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Full text of "Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la révolution française"

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VILLE    DE    PARIS 


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PUBLICATIONS     RELATIVES     A     LA     RÉVOLUTION     FRANÇAISE 


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REPERTOIRE  GENERAL 


DES    SOURCES    MANUSCRITES 


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L'HISTOIRE  DE  PARIS 


PENDANT 


LA  RÉVOLUTION  FRANÇAISE 


ALEXANDRE    TUETEY 


TOME    PREMIER 

ÉTATS-GÉNÉRAUX    ET    ASSEMBLEE    CONSTITUANTE 

(PREMIERS   PARTIE) 


Armes  de  la  Municipalité  de  Paris,  en  1790 


PARIS 

IMPRIMERIE    NOUVELLE    (ASSOCIATION    OUVRIÈRE) 

il  ,    RUE    CADET 

ISOO 


REPERTOIRE    GÉNÉRAL 


DES   SOURCES   MANUSCRITES 


DE 


L'HISTOIRE    DE    PARIS 


PENDANT 


LÀ  REVOLUTION  FRANÇAISE 


L'administration  municipale  laisse  à  chaque  auteur  la  responsabilité  des  opinions 
émises  dans  les  ouvrages  publiés  sous  les  auspices  de  la  Ville  de  Paris. 


TOUS    DROITS    RÉSERVÉS 


^ 


VILLE    DE    PARIS 


PUBLICATIONS     RELATIVES     A     LA     RÉVOLUTION     FRANÇAISE 


RÉPERTOIRE  GÉNÉRAL 

DES    SOURCES    MANUSCRITES 

DE 

L'HISTOIRE  DE  PARIS 


PENDANT 


LA  RÉVOLUTION  FRANÇAISE 


PAR 


ALEXANDRE    TUETEY 


TOME    PREMIER 

ÉTATS-GÉNÉRAUX    ET    ASSEMBLEE    CONSTITUANTE 

(PREMIÈRE   PARTIE) 


Armes  de  la  Municipalité  de  Paris,  en  1790 


PARIS 

IMPRIMERIE   NOUVELLE    (ASSOCIATION    OUVRIÈRE) 


{{,    RUE    CADET 
ISOO 


INTRODUCTION 


Depuis  quelques  années,  le  développement  qu'ont  pris  les  recherches 
historiques  basées  sur  les  documents  d'archives  a  complètement  transformé 
l'étude  de  la  Révolution  française,  et  le  public  accueille  avec  une  faveur  de 
plus  en  plus  marquée  ces  consciencieux  travaux  puisés  aux  sources  orig-i- 
nales  et  conçus  d'après  les  règles  de  la  critique  la  plus  sévère,  qui  éclairent 
d'un  jour  tout  nouveau  soit  les  opérations  militaires,  soit  les  négociations 
diplomatiques,  soit  l'histoire  des  institutions  de  cette  grande  période.  Faire 
connaître  ces  sources,  les  mettre  à  la  portée  de  tous,  en  groupant  et  coor- 
donnant suivant  un  ordre  méthodique  les  matériaux  épars  dans  les  dépôts 
publics  de  la  capitale,  tel  est  l'objet  du  présent  répertoire,  qui  concerne 
spécialement  l'histoire  politique  et  administrative  de  Paris  pendant  la 
Révolution  française. 

Si  l'histoire  de  la  Révolution  française  est  universellement  connue,  on 
connaît  beaucoup  moins  les  sources  de  cette  histoire;  en  dehors  du  public 
restreint  de  professeurs  et  d'érudits  qui  fréquente  les  Archives  et  la  Biblio- 
thèque nationale,  on  ne  soupçonne  même  pas  la  nature  et  l'importance  des 
documents  conservés  dans  ces  deux  grands  dépôts;  l'immensité  même  des 
recherches  à  entreprendre  effraye  et  décourage  les  travailleurs  qui  n'ont 
ni  le  temps  ni  la  patience  de  consacrer  de  longues  journées  à  des  dépouil- 
lements fastidieux.  C'est  ce  qui  explique  comment  les  historiens  de  la 
Révolution  se  sont  bornés  à  consulter  et  mettre  en  œuvre  des  sources 
imprimées  et  ont  bien  rarement  eu  recours  aux  documents  de  nos  archives. 


îj  Introduction 

Rien  cependant  ne  peut  remplacer  les  témoignages  des  acteurs  ou  spec- 
tateurs de  ces  curieux  épisodes  de  la  période  révolutionnaire  qui  rendent 
compte  de  ce  qu'ils  ont  vu  ou  entendu  autour  d'eux  et  qui  écrivent  sans 
parti  pris,  sous  l'impression  des  événements.  Suivant  le  jugement  de  l'un 
de  nos  écrivains  les  plus  distingués  (1),  qui,  le  premier,  dans  ses  considé- 
rations philosophiques  sur  la  Révolution,  a  largement  mis  à  contribution 
notre  grand  dépôt  national,  u  ce  sont  là  des  témoignages  de  premier  choix 
et  de  première    main,    au   moyen   desquels  on  doit  contrôler    tous  les 
autres  ».  En  effet,  dans  les   mémoires  contemporains  qui,  la  plupart  du 
temps,  servent  de  base  aux  appréciations  de  nos  historiens,  trop  souvent 
la  passion  personnelle  dénature  les  faits,  les  amplifie  ou  les  rapetisse,  leur 
enlevant  leur  vrai  caractère,  tandis  que   des  documents  manuscrits,   tels 
qu'un  rapport  administratif,  une  information  judiciaire,  une  lettre  confi- 
dentielle, une  pièce  de  comptabilité,  lesquels  ne  sont  point  arrangés  en  vue 
du  public,  ni  pour  les  besoins  d'une  cause,  nous  présentent  les  événe- 
ments sous  leur  véritable  jour.  Chacun  de  ces  actes,   il   est   vrai,  garde 
l'empreinte  du  milieu  où  il  a  été  écrit,  n'éclaire  souvent  que  les  petits 
côtés  de  l'histoire  et  ne  peut  fournir  de  vues  d'ensemble  ;  néanmoins,  ces 
textes  authentiques,  étudiés  avec  soin,  rapprochés  les  uns   des  autres, 
offrent  un  moyen  assuré  de  contrôler  les  récits  personnels  et  permettent 
de  se  rendre  un  compte  exact  des  faits  et  d'en   suivre  l'enchaînement. 
C'est  en  vue  de  faciliter  aux  travailleurs  l'étude  de  ces  documents  d'archives 
que  nous  avons  entrepris  la  publication  d'un  Répertoire  général  des  sources 
manuscrites  de  P Histoire- de  Paris  pendant  la  Jiévolutioîi  française,  complé- 
ment nécessaire  de  l'œuvre  importante  préparée,  pour  les  imprimés,  par 
M.  Maurice  Tourneux  (2). 


(1)  H.  Taine,  Les  Origines  île  la.  France  contemporaine,  la  Révolution,  tome  I,  préface,  p.  II. 

(2)  Maurice  Tourneux,  Bibliographie  de  l'Histoire  de  Pnris  pendant  la  Révolution  française. 


INTRODUCTION  Hj 


Nous  avons  tout  d'abord  à  faire  connaître  le  plan  auquel  nous  nous 
sommes  arrêté  pour  la  classification  des  pièces  qui  entrent  dans  la  compo- 
sition de  notre  Répertoire.  Lorsque  la  Commission  des  recherches  de 
l'histoire  de  Paris  pendant  la  Révolution  française,  instituée  par  le  Conseil 
municipal,  voulut  bien  approuver  en  principe  le  projet  de  publication 
soumis  par  nous  à  son  examen,  elle  agita  la  question  de  savoir  dans  quel 
ordre  seraient  rangées  les  pièces  inventoriées  et  décida  que  les  documents 
compris  dans  notre  Répertoire  seraient  classés,  non  pas  dans  l'ordre  chro- 
nolog-ique  pur  et  simple,  mais  suivant  un  ordre  méthodique  et  raisonné 
qui  rapprocherait  et  grouperait  les  pièces  de  même  nature  conservées  dans 
tous  les  dépôts  publics.  La  réalisation  de  ce  programme,  fort  simple  en 
apparence,  présentait  plus  d'une  difficulté;  en  effet,  il  ne  s'agissait  pas 
seulement  de  cataloguer  les  pièces  relatives  aux  événements  dont  la  capitale 
avait  été  le  théâtre  durant  la  Révolution,  il  fallait  encore,  pour  que  l'œuvre 
entreprise  fût  complète,  pour  qu'elle  rendit  tous  les  services  qu'on  était  en 
droit  d'en  attendre,  faire  rentrer  dans  le  cadre  adopté  tout  ce  qui  pouvait 
permettre  d'étudier  l'organisation  municipale  et  la  vie  sociale  de  Paris  à 
cette  époque.  Ce  n'est  donc  pas  seulement  l'histoire  politique  qui  se  dérou- 
lera sous  les  yeux  dans  la  succession  chronologique  des  faits,  c'est  encore 
l'histoire  administrative  de  la  capitale  que  le  lecteur  pourra  suivre  dans 
tous  ses  détails;  il  nous  a  semblé  que  l'étude  approfondie  des  institutions 
parisiennes,  si  peu  connues  jusqu'ici,  n'offrait  pas  un  moindre  intérêt  que 
le  tableau  des  événements,  et  devait  occuper  une  place  tout  aussi  importante 
dans  notre  Répertoire.  Comnie  l'administration  municipale  entre  les 
années  1789  et  1799  a  passé  par  bien  des  vicissitudes  et  subi  bien  des 
transformations,  pour  rendre  cette  étude  plus  facile  et  limiter  en  même 


iv  tNTRODUCTION 

temps  le  champ  de  nos  recherches,  nous  avons  été  obligé  d'adopter  la 
division  par  périodes,  et  ces  périodes  bien  tranchées,  d'un  caractère  bien 
distinct,  correspondent  à  chacune  des  assemblées  qui  ont  siégé  à  Paris  et 
qui  ont  joué  un  rôle  prépondérant  dans  son  histoire.  Conformément  à  ce 
plan,  nous  ne  nous  sommes  occupé,  tout  d'abord,  que  de  ce  qui  s'est  passé 
dans  la  période  des  États -Généraux  et  de  la  Constituante,  c'est-à-dire 
d'avril  4789  à  septembre  1791. 

Un  premier  chapitre,  intitulé  :  Journées  historiques  de  la  Révolution  et 
Événetnents  politiques,  présente  sous  un  certain  nombre  de  paragraphes  le 
développement  chronologique  des  faits. 

Après  avoir  mis  sous  les  yeux  du  lecteur  tout  ce  qui  pouvait  le  rensei- 
gner sur  les  événements  accomplis  à  Paris,  durant  les  trois  premières  années 
de  la  Révolution,  il  nous  a  paru  intéressant  de  réunir  dans  un  second 
chapitre  l'ensemble  des  documents  relatifs  aux  Élections  et  aux  opérations 
électorales  dans  la  capitale,  de  nature  si  complexe,  au  début  du  nouveau 
régime,  puisque  les  électeurs  de  1790  durent  procéder  à  la  fois  à  des 
élections  politiques,  judiciaires,  administratives  et  ecclésiastiques. 

.  Le  troisième  chapitre  est  consacré  aux  Subsistances  et  Aj^promsionne^ 
ments,  l'une  des  branches  de  l'administration  municipale  qui  préoccupa  le 
plus  les  autorités  installées  à* l'Hôtel  de  Ville,  et  exerça  une  influence  con- 
sidérable sur  la  marche  des  événements;  ce  chapitre  appartient  à  l'histoire 
des  institutions  administratives  de  la  capitale.  Pour  nous  permettre  de 
grouper  dans  un  ordre  méthodique  les  nombreux  documents  qui  concernent 
l'histoire  de  Paris  envisagée  à  ce  point  de  vue,  nous  avons  pensé  ne  pou- 
voir trouver  un  meilleur  cadre  que  celui  qui  fut  adopté  au  mois  de 
novembre  1789,  au  moment  de  l'organisation  des  services  municipaux. 
A  cette  époque  ces  services  furent  répartis  en  huit  bureaux  ou  départe- 
ments, qui  étaient  les  suivants  : 

1°  Le  bureau  des  Subsistances,  confié  à  M.  de  Vauvilliers,  lieutenant 
de  maire,  dont  le  siège  était  à  l'ancien  hôtel  de  l'Intendance,  rue  de  Ven- 
dôme, au  Marais; 

2°  Le  bureau  de  la  Police,  sous  la  direction  de  M.  Duport  du  Tertre, 
Il  l'hôtel  de  la  Mairie,  rue  Neuve-des-Capucines; 

3°  Le  bureau  des  Etablissements  publics,  dirigé  par  M.  Brousse  des 
Faucherets,  installé  au  Palais-Cardinal,  vieille  rue  du  Temple  ; 

4°  Le  bureau  des  Travaux  publics,  sous  les  ordres  de  M.  Celérier,  à 
Ihôtel  de  l'Intendance,  ainsi  que  le  suivant; 

5»  le  bureau  des  Hôpitaux  et  Ateliers  de  charité,  administré  par  M.  de 
Jussieu: 


INTRODUCTION  v 

6°  Le  bureau  du  Domaine  do  la  Ville,  qui  avait  à  sa  lAle  M.  Le  (lou- 
leulx  de  La  IVoraye  ; 

"i"  Le  bureau  des  Impositions,  confié  à  M.  Tiron; 

8°  Celui  de  la  Garde  nationale,  à  M.  Jouanne  de  Saint-Martin,  se 
trouvant,  ainsi  que  le  précédent,  au  Palais- Cardinal.  Chacun  de  ces  bureaux 
avait  à  sa  tète  un  lieutenant  de  maire,  assisté  de  quatre  à  six  conseillers 
administrateurs. 

Dans  la  nouvelle  organisation  municipale  mise  en  vig^ueur  par  le 
décret-loi  du  21  mai  1790  (arlicle  xvni  du  titre  III),  ces  huit  bureaux  se  trou- 
vèrent réduits  à  cinq,  trois  départ(;ments  ayant  cessé  d'exister  par  suite  du 
rattachement  du  service  des  hôpitaux  au  département  des  Etablissements 
publies,  de  celui  des  ateliers  de  charité  au  département  des  Travaux  publics 
et  de  la  suppression  du  déparlement  de  la  Garde  nationale.  Les  cinq  dépar- 
tements qui  concentrèrent  tous  les  services  furent  celui  des  Subsistances, 
celui  de  la  Police,  celui  des  Domaines  et  des  Finances,  celui  des  Etablis- 
sements publics  et  celui  des  Travaux  publics. 

Nous  conserverons  néanmoins  la  division  primitive,  parce  qu'elle  nous 
permettra  de  répartir  et  de  g-rouper  plus  facilement  les  documents  de  nos 
Archives  qui  se  rapportent  à  l'administration  municipale  pendant  la  Cons- 
tituante; seulement  il  n'est  peut-être  pas  inutile  d'entrer  dans  quelques 
détails  sur  les  affaires  traitées  par  chacun  de  ces  services  municipaux  : 

1°  Le  bureau  ou  département  des  Subsistances  et  Approvisionnements 
était  chargé  de  la  surveillance  sur  le  commerce  des  grains  et  farines  et  de 
tous  autres  objets  de  première  nécessité,  sur  les  moulins  employés  à  la 
mouture  des  grains  pour  la  consommation  de  la  capitale,  sur  la  halle  aux 
farines,  sur  les  meuniers,  boulangers  et  autres  marchands  de  denrées, 
de  l'inspection  générale  de  la  navigation  et  police  des  rivières  servant 
à  l'approvisionnement  de  Paris  ^  enfin  de  l'achat  et  emmagasinement  des 
grains. 

2'  Le  département  de  Police  avait  dans  sos  attributions  tout  ce  qui 
regardait  le  maintien  de  la  sûreté  et  de  la  tranquillité  dans  les  rues,  pro- 
menades et  édifices  publics;  il  exerçait  une  surveillance  spéciale  sur  les 
hôtels  garnis,  les  logeurs,  les  auberges  et  cabarets,  sur  les  étrangers  arri- 
vant à  Paris,  sur  les  vagabonds,  filles  publiques  et  gens  sans  aveu,  sur  les 
ouvriers  et  domestiques,  sur  les  voitures  de  place.  Le  balayage,  l'arrosage 
et  le  nettoiement  de  la  voie  publique,  le  service  des  pompes  à  incendie,  celui 
des  prisons  et  maisons  d'arrêt  étaient  également  de  son  ressort. 

3°  Le  département  des  Etablissements  publics  s'occupait,  comme  l'indi- 


vj  INTRODUCTION 

quait  son  litre,  île  radmiiiistralion  de  tous  les  établissements  publics  exis- 
tant dans  Paris,  et  en  particulier  des  collèges,  des  écoles  et  de  tout  ce  qui 
concernait  l'éducation  de  la  jeunesse,  de  l'instruction  des  sourds  et  muets, 
de  recelé  gratuite  de  dessin,  du  mont-de-piété,  du  tirage  des  loteries  et 
des  filatures. 

4'  Le  déparlement  des  Travaux  publics  était  chargé  de  la  voirie  et  de 
tout  ce  qui  en  dépendait,  de  l'inspection  et  de  la  surveillance  des  casernes, 
corps  de  garde,  églises,  salles  de  spectacle,  cimetières,  carrières,  halles  et 
marchés,  ponts,  quais,  en  un  mot  de  tous  les  édifices  appartenant  à  la 
Commune,  des  marchés  et  adjudications  pour  Tentrelien  du  pavé,  pour 
l'éclairage,  pour  lenlèvement  des  boues,  enfin  de  la  direction  des  fêtes 
publiques. 

5°  Le  département  ou  bureau  des  Hôpitaux  et  Ateliers  de  charité, 
rattaché  plus  lard  aux  services  des  Etablissements  publics  et  des  Travaux 
publics,  représentait,  malgré  ce  titre  modeste,  Tadminislration  générale  de 
l'Assistance  publique,  sous  ses  diverses  formes. 

6"-7°  Le  département  du  Domaine  de  la  Ville  avait  le  soin  de  la  régie  et 
administration  des  maisons,  domaines  et  revenus  de  la  Ville;  il  absorba 
le  bureau  des  Impositions  et  réunit  dans  un  même  service  toute  la  partie 
financière,  c'est-à-dire  le  budget  et  la  comptabilité  de  la  Ville. 

8°  Le  département  de  la  Garde  nationale  réglait  tout  ce  qui  était  relatif 
à  Ihabillement,  à  Tarmemenl  et  équipement  de  la  garde  nationale. 

Telles  sont  les  principales  matières  dont  s'occupaient  les  huit  départe- 
ments primitifs  de  la  municipalité  parisienne,  matières  qui  se  trouveront 
groupées  par  chapitres  dans  le  second  volume  de  noire  Répertoire.  Ce 
tableau  de  la  vie  municipale  serait  incomplet,  si  nous  ne  consacrions  un 
chapitre  spécial  à  la  Commune  et  mairie  de  Paris,  ainsi  qu'au  Département 
de  Paris,  étudiés  dans  leur  fonctionnement  général  et  dans  leurs  rapports 
avec  les  pouvoirs  publics,  et  un  autre  chapitre  aux  divisions  administra- 
tives de  la  capitale,  r'esl-à-dire  aux  districts,  remplacés  plus  lard  par  les 
sections,  ces  assemblées  qui  groupaient  dans  chaque  quartier  les  repré- 
sentants directs  de  la  population  parisienne  cl  qui  jouèrent  un  si  grand 
rôle  dans  les  journées  révolutionnaires. 


INTRODUCTION  vij 


II 


Si  les  travailleurs  peuvent  facilement  retrouver  et  consulter,  dans  nos 
bibliothèques,  les  ouvrages   imprimés  relatifs  à  la  Révolution  française, 
ouvrages  dont  le  nombre   est  limité,  et  qui,  par  conséquent,  ont  pu  être 
soumis  à  une  classification  rigoureuse,  il  n'en  est  pas  de  même  des  docu- 
ments d'archives  qui  concernent  cette  période  de  notre  histoire,  documents 
disséminés  dans  de  nombreux  dépôts  et,  dans  chacun  de  ces  dépôts,  ayant 
subi  les   vicissitudes   des  fonds  au  milieu  desquels  ils  se  trouvent  ;  leur 
recherche  et  leur   étude  ne   sont   rien  moins  qu'aisées,  en  raison   de    la 
masse  énorme  des  papiers,  souvent  imparfaitement  classés,  que  l'on  est 
obligé  de   compulser.  Le  Répo^toire  des  sources  manuscrites  de  rHistoire 
de  Paris  pendant  la  Révolution  française  aura  pour  avantage  de  familiariser 
le  public  avec  ces   documents  d'archives,   trop  peu  connus  et  trop  peu 
consultés  ;  il  lui  présentera,  groupés  suivant  un  ordre  méthodique,  les  maté- 
riaux patiemment  recueillis  dans  les  divers  dépôts  publics  de  Paris  et  se 
rattachant  d'une  manière  intime  à  l'histoire  de  la  Révolution,  mais  considé- 
rée à  un  point  de  vue  spécial,  au  point  de  vue  parisien.  Si  nous  mettons  le 
lecteur  en  garde  contre  les  déceptions  qu'il  pourrait  éprouver,  s'il  recher- 
chait dans  notre  livre  tout  ce  qui  touche  à  Thistoire  générale  de  la  Révo- 
lution, c'est  pour  que  l'on  ne  se  méprenne  point  sur  le  but  de  notre  travail; 
il  ne  s'agit  nullement  d'un  Répertoire  complet  des  sources  de  la  Révolution 
française;    une   semblable  entreprise  ne   rentre  point  dans  notre  cadre, 
notre  Répertoire  de  sources  manuscrites,  comme  la  Bibliographie  de  notre 
savant  collaborateur,  M.  ïourneux,  n'a  en  vue  que  la  ville  de  Paris,  que 
1(!S  seuls  faits  dans  lesquels  Paris  a  joué  un  rôle^  ne  concerne  en  un  mot 
que  son  histoire  politique,  sociale  et  administrative  durant  cette  époque. 
Ainsi,  tout  ce  qui  se  passe  hors  de  la  capitale  est  étranger  à  notre  sujet 
et  a  été  forcément  éliminé;  nous  n'avons  admis  d'exception  que  pour  des 
événements  auxquels  la  population  parisienne  a  été  directement  mêlée,  ou 
dont  le  contre-coup  s'est  fait  sentir  à  Paris,  tels  que  les  journées  des  S  et 
G  octobre  à  Versailles,  ou  les  troubles  de  Vernon,  occasionnés  par  l'appro- 


viij  INTHODUGTION 

visionuemeiit  de  la  capitale,  ou  encore  l'arrestation  de  la  famille  royale  à 
Varennes  et  sou  retour  à  Paris. 

Pour  réunir  les  éléments  de  ce  Répertoire  de  sources  manuscrites,  un 
travail  préparatoire  fort  long  et  fort  compliqué  a  été  nécessaire";  il  a  fallu, 
tout  d'abord,  procéder  à  un  dépouillement  minutieux  des  papiers  contenus 
dans  nos  divers  dépôts  d'archives  ou  bibliothèques,  et  ceux  qui  ont  l'habi- 
tude de  ces  dépôts  savent  par  expérience  quelle  immense  quantité  de 
documents  s'y  trouvent  conservés  pour  la  période  révolutionnaire,  il  y  a 
une  telle  abondance  de  richesses  qu'elle  peut  effrayer  et  décourager  les  plus 
laborieux  et  les  plus  patients  de  nos  archivistes.  Ce  dépouillement  comporte 
en  même  temps  l'analyse  succincte  de  chacune  des  pièces  rentrant  dans  le 
cadre  que  nous  avons  adopté.  En  troisième  lieu,  ces  pièces,  une  fois  réunies, 
ont  dû  être  groupées  suivant  un  ordre  méthodique,  besogne  fort  délicate 
et  fort  ardue,  si  l'on  songe  qu'elle  suppose  une  connaissance  approfondie 
des  événements  et  des  individus  qui  y  ont  pris  part,  et  que  bien  des  textes 
ne  peuvent,  à  première  vue,  être  rattachés  à  tel  ou  tel  fait  historique.  Il  y 
a  dans  ce  travail  de  classification  des  tâtonnements  incessants  et  de  mul- 
tiples causes  d'erreur,  souvent  l'attribution  de  telle  ou  telle  pièce  de  nature 
mal  définie  est  embarrassante  et  fait  éprouver  plus  d'une  hésitation;  en  tout 
cas,  nous  nous  sommes  imposé  la  règle  absolue  de  ne  comprendre  sous 
chaque  rubrique  que  les  documents  pouvant  s'y  rapporter  d'une  façon  cer- 
taine, indubitable.  A  cela  ne  s'est  point  bornée  notre  tâche  ;  sur  les  conseils 
de  MM.  Aulard  et  Guiffrey,  si  compétents  en  matière  d'études  historiques 
sur  la  Révolution,  nous  avons,  toutes  les  fois  que  cela  nous  a  été  possible, 
joint  à  chaque  article  des  indications  bibliographiques  de  nature  à  ren- 
seigner le  lecteur  sur  les  ouvrages  où  se  trouvent  imprimées  les  pièces 
qui  figurent  dans  notre  Répertoire,  ainsi  que  des  notes  et  éclaircissements 
empruntés  aux  journaux  du  temps.  Cette  sorte  de  commentaire  perpétuel 
facilitera  l'étude  des  documents  analysés. 

Quelles  sont  les  archives,  quelles  sont  les  bibliothèques  mises  à  contri- 
bution dans  ce  Répertoire  ?  En  voici  la  nomenclature,  suivant  leur  impor- 
tance au  point  de  vue  des  documents  recueillis  :  V  les  Archives  nationales; 
2»  la  Bibliothèque  nationale;  3"  les  Archives  historiques  du  ministère  de 
la  guerre;  4°  les  Archives  du  ministère  de  la  justice;  o"  la  Bibliothèque  de 
la  ville  de  Paris  (collections  manuscrites)  ;  G"  la  Bibliothèque  de  l'Arsenal; 
7»  les  Archives  départementales  de  Seine-et-Oise  et  la  Bibliothèque  muni- 
cipale de  Versailles.  Les  deux  premiers  établissements  étant  cités  à  chaque 
mslant  dans  notre  travail,  afin  de  simplifier  les  renvois,  nous  indiquons 
parles  initiales  A.  N.,  les  documents  tirés  des  Archives,  et  par  les  ini- 
tiales fi.  N.,  ceux  extraits  de  la  Bibliothèque. 


INTROUUCTIO.N  ix 

Archives  nationales.  —  Comme  les  Archives  nationales  sont  exception- 
nellement riches  en  documents  de  l'époque  révolutionnaire,  on  nous  saura 
gré,  croyons-nous,  de  donner  au  public  qui  n'est  point  familiarisé -avec  les 
papiers  de  cet  important  dépôt  quelques  notions  sur  les  principaux  fonds 
que  nous  avons  compulsés  pour  en  tirer  les  éléments  de  ce  Répertoire. 
On  sait  que  les  Archives  furent  constituées  en  vertu  d'un  décret  du 
d2  septembre  1790  et  que  le  premier  noyau  de  ces  Archives  fut  formé 
par  les  lois  et  décrets  de  l'Assemblée  nationale,  auxquels  vinrent  se  joindre 
les  papiers  des  diverses  assemblées  qui  se  succédèrent  pendant  la  Révo- 
lution, ainsi  que  ceux  de  leurs  comités. 

Sous  la  lettre  A  sont  conservés  les  originaux  ou  expéditions  authen- 
tiques des  lois  et  décrets  des  Assemblées;  c'est  d'après  ces  textes  que  nous 
citons  les  nombreux  décrets  rendus  par  la  Constituante  dans  le  cours  des 
événements  qui  marquèrent  les  années  1789  à  1791;  souvent  nous  indiquons 
les  minutes  même  de  ces  décrets  écrites,  lors  des  débats  parlementaires,  de 
la  main  des  membres  de  l'Assemblée,  minutes  qui  figurent  parmi  les 
pièces  annexes  des  procès-verbaux,  sous  la  cote  C 

La  rubrique  A  A  représente  une  collection  particulière^  abusivement 
formée  avec  des  pièces  distraites  des  différentes  séries  des  Archives,  et  qui 
est  devenue  la  propriété  de  l'Etat  vers  1 846  ;  nous  avons  constaté  la  présence 
dans  cette  collection  d'un  certain  nombre  de  documents  provenant  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  1789. 

Parmi  les  cartons  de  la  série  AF"  se  trouve,  sous  la  cote  AF"  48,  la 
correspondance  originale  de  Railly  avec  Lafayette,  Gouvion  et  Lajard, 
ainsi  que  divers  ordres  de  service  du  maire  de  Paris  aux  chefs  de  la  garde 
nationale  ;  cet  intéressant  dossier  se  complète  par  la  copie  des  lettres  de 
Bailly,  que  possède  la  Bibliothèque  nationale  et  que  nous  mentionnons 
plus  loin. 

Dans  la  série  B,  nous  signalerons  tout  d'abord  les  documents  si  fré- 
quemment consultés,  relatifs  aux  États-Généraux,  existant,  soit  sous  forme 
de  minutes,  B'%  soit  sous  forme  de  registres  (B"').  Quant  à  la  cote  B',  elle 
comprend  les  papiers  des  Assemblées  électorales  de  1790  et  1791,  et  tout 
ce  qui  concerne  non  seulement  les  élections  politiques,  notamment  celles 
de  l'Assemblée  législative,  mais  encore  les  élections  administratives,  judi- 
ciaires et  ecclésiastiques  faites  conformément  au  principe  démocratique 
nouvellement  appliqué.  Les  procès-verbaux  de  l'ilssemblée  électorale  de 
1790  viennent  d'être  mis  en  lumière  par  notre  confrère  et  ami,  M.  Etienne 
Charavay,  dans  un  volume  de  la  collection  de  documents  relatifs  à  l'histoire 
de  Paris  pendant  la  Révolution  française,   publiée   sous  le  patronage  du 


X  INTRODUCTION 

Conseil  municipal.  Les  papiers  versés  aux  Archives  nationales  par  le  minis- 
tère de  la  justice,  qui  forment  un  fonds  considérable  sous  la  rubrique  BB, 
ont  enrichi  notre  Répertoire  de  documents  nouveaux  sur  maints  épisodes 
de  la  Révolution,  notamment  sur  l'affaire  Réveillon  et  la  conspiration  des 
poignards. 

La  série  C,  consacrée  aux  papiers  des  Assemblées  politiques,  se  com- 
pose,: d°  des  procès-verbaux  de  ces  Assemblées  ;  2°  des  minutes  de  motions, 
rapports  et  discours  qui  constituent  l'annexe  des  procès-verbaux;  3°  des 
adresses  des  villes  et  corps  administratifs,  au  nombre  desquelles  se  trouvent 
les  lettres  et  actes  de  la  municipalité  parisienne,  des  districts  et  sections, 
ainsi  que  de  la  garde  nationale.  C'est  d'après  cet  ensemble  de  documents 
que  nous  indiquons  tout  ce  qui  regarde  les  rapports  officiels  de  l'Assemblée 
des  électeurs  et  de  l'Assemblée  des  représentants  de  la  Commune  avec 
l'Assemblée  nationale,  la  prestation  du  serment  civique,  les  hommages  de 
tout  genre,  dons  patriotiques  et  soumissions  pour  l'entretien  des  volon- 
taires aux  frontières  reçus  par  cette  Assemblée.  Parmi  les  papiers  appar- 
tenant à  cette  série,  nous  devons  une  mention  toute  particulière  au 
registre  des  délibérations  de  l'Assemblée  des  électeurs,  coté  C*l  1,  et  aux 
actes  originaux  émanés  de  cette  même  Assemblée  (carton  C  134)  qui  offreat 
le  plus  vif  intérêt  pour  l'historique  des  événements  du  mois  de  juillet  1789. 
Nous  appellerons  également  l'attention  sur  les  papiers  trouvés  aux  Tuile- 
ries, qui  figurent  sous  les  cotes  G  183-187,  C  220-222,  et  qui  représentent 
en  quelque  sorte  les  archives  secrètes  de  la  royauté,  mine  précieuse  à 
explorer,  où  l'on  rencontre  tout  un  dossier  formé  par  la  réui^ion  des 
mémoires  et  projets  de  discours  envoyés  à  Louis  XVI  sur  la  Constitution 
soumise  à  son  acceptation,  ainsi  que  certains  documents  d'une  valeur 
exceptionnelle,  comme  la  correspondance  de  M.  de  Crosne  avec  Louis  XYl 
lors  de  l'affaire  Réveillon,  comme  les  lettres  et  récits  des  gardes  du  corps 
sur  les  journées  des  3  et  6  octobre,  comme  la  correspondance  de  Mes- 
dames avec  Louis  XVI  au  sujet  de  leur  voyage  et  de  leur  arrestation  à 
Arnay-le-Duc.  On  peut  encore  signaler  les  papiers  de  Collenot  d'Angre- 
mont,  chef  du  bureau  militaire  de  l'Hôtel  de  Ville,  première  victime  du 
tribunal  criminel  extraordinaire  du  17  août  1792,  où  se  trouvent  d'inté- 
ressants renseignements  sur  la  tentative  d'insurrection  du  12  janvier  1790, 
sur  l'organisation  de  la  garde  nationale  et  sur  la  Fédération  de  juillet  1790. 

L'une  des  grandes  divisions  de  la  série  D,  celle  qui  embrasse  les 
Comités  des  Assetnàlées,  renferme  l'ensemble  des  documents  relatifs  aux 
travaux  des  Assemblées,  élaborés  et  préparés  au  sein  de  ces  Comités  par 


INTRODUCTION  xj 

les  députés  qui  eu  faisaient  partie;  on  voit  par  là  quel  vaste  champ  de 
recherches  présentent  les  archives  de  ces  Comités.  Nous  ne  pouvons  que 
donner  l'indication  rapide  de  ceux  qui  nous  ont  fourni  les  matériaux  les 
plus  abondants. 

Le  Comité  de  constitution,  chargé  par  l'Assemblée  nationale  de 
rédiger  un  plan  de  constitution  et  de  réorganiser  les  circonscriptions 
administratives,  ecclésiastiques  et  judiciaires  de  la  France,  eut  à  s'occuper 
des  questions  les  plus  variées,  soumises  à  son  appréciation  par  les  corps 
administratifs,  municipalités,  assemblées  primaires  et  électorales;  aussi 
avons-nous  eu  l'occasion  de  relever,  sous  la  rubrique  D  IV,  quantité 
d'adresses,  lettres  et  mémoires  émanés  du  corps  municipal,  des  districts, 
des  sections,  des  tribunaux  et  de  la  garde  nationale  de  Paris. 

Dans  le  Comité  de  division,  qu'on  peut  considérer  en  quelque  sorte 
comme  une  annexe  du  Comité  de  constitution,  tout  un  carton  est  relatif  à 
la  formation  du  département  de  Paris  et  au  sectionnement  projeté  d'après 
les  plans  de  Verniquet  et  de  Dezauches. 

Le  Comité  des  lettres  de  cachet,  coté  D  V,  qui  fut  créé  pour  statuer 
sur  les  détentions  illégales  et  arbitraires,  fournit  de  curieuses  révélations 
sur  les  personnes  détenues  à  Bicêtre,  à  la  Salpêlrière  et  autres  maisons 
de  force  et  de  correction  ou  de  santé  existantes  à  Paris. 

Le  Comité  des  finances  (D  VI),  dont  la  compétence  était  si  étendue, 
permettra  d'étudier,  d'après  des  documents  jusqu'ici  peu  consultés,  la 
question  si  complexe  des  assignats  et  monnaies  à  Paris  ;  sur  ce  sujet,  on 
verra  également  avec  fmit  le  Comité  spécial  d(^s  assignats  et  monnaies 
(D  VIII). 

Le  Comité  ecclésiastique  (D  XIX)  offre  au  travailleur,  en  ce  qui  con- 
cerne Paris,  une  suite  de  documents  peu  nombreux,  mais  non  sans  intérêt, 
sur  les  établissements  religieux  de  la  capitale  ainsi  que  sur  leurs  biens. 

Le  Comité  d  aliénation  et  des  domaines  (D  XXII)  possède  parmi  ses 
dossiers  la  correspondance  qui  fut  échangée  avec  les  administrateurs  des 
biens  nationaux  à  l'agence  de  l'Hôtel  de  Ville  pendant  les  années  4790  et 
1791,  et  le  procès-verbal  de  la  fonte  de  l'argenterie  des  églises  envoyée  à 
la  Monnaie  en  exécution  du  décret  du  23  octobre  1791. 

Les  Comités  des  rapports  et  des  recherches,  dont  les  papiers  sont  con- 
servés aux  Archives  sous  les  rubriques  D  XXIX  et  D  XXIX'',  avaient  pour 
mission  de  traiter  les  affaires  de  police  générale  et  s'occupaient  des  désordres 
et  troubles  tant  à  Paris  que  dans  les  départements.  En  vertu  de  ces  attri- 
butions, ils  recevaient  les  plaintes  et  dénonciations  touchant  les  complots 
contre  l'ordre  public,  ainsi  que  les  distributions  de  libelles,  les  propos  sédi- 
tieux et  les  subsistances  ;  aussi  les  papiers  de  ces  Comités  oITrent-ils  un  intérêt 


xij  INTUOUIJCTION 

tout  particulier  pour  l'historique  des  menées  contre-révolutionnaires  de 
1789  k  1791,  telles  que  les  conspirations  Maillebois,  Bonne-Savardin  et 
Trouard  de  RioUes.  Quatre  cartons  sont  remplis  de  notes,  lettres  et 
mémoires  recueillis  par  les  soins  du  Comité  des  recherches  au  sujet  de  la 
fuite  de  Varennes,  et  permettent  de  se  rendre  un  compte  exact  de  tous  les 
incidents  qui  signalèrent  l'évasion  et  l'arrestation  de  Louis  XVI.  La  plu- 
part des  pièces  relatives  aux  troubles  de  Vernon  proviennent  également 
des  Comités  des  rapports  et  des  recherches. 

Le  Co?nité  des  trésoriers  des  dons  patriotiques,  qui  a  reçu  la  cote 
D  XXXIV,  contient  un  certain  nombre  de  lettres,  avis  et  procès-verbaux 
se  rapportant  à  la  contribution  patriotique,  notamment  aux  opérations 
nécessitées  par  celle  des  gens  de  maison,  d'octobre  1789  à  juin  4790. 

Les  deux  cartons  dont  se  compose  le  Comité  des  subsistances  nous  ont 
fourni  quelques  lettres  qui  sont  analysées  dans  le  chapitre  III  (Subsis- 
tances et  approvisionnements.) 

L'une  des  séries  des  Archives  les  plus  riches  en  documents  sur  lu 
période  révolutionnaire  est  la  série  F,  consacrée  à  \ Administration  générale 
de  la  France,  dont  la  partie  ancienne  forme  41  subdivisions  et  comprend 
77,481  articles. 

Voici  l'indication  des  principaux  fonds  sur  lesquels  ont,  jusqu'à  présent, 
porté  nos  investigations,  avec  la  nomenclature  des  cartons  ou  dossiers, 
qu'on  trouvera  cités  dans  le  premier  volume  de  notre  Répertoire  : 

F"  III.  Espint  public  et  électiojis. 
Y''  III.  Seine,  25,  27,  Correspondance,  1789-1790. 

F'.  Comptabilité   générale,    dépenses  générales    du   mi?iistè?'e    de 
l'Intérieur. 
F*  1005.  Travaux  et  fournitures  pourles  Assemblées  de  la  noblesse,  lors 
des  États-Généraux. 

F*  1241,  1246.  Ordonnances  de  payement  pour  dépenses  extraordi- 
naires, 1791.  —  Dépenses  occasionnées  par  le  transport  des  cendres  de 
Voltaire . 

F^  Police  générale. 

F'  3264.  Correspondance  et  pièces  relatives  aux  attroupements,  insur- 
rections, événements  et  excès  commis  dans  divers  lieux  du  département 
de  Paris,  1789-1791. 

F'  4385.  Relation  du  voyage  de  Varennes,  par  Pétion,  et  déclaration  de 
Danton,  du  8  mai  1791. 


LNTRODIICTION  xiîj 

F^  4644.  Dossier  de  M.  de  Vauvilliers,  lieutenant  de  maire  et  adminis- 
trateur au  département  des  Subsistances. 

F'  6504.  I^apiers  de  Fournier,  dit  Y  Américain  (surtout  en  ce  qui  con- 
cerne les  événements  de  juillet  1789  et  les  journées  des  5  et  6  octobre). 

F^  Police  militaire. 

V^  145.  Dossier  relatif  à  la  Fédération  de  juillet  1790.  — Correspon- 
dance concernant  l'organisation  et  le  service  de  la  garde  nationale,  ainsi 
que  les  mouvements  de  troupes,  1790-1791. 

F".  Subsistances. 

F"  1-3.  Registres  d'achats  de  grains  par  M.  Necker  et  de  correspon- 
dance de  M.  de  Monlaran,  chargé  du  service  des  Subsistances. 

F"  1174.  Achats  de  grains  en  Bourgogne  pour  l'approvisionnement  de 
Paris. 

F'^  Travaux  publics. 

F"  1242.  Démolition  de  la  Bastille. 

Les  papiers  de  l'administration  du  Bureau  de  la  Ville,  qui  existent  aux 
Archives  nationales  dans  la  série  H,  ne  présentent  qu'un  ensemble  fort 
incomplet  pour  les  dernières  années  de  l'ancien  régime;  les  quelques  pièces 
que  nous  avons  empruntées  à  cette  série  concernent  principalement  les 
subsistances  et  approvisionnements  et  complètent  celles  que  nous  avons 
extraites  sur  le  même  sujet  des  archives  judiciaires  du  même  Bureau, 
actuellement  conservées  aux  Archives  sous  la  cote  Z"';  c'est  à  cette  même 
subdivision  qu'appartient  un  registre  fort  intéressant  pour  l'étude  des 
événements  politiques  de  l'année  1789,  où  sont  inscrits  les  dépôts  de 
papiers  et  objets  effectués  au  greffe  de  l'Hôtel  de  Ville. 

La  série  0  nous  a  fourni  plusieurs  registres,  notamment  deux  volumes 
compris  sous  les  cotes  0'  500  et  501,  contenant  les  minutes  des  lettres  et 
dépêches  du  ministre  de  la  maison  du  Roi  et  du  département  de  Paris, 
adressées  aux  divers  agents  sous  ses  ordres  pendant  les  années  1789 
et  1790. 

Dans  la  série  T,  parmi  les  papiers  séquestrés,  nous  citerons  ceux  de 
Nicolas  Osselin,  administrateur  au  département  de  la  Garde  nationale, 
où  se  rencontre  tout  un  dossier  relatif  aux  vainqueurs   de    la  Bastille 

(T  514'). 


xiv  INTRODUCTION 

Lors  de  la  suppression  du  Parlement  et  des  tribunaux  qui  avaient  leur 
siège  au  Palais,  en  septembre  1790,  la  municipalité  de  Paris  reçut  la  mis- 
sion d'apposer  les  scellés  sur  les  salles,  greffes  et  archives  des  anciennes 
cours.  Les  procès-verbaux  et  autres  pièces  relatives  à  cette  opération,  ainsi 
que  les  mémoires,  lettres  et  arrêtés  concernant  la  nomination  des  gref- 
fiers chargés  de  veiller  à  la  conservation  de  ces  dépôts,  font  partie  de  la 
série  U. 

Les  dossiers  des  personnes  traduites  devant  le  Tribunal  révolutionnaire 
du  17  mars  1793,  conservés  aux  Archives  nationales  sous  la  cote  W,  ren- 
ferment parfois  de  précieux  documents  sur  les  événements  des  années 
antérieures;  c'est  ainsi  qu'au  dossier  de  Bailly  (W  294,  n°  235)  sont 
jointes  diverses  correspondances  se  rattachant  à  l'affaire  du  Champ  de 
Mars  et  à  la  proclamation  de  la  loi  martiale  en  juillet  1791,  qui  furent 
produites  devant  le  tribunal  et  entraînèrent  la  condamnation  de  l'ancien 
maire  de  Paris.  Dans  le  dossier  de  Charton,  chef  de  la  première  division 
et  plus  tard  commandant  général  de  la  garde  nationale  (W397,  n°  921),  se 
trouvent  également  des  pièces  sur  le  rôle  de  la  garde  nationale  durant  le 
séjour  de  Louis  XVI  à  Saint-Cloud,  en  juin  1790.  Parmi  les  papiers  de 
Barnave,  qui  occupent  plusieurs  cartons  au  Parquet  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire, figurent  plusieurs  minutes  de  lettres  écrites  par  cet  homme  poli- 
tique lors  des  graves  événements  de  l'année  1789,  notamment  à  l'occasion 
de  la  prise  de  la  Bastille  et  des  journées  des  5  et  6  octobre. 

L'une  des  plus  précieuses  sources  d'informations  dont  on  dispose  pour 
les  premières  années  de  la  Révolution  réside  dans  les  minutes  des 
commissaires  au  Châtelet^  qui  comprennent  dans  la  série  Y  un  ensemble 
de  plus  de  o,000  liasses  (Y  10719  à  Y  16022).  Les  commissaires  enquêteurs 
examinateurs  au  Châtelet  de  Paris  (tel  était  leur  litre  officiel)  n'étaient 
point  de  simples  commissaires  de  police  ;  ils  avaient  des  attributions  beau- 
coup plus  étendues  et  remplissaient  certaines  fonctions  judiciaires  qui 
sont  aujourd'hui  de  la  compétence  des  juges  de  paix.  Ainsi  ils  devaient 
non  seulement  veiller  à  l'exécution  des  règlements  de  police,  constater  les 
crimes  et  délits  commis  dans  leur  ressort,  procéder  au  premier  interroga- 
toires des  prévenus,  recevoir  les  dépositions  des  témoins  et  instruire  des 
enquêtes  sur  faits  et  articles  tant  en  matière  civile  que  criminelle  ;  ils 
étaient  encore  chargés  d'apposer  et  de  lever  les  scellés  après  décès  ou 
absence,  soit  pour  la  conservation  des  droits  du  Roi,  soit  pour  celle  des 
droits  des  créanciers,  d'ouïr,  examiner  et  clore  tous  comptes  tant  d'exécu- 
tions testamentaires  que  de  tutelles  et  curatelles,  de  s'acquitter  enfin  des 


INTRODUCTION  xr 

ordres  et  distributions  de  deniers.  Comme  ces  fonctionnaires  devaient  inter- 
venir toutes  les  fois  que  l'ordre  public  était  troublé  et  surveiller  tout  ce  qui 
se  passait  dans  la  rue,  les  scènes  tragiques  dont  Paris  fut  le  théâtre  dans  le 
cours  de  l'année  1789,  du  28  avril  au  21  octobre,  leur  fournirent  de  nom- 
breuses occasions  d'exercer  leur  ministère  et  de  dresser  des  procès-verbaux 
qui,  par  l'exactitude  et  la  précision  des  détails,  offrentle  plus  puissant  intérêt 
et  permettent  de  contrôler  les  récits  des  contemporains;  nous  montrerons 
tout  le  parti  qu'on  peut  tirer  de  ces  documents  d'ordre  judiciaire  dans  une 
étude  critique  de  l'aflaire  Réveillon  qui  forme  notre  troisième  paragraphe  ;  ils 
seront  consultés  avec  non  moins  de  fruit  par  les  historiens  qui  voudront  con- 
naître à  fondles  sanglantes  péripéties  des  journées  du  14  et  du  21  juillet  1789. 
Lors  de  la  terrible  révolution  qui  fit  tomber  la  Bastille  aux  mains  du  peuple 
soulevé,  les  commissaires  au  Châtelet,  dont  plusieurs  figuraient  parmi  les 
électeurs  de  Paris  (1),  se  tinrent  en  permanence  de  jour  et  de  nuit;  c'est  ainsi 
que  nous  voyons  les  commissaires  Lucotte  et  Beauvallet  signer,  dans  la  nuit 
du  14  au  15  juillet,  un  laissez-passer  pour  le  transport  à  l'Hôtel  de  Ville, 
puis  à  la  basse  geôle  du  Châtelet,  de  sept  cadavres  relevés  sur  la  place  de 
Grève;  les  commissaires  Duchauffour  et  Thibert  constater  le  décès  d'indi- 
vidus tués  à  l'attaque  de  la  Bastille,  les  commissaires  Carré  et  Gruter  des 
Rosiers  procéder  à  une  information  sur  la  fin  tragique  de  M.  de  Launey  et 
de  Jacques  de  Flesselles  ;  quelques  jours  après,  les  commissaires  Carré  et 
Odent  se  livrent  à  la  même  opération  lorsque  Bertierde  Sauvigny  et  Foullon 
sont  massacrés  par  le  peuple.  Que  de  curieux  détails  ressortent  de  ces 
procès-verbaux,  pour  la  plupart  restés  ignorés  de  tous  les  érudits!  Ces  docu- 
ments présentent  le  même  attrait  que  les  récits  les  plus  romanesques. 

Les  dépositions  des  guichetiers  du  Châtelet,  recueillies  par  les  commis- 
saires, ne  tiennent-elles  pas  du  roman,  lorsqu'on  y  voit  l'odyssée  funèbre 
des  têtes  ensanglantées  du  gouverneur  et  du  major  de  la  Bastille,  accro- 
chées au  bout  de  fourches  à  trois  dents  et  déposées  par  le  peuple  au 
Châtelet  pour  être  réclamées  le  lendemain;  ne  croirait-on  pas  lire  un  récit 
imaginaire,  lorsque  ces  mêmes  guichetiers  déclarent  avoir  reçu  dans  la  nuit 
du  22  au  23  juillet,  d'abord  les  cadavres,  puis  les  têtes  de  Foullon  et  de 
Bertier,  apportées  l'une  à  neuf  heures  du  soir  dans  un  torchon,  Feutre 
à  une  heure  du  matin  par  un  petit  pâtissier  dans  sa  manne?  Parcourez  la 
déposition  du  fossoyeur  de  l'église  Saint-Roch  dans  les  minutes  du  com- 
missaire Carré,  vous  y  trouverez  un  récit  palpitant  de  la  sinistre  exhi- 
bition des  têtes  de  Launey  et  de  Flesselles,  hideux  trophées  qu'on  apporta 
dans  un  torchon,  au  milieu  de  l'église,  en  l'assemblée  du  district  de  Saint- 

<1)  Ce  sont  les  commissaires  Carré,  Defresne,  Gueullette  et  Hugues. 


XTJ  INTRODUCTION 

Roch,  et  que  le  fossoyeur  déposa  dans  une  petite  serre  sous  la  tour  du 
clocher.  Tous  ces  procès-verbaux  nous  donnent  le  témoignage  irrécusable 
'  des  spectateurs  et  parfois  même  des  acteurs  de  ces  drames  populaires, 
comme  le  cuisinier  Desnot,  qui,  avec  un  cynisme  épouvantable,  se  fit  gloire 
de  sa  participation  au  meurtre  de  l'infortuné  de  Launey. 

Les  informations  faites  par  les  soins  des  commissaires  au  Châtelet,  qui 
forment  la  base  des  instructions  criminelles,  trouvent  leur  complément  dans 
les  interrogatoires  des  prévenus,  les  conclusions  du  procureur  du  Roi  et 
les  sentences  prononcées  par  les  juges  du  Châtelet  (Y  10495,  Y  10536). 

Un  décret  de  l'Assemblée  nationale,  en  date  du  11  octobre  1789,  attri- 
bua au  Châtelet  de  Paris  la  connaissance  des  crimes  de  lèse-nation  ;  les 
procédures  instruites  en  vertu  de  ce  décret  faisaient  partie,  dans  le  principe, 
du  greffe  de  ce  tribunal,  malheureusement,  les  plus  importantes  ont  dis- 
paru ;  il  ne  reste  rien,  notamment  de  l'instruction  si  compliquée,  com- 
mencée le  11  décembre,  au  sujet  des  événements  des  5  et  6  octobre  1789, 
pas  plus  que  des  procédures  dirigées  conlre  le  prince  de  Lambesc,  contre 
le  baron  de  Besenval  et  le  marquis  de  Favras;  nous  n'en  avons  retrouvé 
quelques  traces  qu'aux  archives  du  ministère  de  la  justice.  Les  procès 
intentés  à  Danton  et  Marat  pour  propos  incendiaires,  celui  d'Augeard  au 
sujet  d'un  projet  d'enlèvement  de  Louis  XVI,  communiqués  aux  Comités 
des  recherches  et  des  rapports,  sont  demeurés  parmi  les  papiers  de  ces 
Comités  (série  D  XXIX).  Les  archives  du  Châtelet  n'ont  gardé  qu'un  certain 
nombre  de  procès  secondaires,  que  nous  faisons  connaître  d'après  les 
liasses  Y  10504  et  Y  10508. 

L'un  des  fonds  les  plus  riches  du  Châtelet,  celui  qui  comprend  les  avis 
de  parents  homologués  par  le  lieutenant  civil,  nous  a  révélé  quelques  actes 
intéressants  relatifs  aux  familles  Bertier,  Foullon  et  Favras. 

La  Prévôté  générale  de  l'Ile-de-France,  qui  jugeait  dans*  Tétendue  de 
son  ressort  les  délits  commis  sur  les  grands  chemins,  forme  en  quelque 
sorte  une  annexe  du  Châtelet  ;  lors  des  séditions  populaires  qui  ensanglan- 
I6r3iit  les  rues  de  Paris,  dans  le  cours  de  l'année  1789,  depuis  rallairo 
Réveillon  jusqu'à  l'assassinat  du  boulanger  François,  elle  fut  chargée  par 
attribution  spéciale  de  connaître  de  ces  crimes  et  délits,  et  parmi  les 
minutes  de  cette  juridiction  se  trouvent,  au  milieu  d'enquêtes  d'un  intérêt 
très  secondaire,  de  curieuses  procédures  qui  permettent  d'étudier  dans 
tous  leurs  détails  ces  manifestations  de  l'esprit  révolutionnaire. 

La  Cour  des  Aides,  qui  constitue  la  première  division  de  la  série  Z\ 
nous  a  fourni  la  procédure  criminelle  instruite  tant  en  cette  Cour  qu'en 


L\TH(JI)ICT10.\  xvij 

rEleclion  do  l*aris  coulro  les  auteurs  des  incendies  dos  barrières  on  juillet 
1789,  ainsi  que  quelques  pièces  concernant  les  mouvoments  populaires  à 
Paris  dans  la  journée  du  S  octobre  1789. 

Les  minutes  du  Oailliaye  de  Smnt-Lazare,  l'une  des  juridictions  dont 
se  compose  la  série  Z',  jettent  un  jour  tout  nouveau  sur  l'un  des  plus 
curieux  épisodes  du  14  juillet  1789,  le  pillag-e  de  la  maison  de  Sainl-t 
Lazare.  L'on  y  rencontre  non  seulement  les  procès-verbaux  d'emprison- 
nement et  les  interrogatoires  des  principaux  auteurs  de  ce  méfait,  mais 
encore  l'information  complète  faite  à  la  suite  du  désastre  do  Saint-Lazare 
par  le  lieutenant  civil  et  criminel  du  bailliag-o,  donnant  la  nomenclature  ot 
l'estimation  des  objets  volés  ou  détruits  par  la  populace,  le  13  juillet  1789. 

Bibliothèque  nationale.  —  Le  département  des  manuscrits  ne  possède 
parmi  ses  richesses  qu'un  nombre  assez  limité  de  documents  se  reféraot 
à  la  période  révolutionnaire,  au  moins  pour  les  années  1789  à  1791  ;  nous 
citerons  en  particulier  les  n°'  307,  308,  312,  2637,  2811,  3241,  3242  des 
.Nouvelles  acquisitions  françaises  et  le  n"9254  du  Fonds  français, ayant  trait 
à  la  Bastille  et  à  sa  démolition;  la  correspondance  de  Bailly  avec  Lafayette, 
M.  de  Gouvion,  M.  de  Lajard,  et  M.  Dufresne,  directeur  du  Trésor  public, 
sous  les  n"'  11696  et  11G97  du  Fonds  français,  et  un  recueil  de  pièces  con- 
cernant les  districts  et  sections  (n"'  2642,  2650,  2658  des  Nouv.  acq.  fr.),  que 
nous  avons  mis  à  contribution  principalement  pour  la  mort  de  Mirabeau. 

Archives  de  la  guerre.  — Les  archives  historiques  et  administratives 
du  Ministère  de  la  guerre  renferment  dans  la  suite  chronologique  de  leurs 
cartons  de  nombreux  documents  du  plus  haut  intérêt  qui  permettent 
d'étudier  les  mouvements  de  troupe  effectués  autour  de  Paris  dans  la 
première  quinzaine  de  juillet  1789  et  les  préparatifs  de  résistance  faits 
contre  la  capitale  par  l'autorité  royale  ;  nous  y  trouvons  également  d'inté- 
ressants renseignements  sur  l'organisation  des  services  d'escorte  pour  la 
protection  des  convois  de  grains  destinés  à  l'approvisionnement  de  Paris, 
et  sur  la  participation  de  l'armée  à  la  Fédération  de  juillet  1790. 

Archives  du  ministère  de  la  justice.  —  Nous  n'avons  pu  consulter 
qu'assez  tardivement  les  archives  du  ministère  de  la  justice,  néanmoins 
dans  le  relevé  très  rapide  que  nous  avons  pu  faire,  nous  avons  rencontré 
quelques  dossiers  qui  nous  ont  permis  de  combler  dans  une  certaine 
mesure  de  fort  regrettables  lacunes  en  ce  qui  concerne  les  procédures  pour 


xviij  INTRODUCTION 

crimes  de  lèse-nation  instruites  au  Châtelet,  notamment  pour  l'affaire 
Favras,  et  Je  compléter  les  documents  recueillis  aux  Archives  nationales 
sur  la  fuite  de  Louis  XVI. 

Bibliothèque  de  la  ville  de  Paris.  —  Parmi  les  collections  nUinuscrites 
conservées  dans  la  Bibliothèque  de  la  ville  de  Paris  se  trouvent  des 
documents  fort  curieux  sur  la  démolition  de  la  Bastille,  provenant  des 
papiers  de  Palloy,  et  un  ensemble  de  pièces  sur  les  subsistances  et  appro- 
visionnements. 

Bibliothèque  de  l'Arsenal.  —  Cet  établissement  ne  possède,  parmi  les 
papiers  de  la  Bastille,  que  quelques  actes  d'un  intérêt  secondaire. 

ARcmvES  de  Seine-et-Oise.  —  Le  dépouillement  des  Archives  départe- 
mentales de  Seine-et-Oise,  des  Archives  municipales  et  de  la  Bibliothèque 
de  la  ville  de  Versailles  a  produit  une  riche  moisson  de  documents  relatifs 
aux  journées  des  5  et  6  octobre,  au  départ  de  Mesdames,  k  la  fuite  de 
Varennes  et  surtout  à  l'affaire  du  Champ  de  Mars. 


INTRODUCTION 


III 


Après  avoir  passé  en  revue  les  divers  établissements  qui  nous  ont  fourni 
les  matériaux  de  ce  Répertoire,  il  nous  parait  intéressant  d'interroger  ces 
documents  poudreux  enfouis  dans  les  Archives,  jusqu'ici  ignorés  de  tous 
les  érudits,  et  de  montrer,  par  un  exemple  qui  mettra  en  lumière  l'un  des 
faits  les  plus  controversés  et  les  moins  expliqués  do  la  Révolution  française, 
tout  le  parti  que  l'historien  et  le  moraliste  peuvent  en  tirer  pour  présenter 
un  tableau  aussi  fidèle  que  vivant  des  événements  qui  signalèrent  cette 
grande  époque.     ' 

On  connaît  le  premier  mouvement  insurrectionnel  de  la  Révolution  qui 
éclata  comme  un  coup  de  foudre  dans  les  derniers  jours  d'avril  1789  et 
déchaîna  au  cœur  du  faubourg  Saint-Antoine  les  masses  populaires  exas- 
pérées par  de  longues  et  cruelles  souffrances  et  réduites  à  la  plus  extrême 
détresse  par  les  rigueurs  d'un  hiver  terrible  et  la  cherté  du  pain.  Nos  prin- 
cipaux historiens  ont  donné,  d'après  les  mémoires  et  journaux  du  temps, 
une  relation  plus  ou  moins  détaillée  de  l'affaire  Réveillon,  mais  personne 
jusqu'ici,  sauf  M.  Taine,  qui  s'est  servi  de  deux  pièces  importantes  extraites 
des  Archives  nationales  (1),  et  M.  Chassin,  qui  a  publié,  en  les  accompa- 
gnant de  commentaires,  les  textes  rencontrés  dans  ses  investigations  (2), 
n^a  mis  en  œuvre  les  documents  manuscrits,  et  cependant  il  s'en  trouve  de 
fort  curieux  qui  nous  renseignent  de  la  façon  la  plus  précise  et  la  plus  cer- 
taine sur  le  rôle  joué  par  les  acteurs  de  ce  drame  révolutionnaire  et  sur  la 
ligne  de  conduite  suivie  par  l'autorité  dans  cette  insurrection. 

Le  20  avril,  dans  tous  les  quartiers  de  Paris,  les  Assemblées  des  élec- 
teurs avaient  commencé  leurs  opérations,  tout  se  passait  dans  le  plus  grand 
calme  et  dans  le  plus  grand  ordre.  Dès  le  19  avril,  Louis  XVI,  désireux 
d'être  tenu  au  courant  des  moindres  incidents  de  ces  Assemblées,  enjoignit 
au  lieutenant  général  de  police  de  lui  rendre  compte  jour  par  jour  de  ce 
qui  surviendrait  soit  dans  les  réunions  électorales,  soit  dans  la  rue.  Cette 


(1)  H.  Taine,  Les  Origines  de  lu  France  conlemporuine,  la' Révolution,  t.  I,  p.  37. 

(2)  Ch.-L.  Chassin,  Les  Elections  et  les  Cahiers  de  Paris  en  1789,  l.  III.  jiassim. 


^^  INTRODUCTION 

làclie  déiicale  clail  couliée  à  i\I.  de  Crosne,  qui  avait  mission  de  lemiilacer 
momenlanément  le  minisire  de  la  maison  du  roi,  M.  Laurent  de  Viiledeuil, 
retenu  chez  lui  par  une  indisposition;  c'est  à  cette  circonstance  que  Ton 
doit  les  intéressants  rapports  envoyés  à  Louis  XVI  par  le  lieutenant 
général  de  police,  du  20  au  30  avril  (1).  Dès  le  20  avril,  M.  de  Crosne  informe 
son  souverain  que  toutes  les  dispositions  concertées  pour  le  maintien  du 
bon  ordre  ont  été  mises  à  exécution,  prenant  soin  de  constater  que  le 
peuple  ne  manque  nulle  part  aux  égards  qu'il  doit  à  la  noblesse  et  qu'il 
n'y  a  point  d'aftluence  dans  les  rues.  Du  reste,  les  précautions  les  plus 
minutieuses  semblaient  prises  pour  éviter  toute  occasion  de  conflit;  c'est 
ainsi  que  le  lieutenant  général  de  police  obtint  du  vicomte  de  Gand,  grand- 
maître  d'une  loge  maçonnique  de  la  rue  Coq-Héron,  l'ajournement  d'une 
fêle  que  cette  loge  se  proposait  de  donner  le  21  au  duc  et  à  la  duchesse 
d'Orléans,  fête  pour  laquelle  un  grand  nombre  d'invitations  avaient  été 
lancées;  il  craignait,  non  sans  raison,  le  tumulte  qui  pourrait  se  produire 
à  la  sortie  des  Assemblées  du  tiers-état  coïncidant  avec  l'arrivée  d'un  flot 
de  voitures  appartenant  à  la  première  noblesse.  Entre  autres  incidents  des 
réunions  électorales  signalés  à  Louis  XVI,  Thiroux  de  Crosne  raconte 
qu'une  douzaine  de  dames  se  présentèrent  à  l'Assemblée  de  l'Abbaye-Sainl- 
Germain  et  que,  les  Suisses  leur  ayant  refusé  l'entrée,  elles  demandèrent 
l'un  des  membres  de  l'Assemblée  qui  vint  galamment  leur  donner  la  main 
et  les  introduisit  dans  la  salle.  Aux  termes  du  rapport  adressé  le  21  avril 
au  Roi,  les  Assemblées  du  tiers-état  étaient  peu  nombreuses;  il  y  avait 
beaucoup  d'ordre  et  peu  de  monde  au  dehors,  les  boutiques  restaient 
ouvertes,  les  ouvriers  ne  quittaient  point  leurs  travaux,  et  le  cours  ordinaire 
des  choses  n'était  nullement  interrompu,  tout  en  un  mot  annonçait  que  la 
journée  se  passerait  aussi  paisiblement  que  la  précédente  ;  c'était  aussi  le 
sentiment  du  duc  du  Châtelet,  qui  avait  parcouru  tous  les  quartiers  de  la 
ville  et  avait  constaté  partout  une  tranquillité  parfaite. 

A  la  date  du  22  avril,  le  lieutenant  général  de  police,  en  faisant  con- 
naître à  Louis  XVI  la  nomination  des  académiciens  Suard,  Marmontel, 
Target,  Bailly  et  Dusaulx,  du  médecin  Guillotin,  de  l'avocat  Lacretelle,  du 
notaire  Ducloz  du  Fresnoi,  et  de  Beaumarchais,  comme  électeurs  de  Paris, 
parlait  du  calme  qui  régnait  dans  les  marchés  et  du  contentement  des 
esprits;  à  ce  moment  le  peuple  semblait  satisfait  et  concevait  les  plus  heu- 
reuses espérances,  M.  de  Crosne  cite  comme  exemple  qu'au  sortir  de  l'as- 
semblée de  Saint-Roch,  un  groupe  de  poissardes  ayant  demandé  ce  qu'on 


(l)  Cf.  le  u"  11  lie  uutrc  liépertoiro. 


INTRODUCTION  xxj 

y  avait  arrêté,  onleur  dit  «  qu'on  avait  fait  pour  le  mieux  »,  réponse  éva- 
sive  qu'elles  accueillirent  par  des  acclamations.  Cependant,  pour  un 
observateur  attentif,  ce  calme  trompeur  cachait  une  situation  inquiétante, 
puisque,  dans  cette  même  lettre,  Thiroux  de  Crosne  croyait  devoir  ajouter  : 
<<  J'ai  continuellement  les  yeux  ouverts  sur  les  boulangers.  » 

Le  23,   une  ombre  légère   vient  obscurcir  le   tableau  jusqu'ici   sans 
nuages,  présenté  au  Roi.  «  11  y  a  eu  hier  au  soir,  sur  les  dix  heures,  rap- 
porte M.  de  Crosne,  un  peu  de  rumeur  dans  un  canton  du  faubourg  Saint- 
Antoine,  mais  cet  événement  ne  tenoit  pas  à  une  cause  générale,  il  n'étoit 
que  l'effet  du  mécontentement  que  quelques  ouvriers  marquoient  contre 
deux  entrepreneurs  de  manufacture  qui,  dans  l'assemblée  de  Sainte-Mar- 
guerite,  avoient  fait    des    observations    inconsidérées    sur   le    taux  des 
salaires.  »  Cette  rumeur  fut  aussitôt  calmée,  observe  le  lieutenant  de  police, 
qui  semble  n'attacher  aucune  importance  à  cet  incident;  c'était  pourtant 
le  point  de  départ  de  l'émeute  Réveillon.   Les  deux  manufacturiers  aux- 
quels fait   allusion    M.    de   Crosne  étaient  Réveillon,    propriétaire   d'une 
fabrique  de  papiers  peints,  et  Henriot,  salpêtrier  du  Roi,  tous  deux  domi- 
ciliés dans  le  faubourg  Saint- Antoine.  Qu'y  a-t-il  de  vrai  dans  les  propos 
imputés  à  Réveillon  ?  D'après  le  rapport  de   Thiroux    de  Crosne,   ils  ne 
seraient  pas  de  pure  invention.  Un  ouvrier  faïencier,  arrêté  lors  du  pillage 
de  la  maison  Réveillon,  déclare  «  qu'il  avoit,  ainsy  que  les  autres  ouvriers 
du  faubourg,  de  l'humeur  contre  le  sieur  Réveillon,   parce   que  celui-ci 
avoit  dit,  dans  l'Assemblée  du  tiers-état,  à  Sainte-Marguerite,  que  les  ou- 
vriers pouvoient  vivre  avec  13  sols  par  jour,  qu'il  avoit  chez  lui  des  ouvriers 
qui  gagnoient  20  sols  par  jour  et  avoient  la  montre  dans  le   gousset,  et 
qu'ils   seroient  bientôt  plus    riches  que   lui  ».   A  la  suite  de  ces  paroles 
imprudentes,   qui  avaient  été  recueillies  par  un  sieur  Olivier,  fabricant  de 
faïences,  présent  à   cette  Assemblée,  Réveillon  aurait,  paraît-il,  reçu  un 
soufflet,  et   se   serait  hâté   de  prendre  la  fuite,  poursuivi  par  les  huées 
des  assistants   qui,   s'armant  de  leurs  couteaux,    s'étaient   mis  à  crier  : 
Tuez-le  !  Tuez-le  !  (1)    Cette  déposition  tendrait  donc  à  faire    considérer 
comme  réel  le  langage  que  la  rumeur  publique  prêtait  à  Réveillon.  Plu- 
sieurs des  émeutiers,  notamment  un  compagnon  menuisier,  Verpy,  et  un 
sculpteur  en  bâtiment,   Deldeveis,  interrogés  sur  les  molife  qui  avaient 
poussé  les  séditieux  à  commettre  de  si  blâmables  excès,  étaient  également 
d'accord  pour  placer  dans  la  bouche  du  sieur  Réveillon  ce  propos,  répété 
par  maintes   et  maintes  personnes,  suivant  lequel  13  sols  par  jour  sulTi- 


(1)    Interrogatoire,    par    le    commissaire    Graiulin,    du   sieur  Le    Blanc,  cf.    n"    ^-î    'le   lU'lre 
Iltipertoire, 


xxij  INTRODUCTION 

saient  pour  faire  vivre  un  ouvrier,  sa  femme  et  sa  famille  (1).  On  sait  que 
IVéveillon,  dans  un  mémoire  justificatif  (2),  se  défendit  d'avoir  tenu  de  pareils 
discours,  que  démentaient  toute  une  vie  de  labeur  et  le  souci  pour  les 
classes  laborieuses  dont  il  avait  donné  des  preuves  pendant  Thiver  si  rigou- 
reux de  1788  à  1789.  L'un  de  ses  contemporains,  Bailly,  qui  joua  un  rôle 
si  considérable  dans  les  événements  de  cette  époque,  repoussa  non  moins 
énorgiquement  les  odieuses  imputations  dont  cet  estimable  manufacturier 
était  l'objet  (3).  Le  témoignage  qui  nous  paraît  le  plus  conforme  à  la  réa- 
lité des  faits  est  celui  du  marquis  de  Sillery,  député  de  la  noblesse  du 
bailliage  de  Reims,  qui  recueillit  les  bruits  en  circulation  et  les  résuma 
dans  une  lettre  adressée,  le  29  avril,  à  M.  de  Savigny  (4). 

D'après  son  récit,  Réveillon,  en  parlant,  dans  une  assemblée,  des 
malheurs  publics,  aurait  dit  qu'il  était  obligé  de  donner  40  sols  par  jour 
à  ses  ouvriers  et  qu'ils  vivaient  moins  bien  qu'avec  les  13  sols  qu'il 
donnait  autrefois.  «  On  a  altéré  son  propos,  observait  M.  de  Sillery,  et 
débité  qu'il  ne  falloit  donner  que  1.^  sols  par  jour  à  chaque  ouvrier,  nou- 
velle qui  a  soulevé  tout  le  faubourg  Saint-Antoine.  »  Le  commissaire 
Grandin,  dans  im  procès-verbal  dressé  le  30  avril  (5),  n'est  pas  éloigné  de 
croire  à  de  sourdes  machinations,  lorsqu'il  déclare  formellement  que  des 
gens  malintentionnés  et  acharnés  à  la  ruine  des  sieurs  Réveillon  et  Henriot 
avaient  répandu  sur  leur  compte  des  bruits  mensongers,  en  leur  attribuant 
de  prétendus  propos  tenus  dans  l'Assemblée  de  leur  district,  propos  suivant 
lesquels  ces  honorables  manufacturiers  auraient  affirmé  que  les  ouvriers 
pouvaient  vivre  avec  18  sols  par  jour,  quand  ils  avaient  de  la  conduite* 
M.  de  Sillery  partage  jusqu'à  un  certain  point  l'opinion  de  ce  commissaire, 
car,  le  30  avril,  il  mandait  à  son  correspondant  :  «  On  assure  que  l'on  a 
découvert  les  auteurs  de  la  révolte  du  faubourg  Saint-Antoine  et  que  les 
propos  tenus  contre  M.  Réveillon  sont  une  vengeance  d'un  particulier, 
cette  nouvelle  n'est  pas  assez  accréditée  pour  transcrire  ce  qu'on  débile  à 
ce  sujet  (6)  ». 

L'irritation  manifestée  par  la  population  ouvrière  du  faubourg  Saint- 
Antoine  contre  le  salpêtrier  Henriot,  irritation  qui  aboutit  à  la  dévastation 
de  sa  maison,  semble  également  avoir  pris  naissance  dans  une  assemblée 
électorale  de  son  quartier  où  les  têtes  s'échauffaient  et  où   les  passions 


(1)  Cf,   n"  2i  do  notre  Répertoire,  interrogatoire  par  le  commissaire   Delaporte  dos   nommés 
Verpy  et  Deldeveis. 

(2)  Cf,  Ch.-L.  Chassin,  Les  Élections  et  les  Cahiprs  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.   118, 

(3)  Mémoires  de  Bailly,  t.  I,  p.   28. 

(4)  Cf,  n»  27  de  notre  Répertoire. 

(5)  Cf.  n»  32  de  notre  Répertoire. 

(6)  Cf.  n»  28  du  même  Répertoire. 


INTRODUCTION  xxiij 

locales  se  donnaient  libre  carrii'ire.  Le  21  avril,  Dominique  Ilenriol  avait 
été  convoqué  à  la  réunion  du  tiers-état  du  district  des  Enfants-ïrouvés,  pré- 
sidée par  un  nommé  Honoré,  avec  le  brasseur  Santerre  et  le  sieur  Lejeune, 
fabricant d'é tain  en  feuilles, pour  scrutateurs.  A  son  entrée  dans  l'Assemblée, 
Henriot  prit  à  part  Santerre  pour  lui  demander  communication  du  cahier  des 
doléances,  dès  que  ce  cahier  serait  rédigé.  Cette  démarche  si  simple  porta 
ombrage  à  l'un  des  électeurs,  un  certain  Mutel,  ébéniste  et  fripier  du  fau- 
bourg Saint-Antoine,  qui  injuria  grossièrement  Henriot,  le  traitant  de 
gueux  et  de  lâche,  lui  mit  le  poing  sous  le  nez  et  lui  reprocha  d'avoir 
accaparé  Santerre.  Le  salpêtrier  Henriot,  gardant  tout  son  sang  froid,  se 
contenta  de  répondre  qu'il  n'avait  point  affaire  à  lui  et  qu'il  méprisait 
souverainement  ses  invectives.  Une  nouvelle  altercation  se  produisit  le 
lendemain  dans  le  cabaret  du  Petit-Tambour,  où  l'on  avait  amené  le  sieur 
Mutol  pour  essayer  de  le  réconcilier  avec  Henriot.  Au  cours  de  l'expli- 
cation qui  «.ut  lieu  en  présence  de  témoins,  Henriot,  cherchant  à  calmer 
son  interlocuteur  dont  l'irritation  était  extrême,  alla  jusqu'à  dire  qu'il  lui 
aurait  volontiers  donné  sa  voix  pour  être  député  aux  États-Généraux 
Mutel,  toujours  sous  le  coup  d'une  vive  surexcitation,  répondit  qu'il  se 
garderait  bien  d'aller  à  Versailles  pour  s'y  faire  pendre,  et,  faisant  sonner 
des  écus  de  6  livres  dans  sa  poche,  ajouta  qu'il  avait  de  l'argent  tant  qu'il 
en  voulait  et  quand  il  en  voulait.  Après  le  désastre  qui  frappa  si  cruelle- 
ment Henriot,  le  fripier  Mutel  ne  craignit  pas  de  répéter  publiquement 
qu'il  ne  se  serait  pas  imaginé  que  les  choses  auraient  été  aussi  loin.  La 
malignité  de  ces  propos  confirma  l'infortuné  salpêtrier  dans  l'idée  que 
Mutel  avait  été  l'instigateur  et  l'agent  principal  de  l'attroupement  des  sédi- 
tieux et  gens  sans  aveu,  qui  avaient  incendié  et  dévasté  sa  maison,  et, 
aux  termes  de  la  plainte,  reçue  le  6  mai,  par  le  commissaire  Gueullette, 
il  le  dénonça  à  Tautorité  judiciaire. 

On  voit,  d'après  tous  ces  témoignages,  qu'une  sourde  hostilité  contre 
Henriot  et  Réveillon  fermentait  depuis  quelques  jours  dans  le  faubourg 
Saint-Antoine,  et  que  cette  hostilité  fut  habilement  exploitée  par  des 
meneurs,  à  la  solde  on  ne  sait  de  quel  parti,  qui  excitèrent  et  ameutèrent 
tous  les  compagnons  de  métier  et  gagne-deniers  sans  ouvrage,  errant 
par  la  ville  et  traînant  leur  oisiveté  de  cabarets  en  cabarets.  Du  24  au 
2G  avril,  d'après  les  rapports  adressés  quotidiennement  à  Louis  XYI  par 
M.  de  Crosne,  le  plus  grand  calme  continuait  à  régner  dans  le  faubourg 
Sainl-Anloine,  oinsi  que  dans  lo  reste  de  la  ville,   et  rien  ne  faisait  pré- 


(1)   Cf.  n»  47  do  notro  Répertoire. 


xxiv  INTRODUCTION 

sager  les  graves  événements  qui  allaient  se  succéder  les  27  et  28  avril.  Le 
27  avril,  un  cliangement  complet  s'était  opéré  dans  les  masses  populaires, 
car  cette  tranquillité  apparente  fut  troublée  tout  à  coup.  Vers  trois  heures 
de  l'après-midi,  cinq  à  six  cents  ouvriers  s'attroupèrent  à  l'entrée  du  fau- 
bourg, pendirent  l'effigie  de  Réveillon,  s'armèrent  de  bûches  et  de  bâtons, 
et  parcoururent  différents  quartiers  de  Paris,  avec  cette  effigie  et  celle 
du  sieur  Henriot,  «  les  deux  particuliers,  observe  M.  de  Crosne,  contre 
lesquels  ils  étoient  animés  à  cause  des  propos  qu'on  leur  imputoit  », 
et  dont  les  gamins  criaient  dès  la  veille  dans  les  rues  la  sentence  de 
condamnation.  Ces  bandes  se  répandirent  dans  les  quartiers  Mouffetard 
et  des  Gobelins,  puis  revinrent  à  la  place  de  Grève,  où  elles  pillèrent  des 
claies  ù  charbons,  à  la  barbe  du  sergent  du  Port  aux  blés,  qui, 
malgré  sa  méchanceté  habituelle,  n'osa  souffler  mot.  «  Il  fit  bien,  » 
rapporte  l'un  des  individus  fourvoyés  dans  cette  bagarre,  «  sans  quoi  il 
n'en  auroit  pas  été  quitte  à  si  bon  marché  »  (1).  Informé  de  cette  agitation 
extraordinaire  qui  avait  jeté  l'alarme  dans  tout  Paris,  M.  de  Crosne  con- 
voqua immédiatement  le  duc  du  Châtelet,  colonel  des  gardes-françaises, 
M.  de  Besenval  et  M.  Bachmann,  chefs  des  gardes-suisses,  pour  se  concerter 
sur  les  mesures  à  prendre,  afin  de  rétablir  l'ordre  compromis.  Dans  son 
rapport  du  27  avril,  le  lieutenant  général  de  police  assurait  le  Roi  que 
toutes  les  dispositions  étaient  arrêtées  pour  maîtriser  Témeule ,  mais  il 
ajoutait  en  post-sc?'iptum  que  des  nouvelles  inquiétantes  lui  arrivaient,  et 
que  le  peuple  rassemblé  en  plus  grand  nombre  menaçait  les  maisons  des 
sieurs  Réveillon  et  Henriot.  En  effet,  l'attroupement  du  faubourg  Saint- 
Antoine  prenait  un  caractère  de  plus  en  plus  grave,  les  détachements  de 
gardes-françaises  envoyés  au  secours  du  guet  étaient  bien  parvenus  à 
empêcher  le  pillage  de  la  maison  Réveillon,  mais  n'avaient  pu  sauvegarder 
celle  du  salpêtrier  Henriot,  que  la  populace  avait  envahie  et  saccagée  de 
fond  en  comble,  en  livrant  aux  flammes  tout  le  mobilier  jeté  par  les  fenêtres 
et  entassé  sur  le  carreau.  Le  commissaire  Gueullelte  appelé,  le  2  mai,  à 
l'effet  de  constater  les  dégâts  et  ravages  commis  par  la  foule  ameutée, 
trouva  partout  dans  l'immeuble  de  la  rue  de  Cotte,  les  traces  d'une 
dévastation  sauvage  et  systématique  ;  après  le  passage  de  cette  trombe 
populaire,  il  ne  restait  guère  que  les  quatre  murs;  ainsi,  dans  la  salle  à 
manger,  les  portes  et  fenêtres  et  jusqu'aux  boiseries  avaient  été  arrachées, 
le  chambranle  de  la  cheminée  en  marbre  noir  brisé  en  mille  morceaux,  le 
plancher  était  jonché  de  débris  de  meubles,  de  gravats,  de  morceaux  de 


(t)  Interrogatoire  de  Jeun-Baptiste  Poulin,  marinier,  29  avril  1789,  n»  25  de  notre  Répertoire, 


INTRODUCTION  xxv 

verre  et  plâtre.  Même  spectacle  dans  les  chambres  à  coucher,  où  l'on  avait 
démoli  entièrement  le  manteau  de  la  cheminée,  pulvérisé  toutes  les  glaces 
et  poussé  la  rage  de  la  destruction  jusqu'à  déchirer  le  papier  à  fond 
blanc  à  fleurs.  Les  émeutiers  étaient  môme  descendus  à  la  cave,  moins 
pour  boire  que  pour  défoncer  les  deux  pièces  de  vin  qui  s'y  trouvaient,  ils 
avaient  emmené  les  chevaux,  au  nombre  de  sept  dans  les  écuries,  et  vidé 
le  poulailler  garni  d'un  coq,  de  quatorze  poules  et  quatorze  canards.  Tout  ce 
que  les  brigands  (telle  est  l'expression  dont  se  sert  le  commissaire  Gueul- 
lette)  purent  enlever,  portes  et  fenêtres,  mobilier,  linge,  habits,  outils 
et  ustensiles  servant  à  la  fabrication  du  salpêtre,  tombereaux,  cabriolet 
garni  de  velours  d'Utrecht  cramoisi,  tout  fut  jeté  dans  la  rue  et  livré  aux 
flammes  avec  une  joie  féroce,  c'est  ce  qu'établit  le  procès-verbal  dressé 
par  le  commissaire  Gueullette,  procès- verbal  plus  éloquent  dans  sa  sim- 
plicité que  toute  description  : 

M  Après  quoy,  dit  Je  commissaire,  étant  passé  sur  la  chaussée  du  marché  de  Beau- 
veau,  au  bout  de  la  rue  de  Cotte,  nous  y  avons  trouvé  un  foyer  avec  des  décombres  et 
ferailles  et  bandes  de  roues,  gardé  par  un  factionnaire  de  la  garde  de  Paris,  où  les  sédi- 
tieux ont  allumé  le  feu  et  bruslé  lous  les  meubles,  effets,  linges,  hardes,  voilures, 
tombereaux,  cabriolet  et  généralement  tout  ce  qui  garnissoit  les  lieux  occupés  par  les 
sieur  et  dame  Henriot,  lesquels  sont  entièrement  dévastés,  comme  nous  l'avons  ci-dessus 
ronstaté,  et  tous  les  objets  de  décorations,  glaces  et  chambranles  brisés  et  enlevés,  ce  qui 
présente  le  tableau  le  plus  affligeant  des  pertes  que  les  sieur  et  dame  Henriot  paroissent 
avoir  éprouvés  (1).  » 

Dominique  Henriot,  à  la  suite  du  désastre  qui  venait  de  le  frapper, 
s'était  réfugié  à  l'hôtel  de  Ghelles,  cimetière  Saint-Jean  ;  il  fournit,  le 
6  mai,  un  état  des  meubles,  effets,  bijoux,  argenterie,  linge,  hardes, 
billets  de  la  Caisse  d'Escompte,  argent  monnayé,  titres  et  papiers  perdus 
dans  la  nuit  du  27  avril  1789;  cet  état,  signé  de  sa  main,  est  annexé  au 
procès-verbal  du  commissaire  Gueullette.  Entre  autres  objets  précieux  qui 
figurent  sur  cet  inventaire,  on  remarque  :  un  porte-col  en  or;  deux  paires 
de  boucles  d'argent  à  souliers;  une  paire  de  boucles  d'oreilles  en  brillants, 
de  la  valeur  de  2,400  livres;  une  croix  à  la  Jeannette  en  brillants,  ayant 
coûté  1,200  livres;  un  collier  de  perles  fines,  estimé  300  livres;  une 
montre  en  or  de  même  prix  ;  une  boîte  d'or  de  400  livres  ;  des  billets 
de  la  Caisse  d'Escompte,  représentant  une  valeur  de  9,000  livres;  7,200 
livres  en  six  sacs  de  1,200  livres  chaque  ;  60  louis  en  or,  formant  la  somme 
de  1,444  livres;  700  livres  en  argent  courant,  sans  compter  les  créances  et 


(1)  Cf.  n"  3G  de  notre  Répertoire, 


xxvj  INTRODUCTION 

livres  de  commerce.  Quant  à  Targenterie,  elle  se  composait  de  deux  dou- 
zaines de  couverts  d'argent,  de  trois  grandes  cuillères,  de  douze  cuillères  à 
café,  de  deux  grands  gobelets,  de  douze  couteaux  à  manche  d'argent  et 
de  deux  salières.  L'énumération  des  effets  mobiliers  de  tout  genre,  du 
linge  et  des  habits  qui  disparurent  dans  cette  catastrophe,  comprend  9  pages 
in-folio. 

Une  pauvre  veuve,  la  femme  Prévôt,  locataire  d'une  boutique  dans 
la  maison  de  Henriot>  fut  aussi  victime  de  ces  déprédations,  et  remit 
également  au  commissaire  Gueullette  «  l'état  et  mémoire  des  choses 
voilées  et  pilliées  la  nuit  que  les  brigands  ont  ravagé  la  maison  du  sieur 
Ilenriot  ». 

Tels  furent  les  résultats  de  la  première  journée  de  l'émeute  qui  se  pro- 
duisit avec  la  soudaineté  d'un  coup  de  foudre  et  jeta  la  consternation  dans 
les  esprits.  La  plupart  des  historiens  accusent  les  agents  du  pouvoir  souve- 
rain d'être  restés  inactifs  et  de  n'avoir  su  ou  voulu  prendre  aucune  mesure 
pour  réprimer  ces  désordres,  ou  tout  au  moins  d'avoir  pris  des  mesures 
trop  tardives.  Michelet  dit  notamment  «  que  la  police,  si  bien  avertie,  ne 
prit  aucunes  précautions  pour  la  journée  du  28,  et  que,  pendant  les  deux 
longs  jours  oh  les  magistrats  dormirent,  Besenval  s'abstint  d'envoyer  des 
troupes  ».  Ces  assertions  sont-elles  exactes?  Si  l'on  en  croit  les  rapports 
officiels,  dans  ces  instants  critiques,  ni  la  police,  ni  la  force  armée  ne 
semblent  s'être  endormies.  Dès  que  les  excès  commis  chez  Henriot  furent 
connus,  c'est-à-dire  dans  la  soirée  du  27  au  28  avril,  les  chefs  militaires 
de  'Paris,  réunis  en  permanence  chez  M.  de  Crosne,  donnèrent  l'ordre 
d'envoyer  en  toute  hâte  de  nouveaux  détachements  de  gardes-françaises, 
cent  cavaliers  du  régiment  Royal-Cravate^  casernes  à  Charenton,  ainsi  que 
les  compagnies  suisses  de  Courbevoie,  espérant  par  ce  déploiement  de 
forces  avoir  raison  de  l'émeute  naissante. 

Le  28  avril,  à  une  heure  du  matin,  dans  une  lettre  dont  l'écriture 
troublée  témoigne  d'une  fiévreuse  précipitation,  M.  de  Crosne  annonçait  à 
Louis  XVI  que  les  gardes-françaises  et  cavaliers  du  guet  avaient  dispersé 
les  attroupements,  sans  effusion  de  sang,  qu'une  garde  de  cinquante 
hommes,  et  non  de  trente  hommes,  comme  le  disent  les  historiens,  avait 
été  laissée  dans  la  maison  de  Réveillon  pour  la  préserver  de  toute  attaque, 
que  deux  détachements  de  cent  hommes  restaient  dans  le  faubourg,  que 
les  cent  cavaliers  venus  de  Charenton  feraient  des  patrouilles  et  prêteraient 
main-forte  en  cas  de  besoin,  qu'enfin  pour  les  autres  quartiers  de  Paris 
les  troupes  étaient  consignées  dans  leurs  casernes.  Comme  Ton  voit,  le 
faubourg  Saint-Antoine  était  occupé  militairement;  aussi,  l'on  pensait  que 
ces  dispositions  suffiraient  pour  maintenir  le  calme  qui  semblait  rétabli.  La 


INTKODIir/riO.N  xxvij 

nuit,  en  effet,  fut  tranquille  et  l'autorité  royale  croyait  en  avoir  fini  avec 
l'émeute;  mais,  dans  la  matinée,  de  nouveaux  attroupements  commencèrent 
à  se  former  et  grossirent  de  plus  en  plus.  M.  de  Crosne,  qui  sortait  du 
Parlement  et  en  rapportait  un  arrêt  destiné  à  être  affiché  dans  les  rues, 
apprenait  les  progrès  effrayants  de  l'insurrection.  «  Les  séditieux,  écrivait-il 
au  Roi,  auxquels  il  s'en  est  réuni  du  faubourg  Saint-Marceau  et  d'ailleurs, 
montroient  tant  d'acharnement  que  M.  le  duc  du  Châtelet  et  M.  deBesenval 
ont  cru  devoir  donner  aux  troupes,  ainsi  qu'à  la  garde  de  Paris  et  à  la 
mareschaussée,  l'ordre  de  sabrer  ot  de  tirer,  si  on  faisoit  résistance.  »  Et 
Thiroux  de  Crosne  ajoutait  :  «  Je  crains  bien  que  dans  le  moment  actuel  on 
ne  soit  contraint  d'exécuter  cet  ordre.  » 

Il  est  certain  que,  dans  le  principe,  l'autorité  se  figurait  pouvoir  facile- 
ment maîtriser  le  mouvement  insurrectionnel  du  faubourg  Saint- Antoine, 
mais  qu'elle  fut  débordée  par  le  flot  populaire  qui  monta  avec  une  rapidité 
inouïe  et  rendit  inutiles  toutes  les  mesures  d'ordre  prises  dans  la  soirée 
du  27.  Sous  la  monarchie,  comme  le  fait  remarquer  M.  Taine  (1),  les 
émeutes  rudement  et  promptement  réprimées  n'étaient  que  des  troubles 
partiels  et  passagers.  Aussi  le  lieutenant  général  de  police  ne  peut  s'em- 
pêcher de  manifester  sa  surprise  en  se  voyant  en  présence  d'une  véritable 
révolte,  où  le  peuple  tient  tête  à  la  force  armée  avec  l'acharnement  d'une 
bête  fauve,  forcée  dans  ses  derniers  retranchements,  et  rend  coup  pour 
coup,  morsure  pour  morsure.  C'est  par  les  cris  significatifs  de  Vive  le  Roy  ! 
Vive  Monsietir  Necker!  Vive  le  tiers-état  !  F....  de  la  noblesse  et  du  clergé l 
que  la  multitude  en  furie  répond  aux  sommations  qui  lui  sont  adressées  (2). 
Voici  en  quels  termes  M.  de  Crosne  informait  le  Roi  de  la  situation,  le 
28  avril,  à  huit  heures  et  demie  du  soir  : 

«  Le  mal  fait  à  chaque  instant  des  progrès  surprenons,  l'audace  et  la  témérité  du 
peuple  sont  portés  à  un  point  extraordinaire,  l'affluenoe  est  extrême.  J'avois  donné  des 
ordres  pour  qu'on  retint  tous  les  ouvriers  de  la  manufacture  des  glaces  qui  sont  environ 
cinq  cent,  la  populace  les  a  forcés  de  se  réunir  à  elle,  après  avoir  enfoncé  les  portes;  les 
séditieux  ont  aussi  contraint  tous  les  passans  et  tous  les  ouvriers  des  environs  à  partager 
leurs  excès,  quelques-uns  sont  armés;  la  garde  postée  à  la  maison  du  sieur  Réveillon  a 
été  forcée,  cette  maison  est  livrée  au  pillage,  on  jette  par  les  fenestres  tous  les  effets  et  on 
les  livre  aux  flammes. 

«  Le  peuple  est  monté  sur  les  toits  d'où  il  fait  pleuvoir  sur  les  troupes  une  grêle  de 
tuiles,  de  pierres,  etc.;  il  fait  même  rouler  des  débris  de  cheminées,  des  morceaux  de 
charpente,  et  quoiqu'on  ait  fait  feu  à  plusieurs  reprises  et  qu'il  y  ait  des  personnes  tuées 
et  d'autres  blessées,  on  n'a  pu  encor  s'en  rendre  maître. 


(1)  H.  Taine,  Les  Origines  de  la  France  cojitemporaine,  la  Révolurion,  t.  I,  p.  8. 

(2)  Lettre  de  M.  de  Sillerv  à  M.  de  Savigny.  cf.  n°  27  de  notre  Répertoire. 


xxviij    •  INTHODUCTION 

«  La  grande  rue  du  faubourg  Saint-Antoine  est  si  pleine  de  monde  qu'on  ne  peut  y 
pénétrer. 

«  On  a  fait  avancer  les  cinquante  hommes  du  régiment  Royal-Cravate  qui  étoienl 
restés  à  Charenton,  un  nouveau  bataillon  des  gardes-françaises  vient  d'arriver  sur  le  lieu, 
des  Suisses  de  Courbevoye  sont  aussi  en  marche  pour  s'y  rendre,  on  a  donné  des  ordres 
pour  faire  approcher  encor  trois  cents  hommes  de  cavalerie.  Dès  que  je  serai  instruit 
de  l'eflfet  de  ces  nouveaux  secours,  j'en  rendrai  compte  à  Votre  Majesté.  » 

Grâce  à  rarrivée  de  ces  renforts,  l'autorité  demeura  maîtresse  du  ter- 
rain et  finit  par  disperser  les  mutins.  A  dix  heures  du  soir,  l'émeute  était 
écrasée;  suivant  une  lettre  de  M.  de  Crosne,  il  ne  restait  plus  dans  le 
faubourg  Saint-Antoine  que  quelques  groupes  errants,  et  les  patrouilles  se 
chargeaient  de  les  diviser  et  de  les  écarter,  pendant  que  cinquante  hommes 
de  cavalerie  et  des  détachements  d'infanterie  étaient  lancés  à  la  poursuite 
de  plusieurs  pelotons  de  séditieux  dans  le  faubourg  Saint-Marceau,  afin 
de  les  empêcher  dé  se  rallier.  Les  attroupements,  qui,  d'après  M.  Taine, 
se  prolongèrent  bien  avant  dans  la  nuit,  n'étaient  que  les  derniers  débris 
de  Témeute  vaincue,  dont  les  efforts  devaient  rester  impuissants. 

Pour  reconstituer  exactement  la  physionomie  de  l'émeute,  pour  en 
retracer  un  tableau  fidèle,  il  ne  suffit  pas  de  reproduire  les  récits  de 
Besenval,  de  Ferrières  et  de  Hardy,  il  faut  encore  interroger  les  acteurs 
ou, témoins  de  ces  péripéties  tragiques  du  faubourg  Saint-Antoine;  il  faut 
lire  leurs  déclarations  recueillies,  au  lendemain  de  la  sédition,  par  les 
commissaires  Beauvallet,  Delaporte,  Grandin,  Gruter  des  Rosiers,  Gueul- 
lette,  Guyot  et  Picard-Desmarest.  Le  seul  procès-verbal,  qui  jusqu'ici 
ait  été  consulté  et  signalé  à  l'attention,  est  celui  du  commissaire 
Beauvallet,  chargé  de  procéder  à  l'interrogatoire  des  vingt-trois  blessés 
transportés  à  l'Hôtel-Dieu;  ceux  des  autres  commissaires  ne  sont  pas 
connus  et  méritent  de  sortir  de  l'oubli,  car  ils  abondent  en  détails  curieux 
et  pittoresques. 

Les  historiens  nous  montrent,  à  la  veille  de  l'affaire  Réveillon,  des 
bandes  de  vagabonds  et  d'étrangers  suspects  s'engoufl'rant  dans  Paris,  les 
uns  pour  trouver  du  travail,  les  autres  pour  mendier  et  rôder  dans  la  rue, 
et  leur  attribuent  une  part  considérable  dans  la  préparation  de  l'émeute. 
Certes,  au  milieu  de  la  populace  qui  saccagea  les  maisons  Ilenriot  et 
Réveillon,  il  devait  se  rencontrer  bon  nombre  de  ces  gens  sans  avtu,  tou- 
jours prêts  à  profiter  de  toutes  les  occasions  de  désordre  et  à  entraîner  les 
ouvriers  sans  travail  qui  vaguaient  par  la  ville,  mais  leur  rôle  a  peut-être 
été  exagéré.  Un  fait  caractéristique  qui  ressort  des  interrogatoires  subis 
par  tous  ces  misérables,  arrêtés  aux  abords  de  la  maison  Réveillon  et 
amenés  devant  les  commissaires  du  Châtelet,  c'est  qu'il  n'y  a  point  parmi 
eux  de  repris  de  justice;  av^nt  d'être  reconduits  en  prison,  les  émeuliers 


IXTRODL'CTiON  xxix 

sont  tous  déshabillés  pour  reconnaître  si  leuis  corps  ne  portaient  point  de 
ces  flétrissures  imprimées  par  la  main  du  bourreau  et  s'ils  ne  devaient  pas 
être  rangés  dans  la  catégorie  des  malfaiteurs  de  profession  ;  chez  un  seul, 
un  débardeur,  que  ses  camarades  étaient  venus  chercher  sur  le  port  près  de 
l'Arsenal,  qu'ils  avaient  armé  d'un  bâton  et  contraint  de  marcher  à  leur  suite, 
on  constate  la  présence  sur  l'épaule  droite  de  la  marque  de  la  lettre  V  (1). 
Tous  sont  ég-alement  fouillés  :  on  ne  découvre  rien  de  suspect  sur  eux,  pas 
d'argent,  pas  un  objet  volé,  ou  tout  au  moins  des  objets  d'une  valeur  insi- 
gnifiante, comme  un  morceau  de  glace  ramassé  par  le  pauvre  diable  pendu 
le  29  avril,  ou  encore  de  méchants  chandeliers  de  cuivre  jaune  avec  une 
montre  trouvés  sur  l'un  des  blessés  de  la  Force,  victime  de  sa  curiosité. 
Nous  ne  savons  où  Michelet  a  vu  que  beaucoup  de  ces  morts  en  guenilles, 
restés  sur  le  carreau,  avaient  de  l'argent  dans  leurs  poches;  ce  qui  est 
indéniable,  c'est  que  les  vivants,  non  moins  en  guenilles,  traduits  devant 
les  commissaires  du  Châtelet,  ne  possédaient  pas  un  sol  vaillant. 

L'un  des  émeutiers  exécutés  le  29  avril,  Antoine  Pourat,  gagne-denier, 
révélait  par  le  débraillé  de  son  costume  les  scènes  de  désordre  auxquelles 
il  avait  été  mêlé  :  sans  chapeau  ni  veste,  vêtu  au  moment  de  son  arresta- 
tion d'un  pantalon  taché  de  sang-,  il  avait  sur  le  corps  trois  chemises,  dont 
deux  étaient  marquées  aux  initiales  de  Réveillon  et  d'Henriot,  et  la  troi- 
sième n'avait  plus  qu'une  manche.  Dès  le  matin,  il  s'en  était  allé  boire 
>avec  des  camarades  dans  un  cabaret  de  la  Courtille  et,  de  son  propre 
aveu,  se  trouvait  tellement  ivre  qu'il  ne  savait  ni  ce  qu'il  avait  fait  pendant 
le  reste  de  la  journée,  ni  où  il  avait  été  arrêté,  prétendant,  pour  expli- 
quer ce  luxe  de  chemises,  en  avoir  acheté  deux  à  la  Halle. 

Comme  le  larcin  de  ces  chemises,  et  par  conséquent  la  participation  à 
l'émeute,  étaient  manifestes,  le  procès  du  malheureux  fut  vite  instruit;  le 
gagne-denier  Pourat,  arrêté  le  28  avril,  vers  cinq  ou  six  heures,  rue  de 
Montreuil,  par  les  gardes-françaises,  fut  pendu  le  lendemain  dans  la  soirée, 
en  vertu  d'un  jugement  prévôtal  rendu  par  le  Châtelet,  à  la  majorité  de 
neuf  voix  contre  cinq  qui  inclinaient  pour  une  pénalité  plus  douce,  celle 
des  galères  (2);  mais,  aux  yeux  des  magistrats,  il  importait  de  frapper  les 
esprits  par  une  répression  prompte  et  énergique  ;  deux  des  insurgés  qui 
semblaient  les  plus  compromis,  le  gagne-denier  Pourat  et  le  couverturier 
Gilbert  payèrent  de  leur  tête  leur  participation  plus  ou  moins  avérée  aux 
excès  commis  dans  la  maison  Réveillon  ;  il  fut  procédé  à  l'exécution  de 


(1)  Procès-verbal  d'arrestation    et   interrogatoire,  par   le   commissaire   GueuUette,  du   uonmié 
Auger,  dit  Taitaigne,  cf.  n"  44  de  notœ  Répertoire. 

(2)  Cf.  n»  22  de  notre  Répertoire. 


XXX  INTRODUCTION 

ces  condamnés  près  de  la  porte  Saint-Antoine,  au  milieu  d'un  concours 
immense  de  peuple  (i). 

La  plupart  des  individus  arrêtés  comme  émeutiers,  à  leur  dire,  avaient 
été  ou  attirés  par  la  curiosité  «  pour  voir  le  baccanal  »,  suivant  l'expression 
de  l'un  d'eux  (2),  ou  entraînés  par  la  populace;  ce  qui  est  certain,  c'est 
qu'en  général,  ils  étaient  oisifs  et  ivres  depuis  le  matin.  En  voici  un,  com- 
pagnon paveur,  sans  ouvrage  depuis  cinq  jours,  qui,  après  s'être  promené 
dans  les  rues  du  faubourg,  jusqu'à  deux  heures,  s'en  va  boire  à  Charonne 
et,  déjà  un  peu  gris,  se  laisse  envelopper  dans  une  cohue  de  gens  armés 
de  bâtons  qui  l'emmènent  jusque  sous  la  grande  porte  du  sieur  Réveillon  ; 
arrivé  là,  on  le  fait  encore  boire,  on  achève  son  ivresse  qui  l'empêchait  de 
distinguer  s'il  absorbait  du  vin  ou  de  l'eau-de-vie;  il  reconnaît  volontiers  ses 
excès  de  boisson,  mais  se  défend  d'être  monté  dans  la  maison,  et  d'avoir 
précipité  aucun  meuble  par  les  fenêtres (3).  Un  autre,  compagnon  ébéniste 
allemand,  transporté  à  l'infirmerie  de  la  Force,  ne  fait  point  difficulté 
d'avouer  qu'il  a  suivi  la  foule  des  séditieux  chez  Réveillon  et  qu'il  a  été 
blessé  grièvement  d'une  balle  en  jetant  des  meubles  par  les  fenêtres;  il 
devait  également  se  trouver  en  état  d'ébriété ,  car  il  ne  s'expliquait  point 
comment  il  avait  perdu  sa  culotte,  regrettant  surtout  les  6  livres  contenues 
dans  les  poches(4).  Un  troisième,  ouvrier  sur  les  ports,  congédié  en  raison 
de  l'émeute,  rentre  chez  lui  et,  pour  utiliser  ses  loisirs,  se  dirige  du  côté  des 
courses  de  Vincennes;  en  revenant  avec  un  de  ses  camarades,  il  est  averti 
des  mouvements  populaires  dans  le  faubourg,  et  peu  soucieux  de  s'y  mêler, 
se  réfugie  chez  son  logeur,  où  il  prend  la  précaution  de  se  verrouiller,  de 
crainte  qu'on  ne  vienne  l'y  relancer  «  pour  aller  à  la  bagarre  ».  Vers  huit 
heures  du  soir,  les  deux  compagnons,  croyant  l'émeute  apaisée,  sortent 
pour  aller  voir  les  dégâts  et  les  morts  restés  sur  le  carreau  ;  aux  abords  de 
la  maison  Réveillon,  ils  rencontrent  des  cavaliers  de  la  maréchaussée  qui 
les  appréhendent  au  corps  et,  malgré  leurs  protestations,  refusent  de  les 
relâcher,  leur  appliquant  le  vieux  dicton  :  «  Ce  qui  est  bon  à  prendre  est  bon 
à  pendre  »  (5).  Un  quatrième,  ouvrier  menuisier  en  meubles,  qui,  «  n'étant 
pas  en  train  »,  avait  passé  sa  journée  à  boire  avec  des  amis,  est  amené. 


(1)  V.  la  lettre  de  M.  de  Flandre  de  Brunvtlle  à  M.  Necker,  au  sujet  de  cette  exécution,  n*»  ?î) 
de  notre  Répertoire. 

(2)  Interrogatoire  de  Jean-Claude   Deideveis,  par  le  commissaire  Delaporte,   n°  24    de   notre 
Répertoire. 

(3)  V,   l'interrogatoire  de  Jacques   Prudhomme   par  le  commissaire  Picard-Desmarest,    n"  25 
de  notre  Répertoire. 

(4)  Interrogatoire   de  Pierre-Philippe  Cuny  par  le  commis.saire  Picard-Desmarest,  n"  25   de 
notre  Répertoire. 

(5)  Interrogatoire  de  Joseph  Marchand  par  le   même  coraiaisgaire,  u»  25  de  notre  Réperloirc. 


INTRODUCTION  xxxj 

sans  chapeau  ni  souliers,  et  pleiu  de  crotte  devant  le  commissaire  qui  lui 
fait  observer  que  cet  état  de  délabrement  et  de  malpropreté  dénotait 
amplement  sa  présence  parmi  les  émeutiers  (1).  Un  autre  insurgé,  marinier 
de  profession,  après  une  journée  de  libations,  instruit  de  la  bagarre  du 
faubourg  Saint- Antoine,  se  dirige  de  ce  côté,  mais  arrivé  près  de  l'Ar- 
senal, il  apprend  «  qu'il  n'y  faisoit  pas  bon  »,  rebrousse  chemin  el  est 
arrêté  place  Royale.  Le  lendemain,  lors  de  son  interrogatoire,  les  fumées 
de  l'ivresse  étaient  à  peine  dissipées.  Le  commissaire  Picard-Desmarest  ne 
put  s'empêcher  de  lui  demander  «  avec  qui  il  a  bu,  puisqu'il  sent  encore  le 
vin;  le  marinier  répond  qu'il  a  bu  dans  les  batteaux  à  même  un  pichet  (2)  ». 
En  somme,  tous  les  malheureux^  que  nous  voyons  incarcérés  à  la  Force 
el  au  Châtelet,  à  la  suite  des  troubles  des  27  et  28  avril,  ne  sont  que  des 
comparses  dans  ces  dramatiques  journées,  instruments  inconscients  de 
désordre;  on  ne  rencontre  point  de  meneurs,  même  parmi  les  plus  com- 
promis; on  ne  saurait,  en  efïet,  ranger  dans  cette  catégorie  l'écrivain  Mary_, 
dont  le  principal  crime  était  d'avoir,  à  la  tête  d'une  bande  d'individus,  armés 
de  bâtons  et  de  sabres  et  coiffés  des  chapeaux  du  régiment  Royal-Cravate, 
arraché  leurs  épées  à  deux  bas  officiers  près  de  la  porte  Saint- Antoine,  cl 
d'avoir  tenu  ce  langage  :  «  Voyez,  nous  sommes  f . .  .tus  pour  désarmer  ics 
militaires,  voilà  une  épée,  nous  en  aurons  encore  bien  d'autres  (3).  »  En 
dehors  de  ces  propos  séditieux,  attestés  par  deux  témoins  et  qui  ne 
furent  point  niés  par  l'inculpé,  rien  n'établissait  la  participation  directe  du 
sieur  Mary  aux  excès  commis  chez  Réveillon  ou  chez  Henriot.  Mary, 
désœuvré  comme  tant  d'autres^  soit  par  curiosité,  soit  par  tout  autre 
mobile,  s'était  transporté  à  la  porte  Saint- Antoine  avec  un  de  ses  cama- 
rades, écrivain  au  Palais  ;  à  l'en  croire,  loin  de  s'être  emparé  des  épées  de 
deux  recruteurs,  loin  d'avoir  provoqué  l'émeute  et  d'avoir  causé  le  pillage  de 
la  maison  Réveillon,  il  aurait  été  assailli  par  la  troupe  des  révoltés,  qui  lui 
aurait  fait  crier  :  Vive  le  Roy  et  le  tiers-état!  et  l'aurait  obligé  à  prendre 
une  épée  et  à  marcher,  non  à  leur  tête,  mais  à  leur  suite.  En  tout  cas,  le 
rôle  joué  par  cet  obscur  agitateur,  qui  fut  exécuté  le  22  mai,  est  bien 
effacé,  et,  d'après  le  témoignage  de  M.  de  Flandre  de  Brunville,  au  pied 
même  de  la  potence,  on  ne  put  lui  arracher  aucun  aveu  de  nature  à  faire 
connaître  les  vrais  auteurs  de   l'émeute  (4).   Quant  à  la  femme  Berlin, 


(1)  Interrogatoire  de   Charles  Verpy  par  le  commissaire  Delaporte,  n»  24  de  notre  Répertoire. 

(2)  Interrogatoire  de   Jean-Baptiste  Poulin  par   le  commissaire  Picard-Desmarest,   n<»  25  de 
notre  Répertoire. 

(3)  Interrogatoire  du  sieur  Mary  par  le  commissaire  Picard-Desmarest,  du  2  mai  1789,  n»  38  de 
notre  Répertoire.  , 

(4)  Cf.  no  3412  de  notre  Répertoire. 


XXX  ij  INTRODUCTIO.N 

revendeuse  de  viande  au  panier,  qui  fut  également  condamnée  à  mort  (1), 
et  qui  n'éciiappa  au  dernier  supplice  qu'en  raison  de  son  état  de  g^rossesse, 
les  dépositions  recueillies  dans  l'instruction  la  représentent  à  la  tête  des 
émeutiers,  les  armant  elle-même  de  bâtons  et  de  bûches  et  les  conduisant 
en  quelque  sorte  à  l'assaut  de  la  maison  Réveillon  ;  dans  son  exaltation 
furibonde,  on  la  voit  trépigner  et  vociférer  à  tue  tète  :  Allons,  vive  le 
tiers-état!  Et,  lorsque  le  pillage  est  consommé,  elle  déchire  publiquement 
des  rouleaux  de  papier  en  poussant  les  cris  :  A  la  Réveillon!  à  la 
Réveillon  (2)  !  C'est  une  vraie  mégère,  que  rien  n'arrête;  son  mari  cherche 
en  vain  à  l'apaiser  et  à  la  faire  rentrer  au  logis,  elle  s'emporte  et  le  traite 
de  sacié  «  c.llon  ».  Et  pourtant,  à  en  juger  par  les  réponses  qu'elle  lit,  le 
18  mai,  à  ses  juges  (3),  tout  ce  qu'on  lui  imputait  était  faux,  elle  n'avait 
distribué  ni  bâtons,  ni  bûches,  n'avait  point  excite  au  pillage  de  la  maison 
Réveillon;  bref,  à  l'entendre,  elle  était  absolument  innocente  de  tout  ce 
qu'on  mettait  à  sa  charge.  Lorsque  le  calme  fut  rentre  dans  les  esprits, 
l'autorité  judiciaire  avoua  franchement  que  la  condamnation  prononcée 
contre  la  femme  Bertin  était  bien  sévère  et  dépassait  la  mesure;  dans 
une  lettre  du  9  juillet  1789,  à  l'adresse  de  M'"^  Necker,  qui  s'était  inté- 
ressée au  sort  de  cette  malheureuse,  mère  de  sept  enfants,  le  procureur 
du  Roi  au  Châtelet  reconnaissait  que  son  exécution  tardive  ne  produirait 
qu'un  effet  peu  utile  et  se  montrait  tout  disposé  à  user  de  clémence  non 
seulement  à  son  égard,  mais  encore  en  faveur  des  nombreux  prisonniers 
encore  retenus  au  Châtelet  à  la  suite  des  troubles  des  27  et  28  avril  (4).  Le 
manufacturier  Réveillon,  avec  une  générosité  de  caractère  qui  l'honore, 
oubliant  que  la  femme  Bertin  avait  été  l'un  des  instruments  les  plus 
acharnés  de  sa  ruine,  demanda  lui-même  sa  grâce  au  garde  des  sceaux  (o), 
el,  lorsqu'au  mois  d'août  1789,  le  Châtelet  de  Paris,  sous  la  pression  des 
habitants  du  faubourg  Saint-Antoine^  prononça  la  mise  en  liberté  des  coac- 
cusés de  la  femme  Bertin,  le  procureur  du  Roi,  prenant  en  considération 
la  longue  détention  subie  par  la  condamnée,  déclara  qu'il  ne  voyait  aucun 
inconvénient  à  lui  accorder  la  grâce  sollicitée  pour  elle  par  Réveillon  (6). 
La  grâce  ne  vint  pas  et  Jeanne  Trumeau,  lasse  d'attendre,  trouva  moyen 


(1)  V.  le  jugement  ijrévùlal  du  18  mai,  ii"  00  de  notre  Répertoire. 

(2)  Procès-verbal    d'ai-restation  et  interrogatoire  par  le   commissaire  Gueullette  de  la   femme 
licrtin,  n<»  52  de  notre  Répertoire. 

(3)  V.  l'interrogatoire  sommaire  du  18  mai,  avec  les  conclusions  du  procureur  du  lioi,  n»  59  de 
notre  Répertoire. 

(4|  Cf.  no»  3415,  3410  do  notre  Répertoire. 

(5)  Cf.  le  mémoire  du  sieur  Réveillon  appuyant  la  pétition    du   sieur   Bertin.  ii»  34  14    de    noire 
Répertoire. 

(6)  Lettre  de  M.  de  Flan.Ire  de  Brunville  au   garde  des  sceaux,  du  14  août  1789,  n»  3416  de 
noire  Répertoire. 


INTRODUCTION  xxxiij 

de  s'évader  de  sa  prison;  elle  adressa,  le  24  février  1791,  une  supplique  au 
ministre  de  la  justice  pour  se  mettre  à  l'abri  de  toutes  poursuites  (l)et  dut 
bénéficier  de  l'amnistie  du  IS  septembre,  qui  s'étendit  à  tous  les  crimes  et 
délits  concernant  la  Révolution  (2);  ce  n'est  donc  point,  comme  paraît  le 
croire  M.  Chassin,  à  la  suite  de  la  prise  de  la  Bastille  que  la  femme  Bertin 
obtint  sa  grâce  et  sa  liberté. 

Indépendamment  des  condamnations  capitales  qui  frappèrent  le  sieur 
Mary  et  la  femme  Bertin,  cinq  émeutiers,  ou  reconnus  tels,  furent  envoyés 
aux  galères  à  perpétuité,  et  encore,  lors  du  prononcé  du  jugement,  plus 
d'un  conseiller  du  Ghâtelet  fut-il  d'avis  de  les  expédier  tous  au  gibet.  L'un 
d'eux,  Thomas  Le  Blanc,  garçon  bourrelier,  occupé  dans  la  manufacture 
d'un  faïencier,  se  trouva  obligé,  près  du  passage  de  la  Boule-Blanche,  de 
suivre  le  flot  populaire  et  s'introduisit  chez  Réveillon  vers  deux  heures  de 
l'après-midi,  descendit  dans  la  cave  où  il  but  à  loisir,  monta  des  bouteilles 
de  vin  dans  la  cour  et  dans  les  appartements,  puis  aida  ses  compagnons  à 
jeter  les  meubles  par  les  fenêtres  ;  à  l'arrivée  des  gardes-françaises,  on  cria: 
Sauvons-nous  !  alors  il  prit  la  fuite  par  des  marais  donnant  sur  la  rue  des 
Boulets  ;  mais  il  était  tellement  ivre  et  avait  si  peu  conscience  de  ses  actes 
qu'il  revint  machinalement  par  la  rue  de  Montreuil,  se  coucha  et  s'endor- 
mit près  de  la  maison  Réveillon,  où  la  maréchaussée  l'arrêta  vers  minuit. 
Lors  de  son  interrogatoire,  le  commissaire  Grandin  le  pressa  de  ques- 
tions pour  savoir  s'il  n'avait  pas  frappé  quelques  soldats  et  de  quelles 
armes  il  s^était  servi;  il  répondit  que  les  gardes-françaises  avaient  été 
repoussés  à  coups  de  bûches  et  à  coups  de  pierres  jetées  de  dessus  les 
toits  et  de  l'intérieur  des  chambres,  protestant  n'avoir  pris  aucune  part  à 
la  bataille;  malheureusement  pour  lui,  les  cailloux  trouvés  dans  ses  poches, 
au  moment  de  son  arrestation,  démentaient  ses  paroles.  Il  déclara  n'avoir 
rien  emporté,  si  ce  n'est  une  bouteille  de  vin  blanc  cacheté  qu'on  lui  avait 
passée  de  main  en  main  sur  l'escalier  et  qu'il  avait  absorbée  en  entier.  En  ce 
qui  concerne  ce  misérable,  la  participation  à  l'émeute  était  évidente  et,  aux 
yeux  de  ses  juges,  la  peine  des  galères  qu'on  lui  infligeait  semblait  très 
bénigne  (3).  Pour  d'autres,  on  peut  se  demander,  en  examinant  les  charges 
relevées  dans  l'instruction,  si  réellement  la  justice  ne  frappait  pas  quelque- 
fois aveuglément;  témoin  cet  ouvrier  gazier,  le  nommé  Parcelle,  qui,  poussé 
par  la  curiosité,  eut  le  malheur  de  s'approcher  de  la  maison  Réveillon 
pour  voir  de  près  ce  qui  se  passait  et  fut  victime  de   son  imprudence; 


(1)  Cf.  n"  3420  et  3421  de  notre  Répertoire. 

^21  Cf.  la  lettre  de  M.  Delavigne  au  ministre  de  1»  justice,  n"  3423. 

(3)  Cf.  n»  23  de  notre  Répertoire. 


xxxij  INTRODUCTION 

revendeuse  de  viande  au  panier,  qui  fut  également  condamnée  à  mort  (1), 
et  «jui  n'échappa  au  dernier  supplice  qu'en  raison  de  son  étal  de  grossesse, 
les  dépositions  recueillies  dans  l'instruction  la  représentent  à  la  tête  des 
émeutiers,  les  armant  elle-même  de  bâtons  et  de  bûches  et  les  conduisant 
en  quelque  sorte  à  l'assaut  de  la  maison  Réveillon;  dans  son  exaltation 
furibonde,  on  la  voit  trépigner  et  vociférer  à  tue  tête  :  Allons,  vive  le 
tiers-état  !  Et,  lorsque  le  pillage  est  consommé,  elle  déchire  publiquement 
des  rouleaux  de  papier  en  poussant  les  cris  :  A  la  Réveillon!  à  la 
liéveillon  (2)  !  C'est  une  vraie  mégère,  que  rien  n'arrête;  son  mari  cherche 
en  vain  à  l'apaiser  et  à  la  faire  rentrer  au  logis,  elle  s'emporte  et  le  traite 
de  sacié  «c.llon  ».  Et  pourtant,  à  en  juger  par  les  réponses  qu'elle  lit,  le 
18  mai,  à  ses  juges  (3),  tout  ce  qu'on  lui  imputait  était  faux,  elle  n'avait 
distribué  ni  bâtons,  ni  bûches,  n'avait  point  excite  au  pillage  de  la  maison 
Réveillon;  bref,  à  l'entendre,  elle  était  absolument  innocente  de  tout  ce 
qu'on  mettait  à  sa  charge.  Lorsque  le  calme  fut  rentre  dans  les  esprits, 
l'autorité  judiciaire  avoua  franchement  que  la  condamnation  prononcée 
contre  la  femme  Bertin  était  bien  sévère  et  dépassait  la  mesure;  dans 
une  lettre  du  9  juillet  4789,  à  l'adresse  de  M'"'  Necker,  qui  s'était  inté- 
ressée au  sort  de  cette  malheureuse,  mère  de  sept  enfants,  le  procureur 
du  Roi  au  Châtelet  reconnaissait  que  son  exécution  tardive  ne  produirait 
qu'un  elfet  peu  utile  et  se  montrait  tout  disposé  à  user  de  clémence  non 
seulement  à  son  égard,  mais  encore  en  faveur  des  nombreux  prisonniers 
encore  retenus  au  Châtelet  à  la  suite  des  troubles  des  27  et  28  avril  (4).  Le 
manufacturier  Réveillon,  avec  une  générosité  de  caractère  qui  l'honore, 
oubliant  que  la  femme  Berlin  avait  été  l'un  des  instruments  les  plus 
acharnés  de  sa  ruine,  demanda  lui-même  sa  grâce  au  garde  des  sceaux  (o), 
et.  lorsqu'au  mois  d'août  1789,  le  Châtelet  de  Paris,  sous  la  pression  des 
habitants  du  faubourg  Saint-Antoine,  prononça  la  mise  en  liberté  des  coac- 
cusés de  la  femme  Bertin,  le  procureur  du  Roi,  prenant  en  considération 
la  longue  détention  subie  par  la  condamnée,  déclara  qu'il  ne  voyait  aucun 
inconvénient  à  lui  accorder  la  grâce  sollicitée  pour  elle  par  Réveillon  (6). 
La  grâce  ne  vint  pas  et  Jeanne  Trumeau,  lasse  d'attendre,  trouva  moyen 

(1)  V'.  le  jugement  prévoUl  du  18  mai,  ii»  GO  de  notre  liéjjortoire. 

(2)  Procès-verljal    d'arrestation  et  interrogatoire  par  le   commissaire  Gueullette  do  la    femme 
bertin,  n»  52  de  notre  Répertoire. 

(3)  V.  l'interrogatoire  sommaire  du  18  mai,  avec  les  conclusions  du  procureur  du  Roi,  n"  59  de 
notre  Répertoire. 

(4|  Cf.  no*  3415,  341 G  de  notre  Répertoire. 

(5)  Cf.  le  mémoire  du  sieur  Réveillon  appuyant  la  pétition   du   sieur   Bertin.  n»  3414    de    notre 
Hépertoirc. 

(6)  Lettre  de  M.  de  Flaqdre  de  Brunville  au   garde  des  sceaux,  du  14  août  1789,  n«  3416  de 
nuire  Répertoire. 


OnBODCCram  raai 

de  s'évader  de  sa  prison;  elle  adressa,  le  34  Usvner  1791,  me  soppfiqae  an 
ministre  de  la  jnsdoe  poor  se mrtiie  à Talirî  de  toaies  ponnales  (l)ct  ém 
bénâieier  de  l'amnistie  dn  13  septembre,  qui  s^étmdît  à  tous  les  cziaes  et 
délits  concernant  la  Révofailion  {2):  ce  n'est  doue  point,  coame  paraît  le 
croire  IL  Qiassin,  à  la  soite  de  la  prise  de  la  Basiflle  qne  la  fiu— e  Bofin 
obtint  sa  grâce  et  sa  liberté. 

Indépendamment  des  coodanmatîiMis  capitales  qui  £ra{^ièsmt  le  sienr 
llary  et  la  fenmie  Bertih.  cinq  éaenliers,  on  reemnns  tds.  finent  CMioyé» 
aux  galàes  à  perpétuité,  et  encore,  Iots  dn  pnMioneé  dn  jngcnent,  pliK 
d'nn  consoDer  du  Gbâtelet  fnt-il  d'aris  de  les  expé£a-  tons  an  gibet.  L'nn 
d'eux,  Thomas  Le  Blanc,  garçim  bonnder,  occupé  dans  la  maniifaclnre 
d'un  fu^cier,  se  trouTa  oUigé,  près  du  passage  de  la  Ronir  Blanrhr,  de 
smTTe  le  flot  populaire  et  s'introduisit  cbcE  Réyeîllon  vers  denx  bernes  de 
l'après-midi,  descendit  dans  la  cave  où  il  bat  à  loisir,  monta  des  bonfeîHes 
de  vin  dans  la  cour  et  dans  les  appartements,  pnis  aida  ses  compagnons  à 
jeter  les  meubles  par  les  feutres  ;  à  rarrirée  des  gardes^ançaaes,  on  cria: 
Sammitt  motaJ  alors  û  ^t  la  fuite  par  des  marais  donnant  sor  la  me  des 
Boulets:  mais  il  était  t^kment  ivre  et  avait  â  pen  oonadeace  de  ses  «des 
qu'il  revint  macliinalan^t  par  la  me  de  Montrenfl,  se  concba  et  s'endor- 
mit ^rts  de  la  maison  Bé^efllon,  oà  la  maiécbanssée  Farrèla  vus  minnît. 
Lors  de  smi  interrc^atmre.  le  conimiaaake  Grandin  le  pressa  de  ques- 
tions pour  savoir  s'il  n'avait  pas  fira^é  qndqnes  soldats  et  de  quelles 
armes  il  s'était  servi:  il  répondit  que  les  gardes-françaises  afakait  été 
repousses  à  coups  de  bûches  et  à  coups  de  piores  jetées  de  dessus  les 
toits  et  de  l'intérieur  des  diamhres,  protestant  n'avoir  pris  anç^iw  part  à 
la  batailte:  malbeurcnscnent  pour  hd,  lescaîDoax  trouvés  da^  ses  poches, 
an  moment  de  son  arrestation,  déwrnfaîpnt  ses  paroles.  H  dédara  n'avmr 
rien  emporté,  si  ce  n'est  une  bonteiDe  de  vin  Uanc  cacbdé  qu'on  lui  avait 
passée  de  main  en  main  sur  l'escalier  et  qu'il  avait  abaoïbée  en  entier,  fia  ce 
qui  concerne  ce  misérable,  la  participation  à  l'émeute  était  évîdmte  et,  aux 
yeux  de  ses  juges,  la  pône  des  galères  qu'on  loi  infligeait  semblait  très 
bénigne  (3).  Poor  d'autres,  «m  peut  se  demander,  en  evaminant  les  Marges 
relevées  dans  Finstruction,  si  réeOonent  la  justice  ne  frappait  pas  qudque- 
fois  avengl^nent  ;  témoin  cet  ouvrier  garier,  le  nommé  Farodie,  qui,  poussé 
par  la  curiosité,  eut  le  malheur  de  s'ajqprocho'  de  la  maison  RéveSon 
pour  voir  de  près  ce  qui  se  passait  et  fut  victime  de  son 


(1)  CL  ■>•  UtO  «*  M3t  ém  Mira  Ttiptitmt. 

mCLlÊ,  htin  é»  M.  Dehw^^  «■  ■■'■  ili  ■  *t  ^»,jmmiL,tt*USX 

(3)  CLm^tiétmab 


Mxiv  INTRODUCTION 

il  voulut  se  retirer  au  moment  où  une  compagnie  de  Royal-Cravate  arrivait 
à  cheval  par  le  bas  de  la  rue  de  Montreuil  et  les  gardes-françaises  du  côté  de 
la  barrière  pour  prendre  la  foule  entre  deux  feux,  par  malheur,  suivant  son 
expression,  il  se  trouva  mêlé  «  à  la  populace  »  et  fut  arrêté  par  un  officier  de 
gardes-françaises  qui  le  remit  à  la  maréchaussée.  L'interrogatoire  de  ce 
pauvre  hère  laisse  une  impression  pénible;  le  commissaire  devant  lequel 
il  comparaît  ne  parvient  à  découvrir  aucun  élément  sérieux  de  culpabilité  ; 
ce  Parcelle  n'est  entré  ni  chez  Henriot,  ni  chez  Réveillon,  a  été   simple 
spectateur  des  désordres,  a  bien  vu  jeter  les  meubles  par  les  fenêtres  et 
les  brûler,  mais  ne  s'est  point  révolté  contre  les  troupes,  n'ayant  ni  bâton, 
ni  arme  quelconque,  incapable  d'ailleurs  d'opposer  la  moindre  résistance, 
attendu  son  extrême  faiblesse,  car  il  sortait  à  peine  de  l'Hô tel-Dieu  où  il 
avait  été  soigné  pour  une  esquinancie  et  d'autres  infirmités  (1).  Tout  cela 
ne  l'empêche  nullement  d'être  condamné  comme  séditieux  et  d'être  envoyé 
au  bagne  de  Brest.  Son  ancien  patron,  le  sieur  Renouard,  prit  sa  défense 
et  rédigea,  en  mars  4790,  un  certificat  constatant  que  le  nommé  Parcelle 
s'était  trouvé  enveloppé  par  la  foule  et  avait  été  compris  à  tort  parmi  les 
émeutiers,  attestant  en  outre  que  sa  femme  et  ses  enfants  étaient  dans  la 
misère  la  plus  noire  (2).  En  septembre  1790,  l'autorité  judiciaire  elle-même 
voulut  bien  reconnaître  que  la  rigueur  du  jugement  prononcé  contre  le  sieur 
Parcelle,  dans  un  moment  où  il  fallait  à  tout  prix  refréner  les  excès  popu- 
laires, pourrait  être  atténuée  (3)  ;  mais,  malgré  les  démarches  tentées  en  sa 
faveur,  le  pauvre  émeutier,  inscrit  au  bagne  de  Brest  sous  le  n"  27169,  y  fut 
oublié,  et  même,  après  l'amnistie  du  23  septembre  1791,  ne  fut  pas  élargi. 
Dans  une  suite  de  lettres  adressées  au  garde  des  sceaux,  du  21  décembre 
1791  au  18  mars  1792,  le  sieur  Renouard,  sans  se  laisser  décourager,  con- 
tinua ses  instances  pour  obtenir  la  mise  en  liberté  de  son  ancien  ouvrier  (4). 
Les  interrogatoires   subis  par  deux  autres  insurgés,   condamnés  éga- 
lement aux  galères  à  perpétuité,  ne  révèlent  pas  des  charges  bien  acca- 
blantes. L'un  d'eux,  un  compagnon  peintre,  sans  ouvrage  depuis  plusieurs 
jours,    se   tenait  au   moment   de   son  arrestation  en   face  de  la   maison 
Réveillon,  où  il  regardait  brûler  les  meubles,  et  s'était  même  introduit 
dans  la  cour  ;   ses  vêtements  couverts  de  boue  et  son   état   d'ivresse   le 
rendaient  quelque  peu  suspect;  de  plus,  en  le  fouillant,  on  avait  trouvé  sur 
lui  un  mouchoir  blanc,  marqué  D  L,  ramassé  dans  la  rue   de  Montreuil, 


1)  Cf.  l'interrogatoire  d'Etienne  Parcelle  par  le  commissaire  Grandin,  no  23  de  notre  Hépertoirèi 

2i  Cf.  n°  3147  de  notre  Répertoire. 

s)  Cf.  no»  3418-3420  du  même  Répertoire, 

4)  Cf.  n°  3422  do  notre  Répertoire. 


INTRODUCTION  •  xxxv 

au  dire  de  riiiculpé  (1).  L'autre  émeutier,  un  sculpteur  sur  bois,  arrêté  en 
sortant  de  la  rue  Sainte-Marguerite  après  une  station  au  cabaret  de  la 
Croix-d'Or,  semble  encore  moins  coupable,  et  l'accusation  ne  relève  contre 
lui  aucun  fait  grave ,  de  nature  à  motiver  une  condamnation  aussi 
sévère  (2).  Par  contre,  un  jeune  ouvrier  imprimeur  en  papiers  peints,  qui 
s'était  vanté  d'avoir  jeté  des  pierres  sur  les  gardes-françaises  et  d'en  avoir 
tué  deux  de  sa  main,  ne  fut  point  jugé  coupable,  et  pourtant,  de  son 
propre  aveu,  il  avait  suivi  la  populace  qui  était  venue  chez  plusieurs 
manufacturiers  pour  entraîner  les  ouvriers,  notamment  ceux  de  la  manu- 
facture des  glaces,  qV  faire  une  bande  joyeuse  \  mais,  arrivé  à  l'entrée  de  la 
rue  de  Montreuil,  le  bruit  de  la  fusillade  et  surtout  la  vue  d'un  homme  tué 
raide  à  vingt  pas  de  lui,  refroidirent  son  ardeur;  il  s'empressa  de  battre  en 
retraite,  sous  prétexte  d'accompagner  à  l'Hôtel-Dieu  le  fils  d'une  laitière 
de  Montreuil,  blessé  de  deux  coups  de  feu.  L'extrême  jeunesse  de  l'inculpé 
(dix-neuf  ans)  lui  concilia  probablement  l'indulgence  des  magistrats  (3). 

M.  Taine,  dans  son  étude  philosophique  de  la  Révolution  (4),  distingue, 
parmi  les  éléments  qui  se  combinèrent  pour  faire  l'émeute  Réveillon,  les 
bandits,  les  atfamés  et  les  patriotes.  Si  les  documents  judiciaires  que  nous 
venons  de  passer  en  revue  ne  nous  montrent  guère  de  ces  malfaiteurs  de 
profession,  habitués  à  pêcher  en  eau  trouble,  qui  ne  cherchent  dans  les 
émeutes  que  des  occasions  de  vols  et  de  rapines,  nous  les  voyons  appa- 
raître dans  un  procès-verbal  fort  curieux  du  commissaire  Vanglenne  (S), 
qui  reçut,  le  29  avril,  les  dépositions  des  boulanger,  pâtissier  et  charcutier 
du  Marais,  dévalisés  par  de  véritables  bandes  de  malandrins,  lesquels  pro- 
cèdent par  effraction  et  par  violence  ;  ce  sont  des  affamés,  si  l'on  veut,  mais 
ils  ont  bien  les  allures  des  voleurs  de  grand  chemin.  Les  déclarations  des 
plaignants  permettront  d'en  juger.  Un  pâtissier  de  la  rue  de  Bretagne,  vers 
onze  heures  du  soir,  entendant  frapper  à  la  porte  de  sa  boutique,  se  hâte  de 
mettre  en  lieu  sûr  l'argent  de  son  comptoir;  à  peine  est-il  monté  dans  sa 
chambre,  qu'une  douzaine  de  particuliers  font  sauter  la  serrure  et,  en  un 
clin  d'œil,  déménagent  complètement  la  boutique  du  pâtissier,  emportant 
pour  vingt-huit  livres  de  biscuits,  gâteaux,  tartelettes  et  pâtés  ;  en  présence 
d'un  vol  aussi  audacieux,  le  commerçant  ayant  timidement  hasardé  quel- 
ques observations,  on  lui  enjoint  de  se  taire,  «  ou  que  c'en  est  fait  de  sa 


(1)  Cf.  l'interrogatoire  de  .I.-B.  Lamarche,  n"  23  de  uotre  Répertoire. 

(2)  Cf.   l'interrogatoire   de   Pierre    Quentin,   par  le  commissaire   Delaporte,   n"   24   de   notre 
Répertoire. 

(3)  Cf.  l'interrogatoire  de  CIi.  Guérin,  par  le  commissaire  Grandiu,  11°  33  de  notre  Répertoire. 

(4)  H.  Taine,  fes  Origines  de  la  France  contemporaine,  la  Révolution,  t.  I,  p.  40. 

(5)  Cf.  n"  26  de  notre  Répertoire» 


xxxvj  INTRODUCTION 

vie  ».  Chez  un  boulanger  de  la  même  rue,  à  onze  heures  un  quart,  arrivent 
ving^t  à  trente  individus,  la  plupart  porteurs  de  flambeaux  allumés,  qui 
enfoncent  la  porte  et  s'emparent,  sans  rencontrer  aucune  résistance,  d'environ 
trente-six  pains  sortant  du  four,  qu'ils  distribuent  à  trois  femmes  arrêtées  au 
coin  de  la  rue  de  Sain  longe.  Un  charcutier  des  mêmes  parages  se  montre 
d'humeur  moins  accommodante;  assailli  parles  mêmes  malfaiteurs  qui  font 
main-basse  non  seulement  sur  les  marchandises,  mais  encore  sur  le  tiroir 
du  comptoir,  et,  outré  de  voir  qu'un  de  ces  truands  saisissait  sa  femme 
par  la  gorge,  en  lui  criant  :  Ote-toi  de  là,  garce  !  cherchviii  même  à  lui  brûler 
la  figure  avec  son  flambeau,  il  s'arme  d'un  couteau  à  hacher,  sou  garçon 
imite  son  exemple,  tous  deux  se  ruent  sur  ces  pillards  et  en  laissent  plu- 
sieurs sur  le  carreau;  la  bande  est  obligée  de  battre  en  relrsûte,  non  sans 
se  munir  des  cervelas,  langues,  lards  et  jambons  qui  garnissaient  la  bou-  " 
tique,  pour  la  valeur  d'un  louis,  en  menaçant  le  charcutier  et  sa  femme 
de  revenir  le  lendemain  «  les  étrangler  dans  leur  lit  et  leur  faire  comme 
au  sieur  Réveillon  (1).  » 

Il  est  curieux  de  lire  la  déclaration  du  chirurgien  qui  fut  appelé  pour 
panser  l'un   des   plus  maltraités  dans    cette  bagarre,  un  certain  garçon 
chaudronnier,  qu'il  trouva  assis  par  terre  au  coin  de  la  rue  de  Saintonge 
avec  deux  pains  à  côté  de  lui  ;  après  lui  avoir  donné  ses   soins,   il  le  fit 
transporter    à   l'Hôtel-Dieu,    où   le    commissaire    Beauvallet   procéda,  le 
28  avril,  à  son  interrogatoire.  D'après  son  procès-verbal,  ce  chaudronnier 
avait  été  grièvement  blessé  d'un  coup  de  couperet  entre  les  deux  épaules, 
d'un  coup  de  bâton  sur  la  tôle  et  avait  le  petit  orteil  emporté.  Nombre  de 
ses  compagnons,  blessés  aux  bras  et  à  la  têle,  refusèrent  de  venir  chez  le 
chirurgien  et  prirent  la  fuite,  emportant  leurs  pains.  Il  s'agit  évidemment 
d'une  seule  et  même  bande  d'émeutiers  qui,  pour  se  reconforter  des  fatigues 
de  la  journée,  mit  en  coupe  réglée  les  marchands  de  victuailles  du  Marais. 
Quant  aux  patriotes,  dont  parle  M.  ïaiue,  qui,  le  soir  de  l'émeute, 
s'en  allaient  entre  le  Pont-au-Change  et  le  Pont-Marie,  portant  des  civières 
et  demandant  l'aumône   au  nom  du  pauvre   tiers-état,   ce  n'étaient  que 
d'habiles  compères,  qui   comptaient  sur  cette  exhibition   théâtrale  pour 
apitoyer  les  passants  et  soutirer  quelque  argent  ;  nous  les  retrouvons  dans 
des  circonstances   analogues,  notamment  le  soir  de  la  mort  tragique  de 
Foullon  et  de  Bertier.  Dans  une  lettre  adressée  à  Louis  XVI,  le  30  avril, 
•M.  de  Villedeuil  parlait  des  recherches  entreprises  pour  s'assurer  de  la  per- 
sonne de  cinq  à  six  de  ces  séditieux  qui  jouaient  les  principaux  rôles  dans 


(1)  Déclaration  du  sieur  Ribet,  charculior,  reçue  par   le  commissaire  Beauvallet,  et  interroga- 
loir»  du  sieur  Chelons,  compagnon  chaudronnier,  du  9  niai  1789,  A.  N.,  Y  11033, 


INTRODUCTION  xxxvij 

rémeule,  tels  que  le  tambour,  le  porte-drapeau,  sans  oublier  «  celui  qui, 
avec  le  sabre  et  le  chapeau  d'un  des  cavaliers  de  Royal-Cravate,  faisait 
porter  devant  lui  le  cadavre  d'un  des  mutins  et  exigeait  de  ceux  qu'il  ren- 
contrait de  l'arg-ent,  sous  prétexte  de  lui  faire  faire  un  service  (1).  » 

Tous  les  témoignages    s'accordent  à  montrer  qu'une  lutte  acharnée 
s'engagea  aux  abords  de  la  maison  Réveillon,  et  que  les  forces  militaires 
envoyées  contre  les  émeutiers  ne  parvinrent  à  les  maîtriser  qu'en  faisant  des 
décharges  répétées.  La  résistance  désespérée  des  mutins,  ivres  de  vin  et 
de  fureur,  exaspéra  les  soldats,  qui  dirigèrent  contre  eux  un  feu  roulant 
sur  quatre  faces  et  les  pourchassèrent  à  coups  de  baïonnettes.  Besenval 
affirme  dans  ses  Mémoires  «  que,  contre  les  fusils,  ces  malheureux  n'avaient 
que  des  bâtons,  et  pour  toute  ressource  celle  de  monter  sur  les  toits,  d'où 
ils  faisaient  pleuvoir  des  pierres  et  des  tuiles  sur  les  soldats.  »  Cette  asser- 
tion  n'est  pas  absolument  exacte,  car  nous  voyons  dans  un  procès-verbal 
du  commissaire  Grandin  (2)  que  quelques-uns  des  émeutiers  étaient  armés 
et  tirèrent  des  coups  de  feu  sur  les  troupes.  Maints  épisodes  dramatiques 
de  la  lutte  sont  révélés  par  l'interrogatoire  de  ceux  qui,  soit  par  l'effet  du 
hasard,   soit  par  suite  de  leur  participation  à  l'émeute,  se  trouvèrent  au 
milieu  de  la  fusillade.  L'un  des  blessés  transportés  à  l'hospice  de  la  Cha- 
rité, bas  officier  en  congé,  qui  revenait  des  courses  de  Vincennes  avec  un 
chevalier  de    Saint-Louis,   rencontra,  chemin  faisant,  une  troupe  innom- 
brable de  peuple,   et  quelques  instants  après  aperçut  un  détachement  de 
grenadiers,  précédé  d'un  tambour,  sur  lequel  on  fit  pleuvoir  des  maisons, 
à  droite  et  à  gauche,  une  grêle  de  pierres  et  de  tuiles;  les  soldats  ripos- 
tèrent par  une  décharge  ;  une  balle  l'atteignit  à  la  jambe,  et  il  tomba  en 
même  temps  que   disparut  soudain  le  chevalier  de  Saint-Louis,  son  voi- 
sin (3).  La  maison  même  de  Réveillon  fut  le  théâtre  de  scènes  terribles. 
Un  émeutier,  qui  buvait  en  nombreuse  compagnie  dans  la  cave,  vit  avec 
terreur  les  grenadiers  des  gardes-françaises  jeter  par  terre  à  coups  de  fusil 
huit  de  ses  camarades;  fort  heureux  de  ne  pas  être  blessé,  et,  subitement 
dégrisé,  il  se  sauva  par  la  porte  cochère  et  rentra  se  coucher  (4).  Sans 
aucun  doute,  la  répression  fut  sanglante;  Besenval,  dans  ses  Mémoires, 
Hardy,  dans  son  Journal,  évaluent  le  nombre  des  victimes  à  400  ou  500  ; 
VAtni  du  Moi  donne  le  chiffre  de  200  tués  et   300  blessés  du   côté   des 


(1)  Cf.  n°  30  de  notre  llépertoire. 

(2)  Cf.  l'interrogaloire  de  Parcelle  par  le  couimissaire  Grandin,  n"  23  de  notre  Répertoire. 

(3)  Cf.  l'interrogatoire  par  le  commissaire  Guyot  du  nommé  d'Aubusson,  du  7  mai  1789,  n°  'lO 
le  notre  Répertoire. 

(4)  Cf.  le  procès-verbal  d'arrestation  et  l'interrogatoire  par  le  commissaire   GuoulloUe  du  sieur 
Auger,  dit  Taitaigne,  n°  44  de  notre  Répertoire, 


xxxviij  INTRODUCTION 

insurgés  et  de  80  blessés  et  10  ou  42  morts  du  côté  des  soldats.  Ces  chiffres 
sont  adoptés  par  presque  tous  nos  historiens. 

D'après  une  étude  critique  sur  l'affaire  Réveillon,  récemment  publiée 
dans  la  Revue  de  la  Révolution  française  (année  1883),  ce  n'est  plus  deux 
cents,  mais  quatre  cents  morts  qui  restèrent  sur  le  carreau.  Sur  quelles 
bases  reposent  ces  appréciations?   Simplement  sur  des   bruits  accrédités 
dans  le  public  et  recueillis  dans  les  mémoires  ou  journaux  du  temps,  car 
aucun  document,  à  notre   connaissance,   ne  mentionne  de   chiffre  mômo 
approximatif.  Les  historiens  admettent  également  qu'on  ne  vint  à  bout  de 
l'émeute  qu'en  employant  le  canon,  et  M.  Baudon,  l'auteur  de  l'élude  cri- 
tique citée  plus  haut,  nous  représente  l'artillerie  de  Besenval  balayant  la 
rue  par  une  mitraillade  vigoureuse.  Parce  que  Besenval,  dans  ses  Mémoires, 
mentionne  l'ordre  par  lui  donné  à  un  bataillon  de  gardes-suisses  de  charger 
à  cartouches  deux  pièces  de   canon  et  de  tirer  à  coups  redoublés  sur  le 
peuple,  est-ce  à  dire  que  l'on  ait  eu  recours  à  ce  moyen  extrême?  Rien 
n'est  moins  certain.  Besenval   ajoute  lui-même  que  la  vue  du  canon  prêt 
à  tirer  avait  apaisé  le  tumulte  comme  par  enchantement.  En  tout  cas,  les 
blessés  interrogés  soit  à  TIIôtel-Dieu,  soit  à  la  Charité,  soit  à  la  Force,  sur 
ce  qui  avait  occasionné  leurs  blessures,  sont  unanimes  à  déclarer  qu'ils 
avaient  reçu  ou  des  coups  de  feu  tirés  par  les  gardes-françaises,  ou  des 
coups  de  sabre   des  cavaliers  chargeant  la  foule,  mais  sont  absolument 
muets  sur  le  rôle  meurtrier  de  l'artillerie.  Quoiqu'il  en  soit,  il  nous  paraît 
difficile  de  préciser  le  nombre  des  victimes.  M.  de  Crosne,  dans  une  lettre 
adressée  à  Louis  XVI,  le  soir  même  du  28  avril,  disait  :    «  Je  ne  puis 
encore  donner  à  Votre  Majesté  une  note  exacte  des  personnes  qui  ont  été 
tuées  »,  mais  dans  les  lettres  subséquentes  ne  revient  plus  sur  cette  ques- 
tion. A  défaut  d'indications  officielles,  on  possède  divers  documents  d'ordre 
judiciaire  qui  peuvent  jeter  quelque  lumière  sur  ce  point.  Ainsi  tous  ceux 
qui   ont  étudié   l'affaire   Réveillon    connaissent  déjà   l'important   procès- 
verbal  du   commissaire  Beauvallet,  qui  reçut  la  mission  d'interroger  les 
vingt-trois  blessés  soignés  à  l'Hôtel-Dieu;  ce  procès-verbal  établit  que  six 
d'entre  eux  succombèrent  le  jour  même  ou  le  lendemain.  Le  commissaire 
Picard-Desmarest,  assisté  du  chirurgien  Soupe,  constata,   le  29  avril,  la 
présence  à  l'infirmerie  de  la  Force  de  quatre  particuliers  blessés  dans  la 
bagarre;  deux  d'entre  eux, au  moment  de  la  visite,  venaient  de  mourir  des 
suites  de  leurs  blessures;  un  troisième,  grièvement  atteint  de  coups  de  feu  à 
la  cuisse,  était  en  danger  de  mort;  le  dernier  n'avait  qu'une  plaie  à  la  tête 
sans  aucune  gravité  (1).  Enfin  le  commissaire  Guyot  fut  chargé  de  procéder 

(1)  Cf.  n»  25  de  notre  Répertoire. 


INTRODUCTION  xxxix 

à  l'interrogatoire  de  deux  individus  également  blessés,  transportés  à  la 
Charité;  le  premier,  un  maréchal,  victime  de  sa  curiosité,  qui  fut  frappé 
d'une  balle  au  bras;  le  second,  un  bas  officier  au  régiment  du  Cap,  qui  se 
laissa  envelopper  dans  la  mêlée  et  reçut  plusieurs  coups  de  feu  aux 
jambes  (1). 

Suivant  ces   divers  procès- verbaux ,  les  blessés   transportés   dans  les 
hôpitaux  se  trouvent  être  au  nombre  de  vingt-neuf.  Un  autre  document, 
non  moins  précieux,  ignoré  jusqu'à  ce  jour,  nous  renseigne  de  la  façon 
la  plus  certaine   sur  le  chiffre  des  cadavres  qui  furent  relevés  par  les 
soins  de  l'autorité,  dans  le  faubourg  Saint- Antoine,  à  la  suite  de  l'émeute 
du  28  avril.  Conformément  aux  ordres  écrits  donnés  par  M.  de  Crosne,  les 
commissaires  Odent  et  Grandin,  accompagnés  du  chirurgien  Soupe,  se  trans- 
portèrent, le  30  avril,  à  neuf  heures  du  matin,  au  cimetière  de  la  Tombe- 
Issoire,  oii  étaient  recueillis  les  ossements  exhumés  du  cimetière  des  Inno- 
cents, à  l'effet  de  procéder  à  l'examen  des  corps  des  séditieux  tués  dans 
la  révolte  du  faubourg  Saint-Antoine.  Il  ressort  de  leur  procès-verbal  (2) 
que,  dans  la  nuit  du  28  au  29  avril  et  dans  la  journée  du   29,  dix-huit 
cadavres  avaient  été  apportés  et  déposés  dans  ce  cimetière.  Les  commis- 
saires constatèrent,  sur  les  déclarations  de  Soupe,  que  toutes  les  blessures 
qui  avaient  amené  la  mort  de  ces   malheureux  provenaient  de  coups  de 
feu,  la  plupart  reçus  à  la  tête  ou  en  pleine  poitrine.  Douze  de  ces  cadavres 
furent  reconnus  et  réclamés  les  jours  suivants  par  les  parents  ou  amis  des 
défunts  qui  se  chargèrent  de  leur  inhumation  ;  toutes  les  professions   se 
trouvent  représentées;  ce  sont  des  compagnons  tourneurs  en  bois,  menui- 
siers, serruriers,  manœuvres  à  maçons^  deux  ouvriers  de  la  manufacture 
des  glaces.   On  remarque,  dans  cette  funèbre   exhibition  visitée  par  les 
Parisiens  du  1"  au  11  mai,  deux  pauvres  enfants,  l'un,  âgé  de  quatorze 
ans  et  demi,  fils  d'un  menuisier,  l'autre,  âgé  de  seize  ans,  orphelin  mis 
en  apprentissage  par  l'administration  des  hospices.  Six  cadavres  restèrent 
inconnus,  avant  de  les  inhumer,  on  les  déshabilla  complètement  et  l'on  fit 
autant  de  paquets  des  hardes  qui  les  recouvraient^  en  ayant  soin  de  les 
accompagner  des  numéros  d'ordre  qui  avaient  été  attachés  à  chacun  de 
ces  corps,  au  moment  de  leur  examen  médical. 

Tel  est  le  nombre  des  morts  donné  par  les  documents  officiels,  nous 
sommes  loin  du  chiffre  effrayant  de  victimes  généralement  admis.  Main- 
tenant les  cadavres  transportés  à  la  Tombe-Issoire  ne  représentent-ils  que 


(1)  Procès-verbaux  du  7  mai,  n"  49  de  notre  Répertoire. 

(2)  Cf.  n»  32  de  notre  Répertoire. 


xl  INTRODUCTION 

les  iadiAddus  dont  l'identité  n'avait  pu  être  constatée  sur  le  lieu  même  de 
la  lutte  ?  Faut-il  accepter  comme  exactes  les  révélations  d'un  témoin  ocu- 
laire de  l'émeute  Réveillon  qui,  dans  une  brochure  intitulée  :  Lettre  au  Roi 
relativement  aux  désastres  des  27  et  28  avrils  par  un  citoyen  zélé,  habitant 
le  faubourg  Saint-Antoine ,  entre  dans,  les  détails  les  plus  circonstanciés  et 
parle  notamment  de  soixante-dix  à  quatre-vingt  cadavres,  déposés  chez 
un  jardinier  de  la  rue  de  Montreuil,  sans  compter  une  infinité  de  personnes 
dang-creusement  blessées  qui  auraient  été  pansées  par  un  chirurgien  de  la 
même  rue,  le  sieur  Embal  (1)?  Aucun  document  ne  vient  corroborer  ces 
assertions,  cependant  l'un  des  émeutiers  raconte  dans  son  interrogatoire 
qu'il  avait  été  arrêté  au  sortir  de  l'allée  d'un  vacher,  chez  lequel  il  s'était 
introduit  pour  voir  les  cadavres  gisant  sur  un  fumier  (2).  Il  est  hors  de 
doute  qu'un  bon  nombre  des  victimes  de  l'émeute  furent  transportées  et 
soignées  dans  leurs  familles  ;  on  peut  citer  notamment  un  certain  Maison- 
neuve,  scieur  de  long,  qui,  étant  sorti  pour  aller  travailler,  se  trouva 
entraîné  par  la  populace  et  fut  blessé  d'un  coup  de  feu  par  la  garde  répandue 
dans  le  faubourg  Saint-Antoine.  Sa  belle-sœur  vint  déclarer  au  commis- 
saire Lerat  que  ce  malheureux  était  agonisant  chez  elle,  ayant  les  intestins 
hors  du  ventre  et  répandant  une  odeur  insupportable.  Une  déclaration 
analogue  fut  reçue  par  le  même  commissaire,  au  sujet  d'un  marchand 
de  vins,  mortellement  blessé  de  deux  coups  de  feu  et  d'un  coup  de  baïon- 
nette (3).  » 

En  somme,  les  procès-verbaux  des  commissaires  n'accusent  qu'une 
cinquantaine  d6  tués  ou  blessés,  et  l'on  est  en  droit  de  se  demander  si 
l'autorité,  pour  diminuer  sa  responsabilité  dans  le  massacre  de  tant 
d'innocents,  n'aurait  pas  déguisé  la  vérité  et  dissimulé  le  nombre  des 
victimes. 

Il  n'est  pas  moins  difficile  de  se  rendre  compte  des  causes  secrètes 
et  cachées  qui  donnèrent  naissance  au  mouvement  populaire  des  27  et 
28  avril.  Y  eut-il  réellement  des  mains  soudoyées  qui  échauffèrent  les 
esprits  et  fomentèrent  l'agitation  en  colportant  dans  les  masses  et  enveni- 
mant, par  do  perfides  commentaires,  les  paroles  imprudentes  échappées  aux 
sieurs  Henriot  et  Réveillon?  L'auteur  d'un  article  récent  sur  l'afTaire 
Réveillon  (4)  ne  se  borne  pas  à  mettre  en  lumière  le  rôle  des  agents  provo- 
cateurs, il  nous  montre  l'émeute  préparée,   organisée  par  le  gouverne- 


(1)  Cf.  Ch.-L.  Chassin,  Les  Élections  et  les  Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.  66. 

(2)  Cf.  l'interrogatoire  sommaire  du  nommé  Gille,  du  12  mai  1789,  n"  59  de  notre  Répertoire. 

(3)  Déclaration  de  la  femme  BuUot,  reçue,  le  29  avril  1789,  par  le  commissaire  Lerat,  A.  N. 
Y  14437,  et  autre  déclaration  du  même  jour,  sous  la  même  cote, 

(4)  Revue  de  la  Révolution  française,  année  1885,  t,  IX,  p.  307. 


OHIMIIHJCIIO^  xÇ 

apportN*  MMÂtme  preuve  à  Tappiii  d'noe  accitsation  aussi 
giave.  Rim  de  sadhhUe  ae  rassoit  de  la  coire^cMidaBoe  de  M.  de  Crosne 
et  de  IL  de  Viledeail,  adressée  à  Lous  XYI,  coRc^oiidaMie  secrète, 
eoaidcaiiele,  qm  fst  lelwfée  daos  les  psficfs  des  Tafleries  et  fa^oa  ae 
saanît  loaiidfifr  coBHae  desliaée  à  doaan'  le  dynge  ou  azm^ée  pour 
les  besoias  de  la  cause;  tout,  an  eoatrabe,  trahit  le  désanoi  de  raatotité 
«Mipiiie  paraa  naovraaeat  iasarrectioaud  doat  de  ae  soopçoaaaît  pmat 
la  portée.  IL  de  Villedeafl  écrivait  aa  Roi,  le  30  avril  :  «  Tai  racoaiMaadé 
à  M.  le  procareur  da  Soi  du  Chifelrt.  de  ae  lîm  aégfigvar  pour  déuainii' 
les  unleais  et  iastijgaiean  de  fiacraiyabie  frénésie  d'aTa]it-4iier  1 1  <:  »  et 
cette  préoccapalioa  apparaît  daas  toutes  les  litres  échangées  aa  ssçjrtde 
refaire  BénreiliM  eatre  M.  de  Flandre  de  Biaavine  et  le  sûaistra  de  la 
da  Bm,  aiasi  ^ae  dans  toas  les  îatsragaioires  qaeles  «muus- 
da  Chitciet  freat  sahir  aax  éraeulien  anéiés.  QaH  y  ait  «i  des 
cda  ae  soahie  pas  doutrax,  raalorilé  dle-mérae  le  recoaaait 
et  BMt  tous  ses  soins  à  techerdicr  et  à  retronrer  ces  agents  promcateuis. 
C*est  ainsi  fne  II.  de  Vflkdral  aur^aait  an  Roi  dans  cette  même  lettre 
du  3t  avifl  : 


«  Tai  été  hBtmmC  fafxraat-kier  ■■  bosMe  mvec  éemx.  béfaBKs  en  kafaâ  de  ««i<»sK 
xair,  vole  et  dnp  d'aiseat  bradé  ea  «r  et  la  craix  de  SaMÉrLiaif,  «vit  team  les  prapas 

e  le  pue  dm«a.  êbc  à  2  seb,  de.  T»  danë  les  mém 
les  fiB  pvicB  à  a.  de  Graae  de  le  tmn  — "tw  ri  ir  'r  friir  1 1  m  i  ifi  i  is  fliMilil   fi 


point  se  rapporter  à  cefad  d*aa  aventurier  iHpfifué  dans  raf- 
le chevalier  ftignes  BOioty  des  Aahres  de  BeleriDe,  qai, 
f  ^rès  rawwsatina,  aurait  joué  un  rtfe  »sea  suspect.  Yoici  le  curieux 
ialenogatoire  ^H  suMt  an  CHiffifl,  le  18  raai  1789,  intenogaione  fû 


xlij  INTRODUCTION 

rhostel  de  Richelieu,  sur  le  boulevard,  il  n'a  pas  attaqué  un  marchand  de  chansons  sous 
prétexte  qu'il  chantoit  celle  :  Les  petits  seront  mangés  par  les  gros;  que  c'est  au  contraire 
ce  marchand  de  chansons  qui,  voyant  passer  lui  répondant,  l'a  attaqué  en  disant  :  Ah! 
en  voilà  encore  un  de  la  noblesse  ;  qu'en  disant  cela  il  avoit  l'air  de  narguer  lui  répondant, 
qui  se  contenta  de  luy  dire  :  Mon  ami,  tu  ne  devrais  pas  chanter  cette  chanson  qui  est 
indigne;  mais  qu'il  est  de  toute  fausseté  qu'il  ait  dit  à  ce  marchand  de  chansons  qu'il 
feroit  beaucoup  mieux  d'aller  au  faubourg  Saint-Antoine  seconder  ses  confrères  pour 
faire  dimiimer  le  pain  et  la  viande,  qu'il  est  même  incapable  de  l'avoir  pensé.  Qu'il  est 
vray  qu'il  a  eu  une  lettre  d'exil,  mais  que  cette  lettre  d'exil  étoit  sans  objet  et  sans  cause, 
que  malgré  cela  il  s'y  est  conformé.  Qu'au  reste  celte  affaire-là  n'a  rien  de  commun  avec 
ce  dont  on  l'accuse  aujourd'hui  et  qu'il  est  très  humiliant  pour  lui  de  se  voir  compromis 
et  faussement  inculpé  dans  un  procès  de  l'espèce  de  celuy-ci.  » 

Le  7  mai,  en  vertu  des  instructions  données  par  M.  de  Crosne,  le  com- 
missaire Guyot  se  transportait  à  la  Charité  pour  procéder  à  l'interrogatoire 
de  plusieurs  particuliers  blessés  dans  l'attroupement  du  faubourg  Saint- 
Antoine.  En  questionnant  l'un  d'eux,  le  sieur  Hallier,  maître  maréchal,  il 
insistait  tout  particulièrement  sur  les  auteurs  présumés  de  l'émeute  du 
mardi  28,  demandant  s'il  n'avait  pas  reconnu  quelques-uns  des  séditieux, 
s'il  n'avait  pas  vu  des  individus  excitant  les  émeutiers  et  leur  distribuant 
de  l'argent,  si  on  ne  lui  en  avait  pas  offert  pour  prendre  part  à  la  révolte, 
si  l'on  n'était  pas  venu  débaucher  de  ses  ouvriers  et  s'il  ne  s'en  trouvait 
pas  parmi  les  insurgés.  Le  sieur  Hallier  ne  put  que  répondre  négativement 
sur  tous  les  points.  Mêmes  questions  furent  posées  au  sieur  d'Aubusson, 
bas  officier  du  régiment  du  Cap,  accidentellement  blessé  dans  la  bagarre, 
sans  plus  de  résultat.  A  tous  les  émeutiers  emprisonnés  au  Châtelet,  les 
commissaires  demandèrent,  au  cours  de  leurs  interrogatoires,  s'ils  avaient 
entendu  nommer  ou  s'ils  connaissaient  aucuns  des  chefs  ou  fauteurs  des 
deux  émeutes,  mais  sans  pouvoir  obtenir  à  cet  égard  aucun  éclaircis- 
sement. 

Le  commissaire  Gruter  des  Rosiers,  chargé  d'interroger  un  porteur  de 
tourbes  que  les  gardes-françaises  de  la  caserne  Popincourt  avaient  arrêté 
en  le  voyant  passer  avec  une  poule  suspendue  à  un  échalas,  chercha,  mais 
sans  succès,  à  savoir  si,  dans  le  chantier  de  tourbes  où  travaillait  ce 
manœuvre,  il  n'avait  pas  eu  vent  de  quelque  complot  tramé  pour  assaillir  les 
maisons  d'Henriotet  de  Réveillon.  Le  gagne-denier  répondit  qu'il  n'avait  eu 
connaissance  de  la  révolte  qu'en  voyant  passer,  le  lundi,  à  la  place  Maubert, 
une  grande  quantité  de  gens  attroupés,  dont  l'un  avait  un  tambour  et  l'autre 
portait  une  potence,  et  que  cet  attroupement  avait  interrompu  le  marché 
du  Saint-Esprit  de  la  place  aux  Veaux,  oti  il  était  employé  comme  homme 
de  peine  (1).  Du  reste,  tous  ces  individus  arrêtés  pour  leur  participation 

(1)  Interrogatoire  de  Michel  Arbalette,  du  1«'  mai  1789.  Cf.  n»  35  de  notre  Répertoire. 


INTRODUCTION  xliij 

à  l'émeute  semblaient  n'avoir  que  des  notions  très  vagues  sur  les  fauteurs 
des  désordres  qui  venaient  d'ensanglanter  le  faubourg  Saint-Antoine  ; 
ainsi,  un  sculpteur  sur  bois,  à  qui  le  commissaire  Delaporte  demandait  s'il 
savait  quels  étaient  ceux  qui  avaient  excité  cette  révolte  et  causé  tout  le 
trouble  qui  s'en  était  suivi,  répondit  que,  d'après  le  bruit  public, 
c'étaient  des  gens  du  faubourg  Saint-Marceau  qui  avaient  occasionné  ce 
tumulte-là  (4). 

Le  jour  même  de  l'exécution  des  deux  émeutiers  les  plus  compromis, 
c'est-à-dire  dès  le  30  avril,  le  procureur  du  Roi  au  Châtelet  annonçait  à 
M.  Necker  qu'il  ferait  continuer  l'instruction  contre  les  autres  prisonniers, 
afin  de  voir  s'il  ne  serait  pas  possible  de  tirer  d'eux  quelque  lumière  sur 
les  causes  de  ce  fatal  événement,  mais  l'audition  d'un  assez  grand  nombre 
de  témoins  n'amena  la  découverte  d'aucun  fait  précis  (2),  et,  le  3  mai, 
M.  de  Flandre  de  Brunville,  dans  une  lettre  à  M.  de  Villedeuil,  était  obligé 
d'avouer  que,  jusqu'à  ce  jour,  il  résultait  très  peu  de  chose  de  l'infor- 
mation (3).  Et  cependant  tous  les  moyens  étaient  mis  en  œuvre  pour 
recueillir  des  renseignements  sur  l'émeute  et  ses  auteurs,  on  allait  même 
jusqu'à  favoriser  et  provoquer  la  délation.  C'est  ainsi  que  trois  voisins  de 
Réveillon,  un  menuisier,  un  cordonnier  et  un  marchand  de  balais  de  jonc, 
ruinés  par  le  désastre  du  28  avril,  s'étant  adressés  au  lieutenant  général  de 
police  pour  obtenir  des  secours,  M.  de  Crosne  s'empressa  de  profiter  de 
cette  circonstance  et  transmit,  le  8  mai,  les  instructions  suivantes  au  com- 
missaire Joron  : 

((  Je  vous  prie  de  mander  ces  trois  particuliers  et  dé  leur  dire  que  je 
parlerai  volontiers  au  ministre  pour  leur  procurer  un  secours  proportionné 
à  la  perte  de  leurs  effets,  dont  l'état  est  cy-joint,  mais  qu'il  faut  aussi 
qu'ils  désignent  ceux  des  auteurs  du  pillage  qu'ils  connoissent.  Vous  leur 
ferez  entendre  que,  la  pluspart  des  séditieux  étant  du  faubourg  Saint- 
Antoine,  il  n'est  pas  possible  qu'ils  n'en  ayent  pas  reconnu  quelques-uns 
et  que,  s'ils  les  dénoncent,  leur  demande  sera  dans  le  cas  d'être  plus  favo- 
rablement accueillie  (4).  » 

Interrogés  par  le  commissaire,  les  sieurs  Barrier,  Carron  et  Hopscheit 
dénoncèrent  la  femme  Bertin,  débitante  de  viande  à  la  Halle,  qu'ils  avaient 


(1)  Interrogatoire  de  Pierre  Quentin,   n°  24  de  notre  Répertoire. 

(2)  Cf.  n°  29  de  notre  Répertoire. 

(3)  Cf.  n°  41  de  notre  Répertoire. 

(4)  Cette  lettre  est  annexée  au  procès-verbal  du  commissaire  Joron,  en  date  du    12  mai  1789, 
n»  55  de  notre  Répertoire. 


xliv  INTRODUCTION 

vue  chez  le  sieur  Réveillon,  un  bâton  à  la  main,  déchirant  tout  ce  qu'elle 
trouvait,  excitant  la  populace  et  se  répandant  en  invectives  contre  le  même 
Réveillon;  ils  signalèrent  également  la  femme  Hyacinthe,  marchande  de 
poisson  au  marché  Saint-Martin,  accompagnée  do  trois  individus  qui  avaient 
emporté  un  lit  de  plumes  sur  lequel  était  un  cadavre,  et  une  autre  mar- 
chande de  viande  du  faubourg,  laquelle  ameutait  tout  le  monde,  disant 
qu'on  était  des  lâches  de  ne  point  entrer  chez  le  sieur  Réveillon  pour  le 
piller  et  le  voler.  Toutes  ces  révélations  n'avaient  qu'une  importance  très 
secondaire,  car  elles  ne  faisaient  toujours  point  connaître  les  meneurs  que 
l'autorité  tenait  tant  à  découvrir. 

Pour  donner  un  semblant  de  satisfaction  à  l'opinion  publique,  M.  de 
Crosne  fit  procéder  à  l'arrestation  de  l'abbé  Roy,  personnage  suspect,  qui, 
d'après  les  rumeurs  en  circulation,  passait  pour  être  l'instigateur  de 
l'émeute  du  faubourg  Saint-Antoine;  le  5  mai,  le  commissaire  Chénon  se 
rendit  au  Châtelet  et  y  interrogea  cet  abbé  au  sujet  des  graves  soupçons 
qui  planaient  sur  sa  conduite  (1)  ;  les  uns  prétendaient  l'avoir  vu  dans  la 
rue  Saint-Séverin,  haranguant  les  ouvriers ,  les  autres  dans  le  faubourg 
Saint-Antoine,  soulevant  la  populace  et  distribuant  même  de  l'argent, 
calomnies  insignes,  au  dire  de  l'abbé  Roy,  qui  rendit  un  compte  exact  de 
ses  faits  et  gestes  jour  par  jour.  En  effet,  on  ne  parvint  point  à  prouver  la 
culpabilité  de  cet  ecclésiastique,  et,  dès  le  7  mai,  l'accusation  était  aban- 
donnée; à  cette  date,  M.  de  Flandre  de  Brunville  mandait  à  MM.  Necker 
et  de  Villedeuil  que  l'on  ne  découvrait  rien  contre  l'abbé  Roy  et  qu'il  était 
impossible  de  le  comprendre  dans  la  procédure  instruite  au  Châtelet; 
aussi  conseillait-il  à  l'administration  de  le  relaxer,  aucun  fait  ne  venant  à 
l'appui  des  bruits  populaires  propagés  contre  lui;  le  12  mai,  il  fut  rendu  à 
la  liberté  (2).  Les  règles  de  la  critique  historique  permettent-elles  de  se 
ranger  à  l'opinion  de  M.  Baudon,  qui  considère  l'abbé  Roy  comme  un  agent 
secret  du  gouvernement,  comme  l'organisateur  avéré  de  l'émeute,  sou- 
doyant des  [individus  capables  de  tous  les  crimes,  afin  d'ameuter  contre 
Réveillon  la  foule  exaspérée  et  le  faire  assassiner?  Nous  ne  le  croyons  pas  ; 
dans  une  question  aussi  délicate,  de  simples  présomptions  ne  suffisent  pas, 
il  faut  des  preuves  appuyées  sur  des  textes,  et  ces  preuves  manquent. 
Cette  affaire  Réveillon  est  restée  si  obscure,  si  impénétrable  que  les  asser- 
tions les  plus  hasardées  ont  été  accueillies  par  les  historiens  ;  ainsi  l'on 


(1)  Le  procès-verbal  d'arrestation  et  l'interrogatoire  de  Tabbé  Roy  sont  connus  ;  ils  ont  été 
utilisé»  par  M.  Taine  et  publiés  en  extrait  par  M,  Chassin,  Les  Élections  et  les  Cahiers  de  Pari^ 
en  1789,  t.  III,  p.  104.  Cf.  n«  42  de  notre  Répertoire. 

(2)  Cf.  n»  53  de  notre  Répertoire. 


ÏNtRODUtiTlON  xlv 

chercherait  vainement  des  preuves  pour  justiiier  celle  de  l'un  de  nos  plus 
éminents  écrivains  qui,  à  propos  des  soupçons  qu'on  fit  planer  sur  un 
personnage  illustre,  autrement  dit  le  duc  d'Orléans,  parle  de  l'argent  trouvé 
sur  les  dévastateurs  de  la  maison  Réveillon  et  des  mots  échappés  à  quel- 
ques-uns d'entre  eux.  En  se  référant  aux  procès-verbaux  dressés  par  les 
commissaires,  on  peut  constater  que,  sur  tous  les  émeutiers  arrêtés  aux 
abords  ou  à  l'intérieur  de  la  maison  Réveillon,  dans  la  soirée  du  28  avril,  et 
emprisonnés,  soit  au  Châtelel,  soit  à  la  Force,  on  ne  trouva  pas  un  sol 
vaillant,  et  cependant  ils  avaient  été  fouillés  par  les  guichetiers  au  moment 
de  leur  incarcération  et  le  furent  encore  en  présence  des  magistrats,  lors 
de  leur  interrogatoire  ;  rien  non  plus  dans  leurs  réponses  ne  laisse  supposer 
qu'ils  aient  reçu  de  l'argent.  Le  seul  fait  de  ce  genre  est  révélé  par  l'inter- 
rogatoire d'un  garçon  papetier,  qui  raconte  que  deux  particuliers,  près  du 
Palais-Royal,  lui  avaient  donné  quatre  louis  en  lui  disant  d'aller  voir  le 
dégât  au  faubourg  Saint-Antoine,  mais  sans  l'engager  à  exciter  une  nou- 
velle émeute;  l'autorité  judiciaire  ne  prit  point  au  sérieux  cette  déclaration 
qui  lui  sembla  sinon  imaginaire,  au  moins  empreinte  d'exagération,  car  l'in- 
culpé fut  renvoyé  absous  de  toute  accusation  (1).  Ce  qui  a  pu  accréditer  tous 
ces  bruits,  c'est  le  témoignage,  assez  précis  d'ailleurs,  du  rédacteur  de  VAmi 
du  Roi,  qui,  paraît-il,  avait  interrogé  plusieurs  de  ces  misérables,  qu'on 
portait  soit  dans  les  hôpitaux,  soit  dans  les  prisons,  et  avait  acquis  la  con- 
viction que  tous  n'étaient  que  des  mercenaires  payés  au  taux  de  12  livres. 
Quoiqu'il  en  soit,  chez  les  émeutiers  le  mot  d'ordre  était  de  tout  détruire, 
de  tout  brûler  ;  c'est  ce  qui  explique  comment  on  ne  trouva  rien  sur  des 
hommes  à  peine  vêtus  et  sous  les  haillons  de  la  misère,  lesquels,  suivant 
le  récit  d'un  ancien  constituant  (M.  Toulongeon),  loin  de  voler  et  piller, 
jetaient  meubles,  linge,  provisions,  jusqu'à  des  montres  et  bijoux,  dans 
les  brasiers  allumés  autour  des  maisons  Réveillon  et  Henriot,  en  criant  : 
Nous  ne  voulons  rien  emporter.  Aussi,  jusqu'à  plus  ample  informé,  malgré 
l'opinion  professée  par  quelques  historiens,  nous  ne  pouvons  admettre 
que,  lors  de  l'incendie  de  la  maison  Réveillon,  500  louis  d'or,  l'argent 
comptant  et  l'argenterie  aient  été  volés;  tous  ces  ouvriers  et  gagne-deniers 
déguenillés  qui  se  ruèrent  à  l'assaut  des  maisons  Réveillon  et  Henriot,  qui, 
avec  une  rage  indescriptible,  brisèrent  et  saccagèrent  tout,  n'étaient  pas  des 
voleurs,  n'étaient  point  de  vulgaires  malfaiteurs,  attirés  par  la  rapine,  mais 
se  considéraient  comme  des  justiciers  populaires,  soulevés  contre  une 
longue  oppression,  armés  et  combattant  pour  la  cause  du  Tiers-Etat. 


(1)  V.  l'interrogatoire  de  Louis  Sirier  parmi  les  interrogatoires  sommaires  du  18  mai,  a»  59  de 
notre  Répertoire. 


xlvj  INTRODUCTION 

Avant  de  présenter  au  public  le  premier  volume  du  Réperiotre  des 
sources  ma?iuscrites  de  l'Histoire  de  Paris  pendant  la  Révolution  française  ^ 
nous  devons  adresser  l'expression  de  notre  vive  et  sincère  gratitude  à  tous 
ceux  qui  ont  bien  voulu  faciliter  un  travail  aussi  vaste  et  aussi  ardu  que  le 
nôtre.  Si  nous  avons  réussi  à  en  recueillir  les  matériaux,  c'est  grâce  au 
concours  dévoué  de  nos  confrères  des  Archives  et  des  Bibliothèques,  et 
nous  associerons  dans  le  même  sentiment  de  reconnaissance  MM.  les 
archivistes  des  Archives  nationales,  en  particulier  ceux  de  la  section  admi- 
nistrative, et  MM.  les  bibliothécaires  du  département  des  manuscrits  de  la 
Bibliothèque  nationale.  Nous  n'aurons  garde  d'oublier  l'accueil  si  cordial 
et  si  empressé  que  nous  avons  reçu  aux  Archives  du  ministère  de  la  guerre, 
aux  Archives  du  ministère  de  la  justice,  à  la  Bibliothèque  de  l'Arsenal,  à  la 
Bibliothèque  de  la  ville  de  Paris,  aux  Archives  départementales  de  Seine- 
et-Oise  ainsi  qu'à  la  Bibliothèque  de  Versailles  ;  partout  nous  n'avons  eu 
qu'à  nous  louer  de  l'obligeance  inépuisable  des  conservateurs  de  ces  diffé- 
rents établissements.  Si  nous  avons  rencontré  sur  notre  route  les  mêmes 
bonnes  volontés  et  facilités  exceptionnelles  que  notre  savant  collaborateur 
et  ami,  M.  Maurice  Tourneux,  de  même,  nous  n'avons  jamais  eu  à  souffrir 
de  ces  lenteurs  administratives  qui  viennent  parfois  entraver  et  refarder  la 
marche  de  plus  d'un  travail,  et  nous  somnjies  heureux  de  rendre  hommage 
à  la  constante  bienveillance  et  à  la  sollicitude  éclairée  du  service  des  Tra- 
vaux historiques  de  la  Ville  de  Paris,  qui  ont  aplani  bien  des  difficultés  et 
permis  de  mener  rapidement  à  bonne  fin  l'impression  de  ce  volume  ;  nous 
devons  reconnaître  également  le  soin  de  tous  les  instants  apportés  par 
l'Association  ouvrière  à  l'exécution  typographique  d'un  livre  dont  la  mise 
en  pages  était  souvent  fort  compliquée. 

Ce  n'est  pas  sans  appréhension  que  nous  soumettons  au  jugement  de 
la  critique  une  œuvre  dont  nous  ne  saurions  nous  dissimuler  les  imper- 
fections et  les  lacunes;  mais,  si  imparfaite  et  si  incomplète  qu'elle  puisse 
être,  elle  représente  des  recherches  considérables  et  un  dépouillement 
énorme,  et  nous  avons  le  ferme  espoir  qu'elle  pourra  rendre  quelques 
services  aux  travailleurs  de  plus  en  plus  nombreux  qui  étudient  d'après  les 
sources  l'histoire  de  notre  grande  Révolution. 

ALEXANDRE  TUETEY 
Mars  1890. 


REPERTOIRE  GENERAL 


DES    SOURCES    MANUSCRITES         « 


DE 

L'HISTOIRE   DE  PARIS 


PENDANT  LA  RÉVOLUTION  FRANÇAISE 


PRÉLIMINAIRES 


MEMOIRES    ET    RECITS    PERSONNELS 


1.  —  Mémoires  d'un  témoin  de  la  Révo- 
lution ou  Journal  des  faits  qui  se  sont 
passés  sous  ses  yeux  et  qui  ont  préparé  et 
fixé  la  Constitution  française ,  par  Jean- 
Sylvain  Bailly. 

1789. 

Autographe  (présenté  en  1805  par  Metzger  au 
Tribunal),  B.  de  la  Chambre  des  députés. 

Ed.  Bertille  et  Barrière  ,  Collection  des 
mémoires  relatifs  à  la  Révolution  française, 
3  vol. 

2.  —  Mémoires  de  Barêre. 

1762-1815. 

Avec  l'épigraphe  :  Qiiod  vidi  testor. 

Autographe,  1  vol.  (385  fol.)  B.  de  l'Arsenal, 
Mss.,no5007. 

Ed.  H.Carnot  et  David  (d'Angers),  Mé»Jioi?-es 
de  B.  Barère,  membre  de  la  Constituante  et  de  la 
Convention,  1842-44,  4  vol.  in-S». 

3.  —  Mémoires  secrets  de  Claude  Four- 
NiER,  Américain,  sur  la  part  active  qu'il  a 
eue  dans  les  deux  révolutions  de  France  de 


1789  et  1792,  pour   servir  de  matériaux 
essentiels  à  l'histoire. 

Autographe  (26  fol.)  et  copie  partielle,  A.  N., 
F"  6504. 

Ces  mémoires  seront  prochainement  publiés, 
sous  les  auspices  de  la  Société  de  l'Histoire  de  la 
Révolution,  par  M.  Aulard. 

4.  —  Mémoires  de  ma  vie,  par  Grégoire, 
ou  Minutes  des  mémoires  politiques,  litté- 
raires et  biographiques  de  Grégoire. 

Autographe  écrit  sur  le  revers  de  lettres  adres- 
sées à  Grégoire  1  vol.  (333  fol.).  B.  de  l'Arsenal, 
Mss.,  n»  5290. 

Ed.  H.  Carnot,  Mémoires  de  Grégoire,  ancien 
évoque  de  Blois,  député  à  l'Assemblée  consti- 
tuante et  à  la  Convention  nationale,  1837,  2  vol. 
in-8«. 

3.  —  Mémoires  ecclésiastiques,  politiques 
et  littéraires  de  M.  Grégoire,  ancien  évoque 
de  Blois,  rédigésen  1808. 

Copie  des  mémoires  indiqués  sous  le  n»  4, 
1  vol.  (280  fol.)  B.  de  l'Arsenal,  Mss.,  n<>  5291. 


PRÉLIMINAIRES 


6.— Mes  loisirs  ou  Journal  d'événements, 
tels  qu'ils  parviennent  à  ma  connaissance, 
par  Hardy,  ancien  libraire. 

1764-1789. 

8  vol.  in-fol.  B.  N.,  Mss.,  fonds  français,  6680- 
6687. 

Nota.  —  Le  dernier  volume,  consacré  à  la 
période  comprise  entre  le  21  juin  1788  et  le 
14  octobre  1789,  concerne  seul  les  événements 
de  1789. 

Ed.  par  extraits  dans  Ch.-L.Chassin,  les  Elec- 
tions et  les  Cahiers  de  Paris  en  1789,  t,  III 
(passim). 

7.  —  Notices  pour  servir  à  mes  mémoires, 

par  LouvKT. 

1789-1792. 
Copie  d'une  partie  des  mémoires  de  Louvet 


d'après  un  manuscrit  autographe,  B.  N.,  Mss. 
nouv.  acq.  fr.  1730,  fol.  137,  162. 

8.  —  Journal  exact  de  ce  qui  s'est  passé  à 
Paris  depuis  le  12  juillet  1789  jusqu'au  12 
novembre  de  la  même  année,  par  J.  Nicol  , 
témoin  oculaire  des  faits  rapportés. 

Original,  1  vol.  in-40.  (350  pages,  B.  V.  P. 
Mss.,  no  27277.) 

9. —  Notices  biographiques  des  consti- 
tuants de  la  Révolution. 

Fin  du  XVliie  siècle. 
Copie  (215  fol).,    B.  N.,   Mss.,   nouv.   acq. 
fr.  5050. 


FIN     1>ES     PRELIMINAIRES 


CHAPITRE  PREMIER 


JOURNÉES   HISTORIQUES  DE  LA   RÉVOLUTION 

ET  ÉVÉNEMENTS  POLITIQUES 


1.  —  Journée  du  38  avril  17*89. 


EMEUTE  DU  FAUBOURG  SAINT-ANTOINE. — 
INCENDIE  ET  PILLAGE  DES  MAISONS  RE- 
VEILLON   ET   HENRIOT. 

10.  —  Lettre  de  M.  de  Crosne,  lieutenant 
général  de  police,  à  M.  de  Villedeuil,  lui 
annonçant  que  la  plus  grande  tranquillité 
règne  dans  tous  les  quartiers  de  Paris,  que 
les  nobles  ne  sont  point  molestés  par  le 
peuple  et  qu'il  n'y  a  point  d'aftluence  dans 
les  rues. 

20  avril  1789. 
Original  aigné,  A.  N.,  B*^  64. 

11.  —  Lettres  de  M.  de  Crosne,  lieutenant 
général  de  police,  au  Roi,  sur  les  assemblées 
tenues  à  Paris  pour  la  nomination  des  dé- 
putés aux  Etats-Généraux  et  sur  l'insurrec- 
tion des  ouvriers  du  faubourg  Saint-Antoine. 


20-30  avril  1789. 
Oritriuaux    (22   pièce.s),    A.   .V, 
n»  100*". 


C  220-221, 


12.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  au  comte  de  Puységur  au  sujet  du 
transfèrement  au  château  de  la  Rastiiledes 
armes  se  trouvant  encore  dans  les  maga- 
sins de  l'Arsenal. 

23  avril  1789. 
Minute,  A.  N..  O'  500,  fol.  24G. 
Ed.    Ch.-L.    Cha"Ssin,    les    Elections    et  les 
Cahiers  de   Paris  en  1789.  l.  III,  i».  49. 


13.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  de  Launay,  gouverneur  de  la 
Bastille,  l'invitant  à  recevoir  dans  ce  châ- 
teau les  armes  qui  lui  seront  livrées  par 
M.  d'Angenoust,  colonel  au  corps  royal 
d'artillerie. 

23  avril  1789. 
Minute,  A.  N.,  O*  500,  fol.  246. 
Ed.    Ch.-L.   Chassin,    les   Elections    et     les 
Cahiers  de  Paris   en    1789,  t.  III,  p.  50. 

14.  —  Lettre  du  chevalier  de  Moret  au 
directeur  général  des  finances,  au  sujet  de 
l'émeute  Réveillon,  exprimant  la  crainte 
que  ce  premier  attroupement  ne  soit  le  pré- 
lude d'une  insurrection  générale  du  tiers- 
état. 

28  avril  1789. 
Minute,  .V.  A.,  B»  63. 

Ed.  Ch. -L.  Chassin,  les  Elections  et  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  I,  p.  477.        • 

li).  — Arrêt  de  la  (^our  du  Parlement  qui 
ordonne  de  procéder  à  une  enquête  sur  les 
excès  commis  dans  le  faubourg  Saint-An- 
toine et  qui  fait  défenses  à  toutes  personnes, 
de  quelque  qualité  et  condition  qu'elles 
puissent  être,  de  faire  aucuns  attroupements 
dans  la  ville,  faubourgs  et  banlieue  de  Pa- 
ris, d'exciter  ni.  favoriser  les  attroupements, 
d'entrer  de  force  dans  les  maisons ,  d'y 
commettre   aucun  excès,  d'insulter  ni  mal- 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


traiter  aucuns  citoyens,  ni  de  rien  faire  qui 
puisse  troubler  la  tranquillité  publique. 

28  avril  1789. 
Original,  A.  N.,  X'»  8990. 
Placard  imprimé,  A.  iV.,Y  10713. 
Ed.    Ch.-L.   Chassin,    les  Eleclions   et    les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  I,  p.  492. 

16. — Procès-verbal  du  commissaire  Beau- 
vallet  constatant  l'état  des  blessés  dans 
l'émeute  du  faubourg  Saint-Antoine,  appor- 
tés à  l'Hôtel -Dieu. 

28  avril  1789. 
Minute,  À.iV.,  Y  11033. 
Ed.    Ch,-L.  Chassin,    les    Elections  et  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.  72. 

17.  —  Procès-verbal  de  capture  et  inter- 
rogatoire par  le  commissaire  Lerat  du  sieur 
Thomas  Chalmeton ,  prévenu  du  vol  d'un 
essieu  chez  le  sieur  Henriot,  et  d'avoir  par- 
ticipé à  la  sédition  du  faubourg  Saint- 
Antoine. 

28  avril  1789. 
Minute,  A.iV.,  Y  14437. 

18.  —  Lettres  de  cachet  envoyant  au  Par- 
lement une  déclaration  du  Roi  qui  attribue 
au  prévôt  de  l'Ile-de-France  la  connais- 
sance et  le  jugement  des  délits  commis 
à  Paris. 

28  avril  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  X*"  8990. 

19.  —  Enregistrement  par  le  Parlement  et 
le  Châtelet  des  lettres  patentes  du  28  avril 
portant  attribution  au  prévôt  générai  de  la 
maréchaussée  de  l'Ile-de-France,  du  juge- 
ment des  émeutes  et  séditions  excitées  dans 
le  faubourg  Saint-Antoine. 


29  avril  1789. 
Minute,  A.  N.,  X">  8990. 
Extrait,  A.  N.,  Y  10530,  fol. 


129 


20.  —  Lettre  de  l'abbé  de  Canilhac  expri- 
mant à  M.  Necker,  au  nom  du  clergé  de 
Saint-Paul,  le  vœu  que  le  Roi  ne  soit  point 
arrêté  dans  le  grand  dessein  de  la  restau- 
ration générale  par  les  sourdes  menées  d'un 
petit  nombre  de  gens  malintentionnés  qui 
s'efforcent  de  soulever  la  plus  vile  populace. 

29  avril  1789. 
Copie   A.  N.,  D"'  115,  fol.  416. 


21 .  —  «  Déclaration  du  Roi  et  de  différents 
rapports  pour  établir  le  procès  à  instruire 
contre  les  nommés  Gilbert,  Pourat  et  autres 
fauteurs  et  adhérents  des  troubles,  excès, 
attroupements  et  émeutes  populaires  arri- 
vées dans  le  faubourg  Saint-Antoine  les  27 
et  28  de  ce  mois.  » 

Mention  dans  le  registre  des  procédures  de  la 
Prévôté  de  l'Ile  au  29  avril  1789,  A.  iV.,  Y  18787, 
fol.  67  r°. 

22.  —  Conclusions  du  procureur  du  Roi 
du  Châtelet  contre  Jean -Claude  Gilbert, 
couverturier,  et  Antoine  Pourat,  gagne-de- 
nier, accusés  de  participation  aux  attrou- 
pement, émeute  et  sédition  du  faubourg 
Saint-Antoine. 

29  avril  1789. 

Extrait,  A.  iV.,Y  10530,  fol.  129  v». 

Le  jugement  prévôtal  du  même  jour,  condam- 
nant les  deux  accusés  à  la  peine  de  mort,  est 
reproduit  dans  Ch.-L.  ChasSIN,  les  Elections  et 
les  Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.  85. 

23.  —  Interrogatoire  par  le  commissaire 
Grandin  des  nommés  Farcelle,  Pourat,  La 
Marché  et  Le  Blanc,  accusés  d'avoir  causé 
des  dégâts  chez  les  sieurs  Réveillon  et 
Henriot. 


Minute,  A, 


29  avril  1789. 
N.,  Y  13319. 


24  —  Interrogatoire  par  le  commissaire 
Delaporle  d'Antoine  Millet,  de  Pierre  Rosset 
dit  Pierre,  de  Jean-Claude  Deldeveis,  de 
Pierre  Quentin  et  de  Charles  Verpy,  préve- 
nus de  sédition  dans  le  faubourg  Saint- 
Antoine. 

29  avril  1789. 
Minute,  A.  JV.,  Y  12218 

25.  —  Interrogatoire  par  le  commissaire 
Picard  Dèsmarest,  à  la  prison  du  Grand- 
Châtelet ,  dés  nommés  Jelle ,  Marchand 
Etienne,  Prudhomme,  Poulin,  Prévost  et 
Cuny,  arrêtés  dans  l'émeute  du  faubourg 
Saint- Antoine,  et  rapport  par  le  chirurgien 
Soupe  de  la  visite  à  l'infirmerie  de  la  Force 
de  quatre  particuliers  blessés  dans  la  ba- 
garre. 

29  avril  1789. 
Minute,  A.  A'.,  Y  15099. 


JOURNEE  DU  28  AVRIL  1789 


26.  —  Déclaration  des  vols  commis  au 
préjudice  d'un  épicier  de  la  rue  Saint-Louis 
au  Marais,  d'un  charcutier,  d'un  boulanger 
et  d'un  pâtissier  de  la  rue  de  Bretagne,  lors 
de  l'émeute  du  faubourg  Saint-Antoine, 
reçue  par  le  commissaire  Vanglenne. 

29  avril  1789. 
Minute,  A.  N.,Y  16005. 

27,  —  Lettre  du  marquis  de  Sillery,  dé- 
puté du  bailliage  de  Reims,  à  M.  de  Savigny, 
relatant  le  pillage  et  l'incendie  de  la  maison 
Réveillon,  provoqués  par  une  fausse  inter- 
prétation des  paroles  de  ce  manufacturier, 
et  donnant  des  détails  sur  le  nombre  des 
victimes. 


Copie, 
fol.  4  v°. 


29  avril  1789. 
N.,  KK  641,   fol. 


17;  KK  647, 


28.  —  Extrait  du  journal  de  l'Assemblée 
des  Etats-Généraux,  par  le  marquis  de  Sil- 
lery, portant  que  l'on  a  découvert  les  au- 
teurs de  la  révolte  du  faubourg  Saint- 
Antoine  et  que  les  propos  tenus  contre  le 
sieur  Réveillon  doivent  être  attribués  à  une 
vengeance  particulière. 

30  avril  1789. 
Copie,  A.  iV.,  KK  641,  fol.  17. 

29.  —  Lettre  de  M.  de  Flandre  de  Brun- 
ville  ,  procureur  du  Roi  au  Châtelet ,  à 
M.  Necker,  annonçant  l'exécution  de  deux 
des  émeutiers  près  de  la  porte  Saint-An- 
toine, au  milieu  d'un  concours  immense  de 
peuple  et  la  continuation  de  l'instruction 
contre  les  autres  prisonniers. 

30  avril  1789. 
Oriuinal  si^rné,  A.  N.,  B=>  64. 
Ed.   Ch.-L.  Ohassin,    les    Elections    el    les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.  104. 

30.  —  Lettre  de  M.  de  Villedeuil  à 
Louis  XVI,  rendant  compte  de  l'état  des 
esprits  dans  les  faubourgs  Saint-Antoine  et 
Saint-Marceau. 

30  avril  1789. 
Minute,  A.  N.,  G  220-221,  n°  100*''"=. 

31.  —    Liste  des  individus  arrêtés  pour 


leur  participation  aux  attroupement,  émeute 
et  sédition  du  faubourg  Saint-Antoine. 

30  avril,  17  juillet  1789. 
Extrait,    A.   N.,  Y   18795,    fol.    444,    445, 
457,  462. 

82.  —  Procès-verbal  des  commissaires 
Odent  et  Grandin,  assistés  du  sieur  Soupe, 
chirurgien,  constatant  l'état  des  cadavres 
des  séditieux  tués  dans  l'émeute  du  fau- 
bourg Saint- Antoine,  au  nombre  de  18, 
transportés  au  cimetière  de  la  Tombe- 
Issoire,  à  Montrouge,  en  vertu  de  l'ordre 
de  M.  de  Crosne,  lieutenant  général  de 
police,  du  29  avril,  avec  reconnaissance  de 
ces  cadavres. 

30  avril  1789. 

Minutes  (2  p.),  A.  iV.,  Y  15019. 

33.  —  Procès-verbal  d'arrestation  et  in- 
terrogatoire par  le  commissaire  Grandin 
du  sieur  Charles  Guérin,  ayant  fait  partie, 
le  mardi  précédent,  des  attroupements 
contre  le  sieur  Réveillon,  et  s'étant  vanté 
d'avoir  tué  deux  gardes-françaises. 

1"  mai  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  13319. 

34.  —  Interrogatoire  par  le  commissaire 
Gruter  des  Rosiers  de  François  Diotte, 
arrêté  dans  l'émeute  du  29  avril  au  fau- 
bourg Saint-Antoine  et  détenu  au  Châtelet. 

1"'  mai  1789. 
Minute,  A.  N.  ,Y  13419. 

35.  —  Interrogatoire  par  le  commissaire 
Gruter  des  Rosiers  de  Michel  Arbaleste, 
arrêté  le  29  avril  dans  l'émeute  du  faubourg 
Saint-Antoine  et  détenu  au  Châtelet. 

1"  mai  1789. 
Minute,  A.  iV.,  Y  13419. 

36.  —  Procès -verbal  du  commissaire 
Gueullette  constatant  les  dégâts  commis 
par  les  séditieux,  chez  le  sieur  Henriot,  sal- 
pêtrier  du  Roi,  rue  de  Cotte,  avec  un  état  des 
meubles  et  effets,  bijoux,  argenterie,  billets 
de  la  Caisse  d'escompte  qui  se  trouvaient 
en  la  possession  des  sieur  et  dame  Henriot 
lors  du  désastre  du  27  avril  1789. 

2  mai  1789. 
Minutes  (3  p.),  A.  iY.,  Y  13454. 


CIIAPITRK  I".  —  JOURNKKS  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


37.  —  Procès-verbal  de  capture  et  in- 
terrogatoire par  le  commissaire  Uerat  du 
sieur  Ballhazar  Julien,  accusé  d'avoir  la- 
céré les  affiches  de  l'arrêt  du  Parlement  et 
de  l'ordonnance  du  Roi,  placardées  dans  les 
rues. 


Mimito,  .\.  .V. 


2  mal  1789. 
Y  li'£37. 


38.  —  Procès-verbal  de  capture  et  inter- 
rogatoire par  le  commissaire  Picard  Des- 
marest  du  nommé  Mary,  écrivain,  prévenu 
d'avoir,  avec  d'autres  séditieux,  désarmé 
deux  recruteurs  le  jour  de  la  bas^arre  du 
faubourir  Snint-Antoine. 

2  mai  178'J. 
Minute,  A.  .Y.,  Y  15099. 

39.  —  Lettre  du  marquis  de  Sillery,  dé- 
puté du  bailliage  de  Reims,  à  M.  de  Savigny, 
annonçant  que  l'émeute  de  Paris  est  à  peu 
près  calmée,  mais  qu'on  se  tient  sur  ses 
gardes,  parce  que  beaucoup  de  mauvais 
sujets  ont  gagné  la  plaine. 

2  mai  1789. 
Copie,  A.  N.,  KK  647,  fol.  6. 

40.  —  Procès -verbal  du  commissaire 
Ali.t  constatant  la  découverte  de  batterie 
de  cuisine,  provenant  de  chez  le  sieur  Ré- 
veillon, dans  une  vigne  attenant  à  l'avenue 
de  Saint-Mandé. 

3  mai  1789. 
Mimite,  A.  A'.,  Y  10810. 

41.  —  Lettres  de  M.  de  Flandre  de  Brun- 
ville,  procureur  du  Roi  au  Chàtelet,  à  M.  de 
Villedeuil  et  à  M.  Necker,  annonçant  que 
1  instruction  au  sujet  de  l'émeute  du  28  avril, 
faite  par  le  Prévôt  de  l'Ile,  n'a  produit  que 
peu  de  résultats. 

3  mai  1789. 

Original  signé  et  copie  (2  pièces),  A .  A^,  B»  G'i  ; 
fil"  115,  p.  425. 

Ed.  Cir.-L.  Chassin,  les  Elections  et  lea 
CahierH  do  Pnris  en  1789,  t.  III,  p.  88,  104. 

42.  —  Procès-verbal  d'arrestation  de 
l'abbé  Roy,  censeur  royal,  comme  fau- 
teur des  troubles  du  faubourg  Saint- 
Antoine,  de  perquisition  dans  ses  papiers, 
avec  son  interrogatoire  p.ir  le  commissaire 


Chenon  et  une  information  du  lieutenant 
général  de  police  sur  les  faits  imputés  à 
cet  abbé. 

3-5  mai  1789. 
Minute  (un  do-ssier),  A.  N.,  Y  11441. 
Ed.    Cn.-L.    Cn.ASSiN,   les    Elections    et    les 
Caliiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.  104-113. 

43.  —  Interrogatoire  subi  par  .Joseph 
Chagnot  et  autres  blessés,  apportés  à  l'Hû- 
tel-Dieu  le  28  avril. 

4  mai  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  11033. 

44.  —  Procès-verbal  d'arrestation  et  in- 
terrogatoire par  le  commissaire  Gueullette 
du  nommé  Auger,  dit  Tartaigne,  comme 
étant  du  nombre  des  particuliers  ameutés 
qui  avaient  commis  des  excès  chez  Ré- 
veillon. 

4  mai  1789. 
Minute,  A.  A'.,  Y  13454. 

43.  —  Interrogatoire  par  le  commissaire 
Lebas  du  sieur  Louis  Girier,  accusé  d'avoir 
voulu  s'opposer,  d'ordre  du  Roi,  à  l'enlè- 
'  vement  des  fers  appartenant  au  sieur  Hen- 
riot,  se  trouvant  sur  la  place  du  marché 
Beauvau. 

5-G  mai  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  14119. 

46.  —  Déclaration  du  sieur  Félix,  sous- 
chef  de  la  garde  de  Paris,  au  sujet  de  la 
tentative  de  vol  d'un  drap  par  un  parti- 
culier le  27  avril,  dans  la  maison  du  siour 
Henriot. 

6  mai  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  14119. 

47.  — Plainte  de  Dominique  Henriot,  sal- 
pêtrier  du  Roi,  et  de  Marie-Catherine  Jean- 
son,  sa  femme,  contre  le  sieur  Mutel,  ébé- 
niste et  fripier  du  faubourg  Saint-Antoine, 
comme  agent  principal  de  l'attroupement 
des  séditieux  et  gens  sans  aveu  qui  avaient 
dévasté  et  incendié  leur  maison  et  dilapidé 
leurs  ellets,  plainte  reçue  par  le  commis- 
saire Gueullette. 

G  mai  1789. 
Minute,  A.  .V.,  Y  13454. 


JOURNÉK  DU  28  AVRIL  1789 


48.  —  Lettre  de  M.  de  Villedeuil  au  garde 
des  sceaux  pour  l'expédition  do  lettres  pa- 
tentes autorisant  les  conseillers  du  Châtelet, 
qui  avaient  jugé  les  deux  séditieux  exécutés 
à  la  porte  Saint-Antoine,  à  continuer  l'ins- 
truction de  ces  procédures  criminelles. 

6  mai  1789. 
Minute,  A.  N.,  O'  500,  fol.  264. 

Ed.  Ch,-L.  Chassin,  les  Elections  et  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.  88. 

49.  —  Interrogatoire  par  le  commissaire 
Guyot  des  sieurs  Hallier  et  d'Aubusson, 
conduits  à  la  Charité  pour  y  être  pansés 
des  blessures  reçues  le  28  avril  dans  l'émeute 
du  faubourg  Saint-Antoine,  avec  ordre  de 
M.  de  Crosne  au  commissaire  Guyot. 

6-7  mai  1789. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  Y  13582. 

50.  —  Lettre  de  l'agent  du  ministre  des 
affaires  étrangères ,  chargé  de  suivre  les 
travaux  des  Etats-Généraux  et  le  mouve- 
ment de  l'opinion  publique  à  Paris,  insi- 
nuant que  l'abbé  de  Vermond  aurait  fourni 
à  l'abbé  Roy  les  fonds  nécessaires  pour 
exciter  les  séditieux, 

7  mai  1789. 

Original,  .\rch.  des  aff,  étr.  Franco,  1405, 
fol.  107. 

Ed.  Ch,-L.  Chassin,  les  Elections  et  les 
Cahiers  de  Paris   en   1789,  t.  III,  p.  103. 

51.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M,  de  Flandre  de  Rrunville,  procu- 
reur du  Roi  au  Chàlelet,  l'invitant  à  lui 
faire  part  de  toute  découverte  intéressante 
que  pourrait  amener  l'instruction  relative 
à  l'émeute  du  faubourg  Saint-Antoine, 
afin  d'en  rendre  compte  au  Roi. 

7  mai'  1789. 
Minute,  A.  N.,  B»64. 

Ed.  Ch.-L.  Chassin,  les  Elections  et -les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.    III,  p.  114. 

52.  —  Procès-verbal  d'arrestation  et  in- 
terrogatoire par  le  commissaire  GueuUette 
de  Marie-Jeanne  Trumeau,  femme  Rertin, 
reconnue  coupable  d'avoir  participé  à  l'é- 
meute du  faubourg  Saint-Antoine  et  excite 
au  pillage  de  la  manufacture  Réveillon. 

10  mai  1789. 
Minute,  avec  le  iugement  prévôtal  du  18  mai 
1789,  imprimé,  A.  N.,Y  13454. 


53.  —  Lettre  de  M.  de  Villedeuil  à 
M.  de  Flandre  de  Brunville,  procureur  du 
Roi  au  Châtelet,  au  sujet  de  l'ordre  de 
mettre  en  liberté  l'abbé  Roy,  envoyé  à 
M.  de  Crosne. 

11  mai  1789. 
Minute,  ^.  iV.,  B»  64. 

Ed.  Ch.-L,  Chassin,  les  Elections  et  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.  114. 

54.  —  Lettre  de  M.  de  VilledeiMl  au 
comte  de  Puységur,  demandant  l'organisa- 
tion de  patrouilles  de  nuit  par  la  garde  de 
Paris  et  des  mesures  d'ordre  pour  la  sûreté 

de  l'Arsenal. 

11  mai  1789. 
Minute,  A.  N.,  O*  500,  fol.  274. 

Ed.  Ch.-L.  Chassin,  les  Elections  et  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.  87. 

55.  —  Déclaration  faite  au  commissaire 
Joron  par  Pierre  Carron ,  cordonnier , 
Charles-Antoine  Barrier,  menuisier,  et  Jean 
Lopscheit,  marchand  de  balais  de  jonc, 
domiciliés  vis-à-vis  celle  de  Réveillon  et  ayant 
perdu  tous  leurs  effets  dans  la  sédition, 
portant  reconnaissance  de  quelques-uns  des 
émeutiers,  pour  obéir  aux  conditions  signi- 
fiées par  M.  de  Crosne,  lieutenant  général 
de  police,  dans  sa  lettre  du  5  mai,  stipu- 
lant qu'un  secours  ne  serait  accordé  que  si 
les  plaignants  dénonçaient  les  auteurs  du 
pillage  connus  d'eux. 

12  mai  1789. 
Minute,  A.  iV.,  Y  13981. 

56.  —  Lettres  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  au  garde  des  sceaux  et  au  procu- 
reur général  du  Parlement,  envoyant  l'ex- 
pédition des  lettres  patentes  qui  autorisent 
M.  Garnier,  conseiller  au  Châtelet,  à  rester 
chargé  de  l'instruction  du  procès  relatif  à 
l'émeute  du  faubourg  Saint-Antoine. 

14  mai  1789. 

Minutes  (2  pièces),  A.  N.,  0»  500,   fol.  279. 

57.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Papillon,  prévôt  général  de 
l'Ile-de-France,  au  sujet  de  l'achèvement 
de  l'instruction  contre  les  émeutiers  du 
faubourg  Saint-Antoine. 

15  mai  1789. 
Minute,  A.  N.,  O'  500,  fol.  2S0. 

Ed.  Ch.-L.  Chassin,  les  Elections  et  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.  89. 


8 


CHAPITRE  l'r  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  lA  RÉVOLUTION 


58.  —  Procès-verbal  d'emprisonnement  à 
la  Force  des  sieurs  Leguay  et  Charpentier, 
pour  avoir  cogné,  en  passant  rue  de  Mon- 
Ircuil,  contre  la  porte  du  sieur  Réveillon. 

18  mai  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  13454. 

59.  —  Interrogatoire  sommaire  de  divers 
particuliers,  prévenus  de  participation  à 
l'émeute  du  faubourg  Saint-Antoine,  ainsi 
qu'au  pillage  des  maisons  Réveillon  et  Hen- 
riot,  avec  conclusions  du  procureur  du  Roi. 

18  mai  1789. 
Minute,  A.  iV.,  Y  10530,  fol.  131  à  133. 

GO.  —  Jugement  prévôtal  rendu  au  Châ- 
telet  de  Paris,  condamnant  à  la  peine  de 
mort  le  sieur>  Mary  et  la  femme  Berlin, 
convaincus  d'avoir  pris  part  aux  émeutes 
des  27  et  28  avril,  et  d'autres  inculpés  au 
carcan  et  aux  galères  à  perpétuité. 

18  mai  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  10491. 
Ed.    Ch.-L.    Chassin,    les    Elections   et   les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p,  94. 


61 .  —  Lettre  de  M.  de  Villedeuil  à  M.  Pa- 
pillon, [prévôt  général  de  l'Ile-de-France , 
au  sujet  des  mesures  de  sûreté  proposées 
pour  l'exécution  du  nommé  Mary  et  de  la 
femme  Rertin,  condamnés  par  jugement 
prévôtal  du  18  mai. 

21  mai  1789. 
Minute,  A.  N.,  G»  500,  fol.  299. 
Ed.    Ch.-L.    Chassin,   les  Elections    et    les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.  89, 

62.  —  Etat  des  officiers  et  cavaliers  de 
la  garde  de  Paris  faisant  partie  du  déta- 
chement commandé  pour  l'émeute  du 
28  avril  1789,  auxquels  le  Roi  accorde  une 
gratification  à  raison  de  leurs  blessures  et 
des  dommages  qu'ils  ont  éprouvés,  arrêté 
à  la  somme  de  1,812  livres,  avec  lettres  de 
M.  de  Villedeuil  à  M.  Ruihière  et  à  M.  Gom- 
bault. 

3  juin  1789. 
Minutes,  A.  N.,  0*  500,  fol.  318. 
Ed.    Ch.-L.   Chassin,    les    Elections    et    les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.  69,  70. 


§  3.  —  Journée  du  30  juin  1*789. 


DELIVRANCE  PAR  LE  PEUPLE  DES  GARDES- 
FRANÇAISES  ENFERMÉS  A  l'aBBAYE. 

63.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  au  baron  de  Besenval,  approuvant 
les  mesures  d'ordre  par  lui  prises,  de  con- 
cert avec  M.  de  Crosne,  relativement  à  la 
nouvelle  effervescence  du  Palais-Royal. 

21  juin  1789. 
Minute,  A.  N.,  O*  500,  fol.  358. 

64.  —  Notes  secrètes  adressées  au  mi- 
nistre des  affaires  étrangères  sur  l'état  de 

Paris. 

Da  25  juin  au  2  juillet  1789. 
Minutes,  Arch.   des  aff.   étr,  France,    1405, 
fol.  219-223. 

65.  —  Extrait  du  journal  du  lieutenant 
de  Flue,  intitulé  :  Précis  de  ce  qui  est  arrivé 
au  régiment  de  Salis  Samade  pendant  la 
campagne  de  1789,  mentionnant  l'ordre 
donné  au  régiment,  par  le  duc  du  Chàtelet, 


dans  la  nuit  du  30  juin,  de  marcher  sur 
Paris,  afin  d'empêcher  les  révoltés  de  s'em- 
parer de  l'abbaye  Saint-Germain,  puis  d'en- 
voyer deux  compagnies  de  grenadiers  et  cent 
fusiliers  au  coin  des  boulevards,  entre  les 
Invalides  et  la  barrière  de  Grenelle. 

Copie,  Arch.  administ.  Guerre. 

66.  —  Etat  des  soldats  du  régiment  des 
gardes-françaises  qui  ont  été  délivrés,  le 
mardi  30  juin,  des  prisons  de  l'abbaye  de 
Sainl-Germain-des-Prés. 

30  juin  1789. 
Placard   imprimé,   A.  N.,  C   197,  n"   160", 
F'  6504. 

67.  —  Lettre  du  sieur  Guichon,  avocat,  à 
l'Assemblée  nationale,  au  sujet  de  la  mise 
en  liberté  par  le  peuple  des  soixante  pri- 
sonniers enfermés  à  i'Abbaye. 

30  juin  1789. 
Original  (î  p  ),  A.  iV.,  C  92,  n»  80. 


I 


JOURNÉE  DU  30  JUIN  1789 


9 


68.  —  Lettre  des  vingt  députés  de  Paris 
au  président  de  l'Assemblée  nationale,  ren- 
dant compte  de  la  mise  en  liberté  des 
gardes-françaises  enfermés  à  l'Abbaye  par 
les  ordres  du  duc  du  Châtelet,  lesquels  se 
trouvent  au  Palais-Royal  sous  la  sauve- 
garde du  public,  et  priant  l'Assemblée  d'in- 
tervenir en  leur  faveur. 

1"  juillet  1789. 
Copie,  A.  N.,  K  679,  n»  115. 
Ed.  Archives  parlementaires,  l^e  série,  t.  VIII, 
p.  175. 

09.  —  Motions  présentées  à  l'Assemblée 
nationale  par  MM,  de  Grillon,  Le  Mercier, 
Camus,  Target,  de  Boufflers,  Le  Chapelier 
et  autres,  au  sujet  de  l'émeute  à  Paris. 

l"  juillet  1789. 
Originaux  (10  pièces),  A.  N.,  C  27,  n»  194. 
Ed.  Arc/uuespariemeniaij'es,  l'«  série,  t.  VIII, 
p.  177. 

70.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  nationale 
relatif  aux  troubles  qui  agitent  Paris,  invi- 
tant l'autorité  royale  à  prendre  les  me- 
sures nécessaires  pour  le  rétablissement  de 
l'ordre. 

1"  juillet  1789. 

Extrait  du  procès-verbal  signé,  A.  N.,  A  186, 
fol.  22;  C  27,  n"  182. 

Ed.  Procès-verbal  de  l' Asseinblée  nationale, 
t.  I,  no  U,  p.  2. 

71.  —  Lettre  de  M.  de  Barentin,  garde 
des  sceaux,  à  Louis  XVI,  faisant  connaître 
Ja  démarche  d'une  dépulation  parisienne 
auprès  de  l'Assemblée  nationale,  à  l'effet 
d'implorer  la  clémence  royale,  ainsi  que 
l'arrêté  rendu  par  l'Assemblée,  et  le  priant 
de  se  renseigner  exactement  sur  ce  qui 
s'est  passé  à  Paris^  tant  auprès  de  M.  de 
Broglie  que  de  M.  de  Villedeuil. 

1"  juillet  1789. 
Autographe,  A.  JV.,  K  679,  n"  323. 

72.  —  Extrait  du  Journal  de  l'Assemblée 
des  États-Généraux,  par  le  marquis  de  Sil- 
lery,  relatant  les  etlbrts  des  citoyens  de 
Paris  pour  calmer  l'insurrection  provoquée 
par  la  mise  en  liberté  des  gardes-françaises 
qui,  au  moyen  d'une  lettre,  avaient  ameuté 
la  populace,  et  signalant  la  résolution  prise 
par  l'Assemblée  nationale  d'afficher  dans 


Paris  sa  déclaration  pour  le  rétablissement 
de  l'ordre. 

1«<- juillet  1789. 
Copie,  A.  AT.,  KK  641,  fol.  268. 

73.  —  Lettre  de  Louis  XVI  au  président 
de  l'Assemblée  nationale,  accordant  son 
pardon  aux  auteurs  de  la  violence  employée 
pour  mettre  en  liberté  les  prisonniers  de 
l'Abbaye. 

2  juillet  1789. 

Autographe  et  minute  corrigée  de  la  main  du 
Roi (2p.),A.N.,C27,nol90»'i»;C  220-221, nol60. 

Ed.  Procès-verbal  de  VAssemblée  nationale, 
t.  I,  no  13,  p.  1. 

74.  —  Procès-verbal  de  l'Assemblée  des 
électeurs  de  la  ville  de  Paris,  déclarant  que 
la  grâce  des  prisonniers  actuellement  au 
Palais-Royal  résulte  de  la  lettre  du  Roi  à 
l'archevêque  de  Paris,  et  que  si  leur  réin- 
tégration dans  les  prisons  de  l'Abbaye  ra- 
mène le  calme,  vingt-quatre  électeurs  se 
rendront  à  l'Assemblée  nationale  pour  ré- 
clamer l'exécution  de  la  parole  royale. 

4  juillet  1789. 

Minute  et  extrait  signé  (2  p.),  A.N.,  C*  I  1, 
fol.  74  ;  C  88,  no  47. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  113. 

7o.  —  Discours  des  députés  de  l'Assem- 
blée des  électeurs  de  la  ville  de  Paris  à 
l'Assemblée  nationale,  exprimant  leur  gra- 
titude au  sujet  de  la  mise  en  liberté  des 
prisonniers  de  l'Abbaye,  avec  réponse  du 
président. 

4  juillet  1789. 

Minute  et  copie  conforme  signée  (2  p.),  A.  A'',, 
C*  I  1,  fol.  78;  C  88,  no  47. 

Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
t.  I,  no  16,  p.  4. 

Bailly  et  Duveybier,  Procès-verbal  de  l'As- 
semblée des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.   120. 

76.  —  Bulletin  de  la  séance  de  l'Assem- 
blée nationale,  envoyé  par  M.  de  Barentin 
à  Louis  XVI,  mentionnant  la  lecture  d'une 
lettre  des  électeurs  de  Paris,  qui  annonce 
le  rétablissement  du  calme,  la  réintégra- 
tion des  prisonniers  scandaleusement  enle- 
vés à  l'Abbaye  Saint-Germain  et  enfin  l'ob- 
tention de  leur  liberté  définitive. 

6  juillet  1789. 
Original,  A.  N.,  K  679,  n»  330. 


iO 


CHAPITRK  I".  —  JOURNÉES  HISTOF^IQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


77.  —  Compte  rendu  par  l'abbé  Berlolio, 
à  l'Assemblée  des  électeurs,  de  la  mission 
remplie  par  les  commissaires  chargés  de 
se  rendre  à  Versailles  pour  demander  la 
mise  en  liberté  des  gardes-françaises. 

10  juillet  1789. 
Minute,  A.  i"V.,  C' I  1,  fol.  76. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  ProcèS'verbal  de 
Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  l.  p.  116. 


78.  —  Dénonciation  du  district  de  Saint- 
Germain-l'Auxerrois,  relative  à  l'offre  faite 
par  un  particulier  de  largement  payer  la 
liste  de  ceux  qui  ont  été  députés  du  Palais- 
Royal  à  l'Assemblée  nationale  lors  de  l'af- 
faire des  gardes-françaises  délivrés  par  le 
peuple  des  prisons  de  l'Abbaye. 

Sans  date  (1789). 
Minute,  A.i\.,D  XXIX"  44,  n»  417. 


§  3.  —  Journée  du  14  juillet  l'^'SO. 


A.  —  PRÉPARATIFS  DE  RESISTANCE.  — 
MOUVEMENTS  DE  TROUPES  AUTOUR  DE 
PARIS. 

79.  —  Ordre  de  Louis  XVI  plaçant  sous 
le  commandement  du  maréchal  de  Broglie 
les  troupes  de  Paris  et  de  Versailles,  afin 
de  rétablir  l'ordre  compromis  paries  mou- 
vements populaires. 

1"  juillet  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  O*  161,  fol.  197. 

80.  —  Lettres  du  ministre  de  la  guerre 
au  baron  de  Besenval  et  au  maréchal  de 
Broglie  leur  transmettant  un  extrait  de  la 
marche  des  troupes  qui  doivent  se  rendre 
à  Paris  ou  dans  les  environs. 

1"  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),  Arch.  hist.  Guerre,  carton  55. 

81. — Tableau  des  mouvements  des  troupes 
d'après  le  registre  des  emplacements  au 
ministère  de  la  guerre,  en  juillet  1789. 

Régiment  de  Provence  : 
De  Saint-Onier.    ,30  juin   1789,  à  Saint-Denis, 

Sjuiiltt  1789. 
De  Saint-Denis,  17  juillet  1789,  à  Saint-Omor, 
28  juillet  1789. 

(Ordre  signé  de  la  main  du  Roi.) 

Régiment  de  Bourbonnois  : 
Do  Metz,   5  juillet  1789,  à,  Paris  ou  environs, 

16  juillet  1789. 
De  Moaux,  17  juillet  1789,  à  Metz,  30  juillet  1789. 
(Ordre  .signé  de  la  main  du  Roi.) 

Régiment  de  Flandres  : 

De  Douai, IGseptembrc  1789, àVer.sailles,  23 sep- 
tembre 1789. 


Régiment  Dauphin  : 

De  Givet,  4  juillet  1789,  à  Paris  ou  environs, 

15  juillet  1789. 
De  Gonesse,  17  juillet  1789,àGivet,28juilletl789. 

Régiment  de  Vintimille  : 

Do  Douai,    4  juillet  1789,  à  Paris  ou  environs, 

10  juillet  1789. 
De    Saint -Denis,     17    juillet    1789,    à  Douai, 

24  juillet  1789. 

Régiment  de  Hainault  : 

DeMontmédy,  5  juillet  1789,àParis  ouenvirons^ 

15  juillet  1789. 
De  Claye,  17  juillet  1789,  à  Montmédy,  28  juillet 

1789. 

(Ordre  signé  de  la  main  du  Roi.) 

Régiment  de  Salis-Samade  : 

D'Arras,  3  mai  1789,  à  Beauvais,  6  mai  1789. 
De  Pontoise,  26  juillet  1789,  à  Mantes,  26  juillet 
1789. 

Régiment  de  Castella  : 

Do  Sarrelouis,  6  juillet  1789,  à  Paris  ou  environs, 

17  juillet  1789. 
De  Châteauthierrv,  17  juillet  1789,à  Sarrelouis, 

29  juillet  1789. 

(Ordre  signé  de  la  main  du  Roi.) 

Régiment  de  Vigier  : 

De  Toul,    5  juillet   1789,  à  Paris  ou  environs, 

17  juillet  1789. 
De  Brie-Comte-Robert,  18  juillet  1789.  à  Toul. 

30  juillet  1789. 

(Ordre  signé  de  la  main  du  Roi.) 

Régiment  de  Châteauvieux  : 

D'Orléans,  3  juillet  1789,  h  Paris  ou  environs, 

14  juillet  1789. 
De   Saint -Denis,    18   juillet   1789,    à    Nancy. 

le»-  août  1789. 

(Ordre  signé  de  la  main  du  Roi.) 


I 


JOIJRNÉK  DU  14  .II;1IJJ:T  1780 


H 


Régiment    de    Baintongc  : 
Do  Verdun,  4  juillet  1789,  à  Paris  ou  environs, 

12  juillet  1789. 
Do    Saint- Denis,     17    juillet    1789,    à   Condé, 

27  juillet  1789. 

(Ordre  signé  de  la  main  du  Roi.) 

Régiment  de  Diesbach  : 
D'Amiens,  3  juillet  1789,  à  Paris  ou  environs, 

10  juillet  1789. 
De    Saint -Denis,    18    juillet    1789,    à   Arras. 

25  juillet  1789. 

(Ordre  signé  do  la  main  du  Roi.) 

Régiment  de  Courtin  : 
Do  Sarrelouis,  5  juillet  1789,  à  Paris  ou  environs, 

18  juillet  1789. 
Do   la  Ferté-sous-Jouarre,    17  juillet   1789,   .ï 
Sarrelouis,  31  juillet  1789. 

(Ordre  signé  de  la  main  du  Roi.) 

Régiment  de  Nassau  : 
De  Metz,  29  juin  1789,  à  Choisy,  12  juillet  1789, 

(à  900  hommes). 
De  Saint-Denis,  ISjuilletl  789, àMetz, 3  août  1789. 
(Ordre  signé  de  la  main  du  Roi.) 

Régiment  de  Bouillon  : 

DeCondé,l"juillet  1789, àLouvres,8juillot  1789, 

(à  900  hommes). 
De  Louvres,  9  juillet  1789,  à  Ruoil  et  Nanterre, 

10  juillet  1789. 
De    Saint-Denis,  18  juillet    1789,    à    Verdun, 

28  juillet  1789. 

(Ordre  signé  de  la  main  du  Roi.) 

Régiment  de  Reinach  : 
De   Soissons,    24   juin    1789,   à  Saint -Denis, 

26  juin  1789. 

De  Saint-Denis,    18  juillet  1789,  à  Maùbeuge, 
28  juillet  1789. 

(Ordre  signé  de  la  main  du  Roi.) 

Régiment  Mesti-e  do   Camp   gênerai  : 

De  Nancy,  lerjuillet  1789, àMeaux,  13  juillet  1789. 
De     Saint-Denis,    17  juillet    1789,   à    Nancy, 

1"  août  1789. 
Contr'ordre,  20  juillet  1789,  à  Château-Thierry, 

21  juillet  1789. 
De  Château-Thierry,  27  juillet  1789,  à  Nancy, 

5  août  1789. 

(Ordre  signé  de  la  m.ain  du  Roi.) 

Régiment  Royal-Allemand  :  x 

De    Valenciennes ,    29   juin    1789,    à    Choisy, 

5  juillet  1789  (à  -400  "hommes). 
De    Saint -Denis,     18    juillet    1789,    à    Metz, 
2  août  1789. 

(Ordre  signé  de  la  main  du  Roi.) 

Hussards  de  Bercheny  : 
Do  Charleville,   15  juin  1789,    150    hussards  et 
l'état-major,  à  Charentnn,  30  juin  1789. 


Régiment  Dauphin  dragon  : 
Do  Metz,  l"juillet  1789, à Senlis,  12  juillet  1789. 
De  Saint-Denis,  17  juillet  1789,  à  Aire,  2  i  juillet 
1789. 

(Ordre  signé  de  la  main  du  Roi.) 

82.  —  Lettres  du  ministre  de  la  guerre 
au  marquis  des  Deux-Ponts  et  au  comte  de 
Choiseul,  les  prévenant  des  ordres  donnés 
pour  le  départ  de  400  hommes  du  régiment 
des  chasseurs  de  Flandre  dans  les  envi- 
rons de  Paris. 

-  ler  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),  Arch.  hist.  Guerre,  carton  55 

83.  —  Lettre  du  ministre  de  la  guerre  au 
marquis  de  Bouille  pour  le  prévenir  du 
départ  des  régiments  de  Bourbonnois,  de 
Hainault,  de  Saintonge,  de  Castella,  de 
Courtin  et  de  Vigier  qui  doivent  se  rendre 
à  Paris  et  dans  les  environs. 

1er  juillet  1789. 
Minute,  Arch.  hist.  Guerre,  carton  55. 

84.  —  Ordre  du  ministre  de  la  guerre  à 
M.  Georger,  lieutenant-colonel  du  régiment 
d'Esterhazy  à  Rocroy,  de  prendre  lt>  com- 
mandement des  détachements  de  ce  ré- 
giment aux  environs  de  Paris. 

2  juillet  1789. 
Minute,  Arch,  hist.  Guerre,  carton  55. 

83.  —  Lettre  de  M.  de  Puységur  au  baron 
de  Fackenlieyn  et  au  baron  de  Viomenil. 
les  invitant  à  se  rendre  dans  le  plus  bref 
délai  à  Versailles,  à  l'elfet  d'être  employés 
dans  le  corps  de  troupes  rassemblées  dans 
rUe-de-France  sous  les  ordres  du  maré- 
chal de  Broglie. 

Des  lettres  analogues  furent  expédiés  le  même 
jour  au  comte  de  Damas  et  au  marquis  des  Deux- 
Ponts. 

4  juillet  1789. 

Copie,  Arch.  admin.  Guerre. 

8G.  —  Lettre  du  minisire  de  la  guerre  au 
maréchal  de  Broglie  l'invitant  à  faire 
connaître  exactement  la  destination  ulté- 
rieure des  troupes  qui  sont  en  marche  pour 
se  rendre  dans  les  environs  de  Paris,  avec 
un  état  de  leur  emplacement. 

«  juillet  1789. 
Minute,  Arch.  his(.  Guerre,  carton  55. 


i2 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


87.  —  Bons  du  Roi  portant  nomination 

des  officiers  généraux  et  de  l'état-major 

des  troupes  sous  les  ordres  du  maréchal  de 

Broglie. 

7  juillet  1789. 
Originaux,  Arch.  admin.  Guerre. 

88.  —  Lettre  du  Roi  appelant  le  baron  de 
Besenval  au  poste  de  lieutenant-général 
dans  le  corps  de  troupes  placé  sous  le  com- 
mandement du  maréchal  de  Broglie. 

Des  lettres  de  même  teneur  furent  expédiées 
au  duc  du  Châtelet,  au  comle  de  Narbonne,  au 
baron  de  Falckenheyn  et  au  baron  de  Vioraenil. 

7 Juillet  li;89. 
Copie,  Arch.  admin.  Gkierre, 

89.  —  Brevet  de  maréchal  ae  camp  pour 
l'infanterie  en  faveur  de  M.  LuUin  de  Châ- 
teauvieux  dans  le  corps  de  troupes  placé 
sous  les  ordres  du  maréchal  de  Broglie. 

Des  lettres  de  teneur  identique  furent  expé- 
diées au  chevalier  d'AllonvilIe,  au  comte  de  la 
Chapelle,  au  comte  de  Casteja,  au  baron  de 
Freytag,  au  comte  de  Ganges  et  au  marquis  des 
Deux-Ponts. 

7  juillet  1789, 

Copie,  Arch.  admin.  Guerre. 

90.  —  Brevet  de  maréchal  de  camp  pour 
M.  d'Aulichamp  dans  le  corps  de  troupes 
placé   sous    les   ordres   du    maréchal   de 

Broglie. 

Sans  date  (7  juillet  1789). 
Copie,  Arch.  administ.  Guerre. 

91.  —  Lettres  du  ministre  de  la  guerre  au 
maréchal  de  Broglie,  à  MM.  de  Besenval  et 
Berlhier,notifiantrordre  donné  de  faire  venir 
à  Saint-Germain  le  régiment  d'infanterie 
allemande  de  Bouillon. 

7  juillet  1789. 

Minutes  (2  p.),  Arch.  hist.  Guerre, carton  55. 

92.  —  Lettres  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  MM.  Papillon  et  Marchais,  recom- 
mandant, pour  les  troupes  campées  au 
Champ  de  Mars,  la  surveillance  de  la  maré- 
chaussée, à  l'effet  d'écarter  les  vagabonds 

t  les  femmes  de  mauvaise  vie. 

8  juillet  1789. 
Minutes,  A.  N.,  G*  500,  fol.  391. 

93.  —  Procès-verbal  de  capture  et  inler- 
ogaloire  par  le  commissaire   Hubert   du 


sieur  Monneret,  colporteur,  prévenu  d'avoir 
voulu  vendre  dans  le  camp  du  Champ  de 
Mars  plusieurs  écrits  prohibés,  notamment 
les  Nouvelles  de  Versailles,  l'Assemblée  natio- 
nale, le  Discours  d'une  femme  de  la  capitale. 

8  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  9999,  Y  13818. 

94.  —  Motion  de  Mirabeau  proposant 
l'envoi  d'une  adresse  au  Roi  pour  l'éloi- 
gnement  des  troupes  cantonnées  autour  de 
Paris  et  de  Versailles. 

8  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.N.,  C  28,  n»  224. 
Ed.   Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
t.  I,  n»  19,  pièces  annexes. 

Moniteur  universel,  année   1789,  p.  69. 

95. —  Lettre  de  M.  de  Barentin,  garde 
des  sceaux,  à  Louis  XVI,  signalant  la  motion 
très  vive  faite  à  l'Assemblée  nationale  par 
M.  de  Mirabeau  pour  le  renvoi  des  troupes 
et  de  l'artillerie,  ainsi  que  l'établissement 
à  Paris  et  à  Versailles  d'une  garde  bour- 
geoise, et  appelant  l'attention  sur  les  prin- 
cipes dangereux  énoncés  dans  cette  séance, 
qui  montrent  le  projet  formé  de  s'emparer 
de  l'autorité  royale. 

8  juillet  1789. 
Original,  A.  N.,  K  679,  n°  332. 

96.  _  Adresse  de  l'Assemblée  nationale 
au  Roi  pour  demander  le  renvoi  des  corps 
nombreux  de  troupes  et  du  train  d'artillerie 
cantonnés  autour  de  la  capitale,  adoptée 
dans  la  séance  du  9  juillet,  conformément 
à  la  motion  de  Mirabeau. 

9  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  G  28,  n»  224. 

Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
t.  I,  n°  18,  p.  3. 

Moniteur  universel,  année  1789,  p.  70. 

97. — LeltredeM.de  BarcntiiiàLouisXVI, 
sous  forme  de  bulletin,  annonçant  la  lecture  à 
l'Assemblée  de  l'adresse  au  Roi  à  l'effet 
d'éloigner  les  troupes  étrangères,  très  ap- 
plaudie, surtout  par  la  galerie  qui  en  a 
demandé  l'impression. 

9  juillet  1789. 
Original,  A.  N.,  K  679,  n°  333. 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


13 


98.  —  Réponse  de  Louis  XVI  à  la  dépu- 
tation  qui  lui  avait  été  envoyée  par  l'As- 
semblée nationale  au  sujet  des  rassemble- 
ments de  troupes  autour  de  Paris. 

10  juillet  1789. 
Original,  A.  N.,  G  28,  n"  224. 
Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
.  I,  no  21,  p.  2. 
Moniteur  universel,  année  1789,  p.  74. 
Musée  des  Archives  nationales,  p.  678. 

99. —  Lettre  du  ministre  de  la  guerre  à 
M.  Bertliier  le  priant  de  pourvoir  à  la  subsis- 
tance du  régiment  d'artillerie  de  Nassau, 
arrivant  le  12  à  Choisy,  du  régiment  Dau- 
phin arrivant  le  12  à  Sentis,  de  Saintonge 
arrivant  le  11  à  Dammartin  et  de  Lauzun 
à  Marly. 

10  juillet  1789. 

Minute,  Arch.  hist.  Guerre,  carton  55. 

100.  —  Lettre  de  M.  de  Barentin  à 
Louis  XVI,  sous  forme  de  bulletin,  faisant 
connaître  l'impression  produite  sur  l'As- 
semblée nationale  par  la  réponse  du  Roi, 
et  signalant  la  déclaration  de  M.  de  Mira- 
beau aux  termes  de  laquelle  l'Assemblée 
n'avait  nullement  songé  à  fuir  les  troupes, 
mais  à  les  écarter. 

il  juillet  1789. 
Original,  A.  N.,  K.679,  n°  335. 

101.  —  Lettres  de  M.  Berthier  de  Sauvigny 
au  comte  de  Ganges  et  aux  officiers  muni- 
cipaux de  Saint-Denis,  déclarant  qu'il  lui 
est  impossible  d'envoyer  la  farine  de- 
mandée par  eux  pour  la  subsistance  des 
troupes  cantonnées  à  Saint-Denis  et  les 
priant  de  la  faire  prendre  à  l'Ecole  mili- 
taire. 

13  juillet  1789. 
Minutes  signées,  A.  N.,  G  134,  n°  1. 

102.  —  Motion  de  l'évêque  d'Autun  à 
l'Assemblée  nationale  demandant  l'éloigne- 
ment  des  troupes  de  la  capitale,  la  tran- 
quillité publique  devant  être  assurée  par  la 
formation  d'une  milice  bourgeoise. 

13  juillet  1789. 
Original,  A.  N.,  G  28,  n»  219. 

103.  —  Billet  de  Louis  XVI  au  comte 
d'Artois  déclarant  qu'il  a  retracté  les  ordres 


précédemment  donnés  et  que  les  troupes 
vont  quitter  Paris. 

13  juillet  1789. 
Onze  heures  du  matin. 
Ce  billet  reproduit  par  Bûchez  et  Roux,  His- 
toire parlementaire  de  la  Révolution  française, 
t.  II,  p.  101,  d'après  la  correspondance  apo- 
cryphe de  Louis  XVI,  qui  est  attribuée  à 
MM.  Babié  et  de  la  Platière,  doit  être  considéré 
comme  faux;  il  n'en  existe  aucune  trace  dans 
les  archives. 

104.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  nationale 
décidant  l'envoi  d'une  députation  au  Roi, 
chargée  de  lui  représenter  les  dangers  qui 
menacent  la  capitale  et  la  nécessité  de  ren- 
voyer les  troupes,  en  confiant  la  garde  de 
Paris  à  la  milice  bourgeoise. 

13  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  G  28,  n»»  222,  224. 

Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
t.  I,  n°  22,  p.  3. 

Moniteur  universel,  année  1789,  p.  78. 

105, —  Lettre  de  l'archevêque  de  Vienne 
demandant  au  maréchal  de  Duras  à  quelle 
heure  le  Roi  voudra  recevoir  la  délibération 
prise  le  13  juillet  par  l'Assemblée  des  États - 
Généraux,  délibération  que  leur  président 
doit  remettre  à  Louis  XVI. 

14  juillet  1789. 
Dix  heures  du  matin. 
Autographe,  A.  N.,  AA  50,  n"  1420. 

106.  —  Réponse  de  Louis  XVI  à  la  dépu- 
tation de  l'Assemblée  nationale,  faisant  con- 
naître, d'une  part,  les  ordres  donnés  à  des 
officiers  généraux  de  prendre  le  commande- 
ment de  la  milice  bourgeoise,  d'autre  part,  le 
renvoi  des  troupes  cantonnées  au  Champ  de 
Mars. 

14  juillet  1789. 
Original,  A.  iV.,  G  28,  no  224. 

Ed.   Procès-verbal  de  l'Assemblée   nationale 
Moniteur  universel,  année  1789,  p.  80. 

107.  —  Autorisation  donnée  par  le  Comité 
permanent  de  l'Hôtel  de  Ville  à  M.  Oudart  à 
l'effet  de  mettre  en  lieu  sûr  les  armes  et  ba- 
gages des  troupes  régulières  déposés  à 
Sainte-Marguerite. 

14  juillet  1789. 
(Voir  au  27  janvier  1790.) 
Minute  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  3.) 
Ed.  Bailly  et  DuvEYRiER,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  288. 


14 


CHAPITRE  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


108.  — Projet  d'adresse  au  Roi  à  la  suite 
des  événements  du  14  juillet,  lu  à  l'Assem- 
blée nationale  par  le  marquis  de  Sillery, 
insistant  sur  le  retrait  des  troupes  et  le 
renvoi  des  ministres. 

15  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  G  28,  n»  224. 
Ed.  ProcèS'Verbul  de   l'Assemblée  nalionale, 
t,  I,  n»  24,  pièces  annexes. 

109. — Discours  du  baron  de  Margueritte 
à  l'Assemblée  nationale,  proposant  l'envoi 
d'une  nouvelle  députation  au  Roi  pour  de- 
mander l'éloignement  des  troupes. 

15  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  28,  n»  219. 

Ce  discours  n'est  mentionné  ni  dans  le  Procès- 
verbal  de  l'Assemblée  nationale,  ni  dans  les  Ar- 
chives parlementaires.      , 

UO.  —  Discours  de  Louis  XVI  à  l'Assem- 
blée nationale  au  sujet  des  troubles  de  la 
capitale,  annonçant  le  renvoi  des  troupes  de 
Paris  et  de  Versailles. 

15  juillet  1789. 
Original,  A.  N.,  C  28,  n»  224. 
Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée   nationale, 
t.  I,  n"  24,  p.  6. 

m.  — Déclaration  du  sieur  Le  Cointre, 
négociant  à  Versailles,  annonçant  l'éva- 
cuation du  camp  du  Champ  de  Mars  et 
ajoutant  que  les  troupes  étrangères,  can- 
tonnées à  Sèvres,  empêchaient  le  passage  de 
tout  convoi  de  farine  destiné  à  Paris. 

15  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  G  28,  n»  224. 

112.  —  Arrêté  de  défiance  du  district  de 
Saint-Jacques  et  des  Saints-Innocents,  adopté 
à  l'occasion  des  propositions  faites  par  le 
Roi  à  l'Assemblée  nationale  et  demandant 
le  dépôt  des  armes  des  troupes  réglées. 

15  juillet  1789. 
Minute  signée,  yi.  iV.,  C  134  (dos.  3). 
Ed.  B.MLLY  et   DuvEYRiEK,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  465. 

M 3.  —  Lettre  de  M.  Aclocque,  président 
du  district  de  Saint-Marcel,  au  Comité,  con- 
cernant le  renvoi  demandé  par  M.  de  La 
Barolière,  lieutenant-colonel  des  chasseurs 
de  Lorraine,  de  deux  patrouilles  de  son  ré- 


giment, chargées  de  la  protection  des  con- 
vois de  farine  et  arrêtées  par  des  détache- 
ments de  la  milice  parisienne. 

16  juillet  1789. 

Originaux  (2  p.),  A.  N.,  AA  51,  n»  1448; 
C  134  (dos.  4.) 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  40. 

114.  —  Lettre  du  maréchal  de  Broglie 
informant  le  président  de  l'Assemblée  na- 
tionale qu'il  a  reçu  l'ordre  de  faire  re- 
tourner dans  leurs  garnisons  respectives 
les  troupes  rassemblées  autour  de  la  ca- 
pitale. 

16  juillet  1789. 

Original,  A.  iV.,C  27,  n»  204. 

Ed.  Musée  des   Archives  nationales,  p.  680. 

115. —  Déclaration  du  marquis  de  Lusi- 
gnan,  député  de  la  noblesse  de  Paris,  et  de 
M.  Le  CouteuLx  de  Canteleu,  député  de  la 
ville  de  Rouen  aux  États-Généraux,  noti- 
fiant l'intention  exprimée  par  le  Roi  à  l'As- 
semblée nationale  de  renvoyer  les  troupes 
cantonnées  autour  de  Paris  pour  ramener 
le  calme  dans  la  capitale. 

16  juillet  1789. 
Original  signé,  A.  N.,F''  6504. 

116.  —  Arrêté  du  Parlement  de  Paris 
exprimant  sa  gratitude  au  Roi  pour  l'ordre 
donné  aux  troupes  de  s'éloigner  de  Paris 
et  de  Versailles. 

16  juillet  1789. 

Original  signé,  A.  N.,  X'>  8990. 

Copie,  avec  lettre  du  président  Bochart  de 
Saron  au  président  de  l'Assemblée  nationale, 
A.  N.,  C  27,  no  205. 

117. — Envoi  par  le  district  des  Killes- 
Dieu  au  Comité  permanent  de  l'Hôtel  de 
Ville  de  deux  officiers  du  régiment  de  Pro- 
vence, MM.  de  la  Provotere  et  de  Noiriel, 
arrêtés  près  de  Saint-Denis  par  le  comman- 
dant de  la  garde  nationale  de  la  Chapelle. 

16  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  G  134  (dos.  4). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  58. 

118.  —  Réponse  du  baron  de  Fal- 
ckenheyn,  lieutenant-général  des  armées 
du  Roi,  oommandanl  k  Saint-Denis,    aux 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


députés  de  la  ville  de  Paris,  relativement 
à  l'évacuation  des  troupes. 

16  juillet  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  C  134  (dos.  4). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t,  II,  p.  57. 

119.  — Attestation  du  baron  de  Falcken- 
heyn  et  du  comte  de  Ganges,  chefs  des 
troupes  établies  à  Saint-Denis,  portant  que, 
pendant  leur  séjour  à  l'abbaye,  ils  n'ont  eu 
qu'à  se  louer  de  la  conduite  du  prieur  et 
des  religieux  à  leur  égard. 

17  juillet  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  K  164,  n°  6. 

120.  —  Lettres  de  Dom  Verneuil,  prieur 
de  l'abbaye  de  Saint-Denis,  à  M.  deLafayelte 
et  à  l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  les 
priant  de  pourvoir  à  la  sûreté  de  l'abbaye, 
dénuée  de  tout  secours  par  suite  du  départ 
des  troupes  et  menacée  de  pillage,  comme 
la  maison  de  Saint-Lazare. 

17  juillet  1789. 
Originaux,  A.  N.,K  164,  n»  6*. 
Ed.  Musée  des  Archives  nationales,  p.   681. 

121. —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs déléguant  MM.  Langlois  et  Picard,  à 
l'effet  de  se  transporter  dans  la  maison  des 
sieurs  Gauthier,  entrepreneurs  des  convois 
militaires  à  la  Villette,  et  de  constater  qu'ils 
n'avaient  opéré  aucun  transport  des  effets 
appartenant  aux  troupes  campées  aux  en- 
virons de  Paris,  avec  procès-verbal  de  visite. 

24  juillet  1789. 

Copie  et  minute,  A.  JV.,  C*  I  1,  fol.  568; 
C  134  (dos.  12). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Parts,  t.  II,  p.  370. 

122.  —  Lettres  du  ministre  de  la  guerre  à 
M.  Bailly,  maire  de  Paris,  le  priant  de 
donner  les  ordres  les  plus  précis  pour  la 
prompte  restitution  des  équipages  des  ré- 
giments de  Nassau  et  Royal-Allemand,  re- 
tenus à  Paris  depuis  le  mois  de  juillet,  et  à 
M.  de  Bouille,  l'avisant  des  démarches  faites 
auprès  de  M.  Bailly. 

5  septembre  1789. 
Minutes  (2 p.),  Arch.  hist.  Guerre,  carton  56. 

123.  — Lettre  du  ministre  de  la  guerre  à 
I.  de  Sombreuil,  approuvant    l'établisse- 


ment à  l'Ecole  militaire  des  compagnies  de 
bas  officiers  invalides  qui  étaient  à  la  Bas  • 
tille  et  à  Saint-Germain,  se  trouvant  ac- 
tuellement à  l'hôtel  des  Invalides. 

12  septembre  1789. 
Minute,  Arch.  hist.  Guerre,  carton  56. 

V^i.  —  Lettre  de  M.  de  Hauteclair,  délégué 
en  l'Intendance  de  Paris,  à  M.  La  Tour  du 
Pin,  au  sujet  des  réparations  exécutées  dans 
le  château  de  Vincennes  pour  loger  les  hus- 
sards de  Bercheny  et  d'Esterhazy,  montant 
à  1,907  livres,  et  dont  partie  doit  incomber 
à  l'administration  des  Bâtiments  du  Roi. 

31  octobre  1789.  , 

Minute,  Arch.  hist.  Guerre,  carton  57. 

12o.  —  État  général  des  dépenses  extra- 
ordinaires occasionnées  par  les  troupes  dé- 
tachées dans  la  ville  et  généralité  de  Paris, 
pendant  les  années  1789  et  1790,  acquittées 
par  le  trésorier  de  la  guerre,  montant  à 
215,215  livres. 

ler  novembre  1789. 
Minute  signée  de  Capet,  commissaire-ordon- 
nateur des  guerres,  Arch.  hist.Guerre,  carton  65<i. 

126. —  Délibération  du  district  de  Sainte- 
Marguerite,  constatant  le  transport  et  la 
remise  par  les  commissaires  royaux  des 
effets  du  régiment  de  Nassau,  avec  un  état 
des  papiers  trouvés  dans  les  malles  des 
officiers,  qui  doivent  être  examinés  par  le 
Comité  des  recherches. 

14  janvier  1790. 
Extrait  signé  (2  p.),  A.  iV.,  D  XXIX"  3,  n»31. 

127. —  Lettre  du  ministre  de  la  guerre 
aux  régisseurs  généraux  des  étapes  et  con- 
vois militaires  pour  le  transport  à  Metz  dos 
équipages  et  effets  de  campement  du  régi- 
ment de  Nassau,  retenus  dans  l'église 
Sainte-Marguerite  et  déposés  à  l'Arsenal. 

27  janvier  1790  (v.  5  sept;  1789). 
Minute,  Arch.  hist.  Guerre,  carton  60» 

B.  —  PILLAGE  DES  BOUTIQUES  d'aRMU- 
RIERS.  —  ARMEMENT  DU  PEUPLE  DE 
PARIS. 

128.  —  Lettre  de  M.  de  Sillery,  député  du 
bailliage  de  Reims,  à  M  de  Savigny,  an- 
nonçant que  les  gardes  françaises  ont  pris 
parti  pour  le  peuple  et  ont  chargé  le  régi- 


16 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


ment  de  Royal-Allemand,  déclarant  en 
outre  que  l'on  force  toutes  les  boutiques 
d'arquebusiers  et  de  fourbisseurs. 

13  juillet  1789. 
Copie,  A.N.,  KK  647,  fol.  58  v». 

129.  —  Déclaration  du  sieur  Marcel  Arlot, 
arquebusier,  rue  Grénéta,  portant  que, 
dans  la  nuit  du  dimanche  12  au  lundi  13, 
▼ers  deux  heures  du  matin,  quantité  de  par- 
ticuliers sont  entrés  chez  lui,  les  armes  à  la 
main,  et  ont  enlevé  dans  sa  boutique  pour 
environ  24,000  francs  de  fusils,  pistolets  et 

sabres. 

14  juillet  1789. 
*  Minute,  A.  N.,  Y  9999. 

130. — Déclaration  du  sieur  Forbet,  cein- 
uronnier,  sur  le  pont  Saint-Michel,  au  sujet 
de  l'enlèvement  à  main  armée  par  le  peuple 
des  ceinturons  et  baudriers  se  trouvant 
dans  sa  boutique,  enlèvement  opéré  le 
13  juillet,  à  dix  heures  du  soir. 

14  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  12697. 

131.  —  Déclaration  du  sieur  Briet,  four- 
bisseur  sur  le  pont  Saint-Michel,  au  sujet 
du  pillage  complet  de  sa  boutique  accompli 
par  le  peuple,  le  dimanche  soir,  à  huit 
heures,  et  dans  la  nuit  du  dimanche  au 
lundi,  avec  énumération  des  armes  en- 
levées, d'une  valeur  de  6,684  livres. 


134.  Pétition  des  arquebusiers  de  Paris 
à  l'Assemblée  nationale  pour  obtenir  le 
remboursement  des  pertes  occasionnées  par 
l'enlèvement  de  leurs  armes  dans  la  journée 
du  14,  pertes  montant  à  115,118  livres. 
1"  juillet  1790. 

Minute  signée  avec  imprimé  (2  p.),  A.  N., 
D  VI  6,  n»  39. 

135, —  État  des  armes  et  ustensiles  de 
guerre  enlevés  pendant  les  troubles  des  12, 
13,  14  et  15  juillet  1789,  dans  le  logement 
du  sieur  de  PressoUes,  ancien  entrepreneur 
de  fournitures  des  troupes,  Vieille-Rue-du- 
Temple,  armes  évaluées  1,905  livres,  avec 
requête  au  Comité  des  finances  pour  obtenir 
le  règlement  de  cette  somme  en  l'imputant 
sur  sa  contribution  patriotique. 

6  août  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  VI  46,  n"  708. 


Minute,  A 


15  juillet  1789. 
iV.,  Y  12697. 


136. — Lettres  de  voiture  accompagnant 
l'envoi  de  5,000  livres  de  poudre  de  traite 
en  35  barils,  de  5,000  livres  de  salpêtre  et 
de  5,500  de  potasse,  le  tout  chargé  à  l'Ar- 
senal et  destiné  au  commissaire  des  pou- 
dres et  salpêtres  à  Rouen  (envoi  saisi  et 
arrêté  le  13  juillet  par  les  sieurs  Lafortune 
et  Cailleau). 

10  juillet  1789. 

Imprimé  rempli,  A.  N.,  G   134  (dos.  l). 

Ed.  Bailly  et  DuVEVRiER,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p,  232. 


132.  —  Réclamation  de  4,348  livres  d'in- 
demnité, introduite  auprès  des  électeurs  de 
Paris  par  le  sieur  Brun,  fourbisseur  arque- 
busier, pour  les  armes  enlevées  chez  lui 
avec  violence  dans  la  nuit  du  12  au 
13  juillet. 

20  juillet  1789. 
Minute,  A.  iV.,C  134  (dos.  8). 

133.  —  Déclaration  de  la  veuve  Leroux 
reçue  par  le  commissaire  Chenon  père,  au 
sujet  du  pillage  de  sa  boutique  de  four- 
bisseur par  le  peuple,  les  dimanche  12  et 
lundi  13  juillet  1789. 

29  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  iV.,  Y  9999,  11441. 


137.  —  Demande  de  poudre  pour  50  fusils 
adressée  par  le  district  de  Saint-André-des- 
Arts  au  Comité  permanent  de  la  milice  pa- 
risienne. 

13  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  G  134  (dos.  1). 

138.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs chargeant  l'abbé  Lefèvre  de  la  diS' 
tribution  de  la  poudre  de  l'Arsenal. 

13  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  G*  li,  fol.  149. 

139.  —  Livraison  de  200  armes  et  auto- 
risation accordée  au  district  des  Petits-Pères 
par  le  Comité  permanent  de  la  milice  pa- 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


17 


I 


I 


risienne  pour  faire  faire  la  quantité  de  300 
hallebardes. 

13  et  14  juillet  1789. 
Copies  collationnées,  A.N.,G  134  (dos.  1  et  2) . 

140.  —  Autorisation  accordée  au  district 
delaMadeleine-de-Traisnel  par  le  Comité  de 
la  milice  parisienne  pour  l'organisation  de 
patrouilles,  l'installation  de  corps  de  garde 
et  la  fabrication  de  300  hallebardes. 

14  juillet   1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  2). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,    Procès-verbal  de 
l' Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,    p. 292. 

141. —  Autorisation  accordée  au  district 
de  Saint-Merry  à  l'effet  de  se  procurer  des 
hallebardes. 

14  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  2) 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  292. 

142.  —  Demande  d'armes  adressée  au 
Comité  permanent  par  le  district  des  Pré- 
monlrés. 

14  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  2). 

143.  —  Rapport  de  M  Deleutre,  envoyé 
par  la  Ville  à  l'hôtel  des  Invalides  pour  faire 
une  recherche  exacte  des  armes  qui  pou- 
vaient encore  s'y  trouver. 

14  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  236. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l' Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  370. 

144. — Procès-verbal  du  district  de  l'Ora- 
toire, constatant  l'enlèvement  de  14  canons 
aux  Invahdes  et  la  délivrance  d'un  pri- 
sonnier enfermé  dans  les  cachots  de  la  Bas- 
tille (M.  de  Solanges,  marquis  de  Carmond), 
avec  lettre  rectilicative  de  M.  Trudon,  pré- 
sident du  district,  à  M.  Duveyrier,  du 
26  mars  1790,  spécifiant  que  les  canons 
étaient  chargés  simplement  à  poudre  et  non 
à  mitraille. 

14  juillet  1789 

Minute  signée  (2  p.),  A.  N.,  C  134  (dos.  3). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  dos  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  375. 

145.  —  Ordre  donné  par  le  chevalier  de 
Saudray,  commandant  général  en  second, 
à  M.  Jallier  de  Savault  pour  se  faire  ouvrir 


le  dépôt  d'armes  des  contrebandiers  chez 
les  fermiers  généraux. 

15  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  3). 
Cf.   Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  37. 

146.  —  Invitation  par  le  marquis  de  La- 
fayette  aux  districts  du  faubourg  Saint- 
Germain,  à  l'effet  de  procéder  à  la  visite 
de  l'Ecole  militaire  et  des  armes  et  muni- 
tions de  guerre  y  renfermées. 

18  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  iV.,  C  134  (dos.  6). 

147.  —  Certificat  de  l'état  major  général 
de  la  garde  nationale,  attestant  que  l'abbé 
Lefèvre,  chargé  de  la  distribution  des  armes 
et  de  la  poudre  à  l'Hôtel  de  Ville,  a  rempli 
cette  mission  avec  intelligence,  honnêteté 
et  exactitude. 

21  décembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  197,  n»  1603«. 

148.  —  Déclaration  de  l'abbé  Lefèvre, 
donnant  l'état  des  effets  existant  dans  le 
magasin  militaire  au  23  juillet  1789,  et  re- 
latant les  efforts  faits  pour  sauvegarder  ce 
magasin  dans  la  période  du  13  au  23  juillet. 

7  octobre   1790. 
Minute,   Bibl.  de  l'Arsenal,  Mss.   6316,    fol. 
128. 

C.  —  ORGANISATION    DE     LA     MILICE 
BOURGEOISE 

149.  —  Motions  de  MM.  Bancal  des  Issarts, 
Carra,  de  Bonneville,  de  la  Poize  et  Pitra 
à  l'Assemblée  des  électeurs,  proposant  le 
rétablissement  de  la  garde  bourgeoise. 

10,  11  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,C*l  1,  fol.  85  et  suiv. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.   132 

et  suiv. 

150. — Arrêté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs de  la  ville  de  Paris,  demandant  le 
rétablissement  de  la  garde  bourgeoise. 

11  juillet  1789. 

Minute  et  extrait  signé,  A.  iV.,  0*1  1,  fol.  109; 
C  88,  no  48. 

Ed.  Bailly  et  Ddveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paria,  t.  I,  p.  173. 

2 


18 


CHAPITRK  1".  -   JOIIRNÉKS  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


loi.  —  Pétition  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs de  Paris  à  l'Assemblée  nationale,  de- 
mandant le  rétablissement  de  la  garde 
bourgeoise  pour  faire  cesser  les  troubles 
de  la  capitale,  présentée  par  M.  Guillotin, 
l'un  des  députés  de  la  Ville,  dans  la  séance 
du  13. juillet. 

H  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  109;  C  28,  n»  222. 
Ed.  Archives  pnrlementaires,  l'« série,  t. VIII. 
1).  228. 

152.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs de  Paris,  décidant  l'établissement  d'un 
cotnité  permanent  et  la  formation  d'un 
corps  de  milice,  à  raison  de  deux  cents 
citoyens  par  district,  pour  veiller  à  la  sûreté 
publique,  et  défendant  tout  attroupement. 

13  juillet.  1789. 
Minute,  A.  N.,  CI  1,  fol.  118. 
Ed.  Bailly  et   Duveyrier,  Procès-verbal  de 
t' Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  188. 

15.3. —  Arrêté  du  Comité  permanent  de 
l'Hôtel  de  Ville,  réglant  la  composition  de 
la  milice  parisienne  qui  devait  comprendre 
16  légions  et  former  un  effectif  de  48,000 
hommes. 

13  juillet  1789. 

Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  123. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-cerbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  195. 

In4.  —  Etat  de  la  milice  bourgeoise  de 
Paris,  compte  rendu  sommaire  des  dispo- 
sitions arrêtées,  envoyé  par  M.  Le  Couteulx 
de  Canteleu,  député,  cousin  de  M.  Le  Cou- 
teulx  de  La  Noraye,  président  d'un  district. 

13  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  G  28,  n»  224. 

155. —  Arrêté  du  district  des  Grands- 
Augustins,  sanctionnant  la  décision  prise 
en  l'Hôtel  de  Ville  par  les  électeurs  de 
divers  districts  et  dressant  l'état  nominatif 
des  citoyens  qui  ont  offert  de  faire  le  ser- 
vice de  la  garde  bourgeoise. 

13  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  A'.,  C  134  (dos.  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procés-verbal  de 
l* Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  204. 

156.  — Délibération  du  district  de  Sainl- 
André-des-Arts,  notiliaut  aux  commandants 
des  troupes  régulières,  casernées  à   Paris 


ou   campées    aux    environs,   la    formation 
d'une  garde  bourgeoise  dans  la  capitale. 

13  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.   N.,  C  134  (dos.  1). 
Ed.  B.mlly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  dr 
l'Assemblée  des  électeurs  do  Paris,  t.  I,  p.  20ô. 

157. —Arrêté  du  district  des  Feuillants, 
chargeant  le  Bureau  de  la  Ville  de  prendre 
toutes  les  mesures  pour  l'organisation  de  lu 
milice  nationale  et  pour  savoir  quelles  sont 
les  ressources  dont  on  dispose  pour  conjurer 
la  famine  complète  qui  menace  la  capitale. 

13  juillet   1789. 
Minute  .signée,  A.  N.,  G  134  (das.  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  205. 

158. —  Nominalion  par  le  district  des 
Enfants-Rouges  de  délégués  avec  mission  de 
se  transporter  à  l'Hôtel  de  Ville,  afin  de  se 
procurer  les  armes  nécessaires  pour  la 
garde  du  district. 

13  juillet  1789. 
Minute  signée,^!.  N.,  G  134  (dos  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  206. 

159.  —  Délibération  du  district  de  Sainte- 
Elisabeth,  arrêtant  la  formation  d'une  garde 
bourgeoise  pour  veiller  au  maintien  de 
l'ordre  et  assurer  l'approvisionnement  delà 
Ville,  avec  règlement  de  service. 

13  juillet   1789. 
Minule  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  1) 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès- i-erbal  o 
l'Assemblée  des  électeurs  de  l'aris,  t.  T.  p.  210 


160.  —  Arrêté  du  district  du  Saint-Sé 
pulcre  pour  l'établissement  d'urgence  d'une 
garde  bourgeoise  et  la  nomination  de  com- 
missaires chargés  de  procéder  au  dénom- 
brement des  citoyens  en  état  de  porter  Ie»j 
armes. 

13  juillet  1789. 
Expédition,  A.  JV.,  C  134  (dos.  Ij. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal 
C  Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I.,  ]•.  21 

161.  —  Arrêté  du  district  de  la  Madeleine^ 
nommant  quatre  délégués  pour  porter  le' 
vœu  de  la  paroisse  au  sujet  de  la  formation 
d'une  milice  bourgeoise. 

13  juillet  1789. 
Copie  signée,  A.  N.,  G  134  (des.  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  dé 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  212.1 


I 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


19 


162. —  Délibération  du  district  de  Saint- 

Lftu,  arrêtant  l'établissement  d'une  milice 

bourgeoise   dans   le   district  et   nommant 

vingt  députés  chargés  de  dresser  rue  par 

rue  l'état  des  citoyens  en  âge  de  porter  les 

armes. 

13  juillet   1789. 

Copie  conforme,  A.  N.,  C  134  (dos.  1). 

Ed.  Bailly  et  DuVEYRIER,  Procès-verbal  de 
C  Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  212. 

163.  —  Arrêté  du  district  de  Saint-Eus- 
lache,  portant  établissement  d'une  garde 
bourgeoise,  communiqué  aux  gardes-fran- 
çaises et  gardes-suisses. 

13  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  13 i  (dos.  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  214. 

164.  —  Arrêté  du  district  des  Minimes, 
pris  en  conformité  de  celui  du  district  de 
Saint-Eustache,  et  décidant  la  formation 
d'une  milice  bourgeoise. 

13  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  215. 

165.  —  Arrêté  du  district  de  Sainte-Mar- 
i^'iierite,  relatif  à  l'établissement  d'une  garde 
bourgeoise  et  à  l'institution  de  patrouilles 
de  vingt  hommes,  chargées  de  veiller  pen- 
dant la  nuit  à  la  sûreté  des  citoyens. 

13  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  216. 


« 


160.  —  Délibération  du  district  de  Saint- 

Merry,  décidant  la  formation  d'une  garde 

ourgeoise  composée  des  chefs  de  maisons, 

ns  distinction  d'ordre  ni  de  qualité,  et 

établissement  d'une  caisse  pour  subvenir 

aux  besoins  des  habitants  vivant  de  leur 

Iavail  journalier. 
13  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Pi-ocès^verbal  de. 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  216. 

167.  —  Procès-verbal  de  l'assemblée  des 
itoyens   du   district   de   Bonne- Nouvelle, 


tenue  pour  la  formation  d'une  milice  bour- 
geoise, composée  de  tous  les  citoyens. 

13  juillet  1789.' 
Copie  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  l). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assem.blée  des  électeurs  de  Paria,  t.  I,  p.  218. 

168.  —  Délibération  du  district  de  Saint- 
Germain-le-Vieux,  portant  nomination  de 
députés  chargés  de  se  concerter  à  l'Hôtel 
de  Ville  avec  les  habitants  de  la  Ville,  ainsi 
que  des  officiers  de  leurs  quatre  compagnies 
de  milice  bourgeoise. 

13  juillet  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  C  134  (dos.  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  218. 

169.  —  Arrêté,  du  district  de  Saint-Ma- 
gloire,  déclarant  que,  pour  prévenir  le 
désordre,  chaque  citoyen,  marchand  ou  pro- 
priétaire, s'armera  pour  la  défense  publique, 
et  demandant  le  concours  des  gardes-fran- 
çaises et  gardes-suisses. 

13  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  iV.,  C  134  (dos.  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  220. 

1 70.  —  Arrêté  du  district  de  Saint-Louis- 
en-l'lle,  relatif  à  l'établissement  immédiat 
d'une  milice  bourgeoise,  pour  laquelle  le 
district  fournira  un  contingent  de  quatre 
centsjpersonnes. 

13  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N..  G  134  (dos.  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  221. 

1 71 . — Procès-verbal  des  résolutions  prises 
par  le  district  de  Notre-Dame,  avec  l'assenti- 
ment du  chapitre,  afin  de  garantir  la  sûreté 
du  district,  notamment  décision  concer- 
nant l'établissement  de  corps-de-garde  à 
Notre-Dame  et  dans  les  églises  de  la  Made- 
leine, de  Saint-Landry  et  de  Sainte-Marine, 
pour  combattre  les  effets  de  la  panique 
causée  par  la  fausse  nouvelle  de  l'arrivée 
de  25,000  hommes  par  le  faubourg  Saint- 
Martin. 

13,  14  juillet  1789. 

Copie  conforme,  A.  N.,  C  134  (dos.  1); 
LL  335*'. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  223» 


CHAPITRE  !•'.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTIOiN 


172.  —  Arrêté  du  district  du  Petit-Sainl- 
Antoine,  portant  formation  d'une  milice 
bourgeoise  par  les  habitants  du  district 
et  édictant  un  règlement  pour  cette  milice. 

13  juillet  1789. 
Copie  collationnée,  A.  N.,  C  134  (dos.  1). 
Ed.  G.  LecOCQ,  La  Prise  de  la  Bastille  et  ses 
anniversaires,  p.  231. 

173.  —  Arrêté  du  district  de  l'Oratoire, 
décidant  la  formation  d'une  garde  bour- 
geoise, composée  de  quatre  compagnies  de 
cinquante  hommes,  avec  les  mesures  néces- 
saires pour  protéger  l'entrée  des  subsis- 
tances à  Paris.  " 

13  juillet  1789. 
Extraits  signés  (2  p.),  A.  N.,  C  134  (dos.  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  224. 

174.  —  Arrêté  du  district  des  Prémontrés, 
adhérant  à  toutes  les  mesures  qui  seront 
prises  pour  la  formation  d'une  milice  bour- 
geoise et  déclarant  inviolable  la  personne 
des  députés  de  l'Assemblée  nationale. 

13  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  JV.,  C  134  (dos.  1). 

175.  —  Arrêté  du  district  de  Saint-Bar- 
thélémy, nommant  des  commissaires  pour 
se  concerter  avec  les  habitants  des  quartiers 
voisins  et  pour  s'occuper  de  l'organisation 
de  la  milice  bourgeoise. 

13  juillet  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  C  134  (dos.  1). 

176.  —  Résolution  des  clercs  duChâtelet, 
annonçant  leur  projet  de  former  une  com- 
pagnie particulière  et  offre  de  leurs  services 
à  l'Assemblée  des  électeurs. 

13  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  227. 

177.  — Résolution  des  clercs  du  Palais  à 
l'effet  de  se  réunir  en  corps  et  de  former 
une  garde  volontaire  et  auxiliaire. 

13  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  226. 


178. —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  au  prévôt  des  marchands,  déclarant 
que  le  Roi  approuve  la  formation  de  la 
milice  bourgeoise  de  Paris,  pour  la  ré- 
pression des  vagabonds  et  gens  sans  aveu, 
et  en  donne  le  commandement  à  M.  de  Bran- 
don, avec  M.  de  Cerquigny  pour  major. 

14  juillet  1789. 
En  note  :  N'a  pas  eu  lieu. 
Minute,  A.  JV.,  O*  500,  fol.  400. 
Ed.    Ch.-L.  ChassiN,    Les    Elections    et  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.  549. 

179.  —  Commission  de  commandant  de 
la  milice  bourgeoise  de  Paris  pour  M.  de 
Brancion,  et  brevet  de  major  pour  M.  de 
Cerquigny. 

14  juillet  1789. 
Minutes,  A.  N.,  O*  135,  fol.  51,  52. 
Ed.   Ch.-'L.  ChasSIN,    Les  Elections    et    les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.  550. 

180. — Nomination  par  le  Comité  per- 
manent de  la  milice  parisienne  du  duc 
d'Aumont,  en  qualité  de  commandant  gé- 
néral, et  du  marquis  de  la  Salle,  comme 
commandant  en  second,  puis  en  chef,  après 
le  refus  du  duc  d'Aumont. 

14  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  3). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  283. 

181.  —  Nomination  du  chevalier  de 
Saudray  au  poste  de  commandant  généraJ 
en  second  de  la  milice  parisienne,  de  M.  de 
Caussidière  et  du  chevalier  d'Ermigny, 
comme  majors  généraux. 


ilW 


14  juillet  1789. 
Minute,  A.  iV.,  CI  1,  fol.  181. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal^ 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  285. 

182.  —  Mémoire  du  district  de  Saint-Rofl 
demandant  que  la  nomination  du  marquis 
de  la  Salle,  en  qualité  de  major  général  de  la 
milice  parisienne,  soit  proposée  aux  aut 
districts. 


français  261 


183. — Ordre  du  chevalier  de  Saudi 
commandant  général  en  second,  à  M.  Gi 


Sans  date. 

Minute,   B.  N. 

Mss.,   fonds 

fol.  23. 

JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


2i 


ard  de  Surcy,  ofticier  aide-major,  de  se 
transporter  au  collège  de  chirurgie  pour 
organiser  le  corps  des  élèves,  en  attendant 
l'arrivée  du  comte  de  Chabrillant,  leur 
commandant. 

15  juillet  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  C  134  (dos,  3). 

Ed.  Bailly  et  DUVEYRIER,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  413, 

1 84, —  Invitation  adressée  aux  districts  par 
l'Assemblée  des  électeurs,  d'envoyer  chacun 
un  mandataire  àl'Hôtel  de  Ville  pour  former 
un  Comité  militaire  et  concourir  à  l'orga- 
nisation de  la  milice  parisienne  qui  prendra 
le  nom  de  garde  nationale. 

16  juillet  1789. 

Minutes  (7  exemplaires),  A.  N.,  C  134  (dos.  4). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 

l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  10. 

1 85. —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  électeurs, 
invitant  M.  de  Lafayette  à  choisir  de  préfé- 
rence pour  la  composition  de  la  milice  pa- 
risienne les  officiers  militaires  qui  ont  rendu 
à  la  Ville  des  services  signalés  dans  ces 
jours  de  victoire  et  de  liberté. 

19  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  I,  fol.  440. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  192. 

186. —  Nomination,  par  la  municipalité 
de  Bourg-la-Reine,  de  M.  Régnier  de  Rohaut, 
comme  commandant  de  la  milice  bourgeoise, 
pour  maintenir  l'ordre. 

20  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  134  (dos.  8). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeursde  Paris,  t.  II,  p.  219. 

187.  —  Lettre  de  Louis  XVI  à  M.  de  La- 
fayette, signalant  la  désertion  de  nombreux 
soldats  qui  ont  quitté  les  drapeaux  pour  se 
joindre  aux  troupes  de  Paris,  et  autorisant 
l'incorporation  des  gardes-françaises  dans 
la  milice  bourgeoise  de  la  capitale. 

21  juillet   1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  513. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  295. 


li 


■Délibération  des  paroisses  de  Che- 


villy   et  de   l'Hay,    instituant   une   milice 
bourgeoise. 

22  juillet  1789. 

Procès-verbal  signé,  A.  N.,  C   134  (dos.  9). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  326. 

189.—  Lettre  de  M.  de  Plane,  commandant 
de  la  milice  bourgeoise  de  Marly,  à  l'Assem- 
blée des  électeurs  pour  la  féliciter  de  son 
énergie  et  établir  avec  la  capitale  des  re- 
lations politiques  et  militaires. 

22  juillet  1789. 
Minute,  A,  JV.,  C  134  (dos.  9). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  355. 

190.  — Projet  d'une  milice  bourgeoise  ou 
régiment  national  par  Douglas,  ancien 
élève  de  l'Ecole  militaire  de  Paris,  adressé 
à  l'Assemblée  des  électeurs. 

23  juillet  1789. 
Imprimé,  A.  N.,  C  134  (dos.  11). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  343. 

191. —  Lettre  au  Comité  par  le  délégué 
du  bourg  de  Villiers  relativement  à  la 
garde  bourgeoise. 

23  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,C  134  (dos.  11). 

192. —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, déclarant  que  le  service  de  la  garde 
parisienne  sera  considéré  comme  une  obli- 
gation personnelle. 

26  juillet  1789. 
Copie,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  615. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assem,blée  des  électeursde  Paris,  t.  II,  p.  431. 

193.  —  Certificat  du  sieur  Rouveaux,  com- 
missaire de  police  du  bailliage  de  Versailles, 
constatant  que  les  habitants  des  paroisses 
voisines  de  Sèvres  se  sont  constitués  en 
milice  bourgeoise. 

27  juillet  1789. 
Minute,  A    iV.,  C  134  (dos.   15). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  442. 

194.  —  Requête  de  M.  de  Dalmatz  au 
Comité,  offrant  ses  services  pour  le  corps  de 
troupes  réglées  dont  la  formation  est  pro- 


22 


CHAPITRK  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


jetée,  corps  indépendant  de  la  milice  bour- 
geoise. ■ 

28  juillet  1789. 

Minute,  A.  N.,  G  134  (dos.  16). 

Ed.  Bailly  et  DuvEYRiER,  Procès-vorbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  l'aris,  t.  II,  p.  471. 

195.  —  Projet  d'organisation  de  garde 
hourjieoise  à  cheval  pour  la  banlieue,  sou- 
mis au  Coniilé  militaire  par  le  sieur  de 
Saint-Aubin,  membre  du  district  de  Sainl- 
Jacques-dè-l'Hôpital. 

28  juillet  1789. 
Minute,  A.N.,  C  134  (dos.  16). 

190.  —  Délibération  de  l'Assemblée  des 
électeurs  à  l'effet  de  reconnaître  les  services 
rendus  par  le  chevalier  de  Saudray,  investi 
au  14  juillet  des  fonctions  de  commandant 
en  second  de  la  milice  parisienne,  lequel 
avait  été  blessé  d'un  coup  de  sabre  à  la  tête 
eii  protégeant  M.  Clouet,  régisseur  des 
poudres  et  salpêtres. 

19  mars  1790, 
Minute,  A.  jV.,  C*I  1,  fol.  729. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  III,  p.  43. 

197.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de 
Lafayette,  rendant  témoignage  des  services 
signalés  rendus  à  la  ville  de  Paris  par  le 
marquis  de  la  Salle  dans  les  premiers  mo- 
ments de  la  Révolution,  services  de  nature 
à  justifier  l'allocation  d'un  traitement  par 
la  Commune. 

30  mar.s  1790. 
Copie,   B.    iV.,    Mss.,   fonds   français    11097, 
fol.  54.     . 

198.  —  Réclamation  de  M.  Gàullard  de 
Saudray,  proclamé  le  14  juillet  1789  com- 
mandant général  en  .second  de  la  garde 
nationale,  adressée  au  comité  de  Consti- 
tution afin  d'être  maintenu  à  ce  poste. 

3  août  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  IV  49,  n»  1394. 


D. —  INCENDIE  DES  BARRIÈRES.  — PILLAGE 
DE  SAINT-LAZARE.  —  SÉDITION  DU  CHA- 
TELET. 

199.  — Procés-verbal  dressé  par  le  prévcU 
de  Belleville  au  sujet  des  bris  et  incendie 


des  barrières  de  la  Courtille,  de  Fontaine 
au-Roi,  de  Folie-Méricourt  et  de  Ménil 
montant,  avec  l'interrogatoire  subi  par  I^ 
nommé  Etienne,  Huart,  détenu  dans  le 
prisons  de  la  prévôté  de  Belleville,  et  cor 
tinuation  de  l'instruction  au  Châtelet. 

12,  15,  30  juillet  1789. 
Minutes  (4  pièces),  A.  N.,  Y  9999. 

"200.  —  Procès- verbal  d'arrestation  et 
lerrogatoire  par  le  commissaire  Fontaii 
du  nommé  Jean  Legrand,  entrepreneur 
jeu  de  bagues,  qui  avait  retiré  du  feu,  ai 
moment  de  l'incendie  de  la  barrière  Saint- 
Jacques,  une  barre  de  fer  de  quatre  pieds 
de  haut  et  s'en  était  servi  pour  intimider 
un  marchand  de  bœufs,  auquel  il  avait 
extorqué  de  l'argent  pour  faire  entrer  son 
troupeau  dans  Paris,  avec  une  supplique 
du  prévenu,  adressée  à  M.  de  Lafayette, 
«  colonel  général  des  troupes  de  la  Nation 
à  l'Hôtel  de  Ville  ». 

14,  15  juillet  1789. 
Minutes  (4  pièce.s),  A.  N.,  Y  9999. 

201. —  Requête  du  receveur  des  octrois 
de  la  Ville  à  l'effet  de  pourvoir  à  la  garde 
et  sûreté  des  barrières  et  à  la  protection 
des  entrées  et  droits  de  la  Ville,  en  prenant 
les  mesures  rendues  indispensables  par 
l'incendie  des  barrières  et  le  pillage  (.]>• 
bureaux. 

14  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  134  (dos.  3). 

Ed.  Bailly'  et  Duveyrier,  Procès-verbal  -/'■ 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  411. 

202.  —  Arrêté  du  Comité  permanent  dé- 
cidant que  les  commis  de  la  ferme  conti- 
nueront à  percevoir  les  droits  d'entrée  de 
la  Ville  et  que  la  milice  parisienne  prôteni 
main  forte  pour  en  assurer  la  perception. 

15  juillet  1789. 
Minute,  A.  iV.,  C*I  1,  fol.  264. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  •'■■ 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.   i  1 

203.  —  Déclaration  par  le  sieur  Pignard 
de  la  Boulloy,  receveur  des  fermes  à  la 
barrière  du  Trône,  de  la  perte  de  tous  ses 
effets  évalués  à  la  somme  de  27,470  livres, 
coiisumés  lors  de  l'incendie  de  la  barrièï 
du  Trône,  dans  la  nuit  du  dimanche  12 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


23 


lundi  13  juillet,  avec   un  étal   des   effets 
composant  le  mobilier  en  question. 

15  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,Y  15Î03. 

204.  —  Délibération  du  district  de  Sainte- 
Oppoi'tune,  exprimant  le  vœu  que  le  service 
des  barrières  soit  confié  aux  seuls  districts 
fivoisinants. 

18  juillet  1789. 

Extrait  conforme,  A.  N.,  C  134  (des.  6). 
Ed.  BaiLLY  et  DUVEYRIER,    Procés-verbal  (h- 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  126. 

20o. —  Demande  d'un  secours  particulier 
pour  la  garde  des  barrières,  adressée  au 
Comilé  par  le  district  des  Capucines,  en 
raison  des  ouvriers  et  contrebandiers. 

19  juillet   1789. 
Minute,  A.  A'.,  C  134  (dos.  7). 

206.  —  Procès-verbal  du  sieur  Mortier, 
receveur  des  droits  d'octroi  dans  la  ban- 
lieue, constatant  que  la  populace,  notam- 
ment certains  ouvriers  des  ateliers  de  charité 
près  de  la  nouvelle  barrière  Saint-Louis, 
avaient  menacé  de  lui  faire  un  mauvais 
|)arli  et  de  Tensevelir  sous  les  ruines  de  son 
bureau  qui  avait  été  démoli  et  brûlé  les 
jours  précédents. 

20  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  8.) 

Ed.  Bailly  et  DuVEYRIER,  Procès-vcvbal  de 
l'Aftsemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II, p.  218. 

207.  —  Procédure  criminelle,  instruite  tant 
en  la  COur  des  Aides  qu'en  l'Élection  de 
Paris,  contre  les  auteurs  des  incendies  des 

barrières. 

24  fovrier-30  juin  1790. 
Tue  liasse,  A.  .Y.,  Z*»  886, 

208.  —  Réquisitoire  du  procureur  général 
du  Roi  à  la  Cour  des  Aides  pour  ouvrir  une 
enquête  sur  l'incendie  des  barrières  de  Paris, 
lettre  du  rapporteur  du  procès  et  procès- 
verbal  des  employés  de  la  ferme. 

10  mai   1790. 
Coiiies   et  minute  (3  p.),  A.  N.,  D  XXIX  20, 

11"  148. 

2U9.  —  Lettres  du  garde  des  sceaux  à 
M.  d(;  -Saint- Priest,  et  de  M.  de  Saint-Priest 


à  M.  de  Lafayette,  concernant  la  mise  à 
exécution  des  décrets  de  prise  de  corps 
décernés  par  la  Cour  des  Aides  tant  contre 
le  sieur  Mesquinet  de  Saint-Félix  que  contre 
plusieurs  autres  particuliers,  auteurs  des 
pillages  et  incendies  des  barrières  de  Paris, 
les  10,11,  12,  13  et  14  juillet  1789. 

4,   'j  juin  1790. 
Originaux,  A.  N.,  F'  3264. 

210.  —Lettre  de  M.  Clément  de  Barville, 
procureur  général  de  la  Cour  des  Aides,  à 
M.  de  Saint-Priest,  le  priant  de  disposer 
des  troupes  au  Palais,  à  l'occasion  du  juge- 
mient  de  douze  des  incendiaires  des  bar- 
rières par  le  tribunal  de  l'Élection,  en  pré- 
sence de  l'agitation  menaçante  qu'on  signale 
et  des  propos  qui  tendent  à  déclarer  que 
«  poursuivre  l'incendie  des  barrières,  c'est 
faire  le  procès  de  la  Révolution  ». 

19  juin  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  F^  3264. 

211.  —  Arrêté  du  district  de  Montmartre, 
réclamant  la  mise  en  liberté  du  sieur  Cuissel 
et  de  sa  femme,  arrêtés  par  erreur  le 
18  juin  et  écroués  à  la  Conciergerie,  sur  la 
requête  du  procureur  général  de  la  Cour 
des  Aides,  pour  avoir  participé  à  l'incendie 
des  barrières. 

27  juin  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX  20,  n»  148. 

212. —  Lettres  patentes  sur  décret  de 
l'Assemblée  nationale,  annulant  la  procé- 
dure criminelle  commencée  le  24  février, 
sur  réquisitoire  du  procureur  général  de 
la  Cour  des  Aides,  touchant  l'incendie  des 
barrières  en  juillet  1789,  et  ordonnant  la 
mise  en  liberté  des  personnes  arrêtées  en- 
suite de  cette  procédure,  avec  l'enregistre- 
ment de  ces  lettres  par  la  Cour. 

je'-  juillet   1790. 

Original  signé  el  coiiio.  A.  ^  ,  A  14,  n"  3i9; 
A  188,  fol.  6;  7A^6iO. 

Ed.  Collection  (jénéralc  des  décrets  rendais 
par  l'Assemblée  natioitnle,  juillet  1790,  p.  6. 

213.  —  Réclamation  de  Girard  et  Moreaux, 
marchands  de  vin  pour  l'approvisionnement 
de  Paris,  tendant  à  obtenir  restitulion  par 
la  ferme  de  93  pièces  de  vin,  restant  de 


24 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


173  pillées  par  les  brigands,  Iel3juilleU789, 
lors  de  la  destruction  des  barrières  et  bu- 
reaux sur  les  quais  et  ports  de  Paris. 

9  juillet  1790. 
Minuto,  A.  N.,  D  IV  51,  n»  1488. 


cipation  au  pillage  de  Saint -Lazare  et 
trouvés  saisis  d'objets  provenant  de  cette 
maison. 

14  juillet  1789. 
Huit   heures  du    matin. 
Minutes  (4  pièces),  A.'  A\,Y  9999.  Y  10G49, 
fol.  17  V». 


214.  —  Procès-verbal  d'arrestation  par 
les  patrouilles  bourgeoises  de  trente  indi- 
vidus, prévenus  d'avoir  volé  et  mis  le  feu  à 
la  maison  de  Saint-Lazare,  conduits  devant 
le  commissaire  Duchauffour  et  incarcérés  au 
Châtelet,  et  par  la  Prévôté  de  l'Ile  du  sieur 
Giraudin,  qui  avait  dérobé  une  fourchette 
d'argent  et  un  bénitier. 

13,  14  juillet  1789. 
Originaux,  A.   N.,  Y  12716,  Y  10649,   fol. 
18-19,  Y  18765. 

2i5.  — Procès-verbaux  d'emprisonnement 
et  interrogatoires  par  le  lieutenant  civil  et 
criminel  du  bailliage  de  Saint-Lazare  des 
nommés  Chavrace,  cordonnier,  Thomas, 
bedeau  de  Saint-Laurent,  et  sa  femme,  de 
la  femme  du  s""  Bouttelin,  savetier,  du 
nommé  La  Folie  et  de  sa  femme,  du  sieur 
Massé,  journalier,  des  femmes  Sautan  et 
Bouret,  du  sieur  Thomas,  palefrenier,  du 
sieur  Berlin,  dit  Jolibois,  d'une  femme 
vendant  du  mouron,  de  la  femme  du  bou- 
chonnier  de  l'enclos  de  Saint-Lazare,  des 
nommés  Grand  Comtois,  Quatreveaux,  dit 
Cadet,  etd'autres  particuliers  accusés  d'avoir 
participa  au  pillage  de  la  maison  de  Saint- 
Lazare. 

14  juillet- 17  août  1789. 

Original  (un  dossier),  A.  N.,  Z^  4690. 

216.: — Procès-verbal  d'arrestation  et  in- 
terrogatoire par  le  commissaire  Delaporle 
du  sieur  Christophe  Guinard,  garçon  me- 
nuisier, accusé  d'avoir  mis  le  feu  à  Saint- 
Lazare  et  d'avoir  profité  du  désordre  pour 
voler  divers  effets. 

14  juillet  1789. 
Minutes  (2  pièces),  A.  N.,  Y  9999,  Y  12218. 

217.  —  Procès-verbal  d'arrestation  et  in- 
terrogatoire par  le  commissaire  Pierre  de 
Pierre  Destriches,  ancien  capitaine  des  for- 
geurs  d'artillerie,  de  François  Bonnel,  ter- 
rassier et  logeur,  et  de  Jean- Pierre  Boudard, 
dit  la  Brie,  gagne-denier,  accusés  de  parti - 


218.  —  Procès-verbal  d'arrestation  et  in- 
terrogatoire par  le  commissaire  Chenon  fils 
du  sieur  Sautan,  ■gagne-denier,  prévenu  de 
vol  des  hardes  et  linge  jetés  par  les  croisées 
de  la  maison  des  pères  de  Saint-Lazare. 

14  juillet  1789. 
Minutes  (2  pièces),  A,  A^.,  Y  9999,  Y  10598. 
fol.  102  r». 

219.  —  Information  faite  par  le  commis- 
saire Leblondau  sujet  de  l'emprisonnement 
des  nommés  Confier,  Baltz,  Crance  et 
Rezer,  trouvés  porteurs  d'effets  faisant 
partie  de  ceux  volés  à  Saint-Lazare,  no- 
tamment délivres  {enlfaulres Biblia  Sacra, 
Concordantie  Bibliomm,  sermons  de  Mas- 
sillon). 

14  juillet-28  août  1789.  . 
Minutes  (6  pièces),  A.  .Y.,  Y  10001 . 

220. — Interrogatoire  par  Laurent  de  Cour- 
ville,  lieutenant  civil  et  criminel  du  bailliage 
de  Saint-Lazare,  et  par  le  commissaire  Des- 
marests  de  Guillaume  Verdier,  do  Jean-Louis 
Bonne,  de  J.-B.  Rerthe,  de  Jean-Antoine 
Fontaine,  de  Simon  Calmus,  terrassiers, 
de  François  Blanche,  commissionnaire,  de 
Joseph  Debout,  garçon  tailleur,  et  de  Jean 
Oudinet,  charretier,  arrêtés  par  la  milice 
bourgeoise,  tant  de  nuit  que  de  jour,  dans 
les  faubourgs  du  Chaudron  et  de  la  Vil- 
lette,  comme  vagabonds  et  accusés  d'avoir 
pillé  la  maison  de  Saint-Lazare. 

15,20  juillet  1789. 
Minutes,  A.N.,  Y  9999,  Y  15100,  Y  10649, 
fol.  20  vo. 

221.—  Procès-verbal  du  désastre  de  la 
maison  de  Saint-Lazare,  dressé  par  Laurent 
de  Courville,  lieutenant  civil  et  criminel  de 
la  prévôté  de  la  Villette  et  du  bailliage  de 
Saint-Lazare,  à  la  requôle  du  P  de  La- 
garde,  supérieur  général  de  la  congré- 
gation de  Saint-Lazare,  donnant  la  nomen- 


I 


JOURNÉE  DU  14  JUILLKT  i780 


25 


clalure  et  l'estimation  des   objets  volés  ou 
saccagés  le  13  juillet  1789. 

A  ce  procès-verbal  sont  annexés  : 

l"  Un  état  dès  effets  précieux  déposés 
chez  M.  Rouyer,  procureur  de  la  maison 
de  Saint-Lazare,  par  l'abbé  Auger,  pen- 
sionnaire de  cette  maison,  et  volés  par  la 
populace  le  13  juillet  1789. 

2°  L'évaluation  du  cabinet  de  physique 
et  d'histoire  naturelle  des  Lazaristes,  détruit 
le  même  jour. 

3»  La  déclaration  par  M.  Gallot  de  Lor- 
nierie,  gentilhomme  du  comte  d'Artois,  des 
meubles  et  bijoux  déposés  par  lui  dans  la 
môme  maison,  également  disparus. 

16  juillet  1789. 

Original   signé  (un  dossier),  A.  N.,Z-  4684. 

V.  dans  le  Journal  de  Paris,  supplément  au 
11°  215,  la  lettre  du  comte  Devonshire,  com- 
mandant du  district  des  Récollets,  protestant 
contre  les  bruits  injurieux  répandus  sur  la  mai- 
son de  Saint-Lazare. 

222.  —  Plainte  du  procureur  fiscal  du 
bailliage  de  Saint-Lazare  au  sujet  des 
dégâts  commis,  le  lundi  13  juillet,  pendant 
toute  la  journée  et  toute  la  nuit,  dans  la 
maison  de  Saint-Lazare. 

17  juillet  1789. 
Original  signé,  A.  iV.,  Z^  4690. 

223.  —  Information  faite  par  Laurent  de 
Gourville,  lieutenant  civil  et  criminel  du 
bailliage  de  Saint-Lazare,  à  l'encontre  des 
quidams  qui  ont  commis  des  dégâts  dans 
la  maison  de  Saint-Lazare,  leurs  fauteurs, 
complices  et  adhérents. 

20  juillet  1789. 
Original,  A.  N.,  Z*  4690. 

224.  —  Lettre  de  Laurent  de  Gourville, 
lieutenant  civil  et  criminel  du  bailliage  de 
Saint-Lazare,  demandant  des  instructions 
au  sujet  des  dix  prisonniers,  se  trouvant 
dans  les  prisons  du  bailliage  et  de  la 
prévôté,  qui  ont  subi  un  interrogatoire  et 
qui  lui  semblent  suspects. 

20  juillet  1789. 
Original,  A.  .V.,  G  134  (dos.  8.) 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  olccleurs  de  Paris,  t.  II,  p.  235, 

225.  — Procédure  criminelle  instruite  par 
Laurent  de  Gourville,  lieutenant  civil  et  cri- 


minel du  bailliage  de  Saint-Lazare,  contre 
Jean-Louis  Quatreveaux,  garçon  boucher, 
Nicolas  Ravier,  dit  Grand  Gomtois,  charre- 
tier de  salpôtrier,  Pierre  Berlin,  dit  Jolibois, 
carrier,  et  consorts,  accusés  d'avoir  pris  part 
au  pillage  et  à  l'incendie  de  la  maison  de 
Saint-Lazare. 

22  juillet- 15  septembre  1789. 
Minutes  (un  dossier),  A.  AT.,  Y  10001. 

226.  —  Renvoi  au  Ghâtelet  de  la  procédure 
instruite  au  bailliage  de  Saint-Lazare  contre 
les  auteurs  des  dégâts  commis  le  13  juillet  et 
du  nommé  Quatreveaux,  retenu  prisonnier. 

13  août  1789. 
Original,  A.  N.,  Z*  4690. 

227.  —  Procès-verbal  d'arrestation  et  in- 
terrogatoire par  Laurent  de  Gourville,  lieute- 
nant du  bailliage  de  Saint-Lazare,  de  Michel 
Henner,  manœuvre  aux  ateliers  de  charité, 
et  de  son  fds,  trouvés  porteurs  de  divers 
effets  volés  lors  du  pillage  de  la  maison 
de  Saint-Lazare,  avec  reconnaissance  de 
ces  effets  par  plusieurs  des  Lazaristes. 

13  aoiit-25  septembre  1789. 
Minutes  (un  dossier),  A.  N.,  Y  10001. 

228.  —  Procès-verbal  d'arrestation  et  in- 
terrogatoire par  Laurent  de  Gourville,  lieu- 
tenant civil  et  criminel  du  bailliage  de  Saint- 
Lazare,  du  sieur  Nicolas  Godefroy,  mar- 
chand forain,  et  de  la  veuve  Lepiney,  mère 
de  sa  concubine,  inculpés  pour  avoir 
cherché  à  vendre  au  sieur  Lequin,  orfèvre, 
de  l'argenterie  volée  lors  du  pillage  de 
Saint-Lazare. 

16-28  août   1789. 
Minutes  (un  dossier),  A.  N.,  Y  10001, 

229.  —  Dépôt  par  le  bailliage  de  Saint-La- 
zare au  greffe  du  Ghâtelet  des  procédures  ins- 
truites  contre  le  sieur  Godefroy,  la  veuve 
Lepiney,  le  sieur  Michel  Henner,  les  nommés 
Quatreveaux  et  Millesens,  et  de  divers  objets 
servant  de  pièces  à  conviction. 

14  septembre  1789, 
Original,  A.  N.,Y  10598,  fol.  116  v". 

230. — Procès-verbal  de  capture  et  inter- 
rogatoire par  le  commissaire  Sirebeau  de 


26 


CHAPITRE  l'^  —  JOlîRNÉKS  HISTORIQUES  DE  lA  RÉVOLUTION 


plusieurs  particuliers  accusés  de  propos 
incendiaires,  visant  notamment  l'iiôtel  de  la 
marquise  de  Chevrière,  rue  du  faubourg- 
Saint-Denis. 


Minute,  .\. 


14  juillet  1789. 
.V..  Y  9099,  Y  15689. 


231.  — Procès-verbal  contenant  la  décla- 
ration de  Nicolas-Joseph  Watrin,  greffier 
concierge  des  prisons  du  Grand- Cliàtelet, 
au  sujet  de  la  tentative  d'évasion  à  main 
armée  faite  par  les  prisonniers  en  masse, 
tentative  réprimée  avec  effusion  de  sang 
par  la  garde  et  le  public,  et  information  à 
ce  sujet  par  les  commissaires  Thibert  et 
Delaporte. 

13  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  9999. 

232. — Procès-verbal  et  information  d'of- 
fice par  le  commissaire  Delaporte,  constatant 
la  mort  violente  de  Jean  Mignan,  Perche 
Durand,  Pierre  Rosset,J.-B.-CharlcsDelafaye 
et  les  blessures  de  vingt  autres  prisonniers 
à  la  suite  de  la  sédition  du  Chàtelet. 

13  juillet  1789. 
Minute,  A.  iV.,  Y  12218. 

233.  —  Protestations  de  plusieurs  parti- 
culiers au  sujet  de  leur  mise  en  liberté  par 
Je  peuple  des  prisons  de  la  Force,  dans 
l'après-midi  du  13  juillet,  et  déclarations 
faites  au  commissaire  Guoullelle  de  so 
représenter  à  toute  réquisition. 

13  juillet  1789. 
Minute,  A.  A'.,  Y  1.3454. 

E.  —  SIÈGE    ET    PRISE    DE    I.V    BASTILLE 

23i. —  Lettres  du  ministre  de  in  maison 
du  Roi  à  M.  de  Launay  et  à  M.  de  Crosne, 
approuvant  la  proposition  d'accorder  une 
haute  paye  de  deux  sols  à  la  compagnie 
d'invalides  détachée  pour  la  garde  du  châ- 
teau de  la  Bastille,  jusqu'à  ce  que  la  tran- 
(|uillllé  soit   rétablie  dans  Paris. 

13  mai   1789. 
Minutes  (v.  nu  20  novomljre\  .1.  .V..0'  .'^00 
IV.l.  278. 


235.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  de  Launay,  renvoyant  le  tableau 
des  dépenses  par  lui  faites  pour  mettre 
l'artillerie  de  la  Bastille  en  état  de  servir, 
se  montant  à  la  somme  de  217  livres  7  sols. 

8  juin  1789. 
Minute,  A.  A'.,  0»  500,  fol.  329. 

236.  —  États  des  prisonniers  et  autres 
dépenses  de  la  Bastille  pendant  les  mois  de 
mai,  de  juin  et  les  quatorze  premiers  jours 
de  juillet  1789. 

Copies,  A.  A'.,  C  35,  n»  298". 

237.  —  Consigne  pour  la  sentinelle  an 
devant  des  casernes,  qui  se  trouvait  affi- 
chée près  de  la  guérite  des  invalides  an 
magasin  d'armes. 

Copie  prise  sur  l'imprimé,  B.N.,  Mss.,  nouv. 
acq.  fr.  2811,   fol.  15. 

238.  —  INotes  secrètes  adressées  au  mi- 
nistre des  affaires  étrangères  sur  fagitation 
de  Paris. 

Uu  3  au  13  juillet  1789. 
Minutes,  Arch.  dos  aff.  étr,,  France,    1405, 
loi.  240-265. 

239.  —  Relation  des  événements  du  sa- 
medi 11  au  mardi  14  juillet,  parle  marquis 
de  Sillery,  extraite  de  son  journal  de  l'As- 
semblée nationale. 

Copie,  A.  -Y..  KK  647,  fol.  62  etsuiv. 

240.  — Compte  rendu  à  l'Assemblée  des 
électeurs  par  M.  de  la  Vigne, son  président, 
et  M.  Agier,  électeur,  de  leur  voyage  à 
Versailles  pour  placer  sous  les  yeux- de  r.\s- 
semblée  nationale  le  tableau  des  malheurs 
de  la  capitale,  et  rapport  de  la  réponse  dé- 
favorable faite  par  le  Roi  aux  députés  de 
cette  même  Assemblée. 

13  juillet   1789. 
Minute,  A.  A'.,  C*I  1,  fol.  151. 
Ed.  Bailly  et  DuVEYRIER,  Procès-verbal  de 
l'Asspmblre  des  (Hectcurs  de  Paris^  t.  I,  p.  238. 

241.  —  Pouvoirs  donnés  par  les  habitants 
de  la  paroisse  de  Saint-Pierre-des-.Arcis  à 
deux  commissaires  chargés  de  s'entendre 
avec  l'Assemblée   des   électeurs,  en  raison 


JOURNÉE  DU  14  JUIF.LKT  1789 


de  l'émoLion  populaire   régnant   dans  la 
capitale. 

13  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  JV.,  C  134  (dos.  1). 
Ed.  Bailly  et  DUVEYRIER,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  213. 

242.  —  Arrêté  du  district  des  PeLits-Au- 
gustins,  nommant  quatre  commissaires 
pour  aviser,  avec  les  électeurs  siégeant  à 
l'Hôtel  de  Ville,  aux  moyens  les  plusprompls 
de  sauver  la  patrie. 

13  juillet  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  G  134  (dos.  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
CAssemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  211. 

243.  —  Arrêté  du  district  de  Sorbonne, 
décidant  l'organisation  de  patrouilles  pour 
parer  aux  troubles  dont  on  est  menacé  par 
la  crainte  de  manquer  de  subsistances  et 
l'appareil  des  troupes  étrangères  entourant 
la  capitale. 

13  juillet  1789. 
Minute  .signée,  A.  N.,  C  134  (dos,  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  21.5. 

244.  —  Arrêté  du  district  de  Saint- 
.\ndré-des-Arts,  déclarant  que  les  électeurs 
du  district,  accompagnés  de  quatre  com- 
missaires, se  rendront  à  l'Hôtel  de  Ville 
pour  se  concerter  avec  les  autres  districts 
et  pourvoir  à  la  sûreté  publique. 

13  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  A'.,  C.  134  (dos.  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,'  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  221. 

243.  —  Otfre  patriotique  au  district  de 
Saint-Martin  par  deux  gentilshommes  de 
Saint-Domingue  (le  marquis  de  Fournier  et 
le  comte  de  Bellevue),  de  leur  personne  et 
de  leur  fortune  pour  concourir  à  la  tran- 
quillité de  Paris  et  au  bien  de  la  nation. 

13  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  134  (dos.  G). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.   170. 

246.  —  Lettre  du  duc  du  Chàlelet,  co- 
lonel des  gardes-françaises,  à  M.  Legrand 
de  Saint-René,  membre  du  Comité  perma- 
nent, annonçant  qu'il  a  donné   des  ordres 


27 

pour  faire  relever  le  détachement  des  gardes- 
françaises,  occupé  à  la  garde  de  l'Hôtel  de 
Ville. 

14  juillet  1789. 
Minute,  A.  A',,  CI  1,  fol.  170. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  <les  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  269. 

247.  —  Arrêté  du  Comité  permanent  de 
l'Hôtel  de  Ville,  invitant  les  citoyens  à 
rentrer  dans  leurs  districts  respectifs  et  à 
se  porter  dans  les  corps  de  la  milice  pari- 
sienne. 

14  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  173. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  272. 
Moniteur  universel,  année  1789,  p.  89. 

248.  —  Ordre  du  marquis  de  la  Salle  à  la 
compagnie  de  l'Arquebuse  de  se  répandre 
dans  tous  les  endroits  de  la  ville  où  .sa 
présence  sera  nécessaire. 

14  juillet  1789. 
Copie  certifiée,  .1.  iV.,  C  134  (dos.  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  dr 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  289. 

'  249.  —  Rapport  fait  à  l'Assemblée  des 
électeurs  par  M.  Thuriot  de  la  Rosière,  au 
nom  des  députés  envoyés  en  parlementaires 
à  la  Bastille. 

14  juillet  1789. 

Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  196. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeïirs  de  Paris,  t.  I,  p.  307. 

Berville  et  Barrière,  Mémoires  de  Dusaulx 
sur  le  14  juillet,  p.  405. 

250.  —  Arrêté  du  Comité  permanent  de 
la  milice  parisienne,  chargeant  ses  députés 
de  demander  à  M.  de  Launay,  commandant 
de  la  Bastille,  s'il  est  disposé  à  recevoir 
dans  cette  forteresse  les  troupes  de  la  milice, 
qui  la  garderont  de  concert  avec  la  gar- 
nison. 

14  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,C*I  1 ,  fol.  203. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-x^erbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  318. 
Moniteur  universel,  année  1789,  p.  93. 

2.ol. — Arrêté  du  Comité  permanent,  in- 
vitant les  citoyens  des  districts  à  laisser 
libre  la  circulation  des  voitures  dans  Paris, 


28 


CHAPITRE  !«'.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


en  empêchant  toutefois  la  sortie  des  vivres 
et  munitions  de  guerre. 

14  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  CM  1,  fol.  208. 
Ed.  Bailly  et  DuVbyrier,  Procès-verbal  de 
'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  326. 

252.  —  Rapport  fait  au  Comité  permanent 
par  M.  Delavigne,  au  nom  de  la  seconde 
députalion  envoyée  à  la  Rastille. 

14  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  l,  fol.  211. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  330. 

253.  —  Rapport  fait  au  Comité  permanent 
par  M.  Ethis  de  Corny,  au  nom  de  la  troi- 
sième députation  envoyée  à  la  Bastillo. 

14  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  214. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  éleclexirs  de  Paris,  t.  I,  p.  335. 

254. —  Arrêté  du  Comité  permanent  de 
l'Hôtel  de  Ville,  décidant  l'envoi  d'une  dé- 
putation à  l'Assemblée  nationale  pour  lui 
dépeindre  l'état  affreux  de  la  ville  de  Paris, 
et  les  malheurs  arrivés  aux  environs  de  la 
Bastille. 

14  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  218. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  342. 

255.  —  Récit  à  l'Assemblée  nationale  par 
deux  des  électeurs  de  Paris,  membres  du 
Comité  permanent  de  l'Hôtel  de  Ville,  des 
tentatives  inutiles  faites  par  plusieurs  dépu- 
tations  pour  apaiser  le  peuple,  avec  l'expres- 
sion de  leurs  craintes. 

14  juillet  1789. 

Minutes  signées  (2  p.),  A.  N.,  C  88,  n"  49. 

Ed.  Procès-verbal  de  V Assemblée  nationale, 
t.  I,  n"  23,  p.  10. 

Cette  relation  a  été  imprimée  à  part,  sous  le 
titre  suivant  :  «  Récit  fait  à  l'Assemblée  nationale, 
le  mardi  14  juillet  1789,  à  onze  heures  du  soir, 
par  MM.  DES  IssARTS  et  Ganilh,  électeurs  de 
la  ville  de  Paris,  députés  à  l'Assemblée  nationale 
par  l'Hôtel  de  Ville.  »  Cf.  M.TouRNEUX,Bi6i»ogra- 
phie  de  la  Révolution  française  à  Paris,  n»  1005. 

256.  — Réponse  de  l'Assemblée  nationale 
à  la  députation  de  l'Assemblée  des  électeurs 


de  Paris  envoyée  à  la  suite  des  troubles 
survenus  les  12  et  13  juillet. 

14  juillet  1789. 

.    Minute,  A.  iV.,  C  134  (dos.  3). 

Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
t.  I,  no  23,  p.  29. 

Musée  des  Archives  nationales,  p.  679. 

257.  —  Compte  rendu  à  l'Assemblée  des 
électeurs  par  M.  Bancal  des  Issarts  de  la 
mission  par  lui  remplie,  de  concert  avec 
M.  Ganilh,  auprès  de  l'Assemblée  nationale. 

15  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  l,fol.  253. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  39G. 

258.  —  Ordre  donné  par  le  baron  de 
Besenval  à  M.  de  Launay,  gouverneur  de  la 
Bastille,  de  tenir  jusqu'à  la  dernière  extré- 
mité. 

14  juillet  1789. 

Copies  (l'original,  qui  a  disparu,  a  été  déposé 
au  district  de  Saint-Gervais),  A.  N.,  G  35, 
n»  298S;  D  XXIX"  1,  n"  1. 

Ed.  Berville  et  Barrière,  Mémoires  de 
Bailly,  t.  I,  p.  383. 

Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de  l'As^ 
semblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  349. 

259. — Teneurde  la  capitulation  proposée 
par  M.  de  Launay,  le  14juillet,  à  cinq  heures 
du  soir,  remise  par  M.  Elle,  officier  au  ré- 
giment de  la  Reine. 

14  juillet  1789. 
Copie,  B.iV.,  Mss.,  nouv.  acq.fr.  2811,  fol. '16. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  374. 

260. —  Rapport  de  Santerre,  commandant 
général  du  faubourg  Saint-Antoine,  à  Du- 
veyrier, sur  les  incidents  de  la  prise  de  la 

Rastille. 

14  juillet   1789 

Original  signé,  A.  N.,  G  134  (dos.  2). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  385. 

261.  —  Relation  intitulée  :  «  Tableau  du 
commencement  du  siège  et  de  la  prise  de 
la  Bastille  par  une  patrouille  commandi'e 
par  Jean -Armand  Pannetier,  citoyen  du 
faubourg  Saint-Antoine  »,  et  présentée  à 
l'Assemblée  nationale. 

(Sans  date)  juillet  1789. 
Original  signé  de  Jean-Armand  Pannetier 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


29 


soldat  de  la  milice  parisienne,  marchand  épicier 
de  Paris,  établi  rue  du  Faubourg-Saint-Antoine, 
vis-à-vis  celle  de  Reuilly,  A.  JV.,  C  35,  n»  298. 

262.  —  Relation  de  la  reddition  de  la  Bas- 
tille, composée  par  le  sieur  Louis  de  Flue, 
lieutenant  des  grenadiers  au  régiment  de 
Salis-Samade  avec  rang  de  capitaine, 
extraite  du  «  Précis  de  ce  qui  est  arrivé  au 
régiment  de  Salis-Samade  pendant  la  cam- 
pagne de  1789  ». 

14  juillet  1789. 

Copies,  A.  iV.,  K  164,  n»  5. 

Arch.  adm.  Guerre. 

Ed.  EuG.  Fieffé,  Histoire  des  troupes  étran- 
gères au  service  de  France,  p.  349  (d'après  la 
copie  du  ministère  de  la  guerre). 

Revue  rétrospective,  t.  IV,  p.  284  (d'après  la 
copie  des  Archives  nationales). 

263.  —  Récit  de  la  défense  de  la  Bastille, 
intitulé  :  «  Détails  exacts  et  véritables  sur 
la  reddition  de  la  Bastille,  écrits  par  un  bas 
officier  d'invalides,  nommé   Guiot  de  Fle- 

VIIiLE  ». 

12-14  juillet  1789. 

Original  (6  folios),  Bibl.  de  l'Arsenal,  n"  7598 
(manuscrit  offert  par  M.  Pontois,  président  au 
tribunal  de  Tunis). 

Cette  relation,  publiée  en  1789,  sous  le  titre 
de  :  Attaque,  Défense  et  Reddition  de  la  Bastille,  a 
été  réimprimée  enl885dans  la,  Revue  rétrospective 
par  M.  Paul  Cottin  qui  la  donne  comme  inédite  ; 
elle  se  trouve  encore  reproduite  dans  la  collection 
Barrière,  à  la  suite  des  Mémoires  de  Linguet 
sur  la  Bastille,  p.  448-457.  Cf.  Maurice  Tour- 
NEUX,  Bibliographie  de  la  Révolution  française 
à  Paris,  n»  1115. 

264.  —  Lettre  non  signée  d'un  député  à 
M"»e  de  Piis,  à  Paris,  donnant  des  détails 
sur  les  événements  du  jour,  notamment  sur 
le  départ  de  M.  Necker,  sur  les  nouvelles 
alarmantes  envoyées  de  Paris  et  jugées  à 
Versailles  sans  importance  aucune,  enfin 
sur  la  séance  de  l'Assemblée  du  13  juillet. 

Ce  député  devait  être  originaire  de  la  région 
du  Gers,  car  à  la  fin  de  sa  lettre  il  fait  allusion 
à  un  mets  du  Midi,  à  la  garbure,  qu'il  se  pro- 
pose de  faire  goûter  à  sa  correspondante. 

14  juillet  1789. 
Minute,  A.  iV.,  D  XXIX"  29,  n"  292. 

265.  —  Etat  certifié- des  ordres  dont  fut 
chargé  le'  sieur  Pérard,  chevalier  de  l'Arc, 
présent  aux  deux  attaques  de  la  Bastille  et 


appelé  au  commandement  de  cette  forte- 
resse, après  sa  prise,  par  le  marquis  de  la 
Salle. 

Juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  35,  n»  298*. 

266.  — Ordre  donné  par  Moreau  deSainl- 
Mérv  à  M.  des  Fontaines  d'Estourneaux  de 
se  porter  à  la  Bastille,  avec  un  détachement 
de  gardes-françaises,  à  la  découverte  des 
magasins  dans  le  donjon, 

14  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  2).. 

267.  —  Allocution  adressée  au  peuple 
réuni  à  l'Hôtel  de  Ville  par  le  prince  de 
Montbarrey,  arrêté  et  menacé  de  mort 
comme  ancien  ministre  et  aristocrate. 

14  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  233. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
CAssemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  365. 

268. —  Procès-verbal  du  baron  de  Bach- 
inann,  major  du  régiment  des  gardes- 
suisses,  constatant  qu'à  la  suite  de  son 
arrestation  par  les  patrouilles  bourgeoises 
sur  le  Pont-Royal,  il  a  été  placé  par  l'As- 
semblée des  électeurs  sous  la  sauvegarde 
du  sieur  Pérard,  chevalier  de  l'Arc,  qui  l'a 
escorté  jusqu'à  son  hôtel. 

14  juillet  1789. 
Copie,  A.  N.,  C  35,  n»  298. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  366. 

269.  —  Discours  adressé  par  M.  Moreau 
de  Saint-Méry  à  M.  Bouchotte,  député  du 
bailliage  de  Bar-sur-Seine,  à  l'Hôtel  de 
Ville  lors  de  la  remise  d'un  passeport  pour 
Versailles,  en  le  priant  de  rendre  compte  à 
l'Assemblée  nationale  des  faits  dont  il  a  été 
témoin. 

14  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  23(j. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès -verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  369. 

270.  —  Déclaration  de  M.  Moreau  de 
Saint-Méry  faite  dans  la  nuit  du  14  au 
13  juillet  et  portant  qu'il  a  donné  près  de 
3,000  ordres,  soit  pour  la  distribution  des 
poudres,  soit  pour  la  saisie  des  canons'  et 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


autres  armes,   soil    pour   les  mesures   di- 
défense  nécessaires. 

14  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  239. 
Ed.   Bailly  et  DuvEYRIER,  Procès-verbnl  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  373. 

271.  —  Procès- verbal  d'arrestation  du 
sieur  François  Cazaubon,corroyeur,  suspect 
d'avoir  volé  une  taie  d'oreiller  et  une  redin- 
gote de  molleton  blanc  usée,  qu'il  dit  avoir 
ramassées  lorsqu'on  les  a  jetées  par  les 
fenêtres  de  la  Bastille. 

14  juillet  1789. 
Neuf  heures  du  soir. 
Extrait  du  registre  des  rapports  de  la  garde, 
A.N.,  Y  12716. 

"272.  —  Ordre  d'incarcération  dans  les 
prisons  de  l'Hôtel  de  Ville  des  deux  inva- 
lides saisis  par  le  district  de  Saint-Paul, 
émanant  de  Duveyrier. 

14  juillet  1789. 
Original  signé,  A.  iV.,  C  134  (dos.  2). 

273.  —  Lettre  de  M.  du  Vaucel  au  mar- 
quis de  la  Salle,  demandant  l'autorisation 
de  sortir  de  Paris  et  de  rentrer  à  sa  maison 
de  campagne  de  Gennevilliers,  avec  cette 
mention  au  dos  :  «  Laissez  passer  délivré 
à  M.  du  Vaucel  par  le  marquis  de  la  Salle, 
commandant  en  chef  des  troupes  de  Paris.  » 

14  juillet  1789. 

Original,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.  2042, 
loi.  3. 

274.  —  Lettre  de  Barnave,  député  du  Dau- 
phiné,  faisant  le  récit  des  événements  qui 
ont  signalé  la  journée  du  14  juillet,  ainsi 
que  des  incidents  de  la  prise  de  la  Bastille, 
et  indiquant  à  son  correspondant  la  marche 
à  suivre  pour  seconder  le  mouvement,  en 
insistant  notamment  sur  ces  deux  points, 
l'envoi  d'adresses  multipliées  à  l'Assemblée 
nationale  et  la  formation  de  milices  bour- 
geoises. 

15  juillet  1789. 

Minute  de  la  main  de  Barnave.  A.N.,  W  12, 
n«  3*". 

2*5. — Arrêté  de  l'Assemblée  des  électeurs, 
exprimant    ses   regrets   de    la    démission 


donnée  par  .M.  de  Crosne,  lieutenant  gé- 
néral de  police,  et  le  priant  de  continuer 
ses  bons  .offices  en  ce  qui  concerne  les  sub- 
sistances. 

15  juillet   1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  251. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  393. 

276.  —  Ordre  du  Comité  permanent  à  la 
compagnie  de  l'Arquebuse  de  se  charger 
de  l'officier  et  des  soldats  de  Salis-Samade, 
faits  prisonniers  à  la  Bastille  et  par  elle 
conduits  aux  districts  de  Saint-Jean  et  de 
Saint-Gervais. 

15  juillet  1789. 
Copie  certifiée,  A.  N.,  C  134  (dos.  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,   Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  410. 

277.  —  Récépissé  du  P.  Eusèbe  Boyer, 
prieur  de  la  maison  de  la  Charité  de  Cha- 
renlon,  constatant  l'admission  d'un  inconnu 
sorti  de  la  Bastille,  amené  par  M.  Imbert, 
inspecteur  général  des  fermes, 

15  juillet   1789. 
Minute,  A.  iV.,  C  134  (dos.  3). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  1. 1,  p.  411. 

278.  —  Ordre  du  marquis  de  la  Salle  au 
commandant  de  la  Bastille  d'en  ouvrir  les 
souterrains  à  M.  Elie,  officier  au  régiment 
de  la  Reine,  et  àM.  Ricard,  électeur  de  Paris, 
chancelier  de  l'Arquebuse. 

16  juillet  1789. 

Copie  certifiée,  A.  N.,  C  134  (dos.  1). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.    16. 

279.  —  Procès-verbal  du  bureau  militaire 
du  district  de  l'Oratoire,  signalant  la  con- 
duite du  sieur  Grammont,  comédien  fran- 
çais, qui  avait  forcé  le  poste  chargé  de 
maintenir  l'ordre  dans  la  place  prise  et 
abandonnée  de  la  Bastille  et  avait  menacé 
de  livrer  assaut  avec  les  cinquante  ou 
soi.\ante  hommes  du  district  des  Cordeliers 
se  trouvant  sous  son  commandement. 

17  juillet   1789. 

Copie  conforme,  A.  A'.,  C  134  (dos.  5). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  111. 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


31 


280.  —  Rapport  de  l'abbé  Lefèvre  sur  les 
journées  des  13,14,  i5,16,17etl8juilleH789. 

18  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  iV.,  C  134  (dos.  G). 

-ISl.  —  Lettre  de  Barnave,  député  du 
Dauphiné,  annonçant  que  la  révolution  mi- 
nistérielle a  été  connue  à  Versailles  et  à 
Paris  dès  le  dimanche  matin,  que  la  nuit 
suivante  a  été  orageuse  et  que  le  peuple, 
armé  à  la  hâte  et  soutenu  par  les  gardes- 
françaises,  a  occasionné  quelques  désordres. 

18  juillet  1789. 
Autographe,  A.  N.,  W  12,  n»  211. 

282.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, décidant  que  la  Bastille  sera  désormais 
gardée  par  soixante-dix  hommes  qui  seront 
relevés  tous  les  jours,  savoir,  dix  gardes- 
françaises  et  soixante  citoyens  fournis  par 
cliacun  des  districts. 

18  juillet   1789. 
Minute,  A.  N.,  G*I  \,  fol.  390. 
Ed.  Bailly  et  DUVEYRIER,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  120. 

283.  —  Rapport  par  M.  Soulès,  électeur, 

de   la  mission   qui   lui  avait  été   confiée 

(tar  le  marquis  de  la  Salle  de  veiller  à  la 

garde  de  la  Bastille,  depuis  le  moment  de 

sa  prise,  en  qualité  de  commandant  de  la 

forteresse. 

18  juillet  1789. 

Minute,  A.  iV.,  C^I'l,  fol.  402. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  137. 

SoULÈS  est  l'auteur  d'une  brochure  intitulée  : 
Événements  de  Paris  ou  Procès-verbal  de  ce  qui 
s'est  passé  en  ma  présence,  depuis  le  12  juillet 
178y,  citée  par  M.  Maurick  Tourneux,  Bi- 
bliofiraphie  de  la  Révolution  française  à  Paris. 
11»  1125. 

284.  —  Procès-verbal  d'interrogatoire  des 
quatre  porte-clefs  de  la  Bastille  par  le 
comité  du  district  de  Saint-Louis-de-la-Cul- 
ture,  établissant  le  nombre  des  prisonniers 
qui  se  trouvaient  dans  les  tours  de  cette  for- 
teresse lors  de  sa  prise. 

18  juillet  1789. 

Minute,  A.  A'.,  C  134  (dos.  5). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  179. 

En  dehors  du  marquis  de  Sade,  qui  fut  trans- 
féré le  3  juillet  à  Cliarenton  {Musée  des  Ar- 
chroe.s'    nationales ,    p.     678) ,    ces    prisonniers 


étaient  au  aoiahre  de  s(;pl  :  les  .-sieurs  Jean 
Béchade  la  Barte,  Bernard  Laroche,  Jean  la 
Corrège,  Jean-Antoine  Pujade,  enfermés  en  1787 
pour  fausses  lettres  de  change;  Claude  Tavernier 
pour  complot  contre  la  vie  du  Roi,  devenu  fou 
et  conduit  à  Charenton  ;  le  comlo  de  Wilhc  de 
Maleville,  également  atteint  de  folie,  et  le  comte 
de  Solange,  empri.sonné  sur  la  demande  de  son 
père  pour  dissipation.  (Cf.  le  procès-verbal  de 
visite  do  la  maison  de  Charenton,  du  16  sep- 
tembre 1789,  A.  N.,  X*"  1335). 

285.  — Procès-verbal  constatant  l'état  de 
démence  du  sieur  Tavernier,  prisonnier 
depuis  trente  ans  à  la  Bastille,  et  son 
admission  à  Charenton,  suivant  les  ordres 
du  Comité. 

19  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  iV.,  C  134  (dos.  7). 

A  ce  procès-verbal  se  trouve  annexée  une 
page  de  divagations  écrite  par  le  sieur  Tavernier, 
«  décelant,  aux  termes  du  procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs,  une  tête  égarée  par  le 
fanatisme  ». 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  173. 

286. —  Déclaration  du  P.  Eusèbe  Boyer, 
prieur  de  Charenton,  faisant  connaître  l'en- 
trée dans  son  hospice  du  sieur  Tavernier, 
conduit  par  M.  de  la  Chaise,  garde  du  duc 
d'Orléans,  pour  y  être  détenu. 

20  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  134  (dos.  5). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  231. 

287.  —  Déclaration  de  Jean  Béchade, 
ancien  commis,  détenu  à  la  Bastille  pendant 
trente-deux  mois  et  mis  en  liberté,  de- 
mandant la  révision  du  procès  dans  lequel 
il  a  été  injustement  impliqué  pour  falsifi- 
cation de  lettres  de  change. 

20  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  10810. 

288.  —  Procès-verbal  d'arrestation  et  in- 
terrogatoire par  le  commissaire  Duchauf- 
four  de  Jean-Baptiste  de  La  Reynie,  aide- 
major  de  la  garde  de  la  Bastille  après  la 
prise  de  cette  forteresse,  dont  il  avait  remis 
les  clefs  à  M.  de  la  Salle,  prévenu  de  vol  de 
vases  sacrés  à  la  Bastille. 

25,  31  juillet  1789. 
Minutes  (2  dos.),  A.  N.,  Y  10000,  Y  12697. 
Cf.  G.    Lecocq,  la  Prise  de   la  Bastille  et 


32 


CHAPITRE  1".  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


ses  anniversaires,  p.  80,  et  les  Révolutions  de 
Paris,  de  Prudhoumie,  n"  XII,  p.  32,  où  se 
trouve  mentionné  un  mémoire  justificatif  que  fit 
paraître  le  sieur  de  La  lieynie,  au  sujet  des  larcins 
qui  lui  étaient  imputés. 

289.  —  LcUres  du  minisire  de  la  maison 
du  Roi  au  comte  de  MorioUes,  à  M"«  du 
Puget  et  à  M"»»  Miray,  ajournant  leur's  ré- 
clamations jusqu'au  moment  où  le  Roi 
prendra  une  décision  au  sujet  des  officiers 
et  autres  personnes  ci-devant  employées  au 
château  de  la  Rastiile. 

13  août  1789. 
Minutes,  A.  iV.,  O*  500,  fol.  425. 

290. — Mémoire  présenté  au  bureau  civil 
et  militaire  de  Saint -Eustache  par  le 
sieur  Fournier,  ancien  habitant  de  Saint- 
Domingue,  et  le  sieur  Pelletier  de  l'Épine, 
maître  des  requêtes  du  duc  d'Orléans,  re- 
traçant le  rôle  qu'ils  ont  joué  dans  les  évé- 
nements de  juillet  1789. 

16  août  1789. 
Original,  signé  de  Fournier  et  de  nombre  d'ofli- 
cieps,  notamment  du  sieur  Jobelet,  commandant 
une  pièce  de  douze  àla  Bastille,  A.  N.,F''  6504. 

291.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Necker,  le  priant  de  faire  vé- 
rifier au  Trésor  si  les  états  des  officiers  et 
employés  de  la  Bastille,  pour  mai  et  juin, 
ont  été  payés  à  M.  de  Launay,  et  recom- 
mandant à  sa  sollicitude  le  sieur  du  Puget, 
lieutenant  du  Roi,  la  veuve  du  sieur  Miray, 
aide-major,  et  les  quatre  porte-clefs  qui  ont 
perdu  dans  le  pillage  de  la  Bastille  tout  leur 
avoir  et  demandent  le  règlement  de  leur 
arriéré. 

6  septembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  O*  500,  fol.  4()7. 

292.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Necker,  proposant  d'attribuer 
une  gratification  de  3,000  livres  à  M.  du 
Puget,  ancien  lieutenant  du  château  de  la 
Bastille,  qui  a  tout  perdu  lors  de  la  prise  de 
cette  forteresse. 

17  septembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  O*  500,  fol.  485. 

293.  —  Décision  royale  accordant  une 
gratification  de  12,000  livres  aux  officiers 


ou  employés  du  château  de  la  Bastille  pour 
la  perte  de  leurs  effets,  lors  du  14  juillet. 

l"  novembre  1789. 
Copie,  A.  N.,  C  35,  n"  298«. 

294.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  de  Sombreuil,  l'avisant  du 
payement  de  la  haute-paye  accordée  aux 
quatre-vingt-deux  bas  officiers  invalides 
formant  la  compagnie  détachée  à  la  Bas- 
tille, depuis  le  1"  mai  jusques  et  y  compris 
le  14  juillet  dernier. 

26  novembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  O*  500,  fol.  568. 

295. — Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  au  duc  du  Châtelet,  annonçant  que 
le  Roi  n'a  pu  accueillir  la  réclamation 
d'indemnité  présentée  par  le  sieur  duPuget, 
pour  la  perte  de  ses  meubles  lors  de  la 
prise  de  la  Bastille,  ni  celle  des  autres  em- 
ployés de  la  Bastille ,  mais  qu'on  lui  a 
accordé  une  nouvelle  gratification  de  4,000 
livres. 

9  décembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  0»  500,  fol.  599. 

296.  —  Lettres  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  du  Puget,  lui  annonçant  la 
concession  d'une  pension  de  4,000  livres; 
à  M'»«  Miray,  d'une  pension  de  600  livres; 
de  300  livres  à  l'abbé  Faverly  ;  de  300  livres 
à  l'abbé  Macanhou;  de  200  livres  à  l'abbé 
Fosserier,  anciens  chapelains  de  la  Bastille. 

1 1  décembre  1789. 
Minutes,  A.  N.,  O*  500,  fol.  596-59-7. 

297.  —  Lettre  du  comte  de  Saint-Priest 
au  comte  de  Castellane,  à  l'eilet  de  ren- 
seigner l'Assemblée  nationale  sur  les  motifs 
de  la  détention  de  deux  prisonniers,  les 
sieurs  Perret  et  Dunand,  arrêtés  pour  fa- 
brication et  distribution  de  fau.^  billets  de 
la  Caisse  d'escompte ,  et  transférés,  en 
juillet  1788,  de  la  Bastille  à  Charenton  et  à 
Bicôtre,  avec  lettre  de  Bailly  en  faveur  du 
sieur  Dunand,  et  réponse  de  M.  de  Saint- 
Priest. 

9,  14  janvier   1790. 
Minute  et  copies  (3  p.),  A.  N.,  D  V  8,  u"  79. 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


33 


298.  —  Mémoire  expositif  des  services 
patriotiques  rendus  par  le  sieur  Fournier, 
l'Américain,  à  la  tête  d'une  compagnie  de 
volontaires  du  district  de  Saint-Eustache, 
lors  de  la  prise  de  la  Bastille,  en  sauvant  les 
papiers  de  cette  forteresse  et  en  empêchant 
l'incendie  des  lettres  à  l'Hôtel  des  Postes 

3  février  1790. 
Original  signé,  avec  attestation  du  Comité  de 
Saint-Eustache,  déclarant  que  le  sieur  Fournier 
a  reçu  le  brevet  de  service  accordé  aux  officiers 
provisoires,  A.  iV.,  F^  G504. 

299.  —  Motion  de  M.  Bailly  à  l'Assemblée 
des  électeurs,  proposant  de  donner  une 
épée  à  Élie  en  échange  de  celle  qui  s'est 
brisée  entre  ses  mains,  lorsqu'il  combattit 
pour  la  liberté,  et  arrêté  conforme  de  l'As- 
semblée décidant  qu'une  épée  avec  inscrip- 
tion commémorative  serait  offerte  au  brave 

Klie. 

1"  mars   1790. 

Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  712. 

Ed.  Berville  et  Barrière,  Mémoires  de 
Bailly,  t.  III,  p.  336. 

Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de  l'As- 
semblée des  électeurs  de  Paris,  t.  III,  p.  25. 

300.  —Discours  adressé  par  M.  Delavigne 
à  M.  Élie,  capitaine  à  la  compagnie  du 
centre  du  bataillon  de  Saint-Jean-en-Grève, 
lors  de  la  remise  de  l'épée  offerte  par  l'As- 
semblée des  électeurs,  et  réponse  d'Élie, 
accompagnée  du  dépôt  de  la  capitulation 
de  la  Bastille. 

19  mars  1790. 
Minute,  A.  iV.,  0*1  1,  fol.  722. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbul  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  III,  p.  35. 

301.  —  Dénonciation    des    escroqueries 
>mmises  par  le  sieur  Maillard,  volontaire 

la  Bastille,  au  préjudice    des  citoyens 
tcupant  les  échoppes  de  la  Bastille  qui  ré- 
imaierit   une  indemnité  pour   les   dom- 
[lages  par  eux  éprouvés. 

Mars   1790. 
'Mmute  signée,  A.  N.,  C  35,  n"  298-. 

302.— Adresse  du  bataillon  de  l'Oratoire 
à  l'Assemblée  nationale,  rappelant  sa  par- 
ticipation à  la  prise  de  la  Bastille  et  pro- 
testant de  son  dévouement  patriotique. 


M 


24  avril   1790. 
imite  signée,  A.  N.,  G  38,  n°  340. 


303.  —  Déclaration  par  Pierre-P'rançois 
de  Rivière  du  Puget,  lieutenant- colonel 
d'infanterie,  ancien  lieutenant  de  la  Bas- 
tille, des  deniers  comptants,  argenterie, 
titres  et  autres  effets  à  lui  volés  dans  le 
logement  qu'il  occupait  avec  sa  famille,  à 
l'extérieur  de  la  Bastille,  où  tout  fut  pillé 
ou  brisé  par  la  populace. 

26  avril  1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  15021. 

304.  —  Requête  du  sieur  du  Puget,  lieu- 
tenant du  Roi  de  la  Bastille,  au  Comité  des 
finances,  exposant  sa  triste  situation,  par 
suite  de  la  parte  de  sa  place,  du  vol  de 
plus  de  50,000  francs  d'argent  et  effets  pillés, 
et  demandant  décharge  d'un  cautionne- 
ment de  26,803  livres. 

Sans  date. 
Minute,  A.  N.,  D  VI  3,  n°  11. 

30o.  —  Requête  du  sieur  Dubiez,  com- 
mandant de  la  garde  nationale  de  Cham- 
pigny,  détenu  au  Chàtelet,  pour  obtenir  sa 
mise  en  liberté,  aux  termes  de  laquelle  il 
déclare  s'être  distingué  au  siège  de  la 
Bastiîle  et  avoir  amené  à  la  Ville  le  premier 
canon  des  Invalides. 

13  juillet  1790. 
Minute,  A.  iV.,  D  IV  51,  n°  1489. 

306.  —  Hommage  à  l'Assemblée  nationale, 
par  Parein,  homme  de  loi,  l'un  des  vain- 
queurs de  la  Bastille,  d'une  pièce  de  théâtre 
intitulée  :  la  Prise  de  la  Bastille. 

1er  août  1791. 
Minute,  A.  .V.,  C  128,  no435. 

307.  — Le  Quatorze  Juillet  1789,  fait  his- 
torique en  un  acte  et  en  vers,  par  d'Olivet, 
rue  du  Renard-Saint-Sauveur,  avec  des 
changements  analogues  aux  circonstances. 

(La  scène  est  à  Paris  dans  une  maison  voisine 
de  la  Bastille  et  se  passe  le  14  juillet  1789,  de 
six  à  neuf  heures  du  soir) . 

Copie,  B  N.,  Mss.,  fonds  français  9254, 
fol.  200. 

308.  —  Les  Étrennes  de  la  liberté,  opéi'a 
en  un  acte  et  en  vaudeville. 

(La  scèno  se  passe  sur  la  place  où  était  ci- 
devant  la  Bastille). 

Original,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  9254, 
fol.  67. 

3 


34 


CHAPITRE  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


309.— La  Prise  de  la  Rastille,  hiérodrame 
tiré  des  livres  saints,  suivi  du  cantique  en 
action  de  grâces,  te  Deum  laudamus  (par 
Desaugiers). 

Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  763. 

Ed.  Bailly  et  DUVEYRIER ,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  III,  lin  du 
volume. 


F.  —  MORT  DE  MM.  DE  FLESSELLES,  DE 
LAUNAY  ET  AUTRES  OFFICIERS  DE  LA 
BASTILLE. 


1. 


Mort  de  M.  de  Flessellcs. 


310. —  Lettre  écrite  parle  sieur'Duteil, 
commis  de  l'Intendance,  à  sa  femme,  pour 
la  rassurer  sur  son  compte,  faisant  partie 
des  lettres  trouvées  dans  les  poches  de 
M.  de  Flesselles  après  sa  mort. 

14  juillet  1789. 
Minute  non  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  2). 
Ed.   Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  1. 1,  p.  389. 

311.  —  Billet  du  sieur  Janain,  électeur  de 
Saint-Leu,  au  prévôt  des  marchands,  con- 
cernant une  communication  importante 
d'un  sieur  Le  Rouge ,  trouvé  dans  la  main 
deM.de  Flesselles,  au  moment  où  il  fut 
tué,  place  de  Grève. 

14  juillet  1789. 

L'original  fut  envoyé  à  M.  Bailly  par  le  Comité 
des  recherches  de  l'Assemblée  nationale,  Copie, 
A.  A^,  DXXIX»  2,  n"  26. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  391. 

312.  —  Procès-verbal  du  district  des  Ca- 
pucins de  la  Chaussée-d'Antin,  contenant 
le  rapport  de  François  Eioy  Sausserotte  de 
Raucourt  sur  un  billet  trouvé  dans  la  main 
de  M.  de  Flesselles,  prévôt  des  marchands, 
au  moment  de  sa  mort,  place  de  Grève. 

15  juillet  1789. 

Extrait  conforme,  A.  iV.,  DXXIX»*  2,  n-  26  ; 
C  134  (dos.  3). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I.  p.  391. 

313.  —  Information  d'office  par  Je  com- 
missaire Gruter  des  Rosiers  au  sujet  de  la 
mort  de  Jacques  de   Flesselles,  prévôt  des 


marchands,  tué  dans  un  tumulte,  en  face 
de  l'Hôtel  de  Ville. 

15  juillet  1789. 
Minute,  A.  iV.,  Y  10598,  fol.  101  v»,  Y  134 19. 

314.  —  Procès- verbal  d'apposition  de 
scellés  par  le  commissaire  Gruter  des 
Rosiers,  après  le  décès  de  M.  de  Flesselles, 
prévôt  des  marchands,  en  son  hôtel,  rue 
Bergère,  et  par  suite  en  son  château  du 
Marais,  précédé  de  la  déposition  du  sieur 
Goury,  son  maître  d'hôtel. 

15  juillet  1789. 
Minute,  A.N.,  Y  13419. 

315. — Déclaration  de  M.  de  Pressolles, 
directeur  de  la  manufacture  d'armes  de 
Charleville,  reçue  par  le  district  des  Blancs- 
Manteaux,  au  sujet  de  l'offre  de  douze  mille 
fusils  par  lui  faite  à  M.  de  Flesselles,  le 
lundi  13  juillet,  entre  quatre  et  cinq  heures 
de  relevée,  dans  la  salle  de  la  Ville,  ignorant 
alors  que  M.  de  Flesselles  trahissait  sa 
patrie,  offre  qu'il  venait  de  renouveler  le 
matin  même  à  M.  de  Lafayette. 

18  juillet  1789. 
Copie  conforme,  A.  N.,  AA  45,  n°  1352. 
Cf.  Bailly  et  Duyeyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  345. 

316.  —  Acte  de  reconnaissance  par  Ar- 
nould-Boniface   Goury,  maître    d'hôtel  de 
feu  M.  de  Flesselles,  prévôt  des  marchands| 
par  Joseph  du  Gour,  son  chef  de  cuisine 
et  par  Jean-Louis  Thibault,  son  domestique 
du  cadavre  de  M.  de  Flesselles,  parmi  ceu:( 
gisant  à  la  basse  geôle  du  Chàlelet,  ains 
que  de  ses  vêtements. 

20  juillet  1789. 
Original  signé,  A.  AT.,  Y  10614. 

317. —  Lettre  anonyme  indiquant  les  me 
sures  à  prendre  pour  refréner  la  licence  di 
bas  peuple  qui  a  été  appelé  et  payé,  dit-or 
par  M.  de  Flesselles,  et  connaître  la  vériti 
sur  les  auteurs  de  l'entreprise  des  15 
13  juillet  et  sur  ceux  qui  ont  fomenté  U 
cherté  des  grains. 

4  août   1789. 
Minute,  A.  A^.,  D  XXIX»»  1,  n°  1. 

318.  —  Lettres  de   bénéfice   d'inventaii 
obtenues  par  Jacqueline  de  Flesselles,  veuve 


JOURNEE  DU  14  JUILLET  1780 


35 


de  Louis-Guillaume  de  Blair,  intendant 
d'Alsace,  héritière  de  Jacques  de  Flesselles, 
son  frère,  au  moyen  de  la  renonciation  faite 
par  Elisabeth  Robinet,  sa  mère. 

22  février  1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  5187. 

Par  décision  du  6  mars  1792,  Louis  XVI 
ayant  égard  à  la  «  triste  position  »  de  M™«  de 
Flesselles,  lui  accorda  une  gratification  de  4,000 
livres.  A.  iV.,  O»  201,  fol.  253  v». 


2. 


Mort  de  M.  de  Launay. 


319.  —  Procès- verbal  de  dépôt  entre  les 
mains  du  commissaire  Fontaine,  par  le 
sieur  André  Jonas,  garde-française,  des 
effets  précieux  appartenant  à  M.  de  Launay, 
gouverneur,  et  au  major  de  la  Bastille,  avec 
décision  signée  de  M.  de  Lafayette,  en 
date  du  4  août  1789,  attribuant  ces  effets 
non  réclamés  au  sieur  Jonas. 

14  juillet  1789. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  Y  13142. 

320.  —  Procès  -  verbal  du  commissaire 
Carré,  constatant  la  réception  par  Jacques- 
Joseph  Delsart,  dit'Petit,  fossoyeur  de  l'église 
de  Saint-Roch,  des  têtes  de  M.  de  Launay, 
gouverneur  de  la  Bastille,  et  de  M.  de 
Flesselles,  prévôt  des  marchands,  apportées 
dans  un  torchon  en  l'assemblée  du  district 
de  Saint-Roch,  tenue  dans  l'église,  et 
montrées  au  public,  lesquelles  têtes  furent 
provisoirement  déposées  dans  une  petite 
serre  sous  la  tour  du  clocher  de  Saint-Roch. 


Minute,  A, 


16  juillet  1789. 
N.,Y  11285. 


321 . —  Interrogatoire  devant  le  district  de 
Saint-Louis-de-la-Culture  du  sieur  Jacques- 
Al.  de  Barran,  et  renvoi  au  Comité  central 
du  testament  de  M.  de  Launay  avec  une 
épée  et  une  croix  de  Saint-Louis,  trouvés  le 
16  juillet  dans  le  bâtiment  du  gouverne- 
ment de  la  Bastille. 

21  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  8). 

32i:.  —  Lettre  du  sieur  de  Barran,  chargé 
par  le  district  de  Saint-Louis-de-la-Culture 
de  présider  à  l'enlèvement  de  tous  les  effets 
restés  à  la  Bastille,  annonçant  à  l'Assemblée 
nationale  qu'il  a  sauvé  des  llammes  l'épée, 


la  croix  et  le  testament  du  marquis  de 
Launay,  et  demandant  ce  qu'il  doit  faire 
de  ces  objets,  dont  le  marquis  de  Lafayette, 
le  marquis  de  la  Salle  et  le  Comité  n'ont 
voulu  se  charger,  avec  réponse  du  duc  de 
La  Rochefoucauld ,  refusant  de  prendre 
aucune  décision  à  cet  égard. 

Sans  date. 
Minute,  A.  N.,  AA  50,  n"  1435. 

323. —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, ordonnant  le  dépôt  entre  les  mains 
du  lieutenant  civil  d'un  paquet  remis  par 
M.  de  Barran  au  nom  du  district  de  Saint- 
Louis-de-la-Culture,  paquet  contenant  le 
testament  de  M.  de  Launay. 

21  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  327. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  280. 

324.  —  Acte  du  dépôt  au  greffe  de  l'Hôtel 
de  Ville  par  MM.  Vergne,  Le  vacher  et  Fon- 
deur, de  deux  cartons  de  papiers  concernant 
M.  de  Launay,  à  eux  remis  par  M™«  de 
Neuvillette. 

24  juillet  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  Z"»  352,  fol.  66  v". 

325. — Procès-verbal  d'examen  par  l'abbé 
Fauchet  et  M.  de  Vergennes,  membres  du 
Comité  de  police  de  la  Commune,  des  titres 
et  papiers  contenus  dans  deux  cartons  trou- 
vés chez  M"""  de  Neuvillette,  avec  la  dési- 
gnation sommaire  des  papiers  susceptibles 
d'être  retenus,  notamment  les  pièces  du 
procès  du  marquis  de  Launay  contre 
Cagliostro,  deux  manuscrits  historiques  sur 
Philippe  de  Valois,  un  état  du  linge  de 
quelques  prisonniers  et  des  dépenses  de  la 
Bastille,  un  mémoire  relatif  à  la  valeur  des 
places  des  prisonniers,  et  restitution  du 
surplus  des  papiers  consistant  en  titres  de 
propriétés  et  de  rentes  à  M.  Chavet,  notaire 
de  la  succession  de  M.  de  Launay. 

3  août  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  Z*»  352,  fol.  68-69. 

326.  —  Acte  du  dépôt  au  greffe  de  l'Hôtel 
de  Ville  par  l'abbé  Fauchet  et  M.  de  Ver- 
gennes, d'un  carton  contenant  les  papiers 
de  M.  de  Launay,  réservés  après  examen, 
et  de  la  remise  au  Comité  de  police  de  la 


I 


36 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


Commune  de  ce  carton,  ainsi  que  d'une 
cassette  revendiquée  par  la  femme  de 
chambre  de  M""  de  Launay,  faisant  partie 
d'effets  et  papiers  apportés  de  la  Bastille. 

3  août,  10  septembre  1789. 
Extrait  signé  et  minute  (3  p.),  A.  N.,  Z*»»  352, 
fol.  69. 

327.—  Acte  du  dépôt  au  greffe  de  l'Hôtel 
de  Ville  par  Pierre  Melin,  capitaine  de  la 
3=  compagnie  de  la  Basoche  du  Palais, 
Jean-Gilbert  Berton,  trésorier,  et  François 
Bonnelet,  aide-major  de  la  Basoche,  d'un 
petit  carton  couvert  de  papier  contenant  une 
paire  de  boucles  de  souliers  plaquée  en  or, 
et  une  croix  de  Saint-Louis,  trouvées  par 
le  sic'jr  Melin,  dans  l'appartement  de  M.  de 
Launay,  le  lendemain  de  la  prise  de  la 
Bastille. 

12  août  1789. 

Extrait  signé,  A.  N.,  Z'h  352,  fol.  70  v. 

Au  même  folio,  se  trouvent  attachés  une  dé- 
cliai'i/o  de  ces  objets  par  Coulombeau,  secrétaire- 
grcflier  de  la  Commune,  en  date  du  18  frimaire 
an  II  et  l'enveloppe  du  carton  avec  cachet  aux 
armes  de  la  Ville. 

Ed.  Journal  de  Paris,  n"  du  25  août  1789. 

328.  —  Lettre  du  ministre  [de  la  maison 
du  Roi  à  la  marquise  de  Launay  lui  annon- 
çant, eu  égard  aux  malheurs  et  aux  pertes 
par  elle  éprouvés  le  14. juillet,  la  concession 
par  le  Roi  d'une  pension  de  3,000  livres 
réversible  sur  la  tête  de  ses  trois  filles. 

11  décembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  O'  500,  fol.  595. 

329. — Procès-verbal  d'emprisonnement  et 
interrogatoire  par  les  commissaires  Dupuy 
et  Grandin  du  nommé  Desnot,  prévenu 
d'avoir  coupé  la  tête  à  M.  de  Launay. 

[«•"■'•  12  janvier  1790. 

Minute,  A.  N.,Y  12823. 

Ed.  Revue  historique,  Documeiits  inédits  sur 
le  li  Juillet  1789,  publiés  par  M.  J.-J.  GuiFFREY, 
1876,  p.  499. 

Cf.  Moniteur  universel,  numéro  du  15  janvier 
1790,  p.  59. 

330. —  Information  par  le  commissaire 
Dupuy  contre  le  nommé  Desnot,  prévenu 
d'avoir  coupé  la  tête  à  M.  de  Launay, 
avec  lettre  de  M.  de  Flandre,  procureur  du 
Roi  au  Chàtelet,  au  commissaire  Dupuy,  le 


priant  de  recevoir  les  dépositions  de  MM.  de 
La  Colombe  et  Guinguerlot  dans  cette  affaire. 

Cette  enquête  se  trouve  mentionnée  dans  le 
registre  Y  10598,  fol.  159  r»,  sous  cet  intitulé 
caractéristique  :  «  Information  contre  le  nommé 
Desnot,  coupeur  de  tète  de  M.  de  Launay.  » 

9-11   février  1790. 
Minute  (2  p.),  A.  N.,Y  10823. 

331.  —  Information  faite  par  le  commis- 
saire Carré  au  sujet  de  la  fin  tragique 
du  gouverneur  de  la  Bastille,  contenant 
les  dépositions  des  guichetiers  du  Chà- 
telet qui  reçurent  en  dépôt  provisoire 
deux  têtes  ensanglantées,  apportées  par  le 
peuple,  l'une  au  bout  d'une  fourche  à  trois 
dents  était  celle  de  M.  de  Launay  et  l'autre 
celle  du  major  de  la  Bastille,  têtes  qui 
furent  réclamées  le  lendemain  par  le  peuple. 

21   avril   1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  11286. 


3.  —  Mort  des  officiers  et  autres  victimes. 

332.  —  Procès-verbal  du  commissaire  Du- 
chauffour,  constatant  le  décès  de  trois  indi- 
vidus tués  lors  de  la  prise  de  la  Bastille, 
dont  les  cadavres,  d'abord  apportés  à  l'Hôtel 
de  Ville ,  furent  déposés  à  la  basse  geôle 
du  Chàtelet. 

14  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,Y  12697. 

333.  —  Procès -verbal  du  commissaire 
Thibert,  établissant  que  le  sieur  Jean-Joseph 
David  est  mort  d'un  coup  de  feu  qu'il  a 
reçu  lors  de  la  prise  de  la  Bastille,  et 
rapport  de  la  visite  du  corps  par  les  chi- 
rurgiens sous  les  charniers  de  l'église  de 
Saint-Paul. 

14  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Y  9999. 

334.  —  Dépôt  entre  les  mains  des  sieurs 
Tiret  et  Philippe,  capitaines  de  la  garde  na- 
tionale du  district  de  Saint-Nicolas-du-Char- 
donnet,  d'une  montre  en  or  et  de  42  livres 
en  écus  de  6  livres  trouvés  sur  un  officier, 
chevalier  de  Saint-Louis,  lieutenant  de  la 
Bastille,  tué  lors  de  la  défense  de  la  place,  et 
ordre  du  chevalier  de  Caussidière,  major 
général  de  la  garde  nationale,  de  rapporter 


I 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


37 


ces  objets  au  bureau  militaire  de  l'Hôtel 

de  Ville. 

14  juillet  1789. 
Minutes,  A.  N.,G  197,  n»  160". 

;{3o. —  Renouvellement  de  la  motion  faite, 
le  14  juillet,  à  l'Assemblée  nationale,  pour 
demander  la  confiscation  des  biens  de 
ceux  qui  se  rendirent  coupables  des  assassi- 
nats commis  dans  l'enceinte  de  la  Bastille, 
le  13  du  mois  de  juillet,  afin  de  l'appliquer 
aux  veuves  et  orphelins  dont  les  époux  et 
ères  ont  été  massacrés  dans  celte  journée. 


15  juillet   1789. 

Cette  motion  ne  fit^ure  ni  dans  le  Procès-verbal 
de  l'Assemblée  nationale,  ni  dans  les  Archives 
parlementaires,  un  paragraphe  raturé   portait  : 

Que  la  Bastille  sera  démolie,  qiià  cet  effet, 
l'Assemblée  nationale  délibérera  d'en  faire  la 
demande  au  Roi. 

Minute,  A.  N.,  G  15,  n"  219. 


336.  —  Laissez -passer  délivré  par  les 
commissaires  du  Châtelet  Lucotte  et  Beau- 
vallet  à  dix  personnes  transportant  à 
FHôtel  de  Ville  sept  cadavres,  trouvés  sur 
la  place  de  Grève. 

15  juillet  1789. 
Une  heure  trois  quarts  du  matin, 
^finute  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  3). 

337.  —  Procès-verbal  des  commissaires 
Lucotte  et  Beauvallet,  constatant  la  pré- 
sence  dans  la  cour    du  Châtelet  de  sept 

iilavres,  trouvés  à  minuit  et  demi  au  milieu 

■  la  place  de  Grève  par  le  sieur  lîoudan, 
chef  de  la  patrouille  du  district  de  Saint- 
Jean-en-Grève,  l'un  de  ces  cadavres  re- 
connu pour  être  celui  de  M.  Losme  de  Sal- 
l)raY,  major  de  la  Bastille. 

15  juillet  17S9. 
Minute,  A.  N.,  Y  1460 i. 

338. — Procès-verbal  d  u  commissaire  Lebas 
et  information  d'office  au  sujet  des  ca- 
davres de  Jean-Marie-Silvain  Gomy,  garçon 
i>rasseur  de  Santerre,  avec  rapport  de  la 
visite  par  les  chirurgiens  sous  les  charniers 

■  l'église  de  Saint-Paul,  et  d'un  invalide, 
; 'levés  dans  le  dortoir  des  invalides  à  la 
Bastille,  première  cour  au  rez-de-chaussée. 

16  juillet  1789. 
ÉMinutes  (4  p.),  A.  X.,  Y  9999,  14119. 


339.  —  Acte  de  reconnaissance  par 
Edouard  Evin  de  Prince,  capitaine  de  cava- 
lerie, officier  de  maréchaussée  de  l'Ile-de- 
France,  d'une  tête  à  la  basse  geôle  du  Châ- 
telet, la  première  accrochée  à  droite,  pour 
être  celle  de  Nicolas-Joseph  Person,  capi- 
taine d'infanterie  et  lieutenant  de  la  com- 
pagnie d'invalides  à  la  Bastille,  dont  le 
cadavre  est  désigné  sous  le  n»  3  dans  le 
procès-verbal  du  commissaire  Lucotte. 

16  juillet  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  Y  106 li. 

340.  —  Papiers  trouvés  sur  l'un  des  sept 
cadavres  envoyés,  le  15  juillet,  à  la  basse 
geôle  par  le  commissaire  Lucotte  (dix-sept 
lettres  adressées  à  M.  Person,  officier  des 
invalides  à  la  Bastille). 

16  juillet  1789. 
Minutes  (1  dos.),  A.  N.,  Y  10713. 

341.  —  Acte  de  la  reconnaissance  faite  le 
16  juillet  par  Louis  Darcy,  bourgeois  de 
Paris,  Laurent  Jacquemet,  chirurgien,  et 
Thomas  Malville ,  tailleur ,  des  corps  et 
tête  de  Pierre-Joseph  Miray,  aide-major  du 
château  delà  Bastille,  âgé  de  cinquante  ans, 
figurant  parmi  les  cadavres  déposés  le  15  à 
la  basse  geôle  de  Châtelet. 

20  juillet  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  Y  10614. 

342.  —  Information  du  commissaire  Thi- 
bert  au  sujet  de  la  mort  accidentelle  du 
sieur  Jean-Joseph  David,  tué  d'un  coup  de 
feu  à  la  prise  de  la  Bastille,  avec  rapport 
de  visite  des  chirurgiens  sous  les  charniers 
de  Saint-Paul. 

14  septembre   1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  15867. 

343. — Avis  de  parents  portant  émanci- 
pation d'Elisabeth-Louise  Person,  fille  mi- 
neure de  feu  Nicolas-Joseph  Person,  ancien 
capitaine  d'infanterie,  chevalier  de  Saint- 
Louis,  sous  la  curatelle  de  Marie-Catherine 
Briard,  sa  mère,  et  d'Edouard  Evin  de 
Prince,  son  beau-frère. 

16  septembre   1789. 
Minutes  (2  p.),  A.N.,Y  5182. 


:îs 


CHAPITRE  ^^  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


344. —  Acte  du  dépôt  au  greffe  de  l'Hôtel 
de  Ville  par  M.  Dangremoiit,  attaché  à 
l'état-major  général  de  la  garde  nationale, 
d'une  montre  à  boîte  d'or,  remise  à  M.  de 
Caussidière  par  un  particulier  qui  l'avait 
ramassée  au  moment  oii  elle  venait  de 
tomber  de  la  poche  d'un  officier  invalide, 
frappé  d'un  coup  de  feu  lors  de  la  prise  de 
la  Bastille,  avec  procès-verbal  de  remise  de 
cette  montre  à  Claude  Celliez,  chirurgien, 
fondé  de  procuration  de  Marie-Catherine 
Briard,  veuve  de  Nicolas-Joseph  Person, 
lieutenant  de  la  compagnie  des  bas  officiers 
invalides. 

18  septembre  1789. 
Extrait  signé  et  minute  de  la  procuration  don- 
née au  sieur  Celliez  à  l'effet  de  revendiquer  les 
objets  ayant  appartenu  à  Nicolas-Joseph  Person, 
notammentsa  montre  et  sonépée,  A.  2V.,  Z'*>  352, 
fol.  72  r». 

345.  —  Approbation  par  Marie-Catherine 
Briard,  veuve  de  Nicolas-Joseph  Person,  de 
l'inventaire  fait  le  9  septembre  à  la  suite  du 
décès  de  son  mari,  tant  en  son  nom  qu'au 
nom  d'Elisabeth-Louise  Person,  sa  fille  mi- 
neure. 

3  octobre  1789. 
Extrait  des  registres  de  clôtures  d'inventaires, 
A.  .V.,  Y  5322,  fol.  70. 

346. — Information  faite  par  le  commis- 
saire Duchauftour  au  sujet  de  la  mort  de 
deux  particuliers,  rapportés  des  cours  de  la 
Bastille  à  la  basse  geôle  du  Chàlelet  le 
14  juillet,  reconnus  depuis  pour  être  les 
nommés  Varenne  et  Rousseau. 

1er  avril   1790. 
Alinute,  A.  N.,  Y  12698. 

3i7. —  Addition  d'information  au  sujet 
du  nommé  Rousseau,  mort  à  la  Bastille. 

31   mai   1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  12698. 


G. — VOLONTAIRES  ET  VAINQUEURS  DE  LA 
BASTILLE 

348. — Procès-verbaux  des  séances  tenues 
par  les  commissaires  de  la  Commune 
(Dusaulx,  Oudart,  Bourdon  de  la  Crosnière 
el  La  Grey),  chargés  de  vérifier  les  titres 


des  veuves  et  orphelins,  dont  les  maris  ou 

les  pères  sont  morts  au  siège  de  la  Bastille, 

et  des  personnes  blessées  à  l'attaque  de  h 

Bastille. 

22  mars- 16  juin  1790. 

Minute,  A.  A\,  C  35,  n»  298. 

Cf.  Musée  des  Archives  nationales,  p.  702; 
Berville  et  Barrière,  Mémoires  Oc  DusauLx 
sur  le  ii  juillet,  éclaircissements  liisloriques, 
p.  446. 

349.  —  Tableaux  des  citoyens  vainqueurs 
de  la  Bastille,  dressés  en  conformité  des 
procès-verbaux  et  certifiés  par  les  cinq 
commissaires  représentants  de  la  Commune 
et  par  vingt-cinq  commissaires  vainqueurs. 

1789. 
Originaux,  A.  N.,  C  35,  n»  298. 
Ed.  Musée  des  Archives  nationales,  y.  702. 

330.  —  État  nominatif  des  vainqueurs  de 
la  Bastille,  morts  après  le  siège,  de  ceux 
qui  se  sont  le  plus  distingués,  encore  vivants, 
et  des  gardes-françaises  qui  ont  participé  à 
la  prise  de  cette  forteresse. 

Sans  date. 
Copie,    B.  N.,    Mss.,    nouv.    acq. 
fol.  138. 


fr.    3241, 


301.  — Liste  donnant  les  noms,  prénoni> 
et  professions  des  vainqueurs  de  la  Bastille. 
(661  noms)  suivie  d'un  répertoire  par  onlro 

alphabétique. 

Sans  date. 
Copie,  A.  N.,  T  514». 

302.  —  Tableau  des  dépenses  relative- 
aux  vainqueurs  de  la  Bastille,  extrait  do- 
états  de  dépenses  extraordinaires  du  Trésor, 
du  I"  mai  1789  au  31  août  1791,  certifié 
par  le  commissaire  de  la  Trésorerie,  le 
17  septembre  1791. 

Minute,  A.  .V.,  D  VI  17,  n"  177. 

3;»3.  —  Diplôme  de  vainqueur  de  la  Bas 
tiUe,  décerné  à  Claude  Fournier,  dit  l'Am^ 
ricain,  en  vertu  du  décret  de  l'Assembh 
nationale  du  lO  juin  1790. 

Original  gravé  sur  parchemin,  avec  la  signatui 
de  Charles  de  Lameth,  président  de  l'A.ssembK 
nationale,  de  Pannetier,  président  des  vainqueuï  _ 
de  la  Bastille,  accompagné  du  ruban  dos   vain- 
queurs, rouge,  bleu  et  liseré  blanc,  sur  lequel  se 
trouve    figurée  une    Bastille,   avec    les    mots   " 
Vaincre  ou   mourir.  Vainqueur  de  la  nasOU 
du  l'i  juillet  1789,  A.  .V.,  F'  650'i. 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


39 


354. — Rubans  de  vainqueurs  et  de  vo- 
lontaires de  la  Bastille,  remis  à  l'Assemblée 
nationale,  portant  pour  emblèmes  une  tour 
renversée  et  un  vaisseau,  surmontes  de  la 
.  date:  14  juillet  1789. 


W 


1789. 
A-.,  C  35,  no  298. 


33o.  —  Lois  et  décrets  relatifs  à  la  prise 
et  aux  vainqueurs  de  la  Bastille, 

1789-1792. 
Imprimés  (10  p.),  A.  iV.,  C  35,  n»  298-. 

.>o6.  —  Plainte  des  volontaires  de  la  Bas- 
tille à  l'Assemblée  nationale  au  sujet  des 
propos  injurieux  tenus  contre  eux  par  un 
fl|  sieur  Aubry  dans   l'enclos  de  la  Bastille  et 
i^'par  les  citoyens  du  district  de  Saint-Louis- 
de-la-Culture. 

12  septembre    1789. 
Copie,  A.  N.,  1>  XXIXb  29,  n"  291. 

357.  —  Arrêté  du  district  de  Saint-Loui.s- 
dc-la-Culture,  protestant  contre  la  forma- 
lion  des  corps  de  chasseurs,  volontaires  de 
la  Bastille,  de  canonniers  et  dp  tout  autre 
formé  sans  le  consentement  des  districts. 

16  novembre  1789. 
Minute  signée  avec  lettre  d'envoi  (2  p.),  A.N., 
C  35,  n"  298-. 

358.  —  Lettre  de  Hulin,  commandant  des 
volontaires  de  la  Bastille,  avec  mémoire  à 
l'appui,  demandant  que  l'Assemblée  na- 
tionale sanctionne  le  règlement  de  leur 
compagnie,  déjà  i-econnue  et  acceptée  par 
la  Commune  de  Paris,  mais  contrecarrée 
par  les  ennemis  de  la  Révolution. 


30  décembre   1789 
Minute  signée    et    imprimé    (2    p. 
D.  XXIX,  84. 


A.    N. 


359.  —  Discours  de  M.  Dusaulx  à  l'As- 
semblée nationale  en  présentant  les  volon- 
taires de  la  Bastille,  ainsi  que  leur  don  pa- 
triotique consistant  en  une  pierre  arrachée 
au  dernier  cachot  de  la  Bastille.  ; 

C  février   1790. 
Minute,  A.  N.,C  37,  n"  312. 
Etl.  Procès-verbal   de-  l'AssrmbU-e  nalionnic, 
t.  XII,  G  février  1790,  p.  33. 


360.  —  Pétition  des  citoyens  vainqueurs 
de  la  Bastille  à  l'Assemblée  nationale  pour 
obtenir  une  décoration  commémorativo, 
avec  lettre  au  président. 

17  février  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,C  35,  no  298*. 

361.  — Adresse  des  sieurs  Lauzier,  fds  de 
l'ancien  président  de  l'élection  de  Grenoble, 
Dupon,  ancien  officier  de  la  marine  royale, 
et  Parein  du  Mesnil,  avocat,  volontaires  de 
la  Bastille,  à  l'Assemblée  nationale,  de- 
mandant une  marque  distinctive  pour  leur 
rappeler  le  souvenir  de  la  prise  de  la 
Bastille. 

Sans  date  (18  février  1790). 
Minute  signée,  A.  JV.,  C  35,  n»  298*. 

362.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  proposant  de  confier  aux  volon- 
taires de  la  Bastille  la  surveillance  des 
Champs-Elysées,  en  raison  des  vols  et 
désordres  qui  s'y  commettent,  malgré  la  vi- 
gilance des  postes. 

29  mai  1790. 
Copie,   B.   N.,   Mss.,   fonds  français    11697, 
fol.  59  bis. 

363.  —  Lettre  de  M.  Bailiy  à  M.  de  La- 
fayette,  le  priant  de  prendre  la  parole  à 
l'Assemblée  nationale  en  faveur  des  vain- 
queurs de  la  Bastille,  qui  méritent  bien  hon- 
neur et  argent,  et  le  chargeant  de  demander 
pour  eux  une  place  distinguée  à  la  fête  de 
la  Fédération. 

8  juin  1790. 
Copie,   B.   N.,  Mss.,   fonds    français  11697, 
fol.  62. 

364.  —  Projet  de  décret  présenté  par 
Camus,  député  de  Paris,  au  sujet  de  la  ré- 
compense à  décerner  aux  vainqueurs  de  la 
Bastille. 

19  juin  1790. 

Minute,  A.  N.,  C  41,  n»»  361,  362;  KK  645, 
fol.  698.     • 

Ed.  Archii-es  parlementaires,  l"série,  t.X\"I, 
p.  37t. 

365.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale 
accordant  aux  vainqueurs  de  la  Bastille  des 


40 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


distinctions   honorifiques    et   des    récom- 
penses pécuniaires. 

19  juin  1790. 

Copie,  A.  N.,  A  187,  fol.  854. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
l'Assemblée  nationale,  mois  de  juin  1790,  p.  101. 

Berville  et  Barrière,  Mémoires  de  Dusaulx 
sur  le  14  juillet,  p.   427, 

366.  —  Adresse  de  plusieurs  citoyens 
vainqueurs  de  la  Bastille,  non  reconnus 
comme  tels  par  l'Assemblée  tenue  à  l'Hôtel 
de  Ville,  à  l'Assemblée  nationale,  deman- 
dant l'inscription  sur  les  listes  de  tous  ceux 
qui  ont  participé  à  la  prise  de  la  Bastille. 

22  juin   1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  35,  n»  298*. 

367.  —  Motion  de  M.  Maillard,  l'un  des 
vainqueurs  de  la  Bastille,  à  la  Société  des 
Amis  de  la  Révolution. 

22  juin  1790. 
Imprimé  avec  lettre  de  recommandation  signée 
de  la  marquise  de  Mirabeau (2  p.),  A.  N,,  C  35, 
n"  298^ 

368.  —  Adhésion  de  la  section  et  du  ba- 
taillon de  Saint-Louis-de-la-Culture  à  une 
motion  protestant  contre  le  titre  fastueux 
de  Vainqueurs  de  la  Bastille,  pris  par  une 
poignée  d'individus. 

22  juin  1790. 
Copie  conforme,  A.  N.,  D  XXIXb  7,  n»  96. 

369.  —  Adresse  du  bataillon  de  Saint- 
Merry  à  l'Assemblée  nationale,  protestant 
contre  le  décret,  en  vertu  duquel  des  dis- 
tinctions particulières  sont  accordées  à  un 
corps  qui  s'est  injustement  qualiQé  de  seul 
vainqueur  de  la  Bastille. 

Sans  date  (24  juin  1790). 
Minute  signée,  A.  N.,  D  IV  49,  n»  1406. 

370.  —  Délibération  du  district  de  Saint- 
Germain -de- l'Auxerrois,  se  joignant  aux 
gardes-françaises  pour  protester  contre  la 
formation  d'un  corps  des  vainqueurs  de  la 
Bastille,  ce  titre  pouvant  être  revendiqué  par 
tous  les  citoyens  de  la  capitale  et  surtout 
par  les  gardes-françaises,  qui,  seuls,  avaient 
les  munitions  et  les  armes  nécessaires  pour 
une  attaque  aussi  hardie. 

24  juin  1790. 
Extrait  conforme,  A.  N.,  D  IV«>  13,  n"  250  J»'». 


371.  —  Délibération  de  la  section  de  l'Ora 
toire,  déclarant  que  tous  les  citoyens  de  la 
capitale  ont  mérité  le  titre  de  vainqueurs. 

25  juin   1790. 
Extrait  conforme,  A.  iV.,  D  IV«>  13,  noiSO»»'*. 

372.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale 
acceptant  la  ^renonciation  des  vainqueurs 
de   la    Bastille   aux   distinctions   qui    leur, 
avaient  été  conférées  par  décret  du  19  juin. 

25  juin  1790. 

Copie,  A.  N.,  A  187,  fol.  952. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 

l'Assemblée  nationale,  mois  de  juin  1790,  p.  136. 

373.  —  Lettre  de  M.  Camus,  écrite  au  nom 
du  Comité  des  pensions,  à  M.  Necker  pour 
l'interprétation  du  décret  du  19  juin,  con- 
cernant les  personnes  qui  ont  concouru  k 
la  prise  de  la  Bastille,  quant  au  don  d'un 
armement  et  d'un  habillement  complet. 

30  juin   1790. 
Copie,   B.  N.,    Mss.,  fonds  français   11096, 
fol.  44  \°. 

374.  —  Mémoire  de  la  fourniture  de  bau- 
driers et  de  banderolles  faites  par  le  sieur 
Delor,  marchand  mercier,  à  la  compagnie 
des  volontaires  de  la  Bastille,  sous  le  com- 
mandement de  M.  Hulin,  certifié  par  ledit 
sieur  Hulin. 

3  juillet  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  T  514*. 

375.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  Necker, 
au  sujet  du  décret  accordant  un  habille- 
ment et  un  armement  complet  aux  citoyens 
qui  se  sont  distingués  au  siège  de  la  Bas- 
tille, demandant  si  l'on  ne  doit  pas  fournir 
bas,  souliers, chemises, tout  ce  qui  constitue 
l'habillement  d'un  soldat. 

6  juillet  1790. 
Copie,  B.  A'.,    Mss.,    fonds   français  11090, 
fol.  45  r". 

376. —  Requête  des  commissaires  du  co- 
mité de  la  Bastille  à  M.  Osselin,  adminis- 
trateur au  département  de  la  garde  na- 
tionale, pour  aider  de  ses  soins  l'armemonl 
et  équipement  des  vainqueurs  de  la  Bastille, 
et  ordre  à  la  garde  nationale  de  ne  point 
mettre  obstacle  à  la  distribution  dos  armes. 

9  juillet  1790. 
Originaux  signés,  A.  A'.,  T  514'. 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


41 


377. — Demande  formée  par  le  sieur  Liger, 
entrepreneur  des  sabres  de  la  Ville,  à  l'effet 
d'ôlre  chargé  de  la  fourniture  des  huit  cenl 
soixante-trois  sabres  destinés  aux  volon- 
taires de  la  Bastille,  et  soumission  du  niAmc 

9  juillet  1790, 
Originaux  (2  p.),  .A.  .V.,  T  514'. 

378. — Brevet  de  volontaire  de  la  garde 
nationale  délivré  au  sieur  Messelart,  vain- 
queur de  la  Bastille,  de  la  compagnie  des 
chasseurs  de  Sainte-Marguerite. 

12  juillet   1790. 
Original  sur  parchemin,  A.  N.,  T  514'. 

379.  —  Reçu  de  M.  Osselin  par  Maillard, 
commissaire  des  citoyens  armés  au  siège 
de  la  Bastille,  de  huit  cent  soixante-dix  bau- 
driers et  banderolles,  complétant  l'équi- 
pement des  vainqueurs  décrété  par  l'As- 
semblée nationale. 

13  juillet  1790. 
Original  signé,  A.  N\.,  T  514'. 

380. — Avis  aux  bons  patriotes,  annonçant 
la  célébration,  en  l'église  Notre-Dame,  d'un 
service  anniversaire,  accompagné  d'un  éloge 
funèbre,  avec  une  lettre  de  la  députation  à 
l'Assemblée  nationale. 

1"  août  1790. 
Placard  imprimé  et  minute  signée.  A,. Y.,  C44 
n-  308. 

381.  —  Décret  de  rAssemblée  nationale 
déclarant  qu'un  service  solennel  sera  cé- 
lébré en  commémoration  de  tous  ceux  qui 
sont  morts  pour  la  cause  de  la  liberté  et 
qu'il  sera  sursis  à  celui  annoncé  et  orga- 
nisé par  les  vainqueurs  de  la  Bastille. 

l"  août  1790. 
Copie,  A.  N.,  A  188,  fol.  439. 
Ed.   Collection  générale    des    décrets    rendus 
par  rAssemhlée  nationale,  août  1790,  p.  3. 

382.  —  Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de 
Paris,  au  chapitre  de  Notre-Dame,  notifiant 
rajournement  du  service  organisé  par  les 
vainqueurs  de  la  Bastille,  et  qui  devait  être 
célébré  le  2  août,  pour  ceux  qui  avaient  suc- 
combé le  14  juillet. 

!«••  août   1790. 
Original  .signé,  A.  N.,  L  517. 


383. —  Lettre  de  M.  Osselin  à  M.  Sevin, 
le  priant  de  délivrer  à  M.  Maillard  toutes 
les  gibernes  disponibles  pour  les  vainqueurs 
de  la  Bastille,  avec  reçu  de  300  gibernes 
donné  par  ledit  Maillard. 

1"  août  1790. 
Original,  A.  N.,  T  514'. 

384.  —  Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de  Paris, 
au  Comité  des  recherches,  transmettant  une 
dénonciation  contre  le  sieur  Maillard,  lieu- 
tenant des  volontaires,  ci-devant  connus 
sous  le  nom  de  vainqueurs  de  la  Bastille. 

17  août  1790. 
Original  signé,  A.N.,  1)  XXIX"  U,  no  120. 

38.Ï.  —  Dénonciation  contre  le  sieur 
Maillard,  accusé  d'enrôler  les  vainqueurs  de 
la  Bastille,  pour  servir  à  Avignon  ou  dans 
le  Brabant,  et  lettre  justificative  du  sieur 
Maillard  au  maire  de  Paris,  rappelant  qu'il 
lui  a  sauvé  la  vie,  le  5  octobre  1789. 

17  août  1790. 

Minutes  signées  {2  p.),  A.  N.,  D  XXIX»»  11, 
n"  120. 

Suivant  sa  dôpos'tion  dans  l'information  rela- 
tive aux  événements  des  5  et  G  octobre  (n"  LXXI, 
p.  118  de  l'imprimé),  Bailly  et  Lafayelte  furent 
en  effet  menacés  de  la  lanterne  par  les  femmes 
cpii  avaient  envahi  l'PIôtol  do  "Ville,  le  5  octobre. 

386.  —  Réclamation  du  sieur  Michel 
Beziers,  blessé  au  siège  de  la  Bastille,  à  la 
commission  des  vainqueurs  de  la  Bastille, 
avec  déclaration  d'un  des  commissaires  et 
mandat  du  maire  de  Paris.  (Le  sieur  Beziers 
fut  gratifié  d'une  pension  le  19  décembre 
1790.  V.  à  cette  date  le  procès-verbal  de 
l'Assemblée  nationale.) 

17  août  1790. 
Copie  conforme,  A,  iV.,  C  35,  n»  298''. 

387.  —  Pétition  de  huit  hommes  de  la 
cavalerie  nationale  de  Paris,  de  service 
place  Saint-Antoine  le  14  juillet,  affirmant 
leur  participation  à  la  prise  de  la  Bastille 
et  réclamant  leur  inscription  sur  la  liste 
des  vainqueurs. 

20  août    1790. 
Minute,  A.  N.,  C  35,  n"  298-. 

388. — Lettre  de  Maillard,  l'un  des  com- 
missaires des  vainqueurs  de  la  Bastille,  à 


42 


CHAPITRE  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


M.Osselin  à  l'effet  de  réclamer  les  baudriers  et 
gibernes  qui  lui  manquent  pour  compléter 
l'armement  des  vainqueurs  de  la  Bastille. 

23  août  1790. 
Original,  A.  N.,  T  514'. 

389.  —  Soumission  du  sieur  Liger  pour 
la  fourniture  à  la  Coramune  de  Paris  de 
trois  sabres  de  cavalier,  avec  poignée  dorée, 
un  vaisseau  et  un  cavalier,  portant  gravé 
le  nom  du  destinataire,  moyennant  le  prix 
de  30  livres  chaque. 

2  septembre   1700. 
Original,  A.  N.,  T  514'. 

390.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  Osselin, 
accompagnant  l'envoi  de  la  liste  de  ceux 
qui  se  sont  distingués  au  siège  de  la  Bas- 
tille, auxquels  doivent  être  délivrés  des 
fusils. 


Ori.i-'inal 


21   septonibre   1790. 
^né,  A.  .V.,  T  nl4'. 


391.  —  Adresse  des  vainqueurs  de  la 
Bastille  au  Comité  de  constitution  poiu*  se 
plaindre  da  présiilont  de  la  section  Po- 
pincourl,  qui  leur  refusait  l'entrée  des 
assemblées  de  la  section. 

-28  septembre   1790. 
Minute  avec    signatures.    A.   A'.,    I)  IV    49, 
n»  1425. 

392.  -  Leltre  de  M.  Bailly  à  M.  Osselin, 
déclarant  qu'il  lui  est  impossible  de  déli- 
vrer les  mandats  demandés  sans  avoir 
l'état  général  de  la  dépense,  mais  que  les 
avances  faites  à  ce  sujet  seront  rembour- 
sées. 

11   octobre   1790. 
Original  signé,  A.  N.,  T  514'. 

393.-—  Lettre  de,M.  Bailly  à  M.  Osselin, 
annonçant  l'envoi  à  M.  de  La  Tour  du  Pin 
de  la  lettre  dont  M.  Osselin  lui  a  remis  la 
minute. 

■22  octobre   1790. 
Original  signé,  A.  N.,  T  514'. 

39i. —  Lettre  du  sieur  Rousselet,  com- 
missaire vérificateur  des  vainqueurs  de  la 
Bastille,  à  M.  Osselin,  réclamant  les  fusil  et 
sabre  auxquels  il  a  droit  et  mettant  en 
garde  contre  le  trafic  méprisable  des  objets 


distribués,  avec  certificat  du  même  en  faveur 
du  sieur  Deyseau,  l'un  des  vainqueurs. 

25  octobre   1790. 
Originaux,  A.  N.,  T  514*. 

395. —  Certificat  des  commissaires  et  vain- 
queurs de  la  Bastille  attestant  que  le  sieur 
Richard  du  Pin,  capitaine  pensionné  de  la 
marine  et  ex-major  général  de  la  milice 
parisienne  du  15  juillet  au  G  août  1789, 
s'est  bravement  comporté  au  siège  de  la 
Bastille  et  mérite  d'être  inscrit  parmi  le.s 
vainqueurs  de  cette  forteresse. 

l*""  novembre  1790. 
Copie,  A.  iV.,  T  514». 

396.  —  Lettre  de  M.  de  La  Tour  du  Pin, 
ministre  de  la  guerre,  à  M.  Bailly,  lui  an- 
nonçant qu'en  vertu  de  l'autorisation  donnée 
parle  Roi, il  fait  venir  des  magasins  de  l'ar- 
iillerie  de  Maubeuge  les  huit  cent  soixante- 
trois  fusils  nécessaires  pour  compléter  l'ar- 
mement des  vainqueurs  de  la  Bastille,  avec 
lettre  de  M.  Bailly,  accompagnant  l'envoi 
de  la  copie  de  cette  lettre  à  M.  Osselin. 

4,5  novembre   1790. 
Copie  et  original  signé,  A.  N.,  T  514'. 

397.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale 
ordonnant  la  remise  au  ministère  des 
finances  des  mémoires  de  l'habillement 
et  de  l'armement  des  vainqueurs  de  la 
Bastille. 

12  novembre   1790. 
Original  scellé,  A.  A^,  A  27,  n°  732. 

Ed.  Collection  yénérate  des  décrets  rendus 
par  f  Assemblée  nationale,  novembre  1790,  p.  70. 

398. —Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  DulVesne, 
transmettant  les  plaintes  des  fournisseurs 
des  vainqueurs  de  la  Bastille,  relatives  aux 
retards  apportés  à  leurs  payements. 

13  novembre    1790. 

Copie,  /}.  .Y.,  Mss.,  fonds  français  11G96, 
fol.  48  V.  .  ' 

399.—  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  Osselin, 
l'invitant  à  donner  récépissé  des  huit  cent 
soixante-trois  fusils  qui  lui  seront  remis, 
avec  prière  de  les  déposer  au  Palais-Cardinal 
ou  dans  tout  autre  local  sûr  et  commode, 
à  l'exception  toutefois  de  l'Hôtel  de  Ville. 

28  novembre  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  T  514*. 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1780 


43 


400. — DéJibéralion  du  bureau  municipal 
autorisant  M.  Ossclin,  administrateur  pro- 
visoire au  déparlement  de  la  garde  na- 
tionale, à  délivrer  des  mandats  de  18  livres 
pour  chaque  fusil  qui  lui  sera  remis  pour 
les  vainqueurs  de  la  Bastille,  à  charge  de 
les  faire  placer  dans  le  magasin  de  l'Hôtel 
de  Ville  confié  à  la  garde  de  Fabbé  Lefèvre. 

3  décembre   1790. 
Copie  conforme,  A.  N.,  T  514*. 

401.  —  Leitres  de  M.  Bailly  àM.Dufresne, 
directeur  du  Trésor  public,  insistant  sur  la 
nécessité  de  faire  acquitter  promptement 
les  dépenses  de  l'habillement  et  de  l'arme- 
ment des  vainqueurs  de  la  Bastille,  et  de 
régler  les  mémoires  des  fournisseurs,  avec 
lettre  de  M.  Ledessart,  ministre  des  finances, 
à  ce  sujet. 

3,  12,  14  décembre   1790. 
Copies,    B.   N,,  Mss.,   fonds  français    11696, 
fol.  53-54. 

402.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale 
accordant  des  pensions  et  gratifications  aux 
blessés  et  estropiés,  lors  du  siège  de  la 
Bastille,  notamment  à  Marie  Charpentier, 
femme  Ilaucerue ,  ainsi  qu'aux  veuves  et 
enfants  de  ceux  qui  ont  été  tués. 

19  décembre   1790. 

Minute,  A.  N,,  original  scellé,  A  34,  n"  978; 
C  35,  no  2'M^;  C  48,  n''466. 

Ed.  CollccLion  générale  des  décrets  rendus 
par  l'Assemblée  nationale,  décembre  1790, 
\K  232. 

403.  —  Lettre  de  M.  Bailly  a  M.  de  Velly, 
administrateur  de  la  garde  nationale,  ren- 
voyant la  réclamation  adressée  parle  sieur 
l"]gron  Simon  de  Tours,  pour  obtenir  le  fusil 
accordé  aux  vainqueurs  de  la  Bastille. 

20  décembre   1790. 
Original  signé,  A.  N.,  T  514'. 

404. —Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  Osselin, 
au  sujet  du  retard  dans  la  livraison  de 
l'armement  des  vainqueurs  de  la  Bastille, 
réclamé  par  plusieurs  d'entre  eux  qui  dé- 
sirent regagner  leurs  foyers,  avec  prière  de 
remettre  au  sieur  Goultard  son  fusil. 

21  décembre  1790. 
Origmal  signé,  A.  N.,  T  514'. 


405.—  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  Dufresne, 
faisant  passer  deux  pièces  relative.s  à  l'équi- 
pement des  vainqueurs  de  la  Bastille,  en 
ce  qui  concerne  une  commande  de  deux 
cent  soixante-trois  sabres  montant  au  chiffre 
de  2,630  francs. 

21  décembre  1790. 
Copie,    B.  N.,  Mss.,   fonds   français    11696, 
fol.  57  r». 

406.  —  Lettre  de  Cahier,  procureur  de  la 
Commune,  au  Comité  des  recherches,  en- 
voyant quatre  exemplaires  d'un  arrôté  pris 
le  28  décembre  par  le  corps  municipal  re- 
lativement aux  assemblées  des  vainqueurs 
de  la  Bastille. 

29  décembre   1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX"  16,  n»  176. 

407. — Lettre  du  sieur  Démarque  Ducleaud, 
président  des  vainqueurs  de  la  Bastille, 
priant  M.  Ossehn  de  remettre  au  sieur 
Loriaux,  l'un  des  vainqueurs,  les  18  livres 
représentant  la  valeur  de  son  fusil,  vu  l'im- 
possibilité où  il  se  trouve  d'en  attendre  la 
gravure,  et  reçu  donné  par  le  sieur  Loriaux 
pour  la  somme  de  18  livres. 

31   décembre   1790. 
Original  signé  (2  p.),  A.  N.,  T  514'. 

408. — Supplique  du  sieur  Charles-Léopold 
Nicolas,  grenadier  volontaire  du  bataillon 
de  Saint-Honoré,  blessé  à  la  prise  do  la 
Bastille,  soumettant  à  l'approbation  de  l'As- 
semblée un  modèle  de  brevet  ou  cartouche 
pour  la  garde  nationale. 

1790. 
Minule,  A.  X.,  C  35,  n"  29<S-. 

409.  —Lettre  de  M.-  Bailly  à  M.  de  La- 
fayelte,  l'invitant  à  mettre  à  exécution 
l'arrêté  du  corps  municipal  qui  défend 
toute  assemblée  desvainqueursde  la  Bastille. 

6  janvier   1791. 
Copie,   B.  N.,   Mss.,    fonds   français   11097, 
fol.  117. 

410.  —  Certificats  délivréj  aux  vainqueurs 
de  la  Bastille  par  les  commissaires  chargés 
de  vérifier  les  noms  composant  la  liste 
déposée  aux  archives  de  l'Assemblée  na- 
tionale, pour  la  remise  à  chacun  desdits 


44  CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


vainqueurs  d'un  fusil,  conformément  aux 
décrets  de  l'Assemblée. 

II,  12  janvier  1791. 
Imprimés  remplis,  A.  N.,  T  514*. 

411.  —  Lettre  de  M.  Vignier  de  Curny, 
administrateur  de  la  garde  nationale ,  à 
M.  Osselin,  au  sujet  du  bureau  établi  dans 
le  faubourg  pour  la  délivrance  des  cartes 
permettant  de  retirer  les  fusils  accordés  aux 
vainqueurs  de  la  Bastille,  et  du  prélèvement 
abusif  de  12  sols  par  carte. 

15  janvier  1791. 
Original  signé,  A.  ^^,  T  514*. 

412.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale 
en  vertu  duquel  les  personnes,  prétendant 
être  comptées  au  nombre  des  vainqueurs 
de  la  Bastille,  seront  tenues  de  se  présenter 
à  la  direction  générale  de  liquidation  et 
d'apporter  la  preuve  des  faits  allégués. 

16  janvier   1794. 
Minute,  A.  N.,  C  49,  n"  490. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
l'Assemblée  nationale,  janVier  1791,  p.  154. 

413.  —  Lettre  de  M.  Démarque  Ducleaud, 
président  des  vainqueurs  de  la  Bastille,  à 
M.  Osselin,  lui  renouvelant  la  recomman- 
dation de  ne  livrer  aucun  fusil  sans  un  bon 
imprimé  et  signé  des  commissaires,  et  dé- 
clarant que  ces  bons  sont  remis  gratuite- 
ment, même  à  ceux  qui  sont  dénués  de  res- 
sources. 

10  janvier  1791. 
Original,  A.  iV.,  T  514*. 

414.  —  Pétition  de  Calberine  Jourdin, 
veuve  de  Nicolas  Gavrelle,  décédé  à  la  suite 
de  blessures  reçues  au  siège  de  la  Bastille, 
pour  demander  le  rétablissement  de  son 
mari  sur  la  liste  des  vainqueurs,  avec  certi- 
ficat du  chirurgien-major  de  l'hôpital  des 
Enfants-Trouvés. 

20  janvier  1791. 
Minute  signée  (2  p.),  A.  N.,  C  35,  n"  2982. 

415.  —  Pétition  du  sieur  Le  Bourg  pour 
l'obtention  d'une  médaille,  portant  qu'il 
s'est  trouvé  le  1 4  juillet,  pondant  sept  heures, 
lant  à  l'Hôtel  de  Ville  qu'à  la  Bastille. 

l"  février  1791. 
Minute,  A.  iV.,  C  35,  n"  298^. 


416.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale 
accordant  des  pensions  et  gratificalions  aux 
blessés  et  estropiés  lors  du  siège  de  la  Bas- 
tille, dont  les  noms  sont  inscrits,  et  décla- 
rant que  l'Assemblée  ne  recevra  plus  aucune 
pétition  tendant  à  se  faire  comj>rendre  sur 
la  liste  des  vainqueurs  de  la  Bastille. 

4  juin   1791. 
Minute,  A.  iV.,  C  71,  n»  691. 
Ed.  Collection   générale   des    décrets    rendus 
par  l'Assemblée  nationale,  juin  1791,  p.  42. 

417.  —  Décret  additionnel  à  celui  du 
4  juin  1791,  rendu  en  faveur  de  divers  in- 
dividus qui  ont  donné  des  preuves  de  bra- 
voureau  siège  de  la  Bastille  et  qui  recevront 
à  ce  titre  un  habit  et  un  armement  complet. 

7  juin   1791. 
Minute  et  copie,  A.  JV.,  C  71,  n»  692;  A  194. 
Ed.  Collection  gs7iérale  des  décrets  rendus  par 
l'Assemblée  nationale,  juin  1791,  p.  42. 

418.  —  Prestation  du  serment  de  fidélité 
par  les  vainqueurs  de  la  Bastille  et  enga- 
gement de  veiller  au  maintien  de  la  Cons- 
titution, en  s'unissant  aux  citoyens  de  Paris, 
pour  déjouer  les  complots  et  assurer  la 
permanence  de  l'Assemblée. 

28  juin  1791. 
Minute,  avec  réponse  du  président  (2  p.),  A.  A'., 
C  71,  no  700. 

419.  —  Adresse  de  Maillard,  l'un  des 
commissaires  des  vainqueurs  de  la  Baslille, 
et  de  Richard  (du  Pin),  ex-major  général  de 
la  milice  parisienne,  s'excusant  de  leur  ab- 
sence lors  de  la  prestation  du  serment  et 
rappelant  qu'ils  ont  empêché,  le  3  octobre 
1789,  l'incendie  de  l'Hôtel  de  Ville,  au  péril 
de  leurs  vies. 

30  juin   1.791. 
Original  signé,  A.  N.,  C  127,   n"  428. 

420.  —Pétition  de  J.-Fr.  Bichard  du  Pin, 
commandant  de  grenadiers  des  volontaires 
de  Luxembourg,  l'un  des  vainqueurs  de  la 
Baslille,  à  qui  il  est  dil  cinq  années  de  solde, 
signalant  l'horrible  détresse  de  .'^a  famille. 

19  février  1792. 
Minute,  A.  A\,  C  35,  n»  298^ 

421. —  Lettres  de  Pétion,  maire  de  Paris; 
de  Santerre,  commandant  le  bataillon  du 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


45 


faubourg  Saint-Antoine,  et  de  Lacuée,  pré- 
sident du  Comité  militaire,  recommandant 
les  veuves  des  vainqueurs  de  la  Bastille. 

22,24,26  mars   1792. 
Originaux  et  copie,  A.  N.,  C  35,  n"  298*. 

422.  —  Protestation  du  sieur  Gruau,  ex- 
capitaine d'artillerie,  l'un  des  vainqueurs 
de  la  Bastille,  exclu  de  sa  section. 

12  août  1792. 
Minute,  A.  N.,  C  35,  no  298". 

423.  —  Remise  par  M.  Camus,  garde  des 
\  archives  delà  République,  aux  commissaires 
[des  compagnies  de  la  gendarmerie  na- 
Hionale  de  la  caserne  de  Bon-Secours  d'une 

copie  coUationnée  du  relevé  des  vainqueurs 
de  la  Bastille. 

26  octobre  1792. 
Minutes  .signées  (2  p.},  A.N.,  C  35,  n»  298". 

424.  — Pétition  à  la  Convention  du  sieur 
Poux  -  Laindry ,  ancien  garde  -  française , 
estropié  à  la  prise  de  la  Bastille,  afin  d'être 
porlé  sur  la  liste  des  vainqueurs,  avec  dé- 
libération du  Conseil  général  de  la  Com- 
mune à  ce  sujet. 

17  brumaire  an  II. 
Originaux  (5  p.),  A.  N.,  C  35,  n°  298-. 

42b.  —  Extraits  de  décrets  et  de  procès- 
verbaux  de  la  Convention  nationale  relatifs 
aux  vainqueurs  de  la  Bastille. 

Copie,  A.  N.,  G  35,  n''  298. 


H.  —  DÉMOLITION   DE   LA   BASTILLE. 

426.  —  Plans  et  dessins  de  la  Bastille  exé- 
cutés par  Palloj,  lors  de  la  démolition  de 

cette  forteresse. 

Originaux,  B.  N.,  Mss,,  nouv.  acq.  fr.  3242. 

Désignation  des  plans  et  dessins  : 

Fol.  33.  —  Plan  de  Tégout  des  fos.sés  delà 
Bastille. 

Fol.  34. —  Dessins  des  portes  et  grilles  de 
la  Bastille. 

Fol.  40. —  Plan  de  la  maison  de  M.  deLaunay 
trouvé  dans  les  décombres  de   la   démolition  de 


cette  maison,  avec  lettre  d'envoi  de  M.  Palloy, 
du  12  août  1789. 

Fol.  42.  —  Dessins  représentant  :  l»  la  prin- 
cipale entrée  de  la  Bastille  vis-à-vis  la  rivière  et 
le  jardin  do  l'Arsenal  ;  20  la  façade  extérieure 
de  la  Bastille  du  côté  du  faubourg  Saint-Antoine  ; 
3o  la  façade  extérieure  du  côté  du  boulevard  ; 
4o  la  façade  extérieure  du  côté  de  Paris  et  de 
l'ancienne  entrée  de  la  Ville  ;  5»  la  façade  inté- 
rieure de  la  Bastille  du  côté  de  l'entrée  de  cotte 
forteresse  ;  6-7o  la  façade  intérieure  du  côté  de 
la  tour  du  Trésor  et  du  côté  de  la  chapelle  ; 
8o  la  façade  du  bâtiment  de  l'état-major  vis-à-vis 
l'entrée  de  la  Bastille  ;  9o  la  façade  du  derrière 
du  bâtiment  de  l'état-major,  côté   du  boulevard. 

Fol.  54.  Plan  exact  du  rez-de-chaussée  de  la 
Bastille,  tel  qu'il  fut  lové  le  16  juillet  1789, 
deux  jours  après  la  prise. 

Plan  du  premier  étage  de  la  Bastille. 

Plans  de  face  et  coupes  du  côté  du  faubourg  et 
du  côté  de  la  Bastille,  du  côté  du  boulevard  de 
l'Arsenal,  coupes  de  différentes  voûtes  sur  le 
glacis  qui  couvrait  les  ruines  du  bastion. 

Fol.  63. —  Dessin  représentant  les  canons  de 
la  Bastille  et  le  modèle  des  affûts. 

Fol.  68.  — Plan  du  bastion  du  jardin  de  la 
Bastille  où  se  promenaient  les  prisonniers  escortés 
d'une  sentinelle. 

Fol.  67.  —  Dessin  indiquant  les  trous  par  où 
passait  le  bout  des  canons  de  fusil  des  invalides 
et  régiments  suisses  qui  tiraient  sur  le  peuple. 

Plan  de  la  Bastille  en  février  1791. 

Fol.  72.  —  Plan  général  des  terrains  de  la 
Bastille,  Arsenal,  Célestins,  île  Louviers  et  dépen- 
dances appartenant  au  domaine  national ,  levé 
par  Palloy  en  1791. 

Fol.  77.  — La  Prise  de  la  Bastille  pour  le 
clavecin  ou  forte-piano,  composée  par  Othon  Van 
don  Broek,  premier  cor  du  théâtre  de  Monsieur, 
arrangée  par  Barbieri ,  exemplaire  signé  de 
l'auteur. 

427. — Estampe  représentant  la  prise  de 
la  Bastille  par  les  bourgeois  et  les  braves 
gardes-françaises  de  la  bonne  ville  de  Paris, 
le  14  juillet  1789. 

Original,  B.  iV.,Mss.,  nouv,  acq.  fr.,  2811. 

428.  —  Estampe  du  temps  représentant 
la  démolition  de  la  Bastille,  monument  du 
despotisme,  pris  le  14  juillet  1789. 

Original,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.,  2811. 

429.  —  Tableau  des  chefs  composant 
l'administration  de  la  Bastille,  tant  civils 
et  militaires ,  que  pour  l'entreprise  des 
travaux  de  la  démolition  (commissaire  du 
district  de  Saint-Louis-de-la-CuIture,  pré- 
posés au  service  du  magasin  à  poudre  du 


CHAPITRE  I«'.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


46 

fort   et    de  l'Arsenal,    commandants  des 
postes).  (16  juillet  1789.) 

Copie,  B.  N.,  Mes.,  nouv.  acq.  fr.,  2811, 
p.  30. 

430.  — Tableau  des  noms  des  architectes, 
entrepreneurs  généraux,  inspecteurs,  com- 
mis, chefs  et  sous-chefs  des  ouvriers  atta- 
chés aux  travaux  de  la  Bastille  pour  la 
démolition. 

Copie,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.,  2811, 
p.  34. 

431.—  Certificat  d'artiste  et  d'ouvrier  en 
bâtiment  délivré  par  M.  Palloy. 

Original  sur  parchemin,  avec  blancs  non  rem- 
l)lis,  revêtu  de  la  signature  de  Palloy  et  d'un 
cachet  en  cire  rouge,  B.  N.,  Mss.,  nouv. acq.  fr., 
2811,  p.  594. 

432.  —  Observations  de  Bétremieux, 
nommé  garde  magasin  de  la  démolition 
de  la  Bastille,  le  26  juillet  1789,  sur  les 
incidents  de  la  démolition. 


Minute,  B.  iV.,   Mss.,    nouv. 
fol.  143,  144. 


acq.    fr.,  3241, 


433. — Tableau  général  des  sommes  payées 
par  le  Trésor  national  aux  ouvriers  em- 
ployés tant  à  la  démolition  de  la  Bastille, 
construction  de  plusieurs  corps  de  garde, 
qu'à  différentes  démolitions  et  autres  tra- 
vaux, depuis  le  15  juillet  1789  jusqu'au 
16  octobre  1790. 

Original,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.,  3241, 
fol.  117. 

434. — Tableau  général  des  sommes  payées 
par  le  Trésor  national  aux  ouvriers  em- 
ployés tant  à  la  démolition  de  la  Bas- 
tille, construction  de  plusieurs  corps  de 
garde,  qu'à  différentes  démolitions  et  autres 
travaux,  depuis  le  15  juillet  1789  jus- 
qu'au 16  octobre  1790,  et  des  sommes 
payées  au  compte  de  la  municipalité  depuis 
le  décret  du  8  octobre  1790  jusqu'au 
21  mai  1791. 

Minute,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.,  2811. 

433. —  Premier  tableau  comprenant  les 
dépenses  faites  depuis  la  prise  de  la  Bastille 
jusqu'au   16    octobre   1790   inclusivement, 


huit  jours  après  le  décret  de  l'Assemblée 
nationale  ordonnant  que  les  frais  de  cette 
démolition  seront  supportés  par  la  muni- 
cipalité, tableau  dressé  par  le  sieur  Palloy. 

16  octobre  1790. 

Minute,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.,  3241, 
fol.  293. 

Copie,  B.  iV.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.,  2811, 
fol.  383. 

436.  —  Tableau  des  dépenses,  faites  de 
l'ordre  de  la  municipalité,  pour  la  démo- 
lition delà  Bastille,  depuis  le  9  octobre  1790. 


Copie,   B. 
fol.  516»>i». 


N.,  Mss.,  nouv.    acq.   fr.  2811, 


437. —  Aperçu  et  reliquat  du  compte  gé- 
néral de  M.  Palloy,  comprenant  la  récla- 
mation sur  les  sommes  payées  par  le  Trésor 
national  aux  ouvriers  employés  à  la  démo- 
lition de  la  Bastille,  depuis  le  16  juillet  1789 
jusqu'au  16  octobre  1790. 

Minute,  B.  iV.jMss.,  nouv.  acq.  fr.  2811. 

438.  —  Notes  relatives  aux  dépenses  de 
la  démolition  delà  Bastille,  du  15  juillet  1789 
au  21  mai  1791. 

Copie,  B.  A^,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.  281  ^ 
fol.  34»>i». 

439.  —  Récapitulation  générale  des 
dépenses  faites  pour  la  démolition  de 
la  Bastille,  montant  à  la  somme  de 
943,368  livres  3  s.  1  d. 

Original,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.  3241, 
fol.  118. 

440.  —  Mémoire  justificatif  de  Palloy. 
contenant  le  compte  détaillé  de  toutes  les 
opérations  faites  pour  la  démolition  de  la 
Bastille,   adressé  à  l'Assemblée  nationale. 

Sans  date. 
Copie,    B.   N.,   Mss.,  nouv.    acq.    fr.    2811. 
fol.   1-13. 

441. —  État  des  matériaux  Qnlevés  par 
M.  Palloy,  depuis  le  commencement  de  la 
démolition  jusqu'au  15  novembre  1790. 

Copie,  B.  iV. ,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.  2811, 
fol.  415. 

442.  —  États  des  payements  faits  par 
M.  Palloy,  maître  maçon  chargé  de  la  dé- 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


47 


moliliou  de  la  Bastille  sous  la  conduite  et 
inspection  de  MM.  Jallier  de  Savault,  Poyet, 
de  Montizon,  de  la  Poize,  architectes  ingé- 
nieurs nationaux,  payements  faits  d'ordre 
de  CCS  messieurs  et  sur  les  attachements  de 
leurs  inspecteurs,  du  10  août  au  28  no- 
vembre 1789,  et  du  H  janvier  au  24  avril 
1790. 

Mémoires  de  la  4*  à  la  18*  et  de  la  25"  à  la 
39«  payes,  arrêtés  et  signés  par  Palloy.  Une 
liasse,  A.  N.,  F*»  1242. 

Mémoires  de  la  l''*  à  la  96«  payes,  du 
15  juillet  1789  au  21  mai  1791,  avec  tableau 
récapitulatif  (la  65 «  paye  étant  la  première  faite 
par  les  soins  de  la  municipalité). 

Copies,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.  2811, 
p.  55-515. 

Mémoires  des  12*,  13%  14«,  17%  18%  19% 
22e,  24%  25%  27%  28%  38%  39%  40%  56^,62% 
63%  64«  payes,  de  1789-1791,  avec  bons  de 
payement  par  le  trésorier  de  la  Ville,  émananl 
soit  du  département  des  travaux  publics,  soit  du 
département  des  domaines  et  finances,  annexés  à 
chaque  mémoire. 

Originaux,  B.  N.,  Mss.,  fonds  fr.  11736. 

443. —  Etat  des  dépenses  faites  par  Palloy 
pendant  les  deux  premiers  jours,  14  et 
13  juillet  1789. 

Copie,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.  2811, 
fol.  18. 

444.  —  Etat  des  journées  employées  à  la 
démolition  de  la  Bastille,  du  15  au  25 juillet 
inclusivement. 

Minute  signée  de  Palloy,  A.'n.,  F*^  1242, 

445. — Formules  observées  pour  les  payes, 
arrêté  et  règlement  de  la  paye,  du  15  au 
25  juillet. 

Copie,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.  2811, 
p.  57. 

446.  —  Bordereaux  et  rôles  des  avances 
faites  pour  les  travaux  de  la  démolition 
par  M.  Palloy,  maître  maçon,  (2«  et  3*  rôles), 
du  26  juillet  au  8  août  1789. 

Minutes  arrêtées  et  signées  par  Palloy  (2  p.), 
A.  A^,  F"  1242. 

447. —  Rôles  journaliers  tenus  par  les 
chefs  et  sous-chefs  d'ateliers  de  la  Bastille, 
du  3  au  8  août  1789. 

Copie,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.  2811, 
p.  67. 


448.  —  Rôles  des  chefs  et  sous-chefs  de 
chantier  des  travaux  de  démolition,  con- 
tenant les  feuilles  de  pointage  des  ouvriers 
employés  d'août  à  octobre  1789. 

Minutes  (une  liasse),  A.  N.,  F"  1242. 

449.  —  Mémoire  d'ouvrages  de  serrurerie 
faits  pour  la  démolition  de  la  Bastille,  du 
18  juillet  l'789,  par  Planson,  maître  ser- 
rurier. 

Original,  B.  N.,  Mss.,  fonds  fr,  11736. 

450.  —  Mémoires  des  ouvrages  de  serru- 
rerie faits  et  fournis  dans  l'intérieur  de  la 
Bastille,  de  l'ordre  du  Comité  permanent 
de  l'Hôtel  de  Ville,  par  Deumier,  serrurier 
des  bâtiments  du  Roi  et  de  la  Ville. 


Ori 


Par  quinzaines. 
Août   1789-juin  1790, 
finaux,  B.  N.,  Mss.,  fonds  fr. 


11736, 


451.  —  Etats  des  journées  employées  aux 
travaux  de  la  Bastille,  tant  pour  la  démo- 
lition qu'au  service  de  l'atelier  monté  sur 
place  pour  le  raccommodage  des  outils, 
par  Deumier,  serrurier  des  bâtiments  du 
Roi. 

Août  1789-juin  1790. 
Originaux,  B.  N.,  Mss.,  fonds  fr.  11736. 

452. — Mémoire  des  démolitions  faites  à 
la  Bastille,  tant  pour  avoir  découvert  les 
combles  en  tuile  et  ardoise  que  pour  avoir 
transporté  les  matériaux  dans  les  cours, 
sous  les  ordres  de  MM.  Poyet.  Jallier,  de 
Montizon  et  de  la  Poize,  architectes,  par 
Panel,  maître  couvreur,  avec  attachements 
des  journées  de  couvreurs. 

21-27  juillet  1789. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  F'^  1242. 

453.  —  Etats  des  journées  de  charpentier 
et  de  commis  employées  à  la  démolition 
des  bois  de  la  Bastille,  certifiés  par  M.  Le- 
cuyer,  commis  de  M.  Guerne,  maître  char- 
pentier de  la  Ville. 

10  août- 10  septembre  1789. 
Minutes  (5  p.),  A.  N.,  F'^  1242. 

454. — ^  Mémoire  d'ouvrages  de  charron- 
nage   consistant  en  brouettes  et   civières, 


48 


CHAPITRE  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


faits    et    fournis    par    Toulouse ,    maître 
charron. 

Du  18  au  21  août  1789. 
Minute  (1  p.),  A.N.,  F»»  1242. 

455.  —  Mémoire  du  menuisier  employé 
pour  la  démolition  de  la  Bastille,  avec 
pouvoir  du  Comité  de  la  Ville,  sous  la 
direction  des  quatre  ingénieurs  architectes. 

Du  16  au  26  juillet  1789. 
Minute  (1  p.),  A.  N.,  F"  1242.  ; 

456.  —  Rôle  des  ouvriers  employés  par 
M.  Renard,  maître  menuisier,  chargé  pour 
sa  partie  des  démolitions  de  la  Bastille. 

Du  3  août  au  5  septembre  1789. 
Minutes  (5  p.),  A.  N.,  F"  1242. 


tion  de  celui  de  Saint-Louis-de-Ia-CuIturc, 
avec  ordre  à  Palloy,  maître  maçon,  de  con- 
tinuer la  démolition  par  lui  commencée. 


16  juillet  1789. 
N.,  Mss.,   nouv,   acq. 


fr.    28 1  1 , 


Copie,    B 
fol.  22-23. 

Cf.  Bailly  et  DUVEYRIEB,  Procès-verbal  de 
VAssembléc  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  5. 

460. —  Lettre  adressée  à  Palloy  par. le 
sieur  Houette,  son  commis,  avec  placard 
invitant  les  présidents  des  districts  à  con- 
tribuer aux  avances  considérables  faites 
par  Palloy  pour  le  payement  des  huit  cents 
ouvriers  engagés. 

15  juillet  1789. 
Copie,  B.  N.,    Mss.,   nouv.    acq.  fr.    2811, 
fol.  19-20. 


457.  —  Arrêté  du  Comité  permanent' de 
l'Hôtel  de  ville,  ordonnant  la  démolition 
de  la  Bastille. 

16  juillet  1789. 

Minutes  (3  p  ),  A.  N.,  C  134  (dos.  4). 

Cet  arrêté  signé  de  Boucher,  GarrandeCoulon, 
Fauchet,  Duveyrier,  Vergne,  Rouen,  Ethis  de 
Corny  et  autres  électeurs,  portait  également  les 
signatures  de  Lafayette,  de  Duport,  député  de 
Paris,  du  comte  de  Castellane,  du  duc  de  La  Ro- 
chefoucauld, député  do  Paris,  du  marquis  de  La 
Tour-Maubourg,  député  du  Puy-en-Vclay,  du 
comte  de  Tracy,  député  de  Moulins,  du  mar- 
quis de  La  Coste,  député  de  Charolles.  Toutes 
ces  signatures  ont  été  raturées  en  vertu  de  la 
décision  du  Comité,  déclarant  que  les  députés 
de  l'Assemblée  nationale,  présents  à  la  séance, 
n'avaient  aucune  autorité  dans  Paris  et  ne  pou- 
vaient concourir  à  l'ordre  donné  de  démolir  la 
Bastille. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l^ Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  3. 

458.  —  Lettre  adressée  au  corps  électoral, 
séant  à  la  Ville,  par  le  patriote  Palloy,  de- 
mandant un  ordre  pour  continuer  la  démo- 
lition, à  laquelle  on  travaille  avec  achar- 
nement. 


Copie, 
fol.  21. 


16  juillet  1789. 
N.,   Mss.,    nouv.    acq. 


fr.   2811, 


459.  —  Arrêté  du  Comité  permanent  de 
l'Hôtel  de  Ville,  portant  que  la  Bastille  serait 
démolie  par  tous  les  districts  sous  l'inspec- 


461. —  Lettres  adressées  à  Palloy  par 
Houette,  son  commis,  et  Jamin,  chef  d'ate- 
lier, le  priant  de  venir  sans  retard  à  la 
Bastille  pour  faire  la  paye  et  lui  signalant 
l'intrusion  d'étrangers  sans  mandat. 


16  juillet  1789. 
Copies,   B.   N.,  Mss.,    nouv.    acq. 
fol.  25-27. 


fr.  2811, 


462.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, décidant  la  démolition  complète  de 
la  Bastille  et  confiant  la  direction  des  tra- 
vaux à  MM.  Poyet,  Jallier  de  Savault,  de 
Monlizon  et  de  la  Poize,  architectes. 

16  juillet  1789. 

Original  et  copie,  A.  JV.,  C  134  (dos.  4), 
B.  N.,   Mss.,  nouv.  acq.  fr.  2811,  fol.  29. 

L'original  porte  entre  autres  signatures  celles 
de  Lafayette,  de  Bailly,  maire  de  Paris,  du 
marquis  de  la  Salle  et  du  chevalier  de  Caussi- 
dière,  major  général  de  la  milice  parisienne. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
V Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  20. 

463.  —  Délibération  du  district  des  Ja- 
cobins, ayant  pour  objet  de  faire  activer  la 
démolition  de  la  Bastille  et  réponse  du 
Comité  permanent,  déclarant  que  ce  travail 
a  été  confié  de  préférence  aux  ouvriers  du 
faubourg  Saint-Antoine,  éprouvés  par  la 
misère. 

16  juillet  1789. 
Minute,  A.  JV.,  C  134  (dos.  4). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  41. 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


49 


II» 


464.  —  Ordre  donné  par  M.  de  Lafayetle 
à  la  corapag-nie  de  l'Arquebuse,  de  se  rendre 
à  la  Bastille  pour  en  écarter  la  foule  des 
curieux  ou  gens  malintentionnés  et  pré- 
venir les  accidents  pendant  la  démolition 
de  cette  forteresse. 

IG  juillet  1789. 
Copie  certifiée,  A.  N.,  G  134  (dos.  1). 
Ed.  Bailly  et  DuVEYRiER,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p,  69. 

46o.  —  Requête  du  district  des  Enfants- 
Rouges  au  Comité  permanent,  motivée  par 
l'arrestation  dans  les  souterrains  de  la 
Bastille  du  comte  de  Saint-Marc,  à  l'effet 
de  procéder  à  des  perquisitions  pour  s'as- 
surer si  ces  souterrains  ne  cachent  aucune 
personne  suspecte. 

16  juillet  1789. 

Minute,  A.  N.,  Ù  134  (dos.  4). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
V Assemblée  des  élecleiirs  de  Paris,  t.  II,  p.  74. 

Cf.  dans  le  Journal  de  Paris,  n"  222,  p.  1 00 1 , 
la  lettre  adressée  aux  districts  par  celui  de  Saint- 
Gervais,  en  faveur  du  comte  de  Saint-Marc. 

466. —  Rapport  par  M.  Dufourny  de  Vil- 
liers,  ingénieur  en  chef  de  la  Ville,  de  sa 
visite  des  souterrains  de  la  Bastille  au  sujet 
de  l'existence  d'une  prétendue  communica- 
tion avec  Vincennes,  et  ordre  de  l'Assem- 
blée des  électeurs  prescrivant  la  recherche 
des  cachots  ignorés  qui  pourraient  renfer- 
mer quelques  prisonniers. 

16  juillet  1789^ 

Minute,  A.  iV.,  C*I  1,  fol.  303. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,   t.  II,  p.  14, 

467. — Lettre  du  marquis  de  Sillery,  député 
du  bailliage  de  Reims,  à  M.  de  Savigny,  an- 
nonçant que  trois  mille  ouvriers  travaillent 
à  la  démolition  de  la  Bastille  pour  la  trans- 
former en  place  où  sera  élevé  le  monument 
de  la  liberté. 

17  juillet  1789, 
Copie,  A.  N.,  KK647,  fol.  78. 

468.  —  Lettre  de  Palloy  à  l'Assemblée  des 
électeurs,  signalant  l'enlèvement  par  le 
sieur  Regnault,  horloger,  en  vertu  d'un 
ordre  du  marquis  de  la  Salle,  de  l'horloge 
et  des  cloches  de  la  Bastille. 

17  juillet  1789. 
Copie,  B.  N. ,  Mss, ,  nouv.  acq.  fr.  28 1 1 ,  fol,  37. 
Cf.  dans  le  Journal  de  Paris,  n»  201,  p.  905, 


la  lettre  des  architectes  préposés  à  la  démolition 
de  la  Bastille,  constatant  que  la  visite  des  sou- 
terrains et  cachots  n'a  amené  la  découverte 
d'aucun  prisonnier. 

469.  —  Ordre  du  Comité  permanent  de 
l'Hôtel  de  Ville,  interdisant  aux  ouvriers 
d'exiger  aucune  gratification  des  personnes 
qui  entrent  à  la  Bastille  et  ordonnant  l'éta- 
blissement dans  la  première  cour  d'un 
tronc  de  bienfaisance  pour  recevoir  les 
offrandes. 

18  juillet  1789. 

Copie,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.  2811, 
fol.  39. 

470.  —  Demande  par  le  commandant  du 
poste  d'ordre  formel  pour  permettre  ou 
refuser  l'accès  de  la  Bastille  aux  curieux. 

19  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  134  (dos,  7), 

Cf.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  175. 

471,—  Demande  par  le  commandant  du 
poste  d'une  garde  bourgeoise  pour  éloigner 
la  foule,  personne  ne  devant  désormais  en- 
trer sans  permission  en  règle. 

19  juillet  1789. 
Minute  signée  de  Vaillard,    premier   sergent 
des  gardes,  A,  A".,  C  134  (dos,  7). 

472.  —  Pleins  pouvoirs  délivrés  par  l'As- 
semblée des  électeurs,  sur  leur  demande, 
aux  quatre  ingénieurs  architectes  chargés 
de  la  démolition  de  la  Bastille,  pour  activer 
la  destruction  de  cette  forteresse. 

19  juillet  1789. 
Minute  signée,  A,  N.,  G  134  (dos.  7). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  198. 

473.  —  Lettre  de  Bailly,  maire  de  Paris, 
à  M.  Poyet,  le  priant  d'opérer  la  remise 
entre  les  mains  de  M.  Lefebvre,  entrepre- 
neur de  la  Bastille,  des  échafauds  lui  appar- 
tenant, avec  réponse  de  Palloy,  refusant  de 
livrer  ces  équipages  et  dénonçant  le  sieur 
Poyet  comme  un  traître  qui,  lors  de  l'at- 
taque de  la  Bastille,  faisait  baisser  les  cré- 
neaux pour  mieux  tirer  sur  le  peuple, 

19  juillet   1789. 
Copies,  B.  N.,    Mss.,   nouv,  acq.   fr.    2811, 
fol.  41. 

474. —  Mandat  donné  par  les  districts  de 
Saint-Séverin  et  de  Saint-Germain-l'Auxer- 

4 


■ 


CHAPITRE  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


50 

rois  à  quatre  de  leurs  électeurs,  à  l'effet  de 

prolester  contre  le  placard  du  marquis  de 

la  Salle,  interdisant  aux  patrouilles  l'entrée 

de  la  Bastille. 

20  juillet  1789. 

Minutes  signées  (2  p.),  A.  N.,C.  134  (dos.  8). 

Cf.  BaILLY  et  DUVEYRIER,  Procès-verbnl  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  l'uris,  t.  II,  p.  218. 

475. —  Proclamation  de  l'Assemblée  des 
électeurs  invitant  le  public  à  ne  point  se 
présenter  à  la  Bastille,  jusqu'à  ce  que  les 
papiers  intéressants  pour  la  Nation  aient 
été  recueillis  et  que  les  décombres  obstruant 
les  passages  aient  été  enlevés. 

20  juillet  1789. 
Minute,  .V.  A'.,  C*  I  1,  fol.  472. 

Ed.  Bailly  et  Dl'VEYRIER,  Procès-cerbul  de 
l'Assemblée  des  éleclews  de  Paris,  t.  II,  p.  236. 

476.  —  Lettres  d'installation  des  sieurs 
Tirel,  Martin  et  Catala,  comme  inspecteurs. 

21  juillet  1789. 

Copies,  Zi. iV.,  M.ss.,nouv.acq.  fr.  2811,  p.  46. 

477.— Lettre  de  Palloy  à  M.  Dufourny 
de  Villiers,  inf;énieur  en  chef  de  la  Ville  de 
Paris,  offrant  de  l'accompagner  dans  sa 
visite  des  cachots  et  souterrains,  avec  ré- 
ponse de  M.  Dufourny  et  délégation  de 
i'Asscra'olée  des  électeurs  au  même,  à  l'effet 
de  rechercher  la  communication  pouvant 
exister  avec  le  dehors  de  Paris. 

23  juillet  1789. 

Copies,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fi\  281 1,  p.  47. 

Cf.  Bailly  et  Duyryrieh,   Procès-verbal  de 

'Assemblée  des  électeurs  dr  Paris,  t.  I,  \>.  472. 

478.  — Mémoire  présenté  au  Comité  per- 
manent par  le  sieur  Haton,  ingénieur,  sur 
les  moyens  de  détruire    promptement   la 

Bastille. 

24  juillet  1789. 

Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  12). 

479.  —  Lettre  de  M.  Jallier  de  Savault 
pour  l'installation  de  M.  Palais,  chargé  de 
tenir  la  comptabilité  de  la  Bastille. 

1«'  août  1789. 
Copie,  B.  iV.jMss.,  nouv.  acq.  fr.  2811,  fol.  G3. 

480.  —  Procès-verbal  de  la  découverte 
par  les  ouvriers  chargés  de  la  démolition, 
de  boulets  de  canon  encastrés  dans  les 
murs  de  la  tour  de  la  Comté,  lancés  lors  de 


l'attaque  de  la  Bastille  sous  la  minorité  de] 

Louis  XIV,  avec  le  discours  de  M.  Jallier  dej 

Savault,  l'un  des  architectes  signataires  duî 

procès-verbal,  adressé  le  17  août  à  M.  dei 

Lafayette,  lors  de  la  présentation  de  ces 

boulets. 

14  août  1789. 

•  Cette  pièce  faisait  partie  jadis  des  arcliives  de 
l'Hôtel  de  Ville. 

Ed.  Journal  de  Paris,  n»  238,  26  août  1789. 

481. —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  repré- 
sentants de  la  Commune  ordonnant  h 
vente  aux  enchères  sur  affiches,  des  plombs, 
fers,  bois  de  charpente  et  de  menuiserie,! 
et  autres  matériaux ,  pierres  exceptées , 
provenant  de  la  démolition  de  la  Bastille. 

14  'août  1789. 
Placard  imprimé,  A.  N.,  II  19GU. 

482.  —  Arrêté  du  Comité  provisoire  de| 
l'Hôtel  de  Ville  convoquant  M.  Palloy,  aflr 
de  recevoir  son  avis  sur  les  économies  réali-! 
sables  pour  la  démolition  de  la  Bastille  et 
le  transport  des  matériaux. 

18  août  1789. 
Original  signé,  Bibl.  de  la  Ville  de  Paris.  Mss.j 
10441. 

483.  —  Procès-verbal  d'adjudication  aux 
enchères  par  les  commissaires  de  la  Com- 
mune, des  matériaux  de  démolition  pro- 
venant de  la  Bastille. 

24  août  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  H  1960. 

484.  —  Lettre  de  M.  Jannin  à  Palloy,   Isl 
remerciant  de  la  gratification  de  200  francsj 
à  lui  allouée  pour  le  temps  qu'il  a  été  em- 
]>loyé  à  la  démolition  de  la  Bastille. 

15  septembre  1789. 
Original,  Bibl.  de  la  Ville  de  Paris.  Mss.  1044 1 . 

485.  —  Information  au  sujet  de  l'arres- 
tation d'un  particulier  prévenu  de  vol  dej 
mouchoirs,  le  dimanche  9  août,  pendant] 
la  visite  des  ruines  de  la  Bastille  par  les] 
curieux. 

17  septembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  15867. 

486.  —  Procès-verbal  d'arrestation  et  in- 
terrogatoire par  le  conimissaire  Lebas  de| 
deux  ouvriers  employés  à  la  démolition  dej 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


51 


la  Bastille,  pour  vol  de  morceaux  de  pinces 
eu  fer. 

18  septembre   1789. 
Minute,  A.  iV.,  Y  10001. 

487. —  Adresse  des  ouvriers  de  la  Bastille 
il  M.  de  Lnfayette,  appelant  son  attention 
sur  la  saisie  et  l'incendie  par  des  gens 
Mialinlentionnés  d'une  voiture  chargée  de 
jtiques  et  faisant  ressortir  leur  conduite 
dans  cette  circonstance. 

21  oclobi-o  1789. 
Copie,    li.  N.,   Mss.,  nouv.    acq.    fr.    3241, 
fol.  164. 

488.  — Ordre  de  Jailier  de  Savault,  con- 
seiller-administrateur de  la  municipalité, 
a  l'entrepreneur  de  la  démolition,  l'invitant 
à  réduire  le  nombre  des  ouvriers,  en  gar- 
diint  de  préférence  ceux  qui  se  trouvent 
l'hargés  de  famille. 

25  octobre  1789. 
Copie,    B.    N.,   Mss.,    nouv.   acq.   fr.    3241, 
fol.  16.5. 

489. —  Ordre  du  département  des  tra- 
vaux publics  aux  trois  inspecteurs  de  la 
Bastille  de  rapporter  tous  les  soirs  au 
bureau  de  l'Hôtel  de  Ville  la  feuille  con- 
lenant  les  noms  et  qualités  des  ouvriers 
employés  à  la  démolition,  dont  l'appel  se 
fera  tous  les  Jours  en  leur  présence. 

14  novembre  1789. 
Pkicard  imprimé,  A.  N.,  F"  1242. 

490.  —  Ordre  du  département  des  travaux 
publics  à  M.  Palloy,  entrepreneur,  de 
dresser  sur  la  place  de  Henri  IV  des  plate- 
formes pour  y  établir  une  batterie  de  ca- 
nons avec  les  ouvriers  elles  matériaux  de  la 
Bastille,  sous  la  conduite  du  sieur  Poyet, 
h^^arcbitecte. 

^■^  21   novembre   1789. 

^m    Original,Bibl.de  la  Ville  de  Paris,  Mss.  10441, 

^B  491.  —  Lettre  de  M.  Cellerier,  lieutenant 
^de  maire  au  déparlement  des  travaux  pu- 
I  blics,  aux  ingénieurs  nationaux  chargés  de 
I  la  démolition  de  la  Bastille,  leur  faisant 
passer  copie  d'une  lettre  de  M.  de  Lafayette 
relative  au  refus  des  volontaires  et  artil- 


leurs de  la  Bastille,  de  laisser  rechercher 
les  madriers  et  solives  détournés.. 

23  novembre  1789. 
Original   signé  et  copie  (2  p.),  Bibl.  de    la 
Ville  de  Paris,  Mss.  10441. 

492.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Bailly, 
montrant  les  graves  inconvénients  qu'il  y 
aurait  à  renvoyer  les  ouvriers  de  la  Bastille, 
ou  à  moditîer  leur  régime  dans  le  moment 
présent,  en  déployant  des  forces  militaires 
qui  accroîtraient  leurs  inquiétudes. 

23  décembre  1789. 
Copie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

493.  — Ordre  du  département  des  travaux 
publics  aux  ingénieurs  chargés  de  la  dé- 
molition, de  faire  nettoyer  sur  le  champ 
l'égout   qui   passe   dans  les  fossés  de   la 

Bastille. 

6  janvier  1790. 

Original  signé,  Bibl.  de  la  Ville  de  Paris.  Mss. 
10441. 

494. —  Ordre  du  département  des  travaux 
publics  aux  ingénieurs  de  délivrer  àM.  Palloy 
douze  toises  de  moellons,  aux  conditions 

d'usage. 

7  janvier  1790. 

Original  signé,  Bibl.  de  la  Ville  de  Paris.  Mss. 
10441. 

495.  —  Etat  des  payements  faits  par  la 
subdélégation  d'Etampes  aux  ouvriers  em- 
ployés à  la  démolition  de  la  Bastille  et 
renvoyés  dans  leurs  foyers  avec  passeports 
délivrés  le  22  décembre  1789  et  une  allo- 
cation de  3  sols  par  lieue. 

10  janvier  1790. 
Minute  certifiée,  B.  N.,  Mss.,    fonds  français 
11736. 

496. —  Ordre  du  département  des  travaux 
])ublrcs  à  l'administration  du  domaine  de 
faire  payer,  sur  l'acquit  de  M.  Palloy, 
8,981  livres,  montant  de  deux  feuilles  de  la 
semaine  précédente.    - 

12  janvier   1790. 
Original  signé,  Bibl.  de  la  Ville  de  Paris.  Mss. 
10441. 

497.  —Délibération  du  bureau  de  la  Ville 
décidant  que  MM.  de  la  Poize  et  Montizon 


CHAPITRE  I".  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


52 

cesseront  toute  espèce  de  direction  au  sujet 
des  travaux  de  la  Raslille. 

16  janvier  1790. 
Copie,  Bibl.  de  la  Ville  de  Paris.  Mss.  10441. 

498.  —  Allocation  de  960  livres  par  le  dé- 
partement des  travaux  publics  à  M.  Palloy, 
pour  remboursement  de  ses  avances  aux 
ouvriers  employés  à  la  construction  de  la 
plateforme  de  la  place  Henri  IV,  demandée 
par  le  commandant  général  et  exécutée  en 
novembre  1789. 

29  janvier  1790. 
Original  signé,  Bibl.  de  la  Ville  de  Paris.  Mss. 
10441. 

499.  _  Etat  de  la  pierre  et  des  moellons 
qui  ont  été  pris  k  la  Bastille  pour  le  corps 
de  garde  du  boulevard  du  Temple,  en  vertu 
d'un  ordre   du  déparlement   des  travaux 

publics. 

13  février  1790. 
Minute,  A.  N.,  F«»  1242. 

500.  —  Rôles  des  ouvriers  de  la  Bastille 
employés  aux  travaux  des  corps  de  garde 
de  la  barrière  du  Temple  et  du  boulevard  de 

l'Opéra. 

Mars-août  1790. 
Minutes  (1  dos.),  A.  N.,  F*^  1242. 

oOl . —  Ordre  du  département  des  travaux 
publics  à  M.  Tirel,  de  porter  sur  les  feuilles 
des  ouvriers  l'augmentation  de  salaire  pour 
les  tailleurs  de  pierre,  limousins  et  ma- 
nœuvres employés  au  corps  de  garde  du 

boulevard. 

17  avril  1790. 
Minute    signée    de    M.     Cellerier ,    A.    N. , 
F'3  1242. 

502.  —  Ordre  du  département  des  travaux 
publics  de  réintégrer  le  sieur  Cotle,  tailleur 
de  pierre,  employé  aux  travaux  de  la  dé- 
molition, injustement  renvoyé  de  l'atelier 
de  la  Bastille,  et  de  lui  compter  ses  jour- 
nées, à  partir  du  moment  de  son  renvoi. 

19  avBil  1790. 
Original  signé,  Bibl.  de  la  Ville  de  Paris.  Mss. 
10441. 

503.  —  Procès-verbal  de  la  découverte 
de  plusieurs  squelettes  dans  les  démolitions 

e  la  Bastille,  au    bas  d'un  escalier  con- 


duisant aux  caveaux,  dressé  par  les  soins 
du  district  de  Saint-Louis-de-la-Culture. 

7  mai  1790. 

Extrait  conforme,  avec  lettre  d'envoi  de  Thuriot 
de  la  Rosière,  qui  se  qualifie  ami  de  la  Révolu- 
tion, du  12  mai  1790,  A.  -V.,  D  XXIX  84. 

Ed.  Revue  rétrospective,  2«  série,  t.  II,  p. 296, 
ainsi  que  le  discours  i)rononcé  par  l'ajjbé  Fau- 
chet,  président  de  la  Commune,  le  14  mai  1790. 

Berville  et  Barrière,  Mémoires  de  Dusaulx 
sur  le  li  juillet,  p.  401. 

504.  —  Lettre  de  Santerre  priant  de  faire 
porter  sur  la  feuille  de  paye  le  sieur  Cotte, 
déclaré  innocent  par  jugement  du  tribunal 
de  police. 


Copie , 
p.  234. 


14  mai 

N.,   Mss., 


1790. 
nouv. 


acq.    fr.   2811, 


305.  —  Rôle  des  ouvriers  de  la  Bastille 
qui  ont  travaillé  de  nuit  à  la  démolition  de 
l'ancienne  halle  aux  farines,  du  11  aul2juin 
et  du  28  au  29  juin  1790,  avec  état  des  voi- 
tures et  tombereaux  qui  ont  enlevé  les 
matériaux. 

Juin  1790. 

Minute,  A.  N.,  F'^  1242. 

o06.  —  Ordre  de  M.  Poyet  à  Palloy,  à 
l'effet  de  se  transporter  avec  des  ouvriers 
de  la  Bastille  pour  démolir  deux  baraques 
menaçant  ruine  sur  le  quai  d'Orsay. 


Copie , 
fol.  290. 


B. 


13  juillet  1790. 
N.,   Mss.,  nouv.   acq. 


fr.    281_L 


507.  —  Procès-verbal  de  transport  à  la 
Bastille,  pour  procédera  la  vente  par  adju- 
dication de  vieux  fers  dans  le  magasin  des 
démolitions,  avec  placards  imprimés,  des 
31  juillet  et  7    août   1790,    annonçant   la 

vente. 

7  août  1790. 
Minute  (3  p.),  A.  N.,  H  1960. 

508.  —  Ordre  du  déparlement  des  travaux 
publics  au  sieur  Tirel  de  faire  déposer  dans 
l'enclos  de  la  Bastille  les  matériaux  prove- 
nant de  la  démolition  d'une  maison,  au 
coin  du  faubourg  Saint-Antoine  et  de  la 
rue  de  Cotte,  faite  en  vertu  d'une  sentence 
de  police,  et  rôle  des  ouvriers  employés  à 

ces  travaux. 

13  août  1790. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  F'''  1242. 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


35 


La  maison  en  question  devait  élro  celle  du 
salpétriei"  Henriot,  ruinée  lors  de  l'cineute  du 
28  avril. 

509. — Note  sur  les  cartes  d'entrée  de  la 
Bastille  et  mémoire  de  l'impression  de  ces 

cartes. 

17  août  1790. 
Originaux,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.  3241, 
fol.  145,  146. 

aiO.  —  Cartes  d'entrée  en  couleur  des 
entrepreneurs,  des  inspecteurs,  des  em- 
ployés, des  maçons  et  des  ouvriers,  avec 
notice  sur  le  trafic  de  ces  cartes  par  les 
ouvriers. 

Originaux,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.  2811, 
fol.  35. 

511. — u  Hôtel  de  Ville,  Comité  provisoire 
d'administration  provisoire  : 

«  Affiche  pour  la  vente  aux  enchères,  le 
lundi  24  août,  dans  l'allée  du  jardin  de 
l'Arsenal,  de  menuiseries,  meubles  et  autres 
objets  provenant  des  chambres  et  cachots 
de  la  Bastille,  ainsi  que  des  matériaux 
provenant  de  la  démolition.  » 

24  août   1790. 
Placard  imprimé,  A.  iV.,  H  1960. 

512.  —  Lettre  de  M.  Bailly  avisant  M.  de 
Lajard  de  l'intention  manifestée  par  les 
ouvriers  de  la  Bastille  d'aller  changer,  rue 
Vivienne,  leurs  billets  de  caisse,  sans  bourse 
délier,  avec  le  dessein  de  pendre  ceux  qui 
exigeraient  quatre  ou  cinq  pour  cent. 

30  août  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"  48,  n»  167. 

513.  — Lettre  de  M.  de  Cheyssac  au  comte 
de  Saint-Priest,  lui  demandant  ses  ordres 
au  sujet  de  l'autorisation  sollicitée  par 
M.  Jallier,  administrateur  des  travaux  pu- 
blics, chargé  de  la  démolition  de  la  Bas- 
lille,  à  l'etiet  de  faire  opérer  des  fouilles 
dans  le  parc  de  Vincennes,  hors  du  bois, 
pour  découvrir  l'ouverture  d'un  souterrain 
communiquant  du  parc  au  château  de  la 
Bastille. 

le""  septembre  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  F^  3264. 

514. — Décret  de  l'Assemblée  nationale 
ordonnant  le  remboursement  à  la  munici- 
palité de  Paris  des  dépenses  faites  pour  les 


travaux  de  démolition  de  la  Bastille,  mon- 
tant à  568,143  livres  13  sols  3  d.,  sous  dé- 
duction des  41,243  livres  17  sols,  reçues 
pour  la  vente  des  matériaux,  avec  injonction 
de  cesser  les  travaux  dans  la  huitaine. 

4  octobre  1790. 

Original  scellé,  A.  iV,,  A  25,  n»  664. 

Projet  de  décret  de  la  main  de  Barère,  A.  N., 
G  45,  n»  417. 

Copie  du  rapport  de  Barère,  A.  N.,  F"  1242. 

Ed.  Collection  (jénéralc  des  décrets  rendus 
par  l'Assemblée  nationale,  octobre  1790,  p.  8. 

515. — Adresse  du  sieur  Vieilh, de  Varennes, 
garde  magasin  général  des  démolitions  de 
la  Bastille,  à  l'Assemblée  nationale,  portant 
renonciation  à  la  gratification  de  1,800 
livres  promise  par  la  Ville  et  payable  lors 
de  la  cessation  des  travaux,  avec  demande 
de  la  jouissance  du  logement  qui  lui  a  été 
concédé  jusqu'à  la  vente  du  terrain  au  pro- 
fit de  la  Nation. 

7  octobre  1790. 

Original,  B.  N.,  Mss.  nouv.  acq.  fr.  2637, 
fol.  152. 

Vieilh,  de  Varennes,  fut  blessé  au  siège  de  la 
Bastille  et  prétendit  avoir  sauvé,  au  péril  de  sa  vie, 
le  sieur  Clouet,  régisseur  des  poudres  et  sal- 
pêtres. (V.  le  procès  -  verbal  de  l'Assemblée 
constituante,  à  la  date  du  15  janvier  1791.) 

516.  —  Bapport  sur  les  dépenses  des 
travaux  de  démolition  de  la  Bastille  et  sur 
le  produit  de  la  vente  des  matériaux,  avec 
projet  d'adjuger  aux  ouvriers  même  ce  qui 
reste  à  démolir,  certifié  par  M.  Vienne, 
inspecteur. 

1er  novembre  1790. 

Minute,  A.  N.,  F'^  1242. 

517. —  Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de  Paris, 
au  sieur  Garaicher,  le  priant  de  presser  le 
remboursement  des  frais  de  démolition  de 
la  Bastille,  montant  à  568,000  livres. 

2  novembre   1790. 
Original,  A.  iV.,  C  35,  n»  298*. 

518.—  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  lui  annonçant  la  décision  du  bureau 
de  la  ville  de  ne  point  payer  la  journée  de 
travail  faite  par  les  ouvriers  de  la  Bastille, 
le  dimanche  précédent,  contrairement  à 
tout  usage,  et  priant  d'exercer  une  surveil- 
lance attentive  sur  les  ouvriers  de  cet  atelier 
le  jour  de  la  paye,   le    samedi    prochain, 


CHAPITRE  F".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


54 

avec  réponse  de  iM.  de  Lalayellc  déclarant 
qu'il  va  prendre  les  mesures  d'ordro  dé- 
sirables. 

10,  12  novembre  1790. 
Copies,  B.  N.,  Mss.,   fonds  français   11697, 
fol.  90. 

519.  —  Leltre  de  M.  Bailly  au  contrôleur 
général  des  finances,  transmettant  l'extrait 
d'enregistrement  par  le  tribunal  municipal 
de  la  proclamation  du  Roi  sur  le  décret 
concernant  le  payement  à  la  ville  de  Paris 
de  568,143  livres  13  sols  3  d.  pour  les  tra- 
vaux de  démolition  de  la  Bastille. 

30  novembre   1790. 
Original  signé,  A.  N.,  H  1453. 

.S20.  —  Lettre  de  Barère  recommandant 
un  de  ses  compatriotes,  compagnon  char- 
pentier, à  l'inspecteur  des  travaux  de  la 
Bastille  et  priant  de  l'occuper. 

21   mars  1791. 
Aulographe,  B.  JV.,  Mss.,  noiiv.  acq.  fr.  307, 
fol.  14. 

o21.  —  Arrêté  du  département  des  tra- 
vaux publics  de  la  municipalité  de  Paris, 
ordonnant  la  fermeture  des  ateliers  de  la 
Bastille,  à  partir  du  lundi  8  mai,  et  lettres 
de  M.  Palloy  à  M.  Tirel,  inspecteur  de  la 
démolition,  et  aux  ouvriers. 

28  avril,  5  et  6  mai  1791. 
Placard   imprimé,   B.  N. ,    Mss.,  liouv.    acq. 
fr.  2811. 

522.  —  Lettre  des  administrateurs  du  dé- 
partement des  travaux  publics,  prévenant 
M.  Palloy  qu'à  partir  du  lundi  8  mai,  les 
différents  ateliers  établis  à  la  Bastille  seront 
supprimés  et  que  des  mesures  seront  prises 
pour  ne  point  laisser  dans  la  détresse  les 
ouvriers. 

G  mai   1791. 
Original,  Bibl.  delà  Ville  de  Paris.  Mss.  1044  1. 

523.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  lui  rappelant  que  l'atelier  de  la 
Bastille  sera  supprimé  le  9  mai  et  le  priant 
de  disposer  des  patrouilles  et  des  forces,  à 
l'effet  d'empôcher  les  rassemblements  d'ou- 
vriers sur  ]p  terrain  de  la  Bastille. 

«  mai   1791. 
Copie,  B.  .V.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

524.— Soumission  de  Marc-Antoine-Michel 
Tirel,  entrepreneur  de  bâtiments,  pour  l'exé- 


cution  des  ouvrages  de  maçonnerie  relatifs 
à  l'établissement  d'un  atelier  d'artillerie  sur 
l'emplacement  des   anciennes   remises   et 
'  écuries  du  gouverneur  de  la  Bastille. 

17  juin  1791. 
Copie  conforme,  A.  A'.,  F*^  1242. 

o2o.  — Etat  de  la  dépense  à  faire  pour  la 
construction  d'un  mur  de  clôture  du  ma- 
gasin d'artillerie  et  atelier  établi  à  la  Bas- 
tille et  d'un  hangar  couvert  pour  les 
charrons,  ouvrages  qui  seront  édifiés  en 
vieux  moellons  de  la  Bastille  et  partie  ou 
vieux  bois  pris  dans  les  magasins. 

1791. 
Minute,  A.  N.,  F'^   1242. 

526.  —  Etat  des  dépenses  faites  pour  l'en- 
treprise de  la  construction  nouvelle  des 
forges  de  l'artillerie  parisienne,  avec 
rôles  des  ouvriers  employés  par  le  sieur 
Tirel  et  mémoires  de  travaux  de  serrurerie 
et  de  charpente. 

Juin-novembre  1791. 
Minutes,  A.  N.,  F"  1242. 

527.  —  Arrêté  de  la  municipalité  déci- 
dant la  continuation  des  travaux  concer- 
nant le  mur  de  clôture  du  parc  d'artillerie 
et  le  hangar  nécessaire  pour  abriter  les 
ouvriers  en  temps  de  pluie. 

11  octobre  1791. 
Copie  conforme,  A.  N.,  F"  1242. 

528.—  Leltre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  l'avisant  de  la  réunion  projetée  sur 
le  terrain  de  la  Bastille  de  quelques  sociétés 
de  club,  armées,  dit-on,  de  piques,  et  le 
priant  de  faire  consigner  les  compagnies 
du  centre  des  environs  de  la  Bastille  et 
de  l'Hôtel  de  Ville  pour  leur  barrer  le  pas- 
sage. 

21  juin  1791.  _ 

Original  signé,  A.  N.,  AF"  48,  n"  KîT. 

529. —  Ordre  du  département  des  travaux 
publics  à  M.  Palloy,  à  l'effet  de  faire  fermer 
les  croisées  ouvertes  sans  autorisation  sur 
l'emplacement  de  la  Bastille,  vu  le  danger 
d'ouvrir  un  accès   au    magasin  h   poudre. 

9  juillet   1791. 
Original  siunié.  Hiiil.  lie  la  Ville  df  Paris.  Mss. 
10441. 


JOURNÉE  1)11  14  JUILLET  1789 


riS 


530.  —  Elat  des  dépenses  faites  par  le 
sieur  Philippe  CléinenL,  chef  d'atelier  de  la 
Bastille,  pour  M.  l*alloy,  en  vertu  de  son 
ordre  par  écrit  du  12  juillet  1791,  au  sujet 
de  la  fôte  de  la  Fédération  donnée  sur  les 
ruines  de  la  Bastille. 


Minute,    B.    N.,    Mss.,  nouv.   acq.    fr.   312, 
79. 


.S31.  —  Procès-verbal,  dressé  par  la  maî- 
trise des  Eaux  et  Forêts  de  Paris,  des  dégâts 
commis  dans  le  bois  de  Vincpnnes  par  dos 
individus,  chargés,  au  nom  de  M.  Palloy, 
d'abattre  des  branchages  pour  la  décora- 
tion des  ruines  de  la  Bastille. 

13  juillet  1791. 
Extrait,    B.  N.,   Mss.,    nouv.   acq.   fr.    308, 
fol.  128. 

332.  —  Avances  faites  p9.r  les  sieurs  Clé- 
ment frères,  pour  M.  Palloy,  à  l'occasion 
de  la  fôLe  de  la  Fédération  qu'il  adonnée 
à  la  Bastille,  le  14  juillet  1791. 

Minute,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.  308, 
fol.  122. 


I.  —  PAPIERS  DE  LA  BASTILLE. — PROJETS 
DE  MONUMENTS  ET  MONUMENTS  Y  RE- 
LATIFS. —  ENVOI  DE  MODÈLES  DE  LA 
BASTILLE    PAR   PALLOY, 

S36.  —  Nomination  par  l'Assemblée  gé- 
nérale des  électeurs  de  quatre  commissaires 
pour  réunir  et  transporter,  à  l'abbaye  de 
Saint-derraain-des-Prés,  tous  les  papiers 
qui  se  trouveront  à  la  Bastille. 

16  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  G  134  (dos.  4). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l' Asfiemblée  des  âlecleurs  de  Paris,  t.  II,  p.  25. 

o37.  —  Lettre  de  M.  Ameilhon,  biblio- 
thécaire et  historiographe  de  la  Ville,  re- 
présentant que  les  manuscrits  et  ouvrages 
imprimés  trouvés  à  la  Bastille  ne  peuvent 
et  ne  doivent  être  placés  que  dans  un  dépôt 
appartenant  à  la  commune,  c'est-à-dire 
dans  la  l)il»liotliéque  de  la  Ville. 

19  juillet  1789. 
Copie,  A.  .V.,  CI  1,  fol.  432. 
Cf.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Aasemhloe  des  iHccteurs  de  Paris,  t.  II.  p.  181. 


.o33.  —  Certificats  délivrés  par  les  sieurs 
Tirel  et  Collier,  inspecteurs  des  travaux,  à 
doux  ouvriers  employés  à  la  démolition  de 
la  Bastille. 

30  décembre   1791. 
16  juillet  1792. 
Ori.uinaux.  B.  N.,  Mss.,  nouv.  ac([.  fr.  2811. 

b34.  —  Etat  des  pièces  relatives  à  la  dé- 
molition de  la  Bastille,  remises  par  Cavai- 
gnac  à  l'agent  national,  conformément  à 
l'arrêté  du  corps  municipal  du  13  ventôse 
an  H. 

1.5  ventôse  an  II. 
Minute,  .\.  .\.,  F"  1242. 

ij3,H. —  Inventaire  des  papiers  relatifs  aux 
travaux  de  la  Bastille,  envoyés  à  la  com- 
mission des  travaux  publics  par  le  citoyen 
Cavaignac. 

16  frimaire  an  V. 
Minute,  A.  N.,  F"  1242. 


,o38.  —  Commission  donnée  par  l'Assem- 
blée générale  des  électeurs  à  MM.  Liesse  et 
Real,  pour  le  transport  à  l'Hôtel  de  Ville 
des  archives  de  la  Bastille,  que  doit  en- 
lever le  district  de  Sainte-Eli.sabeth,  par 
ordre  de  .M.  de  Lafayette,  avec  procès- 
verbal  dressé  en  conséquence. 

21  juillet  1789. 
Original  si-né,  A.  N.,  C  134  (dos.  9). 

Ed.  B.^ILLY  et  I)l-veyrier,  Procès-verbal  de 
l' Asftemblée  d.s  élecleurs  de  Paris,  t.  II,  p.  271. 

jj39.  —  Requête  adressée  par  le  district 
de  Saint-Roch  à  l'Assemblée  des  électeurs, 
tondante  à  l'adoption  de  promptes  mesures 
pour  assurer  la  conservation  des  papiers 
de  la  Bastille,  dont  certaine  partie  avait 
été  enlevée  par  M.  de  Beaumarchais. 

22  juillet  1789. 

Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.   10). 

540.—  Remise  par  M.  Caron  de  Beau- 
marchais à  une  députation  du  district  de 
Saint-Roch,    des  papiers  enlevés  à  la  Bas- 


56 


CHAPITRE  !•'.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOL 


tille,  se  trouvaiil  en  sa  possession,  papiers 
de  minime  importance. 

22  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  515. 
Ed.  Bailly  et  Duveybier,  Procên-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  298. 

541.  —  Envoi  par  le  district  de  Nazareth 
au  Conseil  central  de  l'Hôtel  de  Ville,  de 
papiers  provenant  de  la  Bastille,  saisis 
sur  divers  particuliers,  et  reçu  de  ces  pa- 
piers. 

22  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  G  134  (dos.  10). 
Cf.  Bailly  et  Duveyrier,   Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paria,  t.  II,  p.  310. 

542.  —  Acte  du  dépôt  au  greffe  de  l'Hôtel 
de  Ville  par  M.  Dusaulx,  électeur,  d'un 
paquet  de  papiers  concernant  la  Bastille 
et  d'un  sac  de  toile  rempli  de  papiers, 
avec  récépissé  des  papiers  en  question  par 
M.  Tburiot  de  la  Rosière,  chargé  de  trans- 
porter à  la  maison  de  Saint-Louis-de-la- 
Culture  tous  les  papiers  de  la  Bastille,  en 
date  du  22  septembre. 

22  juillet  1789. 

Extrait  signé,  A.  N.,  Z*">  352,  fol.  66.' 

543.  — Procès-verbal  de  transport  de  dix 
voitures,  chargées  des  papiers  de  la  Bastille, 
dans  le  local  du  comité  de  Saint-Louis-de- 
la  Culture,  par  les  soins  des  commissaires 
du  district. 

23  juillet  1789. 
Minute,  .1.  .Y.,  AA  44,  n°  1326. 

544.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  générale 
des  électeurs  invitant  tous  les  citoyens,  dé- 
lenteurs de  papiers  de  la  Bastille,  à  en 
opérer  la  remise  à  l'Hôtel  de  Ville,  pour 
les  joindre  à  ceux  qui  y  ont  déjà  été  dé- 
posés. 

24  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,C*1  1,  fol.  575. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès  verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  379. 

545.—  Motion  du  comte  de  Châtenaj- 
Lanly,  député  de  la  noblesse  du  bailliage 
de  la  Montagne,  proposant  que  la  munici- 
palité de  Paris   soit    invitée  à   réunir  les 


papiers  trouvés  à  la  Bastille  pour  les  livrer 
à  l'impression. 

25  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  28,  n»  221. 

Cette  motion,  indiquée  d'une  façon  générale 
dans  le  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nniionale, 
t.  II,  no  32,  p.  9,  n'est  point  rappelée  dans  les 
Archives  parlementaires. 

546.  — Récapitulation  des  objets  dont  lu 
compagnie  de  l'Arquebuse  est  dépositaire, 
notamment  des  registres  d'entrée  et  de 
sortie  des  prisonniers  de  la  Bastille. 

26  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  14). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  428. 

547.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  générale 
des  électeurs,  décidant  la  nomination  de 
douze  commissaires  pour  faire  l'ouverture 
et  dresser  procès-verbal  tant  des  papiers 
provenant  de  la  Bastille  que  de  ceux  déposés 
au  greffe  de  l'Hôtel  de  Ville,  depuis  le 
14  juillet,  ainsi  que  des  papiers  mis  sous 
.scellés,  chez  MM.  Berthier  et  Foulon. 

29  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  662. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  497. 

o48.  —  Décision  des  représentants  de  la 
Commune,  portant  que  les  douze  commis- 
saires électeurs,  chargés  d'examiner  les 
caisses  de  papiers  provenant  de  la  Bastille, 
ne  s'occuperont  plus  de  cet  examen. 

29  juillet  1789, 

Minute  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  18).        _ 

Kd.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 

l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  505. 

549.  —  Note  constatant  la  remise  par  les 
soins  du  sieur  Boiste  fils,  avocat  en  Par- 
lement, des  papiers  trouvés  à  la  Bastille 
par  le  sieur  Darnaj. 

29  juillet   1789. 
Minute,    Bibl.    de   l'Arsenal,    papier.s    de    la^ 
Bastille.   ' 

550.  —  Acte  du  dépôt  au  greffe  de  l'Ilôlel 
de  Ville  d'un  paquet  contenant  des  papiers 
de  la  Bastille,  rapportés  par  Michel  Bluguel, 
compagnon    charpentier,    auquel    il    sera 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


remis  une  gratification  proportionnelle  à 
la  valeur  des  papiers. 

24  août  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  Z*h  352,  fol.  Tir». 

Soi.  —  Demande  par  les  membres  du 
Comité  des  papiers  de  la  Bastille  aux  admi- 
nistrateurs du  domaine  de  divers  objets 
mobiliers,  nécessaires  pour  leur  bureau. 

12  avril   1790. 
Minute,  A.  N.,  G  197,  n»  160". 

.Ï52.  —  Lettre  du  sieur  Hubert,  de  Mati- 
gny,  ancien  avocat  au  Parlement,  au  duc 
de  Liancourt,  demandant  qu'on  lui  confie 
la  garde  des  papiers  de  la  Bastille,  plutôt 
qu'à  Dusaulx,  pour  continuer  une  histoire 
de  ce  monument  du  despotisme. 

26  juillet  1790. 

Minute,  A.  -N.,  D  XXIX^  1,  n»  2. 

Bailly  nous  appi'end  dans  ses  Mémoires,  t.  II, 
\i.  371,  qu'il  avait  chargé  Dusaulx  de  mettre  en 
sûreté  et  en  ordre  les  papiers  de  la  Bastille,  au 
moment  où  l'Assemblée  des  représentants  de  la 
Commune  instituait  dans  le  môme  but  une  com- 
mission Je  30  membres,  c'est-à-dire  à  la  date 
du  16  septembre  1789. 

.o53.  —  Délibération  du  corps  municipal 
ordonnant  le  dépôt  à  la  Bibliothèque  de  la 
Commune  de  ceux  des  papiers  de  la  Bas- 
tille qui  sont  en  ordre,  la  continuation  du 
rangement  des  papiers  non  classés,  sous 
l'inspection  et  la  surveillance  du  bibliothé- 
caire, et  la  remise  entre  ses  mains  de  tous 
livres  brochés  ou  reliés  provenant  de  la 
Bastille. 

11   novembre   1791. 

Extrait  conforme,  Bibl.  de  l'Arsenal,  papiers 
de  la  Bastille. 

oo4.  —  Etat  des  papiers  de  la  Bastille 
remis  à  M.  Araeilhon,  avec  note  explicative 
au  sujet  de  l'absence  des  pièces  concernant 
les  prisonniers  après  l'année  1777,  en  rai- 
son du  fait,  constaté  par  M.  Dusaulx,  que 
les  papiers  les  plus  récents,  se  trouvant 
dans  la  salle  du  Conseil,  avaient  été  enlevés 
par  les  curieux  après  la  prise  de  la  Bastille. 

Sans  date. 
Minute,     Bibl.    de   l'Arsenal,   papiers   de    la 
Basiille. 

000.  —  ELal  de  ceux  des  papiers  de  la 
Bastille    concernant    les    prisonniers    ren- 


fermés dans  cette  forteresse,  qui  ont  été 
mis  en  ordre  jusqu'à  présent  pour  être 
communiqués  au  public. 


Minute, 
Bastille. 


Sans  date. 
Bibl.    de    l'Arsenal,    papiers  de   la 


5o6.  —  Etat  des  papiers  concernant  la 
police,  qui  ont  été  trouvés  jusqu'à  présent 
parmi  ceux  de  la  Bastille. 

Sans  date. 
Minute,   Bibl.  de    l'Arsenal,    papiers   de   la 
Bastille. 

557.  —  Rapport  relatif  à  l'acquisition  pro- 
posée d'une  série  de  notes  recueillies  par 
un  particulier,  le  jour  même  de  la  prise  de 
la  Bastille,  tenant  lieu  des  états  do  pri- 
sonniers pour  les  années  1702, 1738  à  1764, 
acquisition  qu'on  pourrait  faire  pour  le  prix 
de  300  livres  au  lieu  des  600  demandées, 
eu  égard  à  l'existence  des  états  complets 
pour  vingt  années  sur  les  vingt- huit  dont 
est  question. 

Sans  date. 
Minute,    Bibl.    de    l'Arsenal,    papiers    de    la 
Bastille. 

558.  —  Note  émanant  du  Comité  des  pa- 
piers de  la  Bastille  et  adressée  aux  admi- 
nistrateurs des  domaines  et  finances  de  la 
Ville,  pour  le  payement  à  M.  Levesque,  en 
exécution  de  l'arrêté  du  corps  municipal 
du  21  février  1791,  de  200  livres  pour  un 
mois  de  ses  appointements. 

Sans  date. 
Minute  non  signée,  Bibl.  de  l'Arsenal,  papiers 
de  la  Bastille. 

559.  _  Notes  d'Ameilhon,  bibliothécaire 
de  la  Ville,  priant  les  administrateurs  du 
département  des  domaines  et  finances  de 
faire  payer  à  M.  Levesque,  chargé  du  Iriage 
et  de  l'arrangement  des  papiers  de  la  Bas- 
tille, déposés  à  la  Bibliothèque  de  la  Com- 
mune en  vertu  d'une  délibération  du 
11  novembre  1791,  200  livres  pour  un 
mois  de  ses  appointements,  avec  bons  de 
payement. 

31  mars   1792. 

30  avril   1792. 

Minutes  signées  (4  p.),  B.  N.,  Mss.,  fonds 
français  1173C. 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


560. —  Lellre  de  Manuel,  procureur  de  la 
Commune,  à  Claude  Fournier,  au  sujet  de 
sa  réclamation  relative  aux  papiers  de  la 
Bastille,  qu'il  considère  comme  une  con- 
quête nationale  et  dont  le  peuple  demande 
à  juste  litre  la  publication. 

9  mai  1792. 
Original  signé,  A.  N.,  F^  0504. 

561.  —  Extraits  de  lettres  et  papiers 
trouvés  dans  la  Rastille,  ou  ayant  trait  à  la 
prise  de  la  Bastille  et  à  sa  déjnolition. 

Juillet  1789-mar.s  1792. 
Copie,    li.   N.,   Mss.,    nouv.    acq.    fr.  2811, 
p.  00  et  suiv.,  p.  517-5.38,545-591. 


Bastille,  sur  lequel  seront  gravées  la  dé- 
claration des  droits  de  l'homme  et  du  ci- 
toyen, l'époque  de  la  prise  de  la  Bastille 
et  celle  de  la  Fédération  générale  des 
Français. 

1.3  juillet  1790. 

Original  de  la  main  de  Barère,  A.N.,  C  42, 
no  378. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l"  série,  t.XVII, 
p.  09. 

566. —  Plan  de  la  Bastille  offert  à  l'Assem- 
blée nationale,  le  jour  du  pacte  fédératif, 
par  l'architecte  Palloy. 

14  juillet  1790. 
Original,  .*.  A'.,  C  35,  n"  2982. 


562. —  Projet  d'établissement  d'une  place 
à  la  gloire  de  Louis  XVI  sur  l'emplacement 
de  la  Bastille  et  de  ses  fossés,  ainsi  que  de 
l'Arsenal,  par  le  sieur  Corbet,  architecte, 
ancien  élève  du  génie  des  ponts  et  chaussées, 
inspecteur  des  bâtiments  de  la  Ville  de  Paris, 
projet  présenté  à  l'Assemblée  nationale. 

0  mars  1790. 
Lettre  et  mémoire  (1  p.),  A.  A'.,  C  105,  n»  202. 

.■>63.  —  Lettre  de  Bailly,  maire  de  Paris, 
au  président  de  la  Commune,  le  priant  de 
faire  remettre  à  M.  Davy  de  Chavigné  le 
dessin  de  son  projet  de  monument  à  ériger 
sur  l'emplacement  de  la  Bastille,  dessin  dé- 
posé au  grefl'e  de  la  Ville,  pour  y  apporter 
quelques  modifications. 

3  avril  1790. 
Minute  signée,  avec  récépissé  du  dessin  remis 
au  sieur  Davy  de  Chavigné.  A.  N.,  II  1960. 

564.  —  Lettre  du  sieur  Mouillefarine,  de 
Troyes,  élève  architecte,  à  l'Assemblée 
nationale,  accompagnant  l'envoi  du  plan 
d'une  place  de  la  Liberlé  à  créer  sur  l'em- 
placement de  la  Bastille. 

10  avril  1790. 
Minul.',  .\.  A.,  C  105,  n-  202. 

565. —  Rapport  de  Barère  de  Vieuzac  à 
l'Assemblée  nationale,  au  nom  du  Comité 
des  domaines,  demandant  la  conservation 
des  ruines  de  la  Bastille  et  l'érection  d'un 
obélisque  formé  des  pierres  môme  de  la 


567. —  Hommage  à  l'Assemblée  nationale 
par  le  sieur  Davy,  soldat  du  bataillon  de 
rile-Saint-Louis,  d'une  estampe  encadrée 
représentant  un  monument  projeté  sur  l'em- 
placement de  la  Bastille.  (V.  au  3  avril  1790.) 

20  juillet  1790. 
Minute,  A.  N.,  C  126,  no  411. 

568.—  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayetle,  à  l'effet  de  lui  demander  s'il  n'a  point 
chez  lui  \\n  tableau  représentant  la  prise  de 
la  Bastille,  remis  au  maire  de  Paris,  environ 
un  mois  après  la  prise  de  cette  forteresse, 
par  M.  Wallant,  peintre  de  l'Académie,  qui 
le  réclame  aujourd'hui  avec  instance,  pré- 
tendant qu'il  a  été  emporté  de  l'Hôtel  de 
Ville  et  déposé  dans  l'hôtel  de  M.  de  La- 
fayette. 

5  septembre   1790. 

Copie,  B.  N.,  Mss,,  fonds  français  11097, 
fol.  80. 

569. —  Lettre  de  M.  de  Lafayelte  en  ré- 
ponse à  celle  de  M.  Bailly,  déclarant  qu'il 
n'a  d'autre  tableau  de  la  Bastille  que  celui 
qui  lui  a  été  donné  par  M.  Rol)erl,  peintre 
du  Roi,  lequel  est  placé  dans  son  salon,  et 
affirmant,  après  recherche  faite  par  le  con- 
cierge de  son  appartement  à  l'Hôtel  de  Ville, 
qu'aucun  tableau  du  sieur  Wallant  ne  s'y 
trouve,  et  qu'il  n'y  existe  qu'un  grand 
dessin  sous  verre  représentant  une  fête 
nationale. 

7  septembre  1790. 
Copie,    B.   N.,  M'";.,    fonds    françai.s    11G97, 
fol.  81. 


JOfJRNÉK  DU  14  JUILLET  1789 


59 


Mi).  —  Héponse  du  président  de  l'Assem- 
blée nationale  aux  citoyens  Curtius  et  Cubin- 
Bonnemère,  qui  venaient  de  l'aire  hommage 
de  la  dernière  pierre  de  la  Bastille,  sur  la- 
quelle ils  avaient  fait  graver  le  plan  de 
cette  forteresse  maintenant  démolie. 

18  novembre  1790, 

Minute,  A.  N„  C  46,  n»  4ifi, 

Curtius,  qui  ligure  parmi  les  vainqueurs  de 
la  Bastille,  comme  le  montre  la  brochure  inti- 
tulée :  Service  dît  sieur  Cxirlius,  vainqueur  de 
la  Bastille,  depuis  le  12  juillet  jusqu'au  6  oc- 
tobre 1789  (fi.  .Y.,  L"  39,  n»  '2434),  était  ce 
sculpteur  renomme  par  sa  galerie  de  figures  de 
cire,  au  Palais  Royal,  chez  lequel  le  peuple  vint 
cliercher,  le  12  juillet,  les  bustes  de  Necker  et 
du  duc  d'Orléans  pour  les  porter  en  triomphe 
dans  Paris. 

a71.  —  Hommage  à  l'Assemblée  nationale 
par  Claude  Cholat,  l'un  des  vainqueurs  de 
la  Bastille,  d'un  dessin  reproduisant  les 
principales  scènes  du  siège  de  la   Bastille. 

^        Septembre   1791. 

Minute  signée,  A.  N.,  G  82,  n"  809. 

Claude  Cholat,  marchand  de  vins,  rue  des 
Noyers,  est  l'auteur  d'un  récit  de  la  journée  du 
14  juillet,  imprime  en  'x789  sous  le  titre  :  Ser- 
vice fait  à  Vattaqur  et  prise  de  la  Bastille.  Quant 
au  dessin,  ce  doit  être  une  gouache  appartenant 
à  M.  Champfleury,  et  qui  a  figuré,  en  187G,  à 
l'exposition  rétrospective  de  l'Union  des  Arts 
décoratifs,  portant  cette  inscription  :  Le  siège  de 
la  Bastille  représenté  au  naturel,  présenté  par  le 
sieur  Cholat,  un  des   vainqueurs  de  la  Bastille. 

Cf.  Maurice  Tournkux,  Bibliographie  de  la 
Révolution  française  à  Paris,  n"   1102. 

•")72.  —  Procès-verbal  de  la  pose  de  la 
première  pierre  de  la  colonne  à  élever  sur 
le  terrain  de  la  Bastille,  en  exécution  de  la 
loi  du  27  juin  1792,  ordonnant  laformation 
d'une  place  qui  portercà  le  nom  de  place  do 
la  Lilierté. 

14  juillet   1792. 
Minute,   A.  N.,  C  li.'). 


i>73.  —  Mémoire  des  ouvrages  de  serru- 
rerie faits  et  fournis  pour  un  modèle  de  la 
Bastille,  par  Deiimier,  serrurier  de  la  Ville, 
arrêté  à  oOO  livres. 

Original  signé.  B.  A\,  Mss..  nnuv.  acq.  fr.  324 1 , 
fol.   KîO. 


574.  —  Envoi  au  département  de  l'Aisne 
par  Palloy,  entrepreneur  de  la  démolition 
de  la  Bastille,  d'un  modèle  exact  de  cette 
forteresse,  avec  divers  objets  rappelant  le 
souvenir  de  ce  monument  du  despotisme. 

Sans  date. 
Copie   de   la  lettre    de    M.    Palloy   et  lettre 
signée  du  corps  administratif  du  dépajtement  de 
l'Aisne  (2  i>.),  A.  N.,  C  123,  n»  403»>i«. 

575.  —  Lettre  des  officiers  municipaux  de 
Vesoul  à  Palloy,  exprimant  leur  admiration 
au  sujet  du  choix  d'une  pierre  tirée  des  dé- 
bris de  la  Bastille  pour  servir  de  base  à  ses 
modèles,  et  donnant  mandat  au  chef  de  la 
députation  qui  se  rend  à  la  Fédération  do 
faire  parvenir  le  modèle  qui  leur  est  destiné. 

5  juin   1790. 
Original  signé,  Bibl.  do  la  Ville  de  Paris,  Mss. 
10441. 

576.  ^-  liécépissé  du  plan  de  la  Bastille 
dédié  au  département  du  Lot,  délivré  à 
Palloy  par  le  sieur  Faydebreune,  capi- 
taine de  la  garde  nationale  de  Cahors, 
député  à  la  Fédération,  et  lettre  du  même, 
priant  Palloy  d'expédier  par  le  roulage  le 
modèle  de  la  Bastille. 

15,  23  juillet   1790. 
Original  sisné.Bil»].  de  la  Ville  de  Paris,  Mss. 
1044  l\ 

577.  —  Récépissé  délivré  à  Palloy  par 
le  sieur  Thierry,  député  des  Vosges  à  la 
Fédération,  pour  le  plan  dédié  au  départe- 
ment des  Vosges,  lequel  sera  remis  à  la 
municipalité  d'Epinal. 

16  juillet   1790. 
Original  signé,  Bibl.  de  la  Ville  de  Paris,  Mss. 
1044  L 

578. —  Lettre  des  officiers  municipaux 
de  Nancy  à  Palloy,  exprimant  le  regret 
que  l'état  de  leurs  finances  ne  leur  per- 
mette point  d'acquérir  le  modèle  de  la 
Bastille,  vu  dans  l'atelier  de  Palloy  par 
leurs  députés  à  la  Fédération. 

17  août  1790. 
Original  sis^né,  Bil)l.  de  la  Ville  de  Paris,  Mss. 
10441. 

579.  —  Lettre  des  officiers  municipaux  de 
Bar-le-Duc   à    Palloy,   demandant    le  prix 


60 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTIOiN 


des  modèleâ  de  la  Bastille,  que  leurs  députés 

n'ont  pu  voir. 

17  août   1790. 
Original  signé,  Bibl.  de  la  Ville  de  Paris,  Mss. 
10441. 

o80.  —  Lettre  de  Palloy,  entrepreneur  do 
la  démolition  de  la  Bastille,  grenadier  vo- 
lontaire de  la  {"division, annonçantrenvoi 
sous  quinzaine  dans  chaque  département 
des  modèles  de  la  Bastille,  que  les  députés 
de  l'Assemblée  nationale,  les  électeurs  et 
représentants  de  la  Commune  sont  venus 
visiter. 

26  août   1790. 

Minute,  sans  indication  de  destinataire,  A.N,, 
D  IV  49,  no  140.5. 

.')81.  —  Discours  du  patriote  Palloy  à  l'As- 
semblée nationale,  accompagnant  l'hom- 
mage d'une  représentation  de  la  Bastille 
exécutée  avec  une  pierre  des  cachots  et 
annonçant  l'envoi  de  ce  modèle  aux  quatre- 
vingt-trois  déparlements,  aux  sections  de 
la  capit;ilc  et  même  en  Angleterre. 

Sans  date  (2  septembre  1790). 
Original  signé,  A.   JV.,  C   128,  n»  435. 
Ed.  Procès-verbal   de  l'Assemblée   nationale, 
t.  XXIX,  p.   22. 

582.  —  Discours  prononcé  à  la  harre  de 
l'Assemblée  nationale  par  Tilon-Hergeras, 
chef  de  file  des  grenadiers  de  la  garde 
nationale,  à  l'occasion  de  l'offre  d'une 
bastille  par  M.  Palloy,  architecte. 

2  septembre   1790. 
Minute,  A.  N.,  C  128,  n"  43.5. 

Ed.  Procès-vcrbul  de  l'Assemblée  natiomilc, 
t.  XXIX,  p.  2.5. 

;i83.  —  Lettre  de  Morgan,  sculpteur,  à 
Palloy,  réclamant  le  prix  de  trois  portraits 
par  lui  faits  pour  graver  sur  des  pierres  de 
la  Bastille. 

3  septembre  1790. 

Original,  D.  A'.,  M.ss.,  nouv.  ac(i.  fr.  3241. 
fol.  273. 

584.  —  Etat  détaillé  de  toutes  les  pièces 
composant  le  modèle  de  la  Bastille  pour  le 
ùéparlement  du  Mont-Blanc,  avec  table  par 
ordre  alphabétique  des  renvois  et  ins- 
criptions. 

9  octobre   1790.  \ 

Original,   D.  ,V..  Mrs.,  nouv.    acq.  fr.    32i! 
fol.  119.  ' 


585.  —  Lettre  du  patriote  Palloy,  entre- 
preneur de  la  démolition  de  la  Bastille,  aux 
administrateurs  du  département  de  Seine- 
et-Oise,  annonçant  l'envoi  de  trois  caisses 
contenant,  outre  le  modèle  de  la  Bastille 
exécuté  avec  les  pierres  des  cachots  : 

1"  Un  plateau  fait  des  mêmes  débris, 
sur  lequel  le  modèle  sera  posé  ; 

2»  Une  dalle  provenant  des  cachots,  por- 
tant l'empreinte  du  Roi; 

3»  Un  plan  de  cette  forteresse  et  de  ses 
accessoires; 

4"  Une  description  exacte  de  la  Bastille; 

5°  Un  tableau  représentant  le  tombeau 
sous  lequel  reposent  les  victimes  trouvées 
mortes  dans  les  cachots,  avec  les  procès- 
Verbaux  y  relatifs  ; 

6°  Le  tableau  d'un  projet  de  pyramide 
pour  être  placé  à  Nancy  ; 

7»  Les  hommages  rendus  à  l'Assemblée 
nationale,  avec  son  bouquet  donné  le 
14  juillet;  n 

8"  Le  bouquet  du  Roi  pour  le  jour  de 
sa  fête  ; 

9"  Trois  volumes  des  procès-verbaux  des 
électeurs  de  Paris  ; 

10»  Un  tableau  représentant  le  Roi  cou- 
ronné, MM.  Bailly  et  de  Lafayette,  nommés 
par  acclamation  du  peuple,  et  moi-même 
(Palloy),  plaçant  le  portrait  de  M.  Bailly  et 
encourageant  le  peuple  à  considérer  les 
colonnes  de  la  Liberté  et  les  ruines  de  la 
Bastille  dans  le  lointain; 

H"  L'histoire  de  la  Bastille  par  le  di;j;ne 
M.  Dussault; 

12"  La  vie  de  l'infortuné  M.  de  La  Tude. 

2G  octobre   1790. 
Original  signé,  Arch.  dép.  de  Seino-et-Oi.-;e, 
série  L. 

586.  —  Délibération  du  directoire  du  dé- 
parlement de  la  Manche  constatant  la  ré- 
ception de  trois  caisses  contenant  les  objets 
détaillés  dans  la  lettre  de  Palloy,  notam- 
ment un  modèle  de  la  Bastille,  une  dalle 
provenant  des  cachots,  un  plan  de  la  forte- 
resse et  divers  tableaux. 

8  novembre  1790. 
Extrait  conforme,  Bibl.  de  la  Ville  de   Paris. 
Mss.  10441. 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


61 


587.  —  Lettre  du  président  du  Conseil 
général  du  département  des  Vosges  annon- 
çant l'arrivée  des  caisses  contenant  les 
objets  envoyés  par  le  sieur  Palloy. 

10  novembre   1790. 
Original,  Bibl.  do  la  Ville  de  Paris,  Mss.  10441. 

;)88.  —  Lettre  des  officiers  municipaux  de 
Guéret,  déclarant,  vu  la  pénurie  de  leurs 
ressources,  ne  pouvoir  accepter  l'ofFre  gé- 
néreuse de  Palloy. 

13  novembre  1790. 
Original,  Bibl.  de  la  Ville  de  Paris,  Mss.l044I. 

o89. —  Lettre  dû  maire  de  Montmarsan  à 
Palloy,  au  sujet  du  modèle  de  la  Bastille, 
destiné  au  département  des  Landes  et  des 
moyens  de  le  faire  parvenir. 

15  novembre  1790. 
Original,  Bibl.  de  la  Ville  de  Paris,  Mss.  1 044 1 . 

iiOO.  —  Envoi  à  l'Assemblée  nationale 
dune  délibération  du  département  de  la 
Haute-Saône,  exprimant  sa  gratitude  pour 
l'expédition,  par  le  sieur  Palloy,  de  débris 
de  la  Bastille. 

24   novembre   1790, 
Lettre   et   extrait   des    délibérations,   A.   N., 
C  130,  no  442. 

o91 .  —  Discours  prononcé  par  le  sieur 
Filsac,  secrétaire  adjoint  du  département 
du  Lot,  commissaire  chargé  de  procéder 
à  l'ouverture  des  caisses  contenant  les  dé- 
bris et  autres  pièces  de  la  Bastille  envoyées 
par  M.  Palloy. 

28  novembre   1790. 
Original,  Bibl,  de  laVille  de  Paris,  Mss.  10441. 

592.  —  Lettre  de  Palloy  à  M,  Ch.  de 
Villette,  accompagnant  l'envoi  d'un  plan 
de  la  Bastille. 

12  décembre   1790. 
Minute,    B.  N.,  Mss.,    nouv.    acq.    fr.    312, 
fol.  281. 

o93.  —  Lettre  du  directoire  du  dépar- 
tement du  Lot  à  Palloy,  lui  annonçant 
l'arrivée  des  caisses  contenant  les  pierres 
de  la  Bastille  et  leur  ouverture  en  présence 
des  corps  administratifs,  du  tribunal,  des 
troupes  nationales  et  de  ligne,  des  clubs  et 


de  nombre  de  citoyens  invités  à  cette  céré- 
monie civique. 

15  décembre  1790. 
Original  signé,  Bibl.  de  la  Ville  de  Paris,  Mss. 
10441. 

!>94.  —  Epitaphe  gravée  sur  une  pierre 
de  la  Bastille  donnée  par  Palloy  et  placée 
dans  le  cimetière  de  la  Chapelle,  afin 
d'honorer  la  mémoire  des  sieurs  Jullien  et 
Auvry,  morts  victimes  de  leur  patriotisme 
et  pour  le  maintien  de  la  loi  à  la  malheu- 
reuse affaire  du  24  janvier  1791. 

Copie,  B  ;V., Mss.,  nouv.  acq.  fr.  308,fol.  148. 

ti9o.  —  Discours  prononcé  devant  le  di- 
rectoire du  département  des  Vosges  par  le 
citoyen  Jonnerie,  l'un  des  apôtres  envoyés 
par  Palloy  dans  les  départements,  pour 
accompagner  la  remise  d'un  des  modèles 
de  la  Bastille,  et  réponses  des  vice-président 
et  procureur  général  .syndic. 

27  janvier   1791. 
Extraits  conformes,  Bibl.  de  la  Ville  de  Paris, 
Mss.  10441, 

596.  —  Discours  prononcé  devant  le  di- 
rectoire du  département  de  la  Meuse  par  le 
citoyen  Jonnerie,  conçu  dans  les  mêmes 
termes  que  celui  adressé  au  directoire  du 
département  des  Vosges,  eu  remettant  le 
modèle  de  la  Bastille,  et  réponse  du  pré- 
sident du  directoire. 

3  février  1791, 
Extrait  conforme,  Bibl.  de  la  Ville  de   Paris, 
Mss.  10441, 

597.  —  Ordre  de  la  cérémonie  qui  eut 
lieu,  le  dimanche  15  mai  1791,  pour  la  ré- 
ception du  plan  de  la  Bastille  encadré 
dans  une  pierre  des  cachots  de  cette  for- 
teresse, plan  qui  était  destiné  au  corps  des 
vétérans  et  aux  deux  corps  des  élèves  mili- 
taires du  bataillon  de  Louis  XIV  et  Henri  IV. 

Copie,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.  308,  fol.  82. 

598.  —  Lettre  de  M.  Agier,  président  du 
tribunal  du  2"  arrondissement,  à  Palloy, 
architecte,  le  remerciant  de  l'envoi  pour  le 
tribunal  d'une  pierre  gravée  de  la  Bastille. 

IG  mai  1791. 
Original  siuné,  Bibl.  de  la  Ville  de  Paris,  Mss. 
10441. 


62 


CHAPITRE  I«'.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


599.  —  Cerliflcat  des  juges  du  tribunal 
du  3*  arrondissement,  constatant  l'envoi 
par  Palloy,  architecte- entrepreneur,  d'une 
pierre  provenant  des  démolitions  de  la  Bas- 
tille, sur  laquelle  sont  gravés  les  portraits 
du  Roi  et  de  M.  Duport  du  Tertre,  ensemble 
les  noms  des  juges  et  du  greffier  du  tri- 
bunal. 

20  mai  1791. 
Original  signé,  Bibl.  de  la  Ville  de  Paris,  Mss. 
10441. 

600.  —  Lettre  des  apôtres  de  la  liberté, 
chargés  par  le  citoyen  Palloy  de  déposer 
dans  chaque  département  un  modèle  de  la 
Bastille,  offrant  à  Messieurs  . . .,  au  nom  de 
Palloy,  un  plan  parfait  de  la  Bastille,  une 
gravure  du  mausolée  placé  dans  le  cime- 
tière Saint-Paul,  renfermant  les  ossements 
des  dernières  victimes  du  despotisme,  un 
tableau  reproduisant  les  inscriptions  mises 
lors  de  la  fête  donnée,  le  18  juillet  1789, 
sur  les  ruines  de  la  Bastille,  enfin  une 
pierre  de  la  Bastille  portant  les  noms 
des  citoyens  composant  la  municipalité 
actuelle. 

24  mai  1791. 
Minute  signée  du  sieur  Jonnery  au  nom  de  ses 
collègues,  Arch.  hist.  guerre,  n°  68. 

601.  —  Procès-verbal  de  la  municipalité 
de  Pierrefitte  constatant  l'ouverture  de  la 
caisse  adressée  par  Palloy,  dans  laquelle 
se  trouvait  une  pierre  gravée  provenant 
des  débris  de  la  Bastille ,  avec  divers  ma- 
nuscrits et  dessins. 

13  juin  1791. 
Original  signé,  Bibl.de  la  Ville  de  Paris,  Mss. 
10441. 

602.  —  Procès-verbal  de  la  municipalité 
de  Conflans-Charenton  constatant  l'ouver- 
ture de  la  caisse  qui  renfermait  une  pierre 
provenant  de  la  démolition  de  la  Bastille 
et  le  dépôt  de  ce  monument  dans  l'église 
de  Saint-Pierre. 

13  juin  1791. 
Original  signé,  Bibl.  de  la  Ville  de  Paris,  Mss. 
10441. 

603.  — '["Adresse  de  la  municipalité  de 
Vincennes  à  Palloy,  le  remerciant  de  l'envoi 
d'une  pierre  provenant  des  débris  de   la 


Bastille,  avec   procès-verbal  du  scellement 
de  celte  pierre  dans  la  maison  commune. 

13,  16  juin  ,1791. 
Originaux  signés  (2  p.),    Bibl.  de  la  Ville  de 
Paris,  Mss.  10441. 

604.  — Lettre  de  Palloy  aux  électeurs  de 
la  Commune  de  Paris,  en  1789,  les  invitant 
à  la  cérémonie  de  la  présentation  du  modèle 
de  la  Bastille  destiné  au  département,  fixée 
au  H  juillet  1791. 

8  juillet  1791. 
Minute,    B.   iV.,    Mss..  nouv.   acq.    fr.    312, 
fol.  285. 

60o.  —  Lettres  d'invitation  adressées  aux 
tribunaux,  aux  sections,  aux  vainqueurs  de 
la  Bastille,  au  club  des  Jacobins,  etc.,  par 
le  patriote  Palloy  pour  la  cérémonie  de  la 
translation  des  cendres  de  Voltaire  et  l'hom- 
mage au  département  du  83"=  modèle  de  la 

Bastille. 

10  juillet  1791. 
Minute,    B.    N.,  Mss.,    nouv.    acq.    fr.    312, 
fol.  289. 

606.  —  Délibération  du  Conseil  général 
de  la  Commune  de  Paris,  au  sujet  de  l'offre 
par  Palloy  à  chacun  des  membres  du 
Conseil  de  différentes  gravures  et  de  plu- 
sieurs écrits  relatifs  aux  principaux  événe- 
ments de  la  Révolution. 

16  juillet  1791. 
Extrait  conforme,  Bibl.  de  la  Ville  de  Paris, 
Mss.  10441. 

607.  —  Hommage  par  Palloy,  architecte, 
au  Roi  et  à  l'Assemblée  nationale  des 
portraits  de  Louis  XVI  et  du  président  de 
l'Assemblée,  exécutés  en  relief  sur  une 
pierre  provenant  des  cachots  de  la  Bastille. 

28  septembre  1791. 
Minutes  et  copie  (4  p.),  A.  N.,  C  82,  n»  809. 

608.  —  Lettre  de  Palloy  au  directoire  du 
district  de  Saint-Germain  annonçant  l'envoi 
d'une  pierre  des  cachots  de  la  Bastille, 
avec  la  lettre  de  voiture  conçue  en  ces 
termes  : 

«  Monsieur,  à  la  garde  de  Dieu  et  conduite 
de  Dubos,  voiturier. 

«  Je  vous  envoie  une  caisse  contenant  une  pierre 
venant  des  cachots  de  la  Bastille,  dans  laquelle 
se  trouve  le  plan  fait  des  débris,  tant  pierre,  fer, 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


63 


bois,  verre,  carton  et  papier  de  cotte   ci-devant 
forteresse,  pesant  120  livres  ou  environ,  » 

3,  18  décembre  1791. 

Originaux  signés,  Arch.  dép.  de  Seinc-et-Oise, 
série  L,  avec  procès-verbal  de  l'ouverture  de  la 
caisse  en  question. 

Le  même  dossier  comprend  des  lettres  ana- 
logues pour  les  districts  de  Dourdan  et  d'Etampes. 

609.  —  Lettre  de  Palloy  annonçant  au 
déparlement  de  Seine-et-Oise  l'hommage  du 
plan  de  la  Bastille,  dont  l'inauguration  sera 
faite  par  MM.  Henault  et  Fourcade,  apôtres 
délégués  à  cet  effet. 

6  décembi-e  1791. 
Original  signé  et  scellé,  Arch.  dép.  de  Beine- 
et-Oise,  série  L. 


J. — VISITE  DE  LOUIS  XVI  A  PARIS.  —  RETA- 
BLISSEMENT MOMENTANÉ  DE  l'oRDRE 


610.  —  Avis  des  quatre  commissaires 
nommés  par  le  Comité  permanent,  de- 
mandant le  renvoi  à  l'hôtel  des  Postes  des 
lettres  et  voitures  pour  ne  point  inter- 
rompre le  service  public. 

15  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  G  134  (dos.  3). 
Ed.  Bailly  et  DuVEYRiER,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  424. 

6H. —  Arrêté  du  Comité  permanent  in- 
vitant les  districts  à  envoyer  en  permanence 
tous  les  jours  à  l'Assemblée  générale,  cha- 
cun deux  députés,  pour  y  donner  leur  avis 
sur  tout  ce  qui  pourra  concerner  l'intérêt 
commun. 

15  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*l  l,  fol.  274. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,   Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  420. 

612.  —  Arrêté  du  Comité  permanent  dé- 
cidant l'ouverture  de  souscriptions  dans 
chaque  district,  afln  de  pourvoir  à  la  subsis- 
tance des  malheureux  et  au  payement  des 
citoyens  employés  au  service  public. 

15  juillet   1789. 
Minute,  A.  JV.,  G*  I  1,  fol.  275. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  428. 


613,  —  Arrêté  de  l'Assemblée  générale 
des  électeurs,  déléguant  M.  Duveyrier,  se- 
crétaire, et  trois  électeurs,  membres  du 
Comité  permanent,  pour  recevoir  à  l'entrée 
de  Paris  les  députés  de  l'Assemblée  na- 
tionale et  les  conduire  jusqu'à  l'Hôtel  de 
Ville. 

15  juillet   1789. 
Minute,  A.  iV.,  G*I  1,-fol.  280. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  436. 

614.  —  Liste  des  membres  de  l'Assemblée 
nationale  qui  ont  fait  partie  de  la  députa- 
tion  envoyée  à  Paris. 

15  juillet  1789. 

Minute,  A.  N.,  G  28,  n»  224;  G*I  1,  fol.  288. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  447. 

Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale,  t.  I, 
n»  25,  p.  2. 

61o.  —  Discours  prononcé  par  M.  de  Lally- 
Tollendal  au  nom  de  la  députation  de 
rAsseniblée  nationale  reçue  à  l'Hôtel  de 
Ville,  réponse  de  M.  Moreau  de  Saint- 
Méry,  président  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, suivie  de  la  proclamation  de  M.  de 
Lafayelte,  comme  commandant  général  de 
la  milice  parisienne,  et  de  M.  Bailly,  comme 
maire  de  Paris. 

15  juillet   1789. 

A.  N.,  G*I  1,  fol.  292,  294. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  454, 

Berville  et  Barrière,  Mémoires  de  Dusaulx 
sur  le  li  juillet,  éclaircissements,  p.  458. 

616.  —  Délibération  du  district  des  Filles- 
Dieu,  invitant  l'Assemblée  générale  des 
électeurs  à  envoyer  une  députation  pour 
supplier  le  Roi  de  se  transporter  à  Paris. 

15  juillet   1789. 
Minute,  A.  N.,  G  134  (dos.  3). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  467. 

617.  —  Lettre  d'Aclocque,  président  du 
district  de  Saint-Marcel,  à  l'Assemblée  des 
électeurs,  dans  laquelle  il  annonce  le  dé- 
part pour  l'Hôtel  de  Ville  des  chasseurs  de 
Lorraine,  qui  viennent  témoigner  de  leur 
dévouement  pour  la  patrie,  et  arrêté  por- 
tant que  ces  chasseurs  seront  renvoyés  au 


«4 


CHAPITRE*!".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


Bureau    militaire,  afin  de  les  incorporer 
dans  la  milice  parisienne. 

15  juillet  1789. 
Minute,  A.N.,C  134  (do8.3).  C*I  1,  fol.  302. 
Ed.  Bailly  et  DUVEYRIER,  Procès  verbal  de 
l'Aatemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  468. 

618. — Arrêté  du  district  de  Saint-André- 
des-Arls,  priant  l'iijspecteur  général  des 
carrières  de  rassurer  le  faubourg  Saint- 
Germain  sur  le  fait  des  mines  qui  pourraient 
exister  dans  lesdites  carrières. 

15  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  134  (dos.  3). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Asaemblôe  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  468. 

619.  —  Autorisation  de  retenir  prison- 
niers deux  individus,  arrêtés  par  une  pa- 
trouille du  district  des  Enfants-Rouges  pour 
propos  séditieux  de  nature  à  ameuter  le 
peuple. 

15  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  3). 
Cf.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  13. 

620.  —  Laissez-passer  délivré  par  M.  de 
Saudray,  commandant  général  en  second, 
au  sieur  Renard,  arrêté  avec  des  corres- 
pondances par  le  district  de  la  Grande- 
Pinte. 

15  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  134  (dos.  3). 

621. —  Saisie  par  le  district  de  la  Ma- 
deleine de  Traisnel  de  deux  fusils  et  d'une 
épée  sur  deux  hommes,  arrêtés  lors  de  leur 
passage  à  Noisy-le-Sec,  en  chaise  de  poste. 

15  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  134  (dos.  3). 

622.  —  Projet.de  lettre  de  Louis  XVI  in- 
vitant M.  Necker  à  rentrer  au  ministère  et 
lettre  de  l'Assemblée  nationale  à  M.  Necker, 
pour  lui  annoncer  son  rappel,  suivant  le 
vœu  de  la  capitale  qui  le  réclame  à  grands 
cris. 

16  juillet  1789. 

Minute  et  copie,  A.  AT.,  C  183,  n»  123;  C  28, 
n«  224. 

Ed.  Musée  des  Archives  nationales,  p.    680. 

Archives  parlementaires,  U*  série,  t.  VIII, 
p.  245. 


623.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs ordonnant  de  procéder  au  tirage  de 
la  loterie  royale,  dans  la  forme  accoutumée, 
sous  la  présidence  de  M.  de  Crosne,  en  pré- 
sence de  quatre  des  électeurs. 

16  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  326. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,   t.  II.  p.  26. 

624.  —  Déclaration  adressée  au  nom  de 
l'Assemblée  nationale  à  la  réunion  des 
électeurs,  portant  que  l'Assemblée  a  besoin, 
pour  s'occuper  de  la  Constitution,  que  le 
calme  soit  maintenu  dans  Paris. 

16  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  134  (dos.  4). 
Ed.  Musée  des  Archives  nationales,  p.  680. 
Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de  l'As- 
semblée des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  28. 

625.  —  Réclamation  du  sieur  Jamin,  an- 
cien échevin,  doyen  des  conseillers  de  Ville, 
à  l'effet  d'être  admis  au  Comité  permanent. 

16  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  134  (dos.  4). 

626.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  Moreau 
de  Saint-Méry,  le  remerciant  de  l'avoir  dé- 
signé aux  suffrages  de  l'Assemblée  des 
électeurs  comme  maire  de  Paris,  et  le 
priant  d'être  l'interprète  de  ses  sentiments 
de  gratitude,  en  attendant  la  confirmation 
de  son  élection. 

16  juillet  1789. 
Minute,  A.  iV.,  C*I  1,  fol.  333. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  38. 

627. — Arrêté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, ordonnant  l'impression  d'une  lettre 
de  M.  de  Clermonl-Tonnerre  à  M.  de  La- 
fayette  qui  annonce  la  démission  de  M.  de 
Barentin,  du  maréchal  de  Broglie  et  d'un 
extrait  de  la  lettre  de  M.  de  Broglie  au  pré- 
sident de  l'Assemblée  nationale  relative  au 
prochain  départ  des  troupes. 

16  juillet  1789. 
Minute,  A.  A'.,  C  134  (dos.  4). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  45. 

628.  —  Délibération  du  district  des  Pré- 
montrés au  sujet  des  propos  alarmants  qui 


JOUUNÉK  l)i:   14  Jl  ILLKT  1789 


65 


sont  tenus  et  de  l'arrivée  ininterrompue 
des  soldats  suisses,  à  l'effet  de  demander 
au  Comité  permanent  un  mol  d'ordre  renoii- 
velé  chaque  matin. 

16  juillet  1789. 

Minute  signée,  A.  N.,  0  13i  (dos.    i). 

Ed.  BaillY  et  DuVEYRlER,  Procès-verbal  de 
('Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  51. 

Oii'J.  —  Interi'ogaloire  par  le  Comité  per- 
manent du  sieur  Chaudemanclie,  arrêté 
devant  la  Bastille  par  une  patrouille  du  dis- 
trict de  Saint-Gervais. 

16  juillet  1789. 
Minule  .signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  4). 

630.  —  Commission  donnée  à  MM.  Bril- 
lantais-Marion,  électeur  du  district  de  Saint- 
Josepli,  Lombard,  du  district  de  Saint- 
Séverin,  et  Malfmat,  du  district  de'Saint- 
Séverin,  à  l'effet  de  s'assurer  de  l'état  de 
Saint-Denis. 

16  juillet  1789. 

Minute  signée,  A.  N.,  C  13i(dos.  4). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  24. 

031.  —  Projet  de  proclamation  proposé  à 
l'Assemblée  des  électeurs  par  le  bureau  de 
police  pour  le  rétablissement  de  la  libre 
circulation  dans  Paris. 

16  juillet   1789. 
Minute.  A.  N.,  CM  1,  fol.  348. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  61. 

032.—  Arrêté  de  l'Assemblée  des  électeurs 
convoquant  les  soixante  districts,  alin  de 
procéder  à  la  nomination  des  soixante  per- 
sonnes qui  doivent  former  la  députation 
de  la  ville  de  Paris  envoyée  au  Roi. 

10  juillet  1789. 
Iv'ilrulL  ftiyuc,  A.  iV.,  C  134  (do.s.  4j. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  30. 

033.  —  Délibération  du  district  de  Saint- 
Kustache,  spécifiant  que  la  députation  au  Roi 
sera  chargée,  non  pas  de  le  remercier  pour 
le  rétablissement  de  l'ordre,  mais  de  de- 
mander le  renvoi  des  troupes  autour  de 
Paris,  ainsi  que  des  nouveaux  ministres,  et 


déléguant  comme  député  le  curé  de  Sainl- 
Eustache. 

16  juillet   1789. 

Minutes,  uvec  lettre  du  curé  de  Sainl-Eustachc 
(3  p.),  A.  iV.,  C  134  (dos.  4). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  65. 


034.  —  Délibération  du  district  de  Salnt- 
Mcolas-des-Charaps,  portant  qu'il  n'y  a  lieu 
de  s'occuper  de  la  nomination  d'un  député 
auprès  du  Roi,  cette  députation  étant  jugée 
prématurée. 

16  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  G  134  (dos.  4). 
Cf.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs,  t.  II,  p.  67. 

63o.— Délibérations  des  districts  de  Saint- 
Germain-I'Auxerroisetde  Saint-Séverin,  dé- 
clarant qu'il  n'y  a  lieu  ni  à  députation,  ni  à 
remerciement  au  Roi. 

16  juillet  1789. 
Minutes  signées,  A.  N.,G  134  (dos.  4). 
Cf.  Bailly  et  Duveyrier,   Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.   II,  p.  68. 

630. —  Délibérations  des  districts  de  Paris 
portant  nomination  de  délégués  pour  faire 
partie  de  la  députation  envoyée  au  Roi 
par  l'Assemblée  des  électeurs. 

16-18  juillet  1789. 

Minutes  ou  extraits  certifiés,  A.  A'.,  C  134 
(dos.  4,  5,  6). 

Cf.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
1'Assem.bléedes  électeurs  de  Paris,  t.  Il,  [>.  66-69. 

District  des  Capucins-au-M;u'ais  : 

Nomination  de  M.  Guillaume,  notaire. 

District  des  Blancs-Manteaux  : 

Nomination  de  M.  Bourdon,  procureur  au 
P.u'lcnient. 

District  de  Saint-Gervais  : 

Nomination  do  M.  Flanient,  procureur  au 
T'arlement  et  électeur. 

District  de  Sainte-Elisabeth  : 

Nomination  de  M.  Levacher  de  la  Terriuière. 
avocat  et  électeur. 

District  des  Capucins-Saint-Honoré  : 
Nomination  do  M.  Garin.  électeur. 

5 


M  CHAPITRE  I" 

District  des  Petits-Pères  : 
Nomination  de  M.  Rameau,  notaire  et  électeur. 

District  de  Notre-Dame  : 
Nomination  de  M.  Oudet,  avocat  et  électeur. 

District  de  Saint-Magloire  : 

Nomination  de  M.  de  Vergennes,  maître  des 
requêtes. 

District  des  Jacobins  : 

Nomination  do  M.  Le  Lehoc,  électeur. 
District  des  Feuillants  : 

Nomination  de  M.  Le  Uoy,  de  l'Académie  des 
sciences. 

District  de  Sainte-Opporlime  : 

Nomination  de  MM.  Roasseau,    président    .lu 
ilistrict,  et  Vanot. 

District  des  Pères -de-Nazareth  : 

Nomination  de  M.  Parguès^  électeur. 

District  de  Sainte-Maryuerite  : 

Nomination  de  M.  Desccoutes,  électeur. 

Districts  des  liecoUets,  de  Saint-Lâurenl  et  do 
fc>aint-Lazaro  : 

Nomination  deMM.Chaiton,élecleur,  Bourdoii- 
Desplancbes,  électeur,  et  Charles. 

District  du  Petit-Saint-Aiitoine  : 
Nomination  de  MM.  Dufour,  avocat,  et  Saladon. 

District  des  Mathurins  : 
Nouiiuation  de  M.  Cailleau,  avocat. 

District  de   l'Abbaye  yaiut-Genuain-dcî-l'rés  ; 
Nomination  de  M.  Popelin,  son  président. 

District  des  Minimes  : 
Nomination  de  M.  Fauconnier. 

District  des  Capucins-du-Marais  : 
Nomination  de  M.  Guillaume  aine,  notaire. 

District  des  Petits-Augustins  : 

Nomination   do  M.    Berth,    niaitre   en  phar- 
macie. 

District  do  Saint-Pliilippe-du-Roule  : 
Nomination  de  M.  Baigncret. 

Diptric.  du  Saint-Sépulcre  : 
Nomination  de  M.  Delahaye. 

District  des  Feuillants  : 
Nomination  de  M.  Dusaulx. 


JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTIOxN 


637.  —  Liste  des  députés  de  l'Assembée 
iialionale,  nommés  pour  accompagner  le 
Roi  à  Paris. 

17  juillet  1789. 

Minute,  A.  N.,  C  28,  n°  224. 

Ed.  Bailly  et  DUVEYBIER,  Proces-verbal  de 
V Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  83. 

638. —  Discours  adres.sés  à  Louis  XVI, 
lors  de  son  arrivée  à  la  barrière  de  la  Con- 
férence, par  M.  Railly,  maire  de  Paris,  et 
M.  Delavigne,  président  de  i'Assembl(''e  des 
électeurs. 

17  juillet  1789. 

Minute,  A.  A'..  C*I  i,  fol.  .365,  36G. 

Ed.  Bailly  et  Dlveyriek,  Procès-verbal  di- 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  85,  8G. 

639.  —  Discours  adressés  à  Louis  XVI, 
dans  l'Hôtel  de  Ville,  par  M.  Moreau  de  Saint- 
Méry,  l'un  des  présidents  des  électeurs,  el 
M.  Ethis  de  Corny,  procureur  du  Roi  et  de 
la  Ville,  suivis  du  discours  prononcé  par  le 
comte  de  Lally-Tollendal. 

17  juillet   1789. 

Minute,  A.  N.,  C*I  l  fol.  .372,  .374. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrieh,  Proeùs-v<:iUal  iio 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  9.t, 
97,  99. 

640.  —  LetLre  du  iiiiU(j[iiis  de  Siller\. 
député  du  bailliage  de  Reims,  à  M.  de  Savi- 
gny,  décrivant  le  spectacle  majestueux  et 
terrible  que  présentait  Paris,  le  jour  de  la 
venue  de  Louis  XVI,  où  cent  quatre-vingl- 
([uatre  mille  hommes  étaient  sous  les  arme.-i. 
et  cent  pièces  de  canon  à  la  tête  de  toutes 
les  rues  et  de  tous  les  ponts,  avec  compl'j 
rendu  de  la  réception  de  Louis  XVI  à  l'Hôtel 
de  Ville. 

17  juillet  1789. 
Copie,  A.  A.,  KK  647,  fol.  76. 

641.  —  Relation  de  l'entrée  de  Louis  XVI, 
à  Paris,  extraite  du  journal  de  l'Assemblée 
nationale,  par  M.  de  Sillery. 

17  juillet  1789. 
Copie,  A.  -V.,   KK  641,  fol.  338;   KK  644, 
fol.  206-207. 

6'i2.  —  Lettre  de  Barnave.  député  du 
Dauphiné,  à  M.  Rigour  de  llllc,  à  Crest  eu 
Daupbiné,  donnant  son  impression  sur  les 
événements  qui  se  sont  succédé  depuis  quel- 
ques jours,  lesquels  tiennent  de  la  magie, 
et   déclarant  que  rien  ne  saurait   donner 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


l'idée  du  spectacle  grandiose  oilerL  par  la 
villedeParis,  le  jour  de  l'entrée  de  Louis  XVI, 
qu'il  a  vu  acclamer  par  six  cent  mille  per- 
sonnes, avec  une  milice  de  quatre-vingt-dix 
mille  hommes    formant  la  haie   sur   son 

passage. 

19  juillet   1789. 
Minute  de  la  main  de  Bai'navc,  A.  lY.,  \V  13 
(l«f  dos.),  n"  48. 

643.  —  Lettre  du  baron  de  Taintol  iiu 
président  de  l'Assemblée  nationale,  en- 
voyant une  motion  par  lui  déposée  à  l'Hôtel 
de  Ville,  «  dès  la  formation  de  l'armée  »,  et 
que  les  troubles  l'ont  empêché  de  faire 
parvenir  plus  toi. 

17  juillet  1789. 

Original,  A.  .V.,  C  28,  n"  223. 

L'écrit  en  tjuestion  est  intitule  :  Motion  im- 
portante, ou  Avis  aux  Parisiens,  iiar  le  baron 
de  Taintot,  officier  de  dragons,  ce  l»""  août  1789. 
Paris,imp.deLormel,1789,fî.iV.,L''39,n"2110. 

()44.  —  Procès-verbal  du  poste  de  la  bar- 
rière du  faubourg  du  Temple,  constatant 
l'arrestation  par  une  patrouille  de  la  bar- 
rière de  Fontaine-au-Piùv,  du  sieur  de  Seine, 
leur  commandant,  et  de  son  adjudant. 

17  juillet  1789. 
Original  signé,  A.  iV.,  C  202,  n»  160«». 

64o.  —  Mémoires  des  ouvrages  de  cou- 
verture faits  à  l'Hôtel  de  Ville,  au  sujet  des 
illuminations  du  17  juillet  t789,  jour  que 
le  Roi  est  venu  à  l'Hôtel  de  Ville,  et  du 
30  juillet,  jour  de  la  venue  de  M.  Necker. 
par  M.  Canel,  maître  couvreur. 

Originaux  (2  p.),  B.  .V.,  M.ïs.,  fonds  fr.  1 173G. 

C<i(j.  —  Ordonnance  de  l'Assemblée  gé- 
nérale des  électeurs,  portant  défenses  de 
décharger  aucuns  fusils  ou  armes  à  feu 
dans  les  rues,  pour  empêcher  le  renouvelle- 
ment des  accidents  signalés. 

17  juillet   1789. 

Minutes  (2  p.),  avec  le  visa  do  la  publication 
dans  tous  les  districts,  A.  N.,  C    134  (dos.    â). 

Ed.  Bailly  et  Duveybier,  Procès-verbal  di; 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  Il,  p.  1 10. 

047.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  générale, 
contenant  invitation  à  M.  Veylard  de  fournir 
des  matelas  aux  gardes-franraises. 

17  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos,  5). 


<j48.  —  Adresse  de  remerciements  envoyée 
par  l'Assemblée  des  notables  de  Clamecy 
au  r.omité  de  Paris,  pour  avoir  maintenu 
l'ordre  et  assuré  la  liberté  publique. 

17  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  134  (dos.  5). 

649.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, donnant  mandat  à  M.  de  Lafayette 
pour  opérer  le  désarmement  aux  barrières 
des  personnes  inconnues  et  non  autorisées 
à  porter  les  armes,  en  vertu  d'inscription 
dans  la  garde  nationale. 

18  juillet  1789. 
Minute,  A.  jY.,  C*  I  1,  fol,  393. 
Ed.  Bailly  et  DUVKYRIER,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  125. 

6.ot.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  générale 
des  électeurs,  décidant  que  le  Comité  perma- 
nent sera  remplacé  par  un  Comité  provisoire 
composé  de  60  membres  et  divisé  en  quatre 
bureaux. 

18  juillet  1789. 

Extrait  du  procès-verbal  (6  exemplaires), 
A.  N.,  C  13i  (dos.  6), 

Ed.  Bailly  et  D'jveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  128. 

Ool.  —  Convocations  des  électeurs  à 
l'Hôtel  de  Ville,  à  cinq  heures,  pour  y  déli- 
bérer sur  des  objets  d'importance  majeure. 

18  juillet  1789. 

Minutes  signées  et  scellées  du  ■  sceau  de  la 
prévôté  des  marchands  (4  pièces),  A.  A'.,  C  134 
(dos.  6). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-cerbal  de 
l'Assemblée  des  électew-s  de  Paris,  t.  II,  p.  132. 

0i)2.  —  Déclaration  contenant  l'oifre  de 
4;>,000  francs,  faite  au  Comité  par  les  dépu- 
tés de  Paris,  pour  secourir  les  ouvriers  né- 
cessiteux de  la  capitale,  notamment  ceux 
du  faubourg  Saint-Antoine. 

18  juillet  1789. 

Minute  signée  de  Gros,  curé  de  Saint-Nicolas- 
du-Chardonnet,  de  Guillotin  et  Démeunier, 
A.  A'.,  C  134  (dos.  6). 

Ed.  Bailf.y  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l' Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  153. 

0o3.  —  Note  aux  termes  de  laquelle 
M.  Dessin,  procureur  au  Châtelet,  comman- 
dant la  ffarde   bourareoise    du   district  de 


Ik 


68 


CHAPITRE  !•'.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


Sainl-Mern-,  demande  un  reçu  des  600  livres 
par  lui  offertes  et  remises  ù  M.  Bailly,  on 
vue  du  soulagement  des  ouvriers. 

18  juillet  1789. 

Minute,  A.  .V.,  C  134  (dos.  6). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procèa-vcrbal  de 
t'ABsemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  157. 

Ce  fut  M.  Dessin,  qui  vint,  lo  même  jour,  à 
1 '.assemblée  nationale  porter  la  parole  en  faveur 
dos  nialheureu.\  ouvriers  du  faubourg  Sainl- 
Antoine,  ce  qu'il  fit  dans  les  termes  les  plus  cha- 
leureux (V.  le  texte  de  son  discours  dans  le  Cour- 
rier de  Versailles  â  Paris,  de  Gorsas,  n"»  XIII 
et  XIV). 

Le  Journal  de  Paris,  qui  n'en  donne  qu'une 
analyse  (20  juillet,  n"  201),  ajoute  que,  pour 
achever  de  persuader  ses  auditeurs,  M.  Dessin 
jeta  une  bourse  de  louis  sur  le  bureau. 

654.  —  Requête  adressée  par  le  sieur 
Delâcour  au  Comité  permanent ,  à  l'eflet 
d'obtenir  un  dédommagement  pécuniaire 
pour  les  ouvriers  qui  montent  la  garde. 

18  juillet  1789. 
Minute,  A.  .Y.,  C  134  (dos.  6). 

65b.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, invitant  les  ouvriers  à  reprendre  leurs 
/ravaux  et  à  déposer  leurs  armes  dans  le 
ocal  indiqué  par  chaque  district,  avec  pro- 
messe d'une  allocation  de  9  livres  à  chaque 
ouvrier  qui  remettra  ses  armes. 

18  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*  I  1,  fol.  410. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procéa-vcrbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Pari'>,  t.  II,  p.  158. 

6o6.  —  Avis  de  Sanlerre,  signalant  le 
danger  de  publier  l'arrêté  relatif  au.x  ou- 
vriers, attendu  que  l'allocation  de  9  livres 
par  tôle  aux  ouvriers  du  faubourg  Saint- 
Antoine  monterait  au  chiffre  de  405,000  li- 
vres, et  qu'ils  n'ont  jamais  gagné  pareille 
somme  en  quinze  jours. 

18  juillet  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  C  134  (dos.  6). 

057.  —  Procès- verbal  du  commissaire 
Carré,  constatant  l'arrestation  du  sieur  Du- 
hamel qui,  vers  sept  heures  du  .soir,  était 
monté  sur  une  chaise  au  l'alais-Royal  et 
tenait  des  propos  séditieux  contre  l'Assem- 


blée de  l'Hôtel  de  Ville,  avec  l'interroga- 
toire (In  même  Duhamel. 

18  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  11285. 
Cf.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  l'aris.  t.  II,  p,  159. 

658.  —  Information  faite  par  le  commis- 
saire Carré  contre  le  sieur  Jean  Duhamel, 
faisant  le  conmierce  des  bijoux,  accusé 
d'avoir  tenu  au  Palais  Royal  des  propos  sé- 
ditieux contre  l'Assemblée  de  l'Hôtel  de 
Ville. 

18  juillet  1789. 
Minute  (un  dossier),  A.  N.,  Y  9999, 

659.  —  Procès-verbal  des  députés  de 
l'Assemblée  des  électeurs,  chargés  d'exami- 
ner l'état  du  nommé  Lecomte,  soldat  au 
régiment  des  gardes-françaises,  qu'on  soup- 
çonnait avoir  été  empoisonné,  déclarant 
que  sou  indisposition  ne  présentait  aucun 
symptôme  de  poison. 

18  juillet  1789. 

Original  signé  de  Poupart,  curé  de  Saiiit- 
Eustache,  et  de  plusieurs  électeurs,  notamment 
de  Philip,  ancien  doyen  de  la  Vacuité  do  méde- 
cine, de  Boyé,  chirurgien,  de  Gallien  et  Quin- 
ijuet,  apothicaires,  A.  A'.,  AA  37,  n»  1150. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Proccs-verbal  de 
V Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  101. 

V.  dans  \eJournalde  Paris  {n°  201,  p.  906), 
au  sujet  des  bruits  répandus  sur  la  santé  des 
gardes-françaises,  la  déclaration  des  commis- 
saires du  district  des  Minimes,  faite  le  18  juillet, 
à  la  suite  de  leur  visite  à  l'Hôtel-Diou  et  à  la 
caserne  des  gardes-françaises,  rue  de  Lourcinc. 

660.  —  Lettre  des  officiers  du  district  de 
Saint-Joseph  à  l'Assemblée  des  électeurs, 
constatant  que  le  nommé  Cormeron,  tam- 
bour des  gardes-françaises,  n'était  nulle- 
ment empoisonné,  ainsi  que  le  présumait 
une  populace  tumultueuse  qui  l'avait  accom- 
pagné depuis  la  rue  Saint-Lazare  jusqu'à 
Saint-Joseph. 

18  juillet  1789. 

Original  signé,  .1.  A".,  AA  37,  n»  1150. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 

l'Assemblée  des  électe^irs  de  Paris,  t.  II,  p.  170. 

061.  —  Procès-verbal  drossé  par  le  com- 
mandant du  district  de  Saint-Joseph,  éta- 
blissant qu'un  garde-française,  cru  empoi- 


JOURNÉE  DU  U  JUILLET  4789 


sonné,    se    trouvait    simplement    en    étal 
d'ivresse. 

18  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  6). 

662. —  Arrêté  du  Comité  permanent,  en- 
joignant aux  commandants  de  dislricl?;, 
gardes  et  patrouilles,  de  veiller  à  la  liberté 
do  la  circulation  dans  la  rue. 

18  juillet  1789. 
Minute  signôo,  A.  N.,  C  134  (dos.  6). 
Ed.  Caili-Y  et  Duvfa'RIEH,  Procès-verbal  de 
l'Ansemblëe  des  élecleurg  de  Paris,  t.  II,  p.  169. 

663.  —  Rapport  envoyé  par  le  comman- 
dant du  corps  de  garde  de  la  rue  Coq- 
Héron,  au  sujet  de  l'arrestation  d'un  soldat 
licencié  et  d'une  femme  de  mauvaise  vio 
qui  s'étaient  pris  de  querelle. 

18  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  13i  (do?.  G). 

664.  —  Laissez-passer  délivré  par  le  di.s- 
Irict  de  Saint-Jacques  au  sergent  Roii- 
gemont. 

18  juillet  1789. 
MimiiP,  .\.  .V.,  C  134  (dos.  6). 

C6o.  —  Arrêté  de  la  Chambre  des  comptes 
adressant  au  Roi  ses  respectueuses  félici- 
tations pour  le  rétablissement  du  calme 
dans  la  capitale,  présenté,  le  23  juillet,  pnr 
M.  Lourdet  de  Sanlerre,  maître  des  comptes, 
à  l'Assemblée  des  électeurs  de  la  ville  do 
Paris. 

18  juillet  1789. 

Extrait  signé,  avec  discours  de  M.  de  Nico- 
lay  à  Louis  XVI  (2  p.),  A.  N.,  C  27,  n"  205. 

Ed.  Bailly  et  Duveyuier,  ProcèS'verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  l.  III,  p.17'i. 

660.  —  Procès- verbal  du  district  dos 
Keuillanls,  contenant  la  déclaration  du  ser- 
gent du  poste  du  Bas-Chaillot  au  sujet  de 
l'arrestation  d'une  voiture  attelée  de  quatre 
chevaux,  dont  le  cocher  prétendait  être  au 
service  du  comte  de  Sainl-Priest,  avec  note 
du  Comité  permanent  do  l'Hôtel  de  Ville. 

10  juillet  1789. 
Minutes  (5  p  ),  A.  N.,  Y  11518. 
Ed.  Bailly  et  DUVEYRIER,   Procès-verbal  de 
l' Assemblée  des  électeurs  de  l'nris,  t.  II,  p.  199. 


667.  —  Lettre  du  comte  de  Saint-Priest  à 
M.  Bailly,  demandant  la  mise  en  liberté  de 
son  cocher,  le  sieur  Vérité,  arrêté  à  la  bar- 
rière de  la  Conférence  et  conduit  à  la  Force, 
avec  lettre  du  môme  Vérité,  écrite  de  .sa 
prison,  par  laquelle  il  prie  son  maître  d'in- 
tervenir on  sa  faveur. 

18  juillet  1789. 

Original  signé  (2  p.),  A.  N.,  AA  52,  n"  1477. 

Ed.  Baii.LY  et  DUVEYRIER,   Procès-verbal  de 

V.Xssemblée  des  électeurs  de  l'nris,  t.  II,  p.  201. 

668.  —  Arrêté  du  Comité  permanent  et 
lettre  du  commissaire  Chenon,  père,  relatifs 
à  l'arrestation  du  cocher  du  comte  de  Saint- 
Priest,  qui  avait  voulu  forcer  la  con.signe  à 
la  barrière  de  la  Conférence. 

19  juillet  1789. 
Minutes  (3  p.),  A.  AT.,  C  134  (dos.  4), 

Ed.  Bau.ly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
rAssemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  200. 

669.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Bailly,  approuvant  les  mesures 
prises  par  l'Hôtel  de  Ville  pour  empêcher 
la  circulation  d'écrits  de  nature  à  entre- 
tenir la  fermentation,  et  signalant  un  pam- 
phlet odieux  contre  l'archevêque  de  Paris. 

19  j.iillet  1789. 

Minute,  A.  A'.,  O'  500,  fol.  408. 

Peut-être  s'agit-il  du  «  dialogue  entre  l'arche- 
véque  de  Paris  et  le  vicaire  de  huit  sols  »  ou 
du  libelle  intitulé  :  Confessions  générales  des 
princes  du  sang...,  plus  un  acte  de  repentir  de 
Mgr  de  Juigné.  B.  N.,  L»>  30,  n»  2095,  2181. 

670.  —  Requête  adressée  au  Comité  per- 
manent par  le  sieur  Hermann  de  Neuforges, 
à  l'effet  d'obtenir  protection  et  permis  de 
circulation  pour  le  Journal  de  Versailles. 

19  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  G  134  (dos.  7). 
Le  Journal   de   Versailles,   par   Regnaud  de 
S,iint-Jean  d'Angely,  parut  du  6  juin   1789   au 
31  décembre   1790;   il  offre  surtout  de  l'intérêt 
pour  les  séances  des  Etats-Généraux. 

> 

071.  —  Procès-verbal  consignant  l'enga- 
gement pris,  conformément  à  l'invitation 
du  Comité,  par  les  directeurs  des  spectacles 
du  boulevard,  notamment  Audinot  et  Nico- 
let,  de  donner  des  représentations  au  profil 
des  pauvres,  avec  un  arrêté  de  r.Vssemblée 
des  électeurs  acceptant  leurs  offres  et  déci- 


70 


CHAPITRE  I".  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


liant  que  tous  les  speclacles  seront  ouverts 
le  lundi  20. 

19  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  7). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  194. 

Audinot  était  directeur  de  l'Ambigu-Comiquc 
et  Nicolet  de  la  troupe  des  Grands  Danseurs  du 
Roi.  D'après  le  Journal  de  Paris  (n°  iJ02. 
p.  910),  le  produit  des  roceltos  de  tous  les  spec- 
tacles du  21  juillet  devait  être  remis  au  maire 
tlo  Paris  pour  tHro  distribué  aux  pauvres.  Ce 
■<oir-là,  l'Ambigu-Comique  donna  la  quatrième 
représentation  de  la  Mort  du  cupitainc  Cook, 
pantomime  en  quatre  actes,  et  aux  Grands 
Danseurs  du  Roi  on  devait  jouer  :  le  Fou  par 
.imour,  le  l*èrc  Duchétie,  le  Colérique,  le  Af<'- 
n*ge  du  aa'ùetier,  le  Temple  de  l'Injmeh,  pan- 
tomime, avec  le  ballet  de  la  Rnso. 

672,  —  Lettre  du  duc  de  Liancourt,  pré- 
sident de  l'Assemblée  nationale,  informant 
le  Comité  permanent  de  la  ville  de  Paris 
que  M.  Dufresne  de  Saint-Léon,  chargé  de 
remettre  à  M.  Necker  les  lettres  du  Roi  et 
de  l'Assemblée  nationale,  ne  l'a  plus  trouvé 
à  Druxelles  et  qu'il  court  sur  ses  traces  vers 
Francfort,  avec  lettre  de  M.  Dufresne  de 
Saint-Léon,  du  18  juillet,  déclarant  qu'il  a. 
lors  de  son  départ,  perdu  un  temps  infini 
dans  le  bois  de  Boulogne,  ayant  été  arrêté 
par  un  détachement  de  la  miHce  parisienne 
qui  voulait  le  conduire  à  l'Hôtel  de  Ville. 

20  juillet  1789. 

Originaux  signés  et  minute  (3  p.),  A.  A'., 
AA  50,  n*  1433;  C  28,  n»  22i. 

Ed.  B.\1LLY  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Asiiembléc  des  éleclews  de  Paris,  t.  II,  p.  212. 

673. —  Requête  du  chevalier  delà  Corée, 
commandant  par  intérim  du  district  de 
Saint-Lazare,  au  Comité,  lui  soumettant 
un  conflit  relatif  au  service  militaire  et  aux 
transmissions  d'ordres,  et  arrêté  de  l'As- 
semblée des  électeurs,  portant  que  le  com- 
mandant de  chaque  district  recevra  direc- 
tement l'ordre  et  le  mot  d'ordre  du  com- 
mandant général. 

2ft  juillet  1789. 
Minute,  vl. -Y.,  C  134  (dos.  8);  C*I  1,  fol.  457. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'AMêemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  210. 

674.  —  Arrêtés  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, désavouant  le  sieur  Cousin  qui  s'ar- 


rogeait la  qualité  de  commandant  de  la 
milice  bourgeoise  de  Brie-Comle-Robert,  et 
renvoyant  à  l'Assemblée  nationale  le  maire 
et  le  lieutenant-général  de  celte  ville,  dont 
la  vie  était  menacée  par  ledit  sieur  Cousin. 

20  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*  I  1,  fol.  i63. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Fvocè>t-verbal  de 
iWsscmblér  des  électeurs  de  Paris,t.ïl,\tA93,2'2'^. 

075.  —  Discours  adressé  à  l'Assemblée 
des  électeurs  par  les  dames  poissardes  du 
marché  de  Saint-Paul. 

20  juillet  1789. 

Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  460. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Proeès-verbul  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  228. 

Le  Journal  de  Paris  (n"  203,  du  22  juillet) 
reproduit  le  texte  du  Compliment  composé  par 
les  six  poissardes  députées  du  marché  Sainl- 
Pnul,  ainsi  que  de  la  Chanson  nouvelle  chantée 
par  les  d.imes  députées  du  même  marché, 
clianson  en  trois  couplets,  se  terminant  par  les 
mots  :  Vive  Louis, 

070.  —  Lettre  des  députés  composant  la 
commission  intermédiaire  de  l'Ile-de-Franci 
au  Comité,  à  l'effet  d'obtenir  affranchisse- 
ment de  tout  service  militaire  et  des  laisse/- 
passer  pour  eux,  leurs  commis  et  employés, 
avec  arrêté  conforme. 

20  juillet  1789. 
Minute  signée  (2  p.),  A.  A'.,  C  134  (dos.  S). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier.  Procùs-verbal  de 
l'Assemblée  des  vlectenr.'i  de  Paris,  t.  II,  p.  232. 

677.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  au  directeur  du  Joiniial  de  Paris,  le 
priant  d'insérer  dans  le  numéro  du  21  l'an- 
nonce de  la  démission  de  M.  4e  duc  du  Chà- 
lelet,  colonel  des  gardes-françaises,  donnée 
le  10  juillet. 

20  juillet  1789. 

Miuulo,  A.  A".,  0'  500,  fol.  403. 

Cette  démission  se  trouve  en  effet  mentionnéo 
dans  le  n°  202  du  Journal  de  Paris,  p.  90. 
Par  une  lettre  du  28  juillet,  insérée  dans  le 
même  journal,  p.  949,  le  duc  du  Chûlclot  crut 
devoir  démentir  l'assertion  do  la  Gazelle  de 
Leyde,  qui  le  comprenait,  non  sans  raison,  parmi 
lete  officiers  généraux  employés  sous  le  maréchal 
(le  Broglie. 

078.  —  Mémoire  de  M.  Chabault,  relatif 
il   la   nécessité   pressante   de   fournir  des 


I 


JOURNKK  DU  <4  JUILLET  1789 


7i 


vivres   pour  le  corps   de  garde  des   Pré- 

monlrés. 

20  juillet  1789. 
Minute,  .\.  iV.,  C  134  (dos.  8). 
Ed.  Baii.ia-  et  DuveyiiikR,  Procès-verbal  de 
l'Asi^embW'c  des  élecleurs  île,  Paris,  t.  II,  p.  248. 

079.  —  Ordre  donné  au  concierge  de 
l'hôtel  de  la  Force  par  le  capitaine  de  garde 
Lenieps,  de  recevoir  les  sieurs  Thierry  et 
•Simonnef,  arrêtés  à  une  heure  du  malin 
sous  un  hangar  par  une  patrouille. 

20  juillet  1789. 
Minute,  A.  .Y.,  C  134  (do^.  9). 

680. — Avis  d'arrestation  du  sieur  Prohet, 
terrassier,  sans  domicile,  par  le  poste  de  la 
rue  Thibautodé,  et  du  sieur  Léquipé,  trouvé 
ondormi  au  coin  d'une  borne,  rue  de  Bondy, 
par  une  patrouille  du  district  des  Péres-do- 
Nazarclh. 

20  juillet  1789. 

Minutes  signées,  A.  N.,  C  134  (dos.  9). 

t)81  .—Lettre  de  M.  de  Lafayette  informant 
le  président  de  l'Assemblée  nationale  des 
uiesures  prises  pour  rétablir  la  tranquillité 
dans  la  capitale  et  aux  environs. 

20  juillet  1789. 
Original,  A.  N.,  G  28,  n»  224. 
Ed.  Musée  des  Archirrs  iialionales,  p.  682. 

082.  —  Arrêté  du  Parlement  de  Paris, 
exprimant  sa  reconnaissance  au  Roi  et  à 
l'Assemblée  nationale  pour  le  rétablissement 
du  calme  dans  la  capitale,  avec  réponse  du 
président  de  l'Assemblée,  du  23  juillet. 

20  juillet  1789. 

Minute  signée  (3  p.),  A.  N..  C  28.  n»  225: 
X'"  8990. 

Ed.  Archives  /jartemeniaires,  l'*série,  t.VIII. 
p.  262. 

683.  —  Adresse  des  actionnaires  de  la 
Caisse  d'escompte  à  l'Assemblée  nationale, 
la  remerciant  d'avoir  éloigné  de  Paris  les 
malheurs  affreux  dont  la  capitale  était  me- 
nacée et  lui  offrant  tous  renseignements  sur 
le  commerce,  le  crédit  et  la  Caisse  d'es- 
compte, avec  réponse  du  président  de  l'As- 
semblée. 

20  juillet  1789. 

Minutes  (2  p.),  A.  A^.,  C  28,  n»  224. 

Ed.  Archives  parlemefitaires,  l""»  s(>rie.  t.  VIII. 
p.  252. 


684.  —  Discours  du  premier  président  de 
la  Cour  des  Monnaies,  rendant  hommage  à 
l'Assemblée  nationale  pour  avoir  rétabli 
l'ordre  dans  la  capitale,  et  présentant  un 
arrêté  de  la  Cour  à  ce  sujet. 

21  juillet  1789. 

Minute,  A.  N.,  G  28,  n»  224, 

Ed.  Journal  de  Paria,  n»  20ô  du  24  juillet, 
|).919;  Archives  purlemenlaires,\"  série.  t.VIII, 
p.  255. 

68o.  —  Lettre  de  l'Assemblée  nationale 
aux  gardes  du  corps,  les  remerciant  d'avoir 
offert  une  garde  d'honneur  pour  accompa- 
gner le  Roi  et  l'Assemblée  à  Paris,  le  Roi 
ayant  résolu  de  venir  au  milieu  des  habi- 
tants de  la  capitale,  sans  autre  escorte  que 
colle  de  leurs  sentiments  patriotiques. 

21  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  28,  n»  224. 

686.  —  Délibération  du  Comité  provi- 
soire, portant  envoi  à  l'Assemblée  des  élec- 
teurs de  la  demande  tendant  à  la  réparti- 
tion de  l'indemnité  accordée  aux  ouvriers 
du  faubourg  Saint-Antoine  par  l'Assemblée 
nationale. 

21  juillet  1789. 

Minute  si-nôe,  A.  A'.,  C  134  (dos.  9). 

Ed.  Bailly  et  DuveYRIER,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  253, 
271. 

087.  —  Proclamation  de  l'Assemblée  des 
électeurs,  notifiant  aux  ouvriers  qu'elle  s'oc- 
cupe des  moyens  les  plus  prompts  de  réa- 
liser l'indemnité  à  eux  accordée,  et  les  in- 
vitant à  reprendre  leurs  travaux. 

21  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*  I  1.  fol.  490. 

688.  —  Remise  entre  les  mains  de  l'abbé 
Bertolio,  secrétaire  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, par  les  sieurs  Cavillier  et  Dupuis,  de 
300  livres  pour  les  ouvriers  qui  se  sont  dé- 
voués à  la  cause  publique. 

21  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  134  (dos.  8). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  élecleiirs  de  Paris,  t.  II,  p.  277. 

689.  —  Arrêté  du  Comité  provisoire,  dé- 
cidant l'ouverture  d'une  souscription  volon- 
taire, destinée  à  subvenir  aux  besoins  des 


7t 


CHAPITRK  1".  —  JOURNÉKS  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


pauvres  el  à  couvrir  les  autres  dépenses  do 

la  Ville. 

21  juillet  1789. 

Minute,  A.  A'.,  CM  1,  fol.  503. 

Kd.  Baili.y  et  Duveyrier,  rrocds-vcrhal  de 
CAsMmblée  des  i-lcclcurs  do  l'nris,  t.  II,  p.  281. 

690.  —  Arr(^lé^du  Comité  provisoire,  en- 
joignant à  ses  architectes  de  procéder  à  la 
réparation  des  rues  dépavées  dans  les  nuits 
du  i3  au  14  et  du  14  au  15  Jiiillni  pour  la 
iléfense  de  Paris. 

21  juillet  1789. 
Copie  conforme,  A.  A'.,  C  13 i  (des.  9). 
Ed.  Bailia'  et  Duveyrier,  Procès-verbal  tir 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  270. 

091.  — Envoi  au  Comité,  par  les  officiers 
du  corps  de  garde  des  Invalides,  d'un  paquet 
de  71  lettres  adressées  à  des  personnes  de 
la  Cour. 

21  juillet  1789. 

Miaule  signée,  A.  N.,  C  13i  (dos.  9). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  278. 

692.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, chargeant  le  curé  de  Saint-Etienne- 
du-Mont,  le  commissaire  Carré  et  M.  Jallier 
de  se  rendre  chez  le  lieutenant  criminel,  à 
l'effet  d'obtenir  la  mise  en  liberté  des  ci- 
toyens, conduits  dans  les  prisons  ordinaires 
par  les  patrouilles  de  la  milice  et  prévenus 
de  délits  sans  gravité. 

21  juillet  178'.). 
Minute,  A.  N.,C*1  1,  loi.  50 i. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  282. 

693.  —  Délibération  du  district  des  Pré- 
niontrés,  arrêtant  l'envoi  d'une  députation 
;i  la  Ville  et  aux  o9  autres  districts  pour  les 
engager  à  prendre  des  mesures  relative- 
ment aux  sorties  quotidiennes  des  nobles 
hors  Paris. 

21  juillet  1789. 
rxtr.vit  certifié,  A.  N.,  C  134  (dos.  9). 

<*94.  —  Lettre  adressée  au  président  du 
Comité  par  les  curés  d'Epinay-sur-Orge, 
de  Juvisy  et  le  seigneur  haut-justicier  de 
Juvisy,  au  sujet  de  la  brutalité  du  sieur 
Rappe,  procureur  fiscal  de  Savigny-sur- 
Orge,  prétendu  délégué  de  l'Assemblée  des 


électeurs,  et  des  vexations  exercées  au  châ- 
teau de  Juvisy. 

21  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N,,  C  134  (dos.  15). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électetirs  de  Paris,  t.  II,  p.  440. 

695. — Lettre  de  madame  de  Montmorency- 
Laval,  abbesse  de  l'abbaye  de  Montraarlro, 
déclarant  faux  tout  ce  qui  lui  est  imputé  et 
protestant  de  ses  sentiments  de  citoyenne 
zélée  pour  la  conservation  de  ses  compa- 
triotes, avec  arrêté  déléguant  M.  Deloulic 
affn  de  veiller  à  la  sfireté  de  l'abbaye. 

21  juillet  1789. 

Original  signe  ot  scellé  du  cachet  a  ses  arme.s, 
A.  AT.,  AA  -45,  n»  1349;  0*1  1,  fol.  499. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
VAssemblée  des  ékoleurs  de  Paris,  t.  II,  p.  275. 

Le  bruit  courait  que  certains  travaux  e.\c- 
cutés  à  Montmartre  avaient  pour  objet  la  cons- 
truction d'un  chemin  pour  faciliter  l'accès  de 
l'artillerie  sur  la  butte  afin  de  foudroyer  la  ville. 
Dans  une  lettre  adressée  le  2.')  juillet  au  Journal 
de  Paris  (n»  205,  p.  920),  la  municipalité  dé- 
mentit cette  assertion,  déclarant  que  la  route  en 
question  devait  ouvrir  une  communication  plus 
aisée  avec  le  village  de  Montmartre  et  les  mou- 
lins de  la  butte  pour  le  transport  des   farines. 

()96.  —  Rapport  par  M.  Dclculre  de  la 
visite  de  l'abbaye  de  Montmartre,  par  lui 
faite  en  présence  des  président  et  comniaii 
dant  du  district  de  Montmartre,  visite  qui 
n'a  amené  la  découverte  d'aucune  arme  el 
constaté  l'existence  d'une  quantité  de  grains 
et  de  farine  à  peine  suffisante  pour  les  be- 
soins du  monastère. 

22  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  511. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  29'.'. 

697. —  Procès-verbal  d'emprisonnenienl 
d'un  jeune  garçon,  accusé  de  propos  sédi- 
tieux, notamment  de  s'être  dit  chargé  par 
l'abbesse  de  Montmartre  d'espionner  les  pa- 
trouilles et  de  répandre  le  bruit  qu'il  y 
avait  dans  l'abbaye  50 canons  etoO,OOOfusils. 

22  juillet  1789. 
Minute,  A.  A'.,  Y  13112. 

698. -;- Arrêté  du  Comité  provisoire,  dé- 
léguant M.    Boucher    d'Argis,    le  curé    de 


4 


JOIJRNÉK  1)1!   14  JUILLET  n89 


T.) 


Saint-Etienne-du-Mont  et  M.  de  Farges,  à 
reflet  d'exprimer  au  chapitre  de  Notre- 
Dame  la  profonde  gratitude  de  la  Com- 
iiuine  pour  le  don  de  12,000  livres  en  fa- 
veur des  pauvres  ouvriers  sans  occupation, 
cdiisenti  par  le  chapitre,  avec  récépissé  de 
cellf!  somme  et  discours  adressé  au  cha- 
|iitre  par  M.  Boucher  d'Ârgis. 

22  juillet  1780. 
Oriiifinaux  siirn<''s  (3  p.),  A..V.,  L  T)!?. 

6119.  —  Lettre  de  M.  de  Beaumarchais  au 
district  des  Blancs-Manteaux,  pour  se  jus- 
tifier du  transfert  de  son  domicile  dans  le 
district  du  faubourg  Saint-Antoine,  en  rai- 
son des  menaces  proférées  contre  sa  per- 
sonne par  ses  ennemis,  qui  l'accusaient 
d'avoir  oH'ei'l  12,000  fusils  à  M.  de  l'icsselles 
et  de  receler  des  blés,  farines  el  munitions, 
maintenant  néanmoins  sa  promesse  de 
2,000  livres  pour  la  caisse  nationale,  sans 
préjudice  dos  12,000  livres  précédemment 
données  pour  le  soulagement  du  peuple. 

22  juillet   1T89  (V.  au  5  septembre). 

Copie,  A.  N.,  AA45,  n°  1352. 

Cf.  B.\1LI.Y  el  DUVKYRIER,  Pj'ocùs-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  l'uris,  t.  II,  p.  18'J. 

V.  dans  le  Journal  de  Paris,  n»  209,  p.  93G, 
la  lettre  de  Beaumarchais  au  district  de  Sainte- 
Marguerite,  annonçant  l'envoi  de  12,000  livres 
pour  les  pauvres  du  faubourg  Saint-Antoine, 
particulièrement  les  femmes  et  les  enfants,  IcUre 
communiquée  le  24  juillet  aux  auteurs  du  journal 
]iar  M.  Taillandier,  secrétaire  du  comité  du 
district,  à  l'effet  d'exciter  par  ce  bel  exemple  la 
iiienfaisance  publique. 

700.  — Lettre  de  M.  de  Beaumarchais  aux 
commissaires  du  district  de  Sainte-Mar- 
guerite, à  l'eftet  de  procéder  à  une  visite  en 
règle  de  sa  maison  du  Rempart  et  de  ses 
magasins,  rue  de  Monlreuil,  vis-à-vis  l'abbaj  e 
Saint- .Vntoine,  qui,  d'après  des  bruits  men- 
songers, renfermaient  des  fusils  et  de  l;i 
farine. 

Sans  dale. 
Copie,  A.  .Y.,  AA  45,  n"  1352. 

D'après  la  Correspondance  secrète^  publiée 
par  M.  Lescurc,  t.  II,  p.  373,  Beaumarchais 
jurait  été  incarcéré  à  la  date  du  24  juillet,  en 
même  temps  que  Ijcnoir  et  Linguet,  sous  l'afcu- 
tion  d'accaparement  de  grains. 

701.  —  Avis  donné  par  les  citoyens  du 
Gros-Cnillou,  du   danger  de  conflagration 


résultant  d'un  amas  de  poudre  jeté  dans 
les  lalrines  du  dépôt  du  régiment  des 
gardes-françaises. 

22  juillet  1780. 

Minute  signée,  A.  ^^,  C  134  (dos.  10). 

Cf.  le  mémoire  des  gardes-françaises  contre 
!<;iirs  officiers,  dans  Baillv  et  DuVEYRIF.R, 
J'rocès-verbal  do  VAssemblée  des  électeurs  de 
l'a  ris,  t.  II,  p.  149. 

702.  —  Délibération  de  J'IUiversité  de 
Paris,  adressant  ses  félicitations  aux  élec- 
teurs, dont  le  zèle  a  assuré  la  tran- 
quillité des  citoyens,  remise,  le  27  juillet, 
par  une  dépulation. 

22  juillet  1789. 
Extrait  collationné,  A.  N.,  C    134  (dos.  15). 
Ed.  Baiixy  et  Duveyrieh,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  453. 

703.  —  Procès-verbal  du  district  des  Jaco- 
bins, constatant  l'arrestation  d'un  postillon 
du  duc  de  Liancourt,  porteur  de  lettres 
pour  les  premiers  présidents  du  Parle- 
ment et  de  la  Chambre  dos  Comptes,  el 
envoi  à  l'IIôlel  de  Ville. 

,  22  juillet  17.S0. 

Minute,  A,  N.,  C  134  (dos.  10). 

704.  —  Lettre  du  district  de  Saint-Phi- 
lippe-du -Roule,  demandant  des  ordres  à 
l'Assemblée  des  électeurs,  au  sujet  de  la 
sortie  du  numéraire  et  de  l'offre  faite  par 
les  Suisses  de  la  caserne  de  Courbevoie  de 
coopérer  à  la  garde  du  district, 

22  juillet  1780. 
Minute,  A.  N.,  C  13i  (dos.   10). 

70o.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, portant  que  les  vases  sacrés  et  orne- 
ments d'église  de  la  Bastille,  laissés  à 
l'abandon,  seront  déposés  dans  l'église  de 
Saint-Paul. 

22  juillet  1789. 

Minute,  A.  AT.,  C*  I  1,  fol.  510. 

Ed.  Bailly  et  DUVEYBIER,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  29t. 

700.  —  Discours  du  président  de  la  Cour 
des  Aides  à  l'Assemblée  nationale  pour  re- 
mercier des  mesures  qui  ont  amené  le 
rétablissement  de  la  paix  dans  la  capitale 


74 


CHAPITRE  1".  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  I.A  RÉVOLUTION 


et  offrir  le  concours  dévoué  de  la  compa- 
gnie, suivant  son  arrêté  du  22  juillet. 

'23  juillet  1789. 
Minute,  avec  réponse  du  jjrésident  do  l'As- 
mblée  et  original  de  l'arrêté  (3  p.),  A.  N., 


semblée 

C28,  no225;Z'»640. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l«"«séne,  t.  VIII, 

p.  263. 

Procès-verbal  de  l'Assemblce  nationale,  t.  II. 
n»  30,  p.  23. 


K,  —  CO.NFIRMATIO.N  DES  POUVOIRS  DE 
BAILLY,  MAIRE  DE  PARIS,  ET  DE  LA- 
FAYETTE,  COMMANDANT  DE  LA  GARDE 
NATIONALE   (19  JUILLET). 

707.  —  Discours  de  Louis  XVI,  lors  de  sa 
réception  à  l'Hôlel  de  Ville,  approuvant  les 
nominations  de  Bailly,  comme  maire,  et 
de  Lafayelle,  à  titre  de  commandant  pôm- 
ral  de  la  prarde  parisienne. 

17  juillet  1789. 
Minute,  .A.  A-.,C*I  1.  fol.  377. 

Ed.  Bailly  et  Duveïbier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  1.  II,  p.  102. 

708.  —  Discours  adressés  à  l'Assemblée 
des  électeurs  par  MM.  Bailly  et  de  Lafayette, 
au  sujet  de  la  nécessité  de  faire  confirmer 
leurs  élections,  qui  avaient  obtenu  l'agré- 
ment du  Roi,  par  la  pluralité  des  citoyens 

de  Paris. 

18  juillet  1789. 
Minute,  A.  A'.,  C*I  1,  fol.  387. 

Ed.  Bailly  et  Dlveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Piiris,  1.  Il,  p.  116. 

709.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  Comité, 
déclarant  qu'il  ne  peut  adhérer  à  .sa  nomi- 
nation comme  maire,  que  s'il  est  confirmé 
dans  ses  fonctions  par  les  districts. 

19  juillet  1789. 

Minute  non  signée,  A.  N.^  C  13 i  (dos.  7). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  I.  II,  p.  184. 

710.  — Invitation  adressée  par  le  Comité 
aux  districts,  à  l'eflFet  de  délibérer  sur  la 
résolution  de  M.  Railly  demandant  que  son 
élection  soit  ratifiée  par  les  districts. 

!'.»  juiUet  1789. 

Minutes  avec  le  visa  de.s  district-s  (6  oxoiupl.). 
A.  N.,  C  134  (dos.  7). 

Ed.  Bau-ly  et  Dlveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assembler  lirs  élerlours  de  Paris,  t.  II,  p.  18.'). 


711.  —  Adresse  de  félicitations  envoyée 
à  M.  Bailly,  élu  maire,  par  la  ville  de  Clamecy , 
en  raison  de  ses  relations  permanentes  avec 
la  capitale  pour  l'approvisionnement  de  bois. 


19  juillet  1789. 
Minute  avec  lettre  d'envoi  (2  p 
(dos.  7|. 


A.  a:.,  0  134 


742.  —  Lettre  du  district  de  Sainl-Louis- 
de-la-Culture  à  M.  Bailly,  ratifiant  d'une 
voix  unanime  sa  nomination  comme  maire 
de  Paris  et  célébrant  ses  vertus  et  ses 
talents. 

19  juillet  1789. 

Minute  .signéo,  A.  .Y.,  AA  42,  n«  1324. 

713.  —  Confirmation,  par  le  district  des 
Récollets,  de  l'élection  de  M.  Charton  comme 
électeur  au  Comité  et  de  la  nomination  de 
.M.  de  Lafayette  comme  colonel  général  de 
la  milice  parisienne. 

19  juillet  1789. 
Extrait  conforuie,  A.  A'.,  C  134  (dos.  7). 
Ed.   Batlly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  d>' 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II.  p.  203. 

714.  —  Confirmation  de  l'élection  de 
Bailly  en  qualité  de  maire  de  Paris  par  les 
districts  : 

Des  Blancs-Manteaux; 

Des  Capucins  de  ia  Chaussée-d'Anliu; 

Des  Capucins  du  Marais: 

De  Sainte-Elisabeth; 

Des  Enfants-Rouges  ; 

Des  Filles-Dieu; 

De  Saint-Germain-de.s-Prés  ; 

De  Saint-Gervais: 

De  Saint-Honoré; 

Des  Jacobins-Saint-Dominique  ; 

Des  Jacobins-Saint-lIonoré  : 

De  S;iiiit-Loui.s-en-rile  : 

De  Saint-Marcel: 

Des  Mathurins; 

De  Saint-Merry; 

De  Xotre-Daiiîe , 

De  Sainte-Opportune 

De  Saint-Philippe  du-Roule; 

De  Saint-Roch; 

Du  Saint-Sépulcre: 

De  Saint-Cermain-rAuxerruis  ; 


JOURNÉE  DU  14  JUILLET  1789 


75 


De  Saint-Jacques  et  Val-de-Gràce  ; 
Des  Capucins-Saint-Honoré. 

19-20  juillet  1789. 

Délibérations  signées,  A.  N.,  C  134  (dos. 
7  et  8). 

Cf.  BailLY  et  DuVEYRiER,  Procès-wvbaf  de 
l'Assemblée  dos  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  204- 
•205. 

71b.  —  Confirmation  de  l'élection  de 
.M.  de  Lafayotte  en  qualité  de  commandant 
général  de  la  garde  nationale  par  les 
districts  : 

Des  Blancs-Manteaux  ; 

De  Sainte-Elisabeth; 

Des  Filles-Dieu  ; 

De  Saint-Germain-des-Prés; 

Des  Jacobins-Saint-Dominique  ; 

De  Saint-Marcel; 

Des  Mathurins; 

De  Saint-Merry; 

De  Saint- Germain-l'Auxerrois; 

De  Saint-Jacques  et  Val-de-Gràce; 

Des  Capucins-Saint-Honoré. 

19-20  juillet  1789. 

Délibérations  signées,  A.  N.,  C  134  (dos. 
7-8). 

Cf.  Bailly  et  DuvEYRiER,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  20i- 
205. 


716.  —  Lettre  du  comte  de  Saint-Priest 
à  M.  Bailly,  prévôt  des  marchands  de 
Paris,  annonçant  sa  nomination  de  ministre 
de  la  maison  du  Roi,  aux  lieu  et  place 
de  M.  Laurent  de  Villedeuil,  démission- 
naire. 

20  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  O*  500,  fol.  401. 
Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  89. 

717,  —  Lettre  du  district  des  Enfants- 
Rouges  à  M.  Baiily,  portant  qu'il  a  été  pro- 
cédé à  sa  réélection,  la  première  élection 
l'aile  par  acclamation  n'ayant  point  paru 
légale. 

20  juillet  1789. 
Minutes  signées  (2  p.),  A.N.,  C  134  (dos.  8). 

718. —  Délibérations  contenant  procla- 
mation de  M.  Bailly,  comme  maire,  accom- 


pagnées de  lettres  de  félicitations,  par  les 
districts  : 

De  Saint-André-des-Arts; 
Des  Cordeliers  ; 
Des  Feuillants; 
Des  Filles-Dieu; 
Des  Filles-Saint-Thomas; 
De  Saint-Honoré  ; 

De  Saint- Jacques  et  des  Saints-Innocents 
De  Saint-Jacques-de-l'Hôpital  ; 
De  Saint-Jean-en-Grève  ; 
De  Saint-Laurent; 
De  Saint-Lazare; 
De  Saint-Leu; 

De  la  Madeleine-de-Traisnei  ; 
De  Saint-Magloire  ; 
De  Sainte-Marguerite  ; 
Des  Minimes  ; 
Des  Pères-de-.Nazareth  ; 
De  Saint-Nicolas- des- Champs  (qui  con- 
firme également  M.  de  Lafayette)  ; 
Des  Petits-Pères; 
Des  Prémontrés; 
Des  Récollets; 
De  Saint-Sé vérin; 

Des  Théatins  (confirmant  aussi  M.  de  La- 
fayette) ; 
De  Saint- Victor. 

21  juillet  1789. 
Extraits  signés,  A.N.,  C  134  (dos.  8). 
Cf.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  249. 

719.  —  Arrêté  du  district  de  Saint-Eus- 
tache,  continuant  dans  leurs  fonctions  les 
électeurs  du  district  sous  le  titre  de  re- 
présentants de  la  Commune,  approuvant  les 
nominations  de  MM.  Bailly  et  de  Lafayette, 
et  désignant  six  députés  et  deux  représen- 
tants. 

21  juillet  1789. 

Extrait  signé,  A.  N.,  C  134  (dos.  8j. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  272 

720. —  Arrêté  du  district  de  Saint-Etienne- 
du-Mont,  supprimant  le  titre  de  Prévôt  des 
Marchands  et  le  remplaçant  par  celui  de 
Maire  de  la  Ville  de  Pans,  avec  confirmation 
par  la  voie  du  scrutin  de  la  nomination  de 
M.  Bailly. 

21  juillet  1789. 

Extrait  signé,  A.  N.,  C  134  (dos.  8). 


76  CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 

721.—  Délibération  de  l'Université,  cou-  723.—  Adresse  de  félicitations  de  la  vill* 

firmant  la  nomination  de  M.  Bailly  comme      de  Brioude  à  M.  Bailly,  maire  de  Paris. 
maire  de  Paris  et  celle  de  M.  de  Lafayello 
comme  chef  de  la  milice  p^arisienne. 

22  juillet  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  G  134  (dos.  11). 
•    Cf.  Baii-I.Y  et  Dl'VEYKIER.  Proeès-vcrbul  de 
l'A8*embl<^e  des  iHeclenrn  <ic  l'uris,  t.  Il,  p.  3.')']. 

722.  —  Discours  a4''C'*sé  à  .M.  Bailly, 
maire  de  Paris,  par  une  dépulation  du 
district  de  Saint  Lazare,  lui  conférant  le 
litre   de   maire. 

21  juillet  1789. 
Minutes  signées  (2  p.),  .A  .V.,  C  1 34  (iJos.  1 1). 


25  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  134  (dos.  13). 

724. —  Arrêté  et  adresse  de  félicilalion- 
de  la  ville  d'Agen  à  M.  Bailly,  maire  dt- 
Paris. 

26  juillet  1789. 
Minutes  signéos,  .4.  N.,  C  134  (dos.  14}. 

725.  —  Lettre  de  félicitations  de  la  ville 
de  Pont-à-Mousson  à  M.  Bailly,  maire  do 
Paris. 

27  juillet  1789. 
Minulo  signée,  A.  N.,  C  134  (.ios.   15). 


^  4.  —  Journée  du  23  juillet  1789. 


A. — .MKURTRE  DK  KOULLON  ET  DE  BERTIER. 

72tî.  — Lettre  de  la  municipalité  deCom- 
piègne  au  Comité  permanent,  l'avisant  de 
l'arrestation  de  M.  Berlier  de  Sauvigny,  in- 
tendant de  Paris,  et  demandant  des  ins- 
tructions sur  la  conduite  à  tenir  d.ins  cette 

circonstance. 

20  juillet  1789. 

Original  signé,  A.  N.,  C  184  (des.  8}. 

Ed.  Baiua'  et  DUYEYniER,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  df.s  éleeleurs  de  Parts,  t.  II,  ji.  237. 

Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  90. 

727.  —  .\rrôté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, déclarant,  en  réponse  aux  habitants 
deCompiègne,  qu'il  n'existait  aucune  raison 
légitime  de  retenir  prisonnier  M.  Bertier 
de  Sauvignv. 

20  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*  I  1,  fol.  473. 
Ed.  M(^moires  de  Bailly,  t.  II,  p.  90. 

728.  —  xVrrAté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, ordonnant  l'envoi  de  240  cavaliers 
de  la  milice  pari.sionne  à  Compiègne,  pour 
mettre  en  sûreté  la  personne  de  M.  Bertior 
de  Sauvigny  et  pour  le  conduire  à  Paris. 

20  juillet  1789. 
Extrait  certifié,  A.  N.,  C  134  (dos.  8). 
Ed.  Bauxy  et  DuYEYRIER,  Procès-verbal  de 
l'Afiêemblée  deê  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  239. 


729.  —  Circulaire  envoyée  aux  dislricts 
par  l'Assemblée  des  électeur.s,  à  l'elTel  d'ob- 
tenir de  chacun  d'eux  quatre  hommes  à 
cheval,  pour  amener  à  Paris  M.  Bertier  de 

Sauvignv. 

20  juillet  1789. 

Minutes  signées  (6  exempl.),  A.  N.,  C  1,'ii 
(dos.  8). 

Cl.  Baili.y  et  DuvEVKlER,  Procès-verbal  de 
CAssemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  239. 

730.  —  Ordres  donnés  par  différents  dis- 
tricts (Petits -Pérès,  Oratoire,  Minimes. 
Boule,  Saint-Eustache,  Traisnel,  Capucins- 
du-Marais),  en  conformité  de  la  circulaire 
'expédiée  par  le  Comité,  pour  l'envoi  do 
quatre  honmies  à  Compiègne. 

21  juillet  1789. 
Minutes  (10  p.),  A.  N.,  C  13  i  (dos.  9). 

731.  —  Projet  de  lettre  do  Louis  XVl 
ooncornant  l'arrestalion,  à  Compiègne,  de 
M.  Bertier,  intendant  de  la  généralité  do 
Paris,  exprimant  le  désir  de  voir  ses  torts 
légalement  connus  et  jugés. 

21  juillet  1789. 

Minute  corrigée  de  la  main  ilu  lloi.  A.  Y.. 
C  220-221,  n"  160. 

732.  —  Scellé  apposé  par  le  commissairo 
Carré,  en  vertu  de  l'ordre  de  l'Assemblée 


JOURNÉE  DU  22  JUILLET  1789 


77 


générale  des  électeurs,  du  -20  juillet,  (joint 
au  scellé),  sur  les  papiers  de  M.  Bertier  de 
Sauvigny,  intendant  de  Paris. 

.    21  juillet  1789. 
Minute,  A.  .V.,  Y  11285. 

733.— Avis  donné  par  M.  Aclocque,  pré- 
sident du  dislricL  de  Saint-Marcel,  de  l'en- 
voi à  l'Hôtel  de  Ville,  sous  la  garde  de  sa 
brigade,  de  M.  Foullon,  conseiller  d'Etat, 
arrêté  à  Viry  et  amené  par  le  syndic  de  ce 
village. 

22  juillet  1789. 
Deux  heures  du  malin. 
Minute,  A.  N.,  C  134  (dos.  10). 
Cf.  Bailly  et  DuVEYiilER,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  286. 

734.  -^Scellé  apposé  par  le  commissaire 
Carré,  en  vertu  de  l'ordre  de  l'Assemblée 
générale  des  électeurs,  du  22  juillet,  (joint 
au  scellé),  sur  les  papiers  de  M.  Foullon, 
conseiller  d'Etat,  en  son  hôtel,  rue  des 
Fossés-du-Temple. 

22  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  11285. 
Cf.  Batlly  et  DUVEYRIER,   Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  clccleurs  de  Paris,  t.  II,  p.  289. 

73o.  —  Relation  des  scènes  sanglantes 
du  22  juillet,  extraite  du  journal  de  l'As- 
semblée nationale,  par  M.  de  Sillery,  d'après 
laquelle  on  avait  conclu  des  notes  trouvées 
dans  le  portefeuille  de  M.  Bertier,  que, 
d'accord  avec  l'armée  qui  bloquait  Paris,  il 
promettait  et  distribuait  même  des  car- 
louches  à  tous  ceu.\  qui  devaient  attaquer 
et  soumettre  la  Ville. 

22  juillet  1789. 
Copie,  A.  N.,  KK  641,    fol.   3i5,   KK  6'i'i, 
foi.  209. 

Le  Courrier  de  Versailles,  de  (jor.-ia.s,  a"  XVII, 
p.  288,  sous  le  litre  :  Motif  de  quelques  lellres 
trouvées  dans  la  portefeuille  de  M.  Berthier, 
donne  une  analyse  s^uccincte  de  certaines  de  ces 
correspondances  relatives  aux  demandes  de 
poudre  et  do  cariouches,  à  la  veille  du  14  juil- 
let. L'ensemble  de  ces  lettres  a  clé  mis  en  lu- 
mière dans  une  publication  en  quelque  sorte  offi- 
cielle, intitulée  :  Extraits  des  lellres  trouvées 
dans  le  portefeuille  de  M.  Berlhier,  intendant 
de  Paris,  pris  la  nuit  du  16  juillet,  dans  sa 
•■ùilure.  B.  N..  Lb^^»  n»  1984. 


7;iG.  —  Procès- verbal  du  commissaire 
Odent,  constatant  la  mort  de  AL  Bertier  de 
Sauvigny,  intendant  de  Paris,  massacré 
par  le  peuple  au  sortir  de  l'Hôtel  de  Ville, 
nt  information  d'office  faite  à  ce  sujet. 
22  juillet  1789. 

Minute  (3  p,),  A.  N.,  Y  10000,  Y   15020. 

Cf.  la  relation  des  événements  du  22  juillet, 
insérée  le  25  avec  l'a^rrémont  de  l'IIùtel  de  Ville, 
dans  le  Journal  de  Paris,  n"  200,  p.  923,  et 
celle  du  n"  II  des  Révolutions  de  Paris,  p.  18. 

737.  —  Arrestation  par  une  patrouille, 
rue  Saint-Honoré,  près  de  la  barrière  des 
Sergents,  de  Louis  Payou,  compagnon  de 
rivière,  et  de  Thomas  Rava,  porte-sacs  à  la 
Halle,  lesquels  s'étaient  sauvés  avec  le  pro- 
duit de  la  quête  faite  par  eux  et  leurs  com- 
pagnons en  exposant  au  public  le  corps  du 
sieur  Foullon,  «  qui  venait  d'être  expédié  à 
la  Grève.  » 

22  juillet,  10  heures  du  soir. 
Extrait,  A.  N.,  Y  13171. 

738.  — Acte  du  dépôt  au  greû'e  de  l'Hôtel 
de  Ville  par  le  sieiir  Cuchet,  électeur  du 
district  de  Saint-André-des-Arts,  de  lettres 
et  papiers  concernant  M.  Bertier  de  Sauvi- 
gny, notamment  de  correspondances  avec 
M.  Necker  et  l'intendant  de  Paris,  relatives 
aux  grains,  et  par  le  sieur  Fortin,  électeur 
du  district  de  l'Abbaye,  de  onze  lettres 
adressées  au  même,  transmises  par  les 
districts  de  Notre-Dame  et  de  Nazareth, 
avec  décharge  délivrée,  le  31  août  1789,  par 
six  commissaires  de  la  Commune,  chargés 
de   prendre  connaissance   de  ces  papiers. 

22  juillet  17S9. 

Extrait  signé,  A.  N.,  Z"'  352,  fol.  64  et  68; 
C  134  (dos.  9). 

Cf.  Bailly  et  Duveyrieu,  Procès-verbal  de 
l' Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  316. 

739.  —  Acte  du  dépôt  au  greffe  de  l'Hôtel 
de  Ville  par  le  sieur  Cuchet,  de  deux 
paquets  cachetés  contenant  :  le  premier, 
les  morceaux  de  la  lettre  que, M.  Foullon  a 
déchirée,  lorsqu'il  a  été  arrêté;  le  second, 
les  lettres  trouvées  sur  M.  Foullon  lors  de 
son  arrestation,  avec  décharge  de  ces  pa- 
piers remis,  le  7  novembre  1789,  au  Comité 
des  recherches  de  la  Commune. 

22  juillet  1789. 
E.xtrait  signé,  A.  A'.,  Z'h  352,  fol.  64  v»  et  69  r". 
Cf.   Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  dr 
l'Assrtnhlée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  287. 


rs 


CHAPITRK  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


74().  _  Acte  du  dépôt  au  greffe  de  THôtel 
de  Ville  par  M.  Fortin,  électeur  du  district 
de  l'Abbaye,  d'un  paquet  cacheté,  contenant 
différents  papiers  apportés  par  M.  Cousin, 
fermier  des  droits  du  Roi  et  du  duc  de 
Penlhièvre,  savoir,  des  correspondances 
avec  M.  Neckcr  et  l'Intendant  de  Paris,  re- 
latives aux  grains  et  accaparements,  avec 
décharge  de  ces  papiers,  remis,  le  31  août 
1789,  aux  commissaires  de  la  Commune. 

•2i  juillet  1789. 
Extrait  signé,  A.N.,  Z*"  352,  fol.  Gô. 
Cf.    BailLY  et  DuVEYRIER,  Procèa-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  317. 

741.  —  Acte  du  dépôt  au  greffe  de  l'Hôtel 
de  Ville  par  M.  Etienne-L.  Desroches,  élec- 
teur, de  deux  coussins  de  cabriolet  de 
velours  d'Utrecht  cramoisi,  provenant  de 
M.  Berlier  de  Sauvigny,  et  de  deux  paquets 
enveloppés  de  toile  et  papiers,  contenant 
les  bijoux  et  effets  de  MM.  Foullon  et 
Berlier ,  notamment ,  une  bourse  avec 
onze  louis  d'or  et  une  médaille  d'argent, 
deux  montres  à.  répétition,  l'une  ornée  de 
diamants  avec  chaîne  d'or  et  breloques, 
une  tabatière  ovale  en  or,  deux  flacons  à 
bouchons  d'or  provenant  de  M.  Foullon  ; 
une  canne  à  pomme  et  virole  d'or,  deux 
bonnets  de  coton  et  un  mouchoir  dépo- 
sés par  M.  Aclocque  ;  plus  divers  effets  et 
liiige  de  corps  de  M.  Bertier,  avec  procès- 
verbal  de  remise  de  ces  objets  par  M.  Le- 
vacher  de  la  Terrinière,  l'un  des  membres 
de  la  Commune,  au  commissaire  Carré,  le 
l«'août  1789. 

22  juillet  1789. 

Extrait  signé,  A.  N.,  Z*"  352,  fol.  65  v". 
Cf.   Bailly  et  DuVEYRIER,  Procès-veibal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  326. 

742.  —  Acte  du  dépôt  au  greffe  de  l'Hôtel 
de  Ville  par  M.  Aclocque,  président  du 
district  de  Saint-Marcel,  d'une  canne  garnie 
de  pomme  et  virole  en  or  et  de  deux  bonnets 
enveloppés  dans  un  mouchoir  rouge,  à  lui 
remis  par  les  habitants  de  Viry,  comme 
appartenant  à  M.  Foullon. 

23  juillet  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  Z"»  352,  fol.  66. 

743.  —  Actes  du  dépôt  au  greffe  de  l'Hôtel 
de  Ville  par  MM.  Desroches,  Real  et  Liesse. 


électeurs,  de  lettres  adressées  à  MM.  Foullon 
et  Bertier,  contenues  en  huit  paquets  ca- 

23,  24,  25,  28  juillet  1789. 
Extraits  signés,  A.  N.,  Z*h  352,  fol.  66,  67. 

744.  —  Procès  -  verbal  d'apposition  de 
scellés  par  le  commissaire  Odent  en  l'hôtel 
de  l'Intendance  et  sur  les  effets  de  M.  Ber- 
lier de  Sauvigny,  par  autorisation  expresse 
du  Comité  provisoire  de  l'Hôtel  de  Ville  cl 
du  marquis  de  la  Salle,  avec  laissez-passer 
délivré  à  M.  Odent  pour  se  transporter  à 
Sainte-Geneviève,  Sauvigny  et  autres  terres 
de   M.    Berlier. 

23  juillet  1789. 
Minute  (un  fort  cahier),  A.  N.,  Y  15020. 

74o.  —  Procès-verbal  dressé  par  le  com- 
missaire Carré,  au  sujet  de  la  mort  de 
M.  Foullon,  conseiller  d'Etat,  et  de  M.  Ber- 
lier, intendant  de  Paris,  à  la  requête  de 
Pierre  Racle,  secrétaire  particulier  de  M.  Ber- 
lier et  mandataire  de  ses  enfants  désireux 
de  faire  inhumer  les  restes  de  leur  père  et 
aïeul  maternel,  et  information  d'oflice  con- 
tenant les  dépositions  des  guichetiers  du 
Châtelet,  qui  reçurent  dans  la  soirée  el 
dans  la  nuit  du  22  au  23  juillet,  d'abord  les 
cadavres,  puis  les  têtes  de  Foullon  et  ds 
Bertier,  apportées,  l'une  à  neuf  heures  du 
soir  dans  un  torchon,  l'autre  à  une  heure 
du  matin  par  un  petit  pâtissier  dans  sa 

manne. 

23  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),  À.  N.,Y  11285. 

746.  —  Procès-verbal  et  information  d'ot- 
tice  par  le  commissaire  Delaporte,  subs- 
tituant M.  Dassonvillez,  au  sujet  de  la  mort 
de  M.  Foullon,  conseiller  d'Etat,  informa- 
lion  dans  laquelle  sont  recueillies  les  dépo- 
sitions de  ses  domestiques. 

23  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  .\.,  Y  11987. 

747.  —  Procès  -  verbal  d'apposition  de 
scellés  par  le  commissaire  Dassonvillez, 
après  le  décès  de  Joseph-François  Foullon, 
conseiller  d'État,  comte  de  Morangis,  baron 
de  Doué,  en  sa  maison  à  Paris  et  en  ses 
châteaux  de  Morangis  et  Boulanger  en  An- 
jou, avec  laissez-passer  du  Comité  provi- 


JOURNÉE  DU  -22  JUILLKT  1789 


79 


soire   délivré   à   M.  Dassonvillez    pour   se 
transporter  à  Morangis,  Saumur  et  .i  aires 

lieux. 

•23  juillet  1789. 

Minutes  (un  dossier),  .A.  N.,  Y  11087. 

Un  procès-verbal  identique  fui  dressé  jiar  le 
commissaire  Carré. 

748.  —  Rapport  adressé  à  rAsseiabléc 
des  électeurs  par  le  sieur  Etienne  de  la 
Rivière,  au  sujet  de  la  mission  qui  lui 
avait  été  confiée,  ainsi  qu'au  sieur  de  la 
Presle,  à  l'etïet  de  ramener  à  Paris  M.  Ber-, 
lier  de  Sauvigny. 

23  juillet   1789. 
Minute,  A.  /v.,  C*  I  1,  fol.  538. 
Ed.  BailLY  ot  DUVEYKIER,   Procès-ci:rbal   (U- 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II.  p.  329. 

749.  —  Amendement  de  M.  Camus  à  la 
motion  de  M.  de  Laliy-ToUendal,  demandant, 
avec  M.  de  Mirabeau,  la  convocation  des 
députés  de  Paris  en  comité,  pour  aviser 
au.v  moyens  de  rétablir  le  calme. 

23  juillet  1789. 
Original,  A.  N.,  C  28,  n»  211. 

li'amendenient  de  M.  Camus  se  trouve  soûl 
indiqué  dans  les  ArcJnves  parlementaires , 
!•■«  série,  t.  VIII,  p.  265;  les  autres  motions 
et  amendements  ne  sont  mentionnés  ni  dans  ces 
mêmes  Archives,  ni  dans  le  Journal  de  l'As- 
semblée nationale. 

7:>0. —  Amendement  de  M.  Prieur  u  hi 
motion  de  M.  de  Lally-Tollendal,  proposant 
la  nomination  d'un  conseil  chargé  de  re- 
cevoir les  dénonciations  contre  les  auteurs 
des  malheurs  publics. 


lion  de  ceux  qui  sont  dénonces  par  la  cla- 
meur publique. 


Original,  A. 


23  juillet  1789. 
N..  C  28,  no  220. 


7ol.  —  Amendement  de  M.  Anthoine  à  la 
motion  de  M.  de  Lally-Tollendal,  demandant 
la  nomination  d'une  commission  pour  faire 
informer  contre  les  auteurs  et  complices 
des  crimes  d'État  qui  ont  soulevé  l'indi- 
gnation populaire. 

23  juillet  1789. 
Original,  A.  N.,  C  28,  n»  220. 

752.  —  Amendement  de  M.  de  Scnlelz  à 
la  motion  de  M.  de  Lally-Tollendal,  invitant 
la  milice  parisienne  à  procéder  à  Tarresla- 


Orij;inal,  .\, 


23  juillet  1789. 
N.,  C28,  n°211. 


7;)3. — ^^Motion  de  M.  de  La  Galissonnière, 
invitant  la  Ville  de  Paris  à  établir  par  ses 
districts  Une  municipalité  qui  puisse  assu- 
rer l'ordre  public. 

23  juillet  1789. 
Original,  A.  A'.,  0  28,  n»  211. 

754. — Amendement  de  M.  Bouche  à  la 
motion  de  M.  de  Lally-Tollendal ,  invitant 
les  électeurs  à  s'entendre  dans  les  soixante 
districts  pour  la  recherche  et  punition  des 
fauteurs  de  troubles. 

23  juillet  1789. 
Original,  A.  N.,  C  28,  n»  211 . 

7i>.H.  —  Motion  du  marquis  de  .Sillery, 
député  du  bailliage  de  Reims,  déclarant 
que  la  Nation  éplorée  doit  faire  de  nouveaux 
efforts  pour  calmer  le  peuple  de  Paris,  et 
proposant  d'envoyer,  dès  le  lendeinain  ma- 
tin de  bonne  heure,  la  proclamation  de  l'As- 
semblée nationale  à  Paris,  afin  de  prévenir 
de  grands  malheurs. 

23  juillet  1789. 
Copie,  A.  N.,  KK  641,  fol.  345,  352. 

7o6.  —  Proclamation  de  TAssemblée  na 
lionale,  invitant  tous  les  Français  à  la  paix, 
au  maintien  de  l'ordre  et  de  la  tranquillité 
publique,  et  déclarant  que  la  poursuite  des 
crimes  de  lèse -nation  appartient  à  l'As- 
semblée nationale,  ladite  proclamation  lue 
à  la  réunion  des  électeurs  dans  sa  séance 
du  24  juillet. 

23  juillet  1789. 

Minute,  A.  .V.,  C  28,  n»  220. 

Ed.  Bailly  et  Duveyriek,  Procès-verbal  dr 
V Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  380. 

757.  — Délibération  du  district  de  Sainte- 
Opportune,  exprimant  sa  gratitude  à  l'As- 
semblée générale  des  électeurs  pour  ses 
sages,  fermes  et  patriotiques  mesures  contre 
les  projets  sanguinaires  de  l'aristocratie. 

23  juillet  1789. 
Extrait  conforme,  A.  N„  C  134  (dos.  13). 
Ed.   Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
C  Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  415. 


80 


CHAPITRE  I".  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


758.  —  Procès-verbal  d'arrestation  et  in- 
terrogatoire par  le  commissaire  Sirebeau 
du  nommé  Julien,  au  sujet  de  la  lecture  au 
Palais-Royal  d'une  prétendue  lettre  de 
l'abbé  de  Vermond  à  l'abbé  du  Perron, 
trouvée  dans  la  cour  du  Palais-Royal,  la- 
quelle recommandait  de  brûler  immédiate- 
ment certains  papiers  qui  lui  auraient  été 
confiés  par  Foullon  et  Berlier,  avec  arrêtés 
du  Comité  de  police,  du  3  août,  et  du  Co- 
mité de  Sainl-Roch,  ordonnant  de  remettre 
la  lettre  en  question  à  l'abbé  du  Perron. 

23  juillet  1789. 
18,  27  août  1789. 

Minutes  et  imprimé,  -A.  .V.,  Y  15U8i). 

7o9.  —  Ordre  du  Comité  provisoire  au 
sieur  Motbura,  tailleur,  de  se  rendre  à  l'Hô- 
tel de  Ville,  pour  donner  des  nouvelles  du 
secrétaire  de  M.  Bertier. 

24  juUlet  1789. 

Minutes  signées (2  p.),  A.  N.,  C  134  (dos.  12). 

760. — Lettre  de  M.  de  Clermont  Tonnerre, 
en  faveur  du  sieur  Aubert,  secrétaire  de 
M.  Bertier,  faussement  accusé  d'accapa- 
rements de  blés  et  farines. 

24  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  14). 
Ed.  Bailly  et  DuVEVRTER,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  l'aris,  t.  II,  p.  437. 

761.  —  Interrogatoire  par  le  commissaire 
Chenon,  père,  de  Simon  Mézières,  dit  Ver- 
sailles, manœuvre  à  maçon,  qui  s'était  vanté 
dans  un  cabaret,  rue  Coquenard,  d'avoir 
lire  la  corde  de  la  lanterne  de  la  place  de 
Crève,  lors  de  l'exécution  de  Foullon  et  de 
Berlier,  et  déposition  du  sieur  Fouquet, 
marchand  de  salade,  confirmant  le  propos 
lenu  par  le  sieur  Mézières,  avec  information 
à  ce  sujet. 

20  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),   A.  N.,  Y  11441  ,  Y  10049, 
ol.  22  vo. 

762.  —  Demande  de  place  au  président 
du  Comité  provisoire  parle  sieur  Demarne, 
officier  major  dans  la  garde  de  Paris,  de 
service,  le  22  juillet,  à  l'Hôtel  de  Ville, 
ayant  exposé  sa  vie  pour  calmer  la  fureur 
du  peuple. 

29  juillet  1789. 
Minute  ni^née.  A.  N.,  C  1.34  (dos.  17). 


763.  —  Procès-verbal  de  la  perquisition 
faite,  de  l'ordre  du  marquis  de  la  Salle, 
par  M.  Fournier,  capitaine-commandant  du 
poste  de  la  rue  Coqheron,  à  Clignancourl. 
dans  la  maison  du  sieur  Christophe,  secré- 
taire de  l'intendant,  pour  y  rechercher  les 
grains  et  farines  qu'on  soupçonnait  y  être 
emmagasinés. 

30  juillet   1789 
Minute,  A.N.yF''  0504. 

764.  —  Décision  du  Comité  provisoire  de 
l'Assemblée  des  électeurs,  ordonnant  la  re- 
mise au  commissaire  Carré,  pour  être  in- 
ventoriés lors  de  la  levée  des  scellés,  des 
montres,  chaînes  d'or,  bijoux  et  autres 
objets  déposés  au  greffe  comme  appartenant 
à  M.  Bertier,  intendant  de  Paris,  et  à 
M.  Foullon,  conseiller  d'Etat. 

1"  août  1789. 
Original  signé,   A.   N.,  Z'''    352    (entre    les 
fol.  65  et.  60). 

765.  —  Acte  du  dépôt  au  gretfe  derHôle! 
de  Ville  par  M.  Brousse  des  Faucherels, 
secrétaire  de  l'Assemblée  des  représentant? 
de  la  Commune,  d'une  caisse  en  forme  de 
malle,  contenant  des  effets  appartenant  à 

M.  Bertier. 

3  août  1789. 

Extrait  signé,  .A.  N.,  Z'h  352,  fol.  08  v. 

766.  —  Acte  du  dépôt  au  grefl'e  de  l'Hô- 
tel de  Ville  par  M.  Brousse  des  Faucherets, 
secrétaire  de  l'Assemblée  des  représentants 
de  la  Commune,  de  paquets  contenant  : 
1°  deux  lettres  adressées  à  l'intendant  de 
Paris  par  le  district  des  Pères-de-Nazaretli  : 
2°  une  lettre  à  M.  Foullon,  intendant  géné- 
ral de  la  guerre  à  la  Cour;  3°  deux  autres 
lettres  à  M.  Foullon,  conseiller  d'Etat; 
4°  deux  lettres  trouvées  chez  le  suisse  de 
M.   de  Besenval. 

4  août  1789. 

Extrait  signé.  A.N.,  Z'"  352,  fol.  09. 

767.  —  Lettre  de  Necker  à  M.  Bailly,  le 
priant  de  fair«  choix  d'un  commissaire,  au 
nom  du  Roi,  pour  assister  avec  le  commir- 
.^aiio  df  la  Ville  à  la  levée  des  scellés  appo- 


JOURNÉE  DU  22  JUILLET  1789 


ses  sur  les  papiers  de  Bertier   et   sur  les 
bureaux  de  l'Intendance. 

4  août  1789. 
Copie,  B.  N. ,  Mss. ,  fonds  français  1 1 696,  fol .  2 , 
Cette   lettre   se   trouve   mentionnée   dans   les 
Mémoires  de  Bailly^  t.  II,  p.  210,  Le  maire  do 
Paris   désigna  M,  de  Rumart,   maître   des   re- 
quêtes, qui  fut  agréé  par  Necker. 

768.  —  Nomination,  par  l'Assemblée  des 
représentants  de  la  Commune,  de  six  com- 
missaires chargés  de  lever  les  scellés  appo- 
sés par  ordre  de  la  Ville  sur  les  papiers  de 
Foullon  et  Bertier,  et  réduction  à  six  du 
nombre  des  gardes  préposés  à  la  conserva- 
tion des  scellés. 

22  août   1789. 
Minutes,  A.  AT.,  Y  11285;  Z»'»  352,  fol.  68  r», 

769.  —  Sentence  homologative  d'avis  de 
parents  du  Châtelet,  nommant  l'abbé  Ignace 
Foullon,  tuteur  honoraire,  et  Jean-Simon 
Tardiveau ,  tuteur  onéraire  d'Antoine-Jo- 
seph-Louis Bertier,  avocat  général  en  la 
Cour  des  Aides,  âgé  de  21  ans,  d'Anne- 
Pierre  Bertier  de  Sequigny,  chevalier,  âgé 
de  19  ans,  d'Edme-Ferdinand-Louis  Ber- 
tier, chevalier  non  profès  de  l'ordre  de 
Jérusalem,  de  Benigne-Louis  Bertier,  âgé 
de  12  ans  1/2,  de  Blanche-Louise-Antoi- 
nette Bertier,  enfants  mineurs  du  sieur 
Bertier  et  de  feue  Marie-Josephe  Foullon, 
d'Anne-Louise  Bertier,  mineure  émancipée 
par  son  mariage  avec  M.  de  La  Bourdon- 
naye  de  Blossac,  intendant  de  la  généralité 
de  Soissons,  de  Bernarde-Françoise  Bertier, 
émancipée  par  son  mariage  avec  M.  Jérôme 
de  la  Myre,  vicomte  d'Honnenghem,  d'An- 
toinette-Bernarde  Bertier,  femme  du  vi- 
comte de  Pardieu,  avec  procuration  passée 
par  devant  M«  Paulmier. 

12  septembre   1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  5182. 

770.  —  Remise  au  sieur  Paulmier,  no- 
taire, par  le  commissaire  Carré,  des  objets 
trouvés  sur  Foullon  et  Bertier,  le  jour  de 
leur  mort,  et  restés  déposés  au  greffe  de  la 
Ville. 

5  octobre  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  11285. 

771.  —  Information  faite  par  le  commis- 


81 

saire  Le  Rat,  sur  la  plainte  du  sieur  Clouet, 
receveur  de  l'Election  de  Paris,  contre  le 
sieur  Lebeuf,  ancien  huissier,  qui  lui  avait 
adressé  une  lettre  impérieuse  pour  lui  ré- 
clamer de  l'argent,  en  menaçant  de  dévoiler 
sa  correspondance  avec  M.  Bertier  de  Sau- 
vigny. 

18  octobre  1789. 
Minutes  (un  dossier),  A.  N.,  Y  10002. 

772.  —  Avis  de  parents  du  Châtelet, 
nommant  M.  de  la  Myre  et  M.  de  La,  Bour- 
donnaye  de  Blossac,  tuleurs  de  leurs  femmes, 
pour  la  liquidation  des  successions  Bertier 
et  Foullon. 

11,  31  mars  1790. 
Minutes,  (2  p.)  A.  N.,  Y  5188. 

773.  —  Avis  de  parents  homologuant  les 
lettres  de  bénéfice  d'inventaire  obtenues 
par  Honoré-Ch. -Ignace  Foullon,  prêtre  du 
diocèse  de  Cambrai,  héritier  pour  un  quart 
de  Joseph-François  Foullon,  son  père. 

12  mars   1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  5188, 

774.  —  Emancipation  d'Antoiue-Joseph- 
Louis  Bertier,  avocat  général  en  la  Cour  des 
Aides,  et  de  Pierre  Bertier  de  Sequigny, 
sous  la  curatelle  de  J.-B. -Etienne  Soreau  et 
Pierre  Racle. 

24  mars  1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  5188. 

775.  —  Procès-verbal  de  visite  et  esti- 
mation des  immeubles  de  la  succession  de 
M.  Bertier  de  Sauvigny,  à  Paris  et  à  la 
campagne,  par  Pierre  Petit,  juré  expert, 
entériné  au  Châtelet  le  22  décembre  1790. 

10  avril   1790. 
Un  fort  cahier,  A.  iV.,  Y  5197;  Z  7373. 

776.  — Avis  de  parents  du  Châtelet,  auto- 
risant la  résiliation  du  bail  du  château  de 
Morsang,  loué  par  la  famille  Bertier  à  M.  de 
Surbàk,  le  12  mars  1774. 

19  mai  1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  5190.     • 

777.— Avis  de  parents  du  Châtelet,  homo- 
loguant les  lettres  de  bénéfice  d'inventaire 
obtenues  par  les  héritiers  de  M.  Bertier. 

21  mai  1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  5190. 

6 


82 


CHAPITRK  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


778.  —  Avis  de  parents  du  Châtelet,  auto- 
risant la  vente  aux  enchères  de  quatre  mai- 
sons à  Paris,  dépendant  de  la  succession 
de  M.  Bertier. 


Minute,  A.  S. 


juillet  1790. 
Y  5192. 


779.  —  Avis  de  parents  du  Châtelet,  auto- 
risant la  vente  par  contrat  notarié,  moyen- 
nant 71,000  livres,  d'une  maison,  rue  de 
Montorgueil,  dépendant  de  la  succession  de 
M.  Bertier,  dont  la  démolition,  ordonnée 
par  le  bureau  de  la  Voirie,  avait  été  com- 
mencée du  vivant  de  M.  Bertier. 

25  septembre   1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  5194. 

780.  —  Envoi,  par  le  Comité  des  recher- 
ches de  la  Ville  à  celui  de  l'Assemblée  na- 
lioriale,  d'une  lettre  interceptée  du  sieur 
d'Entremeuse,  valet  de  chambre  de  M.  Ber- 
tier, détenu  à  l'Abbaye,  auquel  son  maître 
avait  confié  une  boite  contenant  6,000  louis 
et  des  papiers  importants,  enterrée  aux  en- 
virons de  Landrecies. 

18  octobre  1790,  10  juin  1791. 
Minutes  et  copie  (5  p.),  A.N.,  D  XXIX''  32, 
no  336;  D  XXIX"  33,  n»  345. 


B.  —   DÉMISSION   DE   LAFAYETTE. 

781.  —  Lettres  de  M.  de  Lafayette  à 
M.  Bailly,  maire  de  Paris,  et  aux  soixante 
districts,  annonçant  que,  n'ayant  pu  empê- 
cher les  exécutions  sanglantes  et  illégales 
de  la  veille,  il  donne  sa  démission  de  com- 
mandant général  de  la  garde  nationale. 

23  juillet  1789. 

Minute,  A.  iV.,  C*I  1,  fol.  551. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  l.  II,  p.  346, 
348. 

782.  —  Lettre  du  district  de  Bonne-Nou- 
velle à  M.  de  Lafayette,  pour  le  féliciter  de 
sa  nomination  comme  commandant  de  la 
garde  nationale. 

23  juillet  1789. 
Minute  non  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  H). 

Les  lettres  et  adresses  des  districts  témoignant 
à  M.  de  Lafayette  tous  leurs  regrets  de  sa  dé- 
termination, avec  leurs  instances  pour  obtenir 


le  retrait  de  sa  démission,  se  trouvent  mention- 
nées dans  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal 
de  l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II, 
p.  361,  363. 

783.  —  Délibération  du  district  de  Saint- 
Séverin,  ralilianl  la  nomination  de  M.  de  La- 
fayette comme  chef  de  la  garde  citoyenne, 
avec  lettre  lui  affirmant  que  seul  il  peut 
occuper  ce  poste. 

23  juillet   1789. 
Minutes  signées  (2  p.),  A.  iY.,  C  134  (dos.  11). 

784.  — Adresse  du  district  du  Pctit-Sainl- 
Ântoine,  blâmant  les  excès  commis  dans  la 
journée  du  22  juillet,  déclarant  qu'il  a  exé- 
cuté l'ordre  donné  par  M.  de  Lafayette  d'en- 
voyer un  détachement  à  l'Hôtel  de  Ville  et 
le  conjurant  de  rester  à  la  tête  de  la  milice 

parisienne. 

23  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  11). 

78o.  —  Adresse  du  district  des  Récollets 
à  M.  de  Lafayette,  le  priant  de  rester  parmi 
eux  pour  assurer  la  liberté  à  la  monarchie 

française. 

23  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  11). 

786.  —  Lettre  du  district  de  l'Oratoire  à 
M.  de  Lafayette,  pour  le  prier  de  revenir 
sur  sa  résolution  et  de  ne  point  quitter  son 

poste. 

23  juillet  1789. 
Minute -signée,  A.  N..  C  134  (dos.  11). 

787.  —  Discours  du  curé  de  Saint-Nicolas- 
des-Champs,  au  nom  du  district,  à  M.  de 
Lafayette,  en  lui  annonçant  sa  proclama- 
tion en  qualité  de  commandant  de  la  garde 
bourgeoise  par  les  membres  du  district. 

23  juillet  1789. 
Minute  non  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.   11). 

788.  —  Adresse  du  district  des  Pères-de- 
Nazareth  à  M.  de  Lafayette,  pour  le  prier 
de  ne  pas  abandonner  la  milice  parisienne, 
malgré  les  excès  d'une  multitude  égarée. 

23  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  A'.,  C  134  (dos,  11). 

789.  —Nomination,  par  le  district  desj 
Minimes,  de  deux  députés  chargés  de  té- 
moigner à  M.  de  Lafayette  leur  vive  douleur! 


JOURNÉE  DU  22  JUILLET  1789  g3 

pour  la  déteriuiimlioii  aimoiicée  dans  sa      gées  de  maintenir  l'ordre  el  de  dissiper  les 
lettre  du  mônic  jour  aux  districts  et  au      attroupements, 
maire  de  Paris. 

23  juillet  1789. 
23  juillet  1789.  Minute  signée  et  imprimé  (2  p.),  AxN.,  C  134 

Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  11).  (Jos.   11). 


790.  —  Envoi,  par  le  district  de  Saint- 
Louis-dc-Ia-Culture ,  d'une  députatiou  à 
M.  de  Lafayette,  pour  le  prier  de  conserver  le 
commandement  général  de  la  milice  pari- 
sienne. 

23  juillet   1789. 
Minutes  signées  (2p.),  A. iV.,  C  134  (dos.  11). 
Ed.  Bailly  et  DuVEYRIER,  Procès-verbal  de 
L'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II, p.  377. 

791.  — Délibération  du  district  de  Saint- 
Lazare,  ratifiant  la  nomination  de  M.  de 
Lafayette  comme  colonel  général  de  Ja 
j;arde  bourgeoise. 

23  juillet  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  C  134  (dos.  1 1). 

792.  — Adresse  du  district  de  Saint-Jean 
au  marquis  de  Lafayette,  le  priant  instam- 
ment de  vouloir  bien  continuer  ses  fonc- 
tions. 

23  juillet  1789. 
Minutes  signées  (2  p.),  A.  N.,  C  134  (dos,  1 1). 

793.  —  Nomination,  par  les  districts  du 
Val-de-Gràce  et  de  Saint-Jacques-du-Haut- 
Pas,  de  deux  députés,  à  l'effet  de  prier 
M.  de  Lafayette  de  rester  à  la  tête  de  la 
garde  bourgeoise. 

23  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  iV.,  C  134  (dos.  11). 

794.  —  Délibération  du  district  de  Saint- 
Jacques-de-l'Hôpital,  exprimant  ses  regrets 
des  excès  meurtriers  commis  hier  par  des 
gens  sans  aveu  et  sa  douleur  de  la  lettre 
que  M.  de  Lafayette  vient  de  leur  adres- 
ser. 

23  juillet  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  C  134  (dos.  11). 

79o.  —  Lettre  du  district  des  Jacobins  de 
la  rue  du  Bac  à  M.  de  Lafayette,  le  suppliant 
de  renoncer  à  son  projet  de  démission,  et 
délibération  ordonnant  des  patrouilles  ex- 
traordinaires de  cinquante  honnnes,  char- 


796.  — Lettre  du  district  des  Filles-Dieu 
à  M.  de  Lafayette,  au  sujet  de  la  nouvelle 
affligeante  de  sa  démission,  pour  le  prier 
de  continuer  ses  fonctions. 

23  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  .Y.,  C  134  (dos.  1 1). 

797.— Envoi,  parle  district  des  Feuillants, 
d'une  députation  à  M.  de  Lafayette,  à  la 
suite  de  sa  lettre  au  maire  de  Paris,  ayant 
mission  d'exprimer  leur  consternation  en 
présence  de  la  décision  qu'il  semble  avoir 
prise,  avec  lettre  du  président  du  district. 

23,  24  juillet  1789. 
Extraits  signés  (2  p.),  A.  N.,  C  134  (dos.  11 
et  12). 

798.  —  Adresse  du  district  de  Saint- 
Etienne-du-Mont  à  M.  de  Lafayette,  le  con- 
jurant de  ne  point  abandonner  la  patrie 
dans  un  moment  aussi  critique. 

23  juillet  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  C  134  (dos.  11). 

799.  — Envoi,  par  le  district  des  Enfants- 
Rouges,  d'une  députation  à  M.  de  Lafayette, 
pour  le  prier  de  conserver  le  commande- 
ment général  des  troupes,  dans  l'espoir 
que  les  malheurs  de  la  journée  d'hier  ne  se 
renouvelleront  pas. 

23  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  11). 

800.  —  Nomination,  par  le  district  des 
Cordeliers,  d'un  délégué  pour  prier  M.  de 
Lafayette  de  rester  à  son  poste. 

23  juillet  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  C  134  (dos.  11). 

801.  —  Confirmation,  par  le  district  des 
Carmes-Déchaussés,  du  choix  de  M.  Bailly 
comme  maire  et  de  M.  de  Lafayette  comme 
colonel  général  de  la  garde  parisienne. 

23  juillet  1789. 
Copie  conforme,  A.N.,  C  134  (dos.  11), 


CHAPITRE  I".  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


84 

802.  —  Adresse  du  district  des  Capucins- 
Sainl-Honoré  à  M.  de  Lafayette,  l'invitant  à 
conserver  son  poste,  portée  par  le  sieur 
Benière,  curé  de  Saint-Pierre-de-Chaillol. 

23  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  11). 

803.  —  Lettre  du  sieur  Lagarde,  coni- 
inandanl  de  la  Basoche  du  Châtelet,  à  son 
colonel  Lafayette,  l'assurant  au  nom  de  son 
état-major  de  tout  leur  dévouement. 

23  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  134  (dos.  11). 

804.  —  Lettre  du  district  de  Saint-Deuis- 
du-Pas,  exprimant  la  vive  gratitude  du  dis- 
trict général  de  la  Cité  pour  les  efforts  de 
M.  de  Leifayette  à  l'effet  de  rétablir  le  calme 
dans  la  capitale. 

23  juillet  1789. 
Minute  non  signée,  A.  iV.,  C  134  (dos.  11). 

805. — Procès-verbaux  des  discours  adres- 
sés à  M.  Bailly  et  à  M.  de  Lafayette  par  les 
électeurs  du  district  de  Sainte-Elisabeth. 

23  juillet  1789.  • 
Minutes  signées  (4  p.),  A.iV.,  C  134  (dos.  1 1). 

806.  —  Adresse  des  députés  du  corps  de 
garde  de  la  rue  Saint-Sauveur  à  M.  de  La- 
fayette, pour  le  remercier  d'avoir  retiré  sa 
démission. 

23  juillet  1789. 
Minute  non  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  11). 

807.  —  Déclaration  des  électeurs  et  dé- 
putés des  districts  de  Paris,  proclamant  de 
nouveau,  conformément  au  vœu  unanime 
des  citoyens,  M.  de  Lafayette  général  de  la 
garde  nationale,  et  promettant  subordina- 
tion et  obéi.ssance  à  tous  ses  ordres. 

23  juiUet  1789. 
.Mimiie,  A.N.,  Cl  i,  fol.  565. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  365. 

808.  —  Lettre  du  district  des  Théatins  a 
M.  de  Lafayette,  le  priant  de  rester  à  la  tête 
de  la  milice  parisienne,  malgré  la  violence 
du  peuple  qui  arracha  de  ses  maius  les 
deux  victimes  du  mercredi  précédent. 

24  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  A'.,  C  134  (dos.  12). 


809.  —  Envoi,  par  le  district  de  Saint- 
Philippe-du-Roule,  d'une  députalion  à  M.  de 
Lafayette  pour  le  supplier  de  reprendre  ses 
fonctions,  son  nom  seul  pouvant  faire  reii- 
trerjchacun  dans  l'ordre. 

24  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  iV.,  C  134  (dos.  12). 

810.  — Envoi,  par  le  district  de  Saint-Ni- 
colas-des-Champs,  d'une  nouvelle  députa- 
tion  à  M.  de  Lafayette  pour  lui  témoigner  la 
joie  qu'ils  éprouvent,  en  le  voyant  conserver 
son  poste,  et  le  prier  de  choisir  lui-même 
son  état-major. 

24  juillet  1789. 
Extrait  coUationné,  A.  N.,  G    134  (dos.  12). 

811 . —  Envoi,  par  le  district  des  Jacobins- 
Saint-Honoré,  d'une  députation  à  M.  de 
Lafayette  pour  manifester  leurs  vives  alar- 
mes et  le  prier  de  ne  pas  abandonner  la 
commune  de  Paris  au  moment  où  elle  a  le 
plus  besoin  du  secours  de  ses  lumières,  de 
ses  talents  et  de  ses  vertus. 

24  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  12). 

812. —  Envoi,  par  le  district  des  Filles- 
Saint-Thomas,  d'une  députation  à  M.  de  La- 
fayette pour  le  remercier  d'avoir  calmé  les 
inquiétudes  du  district,  en  conservant  le 
commandement  de  la  milice  parisienne. 

24  juillet  1789. 
Arrêté  signé,  A.  N.,  C  134  (dos.  12). 

813.—  Envoi,  par  le  district  des  Carmes- 
Déchaussés,  d'une  députation  à  M.  de  La- 
fayette pour  le  remercier  d'avoir  cédé  au.x 
instances  des  représentants  des  districts  et 
retiré  sa  démission. 

24  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  12), 

814.  — Lettre  du  district  de  Saint-Gervais 
à  M.  de  Lafayette,  pour  le  remercier  d'avoir 
bien  voulu  oublier  des  écarts  aussi  répré- 
hensibles  que  ceux  de  la  journée  du  22. 

26  juillet  1789.  ~ 

Minute  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  14). 


JOURNÉE  DU  22  JUILLET  1789 


85 


C. — BRUITS  DE  CONSPIRATION. — CRAINTES 
POPULAIRES.  —  DÉSORDRES  AUX  ENVI- 
RONS DE  PARIS.    (23  JUILLET- I"  AOÛT.) 

815.  — Requête  adressée  par  le  district 
de  Saint-Philippe-du-Roule  à  l'Assemblée 
des  électeurs  pour  l'envoi  d'une  députation 
à  l'Assemblée  nationale,  à  l'effet  d'aviser 
aux  moyens  de  faire  rendre  la  justice. 

23  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  11). 

816.  —  Arrêté  du  Comité  permanent,  in- 
vitant les  privilégiés  à  payer  les  entrées  des 
productions  de  leurs  terres,  comme  les  non- 
privilégiés,  à  charge  par  les  receveurs  de 
verser  les  sommes  perçues  dans  la  caisse 
de  la  Ville. 

23  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  G*îl,  fol.  561. 
Ed.   Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
V Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  359. 

817. —  Acte  donné  sur  sa  demande  au 
sieur  Jullien,  commandant  une  patrouille 
de  Saint-Germain-des-Prés,  du  dépôt  effectué 
à  la  prison  de  la  Force  du  sieur  Delaître, 
arrêté  suivant  l'ordre  du  Comité  provisoire. 

23  juillet  1789  (V.  au  28  juillet). 
Original  signé,  A.  N.,  C  134  (dos.   11). 

818.  —  Arrêté  de  l'Élection  de  Paris, 
offrant  l'expression  du  respect  des  officiers 
de  l'Élection,  avec  un  mémoire  à  l'Assemblée 
nationale,  présenté  dans  la  séance  du 
29  juillet. 

23  juillet  1789. 

Extrait  signé,  avec  discours  du  président  de 
l'Election  et  réponse  du  président  de  l'Assemblée 
nationale  (3  p.),  A.  iV.,  C  28,  n»  225. 

Ed.  Archives  parlemenlaives,  l""* série,  (.  "VIII, 
p.  304. 

819. —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Bailly,  lui  demandant  des 
éclaircissements  au  sujet  du  pamphlet  in- 
titulé :  La  bonne  nouvelle,  dirigé  contre 
M.  Thierry  (de  Ville- d'Avray),  premier  valet 
de  chambre  du  Roi,  pamphlet  dont  la  dis- 
tribution avait  été  autorisée  par  quatre 
membres  du  Comité  provisoire  (MM.  Chi- 


gnard,    Duclos-Dufresnoy,   Duveyrier    et 
Buffault). 

24  juillet  1789. 

Minute,  A.  N.,  O*  500,  fol.  404. 

Le  titre  complet  de  ce  libelle  est  :  «  La  bonne 
nouvelle,  le  premier  valet  do  chambre  convaincu 
d'infidélité  et  de  criminelles  intelligences  avec 
les  principaux  traîtres  à  la  patrie,  chassé  avec 
indignation  ».  B.  N.,  Lb^"  2011. 

La  Correspondance  secrète  (t.  II,  p.  374), 
mentionne  le  renvoi  par  Louis  XVI  de  son  valet 
de  chambre,  et,  se  faisant  l'écho  de  bruits  erre- 
nés,  parle  de  son  incarcération.  A  la  date  du 
14  octobre,  Thierry  de  Ville-d'Avray,  qui  rele- 
vait de  maladie,  écrivit  au  Journal  de  Paris 
(n»  305,  p.  1408)  se  défendant  d'être  l'auteur 
d'une  brochure  qu'on  lui  attribuait  :  La  Maison 
du  Roi  justifiée. 

820.  —  Arrêté  du  Comité  provisoire,  or- 
donnant l'arrestation  de  tous  colporteurs, 
ou  distributeurs  d'imprimés,  sans  nom  d'im- 
primeur, afin  de  mettre  un  terme  à  la 
vente  dans  les  rues  d'écrits  calomnieux 
propres  à  produire  une  fermentation  dan- 
gereuse. 

24  juillet  1789. 

Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  567. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
C  Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  3G8. 

Journal  de  Paris,  n°  206,  p.  923. 

Dans  le  n"  IV  des  Révolutions  de  Paris,  p.  9, 
Prudhomme  attaque  violemment  cette  ordonnance 
du  Comité  provisoire,  qu'il  trouve  injuste,  oppres- 
sive et  contraire  aux  premiers  éléments  du  droit. 

821 .  —  Motion  du  district  des  Barnabites 
à  l'Assemblée  des  électeurs,  relative  à  la 
saisie  d'une  berline  attelée  de  six  chevaux, 
appartenant  au  duc  du  Châtelet,  saisie  opé- 
rée le  19  sur  le  quai  des  Morfondus. 

24  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  12). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,   Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  374. 
Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  137. 

822.  —  Mémoire  du  sieur  Perard  de  Mon- 
treuil,  censeur  royal,  architecte  du  Grand 
Prieuré  de  France,  sur  l'urgence  de  procu- 
rer du  travail  aux  ouvriers,  dont  les  besoins 
sont  pressants,  par  suite  de  la  cherté  du  pain 
et  du  chômage. 

24  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  12). 

823.  —  Demande,  par  le  district  de  la 
Cité  au  chapitre  de  Notre-Dame,  d'une  messe 


CHAPITRE  !•'.  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  \A  RÉVOLUTION 


d'actions  de  ^rilces  pour  la  protection  divine, 
durant  les  troubles  qui  ont  affligé  la  capi- 
tale, et  de  requiem  pour  les  citoyens  morts 
le  14  juillet. 

24  juillet  1789. 
Minute,  A.N.,  LL  335*». 

824.  —  Procès-verbal  d'arrestation,  par 
une  patrouille  du  district  de  Saint-Marlin- 
des-Champs,  de  trois  déserteurs  du  régi- 
ment de  Vintimille. 

24  juillet  1789. 

Minute  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  12). 

L'affluence  toujours  croissante  des  déserteurs 
qui  se  rendaient  à  Paris,  pour  être  incorporés 
dans  la  garde  nationale,  obligea  l'Assemblée  des 
représentants  de  la  Commune  à  prendre  des  me- 
sures spéciales;  des  arrêtés  des  !«''  et  19  août, 
sur  l'avis  de  Lafayette,  décidèrent  qu'à  l'avenir 
aucun  soldat  d'infanterie,  hussard  ou  dragon  ne 
serait  reçu  dans  la  irarde  parisienne. 

Cf.  Journal  de  Paris,  n°  237,  p.  10G7. 

825.  —  Discours  des  consuls  de  Paris  à 
l'Assemblée  nationale,  offrant  les  homma- 
ges de  la  juridiction  consulaire  et  montrant 
les  espérances  que  fonde  le  commerce  sur 
le  dévouement  patriotique  de  l'Assemblée. 

25  juillet  1789. 

Minute  signée  avec  réponse  du  président  {2  p.), 
A.  N.,  C  28,  no  225. 

Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
t.  II,  no  32,  p.  6. 

Archives  parlementaires,  l'»  série,  t.  VIII, 
p.  276. 

•  826.  —  Arrêté  du  Bureau  des  fmances 
offrant  au  Roi  et  à  l'Assemblée  nationale 
l'hommage  de  sa  reconnaissance  pour  le 
rétablissement  du  calme  dans  Paris,  pré- 
senté dans  la  séance  du  28  juillet. 

25  juillet  1789. 

Copie  avec  discours  du  président  du  Bureau 
et  réponse  (3  p.),  A.  N.,  C  28,  n»  225. 

Ed.  Archives  parlementaires,  If  .série,  t.  VIII, 
p.  296. 

827.  —  Réponse  du  district  de  Saint- 
•Mcrry  aux  questions  posées  par  l'Assemblée 
des  électeurs,  touchant  l'arrestation  de  divers 
fiacres,  opérée  par  les  postes  du  .]i«triol, 
dans  la  nuit  du  24  au  25. 

25  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  134  (dos.  13). 
Ed.    BaILLY  ot  DUVEYRIER,    Procès-t^erbal  de 
l'Aê$embl>^e  des  Hecleurs  de  Paris,  t.  II,  p.  401. 


828.  —  Demande  de  passeport  pour  les 
citoyens  Carie  et  Noville,  adressée  au 
Comité  provisoire  par  le  sieur  Duvergier, 
officier. 

25  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  134  (dos.  1.3). 

829.  —  Protestation  du  corps  des  gardes- 
françaises  contre  la  réclamation  abusive 
des  voitures  et  chevaux  du  duc  du  Châtelet, 
sur  lesquels  ils  déclarent  n-' avoir  aucun  droit, 
et  arrêté  de  l'Assemblée  des  électeurs,  dé- 
cidant l'envoi  de  cette  protestation  au 
Journal  de  Paris,  pour  la  rendre  publique. 

25  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*  I  1,  fol.  597. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  408. 

Quoique  cette  protestation  ait  été  adressée  par 
l'abbé  Bertolio  au  Journal  de  Paris,  ainsi  qu'il 
résulte  d'un  récépissé  en  date  du  25  juillet 
(A.  N.,  AA  37,  n»  1150),  elle  ne  semble  pas 
avoir  été  insérée  dans  ce  journal. 

830.  —  Renvoi,  par  le  président  de  l'As- 
semblée nationale  au  Comité  de  l'Hôtel  de 
Ville,  des  lettres  saisies  dans  la  nuit  du  22, 
par  les  soins  du  district  des  Petits-Auguslins, 
sur  le  baron  de  Castelnau,  minisire  de  France 
à  Genève,  arrêté  dans  un  fiacre  sur  le 
Pont-Royal,  l'une  de  ces  lettres,  émanée 
du  duc  de  Dorset,  à  l'adresse  du  comte 
d'Artois. 

25  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  28,  n»  223. 
Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  139. 

831 .  —  Acte  du  dépôt  au  greffe  de  l'Hôtel 
de  Ville  d'un  paquet  cacheté  aux  armes  de 
la  Ville,  contenant  les  papiers  saisis  sur  le 
baron  de  Castelnau,  renvoyés  au  Comité 
par  le  duc  de  Liancourt,  qui  a  déclaré  ne 
pouvoir  s'en  occuper,  avec  récépissé  do  ces 
lettres,  de  la  main  de  M.  de  Lafayette. 

25  juillet  1789. 
Extrait  signé  et  autographe,  A.  N.,  Z"*  352, 
fol.  67. 

832.  —  Arrêté  du  district  des  Petits-Au- 
guslins, portant  envoi  à  l'Hôtel  de  Ville  de 
deux  délégués,  chargés  de  s'informer  de  la 
décision  intervenue  dans  l'affaire  de  .M.  de 
Castelnau,  afin  de  prendre  un  parti  au  sujet 


JOURNÉE  DU  22  JUILLET  1789 


8- 


(le  sa  voiture  qui  encombre  la  cour  dos  reli- 
ffiniix  Augustins, 

25  juillet  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  G  134  (dos,  13). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l\\S!^emhl('-e  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  407. 

833.  —  Motions  de  MM.  de  Chùlenay- 
Lanty,  Rewbell  et  Gouy  d'Arsy,  demandant, 
le  dépôt  à  l'Hôtel  de  Ville  de  Paris  de  tous 
les  papiers  concernant  la  sûreté  de  la 
Nation  qui  ont  été  ou  seront  interceptés. 

25  juillet  1789. 
Originaux  (2  p.),  A.A'.,C28,  n'<''22t ,  224bis. 

Les  Archives  parlementaires  ne  signalent  que 
le  discours  de  M.  do  Gouy  d'Arsy  et  son  projet 
d'arrêté. 

834.  —  Requête  des  habitants  de  Mar- 
coussis  au  Comité  provisoire,  réclamant  son 
assistance  pour  la  répression  des  désordres 
que  pourraient  commettre  les  gens  sans 
aveu  sortis  de  Paris. 

25  juillet  1789. 
Minute  signée  (2  p.),  A.  A.,  0  134  (dos.  13). 
Cf.  Bailly  et  Duveyriek,   Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  400. 

835. — Déclaration  du  sieur  Auxcouteaux, 
tendant  à  obtenir  vingt  hommes  de  garde 
pour  les  habitants  de  Villers-le-Sec ,  qui 
étaient  menacés  par  des  brigands. 

25  juillet  1789. 

Minute  signée,  A.  N.,  G  134  (des.  13.) 

836.  —  Lettre  d'un  sieur  Noël,  brigadier 
de  maréchaussée  à  Mamers,  relative  aux 
troubles  provoqués  par  des  attroupements 
de  brigands,  communiquée  au  Comité  par 
M.  Dubois  de  la  Palme,  secrétaire  général 
lie  la  Prévôté  des  Monnaies. 

26  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  G  134  (dos.  14). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
VAssnmblée  des-électours  de  Paris,  t.  II,  p.  427. 

837.  —  Lettre  du  sieur  de  Maille,  avocat 
au  Parlement,  fils  du  lieutenant-général 
de  Laon,  dénonçant  au  Comité  une  nou- 
velle tentative  du  parli  aristocratique  contre 
Paris,  machinée  par  le  comte  d'Artois,  le 


prince  de  Condé,  Je  prince  de  Lambesc  et 
le  maréchal  de  Broglie. 

26  juillet  1789. 

Minute,  .1.  N.,  G  134  (dos.  14). 

Ed.  par  extrait  dans  Bailly  et  DuVEYRiER, 
Procès-verbal  de  l'Assemblée  des  électeurs  de 
Paris,  t.  II,  p.  425. 

838.  —  Lettre  de  Jallier  de  Savault,  élec- 
teur, dénonçant  le  sieur  Maradon,  im- 
primeur, pour  avoir  publié  dans  le  n»  3  du 
Journal  de  la  Ville  qu'on  avait  arrêté 
près  d'Etampes,  66  voitures,  chargées  de 
blé  et  une  d'argent  provenant  d'une  terre 
de  M.  Rertin. 

26  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  G  134  (dos.  14). 

Dans  une  lettre  adressée,  le  29  juillet,  aux 
auteurs  du  Journal  de  Paris,  n»  212,  p.  953, 
M.  Berlin,  ancien  trésorier  des  parties  casuelles, 
annonça  que  le  Bureau  de  la  Ville  l'avait  autorisé 
à  faire  imprimer  et  afficher  un  certificat  délivré 
par  les  officiers  municipaux  d'Etampes  et  dé- 
mentant le  fait  en  question.  Le  journal  des  Ré- 
volutions de  Paris,  après  avoir  signalé  l'arresta- 
tion de  ce  convoi,  le  25  juillet,  prit  .soin  de  dé- 
clarer dans  le  numéro  suivant  (III,  p.  6)  que  ces 
66  voitures  se  réduisaient  à  17  voitures  de  farine, 
chargées  à  Etampes  et  appartenant  à  divers 
marchands  de  cette  ville. 

839.  —  Arrestation  de  terrassiers  et  autres 
individus  sans  asile,  trouvés  endormis  au 
pourtour  des  Halles  ou  vaguant  dans  les 
rues,  par  des  patrouilles  des  districts  de 
Saint-Eustache  et  du  Sépulcre. 

26  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  A.,  C  134  (dos.  14}. 

840.  —  Avis  du  district  des  Filles-Dieu  au 
district  de  la  Trinité  pour  le  prier  de  faire 
conduire  quatre  hommes  à  la  Ville. 


26  juillet  1789. 
Minute,  A.  A.,  C  134  (dos.  14). 

841. —  Ecrou  aux  prisons  de  la  Force, 
du  sieur  Sallais  pour  insubordination  au 
commandant  de  la  garde. 


Minute,  A 


26  juillet  1789. 
^.,  G  134  (dos.  14). 


842.  —  Rapport  du  chef  d'une  patrouille 
du  corps  de  garde  de  la  Madeleine-en-la- 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


88 

Cité,  sur  l'arreslalion  de  jeux  de  filous,  et 
l'émotion  populaire  qui  en  est  résultée. 

26  juillet  1789. 
Minute,  A.  iV.,  C  134  (dos.  14). 

843.  —  Dénonciation  du  sieur  Roussel, 
capitaine,  commandant  la  division  des 
Saints-Pères,  faisant  connaître  que  le  baron 
de  Brcteuil,  considéré  comme  fugitif,  se 
cache  à  Paris. 

27  juillet  1789. 
Minute,  A.N.,  D  XXIX»»  44,  n»  417. 

D'après  la  Correspondance  secrète  publiée 
par  M.  DE  Lescure,  t.  II,  p.  379,  le  baron  de 
Breteuil  passait  pour  s'être  échappé  sous  le  dé- 
guisement d'un  bénédictin. 

844.  —  Déclaration  de  Jean  Graillard  de 
Graville,  bailli  de  Brie-Comte-Robert,  reçue 
par  le  commissaire  Odent,  au  sujet  des 
vexations  à  lui  infligées,  ainsi  qu'à  sa 
famille,  par  le  sieur  Cousin,  fermier  du 
minage  des  grains  pour  le  duc  de  Pen- 
thièvre.  (V.  n»  674). 

27  juillet  1789. 
Minute,  A.  A'.,  Y  15020. 

845.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, autorisant  la  sortie  de  Paris  et  le 
transport  à  Metz,  par  le  sieur  Kerker,  com- 
merçant, de  36,000  livres  provenant  de  né- 
gociations d'effets. 

27  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  633. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  455. 

846.  —  Certificat  des  officiers  municipaux 
de  Saint-Denis,  constatant  les  services  ren- 
dus par  le  sieur  Prevoteau,  commandant 
le  poste  de  la  Trinité,  district  de  Sainte- 
Elisabeth,  qui  était  venu  k  la  tête  d'un  dé- 
tachement de  50  hommes,  sur  le  bruit 
répandu  que  des  brigands  infestaient  la 
plaine. 

27  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  \U  (dos.  16). 
Ed.  BAH.I.V  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  4G6. 

847.  — Réponse  du  présiden    de  l'Assem- 


i)lée  nationale  à  l'adresse  présentée  par  le 
Châtelet,  contenant  l'expression  de  sa  gra- 
titude pour  les  bons  offices  rendus  à  la 
capitale. 

27  juillet  1789. 

Minute,  A.  N.,  C  28,  n»  225. 

Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
t.  II,  no  33,  p.  6. 

Archives  parlement airos,  l'*  série,  t.  VIII, 
p.  280. 

848, — Arrêté  du  Comité  provisoire  et  ordre 
de  M.  de  Lafayette  pour  la  mise  en  liberté 
immédiate  du  maréchal  de  Caslries,  se  ren- 
dant avec  sa  famille  aux  eaux,  et  arrêté 
malgré  le  passeport  qui  lui  avait  été  déli- 
vré par  la  Ville. 

27  juillet  1789. 

Minute  signée,  avec  autographe  de  Lafayette, 
A.  JV.,  C  134  (dos.  15). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  456. 

849.  —  Communication  à  l'Assemblée 
des  électeurs  par  le  duc  de  Liancourt,  pré- 
sident de  l'Assemblée  nationale,  de  lettres 
de  M.  de  Montmorin  et  du  duc  de  Dorset, 
ambassadeur  d'Angleterre,  protestant  contre 
les  insinuations  malveillantes  que  l'on  avait 
répandues  sur  la  participation  de  l'Angle- 
terre au  complot  de  Brest. 

27  juillet  1789. 

Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  16). 

Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
t.  II,  pièces  annexes  du  n»  33. 

Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de  l'As- 
semblée des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  459. 

850.  —  Motion  faite  à  l'Assemblée  natio- 
nale par  M.  Duport,  au  sujet  du  complot 
de  Brest,  proposant  la  nomination  d'un  Co- 
mité, chargé  de  recueillir  toutes  les  informa- 
tions sur  les  complots  contre  la  sûreté  de 
l'Etat  (connu  sous  le  nom  de  Comité  des 
recherches.) 

28  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  28,  n»  221 . 

Ed.  Arc/ares  parlementaires,  l"  série,  t.  VIII, 
p.  293. 

851. — Interrogatoire  par  le  commissaire 
Gueullette  du  sieur  Delaitre,  ingénieur, 
emprisonné  à  la  Force  par  ordre  du  Comité 
provisoire  de  l'Hôtel  de  Ville,  au  sujet  de 


JOURNÉE  DU  22  JUILLET  1789 


89 


lettres  écrites  au  prince  de  Conti  et  à  M.  de 
Jonquières,  son  intendant. 

28  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  13454. 

Le  journal  des  Révolutions  do  Paris,  n"»  IV, 
p.  16,  V,  p.  24,  annonçait,  à  la  date  du  4  août, 
que  le  prince  do  Conti  s'était  rendu  de  l'Isle- 
Adam  au  château  de  Lalande,  où  ses  gens 
l'avaient  rejoint;  quelques  jours  plus  tai\i,  il  fit 
une  apparition  à  Meaux  et  y  laissa  une  somme 
considérable  pour  la  subsistance  des  gens  restés 
à  son  service  et  retirés  au  château  de  Mousseaux. 
Les  patrouilles  bourgeoises  de  Meaux  arrêtèrent 
môme  plusieurs  malles  appartenant  à  ce  prince, 
mais  .sans  rien  trouver  de  compromettant. 

832.  —  Délégation  donnée  par  le  district 
des  Capucin s-du-Marais  à  M.  Pomyès  pour 
le  représenter  à  l'Hôtel  de  Ville  et  l'instruire 
de  ce  qui  s'y  passe. 

28  juillet  1789, 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos,  16). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  470, 

853.  —  Relation  de  l'assassinat,  perpé- 
tré le  18  juillet  par  la  populace  de  Saint- 
Germain- en- Laye  ,  du  sieur  Sauvage, 
meunier,  chargé  par  le  gouvernement 
d'approvisionner  la  capitale  et  accusé  d'ac- 
caparements, extraite  du  journal  de  l'Assem- 
biée  nationale,  par  le  marquis  de  Sillery. 

Juillet  1789. 
Copie,  A.  JV,,  KK  644,  fol,  207, 

854.  —  Acte  du  dépôt  au  grelFe  de  l'Hô- 
tel de  Ville  par  Nicolas  Doléant,  cliqueleur 
à  Saint-Germain,  des  effets  trouvés  sur  le 
sieur  Etienne  Sauvage,  meunier  au  pont 
de  Poissy,  lors  de  son  meurtre  à  Saint- 
Germain  le  18  juillet,  se  composant  nolam- 
raenl  d'une  montre  à  boîte  d'or,  de  deux 
écus  de  6  livres  et  d'un  de  3  livres,  d'une 
tabatière  d'argent,  etc.,  lesquels  effets 
avaient  été  remis  au  sieur  Doléant  par  un 
porteur  de  sacs,  avec  la  décharge  de  ces 
objets  restitués  à  Catherine  Hambourg, 
veuve  du  sieur  Sauvage,  le  31  juillet  1790. 

28  juillet  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  Z"»  3.52,  fol.  67  v. 

855.  —  Lettres  du  minisire  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Bailly  et  à  M,  de  Lafayette, 
signalant  les  excès  qui  se  commettent  dans 


les  paroisses  des  environs  de  Paris  et  re- 
commandant d'envoyer  une  troupe  de  mi- 
lice bourgeoise  pour  la  répression  de  ces 
désordres. 

28  juillet  1789. 
Minutes,  A.  A'.,  O'  500,  fol.  409. 

856.  —  Procès-verbal  du  lieutenant  de 
maréchaussée  de  Bourg  la-Reine,  relatif  à 
l'ordre  donné  par  le  Comité  provisoire 
d'arrêter  un  postillon  du  maître  de  poste 
de  Berny. 

28  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  134  (dos.  16). 

857.  —  Ordre  du  Bureau  militaire  à  San- 
terre,  commandant  le  poste  des  Enfants- 
Trouvés,  de  se  porter  avec  quatre  cavaliers 
à  la  rencontre  d'un  fermier  de  Lagny,  le 
sieur  Crellé,  accusé  d'avoir  coupé  des  orges 
avant  leur  maturité,  afin  de  protéger  sa 
personne  contre  tout  acte  de  violence,  et 
arrêté  de  l'Assemblée  des  électeurs,  le  dé- 
clarant homme  d'honneur  et  de  probité. 

29  juillet  1789. 

Minutes  signées (3  p.),  A.^^,  C  134  (dos,  18), 

Cf.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 

l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t,  II,  p.  501. 

858.  —  Arrestation  par  la  garde  bour- 
geoise de  Longjumeau  d'un  nègre  appar- 
tenant au  comte  de  Saint-Geigner,  capitaine 
de  la  milice  de  Saint-Lazare,  sorli  de  Paris 
à  la  recherche  des  brigands. 

29  juillet  1789. 
Minute,  A    N.,  G  134  (dos.  17}. 

859, —  Protestation  adressée  au  Comité 
de  l'Hôtel  de  Ville,  par  celui  de  Crépy-en- 
Valois,  contre  l'imputation  calomnieuse 
affichée  dans  le  jardin  du  Palais-Royal,  au 
sujet  de  leur  prétendu  refus  de  prendre  la 
cocarde. 

29  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos,  18), 
Ed,  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  527, 

860.  —  Arrestation,  par  le  poste  de  la 
Courtille,  de  quatre  hommes  qui  provo- 
quaient du  trouble. 

29  juillet   1789. 
Minute,  A.  N.,  C  134  (dos,  18), 


CHAPITRE  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


9« 

861.  — Discours  adressés  à  M.  Necker, 
lors  de  sa  réception  à  l'Ilôlel  de  Ville,  par 
MM.  Moreau  de  Saint-Méry  et  Delavigne, 
au  nom  de  l'Assemblée  des  électeurs,  et 
réponse  de  M.  Necker,  faisant  appel  à 
la  clémence  en  faveur  du  baron  de  Bo- 
senval. 

30  juillet  1789. 
Minute,  A.  JV.,  C*I  1,  fol.  669-679. 
Ed.  BaillY  et  DUVEYRIER,  Procès-verbal  de 
CAnnemblée  des  électeurs  rfePan8,t.II,p.507-521 . 

862.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, déclarant  que  le  jour  du  retour  do 
M.  Necker  doit  être  un  jour  de  fête,  pro- 
clamant amnistie  générale  et  proscrivant 
tout  acte  de  violence. 

30  juillet  1789. 

Extraits  signes  (2  p.),  A.  N.,  C  28,  n»  225: 
C  134  (dos.  18). 

Ed.  Bailly  et  DuVF.YRlER,  Procès-verbal  de 
l'Aniirmblrr  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  522. 

863.  —  Discours  adressé  à  l'Assemblée 
nationale,  par  M.  Bailly,  au  nom  d'une  dépu- 
ta tion  de  la  Commune  de  Paris,  à  l'effet  de 
remercier  l'Assemblée  de  ses  soins  pour  le 


rétablissement  de  la  paix  dans  Paris  et  le 
rappel  de  M.  Necker. 

31  juillet  1789. 

Copie,  A.  N.,  C  28,  n»  225. 

Ed."  Procès-verbal  de  V Assemblée  nationale, 
t.  II,  no  37,  p.  7. 

Archives  parlementaires,  l'«  série,  t.  VIII, 
p.  313. 

864.  —  Procès-verbal  et  information  de 
la  Prévôté  de  l'Ile  au  sujet  de  l'émeute 
causée,  le  28  juillet,  dans  le  village  de 
Thiais,  par  deux  particuliers,  ayant  répandu 
le  bruit  que  les  hussards  ravageaient  le 
pays  et  se  portaient  aux  plus  graves  excès. 

!«■■  août  1789. 
Minute,  A.N.,Y  18766. 

865.  —  Procès-verbal  d'arrestation  et  in- 
terrogatoire par  le  commissaire  Defresne 
de  quinze  terrassiers  de  l'atelier  de  Mont- 
martre, faisant  partie  de  l'attroupement  de 
Monceaux,  et  amenés  par  le  sieur  Guiard, 
major  général  de  la  garde  nationale  du 
district     des     Capucins    de    la    Chaussée 

d'Anlin. 

1"  août  1789. 
Minute,  .A.  A'.,  Y  12083. 


§  5. 


Journée  du  3  août  1*?89. 


ASSASSINAT      DE      CHATEL  ,      LIEUTENANT 
DE  MAIRE  A  SAINT-DENIS. 

866.  —  Procédure  instruite  par  le  sieur 
Chalumeau, lieutenant  du  bailliage  de  Saint- 
Denis,  contre  les  auteurs  de  l'assassinat  de 
<-hàlel,  lieutenant  de  maire  à  Saint-Denis, 
notammentcontre  Jean-Claude  Viart,Charle.s 
•lannot,  la  femme  Jannot,  Louis-Christophe 
Fournier,  François  Laine  et  consorts,écroués 
tl'abord  à  Saint-Denis,  puis  au  Châtelot  de 
Paris. 

4-12  août  1789. 
Minutes  (un  dossier),  A.  N.,  Y  10000. 

867.  —  Requête  des  habitants  de  Saint- 
Denis,  présentée  par  une  dépulalion  à  l'As- 
semblée nationale,  tendant  à  obtenir  la 
grâce  de  ceux  ([ui  ont  participé  au  meurtre 


commis,  dans  la  nuit  du  2  au  3  août,  sur 
la  personne  du  lieutenant  de  maire. 

8  août  1789. 

Extrait  du  procès-verbal  de  l' Assemblée,  A.  A'., 
C  30,  no  248. 

Ed.  Procès-verbal  do  V Assemblée  nationale. 
t.  Il,  no  44,  p.  ."). 

Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  221. 

868.  ' —  Inscription,  sur  le  registre  des 
prisonniers  détenus  par  ordonnance  du 
lieutenant  criminel,  de  treize  individus,  pré- 
venus d'avoir  excité,  le  2  août,  une  émeute 
à  Saint-Denis  et  massacré  le  lieutenant  de 
maire  de  cette  ville. 

12  août  1789. 
Extrait,  A.  N.,  Y  10649,  fol.  27. 

869.  —  Déclaration  faite  au  commissaire 
Defresne    par   les    sieurs    François-Joseph 


JOURNÉE  DU  2  AOUT  i789 


91 


Chùlel,  commis  payeur  de  renies,  Hcberl 
de  Hiileaull,  ancien  garde  de  Monsieur,  di- 
recteur du  domaine  des  dames  de  Saint- 
Cyr,  et  Connuau-Lambrière,  sellier,  au 
sujet  de  l'assassinat  du  sieur  Cliàtel,  lieu- 
tenant de  maire  à  Saint-Denis,  leur  père  et 
beau-père,  dans  une  émeute  populaire  sus- 
citée par  des  individus  demandant  la  di- 
minution du  prix  du  pain,  et  dénonciation 
des  auteurs  de  ce  meurtre. 

25  septembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  12083. 

870.  —  Interrogatoire  sommaire  des  in- 
dividus accusés  de  participation  à  l'assassi- 
nat du  sieur  Châtel,  et  conclusions  du  pro- 
cureur du  Roi  du  Chiitelet  dans  cette  affaire. 

21   avril  1790. 
Extrait,  A.  N.,  Y  10530,  fol.  181-183. 

871.  —  Jugement  prévôtal  du  Châlelet, 
déclarant  valablement  instruite  la  contu- 
mace contre  cinq  quidams  absents,  savoir  : 
l'un  vêtu  de  l'uniforme  des  basses  compa- 
gnies de  la  caserne  de  Saint-Denis,  un  autre 
vêtu  d'un  uniforme  de  dragon,  deux  autres 
du  régiment  de  Provence,  condamnant  à  la 
peine  de  mort  le  sieur  César  Dolliger, 
garçon  imprimeur  en  indienne,  et  le  sieur 
Fresnois,  garçon  tailleur,  pour  avoir,  le 
2  août  1789,  vociféré  publiquement  qu'ils 
voulaient  la  tête  du  sieur  Chàtel,  lui  avoir 


porté  un  coup  de  baïonnette  dans  le  fonde- 
ment, et  à  la  .suite  de  son  assassinai,  avoir 
traîné  son  cadavre  dans  les  rues  de  Saint- 
Denis,  condamnant  en  outre  le  sieur  Jac- 
quet pour  avoir  pris  part  à  rallroupement 
qui  a  précédé  et  suivi  l'assassinat,  ainsi  que 
la  femme  Leguey,  pour  avoir  tenu  des  pro- 
pos séditieux  et  atroces,  au  caican,  à  la 
tlétrissure  sur  l'épaule  droite  et  à  la  déten- 
tion à  la  Salpêtrière  durant  neuf  ans. 

21   avril   1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  10497. 

V.  dans  le  Journal  général  de  la  Cour  et  de 
la  Ville  un  extrait  des  dépositions  contre  le 
sieur  Jacquet. 

872.  —  Certificat  de  la  municipalité  de 
Saint-Denis,  constatantque,lorsdu  massacre 
de  M,  Châtel,  lieutenant  de  maire  à  Saint- 
Denis,  arrivé  dans  la  nuit  du  2  au  3  août, 
les  meubles  et  effets  de  M.  François-Joseph 
Hébert,  son  gendre,  ancien  directeur  des 
droits  du  domaine  des  dames  de  Saint-Cyr 
pour  Saint-Denis,  ont  été  brisés  et  saccagés 
et  que,  par  la  perte  de  sa  place,  il  se  trouve 
sans  ressources. 

25  juin  1790. 

Minute  signée,  A.  N.,  D  VI  10,  n»  99. 

Cf.  les  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  221,  au 
sujet  de  la  requête  présentée  à  l'Assemblée  na- 
tionale par  le  fils  et  le  gendre  de  Châtel  pour 
réclamer  justice. 


?j  6    —  Journée  du  6  août  ITSQ. 


A,  —  AFF.VIRE    DU    BATEAU    DE    POUDRE 

873.  —  Laissez  passer,  signé  du  marquis 
de  la  Salle,  pour  un  bateau  chargé  de 
dix  milliers  de  poudre  destinée  à  l'Arsenal, 
à  débarquer  au  port  Saint-Paul,  près  les 
Célestins,  déposé  au  greffe  de  l'Hôtel  de 
Ville  parle  comte  deMiromesnil,  le  7  août. 

4  août  1789. 
Copie,  A.  AT.,  Z'h  352,  fol.  69  v». 

874.  —  Ordre  du  marquis  de  la  Salle  à 
l'adresse  du  district  de  Saint-Louis-de-la- 
Culture,  pour  autoriser  la  sortie  de  l'Ar- 
senal de  dix  milliers  de  poudre  de  traite. 


renvoyée  au  moulin  à  poudre  d'Essonne, 
afin  d'éviter  l'encombrement  dans  le  ma- 
gasin de  l'Arsenal,  cette  poudre  devant 
être  remplacée  par  une  poudre  de  la  qua- 
lité nécessaire  en  vue  de  l'approvisionne- 
ment de  Paris,  ledit  ordre  déposé  au  greffe 
de  l'Hôtel  de  Ville,  le  7  août,  par  le  comte 
de  Miromesnil. 

5  août  1789. 
Copie,  A.  N.,  Z*h  352,  fol.  70. 

Cf.  les  Mémoires  de  Dusaidx  sur  le  li  juillet, 
p.  418, et  len^y  des  Révolutions  de  Paris  (p.  5), 
qui  reproduit  un  arrêté  des  représentants  de  la 
Commune  ordonnant  au  commandant  général  de 
lA  garde  nationale,  pour  mettre  fin  «aux  émeutes 


98 


CHAPITRE  I«'.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


et  fermentations  occasionnées  par  l'enlèvement 
des  poudres  »,  de  prendre  les  mesures  qu'il 
jugerait  convenables  «  afin  de  faire  cesser  les 
attroupements  séditieux,  qu'il  ne  faut  pas  con- 
fondre avec  les  assemblées  de  citoyens  paisibles  ». 
Bailly  observe  dans  ses  Mémoires,  t.  II,  p.  231, 
que  cet  arrêté,  en  date  du  7  août,  était  d'autant 
plus  nécessaire  que  les  attroupements  continuè- 
rent tout  le  jour,  et  que,  le  soir,  eut  lieu  un 
grand  rassemblement  sur  la  plane  de  l'IIôtel- 
de-VilIe. 

875.  —  Lettre  et  mémoire  justificatif 
adressés  à  l'Assemblée  nationale,  par  le 
marquis  de  la  Salle  d'Offemont,  comman- 
dant la  milice  parisienne,  les  14,  15  et 
16  juillet,  poursuivi  par  la  fureur  populaire 
pour  avoir  signé  l'ordre  de  remplacer,  à 
l'Arsenal,  douze  milliers  de  poudres  avariées 
par  douze  milliers  de  bonnes  poudres 
d'Essonnes. 

7  août  1789. 

Minutes  (3  p.),  A.iV.,  D  XXIX»»  1,  n"  2. 

V.  dans  le  n°  VII  des  Révolutions  de  Paris, 
p.  33,  le  texte  de  la  lettre  écrite,  le  19  août, 
aux  rédacteurs  de  ce  journal,  par  le  marquis  de 
la  Salle,  où  il  rappelle  les  services  par  lui 
rendus  lors  de  la  prise  de  la  Bastille  et  montre 
par  quel  déplorable  malentendu ,  il  avait  été 
livré  à  labaine  publique  iiour  avoir  donné  l'ordre 
de  faire  arriver  d'Essonnes  de  bonnes  poudres, 
destinées  à  remplacer  celles  de  traite  qu'on  y 
renvoyait  pour  être  ropassées  au  moulin,  avec 
une  addition  de  salpêtre,  de  façon  à  les  mettre 
en  état  de  faire  le  service  de  Paris. 

876.  —  Acte  du  dépôt  au  greffe  de  l'Hôtel 
de  Ville  par  M.Joly,  l'un  des  représentants 
de  la  Commune,  d'un  paquet  cacheté,  con- 
tenant les  papiers  trouvés  dans  la  chambre 
du  marquis  de  la  Salle,  à  l'Hôtel  de  Ville, 
et  remis  par  un  grenadier  des  gardes- 
françaises. 

8  août  1789. 

Extrait  signé,  A.  N.,  7J^  352,  fol.  70  i-. 

877.  —  Lettre  anonyme  remise  par 
M.  Gritfon,  député  des  communes  de  la 
Rochelle,  faisant  mention  de  mannes  de 
matières  incendiaires  apportées  dans  Paris, 
principalement  dans  le  quartier  Saint- 
.Merry. 

8  août  1789. 
Minute,  A.  JV.,  D  XXIX»»  1,  n»  1. 

D'après  les  Mémoirea  de  Bailly,  t.  IL  p.  238, 
la  découverte  de  chifTons  imprégnés  de  soufre, 
jetés   entre   deux    bornes,    dans   la  vue   Saint- 


Bon,  et  apportés  le  7  août  au  Comité  de  police, 
excita  tout  d'abord  une  vive  inquiétude,  mais 
l'analyse  de  ces  substances  soufrées,  faite  par 
ordre  de  la  municipalité,  démontra  qu'il  ne 
s'agissait  nullement  de  matières  incendiaires. 

878.  —  Présentation  à  l'Assemblée  na- 
tionale par  deux  délégués  de  la  Commune, 
d'un  arrêté  concernant  le  marquis  de  la 
Salle,  détenu  à  l'Abbaye  pour  faits  relatifs 
à  l'émeute  du  6  août  1789. 

29  août  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  32,  n"  271. 
Cf.  Mémoires    de    Bailly,  t.    II,   ]).    309,    et 
n"  IX  des  Révolutions  de  Paris,  p.  24. 

879.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale 
déclarant  qu'il  n'y  a  aucun  motif  de  prolon- 
ger la  détention  du  marquis  de  la  Salle,  son 
innocence  étant  constatée  par  les  pièces 
remises  au  Comité  des  rapports. 

5  septembre  1789. 
Copie,  A,  N.,  A  186,  fol.  136. 
Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
l'Assemblée  nationale,  t.  I,  p.  79. 

880.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  repré- 
sentants de  la  Commune,  rendant  témoi- 
gnage des  services  rendus  par  le  marquis 
de  la  Salle  dans  l'exercice  de  ses  fonctions 
et  exprimant  le  regret  qu'ils  n'aient  pas  élé 
reconnus. 

19  mars   1790. 
Minute,  A.  AT.,  C*I  1,  fol.  728. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l' Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  III,  j).  '(2. 

881.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale 
accordant  une  pension  de^  2,000  livres  au 
marquis  de  la  Salle,  à  raison  de  ses  services 
et  de  ses  malheurs  dans  les  premiers  ins- 
tants de  la  Révolution. 

30  septembre  1791. 
Original,  A.  N.,  A  93,  n«  4034. 
Ed.   Procès-vei'bal   de   l'Assemblée  nationale. 
t.  LXXIII.  no  782,  p.  14. 


B. — AGITATION   SÉDITIEUSE    (AOUT  I789) . 

882.  —  Arrêté  du  Comité  provisoire  de 
l'Hôtel  de  Ville, commettant  le  commissaire 
Carré  à  l'effet  de  saisir  chez  le?  sieurs 
Volland  et  Garnery,  libraires,  quai  des 
Auguslins,  tous  les  exemplaires  des  papiers- 


I 


JOURNÉE  DU  6  AOUT  1789 


93 


nouvelles,  sans  nom  d'imprimeur,  et  de 
les  faire  apporter  à  l'Hôtel  de  Ville,  avec 
procès-verbal  de  saisie. 

l"  août  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.N.,Y  11285. 

883.  —  Procès-verbal  d'arrestation  et  ia- 
lerrogatoire  par  le  commissaire  Sirebeau 
du  sieur  Pierre  Brouilly,  gazier,  prévenu  de 
propos  indécents,  tenus  dans  le  jardin  du 
Palais-Royal  contre  M.  de  Lafayette. 

2  août  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  15089. 

884.  —  Discours  prononcé  à  l'Assemblée 
nationale,  par  M.  de  La  Frenaye,  président, 
au  nom  de  la  dépuLation  des  six  corps  de 
Paris. 

4  août  1789. 
Minute,  A.  A^.,  C30,  n»  250. 
Cf.  Archives  parlementaires,  l'i^ série,  t. VIII, 
p.  .342. 

883.  —  Discours  prononcé  à  l'Assemblée 
nationale  par  M.  Charpentier  de  Foissel, 
lieutenant  général  de  la  Table  de  marbre, 
au  nom  des  offl«iers  de  cette  juridiction. 

4  août  1789. 
Miaule,  A.  N.,  C  30,  n"  250. 
Cf.  Archives  parlementaires,  l>'e  série,  t.  VIII, 
p.  342. 

886.  —  Information  faite  par  le  commis- 
saire Beauvallet  au  sujet  de  la  mort  vio- 
lente du  sieur  Jacques  Prophète,  lapidaire, 
monté,  le  17  juillet,  sur  un  toit,  d'où  il 
jetait  des  pierres  aux  passants,  et  tué  à 
coups  de  fusil  par  les  patrouilles  de  la  garde 
bourgeoise. 

4  août  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.N.,Y  11033. 

887.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Bailly,  au  sujet  d'un  pamphlet 
violent  contre  le  comte  de  Mercy,  ambas- 
sadeur de  l'Empire,  signalé  par  M.  de  Mont- 
morin,  le  priant  de  faire  en  sorte  que  des 
écrits  aussi  scandaleux  ne  se  renouvellent 
point. 

4  août   1789. 
Minute,  A.  N.,  O*  500,  fol.  412. 

888.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Bailly,  appelant  son  attention 
sur  la  nécessité  d'éloigner  de  Paris  les  ou- 


vriers sans  emploi  et  les  gens  sans  aveu  qui 
se  sont  réunis  à  eux. 

5  août  1789. 
Minute,  A.  N.,  O»  500,  fol.  417. 

889. —  Procès-verbaux  de  la  maréchaussée 
et  de  la  Prévôté  de  Passy,  au  défaut  des 
officiers  de  Chaillot,  constatant  la  mort  de 
Honoré-Joseph  Le  Harivel  Du  Rocher,  com- 
mandant la  brigade  de  maréchaussée  de 
Passy,  tué  à  Chaillot,  le  10  août,  avec 
rapport  de  chirurgien, 

II,  12  août  1789. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  Y  18766;  Z-  3880. 

V,  le  récit  de  la  fin  tragique  du  sieur  Du 
Rocher,  dans  les  Mémoires  de  Bailly,  t.  II, 
p.  245-248,  récit  différent  sur  quelques  points 
de  celui  qui  est  donné  par  le  frère  du  défunt, 
dans  une  lettre  insérée  le  23  août  1789,  au 
Journal  de  Paris,  n°  235,  p.  1060. 

Ce  commandant  de  maréchaussée  fut  tué  d'un 
coup  de  fusil  qui  l'atteignit  par  derrière,  dans 
un  conflit  provoqué  par  les  gardes-suisses. 

890.  —  Avis  de  parents  en  la  Prévôté  de 
Passy,  pour  la  tutelle  des  deux  enfants 
mineurs  du  sieur  Le  Harivel  Du  Rocher  et 
de  l'enfant  posthume  d'Aune-Louise-Sophie 
de  Rulhière,  sa  veuve,  et  procès-verbal  de 
reconnaissance  et  levée  des  scellés  apposés 
après  le  décès  dudit  sieur  Du  Rocher  (en 
date  du  19  août). 

14  août  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Z-  3876. 

La  veuve  Du  Rocher  obtint  du  Roi  une  pension 
de  1,000  livres,  ainsi  qu'il  résulte  d'une  lettre 
du  ministre  de  la  maison  du  Roi  à  M.  Marchais, 
en  date  du  II  septembre  1789,  A.  N.,  O'  500, 
fol.  473. 

891.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Bailly,  regrettant  de  ne  pouvoir 
déférer  à  sa  recommandation,  ainsi  qu'à 
celle  de  la  municipalité  de  Passy,  et  nommer, 
au  lieu  et  place  du  sieur  Du  Rocher,  lieute- 
nant de  maréchaussée,  décédé,  son  frère; 
ce  poste  étant  réservé,  de  droit,  à  un 
exempt  de  la  maréchaussée  de  l'Ile  de 
France,  pourvu  du  brevet  de  sous -lieute- 
nant, avec  lettre  de  M.  Bailly  au  sieur  Du 
Rocher. 

15,  17  août  1789. 
Minutes,  A.  N.,  O'  500,  fol.  432,  439. 


04 


CHAPITRK  I"  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DJl  LA  RÉVOLUTION 


892.  —  Procès- verbal  d'ouverture  des 
liroirs  du  bureau  du  chevalier  de  Caussi- 
diërc,au  Bureau  militaire  de  l'Hôtel  de  Ville, 
et  d'apposition  des  scellés  sur  ses  papiers, 
par  lecommissaire  Picard  Desmarests,  après 
son  arrestation  opérée,  le  H  août,  sur  la 
réquisition  de  M.  de  Lafayette. 

13  août  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,Y  15100. 

893.  —  Remboursement  au  chevalier  de 
Caussidière  de  1,200  livres  pour  solde  de 
ses  dépenses,  du  20  juillet  au  H  août  1789. 

Copie,  A.  N.,C  197,  n"  lÔO^'. 

894.  —  Procès-verbal  d'arrestation  et  in- 
terrogatoire par  le  commissaire  Picard  Des- 
marests de  deux  particuliers  venus  de  Ver- 
sailles, cherchant  à  ameuter  les  citoyens  en 
débitant  dans  la  cour  du  district  de  l'Ora- 
toire des  nouvelles  séditieuses,  d'après  un 
écrit  rédigé  par  le  sieur  Souliard,  praticien. 

13  août  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  15100. 

895.  —  Note  du  Comité  de  police  de  la 
Commune  au  sujet  de  l'arrestation,  par  la 
sentinelle  à  la  porte  de  l'Hôtel  de  Ville,  d'un 
manœuvre  sans  ouvrage  et  d'un  mendiant, 
surpris  volant  des  mouchoirs,  notamment 
au  traiteur  Flicotteau. 

13  août   1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  15100. 

896.  —  Ordre  du  Comité  de  police  de  la 
Commune  au  sieur  Fournier,  commandant 
du  district  de  Saint-Eustache,  pour  l'arres- 
tation du  sieur  Champion,  accusé  de  pro- 
voquer une  émeute. 

14  août  1789. 
Original  signé,  A.  A.,  F^  6504. 

897.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  de  .Montmorin,  lui  transmet- 
tant la  réponse  défavorable  faite  par 
M.  Bailly  au  sujet  du  pamphlet  scandaleux 
contre  la  personne  du  comte  deMercy,  et  s'en 
rapportant  au  ministre  des  affaires  étran- 
gères sur  les  moyens  de  procurer  à  M.  de 
Mercy  la  satisfaction  qu'il  désire. 

17  août  1789. 
Minute,  A.  N.,  O'  500,  fol.  438. 


898.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  le  sieur  de  Saisy,  prévenu  d'avoir 
tenu,  sur  la  place  de  Grève,  des  propos 
tendant  à  ameuter  le  peuple  contre  M.  de 

Lafayette. 

17  août  1789. 
Minute  (1  des.),  A.  N.,  Y  18766. 

899.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  le  sieur  Pierre  Michelin ,  garçon 
coutelier,  arrêté  pour  avoir  voulu  exciter 
une  émeute  sur  la  place  de  Grève  et  avoir 
insulté  les  gardes-françaises. 

18  août  1789. 
Minute  (1  dos.),  A.  N.,  Y  18766. 

Par  jugement  prévôtal  fendu  au  Châtelet  le 
20  août,  A.  iV.,  Y  10494,  Y  10530,  fol.  147  v» 
(imprimé,  B.  N.,  Lb'^  n°  2229),  Pierre  Michelin 
fut  condamné  au  carcan  avec  un  éoriteau  portant 
ces  mots  :  Perturbateur  du  repos  public,  et  à  la 
détention  au  château  de  Bicêtre  durant  six  mois, 

900.  —  Procédure  instruite  en  la  Prévôté 
de  l'Ile  et  au  Châtelet  contre  Marguerite 
Tauberelle,  pour  avoir  tenu  des  propos 
outrageants  et  séditieux  et  s'être  présentée, 
armée  d'un  couperet,  chez  les  sœurs  de 
charité  de  Saint-Gervais  afin  de  réclamer 
une  aumône. 

18  août  1789. 

Minute  (1  dos.),  A.  N.,  Y  11033,  Y  18766. 

Par  jugement  prévôtal  rendu  au  Châtelet  le 
20  août,  A.  N.,  Y  10494,  Y  10530,  fol.  147  v» 
(imprimé,  B.  N.,  Lb^»  n»  2228),  la  femme  Tau- 
berelle fut  condamnée  au  carcan,  avec  un  éori- 
teau portant  cesj  mots  :  Femme  violente  et 
séditieuse,  à  la  flétrissure  et  à  la  détention  pen- 
dant trois  ans  à  l'Hôpital. 

901.  —  Inforn)ation  du  commissaire  Fon- 
taine contre  le  sieur  Jacques  Amadieu,  col- 
porteur, trouvé  saisi  de  trois  exemplaires 
de  récrit  intitulé  :  Confession  générale  de 
monseigneur  le  comte  d'Artois,  sans  nom 
d'auteur  ni  d'imprimeur,  et  procès-verbal 
de  perquisition  chez  le  sieur  La  Cloye,  li- 
braire, rue  du  Monceau-Saint-Gervais 

19  août  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  lUOOO,  Y  1314^2. 
La  Correspondance  secrète  publiée  par  M 

Lescure,  t,  II,  p.  379,  nous  apprend  que  Paris 
était  inondé  de  pamphlets,  hurlés  dans  les  rues 
par  2,000  colporteurs  j  l'auteur  de  cette  corres- 
pondance cite,  parmi  ces  pamphlets,  les  PoHgnac 
arrêtés,  la  Découverte  du  complot  des  aristocrates, 
M.  de  Calonne  chassé  d'Angleterre  et  la  Confes- 
sion du  comte  d'Artois, 


I 


4 

^aris  ^11 


JOURNÉE  DU  6  AOUT  1789 


9h 


902.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Bailly,  le  priant  de  s'opposer 
à  a  venue  des  femmes  du  marché  Saint- 
Martin  à  Versailles,  pour  éviter  les  manifes- 
tations populaires,  le  Roi  ne  voulant  recevoir 
que  les  dames  de  la  Halle. 

20  août  1789. 
Copie,  A.  N.,  O*  500,  fol.  440. 

90.3.— Ordre  de  MM.  de  Vauvilliers,  Rlondel 
et  Joly,  membres  de  l'Assemblée  des  repré- 
sentants de  la  Commune,  au  commandant 
général  de  faire  passer  dans  le  faubourg 
Saint-Antoine  des  troupes  pour  y  rétablir 
l'ordre  et  la  tranquillité,  de  placer  des  corps 
de  f:;arde  aux  barrières  et  de  désarmer  les 
malintentionnés. 

'20  août  1789. 
Minute,  A.  A'.,  AA  50,  n»  1430. 

Ces  mesures  fui-ent  ordonnées  en  prévision  des 
troubles  que  faisaient  craindre  le  rétablissement 
de  la  perception  aux  barrières  du  faubourg 
Saint-Antoine  et  des  menaces  de  résistance. 

Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  252,  t.  III, 
p.  104. 

904.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Marchais,  le  priant  de  faire 
surveiller  les  routes  par  les  brigades  de 
maréchaussée  de  l'Ile-de-France,  à  l'occa- 
sion du  renvoi  des  gens  sans  aveu  avec  pas- 
seports dans  leurs  provinces,  renvoi  décidé 
par  la  municipalité  de  Paris. 

20  août  1789. 
Minute.  A.  A'.,  0'  500,  fol.  441. 

Par  un  règlement  en  date  du  17  août,  l'As- 
semblée des  représentants  de  la  Commune  avait 
déclaré  que  personne  ne  serait  plus  reçu  dans 
l'atelier  de  Montmartre  et  que  les  ouvriers  étran- 
gers à  Paris  regagneraient  leur  province  au 
moyen  d'un  passeport  et  d'une  allocation  de  3  sols 
par  lieue;  la  dissolution  totale  de  l'atelier  fut 
arrêtée  pour  le  lundi  31  août,  et  cette  opération 
difficile  s'accomplit  sans  troubles  aucuns.  (Cf. 
Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  316.) 

905.  —  Lettres  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Bailly  et  à  M.  de  Lafayette, 
demandant  communication  des  états  et 
tableaux  des  gens  sans  aveu  expulsés  de 
Paris,  pour  pouvoir  prescrire  à  ce  sujet  les 
mesures  d'ordre  et  de  surveillance  néces- 
saires. 

23  août  1789. 
Minutes,  A.  iV.,  0'  500,  fol.  447. 


906.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  de  Clermont-Tonnerre,  prési- 
dent de  l'Assemblée  nationale,  accompa- 
gnant l'envoi  au  maire  de  Paris  d'un  mé- 
moire qui  proposait,  pour  rétablir  l'ordre, 
d'occuper  les  ouvriers  sans  travail. 

23  août  1789. 
Minute,  A.  N.,  0*  500,  fol.  449. 

907.  —  Procès- verbal  d'arrestation  par  le 
commissaire  Picard  Desmarests  de  deux 
terrassiers,  prévenus  d'avoir  menacé  de 
couper  en  morceaux  le  chef  de  leur  atelier, 
sur  le  chemin  des  Vertus,  près  de  la  Croix- 
de-l'Evangile. 

23  août  1789 
Minute,  A.  iV.,  Y  15100. 

A  la  date  du  12  août,  Bailly  parle  dans  ses 
Mémoires,  (t.  II,  p.  257),  des  inquiétudes  très 
graves  causées  par  les  ouvriers  de  l'atelier  de 
charité  de  Montmartre,  au  nombre  de  27,000, 
qui  souvent  se  mutinaient  et  pouvaient,  à  un 
moment  donné,  former  une  armée  très  redou- 
table; aussi  la  Ville  avait-elle  le  souci  perma- 
nent de  les  pourvoir  de  pain.  Un  arrêté  qui  di- 
minua leur  salaire  excita  une  telle  fermentation, 
que  l'Assemblée  des  représentants  de  la  Com- 
mune fut  obligée  de  le  révoquer.  (Bailly,  Mé- 
moires, t.  II,  p.  265.)  M.  de  Lafayette  se  trans- 
porta en  personne,  le  15  août,  aux  ateliers  de 
Montmartre  et  parvint  à  apaiser  les  ouvriers, - 
(V.  dans  le  Journal  de  Paris,  n"  232,  p.  1049, 
l'impromptu  composé  en  son  honneur  par  un 
soldat  de  la  compagnie  de  Saint-Mème.) 

908.  —  Procédure  contre  deux  terrassiers, 
prévenus  d'avoir  fomenté  une  sédition  con- 
tre les  commis  des  travaux  de  Montmartre. 

23  août  1789. 
Minute  (1   dos.),  A.  N.,  Y  18766.  Y  18795, 
fol.  465. 

909.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  Sébastien  Hébrard,  perruquier,  ac- 
cusé de  propos  séditieux  et  menaçants 
contre  le  sieur  Huchon,  boulanger,  rue  de 
la  Tabletterie. 

23  août  1789. 

Minute,  A.  N.,  Y  18766,  Y  18795,  fol.  465. 

010.  —  Procédure  contre  Pierre  Delprat, 
porteur  d'eau,  arrêté  pour  avoir  semé  de 
faux  bruits  et  jeté  l'alarme  dans  l'esprit  du 
public,  en  criant  de  fermer  les  boutiques. 

24  août  1789; 

Minute,  A.  N.,  Y  18766,  Y  18795,  fol.  465. 


CHAPITRE  I".  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


9H. Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 

contre  le  sieur  Debize,  compagnon  arque- 
busier, arrêté  pour  avoir  tenu  des  propos 
injurieux  contre  le  prince  de  Poix,  le  mar- 
quis de  Lafayetle  et  sa  famille. 

24  août  1789. 
Minute  (1  dos.),  A.N,,  Y  18766. 

912.— Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Bailly,  déclarant  que  toute 
descente  dans  la  maison  du  comte  deMercy 
serait  irrégulière  et  contraire  au  droit  des 
gens,  et  priant  de  restituer,  sans  délai,  les 
fusils  enlevés  dans  un  moment  de  crise  à 
son  hôtel. 

26  août  1789. 

Minute,  A.  iV.,  O'  500,  fol.  451. 

V.  dans  la  nouvelle  Revue  rctvospecUve,  nu- 
méro (iu  1"  mars  1889,  la  lettre  écrite  par 
Bailly,  le  14  août,  au  secrétaire  de  M.  deMercy, 
en  réponse  à  la  demande  de  mesures  i)0ur  la 
sûreté  de  l'ambassade,  qui  lui  avait  été  adressée 
au  nom  de  M.  de  Mercy-Argenteau,  retiré  à  la 
campagne.  Le  comte  de  Mercy  avait  en  outre 
fait  porter  au  maire  de  Paris  une  lettre  où  il 
protestait  contre  le  pamphlet  injurieux,  dont  est 
(lucstion  précédemment,  à  la  date  du  4  août,  et 
insistait  pour  obtenir  la  lecture  publique  de  cette 
lettre,  à  l'Hôtel  de  Ville  et  aux  districts. 

913.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  le  sieur  Louis  Lecuyer,  tonnelier, 
qui  avait  tenu  à  la  porte  d'un  boulanger 
de  la  rue  Gaillon,  des  propos  de  nature  à 
exciter  une  émotion  populaire. 

26  août  1789. 
•Minute  (1  dos.),  A.  N.,  Y  18760. 

914. —  Procès-verbal  d'emprisonnement 
au  Chàtelet,  de  dix  individus  prévenus  d'être 
les  auteurs  d'une  émeute  arrivée  à  la  Grand- 
Pinte. 

26  août  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  15867. 

913.  —  Procédure  de  la  Piévôlé  de  l'Ile 
•contre  dix  terrassiers  et  manœuvres  des 
ateliers  de  Montmartre,  ayant  occasionné 
une  émeute  à  Rercy  et  commis  de  graves 
excès,  arrêtés  par  les  soins  de  Santerre, 
commandant  du  district  desEnfantsTrouvés. 

27  août  1789. 

Minute  (1  dos.),  A.  N.,  Y  18766,  Y  18795, 
fol.  466. 


916. —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  Jacques  François,  domestique,  pré- 
venu d'avoir  tenu  à  la  porte  d'un  boulanger 
des  propos  tendant  à  échauffer  les  esprits 
et  à  soulever  le  peuple. 

27  août  1789. 
Minute  (l  dos.),  A.  N.,  Y  18766,  Y  18795, 
fol.  467. 

9J7.  —  Décision  de  l'Assemblée  des  repré- 
sentants de  la  Commune,  invitant  le  com- 
missaire Chenon  à  se  transporter  chez  le 
sieur  Mignon,  commis  aux  archives  du 
comte  d'Artois,  rue  Neuve-des-Petits-Pèrcs, 
pour  faire  perquisition  dans  ses  papiers, 
vu  l'ambiguïté  de  ses  réponses  dans  son 
interrogatoire,  avec  procès-verbal  de  per- 
quisition. 

27  août  1789. 

Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Y  11441. 

918.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'H 
contre  le  sieur  Gédéon  de  l'Epine,  con- 
vaincu de  dénonciations  fausses  de  nature 
à  troubler  la  tranquillité  publique. 

29  août  1789. 
Minute  (1  dos.),  A.  N.,  Y  18766. 

919.— Jugement  prévôtal  rendu  au  Chà- 
telet, condamnant  le  sieur  Gédéon  de 
l'Epine,  pour  fausses  dénonciations,  au 
carcan,  sur  la  place  de  Grève,  avec  écri- 
teau  portant  ces  mots  :  Donneur  de  faux 
avis. 

29  août  1789. 

Minute  signée,  A.  iV.,  Y  10494. 

Ce  jugement  forme  une  plaquette  imprimée 
(B.  A.,  Lb39  no  2269). 

920.  —  Lettre-circulaire  de  M.  de  Bou- 
cheporn,  intendant  de  Pau,  aux  officiers 
municipaux,  prescrivant  une  surveillance 
particulière  à  l'égard  des  gens  sans  aveu 
renvoyés  par  la  municipalité  de  Paris. 

29  août  1789. 
Minute,  A.  N.,  F'<III,  Seine,  27, 

921.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  Jacques  Trabu,  journalier,  accusé 
d'avoir   excité   une    émeute    à  Vaugirard 


JOURNÉE  DU  30  AOUT  1789 


et  ameuté  le  peuple  contre  la  maréchaussée. 

31  août  1789. 
Minute  (1  dos.),  A.  N.,  Y  18766,  Y  18975, 
fol.  468. 

922.  —  Information  faite  par  le  commis- 
saire Berton  au  sujet  d'une  émeute  provo- 
quée, le  13  août,  par  le  sieur  Christophe 
Delaporte  et  autres  quidams  dans  l'assem- 
blée du  district  de  .Saint-Jacques-de-1'Hô- 
pital,  convoquée  pour  la  nomination  d'offi- 
ciers de  la  garde  nationale,  avec  procès- 


verUaux   du    district   et 
relatant  les  mômes  faits. 


97 
do    la   Commune 


13  novembre   1789. 
Minutes  et  copies,  A.  N.,  Y  11105. 

V.  au  sujet  de  cette  cabale,  qui  prétendit  im- 
|)oser  ses  choix  à  main  armée,  les  Mémoires  de 
Bailly,  t.  II,  p.  265,  et  le  n»  V  des  Révolutions 
rie  Paris,  p.  31,  32,  où  se  trouva  mentionné 
l'arrestation  de  cinq  des  factieux  ;  le  chef  de  la 
bande,  emprisonné  dans  la  nuit  du  vendredi  14, 
était,  paraît-il,  un  homme  de  soixante  ans, 
décoré  d'un  ordre  étranger,  chez  lequel  furent 
mis  le%  scellés. 


*?.  —  Journée  du  30  août  l'789.  —  Rassemblement 
tumultueux  au   Palais-Royal. 


923.  —  Réponse  de  M.  Bailly  à  M.  Camus, 
député  de  Paris,  au  sujet  des  menées  de 
l'aristocratie  vaincue,  mais  non  détruite, 
déclarant  qu'il  considère  comme  chimé- 
rique l'existence  de  la  compagnie  et  du 
grand  bureau  signalés  au  président  de 
l'Assemblée  nationale,  mais  qu'il  n'entre 
point  dans  ses  principes  de  recourir  à 
l'espionnage,  cet  ennemi  de  la  liberté  pu- 
blique. 

29  août  1789. 

Original  signé,  A.  A'.,  D  XXIX»>  1,  no  2. 

924.  —  Lettre  de  menaces  adressée  par 
la  Société  patriotique  du  Palais- Royal  aux 
président  et  secrétaires  de  l'Assemblée  na- 
tionale, dans  le  cas  où  la  coalition  aristo- 
cratique ferait  adopter  la  sanction  royale 
ou  vclo  exclusif  et  la  périodicité  de  l'As- 
semblée. 

30  août  1789. 

Minute,  A.N.,C  8G,  n"  8;  AA  38,  no  1180. 

Celte  lettre  significative,  où  les  agitateurs  don- 
naient à,  entendre  que  l'on  «  éclairerait  les  châ- 
teaux »,  se  trouve  reproduite  en  note  dans  les 
Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  329.  Le  Journal 
de  Paris  l'ayant  attribuée  au  marquis  de  Saint- 
Huruge,  celui-ci  écrivit,  le  5  septembre,  du 
Châtelet  où  il  était  détenu,  aux  auteurs  de  ce 
journal  pour  déclarer  «  qu'il  n'avait  jamais  écrit 
ni  signé  cette  lettre  infernale.  »  Comme  ils  refu- 
sèrent d'insérer  cette  protestation,  le  marquis  de 
Saint-Huruge  la  fil  imprimer  in  extenso  dans 
les  Révolutions  de  Paris,  n"  IX,  p.  35. 

V.  dans  les  Arcliives  parlementaires,  l""'  série, 
t.  VIII,  p.  513,  la  lettre  aux  secrétaires  de  l'As- 
semblée nationale. 


925.  —  Lettre  de  l'Assemblée  des  repré- 
sentants de  la  Commune  au  comte  de  Saint- 
Priest,  pour  l'avertir  d'un  attroupement 
considérable  au  Palais-Royal  et  du  projet 
formé  de  se  porter,  le  soir  même,  à  Ver- 
sailles. 

30  août  1789  (dix  heures  du  soir). 
Original  signé,  A.  N.,  C  86,  no  8. 
Ed.  Archives  parlementaires,  1"  série,  l.VIIl, 
p.  512. 

926.  —  Lettre  de  M.  de  Vauvilliers,  pré- 
sident de  l'Assemblée  des  représentants  de 
la  Commune,  au  comte  de  Saint-Priest,  lui 
annonçant  que,  malgré  la  fermentation 
très  vive  qui  s'est  produite  au  Palais-Royal, 
les  mesures  prises  par  le  commandant  gé- 
néral de  la  garde  nîilionale"  ont  calmé 
l'agitation. 

30  août  1789  (deux  lieuies  du  matin). 
Minute,  A.  N.,  C  86,  n"  8. 
Ed.  Archives  parlementaires,  l™  série,  t. Mil, 
p.  512. 

927.  —  Note  du  marquis  de  Sillery,  ex- 
traite de  son  journal  de  l'Assemblée  natio- 
nale, signalant  l'agitation  de  Paris  et  l'ex- 
citation des  esprits  au  Palais-Royal. 

30  août  1789. 
Extrait,  A.  N.,  KK  642,  fol.  468. 

928.  —  Compte  rendu  par  M.  de  i.,ally- 
ToUendal  de  la  démarche  faite  par  les  dis- 
tricts de  Paris  qui  lui  avaient  apporté,  pen- 

7 


08 


CHAPITRE  I' 


JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


dant  la  nuit,  une  motion  tendant  à  renvoyer 
plusieurs  députés,  qualifiés  d'ignorants,  de 
corrompus  et  de  suspects,  et  à  partir  sur-le- 
champ  pour  Versailles,  afin  d'arrêter  l'efiFer- 
vescence  aristocratique. 

31  août  1789. 

Extrait  du  journal  de  l'Assemblée  nationale, 
A.iV.,  KK'642,  fol.  470. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l'«  série,  t.VIII, 
p.  512. 

929.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  le  sieur  Eugène-Éléonore  Gervais, 
cuisinier,  pour  avoir  tenu,  dans  le  jardin  du 
Palais-Royal,  des  propos  séditieux  tendant 
à  soulever  les  domestiques  et  les  ouvriers 
contre  la  garde  nationale,  avec  son  interro- 
gatoire au  Châtelet. 

1«'  septembre  1789. 
Minute  (1  dos.),  A.  N.,  Y  10530,  loi.  149  v, 

Y  18795,  fol.  468,  Y  18767. 

Par  jugement  prévôtal  rendu  au  (Jliàtelct,  le 
10  septembre,  le  sieur  Gervais  fut  condamné  au 
carcan,  avec  l'écriteau  :  Perlurbaleiir  du  repos 
public,  et  à  neuf  ans  de  galères,  U.  .V.,  L*»  .iH, 
n»  2337. 

930.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  Louis-Joseph  Renard,  clerc  tonsuré 
du  diocèse  de  Paris,  accusé  d'avoir  fait  des 
motions  séditieuses  dans  le  Palais-Royal, 
en  parlant  sur  le  veto,  et  d'avoir  occa- 
sionné des  attroupements. 

l"  septembre  1789. 
Minute  avec  brochures  imprimées,  trouvées  a 
son  domicile,  notamment  :  Motion  en  faveur  de 
A/M.  les  gardes- françaises,  Teslamenl  de  Judas- 
Ravaillac- Cartouche  de  Foulon,  ex-contrôleur 
rjénéral,  Remerciements  du  peuple  pour  la  dimi- 
nution du  pain,  le  Point  duJour[l  dos.),  A.iY., 

Y  18767,  Y  18795,  fol.  469. 

La  Correspondance  secréle,  publiée  parM.de 
Lescure,  t.  II,  p.  383,  parle  de  Tarrestation 
d'un  abbé  Bernard  et  d'un  marquis  de  Pintot, 
complices  du  marquis  de  Suint-Huruge,  coimne 
ayant  machiné  un  complot  affreux.  Ce  même 
marquis  de  Pintot  se  trouve  mentionné  dans  les 
Révolutions  de  Paris,  a"  IX,  p.  35,  sous  le  titre 
de  comte  d'IIottintol;  ce  personnage  fut  arrêté  au 
café  de  Foy,  à  deux  heures  après  midi.  (V.  au 
12  septembre,  la  procédure  contre  Etienne 
Uouticr,  baron  de  Taintot.) 

W3I.  —  Lettre  des  représentants  de  la 
Commune  au  président  de  l'Assemblée  na- 
tionale pour  accompagner  la   remise  d'un 


arrêté,  annonçant  la  fin  des  désordres  du 
Palais-Royal,  et  promettant  qu'ils  ne  se  re- 
nouvelleront plus. 

2  septembre  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  32,  n"  271. 

L'arrêté  en  question  pris  le  l*'  septembre, 
par  lequel  l'Assemblée  des  représentants  de  la 
Commune  déclarait  persister  invariablement  dans 
ses  mesures  contre  les  attroupements  et  les  mo- 
tions du  Palais-Royal,  et  chargeait  le  comman- 
dant général  de  la  garde  nationale  d'arrêter  les 
perturbateurs,  est  reproduit  dans  le  Journal  de 
Paris,  numéro  du  3  septembre,  p.  1111,  et  dans 
les  Mémoires  de  Bailly,  t.  Il,  p.  341. 

932.  —  Ordre  au  commissaire  Chenon  fils 
de  se  transporter  chez  le  marquis  de  Saint- 
Huruge,  à  l'elïet  de  mettre  les  scellés  sur 
ses  papiers,  avec  procès- verbal  d'apposition 
de  scellés  et  lettre  du  marquis  de  Sainl- 

Huruge. 

3,  4  septembre  1789. 
Minutes  (6  p.),  A.  N.,  Y  11518. 

Mention  de  l'arrestation  du  marquis  de  Saint- 
lluruge,  «prévenu  d'avoir  été  chef  d'une  députa- 
tion  à  Versailles.  » 

5  septembre  1789. 
Extrait,  A.  N.,  Y  18795,  fol.  469. 

933.  — Procédure  de  là  Prévôté  de  l'Ile 
contre  Je  sieur  Guillaume  Héligsberg,  mar- 
chand de  chevaux  anglais,  et  Gabriel  Chai- 
main,  arrêtés  pour  avoir  fait  au  Palais- 
Royal,  près  du  café  de  Foy,  des  motions 
tendant  à  soulever  le  peuple  contre  une 
patrouille  de  la  garde  nationale. 

3  septembre  1789. 

Minute  (1  dos.),  A.  iV.,Y  18767,  Y  18795, 
fol.  468. 

934.  — Acte  du  dépôt  au  greffe  de  l'Hôtel 
de  Ville  par  Toussaint-Christophe  Barré, 
aide-major  du  district  de  l'Oratoire,  d'un 
uniforme  de  la  garde  nationale,  d'épau- 
lettes,  épée,  éperons,  fouet  d'écuyer  et  d'un 
portefeuille,  le  tout  appartenant  au  .sieur 
de  Combe  de  Saint-Geniès,  arrêté  par  ledit 
Barré,  au  Palais-Royal,  avec  décision  du 
Comité  de  police  de  l'Assemblée  des  repré- 
sentants de  la  Commune,  enjoignant  de 
remettre  ces  effets  au  comte  de  Miromesnil. 

3  septembre  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  Z">  352,  fol.  72  v 


JOURNEE  nu  ;<0  AOUT  1789 


99 


93o.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  le  sieur  Jean-Baptiste  de  Combe  de 
Saint-Geniès,  atteint  et  convaincu  de  s'être 
faussement  attribué  la  qualité  d'aide  de 
camp  du  commandant  général  de  la  garde 
nationale  et  d'avoir  voulu  donner  des  ordres 
à  une  patrouille  dans  le  Palais-Royal. 

5  septembre  1789. 
Minute  (1    dos.),  A.  N.,  Y  18767,  Y  18795, 
fol.  469. 

Cf.  Révolutions  de  Paris,  n»  VIII,  p.  28. 

936.  —  Plainte  de  Caroa  de  Beaumar- 
chais, reçue  par  le  commissaire  Defresne, 
contre  les  auteurs  d'une  lettre  anonyme, 
remplie  de  menaces  de  mort  et  déclarant 
que  le  plaignant  «  n'aurait  même  pas  Thon- 
neur  du  réverbère  ». 

5  septembre  1789. 
Minute,  A.  N.,Y  12083. 

937.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  le  sieur  Guillaume  Harivel,  couvreur, 
prévenu  d'avoir,  en  état  d'ivresse,  tenu  des 
propos  injurieux  contre  M.  de  Lafayette. 

5  septembre  1789. 
Minute  (1  dos.),  A.  N.,  Y  18767,  Y  18795, 
fol.  iG9. 

Un  jugement  prévôtal,  rendu  au  Châtelet  le 
10  septembre,  fit  défense  au  sieur  Harivel  de 
récidiver  et  lui  enjoignit  d'être  plus  circonspect 
à  l'avenir.  Minute,  A.  N.,  Y  10494. 

938.  —  Arrêté  des  représentants  de  la 
Commune  de  Paris,  constatant  l'état  de 
tranquillité  de  la  capitale,  dû  à  la  vigilance 
du  commandant  de  la  garde  nationalç,  et 
demandant  l'adoption  de  réformes  au  sujet 
de  la  procédure  criminelle,  en  ce  qui  con- 
cerne l'examen  public  des  accusés. 

8  septembre  1789. 
Extrait  signé  du  |(rocès-verbul,  A,  X.,  C  32, 
n°271. 

Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  301. 

939.  —  Jugement  prévôtal  rendu  au  Chà- 
lelel,  condamnant  Jean-Baptiste  de  Combe 
de  Saint-Geniès,  pour  s'être  faussement 
attribué  la  qualité  d'aide  de  camp  du  com- 
mandant général  de  la  garde  nationale, 
au   carcan  sur  la  place  du  Palais-Royal, 


avec  écritèau  relatant  le  fait,  et  au  bannis- 
sement pendant  trois  ans. 

10  septembre  1789. 
Minute  signée,  A.  iV,,  Y  10494. 
Ce  jugement  forme  une  plaquette  imprimée. 
(B.  N.,  Lb39  n"  2336.) 

940.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  Etienne  Routier,  baron  de  Taintot, 
pour  avoir  fait,  le  3  septembre,  au  café  de 
Foy,  dans  le  Palais-Royal,  les  motions  les 
plus  incendiaires  de  nature  à  troubler  la 
tranquillité  publique. 

11  septembre  1789. 
Minute  (1  dos.),  A.  N.,  Y  18767,  Y  18795, 
fol.  469. 

941.  — Interrogatoire  d'Etienne  Routier, 
baron  de  Taintot,  accusé  d'avoir  fait  lecture 
d'une  motion  séditieuse  au  Palais-Royal, 
avec  conclusions  du  procureur  du  Roi. 

11  septembre  1789. 
Extrait,  A.  N.,  Y  10530,  fol.  150  vo,Y  18767. 

942. — Jugement  prévôtal  rendu  au  Châ- 
telet contre  Etienne  Routier,  baron  de 
Taintot,  au  sujet  de  la  lecture  d'une  motion 
séditieuse  dans  un  café  du  Palais-Royal, 
lui  faisant  défenses  de  récidiver  sous  peine 
de  punition  exemplaire,  ordonnant  qu'il 
gardera  prison  jusqu'à  ce  qu'il  ait  fourni 
deux  répondants  de  sa  conduite  future  et 
prescrivant  l'affichage  de  la  sentence  dans 
tout  Paris,  notamment  sous  les  galeries  et 
dans  le  jardin  du  Palais-Royal. 

11  septembre  1789. 
*  Minute,  A.  N.,  Y  10494. 

943.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  Antoine  Ravel,  équarisseur,  accusé 
d'avoir  excité  contre  les  gardes-françaises 
les  ouvriers  du  quartier  de  la  Courtille, 
renvoyés  des  ateliers,  et  jugement  rendu 
au  Châtelet ,  ordonnant  plus  ample  in- 
formé. 

11   septembre  1789. 
Extrait  et  minute,  A.N.,Y  10494,  Y  10530, 
fol.  151,  Y  18766. 

944.  —  Lettre  du  Comité  des  recherches 
au  garde  des  sceaux,  insistant  pour  avoir 
communication  des  interrogatoires  de  M.  de 


100 


CHAPITRE  I".  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


Sainl-Huruge,coininuuicatiou  une  première 
fois  refusée  au  président  du  Comité. 

16  septembre  1789. 
Copia,  A.  -V.,  D  XXIX"  1,  n»  3 

945.  —  Demande  formée  par  les  repré- 
sentants de  la  Commune,  tendant  à  obte- 
nir qu'il  soit  sursis  à  l'exécution  de  tous 
les  jugements  rendus  ou  à  rendre  par  le 
Prévôt  de  l'Ile  de  France  contre  les  per- 
sonnes prévenues  d'attroupements  ou  de 
mouvements  séditieux. 

25  septembre   1789. 
tîimple  mention,  A.A'.,  V*  662,  fol.  7  (lettre P). 
Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  367. 


946.  —  Lettres  de  commutation  de  peine 
accordées  au  sieur  J.-B.  deCômbe  de  Saint- 
Geniès,  condamné  au  carcan  et  au  bannis- 
sement, pour  avoir  pris  la  qualité  el  l'uni- 
forme d'aide  de  camp  de  Lafayette. 

8  janvier   1790. 

Copie,  A.  N.,  Y  10530,  fol.  168  v«. 

Au  moment  où  le  sieur  de  Combe  de  Sainl- 
Geniès  fut  gracié  par  le  roi,  un  agent  secret  du 
Comité  des  recherches,  le  sachant  dans  le  be- 
soin, vint  lui  offrir,  au  nom  du  Comité,  deux 
louis  qu'il  refusa  par  lettre  du  7  novembre  1789, 
disant  qu'il  ne  voulait  point  d'aumône.  On  voit 
par  le  rapport  du  sieur  de  Sutières  qu'on  pen- 
sait utiliser  les  services  du  sieur  de  Combe  de 
Saint-Geniès. 

Minutes  (2  p.),  A.N.,  D  XXIX»  1,  n»  26. 


§8. 


Journées  des  Ô  et  6  octobre  ITSQ. 


A.  —  MOUVEMENT    INSURRECTIONNEL 
A   PARIS. 

947.  —  Explication  donnée  par  l'Assem- 
blée générale  du  district  de  Saint-Roch  au 
sujet  de  l'ouverture  ordonnée  par  elle  de 
paquets  adressés  à  divers  ministres,  à  Mon- 
sieur, frère  du  Roi,  et  au  duc  d'Orléans. 

5  octobre  1789. 

Minute,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.  2642, 
fol.  29. 

L'affaire  en  question  fut  portée,  le  9  octobre,  à 
l'Assemblée  nationale  et  donna  lieu  à  une  vive 
discussion;  un  membre  de  la  noblesse  s'étant 
plaint  de  ce  que  les  lettres  à  son  adresse  étaient 
toutes  décachetées  pai*  le  district  de  Saint-Roch, 
M.  Démeunier  excusa  la  conduite  de  ce  district, 
alarmé  par  la  dénonciation  d'un  complot  terrible 
dont  il  recherchait  les  traces.  Cf.  Archix^es  par- 
lementaires, 1"  série,  t.  IX,  p.  391. 

948.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  André  Muriat,  manœuvre  à  maçons, 
pour  avoir,  en  colportant  des  imprimés, 
proclamé  la  Grande  Arrivée  du  comte  d'Ar- 
tois, du  prince  de  Lumbesc  et  des  hussards 
(condamné,  le  12  novembre  1789,  au  carcan 
avec  l'écriteau  :  Colporteur  criant  de  fausses 
nouvelles  propres  à  alarmor). 

5  octobre  1789. 
Minute  (1  dos.),  A.  .V.,  Y  18768. 

949.  —  Procès- verbal  et  information  d'of- 
iice     du   commissaire    Grandin    au   sujet 


de  l'invasion  de  l'Hôtel  de  Ville  par  le 
peuple  armé  dans  la  matinée  du  o  octobre, 
et  des  effractions  commises  dans  les  bureaux 
dépendant  du  trésor  de  la  Ville. 

5  octobre  1789. 

Minute,  A.  N.,  Y  13319. 

Cf.  dans  les  Mémoires  de  Bailly,  t.  III,  p.  86, 
le  texte  de  l'avis  envoyé,  le  même  jour,  par  l'As- 
semblée des  représentants  de  la  Commune,  au 
président  de  l'Assemblée  nationale  et  aux  mi- 
nistres, concernant  cette  insurrection  parisienne. 

9b0.  —  Procès -verbal  et  information 
d'office  du  commissaire  Grandin  au  sujet 
des  effractions  et  vols  commis  dans  l'Hùlcl 
de  Ville  de  Paris,  et  déclaration  de  .M.  de 
Villeneuve,  trésorier  de  la  Ville,  constatant 
la  découverte  de  94  billets  de  1,000  livres 
taisant  partie  d'un  paquet  de  100  égaré 
dans  le  désordre,  ladite  découverte  due  an 
zèle  du  sieur  Courtois,  garçon  de  bureau 
de  la  recette  générale,  lequel  reçut  de  l'As- 
semblée des  représentants  de  la  Commune, 
comme  témoignage  de  satisfaction,  une 
gratification  de  2,000  livres. 

5,  9  octobre  1789. 

Minute,  A.  N.,Y  10002. 

Les  six  billets  de  la  Caisse  d'escompte,  mar- 
qués en  déficit,  rentrèrent  successivement  dans 
les  caisses  de  la  Ville;  le  21  octobre,  à  neuf 
heures  du  matin,  un  commissionnaire  apporta 
une  lettre  à  l'adresse  de  M.  de  la  Richardière, 
lettre  qui  fut  ouverte  par  M.  Carnet  de  laBonar- 
diére,  caissier  de  la  Ville,  el  se  trouva  contenir 


JOURNÉES  DES  5  ET  6  OCTOBRE  1 789 


iOI 


cln(|  billets  de  la  Caisse  d'escompte,  accompagnés 
de  ce  mot  :  On  vous  remettra  l'autre. 

L'anonyme  tint  parole  :  le  dernier  billet  égaré 
le  5  octobre  fut  "renvoyé,  le  18  novembre,  par  la 
petite  poste,  et  la  Ville  recouvra  ainsi  la  totalité 
des  billets  crus  perdus. 

Cf.  \e  Journal  deParis,  1789, n<>  285.  p.  1308; 
no  300,  p.   1383;  n»  320,  p.  1484. 

951.  —  Procès-verbal  du  districL  de  Sainl- 
Séverin,  relatif  à  l'attroupement,  sur  le  pont 
au  Change,  d'un  nombre  considérable 
iriionimcs  et  de  femmes,  armés  de  fusils, 
de  piques  et  de  bâtons,  la  plupart  du  fau- 
liourg  Saint-Anloino  et  de  la  CourLille,  dans 
le  dessein  arrêté  de  forcer  les  portes  de  la 
Conciergerie,  si  l'on  ne  mettait  en  liberté 
le  nommé  Horlier,  maçon,  détenu  dans  cette 
prison,  avec  Tordre  d'élargissement  du  pri- 
soiftùer,  arraché  à  M.  de  Tillière,  conseiller 
à  la  Cour  des  Aides,  rapporteur  du  procès. 

5  octobre   1789   (midi). 
Copie  collationnée   sur   l'original    resté  entre 
los  mains  du  greffier  concierge,  A.  N.,  Z'=>  6iO. 

952.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  Dominique  Gruot,  chantre  de  Saint- 
NicoJas-des-Champs,  prévenu  d'avoir  soulevé 
le  peuple  contre  le  curé  de  cette  paroisse, 
le  29  septembre,  avec  son  interrogatoire 
par  le  commissaire  Grandin. 

1,G  octobre  1789. 
Minute  (1  dos.),  A.  N.,  Y  13319,  Y  18768. 
*     Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  399,  et  Ré- 
rnlulio7is  de  Paris,  1789,  n"  XII,  p.  28,  30. 

933.  — Récit  par  M.  de  Tillière,  conseiller 
à  la  Cour  des  Aides,  faisant  connaître  à  cette 
compagnie  qu'il  avait  dû  céder  aux  me- 
naces de  femmes  attroupées,  venues  chez 
lui  avec  trois  membres  du  district  de  Saint- 
Séverin,  et  signer  la  mise  en  liberté  du 
nommé  Horlier,  détenu  à  la  Conciergerie, 
pour  éviter  le  bris  des  portes  de  cette  prison 
et  la  sortie  de  tous  les  prisonniers,  décla- 
rant en  outre  que,  dans  l'après-midi  du 
môme  jour,  une  femme  s'était  présentée, 
à  l'effet  de  réclamer  l'élargissement  d'une 
nommée  Martin,  complice  dudit  Horlier, 
eL  sur  son  refus,  avait  menacé  de  revenir 
avec  six  ou  sept  cents  compagnons. 

9  octobre  1789. 
Origmal,  A.  N.,  Z'»  640. 


9;)4.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  repré- 
sentants de  la  Commune,  invitant  les  bons 
citoyens  à  concourii*  au  rétablissement  de 
l'ordre  à  Paris. 

8  octobre  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  189,  n»  156. 
Ed.  Musée  des  Archives  nationales,  p.  691. 

9S5.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  lui  rappelant,  parmi  les  titres  du 
sieur  Duval  à  une  place  de  lieutenant,  qu'on 
lui  doit  la  conservation  de  l'Hôtel  de  Ville 
et  particulièrement  du  trésor,  dans  la  jour- 
née du'  5  octobre. 

22  octobre  1789. 
Coj)ie,    B.   N.,    Mss.,    fonds  français   11697, 
fol.  8  v°. 

V.  la  déposition  de  Robert- Antoine  Duval, 
officier  des  maréchaux  de  France,  dans  le  pro- 
cès-verbal du  commissaire  Grandin  du  5  octobre. 

9o6.  —  Procès-verbal  du  commissaire 
Grandin,  constatant  les  dégâts  et  effrac- 
tions faits  par  le  peuple,  le  lundi  5  octobre, 
dans  le  cabinet  du  greffe  et  l'enlèvement  de 
divers  objets,  comme  plusieurs  fusils  àsecret 
et  une  pertuisane,  pris  au  Garde-Meuble, 
le  13  ou  le  14  juillet,  et  depuis  apportés  à 
l'Hôtel  de  Ville,  un  vieux  drapeau  déchiré, 
et  de  pièces  à  conviction,  telles  que  la  hache 
avec  laquelle  le  Turc  Achmet  Bender  avait 
tué  et  bleâsé  plusieurs  personnes  au  coche 
d'Auxerre,  en  octobre  1787. 

28  octobre   1789. 
Minute,  A.  iV.,  Y  13319.  * 

937.  —  PéliLion  des  sieurs  de  Coron,  ca- 
pitaine des  grenadiers  du  !«•■  bataillon, 
4e  division,  et  de  la  Crépinière,  aide  major 
du  même  bataillon,  aux  représentants  de 
la  Commune,  afin  d'obtenir,  comme  les 
officiers  et  soldats  du  détachement  de  Bel- 
leville  qui  se  sont  portés  à  l'Hôtel  de  Ville 
et  au  trésor  de  laVille,  le  o  octobre,  le  ruban 
et  le  brevet  accordés  en  récompense  des 
services  rendus  dans  cette  journée. 

Sans  date. 
Minute,  A.  N.,  G  197,  n»  lôO^", 


in-.' 


CHAIMTRK  I".  —  JOIIR.XKKS  HrSTORIQUKS  DK  LA  RÉVOLUTION 


B,  —  MOUVEMENT     INSURRECTIONNEL 
A   VERSAILLES 

958.  —  Ordre  au  régiment  d'infanterie 
de  Flandre,  de  partir  de  Lusarches  le 
23  septembre,  de  loger  à  Marly  le  24,  et  de 
se  rendre  ensui.te  à  Versailles. 

17  septembre  1789. 
Minute,  Arch.  hist.  Guerre,  carton  n°  5(i. 

959.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  le  sieur  Joseph  Pergaud,  prévenu 
de  propos  séditieux  sur  la  place  de  Grève, 
notamment,  d'avoir  dit  qu'il  fallait  aller 
chercher  le  Roi  et  l'amener  à  Paris. 

18  septembre  1789. 
Minute  (1  dos.),  A.  .V.,  Y  18767. 

960. — Lettre  de  M.  Baillyau  comte  de  La 
Tour  du  Pin,  l'informant  des  inquiétudes 
manifestées  par  les  districts  de  la  capitale, 
au  sujet  de  l'arrivée  du  régiment  de  Flandre 
à  Versailles,  et  demandant  son  éloignemenl. 

22  septembre  1789. 
Copie,  A.  .V.,  C  31,  n»  262, 
Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  Il,  p.  382. 

961.  —  Lettres  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  il  M.  Bailly  et  à  M.  de  Lafayette, 
annonçant  les  dispositions  militaires  or- 
données par  le  Roi,  en  raison  des  bruits 
répandus  de  la  venue  de  gens  armés  k 
Versailles,  pour  empAcher  l'arrivée  du  ré- 
giment de  Flandre. 

22  septeml)re  1789. 
Minute,  A.  N.,  O»  500,  fol.  490, 

Ed.  par  extrait  dans  les  Mémoires  di^  Bailly, 
t.  11^  p.  384.  Lafayette  avait  écrit,  le  17  sep- 
tembre, à  M.  de  Saint- Priest,  pour  lui  faire  part 
du  projet  qu'avaient  formé  les  grenadiers  d'aller, 
la  nuit  môme,  à  Versailles.  V.  cette  lettre  dans 
les  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  380. 

962. —  Lettre  dû  comte  de  La  Tour  du  Pin 
à  M.  Bailly,  au  sujet  de  l'arrivée  du  ré- 
giment de  Flandre  à  Versailles,  déclarant 
qu'il  n'est  pas  question  de  faire  venir 
d'autre  régiment. 

22  septembre  1789. 
Copie,  A.  N.,C  31,  n»  262. 
Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  384. 

963.—  Lettres  de  M.  de  La  Tour  du  Pin 
au  président  de  l'Assemblée  nationale,  re- 


lativement au.\  mesures  prises  pour  éviter 
les  mouvements  populaires  à  Paris. 

22  septembre  1789. 
Minutes  signées,  A.  iV.,  C  31,  n"  262. 
Ed.  Archives  parlemenlaires,  l'«  série,  t.  IX, 
p.  122, 

964.  —  Délibération  de  la  municipalité 
de  Versailles,  motivée  parla  présence  d'un 
nombre  considérable  de  filles  de  mauvaise 
vie,  qui  suivent  les  corps  de  garde  et  ca- 
sernes, et  occasionnent  les  plus  grands 
désordres,  décidant  que  des  démarches 
seront  faites  auprès  du  ministre  de  la 
maison  du  Roi  et  du  grand  prévôt  de  l'Hôtel 
pour  en  débarrasser  la  ville. 

t«'  octobre  1789. 
Extrait  du  registre  des  délibérations  du  con- 
seil général,  fol.  52  v".  , 
Arch.  mun.  de  Versailles. 

965.  —  Ordre  de  la  municipalité  de  Ver- 
sailles, instruite  qu'une  troupe  considérable 
de  gens  des  deux  sexes  partis  <le  Paris,  le 
matin,  se  dirigent  sur  Versailles,  invitant 
le  commandant  de  la  milice  nationale  à 
prendre  les  mesures  nécessaires  pour  ga- 
rantir de  toute  insulte  le  Roi  et  la  famille 
royale,  l'Assemblée  nationale  et  la  ville, 
ordre  remis  au  comte  d'Estaing. 

5  octobre  1789. 
Extrait  du  registre  des  délibérations  du  conseil 
général,  fol..  53. 

Arch.  mun.  de  Versailles. 

Ed.  Le  Roi,  Histoire  île  Versailles,  I.  II.  \>.  00 

966. —  Lettre  du  duc  de  Guiche  à  la  mu- 
nicipalité de  Versailles,  priant  de  mettre  à 
sa  disposition  toutes  les  forces  militaires  et 
particulièrement  les  gardes  du  corps. 

5  octobre   1789. 
Original,   Bil>l.    de    Versailles,    autographes, 
n»  812. 

967.  —  Billet  envoyé  par  Mounier,  pré- 
sident de  l'Assemblée  nationale,  à  la  mu- 
nicipalité de  Versailles  pour  faire  réunir  les 
députés,  lors  de  l'envahissement  de  la 
salle  de  l'Assemblée  par  le  peuple. 

5  octobre  1789. 
Original,  Bibl.    de    Versailles,    autographe^ 
no  1244. 


TOrRNÉKS  nES  5  ET  f.  OCTOBRE  1789 


\02 


H\H. —  lîiillcliii  ;i(lrt>>.-:''  mu  Koi,  (If'flaranl 
(jue  le  prétexte  dont  se  servent  les  brouillons 
j)Our  surexciter  les  esprits  est  le  dîner  des 
fjardes  du  corps,  et  que  les  cocardes  sont 
répandues  à  profusion  à  Versailles. 

5  octobre   1780. 
Minuto,  A.  N.,  C  220-221,  n"  160**«. 

969.  —  Bulletin  du  sieur  de  Riolles, 
rendant  compte  au  Roi  de  la  séance  de 
l'Assemblée,  avec  l'impression  produite  par 
les  discours  de  Target,  Robespierre,  Bouche, 
Prieur,  par  celui  de  Duport,  notamment,  dé- 
nonçant l'orgie  des  gardes-du-corps.  qui 
tut  applaudi  à  tout  rompre. 

.")  octobre  1789. 
Original,  A.  V.,  C  220-221,  n»  160'*". 

970.  —  Réponse  de  Louis  XVI  à  une  dé- 
putalion  venue  de  Paris  pour  réclamer  au 
<ujcf  de  l'approvisionnement  de  la  capitale, 

5  octobre  1789. 
Original,  A.  .V.,  C  31,  n"  261. 
Ed.  Procès-verbal   do  l'Assemblée   nationale, 
t.  V,  IV  92,  p.    10. 

^^us<}e  (les  Archives  nnlionnles,  p.  690. 

971.  —  Ordre  de  Louis  XVI  prescrivant 
de  faire  transporter  à  Paris,  sans  délai,  les 
Itlés  se  trouvant  arrêtés  à  Sentis  et  à  Lagny, 

5  octobre  1789. 
Original,  A.  N.,  C  31,  n°  261. 

Ed.  Procès-verbal  dp  l'Assemblée   nationale, 

V,  no  92,  p.  11. 

Musée  des  Archiifes  nationales,  p.  690. 

972.  —  Lettre  de  Barnavc  donnant  des 
détails  sur  le  dîner  otfert  parles  gardes  du 
corps  aux  officiers  du  régiment  de  Flandre 
et  de  dragons,  dîner  à  la  suite  duquel  la 
cocarde  patriotique  a  été  foulée  aux  pipds, 
et  montrant  la  terrible  surexcitation  pro- 
duite à  Paris  par  ces  événements. 

6  octobre  1789. 
AnlOKraplie  (fraument  de  lettre),  A.N..W  12. 

973.  —  Lettre  de  Barnave  indiquant, 
parmi  les  causes  qui  ont  contribué  à  déve- 
lopper le  mouvement  populaire  de  Paris,  la 
fermentation  causée  par  l'arrivée  d'un  ré- 
giment à  Versailles,  les  repas  donnés  aux 
officiers  de  ce  régiment  par  les  gardes  du 
corps,  auxquels  on  a  imputé  des  propos  in- 


.iuri(Mix,soit  envers  les  milices  bourgeoises, 
soit  envers  l'Assemblée  nationale,  la  substi- 
tution de  cocardes  noires  ou  blanches  à  la 
cocarde  patriotique,  le  manque  de  pain, 
enfin  le  désir  depuis  longtemps  manifesté 
par  les  citoyens  de  Paris  de  Toir  le  Roi 
s'établir  dans  la  capitale. 


Octobre  1789. 
Autographe,  A.  N.,  W  13,  n"»  31' 


318. 


974.  —  Lettre  de  Barnave  rendant  compte 
des  événements  des  ii  et  G  octobre,  notam- 
ment de  la  séance  de  l'Assemblée,  où 
un  orateur  parisien  (.Alaillard,  l'un  des 
vainqueurs  de  la  Bastille)  avait  demandé 
avec  une  éloquence  un  peu  barbare  :  1°  qu'on 
approvisionnât  Paris  de  pain;  2°  qu'on  obli- 
geât les  gardes-du-corps  à  faire  réparation 
à  la  cocarde  patriotique;  3"  qu'il  n'y  eût 
plus  d'aristocrates  ;  4"  que  la  liberté  fût 
assurée  à  la  Nation,  et  terminant  par  un 
récit  sommaire  des  excès  et  désordres  com- 
mis au  château. 

■    Hiifis  date. 
Vuloiirai.he,  A.  .V..  W   12.  n"  261. 

975.  —  Relation  des  scènes  sanglantes 
qui  se  sont  passées  à  Ver.sailles,  les  5  et  6 
octobre,  lors  de  l'invasion  du  château  par 
le  peupje  de  Paris. 

."),  6  octobre  1789. 
Extrait  du   journal  do    l'As.semblée  nationale 
par  le  marquis  do  Billerv,  .4..\'.,  KK  642,  fol. 581 . 
ô83;  KK  6i4.  loi.  318.  319. 

976.  —  Lettre  du  sieur  (iéant,  capitaine 
de  la  10«  compagnie  (quartier  Notre-Dame) 
de  la  garde  nalionale  de  Versailles,  dé- 
clarant qu'il  est  temps  de  rompre  le  silence 
gardé  jusqu'ici  sur  les  événements  mémo- 
rables et  funestes  de  la  journée  du  5  au 
6  octobre,  et  de  se  justifier  aux  yeux  du 
Roi,  en  lui  faisant  parvenir  un  procès-ver- 
bal scrupuleusement  exact  de  la  révolution 
des  .')  et  6  octobre. 

S.ins  date. 
Arcli.  mua.  de  Versailles,  EE4,  n°  8, 

977. —  Adresse  des  habitants  de  Versailles 
à  Louis  XVI,  exposant  la  conduite  des 
gardes  du  corps,  dans  les  journées  des  5  et 
6   octobre,  rappelant   notamment  que   les 


un 


CHAPITRE  I«'.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


remVnes  de  Paris  étant  venues  demander 
du  pain,  plusieurs  d'entre  elles  furent  tuées 
et  d'autres  blessées  parles  gardes  du  torps, 
et  mettant  en  lumière  le  rôle  pacificateur 
de  la  garde  nationale  dans  ces  événements. 

Sans  date. 

Arch.  mun.  de  Versailles,  EE  4, 

Cf.  Laurent  IIanin,  Histoire  municipale  de 

Vertaillea,  t.  1,  p.  366. 
t 

978. —  Cerlificatdu  sieur Basire,  capitaine 
de  la  6*  compagnie  de  la  garde  nationale 
de  Versailles,  constatant  que  M.  Fournier, 
commandant  du  district  de  Saint-Euslache, 
il  passé  la  nuit  du  6  octobre  au  poste  de  la 
caserne  des  gardes-françaises,  placé  sous 
les  ordres  du  sieur  Basire. 

G  oclobre   1789. 
Original  signé,  A.  N.,  F'  6504. 

979.  —  Lettre  du  sieur  Malot,  lieutenant 
de  Fournier  (l'Américain),  à  son  ancien 
commandant,  exprimant  ses  regrets  de 
n'avoir  point  participé  à  L'expédition  de 
Versailles. 

0  octobre   1789. 
Original,  A.  N.,  V'  6504. 

980.  —  Présentation  à  Louis  XVI  du  dé- 
cret par  lequel  l'Assemblée  nationale  dé- 
clan;  la  personne  du  Roi  inséparable  des 
représentants  de  la  Nation,  et  réponse  de 
Louis  XVI  exprimant  le  vœu  de  ne  jamais 
se  séparer  de  l'Assemblée  et  annonçant 
qu'il  va  se  rendre  à  Paris  avec  la  Reine  et 
ses  enfants. 

6  octobre   1789. 
Minute,  A.  N.,  C  31,  n»  260. 
Ed.  Archives  parlempntaivps    l""*  série   f   IX 
p.  348. 

98i.  —  Délibération  de  la  municipalité  de 
Versailles,  chargeant  .M.  de  Gouvernel, 
commandant  en  second  de  la  garde  na- 
tionale, avisé  par  M.  de  Lafayette  des 
desseins  hostiles  de  gens  partis  de  Paris 
qui  se  proposent  de  piller  le  château  de 
Versailles,  sous  prétexte  de  le  démeubler, 
de  prendre  les  dispositions  nécessaires  pour 
repousser  toute  agression. 

8  octobre  1789. 
Extrait  du  registre  des  délibérations  ilii   oon- 
Mjil  général,  fol.  54. 

.\roh.  mun.  de  Versailles. 


982. — Procès-verbal  d'arrestation  et  in- 
terrogatoire par  le  commissaire  Grandin 
du  nommé  François  l'Indien ,  de  Pondi- 
chéry,  qui  avait  présenté  chez  Odiot,  or- 
fèvre, plusieurs  morceaux  d'or,  provenant 
d'une  tabatière  brisée,  trouvés  dans  le  parc 
de  Versailles,  près  de  l'appartement  de  la 
Reine,  le  6  octobre  après  midi. 

8  octobre  1789. 
Minute,  A,  A'.,  Y  1.3.319. 

983.  —  Arrêté  de  la  Cour  des  Aides,  dé- 
cidant l'envoi  d'une  députation  au  Roi  en 
témoignage  de  respect,  après  les  événe- 
ments du  6  octobre. 

9  octobre   1789. 
Original,  A.  N.,  7J»  640. 

984.  —  Lettre  de  Louis  XVI  à  l'Assemblée 
nationale,  annonçant  que  les  ténioigirages 
d'affection  et  de  fidélité  des  habitants  do 
Paris  le  déterminent  à  fixer  son  séjour 
dans  la  capitale,  et  priant  de  nommer  des 
commissaires  chargés  de  rechercher  un 
local  pour  l'installation  de  l'Assemblée. 

9  oclobre   1789, 
Copie,  A.  N.,  KK  642,  fol.  592. 
Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée   nationale, 
I.  V,  no  96,  p.  3. 

V.  dans  lo  Journa/  de  Paris  (no»  283,  284, 
p.  1299,  1303),  le  lexte  des  discours  qui  furent 
adressés  au  Roi,  le  6  octobre,  par  Bailly,  à  la 
porte  de  Paris,  et  à  l'IInlei  de  Ville,  parM.  Moreau 
de  Saint-Mérv. 

98.T.  —  Compte  rendu  par  les  conunis- 
.saires  de  l'Assemblée,  de  l'examen  du  ma- 
nège des  Tuileries  et  couvent  des  Feuillants, 
pour  l'installation  de  l'Assemblée  nationale 
à  Paris. 

10  octobre   1789. 
Minute  signée,  A.  iV.,  C  31,  n"  260. 
Cf.    Pi'ocès-verbal  de    l'Assemblée    nationale, 
t.  VI,  no  97,  p.  17. 

980.  —  Requête  du  chevalier  de  Ville- 
motte,  ancien  chef  du  manège  des  Tuileries, 
pour  obtenir  une  indemnité  en  raison  de  la 
tlépossession  de  ce  local  occupé  par  l'Assem- 
blée, rejetée  par  décision  du  'M  novembre 
1789. 

Minutes  (4  j..),  A.  .^V.,  D  VI  46,  n"  708. 


JOURNÉES  DKS  5  ET  6  OCTOBRE  1789 


105 


987.  —  Adresse  de  l'Assemblée  générale 
des  représentants  de  la  Commune  à  l'As- 
semblée nationale,  au  sujet  de  son  installa- 
tion à  Paris,  qui  sera  accueillie  avec  joie 
et  entourée  de  toutes  les  garanties,  avec 
promesse  d'assurer  la  liberté  de  ses  délibé- 
rations et  l'inviolabilité  de  chacun  de  ses 
membres,  conformément  à  son   arrêté  du 

10  octobre. 

10  octobre  1789. 

Minute,  avec  texte  de  l'arrêté  et  réponse  du 
président  de  l'Assemblée  (2  p.),  A.  A'.,  C  31, 
n"'  260,  271. 

Ed.  Ih'ocès-verbal  de  l'Assemblée  nalioi^ale, 
t.  VI,  n"  07  (pièces  annexes). 

V.  dans  les  Mémoires  de  Bailly,  t.  III,  p.  183, 
la  proclamation  adressée,  le  18  octobre,  aux 
habitants  de  Paris  par  les  représentants  de  la 
Commune,  pour  annoncer  l'ouverture  des  séances 
de  l'Assemblée  nationale  et  recommander  le 
respect  le  plus  profond  à  l'égard  de  chacun  de  ses 
membres. 

088.  —  Dénonciation  portée  par  Mira- 
lioaii  contre  le  comte  de  Saint-Priest,  qui 
.iiirait  dit  aux  femmes  venues,  le  ,'5  octobre, 
à  Versailles  :  Quand  vous  n'avkz  qu'un  Roi, 
voils  aviez  du  pain,  maintenant  vous  en  avez 
douze  cents,  allez  leur  en  demander. 

10  octobre   1789. 

l'îxlrail  du  [.rocès-vcrbal  de  l'Assendili'e  na- 
tionale et  du  journal  du  marquis  de  Sillorv. 
A.  N.,  C  31,  n"  18;  KK  642,  fol.  595. 

V.  dans  le  Journal  de  Paris,  n"  285,  la  lettre 
adi'essce,  le  10  octobre,  par  le  comte  de  Saint- 
Priest  au  président  du  Comité  dos  recheridies 
pour  protester  contre  ces  imputations.  Original 
signé,  A.  N.,  I)  XXIX"  1,  n»  11. 

M.  Delacour  invita  formellement  Mirabeau  à 
produire  les  témoignages  sur  lesquels  il  basait 
sa  dénonciation,  et  le  28  octobre,  le  Comitr 
reçut  la  déposition  de  M.  Brière,  qui  assistait  à 
l'entretien  de  M.  de  Saint-Priest  et  des  femmes 
de  Paris,  a.  V.,  D  XXIX"  2,  n"  14. 

989.  —  Mémoire  de  la  municipalité  de 
Versailles  à  la  Commune  de  Paris,  au  sujet 
de  l'enlèvement  par  la  garde  nationale 
parisienne,  les  o  et  6  octobre,  de  plus  de 
2,800  septiers  de  grains,  tant  en  intercep- 
tant des  convois  qu'en  prenaut  ces  grains 
dans  les  magasins  ofi  ils  étaient  en  réserve. 

10  octobre  1789. 
Extrait  du  registre  des  délibérations  du   con- 
■-oil  f^énéral,  fol.  55.  Arch.  mun.  de  Versailles 

990.  —  Lettres  du  ministre  de  la  guerre 
aux   colonels  des    régiments   d'Armagnac 


de  Royal-Bourgogne  et  des  chasseurs  à 
cheval  de  Lorraine,  les  avertissant  que  le 
Uoi  a  confié  au  marquis  de  Lafayette  le 
commandement  des  troupes  placées  dans  les 
environs  de  Paris,  à  15  lieues  à  la  ronde. 

10  octobre  1789. 
Minutes,  Arch.  hist.  Guerre,  carton  n»  57. 

991.  —  Lettre  du  ministre  de  la  guerre 
à  M.  de  Sombreuil,  lui  annonçant  que  les 
compagnies  détachées  de  l'hôtel  des  Inva- 
lides sont  aux  ordres  du  marquis  de  La- 
fayette, commandant  général  des  forces 
militaires  autour  de  Paris,  et  que  la  com- 
pagnie de  Monsigny,  cantonnée  à  l'École 
militaire,  servira  avec  la  garde  nationale 

soldée. 

12  octobre  1789. 
Minute,  Arch.  hist.  Guerre,  carton  n»  57. 

992.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale 
pour  sa  translation  à  Paris  dans  la  grande 
salle  de  l'Archevêché.     . 

12  octobre  1789. 
Copie,  A.  N.,  A  186,  fol.  241. 
Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
l'Assemblée  nationale,  t.  I,  p.  132. 

993.  —  Envoi,  par  la  municipalité  de 
Versailles  à  la  Commune  de  Paris,  d'un  ré- 
quisitoire pour  obtenir  la  restitution  des 
deux  pièces  de  canon  conduites  à  Paris,  le 
0  octobre,  par  la  garde  nationale  parisienne. 

15  octobre   1789. 
Extrait  du  registre  des  délibérations    du  con- 
seil général,  fol.  58.   Arch.  mun.  de  Versailles. 

994.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
déclarant  qu'il  n'y  aura  à  l'avenir  de  dépu- 
tation  de  Paris  admise  à  la  barre  de  l'As- 
semblée que  celle  des  représentants  de  la 

Commune. 

15  octobre  1789. 

Minute,  A.  N.,  C  31,  n»  260. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
l'Assemblée  nationale,  t.  I,  p.  137. 

995.  _  Ordre  de  Louis  XVI  à  toutes  per- 
sonnes occupant  des  logements  au  Louvre 
ou  dans  les  maisons  royales,  voisines  du 
Louvre  et  des  Tuileries,  de  les  évacuer  dans 
le  délai  qui  sera  fixé  par  le  grand  maréchal 
des  logis  du  Roi. 

18  octobre  1789. 
Minute,  A.  N.,  O'  161,  fol.  241. 


I0« 


CHAPITRE  I".  —  JOCRNÉKS  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


096,  —  Discours  quo  lo  marquis  de  Sillerv 
se  proposait  d'adresser  à  l'Asseinl)Iéc  na- 
lionale  dans  la  séance  du  19  oclobre,  pour 
l'inslilulion  d'un  Comité  composé  de  douze 
membres  de  l'Assemblée,  des  ministres,  de 
huit  membres  de  la  Commune,  du  maire 
et  du  commandant  dé  la  garde  nationale, 
à  l'effet  de  rétablir  l'ordre  et  la  paix  dans 
la  capitale,  discours  qu'une  cabale  l'empf'cha 
de  prononcer. 

19  octobre  1789. 
Extrait  <lu  journal  de  l'Assemblée  nulionale, 
A.  N..  KK  r>i2,  fol.  611. 

997.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale 
volant  des  remerciements  à  la  Commune, 
aux  comités  de  districts  et  à  la  garde  na- 
tionale de  Paris,  pour  leur  vigilance  et  pour 
leur  patriotisme  dans  les  temps  orageux  et 
difficiles  qui  venaient  de  s'écouler. 

19  octobre  1789. 
Copio,  A.  N.,  A  186,  fol.  254. 
Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  pnr 
V Assemblée  nntionale,  t.  I,  p.   1.18. 

998.  —  Offre,  par  le  district  des  Filles- 
.Sainl-Tliomas,  d'une  garde  d'honneur  à 
.M.  Freteau,  président  de  TAssemblée  na- 
tionale, domicilié  rue  Caillon.  dans  les 
limites  du  district. 

19  octobre  178!). 
Extrait  signé,  A.  N.,  C  3.3,  n"  285''!». 
Cf.  Archives  -pnrlemenl, lires,  1"  série,  t.  IX. 
p.  468. 

999.  —  ArrMé  du  district  des  Prémontrés, 
signalant  à  l'Assemblée  nationale  un  im- 
primé, intitulé  l'Ami  des  honnêtes  gens  ou 
V Optimiste,  n»  1,  du  20  octobre  1789,  où  se 
trouvent  rapportés  des  faits  aussi  incen- 
diaires que  calomnieux. 

21  octobre  1789. 
Extrait  collationné  avec  lettre  d'envoi  du  pré- 
sident (3  p.),  A.  N.,  D  XXIX»  2,  no   12. 

Ce  journal  eut  cinq  numéros,  du  20  octobre 
au  2  novembre,  mais,  c'est  à  lort  que  lo  cata- 
logue La  Bédoyère  lui  assigne  la  dalo  de  1790. 

Cf.  E.  IIatin,  THhlinqrajthie  de  In  presse  pé- 
riodique, p.  96. 

1000.  —  Lettre  du  sieur  Ponce,  capitaine 
de  la  garde  nationale  du  district  de  Sor- 
bonne,  dénonçant  au  président  de  l'Assem- 


blée nationale  le  n»  83  de   la  ilnirtlr  dr 
Ch'ves,  qui  dénature  les  faits  du  ."»  oclobro 

•23  octobre    1789. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»  2,  n"  13. 

1001.  —  Procès-verbal  du  district  de 
Saint -Louis -de -la -Culture,  contenant  la 
prestation  du  serment  de  fidélité  au  Roi  et 
l'expression  de  son  respect  à  l'Assemblée 
nationale,  avec  lettre  d'envoi  au  président 
de  l'As.semblée. 

2G  octobre  1789. 
Extrait  collationné  et   signé    (2   p.),   A.   .V.. 
0  32,  no  271. 

1002.  —  iNole  de  l'état-major  général  de 
la  garde  nationale  pour  le  Comité  de  po- 
lice, au  sujet  de  la  perte  d'un  cheval  subie 
à  Versailles,  le  6  octobre  1789, par  M.  de  La 
Combe,  capitaine  de  la  compagnie  soldée 
du  district  de  Saint-Eiislache. 

Octobre  1789. 
xMinute,  A.  N.,  C  107,  n->  160=»". 

1003.  —  Délibération  de  l'état-major  el 
des  officiers  composant  le  comité  de  la 
garde  nationale  de  Versailles,  à  l'effet  de 
repousser  les  imputations  calomnieuses  re- 
latives à  la  conduite  de  la  garde  nationale 
lors  des  événements  des  .t  et  6  oclobre, 
contenues  dans  divers  écrits  el  journaux, 
notanîment  le  Journal  'politique  de  Bruxelles 
joint  au  Merciirr  de  France. 

Sans  date  (2  novembre  1789). 
Aroh.  mun.  de  Versailles,  série  EE  4,  no  7. 
Cf.  LaurenT-H.^NIN,  Histoire  municipale  de 
Versailles,  t.  I,  p.  366. 

Le  rédaclour  des  Révolutions  de  Paris  (n"  XV, 
p.  18)  consacre  de  longs  développements  à  l'ar- 
ticle en  question  du  Mercure  de  Fraitce,  qu'il 
prend  la  peine  de  réfuter  point  par  point,  et  re- 
lève les  affreuses  méchancetés  propagées  dans 
les  provinces  par  ce  hheU.o  antipatriotique  et 
privilégié. 

1004.  —  Déclaration  des  cent-suisses  de 
la  garde  du  Roi,  attestant  la  conduite  pa- 
triotique du  sieur  Fournier  THérilier  au 
château  de  Versailles,  dans  la  matinée  du 
fi  octobre  1789,  et  ses  efforts  à  la  tête  d'un 
corps  de  volontaires  pour  contenir  la  popu- 
lace, au  péril  de  sa  vie. 

h  janvier   1790. 
Original  signé,  A.  N.,  F'  0504. 


JOURNEKS  DKS  ;;  HT  C  OCTOBRE  1789 


io: 


lOOiJ.  —  I.eLU'o  du  duc  d'Aiguillon  ;iu 
(Comité  des  recherches,  domaudanl  qu'il 
soit  procédé  à  une  instruction  au  sujet  des 
calomnies  absurdes  dont  il  est  excédé. 

17  janvier   1790. 

Minute  signée  (5  ex.),  A.  N.,  D  XXIX"  30, 
no  297. 

Cf.  la  Lettre  du  duc  d'Aiguillon  aux  auleurs 
du  Journal  de  Paris,  17  janvier  1790,  n»  20, 
[).  78.  Cette  même  lettre  fut  également  insérée 
flans  le  journal  des  Révolutions  de  Paris,  n»  28, 
p.  38.  D'après  le  bruit  public  et  le  témoignage 
(le  M.  de  Miomandre,  le  duc  d'Aiguillon,  travesti 
en  femme,  était  du  nombre  des  individus  qui  pé- 
nétrèrent, le  6  octobre  à  cinq  heures  du  matin, 
jusque  dans  l'appartement  de  la  Reine  et  y  jetè- 
rent l'épouvante.  (Correspondance  secrète,  t.  II, 
p.  iOG.) 

1006. — Certillcat  de  M.  de  Gouvion,  major- 
général  de  la  garde  nationale,  constatant 
la  présence  du  sieur  Fournier  (l'Américain) 
à  Versailles,  le  6  octobre,  à  deux  heures  du 
matin,  dans  le  grand  corps  de  garde  sur  la 
place  de  l'Esplanade. 

30  mars  1790. 

Oiiginal  signé,  .\.  N.,  F'  ().')(I4. 

1007.  —  Procès-verbal  de  la  célél)ralion. 
dans  l'église  de  Popincourt,  d'un  service 
pour  les  gardes  du  corps  tués  à  Ver- 
sailles, Tannée  précédente,  à  la  lîn  duquel 
a  été  prononcée  une  oraison  funèbre  oulra- 
geante  pour  le  peuple. 

Sans  date  (1791). 
Copie  conforme  avec   lettre   de  la   section  de 
Popincourt  (2p.),  A,  N.,  D  XXIX^  13,  n"  144. 

1008.  —  Décision  royale  accordant  une 
gratification  de  300  livres  au  sieur  Poujart, 
premier  sergent  de  la  section  des  canonniers, 
pour  son  zèle  à  sauver  plusieurs  gardes  du 
corps,  dans  la  nuit  du  o  au  6  octobre  1789, 
et  pour  le  soin  qu'il  prit  de  faire  rentrer 
dans  les  écuries  seize  chevaux  de  leurs  équi- 
pages emmenés  à  Paris  par  les  brigands. 

8  février  1792. 
Original,  A.  iV,  G*  201,  fol.  265  v. 

1009.  —  Note  au  Comité  des  recherches 
de  l'Assemblée  nationale,  portant  que  les 
assassins  des  gardes  du  corps  n'ont  pas  été 
poursuivis,  qu'ils  sont  néanmoins  connus, 
notamment  l'homme  à  grande  barbe  qui 
coupait  les  têtes,  et  qu'en   s'assurant  de 


leur   personne    on    pourrait    découvrir    la 
trame  horrible  de  la  journée  du  0  octobre. 

Sans  date. 
Minute   non  signée,    A.  N.,   D   XXIX»    29, 
n«  292. 

D'après  Bertrand  dk  Moleville,  Histoire  de 
la  Révolution  de  France,  t.  II,  p.  235,  l'individu 
en  question,  Jourdan,  surnommé  Coupe- Tête, 
trancha  la  tète  do  M.  Deshuttes,  l'un  des  gardes 
du  corps  massacrés  par  le  peuple.  Les  5  et  6 
août  1790,  le  Châtelet  de  Paris  rendit  un  juge- 
ment ordonnant  que  le  nommé  Nicolas,  connu 
sous  la  désignation  de  l'homme  à  la  grande 
barbe,  serait  appréhendé  au  corps,  ainsi  que  Thé- 
roigno  de  Méricourt  et  Reine  Audu. 

Cf.  Journal  de  Paris,  n"  220,  p.  898.  Procé- 
dure criminelle  instruite auChâtelet,n°  388,  p.  56. 

1010.  —  Mémoire  sur  la  formation  de  la 
maison  militaire  du  Roi,  détaillant  les  ser- 
vices que  les  gardes  du  corps  ont  rendu  à 
la  famille  royale  dans  les  événements  des 
o  et  6  octobre. 

Sans  date. 
Original,  A.  N.,  G  183,  n"  96bis. 

C.  —  PROCÉDURE  CRIMINELLE  INSTRUITE 
AU  CHATELET  DE  PARIS  CONTRE  LES 
AUTEURS  DES  ATTENTATS  COMMIS  AU 
CHATEAU  DE  VERSAILLES. 

Le  dossier  de  cette  procédure,  qui  faisait  ori- 
ginairement partie  des  procès  instruits  au  Châ- 
telet de  Paris  pour  crimes  de  lèse-nation,  ne  se 
retrouve  point  dans  les  archives  de  cette  juri- 
diction, il  n'en  subsiste  d'autre  trace  que  le 
volume  imprimé  par  ordre  de  l'Assemblée  na- 
tionale et  l'inventaire  dressé  par  le  greffier 
Denonvilliers,  A.  N.,  Y  10569.  Voici,  d'après 
cet  inventaire,  la  nomenclature  '  des  pièces  qui 
constituaient  ce  dossier  -. 

Le  procès  encommencé  contre  les  fauteurs, 
complices  et  adhérents  des  attentats  et  voyes 
de  fait  commis  au  château  de  Versailles,  le 
six  octobre  1789. 

MM.  Olivier,  Olive  de  la  Gastine  et  de  la 
Huproye,  conseillers  rapporteurs. 

23  novembre  1789.  —  1"  pièce  :  Un  imprimé 
contenant  l'arrêté  du  Comité  de  recherches 
établi  à  l'Hôtel  de  Ville,  au  bas  duquel  im- 
primé et  sur  le  recto  du  second  feuillet  sont  les 
signatures  originales  de  MM.  Agier,  Perron, 
Oudard,  Garan  de  Coulon  et  Brissot  de  War- 
ville. 

30  dudit. —  2*  :  Dénonciation  des  faits  énoncés 
en  la  pièce  ci-de.ssus  par  M.  le  procureur  syndic 
de  la  Commune  à  M.  le  procureur  du  Roy  au 
Châtelet. 


108 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


!•»  décembra  1789.  —  3"  :  Réquisitoire  «le 
M.  le  procureur  du  Roy  au  Châtelet,  portant 
plainte,  ensuitte  duquel  est  une  ordonnance 
rendue,  la  compagnie  assemblée,  portant  jier- 
mission  d'informer. 

11  dudit.  —  4«  :  Procès-verbal  de  prestation 
de  serment  du  greffier  devant  MM.  Olivier  et 
Olive  de  la  Gastine  en  présence  d'adjoints. 

Dudit  jour  et  jours  suivants. —  5«  :  Infor- 
mation fuite  par  raesdits  sieurs  Olivier  et  de  la 
Gastine,  en  présence  d'adjoints,  composée  de 
.'J88  témoins,  contenant  809  pages,  ensuite  de 
laquelle  information  sont  les  conclusions  de 
M.  le  procureur  du  Roy  et  l'ordonnance  rendue 
par  la  compagnie  assemblée,  portant  décrets 
contre  diverses  personnes,  quidams  et  quidames. 

4  avril  1790. —  6«  :  Déclaration  de  M.  le  pro- 
cureur du  Roy,  au  sujet  desdits  attentats,  que  le 
dénonciateur  est  M.  le  procureur  syndic  de  la 
Commune  de  Paris. 

lî  avril  1790.  —  7»  :  Réquisitoire  de  M.  le 
jirocureur  du  Roy,  afin  d'adresser  des  commis- 
sions rogatoires,  ensuite  duquel  est  une  ordon- 
nance conforme,  rendue  par  la  compagnie  as- 
semblée. 

16  dudit. —  8*  :  Commission  rogatoire  adressée 
aux  juges  de  Douay,  Grenoble  et  Lausanne  en 
Suisse. 

14  may.  —  9*  :  Autre  commission  rogatoire 
adressée  au  juge  de  Langre.  ' 

15  juin  1790,  —  10"  :  Autre  commission 
adressée  aux  juges  de  Pont-Audemer,  Millaud. 
Annonay,  Angoulème  et  Genève  en  Suisse. 

20  juillet.  —  11*:  Autre  commission  rogatoire 
adressée  au  juge  de  Limoges. 

3  août.  —  12»  :  Autre  commission  rogatoire 
adressée  aux-  juges  de  Metz  et  de  Lille  en 
Dodon. 

16  juin. —  13*  :  Acceptation  de  commission 
rogatoire  par  le  lieutenant  criminel  au  bailliage 
de  Langres. 

Dudit  jour. —  14<  :  Information  faite  par  ledit 
sieur  lieutenant  criminel,  composée  de  deux  té- 
moins, signée  en  fin  Josse. 

25  juin.  —  15«  :  Acceptation  de  commission 
rogatoire  par  le  juge  de  Pont-Audemer. 

Dudit  jour.  —  16»  :  Ordonnance  du  juge  pour 
assigner  les  témoins  à  comparoir  par  devant 
lui. 

26  dudit. — 17«  :  Information  faite  par  le  juge 
de  Pont-Audemer,  composée  d'un  témoin,  signée 
en  fin  Saunier. 

Dudit  jour. — 18«-:  Assignation  au  témoin  par 
Fourneron,  à  comparoitre  par  devant  M.  le  lieu- 
tenant criminel  en  la  sénéchaussée  d'Annonay. 

28  dudit. —  19«  :  Procès-verbal  et  information 
faits  par  M.  le  lieutenant  criminel  en  ladite 
sénéchaussée  d'Annonay,  ladite  information  com- 
f#o»ée  d'un  témoin  et  signée  en  fin  Fourneron, 
grefRer. 


2  juillet  1790. —20«  :  Acceptation  de  corn 
mission  rogatoire  par  M.  le  lieutenant  criminel 
au  bailliage  de  Milhaud. 

Dudit  jour.  — |21e  :  Ordonnance  dudit  sieur 
lieutenant   criminel  pour  assigner  les   témoins. 

3  dudit.  —  22*  :  Information  faite  par  ledit 
sieur  lieutenant  criminel,  composée  d'un  témoin. 

Dudit  jour.  —  23»  :  Procès-verbal  dressé  par 
M.  Sartoris,  auditeur  à  Genève,  qui  constate 
que  M.  Mounier  est  à  la  campagne. 

10  juillet. —  24«  :  Procès-verbal  dudit  audi- 
teur de  la  lecture  des  pièces  à  mond.  sieur 
Mounier  et  de  la  réception  de  son  serment. 

Dudit  jour. —  25»  :  Information  faite  par  ledit 
auditeur,  contenant  seulement  la  déposition  de 
mondit  sieur  Mounier,  signée  en  fin  de  l'un  et 
de  l'autre. 

1 2  août.  —  26e  :  Acceptation  de  la  commission 
rogatoire  par  M.  le  lieutenant  criminel  au  bailliage 
lie  Metz. 

Dudit-jour.  —  27*:  L'original  d'assignation 
donnée  au  témoin  pour  déposer. 

Dudit  jour.  —  28«  :  Information  faite  par 
mond.  sieur  le  lieutenant  criminel  au  bailliage 
de  Metz,  composée  d'un  seul  témoin,  ensuitte  de 
laquelle  sont  les  conclusions  et  ordonnance  du 
l'""  octobre,  portant  que  ladite  information  sera 
jointe  au  procès. 

20  août  1790.  —  29"  :  Assignation  par  Lebau 
à  M.  de  Lartigue,  garde  du  Roy,  à  comparoitre 
par  devant  [le]  juge  royal  de  Lille  en  Dodon. 

23  dudit.  —  30«  :  Acceptation  de  ladite  com- 
mission rogatoire  et  information  faite  par  le  juge 
de  Lille  en  Dodon,  ensuitte  de  laquelle  infor- 
mation sont  les  conclusions  et  ordonnance  du 
1«'  octobre,  portant  qu'elle  sera  jointe  au  procès. 

5  août.  —  SI""  :  Infor.mation  faite  par  M.  le  lieu- 
tenant criminel  en  la  sénéchaussée  de  Limoges, 
signée  en  fin  Mouret,  conclusions  et  ordonnance 
étant  ensuitte  du  le""  octobre,  portant  que  ladite 
information  sera  jointe  au  procès. 

20  septembre.  —  32«  :  Réquisitoire  de  M.  le 
procureur  du  Roy,  ensuite  duquel  est  une  or- 
donnance qui  commet  M.  de  la  Huproye  pour 
informer  par  addition,  attendu  l'absence  de 
MM.  Olivier  et  de  la  Gastine. 

21  dudit.  —  33*  :  Continuation  d'information 
faite  par  M.  de  la  Huproye,  composée  d'un  seul 
témoin,  contenant  12  pages,  ensuitte  de  laquelle 
sont  des  conclusions  et  ordonnance  du  l'""  oc- 
tobre, portant  qu'elle    sera  jointe  et   continuée. 

Dudit  jour.  —  34*  :  Procès-verbal  dressé  par 
Damien,  huissier  à  cheval,  en  ce  siège,  de  la 
capture  et  emprisonnement  de  la  fille  Audu. 

22  septembre  et  jours  suivants. —  35*  :  Procès- 
verbal  de  lecture   de  pièces  à   ladite  fille  Audu. 

5  octobre.  —  36*  :  Interrogatoire  de  la  fille 
.\.udu  devant  mondit  sieur  de  la  Huproye,  en- 
suitte duquel  sont  des  conclusions  et  ordonnance 
du  23  octobre  qui  règlent  le  procès  à  l'extraoi'- 


JOURNÉES  DES  5  ET  0  OCTOBKE  1789 


109 


dinaire.  A  été  observé  qu'à  cet  iuterroguloire  est 
annexé  un  écrit  représenté  par  la  fille  Audu, 
contenant  ses  protestations,  lequel  écrit  est  pa- 
raphé d'elle  et  du  juge. 

23  dudit.  —  31"  :  Requête  de  l'accusée  afin 
d'avoir  copie  des  pièces  sur  papier  libre,  con- 
clusions et  ordonnance  conformes. 

25  octobre  et  jours  suivants.  —  38*  :  liéco- 
lements  de  quelques-uns  des  témoins. 

Est  observé  que  copie  d'une  lettre  représentée 
par  M.  de  la  Morte  est  restée  annexée  auxdits 
recollements. 

24  septembre  et  jours  suivants.  —  39«  jus- 
ques  et  y  compris  la  55e  pièce. 

Sont  dix-sept  originaux  d'assignations*données 
aux  absents  par  Damien,  huissier,  à  comparoitre 
dans  la  quinzaine. 

56",  57«  et  58«  :  Première,  seconde  et  troi- 
sième copie  des  témoins  à  assigner,  signées  en 
lin  Chabroud. 

1011.  —  Enquête  faite  par  la  municipalité 
de  Paris  sur  les  événements  des  5  et  6  oc- 
tobre 1789,  (trouvée  dans  les  papiers  de  la 
maison  d'Orléans). 

Copie,  A.  N.,  K  164,  n»  8. 

1012.  —  Lettres  et  récits  de  gardes  du 
corps  du  Roi  sur  les  événements  des  o  et 
6  octobre  1789. 

Recueil  manuscrit  de  227  pages,  trouvé  dans 
une  armoire  pratiquée  dans  l'embrasure  de  la 
croisée  de  la  chambre  de  Marie- Antoinette,  A.  N., 
0  222,  no  160*". 

1013.  —  Mémoire  intitulé  :  «  Par  qui, 
comment  et  pourquoi  les  gardes  du  corps 
ont  été  assassinés  à  Versailles,  le  5  octobre 
1789,  »  par  de  Maleden,  garde  du  corps, 
compagjiie  de  Noailles. 

Imprimé,  A.  N.,  C  222,  n"  160'". 

1014. — Dénonciation,  par  le  Comité  des 
recherches  de  la  municipalité  de  Paris,  des 
attentats  commis  au  château  de  Versailles, 
dans  la  matinée  du  6  octobre. 

23  novembre   1789. 
Imprimé  en  tête  de  la  Procédure   criminelle 
instruite  au  Châtelet  de  Paris,  1790,  et  dans  le 
Journal  de  Paris,  n»  335  (l*"'  décembre  1789), 
p.  1560. 

1015. —  Information  du  lieutenant  cri- 
minel du  Châtelet  contre  Philippe-Égalité. 

5  décembre  1789. 
Simple  mention  dans  le  registre  des  procès- 


verbaux,  déclarations,  plaintes  et  informations, 
déposés  au  greffe  criminel  du  Châtelet,  A  N., 
Y  10598,  fol.  139. 

1016.  —  Déposition  de  M.  Miomandre  de 
Sainte  Marie,  garde  du  i;orps  du  Roi,  sur 
les  faits  qui  lui  sont  persomiels  et  quelques 
autres  qui  se  sont  passés,  les  S  et  6  octobre 
1789,  reçue  par  le  Comité  des  recherches 
de  la  Ville  de  Paris. 

13  décembre   1789. 
Minute  (1  p.),  A.  N.,  C  222,  n»  IGO'", 

Le  chevalier  de  Miomandre  de  Sainte-Marie 
fut  laissé  pour  mort  à  la  porte  de  l'appartement 
de  la  Reine,  ayant  eu  le  crâne  défonce  d'un 
coup  de  crosse  ;  sa  déposition  se  trouve  dans 
l'information  du  Châtelet,  n"  XVIII,  p.  38. 

1017.  —  Récépissé,  par  le  procureur  du 
Roi  au  Châtelet,  d'une  lettre  missive  du 
1"  décembre  1789,  adressée  au  sieur  Du 
Bessé  par  un  gentilhomme  réfugié  à  Turin 
et  transmise  à  la  députalion  du  Dauphiné, 
concernant  un  projet  d'enlèvement  du  Roi 
à  Metz  et  les  événements  qui  se  sont  passés 
à  Versailles,  les  5  et  6  octobre. 

22  décembre   1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,p  XXIX"  26,  n»  264. 

1018.  —  Déclaration  du  Comité  des  re- 
cherches de  la  municipalité  de  Paris  relative 
aux  événements  du  6  octobre,  portant  qu'il 
n'a  désigné,  dans  son  avis  imprimé  du 
23  novembre,  que  l'attentat  conniiis  dan.i 
la  matinée  du  6,  c'est-à-dire  l'irruption  de 
gens  inconnus  et  armés  dans  le  château  de 
Versailles,  à  six  heures  du  matin,  et  le  mas- 
sacre des  gardes-du-corps,  seuls  faits  dé- 
noncés au  Châtelet  par  le  procureur  syndic 
de  la  Commune. 

24  avril  1790. 
Imprimé,  A.  N.,  D  XXIX«>  44,  n»  417. 

1019.  —  Arrêté  et  adresse  du  district  du 
Petit-Saint-Antoine  à  l'Assemblée  nationale, 
demandant  la  remise,  sans  délai  et  sans 
intermédiaire,  à  l'un  de  ses  Comités,  de  la 
procédure  criminelle  commencée  au  Châ- 
telet touchant  les  événements  du  6  octobre. 

27,  30  avril  1790. 
Extraits  et  minute  (3  p.),  A.  JV.,  D  XXIX,  84. 


tiO 


CHAPITHE  l".  —  JOURNÉES  HISTOHIQIES  DE  LA  RÉVOLUTION 


J020.  —  AirAlé  du  Châtelet  de  Paris,  dé- 
cidant l'envoi  d'une  députalion  à  l'Assem- 
blée nationale,  pour  compléter  et  terminer 
l'instruction  relative  aux  attentats  commis, 
le  6  octobre,  au  château  de  Versailles. 

15  mai  1790. 

Copie  conforme,  A.  N.,  C  39,  n"  350. 

Ed.  ProcèS'verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
n»  290,  p.  23. 

Cf.  le  Discours  prononcé  à  l'Assemblée  na- 
tionale par  M.  le  lieutenant  civil,  qui  fut  chargé 
de  présenter  l'arrêté  en  question. 

1021. —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
autorisant  son  Comité  de  recherches  à  com- 
muniquer au  procureur  du  Roi  au  Châtelet 
les  renseignements  qu'il  peut  s'«Hre  procurés 
sur  l'affaire  du  6  octobre,  dénoncée  au  mi- 
nistère public  par  le  Comité  des  recherches 
de  la  Commune  de  Paris. 

15  mai  1790. 
Copie,  A.  N.,  A  187,  fol.  43G. 
Ed.   Procès-verbal  de  l'Assemblée  niUionalc, 
«  n»  290,  p.  24. 

1022.  —  Délibération  des  officiers  du  Châ- 
telet, décidant  l'envoi  d'une  députalion  à 
r.\ssemblée  nationale  pour  se  plaindre  du 
refus  de  communication,  par  le  Comité  des 
recherches  de  la  municipalité  de  Paris,  des 
pièces  relatives  aux  forfaits  commis  à 
Versailles,  dans  la  matinée  du  6  octobre. 

6  août  1790. 

Copie  conforme,  A.  N.,  C  43,  n"  392. 
Ed.  Archives  parlementaires,  l"série,  t.  XVII, 
p.  653. 

1023.  —  Discours  prononcé  à  l'Assemblée 
nationale  par  M.  Boucher  d'Argis  pour 
soumettre  à  son  appréciation  la  procédure 
instruite  au  sujet  des  événements  du  6  oc- 
tobre, ainsi  que  la  direction  des  poursuites. 

7  août  1790. 
Minute,  A.  N.,  C  43,  n»  392. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l'*  série,  t.XVII 
p.  652.  ' 

1024.  —  Motions  présentées  à  l'Assemblée 
nationale  par  l'abbé  Maury,  l'abbé  Gouttes 
et  par  M.  de  Virieu,  lors  de  la  discussion 
relative  au  décret  concernant  la  procédure 
sur  les  événements  du  6  octobre. 

7  août  1790. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  C  43,  n-  392. 
Ed.  Archives  paWemejitaires.l"  série,  t.  XVII. 
I'.  654,  656,  657. 

1028.  —  Décret  conforme  à  la  motion  de 


Mirabeau,  qui  enjoint  au  Comité  des  rap- 
ports de  rendre  compte  à  l'Assemblée  des 
charges  qui  peuvent  peser  sur  les  représen- 
tants de  la  Nation,  s'il  en  existe  dans  lii 
procédure  du  Châtelet,  et  au  Comité  des  re- 
cherches de  Paris,  de  remettre  au  procureur 
du  Roi  au  Châtelet  tous  les  renseignements 
qui  lui  sont  parvenus  sur  cette  affaire. 

7  août  1790. 

Minute,  A.  N.,  C  43,  n»  392;  copie,  A  188 
fol.  607. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus 
par  l'Assemblée  nationale,  août  1790,  p.  46. 

1026.  —  Lettre  du  Comité  des  rapports 
envoyant  copie  du  décret  rendu  par  l'As- 
semblée nationale,  d'après  le  dépôt  des 
pièces  relatives  à  l'affaire  du  6  octobre,  et 
donnant  rendez-vous  aux  officiers  du  Châ- 
telet. 

8  août  1790. 
Minute,  A.  iV.,  D  XXIX,  84. 

1027.  —  Lettre  des  membres  du  Châtelet 
au  président  de  l'Assemblée  nationale,  l'as- 
surant qu'ils  n'ont  eu  aucune  part  à  la  pu- 
blicité donnée  par  le  Journal  de  Pans  à 
leur  arrêté  sur  l'affaire  du  6  octobre. 

9  août  1790. 

Extrait  du  procès-verbal  de  l'A.sseiublée  na- 
tionale, A.  N.,  C  43,  n»  389. 

Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale. 
t.  XXVI,  no  375,  p.  3. 

Dans  le  numéro  du  Journal  de  Paris,  du 
10  août,  le  rédacteur,  spécialement  chargé  du 
compte  rendu  de  l'Assemblée  nationale,  déclara 
que  ni  l'arrêté  du  Châtelet,  ni  les  noms  des  deux 
membres  de  l'Assemblée  nationale  inculpés  dan.s 
la  procédure,  n'étaient  un  secret  pour  personne; 
tout  Paris  les  connaissait,  et  des  copies  manus- 
crites de  l'arrêté  circulaient  de  mains  en  mains. 

1028.  —  Justification  présentée  à  la  barre 
de  l'Assemblée  nationale  par  l'un  des  mem- 
bres du  Comité  des  recherches  de  la  Ville, 
au  sujet  des  faits  avancés,  le  7  août,  par  k 
députalion  du  Châtelet,  et  déclaration  for- 
melle attestant  la  non-existence,  entre  les 
mains  du  Comité,  d'aucune  pièce  relative 
aux  attentats  commis,  le  6  octobre,  dans  le 
château  de  Versailles. 

10  août  1790. 

Extrait  du  procès-verbal  de  l'Assemblée  na- 
tionale,  A.  iV.,  C  43,  n"  390. 

Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  Jia/ionaie, 
t.  XXVI,  n"  376,  p.  24. 


JOURNÉES  DES  3  ET  6  OCTOBRE  1789 


ill 


i029.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale 
qui  ordonne  l'impression  de  toute  la  procé- 
dure criminelle  surl'aftaire  du  6  octobre  1789. 

31  août  1790. 
Copie,  A.  N.,  A  188,  fol.  1200. 
Ed.  Collection   générale   des    décrets    rendus 
par  l'Assemblée  nationale,  août  1790,  p.  291. 

1030.  —  Rapport  de  la  procédure  du 
Chàtelet  sur  l'affaire  des  5  et  6  octobre, 
fait  à  l'Assemblée  nationale  par  M.  Charles 
Chabroud,  membre  du  Comité  des  rapports. 

30  septembre  et  le'  octobre  1790. 
Ce  rapport,   imprimé   par  ordre   de  l'Assem- 
blée, est  simplement  mentionné  dans  son  procès- 
verbal  et  le  texte  manuscrit  n'en  a  pas  été  con- 
servé. 

1031 .  —  Lettre  de  M.  de  Lafayette  au 
président  de  l'Assemblée  nationale ,  en- 
voyant le  billet  par  lui  écrit  lors  des  évé- 
nements du  6  octobre,  non  à  M.  d'Estainy, 
mais  à  M.  de  Saint-Priest. 

,  1"  octobre  1790. 

Mention  au  procès-verbal  de  l'Assemblée  na- 
tionale, A.  N.,  C  45,  no  414. 

Ed.  Rapport  de  la  procédure  duChâlelet,  par 
Charles  Chabroud,  pièces  justificatives,  n»  XVI. 

1032.  —  Décret  déclarant  qu'il  n'y  a  lieu 
à  accusation  ni  contre  Louis-Philippe-Joseph 
d'Orléans,  ni  contre  M.  de  Mirabeau. 

2  octobre  1790. 
Copie,  A.  JV.,  A  189,  fol.  525. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
l' Assemblée  nationale,  octobre  1790,  p.  4. 

1033. — Justification  présentée  par  le  duc 
d'Orléans  à  l'Assemblée  nationale,  à  l'occa- 
sion des  imputations  dirigées  contre  lui 
dans  la  procédure  criminelle  instruite  par 
le  Cliàtelet,  au  sujet  des  événements  du 
0  octobre. 

3  octobre   17  90. 
Minute  signée,  A.  JV.,  C  45,  n"  423. 

Ed,  Archives  parlementaires,  l'esérie,  l.  XIX, 
p.  420. 

1034.  —  Déclaration  d'une  partie  des 
membres  de  l'Assemblée  nationale,  improu- 
vaut,  comme  inexact  et  dénaturant  les 
faits,  le  rapport  concernant  la  procédure  du 
Chàtelet  sur  les  événements  des  o  et  6  oc- 
tobre, fait  par  M.  Chabroud,  membre  du 
Comité  des  rapports,  et  s'opposant  au  projet 


de  décret,  suivant  lequel  le  rapporteur  dé- 
clare ([u'il  n'y  a  lieu  à  accusation  contre 
M.  de  Mirabeau  et  M.  d'Orléans. 

6  octobre  1790. 

Original,  avec  quatre  pages  cib  signatures, 
U.  N.,  Mss.,  fonds  français  7003,  fol.  53. 

Ed.  sous  le  titre  suivant  :  Compte  rendu  par 
une  partie  des  membres  de  l'Assemblée  natio- 
nale, de  leur  opinion  sur  le  rapport  de  la  pro- 
cédure du  Chàtelet  et  sur  le  projet  de  décret 
proposé  par  le  Comité  des  rapports,  1790,  et 
reproduit  dans  les  Arcliives  parlementaires, 
U^  série,  t.  XIX,  p.  416. 

1035.  —  Déposition  de  Marguerite  Thiol- 
lère,  femme  Berger,  reçue  au  Comité  des 
recherches,  sur  les  événements  de  la  matinée 
du  6  octobre,  notamment  sur  le  coup  de 
feu  tiré  par  un  garde  du  corps  sur  un 
jeune  homme. 

12  octobre  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIXb  13,  n»  145. 

D'après  un  jugement  et  procès-verbal  de  la 
Pi'évôté  de  l'Hôtel  (qui  ne  se  retrouve  point  dans 
les  ai'chives  de  cette  juridiction),  ce  jeune  homme, 
tué  dans  la  cour  du  château  d'un  coup  de  feu 
à  la  tête,  était  le  nommé  Jérôme-Honoi'é  L'Héri- 
tier, ébéniste,  natif  de  Paris,  âgé  de  dix-huit  a 
vingt  ans. 

Cf.  Arcliives  parlementaires,  l''«  série,  t.  XIX, 
p.  376. 

1036.  —  Lettre  des  gardes-du-corps  du 
Roi  au  duc  d'Orléans,  à  l'occasion  de  son 
mémoire  relatif  aux  événements  des  o  et 
6  octobre. 

9  novembre  1790. 
Copie,  A.  N.,  G  184,  n»  379. 
Cf.  le  Mémoire  à  consulter  et  Consultation  pour 
M.  Louis-Philippe-Joseph  d'Orléans,  1790. 

1037. —  Protestation  d'incompétence  par 
Reine-Louise  Audu,  accusée  dans  l'affaire 
des  5  et  6  octobre  1789,  lue  au  Chàtelet,  le 
30  septembre  1790,  et  requête  à  l'Assemblée 
nationale  au  sujet  de  cette  procédure. 
8  février  1791. 

Minute  et  imprimé  (3  p.),  A.  N.,  D  XXIX,  84. 

Un  jugement  rendu  par  le  Chàtelet,  à  la  date 
des  5  et  6  août  1790,  avait  ordonné  l'arrestation 
■  de  divers  individus  gravement  compromis,  no- 
tamment de  Théroigne  de  Méricourt  et  de 
Louise-Reine  Leduc;  cette  iille,  originaire  de 
Cliâteau-Gontier,  dont  le  vrai  nom  était  Renée- 
Louise  Audu,  avait  été  arrêtée  à  Vei'sailles  dans 
la  nuit  du  22  septembre  1790,  et  incarcérée  au 
Chàtelet  de  Paris;  elle  subit  son  j)remier  interro- 
gatoire, le  5  octobre,  et  reconnut  être  allée  à  Ver- 


ils 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


sailles  avec  les  foinines  de  Paris,  mais  nia  for- 
mellement les  propos  odieux  qu'on  lui  imputait, 
notamment  d'avoir  dit  en  partant  pour  Vcrsaillos, 
«  qu'elle  voulait  revenir  avec  la  tèto  de  la  Reine 
sur  la  pointe  de  soi!  épée  ».  Cependant  dos  té- 
moins affirmaient  l'avoir  vue  se  munir  d'une  ser- 
viette {X)ur  y  envelopper  cette  tAte.  Cf.  le  Jounifl/ 
dcPari«,  1790,  n'ÎGG,  p.  1035 -.n"  280,  p.  1141. 

1038.  —  Lettre  adressée  à  l'Assemblée 
nationale  par  Chenaux,  défen:<cur  officieux 
de  Reine-Louise  Audu,  détenue  pour  les 
faits  des  5  et  6  octobre  1789,  à  l'effet  de 
demander  sa  mise  en  liberté. 

13  septembre   1791. 
Minute,  A.  A'.,  D  IV  49,  n»  1420. 
En  effet,  Ueine  Audu  ne  .sortit  de  prison  qu'en 
vertu  de  la  loi  d'amnistie  du  15  septembre  1791; 


un  grand  nombre  de  citoyens  présentèrent  a 
l'Assemblée  nationale,  le  29  janvier  1792,  une 
pétition  tendant  à  lui  faire  allouer  un  secour.s; 
le  24  thermidor  an  III.  clic  se  trouvait,  on  ne 
sait  trop  pour  quel  motif,  détenue  à  8ainte-Pé- 
lagie,  et  afin  d'obtenir  sa  mise  en  liberté,  expo.sa 
dans  une  requête  adressée  à  la  Convention  natio- 
nale, les  .services  par  elle  rendus  à  la  patrie  ;  sa 
pétition  fut  renvoyée  au  Comité  de  sûreté  géné- 
rale, y.  Procès-verbaux  imprimés  de  l'Asscm- 
hléc  léfiislalive,  t.  IV,  p.  351;  de  la  Convcnlion 
nalion.ile,  t.  CXXXVII,  p.  121. 

1039.  —  Mémoire  sur  la  publicité  de  la 
procédure  instruite  au  Chàtelet,  au  sujet  des 
événements  des  o  et  6  octobre. 

Sans  date. 
Copie,  A  N.,  C  184,  n»  375. 


§  9.  —  Journée  du  31  octobre  IT'SQ. 


A. — ASSASSINAT  DU  BOULANGER  FRANÇOIS 

1040.  —  Récit  de  la  fin  tragique  du  bou- 
langer François,  accusé  d'avoir  caclié  une 
cerlaine  quantité  de  pains  et  pendu  par  la 
populace  ameutée,  fait  à  l'Assemblée  na- 
tionale par  M.  Guillot  de  RIancbeville  au 
nom  d'une  députation  des  représentants  de 
la  Commune. 

21   octobre  1789. 

Minute,  A.  N.,  C  31,  n"  259. 

Extrait  du  journal  de  l'Assemblée  nationale 
de  M.  de  Sillery,  KK  642,  fol.  641. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l'«  série,  t.  IX, 
p.  472. 

1041. —  Requête  des  commissaires  dé- 
légués par  r.\ssemblée  des  représentants 
de  la  Commune  auprès  de  l'Assemblée 
nationale,  à  l'effet  de  hâter  la  rédaction  de 
la  loi  relative  aux  attroupements,  vu  l'ex- 
trême urgence,  «  une  accélération  de  deux 
heures  pouvant  être  très  utile  ». 

21  octobre   1789. 
Minute,  A.  N.,  G  32,  n»  27 1»!». 
Cf.  Archives  parlementaires,  l"  série,  t.  IX, 
p.  472. 

1042.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  repré- 
sentants de  la  Commune  relatif  aux  trou- 
bles de  la  capitale,  demandant  la  promul- 


gation   immédiate    d'une    loi    contre   les 
attroupements. 

21  octobre   1789. 
Minute,  A.  iV.,  C  32,  n»  271'>i». 
Ed.  Musée  des   Archives  nationales,  p.   691. 

1043.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
édictant  la  loi  martiale  contre  les  attrou- 
pements. 

21  octobre   1789. 

Original  signé  et  copie,  A.  N.,  C.  18,  n»  261: 
A  186,  fol.  260. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus 
par  l'Assemblée  nationale,  t.  I,  p.  142. 

Archives  parlementaires,  l^'aérie,  t.  IX, p. 475. 

1044.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  le  sieur  Noël  Grammont,  compagnon 
vitrier,  Catherine  Drouet,  culoltière,  Nico- 
las Grenon,  horloger  mécanicien,  et  Louis 
Prevet,  tonnelier  et  fruitier,  prévenus  de 
propos  séditieux  tendant  à  soulever  le 
peuple  contre  la  garde  nationale,  (les  deux 
premiers  accusés  condamnés  le  27  no- 
vembre au  carcan). 

21  octobre  1789. 
Minute  (1  dos.),  A.  N.,  Y  18768. 

1045.  — Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  Michel  .Vdrien,  convaincu  d'avoir 
cherché  à  exciter  une  sédition  populaire  en 


JOURNÉE  nu  21  OCTOBRE  1789 


poussant  lo  faubourg  Saint-Antoine  et  les 
ouvriers  à  se  réunir  au  faubourg  Saint- 
Marcel  pour  marcher  sur  les  couvents. 

21  octobre  1789. 

Minute  (1  dos.),  A.  N.,Y  18768,  Y  1879.'), 
fol.  476. 

1046.  —  Interrogatoire  de  Michel  Adrien, 
accusé  d'avoir  excité  le  faubourg  Saint- 
Antoine  et  les  ouvriers  à  marcher  sur  les  cou- 
vents, avec  conclusions  du  procureur  du  Roi. 

22  octobre  1789. 
Extrait,  ,1.  N.,  Y  10530,  fol.  157  v. 

4047.  —  Jugement  prévôtal  du  Chàtelet 
de  Paris,  condamnant  à  la  peine  de  mort 
le  sieur  Michel  Adrien,  gagne-denier,  pour 
avoir,  le  21  octobre,  cherché  à  exciter  une 
sédition  en  criant  dans  les  rues  qu'il  fallait 
que  le  faubourg  Saint-Antoine  et  les  ou- 
vriers de  la  Bastille  se  réunissent  au  fau- 
bourg Saint -Marcel  pour  aller  dans  les 
couvents. 

22  octobre   1789. 

Minute,  A.  N.,  Y  10495. 

Ce  jugement  prévôtal  forme  une  plaquette  im- 
primée (B.  N.,  L"  39  n»  2502). 

Cf.  Maurice  Tourneux,  Bibliogruphie  del'HÏH- 
loire  de  Paris  i)endant   la  Révolution  française. 

1048.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  le  sieur  François  Blin,  porteur  de 
sac  au  port  au  Blé,  convaincu  d'avoir  coo- 
péré à  l'assassinât  du  boulanger  François, 
place  de  Grève,  en  disposant  la  corde  qui 
avait  servi  à  le  pendre,  et  d'avoir  porté  par 
la  ville  la  tête  ensanglantée  de  ce  boulanger. 

22  octobre   1789. 
Minute  (1  dos.),   A.  N.,  Y  18768,  Y  18795, 
fol.  476. 

1049.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  Tllc 
contre  Joseph  Advenel,  dit  Noble-Epine, 
doreur  sur  métaux,  prévenu  d'avoir  coupé 
la  tête  du  sieur  François,  boulanger,  après 
sa  pendaison  par  le  peuple. 

22  octobre   1789. 
Minute  (1  do-s.j,  A.  N.,  Y  18768,  Y  18795, 
fol.  477. 

dOoO. —  Interrogatoire  de  François  Blin  et 
de  Joseph  Advenel,  dit  Noble-Epine,  accusés 
d'avoir  coopéré  à  l'assassinat  du  boulanger 
François,  et  conclusions  du  procureur  du  Roi. 

22  octobre  1789. 
Extrait,  A.N.,  Y  10530,  fol.  157-r°,  158  v. 


H3 

1051.  —  Jugement  prévôtal  reùdu  au 
Chàtelet,  condamnant  François  Blin  à  êlre 
pendu,  place  de  Grève,  pour  avoir  coopéré 
à  l'assassinat  du  boulanger  François,  et  or- 
donnant des  poursuites  contre  un  jeune 
quidam  militaire. 

22  octobre  1789. 

Minute,  A.  AT.,  Y  10495. 

Ce  jugement  prévôtal,  iuiprinié  en  1789,  forme 
une  plaquette  {B.  N.,L*>  39  no  2501). 

Cf.  Maurice  Tourneux,  Bibliographie  de 
l'Histoire  de  Paris  pendant  la  Rcvolulion  fran- 
çaise, n»  1359. 

1052.  —  Procès-verbal  d'emprisonnement 
et  interrogatoire,  par  le  commissaire  Picard 
Desmarest,  du  sieur  Nicolas-.Jacques  Louis, 
tourneur  en  fer  et  en  bois,  prévenu  d'avoir 
excité  le  peuple,  sur  la  place  de  Grève,  à 
foncer  sur  la  garde  nationale,  avec  procé- 
dure de  la  Prévôté  de  l'Ile  relative  à  la 
même  affaire. 

21  octobre   1789. 
Minute,  A.  AT.,  Y  15100,  Y  18768. 

Le  jugement  prévôtal  du  27  novembre,  le 
condamnant  au  carcan,  est  imprimé,  B.  N.,  L^  39 
no  2601. 

1003.  —  Pi'océdure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  le  sieur  Silvain  Capron,  marchand 
de  ferraille,  prévenu  d'attroupements  et  de 
propos  séditieux  contre  la  municipalité  de 
Paris,  (condamné  le  19  novembre  au  carcan 
et  à  la  détention  à  Bicêtre  durant  six  mois). 

22  octobre  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  18768. 

Le  jugement  du  19  novembre  est  imprime, 
B.  N.,  L"  39,  no  2595. 

1004.  —  Déclaration  d'un  enlèvement 
nocturne  mystérieux  et  révélation  de  pro- 
jets pour  faire  sauter  l'Hôtel  de  Ville  et  le 
Palais-Royal,  reconnus  sans  fondement. 

23  octobre  1789. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIXi»  29,  no  292. 

1055.  —  Procès-verbal  d'arrestation  et 
interrogatoire,  par  le  commissaire  Beau- 
vallet,  de  Léonard  Gosson,  sculpteur  des 
travaux  du  Roi,  accusé  d'avoir  tenu  des 
propos  séditieux. 

23  octobre  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  11033. 


114 


CHAPITRE  I".  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


1056.  —  Lettre  du  district  de  Sainte- 
Marguerite  au  président  de  l'Assemblée 
natiouale,  annonçant  l'envoi  de  l'abbé  de 
Ladevèzo,  son  délégué  permanent,  et  l'as- 
surant du  calme  absolu  qui  règne  dans  le 
faubourg  Saint-Antoine,  la  proclamation 
de  la  loi  martiale  ayant  excité  les  plus  vifs 
et  les  plus  universels  applaudissements. 

24  octobre  1789. 
Minute  signée,  A.  iV.,  C  32,  n»  271. 

1057.  —  Délibération  des  districts  réunis 
du  Val-de-Grâce  et  de  Saint-Jacques-du- 
Haut-Pas,  rejetant  les  réclamations  de 
quelques  districts  contre  la  loi  martiale 
décrétée  par  l'Assemblée  nationale. 

25  octobre  1789. 

Extrait  autographié,  A.  N.,  G  32,  n«  271. 

1058.  —  Délibération  du  district  des 
Petits-Augustins,  improuvant  celle  du  dis- 
trict de  la  Trinité  qui  tendait  à  obtenir  la 
révocation  de  la  loi  martiale. 

25  octobre  1789. 
Expédition   signée  et  scellée,   A.   N.,  C  32, 
no  271. 

Cf.  Journal  de  Paris,  1789,  n»  302,  p.  1393. 

1059.  —  Délibération  du  district  des 
Théatins,  donnant  adhésion  pleine  et  entière 
aux  dispositions  de  la  loi  martiale,  avec 
lettre  du  président  du  district. 

25  octobre  1789. 
Expédition  signée,  A.  N.,  C  32,  n»  271. 

1060. —  Délibération  du  district  de  Bonne- 
Nouvelle,  exprimant  le  vœu  que  la  loi  mar- 
tiale ne  soit  point  mise  à  exécution,  lorsque 
les  attroupements  n'auront  pour  but  que 
de  demander  du  pain. 

25  octobre  1789. 
Expédition  signée,  A.  N.,  C  32,  n»  271. 

1061.  — Délibération  du  district  de  Saiut- 
Martin-des-Champs  pour  la  mise  à  exé- 
cution de  la  loi  martiale,  avec  une  lettre  de 
Langlois,  représentant  de  la  Commune,  et 
approbation  de  la  loi  par  les  volontaires  de 
la  garde  nationale  de  ce  district. 

27  octobre  1789. 
Extrait  signé  et  scellé  (3  pièces)  et  imprimé, 
A.  iV„  C32.  no  271. 


1062.  —  Procès-verbal  d'arrestation  et 
interrogatoire  par  le  Comité  de  police  de  la 
Commune  du  sieur  Julien  Forest,  postillon, 
et  de  la  fille  Agnès  Rossignol,  pour  avoir 
marqué  à  la  craie  des  maisons  dans  le 
faubourg  Saint-Jacques  et  le  faubourg 
Saint-Germain. 

26  octobre  1789. 
Minute  (1  dos.),  A.  AT.,  Y,  10002. 

1063.  —  Jugement  prévôtal  du  Chàtelet, 
condamnant  Joseph  Advenel,  doreur  sur 
métaux,  au  bannissement  durant  neuf  ans, 
pour  avoir,  étant  revêtu  de  son  uniforme 
de  garde  national,  cédé  à  la  fureur  des 
assassins  du  boulanger  François,  et  con- 
senti à  couper  la  tête  de  ce  malheureux, 
déchargeant  de  l'accusation  Jeanne-Char- 
lotte Clavaux,  femme  Mahieux,  ouvrière  en 
gaze,  et  ordonnant  des  poursuites  contre 
une  femme  au  visage  coloré,  âgée  de  trente- 
huit  ans,  culottière  de  profession,  logée 
chez  un  apothicaire,  rue  de  la  Juiverie. 

30  octobre  1789. 

Minute,  A.  iV.,  Y  10495. 

Ce  jugement  imprimé  en  1789,  forme  une 
plaquette,  B.  N.,  Ifi  39,  n»  2546. 

Cf.  Maurice  Tourneux  ,  Bibliographie  de 
l^ Histoire  de  Paris  pendant  la  Révolution  fran- 
çaise, n»  1369. 

1064.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  le  priant  de  protéger  la  personne 
du  sieur  Cavillier,  boulanger,  fournissant 
de  pain  le  marché  de  Saint-Germain-des- 
Prés,  dont  la  vie  était  menacée. 

2  novembre  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"  48,  n»  167, 

1065.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  Nicolas  Billon,  journalier,  prévenu 
d'être  le  principal  auteur  des  émeutes  arri- 
vées à  l'Ecole  militaire,  le  9  octobre  et  le 
6  novembre,  contre  le  boulanger  de  l'Ecole 
qu'on  voulait  pendre. 

13  novembre  1789. 
Minute  (1  dos.),  A.  .V,  Y  18769. 
Cf.  le  n»  XIII  des  Révolutions  de  Paris,  \).  ;J(). 

1066.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  Charles  Bruère,  portier,  accusé  d'a- 
voir coopéré  à  l'assassinat  du  boulanger 
François,  en  le  hissant  k  la  lanterne,  et  d»; 


JOURNÉE  DU  21  OCTOBRE  1789 


115 


icuir  habituellement  des  propos  incendiaires 
iui  Palais-Royal. 

16  novembre  1789. 
Minute  (1  dos.),  A.  N.,  Y  1876<J. 

Le  nomnio  Bruère,  victime  d'une  dononciu- 
lion  provoquée  par  une  vengeance  féminine,  fui 
déchargé  de  l'accusation,  le  18  décembre. 

Cf.  le  Journal  de  Paris,  à  la  date  du  24  dé- 
cembre 1789,  n"  358,  p.  1684. 

1067.  —  Procédure  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
contre  les  frères  Blanchard,  boulangers, 
pour  avoir  tenu  des  propos  déplacés  sur  le 
passage  de  trois  voitures  de  farine  conduites 
à  Saint-Marlin-des-Champs. 

27  novembre   1789. 
Minute  (1  dos.),  A.  N.,Y  18769. 

Le  département  des  subsistances  de  la  munici- 
palité faisait  transporter  dans  les  magasins  de 
l'Ecole  militaire  une  partie  des  farines  déposées 
dans  le  prieuré  de  Saint-Martin-des-Champs. 
Cette  opération  causa  quelques  inquiétudes  que 
le  département  s'empressa  de  calmer  en  faisant 
part  au  public  des  motifs  de  ce  transport.  (V. 
Moniteur  universel,  22  décembre  1789,  p.  114.) 

1068.  —  Plainte  du  sieur  Pierre-Louis 
Bizouerne,  pâtissier,  traiteur  et  rôtisseur, 
au  lieutenant  criminel,  contre  une  bande 
d'émeutiers  qui,  après  avoir  pillé  sa  bou- 
tique le  12  juillet  1789,  se  disposaient  à  le 
conduire,  place  de  Grève,  pour  l'accrocher  à 
la  lanterne. 

3  avril  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Y  10550. 


B.  —  DÉVASTATION  DES  FORETS  AUTOUR 
DE  LA  CAPITALE.  —  INSURRECTIONS 
CONTRE  l'impôt  INDIRECT  (NOVEMBRE- 
DECEMBRE    1789). 

1069.  —  Procédures  de  la  Prévôté  de  l'Ile 
au  sujet  des  pillages  et  dévastations  des 
remises  de  la  capitainerie  de  la  Varenne 
du  Louvre. 

14  novembre  1789. 
Minute  (1  dos.),  A.  N.,  Y  18769. 

1070.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  touchant  les  dévastations  des  bois 
appartenant  au  chapitre  de  îSotre-Dame,  à 
Sucy-en-Brie,  et  la  nécessité  de  faire  cesser 


ces  désordres,  avec  réponse  de  M.  de  La- 
fayette,  donnant  son  assentiment  au  maire 
de  Paris. 

13,  15  novembre  1789. 
Copie,    /i.  N      Mss,,  fonds   français    11697, 
fol.  11  ro. 

1071.  —  Procès-verbal  du  commissaire 
Grandin,  constatant  l'émeute  populaire 
dirigée  à  La  Chapelle  contre  les  commis  de 
la  ferme  dans  une  perquisition  domici- 
liaire, et  l'enlèvement  par  le  peuple  des  sacs 
de  sel  saisis. 

18  novembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  13319. 

1072.  —  Mémoire  des  oflîciers  de  la  Maî- 
trise des  Eaux  et  Forêts  de  Paris  à  l'As- 
semblée nationale,  dénonçant  les  pillages, 
vols  et  déprédations  commis  dans  les  forêts 
des  environs  de  la  capitale,  notamment 
dans  les  parcs  de  Boulogne  et  de  Vincennes, 
menacés  d'une  complète  destruction. 

25  novembre  17S9. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX  18,  n"  140. 

1073.  —  Sentence  du  Chàtelet  condam- 
nant au  carcan  le  sieur  Noël-Guillaume 
GrammOnt  et  la  femme  Catherine  Drouet, 
pour  avoir  tenu  des  propos  séditieux. 

27  novembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  10495. 

1074.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  le  priant  de  veiller  à  la  sûreté  de 
deux  prisonniers  importants  que  M.  Boucher 
d'Argis  devra  faire  transférer  de  Francon- 
ville. 

28  novembre  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"48,  n»  167. 

On  lit  dans  la  Correspondance  secrète  (t.  II, 
p.  398)  que  M.  Morin,  ancien  procureur  du  Roi 
aux  domaines,  avait  été  arrêté  le  10  novembre, 
à  Franconville,  par  un  détachement  de  cavalerie 
ayant  à  sa  tête  deux  députés  de  la  Commune. 

D'après  le  n"  XVIII  des  Révolutions  de  Paris, 
le  sieur  Marin,  impliqué,  avec  les  sieurs  Champ- 
clos  et  Grandmaison,  dans  une  affaire  de  con- 
trefaçon de  billets  de  la  Caisse  d'escompte,  se 
tua  en  prison  avec  un  couteau  qui  lui  fut  envoyé 
dans  un  poulet.  Les  faux  billets  en  question  se 
reconnaissaient  à  leur  odeur  de  térébenthine, 
aux  mots  Caisse  d'Escompte,  tracés  à  la  pointe, 
au  lieu  de  faire  corps  avec  le  papier,  et  à  une 
faute  d'impression  :  lo  compagnie,  au  lieu  de  ta 
compagnie.  [Journal  général  de  la  Cour  et  de  la 
Ville,  no  LIX,  p.  471.) 


CHAPITRE  !«'.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


IIG 

1075.  —  Lettre  écrite  de  Villejuif  à  la 
municipalité  de  Paris,  demandant  un  ren- 
fort de  i-Z  maîtres  de  la  cavalerie  pari- 
sienne pour  réprimer  les  désordres  commis 
par  des  habitants  d'Arcueil  et  de  Gentilly 
dans  une  remise  de  la  capitainerie. 

28  novembre  1789. 
Originul,  A.  N.,  AF"48,  n"  167. 

1076.  —  Lettre  de  M.  de  Moutniorin, 
ministre  des  affaires  étrangères,  au  prési- 
dent de  l'Assemblée  nationale,  transmet- 
tant la  réclamation  du  corps  diplomatique 
au  sujet  de  la  réponse  à  la  députation  de 
la  Commune  qui  demandait  l'autorisation 
de  faire  des  recherches  dans  les  maisons 
privilégiées,  réponse  donnant  à  entendre 
qu'il  ne  pouvait  pas  plus  y  avoir  de  maisons 
que  de  personnes  privilégiées. 

1er  décembre  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  33,  n»  287. 

1077.  —  Lettre  du  ministre  de  la  guerre 
àM.deLafayette,  réglant  diverses  questions 
relatives  aux  troupes  sous  ses  ordres  dans 
les  environs  de  Paris. 

4  décembre  1789. 
Minute,  Arch.  hist.  Guerre,  carton  n»  57. 

1078.  —  Lettre  des  officiers  de  la  Maîtrise 
des  Eaux  et  forêts  de  Paris  à  l'Assem- 
blée nationale,  annonçant  qu'ils  se  sont 
transportés  au  parc  de  Boulogne,  avec 
400  gardes  nationaux,  et  ont  arrêté  56  délin- 
quants trouvés  coupant  des  bois  énormes. 

6  décembre  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  99,  n°  152. 

Un  arrêté  de  l'Assemblée  des  représenlaïUs  de 
Commune,  en  date  du  4  décembre,  prescrivait 
au  commandant  général  de  la  garde  nationale  do 
prêter  main  forte  aux  officiers  do  la  Maîtrise  des 
Eaux  et  forêts  pour  assurer  l'exécution  des  lois 
et  règlements  et  empêcher  la  dévastation  des 
bois  de  Boulogne  et  de  Vincennes.  Le  texte  de 
cet  arrêté  est  reproduit  dans  le  Moniteur  uni- 
versel  du  10  décembre  1789,  p.  66,  qui  men- 
tionne également  l'arrestation  des  délinquants. 
Ce  fait  causa  un  certain  émoi  dans  Paris  ;  le 
Journal  général  de  la  Cour  et  de  la  Ville,  après 
avoir  annoncé  dans  son  numéro  du  6  décembre 
(p.  625)  qu'un  grand  nombre  de  bandits  avaient 
été  saisis  au  bois  de  Boulogne  par  un  fort  déta- 
chement de  la  garde  nationale,  reconnut,  le  len- 


demain (p.  646),  qu'il  ne  s'agissait  point  de  bri- 
gands, mais  de  malheureux  surpris  coupant  des 
branches  sèches,  et  rassura  le  public  sur  les 
bruits  alarmants  qui  avaient  couru  à  ce  sujet. 

1079.  —  Mémoire  adressé  aux  représen- 
tants de  la  Commune  de  Paris,  relatif  aux 
déprédations  et  aux  désordres  qui  se  com- 
mettent dans  les  environs  de  la  capitale, 
particulièrement  dans  les  forêts. 

7  décembre  1789. 

Minute,  avec  lettre  d'envoi  de  M.  Bailly  au 
président  de  l'Assemblée  nationale,  A.  iV,,  C  33, 
n"  285»>i'. 

1080.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  de  Lafayette,  approuvant  l'éta- 
blissement de  brigades  de  maréchaussée  de 
manière  à  former  une  chaîne  autour  de  Paris 
pour  le  bon  ordre  et  la  tranquillité  pu- 
blique. 

7  décembre  1789. 
Copie,  A.  N.,  O*  500,  fol.  592. 

1081.  —  Lettre  du  ministre  de  la  guerre 
à  M.  de  Lafayette,  l'invitant  à  donner  les 
ordres  qu'il  jugera  convenables  pour  la 
formation  d'une  chaîne  projetée  aux  en- 
virons de  Paris,  tant  pour  la  police  générale 
que  pour  la  conservation  des  bois. 

9  décembre   1789. 
Minute,  Arch.  hist.  Guerre,  carton  n°  57. 

1082.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  au  maire 
de  Paris,  demandant  de  nouvelles  instruc- 
tions au  sujet  des  dégâts  commis  dans  la 
forêt  de  Saint-Germain,  que  le  détachement 
de  garde  nationale,  stationné  à  Conflans- 
Sainte-Honorine,  est  impuissantàempêcher, 
quoiqu'il  ait  déjà  arrêté  au  passage  des 
bateaux  chargés  de  bois  coupé  en  fraude. 

25  décembre  1789. 
Copie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

1083.  —  Lettre  du  ministre  de  la  guerre 
au  Comité  des  recherches  de  l'Hôtel  de 
Ville,  lui  adressant  la  copie  des  ordres  re- 
latifs aux  mouvements  des  troupes  sous  le 
commandement  du  maréchal  de  Broglie. 

22  décembre   1789. 
Minute,  Arch.  hist.  Guerre,  carton  n°  57. 


PROCÉDURKS  POUR  CRIMES  DE  LÈSE  NATION  (1780-^790) 


117 


1084.  —  Procès-verljal  dressé  par  le  com- 
missaire Picard  Desmaresls  au  sujet  d'une 
saisie  de  set  et  de  tabac  faite  par  les  em- 
ployés de  la  ferme,  en  vertu  d'ordres  de  la 
municipalité,  à  la  Chapelle-Saint-Denis. 

27  décembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  15100. 

V.  dans  le  Moniteur  universel,  n°  du  3  jan- 
vier 1790,  p.  9,  la  lettre  circulaire  adressée  aux 
districts  par  le  département  de  police  de  la  mu- 
nicipalité de  Paris  pour  réglementer  les  saisies 
des  marchandises  de  contrebande  et  les  visites 
aux  barrières,  faites  avec  le  concours  de  la  garde 
nationale. 

1085.  —  Procès-verbal  d'arrestation  et  in- 
terrogatoire par  le  commissaire  Picard 
Desmaresls  de  treize  particuliers  qui  cou- 
paient des  bois  dans  les  territoires  de  Ba- 
irnolot  et  de  Montreuil. 

11  janvier   1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  15101. 

1086.  —  Sentence  de  la  Maîtrise  des  Eaux 
et  forêts  de  Paris,  condamnant  à  l'amende, 
en  vertu  du  procès-verbal  de  perquisition 
fait  le  9  décembre  par  les  officiers  de  lu 


Maîtrise,  accompagnés  de  250  gardes  na- 
tionaux, dans  les  villages  de  Saint-Maur,  de 
Nogent-sur-Marne,  de  Fontenay,  de  Vin- 
cennes  et  de  Saint-Mandé,  74  habitants  de 
ces  villages,  coupables  de  délits  commis 
dans  le  parc  de  Vincennes,  et  interdisant 
de  s'attrouper  et  de  faire  aucun  dégât  dans 
ce  parc,  sous  prétexte  de  bois  mort. 

15  janvier  1790. 
Extrait,  A.  iV.,  Z*«  111,  fol.  90  v». 

1087.  ~  Sentence  de  la  Maîtrise  des  Eaux 
et  forêts  de  Paris,  condamnant  à  l'amende, 
en  vertu  du  procès-verbal  de  perquisition 
fait  le  0  décembre  par  les  officiers  de  la 
Maîtrise,  accompagnés  de  400  gardes  na- 
tionaux, dans  le  village  de  Boulogne,  20  ha- 
bitants de  ce  village,  coupables  de  délits 
commis  dans  le  parc  de  Boulogne,  et  dé- 
fendant de  s'attrouper  et  de  commettre 
aucun  dégât  à  force  ouverte,  sous  prétexte 
de  bois  mort. 

22  janvier  1790. 
Extrait,  A.  N.,  Z*«  111,  fol.  96. 


i?  lO.  —  Procédures  instruites  au  Cliâtelet  de  Paris 
pour  crimes   de  lèse-nation  (l'?89-l'790). 


1088.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  générale 
des  électeurs  de  Paris,  portant  que  toutes 
personnes,  soupçonnées  du  crime  de  lèse- 
nalion, seront  incarcérées  dans  la  prison  de 
l'Abbaye.  Saint-Germain  et  que  leurs  papiers 
seront  mis  sous  scellés. 

22  juillet   1789. 

Extrait  siii;né  et  scellé  du  .scel  de  la  prévoie 
et  éclievinage  de  la  Ville  de  Paris.  A.  N.,  ('  1,34 
(dos.  9);  C  28,  n"  225. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-rcrbul  de 
l'Aasomblèe  des  électeurs  de  Paris,  t.  Il,  p.  288. 

1089.  —  Arrêté  do  l'Assemblée  générale 
des  élecl.'urs  de  Paris,  déléguant  MM.  l)u- 
veyrier  et  Fîertolio,  ses  secrétaires,  et  quatre 
autres  électeurs  auprès  de  l'Assemblée  na- 
tionale, pour  demander  l'établissement  dans 
la  capitale  «l'un  tribunal  national,  spéciale- 


ment chargé  de  juger  tous  ceux  qui  seront 
prévenus  et  accusés  de  crimes  de  lèse- 
nation. 

23  iuillot  1789. 

Minute,  A.  N.,  G*  I  1,  fol.  537. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procèsrverbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Pans,  t.  II,  p.  328. 

1090.  '■ —  Rapport  fait  à  l'Assemblée  géné- 
rale des  électeurs  par  MM.  Duport  Du 
Tertre  et  Carra,  délégués  auprès  de  l'As- 
semblée nationale,  au  sujet  de  l'iiistitution 
d'un  tribunal  chargé  de  juger  les  crimes 
de  lèse-nation,  et  révocation  en  conséquence 
de  la  mission  confiée,  le  matin,  à  MM.  Du- 
veyrier, Bertolio  et  autres  électeurs. 

23    juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*I  1,  fol.  555. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès  verbal  de 
l' Assemblée  des  électeurs' de  Pnris^  t.  II,  p.  352. 


lis 


CHAPITRK  I-.  —  JOURNÉKS  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


1091.  — Motion  de  M.  Antboine  à  l'As- 
semblage nationale,  demandant  la  création 
d'un  tribunal  cbargé  de  juger  les  crimes 
de  lèse-nation,  de  se  faire  remettre  tous 
les  papiers  trouvés  à  la  Bastille  et  de  rece- 
voir toutes  dénonciations. 

23  juillet  1789. 

Original,  A.  A'.,  G  28,  n»  211. 

Cette  motion  ne  figure  ni  dans  le  Procès- 
verbal  de  l'Assemblée  nationale,  ni  dans  les 
Archives  parlementaires. 

1092.  — Addition  à  la  motion  de  M.  Lally- 
Tollendal,  proposée  par  le  0*  bureau  de 
l'Assemblée  nationale,  à  l'cfifet  de  confier  au 
Chàtelet  de  Paris  la  mission  de  rechercher 
les  auteurs  et  complices  des  délits  envers  la 

Nation. 

23  juillet  1789. 
Original,  A.  A'.,"C  28,  n"  211. 

1093.  —  Déclaration  de  l'Assemblée  na- 
tionale, portant  que  la  poursuite  des  crimes 
de  lèse-nation  appartient  aux  représentants 
de  la  Nation  et  que  l'Assemblée  indiquera 
le  tribunal,  devant  lequel  sera  traduite  toute 
personne  accusée  de  ces  sortes  de  crimes. 

23  juillet  1789. 

Minute  siu:née  de  Lallv-Tollendal,  A.  A'.,  G  28, 
no  220. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  382. 

1094.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  générale 
des  électeurs  de  Paris,  explicatif  de  l'arrêté 
pris  le  matin  du  même  jour,  déclarant 
([ii'elle  n'entend  point  amnistier  les  crimi- 
nels de  lèse-nation,  mais  proscrire  tout 
atlentat  à  la  tranquillité  publique. 

30  juillet  1789. 
Copie  signée,  A.  N.,  G  28,  n"  22."). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-vcrbul  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  i.  II,  p.  534. 

i09o. —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
attribuant-  au  Chàtelet  la  connaissance  des 
crimes  de  lèse-nation. 

14  octobre  1789. 
Copie,  A.  N.,  A  186,  fol.  24G. 
Ed.  Collection  générale  dos  décrets  rendus  par 
l'Assemblée  nationale,  t.  I,  p.  134. 

109G.  — Décret  de  l'Assemblée  naLiouale, 
autorisant  le  Chàtelet  à  juger  en  dernier 
ressort  les  prévenus  et  accusés  du  cricne 


de  lèse-nation,  jusqu'à  l'établissement  par 
l'Assemblée  d'un  tribunal,  spécialement 
chargé  de  juger  ces  crimes. 

21  octobre  1789. 
Copie,  A.  N.,  A  186,  fol.  260. 
Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendnspjar 
V. Assemblée  nationale,  t.  I,  p.  141. 

Un  arrêté  de  l'Assemblée  des  représentants 
de  la  Commune,  rendu  le  27  octobre  et  inséro 
au  Journal  de  Paris  le  2  novembre  (n<>  300, 
p.  1416),  donna  mandat  au  procureur  syndic  do 
la  Commune  et  à  ses  adjoints  de  dénoncer  au 
tribunal  institué  pour  juger  les  prévenus  du 
crime  de  lèse-nation,  tous  ceux  (jui,  d'après  la 
notoriété  publique,  étaient  accusés  de  ce  crime, 
en  première  ligne  le  prince  de  Lambesc. 

1097.  —  Décision  du  Comité  des  re- 
cherches de  l'Assemblée  nationale,  confiant 
à  MM.  Gh.  de  Lameth,  Rewbell  et  Buzot  le 
dépouillement  des  papiers  déposés  à  l'ilôlol 
de  Ville,  et  chargeant  MM.  Emery,  Clezen 
et  Pétion  de  Villeneuve  de  suivre  les  procé- 
dures commencées  au  Chàtelet. 

7  novembre  1789, 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX^  2,  n"  14. 

1098.^ — Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
renvoyant  au  tribunal,  chargé  de  connaître 
des  crimes  de  lèse-nation,  l'arrêté  rendu,  le 
6  novembre,  par  la  chambre  des  vacations 
du  Parlement  de  Normandie,  comme  atten- 
tatoire à  la  souveraineté  nationale. 

10  novembre  1789. 
Copie,  A.  A'.,  A  186,  fol.  311. 
Ed.  Procès-verbal  de  r:\f^si>mbl<'f  vntionalo, 
t.  VI,  no  121,  p.  8. 

1099. —  1"  Etat  des  différentes  afl'aires  qui 
s'instruisent  au  Chàtelet  contre  les  per- 
sonnes prévenues  et  accusées  du  crime  do 
lèse-nation,  remis  à  l'Assemblée  nationale 
par  le  procureur  du  Roi  de  ce  tribunal, 
pour  se  justifier  du  reproche  de  négligence 
adressé  aux  officiers  du  Chàtelet. 

24  novembre  1789. 
Etat  certifié,  A.  N.,  G  32,  n»  276. 
Ed.   Procès-verbal  de  VAssembléc  nationale, 
t.  VIII,  n»  136,  p.  4. 

Cf.  le  comple-rendu  présenté  à  l'Assembler' 
générale  des  représentants  de  la  Commune  par 
M.  Agier,  au  nom  de  son  comité  des  recherches, 
dans  la  séance  publique  du  30  novembre  1789, 
reproduit  par  BuGHEZ  et  Roux,  Histoire  pnrle- 
mcntaire  de  la  Révolution  française,  t.  111, 
p.  419. 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE  NATION  (1789-1790) 


119 


2"  Etat  sommaire  des  différentes  aft'aires 
relatives  aux  crimes  de  lèse-nation,  qui  se 
poursuivent  au  Châtelet. 

9  janvier  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»»  3,  n»  29. 

1100.  —  Délibérations  des  districts  do 
Paris,  conformes  à  celle  du  district  des 
Cordeliers,  à  l'effet  de  retirer  au  ChâteleL 
l'attribution  provisoire  qui  lui  avait  été 
donnée  pour  la  connaissance  des  crimes 
de  lèse-nation,  notamment  en  ce  qui  con- 
cerne les  journées  des  5  et  6  octobre,  et  de 
créer  un  tribunal,  spécialement  chargé  dr- 
juger  ces  criines. 

23  avril-4  mai  1790. 
Extraits    et    imprimés    (une    liasse),    A.   N., 
I)  XXIXb  40,  no  412. 

1101.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
révoquant  l'attribution  donnée  au  Châtelet 
de  Paris  à  l'effet  de  juger  les  crimes  de 
lèse-nation. 

25  octobre  1790. 
Original,  A.  N.,  A  25,  n»  657. 
Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
l'Assemblée  nationale,  octobre  1790,  p.  162. 

1102.  -  Inventaires  des  pièces  et  procé- 
dures dans  les  procès  instruits  au  Châtelet 
de  Pai'is  contre  les  prévenus  de  crimes  de 
lèse-nation,  dressés  par  les  sieurs  Denon- 
villiers,  Legris,  Drié,  Bourgoin  et  Thory, 
greffiers  du  Châtelet. 

Décembre  1790,  janvier  1791. 
Minutes  (6  cahiers),  A.  N.,  Y  10569. 

1103.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
relatif  à  la  translation,  à  Orléans,  des  pri- 
sonniers détenus  pour  crimes  de  lèse-natioii 
dans  les  prisons  de  l'Abbaye  de  Saint-Ger- 
main-des-Prés  de  Paris. 

9  mars  1791. 
Copie,  A.  A'.,  A  193. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
VAssemblée  nationale,  mars  1791,  p.  113. 

{104.  —  Lettre  du  garde  des  sceaux  au 
président  du  Comité  des  recherches,  décla- 
rant que  le  nombre  des  procès  instruits 
par  le  Châtelet  s'élève  à  23,  et  appelant  son 
attention  sur  l'inconvénient  de  transférer 
à  Orléans  des  accusés  pour  de  simples  dé- 
lits, tels  qu'injures  à  l'Assemblée  nationale 


et  écrits  séditieux,  qualifiés  à  tort  de  crimes 
de  lèse-nation. 

21  avril  1791. 

Minute  signée,  A.  N.,T>  XXIX"  31,  n»  319. 

llOo.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
relatif  aux  accusés  du  crime  de  lèse-nation, 
renvoyés  devant  la  Haute  Cour  nationale, 
dont  les  Comités  des  recherches,  des  rap- 
ports et  de  jurisprudence  criminelle  dres- 
seront le  tableau,  en  distinguant  ceux  qui 
sont  prévenus  de  délits  peu  graves,  no 
constituant  point  des  crimes  de  lèse-nation, 
et  susceptibles  d'être  jugés  par  les  tribu- 
naux ordinaires. 

22  avril  1791. 
Copie,  A.  N.,  A  193. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  j^ar 
C Assemblée  nationale,  avril  1791,  p.  212. 

1106.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
portant  que  l'accusateur  public  du  tribunal 
du  6«  arrondissement  informera  contre  le 
sieur  Thévenot,  les  sieur  et  dame  La  Combe, 
dénoncés  et  accusés  du  crime  de  lèse  nation. 

28  mai  1791. 

Minute  de  la  main  de  M.  de  Sillery,  A. A'., 
C  68,  n"  673. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
l'Assemblée  générale,  mai  1791,  p.  333. 

1107-.  —  Lettre  du  ministre  de  la  justice 
au  Comité  des  rapports,  envoyant  les  pièces 
des  procès  soumis  à  l'examen  du  Comité, 
en  vertu  du  décret  du  22  avril. 

9  août  1791. 
Minute  avec  copie  du  décret,  A.  N.,  DXXIX** 
10,  n»  94. 

1108. —  Compte  rendu  de  l'emploi  d'une 
somme  de  50,000  livres,  offerte  à  titre  de 
don  patriotique  par  M.  deLaborde  de  Méré- 
ville,  député  à  l'Assemblée  nationale,  pour 
frais  de  recherche  des  crimes  de  lèse- 
nation. 

27  septembre  1791. 

Minute,  A.  N.,  D  XXIXi»  40,  n»  410. 

1109.  —  Tableau  de  la  dépense  à  sol- 
der par  la  Trésorerie  nationale,  depuis  le 
25  mars  1791,  aux  membres  du  tribunal 
provisoire  établi  à  Orléans,  par  la  loi  du 
1 3  mars  1791,  pour  les  crimes  de  lèse-nation. 

Minute,  A.N.,  I)  VI  46,  n»  704. 


120 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


A.  —  AFFAIRE  DU  PRINCE  DE  LAMBESC. 
(charge  des  toileries  ,  30  OCTOBRE 
1789-20  MAI  1790). 

L'ordre,  suivant  lequel  sont  rangés  les  procès 
pour  crimes  de  lésc-nation  instruits  au  Châtclot. 
au  moins  en  ce  qui  concerne  les  six  premiers, 
est  celui  qui  a  été  adopté  par  M.  Agier  dans 
son  compte  rendu  présenté  le  30  novembre  1 7S9, 
au  nom  du  comité  des  reclierclies,  à  l'Assem- 
blée des  représentants  de  la  Commune;  il  ne 
dilTèro  pas  sensililement  de  celui  que  nous  offre 
l'état  du  24  novembre,  remis  à  réassemblée 
nationale  par  le  procureur  du  Roi  au  Chàtelel, 
état  où  les  aflaires  se  trouvent  désignées  dans  la 
succession  chronologique  des  dénonciations.  Les 
dates  extrêmes  que  nous  indiquons  en  tète  do 
chaque  affaire  sont,  d'une  part,  celle  de  la  dé- 
nonciation qui  ouvre  l'instruction  judiciaire, 
d'autre  part,  celle  do  l'arrêt  qui  termine  la  [H'o- 
cédure. 


Le  dossier  do  la  procédure  instruite  au  Cha- 
telet  contre  le  prince  de  Lambesc  n'existe  plus 
lians  les  archives  de  cette  juridiction;  voici, 
d'après  un  inventaire  des  procès  de  crime  de 
lèse-nation  remis  au  greffe  par  le  greffier  Bour- 
goin  {A.  N.,  Y  105G9),  la  nomenclature  des 
pièces  dont  se  composait  ce  dossier  : 

Procès  contre  M.  de  Lambesc 
(ci-devant  prince). 

M.  Millon,  conseiller  rapporteur;  Bourgoiii, 
greffier  commis  par  jugement. 

Treize  pièces  de  procédures  et  vingt-cinq 
pièces,  qui  sont  notes  et  lettres. 

La  l""*",  du  2  septembre  1789,  est  dénonciation 
du  procureur  syndic  et  l'arrêté  de  la  Commune, 

La  2«,  procès-verbal  de  dépôt  au  greffe  du 
Châtelet  (30  octobre). 

La  3«.  réquisitoire  de  M.  le  procureur  du  Roi 
et  jugement  en  suite,  du  3  novembre  1789,  por- 
tant plainte. 

La  4e,  l'acte  portant  que  M.  le  procureur  du 
Roi  a  pour  dénonciateur  le  procureur  syndic. 

La  5»,  information  du  3  novembre  1789,  ré- 
pondue d'un  jugement  du  10  novembre  1780, 
portant  décret  de  prise  de  corps. 

La  0»,  rapport  des  médecins  et  chirurgiens 
de  la  visite  du  sieur  Tricot  (4  novembre). 

La  7",  rapport  de  la  visite  du  sieur  Chauvet. 

La  8»,  continuation  d'information  du  16  no- 
vembre, répondue  d'un  jugement  du  24  no- 
vembre portant  que  le  décret  décerné  contre  un 
quidam  .sera  exécuté  contre  M,  do  Lambesc. 

La  9«,  addition  d'information  du  2  décembre 
1789,  au  bas  de  laquelle  sont  confrontations  et 
jugement  des  18  et  20  mai. 

La  10«,  deuxième  addition  d'information, 
5  juin  1790. 

La  1 1«,  récolement  des  témoins,  l»""  juin  1790. 

La  12»,  prnr-^'s-v^rb-i!  de  perquisition  de 
M.  Lambesc. 


La  13*,  assignation  à  huitaine  à  cri  public, 
au  bas  de  laquelle  sont  confrontations  et  juge- 
ment qui  règlent  à  l'extraordinaire,  du  20  mai. 

Les  autres  pièces,  toutes  paraphées  par  ledit 
sieur  Bourgoin,  sont  à  commencer  de  la  cote  1« 
jusqu'à  25  et  sont  lettres  à  M.  le  procureur  du 
Roi,  délibération  du  district  de  la  Culture, 
notes  et  renseignements  et  original  d'assignation 
donnée  au  comte  de  Reinach. 

H 10.  —  Mémoire  du  coinle  de  Reinach, 
capitaine  au  régiment  de  Royal-Allemand, 
pour  .servir  d'instruction  à  l'affaire  des  Tui- 
leries du  12  juillet  1789,  avec  lettre  du  pro- 
cureur du  Roi  au  Châtelet, 

l*'  décembre  1789. 
Minutes  signées  (2  p.),  A .  N. ,  D  XXIX"  2,  n»  2ô. 

Ce  mémoire  se  trouve  mentionné  en  ces  ter- 
mes dans  le  Moniteur  imiversel,  n»  du  23  dé- 
cembre 1789,  p.  119  : 

«  On  assure  que  le  comte  de  Reinach  a  adressé, 
il  y  a  près  d'un  mois,  à  l'Assemblée  nationale, 
un  mémoire  dans  lequel  il  donne  des  détails  sur 
l'entrée  du  détachement  dans  les  Tuileries,  et 
rectifie  la  déposition  do  M.  Belle,  »  lequel 
j)rétendait  que  le  prince  do  Lambesc  avait  pour- 
suivi autour  du  bassin  un  jeune  homme  et  lui  avait 
tiré  un  coup  de  pistolet  sans  le  blesser  ;  ce  fait. 
j)araU-il,  devait' être  attribué  à  M.  de  Reinach. 

1111.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale 
demandant  l'élargissement  du  sieur  de  la 
Richardière,  arrêté  par  la  garde  bourgeoise 
des  Sables-d'Olonne,  et  la  remise  des  pièces 
déposées  au  Comité  des  recherches  entre 
les  mains  du  procureur  du  Roi  au  ChàLelcl, 
pour  être  sur  icelles  pris  tel  parti  qu'il  avi.sera 
en  ce  qui  concerne  l'affaire  du  prince  de 
Lambesc. 

10  décembre  1789. 

Copie,  A.  -V.,  A  186,  fol.  397. 

Ed.  Collection  générale  des  décret ft  rendus  par 
l'Assemblée  nationale,  t.  L  P-  188. 

Le  Courrier  de  Paris,  de  Gorsas  (t.  \TL  n°  1. 
p.  3),  rapporte  les  »  propos  de  la  dernière  indé- 
cence »  tenus  par  le  sieur  de  la  Richardière, 
qui  fut  poursuivi,  non  en  raison  de  ces  propos, 
mais  pour  avoir  déclaré  «  qu'il  savait  de  bonne 
part  que,  lorsque  le  prince  de  Lambesc  était 
entré  aux  Tuileries,  il  avait  des  ordres  très  .sévè- 
res, que  ce  prince  trop  bon  n'avait  pas  as~ez 
sabré,  que.  si  l'on  avait  fait  un  bon  exemple  de 
cette  canaille,  tout  n'en  aurait  été  que  mieux.  « 
On  peut  dire,  du  reste,  que  l'affaire  du  princf 
de  Lambesc  déchaîna  les  plus  violentes  passion^;  : 
tandis  que  les  uns  faisaient  paraître,  sous  le  titre 
de  Procès  du  prince  <le  Lambesc,  des  mémoires 
justificatifs  qu'examine  ]e  Journal  de  Paris  (sup- 
plément du   13  août  1790);  d'autres,  comme  le 


PKOCÉDUKES  POUK  CMIMKS  DK  LKSK  NATION  (n89-n90) 


121 


réJucteur  dos  Rénolullons  de  Paris  (n"  33,  i».  27), 
allaient  jusqu'à  dcniaatler  pourquoi  «  l'assassin 
Lainbesc,  ce  monstre  dont  le  crime  est  si  cons- 
tant, si  certain,  si  évident,  n'est- il  pas  encore 
jiendu  en  effigie?  »  V.  aussi  le  Testamcnl  préa~ 
lubie  à.  la  juste  exécidlon  prnjeléo  du  traître  et 
assassin  Lainbesc,  B.  iV.,  L**  39,  n"  8043. 

1H2.  —  Dénonciation  contre  le  sieur 
Savary,  valet  de  chambre  du  prince  de 
I.anibesc,  de  service  au  cliàtean  des  Tiiile- 
lies,  et  contre  un  sieur  Lepage,  courrier 
de  l'Université,  accusés  de  porter  des  cor- 
respondances contre -révolutionnaires,  si- 
gnalés à  M.    Perron ,    administrateur   do 

police. 

7  juillet   1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX»»  33,  n"  347. 

Le  valet  de  chambre  du  prince  de  Lambesc 
avait  déjà  été  dénoncé  au  mois  de  février  de 
l'année  précédente  pour  avoir  passé  à  Metz  une 
malle  d'un  poids  considérable,  déclarée  sous  le 
lilro  de  vieilles  bardes  et  plombée  frauduleuse- 
ment à  Paris.  Cf.  les  RévoliUions  de  Paris, 
n"  XXXIV,  p.  45. 


B.  —  AFFAIRE  DU  BARON  DE  BESENVAL. 
(^COMPI.OT  CONTRE  PARIS  ET  L'aSSEM- 
BLÈE  NATIONALE,  I9  NOVEMBRE  I789- 
I"  MARS   1790). 

La  procédure  instruite  au  Cbâlelot  contre 
j\l.  de  Besenval  ne  se  retrouve  plus  dans  les 
archives  de  ce  tribunal  ;  voici,  d'après  un  inven- 
taire des  procès  de  crime  de  lèse-nation  conliés 
au  greffier  Thory,  (A.  N.,  Y  10ÔU9,)  l'énumé- 
ration  des  pièces  dont  se  composait  le  dossier 
en  question  : 

Procès  inslriùt  contre  M.  de  Barenlin ,  cy-devani 
garde  des  sceaux,  le  comte  de  Puységur,  cy- 
devunt  ministre  do  la  guerre,  le  maréchal  de 
Broglie,  le  baron  de  Bezenval  et  le  comte  d'Au- 
licliamp,  dans  lequel'  M.  Boucher  d'Argis  a 
clé  nommé  rapporteur,,  contenant  1.")  pièces 
de  procédures  en  cette  Cour. 

Plainte  de  M.  le  procureur  du  l^oy,du  20  no- 
vembre, contre  M.  de  Barontin,  M.  de  Puiségur, 
M.  le  maréchal  de  Broglie,  le  baron  de  Bezenval 
et  M.  le  comte  d'Autichamp, jugement  qui  donne 
acte  de  la  plainte  et  permet  d'informer. 

28  novembre  et  jours  suivants. — Procès-verbal 
d'apposition,  reconnoissance  et  levée  des  scellés 
sur  les  papiers  de  M.  de  Bezenval  par  le  com- 
missaire Grandin. 

—  Extrait  d'un  arrêté  des  représentants  de  la 
Coramune  pour  l'apposition  desdits  scellés  par 
le  commissaire  Grandin. 


20  novembre.  —  Déclaration  do  M.  le  pro- 
cureur du  Roy  que  le  procureur  sindic  do  la 
Commune  est  le  dénonciateur. 

—  Acte  de  prestation  do  serment  du  greffier, 
proi.ès-verbal  et  lecture  do  pièce. 

21  novembre  I  789.  —  Interrogatoire  de  M.  de 
Bezenval,  au  bas  duquel  est  ordonnance  de  soit 
montré,  conclusions  de  M.  le  procureur  du  Roy 
cnsuitte  et  jugement. 

20  novembre.  —  Requête  do  M.  de  Bezenval 
affin  de  levé  do  scellés,  au  bas  do  laquelle  est 
ordonnance  de  soit  communiqué  du  26  novembre, 
conclusions  ensuitte  et  jugement  qui  accorde  la- 
dite demande. 

23  novembre,  2  décembre.  —  Procès-verbal 
de  dépôt  de  pièces  par  le  procureur  sindic  de  la 
Commune,  conclusions  de  M.  le  procureur  du 
Roy  affin  de  jonction  desdites  pièces  au  procès, 
et  jugement  qui  l'ordonne,  ain.sy  qu'un  nouvel 
interrogatoire. 

3  décembre.  —  Interrogatoire  de  M.  de  Be- 
zenval, au  bas  duquel  est  une  ordonnance  de 
soit  communiqué,  conclusions  ensuitte  et  juge- 
ment. 

5  décembre.  —  Procès-verbal  de  lecture  de 
pièces  et  deux  pièces  y  annexées. 

12  décembre. —  Interrogatoire,  suivi  d'ordon- 
nance de  soit  communiqué,  conclusions  et  ju- 
gement. 

5  décembre  1789  et  29 janvier  1790.  —Infor- 
mation faitte  le  5  décembre,  en  421  pages,  com- 
posé de  185  témoins,  conclusions  affin  de  renvoy 
à  l'audience  et  d'élargissement  de  M.  de  Bezen- 
val, et  jugement  conforme  et  les  trois  pièces 
annexées  aux  dépositions  des  58»,  135"  et  177* 
témoins. 

le""  mars. —  Jugement  qui  décharge  les  parties 
(les  plaintes  et  accusations. 

18  novembre  1789.  —  Arrêté  du  comité  des 
recherches  de  la  Ville  pour  dénoncer  les  5  dé- 
nommés au  Châlelet. 

19  novembre. — Dénonciation  en  conséquence 
du  lendemain,  par  le  procureur  sindic  de  la 
(Commune  et  dépôt  des  pièces  précédentes. 

L^ne  liasse  com]50sée  de  2  lettres  mentionnées 
au  dépôt  fait  le  23  novembre  1789. 

—  5  liasses,  qui  sont  celles  mentionnées  au 
dépôt  du  24  novembre  1789,  relaté  au  présent 
inventaire 

Une  liasse  de  04  pièces,  qui  sont  celles 
trouvées  sous  les  scellés  de  M.  de  Bezenval, 
levés  par  le  commissaire  Grandin,  suivant  son 
procès-verbal  du  1"  décembre  1789 

Une  liasse  de  14  pièces,  qui  sont  lettres  dé- 
posées par  M.  do  Bezenval,  lois  de  son  inter- 
rogatoire du  12  décembre,  qui  sont  toutes  para- 
phées au  désir  dudit  interrogatoire. 

—  Un  procès-verbal  de  dépôt,  du  28  décembre 

1789,  de  4  pièces  par  le  pi-ocureur  sindic  de   la 
Commune 

Enfin,  un  procès-verbal  de  dépôt,  du  27  janvier 

1790,  de  5  liasses toutes  lesquelles  pièces 

sont  cottées  et  paraphées  et   signées  par   M.  le 
procureur  siiidic  de  la  Commune. 


CHAPITRK  I".  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


Il  13. —  Note  du  Comité  de  police  de  la 
Commune,  mentionnant  le  procès-verbal 
dressé  par  les  sieurs  de  Corbinière  et  Isnard 
de  Bonneuil,  commissaires  chargés,  le 
29  juillet  1789,  de  procéder  à  l'arrestation 
de  M.  de  Besenval  à  Villenauxe. 

Sans  date. 
Minute.  .A.  V.,  n  XXIXb  2,  n-IS. 

1114.  —  Lettre  des  présidents  de  l'As- 
semblée des  électeurs  au  président  de  l'As- 
semblée nationale,  pour  annoncer  l'opposi- 
tion que  rencontre  l'arrêté  de  la  Commune 
autorisant  M.  de  Besenval  à  se  rendre  en 
Suisse  et  l'extrême  surexcitation  des  esprits, 
avec  réponse  du  président  de  l'Assemblée 
nationale,  priant  de  lui  faire  parvenir,  dès 
le  matin,  des  nouvelles  qui  puissent  l'éclai- 
rer sur  la  situation  véritable  de  Paris  (deux 
heures  et  demie  du  matin). 

.10  juillet  1789  (10  heures  du  soir). 
Minute  signée,  ^.  .\.,  C  28,  n"  225. 

fllo.  —  Arrêté  de  la  Commune  de  Paris, 
ordonnant  de  s'assurer  de  la  personne  de 
M.  de  Besenval,  autorisé  à  passer  en  Suisse, 
et  de  le  tenir  sous  bonne  garde,  avec  texte 
du  placard  affiché  dans  Paris. 

30  juillet  1789  (onze  heures  du  soir). 
Copie  signée^  A.  A'.,  C  28,  n»  225. 
Ed.  Journal  dr  l'ai-is,  i"^  août  1789, n" '21 .3, 
I».  95G. 

V 

H 16. —  Arrêtés  du  district  de  l'Oratoire, 
désavouant  l'amnistie  prononcée  par  l'As- 
semblée des  électeurs  en  faveur  des  cri- 
minels de  lèse-nation,  et  déclarant  illégale 
la  mise  on  liberté  de  M.  de  Besenval. 

30  juillet  1789. 

Exlrait-s  conformes (2  p.),  y\.  i\'.,  C  28,  n'>225, 

M 17.  —  Arrêté  du  district  des  Blancs- 
.Manteaux,  désavouant  celui  des  électeurs 
de  Paris,  ainsi  que  la  proclamation  illégale 
de  Pamnistie,  et  s'en  rapportant  pour  la 
recherche  des  coupables  aux  décrets  de 
r.\8semblée  nationale. 

31  juillet  1780. 

Copie  conforma,  signée  et  scellée,  y\ .  .Y. ,  C  28, 


soit  transféré  à  l'Abbaye,  et  que  toute  per- 
sonne, prévenue  de  crimes  de  lèse-nation, 
soit  jugée  par  un  tribunal  institué  à  cet 

effeit. 

31  juillet  1789. 
Minute  signée,  avec  lettre  d'envoi  (2  p.),  A .  A',, 
C  28.  n-  225. 

1119.  —  Lettre  de  l'Assemblée  générale 
des  électeurs  de  Paris  au  président  do 
l'Assemblée  nationale,  signalant  la  fermen- 
tation excessive  causée  par  les  arrêtés  re- 
latifs à  M.  de  Besenval,  et  la  présence  au 
Palais -Royal  d'individus  menaçant  d'in- 
cendier l'Hôtel  de  Ville. 

Non  daté  (31  juillet  1789). 
Minute  signée,  A.  A'.,  C  28,  n»  225. 

1120.  —  Lettre  des  citoyens  de  Paris  à 
l'Assemblée  nationale,  protestant  contre  la 
pensée  d'amnistier  ce  scélérat  de  [BuzenvaL 
qui  voulait  faire  égorger  les  femmes  et  les 
enfants  à  Paris. 

31  juillet  1789. 
Anonyme,  adressée  à  MM.  les    députés   imx 
E  las -Généraux,  à    Versailles,  avec  réponse    ilu 
président,  A.  A'.,  C  28,  n»  225. 

1121.  — Arrêté  de  l'Assemblée  nationale, 
déclarant  que  la  personne  du  baron  do 
Besenval,  si  elle  se  trouve  encore  détenuo. 
doit  être  remise  en  lieu  silr  dans  la  vilh' 
la  plus  proche  de  l'endroit  où  il  aura  été 
arrêté,  avec  défense  d'attenter  à  sa  per- 
.sonne  qui  est  sous  !a  garde  de  la  loi. 

31  juillet  1789. 

Extrait  du  procès-verbal,  A .  N.,  C  28,  n»  22:^ . 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus 
par  l'Assemblée  nationale,  t.  I,  p.  48. 

Archives  parlementairea,  1"  série,  t.  Mil. 
p.  314. 

1122. —  Arrêté  des  représentants  do  la 
Commune  de  Paris,  relatif  à  la  mise  en 
état  d'arrestation  de  M.  de  Besenval  et  à  la 
constitution  d'un  tribunal  chargé  de  jugei 
les  crimes  de  lèse-nation. 

1"  août  1789. 
Minute  signée  et  scellée,'avec  discours  des  dé- 
putés  de  la  Commune  et   réponse  du   président 
de  l'Assemblée   nationale   (4  p.),  A.  A'.,  C  28, 


ili'n  —  Arrêté   du  district  des  Enfants- 
Rouges.  exprimant  lo  vomi  que  M.  de  Besenval 


1123.  —  Délibération  de  l'Assemltlée  des 
représentants   de   la    Commune,    décidant 


*ROCKDURES  POIJH  CRIMKS  l)K  LKSK  NATION  (1789-1790) 


i>:\ 


que  Je  baron  de  Besenval  continuera  à  être 
détenu  à  Brie-Comte-Hobert,  et  que  MM,  de 
Corbcron  et  Montaleau,  députés  de  la 
C.oinnuuie,  rentreront  à  Paris,  avec  lettre 
(renvoi  du  procès-verbal  de  la  municipalité 
(le  Brie-Comte-Robert,  constatant  la  dé- 
(cnlion  du  baron  de  Besenval. 

1"  août  1789. 
(Copies  conformes  (3  p.),  A.  A'.,  D  XXIX  71. 

V.  les  curieux  détails  que  donne  le  baron  de 
Bosenval  sur  son  séjour  dans  le  château  de 
Brie-Comte-Robert,  jusqu'au  20  novembre,  date 
do  sa  translation  au  Châtelet. 

Mémoivps  du  baron  de  Besenvnl,  t.  II.  p.  373. 

H24.  —  Procès-verbal  d'apposition  de 
scellés  sur  les  papiers  du  baron  de  Besenval, 
lioutnnant-colonei  des  gardes-suisses,  en  son 
luMel,  rue  de  Grenelle-Saint-fiermain,  par 
le  commissaire  flrandin,  commis  à  cet  effet, 
aux  termes  d'un  arnHé  des  représentants 
de  la  Commune,  du  i"  août  1789,  (joinl 
au  scellé)  avec  déposition  du  sieur  Devil- 
liers,  valet  de  chambre  du  baron  de  Besenval . 

i"-  août  1780. 
Minute  (1  dos.),  A.  N.,  Y  13319. 

A  ce  scellé  est  annexée  une  lettre  du  sieur 
Keyser,  grand  juge  du  régiment  des  gardes- 
suisses,  du  7  août  l789,  au  commissaire  Grandin, 
au  sujet  du  croisé  de  scellés.  Les  scellés  du  tri- 
bunal des  gardes  -  suisses  furent  effectivement 
apposés,  car  ce  tribunal  envoya  son  grand  juge 
et  doux  commissaires  pour  procéder  à  leur  recon- 
naissance et  levée,  ainsi  qu'il  résulte  d'une  lettre 
adressée,  le  12  décembre,  par  le  marquis  de 
Mailliardor,  commandant  du  régiment  des  gardes- 
suisses,  sous  les  ordres  du  comte  d'Affry,  aux 
nuleurs  du  JoJiimal  de  Parla,  n"  317,  p.  1028. 

112o.  —  Envoi  au  Comité  des  recherches, 
par  le  garde  des  sceaux  et  M.  de  Montmorin, 
dos  lettres  adressées  par  les  cantons  de 
Soleure,  de  Zurich,  de  Berne,  de  Lucerne, 
de  (Fribourg-,  et  par  le  corps  des  officiers 
du  régiment  des  gardes-suisses,  à  l'effet  de 
protester  contre  la  détention  prolongée  du 
baron  de  Besenval. 

28  août,  11  septembre  1789. 
Minutes  et  copies,  A.  .V.,  D  XXIX^  1,  n"  8. 

11 20.  —  Lettre  de  l'évêque  de  Langres  à 
M.  Bailly,  maire  de  Paris,  au  sujet  de  la 
réclamation  par  les  cantons  suisses  de  la 


mise  en  liberté  ou  en  jugement  de  M.  de 
Besenval,  et  au  sujet  des  pièces  compro- 
mettantes que  détiendrait  l'Hôtel  de  Ville. 

3  septembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  1,  n»  3. 

1127.  —  Adresse  des  soldats  du  régiment 
des  gardes-suisses  à  l'Assemblée  nationale, 
demandant  la  mise  en  liberté  de  M.  de 
Besenval. 

5  septembre  1780. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX"  1,  n°  8, 

1128.  —Lettre  de  M.  Bailly  à  l'évoque  de 
I  ^angres,  président  de  l'Assemblée  nationale, 
annonçant  qu'il  a  remis  .sa  lettre  du  trois 
septembre,  relative  à  la  détention  de  M.  de 
lîesenval,  à  l'As^semblée  des  représentants 
de  la  Commune. 

11   septembre   1789. 
Original  signé,  A.  N.,  D  XXIX"  l,n<>  8. 

1129.—  Lettre  de  M.  de  ClermontTon- 
nerre,  président  de  l'Assemblée  nationale,  à 
M.  Bailly,  lui  rappelant  la  réponse  promise 
à  l'évoque  de  Langres,  dans  sa  lettre  du 
H  septembre. 

26  septembre   1789. 
Copie,  A.  N.,  D  XXIX""  1,  n°  8. 

1130.  —  Discours  adressé  à  l'Assemblée 
nationale  par  une  députation  de  la  Com- 
mune de  Paris,  à  l'effet  de  représenter  que 
la  garde  actuelle  de  M.  de  Besenval  est 
tellement  coiffeuse  et  incommode  que  l'As- 
semblée croira  sans  doute  indispensable 
d'indiquer  des  moyens  nouveaux  de  garder 
à  l'avenir  ce  prisonnier  de  la  Nation  avec 
des  précautions  aussi  sûres  et  moins  dis- 
pendieuses. 

2  octobre   1780. 

Minute  signée  de  Duveyrier,  Condorcet  et 
autres  représentants  de  la  Commune,  A.  N., 
C  32,  n"  271. 

Ed.  Procès-verbal  de  l'A^^semblée  nationale, 
t.  V,  n"  00,  p.    12. 

1131. — Lettre  de  M.  Bailly  au  président 
du  Comité  des  recherches,  déclarant  qu'il 
n'existe,'^soit  au  greffe,  soit  dans  les  bureaux 
de  la  Ville,  aucunes  pièces  relatives  à 
l'affaire  de  M.  de  Besenval,  si   ce  n'est  une 


124 


CHAPITRK  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


copie  de  la  lettre  écrite  au  gouverneur  de 

la  Bastille. 

8  octobre  1789. 
Minute  signée,  A.  iV.,  D  XXIX»»  1,  n«  8. 

H.32.  — Rapport  à  l'Asseinblée  nalionale 
au  nom  du  Coruit»'^  des  recherches,  dé- 
clarant qu'il  n'existe  contre  le  baron  do 
Bcsenval  aucune  plainte  légale,  ni  ins- 
truction juridique,  et  que,  par  conséquent, 
sa  détention  ne  saurait  fdre  prolongée,  avec 
diverses  motions  proposées  dans  la  discus- 
sion ouverte  à  ce  sujet. 

14  octobre  1789. 
Extrait  du  procès-verbal,  .1.  A'., C  31,  n»  258. 
Ed.  Procès-verbal  de  VAssemblfir   nationnlc, 
t.  VI,  n»  100,  p.  7. 

1133.  —  Acte  du  dépôt  au  greffe  criminel 
du  Chàtelet  par  les  sieurs  Barra,  Soreau  et 
Boucheron,  président,  vice-président  et  se- 
crétaire du  district  de  Saint-Gervais,  des 
originaux  des  lettres  écrites,  le  14  juillet, 
par  le  baron  de  Besenval  à  M.  du  Puget  et 
à  M.  de  Launay. 

23  novembre  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  Y  1061 4. 

1134.  — Acte  du  dépôt  au  greffe  criminel 
du  Chàtelet  par  M.  Boullemer  de  la  Mar- 
tinière,  procureur'  syndic  de  la  Commune 
de  Paris,  de  cinq  liasses  de  pièces  à  convic- 
tion contre  M.  de  Besenval. 

24  novembre  1789, 
Extrait  signé,  A.  .V.,  Y  10614. 

L'instruction  du  procès  du  baron  de  Besenv.il 
au  Chàtelet  do  Paris  commença  le  19  novembre, 
date  de  la  dénonciation  faite  par  le  procureur 
syndic  de  la  Commune,  conformément  à  l'arrêté 
du  Comité  des  recherches  de  la  N'ille,  du  18  no- 
vembre, résumant  les  charges  contre  le  baron 
de  Besenval,  et  se  poursuivit  jusqu'en  février 
1790. 

V.  le  compte  rendu  de  son  procès  dans  le 
Journal  de  Pari^,  année  1789,  a»  334,  p.  15.50, 
n°  341,  p.  1598,  n»  348,  p.  1629,  n"  357, 
p.  1675;  année  1790,  n«  13,  p.  51,  n»  27, 
p.97.I)'après  les /féuohtt(07i.s(/e  Parts,  n°  XXVIII, 
p.  31,  les  articles  du  Journal  de  Paris  consacrés 
au  procès  Bcsenval  étaient  rédigés  par  M.  do 
Bruge,  procureur  du  baron  de  Besenval,  et  natu- 
rellement conçus  dans  l'esprit  le  plus  favorable. 

1135 —  Sentence  du  Chàtelet  de  Paris, 
ordonnanl  de  procéder  à  la  levée  des  scellés 
apposés  au  domicile  du  baron  de  Besenval, 


en  présence  dudit  baron,  qui  sera  transféré 
à  cet  effet  des  prisons  du  Chàtelet,  sous 
bonne  et  sûre  garde. 

27  novembre  1789. 
Extrait,  A.  N.,  Y  13319. 
Cf.  Journal  de  Paris,  n°  341,  p.  1598. 

11 36.  —  Acte  du  dépôt  au  greffe  criminel 
du  Chàtelet  par  M.  Boullemer  de  la  Mar- 
tinière,  procureur  syndic  de  la  Commune 
de  Paris,  de  trois  lettres  des  ducs  du  Chà- 
telet et  de  ChoiseulStainville,  d'un  rapport 
imprimé  de  Garran  de  Coulon  au  Comité 
des  recherches  de  la  Commune,  et  de  cinq 
nouvelles  liasses,  pour  servir  à  l'instruction 
du  procès  du  baron  de  Besenval. 

28  décembre  1789,  27  janvier  1790. 
Extrait  signé,  A.  iV.,  Y  1061  i. 

11.37.  —  Plainte  par  le  baron  de  Besenval 
contre  les  auteurs  et  imprimeurs  d'un  écrit 
calomnieux  et  diffamatoire, ^intitulé  :  jTou- 
velk  Trahison  de  M.  le  baron  de  Besenval. 

23  février  1790. 
Minute,  A.  A'.,  Y  14583. 

V.  dans  le  Journal  de  Paris  (n"  56,  p.  223), 
la  lettre  adressée,  le  23  février,  aux  auteurs  du 
journal,  par  le  sieur  de  Bruge,  procureur  au 
Chàtelet,  pour  déclarer  que  la  feuille  colportée 
était  une  calomnie  atroce,  que  le  baron  4? 
Besenval  n'était  coupable  d'aucune  trahison, 
(ju'il  était  toujours  lieutenant-colonel  des  Suisses 
et  sa  conduite  exempte  de  tout  reproche.  Le 
pamphlet  en  question,  dont  l'auteur  prédisait  à 
Besenval  le  sort  de  Favras,  forme  une  plaquette 
de  trois  pages.  Cf.  MAURICE  TOURNEUX,  Biblio- 
graphie de  l'Hisloire  de  Paris  pendant  la  Réro- 
hition  française,  n°  1216. 

1138.  —  Procès-verbal  d'arrestation  ol 
interrogatoire  par  le  commissaire Grandin, 
des  sieurs  Du  Maha  et  de  Romainvillo, 
prévenus  d'avoir  imprimé  une  brochure 
intitulée  :  l^niivrlle  Trahison  de  M.  h  hai'ov 
de  Besenval. 

23  février   1790. 
Minute,  .\.  N.,  Y  13320. 

D'après  les  Révolutions  de  Paris,  année  1790, 
n"  XXXIII,  p.  31,  le  sieur  Du  Maha  n'aurait  été 
i\»f  l'agent  du  sieur  de  Roniainville.  commandant 
la  garde  nationale  do  Bue,  en  fai.sanl  circuler  ce 
pamphlet  dont  le  titre  complet  est  :  Nouvelle 
Trahison  de  M.  de  Besenval  et  son  emprisonne- 
ment; le  Comité  de  police,  d'ailleurs,  prit  soin 
de  démentir  ces  faits  calomnieux  par  un  placard 


PUOCÉDUKES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE  NATION  (1789-1791) 


123 


dont  le  tcxloso  trouve  reproduit  au  Monileur  uni- 
versel, n»  du  26  février  1790,  p,  228. 

1130. —  Information  par  le  comniisçuiro 
Grandin  au  sujet  de  l'emprisonnement  du 
sieur  de  Romainville,  prévenu  d'être  l'au- 
tour d'une  brochure  incendiaire,  intitulée  : 
\oiivelle  Trahison  de  M.  le  baron  de  Be- 
scnval. 

8  mars   1790. 

Minute,  A.N.,  Y  13320. 

1140. —  Lettre  du  procureur  du  Roi  au 
Cliàtelet,  accusant  réception  de  la  lettre 
envoyée  par  le  président  du  Comité  des 
recherches  pour  servir  à  l'instruction  et  au 
jugement  définitif  de  l'affaire  du  baron  de 
F3esenval. 

25  février  1790. 

Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX^  3,  n"  42. 

Par  jugement  rendu  au  Châtelet,  le  !«•'  mais, 
dont  la  teneur  se  trouve  dans  le  Journal  de  Paris, 
u"  61,  p.  244,  et  qui  fut  imprimé  à  part  {B.  N., 
Ifi  39,  n»  3050),  le  baron  de  Besenval  fut  déchargé 
des  plaintes  et  accusations  intentées  contre  lui, 
cl  mis  en  liberté.  Le  plaidoyer  fort  éloquent  de 
M.  de  Sèze,  son  défenseur,  est  analysé  et  loué 
dans  une  lettre  d'un  représentant  de  la  Commune 
{Journal  de  Paris,  n»  63,  p.  256).  Il  se  trouve 
également  rappelé  par  le  baron  de  Besenval, 
lui-même,  dans  ses  Mémoires,  t.  IL  p.  381,  fut 
imprimé  à  cette  époque  et  forme  une  brochure 
de  113  pages.  Cf.  Maurice  Tourneux,  Biblio- 
graphie de  l  Histoire  do  Paris  pendant  la  Révo- 
lution française,  n"»  1217,  1218. 

1141.  —  Lettre  de  Mathieu  Lépidor,  juge 

de  paix  de   la  section    des   Invalides,   au 

j      Comité    de   constitution,    demandant    des 

1      instructions  au   sujet  de  l'appositioji    des 

scellés  chez  M.    de  Besenval,    décédé,   en 

laison  de  l'importance  de  ses  papiers. 

3  juin   1791. 
Minute,  A.  N.,  D  IV  50,  u"  1435. 


C.  —  AFFAIRE  AUGEARD  (PROJET  d'eNLÈ- 
VEMENT  DU  ROI  A  METZ,  30  OCTOBRE 
1789-29  MARS    1790). 

1142.  —  Dénonciation  au  Comité  de  po- 
lice de  la  Commune,  par  M.  Seguin  de  Rou- 
gemont,  travaillant  en  qualité  de  secrétaire 
chez  M.  Augeard,  d'un  écrit  corrigé  de  la 
main  dudit  Augeard,  intitulé  :  Observations 
sur  les  affaires  présentes,  et  d'un  ithiéraire 


de  Paris  à  Busancy  écrit  sous  la  dictée  du 
même  Augeard. 

24  octobro  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,D  XXIX"  37,  n»  384, 

Augeard  raconte  dans  ses  Mémoires  secrets, 
p.  204,  que  l'itinéraire  en  question  était  destiné 
à  la  Reine,  en  vue  d'un  projet  do  fuite  hors  du 
royaume,  et  avait  été  écrit  sous  le  nom  de  révèque 
de  Châlons,  pour  ne  point  donner  l'éveil  au  com- 
mis servant  de  secrétaire,  dont  le  fermier  général 
fait  d'ailleurs  un  portrait  peu  flatteur,  le  considé- 
rant comme  un'drôle  et  comme  horriblement  borné . 
Pour  combattre  cette  dénonciation  le  sieur  Rayer, 
avocat,  secrétaire  de  M.  Augeard,  fit  paraître 
un  mémoire  justificatif  intitulé  :  La  vérité  on 
réponse  à  un  libellé  publié  par  le  nommé  Seguin 
dit  Rougemont,  se  disant  ci  devant  secrétaire  de 
M.  Augeard.  Paris,  impr.  do  Prudhomme,  B.  N. 
V*  39,  n»  2598.  V.  la  réponse  imprimée  du 
même  Seguin,  B.  N.,  U>  39,  n»  8125.  Cf.  les 
Révolutions  de  Paris,  n°  XXI,  p.  30, 

1143.  —  Procès-verbal  de  la  perquisition 
faite  chez  M.  Augeard  par  l'abbé  Fauchet, 
le  sieur  de  Blois,  représentants  de  la  Com- 
mune, assistés  du  commissaire  Grandin,  et 
interrogatoire  de  M.  Augeard  au  Comité 
de  police,  touchant  le  mémoire  saisi  à  son 
domicile. 

24,  25  octobre  1789,  11  heures  du  soir 
à  2  hem-es  du  matin. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIXb  37,  n»  384. 

V.  dans  les  Mémoires  secrets  d'Augeard , 
p.  206,  le  récit  qu'il  fait  de  son  arrestation  et 
de  son  interrogatoire  à  l'Hôtel  de  Ville  par  l'abbé 
Fauchet. 

1144.  —  Arrêté  du  Comité  de  police  de 
la  Commune,  portant  que  M.  Augeard  res- 
tera dans  le  cabinet  de  M.  le  maire  jusqu'à 
ce  qu'on  ait  fait  part  au  Comité  des  re- 
cherches de  l'Assemblée  nationale  du  pro- 
cès-verbal, de  l'interrogatoire  et  des  papiers 
qui  le  concernent. 

25  octobre  1789,  3  heures  du  matin. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»»  37,  n°  384. 

H 45.  —  Interrogatoire  subi  à  l'Abbaye 
par  M.  Augeard,  en  présence  et  par  les 
soins  de  M.  Duport  Du  Tertre,  lieutenant  de 
maire  au  département  de  la  police,  de 
MM.  Corbinière,  membre  du  Comité  de 
police,  et  Garran  de  Goulon,  membre  du 
Comité  des  recherches. 

25  octobre  1789,  8  heures  du  soir. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"^  37,  u°  384. 


CHAPITRK  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


126 

AUQ.  —  Lettre  de  Barnave  annonçant 
l'urreslalion  de  M.  Augeard,  secrétaire  des 
commandements  de  la  Reine,  ciiez  lequel 
ou  a  trouvé  un  plan  de  conduite,  écrit  de 
sa  main,  pour  rétablir  l'ancien  ordre  de 
choses,  et  mentionnant  la  convocation  ex- 
traordinaire du  Comité  des  recherches  de 
l'Assemblée  qui  tient  les  tils  de  plusieurs 
intrigues  relatives  aux  désordres  de  Paris. 

27  octobre  1789. 
Autographe  (incomplet),  A.  A'.,  W  12,  3* dos., 
no  207. 

1147. —  Arrêté  du  Comité  des  recherches 
de  la  municipalité  de  Pari.s,  portant  que  le 
procureur  syndic  de  la  Commune  et  ses 
adjoints  doivent  dénoncer  M.  Augeard  au 
procureur  du  Roi  au  Chàteletpour  instruire 
son  procès. 

2'.»  octobre   1T8'J. 
Minute,  A.  .V..  D  XXIX"  37,  n»  384. 

1148.  —  Dénonciation  par  M.  BouUemer 
de  la  Marlinière,  procureur  syndic  de  la 
Commune  de  Paris,  au  procureur  du  Roi 
au  Châtelet,  de  M.  Augeard,  détenu  à  l'Ab- 
baye, à  l'effet  de  procéder  à  l'instruction  de 
son  procès,  et  réquisitoire  du  procureur  du 
Roi  en  conséquence,  avec  prestation  de 
serment  du  greffier. 

30  octobre,  3  novembre  1789. 
Minutes  (4  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  37,  n»  384. 

1140.  — information  faite  au  Châtelet 
contre  M.  Augeard,  l'un  des  fermiers  gé- 
néraux du  Roi,  ses  complices  et  adhé- 
rents. 

0  novembre  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXJX»»  37,  u"  384. 

V.  l'article  consacré  à  Augeard  par  Gorsas, 
le  13  novembre,  dans  le  Courrier  de  Paris, 
no  24,  p.  389. 

HiiO.  —  Déclaration  du  sieur  Ven'y,  res- 
taurateur au  Palais-Royal,  fournissant  des 
renseignements  sur  les  personnes  qui  se 
trouvaient  au  château  de  Buzancy,  dans  les 
premiers  jours  d'octobre. 

14  novembre  1789. 
Minute,  A.  iV.,  D  XXIX"  2G,  n^  204^". 


Hol.  —  Dépôt  au  greffe  du  Châtelet,  [lar 
le  procureur  syndic  de  la  Commune,  d'une 
déclaration  faite  par  l'évêque  de  Chàlon- 
au  Comité  des  recherches  et  d'un  raémoiri 
du  môme  prélat  pour  se  justifier  des  incul- 
pations qui  pèsent  sur  lui. 

19  novembre  1789. 
Minutes  el  copie  (3  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  37, 
Ti"  384. 

1152.  —  Addition  d'information  faite  au 
Châtelet,  en  vertu  du  réquisitoire  du  pro- 
cureur du  Roi,  en  date  du  1"  décembre, 
au  sujet  des  préparatifs  faits  à  la  fin  de 
septembre  au  fchàteau  de  Buzancy  et  de  l:i 
réunion  insolite  d'un  grand  nombre  li. 
personnes. 

l^"-,  4  décembre  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX''  37.  n»  38^ 

D'après  Augeard  (Mémoires  secrets,  p.  21' 
l'abbé    Fauchet    présenta   au    Comité    des 
cherclies  un  mémoire  anonyme  dans  lequel 
secrétaire  de  la  Reine  était  accusé  d'avoir  reg 
à  Buzancy,  au  mois  de  septembre,  le  marécl 
de  Bro^lie,  le   prince  de  Lambesc,  M.  de  Bj 
senval,  et  d'avoir  tramé  des  conspira'tions  cont 
l'Etat  ;  sur  la  production  de  ce  mémoire,  «  Bru 
ville,  le  procureur  du  Roi,  ajoute  Augeai'd,  fd 
assez  inique,  assez  bas,  pour,  à  l'instigation 
l'abbé   Fauchet,  ordonner   une  addition  d'infor 
mation.  » 

1153.  —  Demande  du  procureur  du  Rc 
au  Châtelet  au  Comité  des  recherches, 
l'effet  d'être  éclairé  sur  l'invitation  qui  au^ 
rait  été  adressée  par  la  commune  de  Grand- 
pré  aux  personnes  se  trouvant  au  châteaf 
de   Buzancy,    appartenant  à  M.  Augeard 
d'avoir  à  se  retirer  comme  suspectes. 

Sans  date  (décembre  1789).* 
Minute,  A.  A'.,  D  XXIX"  26,  n»  2G4'-'. 

1154.  —  Adresse  de  i.  Mathieu  Augeard 
fermier  général,  prisonnier  à  l'Abbaye, 
l'Assemblée  nationale,  pour  obtenir  la  re 
mise  au  Châtelet,  par  les  Comités  des  re 
cherches  de  l'Assemblée  et  de  la  Commune 
des  pièces  produites  contre  lui. 

18  décembre  1789. 
Original  signé,  A.  JV.,  D  XXIX«>  2(j,  n» 

V.  dans  le  Moniteur  universel,  n"  du  l*""  jaD 
vier  1790,  page  3,  la  lettre  adressée  pa 
M.    Blonde,    ancien    avocat    au    Parlement, 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE  NATION  (1789-i790) 


127 


M.  Agier,  [irésident  du  Comité  des  rechcrohcs 
de  la  Commune,  au  sujet  de  son  compte  rendu 
(lo  l'affaire  Augeard,  afin  de  démontrer  l'inexac- 
titude et  la  partialité  de  ce  rapport,  B.  N.,  U'  39, 
n"  2680,  2866,  2867. 

1155.  —  Réquisitoire  du  procureur  du 
Roi  au  Châtelet  et  ordonnance  pour  en- 
voyer une  commission  rogatoire  à  Sainte- 
Menehould. 

4,  7  janvier  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX''  37,  n-  384. 

1156.  —  Continuation  d'information  au 
Châtelet  contre  M.  Augeard,  en  vertu  d'un 
réquisitoire  et  d'une  ordonnance  du  19  jan- 
vier. 

19  janvier  1790. 
Minute  signée,  A.  iV.,  D  XXIX''  37,  n"  384. 

1157.  —  Information  faite  par  le  sieur 
(iilson,  lieutenant  particulier  au  bailliage 
de  Sainte-Meneliould,  contre  M.  Augeard, 
en  vertu  de  commission  rogatoire  du  7  jan- 
vier,   de    réquisitoire    et    ordonnance   du 

15  janvier. 

21,  22  janvier  1790. 
Expéditions   (3  p.),   A.  N.,    D  XXIX»   37, 
n»  384. 

1158.  — Réquisitoire,  ordonnance  et  com- 
mission rogatoire  pour  la  continuation  de 
l'information  contre  M.  Augeard,  au  bail- 
liage de  Sainte-Menehould ,  sur  les  faits 
mentionnés  par  l'arrêté  du  Comité  des  re- 
cherches de  l'Hôtel  de  Ville  de  Paris,  du 
9  janvier. 

25  janvier  1790. 
Expédition,  A.  iV.,  D  XXIX»»  37,  n"  384. 

1159.  —  Information  faite  au  siège  pré- 
sidial  de  Reims,  en  vertu  d'une  commission 
rogatoire  du  Châtelet  de  Paris  du  21  janvier. 

27  janvier  1790. 
Minute  et  expédition  (2  p.),  A.  iV.,  D  XXIX^ 
37,  no  384. 

1160.  — Continuation  d'information  contre 
M.  Augeard,  au  bailliage  de  Sainte-Mene- 
hould, avec  commission  rogatoire  du 
6  février,  réquisitoire  et  ordonnance  du 
15  février. 

29,  30  janvier  1790,  23  février. 
Expéditions  (4  p.),   A.   JV.,   D  XXIX^  37, 
u»  384. 


1161.  —  Réquisitoire  du  procureur  du  Roi 
au  Châtelet  pour  le  transport  du  lieutenant 
criminel  de  Sainte-Menehould  à  Buzancy, 
à  l'effet  d'y  recevoir  les  dépositions  de  té- 
moins malades. 

5  février  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  37,  n"  384. 

1162.  —  Assignation  par  huissier  donnée 
à  M,  Augeard,  à  l'effet  de  comparoir  au 
Châtelet  pour  répondre  et  procéder  sur  les 
plaintes  et  informations  contre  lui  faites. 

22  mars  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»»  37,  n»  384. 

Augeard  rapporte  dans  ses  Mémoires,  p.  230, 
que  le  procureur  du  Roi,  Brunville,  après  avoir 
fait  entendre  sur  un  mémoire  anonyme  plus  de 
cent  trente  témoins,  soit  à  Paris,  soit  à  Reims, 
soit  à  Sainte-Menehould,  soit  à  Buzancy,  las  de 
le  tenir  cent  trente-six  jours  en  prison,  conclut, 
le  9  mars  1790,  à  son  élargissement  provisoire. 

1163.  —  Jugement  du  Châtelet  déchar- 
geant M.  Augeard  des  plaintes  et  accusa- 
tions portées  contre  lui  et  ordonnant  la 
restitution  de  ses  papiers  déposés  au  greffe, 
notamment  de  l'écrit  intitulé  :  Observations 
sur  les  affaires  présentes. 

'  29  mars   1790. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX^  37,  n"  384. 
Cf.  Journal  de  Paris,  1790,  n»  69,  p.  274. 

Le  journal  des  Révolutions  de  Paris,  d'une  part 
(dans  le  no  XXXV,  p.  19)  et  l'Ami  du  peuple, 
d'autre  part  (no  CXVI,  p.  5)  font  la  critique  la 
plus  acerbe  du  jugement  déchargeant  de  toute 
accusation  M.  Augeard,  parce  qu'il  était  fermier 
général  et  protégé  de  la  Reine,  tandis  que  Favras, 
pauvre  et  sans  appuis,  était  condamné  à  mort.  A 
ce  propos,  ces  journaux  citent,  l'un  et  l'autre, 
cette  maxime  de  La  Fontaine  : 

Selon  que  vous  serez  puissant  ou  misérable, 

Les  jugements  de  cour  vous  rendront  blanc  ou  noir. 

Augeard  dit,  dans  ses  Mémoires,  p.  230,  que 
M.  de  Bonnières  plaida  sa  cause  avec  le  plus 
grand  éclat  et  fut  interrompu  presque  à  chaque 
phrase  par  les  plus  vifs  applaudissements.  (Ce 
plaidoyer  a  été  imprimé,  B.N.,  Lb  39,  no8595). 
Au  bout  de  quinze  jours,  Augeard  quitta  Paris  et 
se  retira  dans  sa  terre  de  Buzancy.  Après  la  mort 
de  sa  fille,  sur  l'avis  qui  lui  fut  donné  que  sa 
sûreté  personnelle  était  menacée  et  qu'il  était 
désigné  comme  victime  réclamée  par  le  peuple, 
il  prit  le  parti  de  passer  à  l'étranger  et  se  rendit 
à  Coblentz. 

1164.  —  Lettre  de  M.  Duport,  ministre  de 
la  justice,  au  dépositaire  et  gardien  des 


128 


CHAPITRK  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


greffes  (lu  ci-devant  Châtelet,  l'invitant  à 
lui  apporter  la  procédure  instruite  en  no- 
vembre 1789  contre  M.  Augeard,  dont  la 
communication  était  demandée  par  le  Co- 
mité des  recherches  de  l'Assemblée  natio- 
nale. 

24  Juin  1791. 
Original  signé,  avec  récépissé  de  la  cliancel- 
Icrie,  A.  y.,  U  1014. 

llGi). —  Lettre  de  M.  Duport,  ministre 
de  la  justice,  au  Comité  des  recherches  de 
l'Assemblée  nationale,  transmett;int,  sur  sa 
demande,  la  procédure  instruite  contre 
M.  Augeard,  ci-devant  fermier  général  et 
secrétaire  des  commandements  de  la  Reine. 

28  juin  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  D  XXIX»»  37,  n"  384. 


D.  — AFFAIRE  DU  COMTE  d'aSÏORG  ,  DE 
RUBA  DE  LIVRON  ,  DU  REYKIER  ,  DE 
l'abbé  DOUGLAS,  DE  LA  D*'"  DE  BISSY  ET 
CONSORTS,  (enrôlements  CLANDESTINS 
POUR  FAVORISER  LA  RETRAITE  DU  ROI 
A  METZ,  10  NOVEMBRE  I789). 

La  procédure  instruite  au  Châtelet  dans  l'af- 
faire des  enrôlements  clandestins  est  actuel- 
lement en  déficit,  elle  formait  un  dossier  impor- 
tant qui,  d'après  l'inventaire  dressé  par  le  greffier 
Denonvilliers  (A.  N.,  Y  10569),  se  composait 
des  pièces  suivantes  : 

Le  procès  cricommencé  contre  le  sieur  conilc 
d'Astorg,  du  Reynier,  abbé  Douglas,  Ruba  de 
Livron,  la  demoiselle  Rcqnaud  de  Bissy , 
Canotic  de  Callone,  .de  la  Grange,  Conimeyras 
cl  sa  femme,  el  aultes,  prévenus  d'avoir  pra- 
tiqué des  cnrôlemenls  clandcslins  pour  favo- 
riser la  retraite  du  Roi  à  Metz. 

M.  de  Gouve,  conseiller  rapporteur. 

4  octobre  1789. — 1"  pièce  :  Arrêté  du  Comité 
des  recherches  de  la  municipalité  de  Paris, 
signé  Brissot  de  Warville,  La  Cretelle,  Garan 
de  Coulon,  Oudart,  Perron  et  Agier. 

0  novembre  1789.—  2«  :  Dénonciation  par  le 
procureur  syndic  de  la  Commune  des  faits  énonces 
en  l'arrêté  ci-dessus  à  M.  le  procureur  du  Itoy 
du  Cliatelel. 

10  dudil.  —  3«  :  Réquisitoire  de  M.  le  iiro- 
cureur  du  Roy  portant  plainte,  ensuite  duquel 
est  une  ordonnance  qui  donne  acte  audit  pro- 
cureur du  Roy  de  sa  i)lainte,  permet  d'informer 
et  nomme  M.  do  Gouve,  rapporteur. 

Dudit  jour. —  4*  :  Déclaration  du  procureur 
du  Uoy  aux  accusés  que  leur  dénonciateur  est 
M.  lo  procureur  syndic  de  la  Commune  de  Paris. 


pur 


par 


le 


20  dudit.  —  f)*  :  Procès-verbal  de  i)rostation 
de  serment  du  greffier  par  devant  M.  de  Gouve. 

Dudit  jour.  —  6"  :  Information  contenant 
"23  pages,  composée  de  20  témoins,  conclusions 
et  ordonnance  étant  ensuite,  jjortant  décret  de 
|iri.sc  de  corps  contre  les  sieurs  de  Reynier,  de 
Connneyras,  Canonne  et  l'abbé  Douglas. 

22  novembre  1789.  —  7«  :  Procès-verbal 
dressé  par  Fayel,  hui.ssier,  tendant  à  assigner 
les  sieurs  Dumazel,  Carerre  etD'Andresellc  pour 
être  entendus  en  déposition. 

Dudit  jour.  —  8*  :  Autre  procès-verbal  dres.sc 
par  ledit  Fayel,  tendant  à  assigner  le  sieur  che- 
valier de  Moras ,  pour  être  entendu  en  dép(i- 
silion. 

3  décembre.  —  9*  :  Procès-verbal  de  lecture 
des  pièces  du  procès  aux  sieurs  abbé  Douglas, 
du  Reynier  cl  de  Commeyras. 

4  dudit.  —  10«  :   rnlerro;,'aloire  subi 
sieur  abbé  Douglas  devant  M.  de  Gouve. 

5  dudit.  —   11»  :   Interrogatoire  subi 
sieur  du  Reynier  devant  M.  de  Gouve. 

Dudit  jour.  —  12»  :  Interrogatoire  subi  pur 
le  sieur  de  Commeyras  devant  M.  de  Gouve, 
conclusion  et  ordonnance  étant  ensuitte,  portant 
décret  de  prise  de  corps  contre  la  demoiselle 
Regnaud  de  Bissy,  et  qui  règle  à  l'extraordinaire 
le  procès  contre  les  autres  accusés. 

12  dudit.  —  13«  :  Procès- verbal  de  lecture 
des  pièces  du  procès  à  la  demoiselle  Regnauil 
de  Bissy. 

14  décembre  1789.  —  14*  :  Interrogatoire 
subi  par  ladite  demoiselle  Regnaud  de  Bissy  de-, 
vant  M.  de  Gouve. 

22  dudit.  —  15*:  Dépôt  par  M.  le  procureui 
syndic  de  la  Commune  de  42  pièces  pour  servi 
à  conviction. 

28  dudit.  —  16*  :  Deuxième  inlerrogatoin 
subi  par  ladite  demoiselle  de  Bissy  devant  M.  d 
Gouve. 

Dudit  jour.  —  17«  :  Deuxième  interrogatoir 
subi  par  le  sieur  de  Commeyras  devant  M.  d^ 
Gouve,  conclusion  et  ordonnance  étant  ensuitte, 
portant  décret  de  prise  de  corps  contre  le  sieu 
Ruba  de  Livron ,  décrets  d'assigné  pour  êtr 
ouï  contre  le  sieur  comte  d'Astorg,  le  sieur  d 
la  Grange  et  la  dame  de  Commeyras,  et  règle  1 
procès  à  l'extraordinaire  contre  la  demoiselle  d 
Bissy. 

29  dudit. —  18*  :  Requête  du  sieur  de  Com 
meyras,  ensuitte  de  laquelle  sont  des  conclusion 
et  ordonnance  qui  lui  accordent  sa  liberté  pro 
visoire,  à  la  charge  de  se  représenter  en  étal 
d'ajournement  personnel,  ensemble  ses  soumis-fl 
sions  de  le  faire. 

4  janvier  1790.  —  19®  :  Requête  du  sieu 
abbé  Douglas  afin  de  liberté  provisoire,  conclu 
sion  et  ordonnance  étant  ensuitte,  portant  qu 
ladite  requête  sera  jointe  au  procès. 

8  janvier  1790.  —  20«  :  Procès-verbal  d 
lecture  des  pièces  de  procédure  à  la  dame  d 
Commeyras,  Ruba  de  Livron  et  de  la  Grange. 

9  dudit.  —  21'  :  Interrogatoire  subi  par  1 
sieur  Ruba  de  Livron  devant  M.  de  Gouve. 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-iNATIOiN  (1789-1790) 


129 


Il  dudil.  —  22*  :  Procès -verbal  dressé  par 
M.  de  Gouvo  (jui  constate  qu'il  n'a  pu  cire  pro- 
cédé aux  interrogatoires  de  la  dame  de  Coinmey- 
ras  et  du  sieur  La  Grange. 

27  dudit.  —  23*  :  Inten-ogatoire  du  sieur 
llobbé  de  La  Grange  devant  M.  de  Gouvo. 

18  dudit.  —  24*  :  Interrogatoire  de  la  dame 
de  Commeyras  devant  M.  do  Gouve. 

l"  lévrier.  —  25*  :  Procès- verbal  de  lecture 
des  pièces  du  procès  au  sieur  Canonne  de 
Canolle. 

Dudit  jour.  —  26*  :  Continuation  d'information 
composée  d'un  témoin,  conclusions  et  ordonnance 
étant  ensuitte,  portant  qu'elle  sera  jointe  et  conti- 
nuée, et  que  le  sieur  chevalier  de  Pestel,  comte 
d'Aumont,  sera  assigné  pour  être  ouï. 

4  dudit.  —  27«  :  Interrogatoire  subi  ])ar  lo 
sieur  Canonne  de  Canolle  devant  M.  de  Gouve. 

22  février  1790.  —  28%  29^  :  Requêtes  de 
l'abbé  Douglas,  et  de  la  demoiselle  de  Bissy,  con- 
clusions et  ordonnance  qui  autorise  le  greftier  à 
leur  délivrer  copie  des  procédures  sur  papier 
libi-e. 

Dudit  jour.  —  30«  :  Requête  du  sieur  de 
Canonne,  conclusions  et  ordonnance  étant  en- 
suitte, portant  qu'il  sera  relaxé  et  que  des  exjié- 
ditions  de  la  procédure  lui  seront  délivrées  sur 
papier  libre. 

5  dudit.  —  31^  :  Conversion  du  décret  d'as- 
signé pour  être  ouï  en  décret  d'ajournement  per- 
sonnel contré  le  sieur  d'Astorg. 

10  février.  —  32«  :  Signiffication  dudit  décret 
ci-dessus  à  M.  le  comte  d'Astorg  par  Fayel, 
huissier. 

23  mars  1790.  —  33^  :  Requête  du  sieur 
comte  d'Astorg,  conclusions  et  ordonnance  étant 
ensuitte,  portant  que  commission  rogaloire  sera 
adressée  au  juge  de  Lannes  au  siège  de  Saint- 
Sever  pour  interroger  M.  le  comte  d'Astorg. 

Dudit  jour.  —  34*  :  Interrogatoire  subi  par 
le  sieur  Pestel,  comte  d'Aumont,  devant  M.  de 
Gouve,  conclusion  et  ordonnance  qui  règle  le 
procès  à  l'exte-aordinairc  contre  la  dame  de  Com- 
meyras, le  sieur  Robbé  de  La  Grange,  le  sieur 
Canonne  de  Canolle  et  le  sieur  de  Pestel. 

Dudit  jour.  —  35»  :  Récollemens  des  témoins 
sur  leurs  dépositions. 

23,  24  mars.  —  36i=-39e  :  Confrontations  des 
témoins  au  sieur  Canonne  de  Canolle,  au  sieur  et 
à  la  dame  de  Commeyras,  au  sieur  Pestel,  comte 
d"Aumont. 

27  dudit.  —  40*  :  Récollemens  des  accusés 
sur  leurs  interrogatoires. 

30«  dudit.  — •  41e-43«  :  Requêtes  de  la  de- 
moiselle de  Bissy,  du  sieur  de  Livron,  du  sieur 
de  Reynier,  du  sieur  abbé  Douglas,  conclusions 
et  ordonnance  qui  leur  accorde  leur  liberté  pro- 
visoire en  état  d'ajournement  personnel. 

l*r  avril.  —  44*  :  Confrontations  des  témoins 
au  sieur  abbé  Douglas. 

IG  dudit.  —  45»,  46*  :  Commission  rogatoirc 
à  M.  le  lieutenant  criminel  de  la  sénéchaussée 
de  Lannes  pour  interroger  le  sieur  comte  d'Astorg. 


5  may  1790.  — -  47*  :  Lecture  de»  pièces  et 
des   procédures   au  sieur    comlo   d'Astorg    par 

ledit  lieutenant  criminel. 

Dudit  jour.  —  48«  :  Signiflication  du  décret 
d'assigné  pour  être  ouï  au  sieur  comte  d'Astorg. 

6  dudit.  — 49«  :  Interrogatoire  subi  par  ledit 
sieur  comte  d'Astorg  en  la  sénéchaussée  de  Lannes. 

14  octobre  1790. —  50*  :  Réquisitoire  de  M.  lo 
procureur  du  Roy  au  Châtelet,  ensuite  duquel  est 
une  ordonnance  portant  que  commission  roga- 
toire  sera  adressée  au  juge  de  Lannes  pour 
récoller  le  sieur  d'Astorg  sur  son  interrogatoire. 

51»  et  dernière  :  Requête  du  sieur  Ruba  de 
Livron,  signée  en  fin  Renard. 

Les  huit  liasses  de  paiiiers,  tant  do  rensei- 
gnement qu'à  conviction,  décrites  en  l'inven- 
taire fait  sur  trois  roUes  de  grand  papier  timbré 
aux  armes  du  district  de  l'Abbaye  Saint-(jierinain- 
des-Prés,  ledit  inventaire  signé  et  paraphé  en 
lin  par  M.  Boullemer  de  laMartinière,  procureur- 
syndic  de  la  Commune  de  Paris,  au  désir  de  la 
dénonciation  par  lui  faite  le  6  novembre    1789. 

A  été  observé  que  parmi  les  16  pièces  (jui 
composent  la  4*  liasse,  il  se  trouve  une  obli- 
gation de  la  somme  de  3,000  livres  de  Piémont, 
souscritle  à  Turin,  le  4  décembre  1788,  par 
D.  Oddone  Souterry,  marquise  de  Accaglia,  au 
jjrofit  de  M.  le  chevalier  de  Reyneri,  officier  a 
la  suitte  du  régiment  de  Berchiny,  à  la  remise 
de  laquelle  obligation  il  a  été  formé  opposition 
entre  les  iriains  du  greffier,  par  exploit  de  Fayel, 
huissier,  le  20  mars  1790,  à  la  requête  du  sieur 
Ivelin,  marchand  orfèvre. 

Plus  à  ladite  quatrième  liasse,  une  cocarde 
de  ruban  noir,  un  ruban  vert  pomme  avec  une 
petite  boucle  d'or. 

Plus  42  pièces  cotées  et  paraphées  par  M.  de 
la  Martiniôre,  au  désir  de  l'acte  do  dépôt  au 
greffe,  du  22  décembre  1789,  détaillées  audit 
acte,  lequel  forme  la  lô*  pièce  de  procédure  ci- 
devant  décritle. 

Plus  et  enfin  deux  lettres  signées  du  sieur  de 
Reynier,  l'une  adressée  à  M.  de  Livron,  chez 
M"e  de  Bissy,  l'autre  adressée  à  M"»*  de  Modo, 
hôtel  de  Picardie,  rue  de  Seine,  lesquelles  deux 
lettres  ont  été  paraphées  par  ledit  sieur  de 
Reynier  et  M.  de  Gouve,  lors  de  l'interrogatoire 
du  premier,  en  datte  du  5  décembre  1789. 

1160.  —  Procès-verbau.x  de  perquislLion 
et  d'apposition  de  scellés  par  les  districts 
des  Blancs-Manteaux  et  de  Saint-Germain- 
des-Prés  chez  les  sieurs  de  Livron,  Dou- 
glas et  demoiselle  de  Bissy,  accusés  d'en- 
rôlements contre  la  Nation,  avec  interroga- 
toire des  prévenus. 

G  octobre  1789. 
Minutes  (un  dossier),  A.  N.,  D  XXIX"  2,  n°  13. 

1167,  —  Certificat  du. district  des  Feuil- 
lants déclarant,  après  visite  des  papiers  du , 

9 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


130 

Père  Didier,  agent  général  des  Capucins, 
mal  fondée  l'accusalion  portée  contre  lui 
par  le  sieur  de  Livron,  prisonnier  à  l'Abbaye 
pour  enrôlements  destinés  à  l'armée  de 
Metz,  avec  lettre  du  Père  Didier. 

7  octobre  1789. 

Minutes  «ignées  (2  p.),  A.  N.,  D  XXlXb  21, 
n»  152. 

On  voit  dans  le  u"  XVI  des  Révolutions  de 
Pari»,  p.  20,  que  le  Frère  Edouard,  ancien 
agent  général  des  Capucins,  crut  devoir  adres- 
ser à  ce  journal  la  copie  du  procès-verbal  dresse, 
le  7  octobre,  par  le  district  des  Feuillants,  cons- 
tatant qu'après  visite  des  papiers  et  registres  de 
l'agent  général,  on  n'avait  rien  découvert  qui 
pût  justilier  l'allégation  du  sieur  de  Livron, 
et  cependant  on  faisait  courir  le  bruit  en  pro- 
vince que  l'on  avait  trouvé  des  millions,  des 
armes  et  des  uniformes. 

H68.  —  Procès-verbal  de  perquisition, 
par  le  district  des  Blancs-Manteaux,  chez 
le  chevalier  de  Moras,  soupçonné  de  faire 
des  enrôlements  et  de  contribuer  à  la  for- 
mation d'un  nouveau  corps  militaire  pour 
la  garde  du  Roi. 

13  octobre  178'J. 
Minute  signée  et  scellée,  A.  N.,  D  XXIX"  2, 
no  13. 

Ce  chevalier  de  Moras  ne  semble  pas  avoir  le 
moindre  rapport  avec  le  chevalier  de  Commeyras, 
ancien  gouverneur  des  pages  du  comte  d'Artois, 
arrêté  le  21  novembre,  rue  Pagevin,  comme 
prévenu  de  diverses  machinations  contre  le  bien 
public  et  impliqué  dans  l'affaire  de  Livron-Douglas 
(Journal  général  de  la  Cour  et  de  la  Ville, 
n"  LXV).M.  le  ciievalier  de  Commeyras  est  l'au- 
tour d'un  opuscule  intitulé  :  Justification  des 
gardes  du  corps  du  roi,  et  détail  très  exact  de 
ce  qui  leur  est  arrivé  à  Versailles.  Maurice 
ToURNEUX,  Bibliographie  de  l'Histoire  de  Paris 
pendant  ta  Révolution  française,  n"  1411. 

1169.  —  Rrocès-verb.il  de  perquisition, 
par  le  district  des  Blancs-Manteaux,  chez 
le  sieur  Barthélémy  Monnier,  avocat  à  Tu- 
rin, au  sujet  de  ses  relations  avec  le  sieur 
Rubat  de  Livron,  l'abbé  Douglas  et  la 
demoiselle  de  Bissy. 

10  octobre  1789. 
Minute  signée  et  scellée,  A.  N.,  D  XXIX»>  2, 
no  13. 

1170.  —  Notes  transmises  au  Comité  des 
recherches  par  Mirabeau,  d'après  des  let- 
tres à  lui  adressées,  donnant  des  indica- 
tions sur  les  engagements  proposés  par  le 


chevalier  de  Commeyras  pour  former  un 
corps  destiné  à  favoriser  la  fuite  du  Roi. 

26  octobre  1789. 

Original  signé  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX»  2, 
n"  14. 

1171.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  président 
de  l'Assemblée  nationale,  lui  adressant, 
alin  de  renseigner  le  Comité  des  recherches, 
plusieurs  pièces  remises  par  le  district  des 
Blancs-Manteaux,  qui  sont  des  procès-ver- 
baux de  perquisition  chez  le  chevalier  de 
Moras  et  le  sieur  Monnier. 

27  octobre  1789. 

Minute  signée,  AN.,  D  XXIX"  2,  n"  13. 

1172.  —  Compte  rendu,  par  le  sieur  de 
Sutières,  au  Comité  des  recherches  de  l'es- 
pionnage organisé  au  sujet  des  tentatives 
d'enrôlement  du  chevalier  de  Commeyras 
et  des  manœuvres  suspectes  du  .sieur  de 
Combe  de  Saint-Geniès. 

11  novembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"   2,  no  2G. 

1173.  —  Note  du  Comité  de  police  de  la 
Commune, mentionnant  la  détention  à  l'Ab- 
baye de  la  demoiselle  de  Bissy,  de  l'abbé 
Douglas  et  du  sieur  de  Livron,  prévenus 
d'avoir  concouru  à  des  enrôlements  contre 
la  Nation,  et  du  sieur  Canolle,  accusé  d'a- 
voir proposé  l'entreprise  de  4,000  uniformes, 
ainsi  que  leurs  interrogatoires. 

Sans  date  (décembre  1789). 
Minute,  A.  iV.,  D  XXIX"  2,  n»  13. 

Cf.  le  n»  XXI  des  Révolutions  de  Paris,  p.  31, 
32,  où  se  trouve  analysé  l'interrogatoire  subi 
au  Châtelet,  les  3  et  4  décembre,  par  l'abbé  de 
Douglas,  relativement  aux  faits  d'enrôlements  qui 
lui  étaient  imputés,  témoignant  d'une  certaine  in- 
timité avec  la  demoiselle  de  Bissy.  L'abbé  do 
Douglas  semblait,  en  effet,  lui  porter  un  très 
vif  intérêt,  puisqu'il  se  plaignit,  au  cours  de  . 
cet  interrogatoire ,  de  ce  qu'on  laissait  la  de- 
moiselle de  Bissy  dans  les  prisons  de  l'Abbaye 
manquer  de  linge,  déclarant  qu'elle  n'avait  point 
changé  de  chemise  depuis  un  mois  et  demi. 

1174.  —  Plainte  du  sieur  de  Rubat  de  Li- 
vron, détenu  au  Châtelet  pour  enrôle- 
ments clandestins,  reçue  par  le  commissaire 
Pierre,  contre  les  sieurs  Prudhomme,  au- 
teur des  Révolulions  de  Paris,  et  de  Beaulieu, 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-NATION  (1789-1790)  131 

auteur  d'une  feuille  iiilitulée  :  Assem6/t)e  na-      E.— affaire  du  chevalier  de  rutledge 
lionale,  découverte  d'un  complot,  en  raison  (mission  supposée  auprès  des  sou- 

des faits  mensongers  allégués  par  eux.  langers,  26  novembre  1789). 


12  janvier  1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  13292. 

Le  sieur  do  Rubat  de  Livron  visait,  dans  sa 
plainte,  les  n<"  XIII  et  XVI  des  Révolutions  de 
Paris,  où  il  était  question  do  l'arrestation,  rue 
Mazarine,  des  auteurs  et  instigateurs  des  enrô- 
lements de  33,000  conjurés  (p.  31)  et  de  pré- 
tendues accointances  du  sieur  de  Livron  avec 
l'agent  général  des  Capucins.  Quant  au  sieur 
de  Beaulieu,  que  le  plaignant  qualifie  «  d'auteur 
nouvelliste  aussi  affamé  que  plagiaire  »,  il  avait 
annoncé  la  découverte  «  de  l'abominable  complot 
et  l'arrestation  de  trois  des  agents  de  cette  bande 
d'aristocrates.  »  Rubat  de  Livron  écrivit,  le 
2  janvier  1790,  de  sa  prison,  où  il  avait  été 
Jeux  mois  et  demi  au  secret,  une  lettre  qui  fut 
mséréedans  le  Moniteur  universel  du  7  janvier, 
dans  laquelle  il  s'attachait  à  réfuter  les  asser- 
tions mensongères  de  Prudhomme  et  du  sieur 
(Je  Beaulieu,  ((  égarés,  disait-ii,  par  un  zèle  intem- 
pestif au  point  de  falsifier  les  bases  d'une  procé- 
dure extraordinaire  dirigée  contre  des  citoyens 
prévenus  et  non  convaincus.  »  Ce  même  conspi- 
rateur fit  paraître  également  pour  sa  défense  un 
mémoire  intitulé  :  Faits  justificatifs  du  sieur  de 
Livron ,  accusé  dxi  crime  de  lèse  -  nation  et 
détenu  dans  les  prisons  depuis  le  6  octobre. 
(B.  A^.,  Lb  39  n"  3202.) 


1175.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Railly,  lui  transmettant  les 
doléances  du  chevalier  de  Reynier,  détenu 
par  ordre  de  la  Commune,  transféré  de  la 
prison  de  l'Abbaye  au  Chàtelet,  où  il  man- 
que de  tout,  tandis  qu'à  l'Abbaye  la  Com- 
mune pourvoyait  à  sa  subsistance. 

28  mars  1790. 
Copie,  A.  N.,  Qi  501,  fol.  151. 

1176.  —  Procédure  instruite  par  le  Co- 
mité de  police  de  la  Commune  et  trans- 
mise au  Chàtelet,  contre  le  sieur  Jacques 
Tiget,  imprimeur  en  papiers  peints,  déser- 
teur des  régiments  de  Royal-Auvergne  et 
de  Turenne,  accusé  d'avoir  cherché  à  pra- 
tiquer des  enrôlements  clandestins  et  con- 
traires aux  intérêts  de  la  Nation. 

15  octobre,  4  décembre  1789. 
Minutes  (1  dos,),  A.  iV.,  Y  10002. 

Comme  pièce  à  conviction  figure  au  dossier 
une  grande  cocarde  aux  trois  couleurs. 


1177.  —  Décision  du  Comité  des  subsis- 
tances, au  sujet  des  renseignements  donnés 
par  le  chevalier  de  Rutledge,  parlant  au 
nom  des  boulangers,  sur  l'approvisionne- 
ment de  Paris. 

6  juillet  1789, 
Extrait  du  procès-verbal.  A,  N.,  C  28,0»  224, 

1178.  —  Pouvoir  conféré  par  les  boulan- 
gers à  quatre  d'entre  eux  afin  de  faire 
rendre  compte  aux  syndics  de  leur  com- 
munauté de  la  distribution  par  eux  opérée 
des  gratifications  que  le  ministre  des  finan- 
ces avait  accordées  à  la  communauté,  et  du 
refus  des  secours  offerts  par  la  Ville  aux 
boulangers. 

10  octobre   1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  Y  10504. 

Comme  le  principal  grief  imputé  au  chevalier 
de  Rutledge  était  d'avoir  détourné  les  boulangers 
d'user  du  crédit  qui  leur  était  offert  par  la  Ville 
pour  s'approvisionner,  la  municipalité  voulut  dé- 
truire l'effet  détestable  produit  par  les  intrigues 
du  sieur  de  Rutledge,  et,  dans  les  premiers  jours 
de  novembre,  le  Comité  de  police  rendit  un 
arrêté  déclarant  que  les  boulangers  pourraient 
recourir  au  crédit  qui  leur  était  ouvert  à  l'Hùtol 
de  Ville,  sans  qu'il  fût  exigé  d'eux  d'intérêt,  ni 
la  solidarité  de  leur  communauté.  (Cf.  Journal 
'jénéral  de  la  Cour  et  de  la  Ville,  n»  L,  p.  396). 

1179.  —  Attestation  des  boulangers,  éta- 
blissant que  l'administration  leur  avait  pro- 
posé, par  l'intermédiaire  du  chevalier  de 
Rutledge,  des  subventions  pécuniaires  pour 
faciliter  la  continuation  de  la  fabrication  du 
pain. 

.  22  octobre  1789. 
Original  signé,  A.  N.,Y  10504. 

1180. —  Projet  de  soumission  ou  contrat 
des  boulangers  de  Paris,  à  l'occasion  d'une 
avance  de  fonds  que  le  ministre  des  finances 
paraissait  disposé  à  leur  faire. 

27  octobre   1789. 
Copies  sur  l'original  écrit  de  la  main  du  sieur 
de  Rutledge  (3  p.),   A.  N.,  D  VI   47,   n»  723; 
Y  10504. 

1181.  —  Acte  de  soumission  des  maîtres 
boulangers  de  Paris,   suivi   de   leurs  de- 


132 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIULES  DE  LA  RÉVOLUTION 


mandes  particulières  cl  privées  des  secours 
nécessaires  à  chacun  d'eux,  revêtu  de  leurs 
signatures  respectives  au  bas  de  leurs 
demandes  de  secours,  contresigné  par  le 
sieur  RuUedge  et  le  commissaire  Picard- 
Desmaresls. 

27  oclobro  1789. 
Original,  revêtu   de  234   signatures,   A.   A'., 

Y  10504. 

1182.  —  Procès- verbaux  du  Comité  de 
police  de  la  Commune  de  Paris,  contenant 
les  déclarations  du  sieur  Carie,  comman- 
dant le  bataillon  du  district  des  Barnabites, 
du  sieur  Garin,  représentant  de  la  Commune, 
cl  d'Agnès  Petit,  femme  du  sieur  Sabathier, 
boulanger,  au  sujet  des  faits  imputés  k 
M.  de  Rulledge. 

1,  2,  5  novembre  1789. 
Minutes  signées  (3  p.),  A.  N.,  Y  10504. 

1183.  —  Procès-verbal  d'arrestation  et 
interrogatoire,  par  le  commissaire  Picard 
Desmarests,  du  chevalier  de  Rutledge,  dé- 
noncé comme  ayant  convoqué  chez  lui  une 
assemblée  de  40  boulangers  et  tenu  journel- 
lement des  propos  incendiaires. 

2  novembre  1789. 
Minutes  signées  (3  p.),    A.  N.,  Y    15100, 

Y  10504. 

Le  Journal  général  de  la  Cour  et  de  la  Ville, 
dans  son  numéro  du  6  novembre,  annonce  l'ar- 
restation de  M.  le  chevalier  Rutledge,  chargé 
de  diverses  accusations  très  graves,  notamment 
d'avoir  cherche  à  exciter  do  la  rumeur  dans  les 
marchés  et  cabarets. 

V.  également  au  sujet  de  l'incarcération  de 
Uutledge,  le  n»  XVII  des  Ri'colulions  de  Paris, 
y.  31.  Le  Courrier  do  Gorsas,  n»  XVI,  p.  276, 
se  borne  à  mentionner,  à  la  date  du  5  novembre, 
l'arrestation  d'un  sieur  de  Rutledge,  «  objet  d'un 
placard  aftlché  hier.  » 

1184.  —  Interrogatoires  subis  par  devant 
le  Comité  de  police  de  la  Commune,  par 
trois  boulangers  et  par  la  veuve  Mayer,  au 
sujet  des  relations  du  sieur  de  Rutledge 
avec  les  boulangers. 

2,  3  novembre  1789. 
Minutes  signées  (4  p.),  A.  N.,  Y  10504. 

1185.  —  Requête  du  chevalier  Jean- 
Jacques  Rutledge  aux  officiefs  du  Châtelet, 
k  l'effet  d'obtenir  sa  liberté  provisoire,  basée 
sur  ce  que  l'information  et  les  interroga- 


toires n'avaient  révélé  aucune  preuve  du 
prétendu  délit  dont  il  était  accusé. 

4   novembre   1789. 
Originaux  signés  (2  p.),  A.  iV.,  Y  10504. 

1186. —  Procès-verbal  de  la  visite  faite 
par  deux  membres  du  district  de  Sainte- 
Opportune,  commissaires  nommés  à  l'effet 
d'établir  la  quantité  de  farines  se  trou- 
vant chez  les  boulangers  du  district. 

4  novembre  1789. 

Extraits  conformes  (2  p.),  A.. Y.,  Y  10504. 

1187. —  Procès-verbaux  des  commissaires 
du  district  de  Saint -Martin-des- Champs, 
constatant  les  recherches  et  vérifications 
faites  chez  plusieurs  boulangers  de  leur 
arrondissement,  relativement  au  sieur  Rut- 
ledge. 

5  novembre  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  Y  10504. 

1188.  —  Lettre  de  Mirabeau  au  Comité 
des  recherches,  au  sujet  de  faits  graves 
concernant  les  subsistances,  déclarant  qu'il 
serait  essentiel  que  le  Comité  se  lit  appor 
ter  les  papiers  du  chevalier  de  Rutledge  et 
s'assurât  d'un  chevalier  Bussy. 

5  novembre  1789. 
Autographe,  A.N.,  D  XXIX^  2,  n»  16. 

1189.  —  Déclarations  faites  au  district  de 
Sainte -Opportune   par   le    sieur   Huchon, 
boulanger,  rue  de  la  Tabletterie,  et  par  le 
sieur  Rénaux,  boulanger,   rue  de  la  Cos- 
sonnerie,    portant    qu'ils   ont   souscrit,    le 
1"  novembre,  dans  une  maison  de  la  place 
de  Grève,  le  premier,  un  engagement  pour  j 
un  prêt  d,e  10,000  livres,  remboursable  en! 
deux  payements;  le  second,  un  engagement] 
pour  un  prêt  de  6,000  livres. 

5,  6  novembre  1789. 
Copies  conformes  (2  p.),  A.  A'.,  Y  10504. 

1190.  —  Acte  du  dépôt  au  greffe  criminel  ^ 
du  Châtelet,  par  M.  Boullemer  de  la  Mar-' 
linière,  procureur  syndic  de  la  Commune 
de  Paris,  de  paquets  cachetés,  contenant 
des  papiers  devant  servir  de  pièces  à  con- 
viction contre  le  chevalier  de  Rutledge. 

7,  14   novembre  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  Y  10614. 


PROCÉDURKS  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-NATION  (1789-1790) 


133 


1191.  —  Précis  des  faits  relatifs  à  M.  le 
chevalier  de  Rutledge,  (accusé  de  prendre 
sans  mandat  des  soumissions  des  boulan- 
gers et  de  leur  offrir,  au  nom  de  M.  Necker, 
un  prêt  de  3  millions),  avec  copie  du  projet 
de  soumission  et  examen  scrupuleux  par  le 
sieur  Varin,  boulanger  et  représentant  de 
la  Commune,  du  mémoire  intitulé  :  «  Ré- 
plique aux  deux  mémoires  des  sieurs  Leleu.  » 

22  novembre  1789. 
Minutes  (3  p.),  A .  iV. ,  D  XXIX"  26,  n» 250. 

Ce  mémoire  est  de  Camille  Desmoulins,  il 
fut  imprimé  sous  le  titre  :  Réplique  aux  deux 
mémoires  des  sieurs  Leleu,  insignes  meuniers 
lie  Corbeil,  mi  présence  de  M.  Necker.  Paris, 
Garnory,  l'an  I*'"  de  la  liberté.  Quant  aux  mé- 
moires des  frères  Leleu,  l'un  a  pour  titre  : 
Observations  des  sieurs  Eloy,  Louis  et  Domi- 
nique-César Leleu,  frères,  sur  le  second  mémoire 
pour  les  maltres-boulancjers  du  chevalier  de 
Rulledge;  l'autre  est  intitulé  :  Compte  rendu  au 
public  par  les  sieurs  Leleu,  négociants,  sur  Vétn- 
blissement  des  moulins  de  Corbeil,  Paris,  impr. 
Domonville,  1789.  Cf.  Maurice  Touhneux, 
Bibliographie  do  l'Histoire  de  Paris  pendant  In 
lîévolntion  française,  n"*  1309  à  1313. 

1192.  —  Réquisitoire  du  procureur  du 
Roi  au  Chàtolet,  portant  plainte  contre  le 
.sieur  Jean- Jacques  Rutledge,  pour  s'être 
immiscé,  sans  mandat,  dans  l'adminislra- 
lion  de  l'approvisionnement  de  Paris. 

26  novembre  1780. 
Minutes  (2  p.),  A.  A'.,  Y  lOôO'i. 

1193.  — Procès-verbal  de  lecture  en  la 
chambre  du  conseil  du  Chàtelet,  au  sieur 
Jean-Jacque»  Rutledge,  chevalier  baronnet, 
du  réquisitoire  du  procureur  du  Roi  portant 
plainte  contre  lui,  ainsi  que  de  divers  autres 
actes  et  mémoires,  et  nomination  du  sieur 
Millet  de  Gravelle,  avocat  au  Pnrioment. 
pour  son  conseil. 

27  novembre  178Ï). 
Minute  signée,  A.  N.,  Y  1050i. 

1194.  —  Procès-verbal  de  description  par 
le  comnfiissaire  Picard  Desmarests,  des  pa- 
piers mis  sous  scellés  chez  le  chevalier  de 
Rutledge  lors  de  son  arrestation,  en  pré- 
sence de  l'accusé  et  du  sieur  Millon,  con- 
seiller rapporteur  de  son  procès,  contenant 
seize  pièces,  qui  sont  : 

1»  Mémoire  (du  sieur  Léger)  sur  l'appro- 
visionnement de  Paris  et  l'impossibilité  d'y 


parvenir  sans  les  grands  moyens  cy-après 
expliqués,  avec  lettre  d'envoi  du  sieur  Lé- 
ger au  chevalier  de  Rutledge,  du  5  août 
1789,  (2  p.); 

2°  Trois  lettres  du  sieur  Léger  au  môme, 
avec  un  mémoire  sur  le  recensement  des 
grains,  août-septembre  1789,  (4  p.); 

3°  Précis  des  opérations  et  la  conduite 
qu'a  tenue  le  sieur  Léger  depuis  l'augmen- 
tation des  blés  jusqu'au  16  août  1789,  (1  p.)  ; 

4°  Tableau  des  descentes  de  farines  et 
remonte  des  blés  et  farines  de  Corbeil  par 
le  sieur  Léger,  16  août  1789,  (1  p.);  • 

5°  Projet  de  soumission  ou  contrat  des 
boulangers  de  Paris  à  l'occasion  d'une 
avance  de  fonds  que  le  premier  ministre 
des  finances  paraît  disposé  à  leur  faire,  (1  p.); 

6°  Lettres  adressées  au  chevalier  de  Rut- 
ledge par  divers,  mars-octobre  1789,  (4  p.i; 

7»  Projet  d'arrêt  du  conseil  et  moyen  sûr 
pour  faire  diminuer  le  pain,  (2  p.)  ; 

8°  Manœuvres  faites  par  les  sieurs  Leleu 
et  C'«,  auteurs  de  l'augmentation  des  blés, 

(1  p.). 

4  décembre  1789. 
Minutes,   un  dossier,   coté  et  parapbé  par  le 
sieur  de  Rutledge,  A.    N.,  Y  10304',  Y  15100. 

Le  Mémoire  pour  l' approvisionnement  de 
Paris,  indiqué  sous  le  n»  1,  forme  une  plaquette 
imprimée  de  16  pages,  signée  de  Léger,  em- 
ployé par  la  municipalité  pour  le  transport  des 
grains  et  farines,  et  de  deux  autres  membres  du 
district  de  Saint-Nicolas-du-Chardonnet.  Cf.  Mau- 
rice TOURNEUX,  Bibliographie  de  l'Histoire  de 
Paris  pendant  la  Révolution  française,  n»  135i. 

119;;.  —  Information  faite  par  Charles- 
Blaise-Léon  Millon,  conseiller  au  Chàtelet  de 
Paris,  contre  le  sieur  de  Rutledge,  au  sujet 
des  actes  à  lui  imputés,  d'avoir,  relativement 
à  l'approvisionnement  de  Paris,  fait  des  dé- 
marches et  des  opérations  téméraires,  pour 
lesquelles  il  n'avait  aucune  mission  et  dont 
les  suites  ont  été  nuisibles  à  la  chose  pu- 
blique. 

5  décembre  1789,  7  janvier  1700. 
Minutes  (2  p.),  A,  N.,  Y  10501. 

Cette  information,  qui  se  trouve  analysée  jour 
par  jour  dans  le  Journal  général  de  la  Cour  et 
de  la  Ville,  à  partir  du  G  décembre,  subit  une 
interruption  de  vingt-quatre  heures,  le  12  dé- 
comln-e,  par  suite  du  pillage  do  la  maison  de 
M.  Millon,  conseiller  rapporteur,  par  des  voleurs, 
qui  avait  eu  lieii  la  nuit  précédente. 


134 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


1196.  —  Déclaration  des  sieurs  Godefroy 
et  Rcnaudin,  lieutenants  de  la  garde  natio- 
nale, au  sujet  des  menaces  à  eux  faites  p^v 
des  partisans  ou  amis  du  chevalier  de 
Rutledge. 

10  décembre  1789. 

Minute,  A.  N.,  Y  15100. 

Dans  un  résumé  de  l'interrogatoire  subi  par 
le  chevalier  de  Rutledge,  le  9  novembre,  publié 
par  le  journal  do  Priidhomnie  {Révolutions  do 
Paris,  n°  XXIII,  p.  5'2),  le  sieur  de  Rutledge 
présenta  ses  excuses  à  un  déposant  qu'il  avait 
traité  d'espion,  lors  do  la  visite  que  celui-ci  lui 
avait  faite  dans  sa  prison,  le  prenant,  disait-il, 
pour  un  sieur  Renaudin. 

M 97. — Procès- verbal  de  reconnaissance, 
levée  de  scellés  et  description  des  papiers 
contenus  dans  le  paquet  appartenant  à 
M.  de  la  Potonnière,  par  M.  Millon,  con- 
seiller au  Châtelet,  savoir  : 

1"  Un  mémoire  imprimé  pour  MM.  les 
■boulangers,  adressé  et  envoyé  aux  districts 
de  la  capitale; 

2"  Une  circulaire  imprimée  du  sieur  Au- 
bert,  maître  boulanger,  à  MM.  les  fermiers, 
fariniers  et  boulangers  de  l'arrondissement 
de  Paris,  qui  sont  dans  l'usage  de  vendre 
pour  Tapprovisionnement  de  la  capitale; 

3°  Une  liste  des  boulangers  inscrits  chez 
M.  Deschamps,  rue  de  la  Ville-Lévêque  ; 

4»  Une  supplique  du  sieur  Martin,  bou- 
langer, rue  de  la  Lanterne; 

5»  Des  cartes  à  jouer  portant  des  numé- 
ros d'ordre. 

14  décembre  178'J. 
Minute  signée  et  im  dossier  coté  et  paraphé 
-4.  A'.,*Y  10504. 

Le  mémoire  indiqué  sous  le  n»  1  a  pour  titre  : 
Mémoire  pour  MM.  las  boulangers,  adressé  et 
eiwoyé  aux  districts  de  In  capitale;  il  est  décrit 
par  M.  ToURNEUX,  Bibliographie  de  nUstoiro  de 
Paria  pendant  la  Révolution  française ,  n"  1314. 

11 98.  —  Requête  du  chevalier  de  Rutledge 
aux  officiers  du  Châtelet,  à  l'effet  de  re- 
cueillir les  dépositions  de  cinq  personnes 
pouvant  éclairer  les  faits  rapportés'  en  té- 
moignage par  M.  de  Les.sart,  maître  des 
requêtes,  au  sujet  de  la  mission  qui  lui 
avait  été  confiée  auprès  des  boulangers. 

24  décembre  1789. 
Minutes  sijjnées  (2  p.),  A.  N.,  Y  10504. 


1 199.  —  Mémoire  justificatif  du  chevalier 
de_  Rutledge,  adressé  au  Comité  des  re- 
cherches de  l'Assemblée  nationale  et  accom- 
pagné de  mémoires  pour  la  communauté 
des  boulangers. 

Sans  date  (14  décemUre  1789). 

Minutes  signées  (3  p.y,  A.  N.,Y  10504. 

Au  début  de  l'année  1790,  le  chevalier  de 
Rutledge  es.saya  de  se  mettre  sous  la  protcotion 
du  district  des  Cordeliers,  qui,  par  arrêté  du 
22  janvier,  inséré  au  Moniteur  universel  du  25 
déclara  que  le  sieur  de  Rutledge  était,  comme 
citoyen,  sous  la  sauvegarde  de  la  loi  et  qu'il  n'y 
avait  lieu  à  délibérer.  Après  cet  échec,  l'adver- 
.saire  de  Necker  vint-  trouver  le  rèdacteut  des 
Révolutions  de  Paris,  lui  affirmait  avoir  entre 
ses  mains  des  pièces  probantes  contre  ce  mi- 
nistre. Ce  journal  se  montra  tout  disposé  à  les 
])ublier,  et  déclara  même  en  attendre  la  commu- 
nication. (Cf.  n»  XXXI,  p.  33.)  A  la  fin  de  jan- 
vier, Rutledge  donna  son  Projet  d'une  législation 
des  subsistances,  composée  pour  M.  Nocher, B.  X 
L'' 39,  n"  2864. 

1200.  —  Dénonciation  de  M.  Necker  au 
Comité  des  recherches  de  l'Assemblée  par 
James  Rutledge. 

Février  1790. 

Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  20,  n»  2G0. 

Ce  factum  fut  imprimé  sous  le  titre  :  Dénon- 
ciation  sommaire  faite  au  Comité  dos  recherches 
de  VÀssrmhlée  nationale  contre  M.  Nocher,  ses 
complices,  faideurs  et  adhérents,  B.  N.,  L'>  39. 
"no  3062).  D'après  la  Correspondance  secrète, 
t.  II,  p.  430,  les  plaisants  attribuaient  les  co- 
liques de  M.Neckeret  son  besoin  d'aller  prendre 
les  eaux  à  la  dénonciation  du  chevalier  de 
Rutledge,  qui  attaquait  son  adversaire  avec  une 
extrême  violence,  lui  appliquant  en  pleine  audience 
les  qualifications  les  plus  outrageantes,  notam- 
ment, au  cours  de  son  interrogatoire  du  6  dé- 
cembre, où  il  s'écria  :  «  Qu'il  paroisse,  ce  mi- 
nistre, que  je  puisse  faire  voir  au  public  quel 
est  le  criminel  !  »  (Journal  général  de  la  Cour  et 
de  lu  Ville,  n"  LXXIX,  p.  631).  Il  allait  jusqu'à 
dire  que  sa  tète  ou  celle  de  M.  Necker  devait 
rouler  sur  l'échafaud  (interrogatoire  du  9  dé- 
cembre). Le  chevalier  do  Rutledge  fut  élargi, . 
le  2  janvier,  des  prisons  du  Châtelet,  et  il  fit 
paraître  en  avril  la  procédure  dirigée  contre  lui, 
sous  le  titre  :  Procès  fait  au  clieralier  de 
Rutledge,  avec  pièces  justificalives  et  sa  cor- 
respondance avec  M.  Necker.  A.  N.,  AD'  58. 

1201.  —  Placet  du  sieur  de  Rutledge  au 
président  de  l'Assemblée  nationale,  pour 
qu'il  soit  donné  suite  à  sa  dénonciation 
contre  M.  Necker. 

5  juillet  1790. 
Minute,  A-  .V..  D  XXIX^  10,  n»  94, 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-NATION  (1789-1790) 


135 


j-202.— ReqiuMe  du  sieur  de  Rulledge  aux 
Comités  des  rapports  et  des  recherches, 
demandant  qu'on  prît  des  mesures  pour 
mettre  obstacle  à  la  fuite  présumable  do 
M.  Neeker. 

8  septembre  1790. 
Minuto,  A.  N.,  1)  XXIX"  12,  n"  130. 

1203.  —  Lettre  de  M.  de  Rutledge  au  Co- 
mité des  recherches,  portant  communica- 
tion de  l'opposition  signifiée  par  huissier, 
le  22  septembre  1790,  à  M.  Garât,  caissier 
général  du  Trésor  royal,  afin  qu'il  ne  se 
dessaisit  d'aucune  somme  appartenant  à 
M.  JNecker,  notamment  des  deux  millions 
par  lui  déposés  avant  son  départ,  opposi- 
tion non  reçue  par  M.  Carat. 

G  octobre  1790. 
Minutes  (2  |..),  .V.  .V.,  D  XXIX^  13,  n"  143. 

1204.  —  Lettre  du  chevalier  de  Rutledge 
au  Comité  des  recherches,  rappelant  l'an- 
Miversaire  des  attentats  dont  se  sont  rendus 
coupables  à  son  égard  M.  Necker,  la  mu- 
ni ipnlité  de  Paris  et  le  servile  Chàtolet. 

12  novembre  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  15,  n"  162. 

A  cette  mémo  date,  le  chevalier  de  Rutledge  se 
trouvait  impliqué  dans  une  plainte  formée  par  le 
sieur  Guislain  de  Carondolet  au  nom  de  Rose 
Plunkett,  sa  femme,  contre  le  sieur  Magdonagt, 
gentilliommo  irlamlais,  et  Camille  Desmoulins. 
Rutledge  avait  recommandé  et  fait  insérer  dans 
le  numéro  40  des  Rcvohilions  de  France  cl  de 
Brahant,  p.  3.ô,  un  factum  sous  forme  do  lettre, 
dans  lequel  Magdonagt  déversait  l'injure  sur  la 
marquise  de  Carondelet,  qu'il  accusait  de  biga- 
mie. Voici  en  quels  termes  le  plaignant  qualifiait 
(Camille  Desmoulins  et  Rutledge  :  «  Les  deux 
complices  de  tant  d'atrocités  sont  Camille  Dcs- 
m(  ulins,  rédacteur  causticjue  du  journal  intitulé  : 
lirvoUttionn  do  France  et  de  Brabnnt,  et  le  sieur 
Rutledge,  homme  plus  adroit  et  plus  dangereux.  » 
A.  .V.,  Y. 13143.  En  effet,  il  éprouvait  le  besoin 
d'occuper  sans  cesse  le  public  de  sa  personne  ; 
le  4  décembre  1791,  il  écrivait  à  l'Assemblée 
nationale  pour  être  entendu  à  la  barre  au  sujet 
d'inculpations  le  visant  dans  un  discours  pro- 
noncé, la  veille,  par  le  ministre  de  l'intérieur. 
[Procès -verbal  de  VAsscinblée  législative,  t.  II. 
p.  251).  L'Assemblée  passa  à  l'ordre  du  jour. 
Le  11  octobre  1793,  Rutledge  fut  signalé  à  la 
Convention  «  comme  un  homme  plus  que  suspect  » 
et  conduit  au  Ccniilé  de  sûreté  générale,  {['roci-i- 
vovbal  imprimé  de  la  Convention  nationale . 
t.  XXn,  p.  240. 


f.  —  aff.mre  de  nicolas  deschamps 
(entraves  a  l'approvisionnement  de 
paris,  3l  octobre-24  dfxembre  i789). 

120;).  —  Mémoire  présenté  à  l'Assemblée 
nationale  par  M.  Duceliier,  dépufé,  dénon- 
çant le  sieur  Nicolas  Deschamps,  pêcheur  à 
Noisiei,  pour  avoir  fait  défenses,  dans  les 
fermes  de  la  Drie,  d'envoyer  grains  ou 
farines  à  Paris,  en  menaçant  d'incendier  ou 
de  raser  les  maisons,  avec  lettre  du  même 
au  commissaire  Grandin  et  note  indiquant 
les  témoins  qui  pourront  déposer  des  faits 
en  question. 

23  octobre  1789. 

Minutes  (4p.),  A.  N.,  Y  10508;  DXXIX'>2. 
no  13. 

1206.  —  Ordre  du  Comité  de  police  de  la 
Commune  pour  la  comparution  de  Marie 
Chanoine,  cuisinière  de  M.  Duceliier  à  Com- 
bault,  en  Brie,  et  déclarations  de  laboureurs 
et  batteurs  en  grange,  au  sujet  des  propos 
imputés  au  sieur  Deschamps,  reçues  par  le 
Comité. 

23,  25  octobre  1789. 
Minutes  (2  p.),  -A.  N.,  Y  10508. 

1207.  —  Interrogatoire  subi  par  Nicolas 
Deschamps  devant  le  Comité  de  police  de 
la  Commune,  et  ordre  du  môme  Comité  en- 
voyant ledit  Deschamps  aux  prisons  du 
Grand-Châtclet,  avec  procès-verbal  de  com- 
parution au  Chàtelet. 

26,  27  octobre  178J. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

t-208.  —  Plainte  du  procureur  du  Roi  au 
Chàtelet  contre  le  sieur  Nicolas  Deschamps, 
prévenu  d'avoir  par  menaces  cherché  à  en- 
traver l'approvisionnement  de  Paris,  suivant 
la  dénonciation  de  M.  Duceliier,  député  à 
l'Assemblée  nationale. 

31  octobre  1789. 
Minutes  (2  p.),  .A.  N.,  Y  10508. 

12Q9.  —  Rapport  des  médecins  et  chi- 
rurgiens du  Chàtelet,  constatant  que  le  sieur 
Nicolas  Deschamps  n'a  sur  le  corps  aucune 
marque  de  justice,  lecture  du  réquisitoire 
et  nomination  de  conseil. 

3,  20  novembre  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Y  10508. 


«36 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DK  LA  RÉVOLUTION 


1210.  —  Premier  iiilerrogaloirc  subi  au 
Cliàtelel  par  le  sieur  Nicolas  Deschamps, 
proleslution  Be  M«  Blacque,  avocat  conseil 
do  l'accusé,  au  sujet  des  conlradiclions  ma- 
niresles  et  absurdes  amenées  par  des  confu- 
sions de  lieux  et  de  personnes,  et  ordon- 
nance du  lieutenant  criminel  prescrivant  la 
continuation  de  l'instruction. 

21,  23  novembre  1789. 
MimUes  (2  p.),  A.  A'.,  Y  10508. 

1211.  —  Information  faite  au  Ciiàlelet 
contre  Kicol.is  Deschamps,  au  sujet  de 
propos  violents,  menaces  envers  divers 
fermiers  et  laboureurs  de  la  Brie,  avec 
défenses  de  fournir  des  grains  pour  l'ap- 
provisionnemeiil  de  Pîiris,  et  réquisitoire 
du  procureur  du  Roi,  demandant  le  renvoi 
de  raffaire  'devant  le  tribunal  établi  pour 
connaître  des  crimes  de  lèse-nation. 

23,  30  novembre  1789. 
Minute,  A.  N.,Y  10508. 

1212.  —  Deuxième  et  troisième  interro- 
gatoires subis  au  Châtelet  par  Je  sieur 
Nicolas  Deschamps,  confrontations  ot  ré- 
colements  des  témoins. 

1,  2  décembre  1789. 
Minutes  (4  p.),  A.  N.,Y  10508. 

1213.  — Requête  des  habitants  du  village 
de  Noisiel  aux  représentants  de  la  Commune 
de  Paris,  à  l'effet  d'obtenir  l'élargissement 
du  sieur  Deschamps,  suffisamment  puni 
par  une  longue  détention. 

Sans  date  (vers  la  fin  de  novembre). 
Minute  signée,  A.  A'.,  Y  10508. 

1214.  —  Requête  de  Nicolas  Deschamps, 
demandant  acte  des  faits  qu'il  se  propose 
d'établir  pour  sa  justification  contre  la  dé- 
nonciation clandestine  et  préméditée  des 
sieurs  Hudier  et  Roussel,  sur  laquelle  il 
avait  été  conduit,  le  20  octobre,  à  Paris,  les 
fors  aux  mains. 

17  décembre  1789. 
Minute,  A.  iV.,  Y  10508. 

1215.  —  Jugement  du  Châtelet  de  Paris, 
condamnant  le  sieur  Nicolas  Deschamps  à 
l'exposition  au  carcan  durant  trois  jours 
consécutifs,  avec  l'écriteau  :  Homme  ayant 


(Ufendu  avec  menaces  d'apporter  des  oraim 
à  Paris,  le  premier  jour,  à  la  place  de 
Grève,  le  second  jour,  à  la  porte  Saint- 
Antoine,  le  troisième,  à  la  halle  aux  grains, 
et  aux  galères  pour  neuf  ans,  ledit  juge- 
ment exécuté  les  30,  31  décembre  1789  et 
2  janvier  1790. 

24  décembre  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  Y  10508. 

Cf.  Jour.ial  de  Paris,  1789,  n<'3f)4,  p.  172f 
ot  le  Moniteur  universel,  n°  du  29  décembre 
1789,  ji.  143,  où  se  trouve  un  compte  rendu  de 
cette  affaire,  avec  une  appréciation  d*i  défenseur 
de  l'accu.sé,  M»  Blacque,  qui,  est-il  dit,  |tlaida 
avec  beaucou[)  de  chaleur  et  de  méthode. 

1210.  — Procès-verbal  de  la  déclaration 
faite  par  le  sieur  Deschamps,  portant  qu'il 
avait  été  soudoyé  par  le  seigneur  de  Vair, 
près  Noisiel,  pour  empêcher  les  fermiers- 
et  laboureurs  de  mener  des  blés  et  farines 
à  Paris,  que  ce  même  seigneur  avait  laissé 
pourrir  ses  blés  et  avait  fait  piétiner  dix 
arpents  de  seigle  par  ses  moutons,  et  ré- 
quisitoire du  procureur  dn  Roi  en  consé- 
([uence. 

2,   8  janvier  1790. 

Minute,  A.  N.,  Y  10508. 

1217.  —  Information  au  Châtelet  de  Pa- 
ris sur  les  faits  contenus  dans  la  déclaration 
dn  sieur  Deschamps,  du  2  janvier  1790. 

20  mars   1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  10508. 


G.  — AFFAIRE  DE  JOSEPH  NOËL  (.MOTIONS 
INCENDIAIRES  AU  PALAIS  ROYAL,  3l  OC- 
TOBRE-I'"''  DÉCEMBRE  I789). 

1218.  —  Procès-verbal  d'arrestation  par 
le  sieur  Picquet,  commandant  le  poste  du 
Palais-Royal,  du  sieur  Louis-Joseph  Nool, 
écrivain,  qui  faisait  dans  le  café  dn  Caveau 
les  motions  les  plus  incendiaires,  et  ordre 
au  concierge  de  l'Hôtel  de  Ville  de  retenir 
jusqu'à  nouvel  ordre  ledit  Noël. 

26  octobre  1789. 
Minutes  signées  (4  p.)  A.  A'.,  Y  10508. 

1219.  —  Procès-verbal  du  Comité  perma- 
nent des  représentants  de  la  Commune,  au 
sujet  de  la  capture  du  sieur  Noël  el  de  la  re- 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-NATION  (1789-1790) 


13"; 


priîseiilalion  do  trois  imprimas  dont  il  a  élè 
trouvé  porteur,  intitulés,  le  premier,  le  Pa- 
trice véridique  ou  Vous  n'aurez  pas  de  pain  ; 
le  second,  Lettre  de  M-  Marat,  Vami  du  peu- 
•pie,  à  M.  Jolij,  secrétaire  de  la  Commune;  le 
troisième,  Réponse  anx  ennemis  de  Mgr  le 
duc  d'Orléans,  motifs  secrets-et  véritables  de 
fabsence  de  ce  prince,  avec  les  trois  imprimés 

en  question. 

26  octobre  1789. 

Minutes  et  plaquettes  imprimées  (4  p.),  A.  N., 
Y  10508. 

Le  pamptilet  intitulé  :  le  l'atriote  v^ridiqua  ou 
VoiiH  n'aurez  jjoint  do  pain,  forme  une  plaquette 
(le  7  pages,  datée,  d'après  l'exemplaire  du 
British  Muséum,  du  23  octobre  1789.  Cf.  Mau- 
rice TOUUNEUX,  Dibliorjraphie  de  l'IIisloive  de 
l'aris  pendant  la  Révolution  française,  n°  1370. 
La  deuxième  et  la  troisième  brochures,  do 
7  pages,  sont  également  signalées  })ar  M.  TOUR- 
NEUX,  Bibliographie  de  l'Histoire  de  Paris  pen- 
dant la  Pumolution  française,  n"'  1435  et  1495. 

1220.  —  Interrogatoire  subi  par  le  sieur 
Xoel  devant  le  Comité  des  recherches  de 
la  Commune,  ensuite  duquel  est  un  arrêté 
du  Comité,  décidant  que  ledit  Noël  sera 
incarcéré  au  Chàtelet. 

30  octobre  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  Y  10508. 

1221.  —  Interrogatoire  subi  devant  le 
lieutenant  criminel  du  Chàtelet  par  le  sieur 
Joseph  Noël,  avec  ordonnance  renvoyant  au 
Chàtelet  la  connaissance   du  procès  dudit 

Noël. 

31  octobre  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  Y  10508. 

1222.  —  Réquisitoire  du  procureur  du 
Uoi  visant  les  procès-verbaux  dressés  dans 
Taliaire  du  sieur  Noël,  ensuite  duquel  est 
une  ordonnance  portant  permission  d'in- 
former, déclaration  du  même  procureur  du 
Roi  et  prestation  de  serment  du  greffier. 

3,  G  novembre  1789. 
Minutes  signées  (3  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

1223.  —  Information  secrète  faite  par 
M.  Moreau  de  la  Vigerie,  conseiller  au  Chà- 
telet, au  sujet  des  propos  incendiaires  tenus 
par  le  sieur  Noël  au  Palais-Royal,  dans  le 
café  du  Caveau,  contenant  les  dépositions 
de  six  témoins. 

G  novembre  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  Y  10508. 


1224.  —Réquisitoire  du  procureur  du  Roi 
au  Chàtelet,  et  ordonnance  en  suite  décla- 
rant nulle  l'information  du  0  novembre, 
comme  n'ayant  pas  été  faite  publiquement 
et  contradicloirement  avec  l'accusé,  procès- 
verbal  de  prestation  de  serment  du  greffier 
et  procès-verbal  de  lecture  de  pièces  au 
sieur  Noël. 

12,  14  novembre  1789. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

122o.  — Interrogatoire  en  l'une  des  salles 
publiques  du  Chàtelet,  les  portes  ouvertes, 
du  sieur  Joseph  Noël,  lequel  déclare  n'avoir 
point  fait  lecture  de  l'imprimé  intitulé  :  /<■ 
Patriote  véridique  ou  Vous  n'aurez  point  de 
pain,  et  assignation  par  huissier  d'un  té- 
moin, le  sieur  Dutaillis,  boulonnier. 

IG,    18  novembre  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.   N.,  Y  10508, 

122G.  —  Information  faite  on  présence  du 
sieur  Nool,  par  M.  Moreau  de  la  Vigerie,  con- 
seiller au  Chàtelet,  contenant  les  dépositions 
de  neuf  témoins,  avec  ordonnance  portant 
que  l'instruction  sera  continuée,  et  addition 
d'information  comprenant  les  dépositions 
de  quatre  témoins. 

17  novembre  1789. 
Minutes  signées  (2  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

1227.  —  Requête  du  sieur  Noël,  détenu  au 
Chàtelet,  à  l'etfet  d'obtenir  son  élargisse- 
ment provisoire,  attendu  l'absence  de  délit 
quelconque  résultant  des  informations  faites 
contre  lui  et  son  état  de  maladie. 

ler  décembre  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  Y  10508 


H.  —  AFFAIRE  DE  BONAVENTORE-ÉTIENNE- 
JACQUES  DELCROS  (ENRÔLEMENTS  CLAN- 
DESTINS POUR  l'eSPAGNE,  3  NOVEMBRE 
1789-4  JANVIER  1790). 

1228.  —  Procès-verbal  dressé  au  Comité 
des  recherches  de  la  Commune,  relative- 
ment aux  tentatives  d'enrôlements  pour 
l'Espagne,  faites  par  le  sieur  Delcros,  con- 
tenant dépositions  de  plusieurs  soldats. 

19  octobre  1789. 
Minute  signée,  A.  A'.,  Y  10508. 


CHAPITRE  I".  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


438 

1229. Procès- verbal  de  perquisition  par 

les  commissaires  du  district  des  Filles-Dieu 
audomiciledeBonaventure-EtienneDelcros, 
trouvé  porteur  de  diverses  correspondances 
(notamment  d'une  lettre  de  Santerre),  de 
lettres  de  change  suspectes  et  de  reconnais- 
sances, annexées  au  procès-verbal,  avec  l'in- 
lerrogatoire  dudit  Delcros. 

19  octobre  1789. 

Minute  signée  et  31  pièces  à  conviction,  A.  A'., 
V  10508. 

1230. — Procès-verbal  dressé  par  M.Chres- 
lien  de  Poly,  conseiller  au  Chàtelet,  touchant 
les  faits  imputés  au  sieur  Delcros,  que  ce- 
lui-ci déclare  faux,  en  choisissant  pour  con- 
seil M"  Pierrot  Desfourneaux. 

20  octobre  1789. 
Minute  signée,  .4.  N.,  Y  10508. 

1231.  —  Réquisitoire  du  procureur  du  Roi 
au  Chàtelet,  estimant,  eu  égard  aux  troubles 
qui  agitent  la  France  et  surtout  la  capitale, 
que  le  délit  imputé  au  sieur  Delcros  rentre 
dans  la  catégorie  des  crimes  de  lèse-nation, 
et  demandant  le  renvoi  de  l'accusé  par- 
devant  le  Chàtelet,  acte  de  la  plainte  avec 
permis  d'informer  par-devant  le  conseiller 
Michaux. 

2-3  novembre  1789. 
Minutes  sigm-es  (2  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

12.'{2.  — Déclaration  du  procureur  du  Roi 
au  Chàtelet,  notiliantau  sieurDelcros  que  son 
dénonciateur  est  Antoine  Pierret,  fusilier  de 
la  compagnie  de  Savart,  district  de  Sainl- 
Mcolas-du-Chardonnet,  ol  procès-verbal  de 
prestation  de  serment  du  greffier. 

3,  7  novembre  1789. 
Minutes  .signées  (2  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

1233.  —  Information  faite  par  Louis-Pierre 
•Michaux,  conseiller  au  Chàtelet,  contre  le 
sieur  Delcros,  étudiant  en  droit,  prisonnier 
au  firand-Chàtelet,  avec  réquisitoire  du  pro- 
cureur du  Roi  demandant  l'annulation  de 
lailile  information,  comme  n'ayant  pas  élu 
faite  publiquement  et  contradicloiremenl 
avec  l'accusé, 

7.  13  novembre  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Y  10508. 


1234.  —  Procès-verbaux  de  prestation  de 
serment  du  greffier,  en  présence  de  l'accusé, 
et  de  lecture  des  pièces  au  sieur  Delcros. 

13  novembre  1789. 
Mimitos  (2  p.),  A.  N  ,  Y  10508. 

1235.  —  Premier  et  second  interrogatoires 
subis  par  le  sieur  Delcros. 

14,  24  novembre  1789. 
Minutes  signées  (2  p.),  .4,  A'.,  Y  10508. 

1230.  —  Nouvelle  information  faite  publi- 
quement par  le  conseiller  Michaux,  touchant 
les  cas  imputés  au  sieur  Delcros,  recolle- 
ment et  confrontation  des  témoins,  procès- 
verbal  d'assignation  du  sieur  Chambry 
comme  témoin. 

16,  18,  24,  26  novembre  1789. 
^limites  signées  (4  p.),  .4.  .Y.,  Y  1050S. 

1237. —  Jugementdu  Chàtelet  condamnant 
le  sieur  Delcros  au  bannissement  pour  neuf 
ans,  comme  atteint  et  convaincu  d'avoir 
écouté  des  propositions  d'enrôlements  pour 
le  pays  étranger.  , 

4  janvier  1790. 
Minute,  A.N.,  Y  10r)08. 

Loustalot,  dans  le  n"  XXVI  des  Rcvolutions 
de  Paris,  p.  18,  consacre  tout  un  arlic'.e  au 
procès  de  Delcros,  et,  après  un  exposé  de  l'af- 
faire, s'attache  h  démontrer  l'iniquité  du  juge- 
ment rendu  par  le  Chàtelet  sur  les  dépositions 
d'une  prostituée  de  bas-étage  et  de  quelques 
soldats  qui  la  hantaient.  Dans  le  numéro  sui- 
vant (p.  28),  il  prosente  do  nouvelles  cbsorva- 
tions  sur  ce  jugement  qui  fournissait,  dit-il.  aux 
représentants  de  la  Nation  un  juste  pnHexte  do 
retirer  le  décret  impoliiique  attribuant  au  Chà- 
telet la  connaissance  des  crimes  de  lèse-nation, 
ajoutant  que  les  citoyens  qui  se  proposaient  de 
faire  une  pétition  en  faveur  du  sieur  Delcros, 
pourraient  s'éclairer  en  prenant  communication 
de  la  procédure  déposée  au   bureau  du   journal. 

La  condamnation  [irononcée  contre  Delcro> 
aggrava  la  situation,  déjà  fort  précaire,  de  ce 
malheureux,  que  ses  débiteurs  refusaient  de 
payer,  depuis  qu'ils  le  savaient  frappé  do  ban- 
nissement. Le  défenseur  de  Delcros,  un  avf'Cat 
nommé  Pierrot  Desfourneaux,  adressa  une  lettre 
au  journal  des  Révolutions  de  Paris  (n"  XXXI, 
p.  46)  pour  apitoyer  sur  le  sort  de  son  client  et 
le  recommander  à  la  générosité  des  patriotes. 


I 


PROCÉDURKS  POUR  CRIMES  DK  LÈSE-NATION  (1789-1790) 


139 


I 


r.  —  AFFAIRE  DES  SIEURS  MARTIN  ET 
DUVAL  (motions  CONTRE  LA  LOI  MAR- 
TIALE, 3  NOVEMBRE  I789-22  FÉVRIER 
1790)- 

1238.  —  Correspondances  et  divers  pa- 
piers personnels  du  sieur  Duval  de  Stains, 
relatifs  surtout  aux  subsistances  et  au  ma- 
o-asin  de  l'École  militaire. 

Août-septembre  1789. 
Minutes  (11  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

1239.  —  Délégation  donnée  par  le  district 
(le  Saint-Martin-dcs-Champs  au  sieur  Duval, 
afin  de  faire  toutes  les  recherches  néces- 
saires contre  le  sieur  Deudon,  accusé  d'ac- 
caparements. 

25  septembre  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  Y  10508. 

1240.  —  Certificat  du  district  de  Saint- 
Martin-des-Champs,  constatant  que  le  sieur 
Duval  de  Stains  a  ramené  le  calme  dans 
rassemblée  du  district,  convoquée  à  l'effet 
d'entendre  les  sieurs  Deudon  et  Nicolle, 
assemblée  qui  était  devenue  extrêmcmeni 
tuniullueusc. 

25  septembre  1789. 
Original  signé,  .4.  A^.,  Y  1050S. 

1241.  —  Tableau  du  prix  des  grains  ven- 
dus sur  le  marché  de  Pontoise,  le  samedi 
10  octobre  1789. 

Minute  signée,  A.  N.,  Y  10508. 

1242.  — Procès-verbal  de  la  visite  faite  à  > 
l'École  royale  militaire  par  quatre  commis- 
saires de  Saint-Martin-des-Champs,  ayant 
amené  la  découverte  d'une  dépense  inutile 
déplus  d'un  million  par  année,  avec  arrêtés 
du  district  de  Saint-Martin-des-Champs  pour 
la  cessation  du  travail  des  moulins  à  bras 
de  l'Ecole  militaire,  et  le  transport  des  grains 
et  farines  y  déposés  à  la  Halle. 

IG,  20  octobre  1789. 
Imprimé  signé  par   le  sieur   Martin,  A.  N., 
Y  10508. 

1213. —  Procès-verbal  contenant  les  mo- 
tions faites  au  district  de  Saint-Martin-des- 
Champs   par   le   sieur  Jean- Marie  Martin, 


bourgeois   de    Paris,   et   Pierre  Duval  de 
Stains,  tabletier,  contre  la  loi  martiale. 

23  octobre  1789. 

Original  signé  et  copie  (2  p.),  A.  iV.,  Y  10508. 

1244.  —  Projets  d'arrêtés  do  l'assemblée 
du  district  de  Saint-Martin-des-Champs,  pré- 
sentés par  le  sieur  Martin,  tendant  à  obtenir 
le  retrait  de  la  loi  martiale. 

23  octobre  1789. 
Minutes  (2  ]>.),  A.N.,  Y  10508. 

1245.  —  Rapport  de  l'arrestation  du  sieur 
Martin,  opérée  par  le  sieur  Bousquet,  vo- 
lontaire, en  vertu  de  l'ordre  du  Comité  de 
police  de  la  Commune,  remis  aux  commis- 
saires civils  du  district  de  Saint-Martin-des- 
Champs. 

24  octobre  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

1246.  —  Ordre  du  Comité  de  police  de  la 
Commune,  déléguant  MM.  Poursin  de  Grand- 
champ  et  Grandin,  à  l'effet  de  faire  perqui- 
sition des  papiers  du  sieur  Martin  et  de  les 

mellrc  sous  scellés. 

24  octobre  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  Y  10508. 

1247.  — Procès-verbal  de  perquisition  par 
le  commissaire  Grandin,  et  interrogatoire 
des  sieurs  Martin  et  Duval  en  présence  du 
Comité  de  police  de  la  Commune. 

24  octobre  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  Y  10508. 

1248.  —  Procès-verbal  de  lecture  des 
pièces  déposées  au  greffe  du  Chàtelet,  pour 
procéder  dans  l'afTaire  des  sieurs  Martin  et 
Duval,  et  désignation  de  conseil. 

20  octobre  1789. 
Minule,  A.  N.,  Y  10508. 

1249. —  Réquisitoire  du  procureur  du  Roi 
au  Chàtelet,  déférant  à  ce  tribunal  le  délit 
dont  sont  prévenus  les  sieurs  Martin  et 
Duval,  comme  devant  être  rangé  dans  la 
catégorie  des  crimes  de  lèse-nation,  acte  de 
la  plainte  et  permis  d'informer. 

2,  3  novembre  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  lY,,  Y  10508. 


140 


CHAPITBK  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


1250.  —  Déclaration  du  procureur  du  Roi 
au  Chàlelet,  portant  qu'il  n'a  point  de  dé- 
nonciateur, et  acte  de  prestation  do  sermont 
du  sieur  Drié,  greffier. 

4,  5  novembre  1780, 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

12bl.  —  Information  faite  par  Jean-Nico- 
las Quatremère,  conseiller  au  Châtelel,  au 
sujet  des  motions  et  arrêtés  incendiaires 
contre  la  loi  martiale  dans  les  assemblées 
du  district  deSaint-Martin-des-Cliamps,à  la 
charge  des  sieurs  Martin  et  Duval. 

5,  6,  9  novembre  1789. 
Minute,  A.  A\,  Y  10508. 

i2î)2.  —  Réquisitoire  du  procureur  du  Roi 
au  Châtelet,  demandant  l'annulation  de  l'in- 
formation des  5,  6  et  9  novembre  contre  les 
sieurs  Martin  et  Duval,  comme  n'ayant  pas 
été  faite  publiquement  et  contradictoire- 
ment  avec  les  accusés. 

12  novembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  10508. 

12b3.  —  Protestation  de  nullité  et  d'in- 
compétence contre  les  procès-verbaux  et 
interrogatoires  faits  à  l'Hôtel  de  Ville,  pré- 
sentée par  les  sieurs  Duval  et  Martin,  avec 
ordonnance  passant  outre  et  déclarant  qu'il 
sera  procédé  à  la  continuation  de  l'inslrnc- 
tion. 

12,  13  novembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  10508, 

1254.  —  Interrogatoires  subis  au  Châtelel 
par  le  sieur  Jean-Marie  Martin,  ancien  no- 
taire à  Lyon,  et  le  sieur  Jean-Pierre  Duval 
de  Stains. 

li  novembre  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

12o.T.  —  Nouvelle  information  faite  par 
Jean-Nicolas  Quatremère,  conseiller  au  Chà- 
lelet, contenant  les  dépositions  de  douze  lé- 
moins,  avec  décret  de  prise  de  corps  contre 
les  deux  accusés, 

17  novembre  1789. 
Minute,  A.  .V.,  Y  10508. 


procureur  du  Roi  pour  communication  des 
pièces  demandées  par  les  accusés. 

28  novembre  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

1257,  —  Récolements  et  confrontations 
des  témoins  aux  sieurs  Martin  et  Duval,  et 
récolement  respectif  des  accusés  sur  leur 
interrogatoire. 

14,  17  décembre  1789. 
Minutes  (4  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

i  258.  —  Requêtes  présentées  par  les  sieurs 
.Martin  et  Duval,  à  l'effet  d'obtenir  leur 
élargissement  provisoire. 

1.3,  15  décembre  1789, 
5,  16  janvier  1790. 
Minutes  (4  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

12.19.  —  Requêtes  du  sieur  Martin  tendant 
à  obtenir  l'audition  de  témoins  et  son 
admission  à  la  preuve  de  faits  juslificalifs, 
avec  ordonnance  rendue  en  conséqiKMiff, 

31   décembre  1789. 
8,    15    janvier    1790. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

1260.  —  Informations  faites  par  Etienne 
Delagarde  et  Nicolas  Quatremère,  conseil- 
lers au  Châtelet,  sur  les  faits  justificatils 
proposés  par  les  sieurs  Martin  et  Duval  de 

Stains. 

13,  14  janvier  1790. 
6  février  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

Les  sieurs  Martin  et  Duval  adressèrent  du 
Châtelet,  le  7  février,  au  journal  des  Révolutions 
de  Paris  (n»  XXXI,  p.  42j,  une  protestation  for- 
melle contre  le  vœu  exprimé  le  5  février,  par  l'as- 
semblée du  district  de  Saint-Martin-des-Champs. 
en  faveur  de  leur  élargi.ssement,  déclarant  m^ 
vouloir  ni  amnislie,  ni  grâce,  ni  pardon,  ni.ii* 
JUSTICE. 

1261.  —  Déclarations  de  Jean-.Marie  Mar- 
tin et  de  Jean-Pierre  Duval,  prolestant  de 
n'avoir  fait  aucune  motion  sur  la  loi  mar- 
tiale dans  les  assemblées  de  leur  dislricl. 

22  février  1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  10508, 


1250, —  Interrogatoires  sur   décret  des  1202.  —  Jugement  du  Châtelet  portant 

sieurs  Martin   et  Duval,  et  réquisitoire  du       injonction  aux  sieurs  Martin  et  Duval,  con- 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-NATION  (1789-1790) 


vaincus  de  propos  imprudents  tendiint  à 
empêcher  l'exécution  d'une  loi  décrétée  par 
l'Assemblée  nationale,  d'être  plus  circons- 
pects à  l'avenir. 

22  lévrier  1790. 
Minute  siynéo,  A.  N.,  Y  10508. 

Los  sieurs  Martin  et  Duval  de  Stains  protes- 
lèreut  contre  ce  jugement  pour  cause  d'irrégula- 
rité et  de  vexation,  et  adressèrent,  le  10  mars, 
leur  prutestation  à  l'Ami  du  peujile,  avec  prière 
de  la  rendre  publique.  Marat  l'inséra  en  l'accom- 
pagnant do  réllexions  sur  les  quatre  mois  do 
détention  au  Châtclot,  dans  cet  infect  repaire  de 
la  scélératesse,  infligés  à  deux  citoyens  pour 
avoir  manifesté  leur  opinion  sur  la  loi  martiale. 
(V.  l'Ami  du  peuple,  n"  GVII,  p.  5.)  Une  pr  - 
tcslation  antérieure  des  sieurs  Martin  et  Duval  li.t 
imprimée  sous  le  titre  :  Apjiol  des  sieurs  Martin 
et  Duval  de  Sluins  à  la  justice  et  à  la  vérité  (au 
Cliâtelet,  4' novembre),  B.  N.,  L»  39,  n»  8066.) 


J.  —  AFFAIRES  DE  DANTON  ET  MARAT 
(libelles  et  propos  INCENDIAIRES,  OC- 
TOBRE   I789-AOUT  I79I.) 

Un  état  complet  de  celte  procédure  se  trouve 
dans  l'inventaire  des  procès  pour  crime  de  lèse- 
nation,  du  greffier  Drié,  comprenant  :  le  procès 
instruit  contre  les  nommés  Marat  et  Danton,  pré- 
venus de  libelles  et  propos  incendiaires  et  sédi- 
tieux; il  mentionne  notamment  une  série  de  pièces 
à  conviction,  enti'o  autres  les  numéros  LXXXIII, 
XGVII  à  Cil  de  l'Ami  du  Peuple;  une  lettre  do 
Marat,  en  date  du  13  janvier  1790,  adressée  au 
tribunal  de  police  et  portant  reconnaissance  de 
ce  numéro  83;  des  papiers  trouvés  dans  la  i)ociic 
de  la  d'ie  Nayait,  lors  des  scellés  apposés  chez  le 
sieur  Marat,  dont  cinq  lettres  à  son  adresse  ; 
d'autres  billets  de  lui,  presque  tous  relatifs  à  la 
vente  de  l'Ami  du  peuple,  et  quelques  projets 
d'articles  pour  insérer  dans  ses  journaux.  Toutes 
ces  pièces  à  conviction  ne  font  plus  partie  du 
dossier  D  XXIX  84. 

1263.  —  Dénonciation  contre  les  sieurs 
Jolivet  et  Gondren,  grenadiers  du  bataillon 
des  Petits-Pères,  défenseurs  de  Marat,  se- 
mant le  désordre  par  des  motions  incen- 
diaires. 

Septembre  1789. 
Minute,  A.  N,,  D  XXIXi>  32,  n»  335. 

1264.  — Arrêté  de  l'Assemblée  des  repré- 
sentants de  la  Commune,  dénonçant  au 
procureur  du  Roi  au  Cliàleletles  numéros  XV 
à  XXHI  du  journal  l'Ami  du  Peuple. 

3  octobre  1789. 
Extrait  collationné,  A.  N.,  D  XXIX  8'i. 


141 

1265.  — Réquisitoire  du  procureur  du  Roi 
auChàlelet  contre  les  numéros  XVà XXIII de 
l'Ami  du  Peuple,  contenant  des  articles  in- 
jurieu-t,  séditieux  et  calomnieux,  de  nature 
à  décrier,  soit  l'Assemblée  nationale,  soit 
le  ministère,  soit  les  représentants  de  la 
Commune,  et  demande  d'information. 

4  octobre  1789. 
Minute  ot  copie  coUationnée,  A.  N.,  Y  13016  ; 
D  XXIX  84. 

Marat,  dans  son  numéro  XV,  attaquait  surtout 
les  comités  de  l'Hôtel  de  Ville,  blâmant  leurs 
folles  dépenses  et  déplorant  leur  gestion  ruineuse. 
Il  fut  cité  à  ce  propos,  les  25  et  28  septembre, 
devant  l'Assemblée  des  représentants  de  la 
Commune,  et  fit  paraître  une  lettre  justificative  à 
l'adresse  des  représentants,  qui  lui  faisaient  une 
guerre  acharnée,  donnant  mandat  aux  patrouilles 
à  l'effet  de  saisir  son  journal  entre  les  mains  des 
colporteurs . 

1266.  —  Information  faite  par  le  com- 
missaire Ferrand  contre  les  auteurs  et  ré- 
dacteurs de  rAmi  du  Peuple  pour  les  no'XV 
à  XXIII,  dénoncés  par  arrêté  de  l'Assemblée 
des  représentants  de  la  Commune  du  3  oc- 
tobre, et  décret  de  prise  de  corps  contre 
Marat. 

8,  8  octobre  1789. 
Minutes  'et    copie  coUationnée  (4  p.),   A.N., 
Y  1301G;  D  XXIX  84. 

1267.  —  Plainte  de  M.  de  Joly,  secrétaire 
de  l'Assemblée  des  représentants  de  la  Com- 
mune, et  information  faite  par  Je  commis- 
saire Grandin  contre  le  sieur  Marat,  auteur 
de  l'Ami  du  Peuple,  au  sujet  des  attaques 
diifamatoires  conteimes  dans  divers  nu- 
méros de  cette  feuille  et  dirigées  contre  la 
personne  de  M.  de  Joly. 

14  octoijre  1789. 
Minutes  (3  p.),  A.  iV.,  Y  13319. 

Dans  le  numéro  XXIV  de  son  journal,  Marat 
avait  dénoncé  M.  de  Joly,  comme  ayant  commis 
un  faux  dans  un  procès-verbal  relatif  au  comte 
de  Perney,  et,  malgré  les  observations  qui  lui 
avaient  été  adressées  par  l'Assemblée  municipale, 
avait  continué  ses  attaques,  notamment  dans  le 
numéro  XXVI,.  où  M.  Necker  était  représenté 
comme  un  intrigant  ambitieux;  à  la  suite  du 
décret  de  prise  de  corps  lancé  contre  l'auteur  de 
l'Ami  du  peuple,  et  de  l'erdèvement  des  planches 
de  son  imprimeur,  Loustalot,  dans  un  article 
intitulé  :  Affaire  de  M.  Marat,  phénomène  poli- 
tique, blâma  énei-giquement  cette  mesure  attenta- 
toire à  la  iiljerté,  et  déclara  que  les  procès-ver- 


142  CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


baux  des  représentants  de  la  Commune,  des  30  et 
31  août,  contenaient  quatre  faux  matériels  contre 
d'honnêtes  citoyens.  Cf.  Révoluliotu  de  Paris, 
n»  XIV,  p.  30. 

1268. — Arrêté  du  district  de  laSorbonne, 
décidant  la  remise  au  procureur  syndic  de 
la  Commune  du  numéro  du  31  décembre 
1789  de  l'Ami  du  Peuple  de  Marat,  conte- 
nant de  violentes  attaques  contre  le  mi- 
nistre des  finances  et  le  maire  de  Paris. 

31  décembre  1789. 
Extrait  coUationné,  A.  .V.,  D  XXIX  84. 

Marat  déclarait,  à  propos  de  la  découvorto 
d'une  prétendue  conspiration  dirigée  contre  le 
premier  ministre  des  finances,  le  maire  et  lo 
conmiandant  général,  ((ue  le  maire  n'était  qu'un 
automate  dans  la  main  du  ministre,  et  que  celui-ci 
était  le  plus  adroit  et  le  plus  dangereux  suppôt 
du  pouvoir  arbitraire,  le  plus  cruel  adversaire 
de  la  liberté,  le  plus  ferme  appui  de  l'aristocratie. 
Cet  écrivain  haineux  insinuait  encore,  en  parlant 
de  l'arrestation  de  deux  voitures  chargées  de  lin- 
gots d'or,  que  Necker,  non  content  d'affamer  le 
l)ays  en  favorisant  l'exportation  des  grains, voulait 
enlever  tout  le  numéraire,  enfin  il  qualifiait  Baiily 
de  digne  suppôt  de  l'ancien  régime,  travaillant 
sans  relàciie,  mais  sourdement,  à  remettre  sur 
pied  l'armée  infâme  des  espions  de  la  police. 

Cf.  le  pamphlet  qui  parut  en  décembre  1789 
sous  le  titre  :  Dcnoncialion  faite  au  tribunal  du 
public  par  M.  Afaraf,  l'ami  du  peuple,  contre 
M.  i\echer,  premier  ministre  des  finances,  et  la 
réponse:  l'Anti-Marat  ou  Défense  de  M.  Necker 
contre  le  soi-disant  ami  du  peuple,  par  M.  Le 
Rou,  A.  N.,  Lb  39,  n°»  2701,  2702. 

1269.  —  Délibérations  du  district  de 
Sainte -Marguerite  relatives  au  journal 
l'Ami  du  Peuple,  aui  poursuites  du  Chàlelet 
contre  Danton  et  à  i'atlribulion  donnée  au 
Châtelet  pour  les  crimes  de  lèse-nation. 

8  janvier,  21,  26  mars,  2  mai  1790. 
Extrait  coUationné,  A.  iV.,  0  45,  n»  413. 

1270.  —  Jugement  du  tribunal  de  police, 
rendu  sur  le  réquisitoire  de  Cabier  de  Ger- 
ville,  procureur  syndic  adjoint,  renvoyant 
au  procureur  du  Roi  au  Cbâtelet  Je  nu- 
méro LXXXIII  du  journal  l'Ami  du  Peuple,  la 
lettre  de  Marat  au  tribunal  et  la  délibéra- 
lion  du  district  de  la  Sorbonne. 

13  janvier  1790. 
Copie  collationnée,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

1271.  —  Lettre  de  M.  de  la  Martin ière, 
procureur  syndic  de  la  Commune,  au  pro- 


cureur du  Roi  au  ChàteJet,  pour  lui  signaler 
les  numéros  XCVII  à  CM  du  journal  l'Ami 
'lu  Peuple,  dus  à  un  écrivain,  qui  n'a  d'autre 
but  que  de  porterie  trouble  partout. 

19  janvier  1790. 
Copie  collationnée,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

Le  numéro  XCVII  de  l'Ami  du  Peuple  con- 
tenait la  dénonciation  de  ce  journal  contre 
Bouclier  d'Argis,  «  accapareur  de  fonctions  pu- 
Ijliques,  indigne  agent  de  l'autorité  »  ;  dans  le 
numéro  CVI,  Marat  s'élevait  contre  la  Commune  de 
Paris,  qui,  épousant  la  querelle  du  sieur  Boucher 
d'Argis  contre  l'Ami  du  Peuple,  montrait  l'es- 
prit de  parti  le  plus  violent,  en  sollicitant  un 
décret  de  prise  de  corps,  qui  devait  être  mis  à 
exécution  dans  la  nuit  du  16  au  17  janvier  ;  le 
25  mars  1790,  le  rédacteur  de  UAmi  du  Peuple 
(n°  CX)  attaquait  de  nouveau  Boucher  d'Argis, 
ou,  ainsi  qu'il  le  qualifiait,  Boucher  de  Favras, 
à  cause  du  rôle  que  ce  conseiller  avait  joué  lors 
de  la  condamnation  de  Favras. 

1272.  — Réquisitoire  du  procureur  du  Roi 
au  Cbàlelet  contre  les  derniers  numéros  de 
l'Ami  du  Peuple  de  Marat,  conformément  à 
l'arrêté  des  représentants  de  la  Commune 
du  15  janvier,  et  jugement  commettant  le 
conseiller  Delagarde  pour  procéder  à  Tin- 
formation. 

21  janvier  1790. 
Copie' collationnée,  A.  iV.,  D  XXIX  84. 

L'arrêté  du  15  janvier,  qui  ordonnait  au  pro- 
cureur syndic  de  la  Commune  de  dénoncer  a 
qui  de  droit  l'Ami  du  Peuple,  particulièrement  le 
n°  XCVII,  se  trouve  imprimé  dans  le  Moniteur 
universel,  numéro  du  21  janvier  1790.  Cet  arrêté 
plaçait  M.  Boucher  d'Argis  sous  la  sauvegarde 
de  la  Commune. 

1273.  —  Ordre  du  maire  de  Paris  au  com- 
mandant général  de  la  garde  nationale  de 
prêter  main-forte  pour  l'exécution  du  décret 
contre  Marat,  et  lettres  écrites  à  ce  sujet  à 
M.  de  Lafayette  et  à  M.  de  Gouvion,  aver 
requête  de  l'buissier  Ozanne. 

21  janvier  1790. 
Copies,    B.   iV.,  Mss.  fonds  français,  11697, 
fol.  28  V». 

V.  dans  BuCHEZ  et  Roux,  Histoire  parle- 
mentaire de  la  Révolution  française,  t.  IV,  p.  295, 
le  récit  do  l'expédition  armée, chargée  de  mettre 
à  exécution  le  décret  contre  Marat. 

1274.  —  Lettre  du  district  des  Cordeliers, 
informant  l'Assemblée  nationale  de  son 
refus  de  laisser  mettre  à  exécution  sur  le 


■ 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-NATION  (1789-1790) 


143 


territoire  du  district  un  décret  de  prise  de 
corps  décerné  par  le  Chàtelet  contre  Marat. 

22  janvier   1790. 
Original,  A.  .V.,  G  36,  n»  304. 
Ed.  Musée  des  Archives  nationales,  p.  698  ; 
Archives  parlementaires,  l""*  séi'ie,  t.  XI, p. 287. 

1275.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
déclarant  contraire  à.  l'ordre  public  la  déci- 
sion, en  vertu  de  laquelle  le  district  des 
Cordeliers  prétendait  mettre  un  visa  sur 
les  jugements  portant  prise  de  corps,  qui 
doivent  s'exécuter  dans  l'étendue  de  son 
territoire. 

22  janvier  1790. 

Minute  et  copie,  A.N.,  G  36,  n"  303;  A  180, 
fol.  690. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus 
])ar  l'Assemblée  nationale,  janvier  1790,  p.  35. 

Archives  parlementaires,  l""'  série,  t.  XI, 
p.  288. 

1270.  —  Procès-verbal  de  perquisition  et 
d'apposition  de  scellés,  par  le  commissaire 
Fontaine,  sur  les  presses  et  papiers  de  Marat, 
en  e.xécution  du  jugement  rendu,  le  21  jan- 
vier 1790,  par  le  tribunal  du  Chàtelet. 

22  janvier  1790. 
Minute   et  copie  conforme,  A.N.,  Y  13143; 
D  XXIX  81. 

1277.  —  Procès-verbal  dressé  par  les  sieurs 
Ozanne  et  Damien,  huissiers  au  Chàtelet, 
au  sujet  du  décret  rendu  contre  Marat  et 
de  l'apposition  des  scellés  sur  son  apparte- 
ment, constatant  les  obstacles  par  eux 
rencontrés  dans  l'exécution  de  ce  décret,  et 
relevant  les  propos  tenus  par  M.  Danton, 
président  du  district  des  Coi'deliers. 

22  janvier  1790. 
Extrait  conforme,  A.  A'.,  D  XXIX  84. 

V.  dans  BuCHEZ  et  Roux,  Histoire  parle- 
mentaire de  la  Révolution  française,  t,  IV, 
p.  296,  297,  mi  extrait  du  procès-verbal  dressé 
par  le  commissaire  Fontaine,  relatant  les  propos 
séditieux  tenus  par  le  peuple ,  qui  faisaient 
craindre  un  conflit  et  qui  obligèrent  les  huissiers 
à  se  retirer.  * 

1278.  —  Adresse  du  district  des  Corde- 
liers à  l'Assemblée  nationale  au  sujet  du 
décret  de  prise  de  corps  lancé  par  le  Chà- 
telet contre  Danton,  ancien  président  du 
district,  son  mandataire  actuel  à  l'Hôtel-de- 
Ville,  et  demandant  l'annulation  de  cette 


poursuite  contre  un  citoyen  qui,  depuis  le 
commencement  de  la  Révolution,  s'est  dé- 
voué tout  entier  à  la  chose  publique. 

Sans  date  (22  janvier  1790). 
Minute  signée,  A.  AT,,  D  XXIX  84. 

"V.  dans  l'Ami  du  Peuple,  n»»  CXII,  GXIII, 
les  articles  consacrés  par  Marat  à  l'affaire  de 
Danton  contre  les  juges  du  Gliâtelel,  avec  la 
reproduction  du  discours  prononcé  par  Danton, 
le  22  janvier,  dans  l'assemblée  du  district  des 
Gordeliers,  discours  qui  fut  trouvé  incendiaire 
et  qui  motiva  les  poursuites  du  Cliâlelet,  ainsi 
que  d'une  analyse  de  l'adresse  du  district  des 
Gordeliers  à  l'Assemblée  nationale. 

1279.  —  Déclaration  du  district  des  Cor- 
deliers, portant  que  de  vils  calomniateurs 
imputent  au  sieur  Danton  des  discours  et 
des  motions  tendant  à  jeter  le  trouble  et  la 
discorde,  et  qu'il  est  faux  que  Danton  ait 
tenu  aucun  propos  séditieux. 

22  janvier  1790. 
Copie  conforme,  A.  A'.,  D  XXIX  84. 

Le  district  des  Gordeliers,  par  une  délibéra- 
tion du  1 1  décembre  1 789,  avait  déjà  rendu  un 
solennel  hommage  à  son  président  chéri,  exal- 
tant le  courage,  les  talents  et  le  civisme  de 
Danton.  V.  Révolutions  de  Paris,  n»  XXIII, 
p.  21. 

1280.  —  Procès-verbal  du  district  des 
Cordeliers,  déclarant  que  le  décret  de  prise 
de  corps  rendu  par  le  Chàtelet  contre 
Marat  est  sous  une  forme  vicieuse  et  atten- 
tatoire à  la  Déclaration  des  droits  de 
l'homme,  et  déléguant  les  sieurs  Paré, 
Danton,  Oudotte  et  Cheftel  auprès  de  l'As- 
semblée nationale  pour  rendre  compte  des 
faits  en  question. 

22  janvier  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

Ce  procès-verbal,  ainsi  que  les  documents  com- 
pris sous  les  numéros  1277  à  1281,  extraits  de? 
registres  de  délibérations  du  district  des  Gorde- 
liers, ont  été  réunis  en  une  plaquette,  imprimée 
chez  Monioro  sous  le  titre  suivant  :  Pièces  justi- 
ficatives, exposé  de  la  conduite  et  des  motifs  du 
district  des  Cordeliers,  concernant  le  décret  de 
prise  de  corps  prononcé  par  le  Chàtelet  contre 
le  sieur  Marat  le  8  octobre  1789,  et  mis  à  exé- 
cution le  il  janvier  1790.  A.  A'.,  AD*  55. 

1281.  —  Déclaration  de  Fabre  d'Eglan- 
tine,  vice-président  du  district  des  Corde- 
liers, relevant  les  propos  tenus  par  le  sieur 


144  CHAPITRE  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


Carie,  coiumandaiil  du  bataillon  des  Cor- 
deliers,  sur  le  compte  des  huissiers,  porteurs 
du  décret  du  Cbâteiet. 

22  janvier  1790. 

Copie  MOU  signée,  A.  N.,D  XXIX  84. 

^282.  —  Signification  par  voie  d'huissier 
aux  juges  du  Cliàtelet,  à  la  requête  du 
district  des  Cordeliers,  du  procès-verbal 
dressé  par  le  district,  lors  de  la  mise  à  exé- 
cution du  décret  de  prise  de  corps  contre 
Marat,  ainsi  que  de  l'arrêté  dénonçant  les 
calomnies  propagées  contre  Danton. 

23  janvier  1790. 
Minute,  A.N.,D  XXIX  84... 

1283.,—  Jugement  du  Chàtelet  ordon- 
nant, sur  le  réquisitoire  du  procureur  du 
Roi,  des  poursuites  contre  le  sieur  Danton 
et  ses  complices. 

27  janvier  1790. 
Copie  coUationnée,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

1284.  —  Jugement  du  Chàtelet  ordon- 
nant un  supplément  d'information  contre  le 
sieur  Marat,  à  raison  des  nouvelles  calom- 
nies contenues  dans  le  numéro  LXXXIII  de 
CAmi  du  Peuple. 

29  janvier  1790. 
Copie  coUationnée,  A.  N.,  D  XXIX  8i. 

128a.  —  Information  faite  par  Marie-Jo- 
seph Delagarde-Desmarets,  conseiller  au 
Chàtelet,  contre  les  sieurs  Marat  et  Danton, 
leurs  complices,  fauteurs  et  adhérents. 

31  janvier  1790. 
Co|)ie  coUationnée,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

1 286.  —  Adhésion  du  district  de  Saint-Jac- 
ques-de-l'Hôpital  à  l'arrêté  du  district  des 
Cordeliers,  expri niant  le  vœu  qu'aucun  ci- 
toyen ne  soit  inquiété  pour  avoir  manifesté 
son  opinion  dans  une  assemblée  légalement 
constituée. 

17  mars  1790. 
Extrait  conforme,  scellé,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

1287.  —  Réception  par  le  district  des  Pré- 
montrés d'une  députation  du  district  des 
Cordeliers,  et  adhésion  à  l'arrêté  dénonçant 
le  décret  de  prise  de  corps  lancé  contre 


Danton,  à  raison   de   propos  à  lui  caloni- 
nieusement  imputés  dans  l'affaire  Marat. 

17  mars  1790. 
Copie  conforme,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

1288. — Arrêté  du  district  des  Cordeliers 
au  sujet  du  décret  de  prise  de  corps  rendu 
centre  Danton,  son  ancien  président,  sous 
l'imputation  d'avoir  tenu,  dans  une  assem- 
blée du  district,  des  discours  prétendus 
incendiaires,  démentis  par  plus  de  300  ci- 
toyens, demandant  l'annulation  de  la  pro- 
cédure du  Chàtelet  conmie  inconstitution- 
nelle et  contraire  à  la  liberté  publique. 

18  mars   1790. 
Imprimé,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

V.  Révolutions  de  Paris,  n°  XXXVI,  p.  29.  et 
dans  le  Moniteur  universel,  n°  du  28  mars  1790, 
le  compte  rendu,  par  Peuchet,  de  la  discussion 
ouverte  dans  le  sein  de  l'Assemblée  des  repré- 
sentants de  la  Commune,  avec  la  teneur  de  la 
réponse  faite  par  l'ablié  Mulot  à  la  députation 
des  Cordeliers,  qui  avait  porté  plainte  à  la  Com- 
mune l'elativement  au  décret  do  prise  de  corps 
lancé  par  le  Chàtelet  contre  Danton. 

1289.  —  Arrêté  du  district  des  Carmes, 
décidant  la  présentation  dune  adi'esse  a 
l'Assemblée  nationale  pour  demander  l'ap- 
port des  charges  et  informations  contre 
Danton,  et  nommant  deux  députés  char- 
gés de  coopérer  à  la  rédaction  de  celle 
adresse. 

18  mars  1790. 
Extrait,  muni  de  signatures  pour  suppléer  a 
l'absence    du  sceau    du  district,   adiré.  A.  S., 
D  XXIX  84. 

1290.  —  Adhésion  du  district  de  Saiul- 
Étienne-du-Mont  à  la  délibération  du  dis- 
trict des  Cordeliers  concernant  le  décret  de 
prise  de  corps  lancé  contre  Danton,  cl 
nomination  de  députés  pour  coopérer  à  la 
rédaction  d'une  adresse  à  l'Assemblée  na- 
tionale. 

18  mars  1790. 
Extrait  signé,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

1291.  —  Envoi,  par  le  district  de  Sainl- 
Etienne-du-Mont,  de  quatre  députés  au  dis- 
trict des  Cordeliers,  au  sujet  du  bruit 
répandu    dans    Paris    qu'à    l'occasion    de 


PliOCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-NATION  (1789-1790)  14o 

raffaire  de  Marat,  le  Châtelet  avait  décrété      ont    été    tenus 'dans    des   assemblées   du 
de  prise  de  corps  Danton.    .  district. 


18  mars  1790. 
Extrait  signé,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

J292.  —  Décision  du  district  des  FiJles- 
Saint-Thoraas  ajournant  sa  délibération  sur 
les  faits  signalés  par  le  district  des  Corde- 
liers,  jusqu'à  l'exauien  du  rapport  des  com- 
missaires nommés  à  cet  effet. 

18  mars  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

1293,  —  Adhésion  du  district  de  Saint- 
Louis-de-Ia-Culture  à  l'arrêté  du  district  des 
Cordeliers  du  18  mars,  apporté  par  une  dé- 
putation  de  ce  district,  et  protestation  contre 
toute  procédure  dont  Danton  et  plusieurs 
membres  du  district  seraient  l'objet. 

18  mars   1790. 
Extrait  conforme,  scellé,  A.  N.y  D  XXIX  84. 

1294.  —  Adhésion  du  district  de  Saint- 
Germain-de-l'Auxerrois  à  la  présentation  de 
l'adresse  à  l'Assemblée  nationale,  projetée 
parle  district  des  Cordeliers,  pour  connaître 
les  charges  et  informations  existantes.contre 
Danton. 

18  mars  1790. 
Extrait  conforme,  A.  A'.,  D  XXIX  8i. 

129o.—  Avis  du  district  de  Saint-Jacque.s- 
de-l'Hôpilal,  mentionnant  la  réception  de  la 
députalion  du  district  des  Cordeliers  pa«r 
deux  commissaires,  qui  rendront  compte  du 
motif  de  sa  démarche. 

18  mars  1790. 
Minute  signée,  A.N.,D  XXIX  84. 

1296.  —  Envoi  d'une  députation  par  le 
district  de  Saint-Eustache  auprès  du  district 
des  Cordeliers,  pour  lui  exprimer  sa  juste 
douleur  au  sujet  du  décret  de  prise  de  corps 
rendu  contre  Danton. 

19  mars  1790, 

Minute  signée  et  scellée,  A.N.,  D  XXIX  84. 

1297.  —  Arrêté  du  district  des  Jacobins- 
Saint-Honoré,  députant  deux  de  ses  mem- 
bres auprès  du  district  des  Cordeliers,  pour 
savoir   si   les   propos  imputés   à    Danton 


19  mars  1790. 
Extrait  conforme,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

1298.  --  Déclaration  du  district  des  Capu- 
cins-de-la-Chaussée-d'Antin,  portant  qu'il 
partage  les  sentiments  manifestés  par  le 
district  des  Cordeliers  pour  le  mainlien  de 
la  liberté  publique  et  particulière,  mais  qu'il 
ne  peut  prendre  de  décision  sur  des  faits 
qui  ne  lui  sont  pas  suffisamment  connus. 

19  mars  1790. 
Extrait  conforme,  A.  N.,  D  XXIX  84, 

1299.  —  Adhésion  du  district  des  Feuil- 
lants à  l'arrêté  du  district  des  Cordeliers, 
mais  uniquement  pour  envoyer  une  adresse 
à  l'Assemblée  nationale  demandant  l'ap- 
port des  charges  et  informations  contre 
Danton. 

19  mars  1790. 
Extrait  signé,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

1300.  —  Arrêté  du  district  de  l'Abbaye 
de  Saint-Germain-des-Prés,  persistant  dans 
son  arrêté  du  16  mars,  aux  termes  duquel 
nul  ne  saurait  être  inquiété  ou  traduit  de- 
vant les  tribunaux  pour  une  opinion  ma- 
nifestée dans  les  assemblées  légalement 
constituées,  et  ajournant  toute  délibéra- 
tion sur  le  décret  rendu  contre  Danton. 

19  mars  1790, 
Extrait  signé,  A.  AT.,  D  XXIX  84. 

1301.  —Envoi  par  le  district  de  la  Tri- 
nité de  deux  commissaires  auprès  du  dis- 
trict des  Cordeliers,  pour  s'assurer  de  l'exis- 
tence réelle  du  décret  de  prise  de  corps 
décerné  par  le  Châtelet  contre  le  sieur 
Danton, 

19  mars  1790. 
Extrciit  signé,  A.  JV.,  D  X^IX  84. 

1302.  —  Arrêté  du  district  des  Mathu- 
rins,  déclarant  n'être  pas  suffisamment 
instruit  des  faits  imputés  à  Dan'on  et 
autres  membres  du  district  des  Cordeliers, 
et  se  l'éservant  de  protester  contre  une  pro- 
cédure qui  tendrait  à  étouffer  lexpression 
libre  des  opinions. 


19  mars  1790. 
E.xtrait  signé  et  scellé,  A.  .^ 


!)  XXTX  84. 

lu 


146 


CHAPITRE  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


1303.  —  Réserves  faites  par  le  comité  du 
district  de  Saint  Nicolas-du-Chardonnet  au 
sujet  de  la  procédure  instruite  contre 
Danton  par  le  Cliàtelel,  qu'on  ne  peut  dé- 
clarer inconstilulionnelle  que  si  le  décret 
rendu  dans  cette  aliaire  a  pour  base  des 
propos  tenus  dans  l'assemblée  du  district. 

19  mars  1790. 
Minute  signée,  A.  iV.,  D  XXIX  84. 

1304.  —  Adhésion  du  district  des  Petits- 
Auguslins  à  l'arrôlé  du  district  des  Corde- 
liers  du  18  mars,  et  invitation  au  bataillon, 
fit  môme  au  commandant  général,  à  refuser 
main-forte  à  l'exécution  des  prétendus  dé- 
crets du  Châtelet  contre  Danton. 

19  mars  179». 
Extrait  signé,  A.  iV.,  D  XXIX  84. 

1305.  —  Arrêté  du  district  des  Petits- 
Pères,  chargeant  son  président  de  se  trans- 
porter auprès  du  procureur  du  Roi  au 
Châtelet,  et  de  recueillir  tous  les  éclair- 
cissements   sur    les    charges    imputées   à 

Danton. 

19  mars  1790. 
Extrait  signé  et  scellé,  A.  N.,  D  XXIX   84. 

1306.  —  Adhésion  du  district  du  Petit- 
Saint-Antoine  à  l'arrêté  pris  par  le  district 
des  Cordeliers,  au  sujet  du  décret  lancé  par 
le  Châtelet  contre  Danton,  ancien  prési- 
dent du  district. 

20  mars  1790, 
Extrait  conforme,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

1307. — Arrêté  du  district  de  Saint-Merry, 
portant  que  l'Assemblée  nationale  sera  sup- 
pliée de  se  faire  représenter  les  pièces  du 
procès  instruit  par  le  Châtelet  contre 
Danton,  alin  de  connaître  exactement  les 
chefs  de  l'accusation  qui  pèse  sur  lui. 

20  mars  1790. 
Copie  conforme,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

1308.  —  Délibération  du  district  des  En- 
fants-Rouges, chargeant  son  président  d'é- 
crire au  district  des  Cordeliers  pour  prendre 
connais.sance  des  faits  qui  ont  donné  lieu  à 
son  arrêté  du  18  mars. 

20  mars  1790. 
Expédition  conforme,  A.  N.,  D  XXIX  84. 


1309.  —  Envoi  par  le  district  de  Saint- 
Nicolas-dcs-Champs,  séant  au  Sépulcre, 
d'une  députation  à  l'Assemblée  générale  de 
la  Commune  pour  l'inviter  à  présenter  une 
adresse  à  l'Assemblée  nationale  demandant 
l'apport  des  charges  et  informations  contre 
Danton. 

20  mars  1790. 

Copie  conforme,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

1310.  —  Adhésion  du  district  de  Saint- 
Victor  aux  principes  énoncés  dans  la  déli- 
bération du  district  des  Cordeliers,  du 
18  mars. 

21  mars  1790. 

Extrait  conforme,  scellé,  A.  N..  D  XXIX  84. 

1311.  —  Arrêté  du  district  de  Bonne- 
Nouvelle,  déclarant  qu'il  soumettra  à  l'As- 
semblée nationale  la  question  soulevée  par 
le  décret  de  prise  de  corps  lancé  contre 
Danton,  ancien  président  du  district  des 
Cordeliers. 

21  mars  1790. 
Extrait  signé,  A.  iV.,  D  XXIX  84. 

1312.  —  Délibération  du  district  des 
Enfants-Trouvés,  arrêtant  qu'il  sera  écrit  au 
district  des  Cordeliers,  pour  témoigner 
tout  l'intérêt  qu'on  porte  à  la  position  de 
son  ancien  président,  et  qu'on  attendra  la 
décision  de  l'Assemblée  nationale  sur  cette 

affaire. 

21  mars  1790. 
Extrait  signé,  A.  V..  D  XXIX  8i. 

*  1313.  —  Adhésion  pure  et  simple  du  dis- 
trict de  Saint-Victor  aux  principes  énoncé.s 
dans  la  délibération  du  district  des  Corde- 
liers. 

21  mars  1790. 
Extrait  conforme,    signé   et    scelle.    A.    A.. 
D  XXIX  84 . 

1314.  —  Adhésion  du  district  dos  Capii- 
cins-Saint-Honoré  à  l'adresse  que  le  district 
des  Cordeliers  se  propose  de  présenter  à 
l'Assemblée  nationale,  pour  demander  l'ap- 
port des  piè  es  à  charge  contre  Danton,  en 
spécifiant  que  l'adresse  se  bornera  à  solli- 
citer l'apport  des  pièces  et  la  suspension  du 
décret,  s'il  n'a  été  lancé  que  pour  opinions 
exprimées  dans  une  assemblée  générale. 

21  mars  1790. 
Extrait  signé  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX  84. 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-NATION  (1789-1790) 


U7 


13*0.  —  Arrêté  du  district  de  Sainte- 
Marguerite,  suspendant  jusqu'à  nouvel  in- 
formé toute  appréciation  du  décret  rendu 
contre  le  sieur  Danton,  surtout  en  raison 
des  propos  qui  lui  sont  imputés,  injurieux 
pour  les  habitants  du  district,  (Danton  ayant 
menacé  de  faire  sonner  le  tocsin  pour  ap- 
peler le  faubourg  Saint  Antoine). 

21  mars  1790. 

Copie  conforme,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

1316.  —  Adhésion  du  district  de  Saint- 
Jean  en-Grève  à  l'arrêté  du  district  des  Cor- 
deliers,  du  18  mars,  au  sujet  du  décret  de 
prise  de  corps  lancé  contre  Danton,  et  no- 
mination de  députés  chargés  de  concourir 
avec  les  autres  députés,  réunis  à  l'Arche- 
vêché, à  la  rédaction  d'une  adresse  à  l'As- 
semblée nationale. 

22  mars  1790. 

Extrait  collationné  et  scellé,  A .  A'. ,  D  XXIX  84 . 

1317. — Adhésion  du  district  des  Jacobins 
Saint-Dominique  à  l'arrêté  du  district  des 
Cordeliers  en  faveur  de  Danton. 

25  mars  1790. 

Extrait  signé  et  scellé,  A.  N.,  D  XXIX   84. 

1318.  —  Adhésion  du  district  des  Théa- 
tins  à  l'arrêté  du  district  des  Cordeliers  en 
faveur  de  Danton,  et  déclaration  portant 
que  la  police  des  assemblées  appartient 
aux  citoyens  qui  les  composent. 

26  mars  1790. 

Extrait  collationné  et  signé,  A.  iV.,  D  XXIX  84. 

1319.  —  Adhésion  du  district  des  Récol- 
lets à  l'arrêté  du  district  des  Cordeliers 
pour  la  grésentation  d'une  adresse  à  l'As- 
semblée nationale  demandant  l'apport  des 
charges  et  informations  contre  Danton,  afin 
de  déclarer  nul  et  attentatoire  le- décret 
décerné  contre  lui,  s'il  a  pour  cause  une 
opinion  librement  manifestée  dans  une 
assemblée  délibérante. 

26  mars  1790. 
Extrait  signé  et  scellé,   A.  N.,  D  XXIX  84. 

1320.  —  Adhésion  du  district  de  Saint- 
Séverin  à  l'arrêté  du  district  des  Cordeliers 
en  faveur  de  Danton,  et  prière  à  l'As- 
semblée  nationale    de   fan-o   apporter   les 


charges  et  informations  sur  lesquelles  le 
décret  de  prise  de  corps  a  été  rendu. 

26  mar.s  1790. 
Extrait  conforme,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

1321. — Élection  de  Danton,  comme  prési- 
dent du  district  des  Cordeliers,  par  127  voix 
sur  133  votants,  et  nomination  de  délégués 
chargés  de  notifier  cette  élection. 

•    29  mars  1790. 
E.xtrait  conforme,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

V.  lo  n°  CXXVII  de  VAmi  du  peuple,  où 
Marat  annonce  que  Danton  vient  d'être  élu, 
pour  la  seconde  fois,  président  de  son  district, 
et  s'indigne  contre  Gautier,  l'auteur  du  Journal 
général  de  la  Cour,  pour  avoir  manifesté  sa  sur- 
prise de  cette  élection,  que  ce  nouvelliste  envi- 
sage comme  «l'une  des  mille  liizarreries  qui  se- 
ront consignées  dans  l'histoire  do  la  Révolution.» 

1322.  —  Adhésion  du  district  de  Saint- 
Gervais  à  la  délibération  du  district  des 
Cordeliers,  protestant  contre  le  décret  de 
prise  de  corps  du  Cbàtelet,  dont  est  l'objet 
Danton,  ancien  président  du  district. 

31  mars  1790. 
Extrait  signé  et  scellé,  A.  N.,  D  XXIX  84. 

1323.  —  Arrêté  du  district  des  Carmé- 
lites au  sujet  du  décret  de  prise  de  corps 
rendu  contre  Danton,  s'en  référant  à  l'As- 
semblée nationale  et  autorisant  ses  dépu- 
tés, réunis  à  l'Archevêché,  à  présenter  une 
adresse  à  la  dite  Assemblée. 

.  Sans  date. 

Extrait  signé  et  scellé,   A.  iV.,  D  XXIX  84. 

1324.  —  Lettre  de  Taine,  l'un  des  secré- 
taires du  procureur  du  Roi  au  Châlelet,  dé- 
nonçant comme  séditieux  VAmi  du  peuple 

de  M.  Marat. 

20  juillet  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»»  10,  n°  107. 

1325.  —  Pi'ocès-verbal  de  perquisition  par 
les  commissaires  de  la  section  Henri  IV,  en 
vertu  d'un  ordre  du  département  de  la  po- 
lice, chez  la  dame  Meunier,  rue  Gît-le-Cœur, 
à  l'effet  de  saisir  des  écrits  incendiaires  qui 
alarment  les  bons  citoyens,  surtout  celui 
ayant  pour  litre  :  C'en  est  fait  de  nous,  signé 
de  Marat. 

29  juillet  1790. 
Copie  collationnée,  A.  N.,  T  10504. 

Goi'sas,    dans   son    Courrier  do  Paris,   n"  du 


148 


CHAPITRE  I«^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


30  juillet,  p.  417,  consacre  un  long  article  à  ce 
pamphlet  de  Marat,  qui  était  un  véritable  appel 
a  l'insurrection,  attaquait  violemment  Lafayette, 
qu'on  prétendait  vendu  à  la  Cour,  et  insinuait 
que  «  cinq  à  sis  cents  tètes  abattues  assureraient 
repos,  liberté  et  bonheur.  » 

1326. —  Décrets  de  l'Assemblée  nationale, 
donnant  ordre  de  poursuivre  comme  cri- 
minels de  lèse-nation  tous  auteurs,  impri- 
ineurs  et  colporteurs  d'écrits  séditieux,  et 
.irrétant  toutes  poursuites  pour  ces  écrits, 
à  l'exception  du  libelle  intitulé  :  Cen  est  fait 
de  nous. 

31  juillet,  2  août  1790. 

Minute  de  la  main  de  Malouet,  copies  coUa- 
tionnées,  notifiées  au  procureur  du  Roi  au  Châ- 
telet,  A.  N.,  G  43,  n»  380  ;  Y  10504  ;  A  188, 
fol.  437,  443. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus 
par  l'Assemblée  nationale,  juillet  1790,  p.  168; 
août  1790,  p.  5. 

Le  décret  du  31  juillet  fut  rendu  sur  la  pro- 
position de  M.  Malouet,  qui  fut  publiée  sous 
le  titre  :  Dénonciation  à  l'Assemblée  nationale 
de  deitx  imprimés  ayant  pour  titre,  l'un  :  C'en 
cal  fait,  de  nous,  et  Vautre  :  Révolutions  de 
France  et  de  Brabant,  par  M.  Malouet,  député 
d'Auvergne,  séance  du  31  juillet.  Paris,  imp. 
V«  Valadé,  1790.  B.  A^.,  Lb^»  n"  3859. 

L'auteur  du  Patriote  français,  dans  son  nu- 
méro du  10  août  1790,  tout  en  déclarant  que  le 
libelle  :  C'en  est  fait  de  nous,  était  «  l'acte  d'un 
enragé  »,  n'en  persistait  pas  moins  à  soutenir 
que  la  dénonciation  de  M.  Malouet  constituait 
un  attentat  à  la  liberté  de  la  presse,  aucune  loi 
ne  définissant  les  écrits  calomnieux  et  séditieux. 
Les  mêmes  idées  sont  exprimées  dans  la  lettre 
adressée,  le  3  août,  par  M.  de  Flandre  au  Jou?-- 
nal  de  Paris  (supplément  au  n»  219),  où  il  pro- 
teste n'avoir  jamais  dit  à  M.  Malouet  qu'il  n'osait 
pas  dénoncer  des  écrits  incendiaires,  mais  re- 
Gonnait  que  les  lois  sont  impuissantes. 

1327.  —  Plainte  du  procureur  du  Roi  au 
(^hâtelet  contre  les  auteurs  de  l'écrit  sédi- 
tieux :  Cen  est  fait  de  nous,  contenant  un 
article  incendiaire  :  Adresse  à  tous  les  ci- 
toyens, réquisitoire  à  fin  de  jonction  du 
procès-verbal  dressé  par  la  section  de 
Henri  IV,  et  jugement  ordonnant  l'instruc- 
tion du  procès,  avec  un  exemplaire  du 
libelle  incriminé. 

7,  17  août  1790. 
Minutes  (2  p.)  ^  imprimé,  A.  A'.,  Y  10504. 

1328.  —  Information  faite  par  M.  de  La- 
garde,  conseiller  au  Châtelet,    contre    les 


auteurs,  imprimeurs  et  colporteurs  d'un 
libelle  intitulé  :  Cen  est  fait  de  nou^, 
comme  capable  d'exciter  le  peuple  à  l'in- 
surrection contre  les  lois,  à  l'effusion 
du  sang  et  au  renversement  de  la  Consti 
tution. 

20  août  1790. 
Minute.  A.  N.,  Y  10504. 


13'29.  —  Rapports  de  police  des  sieurs 
(ioisset,  Beguer,  Le  Blanc  et  Drouet,  agents 
du  Comité  des  recherches,  chargés  de 
découvrir  le  local  où  s'imprime  VAmi  du 
peuple. 

10,  12  septembre  1790. 

Minutes  (3  p.),  A.  A.,  D  XXIX»>  32,  n»  329.; 


l'Hi- 

isiou^ 
tnsti-fl 

J 

I 

1 


1330.  —  Procès-verbal  de  perquisition, 
par  le  commissaire  Picard-Desmaresls,  des 
feuilles  périodiques  de  VAmi  du  peuple,  de 
Marat ,  chez  la  dame  Meunier,  en  vertu 
d'un  ordre  du  Comité  des  recherches,  sign 
de  Bailly  et  contresigné  de  Lafayette 


15  septembre  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  A\,  Y  15101. 


J 


1331.  —  Procès-verbal  de  transport  du 
commissaire  Grandin  à  l'imprimerie  du  sieur 
Marat,  à  l'effet  d'y  saisir  la  feuille  intitulée 
rAmi  du  peuple  (n»»  220,  222),  fait  sur  lajB  I 
réquisition  du  Comité  des  recherches  de™" 
l'Assemblée,  signée  de  Bailly  et  contre- 
signée de  Lafayette. 


15  septembre  1790. 
Minute,  avec  le  manuscrit  de  la  maiu  de  Marat, 
des  numéros  220  et  222  de  VAmi  du  peuple, 
ces  deux  numéros  imprimés  (1  dossier),  et  la 
Relat  on  fidèle  des  malheureuses  affaires  de  Nancy 
(imprimé),  A.  N.,  Y  13320.  Les  numéros  ea 
question  contenaient  des  réflexions  sur  l'arresta- 
tion du  sieur  Necker,  ex-niinistre  des  finances, 
et  un  article  des  plus  virulents  contre  Lafayette 
que  Marat  qualifiait  «  de  petit  ambitieux,  d'avide 
courtisan,  de  tripoteur  perfide  et  de  vil  ^unoôt 
du  despote  ». 

1332.  —  Renvoi  à  l'Assemblée  nationale 
par  les  membres  du  directoire  de  Seiue-et- 
Oise,  préposés  à  la  police  générale,  d'une 
dénonciation  des  sieurs  Orphée,  maréchal- 
des-logis  de  la  maréchaussée  à  Louvres,' 
etJ.Hamel,  maréchal-des-logis  au  Bourget,] 
au  sujet  des  attaques  contre  la  maréchaussée 


11 


PKOCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-NATION  (1789-1790) 


149 


contenues  dans  le  numéro  225  de  VAmi  du 

peuple. 

27  septembre  1790. 
Minutes  signées  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  13, 
n»  141. 

Marat  parlait  dans   ce  numéro  de  «  l'affreux 

projet  du  sieur  Guignard  a  iiUyiiienter  la  maré- 
chaussée »,  c'est-à-dire  le  nombre  des  ennemis  de 
la  Révolution,  et  attaquait  ce  corps  avec  une 
extrême  violence  à  propos  d'un  dîner  offert,  le 
16  juillet,  à  la  fédération  de  la  maréchaussée, 
où  Papillon,  Prévôt  général  de  l'Ile,  prononça  un 
discours  qui  fut  imprimé  et  distribué  dans  toute 
la  France. 

1333.  —Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Lajard, 
le  priant  de  placer  dans  la  salle  voisine  de 
l'audience  du  tribunal  de  police  une  force 
suffisante  pour  empêcher  les  cabales  de  se 
former,  en  vue  d'influencer  les  juges  dans 
l'affaire  de  Marat. 

25  janvier  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"  48,  n»  107. 

1334.  —  Lettre  des  administrateurs  de 
police  de  Paris,  au  sujet  de  la  réquisition 
adressée  par  le  Comité  des  recherches  pour 
faire  rechercher  et  arrêter  l'auteur  d'une 
feuille  incendiaire,  signée  Marat. 

29  janvier  1791. 
Minute  signée,  A.  N,,  D  XXIX"  33,  n°  339. 

133o.  —  Inventaire  des  pièces  ayant  rap- 
port aux  leuilles  intitulées  :  Marat  ou  l'Ami 
du  peuple,  déposées  au  département  de 
police. 

27  juillet  1791. 

Minute,  A.  N.,  D  XXIXf  34,  n»  349. 

1330.  —  Avis  du  Comité  des  rapports  aux 
municipalités  de  Lille,  Douai,  Cambrai,  Va- 
lenciennes,  Arras  et  du  Havre,  pour  l'arres- 
tation de  l'auteur  du  numéro  o2o  de  rAmi 
du  peuple,  imprimé  sous  le  couvert  de  Marat, 
qui  se  propose  de  passer  à  Amsterdam,  avec 
un  passeport  au  nom  de  François  Tenant, 
négociant  de  Bordeaux. 

29  août  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  40,  n»  407. 

Dans  ce  numéro,  daté  du  29  juillet  1791, 
Marat,  à  propos  des  suites  de  l'affaire  du  Champ 
de  Mars,  stigmatisait  la  conduite  des  mouchards 
soudoyés  par  Bailly  et  Lafayette  poiîr  imprimer 
et  afficher  le  Chant  du  coq,  afin  de  suspendre 
le  patriotisme  des  citoyens  et  faire  l'éloge  des 
scélérats. 


K.    —   AFFAIRE    JOUVR    ET    POTEL    (ÉCRIT  ^ 

CALOMNIEUX  CONTRE  MONSIEUR,  FRÈRE 
DU  ROI,  26  DÉCEMBRE  I789-5  JANVIER 
1790). 

1337.  —  Procès-verbal  du  Comité  des 
recherches  de  la  municipalité  de  Paris, 
contenant  l'interrogatoire  des  sieurs  Jouve, 
valet  de  chambre  au  club  du  duc  d'Orléans, 
et  Potel,' maître  tailleur,  ainsi  que  de  plu- 
sieurs témoins,  au  sujet  de  l'écrit  calom- 
nieux, signé  Barauzz,  trouvé  entre  les 
mains  dudit  Jouve. 

26  décembre  1789. 
Minute    signée,   avec  l'original  de   l'écrit   en 
question,   visant  le  complot  de  Favras  et  atta- 
quant  la  personne   de  Monsieur  (2  p.),  A.  N., 
Y  10504. 

V.  dans  le  Moniteur  universel  du  28  dé- 
cembre 1789,  p.  137,  le  texte  de  l'avis  du 
Comité  de  police  de  la  Commune  offrant 
500  louis  de  récompense  à  qui  ferait  connaître 
l'auteur  de  cet  écrit,  compromettant  mécham- 
ment le  nom  de  Monsieur,  frère  du  roi.  L'écrit 
motivant  ces  poursuites  se  trouve  reproduit 
dans  le  Journal  de  Paris,  1789,  n°  363, 
p.  1708. 

1338.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  re- 
présentants de  la  Commune,  décidant  que 
l'écrit  calomnieux  contre  Monsieur  serait 
signalé  au  procureur  syndic  de  la  Com- 
mune, et  dénonciation  faite  par  M.  Boulle- 
mer  de  la  Marlinière  à  M.  de  Flandre  de  , 
Brunville,  procureur  du  roi  au  ChAtelet. 

26,  29  décembre  1789. 
Copie    conforme   et    minute    (2    p.),    A.    A'., 
Y  10504. 

1339.  —  Réquisitoire  du  procureur  du 
Roi  au  Cliàtelet,  contenant  plainte  au  sujet 
de  l'écrit  calomnieux  dénoncé  par  le  pro- 
cureur syndic  do  la  Commune,  avec  juge- 
gemcnt  permettant  d'informer  par  devant 
M.  Quatremère,  conseiller,  et  déclaration 
portant  que  le  dénonciateur  est  le  procu- 
reur syndic  de  la  Commune. 

31  décembre  1789. 
Mimites  (2  p.),  A.  N.,  Y  1050'i. 

1340.  —  Information  faite  par  Jean- 
Nicolns  Quatremère,  conseiller  au  Chàtelet, 


150 


CHAPITRE  1".  —  JOURNÉKS  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLL'TJO.N 


contre  les  sieurs  Séverin-Joseph  Jouve  et 
Claude  Potel,  au  sujet  d'un  écrit  calom- 
nieux contre  Monsieur,  frère  du  Roi,  écrit 
répandu  dans  le  public. 

5  janvier  1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  10?04. 


L.  —  AFFAIRE  PIERRE  CURÉ  (PROPOS 
liNCENDlAlRES  ET  SÉDITIEUX,  29  DÉ- 
CEMBRE 1789-15  MARS  1790). 


1341.  —  Procédure  instruite  au  siège  do 
la  maréchaussée  de  Bourg-en-Bresse  contre 
le  sieur  Pierre  Curé. 

22  novembre  1789-11  janvier  1790. 
Expéditions   signées    (1    dossier),    A.    A'., 
Y  10504. 

1342.  —  Réquisitoire  du  ^procureur  du 
Roi  au  Châtelet,  portant  plainte  contre 
Pierre  Curé,  poursuivi  pour  propos  incen- 
diaires et  calomnieux,  et  demandant  la 
continuation  de  l'information  faite  contre 
lui  à  Bourg-en-Bresse,  ainsi  que  son  trans- 
fert au  Châtelet,  avec  jugement  conforme. 

29  décembre  1789. 
Minute,  A.  N.,Y  10504. 

1343.  —  Déclaration  du  procureur  du 
Roi  au  Châtelet,  portant  qu'il  a  rendu 
plainte  contre  Pierre  Curé,  prévenu  de 
propos  séditieux,  et  qu'il  n'a  point  de  dé- 
nonciateur. 

29  décembre  1789. 
Minute,  ^.  A'.,  Y  10504. 

1344.  —  Réquisitoire  du  procureur  du 
Roi  au  Châtelet,  demandant  l'adjonction  de 
la  procédure  instruite  au  siège  de  la  maré- 
chaussée de  Bourg-en-Bresse  contre  Pierre 
Curé,  ain.si  que  son  écrou  et  interrogatoire. 

8  février  1790. 
Minute,  A.  iV.,  Y  10504. 

1345.  —  Procès-verbal  de  lecture  do 
pièces  à  Pierre  Curé  et  prestation  de  ser- 
ment du  greffier. 

-  fWrier  1790. 
Minuir,    \,   \..  y  10504. 


1346.  —  Interrogatoire  subi  au  Chàlelet 
par  Pierre  Curé,  compagnon  papetier,  an» 
cien  mateloi. 

9  février  1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  10504. 

1347.  —  Jugement  du  Châtelet  condam- 
nant Pierre  Curé,  pour  avoir  tenu  publi- 
quement, au  sortir  de  la  messe  paroissiale 
de  Cornod,  des  propos  incendiaires  et  sédi- 
tieux, et  proféré  des  propos  criminels  contre 
la  Reine,  à  faire  amende  honorable  devant 
l'église  Notre-Dame,  en  chemise,  nu-pieds, 
avec  l'écriteau  :  Séditieux,  perturbateur  du 
repos  public,  au  carcan  durant  trois  jours 
consécutifs,  et  aux  galères  à  perpétuité. 

15  mars  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  Y  10504. 

Ce  jugement  sévère,  analysé  dans  le  Jourmd 
de  Paris,  n»  80,  p.  319,  a  été  imprimé  sous 
forme  de  plaquette,  B.  N.,  L»>39,  n"  3083:  il 
est  commenté  par  le  rédacteur  des  Révolutions 
de  Paris  (n°  36,  p.  5)  qui  fait  remarquer  les 
deux  délits  de  nature  très  différente  visés  par  la 
sentence  du  Châtelet,  d'une  part,  les  discours 
incendiaires  tendant  à  provoquer  des  attroupe- 
ments, d'autre  part,  des  propos  offensants  contre 
la  Reine.  D  après  la  loi  sur  les  émeutes,  pour 
le  premier  délit  l'accusé  n'était  passible  que  do 
trois  ans  de  prison,  par  conséquent  la  peine  des 
galères,  la  mort  civile,  se  trouvait  infligée  pour 
de  simples  propos,  et  n'était  nullement  en  rap- 
port avec  le  peu  d'importance  du  délit. 


M.  —  AFFAIRE    DE    MONNEDIÈRES  (FABRI-Î 
CATION    DE     FAUX    ORDRES   DE   L'aSSEM- 
BLÉE     NATIONALE,     29  DÉCEMBRE     I789- 
29  JUILLET   1790). 


Celte  procédure  napas  été  conservée  dar 
archives  du  Châtelet;    nous  donnons  la  nomen-J 
clature  des  pièces  dont  se  composait  le  dossier,; 
d'après  l'inventaire    du    sxreffier  Denonvilliers. 
A.  N.,  Y  10569. 

Procès  instruit  contre  le  nommé  Louis  Monnc' 
dières,  -prévenu  de  fabrication  de  faux  ordri'si 
de  fAssembléo  nationale  :  M.  do  la  Garde, f 
rapporteur,  29  décembre  1789. 

l""»  iiicce  :  Réquisitoire  de  M.  le  procu- 
reur du  Roy  portant  plainte,  cnsuitio  duquel 
est  une  ordonnance  portant  enlrc  autres  choses 
permission  d'informer. 

Dud.  jour.  —  2«  :  Déclaration  de  M.  le  pn- 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-NATION  (1789-1790) 


151 


«îureur  du  Roy,  que  ledit  Monnedières  n'a  point 
de  dénonciateur. 

5  janvier  1790.  —  3":  Procès-verbal  de  pres- 
tation de  serment  du  greffier. 

23  dudit.  —  4e  :  Acte  de  dépôt  au  greffe  Je 
deux  liasses  de  pièces  et  autres  effets. 

25  dudit.  —  5«  :  Procès-verbal  de  lecture  ilt- 
pièces  audit  Monnedières. 

26  dudit.  —  Ce  :  Pi'ooès-verbal,  dressé  en  pré- 
senc3  du  ministère  public  et  de  l'accusé,  de  l'état 
des  deux  pièces  arguées  de  faux,  conclusions  et 
ordonnance  étant  ensuitte. 

26  et  27  janvier.  —  7*  :  Premier  interroga- 
toire subi  par  ledit  Monnedières,  conclusion  et 
ordonnance  étant  ensuitte. 

13  février  1790.  —  8*  :  Information  composée 
(lo  six  témoins,  contenant  dix  pages,  conclusion 
et  décret  étant  ensuitte. 

A  été  observé  que  les  quatre  lettres  annexées 
parle  sieur  Vauvillier,  quatrième  témoin,  et  celle 
aussi  annexée  par  le  sieur  le  Maire,  sixième  et 
dernier  témoin,  sont  demeurées  jointes  à  ladite 
information, 

26  février  1790.  —  9^  :  Réquisitoire  de  M,  le 
procureur  du  Roy,  ensuite  duquel  est  une  ordon- 
nance rendue,  la  compagnie  assemblée. 

A  été  observé  qu'une  lettre,  datée  de  Paris  le 
26  mars  1790.  signée  de  Champeaux-Panalle 
(sic),  et  un  certificat  délivré  le  même  jour,  signé 
de  Champeaux-Panalle,  président,  et  l'abbé  Jou- 
bert,  secrétaire,  scellé  en  marge  du  sceau  de 
l'Assemblée  nationale,  sont  restés  annexés  audit 
réquisitoire. 

29  avril  1790.  —  10*  :  Deuxième  interroga- 
toire subi  par  ledit  Monnedières,  conclusion  et 
ordonnance  étant  ensuitte,  qui  règle  le  procès  à 
l'extraordinaire. 

11  septembre.  —  10^  bis  -.  Continuation  d'in- 
formation, composée  d'un  seul  témoin,  conclu- 
sion et  ordonnance  étar.t  ensuitte,  du  même  jour. 

le'may  et  jours  suivants,  —  11»,  12"  :  Recol- 
lement et  confrontation  des  témoins. 

20  dudit.  —  13*:  Réquisitoire  de  M.  le  pro- 
cureur du  Roy  et  ordonnance  étant  ensuitte,  por- 
tant admission  de  pièces  de  comparaison. 

21  may  1790.  —  14*:  Procès-verbaldu  corps 
d'écriture  fait  par  ledit  accusé. 

15  juin.  —  15*  :  Première  information  des 
l'xperts  écrivains,  conclusion  et  ordonnance. 

16  juin.  —  16»:  Requête  dudit  Monnedières, 
conclusion  et  ordonnance  portant  qu'il  sera  pro- 
cédé à  une  nouvelle  vériffication  d'écriture. 

29  juillet.  —  17«:  Deuxième  information  des 
experts  écrivains,  conclusion  et  ordonnance  étant 
onsuitte. 

8  juin  et  jours  suivants.  —  IS^,  19«  :  Recol- 
lement et  confrontations  des  experts  écrivains  à 
l'accusé. 

20*  et  dernière.  —  Requête  dud.  Monnedières, 
signée  de  lui  seulement,  sans  aucune  ordonnance. 

Les  deux  liasses  de  pièces  détaillées  en  l'acte 
de  dépôt  du  13  janvier,  (4*  pièce),  ensemble  les 
autres  effets  énoncés  audit  acte  de  dépôt. 


1348.  —  Récépissé  par  le  procureur  du 
Roi  au  Châlelet  des  papiers  à  lui  Pemis  par 
M.  de  Foucault,  concernant  le  sieur  Mon- 
nedières, arrôlé  à  Tonnerre  comme  suspect 
et  porteur  de  pièces  fausses, 

22  décembre  1789, 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  44,  n»  417, 

N. — AFFAIRE  LANDES  ET  BIDAULT  (ÉCRIT 
SÉDIJIEUX,   12  FÉVRIER-26    JUIN  1790.) 

L'énumération  des  pièces  dont  se  composait 
cette  procédure,  absente  aujourd'hui,  se  trouve 
dans  l'inventaire  des  procès  pour  crime  de 
lèse-nation  dressé  par  le  greffier  Legris.  A.  N., 
Y  10569;  nous  en  extrayons  l'intitulé  :  Le 
procès  encommencé  contre  les  sieurs  Landes, 
Bidault,  femme  et  fille  Bidault,  et  le  sieur 
Chambure,  prévenus  d'être  auteurs,  imprimeurs 
et  distributeurs  d'un  écrit  séd  lieux,  intilidé  : 
Discours  aux  Welches  (M.  Boucher  d'Argis, 
rapporteur). 

Parmi  les  pièces  à  conviction  figurent  le 
Discours  aux  Welches  et  une  autre  brochure 
intitulée  :  Lettre  très  civile  de  M.  Biaise  Bazile 
iÇicodème  Landes. 

Le  titre  complet  de  la  brochure  incriminée, 
dont  l'auteur  était  le  sieur  Landes,  d'après 
l'exemplaire  de  la  Bibliothèque  nationale.  Lb^^, 
nos  30i9,  3170,  est  :  Discours  aux  Welches, 
dans  lequel  on  a  inséré  la  justification  de  la 
Chambre  des  vacations  du  Parlement  de  Rouen, 
Melz  et  particulièrement  à  Rennes,  ouvrage  dé- 
noncé à  l'Assemblée  nationale  et  à  M.  le  procu- 
reur du  Roi  du  bailliage  de  Dijon,  qui  a  envoyé 
la  dénonciation  et  la  procédure  faite  contre  l'au- 
teur au  Chàtelet  de  Paris. 


O.  —  AFFAIRE  DU  CHEVALIER  DE  LAIZE li 
(IMPRIMÉ  SÉDITIEUX.  ET  CALOMNIEUX, 
26  FÉVRIER-22  AVRIL   I79O.) 

1349.  —  Procès- verbal  et  information  par 
le  coinraissaire  Grandin  au  sujet  d'une 
brochure  séditieuse  intitulée  :  Proleslatiou 
de  MM.  de  Mirabeau,  Chapelier,  etc.,  im- 
putée au  chevalier  de  Laizer  et  au  sieur 
Cerioux,  avec  ordre  de  M  Bailly,  maire  de 
Paris,  au  commissaire  Grandin,  de  faire 
perquisition  dans  les  boutiques  des  sieur.s 
Gouilly,  Le  Bours  et  Guillemard,  libraires. 

26,27  février  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  A'.,  Y  13320. 

Le  Courrier  de  Paris,  de  Corsas,  annonce 
dans  son  numéro  du  26  février  1790.  p.  371,  la 


132 


«IHAFITKK  I".     -  JOURNÉES  HISTORIQLKS  DK  \A  RÉVOLUTION 


sai&ie,  entre  les  niains  des  colporteurs,  de  ce 
iiltcUc,  faite  par  une  patrouille  du  district  dos 
I*ctil8-Pôres.  Le  même  journal  rend  compte, 
dans  son  numéro  du  13  mars,  p.  115,  des  per- 
quisitions faites  successivement  dans  les  bou- 
tiques des  libraires  Gouilly,  au  Palais-Royal,  Le 
Bouts,  quai  des  Augiistins,  et  chez  un  particu- 
lier, rue  Oalande,  qui  dénonça,  comme  auteur 
df>  la  brochure,  le  chevalier  de  Laizer. 


13j)0.  —  Procès-verbal  d'arrestation  et 
inierrogaloirfi  par  le  commissaire  Grandin 
du  chevalier  de  Laizer,  ancien  lieutenant 
des  gardes-françaises,  prévenu  d'être  l'au- 
teur d'une  brochure  incendiaire,  intitulée  : 
Protestation  de  MM.  de  Mirnbeau,  Chape- 
lier, Clermont-Tonnerre,  etc.,  et  des  sieurs 
Cerioux  et  Gouilly,  prévenus  de  l'avoir  fait 
imprimer  et  distribuer. 

26-27  février  1790. 
Minute,  avec  deux  lettres  du  chevalier  de 
Laizer  et  du  sieur  Laizer-Siougeat,  oncle  dudit 
chevalier,  adressées  à  M.  Boucher  d'Argis, 
conseiller  rapporteur  (7  mars,  5  août  1790). 
A.  N.,  Y  10508. 

Le  chevalier  de  Tjni/er  joua  \m  certain  rôle 
lors  de  la  prise  de  la  Bastille.  Entré  dans 
cette  forteresse  ;i  la  tête  d'un  détnchcment  de 
150  gardes-françaises,  il  en  prit  possession 
et  refusa  d'en  remettre  le  commandement  à 
M.  Seules,  délégué  par  le  marquis  de  la  Salle. 
11  en  résulta  un  conflit  qui  s'envenima  au  point 
que  le  chevalier  de  Laizer  offrit  à  M.  Soulès  de 
vider  leur  querelle  sur  le  terrain;  sur  les  ins- 
tances de  plusieurs  officiers,  il  consentit  à  se 
retirer;  le  20  juillet,  il  adressa  une  lettre  au 
Journal  de  Paris,  n"  217,  p.  977,  déclarant 
qu'il  n'avait  eu  d'autre  intention  que  d'empêcher 
lirrup  ion  des  voleurs  et  incendiaires  dans  la 
Bastille  et  de  prévenir  la  destruction  de  tout  un 
•luartier  par  l'explosion  du  magasin  à  poudre. 
V.  à  ce  sujet  le  rapport  de  Seules  dans  Bah.ly 
et  DuvEYRiïlR,  Procès-verbal  (te  l' A  sscmblre 
des  électeurs  dr  Paris,  t.  II,  p.  137. 

1351.  —  Interrogatoires'subis  auJChâtelet 
par  le  chevalier  de  Laizer  et  le  sieur  Ce- 
rioux, garçon  de  magasin  de  libraire,  avec 
réquisitoire  du  procureur  du  Roi  pour  le 
renvoi  de  l'affaire  par-devant  le  Châtelet, 
«•omme  tribunal  chargé  de  connaître  des 
crimes  de  lése-nation,  déclaration  portant 
qu'il  n'y  a  point  de  dénonciateur,  et  procés- 
verbal  de  lecture  de  celte  déclaration. 

1".  8  mars  1790. 
Minutes  (4  p.),  A.  N.,  Y  10508. 


13S2.  —  Réquisitoire  du  procureur  du 
Roi  au  Cliàtelet  contre  le  chevalier  de 
Laizer,  comme  auteur  d'une  brochure  in- 
cendiaire, le  sieur  Cerioux  etautr^-s,  impri- 
meurs et  distributeurs  des  écrits  séditieux 
saisis  chez  le  sieur  Gouilly,  libraire  au 
Palais-Royal,  avec  permis  d'informer  par 
devant  M.  Boucher  d'Argis,  conseiller  rap- 
porteur. 

5  mars  1790, 

Minutes,  A.  N.,  Y  10508. 

Le  réquisitoire  en  question  est  imprimé  par 
extrait  dans  le  Journal  de  Pai'is  (n»  du  9  mars  1790, 
|).  270),  qui  donne  un  résumé  succinct  do  l'affaire. 

13H3.  —  Procès-verbal  de  prestation  de 
serment  du  greffier  Legri s  et  de  lecture  aux 
accusés  du  réquisitoire  du  procureur  du  Roi, 
avec  représentation  des  dix  imprimés  incri- 
minés, savoir  : 

1°  Protestation  de  MM.  de  Mirabeau,  Cha- 
pelier, Clermont-Tonnerre,  sur  quelques  ar- 
rêtés de  l'Assemblée  nationale  (plaquette  de 
10  pages,  jointe  au  dossier). 

2°  Les  Prophéties  françaises,  suivies  d'un 
projet  présenté  au  Roi,  pour  dégrader  et 
punir  le  duc  d'Orléans,  par  M.  Berg(asse), 
député.  Paris,  Couteau,  1789  (brochure  de 
24  pages,  jointe  au  dossier). 

Violent  pamphlet  contre  Louis  XVI  et  contre 
la  famille  royale,  faussement  attribué  à  Bcr- 
gasse;  dans  le  projet  annexé  on  demandait  le 
rappel  du  duc  d'Orléans  et  son  écarielement  en 
place  de  Grève.  Cf.  Maurice  Tourneux,  Di- 
bliographie  de  l'Histoire  de  Paris  pendant  la 
Hôcolution  française,  n»  1506. 

3°  Etrennes  aux  grisettes  (manque). 

L'auteur  de  cet  opuscule  est  Roch  Marcandior. 
secrétaire  de  Camille  Desmoulins. 

4°  L'Assassinat  de  la  famille  royale,  plan 
présenté  à  Mgr  le  duc  d'Orléans  par  le  mar- 
quis de***,  trouvé  sous  le  portail  du  Louvre, 
près  le  jardin  de  l'Infante  (plaquette  de 
•S  pages,  jointe  au  dossier). 

Cf.  Maurice  Tourneux,   Pibliogrnphic  ,ie 

l'Histoire  de  Paris  pendant    la  Révolution  fruii- 
rnisp,  n"  1531. 

:i"  La  Sainf-Barthélemi  des  ministres,  sui- 
vant VAssemblce  nationale  (plaquette  de 
8  pages,  jointe  au  dossier). 

V.  D.  N.,  T>=«',  no  2578. 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-NATION  (1789-^790) 


ib'.i 


G"  Dernières  réclamations  et  Eoeposé  des 
provinces  sur  les  griefs  de  leurs  députés  à 
l'Assemblée  nationale  (brochure  de  32  pages, 
jointe  au  dossier). 

7»  Sermon  pour  le  premier  dimanche  de 
carême  sur  la  conversion  des  députés  (bro- 
chure de. 26  pages,  jointe  au  dossier). 

8»,  9»  Les  Chevaux  au  manège  (manque). 

Lo  litre  complet  de  ce  libelle  est  :  Les  che- 
vaux au  manège.  Ouvrage  trouvé  dans  le  porte- 
feuille de  monseigneur  le  prince  de  Lambesc, 
grand  écuyer  de  France.  Aux  Tuileries,  1789, 
3  parties  en  1  vol.  in-8".  B.  N.,  V"^^,  n°  2463. 

10°  Sermon  pour  le  premier  dimanche  de 
carême. 

A  ces  brochures,  qui  sont  toutes  cotées  et 
paraphées,  se  trouvent  joints  les  imprimés 
suivants  : 

Un  écrit  de  2  pages,  intitulé  :  Affaire  de 
M.  le  chevalier  de  I«ùer(avec  protestation  du 
district  des  Minimes  contre  son  arrestation), 

Un  extrait  des  délibérations  de  V Assem- 
blée des  représentants  de  la  Commune, 
contenant  la  réponse  du  président  au  dis- 
cours adressé  par  unedéputation  du  district 
des  Minimes  (députation  composée  de 
M.  de  Tanlay,  premier  président  de  la  Cour 
des  Monnaies,  de  Bertrand  de  Molleville,  an- 
cien intendant  de  Bretagne,  d'Hocquart,  pre- 
mier président  de  la  Cour  des  Aides,  et  de 
Bonnefroi,  ancien  secrétaire  de  l'Intendance 
de  Paris. 

Cf.  Courrier  de  Paris,  n°  du  '8  mars  1790, 
p.  33). 

6  mars  1790. 
Minutes  et  imprimés  (12  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

1354.  — Interrogatoires  subis  au  Châtelet 
par  Jean-François  Félix,  chevalier  de  Laizer, 
lieutenant-colonel  d'infanterie,  et  Jean- 
Baptiste  Cerioux,  garçon  libraire. 

8  mars  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

Le  Journal  de  Paris  [n°  68,  p.  270)  et  le 
Courrier  de  Paris  (n"  6.  p.  81)  mentionnent  ces 
interrogatoire»,  dans  lesquels  le  sieur  Cerioux 
soutenait  que  le  manuscrit  de  la  Protestation  de 
MM.  de  Mirabeau,  etc.,  lui  avait  été  remis  par 
le  chevalier  de  Laizer,  pour  le  laire  imprimer, 
ce  que  contestait  absolument  le  sieur  de  Laizer,  dé- 
clarant n'être  point  l'auteur  do  ce  libelle,  dont 
le  manuscrit,  d'ailleurs,  ne  figurait  pas  parmi  les 
pièces  du  procès.  A  cette  occasion,  M.  de  Bruge, 
procureur-conseil   de    Faccnsé,   présenta  la  dé- 


fense do  son  client  dans  un  mémoire  qu'il  fit 
imprimer  sous  le  titre  :  Observations  et  résultat 
de  l'affaire  du  chevalier  de  Laizer,  contre  M.  le 
procureur  du  Roi  au  Châtelet,  A.  N.,  AD'  54. 

1355.  —  Information  faite  par  André-Jean 
Boucher  d'Argis,  conseiller  au  Châtelet,  au 
sujet  des  délits  imputés  au  chevalier  de 
Laizer  et  au  sieur  Cerioux. 

10  mars  1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  10508. 

A  la  suite  du  rapport  présenté,  le  13  mars,  au 
Châtelet,  par  M.  Boucher  d'Argis,  le  chevalier 
de  Laizer  fut  mis  en  liberté,  et  les  sieurs  Cerioux 
et  Gouilly  décrétés  de  prise  de  corps. 

1356.  —  Procès-verbal  de  lecture  de  pièces 
au  sieur  Gouilly,  marchand  libraire. 

16  mars  1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  10508. 

1357.  —  Interrogatoires  subis  au  Châtelet 
par  le  chevalier  de  Laizer,  le  sieur  Cerioux 
et  le  sieur  Gouilly,  marchand  libraire  au 
Palais-Royal. 

17  mars  1790- 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

1358. —  Procès -verbal  de  lecture  de  pièces 
aux  sieurs  Laurent  junior,  imprimeur-li- 
braire, et  Pierre-Eulalie  l'Epinette,  écrivain 
copiste,  avec  interrogatoires  des  prévenus. 

17,  24  mars  1790. 
Minutes  (3  p.),  A.  iV.,  Y  10r.08. 

1359.  — Requêtes  des  sieurs  Jean-Nicolas- 
Stanislas  Gouilly  et  Jean-Baptiste  Cerioux, 
à  l'effet  d'obtenir  leur  mise  en  liberté. 

20,  23  mars  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,Y  10508. 

1360.  —  Récolements  et  confrontations 
des  accusés  et  témoins. 

l"  avril  1790, 
Minutes  (7  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

1301.  —  Requêtes  de  Jean-Nicolas-Sta- 
nislas Gouilly  à  l'effet  d'être  mis  en  liberté 
et  d'avoir  acte  de  la  production  d'un  mé- 
moire intitulé  :  Justification  du  sieur  Gouilly 
dans  Vaffaire  du  chevalier  de  Laizer,  avec 
ordonnance  d'élargissement. 

22  avril  1790. 
Minutes  (2  p.)  avec  deux  exemplaires  de  l'im- 
primé en  question,  A.  N.,  Y  10508. 


154 


CHAPITRE  1".  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


p.  —  AFFAIRE  SÉGUIER,  ROLLAND  ET 
PAIN,  AUTEURS  ET  IMPRIMEUR  DE  LA 
FEUILLE  PÉRIODIQUE  :  a  SOTTISES  DE 
LA  SEMAINE  ».  (23  MARS-6  JUILLET  I79O.) 

^362.  —  Sommation  du  sieur  Dubois, 
huissier-audiencier  et  commissaire  de  po- 
lice de  THÔlel  de  Ville,  au  sieur  Pain, 
libraire,  d'avoir  à  indiquer  les  nom  et  de- 
meure de  l'auteur  d'une  feuille  périodique 
intitulée  :  Softises  de  la  semaine,  contenant 
plusieurs  paragraphes  séditieux  contre  lo 
Roi  et  l'Assemblée  nationale. 

16  mars  1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  10504. 

1363.  —  Jugement  du  tribunal  de  police, 
déférant  au  Châtelet  de  Paris,  établi  pour 
juger  les  crimes  de  lèse-nation,  le  sieur 
Pain,  libraire  au  Palais-Royal,  en  raison  des 
attaques  contre  l'Assemblée  nationale,  con- 
tenues dans  les  numéros  26,  27  et  28  d'une 
feuille  périodique  intitulée  :  Sottises  de  la 

semaine. 

17  mars  1790. 
Expédition,  A.  N,,Y  lOaOi. 

Les  numéros  27  et  28  de  cette  feuille,  qui 
n'eut  que  3'2  numéros,  comprenant  chacun  8  pages, 
.sont  anne.xés  au  dossier,  comme  pièces  à  convic- 
tion. Cf.  Eco.  HatIN,  Bibliographie  de  la 
presse  périodique,  p.  188. 

1364.  —  Procès-verbal  de  perquisition  par 
le  commissaire  Grandin  chez  le  sieur  Pain, 
libraire,  rue  des  Bons-Enfants;  interroga- 
toire de  la  dame  Pain,  et  saisie  de  la  con- 
vention passée  entre  le  nommé  Pain,  les 
sieurs  Séguier,  fils  de  l'avocat  général,  et 
Rolland,  pour  l'impression  de  la  feuille  pé- 
riodique intitulée  :  Sottises  de  la  semaine, 
ainsi  que  de  diverses  pages  manuscrites 
paraissant  avoir  servi  ou  être  destinées  à  la 
composition  de  ce  journal. 

19  mars  1790. 
Minutes,  A.  A'.,  Y  10504;  Y  13320. 

Parmi  les  pièces  à  conviction,  jointes  ù  la  pro- 
cédure, figurent  : 

1"  L'original  du  traité  pa.ss6  le  10  février 
1790  entre  les  sieurs  Séguier,  Rolland  et  Pain  ; 

Lo  Tribun  du  pe.uple,  dans  son  numéro  du 
3  avril  1790,  ù  propos  de  la  découverte  de  ce 
traité,  flagelle  l'avocat  général  Séguier,  qui  avaii 
fait  condamner  au  feu  une  infinité  d'écrits  bien 
moins  licencieux  que  les  Sottises  de  la  semaine 


et  laissait  ses  fils  «  vendre  la  calomnie  à  beau.x 
deniers  comptants  ». 

2°  Une  page  manuscrite  intitulée  :  Sagaciti' 
démocratique  ; 

S"  Une  autre  page  manuscrite,  sur  l'insur- 
reclion  de  Sainl-Dorningue  ; 

4»  Un  billet  à  ordre  de  300  livres,  souscrit 
par  le  sieur  Pain  au  sieur  Rolland,  officier 
d'artillerie; 

50  Un  Avis  à  la  Nation; 

6°  Une  page  manuscrite  intitulée  :  Bonuf 
nuit  à  nos  députés; 

7°  Une  autre  page,  ayant  pour  titre  :  Histoire 
scandaleuse  ; 

8°  Une  autre  page  intitulée  :  Réflexions  sui- 
tes réflexions  de  M.  le  Maire. 

Le  journal  des  Révolutions  de  Paris  {a"  37, 
p.  32)  consacre  un  article  à  la  descente  de  police 
faite  chez  le  libraire  Pain,  au  sujet  du  pamphlet 
intitulé  :  Sottises  de  la  semaine ,  et  s'élève 
contre  cette  violation  de  domicile,  nullement  ju.s- 
tifiée  par  les  tendances  réactionnaires  du  libraire 
en  question.  Le  rédacteur  conclut  en  ces  termes  : 
(f  Laissons  le  libraire  Pain  vendre  des  sottises, 
les  Séguier  continuer  de  faire  des  bassesses  et 
les  aristocrate*  jouir  de  la  liberté  illimitée  de 
la  presse.  »  L'Orateur  du  peuple  (n"  XX),  moins 
mesuré  dans  son  langage,  appelle  les  Sottises 
de  la  semaine  s  un  journal  dégoûtant  d'aristo- 
cratie »  et  ajoute  méchamment,  en  parlant  des 
fils  Séguier  :  «  Vous  verrez  encore  que  le  Châ- 
telet leur  accordera  la  faculté  d'ôlre,  ainsi  quf 
leur  père,  des  sots  pendant  tout  le  reste  de 
leur  vie.  » 

1365.  —  Lettre  de  M.  Cahier  de  Gervillc. 
procureur  syndic  de  la  Commune,  au  pro- 
cureur du  Roi  au  Châtelet,  lui  adressant  les 
numéros  26,  27  et 28  delà  feuille  périodique 
intitulée  :  Sottises  de  la  semaine,  avec  une 
expédition  du  jugement  rendu,  le  17,  au  tri- 
bunal de  police,  et  lui  annonçant  l'envoi  du 
procès-verbal  dressé  par  le  commissaire 
Grandin,  ainsi  que  des  manuscrits  saisis 
chez  le  sieur  Pain. 

20  mar.s  1790. 
Original,  .1.  A'.,  Y  10504. 

1366.  —  Réquisitoire  du  procureur  du  Uoi 
au  Châtelet,  portant  plainte  contre  les  au- 
teur.s  imprimeurs  et  distributeurs  de  l'écril 
périodique  intitulé  :  Sottises  de  la  semaine, 
avec  permis  d'informer  par  devant  M.  Judde, 
conseiller  au  Châtelet;  déclaration  dumi^mo 
procureur,  constatant  qu'il  n  a  point  de  dé- 
nonciateur, et  procès-verbal  de  preslaliou 
flo  .serment  du  greffier. 

23,  26  mars  1790. 
Minutes  (2p.),  A.  \.,  Y  lO.^Oi. 


l»KOCÉDUHKS  POIJH  Chl.MKS  J)K  LKSE-.NATION  (1780-1790) 


15.S 


i:{07.  —  Information  faite  par  Antoino- 
Louis-Michel  Judde  de  Neuville,  conseiller 
au  Chàtelet,  contre  les  auteurs,  imprimeurs 
et  distributeurs  de  l'écrit  périodique  inti- 
tulé :  Sottises  de  la  semaine. 

20,  21  avril  1790. 
Minute,  A.  iV.,  Y  10504. 

1368.  —  Assignation  lancée  par  le  Chà- 
telet contre  les  sieurs  Mathieu  et  Maurice 
Séguier  et  André  Rolland,  prévenus  d'être 
les  auteurs  de  libelles  contre  l'Assemblée 
nationale,  avec  certificat  du  greffier  Denon- 
villiers,  constatant  que  les  sieurs  Séguier 
frères,  (parlis  pour  l'Italie  depuis  un  mois), 
et  le  sieur  Rolland,  également  absent,  n'ont 
point  comparu  pour  subir  interrogatoire. 

23  juin,  6  juillet  1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  10504, 

Le  Journal  général  de  la  Cour  et  de  la  Ville 
annonçait,  à  la  date  du  2  mai  1790,  que  a  MM.  de 
Séguier  fils,  auteurs  des  Soliises  de  la  semaine, 
étaient  de  retour  à  Paris  et  allaient  recommencer 
leur  feuille,  vivement  regrettée,  disait-on,  par 
imo  certaine  classe  d'amateurs. 

1369.  —  Procès-verbal  de^lecture  de  pièces 
et  interrogatoire  subi  au  Chàtelet  par  le 
sieur  Pain,  libraire,  interrogatoire  dans  le- 
quel il  reconnaît  avoir  imprimé,  pour  les 
sieurs  Séguier  et  Rolland,  la  feuille  pério- 
dique incriminée,  et  déclare  n'avoir  point 
conservé  le  manuscrit  des  numéros  saisis. 

5  juillet  1790. 
Minute.  A.  A'.,  Y  10504. 


0-  —  AFFAIRK    LE    NORMAND    (IMPRESSION 

DE  l'Écrit'  intitulé  :  «  vie  privée... 

DE     LAFAYRTTE    »,     l8    JUI.\-20    JUILLET 

1790.) 

La  procédure  contre  le  sieur  Le  Normand 
n'est  représentée  dans  les  archives  du  Chàtelet 
que  par  l'inventaire  du  greffier  Denonvilliers 
(A.  N.,  Y  10569)  : 

Le  p/'ocès  encom'ne/îcé  contre  le  sieur  Le  Nor- 
mand, imprimeur,  prévenu  d'avoir  imprimé 
en  partie  l'écrit  intitulé  :  «  Vie  privée  et 
impartiale,  politique,  militaire  et  domes- 
tique du  marquis  de  Lafayetle  (M.  Judde, 
rapporteur) . 

23  may  1790, —  l"""  pièce  :  Procès-verbal  qui 
constate  la  perquisition  faite  chez  les  sieurs  Le 


Normand  et  Vézard,  par  les  commissaires  du 
district  de  Saiiit-Germain-de-rAuxerrois. 

9  juin.  —  2*  :  Arrêté  de  l'Assemblée  des 
représentants  de  la  Oonanuno  de  Paris,  portant 
([ue  M.  le  procureur-syndic  adjoint  sera  autorisé 
à  dénoncer  à  M.  le  procureur  du  Roy  du  Chà- 
telet les  libelles  cy-dessus  mentionnés. 

18  juin  1790.  —  3"  :  Réquisitoire  de  M.  le 
procureur  du  Roy,  portant  plainte,  ordonnance 
étant  ensuilte  portant  qu'il  en  sera  informé,  etc. 

Dud.  jour,  —  4»  :  Déclaration  de  M,  le  pro- 
cureur du  Roy,  que  son  dénonciateur  est  M,  Ca- 
hier de  Gerville,  procureur-syndic  adjoint  de  la 
Commune  de  Paris. 

24  dudit.  —  5"  :  Pi-océs-verbal  de  prestation 
de  serment  du  greffier. 

25  el  30  juin.  —  O*  :  Information  composée 
do  six  témoins ,  contenant  12  pages,  ensuite 
de  laquelle  sont  des  conclusions  et  décret  do 
[irise  de  corps  contre  le  sieur  Le  Normand. 

6  juillet.  —  7e  :  Procès-verbal  de  lecture  do 
pièces  au  sieur  Le  Normand. 

7  dudit.  —  Se  :  Interrogatoire  du  sieur  Le 
Normand,  conclusions  et  ordonnance  qui  règle 
le  procès  à  l'extraordinaire  et  ordonne  que  l'in- 
formation sera  continuée. 

12  dudit.  —  9*  :  Continuation  do  l'informa- 
tion, composée  do  cinq  témoins,  contenant  dix 
pages,  conclusion  et  ordonnance  étant  ensuitte, 
portant  que  (le)  sieur  Tisset  sera  pris  au  corps. 

20  juillet.  —  10e  et  dernière  :  Requête  du 
sieur  Le  Normand,  conclusion  et  ordonnance 
étant  ensuite,  portant  qu'il  sera  mis  en  liberté, 
à  la  charge  de  se  représenter  en  état  d'ajourne- 
ment personnel. 

A  laquelle  requête  est  jointe  un  ])lacet  adressé 
à  M.  de  Lafayette  par  led.  Le  Normand,  et  en- 
suite duquel  est  un  consentement  signé  :  Masson 
de  Neuville,  aide  de  camp  du  général,  pour  que 
le  sieur  Le  Normand  soit  relaxé. 

Deux  lettres  originales  de  M.  Cahier  de  Ccr- 
ville  à  M.  le  procureur  du  Roi  du  Chàtelet,  en 
dalle  des  9  et  14  juin  1790. 

Onze  pièces  servant  à  conviction,  saisies  chez 
le  sieur  Le  Normand,  suivant  le  procès-verbal 
des  commissaires  du  district  do  Saint-Germain- 
l'Auxerrois  (l'^  pièce). 

Et  enfin  un  exemplaire  broché  de  la  Vie  pri- 
vée, impartiale,  politique,  militaire  et  domestique 
(le  M.  le  marquis  do  Lafayette,  sur  la  premièi'o 
page  duquel  est  un  paraphe  signé  Le  Normand 
et  Judde,  en  datte  du  7  juin  1790. 

Le  titre  complet  de  ce  libelle,  d'après  l'exem- 
jtlaire  de  la  Bibliothèque  nationale,  LId-'",  n°  2893, 
est  le  suivant  : 

Vie  privée,  impartiale,  politique,  inilitaire  et 
domestique  du  marquis  de  La  Fayette,  général 
des  Bleuets,  pour  sei~vir  de  supplément  A  la  né- 
crologie des  hommes  célèbres  du  dix-liuîtième 
siècle  el  doclefaiif  révolut  ons  française  et  amé- 
ricaine. Dédiée  aux  soixante  districts  de  Paris. 
Ornée  de  son  portrait.  A  Paris,  do  l'imprimorif 
particulière  de  M.  de  Bastide,  président  du  dis- 
trict do  Saint-Roch,  1790. 


156 


CHAPITRK  I".  —  JOURNÉKS  HISTORIQUES  IJK  LA  RÉVOLUTION 


Voici  en  quels  termes  le  Journal  général  de 
la  Cour  et  de  la  Ville  parle  de  ce  pamphlet  dans 
son  numéro  du  12  juin  1790  : 

«  Avant-liier,  il  fut  beaucoup  question,  dans 
le  café  de  Foy,  d'une  brochure  inf&me,  intitulée  : 
Vie  privée  de  M.  de  Lafayette.  Quelqu'un  ayant 
rapporté  divers  fragments  de  ce  libelle,  l'indigna- 
tion qu'ils  inspirèrent  fut  telle  que  l'auguste  as- 
semblée (^créta  qu'elle  pendrait  de  ses  mains, 
sans  rémission,  tout  homme  qui  se  présenterait 
pour  lire  publiquement  ce  cou])able  et  scanda- 
leux pamphlet.  » 

D'après  le  Courrier  de  Paris,  de  Gorsas,  à  la 
date  du  7  juin,  on  venait  de  saisir  chez  un  sieur 
Le  Normand,  imprimeur,  les  épreuves  d'un 
libelle  contre  Lafayette,  qui  aurait  été  intitulé  : 
Vie  de  Blondinet,  et  devait  avoir  en  tète  un  por- 
trait du  général,  tenant  dans  sa  main  le  poi- 
gnard des  brigands  dont  on  le  disait  le  chef; 
cette  saisie  ne  produisit  qu'un  bien  maigre  ré- 
sultat, le  lendemain  même,  le  libelle  était  mis 
en  vente.  V.  n"  IV,  p,  54,  n°  V,  p.  67. 


R.  —  AFFAIRE    MARCEL  ENFANTIN  ET  PU- 

CROS  (imputations  calomnieuses  con- 
tenues DANS  LE  N»  XIII  DE  «  l'oRATEUR 
DU  PEUPLE  »,  23  JUIN  I790). 


i  370. — Convention  passée  entre  MM.  Chani- 
bon,  Delachave  et  M.  Martel,  pour  l'im- 
pression du  journal  intitulé  :  VOrateiir  du 
peuple. 

29  mai  1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  10508. 

1371.  —  Sommations  du  sieur  Dubois, 
huissier  a.idiencier  et  commissaire  de  police 
de  l'Hôtel  de  Ville,  au  sieur  Delespinasso. 
papetier  et  relieur,  et  au  sieur  Pellier,  im- 
primeur, d'avoir  à  déclarer  la  demeure  du 
sieur  Martel,  auteur  de  la  feuille  périodique 
inlituléo  :  rOrnfnir  du  pritplr. 

7,  8  juin  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Y  1050R. 

1372.  —  Jugement  du  tribunal  de  police 
de  l'Hôtel  de  Ville,  ordonnant  l'arrestation 
et  l'incarcération  au  Chàtelet  du  sieur  Mar- 
tel, auteur  de  la  feuille  intitulée  :  VOralcur 
du  peuple,  n»  XIII  (joint  au  jugement), 
propre  à  répandre  parmi  les  citoyens  do 
fanssos  nl,Trnip<!  ot  Hf^"  flniilo-;  funestes  sur 


l'adhésion  du  Roi  aux  décrets  de  l'Assemblée  . 

nationale. 

12  juin  1790. 
Minutes  et  imprimé  (4  p.),  A.  N.,  Y  10508  ; 
D  XXIX  64. 

Dans  le  n"  XXII  de  VOrateur  du  peuple. 
Martel  signale  au  public  l'exécrable  vexation  du 
Bureau  de  la  Ville  contre  l'Orateur  du  peuple,  »a. 
détention  à  la  Force,  au  secret,  pour  avoir  publié 
son  n»  XIII,  et  l'affreuse  connivence  du  sieur 
Mitouflet  de  Beauvois,  procureur  syndic  adjoint, 
ligué,  pour  le  perdre,  avec  les  ministres  et  les 
juges  du  Chàtelet,  cherchant  à  démontrer  qu'il 
ne  songeait  nullement  à  attaquer  la  personne  du 
Roi,  et  que  les  agents  responsables  du  pouvoir 
exécutif  étaient  seuls  en  cause.  Exaspéré  par  ces 
poursuites,  le  même  Martel  déclare,  dans  le  nu- 
méro suivant,  que,  tant  «  que  ne  sera  pas  levée 
la  pierre  du  cachot  scellée  sur  la  télé  de  VOra- 
teur du  peuple  par  les  mains  tortionnaires  du 
sieur  Mitouflet  de  Beauvois,  il  poussera  des  cris 
de  vengeance  et  d'oppression  ».  Dans  le  nu- 
méro XXVIII,  il  annonce  «  la  grande  transla- 
tion de  VOrateur  du  peuple  au  Chàtelet,  récep- 
tacle destiné  aux  criminels  ».  Tandis  que  Martel 
jetait  feu  et  flammes,  le  Journal  de  la  Cour  cl 
de  la  Ville  approuvait  entièrement  l'arrestation 
de  «  l'auteur  de  cette  feuille  atroce,  barbouilleur 
incendiaire,  »  espérant  qu'un  châtiment  utile  inti- 
miderait la  licence  et  l'audace  et  mettrait  un  frein 
à  la  calomnie  (n«  LXXVH,  p.  613). 

1373.  —  Déclaration  du  sieur  Marcel 
Enfantin,  dit  Martel,  reçue  par  le  procureur- 
syndic  adjoint  de  la  Commune,  portant  que 
le  véritable  auteur  de  la  feuille  périodique, 
VOrateur  du  peuple,  est  le  sieur  Fréron,  pour 
lequel  il  travaille  sous  le  nom  de  Martel. 

12  juin  1790. 
Minute,  A.  A'.,  Y  10508. 

1374.  —  Lettre  du  sieur  Marcel  Enfantin, 

incxrcéré  à  la  Force,  au  procureur  du  Roi 

au  Chàtelet,  demandant  qu'il  soit  procédé  à 

son  interrogatoire,  et  interrogatoire  subi  au 

Chfitelet  par  ledit  Marcel  Enfantin. 

19  juin  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,-Y  10508. 

1375.  — Déclaration  du  procureur  du  Roi 
au  Chàtelet,  au  sujet  de  la  plainte  rendue 
contre  le  sieur  Marcel  Enfantin,  ses  com- 
plices et  adhérents,  dont  le  dénonciateur 
est  le  procureur-syndic  adjoint  de  la  Com- 
mune. 

23  juin  1790. 
Minute.  A.  N.,  Y  10508. 

1376.  —  Réquisitoire  du  procureur  du  Roi 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-NAÏION  (1789-1790) 


157 


au  Châte'et,  contenant  plainte  contre  le 
sieur  Martel,  auteur  de  VOrateur  du  peupk, 
n°  XIII,  les  imprimeurs  et  distributeurs  de 
cette  feuille,  et  signalant  comme  crime  de 
lèse-nation  le  délit  imputé  au  sieur  Martel, 
avec  permis  d'informer  par-devant  M.  Millon, 
conseiller  au  Châtelet. 

23  juin  1790. 
Minute,  A.  N.,Y  10508. 

1377.  — Procès-verbal  du  département  de 
police  de  la  municipalité  de  Paris,  conte- 
nant les  déclarations  faites  au  comité  de 
la  section  Saint-Eustacbe  parle  sieur  Pellier, 
imprimeur,  les  sieurs  Ducros  et  Cornette, 
au  sujet  de  l'impression  de  la  feuille  pério- 
dique :  l'Orateur  du  peuple. 

24  juin  1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  10504. 

1378.  —  Information  faite  par  Biaise- 
Léon  Millon,  conseiller  au  Châtelet,  contre 
le  sieur  Marcel  Enfantin,  contenant  les  dé- 
positions de  huit  témoins,  avec  décret  de 
prise  de  corps  contre  Stanislas  Fréron,  et 
assignation  des  sieurs  de  la  Poype,  dit  Saint- 
Elme,    Marcel   Enfantin    et  Joseph-Claude 

Ducros. 

25  juin  1790. 
Minute,  A.  N.,Y  10508. 

A  la  déposition  du  sieur  Roux  de  Brière,  qua- 
trième témoin,  se  trouve  annexé  l'imprimé,  inti- 
tulé :  Adresse  aux  amis  de  lu  liberLé  au  sujet  des 
coxalions  exercées  contre  le  sieur  Marlel,  l'Ora- 
teur du  peuple,  par  Stanislas  Fréron,  l'un  des 
représentants  de  la  Commune,  se  vendant  4  sols 
au  bureau  de  l'Ami  des  citoyens;  ledit  imprimé, 
|jaraphé  le  30  juin  1790.  Dans  cette  adre.sse, 
Fréron,  indigné  de  la  détention  de  Marcel  En- 
fantin, qui  avait  retardé  la  publication  du  nu- 
méro XXXII  de  l'Orateur  du  Peuple,  en  appelle 
a  la  Commune,  et,  dans  ce  même  numéro  XXXII, 
annonce  que  le  journal  paraîtra  à  l'avenir  sous 
son  nom,  et,  déplus,  pour  faire  connaître  l'esprit 
de  rage  et  de  vengeance  qui  animait  le  Châtelet, 
il  répète  les  propos  tenus  par  certains  juges  de  ce 
tribunal,  lesquels  avaient  dit  que,  s'ils  tenaient 
l'Orateur  du  peuple,  ils  le  feraient  mettre  au 
dilori  pour  faire  un  grand  exemple. 

1379.  —  Noms  et  adresses  des  témoins 
qui  doivent  déposer  dans  l'affaire  du  sieur 
Enfantin,  faussement  appelé  Martel. 

Sans  date. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Y  10508. 

1380.  —  Billets  de  M.  Fréron  adressés  à 


M.  Enfantin,  au  sujet  de  la  rédaction  d'ar- 
ticles de  rOrateur  du  peuple,  notamment 
du  numéro  .\XX,  annexé  auxdits  billets,  et 
notes  concernant  des  arrangements  pris  avec 
M.  Delespinasse,  pour  la  distribution  de 
l'Orateur  du  peuple. 

26  juin  1790. 

Minutes  et  imprimé  (6  p.),  A.  N.,Y  10508. 

Jusqu'au  numéro  XXIII,  on  voit  que  l'Orateur 
du  peuple  se  distribuait  chez  Delespinasse,  pau- 
petier  et  relieur,  rue  de  la  Bûcherie,  n»  27  ;  à 
partir  du  numéro  XXIV,  la  distribution  se  faisait 
par  les  soins  du  sieur  Ducros,  rue  Percée,  n"  7, 
contre  lequel  des  poursuites  furent  également  en- 
gagées par  le  Châtelet. 

1381.  —  Lettre  du  procureur  du  Roi  au 
Châtelet,  adressant  à  M.  Millon,  conseiller 
rapporteur  du  procès  Marcel  Enfantin,  les 
pièces  concernant  le  sieur  Ducros,  impliqué 
dans  cette  affaire. 

26  juin  1790.     ' 
Minute  non  signée,  A.'N.,  Y  10504. 

1382.  —  Interrogatoire  subi  uu  Châtelet 
par  Joseph-Claude  Ducros,  secrétaire  du 
bureau  du  journal  l'Ami  des  citoyens,  im- 
pliqué dans  l'affaire  de  Marcel  Enfantin  et 
détenu  au  Châtelet. 

26  juin   1790. 

Minute,  A.  N.,  Y  10504. 

A  cet  interrogatoire  sont  annexées  sept  feuilles 
manuscrites,  de  l'écriture  de  Fréron,  portées 
chez  l'imprimeur  Pellier  pour  la  composition  des 
numéros  XXX  et  XXXI  de  VOrateur  du  peuple. 

1383.  —  Lettre  du  sieur  Mitouflet,  procu- 
reur-syndic adjoint  de  la  Commune,  au  Co- 
mité des  rapports,  adressant  douze  exem- 
plaires du  jugement  du  tribunal  de  police 
contre  le  sieur  Martel,  Orateur  du  peuple, 
ainsi  que    de    son  réquisitoire  dans  cette 

affaire. 

20  juin  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX  96, 


S-  —  AFFAIRE  DE  MM.  DE  MAILLEBOIS, 
DE  BONNE-SAVARDIN,  DE  S.^INT-PRIEST, 
DE  BARMOND  ET  CONSORTS  (PROJET  d'iN- 
TRODUCTION  DE  TROUPES  ÉTRANGÈRES 
DANS  LE  ROYAUME,  10  JUILLET  I79O- 
20  AOUT  I79I). 

La  procédure  instruite  au  Châtelet  contre 
M.  de  Maillebois,  M.  de  Bonne-Savardin  et  l'abbé 
Je  Barinond  n'est  j'ius  rcpréscntcQ  que  par  l'in- 


1S8 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


ventaire  qui  en  a  été  dressé  par  le  greffier  Drié, 
A.  N.,Y  10569,  inventaire  conçu  en  ces  termes  : 

Procès  instruit  contre  M.  de  Maillebois , 
M.  Bonne-Savardin,  Genty,  les  sieur  et  dame 
de  Lécuze,  et  M.  l'abbé  de  Barmont  au  sujet 
tant  d'un  projet  d'introduction  de  troupes 
étrangères  dans  le  royaume  que  de  l'évasion 
de  M.  Bonne-Savardin  des  prisons  de 
l'Abbaye,  et  de  la  conduitle  faille  par  M.  de 
Barmont  de  la  personne  de  M.  de  Saoardin 

.  hors  de  Paris,  dans  lequel  M.  Quatremèro  a 
été  nommé  rapporteur. 

10  juillet  1790.  —  Procès-verbal  de  dénon- 
ciation par  le  procureur  sindic  de  la  Commune 
H  M.  le  procureur  du  Roy  du  Châtelet,  du 
10  juillet  1790,  contre  MM.  de  Maillebois,  Sa- 
vardin,  de  Saint-Priest,  et  dépôt  de  l'arrêté  du 
Comité  des  recherches  de  l'Hôtel  de  Ville  tendant 
à  lad.  dénonciation. 

xVrrêté  du  Comité  des  recherches  sus  énoncé. 

12  juillet.  —  Acte  de  dépôt  au  greffe  par 
M.  le  procureur  sindic,  de  douze  liasses  de 
pièces  et  d'un  vieux  portefeuille  noir. 

Du  22.  —  Requête  do  M.  le  procureur  du 
Roy  portant  plainte  des  faits  mentionnés  en  la 
dénonciation,  et  ordonnance  étant  ensuitte  por- 
tant acte  de  la  plainte  et  permis  d'informer. 

22  juillet.  —  Déclaration  de  M.  le  procureur 
du  Roy  que  le  dénonciateur  est  le  procureur 
sindic  de  la  Commune  de  Paris. 

Id.  —  Prestation  de  serment  du  greffier. 

4  août.  —  Commission  rogatoire  adressée  au 
sénéchal  de  Grenoble  pour  entendre  des  témoins. 

26  juillet.  —  Information  faitte  le  26  juillet 
et  jours  suivants,  en  23  pages,  composée  de  sept 
témoins. 

3  août.  —  Acte  de  dépôt  par  le  procureur  sindic 
d'un  arrêté  du  Comité  des  recherches,  et  imprimé 
qui  est  led.  arrêté,  cette  7*  pièce  avec  paraphe. 

4  août.  —  Réquisitoire  de  M.  le  procureur  du 
Roy  sur  les  faits  contenus  aux  deux  acles  pré- 
cédents, plainte  sur  icelle  et  ensuitte  ordonnance 
du  4  aoust  qui  donne  acte  de  la  plainte,  permet 
d'informer  et  avec  comparaison  d'écritures. 

26.  —  Expédition  de  l'information  faitte  le 
26  août  et  jours  suivants  par  le  juge  de  Gre- 
noble, suivant  la  commission  rogatoire  à  lui 
adressée  le  4 ,  composée  de  seize  témoins,  signée 
Guillot,  avec  légalisation  de  la  signature  par  le 
vice-bailly  de  Viennois,  juge  qui  a  reçu  l'in- 
iormation, 

9  septfmbre.  —  Réquisitoire  de  M.  le  procu- 
reur du  Roy  portant  plainte  au  sujet  de  l'évasion 
de  M.  Bonne-Savardin  contre  M.  l'abbé  de 
Barmont  et  autres,  au  bas  duquel  est  ordon- 
nance qui  donne  acte  de  la  plainte  et  permet 
d'informer. 

10  septembre  et  jours  suivants.  —  Autre  acte, 
information  faitte  en  conséquence  le  10  septem- 
bre et  jours  suivants,  en  49  pages,  composé  de 
vingt-sept  témoins,  au  bas  de  laquelle  est  le  ré- 
quisitoire de  M.  le  procureur  du  Roy  et  conclu- 
hinnï  sur  lad.  information,  du  7  octobre. 


Du  8  octobre.  —  Ordonnance  et  jugement  de 
la  compagnie  étant  ensuitte,  qui  décrète  de  prise 
de  corps  M,  de  Maillebois,  Bonne-Savardin  cl 
deux  quidams,  décrète  d'ajournement  personnel 
le  sieur  Genty,  les  sieur  et  dame  de  Lécuze,  et 
d'assigné  pour  être  ouï  le  sieur  abbé  de  Barmont, 
en  datte  du  8. 

27  septembre.  —  Réquisitoire  de  M.  le  pro- 
cureur du  Roy  qui,  après  le  dépôt  par  lui  fait  dp 
nouvelles  pièces,  rend  plainte  de  nouveaux  faits, 
ordonnance  ensuitte  qui   ordonne  l'information. 

7  octobre.  —  Nouvelle  déclaration  de  M.  le 
procureur  du  Roy  que  les  sieurs  Bonne-Savar- 
ilin  et  de  Maillebois  ont  pour  dénonciateur  le 
procureur  sindic  de  la  Commune  ,  et  qu'à 
l'égard  des  autres  accusés,  il  n'a  point  de  dé- 
nonciateur. 

14.  —  Procès-verbal  do  lecture  de  pièces  a 
M.  Bonne-Savardin. 

15.  —  Interrogatoire  subi  par  le  sieur  Bonne- 
Savardin,  le  15  octobre  et  jours  suivants. 

16.  —  Procès-verbal  de  lecture  de  pièces  au 
sieur  Genty,  sieur  et  dame  de  Lécuse  et  abbé  de 
Barmont. 

19-22  octobre.  —  Interrogatoires  subis  par 
M.  l'abbé  de  Barmont,  par  les  sieur  et  dame  Je 
Lécuse  et  par  le  sieur  Genty. 

25  et  26.  —  Addition  d'information  en  qualrc 
pages,  composé  de  deux  témoins. 

9  et  10  septembre.  —  Requête  présentée  par 
M.  l'abbé  de  Barmont  affin  d'élargissement  cl 
liberté,  attendu  qu'il  n'i  avoit  contre  lui  aucun 
ordre  de  justice,  sur  quoy,  le  9  septembre,  ordon- 
nance de  soit  communique  à  M.  le  procureur  du 
lloy,  conclusions  ensuite  du  10,  et  ordonnance 
du  même  jour,  qui  renvoy  à  statuer  jusqu'après 
le  rapport  de  l'information. 

5  et  7  septembre.  —  Requête  du  sieur  Eggs, 
aux  mêmes  fins,  au  bas  de  laquelle  est  une  or- 
donnance de  soit  montré,  du  5  septembre,  et  dé- 
claration du  procureur  du  Roy,  du  7. — Jugement 
du  même  jour,  qui  le  renvoyé  à  se  pourvoir. 

4  septembre.  —  Copie  du  décret  de  l'Assem- 
blée nationale,  du  4  septembre  1790,  au  sujet  du 
sieur  Eggs.  Nouvelle  requête  du  sieur  Eggsaftin  d'é- 
largissement, en  vertu  du  décret  susdalté,  ordon- 
nance de  soit  communiqué,  du  10  septembre, 
conclusions  du  procureur  du  Roy  du  même  jour, 
et  jugement  de  la  compagnie  qui  ordonne  que  le 
sieur  Eggs  sera  mis  en  liberté. 

—  Lettre  d'envoy,  du  7  septembre  1790,  par 
M.  le  garde  des  sceaux,  à  M.  le  procureur  du 
Roy  des  pièces  relatives  à  ladite  affaire. 

—  Trente  pièces,  dont  douze  sont  timbrée.'* 
Reg.  Comité  des  recherches  QQ  50,  du  25  seji- 
tembre,  et  sont  déclarations  faittes  audit  Comité, 
interrogatoire  subi,  note  de  pièces  devant  servir 
de  renseignements  dans  l'affaire,  et  lettre  d'en- 
voi desdires  pièces  par  le  Comité  des  recher- 
ches de  l'Assemblée  nationale;  trois  autres  tim- 
brées de  même  :  Reg.  Comité  des  recherches, 
sous  les  lettres,  chilTres  et  dattes  NN  30,  du 
3  août,  qui  sont  passeports  de  M.  l'abbé  de 
Barmont      lettres    des    officiers  municii)aux  de 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-NATION  (1789-1790) 


l.SO 


Châlons  et  de  M.  l'abbé  de  Barmont,  une  autre 
timbrée  pareillement  :  Comité  des  recherches 
sous  les  lettres  NN  96,  du  11  août;  le  faux 
ordre  à  l'aide  duquel  le  chevallier  de  Bonne  est 
sorti  de  rAl)baye  ;  des  procès-verbaux  dressés 
par  la  municipalité  de  Châlons  et  celle  de  Paris  ; 
des  déclarations  reçues  par  cette  dernière  et  le 
district  des  Petits-Augusiins  ;  une  lettre  de 
l'abbo  de  Barmond  et  l'imprimé  de  son  discours 
a  l'Assemblée  nationale  ;  une  lettre  signée 
Julien,  copie  du  décret  de  l'Assemblée  natio- 
nale qui  déclare  qu'il  y  a  lieu  à  inculpation 
contre  M.  l'abbé  de  Barmond. 

Plus  et  enfin  les  douze  liasses  de  pièces  et  le 
vieux  portefeuille  noir  déposé,  suivant  procès- 
verbal  du  12  juillet  1790,  lequel  est  la  3'"*  pièce 
du  présent  inventaire,  (comprenant  74  pièces), 
toutes  lesquelles  ont  été  cottées,  paraphées  et 
signées  par  M.  de  Boulmer. 

1384. —  Lettres  du  Comité  des  recherches 
de  la  municipalité  de  Paris  à  celui  de  l'As- 
semblée nationale,  annonçant  que  le  che- 
valier de  Bonne  sera  écroué  à  l'Abbaye,  le 
soir  même,  avec  son  domestique  nommé 
Meys,  et  demandant  les  pièces  nécessaires 
pour  son  interrogatoire,  notifié  le  21. 

7,  18  mai  1790. 

Minutes  (3  p.),  A.  AT.,  D  XXIX"  29,  n»  293, 
D  XXIX"  44,  n»  417. 

V.  le  Journal  général  de  la  Cour  et  de  la  Ville, 
no  LI,  p.  406. 

1385.  — •  Inventaire  des  papiers  saisis 
chez  le  sieur  de  Bonue-Savardin  lors  de  son 
arrestation  à  Pont-de-Beauvoisin,  adressés 
par  la  municipalité  de  celte  ville  au  Comité 
des  recherches  de  l'Assemblée  nationale  et 
envoyés  par  celui-ci  au  Comité  des  re- 
cherches de  la  ville  rie  Paris,  le  18  mai  1790, 
avec  récépissé  du  Comité  des  recherches  de 
la  Ville. 

19  mai   1790. 

Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX*»  44,  n"  417. 

M.  de  Bonne-Savardin,  après  plusieurs 
voyages  effectués  de  Paris  à  Turin,  fut  arrêté  le 
l"""  mai  1790  par  la  municipalilô  de  Pont-de- 
Beauvoisin,  au  moment  de  passer  en  Savoie,  en 
prenant  la  qualité  d'aide  de  camp  de  M.  de  La- 
fayette.  Lors  de  son  arrestation  on  trouva  sur 
lui  différents  papiers  suspects,  notamment  une 
lettre  de  M.  de  Maillebois  à  ?on  adresse,  avec 
cette  phrase  :  Le  complot  est  manqué,  et  le 
récit  d'un  entretien  criminel  avec  un  personnage 
du  nom  de  Farcy,  qui,  pensait-on,  désignait 
M.  de  Saint-Priest. 

1386. —  Lettres  du  Comité  de  recherches 
de  la  municipalité  de  Paris,  demandant 
rendez-vous  au  Comité  des  recherches  de 


l'Assemblée,  notamment  pour  examiner  un 
projet  de  dénonciation  dans  l'affaire  de 
MM.  de  Maillebois  et  Bonne-Savardin. 

25  mai  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  44,  n»  417. 

MM.  de  Maillebois,  Bonne-Savardin  et  de 
Saint-Priest  furent  dénoncés  en  vertu  d'un  arrêté 
du  Comité  des  recherches  de  la  Commune,  rendu 
le  9  juillet,  reproduit  par  le  Patriote  fran- 
çais^ n°  342,  et  par  le  Moniteur  universel,  n"  du 
6  août  1790.  D'après  la  Corre.ipondance  secrète, 
t.  II,  p.  461,  le  plan  de  cette  conspiration,  dont 
Saint-Priest  devait  être  le  directeur  général,  Mail- 
lebois le  général,  et  Bonne-Savardin  le  négocia- 
teur, était  d'introduire  en  France,  par  trois 
endroits  différents,  trois  armées  étrangères,  aux- 
quelles seraient  venus  se  rallier  tous  les  aristo- 
crates et  contre-révolutionnaires  ;  ce  plan  se  trouve 
développé  dans  le  Moniteur  universel. 

1387.  —  Procès-verbal  de  dépôt  au  greflfe 
criminel  du  Châtelet  par  M.  Boullemer  de 
la  Marlinière,  procureur-syndic  de  la  Com- 
mune de  Paris,  des  pièces  pour  servir  à 
l'instruction  du  procès  Maillebois  et  Bonne- 
Savardin,  suivant  le  détail  par  lui  donné. 

12  juillet  1790. 
Extrait  signé,  A.  N.,  Y  10614. 

1388.  —  Lettre  de  M.  Guignard  de  Saint- 
Priest  au  président  de  l'Assemblée  natio- 
nale, à  l'effet  de  protester  contre  la  dénon- 
ciation portée  au  Châtelet  contre  lui  par  le 
procureur-syndic  de  la  Commune  de  Paris, 
comme  prévenu  du  crime  de  lèse-nation, 
avec  MM.  de  Maillebois  et  Bonne-Savardin. 

13  juillet  1790. 

Original  signé  et  copie,  A.  N.,  C  43,  n°  382  ; 
AA  38,  no  1180. 

Ed.  sous  le  titre  :  Lettre  de  M.  GoiGNARD, 
ministre  et  secrétaire  d'Etat,  à  M.  le  président 
de  l'Assemblée  nationale,  Paris,  le  13  juillet 
1790,  Imp.  royale,  in-i",  3  p.  Cf.  MAURICE 
TuURNEux,  Bibliographie  de  l'Histoire  de  Paris 
pendant  la  Réoolution  française,  n°  1223.  Cette 
lettre  se  trouve  reproduite  dans  le  Patriote  fran- 
çais, n»  342,  et  dans  le  Journal  général  de  la 
Cour  et  de  la  Ville,  n"  XV,  p.  115. 

1389.  —  Lettre  de  l'abbé  de  Barmond, 
député  de  Paris,  au  président  de  l'Assem- 
blée nationale,  demandant,  pour  raison  de 
santé,  un  congé  de  trois  semaines. 

22  juillet   1790. 
Autographe,  A.  N.,  G  43,  n»  381. 

1390. —  Lettres  de  M.  deLajard,  de  l'état- 
major  de  la  garde  nationale,  au  Comité  des 


160 


CHAPITHE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTlOiN 


recherches,  le  prévenant  du  prochain  renvoi 
du  sieur  Richer,  soldat  du  bataillon  des 
Cordeliers,  qui  était  en  sentinelle  à  l'Abbaye 
lors  de  lévasion  de  M.  do  Bonne-Savardin, 
afin  de  l'entendre  dans  l'instruction  de 
l'alfaire. 

24  juillet,  12  août  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  32,  n»  332. 

Cette  évasion  donna  lieu  aux  bruits  les  plus 
contradictoires.  Marat,  dans  son  Adresse  à  tous 
les  citoyens,  accusait  formellement  Bailly  et  La- 
fayette  d'avoir  fait  échapper  des  prisons  le  traître 
Bonne-Savardin  ;  le  Courrier  de  Paris,  de  Gorsas, 
n"  XIX,  p.  300,  XXVI,  p.  402,  donnait  à  en- 
tendre qu'elle  aurait  été  facilitée  par  certain 
comité  autrichien. 

1391.  —  Délibération  de  l'Assemblée  des 
représentants  de  la  Commune,  invitant  son 
Comité  des  recherches  et  le  procureur-syndic 
à  rendre  compte  des  faits  venus  à  leur  con- 
naissance, relativement  à  l'évasion  de  M.'  de 
Bonne-Savardin  des  prisons  de  l'Abbaye,  le 
13  juillet.  ' 

28  juillet  1790. 

Extrait  conforme,  A.  iV.,  D  XXIX"  32,  n»  332. 

V.  dans  le  Moniteur  universel,  n"  du  16  juil- 
let 1790,  la  lettre  du  Comité  des  recherches  de 
l'Assemblée  nationale,  annonçant  l'évasion  de 
M.  de  Bonne-Savardin,  le  13  juillet,  à  neuf  heures 
et  demie  du  soir,  et  donnant  son  signalement, 
(Lb^'',  n°  9153.)  V.  également,  dans  le  Patriote 
français,  n»  368,  la  délibération  du  Comité  des 
recherches  de  la  Commune,  du  même  jour,  re- 
lative à  cette  évasion,  avec  la  teneur  du  faux 
ordre  de  la  Commune,  qui  permit  au  prisonnier 
de  sortir  de  l'Abbaye. 

1392.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
portant  que  l'abbé  Perrotin,  dit  de  Bar- 
mond,  député,  et  les  sieurs  Eggs  et  Bonne- 
Savardin,  seront  conduits  à  Paris,  le  pre- 
mier gardé  dans  sa  maison ,  les  deux 
autres  incarcérés,  et  que  les  papiers  saisis 
parla  municipalité  de  Châlons  seront  remis 
au  Comité  des  recherches. 

29  juillet  1790. 

Original  signé,  A.  iV.,A17,  no435,  et  copie, 
A  188,  fol.  407. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
l'Assemblée  nationale,  juillet  1790,  p,  160. 

Cf.  le  Procès-verbal  authentique  de  l'ari-esta- 
tion  de  M.  de  Bonne-Savardin  à  Châlons-sur- 
Mame,  le  28  juillet,  indiqué  par  M.  MaURICE 
ToUBNKUX,  Bibliographie  de  l'Histoire  de  Paris 
pendant  la  Révolution  française,  n»  1228. 

1393.  —  Lettre  de   Boucher  d'Argis  au 


Comité  des  recherches,  touchant  les  précau- 
tions à  prendre  pour  empocher  une  nou- 
velle évasion  de  M.  de  Bonne-Savardin,  no- 
tamment en  plaçant  dans  sa  chambre,  au 
Chàtelet,  un  bas  officier  de  la  garde  na- 
tionale. 

31  juillet  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  XX1X»>  32,  n»  332. 

1394.  —  Déclarations  du  sieur  Demar.s, 
commandant  la  garde  nationale  d'Oberen- 
heim,  en  faveur  du  sieur  Henri  Eggs,  arrêté 
à  Châlons-sur-Marne  avec  M.  de  Bonne-Sa- 
vardin et  l'abbé  de  Barmond.  , 

31  juillet  1.790. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  D  XXIX»  32,  n"  332. 

V.  dans  le  Journ&l  de  Paris,  supplément  du 
numéro  215,  la  lettre  adressée,  le  \"  août,  par 
des  gardes  nationaux  de  Strasbourg,  à  l'eiîet  de 
prolester  contre  la  qualification  de  député  à  la 
Fédération  par  la  garde  nationale  de  cette  ville, 
indûment  donnée  à  M.  Eggs. 

1393.  —  Etat  des  pièces  concernant 
l'affaire  Perrotin  de  Barmond,  remises  au 
Chàtelet. 

Juillet  1790. 

Minute,  A.  N.,  D  XXIX»  32,  n»  332. 

1396.  —  Lettre  de  M.  de  Flandre,  procu- 
reur du  Roi  au  Chàtelet,  au  président  de 
l'Assemblée  nationale,  afin  de  se  disculper 
de  l'accusation  portée  contre  lui  par  le 
procureur  syndic  de  la  Commune,  d'avoir 
négligé  de  procéder  contre  MM.  de  Maille- 
bois,  Bonne-Savardin  et  Guignard  deSaint- 
Priest. 

4  août  1790. 

Minute  signée,  A.  JV.,  C  43,  n"  396. 

Ed.  Procès-uerbal  de  l'Assemblée  nationale, 
t.  XXVI,  no  371,  p.  2.  Le  Courrier  de  Paris, 
de  Gorsas,  n"  IV,  p.  54,  signale  cette  lettre 
«  presque  aussi  pathétique,  dit-il,  que  les  motions 
de  M.  de  Malouet.  » 

1397.  —  Lettre  de  M.  Guignard  de  Saint- 
Priest  au  président  de  l'Assemblée  natio- 
nale, adressant  au  sujet  de  l'affaire  Maille- 
bois  un  mémoire  à  consulter  et  une 
consultation  de  trois  jurisconsultes  (Desèze, 
Laget  Bardelin  et  Ferrey),  en  date  du 
31  juillet. 

5  août  1790. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  A'.,  C  43,  n''389. 
Ed.  Journal  de  Paris,  n°  222,  p.  908. 

M.   Maurice.  TouRNEUX,  da.ns  sa,  Bihlioqra- 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-NATION  (1789-1790) 


161 


phie  de  l'Histoire  de  Paris  pendant  la  Révolution 
française,  n°  1224,  signale  la  Réponse  à  ce  mé- 
moire, par  Garran,  lue  au  Comité  des  recherches 
lie  la  municipalité  de  Paris  mais  déclare 
n'avoir  pu  retrouver  le  mémoire  en  question. 
Cependant  il  figure  dans  le  catalogue  de  la 
Bibliothèque  nationale  sous  la  cote  Lb^**, 
no  3858. 

1398.  —  Interrogatoire,  par  les  soins  du 
Comité  des  recherches  de  la  municipalité, 
du  sieur  Henri  Eggs,  détenu  à  l'Abbaye,  et 
dépositions  reçues  dans  cette  affaire. 

11,  12,  16,  17  août  1790. 
Minutes  (7  p.),  A.  iV.,  D  XXIX"  32,  n»  332. 

1399.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
iayetle,  le  priant  d'envoyer,  le  soir  même, 
un  peloton  de  vingt  cavaliers  à  la  ren- 
contre du  détachement  de  la  garde  na-» 
tionale,  qui  conduit  à  Paris  M.  de  Ronne- 
Savardin,  l'abbé  de  Barmond  et  le  sieur 
EggSjjgt  d'établir,  à  minuit,  une  garde  suffi- 
sante dans  la  maison  de  l'abbé  Perrotin  de 

Barmond. 

16  août  1790. 

Copie,  B.  N.,  Mss. ,  fonds  français  11697, 
fol.  77. 

Cf.  l'imprimé  intitulé  :  Arrivée  de  Bonne- 
Savardin,  de  l'abbé  de  Barmond  et  Alaize  (Eggs) 
à  l'Abbaye,  aujourd'laiy  17  août  1790,  à  six 
heures  du  mutin,  mentionné  par  M.  Maurigk 
ToURNEUX,  Bibliographie  de  l'Histoire  de  Paris 
pendant  la  Révolution  française,  n"  1229. 

D'après  le  Courrier  de  Paris,  de  Gorsas, 
t.  XV,  n»  XVI,  p.  251,  on  avait  projeté  d'ameuter  le 
peuple  et  de  faire  subir  à  Bonne-Savardin  le  sort 
Je  Foulon  et  de  Bertier. 

1400.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale 
rendu  sur  la  lettre  de  M.  Perrotin,  dit  de 
Barmond,  qui  annonce  son  arrivée  à  Paris, 
portant  qu'il  sera  entendu,  le  lendemain,  à 
la  barre. 

17  août  1790. 
Copie,  A.  N.,  A  188,  fol.  991. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus 
par  l'Assemblée   nationale,    août  1790,  p.  201. 

La  lettre  visée  dans  le  décret  est  reproduite 
parleCoHrrier  de  Paris,  deGorsas,  t.  XV,  n° XVI, 
p.  252.  (M.  le  Discours  prononcé  à  la  barre  de 
l'Assemblée  nationale,  le  18  août  1790,  par 
M,  Perrotin,  dit  de  Barmont,  député,  pour  sa 
justification,  inséré  au  Journal  de  Paris,  n°  232, 
p.  945. 

1401.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
chargeant   son   Comité  des  recherches  de 


l'examen  des  pièces  qui  lui  ont  été  remises 
concernant  l'abbé  Perrotin  ^ie  Barmond 
pour  en  faire  son  rapport,  et  décidant  qu'il 
demeurera  en  état  d'arrestation. 

18  août  1790. 

Minute  de  la  main  de  Barnave  et  copie,  A.  N., 
G  43,  n»  393;  A  188,  fol.  1015. 

Ed,  Collection  générale  des  décréta  rendus 
imr  l'Assemblée  nationale,   août  1790,  p.   212. 

Cf.  le  rapport  fait  à  l'Assemblée  nationale, 
dans  la  séance  du  23  août,  au  nom  de  son  Co- 
milé  des  recherches,  de  l'affaire  de  M.  l'abbé 
Perrotin,  dit  de  Barmond,  et  de  M.  Eggs,  par 
Ch.  Voidel.  Bibliographie  de  l'Histoire  de  Paris 
pendant  la  Révolution  française,  n°  1237,  Ce 
rapport  est  analysé  par  Gorsas,  Courrier  de 
Paris,  t.  XV,  noXXII,  p.  344,  et  par  Marat,  dans 
l'Ami  du  peuple,  n»  201,  p.  5,  qui  manifeste 
son  étonnement  de  voir  Guignard  en  liberté  et 
Maillebois  à  Turin,  auprès  du  comte  d'Artois, 
tranquillement  occupé  des  moyens  de  faire  réus- 
sir les  projets  de  contre-révolution. 

1402.  —  Lettre  du  sieur  Mangourit,  l'un 
des  vainqueurs  de  la  Bastille,  volontaire  au 
bataillon  de  la  place  Louis  XIV,  réfutant  à 
l'aide  de  textes  juridiques  les  arguments 
de  l'abbé  Maury  en  faveur  de  l'abbé  de 
Barmond. 

19  août  1790. 
Minute,  A,  N.,  D  XXIXb  32,  n»  332. 

L'abbé  Maury,  dans  son  discours  prononcé, 
le  19  août,  à  l'Assemblée  nationale,  déclarait 
l'Abbaye  prison  illégale ,  vraie  Bastille ,  et 
qu'il  n'y  avait  point  de  délit  à  s'évader  d'un 
lieu  où  l'on  était  détenu  sans  l'aveu  de  la  loi.  Il 
demandait  que  M.  de  Barmond  fût  soumis  aux 
plus  rigoureuses  épreuves  de  la  procédure  crimi- 
nelle pour  démontrer  son  innocence,  que  son 
dénonciateur  fût  tenu  de  se  présenter,  sinon  que 
l'abbé  de  Barmond  fût  remis  en  liberté. 

1403.  —  Motions  de  Coupil  de  Préfelne, 
député,  à  l'Assemblée  nationale,  proposant 
de  condamner  aux  arrêts  Lambert  de  Ffon- 
deville,  membre  de  l'Assemblée,  pour  son 
discours  dans  rHffaire  de  l'abbé  de  Bar- 
mond, et  demandant  qu'il  fût  tenu  de  dé- 
clarer s'il  avait  ou  non  pris  part  à  l'impres- 
sion et  distribution  de  ce  discours,  qualifié 
de  pamphlet,  et  portant  pour  épigraphe  : 
Dat  veniam  corvis,  vexât  censura  columbas. 

21  août  1790. 
Autographes  (2  p.),  A.  N.,  C  43,  n"  394. 
Ed.  Musée  des  Archives  nationales,  p.  708. 

M.  Maurice  Touhneux,  dans  sa  Bibliogra- 
phie de  l'Histoire  do  Paris  pendant  la  Révolution 

11 


CHAPITHE  !•'.  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


162 

/•rançawe,  mentioaue  le  Discours  prononcé  par 
le  préaident  de  FrondeviUe  (discours  dont  le 
texte  est  donné  par  les  Arcliivea  jjarlemenlaires, 
1"  série,  t.  XVIII,  p.  156)  et  la  Dénonciation  à 
la  \ation  cl  à  l'opinion  jmbliquc  de  trois  décrets 
de'VAasemblèc,  rendus  les  18  et  21  août  contre 
M  de  FrondeviUe,  et  le  23  août  contre  M.  Vabbe 
de  Barmond  (n"  1238,  1239).  Le  président  de 
FrondeviUe  avait  été  censuré  pour  avoir  du  ([u  on 
ne  pouvait  incriminer  l'abbé  de  Barmond,  attendu 
que  depuis  dix  mois  les  assussms  de  leur  prince 
parcouraient  en  paix  l'enceinte  de  la  capitale, 
iiu'ils  étaient  peut-être  assis  dans  le  sanctuaire 
des  législateurs.  Cf.  Courrier  de  Paris,  de  Gor- 
sa.s,  t.  XV,  n"  XXI,  p.  321,  l'article  intitulé  : 
Réflexions  sur  la  conduite  de  M.  de  FrondeviUe. 

1404.—  Juslificaliou  par  M.  Foucauld  de 
Lardimalie,  député  à  l'Âsseniblée  nationale, 
de  sa  conduite  au  sujet  de  l'asile  qu'il 
avait  donné  à  M.  de  Bonne-Savardin,  et  dis- 
cussion ouverte  à  l'Assemblée  sur  la  ques- 
tion de  mise  en  liberté  ou  en  accusation  de 
l'abbé  Perrotin  de  Barmond. 

23  août  1790. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  iV.,  C  43,  n»  391 . 

V.  dans  Maurice  TourNEUX,  Bibliographie 
de  l'Histoire  del'aris  pendant  la  Révolution  fran- 
çaise, n"  1240,  la  brochure  intitulée  :  Procès 
complet  de  MM.  Perrotin,  dit  de  Barmond, 
Foucault  et  Bonne-Savardin. 

1403,  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 

déclarant  qu'il  y  a  lieu  à  accusation  contre 

le  sieur  abbé  Perrotin,  dit  de   Barmond, 

relativement  à  l'évasion  et  à  la  fuite  du 

nommé   Bonne-Savardin   des  prisons   de 

l'Abbaye. 

23  août  1790. 

Original  signé  el  copies,  A.  A'.,  A  20,  u°528  ; 
C  43,  no  395;  A  188,  fol.  1127. 

Ed.  Collection  (jénéralc  des  décrets  rendus  j^ar 
l'Assemblée  nationale,  août  1790,  p.  264. 

1406.  —  Requêtes  adressées  au  Comité 
des  recherches  par  le  sieur  Eggs,  député 
d'Alsace  à  la  Fédération,  détenu  au  secret. 

26  août  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX"^  1 1,  u"  124. 

1407.  _  Lettre  de  M.  Bailly  au  président 
du  Comité  des  recherches,  transmettant  une 
lettre  de  .M.  Charles  de  Lameth,  écrite  à 
l'elFel  de  faire  allouer  une  gratilication  à 
la  personne  qui  avait  apporté  les  cinquante- 


quatre  paquets   relatifs  à  l'affaire  Bonne- 
Savardin. 

27  août  1790. 
Autographes  (2   p.),  A.    N.,  D  XXIX"  11, 
n»  125. 

1408.  —  Lettre  du  garde  des  sceaux  au 
président  du  Comité  des  recherches,  récla- 
mant les  pièces  pouvant  servir  à  l'accusation 
dans  l'affaire  Perrotin  de  Barmond,  afin  de 
les  transmettre  au  procureur  du  Roi  au 

Chûlelet. 

31  août  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX"  32,  n»  332. 

1409.  —Lettre  du  Comité  des  recherches 
de  la  municipalité  de  Paris  au  Comité  des 
recherches  de  l'Assemblée  nationale,  de- 
mandant l'envoi  du  dernier  interrogatoire 

•de  M.  de  Bonne-Savardin. 

31  août  1790. 
Minute  signée,  A.  iV.,  D  XXIX»  30,  n»  297. 

1410.  —  Lettre  de  M.  de  Bonne-Savardin, 
sollicitant  de  l'Assemblée  nationale  la  grâce 
de  recevoir  dans  sa  prison  sa  femme  et  son 

frère. 

31  août  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  121,  u"  376. 

1411.  —  Décret  de  l'Assemblée  natio- 
nale, renvoyant  le  sieur  Eggs  à  se  pourvoir 
par  devant  le  Châtelet  sur  sa  demande 
d'élargissement. 

4  septembre  1790. 

Original  signé,  A.  N.,  A  20,  n"  538,  et  copie. 
A  189,  fol.  51. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus 
par  l'Assemblée  nationale,  septembre  1790, 
p.  20. 

1412.  —  Lettre  de  l'abbé  Perrotin  de 
Barmond  à  l'Assemblée  nationale,  par  la- 
({Uf  Ile  il  expose  qu'aucun  accusateur  ne  se 
présentant  pour  le  poursuivre,  sa  détention 
ne  saurait  se  prolonger  indéliniment. 

8  septembre  1790. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  A.,  C  4i, 
n»  404.  # 

L'Assemblée  passa  à  l'ordre  du  jour,  sur 
l'observation  d'un  membre  du  Comité  des 
recherches,  constatant  que  les  pièces  de  la  pro- 
cédure .avaient  été  remises  quelques  jours  aupa- 
ravant au  procureur  du  Roi  au  Châtelet. 

Ed.  BUCUKZ  ET  llOLX, //isto(n-paWe»ne)»t;ure 
de  ta  Révolution  fnmrnise,  t.  VII,  p.   181. 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-NATION  (1789-179(t) 


163 


1*13.  —  Lettre  du  procureur  du  Roi  au 
Châtelet  au  président  du  Comité  des  re- 
cherclies,  louchant  ]  audition  des  témoins 
dans  raiiaire  de  l'abbé  Perrotin,  avant  de 
clore  l'information. 

14  sepLembro  1790. 
Minute  signée,  A.  N,,  D  XXIX^  12,  n»  13,2. 

1414.  —  Réquisition  du  Comité  des  re- 
cherches de  l'Assemblée  au  Comité  des  re- 
cherches de  la  municipalité,  de  procéder  à 
l'interrogatoire  du  sieur  de  Gentil,  détenu 
à  l'Abbaye,  et  de  la  femme  du  concierge  de 
l'Abbaye,  détenue  ù  la  Force,  prévenus 
d'être  les  principaux  agents  de  l'évasion  de 
Bonne-Savardin. 

16  septembre   1790. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  32,  n»  332. 

Le  Comité  des  l'echerches  de  la  Commune, 
par  un  arrêté  du  28  juillet  1790,  avait  chargé 
le  procureur-syndic  de  procéder  à  une  enquête 
sur  la  conduite  du  concierge  des  prisons  do 
l'Abbaye  et  sur  la  niauvaise  administration  de 
ces  prisons. 

Couvriev  do  Paris,  de  Gorsas,  t.  XV.  n»  III, 
p.  36. 

141o.  —  Lettre  de  M.  Bailly,  transmettant 
au  Comité  des  recherches  copie  d'une  lettre 
de  M.  de  la  Chambre,  en  date  du  9  septem- 
bre, où  il  est  question  de  M.  de  Maiïlebois, 
qui  réside  habituellement  à  Maëstricht,  chez 
sa  maîtresse,  M'"^  de  Cassini. 

16  septembre   1790. 
Minute,  A.  iV.,  D  XXIX^  32,  n°  335. 

1416.  —  Lettres  adressées  au  Comité  des 
recherches  par  le  sieur  de  Gentil,  capitaine 
au  régiment  de  Bourbon-Dragons,  détenu 
au  secret  à  l'Abbaye  sous  l'inculpation  d'être 
l'un  des  auteurs  de  l'enlèvement  de  Bonne- 
Savardjji  hors  de-celte  prison. 

17,  27,  29  septembre  1790. 
Minutes,  A.  iV.,  D  XXIX'>  30,  n»  297. 

1417.  —  Récépissé  par  M.  de  Flandre, 
procureur  du  Roi  au  Châtelet,  de  douze 
pièces  pour  servir  à  l'instruction  de  l'affaire 
relative  à  l'évasion  de  M.  de  Bonne-Savardin. 

25  sûjjiemljro  1790. 
Minutes  (2  p.),  .1.  .Y.,  1)  XXIX"  32,  u"  332. 


1418.  —  Lettres  du  sieur  De  Lécuse, 
concierge  de  l'Abbaye,  pour  justifier  sa 
femme,  détenue  à  la  Force,  de  l'accusation 
portée  contre  elle,  et  du  baron  Dauvin, 
ministre  résidentdu  princede  Schillingfurst, 
intercédant  en  faveur  de  la  même,  sa  fille. 

25  septembre  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX''  32,  n»  332, 

1419.  —  Lettre  de  l'abbé  de  Barmond, 
demandant  que  le  Comité  des  recherches 
remette  au  Châtelet  toutes  les  pièces  rela- 
tives à  son  affaire  et  abrège  sa  captivité. 

25  septembre  1790. 
Autographe,  A.  JV.,  G  44,  n»  412. 

L'abbé  do  Barmond  fut  mis  en  liberté,  le  8  oc- 
tobre, en  vertu  d'un  jugement  du  Châtelet.  L'Ami 
du  peuple  de  Marat,  n"  248,  p.  7,  8,  en  par- 
lant du  rapport  de  l'affaire  de  Bonne-Savardin, 
fait  au  Cliâtelet,  insiste  sur  la  partialité  de  ce 
tribunal,  qui  innocentait  tous  les  prévenus,  sauf 
Maiïlebois  et  Bonne-Savardin,  et  laisse  entrevoir 
l'issue  du  procès  :  «  Guignard  sera  blanchi, 
Barmond  sera  blanchi  et  Savardin  payera  les 
pots  cassés.  » 

1420.  —  Lettre  de  M.  de  Bonne-Savardin 
au  Comité  des  recherches,  demandant  l'au- 
torisation de  faire  exécuter  l'ordonnance 
prescrite  par  le  sieur  Malouet,  médecin, 
jointe  à  sa  lettre. 

25  septembre  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.N.,  D  5CKIXb  32,  n»  332, 

1421.  —  Note  des  médicaments  fournis  à 
M.  de  Bonne-Savardin  dans  la  prison  de 
l'Abbaye,  en  vertu  de  l'ordonnance  de 
M.  Malouet,  docteur  en  médecine. 

Septembre,   novembre  1790. 
Minute,  A.  iV.,  D  XXIX"  32,  n-  335. 

1422.  —  Lettre  de  M.  0'^i^l'''t'mère,  con- 
seiller au  Châtelet,  au  concierge  de  l'Hôtel 
de  la  Force,  pour  la  mise  en  liberté  de 
M""®  De  Lécuse,  en  vertu  d'ordonnance  du 
Châtelet,  rendue  le  8  octobre,  ladite  lettre 
transmise  parle  sieur  Landragin,  concierge 
de  la  Force. 

9  octobre   1790. 
Minute  et  copie  (2  p.),   A.  y.,  D  XXIX"  13, 
n"  143. 

1423.  —  Lettre  de  M.  de  Flandre  de  Brun- 
ville  à  M.  Bailly,  au  sujet  du  lran.sfèremenl 


164 


CHAPITRE  I".  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  REVOLUTION 


de  M.  de  Ronne-Savardin  des  prisons  de 
l'Abbaye  en  celles  du  Chàlelel,  et  des  me- 
sures à  prendre  à  cet  égard. 

12  octobre  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»-  32,  n"  332. 
L'Orateur  du  peuple  (n»  LXIV)  rapporte  que, 

le  13  octobre,  à  huit  heures  et  demie  du  soir, 
Bonne -Sa vardin  fut  transféré  de  l'Abbaye  au 
Châtelet,  et  accompagné  jusqu'aux  portes  par 
un  peuple  immense  qui  se  pressait  autour  de  sa 
voiture,  en  criant  :  A  la  lanterncl  à  la  lanterne! 

1424.  —  Récépissé  délivré  par  l'abbé  de 
Barmond  et  constatant  la  remise  des  effets 
saisis  dans  sa  voiture  lors  de  son  arres- 
tation. 

13  octobre  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»  32,  n-  332. 

1423.  —  Lettre  du  sieur  de  Gentil,  ofli- 
cier  de  dragons,  détenu  à  l'Abbaye,  au 
Comité  des  recherches  pour  se  disculper  de 
l'accusation  qui  pèse  sur  lui,  avec  note  sur 
son  compte. 

Sans  date  (octobre  1790). 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  D  XXIX»  32,  n»  332. 

1426.  — Lettre  de  M.  de  Bonne-Savardin, 
frère  du  prisonnier,  au  Comité  des  recher- 
ches, pour  réclamer  une  somme  de  1,500  li- 
vres en  or,  par  lui  déposée,  le  31  juillet, 
sur  l'ordre  de  la  municipalité  de  Châlons. 

5  novembre  1790. 
Minute   non   signée,    A,    N.,    D  XXlX*»   15, 
no  159. 

1427.  —  Discours  prononcé  par  M.  Bailly, 
maire  de  Paris,  en  présentant  à  l'Assemblée 
nationale  les  députés  des  quarante-huit  sec- 
tions, chargés  de  remettre,  au  nom  de  la 
Commune,  une  adresse  relative  au  renvoi 
des  ministres,  avec  réponse  du  président  de 
l'Assemblée. 

18  novembre   1790. 
Extrait  du  procès-verbal  et  minute,  A,    N., 
C46,  n»»  439,  444. 

L'adresse  du  10  novembre  1790,  signée  de 
Sergent,  président  des  commissaires  chargés  par 
la  Commune  de  Paris  de  demander  le  renvoi 
des  ministres,  et  formant  une  plaquette,  B.  N., 
Lb^',n<'4230,.se  trouve  reproduite  dans  le  Procès- 
rerbaJde  r  Assemblée  na/io7ia«e,t.XXXVI,n"467, 
et  dans  les  Archives  parleynentaircs ,  t,  XX, 
p.  354-35.'),  qui  donnent  de  jdus  le  texte  complet 
des  pièces  justiricativ€s  indiquées  dans  la  dénon- 
ciation du  i«'  février.  (V.  ci  dessous,  n»  1435). 


1428.  —  Lettre  de  M.  de  Bonne-Savardin 
au  maire  de  Paris,  demandant,  vu  sou  état 
de  souffrance,  sa  translation  dans  un  local 
moins  infect  et  moins  onéreux  pour  lui,  et 
la  suppression  de  sa  garde,  avec  requête  à 
l'appui  présentée  par  son  frère. 

15  novembre  1790. 

Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  30,  n»  297. 

1429.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  Comité  des 
recherches,  faisant  parvenir  une  lettre  que 
lui  adresse  M.  de  Bonne-Savardin,  par  l'in- 
termédiaire de  M.  Carie,  commandant  le 
balaillon  de  la  section  de  Henri  IV. 

16  novembre  1790. 

Minute  signée,  A.  iV.,  D  XXIX"  30,  n"  297, 

1430.  —  Lettre  de  M.  de  Bonne-Savardin, 
réclamant,  pour  son  frère  détenu,  la  restitu- 
tion des  61  louis,  12  livres  et  2  ducats,  saisis 
le  31  juillet,  parla  municipalité  deChàlons. 

29  novembre   1790. 
Minute,  A.  iV.,  D  XXIXb  30,  n»  297. 

1431.  —  Récépissé  par  M.  de  Bonne- 
Savardin  d'une  somme  de  1,300  livres  en 
assignats  et  espèces,  montant  de  pareille 
somme  déposée  par  son  frère  entre  les 
mains  de  la  municipalité  de  Chàlons. 

3  décembre  1790. 
Minute,  A.  A-.,  D  XXIX"  32,  n"  332. 

1432.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  Comité 
des  recherches,  transmettant  une  lettre 
secrète  à  l'adresse  de  M.  de  Saint-Priesl, 
ramassée  dans  la  boue  par  une  sentinelle  à 
la  porte  des  Tuileries,  vis-à-vis  le  Pont- 
Royal. 

9  décembre  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  Y)  XXIX''  15,  n>^  109. 

1433.  —  Lettre  de  Sergent,  président  de 
r.\ssemblée  des  députés  des  quaranie-huil 
sections,  au  président  de  l'Assemblée  na- 
tionale, demandant  l'admission  de  la  Com- 
mune de  Paris  à  la  barre  de  l'Assemblée 
pour  présenter  les  faits  à  la  charge  des 
sieurs  La  Tour  du  Pin,  Champion  de  Cicé 
et  Guignard  de  Saint-Priest. 

25  janvier  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX^  17,  n»  186.  j 

Kd.    Archives     parlementaires,     l'«     série,         I 
t.  XXII,  p.  476. 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-NATION  (1789-1790) 


165 


1434.  —  Lettre  de  Sergent,  président  de 
l'Assemblée  des  sections,  transmettant  à 
l'Assemblée  nationale  les  chefs  d'accusa- 
tion de  la  Commune  de  Paris  contre  trois 

ministres. 

1"  février  1791, 
Autographe  avec  note  de  Mirabeau,  indiquant 
le    renvoi    au    Comité    dos    rapports,    A.    N,, 
D  XXIX  84. 

1435.  —  Dénonciation  portée  par  la  Com- 
mune de  Paris,  conformément  à  l'engage- 
ment pris  par  l'adresse  présentée  à  l'Assem- 
blée nationale,  le  10  novembre  1790,  contre 
trois  ministres,  jugés  indignes  de  la  con- 
fiance de  la  Nation  :  La  Tour  du  Pin,  Cham- 
pion de  Cicé  et  Guignard  de  Saint-Priest, 
avec  pièces  justificatives. 

1"  février  1791. 
Minutes  (1  dos.),  A.  iV.,  D  XXIX  84. 

143G.  —  Dénonciation  au  Comité  des  re- 
cherches, par  un  sieur  Martin,  ami  de  la 
Révolution,  de  la  correspondance  du  che- 
valier du  Petit-Luart  avec  Maillebois,  sous 
le  contreseing  du  garde  des  sceaux. 

2G  janvier  1791. 
Minute,  A.  iV.,  D  XXIX»  17,  n»;i86. 

1437.  —  Lettre  de  M.  de  Bonne-Savardin 
à  l'Assemblée  nationale,  pour  se  plaindre 
de  sa  longue  détention  et  demander  le  ju- 
gement de  son  procès,  au  sujet  du  plan  do 
contre-révolution  qu'il  aurait  porté  à  Turin. 

21  février  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.N.,  D  IV  49,  n"  1420. 
Ed.     Archives    parlementaires,      l""*     série, 
t.  XXII,  p.  397. 

L'accusation  intentée  au  chevalier  de  T3onne- 
Savardin  se  basait  :  \°  sur  le  plan  de  contre- 
révolution,  écrit  de  mémoire  par  le  sieur  Massot 
de  Grandniaison,  secrétaire  de  M.  de  Maillebois  ; 
2"  sur  le  récit  écrit  de  la  main  de  M.  Savardin 
d'une  conversation  avec  un  particulier,  désigné 
sous  le  nom  de  Farcy,  rapprochée  de  son  livre 
de  raison.  {Journal  de  Paris,  n°  288,  p.  1174.) 

1438.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  Comité 
des  recherches,  transmettant  une  demande 
de  M.  de  Bonne-Savardin,  à  l'effet  d'être  dé- 
frayé des  dépenses  qu'il  a  été  obligé  de  faire 
dans  sa  prison.  , 

G  avril  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,T>  VI  10,  n»  99. 


1439.  —  I^ettres  et  pétition  de  M.  de 
Bonne-Savardin  à  l'Assemblée  nationale, 
pour  qu'on  veuille  bien  prendre  en  consi- 
dération sa  captivité  de  quinze  mois  et  pro- 
noncer sur  son  sort. 

22,  23  juillet  1791. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  D  XXIX  10,  n»  91. 

1440.  —  Lettre  de  M.  de  Bonne-Savardin 
au  président  de  l'Assemblée  nationale,  se 
plaignant  de  sa  mise  au  secret  depuis  qua- 
tre jours,  et  demandant  le  retrait  de  cette 
mesure  de  rigueur. 

23  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,D  XXIX  10,  n»  94. 

1441.  —  Note  du  Comité  des  rapports  au 
ministre  de  la  justice,  le  priant  d'envoyer 
sous  peu  les  pièces  du  procès  de  M.  do 
Bonne-Savardin. 

10  août  1791. 
Minute,  A.  N.,  I>  XXIX"  31,  n»  322. 

1442.  —  Lettre  du  Comité  des  rapports 
au  Comité  des  recherches  de  la  Communo, 
demandant  un  exemplaire  du  rapport  im- 
primé fait  par  ce  Comité. 

10  août  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»  31,  n»  325. 

1443. —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
portant  qu'il  y  a  lieu  à  accusation  contre 
les  sieurs  Bonne-Savardin,  de  Maillebois  et 
leurs  complices,  et  ordonnant  que  la  pro- 
cédure instruite  au  Cliàtelet  de  Paris  sera 
renvoyée  à  la  Haute-Cour  nationale  d'Or- 
léans. 

20  août  1791, 

Minute  et  original  signé,  A.  N.,  A  63, 
no  3385;  C  70,  n"  753;  D  XXIX  10,  n"  94. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus 
par  l'Assemblée  nationale,  août  1791,  p.   297. 

1444.  —  Ordonnances  de  payement  do 
986  livres  à  M.  Gautron,  officier  de  gen- 
darmerie, pour  le  transfèrement  à  Orléans 
de  M.  de  Bonne-Savardin. 

le%  10  septembre  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  iV.,  FM 241. 

1445.  —  Ordonnance  de  payement  de 
180  livres  au  sieur  Boussin,  sous-lieutenant 
du  bataillon  de  Henri  IV,  pour  la   garde 


\m 


CHAPITKK  I".  —  JOl  RNÉES  HISTOHIQUES  DK  UA  RÉVOUJTÏON 


particulière  pendant  un  mois  et  demi,  aux 
prisons  du  Châtelct,  de  M.  de  Bonne-Sa' 

vnrdin. 

G  septembre  1791. 
Minute,  A.  N.,  FM 241. 


T.  —  AFFAIRE  TRODARD,  DIT  DE  RIOLLES 
(plan  de  conspiration  CONTRE  l'ÉTAT, 
25  SEPTEMBRE  1790-l3  AOUT  Ï791). 


LatTairo  Troiiard  de  RioUes,  intimement  liée 
;i  celle  de  Bonnc-Savardin,  ne  semble  pas  avoii- 
vtù  l'objet  d'une  procédure  bien  suivie,  si  l'on 
en  juge  par  l'inventaire  du  greffier  Drié,  A.  N., 
Y  10569  ;  après  la  plainte  du  procureur  du  Roi, 
qui  ouvre  le  procès,  l'instruction  traîne  en  lon- 
gueur, et  l'accusé  n'est  absous  qu'après  une  dé- 
tention rigoureuse  de  plus  d'une  année. 

Procès  instruit  contre  le  sieur  de  Riol^  dans 
lequel  M.  de  La  lluproye  a  été  nommé  rap- 
porteur : 

Plainte  do  M.  le  procureur  du  Roy  au  sujet 
d'un  plan  de  conspiration  contre  l'Etat,  imputé 
au  sieur  de  Riol,  au  bas  de  laquelle  est  ordon- 
nance qui  donne  acte  de  ladite  jilainlo  et  permet 
d'informer,  en  daitte  du  25  septembre. 

25.  —  Commission  rogatoire  adressée  au  juge 
royal  de  Bourgouin  pour  entendre  des  témoins. 

21.  —  Une  lettre  de  M.  le  garde  des  sceaux 
à  M.  le  i)rocureur  du  Roy,  en  datte  du  21  sep- 
tembre 1790,  portant  envoy  de  la  proclamation 
sur  le  décret  de  l'Assemblée  qui  renvoyé  l'affaire 
devant  les  officiers  du  Châtclet,  plus,  des  trois 
liasses  cy-après  désignées  : 

Une  lias.se  de  trente-cinq  pièces,  annoncée 
dans  le  réquisitoire  susdatté  pour  n'en  coptenir 
que  trento-et-une,  et  annoncé  pareillement  dans 
la  lettre  de  M.  le  garde  des  .sceaux  pour  être 
cnttés  MM  54 .... ,  observant  que  le  procès-verbal 
dressé,  le  8  juillet  1790,  par  les  officiers  munici- 
paux de  Bourgoin,  contient  l'inventaire  des  vingt 
premières. ...       « 

La  deuxième  liasse  sont  les  pièces  annoncées 
dans  la  lettre  de  M.  le  garde  des  sceaux  et  le 
réquisitoire  de  M.  le  procureur  du  Roy,  si  ce 
n'est,  qu'au  lieu  de  trente-sept  pièces,  il  s'en 
trouve  trente-neuf,  toutes  cotlées  :  Reg.  Comité 
des  recherches,  MM  95,  du  27  juillet,  parce  que 
les  numéros  10  et  15  sont  doubles;  la  première 
est  l'extrait  des  procès-verbaux  de  la  municipa- 
lité de  Pont-fl-Mousson,  contenant  description 
des  trente-quatre  pièces  qui  suivent  ;  trois  autres 
sont  lettres  adressées  par  la  commune  de  Pont- 
à-Mousson  à  M.  le  président  do  l'Assemblée 
nationale,  une  seconde  au  procureur  de  la  com- 
mune dudit  lieu,  et  une  troisième  au  sieur  Ruel, 
la  dernière  est  un  mémoire  présenté  par  ledit 
sieur  Ruel  à  l'A.ssemblée  nationale. 

Tja   troisième  lianse.  comjrMi.sée  de  vingt-neuf 


pièces,  ain.sy  que  l'annonce   la  lettre  de  M,  le] 
gardo  des  sceaux  et  détaillée  dans  le réquisitoiro] 
de  M.  le  procureur  du  Roy,   sont  toutes  numé- 
rotées et  collées  :  Reg.  Comité  des   recherches,  i 
QQ37,  du  18  septembre,  toutes  décrites  au  ré- 
quisitoire de  M.  le  procureur  du  Roy. 

1446.—  Décret  de  l'Assemblée  nationale,? 
portant  que  le  sieur  Trouard,  dit  de  Riolles,! 
détenu  à  Lyon,  ainsi  que  le  parliculierj 
arrêté  à  Bourgoifl,  seront  conduits  dans  les] 
prisons  de  Paris,  et  les  papiers  saisis  parles] 
officiers  municipaux  de  Bourgoin  et  de  Lyon] 
remis  au  Comité  des  recherches. 

29  juillet  1790. 
O^.ginal,  A.N.,A.  17, 'n»  435. 
Ed.  Collection  générale  des  décrets  rc/aVd.s 
rAssemblép  nationale,  juillet  1790,  p.  160. 

Le  Journal  général  de  la  Cour  et  de  la  Ville^ 
dans  son  numéro  du   17  juillet,  annonçait   l'ar- 
restation,  par  la  municipalité  de  Bourgoin,  dol 
M.  Bruard   de  Riolle  (.sic),  très  connu  à  Paris,! 
avec  six  autres  particuliers,  comme  soupçonné 
de  projets  de  contre-révolution,  que  Gautier  qua- 
lifie «  de  très  chimériques  ».  L'un  des  individt 
arrêtés  par  les  officiers  municipaux  de  Bourgoir 
était  M.    Gouvelot,   lieutenant   dans  les   gardes 
d'Artois,   porteur  d'une  lettre  de  la  Reine  pourjj 
le  comte  d'Artois.  V.  le  procès-verbal  de  son  ar- 
restation, A.  A'.,  DXXIX»»  32,  n°328  ;  l'Oralcurdul 
peuple,  no'LI,  p.  444;  LIX,  p.  479.  Ce  per.«:on-| 
nage  avait  même  obtenu,  à  la  sollicitation  do  M.  de| 
Crussol,  un  ordre  de  mise  en  liberté,  que  le  Co-| 
mité  des'recherches  do  la  Commune  fit  révoquer. J 

1447.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  l'invitant  à  choisir  les  officiers  doj 
la  garde  nationale,  qui  se  rendront  à  Lyon 
pour  procéder  au  transfèrement  du  sieur 
Trouard  de  RioUes,  ainsi  que*  de  ses  effols 
ot  papiers,  suivant  les  intentions  du  Roi. 

10  août  1790. 
Copie,   B.  N.,    Mss.,   fçnds    français   11C9T, 
fol.  75. 

1448.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  président 
dij  Comité  des  recherches,  annonçant  l'ar- 
rivée à  Paris  du  sieur  Trouard  de  RioUes. 
qui  a  été  écroué  à  l'Abliaye. 

15  août  1790. 
Original  signé,  A.. V..  D  XXIX''  11,  n"  110. 

1449.  —  Mémoire  à  l'Assemblée  nationale 
pour  Jean-François  Trouard  de  Riolles,  ci- 
devant  maire  de  Pont-à-Mousson,  arrêté  à 
Bourgoin  et  détenu  à  l'Abbaye,  à  l'effet 
d'obtenir  sa  mise  en   liberté  provisoire,  et 


PROCÉD[IRES  POUR  CRIMES  DK  LÈSK-NATION  (1789-1790) 


167 


lettre  de  sou  fils,  demandant  à  partager  sa 
captivité, 

15  août  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,D  XXIX''  30,  n"  297. 

14o0.  —  Lettre  et  mémoire  de  Trouard 
dfî  Riolles,  fils,  au  Comité  des  recherches  et 
au  président  de  l'Assemblée  nationale,  do- 
mandant  à  partager  la  captivité  do  son 
père,  malade  par  suite  dès  mauvais  traito- 
mnnts  subis  à  Rourgoin  et  à  Lyon. 

15,  17  août  1790. 
Minutes  signées  (2  p,),    A.  X.,  D  XXIX''  11, 
^0121. 

1431.  —  Lettre  du  Comité  des  recherches 
de  la  municipalité  de  Paris  au  Comité  des 
recherches  de  l'Assemblée  nationale,  an- 
nonçantl'arrivéeà  l'Abbaye  du  sieurTrouard 
de  Riolles,  et  déclarant  manquer  de  ren- 
seignements sur  le  nommé  Polisson. 

10  août  1790. 
Minute,  4.  .V.,  D  XXIX"  30,  n»  297. 


14H;>.  —  I^oltros  de  M.  Trouard  de  Riolles 
au  Comité  des  recherches  et  à  M.  Voidel,  vice- 
président  du  Comité,  pour  protester  contre 
sa  captivité  ainsi  que  l'accusation  de  conspi- 
ration portée  contre  lui  et  obtenir  l'envoi 
de  son  dossier  au  Châtelet. 

22,  29  août,  25  septembre  1790. 
Minutes  (3  p.),  /\.  A',,  D  XXIX"  13,  n°  140, 

141)6.  —  Lettre  du  Comité  des  recherches 
de  la  municipalité  de  Paris  au  Comité  des  re- 
cherches de  l'Assemblée  nationale,  le  priant 
d'aviser  en  ce  qui  concerne  la  garde  du 
sieur  de  Riolles,  leur  prisonnier. 

24  août  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX''  30,  n"  297. 

1457.  —  Lettre  adressée  au  Comité  des 
recherches  par  P.  Trouard  de  Riolles,  sol- 
licitant la  mise  en  liberté  de  son  père, 
puisqu'on  lui  refuse  la  faveur  de  partager 

sa  captivité. 

26  août  1790. 
Minute,  A.  JV.,  D  XXIX"  11,  n»  123. 


1452.  —  Lettres  du  sieur  Duportail,  pré- 
sident de  la  section  des  Quatre-Nations,  ré- 
clamant, par  humanité,  du  linge  et  des 
effets  de  première  nécessité  pour  le  sieur  de 
Hiolies,  transmises  au  Comité  des  recher- 
ches par  M.  Bailly. 

17,  18  août  1790. 
:\[inulos  (3  p.),  A.  iV.,  D  XXIX"  11.  n<'120; 
D  XXIXi  30,  no  297. 

1453.  —  Lettre  d'Adrian  Duquesnoy,  dé- 
puté de  la  Moselle,  au  Comité  des  recher- 
ches de  la  Commune,  intercédant  en  faveur 
(le  M.  Trouard  de  Riolles,  incarcéré  à  l'Ab- 
baye, malade,  sans  secours  et  privé  do  la 
faculté  de  voir  son  fils. 

20  août  1790, 
Minute,  A.  .V.,  D  XXIX"  32,  n"  332. 

1454. —  Lettre  de  M.  La  Tour  du  Pin,  mi- 
nistre de  la  guerre,  au  Comité  des  recher- 
ches de  l'Assemblée,  déclarant  qu'il  ne  dis- 
pose d'aucuns  fonds  pour  payer  les  frais  de 
transport  de  M.  Trouard  do  Riolles  à  Paris. 

22  août  1790. 
Minute  signée,  A.  A'.,  D  XXIX''  1 1 .  n"  122. 


1458.  —  Lettre  du  sieur  Lescuyer,  capi- 
pitaine  aide-major,  de  garde  auprès  du  sieur 
de  Riolles,  demandant  la  permission  de  faire 
venir  du  linge  pour  le  prisonnier. 

26  août  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  11,  n"  124. 

1459. —  Lettre  de  M.  Trouard  de  Riolles  au 
Comité  des  recherches,  demandant  la  sup- 
pression du  secret  qui  lui  est  infligé  depuis 
seize  jours,  le  retrait  de  la  sentinelle  à  sa 
porte  et  la  permission  de  recevoir  ses  en- 
fants. 

30  août  1790. 

Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX''  11,  n»  125. 

1460.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
chargeant  les  officiers  du  Chàtelet  de  pro- 
céder à  une  information  contre  le  sieur 
Trouard  de  Riolles,  détenu  à  l'Abbaye,  et 
les  auteurs  et  agents  d'un  plan  de  conspi- 
ration contre  l'État. 

11  septembre  1790.  , 

Minute  de  la  main  de  Rousselet,  A.  N.,  C44, 

n»  408,  et  original,  A  22,  no  563. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 

V Assemblée  nationale,  septembre  1790,  p,  71 . 

D'après  le  rapport  présenté  dans  la  séance  du 


168 


CHAPITRE  !•'.  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


1 1  septembre  au  nom  du  Comité  des  recherches, 
par  M.  Rousselet,  on  avait  trouvé  dans  le  porte- 
feuille do  M.  Trouard  de  RioUes,  entre  autres 
papiers  suspects,  un  écrit  donnant  la  clef  des 
noms  d'hommes,  des  villes  et  places  fortes,  avec 
l'indication  des  troupes  d'infanterie  et,  do  cava- 
lerie. Une  des  pièces  saisies  sur  M.  de  RioUes 
parlait  de  Mirabeau  comme  d'un  infâme  scélérat, 
ce  qui  amena  Mirabeau  à  la  tribune  et  lui  fit  pro- 
noncer ce  discours,  où  le  grand  orateur  fit  allusion 
aux  cinquante-quatre  lettres  de  cachets  dont  sa 
famille  avait  été  favorisée, lui  en  particulier  pour 
dix-sept.  Cf.  Archives  parlementaires,  l"""  série, 
t.  XVIII,  p.  717. 

A  propos  do  cette  affaire,  Marat  accusait  le 
Comité  des  recherches  de  faire  disparaître  les 
papiers  compromettants  de  hauts  personnages, 
laissés  à  sa  disposition,  en  citant  comme  exemple 
ceux  qui  avaient  été  saisis  sur  Gourelet,  garde 
d'Artois,  et  «  engloutis  dans  le  Comité  inqui- 
siteur. »  Cf.  l'Ami  du  Peuple,  n»  221,  p.  8. 
En  rendant  compte  de  tous  ces  débats,  Gorsas 
évoquait  des  souvenirs  personnels;  il  considérait, 
disait-il,  le  sieur  de  RioUes  comme  un  intrigant 
l'ayant  vu  àl'œuvre  dans  la  maison  desJacobins- 
Saint-Honoré,  où  il  faisait  un  commerce  de 
marbres  d'Italie.  {Courrier  de  Paris,  13  sep- 
tembre 1790,  no  XII,  p.  188.) 

1461.  —  Lettre  du  garde  des  sceaux, 
priant  le  Comité  des  recherches  de  lui 
adresser  les  pièces  dont  il  est  saisi,  afin  de 
les  transmettre  au  Chàtelet,  aux  termes  du 
décret  du  1 1  septembre.  , 

16  septembre  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX"»  13,  n»  140. 

1462.  —  Lettre  de  P.  Trouard  de  Riolles 
à  l'Assemblée  nationale,  priant  d'accélérer 
le  procès  de  son  père,  et  rappelant  que, 
depuis  deux  mois,  il  réclame  en  vain  la  fa- 
veur de  partager  sa  captivité. 

19  septembre  1790. 
Minute,  A.  N.,T>  XXIX^  30,  n"  297. 

1463.  —  Adresse  du  sieur  Trouard,  ci- 
devanî  de  Riolles,  à  l'Assemblée  nationale, 
demandant  à  être  mis  en  simple  état  d'ar- 
restation et  confié,  à  Pont-à-Mousson,  à  la 
surveillance  de  la  garde  nationale,  ou  gardé 
a  Paris,  à  ses  frais,  dans  une  maison  par- 
ticulière, jusqu'à  ce  que  le  tribunal  qui  doit 
lejuger  aitprononcé  définitivement  sur  son 
sort. 

20  novembre  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  G  130,  n»  450. 

Cette  adresse  fut  remise  le  jour  mémo,  à 
J  Assemblée,  par  la  fille  du  sieur  Trouard,  admise 


à  la  barre,  et  donna  lieu  à  diverses  motions  pré- 
sentées par  MM.  Le  Chapelier  et  Duquesnoy. 
Cf.   Archives  parlementaires,   l'e  série,  t.  XX 
p.  548. 

1464.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
enjoignant  aux  administrateurs  du  dépar- 
lement de  police  de  faire  préparer,  dans 
telle  prison  qu'ils  jugeront  convenable,  un 
appartement  commode  pour  Je  sieur  de 
Riollos. 

20  novembre  1790. 

Extrait  du  procès-verbal, A. N.,  C  46,  n"  440. 

Ed.  Archives  parlementaires,  1"  .série,  t.  XX 
-p.  548. 

1463.  —  Protestation  du  sieur  Trouard 
de  Riolles  contre  sa  détention  arbitraire 
dans  les  prisons  de  l'Abbaye,  depuis  cinq 
mois,  avec  certificat  du  docteur  Carre. 

26  novembre  1790. 
Minutes  (3  p.),  A.N.,  C  46,  n"  453. 

1466.  —  Lettre  du  docteur  Garre,  chirur- 
gien consultant  des  écoles  militaires,  cons- 
tatant que  l'état  de  dépérissement  du  sieur 
Trouard  de  Riolles  exige  une  consultation, 
et  proposant  M.  Le  Thuillier,  ancien  doyen 
de  la  Faculté. 

26  novembre  1790. 
Minute,  A.  iV.,  D  XXIX"  30,  n»  297. 

1467.  —  Lettre  des  administrateurs  de  la 
ville  de  Paris,  rendant  compte  du  résultat 
de  leur  visite  à  l'Abbaye,  en  vue  de  re- 
chercher un  local  plus  sain  pour  M.  Trouan! 
de  Riolles  qui  a  déclaré  ne  vouloir  changer 
de  prison,  l'air  natal  seul,  à  son  dire, 
pouvant  rétablir  sa  santé. 

30  novembre  1790. 
Minute  signée.  A".  N.,  G  46,  n"  453. 

1468.  —  Adresse  du  sieur  Trouard  de 
Riolles,  détenu  au  secret  à  l'Abbaye,  deman- 
dant à  ôtre  jugé  par  le  tribunal  des  Dix,  et 
mettant  au  défi  de  proifVer  sa  participation 
à  une  conspiration  quelconque. 

1"-  décembre  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  G  49,  n"  484. 

Cette  requête  est  mentionnée  dans  le  Journal 
général  de  la  Cour  et  de  la  Ville,  n»  du  19  dé- 
cembre 1790  et  dans  les  Archives  parlementaires, 
1"  série,  t.  XX,  p.  532. 


I 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-NATION  (1789-1790) 


11 


1409.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale 
portant  que  le  sieur  Trouard,  ci-devant  de 
Riolles,  sera  jugé  sans  retard  par  le  tribunal 
provisoire  des  Dix. 

18  décembre  1790. 
Copie,  A.  N.,  A  191,  fol.  636. 
Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  p.ar 
iWssombléo  nationale,  décembre  1790,  p.  207. 

1470.  —  Renvoi  par  l'Assemblée  nationale 
à  son  Comité  de  constitution,  de  la  pétition 
du  sieur  Trouard  de  Riolles,  tendant'  à 
obtenir  son  jugement  par  l'un  des  tribu- 
naux de  Paris. 

1"  février   1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A .  JV.,  C  54,  n"  536. 
Ed.  Archives  parlementaires,  l'^  série,  t.  XXII, 
p.  653. 

1471.  —  Lettre  de  Chauveau-Lagarde, 
homme  de  loi,  défenseur  de  Trouard  de 
Riolles,  au  président  de  l'Assemblée  natio- 
nale, dans  laquelle  il  demande  la  per- 
mission de  présenter  une  adresse  du  pri- 
sonnier réclamant  sa  mise  en  liberté. 

23  février  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  58,  n»  577. 

1472.  —  Décision  de  l'Assemblée  natio- 
nale, au  sujet  de  la  formation  d'un  tribunal 
provisoire  demandée  par  le  sieur  Trouard, 
se  basant  sur  ce  que  le  tribunal  des  Dix, 
saisi  de  son  affaire,  a  été  supprimé. 

26  février  1791. 
Minute  et  copie,  A.  iV.,  A  192;  C  54,  n»  545. 

Par  la  même  décision,  la  pétition  des  enfants 
du  sieur  Trouard  de  Riolles,  à  l'effet  d'obtenir 
la  faculté  de  voir  leur  pèro  dans  sa  prison  et  de 
lui  donner  des  soins,  fut  renvoyée  au  pouvoir 
exécutif. 

CLArchivcsparlpmnntaires.  li'esérie,  t.  XXIII, 
p.  523. 

147.1.  —  Lettre  d'envoi  d'un  mémoire  jus- 
tificatif à  l'abbé  Siéyès  par  Trouard  de 
Riolles,  détenu  aux  prisons  de  l'Abbaye. 

24  avril   1791. 
■   Minute,  A.  N.,  D  IV  50,  n"  1435. 

1474.  —  Jugement  de  la  Haute-Cour  na- 
tionale provisoire  d'Orléans,  renvoyant  le 
sieur  Trouard  de  Riolles  de  l'accusation  de 
conspiration  contre  l'Etat,  qui  lui  avait  été 


intentée  à  la  requête  du  procureur  du  Roi 
au  ci-devant  Châtolet. 

13  août  1791. 
Expédition  conforme,   avec  lettre  d'envoi  du 
président,   du  14   août  (2  p.),  A.   N.,  C  130, 
n"  450. 


U.  —  AFFAIRE  MARGUENOT  (PUBLICA- 
TION DE  DÉFENSES  DE  PAYER  LES  CHAM- 
PARTS,  30  JUILLET  I79O-IO  SEPTEMBRE 
1791-) 

La  procédure  contre  Jacques  Marguenot  n'est 
représentée  que  par  l'inventaire  du  greffier  De^ 
nonvilliers,  A.  N.,  Y  10569,  conçu  en  ces 
termes  : 

Le  procès  instruit  contre  le  nommé  Jacques 
Marguenot,  prévenu  d'avoir  annoncé,  même 
au  son  du  tambour,  qu'il  était  deffendu  de 
payer  les  champarts,  et  que  les  décrets  qui  en 
ordonnaient  le  payement  étaient  de  faux  dé- 
crets distribués  par  les  seigneurs,  et  ce,  un 
jour  de  foire  en  la  ville  de  Montargis. 

M.  Judde,  conseiller-rapporteur. 

23  juillet  1790.  —  l''^  pièce  :  Expédition  sur 
papier  libre  du  procès-verbal  dressé  par  les 
officiers  municipaux  de  la  ville  de  Montargis  et 
interrogatoire  subi  par  ledit  Marguenot. 

30  dudit.  —  2e  :  Réquisitoire  de  M.  le  pro- 
cureur du  Roy,  ensuite  duquel  est  une  ordon- 
nance qui  lui  donne  acte  de  la  plainte  qu'il  rend 
des  faits  contenus  audit  procès-verbal,  lui  permet 
d'en  faire  informer. 

Dudit  jour.  —  3"  :  Acte  du  procureur  du  Roy, 
par  lequel  il  déclare  qu'il  n'a  pas  de  dénonciateur. 

30  juillet  1790.  —  4"  :  Commission  rogatoire 
adressée  à  M.  le  lieutenant  criminel  au  bailliage 
de  Montargis,  à  l'effet  d'informer. 

Dud.  jour. —  5«  :  Procès-verbal  de  prestation 
de  serment  du  greffier. 

Dud.  jour.  —  6e  :  Premier  interrogatoire  subi 
par  ledit  Marguenot,  conclusion  et  ordonnance 
portant  que  l'instruction  sera  continuée. 

lef  août.  —  7e  ;  Rapport  des  médecins,  chi- 
rurgiens du  Châtelet  de  la  visite  dudit  Mar- 
guenot. 

Se  :  Expédition  de  la  commission  adressée  à 
M.  le  lieutenant  criminel  du  bailliage  de  Mon- 
targis. 

U  dudit.  —  9e  :  Acceptation  de  la  commis- 
sion rogatoire  par  le  juge  de  Montargis. 

14  dudit.  -^  IQe  :  Information  faite  par  ledit 
juge,  composée  de  six  témoins,  en  trente  rolles 
de  grosse,  signée  en  fin  Billaud,  conclusion  et 
ordonnance  é^ant  ensuilte,  portant  que  ledit 
Jacques  Marguenot  sera  pris  au  corps. 

Ile;  Inventaire  fait  et  dressé  par  le  greffier 
de  Montargis  des  procédures  faites  audit  bail- 
liage. 


170  CHAPÎTHK  I".  —  .101  RNKKS  HISTORIQUKS  DK  LA>  RÉVOLUTION 


3  septembre  1790.  —  12«:  Procès-verbal  de 
lecture  do  pièces  audit  Marguenot. 

\  septembre  1790.  —  13»  :  Deuxième  inter- 
rogatoire <ludit  Marguenot,  conclusion  et  ordon- 
nance étant  ensuitte,  qui  règle  le  procès  à  l'ex- 
traordinaire. 

12  octobre  1790.  —  14*  :  Continuation  d'in- 
formation, composée  de  trois  témoins ,  conclu- 
sion et  ordonnance. 

Dudit  jour. —  15"!  :  Interrogatoire  subi  par 
ledit  Marguenot.  conclusion  et  ordonnance  étant 
enauitte. 

1 1  dudit  jour.  —  16«:  Recollement  des  témoins. 

J)udit  jour.  -^  17«  et  dernière  :  Confrontation 
des  témoins  à  l'accusé.  Quatre  originaux  d'assi- 
gnations données  aux  témoins,  et  un  ordre  des 
officiers  municipaux  de  là  ville  de  Montargis,  du 
2-i  juillet,  aux  commandants  de  maréchaussées 
pour  faire  conduire  ledit  Marguenot  es  prisons 
du  Châtelet. 

1475.  —  Lettre  de  Cahier,  procureur  de 
la  Commune,  appelant  l'attention  du  Comité 
des  recherches  sur  le  sieur  .Jacques  Mar- 
guenot, détenu  à  la  Force  depuis  onze  mois 
et  poursuivi  comme  criminel  de  lèse-nation 
pour  avoir  publié  à  Montargis  des  décrets 
portant  défense  de  payer  les  champarts. 

15  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  36,  n»  37.^. 

1470.  —  Lettre  de  Cahier,  procureur  de 
la  Commune,  aux  Comités  des  recherches 
et  rapporls,  relative  à  la  détention  dans  les 
prisons  du  CiiAtolet  du  sieur  Jacques  Mar- 
guenot, colporteur  et  dentiste,  prévenu 
d'avoir  répété  qu'il  était  défendu  de  payer 
les  droits  de  champart  aux  anciens  sei- 
gneurs. 

3,  20  août  1701. 

MinuteRignéeotcopie(2p.),A.iV.,DXXIX10. 
no  9i . 

1477.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
renvoyant  au  tribunal  du  district  de  Mon- 
targis la  procédure  instruite  au  Chrdelet  de 
Paris  contre  Jacques  Marguenot. 

20  août  1791. 
Minulo,  A.  N.,  C  70,  n°  753. 

1*'^.  —  Ordonnance  de  payement  de  la 
somme  de  410  livres  l;i  sols  au  sieur  de  La 
Borde,  ancien  officier  de  cavalerie,  pour  le 
Iransfèrement  de  Jacques  Marguenot  de  la 
Force  à  Montargis. 

1 0  septembre  1791. 
Minute.  A.  A'.,  F*  1241. 


V.  —  AFFAIRE  DE  HENRI  CORDON,  COMTK 
DE  LYON  (conspiration  CONTRE  LA 
LIBERTÉ  PUBLIQUE,  g  SEPTEMBRE  I79O.) 

1479.  —  Déclaration  du  sieur  Cusse,  blan- 
chisseur, reçue  par  le  Comité  des  recher- 
ches (le  l'Assemblée  nationale,  touchant  lo 
dépAt,  au  district  des  Jacobins  de  la  rue  du 
Bac,  d'une  lettre  trouvée  dans  le  linge  do 
Mme  de  Persan. 

8  septembre  17;J0. 
Minute  signée,  A.  N.,  Y  10501, 

Le  Journal  r/ènéral  de  la  Cour  et  de  la  Ville 
dit  plaisamment,  dans  son  numéro  du  21  sep- 
tembre, que  le  sieur  Cus,  blanchisseur  de  M">«  de 
Persan,  ayant  perdu  toutes  ses  pratiques,  en  est 
réduit  à  blanchir  le  Comité  des  recherches. 

1480.  —  Déclaration  du  .sieur  Michel 
Jouan,  sellier,  reçue  par  le  Comité  des  re- 
cherches de  l'Assemblée  nationale,  au  sujet 
de  la  réponse  faite  par  M™»  de  Persan  a  .s.i 
demande  de  l'adresse  du  comte  Henri. 

8  septembre  1790. 
Minute  signée,  A.  A".,  Y  10504. 

1481.  —  Interrogatoire  de  M""»  de  Persan 
par  le  Comité  des  recherches  de  l'Assem- 
blée nationale,  relativement  à  une  lettre  de 
Henri  Cordon,  comte  de  Lyon,  ayant  trait 
à  un  armement  projeté  en  Sardaigne  pour 
favoriser  une  contre-révolution  on  Fronce. 

8  .septembre  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  Y  10504. 
Vld.  Archives  parlementaires, \^''  série,  t.  XVIII. 
p.  66G. 

V.  dans  le  Journal  de  Paris,  n"  253,  l'analyse 
du  rapport  présenté  par  M.  Voidel  à  l'Assemblée 
nationale,  au  nom  du  Comité  des  recherches, 
résumant  les  faits  à  la  charge  du  sieur  Curdon. 
Le  Courrier  de  Paris,  de  Gorsas,  dans  son  nu- 
méro du  10  septembre,  p.  144,  rendant  compte 
de  cette  affaire,  demandait  si  cette  «  nouvelle  con- 
spiration n'était  pas  un  jeu  pour  amuser  l'As- 
semblée nationale  et  lui  fuire  perdre  la  trace  de 
ce  qui  se  tramait  d'un  autre  coté  ».  Une  autre 
feuille  périodique,  V Orateur  du  peuple,  n"  XXX, 
prenant  les  choses  au  sérieux,  annonçait  t  la 
grande  découverte  d'un  projet  do  contre-révo- 
lution  ». 

1482. —  Décret  do  l'Assemblée  nationale, 
(jui  ordonne  d'informer  contre  le  sieur  Henri 
("iOrdon,  ci-devant  comte  de  Lyon,  comme 
prévenu  d'un  pl.nn  de  conspiration  contro  l,i 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LtlSE-NATlON  (1789-i7ft0| 


171 


liberté  publique,  contre  ses  complices  et 
adhérents,  et  interdit  à  la  dame  de  Persan 
de  s'éloigner  de  Paris  avant  d'avoir  fait  sa 
déposition,  avec  lettres  patentes  sanction- 
nant ce  décret. 

9,  10  septembre  1790. 

Copie  du  décret  et  original  des  lettres,  signé 
do  Louis  XVI  et  contresigné  de  Guignard,  avec 
lettre  d'envoi  signée  du  garde  des  sceaux  (3  p.), 
A.  N.,  Y  10504;  A  21,  n"  553. 

Ed.  Collection  générale  des  dôcrets  rendus 
■par  l'Assemblée  nationale,  septembre  1790,  p.  61 . 

1483.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  le  priant  de  placer  des  patrouilles 
prés  de  la  maison  de  M"»"*  de  Persan,  pour 
dissiper  tout  attroupement  et  exercer  la  sur- 
veillance prescrite  par  l'Assemblée,  sans 
porter  préjudice  à  cette  dame. 

9  septembre  1790. 
Original  signé,  A,  N.,  AF'148,  n»  167. 

1484.  —  Lettre  de  M"'e  Le  Fournier-War- 
gemont  de  Persan  au  président  de  l'Assem- 
blée nationale,  pour  se  plaindre  d'avoir  été 
retenue  en  état  d'arrestation  et  demander 
sa  mise  on  liberté. 

9  septembre  1790. 
Original,  A.  N.,  G  44,  n»  412. 

Ed.  Archivespnrlementaires,  l'e série,  t. XVIII, 
p.  679. 

La  lecture  de  cette  lettre,  dans  la  séance  du 
10  septembre,  provoqua,  pai-aît-il,  l'hilarité  de 
l'Assemblée,  surtout  le  passage  où  M™»  de  Per- 
san rendait  hommage  «  aux  procédés  honnêtes  et 
délicats  de  M.  de  Saint-Amand,  aide  de  camp  do 
Lafayette ,  qui  feraient  chérir  la  perte  do  la 
liberté   ». 

1485. —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
ordonnant  que  la  garde  placée  dans  la  mai- 
son de  M'"'=  de  Persan  sera  levée  sur-le- 
champ. 

10  septembre  1790. 

Minute  do  la  main  de  M.  Briois-Beaumctz  et 
copie,  A.  N.,  C  44,  n»  405;  A  189,  foi.  17G. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
l'Ai^semblée   nationale,   septembre  1790,   p.  06. 

D'après  le  Courrier  de  Paris,  de  Gorsas 
(15  septembre  1790),  le  premier  usage  que 
Mme  de  Persan  fit  de  sa  liberté,  fut  de  se  rendre 
chez  l'abbé  de  Barmond,  où  elle  était  attendue 
par  l'abbé  Maury  et  M.  d'Epremesnil,  qui  avaient 
pris  sa  dcfense  à  l'Assemblée. 


1486.  —  Lettre  du  Comité  des  recherches 
de  l'Assemblée,  transmettant  au  procureur 
du  Roi  au  Chàtelet  les  -pièces  relatives  à 
]Vfipe  (Je  Persan  et  à  Henri  Cordon, 

10  septembre  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  Y  10504. 

1487.  —  Lettres  du  garde  dos  sceaux  et 
du  procureur  du  Roi  au  Chàtelet,  relatives 
à  l'aifaire  d'Henri  Cordon,  ci-devant  comte 
de  Lyon,  dontU'iristruction  sera  commencée 
le  jour  môme. 

10,   11  septembre   1790. 
Minutes  signées  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX''  12, 
nM31. 

1488.  — Réquisitoire  du  procureur  du  Roi 
au  Chàtelet,  portant  plainte  contre  le  sieur 
Henri  Cordon,  suivi  du  jugement  donnant 
acte  de  la  plainte  et  permettant  d'informer 
par-devant  M.  Baron,  conseiller  au  Chàtelet. 

11  septembre  1790. 
Minute  signée,  à  laquelle  est  annexée  la  lettre 
originale  adressée  par  le  comte  Henri  à  Mw«  do 
Persan  (2  p.),  A.  N.,  Y  10504. 

La  lettre  du  sieur  Cordon,  qui  donna  lieu  aux 
poursuites,  est  reproduite  par  BucHEZ  et  Roux, 
Histoire  parlementaire  de  la  Bévolution  fran- 
çaise, t.  VII,  p.  183. 

1489.  —  Information  faite  par  Jacques 
Baron,  conseiller  au  Chàtelet,  contre  le  sieur 
Cordon,  ci-devant  comte  de  Lyon,  au  sujet 
des  cas  à  lui  imputés,  énoncés  dans  le  ré- 
quisitoire du  procureur  du  Roi,  contenant 
les  dépositions  de  six  témoins  (notamment 
de  la  dame  de  Persan,  qui  rétracte  tous  les 
aveux  faits  dans  son  premier  interrogatoire). 

11  septembre  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  Y  10504. 

1490.  —  Note  remise  à  M.  Voidel,  mem- 
bre du  Comité  des  recherches,  par  un  ami 
de  la  Constitution,  donnant  les  renseigne- 
ments les  plus  explicites  sur  le  projet  de 
contre-révolution  révélé  par  la  lettre  du 
comte  Henri  à  M™»  de  Persan, 

12  septembre  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX^  32,  n»  335. 

1491.  —  Lettre  du  sieur  Baron,  conseiller 
au   Chàtelet,    chargé    d'instruire    l'affaire 


172 


CHAPITRE  1".  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


Henri   Cordon,  déclarant  que  l'information 
n'apporte  aucune  lumière. 

14  septembre  1790. 
Minute,  A,  N.,  D  XXIX"  12,  n»  134. 

1492.  —  Lettre  justificative  de  l'abbé 
Henri  de  Cordon,  adressée  de  la  Ralme- 
sous-Pierre-Chàtel,  près  Relley,  au  président 
de  l'Assemblée  nafionalo,  expliquant  sa 
lettre  à  la  marquise  de  Persan  cl  déclarant 
n'être  partisan  d'aucun  plan  do  conspira- 
tion contre  la  liberté  publique. 

16  septembre  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX''  12,  n"  138. 

X.  —  AFFAIRE  DE  BUSSY  (l)  (PRO.IET  d'eN- 
LKVEMENT  DU  ROI,  26  OCTOBRE  I79O- 
8  JANVIER  I79I.) 

1493.  —  Lettre  de  M.  Panier,  vice-pré- 
sident du  directoire  du  département  de 
Saône-et-Loire,  à  M.  de  Saint-Priest,  l'avi- 
sant de  l'expédition  faite,  le  17,  par  la  mu- 
nicipalité et  la  garde  nationale  de  Mâcon, 
sur  le  territoire  du  district  de  Villefrancbe, 
et  de  l'arrestation  de  M.  de  Russy  et  autres 
au  château  de  Villiors. 

18  octobre  1790. 
Minute,  A.  N.,  ¥''  3257. 

1494.  —  Procédure  instruite  par  la  mu- 
nicipalité de  Mâcon  contre  M.  de  Russy  et 
ses  coaccusés,  remise  au  directoire  du  dé- 
parlement de  Saône-et-Loire,  avec  extraits 
de  pétitions  et  de  délibérations  de  la  muni- 
cipalité et  de  la  garde  nationale,  accompa- 
gnée de  lettre  d'envoi  à  M.  Guignard  de 
Sainl-Pricst  et  de  lettre  de  ceUii-ci  au  pré- 
sident du  Comité  des  recherches,  en  lui 
faisant  passer  cette  procédure. 

18  octobre  1790  et  jours  suivants. 
Extraits  (1  dos,),  A.  N.,  F'  3257. 

1493.  —  Lettres  de  M.  Panier,  vice-pré- 
sident du  directoire  du  déparlement  de 
Saône-et-Loire,  au  sujet  du  conflit  avec 
la  municipalité  de  Mâcon,  qui  refuse  d'ac- 
corder un  avocat-conseil  à  M.  de  Russy. 

25,  29  octobre,  l''  novembre  1790. 
Minutes  (l  dos.),  A.  N.,  F^  3257. 

(1)  Le»  déinils  les  plus  complels  sur  «elle  niïaire  sont 
doDoés  par  M.  Taine,  la  Hévolulion.  1.  II.  p,  393., 


1496.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 

décidant  la  translation  à  Paris,  dans  les 

prisons  de  l'Abbaye,  des  sieurs  Russy,  Ser- 

van,    Platet   frères,   Dubost   dit   Curcieux, 

Girier,  Desfontaines,  Laupré    et   Chanut, 

arrêtés  dans  la  maison  du  sieur  de  Russy, 

à  Villiers,  ainsi  que  du  sieur  Roric  et  d'un 

autre  parliculier,  arrêtés  à  Pont-de-Reau- 

voisin. 

26  octobre  1790. 

Minute,  orisçinal  et  copie,  A..V.,C45,  n"  410; 
A  26,  no  095;  A  189,  fol.  1090. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus 
par  l'Assemblée  nationale,  oclohrc  1790,  p.  167. 

Ce  décret  fut  rendu  sur  le  rapport  fait  par 
Ch.  Voidel,  au  nom  du  Comité  des  recherches, 
dans  la  séance  du  26  octobre,  il  est  reproduit 
par  Bûchez  et  Roux ,  Histoire  parlementaire 
de   la  Révolution  française,  t.  VU,  p.  434. 

Le  Journal  général  de  la  Cour  et  de  la  Ville, 
dans  son  numéro  du  28  octobre,  p.  202,  so 
moque  de  cette  nouvelle  conspiration,  et  de  la 
découverte  de  trois  fusils  sans  chien,  do  deux 
sabres  rouilles  et  d'un  habit  do  couleur  mysté- 
rieuse sans  boutons,  et  demande  plaisamment 
si  le  général  qui  porte  le  grand  nom  de  Bussy 
est  de  la  race  des  Bussy-Rabutin  ou  !^lssy- 
Lameth. 

1497.  —  Lettre  d'envoi  par  le  garde  des 
sceaux,  à  M.  Guignard  de  Saint-Priesl,  de 
la  proclamation  sur  le  décret  de  l'Assem- 
blée nationale  du  26  octobre,  concernant 
les  sieurs  Russy,  Servan,  Platet  et  autres, 
arrêtés  à  Villiers  et  à  Pont-de-Reauvoisin. 

29  octobre  1790. 
Minute,  A.  N.,  F'  3257. 

1498. —  Lettre  de  M.  LaTour  duPin  on  ré- 
ponse à  une  lettre  de  M.  Guignard  de  Sainl- 
Priest.  du  30  octobre,  l'avisant  des  ordres 
donnés  pour  la  conduite  de  M.  de  Russy  et 
consorts  par  la  maréchaussée ,  avec  une 
escorte  de  chasseurs  d'Alsace  jusqu'à  Joi- 
gny  et  dachasseursduHainautjusqu'àParis. 

31  octobre  1790. 
Original    signé   cl    minute    (2    p.),    .\.    .V  . 
F"  3257. 

1499.  ^-  Lettre  d'envoi  par  les  officins 
municipaux  de  Mâcon  d'une  lettre  de  la  mu- 
nicipalité do  Villefrancbe,  concernant  le  com- 
plot de  M.  Migiiot-Russy. 

3  novembre   1790. 
Originaux  siirncs  (2  p.),  A.  .V.,  D  XXIX"  .12, 
no  337. 


PROCÉDURES  POUR  CRIMES  DE  LÈSE-NATION  (1789-1790) 


173 


loOO.  —  Délibération  de  la  municipalité 
de  Màcon,  relative  à  l'exécution  des  ordres 
reçus  de  M.  de  Saint-Priest  pour  le  transfè- 
rement  de  M.  de  Bussyet  consorts,  que  de- 
vait opérer  la  maréchaussée,  assistée  de 
chasseurs  d'Alsace,  transfèrement  qui  ren- 
contra une  vive  opposition  de  la  part  de  la 
j^arde  nationale,  dans  la  crainte  d'une  éva- 
sion de  M.  de  Bussy. 

4  novembre  1790. 

Extrait  collationné,  A.  N.,  D  XXIX''  32, 
il"  337. 

1301,  —  Délibération  de  la  municipalité 
de  Màcon,  adjoignant  à  l'escorte  de  M.  de 
Bussy  un  détachement  de  garde  natio- 
nale de  i)0  hommes,  pour  l'accompagner 
jusqu'à  Tournus. 

5  novembre  1790. 

Extri^it  collationné,  A:  N.,  D  XXIX"  32, 
n»  337. 

Io02.  —  Lettre  de  M.  Guignard  de  Saint- 
Prlest  à  M.  de  Lafayette,  l'invitant  à  ren- 
l'orcer  l'escorte  des  prisonniers  venant  de 
Màcon  d'un  détachement  de  garde  natio- 
nale à  partir  de  Yillejuif. 

5  novembre  1790. 
Minute,  A.  N.,  F'  3257. 

1S03.  —  Lettre  de  M.  de  Lafayette  à 
M.  Guignard  do  Saint-Priest,  le  priant 
d'instruire  le  maire  de  Paris  du  départ  de 
M.  de  Bussy  et  des  autres  particuliers  arrê- 
tés au  château  de  Villiers,  afin  de  comman- 
der le  détachement  de  gardes  nationales 
nécessaires  pour  assurer  leur  entrée  dans 
Paris,  et  réponse  conforme  de  M.  Guignard. 

G  novembre  1790. 
Original    signé    et    minute   (2    p.),    A.    N., 
V^  3257. 

Io04.  —  Lettre  de  la  municipalité  de 
Pont-de-Beauvoisin,  annonçant  le  départ, 
conformément  au  décret  du  26  octobre,  des 
deux  prisonniers  Borie  etBesse,  qui  doivent 
être  transférés  à  l'Abbaye,  et  lettre  de  re- 
mercîments  à  eux  adressée  au  nom  du  Roi. 

7,  18  novembre  1790. 
Original  signé  et  minute,  A.  N.,  F''  3264. 

IbOo.  —  Lettres  de  M.  Guignard  de  Saint- 
Priest  à  M.  Bailly  et  à  M.  de  Lafayette, 


les  informant  du  départ  de  M.  de  Bussy  et 
consorts,  le  7  novembre,  et  de  leur  pro- 
chaine arrivée,  afin  de  prendre  les  mesures 
nécessaires  pour  leur  entrée  à  Paris. 

12  novembre  1790. 
Minutes  (2'p.),  A.  N.,  F^  3257. 

1 506.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  Guignard 
de  Saint-Priest,  lui  annonçant  qu'il  va  se 
concerter  avec  M.  de  Lafayette  pour  donner 
une  escorte  sûre  en  vue  de  la  prochaine 
arrivée  dans  lacapitale  de  M.  de  Bussy  et 
autres  particuliers  arrêtés  au  château  de 
Villiers,  avec  réponse  de  M.  Guignard. 

12  novembre  1790. 
Original    signé    et    minute    (2    p.),    A.    N., 
V  3257. 

1507.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette, le  chargeant  de  prendre  des  disposi- 
tions pour  l'arrivée  prochaine  à  Paris  de 
M.  de  Bussy  et  autres  particuliers,  arrêtés 
au  château  de  Villiers,  et  réponse  de  M.  de 
Lafayette,  priant  de  l'informer  du  jour  de 
l'arrivée  de  ces  prisonniers. 

12,  14  novembre  1790. 
Copie,   B.   A^,   Mss.,    fonds  français    11697, 
fol.  98. 

Le  journal  des  Révolutions  de  Paris  (n»  71, 
p.  296),  en  annonçant  l'arrivée  à  Paris,  sous 
bonne  escorte,  du  conti'e-rôvolutionnaire  Bussy, 
raconte  le  conflit  qui  se  produisit,  lors  de  son 
passage  à  Auxerre,  entre  la  garde  nationale  de 
cette  ville  et  la  maréchaussée,  chargée  de  la 
garde  du  prisonnier,  conflit  qui  faillit  dégénérer 
en  lutte  .sanglante. 

1508.  — •  Lettre  de  M.  Charles  Voidel, 
vice-président  du  Comité  des  recherches,  à 
M.  Guignard,  lui  rlenvoyant  l'officier  de 
maréchaussée  qui  a  amené  de  Màcon  à 
Paris  le  sieur  de  Bussy  et  autres,  pour  le 
règlement  des  frais  du  convoi. 

17  novembre  1790. 
Minute,  A.  iV.,  F^  3257. 

1509. — Certificat  du  sieur  De  Lécuse,  con- 
cierge des  prisons  de  l'Abbaye,  constatant 
l'arrivée  des  sieurs  Borie  et  Philippe  Besse, 
dit  la  Montagne,  amenés  par  Henri  Drevon, 
colonel  de  la  garde  de  Beauvoisin. 

21   novembre   1790. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"»  32,  n»  337. 


in 


CHAPITRE  l".  —  JOUKNÉES  HLSTORIQUIÎS  DE  LA  RÉVOLUTION 


1510.  —  Attestation  du  sieur  Oudart, 
membre  du  Comité  des  reclierches  de  la 
Commune,  portant  que  l'interrogatoire  de 
M.  Migiiot-Bussy  a  été  clos  le  28  novembre. 

'29  novembre  1790. 
Minute.  A.  N.,  D  XXIX"  30,  n»  297. 

15H.  — Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
ordonnant  la  mise  en  liberté  des  sieurs 
Mignot  dit  de  Bussy,  Dubost  dit  Courcieux, 
Muzy,  Girier,  Clianut,  Laupré,  Servan,  Pla- 
tet,  Horie  et  Basse  dit  la  Montagne,  détenus 
à  l'Abbaye. 

8  janvier  1791. 

Minute  et  original,  A.  N.,  G  49,  u<'488; 
A  38,  n»  1126. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus 
par  l'Assemblée  nationale,  ianviei'  1791,  p.   34. 

Ce  décret  fut  précédé  d'un  rapport  fait  à  l'As- 
semblée par  Ch.  Voidel,  au  nom  du  Comité  des 
recherches,  rapport  qui  fut  imprimé  à  part  et 
forme  une  plaquette  de  1 9  pages,  A .  N. ,  AD*  101. 

1312.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
autorisant  le  directeur  général  du  Trésor 
public  à  faire  compter  aux  sieurs  Platet, 
Muzy,  Girier,  Dubost,  Cbanut,  Servan,  Lau- 
pré, Borie  et  la  Montagne  les  frais  de  leur 
voyage. 

21  janvier  1791. 

Copie,  A.  N.,  A  192. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
l'Assemblée  ?ut<tonaZe,  janvier  1791,  p.  210. 


Y.  —  AFFAIRE  GUILLIN,   D'eSCARS  ET  TER- 
RASSE (conspiration  contre  l'État, 

l8  DÉCEMBRE  I79O). 

li)13.  —  Décret  de  FAssémbléé  nationale 
concernant  la  translation  à  Paris  des  sieurs 
Guillin  dit  de  Pougelon,  d'Escars  et  Ter- 
rasse, du  cbàteau  de  Piei're-Scise,  où  ils  se 
trouvent  détenus,  et  chargeant  la  municipa- 
lité de  Lyon  d'envoyer  au  Comité  des  recher- 
ches de  l'Assemblée  tous  les  renseignements 
qu'elle  pourra  se  procurer  sur  la  conspira- 
lion  dont  ils  sont  prévenus. 

18  décembre   1790. 
Original,  A.  \.,  A  U,  n»  97.'). 
Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
l'Assemblée  nationale,  décembre  1790,    p.  225. 

Il  .s'agit  d'une  conspiration  qui  devait  éclater 


à  Lyon,  le  13  décembre,  jour  désigné  pour  le 
massacre  général  de  tous  les  amis  de  la  Consti- 
tution et  l'arrivée  des  princes  de  Chambéry.  Les 
principaux  agents  de  ce  complot,  les  sieurs 
Guillin  dit  Pougelon,  avocat,  d'Escars  et  Ter- 
rasse, officiers  de  troupes  de  ligne,  furent  ar- 
rêtés et  conduits  au  cliâteau  de  Picrre-Scize, 
au  bruit  des  acclamations  du  peuple,  qui  chan- 
tait le  Ça  ira. 

Cf.  Révolutions  de  Paris,  a°  75,  p.  529. 

1514.  —  Lettre  de  M.  de  Montmorin  à 
l'Assemblée  nationale,  au  sujet  du  départ 
de  MM.  Guillin,  d'Escars  et  Terrasse,  ame- 
nés du  château  de  Pierre-Scise  à  Paris,  et 
de  l'arrestation  de  M.  d'Esgrigny,  lieute- 
nant aux  gardes-françaises,  à  Saint-Jeau- 
de-Mure. 

14  janvier  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,D  XXIX^>  IG.  u"  I8i. 

lolo.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  pour  l'envoi  d'un  détachement  au 
devant  des  sieurs  Guillin,  d'Escars  et  Ter- 
rasse, arrêtés  à  Lyon,  et  partis  sous  escorte 
pour  Paris,  et  réponse  de  M.  de  Lafayette, 
déclarantqu'il  suffira  d'envoyer  à  deux  lieues 
un  piquet  de  25  cavaliers. 

14  janvier   1791. 

Copie,  B.  A'.,  Mss.,  fonds  français.  1169T, 
fol.  121,  122. 

1516.  —  Lettre  du  concierge  de  l'Abbaye, 
annonçant  l'arrivée  et  la  mise  au  secret  de 
Irois  prisonniers  de  Lyon,  les  sieurs  Guillin 
dit  de  Pougelon,  d'Escars  et  Terrasse  dit 
Teyssonriet. 

15  janvier  1791. 
Minute  ,  A.  N.\  D  XXIX"  16,  n»  182. 


1517.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
portant  qu'il  sera  payé  4,720  livres  8  sols 
au  détachement  qui  a  conduit  des  prisons 
de  Lyon  en  celles  de  l' Abbaye-Saint-Germain 
les  sieurs  Guillin,  Terrasse  et  d'Escars. 

26  janvier  1791. 
Original,  A.  A'.,  A  41,  n"  124  I . 
F,d.  Collection  générale  desdécrvls  rendus  par 
l'Assemblée  nationale,  janvier  1791,  p.  237. 

1518. —  Décrets  de  l'Assemblée  nationale 
([ui  surseoient  à  la  translation  du  sieur  Guil- 
lin-Poiiirelnii,  dos  sieurs  fl'K-^tars  <•!  Tprr;ts>c 


PROCÈS  ET  EXÉCUTlÔiN  DU  MARQUIS  UK  FAVRAS  (1789-1790) 


i7i> 


dans  les  prisons  d'Orléans,  just^u'au  réta- 
blissement de  la  santé  du  sieur  Guillin. 

16,  19  mars  17'Jl. 
Copie,  A.  N.,  A  193. 

Ed.  Colleclion  (jénérale  des  décrets  vendus  par 
L'Assemblée  nationale,  mars  1791,  p.  183. 

1519.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 


renvoyant  au  Comité  des  rapports  et  des 
recherches  la  pétition  de  la  dame  Guillin- 
Dumontet,  tendant  à  obtenir  l'élargissement 
du  sieur  Guillin  de  Pougelon. 

13  août  1791. 
Copio,  A.  AT.,  A  19G. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
l'Assemblée  nationale,  août  1791,  p.  154. 


§  11.  —  Procès  et  Exécution  du  marquis  de  Favras 
(décembre  IT'Sa-février  l'?90). 


Le  dossier  du  marquis  de  Favras  faisait  partie 
dos  procédures  instruites  au  Chàtelet  pour  crime 
do  lèse-nation;  comme  il  a  complètement  dis- 
paru, nous  croyons  devoir  en  reproduire  la 
substance  d'après  l'inventaire  dressé  par  le  gref- 
lier  Drié,  qui  ne  remit  qu'en  dernier  lieu  cette 
procédure  au  areffe  de   la  Chambre  du  Conseil, 

A.  N.,  Y  lose'g  : 

Procès  instruit  contre  le  notnmé  Thomas  de 
Mahy  de  Favras,  prévenu  d'u7i  projet  d'en- 
lèvement du  fioy  et  de  faire  entrer  des  troupes- 
étrangères  dans  le  royaume,  dans  lequel 
M.  Quatremère  a  été  rapporteur  ,  contenant 
vingt-cinq  pièces  de  procédui-es,  quinze  pièces 
à  conviction  et  neuf  pièces  servant  de  rensei- 
gnements, cy- après  décrites,  au  '  total  qua- 
rante-neuf pièces. 

"28  décembre  1789.  — Procès-verbal  de  dépôt 
au  Chàtelet  d'un  arrêté  du  Comité  des  recherches 
et  de  dénonciation  du  procureur-sindic  de  la 
Commune  (1). 

29  décembre.  ■ —  Plainte  du  procureur  du  Roy, 
au  bas  de  laquelle  est  une  ordonnance  do  per- 
mis d'informer. 

Id.  —  Déclaration  du  procureur  du  Roy  que  le 
procureur-sindic  de  la  Commune  est  dénonciateur. 

31  décembre.  —  Acte  de  prestation  de  ser- 
ment du  sieur  Drié. 

2  et  7  jan\'ier  1790.  —  Information  contenant 
37  pages,  composée  de  sept-  témoins,  en  datte 
du  2  janvier  1790  et  jours  suivants,  au  bas  de 
laquelle  sont  les  conclusions  de  M.  le  procureur 
du  Roy,  et  ensuitte  ordonnance  portant  décret 
de  prise  de  corps\  contre  ledit  accusé,  en  datte 
du  7  janvier  1790(2). 

(1)  L'arrête  du  Gomilé  des  recherches  de  la  Comiiiuue, 
en  date  du  26  décenibre  1789,  donnant  mandai  au  procu- 
reur-syndic de  la  Commune  de  dénoncer  le  marquis  et  la 
marquise  de  Favras,  est  inséré  dans  le  Journal  de  Paris, 
u«  36i,  p.  1719. 

(2)  Le  marquis  de  Favras,  arrêté  dans  la  soirée  du  24  au 
25  décembre,  au  coin  de  la  rue  Ueaurepaire,  fut  conduit  à 
l'Hôlel  do  Ville  où  il  subit  un  premier  interrogatoire,  fut 
écroué  à  l'Abbaye  à  quatre  heures  du  matin,  et  transféré 
dans  la  nuit  du  7  au  8  janvier  des  prisons  de  l'Abbaye  au 
firand-Chàtelet.  Cf.  Journal  de  Pari^,  n"  11,  p.  li;  Mé- 
nidirps  secri'ts,  d'Aupeard,  p.    215. 


Du  5  janvier.  —  Procès-verbal   de  dépôt  de 
)jièces  à  conviction,  conclusions  et  ordonnance, 
des  7  et  13  janvier,  qui  ordonne  la  jonction. 
"Du  8.  —  Procès-verbal  de  lecture  de  pièces. 

Des  9  et  12.  —  Interrogatoire  sur  décret  du- 
dit  sieur  de  Favras  (l),  au  bas  duquel  conclusion 
et  ordonnance  pour  règlement  à  l'extraordinaire, 
du  12  janvier. 

Des  12  et  13.  —  Addition  d'information  en 
4  i»ages,  contenant  une  déposition,  au  bas  de 
laquelle  sont  conclusions  et  ordonnance  pour 
joindre  au  procès,  en  datte  du  13. 

Du  15.  —  Recollement  et  confrontation  des 
témoins. 

Des  17  et  25.  —  Deuxième  addition  d'infor- 
mation en  11  pages,  contenant  cinq  dépositions, 
au  bas  de  laquelle  sont  réquisitoire  du  procureur 
du  Roy  et  ordonnance  de  jonction  au  procès,  en 
datte  du  25. 

Du  18.  —  Second  interrogatoire  du  sieur  Fa- 
vras, avec  conclusions  et  ordonnance  de  jonction 
au  procès. 

27  janvier.  — •  Requête  du  sieur  de  Favras, 
affin  de  preuve  de  faits  justificatifs,  au  bas  de 
laquelle  est  une  ordonnance  de  soit  commu- 
niqué, ensuitte  conclusions  du  procureur  du  Roy 
et  ordonnance  du  27  janvier,  qui  joint  ladite  re- 
quête au  fond  (2). 

Procès-verbal,  du  29,  d'ouverture,  lecture  et  re- 
connaissance d'une  lettre  adressée  au  sieur  Favras. 

Du  30.  —  Autre  procès-verbal  semblable  sur 
une  autre  lettre,  auquel  est  jointe  ladite  lettre. 

—  Jugement  qui  ordonne  une  nouvelle  infor- 
mation (3). 

(1)  L'interrogatoire  du  marquis  Je  Favras  est  reproduit 
par  le  Courrier  de  Paris,  de  Corsas,  t.  VIII,  n»  IV,  p.  53; 
n»V,p.  65;  n»  VU,  p.  101;  n«  VllI,  p.  113,  qui  donne  égale- 
ment les  confrontations  des  témoins,  n»XI,  p.  164;  n'XII, 
p.  177,  n»  Xlll,  p.  193;  n»  XVIII,  p.  273;  n»'XIX,  p.  292. 

(2)  Le  rédacteur  des  liéuolutions  de  Paris,  n»  30, 
p.  23,  tout  en  désirant  ardemment  la  condamnation  de 
Favras,  reconnaissait  que  les  dépositions  recueillies  n'éta- 
blissaient nullement  sa  culpabilité  en  ce  qui  touchait  les 
projets  d'assassinat  de  Bailly  et  Lafayette,  et  que  les  dis- 
cours tenus  aux  sieurs  Morel,  Turcali,  Marquié  et  Chomel, 
ne  constituaient  point  des  preuves  suriisantos  pour  rejeter 
la  demande  d'admission  à  des  faits  justificatifs. 

(3)  La  teneur  du  jugement,  du  30  janvier,  est  reproduite 
par  le  Journal  de  Paris,  n"  32,  p.  125. 


176 


CHAPITRE  le'.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


3  février.  —  Information  faille  en  consé- 
quence du  jugement  précédent,  en  41  pages, 
contenant  douze  dépositions,  à  la  dernière  des- 
quelles est  annexée  une  lettre,  dallée  de  Paris,  du 
1"  novembre  1789  (l). 

8  février.  —  Assignation  au  conilo  do  Fou- 
cault, du  8  février,  de  comparoitro  pour  dé- 
poser. 

12  février. —  Déclaration  du  procurcur-sindic, 
conformément  h  l'arrêté  du  Comité  des  recher- 
ches (2),  cl  acte  de  dépôt  dudit  arrèlé. 

18  février.  —  Inlerrogaloiro  subi  par  le  sieur 
do  Favras  avant  son  jugement. 

Id.  —  Jugement  qui  condamne  à  mort  le  sieur 
de  Favras,  en  fin  duquel  est  le  procès-vei-bal  de 
remise  es  mains  du  greffier  du  ruban  qu'il  por- 
toit  à  sa  boutonnière,  destiné  à  recevoir  sa  croix 
de  Saint-Louis,  et  ensuitte  mention  de  la  pro- 
nonciation et  exécution  dudil  jugement,  en  datte 
du  19  février  (3). 

Du  19.  —  Procès-verbal  contenant  le  testa- 
ment de  mort  du  sieur  de  Favras  (4),  ensuitte 
duquel  est  la  décharge  donnée  par  ses  deux 
frères,  le  même  jour,  du  cadavre  dudit  sieur 
Favras. 

Requête  sans  datte,  signée  de  M^  Gayard  de 
la  Ferrière,  conseil  du  sieur  de  Favras,  j)ortant 
production  d'un  acte  passé  le  19  septembre  1788 
devant  notaires,  tendant  à  récusation  contre  le 
sieur  Morel,  témoin  (5). 

Treize  lettres  adressées  au  sieur  de  Favras, 
servant  de  conviction,  paraphées  dans  le  cours 
des  actes  d'instruction,  ainsy  qu'une  enveloppe 
delettreetunc  chanson,  aussy  représentée  comme 
pièce  de  conviction. 

Neuf  feuilles  de  papier  timbré  des  armes  de 
la  Ville,  en  tête  desquelles  est  écrit  :  Municipa- 
lité de  Paris,  Comité  des  recherches,  dont  l'une 
est  un  arrêté  pour  faire  dénoncer  par  le  procu- 
reur-sindic,  un  autre  pour  authoriser  ledit  pro- 
cureur-sindic  à  faire  la  déclaration  demandée  sur 
le  sieur  Morel,  les  autres  sont  interrogatoires  des 

(1)  Celle  information  se  trouve  analysée  dans  le  Journal 
de  Paris,  n"  39,  p.  155;  42,  p.  167. 

(2)  Le  Journal  de  Puris,  n»  46,  p.  184,  publie  le  texte 
de  l'arrôlé  du  Comité  des  recherclies,  en  vertu  duquel  le 
procureur-sindic  fil  la  déclaration  en  question,  et  un 
résumé  de  la  déposition  de  M.  de  Foucault. 

(3)  Le  Juç/ement  en  dernier  7-essort,  rendu  publique- 
ment H  l'audience  du  Parc  cioil  du  Chùtelet  de  Paris, 
condamnant  le  marquis  de  Favras  à  la  peine  de  mort, 
forme  une  plaquette  imprimée  chez  la  veuve  Desaint. 

l4)  Le  Testament  de  mort  de  Thomas  Maliy  de  Favras, 
fait  à  l'Hôtel  de  Ville  de  Paris  le  19  février  1790,  eut 
trois  éditions  {B.  N.,  Lb  39,  n»»  3000-3002);  deux  de  ces 
éditions  se  trouvent  réunies  à  la  suite  du  Dernier  Plai- 
doyer prononcé  par  M.  Thilorier  dans  la  cause  de 
l'infortuné  marquis  de  Favras,  et  accompagnées  des 
ParoUs  et  néclamations  palliétiques  du  marquis  de  Fa- 
vras au  Cliàtelet,  à  l'Hôtel  de  Ville  et  au  pied  de  la 
potence.  Par  suite  do  reffervescence  populaire,  le  marquis 
de  Favras  fut  inhumé  en  tonte  hftle  à  Soint-Jean-en- 
Grève. 

(5)  Le  marquis  de  Favras  fut  condamné  sur  les  déposi- 
tions des  sieurs  Morel  et  Turcati.  Bailly  ei  Lafayette  dé- 
clarèrent, le  â4  janvier,  que  le  sieur  Môrct  était  le  citoyen 
auquel  ils  devaient  la  première  connaissance  des  projets 
attribués  au  marquis  de  Favras.  Cf.  Révolutions  de  Paris , 
n«  27,  p  55;  n«  30,  p.  20. 


sieur  et  dame  de  Favras  (1),  du  sieur  Morel, 
perquisition  par  ledit  Comité  des  recherches  chez 
ledit  sieur  Favras,  et  description  de  jilusieurs 
effets  ;  servant  lesdites  pièces  de  renseignements. 

1520.  —  Discours  prononcé  par  Monsieur, 
frère  du  Roi,  en  l'Assemblée  générale  des 
représentants  de  la  Commune,  pour  se  jus- 
tifier des  inculpations  dirigées  contre  lui  à 
l'occasion  de  l'arrestation  du  marquis  de 
Favras. 

26  décembre  1789. 
Copie,  A.  N.,  C  33,  n»  287. 

Ce  discours  a  été  imprimé  et  forme  une  pla- 
quette de  4  pages  in-4o.  Cf.  Maurice  Tour- 
NEUX,  Bibliographie  de  l'Histoire  de  Paris  jyen- 
dant  la  Révolution  française,  n»»   1631,  1632. 

V.  aussi  Journal  de  Paris,   n»  363,  p.  1707. 

1521.  —  Lettre  de  Monsieur,  frère  du 
Roi,  à  l'Assemblée  nationale,  annonçant 
qu'il  a  porté  à  la  Commune  de  Paris  ses 
réclamations  au  sujet  des  calomnies  odieuses 
répandues  contre  lui  à  propos  de  la  déten- 
tion de  M.  de  Favras. 

28  décembre  1789. 

Cette  lettre  faisait  jadis  partie  des  arcliives  de 
l'Assemblée  et  devrait  se  trouver  aux  Archives 
nationales  sous  la  cote  C  33,  n°  287. 

Ed.  Bûchez  et  Roux,  Histoire  jjarlementaire 
de  la  Révolution  française,  t.  IV,  p.  50. 

1522.  —  Motion  du  duc  de  Lévis  à  l'As- 
semblée nationale,  demandant  que  le  Co- 
mité des  recherches  fût  chargé  de  se  con- 
certer avec  celui  de  la  Ville",  pour  déposer 
dans  le  plus  bref  délai  le  rapport  de  l'ali'aire 
de  M.  de  Favras. 


28  décembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  33,  n»  285. 
Ed.  Musée  des  archives  nationales. 


p.  696. 


1523.  —  Lettré  de  l'éditeur  de  la  ChrO' 
nique  de  Paris  au  Comité   des  recherches, 

(1)  La  marquise  de  Favras,  arrêtée  en  même  temps  que 
son  mari,  et  qui,  lors  de  son  incarcération,  mordit  violem- 
ment au  bras  un  officier  de  la  garde  nationale,  fut  relenue 
dans  les  prisons  de  l'Abbaye  jusqu'au  lendemain  de  l'exé- 
cution. Ce  fut  le  curé  de  Saint-Paul  (Louis  Bossu,  ami  de 
la  famille)  qui  vint  lui  apporter  ses  consolations  et  les  der- 
nières dispositions  de  son  raa-i.  Augeard,  qui  assistait^  à 
cette  scène  attendrissante,  conseilla  à  la  marquise  de  Fa- 
vras, lors  de  sa  mise  en  liberté,  de  se  retirer  dans  un 
couvent  et  surtout  do  ne  solliciter  dans  ce  moment  aucune 
faveur,  ni  même  de  secours  de  la  famille  royale.  Mémoires 
secrets,  p  229.  Loustalot  fit  remarquer  que  la  dame  de 
Favras  resta  emprisonnée  pendant  près  de  deux  mois, 
sans  être  coupatile  ni  accusée,  sans  décret,  sans  ordon- 
nance juridique,  par  la  seule  volonté  du  Comité  des  re- 
cherches. Cf.  Itévolutions  de  Paris,  n»  '33,  p.  27, 


1 


PROCÈS  ET  EXÉCUTION  DU  MARQUIS  DE  FAVRAS  (1789-1790) 


177 


déclarant  que  M.  Laporle,  imprimeur  de  ce 
journal,  pourra  donner  quelques  éclaircis- 
sements sur  l'affaire  de  M.  de  Favras,  qui 
aurait  tenu  des  propos  indignes  d'un  bon 

citoyen. 

•28  décembre  1789. 
Minute,  A.   N.,  D  XXIX»>  44,  n»  417. 

1524. —  Lettre  du  Comité  des  recherches 
de  la  municipalité  de  Paris,  priant  le  Comité 
des  recherches  de  l'Assemblée  d'envoyer  les 
instructions  relatives  aux  enrôlements  de 
soldats  du  régiment  de  Flandre  tentés  par 
le  marquis  de  Favras. 

10  janvier  1790. 
Minute,  A.  N.,D  XXIX"  3,  n»  28. 

Io2o.  —  Rejet  par  l'Assemblée  nationale 

de  la  requête  présentée  par  M.  de  Favras,  à 

l'effet  d'interpréter  l'article  4  du  décret  des 

8  et  9  octobre  1789. 

19  janvier  1790. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  N,,  C  36,  n"  300. 

Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
l.  XI,  no  178,  p.  6. 

1526.  —  Avis  de  parents  du  Châte- 
let  de  Paris,  nommant  tutrice  des  enfants 
mineurs  du  marquis  de  Favras,  Victoire- 
Caroline  Edwige,  princesse  d'Anhalt-Beren- 
bourg-Schaumbourg,  leur  mère,  et  subrogé 
tuteur,  François-Guillaume  Mahy,  baron  de 
Cormeré,  leur  oncle. 

22  février  1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  5187.     ' 

Le  marquis  de  Favi'as  laissait  un  lils,  nommé 
Charles,  et  une  fdle  du  nom  de  Caroline.  Ce  fils 
fut  gratifié  d'une  lieutenance  par  le  vicomte  de 
Mirabeau,  et  ses  oncles  le  conduisirent  avec 
beaucoup  de  solennité  au  régiment.  (Cf.  Dk 
Lescure,  Correspondance  secrète,  t.  II,  p.  431.) 

1527.  —  Inventaire  des  meubles  et  effets 


demeurés  après  le  décès  de  Thomas  de 
Mahy,  marquis  de  Favras,  dressé  par 
M»  Dosne,  notaire  au  Châtelel. 

27  février  1790. 
Minute,  A.  N.,T  1130». 

1528.  —  Procédure  contre  des  agents  de 
M.  de  Favras,  envoyée  par  le  maire  d'Angers. 

20  septembre   1790. 
Minute,  avec  lettre  d'envoi,  signée  do  Dehou- 
lières,  maire  d'Angers  (2  p.),  A.-V.,  DXXIXb  13, 
no  141. 

1529.  —  Notes  relatives  à  la  situation  de 
fortune  de  la  veuve  du  marquis  de  Favras, 
retirée  dans  la  communauté  des  dames  de 
Saint-Gervais,  au  Marais,  et  à  l'évaluation 
des  ressources  qui  lui  seraient  nécessaires 
pour  sortir  d'embarras  et  pouvoir  subsister, 
elle  et  ses  enfants. 

Sans  date  (avant  juillet  1791). 
.  Minutes  (4  p.),  A.  N.,  G  184,  n»* 380-383. 
Ed.    Recueil   (troisième)  des   pièces    trouvées 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  II,  n°^  205, 
207-209. 

1530.  —  Mémoire  de  Mahy  de  Cormeré  à 
l'adresse  de  Louis  XVI,  présentant  la  justi- 
fication de  son  frère,  le  marquis  de  Favras, 
et  assurant  qu'il  est  mort  dans  des  senti- 
ments d'attachement  et  de  respect  pour  le  Roi. 

3  septembre   1791. 

Original  signé,  A.  N.,  C  184,  n»  239. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  pièces  trouvées 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  II, 
no  255,  p.  125. 

M.  Mahy  de  Cormeré  fit  paraître,  en  1790,  un 
Mémoire  jusUficalif,  et  en  1791,.  la  Justification 
de  M,  de  Fav7-as,  prouvée  par  les  faits  et  la  pro- 
cédure, avec  la  correspondance  du  marquis  et 
de  la  marquise  de  Favras,  pendant  leur  déten- 
tion, le  tout  réuni  en  un  volume  ;  l'exemplaire 
des  Archives  nationales,  AD*  101  ,  porte  sur 
le  titre  la  signature  de  Mahy  de  Cormeré. 


IS.  —  Dons  patriotiques.  —  Contribution  patriotique.  — 
Soumissions  patriotiques  pour  l'entretien  des  volon- 
taires, août  1'7'89-septembre  17*91. 


La  plupart  des  pièces  relatives  aux  offrandes 
patriotiques  faites  à  l'Assemblée  nationale,  en  août 
et  septembre  1789,  furent  remises,  le  15  octobre, 
au  biiron  de  Virieu,  trésorier  des  dons  patrioti- 
ques, et  ne  se  retrouvent   point   aux   Archives 


nationales;  il  eu  existe  un  inventaire  analytique 
dans  le  registre  ouvert  par  Camus,  le  17  août, 
pour  enregistrer  les  mémoires  et  adresses  envoyés 
à  l'Assemblée,  A.ÎV.,  C*II  43,  fol.  5  et  suivants. 
Le  27  octobre  1790,  les  trésoriers  des  dons  pa- 

12 


178 


CHAPITRE  l".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


triutiques  délivrèrent  ù  M.  Camus  un  reçu  de 
11  liasses  relatives  &  ces  dons,  A.  N.,  G  113, 
n»  280. 

1531.  —  Arrêté  du  district"  des  Blancs- 
iManleaux,  volant  l'ouverture  d'une  sous- 
cription patriotique  et  volontaire. 

29  août  1789. 
Imprimé,    avec   lettre   d'envoi    du    30    août, 
.1.  N.,  C  92,  no  n*>i\ 

lo32.  —  Adresse  de  plusieurs  citoyennes, 
femmes  ou  filles  d'artistes,  faisant  hommage 
à  l'Assemblée  nationale  de  leurs  parures  et 
bijoux  d'or  pour  contribuer  au  payement 
de  la  dette  publique. 

7  septembre   1789. 
Minute,  A.  N.,  U  31,  n"  254  ;  C  99,  n-»  149. 

L'adresse  en  question  fut  lue  par  M.  Bouche, 
et  réponse  fut  faite  j)ar  le  président  de  l'Assemblée. 

Cf.  Archives  parlementaires,!^'  série,  t. VIII, 
p.  591. 

1533.  —  Liste  des  citoyennes,  femmes  ou 
lilles  d'artistes,  qui  ont  fait  l'hommage  de 
leurs  bijoux  à  l'Assemblée  nationale,  et  état 
sommaire  des  bijoux  trouvés  dans  la  cas- 
sette présentée  à  l'Assemblée  nationale,  le 
lundi  7  septembre,  par  plusieurs  citoyennes, 
femmes  et  filles  d'artistes  de  la  ville  de  Paris. 

7  septembre  1789, 
Original  signé,  A.  N.,  AA  46. 
Ed.  Reoue  de  l'arl  français,  mai  1886,  p.  125 
(par  M.  J.  Guiffrey). 

1534.  —  Discours  adressé  à  Louis  XVI, 
par  le  président  de  l'Assemblée  nationale, 
au  sujet  de  la  résolution  prise  par  le  Roi  et 
la  Reine  d'envoyer  leur  argenterie  à  la 
Monnaie,  et  réponse  de  Louis  XVI,  décla- 
rant qu'il  persiste  dans  ses  intenlions,  eu 
égard  à  la  rareté  du  numéraire. 

'.'2  septembre   1789. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,C  31,  a»  255. 
Ed.  Procès-verbal  de   iWsscmhléti  nationale, 
t.  V.  no  81,  p.  14. 

lo3o.  —  Lettre  du  sieur  iNavier,  bour- 
geois de  Paris,  olfrant  à  l'Assemblée  natio- 
nale 1,400  livres,  montant  d'une  année 
d'arrérages  sur  le  Roi. 

22  septembre  1789. 
Extrait,  A,  iV.,  C  31,  a°  255. 
Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée   nntionnlv. 
t.  V,  no  81,  p.  6. 


1536.  —  Abandon  volontaire  par  les  huis- 
siers à  verge  et  à  cheval  au  Châtelet,  de 
tous  droits  et  déboursés  par  eux  faits  à 
l'occasion  des  Etats-Généraux. 

23  septembre  1789, 
Minutes  signées  (4  p.),  A.  N.,   C  94,  n»  93. 
Cf.   Procès-verbal  de    l'Assemblée   nationale, 
t.  V,  no  87,  p.  9. 

1537.  —  Réponse  du  président  de  l'As- 
semblée nationale  à  la  députation  de  la 
Comédie- Française,  chargée  de  faire  con- 
naître la  délibération  par  laquelle  les  comé- 
diens ordinaires  du  Roi  ont  voté  un  don 
patriotique  de  23,000  livres,  payable  dans 
le  cours  de  janvier  1790' et  applicable  aux 
besoins  de  l'Etal. 

26  septembre  1789. 
Minute,  A.  iV.,  C  31,  n»  257. 
Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
t.  V,  1^0  85,  p.  6. 

1538.  —  Discours  de  l'un  des  syndics  du 
corps  de  la  librairie  et  imprimerie  de  Paris, 
prononcé  à  l'Assemblée  nationale  pour  ac- 
compagner l'offre  d'une  somme  de  20,000 
livres,  et  réponse  du  président  de  l'As- 
semblée. 

1"  octobre  1789. 
Extrait,  A.  A'.,  C  31,  n"  258. 
Ed.  Procès-uerôai  de   l'Assemblée   nationale, 
t.  V,  no  89,  p.  2. 

1339.  —  Lettre  de  M.  Dufresne  à  M,  Bailly. 
lui  faisant  part  de  la  mission  secrète  confiée 
a  M.  Auguste,  orfèvre  du  Roi,  fermier  de 
l'affinage,  pour  l'achat  et  la  fonte  de  la 
vaisselle  et  l'envoi  dans  les  Monnaies  les 
plus  proches  de  Paris. 

1"  octobre   1789. 
Copie,   B.  N.,    Mss,,    fonds    français    11696. 
fol.  13  v°. 

1540.  —  Don  patriotique  par  les  écoUers 
el  clercs  du  collège  Irlandais,  rue  du  Cheval- 
Vert,  de  toute  leur  vaisselle  et  de  toute  l'ar- 
genterie de  leur  église. 

8  octobre   1789.  * 

Extrait,  A.  N.,  C  i[,  n°  258. 
Ed.  Procès-verbal  de    l'Assemblée  nationale, 
t.  V,  no  95,  p.  8. 

1541 .  —  Admission  de  quelques  citoyennes 
du  district  de  Saint-.Marlin-des-Champs,  qui 
viennent  faire  l'oft'rande  patriotique  de  bi- 


DONS  PATRÎOTiUlES  (1780-1 79li 


n« 


joux  à  l'Assemblée  nationale,  et  discours 
prononcé  en  leur  nom  par  M.  Jossier,  pré- 
sident du  district. 

29  octobre  1789. 
Extrait  du  procès- verbal  de  l'Assemblée,  A.  N., 
C  31,  no  261. 

V,  dans  les  Arcidves  parlementaires,  l'*  série, 
I.  IX,  p,  600,  la  réponse  du  président  de  l'As- 
semblée nationale  au  sieur  Jossier  et  la  liste  des 
citoyennes  déléguées  par  le  district  de  Saint-Mar- 
tin-des-Champs. 

1542.  —  Don  patriotique  par  les  huissiers 
à  cheval  au  Chùtelet  de  Paris,  de  61  marcs 
d'argent,  déposés  à  l'Hôtel  des  Monnaies,  et 
de  quatre  actions  de  l'emprunt  de  80  mil- 
lions, formant  un  total  de  5,400  francs,  avec 
l'oifro  de  leur  service  gratuit. 

29  octobre  1789. 
Minute  signée,   A.  N.,  0  99,  n"  149. 

io43.  r—  Arrêté  des  comités  civil  et  mili- 
taire réunis  du  district  des  Blancs-Manteaux, 
décidant,  pour  suivre  l'exemple  de  la  ville 
d'Issoudun,  le  sacrifice  patriotique  de  leurs 
boucles  d'argent,  qui  seront,  ainsi  que  celles 
des  autres  citoyens  du  district,  envoyées,  le 
l"''  <lécembre,  à  l'Assemblée  nationale. 

21   novembre   1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  D  XXIX  72. 

L'adresse  des  citoyens  d'Issoudun,  par  laquelle 
ils  annonçaient  l'abandon  de  leurs  boucles  d'ar- 
gent, lormant  un  montant  d'environ  115  marcs, 
fut  présentée  à  l'Assemblée  nationale  dans  la 
séance  du  20  novembre. 

Cf.  Procès-verbal  de  VAssemblée  nationale, 
t.  VII,  no  130,  p.  2. 

1544.  —  Délibérations  du  district  des 
Capucins-au-Marais,  relatives  au  don  pa- 
triotique de  boucles  d'argent  à  l'Assemblée 
nationale. 

22  novembre  1789,  17  février  1790. 
Extraits  signés,  A.  N.,  C  38,  n"  340. 

134o.  —  Etat  des  boucles  d'argent  et  bi- 
joux déposés  au  comité  du  district  de  la 
Chaussée-d'Antin,  pour  être  offerts  en  don 
patriotique  à  l'Assemblée  nationale. 

24  novembre  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  99,  n»  147. 

1546.  —  Offre  d'une  contribution  patrio- 
tique de  6  millions  par  les  marchands,  né- 


gociants, artistes  et  fabricants,  fournisseurs 
et  créanciers  de  la  maison  du  Roi,  pour  êtn; 
autorisés  à  établir  une  caisse  générale  de 
crédit  public,  ou  bourse  commune  sociale 
et  commerçante,  destinée  à  venir  en  aide 
au  commerce  par  la  circulation  de  lettres 
de  crédit. 

26  novembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  D  VI  46,  n"  703. 

1547.  —  Adresse  des  Minimes  de  Paris  cl 
de  la  province  de  Paris,  offrant  à  la  Nation 
le  sacrifice  de  leurs  personnes  et  de  leurs 
biens  (dont  le  revenu  annuel  est  de  150,000 
livres),  et  demandant  la  liberté  civile. 

27  novembre   1789. 
Minute  signée,  A.  N.,C  98,  n"  133. 

1548. —  Discours  prononcé  à  l'Assemblée 
nationale  par  M.  Havron,  commandant  du 
bataillon  de  Saint-Roch,  en  présentant  un 
don  patriotique,  et  réponse  du  président. 

28  novembre  1789. 
Minute,  A.  A'.,  C  32,  n»  276. 

Ed.  Archives  parlementaires,  \'<'  série,  t.  X, 
p.  325. 

1549.  —  Réclamation  adressée  à  l'As- 
semblée nationale  par  le  sieur  Le  Legard, 
capitaine  au  bataillon  du  district  des  Capu- 
cins-Saint-Honoré,  contre  l'oubli-  d'un  don 
patriotique  offert  par  son  district,  la  semaine 
précédente,  consistant  en  argenterie,  bijoux, 
billets  de  la  Caisse  d'escompte,  le  tout  évalué 
10,161  livres,  avec  décision  de  l'Assemblée, 
portant  que,  désormais,  il  sera  fait,  chaque 
semaine,  lecture  des  dons  patriotiques,  et 
que  la  vente  en  sera  effectuée  par  le  sieur 
Guillot,  huissier  de  l'Assemblée. 

7  décembre  1789. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  C  33,  u"  282, 
Ed.  Archives  parlementaires,  l"  série,  t.  X, 
p.  415. 

1550.  —  Adresse  de  femmes  d'artistes,  se 
plaignant  de  ce  que  l'offrande  patriotique 
de  leurs  bijoux  n'a  pas  été  mentionnée  dans 
les  journaux  de  l'Assemblée. 

11  décembre  1789. 
Minute   signée   de   M'"*  Pajou  (2  p.),  A.  N., 
C  99,  n»  151  bis. 

liiol.  —  Discours  de  M.  Perrin,  président 
de  la  communauté  des  maîtres  de  danse  de 


180 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTlOiN 


Paris,  accompagnant  l'offre  à  l'Assemblée 
nalionalc  de  la  chapelle  de  Saint-Julien- 
des-Ménélriers,  avec  les  objets  mobiliers  et 
immobiliers  en  dépendant,  évalués  40,000 

livres. 

17  décembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  33,  n°  285. 
Ed.  Archives  parlementaires,  1"  série,  t.  X, 
p.  623. 

1552.— Adresse  du  district  de  la  Sorbonne 
à  l'Assemblée  nationale,  accompagnant  leur 
don  patriotique. 

21  décembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  33,  n»  285. 
Cf.  Archives  jmrlementaires,  U"  série,  t.  X, 
p.  715. 

15o3.  —  Présentation  par  le  district  de 
Saint-Lazare,  à  l'Assemblée  nationale,  de 
30  marcs  d'argent,  produit  de  leurs  boucles. 

23  décembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  G  33,  n"  285. 

Cf.  Archives  parlementaires,  i"  série,  t.  X, 
p.  753. 

1554.  —  Offre  à  l'Assemblée  nationale, 
par  la  confrérie  du  Saint-Sacrement  de  la 
paroisse  de  Saint-Roch,  d'un  don  patrio- 
tique de  1,002  livres. 

24  décembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  33,  n»  285. 

1353. —  Offrande  patriotique  de  t,0o3  li- 
vres, faite  à  l'Assemblée  nationale  par  l'an- 
cienne garde  de  Paris,  affectée  à  la  garde 
des  ports,  quais  et  îles. 

29  décembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  99,  no  149.  . 

Ed.  Archives  parlementaires ,  l*"*  série,  t.  XI, 
p.  35. 

1336.  —  Don  patriotique  par  le  district 
de  Notre-Dame,  de  61  marcs  d'argent,  pour 
lequel  se  sont  cotisés  les  citoyens  les  plus 
pauvres,  notamment  une  femme  accablée 
de  misère,  n'ayant  qu'une  pièce  de  24  sols, 
qui  en  a  donné  la  moitié. 

30  décembre  1789. 
Minute.  A.  N.,  C  99,  n*"  149. 

Ed.  Archives  parlementaires,  1'*  série,  t.  XI, 
p.  43. 

1537. — Remise  à  l'Assemblée  nationale 
par  les  maîtres  de  l'Ecole  royale  d'arme*  de 


Paris  de  leurs  épées,  comme  don  patrioti- 
que, avec  réponse  du  président  de  l'Assem- 
blée et  la  liste  de  ces  maîtres. 

31  décembre  1789. 

Minute  et  extrait  du  procès-verbal  (3  p.),  A.  N., 
C  33,  n"  285. 

Ed.  Archives  parlementaires,  1"  série,  t.  XI, 
p.  49. 

looS.  —  Offre  patriotique  faite  par  Dom 
Vacheron,  au  nom  des  bénédictins  du  col- 
lège de  Cluny,  place  de  la  Sorbonne,  de 
tous  leurs  biens  et  possessions,  moyennant 
une  pension  alimentaire. 

Sans  date. 
Minute,  A.  N.,  t  98,  n»  133. 

1539. —  Don  patriotique  parle  district  de 
Saint-Germain-de-l'Auxerrois,  de  63  marcs 
1  once  21  deniers  d'argent,  provenant  des 
boucles  données  par  les  citoyens  du  district, 
et  d'une  once,  1  gros  1/2,  12  grains  d'or. 

2  janvier  1790. 
Minute,  A.  N.,  C  99.  n»  149. 
Cf.  Archives  parlementaires,  1'^  série,  t.  XI, 
p.  60. 

1560.  —  Adresse  d'un  ancien  recteur  de 
l'Université  de  Paris,  accompagnant  l'envoi 
à  l'Assemblée  nationale  d'un  calice  à  tilre 
d'offrande  patriotique. 

4  janvier  1790. 
Minute,  A.  N.,  C  36,  n»  301. 
Ed.  Archives  parlementaires,  l""»  série,  t.  XI, 
p.  69. 

1361.  —  Délibération  du  district  des  En- 
fants-Rouges, nommant  des  délégués  pour 
remettre  à  l'Assemblée  nationale  le  don  pa- 
triotique de  600  livres  fait  par  le  sieur  Cro- 
chet, avec  ses  boucles  d'argent,  don  indé- 
pendant de  la  contribution  pour  le  quart  de 
son  revenu. 

16  janvier  1790. 

Extrait  signé  et  scellé,  avec  le  discours  pro- 
noncé à  l'Assemblée,  le  25  février,  par  M.  Le- 
roux, président  du  district,  A.  iV.,  0  37,  n"  316. 

Ed.  Arc/lires  parlementaires,  l""»  série,  t.  XI, 
p.  700.  - 

1362.  — •  Adresse  à  l'Assemblée  nationale 
des  sujets  de  l'Académie  de  musique,  annon- 
çant un  don  patriotique   de  13,000  livres. 


DONS  PATRIOTIQUES  (1789-1791) 


prélevé  sur  leurs   appointements  de  trois 
mois. 

21  janvier  1790. 

Minute,  A.  N.,  C  36,  n°  303. 

Ed.  Archives  parlementaires,  1"  série,  t.  XI, 
p,  265. 

1563.  —  Adresse  des  citoyens  composant 
le  bataillon  du  district  de  Saint-Roch,  of- 
frant à  l'Assemblée  nationale  un  don  pa- 
triotique de  1,724  livres. 

21  janvier  1790. 
Extrait,  A.  N.,  C  32,  n°  300. 
EJ.  Archives  parlementaires,  1"  série,  t.  XI, 
p.  270, 


1564,  —  Adresse  des  bouquetières  de  la 
rue  Neuve-des-Rons-Enfants  à  l'Assemblée 
nationale,  sollicitant  la  permission  d'éta- 
blir une  caisse  patriotique  pour  recueillir 
leurs  offrandes. 

23  janvier  1790, 
Minute,  A.  N.,  C  113,  n»  293. 
Ed.  Archives  parlementaires,  l'*  série,  t.  XI, 
p.  292. 

loôîi.  —  Adresse  accompagnant  l'offre 
patriotique  de  200  livres  faite  à  l'Assemblée 
nationale  par  vingt-sept  boursiers,  compo- 
sant la  classe  de  logique  du  collège  Louis- 
le-Grand, 

26  janvier  1790. 

Minute  signée  De  Troye,  au  nom  des  logi- 
ciens, A.  N.,  C  113,  n"  293. 

Ed.  Archives  parlementaires,  1"  série,  t.  XI, 
p.  331. 

l.o66.  —  Lettre  des  étudiants  du  collège 
d'Harcourt,  demandant  leur  admission  à 
l'Assemblée  nationalâpour  la  présentation 
de  leur  don  patrio^lffte,  montant  à  1,684 
livres. 

2  février  1790. 

Minute,  A.  A'.,  C  37,  n»  312. 

Cf.  Archives  parlementaires,  l'*  série,  t.  XI. 
p.  454. 

1;>67.  —  Lettre  de  M.  Sage,  dé  l'Académie 
des  sciences,  directeur  de  l'École  royale  des 
mines,  au  président  de  l'Assemblée  natio- 
nale, offrant,  à  titre  de  don  patriotique, 
sa  bibliothèque,  et  s'engageant  à  faire  ter- 
miner à  SCS  frais  le  cabinet  des  mines  na- 


181 

tionales  à  la  Monnaie,  travail  qui  consti- 
tuera une  dépense  de  23  à  30,000  livres. 

5  février  1790. 
Copie,  A.N.,  C*I  5,  fol.  970  r». 

Ed.  Archives  parlementaires,  1"  série,  t.  XI, 
p.  436. 

1568.  —  Réponse  du  président  de  l'As- 
semblée nationale  à  une  allocution  d'un 
élève  de  la  pension  de  M.  de  Prévert,  à 
Picpus ,  prononcée  à  l'occasion  d'un  don 
patriotique  de  300  livres,  formant  le  quart 
de  leurs  menus  plaisirs. 

6  février  1790. 
Minute,  A.  N.,  C  37,  n»  312. 

Ed.  Archives  parlementaires,  1"  série,  t.  XI. 
p.  441. 

1569,  —  Présentation  à  l'Assemblée  na- 
tionale, par  les  pensionnaires  du  collège  du 
Plessis,  de  leur  offrande  patriotique. 

6  février  1790. 
Minute,  A.  N.,  C  37,  n»  312. 
Cf.  Archives  parlementaires,  l""*  série,  t.  XI, 
p.  45 i. 

1370.  —  Adresse  des  boursiers  du  collège 
Louis-le-Grand  à  l'Assemblée  nationale,  ac- 
compagnant l'offre  de  900  livres  et  de 
toutes  leurs  boucles,  comme  don  pa- 
triotique, et  réponse  du  président  de  l'As- 
semblée. 

6  février  1790. 

Minute,  A.  JV.,  C  37,  n'>312. 

Ci.  Archives  parlementaires,  l""*  série,  t.  XI, 
p.  454. 

1571.  —  Adresse  du  sieur  Reaulieu,  acteur 
du  théâtre  du  Palais-Royal,  abandonnant  à 
la  Nation  les  trois  premières  années  d'une 
pension  de  400  livres  qu'il  reçoit  des  direc- 
teurs de  ce  spectacle. 

9  février  1790. 
Extrait,  A.  N.,  C  37,  n»  310. 
Ed.  Archives  parlementaires,  I"  série,  t.  XI, 
p.  535 

1572.  — Don  patriotique  de  260  livres, 
offert  par  les  jeunes  étudiants  en  rhétorique 
du  collège  de  Montaigu. 

11   février  1790. 
Minute,  A.  N.,  C  37,  n"  313. 
Cf.  Archives  parlementaires,  1"  série,  t.  XI, 
p.  553. 


iS-1 


CIIAIMTHF;  I•^  —  JOUHiNÉES  HISÏORIOUKS  l)K  LA  HÉVÛLIJTION 


^{{73.  — Adresse  des  ouvriers  du  faubourg 
Saint-Antoine  à  l'Assemblée  nationale,  de- 
mandant l'établissement  d'une  imposition 
personnelle  sur  chacun  d'eux,  au  moyen  de 
retenues  sur  leur  salaire. 

13  février  1790. 
Minute  avoc  signatures,  A.  N.,    D   IV  'i9, 
n-  1425. 

l.')74.  —  Lettre  de  M.  Palris,  maître  de 
pension,  envoyant  les  noms  de  cinq  élèves 
chargés  par  leurs  camarades  de  présenter 
un  don  patriotique  à  l'Assemblée. 

13  février  1790. 
Minute,  A.  A'.,  C  37,  n"  312. 

1575.  —  Délibération  du  district  de  Saint- 
Jacques-de-l'Hôpital,  nommant  une  dépu- 
talion  chargée  de  faire  hommage  de  leur 
don  patriotique,  montant  à  3,470  livres 
12  sols,  suivant  pesée  des  objets  d'or  et 
d'argent  offerts. 

16  février   1790, 

Extraits  signés  et  scellés  (2  p.),  A.  A'.,  C  37, 
no  316. 

Cf.  Archives  parlemeyitairps.  l""'  série,  t.  XI. 
p.  700. 

1576. —  Lettre  du  sieur  Vigner,  prési- 
dent du  district  de  Saint-Jacques-de-l'Hôpi- 
tal,  au  président  de  l'Assemblée  nationale, 
demandant  qu'on  veuille  bien  leur  assigner 
un  jour  pour  la  remise  de  leur  offrande  pa- 
triotique. 

18  février  1790. 

Minute,  avec  le  discours  prononcé,  le  25  fé- 
vrier,  parM.  Viçner  (2  p.), /l.A^.,C  37,  n»316. 

1577.  —  Discours  adressé  à  l'Assemblée 
nationale  par  l'un  des  jeunes  élèves  de 
l'Université  de  Paris,  en  présentant  leur 
don  patriotique. 

18  février  1790. 
Minute,  A.  N.,  C  37,  no  311, 
Ed,  Archii-es  parlcmenlairps,  1"  série    I    XI 
1..  614. 

1578,  —  Adresse  des  gardes-françaises  et 
chasseurs  incorporés  dans  l'armée  natio- 
nale parisienne  soldée,  pour  l'offre  à  l'As- 
semblée nationale  de  leur  don  patriotique, 


consistant  en  7,297  livres  et  deux  paires  de 
boucles  d'argent. 

18  février  1790. 
Minute  signée,  A.  iV.,  C  37,  n»  314. 
Cf.  Archives  parlementaires,  l'*  .série,  t,  XI, 
p.  645. 

1579.  —  Lettre  des  élèves  de  M.  Lizarde, 
maître  de  pension  de  l'Université,  offrant  à 
l'Assemblée  nationale,  à  titre  de  don  pa- 
Iriotique,  le  sacrifice  de  leurs  menus  plaisirs. 

20  février  1790. 
Minute,  A.  A'..  C  37,  no  314, 

1580.  —  Lettre  de  l'abbé  Grenet,  profes- 
seur au  collège  de  Lisieux,  envoyant,  à  dé- 
faut de  riche  offrande,  le  fruit  de  ses  études 
pour  l'avancement  de  la  science  géogra- 
phique. 

23  février  1790. 
Minute,  A.  A'.,  C  37,  n«  314. 

1581.  —  Adresse  des  élèves  du  collège 
de  Sainte-Barbe,  priant  l'Assemblée  natio- 
nale d'agréer  leur  modeste  don  patriotique 
présenté  par  M.  Baduel,  supérieur,  et  .M.  do 
.luigné,  portant  la  parole. 

27  février  1790. 

Minute  signée,  avec  pièce  de  vers  impriniée 
(2  p,),  A.  AT.,  C  37,  no  314. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l""»  série,  t,  XI, 
p.  729  ;  Moniteur  universel,  numéro  du  H  mars 
1790.  p,  264. 

1582.  —  Di.scours  de  M.  de  Mondot,  capi- 
taine de  la  compagnie  du  centre  du  batail- 
lon des  Récollets,  accompagnant  l'offre  d'un 
don  patriotique  de  120  livres  à  l'Assemblée 
nationale. 

9  mars  1790. 
Minute,  A.  A'.,  C  38,  n»  326. 
Cf.  Archives  parlementaires,   l""*  série,  t.  XII, 
p.  98. 

1583.  —  Discours  prononcé  à  l'Assemblée 
nationale,  au  nom  d'une  députation  du  dis- 
Iricl  de  Sainte-Marguerite,  venant  présenter 
l'offrande  patriotique  des  habitants,  avec 
réponse  du  président. 

27  mars  1790. 
Extrait  signé.  A,  A'.,  C  37,  no  324. 
Ed,  Archivesparlementairos,  l^»  série,  t.  XIL 
|).  377. 


DONS  PATKIOTIQIIES  (^789-^91) 


183 


1584.  —  Discours  prononcé  à  l'Assemblée 
nationale  par  les  députés  du  district  de 
Saint-Eustache,  chargés  de  remettre  le  don 
patriotique,  et  réponse  du  président  de  l'As- 
semblée. 

10  avril  1790. 
Minute,  A.  N.,  C  38,  n»  340, 
Ed.  Archives  parlementaires,  l™  série,  t.  XII, 
p.  f)65. 

1585.  —  Discours  de  M.  de  Lagrange, 
i^ommandant  du  bataillon  du  district  des 
Capucins-aux-Marais,  prononcé  à  l'Assem- 
blée nationale  en  présentant  les  boucles 
d'argent  du  district,  offertes  à  titre  de  don 
patriotique,  avec  délibération  du  3  avril 
approuvant  un  projet  d'adresse  à  l'Assem- 
blée, et  la  réponse  du  président. 

10  avril  1790. 
Minute,  A.  N.,  C  38,  n»»  335,  341. 
Ed.  Archives  parlementaires,  l'*  série,  I.  XII, 
\i.  663. 

lo86.  —  Don  patriotique  par  les  malades 
de  la  maison  des  Incurables,  de  26  livres 
16  sous  d'argent  monnayé  et  de  quelques 
objets  en  or  et  en  argent,  avec  la  réponse  du 
président  de  l'Assemblée  nationale. 

10  avril   1790. 
Minute,  A.  N.,  C  38,  n°  335. 
Ed.  A rcliives  parlementaires,  l"^  série,  t.  XII, 
!>.  665. 

I;i87.  —  Adresse  du  district  du  Petit- 
Saint-Antoine  à  l'Assemblée  nationale,  à 
l'effet  de  présenter  son  offrande  et  de  re- 
nouveler son  serment  de  fidélité  à  la  Cons- 
titution. 

Sans  date  (avril  1790). 
Minute  signée,  A.  N.,  C  38,  n»  3il. 

1588.  —  Discours  adressé  à  l'Assemblée 
nationale  par  la  députalion  de  la  cavalerie 
volontaire  de  la  garde  nationale,  en  appor- 
tant son  offrande  patriotique,  montant  à 
2,509  livres,  avec  la  réponse  du  président 
de  l'Assemblée. 

17  avril   1790. 
Minute,  A.  N.,  C  37,  n»  316;  C  38,  n"  333. 
Ed.  Archives  parlementaires,  l'"  série,  I.  XlII, 
p.  95. 

1589. —  Discours  prononcé  à  l'Assemblée 
nationale,  au  nom  de  la  députation  du  dis- 


trict de  l'Abbaye-Sainl-Germain,  chargée 
de  présenter  son  offrande  patriotique,  et 
réponse  du  président  de  l'Assemblée. 

20  avril  1790. 
Minute,  A.  N.,  C  38,.  n»  336. 
Ed.  Archives  parlementaires,  1  ■"•  série,  t.  XIII. 
p.  153. 

1590. — Offrande  patriotique  des  maîtres- 
amidonniers  à  l'Assemblée  nationale,  en 
témoignage  de  gratitude  pour  la  suppres- 
sion des  droits  sur  l'amidon  (par  décret  du 
22  avril). 

22  avril  1790. 

Imprimé,  avec  réponse  du  président  de  l'As- 
semblée nationale  (2  p.),  A.  N.,  C  38,  n"  337. 

Ed.  Archives  parlementaires,  U"  série,  t.  XV, 
p.  257. 

1591.  —  Procès-verbal  d'inventaire  de 
l'argenterie  d'église,  appartenant  à  la  con- 
frérie des  compagnons  paveurs  du  petit 
pavé,  en  l'église  de  la  Madeleine  dans  la 
Cité,  et  don  patriotique  de  cette  argen- 
terie à  l'Assemblée  nationale  par  le  comité 
du  district  de  Notre-Dame,  avec  le  discours 
prononcé  à  cette  occasion,  le  20  juillet,  par 
M.  Oudet,  président  honoraire. 

16  mai   1790. 

Expédition  conforme  avec  le  cachet  du  district 
(3  p.),  A.  N.,  C  128,  no  435;  C43,  n»  379. 

Cf.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale^ 
t.  XXV,   no  355,  p.  19. 

1592.  —  Adresse  de  la  communauté  des 
lingères  de  Paris,  offrant  à  l'Assemblée  na- 
tionale un  don  patriotique,  indépendant  de 
leur  contribution  réalisée  en  partie,  et  s'éle- 
vant  fort  au  delà  du  quart  de  leur  revenu. 

29  mai   1790. 
Extrait,  A.  N.,  C  39,  n»  345. 
Ed.  Archives  parlementaires,  l'' série,  t.  XV, 
p.  584. 

1593.  —  Adresse  du  district  de  l'Oratoire 
à  l'Assemblée  nationale,  accompagnant  la 
remise  des  boucles  d'argent  et  d'autres  dons 
patriotiques.  *- 

29  mai  1790. 

Minute  signée  du  président,  A  N.,  C  39, 
n»  353. 

Cf.  Archives  parlementaires,  l'^  série,  t.  XV, 
p.  735, 


184 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


1594.  —  Discours  de  M.  Marduel,  curé  de 
Sainl-Roch,  prononcé  à  l'Assemblée  natio- 
nale en  présentant  un  don  patriotique  de 
300  livres,  offert  par  six  nouveaux  mariés, 
et  prélevé  sur  une  dot  de  1,000  livres  attri- 
buée par  un  généreux  donateur  à  chacune 
des  nouvelles  épouses,  en  récompense  de 
leur  vertu;  allocution  d'une  des  six  rosières 
et  réponse  du  président  de  l'Assemblée. 

29  mai  1790. 
Minutes  (3  p.),  A,  N.,  C  39,  n»  352. 
Ed.  Archh'cs  parlement  aires ,  l"""  série,  t.  XV. 
p.  736. 

1595.  —  Discours  adressé  à  l'Assemblée 
nationale  au  nom  d'une  députation  des 
gens  de  maison  qui  viennent  déposer  sur 
l'autel  de  la  patrie  un  don  de  3,000  livres 
en  argent  et  d'aulres  objets,  avec  réponse  du 
président. 

12  juin   1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  41,  n»  362. 
Ed.  Archives  parlementaires,  l"  série,  t.  XVI, 
p.  201. 

1596.  —  Lettre  des  officiers  et  chevaliers 
de  l'arquebuse  au  chapitre  de  Notre-Dame, 
annonçant  que  l'Assemblée  des  représen- 
tants de  la  Commune  a  fixé  au  2  juillet, 
sept  heures  du  soir,  l'otlrande  patriotique 
de  leurs  drapeaux  à  l'Hôtel  de  Ville,  les- 
quels seront  immédiatement  portés  à  Notre- 
Dame. 

29  juin  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  L  517,  n»  35. 

lo97.  —  Don  patriotique  de  bijoux 
offert  à  l'Assemblée  nationale  par  divers 
artistes,  notamment  par  les  sieurs  Maulo- 
veau,  marbrier,  Joux,  sculpteur  du  Roi, 
Francoville,  peintre,  el  par  M""  de  Grasse, 
M™"  Corne  de  Cerf,  la  dame  Boite,  la  même 
citoyenne,  qui,  le  7  septembre  1789,  donna 
le  premier  exemple  d'offrande  à  la  patrie, 
en  apportant  tous  ses  bijoux  d'or  et  d'ar- 
gent et  ceux  de  ses  compagnes. 

18  juillet  1790. 
Extrait,  A.  N.,C  42,  n»  373. 
Ed.  Procès-verbal  de  VAssembléc  nationale, 
i.  XXV,  no  352,  p.  22. 

l.>98.  —  Lettre  de  Charles  de  Lamcth  au 
président  de  l'Assemblée  nationale,  adres- 


sant 60,000  livres  en  assignats  pour  la  caisse 
des  dons  patriotiques. 

20  mars  1791. 
Mention  au  procès-verbal,  A.  A'.,  C  58,  n»  581. 
Ed.  Archives  parlementaires  fl'^^  série, \ , XXIV , 
p.  221. 

1599.  —  Discours  prononcé  à  l'Assemblée 
nationale  par  M.  Hay,  commandant  la  com- 
pagnie des  gardes  de  la  ville  de  Paris,  en 
offrant  un  don  patriotique  de  500  livres, 
et  réponse  du  président  de  l'Assemblée. 

20  août  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  76,  n»  753. 
Ed.  Procès-verbal   de   VAssemblée  nationale. 
t.  LXVII,  n»  741,  p.  35. 

1600.  —  Adresse  des  dames  de  la  Halle, 
marchandes  de  marée,  offrant  à  titre  de 
don  patriotique  à  l'Assemblée  nationale  les 
fonds  disponibles  de  leur  confrérie,  connue 
sous  le  nom  de  Notre-Dame-des- Anges,  ainsi 
que  les  ornements  et  argenterie  se  trou- 
vant sous  les  scellés  du  Saint-Sépulcre, 
leur  propriété. 

27  août  1791- 
Minute,  A.  N.,  C  70,  n»  755. 
Ed.  Procès-verbal   de   l'Assemblée  nationale, 
t.  LXVIII,  annexe  du  n"  748. 

1601.  —  Adresse  des  dames  marchandes 
de  morue,  de  la  confrérie  de  Saint-Louis, 
rappelant  qu'elles  ont  porté  à  la  Monnaie, 
le  2  novembre  précédent,  les  effets  de  leur 
confrérie,  montant  à  la  somme  de  3,000 
livres,  suivant  récépissé  de  M.  Bailly,  mairo 
de  Paris,  avec  réponse  du  président, 

27  août  1791, 
Extrait,  A.  N.,  C  75,  n»  745. 
Ed.  Procès-verbal  de   VAssemblée  nationale, 
t.  LXVIII,  annexe  du  n»  748. 

1602.  —  Adresse  de  la  société  séante  au 
café  Procope-Zoppi  à  l'Assemblée  natio- 
nale, accompagnant  l'oÛVe  de  cinquante 
fusils,  pour  être  envoyés  aux  braves  habi- 
tants du  Jura. 

27  août   1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  A^.,  C  76,  n»  755, 
Ed.  Procès-verbal   de   l'Assemblée   nntionale. 
t.  LXVIII,  annexe  du  n»  748. 


I 


CONTRIBUTION  PATRIOTIQUE  (1789-1790) 


18» 


1603,  —  Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de 
Paris,  au  président  du  Comité  des  finiinces, 
faisant  part  de  l'offre  d'un  Français  de 
Hambourg,  transmise  par  le  sieur  Danzel, 
directeur  de  l'Institut  français,  de  verser,  au 
1*'  janvier  1792,  dans  le  Trésor  public, 
15,000  livres,  si  d'ici  à  cette  époque  30,000 
Français  font  un  don  patriotique  de  pareille 
somme. 

12  septembre  1791. 

Minute  signée,  A.  N,,  D  VI  12,  n»  1 18. 


1604.  —  Hommage  par  M.  Gervaise,  doc- 
teur régent  de  la  Faculté  de  médecine,  de 
2,400  livres,  représentant  le  quart  de  son 
revenu. 

26  septembre  1789. 
Minute,  A.iV.,  C  31,  no257. 
Ed.  ProcèS'Verbal    de    l'Asaemblée  nationale, 
t.  V,  no  85,  p.  3. 

1605.  —  Adhésion  du  district  de  Saint- 
Magloire  %  la  motion  de  M.  de  Vergennes, 
proposant  l'abandon  du  quart  de  ses  reve- 
nus à  l'État,  ainsi  qu'au  décret  de  l'Assem- 
blée nationale  du  26  septembre. 

29  septembre   1789. 

Copie  conforme,  signée  et  '  soellée,  A.  N., 
C  94,  n»  96. 

Ed.  Archives  parlementaires,  1"  série,  t.  IX, 
p.  222. 

1600.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale 
relatif  à  l'établissement  d'une  contribution 
extraordinaire  et  patriotique,  payable  une 
fois  pour  toutes,  et  fixée  au  quart  du  revenu 
de  chacun,  plus  à  deux  et  demi  pour  cent 
de  l'argenterie,  des  bijoux  d'or  et  d'argent, 
ainsi  que  de  l'or  et  argent  monnayé. 

6  octobre  1789. 

Copie,  A.  N.,  A  186,  fol.  198. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus 
par  l'Assemblée  nationale,  t.  I,  p.  105. 

ProcèS'verhal  de  l'Assemblée  nationale,  t.  V, 
annexe  du  n»  93. 

1607.  —  Règlement  de  la  municipalité  de 
Paris,  contenant  l'indication  des  formes  et 
détails  à  observer  pour  la  réception  des  dé- 
rlaralions,  en  vue  de  faciliter  la  confection 
des  rôles  et  le  recouvrement  des  cotes  de 
la  contribution  patriotique. 

6  octobre  1789. 
luipi-imé,  A.N.,  1)  XXXIV  5,  n"  2, 


1608.  —  Lettre  d'envoi  par  M.  Tiron, 
lieutenant  de  maire,  au  comité  du  district 
des  Gravilliers,  de  20  exemplaires  de  l'ins- 
truction relative  à  l'exécution  du  décret  de 
l'Assemblée  nationale  concernant  la  contri- 
bution patriotique. 

22  octobre  1789. 
Minute,  B.  N.,  Nouv.  acq.  fr.  2690,  fol,  24. 

M.  Tiron  était  lieutenant  de  maire  au  dépar- 
tement des  impositions  publiques;  il  annonçait 
à  la  fin  de  février  1790  que  le  produit  delà 
contribution  patriotique,  dans  Paris,  s'élevait  à 
23  millions.  [Moniteur  universel,  numéro  du 
13  mars  1790,  p,  294.) 

1609.  —  Observations  d'un  citoyen  de 
Paris  (le  sieur  Pajot,  avocat  au  Parlement) 
sur  la  contribution  du  quart  du  revenu,  avec 
lettre   d'envoi. 

30  mars  1790, 
Minutes  (2  p.).  A.  N.,  Y)  VI  44,  n»  658. 

1610.  —  Arrêté  du  district  des  Minimes, 
à  l'effet  d'obliger  les  préposés  chargés  de 
recevoir  les  déclarations  pour  la  contribu- 
tion patriotique,  d'en  délivrer  des  extraits 
aux  citoyens  qui,  suivant  le  décret  du 
27  mars,  doivent  les  représenter  aux  assem- 
blées primaires,  avec  délégation  de  deux 
commissaires  au  Comité  des  finances. 

20,  22  mai  1790. 
Extraits  signés  (2  p.),  A.  N.,  D  VI  6,  n»  36. 

1611. —  Lettre  du  sieur  Du  Trouillet, 
commissaire  du  district  des  Minimes,  au 
Comité  des  finances,  pour  appeler  son  atten- 
tion sur  la  grande  inégalité  de  charges  ré- 
sultant de  la  contribution  patriotiquo,  qui 
prélève  le  quart  du  revenu. 

22  mai  1790. 
Minute,  A.  A\,D  VI  6,  n"  36. 

1612.  —  Bordereau  des  receltes  et  dé- 
penses faites  par  les  six  receveurs  particuliers 
des  finances  des  six  déparlements  de  la 
ville  de  Paris,  sur  le  montant  de  la  contri- 
bution patriotique,  depuis  le  28  octobre 
1789  jusqu'au  31  mai  1790. 

Tableau  imprimé,  rempli,  A.  A'.,  D XXXIV  j, 
n-  2. 


1 


CHAPITRE  l•^  —  JOURNÉES  HISTOKIOLES  DE  LA  RÉVOLUTION 


186 

1613.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  d'Ailly, 
président  du  Comité  des  finances,  au  sujet 
des  opérations  pour  Tassietle  de  la  contri- 
bution patriotique  et  l'établissement  du  rôle 
des  contribuables,  basé  sur  le  recensement 
effectué  pour  la  taxe  des  loyers. 

10  novembre  1790. 
Minute  signée,  A.  .V.,  D  VI  7,  n»  60. 

1614.  —  Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de 
Paris,  à  M.  d'Ailly,  président  du  Comité  des 
finances,  relativement  aux  dispositions  arrê- 
tées par  la  municipalité  pour  concourir  à 
l'établissement  de  l'ordre  dans  l'adminis- 
tration de  la  caisse  de  l'Extraordinaire. 

9  janvier  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXXIV  5,  n"  2. 

161S. —  Lettre  des  commissaires  chargés 
de  suivre  ]a. partie  des  impositions  de  Paris, 
à  M.  d'Ailly,  le  renseignant  sur  la  situation 
de  la  contribution  patriotique. 

20  janvier  1791. 
Minute  signée,  A.  A'.,  D  VI  7,  n»  60. 

1616.  —  Mémoires  de  M.  Amelot,  admi- 
nistrateur de  la  caisse  de  l'Extraordinaire, 
sur  les  causes  des  relards  qu'éprouvent  les 
opérations  relatives  à  la  contribution  pa- 
triotique dans  la  ville  de  Paris. 

Sans  date  (1791). 
Minutes,  A.  iV.,D  XXXIV  5,  n»  2. 


1 617. — Lettres  de  M.  Bailly,  maire  de  Paris, 
chargeant  M.  Lemoine,  premier  commis  du 
greffe  de  l'Hôtel  de  Ville,  de  l'administration 
de  la  caisse  dans  laquelle  seront  versés  les 
fonds  provenant  d'une  contribution  volon- 
taire des  domestiques,  avec  réponse  du  sieur 
Lemoine. 

30  septembre,  2,  16  octobre  1789. 
Minutes  signées  (3  p.\  A.  A'.,  i^  XXXIV  5, 
n°  3. 

1618.  —  Projet  d'avis  annonçant  l'ouver- 
ture d'une  souscription  à  l'effet  de  recueillir 
la  contribution  volontaire  des  gens  de  mai- 
son des  deux  sexes,  dont  les  deux  tiers 
seront  remis  à  l'Assembléo  nationale,    et 


l'autre  tiers  réservé  pour  les  domestiques 
hors  de  condition  qui  voudraient  retourner 
dans  leurs  provinces. 

6  octobre  1789. 
Minute,  A.  N.,  D  XXXIV  5,  n-  3. 

Un  avis  imprimé,  en  date  du  7  novembre  1789, 
approuvé  et  signé  par  M.  Bailly,  invitait  les 
souscripteurs  à  verser  le  montant  de  leur  contri- 
bution à  l'Hôtel  de  Ville,  entre  les  mains  du 
commis-greffier  Lemoine.  La  souscription  ne 
devait  rester  ouverte  qu'un  mois,  mais  le  terme, 
jugé  trop  court,  fut  prorogé  jusqu'au  15  janvier 
1790,  suivant  une  nouvelle  affiche  du  28  no- 
vembre 1789,  A.  y..,  H  1960. 

1619. — Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de  Paris, 
en  réponse  à  celle  du  siour  Lemoine,  le  dési- 
gnant à  l'eft'et  de  présider  le  tirage  des  vingt 
numéros  pour  la  désignation  des  souscrip- 
teurs qui  seront  chargés  de  porter  à  l'As- 
semblée nationale  les  deux  tiers  de  la  con- 
tribution patriotique  des  gens  de  maison 

13,  14  janvier  1790. 
Minutes  (2  p.,\  A.  N.,  D  XXXIV  5,  no  3. 

1620.  —  Procès- verbal  du  tirage  des  vingt 
numéros  qui  désignent  les  souscripteurs 
chargés  de  porter  à  l'Assemblée  nationale 
le  montant  des  souscriptions,  avec  les  nu- 
méros sortis. 

15  janvier  1790. 
Minute  signée  de  Joly,  lieutenant  de  maire,  et 
de  Lemoine,  A,  N.,  D  XXXIV  5,  n°  3. 

1621.  —  Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de 
Paris,  à  M.  Lemoine,  premier  commis  du 
greffe,  approuvant  les  dispositions  propo- 
sées au  sujet  de  la  contribution  patriotique 
des  gens  de  maison. 

27  mars  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXXIV  5,  n"  :). 

1622.  —  Avis  du  maire  de  Paris,  portant 
que  les  gens  de  maison,  désireux  de  re- 
tourner dans  leurs  provinces  et  participer 
à  la  répartition  du  tiers  de  la  contribu- 
tion patriotique,  devront  remettre  leurs 
mémoires  et  demandes  à  M.  Lemoine,  dans 
le  délai  du  17  avril,  avec  lettre  proposant 
l'affichage  de  cet  avis. 

2'i  mars,  7  avril  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  AT,,  D  XXXIV  5,  n»  3. 


SOUMISSIONS  PATRIOTIQUES  POUR  l/ENTRKTIKN  DES  VOLOiNTAlKES  (1791)     187 


.  623.  —  Lettre  du  sieur  Visse  à  M.  Le- 
inoine,  commis  au  greffe,  lui  donnant  avis 
que  la  dépiitation  des  gens  de  maison,  pour 
régler  ce  qui  concerne  leur  don  patriotique, 
sera  reçue  par  M.  Bailly,  le  lundi  soir. 

10  avril  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  XXXIV  5,  n"  3. 

1624.  —  Circulaire  portant  convocation, 
dans  l'église  des  Capucines,  place  Vendôme, 
d'une  assemblée  générale  de  ceux  qui  ont 
souscrit  à  la  contribution  patriotique  des 
gens  de  maison,  pour  délibérer  sur  l'al- 
location du  tiers  de  la  contribution  à  ceux 
qui  doivent  retourner  dans  leurs  provinces. 

15  avril  1.790. 
Minutes  (2  p.),  A.  iV.,  D  XXXIV  5,  n"  3. 

1625.  —  Procès- verbal  de  la  distribution 
el  de  l'emjdoi  du  tiers  de  la  contribution 
patriotique  des  gens  do  maison,  destiné  à 
ceux  qui  sont  sans  condition  et  s'en  retour- 
nent dans  leurs  provinces. 

19  avril  1790. 
Minute  signée,  A.N.,  D  XXXIV  5,  n»  3. 

1626.  —  Certificats  délivrés  par  les  dis- 
tricts et  les  particuliers  aux  gens  de  maison 
sans  condition,  qui  désirent  s'en  retourner 
dans  leur  pays  avec  le  tiers  disponible  de  la 
contribution  patriotique. 

Janvier-avril  1790. 
Vn  dossier,  A.N.,  D  XXXIV  5,  n»  3. 

1027.  —  Compte  de  la  contribution  pa- 
triotique des  gens  de  maison,  du  26  octobre 
1789  au  »  juin  1790. 

Minute,  A.  .IV.,  D  XXXIV  5,  n"  3. 


1028.  —  Lettre  du  sieur  Riffé,  commis  de 
l'administration  des  Domaines,  offrant,  tant 
en  son  nom  qu'en  celui  du  sieur  Ballard, 
imprimeur,  et  du  citoyen  Tanquerez,  de 
subvenir  à  la  paye  de  trois  soldats. 

22  juin  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  71,   n»  702. 
Cf.    Procès-verbal   de    l'Assemblée   nnlionale, 
t,  [.X,  5'  séance  du  23  juin,  p.  7. 


1629.  —  Don  patriotique  de  300  livres 
par  le  sieur  Legris,  électeur  de  la  ville  de 
Paris,  pour  la  solde  des  gardes  nationaux 
qui  se  dévoueront  à  la  défense  de  la  cause 
commune. 

26  juin  1791. 
Minute,  A.  N.,  G  71,  n»  699. 

Ed .  A  rc/ures  pa?'/emcîi/at>es ,  1  "  .série,t.  XXVII , 
p.  51.5. 

1630.  —  Lettre  du  sieur  Daché,  citoyen 
français,  rue  et  porte  Saint-Honoré,  au  pré- 
sident de  l'Assemblée  nationale,  contenant 
l'engagement  de  payer  1,200  livres  par  an 
pour  le  service  des  gardes  nationaux  qui 
marcheront  vers  les  frontières. 

27  juin  1791. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  A'.,  C*  I  37, 
fol.  14858  vo. 

Ed.Arc/ut;espaWemen<aires,l''«  série,  t. XXVII, 
p.  545. 

1631.  — Lettre  du  sieur  Lambert,  citoyen 
actif  de  la  section  de  la  Croix-Rouge,  fai- 
sant don  de  21  livres  pour  servir  au  paye-  • 
ment  des  gardes  nationaux  qui  marcheront 
à  la  frontière  contre  les  ennemis  de  l'État. 

28  juin  1791. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  A'.,  C  70,  n»  690. 
Ed.  Arc/lires  partementaices,!"  série,  t.XX  VII, 
p.  .J82. 

1632.  —  Offre  du  sieur  Bellanger,  de  la 
compagnie  des  chasseurs  de  la  section  du 
Jardin  des  Plantes,  de  contribuer  pour  un 
an  à  la  solde  d'un  des  volontaires  envoyés 
aux  frontières. 

1"  juillet  1791. 
Minute,  A.  A\,  C  75,  no  740. 
Ed.A}'c/iirespaWemen^aires,l''*série,t.  XXVII, 
p.  665. 

1633.  —  Lettre  du  sieur  Vaudron,  entre- 
preneur de  bâtiments,  à  l'Assemblée  na- 
tionale, faisant  don  d'une  somme  de  300  li- 
vres applicable  aux  dépenses  de  l'État. 

2  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  G  75,  n"  740, 
Ed.Arc/iiuespa?"^eme)!  Maires,  1'"*  série,  t.  XXVII, 
p.  668. 

1634.  —  Discours  adressé,  au  nom  d'une 
députation  des  employés  de  l'administration 
et  de  la  caisse  de  l'Extraordinaire,  qui 
offrent  de  défrayer,  au  moyen  d'une  rete- 


188 


CHAPITKE  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTIO.N 


nue  sur  leurs  appointements,  trente  hommes 
armés  prêts  à  marcher  pour  la  défense  du 
territoire,  et  réponse  du  président  de  l'As- 
semblée nationale. 

2  juUlet  1791. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  C*  I  38, 
fol,  1 4987  V». 

Ed.  Archives  parlementaires,  1  "  série, t.XXVII. 
p.  665.  . 

l63o.  —  Adresse  des  secrétaires-commis 
du  Comité  des  domaines,  qui  s'engagent  à 
fournir  sur  leurs  appointements  la  solde  de 
trois  volontaires  sur  le  pied  de  guerre. 

3  juillet  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  75,  n»  740. 
Ed.Archiveiiparlemenlaire8,i"aéne,t.XXVll, 

p.  755. 

1636.  —  Don  patriotique  de  1.^0  livres  par 
année  de  guerre,  pour  les  frais  de  la  garde 
nationale  auxiliaire,  par  Jean  Lepage,  arque- 
busier et  soldat  citoyen,  rue  de  Richelieu. 

5  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  75.  n»  740.' 
Ed^rc/iiues  paj'iemen  Patres,  ^«sér.jt. XX  VIII, 
p.  33. 

1637. — Lettres  du  sieur  Buliot-DaumarL, 
citoyen,  adressant  une  première  offrande  de 
600  livres  et  une  seconde  de  400  livres  pour 
la  défense  de  la  patrie. 

5,  14  juillet  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  A'.,  C  75,  n°  740. 
Cf.  Procès-verbal  de    l'Assemblée  nationale, 
t.  LXI,  n»  603,  p.  22  :  t.  LXII.  n»  704,  p.  1. 

1638.  —  Lettre  de  M.  Commard,  négo- 
ciant, père  do  onze  enfants,  qui  annonce 
que  ses  ouvriers  sont  tous  soldats  et  s'en- 
gage à  pourvoir  à  la  solde  de  quatre  gardes 
nationaux  pour  la  défense  de  l'État,  avec 
lettre  de  son  fils,  prenant  lo  même  engage- 
ment pour  les  frais  d'un  garde  national. 

5  juillet  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  A'.,  C  74,  n"  7  Ifi. 
Ed.   Procès-verbal  de   l'Asscmblre  nationale, 
t.  LXI,  no  695,  p.  22. 

1639.  —  Oflfre  d'entretenir  deux  gardos 
nationaux  aux  frontières,  faite  par  les  quinze 
jeunes  citoyens^composant  la  Société  logo- 


graphique,  et  par  Victor  Vasselin,  l'un  d( 
rédacteurs  du  Journal  logographique. 

5,  8  juillet  1791. 
Minutes  signées  (2  p.),  A.  N.,  C  75,  n°  740. 
Ed.Arc/iti3espartemcnfaires,l"sér. ,  t.XXVlII, 
p.  33. 

1640.  —  Offre  patriotique  d'une  contri- 
bution volontaire  de  3,000  livres,  pour  la 
défense  des  frontières,  par  les  artistes  com- 
posant le  bureau  des  bâtiments  de  la  Com- 
mune de  Paris. 

7  juillet  1791. 

Minute  du  discours  prononcé  par  l'orateur  de 
la  députation,  avec  réponse  du  président  de  l'As- 
semblée nationale,  A.  N.,  C  74,  n"  723. 

Ed.  Arc/iiuespaWenienfaires,  l'user., t. XXVIII, 
p.  32. 

1641.  —  Lettre  des  trente-six  préposés  de 
la  régie  centrale  des  douanes  nationales  à 
Paris,  offrant  d'entretenir  six  gardes  natio- 
naux pour  la  défense  de  la  patrie. 

8  juillet  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  75,  n»  740. 
Ed.Archivesparlementaires,  l'user., t. XXVIII, 

p.  50. 

1642.  —  Adresse  des  commis  et  employés 
de  la  Caisse  d'épargne  et  de  bienfaisance  de 
M.  Lafarge,  offrant  821  livres,  5  sous  sur 
leurs  appointements  d'un  trimestre,  pour 
la  solde  de  trois  gardes  nationaux  pendant 

un  an. 

9  juillet  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  75,  n"  740. 
Ed.Arc/uuespfl?'iemen<ai)'es,l''''sér.,t.XXVlII, 

p.  102. 

1643.  —  Lettre  du  sieur  Poutier,  chirur- 
gien aide -major  de  l'Hôtel  des  Invalides, 
déposant  sur  l'aulelde  la  patrie  un  assignat 
de  100  livres,  afin  de  subvenir  à  l'équipement 
de  l'un  des  citoyens  qui  vont  se  dévouer  à 
la  défense  des  frontières. 

10  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  75,  n»  740. 
Ed.A)'chii-espaWemen(aires,l''«sér.,t.XXVIII, 
p.  99. 

1644.  —  Lettre  d'une  mère  de  famille, 
qui  envoie,  pour  concourir  à  la  défense  de 
la  patrie,  deux  boîtes  d'or,  seuls  bijoux  pa« 


SOUMISSlOiNS  PATRIOTIQUES  POUR  L'ENTRETIEN  DES  VOLONTAIRES  (1791)    189 

I60O.  —  Lettre  du  sieur  Gerin,  soldat  de 
la  garde  nationale,  envoyant  un  assignat 
de  300  livres  pour  aider  à  l'entretien  de  ses 
frères  d'armes  sur  les  frontières. 


elle  conservés,  ayant  sacrifié  ses  diamants 
à  l'éducation  de  sa  famille. 

10  juillet  1791. 
Minute,  A.  A.,  C.  75,  n"  740. 
Cî.Archivesparlementaires,  l"sév.,  t.  XXVIII, 
p.  102. 

1645.  —  Oll'reparle  sieur  Chadelas,  quar- 
tier-maître général  de  la  garde  nationale, 
au  nom  d'une  citoyenne,  de  300  livres  pour 
la  solde  de  deux  volontaires  pendant  une 
campagne,  et  de  pareille  somme  pour  son 
propre  frère,  hors  d'état  de  faire  un  service 
militaire  à  cause  de  sa  santé. 

11  juillet  1791. 
Minute,  A.  A'.,  G  75,  n"  740. 
Ci.Archivesparlementaires,l^'sév.,  t.XXVIII, 

1'.   251. 

1640.  —  Envoi  par  le  sieur  Pia,  ancien 
échevin,  d'un  assignat  de  500  livres  pour 
défrayer  deux  gardes  nationaux. 

12  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  G  Ib,  n»  740. 
Cl.Archivesparlemcnlaires,["'ser.,  t.XXVIII, 

p.  216. 

1647.  —  Lettre  du  sieur  Balzac,  citoyen 
de  la  section  de  la  place  Royale,  offrant  de 
payer  15  sous  par  jour  à  celui  de  ses  com- 
patriotes qui  le  remplacera,  depuis  le  jour 
de  la  déclaration  de  guerre  jusqu'à  celui 
où  les  armes  françaises  seront  victorieuses. 

12  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  75,  n"  740. 
Cî.Archives  parlementaires,  1  "  sér.  ,t.XXVIII, 
p.  225. 

1648.  —  Soumissions  des  membres  du 
tribunal  de  cassation  pour  la  solde  de  gardes 
nationaux  destinés  à  la  défense  des  fron- 
tières. 

12  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  15,  n»  740. 
(îf .  A  rc/iiues  pa7'ieme  nf  aires ,  1  "  sér . ,  t.  XX  VIII , 
p.  225. 

1649.  —  Offre  par  le  sieur  Rousseau, 
maître  en  pharmacie,  enclos  du  Temple,  de 
100  livres  pour  contribuer  à  l'entretien  des 
volontaires  à  la  frontière. 

17  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  75,  n"  740. 
Cf. Archives  parlementaires, i^^sév., t. XXWlll, 
p.  381. 


17  juillet  1791. 
Minute,  A.  AT.,  C  75,  n"  740. 
Cf.  Archives  parlementaires, l"  séc., t.XXVIII, 
p.  381. 

1 651 .  —  Discours  prononcé  à  l'Assemblée 
nationale,  au  nom  d'une  députation  des 
comédiens  du  théâtre  de  Molière,  par  leur 
directeur,  en  remettant  leur  engagement 
de  contribuer  pendant  un  an  à  la  solde  de 
six  de  leurs  frères  d'armes,  avec  réponse  du 
président  de  l'Assemblée. 

19  juillet  1791. 
Extrait,  A.  A^,  C  74,  n»  718. 
Ed.A7'c/iiuespaWemejifaires,l'"«sér., t.XXVIII, 

p.  443. 

1652.  —  Offre  par  les  employés  des  dif- 
férents bureaux  du  département  de  Paris 
de  1,890  livres,  constituant  la  solde  de  sept 
volontaires  aux  frontières,  à  raison  de 
157  livres  10  sous  par  mois,  depuis  le 
l«'-août. 

20  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  G  75,  n»  740. 

CL  Archives  parlementaires,  !''<'  sér.  ,t.XXVlUf 
p.  459. 

1653.  —  Offre  d'un  assignat  de  300  livres 
pour  l'entretien  de  la  garde  nationale  en- 
voyée à  la  frontière,  par  un  citoyen  de 
Paris  (le  sieur  Dorigny,  médecin). 

21  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  G  74,  n"  727. 
Cî.Archives  parlementaires ,  1  "  sér. ,  t . XXVIII , 

p.  477. 

1654.  —  Lettre  de  M.  Buisson,  libraire  de 
Paris,  contractant  l'engagement,  tant  en 
son  nom  qu'au  nom  de  M.  Garnery,  libraire, 
de  fournir  la  solde  d'un  certain  nombre 
de  gardes  nationaux,  proportionnellement 
aux  dangers  qui  menaceront  la  patrie. 

2.2  juillet  1791. 
Extrait,  A.  N.,  C  74,  n»  718. 
Ed.Aî'c/iifes/aj'Jemen<aires,U8sér.,t.XXVIlI, 
p.  504. 

1655.  —  Lettre  signée  de  Carra,  Giroud, 
Guyot   et  Mercier,  auteurs  du  journal  les 


i9Ô 


CHAPITRE  l".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


Annales  patriotiques  et  littéraires  de  la 
France,  adressant  1,200  livres  pour  la  solde 
de  quatre  gardes  nationaux  employés  aux 
frontières. 

25  juillet  1791. 
Miaule,  A.  N.,  G  75,  n°  740. 
Cf. Archives  parlementaires,  l'^'sér.,i.XXWlU, 
p.  660. 

1650.  —  Lettre  de  M.  Panckoucke  offrant 
une  somme  de  1,000  livres  pour  l'entretien 
de  deux  gardes  nationaux  et  contractant 
l'obligation  de  verser  pareille  somme,  cha- 
que année,  si  la  guerre  vient  à  éclater. 

25  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  77,  n»  762. 
Cf.  Procès-verbal  de  VAssemblée  nalionale, 
t.  LXV,  no  722,  p.  2. 

1657.  —  Lettre  du  sieur  Delaroche,  com- 
mandant du  bataillon  des  Feuillants,  fai- 
sant connaître  les  offrandes  patriotiques  de 
quelques-uns  des  volontaires  de  son  batail- 
lon, notamment  de  M.  Rondonneau,  garde 
des  archives  du  déparlement  de  la  justice 
(300  livres),  de  M.  Dumont,  galerie  du 
Louvre  (400  livres)  el  de  M.  Monneron,  ins- 


pecteur du  tabac,  pour  l'entretien  des  vo- 
lontaires. 

27  juillet  1791. 

Minute,  A.  N.,  G  75,  n»  740. 

Ed.Aj'c/uuespa>'2ejne?i<aires,l"sér.,t.XXVIII, 
p.  712. 

1658.  — Don  patriotique,  par  la  section 
de  la  rue  Poissonnière,  de  4,491  livres  et 
annonce  de  1,070  livres  en  soumissions  vo- 
lontaires annuelles,  destinées  à  la  solde  des 
gardes  nationaux,  et  discours  du  président  de 
l'Assemblée  nationale  en  réponse  à  celui  de 
la  députation  des  citoyens  de  cette  section. 

14  août  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  76^  n"  750. 
Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  jiationalc, 
t.  LXVI,  no  735,  p.  2.,  3. 

1659.  —  Lettre  de  Soufflot  le  Romain, 

inspecteur  des  travaux  de  Sainte-Geneviève, 

envoyant  un  billet  de  100  livres,  au  nom  des 

ouvriers  tailleurs  de  pierre  de  la  nouvelle 

église,  pour  leurs  frères  d'armes  partis  aux 

frontières,  avec  promesse  de  pareille  somme 

chaque  mois. 

19  août  1791. 

Minute,  A.  N.,  C  75,  n°  745;  C  77,  n»  762. 

Cf.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
t.  LXVII,  no  741,  p.  1. 


§  13.  —  Journée  du  13  janvier  1T90.  - 
aux  Cliamps-Élysées. 


A  tt  roupement 


1660.— LettredeM.  BaillyàM.deLafayette, 
le  priant  d*em pêcher  les  colporteurs  de  crier 
dans  les  rues  des  pamphlets  calomnieux  el 
incendiaires,  surtout  au  Palais  Royal,  foyer 
de  la  sédition,  où  ce  délit  doit  être  le  plus 
promptement  réprimé. 

10  janvier  1790^ 
Copie,  b.   N.,    Mss.,   fonds  français  11697, 
fol.  24  vo. 

1661.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  l'état-major 
de  la  garde  nalionale,  signalant  les  mouve- 
ments du  Palais-Royal,  avant-coureurs  d'une 
sédition,  et  recommandant  une  surveillance 
particulière  aux  divers  bataillons  chargés  de 
l'inspection  de  ce  quartier. 

10  janvier  1790. 
Original  signé,  A.  A'.,,  AF*'  i8,  uo  1G7. 


1662,  —  État  nominatif  des  hommes  qui 
ont  été  arrêtés  aux  Champs  Elysées  (com- 
pagnie de  Groizard,  o*  bataillon). 

Janvier  1790. 
Minute,  A.  N.,  G  202,  n»  160^*. 

Dès  le  1 1  janvier,  Lafayette,  averti  do  cette 
tentative  d'insurrection  de  quelques  mutins  de  la 
garde  nationale  soldée,  qui  prétextaient  une 
demande  d'augmentation  de  paye  ou  d'engage- 
ment, arrêta  les  dispositions  nécessaires  pour 
empêcher  l'attroupement  projeté  aux  Champ.«- 
Elysées  ;  une  lettre  de  M.  de  Gouvion,  adressée  le 
même  jour,  aux  capitaines  de  la  garde  nationale, 
indiqua  les  mesures  à  prendre  en  prévision  de  la 
réunion  des  reCrues  et  émigraiils  aux  Champs- 
Elysées  (Courrier  de  Paris,  de  Corsas,  n"  VII, 
p.  98).  he  Journal  de  Paris,  d'une  part  (n"  du 
16  janvier  1790,  p.  63),  et  les  Révolutions  de 
Pari.s,  d'autre  part  (no  27,  p.  6),  racontent  l'ex- 
pédition organisée   par  Lafayette,  qui   cerna  les 


ATTROUPEMENT  AUX  CHAMPS-ELYSÉES  (12  JANVIER  il90) 


194 


mutins  et  leur  fit  déposer  les  armes  ;  le  rédac- 
teur de  ce  dernier  journal,  voyant  une  certaine 
connexité  entre  les  désordres  de  Versailles  et  ceux 
de  Paris,  observait  que  «  l'on  n'avait  jamais  été 
plus  près  d'une  contre-révolution  et  d'une  guerre 
civile  «.Les  gardes-françaises, désolés  d'apprendre 
que  deux  de  leurs  camarades  s'étaient  trouvés 
au  nombre  des  207  soldats  conduits  à  Sainl- 
Denis,  envoyèrent,  le  14,  unedéputation  à  l'Hôtel 
de  Ville  pour  en  témoigner  leur  chagrin  et  pro- 
tester de  leur  fidélité.  Le  président  de  rAss_em- 
blce  des  représentants  de  la  Commune  répondit 
que  l'infamie  dont  s'étaient  couvcits  deux  traîtres 
ne  devait  pas  retomber  sur  des  soldats  connus 
par  leur  patriotisme.  (Moniteur  universel,  n"  du 
18  janvier  1790,  p.  76.) 

1663.  — Etat  des  prisonniers  compris  dans 
le  rapport  de  M.  dePescheloche,  aide-major, 
rapporteur  du  comité  de  surveillance  établi 
à  Saint-Denis  pour  examiner  la  conduite 
des  gardes  nationaux  arrêtés  aux  Champs- 
Elysées,  le  12  janvier  1790. 

Minute,  A.N.,  C  205,  n°  leO''. 

1664.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  de  Lafayetle,  lui  soumettant  ses 
observations  au  sujet  de  la  garde  qu'il  con- 
viendrait d'établir  au  dépôt  de  mendicité 
de  Saint-Denis. 

14  janvier  1790. 
Minute,  A.  N.,  O*  501,  fol.  23. 

l66o.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  de  Hauteclair,  au  sujet  de  la 
garde  du  dépôt  de  mendicité  de  Saint-Denis, 
où  se  trouvent  détenus  203  soldats  de  la 
garde  nationale- de  Paris. 

16  janvier  1790. 
Minute,  ^.  AT.,  O»  501,  fol.  27. 

1666.  —  Reçus  des  effets  d'habillement 
provenant  des  soldats  détenus  au  dépôt  de 
Saint-Denis,  délivrés  par  M.  d'Angremonl, 
chef  du  bureau  militaire 

Janvier-mars  1790. 
Minute  (1  dos.),  A.N.,  C  205,  n»  160'-, 

D'après  un  rapport  du  dépôt  fait  à  la  Ville 
des  babils  et  armes  des  soldats  arrêtés  aux 
Champs-Elysées ,  rapport  mentionné  dans  le 
procès- verbal  des  séances  de  l'Assemblée  des 
représentants  de  la  Commune,  ces  effets  com- 
prenaient :  197  habits,  19  épées  de  gardes-fran- 


çaises,  2  épées  .sans  ceinturon,   4  sabres,  une 
banderole  de  tambour  et  13  bâtons. 

Cf.  Moniteur  universel,  n»  du  9  février  1790, 
p.  166. 

1607.  —  Lettres  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  le  priant  de  réduire,  dans  un  but 
d'économie,  le  nombre  des  membres  du 
conseil  de  surveillance  chargé  d'interroger 
les  soldats  détenus  au  dépôt  de  Saint- 
Denis., 


2, 
Copie,    B.  N., 
fol.  34,  35. 


4  février  1790. 
Mss.,    fonds  français  11697, 


1668.  —  Réclamation  aux  administrateurs 
de  la  garde  nationale,  par  les  officiers  du 
bataillon  de  Saint-Jean-en-Grève,  compa- 
gnie d'Elie,  des  sabres  et  baudriers  appar- 
tenant aux  quatre  soldats  de  cette  com- 
pagnie, arrêtés  aux  Champs-Elysées ,  le 
12  janvier  1790,  et  conduits  au  dépôt  de 
Saint-Denis. 

18  février  1790. 
Minute,  A.  N.,  C  197,  n»  160»». 

1669.  —  Passeports  militaires  délivrés 
par  les  représentants  de  la  Commune  aux 
soldats  détenus  au  dépôt  de  Saint-Denis, 
avec  l'état  de  leurs  effets. 

-Vvril.  1790. 
Minute  (1  dos.),  A.  iV.,  C  205,  n"  160". 

1670.  —  Pétition  des  soldats  du  10*  ba- 
taillon, 3«  division,  à  M.  de  Lafayette,  se 
plaignant  de  leur  renvoi,  dû  à  une  cabale 
montée  contre  eux  par  le  sieur  Richelot, 
qui  voulait  les  entraîner  aux  Champs- 
Elysées. 

Sans  date  (1790). 
Minute,  A.  N.,  C  197,  n»  1603«. 

1671.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette»  lui  donnant  avis  d'insurrections 
projetées  à  la  Caisse  d'escompte  ou  au  Trésor 
royal,  et  réponse  de  M.  de  Lafayette,  poi*- 
tantqueces  deux  établissements  sont  gardés 
chacun  par  un  poste  de  20  hommes. 

16,    18  janvier  1790. 
Copie,   B,   N..   Mss.,    fonds  français  11697; 
fol.  25  et  26. 


in 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


14.  ~  Séance  royale  du  4  février  1*790  et  prestation 
du  serment  civique. 


1672.  —  Billet  de  Louis  XVI  au  président 
de  l'Assemblée  nationale,  annonçant  sa 
venue  vers  midi,  sans  cérémonie. 

4  février  1790. 
Copie  authentique,  A.  iV.,  C*  I  o,  fol.  953. 
Ed.  Archives  parlemenlaires,  1"  série,  t.  XI, 
p.  428. 

1673.  —  Discours  prononcé  par  Louis  XVI 
à  l'Assemblée  nationale,  et  réponse  du  pré- 
sident de  l'Assemblée. 

4  février  1790. 
Epreuves,  avec   corrections    de   la   main    de 
Necker,  A.  N.,  C  37,  n"  315,  et  minute  (2  p.). 

Ce  discours  forme  une  plaquette  de  10  pages 
in-4o,  imprimée  à  l'Imprimerie  Royale,  A  N,, 
AD  I  74,  il  est  reproduit  dans  les  Archives  par- 
lementaires ,  l"  série,   t.  XI,  p.  429. 

1674.  —  Formule  de  serment  proposée  à 
l'Assemblée  nationale,  à  la  suite  du  dis- 
cours de  Louis  XVI,  par  Goupil  de  Préfelne. 

4  février  1790. 
Minute,  A.  N.,  C  37,  n»  315. 
Ed.  Musée  des   Archives  nationaks,  p,   G99. 

1675.  —  Cartes  sur  lesquelles  les  specta- 
teurs placés  dans  la  tribune  des  Feuillants 
ont  inscrit  leurs  noms,  lors  de  la  prestation 
du  serment. 

4  février  1790. 
Originaux  (2  p.),  A.  N.,  C  37,  n»  315. 
Cf.  Musée  des  Archives  nationales,  p.  699. 

1676.  —  Listes  et  signatures  des  députés 
suppléants,  des  députés  extraordinaires  des 
villes  et  des  manufactures  de  France  auprès 
de  l'Assemblée  nationale,  ainsi  que  des  se- 
crétaires commis  de  l'Assemblée  qui  ont 
prêté  le  serment  civique  à  la  séance  du 
4  février. 

4  février  1790. 
Minutes  (8  p.),  A.  N.,  C  37,  n»  315. 

'677.  —  Réponses  faites  par  le  Roi  et  par 
la  Reine  à  la  dépulation  de  l'Assemblée  na- 


tionale, et  discours  à  eux  adressés  par  le 
président  de  l'Assemblée. 

5  février  1790. 

Copie  authentique  avec  la  liste  des  membres 
de  la  députation,  A.  N.,  CI  5,  fol.  969  ;  C  37, 
n»  310. 

Ed.  Archives  parlementaires,  !'«  série,  t.  XI, 
p.  435. 

V,  dans  le  Journal  de  Paris,  n°  39,  p.  159, 
le  discours  adressé  au  Roi,  le  5  février,  par  Bailly 
au  nom  d'une  députation  de  la  Commune,  dis- 
cours dont  Camille  Desmoulins  fit  une  criti- 
que des  plus  acerbes  dans  les  Révolutions  de 
France  et  de  Brabant,  n°  12,  p.  557,  et,  à  la 
suite  de  ce  discours,  la  réponse  du  Roi,  un  autre 
discours  de  Bailly  à  la  Reine  et  la  réponse  de  la 
Reine. 

Cf.  également  les  Mémoires  de  Bailly,  t.  III, 
p.  327-332. 

1678. —  Procès-verbal  de  la  prestation  du 
serment  civique  par  le  district  des  Enfants- 
Rouges,  avec  lecture  du  discours  du  Roi  et 
de  la  déclaration  de  la  Reine  à  l'Assemblée 
nationale. 

5  février  1790. 

Expédition  conforme,  A.  N.,G  103,  n»  187. 

1679.  —  Procès-verbal  de  la  prestation  du 
serment  civique  par  le  district  des  Jacobins- 
Saint-Honoré.  , 

5  février  1790. 
Extrait  conforme,  avec  lettre  d'envoi  du  sieur 
de  Grauvelle,  président  du  district,  à  l'Assem- 
blée nationale,   en   date  du    7    février,    A.   N., 
C  103,  n»  187. 

1680.  —  Lettres  de  M.  de  Bolidoux,  dé- 
puté suppléant  de  Bretagne,  et  de  M.  d'Artis 
de  Marcillac,  député  suppléant  de  la  vicomte 
de  Paris,  envoyant  leur  adhésion  au  ser- 
ment. 

G  février  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  37,  n»  315. 

1681.  — Discours  prononcé  par  M.  Talon  , 
lieutenant  civil,  au  nom  des   officiers  du 
Chàtelet,  à  l'occasion  de  la  prestation  du 


PRESTATION  DU  SERMKNT  CIVIQUE  (1790) 


193 


serment  civique,  et  réponse   du  président 
de  l'Assemblée  nationale. 

6  février  1790, 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  37,  n"  312. 
Ed.-  Archives  parlementaires,  l"""  série,  t.  XI, 
p.  455, 

1682.  —  Délibération  du  chapitre  de 
Notre-Dame,  accordant  la  nef  de  la  calhé- 
flralc  aux  citoyens  du  district  pour  la  pres- 
tation du  serment  civique. 

G  février  1790, 
Minute,  A,  N.,  LL  335*-, 

IÔ83.  —  Lettre  deM.  Demacby,  président 
de  rAssemblée  des  représentants  de  la 
Commune,  au  doyen  du  chapitre  de  Notre- 
Dame,  à  l'effet  de  conférer  avec  lui  au  sujet 
du  Te  Deum  qui  doit  être  chanté  à  Notre- 
Dame,  le  dimanche  14,  suivant  le  vœu  una- 
nime des  citoyens. 

G  février  1790. 
Minute,  A.  N.,  h  517,  n»  32. 

V.  la  délibération  prise,  le  8  février,  pur  le 
chapitre  de  Notre-Dame,  après  lecture  de  cette 
lettre,  A.  N.,  LL  335*^ 

1684,  —  Invitation  du  district  de  Saint- 
Cermain-de  l'Auxerrois  au  district  des  Filles- 
Saint-Thomas,  pour  .se  rendre,  le  lendemain, 
en  la  grande  salle  de  l'Archevêché  et  choi- 
sir celui  qui  portera  la  parole  au  Roi, 

G  février  1790, 
Minute,    B.   N.,   Mss.,   nouv.    acq.  fr,  2658, 
fol.  267. 

1685.  —  Réception  par  le  district  de  la 
Sorbonne  d'une  députation  du  district  des 
Filles-Saint-Thomas,  chargée  de  remettre 
une  délibération  de  ce  district,  décidant  l'en- 
voi d'une  députation  au  Roi, 


Minute,    li. 
fol.  267. 


G  février 
.Y..   Mss.. 


1790. 
nom- 


arA[.  fr.    2H58, 


1686.  —  iNote  du  iiomité  de  police  du 
district  de  Saint-Etienne  du-Mont,  relative  à 
la  réception  de  la  députation  du  district 
des  Filles-Saint-Thomas,  annonçant  l'envoi 
d'une  réponse  détaillée  pour  le  lendemain. 

6  lévrier  1790. 
Minute,   B.  N.,  Mss..  nouv.    accr.    fr.   2658 
loi.  270. 


1687.  —  Délibération  du  district  des  Ca- 
pucins-Saint-Honoré,  nommant  deux  dé- 
putés, l'un  civil,  l'autre  militaire,  pour  se 
joindre  à  la  députation  envoyée  au  Roi. 

G  février  1790. 
Extrait  signé,  B.  .V.,Mss.,  nouv,  acq.  fr.  2658, 
fol.  276. 

1688.  —  Adhésion  des  districts  de  Saint- 
Louis,  du  Val-de-Gràce  et  de  Saint-Jacques- 
du-Haut-Pas,  de  Saint-Nicolas-du-Chardon- 
net  et  des  Jacobins-Saint-Dominique  à  la 
délibération  du  district  des  Fille.s-Saint- 
Thomas,  concernant  l'envoi  d'une  députa- 
tion au  Roi. 

G  février  1790. 
Minutes  et  extraits,   B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq. 
fr.  2658,  fol.  277-288. 

1689.  —  Lettre  de  la  Commune  de  Paris 
à  l'Assemblée  nationale,  la  priant  d'honorer 
de  sa  présence  le  Te  Deum  qui  sera  chanté, 
la  dimanche  14,à  Notre-Dame,  et  d'assister 
à  la  prestation  du  serment  de  la  garde 
nationale,  avec  réponse  du  président  accep- 
tant l'invitation. 

8  février  1790, 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  G  37,  n»  316. 

V.  dans  lef^ArcJiives  yjarlemei^taircs,  l^série, 
t.  XI,  p.  535,  le  discours  prononcé,  le  9  février, 
par  M.  Bdilly,  au  nom  de  la  députation  de  la 
Commune  chargée  d'inviter  l'Assemblée  natio- 
nale. A.  A^,  C*I  5,  fol,  1009. 

1690.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  repré- 
sentants de  la  Commune,  portant  que  la 
messe  du  Te  Deum  du  14  février  sera 
célébrée,  sur  sa  demaiide,  par  l'abbé  de 
Saint-Martin,  aumônier  général  de  la  garde 
nationale. 

9  février  1790. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  L  517,  n"  32. 

1691. — Délibération  du  district  deNolre- 
Dame,  déléguant  six  députés  pour  remer- 
cier le  chapitre  de  Notre-Dame  des  soins 
apportés  à  la  cérémonie  de  la  prestation 
du  serment  civique,  accomplie  à  Notre-Dame 
le  8  février. 

9  février  1790, 

E.Ktrait  collationnê,  A.  N.,  L  517  n»  33. 

1692.  —  Adresse  des  juges-consuls  de 
Paris,  à  l'effet  d'être  adiTiis  à  la  prestation 

13 


194 


CHAPITIIE  l«^  —  JOIJUNÉKS  HISTORIQUKS  DE  L.V  RÉVOLUTION 


du  serment  civique,  et  réponse  du  président 
de  l'Assemblée  nationale. 

9  février  1790. 

Minules  (.3  p.),  A.  N.,  G  .37,  n»»  313,  31U. 
Ed.  Archives  parlementaires,  i"  série,  t.  XI, 
p.  536. 

1693.  —  Procès-verbal  de  la  réception  du 
Roi  et  de  la  Reine  à  Notre-Dame,  lors  de  leur 
venue  pour  y  entendre  la  messe. 

10  février  1790. 
Minute,  A.  A.,  LL  335". 

C'est  au  sortir  de  Notre-Dame  que  Louis' XVI 
se  rendit,  avec  la  Reine  et  le  Dauphin,  à  l'iiu- 
pital  des  Enfants-Trouvés.  V.  le  récit  de  cette 
visite  dans  le  Journal  de  Parii<,   n°  44,  p.  17(5. 

169*.  —  Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de  Pa- 
ris, au  comte  de  Saint-Priest,  envoyant  copie 
du  discours  qu'il  doit  adresser  au  Roi  en 
lui  présentant  les  soixante  présidents  des 
districts  et  les  soixante  commandants  de 
bataillon  de  la'garde  nationale. 

10  février   1790. 
Autographe,  A.  N.,  F'<=  III,  Seine,  27. 

V.  dano  le  Journal  de  Paris,  n°  45,  p.  177, 
le  texte  des  discours  adressés  au  Roi  et  à  la 
Reine  par  M.  Garnier,  président  du  district  do 
Saint-lionoré,  et  par  M.  Boucher  d'Argis,  com- 
mandant du  bataillon  de  Saint-Louis-en-l'Ilc. 
Celui  de  M.  Bailly  est  reproduit  par  le  Moniteur 
universel,  n»  du  16  février  1790,  p.  187. 

169'o.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Raiily 
au  sujet  des  demandes  formées  parla  garde 
nationale  de  la  banlieue  pour  assister  à  la 
prestation  du  serment  civique  de  la  garde 
nationale  parisienne,  et  réponse  de  M.  Raiily 
déclarant  ne  pouvoir  y  accéder,  vu  le  dé- 
faut de  place. 

11  février  1790. 

Copies,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

1696.  —  Adresse  des  six  corps  des  Mar- 
chands à  l'Assemblée  nationale,  accompa- 
gnanlla  prestation  de  leur  serment  civique. 

11  février  1790. 

Minutes  signées  (2  p.),  A.  N.,  C  37,  n»  313. 
Ed.  Arc/iicc.9  parlcm-^nliires,  1»«  série,  t.  XI. 
p.  5^? 


1697.  —  Discours  prononcé,  au  nom  des 
ofliciers  de  l'Amirauté,  par  M.  Prousteaudel 
Monllouis,  lieutenant  général,  en  renouve- 
lant entre  les  mains  de  T.Assemblée  natio- 
nale leur  serment. 


11   février   1790. 
ivnnuto  signée,  A.  N.,  C  37,  n"  ôiô. 
Ed.  Archives  parlementaires,  l'*  série, 
p.  553. 


1098.  —  Procès-verbal  de  la  députalion 
au  Roi  et  à  la  Reine  par  les  soixante  prési- 
dents des  districts  et  les  soixante  comman- 
dants de  bataillon,  déposé  au  grelfe  de 
l'Hôtel  de  Ville  par  M.  Maugis,  président  du 
district  de  Henri  IV,  le  i"  mars  1790. 

12  février   1790. 
Original,  signé  de  Bailly,  do  Lafayette  et  de 
tous  les  présidents  de  districts  et  commandants 
do  halaiilon,  A.  N.,  H  1960. 

M.  Maurice  Tourneux,  dans  sa  Bibliogra- 
phic  de  l'Histoire  de  Paris  pendant  la  Révolu- 
lion  française,  n°  1G73,  mentionne  le  Procès- 
verbal  de  la  dcputation  des  districts  de  Paria 
vers  Leurs  Majestés,  le  12  février  1790,  députa- 
tion  f[ui  apportait  les  félicitations  de  la  jiopula- 
lion  parisienne  pour  le  discours  du  4  février. 

1099. — Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de  Paris, 
au  comte  de  Saint-Priest,  l'invitant  au  Te 
Dcum  que  la  Commune  fera  cbanter,  le 
14  février,  pour  célébrer  l'union  intime  du 
Roi  avec  l'Assemblée  nationale. 

12  février  1790. 
Minute,  A.  N.,  F'<--  III,  Seine,  27. 

1700.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Bailly,  le  remerciant  de  l'invi- 
tation au  Te  Deuin  que  fera  chanter  la  Com- 
mune, le  dimanche  14,  en  action  de  grâces 
de  l'union  intime  du  Roi  avec  l'Assemblée 
nationale. 

13  février   1790. 
Minut.%  A.  .Y..0*  501,  fol.  62. 

1701.  —  Lellre  écrite  de  Londres,  par 
Louis-Philippe-Joseph  d'Orléans,  au  prési- 
dent de  l'Assemblée  nalionalo,  pour  trans- 
mettre son  serment  de  fidélité  à  la  Cons- 
titution acceptée  par  le  Roi. 

13  février  1790. 
Autographe,  A.  -V.,  C  37,  n»  315. 
Ed.  Musée   des  Archives  nationalcf,  p.  699. 


PRESTATION  DU  SfiRMKNt  CIVIQUE  (1790) 


IdB 


1702.  —  Procès- verbal  de  la  célébration 
du  Te  DeuDi  du  14  février,  dressé  par  les 
soins  du  bureau  de  l'Assemblée  nationale. 

14  février  1790. 

Copie  authentique,  A.  N.,  C*  I  5,  fol.  1038. 

Ce  procè.s-verbal  est  reproduit  dans  le.s  Ar- 
chives -parlementaires,  l'^  série,  t.  XI,  p.  ôUG, 
avec  le  texte  du  discours  prononcé  par  l'abbé 
Mulot,  chanoine  de  Saint- Victor,  docteur  en 
théologie,  président  de  l'Assemblée  des  repré- 
sentants de  la  Comnumo  ;  discours  qui  fut  imprimé 
a  part  en  une  brochure  de  20  pages,  A.  N., 
AD*  90.  V.  dans  le  Courrier  de  Paris,  t.  IX,  n»  XII, 
le  compte  rendu  de  la  cérémonie  du  14  février, 
et  dans  les  Révolutions  de  Paris,  n^  32,  une  cri- 
tique très  acerbe  du  Te  Deum  que  Loustalol 
considérait  comme  déplacé. 

1703.  —  Carie  d'entrée  dans  la  galerie 
basse  de  la  nef,  pour  le  Te  Deum  chanté  à 
.Notre-Dame,  le  dimanche  li  février  1790. 

A.  N.,  G  198,  no  IGO'''. 

1704.  —  Lettre  collective  des  trois  dis- 
tricts du  faubourg  Saint-Antoine  au  comte 
de  Saint-Priest,  demandant  la  réception 
d'une  dépulalion  de  vingt-quatre  personnes 
par  le  Roi  et  la  Reine. 

15  février   1790. 
Minute,  A.  X.,  F*«  III,  Seine,  27. 

170o.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Demoulin,  président  du  district 
de  Sainte-Marguerite,  exprimant,  au  nom 
du  Roi,  le  regret  de  ne  pouvoir  admettre  la 
députalion  spéciale  des  trois  districts  du 
faubourg  Saint-Antoine,  après  celle  de  la 
Commune,  des  soixante  districts  et  soixante 
bataillons. 

17  février   1790. 

Minute,  A.  A'.,  O*  501,  fol.  GG. 

1700.  —  Lettre  collective  des  présidents 
des  trois  districts  du  faubourg  Saint-An- 
toine, sollicitant,  au  nom  des  habitants, 
leur  admission  au  sein  de  l'Assemblée  na- 
tionale, pour  présenter  leurs  hommages  et 
faire  cesser  les  bruits  calomnieux  répandus 
sur  leur  compte. 

18  février  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  37,  n»  3  IG. 

1707.  —  Lettre  de  l'abbé  de  Ladevèze, 
secrétaire  du  district  de  Sainte-Marguerite, 
exprimant  les  regrets  des  habitants  du  fau- 


bourg Saint-Antoine  de  n'avoir  pas  été 
admis  à  présenter  leurs  hommages  au  Roi, 
et  promettant  de  dissiper  tout  attroupe- 
ment, avec  réponse  du  ministre  de  la  mai- 
son du  Roi. 

23  février   1790. 
Minutes,  A.  N.,  F'«  III,  Seine,  27;   O'  501, 
fol.  80. 

Cette  lettre  fait  allusion  au  rassemblement  tu- 
multueux du  18  février,  où  le  peuple  du  fau- 
bourg brûla  une  voiture  chargée  de  piques. 

1708.  —  Lettre  du  Comité  des  recherches 
de  la  municipalité  de  Paris  au  Comité  des 
recherches  de  l'Assemblée  nationale,  de- 
mandant l'envoi  d'urgence  des  papiers  sai- 
sis au  faubourg  Saint-Antoine. 

25  février   1790. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  3,  n«  37. 

1709.  —  Lettre  du  district  des  Jacobins- 
Saint-Doniinique  au  président  de  l'Assem- 
blée nationale^  annonçant  que  le  prince  de 
Conti  est  venu  ratifier  son  serment  civique 
et  qu'il  a  donné  2,000  livres  pour  les  pauvres 
de  son  arrondissement. 

10  avril  1790. 
Minute,  A.  N.,  C  38,  n"  341. 
Cf.  deLescurg.  Correspondance  secrète,  t.U, 
p.  437. 

1710.  —  Hommage  à  l'Assemblée  natio- 
nale par  le  citoAcn  Baré,  de  Rouen,  et  sa 
femme,  d'un  tableau  sur  lequel  ils  ont  tracé 
en  broderie  d'or  le  discours  de  Louis  XVI, 
du  4  février  précédent ,  accompagné  de 
l'allocution  adressée  par  le  sieur  Baré  et  de 
la  réponse  du  président. 

3  mai  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  39,  n»  348. 
Ed.  A rcliivea  parlementaires,  Ii'b  série,  l.  XV, 
p.  373. 

•  1711.  —  Lettre  de  M.  Dousse,  avocat  du 
Roi  au  présidial  de  Dax,  au  président  de 
l'xVssemblée  nationale,  annonçant  l'envoi 
d'une  traduction  du  discours  du  Roi  en 
langue  gasconne. 

15  mai  1790. 

Minute  et  imprimé  (2  p.),  A.  N.,  C  37,  u"  3 1  ."5. 

1 712. — Hommage  à  l'Assemblée  nationale, 
par  David,  graveur  du  roi  do  Prusse,  capi- 
taine de  la  garde  nationale,  d'une  estampe 


196 


CHAPITRK  I-'.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


alléf^oritiue  destinée  à  consacrer  le  souvenir 
de  la  journée  du  4  février  1790. 

24  seplcmln-o   1790. 

Lollres  avec  explicalion  du  sujet  (3  p.),  A.  i\'., 
C  ^'^,  u"  383. 

Cf.  Archices  parlêmeniaire$,  l""*  série,  t.  XIX, 
|).  'îi\. 

Le  Jùiutuil  de  Pnriit  dans  sou  nuinéru  du 
29  septembre   1790,  reproduit   le  prospectus  de 


cette  gravure  sous  le  titre  suivant  :  «  Inauiiuiatiou 
de  Louis  XVI  au  temple  de  la  Constitution  na- 
tionale, journée  du  i  février  1790.  Estampe  allé- 
ïiorique,  gravée  par  F. -A.  David,  graveur  du 
roi  do  Prusse,  du  cabinet  de  Monsieur,  d'après 
le  dessin  de  AI.  Lejeuna,  jjeintredu  roi  do  Prusse, 
jirésentée  à  l'Assemblée  nationale.  »  A  la  suite  de 
cet  intitulé  se  trouve  une  description  détaillée  de 
celte  gravure,  qui  se  vendait  12  livres  les 
épreuves  avec  la  lettre,  24  livres  celles  avant  la 
lettre  et  36  livres  les  épreuves  sur  bristol. 


IS.         Désordres   au  faubourg  Saint- Antoine , 
24L-S&  mai  l'T'QO. 


1713.  — Procès-verbal  d'emprisonnement 
il  la  Force  (attendu  le  danger  de  conduire 
lo  prisonnier  au  Chùlelet,  en  raison  des 
menaces  du  peuple)  et  interrogatoire  par 
le  commissaire  Picard-Desmarest  du  sieur 
Profaut  et  de  la  fille  Boudin,  prévenus  de 
s'i^tre  révoltés  contre  la  garde  nationale  et 
d'avoir  tenu  des  propos  incendiaires  pour 
soulever  le  peuple  contre  le  Chàlelet,  avec 
information  à  ce  sujet. 

27.  28  avril,   4  mai  1790. 
Miuule,  .1.  .V.,  Y  15101. 

1714.  —  liCttre  de  .M.  de  (iouvion,  major- 
général  de  la  garde  nationale,  à  .M.  Hailly, 
l'avisant  de  la  présence  de  deux  pièces  de 
ranon  chez  le  sieur  Pinot,  menuisier,  rue 
(le  Cliaronne,  et  le  priant  de  donner  immé- 
diatement Tordre  de  les  retirer. 

30  avril   1 700. 
Copie,  B..V.,  Mss.,  fonds  fraudais  11097. 

i7io.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayeltc,  au  sujet  des  deux  [lièces  de  canon 
déposées  chez  le  sieur  Pinot,  menuisier,  *-ue 
de  Cliaronne,  ({u'il  serait  hon  de  faire  cher-» 
fiicr  immédiatement  par  le  commandani 
d  1  balaillon  de  Sainte-Marguerite. 

30  avril  1790. 
Conie,   Ji.   .\.,   Mss..   fonds    français    11697, 
fol.  57. 

1710.  —  Lettre  de  M.  Hailly  à  M.  de  Cou- 
vion,  major  général  de  la  garde  nationale, 
1  informant  que,  malgré  ses  ordres,  les  deux 
pièces  di;  canon,  qui    se    Irouvi'iit   dans  lu 


maison  d"an  menuisier,  n'ont  pas  été  en- 
levées, et  demandant  qu'elles  le  soient,  le 
lendemain,  avant  neuf  heures  du  matin. 

le--  mai  1790. 
Copie,  B.  -V.,  Mss.,  fonds  français  IKiUT. 

1717.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  le  priant  de  remédier  à  l'absence 
de  patrouilles  et  de  faire  inspecter  les  corps 
de  garde,  pour  constater  si  tous  les  soldats 
sont  présents  à  leur  poste. 

7  mai  1790. 
Copie,    U.    .V.,  Mss.,    fonds   français    11697, 
foi.  58. 

ni 8.  —  Lettre  de  M.  de  (iouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Bailly, 
relativement  aux  assemblées  de  la  rue 
Royale,  qui  occasionnent  des  attroupements 
considérables,  exprimant  le  désir  de  voir 
cesser  ces  assemblées,  la  protection  que  la 
garde  nationale  est  obligée  de  leur  donner 
déplaisant  infiniment  au  peuple. 

14  mai  1790. 
Copie,  B.  .V.,  Mss.,  fonds  français  11G97. 


1719. —  Ordre  du  département  de  police 
de  la  municipalité  de  Paris  au  commis- 
saire Grandin,  de  faire  exacte  perquisition 
chez  le  sieur  Gattey,  libraire  au  Palais- 
Royal,  de  tous  les  pamphlets  et  libelles, 
sans  nonî  d'auteur  et  d'imprimeur,  et  procès- 
verbal  du  commissaire  conslatant  l'exis- 
tence de  quantité  d'imprimés  du  vicomte  de 
Mirabeau,  de  Pelletier,  du  baron  d'Eau- 
boime,   dési-'nés  sous   leur    titre:    iml.im- 


I 


i)fisoni>HKs  \r  KAcnoi  Hc  saint-antoink  r-2i.i>;;  mai  hw 


t'y, 


ruent  des  suivants  :  le  Coucher  ou  la  Vérité 
toute  nue,  la  Lanterne  magique  nationale,  le 
Rêve  ou  la  Vérité  voilée,  la  Moutarde  après  di- 
ner,  la  Tasse  de  café  sans  sucre,  le  Déjeuner  du 
lundi/,  la  Lettre  de  Rabelais  aux  quatre-vingt- 
quatorze  rédacteurs  des  Actes  des  apôtres,  etc. 

14  mal  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  .V.,  Y  13320. 

Louslalot,  dans  le  numéro  40  des  Ré  coin  Huns 
lU-  Paris  (article  intitulé  :  Mouvemoilspopiilaireit), 
raconte  que  le  peuple  se  proposait  de  déliariMS- 
ser  le  libraire  Gattey  de  monceaux  do  brochures 
.iristocratlcjues  qui  ojjstrualent  sa  boutique,  mais 
que  la  police  avait  pris  les  devants,  et  que  l'amende 
lionorable  volontaire  du  sieur  Gattey,  affichée 
sur  toutes  les  arcades,  avait  dcsinnné  la  populace. 
Le  libraire  en  question,  par  une  distinction  jésui- 
tique, déclarait  que,  s'il  avait  vendu  comme  7)ia)'- 
chand  des  brochures  aristocratiques,  il  était  loin 
(l'en  adopter  les  princi|ics  connue  citoyen. 

1720.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
i^énéral  de  la  garde  nationale,  à  M.  Baiily, 
signalant  la  fabrication  clandestine  de  pou- 
dre dans  une  maison,  entre  les  nouvelles 
barrières  de  Ueuiily  et  de  Picpus,  sous  la 
direction  d'un  abbé,  et  réponse  de  M.  Baiily, 
annonçant  que  M.  Duport  du  Tertre  doit  se 
transporter,  ia  nuit  même,  dans  l'atelier  où 
se  nianipide  cette  poudre. 

22  mai   1790. 
Copie,  B.  A'.,  Mss.,  fonds  Iran^iis  1  ,G07. 

1721.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
îénéral  de  la  garde  Jiationale,  à  M.  Hailly, 
au  sujet  des  pro[>os  indécents  tenus  au  café 
de  Foy  contre  la  nouvelle  Constitution,  et 
de  l'afficbe  placardée  à  la  suite  de  ces  pro- 
pos au  pavillon  du  café. 

22  mai   1790. 
Copie,  IJ.  -Y.,  Mss.,  fonds  fran^-ais  11697. 

Le  placard  en  question,  ailîclié  dans  le  café 
lie  Foy,  sur  la  colonne  du  poêle,  faisait  «  dé- 
fenses, à  qui  que  cî  soit,  do  paraître  dans  le 
café  sans  cocarde  patriotique  et  de  se  permettre 
aucun  propos  contre  les  décrets  de  l'Assemb  ée 
nationale  et  les  gardes  citoyennes  de  Paris.  » 
\  .  le  texte  do  cette  affiche  dans  le  Courrier 
de  Paris,  de  Corsas,  t.    XII,   n"    XIX,    p.   297. 

La  nature  des  propos  tenus  au  café  do  Foy 
est  révélée  par  le  pam])hlet  suiv.int  :  «  /.e-s 
Mangeurs  de  peuple  iiu  diable,  mollon  fuite  aux 
citoyens  du  Palais-Royal,  le  22  mai,  à  neuf 
lieures  et  demie  du  soir,  dans  les  tentes  du  café  de 
Foy,  au  sujet  du  décret  de  l'Assemblée  nationale, 
qui  i)orte  que  le  droit  de  décider  de  la  |)aix  ou  de 
la  suerre  appartient  ;i  la  Nation,  par  BaILLIO.  » 


1722.  —  Procès-verbal  de  l'eraprisonrte- 
ment  des  nomn)és  [.avilie  et  Barruet,  pré- 
venus d'avoir  tenu  de.s  propos  séditieux  pour 
ameuter  le  peuple,  et  information  à  ce  sujet 
par  le  commissaire  Picard-Desmaresl./ 

25,  31  mai  1790. 
Mimites(2  p.),  A.  S.,  Y  1.^01. 

i72.'L  —  Proclamation  du  maire  et  des 
officiers  municipaux,  relative  aux  exécutions 
sommaires  accomplies  par  les  vagabonds 
étrangers  (jui  infestent  la  capitale. 

26  mai   1790. 

(Jette  proclamation,  ainsi  que  le  discours  de 
Ballly,  qui  sont  reproduits  dans  le  Journal  de 
Paris,  numéro  du29mai  1790,  dans  le  Moniteur 
universel,  n"  du  27  mai  1790,  p.  597,  et  dans 
les  Arcliives  parlemenlaires,  t.  XV,  p.  670,  ne 
sont  qu'indiqués  en  quelques  lignes  dans  le 
procès-verbal  de  l'Assemblée,  A.  A'.,  C  39,  n°352. 

V.  dans  les  Révolutions  de  Paris,  n"  46,  p.  429, 
et  dans  le  Courrier  de  Paris,  t.  XII,  n"  XXIII, 
p.  346,  le  récit  de  l'arrestation  de  trois  quidams, 
(pii  avalent  volé  des  couverts  d'argent  dans 
l'auLorge  de  rArc-en-(3iel,  boulevard  de  l'Hô- 
pital, où  Ils  avaient  diné,  et  qui  furent  pendus 
au  marché  neuf  Saint-Antoine,  par  le  peuple 
indigné  de  leurs  propos.  L'un  d'eux  s'était  écrié 
qu'ils  étaient  fort  aises  d'aller  au  Châlelet,  qu'ils 
en  sortiraient  au  bout  de  deux  jours -£l  qu'on 
leur  donnerait  de  l'argent. 

1724. —  Lettres  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  au  maire  de  Paris  et  à  M.  de  La- 
fayette,  leur  adressant  quelques  exemplaires 
de  la  proclamation  du  Roi  pour  le  rétablis- 
sement de  l'ordre,  qui  sera  affichée  sans 
relard  dans  les  rues  de  Paris. 

30  mai   1790. 
Copies,  A.  N  ,  O'  501,  fol.  307,  368. 

Le.  texte  de  cette  proclamation  de  Louis  XVI, 
qui  interdisait  à  tous  ses  sujets  le  port  de  toutes 
cocardes  autres  que  la  cocarde  nationale,  se 
trouve  dans  le  Courri'-r  de  Paris,  de  Gorsas. 
t.  XH,  n"  XXVII,  p.  418. 

n2,"J.  —  Plaiide  de  Pelletier  contre  Gorsas, 
en  raison  de  l'article  dilfamaloire  contenu 
dans  le  numéro  XXIV  daC'ourrier  de  Paris, 
au  sujet  de  la  proclamation  de  la  munici- 
palité de  Paris,  relative  à  l'insurrection  po- 
pulaire de  la  Pentecôte. 

1"  juin   1790. 
Minute  avec  le  numéro  incriminé  (2  [.>  ).A.A'., 
Y  11519. 

Dans  les  réflexions  (jul  accompagnent  le  texte 


i98 


CHAPITKK  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


de  la  proclamation  do  la  municipalité,  Gorsas 
altciquait,  on  effet,  avec  une  exliéme  violence 
Pelletier,  «  cet  être  vil,  disait-il,  que  j'ai  couvert 
d'une  triple  couche  de  fange,  qui  publie  le 
libelle  le  plus  infâme  qui  soit  encore  sorti  de 
l'alelier  d»  la  scélératesse  et  du  crime  ».  Ce 
libelle,  intitulé:  Veni,  crea/or  Spirihfs, montrait 
dans  une  eslampc  aljominable,  Louis  XVI  écrasé 
sous  le  poids  de  son  trône,  son  sceptre  et  sa 
couronne  brisés,  et  les  membres  de  l'Assemblée 
représentés  sous  l'aspect  de  brigands,  posant  le 
diadème  sur  leur  front.  (Courrier  de  Paris,  t.  XII. 
n^XXlV,  p.  373,374.)  Dans  un  numéro  précédent 
(n"  XX,  p.  317),  Gorsas  avait  parlé  de  Pelletier 
en  ces  termes  :  «  Sans  doute,  cette  ville  (Caen), 
comme  Paris,  a  ses  PELLETIERS,  ses  hiboux  et 
autres  animaux  nocturnes  et  immondes ,  qui , 
cachés  le  jour  dans  leurs  trous ,  crient  dans 
l'ombre,  etc.  »  ;  il  continua  à  déverser  linjure 
sur  ce  journaliste,  l'abominable  Pelletier,  cet 
être  putride,  né  dans  un  cloaque  et  nourri  d'in- 
famie (n°  du  5  juin  17!)0),  qui  avait  osé  porter 
idainle  contre  lui,  conclure  à  réparation  d'hon- 
neur et  à  mille  écus  de  dommages-intérêts.  «  Je 
l'inonderai  do  boue,  s'écriait  Gorsas,  voilà  la 
seule  réparation  d'honneur  que  tu  aies  à  attendre 
de  moi.  »  L'affaire  de  Pelletier  contre  Gorsas 
fut  plaidée  au  tribunal  de  police,  le  7  jum.  (V. 
Courrier  de  Paria,  t.  XIII,  n°  V,  p.  7'j.) 

1720.—  Lettre  de  M.  Baiily  à  M.  Lajard, 
le  priant  d'envoyer  un  piquet  de  30  cava- 
liers pour  faire  le  service  d'ordre  avec  les 
bataillons  du  quartier,  lors  de  la  procession 
du  dimanche  suivant  dans  le  faubourg 
Sainl-Antoine. 

4  juin  1790. 
Original  signé,  A.  .V..  AF"  48,  n»  167. 

1727.  —  Délibération  du  district  de  Sainte- 
Marguerite,  arrêtant  de  procéder  à  une  en- 
quête sur  les  inculpations  graves  lancées 
par  r Observateur  contre  le  sieur  Sclialzel, 
prêtre  habitué  de  la  paroisse  Sainte-Mar- 
guerite, connu  par  son  patriotisme  et  sa 
bienveillance,  afin  de  déjouer  les  menées 
des  ennemis  du  bien  public  à  un  moment 
où  une  détresse  affreuse  se  fait  sentir  dans 
le  faubourg. 

4  juin   1790. 
Extrait  collationné,  A.  N.,  D  XXIX"  G,  n"  9i, 

1728.  —  Délibération  du  district  des  En- 
fants-Trouvés, adjoignant  des  commissaires 
à  ce;ix  des  autres  districts  du  faubourg 
Saint-Antoine,  pour  procéder  à  une  enquête 
sur  les  propos  incendiaires  prêtés  à  l'abbé 
Rchalzel,  qu'on  accusait  notamment  d'avojr 


engagé  les  maîtres-ébénistes  du  faubourg 
à  ne  plus  occuper  leurs  ouvriers. 

4  juin  1790. 
Extrait  conforme,  scellé,  A.  N.,  D  XXIX"  6 
n"  94.  ' 

1729.  —  Déclaration  des  chefs  d'atelier 
(le  la  manufacture  Réveillon,  au  faubourg 
Saint-Antoine,  relative  à  la  visite  faite  par 
l'abbé  Schatzel,  afin  d'inviter  les  ouvrier.*  à 
la  procession  du  Saint-Sacrement. 

r>  juin   1790. 
Copie  conforme,   A.  N.,   D  XXIX''  G,  n"  94. 

1730.  —  Procês-verbal  des  commissaires 
des  districts  du  faubourg  Saint-.\ntoine 
(Sainte-Marguerite,  Popincourt  et  Enfants- 
Trouvés),  chargés  de  procéder  à  une  enquête 
sur  les  propos  imputés  à  l'abbé  Schatzel, 
prêtre  habitué  de  Sainte-Marguerite,  qui 
aurait  engagé  les  chefs  d'atelier  à  renvoyer 
leurs  ouvriers. 

7  juin   1790. 

Copie   conforme,  A.  N.,  D  XXIX*»  G.  n"  94. 

1731.  —  Information  du  commissaire 
Leroux  au  sujet  de  la  capture  de  Jean  Vil- 
ledicu,  prévenu  d'avoir  exposé,  dans  les  rues 
de  Paris,  une  pancarte  injurieuse  tendant 
à  exciter  le  peuple  contre  un  officier  supé- 
rieur des  gardes  de  l'Hfitel  de  Ville  (le  sieur 
Hay}. 

8  juin  1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  14485. 

1732.  —  Décision  des  commissaires  des 
trois  districts  du  faubourg  Saint-Anloino, 
à  l'effet  de  transmettre  à  l'Assemblée  na- 
tionale leur  procès-verbal  relatif  aux  fails 
imputés  à  l'abbé  Schatzel.  avec  prière  de 
statuer  dans  cette  affaire. 

18  juin  1790. 
Copie  conforme,  A.  N.,  D  XXIX»»  G,  n"   94. 

1733.  —  Procès-verbal  du  commissaire 
Piert"e,  constatant  les  délit  et  dégât  commis 
à  l'ancienne  halle  aux  blés  par  le  peuple. 

12  juin  1790. 
Minute,  A.N.,  Y  15218. 

Le  Coiirrier  de  Paris,  de  Gorsas,  t.XIILnoJX, 
p.  121,  et  le  Journal  général  de  la  Cour  et  de  la 
Ville,  n°  LXXIII,   p.  582,  racontent  ce  mouve- 


DÉPAliT  DE  LOUIS  XV]  POUM  SAlNT-CLOll)  (JUIN  1790) 


199 


ment  populaire  au  sujet  des  échoppes  cons- 
truites sur  remplacement  de  l'ancienne  halle  aux 
blés,  qui  furent  démolies  par  la  foule  ameutée, 
que  Bailly  et  Lafayctte  eurent  grand  peine  à 
calmer. 


1734.  —  Réclamation  par  les  fermiers  du 
terrain  de  l'ancienne  halle  aux  blés  d'une 
indemnité  de  240,463  livres  pour  le  préju- 
dice à  eux  causé  par  la  destruction  des 
éolioppos  élevées  sur  ce  terrain,  qui  furent 
démolies  le  21  mai,  les  10  et  11  juillet  1790, 
par  la  populace  ameutée. 

Sans  date  (lin  1790). 
Minute,  A.  N.,  D  VI  46,  n"  708. 


1735.  —  Plainte  de  Mirabeau  au  sujet 
d'un  libelle  diffamatoire  dirieré  contre  lui, 
intitulé  :  Trahison  décoiivcrle  du  comte  do 
Mirabeau,  libelle  vendu  au  Palais-Royal  ol 


aux  Tuileries,  et  information  du  commissaire 
Defresne. 

12  juillet  1790. 

Minute,  .4,  N.,  Y  12085. 

Le  titre  complet  de  ce  libelle,  qu'on  criait 
dans  les  rues  lors  des  mouvements  populaires  de 
la  fin  de  mai,  est  :  Truhinon  découverlc.  du 
comle  de  Miraboaii,  s'u/né  par  Ip.  rédacteur  des 
Actes ■  de I  rnpitcins,  en  réponse  aux  Aclea  des 
apûtrea.  n.  .\.,  L"  •'",  n'>  3'!:).'). 

A  la  mémo  époque  parut  :  la  Xouvello  Trahison 
de  Riquelti  l'aîné,  ci-devant  dit  Mirabeau,  et  des 
ministériels,  par  BailliO,  B,  iV.,  L"»^",  n"  3456. 

1736.  —  Adresse  des  habitants  du  fau- 
bourg Saint-Antoine  à  l'Assemblée  natio- 
nale, pour  détruire  les  bruits  injurieux  ré- 
pandus s!U"  leur  compte,  les  représentant 
comme  auteurs  ou  fauteurs  de  troubles  dans 

la  capitale. 

9  septembre  1790. 
Minute,  A.  .V..  C  45,  n"  413. 
Ed.  Archives  parlementaires,  l«série,t.  XIX, 

p.  19. 


g  16.  —  Départ  de  Louis  XVI  pour  Saint-Cloud.  —  Affaire 
d'Hozier  et  Petitjean  (juin -juillet  1*790). 


1737.  —  Lettre  de  M.  Railly  à  M.  de  La- 
l'avelle,  le  priant  de  donner  les  ordres  né- 
cessaires pour  le  départ  du  détachement  de 
la  garde  nationale  destiné  à  la  garde  du 
Roi  et  de  la  famille  rojale  pendanlleur  séjour 
à  SainL-Cloud,  rt  d'exprimer  à  la  garde  na- 
tionale toute  la  satisfaction  du  Roi  pour  le 
service  qu'elle  fait  auprès  de  sa  personne. 

I»' juin  1790. 
Copie,    B.   .V.,   Mss.,    fonds  français    11697, 
fol.  b\)  •»'♦  \°. 
Ed.J\fo7ii/('io't(?7Ùie)'se?,nodu4juinl790,  p. 033. 

1738.— Lettre  de  Louis  XVI  amionçant  à 
l'Assemblée  nationale  qu'il  va  passer  quel- 
ques jours  à  Saint-Cloud. 


4  juin  1700. 
AutoLrraphe,  A.   V.,  C  ',>Î0-2^I, 


160. 


1739,  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayelle,  au  sujet  des  bruits  répandus  par 
des  gens  malinlentionnés,  pour  faire  croire 
que  la  garde  nationale  a  été  traitée  sans 
égards  à  Saint-Cloud,  bruits  dont  le  com- 
mandant général  se  chargera  de  faire  jus- 


tice, afin  de  combattre  les  motions  incen- 
diaires dont  le  voyage  de  Sainl-Clouddevient 

le  prétexte. 

7  juin  1790. 

Ori-inal  siirné,  A.  X.,  W  397,  n»  921, 
2«  partie. 

Copie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697, 
fol.  61. 

Ed.  dans  le  Courrier  de  Paris,  de  Corsas, 
I.  XIII,  n"  VII.  p.  90. 

V.  au  sujet  des  bruits  qui  circulaient  dans  le 
public,  l'arlicle  des  Révolutions  de  l'uris  (n"  48, 
p.  536)  intitulé:  Voyage  de  Saint-Cloiid. 

i~!tO.  —  Lettre  de  M.  Vincent,  major 
de  la  i"  division,  à  M.  Clément  de  Sainte- 
Pallaye,  commandant  le  bataillon  de  Saint- 
André-des-Arts,  à  l'effet  de  notifier  la  con- 
vocation, chez  M.  Cliarlon,  des  officiers, 
soldats  et  chasseurs  formant  la  garde  du 
Roi  à  Saint-Cloud. 


7  juin  1790. 
Minute,  A.  A'.,W  397,  n°  921. 


partie. 


1741.  —  Déclaration  des  officiers,  soldats, 
volontaires  et  du  centre  dont  se  composait 
le  détachement  de  garde  à  Saint-Cloud,  affir- 


200 


(.HAPITUt:  l•^  —  JOIJUNÉKS  HISTOKIQUES  DE  ]A  RÉVOLUTION 


mant  que,  loin  de  se  plaindre  qu'on  ait 
manqué  aux  égards  auxquels  ils  s'atten- 
daient, ils  ont  été  aussi  bien  reçus  que  les 
circonstances  pouvaient  le  permettre,  et 
improuvant  les  motions  incendiaires  qui  ont 
été  faites  à  ce  sujet. 

8  juin  1790. 

Minute  signée,  A.  N..  W  307,  n°  951, 
2»  partie. 

Un  extniil  de  cette  déclaration  est  inséré  dans  le 
Courrier  de  Paria,  de  Gorsas,  t.  XIII,  n»  VII,  p.  90. 

1742.  —  Lettre  des  officiers  de  la  garde 
nationale  du  détachement  de  Saint-Cloud, 
dénonçant  la  conduite  répréhensiblc  tenue 
par  le  sieur  Charlon  et  note  justificative  de 
M.Charlon,chef  delà  l^» division  de  la  garde 
nationale,  au  sujet  de  la  dénonciation  dont 
il  a  été  l'objet  dans  l'affaire  de  Saint-Cloud. 

17  juin  1790. 

Minutes,  A.  i\'.,  W  397,  n»  921,  2»  partie. 

V.  la  lettre  adressée,  le  1 1  juin,  par  M.  Char- 
lon, aux  auteurs  du  Journal  de  Paris  (n»  163, 
p.  656),  au  sujet  du  prétendu  manque  d'égards^ 
dont  la  garde  nationale  aurait  été  l'ciljjot,  repro- 
duisant les  termes  de  la  déclaration  du  détache- 
ment do  Saint-Cloud,  en  date  du  6  juin. 

1743.  —  Délibération  du  district  des 
Carmes-Déchaussés,  déclarant  que  la  con- 
duite ferme  et  patriotique  de  M.  Ferai,  ca- 
pitaine des  chasseurs  du  bataillon  de  Saint- 
Louis-en-l'Ile,  mérite  les  plus  grands  éloges. 

2ô  juin  1790. 
Copie  coll.ilionnée,  A.  A'.,    W  397,   n"  921, 
2'  partie. 

1744.  —  Lettre  du  sieur  Burel  fils,  capi- 
taine des  chasseurs  du  bataillon  des  Théa- 
liris,  à  M.  Ferai,  capitaine  des  chasseurs  du 
bataillon  de  Saint-Louis-en-l'lle,  au  sujet 
du  service  de  surveillance  qui  lui  avait  été 
confié  à  l'égard  de  Madame  Elisabeth,  qu'il 
devait  suivre  dans  ses  voyages. 

25  juin  1790. 
Minute,  /I..V.,  W  397,  n"  921,   2«  partie. 


1745.  —  État  des  pièces  trouvées  sur  les 
.sieurs  Ambroise,  président  d'Hozier,  désigné 
sous  le  nom  de  Paul,  et  Pierre-Georges 
Petitjean,  désigné  sous  le  nom  de  Pierre, 
arrêlés  par  la  garde  de  Saint-Cloud,  lesdites  'I 
pièces  remises  au  Comité  des  recherches 
de  la  Ville  par  celui  de  l'Assemblée  na- 
tionale. 


Minute.  A 


2  juillet    1790. 
.V.,  D  XXlXb  32.  n»  333. 


Le  singulier  incident  de  Saint-Cloud  est  ra- 
conté avec  de  curieux  détails  dans  le  Courrier  de 
Paris,  do  Gorsas,  t.  XIV,  n»  II.  11  s'agit  de 
l'arreslalion  de  deux  illuminés  qui  s'étaient  intro- 
duits dans  le  château  de  Saint-Cloud  et  refu- 
saient de  se  retirer,  déclarant  qu'ils  étaient 
envoyés  par  la  Vierge,  qu'ils  venaient  du  pai'adis 
et  s'appelaient  Pierre  et  Paul.  L'un  d'eux  était 
M.  d'Hozier,  fils  du  célèbre  généalogiste,  l'autre. 
M.  Petitjean,  receveur  général  de  l'ile  de  Corse. 
Cette  aventure  donna  lieu  à  l'écrit  suivant  : 
Réflexions  sur  l'ouvrage  intitulé  :  Projet  df 
contre-révolution  par  les  somnambulistes,  ou 
Rapport  dans  l'affaire  de  MM.  d'Hozier  et  Pelil- 
jeun,  lu  au  Comité  des  recliercltes  de  l'Assem- 
blée nationale  et  de  la  inunicipalité  de  Paris 
par  Brissot,  par  Stanislas  de  Clermont-Tonncrre, 
août  1790,  D.  N.,  U»'^^,  n"  3857. 

1746>  —  Lettre  du  Comité  des  recherches 
de  la  municipalité  de  Paris,  au  sujet  du 
rapport  à  préparer  par  le  Comité  dans  l'af- 
faire de  MM.  d'Hozier  et  Petitjean,  tous  deux 
détenus. 

5  juillet   1790. 

Minute,  A.  N.,  D  XXIX^  30,  u"  297. 

1 747.  —  Lettre  du  Comité  des  recherches 
de  la  municipalité  de  Paris,  transmettant 
au  Comité  dos  recherches  de  l'Assemblée  la 
demande  de  M"'«  d'Hozier,  à  l'effet  d'être 
autorisée  à  voir  son  fils,  détenu  à  l'Abbaye, 
et  à  placer  auprès  de  lui  un  domestique. 

Non  datée  (juillet  1790.) 
Minute  signée,  .4.  A.,  D  XXIX''  30,  n»  297. 


§  i'î*.  —  Journée  du  1-*  juillet  l^QO.  —  Fête  de  la  Fédération 


1748. —  Délibération  du  district  de  Saint- 
Euslache  et  discours  de  M.  Regnault,  pré- 
•sideut  de  ce  district,  à  l'Assemblée  natio- 
nale, exprimant  le  vœu  d'une  fédération 
générale  des  gardes  jiationales  de  France, 


avec  réponse  du  président  de  l'Assemblée. 

4  et  27  mai  1790. 
Originaletimprimé,.4.A'.,C39.n<>353,353»>". 
VA.  Ardtives  parlementaires,  1  •■*série,  t.  XV. 
!..  696. 


KÉUKMATIO.N  l)(     li  JIII.LKT  1700 


201 


1749.  —  Adi'csse  des  citoyens  de  Paris  à 
tous  les  Français,  au  sujet  de  la  célébration 
de  la  fôle  du  14  juillet. 

5  juin  1790. 

Minute  signée  dn  Charon,  président  de  la 
Commune,  avec  des  observations  particulières 
présentées  à  l'Assemblée  nationale  par  le  même 
Ciiaron  au  sujet  de  la  fixation  du  nombre  des 
députés,  A .  N. ,  D  IV  49,  n"  1 39.'}  ;  C  4 1 ,  n"  364 . 

Ed.  Archives  ■):)arU'mentam's,  l""" série,  t.  XVI. 
p.  118;  Courrier  de  Paris,  de  Gorsas,  t.  XllI, 
no  VII,  p.  9'2. 

i7.S0.  —  Adresse  de  la  Commune  de  l'a- 
ris  il  Louis  XVI,  au  sujet  de  Ja  Fédération 
générale  des  gardes  nationales  du  royaume 
et  des  troupes  de  ligne,  et  lettre  de  M.  Bailly 
,à  M.  de  Saint-Priest,  demandant  la  récep- 
tion parle  Roi  d'une  députalion  de  la  Com- 
mune pour  obtenir  l'adjontlion  des  troupes 
de  ligne. 

8  juin  1790. 

Miniilo  et  oridnal  sii;né  (2  p.\  .V..\.,  F**  145. 

ITiij.  —  Lettres  et  mémoire  du  sieur  de 
i.ongcliamp  à  l'Assemblée  nationale,  pro- 
posant un  article  additionnel  au  pacle 
fédéral  il". 

10  juin  1790, 

Minutes  (3  p.),  A.  A'.,  D  IV  49,  n°  1394. 

1752.  —  Projet  communiqué  à  la  Com- 
mune de  Paris  et  présenté  à  rAssembIé(! 
nationale  par  M""*  Mouret,  à  l'effet  de  réu- 
nir au  champ  de  la  Fédération  les  dames 
de  Paris  qui  prêteront  le  serment  civique 
d'élever  leurs  enfants  dans  la  fidélité  à  la 
Nation,  à  la  Loi  et  au  Roi. 

11  juin  1790. 
Copie,  A.  N.,  C  82,  n"  817. 

17î)3.  —  Lettre  du  ministre  de  la  guerre 
à  .M.  Capet,  commissaire  ordonnateur  des 
guerres,  l'invitant  à  prendre,  de  concert  avec 
-M.  Railly  et  M.  de  Lafayettc,  les  mesures 
nécessaires  pour  le  logement  des  détache- 
ments de  l'armée  qui  se  rendront  à  Paris 
eu  vue  de  la  fête  de  la  Fédération,  et  lettre 
analogue  à  M.  Railly. 

14  juin  1790. 
Minutes  (2  p.),  Arch.  liisl.  Cuerro,  u"  tJ4 . 

17;)4.  —  Lettre  de  M.  de  Saint-Priest  à 
.M.  Railly,  lui  adressant  des  exemplaires 
d'une   proclamation  du  Roi   sur  le   décret 


de  l'Assemblée  relatif  à  la  Fédération  {gé- 
nérale des  gardes  nationales  et  troupes  de 
ligne  et  le  priant  d'en  assurer  l'exécution, 
conjointement  avec  les  officiers  municipaux, 
le  district  de  Paris  n'étant  pas  encore  formé. 

1.')  juin  1790. 
Minute,  0«  501,  fol.  442. 

Le  décret  en  (piestifin  est  du  4  juin  1790. 
Cf.  Collection  r/énérale  des  décrets  rendus  j  ur 
l'Assemblée  nationale,  juin  1790,  p.  20. 

V.  dans  le  .lournal  de  Parii>,  n°  1C3,  p.  055, 
le  discours  adressé,  le  1  !  juin,  par  M.  Railly  à 
1  .ouis  XVI,  au  nom  d'une  députalion  des  GO  sections 
cliargée  de  proposer  la  Fédération  générale  des 
gardes  nationales  et  des  troupes  do  ligne  du 
royaume. 

175o.  — Lettre  du  district  de  Saint-Louis- 
en-l'lle,  accompagnant  l'envoi  d'une  déli- 
bération au  sujet  des  logements  à.  offrir 
;iu.\  députés  pour  le  pacte  fédéralif. 

16  juin  1790. 
Minute,  A. A.,  C  41,  n"  364. 

1-:5C.  —  Lettre  de  M.  Railly  à  M.  de  F.a- 
fayette,  signalant  à  son  attention  la  propo- 
sition de  M.  Jeannet,  député  de  Troyes,  à 
l'effet  de  donner  au  Dauphin,  le  jour  de  la 
Fédération,  les  armes  que  la  ville  de  Paris 
est  dans  l'usage  de  donner  aux  Dauphins 

de  France. 

18  juin  1790. 

Copie,  B,  A'..  Mss.,  fonds  français  11697. 
fol.  65. 

1757.  —  Discours  prononcé  à  la  barre 
de  l'Assemblée  nationale  par  le  baron  de 
Clools  du  Val  de  Grâce  (Anacharsis  Clools), 
orateur  du  comité  des  étrangers,  avec  ré- 
ponse du  président  admettant  les  étrangers 
a  la  fête  civique  du  14. 

19  juin  1790. 

Original  signé  de  Clools  du  Val  de  Grâce  et 
do  35  commissaires  du  comité  des  étrangers, 
A.  A.,  C  42,  n»  378. 

Ed.  Arc/aue.s  liarlenientaires ,  1'''  série,  t.  XVI, 
p.  373;  Courrier  de  Paris,  de  Gorsas,  t.  XIII, 
n°  XIX,  p.  291. 

Cf.  MaUUICK  TouRNELX,  Biblio(jrajjUie  de 
l'Histoire  de  l'aris  pendant  la  liévolnlion  fran- 
i;aise,  n"  1699. 

V.  dans  le  Courrier  de  Paris,  t.  XII. 
Il"  XXVII,  p.  431,  la  lettre  écrite  par  Cloots  à 
titre  d'éclaircissement  .sur  la  «célèbre  députation 
composée  de  citoyens  des  quatre  parties  du 
monde.  » 


202 


CHAPITKi:  1'^  —  JOLIRNKKS  HISTOHIOIES  f)K  l.\  RfiVOI.L TION 


17o8.  —  Décision  de  l'Assemblée  natio- 
nale, portant  que  les  étrangers  assisteront 
à  la  confédération  générale,  au  nombre  de 
1,000,  sous  une  tente  dressée  pour  eux. 

19  juin  1790. 

Extrait  du  journal  de  M.  d-»  Sillcry,  A.  A'., 
KK  645,  fol.  696. 

I7b9.  —  Projet  de  décret  au  sujet  des 

statues  de  la  place  des  Victoires,  présenté 

à  r.\sseml>lée  nationale  par  .\lexandre  de 

Lamelh. 

10  juin  1790. 

Minule,  A.  ^\,  C  41,  n»  ;5G3. 

Ed.  A/u8t'e  des  Archives  nationales,  p.  706; 
-Archives  parlementaires,  1"  série,  t.  XVI, 
p.  374. 

1760.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
décidant  que  les  quatre  figures  enchaînées 
aux  pieds  de  la  statue  de  Louis  XIV,  à  la 
place  des  Victoires,  seront  enlevées  avant  le 
14  juillet,  et  que  la  municipalité  de  Paris 
sera  chargée  d'en  suivre  l'exécution. 

20  juin  1790. 
Original,  A  13,  n»  313. 

Ed.  Collcclion  f/rnérale  des  décrets  rendus  par 
l'Afisemhlée  nfdionale,'ju\n  1790,  p.  107. 

1761  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
jard,  l'invitant  à  faire  surveiller  la  place  des 
Vicloires,  la  place  Vendôme,  la  place  Royale, 
afin  d'empêcher  le  peuple  danéantir  lui- 
même  les  monuments  du  despotisme  et  de 
la  servitude,  tels  que  les  statues  de  la  place 
des  Victoires,  dont  l'Assemblée  a  décrété 
la  destruction. 

20  juin  1790. 
Autographe,  A.  .V.,  AF"  48,  n"  107. 

1762.  —  Adresse  des  membres  de  l'Aca- 
démie de  peinture  k  l'Assemblée  nationale, 
(présentée  à  la  séance  du  28  juin) ,  demandant 
la  conservation  de.^  quatre  figures  du  mo- 
nument de  la  place  des  Victoires,  en  les 
plaçant  autour  d'un  socle  carré,  sans  chaîne 
ni  accessoires  Hétrissanls. 

22  juin  1790. 

Minute  signée  de  David,  Restout.  Jnllien,  et 
contresignée  du  secrétaire  Pasquier,  A.  A\.  C  4 1 , 
n»  364. 

Ed.  Archives  parlementaires,  1"  série,  t.  XVI, 
p.  541. 

V.  la  letlro  adroî^i'e,  le  27  juillet   1790,  par 


le  sculpicur  Caffiori  à  M.  d'Angivillor,  pour 
l'instruire  de  ses  démarches  auprès  de  M.  Bailly 
et  le  prier  d'appuyer  ses  sollicitations  en  vue  d?. 
la  conservation  des  figures  décorant  le  piédestal 
de  la  stuluo  de  Louis  XIV  (O'  1229,  fol.  119). 
Quant  à  la  lettre  de  Caflieri  à  l'adro.'sse  de 
M.  Bailly,  elle  a  été  imprimée  et  forme  une 
placiuctle  que  signale  M.  ToURNEUX,  Bibliogra- 
phie de  l  Histoire  de  Pnris  pendant  la  Tîovohi- 
tion  française,  n»  17r)|. 

1763.  —  Lettre  du  comte  de  Manini,  pro- 
posant de  délivrer  les  prisonniers  pour 
dettes,  enfermés  à  l'hôtel  de  la  Force,  et  de 
les  faire  figurer  à  la  Fédération  du  14juillel. 

20  juin  1790. 
Original,  B.  .Y.,  Mss..    nouv.   acq.  fr.  2G38. 
fol.  .T. 

1764.  — Délibération  du  conseil  d'admi- 
nistration du  régiment  de  cavalerie  de  la 
Reine,  fixant  la  somme  allouée  aux  cavaliers 
dont  sera  composé,  le  détachement  envoyé 
ù  Paris  pour  la  fôte  de  la  Fédération,  tant 
pour  leurs  frais  de  route  que  de  séjour, 
avec  mémoiro  portant  approbation. 

20  juin,   !«••  juillet  1790. 
Minutes  signées  (2   p.),   Arch.    hist.  Guerre, 
cartons  n»»  6't,  05. 

170.J.  —  Lellre  du  niini.slre  de  la  guerre 
aux  régisseurs  généraux  des  étapes  et  con- 
vois militaires,  au  sujet  de  la  venue  à  Paris, 
par  roule  d'étape,  d'un  détachement  de  la 
garde  nationale  de  Bretagne,  la  municipa- 
lité de  Rennes  prenant  à  sa  charge  la  dé- 
pense des  fournitures  d'étapes  et  convois 
militaires  faites  dans  cette  circonstance. 

28  juin  1790. 
Minule.  Ardi.  hist.  Guerre,  carton  n"  Ci. 

1700.  —  Lettre  de  M.  Bailly,  priant  d'a- 
vancer de  deux  jours  les  élections  des  dé- 
putés de  la  garde  nationale  au  pacte 
fédéralif,  pour  se  conformer  au  décret  de 
l'Assemblée  nationale,  portant  que  les  élec- 
tions commenceront  le  o  juillet. 


28  juin  1790. 
.\utograplie,  A.  N,,  AF"  48,  n" 


167. 


1767.  —  Adresse  des  artistes  peintres  en 
décor    à    l'Assemblée    nationale .    ofirant 


FÉDÉRATION  IJU  14  Jl'ILLKT  1790 


203 


d  exécuter  la  décoration  du  Champ  de  Mars 
à  titre  de  don  patriotique. 

28  juin  1790. 
Miaule,  A.  N.,  C  41,  n»  36i. 

Cf.  Archives  parlementaires,  l'»  série,  t.  XVI, 
p.  541. 

1768.  —  Adresse  du  district  de  Saint- 
Ktienne-du-Mont  à  l'Assemblée  nationale, 
proposant  de  remettre  les  élections  pour 
la  municipalité  de  Paris  après  la  célébra- 
tion de  la  fête  de  la  Fédération. 

29  juin  1790. 

Expédition  par  extrait,  signée  et  scellée,  A,  N., 
G  42,  no  376. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l^esérie,  t.XVI, 
p.  603. 

1769.  —  Avis  invitant  les  députés  des 
gardes  nationales  des  districts  à  déléguer 
un  de  leurs  frères  d'armes  pour  se  concer- 
ter avec  rétat-major  de  la  garde  parisienne 
au  sujet  du  pacte  fédératif. 

Imprimé,  non  daté,  A.  N.,  G  205,  n°  160"*, 

1770.  —  Lettre  de  M.  d'Angiviller,  direc- 
teur général  des  bâtiments  du  lloi,àM.Ce- 
lerier,  lieutenant  de  maire,  acceptant  sa 
proposition  d'employer  un  atelier  de  cha- 
rité au  régalement  du  Cours-la-Reine,  vu  le 
peu  de  temps  disponible  jusqu'au  jour  de  la 

Fédération. 

1"  juillet  1790. 
Copie.  A.  y.,  O'  1083,  fol.  373. 

1771.  —  Lettre  du  comte  de  Saint-Priest 
à  M.  Bailly,  au  sujet  de  la  demande  par  la 
municipalité  des  objets  se  trouvant  dans 
les  magasins  des  Menus-Plaisirs,  susceptibles 
d'être  utilisés  le  jour  de  la  Fédération, 
objets  se  réduisant  à  quelques  banquettes. 

l«r  juillet  1790. 
Autographe,  A.  \.,  F*"  III,  Seine,  27. 

1772. — Discours  prononcé  à  l'Assemblée 
nationale  par  Foin  l'aîné,  commandant  du 
bataillon  des  jeunes  patriotes  du  cul-de-sac 
.Saint-Pierre,  pour  célébrer  le  pacte  fédératif. 

3  juillet  1790. 

Minute,  A.  N.,  G  42,  n«  376. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l'» .série,  t.  XVI, 
p.  687. 

Cf.  M.\URICE  TOUBNEL'X.  Bibliographie  de 
Vllistoire  de  Paris  pendant  la  Révolution  fran- 
çaise, n»  1708. 


1773.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
portant  que  le  maire  de  Paris,  les  six  com- 
missaires nommés  par  le  conseil  de  Ville  et 
les  six  commissaires  nommés  par  les  cent 
vingt  commissaires  des  sections  donneront 
les  ordres  de  détail  relatifs  aux  dépenses 
de  la  Fédération ,  et  que  le  maire  et  le 
commandant  général  seront  spécialement 
chargés  de  veiller  à  la  sûreté  et  à  la  tran- 
quillité publique. 

4  juillet  1790. 

Minute,  A.  A'.,  C  42,  n»  376. 

Ed.  Arc/lires  parlementaires,  !•■« série,  t.  XVI, 
p.  696,  avec  Te  rapport  des  commissaires  nom- 
més par  la  municipalité  de  Paris. 

1774.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
décidant  que  les  gardes  nationales  et  autres 
troupes  qui  viendront  à  Paris  pour  la  céré- 
monie de  la  Fédération  générale,  fixée 
au  14,  prêteront  le  serment  de  fidélité  à  la 
Nation,  à  la  Loi  et  au  Roi,  suivant  la  for- 
mule énoncée  dans  le  décret. 

4  juillet  1790. 
Minute,  A.  N.,  C  42,  n»  376. 
Ed.  Archives  parlementaires .  l""»  série,  t.  XVI, 
p.  698. 

1775.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
déclarant  que,  pendant  la  durée  des  céré- 
monies de  la  Fédération,  indiquée  au  14  de 
ce  mois,  elle  ne  recevra  aucune  adresse, 
pétition  ou  motion,  et  ne  prendra  aucune 
délibération  hors  du  lieu  ordinaire  de  ses 

séances. 

4  juillet  1790. 
Copie,  A.  iV.,  A  188,  fol.  47. 

Ed.  Archives  parlementaires,  I" série,  t.  XVI, 
p.  696. 

1770.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  Comité 
de  constitution,  demandant  de  reporter  au 
20  juillet  les  déménagements  du  15,  pour 
ne  pas  nuire  à  la  célébration  de  la  fôte 
nationale  et  ne  pas  empêcher  les  citoyens 
d'y  participer. 

5  juillet  1790. 

Minute  signée,  A.  N.,  1)  IV  51,  n"  1485. 

1777.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
jard,  le  priant  d'envoyer  au  Champ  de 
.Mars  de  la  cavalerie,  pour  contenir  les 
ouvriers  et  empêcher  des  conflits  avec  les 
bataillons  de  la  garde  nationale,  qui  doivent 


iM 


r.HAPITUK  1".  —  40n{.\KKS  HISTOIJIOl  K^  ï>l"  «A   MI'VOI.ITIO.N 


!j*y  reudre,  le  soir  môme,  sans  armes,  no- 
tamment celui  des  Pelils-Auguslins. 

5  juillet  1790. 
Origioal  signé,  A.  A'.,  AF"48,  n»  107. 

1778.  —  Lettre  de  M.  La  Tour  du  Pin  a 
M.  de  Saiol-Prif*.st,  le  prévenant  qu'il  v 
jMira  60  pièces  do  canon  à  la  ft^le  du  14 
et  insistant,  eu  «'•g'ard  au  bruit  de  l'arlil- 
lerie,  pour  que  les  députés  des  troupes  à 
cheval  se  rendent  à  pied  au  Champ  de  Mars, 
lo  jour  du  serment  fédératif. 

G  juillet  1700.     . 
Oriain.tl  siifno,  A.  .V  ,  F»  li.'). 

1779.  —  Lettre  de  M.  de  Saint-Priest  à 
M.  Bailly,  lui  exposant  le  danger  qu'il  y 
aurait  à  envoyer  au  Champ  de  Mars  les 
députés  de  la  cavalerie  et  la  garde  pari- 
sienne à  cheval,  en  raison  de  la  canonnade, 
!e  jour  de  la  cérémonie  de  la  Fédération. 

G  juillet  1790. 
Minute,  A.  .Y..  O'  501,  fo!.  531. 

1780. — Hommageàl'Assemblée  nationale, 
parlcsieur  Naudier,  marchand  d'estampes, 
d'un  canon  de  messe,  consistant  en  trois 
carions  richement  encadrés,  sur  lesquels 
sont  gravés  les  diverses  parties  de  l'ordi- 
naire delà  messe,  canon  qu'il  désirerait  voir 
déposé  sur  l'autel  de  la  patrie,  au  Champ  de 
Mars,  lors  de  la  Fédération. 

G  juillet  1790, 
^linute,  A.  .Y.,  C  128. 

<'f.  Archives  parlementaires,  l<e  i<érie,  t.  XVI. 
[t.  737. 

1781.  —  Lettre  de  .VL  Hailly  à  M.  Necker, 
demandant  des  meubles  pour  garnir  les 
appartenients  inhabités,  où  seront  logés  les 
députés  des  provinces  au  pacte  fédéralit'. 

8  juillet  1790. 
Copie,   li.   A'.,   Mss.,    fonds    IVancais    11G9G, 
l.)l,  4,1,  10. 

1*82.  —  Billets  de  logement  en  blanc, 
pour  les  députés  à  la  Confédération  na- 
tionale. 

Juillet  1790. 

Imprimés,  A.  .V.,  0  205,  ii"  lOO''. 

1783,  —  Lettre  du  minisire  de  la  guerre 
!i  .M.  de  .Sombreuil,  gouvei-neur  des  Inva- 
lides, l'autorisant  à  recevoir  à  l'hôtel  des 


Invalides  6  ofliciers  et  luO  fusiliers  de  la 
garde  nationale,  indépendamment  des  dé- 
putés militaires  qui  y  seront  logés  pendant 
la   Fédération. 

8  juillet  1790. 
Minute,  Arcli.  hist.  Guerre,  carton  n"  G5. 

1784,  _  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de 
Lîijard,  l'informant  que  la  gardo  du  Champ 
de  Mars  doit  être  augmentée  de  li»Olioinine>. 
d'accord  avec  .M.  de  Lafayelle. 

8  juillet  1790. 
Original  signé,  A.  .V.,  AF^âS,  n»  1G7. 

1785.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
relatif  à  la  Fédération  du  14,  au  rang  qu'y 
occupera  l'Assemblée  et  à  la  fornude  du 
serment  du  Roi. 

9  juillet   1790. 

Minute  de  la  main  de  l'ahiié  Maurv,  A.  .V  , 
C  42,  n«  37G. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  pnr 
l'Assemblée  xaHo/ia/e,  juillet  1/90,  [>.   5i. 

1780.  ■ —  Motion  de  M.  Freteau,  tendant 
à  faire  décréter  que  les  députés  à  la  Fédé 
ration  n'ont  pas  d'autre  chef  que  le  Uni. 

9  juillet  1790. 
Minute  écrite  au  crayon,  A.  A".,  ('  42,  n°  37(1. 
Ed.  Archives pnriemontaires.  1  >■«  série,  t.  X  Vil. 
p.   15. 

1787.  — '  Lettres  du  garde  des  sceaux  a 
M.  de  Saint-Priest,  lui  envoyant  la  minute 
des  proclamations  sur  les  décrets  de  l'As- 
semblée nationale  du  4  et  du  9,  relatifs  au.\ 
dépenses  de  la  Fédération,  au  soin  de  veiller, 
lors  de  celte  Fédération,  à.  la  sftreté  et  à  la 
tranquillité  piddique,  au  rang  de  l'.Vssem- 
blée  cl  à  la  formule  du  scrmeid. 

9,   12  juillet   1790. 
Originaux  signés  (3  p.),  A.  .Y.,  F''  l'iô. 

1788;  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Sainl- 
Priest,  annonçant  que  les  députés  de  la 
cavalerie  se  rendront  à  pied  au  Champ  de 
Mars,  et  que,  si  la  marche  est  ouveilo  et 
fermée  par  un  détachement  de  cavalerie 
parisienne,  toiiles  précautions  seront  prises 
pour  prévenir  les  désordres  que  pourrait 
occasionner  le  bruit  du  canon. 

9  juillet  1790. 
Original  signé,  A.  .Y.,  F"  145. 


FKDÉRATION  DU  14  JUILLET  1700 


20o 


178y. —  Acceptation  par  l'Assemblée  na- 
tionale de  la  requête  de  la  garde  nationale 
parisienne,  exprimant  le  vœu  que  la  garde 
de  l'Assemblée  soit  contiée  à  leurs  frères 
d'armes  de  tous  les  districts  du  royaume. 

9  juillet  1790. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  C  42,  n'>  376, 
Ed.  Archifci^  parlementaires,  1  •■«  série,  t.  XVII, 
p.  12. 

1790.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  Target, 
an  sujet  de  la  suspension  des  protêts  de- 
mandée, pour  le  li  juillet,  par  les  négo- 
ciants, suspension  que  les  juges  consuls  ne 
peuvent  accorder,  aux  termes  de  leur  ré- 
ponse du  7  juillet. 

9  juillet  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  IV  51,  n»  l'iGS. 

1791.  _  Lettres  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayetle  et  à  M.  de  Gouvion,  les  priant  de 
|)i'endrc  les  plus  grandes  précautions  pen- 
dant la  durée  du  pacte  fédératif,  et  de 
doubler  notamment  les  postes  des  prisons. 

9  juillet  1790. 
Copies  (2   p.),   B.   N.,    Mss.,   fonds   français 
11697,  fol.  72. 

1792.  —  Délibération  du  chapitre  de 
.Notre-Dame,  autorisant,  sous  réserve  du 
consentement  des  parents,  les  quatre  plus 
grands  des  enfants  de  chœur  de  la  maî- 
trise, à  prendre  part  au  7'e  Deiim  qui  doit 
être  chanté,  le  14,  au  Champ  de  .Mars  dans 
la  cérémonie  de  la  Fédération. 

9  juillet  1790. 
Minute,  A.  N.,  LL  335^-. 

1793.  —  Lettre  du  sieur  Gatteaux,  gra- 
veur des  médailles  du  Roi,  à  l'Assemblée 
nationale,  accompagnant  l'envoi  d'un  projet 
de  monument  pour  consacrer  la  Révolution. 

9  juillet  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  A'.,  C  120,  n"  358.  ^ 
Cf.  Archives  parlementaires ,  l'^série,  t.XVlI, 
p.   1. 

La  Description  de  la  fêle  du  pacte  fédéral 
(plaquette  imprimée  de  8  pages,  A.  A".,  AD'  101) 
mentionne  un  jeton  ou  médaille,  dont  le  dessin 
avait  été  imaginé  et  devait  être  exécuté  par 
M.  Gatteaux,  jeton  destiné  à  chacun  des  députés 
et  des  membres  de  la  fête.  L'un  des  côtés  devait 
rcpré.-^cnler  la  France  deliout  devant  l'autel  de  la 


patrie,   ayant  la  main  droite  sur  le  livre   de  la 
Constitution,    et  tenant  de  la   main  gauche   un 

faisceau  d'armes. 

1794.  —  Hommagfe  à  l'Assemblée  natio- 
nale, par  le  sieur  Martin,  artiste  de  Paris, 
d'un  médaillon  en  gravure,  dans  lequel  se 
trouve  représentée  la  France,  contemplant 
avec  satisfaction  un  génie  qui  grave  sur  une 
colonne  la  nouvelle  Constitution  française, 
avec  les  portraits  de  Louis  XVI,  restaura- 
teur de  la  liberté,  et  de  Marie-Antoinette 
d'Autriche. 

9  juillet  1790. 
Minute,  A.  .V.,  C  42,  n»  370. 

Ed.  Archivesparlemenlaires,  l""' série,  t.  XVII, 
p.  1. 

1793.  —  Lettres  de  M.  Bailly  à  M.  de 
Saint-Priest,  lui  accusant  réception  de  la 
proclamation  du  Roi  sur  le  décret  de  l'As- 
semblée relatif  aux  dépenses  de  la  Fédéra- 
tion, aux  mesures  de  sûreté  publique  et  à 
la  forme  du  serment  à  prêter  par  les  députés 
des  gardes  nationales. 

10,   13  juillet  1790. 
Originaux  signés  (4  p.),  A.  N.,  F"  145. 

1796. — Lettres  du  ministre  de  la  guerre  à 
M.  de  Chabrillaut,  au  sujet  de  l'offre  par 
lui  faite  de  loger  la  députation  du  corps 
des  carabiniers  qui  doit  se  rendre  à  Paris 
pour  la  Fédération,  et  à  M.  Capot,  sur  le 
même  objet. 

10  juillet  1790. 

Minutes  (2  p.),  Arch.  hist.  Guerre,  carton 
n»  65. 

1797.  —  Discours  prononcé  à  l'Assemblée 
nationale  parWilliam  Henry  Vernon,au  nom 
d'une  députation  des  citoyens  des  Etats- 
Unis  d'Amérique  se  trouvant  à  Paris,  ex- 
primant le  vœu  de  prendre  part  à  l'auguste 
cérémonie  du  14  juillel,  oii  ils  jureront 
amitié  éternelle  aux  Français,  avec  réponse 
du  président. 

10  juillet  1790. 

Original  signé,  (notamment  de  Paul  Jones),  et 
copie  (3  p.),  A.  A'.,  C  42.  n"  377. 

EJ  Arcliive? parlementaires,  l""* série,  t.  XVII, 
p.  40. 

1798.  —  Lettre  de  M.  Lamourous,  cha- 
pelain de  l'Hôtel-Dieu,  offrant  de  célébrer 
à  Notre-Dame,  le  15  juillet,  un  service  pour 


«M 


CHAPITRE  !•'.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


le  repos  de  l'âme  des  martyrs  de  la  liberté, 
morts  sous  les  murs  de  la  Bastille. 

10  juillet  1790. 
Minute,  A.  N.,  C  119,  n»  354. 

Cf.  Archives parlcmentairex,  l^série,  1.  XVII, 
p.  49. 

1799.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Sainl- 
Priest,  lui  envoyant  le  plan  qu'il  désire 
mettre  sous  les  yeux  du  Roi,  et  annonçant 
que  la  municipalité  désapprouve  l'article 
additionnel  à  la  proclamation,  en  ce  qui 
concerne  les  logements. 

11  juillet  1700. 
Original  signe,  A.  N.,  F'  145. 

1800.  —  Proclamation  du  Roi  sur  l'ordre 
et  la  marche  pour  la  Confédération,  avec 
lettre  d'envoi  du  garde  des  sceaux  à  M.  de 
Saint-Priest. 

11  juillet  1790. 
Minute   avec  corrections    et   original    signe, 
A.W.,  F»  145. 

Cette  proclamation,  imprimée  à  l'imprimerie 
Royale,  forme  une  plaquette  in-A»  de  4  pages. 

Cf.  Maurice  Tourneux,  Bibliographie  de 
l'Histoire  de  Paris  pendant  la  RévoliUion  fran- 
çaise, n"  1726. 

1801.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Gou- 
vion,  major  général  de  la  garde  nationale, 
appelant  son  attention  sur  les  entraves 
occasionnées  par  l'affluence  du  public  au 
Champ  de  Mars,  et  le  priant  d'envoyer  au 
moins  200  gardes  nationaux  pour  contenir 
les  curieux  qui  gênent  les  ouvriers. 

Il  juillet  1790. 
Copie,  D.  A'.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

1802. — Lettre  du  sieur  Gibon,  marchand 
mercier,  dédiant  à  l'Assemblée  nationale 
une  ode  en  l'honneur  de  la  liberté,  pour  la 
Fédération   du   14  juillet. 

Il  juillet  1790. 

Minute  avec  le  texte  de  l'ode  ("2  p.),  A.  .V., 
C  119,  n»  354. 

Cf.  Archives  pirlcmentaires,  l"  série,  t.  XVII, 
p.   45. 

1803.  —  Lettre  de  M.  de  Saint-Pricst  à 
M.  Bailly,  lui  adressant  oOO  exemplaires  en 
placard  de  la  proclamation  du  Roi,  relative 
à  la   FédOralion   générale,   ainsi  que  de 


Tordre  et  de  la  marche  de  cette  cérémonie, 
le  priant  de  la  faire  afficher  et  d'en  faire 
passer  un  certain  nombre  à  M.  de  Lafayettc, 
l'imprimerie  Royale  devant,  de  son  côté, 
procéder  à  l'affichage  de  oOO  autres  exem- 
plaires, avec  accusé  de  réception  par 
M.  Baillv. 

12  juillet  1790. 
Minute,  A.  N.,  G*  501,  fol.  555  ;    original, 
F»  145. 

1804.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de 
Saint-Priest,  annonçant  l'envoi  à  l'affi- 
cheur des  placards  de  la  proclainulion  du 
Roi  sur  le  cérémonial  et  tordre  de  marche 
de  la  Fédération,  proclamation  transmise 
également  à  MM.  de  Lafayelte  et  Gouvion, 
et  demandant  s'il  est  décidé  que  l'évèquc 
d'Autun  officiera,  le  14,  à  la  cérémonie  de 
la  Fédération. 

12  juillet  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  F^  lia, 

1805. — Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Gouvion, 
le  priant  de  renforcer  de  suite  la  garde  du 
Cliàtelet  et  de  l'hôtel  de  la  Force,  pour  ré- 
primer toute  tentative  de  révolte  des  pri- 
sonniers, qui,  d'après  de  faux  bruits  répan- 
dus, devaient  être  mis  en  liberté  le  Jour  de 
la  Fédération,  et  se  proposaient,  dans  le 
cas  contraire,  de  sortir  de  vive  force. 

12  juillet  1790. 
Original  signé,  A.N.,  AF"  48,  a"  167  ;  copie, 
D.  .V.,Mss.,  fonds  français  11697. 

1806.  —  Affiche  invitant  les  députes  des 
gardes  nationales  de  tous  les  districts  à  se 
réunir  à  Saint-Roch,  le  mardi  13  juillet,  à 
huit  heures  du  malin,  pour  examiner  les 
projets  d'adresse  proposés  et  nommer  les 
députalions  chargées  de  les  présenter. 

12  juillet  1790. 
Placard  imj)rimé,  A.  iV.,  C  205,  n»  160"'. 

1807. —  Adresse  du  sieur  Hardy,  vicaire  de 
Charonne,  à  l'Assemblée  nationale,  s'assO- 
ciant  au  serment  fédératif  par  l'envoi  d'une 
ode  intitulée  :  le  Tombeau  du  despotisme. 

12  juillet  1790. 
Minute,  A.  iV.,  C  119,  n»  354. 

1808.  —  Hommage  à  l'Assemblée  nalio- 


FÉDÉRATION  DU  14  JUILLET  1790 


207 


nale,  par  le  sieur  Bucquet,  musicien  du  Roi, 
d'un  hymne  sur  la  Fédération. 

12  juiUol  1790. 

Minute  avec  le  morceau  noté  (2  p.),  A.  N., 
C  121,  n»  367. 

Cf.  Archives  parlementaires,  l"  sorie,  t.  XVII, 
p.   19. 

1809.  —  Lettre  de  M.  de  Taileyrand, 
évoque  d'Autun,  à  M.  de  Saint-Priest,  re- 
merciant de  l'honneur  que  lui  fait  le  Roi 
en  le  désignant  pour  célébrer  la  messe  à  la 
cérémonie  de  la  Fédération. 

13  juillet  1790. 
Original  signe,  A.  N.,  F»  145. 

1810.  —  Lettre  de  M.  de  Saint-Priest  à 
.M.  de  Lafayetle,  lui  signalant  une  faute 
d'impression  dans  la  proclamation  du  Roi, 
à  la  ligne  12  de  la  seconde  page,  où  M.  de 
Lafayette  est  qualifié  lieutenant  général 
de  la  garde  nationale  parisienne,  au  lieu 
de  commandant  général,  et  recommandant 
que  les  députés  des  fédérations,  au  défilé 
devant  le  Roi,  n'aient  que  leurs  armes  en 

ceinture. 

13   juillet  1790. 
Minute,  A.  N.,  O'  501,  fol.  556. 

Cette  lettre  a  été  imprimée  sous  le  titre  : 
Lettre  de  M.  Guignard,  ministre  de  Paris,  à 
M,  de  Lafayette. 

Cl'.  Mauiuce  Tourneux,  Bibliographie  de 
Vllisloiro  de  Paris  pendant  la  Révolution  fran- 
çaise, n"  1765. 

1811.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Saint- 
Priest,  accusant  réception  de  la  proclama- 
tion du  Roi  sur  le  décret  de  l'Assemblée, 
relatif  au  rang  qu'elle  occupera  lors  de  la 
Fédération  du  14  et  à  la  formule  du  serment 
du  Roi. 

13  juillet  17904 
Original  signé,  A.  N.,  Y^  145. 

1812.  —  Discours  adressé  à  l'Assemblée 
nationale  par  une  députation  des  gardes 
nationales  de  France  et  réponse  du  pré- 
sident. 

13  juillet  1790. 
Extrait  du  procès-verbal, A.A'.,G*I  7,  fol. 2215- 
2216. 

Ce  discours  forme  une  plaquette  de  6  pages, 
imprimée  par  ordre  de  l'Assemblée,  À.  N., 
AD'  101. 

Les  Archives  parlementaires  (t.  XVII,  p.  83) 


reproduisent  également  l'Adresse  des  gardes 
nationales  de  France,  présentée  au  Roi  par  La- 
lajettc,  et  la  Réponse  de  Louis  XVI,  A.  S., 
AD'  101. 

1813.  —  Listes  des  députés  des  déparle- 
ments et  districts,  envoyés  à  la  Fédération 
et  passés  en  revue  par  Louis  XVI  dans  le 
jardin  des  Tuileries,  le  13  juillet  1790. 

Minutes  (2  p.),  A.  N.^C  189,  n»  148. 

Cf.  la  Proclamation  du  Roi,  imprimée,  rela- 
tive à  la  revue  des  gardes  nationales  et  volon- 
taires, rassemblées  à  Paris  pour  la  Confédération 
générale.,  qui  sera  passée,  le  mardi  13  juillet, 
sur  la  place  de  Louis  XV  et  dans  les  Champs- 
Elysées,  A.  A'.,  AD'  101. 

1814.  —  États  indicatifs  et  listes  des  dé- 
putés des  gardes  nationales  et  volontaires 
des  départements  à  la  Fédération  de  1790 
(par  ordre  alphabétique  de  départements). 

7  dossiers  (le  département  de  Paris  manque), 
A.  N.,  C  189,  no*  149-155. 

1815.  —  Cartes  de  députés  de  la  garde 
nationale  de  Nantes  et  de  Lille. 

A.  N.,  C  198,  n"  160*'. 

1816.  —  Hommage  à  l'Assemblée  natio- 
nale, par  les  sieurs  Duroy  etGeolfroy,  d'une 
gravure  destinée  à  perpétuer  le  souvenir  de 
la  Révolution  et  de  la  régénération  de  la 

France. 

13  juillet  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  128,  n"  435. 

Cf.  Archives  parlementaires,  1"  série,  t.  XVII, 
p.  78. 

1817.— Lettre  de  M.  Bailly,  demandant  que 
les  porteurs  de  laissez-passer  pour  le  service 
du  Roi  puissent  circuler  librement  dans  le 
Champ  de  Mars  et  dans  Paris. 

13  juillet  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"48,  n°  167. 

1818.  —  Procés-vcrbal  de  la  fête  célébrée 
le  jour  anniversaire  de  la  prise  de  la  Bastille. 

14  juillet  1790. 
Minute,  A.  N.,  G  42,  n"  373. 

Ed.  Archives  purlementaires,  1"  série^  t.  XVIÎ, 
p.  84  ;  Musée  des  Archives  nationales,  p.  707. 

1819.  —  Plan  d*;  la  Ikistille  oU'crt  à  l'As- 


CHAPITRE  I".  -  JOURNfiES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


semblée  iialioiialy,  Je  jour  du  pacte  fédé- 
ralif,  par  rarchilecte  Palloy. 

14  juillet  1790. 
Original,  AN.,  C  35,  n»  298. 
Of.  Mhscc  des  Archires  nationales,  p.  707. 

1820.  —  Lellres  décrivant  la  fêle  du 
Champ  de  Mars  et  renseignant  sur  l'état 
des  esprits  datis  la  capitale. 

14  et  22  juillet  1790. 
Copiesoollalionnées.yU.V.,  1) KNIX"» 32,  n" 328. 

1821.  —  Certificat  (en  blanc}  de  présence 
ù  la  Fédération,  délivré  par  le  maire  de  la 
ville  de  Paris  et  les  commissaires  pour  le 
pacte  fédératif  aux  députés  des  districts, 

14  juillet  1790. 
Imprimé,  A.  N.,  C  206,  n"  IGO". 

Suivant  la  délibération  prise,  le  22  juin,  par 
l'Assemblée  des  députés  des  soixante  sections  de 
la  Commune,  réunis  à  l'Hôtel  de  Ville,  l'exécu- 
tion de  toutes  les  opérations  relatives  à  la  Fédé- 
ration avait  été  confiée  à  cent  vingt  déiiutés  des 
Nections  de  Paris,  joints  aux  administrateurs 
municipaux, (Couj-ricr  di-Parin,  dcGorsas,  t. XIII, 
n"  XX,  p.  308.) 

1822.  —  Lettre  de  M.  de  Saint-PriesL  à 
.M.  La  Tour  du  Pin,  lui  adressant  un  mé- 
moire du  sieur  Valentino,  à  l'effet  d'être 
autorisé  à  donner,  quatre  ou  cinq  fois,  au 
Champ  de  Mars,  une  course  de  chevaux. 

14  juillet  1790. 
Minute,  A.  .Y.,  G»  501,  fol.  562. 

1823.  —  Ofl're  d'une  fêle  patriotique, 
comprenant  un  concert  extraordinaire,  pour 
la  députation  militaire  à  la  Confédération 
générale,  par  le  sieur  Nicolas  Rose  de  Saint- 
Pierre,  entrepreneur  du  Cirque  du  Palais- 
Royal. 

Sans  date. 
Minute,  B.  .\.,    Mss.,   nouv.   acq.   fr.    2642, 
fol.  134. 

1824.— Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Lajard, 
l'invitant  à  donner  des  ordres  pour  qu'il  y 
ait,  toute  la  soirée,  des  patrouilles  fréquentes 
et  nombreuses  au  Palais-Royal. 

15  juillet  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"  48,  n»  1G7. 

1825.  —  Procès-verbal  du  transport  de 


l'oritlamme  de  l'armée  française  à  la  salle 
de  r.\.ssemblée  nationale,  par  un  détache- 
ment d'officiers  et  de  soldais  vétérans. 

15  juillet  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  C  42,  n"  378. 
Kd,  Archives  parlementaires,  1"  série,  t.  XVII, 
p.  86. 

1826.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Gou- 
vion,  annonçant  que  des  bannières  seront 
remises  à  chacun  des  plus  anciens  fédérés 
de  chaque  députation,  pour  être  portées 
dans  le  siège  de  leur  département. 

15  juillet  1790. 
Original  signé,  A.  .\.,  AF"  48,  n"  167. 

1827.  —  Procès-verbal  et  information 
d'office  du  commis.?aire  Defresne,  au  sujet 
de  la  tentative  de  suicide  du  sieur  Robinean, 
premier  violon  du  théâtre  du  Palais-Royal, 
incarcéré  pour  avoir  rédigé  le  vœu  des  dé- 
putés de  province  à  la  Fédération,  qui  de- 
mandaient la  remise  de  la  cérémonie  afin 
(le  permettre  au  Roi  de  prêter  serment  sur 
l'autel  niême  de  la  patrie. 

15  iuillet  1790. 
Miiiuli',  .\.  .\.,  Y  12085. 

1828.  —  Lettre  de  .M.  Bailly  au  président 
de  l'Assemblée  nationale,  envoyant  le  pro- 
gramme de  la  fête  donnée  par  la  ville  de 
Paris,  le  dimanche  18  jniîlet,  et  invitant  les 
députés. 

17  juillet  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  39,  n"  405. 
Cf.  Archives  parlementaires ,'i^^ série,  t .  XVII, 
p.  184. 

1829.  —  Lellre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Saint- 
Priest,  demandani,  au  nom  de  la  munici- 
palité, la  permission  de  disposer  du  jardin 
de  l'Infante,  afin  de  pouvoir  offrir  quelques 
places  aux  députés  à  la  Fédération  qui  dé- 
sireraient assister  à  la  joute,  entre  le  Pont- 
Neuf  et  le  Pont-Royal. 

17  juillet   1790. 
Original  signé,  A.  A'.,  F"  145. 

1830.  —  Lellre  du  garde  des  sceaux  à 
M.  de  Saint-Priest,  lui  adressant  une  minute 
de  la  proclamation  du  Roi,  qui  a  été  im- 
primée et   affichée,   pour   ime   revue   dos 


I 


FÉDÉRATION  DU  i4  JUILLET  1790 


209 


troupes  fédérées,   tant  nationales  que  de 

ligne. 

19  juillet  1790. 
Original  signé,  A.  iV.,  F"  145. 

1831.  —  Lettre  de  M.  Jallier  de  Savault 
à  M.  Bailly,  lui  exprimant  ses  craintes,  en 
raison  de  l'affluence  énorme  qui  se  porte  à 
la  Bastille,  où  le  bataillon  de  Saint-Gervais 
donne  son  bal,  à  cinq  heures,  et  ]e!)ataillon 
de  Saint-Louis-de  la -Culture  également  un 
banquet. 

19  juillet  1790. 
Copie,  .l.A-.,  AF"48,  n»  107. 

1832.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
ayette,  au    sujet  des   mesures    d'ordre   à 

prendre  pour  prévenir  tout  accident  à  la 
icte  donnée  à  la  Bastille,  en  envoyant  une 
garde  suffisante  et  en  ne  laissant  entrer  le 
public  que  par  la  porte  Rouge  et  sortir  que 
par  les  portes  de  l'Arsenal. 

19  juillet  1790. 

Original  signé,  A.  N.,  AF"  48,  n»  167; 
copie,  B.  iV..  Mss.,  fonds  français  1 1697,  fol.  72. 

1833.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de 
Lajard,  l'invitant  à  maintenir  à  la  Bastille 
la  même  garde  que  le  dimanche  précédent, 
avec  la  même  consigne. 

20  juillet  1790. 
Original  signé,  A.N.,  AF"  48,   no  167. 

1834.  —  Lettres  de  M.  d'Angiviller,  direc- 
teur général  des  bâtiments  du  Roi,  à  M.  Ce- 
lerier,  administrateur  de  l'Hôtel  do  Ville  de 
Paris,  et  à  M.  Féderici,  préposé  à  la  garde 
des  Champs-Elysées,  à  l'effet  de  procéder  à 
la  constatation  et  réparation  des  dégâts 
commis  lors   de  la  fête  donnée  quelques 

ours  auparavant  aux  Champs-Elysées. 

21  juillet  1790. 

Copies  (2  p.),  A.  N.,  0>  1147,  fol.  180. 

183o.  —  Délibération  du  chapitre  de 
Notre-Dame,  décidant,  conformément  au 
vœu  de  la  Commune,  qu'un  service  solennel 
sera  célébré  à  Notre-Dame,  le  21  juillet, 
pour  le  repos  des  âmes  des  trois  députés  de 
province  qui  ont  péri  à  l'occasion  des  ré- 
jouissances publiques  au.xquelles  la  Fédéra- 


tion a  donné  lieu,  et  rapport  de  l'archidiarrc 
au  sujet  de  la  célébration  de  ce  service. 

21,  23  juillet  1790. 
Minute,  A.  N.,  LL  335". 

1836.  —  Adresse  des  aumAniers  des  l)a- 
laillons  de  Paris  à  l'Assemblée  nationale, 
pour  consacrer  le  souvenir  de  la  prestation 
du  serment  civique. 

22  juillet  1790. 
Minute  signée,  A.  .V.,  C  131,  n»  461. 
Ed.  Archives  parlementaires,  t"sorie,  t.  XN'II, 
p.  271. 

1837.  —  Lettre  du  capitaine  Ledoux  re- 
lative à  la  punition  infligée  au  nommé 
Richer  pour  avoir  quitté  son  poste  et  tiré 
un  coup  de  fusil  au  Champ  de  Mars,  lors  de 
la  prestation  du  serment. 

22  juillet  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  32,  n»  332. 

1838.  —  Lettre  du  sieur  Tocquot  au  pré- 
sident de  l'Assemblée  nationale,  adressant 
le  texte  des  toasts  portés,  le  14  juillet  1790, 
par  lord  Slanhope  et  le  docteur  Brice  dans 
la  réunion  tenue  à  Londres  par  la  société 
des  Amis  de  la  Révolution  d'Angleterre,  pour 
célébrer  l'anniversaire  de  la  Révolution  de 

France. 

22  juillet  1790. 
Minutes  (3  p.),  A.  .V.,  C  120,  n»  357. 
Ed.  Arcliives  parlementaires,  l""* série,  t.  XVII, 
p.  412. 

1839.  —  Procès-verbal  du  lieulenant  de 
la  maréchaussée  de  Passy  et  information 
au  sujet  de  la  mort  des  frères"  Gourlac  de 
Saint-Etienne,  députés  d'Aurillac  à  la  Fé- 
dération, qui  étaient  venus,  le  18  juillet,  au 
Champ  de  Mars  et  aux  Champs-Elysées 
pour  voir  les  iHuminations  et  s'étaient 
noyés  en  traversant  la  Seine  dans  un  ba- 
teau, lequel  avait   coulé    bas   en  face  de 

Chaillot. 

22,  23  juillet  1790. 
Original  (1  dos.),  A.  A'.,  Y  18777. 

1840.  —  Revendication  par  la  municipa- 
lité de  Passy  du  droit  de  faire  les  obsèques 
des  deux  députés  de  la  Fédération,  noyés  le 
18  juillet,  auxquelles  la  municipalité  pari- 
sienne et  une  députation  de  l'Assemblée 
nationale  devaient  assister. 


23  juillet  1790. 
Minute,  A.  N.,  G  4  3,  n°  379. 


14 


210 


CHAPITRE  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


i  841 .— Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de  Paris, 
à  M.  de  Sainl-Priest,  envoyant  un  projet  de 
proclamation  afin  de  détromper  le  public 
relativement  à  de  prétendues  l'êtes  qui  de- 
vaient être  données,  soit  par  la  Ville  aux 
Champs-Elysées  et  à  la  Bastille,  soil  par  la 
Reine  aux  Tuileries. 

24  juillet  179U, 
Aulograplie,  A.  N.,  F'"-'  III,  Seine,  27. 

1842.  —  Pétition  des  députés  de  la  Com- 
mune de  Paris  à  l'Assemblée  nationale, 
à  l'effet  de  consacrer  par  un  monument 
définitif  le  souvenir  du  pacte  fédératif,  en 
élevant  au  Champ  de  Mars,  qui  prendra  le 
nom  de  Champ  de  la  Fédération,  un  autel 
de  marbre  avec  une  table  d'airain,  sur  la- 
quelle sera  gravé  le  texte  du  serment  prêté 
par  les  citoyens. 

2G  juillet  17'JO. 

Miiuile  signée  de  Charon,  président,  A.  i\"., 
D  IV  50,  n"  1440. 

Ed.  Archives  parlementaires,  !''<' série,  t.  XVII, 
p.  354. 

1843.— Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  Necker,  lui 
rappelant  sa  promesse  de  800,000  francs 
pour  le  pacte  fédératif  et  sollicitant  le 
versement  immédiat  de  cette  somme. 

26  juillet  1790. 
Copie,    IL  .V.,    Mss.,  fonds   français    IIOUG, 
fui.  4(i  r». 

1844.  —  Lettre  de  M.  d'Angiviller,  direc- 
teur général  des  bâtiments  du  Roi,  à  M.  Re- 
nard, demandant  le  rétablissement  de  di- 
verses barrières  qui  avaient  été  déplacées 
lors  des  fêtes  données  aux  Champs-Elysées 
à  l'occasion  de  la  Fédération. 

3  août  1790. 
Copie,  A.  .V.,  O'  1147,  fol.  187. 

184a.  —  Information  du  commissaire  Le 
Seigneur  contre  le  sieur  Félix  Bodrand, 
prévem\  d'avoir  tenu  aux  ouvriers  du  Champ 
de  Mars  des  propos  incendiaires  tendant  à 
les  soulever  et  les  excitant  à  piller  les  hôtels 
de  Paris. 

17  août  1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  14584. 


le  septième  canton  du  district  méridional 
de  Paris,  à  l'Assemblée  nationale,  en  lui 
présentant  l'acte  de  fédération  locate  qui  a 
eu  lieu  le  14  juillet  1790. 

2  septembre  1790. 
Minute  signée  et   .scellée,   A.  A'.,   D  VI  45 
no  677. 

1847.— Lettres  deM.  Bailly, malredc  Paris, 
à  M.  d'Angreniont,  au  sujet  de  la  réclama- 
tion de  4  paires  de  draps  sur  22,  prêtées 
par  la  dame  Dupuis,  marchande  lingère, 
lors  du  pacte  fédératif,  et  remises  au  sieur 
d'Angremont. 

17,  29  septembre  1790. 
Minutes  signées,  A.  A'.,  C  203,  n»  160"*.  . 

1848.  —  Décision  du  ministre  de  la  guerre 
relative  à  la  demande,  par  le  régiment  de 
Royal  Allemand,  d'une  somme  de  099  livres 
7  sols  déboursée  pour  la  fête  de  la  Fédé- 
ration, rappelant  que  ces  dépenses  des 
députations  de  l'armée  doivent  être  prises 
sur  la  masse  générale  des  corps. 

14  octobre  1790. 
Minute,  Arch.  hist.  Guerre,  carton  n"  (i5''. 

1849.  —  Lettre  des  administrateurs  au  dé- 
partement des  gardes  nationales  à  M.  d'An- 
gremont, le  priant  de  faire  remettre,  dans 
le  plus  bref  délai,  à  M.  de  Sainte-Agathe, 
garde-magasin  du  casernement  à  l'Arsenal, 
les  six  cents  couvertures  et  six  lits  de  sangle 
fournis,  le  12  juillet,  par  M.  d'Autreville, 
pour  la  Fédération. 

30  novembre   1790. 
Minute,  A.  .\.,  C  204,  n»  IGO"*. 

18o0.  —  Pétition  des  entrepreneurs  et 
fournisseurs  chargés  de  l'établissement  des 
soixante  districts,  tant  pour  le  civil  et  le  mili- 
taire que  pour  les  travaux  du  pacte  fédératif, 
au  Comité  des  finances,  à  l'effet  d'obtenir  le 
payementd'unacomptedeG  millions,  faisant 
valoir  l'activité  qu'ils  ont  déployée  afin  do 
faire  réussir  la  fêle  de  la  Fédération,  mal- 
gré les  intempéries  d'une  saison  orageuse. 

Février  1701. 
Minute  signée,  A.  A'.,  D  VI  11,  n"  110. 


1840.  —  Adresse  des  comnnme.s  do  Vau-  18;il.  —  Hommage  à  l'Assemblée  natio- 

girard,  Issy,  Vanves  et  Clamarl,  composant      nale  par  Massard  frères,  artistes  graveurs, 


FÉDÉRATION  Dl"  ii  JUILLET  1790 


de  deux  gravures  représentant  les  deux 
frises  de  l'arc  de  trioniphe  élevé  au  Champ 
de  la  Fédération. 

10  juillet  1791. 
Minute  signée,  A.  A'.,  C  75,  n"  741. 
]]d.Archivesparlcmentaire8,\''^sév.,t.XXWlU, 

p.  99. 

18o'2.  —  Lettre  de  Cliaron,  président,  et 
Boulibonne,  secrétaire  des  soixante  sections 
de  Paris,  aux  commissaires  du  district  de 
Saint-Rocli,  se  plaignant  du  prix  excessif 
exigé  par  les  maîtres  d'hôtels  garnis,  à  l'oc- 
casion de  la  Fédération. 

Original  sigaû,  B.  A'.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr. 
■2642,  fol.  133. 

1853.  —  Mémoires  et  quittances  relatifs  à 
la  fourniture  ou  location  de  couvertures  et 
autres  objets  de  literie,  pour  les  députés  au 
pacte  fédératif,  faite  à  M.  d'Angremont, 
chef  du  bureau  militaire  à  l'Hôtel  de  Ville. 

Juillet  1790. 
Un  dossiei-,  A.  .Y,,  C  197,  n°  160^*'. 

18;)4.  —  Mémoires  des  dépenses  et  avances 
pour  les  fêtes  données  aux  frères  fédérés 
sur  les  décombres  de  la  défunte  Bastille, 
les  18,  19  et  20  juillet,  l'an  II  de  la  Liberté, 
par  Palloy,  patriote,  pour  le  compte  de  la 
municipalité,  sur  les  plans  et  dessins  de 
M.  Jallier. 

Juillet  1790. 

Un  dossier.  U.  A\,  Mss.,  nouv.  acq.  fi*.  3241, 
fol.  294. 

1855.  —  Lettre  du  secrétaire  du  Comité 
des  finances  au  ministre  de  l'intérieur,  en- 
voyant un  mémoire  des  administrateurs  de 
la  Commune  de  Paris,  relatif  aux  réclama- 
tions des  ouvriers  pour  le  payement  de 
leurs  travaux,  lors  de  la  Fédération  du 
14  juillet  1790. 

10  <Jécenil>*îe  1791. 
Original  signé,  A.  A'.,  F"  145. 

1856.  —  Lettre  du  département  des  tra- 
vaux publics  de  la  municipalité  de  Paris  au 
président  du  Comité  de  l'extraordinaire  des 
finances,  lui  faisant  passer  le  bordereau 
des  dépenses  occasionnées  par  la  Fédéra- 
tion générale  du  14  juillet  1790,  bordereau 


211 

établi,  le  28  juin,  au  comité  de  Fédération 
et  joint  à  la  lettre. 

28  juin  1792. 
Originaux  signés  (3  p.),  A.  A'.,  F»  145. 

1857.  —  Pétition  présentée  à  la  Conven- 
tion nationale  par  les  entrepreneurs  de  me- 
nuiserie de  la  ville  de  Paris,  au  nombre  de 
deux  cent  soixante-dix,  réclamant  pour  la 
troisième  fois  le  payement  des  travaux  exé- 
cutés au  Champ  de  la  Fédération  générale, 
(montant  à  235,251  livres,  5  sols),  avec  lettre 
à  l'appui  du  sieur  Lanoa,  menuisier  délégué 
par  ses  confrères. 

7,  26  octobre  1792. 
Copie  el  minute  (2  p.),  A.  N.,  F'-'  145. 

1858.  —  Lettre  du  directoire  du  dépar- 
tement de  Paris  à  M.  Roland,  ministre  de  l'in- 
térieur, lui  adressant  les  pièces  relatives 
aux  dépenses  occasionnées  par  la  Fédéra- 
tion du  14  juillet  1790,  dépenses  se  montant 
à  1 ,328,01 1  livres,  14  sols,  3  den. ,  sur  laquelle 
somme  il  reste  dû  aux  ouvriers  925,311  liv. 
5  s.  3  d.,  déduction  faite  des  403,000  liv.  9  s. 
payés  par  la  caisse  municipale,  et  deman- 
dant que  le  Trésor  public  prenne  à  sa  charge 
les  frais  du  pacte  fédératif  de  1790,  dépense 
vraiment  nationale,  avec  accusé  de  récep- 
tion, et  lettre  de  Roland  au  président  de  la 
Convention  nationale,  partageant  le  senti- 
ment de  l'administration  du  département 
de  Paris  et  insistant  pour  une  prompte  so- 
lution. 

16,  28  octobre   1792. 
Original  et  minutes  (3  p.),  A.  N.,  F"  145. 

1859.  —  Décret  de  la  Convention  natio- 
nale, décidant  que  le  pouvoir  exécutif  ren- 
di^a  compte  des  motifs  qui  ont  empêché  le 
règlement  des  travaux  et  fournitures  des 
ouvriers  et  fournisseurs  du  Champ  de  la 
Fédération  en  1790. 

ï  décembre  1792. 

Copie  certifiée,  avec  lettre  d'envoi  de  Garai, 
ministre  de  la  justice,  au  ministre  de  l'intérieur. 
(2  p.),  A.  N.,  F»  145. 

FA.  CoUeclion  (jéncrule  des  décrets  rendAispaf 
la  Convention  nationale,  décembre    1792,   p.  8. 

1860.  —  «La  vérité  sans  fard  pour  les  en- 
trepreneurs, menuisiers  et  autres,  qui  ont 
fourni   et  construit  les  travaux  que  toute 


212 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


lii  France  a  admirés  au  Champ  de  Mars  à 
l.i  Fédération  générale,  le  14  juillet  1790, 
par  Lanoa,  menuisier.  » 

2  décembre  1792. 
Imprimé,  avec  lettre  d'onvoi  du  sieur  Lanoa, 
du  1 1  décembre  1792,  annonçant  qu'il  a  distri- 
bué iOO  exemplaires  de  cet  écrit  au\  membres 
de  la  Convention  (J  p.),  A.  N.,  ?'«  III,  Seine,  25  ; 
r»  145. 

1861.  —  Pétition  des  fournisseurs  et  en- 
trepreneurs de  serrurerie  pour  la  Fédéra- 
tion du  14  juillet  1793,  à  la  Convention 
nationale,  à  l'effet  d'obtenir  le  règlement 
dé  leurs  mémoires,  ayant  fait  des  avances 
dépassant  le  chiffre  de  80,000  livres. 

5  décembre   1792. 
Minute,  A.  N.,  F»  145. 

1862.  —  Lettre  de  M.  Roland,  ministre  de 
l'intérieur,  à  la  Convention  nationale,  appe- 
lant son  attention  sur  la  demande  de  Pierre 
Vaqué ,  l'un  des  secrétaires  de  la  Fédé- 
ration,  chargé  de  surveiller  l'impression 
du  procès-verbal  de  la  Confédération  des 
Français  et  de  la  liste  complète  des  fédérés, 
avec  la  requête  du  sieur  Vaqué.      , 

17  décembre   1792. 
Originaux  signes  (2p.),  A.y.,C1V2.  n''293. 


1803. 


Décret  de  la  Convention  natio- 


nale, mettant  900,000  livres  à  la  disposition 
du  ministre  de  l'intérieur,  pour  acquitter 
les  dépenses  de  la  Fédération  du  14  Juillet 
1790. 

27  juin   179:5. 

Original,  A.  N.,  A  133,  n»  2470. 

Ed.  Collection  générale  des  décrois  rendus  pur 
la  Convention  nationale,  juin  1793,  ]i.  2't(i. 

1864.  —  Décret  de  la  Convention  natio- 
nale, portant  que  les  coins  des  médailles 
frappées  pour  la  Fédération  de  1790  seront 
brisés,  et  que  le  port  de  ces  médailles  sera 
interdit,  sous  peine  de  passer  pour  traître  à 
la  République. 

20  août  1793. 
Original,  A.  N.,  A  139,  n"  3iG5. 
Hd.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
la  Convention  nationale,  aoiit  1793,  p.  193. 

186o.  —  Lettre  de  Chaumette,  procureur 
de  la  Commune  de  Paris,  au  ministre  de 
l'intérieur,  annonçant  l'envoi  d'un  relevé 
des  oppositions  ou  délégations  de  créan- 
ciers des  entrepreneurs  cliargés  en  1790  des 
travaux  du  Champ  de  Mars,  faites  entre 
les  mains  du  trésorier  de  la  Commune,  en 
prévision  des  pavements  qui  seront  effec- 
tués, en  vertu  du  décret  du  27  juin,  pour  le 
règlement  de  ces  travaux. 

23  août  1793. 
Original  signé,  .-1..V.,  F»  145. 


§  18.  —  Duel  de  Oazalès  et  de  Barnave  (11  août  17*90). 


1866.  —  Lettre  de  Jean-Baptiste  Cloots  à 
Antoine  Barnave,  lui  reprochant  son  duel 
avec  Cazalès. 

(Août  1790.) 
Autographe  non  signé,  A.  iV.,W29S,  n»  285. 
El.  Miiséj  de.;  Archives  nalionnles,  p.  708. 

1867.  —  Lettre  de  Cazalès  au  président 


de  l'Assemblée  nationale,  demandant  un 
congé  de  quinze  jours,  les  médecins  l'ayant 
condamné  à  passer  quelque  temps  à  la 
campagne. 

2i  septembre  1790. 

Original,  A.  .Y.,  G  44,  n"  410. 

Cf.  Arcliioes  parlementaires,  1"  série,  t.  XIX. 
p.  221. 


§  19.  —  Mouvements  populaires  (août-septembre  17*90). 


1868.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de 
Lajard,  l'invitant  à  prendre  des  mesures 
d'ordre  au  sujet  de  la  venue  à  l'Hôtel  de 
Villo  des  ouvriers  de  la  manufacture  des 
glac's  du  faubourg  Saint-Antoine  et  des 


ateliers  publics  pour  demander  la  diniiim- 
tion  du  prix  du  pain. 

7  août  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"  48,  u"  1G7. 


MOUVEMENTS  POPUr.AIHES  (AOUT-SEPTEMBHE  1790) 


213 


1869.  —  Lellre  de  M.  Bailly,  signalant 
l'eirervescencc  du  peuple  qui  s'est  porté  en 
foule  au  Chùtelet  pour  arracher  des  mains 
de  la  garde  un  voleur  qu,'on  y  conduisait. 

12  août  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"-i8,  n"  167. 

1870.  —  Procès- verbal  d'emprisonnement 
des  nommés  Leroux,  Desmaisons  et  Cha- 
varol,  pour  cause  de  1  émeute  arrivée  près 
du  C.liùlelct,  et  informations  faites  à  ce  sujet 
par  le  commissaire  Picard-Desmarest. 

13,  23,  30  août,  7  septembre  1790. 
Minutes  (i  p.),  A.  N.,  Y  15101. 

1871.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de- La- 
jard,  le  priant  de  faire  circuler  des  pa- 
trouilles dans  le  faubourg  Saint-Antoine 
pour  éviter  tout  conflit  entre  les  assemblées 
de  frcrps  et  de  pahiolcs  au  bal  vis-à-vis  le 
marché  Reauvan. 

29  août  1790. 
Original  signé,  .A.  .\.,  AF'MS,  n»  107. 

1872.  —  Lettre  (1(>  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
f.iyette,  lui  confiant  ses  craintes  au  sujet  de 
quelques  mouvements  populaires  provoqués 
par  les  projets  d'irruption  à  Saint-Cloud, 
et  demandant  s'il  ne  serait  pas  prudent 
d'engager  le  Roi  à  revenir  à  Paris. 

3  septembre  1790. 
Copie,    li,   X..   JIss.,   fonds   français    11C97, 
fol.  80. 

1873.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
enjoignant  à  la  municipalité  de  veiller  au 
maintien  de  l'ordre  troublé,  le  2  sepfentbre, 
par  dos  motions  d'assassinat  sous  les  fe- 
nôlres  de  l'Assemblée. 

7  septembre  1790. 
Minute,  A.. Y.,  G  V4,  no  407. 

Ce  décret  fut  rendu  sur  la  motion  de  Dupont 
de  Nemours,  qui  rappela  dans  son  discours  fes 
scènes  scandaleuses  qui  s'étaient  passées  sur  la 
terrasse  des  Tuileries,  le  jeudi  soir  2  septembre, 
cû  la  foule  ameutée,  i)ar  suite  des  nouvelles  re- 
çues do  Nancy,  faisait  ou  écoutait  des  motions 
incendiaires  dans  lesquelles  on  demandait  tantôt 
le  renvoi,  tantôt  l'arrestation,  tantôt  mémo  la 
télé  des  minislrcs  (Journal  de  l'avis,  n"  217, 
p.  1008). 

Cf.  Archives  parlementaires ,\^^  fiéne,  t. XVIII, 
p.  63ii 


1874.  —  Représentations  au  Co/uilé  des 
recherches  tendant  à  obtenir  des  lois 
contre  les  attroupements,  les  motions  et  li- 
belles, et  proposant  de  confier  à  la  munici- 
palité l'administration  de  la  police,  annexées 
à  une  copie  du  décret  du  7  septembre. 

7  septembre  1790. 
Minute,  A.  N.,  I)  XXIX"  32,  n"  335. 

1873.  —  Délibération  du  bataillon  de 
Saint-Etienne-du-Mont,  rolalive  aux  assem- 
blées illicites  tenues,  rue  Censier,  par  le 
marquis  de  la  Tournelle,  et  aux  enrôlements 
pour  la  formation  d'un  corps  de  troupes 
spécial  pouvant  cacher  des  projets  contre- 
révolutionnaires. 

7  septembre  1790. 

Extrait  conforme,  y\.  A'.,  D  XXIX''  12,  n»  130. 

1876.  —  Procès-verbal  du  sieur  Claude- 
Denis  Tavcrnier,  officier  à  la  suite  de  l'état- 
major  général,  touchant  les  motions  incen- 
diaire:; faites  au  Palais -Royal  contre  le 
général  et  le  maire,  et  les  assemblées 
contre-révolutionnaires  à  l'hôtel  du  club 
de  la  Reine. 

8  septembre  1790. 
Copie,  A.N.,  D  XXIXb  32,  n"  335. 

1877.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
jard,  le  priant  de  veiller  à  ce  que  le  poste 
de  cavalerie  de  la  porte  Saint-Anloine  ne 
se  trouve  point  dégarni  pendant  la  nuit  et 
lui  demandant  le  résultat  de  la  surveillance 
exercée  autour  du  Palais  Bourbon. 

12  septembre  1790. 
Original  signé,  A.  .Y.,  AF"  48,  n"  1G7. 

1878.  —  Lettre  anonyme  dénonçant  les 
assemblées  nocturnes  et  souterraines  tenues 
par  les  chanoines  de  iNotre-Daine,  au  dire 
d'un  habitant  du  cloître. 

14  septembre  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  12,  n"  133. 

1879.  —  Lettre  de  M.  Aagnon  à  M.  Btilly, 
lui  signalant  le  projet  de  metire  en  liberté 
les  sept  cents  prisonniers  de  Bicètre,  formé 
parles  habitants  du  faubourg  Saint-Antoine, 
et  demandant,  pour  tenir  en  respect  les  pri- 
sonniers, les  deux  canons  se  trouvant,  l'un 
dans  la  cour  de  la  Pépinière,  l'autre  à  la 


214 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  I-A  RÉVOLUTION 


Bastille,  avec  invitation  de  M.  Bailly  à  M.  de 
Gouvion  de  fournir  les  deux  canons. 

15  septembre  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  AF»  48,  n»  1G7. 


1880.  —  Avertissement  donné  par  le  Co-      n"  327. 


mité  des  recherclies  à  M.  de  Lafayelle,  do 
la  tenue  d'assemblées  suspectes  chez  M.  de 
Villequier, 

24  septembre  1790. 
Minute  signée  et  scellée,  A.  .Y.,  D  XXIX*"  .35 


i^  SO.— Démission  et  départ  de  Neclcer  (4septenibre  IT'QO). 


1881. —  Lettre  de  M.Necker  à  l'Assemblée 
nationale,  donnant  sa  démission,  motivée 
par  le  mauvais  état  de  sa  santé,  et  laissant 
en  garantie  de  sa  gestion  sa  maison  de 
Paris,  sa  maison  de  campagne  et  ses 
fonds  déposés  au  Trésor  royal,  jusqu'à  con- 
currence de  2  millions  de  livres. 

.3  septembre  1790. 

Original  signé,  avec  post-scriptuiii  autographe, 
A.  N.,  C  44,  no  411  ;  C  185,  n»  604. 

FA.  Archives  parlementaires,  l"sévic,  t.  XVIII, 
p.  559, 

1882. —  Lettre  de  M.Necker  à  Louis  XVI, 
lui  annonçant  que  les  événements  de  la 
veille  et  les  divers  avis  qu'il  a  reçus,  d'après 
lesquels  le  peuple  devait  se  porter  chez  lui, 
ainsi  que  chez  son  collègue  M.  La  Tour  du 
Pin,  le  forçaient  à  quitter  Paris,  avec  copie 
de  sa  démission. 

3  septembre  1790. 
Autographe,  A.  N.,  C  185,  n»  603. 

1883. —  Lettre  de  M.  Necker  au  président 
de  l'Assemblée  nationale,  envoyant,  avant 
son  départ,  un  mémoire  sur  la  liquidation 
de  la  dette  publique. 

8  septembre  1790. 
Autographe  et  minute,  A.  N.,  C  44,  n»  411. 

1884.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  le  priant  de  donner  à  M.  Necker 
les  deux  cavaliers  de  la  garde  nationale 
qu'il  demande  pour  l'accompagner  jusqu'à 
la  frontière. 


Copie,  B. 
r..l.  81. 


8  septem'-re  1790. 
iV.,   Mss.,   fonds    français   11691 


188o.  —  Lettre  de  M.  Necker  au  président 
de  l'Assemblée  nationale,  pour  lui  faire 
part  de  son  arrestation  par  la  municipalité 
4'Arcis-surAube,  malgré  les  passeports  dé^ 


livrés  par  le  Roi  et  par  la  municipalité  de 
Paris. 

9  septembre  1790. 

Autographe,  .4.  N.,  C  44,  n"  412. 

Ed.  Arc/uïespaWemen/aires  1"  série,  t.  XVIII, 
p.  694. 

1886.  —  Procès-verbal  d'arrestation  de 
M.  et  M™e Necker  par  la  municipalité  d'Arcis- 

~  sur- Aube,  avec  lettre  d'envoi  à  l'Assemblée 
nationale. 

9  septembre  1790. 
Originaux  signés  (2  p.),  A.N.,  C  44,no412. 
Ed.Arc/iiuespaj';emen<aires,l'"e  série,  t.  XVIII, 

p.  695. 

1887.  —  Lettre  des  directoire  et  procu- 
reur général  syndic  du  département  de 
l'Aube  au  président  de  l'Assemblée  natio- 
nale, pour  l'aviser  de  l'arrestation  de 
M.  Necker. 

10  .septembre  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  G  44,  n»  412. 

1888.  —  Lettre  d'Anne-Louise-Germaine 
Necker,  baronne  de  Staël-Holstein,  au  pré- 
sident de  l'Assemblée  nationale,  demandant 
de  faire  délibérer,  le  jour  même,  sur  l'arres- 
tation de  son  père. 

1  I  septembre  1 790. 
Original,  .1.  N.,  C  44,  n"  412. 
Ed.  Musée  des  Arcliives  nationales,  p.  709. 

1889.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
décidant  que  son  président  écrira  à  la  mu- 
nicipalité d'Arcis-sur-Aube  de  mettre  sur- 
le-champ  M.  Necker  en  liberté  et  adressera 
à  M.  Necker  une  lettre  qui  lui  servira  de 
passeport. 

1 1  septembre  1790. 
Copie,  A.  N.,  A  189,  foi.  1S7. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus 
par  l'Assemblée  nationale ,  septembre  1790, 
p.  70. 

La  lettre  du  président  de  l'Assemblée  natio- 
nale à  M.  Necker  est  reproduite  dans  les  A rc/iit-es 
parlementaires,  1"  série,  t.  XVIII,  p.  696. 


SUPPRKSSIOiN  DU  PARLEMENT  (7  SEPTEMBRE  1790) 


§  Si.  —  Suppression  du  Parlement  C?  septembre  IT'QO). 


1890.  —  Procès-verbal  dressé  par  les  vo- 
lontaires de  la  Razoche,  à  l'effet  de  consta- 
ter une  prétendue  assemblée  secrète  du 
Parlement,  le  jour  de  la  Pentecôte,  se  ré- 
duisant à  une  simple  visite  du  garde  des 
sceaux  au  Trésor  des  chartes  et  au  dépôt 
des  registres  du  Parlement. 

23,  24  mai  1790. 
Extrait  collationné,  avec  pièces  à  ra[)pui  (3  p.), 

A.  N.,  D  XXIX»  6,  n"  81. 

1891. —  Lettre  et  mémoire  du  sieur  Rou»- 
tain,  expéditionnaire  en  cour  de  Rome,  se 
plaignant  des  lenteurs  des  procédures  civiles, 
la  chambre  des  vacations  du  Parlement 
n'ayant  plus  que  la  moitié  des  juges  dont 
elle  est  composée. 

10  juillet  1700. 
Minulcs  (2  p.),  A.  N.,  D  IV  50,  n"  1432. 

1892.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayotte,  lui  annonçant  que  la  municipalité 
se  transportera  au  Palais,  le  vendredi  do, 
pour  y  apposer  les  scellés,  et  indiquant  les 
dispositions  militaires  à  prendre  dans  cotte 
importante  circonstance. 

12  octobre  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"  48,  n»  107;  copie, 

B.  iV.,  Mss.,  fonds  français  11097,  foi.  88  r". 

1893.  —  Protestation  de  la  Chambre  des 
vacations  du  Parlement  de  Paris  contre  les 
décrets  de  l'Assemblée  nationale,  portant 
suppression  des  cours  de  magistrature  du 

royaume. 

14  octobre  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  W  349,  n»  703»». 
Ed.   Musée  des  Ardiives  nalionolfs,  p.  710. 

Cotte  protestation,  restée  secrète,  fut  retrouvée 
au  cours  d'une  perquisition,  dans  les  papiers  de 
Le  Pelletier  de  Rosanil)o,  et  servit  de  base  à  l'accu- 
sation qui  fit  traduire  les  parlementaires  devant 
lo  Tribunal  révolutionnaire  et  aboutit  à  la  con- 
damnation du  l^""  floréal  an  II. 

1894.  —  Lettre  de  la  Chambre  des  vaca- 
tions du  Parlement  de  Paris  à  Louis  XVI, 
déposant  entre  ses  mains  la  protestation 


formelle  des  membres  du  Parlement  contre 
la  transcription  à  eux  imposée  des  lettres 
patentes,  portant  suppression  de  toutes  les 
cours  et  de  tous  les  tribunaux  du  royaume. 

14  octobre  1790. 
Copie,  A.  N.,  W  3i9,  n»  703". 

189o.  —  ^Procès-verbal  d'apposition  de 
scellés,  par  la  municipalité  de  Paris,  sur  les 
salles,  greffes  et  archives  du  Parlement  de 
Paris,  avec  lettre  d'envoi  de  M.  Bailly. 

15  octobre  1790. 

Original  et  minute  signée,  A.  N.,  Il  1005; 
C  45.  no  42'i. 

1896.  —  Notes  et  mémoires  concernant 
les  dépenses  occasionnées  par  l'apposition 
et  la  levée  des  scellés  sur  les  archives  du 
Parlement,  et  délibérations  du  corps  ijiuni- 
cipal  relatives  à  ces  opérations. 

Octobre  1790-juillet  1793. 
Minutes  (2  dos.),  A.  N.,  U  1003. 

1897.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
chargeant  la  municipalité  de  Paris  de  com- 
mettre un  greffier  et  des  commis  greffiers 
pour  l'expédition  des  arrêts  du  Parlement 
et  de  procéder  à  la  levée  des  scellés  sur 
les  minutes  d'arrêts  rendus  de  1785  à  1790. 

19  octobre  1790. 
Minute,  A.  .V.,  C  45,  n»  418. 
Ed.  Collection  (jénérale  des  décrets  rendus  pur 
l'Assemblée  nationale,  ociohvc  1790,  p.  10  4. 

1898.  —  Lettre  du  conseiller  Sallier  au 
président  du  Parlement,  déclarant  qu'il  par- 
tage le  sentiment  de  la  Chambre  des  vaca- 
tions et  s'associe  à  tous  ses  actes. 

23  octobre   1790. 
Copie,  A.  iV.,  W  349,  n»  703". 

1899. —  Arrêté  du  corps  municipal,  nom- 
mant M.  Terrasse,  commis  greffier  du  greffe 
criminel  du  ci-devant  Parlement,  greffier 
provisoire  pour  délivrer  les  expéditions  des 
arrêts  dudit  Parlement,  et  désignant  pour 


21G 


CHAPITRE  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


commis  greffiers  provisoires  les  greffiers  à 
la  peau  du  ci-devant  Parlement. 

2  novembre  1790. 

Extraits  coUationnés,  avec  lettre  d'envoi  du 
4  novembre,  signée  de  Bailly,  et  lettre  du  sieur 
Maugis ,  commissaire  municipal,  en  date  du 
3  novembre,  convoquant  M.  Terrasse  pour  la 
l>rcstation  du  serment,  A.  N.,  U  1006. 

1900.  —  Lettre  du  sieur  Lemoine,  secré- 
taire greffier  adjoint  de  la  municipalité,  à 
M.  Terrasse,  le  priant  de  se  joindre  aux 
commissaires  du  corps  municipal,  chargés 
de  la  levée  des  scellés  du  Parlement,  qui  se 
réuniront  à  l'Hôtel  de  Ville,  le  6  novembre, 
à  dix  heures  du  malin. 

4  novembre  1790. 
Minute,  A.  N.,  U  1006. 

•1901.  —  Délibération  des  commissaires 
de  la  municipalité  de  Paris  pour  la  levée 
des  scellés  du  Parlement,  relative  à  la 
transcription  sur  feuilles  de  parchemin,  par 
des  commis  ad  hoc,  des  minutes  d'arrêts, 
au  mode  de  perception  des  droits  dûs  pour 
l'expédition  des  arrêts,  à  la  quotité  de  ces 
droits  et  au  mode  de  pa3cment  tant  du 
greffier  que  des  commis  greffiers. 

6  novembre  1790. 
Expédition,  A.  N.,  U  1000. 

19«2.  —  Lettre  de  M.  Railly  à  M.  de  Gou- 
vion,  major  général  de  la  garde  nationale, 
à  l'effet  d'empêcher  la  rentrée  solennelle 
que  se  propose  de  faire  la  Cour  des  Aides, 
autorisée  à  continuer  ses  fonctions  jusqu'à 
l'installation  de  nouveaux  tribunaux. 

1 1  novembre  1790. 
f^opie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11G97. 

190;i. —  Arrêté  du  corps  municipal,  rati- 
fiant les  mesures  prises  par  ses  commis- 
saires, chargés  de  la  levée  des  scellés  du 
Parlement,  donnant  le  texte  d'une  formule 
pour  les  expéditions  délivrées  par  le  sieur 
Terrasse,  et  prescrivant  un  relevé  annuel 
des  minutes  confiées  à  la  garde  du  môme 
greftler. 

11  novembre  1790. 

Extraits  conformes  (3  p.),  A.  N.,  U  1006. 

1904.  —  Lettre  du  sieur  La  Reynie,  capi- 
luiiie  de  la  garde  nationale,  l'un  des  vain- 


queurs de  la  Bastille,  au  président  de  l'As- 
semblée nationale ,  demandant  un  relevé 
exact  des  sommes  et  bijoux  mentionnés 
dans  les  procédures  criminelles,  et  préten- 
dant en  rendre  responsables  les  juges  sup- 
primés. 

13  novembre  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  IV  49,  n»  1421. 

190.T.    —    Arrêté    du    corps    municipal, 
décidant  qu'à  partir  du  29   novembre,  le] 
sieur  Terrasse  n'apposera  au  bas  des  expé-| 
ditions  que  sa  signature,  ainsi  que  le  fai- 
saient autrefois  les  greffiers  en  chef. 

27  novembre  l'<90. 
Extraits  conformes  (2  p.),  A.N.,  U  lOOC. 

1906.  —  Invitation  à  une  conférence  en-; 
voyée  aux  commissaires  de  la  municipalité 
chargés  des  scellés  au  Palais,  par  le  Comité 
de  judicature. 

28  décembre   1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  IV  50,  n"  1433. 

1907.  —  Récépissés  délivrés  par  M.  Rlon- 
del,  bibliothécaire  du  duc  de  Penlhiôvre, 
à  M.  Jouan,  dépositaire  des  registres  du  Par- 
lement, pour  la  communication  des  registres 
du  Conseil  secret,  durant  les  années  1788, 
1789  et  1790. 

Minute,  A.  N.,  U  1000. 

1908.  —  Proci^s-verbal  d'inventaire  dos 
meubles  et  cflfets  garnissant  les  juridictions 
établies  dans  l'enceinte  du  Palais. 

4  janvier  1791 , 
Original  et  expédition,  A.  N.,  U  lOOi. 

1909.  —  Lettre  du  Comité  de  judicature 
de  l'Assemblée  nationale  à  M.  Mulot,  vice- 
président  de  la  Commune,  annonçant  le 
renvoi  au  Comité  de  constitution  du  mé- 
moire qui  lui  avait  été  adressé. 

1  1  janvier  1791. 
Original  signé  du  président,  A.  N.,  U  lOOG. 

1910.  —  Délibération  du  corps  municipal, 
autorisant  les  administrateurs  au  déparle- 
ment des  travaux  publics  à  se  pourvoir  dans 
les  différentes  salles  du  Palais,  des  tables, 
bancs,  banquettes  et  autres  objets  néces- 


i 


SUPPRESSION  DU  PAHLE 

saires  pour  rameublement  des  divers  Iri- 
buuaux. 

12  janvier  1791. 
l'J\trait  conforme,  A.  N.,  U  lOOG. 

19H.  —  Pétition  des  employés  à  la  con- 
fection des  registres  du  Parleinent  au  Co- 
mité de  constitution ,  afin  d'obtenir  la 
continuation  de  leur  travail. 

28  janvier  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  IV  51,  n"  1489. 

1912.  : —  Rapport  adressé  aux  Comités  de 
constitution  et  de  judicature  par  les  offi- 
ciers municipaux,  commissaires  délégués 
pour  la  reconnaissance  et  levée  des  scellés 
apposés  au  Palais,  et  l'inventaire  sommaire 
des  minutes  confiées  à  M.  Terrasse,  greffier 
élu  par  la  municipalité. 

29  janvier  1791. 
Minute  signée,  avec  lettre  adressoe  à  M.  Mulot, 

vice-présiilent  de    la    Commune,    le  11   janvier 
(3  j..),  A.N.,  DIV49,  no  1421;  U  1003. 

1913.  —  Recette  effectuée  par  M.  Luce,  élu 
commis  greffier  par  la  municipalité,  pour 
la  perception  des  droits  d'expédition  des 
arrêts  du  ci-devant  Parlement  de  Paris, 
depuis  le  13  novembre  l"90jusques  et  y  com- 
pris le  31  janvier  1791,  avec  pièces  à  l'appui. 

Minute,  .4.  A'.,  U  1006. 

1914.  —  Pétition  des  employés  à  la  con- 
feclion  des  registres  du  Parlement  à  l'As- 
semblée nationale,  pour  demander  le  règle- 
ment de  l'arriéré  restant  dû  et  la  conli- 
nuation  de  leur  travail, 

18  février  1791. 
Minute,  A.  N..  D  IV  49,  n»  1421 . 

1915.  —  Compte  rendu  aux  officiers  mu- 
nicipaux et  commissaires  délégués  par  le 
corps  municipal,  tant  à  l'elfet  de  procéder 
à  la  reconnaissance  et  levée  des  scellés  ap- 
posés au  Palais,  le  l.ï  octobre  1790,  que 
pour  assister  à  l'invenlaire  sommaire  des 
minutes  d'arrêts  confiés  à  M.  Terrasse,  par 
le  sieur  Jouan,  élu  commis  greffier  par  la 
municipalité  et  cliargé  spécialement  par 
MM.  les  commissaires  de  payer  les  dilférenles 
dépenses  relatives  au  nouveau  dépôt. 

20  février  1791. 
Minute,  A.  N.,  U  lOOG. 


;MENT  (7  SEPTEMBRE  1790)  217 

1916.  —  Procès-verbal  de  levée  des  scellés 
et  description  des  procès  et  minutes  étant 
au  greffe  civil  du  Parlement,  par  les  com- 
missaires  de  la  municipalité  de  Paris. 

7  mars  1791. 
Minute  (un  fort  dossier  composé  de  56  cahiers 
réunis),  A.N.,  U  1005,  U  1008. 

1917.  —  Certificat  des  officiers  munici- 
paux, déléguée  pour  la  reconnaissance  et 
levée  des  scellés  apposés  au  Palais,  consta- 
tant que  les  sieurs  Lemoine,  Martin  et  Col- 
Icau  sont  établis  gardiens  des  scellés  appo- 
sés, tant  sur  les  portes  de  la  Grand' 
Chambre,  que  sur  celles  des  chambres  de 
la  Tournelle  et  de  Saint-Louis. 

9  avril  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  U  1006. 

1918.  —  Arrêté  du  corps  municipal,  for- 
mant quatre  dépôts  des  greffes  des  cours  et 
juridictions  de  la  ville  de  Paris,  et  instituant 
un  gardien  pour  la  conservation  de  chacun 
de  ces  dépôts,  avec  fixation  de  leur  salaire, 
savoir:  le  sieur  Terrasse  pour  le  Parlement, 
le  sieur  Michaut  pour  la  Cour  des  Aides,  le 
sieur  Cabet  pour  leChàtelet  et  le  sieur  Morel 
pour  le  Grand  Conseil  ' 

29  avril  1791. 
Extrait  conforme,  A.  N.,  U  1006. 

1919.  —  Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de 
Paris,  à  M.  Terrasse,  lui  envoyant  copie  de 
la  réponse  faite  par  M.  Bonnaire  de  Forges, 
qui  demande  un  état  détaillé  des  sommes 
représentant  l'arriéré  dû  depuis  1789,  pour 
la  confection  des  registres  du  Parlement. 

22  avril,   24  mai  1791. 
Original  signé  et  copie,  A.  N.,  U  1015. 

1920.  — Procès-verbal  contenant  descrip- 
tion sommaire  des  archives,  registres,  mi- 
nutes et  greffe  des  Cour  des  Aides,  Cour  des 
Monnaies,  Élec'.ion,  Prévôté  des  Monnaies, 
Bailliage  du  Palais,  Bureau  des  finances, 
Connélablie,  Amirauté,  Eaux  et  forêts,  qui 
doivent  être  remis  à  .M.  Phil.  Michaut,  élu 
gardien  par  arrêté  du  corps  municipal  du 
29  avril  1791. 

4  mai  1791. 
Minute  (un  fort  cahier),  A.  JY.,  U  1010. 


2i8 


r.HAPITRK  I".  —  JOURNl'RS  IIISTOHIQUES  DK  fA  RÉVOLUTION 


i921.  —  Protestation  do  M.  Bourrée  de 
Corberoii,  conseiller  au  Parlement,  contre 
l'exislence  de  la  prétendue  Ai^semhlée  na- 
tionale et  contre  ses  décrois  sur  l'organisa- 
tion Judiciaire. 

5  mai  17 '.11. 
Copie,  A.  A'.,  W  319,  n»  70:1^. 

1922.  —  Procès-verbal  contenant  des- 
cription sommaire  des  ariiiives,  registres, 
minutes  et  grefTe,  tant  civil  que  criminel, 
des  firand'Cliambre,  Tournelle,  Chambre 
des  enquêtes  et  Requêtes  du  Palais,  formant 
la  ci-devant  cour  du  Parlement,  qui  doivent 
être  remis  à  M.  François  Terrasse,  élu  gar- 
dien par  arrêté  du  corps  municipal  du 
29  avril  i79l. 

9  mai  179M0  juin  1792. 
Minulc  (un  fort  cahier),  A.  N.,  U  1010. 

1923.  —  Arrêté  du  corps  municipal,  dé- 
cidant que,  pendant  quinzaine,  à  partir  du 
31  mai,  la  transcription  des  minutes  d'arrêts 
du  ci-devant  Parlement  sera  poursuivie  par 
les  employés  chargés  de  ce  travail,  et  que 
le  maire  se  concertera,  soit  avec  les  minis- 
tres de  la  justice  et  des  contributions  pu- 
bliques, soit  avec  les  Comités  de  TAssemblée, 
pour  obtenir  les  fonds  nécessaires  à  l'effet 
de  continuer  et  compléter  cette  précieuse 
collection. 

28  mai  1791. 
Extrait  .si^'né,   A.  N.,  U  1015. 

t924.  —  Mémoire  des  employés  chargés 
de  la  confection  des  registres  du  Parlement 
à  l'Assemblée  nationale,  demandant  le  paye- 
ment de  l'arriéré  de  leurs  travaux,  la  con- 
tinuation de  leur  ouvrage  et  leur  emploi 
à  la  transcription  des  registres  du  tribunal 
de  cassation. 

G  juin  1791. 

Minute  avec  sitinatures,  A.  N  D  IV  51, 
n"  li88. 

192;>.  —  Lettre  de  M.  Duport,  ministre 
de  la  justice,  à  M.  Boullemer,  procureur- 
syndic  de  la  Commune,  en  réponse  au  mé- 
moire de  M.  Terrasse,  portant  règlement 
pour  les  attributions  du  gardien  des  scellés 
sur  les  archives  de  l'ancien  Parlement. 

25  juin  1791. 
Copie  conforme,  A.  A'.,  U  1015, 


1926,  —  Requête  du  sieur  Jacques  l)e- 
bret,  doyen  des  trois  greffiers  à  la  peau  cri- 
minels du  Parlement,  aux  officiers  muni- 
cipaux de  Paris,  afin  d'être  chargé  de 
l'expédition  des  arrêts  criminels,  avec  loUie 
d'envoi, 

le"-  juillet  1791, 
Minutes  (2  \k),  A.  N.,  U  1006. 

1927,  —  Lettre  de  M.  Duport,  minislro  de 
la  justice,  à  M.  Terrasse,  l'autorisant  pro- 
visoirement à  inscrire  sur  les  regi.stres,  dont 
il  est  gardien  et  dépositaire,  les  jugements 
de  radiation  de  saisies  réelles. 

l"  août  J79t. 
Original  .signé,  A.  N.,  U  1015, 

1928,  —  Lettre  de  M.  de  Joly.  secrétaire 
greffier  de  la  municipalité,  à  M,  Terrasse, 
au  sujet  du  payement  de  ses  commis  cl  du 
remboursement  de  ses  avances, 

1"  août  1791. 
Original  signé,  A.  A'.,  V  1015. 

1929,  —  Arrêté  du  corps  municipal,  ex- 
primant le  vœu  qu'il  soiL  pourvu  aux  frais 
de  transcription  et  au  payement  du  parche- 
min nécessaire  pour  la  transcription  des 
arrêts  du  Parlement,  mais  déclarant  que 
celle  dépense  ne  peut  être  considérée  comme 
une  dépense  municipale, 

8  août  1791. 
Minute,  A.  A.,  U  1015. 

1930,  —  Mémoires  de  M.  Terrasse,  gar- 
dien dos  archives  du  ci  -  devant  Parle- 
ment, au  directoire  du  déparlonient  de 
Paris  et  au  ministre  de  l'intérieur,  pour  la 
conlinualion  de  la  confection  des  registres, 
le  règlement  de  l'arriéré  de  1789  et  1790, 
montant  à  28,000  livres,  elle  payement  des 
commis  écrivains. 

Août  1791, 
Minutes  (2  p.),  A    A,,  U  lOOG, 

1931,  —  Lettre  de  M.  de  Joly,  secrétaire 
greffier  de  la  municipalité,  invitant  M.  Ter- 
rasse à  présenter  deux  des  écrivains  qui 
travaillent  à  la  transcription  des  arrêts  à 
M.  Paslorel,  afin  de  l'intéresser  à  la  foi?  en 
leur  faveur  et  en  faveur  de  l'ouvrage, 

14  août  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  U  1015. 


SUPPHESSION  DU  PARLKMKNT  (7  SKPTKMBHE  1790) 


:Jilt 


1932.  —  Étals  de  la  dépense  occasionnée 
par  la  confection  des  registres  du  Parle- 
ment, do  1748  à  1771,  ainsi  que  des  volumes 
faits  pour  la  transcription  des  arrôts  du 
Parlement,  jusqu'au  i"  septembre  1791. 

Minute,  A.  A',,  U  1002. 

193;i.  —  Lettre  do  M.  Duport,  ministre  de 
la  justice,  à  M.  Terrasse,  au  sujet  de  la  dé- 
cision du  Comité  de  constitution,  relative 
à  la  radiation  des  saisies  réelles. 

7  seijlembre   1791. 
Ori-inal  signé,  A.  .V.,  U  1015. 

1934.  —  Lettre  de  M.  de  Joly,  secrétaire 
greffier  de  la  municipalité,  à  M.  Terrasse, 
au  sujet  des  réclamations  des  employés  du 
Palais,  dont  il  ne  peut  s'occuper,  la  muni- 
cipalité en  ayant  renvoyé  la  connaissance 
au  département. 

12. octobre  1791, 
Original  signé,  A.  N.,  U  1015. 

1935.  —  Lettre  de  M.  Terrasse,  gardien 
des  archives  du  ci-devant  Parlement,  de- 
mandant l'intervention  du  maire  de  Paris 
pour  hâter  la  décision  du  ministre  de  l'in- 
térieur, relativement  à  la  contiimation  des 
registres  du  ci-devant  Parlement,  et  au  paye- 
ment de  l'arriéré  dû  aux  commis  chargés 
de  ce  travail. 

12  octobre  1791. 
Minute,  A.  N.,  U  1006. 

1936.  —  Lettre  de  M.  Duport,  ministre  de 
la  justice,  à  M.  Terrasse,  lui  déclarant  qu'il 
ne  peut  recevoir  des  oppositions  aux  .saisies 
réelles,  ni  les  enregistrer,  qu'il  ne  doit  se 
des.saisir  d'aucune  minute  et  ne  peut  donner 
aux  arrêts  délivrés  la  forme  exécutoire. 

25  octobre   1791. 
Original  signé,  A.  N.,  U  1015, 

1937.  —  Lettre  des  commissaires  chargés 
de  la  levée  des  scellés  apposés  au  Palais, 
autorisant  M.  Terrasse  à   prélever  sur  les 


objets  dont  il  se  trouve  dépositaire,  Ion 
sommes  nécessaires  aux  dépenses  journa- 
lières de  son  bureau. 

29  novembre  1791, 
Original  signé,  A.  AT.,  U  1015. 

1938.  —  Lettre  de  M.  Cahier,  ministre  de 
l'intérieur,  à  M.  Terrasse,  lui  annonçant 
qu'il  a  soumis  à  la  décision  de  l'Assombléo 
nationale  la  demande  relative  à  la  conti- 
nuation de  la  transcription  des  registres 
du  Parlement,  et  celle  qui  a  pour  objet  le 
payement  des  quatre  gardiens  des  archives 
des  anciens  tribunaux  de  Paris. 

14  décembre  1791. 
Original  signé,  A.  .Y.,  U  1015. 

1939.  -^  Mémoire  de  la  municipalité  de 
Paris  à  M.  Dyzès,  député  à  l'Assemblée 
nationale,  pour  hâter  le  dépôt  de  son  rap- 
port au  sujet  des  émoluments  dus  depuis 
cinq  mois  aux  gardiens  élus  pour  la  con- 
servation des  greffes  et  la  délivrance  des 
arrêts  des  anciens  tribunaux,  ainsi  qu'à 
leurs  commis. 

26  décembre  1791. 
Original,  A.  N.,  U  1015. 

1940.  —  Arrêté  de  la  municipalité  de 
Paris,  portant  que  les  administrateurs  au 
département  du  domaine  continueront  à 
recevoir  et  arrêter  les  comptes  des  gardiens 
et  dépositaires  des  grefles  et  archives  des 
tribunaux  supprimés,  "et  que  les  sommes 
produites  par  les  expéditions  des  arrêts  se- 
l'ont  affectées  au  payement  des  commis 
attachés  à  chacun  des  quatre  dépôts. 

27  décembre  1791. 
Extrait  signé,  A.  A'.,  U  1015. 

19il.  —  Rapport  du  comité  de  surveil- 
lance et  révolutionnaire  de  la  section  de 
Bondy  sur  les  protestations  de  la  Chambre 
dos  vacations  du  Parlement  de  Paris. 

Nivôse  an  II. 
Original  signé,  A.  A".,  W  349,  n»  703»'. 


•220  CHAPITRE  I".  —  JOURNÉKS  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


§  23.  —  Affaire  de  Nancy.—  Cérémonie  funèbre  au  Clianip 
de  Mars  en  l'honneur  des  victimes  de  Nancy  (30  sep- 
tembre 17»90). 


i942.  —  Adresse  des  patriotes  suisses  ré- 
sidant à  Paris  à  l'Assemblée  nationale, 
exprimant  leurs  regrets  de  l'insurrection 
arrivée  dans  le  régiment  de  Chàleauvieux 
cl  demandant  la  permission  d'envoyer  une 
Icltro  aux  régiments  suisses. 

2  septembre  1790. 

Minute  signée,  avec  copie  de  la  lotlre  (2  p.), 
A.  N.,  C  44,  11»  412. 

et.  Archives  parlementaires,  \^'  série,  t.  XVllI, 
p.  511. 

1943.  —  Lettre  de  M.  Railly  à  M.  de  La- 
fuyelte,  lo  priant  d'envoyer  une  dépulalion 
de  douze  personnes  pour  inviter  l'Assem- 
blée nationale  au  service  solennel  que  la 
garde  nationale  fera  célébrer  au  Champ  de 
ntars  en  l'honneur  des  victimes  de  Nancy. 

1.")  septembre  1790. 
Copie,  n.N.,  Mss.,  fonds  français  1 1097,  fol.  82. 

1944.  —  Discours  de  M.  Bailly  à  l'Assem- 
blée nationale,  demandant  l'envoi  d'une 
dépulalion  au  service  que  la  municipalité 
se  proposait  de  faire  célébrer,  le  20  sep- 
tembre, au  champ  de  la  Fédération  pour 
les  citoyens  morts  à  Nancy,  et  réponse  du 
prési(l''nt. 

10  septembre  1790. 

Kxtruitdu  procès-verbal  et  minute,  avec  liste  des 
députés,  A.  A'.,  CI  9,  foi.  2824  v»;  C  44,  n»  408. 

Ed.  Ai-cliives  parlementaire»,  l""" série,  t.  XIX, 
p.  21. 

194o.  —  Lettre  de  M.  Railly  à  M.  de  La- 
fayetle,  insistant  sur  les  mesures  d'ordre 
pour  la  cérémonie  arrêtée  par  la  municipa- 
lité en  l'honneur  des  citoyens  morts  à 
Nancy,  et  particulièrement  sur  la  garJe  des 
prisons,  eu  égard  aux  tentatives  quoti- 
diennes d'évasion  au  Châtelet. 

19  septembre   1790. 
Original  signé,  A.  N.,  AE"  48,  n»  107. 

1940.— Lettre  de  M.  Railly,  maire  de  Paris, 
à  M.  de  Sainl-Priest,  demandant  des  ban- 
quettes des  .Menus  pour  la  célébration  du 
service  funèbre  à  la  mémoire  des  citoyens 


morts  à  Nancy,  service  organisé  par  la  mu- 
nicipalité sur  la  demande  de  la  garde  na- 
tionale. 

19  septembre   1790. 
Minule,  A.  N.,  F'-'  III,  Seine,  27. 

1947.  —  Procès-verbal  de  la  cérémonie 
funèbre  du  SO  septembre  1790,  organisée 
par  la  municipalité  de  Paris  et  la  garde 
nationale  en  l'honneur  des  guerriers  morts 
à  Nancy,  le  31  août  1790. 

21  septembre  1790. 
Minule,  A.  N.,  C  44,  n»  409. 

1948.  —  Mémoire  de  la  fourniture  de 
300  bouteilles  de  vin  de  Rourgogne  et  de 
2.T  de  Roanne,  faite  par  le  sieur  Porrier  au 
Champ  de  Mars,  le  20  septembre  1790, 
montant  à  389  livres. 

2'i   septembre  1790. 
Original,  li.  N.,  fonds  franç-iis  700.i,   fol.  .'>. 

1949.  —  Mémoire  des  frais  de  transport 
des  chandeliers  de  Saint-Sul(»ice  et  dePan- 
themont  au  Champ  de  Mars. 

2't  septembre  1790, 
Original,  B.  N.,  fonds  français  700."),  fol.  .'i. 

19o0.  —  Ordonnance  de  payement  des 
dépenses  faites  pour  lo  service  célébré  au 
Champ  de  la  Fédération,  le  20  septembre, 
suivant  le  compte  présenté  par  le  sieur  Pau- 
rier,  avec  pièces  justilicatives,  ladite  ordon- 
nance émanant  du  déparlement  des  tra- 
vaux publics  de  la  municipalité  de  Paris. 

29  septembre  1790. 
Original  signé,  D.  .V.,  fonds  français  700."j,  fol.  2. 

1951.  —  Ordonnance  de  payement  au 
sieur  Sarretle,  capitaine  de  la  musique  de 
la  garde  nationile,  de  la  somme  de 
117  livres,  pour  les  frais  de  la  musique 
exécutée  au  Champ  de  la  Fédération,  le 
20  soplembre  1790. 

4  octobre  1790. 
Original  signé,  /Î..V.,  fonds  français  7005,  fol.  C, 


p 


DUEL  DE  CH.  DE  LAMETH  ET  DE  CASTRIES  (NOVEMBRE-DÉCEMBRE  1790)    221 


33.  —  Duel  de  Ch.  de  Lameth.  et  de  Castries.  —  Pillage 
de  l'hôtel  de  Castries.  —  Agitation  séditieuse  (no- 
vembre-décembre 1*790). 


l'.)o2.  —  Lellre  de  Baraave  relative  an 
duel  de  Charles  de  Lameth  et  de  M.  de 
Castries,  qui  a  excité  une  alarme  univer- 
selle dans  les  esprits  et  un  vif  mécontente- 
ment des  provocations  adressées  aux  députés 
les  plus  renommés  par  leur  patriotisme. 

Sans  date  (13  novembre  1790). 
Aiilotrraphe,  A.  N.,  W  12,  n"  210. 

1953.  — Arrêté  de  la  section  de  la  Croix- 
Houge,  exprimant  son  aflliction  de  l'acci- 
dent qui  met  en  danger  les  jours  de  Charles 
(le  Lameth,  et  demandant  une  adresse  des 
sections  pour  obtenir  une  loi  contre  les 
duels. 

13  novembre   1790. 

Exilait,  A.  N.,  C  40,  n»  453. 

l9oi.  —  Adresse  du  bataillon  de  Bonne- 
Nouvelle  à  l'Assemblée  nationale,  à  propos 
de  la  blessure  reçue  par  M.  de  Lameth, 
tendant  à  empêcher  ({u'aucun  des  membres 
de  la  législature  puisse  être  provoqué  en 
duel. 

13  novembre  1790. 

Minute  signée  et  scellée,  avec  la  délibération 
nommant  une  députation  à  l'Assemblée  natio- 
nale, A.  A'.,  C  40,  n»  445. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l""*  série,  t.  XX, 
1».  417. 

19;)o.  —  Arrêté  du  corps  municipal,  dé- 
cidant l'envoi  d'une  députation  à  l'Assem- 
blée nationale  pour  porter  remède,  par  une 
loi,  à  la  fréquence  des  duels. 

13  novembre  1790. 

Copies  conformes,  A.  N.,  D  IV  40,  n»  142'i  ; 
C  40,  n»  453. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l'^  .série,  t.  XX, 
p.  422. 

1950.  —  Discours  du  maire  de  Paris  à 
i'.Vssemblée  nationale,  au  nom  d'une  dé- 
putation    de    la    municipalité     réclamant 


les   moyens  d'assurer  la    tran(|uillité    pu- 
blique. 

13  novembre  1790. 

Minute,  A.  N.,  C  40,  n°  445. 

Ed.  Archives  parlementaires,  I™  .série,  t.  XX, 


i9o7.  -  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Gou- 
vion,  major  général  de  la  garde  nationale, 
signalant  la  fermentation  que  l'on  a  re- 
marquée parmi  le  peuple,  et  l'invitant  à 
prendre  les  mesures  nécessaires  pour  dissi- 
per les  attroupements  qui  pourront  se  pro- 
duire à  l'ouverture  des  Tuileries. 

13  novembre  1790. 
Copie,  D.  N.,  Mss.,  fonds  français  11097. 

1938.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Bailly, 
lui  faisant  passer  un  billet  de  M.  Calvinhac, 
commandant  le  bataillon  de  garde  à  l'hôtel 
de  Castries,  touchant  le  projet  de  piller  la 
maison  de  campagne  du  maréchal  de  Cas- 
tries, à  Olainville. 

13  novembre  1790. 

Copies  (3  p.),  D.  N.,  Mss.,  fonds  français 
11097. 

1039,  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M,  Bailly, 
l'instruisant  de  l'existence  au  Palais-Royal 
d'une  société  qui  se  propose  d'abattre  dans 
tous  les  quartiers  les  armoiries  sur  les  portes 
des  anciens  hôtels. 

10  novembre  1790. 
Copie,  D.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

1960.  —  Arrêté  et  pétition  de  la  section 
des  Gravilliers,  demandant  à  l'Assemblée 
nationale  de  proscrire  les  duels  et  de  dé- 
créter les  moyens  les  plus  efficaces  pour  les 

réprimer. 

18  novembre  1T90. 
Copies   certifiées   et  .scellées   (2  p,),   A.   N, 
D  IV  49,  n»  1419. 


CHAIMTHK  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


1961.  —  Ordre  du  maire  de  Paris  à  l'étal- 
major  général,  demandant  l'envoi  au  Palais- 
Royal  de  forces  suffisantes  pour  l'apaise- 
ment du  tumulte  et  le  rétablissement  de 

l'ordre. 

21  novembre  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"48,  n"  167. 

1962.  —  Lettre  de  M.  Hailly  à  M.  de  Gou- 
vion,  major  général  de  la  garde  nationale, 
l'invitant  à  continuer  les  mesures  extraor- 
dinaires de  surveillance  et  de  sûreté  pour 
éviter  le  renouvellement  des  scènes  qui  se 
sont  passées  dans  les  cafés  de  Foy  et  du 
Caveau  du  Palais-Royal,  et  réponse  de  M.  de 
Gouvion,  portant  qu'il  a  interdit  toute  ar- 
restation pour  des  propos  ayant  un  carac- 
tère de  personnalité,  et  espérant  une  soirée 
assez  tranquille,  eu  égard  au  mauvais  temps 
qui  chassera  les  groupes  du  jardin. 

23  novembre  1790, 
Copie,  n.  y.,  Mss.j  fonds  français  11097. 

196.3.  —  Lettre  de  M.  de  Castries  au  pré- 
sident de  l'Assemblée  nationale,  demandant 
un  congé. 

26  noveiiibro  1790. 
]']xlrait  du  procès-verbal,  A.  iV,,  C  iO,  ii°  441. 
Kd.  Archives  parlonenlaircs,  1'"  série,  t.  XX, 
p.  749. 

1964,  —  Information  prir  le  commissaire 
Grundin,  au  sujet  des  propos  incendiaires 
cl  séditieux  tenus  par  le  sieur  Rotundo  sur 
la  terrasse  des  Feuillants  aux  Tuileries  et 
au  café  du  Caveau  au  Palais-Royal,  propos 
outrageants  pour  le  Roi  et  la  Reine. 

28  novembre  1790. 
'  Minute,  A.  y.,  Y  13320. 

Loustalot,  dans  le  n"  75  des  Récoliithms  de 
Puris  (article  intitulé  :  Dictature  du  grand  (jénc- 
ral),  prit  la  défense  du  sieur  Rotundo,  victime, 
disait-il,  d'une  i)ersécution  atroce  combinée  par 
les  infâmes  juges  du  Cbàtelct,  Les  propos  indé- 
cents contre  le  Roi,  la  Reine,  les  ministres  et 
M,  de  Lafayeltc,  qu'on  lui  imputait,  se  rédui- 
saient, parait-il,  à  un  jeu  de  mots  qui  avait  j)ro' 
londémcnt  blessé  M.  de  Lafayette  lor.?  de  l'expé- 
dition de  l'hôtel  de  Castries,  le  13  novembre; 
Rotundo  avait  répondu  au  général  qui  lui  de- 
mandait s'il  n'était  pas  Anglais  :  Moitié  l'un, 
moitié  l'autre. 

V.  la  mention  de  son  arrestation  dans  le  Jour- 
nal de  I\iris  (no  3i4,  p.    1398),   «lui  l'appelle 


dédaigneusement  Rotundi,  Italien,  se  disant  .\n- 
glais,  déjà  emprisonné  pour  un  vol  considérable 
d'argenterie.  (Cf.  Bûchez  et  Roux,  Histoire 
parlementaire  de  la  Révolution  française,  t.  VIII, 
p.  38.)  Rotundo  fut  absous  par  jugement  du  tri- 
bunal des  Dix.  {Révolutions  de  Paris,  n°  82, 
p.  185.) 

196o,  —  Procès-verbal  d'arrestation  et 
interrogatoire  au  Comité  de  police  de  par- 
ticuliers s'élant  présentés  pour  demander 
des  passeports,  et  auxquels  étaient  impu- 
tés des  propos  séditieux  tendant  à  l'enlève- 
ment du  Roi  et  de  la  Reine. 

14  décembre   1790. 
Minute,  A.  N.,  Y  15101, 

1960,  —  Déclaration  de  la  section  de  la 
Fontaine-de-Grenelle,  signalant  l'existence 
d'un  bureau  organisé  rue  des  Marais  pour 
recueillir  ce  qui  se  passe  dans  les  endroits 
publics,  notamment  au  Palais-Royal,  et 
pour  monter  une  cabale  contre  la  pièce  de 
Brutus, 

27  décembre  1790. 

.     Minute,  A.  X.,  D  XXIX"  16,  n»  174. 

Les  représentations  de  la  tragédie  de  Voltaire 
au  théâtre  de  la  Nation,  commencées  le  17  no- 
vembre, étaient  très  suivies  et  très  bruyantes  : 
au  dire  de  l'auteur  des  Révolutions  de  Paris 
(n"  71,  p.  291),  Brutus  était  accueilli  des  pa- 
triotes avec  ivresse  et  dôchainait  les  fureurs  des 
aristocrates;  pour  éviter  des  conflits  meurtriers, 
d'après  les  ordi-es  de  la  municipalité,  le  public 
n'était  admis  qu'en  déposant  les  cannes,  bâtons, 
épées  et  toutes  autres  armes  offensives  (Journal 
de  Paris,  numéro  du  25  novembre  1790). 

1967.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M,  de  La- 
fayetle,  l'informant  de  projets  formés  contre 
les  prisons  du  Chàtelet  et  de  la  Force,  le 
priant  d'en  assurer  la  garde  et  de  doubler 
le  poste  de  cavalerie  à  l'entrée  du  faubourg 
Saint-.\ntoine,  pour  empêcher  les  malin- 
tentionnés de  complimenter  les  vainqueur^ 
de  la  Bastille  sur  leur  fermeté. 

28  décembre  1790. 

Copie,  B.  X.,  Mss.,  fonds  français  1 1G97. 
fol,  117. 

1968.  —  Lettre  de  M.  Bailly  envoyant  au 
Comité  des  recherches  deux  lettres  inccn* 
diaires  adressées  de  Toulouse  à  ym  parlicu- 


AFFAIHK  DK  LA  CHAPELLE  (24  JANVIER  1791) 


223 


lier  du  faubourg  Sainl-Anloiiic,  pour  l'en- 
gager à  exciter  les  ouvriers. 

2  janvier  1791. 
Minute  sigucc,   A.  N.,  D  XXIX'>  10,  n"  177. 

1969.  —  LelLre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Gou- 
vion,  l'informant  de  l'avisqui  lui  est  donné  de 
troubles  à  la  Caisse  d'escompte  ou  au  Trésor 
royal,  et  réponse  de  M.  de  Gouvion,  décla- 
rant qu'il  ne  voit  aucune  apparence  de 
mouvement. 

IG,   ! 8  janvier  1791. 
Copies,  D.  .Y.,  Mss.,  fonds  fran'^ais  11C97. 

1970.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Bailly, 
en  réponse  à  la  réclamation  de  la  marquise 


de  Béthune,  faisant  observer  que  les  pa- 
trouilles, beaucoup  plus  que  les  corps  de 
garde,  assurent  la  tranquillité  de  Paris. 

17  janvier  1791. 
Copie,  B.  .Y.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

1971.  —  Saisie  par  le  procureur  général 
du  département  du  Loiret  d'une  lettre  du 
sieur  La  Jossinière,  ancien  domestique  de 
M.  de  Castries,  détenu  à  Orléans,  au  sujet 
d'un  coUre  contenant  quarante  rouleaux  de 
25  louis  et  3,000  livres  en  assignats,  avec 
des  papiers,  à  lui  confié  par  M.  de  Castries 
lors  du  pillage  de  son  hôtel,  et  caché  dans 
le  bois  d'Olivet. 

28  juillet  1791. 
Minutes  (2  p.),  .i..Y.,  D  XXIX"  33,  n»  347. 


§34.  —  Affaire  de  La  Cliapelle  (34  janvier  l'TOl). 


1972.  —  Procès-verbal  des  graves  événe- 
ments survenus  le  24  janvier,  à  la  suite 
d'une  visite  domiciliaire  chez  le  sieur  Vin- 
glaire,  marchand  de  vin,  par  des  commis 
de  la  barrière,  ayant  entraîné  la  mort  de 
plusieurs  habitants,  tués  aux  côtés  de  la 
municipalité  par  un  détachement  de  chas- 
seurs soldés. 

24  janvier  1791. 
Copie  conforme,  avec  lettre  d'envoi  au  [n-ési- 
dcnt  de  l'Assemblée  nationale,  .4.. Y.,  D  XXIX  80. 

Ce  procès-verbal  se  trouve  analysé  dansBuCHK/. 
et  Roux,  Histoire  parleinenlaire  de  la  Révolution 
française,  t.  VIII,  p.  437. 

1973.  —  Arrêté  de  la  section  des  Arcis, 
portant  que  les  commissaires  chargés  de 
recueillir  des  renseignements  sur  la  mal- 
heureuse affaire  de  La  Chapelle  se  rendront 
au  Comité  des  recherches  de  l'Assemblée 
nalionale  pour  y  déposer  les  pièces  par  eux 
rapportées. 

22  février  1790. 
i:virait  conforme,  A.. Y.,  D  XXIXi^  18,  n»  192. 

1974.  —  Pétition  de  la  municipalité  et 
garde  nationale  de  La  Chapelle  à  l'Assem- 


blée nationale,  demandant  pour  les  veuves 
des  sieurs  Julien  et  Auvry,  morts  en  défen- 
dant les  droits  de  la  commune,  la  même 
récompense  que  pour  les  veuves  des  vain- 
(£ueurs  de  la  Bastille. 

i"  août  1791. 
Original,  avec  3  pages  de  signatures,  A.  N., 
C  125,  no  408. 

La  délibération  de  la  municipalité  et  conseil 
fjcnéral  de  la  commune  de  La  Chapelle-Saint' 
Denis,  avec  un  extrait  certifié  du  [)rocès-verbal, 
fut  inij)rimée  et  vendue  au  profit  des  veuves  des 
sieurs  Julien  et  Auvry,  B.  .Y.,  L>»  39,  n»  4535. 

197;j.  —  Rapport  du  Comité  des  recher- 
ches sur  l'allaire  de  La  Chapelle,  lu  au 
conseil  général  de  la  Commune,  le  1 1  février 
1791,  par  .M.  Borie,  membre  du  Comité. 

1791. 
Imprimé  joint  à  la  pétition  de  la  municipalité 
de  La  Chapelle, du  le--  août  1791,  A.. Y.,  C  125, 
n"  408. 

Un  résumé  de  ce  rapport  (contenant  14  pages) 
ligure  dans  le  Courrier  do  Paris,  de  Gorsas, 
t.  XXI,  no  19,  p.  293. 

V.  également  le  Récit  exact  et  circonst-ancià 
du  combat  et  des  malheurs  arrivés  hier  au  vih 
Inrje  de  La  Chapelle,  A.  N.,  AW  101. 


CHAPITRE  l".  —  JOURNÉKS  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


35.— Manifestation  devant  l'hôtel  de  Olermont-Tonnerrc 

(S-?  Janvier  IT'Ql). 


1976.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  Cochon 
(le  Lapparent,  avec  note  signalant  les  agis- 
sements d'une  société  contre -révolution- 
naire, se  réunissant  rue  de  Vaugirard,  sous 
la  présidence  de  M.  de  Clermont-Tonnerre. 

3  décembre  1790. 
Minulos  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIXb  32,  n»  328. 

V.  le  Compte  rendu  par  Slan.  Clcrmonl-Ton- 
iierrc,  de  ce  qui  s'est  passé  de  relatif  à  lui,  à 
l'occasion  du  club  des  amis  de  la  constitution 
monarchique,  dont  il  est  membre,  B.  N.,  L"»  39, 
n»  4551. 

1977.  —  Arrêté  de  la  section  de  la  Croix- 
Rouge,  se  joignant  à  la  section  de  l'Ob- 
servatoire pour  dénoncer  les  attroupements 
alarmants  autour  de  l'hôtel  de  Clermont- 
Tonnerre  et  les  inscriptions  faites  sous  pré- 
texte d'aumônes  et  de  distributions  de  pain. 

22  janvier  1791. 
Extrait  conforme,  A.  N.,  D  XXIXb  33,  no339. 

V.  clans  le  Journal  général  de  la  Cour  et  de 
la  Ville,  n»  26,  p.  212,  la  dclibéralion  de 
la  Société  dos  aihis  de  la  constitution  mo- 
narchique, en  date  du  24  janvier,  déclarant 
qu'elle  renonce  à  ses  distributions  de  pain  aux 
indigents  et  remet  au  procureur -syndic  de  la 


Commune  11,549  livres,  représentant  leurs  con 
tributions  volontaires  pour  des  actes  de  bienfait 

sanco. 

1978.  —  Déclaration  de  la  section  de  II 
Croix-Rouge,  portant  que  M.  de  Clermont 
Tonnerre  ne  lui  a  remis  aucune  somme  d'aH 
gent  pour  être  distribuée  à  titre  de  secour 
aux  indigents  qui   se  pressaient  autour  d^ 
son  hôtel. 

26  janvier  1791. 
Extrait  conforme,  A.  N.,  D  XXIX»>  33,  n''33î 

1979.  —  Lettre  du   sieur  Dufour,  secréi 
taire  de  la  mairie,  annonçant  le  départ  dt 
maire  pour  protéger  la  maison  et  la  pet 
sonne  de  M.  de  Clermont-Tonnerre. 

27  janvier  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  54,  n»  535. 

1980.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Goï 
vion,  major-général  de  la  garde  nationale 
l'invitant  à  défendre  de  toute  insulte  l'évé 
que  de  Nhnes,  logé  à  l'hôtel  d'Uzès. 

23  février  1791. 
Copie,  P.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 


36.  —  Départ  de  Mesdames,  tantes  de  Louis  XVI 
(19  février  1*791). 


1981.  —  Correspondance  de  Mesdames 
(principalement  de  Marie  Adélaïde)  avec 
Louis  XVI,  au  sujet  de  leur  voyage  et  de 
leur  orrestation  à  Arnay-le  Duc. 

22  janvier-2à  février  1791. 
Autographes  (Il  pièces),  A.  N.,  C  220-221, 
no  160*«. 

1982. —  Déclaration  du  sieur  Dauliancour, 
coffrelier  du  Roi,  relative  à  des  objets  de 
voyage  commandés  par  les  domestiques  de 
Madame  Adélaïde  et  de  Madame  Victoire. 

26  janvier  1791. 
Minute,  A.  .\.,  D  XXIX"»  33,  n"  339. 


1983.  —  Lettre  du  sieurRémondà.M.  .Mar- 
chais, annonçant  le  départ  de  Mesdames,  de 
Bellevue  pour  Rome,  le  14  février,  et  le 
projet  de  gens  malintentionnés  de  mettre 
le  feu  à  leur  château  dès  leur  départ. 

6  février  1791. 
Copie,  Arch.  dép.   de  Seine-et-Oise,  série  L. 

1984. —  Lettre  de  M.  de  Lessart,  minisli 
de  l'intérieur,  au  directoire  du  départemeiiL 
de  la  Côte-d'Or,  annonçant  le  départ  de 
Mesdames  pour  l'Ilalic,  départ  qui  doit 
s'effectuer  du  15au2i)  parla  roule  de  Lyon, 
et  envoyant  la  liste  des  personnes  de  leur 


DÉPART  DE  MESDAMES  (19  FÉVRIER  1791) 


225 


suite,  avec  lettre   d'envoi  du  directoire  au 
président  de  l'Assemblée  nationale. 

9  février  1791. 

Copie  et  minute  signée  (2  p.),  A .  iV.,  C  58,  n»  573. 

Ed.  Bûchez  et  Roux,  Histoire  parlementaire 
de  la  Récolulion  française,  t.  IX,  p.  41. 

Pareille  lettre  fut  adressée  aux  directoires  de 
Seine-et-Marne,  de  l'Yonne,  de  Saùne-et-Loire 
et  de  Iliiône-et-Loire.  (Cf.  Courrier  de  Paris,  de 
Gorsas,  t.  XXII,  p.  251. 

V,  la  plaquette  imprimée  sous  le  titre  :  Roule 
que  doivent  prendre  Mesdames  pour  sortir  du 
royaume,  avec  le  détail  de  leur  bagage  et  les 
noms  des  personnes  qui  composent  leur  suite. 
B.  N.,  L^  39,  no  4630. 

198o.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de.La- 
layelte,  lui  donnant  avis  de  divers  projets 
qui  seraient  formés  par  des  malintentionnés 
à  l'occasiou  du  départ  de  Mesdames. 

10  février  1791. 
B.   N.,   Mss.,    fonds    français   11097, 


Copie, 
loi.  125. 


1986.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  lui  faisant  passer  copie  d'une  lettre, 
adressée  à  M.  Marchais ,  pour  l'aviser 
de  projets  hostiles  contre  le  château  de 
Mesdames ,  avec  lettre  d'envoi  de  La- 
fayette  à  M.  Berthier,  commandant  la  garde 
nationale  de  Versailles. 

12,  14  février  1791. 
Copies   conformes,   Arch.  dép.    de  Seine-ct- 
Oise,  série  L. 

1987.  —  Discours  de  l'abbé  Mulot,  au  nom 
d'une  députation  de  la  municipalité,  expri- 
mant à  l'Assemblée  nationale  l'inquiétude 
que  causait,  dans  la  majorité  des  sections, 
le  projet  de  départ  de  Mesdames,  tantes  du 
Roi,  avec  réponse  du  président  de  l'Assem- 
blée (Mirabeau). 

14  février  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  54,  no  543. 
Ed.A)'chiucspa?'iemen<atres,l''esérie,t.XXlll, 
[>.  189. 

1988.  —  Déhbération  du  directoire  du  dé- 
partement de  Seine-et-Oise,  décidant  que  la 
municipalité  de  Sèvres  sera  chargée  de 
prendre  les  informations  les  plus  scrupu- 
leuses au  sujet  du  complot  tramé  contre  le 
château  de  Bellevue  et  d'en  empêcher  l'exé- 
cution. 

14  février  1791. 
Copie  conforme.  Arch.  dép.  de  Seine-et-Oisc. 
série  L. 


1989.  —  Réponse  du  directoire  du  dépar- 
tement de  la  Côte-d'Or  au  ministre  de  l'in- 
térieur, lui  faisant  connaître  les  inquiétudes 
excitées  dans  les  esprits  par  l'annonce  du 
prochain  passage  de  Mesdames. 

15  février  1791. 
Copie,  A.  N.,  C  58,  n°  573. 
Cf.  Courrier  de  Paris,    de  Gorsas,    t.    XXII 
p.  304. 

1990.  —  Lettre  du  directoire  du  district 
d'Arnay-le-Duc  au  directoire  du  départe- 
ment de  la  Côte-d'Or,  demandant  des  ins- 
tructions au  sujet  du  prochain  passage  de 
Mesdames,  signalé  par  le  sieur  Maugras, 
maître  de  poste,  et  vu  de  mauvais  œil  par  les 
habitants  de  la  localité. 

18  février  1791. 
Copie,  A.  N.,  C  58,  n'  573. 

1991.  —  Lettre  du  directoire  du  dépar- 
tement de  la  Côte-d'Or  au  directoire  du 
district  d'Arnay-le-Duc,  lui  traçant  une  ligne 
de  conduite  à  suivre  en  prévision  de  l'ar- 
rivée de  Mesdahies,  tantes  du  roi. 

19  février  1791. 
Copie,  A.  N.,  C  58,  n»  573. 

1992.  —  Projet  de  réponse  du  Roi  à  la 
Commune  de  Paris,  au  sujet  du  voyage  de 
ses  tantes. 

19  février  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  220-221,  n"    IGO. 

1993.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  Comité  de 
constitution,  signalant  la  grande  fermen- 
tation occasionnée  par  le  départ  de  Mes- 
dames, ainsi  que  la  nécessité  de  répondre  à 
la  pétition  de  la  Commune  de  Paris,  et  de 
savoir  si  les  personnes  de  la  dynastie  ré- 
gnante ont  le  même  droit  et  la  môme  liberté 
que  les  autres  citoyens  de  sortir  du  royaume. 

19  février  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  IV  51,  no  1466. 

1994. —  Lettre  de  M.  de  La  Colombe,  aide- 
major  de  la  garde  nationale,  à  M.  Bailly, 
l'avisant  du  départ  d'une  troupe  considérable 
pour  Bellevue,  et  réponse  de  M.  Bailly,  priant 
de  barrer  le  passage  à  l'attroupement  avec 

15 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


226 

toute  la  cavalerie  qu'on  pourra  réunir,  afin 
de  le  disperser. 

19  février  1791. 

Copies,  B.  N.,   Mss.,  fonds  français  11697. 

1995.  —  Lettre  de  Louis  XVI  informant 
l'Assemblée  nationale  du  départ  de  ses 
tantes,  le  19  février,  à  dix  heures  du  soir, 
et  déclarant  qu'il  n'a  cru  devoir  y  apporter 
aucun  obstacle,  malgré  tous  ses  regrets  de 
cette  séparation. 

20  février  1791. 

Brouillon  non  signé  et  lettre  avec  signature, 
autographes  (2  p.),  A.  N.,  C  58,  n»  573; 
C  220-221,  n»  160. 

Ed.  dans  le  Courrier  de  Paris,  de  Gorsas, 
t.  XXI,  p.  332. 

1996.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  l'instruisant  dés  projets  du  peuple 
parisien,  qui  veut  se  porter  à  Bellevue  pour 
arrêter  et  conduire  à  Paris  les  équipages 
de  Mesdames. 


Copie,  B. 
fol.  126. 


21  février  1791. 
N.,  Mss.\   fonds  français    11697, 


1997.  —  Procès-verbal  des  sieurs  Rouveau 
et  Belin,  administrateurs  du  département 
de  Seine-et-Oise,  constatant  la  résistance 
opposée  par  la  garde  nationale  de  Versailles 
à  l'exécution  de  l'arrêté  du  département 
concernant  le  départ  des  équipages  de 
Mesdames. 

21  février  1791. 
Copie  conforme,  Arch.  dép.  de  8eine-et-Oiso, 
série  L. 

1998.  —  Arrêté,  de  la  section  de  la  Fon- 
taine-de-Grenelle,  'décidant  l'envoi  d'une 
députation  au  maire  de  Bellevue,  pour  le 
prévenir  du  prochain  départ  de  l'argentier 
de  Mesdames,  avec  une  malle  pleine  de 
lobis,  et  rapport  du  major  commandant  la 
garde  nationale  de  Bellevue  au  sujet  de  la 
venue  d'un  particulier,  se  disant  député  du 
club  des  Jacobins. 

21,  22  février  1791. 
Copies  conformes,  A .  iV. ,  D  XXIX  1 3,  n»  111. 

1999.  —  Délibérations  de  la  municipalité 
d'Arnay-le-Duc,  se  rendant  au  vœu  exprimé 
par  les  habitants  et  décidant  d'abord  que 
la  garde  nationale  sera  requise  pour  vérifier 


les  passe-ports  de  Mesdames,  puis  que  le 
voyage  de  Mesdames  sera  suspendu  jusqu'à 
nouvel  ordre. 

21,   22  février  1791. 
Extrait  coUationné,  A.  N.,  C  58,  no573. 
Ed.  Bûchez  et  Roux,  Histoire  purlemenlaire 
de  la  Révolution  françnrse,  t.  IX,  p.  44. 

2000.  —  Lettre  de  Mesdames,  tantes  de 
Louis  XVI,  au  président  de  l'Assemblée  na- 
tionale, pour  l'informer  de  leur  arrestation 
à  Arnay-le-Duc  et  lui  demander  les  ordres 
nécessaires  afin  de  pouvoir  continuer  leur 
voyage. 

22  février  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  C  58,  n»  573. 

Ed.  Musée   des  Archives  nationales,  p.  714. 
Archives  parlementaires,   l"  série,  t.  XXIII 
p.  492. 

2001.  —  Lettre  du  directoire  du  dépar- 
tement de  la  Côte-d'Or  au  président  de 
l'Assemblée  nationale,  annonçant  l'arresta- 
tion de  Mesdames,  basée  sur  ce  que  leur 
passeport  avait  été  signé  par  le  Roi  plu- 
sieurs jours  avant  la  pétition  présentée  par 
la  Commune  de  Paris. 

23  février  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  C  58,  n"  573. 

2002.  —  Instructions  pour  le  courrier 
extraordinaire  du  département  de  la  Côte- 
d'Or,  chargé  de  lettres  et  paquets  pour  le 
président  de  l'Assemblée  nationale  et  le 
ministre  de  l'intérieur. 

23  février  1791. 
Minute,  A.N.,  C  58,  n»  573. 

2003.  —  Lettre  de  M.  de  Moutmorin,  mi- 
nistre des  affaires  étrangères,  au  président 
de  l'Assemblée  nationale,  exposant  les  motifs 
qui  l'ont  déterminé  à  contresigner  le  passe- 
port de  Mesdames. 

23  février  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  C  58,  n"  573. 
Ed. Archivosparlementaires,  !'« série,  t.XXIII, 
p.  453. 

2004.  —  Lettre  de  M.  Duportail,  ministre 
de  la  guerre,  au  président  de  l'Assemblée 
nationale,  déclarant  n'avoir  donné  aucun 
ordre  aux  chasseurs  de  Lorraine  qui  ont 
favorisé  le  départ  de  Mesdames,  et  n'avoir 


DÉPART  DE  MESDAMES  (19  FÉVRIER  l'/Ql) 


221 


I 


pris  aucune  part  à   ce  "qui  s'est  passé  à 

Moret. 

24  lévrier  1791. 
Original  signé,  A,  N.,  C  58,  n"  573. 
Ed. Archivesparlementaires^U^  série,  t. XXIII, 
1..  491. 

2005.  —  Lettre  de  M.  de  I.essart,  ministre 
de  l'intérieur,  au  président  de  l'Assemblée 
nationale,  adressant,  au  nom  du  Roi,  la 
letlre  de  Mesdames  et  une  expédition  du 
procès>verbal  de  la  commune  d'Arnay-le- 
Duc  relatif  à  leur  arrestation. 

24  février  1791. 

Original  signé,  A.  N.,  C  58,  n"  573. 

Ed.Archivesparlementaires, i^^série,  t. XXIII, 
p.  492. 

Bûchez  et  Rodx,  Histoire  parlementaire  de 
là  Révolution  française,  t.  IX,  p.  43. 

•2006.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
conforme  à  la  motion  de  Mirabeau,  décla- 
rant qu'aucune  loi  existanCe  ne  s'oppose  au 
départ  de  Mesdames,  qu'il  n'y  a  lieu  de  dé- 
libérer sur  le  procès-verbal  de  la  commune 
d'Arnay-le-Duc,  et  renvoyant  l'affaire  au 
pouvoir  exécutif. 

24  février  1791. 

Minute  de  la  main  de  Mirabeau,  A.  N.,  C  54, 
n»  544. 

Ed. Arahives parlementaires,! ''e série,  t.XXIII, 
p.  508. 

Ce  fut  M.  de  Narbonne,  dépêché  à  Paris  par 
Mesdames,  après  leur  arrestation,  qui  rapporta 
le  décret  du  24  février;  la  municipalité  d'Arnay- 
le-Duc,  à  la  suite  d'une  discussion  orageuse  de 
huit  heures,  décida  que  le  départ  de  Mesdames 
serait  susjiendu  jusqu'au  retour  do  deux  commis- 
saires envoyés  auprès  de  l'Assemblée  nationale, 
pour  l'inviter  à  faire  revenir  Mesdames.  Ces  dé- 
tails sont  fournis  par  une  lettre  de  Mesdames  au 
Roi,  analysée  dans  le  Journal  de  Paris,  n»  61, 
p.  248. 

2007.  —  Réllexions  sur  le  départ  de  Mes- 
dames, qui,  en  leur  qualité  de  membres  de 
la  famille  royale,  ne  sauraient,  dans  les  cir- 
constances présentes,  quitter  le  royaume, 
réllexions  présentées  à  l'Assemblée  natio- 
nale. 

25  février  1791. 

Minute,  A.  N.,  G  58,  n»  573. 


2008.  —  Lettre  rectificative  des  députés 
de  la  commune  de  Moret,  faisant  connaître 


que  les  excès  attribués  aux  chasseurs  de  Lor- 
raine ont  été  commis  pur  ceux  du  Hainaut. 

25  février' 1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  58,  n»  573. 

Cette  lettre  se  trouve  analysée  dans  les  Archives 
parlementaires,  1"  série,  t.  XXIII,  p.  515;  nous 
signalerons  dans  le  même  volume,  p.  433,  493, 
le  procès-verbal  dressé,  le  20  février,  par  la  muni- 
cipalité de  Moret,  à  l'occasion  du  passage  de  Mes- 
dames, ce  même  jour,  entre  six  et  sept  heures  du 
malin,  et  l'opuscule  imprimé  sous  le  titre  :  Obser- 
vations du  colonel  des  chasseurs  du  Ilainault  (de 
Ségur)  sur  la  conduite  d'un  capitaine  de  son  ré- 
r/iment,  que  Von  accuse  de  contravention  aux  lois 
du  royaume  pour  avoir  rendu  des  honneurs  à 
Mesdames,  tantes  du  Roi,  lors  de  leur  passage 
à  Fontainebleau,  B.  N.,  L"  39,  n»  4634. 

2009.  —  Réflexions  du  sieur  Gourtesvaux 
sur  le  départ  de  Mesdames,  tantes  du  Roi, 
sur  la  pétition  de  la  Commune  de  Paris  et 
sur  le  silence  des  représentants  de  la  Nation. 

25  février  1791. 
Minute,  A.  JV.,  D  IV'51,  n»  1466. 

2010.  —  Lettre  de  M.  Railly  à  M.  dé  La- 
fayctte,  lui  annonçant  que  le  corps  muni- 
cipal a  décidé  de  placer  des  sentinelles  le 
long  de  la  terrasse  du  château  des  Tuileries, 
à  raison  des  attroupements  et  du  bruit 
scandaleux  fait  sous  les  fenêtres  môme  du 

Roi. 

26  février  1791. 
Copie,   B.   N.,  Mss.,    fonds   français   11697, 
fol.  126. 

La  nouvelle  de  l'arrestation  de  Mesdames  à 
Arnay-le-Duc  occasionna,  le  24  février,  à  quatre 
heures  et  demie,  l'attroupement,  dans  le  jardin 
des  Tuileries,  d'une  quantité  de  peuple,  notam- 
ment de  femmes,  qui  demandaient  le  Roi,  pour 
exiger  le  retour  de  Mesdames  à  Paris.  C'est  à 
grand  peine  que  la  garde  nationale,  ayant  à  sa 
tête  les  officiers  municipaux,  parvint  à  faire  éva- 
cuer le  jardin. 

Cf.  le  Journal  de  Paris,  1791,  n»  56,  p.  28. 

2011.  — Lettre  de  M.  de  Lessart,  ministre 
de  l'intérieur,  au  directoire  et  au  procureur 
général  syndic  du  département  de  Seine- 
et-Oise,  les  invitant  à  mettre  un  terme  à  la 
résistance  de  ceux  qui  s'opposent  au  départ 
des  équipages  de  Mesdames,  à  Bellevue,  et 
à  déléguer  un  administrateur  muni  de  pleins 

pouvoirs. 

4  mars  1791. 
Copie  conforme,  Arch.  dép.  de  Seine-et-Oise, 
série  L. 


228  CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


2012.  —  Procès-verbal  de  M.  Rouveau, 
commissaire  du  département  de  Seine-et- 
Oise,  chargé  de  faire  partir  de  Bellevue  les 
équipages  de  Mesdames,  tantes  du  Roi. 

5  mars  1791, 
Copie,  Arch.  dép.  de  Seine-et-Oise,  série  L. 

2013.  —  Procès-verbal  contenant  la  dé- 
claration de  Jean-Bapliste  Adde,  dit  Cézar, 
soldat  au  régiment  de  Flandre,  détaché  à 
Bellevue,  au  sujet  de  la  conduite  de  MM.  Ber- 
thier  et  Villantrois,  commandant  et  capi- 
taine de  la  garde  nationale  de  Versailles. 

5  et  7  mars  1791. 
Original  et  copie,  Arch.  dép.  de  Seine-et-Oise, 
série  L. 

2014. — Lettre  de  M.  de  Lessart,  ministre 
de  l'intérieur,  aux  administrateurs  et  pro- 
cureur général  syndic  du  déparlement  de 
Seine-et-Oise,  approuvant  les  mesures  prises 
par  le  commissaire  du  déparlement  à  l'effet 
d'assurer  le  départ  des  équipages  de  Mes- 
dames, tantes  du  Roi,  du  château  de  Belle- 
vue. 

9  mars  1791. 

Copie  conforme,  Arch.  dép.  de  Seine-et-Oise, 
série  L. 

2015. —  Compte  rendu  à  la  municipalité 
de  Versailles  par  le  commandant  de  la 
garde  nationale,  en  verlu  des  réquisitoires 
à  lui  adressés  les  26  février  et  »  mars  1791, 


relativement  au  départ  des  effets  '  de  Mes- 
dames, tantes  du  Roi,  contenant  le  récit 
exact  de  ce  qui  s'est  passé  à  Bellevue.     ' 

13  mars  1791. 
Original  signé  de   Berthier,   commandant  de 
la  garde  nationale,  Arch.  dép.  de  Seine-et-Oise, 
série  L. 

2016.  —  Rapport  concernant  les  faits 
passés  à  Bellevue  les  21  février  et  5  mars, 
extrait  du  registre  des  délibérations  de  la 
municipalité  de  Versailles. 

19  avril  1791. 
Extrait  collationné,   Arch.  dép.  de   Seine-et- 
Oise,  série  L. 

2017.  —  Délibération  du  directoire  du 
département  de  Seine-et-Oise,  arrêtant  que 
les  auteurs,  fauteurs  et  adhérents  de  l'op- 
posilion  apportée  à  l'exécution  de  la  loi,  lors 
du  départ  des  équipages  de  Mesdames,  se- 
ront poursuivis  comme  séditieux  devant  le 
tribunal  du  district,  et  déclarant  qu'il  n'y  a 
lieu  à  inculpation  ni  contre  M.  Berthier,  com- 
juandant  la  garde  nationale,  ni  contre  M.  de 
Villantrois,  capitaine  d'une  compagnie  de 
ladite  garde,  avec  accusé  de  réception  par 
M.  de  Lessart,  ministre  de  l'intérieur. 

6  mai  1791. 

Extrait  conforme  et  original  signé,  Arcli.  dép. 
de  Seine-et-Oise,  série  L. 

Cf.  l'article  intitulé  :  Affaire  de  Versailles, 
dans  les  Révolutions  de  Paria,  n°  95,  p.  183. 


2'7.  ~  Émeute  au  faubourg  Saint- Antoine  et  Tentative 
de  destruction  du  donjon  de  Vincennes,  —  Conspi- 
ration des  Chevaliers  du  poignard  (38  février  l'T'Ol). 


2018.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
autorisant  la  municipalité  de  Paris  à  se 
servir  provisoirement  des  prisons  de  Vin- 
cennes pour  y  transférer  les  prisonniers, 
en  trop  grand  nombre  dans  celles  de.  la 
capitale. 

20  novembre  1790. 

Minute  signée  de  Barère,  A.  N.,  C  46,  n"  447. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus 
par  l'Assemblée  nationale,  novembre  1790, 
1».  109. 


2019.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  président 
de  l'Assemblée  nationale,  lui  rendant  compte 
de  l'invasion  de  la  barrière  de  Sèvres  par 
des  troupes  de  contrebandiers,  des  tumultes 
et  attroupements  dans  les  faubourgs  Saint- 
Antoine  et  Saint-Germain,  et  des  sévices 
graves  commis  sur  la  personne  d'un  indi- 
vidu dénoncé  par  l'Ami  du  peuple. 

27  janvier  1791. 
Autographe,  A.  N.,  D  VI  8,  n"  77. 
lie  Journal  (/énéral  de  la  Cour  et  de  lu 


ATTAQUE  DU  DONJON  DE  VINCENNES  (28  FÉVRIER  1791] 


229 


dans  son  numéro  du  58  janvier,  rapporte  l'inci- 
dent tragique  d'un  mouchard  assommé  par  la 
populace  dans  le  faubourg  Saint-Antoine,  malgré 
les  efforts  de  Lafayctlc,  assisté  de  nombreux  dé- 
tachements de  gardes  à,  pied  et  à  cheval. 

2020.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Bailly, 
l'informant  de  la  dénonciation  faite  le 
soir  même,  par  M.  Dubois  de  Crancé,  au 
club  des  Jacobins,  d'un  projet  de  mouve- 
ment d'un  des  faubourgs  sur  le  château , 
projet  qui  a  semé  l'alarme. 

28  janvier  1791  (minuit). 
Copie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

2021.  —  Lettre  de  M.  Barré,  capitaine  de 
grenadiers,  à  M.  de  Gouvion,  major  général 
de  la  garde  nationale,  le  prévenant  de 
l'existence,  à  la  Halle,  d'un  rassemblement 
de  3,000  hommes,  où  l'on  criait  qu'il  fallait 
nller  à  Meudon. 

15  février   1791. 
Copie,  JB.  iV.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

2022.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Bailly, 
lui  annonçant  que  des  patrouilles  de  cava- 
lerie circuleront  pendant  la  nuit  dans  les 
rues  Montorgueil  et  des  Bourdonnais,  pour 
protéger  les  caisses  de  l'Extraordinaire  et  de 
M.  Gerdrot. 

20  février  1791. 
Copie,  /{.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

2023.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Gou- 
vion, rnajor  général  de  la  garde  nationale, 
l'invitant  à  prendre  les  mesures  nécessaires 
pour  pré.venir  toute  espèce  d'émeute  et 
d'insurrection  à  la  barrière  Blanche. 

20  février  1791. 

Copie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

202t.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Bailly, 
déclarant  que  tous  les  bataillons  sont  prêts 
à  marcher,  que  les  chefs  de  division  sur- 
veillent particulièrement  les  barrières,  que 
les  postes  de  cavalerie  sont  doublés  et  que 
l'on  est  tranquille  dans  le  faubourg  Saint- 
Antoine. 

21  février  1791. 

Copie,  /}.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

Le  Com'rier  français,  dans  ses  Nouvelles  de 
Paris,  à  la  date  du  12  février,  disait  que,  depuis 


deux  jouFs,  toute  la  garde  nationale  était  sur  pied, 
mais  uniquement  pour  surveiller  les  contreban- 
diers, qui  paraissaient  avoir  conçu  le  projet  de 
franchir  yenccmte  à  main  armée.  On  faisait  mémo 
courir  le  bruit  dans  Paris  que  les  habitants  du 
faubourg  Saint-Antoine  .se  proposaient  d'incen- 
dier les  barrières;  cette  insigne  calomnie  fut 
démentie  par  le  président  du  club  des  Ennemis 
du  despotisme,  qui  envoya  sa  protestation,  le 
23  février,  tau  Patriote  français,  n»  561,  protes- 
tation dont  le  texte  est  reproduit  par  Bûchez  et 
Roux,  Histoire  parlementaire  de  la  Révolution 
française,  t.  IX,  p.  118.  D'après  le  Courrier  de 
Paris,  de  Gorsas,  t.  XXL  n»  XXII,  la  fermen- 
tation des  esprits  dans  la  capitale  tenait  à  trois 
causes  :  l»  le  départ  de  Mesdames;  2°  le  projet 
prêté  aux  fermiers  généraux  pour  l'apurement  de 
leurs  comptes,  d'incendier  les-  barçières,  avec  la 
complicité  des  contrebandiers  ;  3°  la  présence  de 
_  30,000  scélérats,  sans  aveu,  recrutés  dans  les 
:  tripots,  pour  piller  les  caisses  publiques. 

202o.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Bailly, 
exprimant  les  craintes  que  lui  cause  la  pré- 
sence de  22,000  ouvriers  aux  environs  des 
barrières,  qui  rendra  fort  difficile,  sans 
troubles  graves,  la  perception  des  droits 
d'entrée  jusqu'au  1"  mai. 

21  février  1791. 
('opie,  B,  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

2026y.  —^Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Gou- 
vion, major  général  de  la  garde  nationale, 
le  priant  de  veiller  à  la  protection  des  bar- 
rières, menacées  d'incendie  et  de  pillage, 
et  appelant  son  attention  sur  la  fermenta- 
tion qui  règne  à  l'hôtel  des  Invalides. 

21  février  1791. 
Copie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

2027.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Som- 
breuil,  gouverneur  des  lnYahdes,>lài  offrant 
de  prendre  de  concert  des  dispositions  au 
sujet  de  la  fermentation  et  du  mouvement 
signalés  à  l'hôtel  des  Invalides. 

21  février  1791. 
Copie,  B.  y.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

2028.  —  Nomination,  par  la  municipalité 
de  Vincennes,  de  commissaires  chargés 
d'instruire  l'Assemblée  nationale  de  la  con- 
duite du  sieur  Séguin,  chanoine  de  la 
Sainte-Chapelle,  qui  a  fait  distribuer  des 
exemplaires  imprimésd'un  écrit  incendiaire, 
savoir,  de  la  lettre  pastorale  de   l'arche- 


(.HAPITRK  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  lA  RÉVOLUTION 


230 

v.'que  de  Paris  au  clergé,  el  de  signaler  le 
refus  de  serment  de  la  plupart  des  cha- 
noines, logés  gratuitement  et  abusivement 
dans  la  cour  canoniale  du  château. 

24  février  1791. 
Extrait  conforme,  A.N.,  DXXIX»»  21,  no226. 

2029.  —  Lettre  de  M.  Dumont,  commis- 
saire de  police  de  la  section  de  Montreuil, 
au  maire  de  Paris,  l'informant  des  inquié- 
tudes causées  par  les  travaux  du  donjon  de 
Vincennes  et  du  dessein  des  citoyens  du 
faubourg  Saint-Antoine  de  se  porter  à 
Vincennes,  le  lundi  suivant,  afln  d'abattre 
la  partie  du  fort  qui  n"est  point  nécessaire 
à  la  prison  projetée. 

26  février  1791. 
Copie,  D.   N.,  Mss.,    fonds  français  11697, 
fol.  128. 

2030.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  au  sujet  des  scènes  scandaleuses 
qui  se  sont  passées  au  tribunal  de  police, 
où  les  juges  et  officiers  municipaux  ont  été 
insultés,  demandant  l'établissement  d'une 
garde  dans  la  salle  d'audience,  et  réponse 
de  Lafayette  conforme  au  désir  exprimé 
par  le  maire. 

26,  27  février  1791. 
Copies,  B.  N,,  Mss.,   fonds  français  11697, 
fol.  127,  128. 


contre  le  donjon  de  Vipcennes  était  remise 
au  lendemain  dans  la  matinée,  et  expri- 
mant leurs  craintes  de  voir  les  maisons  de 
Vincennes  pillées  et  ravagées,  ainsi  que  la 
vie  des  habitants  compromise. 

27  février  1791,  8  heures  du  soir. 
Copie,   D.   N.,  Mss.,   fonds  français   11697, 
fol.  130. 

2033.  —  Lettre  dos  officiers  municipaux 
de  Vincennes  à  ceux  de  Paris,  les  assurant 
de  leur  entier  dévouement  et  du  zèle  de  la 
garde  nationale,  en  prévision  de  l'événe- 
ment du  lendemain,  et  priant  de  faire  garder 
par  une  force  armée  suffisante  toutes  les 
issues  et  avenues  de  Paris  à  Vincennes. 

27  février   1791,    11  [h.    1/4  du  soir,  heure  de 
l'arrivée  du  cavalier  d'ordonnance. 
Copie,   D.   N.,  Mss.,   fonds   français   11697, 
fol.  132. 

2034.  —  Lettre  de  M.  Bailly  aux  officiers 
municipaux  de  Vincennes,  les  avisant  de 
l'envoi  à  la  porte  Saint-Antoine  de  troupes 
prêtes  à  marcher  au  premier  signal,  ac- 
compagnées de  deux  officiers  municipaux 
de  Paris,  qui  se  concerteront  avec  la  muni- 
cipalité de  Vincennes  pour  repousser  toute 
attaque  et  toute  violence. 

27  février  1791. 
Copie,   B.  S.,   Mss.,    fonds  français    11697, 
fol.  131. 


2031.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  commis- 
saire de  police  de  la  section  de  Montreuil, 
le  priant  de  faire  connaître  au  public  que 
les  travaux  du  donjon  de  Vincennes  ont 
pour  but  l'aménagement  de  ce  fort  afin  d'y 
transférer  partie  des  prisonniers  du  Châ- 
telet,  eu  égard  à  l'encombrement  de  cette 
prison  et  au  danger.de  voir  s'y  développer 
des  maladies  contagieuses. 

27  février  1791. 
Copie,  B.    N.,  Mss.,  fonds   français   11697, 
fol.  129. 

2032.  —  Lettre  des  officiers  municipaux 
de  Vincennes  au  maire  de  Paris,  l'infor- 
mant de  la  visite  du  sieur  Gagné,  capitaine 
des  chasseurs  du  district  des  Enfants-Trou- 
vés, chargé  de  leur  annoncer  que  l'expédi- 
tion projetée  par  le  faubourg  Saint-Antoine 


203a.  —  Lettre  du  maire  et  des  officiers 
municipaux  de  Paris  à  M.  Pastoret,  l'infor- 
mant de  l'attaque  du  donjon  de  Vincennes, 
projetée  par  un  grand  nombre  d'ouvriers 
des  travaux  de  charité,  et  priant  d'autoriser 
l'envoi  à  Vincennes  de  la  garde  nationale, 
à  l'efTet  d'empêcher  tout  désordre. 

27  février  1731. 
Copie,   B.   N.,  Mss.,    fonds  français    11697, 
fol.  132. 

2036.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  Cham- 
pion, lui  donnant  ses  instructions  pour  aider 
la  municipalité  de  Vincennes  à  prévenir  les 
troubles  et  maintenir  la  tranquillité  pu- 
blique, et  le  priant  de  fairç  placarder  deux 
ou  trois  affiches  aux  abords  du  donjon, 
pour  instruire  ceux  qui  tenteraient  quelque 
entreprise  de   la  pénalité   qu'ils    encour- 


ATTAQUE  DU  DONJON  1)K  VINCENNES  (28  FÉVRIER  1791)  231 


raient,  et  de  le  tenir  au  courant  des  évé- 
nements par  des  courriers. 

27  février  1791. 

Copie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697, 
fol.  133.' 

2037.  —  Lettre  du  maire  de  Paris  à  M.  de 
Gouvion,  le  prévenant  que,  d'après  les  nou- 
velles reçues  de  ^MM.  Champion  et  Montau- 
ban,  tout  est  tranquille  à  Vincennes  et  que 
peut-être  la  journée  se  terminera  paisible- 
ment, avec  billet  de  M.  de  Gouvion,  annon- 
çant que  M.  de  Lafayeltc  a  envoyé  des 
ordres  pour  se  porter  sur  Vincennes. 

28  février  1791. 

Copies,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697, 
fol.   135, 

2038.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion  à 
M.  Bailly,  l'informant  qu'un  aide  de  camp 
de  M.  de  Lafayette  est  parti  pour  Vin- 
cennes et  prendra,  à  son  retour,  les  der- 
niers ordres  du  maire  de  Paris  pour  la  mise 
en  marche  immédiate  des  troupes. 

-    28  février  1791. 
Copie,   B.  N.,    Mss.,    fonds  français    11697, 
fol.   135. 

2039.  —  Ordre  de  départ  immédiat  en- 
voyé par  le  maire  de  Paris  au  commandant 
général  pour  les  troupes  prêtes  à  marcher 
sur  Vincennes,  qui  devront  être  rassemblées 
le  plus  tôt  possible  à  la  place  Royale. 

28  février  1791,   H  heures  du  malin. 
Copie,  B.  N.,    Mss,,    fonds   français   11697, 
fol.  136. 

2040.  —  Lettre  des  officiers  municipaux 
de  Vincennes  à  M.  Bailly,  annonçant  un 
attroupement  au  faubourg  Saint-Antoine, 
oti  l'on  sonne  le  tocsin  et  où  M.  Santerre 
harangue  les  séditieux,  et  demandant  l'en- 
voi de  forces,  surtout  de  cavalerie,  attendu 
l'insuffisance  de  la  garde  nationale  de 
Vincennes,  inexpérimentée,  -presque  sans 
armes  et  sans  munitions. 

28  février  1791,   midi,  arrivée  à  3  h.  1/2-^ 
Copie,    B.  N.,    Mss.,    fonds    français  11697, 
fol.  136. 

La  conduite  des  soldats  commandés  par 
M.  Santerre  fut  vertement  blâmée  par  le  corps 
municipal  de  Paris  dans  un  ordre  en  date  du 
1"  mars,  dont  le  Courrier,  de  Gorsas,  t.  XXll, 


p.  40,  reproduit  la  teneur.  Santerre  intenta  une 
action  contre  Lafayette  ot  Desmottos,  son  aide 
de  camp,  devant  le  tribunal  de  l'arrondissement 
des  Minimes.  Voy.  à  ce  sujet  l'imprimé  conte- 
nant le  Détail  oxncl  du  procès  et  le  Discours  de 
M.  Siinlerre  à  ses  juges,  B.  N.,  h*'  39,  n»  4682. 

Cf.  Journal  de  Paris,  n»  63,  p.  256. 

Cf.  le  Rapport  de  M.  Santerre,  commandant 
du  bataillon  des  Enfants-Trouvés,  relativement 
à  l'affaire  de  Vincennes,  en  date  du  28  février, 
imprimé, C  N.,  L^  39,  n"  4661.  Ce  rapport  est 
analysé  par  Gorsas,  dans  son  Courrier  (t.  XXII, 
j).  161),  qui  donne  aussi  un  extrait  du  rapport 
do  M.  Desmottes. 

-2041 .  —  Lettre  de  M.  Desmottes,  aide  de 
camp  de  Lafayette,  adressant  au  maire  de 
Paris  la  réquisition  du  maire  de  Vincennes 
pour  l'envoi  de  forces  nécessaires,  afin  de 
rétablir  l'ordre  compromis  par  l'arrivée  ea 
masse  des  séditieux  pour  démolir  le  donjon. 


Copie, 
fol.   137. 


B. 


28  février  1791. 
.\.,  Mss.,.  fonds  français  11697, 


2042.  —Lettre  de  M.  Champion  àM.  Bailly, 
annonçant  qu'on  démolit  le  donjon,  que  la 
garde  attendue  n'arrive  pas,  et  priant  de 
hâter  les  secours  pour  faire  respecter  la  loi. 

28  février  1791. 

Copie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697, 
fol.  138. 

V.  dans  le  Moniteur  universel,  n»  du  2  mars 
1791,  p.  248,  le  récit  complet  de  l'affaire  de 
Vincennes,  et  l'imprimé  intitulé  :  Nouvelle  Cons- 
piration découverte  par  M.  de  Lafayette,  A.N.. 
AD»  54. 

2043.  —  Lettre  de  M.  Paëtoret,  procureur 
"■énéral  syndic  du  département,  déclarant 
que  le  directoire,  assemblé  depuis  le  matin, 
demande  à  être  tenu  au  courant  par  la  mu- 
nicipalité des  troubles  de  Paris  et  de  Vin- 
cennes. 

28  février  1791. 
Copie,   B.    N.,  Mss.,  fonds  français    11697, 
fol.  138.' 

2044.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
favette,  le  prévenant  que  le  peuple  s'agite, 
les  femmes  surtout,  pour  réclamer  la  mise 
en  liberté  des  prisonniers  de  Vincennes,  et 
priant  de  recommander  au  bataillon  de 
Henri  IV  une  surveillance  continuelle  auprès 
de  la  Conciergerie  et  de  l'hôtel  de  l'ex-pre- 
mier  président,  rappelant  aussi  que  les  gardes 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


232 

nationaux  ne  doivent  retirer  leur  bayonnette 
mise  au  canon  qu'au  commandement  des 
officiers  et  jamais  à  la  voix  du  peuple. 

3  mars  1791. 
Copie,  B.  N.,  Mss.,   fonds    français    11697, 
fol.  138. 

Cf.  dans  les  Mémoires,  Correspondance  et 
Manuscrits  du  général  Lafayetle,  t.  III,  p.  162, 
la  lettre  de  M.  de  Lafayette  au  sujet  des  mesures 
qu'il  prit  pour  la  répression  de  l'émeute  de 
Vincennes  et  l'arrestation  de  64  des  émeu- 
tiers,  malgré  le  maire  de  Vincennes,  ainsi  que 
pour  le  désarmement  et  l'expulsion  de  4  ou  500 
aristocrates,  armés  de  poignards,  qui  avaient  fait 
irruption  dans  les  appartements  du  Roi.  L'au- 
tour des  Révolutions  de  Paris,  n°  86,  p.  373, 
trouvant  parfaitement  légitime  l'insurrection  de 
Vincennes,  réclama  l'élargissement  provisoire 
des  64  prisonniers  déposés  à  la  Conciergerie 
par  la  garde  nationale  de  Paris. 

204o.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette, envoyant  un  arrêté  du  corps  muni- 
cipal, qui  prescrit  la  formation  d'un  conseil 
de  surveillance  de  toute  l'armée  parisienne, 
pour  prendre  connaissance  des  faits  con- 
traires aux  règles  du  service  militaire,  im- 
putés aux  détachements  se  trouvant  à  Vin- 
cennes le  28  février, 

20  mars  1791. 
Copie,   B.   N..    Mss.,    fonds  français  11697, 
fol.  139. 

2046.  —  Lettre  de  M.  de  Lafayette  à 
M.  Bailly,  annonçant  que  les  ordres  du  corps 
municipal  ont  été  signifiés  par  M.  d'Or- 
messon  à  M.  Santerre,  avec  prière  de  les 
communiquer  à  son  bataillon. 

24  mars  1791. 
Copie,   B.  N.,  Mss.,    fonds    français    11697, 
fol.  140. 

2047.  —  Protestation  de  la  section  de 
l'Oratoire  contre  la  création  arbitraire  d'un 
comité  de  surveillance  par  la  municipalité 
de  Paris,  chargé  de  juger  les  délits  com- 
mis àVincennes,  le  28  février,  par  des  gardes 

nationaux. 

14  avril   1791. 
Extrait  collationné,  avec   lettre  dos  commis- 
saires délégués  (2  p.),  A.  N.,  C  67,  n»  660. 


2048.  —  Lettres  du  sieur  Mathieu,  homme 
de  loi,  à  M.  Voidel  et  au  président  de 
l'Assemblée  nationale,   au  sujet  do  la  fa- 


brication des  poignards  qu'on  laisse  ina 

perçue. 

1",  11  mars  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  18,  n"  \9i 

L'Ami  du  peuple,  dans  ses  numéros  des  20 
et  27  février  (377  et  384),  dénonça  la  com- 
mande faite  à  plusieurs  couteliers  d'un  noml^re 
considérable  de  poignards  à  bracelet,  d'une  lame 
très  forte,  tranchante  des  deux  côtés  et  terminée 
par  une  pointe  en  hameçon,  d'après  les  modèles 
apportés  au  club  des  Cordeliers,  qui  se  hâta 
d'envoyer  des  commissaires  dans  les  ateliers  si- 
gnalés comme  se  livrant  à  la  fabrication  de  ces 
armes.  Les  poignards  en  question,  suivant  l'Ami 
du  peuple,  étaient  destinés  aux  «  coupe-jarrets 
du  général,  afin  d'égorger  les  patriotes.  » 

2049.  —  Lettre  de  Louis  XVI  à  M.  de 
Lafayette,  le  priant  de  désavouer  l'article 
paru  dans  le  Journal  de  Paris  (n"  du  4  mars), 
à  l'occasion  de  ce  qui  s'était  passé  dans  les 
appartements  du  Roi,  et  réponse  de  La- 
fayette au  Roi,  annonçant  l'envoi  d'une  ré- 
ponse au  Journal  de  Paris  pour  démentir 
la  prétendue  surintendance  de  la  maison 
du  Roi,  dont  on  l'avait  investi. 

5  mars  1791. 

Autographe,  A.  N.,  C  184,  n»»  34 !»>;»,  343. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  Varmoire  de  fer  des  Tuileries,  1. 1,  n°  CLXII. 

Mémoires,  Correspondance  et  Manuscrits  du 
(jéiiéral  Lafayette,  t.  III,  p.  163. 

V.  dans  le  Journal  de  Paris,  numéro  du  7  mars 
1791,  p.  268,  la  lettre  de  Lafayette,  démentant 
l'article  publié  le  4  mars  et  présentant  la  justi- 
fication de  sa  conduite,  lors  de  l'invasion  des 
appartements  du  Roi,danisla  journéedu  28  février. 

2050.  —  Lettre  de  M.  Bailly  transmettant 
à  l'Assemblée  nationale  l'arrêté  du  direc- 
toire du  département  de  Paris,  concernant 
la  détention  des  huit  individus  arrêtés  au 
château  des  Tuileries,  le  28  février  pré- 
cédent, contre  lesquels  il  n'y  avait  lieu  de 

poursuivre. 

12  mars   1791. 

Original  signé,  avec  lettre  du  directoire  et  avis 
de  la  municipalité,  A.  N.,  C  64,  n"  625. 

Cf.  Archives  partemenf!iires,l"séric,t.XXIV, 
p.  38,  50. 

D'après  une  note  des  Révolutions  de  Paris, 
n»  86,  p.  368,  les  plus  mutins  de  ceux  qui  furent 
arrêtés  au  château  des  Tuileries  et  incarcérés  à 
l'Abbaye  étaient  :  MM.  de  la  Bourdonnayo, 
Fauget,  Champine,  Godard  de  Donville,  Ber- 
thier  de  Sauvigny,  do  Fonbelle,  Dubois  de  la 
]\Iotte  et  Lillers.  Le   lendemain  de  leur  empri- 


INDISPOSITION  DU  ROI  (8-16  MARS  1791) 


23S 


sonnement,  ils  reçurent  la  visite  de  plus  de  cent 
personnes,  toutes  en  voitures,  qui,  d'après  les 
ordres  de  la  municipalité,  furent  obligées  do  dé- 
poser leurs  armes  entre  les  mains  du  geôlier. 
Cf.  au  sujet  du  rôle  joué  par  Bertliier  do  Sauvi- 
gny,  fils  de  l'intendant  et  membre  du  club  monar- 
cliique,  le  Courrier,  de  Gorsas,  t,  XXII,  p.  39. 

2031.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  secrétaire 


de  l'Assemblée  nationale,  demandant  le 
renvoi  des  pièces  transmises,  au  sujet  des 
faits  qui  s'étaient  produits  aux  Tuileries,  le 
28  février,  l'Assemblée  nationale  ayant  passé 
à  l'ordre  du  jour  sur  cette  afl'aire. 

22  mars  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  64,  n»  625. 


§  38.  —  Indisposition  du  Roi  (8-16  mars  1791. 


2052.  —  Bulletins  quotidiens  de  la  santé 
du  Roi,  adressés  à  l'Assemblée  nationale  et 
signés  des  médecins  Le  Monnier,  La  Ser- 
volle,  Vicq  d'Azyr,  Andouillé  et  Loustaneau. 

8,   16  mars  1791. 

Copies  conformes  (7  p.),  A.  N.,  C  58,  n"'  584, 
586,  587. 

Ed.  Archivesparlementaires,U^ série,  t.  XXIV, 
p.  1,  30,  38,65,  74,  82,  128. 

2053.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
décidant  qu'une  députation  de  quarante- 
huit  membres  assistera  au  Te  Deum  que  la 
municipalité  doit  faire  chanter  à  Notre- 
Dame  pour  la  convalescence  du  Roi. 

17  mars  1791. 
Extrait  du  procès- verbal,  A.  N.,  G  58,  n»  580. 
Eà.Archivesparlementaires,  l'esérle,  t.  XXIV, 
p.  143. 

20o4.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Gou- 
vion  au  sujet  du  Te  Deum  d'actions  de 
grâces  que  le  corps  municipal  fait  chanter 
à  Notre-Dame,   pour  la  convalescence  du 


Roi,  demandant  la  musique  de  la  garde 
nationale,  avec  des  détachements,  pour  ac- 
compagner la  municipalité. 


18  mars  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"  4 


no  167. 


2055,  —  Lettres  du  maire  de  Paris  à  M.  de 
Lafayelte  et  à  M.  de  Gouvion,  invitant  l'élat- 
major  et  un  député  par  batiillon  au  le 
Deum  qui  sera  chanté  à  Notre-Dame,  le 
20  mars,  en  actions  de  grâces  de  la  con- 
valescence du  Roi. 

19  mars  1791. 
Originauxsignés(2p.),  A.  iV.,AFii48,  r."  IC'. 

2036.  —  Procès-verbal  du  Te  Deum  que 
les  officiers  municipaux  de  Clichy  ont  fait 
chanter  en  l'égUse  paroissiale,  le  25  mars 
1791,  pour  la  convalescence  de  Louis  XVI, 
avec  lettre  d'envoi. 

26,  27  mars  1791. 
Extraits  (2  p.),  A.  N.,  F'-^  III,  Seine,  25. 


—  Journée  du  2  avril  l'T'Ql. 
de  Mirabeau. 


Mort  et  OlbsèoLues 


2037.  —  Lettre  de  M.  Frochot,  député  des 
communes  du  bailliage  de  la  Montagne,  et 
et  de  M.  de  La  Marck,  député  de  la  noblesse 
du  Quesnoy,  au  présiient  de  l'Assemblée 
nationale,  lui  faisant  part  de  la  mort  de 
Mirabeau  à  huit  heures  et  demie  du  matin. 

2  avril  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  C  67,  n"  657. 
Ed.  Mu-sée  des  Archives  nationalea,  p.  716. 


2038.  -r  Lettre  de  M.  de  Laporte,  inten- 
dant de  la  liste  civile,  à  Louis  XVI,  lui  en- 
voyant le  récit  de  ce  qui  s'est  passé  dans 
les  derniers  moments  de  Mirabeau. 

Samedi  soir,  2  avril  1791. 

Original,  avec  la  date  de  la  main  du  Roi, 
A.  N.,  C  187,  n»  133. 

Ed.  iîecueiZ (troisième)  despapiers  trouvés  dans 
l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  II,  n°  306,  p.  21 . 


234  CHAPITRK  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


A  la  suite  de  cette  lettre  se  trouve  publié, 
sous  le  n»  307,  l'interrogatoire  subi,  le  22  mars 
1793,  par  devant  là  commission  extraordinaire 
des  Douze,  par  le  citoyen  do  Comps,  secrétaire 
de  Mirabeau,  au  sujet  de  la  disparition  dos  pa- 
piers politiques  du  grand  orateur. 

Cf.  Musée  des  Archives  nationales,  p.  715. 
V,  également  la  leftr»  adressée,  le  22  avril,  par 
le  mémo  de  Comps,  relativement  à  sa  tentative 
de  suicide,  le  jour  de  la  mort  de  Mirabeau,  au 
Moniteur  universel  (n»  du  28  avril,  p.  483), 
accompagnée  d'une  attestation  de  Frochot  et 
La  Marck. 

2059.  —  Adresses,  lettres  et  procès  ver- 
baux relatifs  à  la  mort  de  Mirabeau. 

Avril  1791.   . 
Minutes (1  dos.  de  150  pièces),  A.N.,  C  131, 
no  4G2. 

20Ç0.  —  Invitation  adressée  par  le  co- 
mité de  la  section  de  la  Grange-Batelière 
aux  chirurgiens-majors  des  six  divisions,  à 
l'effet  d'assister  à  l'autopsie  de  Mirabeau,  le 
dimanche  3  avril,  à  neuf  heures  du  matin. 

2  avril  1791. 
Original  signé,   B.   N.^   Mss.,  nouv.  acq.  fr. 
2650,  fol.  120. 

â061.  —  Nomination  par  la  section  de  Ja 
Halle-aux-Blés  de  deux  commissaires,  char- 
gés de  se  transporter  au  comité  de  la  section 
de  la  Grange-Batelière  et  de  s'informer  des 
précautions  qui  ont  été  prises  pour  s'assu- 
rer des  causes  de  la  mort  de  Mirabeau,  et 
de  conférer  au  sujet  des  honneurs  funèbres 
à  rendre  aux  mânes  de  ce  grand  homme. 

2  avril  1791. 
Original   signé,   B.   N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr. 
2650,  fol.  121. 

2062.  —  Arrêté  du  directoire  du  dépar- 
tement de  Paris,  demandant  que  le  nouvel 
édifice  de  Sainte-Geneviève  soit  destiné  à 
recevoir  les  cendres  des  grands  hommes,  et 
que  Mirabeau  soit  déclaré  digne  de  cet 
honneur. 

2  avril  1791. 

Minute  signée,  A.  N.,  C  64,  n»  632. 

Ed.  Arc/ii«e8 parlementaires,  l"îsérie,t.XXIV, 
p.  536. 

Le  Journal  de  Paris,  n»  94,  p.  379,  donne 
de  plus  le  discours  prononcé  à  cette  occasion 
par  le  procureur  général  syndic. 

2063.  —  Note  des  déboursés  faits  par 
Beffara,  secrétaire  greffier  de  la  section  de 


la  Grange-Batelière,  à  l'occasion  de  la  mort 
de  Mirabeau,  et  mémoire  des  impressions 
exécutées  dans  cette  même  circonstance  par 
Prault,  imprimeur  du  Roi. 

2  avril,  13  juillet  1791. 
Original   et  copies  certifiées   (2  p.),    A.    A., 
D  VI  11,  n-  110;   B.  iV.,  Mss.,    nouv.  acq.  fr! 
2650,  fol.  113,  117. 

2064.  — Discours  à  l'Assemblée  nationale 
par  l'un  des  députés  des  sections,  deman- 
dant de  fixer  la  durée  du  deuil  pour  la 
mort  de  Mirabeau,  et  d'inhumer  son  corps 
au  Champ  de  la  Fédération,  sous  l'autel  de 
la  patrie,  avec  réponse  du  président  de 
l'Assemblée. 

3  avril  1791. 

Minutes  (2  p.),  A.  N.,  0  64,  n»  632. 

Ed.Archivesparlemcntaires^U*  série,  t. XXIV, 
p.  536. 

2063.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  Voidel, 
annonçant  que  la  garde  des  Tuileries  a  été 
augmentée  de  200  hommes,  et  que  les  pré- 
cautions sont  prises  pour  déjouer  toute 
tentative  de  ce  côté  pendant  les  funérailles 
de  Mirabeau. 

3  avril  1791. 

Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX^  33,  n"  342. 

2066. —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
affectant  le  nouvel  édifice  de  Sainte-Gene- 
viève à  la  sépulture  des  grands  hommes  et 
déclarant  Mirabeau  digne  de  cet  honneur. 

4  avril  1791. 
Minute,  A.  A\,  C  64,  n"  629. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
CAssembléc  nationale,  avril  1791,  p.  32. 

Archives  parlementaires,  1""^  série,  t.  XXIV, 
p.  543. 

2067.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayelte,  annonçant  que  l'Assemblée  a  dé.- 
crété  l'inhumation  de  Mirabeau  auPanthéon, 
qu'elle  doit  se  rendre  en  corps  à  son  convoi, 
et  priant  de  prendre  les  dispositions  né- 
cessaires pour  l'ordre  «t  la  majesté  de  cette 
cérémonie. 

4  avril   1791. 
Copie,   B.   N.,   Mss.,    fonds   français    11697, 
fol.   142. 

2068.  —  Pronès-verbal  de  la  cérémonie 
funèbre  de  Mirabeau,  célébrée  dans  l'église 
Saint-Eustache,  en  présence  de  l'Assemblée 


MOUT  ET  OBSÈQUES  DE  MIRABEAU  (2  AVRIL  1791) 


23K 


nationale,  do  la  municipalité  et  des  admi- 
nistrateurs du  département  de  Paris. 

4  avril   1791. 
Minute,  A.  N.,  G  64,  n»  629. 
Ed.  Archives  parlementaires, l''f  série, t. XXIV, 
ip.  557. 

A  la  suite  de  ce  compte  rendu  officiel  se 
trouve  reproduit  le  texte  de  l'éloge  funèbre  de 
Mirabeau  prononcé  par  M.  Cerutti,  au  nom  de 
la  section  de  la  Grange-Batelière,  discours  que 
l'Assemblée  ne  jugea  pas  à  propos  d'insérer 
dans  sou   procès-verbal   du  4  avril. 

2069.  —  Délibération  du  Conseil  général 
(le  la  Commune,  arrêtant  que  la  rue  de  la 
Ghaussée-d'Anlin  portera  désormais  le  nom 
de  rue  de  Mirabeau,  et  lettre  de  la  muni- 
cipalité à  la  section  delà  Grange-Batelière, 
manifestant  son  intention  de  faire  placer 
ofliciellement  des  plaques  dans  cette  rue. 

5,  14  avril  1791. 
Extrait  conforme,  D.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr. 
2G50,  fol.  18G,  20i  ;  A.  iV.,  D  III  3,  n"  22. 

D'après  les  Révolutions  de  Paris,  n°  9 1 ,"  p.  644, 
dès  le  dimanche,  c'est-à-dire,  le  lendemain  de  la 
mort  de  Mirabeau,  on  pouvait  lire  cette  inscrip- 
tion sur  une  plaque  de  fer  blanc  :  Rue  Mira- 
heaii-lc-P.ilriote ,  mort  le  2  avril. 

2070. — Lettre  du  sieur  Masson  à  la  section 
de  la  Grange-Batelière,  proposant  que  cette 
section  prenne  le  nom  de  Mirabeau,  et 
lettre  de  Bailly,  envoyant  l'arrêté  du  corps 
municipal  qui  approuve  ce  changement. 

5,  26  avril  1791. 
Originaux  (3    p.).   B.    iV.,   Mss.,   nouv.   acq. 
r.  2650,  fol.  185;  A.  .Y.,  D  III  3,  n»  22. 

2071.  —  Lettre  d'envoi  au  président  de 
l'Assemblée  nationale,  par  le  commissaire 
du  Roi  près  le  tribunal  du  premier  arron- 
dissement, du  procès-verbal  d'autopsie  de 
Mirabeau.  ' 

Non  datée  (avril  1791). 

Minute  signée,  A.  N.,  G  67, "n"  660. 

Le  réquisitoire  de  l'accusateur  public  du  tri- 
bunal du  premier  arrondissement,  joint  au  pro- 
cès-verbal, forme  une  brochure  in-4o,  impri- 
mée chez  Perlet,  B.  N.,  Lfi  39,  n»  4766. 

2072.  —  Lettre  de  M.  d'Aremberg  de  La 
Marck,  exécuteur  testamentaire  de  Mira- 
beau, à  M.  Bouret,  président  de  la  section 
de  la  Grange-Batelière,  pour  demander 
l'impression  du  procès-verbal  d'autopsie  de 


Mirabeau,  avec  réponse  portant  que  ce  pro- 
cès-verbal a  été  imprimé  à  2,000  exemplaires 
et  envoyé  à  tous  les  directeurs  des  dépar- 
tements et  des  districts,  aux  sections  et  aux 
chefs-lieux  de  canton  du  département  de 
Paris. 

5,  6  avril  1791. 

Original,  B.  N.,  Ms.s.,  nouv.  acq.  fr.  2650, 
fol    187,  188. 

Le  Procès-verbal  exact  de  Vouvertu7-e  du 
corps  de  Mirabeau  se  trouve  reproduit  dans  le 
Courrier,  do  Gorsas,  t.  XXIII,  p.  169,  et  forme 
une  brochure  in-4'',  B.  N.,  L"  39,  n»  4767. 

2073.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayetle,  au  sujet  de  l'accident  occasionné 
dans  l'église  Saint-Eustache  par  la  décharge 
de  mousquelerie  faite  au  convoi  de  Mira- 
beau, qui  a  blessé  grièvement  un  citoyen 
et  qui  aurait  pu  entraîner  dos  suites  beau- 
coup plus  graves,  vu  l'état  de  vétusté  de 
certaines  églises. 

6  avril  1791. 

Copie,  B.  N.,  Mss,,  fonds  français  11697, 
fol.  142. 

2074.  —  Lettre  du  sieur  Roch  Marcan- 
dier,  sculpteur,  olirant  à  l'Assemblée  na- 
tionale le  buste  d'Honoré  Mirabeau. 

7  avril  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  64,  n»  633. 

Ed.  Arc^iues  parlementaires,  1  •■«  série,  t.  XXIV, 
p.  625. 

2075.  —  Lettre  de  M.  Pastoret,  procureur 
général  syndic  du  département,  à  la  sec- 
tion de  la  Grange-Batelière,  accusant  ré- 
ception des  procès-verbaux  d'ouverture  et 
d'embaumement  du  corps  de  Mirabeau. 

8  avril  1791. 

Original  signé,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr. 
2650,"fol.  190. 

2076.  — Lettre  du  président  de  la  section 
de  la  Grange-Batelière  au  président  de 
l'Assemblée  nationale,  pour  obtenir  la  per- 
mission d'envoyer  sous  le  contre  seing  de 
l'Assemblée  le  procès-verbal  d'autopsie  de 

Mirabeau. 

10  avril  1791. 
Original  signé,   B.  N.,  Mss.,    nouv.   acq.  fr; 
2650,  fol.  192. 

2077.  —  Lettre  de  la  section  de  la  Fon- 
taine-de-Grenelle,  invitant  la  section  de  la 
Grange-Batelière  au  service  qui  sera  celé- 


236 


CHAPITRE  I«^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


bré,  le  H  avril,  en  mémoire  de  Mirabeau, 
dans  l'église  de  Saint-Thomas-d'Aquin. 

fr. 


Original  signé,  B.  N.,  Mss.,   nouv. 
2650,  fol.  193. 


acq. 


2078.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Bailly, 
annonçant  que  des  ouvriers  des  ateliers 
publics,  au  nombre  de  mille,  se  proposent 
de  faire  célébrer  un  service  à  Saint-Lau- 
rent pour  M.  de  Mirabeau,  et  qu'un  service 
d'ordre  sera  organisé  à  cette  occasion. 

il  avril  1791. 
Copie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

2079.  —  Lettre  du  bataillon  de  Saint- 
Lazare,  manifestant  son  intention  de  perpé- 
tuer la  mémoire  du  grand  Mirabeau,  en 
plaçant  une  pierre  tirée  des  cachots  de  la 
Bastille,  avec  l'inscription  de  son  nom,  au 
coin  de  la  rue  où  il  habitait. 

12  avril  1791. 
Minute  signée,  A.  JV.,  C  131,  n"  462. 
Ci  Archives  parleinenlaires,  l'"^  série,  t.  XXIV, 
p.  728. 

2080.  —  Présentation  à  l'Assemblée  na- 
tionale d'un  projet  de  mausolée  de  Mira- 
beau, dû  au  sieur  Paul  Villers,  artiste. 

12  avril  1791. 

Extrait  du  procès-verbal  A.  N.,  G*  I  28, 
fol.  11320  v°. 

Ed.  Arc/iiues parlementaires.  Ire  série,  t. XXIV, 
p.  709. 

2081.  —  Oifre  du  sieur  Beauvallet  à  l'As- 
semblée nationale  d'exécuter  gratuitement 
un  tombeau  en  marbre  pour  Mirabeau. 

12  avril  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  67,  n»  662. 
Cf.  Archives  parlementaires,  \r« série,  t.  XXIV, 
p.  728. 

2082.  —  Invitation,  au  nom  des  ouvriers 
des  travaux  publics  de  la  section  de  l'Ile- 
Saint-Louis,  au  service  solennel  qui  devait 
être  célébré,  le  16  avril  1791,  en  l'église 
Saint-Louis,  pour  M.  Mirabeau,  et  au  ser- 
mon que  devait  prononcer  l'abbé  Gravier, 
premier  vicaire  de  Saint-Roch. 

14  avril  1791. 

Billet  imprimé,  adressé  au  président  de  l'As- 
semblée nationale,  A.  N.,  C  131,  n»  462. 

Cf.  Archives  parlementaires, l^'s6r\e,  t. XXV, 
p.  76.  ' 


2083.  —  Procès-verbal  du  service  célébré 
en  l'église  Saint-Médard,  le  14  avril  1791, 
par  la  municipalité  de  Clichy-la-Garenne,l 
à  l'occasion  de  la  mort  de  Mirabeau,  avec] 
lettre  d'envoi. 

Minute  signée  et  copie  conforme  (2  p.),  A.  jV.,] 
C  131,  n»  462. 

2084.  —  Invitation,  au  nom  des  ouvriers 
des  travaux  publics  de  la  section  des  Gobe- 
lins,  au  service  qui  sera  célébré,  le  16  avril 
1791,  en  l'église  de  Saint-Marcel,  pour  le 
repos  de  l'âme  du  grand  Mirabeau. 

Billet  imprimé,  adressé  au  président  de  l'As- 
semblée nationale,  A.  N.,  C  131,  n"  462. 

2085.  —  Hommage  à  l'Assemblée  natio- 
nale par  M.  Lucas,  sculpteur,  ami  de  Mira- 
beau, de  son  buste  qu'il  avait  exécuté  do 
son  vivant. 

19  avril  1791. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  iV.,  C  64,  n»  630. 

Cf.  Archives  parlementaires,  1"  série,  t.  XXV, 
p.  203.- 

Par  un  avis  inséré  au  Journal  de  Paris,  le 
24avril  1791(supplément),  Lucas  déclare  que,  seul 
de  tous  les  artistes  sculpteurs,  il  avait  été  admis 
à  modeler  Mirabeau  trois  fois  de  son  vivant,  et 
annonce  qu'il  offre  au  public  trois  grandeurs  du 
buste  de  ce  célèbre  député  :  1°  le  grand  buste 
ajusté  et  présenté  à  l'Assemblée  nationale,  le  19, 
du  prix  de  3  louis;  2°  le  grand  buste  simple, 
2  louis;  3°  demi-nature,  1  louis,  se  chargeant 
de  l'exécution  en  marbre  ou  en  bronze,  couleur 
antique,  au  gré  des  amateurs.  Le  6  mai,  le 
même  Lucas,  qui  se  qualifie  de  sculpteur  et  sol- 
dat citoyen,  adressa  au  Journal  de  Paris,  n°  130 
(supplément),  une  lettre  protestant  contre  les 
assertions  de  divers  journaux  au  sujet  des  bustes 
de  Mirabeau  par  Houdon  et  Dumont,  et  fit  obser- 
ver que  ces  bustes  avaient  été  exécutés,  non  de 
son  vivant,  d'après  nature,  mais  sur  un  moulage 
pris  après  sa  mort. 

2086.  —  Hommage  à  l'Assemblée  na- 
tionale, par  le  sieur  Pelletier,  ingénieur- 
mécanicien,  des  portraits  de  Louis  XVI  et 
de  Mirabeau,  gravés  sur  métal  par  un 
nouveau  procédé  de  son  invention. 

21   avril   1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  67,  n»  662. 
Cf.  Archives  parlementaires,  1«  série,  t.  XXV, 
p.  231. 

2087.  —  Lettre  de  Houdon  au  président 
de  r.\sseniblée  nationale,  demandant  la 
permission  d'offrir  le  premier  exemplaire 
du  buste  de  Mirabeau,  d'après  le  moulage 


MORT  ET  OBSÈQUES  DE  MIRABEAU  (2  AVRIL  1791) 


237 


par  lui  pris  une  demi-heure  après  la  mort 
du  grand  orateur. 

22  avril  1791. 
Autographe,  A.  N.,  C  67,  n»  GG2. 
Ed.  Archives  parlementaires,  l'esérie,  t.  XXV, 
m  p.  239. 

2088.  —  Lettre  de  M.  Bouret,  président  de 
la  section  de  la  Grange-Batelière,  à  M.Bailly, 
annonçant  que,  pour  calmer  l'opinion  pu- 
blique, il  a  été  procédé  à  l'autopsie  du 
fi[  corps  de  Mirabeau ,  qui  ne  laisse  aucun 
^^  doute  sur  sa  mort  naturelle,  avec  mémoire 
des  impressions  faites  au  nom  de  la  sec- 
tion de  la  Grange-Batelière,  par  Prault,  im- 
primeur du  Roi,  pour  le  procès-verbal  d'au- 

*topsie. 
23  avril  1791. 

Copie  conforme,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr. 
2650,  fol.  118. 

Suivant  le  bruit  public,  propagé  par  nombre 
de  journaux  (Cf.  le  Journal  général  de  la  Cour 
et  de  la  Ville,  n»  54),  Mirabeau  avait  été  em- 
poisonné. 

V.  au  sujet  des  causes  de  la  mort  de  Mirabeau 
la  Réponse  de  l'Ami  du  peuple  à  la  lettre  d'un 
ami  de  la  vérité  qui  déclarait  que  l'ouverture  du 
corps  de  Mirabeau  n'avait  offert  aucune  trace 
d'empoisonnement  (numéro  du  5  avril  1791). 

2089.  —  Lettre  de  M.  d'Aremberg  de  La 
Marck,  député,  au  président  de  l'Assemblée 
nationale,  demandant  un  congé  de  trois 
ou  quatre  semaines  pour  rétablir  sa  santé 
altérée  par  la  perte  de  son  ami. 

29  avril   1791. 

Original,  A.  i\\,  C  67,  n»  657. 

M.  de  La  Marck  était  l'un  des  exécuteurs  tes- 
tamentaires de  Mirabeau  qui,  avec  Frochot,  con- 
duisit le  deuil  lors  des  obsèques  ;  sa  correspon- 
dance avec  Mirabeau  a  été  publiée. 

2090.  —  Délibération  du  corps  municipal, 
portant  qu'il  ne  peut  faire  droit  au  rem- 
boursement de  la  somme  de  830  livres 
10  sols,  pour  frais  d'impression  du  procès- 
verbal'd'autopsie  de  M.  de  Mirabeau,  ré- 
clamé par  M.  Bouret,  président  de  la  section 
de  la  Grange-Batelière;  lettre  de  M.  Bouret 
au  procureur  général  syndic  du  départe- 
ment,  pour  obtenir  ce  remboursement  du 
département,  avec  réponse  négative,  et 
nouvelle  lettre  au  Comité  des  finances  et  à 
M.  Pastoret  sur  le  même  objet. 

30  avril,  24,  30  mai  1791. 
Extrait  conforme,  U.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr. 
:G50,  fol.  228,  238. 


2091.  —  Lettre  de  M.  Champion,  admi- 
nistrateur de  la  municipalité,  au  commis- 
saire de  police  de  la  section  de  la  Grange- 
Batelière,  annonçant  que  les  inscriptions 
de  la  rue  Mirabeau  seront  placées  le  mardi, 
3  mai,  avec  procès-verbal  de  la  pose  des 
inscriptions. 

2,  3  mai  1791. 
Original signé.B.iV., Mss., nouv.  acq.  fr.  2650, 
fol.  230;  extrait  conforme,  A.  N.,  D  III  3,  n«  22. 

2092,  —  Hommage  à  l'Assemblée  natio- 
nale du  buste  en  plâtre  de  Mirabeau,  par 
le  sieur  Tessier,  sculpteur  à  l'ancien  dépôt 
des  gardes-françaises. 

4  mai  1791. 

Minute  signée,  A.  N.,  G  70,  n»  686. 

Cf.  Archives  parlementaires,  l*"»  série,  t.  XXV, 
p.  610. 

Un  portrait  d'après  ce  buste  fut  gravé  par 
M.  Quenedey  et  mis  en  vente,  le  24  avril,  che:i! 
l'auteur;  quant  au  buste  lui-même,  il  se  trou- 
vait à  l'ancien  dépôt  des  gardes-françaises,  au 
prix  de  18  livres.  Cf.  Journal  de  Paris,  supplé- 
ment du  numéro  1 1 1  ;  Courrier,  de  Gorsas, 
t.  XXIII,  no  XXI,  p.  332. 

2093.  —  Lettres  d'invitation  pour  le  ser- 
vice funèbre  de  Mirabeau,  à  Saint-Eustache, 
adressées,  par  les  apôtres  de  la  liberté  et 
par  Palloy,  à  l'Assemblée  nationale,  au  gé- 
néral Lafayette,  aux  clubs  des  Jacobins  et 
des  Cordeliers,  à  la  municipalité,  à  l'évêque 
métropolitain  et  à  tous  les  corps  constitués. 
10  mai   1791. 

Copies,  B.  N.,  Mss.,  nouv,  acq.  fr.  312, 
fol.  30  et  suiv. 

Le  texte  de  la  lettre  d'invitation  a  été  im- 
primé, B.  N.,  Lb39,  n»  4782. 

2094. —Discours  prononcés  à  l'Assemblée 
nationale,  à  la  municipalité  et  aux  districts 
par  les  apôtres  de  la  liberté,  en  les  invitant 
au  service  funèbre  organisé  en  l'honneur  de 

Mirabeau. 

10  mai  1791. 
jSIinutes   (3  p.),  B.  N.,  Mss.,    nouv.   acq.  fr. 
312,  fol.  45. 

2093.  —  Lettres  d'invitation  adressées 
par  les  apôlres  de  la  liberté  envoyés  au  nom 
de  M.  Palloy  dans  les  83  départements,  a 
M"'«  de  Nermont  et  à  M™"  de  Mirabeau  pour 
le  service  funèbre  du  12  mai,  à  la  mémoire 

de  Mirabeau. 

10  mai  1791. 
Minutes  (2  p.),  B.  N.,  Mss,,  nouv.  acq.  fr.  312, 
fol.  28. 


238 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


2096. —  Description  du  service  funèbre  en 
l'honneur  de  Mirabeau,  célébré  le  12  mai 
1791,  à   Saint -Eustache,  par  le   patriote 

Palloy. 

12  mai  1791. 
Original,    B.   N,,   Mss.,    nouv.   acq.  fr.  312, 
fol  14. 

V.  l'opuscule  intitulé  :  VÉpitaphedeMivabeav, 
placée  en  l'église  Sainl-Eustache,  le  12  mai  1791, 
jour  auquel  les  apôtres  de  la  liberté  de  M .  Palloy, 
de  retour  de  leur  mission  dans  les  82  dépar- 
tements, ont  fait  célébrer  un  service  funèbre  à 
la  mémoire  de  ce  grand  homme,  B.  N.,  U*  39, 
no  4783. 

2097.  —  Lettre  des  ouvriers  de  l'église  de 
Sainte-Geneviève,  invitant  l'Assemblée  na- 
tionale au  service  qui  sera  célébré,  le 
14  mai,  dans  la  nef  d'entrée  de  l'église, 
pour  honorer  la  mémoire  de  Mirabeau,  et 
annonçant  qu'ils  ont  placé  dans  le  fronton 
l'inscription  décrétée  par  l'Assemblée. 

12  mai  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  G  70,  n»  686. 
Ci.  Archives  parlementaires,  i^«  série,  t. XXVI, 
p.  4. 

2098. — Hommage  à  l'Assemblée  nationale 
par  M.  Deseine,  sourd  et  muet,  d'un  buste 
en  plâtre  d'Honoré-Gabriel  Riquetti. 

14  mai   1791. 

Extrait  du  procès -verbal,  A.  A^.,  C*I  32, 
fol.  12711  ro. 

G{.  Archives  parlementaires,  {^"série,  t.  XXVI, 
p.  76. 

2099.  —  Hommage  à  l'Assemblée  natio- 
nale, parle  sieur  Dumont,  sculpteur  à  Paris, 
du  buste  de  Mirabeau,  d'après  une  em- 
preinte prise  après  sa  mort. 

21  mai  1791. 
Minute,  A.  N.,  G  68,  n»  o7i. 
Cf.Arc/iiue8pa?'Zemeîztai7'es,l'"*série,  t.XXVI, 
p.  281. 

Dès  le  4  mai,  ce  buste,  fait  d'après  natm*e, 
en  grand  et  en  petit  modèle,  était  mis  à  la  dis- 
position du  public  ;  il  se  vendait  chez  le  sieur 
Dumont,  rue  de  Mirabeau,  n"  80,  d'après  l'avis 
inséré  au  Journal  de  Paris,  n°  124  (supplément). 

2100. — Lettre <le  M.  Palloy  au  président  du 
club  des  Jacobins,  l'invitant  à  la  cérémonie 
de  la  translation  des  ceadres  de  Voltaire  et 
à  la  présentation  qui  sera  faite,  le  même 
jour,  à  l'Assemblée  nationale,  du  buste  de 


Mirabeau,  exécuté  avec  les  débris  de  la 
Bastille. 

9  juillet  1791. 
Minute,    B.   N.,  Mss.,   nouv.    acq.   fr.   312, 
fol.  295. 

D'après  le  Courrier,  de  Gorsas,  t.'^XlV, 
no  XVI,  p.  249,  Palloy  avait  fait  mouler  plu- 
sieurs portraits  de  Mirabeau  avec  du  mortier  de 
la  Bastille.  L'un  de  ces  portraits  couronnait  .son 
mausolée  à  Saint-Eustache ,  les  autres  étaient 
destinés  à  l'Assemblée  nationale,  au  département, 
au  bataillon  de  la  Grange-Batelière,  à  la  ville 
d'Aix,  à  la  municipalité  d'Egreville,  son  lieu  de 
naissance,  à  celle  d'Argenteuil,  où  Mirabeau  pos- 
sédait une  maison  de  campagne.  Palloy  réserva 
le  dernier  pour  sa  famille  et  fit  briser  le  moule. 

2101.  —  Lettre  des  président  et  commis- 
saires de  la  section  de  la  Grange-Batelière 
au  Comité  des  finances,  demandant  le  rem- 
boursement des  frais  d'impression  et  d'en- 
voi du  procès-verbal  d'auLopsie  de  Mirabeau, 
fait  par  ordre  de  l'accusateur  public  du  tri- 
bunal du  premier  arrondissement. 

13  juillet  1791. 
Minute  .signée,  A.  A\,  D  VI 12,  no  110. 

2102..  —  Hommage  à  l'Assemblée  natio- 
nale, par  le  sieur  Lagardelte,  architecte,  du 
dessin  d'un  cénotaphe  à  élever  en  l'hon- 
neur de  Mirabeau,  ouvrage  couronné  par 

l'Académie. 

21  juillet  1791. 

Minute,  avec  réponse  du  président  (2p.),  A.  A'.. 
G  74,  no  728. 

"Ed. Archivesparlementaires, l^" sér . ,  t. XX VIII, 
p.  488. 

2103.  —  Lettre  du  sieur  Etienne  Mejean, 
faisant  hommage  à  l'Assemblée  nationale 
des  deux  premiers  volumes  des  travaux  par- 
lementaires de  Mirabeau  l'aîné. 

4  septembre  1791. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  A'.,  G*  I  42. 
fol.  16615  r°. 

Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale. 
t.  LXVIII,  no  756,  p.  6. 

L'ouvrage  d'Etienne  Mejean,  publié  en  1791- 
1792,  formé  cinq  volumes  in-8o;  il  est  intitulé  : 
Collection  complète  des  trava^ix  de  M.  Mirabeau 
l'alné  à  l'Assemblée  nationale,  B.  N.,  L''  39, 
no  4799. 

2104.  —  Le  Mausolée  de  M.  de  Mirabeau, 
intermède  en  un  acte,  en  prose,  mêlé  de 
chant. 

Original,  B.  N.,  fonds  français  9254,  fol.  165 


PROJET  DE  VOYAGE  DE  LOUIS  XVI  A  SAINT-CLOIJD  (i8  AVRIL  1701)        239 


30.  —  Émeute   provoquée  par  le  projet  de  voyage  de 
Louis  XVI  à  Saint-Cloud  (18  avril  l'^Ql). 


I 


"210a.  —  Lettre  de  M.  Bailly  communi- 
quant au  Comité  des  recherches  une  lettre 
du  sieur  Lebreton,  acteur  du  spectacle  à 
Grenoble,  au  sujet  d'un  attentat  projeté 
contre  la  vie  de  Louis  XVI. 

2  avril  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX"  33,  n»  342. 

2106.  — Lettre  de  M.  Pastoret,  procureur 
général  syndic  du  département,  à  M.  de 
Lossart,  concernant  les  mesures  prises  par  le 
directoire  pour  rétablir  l'ordre. 

10  avril  1791. 
Autographe,  A.  N.,  F'-^  III,  Seine,  26. 

"2107.  —  Lettre  de  Louis  XVI  à  l'évêque 
de  Cl er mont,  aux  termes  de  laquelle  il  le  con- 
sulte sur  la  conduite  à  tenir  relativement 
à  ses  pâques,  et  réponse  de  l'évêque,  décla- 
rant qu'il  considère  comme  un  devoir  pour 
le  Roi  de  s'abstenir  de  la  communion  pas- 
cale, au  moins  dans  sa  paroisse,  et  lui  con- 
seille de  communier  dans  sa  chapelle. 

15,  IG  avril  1791. 

Autographes  (2  p.),  A.  N.,  C  187,  n"  133 
(pièce  39). 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  1. 1,  n"»LXIX 
et  LXX,  p.  132,  133. 

2108.  —  Lettre  du  nîaire  de  Paris  à  M.  de 
Lafayette,  portant  autorisation  de  faire 
sortir  de  Paris,  le  détachement  de  la  garde 
nationale,  jugé  nécessaire  pour  former  la 
garde  de  Louis  XVI  à  Saiut-Cloud. 

17  avril  1791. 

Original  signé,  A.  N.,  AF'i  48,  n»  167, 

2109.  — .  Lettre  du  directoire  du  dépar- 
lement de  Paris  à  l'Assemblée  nationale, 
annonçant  la  réunion  du  conseil  du  dépar- 
tement à  la  suite  des  troubles  causés  par 
le  départ  projeté  du  Roi  pour  Saint-Cloud, 
afin  de  s'occuper  des  moyens  de  rétablir 
l'ordre  public. 

18  avril   1791. 
Minute  signée,  A.  A^.,  C  67,  n»  660. 

Ed.  JournaideParis,  numéro  du  20  avril  1791, 


p.    110;  Archives   parlementaires,    l"   série, 
t.  XXV,  p.  191. 

Cf.  la  Relation  fidèle  des  évnnemenls  de  la 
journée  du  lundi  18  avril  1791,  imprimé  de 
13  pages  (A. iY.,  AD*  101)  dont  l'auteur  appartient 
à  l'opinion  l'oyaliste  constitutionnelle.  Voy.  à  ce 
sujet  Bûchez  et  Roux,  Histoire  parlementaire 
de  la  Révolution  française,  t.  IX,  p.  409. 

2110.  —  Lettre  des  administrateurs  du 
département  de  Paris  au  ministre  de  l'inté- 
rieur, l'informant  de  la  convocation  en  ses- 
sion extraordinaire  du  conseil  du  départe- 
ment relativement  au  départ  projeté  du  Roi 
pour  Saint-Cloud. 

18  avril  1791. 
Original  signé,  A.  iV.,  F^  3264, 

2111.  —  Arrêté  du  directoire  du  dépar- 
tement de  Paris,  convoquant  les  sections 
au  sujet  de  l'ajournement  par  Louis  XVI  de 
son  départ  pour  Saint-Cloud,  et  décidant  la 
présentation  d'une  adresse  au  Roi  à  l'effet 
de  demander  l'éloignement  des  ennemis  de  la 

Constitution. 

18  avril  1791. 

Extrait  conforme,  A,  N.,  G  67,  n"  660. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l'*  série,  t,  XXV, 
p,  197, 

Ed.  Journal  de  Paris,  n°  du  20  avril  1791, 
p.  442. 

2112.  —  Adresse  du  département  de  Paris 
à  Louis  XVI,  le  suppliant  d'écarter  de  sa 
personne  les  ennemis  de  la  Constitution 
dont  il  est  entouré. 

18  avril  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  F^  3264. 
Ed.  Journal   de  Pari^,  n»  du  21  avril  1791, 
p.  447. 

2113.  —  Lettre  de  M.  de  Laporte,  inten- 
dant de  la  liste  civile,  à  Louis  XVI,  l'avi- 
sant de  la  venue  d'une  députation  et  décla- 
rant que,  dans  la  position  fort  critique  où  se 
trouve  le  Roi,  il  devra  s'armer  de  tout  son 
courage. 

>  19  avril  1791,  matin. 

Original,  A.  iV.,  C  184,  n»  210. 
Ed.  Recueil  (troisième)   des  papiers    trouvés 


240  CHAPITRE  I«'.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


dans    l'armoire    de    fer   des     Tuileries,    l.   I 
n»  XLVI,  p.  112. 

2114.  —  Lettre  de  M.  Duport  du  Tertre  ù 
Louis  XVI,  lui  faisant  part  du  résultat  d'une 
conférence  tenue  chez  M.  de  Montmorin,  et 
lui  adressant  le  projet  de  discours  que  le 
Roi  devrait  prononcer,  le  jour  même,  à 
l'Assemblée  nationale. 

19  avril  1791. 

Autographe,  A.  N.,  G  185,  n»  547'»''. 

Ed.  Recueil,  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tuileries ,  t.  I , 
no  XXIII,  p.  61. 

2H5. —  Projet  de  discours,  écrit  de  la 
main  de  Louis  XVI,  dans  lequel  le  Roi 
proteste  de  son  attachement  à  la  Consti- 
tution, de  son  dessein  invariable  de  main- 
tenir l'exécution  des  lois  et  de  prouver  à 
toute  la  Nation  qu'il  est  libre,  en  ne  cédant 
point  à  la  résistance  qui  lui  a  été  opposée 
pour  son  voyage  à  Saint-Cloud. 

19  avril  1791. 

Autographe,  A.  N.,  G  185,  n"  548. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  1. 1.  n"'*  XXIV 
et  XXXIV,  p.  61,  85. 

2116.  —  Billet  de  Louis  XVI,  annonçant 
sa  venue  à  l'Assemblée  nationale. 

19  avril  1791. 
Autographe,  A.  'N.,  G  64,  n»  630. 
Ed.  Archives  parlementaires,  l^série,  l.XXV, 
p.  201. 

2117.  —Discours  de  Louis  XVI  à  l'Assem- 
blée nationale,  déclarant  qu'il  persiste  dans 
Son  projet  de  voyage  à  Saint-Cloud,  et  ré- 
ponse du  président  de  l'Assemblée. 

19  avril   1791. 

Extrait  du  procès-verbal  et  imprimé,  A.  A'., 
C  64,  n»  635,  C*  I  30,  fol.  11755  v. 

E'i.  Archives  parlementaires,  l'esérle,  t.XXV, 
p.  201. 

2118. —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
conforme  aux  motions  de  MM.  de  Noailles 
et  Briois-Beaumetz,  portant  qu'il  sera  fait 
une  députation  au  Roi  pour  le  prier  de 
vouloir  bien  remettre  son  discours  qui  sera 
imprimé  et  envoyé  aux  83  départements. 

19  avril  1791. 
Extrait  du    procès-verbal,    A.    .\.,  C*  I  30, 


fol.  11756  v»;    copie,  A  193;  imprimé,  C  64 
II"  635.  ' 

Ed.  CollecUon  générale  des  décrets  rendus  par 
l'Assemblée  nationale,  avril  1791,  p.  189. 

Archives  parlementaires,  l"  série,  t  XXV 
!>.  201.  '  •      -     ' 

2119.  —  Adresse  du  corps  municipal,  fai- 
sant connaître  à  Louis  XVI  que  le  peuple 
parisien  voit  avec  effroi  le  trône  environné 
de  ces  hommes  qui  se  sont  déclarés  ses 
ennemis,  et  priant  le  Roi  de  les  éloigner, 
avec  lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Lessart,  de- 
mandant une  audience  pour  présenter  cette 
adresse. 

19  avril  1791. 
Copie  et  original  signé,  A.  N.,  V  3264. 
Ed.  Journal  de  Paris,  numéro  du  21  avril  1791, 
p.  447. 

2120.  —  Lettre  du  ministre  de  l'intérieur 
au  directoire  du  département  de  Paris,  ex- 
primant, au  nom  du  Roi,  le  vœu  que  son 
voyage  à  Saint-Cloud  ne  soit  pas  dilléré, 
et  le  priant  d'éclairer  le  peuple  sur  l'erreur 
que  lui  ont  fait  commettre  les  ennemis  de 
la  Constitution,  grâce  à  leurs  suggestions 
perfides. 

(19)  avril  1791. 
Minute,  A.  N.,  F'  3264. 

2121.  —  Lettre  annonçantàM.  de  Laporle, 
intendant  de  la  liste  civile,  la  venue  d'une 
députation  du  département  chez  le  Roi, 
avec  une  proclamation  très  sévère,  pour 
calmer  le  peuple,  dans  laquelle  le  Roi  sera 
invité  à  changer  son  entourage,  c'est-à-dire, 
les  gentilshommes  de  la  Chambre,  les  au- 
môniers et  les  gouvernantes  du  Dauphin. 

20  avril  1791,  8  heures. 

Original,  A.  N.,  C  184,  n»  211. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  Varmoire  de  fer  des  Tuileries  t.  I, 
n"  LXXVII,  p.  145. 

2122.— Lettre  deM.de  Laporte,  intendant 
de  la  liste  civile,  conseillant  à  Louis  XVI 
d'aller,  le  dimanche  suivant,  à  Saint-Ger- 
main-de-I'Auxerrois,  seul  moyen  d'empê- 
cher qu'on  ne  le  force  à  y  faire  ses  pâques, 
que  le  Roi  aurait  déjà  faites  dans  sa  cha- 
pelle, d'après  l'opinion  accréditée  au  club 
des  Cordeliers. 

20  avril  1791,  après-midi. 
Original,  A.  N.,  C  184,  n»  209. 
Ed.  Recueil   (troisième)   des  papiers  trouvés 


SUPPRESSION  DES  BAHKIÈRES  (l«r  MAI  HOl) 


244 


dans    l'armoire    de  fer    des    Tuileries,    t.    l", 
noXLV,  p.   121. 

V.  dans  Bûchez  et  Houx,  Uisloiro  parlemen- 
taire de  la  Révolittion  française,  t.  IX,  p  408, 
l'arrêté  que  le  club  des  Cordcliers  fit  placarder 
le  17  avril,  arrêté  dans  lequel  il  dénonçait 
Louis  XVI  comme  rcfractaire  aux  lois  constitu- 
tionnelles, pour  avoir  entendu,  ce  jour  même,  la 
messe  d'un  des  prêtres  l'éfractaires  et  reçu  la 
communion  pascale. 

2123.  —  Lettre  du  ministre  de  l'intérieur 
au  directoire  du  département  de  Paris,  en 
réponse  à  son  adresse,  déclarant  que  le 
Roi,  en  faisant  connaître  aux  nations  étran- 
gères ses  sentiments  pour  Ta  Constitution, 
montre  par  là  son  désir  de  tranquilliser  les 
esprits  et  de  bannir  la  méfiance  ainsi  que  les 
inquiétudes,  avec  lettre  au  maire  écrite  dans 

le  même  sens. 

21  avril  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  F^  32G4. 

Ed.  Journal  de  Paris,  n»  du  22  avril  1791, 
p.  452. 

2124.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Les- 
sart,  ministre  de  l'intérieur,  accusant  ré- 
ception de  sa  lettre,  qu'il  mettra  sous  les 
yeux  du  corps  municipal,  avec  la  persua- 
sion que  cette  nouvelle  preuve,  donnée  par 
le  Roi  de  son  attachement  à  la  Constitu- 
tion et  de  son  amour  pour  la  liberté,  achè- 
vera de  dessiller  les  yeux  de  ceux  qui  au- 
i-aient  eu  le  malheur  de  se  laisser  égarer 
par  des  suggestions  funestes. 

22  avril  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  F^  3264. 


2125.  —  Procès-verbal  de  la  session  ex- 
traordinaire tenue  par  le  conseil  du  dépar- 
lement de  Paris,  à  l'occasion  des  événe- 
ments du  18  avril,  avec  lettre  d'envoi  à 
M.  de  Le.ssart,  ministre  de  l'intérieur. 

30  avril  1791. 
Copie   conforme    et   original    signé,   A.    N.. 
F'  3264. 

2126.  —  Déclaration  de  Danton,  portant 
que,  dans  les  conférences  tenues,  lo  18  avril, 
au  sujet  du  projet  de  Louis  XVI,  le  maire 
de  Paris  et  le  commandant  général  de  la 
garde  nationale  furent  constamment  d'avis 
que  le  départ  du  Roi  devait  être  protégé 
par  la  force  armée. 

8  mai  1791. 
Original,  A.  N.,  F^  4385. 
Ed.  Musée  des  Archives  nationales,  p.  717. 

2127.  —  Lettre  de  M.  de  Montmorin,  mi- 
nistre des  alfaires  étrangères,  au  président 
de  l'Assemblée  nationale,  réfutant  les  as- 
sertions contenues  dans  une  correspondance 
confidentielle  d'Allemagne,  insérée  au  Mo- 
niteur du  31  mai,  d'après  lesquelles  le 
voyage  de  Saint-Cloud  cachait  un  projet 
d'évasion  du  Roi  à  l'étranger. 

le' juin  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  C  71,  n»  70 i. 
Ed.  BuCHKZ  et  Roux,  Histoire  parlementaire 
de  la  Révolution  française,  t.  X,  p.  168. 


§  31.  —  Suppression  des  barrières  [1"  mai  ±*7^9±) 


2128.  —  Lettre  de  M.  Railly  à  M.  de  Gou- 
vion,  major  général  de  la  garde  nationale, 
au  sujet  de  l'entrée  de  vive  force  des  con- 
trebandiers à  la  barrière  de  Charenton,  mal- 
gré les  commis  des  fermes  et  les  chasseurs 
du  poste  qui  ne  sont  pas  en  nombre  suffi- 
sant pour  repousser  une  multitude  animée 
des  plus  mauvaises  intentions. 

15  février   1791. 
Copie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français   11097. 

2129.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Gou- 


vion,  major  général  de  la  garde  nationale, 
le  priant  d'exercer  une  surveillance  efficace 
sur  toutes  les  barrières,  sérieusement  me- 
nacées par  les  fraudeurs  unis  aux  ouvriers 
des  ateliers,  d'après  le  rapport  de  M.  Vente, 
l'un  des  fermiers  généraux  chargé  des 
entrées  de  Paris,  et  réponse  de  M.  de  Gouvion. 

18,  19  février  1791. 
Copies,  D.  N.,   Mss.,   fonds   français   11697^ 

2130. —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
portant  suppression  de  tous  impôts  perçus 

16 


242 


CHAPITHE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


à  l'entrée  des  villes,  bourgs  et  villages,  à 
partir  du  1""  mai. 

19  février  1791. 
Copie,  A.  N.,  A  192. 

1E.A.  Archives  parlementaires,  l^sérieit.  XXIII, 
p.  293. 

2131.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Gou- 
vion,  major  général  de  la  garde  nationale, 
l'invitant  à  veiller  sur  les  personnes  des 
receveurs  des  barrières  et  les  petites  pro- 
priétés, vu  le  décret  prononçant  la  sup- 
pression des  entrées  à  partir  du  {"  mai 
prochain. 

19  février  1791. 
Copie,  B.  iV.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

2132.  —Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,le  chargeant  de  prendre  des  mesures 
pour  empêcher  les  désordres  que  fait 
craindre  la  suppression  des  droits  d'entrée 
aux  barrières  de  Paris,  le  dimanche  1"  mai, 
jour  d'inaction  pour  les  ouvriers  qui  me- 
nacent de  démolir  les  murs  d'enceinte  et 
bâtiments  des  fermes  et  d'arrêter  les  pre- 
mières voitures  de  vin,  afin  de  boire  toute  la 
nuit  en  guise  de  rejouissances. 

27  avril   1791. 
Copie,    B.   N.,   Mss,,   fonds   français    11097, 
fol.  147. 

2133.  —  Lettres  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  à  M.  de  Gouvionet  au  département 
des  travaux  publics,  au  sujet  de  l'enlèvement 
immédiat  des  grilles  des  barrières,  décidé 
par  le  corps  municipal,  et  des  dispositions 
à  prendre  en  conséquence. 

29  avril  1791. 

Copies  (3  p.),  D.  N.,  Mss.,  fonds  français 
11697,  fol.  150. 

La  municipalité  se  proposait  de  célébrer  par 
une  sorte  de  fête  la  suppression  des  droits  d'en- 
trée aux  barrières  ;  à  cette  occasion  la  musique 
et  des  détachements  de  la  garde  nationale  de- 
vaient faire  le  tour  des  murs  de  la  ville. 

Cf.  Journal  de  Paris,  n»  120,  p.  484. 

2134.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion  au 
maire  de  Paris,  l'avertissant  que  l'affluence 


énorme  des  voitures  aux  barrières  rendra 
impossible  l'enlèvement  des  grilles  dans  la 
journée  de  dimanche,  et  que  cette  opéra- 
tion pourrait  d'ailleurs  devenir  un  signal 
général  de  destruction. 

29  avril  1791. 

Copie,  B.  iY.,  Mss.,  fonds  français  11697, 
fol.  149. 

2135.  —  Ordre  du  département  des  tra- 
vaux publics  à  M.  Galimard,  de  prendre  les 
ouvriers  nécessaires  pour  la  dépose  des 
bornes  et  grilles  des  barrières. 

30  avril  1791. 

Original  signé,  Bibl.  de  la  ville  de  Paris, 
Mss.,  no  10441. 

2136.  —Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayctte,  le  requérant  de  prendre  toutes  les 
précautions  contre  le  désordre  qui  pourrait 
se  produire  la  nuit  suivante,  en  raison  de 
la  suppression  des  droits  d'entrée  dès 
minuit. 

30  avril  1791. 
Copie,    B.    iY. ,  Mss.,  fonds   français  11697, 
fol.  112. 

2137.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  le  priant  de  mettre  des  forces  con- 
sidérables sur  pied,  pour  obvier  au  désordre 
que  se  proposent  de  provoquer  des  gens 
malintentionnés  en  enivrant  le  peuple. 

30  avril   1791. 
Copie,    B.   N,,   Mss,,   fonds  français   11697. 
fol.  151. 

2138.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  conformément  à  l'avis  du  dépar- 
tement des  travaux  publics,  demandant  la 
conservation  des  postes  aux  barrières  jus- 
qu'à ce  que  la  vente  des  matériaux  pro- 
venant de  la  démolition  des  grilles  soit 
terminée,  pour  les  soustraire  au  pillage 
des  brigands  qui  se  trouvent  en  nombre 
considérable  aux  environs  de  Paris. 

8,  9  mai  1791. 
Copie  et  original  signé (2  p.),  A.  A'.,  AF'MS, 
no  167. 


FUITE  DE  LOUIS  XVI  (21  JUIN  1791) 


243 


§  33.  —  Journée  du  SI  juin  1*791 .  —  Fuite  de  Hiouis  XVI. 
—  Son  arrestation  à  Varennes  et  son  retour  à  Faris . 


2139.  — Projet  de  lettre  de  Louis  XVI  à 
l'Assemblée  nationale  sur  des  bruits  re- 
latifs au  prétendu  dessein  qu'il  aurait 
formé  de  s'éloigner  de  Paris. 

26  septembre  1790. 
Autographe,  A.  N.,  C  220-221,  n»  160. 

En  tète  de  la  pièce  se  trouve  cette  note  : 
Projet  qui  n'a  jjas  eu  lieu. 

2140.  —  Projet  d'évasion  communiqué  au 
Roi  par  M.  de  Laporle  ,  indiquant  divers 
moyens  d'espionnage  et  de  séduction  à 
employer  vis-à-vis  les  faubourgs  et  les  ate- 
liers, et  demandant  une  première  mise  de 
fonds  de  200,000  livres. 

23  février  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  187,  nos  222,  223. 

Ce  projet,  d'après  une  apostille  du  Roi,  était 
attribué  à  M.  de  Montet. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  I,  n"'  VI 
et  VII,  p.  14,  15. 

2141.  —  Mémoire  écrit  de  la  main  de 

l'archevêque  d'Aix,  relatif  au  dépari  du  Roi, 

envisagé  comme  étant  le  seul  moyen  de 

salut,  avec  le  concours  de  M.  de  Bouille  et 

de  son  armée. 

Sans  date. 

Minute  non  signée,  A.  iV.,  C  185,  no  404. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  I,  n"  195, 
p.  335. 

2142.  —  Lettre  des  curé  et  margùilliers 
de  la  paroisse  de  Saint-Germain-de-l'Auxer- 
rois  au  président  de  l'Assemblée  nationale, 
invitant  à  la  procession  du  jour  de  la  Fête- 
Dieu  et  annonçant  que  le  Roi  a  promis  d'y 
assister  (promesse  faite  à  la  veilie  de  son 
départ). 

20  juin  179  i. 
Original  signé,  A.  N.,  G  71,  n»  702. 
Cf.  Archives  parlejncntaires,\^^séne,L'K'K.'VU, 
p.  397. 

2143.  —  Lettre  de  Marie -Antoinette  à 
Mme  d'Ossun,  sa  dame  d'atours,  l'avisant 
de  son  départ,  produite  par  M™»  d'Ossun 


pour  sa  justification,  avec  lettre  d'envoi  du 
tribunal  du  district  de  Versailles  au  prési- 
dent de  l'Assemblée  nationale,  en  date  du 
24  juin. 

20  juin  1791  (au  soir). 
Copie  extraite  des  minutes  du  greffe  du  tribu- 
nal du  district   de  Versailles  et   minute  signée 
(2  p.),  A.  N.,D  XXIXb  38,  n»  389. 

2144. — Déclaration  adressée  aux  Français 
par  Louis  XVI  à  sa  sortie  de  Paris,  remise 
à  l'Assemblée  nationale  par  M.  de  Laporte, 
intendant  de  la  liste  civile,  et  décret  de 
l'Assemblée  nationale,  renvoyant  cette  dé- 
claration au  Comité  de  constitution  pour 
préparer  en  conséquence  une  proclamation. 

20  juin   1791. 

Autographe  formant  un  cahier  de  1 4  feuilles 
in-S»,  A.  N.,  C  187,  n"  135. 

Ed.  Musée  des  Archives  nationales,  p.  718. 

Archives  parlementaires,  i^^  série,  t.  XXVII, 
p.  378. 

2145.  —  Lettre  du  directoire  du  départe- 
ment de  la  Marne,  du  district  de  Chùlons  et 
des  officiers  municipaux  de  cette  ville,  faisant 
savoir  que,  d'après  les  informations  prises, 
le  Roi,  accompagné  de  sa  famille,  a  passé  à 
Châlons  vers  quatre  heures  du  soir,  et  an- 
nonçant l'arrestation  de  M.  Malbec  de  Eriges, 
premier  écuyer  du  Roi,  avec  son  interroga- 
toire et  copie  de  l'ordre  de  Lafayette  enjoi- 
gnant à  tous  citoyens  de  ramener  le  Roi  au 
sein  de  l'Assemblée. 

21  juin  1791,  dix  heures  du  soir. 
Originaux  signés,  A.  N.,  D  XXIX^  36,  n»  370. 

2146.  —  Lettre  du  conseil  général  de  la 
Commune  de  Paris,  en  réponse  à  celle  de 
la  commune  de  Pontoise,  confirmant  la 
nouvelle  affligeante  du  départ  du  Roi  et  de 
la  famille  royale  et  déclarant  qu'on  ne  sait 
encore  quelle  route  ils  ont  pris  et  comment 
ils  sont  partis,  mais  que  le  patriotisme  des 
citoyens  de  Paris  est  à  la  hauteur  de  ces 
graves  circonstances. 

21  juin  1791,  onze  heures  du  soir. 
Copie,  Arch.  dép.  de  Seine-et-Oise,  série  L, 


244  CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


2147.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
ordonnant  l'envoi  de  courriers  dans  tous 
les  départements  pour  arrôter  ou  faire  ar- 
rêter toutes  personnes  sortant  du  royaume 
et  empêcher  la  famille  royale  de  continuer 

sa  route. 

21  juin  1791. 

Copie  collationnée  et  scellée  (en  double),  A.  A'. , 
C71,  no  696. 

Ed .  A  rchives  parlementaires ,  1  ""esérie ,  t .  XXVII , 
p.  359. 

Bûchez  et  Roux,  Histoire  parlementaire  de 
la  Révolution  française,  t.  X,  p.  246. 

2148.  —  Projet  de  décret  proposé  par 
Charles  Lameth,  demandant  le  départ  im- 
médiat de  M.  de  Rochambeau  avec  les  ordres 
nécessaires  pour  mettre  les  frontières  en 
état  de  défense  et  pour  arrêter  ceux  qui  se 
sont  rendus  coupables  de  l'enlèvement  du 

Roi. 

21  juin  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  G  71,  n°  696. 
Ed.  Musée  des  Archives  nationales,  p.  719. 

2149.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
notifiant  les  mesures  qu'elle  a  prises  pour 
le  maintien  de  l'ordre  et  de  la  tranquillité 
publique,  ainsi  que  pour  les  poursuites  à 
exercer  contre  ceux  qui  ont  favorisé  l'enlè- 
vement du  Roi  et  de  la  famille  royale. 

21  juin  1791. 

Minute,  A.  N.,  G  71,  n»  696. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l^"  série,  t.  XXVII, 
p.  362. 

Bl'CHEZ  et  Roux,  Histoire  parlementaire  de 
la  Révolution  française,  t.  X,  p.  256. 

2130.  —  Compte  rendu  à  l'Assemblée  na- 
tionale, par  M.  de  Gouvion,  des  avis  qui  lui 
avaient  été  donnés  relativement  an  projet 
ie  fuite  de  la  famille  royale. 

21  juin  1791. 

Extrait  du  procès- verbal ,  A.  N.,  G*  I  37, 
fol.  14555. 

Ed.Arc/iiwespaWemen<aires,l'"*  série,  t.XX  VII, 
p.  370. 

Sijil.  —  Projet  de  décret  de  Camus,  Lan- 
juinais,  Barère,  Dupont  de  Nemours  et 
Mauriet,  relatif  au  mode  d'authenticité  des 
expéditions  d'actes  de  l'Assemblée. 

21  juin  1791. 
Minute  signée,  A.  iV.,  G  71,  n»  696. 
Ed.  Musée  des  Archives  nationales,  p.  719. 
Collection  yénérale    des    décrets    rendus   par 
l'Assemblée  nationale,  juin  1791,  p.  291. 


2152.  —  Motion  de  M.  de  Custine,  pro- 
posant que  nul  ordre  émané  du  pouvoir 
exécutif  ne  soit  obligatoire  pour  aucun 
fonctionnaire  public,  s'il  n'est  contresigné 
par  les  ministres  actuellement  en  fonctions. 
(Renvoyée  au  Comité  de  constitution.) 

21  juin   1791. 
Minute,  A.  N.,  G  71,  n»  696. 
Ed.Arc/ittjespaWemen<aires,l'"esérie,t.XXVlI, 
p.  372. 

2133.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
chargeant  provisoirement  les  ministres  du 
pouvoir  exécutif. 

21  juin  1791. 

Original  signé,  A,  N.,  A  59,  n»  3001  ;  mi- 
nute, G  71,  n°  696. 

Ed,  Musée  des  Arcinves  iialionales,  p.   718. 

Bûchez  et  Roux,  Histoire  parlementaire  de 
la  Révolution  française,  t.  X,  p.  252. 

2154,  — Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
portant  que  les  ministres  se  l'etircront  dans 
un  des  bureaux  de  l'Assemblée,  pour  donner 
les  ordres  nécessaires  à  l'exécution  des  dé- 
crets, et  qu'ils  seront  autorisés  à  se  rendre 
à  l'Assemblée  toutes  les  fois  qu'ils  le  juge- 
ront utile. 

21  juin   1791, 

Minute,  A.  N.,  G  71,  n»  696. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
l'Assemblée  nationale,  juin  1791,  p.  291. 

2153.  —  Lettre  de  M.  de  Laporte,  inten- 
dant de  la  liste  civile,  à  M.  Duport  du  Tertre, 
ministre  de  la  justice,  déclarant  qu'il  n'a 
point  trouvé  chez  lui  le  président  de  l'As- 
semblée nationale  et  qu'il  attendra  avec 
calme  les  événements. 

Mardi  matin,  21  juin  1791. 
Autographe,  A.  N.,  G  71,  n»  696. 
Ed.Arc/ituespariemen<ai?'es,l''«  série,  t,XX  VII, 
p.  367. 

2156.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
décidant  le  dépôt  sur  le  bureau  d'un  mémoire 
que  M.  Duport  a  reçu  du  Roi,  par  l'inter- 
médiaire de  M.  de  Laporte,  ainsi  que  de  la 
lettre  de  ce  dernier. 

21  juin  1791. 
Minute,  A.  N.,  Cil,  n»  690, 
Ed.  Archives  parlementaires,  ibid.,  p.  367. 

2137.  — Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
mandant  M.  de  Laporte,  intendant  de  la 


FUITE  DE  LOUIS  XVI  (2i  JUIN  1791) 


245 


liste  civile,  pour  rendre  compte  à  l'Assem- 
blée nationale  des  faits  dont  il  a  connais- 
sance, et  remettre  le  mémoire  qu'il  a  com- 
muniqué de  la  part  du  Roi  au  ministre  de 

la  iuslice. 

21  juin  1791. 

Minute,  A.  N.,  C  7i,  n"  696. 

Ed .  A  rchivesparlemen  laires ,  1  ""e  série ,  l  .XXVII , 
p.  368. 

Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
VAséemblàe  nationale,  juin  1791,  p.  292. 

2J58.  —  Déclaration  remise  au  président 
de  l'Assemblée  nationale  par  M.  de  Laporte, 
portant  qu'il  a  reçu  d'un  domestique  atta- 
ché au  premier  valet  de  chambre  du  Roi 
un  paquet  cacheté  renfermant  un  mémoire 
écrit  de  la  main  de  Louis  XVI. 

21  juin  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  187,  n»  138  (pièce  81). 
Ed.Arc/iifespaWementaires,!''^  série, t.XXVII, 

p.  377. 

2159.  —  Ordre  de  l'Assemblée  nationale 
au  directoire  du  département  de  faire  pla- 
cer une  forte  garde  au  dépôt  des  affaires 
étrangères,  avec  défense  de  laisser  sortir 
aucuns  papiers. 

21  juin  1791. 
Minute,  A.  -V.,  C  71,  n-  696. 
Ed .  AiT/iiuespaWementaires,  l 'e  série,  t.XXV  II, 

p.  374. 

2160.  —  Lettre  de  M.  de  Montmorin  à 
M.  de  Lessart,  déclarant  qu'il  se  trouve  dans 
l'impossibilité  de  sortir  à  cause  des  gardes 
qui  empêchent  toute  communication  avec 
le  dehors,  et  le  priant  do  l'envoyer  chercher 
pour  qu'il  puisse  rendre  compte  de  sa  con- 
duite à  l'Assemblée. 

21  juin   1791. 
Autographe,  A.  N.,  C  71,  n°  696. 
Ed.  Arc/iiues23aHe?nen<aircs,l''«  série, t.XXVII, 

p.  365i 

2101.  —  Ordre  de  l'Assemblée  nationale 
au  comité  diplomatique  de  se  réunir  avec 
le  ministre  des  affaires  étrangères,  pour  se 
concerter  avec  lui  sur  les  mesures  qu'il 
jugera  convenable  de  présenter  à  la  sanc- 
tion de  l'Assemblée. 

21  juin  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  71,' n»  696. 


2162.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
décidant  que  le  ministre  des  affaires  étran- 
gères fera  connaître  aux  ambassadeurs  et 
ministres  des  puissances  résidant  à  Paris, 
et  à  ceux,  de  la  France  auprès  des  États 
étrangers,  la  volonté  de  la  nation  française 
de  continuer  avec  lesdils  États  les  rela- 
tions d'amitié  et  de  bonne  intelligence  qui 
ont  existé  jusqu'à  présent. 

21  juin  1791. 
Minute,  A.N.,  C  71,  n»  696. 
Ed.Arc/iiî;espaWemen<aiJ'es,l"série,t.XXVII, 
p.  386. 

2163.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
mandant  M.  d'Affry,  commandant  militaire 
du  département,  pour  rendre  compte  des 
mesures  par  lui  prises  afin  d'assurer  la  tran- 
quillité publique. 

21  juin   1791. 
Minute,  A.  N.,  C  71,  n»  696. 
Ed.    Collection  générale   des    décrets   rendus 
par  C  Assemblée  nationale,  juin    1791,   p.  293. 

2164.  —  Arrêté  du  département  de  Paris, 
ordonnant  l'apposition  des  scellés  par  la 
municipalité  de  Paris  sur  les  appartements 
du  château  des  Tuileries  et  du  Luxembourg, 
l'interrogatoire  de  ceux  qui  y  sont  logés, 
et  la  fermeture  de  toutes  les  issues  de  la 
capitale,  ledit  arrêté  approuvé  par  l'Assem- 
blée nationale  qui  décrète  que  le  dépar- 
tement tiendra  séance  dans  un  de  ses 
bureaux. 

21  juin  1791. 
Copies    conformes,   A.    N.,    C   71,  n»    696: 
D  XXIX"  37,  n»  387;  imprimé,  B.  N.,  V>  39, 

n"  5022. 

I':d.Arc7iiwspaWemen/aires,l''esérie,t.XXVII, 

p. 371. 

Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
l'Assemblée  nationale,  juin  1791,  p.  293. 

2163.  —  Procès-verbal  d'apposition  de 
scellés  sur  les  caisses  et  bureaux  de  la  liste 
civile  par  Louis  Dancourt,  juge  de  paix  de 
la  section  de  la  place  Vendôme,  avec  lettre 
d'envoi  de  M.  Bailly,  du  22  juin,  et  arrêté 
de  la  Commune  établissant  une  garde  mili- 
taire. 

21  juin  1791. 

Copies  conformes,  A.  ^\,  D  XXIX^  38, 
n»  389. 


246 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


2160.  —  Lettre  des  Comités  des  rap- 
ports et  des  reclicrches,  informant  le  pré- 
sident de  l'Assemblée  nationale  que  toutes 
les  mesures  sont  prises  pour  garantir  la 
tranquillité  de  la  capitale  et  la  sûreté  de 

ses  habitants. 

21  juin  1791. 

Minute,  A.  A'.,  C  71,  h"  702. 

Ed.  Musée  des  Archives  nationales,  p.    718. 

Arcliives  parlementaires,  U«  série,  t.  XXVII, 
p.  395. 

2167.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
renvoyant  aux  Comités  réunis  des  recher- 
ches et  des  rapports  les  trois  lettres  et  pa- 
quets trouvés  dans  les  appartements  des 
Tuileries,  dont  un  cacheté,  adressé  à  la 
Reine,  et  les  deux  autres  ouverts. 

21  juin  1791. 

Minute,  A.  \.,  C  71,  n»  G96. 

Ed.Archivesparlementaires,U^sôviG,t.XXVU, 
p.  374. 

Cf.  l'imprimé  intitulé  :  Copie  de  la  lettre  trou- 
vée après  le  départ  du  Roi  et  de  la  Reine,  etc., 
B.  N.,  L"  39,  n»  5023. 

2IG8. —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
autorisant  le  commissaire  administrateur 
de  la  caisse  de  l'Extraordinaire  à  signer 
seul  les  ordonnances,  sous  sa  responsabilité. 

21  juin  1791. 
Minute,  A.  .V.,  C  71,  no  696. 
Ed.  Arctiives  parlementaires, U^série,t.XXVll 
p.  386. 

2169.  — Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
portant  qu'il  sera  dressé  un  procés-verbal 
de  l'état  actuel  de  la  Trésorerie  nationale 
et  de  la  caisse  de  l'Extraordinaire. 

21  juin  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  71,  n»  696. 
Ed.  Collection   générale   des   décrets    rendus 
jiar  V Assemblés  nationale,  juin  1791,  p.  295. 

2170.  —Décret  de  l'Assemblée  nationale 
au  sujet  de  l'arrêté  du  département  suspen- 
dant provisoirement  le  service  des  postes, 
déclarant  que  ce  service  ne  souffrira  aucune 
interruption. 

21  juin  1791. 

Minute  signée  et  copie  conforme  de  l'arrêté, 
A.  N.,  C  71,  no  696;  D  XXIX»»  33,  n"  344. 

Ed;Arc7uuespaWemeji/aij'es,l"  série  t  XXVII 
p.  396. 

2171.—  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
autorisant  le  ministre  de  la  guerre  à  trai- 


ter, au  compte  de  la  Nation,  en  vue  de  l'ar- 
mement des  gardes  nationales,  avec  le  sieur 
Grandpré,  banquier  de  Paris,  pour  une 
fourniture  d'armes  étrangères. 

21  juin  1791. 
Minute,  A.  iV.,  C71,  no  696. 
Ed.  Collection  géiiér aie  des  décrets  rendus  par 
V Assemblée  nationale,  iuin  1791,  p.  319. 

2172.  —  Arrêté  de  la  section  de  la  Croix- 
Rouge,  déclarant  que,  nonobstant  la  fuite  du 
Roi  et  de  sa  famille,  la  section  se  confor- 
mera aux  ordres  de  l'Assemblée  nationale, 
dans  les  circonstances  critiques  où  se  trouve 
la  capitale. 

21  juin  1791. 
Extrait  signé  et  scellé,  A.  JV.,  C  71,  n"  702. 
Ed.Aj'c/iiue.spaî'JemeiUaires,!''*  série, t.XXVII, 
p.  389. 

2173.  —  Lettre  de  M.  Dailly,  maire  de 
Paris,  au  président  de  l'Assemblée  natio- 
nale, envoyant  l'état  des  adjudications  dé- 
finitives de  biens  nationaux  prononcées  ce 
jour,  à  l'effet  de  constater  que  la  municipa- 
lité de  Paris  n'a  pas  perdu  de  vue,  un  seul 
instant,  l'administration  qui  lui  est  confiée. 

21  juin  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  G  71,  no  697. 
Ed.  Archivesparlementaires,  1  •"«  série, t. XXVII, 
p.  412. 

2174. —  Adresse  du  département  de  Seine- 
et-Oise,  des  districts,  conseil  général  de  la 
commune  et  tribunal  de  Versailles,  trans- 
mettant par  une  députation  leur  témoi- 
gnage de  confiance  en  l'Assemblée  na- 
tionale, centre  auquel  doivent  se  rallier 
tous  les  Français  jaloux  de  maintenir  la 
Constitution,  et  réponse  du  président  do 
l'Assemblée. 

21  juin  1791. 

Minutes  signées  (2  p.),  A.  A'.,  C  71,  no  696. 

Ed.  A7'c/nrespaHemeniaires,l  "série, t.XXVII, 
p.  392. 

2175.  —  Procès-verbal  des  séances  de 
l'assemblée  du  conseil  général  de  la  com- 
mune de  Versailles,  à  laquelle  se  sont  réu- 
nis les  deux  corps  administratifs  supérieurs, 
le  tribunal  du  district,  et  deux  députés  de 
chacune  des  treize  sections  de  la  ville,  tenue 
sans  interruption,  à  la  maison  commune, 
depuis  le  21  juin  jusqu'au  27  juin  1791. 

Copie,   Arch.  dép.  de  Seine-ct-Oise,  série  L. 


FUITE  DE  F.OUIS  XVI  (21  JUIN  HOI) 


247 


217C.  —  Déposition  d'un  postillon,  neveu 
du  sieur  Le  Bast,  loueur  de  carrosses,  rue 
des  Champs-Elysées,  ayant  conduit  à  Claye 
deux  dames  et  un  particulier,  depuis  le 
quai  Voltaire  près  le  Pont-Royal,  reçue  aux 
Tuileries  par  les  officiers  municipaux  en 
exécution  de  l'arrêté   du    département   de 

Paris, 

21  juin  1791. 
■  Copie,  A.  N.,  D  XXIXb  33,  n"  34  i. 

D'après  cette  déposition,  qui  est  analysée  dans 
le  Courrier,  de  Gorsas,  t.  XXV,  n°  XXIII. 
p.  347,  348,  la  voiture  dont  il  est  question  avait 
été  louée,  le  dimanche  soir,  par  le  comte  do 
Fersen . 

2177. —  Lettre  de  la  municipalité  deClien- 
nevières,  adressant  au  président  de  l'As- 
semblée nationale  copie  de  l'interrogatoire 
sommaire  subi  par  la  dame  Gougenot, 
femme  de  chambre  de  la  Reine,  qui  venait 
d'arriver  à  Chennevièros,  au  sujet  du  départ 
de  la  famille  royale. 

21  juin  1791. 
Copie  collationnée,  Areh.   dép.    de   Seinc-et- 
Oise,  série  L. 

2178. — Note  de  M.  Perron,  administrateur 
au  département  de  police  de  la  munici- 
palité de  Paris,  concernant  la  mission  con- 
fiée à  MM.  Villette  et  Guerpel,  officiers  de 
la  garde  nationale,  suivant  les  ordres  des 
Comités  réunis  des  recherches  et  des  rap- 
ports de  l'Assemblée  nationale. 

21  juin  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX"  37,  n»  380. 

2179.  —  Délibération  du  conseil  général 
de  la  Commune  de  Paris,  portant  renvoi 
au  Comité  des  recherches  de  M.  Cournant, 
ingénieur  des  ponts  et  chaussées,  touchant 
l'avis  par  lui  donné  de  l'arrestation  à  Sentis 
deM.Ehrhart,  médecin  des  écuries  du  Roi, 
porteur  d'un  passeport  pour  Bruxelles,  si- 
gné du  Roi,  le  20  juin,  et  deMM.  Gaudissart. 

21  juin  1791. 
Extrait  conforme,  avec  lettres  de  la  municipa- 
lité et   du  directoire   de    Senlis ,    ainsi    que   de 
M.  Ehrhart  (1  dos.)  et  son  interrogatoire,  A.  A'., 
D  XXIX"  3G,  n"  376. 

Deux  lettres,  saisies  par  la  municipalité  de 
Senlis  sur  M.  Ehrhart,  furent  remises  à  l'As- 
semblée nationale  par  M.  Gouy  d'Arsy. 

CL Archivc.sparlcmenlaires,\  '•=  série,  t. XXVII, 
p.  412. 


2180.  —  Certificat  de  l'arrestation,  par 
la  section  du  Faubourg  Saint-Denis,  du 
sieur  Tocqueville,  courrier  de  la  ville  du 
Havre,  et  de  François  Benon,  cocher  de 
M.  Hotlinguer,  faisant  route  pour  .Saint- 
Denis,  et  relâchés  aussitôt  comme  non 
suspects. 

21   juin  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»  30,  n"  37G. 

2181.  —  Déclaration  du  sieur  Bougenei, 
sellier,  reçue  par  la  section  du  Luxem- 
bourg, au  sujet  de  la  commande  d'une 
chaise  de  poste,  à  compartiments  secrets, 
faite  par  le  marquis  de  Crenay,  avec  inter- 
rogatoire et  lettre  du  marquis  à  M.  d' Avaray, 
député. 

21  juin  1791. 

Minutes  et  copie  conforme  (2  p.\  A.  N., 
D  XXIXb  3G,  n»  37G. 

2182.  —  Déclaration  du  sieur  François 
Picard,  postillon  à  Vieux-Maisons,  reçue  par 
le  Comité  permanent  de  l'Hôtel  de  Ville,  re- 
lativement au  passage  du  Roi  à  Montmi- 
rail,  le  21  juin,  entre  neuf  et  dix  heures  du 
matin,  et  au  retard  par  lui  éprouvé  à  Elo- 
ges, à  six  lieues  au  delà  de  Montmirail. 

22  juin  1791. 

Extrait  conforme,  A.  ^^,  D  XXIX^  37,  n»  387. 

2183.  —  Adresse  du  tribunal  de  cassa- 
tion, présentée  à  l'Assemblée  nationale  par 
M.  Garran  de  Coulon,  président  de  ce  tri- 
bunal, à  l'effet  de  renouveler  le  serment  de 
fidélité  à  la  Nation  et  à  la  Loi,  en  protes- 
tant de  sa  soumission  aux  décrets  de 
l'Assemblée,  avec  réponse  du  président. 

22  juin  1791. 
Minutes  signées  (2  p.),  A.  N.,  C  71,  n»  G97. 
Ed..Ar'c/uuespaWemen<aires,l'"*série,t.XXVII, 
p.  402. 

2184.  —  Liste  des  officiers  de  l'armée 
étant  ou  non  en  activité,  membres  de  l'As- 
semblée nationale,  qui  ont  prêté  le  ser- 
ment suivant  la  formule  décrétée  par  l'As- 
semblée. 

22  juin  1791. 
Original  Ccvoc  signatures,  A.  iV.,  C  71,  n»  G97. 
FA.  Archives  parlemcnlaires  ,\'^'  aèvic  ,t.XX\ll, 
p.  411. 

218.">.  —Approbation  par  l'Assemblée  na- 
tionale de  la  proclamation  aux  Français, 


248 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


rédigée  par  M.  Démeunier  au  nom  du 
Comité  de  conslilution,  qui  sera  imprimée 
et  envoyée  dans  tous  les  départements  et 
districts,  ainsi  qu'à  toutes  les  municipalités. 

22  juin   1791. 

Minute,  A.  .Y.,  C  71,  a»  G97. 

Ed.  A  rchioes  parlementaires,  1  '"eséiie,  t, XXVII, 
p.  420. 

Cette  proclamation  a  été  imprimée  sous  ce 
titre  :  L'Assemblée  nationale  aux  Français,  B,  N. , 
L"  39,  no  5024. 

21 80.  —  Procès-verbal  de  la  municipalité 
de  Sainte-Menehould,  relatant  les  incidents 
relatifs  à  l'arrivée  d'un  détachement  de 
^hussards  chargé  de  recevoir  un  prétendu 
trésor  à  Pont-de-SommevelIe  et  les  soup- 
çons causés  par  le  passage,  à  sept  heures 
du  soir,  du  carrosse  où  se  trouvait  la  fa- 
mille royale. 

21  juin  1791. 

Copie  conforme,  reproduisant  les  ordres  de 
M.  de  Bouille  à  M.  d'Andoins,  capitaine  au 
i"  régiment  de  dragons,  A.  N.,  D  XXIX"  37, 
no  3SG. 

2187.—  Lettre  des  officiers' municipaux 
de  Sainte-Menehould,  annonçant  à  l'Assem- 
blée nationale  que  le  Roi,  ramené  de 
Varennes,  va  être  conduit  à  Châlons  par 
la  garde  nationale,  et  adressant  la  rela- 
tion de  l'arrestation  de  Louis  XVI. 

22  juin   1791. 

Original  signé,  formant  un  cahier  do  9  paiies, 

A.  N.,  G  71,  no702. 

Ed.  Musée  des  Arcliives  nationales,  p.   719, 
Archives  parlementaires,   1"  série,  t.  XXVII 

p.  424. 

2188,  —  Journal  de  Louis  XVI,  mention- 
nant son  départ  de  Paris,  le  mardi  21  à 
minuit,  son  arrivée  et  son  arrestation  à 
Varennes  en  Argonne  à  onze  heures  du 
soir,  son  passage  à  Chàlons,  à  Sainte-Me- 
nehould, à  Epernay,  à  Dormans,  à  la  Ferté- 
sous-Jouarre,  à  Meaux,  et  sa  rentrée  à  Paris 
le  samedi  25,  à  huit  heures  du  soir. 

Autographe,  A,  iV.,  C  222,  n"  IGO'^', 

Cf,  Musée  des  Archvjies  nationales,  p.  739. 

2189,  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
ordonnant  que  les  mesures  les  plus  énergi- 
ques seront  prises  pour  protéger  la  personne 
du  Roi  et  de  la  famille  royale  et  assurer  leur 
retour  à  Paris,  et  déléguant  MM,  de  Latour- 


Maubourg,  Pétion  et  Rarnave,  qui  se  ren- 
dront à  Varennes  en  qualité  de  commis- 
saires de  l'Assemblée  nationale. 

22  juin   1791. 
Minute,  A.  N.,  C  71,  no  697. 
Ed. Archives  paWemenfah-es,  l^sério, t. XXVII, 
p.  428. 

2190.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
défendant  au  maître  de  poste  d«  Paris  de 
délivrer  des  chevaux  et  interdisant  à  toute 
personne  de  sortir  des  barrières  de  Paris, 
à  moins  d'être  muni  d'un  passeport  de 
l'Assemblée  nationale. 

22  juin  1791. 
Copie,  A.  A'.,  A  194. 

Ed.  A7'c/iiue.spa?'iemeniai7'es,l '■«série,  t. XXVII, 
p.  42G. 

2191.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
suspendant  M.  de  Rouillé  de  ses  fonctions 
et  ordonnant  son  arrestation. 

22  juin   1791, 
Minute,  A.  A',,  C  71,  no  697. 
Ed.  Arc/nues  parlementaires,  l^série,!. XXVII, 
p.  428. 

2192.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
ordonnant  au  département,  au  maire  de 
Paris  et  au  commandant  de  la  garde  na- 
tionale de  prendre  toutes  les  mesures  pour 
garantir  la  sûreté  de  la  personne  du  Roi 
et  de  sa  famille, 

22  juin  1791. 
Copie,  A.  A'.,  A  19i. 

Ed.A?'c/uues  paî'iejJienfaires,  i''«série,t.XXVlI, 
p.  429. 

2193.  —  Arrêté  de  la  section  de  la  Halle- 
aux-Dlés,  témoignant  son  attachement  à  la 
Constitution,  son  respect  pour  les  décrets 
de  l'Assemblée  cl  renouvelant  son  serment 
de  fidélité  à  la  Nation  et  à  la  Loi. 

22  juin   1791. 
Extrait  signé  et  scellé,  A.  .V.,  C  71,  no  702. 
Ed.Arc/ui;espa7'iementai7'es,l"série,t.XXVlI, 
p.  490, 

2194.  —  Demande  de  la  déchéance  du 
Roi,  à  raison  de  sa  désertion,  présentée  par 
Claude  Fournier  (dit  l'Américain)  et  cinq 
autres  signataires  de  la  pétition, 

22  juin   1791. 
Imprimé,  avec  signatures  autograplies,  A.  A'. , 
F^  G504. 


FUITH:  de  louis  XVI  (21  JUhN  1791) 


249 


2\f)-').  — Elat  des  lellres  restées  à  l'hôtel 
des  Postes,  en  vertu  du  décret  de  l'Assem- 
blée milioiiale,  dont  copie  a  été  remise  au 
président  du  directoire. 

22  juin  1791. 
Minute,  A.  N.,T)  XXIX»  35,  n-^  36G. 

2190.  —  Ordre  des  Comités  des  re- 
cherches et  des  rapports  réunis  au  dépar- 
lement de  Paris,  à  l'effet  de  faire  retenir  les 
lettres  qui  pourraient  arriver  à  l'adresse  de 
la  famille  royale,  de  M.  de  Fersen,  de 
M.  Mallet  du  Pan  et  de  toutes  personnes 
aitachées  à  cette  famille,  actuellement  ab- 
sentes. 

22  juin  1791. 

Copie  conforme,  A.N.,  D  XXIX''  3-5,  n°  3G6. 

2197. —  Lettre  des  officiers  municipaux 
de  Versailles  à  l'Assemblée  nationale,  l'avi- 
sant du  transport  opéré  par  les  soins  de 
quatre  commissaires  ad  hoc  de  la  vaisselle 
d'or  et  d'argent  déposée  au  Grand  Commun 
et  appartenant  au  Roi,  du  poids  approxi- 
matif de  2,000  marcs. 

22  juin  1791. 
Minute  signée,  A.  JV.,  13  XXIX"  38,  n»  389. 

2198. —  Dénonciation  au  Comité  des  re- 
cherches de  la  municipalité  de  Paris  par  un 
sous-lieutenant  du  7*  bataillon  de  la  garde 
nationale,  2'=  division,  de  l'existence  sup- 
posée, dans  l'épaisseur  des  murs  de  la  mai- 
son de  M.  Thierry,  à  Ville-d'Avray,  de  cof- 
fres en  fer  remplis  d'objets  précieux,  et 
procès-verbal  de  la  perquisition  faite  en 
conséquence. 

22,  24  juin  1791. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  36,  n»  377. 

2199.  —  Ordre  des  Comités  des  re- 
cherches et  des  rapports  réunis  au  di- 
rectoire du  département  de  Seine-et-Oise, 
pour  la  mise  en  état  d'arrestation  et  l'in- 
terrogatoire de  la  dame  Gougenot,  femme 
de  chambre  de  la  Reine,  à  Chennevières. 

22  juin  1791. 
Original  signé  et  scellé,  Arch.  dép,  de  Selne- 
ot-Oise,   série  L. 

2200.  —  Procès-verbal  de  l'interrogatoire 
de  la  dame  Gougenot,  femme  de  chambre 
de  la  Reine,  fait  à  Chennevières  par  les 


soins  du  directoire  du  département  de 
Seine-et-Oise,  au  sujet  des  circonstances 
du  départ  de  la  Reine,  ave'c  lettre  d'envoi 
du  procureur  général  syndic  et  pièces 
jointes. 

23  juin  1791. 
Original  signé,  Arch.  dép.  de  Scine-et-Oise, 
série  L;  minutes  (1  dos.),  A.N.,  D  XXIX»>  38, 
n"  389. 

2201 .  —  Interrogatoire  de  quatre  femmes 
de  chambre  au  service  de  M'»«  de  Lam- 
balle;  parties  de  Passy  avec  l'intention  d'aller 
rejoindre  à  Aumale  M'"^  de  Lamballe,  qui 
venait  de  se  rendre  auprès  de  M.  de  Pen- 
thièvre,  et  arrêtées  par  la  municipalité  de 
Sèvres. 

22  juin  1791. 

Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX"  37,  n»  382. 

2202.— Arrêté  du  Conseil  général  de  la 
Commune  de  Paris,  décidant  la  mise  en 
liberté  des  quatre  femmes  de  chambre  de 
M'«e  de  Lamballe,  arrêtées  à  Sèvres,  la  res- 
titution de  leurs  voiture  et  effets,  ainsi  que 
l'envoi  au  Comité  des  recherches  de  l'As- 
semblée de  sept  lettres  à  l'adresse  deM"»«de 
Lamballe,  avec  lettre  du  secrétaire- greffier 
de  la  municipalité,  accompagnant  la  remise 

du  "paquet. 

23  juin  1791. 

Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  37,  n"  382. 

2203.  —  Ordre  des  Comités  réunis  des 
rapports  et  des  recherches  au  département 
de  Seine-et-Oise,  à  l'effet  de  procéder  à  l'ar- 
restation immédiate  du  sieur  Weber,  dési- 
gné sous  le  nom  de  frère  de  lait  de  la  Reine. 

23  juin  1791,  2  heures  du  matin. 

Original'  signé  et  scellé,  Arch.  dép.  de  Seine- 
et-Oise,  série  L. 

Weber,  semble-t-il,  ne  prit  aucune  part  à  la 
fuite  de  la  famille  royale;  car,  dans  ses  Mémoires 
qui  font  partie  de  la  collection  Bervllle  et  Barrière, 
ii  ne  donne  aucun  renseignement  personnel  et  se 
borne  à  reproduire  diverses  relations,  très  inté- 
ressantes d'ailleurs,  notamment  celle  de  l'arche- 
vêque de  Toulouse. 

2204.  —  Lettre  de  la  municipalité  de 
Paris  à  celle  de  Versailles,  transmettant  la 
nouvelle  de  l'arrestation  du  Roi  à  Stenay, 
et  donnant  l'assurance  que  Paris  est  dans 
la  plus  grande  tranquillité. 

23  juin  1791,  9  heures  du  matin. 
Copie  conforme,  Arch.  dép.  de  Seine-et-Olse, 
série  L. 


250 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  \A  RÉVOLUTION 


2205.—  Lettre  de  M.  de  Lessart,  ministre 
de  l'intérieur,  a»  directoire  du  département 
de  Seine-et-Oise,  annonçant  l'arrestation  du 
Roi  et  de  la  famille  royale,  à  leur  passage 
à  Varennes,  et  ajoutant  que  le  plus  grand 
ordre  et  la  plus  parfaite  tranquillité  régnent 
toujours  à  Paris. 

23  juin  1791. 
Copie  conforme,  Arch.  dép.  de  Seine-et-Oisc. 
série  L. 

2206.  —  Lettre  de  Barnavo  au  président 
de  l'Assemblée  nationale,  annonçant  que  le 
Roi  avec  son  entourage  a  passé  la  nuit  der^r 
nière  à  Ghâlons,  où  il  est  arrivé  sous  l'es- 
corte d'une  armée  de  gardes  nationaux,  et 
que  les  ordres  les  plus  précis  ont  été  don- 
nés pour  la  sûreté  de  sa  personne. 

Sans  date  (23  juin  1791). 

Autographe,  A.  N„  W  13,  n»  312;  imprimé, 
A.  N.,  AD»  101. 

Ed.  Archivcsparlemcntaires,'l^^séno,t.XXVll, 
p.  449. 

2207.  —  Relation  par  Pétion  de  son 
voyage  avec  Latour-Maubourg,  Barnave  et 
Mathieu  Dumas,  commissaires  nommés  pour 
accompagner  la  famille  royale  lors  du  re- 
tour de  Varennes  à  Paris. 

Juin  1791. 
Autographe  de  22  feuillets  in-8o,  A. iV.,  F' 4  385. 
Ed.  Mortimer-Ternaux,  Histoire  de  la  Ter- 
reur, t.  I,  p,  3G3. 

Cf.  Musée  des  Archives  nationales,  p.  718. 

2208.  —  Lettres  d'une  dame  domiciliée  à 
Varennes,  donnant  des  détails  circons- 
tanciés sur  l'arrestation  de  la  famille  royale, 
transmises  aux  Comités  des  recherches  et 
rapports  par  M.  Richaud,  négociant  à  Ver- 
sailles. 

23,  24  juin  1791. 
Copies,  A.  N.,  D  XXIX»  37,  n»  385. 

2209. —  Lettres  de  M.  François  de  Divonne, 
émigré  à  Mannheim,  au  comte  de  ***,  lui 
racontant  l'arrestation  de  Louis  XVI  à 
Varennes. 

Juin  1791. 

Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  37,  n"  385. 

2210. — Lettre  écrite  de  Lille  par  le  sieur 
Sta  faisant  connaître  que  la  nouvelle  de  l'é- 
vasion du  Roi  a  été  apportée  la  veille,  à  six 
heures,  par  un  courrier  de  la  municipalité  de 


Valenciennes,  et  que,  d'après  les  bruits  en 
circulation,  le  Roi  aurait  été  arrêté  à  Meaux. 

23  juin  1791. 
Minuta,  A.  A'.,  ÂA  1,  n»  29. 

22H. —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
chargeant  le  département  et  la  municipa- 
lité de  Paris  de  prendre  les  mesures  convo- 
nables  pour  laisser  sortir,  librement  les  ha- 
bitants de  la  campagne  venus  avec  leurs 
denrées,  et  de  délivrer  des  passeports  à  ceux 
qui  justifieront  de  motifs  légitimes. 

23  juin  1791. 
Minute,  .4.  iV.,  C  71,  n»  697. 
Ed.ArchivesparlementaireSjl^'sérlo.t.XXVU, 
p.  429. 

2212. —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
rétablissant  la  libre  sortie  de  Paris  pour 
toutes  personnes. 

23  juin  1791. 
Minute,  A.  N.,  G  71,  n»  697. 
Ed.  Arc/irê('spa?';e?i7cn<ai?'es,l"  série, t. XXVII, 
p.  445. 

2213.  —  Déclaration  de  M.  Mangin,  ci- 
toyen de  Varennes,  reçue  par  l'Assembléo 
nationale  et  rapportant  les  faits  qui  ont 
précédé  et  suivi  l'arrestation  du  Roi. 

23  juin  1791. 

E.xtrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  C*I  37, 
fol.  14629. 

Ed.  Archives  parlementaires,  1  •■«  série,t. XXVII, 
p.  447. 

Cette  déclaration  a  été  imprimée  à  part  sous 
le  titre  :  Exposé  à  l'Assemblée  nationale  de 
V arrestation  du  Roi,  par  M.  Mangin,  garde  na- 
tional do  Varennes,  fils  de  M.  Mangin,  député  a 
l'Assemblée  nationale  (A.  N.,  AD*  101). 

2214.  —  Discours  prononcé  par  M.  de 
Lafayettc  à  l'Assemblée  nationale,  au  nom 
d'une  députation  de  la  garde  nationale  pa- 
risienne, venue  pour  prêter  le  serment,  ol 
réponse  du  président  de  l'Assemblée. 

23  juin  1791. 
Minutes  (2  p),  A.  N.,  C  71,  n"  697. 
Ed.  A?'c7iiues  parlementaires,  l""esérie,t.XXVII, 
p.  453. 

2215.  —  Procès-verbaux  rédigés  par  les 
commissaires  de  la  section  des  Quatre- 
Nations,  contenant  l'instruction  contre  Julien 
Bazin,  garçon  de  chambre  de  la  Reine, 
et  consorts,  inculpés  de  manœuvres  pour 


FUITE  DE  LOUIS  XVI  (21  JUIN  1791) 


251 


faciliter  l'enlèvement  de  la  famille  royale, 
envoyés  au  Comité  des  recherches  par 
M.  Pastoret,  procureur  général  syndic  du 
département  de  Paris. 

23  juin  1791. 
Minutes  (1  dos.),  A.  iV,,  D  XXIXbS?,!!"  387. 

2216.  — Envoi  par  le  Comité  des  recher- 
ches de  la  municipalité  de  Paris  au  Comité 
des  rocherches  de  l'Assemblée  de  six  lettres 
saisies  sur  le  sieur  Larchcr,  domestique  do 
M""=  do  La  Rochefoucauld,  par  la  garde  na- 
tionale de  Clicliy,  et  d'une  déclaration  con- 
(ornant  un  projet  d'évasion  du  Roi. 

23  juin  1791. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  D  XXIXi^  35,  n"  3C3. 

2217.  —  Déclaration  et  interrogatoire 
d'Antoinette  Dellandre,  femme  du  sieur 
Brand,  tailleur,  au  sujet  des  entrevues  de 
M"'«  de  Rochcchouart  avec  MM.  Bailly  et 
de  Lafayelte,  avant  le  départ  de  la  famille 
royale,  et  d'une  lettre  de  la  Reine  au  prince 
de  Condé,  dont  copie  avait  été  remise  à 
r Orateur  du  peuple. 

23  juin  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  35,  n"  365. 

2218.  —  Déclaration  de  la  section  de 
l'Ile,  portant  qu'elle  exécutera  avec  une  en- 
tière soumission  tous  les  décrets  de  l'As- 
semblée nationale,  quoique  non  acceptés 
et  non  sanctionnés  par  le  Roi. 

23  juin  1791. 

Extrait  signé  et  scellé,  A.  N.,C  71,  n"  702. 
Hd.  Archives  parlementaires ,  i''^série,t.\^Yli , 
p.  490. 

2219.  —  Lettre  du  président  de  l'Assem- 
blée nationale  au  directoire  du  département 
de  Seine-et-Oise,  l'invitant,  conformément 
au  décret  du  22  juin,  à  prendre  les  mesures 
nécessaires  pour  protéger  le  départ  de 
M.  Thierry,  obligé  de  se  rendre  à  Paris 
à  l'effet  de  représenter  les  diamants  et 
autres  objets  dont  l'Assemblée  a  prescrit 
l'inventaire. 

24  juin  1791. 

Original  signé,  Arch.  dép.  de  Seine-et-Oise, 
série  L. 

2220.  —  Procès-verbal  de  visite  du  châ- 
teau de  Ville-d'Avray,  sur  le  réquisitoire 


des  Comités  des  rapports  et  des  recherches 

réunis. 

24  juin  1791. 
Copie,  Arcli.  dép.  de  Seine-ct-Oise,  série  L. 

2221.  —  Lettre  des  administrateurs  du 
district  de  Versailles,  commissaires  envoyés 
à  Saint-Cloud,  au  président  de  l'Assemblée 
nationale,  demandant  des  instructions  pour 
le  transport  à  Paris  de  l'argenterie  se  trou- 
vant au  cliàleau  de  Saint-Cloud,  contenue 
dans  sept  coffres  et  plusieurs  armoires,  dont 
la  conservation  leur  semble  mal  assurée. 

24  juin   1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX^  38,  n»  389, 

2222.  —  Lettre  du  président  des  Comités 
des  recherches  et  rapports  réunis  aux  ad- 
ministrateurs du  département  de  Scine-el" 
Oise,  prescrivant  de  faire  garder  à  vue  la 
dame  tiougenot  et  sa  femme  de  chambre, 
et  requête  de  la  dame  Gougenot  à  l'effet  d'ob- 
tenir le  retrait  de  cette  mesure  de  rigueur, 
déclarant  qu'elle  ne  pouvait  avoir  pris  aucune 
part  à  l'évasion  du  Roi,  n'étant  arrivée  au 
château  pour  son  service  que  le  lundi  20, 

à  midi. 

24  juin  1791, 
Original  signé,  Arch.  dép.   de  Seine-el-Oise, 
série  L;  minute,  A.  N.,  D  XXIXb  33,  n»  345. 

2223.  —  Compte   rendu   à  l'Assemblée 

nationale  par  M.  Romeuf,  aide  de  camp  du 

commandant  général  de  la  garde  nationale 

parisienne,   envoyé   par  l'Assemblée  à  la 

recherche  du  Roi,  do  l'accomplissement  de 

sa  mission. 

24  juin  1791. 

Minute,  A.  A-.,  C  71,  n"  098. 

Ed.  A  rc/iiuespaj'iejneniaires,  1  "  série,  t.XXVII, 
p.  478. 

2224.  —  Discours  de  M.  Martinet,  admi- 
nistrateur du  district  de  Clermont,  à  l'As- 
semblée nationale,  en  déposant  les  procès- 
verbaux  et  documents  relatifs  au  voyage 
du  Roi,  avec  réponse  du  président  de  l'As- 
semblée. 

24  juin  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  JV.,  G  71,  n»  698. 
Ed.  Arc/dres  parJementaires,!  "série, t.XXVII, 
p.  479. 

222o. — Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
déclarant  que  les  mesures  arrêtées  par  la 


252 


chapitrh:  i« 


JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


municipalité  de  Paris  ne  s'appliquent  qu'aux 
personnes  domiciliées  dans  l'aile  du  châ- 
teau à  l'usage  de  la  famille  royale. 

24  juin  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  71,  n"  698. 
Ed.Arc/ituespariemen/aires,l"série,t.XXVII, 
p.  483. 

2226. —  Arrêté  du  département  de  Paris, 
portant  qu'il  sera  demandé  un  décret  à 
l'Assemblée  nationale  pour  autoriser  la  le- 
vée des  scellés  apposés  au  château  des  Tui- 
leries, en  présence  de  l'intendant  de  la  liste 
civile. 

24  juin  1791. 

Copie  conforme,  A.N.,I>  XXIX»»  37,  n»  387. 

2227.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
mandant  M.  de  Montmorin  à  l'Assemblée 
pour  y  rendre  compte  d'un  passeport  qu'il 
a  signé,  le  5  juin,  passeport  dont  le  Roi  était 
pourvu,  et  enjoignant  au  commandant  de  la 
garde  nationale  de  pourvoir  à  sa  sûreté. 

24  juin  1791. 
Minute,  A.  A'.,  C  71,  n"  6^8. 
Ed.Archives  parlementaires,].^^  sétie,t.XXVll, 
p.  481. 

2228. —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
nommant  quatre  commissaires  chargés  de 
vérifier  sur  le  registre  des  affaires  étran- 
gères si  le  passeport  délivré,  le  5  juin,  sous 
le  nom  de  la  baronne  de  Korff,  y  est  enre- 
gistré, et  d'après  quels  motifs  il  a  été  expé- 
dié, avec  le  texte  du  passeport  du  5  juin. 

24  juin  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C7i,  n"  G98, 
Ed.Arc/iiuespariementaij'eSjl'esériejt.XXVII, 
p.  486. 

2229. —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
déclarant,  sur  le  rapport  de  ses  commissaires 
dans  la  question  du  passeport,  que  la  con- 
duite de  M.  de  Montmorin  est  irréprochable, 
avec  motion  de  M.  Treilhard,  demandant 
l'impression  de  ce  rapport,  et  lettre  du  sieur 
de  Launay  signalant  les  doutes  injurieux 
exprimés  dans  le  n»  26  du  Courrier,  de  Cor- 
sas, p.  398. 

24  juin  1791. 

Minutes  (4  p.),  A.N.,C  71,  n»  698;  D  XXIX" 
35,  no  365. 

Ed.Arc/iioespaWeme?î/aij-fis,  l'e  série, t.XXVII 
p.  488,  491. 

2230.  —  Adresse  des  citoyens  de  la  ville 
de  Saint-Denis  à  l'Assemblée  nationale,  re- 


nouvelant le  serment  d'obéissance  aux  dé- 
crets de  l'Assemblée  et  donnant  son  adhé- 
sion aux  mesures  par  elle  adoptées  pour  le 
maintien  du  bon  ordre  et  de  la  tranquillité 
publique. 

24  juin  1791. 
Extrait    du    procès-verbal,   A.  N.,    C*I  37 
fol.  14652  v. 

Ed.Arc/iiuespartemen(aires,lresérie,t.XXVII 
p.  490. 

2231.  —  Adresse  de  la  section  de  Rondy 
à  l'Assemblée  nationale,  exprimant  la  sou- 
mission des  citoyens  de  cette  section  à  ses  dé- 
crets, avec  prestation  d'un  nouveau  serment 
de  fidélité,  à  l'occasion  de  la  fuite  du  Roi. 

24  juin  1791. 

Minute  et  lettre  du  président  de  la  section 
demandant  son  admission  à  l'Assemblée  pour  lire 
l'adresse  (2  p.),  A.  N.,  G  71,  n»  702. 

Ed.A?'c/urespariemen<aires,lf«  série, t. XXVII, 
p.  488. 

2232.  —  Lettre  de  M.  d'Affry,  comman- 
dant militaire  de  la  région  de  Paris,  d' 
mandant  un  passeport  de  l'Assemblée  na- 
tionale pour  M.  Bertliier  cadet,  l'un  de  ses 
aides  de  camp,  afin  de  porter  ses  ordres 
aux  troupes  de  ligne. 

24  juin  1791. 
Minute,  A.  A\,  C  71,  n»  702. 
Ed.Arc/uuespaWemen<aires,l»'esérie,t.XXVlI, 

p.  490. 

2233.  — Lettre  des  commissaires  de  l'As- 
semblée nationale,  annonçant  qu'ils  ont 
rejoint  le  Roi  à  peu  de  distance  d'Epernay, 
qu'ils  lui  ont  fait  part  de  leur  mission  et 
qu'ils  vont  passer  la  nuit  à  Dormans,  pour  se 
rendre  le  lendemain  à  Meaux  et  le  surlende- 
main à  Paris. 

24  juin  1791. 

Extrait  du  procès- verbal,  A.  A'.,  C*  I  37, 
fol.  14653  V. 

Ed.A?-c/auespa)'ieme)i<aires,l'"'série,t,XXVII, 
p.  490, 

2234.  —  Discours  prononcé  à  l'Assemblée 
nationale,  au  nom  d'une  députalion  des 
six  tribunaux  criminels  de  Paris,  venue  pour 
jurer  fidélité  à  la  Nation  et  obéissance  aux 
décrets  de  l'Assemblée,  avec  réponse  du 
président. 

24  juin  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  A^.,  C  71,  n»  698. 
Ed.Aî'c/iJoespar/emen^aij'es,!'»  série, t.XXMI, 
p.  502,  503. 


FUITE  DE  LOUIS  XVI  (21  JUIN  1791) 


253 


2233.  —  Discours  prononôé  à  l'Assemblée 
nationale  par  l'un  des  députés  de  la  Com- 
mune de  Paris,  en  présentant  les  deux  ci- 
toyens qui  ont  concouru  les  premiers  à 
l'arrestation  du  Roi,  avec  le  récit,  par 
M.  Drouet,  maître  de  poste  à  Sainte-Mene- 
hould,  de  l'arrestation  du  Roi  à  Varennes, 
et  félicitations  du  président  de  l'Assemblée. 

24  juin  1791. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  iV.,  C*  I  37, 
fol.  liG58  v". 

Minute,  A.N.,  G  71,  no  698. 

Ed. Archives  parlementa  ires,  1  ''esérie,t  .XXVII , 
p.  508. 

2236.  —  Dépositions  de  François  Ducruix, 
ancien  grenadier  de  la  section  de  l'Oratoire, 
et  de  Charles  Cadignan,  capitaine  de  gre- 
nadiers, au  sujet  de  la  garde  montée,  au 
château  des  Tuileries,  la  nuit  du  départ  du 
Roi,  reçues  par  la  Société  des  Amis  de  la 
Constitution. 

24  juin  1791.    • 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  30,  n»  372. 

2237.  —  Discours  de  M.  Pastoret,  procu- 
reur général  syndic  du  département,  à  l'As- 
semblée nationale,  donnant,  au  nom  du 
directoire,  une  nouvelle  adhésion  à  la  Cons- 
titution, et  réponse  du  président. 

24..  juin   1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  AT.^  C  71,  n"  699. 
Ed.Arc/iiuesparZejnen<aires,  l'«série,t.XXVII, 
p.  509.    - 

2238.  —  Lettre  de  M.  de  Brézé  à  M.  de 
Beauharnais,  président  de  l'Assemblée  na- 
tionale, l'avisant  de  son  arrestation  par  la 
municipalité  du  Mans,  et  lui  déclarant  qu'il 
avait  quitté  Paris  sur  les  instances  de  M™*  de 
Brézé,  effrayée  du  trouble  que  pouvait  cau- 
ser la  nouvelle  du  départ  du  Roi. 

24  juin  1791. 
Original,  A.  iV.,  D  XXXIX"  35,  n"  362. 

2239.  —  Avis  envoyé  de  Luxembourg  par 
un  voyageur  français  à  la  Société  des  Amis 
de  la  Constitution  d'Épernay,  portant  que 
M.  do  Bouille  avait  ordre  de  prendre  le  Roi 
à  Varennes  et  de  l'escorter  jusqu'à  Luxem- 
bourg, mais  que  l'avance  des  deux  heures, 
prise  par  le  Roi,  avait  fait  manquer  l'expé- 
dition. 

24  juin   1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  iV.,  D  XXIX"  30,  n»  367. 


2240.  —  Lettre  des  officiers  municipaux 
de  Varennes,  envoyant  à  l'Assemblée  na- 
tionale les  originaux  des  ordres  donnés 
par  M.  de  Bouille  aux  officiers  comman- 
dant les  détachements  de  hussards  de 
Lauzun,  chargés  de  couvrir  la  marche  du 
Roi,  et  lettre  du  sieur  Chevalet,  faisant 
hommage  du  plan  de  la  ville  de  Varennes. 

25  juin  1791. 

Extrait  du  procès- verbal,  A.  N.,  C*  I  37, 
fol.  14914. 

Cf.  Arc/iiuespar/emen<aires,l "série, t. XXVII 
p.  581. 

2241.  — Procès-verbal  dressé  par  la  mu- 
nicipalité de  Clichy,  lors  du  passage  de  la 
famille  royale  à  Monceaux,  à  son  retour  de 
Varennes,  le  25  juin,  le  bataillon  de  la  garde 
nationale  étant  sous  les  armes. 

25  juin  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX»»  35,  n»  364. 

2242.  —  Projet  de  discours  préparé  pour 
Louis  XVI  par  l'abbé  Maury,  en  prévision 
de  sa  venue  à  l'Assemblée  nationale,  le  len- 
demain de  son  arrivée  à  Paris,  dans  lequel 
l'abbé  Maury  fait  dire  au  Roi  qu'il  n'a  pris 
le  parti  de  chercher  un  asile  sur  la  frontière 
que  pour  se  soustraire  aux  dangers  le 
menaçant,  lui  et  sa  famille,  avec  note 
explicative  de  l'abbé  Maury. 

25  juin  .1791. 

Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  185,  n»»  420,  421. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tuileries  ,  t.  I , 
no'  125,  126. 

2243.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
autorisant  la  municipalité,  de  concert  avec 
le  département  de  Paris,  à  faire  lever  les 
scellés  apposés  au  château  des  Tuileries  et 
à  prendre  les  mesures  qu'elle  jugera  conve- 
nables pour  le  logement  du  Roi  et  de  sa 

famille. 

25  juin  1791. 

Minute,  A.N.,  C  71,  n"  699. 
Ed.Arc/uye.spaWementatres,  l'e  sériOjt.XXVII, 

p.  510. 

2244.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
autorisant  le  déparlement  de  Paris  à  faire 
mettre  sous  scellés  tous  les  papiers  trouvés 


2o4 


CHAPITRE  I".  —  JOURiNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


aux  Tuileries  et  à  les  faire  transporter  aux 
Archives  nationales. 

25  juin  1791. 
Minute,  A.N.,  C  71,  n»  699. 
Ed,Archivesparlementaircs,\"série,t.XXWU, 
p.  516. 

2245. —  Lettre  de  M.  Vigner,  officier  mu- 
i.icipal,  faisant  fonctions  de  président,  aux 
Comités  des  recherches  et  rapports,  relati- 
vement à  la  demande  de  douze  passeports 
contenue  dans  un  billet  revelu  d'une  seule 

signature. 

25  juin  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX^  37,  n»  382. 

2246.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
portant  que,  dès  l'arrivée  du  Roi  aux  Tuile- 
ries, il  lui  sera  donné  une  garde  particu- 
lière, qui  veillera  à  sa  sûreté  et  répondra 
de  sa  personne,  ainsi  qu'à  l'héritier  pré- 
somptif de  la  couronne  et  à  la  Reine,  et 
ordonnant  la  mise  en  état  d'arrestation  et 
l'interrogatoire  de  tous  ceux  qui  ont  accom- 
pagné la  famille  royale. 

25  juin  1791. 
Minute,  A.  iV.,  C  71,  n»  699. 
Ed.Archivesparlemenlaires,  1  "  série, t.XXVII. 
p.  517. 

2247. — Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
décidant  que  MM.  de  Damas  et  Choiseul, 
colonels-commandants  des  deux  régiments 
ci-devant  Monsieur  et  Royal-Bragons,  ainsi 
que  les  sieurs  de  Floirac,  capitaine,  et  Remy, 
quartier-maître ,  détenus  dans  les  prisons 
de  Verdun,  y  resteront  en  étal  d'arrestation, 
jusqu'à  ce  que  l'Assemblée  ait  pris  des  me- 
sures à  l'égard  des  personnes  qui  peuvent 
avoir  favorisé  la  fuite  du  Roi. 

25  juin  1791. 
Minute,  A.  AT.,  C  71,  n"  699. 
Ed.Arc/iiuespaWemcniaij'cs,  l""*  série,  t.XXVII, 
p.  521. 

2248.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
autorisant  l'envoi  au  département  des  clefs 
de  la  voiture  du  Roi,  qui  viennent  d'être 
remises  au  président. 

25  juin  1791. 

Extrait  du  procès -verbal,  A.  A'.,  C*  I  37, 
fol.  14G82  r». 

Ed.Arc/iiuespaWeménteirea. l'« série,  t.XXVII, 
p.  529. 


2249.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationâïêl 
décidant  le  licenciement  des  quatre  compa- 
gnies des  gardes  du  corps.   . 

25  juin   1791. 
Minute,  A.  A'.,  C  71,  n"  699. 
Ed.Arc/uuespa?'ieme)itaires,l '«série, t.XXVII,] 
p.  534. 

2250.  —  Pétition  des  sieurs  Gentil,  pre- 
mier valet  de  garde-robe  du  Roi,  Marquand 
et  Rangé,  garçons  de  la  Chambre,  arrêtés 
à  Saint-Germain  et  conduits  à  Versailles  le 
jour  du  départ  de  Louis  XVI,  adressée  au 
Comité  des  rapports,  afin  de  reprendre  leur 
service  auprès  de  la  personne  du  Roi,  avec 
l'interrogatoire  subi  par  eux  au  tribunal  du 
district  de  Versailles,  les  21  et  22  juin. 

25  juin   1791. 
Minutes  (4  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  36,  n»  376. 

L'auteur  des  Révolutions^  de  Paris  [n°  94, 
p.  108,  n°  102,  p.  553),  en  décrivant  l'intérieur 
du  château  des  Tuileries,  parle  en  termes  pou 
flatteurs  des  valets  de  service  auju-ès  de  Louis  XVI; 
«  du  sieur  Gentil,  qui  semble  se  plaire  à  donner 
chaque  jour  au  Roi  des  terreurs  paniques  ;  du 
sieur  Marquant,  à  la  fois  garçon  de  la  chambre 
et  secrétaire  des  gentilshommes,  qui,  parait-il, 
prélevait  tous  les  ans  un  pot-de-vin  de  6,000  li- 
vres sur  les  bougies  brûlées  au  théâtre  domes- 
tique du  Roi,  sans  compter  15,000  livres  au 
bureau  des  voitures.  «Marquant,  Gentil  et  Bazin 
avaient  été  chargés  d'aclieter  des  louis  d'or. 

2231.  —  Interrogatoire  de  M.  Archam- 
baud  Joseph  de  Talleyrand-Périgord ,  co- 
lonel à  la  suite  du  régiment  de  chasseurs 
d'Alsace,  et  d'Alexandre  de  Talleyrand-Pé- 
rigord, membre  de  l'Assemblée  nationale, 
arrêtés,  le  22  juin,  par  la  municipalité  de 
Saint-Quentin. 

25  juin  1791. 
Original   signé,   avec   lettre   d'envoi,   A.  .V., 
D  XXIXi>  36,  no  376. 

2232.  —  Lettre  du  président  du  départe- 
ment de  'Seine-et-Oise  au  président  des 
Comités  des  rapports  et  des  recherches, 
émettant  l'avis  de  faii'e  garder  à  vue  et  de 
transférer  à  Paris  la  dame  Gougenot  et 
sa  femme  de  chambre,  jusqu'à  ce  que  les 
circonstances  du  départ  du  Roi  soient  par- 
faitement connues. 

23  juin  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX"  36,  n»  376. 


FUITK  DE  LOUIS  XVI  (21  JUIN  1791) 


255 


22o3.  —  Décret  do  l'Assemblée  nationale, 
ordonnant,  sur  le  rapport  de  M,  Livré, 
après  lecture  des  procès  -  verbaux  d'ar- 
restation et  d'interrogatoire  des  sieur  et 
dame  de  Brézé  par  la  municipalité  du 
Mans,  leur  mise  en  liberté,  avec  lettre  con- 
forme des  Comités  des  rapports  et  des  re- 
cherches aux  officiers  municipaux  du  Mans. 

26  juin  1791. 

Minutes  (3  p.),  A.  N.,  C  71,  n»  G99; 
1)  XXIX"  31,  n°  325. 

Ed.Aj-c/uyespaWementaires,l''«série,t.XXVII, 
j).  534. 

I 

*     2254.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 

portant  qu'il  sera  informé  par  le  tribunal 

de  l'arrondissement  des  Tuileries  de  ce  qui 

se  rattache  aux  événements  de  la  nuit  du 

20  au  21  juin,  et  procédé  à  l'interrogatoire 

des  personnes  mises  en  état  d'arrestation. 

26  juin  1791. 

Minute  et  copie  collationnée  (2  p.),  A.  N., 
G  71,  no  699. 

Ci.Archivesparlementaires,l^''série,i  XXVII, 
p.  536. 

2255.  —  Lettre  du  district  de  Longwy, 
renseignant  sur  les  préparatifs  faits  à 
Luxembourg  pour  la  réception  de  Louis  XVI 
et  sur  la  fureur  manifestée  par  le  prince  de 
Lambesc  et  certains  officiers  de  Royal-Alle- 
mand à  la  nouvelle  que  l'entreprise  avait 
échoué. 

26  juin  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  36,  n»  369. 

2256.  —  Procès-verbal  de  la  municipalité 
de  Montblainville,  au  sujet  du  concours 
qu'elle  a  prêté  à  celle  dfi  Varennes  pour 
l'arrestation  du  Roi. 

26  juin   1791. 
Original  .signé,  A.  A*.,  D  XXIX''  36,  n»  370. 

2257.  —  Certilicat  du  sieur  Buyrette, 
chirurgien  de  l'hôpital  de  Sainte-Mene- 
liould,  constatant  les  blessures  reçues  par 
le  sieur  Le  Gay,  contrôleur  des  gabelles, 
lors  de  l'évasion  du  Roi. 

26  juin  1791. 

Original,  contresigné  par  la  municipalité,  A. N., 
D  XXIXb  37,  no  386. 

Le  décret  du  18  août  accorda  au  sieur  Gay 
une  récompense  de  12,000  livres. 


2258.  —  Lettre  de  la  municipalité  de 
Meaux  au  maire  de  Paris,  annonçant  l'ar- 
restation du  sieur  Dechesne,  domestique  de 
M.  de  Eriges. 

26  juin  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  36,  n»  370. 

2259.  —  Discours  prononcé  à  l'Assemblée 
nationale  par  M.  George,  député  du  Cler- 
montois  et  maire  de  Varennes,  en  présen- 
tant la  garde  nationale  de  cette  ville,  et 
réponse  du  président. 

26  juin  1791. 
Minutes  signées  (2  p.),  A.  JV.,   0  71,  n»  699. 
Ed.  A7'c/ii«espa?'iementa  ires,  !"■=  série,  t. XXVII, 
p.  543. 

2260.  —  Lettre  de  M.  de  Damas,  colonel 
commandant  les  détachements  du  13«  ré- 
giment de  dragons,  ci-devant  Monsieur,  et 
l»""  régiment  de  dragons,  ci-devant  Royal, 
en  garnison  à  Clermont,  aux  officiers  mu- 
nicipaux de  celte  ville  pour  se  justifier  des 
soupçons  qui  planaient  sur  sa  conduite  dans 
la  journée  du  21  juin,  lors  de  l'exécution 
des  ordres  qu'il  avait  reçus  de  M.  de  Bouille. 

26  juin  1791. 

Copie  collationnée,  A.  N.,  D  XXIX^  35, 
no  363. 

Cf.  dans  les  pièces  justificatives  de  la  Relation 
du  départ  de  Louis  XVI,  par  le  duc  de  Choi- 
seul,  la  lettre  adressée  le  24  juin  par  Cliarles 
de  Daipas,  colonel  du  régiment  de  Monsieur 
(dragons),  au  président  de  l'Assemblée  nationale, 
lettre  qui  ne  se  trouve  point  dans  les  papiers  de 
l'Assemblée,  de  même  qu'une  lettre  de  M.  de 
Choiseul,  également  en  date  du  24  juin. 

2261.  —  Projet  de  réponse  de  Louis  XVI 
aux  commissaires  de  l'Assemblée  nationale, 
préparée  à  son  retour  de  Varennes,  sous  le 
titre  :  Notlcs  pour  la  réponse  aux  commiS' 
saires  de  l'Assemblée, 

26  juin  1791. 
Autographe,  A.  N.,  C  220-221,  n»  160. 

2262.  —  Procès-verbal  de  la  déclaration 
de  Louis  XVI  à  son  retour  de  Varennes, 
reçue  par  Tronchet,  Duport  et  D'André,  com' 
missaires  nommés  ad  hoc  par  l'xVssemblée 
nationale,  avec  la  déclaration  de  la  Reine 

26  juin  1791. 
Original  signé,  A.  A'.,  C  187,  n°  138. 
Imprimé  avec  corrections,  C  71,n''699;  copie 
collationnée  par  D'André,  C  220-221,  no  160. 


256 


CHAPITRK  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


Ed.  Musée  des  Archives  nationales,  p.  720. 

Ai'chives  parlementaires,  l"  série,  t.  XXVII, 
p.  yo2. 

Feuillet  de  ConCHES,  Louis  XVI,  Marie- 
Antoinette  et  Madame  Elisabeth,  t.  II,  p.  101. 

2263.  —  Déclaration  du  sieur  Guyot,  vo- 
lonlairc  du  balaillon  des  Filles-Dieu,  faisant 
partie  de  l'escorte  du  Roi  lors  de  son  re- 
tour à  Paris,  reçue  par  la  section  du  Fau- 
bourg Saint-Denis,  au  sujet  d'un  paquet  de 
clefs  remis  de  sa  voiture  au  sieur  Lescuyer, 
aide-major  du  bataillon  des  Filles-Dieu. 

26  juin  1791. 
Minute,  A.  iV.,  D  XXIX"  37,  n°  387. 

2264.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
ordonnant  le  dépôt  aux  archives  des  décla- 
rations du  Roi  et  de  la  Reine,  pour  être 
renvoyées  au  Comité  qui  sera  chargé  de 
faire  le  rapport  tant  sur  les  deux  déclara- 
tions que  sur  les  interrogatoires  et  déposi- 
tions de  témoins. 

27  juin  1791. 
Minute,  A.  iV.,  C  70,  n»  690. 

Ed.  Arc/lires  paWemeniaires,!"  série, t. XXVII, 
p.  554. 

2265.  —  Lettre  des  Comités  des  recher- 
ches et  des  rapports  réunis  au  maire  de 
Versailles,  l'invitant  à  faire  cesser  la  déten- 
tion des  sieurs  Marquand,  Gentil  et  Baugé, 
leurs  interrogatoires  ayant  prouvé  qu'ils  n'a- 
vaient aucune  connaissance  du  départ  du 
Roi. 

27  juin  1791. 
Minute,  A.  AT.,  D  XXIXb  31,  n»  325. 

2266.  —  Lettre  des  administrateurs  du 
département  de  Paris  au  président  de  l'As- 
semblée nationale,  déclarant  que,  depuis 
le  21,  le  directoire  a  siégé  jour  et  nuit  dans 
l'enceinte  de  l'Assemblée  et  demandant  s'il 
doit  retourner  dans  le  lieu  ordinaire  de  ses 
séances. 

27  juin  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  C  71,  n"  702. 

2267.  — Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
ordonnant  la  remise  à  l'accusateur  public, 
qui  sera  chargé  des  poursuites  nécessaires, 
d'un  imprimé  intitulé  :  Interrofjaloire  du 
Roi  et  de  la  Reine  et  leur  déclaration  aux 
commissaires  nommés  par  l'Assemblée  natio- 


nale, imprimé  désavoué  par  M.  Baudouin, 
imprimeur  de  l'Assemblée. 

28  juin  1791. 

Minute,  A.  A'.,  C  71,  n"  700. 

Ed.  Archivesparlemenlaires,  i''"  série, t. XXYïl, 
p.  578, 

Cf.  Maurice  TournEUX,  Bibliographie  de 
l'histoire  de  Paris  pendant  la  Révolution  fran- 
çaise, n"  2263. 

2268.  —  Déclaration  du  sieur  Joseph- 
Guillaume  Lescuyer,  capitaine  aide-major 
du  6»  bataillon  de  la  3=  division,  faisant 
partie  avec  MM.  Buisson,  commandant  du 
bataillon  de  Saint-Germain-des-Prés ,  et 
Marquât,  sous-lieutenant  des  grenadiers  de 
Bancki,  de  l'escorte  du  Roi  à  son  retour  à 
Paris,  au  sujet  des  clefs  de  la  voiture  royale 
à  lui  confiées  par  le  Roi  et  rendues  aux 
Champs-Elysées. 

28  juin  1791. 
Copie  conforme,  A.  A'.,  D  XXIX»  37,  n"  387. 

2269. — Enquêtes  faites  par  les  municipa- 
lités de  Bondy  et  de  Pantin  au  sujet  des 
propos  suspects  tenus,  dans  la  nuit  du  21 
au  22  juin,  au  corps  de  garde  de  Bondy, 
parle  sieur  Evin  de  Prince,  commandant 
de  la  maréchaussée. 

28  juin  1791. 
Copie  conforme,  A.  A'.,  D  XXIX''  30,  n°  373. 

2270.  —  Demande  par  les  Corailéa  des 
rapports  et  des  recherches  réunis,  aux  ad- 
ministrateurs de  police  de  Paris,  des 
informations  faites  et  interrogatoires  des 
personnes  arrêtées. 

28  juin  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  31,  no325. 

227 1 . — Expédition  par  le  sieur  de  Meillonasi 
lieutenant-colonel  commandant  le  1»' régi- 
ment de  dragons,  ci-devant  Royal,  à  Coni- 
mercy,  d'une  copie  de  l'ordre  laissé  par 
M.  de  Choiseul,  son  colonel,  avec  délibéra- 
tion de,  la  commune  de  Commercy  et  lettre 
d'envoi  du  directoire  du  département  de  la 
Meuse. 

28  juin  1791. 
Minules  (3  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  37,  n-  385, 

2272.  —  Lettre  du  sieur  Remy,  quartier- 
maître   du  13*  régiment  de  dragons,  pri- 


FUITE  DE  LOUIS  XVI  (21  JUIN  1791) 


sonhier  à  Verdun,  envoyant  pour  sa  justi- 
fication à  M.  de  La  Rochefoucauld-Liancourt, 
député,    le  récit   des    faits    dont    il   a   été 

témoin. 

28  juin  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  36,  n"  378. 

V.  le  rapport  de  M.  Remy  dans  les  pièces 
justificatives  (no  VII)  de  la  Relation  tlu  départ 
de  Louis  XVI,  par  M.  de  ChoisEUL.  {Ménwii-cs 
sur  l'affaire  de  Vareimes.) 

2273.  —  Lettre  des  Comités  des  recher- 
ches et  des  rapports  réunis,  au  sujet  de  la 
prochaine  arrivée  des  trois  prisonniers  en- 
voyés par  le  département  des  Ardennes,  et 
des  dispositions  à  prendre  pour  leur  entrée 
à  Paris. 

28  juin  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX'>  31,  n»  325. 

2274.  —  Lettres  des  Comités  réunis  des 
rapports  et  des  recherches  aux  officiers  mu- 
nicipaux de  Xanteuil,  donnant  des  instruc- 
tions pour  le  transport  des  prisonniers 
annoncés,  qui  devront  partir  de  façon  à 
arriver  le  lendemain  au  Bourget,  où  ils 
trouveront  une  escorte  de  liO  cavaliers  pour 
les  conduire  à  Paris,  de  nuit  et  incognito. 

28  juin  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  31,  n»  32r>. 

2'27o.  —  Lettre  des  Comités  des  recher- 
ches et  rapports,  adressant  au  maire  de 
Paris  deux  gardes  nationaux  envoyés  par 
la  municipalité  de  Villers-Coterets  pour 
prendre  ses  ordres  relativement  à  l'arrivée 
de  trois  officiers  du  régiment  Royal-Alle- 
mand. 
'  29  juin  1791. 

Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  31,  n»  325. 

Ces  trois  officiers   du  régiment  Royal-Alle- 
mand, savoir  :   M.  de  Mandcll,  lieutonant-colo- 
uel,  connnandant  le  rcginient,   M.  de  Moracin, 
capitaine,  et  M.  deTinlot,  en  garnison  à  IStenay, 
^    avaient  été  arrêtés,  le  23  juin,  par  la  garde  na- 
!   lionale  de  Montmédy,  connue  suspects  de  déser- 
1   tien  à  l'étranger,  et  transférés   à  Paris.  V.   le 
procès-verbal  de  leur  arrestation  dans  les  Ar- 
1  chives  parlemcnlaircs,  1«  série,  t.  XXVII,  p.  560. 

2276.  —  Lettre  de  M.  de  Lafayette  à 
M.  BaUly,  signalant  le  refus  des  officiers 
chargés  de  la  garde  du  Roi  d'être  nourris 

ipar  le  souverain  et  montrant  la  nécessité  de 
mettre  au  compte  de  la  municipalité  les 


287 

frais  de  leur  table,  servie  dans  l'appartement 
de  M.  de  Villequier. 

29  juin  1701. 
Copie,   B.  N..   Mss.,   fonds   franrjais   11697, 
fol.  161. 

2277. — Discours  adressé  à  l'Assemblée  na- 
tionale au  nom  des  détachements  de  la  garde 
nationale  de  Varennes,  de  Sainte- Menc- 
hould,  de  Chùlons  et  des  autres  villes  sur 
la  route  que  le  Roi  a  parcourue,  en  renou- 
velant leur  serment,  et  réponse  du  pré- 
sident. 

29  juin  1791. 

Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  71,  n»  700. 

Ed.Arc/nuespaWeme?i/a»>es,l<"esérie,t.XXVII; 
]..  596. 

2278.  —  Lettre  du  comité  des  recherches 
de  la  municipalité  de  Paris  au  président  <lu 
Comité  des  recherches  de  l'Assemblée,  re- 
lative au  sieur  Josset  de  Saint-Laurent,  in- 
carcéré conime  suspect  et  déjà  instruit  du 
départ  du  Roi  lors  de  son  arrestation,  avec 
mémoire  de  la  dame  Latour,  femme  du 
sieur  Josset  de  Saint-Laurent,  demandant 
sa  mise  en  liberté  (relâché  le  6  juillet). 

29  juin  t791. 

Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX"  36,  n»  372. 

2279.  —  Lettre  du  directoire  du  dépar- 
tement de  la  Marne  à  M.  Voidel,  président 
du  Comité  des  recherches,  annonçant  la 
translation  à  Châlons  de  MM.  d'Andoins  et 
de  Lacour,  officiers  de  dragons,  et  la  mise 
au  secret  de  M.  de  Eriges,  écuyer  du  Roi. 

30  juin  1791. 

Original  signé,  avec  lettre  de  M.  d'Andoins, 
en  date  du  1"  juillet,  A.  N.,  D  XXIX»  36. 
n»  370. 

2280.  —  Lettre  des  trois  postillons  de  la 
poste  de  Clermont  à  M.  Gossin,  déclarant 
avoir,  plus  que  tous  autres,  coopéré  à  l'ar- 
restation du  Roi  et  être  arrivés  à  Varennes 
trois  quarts  d'heure  avant  le  sieur  Drouet, 
avec  lettre  d'envoi  du  sieur  Gossin. 

30  juin  1791. 
Original    signé   et    minute    f2    p.),    A.    A'., 
D  XXIX"  38,  no  388. 

2281.  --  Lettre  de  M.  Duport,  ministre  de 
la  justice,  au  Comité  de  constitution,  com- 
muniquant une  lettre  du  président  du  tri- 

17 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


•2Î58 

hunal  du  premier  arrondissement  au  sujet 
de  l'cxi-cution  de  la  loi  du  26  juin,  et  le 
priant  de  prendre  les  mesures  nécessaires 
pour  l'apport  au  greii'e  de  ce  tribunal  des 
pièces  se  trouvant  entre  les  mains  des  Co- 
mités des  recherches  et  rapports  et  de 
M.  Joly,  administrateur  do  police. 

30  juin  1791. 
Minute  et  copie  (2  p.),  A.  N.,  l)   XXIX"  33, 
no  366. 

2282.—  Déclaration  du  sieur  Sturm,  four- 
reur, au  département  de  police  de  la  muni- 
cipalité de  Paris,  touchant  la  confidence  à 
lui  faite  par  Georges  Yung,  Anglais,  sur 
le  départ  du  Roi,  confidence  qu'il  avait 
déjà  reçue  le  soir  du  21  juin,  sans  y  accorder 

d'attention. 

30  juin  1791. 
Copie  coiifonue,  A.  N.,  D  XXIX»»  37,  n"  380. 

2283.  —  Procès-verbaux  de  perquisition 
par  le  commissaire  de  police  de  la  section 
des  Thermes;  chez  M"«  de  Bouille,  rue 
d'Anjou-Saint-Honoré,  d'après  une  lettre 
du  comité  de  surveillance  de  Metz,  cons- 
tatant que  M.  de  Bouille  avait  quitté 
depuis  longtemps  cette  maison  et  avait 
transporté  son  domicile  à  Metz,  et  par  le 
même  commissaire  chez  M"^"  de  Klinglin. 

30  juin  1791. 
Expéditions  signées  (2  p.),  A.N.,  D  XXIX"  36, 
no  372. 

2284.  —  Avis  d'un  sieur  Leroy,  portant 
qu'il  est  très  facile  d'enlever  la  famille 
royale  par  le  bâtiment  doniuint  sur  le  jardin 
du  Dauphin,  lequel  jardin  a  une  issue  sur 

le  quai. 

30  juin   1791. 
Minute  .  .V.  .V.,  D  XXIX"  3G,  n"  309. 

2285.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Bailly, 
annonçant  qu'il  a  ordonné  aux  chefs  de 
division  et  commandants  de  bataillon  d'or- 
ganiser de  fortes  patrouilles. 

30  juin  1791. 
Copie,  B.  N.,  Ms3.,  fonds  français  11697. 

2286. — Envoi,  par  la  section  des  Champs- 
Elysées   au    départemenl    de    police,    d'un 


commissionnaire,  porteur  d'une  lettre  fai- 
sant mention  de  la  fuite  du  Roi. 

Juin  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»»  33,  n»  344. 

2287.  — Invitation  aux  comités  de  police 
et  des  recherches  de  la  Commune  de  s'in- 
former quelles  sont  les  trois  personnes 
cachées  chez  M.  d'Aubigny,  homme  d'af- 
faires, et  d'interroger  le  chevalier  de  Valor\ , 
garde  du  corps,  accusé  d'avoir  fait  porter 
au  château  des  Tuileries  des  ajustements. 

Sans  date  (juin  H^l). 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  31,  n»  324. 

2288.  —  Déclaration  du  sieur  Debrii 
coiffeur,  au  sujet  d'an  club  se  tenant  dans 
sa  maison  qui  aurait  formé  le  projet  de  se 
joindre  aux  clubs  des  Cordeliers  et  du 
faubourg  Saint-Antoine,  pour  demander  à 
l'Assemblée  nationale  la  mort  du  Roi. 

Juin  1791. 
Minute,  A.  A'.,  D  XXIX"  35,  n»  30.5. 

2289.  —  Lettre  du  sieur  Tschoudy,  son 
lieutenant  au  régiment  suisse  de  Caslelia, 
détenu  dans  les  prisons  d'Elain,  au  prési- 
dent de  l'Assemblée  nationale,  déclarant 
qu'il  ignorait  le  voyage  du  Roi  à  Montmédy 
et  n'a  fait  que  porter  un  ordre  de  M.  de 
Rouillé,  avec  lettre  du  district  et  de  la  mu- 
nicipalité de  Verdun,  constatant  la  remise 
par  le  sieur  Houot,  porte-drapeau  du  ré- 
giment de  Castella,  d'un  sac  contenant 
24,000  livres  en  or,  à  lui  confié  par  le  sienr 

Tschoudy. 

30  juin  1791. 
Minutes  (3  ]..),  A.  A'.,  D  XXIX"  ;!7.  n->  3S'. 

2290.  —  Motion  de  M.  Malouet,  pru 
posant  à  l'Assemblée  nationale  d'enjoindre 
au  directoire  du  département  de  faire  une 
enquête  contre  les  auteur,  imprimeur  et 
colporteur  d'une  affiche,  signée  d'Achille 
du  Châtelet,  qui  conseille  au  peuple  l'abo- 
lition de  la  royauté,  et  motion  de  M.  de 
Chabroud,  demandant  le  vote  de  l'ordre  du 

jour. 

1"  juillet   1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  74,  n»  721. 
Ed.Arc/u"t5espaWemen<aires,  l"série,t.XXV  II, 

p.  613. 

L'affiche  d'Achille  du  Châtelet  est  reproduite 
dans  les  Mémoires  du  marquis  de  Ferrièreêt 
t.  II,  p.  398. 


FUITE  DE  LOUIS  XVI  (21  JUIN  1791) 


259 


Weber,  dans  ses  Mémoires,  t.  II,  p.  148, 
la  mentionne  en  ces  termes  :  «  Un  militaire, 
nommé  Achille  Duchâtelet,  rédigeait  alors  un 
jom-nal  dans  lequel  il  invoquait,  d'un  style 
d'énergumène,  la  République,  le  jugement  de 
Louis  XVI  et  celui  de  Marie-Antoinette.  » 

-2291.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
ordonnant  que  les  scellés  apposés  sur  les 
bureaux  de  la  caisse  de  la  liste  civile  par 
le  juge  de  paix  de  la  section  de  la  place 
Vendôme,  seront  levés  par  le  même  juge 
en  présence  de  l'intendant  de  la  liste  civile, 
pour  remettre  la  caisse  et  les  bureaux  à 
la  disposition  de  M.  Dubois,  caissier,  et 
lettres  de  M.  de  Laporte  à  M.  Anson,  député, 
du  27  juin,  signalant  des  payements  ur- 
srenls  à  effectuer. 

1er  juillet   1791. 

Minute  de  lu  main  de  M.  Muguet  de  Nan- 
thou,  A.  N.,  C  74,  n»  7*2 1,  et  originaux  signés 
i3  p.).  D  XXIX"  38,  no  389. 

Ed. Archivesi^arlemenlaires,  l''esérie,t.XXVII. 
y.  617. 

'2292.  —  Lettre  adressée  à  l'évêque  cons- 
titutionnel de  Châlons  par  l'un  de  ses  vi- 
caires, touchant  les  derniers  événements, 
et  en  particulier  sur  l'arrestation  de  l'un 
des  gardes  du  corps,  Valory,  son  condis- 
ciple et  ami  à  l'Ecole  militaire. 

1"  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»  35,  n»  345. 

2293.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
décidant  que  les  sieurs  de  Mandell,  lieute- 
nant-colonel du  ci -devant  régiment  de 
Royal- Allemand,  de  Moracinet  Blondel,  l'un 
capitaine,  l'autre  sous-lieutenant  au  même 
régiment,  seront  retenus  en  état  d'arresta- 
tion en  l'abbaye  de  Saint-Germain,  et  que 
les  personnes  arrêtées  dans  divers  départe- 
ments, pour  le  fait  de  l'évasion  du  Roi,  y 
resteront  en  état  d'arrestation  et  seront  in- 
terrogées par  les  juges  des  lieux,  et  les  in- 
formations transmises  à  l'Assemblée  natio- 
nale. 

le'-  juillet  1791. 

Minute  de  la  main  de  M.  Muguet  de  Nanthou, 
A.  N.,  C  74,  n"  721  ;  copie,  A  195. 

Ei, Archivesparlemenlaires,  l»'esérie,t.XXVII, 
p.  618. 

I  2294.  —  Délibération  du  corps  municipal, 
chargeant  les  administrateurs  des  domaines 
de  pourvoir  aux  dépenses  de  table  des  offi- 
ciers de  la  garde  nationale,  chargés  de  la 


garde  habituelle  du  Roi,  vu  leur  refus  de 
l'offre  à  eux  faite  d'une  table  chez  le  Roi 
avec  état  de  ces  dépenses  d'août  à  septembre. 

l»--  juillet  1791. 
Extrait,  A.  N.,  D  XXIXb  36,  no372;  F»  145. 

229o.  —  Décret  de  l'Assemblée  natio- 
nale, adjoignant  les  Comités  de  constitu- 
tion, militaire  et  de  législation  criminelle 
aux  Comités  des  recherches  et  rapports 
pour  l'examen  de  l'affaire  relative  à  l'éva- 
sion du  Roi. 

1"  juillet  1791. 

Copie,  A.  N.,  A  195. 

Ed.Aî'cfiiuespaWefnentaiceSjl"  série,  t.XX  VIT, 
p.  618. 

Le  rapport  fait  par  M.  Muguet  de  Nanthou, 
au  nom  des  Comités  réunis,  dans  la  séance  du 
13  juillet  1791,  fut  imprimé  par  ordre  de  l'As- 
semblée et  forme  une  plaquette  de  42  pages, 
A.  N.,  AD'  101.  Cf.  Archives  parlementaires, 
t.  XXVIII,  p.  281. 

2296.  —  Dénonciation  contre  le  sieur  de 
Moranges,  venu  à  Paris  comme  député  de 
la  Fédération,  et  incorporé  dans  le  bataillon 
des  Filles-Saint-Thoraas,  lequel  aurait  monté 
sa  première  garde  aux  Tuileries,  la  nuit  de 
la  fuite  du  Roi,  et  incarcération  à  l'Abbaye 
dudit  Moranges. 

■     l^'-  juillet  1791. 
Minutes  (5  p.),  AN.,  D  XXIX"  36,  n»  370. 

2297.  —  Lettre  du  sieur  Lavaux,  avoué, 
au  maire  de  Paris,  en  faveur  du  sieur  Gavey 
de  la  Motte,  son  client,  ancien  garde  du 
corps,  détenu  à  l'Abbaye  depuis  le  départ 
de  la  famille  royale,  qui  prie  M.Voidel  de  le 
faire  pendre  de  suite  ou  mettre  en  liberté. 

le»-,  2  juillet  1791. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  D  XXIX»»  36,  n»  372. 

2298.  —  Procès-verbal  de  la  municipalité 
de  Sainte-Menehould,  constatant  les  ser- 
vices signalés  rendus,  lors  du  passage  du 
Roi  et  de  la  famille  royale,  par  le  sieur 
Nicolas  Fenaux ,  garde  national ,  qui  de- 
mande du  service  dans  la  gendarmerie  na- 
tionale ou  dans  les  troupes  de  ligne. 

1"  juillet  1791. 

Original  signé,  avec  supplique  du  sieur  Fe- 
naux (3  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  37,  n»  386. 

Le  décret  du  18  août  attribua  au  sieur  Fe- 
naux, garde  national  et  ancien  fourrier  du  régiment 
de  Limousin,   une  gratification  de  6,000  livres. 


260 


CHAPITRE  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


2299,  —  Lettres  du  sieur  Bazin,  garçon 
de  la  chambre  de  la  Reine,  à  M.  Bailly, 
pour  se  plaindre  de  sa  détention  prolongée, 
et  ordre  des  Comités  des  rapports  et  re- 
cherches réunis  à  M.  Perron,  administrateur 
de  police,  de  mettre  en  liberté  M.  Bazin 
(arrêté  le  23  juin). 

1",  4  juillet  1791. 
Minutes  (3  p.),  A.N.,  D  XXIXbSl,  n"  325; 
D  XXIXb  35,  n»  362. 

•2300.  — Lettre  de  M.  de  Richebourg,  pré- 
sident du  directoire  des  postes,  au  ministre 
de  l'intérieur,  lui  envoyant  les  comptes 
rendus  par  le  directeur  des  postes  de  Metz, 
relativement  à  la  saisie  des  lettres  et  pa- 
quets à  l'adresse  de  M.  de  Bouille  et  d'Hey- 
mann,  son  maréchal  de  camp. 

2  juillet  1791. 
Minutes  (6  p.),  A.N.,  D  XXIX"  38,  n»  389. 

2301.  —  CertiQcat  délivré  par  le  sieur 
Chedel,  lieutenant  de  gendarmerie,  en  ré- 
sidence à  Sainte-Menehould ,  à  la  veuve 
Collet,  mère  de  Jean  Collet,  gendarme,  tué 
d'un  coup  de  fusil  à  Sainte-Menehould,  dans 
la  nuit  du  21  au  22  juin,  en  allant  à  Va- 
rennes  prendre  des  informations  sur  l'ar- 
restation du  Roi. 

2  juillet  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  -N.,  D  XXIX"  37,  n»  38(i. 

La  veuve  Collet,  de  Villers  en  Argonne,  re- 
çut, en  vertu  du  décret  du  18  août,  une  alloca- 
tion de  3,000  livres. 

2302.  —  Lettre  de  M.  de  Lafayette  au  pré- 
sident de  l'Assemblée  nationale,  dénonçant 
l'envoi  qui  lui  est  fait  de  Luxembourg,  sous 
le  cachet  de  M.  de  Bouille,  de  deux  exem- 
plaires imprimés  de  sa  lettre  à  l'Assemblée, 
et  se  déclarant  prêt  à  verser  son  sang  pour 
défendre  la  forme  de  gouvernement  établie. 

2  juillet  1791. 
Autographe,  A.  N.,  C  75,  n°  739. 

Cotte  lettre  n'est  point  datée,  mais  se  trouve 
mentionnée  dans  le  Journal  de  Paris  [W»  184, 
p.  739),  à  la  date  du  3  juillet. 

2303.  —  Lettre  du  directoire  du  district 
de  Commercy  au  président  de  l'.\.ssemblée 
nationale,  adressant   la   lettre    de   M.   de 


Bouille,  qu'il  considère  comme  apocryphe 
à  cause  de  son  insolence  extrême. 

3  juillet  1791. 
Minute,  A.  \.,  D  XXIX"  36,  n»  369. 

2304.  — JLettre  écrite  k  la  municipalii  ' 
de  Sainte-Menehould  par  M.  d'Andoin. 
capitaine  au  l*"" régiment  de  dragons,  et  par 
M.  de  Lacour,  officier  du  même  régiment,  pri- 
sonniers à  Châlons,  pour  demander  l'envoi 
de  la  copie  du  procès-verbalde  leur  arresta- 
tion, adressé  à  l'Assemblée  nationale,  avec 
les  ordres  de  M.  de  Bouille  justifiant  leur 
présence  à  Sainte-Menehould. 

3  juillet  1791. 
Copie,  A.  N.,  D  XXIX»  37,  n»  385. 

230ij.  —  Lettre  du  directoire  du  départe- 
ment de  la  Meuse  au  Comité  des  recherches 
de  l'Assemblée  nationale,  lui  transmettant 
une  lettre  du  sieur  Lagache,  maréchaldes- 
logis  au  1er  régiment  (jg  dragons,  avec  un 
procès  verbal  de  la  municipalité  de  Com- 
mercy, le  tout  relatif  à  l'envoi  des  troupes 
pour  favoriser  l'évasion  du  Roi. 

3  juillet  1791. 
Minutes  signées  (3  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  37, 
n"  385. 

Cf.  la  déclaration  du  sieur  Lagache,  au  sujet 
du  passage  du  Roi  à  Sainte-Menehould,  parmi 
les  pièces  justificatives   annexées  à  la  Relation 
du  départ  de  Louis  XVI,  par  M.  DE  Choiseu 
dans  les  Mémoires  sur  l'ajfairc  de  Varennes. 

2306.  —  Certificat  des  officiers  munici- 
paux de  Varennes,  signalant  à  l'attention 
de  l'Assemblée  nationale  la  conduite  brave 
et  patriotique  des  officiers  et  cavaliers  de 
la  gendarmerie  de  cette  localité,  lors  de 
l'affaire  mémorable  du  21  juin. 

3  juillet  1791. 
Original  signé  et  scellé,  A.  N.,  D  XXIX"  3n, 
n-  388. 


2307.  —  Certificat  des  officiers  muni 
paux  de  Clermont,  établissant  que,  lors 
l'arrestation  du  Roi  et  de  la  famille  royale, 
les  cavaliers  de  la  gendarmerie,  en  rési- 
dence à  Clermont,  se  sont  comportés  de 
manière  à  mériter  les  éloges  de  tous  les 
vrais  amis  de  la  Constitution,  et  alle-stai 
que  le  nommé  liCnleau  s'est  distingué 
son  zèle  à  faire  le  vovage  de  Varenne 


m 


FUITE  DE  LOUIS  XVI  (2\  JUIN  inv 


261 


Clennoiit  pour  requérir  la  garde  nationale, 
avec  lettre  d'envoi  du  président  du  district. 

4  juillet  1701. 
Originaux  signés  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  37, 
n»  38G;  D  XXIX»  38,  n"  388. 

Le  sieur  Lenio,  gendarme  à  Clermont,  fut 
gratifié  de  400  livres  par  le  décret  du  18  août. 

2308.  —  Lettre  du  district  de  Verdun  aux 
Comités  des  rapports  et  des  recherches,  dé- 
clarant que  toutes  les  mesures  seront  prises 
pour  la  sûreté  des  personnes  détenues  dans 
les  prisons  de  Verdun,  qui  doivent  la  vie  à 
la  vigilance  des  corps  administratifs  et  de 
la  garde  nationale  de  cette  ville. 

4  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  36,  n"  378. 

2309.  —  Lettres  de  M.  de  Richebourg, 
président  du  directoire  des  postes,  à  M.  Voi- 
del,  président  du  Comité  des  recherches, 
demandant  une  décision  au  sujet  des  lettres 
conservées  provisoirement  et  restées  en 
souffrance  depuis  le  22  juin,  et  faisant  pas- 
ser au  Comité  trois  lettres  à  l'adresse  de 
M.  de  Fersen. 

5,  6  juillet  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX»  35,  n°  3GG. 

2310.  —  Lettre  de  la  garde  nationale  de 
Varennes,  adressant  une  protestation  contre 
plusieurs  officiers  supérieurs  de  la  même 
garde  nationale  qui  demandent  une  ré- 
compense pour  l'arrestation  du  Roi. 

6  juillet  1791. 

Minulo,  avec  signatures,  A.  N.,  C  75,  no742. 
Ed.     Archives    parlementaires,     1'"     série, 
t.  XXVIII,  p.  218. 

2311.  —  Placard  manuscrit,  intitulé: 
Avis  à  tous  les  Français,  trouvé  le  8  juillet, 
à  quatre  heures  et  demie  du  matin,  au  coin 
de  la  rue  Courtalon  et  transmis  par  le  sieur 
Ghemar,  sergent  de  la  2»  compagnie  du 
bataillon  de  Sainte-Opportune,  ledit  placard 
portant  que  les  «  ouvriers  de  tous  états,  abu- 
sés par  les  promesses  de  la  municipalité, 
voient  avec  bonheur  arriver  le  jour  où. 
d'Artois  et  Condé  viendront  délivrer  le  Roi 
el  sa  famille  de  son  esclavage.  » 

7  juillet  1791. 
Original,  A.  N.,  D  XXIX»  33,  n"  347. 


2312.  —  Lettre  d'envoi  à  l'As-emblée  na- 
tionale par  Sauce,  procureur  de  la  com- 
mune de  Varennes,  du  procès-verbal  officiel 
rédigé  lors  de  l'arrestation  du  Roi  et  de  la 
famille  royale. 

7  juillet  1791. 
Minutes  signées  (2  p.),  A.  N.,D  XXIX"  36, 
no  378. 

2313.  —  Lettre  de  Louis  XVI  à  l'Assem- 
blée nationale,  démentant  formellement  les 
promesses  faites  en  son  nom  par  des  offi- 
ciers sortis  du  royaume  aux  soldats  de 
leurs  régiments,  et  affirmant  qu'en  quittant 
Paris,  il  n'avait  d'autre  projet  que  de  se 
rendre  à  Montmédj^ 

7  juillet  1791. 
Autographe,  A.  A'.,  C  220-221,  n"  160. 
Ed.Arc/iiî)esparfementaires,l"  série, t.XXVII, 
p.  214. 

2314.  —  Avis  donné  par  M.  Polverel,  accu- 
sateur public  du  premier  arrondissement,  de 
nouveaux  projets  d'évasion  du  Roi  pour  la 
nuit  suivante,  révélés  par  la  même  per- 
sonne qui  avait  déjà  renseigné  sur  la  fuite 
projetée  du  Roi  antérieurement  au  20  juin. 

7  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»  36,  n°  372. 

2313.  —  Rapport  du  sieur  Delaborde, 
agent  de  police,  au  sujet  des  officiers  qui 
n'ont  pas  prêté  leur  serment  et  des  projets 
de  départ  que  l'on  attribue  au  Roi. 

7  juillet  1791. 
Minute,  A.  iV.,  D  XXÎX"  36,  n»  376. 

2316.  —  Pétition  des  officiers  du  régi  ment 
de  Royal-AUemandà l'Assemblée  nationale, 
à  l'effet  d'obtenir  la  réintégration  de  leur 
chef,  M.  de  Mandell,  lieutenant -colonel, 
détenu  à    l'Abbaye,    qu'ils    déclarent   bon 

patriote. 

7  juillet  1791. 

Original  signé,  A.  N.,D  XXIX"  34,  n»  353. 

2317.  —  Compte  rendu  de  l'arrestation 
de  Louis  XVI  à  Varennes  et  de  son  retour 
à  Paris,  aux  officiers  municipaux  de  Paris, 
par  le  sieur  Bodan,  dépêché  par  le  corps 
municipal  et  par  le  généra!  de  l'armée  pa- 
risienne. 

8  juillet  11791. 
Copie,  A.  iV.,  D  XXIX»  37,  n"  386. 


•i6-2 


CHAPITRE  h^  —  JOUK.NKKS  HISTOHIQUES  l)K  lA  KliVOLlJTlO.N 


Co  compte  rendu  forme  une  brochurn  im- 
primée de  7  pages,  B.  A'.,  V'  39,  n»  51G9. 

D'après  le  Courrier,  de  Gorsas,  l.  XXV, 
110  XXIV,  p.  367,  M.  Baudant,  parti  do  Paris 
avec  le  patriote  Palloy,  avait  promis  au  Roi  sur 
sa  télé  qu'on  aurait  pour  lui  les  plus  grands 
égards,  et  engagea  le  département  et  la  Com- 
mune à  prendre  les  mesures  nécessaires  pour 
protéger  son  retour.  D'après  Gorsas,  Baudant 
et  Palloy  furent  les  premiers  qui  rejoignirent  le 
Roi.  (V.  le  Courrier,  t.  XXV,  p.  412.) 

2318.  —  Lettre  d'Alexandre  Clément, 
commandant  du  bataillon  de  Saint-André- 
des-Arts,  de  service  au  château  des  Tui- 
leries, rendant  compte  au  général  Lafayetto 
de  l'inspection  des  caves. 

8  juillet  1791. 
Minute,  A.  A-.,  D  XXIX»»  33,  n»  345. 

2319.  —  Lettre  de  M.  Boyer,  président  du 
comité  de  surveillance  de  la  Société  des 
Amis  de  la  Constitution  à  Metz ,  faisant 
passer  la  copie  d'une  lettre  écrite,  le  4  juillet, 
par  l'un  de  ses  correspondants  de  Stutt- 
gard,  qui  relate,  jour  par  jour,  les  bruits 
en  circulation  au  sujet  de  l'évasion  de 
Louis  XVL 

8  juillet  1791. 
Original  et  copie  (2  p.),  A.  AT.,  D  XXIX»>  37, 
n"  385. 

2320.  —  Requête  de  M.  Brunier,  médecin 
du  Dauphin,  au  Comité  des  recherches,  à 
l'effet  d'obtenir  l'élargissement  provisoire 
de  sa  femme,  au  service  des  enfants  de 
France  comme  femme  de  chambre  de  quar- 
tier, détenue  à  l'Abbaye  depuis  le  retour  du 
Roi,  ou  tout  au  moins  la  faculté  de  recevoir 
son  mari  et  ses  enfants. 

8  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.^  D  XXIX»»  35,  n»  362. 

V.  au  sujet  du  rôle  joué  par  M">e  Brunier,  la 
relation  du  voyage  de  Varennes  par  Marie-Thé- 
rèse-Charlotte  de  France  (depuis  duchesse  d'An- 
gouléme),  insérée  dans  les  Mémoires  de  Weber, 
t.  II,  p.  16.  A  propos  do  son  arrestation,  l'au- 
teur des  Révolutions  de  Paris,  n"  104,  p.  637, 
écrivait  :  «  La  Brunier,  première  femme  de  la 
fille  du  Roi,  épouse  du  médecin  des  enfants  de 
France,  a  été  conduite  à  l'Abbaye,  mais  les  autres 
femmes  le  méritent  autant  qu'elle.  »  Le  décret 
du  15  juillet  ordonna  sa  mise  en  liberté. 

2321.  —  Lettre  des  Comités  des  rapports 
et  des  recherches  réunis,  relative  au  paye- 


ment des  sommes  allouées  pour  frais  de  roule 
aux  gardes  nationaux  qui  ont  accompagm' 
le  Roi,  émettant  l'avis  que- la  totalité  de  ces 
sommes  (4,7o0  livres)  soit  ordonnancée  au 
nom  de  M,  George,  maire  de  Varennes, 
qui  se  chargera  d'en  opérer  la  distribution. 

10  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»  31,  n"  324. 

2322.  —  Lettre  du  sieur  Petit,  homme  de 
loi,  ex-président  du  district  de  Saint-Ger- 
vais,  à  Louis  XVI,  roi  des  Français,  lui  dé- 
clarant qu'il  a  perdu,  le  21  juin,  son  hon- 
neur, l'amour  de  son  peuple,  l'estime  di 
l'univers,  et  lui  conseillant,  dans  un  lan- 
gage très  familier,  une  démarche  solennelh 
à  l'Assemblée,  pour  le  matin  du  14  juillet. 

11  juillet  1791. 
Minute,  A.  A'.,  D  XXIX"  37,   n»  382. 

2323.  —  Lettre  du  maire  de  Paris,  faisant 
passer  au  Comité  des  recherches  un  avis 
anonyme,  concernant  des  projets  d'enlè- 
vement du  Dauphin. 

13  juillet  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  A^,  D  XXIX"  37,  n»  385. 

2324.  —  Adresse  de  la  municipalité  de 
Montmédy  à  l'Assemblée  nationale,  annon- 
çant l'institution  par  les  habitants  à'mw 
solennité  annuelle  en  actions  de  grâces  du 
malheur  dont  celte  ville  et  le  reste  de  la 
France  ont  été  préservés  par  l'échec  de  la 
tentative  de  Louis  XVI. 

13  juillet  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  128,  no431. 

2325.  —  Lettre  des  officiers  des  Bâtiments 
du  Roi,  annonçant  l'achèvement  des  plans 
d'une  partie  du  château  des  Tuileries,  de- 
mandés par  les  Comités  des  rapports  et 
des  recherches  réunis. 

14  juillet  1791. 
Minute,  A.  A'.,  D  XXIX»>  3G,  n«  370. 

2326. —  Pétition  de  cent  citoyens  de  Paris 
à  l'Assemblée  nationale,  demandant  l'ajour- 
nement de  toule  décision  sur  le  sort  de 
Louis  XVI  jusqu'à  ce  que  l'on  ait  reçu  l'ex- 
pression du  vœu  des  communes  de  France. 

14  juillet  1791. 
Minute,  avec  4   pages  de  signatures,  eu  tête 


FUITE  DK  LOUIS  XVI  (21  JUIN  1791) 


it):\ 


dos»iuclles  .so  Irouve  les  mots  la  peuple,  A  la  so- 
condo  page  se  lisent  nombre  de  signatures  fémi- 
nines, intilulécs  signatures  des  sœurs  cl  femmes 
romaines,  qui  ccntribuirent  à  faire  écartci"  cette 
pélilion.  A.  N.,  C  75,  n»  737. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l^e  série, 
t.  XXVIII,  p.  312. 

2327.  —  Motion  de  M.  Poutrain  dans  la 
discussion  du  projet  de  décret  des  sept  Co- 
milés  réunis,  au  sujet  de  l'évasion  du  Roi 
et  do  la  famille  royale. 

14  juillet  1791. 

Minute,  A.  N.,  C  7i,  n»  725. 

Ce  texte  est  différent  de  celui  que  donnent  les 
Archives  parlcmcnlaircs,  l'^  série,  t.  XXVIII, 
p.  258. 

2328.  —  Projet  de  décret,  présenté  par 
M.  Démounicr,  au  nom  du  Comité  de  cons- 
titution, pour  suspendre  les  fonctions  du 
pouvoir  exécutif  entre  les  mains  du  lioi,  ou 
le  frapper  de  déchéance,  tant  qu'il  n'aura 
pas  accepté  l'acte  constitutionnel. 

14  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  74,  n»  725. 

Ed.  Archives  parlementaires,  U*  série, 
t.  XXVIII,  p.  271. 

2329.  —  Amendement  de  M.  Goupil  de 
Préfelne  au  projet  de  décret  relatif  à  l'éva- 
sion de  Louis  XVI,  tendant  à  déclarer  que 
la  personne  du  roi  e.sL  inviolable  et  sacrée. 

15  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,    C  74,  n"  725. 

Ed.  Arcliives  itarlementaircs,  l'"»  série, 
t.  XXVIII,  p.  318. 

2330.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
sur  la  motion  de  M.  Salle,  déterminant  les 
cas  où  le  Roi  sera  censé  avoir  abdiqué. 

15,  IG  juillet  1791. 

Minute  Je  la  main  de  M.  Salle,  avec  l'amen- 
dement de  M.  Uémeunier,  A.  A'.,  G  74,n'>72G. 

Dans  la  série  des  lois  et  décrets,  l'original 
manque.  Copie  reproduisant  une  double  rédac- 
tion de  ce  décret,  A   195. 

Ed.  Archive-i  imrlerneniaires ,  l""*  série, 
t.  XXVIII,  p.  32-i. 

2331. —  Motion  de  M.  de  Laiijuinais,  rela- 
tive à  la  promulgation  des  décrets  qui  ne  sc- 
iaient ni  acceptés  ni  sanctionnés  parle  Roi. 

15  juillet  1791. 
Minute,  A.  x\.,  C  74,  n°  725. 
Ed.    Archives    parlementaires,     1"    série, 
t,  XXVIII,  p.  311. 


2332.  — Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
portant  qu'il  y  a  lieu  à  accusalion  contre 
le  sieur  de  Bouille,  ses  complices  el  adhé- 
rents, notamment  les  sieurs  d'Hcymann, 
de  Klinglin  et  d'Ophise,  maréchaux  de  camp 
de  son  armée;  Goguelas,  aide-de-camp; 
Bouille  fils,  major  d'hussards;  le  duc  de 
Choiseul-Stainvillc,  colonel  du  1<""  régiment 
de  dragons;  le  sieur  de  Mandell,  lieutenant- 
colonel  de  Royal-Allemand;  le  comte  de 
Fersen,  colonel  de  Royal-Suédois  ;  les  sieurs 
de  Valory,  de  Malledent  et  de  Moustier, 
gardes  du  corps,  prévenus  d'avoir  favorisé 
le  complot  de  Bouille,  déclarant  que  leur  pro- 
cès sera  fait  par  la  Haute  Cour  d'Orléans,  et 
maintenant  en  état  d'arrestation  les  sieurs  de 
Damas, Remy,  Floiracd'Andoins.de  Lacour, 
officiers  de  dragons;  deMoracinetTinlot,  du 
régiment  Royal -Allemand;  de  Vellecour, 
commissaire  «les  guerres;  Tschoudy,  sous- 
lieutenant  au  régiment  de  Castella,  et  la 
dame  de  Tourzel,  gouvernante  des  enfants 

de  France. 

15  juillet  1791. 

Minute  signée  de  Muguet  de  Nanthou,  A.  N., 
C  74,  n"  725. 

Ed.  Archives  parlementaires,  1"  série, 
t.  XXVIII,  p.  335. 

2333.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
ordonnant  la  rédaction  d'une  adresse  aux 
Français  et  mandant  le  département,  la  mu- 
nicipalité de  Paris,  les  six  accusateurs  publics 
ainsi  que  les  ministres,  pour  leur  enjoindre 
d'exécuter  les  dispositions  contenues  au 
décret  du  15  juillet,  relatif  aux  cas  d'abdi- 
cation du  Roi. 

IG  juillet  1791. 

Copie  coUationnée  et  signée  du  président  Cli. 
Lametli,  A.  N.,  C  74,    n»  726;   copie  A  195. 

Ed.  Archives  parlementaires,  !■•«  série, 
1.  XXVIII.  p.  3Ci. 

2334.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  Comité 
des  recherches,  transmettant  une  requête 
du  sieur  Diet,  huissier  de  la  chambre  de  la 
Reine,  à  l'effet  d'accélérer  son  interroga- 
toire et  d'obtenir  sa  mise  en  liberté. 

IG  juillet   1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX"  35,  n-  3G2. 

2335.  _  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  signa- 
lant les  propos  tenus  par  le  sieur  Mouche- 
let,  capitaine  de  volontaires  au  bataillon 


•204 


CIIAPITRK  I".  —  JOUKNÉKS  HISTOIUQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


des  Miijiinos,  qui  aurait  dit  :  «  On  a  arrêté 
le  Roi,  nous  saurons  Lien  le  faire  partir  et 
on  ne  le  rattrapera  pas.  » 

IG  juillet  1791. 
Autographe,  A.  N.,D  XXIX»>  36,  n»  307. 

2336.  —  Lettre  des  Comités  des  rapports 
et  des  recherches  réunis  au  ministre  de 
l'intérieur,  lui  adressant  un  certificat  déli- 
vré aux  sieurs  Godet  et  Urouet  par  leurs  ca- 
marades, à  l'elfet  de  constater  qu'ils  étaient 
du  nombre  des  gardes  nationaux  qui  ont  ac- 
compagné la  famille  royale  de  Varcnnes  à 

Paris. 

17  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  1)  XXIX»  31,  n»  323. 

2337.  —  Lettre  du  président  des  Comités 
réunis  de  l'Assemblée  à  M.  de  Lessart,  mi- 
nistre de  l'intérieur,  lui  adressant  une 
expédition  en  forme  du  décret  des  15  et 
10  juillet,  avec  prière  de  le  transmettre  au 
déparlement  de  la  Meuse  et  de  donner  les 
ordres  nécessaires  pour  la  translation  des 
prisons  de  Vei-diin  dans  celles  d'Oiléans 
de  ceux  contre  lesquels  il  y  a  lieu  à  accu- 
sation, et  à  Paris  de  ceux  qui  sont  en  état 
d'arrestation,  et  lettre  conforme  du  ministre 
au  commissaire  du  Roi  prés  le  tribunal  de 
Verdun. 

17  juillet  1791. 

Minutes  et  expédition  signco  et  scellée  (3  p.), 
A.  N.,  BB^»  19. 

2338.  —  Lettre  des  officiers  municipaux 
de  Varennes  au  président  de  l'Assemblée 
nationale,  pour  appuyer  la  réclamation  du 
sieur  Chariot,  maréchal-dcs-logis-chef  des 
hussards  de  Lauzun,  nommé  par  ses  ca- 
marades sous-lieutenant,  au  moment  de  la 
disparition  des  officiers  avec  M.  de  Bouille,  et 
dégradé  par  le  colonel,  après  son  retour  à 
Saint-Avold,  faisant  valoir  la  conduite  pa- 
triotique dudit  Chariot,  lors  de  l'arrestation 
du  Roi,  avec  délibération  de  la  municipalité 
et  lettre  du  sieur  Chariot. 

18  juillet  1791. 

Minutes  (3  p.),  A.  N.,  D  XXIX»»  38,  n»  3S8. 

2339.  —  Dénonciation,  par  le  sieur  Ber- 
lin, d'un  projet  d'enlèvement  du  Dauphin, 
qu'on  devait  travestir  en  petite  fille,  pour 
la  nuit  même,  projet  révélé  par  la  femme 


de  chambre  de  la  comtesse  de  Simiane, 
et  du  départ  du  Roi   et  de  la  Reine  qui] 
devait   s'effectuer  deux  jours  après,    avccj 
l'incendie  de  la  capitale. 

18  juillet  1791  (10  heures  du  soir). 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»  33,  n"  348. 

2340.  —  Lettres  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  lui  envoyant  copie  d'une  lettre  duî 
ministre  de  l'intérieur,  au  sujet  du  Irans- 
fèrement  de  MM.  de  Damas,  Remy,  Floirac  e^ 
de  Lacour  des  prisons  de  Verdun  et  Chàlons 
à  Paris,  et  de  M.  de  Choiseul  de  celles  de 
Verdun  à  Orléans,  et  confiant  cette  missionf 
aux  officiers  de  la  garde  nationale. 

18,  19  juillet  1791. 
Copies,  D.  N.,   Mss.,  fonds   français    11097,1 
fol.  165-166. 

2341.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,   l'avisant  do   l'établissement   d'ui 
corps  de  garde  dans  la  maison  de  la  Merci! 
pour  l'arrivée  des  cinq  prisonniers  (MM.  del 
Damas,  Remy,  Floirac,  de  Lacour  et  de  Choi- 
seul) qui  doivent  y  être  placés  par  ordre  de] 
l'Assemblée  nationale. 

20  juillet  1791. 
Orit^inal  signé,  A.  N.,  AF"  48,   n»  167. 

2342. — Lettre  de  M.  de  Choiseul-Stainville| 
écrite  à  Louis  XVI  des  prisons  de  Verdun,] 
mettant  aux  pieds  du  Roi  le  renouvellemcntj 
du  serment  de  fidélité  qu'il  lui  a  prêté. 

20  juillet  1791. 

Original,  A.  iV.,  G  184,  n»  246'-!». 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  jmpiers  trouvé$i 
dans  Viirmoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  II,  n°  265, | 

Musée  des  Archives  nationales,  p.  722. 

Mémoires  sur  l'affaire  de  Varennes.  Relalioni 
du  dépari  de  Louis  XVI  par  le  duc  I)eCh0ISEUL,| 
p.  just.  n»  XVIII,  p.  188. 

2343.  —  Lettre  du  directoire  du  district' 
de  Montmédy  au  président  de  l'Assemblée 
nationale,  adressant  la  copie  de  lettres  de 
M.  Rodais,  aide  de  camp  de  M.  de  Rouillé, 
l'un  de  ses  complices  dans  l'affaire  du 
21  juin  et  non  compris  dans  les  décrets 
rendus  contre  les  auteurs  de  l'évasion  de 
Louis  XVI. 

20  juillet  1791. 

Minute  signée  et    copies  conlormos    (7    p.), 
A.N.,\}  XXIX"  38,  n»  388. 


FUITE  DE  LOUIS  XVI  (21  JUIN  1791) 


265 


I 


2344.  —  Lettre  do  M.  Bailly  au  Comité 
des  recherches,  demandant  des  instructions 
pour  le  concierge  de  la  maison  d'arrôt  de 
la  Merci,  au  sujet  des  prisonniers  qui  doi- 
vent y  arriver,  le  soir  inûme,  et  de  leur  mise 
au  secret  ou  en  liberté  relative. 

21  juillet  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,D  XXIX"  35,  n»  3G2. 

2345. —  Lettre  adressée  par  le  sieur  de  Vel- 
lecour,  commissaire  ordonnateur  des  guerres 
à  Metz,  au  président  de  l'Assemblée  natio- 
nale, pour  se  disculper  des  charges  qui 
pèsent  sur  lui  touchant  sa  participation  au 
complot  de  M.  de  Bouille. 

21  juillet  1791. 

Minute  et  copie  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  37, 
no  385;  D  XXIX"  38,  n»  388. 

2346.  —  Rapport  adressé  à  l'Assemblée 
nationale  par  M.  Duveyrier,  envoyé ,  le 
17  juin,  auprès  du  prince  de  Condé. 

22  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  G  75,  n»  736. 

EJ.  Archives  parlementaires ,  l'"«  série, 
t.  XXVIII,  p.  522. 

2347. —  Promesse  par  le  nommé  Guerin, 
piqueur  de  la  Reine,  et  plusieurs  serviteurs 
du  Roi,  de  ne  point  rentrer  aux  Tuileries 
ou  au  Luxembourg. 

25  juillet  1791. 

Minutes  (3  p,),  A.  N.,  D  XXIXb  36,  n»  367. 

2348.  —  Lettre  de  .M.  Duportail,  ministre 
de  la  guerre,  au  président  du  Comité  des 
rapports,  lui  envoyant  l'extrait  d'une  lettre 
de  M.  Pestalozzi,  colonel  du  6«  régiment  de 
iuissards,  relativement  à  l'arrestation  du 
sieur  Miller,  adjudant  de  ce  corps,  opérée 
à  Varennes,  le  23  juin,  contre  lequel  il 
n'existe  aucune  charge. 

26  juillet  1791. 

Minute  signée  et  extrait  (2  p.),  A.  X., 
I)  XXlXb  37,  no  385. 

2349.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  Comité 
des  rapports  et  des  recherches,  transmet- 
tant une  demande  de  M.  Thibault,  commis 
principal  à  la  guerre,  pour  obtenir  la  levée 
des  scellés  apposés,  le  21  juin,  par  les  com- 
missaires des  sections  de  l'Oratoire  et  des 


Tuileries,  au  domicile  de  sa  mère,  l'une  des 
premières  femmes  de  chambre  de  la  Reine. 

27  juillet  1791. 

Minutes  signées  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX»  35, 
no  362. 

Pour  le  rôle  assez  secondaire  joué  par  la  damo 
Thibault  dans  les  préparatifs  do  départ  de  la 
famille  royale,  v.  le  Courrier,  do  Ciorsas,  t.  XXV, 
no  XXIII,  p.  349.  D'après  les  Révolutions  de 
Paris,  no  104,  p.  636,  les  chevaliers  do  Saint- 
Louis,  M.  d'Agoult  en  tête,  avaient  leurs  entrées, 
grandes  et  petites,  chez  la  Tibot,  mêlée  à  toutes 
les  cabales  et  intrigues  de  la  Cour. 

2350. —  Lettre  du  comité  des  recherches 
de  la  municipalité  de  Paris,  transmettant 
au  Comité  des  recherches  de  l'Assemblée 
la  déclaration  du  sieur  Ledrut,  grenadier 
du  bataillon  des  Capucins-du-Marais,  tou- 
chant l'arrivée  à  Paris,  le  3  juin,  d'un 
Prussien,  d'un  Autrichien  et  d'un  officier 
supérieur  d'artillerie  de  Metz,  qui,  pendant 
leur  voyage,  ont  tenu  les  propos  les  plus 
suspects. 

28  juillet  1791. 

Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX»  37,  n»  381. 

2351.  —  a  Mémoire  tendant  à  établir  les 
droits  qu'ont  à  la  reconnaissance  de  la  na- 
tion les  habitants  de  Sainle-Menehould,  re- 
lativement à  l'événement  du  21  juin  1791  », 
dressé  par  le  conseil  général  de  la  com- 
mune, en  présence  des  administrateurs  du 

district. 

28  juillet  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  D  XXIX"  37,  n»  386. 

2332.  —  Décrets  de  l'Assemblée  natio- 
nale, suspendant  de  ses  fonctions  le  sieur 
Polverel,  accusateur  public  du  tribunal  du 
premier  arrondissement,  et  levant  cette 
suspension  après  le  compte  rendu  de  l'em- 
ploi de  son  temps,  consacré  surtout  à  la 
recherche  des  faits  relatifs  au  départ  du  Roi. 

29,  30  juillet  1791. 
Miaules  (2  p.),  A.  N.,  G  75,  n»  732. 
Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendiispar 
l'Assemblée  nationale,  juillet  1791,  p.  356,381. 

2353.  —  Lettre  du  directoire  du  district 
de  Verdun  aux  Comités  des  recherches  et 
rapports  de  l'Assemblée  nationale  au  sujet 
de  la  détention  du  nommé  Miller,  adjudant 
du  régiment  de  Lauzun-hussard,  accusé  à 
tort  d'avoir  donné  asile  à  M.  de  Goguelas, 


266 


CHAPITRE  1".  —  JOUKNKLIS  HISTORIQUES  DE  LA  REVOLUTION 


aide  de  camp  de  Bouille,  après  le  départ  de 
Louis  XVI. 

30  juillet  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  1)  XXIX''  38,  n«  388. 

2354.  —  Lettre  de  M.  de  Lessart,  niini.slre 
de  l'intérieur,  à  M.  Duport,  ministre  de  la 
justice,  touchant  la  translation  du  sieur 
Tschoudy,  sous-lieutenant  au  régiment  de 
Castella,  des  prisons  d'Étain  en  celles  do  Metz. 

30  juillet  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  BB^  19. 

235o.  —  Billet  du  comte  de  Provence  et 
du  comte  d'Artois,  frères  de  Louis  XVI,  don- 
nant au  Roi  l'assurance  de  leur  dévouement 
absolu  et  faisant  espérer  un  prochain  appui 
général. 

Juillet  1791. 

Original  de  la  main  du  comte  de  Provence, 
signé  des  initiales  des  deux  princes,  A.  N., 
C  187,  no  134. 

Ed.  Musée  des  Archives  nationales,  p.  723. 

2356.  —  Rapports  adressés  à  l'Assemblée 
nationale  :  1°  par  ses  commissaires  dans 
les  départements  du  Doubs,  du  Jura,  de  la 
Haute-Saône  et  de  l'Ain; 2° par  ses  commis- 
saires dans  les  départements  du  Haut-Rhin, 
du  Bas-Rhin  et  des  Vosges;  3"  par  ses  com- 
missaires dans  les  départements  du  Nord, 
du  Pas-de-Calais  et  de  l'Aisne. 

Juin-juillet  1791. 

Minutes  (15  p.),  A.  N.,  C  71,  n»  702;  C  75, 
no736;  C  77,  no  761;  C131,no464;  D  XXIX" 
33,  no  346. 

Ed.  Archives  par  lementaireSjl'^sécie,  t. XXVÏI 
et  XXVIII,  pussim. 

2357.  —  Lettre  du  Comité  des  rapports  à 
M'"«de  Klinglin,  déclarant  qu'il  ne  peut  sta- 
tuer sur  son  mémoire  par  suite  du  renvoi  de 
M.de  Klinglin  devant  laHaute  Cour  d'Orléans. 

l*"-  août  1791. 
.Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  34,  n»  325. 

2358.  —  Lettre  de  M.  de  Bouille,  adressée 
de  Luxembourg  au  président  de  l'Assemblée 
nationale,  certifiant  que  M.  de  Goguelas,  cité 
dans  le  décret  du  la  juillet  avec  le  titre  de 
son  aide  de  camp,  ne  l'a  jamais  été,  mais  a 
été  employé  comme  officier  de  l'état-major 
dans  une  des  places  de  son  commandement. 

2  août  1791. 
Original  signé,  A.  A'.,  G  77,  n"  761. 


2359.  —  Lettre  du  département  de  police 
de  la  municipalité  de  Paris,  réclamant  au 
Comité  des  rapports  la  minute  du  procès- 
verbal  dressé  à  la  Villelte,  le  lôjuillet,  par 
le  sieur  Vigner,  administrateur  au  dépar- 
tement de  police,  relativement  à  des  caisses 
devant  contenir  des  effets  personnels  du 
Roi,  où  l'on  n'a  trouvé  que  des  meubles 
fabriqués  par  les  ouvriers  du  faubourg 
Saint-Antoine  pour  les  occuper  et  destinés 
aux  lies,  avec  texte  de  ce  procès-verbal. 

2  août  1791. 

Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIXb  3i.  n<-^  319 
et  352. 

2360.  — -  Requête  de  MM.  de  Moracin  et 
Tinlot,  officiers  du  régiment  de  Royal- 
Allemand,  transférés  de  l'Abbaye  à  la  maison 
de  la  Merci ,  tendant  à  obtenir  la  conti- 
nuation du  traitement  de  4  francs  par  jour 
à  eux  accordé,  comme  prisonniers  d'État, 
et  lettre  de  M.  Pastoret,  procureur  général 
syndic  du  déparlement,  renvoyant  celte 
demande  au  Comité  des  rapports. 

3  août  1791, 

Minutes  (3  ]>.),  A.  N.,B  XXIX"  34,  n»  353. 

2361. —  Lettre  de  M.  Duporlail,  ministre 
de  la  guerre,  à  M.  Duporl,  ministre  de  la 
justice,  lui  transmettant  la  demande  formée 
par  M.  Tschoudy,  sous-lieutenanl  au  régi- 
ment suisse  de  Castella,  tombé  malade 
dans  les  prisons  d'Étain,  à  l'effet  d'être 
transféré  à  Metz,  et  adhésion  donnée  par 
le  Comité  des  rapports  à  cette  demande. 

0  août  1791. 
Original  signé   et  minute,    A.    N.,    BB^  19; 
D  XXIXb  31,  no  322. 

2362.  —  Lettre  (de  M.  de  LaulrecàM.  de 
Laporte,)  déclarant  que,  dans  un  comité 
tenu  la  veille,  on  a  réglé  le  mode  de  liberté 
qui  sera  accordée  au  Roi,  lequel  sera  maître 
(l'aller  et  venir,  mais  que  celte  liberté  ne 
s'élendra  pas  au  Dauphin  qui  restera  tou- 
jours entre  les  mains  de  la  Nation. 

8  août  1791. 

Minute,  A.  N.,  C  185,  n"  426. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  l'armoire  de  fer  dos  Tuileries,  t.  I,  no  127, 
p.  210. 

2363.  —  Lettre  du  président  du  Comité 
des  rapports  au  ministre  de  la  justice,  lui 


l'I  ITK  UK  I.OIMS  XVl  (-21  .IIJI.N   1791) 


267 


Fiiisiuil  passer  une  note  concernanl  un  cer- 
lilicat  de  maladie  délivré  à  M.  de  Gogiielas 
par  iiii  médecin  aristocrate,  et  réponse  do 
M.  Duport  au  président  du  Comité  des  rap- 
ports, l'informant  que  le  ministre  de  l'inté- 
rieur a  ordonné  le  Iransfèrement  de  M.  de 
Goguelas  des  prisons  de  Mézières  en  celles 

d'Orléans. 

8  août  1791. 
Minutes  (5  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  34,  n»  353, 

Le  baron  DE  Goguelas,  lieutenant-général,  est 
l'auteur  d'un  Mémoire  sur  les  èvéïiemcnls  re- 
latifs au  voyage  de  Louis  XVI  à  Varennes, 
I)ublié,  en  1823,  dans  la  Collection  des  Mémoires 
relatifs  à  la  Révolution  française. 

2364.  —  Lettre  de  M.  Guillaume,  com- 
missaire du  Roi  du  tribunal  de  Charleville, 
au  ministre  de  la  justice,  annonçant  le  dé- 
part de  M.  de  Goguelas,  sous  la  conduite  de 
M.  Roussel ,  lieutenant  do  gendarmerie  à 
Passy,  et  adressant  les  procès-verbaux  de 
son  arrestation,  la  plainte  rendue  contre  lui 
avec  son  interrogatoire  subi  le  19  juillet,  le 
tout  transmis  à  M.  Tassin  de  Villepion,  com- 
missaire du  Roi  à  Orléans. 

8  août  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  BB»  19. 

2365. — Lettres  de M.deValory,  demandant 
la  franchise  de  sa  correspondance,  et  du 
Comité  des  rapports  au  ministre  de  la  jus- 
tice, l'invitant  à  faire  conduire  à  Orléans 
les  trois  gardes  du  corps  prisonniers  à  l'Ab- 
baye, avec  état  des  frais  de  leur  Iransfère- 
ment. 

8,  10,  23  août  1791. 

Minutes  (4  p.),  A.  N..!)  XXIX"  31,  n»  322; 
U  XXIX"  34,  n"  352;  BB^  19;  F'*  1241. 

Les  trois  gardes  du  corps  on  question,  li- 
cenciés depuis  le  5  octobre  1789,  étaient  MM.  de 
Valory,  de  Malden  et  de  Moustier,  chargés  de  pré- 
parer la  fuite  de  Louis  XVI,  qui  accompagnèrent 
la  famille  royale ,  revinrent  avec  elle  de  Varen- 
nes, et  furent  assez  malmenés  par  le  peuj)lo  de 
Paris.  Cf.  au  sujet  du  rôle  joué  par  le  comte  DE 
Valouy,  son  Précis  historique  du  voyage  en- 
trepris par  S.  M.  Louis  XVI,  le  21  juin  1791, 
de  V arrestation  de  la  famille  royale  à  Varennes 
et  de  son  retour,  dan&ïà Collection  des  Mémoires 
relatifs  à  la  Révolution  française. 

Le  comte  DE  MousTlER  devenu  colonel  au 
.service  do  l'enipereur  do  Russie,  fit  paraître, 
en  1815,  une  Relatitin  du  voyage  de  Sa  Majesté 
Louis  XVI,  lo7-s  de  son  départ  pour  Monlmédy 
cl  de  son  arrestation  à  Varennes,  B.  N,,  L"  39, 
n»  10014. 


2366.  —  Lettre  du  Comité  des  rapports 
au  ministre  de  la  justice,  lui  envoyant  les 
pièces  concernant  l'alFaire  du  21  juin,  avec 
un  état  et  inventaire  de  ces  pièces  (trans- 
mises le  28  juillet),  et  lettre  du  ministre  de 
la  justice  à  M.  Tassin  de  Villepion,  com- 
missaire du  Roi  à  Orléans,  lui  adressant 
ce  dossier  composé  de  deux  paquets. 

10,  11  août  1791. 
Original    signé    et    minutes    (3  p.),   A.    N., 
BB3  19;  D  XXIXb  31,  n»  322. 

2367. —  Envoi,  par  le  comité  des  recher- 
ches de  la  municipalité  de  Paris  au  Comité 
des  recherches  de  l'Assemblée,  d'une  lettre 
de  Stenay,  dénonçant  les  propos  tenus  par 
l'abbé  Mary,  prêtre  réfractaire,  touchant 
une  nouvelle  évasion  du  Roi  par  un  souter- 
rain aboutissant  à  la  rivière,  où  l'attendrait 
-im  bateau  couvert. 

12  août  1791. 

Minutes  (2  p.),  A.N.,  D  XXIX"  34,  n»  350. 

V.  dans  les  Révolutions  de  Paris,  n°  108, 
p.  150,  l'article  intitulé  :  Pronostics  d'une  pro- 
chaine  évasion  de  Louis  XVI, 

2368.  —  Envoi,  par  le  comité  des  recher- 
ches de  la  municipalité  de  Paris  au  Comité 
des  rapports,  d'une  lettre  communiquée  par 
M.  Desmousseaux,  substitut  du  procureur  de 
la  Commune,  qui  révèle  un  complot  tramé 
en  Bretagne  pour  l'incendie  de  Paris  et 
l'enlèvement  de  la  famille  royale. 

13  août  1791. 
Minute,  A.  A'.,  D  XXIX"  34,  n»  350. 

2369.  —  Déclarations  de  Pierre-Louis 
Mericourt,  vicaire  de  la  paroisse  Saint-Sul- 
pice,  et  de  Marie-Antoinette  Deflandre,  re- 
çues par  la  section  du  Luxembourg  au 
sujet  des  assemblées  contre-révolutionnaires 
projetées  à  l'hôtel  de  Clermont-Tonnerre  et 
tenues  à  l'hôtel  de  Brienne,pour  comploter 
la  fuite  de  la  famille  royale,  avec  copie  de 
lettres  écrites,  le  29  juillet,  par  la  Reine,  à 
Monsieur  et  à  M.  de  Bouille. 

14,  15  août  1791. 
Copie  conforme,  A.  N.,  D  XXIX"  34,  n»  350. 

2370.  —  Interrogatoire  par  la  section  de 
la  Grange- Batelière  de  M.  de  Waldeck,  ar- 
rêté par  le  sieur  Guinguerlot,  commandant 
le  8«  bataillon  de  la  3«  division,  pour  s'être 


268 


CHAPITRE  I«'.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


inlroduil  dans  le  château  des  Tuileries  à 
l'aide  d'un  billet  de  garde  non  signé,  et 
procès-verbal  de  perquisition  dans  ses  pa- 
piers. 

IG.  18  août  1791. 
Minutes  (1  dos.),  A.  iV.,  D  XXIX"  34,  n»  .353. 

I.e  baron  de  Waldeck,  d'origine  allemande, 
avait,  paraît-il,  sollicité,  mais  sans  succès,  son 
admission  dans  le  bataillon  de  l'Oratoire.  Un 
jiatriote  des  Feuillants,  connaissant  bien  tous  les 
hobereaux  de  la  Germanie ,  fit  rejeter  sa  de- 
mande ;  il  ne  se  laissa  point  rebuter  et  parvint  à 
entrer  dans  un  autre  bataillon  et  à  se  mêler  à  la 
garde  de  l'appartement  de  la  Reine.  (Cf.  CotoTier, 
de  Gorsas,  t.  XXVII,  n»  XX,  p.  312.) 

2371.  —  Observations  sur  la  liste  des  ci- 
toyens qui  ont  contribué  le  plus  à  empê- 
cher le  Roi  de  sortir  de  Varennes  et  à  le 
ramener  dans  la  capitale,  telle  qu'elle  a  été 
adressée  au  Comité  militaire  par  celui  des 
rapports,  [et  notes  de  M.  George,  député  et 
maire  de  Varennes,  à  joindre  au  procès- 
verbal  de  la  municipalité  du  27  juin. 

Août  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX^  37,  n»  386. 

2372.  —  Liste  des  citoyens  de  Varennes 
et  des  environs  qui,  ayant  contribué  plus 
efficacement  à  l'arrestation  du  Roi,  doivent 
être  employés  dans  les  troupes  de  ligne. 

Août  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  31,  n"  324. 

2373.  —  Requêtes  des  députés  du  district 
de  Clermont  an  Comité  des  rapports,  appe- 
lant l'attention  sur  le  sieur  Bedu,  major 
de  la  garde  nationale  de  Clermont,  qui  s'est 
distingué  lors  de  l'évasion  du  Roi,  et  de- 
mandant, pour  récompenser  la  ville  de  Cler- 
mont de  son  patriotisme,  l'établissement  d'a- 
teliers de  secours  qui  permettraient  d'ouvrir 
une  roule  de  Clermont  à  Bar-le-Duc. 

Août  1791. 
Minutcssignées(2p.),A..V.,DXXIXb37,n''386. 

Le  sieur  Bedu  obtint,  par  le  décret  du 
18  août,  une  gratification  de  6,000  livres. 

2374.  Liste  des  gardes  nationaux  de  Cler- 
mont qui,  dans  la  nuit  du  21  au  22  juin, 
ont  arrêté  17b  dragons  du  d3«  régiment, 
sous  les  ordres  du  sieur  de  Damas. 

Août  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  .Y  ,  D  XXIX"  37,  n"  386. 

Cette   liste  est   dressée  par  les  soins  du  sieur 


Carré,  qui  figure  en  tète,  avec  le  titre  de  colonel 
et  qui  joignit  un  projet  de  médaillon,  exécuté  à 
l'encre  de  Chine,  et  accompagné  de  la  descrip- 
tion suivante  :  «  Un  cocq  étouffe  un  serpent  (jui 
l'enveloppe  de  ses  replis;  l'exergue  porte  :  Per- 
fidie en  défaut  devant  le  patriotisme;  le  champ 
du  revers  :  Assem6/ée  nationale;  l'exergue  du 
revers:  Arrestation  du  Roi,  21  juin  1791.  11 
faut,  pour  la  beauté,  que  la  médaille  soit  évuidêc 
à  jour,  a 

Le  décret  du  18  août  accorda  au  sieur  Carré 
une  gratification  de  6,000  livres. 

2375. —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
accordant  des  récompenses  aux  localités  et 
aux  particuliers  qui  ont  concouru  à  l'arres- 
tation de  Louis  XVI,  avec  liste  des  personnes 
proposées  par  le  Comité  des  rapports. 

18  août  1791. 

Minute  signée  du  pré.sident  Victor  Broglie 
et  copies  (3  p.),  A.  A'.,  C  76,  no  752;  D  XXIX" 
37,  no  386;  A  196. 

Ed.  Procès-verbal  de  VAssemblée  nationale, 
no  739,  p.  24. 

2376.  —  Lettre  de  M.  Justin  George,  ca- 
pitaine des  grenadiers  de  la  garde  nationale 
de  Varennes,  adressant  au  président  de 
l'Assemblée  nationale  l'expression  "  de  sa 
gratitude  pour  la  récompense  de  6,000  livres 
qui  lui  est  attribuée,  et  demandant  à  en 
appliquer  une  moitié  à  l'entretien  des  gardes 
nationaux  employés  sur  les  frontières,  et 
l'autre  moitié  à  des  objets  d'utilité  publique 
pour  la  ville  de  Varennes. 

21  août  1791. 
Minute,  A.  N.,  G  77,  n»  701. 

Cf.  Procès-verbal  de  VAssnmblée  nationale, 
no  747,  p.  3.  Justin  George,  fidèle  à  sa  pro- 
messe, fit  déposer,  le  24  septembre  suivant, 
3,000  livres  en  assignats  sur  le  bureau  de 
l'Assemblée. 

2377.  —  Protestation  des  officiers  et  sol- 
dats de  la  garde  nationale  de  Cheppy 
contre  la  récompense  pécuniaire  accordée 
à  leur  major,  le  sieur  Itam,  pour  l'arres- 
tation du  Roi  (gratifié  de  0,000  livres  par 
le  décret  du  18  août). 

21  août  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  C  125,  no  408. 

2378.  —  Lettre  de  M.  de  Lessart,  ministre 
de  l'intérieur,  à  M.  Duport,  ministre  de  la 
justice,  lui  annonçant  que  l'état  de  santé 
de  M.  de  Moustier,  l'un  des  gardes  du  corps 


II 


FUITE  DE  LOUIS  XVI  (21  JUIN  noij 


269 


prisonnier  à  l'Abbaye,  d'après  les  consta- 
tations faites  par  M.  Read,  ancien  médecin 
des  armées,  et  M.  Brunier,  premier  médecin 
des  enfants  de  France,  empêche  son  trans- 
fèrement,  avec  lettre  dans  le  même  sens 
adressée  au  Comité  des  rapports. 

22  août  1791. 
Original    signé    et    minute    (2    p.),    A.    N., 
BB-'  l'J. 

2379.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  Comité 
des  rapports,  transmise  au  Comité  des 
linances,  demandant  le  remboursement  des 
dépenses  supportées  par  la  municipalité 
pour  la  garde    du   Roi    et   de   la  famille 

royale. 

24  août  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  VI  10,  n"  103. 

2380.  —  Lettres  d'Ânne-Louise  de  La  Ro- 
rliejacquelein  et  de  Condorcet  à  M.  du 
Rosoy,  rédacteur  de  la  Gazette  de  Paris, 
s'ofFrant  en  otage  pour  le  Roi. 

22  juillet,  2G  août  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  S.,  G  211,  n»  160'*"'. 
Ed.  Musée  des  Archives   nationales,  p.  723. 

2381 .  —  Lettre  de  M.  de  Choiseul-Stain- 
ville,  se  plaignant  des  vexations  journa- 
lières qu'il  éprouve  dans  les  prisons  de  la 
Haute  Cour  d'Orléans. 

26  août  1791. 
Autographe,  A.  N.,  BB*  39. 

2382.  —  Lettre  du  Comité  des  rapports 
aux  officiers  municipaux  de  Boulogne  près 
Paris,  manifestant  son  élonnement  de  voir 
traiter  de  suspect  M.  Bayon,  commandant 
du  bataillon  de  Saint-Germain-des-Prés, 
qui  a  pris  les  mesures  nécessaires  pour 
prévenir  la  guerre  civile,  lors  des  journées 
des  20  et  21  juin. 

Sans  date  (août  1791). 
Minute,  A.  N.,D  XXIX"  31,  n"  32b. 

Bayon,  commandant  du  7^  bataillon  de  la 
2«  division,  est  l'auteur  d'un  Rapport  sommaire 
et  exact  de  l'arrestation  du  Roi  à  Varennes, 
imprimé  de  7  pages,  B.  N.,  L"  39,  n»  10010. 
.\ux  termes  du  décret  du  18  août,  il  reçut  une 
gratification  de  20,000  livres. 

2383.  —  projet  de  réponse  de  Louis  XVI 
à  M.  de  Lafayette,  pour   régler   le  service 


de  la  garde  nationale  parisienne  auprès  de 
sa  personne. 

3  septembre  1791. 
Autographe,  .4.  N.,  C  220-221,  n°  ICO. 

2384.  —  Lettre  de  la  vicomtesse  de  Maulde- 
Hosdan  au  président  du  Comité  des  rap- 
ports, demandant  la  faveur  d'être  admise 
auprès  d'un  de  ses  parents,  le  baron  de 
Tinlot,  officier  de  Royal-Allemand,  détenu 
à  l'Aljbaye. 

4  septembre  1791. 
Minute,  A.N.,  I)  XXIX"  34,  n°  354. 

238i}.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  Comité 
des  rapports,  communiquant,  au  nom  du 
corps  municipal,  deux  lettres  d'un  sieur  La- 
leir,  électeur  de  1789,  où  se  trouve  signalé 
un  plan^^combiné  par  M.  de  Montmorin  avec 
MM.  de  Broglie  et  de  Lessart  pour  l'entrée 
d'une  armée  étrangère  et  l'envoi  des  grains 
sur  la  frontière,  devant  produire  la  disette, 
amener  un  soulèvement  du  peuple  à  Paris 
et  fournir  un  prétexte  à  la  fuite  du  Roi. 

1 1  septembre  1791. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  34,  n"  354. 

2386.  —  Etat  des  sommes  payées  par  la 
caisse  de  la  Commune  de  Paris  pour  la  dé- 
pense de  table  des  officiers  de  la  garde  na- 
tionale, chargés  de  la  garde  habituelle  du 
Roi  et  de  la  famille  royale,  depuis  leur 
retour  à  Paris,  de  juillet  à  septembre  1791, 
état  arrêté  le  13  septembre  1791,  avec  lettre 
d'envoi  du  directoire,  du  19,  et  ordonnance 
de  payement  du  24  septembre. 

Minutes  (3  p.),  A.  A'.,  F'   1241. 

2387.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale 
qui  rend  la  liberté  aux  personnes  arrêtées 
à  l'occasion  du  départ  du  Roi. 

13  septembre  1791. 

Original,  A.  N.,  A  65,  n»  3761. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus 
par  l'Assamblée  nationale,  septembre  1791. 
W  partie,  p.  129. 

2388.  —  Note  de  M.  de  Bouille,  trouvée 
dans  les  papiers  de  M.  de  Septeuil,  tréso- 
rier de  la  liste  civile,  donnant  l'emploi  d'une 
somme  de  993,000  livres  en  assignats,  reçue 


27»  CHAPITRE  !•'.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


du  Roi  en  vue  des  préparatifs  de  la  fuite  de 

Varennes. 

15  décembre  1791. 

Ck.pie,  A.  iV.,  F'  i386. 

Ed.  Relation  du  départ  de  Louis  XVI,  par  le 
duc  DE  Choiseul,  jnèces  jiistif.  n»  II,  p.  118, 
dans  les  Mémoires  sur  l'affaire  do  Varennes. 

2389.  —  Etat  des  dépenses  occasionnées 
dans  le  département  de  la  Marne  par  le 
passage  du  Roi  et  de  la  famille  royale,  les 
21,  22,23  et  24  juin  1791,  dont  le  dépar- 
tement sollicite  le  remboursement  (montant 
au  chiffre  de  11,636  livres  2  sols  6  deniers). 

24  décembre  1791. 

Original  signé.  A.  iV„  C  184,  n»  139"!». 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  II, 
p.  46. 

2390.  —  Note  du  ministre  de  l'intérieur, 
proposant  à  Louis  XVI  de  faire  acquitter 
par  la  liste  civile  la  somme  de  21,128  livres 
8  sols,  que  réclame  le  département  de  la 
Marne  pour  bris,  pillage  et  perte  d'armes, 
afin  de  ne  point  rappeler  au  souvenir  de 
l'Assemblée  le  voyage  de  Varennes,  qui  ne 
manquerait  pas  d'y  produire  la  plus  vive 

sensation. 

Sans  date  (1792). 
Minute,  A.  N.,  C  184,  no  139. 
Cf.  Recueil   (quatrième)  des  papiers   trouvés 
dans  Varmoirc  de  fer  des  Tuileries,  t.  III,  p.  92. 

2391.  —  Mémoire  de  M.  de  Laporte  à 
Louis  XVI,  relatif  aux  dépenses  occasionnées 
par  le  retour  de  Varennes,  que  le  ministre 
Roland  prétendait  devoir  être  payées  par 
la  liste  civile,  tandis  que  M.  de  Laporte  vou- 
lait les  faire  solder  par  le  trésor  public. 

Sans  date  (1792). 

Mmute,  A.  iV.,  C  184,  n"  138. 

Cf.  Recueil  (quatrième)  des  papiers  trouvés 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  III, 
p.  92. 

2392. — Lettre  de  M.  Mourgue  à  Louis  XVI, 
accusant  réception  d'une  somme  de  7,337 
livres  6  sols,  versée  par  le  ministre  Roland 
pour  achever  le  règlement  des  dépenses  du 
voyage  de  Varennes,  somme  qu'il  transmet 
au  Roi. 

18  juin  1792. 

Minute,  A.  N.,  C  184,  n»  138»»'». 

Cf.  Recueil  (quatrième)  des  papiers  trouvés 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  III,  p.  92. 


2393.  —  Rillet  de  Fouquier-Tinville,  accu- 
sateur public  du  Tribunal  révolutionnaire, 
demandant  pour  le  procès  de  Marie-Antoi- 
nette l'envoi  des  pièces  trouvées,  le  21  juin 
1791,  aux  Tuileries,  dans  l'appartement  de 
la  ci-devant  Reine. 

13  octobre  1793. 
Minute,  A.  N.,  W  290,  n°  179. 
Ed.  H.  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire, t.  I,  p.  318. 

2394.  —  Lettre  du  sans-culotte  Ducrest  à 
Fouquier-Tinville,  déclarant  que,  quelques 
jours  avant  la  fuite  de  Louis  Capet,  l'un  des 
domestiques  de  Bailly  avait  parlé  devant  lui 
des  préparatifs  de  voyage  de  son  maître. 

1793. 
Original,  A.  A'.,  W  294,  n-  '235. 

239o.  —  Interrogatoires  subis  par  Marie- 
Antoinette  et  par  Madame  Elisabeth  devant 
le  Tribunal  révolutionnaire,  au  sujet  de  leur 
rôle  dans  la  fuite  de  Louis  XVI. 

21  vendémiaire,  20  floréal  an  II. 

Original,  A.  N.,  W  290,  n»  179;  W  33, 
n»  1981. 

Ed.  Em.  CajU'ARDON,  Le  Tribunal  révolution- 
naire de  Paris,  1. 1,  p.  iib,  116,126,135,  158, 
316,  318,  321. 


2396.  —  Interrogatoire  par  la  section  du 
Luxembourg  du  sieur  Pierre  Le  Roys,  ancien 
inspecteur  des  domaines  de  Monsieur,  in- 
carcéré à  l'Abbaye  le  21  juin,  sous  l'accu- 
sation de  propos  séditieux ,  avec  pétition 
pour  obtenir  sa  mise  en  liberté. 

21  juin,  1«',  5  juillet  1791. 
Minutes  (5  p.),  A.  N.,  D  XXIX»  36,  n"  ;!72. 

2397. —  Procès-verbal  d'ouverture,  par  hi 
section  du  Luxembourg,  de  six  lettres 
adressées  aux  gens  de  Monsieur,  apportées 
par  le  sieur  Lattard,  sergent-major  des 
grenadiers  du  bataillon  de  Sorbonne,  de 
garde  au  Luxembourg. 

21  juin  1791. 
Extrait  conforme,  A.  iV.,D  XXIX^Se,  n''377. 

2398.  —  Lettre  anonyme  annonçant  l'ar- 
rivée de  Monsieur,  comte  de  Provence,  à 
Mons,  et  de  Madame  de  Provence,  àTournay, 
dans  la  nuit  du  21  juin. 

23  juin  1791. 
«^opie,  A.  A'.,  AA  1,  n»  29. 


FUITE  HE  LOUIS  XVI  (21  JUIN  1791) 


271 


2399.  —  Lettre  du  comité  des  recherches 
de  la  municipalité  de  Paris,  envoyant  au 
président  du  Comité  des  recherches  de 
l'Assemblée  treize  lettres  cachetées,  remises 
par  le  suisse  du  Luxembourg  à  M.  Chrétien, 
officier  de  garde  chez  Monsieur,  frère  du 
Roi,  qui  les  a  déposées  entre  les  mains  de 
la  section  du  Luxembourg. 

26  juin  1791. 
Minute,  A.N.,  D  XXIXb  37,  n"  3S0. 

2400.  —  Envoi  par  le  département  de 
police  de  la  municipalité  de  Paris  aux  Co- 
mités des  recherches  et  rapports,  des  pro- 
cès-verbaux d'arrestation  et  interrogatoires 
de  MM.  de  Crenay,  de  Bonneuil,  Margon- 
thier  et  Le  Roys. 

26  juin  1791. 

Minute  signée  de  Perron,  administrateur  de 
[lolicc  chargé  de  la  sûreté  de  Paris  (V.  au 
10  juillet  1791),  A.  .V.,   D  XXIX»»  37,  n»  387. 

2401.  —  Ordre  des  Comités  des  rapports 
et  des  recherches  réunis  aux  administra- 
teurs de  la  police  de  Paris,  pour  la  mise 
en   liberté    de    M.    de   Crenay,    détenu  à 

l'Abbaye. 

27  juin   1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX^  31,  n»  325. 

2402. —  Lettre  du  comité  des  recherches 
de  la  municipalité  de  Paris,  transmettant 
au  Comité  des  recherches  de  l'Assemblée 
quatre  nouvelles  lettres  apportées  par  le 
sieur  Chrétien,  officier  de  garde  au  Luxem- 
bourg, lequel  demande  des  instructions 
formelles,  et  un  paquet  de  lettres  ouvertes 
à  la  section  du  Luxembourg. 

27  juin  1791. 
Minute,  A.  iV.,  D  XXIX»»  37,  n"  382. 

2403.  —  Procès-verbal  de  la  remise  aux 
Archives  nationales  par  les  présidents  de 
la  section  et  du  comité  du  Luxembourg  et 
par  M.  Harmand,  juge  de  paix  de  la  même 
section,  on  vertu  d'un  arrêté  de  la  Com- 
mune du  26  juin,  de  trois  cassettes,  d'un 
carton  et  d'un  portefeuille  de  maroquin 
noir,  se  trouvant  sous  les  scellés  apposés 
après  le  départ  de  Monsieur,  frère  du  Roi. 

29  juin  1791. 
Originaux  signés  (2  p.),  A.N.,  C  46,  no433. 


2404.  —  Lettre  du  sieur  Harmand,  juge 
de  paix  de  la  section  du  Luxembourg,  au 
président  du  Comité  des  recherches,  ren- 
dant compte  de  l'interrogatoire  qu'il  a  fait 
subir  à  M.  Margonlhier,  valet  de  chambre 
de  Monsieur. 

4  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX''  36,  n»  370. 

2405.  —  Pétition  à  l'Assemblée  nationale 
des  sieurs  Margonlhier  et  de  Bonneuil,  ar- 
rêtés et  incarcérés  à  l'Abbaye,  le  jour  du 
départ  du  Roi,  comme  étant  instruits  de  ce 
départ,  pour  obtenir  restitution  de  leurs  effets 
saisis  et  déposés  aux  archives  de  l'Assemblée, 
avec  déclaration  du  sieur  Margonthier,  por- 
tant qu'il  ne  songe  nullement  à  aller  re- 
joindre Monsieur. 

10,  16  juillet  1791. 
Minutes  (3  p.),  A.  iV.,  D  XXIX»  36,  n"  370. 

2406.  —  Arrêté  du  Comité  des  rapports, 
ordonnant,  en  vertu  d'une  décision  de  l'As- 
semblée nationale,  la  restitution  aux  sieurs 
de  Bonneuil  et  Margonthier  de  divers  etlels 
apportés  du  Petit  Luxembourg  et  mis  sous 
scellés  le  21  juin,  notamment  de  cassettes, 
nécessaires,  portefeuille  et  bourse  contenant 
des  espèces  et  papiers,  avec  procès-verbal  de 
la  reconnaissance  et  levée  des  scellés  apposés 
sur  ces  effets  par  le  juge  de  paix  de  la  sec- 
tion du  Luxembourg,  en  présence  des  sieurs 
Margonthier  et  de  Bonneuil. 

18,  19  juillet  1791. 
Originaux  signés  (2  p.),  A.  A'.,  C  46,  no  433. 

2407. —  Lettre  de  GueuUette,  commissaire 
de  police  de  l'Hôtel  de  Ville,  au  président 
du  Comité  des  recherches,  touchant  l'en- 
rôlement dans  la  garde  nationale  parisienne 
envoyée  aux  frontières  de  trois  serviteurs 
de  Monsieur,  qui  pourront  servir  d'agents  à 
leur  maître  ou  d'espions. 

22  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  36,  n»  367. 

2408.  —  Pétition  de  l'administration  de 
Monsieur  a  l'Assemblée  nationale,  tendant 
à  obtenir  la  levée  des  scellés  apposés,  après 
le  départ  de  Monsieur,  tant  au  Luxembourg 
qu'à  Versailles  et  Brunoy. 

26  juillet  1791. 
Minute,  A.  iV.,  D  XXIX"  34,  n»  349. 


272 


CHAPITRE  I« 


JOURNÉES  HISTORIQUES  UE  LA  RÉVOLUTION 


2409.—  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
autorisant  la  municipalilé  de  Paris  à  pro- 
céder à  la  reconnaissance  et  levée  des 
scellés  apposés  par  suite  de  l'absence  de 
Monsieur,  à  l'exception  de  ceux  sur  les 
armoires,  coffres  et  papiers  personnels  de 

Monsieur. 

29  juillet  1791. 
Minute,  A.  X.,  C  75,  n»  732. 
Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
l'Assemblée  iiationalc,  juillet  1791,  p.  36'l. 


2410.  —  Lellre  du  sieur  de  Hubigny,  élec- 
teur de  la  section  des  Gobelins,  ancien  pri- 
sonnier de  la  Bastille,  recommandant,  avec 
beaucoup  de  bons  patriotes,  Grégoire, 
évêque  de    Blois,   comme  gouverneur   du 

Dauphin. 

26  juin  4791. 
Minute,  A.  N.,  I)  IV  49,  ii"  1401. 

24H.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
décidant,  avant  de  procéder  à  la  nomination 
du  gouverneur  de  l'héritier  présomptif  de 
la  couronne,  la  formation  d'une  liste  indi- 
cative des  citoyens  qui  paraîtront  propres  à 
remplir  cette  fonction. 

28  juin  1791. 

Minute  de  la  main  de  M.  Démeunier,  A.  IW, 
C71,  n-  700. 

Ed.  Arc/iiues /)aWemen<aires,l '■«.série, t. XXVII. 
p.  576. 


2412. —  Lettre  du  sieur  Thomas,  maître 
de  pension,  rue  du  Faubourg-Sain l-Jacques, 
à  l'Assemblée  nationale,  demandant  à  être 
chargé  de  l'éducation  de  l'héritier  du  trône 
pour  les  principes  de  la  lecture,  de  la  gram- 
maire et  l'étude  des  langues. 

39  juin   1791. 
Minute,  A.  iV.,  D  IV  49,  n"  1401. 

2413.  —  Résultats  des  scrutins  des buioaux 
de  l'Assemblée  nationale,  pour  la  nomina- 
tion du  gouverneur  de  l'héritier  présomptif 
de  la  couronne. 

t"  juillet  1791. 

Imprimé  et  listes  indicatives  manuscrites  pour 
les  trente  bureaux  (1  dos.),  A.  N.,  C  74,  n"  720. 

Ed.Arc/arespar!em''»i<atres,l'^série,l.  XXVII 
p.  60  i. 

V.  dans  le  Journal  de  Paris,  numéro  du 
4  juillet  1791,  ji.  743,  la  liste  indicative  des 
jiersonws  nommées  par  scrutin  pour  la  place 
de  fjouverneur  de  M.  le  Dauphin.  Cette  môme  liste 
est  accompagnée  de  commentaires  sardoniques 
dans  l'article  des  Révolutions  de  Paris,  intitulé  : 
Dit  Gouverneur  du  Dauphin,  n°  104,  p.  039. 

2414.  —  Adresse  présentée  par  la  femme 
Boulet,  au  nom  des  citoyennes  de  la  section 
de  l'Observatoire,  pour  la  prompte  nomi- 
nation d'un  gouverneur  du  Dauphin. 

12  août  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  IV  49,  n»  1401. 


33.  —  Translation  des  restes  de  Voltaire  à  Sainte- 
G-eneviève  (11  juillet  IT'Ql). 


2411).  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
décidant  que  le  corps  de  .Marie-Erançois 
Arouel  de  Voltaire  sera  transféré  de  l'église 
de  l'abbaye  de  Sellières  dans  l'église  pa- 
roissiale de  Romilly,  sous  la  surveillance 
de  la  municipalité  dudit  lieu. 

8  mai  1791. 

Minute  do  la  main  de  Regnaud  de  Saint-Jean- 
d'Angely,  A.  iV.,  G  67,  n»  667. 

Kd.  Archives  parlementaires,  1  •■«  série,  t.  XXV, 
p.  661. 

Ce  décret  fut  rendu  sur  la  demande  de 
M.  Charron,  oflicier  municipal  de  Paris,  chargé 


de  l'examen  de  la  question  relative  à  la  trans- 
lation des  cendres  de  Voltaire,  qui  adressa,  le 
8  mai,  au  président  de  l'Assemblée,  une  lellre 
pour  signaler  les  délibérations  de  la  Société  des 
Amis  de  la  Constitution  de  Troyes  et  do  la  mu- 
nicipalité de  Romilly  qui  se  disputaient  le  corps 
de  Voltaire  et  en  réclamaient  le  partage.  Le 
même  Charron  fut  chargé  de  régler  les  détails 
de  la  cérémonie  de  la  translation  de  Voltaire  à 
Paris,  fixée  primitivement  au  4  juillet.  V.  dans 
le  Journal  de  Paris,  n»  17 1 ,  p.  686,  le  progrannne 
et  l'ordre  du  cortège. 

2416.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
décernant  à  Voltaire  les  honneurs  dus  aux 
grands  hommes  et  ordonnant  le  transport 


THA.NSLAnON  DKS  HblSTKS  DK  VOI/rAIHlî;  ^11  Jl  ILI^KT  iVj\ 


27r» 


de   ses  cendres    dans   l'église   de   Sainle- 
Geneviève. 

30  mai    1791. 

Onf,'inal  signé,  A.  N.,  A  53,  n"  275'i. 

Ed.  Ardiivesparli:mentaires,['^sévie,l.XX'Vï, 
p.  G 10,  612,  avec  le  rapport  de  M.  Gossin, 
membre  du  Comité  de  constitulion. 

"2417.  —  Lellre  du  directoire  du  départe- 
ment de  Paris  à  l'Assemblée  nationale,  an- 
non(;ant  que  les  restes  de  Voltaire  arrive- 
ront lundi  à  Paris,  et  seront  déposés  sur  le 
lerrain  de  la  Bastille,  pour  être  transportés 
ensuite  dans  l'ancienne  église  de  Sainte- 
Geneviève,  avec  liste  de  la  dépulation  choi- 
sie par  l'Assemblée. 

9  juillet   1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  A'.,  C74,  n°  717. 
Ed.     Archives     parlementaires,     l'*     série, 
I.  XXVIII,  p.  72. 

V.  dans  le  Juurnal  de  Paris,  n°  192,  p.  772, 
le  compte  rendu  de  la  réception  du  corps  de 
Voltaire,  par  la  municipalité,  à,  la  barrière  de 
Charenton,  et  le  tableau  des  iionneurs  qui  lui 
lurent  rendus  sur  l'emplacement  de  la  Bastille. 
Le  Courrier,  de  Gorsas,  t.  XXVI,  n"»  XII, 
p.  183,  donne  en  outre  le  texte  du  discours 
adressé  à  M.  Pastoret,  par  Ciiarron,  à  la  barrière 
de  Charenton. 

•2418.  —  Lettres  de  M.  Pastoret,  procureur 
général  syndic  du  département,  à  MM.  de 
Lessart,  ministre  de  l'intérieur,  et  Duport, 
ministre  de  la  justice,  les  invitant  à  la  céré- 
monie de  la  translatiou  des  cendres  de 
Voltaire. 

9  juillet  1791. 

Originaux  signés  (2  p.),  A.  N.,  F'  124G, 
1JB««-701. 

Ed.  Musée  des   Archives  nalionub's,  p.  721. 

•2410,  —  Lettre  des  administrateurs  du 
département,  avisant  les  députés  de  l'Assem- 
blée nationale  que  la  cérémonie  de  la  trans- 
lation de  Voltaire  aura  lieu  à  huit  heures, 
et  les  priant  de  se  réunir  à  l'hôtel  d'Or- 
messon,  rue  Saint-Antoine,  près  de  l'Arse- 
nal, pour  se  joindre  au  cortège. 

10  juillet  1791. 

Minute  signée  du  président  de  La  Rochefou- 
cauld, A.  iV.,  C  75,  n"  737. 

Ed.  Archivai  parlementaires,  l''  série, 
t.   XXVIII,  p.  112. 

2420.  —  Lettre  de  M.  Pastoret,  procureur 
général  syndic  du  département,  au  prési- 


dent de  l'Assemblée  nationale,  rinformaiit 
que  le  mauvais  temps  oblige  de  remettre 
au  lendemain  la  translation  des  restes  de 
Voltaire. 

11  juillet  1791. 

Autographe,  A.  N.,  C  7.'),  n"  737. 

Ed.  Arcliivea  parlementaires,  l"  série, 
t.  XXVIII,  p.  112. 

2421.  —  Lettre  des  administrateurs  <iu 
déparletnent,  annonçant  que  la  cérémonie 
de  la  translation  de  Voltaire,  d'abord  re- 
lardée par  le  mauvais  temps,  aura  lieu  uu 
jour  indiqué  et  que  le  cortège  parîira  de  la 
Bastille,  à  midi. 

11  juillet  1791. 
Minute  signée,  A.  N,,  C  75,  n»  737. 
Ed.     Archives     parlementaires,    1«     série, 
t.  XXVIII,  p.  121. 

V.  dans  lo  Courrier,  de  GorSas,  t.  XXVI, 
n"  XII,  p.  177,  sous  le  titre  de  Triomphe  de 
Voltaire,  un  précis  de  l'itinéraire  suivi  de 
Romiliy  à  Paris,  avec  une  relation  complète  de 
la  cérémonie  dans  la  capitale.  V.  dans  lo  Journal 
de  Paris,  n"  19i,  p.  778,  781,  une  autre  rela- 
tion intitulée  :  Lettre  A  M***  sur  l'apothéose  de 
Voltaire . 

2422.  —  Lettre  de  M.  Bailly  a  M.  de  Gou- 
vion,  faisant  savoir  qu'une  dépulation  de 
la  municipalité  se  rendra,  le  malin  même,  à 
Sainte-Geneviève  pour  l'iiihumation  de  Vol- 
taire. 

2  août   1791. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"  48,  n»  167. 

2423.  —  Lellre  des  aduiinislraleurs  du 
département  de  Paris  à  M.  de  Lessart,  re- 
latif au  règlement  des  avances  faites  par 
M.  Charron ,  commissaire  chargé  de  la 
translation  de  Voltaire,  s'élevaiit  à  la  somme 
de  4,260  livres,  avec  ordonnance  de  paye- 
ment. 

22  août  1791. 
Minute  signée,  A.N.,  F*  I2il. 

2424.  —  État  des  dépenses  occasionnées 
par  la  translation  du  corps  de  Voltaire  au 
Panthéon  français,  arrêté  à  36,868  livres 
par  le  directoire  du  département,  le  o  mai 
1792. 

Minutes  (3  p.),  A.  A'.,  F*  1246. 

242;;.  —  Pétition  du  sieur  Laval,  charron, 
chargé    de    la    conslruction    du    char   dé 

18 


•274  CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  L.\  RÉVOLUTION 

Voltaire,  au  ministre  de  l'intérieur,  aftn  de  2,340  livres,  par  le  sieur  Mouton,   archi- 

fairc  proci-der  par  experts  compétents  à  un  tecte. 

nouveau  règlement  de  son  mémoire,  mon-  1*' juin  1792. 

tant  à  3,080  livres   et   indûment  réduit  à  Minute  signée,  A.  N.,  F*  1246. 


§  34.  —  Journée  du  ±'7  juillet  1*?91.  —  Affaire  du  Cliamp 
de  Mars.  —  I*roclaination  de  la  loi  martiale. 


2426.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  lui  annonçant  que  les  ouvriers  du 
Champ  de  Mars,  au  nombre  de  2,000,  non 
contents  de  s'opposer  au  toisé  de  leurs  tra- 
vaux, se  livrent  à  des  excès  contre  leurs 
inspecteurs,  et  demandant  l'envoi  de  cava- 
lerie et  d'infanterie. 

3  julliel  1791. 
Copie,  B.   N.,  Mss. ,    fonds  français    11697, 
fol.  162. 

2427.  —  Lettre  de  la  société  fraternelle 
du  Point-Central  des  Arts-et-Métiers  au 
président- de  l'Assemblée  nationale,  signa- 
lant la  réunion  projetée  de  23,000  ouvriers, 
rue  Saint-Honoré,  le  4  juillet,  et  deman- 
dant, pour  éviter  des  malheurs,  le  maintien 
pendant  vingt-cinq  jours  des  ateliers  de 

subsistances. 

3  juillet  1791. 

Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX^  36,  n"  376. 

2428. — Pétition  des  ouvriers  des  travaux 
publics  à  l'Assemblée  nationale,  pour  exi- 
ger du  pain  à  l'instant  même  et  le  ré- 
tablissement des  ateliers  de  secours  jusqu'à 
la  fin  de  la  Constitution. 

4  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  1)  XXIX^  36,  n"  376. 

Cette  troisième  pétition  des  ouvriers  de  Paris 
ne  semblerait  pas  avoir  été  remise,  au  moins  le 
procès-verbal  de  l'Assemblée  n'en  fait  aucune 
mention,  pas  plus  que  de  celle  présentée  dans 
la  matinée  du  3  juillet,  par  Camille  Desmoulins, 
qui  fut  le  point  de  départ  de  l'accusation  portée 
contre  lui  dans  l'affaire  du  Champ  de  Mars. 
Suivant  le  mémoire  justificatif  envoyé,  le  19  août, 
au  journal  de  Prudhomme,  Camille  Desmoulins 
se  défendit  d'avoir  tenu  aucun  discours  incen- 
diaire au  café  Procope,  et  renvoya  au  n"  83 
des  Révolutions  de.  France  et  de  Brabant,  où  il 
avait  reproduit  la  discussion  ouverte  au  café  Pro- 
cope, au  sujet  de  cette  pétition.  Cf.  Révolutions 
de  Paris,  n"  111,  p.  345. 


2429.  —  Avis  de  la  section  de  Popincourt 
au  Comité  des  recherches  de  la  municipahté, 
portant  qu'un  grand  nombre  de  maisons 
se  trouvaient  marquées  dans  les  rues  de  la 
section  et  que  le  chevalier  Pawlet  avait  cent 
fusils  dans  une  pension  par  lui  tenue  à  la 
caserne  Popincourt, 

5  juillet  1791. 
Extraits  conformes  (2  p.),  A.  .V.,  U  XXIX»»  36, 
n»  376.  . 

2430.  —Lettre  de  M.  Bailly  a  M.  de  Gou- 
vion,  major  général  de  la  garde  nationale, 
relativement  aux  soldats  des  compagnies 
soldées  qu'on  rencontre  buvant  avec  les 
ouvriers. 

7  juillet  1791. 
Copie,   B.  -Y.,   Mss.,    fonds  .français    11697. 

2431 .  —  Lettre  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, invitant  l'Assemblée  nationale  au 
Te  Deum  destiné  à  célébrer  l'immortelle 
journée  du  14  juillet  1789. 

7  juillet  1791. 

Original,  signé  des  présidents  de  l'As.semblée 
des  électeurs,  A.  N.,  C  75,  n"  737. 

Ed.  Archives  pnrlementaires,  l""'  .iério, 
t.  XXVIII,  p.  31. 

2432.  —  Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de  Pa- 
ris, au  président  de  l'Assemblée  nationale, 
demandant  l'envoi  d'une  députatiou  à  la 
messe  commémorative  du  14  juillet,  que 
le  corps  municipal  fera  célébrer  au  Champ 
de  Mars. 

12  juillet  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  C  75,  n»  737. 
Ed.     Archives    parlementaires,     1"     série. 
t.  XXVIII,  p.  206. 

2433.  —  Lettres  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette  et  à  M.  de  Gouvion,  au  sujet  de  la 
célébration  solennelle  d'une  messe  militaire 


AFFAIRE  pu  CHAMP  DE  MARS  (17  JUILLET  1791) 


275 


au  Champ  de  Mars,  en  présence  des  dépu- 
lations-de  la  garde  nationale  et  de  la  réu- 
nion en  armes  des  volontaires  qui  doivent 
partir  pour  les  frontières,  avec  lettre  et 
ordre  de  l'élat-major  général  de  la  garde 
nationale. 

12,  13  juillet  1791. 
Originaux  signés,  A.  JV.,  AF"  48,  n»  167.  ' 
Copies,  D.  .V.,Mss.,  fonds  français  11697. 

V.  dans  le  Courrier,  de  Gorsas,  t.  XXVI, 
no  XV,  p.  242,  n"  XVI,  p.  253,  la  description 
de  la  cérémonie,  avec  l'ordre  du  cortège.  L'Ordre 
de  la  marche  de  la  commémoration  nationale, 
du  14  juillet  1791,  extrait  des  délibérations  du 
corps  municipal,  forme  une  plaquette  imprimée, 
R.  A'.,  Lb  39,  no  10097. 

2434.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Gou- 
vion,  major  général  de  la  garde  nationale, 
le  priant  de  prendre  des  mesures  d'ordre 
en  présence  de  l'agitation  populaire  aux 
abords  des  Tuileries. 

13  juillet  1791. 

Copie,  D.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

2435.  —  Ordre  de  la  municipalité  au 
commandant  général  de  la  garde  natio- 
nale, l'autorisant  à  repousser  la  force  par 
la  force,  dans  le  cas  oti  les  ennemis  de  la 
chose  publique  se  porteraient  aux  Tuileries 
pour  contrevenir  à  l'ordre  établi,  avec  lettre 
de  M.  de  Gouvion,  portant  qu'il  se  mettra  à 
la  t^le  de  la  cavalerie  à  l'effet  de  dissiper 
les  attroupements. 

14  juillet  1791. 

Copie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

2436.  —  Délibérations  du  corps  munici- 
pal relatives  à  l'affaire  du  Champ  de  Mars. 

14  juillet- 12  août  1791. 
Extraits  conformes  (2  cahiers),  A .  iV.,  \V  294 . 
Il"  235. 

Ces  délibérations  sont  reproduites  par  extrait 
dans  Bûchez  et  Roux,  Histoire  parlementaire 
de  la  Révolution  française,  t.  XI,  p.  79,  80. 
99,  118. 

2437.  —  Letti'e  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Bailly, 
déclarant  qu'il  lui  est  bien  difficile  de  ras- 
sembler de  la  troupe  dans  ce  moment  de 
fermentation  et  qu'il  est  obligé  de  réserver 


toute  son  autorité  pour  le  poste  des  Tuile- 
ries qui  lui  a  été  confié  par  M.  de  Lafayetle. 

15  juillet  1791. 
Copie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

2438.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Baiily, 
le  mettant  au  courant  des  mesures  prises 
pour  la  sûreté  de  l'Assemblée  nationale, 
consistant  notamment  dans  la  réunion  de 
forts  détachements  d'infanterie  avec  pièces 
de  canon  dans  la  cour  du  Manège,  dans 
celle  des  Feuillants  et  celle  des  Capucins. 

15  juillet  1791. 
Copie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

2439.  —  Rapport  de  M.  Gouvion,  sous- 
lieutenant  de  la  compagnie  du  centre  d 
bataillon  de  l'Oratoire,  de  garde  à  TOpéra, 
au  sujet  des  mesures  d'ordre  prises  par 
suite  des  rassemblements  tumultueux  qui 
s'étaient  produits  dans  le  but  de  faire  fermer 
les  spectacles,  rassemblements  dissipés  par 
les  canonniers  et  grenadiers  de  la  compa- 
gnie de  Banks. 

15  juillet  1791. 
Copie  conforme,  A.  N.,  W  294,  n°  235. 

2440.  —  Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de 
Paris,  aux  maire  et  officier.s  municipaux  de 
Versailles,  démentant  les  faux  bruits  ré- 
pandus par  les  ennemis  de  la  tranquillité 
publique,  bruits  d'après  lesquels  le  Roi 
ferait  une  nouvelle  tentative  pour  sortir  de 

15  juillet  1791. 

Original  signé,  Bibl.  de  la  ville  de  Versailles, 
autographes,  no  95. 

2441.  —  Etat  des  particuliers  emprison- 
nés à  l'hôtel  de  la  Force  pour  avoir  tenu 
des  propos  incendiaires  et  dont  les  procès- 
verbaux  sont  renvoyés  à  l'accusateur  public 
du6«arrondissement,dul6au20juilletl791. 

Minute.  A.  .V.,  W  294,  n"  235. 

2442.  —  Lettre  de  M.  Hulin,  capitaine  des 
chasseurs  de  l'Ecole  militaire,  au  maire  de 
Paris,  touchant  les  pétitions  à  l'Assemblée 
que  l'on  faisait  signer  au    Champ  de  la 

Fédération.  •,: 

16  juillet  1T94. 

Minute  signée,  A.  N.,  W  294,  n»  235. 


276 


CHAPITRE  ^^  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


•i44;i.  —  Lettre  de  M,  Bailly  à  M.  de  La- 
fayetle,  l'informant  qu'un  nombre  consi- 
dérable de  personnes  se  sont  rendues  dans 
la  soirée  aux  Jacobins  et  ont  projeté  un 
grand  rassemblement  au  Champ  de  la 
Fédération  pour  y  signer  une  pétition  qui 
serait  portée  à  l'Assemblée  nationale,  et 
Je  priant  de  réunir  des  forces  extraordi- 
naires et  de  faire  garnir  de  canons  toutes 
les  avenues  de  l'Assemblée  et  des  Tuileries, 
avec  accusé  de  réception  de  Lafayette. 

16  juillet  1791,  une  heure  et  demie  du  matin. 
Copie,    B.  N.,    Mss.,   fonds  français    11697, 
fol.  163. 

2444.  —  Compte  rendu  par  M.  Bailly  à 
l'Assemblée  nationale  du  rassemblement 
de  la  rue  du  Dauphin,  à  l'effet  de  présenter 
une  pétition  à  l'Assemblée,  de  l'admission 
de  six  députés  dans  la  cour  du  Manège  et 
de    l'arrestation    de   l'un   d'eux    (le   sieur 

Virchaux). 

16  juillet  1791. 

Minute  non  signée,  émanant  du  corps  munici- 
pal, A.  N.,  C  75,  no  737. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l""*  série, 
l.  XXVIII,  p.  372. 

V.  dans  Bûchez  et  Roux,  Hisluire  parlemen- 
lairc  de  la  Révolution  française,  t.  XI,  p.  114, 
le  texte  de  la  pétition  couverte  de  6,000  signa- 
tures, qui  existait  dans  les  archives  de  la  Com- 
mune sous  ce  titre  :  Pétition  à  l'Assemblée  na- 
tionale, rédigée  sur  l'autel  de  la  patrie,  le 
17  juillet  de  l'an  III. 

2443.  —  Discours  du  président  de  l'As- 
semblée nationale  aux  département  et  mu- 
iiicipalité  de  Paris,  leur  enjoignant  de  ré- 
primer tous  désordres  et  d'en  faire  punir 
les  auteurs,  avec  réponse  du  président  du 
département. 

16  juillet  1791. 

Minutes  (2  p.),  A.  A.,  C  74,  n»  726. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l"  série, 
t.  XXVIII,  p.   372. 

2446.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
portant  injonction  au  département  et  à  la 
municipalité  de  Paris  de  veiller  à  la  sûreté 
publique,  et  aux  six  accusateurs  des  tri- 
bunaux d'informer  contre  les  infracteurs 
des  lois  et  perturbateurs  du  repos  public. 

16  juillet  1791. 
Copie  coUationnée,  A.  A'.,  C  74,  n°  726. 
Ed.    Archives     parlementaires,     l"     série, 
l.  XXVIII.  p.  372. 


2447.  —  Procès-verbal  d'arrestation  par 
le  commissaire  de  la  section  des  Gravilliers, 
sur  le  boulevard  Saint-Martin,  d'un  parti- 
culier, chargé  par  les  Amis  de  la  Consti- 
tution de  convoquer  tous  les  patriotes  au 
Champ  de  la  Fédération,  le  16  juillet,  à 
midi,  pour  signer  une  pétition  à  l'Assem- 
blée sur  la  conduite  à  tenir  envers  Louis  XVI , 
avec  texte  de  la  convocation. 

16  juillet  1791. 

Minutes  (4  p.),  A.  A^,  D  XXIXb36,  n"  ill. 

2448.  —  Lettres  de  M.  Bailly  à  M.  de  La 
layette,  demandant,  au  nom  du  corps  mu- 
nicipal, les  rapports  des  commandants  de 
poste  sur  la  fermeture  de  différents  spec- 
tacles, ainsi  que  les  motifs  de  ces  actes  arbi- 
traires, et  insistant  pour  avoir  un  compte 
rendu  par  écrit. 

16,  21  juillet  1791. 
Copies,    B.  A'.,  Mss.,    fonds  français    11697, 
fol.  165,  160. 

•2449.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  président 
de  l'Assemblée  nationale,  lui  apprenant  ([ue 
c'est,  non  un  officier  municipal,  mais  un 
commissaire  de  police  qui  a  fait  fermer  le 
théâtre  de  la  rue  Feydeau,  le  vendredi  16. 

17  juillet   1791. 
Minute  signée,  A.  N,,  C  75,  n"  737. 

Ed.     Archives    'parlementaires ,     l'^    série 
t.  XXVIII,  p.  380. 

Journal  de  Paris,  n»  199,  p.  759. 

2450.  —  Déclaration  du  sieur  Fauvel,  ca- 
pitaine des  chasseurs  de  la  section  de  Saint- 
Jean-en-Grève,  relatant  les  motions  faites 
le  matin  même,  au  Champ  de  Mars,  sur 
l'autel  de  la  patrie,  par  un  individu  qu'on 
lui  a  dit  être  président  du  club  des  Cor- 

deliers. 

17  juillet  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  W  29'i,   a»  235. 

Les  noms  de  trois  membres  du  club  des  Cor- 
deliers  figurent  en  effet  parmi  ceux  des  commis- 
saires qui  rédigèrent  la  pétition  du  Champ  de 
Mars  ;  ce  sont  :  Peyre,  Vachart  et  Robert. 

2451.  —  Déclaration  du  sieur  Gasc,  ser- 
gent du  7«  bataillon  de  la  2«  division,  reçue 
par  le  sieur  Bayou,  commandant  du  batail- 
lon de  l'Abbaye,  au  sujet  des  motions  faites 
sur  l'autel  de  la  patrie  par  les  sieurs  Barllic 


AFFAIRE  Ulî  CHAMP  DK  MAMS  (17  JUILLET  1791)  277 

(il  Sainly,  pour  la  rédaction  d'une  pétition      Uegnault  et  Leroux,  au   sujet  du  double 
à  l'Assemblée  nationale.  rneurlie  commis  au  Gros-Caillou. 


17  juillet  1791. 
Minute,  A.iV.,  W  294,  n"  235. 

Dans  l'oxamen  de  la  procédure  relative  aux 
événements  du  Champ  de  Mars,  l'auteur  des 
Révolutions  de  Paris  (n°  111,  p.  322),  déclara 
formellement  que  Barthe  et  Sainty  n'avaient  eu 
aucune  [)art  à  la  rédaction  de  la  pétition  et  que 
les  dépositions  des  deux  témoins  relatives  à  co 
fait  étaient  par  conséquent  mensongères. 

2452.  —  Lettre  de  MM.  Leroux,  Hardy  et 
liegnault,  commissaires  de  la  municipalité, 
envoyée  du  Gros-Caillou,  à  quatre  heures 
moins  un  quart,  aux  officiers  municipaux 
et  signalant  la  présence  d'un  rassemble- 
ment considérable  de  citoyens  au  Champ  de 
la  Fédération,  notamment  de  membres  du 
club  des  Cordeliers,  réunis  sans  armes  pour 
signer  une  pétition  à  l'Assemblée  nationale. 

17  juillet  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  W  294,  n»  235. 

2433.  —  Procès-verbal  dressé  au  comité 
de  la  section  des  Invalides,  concernant  l'ar- 
restation de  deux  individus  trouvés  cacliés 
sous  l'autel  de  la  patrie,  au  Champ  de  la 
Fédération ,  qui  furent  massacrés  par  le 
peuple,  pendant  qu'on  recevait  les  déposi- 
tions relatives  à  cet  incident,  ledit  procès- 
verbal  resté  inachevé. 

17  juillet  1791. 
Copie,  A.  N.,  W  294,  n°  235. 

V.  à  ce  svijet  le  récit  de  Sanlerre  fait  aux 
.lacobins  dans  la  séance  du  18,  reproduit  par 
Bûchez  et  Roux,  Hisloire  paWemeniaire  de  lu 
Révolution  française,  t.  XI,  p.  104. 

2454.  —  Lettre  des  membres  du  comité  de 
la  section  des  Invalides  au  maire  de  Paris, 
louchant  le  funeste  accident  qui  avait  causé 
la  mort  de  deux  personnes,  dont  procès- 
verbal  sera  dressé  par  les  trois  officiers  mu- 
nicipaux, avec  une  liste  des  témoins  ou 
acteurs  de  ce  drame. 

17  juillet  1791. 
Original  signé  et  minute  (2p.),  A.  A'.,  W  294, 
n»  235. 


2455.  —  Procès-verbal  de  la  mission  con- 
fiée  par   le    corps    municipal    à    Hardy, 


17  juillet  1791. 

Copie  conforme  (en  double),  avec  lettre  d'envoi 
du  greffier  du  tribunal  du  6«  arrondissement,  en 
date  du  10  décembre  1792  (2p.),  A.  AT.,  W294, 
no235  ;  imprimé,  B.  N.,  Ifi  40,  n»  174. 

Ed.  Mémoires  de  Dnllly,  t.  I,  p.  417. 

Revue  de  la  Révolution  française,  t.  XIII, 
p.  292. 

2456.  -  Lettre  de  M.  Bernard,  accusateur 
public  du  6«  arrondissement,  au  procureur 
de  la  Commune,  demandant  l'envoi  de  la 
liste  des  témoins  relativement  aux  pierres 
jetées  sur  la  municipalité  et  sur  la  garde 
nationale,  ainsi  que  des  témoins  concernant 
les  rédacteurs  de  VAmi  du  Boi  ol  de  l'Ora- 
teur du  peuple. 

17  juillet  1791. 
Minute,  A.N.,  W  294,  n»  235. 

Fréron,  auteur  de  VOrateur  du  peuple,  était 
sous  le  coup  d'un  mandat  d'arrêt,  mais  réussit  à 
se  soustraire  aux  recherches.  Le  journal  do 
ï'réron  fut  continué  par  Labenette,  rédacteur  du 
Journal  du  diabie.  Quant  à  Marat,  dont  le  journal 
s'élaborait  dans  l'imprimerie  de  la  demoiselle 
Colomb  et  se  distribuait  au  moyen  de  subter- 
fuges (le  n»  525  par  l'entremise  des  laitières  de 
Vincennes  et  de  Saint-Mandé),  il  était  invisible, 
au  point  que  l'on  en  arrivait  à  contester  son 
existence  et  à  prétendre  qu'il  avait  été  sacrifié 
par  une  faction.  (Cf.  Courriej",  deGorsas,  t. XXVI, 
no  XXI,  p.  345.) 

2457.  —  Interrogatoire  par  le  commis- 
saire de  police  de  la  section  des  Thermes- 
de-Julien  du  sieur  Ballet,  cordonnier,  ar- 
rêté pour  avoir  témoigné  sa  satisfaction  de 
l'assassinat  de  M.  de  Lafayette  annoncé  par 
les  journaux,  et  lettre  du  commissaire,  si- 
gnalant le  danger  des  écrits  incendiaires 
qu'on  distribuait  journellement. 

17  juillet  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  JyXXlX*"  36,  n°  376. 

2458.  —  Lettre  de  M.  La  Pourielle,  accu- 
sateur public  près  le  tribunal  du  troisième 

arrondissement,  au  président  de  l'Assem- 
blée nationale,  s'excusant  de  ne  pouvoir  se 
rendre  aux  ordres  de  l'Assemblée,  par  suite 
de  l'obligation  où  il  s'est  trouvé  de  se  trans- 
porter à  l'hôpital  de  Saint-Denis  pour  cons- 
tater la  mort  d'un  soldq-t  et    les  felessureg 


278 


CHAPITRE  1".  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


de  deux  autres,  qui  ont  teaté  de  se  suicider 
avec  leurs  pistolets. 

17  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  75,  n»  737. 
Ed.     Archives    parlementaires,     1""«     série, 
t.  XXVIII,  p.  380. 

2459.  —  Lettre  de  M.  Treilhard,  prési- 
dent de  l'Assemblée  nationale,  aux  officiers 
municipaux,  les  iij|truisant  des  excès  cou- 
pables commis  au  Champ  de  Mars,  et  les 
chargeant ,  au  nom  de  l'Assemblée,  de 
prendre  les  mesures  les  plus  rigoureuses 
pour  arrêter  ces  désordres  et  en  connaître 

les  anleurs. 

17  juillet  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  W  294,  n"  235. 
Ed.  Mémoires  de  Bailly,  t.  I,  p.  425. 

2460.  —  Arrêté  du  corps  municipal,  or- 
donnant de  battre  la  générale  et  de  publier 
la  loi  martiale,  à  cause  des  rassemble- 
ments factieux  au  Champ  de  la  Fédération. 

17  juillet  1791. 
Procès-verbaux   signés   et  imprimés,  A,  N., 

C  75,  no  737. 

Ed.  sous  le  titre  :  Municipalité  de  Paris.  Loi 
martiale  contre  les  attroupements.  Du  21  oc- 
tobre 1789,  extrait  du  i-egistre  des  délibérations 
du  corps  municipal,  du  dimanche  17  juillet 
1791,  B.  iV.,  Lb  40,  no  173. 

2461.  —  Procès-verbaux  du  corps  muni- 
cipal, contenant  les  décisions  prises  pour  la 
proclamation  de  la  loi  martiale,  à  cause  des 
rassemblements  factieux  au  Champ  de  la 
Fédération  et  des  scènes  sanglantes  qui  se 
sont  produites. 

17  et  18  juillet  1791. 

Extraits  signés  et  imprimés,  A.  A'.,  C  75, 
n»  737. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l''"  série, 
t.  XXVIII,  p.  398. 

2462.  —  Discours  prononcé  par  M.  Bailly 
à  l'Assemblée  nationale,  en  rendant  compte 
des  événements  du  17  juillet  et  du  résultat 
de  la  proclamation  de  la  loi  martiale,  avec 
réponse  du  président  de  l'Assemblée,  ap- 
prouvant les  mesures  prises. 

18  juillet  1791. 

Minute  et  imprimé,  A.  N.,  C  74,  n»  727  ; 
C  75,  n»  737. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l""*  série, 
t.  XXVIII,  p.  398. 

Mémoires  de  Bailly,  t.  I,  p.  426. 


2463.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
décidant  l'impression  du  procès-verbal  de 
la  municipalité  de  Paris,  lu  à  la  barre  de 
l'Assemblée  par  le  maire,  l'impression  et 
l'affichage  du  discours  du  président  à  la 
municipalité,  et  ordonnant  la  punition  des 
auteurs  et  chefs  des  émeutes  de  la  veille. 

18  juillet  1791. 

Minute  de  la  main  de  Barnave,  A.  A'.,  C  74, 
n»  727. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l"  série, 
t.  XXVIII,  p.  402. 

2464.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
ordonnant  à  la  municipalité  de  faire  mettre 
sur-le-champ  en  arrestation  le  particulier 
qui  a  tiré  un  coup  de  fusil  sur  M.  de  La- 
fayette. 

18  juillet  1791. 
Minute,  A.  A'.,  C  74,  n°  727. 
Ed.     Archives    parlementaires,     1"     série, 
t.  XXVIII,  p.  402. 

Suivant  une  version  qui  a  rcnconlré  quelque 
créance,  un  énergumène  bien  connu,  Fournier 
l'Américain,  aurait,  paraît-il,  appuyé  son  pisto- 
let sur  la  poitrine  de  Lafayette  (J.  Cl.^RETIE, 
Camille  Desmoulins,  p.  172).  Ce  n'est  pas  exact, 
d'après  le  récit  de  Fournier  lui-même  (A,  N., 
F'  6504).  ce  personnage  était  à  l'Hôtel  de 
Ville,  avec  la  députation  du  Champ  de  Mars, 
lorsque  le  commandant  de  la  section  de  Bonne- 
Nouvelle  entra  en  criant  :  Nous  sommes  perdus, 
on  vient  de  tuer  M.  de  Lafayette  au  Chnmp  de 
Mars.  Ce  fut  le  signal  de  la  proclamation  de  la 
loi  martia'e.  Fournier  avoue  bien  qu'il  se  propo- 
sait d'arrêter  3ailly  et  Lafayette,  d'instruire  leur 
procès  et  de  leur  faire  payer  de  leur  tète  la  ga- 
rantie qu'ils  avaient  donnée  «  du  parjure  Veto  » . 
Il  se  trouvait  au  Champ  de  Mars,  lors  de  la  fusil- 
lade, et  vit  tomber  à  ses  côtés  un  individu,  la  tête 
percée  d'une  balle,  qui  expira  aux  Invalides  où  on 
l'avait  transporté.  Fournier  se  réfugia,  couvert 
de  sang  et  de  poussière,  chez  le  citoyen  Le  Roy. 
au  faubourg  Saint-Germain. 

2465.  —  Projet  de  décret,  présenté  par 
Regnault  de  Saint-Jean-d'Angely,  pour  le 
maintien  de  l'ordre  public,  à  la  suite  des 
attroupements  du  Champ  de  Mars  et  de  la 
proclamation  de  la  loi  martiale. 

18  juillet  1791. 
Minute,  A.  A^.,  C  74,  n-  727. 
Ed.  Musée  des  Archives  nationales,   p.  721. 
Archives  parlementaires,  l"""  série,  t.  XXVIII. 
p.  403. 

2466.  —  Dénonciation  des  propos  sédi- 
tieux tenus  au  Champ  de  Mars,  après  la 
proclamation  de  la  loi  martiale,  par  le  sieur 


AFFAIRK  DU  CHAMP  DE  MARS  (17.  JUILLET  1791) 


279 


Auduiii,  auteur  de  la  Gazette  universelle,  el 
le  commandanl  du  bataillon  des  Carmes, 
qui  auraient  excité  le  peuple  à  la  résis- 
tance. 

18  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  W  294,  n"  235. 

2467.  —  Dénonciation  contre  MM.  San- 
terre,  à  raison  de  leurs  propos  incendiaires 
contre  la  garde  nationale,  le  maire  et  le 
commandant  général,  et  de  leur  présence 
supposée  avec  M.  Danton  au  Champ  de  la 
Fédération,  reçue  au  département  de  police 
de  la  municipalité,  ot  liste   de  témoins  à 

entendre. 

18  juillet  1791. 
Minute,  A.  V.,  W  294,  n»  235. 

Santerre,  commandant  du  bataillon  des  Quinze- 
Vingts,  fut  l'un  des  signataires  de  la  pétition  à 
l'Assemblée  nationale,  rédigée  sur  l'autel  de  la 
patrie  ;  mais,  si  l'on  en  croit  l'un  de  ses  contem- 
porains, Fournier  l'Américain,  ([ui  fut  témoin 
lies  scènes  du  Champ  de  Mars,  Santerre,  tout 
on  disant  bien  haut  qu'il  s'y  rendait,  so  serait 
réfugié  et  caché  chez  sa  belle-sœur,  rue  des 
Fossés-Monsieur-le-Prince,  d'où  il  no  serait  sorti 
qu'à  onze  heures  du  soir. 

D'après  le  Courrier  français,  n»  2U3,  p.  177, 
le  bruit  courait  que  M.  Danton  s'était  montré 
au  Champ  de  la  Fédération  sous  le  costume 
adopté  par  les  conspirateurs,  petite  veste  légère 
et  pantalon  do  toile  ;  mais  ce  point  n'est  pas 
éclairci.  On  voit  bien  par  la  relulion  de  Ser- 
{)cnl-Marceau  sur  la  journée  du  17  juillet,  in- 
sérée dans  la  Revue  rétrospective,  t.  V,  p.  284. 
qu'Alexandre  de  Lameth  fit  donner  avis  à  Dan- 
ton, Camille  Desmoulins  et  Fréron  de  s'éloigner 
momentanément  de  la  capitale.  Danton,  traqué  par 
la  police,  quitta  Paris,  se  réfugia  d'abord  à  Arcis- 
sur-Aube,  puis  en  Angleterre,  mais  à  quel  mo- 
ment? rien  ne  l'indique.  Cf.  à  ce  sujet  RoBiNET. 
Dunton,  homme  d'Etat,  p.  83. 

2468.  —  Lettre  du  ministre  de  la  justice 
à  M.  Bernard  de  Beauvoir,  accusateur  pu- 
blic prés  le  tribunal  du  sixième  arrondisse- 
ment, lui  recommandant  de  déployer  toute 
l'activité  possible  dans  les  poursuites  rela- 
tives aux  événements  du  il,  et  d'instruire 
rapidement  le  procès  de  l'individu  qui  a  tué 
un  chasseur  d'un  coup  de  fusil,  lequel  se- 
rait dans  le  nombre  des  séditieux  arrêtés. 

18  juillet  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  W  294,  n»  235. 

Le  réquisitoire  do  M,  Bernard,  en  date  du 
17  juillet,  se  trouve  reproduit  et  accompagné  do 
critiques  très  acerbes  dans  les  Hèvnlutions  de 
Paris,  n»  112,  p.  393. 


2469.  —  Lettre  de  M.  Duport,  ministre 
de  la  justice,  à  M.  Bailly,  demandant  l'envoi 
immédiat  des  procé.s-verbaux  concernant  soit 
les  assassinats  commis,  le  matin, au  Champ 
de  Mai's,  soit  les  attroupements  armés  qui 
ont  eu  lieu  le  soir,  lettre  transmise  par 
M.  Bailly  à  M.  Cahier  de  Gerville. 

18,  20  juillet  1791. 
Originaux  signés  (2 p.),  A.  .V.,"W  294,  n»  235. 

2470.  —  Procès-verbal  de  la  reconnais- 
sance des  cadavres  relevés  au  Champ  de  la 
Fédération,  le  17  juillet,  et  déposés  à  l'hô- 
pital militaire  du  Gros-Caillou,  dressé  par 
César-Gabriel  Filleul,  officier  municipal, 
avec  arrêté  du  corps  municipal,  décidant 
l'envoi  du  procès-verbal  au  procureur  de 
la  Commune,  et  billet  de  M.  Cahier  à  cet 
égnrd. 

18,  20  juillet  1791. 
Copie    et   extrait    conformes    (3  p.).  .\.   A'.. 
W  294,  no  235. 

2471. —  Lettre  de  M.  Paslorot,  procureur 
général  syndic  du  département,  au  procu- 
reur de  la  Commune,  l'invitant  à  dénoncer 
et  faire  poursuivre  tous  ceux  qui  prêchent 
la  désobéis-sance  et  le  crime,  qu'ils  se 
couvrent  du  nom  du  peuple  ou  du  nom 
du  Roi. 

19  juillet  1791. 

Autographe,  A.  N.,  W  294,  n"  235. 

2472.  —  Lettre  de  M.  Bernard,  accusa- 
teur public  du  sixième  arrondissement,  au 
ministre  de  la  justice,  déclarant  qu'il  n'a 
pas  encore  reçu  les  procès-verbaux  relatifs 
aux  événements  du  17,  sauf  celui  concer- 
nant l'assassinat  d'un  chasseur  par  le  nommé 
Fontaine,  qui  est  en  fuite. 

19  juillet  1791. 
Minute,  A.  \.,  W  294,  n»  235. 

2473.  _  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Gou- 
vion,  major  général  de  la  garde  nationale, 
le  priant,  en  raison  de  l'attroupement  de  la 
soirée  du  18,  dans  le  quartier  de  l'Hôtel  de 
Ville,  de  prendre  des  précautions  pour  la 
sfireté  de   la  maison  .commune,  qu'on  dit 

menacée. 

19  juillet  1791. 
Copie,  li,  -V.,  Msfi.,  fonds  français  11C9T. 


2S0 


rj|.\|>ITKK  I'^  —  JUI  HNÉKS  UISTOKIQUKS  DK  LA  RÉVOLUTION 


2474.  —  Leilre  de  M.  Bailly,  )nciire  de 
Paris,  à  M.  Cahier  de  Gerville  ,  au  sujet 
des  armes  enlevées  dans  la  seclion  des 
Invalides  par  le  peuple,  qui  a  forcé  le  bu- 
reau de  la  clôture  de  Paris,  et  des  mesures 
prises  pour  le  rétablissement  de  l'ordre. 

19  juillet  1791. 
Original  si^rno,  A.  N.,  W  294,  n'  ^Sf). 

2475.  —  Arrôté  de  la  section  de  Sainte- 
Geneviève,  tendant  à  ce  que  le  procureur 
de  la  Commune  ne  donne  aucune  suite  au 
procès-verbal  dressé  par  le  commissaire  de 
police  de  la  seclion  Henri  IV,  contre  M.  Bel- 
liot,  membre  du  comité  de  la  seclion. 

19  juillet  1791. 
Extrait  conforme,  A.  N  ,  W  294,  n°  235, 

2470.  —  Procès-verbal  de  la  société  fra- 
ternelle de  patriotes,  défenseurs  de  la 
Constitution,  séante  à  la  bibliothèque  des 
Jacobins-Saint-Honoré,  constatant  l'intro- 
duction dans  la  .salle  des  séances  d'un  par- 
ticulier au  service  du  sieur  Bithaubé,  Prus- 
sien et  membre  de  l'académie  de  Berlin,  et 
rappelant  les  cabales  des  envoyés  secrets  de 
la  cour  de  Prusse,  qui  ont  joué  un  rAle  dans 
les  derniers  troubles. 

19  juillet- 1791. 
Extrait  signô,  A.  N.,    D  XXIX''  .30,   n»  375. 

2477.  —  Déclaration  du  sieur  Claudi^ 
Bertholet,  maître  en  chirurgie,  reçue  parla 
seclion  du  Louvre,  au  sujet  de  la  perquisition 
arbitraire  opérée  rue  Thibautodé,  en  vertu 
d'un  ordre  de  la  section  de  l'Oratoire,  pour 
saisir  le  Père  Duchesnc,  avec  lettre  à  M.  Ca- 
hier de  Gerville  sur  ce  fait. 

19,  20  juillet  1791. 
Minutes  (2  p.).  A.  N.,  W  294,  n»  235. 

Hébert,  qui  signa  la  pétition  du  Chami)  de 
Mars,  en  .se  qualifi.int  d'écrivam,  rue  de  Mira- 
beau, fut  en  effet  poursuivi  et  arrêté  pour  sa 
feuille  du  Père  l)uch6n.e,  qu'il  oonimonriit  à  pu- 
blier. 

2478.  —  Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de 
Paris,  au  ministre  de  la  ju.stice,  en  réponse 
à  sa  lettre  du  i8,  l'informant  quil  a  prié 
le  procureur  de  la  Commune  de  lui  envoyer, 
dans  le  plus  bref  délai,  les  procès-verbaux 
et  autres  renseii^nemenls  relatifs  au.x  délits 


et  assassinats  commis  le  dimanche  précé- 
dent. 

20  juillet  1791. 
Original    .signé    cl    minute    (2    p.),    A.    A'  , 
W294,  n''235. 

2479.  —  Lettre  du  sieur  Giraud,  secré- 
taire greffier  de  la  section  des  Invalides, 
au  procureur  de  la  Commune,  annonçant 
la  remise  à  l'accusateur  public  des  minutes 
des  nouvelles  dépositions  reçues. 


Minuîo,  A. 


20  juillet  1791. 
.Y.,  W294,  no  235. 


2480.  —  Lettre  de  M.  Simon,  commissaire 
de  police,  à  M.  Desmousseaux,  procureur 
adjoint  de  la  Commune,  au  sujet  de  certains 
Anglais  qui  ont  demandé  des  passeports  et 
des  paroles  qu'ils  auraient  laissé  échapper. 

20  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  W  294,  n»  235. 

2481.  —  Adresse  de  la  société  des  Amis 
de  la  Constitution  (club  des  Jacobins)  à 
l'Assemblée  nationale,  déclarant  que,  loin 
de  vouloir  troubler  la  paix  publique,  le  vé- 
ritable objet  de  leurs  soins  et  de  leurs  in- 
quiétudes était  de  prévenir  les  troubles  dont 
on  .se  croyait  menacé. 

20  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  128,  n"  435. 
Bûchez  et  Roux,    Histoire   j'àrlemenlain-  de 
la  Révolution  française,  t.  XI,  p.  liO. 
Musée  des  .\rcliives  nationales,   p.   721. 

2482.  — Procès-verbal  de  saisied'éprcuves, 
de  manuscrits  et  d'imprimés  de  Marat  et 
autres  par  le  sieur  Rameaux,  commi.ssaire 
de  police  de  la  section  delà  place  Vendôme, 
en  vertu  d'ordres  du  Comité  des  rapports, 
ensemble  de  perquisition  domiciliaire,  ar- 
restation et  emprisonnement  à  l'Abbaye  de 
la  demoiselle  Colomb,  du  sieur  Redelé,  com- 
positeur, du  sieur  Adrien  Deflors,  impri- 
meur, et  du  sieur  Verrières,  homme  de  loi. 

20,  21  juillet  1791. 
Expédition  signée,   .1.  .V.,  W  357,   n"  750, 
l"  partie. 

M.  Verrières,  menibro  du  club  des  Cordeliers, 
défenseur  do  Santerro  dans  sa  cause  contre 
M.  de  Lafayetto,  passait  pour  être  l'auteur  du 
journal  l'Ami  du  peuple  ;  .ses  presses  ot  papiers 
furent  saisis,  et  M"«   Colomb,  directrice  de  l'ini 


AFFAIRE  DU  CHAMP  DE  MARS  (H  JUILLET  1701) 


281 


piiiueric,  lui  iiiralemont  iiicarcéréo.  Cf.  Monilcur 
universel. 

Dans  le  nuinéi-o  do  l' And  du  peuple  (\\x\  suivit 
l'arrestation  de  Verrières,  Marat  protesta  contre 
toute  participation  de  oo  dernier  à  la  rédaction 
do  son  journal,  déclarant  que  M.  Verrières,  excel- 
lent patriote  d'ailleurs,  était  l'auteur  de  l'Ami 
(ht  la  loi,  mais  que  son  style  n'était  pas  le  sien. 

2483.  —  Lettre  d'envoi  par  le  procureur 
lie  la  Commune  à  i'acfusateur  public  du 
sixième  arrondissement,  de  dix  pièces  rela- 
tives au  meurtre  de  deux  personnes  assassi- 
nées au  Gros-Caillou,  le  dimanche  17  juillet, 
sur  les  neuf  heures  du  malin,  avec  l'énu- 
mération  de  ces  pièces. 

21  juillet  1791. 
Minules  non  signées  (2  p.),  A.   N.,   W  294, 
n"  2;J5. 

2484.  —  Lettres  de  M.  Bernard,  accusa- 
teur public  du  sixième  arrondissement,  au 
procureur  de  la  Commune,  rendant  compte 
de  ses  diligences  dans  l'atiuire  du  Champ 
de  Mars,  notamment  en  ce  qui  concerne 
l'inhumation  des  cadavres,  Tinlerrogatoire 
des  blessés  et  l'arrestation  des  coupables, 
et  demandant  des  éclaircissements  au  sujet 
de  l'audition  des  témoins  indiqués  par  le 
Comité  des  rapports. 

21  juillet  1791. 
Minutes  signées  (2  p.),  A.  AT.,  W  29i,n''2  35. 

248a.— Lettre  deM.BaillyaM.de  Lafayetle, 
propo.sant  de  maintenir  en  uniforme  les 
volontaires  de  la  garde  nationale,  tant  que 
l'étendard  de  la  loi  martiale  restera  déployé. 

21  juillet   1791. 
Original  signé,  A.  lY.,  AF"  48,  n"  1G7  ;  copie, 
B.  .\.,Mss.,  fonds  français  11697,  fol.  1G8. 

2480. — LettredeM.BaillyàM.deLafayette, 
demandant,  au  nom  du  corps  municipal, 
un  rapport  par  écrit  sur  la  conduite  tenue 
par  les  différents  détachements  de  la  garde 
nationale  dans  la  journée  du  17. 

21  juillet  1791. 
Original  signé,  A.  A'.,  APi' 48,  n»  1G7;  copie, 
n.  -Y.,  Mss.,  fonds  français  11G97,  fol.  1G7. 

2487.  —  Lettre  de  M.  Bailiy,  maire  de 
Paris,  faisant  passer  aux  ofQciers  munici- 
paux de  Versailles  l'arrêté  du  corps  muni- 
cipal de  Paris  qui  le  charge  de  leur  trans- 


mettre chaque  jour  des  nouvelles  de  la 
situation  de  la  capitale,  et  mentionnant  un 
rassemblement  dans  la  plaine  de  Grenelle. 

21  juillet  1791. 
Original  signé  (avec   2  lignes   autographes), 
Bibl.    do   la   ville   do   Versailles ,   autograplios, 

n"  97. 

2488.  —  Lettre  de  M.  Bailiy,  maire  de 
Paris,  aux  officiers  municipaux  de  Ver- 
sailles, annonçant  l'arrestation  de  l'auteur 
présumé  de  la  feuille  de  Marat  et  de  deux 
particuliers,  prévenus  d'avoir  coupé  les  têtes 
des  deux  malheureuses  victimes  do  la  fu- 
reur populaire,  au  Gros-Caillou. 

21  juillet  1791. 
Original   signé    (avec  3   lignes  autographes), 
Bibl.    do    la    ville    do   Versailles ,    autographes 
n»  96. 

2489.  —  Lettre  de  Jean-Baptiste  Rotondo, 
professeur,  arrêté  le  17  juillet,  au  bas  du 
Pont-Neuf,  pour  avoir  fait  des  motions  in- 
cendiaires contre  la  garde  nationale,  en 
disant  qu'elle  n'avait  pas  le  droit  d'empê- 
cher les  citoyens  de  s'assembler,  aux  termes 
de  laquelle  il  prie  le  président  du  Comité 
des  recherches  d'adoucir  sa  situation,  avec 
lettre  de  M.  Desmarest,  demandant  le  pro- 
cès-verbal de  capture  de  M.  Rotondo,  dressé 
par  le  commissaire  de  police  de  la  section 
de  Henri  IV,  et  un  billet  du  même  Rotondo, 
priant  le  Comité  des  rapports  de  remettre 
au  porteur,  contre  décharge,  la  malle  saisie 
lors  de  son  arrestation. 

21,  27  juillet,  9  août  1791. 
Minutes  (4  p.),  A.  .Y.,  D  XXIX»  Si,  n»  3.V2  ; 
1)  XXIX»  36,  n-  374. 

Cf.,  au  sujet  de  l'arrestation  de  Rotondo, 
(pii  passait  pour  être  un  agent  de  l'Angleterre, 
Bûchez  et  Roux,  Histoire  parlementaire  de  la 
Révolution  française,  t.  XI,  p.  109,  118,  note, 
et  VAmi  du  peuple  de  Marat  (n''525),  qui  parle 
«  de  l'indignité  et  cruauté  exercées  envers  le  bravo 
Rotondo,  et  de  son  assassinat  par  les  gardes  na- 
tionaux du  bataillon  d'Henri  _1V  ».  Suivant  le 
témoignage  du  marquis  de  Ferrières  {Mémoires, 
t.  II,  p.  471),  Camille  Desmoulins  et  Rotondo 
seraient  montés  sur  l'autel  do  la  patrie  et  au- 
raient harangué  le  peuple.  Le  Courrier,  doGor- 
sas,  dans  son  numéro  du  6  août  (t.  XXVII,  p.  88), 
annonça  l'élargissement  de  Rotondo,  «  cet  étran- 
ger, jirofesseur  de  langue  italienne  à  Paris,  qu'on 
taxe  d'être  un  homme  plus  que  suspect  et  dont 
tous  les  papiers  avaient  annoncé  le  prochain 
supplice  ». 


282 


CHAPITHK  l«^  —  JOURNÉES  HISTOUIQUKS  DK  LA  RÉVOLUTION 


2490. —  Envoi,  par  M.  de  [La  Rochefou- 
cauld, président  du  département  de  Paris, 
d'un  billet  annonçant,  pour  le  23  ou  24  juil- 
let, une  insurrection  projetée  par  des  gens 
malintentionnés,  désireux  de  prendre  leur 
revanche  de  l'affaire  du  dimanche  précé- 
dent. 

22  juillet  1791. 

Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  33,  ii»  347. 

2491.  —  Lettre  de  M.  Bernard,  accusateur 
public  du  sixième  arrondissement,  envoyant 
le  signalement  de  six  individus  inculpés 
dans  les  assassinats  du  17  juillet  et  requé- 
ranl  leur  arrestation. 

22  juillet  1791. 
Original,  A.  N.,  F"  3264. 

2492.  —  Lettre  de  M.  BaillyàM.  de  Gou- 
vion,  major  général  de  la  garde  nationale, 
pour  faire  évacuer  le  Champ  de  la  Fédéra- 
lion  et  réprimer  tous  désordres. 

22  juillet   1791. 
.   Copie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

2493.  —  Arrêté  du  corps  municipal,  or- 
donnant à  tous  les  citoyens  de  faire,  dans 
les  vingt-quatre  heures,  les  déclarations  des 
personnes  non  domiciliées  à  Paris  qui  vien- 
dront y  habiter  et  d'en  donner  chaque  jour 
connaissance  au  département  de  police. 

22  juillet  1791. 

Extrait  signé,  A.  N.,  C  75,  n"  737. 

Ed.  Archives  parlementaires,  U^  série, 
I.  XXVIII,  p.  543. 

Cf.  Bûchez  et  Roux,  Histoire  parlementaire 
de  la  Révolution  française,  t.  XI,  p.  100. 

2494.  —  Arrêté  du  corps  municipal,  or- 
donnant de  dresser  un  état  nominatif  par 
bataillon  des  citoyens  inscrits  depuis  le 
1^'' juin  dernier  comme  gardes  nationaux, 
et  de  remettre  ces  états,  dans  le  délai  de 
trois  jours,  au  secrétariat  de  la  munici- 
palité. 

22  juillet  1791. 
Extrait  signé,  A.  N.,  C  75,  n»  737. 
Ed.     Archives    parlementaire/t ,     1""*    série, 
t.  XXVIII,  p.  5i3. 

2495.  —  Discours  de  M.  Bailly,  maire  de 
Paris,  à  l'Assemblée  nationale,  sur  la  mo- 
tion de  M.  Rabaud  de  Saint-Etienne,  adop- 
tée par  l'Assemblée,  rendant  compte  des 


mesures  prises  par  la  municipalité  pour  le 
recensement  général  des  habitants  et  des 
étrangers  qui  se  trouvent  à  Paris,  avec  ré- 
ponse du  président. 

23,  27  juillet  1791. 

Minutes  (3  p.),  A.  N.,  G  74,  n»  719;  C  75, 
n»»  729,  731,  737. 

Ed.  Archives  parlementaires,  !''«  série, 
t.  XXVIII,  p.  543. 

2496.  — Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
portant  que  l'accusateur  public  du  tribunal 
du  .sixième  arrondissement  rendra  compte 
des  diligences  qu'il  a  dû  faire  à  l'occasion 
des  délits  des  15,  16  et  17  présent  mois,  et 
que  les  juges  pourront  se  faire  aider  pour 
l'instruction  et  jugement  des  procès, 

23  juillet  1791. 

Minute  de  la  main  de  M.  Troncliot,  A.  .\., 
C  75,  n»  729. 

Ed.  Archives  parlementaires.  1"  <.rne , 
t.  XXVIII,  p.  537. 

2497.  —  Rapport  de  l'accusateur  public 
du  tribunal  du  sixième  arrondissement  à 
l'Assemblée  nationale  sur  l'état  des  procé- 
dures relatives  aux  affaires  du  17  juillet, 
tant  pour  les  assassinats  du  matin  que  pour 
le  fait  concernant  Lafayette. 

23  juillet  1791. 

Minute  de  la  main  du  sieur  Bernard,  avec  ré- 
ponse du  président  (2  p.),  A.  .V.,  C  75,  n"  729. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l""*  série, 
t.  XXVIII,  p.  547. 

2498.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Bailly, 
déclarant  ne  connaître  d'autre  soldat  blessé 
au  Champ  de  Mars  qu'un  dragon  qui  s'était 
joint  à  la  garde  nationale  et  marchait  der- 
rière la  municipalité,  lequel  a  été  transporté 
à  l'hôpital  du  Gros-Caillou,  et  qu'un  second 
blessé  se  trouvait  dans  le  Champ  de  Mar.s 
avant  l'arrivée  de  la  troupe. 

23  juillet  1791. 
Copie,  li.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

Ce  dragon  de  la  troupe  de  ligne  fut  blessé 
d'un  coup  de  pistolet  dirigé  contre  les  officiers 
municipaux.  V.  à  ce  sujet,  BucHEZ  el  Roux, 
Histoire  parlementaire  de  la  Révolution  /"j-ançaise. 
I.  XI,  p.  121,  note  2. 

2499.  —  Lettre  du  président  du  Comité 
des  rapports  à  M.  Bailly,  au  sujet  de  l'in- 


AFFAIHE  DL'  CHAMP  DK  MAHS  (17  Jl  ILLKT  1791} 


283 


quiétude  qui  règne  dans  la  section  du  Gros- 
Caillou,  sur  le  bruit  répandu  que  les  femmes 
dn  la  Halle  doivent  s'y  rendre  demain  en 
nombre,  pour  venger  la  mort  d'un  chasseur 
du  bataillon  de  Saint-Eustachc. 

23  juillet  1791. 
Copie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

2500.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Gou- 
vion,  major  général  de  la  garde  nationale, 
lui  envoyant  la  lettre  du  président  du  Comité 
des  rapports,  et  réponse  de  M.  de  Couvion, 
annonçant  que  M.  Carie,  commandant  |de 
la  2"  division,  a  reçu  ordre  de  porter  un 
corps  de  troupes  au  Gros-Caillou,  pour  em- 
pêcher les  excès  des  femmes  de  la  Halle, 
qui  voudraient  venger  la  mort  du  chasseur 
du  bataillon  de  Saint-Eustache. 

23  juillet  1791. 

Copie,  B.  A'.,  Mss.,  fonds  français  11097. 

2501.  —  Lellro  de  M.  de  la  Rocque,  pre- 
mier commis  de  la  mairie  de  Paris,  aux 
officiers  municipaux  de  Versailles,  expri- 
mant ses  regrets  de  l'absence  du  maire  au 
moment  de  la  venue  de  M.  Masson,  pour 
prendre  des  informations  sur  la  situation 
de  Paris,  où  règne  d'ailleurs  la  tranquillité 
la  plus  parfaite. 

23  juillet  1791. 

Original,  Bibl.  de  la  ville  de  Versailles,  auln- 
araphes,  n°  98. 

2502.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Bailly, 
l'assurant  qu'au  premier  mouvement  du 
côté  de  l'Hôtel  de  Ville,  il  y  marchera  avec 
une  compagnie  de  grenadiers  et  ses  canons, 
et  qu'en  tout  cas,  la  garde  et  la  réserve  or- 
dinaire de  la  Ville  sont  de  force  à  repousser 
n'importe  quels  assaillants. 

24  juillet  1791. 

Copie,  B.  N.,  Mss..  fonds  français  11697. 

2503.  —  Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de 
Paris,  aux  officiers  municipaux  de  Ver- 
sailles, déclarant  que  le  calme  se  maintient 
toujours  dans  la  capitale  et  qu'il  n'y  a  plus 
lieu  de  craindre  aucun  mouvement. 

24  juillet  1791. 

Original  signé,  Bibl.  de  la  ville  de  Versailles, 
autographes,  n»  99. 


2504.  —  Lettre  du  Comité  des  recherche* 
de  la  municipalité  de  Paris  au  président  du 
Comité  des  rapports,  au  sujet  de  l'arresta- 
tion, à  Chàtillon-sous-Meudon,  le  17  juillet, 
d'une  femme  ayant  l'air  égaré,  armée  de 
deux  pistolets,  et  arrivant  du  Champ  de  la 
Fédération,  avec  déposition  du  sieur  MoreL 
tapissier,  rue  d'Enfer,  sur  des  incidents  de 
la  journée  du  17,  recueillie  par  le  greffier 
de  la  municipalité  de  Châfillon. 

24  juillet  1791. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  D  XXIX»  30,  n»  370. 

2505.  —  Listes  de  témoins  à  entendre  sur 
plusieurs  faits  importants,  relatifs  à  la  sédi- 
tion du  17  juillet,  envoyées  par  le  procin-eur 
de  la  Commune. 

26  juillet  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  W  294,  n"  23.5. 

2506.  —  Lettre  du  ministre  de  l'intérieur 
k  M.  Bernard,  accusateur  public  du  sixième 
arrondissement,  l'informant  de  l'impression 
des  signalements  des  inculpés  et  de  leur  en- 
voi aux  directoires  des  quatre-vingt-trois 
départements. 

26  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  F^  3264. 

2.t;o7.  —  Invitation  du  Comité  des  rap- 
ports de  l'Assemblée  nationale  aux  admi- 
nistrateurs de  police  de  Paris,  à  l'effet  de 
demander  des  éclaircissements  au  sieur  de 
Pelleport  sur  le  grand  mouvement  qui,  à 
son  dire,  devait  éclater  à  Paris  dans  quatre 
jours,  et  visiter  ses  papiers  avant  son  départ. 

26  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  31,  n»  325. 

2508.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  faisant  passer  un  avis  du  départe- 
ment de  police,  destiné  à  être  affiché,  qui 
déclare  que  tous  colporteurs  de  feuilles 
incendiaires,  notamment  de  VOraleur  ou  de 
VAmi  du  peuple,  seront  arrêtés  et  conduits 
devant  les  commissaires  de  police  des  sec- 
tions. 

27  juillet   1791. 

Original  signé  et  copie  de  l'avis,  A.  N., 
\F"  48,  n"  167;  copie,  B.  .V.,  Mss.,  fonds 
français  11697,  fol.  168. 

Cf.  Journal  de  Parts,  numéro  du  29  juillet 
1791,  p. 848. 

Par   une  lettre    du   27  juillet,   adressée  à  la 


■lU  CHAPITRK  I".  —  JOURNÉKS  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


municipalité  de  Paris,  l'auteur  de  VOraleur  du 
peuple,  t.  VII,  a"  XIII,  p,  98,  proteste  contre 
l'affiche  en  question,  où  il  était  traité  a  d'incen- 
diaire et  d'homme  au  cerveau  exalté  » ,  déclarant 
que  l'on  n'avait  pas  le  droit  d'interdire  aux  col- 
porteurs, sous  peine  de  prison,  la  vente  de  ses 
écrits.  Dans  le  n°  XIII  du  même  journal,  Fré- 
ron  constatait  (jue  l'on  faisait  toujours  la  chasse 
aux  colporteurs  do  l'Orateur  et  de  l'Ami  du 
peuple,  et  que  la  garde  nationale  en  avait  con- 
duit cinq  à  la  Force. 

2o09.  — Envoi,  par  le  Coinilé  des  recher- 
ches de  la  municipalité  de  Paris  au  Comité 
des  recherches  de  l'Assemblée,  de  trois 
gardes  nationaux,  porteurs  d'une  dénoncia- 
tion contre  le  sieur  de  Saint-Félix,  qu'on  ac- 
cusait d'avoir  distribué  de  l'argent  à  la  popu- 
lace, près  de  la  barrière  des  Gobelins,  pour 
faire  assassiner  M.  de  Lafayette,  et  d'avoir 
dit,  le  17  juillet,  qu'il  le  tuerait  de  sa  main. 

27  juillet  1791. 

Minutes  (1  dos.),  A.  iV.,  D  XXIX''  33,  n»  347. 

V.,  au  sujet  des  propos  imputés  au  sieur  de 
Saint-Félix,  le  n<>  111  des  Révolutions  de  Paris, 
p.  321. 

2510.  —  Envoi,  par  le  Comité  des  rapports, 
aux  administrateurs  de  police,  de  notes 
destinées  à  l'accusateur  public  du  tribunal 
saisi  de  l'affaire  du  Champ  de  Mars. 

27  juillet  1791. 
Minute,  A.  N.,ï)  XXIX"  31,  n»  325. 

2511.  —  Lettre  de  M.  Bernard,  accusa- 
teur public  du  sixième  arrondissement,  au 
procureur  de  la  Commune,  annonçant  que 
l'information  relative  aux  auteur.s,  fauteurs 
et  complices  des  événements  du  17  juillet 
est  sur  le  point  d'être  close  et  qu'il  attend 
la  liste  des  témoins  promise  par  M.  Perron, 
avec  un  mémoire  explicatif. 

28  juillet   1791. 
Minute,  A.  A.,  W  294,  n"  235. 

2512  —  Lellrc  du  ministre  de  l'intérieur 
aux  départements,  adressant  en  plusieurs 
exemplaires  le  signalement  de  six  particu- 
liers inculpés  dans  les  assassinats  commis, 
le  17  juillet,  au  Gros-Caillou,  avec  prière  de 
les  faire  parvenir  aux  brigades  de  gendar- 
merie, et  copie  du  signalement  de  chacun 
des  inculpés. 

28  juillet  1791. 

Minute,  A.  A'.,  F'  3264. 

D'après   une    note    comprise    au    dossier   t|e 


Bailly,  A.  N.,  W  294,  n»  235,  les  principaux 
inculpés  étaient  un  sieur  Meyé,  accusé  d'avoir 
arraché  la  corde  do  la  lanterne  pour  pendre  l'une 
des  victimes,  elle  sieur  Jean-François  Tierce,  dit 
le  Lorrain,  déchireur  de  bateaux,  qui  lui  aurait 
coupé  la  tôte.  Les  autres  individus  compromis  dans 
les  événements  du  17  juillet  se  nommaient  Julien 
Richard,  l'aîné,  blanchisseur;  Pierre  Richard, 
cadet,  nourrisseur;  Brossard  cadet,  fils  d'un  mar- 
chand de  bois  de  bateaux,  arrêtés  ;  un  sieur  Ro- 
chette,  Barbotte,  voiturier,  Nicolas  Oudin,  Fran- 
çois Boussard  et  Jeunot,  la  plupart  domiciliés  rue 
Saint-Dominique.  V.  dans  le  Courrier  français, 
no'  240  et  241,  le  résumé  des  charges  relevées 
coîilre  chacun  des  accusés. 

2513.  —  Lettre  des  administrateurs  du 
département  de  Paris  au  ministre  de  l'inté- 
rieur, pour  accu.ser  réception  du  signale- 
ment des  six  individus  inculpés  dans  les 
assassinats  commis,  le  17,  au  Gros-Caillou, 
et  annoncer  leur  envoi  immédiat  aux  bri- 
gades de  gendarmerie. 

28  juillet  1791. 
Original  signé,  A.N.,  V  3264. 

2314.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  Comité 
des  recherches,  faisant  passer  une  lettre 
d'Epernay  qui  mentionne  le  passage  dans 
cette  ville  de  plusieurs  officiers  de  troupe 
de  ligne  déguisés,  se  rendant  à  Paris. 

29  juillet   1791. 

Minute  signée,  A.  N.,  \)  XXIX''  37,  n°  381, 

2513.  —  Lettre  du  sieur  Boniceaut,  an- 
cien huissier  au  Chàtelel,  faisant  connaître 
l'arrivée  à  Arcis-sur-Aube,  le  26  juillet, 
de  Danton,  grâce  à  la  connivence  de  son 
ami  Courtois,  trésorier  du  district,  chez 
lequel  il  est  logé,  et  déclarant  que  son  ar- 
restation, puisqu'il  est  décrété,  serait  malai- 
sée, les  factieux  ayant  gagné  la  populace. 

29  juillet  1791. 
Original,  A.  N.,  D  XXIX»>  34,  n-  351. 

2310.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  U- 

fayelte,  exprimant  ses  regrets  de  la  mort 
(lu  malheureux  Groget,  blessé,  le  17  juillet, 
au  Champ  de  la  Fédération. 

!''«•  août  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"  48,  n»  167. 

2317.  —  Procès-verbal  de  perquisition 
dans  les  papiers  de  l'abbé  Royou,  en  sa 
liaison  sise  entre  les  rues  SaintrAn^ré-desr 


AKF'AIKK  !)[•  CHAMP  \)K  MAHS  (17  JLIIXKT  1791) 


288 


tArls  et  de  l'Éperoi),  avec  lettre  d'envoi  de 
M.  Uesinousseaiix,  procureur  adjoint  de  la 
Commune,  au  Comité  des  recherches. 

l"-  août  1791, 
Copie  et  minute  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIXi>  34, 
11"  353. 

D'après  le  Courrier  de  Gorsas,  numéro  du 
2i  juillet,  t.  XXVI,  n"  XXIV,  p.  391,  la  belle- 
niére  de  Fréron,  l'orateur  du  jieuplo,  sœur  de 
Royou,  avait  été  arrêtée  la  veille,  et  l'on  avait 
saisi  des  papiers  et  correspondances,  mais  l'abbé 
Royou  parvenait  à  se  soustraire  à  toutes  les  re- 
cherches. Dans  une  lettre  en  date  du  18  août, 
l'accusateur  public  du  sixième  ari'ondissement 
prit  soin  de  déclarer  que  son  tribunal  informait 
contre  les  auteurs,  imprimeurs  et  distributeurs 
de  l'Ami  du  Roi,  da  Journal  de  la  Cour  et  de  la 
Ville,  du  Journal  de  Sideau,  de  même  que  contre 
ceux  de  l'Ami  et  de  l'Orateur  du  peuple. 

Cf,  Coitcrier  de  Gorsus,  t.  XXVII,  n"  XIX, 
p.  316, 

2018.  —  Lettre  de  M.  Aclocque,  comman- 
dant du  bataillon  de  Sainl-Marcel,  à  M,  Des- 
niousseaux,  lui  adressant  la  liste  des  mili- 
taires qui  se  trouvaient  près  de  lui  à  l'entrée 
du  Champ  de  la  Fédération,  avec  l'état  en 
(fuestion,  comprenant  vingt-six  noms,  sur 
lesquels  neuf  sont  marqués  comme  ayant 
reçu  dos  blessures, 

2  août  1791, 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  W  294,  n"  235. 

2019,  —  Lettre  du  sieur  Mousin-Villers, 
aide-major,  au  procureur  de  la  Commune, 
demandant  des  renseignements  sur  l'aifaire 
du  nonnué  Tissier,  accusé  d'avoir  été  du 
nombre  des  factieux  venus  au  Champ  de 
Mars  pour  signer  une  pétition,  les  16  et 
17  juillet,  afin  de  soumettre  cette  affaire, 
dont  il  est  rapporteur,  au  conseil  de  dis- 
cipline. 

2  août  1791, 
Original,  A.  i\.,  W  294,  n»  235, 

Tissier,  cavalier  de  la  garde  nationale,  était 
i  ncriminé  pour  s'être  présenté  au  Champ  de  Mars, 
avec  armes  et  bagages,  à  l'effet  de  déclarer,  au  nom 
de  tous  ses  compagnons  d'armes,  qu'ils  ne  vou- 
laient plus  de  roi.  L'auteur  des  Révolutions  de 
Paris,  n°  3,  p,  320,  fait  observer  à  ce  sujet  qu'on 
ne  pouvait  le  poursuivre  que  pour  faute  contre 
la  discipline  militaire. 

2520.  —  Réclamation  du  sieur  Virchaux, 
Suisse,  détenu  au  secret,  à  l'.Vbbaye,  depuis 


trente-six  jours,  avec  requftlr.  de  ses  com- 
patriotes en  sa  faveur. 

2,  20  août  1791, 
Minutes  (3  p,).  A,  N.,  D  XXIX"  3i,  n"  3.>3. 

Virchaux,  originaire  de  Neufchàtcl,  en  Suisse, 
était  ce  délégué  arrêté  aux  portes  do  l'Assemblée 
nationale,  le  10  juillet  ;  il  avait  signé  ca  (jualito 
de  secrétaire  greffier  du  club  des  Cordeliers, 
l'Appel  à  la  Nation,  en  date  du  9  juillet.  Cf, 
l'Orateur  du  peuple,  t,  VII,  n°  V,  p.  30. 

2521.  —  Adresse  du  Conseil  général  de 
la  Commune  aux  habitants  de  Paris,  annon- 
çant que  la  municipalité  relire  le  drapeau 
rouge,  enseigne  de  la  loi  martiale,  [)our  le 
remplacer  par  le  drapeau  blanc,  signe  de  la 
paix,  et  invitant  les  citoyens  à  fermer  l'oreille 
aux  suggestions  pertidcs  et  aux  motions 
incendiaires, 

5  août   1791. 
Extrait  conforme,  A.  N.,  G  70,  n"  700. 
Ed.    Moniteur  universel,   numéro  du   8  août 
1791,  p.  909, 

2522.  —  xVrrêté  du  corps  municipal,  reti- 
rant, à  partir  du  7  août,  le  drapeau  rouge, 
enseigne  de  la  loi  martiale,  déployé  à  l'une 
des  fenêtres  de  rHôlel  de  Ville,  et  le  rem- 
plaçant par  le  drapeau  blanc, 

5  août  1791, 

Extrait  conforme,  A.  N.,  C  70,  n°  760. 

2523.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M,  de  La- 
fayette,  l'informant  que  le  drapeau  rouge 
sera  retiré  de  l'Hôtel  de  Ville,  le  dimanche 
7  aotit,  à  sept  heures  du  matin,  et  remplacé 
par  le  drapeau  blanc. 

0  août  1791. 
Copie,    /;.  N.,    Mss,,  fonds   français   11697, 
fol.  168. 

2524.— Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de  Paris, 
aux  officiers  municipaux  de  Versailles,  an- 
nonçant qu'en  présence  du  rétablissement 
de  l'ordre,  la  municipalité  de  Paris  s'est  dé- 
terminée à  faire  retirer,  le  7  août,  le  dra- 
peau rouge,  et  remerciant,  en  son  nom,  la 
municipalité  deVersailles  des  marques  d'in- 
térêt par  elle  données  pendant  les  agita- 
tions, qui  ont  mis  celle  de  Paris  dans  la  né- 
cessité de  recourir  aux  moyens  de  rigueur, 

6  août  1791. 

Original  signé,  Bibl.  de  la  ville  deVersailles, 
autographes,  n»  100. 


CHAPITRE  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


286 

2525.  —  Lettre  du  sieur  Bernard,  accu- 
sateur public  du  sixième  arrondissement, 
avisant  M.  Cahier  de  Gerviile  que  le  corps 
du  sieur  Cuérin,  tué  au  Champ  de  Mars, 
doit  être  léciamé  à  M.  Charpentier,  com- 
missaire de  police  de  la  section  des  Inva- 
lides. 

6  août  ll'.n. 
Original  signé,  A.  N.,  W  VA,  n"  235. 

Le  corps  du  sieur  Guérin,  principal  clerc  do 
M.  Gayard,  ancien  procureur  au  Chàteiet,  fui 
réclamé  par  ledit  Gayard.  (V.  à  ce  sujet  le 
procès-verbal  dressé  par  M.  Filleul, le  18  juillet.) 

2526.  -—  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Bailly, 
demandant  en  vertu  de  ciuelle  autorité  le 
président  de  la  section  des  Invalides  a  fait 
sortir  une  troupe  armée  de  Paris  pour  aller 
s'emparer  de  deux  prisonniers,  et  réponse 
explicative  de  M.  Bailly,  portant  que  c'est' 
à  la  requête  de  l'accusateur  public  et  avec 
l'autorisation  du  département  de  police. 

6,  8  août  1791. 
Copie,  B.   N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

2527.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  président 
de  l'Assemblée  nationale,  pour  l'avertir 
que  le  corps  municipal,  voyant  le  calme  se 
rétablir  dans  Paris,  a  retiré  le  drapeau 
rouge  déployé  à  l'une  des  fenêtres  de  l'Hôtel 
de  Ville,  enseigne  de  la  loi  martiale. 

7  août  1791. 

Original  signé,  A.  N.,  C  76,  n»  760;  copie, 
B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697,  fol.  169. 

Cf.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
n"  728,  p.  2. 

2528.  —  Rapport  à  l'Assemblée  nationale 
au  nom  des  Comités  de  constitution  et  de 
jurisprudence  criminelle,  sur  la  détermina- 
tion de  la  compétence  du  tribunal  du 
si.xième  arrondissement,  au  sujet  des  faits 
et  délits  ayant  quelque  connexité  avec  ceux 
du  17  juillet,  et  décret  conforme,  attribuant 
à  ce  tribunal  la  connaissance  de  ces  délits. 

8  août  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  iV.,  C  76,  n»  749. 

Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
n»  729,  p.  11. 

2529.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Gou- 
viou,  major  général  de  la  garde  nationale, 
le  prévenant  que  l'on  se  propose  de  crier 


au  feu  dans  différents  endroits,  une  de  ces 
nuits,  pour  répandre  une  alarme  générale! 

8  août  1791. 
Copie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

2530.  —  Ordre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Gou^ 
vion,  major  général  de  la  garde  nationale^ 
de  mettre  400  hommes  d'infanterie  et  60  d| 
cavalerie  à  la  disposition  de  l'accusaleui 
public  du  sixième  arrondissement,  en  vertïf 
de  la  réquisition  par  lui  adressée. 

9  août  1791. 
Copie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11()97. 

2531.  —  Lettre  du  ministre  de  l'intériei 
au  directoire    du    département,    envoyai 
un  rapport  du  lieutenant-colonel  delà  !■■«( 
vision  de  gendarmerie,  qui  fait  connaitr 
l'arrestation,  le  31  juillet,  par  la  garde  nail 
tionale  de  Carrières-Saint-Denis,  de  dei 
particuliers  inculpés  dans  les  évéïîement 
du  17  juillet,  les  sieurs  Roger  et  Fontaine 
et  leur  remise  à  la   garde  nationale   dd 
Gros-Caillou. 

10  août  1791. 
Minute,  A.  N.,  F^  3264. 
D'après  le  Courrier  français,  n"  241,  p.  104 

l'un  des   individus  en   question    serait  le  sieu 
Suzanne,  vinaigrier. 

2532.  —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  majoj 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Baill] 
lui  annonçant  que,  par  suite  des  indiscréj 
lions  commises,  il  n'y  a  eu  que  trois  arreji 
talions  opérées. 

10  août  1791. 

Copie,  B.  jV.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

Le  Courrier,  de  Gorsas,  t.  XXVII,  n»  X^ 
p.  233,  donne  la  liste  des  individus  contre  les- 
quels furent  lancés  des  décrets  par  le  tribunal  du 
sixième  arrondissement,  comme  prévenus  d'être 
la  cause  des  troubles  du  Champ  de  Mars.  Voici 
leurs  noms  :  Brune,  Momoro,  Buirette  de  Ver- 
rières, Legendre,  Santerre,  Tissier,  cavalier  de 
la  garde  nationale,  Mesquinet  de  Saint-Félix, 
Richard  l'ainé,  Barlhe,  Sainty,  Camille  Des- 
moulins et  deux  quidams  dont  les  noms  sont  in- 
connus, l'un  président  de  la  Société  fraternelle 
des  deux  sexes,  se  trouvant  le  17,  à  cinq  heures 
du  soir,  sur  l'autel  de  la  patrie;  Tautre,  qui  pré- 
sidait, le  samedi  16,  à  neuf  heures  du  soir,  le 
club  des  Cordelicrs.  Cf.  Coui-rier  français, 
no  225,  p.  350. 

V.  dans  le  Courrier,  de  Gorsas, p.  342,  et  dans 
les   Révolutions  de  Paris,  n°  111,  p.   314,  les 
charges   relevées  dans  l'information  contre  le*- 
principaux    inculpés.    Brune    et    Momoro ,    tou 
deux  membres  du  club  des  Cordeliers,  qui  avaient 


AFFAIRE  DU  CHAMP  DE  MARS  (17  JUILLET  1791j 


287 


été  arrêtés  dans  la  nuit  du  9  au  10  août,  furent 
mis  en  liberté,  le  31  août,  à  dix  heures  du  soir; 
Verrières,  Saint-Félix  et  d'autres  restèrent  pri- 
sonniers. Cf.  Révolutions  de  Paris,  n»  112, 
p.  393. 

2o33.— Envoi,  par  le  Comité  des  recher- 
ches de  la  iiuinicipalité  de  Paris,  d'une 
lettre  du  sieur  de  Rubigny,  signalantaM.de 
Lafayette  de  nombreuses  désertions  d'offl- 
riers  et  des  projets  contre-révolutionnaires. 

11  août  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  34,  n»  350. 

2534.  —  Lettre  de  M.  Bernard,  accusa- 
teur public  du  sixième  arrondissement,  à 
M.  Muguet  de  .Nanlhou,  député,  membre  du 
Comité  des  rapports,  au  sujet  de  l'affaire 
des  libelles,  et  inventaire  des  pièces  con- 
cernant ces  poursuites,  à  lui  transmises  par 
le  Comité  des  rapports. 

12  août  1791. 

Minutes  (3  p.),  A.  iV.,  D  XXIX»»  34,  n»  353. 

253.^.  —  Déclarations  des  domestiques  de 
la  dame  de  Mégy,  reçues  au  comité  de 
l'Abbaye,  relativement  aux  menées  contre- 
révolutionnaires  du  baron  de  Lucante, 
membre  du  club  des  Jacobins,  et  des  sieurs 
Laporle  et  Julien,  ce  dernier,  agent  sou- 
doyé par  la  Reine. 

13  août  1791. 
Minute,  A.  X.,  D  XXIXb  34,  n»  350. 

2536.  —  Lettre  du  sieur  Cholat,  l'un  des 
vainqueurs  delà  Bastille,  marchand  de  vins, 
rue  des  Noyers,  à  M.  Camus,  député  à  l'As- 
semblée nationale,  rendant  compte  d'une 
conversation  avec  le  vicomte  d'Agrain,  an- 
cien capitaine  de  dragons,  lors  de  son  dé- 
part pour  rejoindre  l'armée  des  émigrants 
qui  devait  bloquer  Paris  avant  le  l*""  sep- 
tembre. 

15  août  1791. 

Ori-inal  signé,  A.  A'.,  D  XXIX»  34,  n°  350. 

2537.  —  Rapport  du  sieur  Tavernier,  sous- 
lieutenant  à  la  suite  de  l'état-major  général 
de  la  garde  nationale,  au  sujet  des  agisse- 
ments contre-révolutionnaires  du  marquis 
de  Rivière,  ancien  lieutenant   aux  gardes^ 

françaises. 

16  août  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX*  34,  n»  352. 


2538.  —  Lettre  du  Comité  des  recherches 
au  tribunal  du  sixième  arrondissement, 
concernant  le  renvoi  par  le  département  de 
police  de  l'affaire  des  personnes  arrêtées  en 
juillet  à  l'imprimerie  de  M""  Colomb,  rue 
de  Bussi. 

16  août  1791.     ■ 
Minute,  A.  iV.,  D  XXIX^  31,  n»  324. 

2539.  —  Lettre  du  sieur  Récoiene,  pré- 
sident par  intérim  du  tribunal  du  sixième 
arrondissement,  au  Comité  des  rapports, 
au  sujet  de  l'élargissement  provisoire  de- 
mandé pour  les  personnes  arrêtées,  les  20  et 
21  juillet,  à  l'imprimerie  de  la  demoiselle 
Colomb,  rue  de  Bussi,  que  le  tribunal  ne 
peut  accorder  avant  la  clôture  de  l'instruc- 
tion. 

17  août  1791. 
Minute,  A.  iV.,  D  XXIX»  34,  n»  352. 

2540.  —  Déclarations  de  Cl. -Denis  Ta- 
vernier, offlcier  de  l'état-major  général, 
signalant  les  menées  contre-révolution- 
naires du  marquis  de  Clermonl-Tonnerreet 
de  l'abbé  de  Boulogne,  ancien  vicaire  gé- 
néral de  l'évêque  de  Châlons,  ainsi  que  le 
départ  précipité  du  marquis  d'Aubusson. 

17,  22  août  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  34,  n»  350. 

Le  18  août,  furent  arrêtés  au  Palais-Royal 
M.  de  Puységur  et  d'autres  jeunes  gens  pour 
propos  séditieux.  Cf.  DE  Lescure,  Correspon- 
dance secrète,  t.  II,  p.  543. 

2541.  —  Placard  trouvé  dans  la  guérite 
de  la  Caisse  d'Escompte,  rue  Vivienne,  par 
le  sieur  Winal,  fusilier  dans  les  compagnies 
du  centre  du  bataillon  des  Filles-Saint- 
Thomas,  contenant  des  menaces  contre  la 
garde  nationale. 

18  août  1791. 

Original  sur  papier  gris  très  grossier,  A.  N., 
D  XXIX"  34,  n"  352. 

Le  texte  d'un  de  ces  placards,  jetés  dans  les 
corps  de  garde  de  la  capitale,  est  donné  par  le 
Courrier  français,  dans  son  numéro  du  20  août. 

2542.  —  Lettre  du  sieur  Hulin,  adjoint  à 
l'accusateur  public  du  sixième  arrondisse- 
ment, au  procureur  de  la  Commune,  deman- 
dant des  renseignements  sur  les  particuliers 
qui  avaient  poursuivi  à  coups  de  pierre 
deux  aides  de  camp  de  M.  de  Lafayette, 


CHAPITRE  l«^  —  JOLMÉKS  HlSTORIQLES  DK  LA  RÉVOLUTION 


et  réponse  du  procureur  déclarunt  n'avoir 
d'autres  renseignements  que  ceux  qui  résul- 
tent des  procès-verbaux  envoyés  à  l'accusa- 
teur public. 

19  août  1791. 
Original    et  minute,  A.  N.,  W  29 i,  n»  "2;i5. 

2543.  —  Lettre  du  Comité  des  recherches 
de  la  municipalité  de  Paris  à  M.  de  La- 
fayette,  signalant  un  complot  contre-révo- 
lutionnaire tramé  par  des  prêtres  non  con- 
formistes, réunis  à  plusieurs  officiers  et  che- 
valiers de  Saint-Louis,  avec  la  connivence 
de  gardes  nationaux,  complot  devant  écla- 
ter du  22  au  25  août. 

19  août  1791. 
Minute  .signée  ,  A.N.,  D  XXIX"  34,  n"  351. 

Dés  les  3  et  4  août,  le  Courrier,  de  Gorsas, 
l.  XXVJI,  n»  III,  p.  37,  no  IV,  p.  52,  appelait 
l'attention  sur  l'aftluence  extraordinaire  des  offi- 
ciers «  qui  peuplaient  les  hôtels  des  aristocrates 
émigrants  »,  et  évaluait  à  5,000  le  nombre  des 
anciens  gardes  du  corjjs,  mousquetaires,  venus 
pour  préparer  uu  couj)  de  main  et  fomenter  de 
nouveaux  troubles.  D'après  le  Courrier  français, 
(n»  231),  le  complot  conlre-révolulionnaire  de- 
vait éclater  le  25.  Carra,  dans  ses  Annales  pa- 
Iriotiques,  (numéro  du  10  août),  signalait  égalc- 
iiient  des  assemblées  nocturnes  de  chevaliers  de 
Saint-Louis  et  d'officiers  réfractaires  à  Neuilly, 
dans  les  rues  Royale,  Saint-Florentin  et  place 
Louis  XV. 

2544.  —  Lettre  du  sieur  Lofranc,  détenu 
an  secret  à  l'Abbaye,  depuis  le  16  juillet,  au 
président  du  Comité  des  recherches,  de- 
mandant le  préau  de  la  prison  pour  con- 
férer avec  son  défenseur. 

19  août  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX"  34,  n"  353. 

2o4o.  —  Note  de  l'étal-major  général, 
dénonçant  cinq  officiers  du  régiment  de 
Conti-dragons,  logés  à  l'hôtel  de  Fourcy, 
et  qui  reçoivent  chez  eux  beaucoup  de  mi- 
litaires. 

21  août  1791. 

Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  34,  n»  350. 

2540.  —  Déclaration  du  sieur  Lallemand, 
limonadier,  rue  de  la  Rûcherie,  au  sujet  du 
départ  de  son  fils  pour  l'étranger,  enrôlé 
avec  nombre  de  jeunes  gens,  pour  former 
la  garde  d'honneur  du  prince  de  Condé. 

23  août  1791. 
Minute,  A.  .Y.,  D  XXIX"»  34,  n»  350. 


2,^47.  —  Noie  de  M.  Perron,  administra- 
teur de  police,  faisant  connaître  que  le  sieur 
Lefranc,  ranonnier  reformé  des  compagnies 
soldées,  détenu  à  l'Abbaye,  a  été  arrêté 
pour  avoir  fait  des  molioiis  incendiaires  à 
la  porte  de  l'Assemblée  nationale,  relative- 
ment à  la  pétition  du  Champ  de  Mars,  et 
avoir  insulté  le  président  Ch.  de  Lameth. 

23  août  1791. 

Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX"'  3i,  n-  352. 

2548.  —  Déclaration  du  sieur  Dumont, 
limonadier,  rue  de  Richelieu,  reçue  au  dé- 
partement de  police  de  la  municipalité  de 
Paris,  au  sujet  de  la  présence  permanente, 
dans  son  café,  d'une  douzaine  de  personnes 
(lui  tiennent  des  conciliabules  et  parlent  de 
l'arrivée  prochaine  des  gardes  du  corps. 

24  août  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»>  34,  n"  350. 

2549.  —  Lettre  du  ministre  de  l'intérieur 
,  au  ministre  de  la  justice,  adressant  une 

lettre  du  sieur  Levras,  lieutenant  de  gen- 
darmerie à  Orgelet,  concernant  un  sieur 
Fontaine,  soupçonné  d'être  l'un  des  auteurs 
des  crimes  de  la  journée  du  17  juillet. 

28  août   1701. 
Minute,  A.  N.,  F'  3204. 

2.)50.  —  Lettre  de  M.  Rousseau,  chirur- 
gien de  la  marine,  emprisonné  à  la  Con- 
ciergerie pour  avoir  fait  signer  la  pétition 
du  Champ  de  Mars  à  ses  camarades,  priant 
le  ministre  de  la  justice  de  le  transférera 
l'Abbaye,  avec  lettre  de  M.  Mitoullet,  com- 
missaire du  Roi  du  sixième  arrondissement, 
annonçant  qu'un  jugement  du  tribunal, 
rendu  le  7  septembre,  le  met  en  liberté. 

30  août,   9  septembre  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,   W   294,   n"  235. 

2551.  —  Lettre  et  mémoire  de  M.  d'Artis. 
greffier  du  tribunal  du  sixième  arrondisse- 
ment, au  président  de  l'Assemblée  natio- 
nale, demandant  de  fixer  le  traitement  des^ 
commis  greffiers  qui  lui  ont  été  adjoints  " 
pour  l'instruction  du  procès  criminel  du 
Champ  de  la  Fédération. 

31   août   1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  A'.,  D  VI  11,  n»  108. 


AFFAIRE  DU  CHAMP  DE  MARS  (17  JUILLET  1791] 


289 


2oo*2.  —  Rapports  de  police  des  sieurs 
Delabordo,  Rachelu,  Déroche  et  Soltho, 
;!u:cnts  do  la  municipalité  dans  les  pre- 
mier, deuxième  et  troisième  arrondisse- 
ments, et  des  sieurs  Champion  et  Le  Prince, 
dans  le  sixième  arrondissement. 

Juillet-septembre  1791. 
Minutes  (34  p.),  A.  AT.,  D  XXIX"  33,n°348; 
D  XXIX»  3i,  n"»  350,  351,  352,  353,  354. 

■2oo3.  —  Lettre  du  sieur  Déroche,  agent 
de  la  municipalité,  au  Comité  des  rapports, 
onvo^'ant  une  affiche  intitulée  :  Aux  hon- 
nêtes gens,  par  le  sieur  Santerrc. 

l^""  soplembro  1791. 
Minute,  A.X.,  D  XXIX"  31,  n"  321. 

Dans  cette  affiche,  Santerrc  cherchait  à  étti- 
bhr  que  le  sieur  Bernard,  accusateur  public  du 
tribunal  du  sixième  arrondissement,  était  un  ca- 
lomniateur, parce  qu'il  avait  l'ait  insérer  dans  le 
journal  l'Ami  du  ciloycn  une  note  basée  sur  des 
dépositions  mensongères,  et  portant  que  Santerre 
avait  tenu  des  propos  provoquant  au  meurtre 
contre  la  garde  nationale  et  ses  chefs. 

Cf.  Réoolutions  de  Paris,  n°  112,  p.  393. 

Suivant  le  Courrier  français  (n»  229),  à  la 
date  du  16  août,  Santerre  avait  déjà  fait  placar- 
der une  affiche  annonçant  que  ses  amis  l'avaient 
enlevé  pour  le  soustraire  aux  fureurs  des  aristo- 
crates. 

2554.  —  Déclaration  du  sieur  Louis  Ma- 
Ihon,  cavalier  de  la  compagnie  deDunienil, 
de  la  garde  nationale,  blessé  à  coups  de 
pierre  au  Champ  de  Mars,  avec  lettre  d'envoi 
du  sieur  Raymond,  major  de  la  division, 

3  septembre  1791. 
Originaux  signés  (2  p.),  A.iV.,  W  29 i,  n"  235. 

2oo5.  —  Procès-verbal  de  GueuIIette,  com- 
missaire de  police  de  la  section  de  l'Hôtel 
de  Ville,  constatant  l'affichage  sur  les  murs 
de  nombreux  exemplaires  d'un  placard  im- 
primé sur  papier  rouge,  signé  au  bas  de 
Camille  Desmoulins,  qui  dénonçait  au  mé- 
pris des  citoyens  l'accusateur  public  et  les 
juges  du  tribunal  du  sixième  arrondisse- 
ment, et  opérant  la  saisie  de  ce  placard. 

10  septembre  1791. 
Expédition  conforme,   avec  un  exemplaire  du 
placard,  A.  N.,  W  357,  n°  750,  l"^  partie. 

Le  teste  de  ce  placard  est  inséré  dans  le  nu- 
méro 113  des  Révolutions  de  Paris,  p.  447. 


2556. —  Lettre  des  administrateurs  du 
département  de  police  au  procureur  de 
la  Commune,  déclarant  avoir  fait  passer 
à  l'accusateur  public  du  sixième  arrondis- 
sement, avec  les  procès-verbaux,  tous  les 
éclaircissements  qu'ils  possédaient  sur  l'af- 
l'airc  du  Champ  de  Mars. 

12  septembre  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  W  294,  n-  235. 

2.Ï57.  —  Lettre  de  M.  Bernard,  accusa- 
teur public  du  sixième  arrondissement,  à 
M.  Duport,  présentant  sa  justification  rela- 
tivement aux  affiches  atroces  que  Santerrc 
et  Camille  Desmoulins  avaient  fait  placarder 
dans  Paris,  oii  il  était  couvert  d'outrages. 

13  septembre   1791. 
Minute,  A.N.,  W  29 i,  n"  235. 

2oo8.  —  Lettre  de  M.  Desmousseaux,  pro- 
cureur adjoint  de  la  Commune,  aux  admi- 
nistrateurs au  département  de  police  ,  les 
invitant  à  ne  donner  aucune  suite  à  la 
saisie  du  placard  de  Camille  Desmoulins, 
([ui  se  rattache  à  l'affaire  du  Champ  de 
Mars,  laquelle  est  abandonnée,  conformé- 
ment au  décret  accordant  une  amnistie  gé- 
nérale aux  personnes  poursuivies  pour  faits 
relatifs  à  la  Révolution. 

17  septembre   1791. 
Original    signé,    A.    N..    W    357,    n"   750, 
l''e  partie. 

2559. — Requête  du  greffier  du  tribunal  du 
sixième  arrondissement  à  FAssemblée  na- 
tionale, demandant  la  fixation  du  traite- 
ment des  cinq  commis  greffiers  qu'il  s'est 
adjoints  pour  l'instruction  de  l'affaire  du 
Champ  de  la  Fédération  et  le  rembourse- 
ment des  déboursés  faits  à  cette  occasion, 
détaillés  au  mémoire  joint  à  la  requête, 
avec  un  état  des  dépenses  et  déboursés  et 
lettre  à  M.  Duport. 

28  septembre  1791. 
Minutes  (4  p.),  A.  N.,  W  294,  n"  235. 

2560.  —Lettres  de  M. Verrières àM.Jolly, 
administrateur  de  police,  se  plaignant 
d'avoir  été  gardé  vingt  jours  au  secret  et 
dépouillé  de  250  livres  en  assignats,  très 
probablement  par  son  dénonciateur,  le  sieur 

19 


290 


CHAPITKE  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


Sollho,  dit  l'abbé  Douglas,  et  récépissé  des 
Journaux  saisis  chez  lui. 

•29  septembre,  8,  10  octobre,  10  «iL^ceiubre  17'Ji . 
Minutes    (5   p.),    A.   N.,  W    357,  w    750. 
!«■•  partie. 

•2b61.  —  Rappoil  de  police  du  sieui(^liaiu- 
pioii,  déclarant  qu'il  est  impossible  d'arrêter 
le  porteur  des  journaux  l'Orateur  et  VAini 
du  peuple,  sans  se  faire  appuyer  par  dix  ou 
douze  hommes  de  la  garde  nationale, 
attendu  que  ce  porteur  est  escorté  de  quatre 
vigoureux  gaillards  armés  de  bâtons. 

30  septembre  1791. 
Original,  A.  N.,  W  357,  no  750. 

2562.  —  Ordre  des  administrateurs  de 
police  au  sieur  Champion  d'arrèler  le  par- 
ticulier qui  distribue  aux  colporteurs  la 
feuille  l'Oralcur  du  peuple  et  à  la  garde 
nationale  de  prêter   main -forte   au   sieur 

Champion. 

l"  octobre   1791. 
Original,  .1.  X.,  W  357,  n"  750. 

D'après  une  note,  cet  ordre  a  clé  ciiiiiulc. 

2o63.  —  Lettre  de  M.  Baiiiy  à  M.  de 
Lajard,  demandant  la  suppression  du  posle 
du  Champ  de  la  Fédération,  en  raison  des 
plaintes  transmises  par  les  inspecteurs 
contre  les  soldats  qui  occupaient  ce  poste, 
le  22  septembre,  et  qui  se  sont  introduits 
pendant  la  nuit  dans  le  magasin  pratiqué 
sous  l'autel  de  la  patrie  et  ont  enlevé  du 
bois  pour  se  chauffer. 

2  octobre    1791. 
Original  signé,  A.  X.,  AF"  48,  n"   H'ù. 

2364.  —  Délibération  du  corps  municipal 
prise  à  l'occasion  du  don  d'une  épée  à 
Jeaii  Charton,  second  commandant  général 
de  la  garde  nationale,  appelé  au  comman- 
dement du  102«  régiment,  constatant  que, 
dans  la  journée  du  17  juillet  1791,  le  ci- 
toyen Charton  se  trouva  ù  la  lête  de  la 
colonne  qui  entrait  au  Champ  de  Mars  et 
courut  de  grands  dangers  pour  arrêter 
l'effusion  du  sang. 

15  décembre  1791. 
Copie    conform:>.    A.  X.,    W   397,    n»   921, 
2*  partie. 

•Fean  (Jiiarton ,  négociant ,  puis  bonime  i\f 
ii»i(i.»i   .,,,->,.p.:<,p,,,.r^,.  TjafaveKc  ilan«  le  connnan- 


dement  général  de  la  garde  nationale,  tut  traduit 
au  Tribunal  révolutionnaire  et  condamne  a  mon 
le  9  messidor  an  II. 

2o6o.  —  Lettre  de  Chaumette,  procureur 
.  de  la  Commune,  à  l'accusateur  public  près 
le  Tribunal  révolutionnaire,  lui  indiquant, 
comme  témoins  à  entendre  au  sujet  de 
l'atlaire  du  Champ  de  Mars,  le  sieur  Decostes, 
chirurgien-major  du  1"  bataillon  de  Paris, 
et  la  citoyenne  Minet,  blanchisseuse,  qui  a 
été  blessée  au  Champ  de  Mars. 

le»-  du  2e  mois  (1793). 
Original  signé,  A.  N.,  W  294,  n°  235. 

2o66.  — Nomination,  par  la  Commune  de 
Paris,  de  deux  commissaires,  chargés  de  pro- 
céder à  la  recherche  d'un  petit  drapeau  rouge 
portatif  que  Railly  avait  fait  faire  pour  égor- 
ger les  citoyens,  et  de  porter  cette  preuve 
de  scélératesse  au  Tribunal  révolutionnaire 
pour  servir  au  jugement  de  Bailly. 

12  brumaire  an  II. 
Extrait  conforme,  A.  A'.,  W   294,  n"  235. 

D'après  le  prooès-verbal  de  l'exécution  do 
Bailly  {A.  X.,  W52i).  le  drapeau  rouge  do  la 
loi  martiale  fut  brûlé  en  sa  présence  par  l'exé- 
cuteur des  jugements  criminels. 

Cf.  Henhi  Wallon,  Ilisloire  du  Tribunal  ré- 
volutionnaire lie  Paris,  t.  II,  p.  G5. 

2b07. — Interrogatoire  de  Bailly,  ci-devant 
maire  de  Paris,  subi  par-devant  le  Tribunal 
révolutionnaire,  au  sujet  de  la  proclama- 
tion de  la  loi  martiale  au  Champ  de  Mars. 

14  iirumaire  an  II. 

Original,  A.  X.,  W  290,  n"  176,  W  294. 
n"  235. 

Ed.  Henri  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  ré- 
roliilionnaire  de  Paris,  t.  II,  p.  51,  158. 

2b68.  —  Jugement  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire, condamnant  Jean-Silvain  Bailly 
à  la  peine  de  mort,  pour  avoir  excité  la 
guerre  civile  et  causé  le  massacre  d'un 
grand  nombre  de  citoyens  au  Champ  de^ 
Mars,  le  17  juillet  1791. 

20  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  X.,  W  294,  n°  235. 

Ed.  dans  les  Mémoires  de  Bailly  (t.  I,  p.  427) ,j 

où  se  trouvent  également  reproduits  l'acte  d'ac- 
cusation contre  Bailly  et  les  dépositions  des 
iémoin<  relative^  ■>  l'r.rfîiirp  du  ('hamp  de  Mars. 


PRÉSENTATION  ET  ACCEPTATION  DE  I.A  CONSTITUTION 


■z:t\ 


^  3Ô.  —  Présentation  de  la  Constitution  par  l'Assemblée 
nationale.  —  A.cceptation  par  le  Roi  (3-18  septembre 

i-roi). 


•J569.  — Conversation  entre  MM.  Tli(ouret), 
(  ;iiap(elier)  et  Desm(euniei"),  tous  trois  mem- 
lires  du  Comité  de  constitulion,  roulant 
sur  la  Constitution,  sur  la  crainte  de  voir  le 
Roi  en  proposer  une  autre  que  celle  décrétée 
par  l'Assemblée,  et  sur  l'embarras  où  la 
jetterait  semblable  détermination. 

10  juillet  1791. 

Minute,  A.  N.,  C  185,  n°  433. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tuileries ,  t.  I, 
no  133,  p.  220. 

2570.  —  Hommage  à  l'Assemblée  na- 
tionale, par  le  sieur  Boussieu,  d'un  tableau 
allégorique  exprimant  les  bienfaits  de  la 
Constitution,  discours  prononcé  à  celte 
occasion  par  sa  fille  et  réponse  du  pré- 
sident. 

14  juillet  1791. 

Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  74,  n»  725. 

2o7t. — Lettre  de  Baudouin,  imprimeur  de 
l'Assemblée  nationale,  désavouant  l'édition 
du  projet  de  la  Constitution  publiée  avec  le 
fleuron  et  le  type  de  Tlmprimerie  Natio- 
nale, et  décret  de  l'Assemblée  nationale, 
ordonnant  que  cet  imprimé  sera  remis  à 
l'accusateur  public  de  l'arrondissement  qui 
sera  chargé  de  faire  toute.s  poursuites  né- 
'^essaires. 

0  août  1791. 

Copie,  A.  y.,  C  77,  n"  761. 

Cf.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nalio)ude, 
11-  727,  p.  7. 

2o72.  —  Lettre  de  Richard  Burlie  a 
Louis  XVI,  lui  faisant  parvenir  des  conseils 
et  lui  déclarant  que  la  fermeté  seule  peut 
le  tirer  de  sa  situalion  critique.   , 

G  août  1791. 

Original  on  anL'lais  et  traduction  française, 
A.  A'.,  C  185,  no  434. 

Recueil  (quatrième)  des  papiers  trouvés  dans 
V armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  III,  n»  299,  p.  6. 

2373,  —  Lettre  de  Cahier,  substitut  du 
|trot'ureur  de  la   Commune,    transmettant 


au  Comité  des  recherches  la  copie  d'une 
lettre  du  secrétaire  greffier  de  la  section 
du  Théritre-Français  relative  aux  soupçons 
qu'on  avait  sur  la  maison  Mongery  à 
Montrouge,  où  s'imprimerait  la  fausse 
Constitution. 

7  août   1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX''  33,  n»  348. 

2o74.  —  Leltre  de  Chabanun,  de  l'Aca- 
démie française,  à  Louis  XVI,  lui  indiquant 
une  formule  d'acceptation  de  la  Constitu- 
tion qui  puisse  se  concilier  avec  la  protes- 
tation du  21  juin. 

28  août  1791. 

Autographe,  A.  N.,  G  185,  n"  430. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  II,  n»  258, 
p.  128. 

2573.  —  Projets  de  discours  de  Louis  XVI, 
à  l'occasion  de  l'acceptation  de  la  Consti- 
tution. 

27  juillet,  11  août,  17  septembre  1791. 

Autographes,  A.N.,C  185,  n"»  406,  407,  410. 

Ed.  Rccuril  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  l' armoire  de  fer  des  Tuileries,  1. 1,  n"  144, 
p.  234  ;  n"  145,  p.  236  ;  n"  167,  p.  26',. 

2376.  —  Projet  de  discours  de  Louis XVI, 
lors  de  l'acceptation  de  la  Constitution. 

Sans  date. 

Copie,  A.  N.,  C  183,  n"  114bis. 

En  tète  est  écrit  au  crayon  de  la  main  du  Roi  : 
M.  de  Monlmorin. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tidleries,  1. 1,  n"  189, 
p.  310. 

2377.  —  Projet  de  discours  du  Roi,  pour 
l'acceptation  do  la  Constitution,  malgré  .«es 
imperfections,  mais  sans  prendre  la  res- 
ponsabilité  des  événements  qui  pourront 

suivre. 

Sans  date. 

Minute,  (remise  à  la  Reine  par  M.  de  Gou- 
vcrnel),  A.  N..  G  18.i,  n°  408. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  jyapiers  trouvés 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  I,  n»  128, 
p.  211. 


292 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


2578.  —  Essai  d'un  discours  de  Louis  XVI 
aux  Français,  après  l'acceptation  de  la  Cons- 
titution, où  l'on  place  dans  la  bouche  du 
Roi  l'aveu  de  deux  erreurs,  la  première, 
d'avoir  appelé  la  démocratie  au  secours  de 
la  monarchie  ;  la  seconde,  de  sanctionner 
aveuglément  tous  les  décrets  de  l'Assemblée. 

Sans  date. 
Miuute,  A.  iV.,  C  184,  n»  249. 
Yià.Recucil  (troisième)  des  ■papiers  trouvés  dans 
l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  I,  n"  30,  p.  77. 

2379. — Projet  de  réponse  de  Louis  XVI  au 
sujet  de  l'acte  constitutionnel,  dans  lequel 
on  lui  fait  dire  qu'il  ne  peut  se  prononcer 
avant  que  la  Nation  ait  émis  son  vœu  sur 
l'ouvrage  de  ses  représentants. 

Sans  date. 

Minute,  A.  N.,  C  185,  n»  424. 

Une  apostille  au  crayon  de  la  main  du  Roi, 
porte  :  Reçu  sous  enveloppe,  sans  siçjnalure. 

Ed.  Recueil  (troisième)  despapiers  trouvés  dans 
l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  I,  n»  168,  p.  267. 

2o80. — Mémoire  sur  la  position  du  Roi 
et  de  la  France,  engageant  Louis  XVI  à 
déclarer  avec  énergie  que,  la  Constitution 
n'étant  pas  praticable,  il  veut  rétablir  l'au- 
torité royale  absolue. 

Sans  date. 
Minute  non  signée,  A.  N.,  C  184,  n°  263. 
Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés  dans 
l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  1. 1,  n<>  37,  p.  90. 

2o81.  —  Mémoire  (du  chevalier  de  Monsin) 
relatif  à  l'acceptation  de  la  Constitution,  et 
dans  lequel  l'auteur  dépeint  Lafayette  et 
Gouvion  comme  deux  scélérats. 

1 1  septembre  1791. 

(La  date  est  de  la  main  du  Iloi.) 

Minute  non  signée,  A.  N.,  C  185,  n°  405. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés  dans 

l'armoire  de  fer  des  Tuileries^  t.  I,  n»  1 85,  p.  297. 

2582.  —  Conseils  d'un  fidèle  sujet  (Garât 
aîné),  à  Sa  Majesté,  engageant  le  Roi  à 
donner  son  acceptation  à  l'acte  constitu- 
tionnel et  ne  mettant  pas  en  doute  que  le 
peuple,  trompé  dans  ses  espérances,  ne 
reporte  vers  le  trône  ses  vœux  et  ses  hom- 
mages. 

Sans  date. 

Minute  non  signée,  A.  N.,  G  185,  n°  409. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  I,  n»  132, 
p.  216. 


2o83.  —  Projet  de  discours  (de  M.  Lam- 
bert), dans  lequel  on  fait  dire  au  Roi, 
qu'avant  d'accepter  l'acte  constitutionnel,  il 
faut  qu'il  soit  revêtu  d'au  moins  603  signa- 
tures, et  que  l'Assemblée  fournisse  le  compte 
des  fonds  dont  elle  a  dirigé  l'administra- 
tion. 

Sans  date. 

Autographe,  A.  N.,  G  185,  n°  411. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  I,  n"  182, 
p.  290. 

2384.  —  Idées  qui  pourront  entrer  dans 
le  discours,  ou  la  lettre,  par  laquelle  le  Roi 
annoncera  à  l'Assemblée  son  acceptation 
de  la  Constitution,  (exprimées  par  M.  do 
Montmorin). 

Sans  date. 

Autographe,  A.  N.,  G  185,  n"  414. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  Varmoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  L  n»  184, 
p.  296. 

2o8o.  —  Projet  de  discours  de  Louis  XVI 
pour  l'acceptation  de  l'acte  conslilutioimel 
(attribué  à  M.  de  Lessart). 


415. 
trouvés 


Sans  date. 
Minute  non  signée,  A.  N.,  C  185,  u 
Ed.  Recueil  (troisième)    des   papiers 

dans  Varmoire  de  fer  des  Tuileries,  1. 1,  n»  187, 

p.  302. 

2386.  —  Rétlexions  (de  M.  d'André)  au 
sujet  de  l'acceptation  de  l'acte  constitution- 
nel, déclarant  que  le  Roi  doit  rester  à  Paris 
et  donner  sans  restriction  son  adhésion  à 
la  Constitution. 

Sans  date. 

Autographe,  A.  N.,  C  185,  n"  416. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  Varmoire  de  fer  des  Tuileries,  1. 1,  n°  186, 
p.  299. 

2387. —  Rétlexions  (de  l'archevêque  d'Aix) 
sur  l'acte  constitutionnel  et  la  conduite  que 
le  Roi  doit  tenir  dans  cette  occurrence, con- 
seillant à  Couis  XVI  de  faire  des  observa- 
tions sur  les  vices  de  la  Constitution. 

Sans  date. 

Minutes  non  signées  (2  p.),  A.  N,,  C  185, 
n»«  417,  418. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouves 
dans  Varmoire  de  fer  des  Tuileries,  1. 1,  n»»  193. 
194,  p.  322,  325. 


PRKSKNTATION  ET  ACCEPTATION  DE  LA  CONSTiTUTIOiN 


203 


2388.  —  Mt'irnoire  (de  l'abbé  Maury)  sur 
la  réponse  que  le  Roi  doit  faire  à  l'Assem- 
blée nalionale,  lorsqu'elle  lui  présentera  la 
nouvelle  Constitution,  et  se  prononçant  pour 

la  négative. 

Sans  date. 

Autographe,  A.  N.,  G  185,  n"  419. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés  dans 
l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  I,  n»  188,  p.  304. 

2i)89.  —  Avis  de  M.  Brassart,  avocat,  dé- 
puté d'Arras,  conseillant  au  Roi  de  tout 
accepter,  en  ajoutant  à  l'acceptation  des 
vœux  pour  que  la  Constitution  fasse  le 
bonheur  des  Français. 

Sans   date. 
Minute,  A.  N.,  C  185,  n"  422. 
Ed.  Jîecuei;  (troisième)  des  papiers  trouvés  dans 
l'armoiredc  ferdes  Tuileries, 1. 1,  n"  129,  p. 212. 

2;J90.  —  Opinion  d'un  citoyen  sur  la  con- 
duite du  Roi  dans  les  circonstances  ac- 
tuelles, proposant  à  Louis  XVI  de  demander 
à  l'Assemblée  nationale  des  commissaires 
pris  dans  son  sein,  avec  lesquels  il  puisse 
examiner  l'acte  constitutionnel. 

Sans  date. 
Minute  non  signée,  A.  N.,  C  185,  n"  423. 
Ed.  Recueil  (troisième)  des  papier^"  trouvés  dans 
l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  l,ïi"  183,  p.  291. 

2:»91.  —  Observation  d'un  jurisconsulte 
sur  la  présentation  de  l'acte  constitutionnel 
au  Roi,  demandant  qu'il  soit  signé  à  deux 
colonnes,  l'une  pour  les  membres  qui  ont 
adhéré,  et  l'autre  pour  ceux  qui  ont  opiné 
au  contraire. 

Sans  date. 

Minute,  A.  N.,  C  185,  n"  425. 

Ce  jurisconsulte,  d'après  une  note,  serait 
M.  Raymond,  homme  de  loi,  rue  Montmartre, 
n°  65. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  1. 1,  n"  130, 
p.  213. 

2592.  —  Lettre  à  Louis  XVI,  dans  laquelle 
l'auteur  déclare  au  Roi  que  le  seul  parti  à 
prendre  pour  conserver  son  autorité  est  de 
rejeter  absolument  la  Constitution. 

Sans   date. 

Minute  non    signée,  A.  N.,  C  185,   n"  435. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  Varmoiro  de  fer  des  Tuileries,  1. 1,  u"  131, 
p.  214. 


2J)93.  —  Mémoire,  dans  lequel  on  con- 
seille au  Roi  de  se  populariser  par  l'accep- 
tation de  la  Constitution  et  en  procurant  à 
la  France  la  paix  avec  l'Empire. 

Sans  date. 

Minute  non  signée,  A.  N.,  C  185,  n°  432. 

Une  note  indique  que  ce  mémoire  a  été  remis 
par  M.  Le  Hoc. 

Ed.  Recueil  (troisième)  des  papiers  trouvés 
dans  l'armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  Il,  n"  259, 
p.  130. 

2594.  —  Mémoire,  conseillant  au  Roi  de 
n'accepter  qu'une  partie  de  l'acte  consti- 
tutionnel et  de  proposer  des  modifications 
pour  le  surplus. 

Sans  date. 

Une  apostille  du  Roi  porte  :   Remis  à  la  Reine 

par  Madame  de  Si[miane]. 

Minute  non  signée,  A.  N.,  C  185,  n»  431. 

Ed.    Recueil  (quatrième)  des  papiers   trouvés 

dans  l'armoire  de  ferdes  Tuiie/ies,  t.  III,  n»  321, 

p.  42. 

2595.  —  Lettre  du  P.  Lanfant,  jésuite, 
confesseur  de  Louis  XVI,  à  M"»»  de  Saint- 
Ouen,  à  Bourbonne-les-Bains,  au  sujet  de 
l'acceptation  de  la  Constitution  par  le  Roi. 

Septembre  1791. 
Original,   B.   N.,   Mss.,  nouv.  acq.  fr.    308, 
fol.  305. 

2596.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
portant  qu'une  députation  sera  nommée 
pour  présenter  l'acte  constitutionnel  à  l'ac- 
ceptation du  Roi,  et  que,  si  le  Roi  se  rend 
aux  vœux  des  Français,  il  sera  prié  de 
régler  le  cérémonial,  suivant  lequel  il  pro- 
noncera, en  présence  de  l'Assemblée  na- 
tionale, l'acceptation  de  la  royauté  consti- 
tutionnelle, 

{"  septembre  1791. 
Original,  A.  N.,  A  64,  n»  3723. 
Ed.   Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
n»  753,  p.  13,  14. 

2597.  —  Amendement  de  M.  Anson,  ten- 
dant à  déclarer  que  l'Assemblée  nationale 
reconnaît  le  droit  imprescriptible  de  la  Na- 
tion de  changer  la  Constitution,  mais  qu'elle 
l'invite  à  n'user  que  du  droit  de  revision. 

1*'  septembre  1791. 
Autographe,  A.  N.,  C  77,  n"  7G6. 


294 


CHAPITKE  h'.  —  JOUHNÉKS  HISTORlQrKS  I)K  |,.\  RKVOLIJTION 


2;)'J8.  —  Motion  <le  M.  Tronchet,  relative 
ù  l'ajoiimcjnent  de  toute  revision  de  la 
Constitution  par  les  deux  léf^islatures  qui 
snivronl. 

le--  be|)tenil)re  1791. 

Minute  de  la  main  de  Troncliot,  A.  N.,  C  77, 
n"  7G6. 

Ed.  Musée  des  Archives  nationales,  p.  724. 

Cf.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
no  753,  p.  11. 

2599.— Amendement  de  M.  Camus,  adopté 
par  l'Assemblée,  décidant  que  l'acte  consti- 
tutionnel ne  sera  présenté  au  Roi,  que  lors- 
qu'il aura  été  relu  et  que  l'Assemblée  aura 
déclaré  n'y  vouloir  apporter  aucune  mnrli- 
fication. 

1*'  septembre  1791. 

Autographe,  A.  N.,  C  77,  n»  766. 

Cf.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
n»  753,  p.  15. 

Blchez  et  Roux,  Histoire  parlementaire  do 
la  Révolutio7i  française,  t.  XI,  p.  392. 

2600.  —  La  Constitution  française  pré- 
sentée par  l'Assemblée  nationale  au  Roi, 
le  3  septembre  1791. 

Original  sur  parchemin  .signé  de  Louis  XVI, 
contresigné  de  Duport,  A.  N.,  A  69,  n»  4605; 
imprimé  avec  corrections  et  additions,  C  77, 
n''  766. 

Une  traduction  en  anglais  de  la  Constitution, 
par  Scott  Godfrey,fut  adressée,  le  29  septembre, 
a  l'Assemblée  nationale,  A.  N.,  C  82,  n"  809. 

Ed.  BcCHEZ  et  Roux,  Histoire  parlementaire 
do  la  Révolution  française,  t.  XI,  p.  404. 

Cf.  Musée  des  Archives  nationales,  p.  724. 

2601.  —  Réponse  de  Louis  XVI  à  la  dé- 
putation  de  l'Assemblée  chargée  de  pré- 
senter l'acte  constitutionnel,  portant  qu'il 
va  examiner  la  Constitution  et  fera  con- 
naître ses  résolutions  à  cet  égard. 

4  septembre  1791. 
Autographes,  en  double  exemplaire,  l'unaveo 

corrections,  A.  N.,   C  82,  n"  806;  C  220-221. 

n»  160. 

Ed.  Musée   des  Archives  nationales,  p.  724, 
RUCHEZ  et  Roux,   Histoire  parlementaire  do 

la  liévolulion  française,  t.  XI,  p.  395. 

2602.  —  Message  de  Louis  XVI,  infor- 
mant l'Assemblée  nationale  des  motifs  qui 
l'o.'it  déierminé  à  accepter  l'acte  constitu- 
tionnel. 

13  septembre  1791. 
Autograplie  et  imprimé  conforme  à  la  minute 
signée  de  Camus,  A.  N.,  Vj  11,  no7G9;  minute 
corrigée  do  la  main  du  Roi,  C  220-221 ,  n»  160 


Ed.  Musée  des  Arclnves  nationales,  p.  ~iô. 
Procès-verlial  de  l'Assembléenatioiiale,  u" ?().") 
p.  13.  ' 

2603.  —  Discours  adressé  à  Louis  XVI 
par  M.  Le  Chapelier,  en  lui  remettant  i^ 
décret  de  l'Assemblée  nationale  relatif  à  la 
cessation  de  toutes  poursuites  touchant  les 
événements  de  la  Révolution,  et  réponse  du 
Roi. 

14  septembre  1791. 

Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  77,  n»  769. 

Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale 
n"  705,  p.  19. 

Le  texte  donné  par  BuCHEZ  et  Rûrx,  Hix- 
loire  parlementaire  do  la  Révolution  française. 
t.  XII,  p.  399,  est  fort  inexact. 

2604.  —  Lettre  de  M.  Bailly  k  M.  do  La- 
fayelte,  le  priant  de  faire  tirer  le  canon 
dans  les  différents  quartiers,  pour  annoncr 
au  peuple  la  prestation  de  serment  du  Roi, 
au  moment  où  il  sera  prononcé. 

14  septembre  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"48,  n°  167. 

2605.  —  Serment  pour  l'acceptation  de 
la  Constitution,  prêté  par  Louis  XVI  devant 
les  représentants  et  remis  sur  le  bureau  dn 
président  de  l'Assemblée  nationale, 

14  septembre   1791. 
Autographe,  A.  N.,  Cil,  n"   769;  minute, 

G  220-221,  no  160. 

FA.  Musée  des  Archives  nationales,  p.  726. 

Procès-verbal deV Assemblée  nationale,  n»  76.'», 
p.  27. 

2606.  —  Présentation  à  l'Assemblée  na- 
tionale, au  nom  d'un  artiste  patriote  nommé 
Hoin,  d'un  dessin  allégorique  retraçant  l'ac' 
reptation  du  Roi. 

15  so])tembrc  1791, 

Extrait  du  procès-verbal,  .1.  N.,  G  77,  no  764. 
Cf.  Procès-verbal  de,  l'Assemblée  nationale, 
n"  767,  p.  51. 

2607.  —  Présentation  à  l'Assemblée  na« 
tionale,  par  le  sieur  Daitey,  d'un  projet 
d'autel  de  la  patrie,  de  sa  composition,  exé- 
cuté en  plàtro  et  orné  de  figures  allégo- 
riques, pour  consacrer  le  souvenir  de  la 
Constitution. 

15  .soptomlire  179  I . 
Minutes  (2  p.),  A.  A'.,  C  82,  n"  809. 
Cf.    Procès-verbal  tle  l'Assemblée  nationale, 
n»  767.  )i.  2. 


PUOCLAiVlATKt.N  IH!  I.A  (ONSII  II  T|o\ 


295 


Î5  36. 


-    Proclamation  de  la   Constitution  et  Fête  à  ce 
sujet  (18-S8  septembre  1791). 


2608.  —  Lettre  de  M.  Hailly,  nmire  de 
Paris,  invitant  l'Assemblée  électorale  du  dé- 
p.'U'Loinont  à  la  proclamation  de  la  Coiisli- 
liilion,  au  Champ  de  la  iM'déralion.  lo  di- 
manche 18,  à  midi  précis. 

10  .se;ilc!nbre  1791. 
Original  signé,  .\.  N.,  B'  11 . 

2609.  —  Lettre  de  M.  iJailly  au  président 
de  l'Assemblée  électorale,  demandant  la 
libre  disposition  des  banquettes  de  l'Assem- 
blée pour  placer  les  ditférents  corps  invités 
à  la  fête  du  lendemain. 

17  sei»lenibro  1791. 
Oi'iuinal  signé,  A.  N.,  B'  11. 

"2610. — ■  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
portant  que  le  Roi  sera  prié  de  donner  des 
ordres  pour  que  la  proclamation  de  la 
Constitution  soit  solennellement  faite,  le 
dimanclio  suivant,  par  les  officiers  munici- 
paux, et  accompagnée  de  réjouissances  pu- 
blique,-, déclarant  en  mî^me  temps  que  les 
prisonniers  détenus  pour  dettes  de  mois 
(|p. nourrice  seront  mis  en  liberté. 

17  septembre  1791. 

Minute  de  la  main  de  Target,  A.  X.,  C  77. 
n"  770. 

Ed.  rrocèS'Vorhnl  do  l'Assemblée  nationale, 
no  767,  p.  3. 

V.  dans  le  Courrier  français,  n°  261,  p.  265, 
le  texte  de  la  proolamalion  de  la  municipalité 
réglant  le  cérémonial  de  la  publication  et  d'un 
autre  placard  indiquant  les  réjouissances  pu- 
bliques données  à  cotte  occasion,  consistant  en 
lancement  d'aérostat,  illuminations  aux  Champs- 
Elysées  et  fête  sur  l'emplacement  de  la  Bastille. 
Le  compte  rendu  de  ces  réjouiss.inces  se  trouve 
dans  le  supplément  du  n°  261,  p.  277.  D'après 
jilusieurs  imprimés  que  mentionne  M.  TOURNEUX 
dans  sa  Bibliogruplnc  do  l'Histoire  de  Paris 
pendant  la  RévoliUion  française  (nos  3102-3101), 
une  ode  française ,  dont  la  musique  était  OiO 
M.  Cosscc,  fut  chantée  sur  l'autel  de  la  patrie 
]>ar  les  cliœurs  réunis  do  l'Opéra  et  du  théâtre 
do  Monsieur  (Courrier,  de  Corsas,  t.  XXVIII. 
n"  XXI,  p.  321).  V.  aussi  le  Procès-verbal  tr<)s 
intrressanl  du  voyage  aérien  qui  a  eu  lieu  aux 
Cliamps-Étysccs,  le  18  septembre  1791,  jour  de 
l:i  proclumalion  de  la  (Constitution. 


261 1.  —  Lettre  du  maire  de  Paris  à  M.  de 
Lessart,  demandant  l'avaiu-e  immédiate  de 
Ci, 000  livi-es  pour  les  préparatifs  di.'s  ré- 
jouissances publiques  organisées  par  laVille 
à  l'occasion  de  la  proclamation  de  la  Clons- 
lilution,  avec  ordonnance  de  payement. 

16,  17  seplemln-e  1791. 
Minute,  A.  N.,  F*  1241, 

2612. — Etat  delà  dépense  et  du  payement 
faits  par  le  sieur  Clément,  pour  la  fête  don- 
née sur  l'emplacement  de  la  ci-devant  Pas- 
tille, au  sujet  de  la  Constitution,  en  vertu 
des  ordres  de  M,  Palloy. 

17  septembre  1791. 

.Minute,  D.  .V.,  Mss.,nouv.  acq.  fr.  312,  fol. 280. 

D'après  le  Courrier,  do  Corsas,  ).  XXVIII, 
n"  XX,  p.  306,  la  félo  organisée  par  Palloy  sur 
l'emplacement  de  la  Bastilio  ne  i-épondit  jioint  à 
son  attonle  ;  li  ],oi)ulaco  envaiiit  la  s:dlo  di- 
spectacle  en  verdure  où  la  troupe  du  ihcâtro  do 
Molière  devait  jouei*  doux  pièces  patriotiques, 
les  acteurs  furent  hués  et  obligés  d'interrompre 
la  représentation,  et  les  scènes  île  désordre  ne 
cessèrent  de  se  succéder  |>endant  le  reste  de  Ja 
soirée.  Par  contre,  les  Champs-Elysées  et  les 
Tuileries,  brillamment  illuminés,  offrirent  un 
tout  autre  .spectacle:  la  foule  acclama  Louis  XVI 
et  sa  famille.  Le  patriote  Palloy  recommença  la 
fétc  de  la  Bastille,  le  lundi,  .sur  de  nouveaux 
frais,  et  convertit  le  tiiéâlre  en  salle  de  danse, 
cette  fois  sans  encombre. 

2613,  —  Réjouissances  et  fêtes  données 
sur  les  décombres  de  la  Bastille,  à  l'occa- 
sion de  l'acceptation  do  la  Constitution  par 
le  Roi,  le  18  septembre  1791,  sous  la  con- 
duite de  M.  Champion,  administrateur  de.i 
travaux  publics,  avec  mémoires  des  dépenses 
faites   par  les  sieurs  Clément,  QuesncI  el 

Haumont, 

18  septembre  1791. 

Minuie,  P,.  .V..  Mss.,  noiiv,  acq.  fr.  308, 
loi.  liO. 

■2C['t.  —  Mémoires  d'ouvrnges  do  clinr- 
penle  faits,  en  vue  do  la  fiMc  de  la  Consti- 
tution, dans  le  courant  do  septembre  1791, 
sur  la   place    de    la   Bastille,  par  Cuillol, 


296 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  lA  RÉVOLUTION 


maître  charpentier  à  Paris,  pour  le  compte 
de  M.  Palloy. 

Minute,  B.  N.,  Mss,,  nouv.  acq.  fr.  312, 
fol.  277. 

26 li). —  Mémoire  des  lanternes  délivrées 
à  M.  Palloy,  pour  la  fête  donnée  à  la  Bas- 
tille lors  de  la  proclamation  de  la  Consti- 
tution. 

Minule,  D.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.  312. 
fol.  252. 

2616.  —  Pièces  concernant  la  fête  donnée 
à  la  Bastille,  le  18  septembre  1791. 

Copies,  B.  N.,  Mss.,  nouv.  acq.  fr.  2811, 
p.  539. 

2617.  —  Lettre  du  maire  de  Pario  à  M.  de 
Lcssart,  demandant  l'allocation  d'une  nou- 
velle somme  de  15,000  livres  pour  les  pré- 
paratifs de  la  fête  donnée  par  la  Ville,  à 
l'occasion  de  la  proclamation  de  la  Consli- 
iulion,  notamment  pour  acquitter  la  dé- 
pense de  l'aérostat,  avec  ordonnance  de 
payement. 

21  septembre  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.N.,  F'*  1241. 

D'après  le  progrcimme  des  réjouissances  pu- 
bliques du  dimanche  25  septembre,  formant  une 
plaquette  imprimée,  B.  N.,  h^  39,  n»  10,244, 
un  aérostat  allégorique  contenant  Mirabeau  cou- 
ronné par  la  Liberté,  devait  s'élever,  sur  les 
cinq  heures  du   soir,  faubourg  du  Temple. 

2618.  —  Lettre  de  M.  Bailly  k  M.  de  La- 
fayette,  le  priant  d'envoyer  un  détachement 
de  garde  nationale  pour  former  l'escorte 
de  la  municipalité  et  du  déparlement  qui 
doivent  se  rendre  au  Te  Deum  à  Notre- 
Dame. 

24  .septembre  1791. 
Original  signé,    A.iV.,AF"48,  n°  107. 

Lo  Te  Deum,  à  Notre-Dame  et  dans  toutes 
les  églises  du  diocèse  de  Paris,  avait  été  or- 
donné par  un  mandement  de  l'évéque  Gobel, 
en  date  du  18  septembre,  mandement  qui  faisait 
l'apologie  de  la  Constitution  et  qui  a  été  im- 
primé. Cf.  MAUniCE  TOURNEU.Y,  Bibliograi.hia  da 
l'Histoire  de  Paris  pendant  lu  Révolution  fran- 
çaise, n°  3100. 

Ce  Te  Deum  fut  chanté  au  bruit  des  fanfares 
et  accompagné  d'un  discours  très  applaudi  do 
l'abbé  Ilervier,  discours  que  le  Coui'rier  français. 
n?  109,  p.  333,  qualifie  de  subfime  apologie  de  lu 
Constitution. 


2619.  —  Ordre  du  maire  de  Paris  et  des 
administrateurs  du  département  de  police; 
à  M.  de  Lafayette,  interdisant,  à  l'occasion 
de  l'illumination  desTuileries  et  des  Champs- 
Elysées,  ordonnée  par  le  Roi,  la  circulation 
des  voitures,  le   dimanche   soir,  dans  les' 
Champs-Elysées  et  depuis  la  place  Louis  XVi 
jusqu'au  Pont-Royal,  le  long  des  boulevards  j 
jusqu'à  la  rue  Louis-le-Grand,  et  dans  la  rue 
Saint-Honoré  depuis  la  rue  Royale  jusqu'à  i 
la  place  Vendôme. 

24  septembre  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"  48,  n»  167. 

Y.,  dans  le  Courrier  français,  n»  109,  p.  333,; 
la  lettre  de  M.  de  Lessart  à  la  municipalité  doi 
Paris,  annonçant  que  le  Roi  ferait  illuminer  lesi 
Tuileries  et  les  Champs-Elysées. 

2620.  —  Lettre  de  Louis  XVI  à  M.  Bailly, 
le  chargeant,  à  l'occasion  de  la  fête  pour  lai 
proclamation  de  la  Constitution,  de  distri- 
buer 50,000  livres  aux  pauvres  de  Paris. 

24  septembre  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  220-221,  n»  160. 
Ed.  dans  leCourrier  français,  n"  270,  p.  342. 

Cette  lettre  a  été  imprimée  à  part,  chez  Lot- 
tin,  en  une  feuille  in-folio,  B.  N.,  Ifi  39, 
n"  llOOG. 

2621.  —  Lettre  du  sieur  Person,  connu 
ci-devant  sous  le  nom  de  Berainville,  homme 
de  loi  et  citoyen  soldat,  à  l'Assemblée  na- 
tionale, jurant  de  défendre,  jusqu'à  la  der- 
nière j.;outte  de  son  sang,  la  Loi,  sa  Patrie 
et  son  Roij  citoyen. 

24  septoadjre  1791. 
Minufe,  A.  .Y.,  C  82,  n»  809. 

2622.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  président 
de  l'Assemblée  nationale,  demandant,  au 
nom  de  la  municipalité,  sa  réception  par 
l'Assemblée  avant  la  fin  de  la  ses.sion. 

27  septembre  1791. 
Original  signé,  A.  .V.,  C  82,  n»  808. 

2623.  — Lettres  de  Palloy,  «l'un  des  plus 
zélés  admirateurs  de  la  Constitution  fran- 
çaise »,  proposant,  pour  en  rappeler  le  sou- 
venir, l'exécution  en  relief  des  portraits  du 
Roi  et  du  premier  présideiit  de  l'Assemblée 


PROCLAMATION  DE  \A  CONSTITUTION 


29- 


iialioiiale,  Jesdites  leltres  adressées  à  l'As- 
semblée nationale  et  à  Louis  XVI. 

28  septcm'a-e  1791. 

Minutes  signées  (3  p.),  A.N.,  C  S2,  n"  809. 

Ces  portraits  furent  sculptés  en  relief  sur  une 
pierre  de  la  Bastille,  au  bas  de  laquelle  se  trouvait 
gravée  une  inscription,  reproduite  dans  ieProcés- 
verbal  de  l'Assemblée  nationale,  n»  782,  p.  1. 

-  2624.  —  Lettre  de  M.  Bailly  et  des  admi- 
nistrateurs de  police  à  M.  de  Lajard,  l'in- 
formant de  mouvements  populaires  autour 
de  l'Assemblée  et  l'invitant  à  doubler  la 
garde  pendant  deux  jours. 

29  septembre  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"  48,  n-  167. 

262o.  —  Discours  de  Louis  XVI  pour  la 
clôture  des  séances  de  l'Assemblée  consti- 
tuante. 

30  septembre  1791. 
Autographes    avec    corrections    et    imprimé, 

A.  N.,  C  220-221,  n"  160;  C  78,  n"  780. 

Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
n<»  782,  p.  38. 

Ce  discours  a  été  imprimé  à  part  on  2  pages 
in-i»  (A    N.,  AD'  74). 

2626.  —  Discours  de  M.  Pastoret,  procureur 
général-syndic  du  département,  portant  la 
parole  au  nom  du  directoire,  et  ftiisant  l'éloge 
des  travaux  accomplis  par  l'Assemblée  natio- 
nale, avec  réponse  du  président. 

30  septembre  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  78,  n»  780. 
Ed.  Procès-verbal   de   l'Assemblée   nationale. 
n»  782,  p.  9. 

2627. —  Discours  prononcé  par  M.  Bailly,  en 
présentant  les  hommages  de  la  ville  de  Paris 
aux  représentants,  avant  leur  séparation,  et 
promettant  son  appui  à  la  Constitution,  avec 
réponse  du  président  de  l'Assemblée  na- 
lionale. 

30  septembre  1791. 

Minute,  A.  X.,  C  78,  n"  780. 

Ed.  Mémoires  do  Bailly,  t.  III,  p.  395. 

Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale,  n°  782, 
p.  5. 


2628,— Projet  de  médaille  comniémoralivo 
pour  la  proclamation  de  la  Constitution,  pré- 
senté à  l'Assemblée  nationale  par  M.  Blondel, 
architecte,  dessinateur  du  cabinet  du  Roi, 
ladite  médaille  proposée  par  souscription 
publique. 

30  septembre  1791. 

Minutes  (2  p.),  A.  N.,C  82,  a"  809. 

Cf.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
n"  782,  p.  2. 

2629.  —  Lettre  du  patriote  Palloy  à  M.  Tal- 
lien,  président  de  la  Société  fraternelle 
séant  aux  Minimes,  accompagnant  l'envoi 
de  300  exemplaires  du  discours  par  lui  pro- 
noncé sur  les  ruines  de  la  Bastille. 


16  octobre  1791. 
Copie,    B.    .V,,    Mss.,   nouv.    acq.    fr. 
fol.  111. 


308. 


2630.  —  Lettre  de  Palloy  aux  adminis- 
trateurs du  département  des  travaux  pu- 
blics, réclamant  le  montant  de  ses  débours 
pour  la  fête  donnée  sur  le  terrain  de 
la  Bastille,  montant  à  la  somme  de  4,042 
livres,  en  déduisant  les  500  livres  reçues  en 
acompte  de  M.  Champion. 

25  octobre  1791. 
Original,   B.  \.,  Mss.,   nouv.   acq.   fr.   308, 
fol.  119. 

S031.  —  Procès- verbal  de  destruction  do 
l'exemplaire  original  de  la  Constitution  de 
1791  parles  commissaires  de  la  Convention, 
en  vertu  des  décrets  des  2o  avril  cl  3  mai 
1793,  ledit  exemplaire  se  composant  d'un 
manuscrit  sur  vélin  couvert  de  deux  feuilles 
de  cuivre,  ainsi  que  d'une  table  d'airain  sur 
laquelle  avait  été  gravée  la  Déclaration  des 
droits  de  l'homme,  le  tout  retiré  des  fonda- 
lions  de  la  colonne  de  la  liberté  élevée  sur 
les  ruines  de  la  Bastille,  avec  expéditions 
des  décrets. 

5  mai  1793. 

Original  signé  et  e.\lraits  (3  p.),  A.  N.,  G  182, 
n-  102. 

Ed.  Musée   des  Archives   nationales,  j).  770 


CHAPITRE  II 


ÉLECTIONS  ET  ASSEMBLÉES  ÉLECTORALES 


§  1.  —  Élections  aux  États -Grénéraux. 


2632.  —  Arrêts  du  Conseil  antérieurs  à  la 
convocation  et  y  relatifs.  ' 

Juillet-décembre  1788. 
Minutes  (G  p.),  A.  N.,  B^  Gl. 
Ed.    Cn. -L.    ChaSSIN,    Ins  Elcclions    ol   Ira 
Cahlcrfi  ri  n  Paria  on  1780,  L  I,  pnssim, 

:2633.  —  l)élil)érfilions  et  correspondanoo 
du  Bureau  de  la  Ville,  antérieures  à  la 
convocation  et  relatives  au  droit  et  à  la 
forme  de  la  convocation  pour  la  ville  de 
Paris. 

8  août  1788-28  mars  178'J. 

Mimitos  (1  dos.),  A.  N.,  B»  62,  63. 

Ed.  Cn.-L.  Chassin,  les  Élections  et  ?c,s 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  I,  passim. 

2634. —  Adresses  des  six  corps  des  mar- 
chands et  des  juifs  espagnols  et  portugais, 
pour  obtenir  droit  de  députation. 

Novembrc-dtîcembre  1788. 
Minutes  (9  p.),  A.  N.,  B»  GI. 
l'd.    Ch,-L,    Cuassix,    les    Eleclions   et    lea 
C.ilticrs  de  Paria  en  1789,  t.  I,  p.  23-30,  151. 

263o.  —  Requêtes  de  TUniversité,  no- 
tamment de  la  faculté  de  théologie,  et 
mémoires  à  l'effet  de  maintenir  .son  droit 
lie  députation. 

Novembre  1788-mars  1780. 
Mimiles  (14  p.),  A.  N.,  B»  61. 
Ed.    Cu.-L.    CUASSIN,    les    Elerlions   et    les 
Cnhiera  de  Paris  en  1789, 1. 1,  p.  152,  51 1 ,  5 1 .). 


2636.  —  Mémoires  et  correspondances  sur 
le  conflit  entre  la  Ville  et  le  Cliâlelet  et 
règlement  qui  le  termine  en  faveur  du 
Chàtelet. 

2  ianvicr-28  mars  1789. 
Minutes,  A.  N.,  B»  G2,  63,  64. 
Ed.    Cu.-L.    Chassin.   les  Élections    cl    lef 
Cahiers  do  Paris  en  1789,  t.  I,  p.  179-332, 

2637.  —  Correspondance  de  MM.  Joly 
de  Fleury  ol  Dreux-Brézé,  au  sujet  dn  céré- 
monial et  du  costume,  avec  un  arrêté  du 
Parlement  pour  le  maintien  du  bon  ordre, 

9  janvier- 18  mai  1789. 
Minutes  (18  p.),  yï.  .Y.,  B^  61. 
Ed.   Cn.-L.    Chassin,    les    Eleclions  el    les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  I,  p.  303. 

2638.  -  Renonciation  des  officiers  de  la 
Ville  au  privilège  électoral  personnel. 

19  janvier  1789. 
Minute,  A.  .Y.,  B"  63. 
Ed.    Cn.-L.   Chassin,  les    Élections  et  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  I,  p.  120. 

2039.  —  Correspondance  des  duc  do  Rro- 
glie,  baron  de  Bezenval,  marquis  de  Bou- 
lainvillicrs,  de  M.M.  Sainte-.Suzanne,  Ethis 
de  Corny  et  Veylard,  relative  à  In  convo- 
cation. 

19  fovrier-8  avril  178!). 

MiiuUcs  (28  p.),  A.  A'.,B"  61. 

Ed.    Ch.-L.    Chassin,    les    Elections   c| 
Cidiiers  de  Paris  en  1789,  t.  I,  pnssim. 


KLKCnONS  Ali\  l':TATS-(;ftNKH.\|  \ 


•jy» 


204o. — l{»''i,denienl  luil  j>;ii'  I.ouis  \V!  pour 
l'exéculiou  do  ses  lettres  de  eonvocalioii 
aux  États-Généraux  dans  sa  bonne  ville  do 
Paris,  et  dans  la  prévôté  et  vicoraté  de  Paris. 

'28  mars  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  B=>  G.3. 
Ed.   Ch.-L,    Chassin,    les    Elections   et   les 
Cnhiers  de  Paris  en  1789,  t.  I,  p.  333. 

2641.  — Délibération  du  corps  de  Ville, 
relative  au  règlement  du  28  mars  pour  la 
convocation  des  habitants  de  Paris,  et  pro- 
cès-verbal de  la  réception  au  Bureau  de  la 
Ville  des  ordres  du  Roi  pour  la  réunion  du 
tiers-état  de  Paris. 

1,  3,  4  avril  1789. 
Originaux  signés,  A.  N.,  B*  63. 
Ed.    Ch.-L.   Chassin,    les    Elections    et    les 
Cahiers  de  Pnris  en  1789,  t.  I,  p.  341,  351. 

2642.  —  Règlement  fait  par  Louis  XVI  en 
interprétation  et  exécution  de  celui  du 
28  mars,  concernant  la  convocation  des 
trois  états  de  la  ville  de  Paris. 

13  avril  1789. 
Original  signé  et  imprimé,  A.  A'.,  B»  63. 
Ed.   Ch.-L.    Chassin,    les    Elections    et    les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  I,  p.  399. 

2643. —  Ordonnance  des  prévôt  des  mar- 
chands et  échevins,  portant  organisation 
des  soixante  districts  du  tiers-étal. 

15  avril  1789, 
Copie,  A.  -Y.,  B  III  113,  fol.  67-70. 
Ed.   Ch.-L.    Chassin,    les   Elections    et    les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  I,  p.  419. 

2644.  —  Ordonnance  des  prévôt  des  mar- 
chands et  échevins,  invitant  les  habitants 
de  Paris  à  déposer  leurs  mémoires  et  obser- 
vations dans  un  coffre  à  l'Hôtel  de  Ville, 
pour  servir  à  la  rédaction  du  cahier  de  la- 
dite Ville  aux  États-Généraux. 

15  r.vril  1789. 
Copie,  A.  X,,  B  III  113,  fol.   1-10. 
EJ.   Ch.-L.    Chassin,    les    Elections   et    les 
Caliiers  de  Paris  en  1789,  t.  I,  p.  449. 

264o. —  Requêtes  du  bailli  du  Palais  et 
du  prévôt  de  Paris,  ù  l'effet  de  maintenir 
leurs  droits  relativement  ù  la  convocation 
et  à  la  présidence  des  assemblées. 

Avril-mai  1789. 
Minutes  (4  p.),  A.  N.,  B»  61. 
Ed.    Ch.-L.    Chassin,    les    Elections    et  les 
Caliiers  de   Paris  en  1789.  1.  I,  p.  '291.  508. 


26i(i.  —  (iorre.spoiidaiiie  rclulivc  a  la 
convocation  et  aux  opérations  électorales 
de  la  noblesse,  du  clergé  et  du  liers-élal, 
avec  listes  des  députés. 

Avril-mai  1789. 
Minutes  (7  dos.),  A.  .V.,  B»  61. 
Ed.  Ch.-L.   Chassin,    les  Electionn  et  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  I  à  III,  passim. 

2647.  —  Procès-verbaux  des  bailliages 
secondaires  de  Paris  hors  murs,  requèles 
et  v<Tf!ux,  mémoires  et  correspondances. 

Avril-juin  1789. 
Minutes  (1  carton),  A.  N.,  B»  64. 
Ed.    Ch.-L.  Chassin,   les  Elections    cl    leit 
Caliiers  de  Paris  en  1789,  t.  IV (Paris  hors  murs). 

2648.  —  Correspondance  des  officiers  du 
Chiilelet,  (MM.  Angran  et  de  Flandre  de 
lîrunville),  relative  aux  opérations  électo- 
rales concernant  Paris  hors  murs. 

4  avril-7  mai  1789. 
Minutes  (2  dos.),  A.  N.,  B"  64. 

2649.  —  Mémoires  de  travaux  et  fourni- 
tures pour  les  élections  aux  Etals- Gé- 
néraux et  assemblées  de  la  noblesse  dans 
les  districts,  à  l'Archevêché,  à  la  Biblio- 
thèque du  Roi,  au  Châtelet,aux  Capucines, 
aux  Jacobins,  aux  Récolets,  aux  Minimes, 
aux  Prémontrés,  aux  Blancs-xManteaux,  aux 
Petits  et  Grands-Augustins,  aux  Petits- 
Pères,  aux  Pères  de  TOratoire,  aux  Bernar- 
dins,  aux  Céle.ïtins,  aux  Théatins,  aux 
Invalides,  à  l'Abbaye  de  Saint-Germain,  à 
Saint-Louis,  à  Saint-Martin-des-Champs  et 
à  la  Sorbonne,  mémoires  réglés  par  les 
commissaires  au  Chàtelet. 

Avril  1789. 
Minutes  (l  liasse),  A.  N.,  l'*  100b. 

26o0.  —  Cahier  du  chapitre  de  l'Église 
de  Paris,  pour  servir  d'instructions  à  ses 
députés  aux  assemblées  des  trois  États  qui 
doivent  précéder  la  tenue  des  Etats-Géné- 
raux. 

Avril   1789. 

Copie  conforme  et  imprimé,  A.  N.,  L  517, 
IV  18. 

Ed.  Ch.-L.  Chassin,  les  Elections  et  les 
C:dncrs  de  Paris  en  1789,  I.  II,  p.  10. 

2051.  —  Acte  de  nomination  des  députés 
de  l'Église  de  Paris  et  protestation  du  cha- 


300 


CHAPITRE  II.  —  ÉLECTIONS  ET  ASSEMBLÉES  ÉLECTORALES 


pitre  contre  le  règlement  du  24  janvier  et 
mémoires  à  l'appui  de  ladite  protestation. 

20  avril  1789. 

Original  signé  (en  double)^  A.  N.,  L  517, 
n"  23,  24  ;  copie  abrégée,  B  III  113,  fol.  308; 
minutes  (13  p.),  B»  61. 

Ed.  Ch.-L.  Chassin,  les  Elections  et  les 
CaHiera  do  Paris  en  1789,  t.  II,  p.  9. 

2632.—  Rapports  des  magistrats  du  Châ- 
telet,  du  lieutenant  général  de  police  et  du 
commandant  du  guet  sur  les  journées  élec- 
torales. 

20-23  avril  1789. 

Minutes,  A.  A'.,  B»  61,  6i;  copies,  Bill  113, 
fol.  68,  344-383. 

Ed.  Ch.-L.  Chassin,  les  Élcclions  cl  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  H,  p.  185. 

2633.  —  Procès-verbaux  des  assemblées 
primaires  de  la  noblesse  de  Paris,  distribuée 
en  vingt  départements. 

20  avril  1789. 
Copies,  A.  N.,   B  III  113,  passim. 
Ed.   Ch.-L.    Chassin,    les    Elections    et   les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  II,  p.  117  et  suiv. 

2634.  —  Procès-verbaux  des  assemblées 
primaires  des  districts  de  Paris  (Barnabites, 
Blancs-Manteaux,  Bonne-Nouvelle,  Carmes- 
Déchaussés,  Minimes). 

21  avril   1789. 

Copies,  A.  N.,B  III 115,  fol.  73-83,  99-125, 
215,  245-270;  minutes,  B»  61. 

Ed.  Ch.-L.  Chassin.  les  Élections  et  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  II,  p.  337  et  .suiv. 

2635.  —  Lettre  de  Louis  XVI  à  la  Ville  de 
Paris,  annonçant  la  démission  de  M.  Le  Pele- 
lier  de  Morfontaine,  prévôt  des  marchands, 
et  désignant  au  choix  des  échevins  M.  de 
Flesselles. 

21  avril   1789. 
Minute,  A.  N.,  G»  135,  fol.  23. 

Ed.  Ch.-L.  Chassin,  les  Élections  et  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  I,  p.  367. 

2636.  —  Procès  -  verbal  de  l'assemblée 
générale  des  électeurs  du  tiers-état  dans 
la  grande  salle  de  l'Hôtel  de  Ville.  . 

22  avril   1789. 

Copie,  A.  N.,  B»  63  (la  minute  faisait  par- 
tie des  archives  do  la  Ville). 

Ed.  Cll.-L.  Chassin,  les  Élections  et  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  II,  p.  321. 


2637. —  Procès-verbaux  de  l'ouverlure  de 
l'armoire  établie  au  Chùtelet  et  du  coffre 
placé  à  l'Hôtel  de  Ville  pour  recevoir  les 
mémoires  et  cahiers,  manuscrits  ou  im- 
primés. 

23  avril   1789. 

Copies,  A.  iV.,BIII  113,  fol.  11-17;  B»  64. 

Ed.  Ch.-L.  Chassin,  les  Éleclions  et  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p,  163. 

2638.  —  Députations  et  protestations  des 
départements  nobles,  des  paroisses  et  des 
districts. 

Avril  1789. 
Copies,  A.  N.,  B  III  113,  passim. 
Ed.   Ch.-L.    Chassin,    les  Elections   cl   les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  II,  p.  218  et  .suiv. 

2639.  —  Cahiers  des  doléances  et  griefs 
des  districts  de  Paris  (Barnabites,  Sainl- 
Louis-de-la-Culture). 

Avril  1789. 
Copies,  A.N.,  B  III  115,  fol.  99-125;  B»  64. 
Ed.    Ch.-L.    Chassin,   les  Elections    et   les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  II,  p.  338,  40C. 

2660.  —  Mémoires  manuscrits  et  impri- 
més, envoyés  pour  la  rédaction  des  cahiers 
de  la  ville  de  Paris. 

Avril  1789. 
Minutes  (5  dos.),  A.  N.,  B»  64. 
Ed.   Ch.-L.    Chassin,    les   Eleclions  et  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  II,  passim. 
Cf.  Musée  des  Arcliives  nationales,  p.  656. 

2661.  —  Procès-verbaux  des  séances  de 
l'ordre  du  clergé  de  Paris  intra-muros,  do 
la  noblesse  et  du  tiers-état. 

23,  20,  29  avril  1789. 

Copies,  A.  N.,  B  III~1  l'i,fol.  157-241,  299- 
469,  669-774;  C  22,  n»  119. 

Ed.  Ch.-L.  Chassin.  les  Elections  et  les 
Cahiers  de  Paris  eu  1789,  t.  III,  p.  19,  24, 
28,  144. 

2662.  —  Procès-verbal  de  l'assemblée  gé- 
nérale des  trois  ordres  de  la  prévôté  de 
Paris,  et  rapports  confidonliels  du  lieute- 
nant civil  et  du  procureur  du  Roi  au  Clià- 
lelet. 

23,  26  avril  1789. 

Copies,  A.  N.,  B  m  114,  fol.  1-64;  B'  61. 
64,  n"  5. 

Ed.  Ch.-L.  Chassin,  les  Elections  et  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  [).  2,  8. 


2663. 


Procès-verbaux  des  assemblées 


■ 


ASSEMBLÉE  GÉNÉRALE  DES  ÉLECTEURS  (AVRIL-JUILLET  1789  301 


I 


électoraJes  de   la   prévôté  et   vicomte    de 
Paris  (hors  les  murs). 

21  avril- 12  mai  1789. 

Copies  (l  dos.),  B  III  102,  fol.  12.3,  224  et 
suiv.,BIII  112, fol.  1-26;  minutes,  C22,no  120. 

Ed.  Cn,-L.  Chassin,  les  Elections  et  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  IV  (Paris  hors  les 
murs),  p.  279,  291,  295,   361.   • 

2664.  —  Procès-verbal  de  l'élection  et  de 
J'instailalion  de  M.  de  Flesselles,  dernier 
prévôt  des  marchands,  et  correspondances 
y  relatives. 

28  avril   1789. 
iV.,  K  997;  O'    500,  fol.    235, 


A. 


Minute 
247,  248. 

Ed.  Cei.-L.  Chassin,  les  Élections  cl  les 
Caliiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.  35. 

2665. — Notes  confidentielles  adressées  par 
un  agent  secret  au  ministre  des  affaires 
étrangères  sur  le  mouvement  des  esprits 
pendantles  délibérations  desÉtats-Généraux. 

8-15  mai   1789. 
Minutes,  Arch.  des  aff.  étrang.,  France,  1405. 
Ed.    Ch.-L.     Chassin,    les    Élections   et    les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.  301. 

2666.  —  Protestation  des  chanoines  de 
l'Église  de  Paris  contre  le  rang  donné  au 
curé  de  Sainte-Marguerite,  doyen  des  curés 
de  Paris,  avant  les  députés  du  chapitre. 

15  mai   1789. 

Minute,  A.  A'.,  L  517;  copie,  B  III  113, 
fol.  321-324. 

Ed.  Ch.-L.  Chassin,  les  Élections  et  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.  297. 


2667.  —  Procès -verbal  de  clôture  de 
l'assemblée  générale  des  trois  ordres  de  la 
ville  et  des  faubourgs  de  Paris,  avec  pres- 
tation de  serment  des  députés. 

20  mai  1789. 

Copies,  A.iV.,B  III  114,  fol.  143-156:0  22. 
no  119. 

Ed.  Ch.-L.  Chassin,  les  ÉicctionB  et  les 
Cahiers  de  Paria  en  1789,  t.  liï,  j),  296. 

2668.  —  Correspondance  du  minisire  de 
Paris  avec  le  prévôt  des  marchands  et  les 
échevins,  au  sujet  de  la  rédaction  du  cahier 
particulier  de  la  Ville. 

24  mai-10  juin  1789. 
Minutes,  A.  N.,  B»  61. 
Ed.    Ch.-L,    Chassin,    les    Elections  et   les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  HT,  p.  391  et  suiv. 

2669.  —  Procès-verbal  des  séances  des 
députés  de  la  ville  de  Paris  et  du  corps  mu- 
nicipal pour  la  rédaction  du  cahier  parti- 
culier de  la  Ville,  avec  textes  de  ce  cahier. 

7,  14  juin  1789. 
Expédition  (1  dos.),  A.  N.,  B»  63. 
Ed.   Ch.-L.    Chassin,    les   Elections    el   les 
Cahiers  de  Paria  en  1789,  t.  III,  p.  396. 

2670.  —  Cahier  du  tiers-état  de  la  ville 

de  Paris. 

14  juin  1789. 

Epreuve  corrigée,  A.   N.,  B*  64,  n»  33. 

Ed.  Ch.-L.  Chassin,  les  Elections  et  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.  333. 


§  3.  —  Assemblée  générale  des  électeurs  de  Paris 
(S6  avril-30  juillet  IT'SQ) 


2671.  —  Procès -verbal  des  séances  et 
délibérations  de  l'Assemblée  générale  des 
électeurs  de  Paris,  rédigé  depuis  le  26  avril 
jusqu'au  21  mai  1789  par  M.  Bailly,  et 
depuis  le  22  mai  jusqu'au  30  juillet  1789 
par  M.  Duveyrier. 

26  avnl-30  juillet  1789. 
Registre  original  de  803  pages,  A.  A'.,  C*  I  1. 
Ed.  par  Bailly  et  Duveyrier,  1790,  en  3  vo- 
lumes in-8°. 

Cf.'  Musée  des  Archives  nationales,  p.  657. 


2672.  —  Liste  générale  des  électeurs  de 
Paris  réunis  à  l'Hôtel  de  Ville,  le  14  juillet 
1789,  avec  une  liste  des  électeurs  nobles. 

Minute,  A.  N.,  C*  I  1,  fol.  777. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
V Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  III,  p.  367. 

2673.  —  Arrêté  du  Bureau  de  la  Ville, 
déclarant  ne  pouvoir  adhérer,  sans  une 
autorisation  régulière,  à  la  demande  pré- 
sentée par  les  commissaires  de  l'Assemblée 


302 


CHAPITRE  11.  —  ÉLECTIONS  ET  ASSEMBLÉES  ÉLECTORALES 


des  l'Iecleurs,  tendant  à  obtenir  l'une  des 
salles  de  l'Hôtel  de  Ville  pour  la  conti- 
iitmtioii  de  leurs  séances. 

26  mai  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  B»  61, 

Ed.  Ch.-L.  ChasSIN,  les  Éleclions  et  les 
Cahicrti  de  Paris  en  1789,  t.  II,  ]>.  440. 

2674.  —  Lettre  de  M,  de  FJosselles,  prévôt 
des  marchands,  au  garde  des  sceaux,  lui 
adressant  le  procès-verbal  de  ce  qui  s'est 
passé,  la  veille,  à  l'Hôtel  de  Ville,  et  ré- 
ponses du  garde  des  sceaux  et  du  ministre 
de  Paris,  approuvant  la  réponse  laite  par 
le  Bureau  de  la  Ville. 

27  mai   17S9. 
Originaux  (3  p.),  A.  N.,  B»  63. 

Ed.  Ch.-L.  Ch.\ssin,  les  Elections  et  les 
Cahiers  de   Paris  en  1789,  t.    II,  p.  440,  441. 

2675.  —  Adresse  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs de  la  ville  de  Paris  à  l'Assemblée  na- 
tionale, donnant  son  adhésion  aux  délibé- 
rations de  l'Assemblée,  notamment  à  celles 
du  17  juin,  et  discours  au  nom  de  la  dépu- 
lation,  avec  réponse  de  M.  Bailly,  président 
de  l'Assemblée  nationale. 

25  juin  1789. 

Minutes  signées  (2  p.),  A,  N.,  C27,  n»  ISSbi». 
Ed.  Archives  parlementaires,  l""*  série,  t.  VIII, 
p.  258. 

2676.  — Compte  rendu  par  M.  Delavigue, 
président  de  l'Assemblée  des  électeurs,  à 
cette  Assemblée  de  la  démarche  couronnée 
de  succès,  faite  auprès  du  Bureau  de  la 
Ville,  pour  la  concession  d'une  salIeàrHôtel 
de  Ville. 

26  juin  1789. 
Minute,  A.  N.,  C*  I  1,  fol.  63. 

Ed.  Gh.-L.  ChaSSIN,  les  Elections  Pt  les 
Cahiers  de  Paris  en  1789,  t.  II,  p.  444. 

2677.  —  Lettres  du  ministre  de  la  maison 
du  Rot  au  prévôt  des  marchands  et  de 
M.  de  Flesselles  au  garde  des  sceaux,  an- 
nonçant la  concession  aux  électeurs  d'une 
salle  à  l'Hôtel  de  Ville. 

27  juin  1789. 

Copie-s  A.  N.,  G'  500,  fol.  366;  B  III  115, 
fol.  759-760. 

Ed.  Ch.-L.  Chassin,  les  Elections  H  1rs 
i'nhiera  de  Paria  eu  1789,  l.  il,  p.  445. 


•2678. —  Confirmation,  par  le  district  dos 
Mathuriiis,  des  pouvoirs  conférés  aux  élec- 
teurs qui  le  représentent  à  la  Commune, 
notamment  en  ce  qui  concerne  l'ordre  pu 
blic,  la  sûreté  et  les  subsistances. 

15  juillet  1789. 
Exilait  collationné,  A.  N.,  C  134  (Jos.  3). 
Ed.   Bah.LY  et  DUVEVRIER,  Procès-verbal  de 
VAsscmbléc  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  469. 

2679.  —  Nomination,  par  le  district  de 
Noire-Dame,  de  trois  suppléants  au  Comité 
permanent  de  l'Hôtel  de  Ville. 

17  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  134   (dos.  5). 

Cf.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  35. 

2680.  —  Nomination,  par  le  district  du 
Petit-Saint-Antoine,  de  députés  pour  con- 
courir aux  travaux  de  l'Hôtel  de  Ville. 

18  juillet  1789. 

Copie  coUationncc,  A.  N.,  C  13i  (dos.  6). 
Cf.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
V Assemblée  des  électeurs  deParis,  t.  II,  p.  187. 

2681. —  Confirmation,  par  le  district  de 
Saint-Nicolas-des-Champs,  de  ses  députés  à 
l'Hôtel  de  Ville,  avec  adjonction  de  huit 
notables  du  district. 

18  juillet  1789. 
Extrait,  A.  .JV.,   G  134  (dos.  6). 

2682.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  générale 
des  électeurs,  décidant  la  convocation  des 
soixante  districts  pour  nommer,  par  chaque 
district,  deux  députés  qui  formeront  à  l'Hôtel 
de  Ville  le  corps  municipal. 

18  juillet  1789. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  .V.,  C*I  1,  fol.  391. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l' Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  122. 

2683. — Délibération  du  district  de  Sainte- 
Elisabeth,  décidant  l'établissement  d'un 
bureau  ou  comité  central,  composé  des  élec- 
teurs et  de  deux  secrétaires,  et  chargé  de 
mettre  à  exécution  les  dispositions  arrêtées 
par  le  Comité  permanent. 

18  juillet  1789. 
Cojjie   conforme,  A.  N..  G  134  (dos.  7). 
Cf.   Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  305i 


ASSEMBLÉE  GÉNÉHALE  DES  ÉLECTEURS  (AVRIL-JUILLET  178'J)      .m 

liiiuiint  les  délégués  dans  leurs  fuuclions, 
sous  lu  titre  de  représentunls  de  la  Com- 
mune du  district  de  Saint-Euslache. 


2684. —  Délibération  du  district  de  Sainte- 
Élisabelh,  demandant  le  mode  de  nomina- 
tion des  électeurs  qui  devront  former  le 
Comité  de  la  Ville. 

19  juillet   1789. 
Original  signé,  A.  N.,  C  134  (do*.  1). 

Cf.  13AILLY  et  DUVEYKIER,  Pi-ocùs-vevbiU  de 
l'Assemblvo  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  181. 

268Î). —  Conlirmation,  par  les  districts  de 
Saint-Élienne-du-Mont  et  de  Saint  Martin- 
des-CIiamps,  des  pouvoirs  conférés  à  leurs 
électeurs  et  au  Comité  provisoire. 

20  juillet  1789. 

Minutes  signées  (2  p.),  A.  N.,  C  134  (dos.  8). 

Cf.  Bailly  et  DUVEYRIER,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II, 
p.  242,  414. 

2680.  —  Délibération  du  district  des  Bar- 
nabites,  nommant  ses  députés  cbargés  de 
discuter  à  l'Hôtel  de  Ville  tous  les  intérêts 
relatif*  à  la  municipalité  parisienne. 

20  juillet  1789. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  C*  I  1, 
fol.  470. 

Ed.  B.VILLY  et  DUVEYBIER,  Procés-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II.  p.  242. 

2687.  —  Discours  de  Moreau  de  Sainl- 
Méry,  exposant  le  but  de  la  convocation 
extraordinaire  de  l'Assemblée  des  électeurs 
au  sujet  de  la  conlirmation  ou  révocation 
(les  pouvoirs  des  électeurs. 

21  juillet  1789. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  i\'.,  C*  I  1, 
lui.  481. 

Ed.  BaillY'  et  Duveyrier,  Procés-verbal  de 
f  Assemblée  des  élccleurs  de  Paris,  t.  Il,  p.  250. 

2688.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  générale 
des  électeurs,  portant  que  son  secrétaire, 
M.  Duveyrier,  fera  le  rapport  des  diffé- 
rentes délibérations  envoyées  par  les  dis- 
tricts, pour  connaître  l'expression  de  leurs 
volontés  au  sujet  des  fonctions  actuellement 
exercées  par  les  électeurs. 

21  juillet  1789. 

E.xtrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  C*  I  1, 
fol.  482. 

Ed.  B.An.LY  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  251. 

2689.  —  Arrêté  du  district  de  Suint-Eus- 
taclie,  nommant  une  dépulation  chargée  de 
i'emercier  l'Assemblée  des  électeurs,  et  con- 


21  juillet  1789. 
Copie,  A.  N.,  C   134  (dos.  8). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procés-verbal  do 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  272. 

2690.  —  Déllbéralion  du  district  des  Filles- 
Saint-Thomas,  déclarant  qu'il  regarde  la 
mission  des  électeurs  nommés  au  mois 
d'avril  dernier  comme  terminée,  et  votant 
des  remerciements  aux  électeurs  et  autres 
citoyens  composant  le  Comité  permanent, 
avec  lettre  d'envoi  du  vice-président  du 
district. 

21  juillet  1789. 
Imprimé,  A.  iV.,C  134  (dos.  9). 
Cf.  Bailly  et  Duveyrier,  Pi  ocès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  273. 

2691.  —  Délibération  du  district  deSaint- 
Aiidré-des-Arts,  arrêtant  que  les  électeurs 
sont  constituésprovisoirement  représentants 
de  la  Commune,  jusqu'à  l'organisation  de  la 
municipalité. 

21  juillet  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  G  134  (dos.  8). 

2692.  —  Délibération  du  district  des  Ja- 
cobins-Saint-Dominique ,  portant  nomina- 
tion de  M.  Try,  conseiller  au  Châtelet, 
comme  second  député  à  l'Hôtel  de  Ville. 

21  juillet  1789. 
Extrait  signé,  A.   N.,  C  134  (dos.  9). 

2693.  —  Arrêté  du  district  de  iNotre- 
Dame,  témoignant  sa  gratitude  aux  élec- 
teurs pour  le  zèle  infatigable  qu'ils  ont 
déployé  et  approuvant  leurs  opérations, 
ledit  arrêté  présenté  par  une  députalion,  le 

24  juillet. 

22  juillet  1789. 

Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  12). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procés-verbal  de 
l'Assemblée  .des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  373. 

2694. — Adresse  du  district  de  Saint-Martin- 
des-Champs  à  l'Assemblée  des  électeurs,  les 
félicitant  de  leur  courage  et  de  leur  zèle 
patriotique,  et  continuant  pour  trois  mois 
les  pouvoirs  des  représentants  du  district. 

23  juillet  1789. 

Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  11). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II.  p.  342. 


304 


CHAPITRK  11.  —  ÉLECTIONS  ET  ASSEMBLÉES  ÉLECTORALES 


2695. —  Lettre  du  district  de  Saiiit-Phi- 
Jippe-du-RouIe,  ratifiant  la  nomination 
do  ses  électeurs  et  désignant  deux  députés 
pour  faire  partie  du  comité  des  cent  vingt- 
cinq  citoyens,  chargés  d'arrêter  les  bases 
de  la  future  constitution  municipale. 

23  juillet  1789. 
Minute  siynce,  A.  A'.,  C  134  (dos.  11). 

2696.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  générale 
des  électeurs,  déclarant  qu'elle  cessera  de 
remplir  les  fondions  de  la  municipalité,  à 
l'instant  où  le  vœu  de  tous  les  districts 
aura  réalisé  un  plan  provisoire  d'adminis- 
tration municipale. 

23  juillet   1789. 

txlrail  du  procès-verbal,  A.  A'.,  C*  I  1, 
fol.  554. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrieu,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  351. 

2697.  —  Procès-verbal  du  district  de 
Sainte-Opportune,  ci-devant  des  Grands- 
Augustins,  décidant  l'envoi  de  délégués  à 
l'Assemblée  générale  des  électeurs  pour  la 
féliciter  d'avoir  prolongé  sa  mission  dans 
des  moments  aussi  difliciles  et  aussi  dan- 
gereux. 

23  juillet  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  G  134  (dos.  13). 

El.  Bailly  et  DuvEYRiER,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  415. 

2698.  —  Procès-verbal  d'élection,  par  le 
district  de  Saint-Eustache,  de  nouveaux  re- 
présentants à  l'Hôtel  de  Ville,  pour  con- 
courir à  la  formation  de  la  municipalité. 

24  juillet  1789. 

Copie  non  signée,  A.  iV.,  C  134  (dos.  12). 
Ed,  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  378. 

2699.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  générale 
des  électeurs,  décidant  l'inscription  au 
procè-s-verbal  des  noms  des  électeurs  ecclé- 
siastiques et  nobles  qui  ont  partagé  ses  tra- 
vaux dans  les  premiers  jours  de  la  Révo- 
lution. 

24  juillet  1789. 

Extrait  du  procôs-verbal,  A.  N.,  C*  I  1, 
fol.  589. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  397. 

2700.  —  Déclaration    de  M.    Carran  de 


Coulonà  l'Assemblée  des  électeurs,  portant 
qu'en  présence  du  refus  de  son  district  (ce- 
lui de  Saint-Cermain-des-Prés)  de  renou- 
veler les  pouvoirs  de  ses  députés  ou  d'en 
nommer  d'autres,  il  prend  le  parti  de  se 
retirer  de  l'Assemblée. 

25  juillet  1789. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  A'..  C*  I  1, 
fol.  593. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
V Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  402. 

2701.  —  Déclaration  des  sieurs  Tassin  et 
Carra,  portant  que,  suivant  l'arrêté  du  dis- 
trict des  Filles-Saint-Thomas,  ils  ne  peuvent 
plus  prendre  part  aux  délibérations  de 
l'Assemblée  des  électeurs. 

25  juillet  1789. 

Minute  signée  et  extrait.  A .  N. ,  C  1 34  (do>.  1 3 j , 
C*  I  1,  fol.  595. 

Ed.  Bailly  et  Duveyhieh,  Procès-verbal  de 
r  Assemblée  des  électeurs  de  Paris, t.n,pA(^'i  ,iOh . 

2702.  —  Nomination,  par  le  district  des 
Petits-Augustins,  de  deux  délégués,  ayant 
pour  mandat  de  témoigner  la  gratitude  du 
district  à  l'Assemblée  des  électeurs  et  de  les 
prier  de  ne  point  suspendre  leurs  délibéra- 
tions. 

25  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C   134   (dos.  13). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  406. 

2703. —  Délibération  du  district  de  Saint- 
Nicolas-du-Chardonnet,  arrêtant  une  liste 
d'électeurs  du  district  chargés  de  participer 
aux  travaux  de  l'Assemblée   générale  des 

électeurs. 

25  juillet  1789. 
Extrait  signé,  A.  JV.,  C  134  (dos.  13), 

2704.  —  Envoi,  par  les  cent  vingt  repré- 
sentants des  districts,  d'une  députation 
à  l'Assemblée  des  électeurs  pour  la  prier 
de  conserver  et  continuer  les  fonctions  par 
elle  exercées,  jusqu'à  ce  qu'elle  puisse  être  va* 
lablement  et  utilement  remplacée. 

25  juillet  1789. 
Extrait  du  procès-verbal,  A. N.,  C*I  1,  fol. 003. 
Ed.   Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  41  G. 

2703.— Arrêté  du  district  de  Saint-Séve-, 
rin,  contenant  approbation  des  travaux  desj 


ASSEMBLÉE  GÉNÉRALE  DES  ÉLECTEURS  (AVRIL-JUILLET  17j 


305 


électeurs  en  général  et  confirmation  des 
pouvoirs  de  ses  électeurs  en  particulier. 

27  juillet  1780. 
Extrait  signé,  A.  N.,  C   134  (dos.  15). 
Ed.  Bailly  et  Dcveyrier,  Procès-verbal  de 
l'AssembU-e  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  413. 

2706,  —  Discours  adressé  à  l'Assemblée 
des  électeurs  par  M.  de  Bonne,  échevin  de 
Houen,  au  nom  d'une  députation  de  cette 
ville,  avec  félicitations  à  M.  de  Lafayette,  et 
réponse  de  M.  Delavigne,  président  de 
l'Assemblée. 

27  juillet  1789. 

Copie  certifiée,  A.  JV.,  C  134  (dos.  15). 

Ed.  Bailly  et  Duyeyrieb,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  447- 
'i49. 

2707,  —  Arrêté  de  l'Assemblée  générale 
des  électeurs,  provoqué  par  le  discours  de 
Mirabeau  du  23  juillet,  décidant  l'envoi 
d'une  députation  auprès  de  l'assemblée  des 
cent  vingt  députés  des  districts,  pour  les  in- 
viter à  faire  sanctionner  ou  révoquer  par 
les  dislricls  l'arrêté  par  lequel  cette  assem- 
blée les  avait  priés  de  continuer  leurs  fonc- 
tions administratives  et  provisoires. 

29  juillet  1789. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  C*  I  I, 
fol.  657. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l' Assemblée  des  électeurs  do  Paris,  t.  II,  p.  490. 

2708.  —  Déclaration  des  électeurs  coni- 
posant  l'Assemblée  des  représentants  de  la 
Commune,  portant  qu'ils  réunissent  le  dou- 
ble pouvoir  d'administrer  provisoirement 
et  de  concourir  à  la  formation  d'un  plan 
d'administration  municipale. 

30  juillet  1789. 

Eslnùt  si-aé,  A.  N.,   C  134  (dos.  18). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-vei'bal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  532. 

2709.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  re- 
présentants de  la  Commune,  exprimant  h 
l'Assemblée  des  électeurs  les  sentiments 
d'admiration  et  de  reconnaissance  dus  à- 
leur  conduite  sage  et  courageuse  qui  a 
sauvé  la  chose  publique,  et  annonçant 
qu'elle  se  charge  des  fonctions  exercées  par 
MM.  les  électeurs,  avec  discours  de  M.  Mo- 


reau  de  Saint-Méry,  opérant  la  remise  des 
pouvoirs. 

30  juillet  1789. 

Extrait  du  procès- verbal,  A.  N.,  C*  I  1. 
fol.  688. 

Ed.  Bailly  et  DuvEYRiEn,  Procès-verbal  Me 
l'Asnembléc  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  532. 

2710.  —  Procès-verbal  des  séances  tenues 
k  l'Archevêché  par  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, pour  la  lecture  et  l'examen  de  leurs 
procès-verbaux. 

30  décembre  1789. 
Extrait,  A.  iV.,  C*  I  1,  fol.  691. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  ift,  p.  1. 

2711.  — Lettre  de  M.  Bernardin  de  Saint- 
Pierre  à  M.  Baudouin,  exprimant  tous  ses 
regrets  de  n'avoir  pu,  en  raison  de  son 
état  de  santé,  prendre  part  aux  travaux  de 
l'Assemblée  des  électeurs,  comme  représen- 
tant du  district  de  Saint-Marcel. 

1"  mars  1790. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  N,,  C*  I  1, 
fol.  710. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  III,  p.  23. 

2712.  —  Rapport  de  M.  Duveyrier,  secré- 
taire de  l'Assemblée  des  électeurs,  au  sujet 
des  dépenses  concernant  le  buste  de  Bailly 
et  la  médaille  frappée  à  l'effigie  des  deux 
présidents,  MM.  Moreau  de  Saint-Méry  et 
Delavigne. 

24  mars  1790. 
Extrait  du  procès- verbal,  C*  I  1,  fol.  731. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  III,  p.  45, 

2713.  —Inauguration  soleiuielle  du  buste 
de  Bailly,  premier  îuaire  de  Paris,  à  l'As- 
semblée des  électeurs,  et  discours  prononcés 
à  cette  occasion  par  MM.  Delavigne,  prési- 
dent de  cette  Assemblée,  et  Bertolio,  prési- 
dent de  l'Assemblée  des  représentants  de 
la  Commune. 

8  avril  1790. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  C*  I  1, 
fol.  738. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  élecleura  de  Paris,  t.  III,  p.  53. 

2714.  —  Délibération  du  comité  de  l'Aca- 
démie royale  de  musique,  contenant  l'olfre 

20 


CHAPITRE  II.  —  ÉLECTIONS  ET  ASSEMBLÉES  ÉLECTORALES 


no6 

d'exécuter  annuellement  la  musique  du  Te 
Deum  pour  l'anniversaire  du  14  juillet. 

23  juin  1790. 
Extrait    du    procès-verbal,    A.   N.,    C*  I    1, 
fol.  761. 

271o.  —  Délibération  de  l'Assemblée  gé- 
nérale des  électeurs,  réglant  la  célébration 
du  Te  /)eî(/n  du  13  juillet,  et  décidant  la 
remise  d'une  médaille  d'argent  et  d'un 
exemplaire  du  procès-verbal  aux  électeurs, 
avec  description  de  la  médaille. 


25  juin  1790. 
Extrait   du    procès-verbal.    A. 
fol.  755. 


N.,    C*   I 


2716.  —  Requête  adressée  par  le  sieur 
Boulard,  notaire,  à  la  Commune  de  Paris, 
a  l'efTet  d'être  réinstallé  parmi  ses  représen- 
tants, dont  il  faisait  partie  en  1789,  avec 
attestation  de  plusieurs  électeurs,  conforme 
à  ladite  réclamation. 

26  juin  1790. 

Minutes  signées  (2  p.),  A.N.,C  134  (dos.  18). 

Cf.  Bailly  et  DuVEYRiER,  Procès-verbal 
de  VAssemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  III, 
p.  22. 

2717.  —  Adresse  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs à  l'Assemblée  nationale,  lui  deman- 
dant l'envoi  d'une  députation  au  Te  Deum 
que  les   électeurs   se   proposent   de   faire 


chanter  pour  l'anniversaire  de  leur  réunion. 

8  juillet  1790. 
Minute,  A.N.,  C  42,  n"  376. 
Ed.  Archives  parlementaires,  1""*  série,  t.  XVI 
p.  752. 

2718.  —  Discours  de  M.  Delavigne,  au 
nom  de  l'Assemblée  des  électeurs,  aux  re- 
présentants de  la  Commune  pour  les  inviter 
au  Te  Deum  du  13  juillet,  et  réponse  de 
M.  Brierre  de  Surgy,  président  de  l'Assem- 
blée des  représentants  de  la  Commune. 

8  juillet  1790. 
Extrait  du  procès -verbal,    A.   A'.,    G*  I    I, 
fol.  771. 

2719.  —  Récépissé  d'un  exemplaire  du 
procès-verbal,  par  les  membres  de  l'Assem- 
blée des  électeurs. 

15  juillet  1790. 
Original  avec  plusieurs  ])ages   de    signalui' 
des  électeurs,  A.  N.,  C*  I  1,  fol.  745  à  750. 

2720.  —  Présentation  par  l'Assemblée  do- 
électeurs  de  1789  à  l'Assemblée  national' 
du  procès-verbal  de  leurs  séances  et  de  l.i 
médaille  frappée  par  les  soins  des  électeur- 
pour  consacrer  le  souvenir  de  leurs  travaux, 
avec  discours  de  M.  Delavigne,  président,  et 
réponse  du  président  de  l'Assemblée  natio- 
nale. 

6  novembre  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  46,  n"  443. 
Ed.  Archives  parlementaires,  U'' série,  i.  XX. 
p.  288. 


§  3.  —  Assemblée  électorale  du  département  de  Paris 
(18  novembre  1*790-1S  juin  1*791). 


A. 


ASSEMBLEES    PRIMAIRES. —  FORMA- 
TION  DU    CORPS    ÉLECTORAL. 


2721.  —  Adresse  de  la  Commune  de 
Paris  à  l'Assemblée  nationale,  au  sujet  du 
décret  fixant  les  conditions  d'éligibilité  et 
frappant  d'exclusion  les  citoyens  ne  payant 
pas  un  marc  d'argent  d'imposition  directe, 
et  réponse  du  président. 

12  avril  1790. 

Copie  conforme  et  minute  non  signée  (2  p.), 
A.  N.,  C  38,  no  340>»i». 

Ed.  Archives  parlemeiitaires,  l*"" série,  t.  XIII, 
p.  154. 


2722.  —  Décret  de  l'Assemblée  national^^ 
relatif  à  l'organisation   de   la   municipa^B 
lité  de  Paris,  réglant  la  formation  des  as- 
semblées primaires  pour  le  cboix  des  élec- 
teurs  et  le  mode   d'élection  des   officiers 
municipaux.  .^^ 

7  mai  1790.  S 

Copie,  A.  JV.,  A  187,  fol.  301.  ^ 

Ed.  Archives  parlementaires,  K'  série,  t.  XV, 
p.  305  et  suiv.  ^_. 

2723.  —-Pétition  do  la  Société  des  Anii^' 
de  la  Liberté  de  la  rue  du  Bac  à  l'Assem- 
blée nationale,  pour  l'abrogation   des  di 


ASSEMBLÉE  ÉLECTORALE  DU  DÉPARTEMENT  DE  PARIS  (1790-1791)    307 


crels  sur  les  conditions  d'éligibililé,  en  ce 
qui  concerne  le  marc  d'argent  ot  les  jour- 
nées de  travail. 

14  juin  1790. 
Miiuilc,  A.  N.,  D  IV  49,  n"  14i>5. 

27'24.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
ordonnant  la  division  de  la  capitale  en 
quarante-huit  sections  et  fixant  les  élec- 
tions municipales  au  4  Juillet. 

22  juin  1790. 
Minute.  A.  iY.,  C  41,  n»  363. 
Ed.  Archives  parlemenlaires,  l"""  série,  t.  XVI, 
p.  428. 

2723. — Lettre  deM.Bailly,  maire  de  Paris, 
relative  à  la  convocation  des  quarante-huit 
sections  de  la  ville  de  Paris. 


Copie, 
fol.  90. 


29  juin  1790. 
A'.,    Mss.,    nouv.   aci(.  fr.    204 2, 


2726.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  au  sujet  des  assemblées  des  sections 
qui  se  tiendront  le  l'^'juillet  et  des  mesures 
à  prendre  pour  garantir  leur  sûreté  et 
tranquillité. 

30  juin   1790. 
Copie,    B.   N.,   Mss.,  fonds   français,   11697, 
fol.  68. 

2727.  —  Adresse  de  la  section  de  Saint- 
Etienne-du-Mont  à  l'Assemblée  nationale, 
proposant  de  reculer  jusqu'après  la  Fédé- 
ration générale  l'ouverture  des  assemblées 
primaires  annoncées  pour  le  !«■•  juillet. 

30  juin  1790. 
Expédition  conforme,   A.  N.,  C  42,  n"  376. 
^d.  Archives  jjarlcmentaires,  l""*  série,  t.  XVI, 
p.  603. 

2728. —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
à  l'effet  de  retarder  jusqu'au  23  juillet  les 
opérations  pour  la  formation  de  la  muni- 
cipalité de  Paris. 

1"  juillet  1790. 

Minute  de  la  main  de  Gossin,  A.  A'.,  C  42, 
n«  376. 

Ed.  Archives  parlementairesy  l^esérie,  t.XVI, 
p.  604. 

2729.  —  Adresse  du  sieur  Godel'roy,  doyen 
de  la  Faculté  de  droit,  du  sieur  Barchaud, 
syndic,  et  du  sieur  Berthelot,  agrégé  de  la 


Faculté,  au  Comité  de  constitution,  deman- 
dant que  tout  docteur,  régent  ou  agrégé, 
âgé  de  trente  ans,  ayant  exercé  depuis  cinq 
ans  dans  la  Faculté  de  droit,  soit  éligiblo 
comme  juge  ou  suppléant. 

9  juillet  1790. 
Minutes   signées    (3    p.),   avec   une  note    de 
Sieyès,  A.  N.,  D  IV  49,  n"  1425. 

2730.  —  Lettre  du  président  du  district 
des  Carmélites  à  l'Assemblée  nationale  en 
faveur  des  juifs,  à  l'effet  de  leur  reconnaître 
la  qualité  de  citoyens  actifs. 

27  juillet  1790. 
Minute  signée,  A.  iV.,  D  IV  49,  n»  1425. 
Cf.  Archives  parlementaires,  l"  série,  t.  X, 
p.  761. 

2731.  —  Protestation  des  invalides  contre 
la  décision  du  Comité  de  constitution  sur 
l'organisation  des  quarante-huit  sections  et 
leur  exclusion  de  la  liste  des  citoyens 
actifs. 

29  juillet  1790. 

Minute  signée,  A.  A'.,  D  IV  50,  n"  1449. 

2732.  —  Lettre  du  sieur  Antoine,  sous- 
lieutenant  de  la  garde  nationale,  réclamant 
pour  lui  et  plusieurs  de  ses  frères  d'armes 
leur  admission  [dans  les  assemblées  pri- 
maires de  la  section  du  Jardin-des-Planles. 

30  juillet  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  IV  49,  n»  1425. 

2733.  —  Adresse  des  commis  des  fermes 
à^l'Assemblée  nationale,  à  l'effet  d'obtenir  un 
décret  qui  les  relève  de  l'exclusion  humi- 
liante les  privant  de  tous  droits  d'éligibilité. 

31  juillet  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  IV  49,  n"  1425. 

2734.  —  Questions  posées  au  Comité  de 
constitution  par  la  section  de  la  place  de 
Louis  XIV,  au  sujet  de  la  formation  des 
assemblées  ^primaires  et  des  droits  de  ci- 
toyen actif. 

9  août  1790. 
Extrait    signé    et    scellé,    A.   N.,   D  IV  49, 
no  1426. 

2735.  _  Lettres  du  sieur  de  Saint-Martin, 
conseiller  au  Clmtelet,  aumônier  général  de 
la  garde  nationale  parisienne,  et  de  l'abbé 
Bertolio,  représentant  de  la  Commune,  au 
sujet  de   rinrompatibilité   des  fonctions  de 


■ 


308 


CHAPITRE  II.  —  ÉLKCTIONS  HIT  ASSEMBLÉES  ÉLECTORALES 


juge  avec  celles  du  minisLère  ecciiisiaslique, 
demandant  qu'on  établisse  une  exception 
en  faveur  des  prêtres  qui  exercent  les  fonc- 
tinns  de  magistrats  dans  les  tribunaux. 

4  septombro  1790. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  D  IV  49,  ii"  1426. 

2736.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
déclarant  valables  des  élections  de  notables, 
et  fixant  un  délai  de  buit  jours  pour  l'éta- 
blissement par  les  sections  de  la  liste  des 
notables  en  vue  des  élections. 

6  septembre  1790. 
Minute,  A.  N.,  C  44,  n°  407. 
Ed.  Archives  parlementaires, \^^  sév'ie,  t.  XVIII, 
p.  621. 

2737.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  Target, 
annonçant  la  clôture  du  scrutin  pour  la 
nomination  des  officiers  municipaux  et 
demandant,  au  nom  des  sections,  l'or- 
ganisation de  leurs  comités,  ainsi  que 
l'installation  d'officiers  de  police  respon- 
sables. 

5  octobre  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  IV  50,  n»  1456. 

2738.  —  Contestation  soulevée  dans  la 
section  de  l'Arsenal  relativement  à  la  no- 
mination des  électeurs  devant  choisir  les 
juges  du  département,  à  cause  de  la  répé- 
tition de  noms  sûr  la  même  liste. 

13  octobre  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  IV  51,  n»  1480. 

2739. —  Adresse  des  officiers  municipaux 
de  Pantin  à  l'Assemblée  nationale  et  pro- 
testation des  maire  et  officiers  municipaux 
de  Pantin  et  de  la  Villette,  au  sujet  des 
troubles  provoqués  lors  de  la  tenue  de 
l'assemblée  primaire  par  les  habitants  de 
Noisy,  avec  procès-verbal. 

16,   18  octobre  1790. 

Copies  conformes  (3  p.),  A.  N.,  D  IV  51, 
n»  1486. 

Cf.  Archives  parlementaires,  l'e  série,  t.  XIX, 
p.  718. 

2740. —  Requête  de  l'assemblée  primaire 
de  Passy  au  Comité  de  constitution,  à  l'effet 
de  continuer  ses  opérations,  malgré  la  pro- 
testation de  trois  membres  contre  l'élection 


du  secrétaire,  faite  en  présence  du  président^ 
élu  et  non  du  doyen  d'âge. 

18  octobre  1790. 
Copie  conforme,  A.  N.,  D  IV  51,  n"  1479. 

2741.  —  Demande  de   l'assemblée  pri-| 
maire  de  Passy  au  Comité  de  constitutioi 
sur  la  question  de  savoir  si,  pour  être  ci- 
toyen actif,  il  faut  être  inscrit  sur  le  registre] 
de   la  garde  nationale  de  chaque  muni-J 

cipalité. 

18  octobre   1790. 
Copie  conforme,  A.  JV.,  D  IV  51,    n»   1479| 

2742.  —  Précis  historique  de  l'assemblée 
primaire  du  septième  canton,  district  de 
Saint-Denis  (Pantin  et  la  Villette),  rédigé 
en  assemblée  commune. 

18  octobre  1790. 

Copie   conforme,   A.  N.,    D  IV  51.  n"  148(i. 

2743.  —  Protestation  de  la  commune  de 
Vaugirard  contre  les  opérations  de  l'assem- 
blée primaire  d'Issy,  adressée  au  Comité 
de  constitution,  avec  demande  tendant  a 
obtenir  l'autorisation  de  procéder  à  l'élec- 
tion d'un  juge  de  paix. 

19  octobre  1790. 

Minute,  avec  sij^natures,  et  copie  conl'onnc 
{i  p.),  A.  JV.,  DIV  51,  no  1479. 

2744.  —  Plainte  du  sieur  J. -Guillaume 
Nezon,  vigneron  à  Puleaux,  contre  une  ca- 
bale dans  l'assemblée  primaire  de  >ianterre 
et  voies  de  fait  sur  sa  personne,  présentée 
au  Comité  de  constitution. 

22  octobre   1790. 
Minutes  (i  p.),  A.  A\,  D  IV  51,  u»  1473. 

2745.  —  Protestation  du  sieur  Bonnet, 
cbirurgien-major  du  château  de  Vincennes, 
et  des  municipalités  de  Saint-Mandé  et  du 
Pont-de-Saint-.Maur,  contre  son  exclusion 
des  assemblées  primaires  de  Vincennes 

22  octobre  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  IV  49,  n»  1426. 

2746.  —  Opposition  du  bureau  de  l'as 
semblée  primaire  deClichyà  toutes  asseni 
blées  partielles  et  clandestines  ([ui  auraieiï 
pour  but  de  nommer   les    éicclenrs  et    If 


AS.SKMB[i:K  ÉLKCTORAF>K  1)1    DKPAHTKMKNT  l)K  PARIS  (mO-iVM)         :io9 


juge  de   paix,  avec  proteslalion  contre  ces 

élections. 

23  oclobro  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  IV  49,  n°  1426. 

2747.  —  Lettre  du  sieur  Robin,  au  sijjet 
de  la  circulaire  du  procureur  de  la  Com- 
mune, relative  à  la  formation  des  assem- 
blf'cs  primaires. 

24  octobre  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  IV  49,  n»  1420. 

2748.  —  Question  posée  par  la  section 
de  l'Arsenal  au  Comité  de  constitution  sur 
le  point  de  savoir  si  la  môme  assemblée 
primaire  qui  a  nommé  les  électeurs  peut 
procéder  à  l'élection  des  juges  de  paix  et 

|ftide  leurs  assesseurs. 

24  octobre   1790. 

Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  IV  49,  n"  1426. 

2749.  —  Questions  soumises  au  Comité 
|de  constitution  par  deux  citoyens  actifs  de 
rla  section  des  Thermcs-de-Julien,  au  sujet 
■de  la  formation  dos  listes  électorales  et  de 

l'éligibilité  d'un  père  ayant  son  (ils   dans 
la  môme  section. 

25  octobre  1790. 
Minutes,  A.  N.,  I)  IV  49,  n°  1402. 

2750. —  Décret  de  l'As.semblée  nationale, 
convoquant  pour  le  8  novembre  les  élec- 
teurs du  département  de  Paris,  à  l'effet  de 
procéder  à  la  nomination  des  juges  et  des 
membres  de  l'administration  du  dépar- 
tement. 

3  novembre  1790. 
Minute,  A.  N.,  C  46,  n°  442. 
Ed.  Archires  parlemenlaircK,  h»  .'^érie,  t.  XX, 

1.  25.r 

2751.  —  Lettre  et  observations  du  sieur 
Dugué,  l'un  des  commissaires  de  la  section 
dePopincourt,  au  Comité  de  constitution,  à 
l'appui  de  la  protestation  contre  l'élection 
du  «^porétnire  greffier. 

4  novembre  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  IV  51.  n"  l'iRl. 

27ii2.  —  Observations  du  sieur  Jacques 
de  Savannc,  ancien  capitaine  de  la  garde 
nationale   et   commissaire   du   di.slricl  de 


Saint-André-des-Arts,  au  sujet  de  la  for- 
mation du  corps  électoral. 

8  novembre  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  IV  49,  n»  1426, 

2733.  —Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
réglant  le  mode  d'élection  des  jujjes  des 
six  tribunaux  d'arrondissement,  de  leurs 
suppléants  et  des  trente-six  administrateurs 
du  département. 

10  novembre   1790. 
Minute,  A.  N.,  C  46,  n»  444. 
Ed.  A7-chivps  po.rlcmentaires,  l"  sY^ric,  t.  XX, 
p.  352. 

2754.  —  Lettre  du  sieur  Durouzeau,  pré- 
sident de  la  section  de  Sainte-Geneviève,  à 
l'Assemblée  nationale,  demandant  s'il  y  a 
incompatibilité  entre  les  fonctions  de  com- 
missaires de  section  et  d'assesseurs  du  juge 
de  paix. 

17  novembre  1790. 

Minute,  A.  N.,  D  IV  51,  n»  1470. 

2755. — LettresdeM.Bailly, maire  de  Paris, 
et  de  M.  Cahier,  procureur  adjoint  de  la 
Commune,  à  M.  de  Saint-Priest,  demandant 
l'expédition  du  décret  qui  autorise  la  muni- 
cipalité à  juger  de  la  validité  des  élections. 

22,  23  novembre  1790. 

Minutes  signées  (2  p.),  A,  iV. ,  F '"^ III,  Seine,  27. 

Il  s'agit  du  décret  du  7  novembre,  attribuant 
aux  directoires  des  départements,  et,  en  ce  qui 
concerne  Paris,  à  la  municipalité  (l'administra- 
tion du  département  n'étant  pas  encore  formée), 
la  connais.sance  de  toutes  contestations  relatives 
à  la  forme  des  élections  et  conditions  d'éligibilité 
des  juges  des  tribunaux  et  juges  de  paix. 

2756.  —  Adhésion  de  la  section  du 
Théâtre-Français  aux  arrêtés  de  la  section 
des  Postes,  tendant  à  déclarer  l'incompati- 
bilité entre  la  qualité  d'électeur  et  les  fonc- 
tions de  juges  de  paix,  commissaires  de 
police,  de  section  et  officiers  municipaux. 

20,  23,  20,  27  novembre  1790. 
Copies  conformes,  A.  N.,  D  IV  51,  n»  1470. 

2757.  —  Protestation  des  électeurs  de  la 
section  du  Jardin-des-Plantes  contre  un 
arnUé  déclarant  incompatibles  les  fonctions 
d'électeurs  et  toutes  autres  fonctions  dans 

la  section. 

2  décembre  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  IV  51,  u°   1478. 


310 


CHAPITRE  II.  —  ÉLKCTIONS  KT  ASSKMBLÉKS  ÉLECTORALKS 


2738.  —  Lettre  du  sieur  Renouard,  au 
nom  des  citoyens  actifs  de  la  section  du 
Ponceau,  demandant  au  Comité  de  consti- 
tution si  la  section  ne  peut  se  réunir  en 
assemblée  primaire  pour  remplacer  les  élec- 
teurs décédés  ou  s'étant  retirés. 

10  décembre  1790. 
Minute,  A.N.,  D  IV  49,  n»  1426. 

2759.  —  Convocation  par  M.  Bailly,  maire 
de  Paris,  d'une  assemblée  des  représen- 
tants des  comités  des  sections. 

11  décembre  1790. 
Copie,   B.  N.,  Mss.,   nouv.    acq. 

fol,  116. 


fr.    2642, 


2760.  —  Question  soumise  au  Comité  de 
constitution  par  M.  Gillel,  maire  d'Auleuil, 
sur  le  droit  du  procureur  de  la  commune  à 
prendre  part  à  la  discussion  de  proposi- 
tions faites  à  l'assemblée  municipale. 

23  décembre  1790. 
Miuulo,  A.  N.,  D  IV  49,  n»  1402. 

2761.  —  Interprétation  des  décrets  sur 
les  conditions  requises  pour  être  citoyen 
actif,  en  ce  qui  concerne  notamment  le 
payement  de  la  capilation,  ou  d'aucune  im- 
position directe,  et  le  domicile,  demandée 
au  Comité  de  constitution  par  le  sieur  Des- 
vieux, ex-vice-président  du  district  de  Saint- 
Eustache. 

Sans  date  (1790). 
Minute,  A.  N.,  D  IV  49,  n"  1425. 

2762.  —  Requête  du  sieur  Flamant,  doc- 
trinaire de  la  maison  de  Saint-Charles, 
adressée  au  Comité  do  constitution  pour 
son  inscription  comme  citoyen  actif  de  la 
section  du  Jardin -des-Piantes,  quoique 
n'ayant  pas  une  année  de  résidence  à  Paris. 

Sans  date  (1790). 
Minute,  A.  iV.,  D  IV  49,  n»  1425. 

2763.  —  Lettre  du  maire  de  Paris,  fai- 
sant passer  à  l'Assemblée  nationale  une 
adresse  du  corps  municipal  qui  exprime  le 
vœu  de  la  majorité  des  sections  pour  ôlre 
admises  à  confirmer  ou  rejeter  les  élections 
des  juges  de  paix. 

5  et  9  janvier  1791. 
Minutes  signées,  A.  AT,,  C  41,  n°  5.34. 
^d.ArcJnvespni-lemenlnire.'^.  1  '■e sério,  (.  XXII 
}>.  99, 


2764.  — Requête  du  sieur  Bonneuil,  se-l 
crétaire  greffier  de  la  municipalité  de  Belle-] 
ville,  à  l'Assemblée  nationale,  afin  de  pro-; 
noncer  s'il  y  a  incompatibilité  entre  les! 
fonctions  de  greffier  de  la  municipalité  et 
de  greffier  de  juge  de  paix. 

31  janvier  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  IV  51,  no  1478. 

2765.  —  Lettres  du  sieur  Guiraut,  négo- 
ciant, au  Comité  de  constitution,  pour  lui| 
soumettre  un  tableau  scrutateur  destiné  ai 
faciliter  les  opérations  électorales. 

17  février  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  IV  49.  n"  142G. 

2766.  —  Pétition  du  sieur  Michault  de| 
Lannoy,  élu  juge  de  paix  de  Vaugirard] 
dans  une  assemblée  primaire  du  canton  i 
d'Issy,  demandant  la  confirmation  de  sai 
nomination. 

9  mars  1791. 
Minute,  A.  A^,  D  IV  50,  n°  1455. 


B.— TENUK  DE  l'assemblée   ÉLECTORALE] 


2767.  —  Délibérations  des  assemblées] 
primaires  à  l'appui  de  la  vérification  des! 
pouvoirs  des  électeurs,  distribuées  en  huit] 
bureaux. 

Octobre   1790. 

Extraits  conformes  (8  dos.),  A.  A'.,  B'  2. 

2768. — Listes  des  élecleurs  extraites  des] 
procès-verbaux  de  nomination  dans  les! 
quarante-huit  sections  de  la  capitale. 

Novembre  1790. 
Minutes  (1  dos.),  A.  A.,  BM. 
Ed.  Etienne    Charavay,    Assemblée   élfc-l 
lorale  do  Paris,  1790-1791,  p.  1-90. 

2769. —  Lettre  du  procureur  de  la  Coni- 
nume  à  M.  de  Saint-Priest,  demandant  les 
banquettes  nécessaires   afin  de  garnir  lai 
grande  .salle  de  l'Archevêché  pour  la  tenue; 
de  l'Assemblée  électorale. 

G  novembre   1790. 
Minute,  A.  A'.,  F'<:  III,  Seine,  27. 

2770.  —  Procès -verbal  de  l'assemblée 
partielle  des  électeurs  du  cinquième  arron- 


ASSEMBLÉK  ÉLECTORALE  DU  DÉPARTEMENT  DE  PARIS  (1790-1791)  311 


i  disseiucnl,  tenue  au  collège  de  Navarre, 
f  avec  pièces  annexées ,  et  deux  arrêtés 
I  des  assemblées  partielles  des  troisième  et 
sixième  arrondissements. 

8  novembre   1790. 
Minutes  (1  dos.),  A.  AT,,  B*  1. 

2771.  / —  Procès-verbal  de  l'Assemblée 
électorale  du  département  de  Paris. 

18  novembre  1790-15  juin  1791. 
Minute   (2   cartons),   copie  (registre),  A.  N., 
B»  1. 

Ed.  par  M.  ETIENNE  Charavay  en  un  volume. 

2772.  —  Procès-verbaux  de  vérilicalion 
des  pouvoirs  des  électeurs  par  les  com- 
missaires de  l'Assemblée,  répartis  en  huit 

bureaux. 

18,  19  novembre  1790. 
Minutes  (1  dos.),  A.  N.,  B^  1. 

2773.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  doyen 
d'âge,  président  de  l'Assemblée,  lui  annon- 
çant qu'il  s'est  empressé  d'écrire  à  l'état- 
major  de  la  garde  nationale,  en  vue 
d'assurer  le  service  de  garde  demandé 
pour  les  jours  de  séance. 

19  novembre   1790. 
Original,  A.  N.,  B^  5. 
Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  102. 

2774.  —  Lettre  de  M.  de  La  Chesnaye, 
commandant  du  bataillon  de  Notre-Dame,  au 
président  de  l'Assemblée,  demandant  de  la 
part  de  M.  de  Gouvion  le  nombre  d'hommes 
qui  doivent  composer  la  garde  de  l'Assem- 
blée, dont  la  surveillance  lui  est  confiée. 

19  novembre   1790. 
Original,  A.  N.,  B*  5, 
Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  éleclorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  100. 

2775.  —  Lettre  du  sieur  Masson,  ancien 
huissier  audiencier  en  l'Amirauté  duPalais, 
offrant  ses  services  gratuits  à  l'Assemblée 

électorale. 

19  novembre  1790. 
Original,  A.  N.,  B^  5. 

2776.  —  Lettre  de  M.  de  Montagu,  doyen 
du  chapitre  de  Notre-Dame,  au  président 
de  l'Assemblée,  déclarant  que  l'Église  de 
Paris  est  très  sensible  aux  honnêtetés  des 


électeurs  du  département  de  Paris  et  s'em- 
pressera toujours  de  concourir  aux  actes 
de  religion  que  la  piété  leur  inspirera,  avec 
compte  rendu  de  la  cérémonie  célébrée 
à  Notre-Dame,  lors  do  l'ouverture  de  l'As- 
semblée. 

20  novembre  1790. 

Original,  A.  AT.,  B*  5. 

Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  107. 

2777.  —  Lettre  de  M.  de  Lafayette,  com- 
mandant général  de  la  garde  nationale 
parisienne,  au  président 'de  l'Assemblée 
électorale,  exprimant  tous  ses  regrets  de 
l'inexactitude  commise  la  veille  pour  la 
garde  de  l'Assemblée. 

22  novembre  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  B*  5. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  éleclo- 
rale de  Paris,  1790-1791,  p.  117. 

2778.  —  Devis  et  cahier  des  charges  des 
ouvrages  de  menuiserie  pour  la  construc- 
tion d'an  amphithéâtre  dans  la  chapelle 
des  ordinations  de  l'évêché  métropolitain, 
destiné  aux  assemblées  des  électeurs,  avec 
lettres  relatives  à  la  réception  des  travaux 
adjugés  au  sieur  Cathehn. 

23  novembre  1790. 

Copie  conforme  et  minutes  (4  p.),  A.  N., 
B'  7. 

2779.— Note  du  commissaire  de  la  maison 
du  Roi  au  président  de  l'Assemblée  élec- 
torale, au  sujet  des  banquettes  se  trouvant 
dans  les  magasins  des  Menus,  dont  une 
partie  seulement  pourra  être  prêtée,  faisant 
observer  que,  le  7  novembre,  cent  soixante- 
quinze  banquettes  avaient  déjà  été  envoyées 
à  l'Archevêché. 

24  novembre  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  JV.,  B'  7. 

2780.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  électorale, 
nommant  MM.  Petit-Radel,  Pharoux,  Cornu 
et  Oudet,  commissaires  chargés  de  veiller 
aux  dépenses  en  lumières,  bois  et  autres 
objets  nécessaires  au  secrétariat  et  bureaux 
particuliers  de  l'Assemblée. 

24  novembre  1790. 
i:xlrait  signé,  A.  A'.,  B'  7. 


312 


CHAPITRE  II.  —  ÉLECTIONS  ET  ASSEMBLÉES  ÉLECTORALES 


2781. — Discours  prononcés  par  MM.  Bailly 
et  de  Lafayette,  en  présentant  leurs  hom- 
mages à  l'Assemblée  électorale,  et  réponse 
du  président. 

27  novembre  1790. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  JV.,  B'  1. 

Ed.  dans  le  recueil  des  Discours  xirononcés  à 
l'Assemblée  électorale. 

Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale  de 
Paris,  1790-1791,  p.  136. 

2782. —  Ordre  de  M.  de  Kersaint,  président 
de  l'Assemblée  électorale,  pour  la  four- 
niture de  deux  grands  poêles,  de  rideaux 
et  d'autres  objets  mobiliers  pour  le  service 
de  l'Assemblée. 

2  décembre  1790, 
Original  signé,  A.  N.,  B'  7. 

2783.  —  Lettre  de  M.  Cahier  "aux  com- 
missaires de  l'Assemblée,  les  priant  de  se 
concerter  avec  le  département  des  travaux 
publics  pour  la  fourniture  des  lampes, 
réverbères  et  de  tous  les  objets  nécessaires 
à  l'Assemblée  électorale. 

3  décembre   1790. 
Original  signé,  A.  iV.,  B*  7. 

2784.  —  Lettre  de  M.  Champion,  admi- 
nistrateur au  département  des  travaux  pu- 
blics, en  réponse  aux  commissaires  de 
l'Assemblée,  annonçant  que  les  ordres  ont 
été  donnés  pour  la  fourniture  de  la  banne 
devant  mettre  à  couvert  les  menuisiers  oc- 
cupés sur  le  comble  de  la  grande  salle  de 
l'Archevêché. 

3  décembre  1790. 
Original  signé  et  minute  (2  p.),  A.  N.,  B'  7. 

2785.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Ker- 
saint, président  de  l'Assemblée  électorale, 
l'informant  qu'il  a  transmis  à  M.  Morat,  di- 
recteur général  des  pompe.?,  la  demande 
adressée  à  M.  de  Lafayette  par  les  commis- 
saires de  l'Assemblée  pour  obtenir  le  ser- 
vice permanent  d'un  certain  nombre  de 
pompiers,  avec  texte  de  la  lettre  des  com- 
missaires. 

6  décembre  1790. 
Original  signé  et  minute  (2  p.),  A.  N.,  B'  7. 

2786.  —  Lettre   de  M.   de  Gouy   d'Arcy, 


député,  au  président  de  l'Assemblée  élec- 
torale, lui  présentant  ses  hommages  et  ceux 
delà  députation  de  Saint-Domingue. 

12  décembre  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  B'  5. 

2787.  —  Adresse  de  l'Assemblée  électo- 
rale de  Paris  à  l'Assemblée  nationale,  por- 
tant adhésion  à  la  Constitution  et  annon- 
çant l'élection  des  trente  juges  du  déparle- 
ment, avec  discours  du  président  de  ladite 
Assemblée,  et  lettre-circulaire  de  l'Assem- 
blée électorale  aux  assemblées  administra- 
tives de  F'rance,  accompagnant  l'envoi  de 
deux  exemplaires  de  cette  adresse. 

14  décembre  1790. 

Extrait  du  procès-verbal  du  1 2  décembre, 
A.  JV.,  B'  1. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électo- 
rale de  Paris,  1790-1791,  p.  207,  224,  239. 

2788.  —  Discours  prononcé  par  M.  Pas- 
toret,  élu  président  de  l'Assemblée  électo-. 
raie,  en  remplacement  de  M.  de  Kersaint. 

21  décembre  1790. 
Extrait  du  procès- verbal,  A.  N.,  B*  1. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électo- 
rale de  Paris,  1790-1791,  p.  258. 

2789.  —  Lettre  d'Etienne  Feuillant,  ré- 
dacteur du  Journal  du  soir,  au  président  de 
l'Assemblée  électorale,  relevant  la  faute 
d'impression  qui  s'est  glissée  dans  l'arrêlé 
du  corps  électoral  du  10  décembre, 

22  décembre  1790. 
Extrait  du  procès -veibal,  A.  N.,  B'  1. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électo- 
rale de  Paris,  1790-1791,  p.  270. 

2790.  —  Motion  de  M.  Boucher-René, 
électeur,  demandant  l'affichage  dans  la 
salle  des  séances  des  noms  des  élecleur.s 
qui  s'absenteraient  plusieurs  jours  de 
suite. 

24  décembre  1790. 
Original  signé,  A.  iV.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électo- 
rale de  Paris,  1790-1791,  p.  278. 

2791.  —  Letlre  de  Jacques  Godard  et 
Léonard  Robin,  électeurs,  annonçant  leur 
départ   en  qnalilé  de  commissaires  civils. 


ASSEMBLÉE  ÉLECTOKALE  DU  DÉPARTEMENT  DE  PARIS  (1790-1791)  313 


envoyés  par  le  Roi  dans  le  déparlomenl  du 

Lot. 

24  décembre  1790. 

Original,  A.  N.,   B'  5. 

EJ.  Etienne  Ciiarway,  Assemblée  éleclo- 
nde  de  Paris,  1790-1791,  p.  286. 

V.  dans  les  Archives  jiarlementaires ,  !''«  sé- 
rie, t.  XXV,  p.  273,  le  rapport  de  ces  commis- 
saires, remis  à  Louis  XVI,  le  6  avril  1791,  et 
annexé  à  la  séance  do  l'Assemblée  du  23  avril. 

2792.  —  Adresse  de  la  Société  des  Amis 
de  la  Constitution,  à  Villeneuve-le-Roi,  en- 
voyant ses  félicitations  à  l'Assemblée  élec- 
torale du  déparlement  de  Paris. 

24  décembre  1790. 
Original,  A.  N.,  B*  5. 

Cf.  Etienne  Ch.vr.a.vay,  Assemblée  électo- 
rale de  Paris,  1790-1791,  p.  274. 

2793.  —  Discours  de  remerciement  de 
M.  Cerutti,  secrétaire  général  de  l'Assem- 
blée électorale,  au  retour  de  sa  maladie. 

26  décembre  1790. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  1. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électo- 
rale de  Paris,  1790-1791,  p.  282. 

2794.  —  Discours  de  M.  Roussineau,  curé 
de  la  basse  Sainte-Cbapelle  et  électeur  de 
la  section  de  Henri  IV,  de  M.  Bertolio,  prêtre, 
électeur  de  la  section  des  Quatre-Nations, 
de  M.  Picavez,  premier  vicaire  de  la  paroisse 
de  Saint-Philippe-du-RouIe,  électeur  de  la 
section  du  Roule,  et  de  M.  Poire t,  supérieur  de 
la  maison  de  l'Oratoire,  électeur  de  la  sec- 
lion  de  l'Oratoire,  contenant  leur  serment 
solennel  d'adhésion  à  la  constitution  civile 
du  clergé. 

28,  29  décembre  1790. 
Extraits  du  procè.s- verbal,  A.  N.,  B'  1. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  303,  307,  309,  311. 

2795.  —  Ordre  de  M.  Pastorel,  président 
de  l'Assemblée  électorale,  pour  l'installation 
de  tapisseries  et  portes  battantes  destinées 
à  garantir  du  froid  et  des  courants  d'air 
MM.  les  électeurs. 

30  décembre  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  AA  49;  n»  1391. 

2796.  —  Lettres  des  directoires  des  dépar- 
lemenls  de  l'Indre,  du  Pas-de-Calais,  de  la 
Haute-Saône,  du  Finistère,  du  Doubs,   du 


Var,  du  Gard,  de  l'Aisne,  des  Côtes-du- 
Nord,  de  la  Vienne,  du  Jura,  du  Lot,  des 
Basses-Pyrénées,  des  Basses-Alpes,  de  la 
Charente  et  de  la  Charente-Inférieure,  accu- 
sant réception  des  exemplaires  de  l'adresse 
présentée,  le  14  décembre,  par  r.\ssemblée 
électorale  à  l'Assemblée  nationale,  et  du 
discours  prononcé,  le  7  janvier  1791,  au  sein 
de  l'Assemblée  électorale,  par.M.Thomeret, 
curé  de  Noisy-le-Sec. 

13,  29,  31  décembre  1790;  21,  23.  26. 
27  janvier;  4,  5  février  1791. 
Originaux,  A.  N.,  B'  5. 
Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  343,  348,   362,  374, 
378,  384,  419,  443,  449,  457. 

2797.  —  Lettres,  adresses  et  discours  des 
municipalités  de  Pantin,  Nanterre,  Stains, 
Issy,  Vaugirard,  Vanves  et  Clamart,  Mont- 
martre et  Clignancourt,  Belleville,  Bobigny, 
Villejuif,  Montreuil,Gennevilliers,  Châlillon, 
Bourg-la-Reine,  Sceaux -Penlhièvra,  Pu- 
teaux,  Suresnes,  Choisy-le-Roi,  Thiais,  Co- 
lombes et  Fresnes,  à  l'Assemblée  électorale 
du  département  de  Paris,  pour  accuser 
réception  de  son  adresse  à  l'Assemblée 
nationale. 

24,  25,  27,  30,  31  décembre  1790;  4,  5,  8, 
19,  26,  28  janvier;  !«' février  1791. 

Originaux,  A.  N.,  B*  5. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  286,  301,  312,  316, 
324,  336,  341,  344,  349,  351,  35'i,  365,  366, 
380,  389,  417,  423,  433. 

2798.  —  Lettre  des  secrétaires-commis  de 
la  commission  intermédiaire  de  l'Ile-de- 
France,  demandant  leur  réception  par 
l'Assemblée  électorale  pour  y  lire  leur  pé- 
tition et  obtenir  un  arrêté  qui  les  tran- 
quillise sur  leur  sort. 

4  janvier  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  B'  5. 

2799.  —  Discours  de  Jacques  Thomerel, 
curé  de  Noisy-le-Sec,  félicitant  l'Assemblée 
électorale,  au  nom  des  municipalités  de 
Noisy-le-Sec  et  de  Bondy,  de  son  adresse  à 
l'Assemblée  nationale. 

7  janvier  1791, 
Extrait  du  procès- verbal,  A.  N.,  B'  1. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  359. 


314 


CHAPITRK  II.  —  ÉLECTIONS  ET  ASSEMBLÉES  ÉLECTORALES 


2800.  —  Lettre  de  la  compagnie  des  no- 
taires au  président  de  rAssemblée  électo- 
rale, pour  désavouer  l'imprimé  intitulé  : 
Considérations  sur  l'élut  actuel  des  notaires 
au  Chûtclet  de  Paris,  distribué   au  sein  de 

l'Assemblée. 

20  janvier  1791. 
Original  signé,  A.  .V.,  B'  5. 

2801.  —  Lettre  du  sieur  Hulot,  mai'échal- 
des-.'logis  de  la  ci-devant  maréchaussée,  au 
président  de  l'Assemblée  électorale,  adres- 
sant un  mémoire  qui  exprime  le  vœu  formé 
par  l'ancienne  compagnie  de  maréchaussée 
de  rile-de-Francc,  pour  la  conservation  de 
M.  Papillon,  prévôt  général,  en  qualité  de 
colonel  de  la  gendarmerie  nationale. 

20  janvier  1791. 
Minute  et  imprimé  (2  p.),  A.  N.,  B*  5. 

2802.—  Lettres  de  MM.  Millet  de  Gravelle 
et  Alixjjuges  des  tribunaux  du  département 
de  Paris,  au  président  de  l'Assemblée  élec- 
torale, l'assurant  qu'ils  prendront  bonne 
note  de  la  recommandation  à  eux  adres- 
sée en  faveur  des  huissiers  de  l'Assemblée. 

20,  21  janvier  1791. 
Originaux  (2  p.),  A.  N.,  B*  5. 

2803.  —  Lettre  du  sieur  Picquenot,  gra- 
veur, faisant  hommage  à  l'Assemblée  élec- 
torale d'une  estampe  consacrée  au  triomphe 
de  la  Raison  et  destinée  à  rappeler,  à  propos 
de  la  condamnation  des  frères  Agasse,  les 
manifestations  sympathiques  dont  leur  fa- 
mille fut  l'objet. 

21  janvier  1791. 
Original,  A.N.,  B'5. 

2804.  —  Lettre  des  huissiers  de  l'Assem- 
blée électorale  au  président  de  cette  Assem- 
blée, adressant  leurs  remerciements  pour  la 
recommandation  de  leur  supplique  à  l'effet 
d'obtenir  des  places  d'huissiers  audienciers. 

24  janvier  1791. 
OriuMnal  signé,  A.  N.,  B'   5. 

2805.  —  Lettre  de  M.  Delabarre,  faisant 
part  à  l'Assemblée  électorale  de  sa  nomi- 
nation comme  huissier  audiencier  de  l'un 
des  trois  tribunaux  installés  le  25  janvier. 

2G  janvier  1791. 
Original,  A.  A'.,  B'  5. 


2806. — Hommage  à  l'Assemblée  par  M.  De 
La  Haye,  jeune  artiste,  d'une  carte  lopu- 
graphique  du  département,  avec  réponse 
du  président. 

27  janvier  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B*  1. 
Ed.  Etienne  Cuarway,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  420. 

2807.  —  Motion  de  M.  Gerraain-Ldme 
Regnauld, électeur  de  la  section  des  Thermes- 
de-Julien,  au  sujet  de  la  démission  du 
mandat  d'électeur,  donnée  par  le  curé  de 
Saint-Benoît  (François-Nicolas  Brocas)  et  de 
son  remplacement. 

27  janvier  1791 . 
Original,  A.  iV.,  B*  5. 

Cf.  Etienne  Chaiiayay,  AssembU'-c  éleclonde 
de  Paris,  1790-1791,  p.  421. 

2808.  —  Lettre  de  M.  Colin  de  Cancey, 
scrutateur  général,  au  président  de  l'Assem- 
blée, s'excusant  de  son  absence  à  la  séance 
du  27,  eu  raison  des  ordres  qu'il  avait  reçus 
de  l'état-major  de  se  transporter  au  fau-j 
bourg  Saint-Antoine  pour  y  rétablir  la  tran-' 
quillité,  et  mentionnant  ses  elforts  pour^ 
sauver  le  malheureux  Louvain. 

28  janvier  1791. 
Original,  A.  iV.,  B'  5. 
Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale^ 

do  Paris,  1790-1791,  p.  423. 

2809.  —  Lettre  d'envoi  par  M.  Bligny,| 
secrétaire  général  de  la  section  de  la Halle- 
aux-Blés,  d'un  arrôLé  dénoi;çant  les  ma-; 
nœuvres  criminelles  do  la  Société  des  Amia 
de  la  Constitution  monarchique,  et  notamJ 
ment  de  M.  de  Ciermont-Tonnerre. 

28  janvier  1791. 
Original,  A.  N.,  B*  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorali 
de  Paris,  1790-1791,  p.  426. 

2810.  —  Lettre  de  la  Société  des  Ami^ 
de  la  Constitution  de  Paris  au  président  d« 
l'Assemblée,  rassurant,  au  sujet  des  événe:^ 
ments  arrivés  à  La  Chapelle,  le  24  janvier] 
et  annonçant  le  rétablissement  du  calme. 

31  janvier  1791. 
Imprimé,  A.  A'.,  B'  1. 
Cf.   Etienne   Charavay,  Assemblée  iWecVoi 
raie  de  Paris,  1790-1791,  p.  437. 

2811.  —  Lettre  de  M.    Uufour,   élecleiir 


ASSEMBLÉE  ÉLECTOHALK  Ul'  DF^PAKTEMEiNT  DE  I»AK1S  (1790-1791)  :un 

2816.  —  Lettre  du  sieur  Soumas,  caissier 
de  M.  d'Arjuzon,  envoyant  12  livres  pour 
portion  do  sa  contril)ution  en  faveur  des 
enfants  trouvés  qui  ont  procédé  au  tirage 
des  six  tribunaux. 


de  la  section  du  Marclié-des-lnnoceiits, 
donnant  sa  démission  des  fonctions  d'élec- 
teur, incompatibles  avec  celles  de  commis- 
saire de  police  qui  viennent  de  lui  être 
'conférées. 

(Fin  janvier  1791.) 
Original,  A.  iV.,  B'  5. 

2812.  —  Lettre  de  M.  Guebert,  procureur 
au  ci-devant  Châtelet  de  Paris,  gendre  de 
M.  Bi'izard,  électeur  de  la  section  des  Inva- 
lides, au  sujet  de  la  députation  nommée 
par  l'Assemblée  pour  assister  à  son  convoi. 

1"  février  1791. 
Original,  A.  N.,  B'  5. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électo- 
rale de  Paris,  1790-1791,  p.  438. 

2813.  —  Discours  prononcé  par  M.  Ta- 
nevot,  électeur,  au  nom  du  club  fraternel 
des  ci-devant  représentants  provisoires  de 
la  Commune,  invitant  à  la  fête  religieuse 
et  civique  que  ce  club  se  propose  de  célé- 
brer chaque  année,  le  4  février,  en  mé- 
moire de  la  démarche  de  Louis  XVI  à  l'As- 
semblée nationale,  et  réponse  du  président. 

2  février  1791. 
Extrait  du  procès- verijal,  A.  N.,  B'  1. 
Ed.  Etien.ne  Charavay,   Assemblée  électo- 
rale de  Paris,  1790-1791,  p.  439. 

2814.  —  Lettre  de  M.  Lebouteux-Des- 
mousseaux,  homme  de  loi,  électeur  de  la 
section  des  Graviiliers,  adressant  au  prési- 
dent de  l'Assemblée  copie  d'une  requête 
présentée  à  la  Commune  de  Paris,  au  sujet 
de  sa  suspension  des  fonctions  d'électeur 
par  sa  section. 

5  février  171)1. 
Original,  A.  N..  B'  5. 

Cf.  Etienne  Charavay.  Assemblée  électo- 
rale de  Paris,  1790-1791,  p.  448. 

281o.— Lettre  de  M.  Ameil,  électeur,  au 
président  de  l'Assemblée  pour  se  justifier 
des  imputations  dirigées  contre  sa  per- 
sonne, avec  offre  d'un  assignat  de  1,000 
livres  à  qui  pourrait  prouver  le  contraire 
de  ce  qu'il  avance. 

7  février  1791. 
Original,  .1.  N.,  B*  5. 

Cf.  Etienne  Chara\ay,  Assemblée  électorale 
d.!  Paru,  1790-1791,  p.  4.50. 


7  février  1791. 
Minute,  A.  AT  ,  B*  5. 

Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  452. 

2817.  —  Lettre  de  M.  Pharoux,  l'un  des 
commissaires  aux  dépenses  de  l'Assemblée 
électorale,  au  procureur  syndic  adjoint  de 
la  municipalité,  le  priant  de  faire  acquitter 
sur  les  fonds  du  département  de  Paris,  les 
mémoires  des  fournitures  livrées  à  l'Assem- 
blée, montant  à  7,343  liv.  8  s.  8  d. 

8  février  1791. 

Original  signé  et  minute  (2  p.),  A.  N.,  B'  7. 

2818. —  Pétition  adressée  aux  électeurs 
du  département  de  Paris  par  les  commis  au 
secrétariat  et  au  commissariat  de  l'Assem- 
blée, afin  de  solliciter  leur  recommanda- 
tion auprès  des  administrateurs  du  dépar- 
tement pour  l'obtention  de  quelque  emploi. 

13  février  1791. 
Originaux  (2  p.),  A.  N.,  B'  5. 

Ed.  Etienne  Charavay',  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  461. 

2819.  —  Lettre  de  M.  Hoy,  horloger,  élec- 
teur de  la  section  des  Tuileries,  à  l'effet  de 
faire  mentionner  dans  le  procès-verbal  que 
les  trois  pendules  par  lui  posées  dans  la 
salle  de  l'Assemblée  générale  et  dans  les 
bureaux  du  secrétariat  et  du  commissariat 
lui  appartiennent. 

14  février  1791. 
Original,  A.  N.,  B»  5. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  464. 

2820.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  électorale, 
votant  des  remerciements  à  M.  Gouniou, 
pour  l'activité,  le  zèle  et  l'habileté  qu'il  a 
apportés  dans  l'exercice  des  fonctions  de 
secrétaire  provisoire  d'abord,  puis  de  se- 
crétaire adjoint  de  l'Assemblée. 

16  février  1791. 
Extrait  signé,  A.  N.,  B»  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  470. 


316 


CHAPITHE 


ÉLECTIONS  ET  ASSKMBF.ÉES  ÉLECTORALES 


2821.  —  Lettre  de  M.  Cahier,  substitut 
du  procureur  de  la  Commune,  à  M.  Pasto- 
ret,  procureur  général  syndic,  contenant 
l'état  des  dépenses  faites  par  ordre  de 
M.  Bruneau,  président  de  la  section  de  la  place 
de  Louis  XIV,  avec  accusé  de  réception. 

14,  16  mars  1791. 
Originaux  (2  p.),  A.  N.,  B*  19. 

2822.  —  Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de 
Paris,  au  président  de  l'Assemblée  du  dis- 
trict de  Paris,  invitant  le  corps  électoral  à 
envoyer  une  députation  au  Te  JDenm  que  la 
municipalité  doit  faire  chanter  à  Notre- 
Dame,  le  jour  même,  en  actions  de  grâces 
de  la  convalescence  du  Roi. 

18  mars  1791. 
Original,  A.  N.,  B*  5. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électo- 
rale de  Paris,  1790-1791,  p.  563. 

2823.  —  Pétition  des  sieur  et  dame  Raffln, 
fermiers  des  chaises  de  l'église  Notre-Dame, 
à  l'effet  d'obtenir  la  réparation  des  bar- 
rières entourant  la  nef,  où  les  électeurs 
procèdent  aux  élections  ecclésiastiques  , 
barrières  qui  ont  été  fracassées  par  le  pu- 
blic, en  les  escaladant  pour  satisfaire  sa  cu- 
riosité. 

24  mars  1791. 
Minute,  A.  A',,  B»  7. 

2824.  —  Motion  de  M.  de  Kersaint,  pro- 
posant, pour  aider  au  rétablissement  do 
l'ordre  dans  les  finances,  d'exhorter,  dans 
les  assemblées  primaires,  au  payement  des 
contributions  de  1790. 

15  juin  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  iY.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  616. 

2825.  —  Discours  de  clôture  de  M.  de 
Lacépède,  président  de  l'Assemblée  électo- 
rale de  Paris. 

15  juin   1791. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  5;  mi- 
nute, AA  46,  n»  1366. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  clcctorale 
de  Paris,    1790-1791,  p.  621. 

2826.  —  Inventaire  général  des  objets  de 
boiserie,  meubles  et  tentures  qui  garnissent 
la  salle,  les  bureaux  et  autres  lieux  de  l'As- 
semblée électorale  du  département  de  Paris, 


séante  au  palais  épiscopal,  appartenant  au 

département. 

15  juin  1791. 
Origmal  signé  par  les  commissaires  de  l'As- 
semblée et  copies  (4  p.),  A.  N.,  B'  7. 

2827.  — Etats  des  dépenses  effectuées  par 
l'Assemblée  électorale  du  déparlement  de 
Paris,  depuis  le  18  novembre  1790,  arrêtés 
par  les  commissaires  de  l'Assemblée,  avec 
mémoires  et  pièces  à  l'appui. 

Originaux  signés  (3  dos.),  A.  P}.,  B*  7. 

2828. —  Mémoires  des  travaux  exécutés  et 
des  fournitures  faites  pour  le  service  de  l'As- 
semblée électorale  du  département  de  Paris, 
(par  ordre  alphabétique  d'entrepreneurs  et 
de  fournisseurs). 

Originaux  (35  dos.),  A.  N.,  B*  7, 


C.  —  ÉLECTIONS  .lUDICIAIRES. 

2829.  —  Procès-verbaux  d'élection  des 
juges  et  juges  suppléants  des  tribunaux  des 
six  arrondissements  du  département  de 
Paris,  avec  feuilles  de  dépouillement  des 
scrutins. 

24  novembre  1790-14  juin  1791. 

Extraits  conformes  (2  dossiers  et  2  cartons), 
A.  N.,  B'  2,  3,  6. 

Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  passim. 

2830.  — Discours  prononcé  par  M.  Merlin 
à  l'Assemblée  électorale,  pour  remercier  do 
son  élection  en  qualité  de  juge  du  déparlo- 
ment,  et  réponse  du  président. 

27  novembre  1790. 
Extrait  du  procès-verl)al,  A.  A'.,  B'  1. 

Ed.  dans  le  recueil  des  Discours  proi^oncés  à 
l'Assemblée  éleclorale  et  Etienne  Charavay. 
Assemblée  électorale  de  Paris, ]19Q-l~9\  ,\).  13.'i. 

2831.  —  Lettre  de  M.  Lepelclier  de  Sainl- 
Fargeau  au  président  de  l'Assemblée,  expri- 
mant ses  regrets  et  ses  excuses  de  ne  pou- 
voir accepter  les  fonctions  de  juge  aux- 
quelles l'Assemblée  l'avait  appelé,  parsuile 
de  son  élection  comme  administrateur  du 
département  de  l'Yonne. 

28  novembre  1790. 
Extrait  du  i>rocès-verbal,  A.  N.,  B'   1. 

Ed.  Etienne  Cuxrawy,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  143. 


I 


ASSEMHLÉK  ÉLECTOIULE  DU  DÉPARTEMENT  DE  PARIS  (1790-1791)    317 

2830. —  Lettre  de  M.  de  Joly,  secrétaire- 
greflier  de  la  municipalité  de  Paris,  au  pré- 
sident de  l'Assemblée  électorale,  envoyant 
mille  exemplaires  du  procès-verbal  d'instal- 
lation du  tribunal  provisoire. 


2832.  —  Discours  adressé  par  M.  Target  à 
l'Assemblée  électorale,  tant  en  son  nom 
qu'au  nom  de  MM.  Merlin,  Duport,  Tbouret 
et  Treilbard,  en  témoignage  de  gratitude 
pour  leur  élection  en  qualité  déjuges  du 
département,  et  réponse  du  président. 

29  novembre  1790. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  iV.,  B'  1. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  146. 

2833.  —  Discours  de  MM.  Lefèvre  d'Or- 
niesson,  Morel  de  Vindé,  Bigot  de  Préa- 
meneu,  Recolène,  Garran  de  Coulon,Tron- 
chet.  Minier,  Oudart,  Vermeil,  D'Augy, 
Delavigne,  Clément  de  Blavelte,Gorguereau, 
Voidel,  Mutel,  L'Héritier,  Alix,  de  Biauzat, 
Mouricault,  Marcilly,  Brunet,  Robin,  Muguet 
de  Nantliou  et  Hérault  de  Sécbelles,  remer- 
ciant l'Assemblée  du  choix  qu'elle  avait  fait 
de  leurs  personnes  pour  juges  du  dépar- 
tement de  Paris,  et  réponse  du  président. 

29  novembre;  1,  2,  3,    4,  20  décembre  1790. 

Extraits  du  procès -verbal,  A.  N.,  B'  1. 

Ed.  Etiknnk  Ch Mi a\' ay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  \k  148, 157,  164, 165,  108. 
169,  173,  180,  186,  191,  193,  197,  200,  201, 
•206,  219,  230,  253. 

2834.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  président 
de  l'Assemblée  électorale,  le  priant,  dès 
qu'il  y  aura  des  juges  nommés,  d'en- 
voyer le  procès-verbal  de  leur  nomination 
au  garde  des  sceaux  pour  constituer  un 
tribunal  chargé  de  juger  les  affaires  cri- 
minelles venues  par  appel  du  Châtelet  et 
obvier  à  l'encombrement  des  prisons  me- 
nacées par  l'épidémie. 

4  décembre  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  B'  5. 

2833. — Lettre  de  M.  Duport,  ministre  delà 
justice,  à  M.  Guignard  (de  Saint-Priest),  lui 
envoyant  un  extrait  des  procès-verbaux  de 
l'Assemblée  électorale,  et  faisant  observer 
que  les  juges  de  Paris  sont  juges  non  seu- 
lement du  district  de  Paris,  mais  encore 
des  deux  autres  districts  qui,  avec  celui  de 
la  capitale,  forment  le  département  de  Paris. 

5  décembre  1790. 
Minute,  A.  N.,  F'*^  III,  Seine,  27. 


13  décembre  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  B'  5. 

2837.  —  Lettre  de  M.  Chabroud  au  pré- 
sident de  l'Assemblée  électorale,  exprimant 
le  regret  de  ne  pouvoir  accepter  la  place 
de  juge  de  l'un  des  tribunaux  de  Paris,  en 
raison  de  son  peu  de  fortune. 

15  décembre  1790. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  1. 
Ed.  Etienne  CiiAnwAY,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  107. 

2838.  —  Lettre  de  M.  Quatremère,  con- 
seiller au  Cliâtelet,  au  président  de  l'As- 
semblée électorale,  pour  décliner  toute  can- 
didature. 

21  décembre  1790. 
Original,  A.  N.,  B'  5. 
Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  262. 

2839.  —  Lettre  de  M.  Cahier,  substitut 
du  procureur  de  la  Commune,  au  président 
de  l'Assemblée  électorale,  transmettant  une 
lettre  à  lui  adressée  par  M.  Duncoy,  pro- 
cureur syndic  de  la  commune  de  Vienne, 
pour  annoncer  la  nomination  de  M.  Cha- 
broud, par  les  électeurs  du  district  de 
Vienne,  comme  président  de  leur  tribunal. 

24  décembre  1790. 
Original,  A.  N.,  B*  5. 
Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  274. 

2840.  —  Lettres  de  M.  Rivière,  élu  juge 
suppléant,  au  président  de  l'Assemblée  élec- 
torale, annonçant  qu'il  vient  d'envoyer  son 
acceptation  au  procureur  de  la  Commune 
et  qu'il  se  trouve  empêché,  par  un  rhuma- 
tisme, de  présenter  ses  remerciements  à 
l'Assemblée  électorale. 

24,  26  décembre  1790. 
Origin.il,  A.  N.,  B»  5. 

Cf  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  274,  286. 

2841.  —Discours  de  MM.  .Millet  de  Gra- 
velle,  Dommanget,  Rœderer,  La  Caze,  Ca- 


3t8 


CHAPITRE  11. 


ELIÎCTIONS  ET  ASSEMBLÉES  ÉLECTORALES 


rouge,  Héraery,  Guyot-Desherbiers,  Archam- 
bault,  Vicllarl.  Mennessier,  JoIIy,  Rivière, 
Dumesnil,  Bureau  du  Colombier,  Jacquol 
d'Anlhonay,  Gaigno,  Bouchard,  Arsandaux, 
Pons  de  Verdun,  pour  remercier  l'Assem- 
blée de  leur  éleclion  en  qualité  de  juges 
suppléants. 

18,  20,  23,  24,  26,  27,  29,  30 décembre  1790. 
Ed.  Etienne  Charavay,  AssembJée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  242,  244,  256,  263, 
271,  276,  277,  291,  292,  293,  294,  310,  321, 
322,  323,  326,  328. 

2842.  —  Lettres  de  M.  Duport,  ministre 
de  la  justice,  à  M.  de  Montmorin,  envoyant 
un  extrait  du  procès-verbal  de  rAssembléc 
électorale,  pour  la  nomination  des  juges 
des  tribunaux  des  six  arrondissements,  et 
demandant  l'expédition  de  leurs  lettres. 

13,  30  décembre  1790;  17  janvier  1791. 
Minutes  et  extraits  signés  (6  p.),   A.  N.,  ?'<= 
III,  Seine,  27. 

2843.  —  Pétition  de  l'Assemblée  électo- 
rale à  l'Assemblée  nationale,  relative  au 
prompt  établissement  des  tribunaux  du  dé- 
partement. 

31  décembre  1790. 
Extrait  du  procès -verbal,  A.  N.,  B'  1. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Aissemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  340. 

2844.  —  Lettre  de  M.  Quesnay  (de  Saint- 
Germain),  juge  de  Saumur,  élu  juge  sup- 
pléant du  département  de  Paris,  le  19  dé- 
cembre, déclarant  ne  pouvoir  accepter  ces 
fonctions. 

4  janvier  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  /V.  iV. ,  B'  1. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  342, 

284o.  —  Lettre  de  M.  Follenfant,  élu 
juge  suppléant  d'un  des  tribunaux  du  dé- 
partement de  Paris,  au  président  de  l'As- 
semblée pour  annoncer  son  acceptation. 

20  janvier  1791. 
Original,  A.  N.,  B*  5. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  397. 

2846.  —  Etat  des  élections  déjuges  sup- 
pléants à  faire  dans  les  six  tribunaux  du 
département  de  Paris,   par   suite  des  va- 


cances qui   se  sont  produites,  certifié   par 
M.  Pastorel. 

9  juin  1791. 
Original,  A.  X.,  B*  .5. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électoral 
de  Paris,  1790-1791,  p.  588. 

2847.  —  Procès-verbaux  d'élection  des 
président,  subsftitut  du  président  du  tribu- 
nal criminel,  accusateur  public,  substitut 
de  l'accusateur  public,  et  greffier  du  même 
tribunal,  avec  feuilles  de  dépouillement  des 
scrutins. 

9-15  juin  1791. 

Ilxpédi tiens  authentiques  et  non  authentique.'^ 
(2  dos.),  A.  .Y.,  Bi  5. 

Cf.  Etiexxe  Charavay,  Assemblée  électorale 
deParis,  1790-1791,  p.  585,  586,  590,  592,  594. 

2848.  — Avis  des  Comités  de  constitution 
et  de  législation  criminelle,  déclarant  que 
la  nomination  des  huissiers  du  tribunal  cri- 
minel ne  regarde  point  l'Assemblée  élec- 
torale. 

10  juin  1791. 

Original  .signé  de  Démeunier,  Duport  et  Thoii- 
ret,  A.  A'.,  B'  5. 

2849.  —Lettre  de  M.  Robespierre  au  pré- 
sident de  l'Assemblée,  annonçant  son  accep- 
tation des  fonctions  d'accusateur  public 
près  le  tribunal  criminel  du  département 
de  Paris. 

11  juin  1791. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  601. 

2850.— ^Lettre  de  M.  Bigot  do  Préameneu 
au  président  de  l'Assemblée  électorale,  dé- 
clarant, pour  raison  de  santé,  ne  pouvoir 
accepter  la  place  de  suppléant  du  président 
du  tribunal  criminel. 

11  juin   1791. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'   5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  602. 

2851.  —  Lettre  de  M.  André  Gérard, 
membre  du  conseil  général  de  la  Com- 
mune, envoyant  son  acceptation  de  la  place 
de  juge  suppléant  du  tribunal  du  premier 
arrondissement. 

12  juin  1791. 
Original,  A.  N.,  B*  5. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791.  p.  599. 


ASSEMBLÉE  ÉLECTORALE  DU  DÉPARTEMENT  DE  PARIS  (J790-I79i)  319 

Bonneuil'  Babille  et  Guyet,  nommés  juges 
suppléant,  et  le  refus  de  MM.  Duport,  Bigot 
et  D'André. 


2852.  —  Lettre  de  M.  Etienne  Frerayn, 
ancien  greffier  criminel  du  Parlement, 
contenant  son  acceptation  de  la  place  de 
greffier  du  tribunal  criminel  du  dépar- 
tement de  Paris. 

12  juin  1791. 
Original,  A.  N.,  B'  .".. 

Ed.  Etienne  CharaVAY.  Assemblée  électorale 
Paris,  1790-1791,  n.  599. 


28.o3.  —  Lettre  d'Adrien  Duport,  refusant 
les  fonctions  de  président  du  tribunal  cri- 
minel du  département  de  Paris. 

13  juin  1791. 
Extrait  du  procès- verbal,  A.  N.,  B*  5. 
Ed.  Etienne  Charww,  Assemblée  électorale 
de  Paris,   1790-1791,  p.  GOU. 

28S4.  ' —  Lettre  de  M.  Pastoret  au  pré- 
sident de  l'Assemblée  électorale,  annonçant 
l'acceptation  de  M.  Gérard,  juge  suppléant, 
de  M.  Fremyn,  greffier  criminel,  le  refus  de 
MM.  Duport  et  Bigot  de  Préameneu,  prési- 
dent et  substitut  du  tribunal  criminel,  et 
envoyant  la  lettre  de  Robespierre. 

13  juin  1791. 
Original,  A.  N.,  B'  5. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  601. 

2853.  —  Lettre  de  M.  Pierre-Jean  Du- 
chaulTour,  ancien  commissaire  au  Châtelet, 
déclarant  accepter  le  poste  de  juge  sup- 
pléant du  tribunal  du  troisième  arrondis- 
sement. 

13  juin  1791. 

Original,  A.  N.,  B»  5. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  606. 

28a6.  —  Lettres  de  Jean-Bapliste-Fran- 
çois  Guyet  et  de  Jean-Louis  Isnard  de  Bon- 
neuil,  hommes  de  loi,  contenant  leur  accep- 
tation des  fonctions  de  juges  suppléants  du 
!'"■  et  du  6*  arrondissement. 

13,  14  juin  1791. 
Originaux  (2  p.),  A.  N.,  B^  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  611. 

28o7.  —  Lettre  de  M.  Pastoret,  procureur 
général  syndic  du  département,  au  prési- 
dent de  l'Assemblée  électorale,  annonçant 
l'acceptation  de  MM.  Duchauffour,  Isnard  de 


15  juin  1791. 
Original,  A.  N.,  AA  48,  n»  1389. 

2858.  —  Lettre  de  M.  D'André,  refusant 
lu  place  de  substitut  de  l'accusateur  public 
du  tribunal  criminel  du  département  de 
Paris. 

15  juin   1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  612. 

2859.  —  Lettres  de  MM.  Petion  de  Ville- 
neuve et  Buzot,  contenant  leur  acceptation 
des  places  de  président  et  de  substitut  du 
président  du  tribunal  criminel  du  dépar- 
tement. 

15  juin  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  616. 

2860.  — Lettre  de  M.  Gossin,  refusant  la 
place  de  substitut  de  l'accusateur  public  du 
tribunal  criminel  du  département. 

15  juin  1791. 

Exti-ait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B*  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  617. 

2861.  —  Lettre  de  M.  Pastoret,  procureur 
général  syndic  du  département,  envoyant 
l'acceptation  de  M.  Faure,  nommé  substitut 
de  l'accusateur  public,  avec  lettre  de  M.  Dan- 
jou,  architecte-expert,  beau  père  du  sieur 
Faure,  à  ce  sujet. 

16  juin  1791. 

Originaux  (2  p.),  A.  iV.,  AA49,  n"  1391;  B*5. 
Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  619,  620. 


D.  — ÉLECTIONS  administratives. 


2862. — Lettre  de  M.  Cahier,  premier  subs- 
titut du  procureur  de  la  Commune,  deman- 
dant au  Comité  de  constitution  la  convo- 
cation immédiate  des  quarante- huit  sections 
pour  procéder  à  la  nomination  d'un  second 
substitut,  ce  poste  étant  vacant  par  suite  de 


320 


CHAPITRE  II.  —  ÉLECTIONS  ET  ASSEMBLÉES  ÉLECTORALES 


la  démission  de  M.  Duport,  nouveau  ministre 
de  la  justice. 

23  novembre   1790. 
Minute,  A.  A'.,  D  IV  49,  no  1424. 

2863.  —  Délibération  du  conseil  général 
de  la  Commune  relative  à  la  convocation 
des  quarante-huit  sections  pour  élire  un 
second  substitut  du  procureur  de  la  Com- 
mune. 

23  novembre  1790. 
Extrait  conforme,  A.  iV.,  D  IV  49,  n"  1424. 

2864.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 

déclarant  valables  les  scrutins  des  sections 

du  i"  décembre,  relatifs  au  remplacement 

d'un   des    substituts   du   procureur  de    la 

Commune. 

14  décembre   1790. 

Minute,  A.iV.,  C  47,  n°  464. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l''esérie,  t.  XXI, 
p.  461. 

2865.  —  Procès- verbaux  d'élection  des 
administrateurs  du  département  de  Paris, 
avec  feuilles  de  dépouillement  des  scrutins. 

4  jariviei'-14  février   1791. 
Extraits  conformes  (1    carton:,  A.   JV.,  B'  4. 
Cf.  Etienne  Chabavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  346-462. 

2866.  —  Lettres  de  MM.  Daix,  Cretté,  ci- 
devant  de  Paluel,  Arnouit,  Dulramblay,  La- 
cépède,  Brousse-Desfaucherets,  Defaucon- 
pret,  d'Ormesson,  de  Talleyrand,  Mirabeau 
aîné,  Maillot,  Trudon,  Gravier  de  Vergonnes, 
Lefebvre,  Dumout,  Barré,  Anson,  Incelin, 
De  Bry,  Germain  Garnier,  Sieyès,  Davous, 
de  Jussieu,  de  Mautorl,  Alexandre  de  Lameth, 
Vieillard,  Treil-Pardailhan,  Thion  de  la 
Chaume  et  Charton,  élus  administrateurs  du 
département,  pour  annoncer  leur  accepta- 
tion. 

8,  11,  19,  20,  26,  29  janvier;  1",  2,  4,  5,  8, 
9,  11,  12,  15,  16  février  1791. 

Originaux,  A.  N.,  B'  5  ;  AA  49,  n"  1407  ; 
AA  62,  no  1551. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  365,  371,  374,  379, 
382,  391,  393,  396,  419,  431,  441,  447,448, 
452,  454,  456,  457,458,  460,463,  467,  469, 
471. 

2867.  —  Discours  prononci''    |»;ir  .\l.  Pas- 


loret,  lors  de  son  élection  comme  admi- 
nistrateur du  déparlement. 

4  janvier  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.N,,   B'   i. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  346. 

2868.  —  Lettre  de  M.  Cerutti  au  prési- 
dent de  l'Assemblée  électorale,  adressant 
l'expression  de  sa  gratitude  pour  son  élec- 
tion en  qualité  d'administrateur  du  dépar- 
tement. 

10  janvier  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  1. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  308. 

2869.  —  Lettre  de  M.  Desmousscaux,  se- 
cond substitut  du  procureur  de  la  Commune, 
annonçant  que  MM.  Brierre,  Maillot,  Thoûin 
et  Trudon  lui  ont  fait  part  de  leur  accep- 
lalion  des  places  d'administrateurs  du  dé- 
partement. 

30  janvier  1.791. 
Extrait  du  pi'ocès-verbal,  A.  N.,  B'  1.  ' 
Cf.  Etienne  Char.way,  Assemblée  électorale 
do  Paris,  1790-1791,  p.  431. 

2870.  —  Lettre  de  M.  Danton  au  prési- 
dent de  l'Assemblée  électorale,  annonçant 
son  acceptation  des  fonctions  d'adminis- 
trateur du  département  auxquelles  il  avait 
été  élu  le  31  janvier. 

1"  février  1791. 
Extrait  du  procès- verbal,  A.  N.,  B'  1. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assewf</ée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  437. 

2871.  —  Feuilles  de  dépouillement  du 
scrutin  pour  la  nomination  du  procureur 
général  syndic  du  déparlement  et  de  son 
substitut. 

15  février  1791. 
Minutes  (1  dos.),  A.  N.,  B'  5. 

2872.  —  Discours  de  remerciement  pro- 
noncé par  M.  Pasloret,  lors  de  son  élection 
comme  procureur  général  syndic  du  dépar- 
tement, et  réponse  de  M.  Cerutlj,  président 
de  l'Assemhlée.  • 

15  février   1791. 
Oriiiinaux  (2  p.),  A.  N.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Ciixrway,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  465. 

2873.  —  Procès-verbal  de  formation  de 
r.issemlilée  administrative  du  dcparlemcnl. 


ASSEMBLÉE  ÉLECTORALE  DU  DÉPARTEMENT  DE  PARIS  (i790.i79J)         321 


avec  lettre  d'envoi  au  ministre  de  l'inté- 
rieur. 

18  février   1791. 
Copie   certifiée    (un  cahier),  A.  iV.,    F'<^    III, 
Seiiic,  13. 

2874.  —  Lettre  de  M.  Pàstoret,  annon- 
çant la  nomination  du  directoire  du  dépar- 
tement et  Ja  tenue  de  sa  première  séance, 
le  lundi  28  février. 

2G  février  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  VI  12,  n»  118. 

2875.  —  Discours  prononcé,  le  l*""  mars, 
à  l'Assemblée  nationale  par  Mirabeau,  au 
nom  du  directoire  du  département,  annon- 
çant que  le  corps  électoral  a  terminé  ses 
opérations  et  que  l'adminislralion  s'est  or- 
ganisée, avec  réponse  du  président. 

1"  mars  1791.  \ 

Minute  signée,  A.  N.,  C  58,  n"  ÔS2. 
Ei. Archives  parlementaires,  U«  série,  t. XXIII, 
p.  588. 


E.  —  ÉLECTIONS    ECCLÉSIASTIQUES. 

2876.  —  Tableau  des  ecclésiastiques  de 
la  ville  de  Paris  qui  ont  prêté  le  serment 
ordonné  par  le  décret  du  27  novembre  1790. 

Imprimé,  A.  N.,  B*  11. 

'^877.  —  Ordre  du  maire  de  Paris  et  du 
département  de  police,  à  l'effet  de  consi- 
gner les  troupes  du  centre  et  les  grena- 
diers, le  dimanche  prochain,  en  vue  de  la 
prestation  du  serment  décrété  pour  les  fonc- 
tionnaires ecclésiastiques,  et  de  faire  cir- 
culer des  patrouilles  autour  des  églises. 

14  janvier  1791. 
Copie,  B.   ?>'.,  Mss.,    fonds   français    11097, 
fol.  120. 

2878.  —  Lettre  de  M.  Bailly,  envoyant  à 
l'Assemblée  électorale  une  opposition  et 
protestation  de  Cl.  -  François  Fourquet, 
prêtre  du  diocèse  de  Dijon,  contre  toutes 
élections  dont,  à  son  préjudice,  la  cure  de 
Saint-Roch  serait  l'objet. 

26  janvier    1791. 
Original,  A.  N.,  B*  5. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  427. 


2879.  —  Lettre  de  M.  Cahier,  premier 
substitut  adjoint  du  procureur  de  la  Com- 
mune, faisant  fonctions  de  procureur  gé- 
néral syndic,  annonçant  qu'il  convoquera 
les  électe-urs,  le  dimanche  30  janvier  et 
suivants,  à  l'effet  de  procéder  à  la  nomi- 
nation des  cures  vacantes  de  la  capitale. 

27  janvier  1791, 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  1. 
Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  422. 

2880.  —  Placards  portant  convocation  de 
l'Assemblée  électorale  du  district  de  Paris 
pour  les  élections  ecclésiastiques. 

27  janvier,  25  mars  1791. 
Im|jrimés,  A.  N.,  B'  1. 

2881.  —  État  des  curés  nommés  par  les 
électeurs  de  Paris,  en  exécution  de  la  loi 
du  22  décembre  1789. 

Janvier-mai   1791, 
Minute,  A.  N.,  B*  5. 

2882.  —  Lettres  de  M.  Cahier,  premier 
substitut  adjoint  du  procureur  de  la  Com- 
mune, à  l'Assemblée  électorale,  adressant 
un  exemplaire  de  la  convocation  du  27, 
pour  la  nomination  aux  cures  y  énoncées, 
et  annonçant  le  prochain  envoi  de  la  liste 
des  ecclésiastiques  qui  ont  prêté  à  Paris  le 
serment  civique  ordonné  par  le  décret  du 
27  novembre. 

29  janvier  1791. 
Extrait  du   procès-verbal,   A.  iV. ,   B'  5. 
Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  481. 

2883.  —  Adresse  des  prêtres  de  la  com- 
munauté de  Sainte-Marguerite,  recomman- 
dant à  l'Assemblée  électorale  l'abbé  Le- 
maire,  premier  vicaire  de  cette  église,  pour 
les  fonctions  de  curé. 

29  janvier  1791. 
Original,  A.  iV.,  B'  5. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  427. 

2884.  —  Procès -verbaux  authentiques 
d'élection  et  feuilles  de  dépouillement 
des  scrutins  de  l'Assemblée  électorale  du 

21 


CHAPITRK  II.  —  ÉLECTIONS  ET  ASSEMBLÉES  ÉLECTORALES 


322 

district   de  Paris  pour  la   nomination  des 
curés  des  paroisses. 

30janvier-27  mars  1791. 
Originaux  {1  liasses),  A.N.,B*  5. 

2885.  —  Discours  prononcé  à  Notre-Dame 
par  M.  Pasloret,  président  de  l'Assemblée 
électorale,  à  l'occasion  de  la  proclamation 
solennelle  de  Jean  Poiret,  supérieur  de  l'O- 
ratoire, comme  curé  de  Saint-Sulpice,  et 
réponse  du  curé  Poiret. 

6  févriei"  1791. 

Extrait   du    procès- verbal,    A.  A'.,  B*  5. 

Ed.  dans  le  recueil  des  Discours  prononcés  à 
V Assemblée  électorale. 

Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale  de 
Paris,  1790-1791,  p.  485. 

2886.  —  Lettre  de  M.  Cahier,  substitut 
adjoint  du  procureur  de  la  Commune,  au 
président  de  l'Assemblée  électorale,  en- 
voyant sept  cents  exemplaires  de  la  liste 
des  ecclésiastiques  qui  ont  prêté  le  serment 
civique  et  annonçant  que  Paris  aura  dé- 
sormais trente-trois  paroisses,  dont  vingt- 
quatre  anciennes  et  neuf  nouvelles. 

5  février  1791. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  A'.,  B*  5. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  487. 

Le  docret  relatif  .i,  la  circonscription  dos  pa- 
roisses est  du  4  février.  (Imprimé,  A.  jY.,B'  5.) 

2887.  —  Observations  des  commissaires 
chargés  de  disposer  le  lieu  des  élections 
pour  les  cures  du  district  de  Paris,  portant 
qu'ils  ne  peuvent  surveiller  les  dépenses 
qui  seront  faites  à  ce  sujet,  incombant  à 
l'Assemblée  électorale  du  district  et  non  du 
département. 

13  février  1791. 
Minute  non  signée,  A.  N.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  495. 

2888.  —  Proclamation  par  le  président  de 
l'Assemblée  électorale  de  Jean  Corpet,  pre- 
mier vicaire  de  Saint-Germain-de-l'Auxer- 
rois,  élu  curé  de  cette  paroisse,  de  Louis- 
Alexandre  Legrand,  ancien  vicaire  de  Saint- 
Rocb,  élu  curé  de  cette  paroisse,  de  Domi- 
nique Joseph  Picavcz,  premier  vicaire  de 
Saint-Philippe-du-Roule ,  élu  cure  de  la 
paroisse  de  Sainte-Madeleine  de  la  Ville- 


l'Evêque,  et  discours  prononcés  par  ces  nou- 
veaux curés. 

13  février  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  A'.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  492,  494. 

2889.  —  Déclai'ation  de  l'Assemblée  élec- 
torale, portant  que,  si  l'entrée  des  galeries 
de  Notre-Dame  est  libre  pour  toute  per- 
sonne qui  veut  assister  aux  élections  et 
proclamations  des  curés  de  Paris,  il  n'en 
est  pas  de  même  ])our  l'accès  des  orgues  et 
des  tours,  ladite  déclaration  signée  par 
M.  Pastoret  et  transmise  aux  vicaires  de 
l'évêque. 

13  lévrier  1791. 
Original,  AA  49,  n»  1391. 
Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 

de  Paris,  1790-1791,  p.  495. 

2890.  —  Lettre  de  M.  Juvigny,  vicaire  de 
Saint-Eustaclie,  élu  curé  de  la  paroisse  de 
Saint-Paul,  déclarant  ne  pouvoir  accepter 
ces  nouvelles  fonctions,  eu  égard  à  ses  in- 
firmités et  à  la  fatigue  résultant  de  trente] 
années  d'exercice  du  saint  ministère. 

14  février  1791. 
Uri-inal,  A.  N.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  é/ec/orafcj 

de  Paris,  1790-1791,  p.  507. 

2891.  —  Lettres  de  M.  Girard,  ancien^ 
curé  de  Saint-Landry,  élu  curé  de  la  pa- 
roisse Saint-Séverin,  refusant  cette  cure 
qu'un  de  ses  confrères  n'abandonne  qu'à 
regret,  et  envoyant  en  six  paquets  des  exem- 
plaires du  discours  par  lui  prononcé  dans] 
son  église,  le  jour  de  la, prestation  de  son| 

serment. 

15,  20  février  1791. 
Originaux,  A.  N.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Charavay',  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  507-508. 

2892.  —  Lettre  de  M.  Cahier,  substitut' 
adjoint  du  procureur  de  la  Commune,  no- 
tifiant à  l'Assemblée  électorale  les  accepta- 
tions et  refus  des  curés  élus,  et  requérant 
l'Assemblée  de  procéder  à  l'élection  des 
autres  curés. 

18  février  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale} 
de  Paris,  1790-1791,  p.  505. 


I 


ASSEMBLÉE  ÉLECTORALE  DU  DÉPARTEMENT  DE  PARIS  (1790-1791) 


2893.  —  Proclamation  par  le  président 
de  l'Assemblée  électorale  de  Jean-Antoine 
Chevalier,  premier  vicaire  de  Saint-Laurent, 
élu  curé  de  la  paroisse  de  Saint-Gervais,  et 
de  Louis  Lemaire,  premier  vicaire  de  Sainte- 
Marguerite,  élu  curé  de  cette  paroisse,  et 
discours  de  ces  deux  curés. 

20  février  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  508-510. 

2894.  —  Proclamation  par  le  président 
de  l'Assemblée  électorale  de  Jean-Claude 
Le  Blanc  de  Beaulieu,  chanoine  de  Sainte- 
Geneviève,  élu  curé  de  la  paroisse  de 
Saint-Séverin,  de  Jean-François  Roussineau, 
ancien  curé  de  la  Sainte-Chapelle,  élu  curé 
de  la  paroisse  de  Saint-Germain-des-Prés, 
de  Pierre  Brugières,  prêtre  habitué  de  Saint- 
Louis-en-l'lle,  élu  curé  de  la  paroisse  de 
Saint-Paul,  et  de  Claude-François  Colom- 
bart,  premier  vicaire  de  Notre-Darae-de- 
Bonne-Nouvelle,  élu  curé  de  la  paroisse  de 
Saint-Nicolas-des-Champs,  et  discours  de  ces 
quatre  curés,  avec  lettre  de  M.  Boullemer, 
procureur  de  la  Commune,  notifiant  leurs 
acceptations  officielles. 

26,  27  février  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  516,  518,519,520. 

2895.  —  Ordre  du  maire  de  Paris,  pres- 
crivant les  mesures  de  sûreté  à  l'occasion 
de  l'installation  des  curés  dans  les  paroisses 
de  Paris  et  du  sacre  des  évêques  à  Notre- 
Dame,  dans  la  journée  du  3  mars. 

2  mars  1791. 
Minute,  A.  N.,  AF"  48,  n»  167. 

V.,  dans  le  procès-verbal  de  l'Assemblée  élec- 
torale, à  la  date  du  27  mars,  le  compte  rendu 
sommaire  de  la  cérémonie  du  sacre  des  évoques 
en  question,  savoir  :  de  Pierre-Mathieu  Joubert, 
évèque  d'Angoulème,  de  Philippe-Charlos-Fran- 
çois  Seguin,  évèque  de  Besançon,  de  Nicolas 
Bonnet,  évèque  de  Chartres,  de  Jean-François 
Perier,  évèque  de  Clermont,  d'Adrien  Lamou- 
rette,  évèque  do  Lyon,  do  Pierre  Thuin,  évèque 
de  Meaux,  de  Guillaume  Tollet,  évèque  de  Ne- 
vers,  de  René  Lecesve,  évèque  de  Poitiers,  et 
do  Jean-Julien  Avoine,  évèque  de  Versailles. 

Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  568. 


323 

2890.  —  Proclamation  par  le  président 
de  rAssembiée  électorale  de  Jean-Claude 
Morel,  premier  vicaire  de  Saint-Pierre-des- 
Arcis,  élu  curé  de  la  paroisse  de  Saint- 
Augustin,  de  Pierre  Mahieu,  l'aîné,  second 
vicaire  de  Sainte-Marguerite,  élu  curé  de  la 
paroisse  de  Saint-Antoine,  et  de  Charles- 
Alexandre  Brongniart,  premier  vicaire  de 
la  Madeleine  en  la  Cité,  élu  curé  de  la  pa- 
roisse de  Saint-Nicolas-du-Chardonnet,  avec 
les  discours  de  ces  trois  curés. 

6  mars  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
deParis,  1790-1791,  p.  528,  529,  530. 

2897.  —  Lettre  de  M.  Cahier,  substitut 
adjoint  du  procureur  de  la  Commune,  au 
président  de  l'Assemblée  électorale,  con- 
cernant la  réclamation  de  la  cure  de  Notre- 
Dame-de-Lorette  par  M.  Simon -Nicolas 
Castelan,  curé  de  Montmartre,  avec  l'op- 
tion dudit  curé  et  l'avis  du  Comité  ecclésias- 
tique. 

5,  6  mars  1791. 
Minutes  (4  p.),  A.  N.,  B»  5. 
Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
do  Paris,  1790-1791,  p.  532,  560,  561. 

2898.  —  Placard  signé  du  procureur  gé- 
néral syndic,  portant  convocation  de  l'As- 
semblée électorale  pour  le  13  mars,  à  l'elfet 
de  procéder  à  l'élection  de  l'évêque  de 
Paris. 

10  mars   1791. 
Imprimé,  A.  N.,  B*  5. 

Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  545. 

2899.  —  Proclamation  par  le  président 
de  l'Assemblée  électorale  de  Sébastien- 
André  Sibire,  prêtre  habitué  de  Saint-Roch, 
élu  curé  de  la  paroisse  de  Saint-François- 
d'Assise,  de  Julien  Minée,  curé  des  Trois-, 
Patrons  de  Saint-Denis,  élu  curé  de  la  pa- 
roisse de  Saint- Thomas -d'Aquin,  et  de 
Côme-Annibal-Pompée  Varlet,  vicaire  des 
Quinze-Vingts,  élu  curé  de  Saint-Ambroise, 
avec  discours  de  ces  curés. 

13  mars  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N,,  B*  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assamblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  538,  539,  542. 


324 


CHÂPITRK  II.  —  ÉLECTIONS  ET  ASSEMBLÉES  ÉLECTORALES 


2900.  —  Lettre  de  M.  Cerutti,  secrétaire 
général  de  l'Assemblée  électorale  du  dis- 
trict de  Paris,  au  président,  s'excusant  de 
n'avoir  pu,  depuis  trois  semaines,  en  raison 
de  sa  maladie,  remplir  ses  fonctions  d'élec- 
teur et  de  secrétaire. 

13  murs  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  543. 

2901.  —  Lettre  de  M.  de  Beauvais,  pré- 
sident de  l'Assemblée  électorale  du  dépar- 
tement, au  président  de  l'Assemblée  na- 
tionale, annonçant  l'élection  de  M.  Gobel, 
évêque  de  Lydda,  au  siège  métropolitain  de 

Paris. 

13  mars   1791. 

Extrait  du  proccs-verbal,  A.  N..  C*  I  22, 
fol.  8837  v°. 

Ed.  Archives  parlementaires,  l''^sérïe,  t. XXIV, 
p.  74. 

2902.*-Procès-verbal  de  l'élection  et  de  la 
proclamation  de  J.-B. -Joseph  Gobel,  évoque 
de  Lydda,  député  à  l'Assemblée  nationale, 
en  qualité  d'évêque  métropolitain  du  dé- 
partement de  Paris,  avec  discours  prononcé 
dans  cette  circonstance  par  M.  Gobel,  et 
lettre  de  M.  de  Lessart,  accusant  réception 
du  procès-verbal  de  nomination  adressé  au 
Roi. 

13,  17,  23  mars  1791. 

Minutes  signées  (3  p.),  A.  N.,  B'  5. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  552,  553,  554. 

Musée  des  Archives  nationales,  p.  715. 

2903.  —  Lettre  de  M.  Pastoret,  procureur 
général  syndic,  au  président  de  l'Assemblée 
électorale,  annonçant  l'acceptation  offi- 
cielle de  M.  l'évêque  de  Lydda,  élu  évêque 
métropolitain  de  Paris. 

15  mars  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  B*  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  556. 

2904.  —  Lettre  de  M.  Bailiy,  maire  de 
Paris,  au  président  de  l'Assemblée  élec- 
torale ,  portant  qu'il  vient  de  donner 
l'ordre  au  commandant  général  de  faire 
tirer  le  canon,  et  aux  différentes  paroisses 
de  Paris  celui  de  faire  sonner  les  cloches, 


à  l'occasion  de  la  proclamation  de  l'évoque. 

17  mars  1791. 
Original,  A.  iV.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  557. 

2905.  —  Lettre  du  commandant  de  La 
Chesnaye,  indiquant  l'itinéraire  du  cortège, 
lors  de  la  proclamation  solennelle  de 
l'évêque  de  Paris. 

17  mars  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  B*  5. 

On  voit  par  le  compte  rendu  de  l'installation 
de  M.  Gobel,  inséré  dans  le  Journal  de  Paris, 
n"  87,  p.  352,  que  le  corps  municipal,  précédé 
de  détachements  de  la  garde  nationale,  conduisit 
l'évêque  de  Paris  dans  les  principales  rues  de  la 
Cité,  où  il  fut  accueilli  par  les  applaudissements 
du  peuple. 

Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  556. 

2906.  —  Billet  de  faire-part  du  décès  de 
François-Gabriel  Secré  de  Pennvern,  doc- 
teur en  théologie,  curé  deSaint-Etienne-du- 
Mont,  adressé  au  président  de  l'Assemblée 
électorale. 

17  mars  1791. 
Imprimé,  A.  N.,  B*  5. 
Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  557. 

2907.  —  Lettre  de  M.  Cahier,  substitut 
adjoint  du  procureur  de  la  Commune,  au 
Comité  ecclésiastique,  annonçant  le  déct'.> 
de  M.  de  Pennvern,  curé  de  Saint-Elienne- 
du^lont,  et  demandant  si  la  cure  doit  être 
déclarée  vacante ,  avec  décision  du  Co- 
mité portant  que  le  curé  de  Saint-Jean- 
de-Latran  doit  être  seul  considéré  comme 
ayant  droit  à  cette  cure. 

17,  18  mars  1791. 
Copies  (2  p.),  A.  iV.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  élecld 
de  Paris,  1790-1791,  p.  562,  563. 

2908.  —  Lettre  de  Julien  Minée,  curé  des 
Trois-Patrons'de  Saint-Denis,  au  procureur 
de  la  Commune,  donnant  sa  démission  de 
la  cure  de  Saint-Thomas-d'Aquin,  en  raison 
de  son  élection  comme  évêque  de  la  Loire- 
Inférieure. 

19  mars  1791. 
Copie  conforme,  A.  N.,  B*  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  élcclorak 
de  Paris,  1790-1791,  p.  566. 


ASSEMBLER  ÉLECTORALK  1)1?  DKPAKTEiMEiNT  DE  PARIS  (1790-1791)         325 


2909. — Lettre  de  M.  Caliier,subslitutadjoint 
du  procureur  de  la  Commune,  au  président 
de  rAssemblée  électorale,  annonçant  que  des 
deux  cures  de  Saint-Victor  et  de  Notre- 
Dame -de- Lorette,  la  première  est  seule 
vacante,  la  seconde  appartenant  au  curé  de 
Montmartre,  qui  a  fait  son  option,  et  que, 
pour  celle  de  Sainte-Geneviève,  le  curé  de 
Saint-Jean-de-Latran  la  revendique,  avec 
lettre  de  F.  R.  Huot,  curé  de  Saint-Jean- 
de-Latran,  à  ce  sujet. 

20  mars  1791. 
Minute,  A.  iV.,  B'  5. 

Ed.  Etiknne  CiunA.WAY ,  Assemblée  électorale 
^de  Paru,  1790-1791,  p.  560. 

2910.  —  Lettre  de  M.  Charrier  de  la 
|Roche,  député  de  Lyon  à  l'Assemblée  na- 
tionale, au  procureur  de  la  Commune,  dé- 
clarant ne  pouvoir  accepter  la  cure  de 
Saint-Victor  de  Paris,  étant  déjà  curé  dans 
une  des  principales  villes  du  royaume. 

22  mars   1791. 
Copie  conforme,  A.  N.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
Ide  Paris,  1790-1791,  p.  567. 

■2911.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de 
iLafayette,  le  priant  de  prendre  des  dispo- 
sitions militaires  pour  l'installation  de 
l'évoque  de  Paris,  lixée  au  dimanche  27, 
notamment  de  placer  de  très  grand  malin 
des  détachements  dans  l'église  Notre-Dame 
et  des  canons  sur  leTerrain,  derrière  Notre- 
Dame,  pour  faire  faire  une  décharge  d'ar- 
tillerie au  moment  de  la  prestation  du  ser- 
ment de  l'évoque. 

25  mars   1791. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"  48,  n"  167. 

2912. — Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de  Paris, 
au  nom  de  la  municipalité,  au  président 
de  l'Assemblée  nationale,  demandant  l'envoi 
d'une  députalion  à  la  cérémonie  de  Tins- 
lallation  de  l'évoque,  le  27  mars. 

25  mars  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  G  6'i,  n»  625. 
Ed.  Archives  paricmenfaù'cs, l''» serin. t. XXIV, 
p.  368, 

2913. — Lettres  de  M.  Bailly  au  président 
de  l'Assemblée  électorale,  invitant  le  corps 
électoral  à   se  faire  représenter    par    une 


dépulation  à  rinstallalion  de  l'évéque  de 
Paris,  fixée  au  27,  et  annonçant  que  le  corps 
municipal  ignorait  la  présence  de  l'Assem- 
blée entière  convoquée,  ce  jour,  à  Notre- 
Dame. 

25,  26  mars  1791. 

Originaux,  A.  JV.,  B'  5. 

Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  567,  568. 

V.  dans  io  Moniteur  universel,  numéro  du 
30  mars,  le  récit  do  l'inslailation  do  Gobel, 

2914.  —  Lettre  de  M.  Cahier  au  président 
de  l'Assemblée  électorale,  annonçant  la 
démission  de  M.  Desbois  deRochefort,curé 
de  Saint-André-des-Arts,  nommé  à  l'évêché 
du  département  de  la  Somme,  et  priant  de 
procéder,  le  jour  môme,  à  une  nouvelle 
élection. 

26  mars  1791. 
Extrait  du  procès- verbal,  A.  A'.,  B'  5. 
Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  570. 

2915.  —  Lettres  de  M.  Desmousseaux, 
second  substitut  adjoint  du  procureur  de  la 
Commune,  au  président  de  l'Assemblée 
électorale ,  notifiant  l'acceptation  officielle 
de  MM.  Duchesne  et  Clausse,  élus  curés  des 
paroisses  de  Saint-Victor  et  de  Saint-André- 
des-Arts. 

29  mars  1791. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  5. 
Cf.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
de  Paris,  1790-1791,  p.  576. 

2916. —  Proclamation,  devant  l'évéque  de 
Paris,  de  Jean-Paul-Marie-Anne  Latyl,  prê- 
tre de  l'Oratoire,  élu  curé  de  la  parois.se 
de  Saint-Thomas-d'Aquin,  de  Nicolas  Du- 
chesne, premier  vicaire  de  Saint-Martin  du 
cloître  Saint-Marcel,  élu  curé  de  la  pa- 
roisse de  Saint-Victor,  et  de  Pierre-ïlugène 
Clausse,  premier  vicaire  de  Saint-.\ndré- 
des-Arts,  élu  curé  de  cette  paroisse,  avec 
discours  des  mômes  curés. 

30  mars  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  A'.,  B'  5. 

Ed.  Etienne  Charavay,  Assemblée  électorale 
dn  Paris,  1790-1791,  p.  57.%  574,  575. 

2917.  _  Lettre  de  M.  Bailly  et  des  admi- 
nistrateurs au  département  de  police  à  M.  de 
Lafayelte,  l'invitant  à  consigner  toutes  les 
compagnies  du  centre  et  les  six  compagnies 
de  grenadiers,    le  dimanche   3,   jour  fixé 


326 


CHAPITRK  11.  —  ÉLECTIONS  ET  ASSEMBLÉES  ÉLECTORALES 


pour  l'installation  des  curés  dans  les  pa- 
roisses nouvellement  créées,  ou  privées  de 
prêtres  par  refus  de  serment,  laquelle  peut 
devenir  une  occasion  de  troubles. 

l"-- avril  1791. 
Copie,   B.    N.,  Mss.,   fonds   français   11697, 
fol.  141. 

2918.— Lettre  de  M.  Gobel.évêque  de  Pa- 
ris, au  président  de  l'Assemblée  nationale, 
accompagnant  l'envoi  de  deux  exemplaires 
de  sa  lettre  pastorale  aux  fidèles  de  son 
diocèse,  et  demandant  la  fixation  d'un 
jour  pour  sa  réception  par  l'Assemblée. 

23  avril  1791. 
Original  signé,  A.  N.,C  67,  n"  662. 
Ed.  Archives  parlementaires,  1"  série,  t.  XXV. 
p.  310. 


2919.  —Discours prononcé  par  M.  Cobel, 
évêque  métropolitain,  à  l'Assemblée  natio- 
nale, l'assurant  de  son  zèle  pour  le  main- 
tien de  l'obéissance,  de  la  fidélité  et  du 
respect  dû  aux  lois. 

25  avril   1791. 
Minute,  A.N.,  C  65,  n"  637. 
Ed.  Ardiives  parlementaires,  1 '•«série,  t.  XX* 
p.  334. 

2920.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  G  _ 
vion,  major  général  de  la  garde  national" 
demandant  l'envoi  d'un  détachement,  à  roc- 
casion  de  la  prestation  de  serment  des  ecclé- 
siastiques à  Notre-Dame,  le  \"  mai. 

28  avril  1791. 
Copie,   B,   N.,  Mss.,   fonds   français   11697. 


§  4.  —  Assemblée  électorale  de  1*791  (Elections  à 
l'Assemblée  législative). 


A.  —  ASSEMBLÉES  PRIMAIRES.  —  FORMA- 
TION   DU   CORPS   ÉLECTORAL. 


2921.  — Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
ordonnant  la  convocation  des  assemblées 
primaires,  du  12  au  25  juin,  pour  procéder 
à  la  nomination  des  électeurs  qui  choisi- 
ront les  membres  de  la  nouvelle  légis- 
lature. 

27,  28  mai  1791. 

Minute  de  la  main  de  M.  Démeunier  et  copie 
(2  p.),  A.  iV.,  C  68,  no  673. 

Ed.Archivesparlemenlaires,  l''^ série,  t.XXVI, 
p.  504. 

2922. — Lettre  de  M.  Dcsmousseaux,  substi- 
tut du  procureur  de  la  Commune,  deman- 
dant si  les  gardes  nationaux  qui  ont  servi 
à  leurs  frais  seront,  comme  précédemment, 
dispensés  de  la  contribution  exigée  pour 
jouir  de  la  qualité  de  citoyen  actif  ou  éli- 
gible,  et  déclarant  que  leur  exclusion  pro- 
duirait un  vif  mécontentement. 

10  juin  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  I)  IV  49,  n»  1426. 

2923. — Envoi  par  M.  Dcsmousseaux,  subs- 
titut du  procureur  de  la  Commune,  au  Co- 


mité de  constitution,  de  lettre  et  note  du 
sieur  Lavallée,  commissaire  de  la  section 
de  la  Bibliothèque,  dénonçant  la  formation 
d'un  club  pour  disposer  des  élections. 

15  juin  1791. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  D  IV  51,  n»  1473. 

2924.  —  Procès-verbaux  des  assemblées 
primaires  pour  la  nomination  des  électeurs 
dans  les  six  arrondissements  de  Paris,  celui 
de  Bourg-la-Reine  et  le  canton  de  Saint- 
Denis,  avec  procès-verbaux  de  vérification 
des  pouvoirs  par  les  huit  bureaux  de  l'As- 
semblée. 

16-30  juin  1791. 

Copies  conformes  (2  liasses),  A.  N.,  B'  8, 
B'  9. 

2923.  —  Listes  des  électeurs,  classées  par 
ordre  d'arrondissements  et  de  sections,  pour 
Paris  et  pour  les  cantons  de  Bourg-la-Reine 
et  de  Saint-Denis,  avec  une  liste  gé- 
nérale. 

Minutes  certifiées  (2  dos.),  .4.  N.,  B'  8,  B'9. 

2926.  —  Extrait  du  procès-verbal  de  l'as- 
semblée primaire  de  la  section  de  la  place 
de  Louis  XIV,  constatant  la  nomination  de 


ASSEMBLÉE  ÉLECTORALE  DU  DÉPARTEMENT  DE  PARIS  (1791) 


321 


I 


IfSr 


Jeaii-JacquesChaffrey,  président  du  comité 
de  la  section,  comme  électeur. 

20  juin  1791. 
Extrait  conforme,  A.  N.,  B'  11. 

2927.  —  Protestation  de  l'assemblée  pri- 
maire de  Pierrefitte  conlrc  l'élection  illé- 
gale du  sieur  Defaucompré,  comme  juge 
de  paix  et  électeur,  envoyée  au  département 

de  Paris. 

20  juin  1791. 
Minute  .signée  dos  maire  de  Stains  et  curé  de 
Bobigny,  A.  N.,  D  IV  49,  n»  1425. 

2928.—  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  Pastoret, 
transmettant  un  arrêté  du  Conseil  général 
de  la  Commune,  à  l'effet  d'obtenir  une  pro- 
rogation de  délai  pour  la  tenue  des  assem- 
blées primaires,  les  élections  ayant  été  em- 
pêchées par  le  service  extraordinaire  de  la 
garde  nationale,  avec  lettre  d'envoi  de  l'ar- 
rêté par  le  département  de  Paris  au  Corn  i  lé  de 

constitution. 

22  juin  1791. 
Minutes  signées,  avec  copie  de  l'arrêté  (3  p.), 
A.  N.,  D  IV  49,  no  1426. 

2929.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
ordonnant  que  les  électeurs  qui  ont  été  ou 
qui  seront  nommés  par  les  assemblées  pri 
maires,  surseoiront  aux  nominations  aux- 
quelles il  devait  être  procédé,  d'après  la  loi 
du  29  mai,  jusqu'au  jour  qui  sera  déter- 
miné par  un  décret  de  l'Assemblée. 

24  juin  1791. 

Minute  de  la  main  de  M. Le  Chapelier,  A.N., 
C  71,  n'698. 

Cf.  Aî'c/nuespariempiiiaij'es,  1 '■esérie.t.XXVII. 
p.  487. 

2930.  —  Pétition  du  sieur  Modeste  fiencc, 
ci-devant  archiviste  au  département  des 
chartes,  detiiandant  que  tout  Français,  ayant 
payé  sa  contribution  personnelle,  jouisse  du 
droit  de  citoyen  actif. 

24  juin  1791. 
Minute,  A.  A'.,  D  IV  49,  n"  142G. 

2931.  —  Lettre  de  M.  Rollin,  président  de 
la  section  des  Invalides,  et  réponse  do 
M.  Pastoret,  au  sujet  de  la  validité  des  élec- 
tions faites  dansTassembléeprimairedecetle 
section. 

24  juin,  .30  juillet  1791. 
Minutes  (3  p.),  A.  iV.,  B'  8. 


2932.  —  Désaveu  par  le  sieur  Houdeyer 
de  la  signature  par  lui  apposée  au  bas  d'une 
pétition  de  la  section  du  Théâtre-Français, 
remise,  le  17  juin,  à  l'Assemblée  nationale. 

28  juin  1791. 
Minute,  A.  N.,  D  IV  51,  n»  1479. 

2933. —  Examen  par  l'assemblée  primaire 
de  la  section  des  Eufants-Rouges  de  la  ré- 
clamation de  MM.  Brousse  des  Faucherets 
et  Morillon,  et  nomination  de  commissaires 
chargés  de  maintenir  la  nullité  des  opéra- 
tions électorales  du  21  au  25  juin,  pro- 
noncée en  raison  do  l'absence  de  plusieurs 
citoyens,  se  trouvant  sous  les  armes  par 
suite  du  départ  du  Roi. 

3  juillet  1791. 
Minute,  A.  A'.,  B»  9. 

2934.  —  Arrêté  du  directoire  du  dépar- 
tement de  Paris,  déclarant  nulle  l'élection 
de  M.  Bouchez  du  Vivier,  faite  dans  l'assem- 
blée primaire  de  la  section  de  la  Grange- 
Batelière,  en  raison  d'une  déclaration  de 
contribution  patriotique  postérieure  à  sa 
nomination,  avec  lettres  de  M.  Boullemer, 
procureur  de  la  Commune,  et  des  président 
et  secrétaire  de  la  section  de  la  Grange- 
Batelière. 

13  juillet  1791. 

Copie  conforme  et  minutes  (14  p.),  A.  A'., 
B'  8. 

293i).  —  Arrêté  du  directoire  du  dépar- 
tement de  Paris,  confirmant  les  élections 
faites  dans  l'assemblée  primaire  de  la  sec- 
tion do  l'Observatoire,  et  autorisant  l'élec- 
tion de  deux  nouveaux  électeurs,  à  con- 
dition de  constater  que  la  population  dé- 
passe le  chiffre  de  1,650  citoyens  actifs,  avec 
lettres  du  procureur  de  la  Commune. 

10  juillet  1791. 
Copie  conforme  et  minutes (4  p.),  A.  N.,  B'  8. 

2936.  —  iVrrêté  du  directoire  du  dépar- 
leraenl  de  Paris,  décidant  que  les  procès- 
verbaux  des  assemblées  primaires  pour  la 
formation  du  corps  électoral  seront  déposés 
au  secrétariat  du  déparlemcnt,  avec  lettre 
d'envoi  de  M.  Pastoret,  procureur  général 
syndic,  au  procureur  de  la  Commune. 

21,  23  juillet  1791. 
Copie  conforme,  A.  N.,  B*  9:  original  signé. 
AA  49,  n»  1391. 


328 


CHAPITRE  II.  —  ÉLECTIONS  ET  ASSEMBLÉES  ÉLECTORALES 


2937.  _  Lettre  de  M.  Pastoret,  procureur 
général  syndic  du  département,  au  procu- 
reur de  la  Commune,  envoyant  l'expédition 
de  plusieurs  arrêtés  du  directoire,  relatifs  à 
des  difficultés  suscitées  par  la  convocation 
et  la  tenue  des  assemblées  primaires. 

23  juillet  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  B*  8. 

2938.  —  Arrêté  du  directoire  du  départe- 
ment de  Paris,  déclarant  valables  les  élec- 
tions faites  par  l'assemblée  primaire  de  la 
section  de  l'Hôtel  de  Ville,  du  16  au  28  juin, 
avec  lettre  d'envoi  de  M.  Pastoret. 

1"  août  1791. 
Copie  conforme  et  original  signé,  A.  N.,  B*  8. 

2939.  —  Arrêté  du  directoire  du  dépar- 
tement de  Paris,  déclarant  valables  les  élec- 
tions faites,  les  19,  20,  21,  22  et  24  juin, 
par  l'assemblée  primaire  de  la  section  des 
Enfants-Rouges,  et  nulles  et  illégales  celles 
des  1"  et  2  juillet  1791,  avec  lettre  d'envoi 
de  M.  Pastoret  au  procureur  de  la  Commune. 

l^f  août  1791. 
Copies  conformes  et    original    signé    (3   p.), 
A.  N.,  D  IV  49,  n»  1426;  B»  8. 

2940.  —  Arrêté  du  directoire  du  dépar- 
lement de  Paris,  déclarant  valables,  con- 
trairement à  la  pétition  de  176  citoyens  de 
la  section  du  Palais-Royal,  les  élections 
faites  dans  l'assemblée  primaire  du  16  au 
20  juin  elle  1"  juillet,  avec  lettre  d'envoi 
de  M.  Pastoret. 

2  août  1791. 
Copie  conforme  et  original  signé  (2  p.),  A.  N,, 
B'  8. 

2941.  —  Protestation  de  iiégocianls,  ban- 
quiers et  manufacturiers  de  la  section  des 
Thcrmes-de-Julien,  tendant  à  faire  déclarer 
nulles  les  élections  pour  la  formation  du 
tribunal  de  commerce,  accomplies  dans  l'as- 
semblée primaire  de  la  section  du  2  août,  et 
obtenir  la  convocation  d'une  nouvelle  as- 
semblée, avec  lettres  à  l'appui. 

4  août  1791. 
Original   signé,   minutes  et    imprimé    (4  ji.), 
A.  N.,  B*  8. 

2942.  —  Décret  de  TAssemblée  nationale, 
levant  la  suspension  portée  par  le  décret  du 


24  juin  et  convoquant  les  assemblées  élec- 
torales pour  nommer  les  députés  au  Corps 
législatif,  du  23  août  au  5  septembre. 

5  août  1791. 

Minute  de  la  main  de  M.  Benoît  Lesterpt, 
A.  iV.,  G  76,  n"  748. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
V Assemblée  nationale,  août  1791,  p.  47. 

2943.  —  Acle  déclaratoire  des  commis- 
saires de  l'assemblée  primaire  de  la  section 
des  Enfants-Rouges,  chargés  de  maintenir 
les  élections  des  1*%  2  et  3  juillet  1791, 
avec  lettre  d'envoi  de  M.  Gouniou,  secré- 
taire de  cette  assemblée,  à  M.  Pastoret,  et 
accusé  de  réception. 

6  août  1791. 

Originaux  signés  et  minutes  (9  p.),  A.  .Y., 
B*  9. 

2944.  —  Lettre  de  M.  Cahier,  substitut  du 
procureur  de  la  Commune,  au  procureur 
général  syndic  du  département,  adressant 
les  procès-verbaux  des  assemblées  primaires 
des  quarante-huit  sections,  sauf  celui  de  la 
section  de  l'Oratoire,  qu'il  n'a  pu  se  pro- 
curer, et  celui  de  la  section  de  l'Observa- 
toire, resté  dans  les  bureaux  du  déparle- 
ment qui  doit  statuer  sur  une  réclamation, 
avec  accusé  de  réception  des  procès-verbaux 
de  Paris,  de  Saint-Denis  et  de  Bourg-la- 

Reine. 

16,  22  août  1791. 
Original  signé  et  minutes  (4  p.),  A.  A', 

2945.  —  Mémoires  présentés  au  directoire 
du  département  de  Versailles  par  les  com- 
missaires de  l'assemblée  primaire  de  la  sec- 
tion des  Enfants-Rouges,  au  sujet  de  la 
protestation  de  M.  Brousse  des  Faucherets 
contre  les  opérations  électorales  de  la  sec- 
tion, avec  arrêté  du  département  de  Seine- 
ct-Oise  et  procès-verbaux  des  assemblées 
primaires  de  la  section. 

24  août  1791. 
Minutes  et  copies  conformes  (5  p.),   A.  N., 
D  IV  49,  no  1426. 

2946.  —  Réclamation  de  M.  Trévilliers, 
commandant  du  bataillon  de  l'Oratoire, 
contre  les  opérations  de  sa  section,  relative- 
ment à  sa  démission  des  fonctions  d'électeur, 
démission    motivée    par  les  procédés   in- 


I 


ASSEiMBLÉE  KLECTORALK  DU  DÉPARTEMENT  DE  PARIS  (1791) 


:m 


quisiloires  de  l'assemblée  primaire  sur  la 
quotité  de  la  contribution  patriotique,  avec 
lettres  et  extrait   des  délibérations  de  la 

section. 

25  août  1791. 
Originaux  (10  p.),  A.  N.,  B'  8,  B'  9. 

2947.  —  Lettre  de  M.  Fillassier,  procureur 
syndic  de  Bourg-la-Reine,  au  président  de 
l'Assemblée  électorale,  lui  adressant  la  liste 
exacte  des  électeurs  pour  le  district  de 
Bourg-la-Reine. 

25  août  1791. 
Original,  ^.  .V.,  B'  11. 

2948.  —  Lettres  de  M.  Pastoret,  procureur 
général  syndic,  au  procureur  de  I^  Com- 
mune, au  sujet  de  l'assemblée  de  la  section 
de  l'Oratoire,  tenue  le  23,  qui  a  déclaré 
inéligible  M.  de  Combes,  pour  n'avoir  pas 
régulièrement  monté  la  garde  depuis  la 
Révolution,  avec  lettres  du  secrétaire  gref- 
fier de  la  section  relatives  à  cette  affaire. 

25  août,  2  septembre  1791. 
Originaux  signés  (7  p.),  A.  A'.,  B*  8,  B'  9, 

2949.  —  Lettre  de  M.  Cahier  au  procu- 
reur général  syndic,  lui  transmettant  la 
copie  de  deux  lettres  de  Lyon  concernant  le 
sieur  Le  Pescheux,  frappé  d'incapacité,  avec 
protestation  de  cet  électeur  contre  les  im- 
putations calomnieuses  contenues  dans  les 
lettres  en  question,  à  l'effet  de  revendiquer 
ses  droits  électoraux. 

27,  30  août   1791. 
Original  et  copies  (4  p.),  A.  iV.,  B*  9,  B*  1 1 . 

29o0.  —  Mémoires  de  MM.  Brousse  des 
Faucherets  et  Morillon,  citoyens  de  la  sec- 
tion des  Enfants-Rouges,  persistant  dans 
leurs  réclamations  au  sujet  des  opérations 
électorales  de  cette  section,  déclarées  illé- 
gales, suivant  la  décision  du  département  de 
Paris,  et  valables  d'après  celle  du  départe- 
ment de  Versailles. 

28  août  1791. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  D  IV  49,  n»  1426. 

29ol. — Attestation  des  électeurs  de  la 
section  de  la  place  Vendôme,  portant  que 
le  sieur  Piron,  l'un  des  électeurs  de  la  sec- 
tion, avait  convoqué  ses  créanciers  chez 
M.  Coupery,  notaire,  pour  y  prendre  com- 
munication des  pouvoirs  donnés  à  M.  Plai- 


sant du  Château,  et  leur  avait  demandé, 
pour  le  règlement  de  ses  affaires,  un  sursis 
d'un  an. 

31  août  1791. 
Minute,    A.N.,  B*  11. 

•  2952. — Arrêté  du  corps  municipal,  adres- 
sant au  directoire  du  déparlement  copie 
certifiée  de  la  pétition  de  M.  George,  dit 
d'Epinay,  sur  l'admission  de  M.  Chabot,  dé- 
puté, à  l'assemblée  primaire  de  la  section 
de  la  place  Vendôme. 

10  novembre  1791. 
Copies  conformes,  A.  N.,  B'  9. 

2953.  —  Arrêté  du  corps  municipal,  ren- 
voyant au  directoire  du  déparlement  la  so- 
lution de  la  question  de  savoir  si  les  sec- 
tions doivent  transmettre  à  la  maison  com- 
mune les  procès-verbaux  entiers  des  élec- 
tions ou  de  simples  extraits,  avec  lettre  de 
Pétion,  maire  de  Paris. 

16,  21  novembre  1791. 
Extraits  conformes    et  original  signé  (4  p.), 
A.  N.,  B'  9. 


B.  —  TENUE   DE   l'assemblée. 

29.^4.  —  Procès-verbal  des  délibérations 
de  l'Assemblée  électorale  du  déparlement 
de  Paris  (64  séances). 

26  août- 11  novembre  1791. 
Minute    signée    (1    liasse),    A.    N.,    B'  9; 
copie  conforme  aux  originaux  (1   liasse),  A.  A'., 
0  137,   n°  60. 

2935.  —  Lettre  de  M.  Pastoret,  procureur 
général  syndic,  au  président  de  l'Assemblée 
électorale,  envoyant  un  exemplaire  de  la 
convocation,  la  liste  des  électeurs  et  les  lois 
de  janvier  1790,  du  29  mai  et  du  8  août 
1791,  relatives  aux  formalités  à  observer 
pour  l'élection  des  députés. 

26  août  1791. 
Original  .signé,  A.  iV.,  B»  11. 

2956,  —  Lettre  du  sieur  Guiraut,  citoyen 
de  Bordeaux,  aux  électeurs  du  département 
de  Paris,  offrant,  pour  faciliter  les  opéra- 
tions électorales,  un  tableau  scrutateur  de 
son  invention,  adopté    par   le  Comité  de 


330 


CHAPITRE  II.  —  ÉLECTIONS  ET  ASSEMBLÉES  ÉLECTORALES 


constitution  de  l'Assemblée  nationale,  et 
rapport  des  commissaires  de  l'Assemblée 
électorale  sur  cette  machine. 

2G  août,  1"  septembre  1791. 
Minute,  avec  extrait  du  procès-verbal  de  l'As- 
semblée nationale,   du  15  juin  1791,   et  un  im- 
primé (4  p.),  A.  N.,  BMl. 

2957.  —  Lettre  de  Camille  Desmoulins, 
électeur  de  la  section  du  Théâtre-Français, 
au  président  de  l'Assemblée  électorale,  an- 
nonçant qu'il  lui  est  impossible  de  remplir 
ses  fonctions  d'électeur,  se  trouvant  sous  le 
coup  d'un  décret  de  prise  de  corps. 

26  août  1791. 
Extrait  du  procès-verbal  du   .30  août,  A.  N., 
B*  9. 

2958.  —  Lettre  de  l'abbé  Mulot,  retenu  à 
Avignon  comme  médiateur  de  la  France 
entre  Avignon  et  le  Comtat,  exprimant  le 
regret  de  ne  pouvoir,  à  Litre  d'électeur  de 
la  section  du  Jardin-des-Plantes,  prendre 
part  de  suite  aux  travaux  de  l'Assemblée. 

26  août  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B*  9, 

2959.  —  Lettre  de  M.  Sarot,  ancien  avo- 
cat, de  la  section 'des  Thermes-de-Julien,  en- 
voyant à  l'Assemblée  électorale  1,007  exem- 
plaires de  son  Avis  au  corps  électoral, 
nombre  correspondant  à  celui  des  électeurs, 
et  insistant  sur  l'exactitude  à  remplir  les 
fonctions  d'électeur. 

26,  30  août  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  BMl. 

2960.  —  Procès-verbaux  des  élections  et 
feuilles  de  dépouillement  des  scrutins  pour 
les  élections  des  dignitaires  de  l'Assemblée 
électorale  (président,  secrétaire,  secrétaire 
adjoint  et  scrutateurs  généraux),  et  distri- 
bution des  bureaux. 

27  août- 17  octobre  1791. 
Minutes,  A.  N.,  B»  9,  Bi  12. 

2961.  —  Listes  donnant  le  rang  du  tirage 
des  sections  et  cantons  pour  la  formation 
et  le  renouvellement  des  six  bureaux  de 
l'Assemblée. 

29  août-24  octobre  1791. 
Minutes  (6  dos.),  A.N.,  B*  12. 


2962.  —  Adresse  du  corps  électoral  du 
département  de  Paris  à  l'Assemblée  élec- 
torale, l'invitant  à  faire  de  bons  choix 
pour  la  prochaine  législature,  et  discours 
de  M.  de  Lacépède,  président  de  l'Assemblée 
électorale,  en  réponse  à  cette  adresse. 

29  août  1791. 
Original,  avec  deux  pages  de  signatures,  A.N., 
Bi  II. 

2963.  —  Lettre  du  sieur  Deville,  envoyant, 
pour  être  distribué  aux  électeurs,  un  im- 
primé justificatif  au  sujet  des  manœuvres 
employées  pour  l'écarter  de  l'Assemblée 
électorale. 

V  29  août  1791. 

Minutes  et  imprimé  (2  p.),  A.  N.,  B'  11. 

2964.  —  Adresse  de  la  Société  des  Amis 
des  droits  de  l'homme  et  Ennemis  du  des- 
potisme au  corps  électoral  de  Paris. 


29  août  1791. 
Original  et  minutes  (3  p.),  A.  N. 


BMl. 


2965.  —  Lettres  de  MM.  Raffron  et  de 
Beauvais  à  M.  de  Lacépède,  président  de 
l'Assemblée  électorale ,  s'excusant  de  ne 
pouvoir ,  par  suite  d'indisposition  ,  se 
rendre  à  l'Assemblée  pour  y  remplir  leurs 
fonctions  de  scrutateurs. 

29  août,  9  septembre  1791. 
Originaux  (2  p.),  A.  N.,  BMl. 

2966.  —  Lettre  de  M.  de  Gcstas,  che- 
valier de  Malte,  inscrit  comme  électeur  de 
la  section  des  Invalides,  au  président  de 
l'Assemblée  électorale,  exprimant  le  re- 
gret de  ne  pouvoir  prendre  part  aux  tra- 
vaux de  l'Assemblée ,  attendu  sa  qualité 
d'étranger. 

31  août  1791. 
Original,  A.iV.,  BMl. 

2967.  —  Lettre  du  sieur  Desjardins  aa 
président  de  l'Assemblée  électorale,  signa- 
lant trois  citoyens  de  la  section  des  Inva- 
lides, indûment  admis  comme  électeurs,  et 
lettre  de  la  section,  constatant  que  l'un 
d'eux  a  bien  payé  sa  contribution  directe 
et  promis  de  payer  sa  contribution  patrio- 
tique. 

31  août   1791. 
Minules  (2  p.),  A.  N.,  B'  11. 


ASSEMBLÉE  ÉLECTORALK  DU  DÉPARTEMENT  DE  PARIS  {1791)  331 


2968.  —  Lettre  du  sieur  Leoomte  au  pré- 
sident de  l'Assemblée  électorale,  lui  adres- 
sant la  liste  des  élèves  militaires  de  la  sec- 
lion  de  Louis  XIV  qui  ont  obtenu  des  prix 
à  la  distribution  faite,  le  30  août,  dans 
l'auditoire  du  tribunal  des  Petits-Pères,  en 
présence  d'une  députation  de  l'Assemblée. 

31  août  1791. 
Minutes  (2  p.),  ^.  iV.,  B»  11. 

2969.  —Lettre  du  sieur  Prieur  à  l'Assem- 
blée électorale,  relative  au  droit  de  vivre, 
avec  une  note  sur  l'art  de  changer  l'eau  en 

vin. 

31  août  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  BMl. 

2970. — Arrêté  de  l'Assemblée  électorale, 
nommant  MM.  Frère-Montizon,  Petit-Radel 
et  Pharoux,  commissaires  aux  dépenses  de 
l'Assemblée. 

1er  septeml)re  1791. 
Extrait  signé  et  scellé,  A.  N.,  B'  7. 

2971.  —  Lettre  du  sieur  Iveyser,  électeur 
démissionnaire  de  la  section  du  Luxem- 
bourg,  au  président  de  l'Assemblée  électo- 
rale, à  l'elFet  d'obtenir  sa  réintégration. 

2  septembre  1791. 
Minute,  A.  iV.,  BMl. 

2972.  —  Décision  de  l'Assemblée  natio- 
nale et  lettre  de  M.  de  Lessart,  ministre  de 
l'intérieur,  au  président  de  l'Assemblée 
électorale,  rappelant  à  l'exécution  du  dé- 
cret du  14  mai  1790,  qui  interdit  aux  mem- 
bres de  l'Assemblée  nationale  d'exercer  les 
fonctions  d'électeur,  et  réponse  du  prési- 
dent, se  plaignant  du  manque  de  formes  de 
la  lettre  du  ministre. 

2,  3  septembre  1791. 

Minute  de  la  main  de  M.  Goupiileau,  C  82, 
n»  7G6  ;  original  signé  et  copies  (3  p.)  A,  N., 
F'<^  III,  Seine,  1  ;  B'  11. 

Cf.  Procès-verbal  do.  V Assemblée  nationale, 
n»  75i,  p.  3. 

2973.  —  Discours  adressé  à  l'Assemblée 
électorale  par  M.  Antheaume,  instituteur 
des  élèves  militaires,  au  nom  d'une  dépu- 
tation de  ces  élèves,  et  réponse  du  prési- 
dent. 

3  septembre  1791 . 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  A'.,  B'  9. 


2974.  —  Adresse  de  la  Société  des  Amis 
de  la  Constitution  de  Brest  à  l'Assemblée 
électorale,  en  faveur  des  quarante-et-un 
Suisses  de  Cliàteauvieux,  détenus  au  bagne 
de  Brest,  et  réponse  du  président. 

3  septembre  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  9. 

297o.  —  Lettre  de  M.  Le  Clcrcq,  électeur 
du'département  de  l'Oise,  au  président  de 
l'Assemblée  électorale,  exprimant  le  regret 
de  ne  pas  voirdansleur  assembléeM.Charles 
Villette,  électeur  à  Paris,  qui  eût  été  una- 
nimement choisi  pour  premier  député  du 
département. 

4  septembre  1791. 
Minute,  A.  N.,  B*  11. 

Cf.  dans  le  Courrier,  de  Gorsas,  t.  XXVIII, 
n»  XXIV,  p.  376,  la  lettre  adressée,  le  22  sep- 
tembre, par  le  même  sieur  Lo  Clercq  à  M.  de 
Villette. 

2976.  —  Pétition  des  électeurs  de  Paris 
en  état  d'ajournement,  à  l'Assemblée  natio- 
nale, relativement  à  l'exercice  de  leurs 
fonctions  électorales. 

5  septembre  1791. 
Minute,  avec  les  signatures  de  Santerre  et  de 
Camille  Desmoulins,  A.  N.,  C  82,  n»  809.^ 
Ed.  Musée  des  Archives  nationales,  p.  724. 

2977.  —  Note  sur  le  tumulte  causé  dans 
le  deuxième  bureau  de  l'Assemblée  électo- 
rale par  la  présence  de  Camille  Desmoulins. 

5  seplembre  1791. 
Minute,  A.  A'.,  BMl. 

2978.  --  Lettre  du  sieur  Boissel  à  l'Assem- 
blée électorale,  rendant  compte  de  la  dis- 
cussion ouverte  au  sein  de  la  Société  des 
Amis  de  la  Constitution  sur  l'affaire  de 
Camille  Desmoulins,  qu'aucun  décret  de 
prise  de  corps  ou  d'ajournement  ne  saurait 
priver  denses  droits  électoraux. 

5  septembre  1791. 
Minute,  A.N.,B^  11. 

V.  le  n»  54  du  Journal  des  débats  de  la 
Société  des  Amis  de  la  Constitution  séante  aux 
Jacobins,  où  se  trouve  résumée  la  discussion 
ouverte,  dans  la  séance  du  4  septembre,  sur  la 
pétition  de  Camille  Desmoulins,  discussion  à. 
laquelle  prirent  part  MM.  de  Biauzat,  Antoine, 
Rœderer  et  Sergent. 


332 


('.HAPITRE  II.  —  ÉLECTIONS  ET  ASSEMBLÉES  ÉLECTORALES 


2979.  —  Lettre  de  M.  de  Lessart,  ministre 
de  l'intérieur,  au  président  de  l'Assemblée 
électorale,  déclarant  qu'en  ce  qui  concerne 
sa  lettre,  il  a  suivi  la  forme  usitée  dans 
sa  correspondance  avec  toutes  les  assem- 
blées et  tous  les  corps  administratifs  du 

royaume. 

5  septembre  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  B*  II. 

2980.  —  Discours  prononcé  dans  l'Assem- 
blée électorale  par  M.  Glot,  électeur,  pour 
prendre  la  défense  des  cantons  qui  ne  son- 
gent nullement  à  se  retirer. 

6  septembre  1791. 
Minute,  .4.iV.,  BMl. 

2981.  —  Délibération  et  lettre  du  prési- 
dent de  l'Assemblée  électorale  du  départe- 
ment de  Paris,  improuvant  la  lettre  de 
M.  de  Lessart,  ministre  de  l'intérieur, 
comme  contraire  à  la  dignité  d'une  assem- 
blée qui  exerce  une  portion  de  la  souve- 
raineté du  peuple. 

6,  7  septembre  1791. 
Extraits  signés  (2  p.),  A.  N.,  F'»  III,  Seine,  1 . 

2982.  —  Motions  en  forme  d'adresse  à 
MM.  les  électeurs  de  la  ville  de  Paris  par 
MM.  de  Rubigny,  citoyen  de  cette  capitale, 
ancien  électeur  de  1789,  section  des  Gobe- 
lins,  et  Debour,  curé  de  Gentilly,  relative- 
ment au  choix  des  députés  pour  la  nouvelle 
législature,  qu'il  serait  bon  de  prendre  dans 
tous  les  états. 

7,  24  septembre  1791. 
Minutes  (4  p.),  A.  N.,  B'  11. 

2983.  —  Lettre  du  sieur  Le  Roulx  de  La 
Ville  au  président  de  l'Assemblée  électorale, 
au  sujet  des  mesures  prises  par  le  départe- 
ment des  travaux  publics  de  la  municipalité 
pour  l'aménagement  des  bureaux. 

7  septembre  1791. 
Minute,  A.  iV.,  B'  11. 

2984.  —  Signification  par  huissier,  au 
président  de  l'Assemblée  électorale,  de  l'as- 
signation de  l'électeur  Hu,  pour  insulte  en- 
vers le  commissaire  de  la  section  de  Sainte- 
Geneviève,  avec  lettre  du  sieur  Hu  à  ce  sujet . 

8  septembre  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.A'.,  B'  11. 


298o. — Lettre  de  M.  Lafarge  au  présidenl 
de  l'Assemblée  électorale,  lui  adressant 
600  exemplaires  du  prospectus  de  sa  Caisse 
d'épargne  et  de  bienfaisance. 

8  septembre  1791. 

Minute  et  imprimés  (3  p.),  A.  N.,  B'  11. 

2986.— Désignation  de  M.  Charles  Villelte 
et  de  M.  Froideville,  électeurs,  comme  com- 
missaires chargés  de  faire  des  démarches 
à  l'effet  d'obtenir  un  local  plus  salubre  pour 
le  deuxième  bureau  de  l'Assemblée  électo- 
rale, installé  dans  une  pièce  souterraine. 

9  septembre  1791. 
Minute,  A.  N.,  AÂ  50,  n»  1440. 

2987.  — Lettre  de  la  Société  des  Amis  de 
la  Constitution  de  Chartres,  protestant 
contre  les  calomnies  atroces  dont  leur  com- 
patriote Brissot  est  victime. 

9  septembre  1791 . 
Original  signé,  A.  iV.,  BMl. 

Ed.  dans  le  Patriote  français,  n°  764,  p.  328. 
Ce  journal  reproduit  également  le  texte  du  dis- 
cours prononcé,  le  10  septembre,  par  Bris-;ot,  au 
club  des  électeurs  (n"  763,  p.  314).  Le  Patriote 
français  signale,  à  maintes  reprises,  les  attaques 
dirigées  contre  Brissot  par  Cliarles  Theveneau 
Morande,  qui  furent  insérées  dans  le  Babillard 
et  le  Chant  du  Coq. 

V.  dans  l'Histoire  parlementaire  de  BcGHEZ 
et  Roux,  t.  XII,  p.  0,  l'historique  complet  de 
cette  polémique. 

2988.  —  Lettre  de  M.  Panckoucke  à 
M.  Pastoret,  président  des  électeurs,  accom- 
pagnant l'envoi  d'un  projet  d'adresse  au  Roi, 
avec  deux  imprimés  destinés  au  corps  élec- 
toral, à  l'appui  de  sa  candidature  à  l'Assem- 
blée législative. 

13  septembre  1791. 
Original,  A.  JV.,  BMl. 

La  candidature  du  libraire  Panckoucke  fut 
vivement  combattue  par  l'auteur  des  Révolniions 
(le  Paris,  n"  116,  dans  un  article  intitulé  : 
Trait  de  folie  remarquable,  que  reproduit  VHis- 
toire  parlementaire  de  BuCHEZ  et  Roi'X.  t.  XII, 
p.  24. 

2989.  —  Procès-vcrbul  de  l'interrogatoire 
(le  Daniien.  huissier,  chargé  de  mettre  :i 
exécution  un  décret  de  prise  de  corps  du 
tribunal  du  sixième  arrondissement  contre 


ASSEMRLKK  ÉLKCTOKALK  DU  DÉPAHTKMKNT  DK  PARIS  (1791)  333 


Danloii,  Iiui  des  électeurs,  et  délibération 
de  l'Assemblée  électorale  à  ce  sujet,  avec 
lettre  du  sieur  Dainien. 

13  septembre  1791. 

Cojjies  conformes  (3  p.),  A.  N.,  G  8'i,  n"  807; 

Cette  violation  de^  droits  du  corps  électoral 
excita  une  vive  émotion ,  l'auteur  des  liéoo- 
lulions  de  Paris,  n"  114.  j).  493,  prit  fait  et 
cause  pour  les  électeurs  du  département  de  Pa- 
ris et  les  exhorta  a  poursuivre  avec  vigueur 
l'injure  qui  leur  avait  été  infligée;  le  décret  de 
ju'isc  de  corps  contre  Danton  portant  la  date  du 
4  août,  l'intention  d'outrager  l'Assendjlée  élec- 
torale était  manifeste.  lu'Oraleur  du  peuple, 
t.  VIT,  n»  4,  p.  407,  reproduit  à  ce  sujet  un 
article  tiré  du  Thermomètre ,  élablissanl  que 
l'huissier  Damien,  de  son  propre  aveu,  avait 
reçu  l'ordre  do  l'accusateur  public  du  sixième 
arrondissement  de  mettre  le  décret  à  exécution. 
Le  Courrier,  de  Gorsas,  qui  résume  toute  l'af- 
faire (t-.  XXVIII,  no  XIV,  p.  217,  n"  XV,  p.  233. 
n"  XVIII,  p.  286),  manifesta  éga'ement  son' 
indignation  pour  un  pareil  attentat,  quoique 
a  n'ayant  pas  de  M.  Danton  une  opinion  très 
saine  ». 

2990.  —  Adresse  de  l'Assemblée  électo- 
rale du  département  de  Paris  à  l'Assemblée 
nationale,  dénonçant  l'atteinte  portée  à  ses 
droits  par  un  huissier,  qui  s'est  introduit 
dans  l'enceinte  de  l'Assemblée  électorale 
pour  exécuter  un  décret  de  prise  de  corps 
contre  Danton,  l'un  des  électeurs. 

14  septembre  1791. 
Copie  conforme,  A.  N.,  G  82,  n"  807. 

2991.  —  Lettre  de  M.  Thouret,  président 
de  l'Assemblée  nationale,  en  réponse  à 
celle  de  M.  Pastoret,  président  de  l'Assem- 
blée électorale,  l'avisant  de  l'impossibilité 
de  recevoir,  ce  jour,  la  députation  des  élec- 
teurs, et  du  renvoi  de  leur  adresse  au  Co- 
mité de  constitution. 

14  septembre  1791. 
Originaux  signés  (2  p.),  A.iV.,  B'   11. 

2992.  —  Lettre  du  sieur  de  Rossi,  notable 
adjoint  de  Paris,  accompagnant  l'envoi  à 
l'Assemblée  électorale  de  son  Adresse  aux 
assemblées  électorales  de  France. 

14  septembre  1791. 
Minute,  A.iV.,  B'  11. 

2993.  —  Lettre  de  MM.  Le  Chapelier, 
Chaillon  et  Marche,  députés  à  l'Assemblée 


nationale,  demandant,  au  nom  du  Comité 
de  constitution,  communication  des  pièces 
relatives  à  l'alfaire  de  l'huissier  Damien, 
et  réponse  de  M.  Pastoret,  annonçant  l'envoi 
d'une  délégation  auprès  du  Comité  pour 
donner  tous  renseignements  nécessaires. 

15  septembre   1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A .  A'.,  B'  9  ;  original 
signé,  G  82,  n"  807. 

2994.  —  Requêlc  de  François-René  Da- 
mien, huissier  au  Châtelet,  au  président  de 
l'Assemblée  nationale,  exposant  les  faits 
qui  ont  amené  son  arrestation  à  l'Abbaye, 
en  vertu  de  l'ordoimance  du  commissaire 
lieauvallet. 

1 5  septembre   1791. 

Minutes  (2  p.),  A.N.,  G  82,  n»  807. 

299b.  —  Lettre  du  sieur  Regnault,  élec- 
teur, au  président  de  l'Assemblée  électorale, 
demandant  l'impression  des  procès-verbaux 
des  séances. 

15  septembre  1791. 
Original,  A.  iV.,  B'  11. 

2996.  —  Lettre  du  sieur  Guilbert,  élec- 
teur, de  Saint-Denis,  accompagnant  l'envoi 
de  ses  Idées  sur  le  gouvernement  français. 

16  septembre  1791. 
Original,  A.  N.,  BMl. 

2997.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
improuvant  la  conduite  tenue  par  les  élec- 
teurs du  département  de  Paris  à  l'égard  de 
l'huissier  Damien  et  le  renvoyant  à  se 
pourvoir  par  devant  les  juges  compétents 

17  septembre   1791. 
Minute,  A.  N.,  G  77,  n°  772. 

Ed.  Procès-verbal  de  l'Assemblée  nationale, 
n-  769,  p.   8. 

2998.  —  Compte  rendu  par  M.  Garran 
de  Coulon,  l'un  des  commissaires  envoyés 
par  r.\ssemblée  auprès  du  Comité  de  cons- 
titution, de  l'accomplissement  de  leur  mis- 
sion au  sujet  de  l'affaire  de  l'huissier  Da- 
mien. 

17  septembre   1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  9. 

2999.  —  Lettre  du  directoire  de  la  .Gi- 
ronde  au   président  de   l'Assemblée  élec- 


334 


CHAPITRE  II.  —  ÉLECTIONS  ET  ASSEMBLÉES  ÉLECTORALES 


lorale,  lui  donnant  avis  de  l'envoi  d'un  as- 
signat de  2,000  livres  fait  à  l'Assemblée 
par  une  femme  en  démence,  avec  copie  de 
la  lettre  en  question. 

17  septembre  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  B'  9,  BMl. 

3000.  —  Requête  de  René  Damien,  huis- 
sier au  Châtelet,  et  d'IJrsanne  Thomas,  son 
commis,  exposant  au  président  de  l'Assem- 
blée nationale  que,  malgré  le  décret  ira- 
prouvant  la  conduite  des  électeurs  de  Paris, 
ils  sont  encore  retenus  en  prison. 

18  septembre  1791. 
Minute,  A.  N.,  G  82,  n°  807. 

3001.  —  Lettre  de  Pierre  Nicoleau,  élec- 
teur, au  président  de  l'Assemblée  électo- 
rale, au  sujet  des  discussions  passionnées 
qui  ont  troublé  les  séances  du  club  électo- 
ral et  amené  une  scission. 

19  septembre  1791. 
Minute,  A.  JV.,  B'  11. 

3002.  —  Lettre  de  Jean-Baptiste  Gobel, 
évêque  de  Paris,  à  l'Assemblée  électorale, 
l'invitant  à  la  cérémonie  religieuse  qui  de- 
vait être  célébrée,  le  dimanche  suivant,  à 
Notre-Dame,  à  cause  de  l'heureuse  conclu- 
sion des  travaux  de  l'Assemblée  nationale 
et  de  l'acceptation  par  le  Roi  de  l'acte  cons- 
titutionnel. 

22  septembre   1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B*  9. 

3003.  —  Demandes  de  secours  adressées 
9.  l'Assemblée  électorale  par  le  sieur  Faipot, 
carrier,  pillé  et  blessé  par  des  malfaiteurs, 
par  le  sieur  Lesage,  marin,  volé,  par  le 
sieur  Gion,  carrier,  blessé,  et  par  les  veuves 
Fournier  et  Deschamps,  avec  récépissés  du 
produit  des  quêtes  faites  en  leur  faveur. 

24  septembre-ll  novembre  1791. 
Minutes  (8  p.),  A.N.,  B*  11. 

3004. — Lettre  du  sieur  Boncerf,  électeur, 
à  l'Assemblée  électorale,  envoyant  700  exem- 
plaires d'un  mémoire  justificatif  de  sa  con- 
duite. 

26  septembre   1791. 

Minute,  A.  JV.,  B*  11. 


3005.  —  Rapport  et  conclusions  de  la 
commission  de  l'Assemblée  électorale  ten- 
dant à  l'exclusion  d'Antoine  Le  Pcscheux, 
électeur. 

29  septembre  1791. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  B'  11. 

3006.— Lettre  de  MM.  Foliot,  curé.  Boudin, 
procureur  de  la  commune  de  Vincennes,  et 
Billaudel,  électeur,  recommandant  à  la  sol- 
licitude de  l'Assemblée  le  sieur  Gosse,  tail- 
leur à  Vincennes,  blessé  par  l'explosion  de 
boîtes  tirées  lors  de  la  publication  de  l'acte 
constitutionnel. 

30  septembre  1791. 
Minute,  A,  iV.,  B*  11. 

3007.  —  Lettre  de  M.  Germain  Garnier,] 

suppléant  du  procureur  général  syndic,  au] 
président  de  l'Assemblée  électorale,  indi- 
quant les  élections  dont  l'Assemblée  devra 
s'occuper,  après  celles  des  députés  et  sup-  ; 
pléants. 

G  octobre  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  B*  il. 

3008.  —  Lettre  du  président  de  l'Assem- 
blée électorale  à  M.  Germain  Garnier,  sup- 
pléant du  procureur  général  syndic,  annon- 
çant la  prorogation  de  l'Assemblée  auJ 
Il  octobre,  pour  procéder  aux  élections  du] 
corps  administratif. 

7  octobre  1791. 
Minute,  A.  iV.,  B*  11. 

3009.  —  États  des  dépenses  de  l'Assem- 
blée   électorale   de    1791,  arrêtés  par  les^ 
commissaires  de  l'Assemblée. 

28  octobre  1791. 
Originaux  signés  (2  dos.),  A.  N.,  B*  7. 

3010.  —  Lettre  du  sieur  Masson,  entre- 
preneur chargé  de  la  confection  de  tableaux 
pour  l'Assemblée  électorale,  se  plaignant! 
d'une  réduction  de  son  mémoire  opérée 
par  le  directoire  du  département,  et  quit- 
tance de  l'indemnité  de  149  livres  à  lui 
accordée  par  l'Assemblée. 

28  octobre,  3  novembre  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  A'.,  B»  11. 

3011.  —  Lettre  de  Berruer,  sculpteur^ 
membre  de  l'Académie  de  peinture  etdei 


ASSEMBLÉE  ÉLECTORALE  DU  DÉPARTEMENT  DE  PARIS  (1791) 


ï 


sculpture,  au  président  de  l'Assemblée  élec- 
torale, envoyant  un  projet  (imprimé)  de 
monument  pour  le  Champ  de  Mars. 

10  novembre  1791. 
Original  et  imprimé  (2  p.),  A.  N.,  B'  11. 

.3012.  —  Discours  de  clôture  de  l'Assem- 
blée électorale,  prononcé  par  M.  Delavigne, 
président. 

1 1  novembre  179!. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  9. 


C.    —   ÉLECTIONS   A  l'aSSEMBLÉE 
LÉGISLATIVE. 

3013.  —  Lettre  du  sieur  François  Bois- 
sel,  ancien  avocat  au  Parlement,  citoyen 
éligible  de  la  section  du  Palais-Royal,  à 
l'Assemblée  électorale,  demandant  son  ins- 
cription sur  la  liste  des  candidats  pour  la 
prochaine  législature. 

30  août   1791. 
Minute,  A.  AT.,  B'  11. 

3014.  —  Lettre  du  sieur  Grivel,  citoyen 
actif  de  la  section  de  Sainte-Geneviève,  col- 
laborateur de  l'Encyclopédie,  à  l'Assemblée 
électorale,  posant  sa  candidature  aux  élec- 
tions législatives. 

30  août  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  AA  44,  n°  1332. 

3015.  —  Procès -verbaux  d'élection  et 
feuilles  authentiques  du  dépouillement  des 
scrutins  pour  les  élections  des  députés  et 
députés  suppléants  de  Paris  à  l'Assemblée 
législative. 

le'  septembre-7  octobre  1791. 
Minutes  et  extraits  non  autlientiques(2  liasses), 
A.  N.,  B'  9,  10;   copies  conformes,  signées  de 
Pastoret,  président,   et   de   Gouniou,  secrétaire, 
G  137,  no  60. 

3016.  —  Discours  prononcés,  à  l'occasion 
de  leurs  élections  comme  députés  à  l'As- 
semblée législative,  par  : 

1°  Jean-Philippe  Garran  de  Goulon,  pré- 
sident du  tribunal  de  cassation; 
2o  Bernard-Germain-Etienne  de  Lacépède, 


.335 

garde  et  démonstrateur  du  cabinet  d'his- 
toire naturelle,  président  de  l'Assemblée 
électorale  ; 

3°  Emmanuel-Claude-Joseph-Pierre  Pas- 
toret, procureur  général  syndic  du  dépar- 
tement; 

4°  Joseph-Antoine-Joachim-Camille  Ce- 
rutti,  administrateur  du  département  ; 

0°  Charles-Nicolas  de  Beauvais,  docteur 
en  médecine,  juge  de  paix  et  électeur  de  la 
section  de  la  Croix-Rouge; 

6»  Félix-Julien-Jean  Bigot  de  Préameneu, 
juge  du  tribunal  du  quatrième  arrondisse- 
ment; 

!•>  Pierre -Marie -Auguste  Broussonet, 
secrétaire  perpétuel  de  la  Société  d'agri- 
culture, membre  de  l'Académie  des  sciences  ; 

8°  Jean-Baptiste  de  Gouvion,  major  général 
de  la  garde  nationale  parisienne,  maréchal 
de  camp; 

9"  François  Gorguereau,  juge  du  tribunal 
du  cinquième  arrondissement; 

10°  Antoine-Joseph  Thorillon,  juge  de 
paix  de  la  section  des  Gobelins  ; 

H°  Jean -Pierre  Brissot  de  Warville, 
électeur  de  1790  et  1791; 

(Le  discours  de  Brissot  est  imprimé  dans  le 
Patriote  français,  n"  768,  p.  333.) 

12°  Jacques-Joseph  Fillassier,  procureur 
syndic  du  district  de  Bourg-Ia-Reine  ; 

13°  Marie-Jean  Hérault  de  Sechelles,  com- 
missaire du  Roi  près  le  tribunal  de  cas- 
sation ; 

14°  Jacques  Godard,  homme  de  loi,  dé- 
fenseur officieux,  électeur  de  la  section  des 
Enfants-Rouges; 

lo°  Jean-Marie  Boscary,  négociant,  élec- 
teur de  la  section  des  Gravilliers  ; 

16°  Antoine  -  Chrysostome  Quatreraère- 
Quincy,  électeur  de  la  section  du  Temple  ; 

17°  Louis- François -Elisabeth  Ramond, 
électeur  de  la  section  du  Roule; 

18°  Jean-Baptiste  De  Bry,  ci-devant  régis- 
seur général,  administi-ateur  du  départe- 
ment ; 

19»  Marie-Jean-Antoine-Nicolas  Caritat 
de  Condorcet,  secrétaire  de  l'Académie  des 
sciences  ; 

20°  Thomas-François  Treil  de  Pardailhan, 
électeur  de  1790  et  1791,  administrateur  du 
département; 


336 


CHAPITRE  II.  ~  ELECTIONS  ET  ASSEMBLEES  ELECTORALES 


21°  Joseph -François -Augustin  Monne- 
ron,  négociant. 

1-30  septembre  1791. 
Extraits  du  procès-verbal,   avec  réponses  du 
président,  A.  N,,  B'  9. 

3017.  —  Adresse  de  la  Société  des  Amis 
de  la  liberté,  séante  à  la  Croix-Rouge,  à 
l'Assemblée  électorale,  l'invitant  à  fixer 
son  choix  pour  les  élections  législatives  sur 
des  citoyens  tels  que  Pétion  et  Robespierre, 
et  réponse  du  président. 

3  septembre  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  9. 

3018.  —  Lettre  de  M.  Charmât,  député 
extraordinaire  du  commerce,  au  président 
de  l'Assemblée  électorale,  posant  sa  candi- 
dature à  l'Assemblée  législative. 

3  septembre  1791. 
Minute,  A.  N.,  B»  il. 

3019.  — Lettre  du  sieur  Le  Go  vie,  homme 
de  loi,  recommandant  à  l'Assemblée  élec- 
torale, pour  les  élections  à  la  prochaine 
législature,  M.  Legfand  de  Laleu,  avocat. 

3  septembre   1791. 
Minute,  A.  N.,  B*  11. 

3020.  —  Lettre  de  i\l.  Morizot,  président 
de  la  première  Société  fraternelle  des  Jaco- 
bins-Saint-Honoré,  applaudissant  au  choix 
des  quatre  députés  déjà  nommés,  et  priant 
d'inscrire  au  rang  des  candidats  M.  Dan- 
sard,  fondateur  et  membre  de  cette  société. 

5  septembre   1791. 
Minute,  A.  N.,  B'  1 1 . 

3021.  —  Adresse  de  la  Société  du  Point- 
Central  des  Arts-et-Métiers  aux  électeurs 
du  département  de  Paris,  exprimant  le  vœu 
de  voir  entrer  des  artistes  dans  la  nouvelle 
législature,  et  réponse  du  président. 

6  septembre  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  9. 

3022.— Lettre  de  M.  de  Crèvecœur-Raussy, 
ancien  lieutenant-colonel  d'infanterie,  re- 
commandant aux  électeurs  la  candidature 
du  chevalier  de  Buffon,  maréchal  de  camp, 
frère  du  naturaliste. 

7  septembre  1791 . 
Original  signé,  A.  iV.,  B'  11. 


3023.  —  Lettres  du  sieur  Vanière,  auteur 
de  l'Art  de  former  Vhomme,  et  du  sieur  Du- 
long,  agent  de  change,  au  président  de 
l'Assemblée  électorale,  posant  leur  candi- 
dature aux  élections  législatives. 

7  septembre  1791.' 
Minutes  (2  p.),  A,  A',,  B'  11.  ' 

3024.  —  Adresse  de  l'assemblée  des  ar- 
tistes réunis,  envoyée  au  corps  électoral, 
sur  la  nécessité  de  nommer  des  artistes  à 
la  deuxième  législature. 

9  septembre   1791. 
Minute,  et  imprimé  (2  p.),  A.  N.,  B'  11. 
Le  Patriote  français  (n"  763,  p.  314)  analy.-sc 

cl  critique  cette  pétition,  qu'il  trouve  «  d'un 
très  mauvais  exemple,  aucune  corporation  ne 
devant  se  permettre  d'influencer  l'opinion  du 
corps  électoral  ». 

3023.  —  Lettre  de  François  Soulès,  litté- 
rateur, à  l'Assemblée  électorale,  sollicitant] 
le  mandat  de  député. 

10  septembre  1791. 
Original,  A.  N.,  AA  44,  no  1343. 

3026.  —  Lettre  de  François  Cretté  de] 
Paluel,    cultivateur,   l'un   des  administra- 
teurs du  département  de  Paris,  faisant  con- 
naître l'acceptation  de  son  élection  à  l'As-] 
semblée  législative. 

12  septembre  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  9. 

3027.  —   Lettre   du  sieur  OUivault-Du- 
plessis,  ex-président  de  la  section  des  Qua-j 
tre-Nations,  auteur  d'un  mémoire  sur  les] 
assignats,    posant  sa   candidature   a  l'As- 
semblée législative. 

14  septembre  1791. 
Original,  A.  JV.,B'  11. 

3028.  —   Réllexion   d'un    solitaire  à  l'a- 
dresse des  électeurs,  recommandant  à  leurj 
choix  l'abbé  Raynal. 

15  septembre  1791. 
Minute,  A.  iV.,  BMl. 

3029.  —  Lettre  de  l'abbé  Rotroil,  jug^w 
paix  du  canton  de  Verneuil  (Eure),  aux  élec- 
teurs du  déparlement  de  Paris,  posant  sa. 
candidature  à  l'Assemblée  législative. 

17  septembre  1791. 
Minute,  A.  N.,  B*  11. 


ASSEMBLÉE  ÉLECTORALE  DU  DÉPARTEMENT  DE  PAKIS  (1791) 


337 


3030.  —  Lettre  de  M.  Sarot,  avocat,  re- 
commandant  l'abbé    Mulot    au    choix  des 

électeurs. 

17  septembre  1791. 
Minute,  A.  N.,B*  il. 

303 1 .  —  Lettre  du  sieur  Ruffier,  désignant 
au  choix  des  électeurs  l'auteur  du  Tableau 

de  Paris. 

18  septembre  1791. 
Minute,  A.  iV.,  BMl. 

3032. —  Lettre  du  sieur  Ghole,  négociant, 
au  président  de  l'Assemblée  électorale,  po- 
sant sa  candidature  à  l'Assemblée  législative. 

19  septembre  1791. 
Minute,  A.  N.,  B*  11. 

3033.  —  Lettres  de  félicitation  des  So- 
ciétés des  Amis  de  la  Constitution  de  l'Yonne 
et  de  Saint-Denis,  et  de  plusieurs  électeurs 
du  district  de  Lyon,  pour  le  choix  de  Brissot. 

19,  20,  28  septembre  1791, 
Originaux  signés  (3  p.),  A.  N.,  BMl. 

3034.  —  Lettre  de  Françols-Valentin  Mu- 
lot, ci-devant  chanoine  de  Saint-Marcel, 
vice-président  de  la  Commune  de  Paris,  en 
mission  à  Avignon,  adressant  aux  électeurs 
l'expression  de  sa  gratitude  pour  son  élec- 
tion à  l'Assemblée  législative. 

26  septembre  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B*  9. 

303o.  —  Lettre  de  Léonard  Robin,  homme 
de  loi,  juge  suppléant  du  tribunal  du  sixième 
arrondissement,  portant  acceptation  de  sa 
nomination  de  député  à  l'Assemblée  légis- 
lative. 

27  septembre  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  9. 


3036.  —  Lettre  de  M.  Pastoret,  président 
de  l'Assemblée  électorale,  envoyant  le  pro- 
cès-verbal de  l'élection  des  députés  du  dé- 
partement de  Paris  au  Corps  législatif. 


29  septembre  1791. 
Oridnal,  A.  N.,  AA  49,  n»  1391. 


I 

^K  3037.  —  Discours  prononcés,  à  1  occasion 
^^Bde  leurs  élections  comme  députés  sup- 
pléants à  l'Assemblée  législative,  par  : 

\°  Augustin-Pierre-Joseph  Aleaume,  no- 
taire, électeur  de  1790  et  1791  ; 


2"  Armand-Guy-Simon  de  Kersaint,  admi- 
nistrateur du  département; 

3"  Etienne  Clavière,  électeur  de  1790  et 
1791; 

4o  Charles-Alexandre  Demoy,  curé  de  la 
paroisse  de  Saint-Laurent,  électeur  de  1790 
et  1791; 

5°  Pierre-Louis  Lacrelelle,  homme  de  loi, 
électeur  de  1789; 

6°  Jean  Dusaulx,  de  l'Académie  des  ins- 
criptions et  belles-lettres,  électeur  de  la 
section  dos  Tuileries; 

7°  Jean-Baptiste-Louis-Joscph  Billecocq, 
homme  de  loi,  directeur  de  l'administration 
de  la  Loterie  royale,  électeur  de  1790-1791; 

8»  Paul-Nicolas  Collard,curé  de  Conflans, 
électeur  du  canton  de  Charenton. 

1-7  octobre  1791. 
Extraits  du   procès-verbal,  avec   réponses  du 
président  de  l'Assemblée,  A.  A'.,  B'  9,  BM2. 

3038.  —  Lettres  de  M.  Germain  Garnier, 
suppléant  du  procureur  général  syndic, 
adressant  au  président  de  l'Assemblée  co- 
pies des  lettres  d'acceptation  des  fonctions 
de  députés  et  de  suppléants,  avec  le  texte 
des  lettres  de  MM.  Mulot,  Aleaume,  Cla- 
vière, Billecocq,  Dusaulx,  Collard,  Demoy 
et  de  Kersaint. 

3-17  octobre  1791. 
Originaux  signés  et  copies    (1  dos.),  A.  .V., 
B»  12. 

3039.  —  Lettre  de  Germain  Garnier,  sup- 
pléant du  procureur  général  syndic,  en- 
voyant deux  exemplaires  de  la  loi  du  29  mai 
qui  a  supprimé  la  forme  de  scrutin  à  liste 
double  et  prescrit  de  nommer  les  députés 
suppléants  au  scrutin  individuel. 

17  octobre  1791. 
Minute,  A.  N.,  BMl. 


D.  —  ÉLECTIONS  DES  ADMINISTRATEURS 
DU  DÉPARTEMENT  ET  DES  HAUTS 
JURÉS. 

3040.  —  Lettre  de  M.  Charmât  à  l'Assem- 
blée électorale,  posant  sa  candidature  aux 
fonctions  d'administrateur  du  déparlement. 


'17  octobre  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  B*  H. 


22 


338 


CHAPITRE  II.  —  ÉLECTIONS  ET  ASSEMBLEES  ELECTORALES 


3041. — Lettre  de  M.  de  Kersaint,  président 
de  l'Assemblée  électorale,  à  M.  Garnier, 
suppléant  du  procureur  général  syndic, 
demandant  le  mode  de  scrutin  pour  l'élec- 
tion des  membres  du  département. 

17  octobre  1791. 
Original  signé,  A.  iV.,  B*  H. 

3042.  —  Election  et  proclamation  de 
M.  Richard  Glot,  propriétaire  de  la  manu- 
facture de  faïence  et  porcelaine  de  Sceaux, 
comme  administrateur  du  département 
de  Paris,  pour  le  district  de  Bourg-la- 
Reine. 

18  octobre  1791. 
Extrait  conforme,  A.  N.,  BMI. 

3043.  —  Election  et  proclamation  de 
Pierre-Hubert  Anson,  ancien  député  à  l'As- 
semblée nationale,  vice-président  du  direc- 
toire, de  Charles  Gravier  de  Vergennes  et  de 
Jean-Charles-Robert  Brierre  de  Surgy,  ad- 
ministrateurs sortants,  comme  administra- 
teurs du  département. 

19  octobre  1791. 
Extrait  conforme,  A.  N.,  B'  11. 

3044.  —  Lettres  de  M.  Germain  Garnier, 
suppléant  du  procureur  général  syndic, 
adressant  au  président  de  l'Assemblée  élec- 
torale copies  des  acceptations  des  fonc- 
tions d'administrateur  du  département  et 
de  haut  juré. 

20  octobre- 11  novembre  1791. 
Originaux  signés  (1  dos.),  A.  N.,  B*  12. 

3045.  —  Acceptation  par  François-Denis 
Tronchet,  ex-député  à  la  Constituante,  et 
Guy-Jean-Bapliste  Target,  ancien  député, 
juge  du  tribunal  du  cinquième  arrondisse- 
ment, des  fonctions  de  haut  juré  du  dépar- 
tement de  Paris  auprès  de  la  Haute  Cour 
nationale. 

21,  24  octobre  1791. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  B'  9. 

3046.  —  Election  et  proclamation  de 
Louis-Alexandre  de  La  Rochefoucauld,  ad- 
ministrateur sortant,  de  Louis-Guillaume 
Leveillard,  maire  -de  Passy,  et  de  Michel- 
Françoi-s  d'Ailly,   ex-député    à  la   Consti- 


tuante, comme  administrateurs  du  dépar- 
tement de  Paris. 

22  octobre  1791. 
Extrait  conforme,  A.  N.,  B*  11. 

3047.  —  Élection  et  proclamation  de 
Pierre-Bazille  Thion  de  la  Chaume,  contrô- 
leur des  rentes ,  administrateur  sortant, 
d'Anne-Pierre  de  Montesquiou-Fezensac, 
lieutenant  général  des  armées,  ex-député  à 
la  Constituante,  et  de  Jean-Martin  Gouniou, 
assesseur  du  juge  de  paix,  notable  adjoint 
et  électeur  de  la  section  des  Enfants-Rouges, 
comme  administrateurs  du  département  de 
Paris. 

27  octobre  1791. 
Extrait  conforme,  A.  N.,  B*  11. 

3048.  —  Election  et  proclamation  de 
Georges-Victor  de  Mautort,  notaire,  ad- 
ministrateur sortant,  de  Edmond-Louis- 
Alexis  Dubois  de  Crancé,  ex-député  à  la 
Constituante,  et  de  Jean-Silvain  Bailly, 
maire  de  Paris ,  ex-député  à  la  Consti- 
tuante, comme  administrateurs  du  dépar 
tement  de  Paris. 


3,  4  novembre  1791. 
Extrait  conforme,  A.  N,  B*  11. 


3049.  —  Election  et  proclamation 
Joseph  -  Roch  Andelle ,  notaire  à  Paris, 
électeur  de  la  section  des  Enfants-Rouges, 
de  Bon -Albert  Briois  de  Beaumetz,  ex- 
député à  la  Constituante ,  et  de  Jean- 
Nicolas  Démeunier,  ex-député  à  la  Cons- 
tituante, comme  administrateurs  du  dépar- 
tement de  Paris. 

5  novembre  1791. 
Extrait  conforme,  A.  iV.,  B'  11. 

3050.  —  Election  et  proclamation 
Jean  -  Baptiste  Gobel ,  évêque  métropoli- 
tain de  Paris,  ex-dépulé  à  la  Constituante, 
et  de  Antoine- Christophe  Gerderet,  né- 
gociant, juge  de  paix  et  électeur  de  la  sec- 
tion de  l'Oratoire,  comme  administrateurs 
du  département  de  Paris. 

8  novembre  1791. 
Extrait  conforme,  A.  N.,  B*  11. 

3051.  —  Election  et  proclamation  de 
Pierre  -  Louis  Rœderer,  ex -député  à  la 
Constituante,  juge   suppléant  du    tribunal 


4 

de    ^ 


ASSEMBLÉE  ÉLECTORALE  DU  DÉPARTEMENT  DE  PARIS  (1791) 


339 


du  quatrième  arrondissement,  comme  pro- 
cureur général  syndic  du  département. 

10  novembre  1791. 
Extrait  conforme,  A.  N.,  B*  11. 

3052.  —  Lettre  du  suppléant  du  procu- 
ronr  syndic  du  district  de  Bourg-la-Reine, 


demandant  s'il  doit  attendre  la  réquisition 
du  département  pour  réunir  les  électeurs  à 
l'effet  de  procéder  à  l'élection  des  adminis- 
trateurs, et  réponse  du  suppléant  du  pro- 
cureur général  syndic. 

11  novembre  1791. 
Original  signé  et  minute  (2  p.),  A.  N.,  B'  11 , 


CHAPITRE  III 


SUBSISTANCES  ET  APPROVISIONNEMENTS 


—  Mesures  prises  par  le  ministre  de  la  maison  du 
Roi  et  le  Bureau  de  la  Ville  pour  assurer  l'appro- 
visionnement de  la  capitale   (avril-juillet  l'?89). 


3053.  —  Ordonnance  du  Bureau  de  la 
Ville,  réglementant  le  commerce  des  grains 
par  eau  et  sur  les  ports  pour  l'approvision- 
nement de  Paris,  rendue  sur  le  réquisitoire 
de  M.  Ethis  de  Corny,  procureur  du  Roi  et 

de  la  Ville. 

3  avril  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  H  1960. 

3034.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  au  prévôt  des  marchands,  le  priant 
de  se  faire  rendre  compte  de  l'état  des 
approvisionnements  de  Paris  en  comestibles 
et  combustibles. 

29  mai  1789. 
Minute,  A.  N.,  O»  500,  fol.  304. 

3035.  —  Extraits  du  journal  de  Hardy, 
relatifs  aux  mesures  de  sûreté  prises  pour 
la  garde  des  marctiés,  en  prévision  de  la 
cherté  du  pain, 

6-13  juin  1789. 

Original,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  6687, 
fol.  345-351. 

Ed.  Ch-L.  Chassin,  lesÉlections  et  les  Cahiers 
de  Paris  en  1789,  t.  III,  p.  414. 

3036.  — Ordre  du  Bureau  de  la  Ville  aux 
maîtres  des  ponts  depuis  Paris  jusqu'à 
Rouen,  de  passer  et  de  faire  passer  en  dili- 


gence sous  leurs  ponts  les  bateaux  chargés 
de  grains  et  de  farines. 


Original  sii 


7  juin  1789. 
;né,  A.  N.,  H  1960. 


3057.  —  Mandement  du  Bureau  de  la 
Ville  à  Louis-Noël  Blanchet,  commissaire 
de  police  de  l'Hôtel  de  Ville,  de  se  trans- 
porter sur  les  bords  de  la  Seine,  de  Paris  à 
Rouen,  afin  de  faire  accélérer  la  remonte  des 
bateaux  chargés  de  grains  et  de  farines 
pour  la  provision  de  Paris. 

7  juin  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  H  1960. 

3038. —  Procès-verbal  du  commissaire  Le 
Seigneur,  constatant  l'avarie  et  le  mauvais 
état  de  la  farine  dans  les  magasins  de 
l'École  militaire,  provenant  du  chargement 
du  bateau,  la  Sainte- Amahle- Désirée,  arrivé 
de  Rouen. 

8  juin  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  14582. 

3039.  —  Lettres  du  ministre  de  la  maist 
du  Roi  à  M.  Blanchet,  commissaire  de  la 
ville  de  Paris,  l'autorisant  à  requérir  la 
maréchaussée    pour  accélérer  l'expédition 


MKSMRKS  PRISKS  PAR  LE  BUREAU  DE  LA  VILLE  (AVRIL-JUILLET  1789)      341 


des  bateaux  do  grains  destinés  à  l'appro- 
visionnement de  Paris. 

9  juin  1789. 
Minute,  A.  N.,  O'  500,  fol.  334. 
Cf.  Ch.-L.  Chassin,  les  Élections  et  les  Cahiers 
de  Paris  en  1789,  l.  III,  p.  426. 

3060.— Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  au  prévôt  des  marchands,  insistant 
sur  la  visite  journalière  des  ports  de  Paris 
à  l'effet  de  surveiller  les  arrivages  de  grains. 

18  juin  1789. 
Minute,  A.  N.,  0^  500,  fol.  351. 

3061.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  au  baron  de  Bezenval,  au  sujet  du 
retard  des  convois  de  subsistances  pour 
Paris,  occasionné  par  la  difficulté  faite  aux 
escortes  à   propos   du   payement   de  leur 

nourriture. 

18  juin  1789. 
Minute,  A.  N.,  O*  500,  fol.  343. 

3062.  —  Procès-verbal  constatant  l'ab- 
sence du  sieur  Robiquet,  maître  du  Pont- 
Royal,  lors  de  l'arrivée  à  Paris  du  bateau 
la  Sophie  -  Reine ,  chargé  de  blé,  venant 
de  Rouen  pour  le  compte  de  la  veuve  Leleu 
et  C'«,  et  destitution  du  même  Robiquet, 
qui  se  trouvait  à  la  campagne  depuis  six 
semaines. 

19,  27  juin  1789. 
Original  signé,  A  A'.,  H  1960, 

3063.  —  Commission  du  Bureau  de  la 
Ville  aux  sieurs  Doré,  Magin  et  Roux,  à 
l'effet  de  se  transporter  depuis  Paris  jus- 
qu'à Pont-de-l'Arche  pour  activer  l'arrivage 
des  bateaux  charges  de  farine. 

23  juin  1789. 
Original  signé,  A.  JV.,  H  1960, 

3064.  —  Lettre  de  Barnave,  déclarant 
que  le  gouvernement  réunit  une  grande 
masse  de  troupes  autour  de  l'Assemblée, 
que  le  défaut  de  subsistances  se  fait  sentir 
de  plus  en  plus,  et  que  Paris  sera  bientôt 
sans  nourriture,  sans  qu'on  puisse  remé- 
dier à  cette  situation. 

4  juillet  1789. 
Autographe  (fragment),  A.  N.,  W  13,  n»  116. 


3065. 


Mémoire  remis  par  lé^directeur 


général  des  finances  au  Comité  des  subsis- 
tances des  États-Généraux,  ayant  pour  objet 
l'approvisionnement  de  la  capitale. 

4  juillet  1789, 
Minute  (1  cahier),  A.  N.,C  28,  n"  224, 
Ed.     Archives,    parkmenlaires ,     !•■•    série, 
t.  VIII,  p.  191. 

Journal  de  Paris,  supplément,  n"  191,p,  863. 

3066.  —  Laissez-passer  délivré  au  sieur 
Coquillart  de  Lamerie,  ancien  fournisseur 
des  vivres,  pour  les  chargements  de  farine 
et  de  riz  destinés  à  Paris  et  à  Versailles. 

7  juillet  1789, 
Imprimé  rempli,  A.  N.,  O*  161,  fol.  299. 

3067.  —  Lettre  d'un  administrateur  de 
l'Hôpital  général  de  Paris  (M.  Cochin)  à 
M,  Germain  d'Orsanville,  l'un  des  députés 
du  tiers-état  de  la  capitale  aux  États-Géné- 
raux, sur  les  moyens  de  préserver  la  France 
de  la  disette  et  même  du  renchérissement 
sensible  des  grains. 

10  juillet  1789. 

Minute,  avec  lettre  d'envoi,  A.  N.,  D  XLI  2. 

3068.—  Ordre  du  ministre  de  la  guerre 
à  MM.  de  Maussion  et  Villedeuil,  pour  faire 
préparer  l'étape  de  deux  cents  hommes  des 
cuirassiers  du  Roi,  formant  l'escorte  des 
convois  de  grains  expédiés  à  Paris  et  Ver- 
sailles. 

11  juillet  1789. 

Minutes  (2  p.),  Arch.hist. Guerre,  carton  n°55. 

3069.  —  Ordre  au  directeur  des  fermes 
au  Havre,  de  retenir  les  di.x-sept  cents  barils 
de  farine  arrivés  au  port  de  cette  ville  sur 
le  navire  américain  anglais  la  Minerve, 
ainsi  que  les  douze  cents  barils  arrivés  sur 
le  navire  V Aventure,  et  de  ne  les  laisser 
sortir  que  pour  remonter  la  Seine. 

12  juillet  1789. 
Original,  A.  N.,  0'  161,  fol.  191. 

3070.  —  Arrêté  du  district  des  Filles- 
Saint-Thomas,  relatif  à  l'envoi  projeté  de 
quatre  mille  barils,  contenant  100,000  livres, 
par  M.Dufresne,  intendant  du  Trésor  royal, 
à  MM.  Hogguer,  Grand  et  C«,  banquiers 
d'Amsterdam,  pour   payement  de   grains 


342 


GHAPJTKK  111. 


SUBSlSTAiNCKS  ET  APPROVISlONNEMEiNTS 


destinés  à  l'approvisionnement  de   la  ca- 
pitale. 

16  juillet  1789. 

Copie,  A.  N.,  G  27,  n"  202. 

Bailly  fait  allusion  dans  ses  Mémoires,  t.  II, 
p.  358,  à  cette  importante,  opération  et  parle  de 
l'offre  que  lui  fit  M.  Hogguer,  ancien  banquier, 
de  son  crédit  à  Hambourg,  pour  se  procurer 
des  grains  en  quantité  illimitée.  On  voit,  par  un 
registre  qui  nous  fournit  de  précieuses  indica- 
tions sur  les  achats  de  grains  effectués  en  France 
et  àl'étranger  vers  la  fin  de  1789,  que  M.  Nec- 
ker  fit,  le  4  octobiye,  la  commande  aux  sieurs 
Hogguer,  Grand  et  C*,  de  40,000  septiers  do 
blé,  à  expédier  au  Havre  ou  à  Rouen,  pour  le 
compte  de  la  ville  de  Paris,  sous  la  garantie  du 
Roi,  et  payables  en  traites  sur  M.  de  Villeneuve, 
trésorier  de  la  Ville.  Le  31  octobre,  M.  de  Mon- 
taran  invita  ces  banquiers  à  lui  faire  parvenir 
le  duplicata  des  factures  et  connaissements,  en- 
voyés jusqu'alors  à  M.  Bailly  (A.  JV.  ,F"  6,  fol.  1). 

3071.  —  Avis  envoyé  au  président  de 
l'Assemblée  nationale  et  transmis  à  M.  de 
Lafayette  au  sujet  de  l'arrivée  des  grains 
tirés  de  Barbarie,  par  les  soins  de  M.  Nec- 
ker,  pour  l'approvisionnement  de  la  capi- 


tale, et  de  la  nécessité  de  les  faire  escor- 
ter de  Montlhéry  à  Paris. 

23  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  G  28,  n»  223. 
CL  Archives  parlementaires,  !'«  série,  t.  VIII, 
p.  261. 

3072.  —  Lettres  de  la  municipalité  du 
Havre  au  président  de  l'Assemblée  na- 
tionale, annonçant  le  départ  de  convois 
successifs  de  farines,  destinées  à  l'appro- 
visionnement de  la  capitale,  sous  escorte 
armée  de  jeunes  gens  de  la  bourgeoisie. 

23,  30  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.N.,  D  XLI  1. 

3073.  —  Ordre  au  sieur  Prioreau,  prévôt 
général  de  la  maréchaussée  des  chasses,  de 
se  transporter  à  Marly,  afin  de  prévenir  le 
pillage  des  grains  devant  servir  à  la  subsis- 
tance de  Versailles. 

4  août  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  O*  161,  fol.   19.5. 


§  3.  —  Acliats  de  grains  en  Bourgogne  pour  l'approvi- 
sionnement de  Paris  (juin-juillet  ±'789). 


3074.  —  Autorisation  de  M.  Necker  à 
M.  Amelot,  intendant  de  Bourgogne,  pour 
traiter  avec  M.  Collet  d'Hauteville  du  trans- 
port des  grains  que  le  gouvernement  fait 
venir  de  Bourgogne. 

12  juin  1789. 
.  Autographe,  A.  N.,  F''  1174. 

3075.  —  Ordre  do  Louis  XVI  à  M.  Ainclot, 
intendant  de  Bourgogne,  de  faire  acheter 
dans  l'étendue  de  sa  généralité  tous  les 
grains  disponibles  pour  l'approvisionne- 
ment de  Paris  et  d'en  accélérer  le  trans- 
port, avec  lettre  d'envoi  de  M.  deVilledeuil. 

14  juin  1789. 
Originaux  signés  (2  p.),  A.  N.,  F"  1174. 

3076.  —  Lettre  du  garde  des  sceaux  à 
M.  de  Saint-Seine,  premier  président  du 
Parlement  de  Dijon,  l'informant  de  la 
mission  confiée  à  M.  Amelot,  intendant  de 


Bourgogne ,  pour  l'approvisionnement  de 
Paris,  et  le  priant  de  faire  lever  tous  les 
obstacles  à  la  sortie  des  grains  de  la  pro- 
vince. 

.  14  juin  1789. 
Minute,  A.  N.,  F"  1174. 

3077.  —  Lettres  de  MM.  de  Villedeuil  et 
Puységur  au  marquis  de  Gouvernet,  com- 
mandant militaire  en  Bourgogne,  le  priant 
de  se  concerter  avec  l'intendant  pour  pro- 
téger par  des  escortes  les  convois  de  grains 
dirigés  sur  Paris. 

10  juin  1789. 
Minute.s  ^2  p.),  A.  N.,  F"  1174. 

3078.  —  Lettre  de  M.  Amelot,  exposant 
la  situation  critique  de  la  ville  d'Auxerrc, 
absolument  dépourvue  de  grains,  et  la  né- 
cessité de  mettre  M.  Bertier  en  demeure  de 
pourvoir  à  sa  subsistance,  sous  peine  de  se 


ACHATS  DE  GRAINS  KN  BOlJKfiOGNK  (JlJIiN-JIJILLET  1789) 

se  trouver  dans  l'inipossiliililé  d'assurer  le 
passage  des  convois  expédiés  à  Paris. 

17  juin  1789. 


343 


Minute,  A.  N.,  F"  1174. 

3079. — Journal  des  opérations  de  M.  Ame- 
lot,  indiquant  les  mesures  prises  pour  l'es- 
corte des  convois  de  grains  destinés  à  la 
ville  de  Paris. 


li 
Minute,  A.  N. 


,  19  juin  1789. 
F"  1174. 


3080.  —  Correspondances  de  M.  Antoine 
Girault,  subdélégué  do  l'intendance  de  Bour- 
gogne dans  le  Chùlonnais,  de  M.  Gauthey, 
lieulenant  de  maréchaussée  à  Châlon,  et 
de  M.  Jeannertey,  négociant  à  Saint-Jean- 
de-Losne,  avec  M.  Amelot,  au  sujet  de 
l'expédition  des  convois  de  grains  néces- 
saires pour  la  subsistance  de  Paris. 

19  juin-5  août  1789. 
Minutes  (1  dos.),  A.  N.,  F"  1 174. 

3081.  -^  Commissions  délivrées  par 
M.  Amelot,  intendant  de  Bourgogne,  aux 
sieurs  Four,  Marmet,  Fresne  et  Jacquerot, 
pour  l'acquisition  des  grains  disponibles 
dans  la  généralité  en  vue  de  l'approvision- 
nement de  Paris. 

19  juin  1789. 
Minute,  A.  iV.,  F'M174. 

3082.  —  Instructions  pour  le  sieur  Jean- 
neney,  préposé  à  Châlon,  afin  de  recevoir  les 
grains  envoyés  par  les  sieurs  Four,  Marmet, 
Fresne  et  Jacquerot,  et  pour  le  sieur  Mar- 
tin de  Charmoy,  chargé  de  la  réception  de 
ces  grains  à  Auxerre. 


Minute,  A.  N. 


20  juin  1789. 
,  F»M174. 


3083.  —  Pouvoirs  donnés  par  M.  Amelot, 
intendant  de  Bourgogne,  à  M.  Gauthey, 
lieutenant  de  maréchaussée  à  Châlon,  à 
l'effet  de  passer  de  gré  à  gré  tous  marchés 
pour  effectuer  les  transports  de  grains  des- 
tinés à  l'approvisionnement  de  Paris,  et 
même  de  réquisitionner  les  voitures. 

20  juin  1789. 
Minute,  A.  N.,  F"  1174. 


lui  faisant  connaître  le  résultat  de  ses 
démarches  auprès  du  Parlement  de  Bour- 
gogne pour  lever  toute  opposition  à  l'opé- 
ration concernant  l'approvisionnement  de 
Paris. 

20  juin  1789. 
Minute,  A.  A'.,  F"  1174. 

3085.  ■—  Etat  du  blé  acheté  par  le  sieur 
Jeanneney,  négociant  à  Saint-Jean-de-Losne, 
consacré  en  partie  à  la  subsistance  de 
Paris. 

20,  24  juin  1789. 
Minute,  A.  N.,  F"  1174. 

3086.  —  Marché  entre  le  sieur  Jeanneney, 
à  Saint-Jean-de-Losne,  et  François  Fresne 
à  Verdun,  pour  la  fourniture  de  l,o00  bi- 
chets  de  froment. 

21  juin  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  F"  1174. 

3087.  —  Lettre  de  M.  Amelot  à  MM.  Necker, 
deVilledeyil  et  de  Montaran,  déclarant  que, 
par  suite  des  ravages  causés  dans  soixante 
paroisses  par  l'orage  des  20  et  21  juin,  il  lui 
sera  impossible  de  se  procurer  pour  l'approvi- 
sionnement de  Paris  plus  de  5,000  septiers. 

22  juin  1789. 
Minute,  A.  iV.,  F"  1174. 

3088.  —  Lettre  de  M.  Amelot  à  MxM.  Nec- 
ker, de  Villedeuil  et  de  Montaran,  montrant 
tous  les  obstacles  qui  entravent  l'opération 
confiée  à  ses  soins,  résultant  de  la  difficulté 
de  trouver  des  voitures,  et  de  la  situation 
des  esprits,  aggravée  par  un  orage  désas- 
treux. 

24  juin  1789. 
Minute,  A.  iV.,  F"  1174. 

3089.— Instructions  pour  les  conducteurs 
des  convois  de  grains  chargés  à  Châlon 
pour  Auxerre,  et  destinés  à  l'alimentation 

de  Paris. 

24  juin  1789. 
Minute,  A.  JV.,  F'*  1174. 

3090.  —  Lettre  du  sieur  Le  Comte,  direc- 
teur des  coches  à  Auxerre,  offrant  ses 
coches  et  ses  allèges  pour  le  transport  des 
crains  d' Auxerre  à  Paris. 


3084.  --  Lettre  de  M.  Amelot  à  M.  Necker,  Minute,  A, 


24  juin  1789. 
N.,  F"  1174. 


344 


CHAPITRE  m.  —  SUBSISTANCES  ET  APPROVISIONNEMENTS 


3091.  —  Tableau  des  grains  tirés  de 
Bourgogne  pour  l'approvisionnement  de  la 
ville  de  Paris,  depuis  le  24  juin  jusqu'au 
12  juillet  1789,  et  partis  de  Chalon-sur- 
Saône  pour  Auxerre  en  dix  convois. 

Minutes  (2  p.),  A.  N.,  F"  1174. 

3092.  —  Etals  du  chargement  des  dix 
convois  de  grains  destinés  à  l'approvision- 
nement de  Paris,  expédiés  de  Châlon-sur- 
Saône  pour  Auxerre  par  le  sieur  Jeanneney, 
du  24  juin  au  12  juillet  1789  (le  dernier 
convoi  pillé  à  Auxerre). 

Minutes  (11  p.),  A.  N.,  F"  1174. 

3093.  —  Ordre  de  la  marche  des  déta- 
chements chargés  d'escorter  les  deux  pre- 
miers convois  de  grains  de  Châlon,  les 
25  et  27  juin  1789. 

Minute,  A.  N.,  F"  1174. 

3094.—  Lettre  de  M.  Amelot  àMM,  Necker, 
de  Villedeuil  et  de  Monlaran,  annonçant  le 
départ  d'un  convoi  de  603  sepliers,  grâce  à 
la  présence  à  Châlon  pour  la  foire  d'un 
nombre  considérable  de  voilures. 

^6  juin  1789. 
Minute,  A.  A'.,  F"  1174. 

3095.— Lettre  de  M.  Necker  à  M.  Amelol, 
approuvant  sa  conduite  à  l'égard  du  pre- 
mier président  du  Parlement  de  Dijon  et 
s'en  rapportant  à  sa  prudence  pour  diriger 
ses  opérations  avec  toute  la  circonspection 
nécessaire. 

27  juin  1789. 

Minute,  A.  N.,  F"  1174. 

3096.  —  Lettres  écrites  de  Rouvray  par 
le  sieur  Sevaistre  au  sujet  de  la  marche  dos 
convois  de  grains. 

27  juin,  2  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  F"  1174. 

3097.  —  Lettre  de  M.  de  Monlaran  à 
M.  Amelot,  déclarant  que,  par  suite  de  la 
non-arrivée  des  grains  du  Havre,  la  situation 
à  Paris  est  fort  critique. 

29  juin  1789. 
Minute,  A.  A^.,  F"  1 174. 

3098.  —   Ordonnance  de  l'intendant  de 


Bourgogne,  contraignant  tous  voituriers, 
arrivant  à  Châlon,  d'y  déposer  leurs  char- 
gements de  marchandises  et  de  prendre 
un  chargement  de  blés  pour  Auxerre,  afin 
d'accélérer  le  transport  des  grains  destinés 
à  l'approvisionnement  de  Paris. 

29  juin  1789. 
Minute,  A.  A^.,  F"  1174. 

3099.  —  Lettres  de  M.  Amelot  à  MM. 
Necker,  de  Villedeuil  et  de  Montaran,  se 
plaignant  des  difficultés  que  le  vent  du  Midi 
et  les  pluies  occasionnent  pour  la  naviga- 
tion de  la  Saône,  et  faisant  pressentir  l'im- 
possibilité de  procurer  à  la  ville  de  Paris 
plus  de  5,000  sepliers. 

29  juin,  2  juillet  1789. 
Minutes  (3  p.),  A.  N.,  F"  1174, 

3100.  — Lettre  de  M.  Necker  à  M.  Amelot, 
le  remerciant  de  son  zèle  et  de  ses  soitjs 
pour  l'approvisionnement  de  la  capitale. 

29  juin  1789. 
Autographe,  A.  A'.,  F"  1174. 

3101.  —  Lettre  de  xM.  de  Villedeuil  à 
M.  Amelot'au  sujet  du  départ  du  convoi  de 
605  septiers  et  des  retards  que  pourront 
entraîner  la  grêle  et  le  manque  de  voi- 
lures, retards  -regreltables  dans  la  trisle 
position  où  Ton  se  trouve. 

30  juin  1789. 
Minute,  A.  N.,  F"  1174. 

3102.  —  Correspondance  de  M.  Amelol, 
intendant  de  Bourgogne,  avec  M.  Doumerc, 
administrateur  des  Subsistances  à  Paris, 
touchant  la  fourniture  des  sacs  nécessaires 
pour  l'envoi  des  grains  destinés  à  la  ville 
de  Paris  et  le  départ  du  premier  convoi. 

Juin  1789. 
Minutes  (3  p.),  A.  AT.,  F"  1171. 

3103.  —  Correspondance  de  M.  Amelol, 
intendant  de  Bourgogne,  avec  M.  Bertier, 
intendant  de  Paris,  relative  au  cantonne- 
ment dans  l'Auxerrois  des  chasseurs  de 
Franche -Comté,  chargés  d'escorter  les  con- 
vois de  grains  dirigés  sur  Paris. 

Juin  1789. 
Minutes,  A.  AT.,  F"  1174. 


ACHATS  DR  GRAINS  EN  BOURGOGNE  (JUIN-JUIIXET  1789) 


34.* 


3104.  —  Correspondance  de  M.  Amelol, 
intendant  de  Bourgogne,  avec  M.  de  Pon- 
tagny  (son  subdélégué  à  Auxerre),  et 
M.  Martin  de  Charmoy,  au  sujet  des  prélè- 
vements exagérés  faits  sur  les  troisième  et 
quatrième  convois  de  grains  destinés  à  Paris 
par  les  officiers  municipaux  d'Auxerre  pour 
la  consommation  locale,  prélèvements  d'au- 
tant plus  regrettables  que  les  besoins  de 
Paris  sont  très  pressants,  et  qu'on  y  est 
réduit  à  une  seule  espèce  de  pain. 

Juin-juillet  1789. 
Minutes  (l  dos.),  A.  N.,  F"  1174. 

3105. — Correspondance  relative  au  rè- 
glement des  avances  faites  par  M.  Belot, 
négociant  à  Dijon,  et  M.  Raviot,  receveur  gé- 
néral des  finances  à  Dijon,  à  M.  Amelot,  in- 
tendant de  Bourgogne,  chargé  par  M. Necker, 
en  juin  1789,  d'acheter  les  grains  dispo- 
nibles et  de  les  envoyer  à  Paris. 

Juin-décembre  1789. 
Minutes  (1  dos.),  A.  N.,  F*'  1174. 

3106.  —  Etat  de  la  recette  effectuée  à 
Auxerre,  montant  du  prix  des  blés  recédés 
pour  la  consommation  locale  sur  les  con- 
vois expédiés  de  Châlon  et  destinés  à  l'ap- 
provisionnement de  Paris,  en  juin  et  juillet 
1789. 

Minute,  A.  JV.,  F"  1 174. 

3107.—  Lettre  de  M.  L.  de  Villedeuil  à 
M.  Amelot,  à  l'occasion  du  départ  du  troi- 
sième' convoi  de  grains  pour  Paris,  se  com- 
posant de  314  septiers,  exprimant  ses  in- 
quiétudes sur  la  difficulté  de  trouver  des 
moyens  de  transport. 

3  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  F"  1174. 

3108.  —  Correspondance  du  sieur  Martin 
de  Charmoy  à  Auxerre  et  du  sieur  Jean- 
neney,  négociant  à  Saint-Jean-de-Losne, 
concernant  l'expédition  des  convois  de 
grains  destinés  à  l'approvisionnement  de 
Paris,  avec  réponses 

4  juilIet-21  août  1789. 
Minutes  (1  dos.),  A.  N.,  F"  1174. 

3109.  — Lettre  au  comte  de  Landre,  se 
plaignant  des  prélèvements  de  grains  par 
la  ville  d'Auxerre  sur  les  convois  réservés 


à  l'approvisionnement  de  Paris,  convois  qui, 
à  l'avenir,  ne  devront  plus  être  morcelés. 

6  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  F"  1174, 

3  HO.— Lettres  de  M.  Amelot  à  MM.  Necker, 
de  Villedeuil  et  de  Montaran,  annonçant  le 
départ  des  cinquième,  sixième  et  septième 
convois  de  grains  pour  Paris,  le  premier 
de  620  septiers,  le  second  de  6o0  et  le 
troisième  de  940. 

6,  10  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  F"  1174. 

3111.  —  Lettre  de  M.  de  Villedeuil  à 
M.  Amelot,  au  sujet  du  départ  du  cinquième 
convoi  destiné  à  l'approvisionnement  de 
Paris,  et  de  la  difficulté  des  achats  en 
Bourgogne  par  suite  du  renchérissement 
des  blés  en  Franche-Comté. 

8  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  F"  1174. 

3112.  — Compte  rendu  par  le  sieur  Jean- 
neney,  négociant  à  Saint-Jean-de-Losne,  à 
M.  Amelot  de  Chaillou,  intendant  de  Bour- 
gogne, des  achats  de  grains  par  lui  effec- 
tués pour  la   subsistance  de    la   ville   de 

Paris. 

29  .septembre  1789. 
Minute,  en  double  exemplaire,  A.  A'.,  F"  1 174. 

3113.  —  Lettre  du  sieur  Jeanneney,  don- 
nant des  éclaircissements  aur  les  articles  de 
dépense  de  son  compte,  non  accompagnés 
de  pièces  justificatives. 

9  octobre   1789. 
Minute,  A.N.,  F''  1174. 

31 14.  —  Lettres  de  M.  Amelot  à  MM.  Mar- 
met  et  Jeanneney,  négociants,  les  pressant 
d'arrêter  définitivement  leur  compte  relatif 
à  l'approvisionnement  de  Paris,  afin  de 
pouvoir  s'occuper  de  l'indemnité  due  à  leurs 
soins. 

14  octobre  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.N.,  F"  1174. 

3115.  —  Lettre  de  U.  Amelot,  intendant 
de  Bourgogne,  au  ministre  des  finances, 
accompagnant  l'envoi  du  compte  des  achats 
faits  par  M.  Jeanneney  pour  l'approvision- 
nement de  Paris,  et  expliquant  les  opéra- 


346 


CHAPITRE  IH.  —  SUBSISTANCES  ET  APPROVlSiONiNEMËNTS 


lions,  iiwec.  un   relevé  des  observations  du 
ministre  sur  le  compte  en  question. 

18  janvier  1790. 
Copie,  A.  N.,  F"  1174. 

3116.  —  Lettre  de  M.  de  Hauteclair,  sub- 
délégué général,  à  M.  Amelot,  intendant 
de  Bourgogne,  pour  lui  demander  si  les 
deux  bateaux  chargés  de  grains,  arrôtés  à 
Sens  par  le  peuple,  au  mois  de  juillet  1789, 
faisaient  partie  de  ceux  achetés  en  Bour- 
gogne pour  l'approvisionnement  de  Paris, 
avec  réponse  de  M.  Amelot. 

•28  février  1790. 
Minute,  A.  A'.,  F"  1174. 

3117.  —  Observations  sur  le  compte  que 
le  sieur  Jeanneney,  de  Saint-Jean-de-Losne, 
a  rendu  à  M.  Amelot,  des  grains  achetés 
en  Bourgogne  dans  les  mois  de  juin  et 
juillet  1789,  pour  approvisionner  la  ville  de 


Paris,  communiquées  à  M.  Amelot  par  M.  de 
Montaran. 

27  avril  1790. 
Minute,  A.  N.,  F"  1174. 

3118.  —  Lettres  à  M.  Jeanneney,  pour  lui 
signaler  l'absence  de  certaines  pièces  justi- 
ficatives à  l'appui  de  son  compte  relatif  aux 
achats  de  grains  pour  l'approvisionnement 
de  Paris,  et  montrer  la  nécessité  de  les  rem- 
placer par  des  états  certifiés. 

;ie',  29  mai  1790.   . 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  F"  1174. 

3119.  —   Lettre   de   M.    de  Montaran  à] 
M.   Amelot.  intendant  de  Bourgogne,  en-j 
voyant   les   pièces   demandées    sur  divers 
chapitres  du  compte  de  M.  Jeanneney,  et  le 
priant  de   mettre  en  règle  cette  compta- 
bilité. 

12  mai  1790. 
Minute,  A.N.,  F"  1174. 


3.  —  Opérations  du  comité  des   Subsistances 
l'Assemblée  des  électeurs  (juillet-août  17*89). 


de 


3120.  —  Arrôté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, chargeant  M.  Dusaul.\,  de  l'Acadé- 
mie des  inscriptions  et  belles-lettres,  et 
M.  Gibert,  notaire,  tous  deux  électeurs,  de 
conférer  avec  le  lieutenant  général  de  police 
et  de  transmettre  au  Comité  permanent 
toutes  les  notions  qui  pourront  être  recueil- 
lies dans  les  bureaux  de  la  police,  sur  le 
fait  des  subsistances  de  Paris. 

13  juillet  1789. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.N.,  0*1 1, fol.  129. 
Ed.  Bailly  et  DuVEYRiER,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  203. 

3121.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, décidant  que  le  Comité  permanent, 
conjointement  avec  les  officiers  du  Bureau 
de  la  Ville  et  le  lieutenant  de  police,  de- 
meurera spécialement  chargé  de  pourvoir 
à  l'approvisionnement  des  blés  et  farines 
de  Paris. 

13  juillet  1789. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.A'.,  0*11,  fol.  129. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  204. 


3122.  — Délibération  du  district  de  Saint- 
Jacques  et  des  Saints-Innocents,  approu- 
vant l'arrêté  pris  par  le  corps  dei  citoyens 
à  l'Hôtel  de  Ville,  et  invitant  le  lieutenant 
général  de  police  à  donner  tous  les  éclair- 
cissements sur  les  approvisionnements  et 
subsistances  de  la  Ville. 

13  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  1). 
Ed.    Bailly    et    Duveyrier,    Procès-verbal 
de   l'Assemblée   des  électeurs    de    Paris,    t.    I, 

p.  219. 


3123.  —  Déclaration  de  M.  Moreau  de 
Saint-Mery  à  l'Assemblée  des  électeurs, 
constatant,  d'après  le  rapport  d'un  individu 
délégué  par  le  procureur  général  du-Par- 
leraent,  que  la  farine  actuellement  à  Paris 
suffit  à  peine  pour  son  alimentation  jus- 
qu'au vendredi  17,  et  que  M.  Deleutre  a^ 
reçu  la  mission  de  faire  arriver  un  bateau  î 
de  farine  arrêté  à  Bercy,  et  de  prendre, 
avec  quelques  autres  électeurs,  les  mesures 


OPKKATlOiNS  DU  COMITK  UKS  SUBSISÏANCKS  1)K  L'HOTKI.  UK  VIFXK  (1789)     Ul 


I  nécessaires  pour  assurer  l'approvisionne- 
ment de  la  capitale. 

14  juillet  1789. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  C  l  i, 
fol.  242. 

Ed.  BaillY  et  DuVEYRiER,  Pro,^ès-verbal  de 
l'Ansemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  I,  p.  381. 

;M24.  —  Invitation  adressée  par  le  bureau 
-des  Subsistances  au  district  des  Jacobins, 
à  l'effet  de  s'enquérir  de  la   quantité   de 
farine   et   de  blé    déposée  chez   les  bou- 
langers. 

15  juillet  1789. 
Minute  scellée,  A.  N.,  C  134  (dos.  3). 

Les  procès-verbaux  des  visites  faites,  ce  jour, 
chez  les  boulangers  par  les  députés  de  chaque 
district  et  remis  au  bureau  des  Subsistances, 
que  l'on  avait  constitué  le  15  juillet,  au  matin, 
établirent  qu'il  y  avait,  dans  l'intérieur  de  la 
capitale,  à  peine  de  quoi  nourrir  pendant  trois 
jours  un  million  d'habitants.  A  la  suite  de  cette 
constatation,  M.  de  Montaran,  intendant  du 
commerce,  qui  était  au  courant  de  la  question 
des  approvisionnements,  fut  mandé  au  bureau 
des  Subsistances. 

Cf.  Bailly  et  DuVEYRiER,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  élecletirs  de  Paris,  1. 1,  p.  383. 

3123-  —  Injonction  du  bureau  des  Sub- 
sistances au  district  des  Minimes  de  se 
rendre  compte  de  la  quantité  de  farine 
existant  chez  les  boulangers,  avec  un  état 
de  la  farine  inventoriée,  s'élevant  à  la  quan- 
tité de  139  sacs. 

15  juillet  1789. 

Minutes  signées  (3  p.),  A.  N.,  C  134  (dos.  3). 

3126.— Ordre  donné  par  les  députés  de  la 
Ville  aux  officiers  de  la  prévôté  duRoule,  de 
veiller  au  transport  de  quarante -six  barils 
et  de  vingt-neuf  sacs  de  farine  provenant 
du  Havre. 

15  juillet  1789. 

Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  3). 

3127.  —  Procès-verbal  de  l'enlèvement  de 
farines  à  l'P^cole  militaire,  dressé  par  les 
chefs  d'une  compagnie  du  district  des  Jaco- 
bins-Saint-Dominique. 

[15  juillet  1789. 
^Minute  signée,  A,  .V.,   C  134  (dos.  3). 

3128.  —  Ordre  du  Comité  permanent  au 
sieur  Gibert  l'alné,  électeur,  de  procéder  à 
la  vente  des  bestiaux  envovés  à  la  Halle 


aux  veaux   pour  la  consotnmalion  de  la 
Ville. 

15  juillet  1789. 

Minutes  signées  (2  p.),  A.iV.,  C  134  (dos. 3). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paria,  t.  I,  p.  384. 

3129.  —  Procès-verbal  et  certificat  rela- 
tifs à  la  vente  des  bestiaux  confiés  au  sieur 
Gibert  par  le  bureau  des  Subsistances. 

15  juillet  1789. 

Copie  conforme,  A.  N.,  C  134  (dos.  3). 
Cf.  Bailly  et  Duveyrier,  Procèa-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  119. 

3130.  —r  Rapport  au  Comité  perma- 
nent de  l'Hôtel  de  Ville,  par  M.  Legrand  de 
Saint-René,  de  l'état  des  subsistances  dans 
l'intérieur  de  Paris,  et  arrêté  décidant  réta- 
blissement immédiat  d'un  comité  des  Sub- 
sistances, vu  la  fuite  de  la  plupart  des  pré- 
posés à  celte  administration. 

16  juillet  1789. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  C*  I  1, 
fol.  313. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assetnblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  6-8. 

Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  48. 

3131.  —  Arrêté  du  comité  des  Subsis- 
tances de  l'Hôtel  de  Ville,  ordonnant  le 
transport  immédiat  du  blé  conservé  à  la 
Halle  dans  les  différents  moulins,  pour  y 
être  converti  sans  délai  en  farine. 

16  juillet  1789. 
Minute,  A.N.,  C  134  (dos.  4). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  8. 

3132.  —Ordre  à  M.  Deleutre  de  se  trans- 
porter à  l'École  miUtaire  pour  y  vérifier 
l'état  et  la  situation  des  approvisionnements 
qui  peuvent  y  être  emmagasinés. 

16  juillet  1789. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.iV.,  G*  I  1 ,  fol.  315. 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.   9. 

3133.  —  Défense  par  le  Comité  permanent 
au  sieur  Bucquet  de  laisser  sortir  aucune 
denrée  de  l'École  raihtaire,et  procès-verbal 
de  l'examen  des  subsistances  s'y  trouvant 
au  moment  de  ladite  défense. 

16  juillet  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  A'.,  C  134  (dos.  4). 


348 


CHAPITRE  III.  —  SUBSISTANCES  ET  APPROVISIONNEMENTS 


3134.  —  Offre  par  le  sieur  Regnault,  fa- 
bricant de  farines  de  pommes  de  terre,  au 
Comité  permanent,  de  ses  marcliandises, 
avec  rabais  du  quart  sur  le  prix  indiqué 
au  prospectus. 

16  juillet  1789. 
Minute  et  impnmé(2  p.),  A.N.,C  134  (dos. 4). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  39. 

3135. —  Commission  donnée  parle  Comité 
permanent  à  M.  Deleutre,  électeur,  à  l'eifet 
de  procéder  à  la  vérification  des  sacs  de 
grains  ou  de  farines ,  pouvant  exister 
dans  les  différentes  maisons  religieuses  de 
la  capitale,  avec  autorisation  de  se  faire 
assister  par  la  milice  parisienne,  les  gardes- 
françaises  ou  gardes-suisses. 

16  juillet  1789. 

Extrait  du  procès- verbal,  A.  N.,  C*  I  1, 
fol.  344. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  54. 

3136.  —  Commission  donnée  par  le  co- 
mité des  Subsistances  à  M.  Lefèvre  de  Gi- 
neau,  pour  se  transporter  à  Senlis,  Saint- 
Denis,  Creil  et  Pont,  et  s'enquérir  de  la 
quantité  de  grains  reçue  dans  les  moulins, 
des  portions  converties  en  farine  et  expé- 
diées à  la  Halle,  avec  ordre  aux  officiers  de 
la  milice  parisienne  de  prêter  leur  concours 
pour  l'exécution  de  ce  mandat. 

16  juillet  1789. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  G*  I  1, 
fol.  344. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  dn 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  55-5G. 

3137.  —  Commission  donnée  par  le  Co- 
mité permanent  à  M.  de  Saint-Félix,  pour 
se  rendre  à  Charenton,  à  Corbeil  et  Elampes 
et  activer  l'approvisionnement  de  Paris, 
avec  un  ordre  conforme  de  M.  de  Lafayette 
à  la  force  armée. 

16  juillet  1789. 
Minute,  A.  A^.,  0  134  (dos.  4). 

3138.  —  Défense  à  M.  Gibert,  par  M.  Le- 
grand  de  Saint-René,  d'autoriser  la  subsis- 
tance au  dehors  des  barrières. 

16  juillet  1789. 
Minute,  A.  iV.,  C  134  (dos.  4). 


3139.  —  Autorisation  délivrée  par  l'At;- 
semblée  des  électeurs  à  M.  Damoye,  prési- 
dent du  district  de  Sainle-.\Iarguerile,  à 
l'effet  d'obtenir  du  comité  des  Subsistances 
un  secours  pour  les  ouvriers  du  faubourg 
Saint-Antoine,  surtout  pour  ceux,  en  nombre 
considérable,  qui  n'avaient  pas  mangé  de- 
puis vingt-quatre  heures. 

16  juillet  1789. 

Extrait  du  procè.s- verbal,  A.  N.,  C*  I  1, 
fol.  351. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  64. 

3140.  —  Commission  du  Comité  perma- 
nent de  l'Hôtel  de  Ville,  chargeant  M.  Bril- 
lanlais-Marion  de  traiter  de  l'acquisition  et 
de  surveiller  le  transport  à  Paris  de  farines 
d'Amiens  et  de  Valenciennes. 

17  juillet  1789. 
Minute,  A.  JV.,  C  134  (dos.  5). 

Cf.  Bailly  et  Duveyrier,  Pi'ocès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  110. 

3141.  —  Lettre  circulaire  du  Comité  per- 
manent aux  maires,  échevins  et  officiers 
municipaux,  les  priant  de  favoriser  l'ex- 
portation des  farines  à  Paris. 

17  juillet  1789. 
Original   signé    de  Garran    de  Coulon,    Buf- 
fault,  Boucher,  Veytard,  du  marquis  de  la  Salle. 
Bibl.  de  la  ville  de  Paris,  dos.  VI-22. 

3142.  —  Ordre  du  Comité  permanent  à 
la  milice  parisienne  ayant  la  garde  de 
l'Hôtel  des  Invalides  de  laisser  sortir  pour 
Arpajon  trente  sacs  d'orge  et  de  seigle,  qui 
ne  peuvent  d'ailleurs  être  d'aucune  utilité 
pour  l'approvisionnement  de  la  capitale. 

17  juillet  1789. 

Original  signé  de  Bailly,  maire,  de  Boucher, 
Saint-Félix  et  Tassin. 

Bibl.  de  la  ville  de  Paris,  dos.  VI-22. 

3143.— Commission  portant  que  MM.  Che- 
ret  et  Hom,  électeurs,  se  rendront  à  Bourg- 
la-Reine  afin  de  conférer  au  sujet  de  l'en- 
trée à  Paris  de  voitures  de  farines  arrêtées 
par  les  habitants  de  la  localité. 

18  juillet  1789. 

Extrait  du  procès- verbal.  A.  A'.,  0*1  1,  fol.  388, 

Ed.  Bailly  et  Duveyrikr,  Procès-verbal  de 

l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II.  p.  118. 


OPÉRATIONS  DU  COMITÉ  DES  SUBSISTANCES  DE  L'HOTEL  DE  VILLE  (1789)    34« 


i 


3144.  —  Commission  donnée  par  le  Co- 
mité permanent  à  MM.  Castillon  et  Fortin, 
pour   faire   venir   à   Paris   les  farines  du 

Havre. 

18  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  6). 
Ed.   Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  136. 
Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  83. 

3145.  —  Lettre  de  M.  Cochin,  administra- 
teur de  l'Hôpital  général,  au  Comité,  pour  le 
remercier  de  n'avoir  pas  enlevé  les  farines 
emmagasinées  dans  les  établissements  hos- 
pitaliers, et  le  prier  de  laisser  passer  pour 
leur  usage  129  muids  de  blé  provenant  de 

Soissons. 

18  juillet  1789. 
Minute,  A.N.,  C  134  (dos.  4). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-vei^bal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  168. 

3146.  —  Arrêté  du  comité  des  Subsis- 
tances, portant  qu'il  ne  sera  exigé  de  laissez- 
passer  que  pour  les  voitures  chargées  de 
grains  à  convertir  en  farine. 

18  juillet  1789. 

Extrait  du  procès-verhal,  A.  N,,  C*  I  1, 
fol.  423. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  169. 

3147.  —  Décision  du  comité  des  Subsis- 
tances relative  à  la  dénonciation  de  grandes 
provisions  de  blé  qui  seraient  cachées  dans 
les  souterrains  de  la  ville  de  Pontoise,  et 
rapport  constatant  l'inexactitude  des  ren- 
seignements fournis  à  cet  égard. 

18,  19  juillet  1789. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  C*  I  1, 
fol.  424. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  169, 
196. 

Cf.  Mémoires  de  Bailly,   t.  II,   p.  83. 

3148. —  Reçu  de  quatre-vingt-six  sacs  de 
farine  délivré  par  le  secrétaire  du  district 
de  Saint-Marlin-des-Champs. 

18  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  134  (dos.  6). 

3149.  —  Arrêté  du  comité  des  Subsis- 
tances, déléguant  MM.  Guesnon  et  Langlois, 
électeurs,  pour  faire  perquisition  des  grains 


et  farines  dans  les  couvents  de  la  ville  de 
Paris  et  de  la  banlieue. 

19  juillet  1789. 
Minute  signée,  >1.  iV.,  C  134  (dos.  7). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  182. 

3150. —  Laissez-passer  délivré  par  le  che- 
valier de  Saudray  à  l'officier  d'état-raajor 
Groizard,  se  rendant  à  Bourg-la-Reine, 
afin  de  protéger  le  transport  des  farines 
destinées  à  la  Halle. 

19  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  G  134  (dos.  7). 
Cf.  Bailly  et  Duveyrier,   Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  188. 

3151. —  Avis  de  l'arrestation  de  six  voi- 
tures chargées  de  grains,  donné  au  Comité 
permanent  par  le  district  des  Enfants- 
Trouvés. 

19  juillet  1789. 
Minute,  A.  AT.,  C  134  (dos.  7). 

3152.  —  Compte  rendu  par  M.  Gavet,  au 
nom  des  commissaires  envoyés  à  la  recher- 
che de  subsistances  à  Pontoise,  de  l'ac- 
complissement de  leur  mission  et  du  ré- 
sultat de  leur  enquête. 

20  juillet  1789.     . 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  C*  l  1, 
fol.  460. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  220. 

Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  93. 

3153.  —  Commission  donnée  par  le 
Comité  permanent  à  M.  de  Bonnevillepour 
se  rendre,  en  qualité  de  commissaire  gé- 
néral, sur  la  route  de  Paris  à  Rouen  et 
au  Havre,  afin  de  veiller  à  l'expédition  des 
convois  de  blés,  seigles,  farines  et  orges  des- 
tinés à  l'approvisionnement  de  Paris,  mon- 
tant à  55,900  sacs,  avec  ordre  de  M.  de  La- 

fayette. 

20  juillet  1789. 

Extrait  du  procès- verbal,  .4..,  iV.,  C*  I  1, 
fol.  478. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  245. 

Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  93. 

3154.  —  Arrêté  du  comité  des  Subsis- 
tances, proposant  la  diminution  du  prix  du 
pain  (13  sols  6  deniers  les  quatre  livres  au 
lieu   de  14   sols),  en  raison  des  arrivages 


350 


CHAPITRE  III. 


SUBSISTANCES  ET  APPROVISIONNEMEiNTS 


considérables  de  blé  et  farines  de  l'étran- 
ger, arrêté  rendu  sur  le  rapport  de  M.  Le- 
grand  de  Saint-René. 

21  juillet  1789. 

Minute  signée,  A.N.,  C  134  (dos.  8],  C*I  1, 
fol.  486. 

Ed.  B.A.ILLY  et  DUVEYRIER,  Procès-vcrbal  de 
l' Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  n,p.  257, 
264,  285. 

Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  95. 

3155. —  Lettre  du  sieur  Turot  au  prési- 
dent de  l'Assemblée  des  électeurs,  concer- 
nant le  prix  du  pain. 

21  juillet  1789. 
Minute,  .1.^.,  C  134  (dos.  8). 

3156.  — 'Ordre,  par  le  chevalier  de  Sau- 
dray,  au  sieur  Groizard  de  se  rendre  àPon- 
toise  avec  cent  hommes,  à  l'effet  de  protéger 
les  convois   de   grains   et  farines  pour  la 

capitale. 

21  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  8). 

3157.  —  Arrêté  du  district  desCordeliers, 
consentant  la  livraison  à  la  Ville  des  grains 
et  farines  qui  se  trouvent  en  la  possession  du 
district,  moyennant  payement  comptant. 

21  juillet  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  C  134  (dos,  8). 

3158.  —  Requête  adressée  au  comité  des 
Subsistances  par  le  promoteur  général  du 
diocèse,  tendante  à  purger,  au  moyen  d'une 
visite,  le  couvent  des  Célestins  de  l'injuste 
soupçon  de  renfermer  des  amas  de  grains, 
et  ordre  de  visite  donné  par  le  comité  aux 
sieurs  de  La  Poize  et  Avrillon,  avec  leur 
procès-verbal. 

22  juillet  1789. 
Minutes  (3  p.),  A.N.,  C  134  (dos.  9). 

3159.  —  Décision  du  bailli  de  Vincennes, 
portant  qu'à  partir  du  23,  les  boulangers 
de  cette  localité  ne  pourront  vendre  le  pain 
de  quatre  livres  plus  de  13  sols  6  deniers, 
prix  taxé  par  le  comité  des  Subsistances  do 
l'Hôtel  de  Ville  de  Paris,  étant  donné  que 
les  boulangers  de  Vincennes  vendaient  le 
pain  de  quatre  livres  1  sol  de  plus  que  ceux 
de  la  capitale. 

22  juillet  1789. 
original  signé,  A.  N.,  Z^  4708. 


3160.  —  Lettre  d'un  sieur  Legros  au  pré- 
sident du  comité  des  Subsistances,  relative 
au  soulagement  des  pauvres  et  à  la  dimi- 
nution du  prix  du  pain. 

23  juillet  1789. 
Minute,  A.  iV.,  C  134  (dos.  11). 

3161.  —  Lettre  au  comité  des  Subsis- 
tances, touchant  la  mission  de  délivrer 
des  grains  aux  meuniers  de  Pont-Sainte- 
Maxence,  de  Creil,  de  Beaumont  et  de  l'Ishs 
Adam,  et  d'en  suivre  la  mouture. 


24  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos 


12) 


3162.  —  Conimission  donnée  par  le  co- 
mité des  Subsistances  à  M.  Deleutre,  à  l'effet 
de  prendre  avec  les  officiers  municipaux  de 
Saint-Denis  les  mesures  nécessaires,  soit 
pour  l'approvisionnement  respectif  de  Saint- 
Denis  et  de  la  capitale,  soit  pour  les  trans- 
ports des  grains  et  farines,  soit  pour  la 
mouture  dans  les  différents  moulins  de  la 
Briche  et  des  environs. 

24  juillet  1789. 

Extrait  du  procès-verbal.  A,  N.,  G*  I  1, 
fol.  569. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-vcrbal  de 
V Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  371. 

D'après  les  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  137, 
la  ville  de  Saint-Denis,  manquant  de  farine  et 
de  pain,  arrêta  les  approvisionnements  de  Paris; 
l'on  dut  traiter,  il  fut  convenu  qu'elle  assurerait 
les  convois  et  qu'elle  recevrait  vingt  sacs  de 
farine  par  jour  pour  la  subsistance  de  ses  ha- 
bitants. 

3163.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  élec- 
teurs, chargeant  M.  Carré,  commissaire  et 
électeur,  d'enjoindre  à  la  femme  Chevalier, 
boulangère,  rue  du  Petit-Lion,  qui  avait 
invectivé  les  patrouilles  bourgeoises  du 
district  de  Saint-Jacques-de-l'Hôpital ,  au 
sujet  de  la  diminution  du  prix  du  pain, 
de  se  montrer  plus  circonspecte  à  l'avenir. 

24  juillet  1789. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  .V.,  C*  I  1, 
fol.  570. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrieb,  Procès-verbal  de 
V Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  Il,  p.  373. 

3164.  _  Rapport  à  l'Assemblée  des  élec- 
teurs par  MM.  Castillon  et  Fortin,  envoyés 
à  Rouen  et  au  Havre  pour  assurer  l'expé- 


OPÉRATIONS  DU  COMITÉ  DES  SUBSISTANCES  DIC  L'HOTEL  DE  VILLE  (1789)    351 


ditioii  des  convois  de  grains  et  farines  des- 
tinés à  l'approvisionnement  de  Paris. 

24  juillet  1789. 

Extrait  du  procès -verbal,  A.  iV.,  C  I  1, 
fol.  579. 

Ed.  Bailly  et  DuvEYRIER,  Procès-verbal  de 
V Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  384. 

Bailly  raconte  dans  ses  Mémoires,  t.  II,  p.  139, 

que  ces  deux  députés  furent  reçus  à  Rouen,  à 

Bolbec  et  au  Havre  avec  les  plus  grands  hon- 

K  neurs,  et  obtinrent  les  assurances  les  plus  posi- 

*  tives  pour  le-  libre  passage  des  convois. 

316S.  —  Lettre  des  volontaires  patriotes 
de  la  commune  de  Rouen  aux  électeurs  de 
Paris,  offrant  d'escorter  jusqu'à  Pont-de- 
l'Arche  les  convois  de  subsistances  destinés 
à  l'approvisionnement  de  la  capitale,  et 
lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Bonneville,  dé- 
puté de  la  ville  de  Paris,  le  chargeant  de 
*  remercier  les  volontaires  patriotes. 
24  juillet  1789. 

Extrait  du  procès  -  verbal,  A.  N.,  C*  I  1, 
fol.  604. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II, 
p.  417,  420. 

Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  148. 

3166. —  Commission  donnée  par  le  comité 
des  Subsistances  à  l'abbé  Loullier,  vicaire 
de  Saint-Sauveur,  et  à  M.  Real,  tous  deux 
électeurs,  à  l'effet  de  visiter  le  couvent  des 
Ursuliues  de  Saint-Cloud  et  de  faire  per- 
quisition des  grains  et  farines  qui  pour- 
raient s'y  trouver,  avec  compte  rendu  de 
leur  mission. 

25  juillet  1789. 

Minute  signée,  A.  N.,  C  134  (dos.  13). 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II. 
p.  410,  438. 

3167.  —  Commission  du  comité  des  Sub- 
sistances, chargeant  MM.  Le  Prince  et  de  La 
Bastide  de  s'informer  de  la  quantité  de 
grains  existant  dans  les  greniers  de  Brie- 
Comte-Robert. 

25  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  iV.,  C  134  (dos.  13). 
Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  412. 

31G8.  —  Ordre  du  Bureau  militaire  à 
M.  Groizard  de  se  rendre  à  Magny  et  Pon- 
toise,  avec  un  détachement    de  cavaliers, 


pour  l'escorte  des  farines  destinées  à  l'ap- 
provisionnement de  Paris. 

25  juillet  1789. 

Minutes  signées  (2  p.),  A.  AT.,  C134(do»,  13). 

3169.  —  Liste  des  membres  du  comilé 
des  Subsistances  de  l'Hôtel  de  Ville,  nom- 
més soit  par  le  Comité  permanent,  soit 
par  l'Assemblée  générale  des  électeurs,  ar- 
rêtée le  2o  juillet  1789. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  C*  I  1, 
fol.  618. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  436. 

3170.  —  Arrêté  du  comité  des  Subsis- 
tances, enjoignant  à  tous  administrateurs, 
préposés,  agents  et  inspecteurs  chargés  de 
missions  relatives  à  l'approvisionnement  de 
la  ville  de  Paris,  de  remettre,  sans  délai, 
au  comité  tous  états,  comptes,  marchés, 
mémoires,  instructions  et  renseignements 
pouvant  se  trouver  en  leur  possession. 

26  juillet  1789. 

Extrait  du  procès- verbal,  A.  N.,  C*  I  1, 
fol.  616. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  433. 

Cf.  Mémoires  de  Bai'.ly,  t.  II,  p.   154. 

3171.  —  Ordre  du  Comité  provisoire  à 
M.  Lefèvre  de  Gineau,  électeur,  de  se  trans- 
porter à  Pontoise  pour  veiller  à  la  répar- 
tition des  grains  entre  les  moulins. 

27  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  134  (dos.  15). 

Cf.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  464. 

3172.  —  Délibération  du  comité  perma- 
nent de  la  ville  de  Pontoise,  relative  aux 
attroupements  et  au  prix  du  pain. 

28  juillet  1789. 

Copie  certifiée,  A.N.,  C  134  (dos.  15). 
Cf.  Bailly  et  Duveyrier,   Procès-verbal  de 
l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  474. 

3173.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  président 
du  comilé  des  Subsistances,  au  sujet  de  la 
députation  de  la  municipalité  de  Rouen 
reçue  par  l'Assemblée  des  électeurs  et 
des  sentiments  patriotiques  manifestés  par 

cette  ville. 

28  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XLI   1. 


3S2 


CHAPITRE  m.  —  SUBSISTANCES  ET  APPROVISIONNEMEiNTS 


3174.—  Renvoi  à  l'Hôtel  de  Ville,  par  le 
district  des  Eiifanls-Trouvés,  du  vicomte  de 
Castellaiie,  commandant  un  délacliement 
d'infanlerie,  chargé  de  protéger  l'arrivée 
des  grains,  et  arrêté  faute  de  passeport. 

28  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  G  134  (dos.  IG). 
Cf.  Bah^ly  et   DuvEYRlER,  l'rocés-verbal  de 
V Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  Il,  p.  476. 

3175.  —  Profès-vevbal  d'arrestation,  par 
le  district  de  l'Oratoire,  du  sieur  Legrand, 
ancien  commis  dans  les  fermes,  pour  avoir 
traité  publiquement  au  Palais -Royal  un 
négociant  d'accapareur  de  grains. 

28  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  11518. 

3176.  —  Procès- verbal  dressé  par  Pierre- 
Claude  Delangle,  commandant  un  détache- 
ment de  milice  parisienne  des  districts  du 
Petit-Saint-Antoine  et  des  Enfants-Rouges 
et  un  détachement  de  grenadiers  de 
gardes-françaises,  avec  l'assistance  du  sieur 
Pierre-Joseph  Blay,  envoyé  par  ordre  de 
M.  de  Lafayette,  le  26  juillet,  à  Pont-de- 
l'Arche,  pour  favoriser  le  transport  des  con- 
vois tant  par  eau  que  par  terre. 

2^  juillet  1789. 
Original    signé,    Bibl.    de   la  ville    de    Paris 
(dos.  VI-22). 

3177.  —  Ordre  du  comité  des  Subsis- 
tances à  MM.  Deleutre  et  Proncher,  de  faire 
une  visite  chez  les  boulangers,  qu'on  accu- 
sait de  ne  pas  cuire  tout  le  pain  qu'ils  au- 
raient pu  fournir. 

29  juillet  1789. 

Extraitdu  procès-verbal,  A.  iV.,  C*  II,  fol.  658. 

Cf.  Bailly  et  DuYEYRiER,   Procès-verbal  de 

l'Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  492. 

Bailly  observe  dans  ses  Mémoires,  t.  II, 
p.  170,  que  le  motif  réel  de  cette  mesure  était 
de  connaître  la  quantité  de  farine  en  réserve 
chez  les  boulangers,  et  qu'on  on  trouva  pour 
deux  ou  trois  jours  au  plus. 

3178. —  Commission  du  comité  des  Sub- 
sistances à  M.  de  Bonncville,  député  de  la 
ville  de  Paris  à  Rouen,  l'autorisant,  pour 
sauvegarder  les  convois,  à  faire  avec  les 
municipalités  de  la  route  de  Rouen  à  Paris 
toutes  capitulations  et  compositions  de  la 
quantité  de  grains  nécessaire  à  leur  sub- 


sistance, avec  ordre  de  M.  de  Lafayette  à 
ce  sujet. 

29  juillet  1789. 

Extrait    du   procès-verbal,    A.   N.,   C*   I    1 
fol.  659. 

Ed.  Bailly  et  Duveyrier,  Procès-verbal  de 
l'Asifcmblée  des  électeurs  de  Paris,  t.  II,  p.  492. 

Cf.  Mémoires  de  Hailly,  t.  II,  p.  171. 

3179.  —  Procès-verbal  des  volontaires 
patriotes  d'Elbeuf  et  lettres  à  eux  adressées 
par  les  volontaires  de  Rouen,  relativement 
à  l'arrestation,  par  la  garde  bourgeoise  de 
Louviers,  du  sieur  Guilbert,  d'Elbeuf,  en  vue 
de  le  soustraire  à  la  fureur  populaire  dé- 
chaînée contre  lui,  parce  qu'il  avait  con- 
tribué à  empêcher  le  pillage  d'un  bateau 
de  grains  destinés  à  l'approvisionnement 
de  Paris. 

30  juillet  1789. 

Minutes  et  copies  (7  p.),  A.  N.,  D  XXIX  77, 

3180.  —  Doléances  des  forts  de  la  Halle 
aux  grains  et  farines  au  sujet  du  prélève- 
ment sur  leur  salaire  opéré  par  le  sieur 
Serreau,  commissaire  aux  Halles,  qui  n'est 
autorisé  par  aucun  règlement  de  police. 

(Fin  juillet  1789). 
Minute,  A.  N.,  D  XLI  1. 

La  réclamation  des  forts  de  la  Halle  contre 
le  commissaire  Serreau,  chargé  du  détail  des 
Halles,  fut  portée  devant  le  district  de  Saint- 
Jacques-de-l'Hôpital,  qui ,  par  un  arrêté  du 
l*'  août,  déclara  fausse  et  dénuée  de  fonde- 
ment l'imputation  dirigée  contre  le  commissaire 
par  les  sieurs  Mignard  et  Raymond  dit  Capucin. 

Le  commissaire  Serreau  adressa,  le  8  août, 
une  lettre  au  Journal  de  Paris,  le  priant  de  re- 
produire la  rétractation  de  sa  dénonciation  et 
les  témoignages  de  confiance  par  lui  reçus  de 
l'Hôtel  de  Ville  et  de  son  district  [Journal  de 
Paris,  no  227,  p.  1024,  1027). 

3181.  —  Délibération  de  l'Assemblée  des 
représentants  de  la  Commune,  déléguant 
deux  commissaires  à  l'Assemblée  nationale, 
avec  les  députés  de  la  ville  d'Elbeuf,  pour 
sauver  d'un  péril  imminent  un  honnête 
citoyen  de  cette  ville,  détenu  dans  les  ca- 
chots de  Louviers,  et  rétablir  une  paix  qui 
doit  assurer  les  subsistances  de  la  capitale, 
avec  lettre  de  la  municipalité  d'Elbeuf  à 

celle  de  Paris. 

4  août  1789. 
Extrait    signé    et    minute    (2   p.),   A.    A'., 
D  XXIX  77. 

On  voit,  en  effet,  dans  les  Mémoires  de  Bailly, 


OPÉRATIONS  DU  COMITÉ  DES  SUBSISTANCES  DE  L'HOTEL  DE  VILLE  (1789)    353 


t.  II,  p.  207,  qu'un  convoi  de  blés,  conduit  par 
quelques  citoyens  armés  d'Elbeuf,  avait  été  pillé 
aux  environs  de  Louviers,  et  que  le  chef  de  l'es- 
corte avait  été  jeté  en  prison. 

3182.  —  Lellre  du  niinislre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  de  Lafayelle,  constatant  le 
peu  de  sécurité  pour  les  envois  de  grains  de 
Rouen  à  Paris,  demandant  où  l'on  pourrait 
disposer  les  500  hommes  du  régiment  de 
Salis-Samade,  cantonnés  àMagnyet  Ecouy. 

4  août  1789. 
Minute,  A.  N.,  0>  500,  fol.  412. 

3183.  —  Lettre  du  ministre  de  la  guerre 
à  M.  de  La  Tourmelière,  major  du  régiment 
Royal-Cravatte,  à  Provins,  pour  agir  sur 
les  officiers  municipaux  de  Provins  et  obte- 
nir la  mise  en  liberté  des  députés  du  co- 
mité des  Subsistances  de  Paris,  détenus 
dans   celle  ville. 

4  août  178'J. 

Minute,  Arch.  hisi.  Guerre,  carton  n"  50. 

Ces  délégués  étaient  MM.  Garin  et  Charton, 
ildiit  la  vie  fut  même  en  danger.  La  lettre  qu'ils 
adresseront  à  M.  Bailly  pour  dépeindre  leur  si- 
tuation critique,  détermina  Bailly  et  Lafayette  à 
prendre  des  mesures  énergiques,  et  l'on  décida 
l'envoi  d'une  petite  armée  de  400  hommes,  avec 
du  canon,  sous  la  conduite  de  quatre  députés, 
entre  autres  M.  de  La  Chesnaie. 

Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  208. 

3184.  —  Ordre  du  Comité  permanent  de 
l'Hôtel  de  Ville  à  M.  Brillantais-Marion 
de  se  rendre  à  Pontoise  pour  connaître  la 
rausc  du  retard  des  convois  attendus,  et  de 
se  concerter  avec  M.  Lefèvre  de  Gineau 
pour  être  fixé  sur  la  situation  respective  des 
moulins  de  Pontoise  et  des  environs,  et  sa- 
voir sur  quelle  quantité  de  farine  l'on  pou- 
vait compter  chaque  jour,  avec  ordre  au 
niaitrc  de  poste  d'envoyer  sur  le  champ 
deux  chevaux  et  un  postillon  chez  M.  Bril- 

intais-Marion. 

5  août  1780. 
Original  signé,  Bibl.  de  la  ville  de  Paris  (dos. 

11-22). 

3i8o.  —  Lettre  du  ministre  de  la  guerre 
invitant  M.  Dumast,  envoyé  à  Rouen  au 
sujet  des  troubles,  à  se  faire  délivrer,  par 
-MM.  Lafayette  et  Bailly,  des  lettres  à  l'adresse 
municipalité  de  Rouen  pour  faciliter 


et  protéger  le  transport  des  grains  destinés 
à  la  subsistance  de  Paris  et  de  Versailles. 

C  août  1789. 
Minute.  Arcl).  hist.  Guerre,  carton  n»  56. 

318G.  —  Circulaire  du  comité  des  Sub- 
sistances de  la  ville  de  Paris,  invitant  les 
cultivateurs  à  porter  leurs  grains  aux  mar- 
chés, et  demandant  aux  municipalités  voi- 
sines de  la  capitale  un  aperçu  du  prix  des 
grains  et  de  la  quantité  qu'on  pourrait 
fournir  à  Paris. 

18  août  1789. 
Imprimé,  signé  dos  membres  du  Comité  (Bailly, 
Deleutre,  Veytard,  Tassin,  Bancal  des  Issarls, 
Bourdon  des  Planches,  Legrand  de  Saint-René). 
.1.  N.,  D  XXIXb  25,  no  253. 

La  municipalité  de  Paris  avait,  dès  le  5  août, 
fait  imprimer  et  afficher  une  proclamation  invi- 
tant à  porter  aux  marchés  et  engageant  à  favo- 
riser la  liberté  de  la  circulation. 

Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  219. 

D'après  son  témoignage  (p.  353),  Bailly  aurait 
en  quelque  sorte  pris  l'initiative  de  cetie  circu- 
laire du  comité  des  Subsistances  aux  fermiers, 
les  magasins  du  gouvernement  se  trouvant  pres- 
que vides,  et  les  derniers  achats  faits  à  l'étranger 
n'étant  pas  encore  arrivés. 

3187.  —  Certificat  délivré  par  M.  deBon- 
neville,  électeur  de  Paris  envoyé  à  Rouen, 
aux  volontaires  du  Havre,  chargés  d'escor- 
ter de  Rouen  à  Paris  25,000  septiers  de  blé, 
du  22  juillet  au  16  août. 

20  août  1789. 
Minute  signée,   A.  N.,   C  86,  a»  iO, 

3188.  —  Motion  faite  par  M.  Cirasse 
pendant  la  nuit  du  20  au  21  août  1789,  au 
comité  général  de  Saint-Elienne-du-Mont, 
assemblé  extraordinairemcnt  pour  s'occu- 
per des  subsistances,  avec  propositions  de 
MM.  Descemet  et  Letellier. 

20,  21  août  1789. 
Original  signé,  Bibl.  de  la  ville  de  Paris  (dos. 
VI-22}. 

Bailly  rapporte  dans  ses  A/émoires  (t.  II,  p.  290), 
à  la  date  du  21  août,  que  le  district  de  Saint- 
Etienne-du-Mont  vint  demander  qu'on  fit  des 
recherches  dans  les  communautés!  religieuses 
pour  y  emprunter  ce  qui  excéderait  la  consom- 
mation du  moment,  et  le  faire  porter  à  la  Halle. 
L'Assemblée  des  représentanis  de  la  Conumme 
ordonna  la  visite  en  question  et  nomma  des  com- 
missaires, mais  cette  me.'^urc  ne  produisit  pas  de 
grands  résultats. 

23 


354 


CHAPITRE  m.  —  SUBSISTANCES  ET  APPROVISIONNEMENTS 


3189.— Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de  Paris, 
au  président  de  l'Assemblée  nationale,  dé- 
clarant que  les  grains  destinés  à  l'appro- 
visionnement de  Paris  et  de  Versailles  ne 
forment  qu'un  ensemble  de  21,000  septiers 
et  demandant,  pour  empêcher  la  famine  à 
Paris,  d'imposer  aux  fermiers  l'obligation 
de  porter  leurs  blés  aux  marchés. 

21  août  1789. 
Autographe,  A.  A'.,  D  XLI  2. 

Bailly  ne  parle  point  de  celte  lettre  dans  ses 
Mémoires,  ni  de  celle  du  22  août,  et  le  procès- 
verbal  de  l'Assemblée  n'en  fait  aucune  mention. 

3190.  —  Observations  sur  différents 
moyens  que  l'on  doit  employer  pour  ra- 
mener l'abondance  dans  Paris  et  les  pro- 
vinces, et  ranimer  le  commerce  des  grains 
et  farines,  présentées  à  M.  Bailly,  maire  de 
Paris,  et  au  comité  des  Subsistances  par  le 
sieur  Deudon,  négociant  à  Stains,  près  Saint- 
Denis,  chargé  d'accélérer  le  tournant  des 
moulhns  pour  fournir  aux  approvisionne- 
ments de  Paris. 

21  août  1789. 
Minute,  A.  N.,  D  XLI  2. 

3191. — Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de  Paris, 
au  président  de  l'Assemblée  nationale, 
adressant  l'état  des  arrivages  tant  en  blés 
qu'en  farines,  depuis  le  4  août  1789,  en 
partie  déjà  consommés,  et  demandant  avec 
instance  de  déterminer  les  fermiers  et  la- 
boureurs à  battre  leurs  grains. 

22  août  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  JV.,  D  XLI  2. 

3192.  —  Requête  des  syndics  et  membres 
de  la  communauté  des  boulangers  au  Roi, 
afin  de  contraindre  les  laboureurs  et  fer- 
miers à  garnir  les  marchés  de  grains,  seul 
remède  à  la  disette  qui  règne  depuis  si 
longtemps  dans  la  capitale. 

(24  août  1789.) 
Minute,  A.  N.,  D  XLI   1, 

3193. —  Requête  des  boulangers  de  Paris 
au  Roi,  pour  obliger  les  cultivateurs  à 
garnir  les  marchés  de  grains,  avec  lettre 
des  syndics  de  la  communauté,  insistant 
pour  qu'il  soit  fait  droit  à  leur  requête, 
pour  parer  non  seulement  à  la  disette  ac- 


tuelle des  farines,  mais  encore  pour  se  pré- 
cautionner avant  les  gelées  de  l'hiver. 

24  août,  G  septembre  1789. 
Copie  et  minute  (2  p.),  A.  N.,  D  XLI  2. 

3194.  —  Procès-verbal  de  perquisition  par 
le  commissaire  Sirebeau,  en  vertu  d'invi- 
tation du  district  de  Saint- Roch,  chez  le 
sieur  Delisle,  boulanger,  rue  du  Rempart- 
Saint-Honoré,  à  l'effet  de  constater  l'em- 
ploi de  farines  avariées  et  de  mauvaise 
qualité. 

24  août  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  15689. 

3195.  —  Reconnaissance  du  Comité  pro- 
visoire de  l'Hôtel  de  Ville,  portant  que  le 
sieur  Jauge,  banquier,  a  mis  à  la  disposi- 
tion de  la  Ville  un  crédit  de  200,000  écus 
pour  la  préserver  de  la  famine. 

24  août  1789. 
Copie,  A.N.,  W  389. 

3196.  —  Ordonnance  du  maire  de  Paris, 
faisant  défense,  sous  peine  de  bOO  livres 
d'amende,  d'intercepter  le  passage  d'au- 
cune voiture  de  farines. 

26  août  1789. 
Original  signé,  A.  N.,   H  19G0. 

De  l'aveu  de  Bailly,  les  voitures  de  farines 
des  convois  étaient  non  seulement  pillées  sur  les 
routes  par  les  attroupements,  mais  l'étaient  en- 
core dans  Paris  par  des  boulangers  qui  les  atten- 
daient dans  les  faubourgs.  Pour  remédier  à  de  tels 
désordres,  on  fit  rendre  et  signer  par  le  maire  de 
Paris  cette  ordonnance,  que  Bailly  critiqua  lui- 
même  dans  ses  Mémoires  (t.  II,  p.  305),  obser- 
vant qu'on  lui  fit  connnettre  deux  fautes  :  «  la 
première,  disait-il,  de  faire  seul  une  ordonnance, 
ce  qui  n'était  pas  du  régime  actuel  ;  la  seconde, 
d'imposer  une  peine,  ce  qui  n'appartient  qu'ai 
législateur.  » 


3197.  —  Acte  du  dépôt  au  greffe  de  l'Hôtel, 
de  Ville  d'un  petit  paquet  enveloppé  de  pa 
pier,  contenant  un  échantillon  de  la  farine 
délivrée  à  des  boulangers  du  district  de 
Saint -Honoré,  ledit  paquet  remis  par 
M.  Prévost,  notaire  au  Châtelet,  l'un  des 
représentants  de  la  Commune  du  district. 

28  août  1789. 
Extrait  signé,  A.N.,  Z'"  352,  fol.  71  V. 

3198.  —  Lettre  de  M.  de  Lessart  au  co-. 


1 

m 


OPÉRATIONS  DU  COMITÉ  DES  SUBSISTANCES  DE  L'HOTEL  DE  VILLE  (1789)     333 


niilô  des  SubsisUinces,  envoyant  l'élat  des 
municipalités  les  plus  voisines  de  la  capi- 
tale, qui  fournissent  habituellement  son 
approvisionnement. 

l»'  septembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  D  XLI  1. 

3199.  —  Ordonnance  du  maire  de  Paris, 
portant  défenses  aux  amidonniers  et  meu- 
niers de  faire  moudre  ou  de  moudre  des 
orges  dans  les  moulins  qui  fournissaient 
les  farines  de  la  capitale ,  notamment 
dans  ceux  de  la  plaine  de  Gentilly,  le 
long  de  la  route  de  Fontainebleau  et  sur  la 
Seine. 

4  septembre  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  H  1960. 

3200.  —  Rapport  du  comité  des  Subsis- 
tances de  l'Assemblée  nationale  sur  un  arrêté 
de  l'Assemblée  des  représentants  de  la  Com- 
mune, du  2  septembre,  laquelle,  craignant 
pour  ses  subsistances,  prie  l'Assemblée  d'a- 
viser aux  moyens  de  lui  en  procurer. 

5  septembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  31,  n»  254. 

D'après  cet  arrêté,  analysé  dans  les  Mémoires 
lie  Bailly,  t.  II,  p.  347,  la  Commune  deman- 
dait :  1»  que  chaque  fermier  fût  tenu  de  porter 
chaque  semaine  au  marché  deux  septiers  de  grains 
par  charrue;  2°  que,  dans  les  mai'chés,  après  le 
temps  accordé  aux  habitants  du  pays,  les  bou- 
langers et  marchands  de  Paris  eussent  aussi  de 
préférence  une  heure  pour  faire  leur  pi'ovision. 

La  situation  était,  en  effet,  des  plus  critiques  ; 
a  cette  date  du  5  septembre ,  Bailly  déclare 
dans  ses  Mémoires,  t.  II,  p.  356,  qu'en  cal- 
culant tout  ce  qui  restait  dans  les  magasins, 
dans  les  moulins,  il  n'y  avait  de  subsistances 
que  pour  dix  à  douze  jours,  et  que,  passé  ce  laps 
de  temps,  si  les  grains  étrangers  attendus  n'étaient 
jias  arrivés,  Paris  se  trouverait  sans  pain  ;  aussi 
.songeait-on  à  substituer  temporairement  le  riz 
au  pain. 

3201.  —  Arrêté  de  l'Assemblée  des  repré- 
sentants de  la  Commune,  décidant  que  deux 
commissaires  choisis  dans  son  sein,  avec 
deux  commissaires  du  district  de  Saint- 
Louis-de-la-Culture,  se  transporteront  chez 
le  sieur  Berger,  boulanger,  pour  constater 
la  qualité  des  farines  par  lui  achetées  à  la 
Halle,  et  se  rendront  à  la  Halle  pour  y  vé- 


rifier la  quantité    et   qualité  des   farines 
exposées  en  vente. 

5  septembre  1789. 
Extrait    signé,    Bibl.     de   la    ville  de    Pari» 

(dos.  VI-22). 

Bailly,  dans  ses  Mémoires  (l.  II,  p.  351),  rap- 
porte l'exemple  do  certain  boulanger  qui  préten- 
dait avoir  reçu  à  la  Halle  do  mauvai.scs  farines,  et 
qui  fut  convaincu  d'imposture.  C'était,  parait-il, 
une  manœuvre  de  quelques  boulangers,  lesquels 
faisaient  du.  pain  avec  de  la  farine  vendue  aux 
amidonniers,  elle  livraient  à  d'autres  qui  allaient 
crier  dans  les  rues:  «Voilà  le  pain  dont  on  nous 
nourrit,  voilà  la  farine  que  la  Ville  fait  vendre 
bien  cher  à  la  Halle.  » 

3202.  —  Arrêt  du  Conseil  d'État,  visant 
une  délibération  des  représentants  de  la 
Commune,  du  6  septembre,  et  ordonnant  à 
tout  propriétaire ,  cultivateur  ou  fermier 
de  la  généralité  de  Paris,  de  porter  chaque 
semaine,  au  marché,  une  quantité  de 
grains  proportionnée  à  retendue  de  son 
exploitation,  avec  affectation  spéciale  de 
tous  les  marchés  à  quinze  lieues  à  la  ronde 
à  l'approvisionnement  de  Paris. 

7  septembre  1789. 
Original   signé,    A.  N.,  E    2656;  imprimé, 
AD>  1089. 

3203.  —  Lettre  du  sieur  Monicr,  avocat 
au  Parlement  de  Paris,  à  M.  Bailly,  maire 
de  Paris,  lui  faisant  part  d'un  moyen  de 
faire  du  bon  pain  sans  le  secours  des  mou- 
lins, en  présence  des  bruits  de  disette  qui 
s'accréditent  dans  la  capitale. 

16  septembre  1789. 
Copie,  A.  N.,T>  XLI  l. 

3204.  —  Certificat  délivré  par  M.  Lefèvre 
de  Gineau,  représentant  de  la  Commune, 
membre  du  comité  des  Subsistances,  au 
sieur  Lesage,pour  avoir  recueilli  et  conduit 
à  Paris  onze  voitures  chargées  de  blé  et  de 
farine,  séparées  d'un  convoi. 

18  septembre  1789. 
Extrait  du  procès-verbal  de  l'Assemblée  élec- 
torale, du  28  septembre  1791,  .A.  A^,  B'  9. 

3203.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Bailly,  le  priant  de  se  concer- 
ter avec  M.  de  Lafayette,  pour  assurer  le 
transport  à  Paris  de  3,600  septiers  de  blé 
et  d'un  chargement  d'avoine  envoyés  par 


356 


CHAPITRE  111.  —  SUBSISTANCES  ET  APPROVISIONNEMENTS 


le  sieur  Gotfroy,  marchand  de  blé  à  Poii- 
toise,  et  exposés  au  pillage. 

22  septembre  1789. 
Miaule,  A.  N.,  G*  500,  fol.  488. 

3206.  —  Délibération  du  district  des 
Pères-de-Nazareth,  à  la  suite  de  l'enquête 
faite  par  des  commissaires  de  ce  district, 
chargés  de  constater  la  mauvaise  quahté  des 
farines  achetées  à  la  Halle  par  le  sieur 
Blanchard,  boulanger,  décidant  l'envoi 
d'une  députation  auprès  des  districts  pour 
les  instruire  d'abus  aussi  dangereux,  et  la 
mise  en  demeure  du  comité  des  Subsis- 
tances de  la  Ville  pour  rendre  un  compte 
exact  de  sa  gestion  depuis  son  établisse- 
ment. 

22  septembre  1789. 
Extrait  signé,  Bibl.  de  la  ville  de  Paris  (dos. 
VI-22). 

Dès  le  l*'  septembre,  les  représentants  de  la 
Commune  avaient  pris  un  arrêté  pour  exiger  que 
le  comité  rendit  compte  de  l'état  des  approvi- 
sionnements et  produisit  tous  ses  registres  et 
journaux  ;  cette  mesure  avait  pour  but  de  perdre 
le  comité  des  Subsistances  en  constatant  le  défaut 
de  registres  qui  étaient  d'ailleurs  en  petit  nombre 
et  n'étaient  pas  parfaitement  en  ordre.  Ce  fait 
n'avait  rien  de  surprenant,  car  «  les  opérations 
étaient,  dit  Bailly,  tellement  pressées,  tellement 
importantes,  que  l'on  avait  bien  juste  le  temps 
d'en  délibérer  et  de  les  exécuter  [Mémoires, 
t.  II,  p.  338).  »  Bailly  se  plaint  à  ce  sujet  de  ce 
que  l'Hôtel  de  Ville  ne  désemplissait  pas  des 
députations  des  districts  qui  venaient  témoigner 
leurs  inquiétudes,  porter  des  plaintes  et  proposer 
des  moyens,  et  faisaient  perdra  du  temps  sans 
être  le  moins  du  monde  utiles. 

3207.  —  Procès-verbaux  dressés  par  le 
commissaire Picard-Desmarests,  au  sujet  de 
l'emprisonnement  du  sieur  Gallet,  prévenu 
d'accaparement  de  blés  et  d'abus  de  con- 
fiance dans  l'exécution  des  ordres  qui  lui 
avaient  été  donnés  par  l'Hôtel  de  Ville,  rela- 
tivement aux  subsistances  de  Paris,  et  infor- 
mation faite  à  ce  sujet. 

23  septembre,  10  octobre  1789. 
Minute  (1  dos.),  A.  N.,  Y  15100. 

Le  particulier  en  question  abusa  d'une  décla- 
ration constatant  qu'il  achetait  en  vue  de  l'ap- 
provisionnement de  la  Ville,  pour  se  procurer  à 
24  livres  du  blé  qu'il  revendait  30  livres.  La 
municipalité  le  fit  arrêter  et  envoyer  au  Châtelet: 
mais,  suivant  le  témoignage  de  Bailly  (Mémoires, 
t.  Il,  p.  384),  il  se  tira  d'affaire,  soit,  parce  qu'il 


était  innocent  de  la  taxe  dont  on  l'avait  accusé, 
.soit,  parce  qu'on  n'avait  pu  en  acquérir  des 
preuves. 

3208.  —  Déclaration  du  sieur  Antoine 
Giroust,  seigneur  des  fiefs  du  Vivier  et  des 
Fontaines,  à  Mitry,  au  sujet  de  l'enlèvement, 
opéré  le  29  août  précédent,  par  les  bou- 
langers en  masse,  de  voitures  de  grains 
amenés  à  la  Halle  sur  l'invitation  de  l'Hôtel 
de  Ville. 

25  septembre  1789. 
Minute,  A.  N.,Y  10002. 

Bailly  parle  dans  ses  Mémoires,  t.  II,  p.  315. 
de  l'émeute  excitée  à  la  Halle  par  les  boulan- 
gers, dans  laquelle  M.  Fondeur,  l'un  des  mem- 
bres de  la  Commune,  courut  de  grands  risques  ; 
un  boulanger  l'ayant  menacé  de  lui  <(  fourrer  son 
couteau  dans  le  ventre  )>.  L'agitation  fut  calmée 
par  la  conduite  ferme  et  prudente  de  M.  Defresne 
et  de  M.  Moyer.  jeune  officier  suisse. 

3209.  —  Déclaration  de  Christophe  Ger- 
deret,  commandant  du  bataillon  de  l'Ora- 
toire, au  sujet  des  propos  séditieux  tenus 
par  des  boulangers,  près  de  la  Halle  aux 
farines,  en  réclamant  le  sieur  Boudier,  bou- 
langer, rue  Saint-Victor,  emprisonné  au 
Châtelet. 

25  septembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  Y  11035. 

3210.  —  Interrogatoire  par  le  commis- 
saire Beauvallet  des  sieurs  Bonnard  et  Bou- 
dier, boulangers,  arrêtés  en  vertu  des  ordres 
du  comité  de  Police  de  l'Hôtel  de  Ville, 
pour  avoir  fait  imprimer  et  distribuer  dans 
les  districts  des  écrits  tendant  à  soulever  le 
peuple;  l'un  de  ces  écrits,  intitulé  :  Repré- 
sentations de  la  communauté  des  maîtres 
boulangers  de  la  ville  de  Paris  aux  soixante 
districts  composant  ladite  ville,  et  informa- 
tion contre  le  sieur  Boudier. 

25  septembre,  8  octobre  1789. 
Minutes,  avec  un  exemplaire  des  Rej^résen- 
lalions  et  de  la  délibération  de  la  communauté 
des  boidangers,  imprimés  communiqués  par  le 
district  de  Saint-Jacques-de-la-Boucher le  (2  dos.) , 
A.  N.,  Y  10002,  Y  11033. 

Bailly  rapporte  dans  ses  Mémoires,  t.  II, 
p.  388,  que  ce  factum  avait  pour  but  d'indis- 
poser le  peuple  contre  la  Commune,  et  que  les 
boulangers,  voyant  annihilée  l'autorité  du  comité 
des  Subsistances,  avaient  porté  leurs  plaintes  de- 
vant r.\ssemblée  des  représentants  el,  non  con- 


TROUBLES  DE  VERiNON  (OCTOBRK  1789} 


m 


lents  de  ce,  devant  les  districts  où  ils  dominaient 
facilement.  Les  boi;langers  signataires  furent 
vertement  tancés,  airisi^  que  M.  Garin,  membre 
de  la  Commune,  qui  avait  colporté  le  mémoire, 
dont  l'auteur,  le  sieur  Boudier,  resta  quelques 
jours  en  prison;  le  25  septembre,  les  boulangers 
apportèrent  une  délibération  de  leur  commu- 
nauté réclamant  l'élargissement  de  Boudier. 

3211.  —  Lettre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  au  comité  des  Subsistances,  au  sujet 
de  rétablissement  de  deux  caisses  à  Noyon 
et  à  Soissons,  demandé  par  le  sieur  Salavy 
de  Ferrières,  qui  avait  reçu  la  mission  de 


faire  des  achats  de  blé  pour  l'approvision- 
nement do  Paris. 

26  septembre  1789. 
Minute,  A.  N.,0*  500,  fol.  493. 

Bailly  fait  allusion  dans  ses  Mémoiren  aux 
marchés  qu'il  avait  passés  pour  l'acquisition  do 
100,000  septiors  do  grains  do  la  nouvelle  ré- 
colte, dans  le  Soissonnais  et  la  Picardie,  mar- 
chés qui  furent  annulés  par  M.  de  Vauvilliers, 
chargé  du  départementdes  Subsistances,  et  le  par- 
ticulier qui  devait  s'occuper  do  cette  affaire, 
(dont  Bailly  laisse  le  nom  en  blanc),  eut  à  subir 
mille  tracasseries,  fut  même  arrêté  à  Noyon  par 
un  officier  de  la  garde  nationale. 


—  Troubles  de  Vernon,   occasionnés  par  l'approvi- 
sionnement de  Paris  (octobre  l'789). 


3212.  —  Lettre  de  l'Assemblée  des  re- 
présentants de  la  Commune  à  M.  Rigault, 
député  du  comité  des  Subsistances  de  Paris, 
t'xprimant  tous  ses  regrets  de  la  fermenta- 
tion causée  à  Vernon  par  le  désir  et  l'im- 
patience d'établirune  nouvelle  municipalité. 

12  août  1789. 
Copie     conforme,  signée    des    députés   de   la 
ville  de  Vernon,  A.  N.,  D  XXIX  92. 

3213.  —  Requête  présentée  à  l'Assemblée 
nationale  par  le  corps  municipal  et  nombre 
de  citoyens  de  Vernon,  afin  de  prolester 
contre  l'établissement  d'une  nouvelle  mu- 
nicipalité et  d'une  nouvelle  milice  et  de 
.signaler  l'état  d'anarcbie  de  leur  ville. 

12,  16  août  1789. 
Extraits    certifiés  et    signés    (')   p.),    A.  A'.. 
D  XXIX  92. 

3214.  —  Décret  de  l'Assemblée  nationale, 
portant  que  son  président  écrira  à  la  mu- 
nicipalité de  Vernon,  qu'un  détachement 
de  troupes  sera  envoyé  sur-le-champ  dans 
celte  ville  pour  y  contenir  le  peuple  et  y  réta- 
blir l'ordre,  et  que  les  coupables  de  l'altenlal 
commis  sur  la  personne  de  M.  Planter  seront 
arrêtés  et  jugés  suivant  la  rigueur  dos  lois. 

28  oclobre   1789. 
Copie,  A.  N.,  A  18G,  fol.  280. 
Ed.  CoUeclion  génémlp  des  dcrrr'.n  rcmlii-ipnr 
'A'^sembh'/'  vp.linnnlv,  t.  I,  p.   150, 


3215.—  Note  de  M.  Dolavigne,  président 
de  l'Assemblée  des  représentants  de  la 
Commune,  demandant  pour  lui  et  pour 
trois  membres  de  la  Commune  leur  admis- 
sion à  l'Assemblée  nationale,  afin  d'y  rendre 
compte  des  nouvelles  officielles  reçues  des 
troubles  de  Vernon. 

29  octobre  1789. 
Minute.  A.  A'.,  C  32,  n"  272. 

3216.  —  Réponse  du  président  de  l'As- 
semblée nationale  à  la  députation  de  la 
Commune  de  Paris,  touchant  les  troubles 
de  Vernon. 

29  octobre  1789. 
Minute,  A.  iV.,  C  31,  n»  261. 
Ed.Arc/iiues  parlementaires,  1"  série,  t.  IX, 

p.  600. 

32i7.  —  Adresse  des  représentants  de  la 
Commune  de  Paris  et  du  commandant  gé- 
néral des  troupes  envoyées  à  Vernon,  invi- 
tant les  habitants  de  Vernon  à  donner  tous 
les  éclaircissements  sur  lassassinat  du  sieur 
Piauler,  commis  le  27  octobre. 

30  octobre  1789. 

Coj.io   crrtifico,  A.  N..  U  XXIX"    2.  n-   17. 

3218.  —  Loltres  des  sieurs  Rousseau  fel 
Crandin,  représentants  de  la  Commune  de 
Paris,  députés  à  Vernon.  rendant  compte 


358 


CHAPITRE  III.  —  SUBSISTANCES  ET  APPROVISIONNEMENTS 


de  leurs  opérations  à  l'Assemblée  des  repré- 
sentants. 

29,  30  octobre,  1,  2  novembre  1789. 

Copies  certifiées  (7  p.),  A.  A'.,  D  XXIX"  2, 
n»  17. 

Cf.  BfCHEZ  et  Roux,  Histoire  parlementaire 
de  la  Révolution  française,  t.  III,  p.  239. 

Cf.  également  les  Lettre  et  Arrêtés  relatifs  à 
l' assassinat  de  M.  Planter,  négociant  à  Vernonet, 
et  la  mission  de  MM.  Rousseau  et  Grandin, 
représentants  de  la  Commune  de  Paris,  députés 
à  Vernon  (31  octobre-5  novembre  1780),  Lottin 
aine,  D.  N.,  L^  39,  n»  2.J74. 

3219.  —  Note  des  farines  expédiées  à 
Paris  par  les  députés  de  la  Commune  en 
mission  à  Vernon. 

Fin  octobre  1789. 
Copie   certifiée,  A.  N.,  D   XXIX''  2,    n«  17. 

3220.  —  Lettre  de  M.  Planter,  adres.sée 
de  R(juen  à  MM.  Castillo ,  Bourdoncle, 
et  Verney  d'Hérissant,  travaillant  sous  ses 
ordres  à  Vernonet,  pour  les  renseigner  sur 
son  état,  qui  s'améliore  grâce  à  de  grandes 
précautions,  et  les  prier  de  continuer  leur 
travail  sans  interruption. 

!«'•  novembre  1789. 
Copie  conforme,  A.  A'.,  D  XXIX"»   2.  n°  17. 

3221.  —  Délibération  du  conseil  munici- 
pal de  Vernon,  exprimant  l'horreur  dont 
l'a  pénétré  l'attentat  commis,  le27octobre, 
sur  la  personne  de  M.  Planter,  qui  a  rendu 
les  plus  grands  services,  non  seulement  en 
procurant  des  subsistances  à  Vernon,  mais 
encore  en  faisane  moudre  des  grains  pour 
l'approvisionnement  de  Paris. 


4  novembre  1789. 
Extrait  signé,  A.  N.,  D  XXIX'^  2, 


n-  r 


3222.  —  Lettre  des  juges  du  présidial 
d'Evreux,  appelés  à  Vernon  pourle  jugement 
prévôtal  des  séditieux,  au  pré.sideut  de  l'As- 
semblée nationale,  déclarant  que,  la  pro- 
cédure se  trouvant  suspendue,  il  sera  né. 
cessaire,  si  leur  présence  était  requise  pen- 
dant plusieurs  jours,  de  transférer  les 
accu.sésà  Evroux,avec  répon.sedu  présidoni. 

7  novembre  1789. 
Original  signé  et  minute  (2  p.),  A    X.    C  32 
no  272,  »     i  /'  .  ; 


3223.  -.  Lettre   des  juges    du   présidial  l'ia^nnl 


d'Évreux  au  président  de  l'Assemblée  na- 
tionale, annonçant  leur  retour  à  Évreux  et 
demandant  des  instructions  au  sujet  de  la 
procédure  commencée,  dans  l'incertitude  où 
ils  sont  si  elle  doit  être  conservée. 

8  novembre   1789. 
Original  signé,  A.  N.,  C  32,  n»  272. 

3224.  —  Décision  de  l'Assemblée  na- 
tionale, portant  que  la  procédure  contre 
les  séditieux  de  Vernon  devra  se  faire, 
suivant  le  règlement  sur  la  procédure  cri- 
minelle, rendu  le  I2.octobre. 

9  novembre  1789.  \ 
Copie,  A.  N.,  A  186,  fol.  310. 

Ed.  Collection  générale  des  décrets  rendus  par 
VAssemblée  nationale,  t.  I,  p.  1G2. 

3225.  —  Lettre  du  sieur  Gazan,  procureur 
du  Roi  de  la  maréchaussée  et  du  présidial 
de  Vernon,  au  garde  dos  .sceaux,  relati- 
vement à  l'annulation  des  procédures  de 
Vernon. 

13  novembre  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  C  32,  n»  272'"». 

3226.  —  Adresse  de  MM.  Dionis  et  de 
Mordant,  membres  du  comité  provisoire  de 
Vernon,  dénonçant  à  l'Assemblée  nationale 
les  abus  de  pouvoir  et  excès  commis  par 
M.  Dières,  commandant  le  détachement  de 
la  garde  nationale  parisienne  envoyé  àVer- 
non,  et  déclarant  que  M.  Planter,  loin  d'a- 
voir été  pendu  deux  fois,  ne  l'a  même  pas 
été  une  fois,  que  les  mauvais  traitements 
subis  par  lui  s'expliquent  eu  égard  à  la 
disette  absolue  de  Vernon,  tandis  que  ses 
magasins  regorgeaient  de  farines. 

14  novembre   1789. 
Original,  A.  \.,  D  XXIX"  2,  n"  17. 

3227.  —  Lettre  du  Comité  des  recherches 
de  l'Assemblée  nationale  au  chevalier  Dières, 
commandant  général  des  troupes  envoyées 
p.ir  le  Roi  à  Vernon,  rendant  témoignage 
du  zèle  et  de  l'intelligence  avec  lesquels  il 
a  rempli  la  mission  délicate  qui  lui  était 
confiée,  avec  lettre  du  comte  de  Saint-Priest 
à  la  municipalité  de  Vernon,  annonçant 
que  les  nouveaux  désordres  qui  se  sont  pro- 
duits obligent  M.  Dières  à  y  retourner. 

20  novembre  1789. 
afnnl  imprimé.  .4.  A'..  D  X.KIX'^  2.  n°  17. 


TROUBLES  DE  VERNON  (OCTOBRE  1789) 


3228.  —  Lettre  des  officiers  municipaux 
et  membres  du  comité  de  l'hôtel  de  ville  de 
Vernon,  protestant  contre  le  mémoire  ré- 
digé par  le  sieur  Rigault,  membre  de 
l'ancien  comité  détruit  par  ordre  de  l'As- 
semblée nationale,  avec  liste  et  dépositions 
des  citoyens  qui  ont  apposé  leurs  signatures 
à  ce  mémoire,  et  une  lettre  de  M.  Mordant 
à  M.  Rigault,  l'engageant  à  rédiger  un  pro- 
cès-verbal de  ce  qui  s'est  passé  depuis 
l'atfaire  de  M.  Planter. 


24  novembre  1789. 
Original  et  copies  (5  p.),  A.  N. 


n»  17. 


D  XXIX»  2, 


I 


3229.—  Lettre  de  M.  Bières  à.  l'Assemblée 
nationale  pour  protester  contre  le  mémoire 
du  sieur  Rigault  et  se  justifier  des  incul- 
pations portées  contre  lui,  notamment  au 
sujet  du  titre  de  commandant  général  de 
l'armée  envoyée  par  le  Roi  et  l'Assemblée 
nationale,  qu'il  s'était  donné  pour  produire 
plus  d'effet  sur  l'esprit  des  rebelles. 

24  novembre  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  D  XXIX^  2,  n»  17. 

3230.  —  Mémoire  du  chevalier  Dières,au 
sujet  de  la  croix  qui  lui  avait  été  décernée 
parla  ville  de  Vernon,  croix  que,  suivant 
la  Icllre  de  M.  de  Saint-Priest,  le  Roi  refu- 
sait d'admettre,  l'invitant  à  se  contenter  du 
litre  de  citoyen. 

24  novembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  2,  n"  17. 

Cette  distinction  spéciale  accordée  à  M.  Dières 
et  àquelquef3-uns  de  ses  officiers  indisposa  l'opi- 
nion publique  ;  l'auteur  des  Révolutions  de  Paris, 
n°  XX,  p.  20,  disait  ironicjuemcnl  à  ce  propos  : 
«  MM.  les  chevaliers  de  l'ordre  do  Vernon  vou- 
dront bien  apprendre  à  leurs  concitoyens  quelles 
sont  ces  mesures  extraordinaires  qui  méritent 
des  marques  de  distinction  au  moment  où  nous 
anéantissons  les  distinctions.   » 

3231 .  —  Mémoire  justificatif  des  officiers 
municipaux,  membres  du  comité  de  l'hôtel 
de  ville  et  officiers  de  la  garde  nationale 
de  Vernon,  intitulé  :  «  Narration  de  la  con- 
duite tenue  par  M.  le  chevalier  Dières  dans 
le  commandement  qui  lui  a  été  confié,  tant 
des  troupes  nationales  que  des  troupes  du 
Roi,  pour  aller  apaiser  les  troubles  de  Vernon 


359 

et  suivre  le  contenu  de  la  proclamation  du 
Roi,  en  suite  du  décret  de  l'Assemblée  na- 
lionale  du  28  octobre  1789.  „ 

25  novcmbro  1789. 
Minute,  A.  iV..  D  XXIX"  2,  n»  17. 

3232.  —  Lettre  de  M.  Dières,  comman- 
dant les  détachements  de  la  garde  natio- 
nale parisienne  envoyée  à  Vernon  lors  des 
troubles,  rendant  compte  au  pré.«ident  de 
l'Assemblée  nationale  de  sa  mission  pour 
le  rétablissement  de  l'ordre. 

6  décembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  G  32,  n»  272*". 

3233.  —  Lettre  des  députés  de  cent  cinq 
citoyens  de  Vernon,  réclamant  contre  la 
conduite  tenue  par  M.  Dières,  au  président 
de  l'Assemblée  nationale,  pour  le  prier  de 
retirer  de  l'ordre  du  jour  leur  affaire,  dont 
se  trouvent  saisis  le  district  des  Petits- 
Augustins  et  la  Commune  de  Paris. 

11  décembre  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  C  32,  n"  272»". 

Les  principaux  habitants  de  Vernon  ,  au 
nombre  de  cent  cinq,  demandaient  dans  leur  dé- 
nonciation que  la  conduite  du  sieur  Dières  fut 
blâmée  par  le  district  dont  il  était  membre.  Le 
journal  des  Révolutions  de  Paris ,  n°  XXII, 
p.  23,  analyse  les  chefs  d'accusation  contenus 
dans  la  plainte  des  habitants  do  Vernon  et  exa- 
mine les  jugements  contradictoires  rendus  par 
le  district  des  Petits-Augustins  et  la  municipa- 
lité; d'une  part,  le  district,  par  arrêté  du  9  dé- 
cembre, suspendit  le  sieur  Dières  de  ses  fonc- 
tions de  commandant  de  bataillon  ;  d'autre  part, 
la  Commune  décida,  le  lendemain,  que  M.  Dières 
continuerait  l'exercice  de  ses  fonctions,  les  choses 
demeurant  en  l'état.  Un  nouvel  arrêté  du  district, 
pris  le  22  décembre,  considérant  celui  des  repré- 
sentants de  la  Commune  comme  non  avenu, 
retira  à  M.  Dières  les  pouvoirs  de  commandant 
de  bataillon:  mais  celui-ci  parvint,  au  moyen 
d'un  subterfuge,  à  se  faire  réintégrer  dans  ses 
fonctions.  (Cf.  Révolutions  de  Paris,  n»  XXIII, 
p.  22,  n"  XXIV,  p.  27,  n"  XXV,  p.  29.) 

3234.  —  Lettre  de  M.  Delavigne,  député 
de  la  municipalité  de  Paris,  au  président  de 
l'Assemblée  nationale,  au  sujet  des  troubles 
de  Vernon. 

14  décembre  1789. 
Minute,  A.N.,C  32,  n»  272»". 


MO 


CH\PITRE  III,  —  SUBSISTANCES  ET  APPROVISIONNEMENTS 


§  5.  _  Opérations  du  département  des  Subsistances 
de  la  municipalité  de  Paris  (octobre  l^SQ-octobre 
1T91). 


3235.  —  Résultai  de  l'entrée  et  de  la 
sortie  d«s  grains  et  farines  des  magasins  de 
Saint-Martin,  de  l'École  militaire  et  Corbeil. 

1er  octobre  1789-31  mars  1790. 
Minute,  A.  N.,  F'  4644. 

3236.  —  Délibération  du  district  do 
Bonne-Nouvelle,  demandant  qu'en  vue  de 
faciliter  l'approvisionnement  de  Paris,  il 
fût  fait  défenses  d'exporter  des  grains  au 
delà  des  limiles  prescriTes  par  l'arrêt  du 
Conseil,  qu'il  fût  pris  dans  chaque  district 
vingt  gardes  nationaux  chargés  de  veiller 
à  l'arrivée  des  blés,  qu'un  inventaire  exact 
des  grains  fût  dressé  par  les  municipalités 
et  que  les  boulangers  forains  fussent  auto- 
risés à  mener  du  pain  dans  la  capilale, 
avec  nomination  de  vingt-quatre  commis- 
saires chargés  de  communiquer  la  délibé- 
ration en  question  aux  districts. 

2  octobre  1789. 
Extrait    signé,    Bibl.    de    la   ville   de   Paris, 
(dos.  VI-22). 

3237.  —  Lellre  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Bailiy,  donnant  avis  que  les 
commandants  de  mai'échausséo  des  villes, 
dont  les  marchés  sont  atfectés  à  l'approvi- 
sionnement de  Paris,  ont  reçu  l'ordre  de  s'y 
rendre,  les  jours  de  vente,  pour  assurer 
l'exécution  de  l'arrêt  du  Conseil  du  7  sep- 
tembre 1789. 

4  octobre  1789. 
Minute,  A.  N.,  0*  500,  fol.  507. 

3238.  —  Arrêté  du  district  de  Sainl-Ho- 
noré  pour  l'envoi  de  deux  soldats  citoyens 
chez  chaque  boulanger. 


Copie, 
fol.  119. 


B. 


5  octobre 

N.,    Mss., 


1789. 
nouv. 


acq.   fr.  2643, 


3239.  —  Dénonciation  portée  par  le  sieur 
Blémont,  ancien  officier  de  maréchaussée, 
au  Comité  des  recherches,  contre  l'abbesse 
d'Origny,  à  cause  de  la  non-exécution  d'un 


marché  passé,  le  21  juillet  1789,  au  nom  du  ■  I 
Comité  permanent  de  Paris  pour  la  four- 
niture de  soixante  sacs  de  blé. 

9  octobre  1789. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIXf  26,  n»  260. 

3240.  —  Procès-verbal  et  information  du] 
commissaire  Picard-Desmarest,  au  sujet  dej 
l'enlèvement,  par  quatre  boulangers  del 
Paris,  d'une  voiture  chargée  de  dix  sacs  deî 
farine,  amenée  par  le  sieur  Goriot,  meunierj 
à  risle-Adam. 

12  octobre  1789. 
Minutes  (2  i^.),A.  N.,Y  15100. 

3241.  —  Ordre  du  département  des  Sut 
sistances   pour   l'expédition   immédiate 
Paris  de  toutes  les  farines  provenant  dea 
grains  saisis,  le  6  octobre,  dans  les  magati 
sins  de  M.  Gallet  à  La  Fer  té-Mi  Ion. 

12  octobre  1789. 
Minute,  A.  N.,  I"  4644. 

3242.  —  Lettre  de  M.  Bailiy;  transmet- 
mettant  à  l'Assemblée  nationale  copie  d'une 
lettre  de  la  municipalité  d'Epernon,  où  elle 
déclare  que  l'augmentation  du  prix  desbléj 
et  la  difficulté  d'en  trouver  sur  les  marchéi 
l'empêcheront  d'expédier  le  second  convoi 
de  fariiies,  destiné  à  l'approvisionnemenlj 
de  la  capitale. 

13  octobre  1789. 
Minute  signée  et  copie  (2  p.),  A.N.,D  XXIXIJ 

2ô,  n"  254. 

3243.  —  Procès-verbal  dressé  par  le  dis^ 
trict  de  Saint-Marcel  au  sujet  de  l'arrea 
lation  du  sieur  Jean  Caslenet,  entrepreneul 
de  jardins,  accusé  de  propos  sédilieui 
tenus  pour  cause  du  manque  de  pain,  et 
relaxé  par  le  commandant  Aciocque,  avec 
invitation   à   se    montrer   plus   réservé   ù 

l'avenir. 

21  octobre  1789. 
Original   signé,    Bibl.    de  la  ville     de    Paris 
(dos.  VI-22). 


• 


OPÉRATIONS  DU  UÉPAUTKMENT  DKS  SUBSISTANCES  (1789-1791)  361 

taie,  en  leur  déférant  môme  la  qualité  de 
conseiller  de  la  ville  de  Paris,  suivant  les 
idées  exprimées  dans  sa  Correspondance 
patriotique. 

30  octobre  1789. 
Copie,  A.  N.,D  XXIX"  25,  n«>  354. 


3244.  —  Délibération  de  la  municipalité 
de  Crépy-en-Valois  [et  plainte  à  M.  de  La- 
fayetle  et  aux  représentants  de  la  Com- 
mune, au  sujet  de  la  circulation  des  grains 
et  des  troubles  provoqués  par  un  détache- 
ment de  garde  nationale  du  district  do 
Saint-Cervais. 

21  octobre  1789. 
Copies  ,2  p.),  A.N.,  D  XXIX"  25,  n»  253. 

3245. —  ArrAté  du  comité  de  Saint-Louis- 
de-la-Cullure,  approuvant  le  projet  de 
voyage  du  sieur  Challier,  accompagné  du 
sieur  BouJla,  à  Valmondois,  pour  y  sur- 
veiller les  accaparements  de  grains  im- 
putés au  sieur  Gendron. 

25  octobre  1789. 
Extrait  signé,  avec  lettre  du  sieur  Cliallier  et 
passeport  de  l'Hôtel  de  Ville  (3  p.),  Bil)l,  de  la 
ville  de  Paris  (dos.  VI-22). 

3246.  —  Lettre  du  sieur  Leblois,  d'Or- 
léans, au  district  de  Saint-Marcel,  deman- 
dant ce  qu'est  devenu  le  mémoire  relatif 
aux  subsistances,  par  lui  remis,  pendant 
son  séjour  à  Paris,  au  sieur  Auger. 

25  octobre   1789. 

Original,  Bibl.  do  la  ville  de  Paris  (dos.  VI-22) , 

3247.  —  Requête  anonyme  à  l'Assemblée 
nationale,  au  sujet  de  la  pénurie  du  pain, 
qu'on  attribue  à  des  gens  malintentionnés 
et  payés,  avec  déclaration  portant  qu'à 
vingt-cinq  lieues  à  la  ronde,  les  boulanf^ors 
ont  assuré  que,  si  l'on  taxait  le  pain  à 
2.T  sols,  ils  se  feraient  fort  d'approvisionner 
la  capitale. 

26  octobre  1789. 

Minute  non  signée,^.  N.,  DXXIX''25,n»  253. 

3248.  —  Lettre  de  M.  de  Vauvilliers,  lieu- 
tenant de  maire  au  département  des  Sub- 
sistances, priant  M.  Freteau  de  lui  envoyer 
un  décret  formel,  autorisant  et  obligeant  les 
municipalités  à  faire  fermer  les  marchés. 

29  octobre  1789. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»>  25,  n»  254. 

3249.  —  Lettre  de  M.  Sarot,  avocat  au 
Parlement,  aux  représentants  de  la  Coni- 
nuine  de  Paris,  les  engageant  à  rendre  pu- 
blics les  noms  de  ceux  qui  seront  chargés 
de  veiller  à  l'approvisionnement  de  la  capi- 


3250.  —  Lettre  de  M.  Cbarpin,  adminis- 
trateur au  département  des  Subsistances, 
accusant  réception  d'une  lettre  de  l'Assem- 
blée  nationale  à  l'adresse  du  maire  de  Paris. 

31  octobre  1789. 
Minute,  A.  N.,  C  32,  n»  271. 

3251.  —  Motion  de  M.  Pomier,  com- 
missaire des  guerres,  membre  du  district 
des  Filles-Saint-Thomas,  pour  la  continua- 
tion des  approvisionnements  par  le  Bureau 
de  la  Ville,  afln  d'assurer  la  subsistance  de 
Paris. 

Sans  date  (octobre  1789). 
Minute,  Bibl.  de  la  yille  de  Paris(dos.  VI-22). 

3252.  —  Mémoire  d'un  patriote,  habitant 
de  Paris,  appelant  l'attention  sur  la  situa- 
tion alarmante  de  la  capitale  par  suite  de 
la  disette  de  farine. 

Sans  date  (octobre  1789). 
Minute,  A.N.,  D  XXIX»»  2,  n»  21. 

3253.  —  Enregistrement  de  commissions 
données  parM.Necker  à  divers  particuliers, 
pour  l'approvisionnement. 

Octobre  1789. 
Registre  original,  A.  N.,  F"  0. 

3254. —  Lettres  du  ministre  de  la  maison 
du  Roi  à  M.  Bailly  et  à  M.  La  Tour  du  Pin, 
transmettant  la  demande  de  M.  Lefèvrede 
Gineau,  chargé  par  la  Commune  de  Paris 
d'achats  de  blés  en  Picardie,  à  l'effet  d'éta- 
blir un  magasin  au  château  de  Ham,  avec 
réponse  à  cette  demande. 

1",  9  novembre  1789. 
Minutes,  A.  N.,  O*  500,  fol.  539,  546. 

3255.  —  Lettre  du  sieur  HalIé,  négociant 
en  farines  à  Essonnes  pour  la  provision  de 
Paris,  signalant  le  chômage,  faute  de  blés, 
des  moulins  tant  à  Corbeil  qu'à  Essonnes, 
de  nature  à  compromettre  gravement  l'ap- 
provisionnement de  Paris. 

2  novembre  17S9. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»»  26,  n-  256. 


i 


1 


362 


CHAPITRE  111.  —  SUBSISTANCES  ET  APPROVISIONNEMENTS 


3250.  —  Lettre  du  corps  municipal  de 
Crépy-en-Valois,  se  plaignant  de  la  con- 
duite de  M.  de  Sercilly,  coinniandant  une 
compagnie  du  district  de  Saint-Laurent, 
venu  pour  acheter  le  tiers  de  la  récolte,  ce 
qui  a  fait  monter  le  prix  du  blé  de  27- 
29  livres  à  30-33  livres. 

2  novembre   17S9. 
Minute,  A.  .\.,  D  XXIX"  26,  no''256. 

32:J7.  —  Rapport  du  sieur  Ruel,  député 
par  le  département  des  Subsistances  dans 
les  deux  Vexins,  pour  y  faire  des  achats  de 
grains  destinés  à  Paris,  dénonçant  aux  re- 
présentants de  la  Commune  les  municipa- 
lités des  Andelys,  de  Gisors,  de  Vernon  et  de 
Charleval,  et  faisant  connaître  les  dangers 
qu'il  a  courus. 

4  novembre  1789. 
Copie  conforme,  A.  iV.,  D  XXIX^  2,  n"  17. 

3258.  —  Amendement  de  M.  Desor- 
meaux, avocat,  membre  du  district  de 
Saint-Gervais,  à  la  motion  de  M.  Lair- 
Duvaucelles,  adoptée  par  le  district,  à  l'effet 
d'enjoindre  aux  propriétaires  de  porter, 
chaque  semaine,  aux  marchés  les  plus  voi- 
sins le  surplus  de  leurs  grains,  mesure  qui 
épargnera  à  la  municipalité  la  prime  de 
8  livres  par  sac  accordée  aux  boulangers  fai- 
sant venir  des  farines  à  Paris. 

4  novembre  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX*»  25,  n"  255. 

Par  un  arrêté  du  4  novembre,  le  district  de 
Saint-Gervais  décida  la  présentation  à  l'Assem- 
blée nationale,  par  une  députation  dont  faisait 
partie  M.  Desormeaus,  de  celte  motion  de 
M.  Lair-Duvaucelles  et  de  son  iiiL'moirc  sur  les 
subsistances,  intitulé  :  Abondance  des  grains  et 
farines  dans  Paris  ou  là  Cause  de  la  disctle 
dévoilée  (imprimé  de  19  pages),  A,  N.,  C  ."^2, 
no  271, 

32.^9.  —  Nomination,  par  le  district  des 
Petits-Augustins,  de  commissaires  chargés 
de  vérifier  chez  les  boulangers  du  district 
la  quantité  de  farines  en  magasin  et  les 
fournées  qui  seront  faites,  cette  nuit  même. 

4  novembre  1789. 
Original   signé,    Bibl.    do    la    ville   do   Paris 
(dos.  VI-22). 

3260. —  Lettre  du  sieur  Pannetier,  mar- 
chand épicier,  faubourg  S.iint-Anloine,  en- 


voyant au  Comité  des  recherches  la  liste 
des  moulins  sur  le  bord  de  la  Seine,  de 
Corbcil  à  Essonnes,  qui  ne  fonctionnent 
plus. 

4  novembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIXb  26,  n»  256. 

3261 .  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  demandant  un  détachement  pour 
protéger  les  achats  de  blés  faits  en  Picardie 
par  M.  Lefèvre  de  Gineau  pour  la  ville  de 
Paris,  et  leur  emmagasinement  dans  le 
château  de  Ham. 

5  novembre  1789. 
Copie,    B.  N.,    Mss.,  fonds    français    11697, 
fol.  7  ro. 

3262.  —  État  général  d'emplacement  des 
corps  et  détachements  employés  auJ:  ordres 
de  M.  le  marquis  de  Lafayette,  dans  l'ar- 
rondissement de  Paris,  et  destinés  ii  la  pro- 
tection des  marchés  et  des  convois  de  sub- 
sistances. 

5  novembre  1789. 
Minute,  Arcli.  hist.  Guerre,  carton  n°  57. 

3263.  —  Lettre  du  ministre  de  la  guerre 
à  M.  de  Vauvilliers,  lieutenant  de  maire 
chargé  des  Subsistances,  lui  faisant  pari  des 
dispositions  prises  par  M.  de  Puységurpour 
assurer  l'arrivée,  par  la  Somme,  de  navires 
chargés  de  grains  pour  l'approvisionne- 
ment de  Paris  et  garantir  le  transport  des 

convois. 

5  novembre  1789. 

Minute,  Arcli.  hist.  Guerre,  carton  n°  57. 

3264. —  Lettre  de  M.  Beauvais  de  Préau, 
président  du  district  des  Prémontrés, 
adressant  à  l'Assemblée  nationale  un  mé- 
moire concernant  les  moyens  de  pourvoir 
aux  subsistances  du  royaume,  en  particulier 
de  la  capitale. 

6  novembre  1789. 

Minutes  signées  (2  p.),  A.  N.,  D  XXIX"^  2G. 
n»  256. 

3265.  —  Lettre  de  M,  Lair-Duvaucelles, 
vice-président  du  district  de  Saint-Gervais, 
soumettant  au  Comité  des  recherches  di- 
verses observations  relatives  aux  subsis- 
tances. 

7  novembre  1789. 

Minute  siirnée,  A.  .V..D  XXIX''  'iC).  no  256. 


OPÉRATIONS  DU  DÉPARTKMKNT  DHS  SUBSISTAiNCKS  1789-1791) 


;{200.  —  Lettre  du  sieur  Menouvrier  De- 
fresne  à  l'Assemblée  nationale,  proposant^ 
pour  obvier  aux  accaparements,  une  dimi- 
nution graduelle  du  prix  du  blé,  chaque 
mois. 

7  novembre   1789. 

Minute,  A.  N.,  D  XXIXb  26,  n»  256. 

3267.  —  Lettre  de  la  municipalité  de 
Crépy-en-Valois  au  comité  des  Subsistances 
do  la  ville  de  Paris,  au  sujet  de  la  faculté 
donnée  aux  boulangers  et  marchands  d'a- 
cheter le  blé  ailleurs  que  sur  les  marchés, 
faculté  de  nature  à  favoriser  les  accapare- 
ments et  faire  hausser  le  prix  du  blé. 

7  novembre  1789. 

Copie  conforme,  A.iV.,D  XXIX  20,  n"  145b!». 

3268.  —  Lettre  anonyme,  proposant  de 
faire  à  domicile  la  distribution  du  pain 
dans  Paris,  pour  obvier  aux  scandaleux 
abus  commis  à  la  porte  des  boulangers. 

8  novembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»  26,  n"  257. 

3269.  —  Lettre  du  sieur  Louis  Meunier, 
dePont-Sainte-Maxence,  communiquant  un 
projet  pour  remédier  à  la  disotte  de  Paris 
par  la  délivrance  de  certificats  des  achats 
de  grains  aux  marchands  des  pays  fournis- 
sant de  blés  la  capitale. 

10  novembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  20,  n"  257.    . 

3270.  —  Lettre  du  sieur  Gillabt)z,  ancien 
conseiller  au  Parlement  de  Douai,  expo- 
sant ses  vues  pour  approvisionner  Paris 
au  moyen  d'achats  faits  sur  les  marchés 
par  les  officiers  municipaux  des  villes  du 
royaume. 

10  novembre   1789, 
Minute,  A.  N.,  D  XXIXb  26,  n»  257. 

3271.  —  Mémoire  anonyme  adressé  à 
l'Assemblée  nationale,  à  l'effet  d'assurer 
l'approvisionnement  de  Paris  dans  les 
quinze  lieues  de  son  pourtour. 

11  novembre  1789. 

Minutes  (2  p.),  A.N.,  D  XXIX"  26,  n»  257. 

3272.  —  Lettre  du  ministre  de  la  guerre 
au  comte    de  Sommiévre,   au  sujet  de  la 


363 

nécessité  où  M.  de  Puységur  .s'est  Irouvé  de 
garder  le  bataillon  de  Berwick  pour  escor- 
ter les  convois  de  grain.s  que  la  ville  de 
Paris  fait  venir  de  l'étranger  par  la  Somme. 

11  novembre  1789, 
Minute,  Arch,  lii.st.  Guerre,  carton  n"  57. 

3273,  — Lettres  du  ministre  de  la  guerre 
à  la  municipalité  d'Amiens  et  à  M,  de  Puy- 
ségur, les  invitant  à  protéger  les  convois 
de  grains  arrivant  par  la  Somme  pour  l'ap- 
provisionnement de  Paris  et  dirigés  sur 
Amiens,  à  cause  du  mauvais  état  de  la 
route  de  Beau  vais. 

13  novembre'  1789, 
Minutes  (2  p.),   Arcli,   liist.    Guerre,   carton 
no  57. 

3274,  —  Lettre  du  ministre  de  la  guerre 
à  M.  de  Vauvilliers,  lieutenant  de  maire, 
lui  faisant  part  des  dispositions  prises  pour 
l'arrivée  par  Amiens  des  convois  de  grains 
destinés  à  l'approvisionnement  de  Paris, 

13  novembre  1789, 

Minute,  Arcli.  bist.   Guerre,  carton  n"  57. 

3275,  —  Lettre  du  district  de  Saint-Marcel 
à  l'Assemblée  nationale,  déclarant  que  la 
prime  de  8  livres  par  sac,  accordée  aux 
boulangers,  autoiise  les  vendeurs  à  aug- 
menter leurs  prix,  et  que  la  taxe  des  grains 
est  le  seul  moyen  de  ramener  l'abondance. 

14  novembre   1789. 

Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX^  26,  n°  258. 

L'allocation  d'une  prime  aux  boulangers,  pour 
chaque  sac  de  farine  qu'ils  foraient  entrer  dans^- 
Paris,  fut  l'une  des  dernières  opérations  du  co- 
mité des  Subsistances,  auxquelles  prit  part  Bailly, 
elle  fut  votée  le  2  octobre. 

Cf.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  407. 

3276,  —  Enregistrement  des  mandements 
délivrés  sur  la  caisse  de  la  Ville  pour  le 
compte  des  subsistances. 

17  novembre  1789-26  octobre  1790.  ' 
Registre  de  276  pages,  .4,  N.,  II  2199, 

3277,  —  Lettre  de  M.  de  Vauvilliers,  lieu- 
tenant de  maire,  au  président  du  Comité 
des  rapports,  l'informant  de  l'impossibilité 
de  faire  droit  à  la  requête  du  sieur  Mollet 
touchant  l'alimentation  du  moulin  de  Saint- 


36* 


CHAPITRE  III.  —  SUBSISTANCKS  ET  APPROVISIONNEMENTS 


Quentin,  mais  promettant  de  lui  donner  de 
la  besogne,  dès  qu'on  aura  des  grains. 

18  novembre   1789. 
Minute  signée,  A.  N.,D  XXIX  90, 

3278.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  demandant  l'établissement  d'un 
corps  de  garde  à  la  communauté  de  l'En- 
fant-Jésus,  pour  protéger  le  magasin  de 
riz  de  la  municipalité  ainsi  que  le  quartier 
fort  peu  sûr. 

19  novembre  1789. 

Copie,  B.  N.,  M.SS.,  fonds  français  11097. 
fol.  12  v°. 

3279. — Requête  du  sieur  Antoine  Periot, 
premier  capitaine  d'une  compagnie  du  corps 
de  la  Bazocbe,  commandant  un  détache- 
ment chargé  de  faciliter  l'approvisionne- 
ment de  la  capitale,  au  comité  militaire 
de  Paris,  afin  d'obtenir  une  place  dans  la 
cavalerie  parisienne. 

23  novembre   1789. 
Minute,  A.  N.,  C  197,  n«  160''«. 

3280.  —  Arrêté  du  district  de  Saint-Ma- 
gloire,  adressant  ses  félicitations  à  M.  de 
Vauvilliers,  lieutenant  au  département  des 
Subsistances,  pour  l'état  prospère  des  ap- 
provisionnements en  grains  et  farines  de  la 
capitale. 

23  novembre  1789. 
Extraits  signés  (2  [>.),  A.  N.,  F'  4614. 

3281.  —  Projet  d'établissement  d'une 
«  marmite  nationale  »  dans  chaque  district 
pour  la  nourriture  des  pauvres,  à  l'instar 
du  curé  de  Sainte-Marguerite,  au  moyen 
d'un  prélèvement  de  8  livres  sur  les  18  li- 
vres par  jour  que  reçoivent  les  députés. 


Minute,  A 


23  novembre  1789. 
iV.,  D  XXIX»  20,  I 


3282.  —  Mémoire  concernant  les  causes 
principales  de  la  disette  factice  que  la  ca- 
pitale éprouve  actuellement  et  les  moyens 
d'y  remédier. 

Sans  date  (novembre  1789). 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»>  26,  n-  257. 

3283.  —  Communication  au  district  de 
Notre-Dame  par  le  sieur  Jean  Maidy,  limo- 
nadier, parvis  Notre-Dame,   de  lettres  par 


lui  reçues  de  Stenay,  contenant  des  révéla- 
tions intéressantes  sur  le  prix  des  grains. 

1"  décembre  1789. 
Expédition  conforme,   A.  N.,  D  XXIX"»  29, 
n»  292. 

328t.  —  Lettres  du  ministre  de  la  guerre 
à  M.  Necker  et  à  M.  Bailly,  maire  de  Paris, 
les  prévenant  des  dispositions  hostiles  des 
habitants  de  Ham,  et  de  leur  résolution  de 
s'opposer  à  l'entrée  du  détachement  envoyé 
à  l'effet  de  garder  le  dépôt  de  grains  établi 
dans  le  château  pour  l'approvisionnement 

de  Paris, 

2  décembre   1789. 
Minutes   (2  p.),  Arcli.    Iiist,    Guerre,   carton 
no  07. 

3285.  — Mémoire  sur  l'utilité  d'établir  un 
bureau  pour  suivre  la  manutention  des  blés 
et  farines  et  assurer  l'approvisionnement 
de  Paris,  déposé  au  comité  des  Subsis- 
tances par  M.  Rousselet,  député  de  Provin.s. 


Minute.  A. 


Sans  date, 
N.,  D  XLr2. 


3286.  —  Mémoire  des  sieurs  Gambier, 
Violet  et  Mazure,  fariniers,  approuvé  par 
le  district  des  Blancs -Manleau.x,  offrant 
d'approvisionner  Paris,  sans  exiger  aucune 
avance  ni  employer  aucun  moyen  coercilif. 

■     Sans  date  (fin  1789). 
Copie,  A.  A'.,  D  XXIXb  25,  n"  255. 

3287.  —  Registres  d'entrées  et  de  sorties 
des  grains  et  farines,  administration  de 
1789  et  1790. 

Deux  regisire.s  in-fol.,  A.  N.,  H  2200-2201. 

3288.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  au  sujet  de  la  cession  abusive  de 
farine  par  les  boulangers  aux  amidonniers, 
le  priant  de  faire  prêter  main-forte  aux 
employés  chargés  de  la  perception  ùo^ 
droits  sur  l'amidon. 

2  janvier   1  790. 
Copie,    B,    A'.,   Mss.    fonds    français    11097. 
fol.  20  r°. 

Le  dépanement  des  Subsistances  avait  décidé, 
le  19  octobre,  que  toutes  les  farines  défectueuses 
et  avariées  seraient  transporlcos  à  l'abbaye 
Saint-Victor  et  vendues  cxclusiven\ent  à  des 
amidonniers  ou  colleurs.  Journal  de  Paris, 
n°303,  p.  1390. 


OPÉRATIONS  Di;  DÉPARTKMKNT  DES  SUBSISTANCES  (1789-1791) 


:i6:» 


I 


3289. —Lettre  du  ministre  de  la  guerre 
à  M.  d'flarcourt,  l'autorisant  à  garnir  de 
troupes  les  deux  chasse-marée  armés  sur 
la  Seine  pour  sauvegarder  le  transport  des 
grains  destinés  à  Paris. 

2  janvier  1790, 
Minute,  Arch.  hist.  Guerre,  carton  n°  57. 

3290.  —  F^ettre  de  M.  de  Vauvilliers,  lieu- 
tenant de  maire  au  département  des  Sub- 
sistances, à  l'évoque  de  Châlons,  l'assurant 
n'avoir  formé  aucune  demande  à  l'Assem- 
blée nationale. 

21  janvier   1790. 
Minute  signée.  A.  N.,  D  XXIX  96. 

3291.  — Requête  de  Jean-François  Guyon 
de  Fremont,  commandant  du  bataillon  de 
Saint-Laurent,  propriétaire  de  l'île  de  la 
Loge,  près  de  la  machine  de  Marly,  de- 
mandant la  permission  d'y  établir  un  mou- 
lin à  blé,  avec  lettre  à  ce  sujet  de  M.  Cahier 
de  Gerville  à  M.  de  Vauvilliers. 

8  février   1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Z*"  448. 

3292.  —  Lettre  de  M.  de  Vauvilliers  au 
ministre  de  la  guerre,  adressant  un  mé- 
moire du  sieur  Loliot,  marchand  de  blé  à 
Vic-sur-Aisne,  chargé  de  l'approvisionne- 
ment de  Paris  dans  le  Soissonnais,  et  re- 
nouvelant la  demande  d'un  détachement 
de  dragons,  avec  réponse  favorable  du  mi- 
nistre, accordant  trente  hommes. 

24  février,  6  mars  1790. 
Minutes  signées  et  mémoire  (4  p.),  Arch.  hist. 
Guerre,  carton  n"  61. 

3293.  — Lettres  de  M.  Bailly  à  M.  de  La- 
fayette,  l'engageant  à  prendre  des  mesures 
pour  faciliter  la  circulation  des  grains  et 
farines,  et  réprimer  tous  désordres  à  La 
Ferté-Milon,  à  Meaux,  à  Rebais  et  à  La 
Ferté-sous-Jouarre. 

3,   5  mars   1790. 
Copies(2p.),£i.  A'.,  Mss.,  fonds  français  1 1697, 
fol.  47,  49. 

3294. —  Jugement  du  tribunal  municipal, 
ordonnant  une  enquête  au  sujet  de  l'éta- 
blissement demandé  par  le  sieur  Louis- 
Maximin  Pipeaux  d'un  second  moulin  à  blé 


sur  la  rivière  des  Nonnettes,  affluent  de 
l'Oise,  alin  de  servir  à  l'approvisionnement 
de  Paris. 

5  mars  1790. 
Minutes  (2  i>.),  A.  N.,  Z"»  448. 

3295.  —  Lettres  du  ministre  de  la  guerre 
au  commandant  du  régiment  de  Dragons 
de  la  Reine,  à  M.  de  Blossac  et  à  M.  de 
Bercheny,  intendant  à  Soissons,  ordonnant 
l'envoi  à  Vic-sur-Aisne  d'un  détachement 
destiné  à  protéger  la  circulation  des  grains 
pour  la  subsistance  de  la  capitale. 

6  mars  1790. 
Minutes(3p.),Arch.  hist.  Guerre,  carton  wiH. 

3296. — Délibération  du  district  de  Saint- 
Elienne-du-Mont,  décidant  l'envoi  d'une  dé- 
putation  chargée  d'exprimer  à  M.  de  Vau- 
villiers toute  sa  gratitude  pour  les  soins 
qu'il  a  donnés  aux  approvisionnements  de 
la  capitale. 

9  mars  1790. 

Expédition  confoi'me,  A.  N.,  V^  4644. 

3297.  —  Lettre  du  département  des  Sub- 
sistances de  Paris  au  ministre  de  la  guerre, 
demandant,  au  nom  des  habitants  de  Vic- 
sur-Aisne,  le  logement  au  château  du  déta- 
chement du  régiment  de  la  Reine -Dragons, 
avec  la  requête  des  habitants  et  mémoire  à 
l'appui,  du  1"  avril  1790. 

12  mars   1790. 
Minutes  (3  p.),    Arch.    hist.    Guerre,   carton 
n"  61. 

3298.  — Quittances  délivrées  à  M.  de  Vau- 
villiers par  M.  Garât,  premier  commis  du 
Trésor  public,  pour  sommes  représentant 
le  produit  de  la  vente  des  farines  fournies 
par  le  gouvernement. 

20  mars-4  octobre  1790i 
Minutes  (29  p.),  A.  N.,  F^  4614. 

3299.  —  Procédure  et  sentence  du  Chà- 
leleb  contre  six  particuliers  convaincus 
d'avoir  vendu  et  livré  plusieurs  sacs  de 
farines  avariées,  et  pour  ce  fait  condamnés 
à  une  amende. 

27  mars  1790. 
Minutes  (1  dos.),  A.  N.,  Y  10497. 

3300.  —  Lettre  du  ministre  de  la  guerre 
à  M.  de  Vauvilliers,  président  du   dépar- 


366 


CHAPITRE  m.  —  SUBSISTANCES  ET  APPROVISIONNEMENTS 


tement  des  Subsistances,  linformant  de 
l'impossibilité  de  loger  au  château  le  déta- 
chement de  trente  dragons  envoyé  à  Vic- 
sur-Aisne,  et  déclarant  qu'il  serait  néces- 
saire, pour  garantir  la  circulation  des  grains, 
de  le  caserner  dans  une  maison  vacante  de 

la  localité. 

3  avril  1790. 
Minute,  Arcli.  liist.  Guerre,  carton  n"  G2. 

3301. — Lettre  de  M.de  Vauvilliers,chargé, 
en  octobre  1789,  de  l'administration  des  ap- 
provisionnements de  la  Ville,  à  l'Assemblée 
nationale,  énumérant  les  mesures  prises  à 
cette  époque  pour  préserver  Paris  de  la 
disette,  et  se  justifiant  du  reproche  qu'on 
lui  faisait  d'avoir  accepté  une  gratification 
du  gouvernement. 

12  avril  1790. 
Minute  signée,  A.  A'.,  C  38,  n"  336. 
Ed.  Archives  parlementaires,  l''^  série,  l.  XIII, 
p.  86. 

3302.  —  Lettre  du  minisire  de  la  guerre 
à  M.  de  Vauvilliers,  lui  annonçant  le  retrait 
du  détachement  placé  à  Vic-sur-Aisne,  qui 
n'est  plus  nécessaire  pour  assurer  la  sub- 
sistance de  la  capitale. 

14  avril  1790. 
Minute,  Arch.  hist.  Guerre,  carton  a°  62. 

3303.  —  Lettre  du  président  de  l'Assem- 
blée nationale  à  M.  de  Vauvilliers,  lui  an- 
nonçant l'insertion  au  procès-verbal  de  la 
lettre  qu'il  avait  adressée  à  l'Assemblée,  le 
13  avril,  pour  se  justifier  d'avoir  reçu  du 
gouvernement  une  gratification  de  5,000 
livres,  et  rendant  hommage  à  son  patrio- 
tisme, 

17  avril  1790. 

Original  signé  du  marquis  de  Bonnay,  .1.  A'., 
F'  4644. 

3304.  —  Lettre  de  M.  de  Vauvilliers  au 
président  de  l'Assemblée  nationale,  le 
priant  d'être  l'interprète  de  sa  gratitude 
auprès  des  représentants  de  la  Nation  fran- 
çaise pour  les  témoignages  glorieux  de 
leur  estime. 

18  avril   1790. 
Autographe,  A.  N.,  C  38,  n"  336. 

Cf.  Archives  parlementaires,  l"série,  t.  XIII, 
p.  144. 

3305. —  Correspondance  relative  aux  sub- 


sistances, tenue  par  M.  de  Montaran,  charg"^ 
de  ce  département. 

1"  mai  1790-31  janvier  1792. 
Copies  (2  registres),  A.  N.,  F"  2,  3. 

.3306.  —  Lettre  du  sieur  Lepaire,  de 
Corbeil,  déclarant  que  la  célérité  exigée 
pour  l'approvisionnement  de  la  capitale, 
du  2o  septembre  au  2o  décembre  1789,  ne  lui 
a  point  permis  de  tenir  registre  exact  des 
convois,  et  que  ceux  qui  ont  fait  charger 
ses  bateaux  sont  MM.  Rolland  de  Corbeil, 
Lamare  et  Halle  d'Essonnes. 

14  mai  1790, 
Minute,  A.N.,  D  XXIX^  26,  n"  260. 

3307. —  Renvoi,  par  l'Assemblée  des  re- 
présentants de  la  Commune,  au  Comité  des 
rapports  de  deux  lettres  des  officiers  muni- 
cipaux de  Vemars,  Longperrier  e,t  Saint- 
Mard,  dénonçant  des  laboureurs  que  l'on 
accusait  d'exciter  le  renchérissement  des 
grains  dans  les  marchés. 

7  juin  1790. 
Extrait  conforme  scellé,  A.  N.,  D  XXIX**  6, 
n"  91, 

3308. —  Projet  de  décret  pour  la  sûreté 
des  approvisionnements  de  Paris,  renvoyé 
au   Comité   de    constitution  par  le   sieur 

Mennessier 

26  juin  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  IV"  13,  n»  250"i«. 

3309,  —  Lettre  du  département  des  Sub- 
sistances de  la  municipalité  au  maire  do 
Paris  ,  certifiant  que  les  farines  de  mau- 
vaise qualité,  dont  les  échantillons  ont  été 
adressés  par  le  Comité  des  rechei*ches,  ne 
sortent  point  des  magasins  de  la  Ville, 

6  juillet  1790, 

Minute  signée,  avec  lettre  du  sieur  Bouchot, 
garde-magasin  de  l'École  militaire  (2  p.),  A.N., 
D  XXIXb  7,  no  103. 

3310.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  Comité 
des  recherches,  attestant  que  la  farine  de 
mauvaise  qualité,  signalée  à  leur  attention, 
ne  provient  point  des  magasins  de  la  Ville, 
surtout  de  celui  de  l'Arsenal  qui  n'est  pas 
encore  ouvert. 

7  juillet  1790. 
Autographe,  A.  N.,  D  XXIX"  7,  n"  103. 


OPÉRATIONS  DU  DÉPARTKMENT  DES  SUBSISTANCKS  (1789-1791;  367 


•  3311.  —  Lettre  du  district  des  Théatiiis  à 
M.  de  Vauviliiers,  lieutenant  de  maire  au 
département  des  Subsistances,  montrant,  en 
présence  de  l'effervescence  populaire  et  des 
bruits  relatifs  à  un  siège  de  Paris  par  les 
troupes  étrangères,  le  danger  de  laisser 
sortir  des  farines  de  Paris  en   ce  moment. 

13  août  1790. 

Minute  signée,  avec  certificat,  i4 .  iV. ,  D  XXIX^ 
13,  no  146. 

En  effet,  des  rixes  fréquentes  s'élevaient  entre 
le  peuple  et  la  garde  nationale  ;  le  1 3  août,  no- 
tamment sur  le  Pont-au-Change,  la  garde  à 
cheval  fut  assaillie  par  une  grêle  de  pierres  et 
les  cavaliers  furent  obligés  de  mettre  le  sabre  à 
la  main. 

Cf.  Journal  de  la  Cour  et  de  la  Ville,  1790, 
t.  IV,  no  45,  p.  360. 

3312.  —  Lettres  de  M.  de  Vauviliiers, 
lieutenant  de  maire  au  département  des 
Subsistances,  au  président  du  Comité  du 
commerce  et  au  vice-président  du  district 
des  Théatins,  au  sujet  de  l'arrestation  illé- 
gale d'une  voiture  de  farines  vendues  par 
Id  municipalité  et  envoyées  à  Lyon. 

14  août  1790. 

Minute  et  copie  12  p.),  A.  N.,  D  XXIX^  13, 
no  146. 

3313.  —  Plan  du  sieur  Mappemonde,  pro- 
posant de  convoquer  ù  l'Hôtel  de  Ville  les 
marchands  de  blé  et  de  farine,  pour  sou- 
missionner la  fourniture  des  sacs  de  farine 
jusqu'au  le»"  octobre  1790,  et  de  frapper  six 
médailles  pour  les  plus  consciencieux. 

Sans  date  (avant  le  l*""  octobre  1790). 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX»  25,  n»  255. 

3314.  —  Election  de  M.  Jean-François  de 
Vauviliiers,  professeur  au  Collège  royal, 
l'un  des  quarante-huit  membres  de  la  mu- 
nicipalité, comme  administrateur  au  dépar- 
lement des  Subsistances,  avec  lettre  d'envoi 
de  M.  Bailly. 

13  octobre,  2  novembre  1790. 
Extrait  signé  et  original,  A.  N.,  F''  4644. 

3313. — Lettre  de  M.  de  Montaran  à  M.  de 
Vauviliiers,  le  priant  de  donner  des  ordres 
à  ses  préposés  dans  les  magasins  de  Ver- 
non  et  de  Pontoise,  pour  la  remise  des  fa- 
rines cédées  par  M.  Necker,  avant  sa  retraite 


du  ministère,  à  la  régie  des  vivres  de  la 
marine. 

25  octobre  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  V  4644. 

3316.  —Décret de  l'Assemblée  nationale, 
décidant  la  vente  à  la  municipalité  de  Paris 
des  grains  et  farines  qui  se  trouvent  emma- 
gasinées, soit  à  l'Ecole  militaire,  soit  dans 
d'autres  dépôts,  pour  le  compte  de  la^Nalion. 

12  novembre  1790. 
Original,  A.  N.,  A  30,  n"  807. 
Ed.  Collection  (jènérale  des  décrets  rendus  j)ar 
l'Assemblée  nationale,  novembre  1790,  p.  69. 

3317.  —  Jugement  du  tribunal  municipal, 
ordonnant  l'exécution  des  ordonnances  du 
28  décembre  1787  et  24  février  1790,  et  le 
retrait,  par  les  sieurs  Le  Dru  et  la  femme 
Nau,  du  moulin  de  Feuquières  du  bassin 
d'entre  le  Pont-au-Change  et  le  Pont-Neuf, 
avec  requête  présentée,  le  12  mars,  pour 
obtenir  le  bail  de  ce  moulin,  et  procès-verbal 
du  16  mars  au  16  avril,  constatant  la  posi- 
tion des  moulins  dans  le  bassin  en  question. 

30  novembre  1790. 
Minutes  (7  p.),  A.  N.,  Z*»»  448. 

3318.  —  Lettre  de  M.  Filleul,  adminis- 
trateur au  département  des  Subsistances, 
à  M.  de  Vauviliiers,  le  priant  de  venir  con- 
férer avec  lui  au  sujet  de  la  taxe  du  pain  à 
Saint-Maur. 

15  décembre  1790. 
Original,  A.  N.,  FM644. 

3319.  —  «  Projet  de  subsistance  pour  pro- 
curer l'abondance  dans  la  capitale,  en  dé- 
truisant les  accaparements,  au  moyen  de 
commissaires  de  la  Ville  chargés  d'acheter 
les  blés  pour  l'approvisionnement  chez  les 
cultivateurs  et  fermiers.  » 

Sans  date  (1790). 
Minute,  A.  N.,  D  VI  44,  n»  664. 

3320.  —  Requête  du  sieur  Rubigny  de 
Bertheval,  tanneur  à  Paris,  au  Comité  des 
subsistances,  déplorant  l'absence  de  farine 
d'orge  et  de  seigle  pour  mélanger  à  la 
mauvaise  farine,  et  déclarant  que  les  villages 
des  environs  de  Paris  sont  sans  pain  et 
sans  farine. 

Sans  date  (1790^. 
Minute,  .4.  iV.,  D  XLI  I. 


1 


36d 


CHAPITRE  111.  —  SUBSISTANCES  Et  APPROVISIONNEMENTS 


3321.  —  État  des  comptes  à  fournir  au 
déparlement  des  Subsistances  pour  raison 
des  approvisionnements  'qui  ont  été  faits, 
dans  lequel  se  trouve  compris  le  compte  de 
la  ville  de  Paris  pour  achats  de  grains,  du 
14  juillet  1789  au  1"  décembre  1790. 

Janvier   1791. 
Minute,  A.  N.,  D  VI  15,  n»  158. 

3322.  —  Lettre  adressée  par  M.  Bailly,  au 
nom  du  département  des  Subsistances,  au 
président  du  Comité  des  rapports,  touchant 
l'arrestation,  par  la  municipalité  et  la  garde 
nationale  de  Frières-Faillouel,  d'un  bateau 
chargé  de  grains  pour  l'approvisionnement 

de  Paris. 

13  janvier   1791. 
Minute,  A.  N.,  D  XXIX"  16,  n"  179. 

3323.  —  Lettre  de  M.  Desmousseatix , 
substitut, du  procureur  de  la  Commune,  k 
M.  de VauviJIiers, ancien  lieulenantde  maire, 
lui  réclamant  pour  la  troisième  fois,  au 
nom  du  corps  municipal,  le  compte  de  son 
administration  provisoire. 

15  janvier  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  F''  4644. 

3324.  —  Lettres  de  M.  Filleul,  adminis- 
trateur au  département  des  Subsistances,  à 
M.  de  Vauvilliers,  demandant  des  rensei- 
gnements sur  le  bail  passé  par  la  Ville 
avec  le  sieur  Becquet,  pour  un  grand  ma- 
gasin à  blé,  rue  Amelot. 

17  janvier,  27  avril  1791. 
Originaux  signés  (2  p.),  A.  N.,  F^  4644. 

3325.  —  Lettre  de  M.  Filleul,  adminis- 
trateur au  département  des  Subsistances, 
priant  M.  de  Vauvilliers  de  lui  envoyer  une 
copie  certifiée  de  la  lettre  de  M.  Necker  qui 
l'autorisait  à  vendre  les  farines  du  gouver- 
nement, pour  servir  de  justification  aux 
livraisons  faites  à  M.  Léger. 

18  janvier  1791. 
Original,  A.  A^,  FM644.  , 

3320.  —  Lettres  de  M.  Filleul,  adminis- 
trateur ^u  département  des  Subsistances,  et 
de  M.  Bailly  à  M.  de  Vauvilliers,  le  priant  de 
vouloir  bien  faire  remettre  les  pièces  dont 
M.   Gallet  demande   communication,   afin 


d'empêcher  cette  malheureuse  affaire  d'aller 
plus  loin. 

18  janvier  1791. 
Originaux  signés  (2  p.),  A.  N.,  F'  4644. 

3327.  —  Lettre  de  M.  de  Lessart  au  mi- 
nistre de  la  guerre,  exprimant  les  craintes 
du  département  des  Subsistances  pour  le 
passage  de  plusieurs  bateaux  de  grains 
dans  le  canal  de  Saint-Quentin,  ainsi  que 
pour  les  magasins  du  sieur  Caron  remplis 
d'approvisionnements  destinés  à  la  capitale, 
et  demandant  l'envoi  immédiat  de  quatre 
cents  hommes  de  cavalerie,  afin  de  réprimer 
l'insurrection  dans  les  vingt-deux  villages 
qui  bordent  le  canal. 

19  janvier  1791. 

Minute  signée,  Arch.  hist.  Guerre,  carlun 
n»  66. 

3328.  —  Lettre  du  ministre  de  la  guerre 
à  M.  de  Rochambeau,  l'invitant  à  prendre 
les  mesures  nécessaires  pour  assurer  dans 
le  département  de  l'Aisne  la  circulation 
des  grains  destinés  à  l'approvisionnement 
de  Paris. 

21  janvier   1791. 
Minute,  Arch.  hist.  Guerre,  carton  n»  66. 

3329.  —  Arrêté  de  la  section  du  Houle, 
relatif  aux  menées  du  club  monarchique, 
prétendu  patriotique,  et  à  ses  distributions 
dans  différents  quartiers  de  sommes  et  de 
cartes  pour  avoir  du  pain  au-dessous  du 
cours. 

26- janvier   1791. 
Copie   conforme,  avec   lettre  d'envoi   du  pré- 
sident (2  p.),  A.  A'.,  D  XXIXb  33,  n»  339. 

3330.  —  Déclaration  du  sieur  Julien 
Digard,  boulanger,  rue  Saint-Denis,  reçue 
par  la  section  du  Louvre,  au  sujet  des 
menaces  à  lui  adressées  par  un  particulier 
qui  voulait  ne  payer  que  7  sols  un  pain  de 
quatre  livres. 

27  janvier   1791. 
Copie  conforme,  A.  N.,T)  XXIX"  17,  n"  186. 

3331.  — Lettre  de  M.  Bailly  aux  adminis- 
trateurs au  département  des  Subsistances, 
touchant  la  reddition  du  compte  des  avances 
faites  par  l'État  pour  les  subsistances, 
de  1789  à  1791,  réclamée  par  le  directeur 


OPÉRATIONS  DU  DÉPAKTBMENT  DES  SUBSISTANCES  (1789-1791] 


369 


du  Trésor,  ladite  lettre  transmise  à  M.  de 
Vauvilliers  par  M.  KatTy,  administrateur. 

31  janvier  1791. 
Copie  et  minute  (2  p.),  A.  N.,  F'  4G44 

3332. —  Résumé  de  l'inventaire  fait  par 
M.  de  Vauvilliers  et  M.  Filleul,  son  suc- 
cesseur comme  administrateur  au  dépar- 
tement des  Subsistances,  des  grains  et  fa- 
rines se  trouvant  dans  les  magasins  au 
3  février  1791,  avec  leur  estimation. 

Minutes  (2  p.),  A.  A'.,  C  205,  n»  160'-. 

3333.  —  Adresse  de  la  municipalité  de 
Paris  à  l'Assemblée  nationale,  la  priant  de 
décréter  que  les  droits  sur  les  consomma- 
tions seront  exactement  les  mêmes  que 
ceux  des  autres  villes  du  royaume  et  que 
()  millions  seront  payés  à  la  municipalité  par 
le  Trésor  public,  à  imputer  sur  les  15  mil- 
lions qui  lui  sont  dus,  somme  qu'elle  se 
propose  de  consacrer  en  partie  aux  subsis- 
tances. 

7  février  1791. 

Extrait  des  délibérations  du  Conseil  générai 
de  la  Commune, A.  N.,  D  VI   10,  n"  103. 

Ci.  Archives  parlementaires,  U' série,  t.  XXIII, 
p.   52. 

3334.  —  Lettre  de  M.  Filleul,  adminis- 
trateur au  département  des  Subsistances,  à 
M.  de  Vauvilliers,  demandant  avec  instance 
tous  les  cartons  du  département  restés 
entre  ses  mains,  dont  il  ne  peut  refuser 
communication  à  M.  Gallet,  sous  peine 
d'être  dénoncé  comme  agissant  de  concert 
avec  M.  de  Vauvilliers  pour  lui  ôler  les 
moyens  de  se  justifier. 

12  février  1791. 
Original,  A.  N.,  F'  4C4'i. 

333;).  — •  Lettres  de  M.  de  Vauvilliers  à 
M.  de  Lessart,  ministre  de  l'intérieur,  et  à 
M.  Filleul,  administrateur  au  déparlement 
des  Subsistances,  déclarant  n'avoir  entre 
les  mains  aucun  compte  ou  registre  appar- 
tenant au  département  et  refusant,  comme 
peu  équitable,  la  communication  de  sa  cor- 
respondance, réclamée  par  le  sieur  Gallet, 
avec  réponse  du  minisire. 

13  février,  20  mars  1791. 
Minutes  (4  p.),  A.  N.,  ¥''  4644. 


3336.  —  Lettre  de  M.  Filleul,  administra- 
leur  au  département  des  Subsistances,  à 
M.  de  Vauvilliers,  le  priant  de  lui  commu- 
niquer le  travail  qu'il  avait  préparé  au 
sujet  de  l'acquisition  projetée  par  la  Ville 
des  moulins  et  magasins  de  Corbeil. 

15  février  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  V  4614. 

3337.  —  Rapport  de  M.  Filleul,  admi- 
nistrateur au  département  des  Subsistances, 
sur  la  pétition  présentée,  le  25  février,  par 
M.  Gallet,  pour  obtenir  d'abord  le  rembour- 
sement de  23,272  livres,  prix  des  grains  à  lui 
appartenant,  enlevés  à  La  Ferté-Milon  par 
M.  de  Vauvilliers,  puis  l'autorisation  de  com- 
pulser les  arcbives  du  département  des  Sub- 
sistances afin  d'établir  son  droit  de  pro- 
priété, et  arrêté  du  corps  municipal,  ordon- 
nant la  remise  dans  la  buitaine  par  M.  de 
Vauvilliers  des  papiers  et  cartons  de  son 
cabinet  au  département,  avec  mémoire  de 
M.  de  Vauvilliers  en  réponse  à  celui  de 
M.  Gallet,  un  état  des  farines  envoyées  à 
Paris  par  M.  Gallet,  et  table  des  pièces 
concernant  son  affaire. 

15  février,  24  mars  1791. 
Copies  et  extraits  conformes   (6  p.),  A.  N., 
F'  4644. 

3338.  —  Lettre  de  M.  de  Vauvilliers  à 
M.  de  Lessart,  ministre  de  l'intérieur,  mon- 
trant la  nécessité,  pour  mettre  Paris  à 
l'abri  de  la  famine,  d'avoir  en  permanence 
deux  entrepôts  à  l'extérieur,  l'un  à  Corbeil, 
l'autre  à  Pontoise. 

16  février  179! . 
Minute,  A.  N.,  F^  4644. 

3339.  — Lettre  de  M.  de  Montaran  à  M.  de 
Vauvilliers,  le  priant  de  faire  opérer  la 
remise  entre  ses  mains  des  farines  existant 
encore  à  Pontoise,  à  Mculan,  à  Mantes  et  à 
Vcrnon,  que  la  municipalité  de  Paris  n'a 
pas  l'intention  d'utiliser  pour  son  appro- 
visionnement et  qui  se  détériorent  jour- 
nellement. 

18  février  1791. 
Original  signé,  A.  iV.,  F^  4644. 

3340.  _  Quittance  d'une  somme  de 
1 ,706  livres  re^ue  du  département  des  Sub- 
sistances par  le  sieur  Pierre-Louis  Dortu, 

24 


370 


CHAPITRE  III.  —  SUBSISTANCES  ET  APPROVlSlONiNEMENTS 


marinier  à  Noyon,  pour  975  septiers  de  blé 
chargés  à  Dallon,  et  dont  la  majeure  partie 
a  été  pillée  à  Liez,  499  sacs  seulement  étant 
arrivés  à  Paris. 

20  février  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  F^  46i4. 

3341.  —  Lettre  de  M.  Bailly,  transmettant 
au  Comité  des  recherches  copie  d'une  lettre 
du  commandant  du  détachement  de  hus- 
sards, chargé  de  protéger  aux  environs  de 
Ghauny  les  embarquements  de  grains  pour 
la  ville  de  Paris,  auxquels  dix-sept  villages 
doivent  s'opposer. 

22  février  1791. 

Minutes  signées  (2  p.),  A.  A'.,  D  XXIX»  18, 
n"  192. 

3342.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  Comité 
des  recherches,  au  sujet  de  l'état  d'insur- 
rection des  paroisses  qui  bordent  le  canal 
de  Saint-Quentin  à  Chauny,  sur  lequel  se 
font  les  embarquements  do  grains  pour 
l'approvisionnement  de  Paris. 

23  février  1791. 

Minute  signée,  avec  arrêté  du  directoire  do 
l'Aisne  (2  p.),  .1.  N.,  D  XXIX"  18,  n»  192. 

3343. —  Lettre  de  M.  de  Vauvilliers  à 
M.  de  Lessart,  déclarant  qu'il  ne  peut  se 
mêler  de  la  remise  à  M.  de  Montaran  des 
farines  existantes  dans  les  magasins  de 
Pontoise  et  de  Meulan. 


Minute,  A. 


23  février  1791. 
A.,  F^  4644. 


3344.  —  Lettre  de  M.  de  Vauvilliers  à 
M.  de  Lessart,  ministre  de  l'intérieur, 
afin  de  démontrer  que  c'est  au  gouverne- 
ment seul  qu'il  doit  rendre  compte  de  sa 
gestion,  et  réponse  du  ministre,  déclarant 
qu'il  ne  partage  point  celte  opinion  et  que 
M.  de  Vauvilliers  n'a  eu  de  rapport  avec  le 
ministre  des  finances,  que  comme  adminis- 
trateur de  la  municipililé  chargé  de  l'ap- 
provisionnement. 

23  février,  17  mars  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  V  4644. 

:{34o.  — Lettres  de  M.  Filleul,  administra- 
teur au  déparlement  des  Subsistances,  cl  de 


M.  Pilra,  concernant  le  recouvrement  du 
prêt  de  100,000  écns  consenti  aux  bou- 
langers do  Paris  en  novembre  et  décembre 
1789,  et  les  poursuites  qui  auraient  été 
exercées  à  cet  effet. 

16  mars  1791. 
Originaux  signés  (2  p.),  A.  N.,  ¥'  4644. 

3346.  —  Lettres  de  .M.  Filleul,  adminis- 
trateur au  département  des  Subsistances,  et 
de  M.  Pilra  à  M.  de  Vauvilliers,  au  sujet  de 
la  location  faite  à  la  Ville  parle  sieur  Grillon, 
charpentier,  d'une  maison  pour  y  établir  un 
magasin  à  farine. 

16  mars  1791. 
Originaux  signés  (2  p.),  A.  N.,  F'  4644. 

3347.  —  Etat  des  farines  des  magasins 
deCorbeil,  expédiées  à  M.  Cosme  Leleu,  en 
vertu  de  son  autorisation  de  vente. 

26  mars  1791. 
Minute,  A.  N.,  F^  4644. 

3348.  —  Etat  des  grains  et  farines  entre- 
posés dans  les  magasins  appartenant  ix 
la  ville  de  Paris. 

27  avril  1791. 
Original,  A.  N.,  F^  4644. 

3349. —  Arrêtés  du  corps  municipal,  déci- 
dant la  nomination  de  quatre  commissaires 
pour  revoir  le  compte  de  M.  de  Vauvilliers 
et  en  faire  un  rapport,  et  interdisant  la 
communication  par  M.  Bernier,  l'un  des 
commissaires  chargés  de  l'examen  des 
comptes  municipaux,  des  pièces  se  trouvant 
entre  ses  mains. 

2,  12  juillet  1791. 
Extraits  conformes  (2  p.),  A.  N.,  V'  4644. 

3330.  —  Lettre  de   M.   Bailly   à  M.   de 
Gouvion,    major  général  de  la  garde  na- 
tionale, l'informant  de  l'émeute  qui  a  eu 
lieu,  le  matin,  dans  le  faubourg  Montmartre,  ', 
où  l'on  s'est  porté  chez  les  boulangers   et] 
où  l'on   a  enlevé  le  pain  au   prix  qu'on  a  \ 
votdu  en  donner,  le  priant  en  même  temps , 
de  consigner  les  compagnies  du  centre  et 
d'envoyer  des  patrouilles  dans  le  faubourg 

Montmartre. 

15  août   1791, 
Co}iic,  D.  iY.,  Mb."».,  fonds  français  11697. 


OPÉRATIONS  DU  DÉPARTEMENT  DES  SUBSISTANCES  (1789-1701)  Mi 


f 


33ol.—  Lcllre  de  M.  Filleul,  cadmiiiis- 
Iraleur  au  déparlement  des  Subsislances,  à 
M.  de  Vauvilliers,  demandant  s'il  cousent  à 
demeurer  responsable  des  grains  et  farines 
déposés  dans  les  magasins  de  la  Ville 
jusqu'à  la  clôture  définitive  des  inventaires 
et  prisées,  et  s'il  entend  que  les  farines 
livrées  à  M.  Léjier  avant  celle  clôture  soient 
comprises  dans  les  comptes,  déclarant  enfin 
que  l'adminislration  ne  passera  plus  de 
marchés  pour  les  issues. 

17  août   1791. 
Oi-i-iniiL  A.  y.,  y  4G4i. 

3.'Jo2. —  Lettre  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Bailly, 
lui  annonçant  que  quatre  compagnies  sont 
l'asernées  à  la  barrière  Sainte -Anne  et 
devront  fournir  de  fortes  patrouilles  pour 
la  protection  des  boulangers. 

19  août  1791. 
Copie,  B.  N.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

3333.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Gou- 
vion, le  priant  d'envoyer  à  la  Halle  aux 
blés  des  forces  suffisantes  pour  maintenir 
l'ordre  pendant  les  heures  de  vente,  avec 
réponse  de  M.  de  Gouvion  à  ce  sujet. 

31  août  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  ÂF"  48,  n"  1G7. 
Copie,  B.  .Y.,  Mss.,  fonds  français  11697. 

33o4.  —  Lettre  du  sieur  Bourdon,  ancien 
premier  commis  des  finances,  électeur  de 
1789  et  1790,  à  l'Assemblée  électorale  du 
département  de  Paris,  lui  adressant  un 
mémoire  imprimé  intitulé  ÏAntiéconomisle, 
relatif  à  l'organisation  du  service  des  sub- 
sistances, dont  l'examen  sérieux  est  com- 
mandé par  ce  qui  se  passe  à  Paris  relati- 
vement au  pain. 

3  septembre  1791. 
Imprimés,  avec  note  manuscrite  (2  p.),.l. -V-, 
B'  11. 


33oo.  —  Prélèvement,  par  des  commis- 
saires de  la  section  des  Lombards,  d'échan- 
tillons de  farine  de  mauvaise  qualilé,  tant 
chez  les  boulangers  qu'à  la  Halle,  pour 
ôtre  examinés,  et  invitation  aux  autres  sec- 
tions de   nommer   des    commissaires  afin 


de  remédier  au  renchérissement  des  blés  cl 
à  la  vente  de  farines  défeclueti/ses. 

3  septembre  1791. 
Onginal  signé,   Bibl.   do   la  Ville  do   Paris 
(dos.  VI-22). 

Une  commission,  com]j08éo  de  bouIungcrB,  do 
pâiissiers  et  de  médecins,  examina  neuf  corncls 
de  fu-inc  prise  dans  neufdilTérenls  sacs  et  trouva 
que  la  farine  de  quatre  de  ces  cornets  pouvait 
être  mélangée  à  d'autre,  dans  la  proportion  d'un 
douzième,  ({ue  celle  des  cinq  autres  n'était  sus- 
ceptible d'aucun  emploi  comestible. 

Le  ra})port  dos  commis.«aires  de  la  section  des 
Lombards  fut  livré  à  la  imblicité;  il  se  trouve  à 
la  lin  des  délibérations  imprimées  de  la  section 
des  Lombards  (A.  N.,  B'  H)  adressées  à  l'As- 
semblée électorale.  Charles  Villetto  en  rendit 
sommairement  compte  dans  la  Chronique  de 
Pairs,  n°  254,  p.  1828.  D'après  le  procès-ver- 
bal en  question,  «  l'état  do  putréfaction  de  ces 
farines,  que  l'on  force  les  boulangers  d'employer, 
ne  peut  être  que  très  malfaisanj;  et  devenir  la 
source  de  quantité  de  maladies.  »  Charles  Vil- 
lette  ajoute  comme  appréciation  personnelle  : 
«  J'ai  vu  deux  pains  que  l'on  a  fait  cuire  avec 
l'ensemble  de  ces  cornets  de  farines,  le  diable 
n'en  mangerait  pas.  » 

3336.  —  Lettre  de  M.  Bailly  a  M.  de  La- 
fayette,  le  priant  de  faire  surveiller  la  Halle 
aux  blés  et  den  renforcer  le  poste,  à  cause 
de  l'augmentation  du  prix  du  pain  et  des 
troubles  qui  pourront  en  résulter. 

3  septembre  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"  48,  n°  107. 

Anacharsis  Cloots,  dans  un  article  envoyé  à 
la  Chronique  de  Paris,  attribuait  le  renchérisse- 
ment des  blés  à  diverses  causes  accidentelles  et 
momentanées,  comme  les  travaux  de  la  moisson, 
la  rareté  extraordinaire  des  journaliers,  le  défaut 
de  vent  et  d'eau  paralysant  deux  espèces  de 
moulins,  enfin  les  manœuvres  d'agents  qui  se 
présentaient  chez  les  fermiers  pour  y  faire  dos 
commandes  naensongères,  il  adjurait  le  peuple 
de  se  plaindre  moins  vivement  de  la  cherté  ou 
qualité  du  pain,  et  de  se  garder  surtout  d'accepter 
le  pain  de  la  Cour.  {Chronique  de  Paris,  n°  du 
10  septembre  1791,  p.  1020. 

3337.  —  Lellre  de  M.  de  Gouvion,  major 
général  de  la  garde  nationale,  à  M.  Bailly, 
au  sujet  de  la  fermentation  populaire  occa- 
sionnée par  l'augmentation  du  prix  du 
pain  et  des  mesures  de  proleclion  qu'il  a 
cru  devoir  prendre    pour  les  boulangers. 

4  septembre  1791. 

Copie,  B.  X.,  Mss.,  fonds  français  11G97. 

V.   dans  les   Révolutions   de   Paris,  n»    113, 


372 


CHAPITRE  III.  —  SUBSISTANCES  ET  APPROVISIONNEMENTS 


p.  437,  l'article  consacré  à  la  cherté  du  pain  et 
à  l'émeute  populaire  du  6  septembre,  à  la  Halle 
aux  blés,  où  le  cri  de  A  la  lanterne  se  fit  entendre. 
L'auteur  de  cet  article  demandait  formellement 
que  les  farines  échauffées  et  corrompues  fussent 
vendues  aux  amidonniers  et  que  les  approvi- 
sionnements fussent  faits  à  l'avenir  avec  plus  de 
discernement. 

Dans  le  numéro  de  la  Chronique  de  Paris, 
daté  du  25  août,  on  donnait  à  entendre  que  l'on 
avait  cherché,  mais  en  pure  perte,  à  soulever  le 
faubourg  Saint-Antoine  à  l'occasion  du  renché- 
rissement du  pain. 

3358.—  Lettre  de  M.  Bailly  à  l'état-major 
de  la  garde  nationale,  demandant  que  la 
Halle  des  grains  et  farines  fîlt  l'objet  d'une 
surveillance  particulière  et  que  le  corps  de 
garde  de  l'intérieur  fût  placé  sous  les  ordres 
d'un  officier  supérieur,  de  façon  à  pouvoir 
réprimer  tout  désordre. 

8  septembre  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"48,  n"  167. 

3359.  —  Lettre  de  M.  Filleul,  adminis- 
trateur au  département  des  Subsistances, 
pour  accompagner  l'envoi  de  deux  exem- 
plaires de  son  rapport  imprimé  contenant 
le  compte  rendu  de  sa  gestion,  dont  il 
devait  donner  lecture,  le  27  septembre,  au 
Conseil  général  de  la  Commune. 

26  septembre  1791. 
Minutes  et  imprimé  (3  p.),  Bibl.  de  la  ville  de 
Paris  (dos.  VI-22). 

3360.  —  Nomination  par  la  section  des 
Gobelins  de  douze  commissaires  chargés 
de  se  transporter  dans  les  autres  sections 
pour  connaître  les  mesures  adoptées  au  sujet 
des  subsistances,  notamment  pour  s'enqué- 
rir au  département  des  Subsistances  de  la 
quantité  et  qualité  des  approvisionnements, 
soit  dans  les  marchés,  soit  dans  les  maga- 
sins, enfin  d'exiger  la  destruction  des  fa- 
rines avariées. 

28  septembre  1791 . 
Copie  conforme,   Bibl.  de   la  ville  de  Paris 
(dos.  VI-22). 


3361.  —  Nomination  de  commissaires  par 
la  section  des-Quatre-Nations  pour  portera 
la  municipalité  un  arrêté  concernant  l'exé- 
cution de  celui  du  corps  municipal  du  27  et 
les  dispositions  à  prendre  pour  le  poids  du 
pain,  avec  délibération  de  la  section,  annon- 
çant que  le  Conseil  général  de  la  Commune 
avait  accueilli  favorablement  leur  adresse. 

29  septembre,  l"  octobre  1791. 
Extrait  conforme,  Bibl.   de  la  ville  de  Paris 
(dos.  VI-22). 

3362.  —  Arrêté  de  la  section  des  Enfants- 
Rouges,  proposant  diverses  mesures  rela- 
tives à  la  question  des  subsistances,  notam- 
ment le  séquestre  des  farines  reconnues 
avariées,  la  vente  sur  le  carreau  de  la  Halle 
de  farines  de  bonne  qualité,  l'interdiction 
de  transporter  hors  Paris,  même  pour  les 
moudre,  partie  des  grains  appartenant  à 
la  municipalité,  la  reddition  d'un  compte 
exact  et  détaillé  des  achats  de  grains  et  fa- 
rines par  la  municipalité,  et  les  approvi- 
sionnements des  boulangers. 

3  octobre  1791. 
Minute,  avec  rapport  signé  des  six  commis- 
àaires  de  la  section  et  lettre  d'envoi  (3  p.),  Bibl. 
de  la  ville  de  Paris  (dos.  VI-22). 

3363.—  Marché  passé  entre  César-Gabriel 
Filleul,  administrateur  au  département  des 
Subsistances,  et  le  sieur  Léger,  négociant, 
pour  toutes  les  issues  provenant  de  la  mou- 
ture des  blés  de  la  municipalité. 

17  octobre  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  F'  4644. 

3364.— Lettre  de  M.  Bailly,  priant  de  vei^ 
1er  avec  soin  au  maintien  du  bon  ordre  en" 
raison  de  la  fermentation  signalée  à  la 
Halle  à  l'occasion  de  la  tenue  du  marché.  " 

19  octobre  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"48,  n»  167. 


APPROVISIONNEMENT  DE  PARIS  EN  BOIS  ET  CHARBONS  (1789-1791)         :m 


§  e.  —  Approvisionnement  de  Paris  en  bois  et  charbons, 
en  viandes  de  bouctierie.  —  Police  des  rivières  (IT'SQ- 


3365. —  Homologation,  par  le  Bureau  de 
la  Ville,  de  la  délibération  prise  par  les 
marchands  de  bois  flotté  pour  la  provision 
de  Paris  dans  leur  assemblée  du  19  mars 
1789. 

Copies  conformes  (2  p.),  A.  N.,  Z*h  447. 

3366.  —  Permissions  du  Bureau  de  la 
Ville  : 

1°  Au  sieur  La  Rible,  d'ouvrir  un  chan- 
tier de  bois  à  brûler  près  des  berges  des 
fossés  delà  Ville, boulevard  Saint-Antoine;» 

2°  A  la  veuve  Toulouze,  d'ouvrir  le  chan- 
tier du  Cheval-Noir,  rue  des  Fossés-Saint- 
Bernard  ; 

3°  Au  sieur  Lemore,  d'ouvrir  le  chantier 
de  la  Belle-Etoile,  rue  de  la  Ville-Lévêque; 

4°  Au  sieur  Favreux,  d'ouvrir  au  Gros- 
Caillou,  au  coin  des  rues  de  l'Université  et 
de  Saint-Jean,  le  chantier  de  la  Providence; 

5°  Au  sieur  Fondrier,  d'ouvrir  un  chantier 
de"  bois  de  chauffage,  rue  du  Pelit-Vau- 
girard. 

12,    19    mai,    19   juin,    7   juillet, 
22  septembre  1789. 
Minutes  (Il  p.),  A.  A'.,  Z'"  447. 

3367.  —  Permission  du  Bureau  de  la  Ville 
aux  marchands  de  bois  pour  la  provision 
de  Paris,  de  faire  la  recherche  des  bois 
emportés  par  les  grandes  eaux,  lors  du 
débordement  de  la  Cure  et  du  Cousin,  au 
mois  d'avril  précédent. 

26  mai  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Z'>>  447. 

3368.  —  Ordonnance  du  Bureau  de  la 
Ville,  autorisant  les  sieurs  Humbert,  Desé- 
coiites ,  Robequin ,  Godot  de  Mauroy  et 
Godot  Des  Bordes ,  marchands  de  bois 
flotté,  à  réparer  les  barrages  de  Marcilly 
et  de  Troyes  sur  la  Seine,  et  de  contracter 
à  cet  effet  un  emprunt  de  20,000  livres. 

19  juin  1789. 
Minutes  (2  p.).  A.  N,,  Z"'  447. 


3369.  —  Rapport  fait  au  procureur  du 
Roi  et  de  la  Ville,  par  le  sieur  Magin,  lou- 
chant le  mémoire  présenté  par  le  sieur 
Humbert  à  l'effet  d'obtenir  le  payement 
de  deux  mille  quatre  cents  sacs  prêtés 
pour  faire  voiturer  par  terre  les  charbons 
de  la  Marne. 

25  juin  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  H  1960. 

3370.  —  Décision  du  Bureau  de  la  Ville, 
donnant  aux  marchands  de  charbon  de 
terre  pour  la  provision  de  Paris  acte  de 
la  jurisprudence  du  Bureau,  relativement 
à  la  vente  et  débit  du  charbon  de  terre  sur 
les  ports  publics  ou  places  publiques  de  la 

capitale. 

10  juillet  1789. 
Minutes  signées  (3  p.),  A.  N.,  Z">  447. 

3371.  —  Ordonnance  de  police  munici- 
pale, concernant  les  charbons  voitures  par 
terre  pour  la  provision  de  Paris. 

2  octobre  1789. 
Original  signé  de  Bailly  avec  imprimé  (2  p.), 
A.N.,  H  19G0. 

3372.  —  Observations  sur  l'approvision- 
nement de  bois  et  charbons  de  la  ville  de 
Paris  et  la  nécessité  d'étendre  son  arron- 
dissement, par  Jean-Louis  Magin,  inspec- 
teur général  de  la  navigation. 

19  octobre   1789. 
Expédition  signée,  déposée  au  greffe  le  4  no- 
vembre, A.  N.,  II  i960. 

3373. —Commission  de  la  municipalité 
au  sieur  Gabriel  Rocquain  de  Vienne,  pour 
recevoir  les  droits  de  halle  et  de  gare 
appartenant  à   la  ville  de  Paris   sur   los 

charbons. 

20  novembre  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  II  i960. 

3374.  _  Permission  de  vendre  et  débiter 
des  fagots,  à  rnij^nn  do   3   sols,    accordée 


:n4 


CHAPITRK  m.  —  SUBSISTANCES  ET  APPROVISIONNEMENTS 


par  la  municipalité  à  trois  marcUands  de 
bois,  sur  leur  requête. 

29  décembre  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Z'^  447. 

337d.  —  Ordonnance  de  police  rendue 
par  le  tribunal  municipal  sur  le  rapport 
de  M.  Boullemer  de  La  Martinière,  faisant 
défenses  aux  voituriers  de  charger  plus 
d'une  voie  de  bois  par  charrette,  à  poinp 
de  100  livres  d'amende. 

19  janviei-  1790. 
Minutes  signées  (2  p.),  A.  N..  II  1060. 

3376. —  Ordonnance  de  police  rendue  par 
le  tribunal  municipal  sur  le  rapport  de 
M.  Cahier  de  Gerville,  au  sujet  des  désordres 
et  abus  commis  par  les  charretiers  et  voi- 
turiers sur  les  ports,  ainsi  que  par  les 
gagne-deniers  connus  vulgairement  sous  le 
nom  de  chercheurs. 

29  janvier  1790. 
Minutes  signées  (2  p.),  A.  N.,  II  1960. 

3377.  —  Ordonnance  de  police  rendue 
par  le  tribunal  municipal  sur  le  rapport  de 
M.  Boullemer  de  La  Martinière,  enjoignant 
aux  plumets  porteurs  de  charbons  de 
charger  à  col,  soit  au  bateau  en  vente,  soit 
sur  la  place  du  faubourg  Saint-Antoine,  les 
voies  de  charbon  demandées  par  les  con- 
sommateurs. 

5   février   1790. 

Minutes  signées  (2  p.),  A.  N.,  II  1900, 

3378. —  Permission  accordée  parle  tri- 
bunal municipal  au  sieur  Magny  de  Mai- 
sonneuve,  banquier,  pour  exploiter  le  grand 
chantier  de  bois  à  brûler  près  de  la  porte 
Saint-Bernard,  tenu  sous  le  nom  du  sieur 

Chavigny. 

19  février  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Z*"  448. 

3379. — Décisions  du  trilmnai  mimieipal 
sur  requêtes,  permettant  : 

1°  Au  sieur  Cagnion,  d'ouvrir  un  chan- 
tier de  bois  à  brûler  sur  un  terrain  vague, 
au  coin  de  la  rue  de  Notre-Dame-des-Champs 
et  du  Montparnasse  (avec  délibération  du 
district  des  Prémontrés  à  ce  sujet)  ; 

2°  Aux  sieurs  Cailliard,  Tartenat  et  Chaii- 


veau,  d'ouvrir  un  chantier  de  bois  à  brûler, 
rue  de  Charenton,  à  l'Image-Saint-André  ; 

3°  Au  sieur  Beauquesne,  d'ouvrir  un 
chantier  sur  le  quai  hors  Tournelle,  à  la 
Croix-d'Argent  ; 

4°  Au  sieur  Ledoux,  d'exploiter  le  chan- 
tier de  la  Croix-d'Or,  quai  Saint-Bernard  ; 

o"  Au  sieur  Bonneville  fds,  d'ouvrir  le 
chantier  du  Lever-du-Roi,  rue  Amelot; 

6"  Au  sieur  Rondot,  d'exploiter  les  chan- 
tiers Saint-Louis,  rue  de  Seine,  à  Saint- 
Marcel,  et  de  l'Écu-de-France,  rue  de  Bour- 
bon, faubourg  Saint-Germain; 

7"  Au  sieur  Lefèvre,  d'exploiter  le  chan- 
tier de  la  Maison-Rouge,  quai  Saint-Bernard  ; 

8°  Au  sieur  Dubeau,  d'ouvrir  le  chantier 
de  l'Opéra,  rue  de  Bondy  ; 

9"  Aux  sieurs  Gilles,  huissier  au  Chùtelet, 
et  Quay,  marchand  de  bois  à  Brie-Comte - 
Robert,  d'ouvrir,  rue  d'Aval,  le  chantier  de 
la  Forêt-de-Sénart; 

10»  Au  sieur  Pelletier,  d'ouvrir  un  chan- 
tier sur  un  terrain  en  marais,  rue  Pinon, 
Chaussée-d'Antin  ; 

11"  Au  sieur  Borne,  d'ouvrir  un  chantier 
sur  un  terrain,  rue  de  l'Université,  au  Gros- 
Caillou  ; 

d2o  Au  sieur  Gauche,  d'exploiter  le  chan- 
tier du  Saint-Esprit,  rue  des  Fossés-Sain  1- 
Bernard. 

22,  20  février,  12  mars,  20.  27  avril,  1".  H, 
18  juin,  12,  19octobrc,  9,12,23novembron90. 

Minutes  (à  cbaque  jugement  se  trouvent  annexés 
la  l'equéte  et  souvent  le  profès-verba!  irenquéte). 
A.  .Y.,  Z'h  448. 

3380.  —  Ordonnance  de  police  rendue 
par  le  tribunal  municipal, sur  le  rapport  de 
M.  Boullemer  de  La  Martinière,  pour  le 
garage  des  moulins  et  lâchage  des  bateaux 
sur  la  Seine  entre  le  Pont-au-Chrtnge  et  le 
Pont-Neuf. 

26  février  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  H  i960. 

3381.  : — Ordonnance  de  police  du  tribunal 
municipal ,  portant  suppression  du  rang 
appelé  tour  d'avenlure,  entre  les  plumets 
porteurs  de  charbons  et  enjoignant  l'ins- 
cription de  leur  tour  et  rang  sur  une  liste 

unique. 

13  avril  1790. 
Orisinal  siimé.  A.  N..  H  1900. 


APPROVISFONNEMKNT  l)K  PAHIS  EN  BOIS  KT  CHAUBONS  (1789-1790         '.m 

3387.  —  Décision  du  tribunal  municipal 
en  faveur  du  sieur  Tepenier  do  Monlbaron, 
lui  accordant  l'autorisation  de  faire  mar- 
quer de  marques  spéciales  le  bois  qu'il  fera 
flotter  sur  les  ports  et  ruisseaux  de  l'Yonne. 


;t382.  —  Lettre  de  M.  de  Vauvillicrs  au 
procureur  général  syndic,  transmettant, 
avec  une  lettre  de  la  municipalité  de  Cou- 
langes,  un  projet  d'ordonnance  du  dépar- 
tement des  Subsistances  pour  l'interruption 
du  flottage. 

15  mai  1790. 

Minutes  (3  p.),  A.  N.,  H  1960. 

3383.  —  Jugement  rendu  par  le  tribunal 
municipal,  conformément  à  la  requête  des 
raarcbands  de  bois  intéressés  au  flottage 
sur  les  ruisseaux,  affluents  de  l'Yonne, 
décidant  rinlerrupLion  pendant  douze  jours 
du  flottage  sur  les  ports  de  Claraccy,  de  La 
Forêt,  de  Goulanges  et  Précambaut,  afin  de 
permettre  l'arrivage  de  20,000  cordes  de  bois 
pour  l'approvisionnement  de  Paris  en  1790. 

15,  18  mai  1790. 

Minules  signéos  (2  p.),  A.  N.,  II  1960. 

3384.  —  Ordonnance  de  police  rendue 
par  le  tribunal  municipal  à  l'efl^et  de  régle- 
menterle  portage  du  charbon  par  les  plumet.s. 

4  juin  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  H  1960. 

3383.  —  Décision  du  tribunal  municipal, 
autorisant  sur  leur  requête  les  sieurs  Hum- 
bert  père  et  fils,  Claude  Etignard  de  la 
Faulotte,  Robequin,  Desécoutes,  Godot  do 
Mauroy,  Tepenier  de  Monlbaron  et  Tru- 
cliy,  marchands  de  bois  pour  la  provision 
do  Paris,  à  réparer  les  écluses  et  barrages 
au  port  de  Brienon-l'Archevêque  et  sur  les 
rivières  d'Armanoo  et  d'Armançon,  dégra- 
dés par  les  glaces  de  l'hiver  de  1788  et  1789 
et  les  débordements  qui  ont  suivi,  et  de 
contracter  pour  ces  réparations  un  em- 
prunt de  10,340  livres. 

20  juillet  1790. 

Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Z'"  iiS. 

3386. —  Jugement  du  tribunal  municipal, 
rendu  à  la  requête  des  marchands  de  bois 
intéressés  au  flottage  sur  les  rivières  de  la 
Cure  et  du  Cousin,  ordonnant  que  les  meu- 
niers et  propriétaires  de  moulins  sur  ces 
rivières  seront  obligés  de  tenir  libres  leurs 
vannes  et  pertuis,  et  de  les  ouvrir  à  toule 
réquisition  devant  le  passage  des  bois. 

7  .septembre  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  7J^  448. 


15  octobre  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  Z'»»  448, 

3388.  —  Décision  du  tribunal  municipal, 
accordant  au  sieur  Antoine  Pelletier,  mar- 
chand de  bois,  l'autorisation  d'ouvrir  un 
chantier,  rue  d'Artois,  Chaussée -d'Antin, 
sur  un  terrain  loué  par  M.  de  Laborde, 
sous  certaines  restrictions  et  réserves,  no- 
tamment à  condition  d'empêcher  la  dégra- 
dation du  pavé,  le  bruit  des  voitures  et  de 
garder  le  chantier,  pour  qu'il  ne  serve  pas 
de  retraite  aux  brigands  durant  l'hiver, 
avec  enquête  de  commodo  et  incommodo, 
plan  des  lieux  et  lettres  du  département 
des  Subsistances. 

19  octobre  1790. 
Minutes  (1  dos.),  A.  N.,  Z'h  448. 

3389.  —  Lettre  de  M.  de  Vauvilliers,  admi- 
nistrateur au  département  des  Subsistances 
et  Approvisionnements,  au  président  du 
Comité  des  rapports,  concernant  la  réponse 
demandée, le  26  septembre  précédent,  rola- 
tivement  à  l'affaire  du  sieur  Lalande,  mar- 
chand do  bois. 

29  octobre   1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  XXIX  96. 

3390.  —  Adresse  des  marchands  do  bois 
pour  la  provision  de  la  ville  de  Paris,  de- 
mandant l'échange  d'une  somme  do  40,000 
à  50,000  livres  par  mois  en  as.signats  contre 
du  numéraire,  afin  de  pouvoir  payer  les 
ouvriers  employés  au  flottage  des  bois  des- 
tinés à  l'approvisionnement  do  Paris,  do 
1791  h  1792. 

16  novembre  1790. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  VI  3,  n»  11. 

33()(.  _  Lotlre  de  M.  de  Vauvillicrs  à 
M.  Vernier,  président  du  Comité  des  fi- 
nances, transmettant  une  lettre  de  la  mu- 
nicipalité de  Coulanges- sur-Yonne,  rela- 
tive à  l'arrêt  du  bois  de  flottage  destiné  à 
l'approvisionnement  de  Paris  par  les  liabi- 


376 


CHAPITRE  ni.  —  SUBSISTANCES  ET  APPROVISIONNEMENTS 


tants  de  Clamecy,  au  préjudice  de  ceux  de 
Lucy  et  des  villages  voisins. 

16  décembre  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  VI  10,  n»  103. 

3392.  —  Lettre  de  M.  de  Vauviliiers  à 
M.  Vernier,  exprimant  le  regret  d'avoir  vu 
rejeter  la  demande  d'un  secours  en  numé- 
raire, formée  par  les  marchands  de  bois 
du  Morvan  pour  le  salaire  de  leurs  ou- 
vriers, qu'il  sera  impossible  de  payer  avec 
des  billets,  les  plus  petits  étant  de  50  livres. 

18  décembre  1790. 
Minute,  A.N.,  T)  \1  G,  n"  42. 

3393.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  l'Assem- 
blée nationale,  transmettant  diverses  déli- 
bérations relatives  à  la  cessation  du  flottage 
dans  le  Nivernais,  qui  laissent  en  souf- 
france l'approvisionnement  de  la  capitale. 

15  janvier  1791. 
Minutes  signées,  A.  A'.,  D  XXIX  84. 

3394. — Délibération  du  Conseil  général  de 
la  Commune  et  lettres  de  M.  Desmousseaux, 
substitut  du  procureur  de  la  Commune,  de- 
mandant l'abrogation,  comme  temporaires, 
des  ordonnances  des  8  juillet  1784  et 
24  avril  178o,  établissant  la  taxe  des  bois  à 
brûler,  avec  note  de  la  députation  de  la 
Nièvre,  témoignant  le  désir  d'être  entendue 
sur  ce  point. 

17,  19,  23  février  1791. 
Extrait   et   minutes  signées   (4  p.),    A.    A'., 
D  IV  51,  n°  1485. 

3395.  —  Lettre  deM.BaillyàM.deLajard, 
le  priant  de  prendre  des  mesures  d'ordre 
pour  contenir  la  foule  qui  se  portera,  le  soir 
môme,  au  Conseil  général  de  la  Commune, 
où  doit  se  discuter  la  diminution  du  prix 
du  bois. 

24  février  1791. 

Original  signé,  A.  N.,  AF"  48,  n»  107. 


3396.  —  Exposé  du  sieur  Leblond,  du 
district  de  Saint-Nicolas-du-Chardonnet,  aux 
États-Généraux,  pour  empêcher   l'accapa- 


rement des  vins  par  les  commissionnaires 
et  gros  marchands. 

16  .septembre  1789. 
Minute,  A.  N.,  D  XLI  1. 

3397.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  l'Assemblée 
nationale,  envoyant  la  réponse  des  admi- 
nistrateurs au  département  des  Subsis- 
tances à  la  pétition  des  marchands  her- 
bagers  de  Normandie. 

28  novembre  1789. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  34,  n»  290. 

3398.  —  Réfutation  de  la  pétition  pré- 
sentée à  l'Assemblée  nationale  par  les 
marchands  herbagers  de  Normandie  pour 
la  résiliation  de  leurs  baux,  pétition  con- 
sidérée comme  nuisible  à  l'approvisionne- 
ment de  la  capitale,  et  décision  du  Comité 
d'agriculture. 

30  novembre  1789. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  C  34,  n»  290. 

3399. —  Envoi,  par  le  district  des  Corde- 
liers,  d'un  mémoire  du  sieur  Pion  montrant 
l'impossibilité  d'assurer  l'approvisionne- 
ment de  Paris  en  viandes  de  boucherie,  par 
suite  du  refus  des  marchands  de  bœufs  à 
Poissy  d'accepter  en  payement  les  billets  de 
la  Caisse  d'escompte. 

25  janvier  1790. 
Extrait  signé,  A.  N.,  D  VI  10,  n»  103. 

3400.  —  Lettre  du  département  des  Sub- 
sistances  au  président  du  Comité  d'agri- 
culture, demandant,  en  vue  de  l'approvi- 
sionnement en  moutons  de  la  ville  de  Paris, 
un  décret  qui  maintienne  provisoirement 
jusqu'à  la  Saint-Martin  1791  les  marchands 
dans   leur   droit    de   troupeau   à   part  en 

Lorraine. 

2  octobre  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  F"  202. 

3401.  —  Pétition  des  marchands  bou- 
chers du  faubourg  Saint-Germain  au  Co- 
mité des  finances,  se  plaignant  du  refus  des 
commis  de  la  Caisse  de  Poissy  de  recevoir 
en  payement  des  droits  les  coupons  d'inté- 
rêts d'assignats  que  les  ouvriers  et  artisans 
leur  donnent  dans  leur  commerce,  avec 
lettre  du  sieur  de  l'Epinay,  fermier  gêné- 


POUCE  DES  RIVIÈRES  (1789-1791) 


371 


rai,  déclarant  que  ces  coupons  seront  reçus 
à  l'avenir. 

29  novembre  1790. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  VI  6,  n«  48. 

3402.  —  Mémoire  des  marchands  de  bes- 
tiaux étrangers  pour  l'approvisionnement 
de  la  capitale,  sollicitant  une  prime  afin  de 
compenser  la  perte  éprouvée  sur  les  assi- 
gnats, transmis  par  le  directoire  du  dépar- 
tement de  Paris  au  Comité  d'agriculture  et 
de  commerce,  et  arrêté  du  Comité  concluant 
au  rejet  de  la  demande. 

6,  18,   19  juillet  1791. 
Minutes   et   copie    (3   p.),    A.  N.,  D  VI  10, 
103;  AF*'  12,  239«  séance  du  Comité. 


3403.  —  Rapport  sur  la  visite  des  rivières 
faite  par  M.  Vergne ,  échevin,  conjointe- 
ment avec  M.  Ethis  de  Corny,  procureur  du 
Roi    et  de  la  Ville,    déposé    au    greffe  le 

26  octobre. 

15  mai-7  juin  1789. 
Copie  authentique,  signée  de  M. Vérone,  A.N,, 
H  1960. 

3404.  —  Délibérations  et  adresses  des 
municipalités  placées  le  long  des  rivières 
sur  lesquelles  s'étendait  la  juridiction  de 
Paris  (dans  l'Yonne  et  la  Nièvre),  ainsi  que 
des  marchands  de  bois  et  de  charbon  pour 
le  maintien  de  cette  juridiction. 

Juin-octobre  1790. 
Extraits (29  pièces),  A.  N.,  D  IV  50,  n»  1446. 

340i). — Autorisation  donnée  parle  Bureau 
de  la  Ville  à  M.  de  Vauvilliers,  pour  l'exécu- 
tion de  réparations  à  divers  passages  de  la 
rivière  d'Yonne,   montant  à  28,000  livrps. 

22  juin  1790. 
E.iclrait  certitïé,  A.  N.,  F^  4614. 

3406.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  de  Vau- 
villiers, lui  envoyant  l'inventaire  des  déli- 
bérations prises  par  diverses  communes, 
au  sujet  de  la  juridiction  de  la  municipalité 


de  Paris  sur  les  ports  et  rivières  servant  à 
son  approvisionnement,  avec  un  état  de  ces 
délibérations. 

20  janvier  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  F'  4644.  / 

3407.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  Target, 
pour  accompagner  l'envoi  des  délibérations 
et  adresses  des  municipalités  placées  le 
long  des  rivières  sur  lesquelles  s'étendait 
la  juridiction  de  la  Ville,  et  demander  une 
décision  au  sujet  du  maintien  du  tribunal 
municipal. 

22  janvier  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  IV  50,  n»  1446. 

3408.  —  Mémoire  du  sieur  Tenaille  de 
Chàtillon  sur  la  nécessité  de  conserver  à  la 
municipalité  de  Paris  son  ancienne  juri- 
diction sur  les  ports  et  rivières  d'où  elle 
tire  ses  approvisionnements. 

Janvier  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  D  IV  50,  n»  1440. 

3409.  —  Lettre  de  M.  Desmousseaux,  subs- 
titut du  procureur  de  la  Commune,  au  mi- 
nistre de  la  justice,  lui  adressant  deux  mé- 
moires relatifs  à  l'origine  de  la  juridiction 
municipale  sur  la  Seine  et  les  rivières  af- 
fluentes,  avec  une  ordonnance  du  24  jan- 
vier 1.^20  et  deux  arrêtés  du  corps  munici- 
pal des  23  et  25  mai  1791,  et  montrant  la 
nécessité  pour  la  ville  de  Paris  de  conserver 
l'administration  et  la  police  des  rivières 
afin  d'assurer  son  approvisionnement  en 
bois  et  charbons. 

30  mai   1791. 
Minutes  (1  dos.),  A.  N.,  BB*  1. 

3410.  —  Lettre  des  commissaires  de  la 
municipalité,  membres  du  tribunal  muni- 
cipal, au  ministre  de  la  justice,  appelant 
son  attention  sur  la  lacune  du  rapport  de 
M.  Démeunier,  en  ce  qui  concerne  la  juri- 
diction du  tribunal  au  point  de  vue  du 
contentieux  des  subsistances. 


7  juin  1791, 
Original  signé,  A.  N.,  BB* 


ADDITIONS 


PRELIMINAIRES 

MÉiViOlRES  ET  RÉCITS  PERSONNELS 


3411.  —  Tableau  des  principaux  événe- 
ments de  la  Révolulion  et  des  décrets  de 
l'Assemblée  nationale  (Tome  1«'). 

Copie,  l  cahier  do  347  pages,  avec  trois 
(îiiliiei's  du  t,  II,  lo  dernier  relatif  à  la  mort  do 
Favras,  A.N.,  C  lP,5,n"613. 

Ce  manusciit  renferme  notamment  un  ciiapitro 
consacré  à  la  prise  de  la  Bastille  et  un  autre 
conceruiint  le  meurtre  de  Foullon  oi  de  Berlicr. 


CHAPITRE  PREMIER 

JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA 
RÉVOLUTION 


?i  1.  —Journée  du  28  avril  1789.  — 
Incendie  et  pillage  des  maisons 
Réveillon  et  Henriot. 

3412.  —Lettre  de  M.  de  Flandre  do  Brun- 
ville  au  2rarde  des  sceaux,  annonçant  qu'il 


a  été  sursis  à  l'exécution  de  la  femme 
Berlin,  qui,  au  moment  de  la  lecture  du 
jugement,  a  révélé  son  état  de  grossesse, 
et  que  le  sieur  Mary,  qui  a  été  pendu,  n'a 
fait  aucune  déclaration  de  nature  à  donner 
connaissance  des  auteurs  de  l'émeute. 

22  mai   1780. 
Original  signé,  A.  A'.,  BB""'  702. 

3413.  —  Certificat  des  bourgeois  et  habi- 
tants du  faubourg  Saint-Antoine,  atleslanl 
que  Marie-Jeanne  Trumeau,  femme  de  Sil- 
vain  Bertin,  et  son  mari  ne  sont  pertur- 
bateurs du  repos  public,  querelleurs  ou 
séditieux. 

7  juin  1789. 
Original  avec  nondjreuses  sisrnatures,  A.  .V.. 
BB'«  702. 

3414.  —  Mémoire  du  sieur  Réveillon,  pro- 
priétaire de  la  manufacture  de  papiers  de 
(Jourtalin,  appuyant  auprès  du  garde  des 
sceaux  la  pétition  du  sieur  Bertin  en  faveur 
de  Jeanne  Trumeau,  dont  l'exécution  a  été 
ajournée  par  suite  de  son  état  de  grossesse, 
et  demandant  sa  grâce. 

2  .fuilbt,  5  août  17.s9. 
Oi-iginal   signé,  avec   loxta  de  la  pétition  du 
sieur   Berlin,    on   date  du  4    mai    1789  {i  p.). 
A.  N.,  BB'«  702. 

341  o.  —  Lettre  de  M.  de  Flandre  de 
Branville  à  M'»«  Necker,  lui  Iransmetlanl 
des  éclaircissemenls  sur  le  rôle  joué  dans 


380 


ADDITIONS 


l'émeule  Réveillon  par  la  femme  Berlin, 
dont  l'exécution  tardive  produirait  un  effet 
peu  utile,  et  demandant  s'il  n'y  aurait  pas 
lieu  de  prendre  des  mesures  de  clémence 
en  faveur  des  nombreux  prisonniers  encore 
détenus  au  Châtelet  pour  cette  affaire,  avec 
lettre  du  garde  des  sceaux  à  M™*  Necker 
sur  le  même  objet. 

9  juillet  1789. 
Autographe  et  minute  (2  p.),  A.  iV.,  BB*«  702 

3416.  —  Lettre  de  M.  de  Flandre  de 
Brunville  au  garde  des  sceaux,  déclarant 
qu'en  présence  de  la  mise  en  liberté 
des  coaccusés  de  la  femme  Bertin,  pro- 
noncée par  le  Châtelet  sous  la  pression  des 
habitants  du  faubourg  Antoine,  et  de  la 
longue  détention  de  cette  malheureuse,  il 
ne  voit  aucun  inconvénient  à  lui  accorder 
la  grâce  sollicitée  par  le  sieur  Réveillon. 

14  août  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  BB'«  702. 

3417.  —  Certificat  du  sieur  Renouard 
aîné ,  fabricant  de  gazes,  établissant  que 
le  nommé  Etienne  Farcel,  son  ancien  ou- 
vrier, s'est  trouvé  enveloppé  dans  la  foule 
et  arrêté  à  tort  parmi  les  séditieux,  et  que 
sa  femme  et  ses  enfants  sont  dans  la  mi- 
sère la  plus  désespérée. 

29  mars   1790. 
Original,  A.  N.,  BB*«  702. 

3418.  —  Lettre  de  M.  de  Flandre  de 
Brunville  au  garde  des  sceaux,  envoyant 
un  exemplaire  imprimé  du  jugement  pro- 
noncé contre  le  sieur  Etienne  Farcel,  com- 
promis dans  l'émeute  Réveillon,  jugement 
alors  nécessaire  pour  réfréner  les  excès 
populaires,  mais  dont  la  rigueur  pourrait 
être  atténuée. 

7  septembre   1790. 
Original  signé,  A.  N.,  BB"^  702. 

3419.  —Lettre  de  M.  de  Flandre  de  Brun- 
ville au  garde  des  sceaux,  lui  annonçant  que, 
par  suite  de  la  cessation  de  ses  fonctions, 
il  ne  peut  retirer  du  greffe  la  procédure 
instruite  contre  le  sieur  Farcel ,  et  ren- 
voyant la  lettre  du  ministre  à  M.  Papillon. 

24  janvier  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  BB'«  702. 


3420.  —  Lettre  de  M.  Papillon,  prévôt 
général  de  la  maréchaussée  de  l'Ile-de- 
France,  adressant  copie  de  la  procédure 
instruite  contre  le  sieur  Etienne  Farcel, 
l'un  des  misérables  retirés  en  état  d'ivresse 
de  la  cave  du  sieur  Réveillon,  et  condamné 
aux  galères  en  raison  de  ses  excès  et  vio- 
lences dans  cette  émeute,  et  contre  la 
femme  Bertin,  qui  s'est  évadée  de  prison  au 
commencement  de  la  révolution. 


Or 
BBi« 


iginal 
702. 


6  février  1791. 
né    et    minute    (2 


p.),    A.   N., 


3421 . — Pétition  de  Marie-Jeanne  Trumeau, 
femme  du  nommé  Ch.  Silvain  Bertin, 
boucher,  mère  de  sept  enfants,  au  garde 
des  sceaux,  pour  obtenir  sa  liberté  entière 
et  définitive. 

24  février  1791. 
Minute  non  signée,  A.  N.,  BB*^  702. 

3422.  —  Lettres  du  sieur  Renouard,  aîné, 
fabricant  de  gazes,  rue  Sainte-Apolline,  au 
garde  des  sceaux,  pour  réclamer,  en  vertu 
de  l'amnistie  prononcée  par  l'Assemblée 
constituante,  la  mise  en  liberté  du  sieur 
Etienne  Farcel,  détenu  au  bagne  de  Brest, 
sous  le  n"  27169,  à  la  suite  de  l'affaire 
Réveillon,  et  non  élargi. 

21  décembre  1791-18  mars  1792. 
Minutes  (4  p.),  A.  N.,  BB*«  702. 

3423. — Lettre  de  M. Delavigne, faisant  fonc- 
tions de  président  du  tribunal  du  quatrième 
arrondissement,  au  ministre  de  la  justice, 
déclarant  que  la  lettre  écrite  par  le  ministre, 
au  sujet  de  l'application  de  l'amnistie  du 
1  î)  septembre  à  la  femme  Bertin  et  à  Etienne 
Farcel,  concernait  le  quatrième  tribunal 
provisoire  chargé  des  affaires  criminelles. 

5  janvier  1792. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  BB'^  702. 

!5  3. —  Journée  du  14  juillet. 

A.  — PRÉPARATIFS   DE   RÉSISTANCE.  —   MOU- 
VEMENTS DE  TROUPES  AUTOUR  DE  PARIS. 

3424.  —  Letlic  adressée  à  la  marquise  de 
Yargès  en  son  hôtel,  rue  de  l'Université, 
par  une  de  ses  amies  qui  vient  d'arriver  à 


ADDITIONS 


381 


Versailles,  après  avoir  passé  par  la  barrière 
des  Invalides  et  contourné  le  Champ  de 
Mars,  souhaitant  que  Paris  soit  aussi  tran- 
quille que  le  paraît  Versailles. 

14  juillet  1789  (neuf  heures  du  matin). 
Original,  avec  note  au  dos,  promettant  12  sols, 
si  la  lettre  est  rendue  avant  une  heure  de  l'après 
midi,  A.  N.,  D  XXIX"  44,  n"  417. 

3425.  —  Lettre  du  baron  d'Harambure, 
membre  de  l'Assemblée  nationale,  au  mar- 
quis d'Harambure  à  Preuilly  en  Touraine, 
annonçant  que  Paris  est  plus  tranquille  et 
que  le  calme  va  sans  doute  renaître,  grâce 
aux  sages  précautions  du  gouvernement. 

Sans  date  (14  juillet  1789). 
Autographe,  A.  N.,  D  XXIX"  44,  n»  417. 

3426.  —  Lettre  écrite  de  Versailles  par  le 
sieur  Mansot  à  M.  d'Angenoust,  colonel 
d'artillerie,  déclarant  qu'on  regarde  comme 
insurgés  tous  ceux  qui  prennent  les  armes 
à  Paris  sans  la  permission  du  Roi. 

14  juillet  1789. 
Minute  signée,  A.  A'.,  DXXIX"  44,  n"  417. 

3427. —  Lettre  envoyée  de  Versailles  par  le 
sieur  Petit  au  sieur  Milon,  chez  la  princesse 
de  Bouillonj  quai  Malaquais,  faisant  men- 
tion de  l'appareil  militaire  de  Versailles, 
entouré  de  quarante  mille  hommes,  des 
patrouilles  de  cavalerie  circulant  dans  les 
environs  et  de  la  réponse  de  Louis  XVI  aux 
députés  du  Tiers. 

14  juillet  1789. 
Minute,  A.  N.,T)  XXIX"  44,  n"  417. 

3428.  —  Lettre  adressée  de  Versailles 
par  M.  Tirot  à  sa  femme,  rue  et  vis-à-vis 
le  couvent  du  Cherche-Midi,  lui  apprenant 
que  les  députés  du  Tiers  s'étaient  rendus,  la 
veille,  chez  le  Roi  pour  le  prier  de  faire 
retirer  les  troupes,  et  que  le  Roi  leur  avait 
répondu  en  leur  donnant  l'assurance  que 
tout  était  prévu  et  en  les  invitant  à  travail- 
ler au  rétablissement  des  finances. 

Mardi  matin,  14  juillet  1789. 
Minute,  A.iV.,  D  XXIX"  44,  n"  417. 


3429.  —   Démission    donnée  par   M.   de 


Puységur  de  la  charge  de  secréUtire  d'Etat 
de  la  guerre. 

13  juillet  1789. 
Autographe,  A.  N.,  C  223,  n»  160. 

3430.  —  Démission  donnée  par  M.  de  Ba- 
rentin  des  fonctions  de  garde  des  sceaux  de 
France. 

10  juillet  1789. 
Autographe,  A.  N.,  C  223,  n»  160. 

3431.  —  Projet  de  lettre  de  Louis  XVi 
annonçant  (à  M.  de  Barenlin)  que,  par  suite 
des  circonstances,  il  s'est  déterminé  à  con- 
fier son  département  à  l'archevêque  de 
Vienne. 

Sans  date  (16  juillet  1789). 
Autographe,  A.  A'.,  C  223,  n»  160, 

3432.  —  Démission  donnée  par  le  duc 
du  Chàtelet  de  la  charge  de  colonel  des 
gardes  du  Roi. 

16  juillet  1789. 
Autographe,  A.  N.,  C  223,  n"   160. 

D.  —  INCENDIE  ET  PILLAGE  DES  BARRIÈRES. 

3433.  —  Lettre  des  administrateurs  des 
domaines  et  finances,  transmettant  le  rap- 
port, fait  le  3  novembre  1790,  sur  la  de- 
mande formée  par  les  sieurs  Girard  et  Mo- 
reau,  marchands  de  vin  forains,  pour  obte- 
nir une  attestation  de  la  perle  des  84  pièces 
de  vin  qui  leur  furent  volées,  le  13  juil- 
let 1789. 

3  mai  1791. 
Copie  et  minute  (2  p.),  A.  N.,  V  4644. 

G.   —    VOLONTAIRES   ET    VAINQUEURS    DE   LA 
BASTILLE. 

3434.  —  Certificat  du  comité  du  district 
de  Saint-Louis-de-la-Culture,  établissant 
que  le  sieur  Jean-Joseph  David,  lue  à  l'at- 
taque de  la  Bastille,  laisse  deux  enfants, 
avec  extrait  mortuaire  de  l'église  de  Saint- 
Paul,  qui  constate  son  inhumation  dans  le 
cimetière  de  la  paroisse. 

28  seplemhrc  1789.    . 
Copie  conforme,  A. A'.,  D  IV  10,  n»  Iô3. 

3435.  —  Pleins  pouvoirs  donnés,  par 
l'assemblée  tenue  à  l'Arsenal,  à  MM.  Goisset 
et  Mellot,  ses  commandants  à  l'attaque  et 


382 


ADDITIONS 


prise  de  Ja  Bastille,  pour  la  présentation 
d'un  mémoire  à  l'Assemblée  nalionale  en 
faveur  des  blessés  et  atteints  d'incapacité 

de  travail. 

25  noveiubrc  178!). 
Cojiie  conforme,  A.  A'.,  D  IV  10,  ii"  153. 

3436.  —  Mémoire  des  sieurs  Goisset,  avo- 
cat, et  Mellot,  élève  de  l'Académie  d'archi- 
tecture, commandant  deux  détacheraenls 
réunis  à  l'attaque  et  prise  de  la  Bastille,  à 
l'Assemblée  nationale,  à  l'eilet  d'obtenir 
une  petite  pension  en  faveur  des  veuves, 
orphelins  et  blessés  restés  inlirmes,  et  de 
former  un  corps  dit  les  Volonlaircs  nulio- 
naux  de  la  BaslUle,  divisé  en  quatre  com- 
pagnies, dont  deux  soldées,  composées  de 
la  classe  indigente,  et  deux  autres  de  ci- 
toyens fortunés  et  pouvant  servir  pour 
l'honneur. 

24  novembre   1789. 
Original  signé,  A.  N.,  D  IV  10,  a»  153. 

3437.  —  Adresse  du  district  de  Saint- 
Philippe-du-RouIe  à  l'Assemblée  nationale, 
protestant  contre  toute  formation  et  création 
de  corps  militaires  de  chasseurs  et  surtout 
des  volontaires  de  la  Bastille,  et  demandant 
leur  licenciement  et  incorporation  dans  la 
garde  nationale. 

25  juin  1790. 

Original  signé,  A.  N.,  AA  47,  n°  1367. 

3438. —  Arrêté  du  district  de  Notre-Dame, 
réclamant  la  suppression  absolue  du  corps 
des  soi-disant  Vainqueurs  de  la  Bastille, 
«  jusque  dans  ses  houpettes,  pompons  et 
épaulettes  jaunes  »,  avec  adresse  des  com- 
missaires nommés  à  cet  effet. 

26  juin  1790. 

Extrait  conforme  et  original  .signé  (2  p.),  A.  A'. 
I)  IV  4,  n»  26. 

3439.  —  Délibération  de  la  section  des 
Carmélites,  demandant  la  suppression  des 
corps  armés,  désignés  àParis  sous  les  noms, 
soit  de  Vainqueurs  de  la  Bastille,  soit  de 
Volontaires  de  la  Bastille,  qui  ont  été  formés 
sans  l'aveu  de  la  Commune. 

3  juillet  1790. 
Ivxtrail  collationnc,  A.  AT.,  D  IV  3,  n"  24. 

3440.  —  Arrêté  de  rAsseinbléc  des  repré- 
sentants   de   la    Commune .    portant    que 


l'état-major  général  de  la  garde  nationale 
parisienne  nommera  deux  commissaires 
qui,  avec  les  six  de  l'Assemblée,  seront 
arbitres  dans  le  différend  entre  la  compa- 
gnie des  chasseurs  de  l'École  militaire  et  la 
compagnie  des  Volontaires  de  la  Bastille. 

24  septembre  1790. 
Extrait  non  signé,  A.  N.,  B'  5. 

J.   —    HÉTABUSSEMENT     MOMENTANÉ 
DE   l'ordre 

3441.  —  Arrêté  du  Comité  piovisoire, 
ordonnant  à  ses  architectes  de  procéder  à 
la  réparation  des  rues  dépavées  pour  la 
défense  de  Paris. 

21  juillet  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  H  1960. 
Cf.  no  690. 


.^  8.  —  Journées  des  5  et  6  octobre. 

A.  —  MOUVEMENT   INSURRECTIONNEL 

A   PARIS 

3442.  —  Décision  du  comité  de  police  de 
l'Assemblée  des  représentants  de  la  Com- 
mune, autorisant  les  commis  du  grelïe  de 
l'Hôtel  de  Ville,  afin  de  rétablir  le  service 
public,  à  briser  les  scellés  apposés,  la  veille, 
par  des  inconnus  sur  la  porte  du  greffe. 

6  octobre  1789. 
Original  signé,  A.  A".,  B*  5. 

B.  —  MOUVEMENT     INSURRECTIONNEL 

A    VERSAILLES 

3443. —  Pleins  pouvoirs  conférés  par  l'as- 
semblée municipale  de  Versailles  à  M.  Le 
Cointre  pour  le  maintien  de  la  tranquillité. 

5  octobre  1789. 

Original  signé,  A.  A'.,  W  290,  n»  179  (Jossier 
lie  Mai'ie-Antoinette). 

Ed.  dans  la  Déclaration  de  M.  Lecoinlre,  »c- 
gociant,  lieulcnant-coloncl  commandant  la  pre- 
mière division  de  la  <jarde  nationale  de  Ver- 
sailles, 1790,  pièces  ju.stilicatives,  p.  51. 

3444.  —  Certificat  du  sieur  Leroy,  ancien 
commandant  de  la  garde  nationale  de 
Versailles,  constatant  que  la  Heine  a  fait 
présent  de  trois  drapeaux  à  cette  garde  na- 
tionale, et  ordonné,  le  même  jour,  la  fourni- 


ADDITIONS 


383 


Lure  de  deux  sacs  de  l'arine  aux  boulangers 
Je  Saint-Cloud. 

5  octobre  1781). 
Original,  A.  N.,  C  184,  n»  376. 

:î44i). —  Ordre  envoyé  par  M.  deLafayello 
à  M.Le  Cointre  pour  occuper  tous  les  postes 
extérieurs  et  intérieurs  du  château,  dès  Je 
départ  du  Roi,  afin  d'éviter  les  dégra- 
dations. 

C  octobre  178'J. 

Original  signé,  A.  N,,  W  290,  n"  170. 

EJ.  dans  la. Déclaration  de  M.  Lecoinlre,  1790, 
pièces  jusiilicalivos,  p.  53. 

3446.  —  Procès-verbal   de  la  Prévôté  de 

THôtel    du    Roi,    constatant   le  décès  du 

nommé  L'Héritier,  compagnon  ébéniste  ù 

Paris,  tué  à  Versailles  dans  la  journée  du 

6  octobre. 

G  octobre  1789. 

Extrait  conforme,  A.  N.,  W  290,  n"  179. 

Ed.  dans  la.  Déclaration  de  M.  Lecoinlre,  1790, 
pièces  justificatives,  p.  50. 

Cf.  no  1035. 

3447.  —  Commission  donnée  à  MM.  Le 
Cointre,  lieutenant-colonel,  Durup  de  Ba- 
leine et  Thorillon,  capitaines  de  la  garde 
nationale  de  Versailles,  à  l'effet  de  rédi- 
ger un  procès-verbal  des  événements  du 
lundi  soir,  en  raison  des  bruits  mal  fondés 
qui  laissaient  croire  que  c'était  la  garde 
nationale  qui,  la  première,  avait  commencé 
à  tirer  sur  les  gardes  du  corps. 

9  octobre   1789. 

Original,  avec  signatures  des  officiers  de  la 
garde  nationale,  A.  N.,  W  290,  n»  179. 

Ed.  dans  la  Déclaration  de  M.  Lecoinlre, 
pièces  justificatives,  p.  53. 

3448.  — Lettre  de  M.  d'Aguesseau,  major- 
général  des  gardes  du  corps,  en  réponse  à 
celle  de  M.  Le  Cointre,  au  sujet  du  mémoire 
imprimé.  Précis  historique  de  la  conduite  des 
gardes  du  corps  et  du  silence  qu'il  convient 
de  garder  pour  ne  point  rappeler  le  sou- 
venir des  journées  des  5  et  6  octobre. 

19  novembre   1789. 
Original  signé,  A.  N.,  W  290,  n»  179. 
Ed.    dans  la    Déclaration    de   M.    Lecoinlre, 
[noces  justificatives,  p.  58. 

3449.  —  Lettre  du  duc  de  Villeroy  à 
M.  Le  Cointre,  lieutenant-colonel  de  la  garde 


nationale  de  Versailles,  ou  réponse  à  sa 
lettre  du  17,  déclarant  qu'ayant  cessé  son 
service  auprès  du  Roi  le  l"  octobre,  il  n'a 
pu  être  bien  instruit  de  ce  qui  s'est  passé 
depuis  cette  époque,  relativement  aux  gardes 
du  corps,  et  n'a  connu  le  Précis  historique 
que  très  indirectement  et  longtemps  après 
*sa  publication. 

19  novembre   1789. 
Copie,  A.  N.,  W  290,  n»  179. 

3450.  —  Autorisation  délivrée  par  le 
Comité  des  recherches  de  la  municipalité 
de  Paris  à  M.  Le  Cointre,  lieuteninl-coloncl 
de  la  garde  nationale,  à  i'elfet  de  lever 
dans  les  registres  des  paroisses  de  Ver- 
sailles les  extraits  mortuaires  des  per- 
sonnes qui  ont  péri  dans  les  journées  des 
o  et  6  octobre,  avec  pouvoir  doimé  par 
M.  Le  Cointre  à  Pierre  Loysel,  son  aide  de 
camp, 

9  décembre  1789. 
Original  signé,  A.  N.,  W  290,  n»  179. 
Ed.  dans  la.  Déclaration  de  M.  Lecointre,  1790, 
pièces  justificatives,  p.   51. 

3451.  —  Lettre  de  M.  de  La  Tour,  major 
des  gardes  du  corps,  accompagnant  l'en- 
voi a  M.  Le  Cointre  d'un  exemplaire  du  sup- 
plément à  son  ouvrage  sur  la  Maison  mili- 
taire du  Roi,  qui  renferme  quelques  détails 
sur  les  malheureux  événements  des  5  et 

6  octobre. 

23  juin  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  W  290,  n»  179. 

3452.  —  Lettre  de  M.  Belleville,  chevau- 
léger,  à  M.  du  Repaire,  garde  du  corps, 
sauvé  par  M.  de  Sainte-Marie  dans  la  ma- 
tinée du  6  octobre,  annonçant  qu'il  se 
propose  d'envoyer  aux  journaux  le  récit 
exact  des  faits,  qui  a  été  dénaturé. 

18  septembre  1790. 
Original,  A.  N.,  C  193,  n»  IGO". 

3453.  —  Extraits  mortuaires  de  : 

l»  Jérôme-Honoré  L'Héritier,  compagnon 
ébéniste,  âgé  de  dix-huit  ans  ; 

2'  François  Rouph  de  Varicourl,  garde 
du  corps,  âgé  de  vingt-neuf  ans  ; 

3°  François  Pages -Deshuttes,  garde  du 
corps,  âgé  de  trente-six  ans  ; 

Décédés  à  Versailles,  le  6  octobre   1789, 


384 


ADDITIONS 


d'après  les  registres  de  la  paroisse  de  Notre- 
Dame. 

12  octobre   1790. 
Originaux  signés,  A.  A'.,  W  290,  n»  179. 

Ed.  dans  la  Déclaration  de  M.  Lecointre,  né- 
ijociant,  lieutenant-colonel  commandant  la  pre- 
mière division  de  la  garde  nationale  de  Ver- 
sailles, 1790,  pièces  justificatives,  p.  49,  50. 

3454.  —  Lettre  des  gardes  du  corps  à 
Louis-Philippe-Joseph  d'Orléans,  prince  du 
sang,  protestant  contre  les  récits  men- 
songers et  calomnieux  contenus  dans  le 
mémoire  publié  sous  son  nom. 

9  novembre   1790. 
Copie  conforme,  A.  N.,  C  184,  n"  379. 

3455.  —  Dépositions  de  M.  Bergassc 
(n°  4  de  l'enquête),  de  Claude,  dit  Méri- 
court  ^n°  132),  du  marquis  de  Raigecourt 
(n"  204).  de  Boisse,  garde  du  corps  (n»  214), 
de  Lambert  de  Froudeville  (n°  177),  d'Eu- 
deline  (n»  136),  du  vicomte  de  Mirabeau 
(n°  146)  et  du  colonel  de  Virieu  (n»  140), 
dans  l'enquête  relative  aux  journées  des  5  et 
6  octobre. 

Copies  (1  dos.),  A.  N.,  C  193,  n"  IGO-'-. 

3456.  —  Invilalion  du  Comité  des  re- 
cherches de  la  municipalité  de  Paris  à 
M.  Le  Cointre,  de  lui  transmettre  les  noms 
des  personnes  qui  ont  entendu  les  détails 
contenus  dans  sa  lettre  du  3  de  ce  mois, 
avec  récépissés  des  déclarations  apportées 
par  M.  Le  Cointre. 

3  janvier   1790. 
Original  signé,  A.  A'.,  W  290,  n»  179. 

3457.  —  Lettre  du  sieur  Chenaux,  ci- 
toyen de  la  section  de  l'Oratoire,  défenseur 
de  Reine-Louise  Audu,àM.Duport,  minisire 
de  la  justice,  adressant  deux  requêtes  im- 
primées de  sa  cliente  pour  établir  qu'elle 
n'est  justiciable  ni  du  Çhàtelet,  comme  tri- 
bunal d'attribution  pour  les  crimes  de  lèse- 
nation,  ni  du  tribunal  provisoirement  établi 
à  Orléans,  avec  réponse  du  ministre  qui 
déclare  ne  pouvoir  se  mêler  de  cette  affaire. 

13  avril   1791. 
Original    signé,   minute  et  imprimés   (4   p.), 
A.  A/..  BB»6  701. 


3458.  —  Mémoire  justificatif  adressé  au 
ministre  de  la  justice  par  Reine -Louise 
.Vudu,  discutant  les  charges  qui  semblent 
peser  sur  elle  et  cherchant  à  en  démontrer 

l'inanité. 

Avril   1791. 
Original  signé  de  Reine-Louise  Audu  et  con- 
tresigné par    Chenaux,   son   défenseur,   A.   N., 
BB»«  701. 


§  9. —  Journée  du  21  octobre  1789. 

3459.  —  Procès-verbal  de  la  proclamation 
de  la  loi  martiale  dans  les  divers  quartiers 
de  Paris,  par  Edme-Bonnet  Joffron,  com- 
missaire de  police  et  huissier  de  l'HAtel  de 

Ville. 

22  octobre  1789. 
Copie  conforme,  A.  N.,  H  1960. 

§  10. — Procédures  instruites  au  Châ- 
telet  de  Paris  pour  crimes  de  lèse- 
nation. 

3460.  —  Etat  des  différentes  affaires  qui 
s'instruisent  au  Çhàtelet  contre  les  per- 
sonnes accusées  de  crimes   de  lèse-nation. 

Minute,  Arch.  du  ministère  de  la  justice. 

3461.  —  Information  dans  l'affaire  du 
prince  de  Lambesc. 

13,  16  novembre  1789. 
Copies  conformes  (2  p.),  Arch.  du  ministère  de 
la  justice. 

3462.  — Interrogatoire  de  .M.  de  Besenval. 

21  novembre  1789. 
Copie  conforme,    Arch.    du    ministère   de   la 
justice. 

3463.  —  Lettre  de  Louis  XVI,  portant  que 
les  conseillers  au  Çhàtelet  pourront  s'as- 
sembler les  lundis  de  chaque  semaine  pour 
l'instruction,  le  rapport  et  le  jugement  des 
procès  pour  crimes  de  lèse-nation. 

13  décembre  1789. 
Original  signé,  Arch.  du  ministère  de  la  ju.~- 
lice. 

3464.  —  Arrêté  du  district  des  Jacobins- 
Saint-Dominique,  à  l'effet  de  suspendre  les 
fonctions    du    Çhàtelet,   comme    tribunal 


ADDlTiOiNS 


38S 


clabli  pour  connaître  des  crimes  de  lèse- 

ualion. 

26  avril  1790. 
Extraits   conformes   (2  p.),   A,   iV.,  D  IV  3, 
no  23. 

3165.  —  Adresse  du  district  des  Corde- 
liers  à  l'Assemblée  nationale  pour  obtenir 
la  création  d'un  nouveau  tribunal  spécia- 
lement chargé  de  connaître  des  crimes 
de  lèse-nation,  et  un  décret  défendant  de 
rechercher  les  citoyens  pour  faits  de  la 
Hévolution. 

Sans  date. 

Original  signé  de  Paré,  président,  A.  N., 
D  IV  9,  n"  131. 

3466.  —  Pétition  de  Louis  du  Fresney, 
demandant  la  permission  de  voir  son  père 
et  son  frère,  détenus  ■  dans  les  prisons  de 
l'Abbaye,  gui  doivent  être  jugés  par  la 
Haute  Cour  d'Orléans. 

30  mars  1791. 
Minute,  A.  N.,  C  64,  n"  625. 

3467. —  Lettre  de  M.  de  Flandre  de  Brun- 
\ille,  procureur  du  Roi  au  ci-devant  Chà- 
telet,  au  ministre  de  la  justice,  faisant  con- 
naître la  marche  suivie  par  le  Châtelet  pour 
l'instruction  des  affaires  de  lèse-nation,  et 
déclarant  que,  parmi  toutes  les  personnes 
impliquées  dans  ces  procès,  se  trouvaient 
seuls  détenus  les  sieurs  Bonne-Savardin, 
Monnedieres,  Marguenot,  Roussel,  Carion  et 
Louise-Reine  Le  Duc. 

19  avril  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  BB^  19. 

3408.  —  Lettre  du  ministre  de  la  ju6tic(! 
au  président  de  l'Assemblée  nationale, 
appelant  son  attention  sur  l'inconvénient 
de  déférera  la  Haute  Cour  d'Orléans  divers 
individus  prévenus  de  simples  délits  qu'on 
ne  saurait  considérer  comme  crimes  de  lèse- 
nation,  et  annonçant  que  le  transfèrement 
des  accusés  n'aura  lieu  que  le  jour  où  les 
prisons  préparées  par  le  département  du 
Loiret  seront  en  état  de  les  recevoir. 

21   avril   1791. 
Minute,  A.  N.,  BB»  19. 

3400.  —  Lettre  de  M.  Desmousseaux, 
.substitut  du  procureur  de  la  Commune,  au 


ministre  de  la  Justice,  annonçant  l'envoi 
à  l'accusateur  public  du  tribunal  proTi- 
soire  séant  à  Orléans  des  pièces  du  procès 
de  M.  Trouard  de  Riolles. 

.3  mai  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  BB*  39. 

3470.  —  Lettre  du  président  du  Comité 
des  rapports  au  ministre  de  la  justice,  lui 
adressant  l'état  des  procès  de  lèse-nation, 
qu'il  a  été  chargé  d'examiner  en  vertu  du 
décret  du  22  avril,  et  demandant  commu- 
nication des  pièces  de  ces  procédures  pour 
en  faire  rapport  à  l'Assemblée. 

13  juin  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  BB^  19. 

3471. —  Lettre  de  M.  Desmousseaux,  subs- 
titut du  procureur  de  la  Commune,  au  mi- 
nistre de  la  justice,  envoyant  les  procès  de 
lèse-nation,  retirés  du  greffe  du  Châtelet, 
au  nombre  de  trente-quatre,  suivant  l'état 
sommaire  adressé  pareillement  au  ministre. 

5  août  1791. 
Minutes  signées  (2  p.),  A.  N.,  BB*  19. 

3472.  —  Liât  des  procès  dont  l'instruc- 
tion est  commencée  au  Châtelet,  comme 
crimes  de  lèse-nation,  avec  lettre  d'envoi 
du  ministre  de  la  justice  au  président  du 
Comité  des  rapports. 

9  août  1791. 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  BB^  19 

3473.  —  Lettre  du  président  du  Comité 
des  rapports  au  ministre  de  la  justice,  de- 
mandant communication  des  pièces  rela- 
tives à  M.  de  Bonne-Savardin,  remises  aux 
bureau.x  du  ministère. 

10  août  1791. 
Original  signé,  A.  N.,  BB'  19. 

3474.  —  Lettre  de  M.  Tassin  de  Ville- 
pion,  commissaire  du  Roi  près  le  tribunal 
du  district  d'Orléans,  adressant  au  ministre 
de  la  justice  l'état  et  inventaire  des  pièces 
concernant  le  sieur  Bonne-Savardin,  en- 
voyées, le  23  août  1791,  au  Comité  des  rap- 
ports de  l'Assemblée  nationale  par  le  Co- 
mité des  recherches  de  la  ville  de  Paris. 

15  septembre  1791 . 
M  imites  signées  (2  p.),' A.  A'.,  BB^  19. 

25 


>86 


ADDlTlOiNS 


§11.  —  Procès  et  Exécution  du 
marquis  de  Favras. 


3475.  — •  Information  et  addition  d'infor- 
mation contre  le  marquis  de  Favras. 

29  décembre  1789,  24  janvier  1790. 
Copies  conformes  (4   p.),   Arch.  du  ministère 
do  la  justice. 

3476.  —  Interrogatoires  et  confrontations 
de  témoins  du  marquis  de  Favras. 

15,  18  janvier  1790. 
Copies   conformes,   Arch.   du  mini.stère  de  lu 
justice. 

3477.  —  Lettre  de  M.  de  Laporte  à  M.  de 
Septeuil,  trésorier  de  la  liste  civile,  le  priant 
de  faire  l'avance  d'un  quartier  de  la  pen- 
sion annuelle  de  4,000  livres  accordée  par 
le  Roi  à  la  marquise  de  Favras,  qui  va 
quitter  Paris  sous  peu  de  jours  pour  aller  se 
Uxer  à  Cologne. 

15  novembre  (1791). 
Auto-raphe,  A.  N.,  C  187,  n»  135. 

3478.  —  Quittances  délivrées  par  la  mar- 
quise de  Favras,  née  princesse  d'Anlialt,  au 
trésorier  de  la  liste  civile,  pour  plusieurs 
quartiers  de  sa  pension,  avec  lettres  de 
M"'e  de  Favras  et  de  M.  de  Laporte  con- 
cernant la  délégation  donnée  à  M.  de  Fa- 
vras pour  toucJier  cette  pension  en  l'absence 
de  la  marquise. 

15  novembre  1791-2  juin  1792. 
Autographes  (5  p.),  A.N.,  C  187,  n"  135. 

D'après  une  déclaration  de  Louis  XVI,  ex- 
traite' du  procès-verbal  des  opérations  faites  au 
Temple,  le  15  décembre  1792,  le  Roi  reconnut 
avoir  donné  de  l'argent  par  charité  à  la  veuve 
Favras,  mais  protesta  n'avoir  jamais  eu  aucun 
rapport  avec  son  mari. 

Ed.  Recueil  des  pièces  juslificutivcs  de  l'acte 
ùnoncialif  des  crimes  de  Louis  Capet,  réunies 
par  la  Commission  des  vingt  et  un,  j).  3. 


g  14. — Séance  royale  du  4  février  1790 
et  Prestation  du  serment  civique. 

3479.  —  Adresse  du  district  des  Minimes 
à  l'Assemblée  des  représentants  de  la  Com- 


mune, exprimant  le  vœu  que  le  souvenir 
de  l'adhésion  du  Roi  à  la  nouvelle  consti- 
tution fût  perpétué  par  une  médaille  que 
fera  frapper  la  Commune  de  Paris. 

4  février  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  B*  5. 

3480.  —  Arrêté  du  district  des  Blancs- 
Manteaux,  enregistrant  la  prestation  du 
serment  civique  par  les  citoyens  du  district 
et  décidant  la  célébration  d'un  Te  Deum, 
le  dimanche  suivant,  dans  l'église  des 
Blancs-Manteaux. 

4  février  1790. 
Original  signé  et  scellé,  A.  N.,  B'  5. 

3481.  —  Procès-verbal  de  la  prestation 
du  serment  civique  par  les  citoyens  du  dis^ 
Irict  de  Saint-Jean-en-tîrève,  et  envoi  d'une 
députation  à  l'Assemblée  des  représentants 
de  la  Commune. 

4  février  1790. 
Extrait  conforme,  A.  N.,  B'  5. 

3482. —  Lettre  de  M.  Fauchet,  président 
de  la  Société  fraternelle  des  anciens  repré- 
sentants de  la  Commune  de  Paris,  au  pré- 
sident de  l'Assemblée  nationale,  demandant 
l'envoi  d'une  députation  au  service  célébré 
à  Notre-Dame  pour  rappeler  la  solennité  ci- 
vique du  4  février. 

Janvier   1791. 
Minute,  A.  N.,  C  54,  n»  535. 

3483. —  Adresse  des  citoyennes,  décorée» 
de  médailles  par  la  Commune  de  Paris 
pour  leur  patriotisme,  à  l'Assemblée  natio- 
nale, renouvelant  le  serment  d'être  lidèles 
à  la  Nation,  à  la  Loi  et  au  Roi. 

Janvier  1791. 
Copie,  A.  A.,  C  54,  n"  535. 

3484.  —  Adresse  des  employés  aux  en- 
trées du  département  de  Paris  à  l'Assem- 
blée nationale,  contenant  la  prestation  de 
leur  serment  civique,  malgré  la  privation 
de  leurs  emplois. 

9  mars  1791. 
Minute  signée,  A.  N.,  C  58,  no^584. 

3485.  —  Adresse  des  maîtres  et  maî- 
tresses d'école  et  de  pension  de  Paris,  de- 


.V1JL)1T10:NS, 


38: 


I 


luandaiiL  leur  adiuissiou  devant  l'Assem- 
blée pour  faire  leur  profession  de  foi  ci- 
vique. 

15  mars  1791. 
Miaule,  A.  N.,  C  64,  n»  625. 

;J486.  —  Adresse  présentée  à  l'Assem- 
blée nationale  par  les  maîtres  et  maîtresses 
des  petites  écoles  de  la  ville  et  banlieue  de 
I*aris  et  contenant  prestation  du  serment 

civique. 

1!)  mars  I7UI. 
Copie  uoulornie,  A.  N.,  G  58,  n"  587. 


5;  15.  —  Désordres  au  faubourg  Saint- 
Antoine  (24-25  mai  1790). 

3487.  —  Information  du  commissaire 
Vanglenne  au  sujet  du  vol  d'argenterie  que 
trois  particuliers  avaient  commis  cbcz  le 
sieur  Ralet,  marchand  de  vins  traiteur,  et 
au  sujet  de  leur  exécution  sommaire  par  le 
peuple,  qui,  après  les  avoir  enlevés  des 
mains  de  la  garde,  en  avait  pendu  deux 
daus  le  marché  de  Beauvau  et  assommé  le 

troisième. 

11  juin  1790. 
Minutes  (i  dod.),  A.  N.,  Y  10011. 


17.  —  Journée  du  14  juillet  1790. 


3488.  —  Lettre  de  M.  Charon,  président 
des  députés  de  la  Commune  pour  le  pacte 
ledératif,  au  président  de  l'Assemblée  na- 
tionale, à  l'effet  de  déterminer  le  mode  de 
convocation  des  Français  à  la  confédération 

générale. 

8  juin    1790. 
Original  signé,  A.  N.,  D  IV    13,  u»  214. 

3489.  —  Lettre  du  sieur  Husserolle,  ser- 
gent volontaire  du  bataillon  des  Jacobins- 
Saint-Dominique,  au  président  de  l'Assem- 
blée nationale,  exprimant  ses  craintes  au 
sujet  de  l'exiguïté  du  Champ  de  Mars  pour 
la  fête  de  la  Fédération  et  proposant  de  la 
célébrer  dans  la  plaine  des  Sablons  et  dans 
celle  de  Clichy. 

l(j  juin  1790. 
Ori-inal,  A.  N.,  D  IV  13,  no  214. 


3490.  —  Adresse  aux  rcprésentanl.s  de  la 
Commune,  siégeant  à  l'Hôtel  de  Ville,  par 
une  citoyenne  de  Paris,  demandant  la 
réunion  au  Champ  de  Mars,  le  lendemain 
de  la  Fédération,  des  dames  confédMes  qui 
jureront  d'élever  leurs  enfants  dans  Je.s 
bonnes  mœurs  et  les  sentiments  de  pa- 
triolisme  et  d'attachement  à  la  Nation,  à 
la  Loi  et  au  Roi. 

(25  juin  1790.) 
Minute  non  signée,  A.  N  ,  D  IV  4,  u»  25'»'». 

3491.  — Adresse  du  bataillon  du  district 
de  Saint-Louis-en-l'Ile  au  Comité  de  cons- 
titution, touchant  le  mode  d'élection  des 
électeurs  chargés  de  choisir  les  députés  de 
l'armée  parisienne  au  pacte  fédéralif,  et 
protestation  de  la  compagnie  Ledreux contre 
i'élecliou  par  le  tirage  au  sort. 

28  juiA  1790. 
Originaux   signés   (2  p.),  A.  X.,    1)  IV   13, 
n"  214. 

3492.  —  Pétition  d'Alexandre  de  Baran, 
il  l'effet  d'obtenir  l'admission  au  pacte  fé- 
déralif des  soldats  volontaires  de  l'Ile- 
Bourbon. 

28  juin  1790. 
Original  signé.  A.  iV.,  D  IV  4,  no  26. 

3493.  —  Lettre  du  sieur  Besson,  citoyen 
actif  de  la  section  de  Saint-Martin-des- 
(jhamps,  proposant  d'ordonner,  deux  jours 
avant  le  14  juillet,  des  prières  de  quarante 
heures  avec  office  solennel  pour  remercier 
Dieu  de  la  victoire  rempoiiée  sur  les  enne- 
mis de  la  Constitution. 

(le"- juillet  1790.) 
Original  signé,  A.  N..  D  IV  4,  n»  25  bis. 

3494.  —  Lettre  de  IM.  Duplessis,  com- 
mandant la  garde  nationale  du  district  de 
Bourg-la-Heine,  au  Comité  de  constitution, 
signalant  l'erreur  commise  par  la  munici- 
palité qui,  au  lieu  de  nommer  trois  députés 
à  la  Fédération,  suivant  le  nombre  des  élec- 
teurs, en  a  désigné  trente,  en  se  basant 
sur  le  chiffre  de  la  population. 

5  juillet  1790, 
Minute,  A.  N.,  D  IV  13,  n-  214. 

349o.  —  Procès- verbal  des  séances  des 
cent   quatorze  représentants  des    sections 


388 


AUDITIONS 


de  Paris,  chargés  par  leurs  commellants. 
aux  termes  flu  décret  du  4  juillet,  de  s'oc- 
cuper des  dispositions  relatives  à  l'exécu- 
tion du  pacte  fédératif. 

7  juillet  1790. 

Extrait  signé  de  Cliaron,  président  de  la 
Commune  de  Paris  pour  la  Fédération  nationale 
[1  p.).  ^^'  A'  •  '^  IV  13,  n"  214. 

3496.  —  Lettre  de  M.  Charles -Emile 
Gaullard,  ci-devant  dit  le  chevalier  de  Sau- 
dray,  au  président  de  l'Assemblée  nationale, 
communiquant  le  programme  d'un  plan 
pour  la  fête  civique  du  Champ  de  Mars,  et 
réclamant  une  place  au  pacte  fédératif. 

12  juillet  1790. 
Original  signé.  A.  N.,  D  IV  13,  n»  214. 

3497.  —  Adresse  des  habitants  des  îles 
de  France  et  de  Bourbon,  actuellement  à 
Paris,  il  l'elïet  de  se  réunir  au  corps  de  la 
Nation,  pour  la  Confédération  générale  du 
14  juillet  prochain. 

12  juillet   1790. 
Original  signé,  A.  .V,,  D  IV  4,  n»  25. 

3498.  —  Motion  à  l'Assemblée  nationale, 
proposant  le  don  à  la  ville  de  Paris,  par 
les  députés  des  provinces  à  la  Fédération, 
d'une  bannière  rappelant  l'union  fraternelle 
de  Paris  et  des  provinces. 

(19  juillet  1790.) 
Minute,  A.  A'.,  D  IV  4,  n»  2'o^i». 

3499.  —  Pétition  du  sieur  Boulerot,  au 
nom  des  habitants  des  îles  de  France  et  de 
Bourbon,  à  la  Commune  de  Paris,  pour  ob- 
tenir le  don  d'une  bannièrexommémoralive 
du  pacte  fédératif. 

6  août  1790. 
Original  signé,  A.  A'.,  D  VI  88. 

3oOO. —  Lettre  deM.de  LaFeuillade  d'Au- 
busson  et  d'Hector  d'Aubusson  à  Louis XVI, 
au  sujet  des  quatre  statues  qui  ornaient 
le  monument  de  la  place  des  Victoires, 
enlevées  par  ordre  de  l'Assemblée  nationale, 
déclarant  que,  si  elles  leur  eussent  été 
rendues,  ils  auraient  supplié  le  Roi  de  les 
conserver  et  de  les  faire  placer  au  Garde- 
Meuble. 

8  mai  1792. 
Original  signé,  A.  N.,  C   184,  n"  282. 

Ed.  Recueil   (troisième)    des   ]>npicrs   trouves 


dans  V armoire  de  fer  des  Tuileries,  t.  II,  n"  220, 
p.  85. 

Musée  des  Archives  nationales,  p.   734. 


i^  21.  —  Suppression  du  Parlement  et 
des  cours  de  justice. 


3o01.—  Avis  du  Comité  de  constitution, 
portant  que,  dans  l'apposition  des  scellés 
qui  se  fera,  le  vendredi  ib  octobre,  sur  les 
f^rclfes  et  dépôts  du  Parlement,  les  arrêts 
expédiés  devront  être  laissés  à  la  disposi- 
tion du  commis  chargé  de  la  délivrance 
des  arrêts,  et  que  les  minutes  d'arrêts  de 
l'année  1790  devront  être  réunies  à  part 
dans  un  dépôt  particulier,  sous  un  scellé 

distinct. 

Octobre  1790. 
Minute,  A.N.,  I)  IV  6,  n"  88. 

3i>02. —  Lettre  de  M.  Terrasse,  gardien  des 
archives  du  ci-devant  Parlement,  au  mi- 
nistre de  la  justice,  demandant  l'autori- 
sation nécessaire  pour  procéder  aux  radia- 
lions  des  oppositions  aux  saisies  réelles,  et 
la  continuation  de  la  confection  des  re- 
gistres du  Parlement,  avec  un  avis  du 
Comité  de  constitution,  à  ce  sujel,  signé  de 
Target  et  Démeunier,  et  réponse  du  mi- 
nistre de  la  justice. 

2,  3  juillet,  1er  août  1791. 
Originau.x  et  minute  (3  p.),  A.  .V.,  DB'«  701. 

3b03. — Lettre  de  M.  Terrasse,  gardien  des 
archives  du  ci -devant  Parlement,  au  mi- 
nistre de  la  justice,  posant  diverses  ques- 
tions relatives  au  dépôt  qui  lui  est  Gonlié, 
avec  réponse  du  ministre,  donnant  la  déci- 
sion prise  sur  chacune  d'elles  dans  le  Conseil 
de  justice. 

21  juillet,  !«■•  septembre  1791. 
Originaux   signés   et    minute    (3  p.),    A.  A'.,  i 
BB"'701.  1 

3:i04.  -—  Lettre  de  M.  Michault,  gardien 
des  minutes  de  la  Cour  des  Aides,  au  mi- 
nistre de  la  justice,  au  sujet  de  l'inscription 
sur  les  registres  des  jugements  de  radiation 
de  saisies  réelles. 

IG  août  1791. 
Ori-inul  si^né,  A.  .V.,  BB««  701. 


ADDITIONS 


:tH» 


3505.  —  Lellre  de  M.  de  Joly,  secrétaire- 
greffier  de  la  municipalité  de  Paris,  en- 
voyant au  ministre  de  la  justice  les  expé- 
ditions des  procès-verbaux  de  levée  des 
scellés  sur  les  greffes  du  Conseil  privé  et 
du  Conseil  des  finances,  et  faisant  connaître 
l'opposition  des  anciens  greffiers  à  la  trans- 
lation de  ces  dépôts  au  greffe  du  tribunal 
de  cassation. 

11  octobre  1791, 
Original  signé  et  copies  conformes  (6 p.), A.  A'., 
BB*  1. 

3506.  —  Lettre  de  M.  Bailly,  maire  de 
Paris,  au  ministre  de  la  justice,  transmet- 
tant, avec  les  arrêtés  du  corps  municipal 
des  30  septembre  et  7  octobre,  relatifs  aux 
scellés  apposés  sur  les  greffes  et  dépôts  du 
Parlement,  la  réclamation  des  greffiers  Le- 
bert,  Girard  et  Santeuil,  et  réponse  du  mi- 
nistre, décidant  de  laisser  provisoirement 
les  dépôts  à  la  garde  des  greffiers  qui  en 
sont  chargés. 

U,  30  octobre  1791. 
Originaux  signés  et  copies  conformes  (6  p.), 
A.N.,  BB-  1. 

3507.  —  Lettre  de  M.  de  Joly,rsecrélaire- 
greffier  de  la  municipalité  de  Paris,  au 
ministre  de  la  justice,  sollicitant  une  déci- 
sion relativement  à  l'opposition  faite  par 
les  Secrétaires  des  Finances  et  greffiers  du 
Conseil  au  transport  de  leurs  minutes,  avec 
délibération  du   Conseil  de  justice  sur  ce 

point. 

29  octobre  1791. 
Original  signé  et  minute  (2  p.),  A.  iV.,  BB"  1. 

3508.  —  Décision  du  ministre  de  la  jus- 
lice,  traçant  la  marche  à  suivre  parles  gar- 
diens des  archives  des  anciens  tribunaux 
pour  la  délivrance  d'expéditions  authen- 
tiques des  enregistrements  de  saisies  réelles 
et  d'oppositions. 

7  décembre  1791. 
Minute    sisnéc    de    M.    Duveyrier,    A.    A'.. 
l{r!'«701. 


arrêts  du  Conseil  des  finances,  vu  la  fré- 
quence des  demandes  d'expéditions,  et  ré- 
ponse du  ministre,  annonçant  qu'il  écrit  à 
l'Assemblée  nationale,  pour  que  la  munict- 
palité  soit  ajilorisée  à  transporter  au  greffe 
du  tribunal  de  cassation  tous  les  papiers 
des  trente  dernières  années  du  Conseil. 

12,  13,  24  décembre  1791. 
Originaux  signés  et  minutes  (4   p.),  A,  S'., 
BR«  I. 


§  22.  —  Affaire  de  Nancy  (septembre 
1790). 


3510.  —  Enquête  par  Edme  de  LaHuproye, 
conseiller  au  Chàtelet,  contre  les  fauteurs 
et  instigateurs  de  l'insurrection  des  troupes 
à  Nancy,  notamment  contre  six  soldats  du 
régiment  du  Roi  à  Paris. 

10  septembre  1790. 
Minute,  A.  iV.,  Y  10013. 


§  23.  —  Duel  de  Ch.  de  Lameth  et  de 
M.  de  Castries  (novenabre  1790). 

351  i .  _  Arrêté  de  la  section  de  la  Grange- 
Batelière  à  l'eft'et  d'obtenir  de  l'Assemblée 
nationale  un  décret  déclarant  infâmes  et 
déchus  de  tous  emplois  politiques,  civils  et 
militaires  toutes  persoimes  qui  accepteront 
ou  proposeront  un  duel. 

13  novembre  1790. 
Extrait  conforme,  A.   N.,    I)  IV  13,  n"  200. 

3512.  —  Arrêté  de  la  section  du  Luxem- 
bourg, portant  que  l'Assemblée  nationale 
sera  suppliée  de  rendre  un  décret  sévère 
sur  le  duel,  afin  d'obvier  au  lâche  et  cri- 
minel  abus  des  combats  singuliers  par  les 
partisans  du  dcrpolisme. 

13  novembre   1790. 
Extrait  conforme,  A.  N..  D  IV  3,  n»  22. 

3513.  _  Arrêté  de  la  section  do  Maucou- 
seil  demandant,  afin  de  proscrire  àjamai^ 
le  fûneslc  préjugé  du  duel,  l'addition  au 
cpnnont  civique  d'une  disposition  générale 


390 


ADDITIONS 


obligeant  ceux  qui  le  prôleront  à  ne  jamais 
proposer  ni  accepter  de  combat  singulier. 

14  novembre   1790. 
Copie  conforme,  .1.  A'.,  D  IV  13,  n<'200. 

3ol4. —  Adhésion  delà  seclion  de  l'Ile 
à  l'adresse  de  la  section  de  Henri  IV  et  à 
la  pétition  de  la  municipalih''  do  Paris, 
concernant  le  duel. 


15  novembre  1790. 
Exlrait  conforme,   A.  N.,  D  IV  13, 


n"   '200. 


3ol5.  —  Adresse  du  bataillon  des  Capu- 
cins-du -Marais  à  l'Assemblée  nationale, 
demandant  une  loi  sévère  pour  la  répres- 
sion des  duels,  avec  lettre  d'envoi  du  sieur 
Haquin,  commandant  par  intérim  du  ba- 
taillon. 

17,   18  novembre  1790. 

Extrait  certifié  et  oriu'inal  siané,  .\.  lY  , 
D  IV  13,  n"  200. 


i;  24.  —  Affaire   de   La   Chapelle 
(24  ianvier  1791). 

.3310.  —  Lettre  du  ministre  de  la  justice 
à  M.  Lesueur,  commissaire  du  Hoi  près  le 
tribunal  du  deuxième  arrondissement,  lo 
pliant  de  lui  faire  connaître,  sans  délai, 
i'élat  de  l'instruction  concernant  les  trou- 
illes dcLaCliapelle,et  réponse  deM. Lesueur. 
communiquant  la  lettre  de  M.  La  Saudade, 
accusateur  public,  qui  déclaro  'l'avoir  pas 
encore  été  .saisi  de  l'affaire. 

11   février  1791. 
Minutes  (3  p.),  A.  .V.,  I3B'"  701. 

3:;i7.  — Lettre  de  M.  Cahier,  substitut  du 
procureur  do  la  Commune,  au  ministre  de 
la  justice,  en  réponse  à  sa  lettre,  pour  lui 
annoiîcer  l'envoi  à  l'accusateur  public  du 
.second  arrondissement  des  pièces  relatives 
à  l'affaire  de  La  Chapelle,  envoi  retardé 
par  1.1  communication  fuite  aux  chasseurs 
des  barrières,  intéressés  aux  poursuites. 


Oii.inai 
Dli"'-  701. 


13,    1 G  février   1791. 
.signé    et    niiniilo    (î    p 


.),    A.    \. 


3518.  —  Lettre  de  M.  Cheffont  ahié,  aapi- 
luine  (les  cli.'H.-iMirs  (lo   1,1    £r;irdf>    nnlionalo 


parisienne,  au  ministre  de  la  justice,  le 
priant  d'écrire  à  M.  D'Augy,  juge  du  tribunal 
séant  aux  Petits-Pères,  rapporteur  de  l'affaire 
de  La  Chapelle,  pour  accélérer  le  dépôt  de 
.son  rapport,  et  réponse  favorable  du  mi- 
nistre à  M.  D'Augy. 

15,   23  mai  1791. 
Original  ol  minute,  A.  A'.,  BB"'701, 


26.  —  Départ  de  Mesdames 
(19  février  1791). 


3519.  —  Lettre  anonyme  à  l'abbé  Cr.'- 
goire,  président  de  l'Assemblée  nalioualc, 
l'avisant  du  prochain  départ  dn  M'""  AÎlé- 
laïdc  et  Victoire  de  France. 


Minute.  A.  N. 


fSans  date). 
,  D  XXIXb3i,  n"35.^. 


.3o20.  —  Procès-verbal  de  ce  qui  s"o>t 
passé  à  la  Mairie,  dans  la  nuit  du  19  au 
20  février  1791,  lors  du  départ  de  Mes 
dames,  tantes  du  Roi,  dressé  par  lo  com- 
mandant du  poste. 

•'i  mars  1791, 
Copie,  A.  N.,  W  294,  n»  235, 


i;   27.  —  Emeute  au  faubourg    Saint- 
Antoine  (27  janvier  1791). 

3521.  —  Lettre  de  M.  Bailly  à  M.  Du- 
port,  ministre  de  la  justice,  lui  adressant 
copie  de  sa  lettre  au  président  de  l'Assem- 
blée nationale,  pour  rendre  compte  do 
l'attroupement  et  des  excès  commis  dans 
la  matinée  au  faubourg  Saint-Antoine, 
avec  réponse  du  ministre,  portant  qu'il  a 
mis  sous  les  yeux 
M.  Baillv. 


du   Roi    la   lettre   de 


27  janvier   1791. 
Ori,!iiiral  siunio  et  copie  (3 p.),.\ .  iY.,  H15' 


.>;  27.  —  Affaire    des  poignards^ 
(28  février   1791). 

3;)22. —  Rapport  des  détachements  ^des 
bataillons  des  Feuillants  et  des  Jacobins- 
Saiiit-Honoré  qui,    dans  la    iniit  du  2S  lé- 


ADDITIONS 


391 


vi'ier,  avaient  conduit  à  la  Mairie  MM.  de 
Lillers  et  Dubois  de  La  Motte,  arrêtés  dans 
le  château  des  Tuileries  à  cause  des  pis- 
tolets dont  ils  étaient  armés,  ledit  rapport 
faisant  ressortir  la  conduite  suspecte  de 
M.  Bailly  à  l'égard  de  ces  prisonniers. 

4  mars  1791. 
Copie  conforme,  A.  .V.,  ^^«^94,  n°  235. 

3523.  —  Lettre  de  M.  Pastoret,  procureur 
général  syndic  du  département,  au  ministre 
de  la  justice,  demandant,  au  sujet  des  évé- 
nements du  28  février,  si  les  accusés  ont 
été  interrogés,  blâmant  le  ministre  d'avoir 
tenu  les  prisonniers  au  secret,  tandis  qu'au- 
cune condamnation  n'était  encore  inter- 
veime,  et  proclamant  que  les  magistrats 
devraient  bien  se  souvenir  que  l'humanité 
n'est  pas  un  devoir   moins  sacré   que   la 

justice. 

12  mars  1791. 
Original  .signé,  avec  note  du  ministre,  A.  N,, 
BB'«  701. 

3524.  —  Lettre  de  M.  Bailly  au  ministre 
de  la  justice,  lui  adressant  une  délibération 
prise,  le  14  mars,  par  le  corps  municipal  au 
sujet  d'une  lettre  écrite  à  la  municipalité 
par  M.  de  Ferrièrcs,  accusateur  public  près 
le  tribunal  du  premier  arrondissement,  pour 
protester  contre  l'arrêté  du  11  mars  et  dé- 
clarer qu'il  n'avait  pas  trouvé  matière  à 
plainte  dans  les  faits  arrivés  au  château 
des  Tuileries,  le  28  février,  et  réponse  du 
ministre  de  la  justice  au  corps  municipal, 
disculpant  M.  de  Ferrières  d'avoir  manqué 
d'égards  à  la  municipalité. 

15  mars  1791. 
Minutes  et  imprimé  (4  p.),  A.  N.,  BB'«  701 . 

3o25.  —  Lettres  de  M.  [Charles  Morel, 
président  du  tribunal  du  premier  arrondis- 
sement, et  de  M.  Polverel,  accusateur  public, 
au  ministre  de  la  justice,  annonçant  que  le 
tribunal  a  ordonné  de  dresser  procès-verbal 
de  l'état  d'une  porte  donnant  dans  l'appar- 
tement de  M.  de  Villequier,  et  correspon- 
dant avec  l'intérieur  du  château  des  Tuileries. 

'  29  mars,  !«••  avril. 

Minutes,  avec  plan  des  communications  des 
Tuileries,  dressé  et  annoté  par  Louis  XVI  (3  p.), 
A.  iV.,BB'«  701. 


3526.  — Lettre  du  président  du  tribunal 
du  premier  arrondis.sement  au  ministre  de 
la  justice,  le  priant  d'informer  le  Uoi  de  la 
visite  ordonnée  parle  Iriliunal  pour  constater 
l'état  du  corridor  noir  et  de  ses  communi- 
cations au  château  des  Tuileries,  et  réponse 
du  ministre, portant  que  le  Roi,  en  consen- 
tantàcette  nouvelle  vérification, a  témoigné 
.sa  surprise  et  son  mécontentement  de  ce 
que,  lors  du  premier  procè.s-verbal,  des  in- 
vestigations aient  été  faites  jusque  dans 
l'intérieur  de  son  appartement. 

14  avril   1791. 
Original  signé  et  minute  écrite  .sous  la  dictée 
du  Roi  (2  p.),  .'\.  .Y.,  BIV«701. 

3;)27. — Lettre  de  M.  Polverel,  accusateur 
public  près  le  tribunal  du  premier  arron- 
dissement, au  ministre  de  la  justice,  lui 
apprenant  que  le  tribunal  a  fixé  au  27  de 
ce  mois  le  transport  tendant  à  établir 
les  communications  intérieures  du  corridor 
obscur  à  côté  du  petit  passage  ouvert  le 
24  février,  affirmant  en  outre  que  le  Roi  a  été 
induit  en  erreur  et  que,  lors  de  la  première 
visite,  l'on  n'a  point  pénétré  dans  son 
appartement,  avec  réponse  du  ministre,  dé- 
clarant qu'il  a  communiqué  au  Roi  la  lettre 

ci-dessus. 

21  avril   1791. 
Original  ot  minute  (2  p.),  A.   N.,  BB'"  701. 


i^  28.  —  Indisposition  de  Louis  XVI. 
(mars  1791). 

3528.  —  Lettre  de  M.  Bailly,  invitant 
l'Assemblée  électorale  du  département  à  se 
faire  représenter  par  une  députalion  au  Te 
Deum  chanté  pour  la  convalescence  du  Roi. 

18  mars  1790. 
Original  .signé,  A.  N.,  B'  5. 

3529.  —  Liste  des  députés  désignés  par 
les  six  bureaux  de  l'Assemblée  électorale,  à 
l'effet  d'assister  au  Te  Deum  d'actions  de 
grâces,  chanté  à  Notre-Dame  pour  la  con- 
valescence du  Roi. 

20  mars  1791. 
Minute,  A.  N-,  B'  5. 


392 


ADDITIONS 


^  32. — Fuite  de  Louis  XVI  à  Varennes. 

3330.  —  Lettres  de  M.  Dupré,  commis- 
saire du  Roi  près  le  tribunal  de  Varennes, 
au  minisire  de  la  justice,  donnant  des  dé- 
tails sur  l'arrestation  de  Louis  XVI  et  sur 
les  causes  qui  ont  fait  échouer  la  tentative 
de  fuite  du  Roi. 

23  juin,  2  juillet  1791. 
Originaux  (4  p.),   Arch.    du  ministère   de  la 
justice. 

3;)3i.  —  Lettre  de  M.  Caloire,  commis- 
saire du  Roi  près  le  tribunal  de  Verdun, 
au  ministre  de  la  justice,  annonçant  que 
M.  de  Bouille  parait  singulièrement  com- 
promis dans  l'affaire  de  Varennes,  ayant 
donné  des  ordres  pour  lamarche  des  troupes 

allemandes. 

23  juin  1791. 
Original,  Arcli.  du  nainistère  de  la  justice. 

3b32.  —  Lettre  de  M.  Catoire,  commis- 
saire du  Roi  près  le  tribunal  de  Verdun, 
au  ministre  de  la  justice,  faisant  connaître 
l'arrestation  de  MM.  de  Choiseul  et  Damas, 
qui  ont  failli  être  victimes  de  la  fureur  du 
peuple  des  campagnes,  et  la  saisie,  à  Monl- 
médy,  de  deux  voitures  chargées  d'effets 
appartenant  à  M.  de  Choiseul. 

24,  27  juin  1791. 
Originaux  (2  p.),  Arch.  du   ministère   de  la 
justice. 

3o33. —  Lettre  de  M.  Millol,  président  du 
tribunal  du  premier  arrondissement,  au  mi- 
nistre de  la  justice,  demandant  communi- 
cation des  minutes  pour  l'instruction  de 
l'affaire  du  2d  juin,  avec  lettre  du  ministre 
au  Comité  de  constitution  à  ce  sujet. 

30  juin  1791. 
Minutes    (2    p.),    Arch.    du    ministère   de  la 
justice. 

3334.  —  Lettre  du  commissaire  du  Roi 
près  le  tribunal  de  Varennes,  envoyant  au 
ministre  de  la  justice  le  procès-verbal  im- 
primé de  ce  qui  s'est  passé  à  Varennes, 
dans  la  nuit  du  21  au  22  juin  1791. 

9  juillet  1701. 
Original  signé  avec  imprimé  (2  p.).  Arcli.  du 
ministère  de  la  justice. 


3j35.  —  Lettre  de  M.  Duportail,  ministre 
de  la  guerre,  envoyant  à  M.  Duport  copie 
du  méjnoirc  à  lui  adressé  par  M.M.  d'Andoins, 
capitaine,  et  de  Lacour,  lieutenant  au  l"'  ré- 
giment de  dragons,  ci-devant  Royal,  pour 
se  plaijidre  de  leur  détention  dans  les  pri- 
.sons  de  Chàlons,  et  déclarant  que  ces  offi- 
ciers n'ont  fait  qu'exécuter  les  ordres  de 
leur  général,  avec  réponse  de  M.  Duport. 

13  juillet  1791. 
Original  signé,  copie  et  minute  (3  p.),  Arch. 
du  ministère  de  la  justice. 

3336.  —  Lettre  de  M.  Catoire,  commis- 
saire du  Roi  près  le  tribunal  de  Verdun, 
annonçant  le  transfèrement  de  M.  de  Choi- 
seul-Stainville  dans  les  prisons  de  la  Haute 
Cour  à  Orléans,  et  de  MM.  de  Damas,  Floirac 
et  Remy  à  Paris. 

20  juillet  1791. 
Original,  Arch.  du  ministère  de  la  justice. 

3537.  —  Lettre  de  M.  Mengin,  commis- 
saire du  Roi  près  le  tribunal  d'Etain,  au 
sujet  du  sieur  Tschoudy,  sous-lieutenant  au 
régiment  de  Castella,  détenu  dans  les  ca- 
chots du  tribunal  depuis  l'arrestation  du 
Roi,  blessé  et  malade,  dont  l'état  exigerait 
un  logement  plus  sain  et  plus  commode. 

20  juillet  1791. 
Original    (dossier  de   la   correspondance   des 
commissaires    du   Roi    près    les    tribunaux    du 
royaume,  relative  à  l'arrestation  de  Louis  XVI), 
Arch.  du  ministère  de  la  justice. 

3338,  — Lettre  de  M.  de  Ricliebourg,  pré- 
sident du  directoire  des  postes,  à  M.  Duport, 
annonçant  l'envoi  immédiat  du  paquet  très 
volumineux  qui  lui  a  été  remis  à  l'adresse 
de  M.  Tassin  de  Villepion  à  Orléans. 

2  août  1791. 
Original  et  minute  (2  p.),  Arch.  du  ministère 
de  la  justice. 

3539.  —  Lettre  et  mémoire  de  M.  de 
Choiseul-Stainville, colonel  du  i""  régiment 
de  dragons,  détenu  à  Orléans,  demandant 
la  restitution  de  ses  chevaux  et  équipages, 
se  trouvant  depuis  six  semaines  sous  les 
scellés  à  Stenay  et  à  Verdun,  avec  étal  de 
ces  effets;  réponse  du  ministre  et  lettre  des 
administrateurs  de  district  de  Verdun,  si- 
gnalant parmi  les  effets  mis  sous  séquestre 


\DDITIOXS 


393 


une  iiiu,lle  très  lourde,  devant  renfermer 
plus  de  14,000  francs  d'argent  monnayé,  et 
déclarant  avoir  déjà  rendu  les  papiers  saisis. 

4,  7,  18  août  1791. 
Originaux  (5    p.)     Arch.    du  ministère  de  la 
justice. 

3340. — Lellre  de  M.  ïassin  de  Viilepion, 
commissaire  du  Roi  près  le  tribunal  d'Or- 
léans, adressant  l'état  et  inventaire  des 
pièces  concernant  l'afTaire  du  21  juin,  en- 
voyées au  ministre  de  la  justice  par  le  Co- 
mité des  rapports,  avec  récépissé  du  gref- 
lier  de  la  Haute  Cour. 

G  août  1791. 
Originaux  signés   (2  p.),   Arch.  du  ministère 
de  la  justice. 

3341.  —  Lettre  de  M.  Chenaisie,  prési- 
dent du  tribunal  d'Orléans,  au  ministre  de 
la  justice,  lui  annonçant  que  les  prison- 
niers détenus  à  Orléans  ont  été  autorisés  à 
garder  auprès  d'eux  leurs  domestiques  pen- 
dant une  heure,  le  matin,  et  que  la  procé- 
dure de  M.  de  Bonne-Savardin  doit  être 
annulée. 

3  septembre  1791. 

Original  signé,  Arch.  du  ministère  de  la 
j  ustice. 

3312.  —  Lettre  du  ministre  de  la  justice 
à  M.  Bailly,  le  priant,  conformément  au 
décret  du  16  juillet,  de  prendre  les  mesures 
nécessaires  pour  la  mise  en  liberté  immé- 
diate des  prisonniers  détenus,  soit  à  l'Ab- 
baye, soit  dans  la  maison  de  la  Merci. 

13  septembre  1791. 
Minute,  Arch.  du  ministère  de  la  justice. 

3343,  —  Lettre  de  M.  Tassin  de  Viilepion 
au  ministre  de  la  justice,  annonçant  l'en- 
registrement au  greffe  du  tribunal  provi- 
soire de  la  loi  amnistiant  les  prisonniers 
accusés  d'avoir  favorisé  le  départ  du  Roi, 
lesquels  ont  été  mis  en  liberté. 

15  septembre  1791. 
Original    signé ,   Arch.    du    ministère    do    l.i 

justice. 

3344.  —  Mémoire  de  MM.  de  Floirac, 
Remy,    Moracin,  Tinlot,   d'Andoins  et   de 


Lacour  à  M.  Duporl,  miiHstre  de  la  juslice, 
sollicitant  le  remboursement  des  dépense» 
par  eux  faites  pour  leur  nourriture,  depuis 
leur  arrestation,  le  22  juin,  jusqu'au  jour 
de  leur  mise  en  liberté  par  décret  de  l'As- 
semblée nationale. 

.    18  septembre  1791. 
Original   signé,   Arch.    du    ministère   de   la 

justice. 

3343.  —  Mémoire  de  .M.  d'Andoins,  lieu- 
tenant-colonel de  la  cavalerie  de  la  maison 
militaire  du  Roi,  à  M.  Duport,  ministre  de 
la  justice,  pour  obtenir  la  restitution  de  son 
sabre  avec  la  dragonne  saisis,  le  21  juin, 
lors  de  son  arrestation  à  Sainte-Menehouid, 
avec  réponse  du  ministre  et  lettre  à  la 
municipalité  de  Sainte-Menehouid. 

20,  29  novembre,  5  décembre  1791. 
Originaux  et  minutes  (3  p.),  Arch.  du  minis- 
tère de  la  justice. 

3340.  —  Rapports  de  police  adressés  au 
Comité  de  surveillance  par  le  sieur  Déroche, 
préposé  à  la  sûreté  publique,  mentionnant 
le  bruit  répandu  d'une  nouvelle  évasion 
du  Roi. 

Novembre  1791. 

Minutes  (2  p.),  Arch.  du  ministère  de  la 
justice. 

3347.  —  Lettre  de  M.  Pétion,  maire  de 
Paris,  au  Comité  de  surveillance,  faisant 
passer  copie  d'une  lettre  de  M.  Le  Govic, 
homme  de  loi ,  qui  dénonce  des  projets 
d'enlèvement  du  Roi  pour  la  première  quin- 
zaine de  carême. 

18  février  1792. 
Original  signé  et  copie  (2  p.),  Arch.  du  mi- 
nistère de  la  justice. 

3348.  —  Lettre  du  sieur  Tavernier,  an- 
cien officier  à  la  suite  de  l'état-major  gé- 
néral, couvert  de  blessures,  à  son  dire,  lors 
de  la  prise  de  la  Bastille,  à  Fouquier-Tin- 
ville,  déclarant  avoir  des  renseignements  à 
fournir  sur  la  fuite  du  21  juin,  ooiiceniant 
Lafayette  et  autres. 

Sans  date  (1793). 
Minute,  A.  N.,  W  294,  n»  235. 


394 


ADDITIONS 


§   34.  —  Affaire  du  Champ  de  Mars. 

3549.  —  Lettre  de  la  Société  fraternelle 
de  Sainte-Geneviève,  séante  aux  Carmes  de 
la  place  Maubert,  invitant  le  corps  électoral 
à  s'informer  des  motifs  de  la  détention  de 
citoyens  arrêtés  dans  l'affaire  du  Champ  de 
Mars,  et  à  réclamer  leur  mise  en  liberté. 

25  août  1791. 
Copie  conforme,  A.  N.,  B'  11. 

3330.  —  Etat  des  procès  de  l'affaire  du 
Champ  de  la  Fédération,  dressé,  en  exécu- 

ion  de  la  loi  du  15  septembre  1791,  par  le 
tribunal  du  sixième  arrondissement,  avec 

eltre  d'envoi  de  M.  Mitouftiet. 

22  novembre  1791. 
Minnic,  A.  N.,  J)B^  3!. 


CHAPITRE  11 

ASSEMBLÉES  ÉLECTORALES 


3.'îol. — Arrêté  de  l'Assemblée  des  repré- 
sentants de  la  Commune,  décidant  l'envoi 
aux  Comités  ecclésiastique  et  de  consli- 
tulion  d'une  lettre  du  sieur  Bernard  de 
Saint-Julien,  bénédictin  aux  Blancs -Man- 
teaux, qui  demande  le  règlement  de  sa 
pension,  afin  d'acquérir  le  droit  de  citoyen 
actif  aux  prochaines  assemblées  primaires. 

6  mai   1790. 
Extrait  signé,  A.  A'.,  1)  IV  3,  n»  22. 

3352,  —  Adhésion  du  district  de  l'Ora- 
toire aux  arrêtés  des  districts  de  Saint- 
Étienne-du-Mont,  des  Mathurins,  des  Cor- 
deliers  et  des  Blancs-Manteaux,  renvoyant 
au  30  juillet  l'ouverture  des  élections. 

30  juin  1790. 
Extrait  conforme,  A.  N.,  D  IV  3,  n"  22. 

3553.  —  Adresse  de  la  section  de  la 
Croix-Rouge  au  Comité  de  constitution, 
demandant   l'admis.sion  parmi  les  citoyens 


actifs  de  tous  ceux  qui  font  partie  de  la 
garde  nationale,  lors  même  qu'ils  ne  paye- 
raient pas  la  capitalion  de  3  livres. 

27  juillet  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  D  IV  3,  n"  21. 

3354.  —  Mémoire  et  lettre  du  comité  de 
la  section  du  Ponceau,  envoyés  au  Comité 
de  constitution,  relativement  à  l'admission 
de  M.  Mahaut  comme  citoyen  de  cette 
section. 

2  septembre  1790. 

Minutes  (2  p.),  A.  A'.,  D  IV  3,  n»  24. 

/. 
3553.  —  Note  du  Comité  de  constitution, 

indiquant  à  M.  Boullemer  de  La  Martinière, 
procureur  syndic  de  la  Commune,  les  me- 
sures propres  à  accélérer  la  nomination  des 
électeurs,  et  l'invitant  à  faire  dresser  le 
plus  tôt  possible  la  liste  des  citoyens  actifs. 

7  septembre  1790. 
Minute,  A.  .\'.,  D  IV  G,  n"  88. 

3556.  —  Lettre  de  M.  Boullemer  de  Lu 
Martinière  à  M.  Démeunier,  lui  soumettant 
la  prétention  du  canton  de  Saint-Manr  di' 
posséder  deux  assemblées  primaires. 

22  septembre  1790. 
Original  signé,  A.  N.,  D  IV  4,  n"  2ô. 

3557.  —  Lettre  de  M.  Boullemer  de  la 
Martinière  au  ministre  de  la  justice,  in- 
diquant les  mesures  à  prendre  pour  la  for- 
mation des  assemblées  primaires  des  can- 
tons situés  dans  le  département  de  Paris. 

23  septembre  1790. 

Minute,  avec  circulaire  imprimée,  Arch.  du 
ministère  de  la  justice. 

3358.  —  Lettre  de  M.  Boullemer  de  La 
Martinière,  procureur  syndic  de  la  Com- 
mune, au  Comité  de  constitution,  annon- 
çant que  le  tableau  des  citoyens  actifs  de 
chaque  section  est  déjà  fort  avancé,  et  que, 
dès  son  achèvement,  il  fera  procéder  à  la 
nomination  des  électeurs. 

23  septembre  1790. 
^    Original  signé,  .V.  A'.,  D  IV  i,  n»  2.j. 

3559.  —  Délibération  de  la  section  du 
Théâtre  Français,  demandant  l'avis  du 
Comité  de  constitution  sur  la  question  de 
savoir  si  les  officiers  de  la  compagnie  du 
centre    iKi    li:itailIon    de    Saint-André-do«- 


ADDITIONS 


.')93 


Arts  peuvent  être  inscrits  comme  citoyens 
actifs  de  la  section,  quoique  leur  caserne 
soit  située  sur  le  territoire  d'une  autre 
section. 

5  octobre   1790. 
Extrait  signé,  A.  .V.,  D  IV  3,  n"  'iU. 

'Mi&O.  — Instructions  du  Comité  de  cons- 
titution, traçant  la  marche  à  suivre  pour  la 
nomination  des  électeurs  et  prescrivant  la 
réiuiion  des  citoyens  actifs  de  chaque  sec- 
lion,  ainsi  que  le  fractionnement  en  autant 
de  bureaux  que  la  totalité  de  chaque  section 
comprendra  de  six  cents  personnes. 

7  octobre  1790. 
Minute,  A.  N.,  D  IV  6,  n»  88. 

:t561 .  —  Avis  du  Comité  de  constitution 
adressé  à  M.  Boullemer  de  La  Martiniére, 
portant  que  les  cantons  hors  Paris  doivent 
procéder  d'abord,  dans  leurs  assemblées 
primaires,  à  la  nominalion  des  électeurs, 
avntit  de  passer  à  celle  des  ju£»-es  de  paix. 

9  octobre   1790. 
Miiiule,  A,  N.,  1)  IV  G,  n"  88. 

;loG2.  —  Note  de  M.  Oudet,  électeur  de  la 
.^eclion  de  Notre-Dame,  reproduisant  la  dé- 
cision de  M.  Démeunier  qui  déclare  ne 
trouver  aucune  incompatibilité  entre  les 
fonctions  de  notables  dans  l'organisa  lion 
municipale  et  celles  d'électeur. 

12  octobre   1790. 
Minute,  A.  .V.,  D  IV  6,  n»  88. 

;!o03. —  Réponse  faite  par  M.  Targel,  au 
nom  du  Comité  de  constitution,  à  la  de- 
mande formée  par  la  section  des  Postes, 
alin  de  savoir  si,  pour  être  électeur,  il  faut 
justifier  de  sa  contribution  patrioti<[iie. 

li  octobre   1790. 
Minute,  .A.  N.,  D  IV  G,  n"  88. 

;ti)G4.  —  Arrêté  de  la  section  du  Théâtre- 
Français,  réunie  en  assemblée  primaire , 
décidant  qu'à  partir  du  18  octobre,  elle 
tiendra  ses  séances    dans   le   local    ([n'oc- 


cupait le  district  des  Cordeliers,  alin  de  ne 
point  troubler  le  service  divin  dans  Vûf;\hc 
de  Saint-André-des-Arts  par  ses  opéialions 
pour  la  nomination  des  électeurs,  avec  IcUre 
d'avis  au  Comité  de  constitution. 

16,  17  octobro  1790. 

Extrait  confornio   et   ininuto  (2   n.l    A     X 

I)  IV  ;],  n°  23.  '  ■      " 

356;).  —  Réponse  du  Comité  de  consli» 
tulion  à  la  réclamation  de  la  section  deg 
Lombards  qui  appelait  l'attention  sur  la  len- 
teur inquiétante  des  élections  de  la  ville  do 
Paris  et  la  longueur  du  .scrutin  de  li.sln 
double. 

19  octobre  1790. 

Minute,  A.  N.,  D  IV  G,  n»  88. 

3o6G.  —  Requête  de  Louis-Simon  Me- 
nard,  citoyen  de  la  section  du  Jardin-des> 
Plantes,  demandant  l'annulation  de  la  no- 
minalion de  M.  Merlin,  comme  électeur, 
faite  à  son  préjudice. 

Sans  date  (1790). 
Minutes  (2  p.),  A.  N.,  D  IV  i,  n"  25  l'i». 

3bG7.— LcttredeM.  de  LessartàM.Duport, 
l'invitant  à  faire  parvenir  à  l'accusateur 
public  du  tribunal,  dans  le  ressort  duquel 
se  trouve  Danton,  i'expédition  du  décret  de 
prise  de  corps  rendu  contre  lui,  alin  de 
charger  un  huissier  de  le  mettre  à  exécu- 
tion, avec  lettre  de  M.  DuportàM.Mitouftlet 
en  conséquence. 

2i  aoiil  1791. 
Minutes    (2    p.),    Arch.    du    niinislèrc   tlo  la 

jnslico. 

3o68.  —  Requête  de  la  section  de  l'Ob- 
servatoire au  Comité  de  constitution,  à 
l'effet  de  savoir  si  le  décret  de  prise  de 
corps  lancé  contre  Danton,  ancien  prési- 
dent (lu  district  des  Cordeliers,  est  un  ob.s- 
lacle  à  son  admission  aux  fonctions  muni- 
cipales. 

Sans  date  (soplenibre  1791). 
Minute.  A.  X..  D  IV  .3,  n"  2i. 


K  I  N    U  U      V  B  F.  M  1  F.  R     V  G  \.  U  M  E 


TABLE  DES  MATIÈRES 


PRELIMINAIRES 


Mémoires  et  récits  personnels. 


P»gei 

1 


CHAPITRE    PREMIER 

JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION  ET  ÉVÉNEMENTS  POLITIQUES 

§  1 .  —  Journée  du  28  avril  1789.  —  Emeute  du  faubourg  Sainl-Anloitic. — 

Incendie  et  pillage  des  mai^sons  Réveillon  et  llenriol 3 

§2.  —  Journée  du  30  juin  1789.  —  Délivrance  par  le  peuple  des  gardes- 
françaises  enfermés  à  l'Abbaye 8 

§3.    -  Journée  du  14  juillet  1789  : 

A.  Préparatifs  de  résistance. —  Mouvements  de  (roupes 

autour  de  Paris 10 

B.  Pillage  des  boutiques  d'armuriers.  —  Armement  du 

peuple  de  Paris l.'i 

C .  Organisation  de  la  milice  ^bourgeoise 17 

D.  Incendie  des  barrières.  —  Pillage  de  Sainl-Laz.re.  — 

Sédition  du  Ghùtelet -- 

E.  Siège  et  prise  de  la  Bastille -<• 

F .  Mort  de  MiM.  de  Flesselles,  de  Launay  et  autres  offici<  rs 

de  la  Bastille ^^i 

G.  Volontaires  et  vainqueurs  de  la  Bastille 38 

H .  Démolition  de  la  Bastille ^3 

I.  Papiers  de  la  Bastille.—  Projets  de  monuments  et 
monuments  y  relatifs.  —  Envoi  de  modèle.^  de  la 
Bastille  par  Palloy ^^ 


398  TABLK  DES  MATIÈUKS 

§  3.  —  Jouriitjc  du  14  juillet  1789  :  "^^^ 

,1.  Visite  de  Louis  XVI  à  Paris.  —  Rétablissement  momen- 
tané de  Tordre (;;{ 

K .  Confirmation  des  pouvoirs  de  Bailly,  maire  de  Paris, 
et  de  Lafayette,  commandant  de  la  garde  natio- 
nale (19  juillet) 7i 

§  i.  —  .louniée  du  22  juillet  1789  : 

A  .   Meurtre  de  Foullon  et  de  Bertier 76 

B .  Démission  de  Lafayette 82 

C.  Bruits   de   conspiration.    —   Craintes   populaires.  — 

Désordres   aux    environs    de    Paris    (23  juillel- 

1"  août  ) K) 

§  5.  —  Journée  du  2  août  1789.  —  Assassinat  de  Chàtel,  lieutenant  do 

maire  à  Saint-Denis !l(l 

i:?  (>.    —  .lonriiée  du  tî  août  1789  : 

A  .   Atlaire  du  bateau  de  poudre 91 

B.   Agitation  séditieuse  (août  1789) !>2 

§  7.   —  Joui-née  du  30  août  1789.  —  Rassemblement  tumultueux  au  Palais- 
Royal !>7 

§  8.  —  Journées  des  o  et  G  octobre  1789  : 

A.  Mouvement  insurrectionnel  à  Paris UM) 

B.  Mouvement  insurrectionnel  à  Versailles 102 

C.  Procédure  criminelle  instruite  au  Châtelet  de  Paris 

contre  les  auteurs  des  attentats  commis  au  château 

de  Versailles 107 

§9.  —  Journée  du  21  octobre  1789  : 

A  .   Assassinat  du  boulanger  François i .  .      112 

H.  Dévastation  des  forêts  autour  de  la  capitale.  —  Insur- 
rections contre  l'impôt  indirect  (  novembre  - 
décembre  1789) Ilo 

§  10.  —  Procédures  instruites  au   Châtelet  de  Paris  pour  crimes  de  lèse- 
nation  (1789-1790) 117 

A .  Affaire  du  prince  de  Lambesc    charge  des  Tuileries, 

30  octobre  1789-20  mai  1790) 120 

B.  .\ffaire  du  baron  de  Bcscnval  (complot  contre  Paris  et 

l'Assemblée  nationale,  19  novembre  1789-1"  mars 
1790) 121 

C.  Affaire  Augeard  (projet  d'enlèvement  du  Roi  à  Metz, 

30  octobre  1789-29  mars  1790) 125 


TABLli:  UKS  MATJHUKS 


ayy 


.^  10.  - 


Procédures  inslruites  au  Ghâtelel  de  Paris  pour  crimes  de  Jèse- 
nation  (1789-1790)  : 

D.  Aflaire  du  comte  d'Astorg,  de  Huba  de  Livron,  Du 

Reynier,  de  l'abbé  Douglas,  de  la  demoiselle  de 
Bissy  et  consorts  (enrôlements  clandestins  pour 
favoriser  la  retraite  du  Roi  à  Metz,  10  novembre 
1789) 

E.  Aflaire  du  chevalier  de   Rutledge  (mission  supposée 

auprès  des  boulangers,  :20, novembre  1789) 

F.  Aflaire  de  Nicolas  Deschamps  (entraves  à  l'approvi- 

sionnement de  Paris,  31  octobre-24  décembre 
1789) 

G.  Aflaire  de  Joseph  Noël  (motions  incendiaires  au  Palais- 

Royal,  31  octobre-l**"  décembre  1789) 

H.  Aflaire    de    Bonaventure -Etienne -Jacques    Delcros 
(enrôlements   clandestins   pour  l'Espagne,  3  no- 


l'«go» 


vembre  1789-4  janvier  1790) 


1.  Affaire  des  sieurs  Martin  et  Duval  (motions  contre  la 
loi  martiale,  3  novembre  1789-22  février  1790). 

J.  Afl'aires  de  Danton  et  de  Marat  (libelles  et  propos 
incendiaires,  octobre  1789-août  1791) 

K.  Aflaire  Jouve  et  Potel  (écrit  calomnieux  contre  Mon- 
sieur, frère  du  Roi,  26  décembre  1789-5  janvier 
1790) 

L.  Affaire  Pierre  Curé  (propos  incendiaires  et  séditieux, 
29  décembre  1789-15  mars  1790) 

M .  Affaire  de  Monnedières  (fabrication  de  faux  ordres  de 
l'Assemblée  nationale,  29  décembre  1789-29  juillet 

1790) 

Affaire  Landes  et  Bidault  (écrit  séditieux,  12  février- 

26  juin  1790) 

Affaire  du  chevalier  de  Laizer  (imprimé  séditieux  et 

calomnieux,  26  février-22  avril  1790) 

Afl'aire  Séguier,  Rolland  et  Pain,  auteurs  et  impri- 
meurs de  la  feuille  périodique  :  «  Sottises  de  la 

semaine  »  (23  mars-6  juillet  1790) 

Aflaire  Le  Normand  (impression  de  l'écrit  intitulé  : 

«  Vie  privée de  Lafayette  »,  18  juin-20  juillet 

1790) 

Affaire  Marcel  Enfantin  et  Ducros  (imputations  calom- 
nieuses contenues  dans  le  n"  XIII  de  «  l'Orateur 
du  peuple  »,  23  juin  1790) 


\ 


0 


u 


R 


128 
131 

135 
136 

137 
139 
lil 

149 
150 

150 
loi 
151 

loi 

155 

156 


400 
§10. 


§ 

11 

§ 

12 

§ 

13 

§ 

14 

§ 

15 

§ 

16 

§ 

17 

§ 

18 

§ 

19 

§ 

20, 

§ 

21 

§ 

22 

§  23.  - 

§  24.  - 

§25.  - 

§  26.  - 

§  27.  - 


§  28. 
§  29. 


TABLE  DUS  MATIERKS 

Procédures  instruites  au  Châtelet  de  Pans  pour  crimes  de  lèse- 
nation  (1789-1790)  : 

S.  Afl'aire  de  MM.  de  Maillebois,  de  Bonne-Savardin,  de 
Saint-Priest,  de  Barmond  et  consorts  (projet  d'in- 
troduction de  troupes  étrangères  dans  le  royaume, 
10  juillet  1790-20  août  1791 137 

T .   Afl'aire  Trouard,  dit  de  RioUes  (plan  de  conspiration 

contre  l'Etat,  23  septembre  1790-13  août  1791) . .  .     166 

U.   Affaire  Marguenot  (publication  de  défenses  de  payer 

les  champarts,  30  juillet  1790-10  septembre  1791).     1G9 

V.  Affaire  de  Henri  Gordon,  comte  de  Lyon  (conspiration 

contre  la  liberté  publique,  9  septembre  1790) ....     170 

X.  Affaire  de  Bussy  (projet  d'enlèvement  du  Roi,  26  oc- 
tobre 1790-8  janvier  1791) 172 

Y.  Affaire   Guillin ,    d'Escars    et   Terrasse    (conspiration 

contre  l'Etat,  18  décembre  1790) 174 

Procès  et  Exécution  du  marquis  de  Favras  (décembre  1789-février 

1790) 173 

Donspatriotiques. — Contribution  patriotique. —  Soumissions  patrio- 
tiques pour  l'entretien.des  volontaires,  août  1789-seplembre  1791  177 
Journée  du  12  janvier  1790.  —  Attroupement  aux  Champs-Elysées.  190 
Séance  royale  du  4  février  1790  et  prestation  du  serment  civique.  192 

Désordres  au  faubourg  Saint-Antoine,  24-23  mai  1790 190 

Départ  de  Louis  XVI  pour  Saint-Cloud.  —  Affaire  d'Hozier  et 

Petitjean  (juin-juillet  1790) 199 

Journée  du  14  juillet  1790.  —  Fête  de  la  Fédération 200 

Duel  de  Cazalès  et  de  Barnave  [H  août  1790) 212 

Mouvements  populaires  août-septembre  1790) £12 

Démission  et  Départ  de  Xecker  (4  septembre  1790) 21  i 

Suppression  du  Parlement  (7  septembre  1790) 213 

Affaire  de  Nancy.  —  Cérémonie  funèbre  au  Champ  de  Mars  en 

l'honneur  des  victimes  de  Nancy  (20  septembre  1790) 220 

Duel  de  Gh.  de  Lameth  et  de  Castries.  —  Pillage  de  l'hôtel  do 

Castries.  —  Agitation  séditieuse  (novembre-décembre  1790''  .  .  221 

Affaire  de  La  Chapelle  (24  janvier  1791) 223 

Manifestation  devant  l'hôtel  de  Glermont-Tonnerre  (27 janvier  1791)  224 

Départ  de  Mesdames,  tantes  de  Louis  XVI  (19  février  1791) 22i 

Emeute  au  faubourg  Saint-Antoine  et  Tentative  de  destruction  du 
donjon  de  Vincennes.  —  Conspiration  des  Chevaliers  du  poi- 
gnard (28  février  1791) 228 

Indisposition  du  Roi  (8-16  mars  1791) 233 

Journée  du  2  avril  1791.  —  Mort  et  Obsèques  de  Mirabeau 233 


TABLE  DES  MATIERES  401 

§  30.    --  Émeute  provoquée  parle  projet  de  voyage  de  Louis  XVI  à  Saint-    '*'*** 

Gloud  (18  avril  1791) 239 

§  31 .   —  Suppression  des  barrières  [l*'  mai  1791) 241 

§  32.  —  Journée  du  21  juin  1791.  —  Fuite  de  Louis  XVL  —  Son  arresta- 
tion à  Varennes  et  son  retour  à  Paris 243 

§33.  —  Translation  des  restes  de  Voltaire  à  Sainte-Geneviève  (11  juillet 

1791) 272 

§  34.  —  Journée  du  17  juillet  1791.  —  Affaire  du  Champ  de  Mars.  —  Pro- 
clamation de  la  loi  martiale 274 

§35.  —  Présentation  de  la  Constitution  par  l'Assemblée  nationale.  — 

Acceptation  par  le  Roi  (3-18  septembre  1791) ; 291 

§  3G.  —  Proclamation  de  la  Constitution  et  fête  à  ce  sujet  (18-28  septembre 

l'ÏQl) 295 


CHAPITRE    II 

ÉLECTIONS   ET   ASSEMBLÉES   ÉLECTORALES 


§  1 .  —  Élections  aux  États-Généraux 298 

§2.   —  Assemblée  générale  des  électeurs  de  Paris  (26  avril-30  juillet  1789).  301 
§  3.  —  Assemblée  électorale  du  département  de  Paris  (18  novembre  1790- 
15  juin  1791)  : 

A .  Assemblées  primaires. — Formation  du  corps  électoral.  306 

B.  Tenue  de  l'Assemblée  électorale 310 

G.  Élections  judiciaires :  .  316 

D.  Élections  administratives 319 

E.  Élections  ecclésiastiques 321 

§  4.  —  Assemblée  électorale  de  1791  (élections  à  l'Assemblée  législative)  : 

A.  Assemblées  primaires.  -—  Formation  du  corps  élec- 

toral   326 

B.  Tenue  de  l'Assemblée  électorale 329 

G .   Élections  à  l'Assemblée  législative 335 

U.   Élections  des  administrateurs  du  département  et  des 

hauts  jurés 337 


26 


402  TABLE  DES  MATIÈRES 


CHAPITRE     III 
SUBSISTANCES  ET   APPROVISIONNEMENTS 

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§  1.  —  Mesures  prises  par  le  ministre  de  la  maison  du  Roi  et  le  Bureau  de 
la  Ville  pour  assurer  l'approvisionnement  de  la  capitale  (avril- 
juillet  1789) 340 

§  2.  —  Achat  de  grains  en  Bourgogne  pour  l'approvisionnement  de  Paris 

(juin-juillet  1789) 342 

§  3.  —  Opérations  du  comité  des  Subsistances  de  l'Assemblée  des  électeurs 

(juillet-août  1789) • 346 

§  4.  —  Troubles  de  Vernon,  occasionnés  par  l'approvisionnement  de  Paris 

(octobre  1789) 337 

§  5.  —  Opérations  du  département  des  Subsistances  de  la  municipalité  de 

Paris  (octobre  1789-octobre  1791) 360 

§6.  —  Approvisionnement  de  Paris  en  bois  et  charbons,  en  viandes  de 

boucherie.  —  Police  des  rivières  (1789-1791) 373 

Additions 379 


FIN     DE    LA    TABLE    DES    MATIERES 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


(Nota.  —  Les  chiffres  marqués  renvoient  non  aux  pages,  mais  aux  numéros  des  articles.) 


A. 


\AGNO.N.  Voy.  Hagnon, 

Abbaye  de  Saint-Antoine,  700. 

Abbaye  de  Saint-Germain-des-Prés  :  Assem- 
blées de  la  noblesse  lors  des  États-Gé- 
néraux, 2649. 

—  papiers  de  la  Bastille  y  transportés,  336. 

—  prison  :  délivrance  des  gardes-françaises 
y  enfermés,  65-68,  73-78  ;  détention  du 
sieur  d'Entremeuse,  780;  du  marquis  de 
La  Salle,  878;  des  accusés  de  crimes  de 
lèse-nation,  1088,  1103,  1118;  de  M.  Au- 
geard,  1143,  1148,  1154;  de  M.  Douglas  et 
consorts,  H67,  1173,  1175;  de  M.  de 
Bonne-Savardin,  p.  138,  139,  1384,  1390, 
1391,  1399,  1402,  1405,  1414-1417,  1422, 
1425;  de  M.  Eggs,1398, 1399;  du  sieur  de 
Gentil,  1414,  1410,  1425;  de  M.  Trouard 
de  Riolles,  1448,  1449,  1451,  1453, 
1460,  1463,  1467,  1468,  1473;  du  mar- 
quis  de  Favras,  p.  175,  176;  de  M.  de 
Bussy  et  consorts,  1496, 1304  ;  de  MM.  Guil- 
liu,  d'Escars  et  Terrasse,  1316,  1317;  de 
M.  d'Hozier,  1747;  des  individus  arrêtés 
au  cbâteau  des  Tuileries,  2(130;  des  offi- 
ciers de  Royal-Allemand,  2293,  2316, 
2360,  2378,  3342;  de  M.  de  Moranges, 
2296,  2297;  de  M">«  Brunier,  2320;  des 
serviteurs  de  Monsieur,  2396,  2401,  2405; 


des  imprimeurs  de  l'Ami  du  peuple,  2482; 
de  M.  Virchaux,  2320  ;  de  M.  Lefranc,  2544, 
2547  ;  de  Damien,  huissier  au  Châtelet, 
2994  ;  de  MM.  de  Fresney,  3466  ;  transla- 
tion demandée  par  M.  Rousseau,  2550. 

Académie  de  musique  :  son  don  patriotique, 
1562;  son  oflfie  d'exécuter  gratuitement 
la  musique  du  Te  Deum  du  14  juillet, 
2714. 

Académie  de  peinture,  1762. 

AcLocQUE  (André-Arnoult),  président  du 
district  et  commandant  du  bataillon  de 
Saint-Marcel,  113,  617,  733,  741,  742, 
2518,  3243. 

AcHMET  Bender,  meurlncr,  956. 

AccAGUA  (0.  SouTERUY,  marquise  d'),  p.  129. 

.\ccaparemenls  de  blés  et  farines,  738,  740, 
760,  1239,  3175,  3207,  3245,  3266,  3267, 
3319,  3326. 

Accaparements  des  vins,  3396. 

.\ccusaleurs  publics  près  les  six  tribunaux 
de  Paris,  2312,  2333,  2352,  2441,  2446, 
2479,2571. 

Aude  (Jean-Baptiste),  dit  Gézar,  soldat  au 
régiment  de  Flandre,  2013. 

Administrateurs  du  déparlement  de  Paris, 
2750,  2753,  2865-2875,  3040-3032. 

Adresse  aux  Assemblées  électorales  de 
France,  par  de  Rossi,  2992. 

Adrien  (Michel),  gagne-denier,  1045,  1046, 
1047. 


404 


TABLE   ALPHABÉTIOUE 


Advenel  (Joseph),  dit  Noble-Épine,  doreur 
sur  métaux,  1049, 1050,  1063. 

Aérostat  allégorique  lancé  lors  de  la  fête 
de  la  Constitution,  2610,  2617. 

Affaires  étrangères  (agent  secret  du  mi- 
nistre des),  50,  64,  238,  2665. 

—  (dépôt  des),  2159. 

Affry  (Louis-Auguste-Auguslin,  comte  d'), 
commandant  militaire  du  département 
de  Paris,  1124,  2163,  2232. 

Agasse  (frères),  faussaires,  2803.  ' 

Agen  (ville  d'),  724. 

Agent  secret  du  ministre  des  affaires  étran- 
gères (notes  et  lettres  d'un).  50,  64,  238, 
2665. 

AaiER  (Pierre-Jean),  électeur  de  1789,  240; 
membre  du  Comité  des  recherches  de  la 
Commune,  p.  107,  1099,  p.  120.  1154, 
p.  128;  président  du  tribunaldu  deuxième 
arrondissement,  598. 

Agoult  (Antoine-Jean  d"),  major  des  gardes 
du  corps,  2349. 

Agrain  (vicomte  d'),  ancien  capitaine  de 
dragons,  2536. 

Aguesseau  (Charles -Albert-Xavier  d'),  ma- 
jor général  des  gardes  du  corps,  3448. 

Aiguillon  (Armand  de  Vignerot-Duplessis- 
RiCHEMEU,  duc  d'),  1005. 

Ailly  (Michel-François  d'),  président  du 
Comité  des  finances,  1613,  1614,  1615; 
administrateur  du  département  de  Paris, 
3046. 

Ain  (commissaires  de  l'Assemblée  dans  le 
département  de  Y),  2356. 

Aire,  quartiers  du  régiment  Dauphin- 
Dragon,  81. 

Aisne  (commissaires  de  l'Assemblée  dans 
le  département  de  1'),  2356. 

—  (directoire  du  département  de  I'),  574, 
2796. 

■ —  circulation  des  grains,  3328. 

Aix   (Raj'mond  de  Boisgelin,  archevêque 

d'),  2141,  2587. 
Aleaume  (Augustin-Pierre-Joseph),  député 

suppléant  à  l'Assemblée  législative,  3037, 

3038. 
Alix  (François-Julieu),  jugedu  département 

de  Paris,  2802,  2833. 
Alix    (Nicolas-Victor-Marie),    commissaire 

au  Châlelet,  40. 
Allemagne  (correspondance  confidentielle 

d'),  2127. 


Allonville  (Antoine-Charles-Augustin, che- 
valier d'),  maréchal  de  camp,  89. 

Alsace  (,Louis-Guillaume  de  Blair,  inten- 
dant d'),  318. 

—  député  de  cette  province  à  la  Fédéra- 
tion, 1406. 

Amadieu  (Jacques),  colporteur,  901. 

Ambigu-Comique  (spectacle  de  1'),  671. 

AxiEiL  (Gilbert),  électeur  de  1790,2815. 

A.MEILH0N  (Hubert-Pascal),  bibliothécaire  et 
historiographe  de  la  ville  de  Paris,  537, 
554,  559. 

Amelot  de  Chaillou  (Antoine-Jean),  inten- 
dant de  Bourgogne,  3074-3076,  3078- 
3081,  3083,  3084,  3087,  3088,  3094,  3095, 
3097-3105,  3107,  3110,  3111,  3112,  3Hi- 
3117,  3119. 

—  administrateur  de  la  Caisse  de  l'Extraor- 
dinaire, 1616. 

Awi  des  n7o)/e?25(r),  journal,  1378, 1382, 2553. 

Ami  des  honnêtes  gens  (F),  journal,  999. 

Ami  du  peuple  (!'),  journal  de  Marat,  1264- 
1272,1284,  1324,  1329-1332,1334,1335, 
1336,  1419,  2019,  2048,  2456,  2482,  2489, 
2508,  2560. 

Awi  du  lîoi  (F),  journal,  2456,  2517. 

Amidon  (droits  sur  F),  1590,  3288. 

Amidonniers,  leur  don  patriotique,  1590; 
défenses  de  faire  moudre  des  orges,  3199  ; 
farines  à  eux  vendues,  3201,  3288. 

Amiens  (convois  de  grains  et  farines  diri- 
gés sur),  3140,  3273,  3274. 

—  (municipalité  d'),  3273. 

—  quartiers  du  régiment  de  Diesbach,  81. 
Amirauté  (greffe  de  F),  1920. 

—  (ofliciers  de  F),  1697. 

Amnistie  pour  faits  relatifs  à  la  Révolution, 
2387,  2558,  3422,  3423,  3543,  3544. 

.\mphilhéàtre  pour  les  assemblées  des  élec- 
teurs, 2778. 

Amsterdam,  1336  (banquiers  d'),  3070. 

Andelle  (Joseph-Roch),  notaire,  adminis- 
trateur du  département  de  Paris,  3049. 

Andelys  (municipalité  des),  3257. 

Andoins  (d'),  capitaine  au  1"  régiment  de 
dragons,  2279,  2304,  2332,  3535,  3544; 
lieutenant-colonel  de  la  cavalerie  de  la 
maison  militaire  du  Roi,  3545. 

Andouillé  (Jean-Baptiste-Antoine),  chirur- 
gien de  Louis  XVL  2052. 

Andreselle  (sieur  d'),  p.  128. 

ANGENOLST(M.d'),  colonel  d'arlillerie.l  3, 3420 


TAm.K   ALPHA HKTIULK 


Angers   ^Louis-Ch. -Auguste  Dehouuères, 

maire  d'),  1528. 
Angiviller  (Charles -Claude  La.   Billarde- 

RiE  d'),  directeur  général  des  bâtiments 

du  Roi,  1762,  1770,  1834,  1844, 
Anglais  (propos  suspects  tenus  par  des), 

2480. 
Angleterre  (agent  secret  de  V),  2489. 

—  (envoi  du  modèle  de  la  Bastille  on),  S8I. 

—  lieu  de  retraite  de  Danton,  2467. 

—  sa  participation  au  complot  de  Brest,  849. 
Angoulême  (Pierre-Mathieu  Joudeut,  évo- 
que constitutionnel  d'),  2893. 

—  (juges  d'),  p.  108. 

Angr.^n  d'Alleray  (Denis-François),  lieute- 
nant civil  du  Cbâtelet,  2648,  2662. 

Angremont  (Louis-David  Collenot  d'),  chef 
du  bureau  militaire  de  l'Hôtel  de  Ville, 
344,  1666,  1847,  1849,  1853. 

Anhalt  (Edwige  Berenbourg-Schauenbourg, 
princesse  d'),  marquise  de  Favras,  1526, 
1529,  1530,  3477,  3478. 

Annales  patriotiques  et  littéraires  de  la 
France,  1655. 

Annonay  (sénéchaussée  d'),  p.  108. 

Anson  (Pierre-Hubert),  député  de  Paris  à 
l'Assemblée  constituante ,  2291 ,  2597  ; 
administrateur  du  département  de  Paris, 
2866,  3043. 

Antheaiîme,  instituteur  des  élèves  militaires, 
2973. 

AxTHOiNE  (François-Paul-Nicolas),  député 
de  Sarreguemines  à  l'Assemblée  consti- 
tuante, 751,  1091;  membre  du  club  des 
Jacobins,  2978. 

Antiéconomiste  (F)  du  sieur  Bourdon,  3354. 

Antoine,  sous-lieutenant  de  la  garde  natio- 
nale, 2732. 
Apôtres  de  la  liberté  envoyés  par  Palloy 
dans  les  départements,  595,  596,  600,  609, 
2093,  2094,  2095. 
Approvisionnement  de  Paris  en  bois  et 
charbons,  711,  3054,  3365-3395. 

—  en  grains  et  farines,  159,  173,  213,  853, 
970,  971,  974,  1177,  1178,  1192,  1194, 
1195,  1197,  1205-1217,  3053-3364. 

—  en  poudre  de  guerre,  874. 

—  en  viandes  de  boucherie,  3307-3402. 
Arbaleste  (Michel),  compromis  dans  l'é- 
meute Réveillon,  35. 

Archamdault  (François-Laurent),  juge  sup- 
pléant du  département  de  Paris,  2841. 


40a 

Archevêché  (translation  de  l'Assemblée  na- 
tionale à  Y),  992;  réunion  de»  député»  du 
district  des  Carmélites.  1323;  desdépulé» 
dos  districts  de  .Saint-Germain-rAuierroi» 
et  des  Filles-Saint-Thomas,  1684;  de  la 
noblesse  lors  des  États-Généraux,  2649; 
de  l'Assemblée  des  électeurs,  2710;  de 
l'Assemblée  électorale  de  1 790, 2769, 2779 
2784,  2826. 
Archevêque  de  Paris  (Le  Cf.Enc  de  Juicnk\ 

74,  669,  2028. 
Archives  nationales,  papiers  mis  sous  les 
scellés  après   le  départ  de  Monsieur,  y 
déposés,  2403. 
Arcis-sur-Aube,  lieu  de  retraite  de  Dan- 
ton, 2467,  2515. 
—  (municipalité  d'),  1885,  1886,  1889. 
Arcueil  (habitants  d'),  1075. 
Ardennes  (département  des),  2273. 
Argent  caché  dans  un  bois,  1971. 
Argent  monnayé  envoyé  à  Amsterdam  en 

4,000  barils,  3070;  saisi,  3539." 
Argenterie  du  château  de  Saint-Cloud,  2221; 
du  collège   Irlandais,   1540;  déposée  au 
Grand-Commun    de    Versailles,    2197: 
royale  envoyée  à  la  Monnaie,  1534. 
Argenterie  d'église  de  la  confrérie  des  com- 
pagnons paveurs,  1591  ;  de  la  confrérie  de 
iVotrc-Dame-des-Anges,  1600. 
Argenterie  volée  lors  du  pillage  de  Saint- 
Lazare,  214,  228;  lors  de  la  prise  de  la 
Bastille,  303;  volée  au  faubourg  Saint- 
Antoine,  3487. 
Argenteuil,  maison  de  campagne  de  Mi- 
rabeau, 2100. 
Arjuzox  (Gabriel-Thomas-Marie  d'),  receveur 

général  des  finances,  2816. 
Arlot  (Marcel),  arquebusier.rueGreneta,  129. 
Armance  et  Armançon  (écluses  et  bar- 
rages de  1'),  3385. 
Armes  des  contrebandiers  chez  les  fermiers 

généraux  (dépôt  d'),  145. 
Armes  transportées  de  l'Arsenal  à  la  Bas- 
tille, 12,  13. 

—  pillées  par  le  peuple,  128-135,950,  2474. 
Arnay-le-Duc    (arrestation  de  Mesdames 

il),  1981,  2000,  2005,  2010. 

—  directoire  du  district  et  nmnicipalitéd*), 
1990,  1991,  1999,  2005,  2006. 

.\rnoult  (Pierre-Charles-Jean-Baptiste),  ad- 
ministrateur du  département  de  Paris, 
2866. 


406 


lABLE   ALPHABÉTIQUK 


Arpajon,  grains  y  envoyés,  3142. 

Arquebuse  (compagnie  de  1'),  248,  276,278, 
464,  546,  lo96. 

Arquebusiers  et  fourbisseurs,  leurs  bouti- 
ques forcées  par  le  peuple,  128-133. 

Arras  (municipalité  d'),  1336. 

—  quartiers  des  régiments  de  Salis-Samade 
et  de  Diesbach,  81. 

Arsandaux  (Jean-André),  juge  suppléant  du 

département  de  Paris,  2841. 
Arsenal,  426,  429,  562,  2419. 

—  boulevard  et  jardin  de  1'),  426,  511. 

—  dépôt  des  équipages  du  régiment  de 
Nassau,  127. 

—  magasin  d'armes  et  de  poudre,  12,  529, 
874  ;  chargement  et  distribution  de  poudre 
de  guerre,  136,  138;  sortie  de  poudre  de 
traite,  873-875. 

—  magasin  de  subsistances,  3310. 

—  (mesures  d'ordre  pour  la  sûreté  de  1'), 
54. 

—  portes,  1832. 

—  réunion  des  vainqueurs  de  la  Bastille, 
3425. 

Artillerie  parisienne  (forges  de  1'),  526. 

Artis  (d'),  lisez  Dakfis,  greffier  du  tribunal 
du  sixième  arrondissement,  2551,  2559. 

Artis  de  Marcillac  (d'),  lisez  Dartis,  dé- 
puté suppléant  de  la  vicomte  de  Paris, 
1680. 

Artistes  (femmes  ou  filles  d')  donnent  leurs 
bijoux,  1532,  1533,  1550,  1597. 

Artois  (Charles-Philippe,  comte  d"),  103, 
830,  837,  948,  1401,  1446,  2311,  2335. 

Assassinat  de  la  famille  royale  (1'),  pam- 
phlet, 1353. 

Assemblée  des  artistes  réunis,  3024. 

Assemblée  des  électeurs  de  Paris,  74,  75, 
76,  77,  120,  121,  132,  137,  149,  150,  131, 
152, 155, 176, 184,  183, 189,  190, 192,  196, 
240,  241,  242,  249,  256,  257,  268,  275,  282, 
299,  300,  323,  458,  462,  466,  472,  475,  477, 
536,  538,  539,  544,  547,  580,  585,  604,  611, 
613,615,  616,017,623,624,  626.  627,631, 
632,  636,  638,639,  646,  647, 649,  650, 651, 
655,  657,  658,  639,  660,  665,  671,  673,  674, 
675,  686,  688,  692,  694,  702,  704.  703.  707, 
727,  728,  729,  732.  734,  748,  754,  756,  757, 
807,  8î5,  821,827,  829,  845,  849, 857, 861, 
862,1088,  1089,  1090,  1094,  !114,  1116, 
1117,  2430,  2671-2720,  3120,  3121,  3123, 
3155,  3165,  3169,  3173. 


Assemblée  électorale  du  département  de  Paris 
de  1790  et   1791,  2721-2920,  3528,  3329. 

—  de  1791,  2608,  2609,  2921-3052. 

—  du  district  de  Paris,  2822, 2880, 2884, 2900. 
Assemblée  nationale  :  adresses,  motions  et 

arrêtés  relatifs,  à  la  délivrance  des  gardes- 
françaises  ,   67-78  ;    aux   événements    du 
14  juillet,  95-116,  240,  254-257,  264,  269, 
274,  297,  335;  aux  vainqueurs  de  la  Bas- 
tille, 358-418;  à  la  démolition  de  la  Bas- 
tille, 435, 440,  514,  515,562-571,  380-382, 
590,  607;  à  la  visite  de  Louis  XVI  à  Paris, 
613-013,   622,   624,   627,   637,  641,   643, 
633,  672-683,  706  ;  au  meurtre  de  FouUon 
et  Bertier,  715,  756  ;  à  l'affaire  du  bateau 
de  poudre',   875-881  ;    à   la  journée  du 
30  août  1789,  923-931  ;  aux  journées  des 
5  et  6  octobre,  947-1038;  à  l'assassinat 
du  boulanger  François,  1040-1043,  1036; 
aux  procédures  pour  crime  de  lèse-na- 
tion, 1089-1519;    à  l'affaire   de  Favras, 
1521-1323;   aux  dons  patriotiques,  1532- 
1602;  à  la  contribution  patriotique,  1605- 
1620;  à  l'entretien  des  volontaires,  1630- 
1658;  à  la  prestation  du  serment  civique, 
1672-1712;  à  la  fête  de  la  Fédération, 
1748-18i2;  au  départ  de  Necker,  1881- 
1889  ;   à  la  suppression   du   Parlement, 
1893,    1897,    1904-1938;    à   l'affaire   de 
Nancy,  1942-1944;   au  duel  de  Lameth, 
1954-1960;   à   l'affaire   de   La  Chapelle, 
1972-1974;  au  départ  de  Mesdames,  1987, 
1995,  2000-2007;  à  l'affaire  du  donjon  de 
Vincennes,  2018,  2019;  à  la  conspiration 
des  poignards,  2048-2050;  à  la  maladie 
de  Louis  XVI,  2052,  2053  ;  aux  obsèques 
de  Mirabeau,  2057,*  2064-2103;  à  la  fuite 
de  Louis  XVI,  2139-2387;  à  l'affaire  du 
Champ  de  Mars,  2427-2559  ;  aux  troubles 
de  Vernon,    3213-3216,   3222-3234;  aux 
subsistances,   3071,    3072,    3181,    3189, 
3191,  3200,  3242,  3247,  3230,  3264,  3266, 
3271,  3275,  3290,  3301,  3303,  3304,  3316, 
3333,  3393,  3397,  3398. 

—  motions  incendiaires  et  mouvements  po- 
pulaires contre  elle,  1873,  2347,  2624. 

—  occupation  des  cours  du  Manège,  des 
Feuillants  et  des  Capucins  pour  sa  sûreté, 
2438,  2443. 

—  pétition  à  son  adresse,  signée  au  Champ 
de  la  Fédération,  2442,  2443,  2447,2450, 
2451,  2452,2467,  2477,  2319,  25n,  2550. 


TAMLK   AI.PHAHhVriQITK 


407 


—  présentation  de  la  Constitution  à 
Louis  XVI,  2569-2631. 

—  secrétaires  commis,  1676, 

—  tribune  des  Feuillants,  1675. 

Assemblée  nationale  [Y),  pamphlet,  93. 

Assemblée  des  représentants  de  la  Com- 
mune, 481,  552,  563,  580,  719,  738,  740, 
765,  766,  768,  824,  863,  874,  878,  880, 
904,  907,  917,  922,  925,  926,  931,  938, 
945,  949,  950,  954,  987,  994,  996,  997, 
1040,  1041,  1042,  1078,  1079,  1096, 1099, 
1114,  H15,  1122,  1123,1124,  1128,1130, 
1213,  1219,  1264.  1265,  1266,  1267,  1272, 
1288, 1309,  1338, 1353,  p.  155, 1391, 1520, 
1596,  1662,  1666,  1669,  1683,  1690,  2708, 
2709,  2713,  2718,  3181,  3188,  3200,  3201, 
3202,  3206,  3210,  3212,  3218,  3233,3244, 
3249,  3257,  3307,  3440,  3442,  3479,  3481, 
3490,  3551. 

Assemblée  secrète  du  Parlement  (préten- 
due), 1890. 

Assemblées  de /î'tTCS  et  àe  patriotes,  1871. 

Assemblées  primaires  de  Paris,  1610,  2722, 
2726,  2727,  2732,  2734,  2739-2748,  2758, 
2767,  2824,  2921,  2924,  2928,  2929,  2936, 
2937,  2944,  3551. 

Assemblées  primaires  de  Clichy,  2746  ;  du 
canton  d'Issy,  2743,  2766;  du  canton  de 
Nanterre,2744;  deNoisy,  2739;  de  Passy, 
2740,  2741  ;  du  septième  canton,  district 
de  Saint-Denis,  2742;  de  Vincennes,  2745; 
de  Pierrefitte,  2927  ;  du  canton  de  Saint- 
Maur,  3556;  des  cantons  hors  Paris, 
3557,  3561. 

Assemblées  primaires  de  la  noblesse  de 
Paris  lors  des  États-Généraux,  2653. 

—  des  districts  de  Paris,  2654. 

—  de  la  section  des  Enfants  -  Rouges , 
2933,  2939,  2943,  2945,  2950;  de  la 
section  de  la  Grange-Batelière,  2934;  de 
la  section  de  l'Hôtel  de  Ville,  2938;  de  la 
section  des  Invalides,  2931;  de  la  section 
de  l'Observatoire,  2935;  de  la  section  de 
l'Oratoire,  2944,  2946,  2948i-,  de  la  section 
du  Palais-Royal,  2940;  de  la  section  de 
la  place  de  Louis  XIV,  2926  ;  de  la  section 
de  la  place  Vendôme,  2952;  de  la  section 
du  Théâtre-Français,  3564;  de  la  section 
des  Thermes-de-Julien,  2941. 

Assemblées  contre-révolutionnaires,  1875, 
2369. 


—  à  l'hôtel  du  club  de  la  Heine,  1870. 

—  chez  M.  de  Villequier,  1880. 
Assemblées  de  la  rue  Royale,  1718. 
Assemblées  nocturnes  et  souterraines  des 

chanoines  de  Notre-Dame,  1878. 
Assignats  :  coupons  d'intérêts  refusés  par 
la  Caisse  de  Poissy,  3401  ;  volés  à  M.  de 
Verrières,  2560. 

—  demande  d'échange   contre  du  numé- 
raire, 3390,  3392. 

—  (perte  sur  les),  3402. 
AsTORG  (comte  d'),  p.  128,  129. 

Ateliers  de  charité,  1227,  2129,  2140,  2427, 
2428. 

—  près  de  la  barrière  Saint-Louis,  206. 

—  de  Montmartre,  865,  904,  907,  915. 

—  pour  les  travaux  du  Cours-la-Reine,  1770. 
Aube  (directoire  du  département  de  1'),  1887. 
Auberge  de  l'Arc-en-Ciel,  1723. 

AuBERT  (Germain-Honoré),  boulanger,  1197. 
AuBERT,  secrétaire  de  M.  Bertier,  760. 
AuBiGNY  (d'),  homme  d'affaires,  2287. 
AuBRY  (sieur),  356. 
Ai;busso.\  (Joseph  d'),  blessé  dans  l'émeute 

Réveillon,  49. 
AuBussoN  (Pierre-Raymond-Hector  d'),  3500. 
AuBUssoN  (marquis  d'),  2540. 
AuDiNOT  (Nicolas-Médard),  directeur  de  l'Am- 

bigu-Comique,  671. 
AuDoum  (Pierre-Jean),  rédacteur  de  la  Ga- 
zette universelle,  24'î6. 
AuDU  (Reine-Louise  Leduc  ou),  compromise 
dans  les  journées  des  Set  6  octobre,  1009, 
p.  108,  109,  1037,  1038,  3457,  3458, 3467. 
AuGEAUD  (Jacques-Mathieu),  fermier  général, 
secrétaire    des    commandements   de    la 
Reine,  1142-1165. 
AuQER  (sieur),  3246. 
Alger  dit  Taitaigne  (Antoine),  compromis 

dans  l'émeute  Réveillon,  44. 
Auger  (l'abbé),  pensionnaire  de  la  maison 

de  Saint-Lazare,  221. 
Auguste,  orfèvre  du  Roi,  fermier  de  l'affi- 
nage, 1539. 
Augustins  (couvent  des),  832. 
—  (Petits  et  Grands),  assemblées  de  la  no- 
blesse lors  des  Etals-Généraux,  2649. 
Aumale,  2201. 

AuMONT  (Jacques,  duc  d'),  commandant  géné- 
ral de  la  garde  nationale  parisienne,  180. 
Aurillac,  députés  de  celte  ville  à  la  Fédé- 
ration, 1839, 


408 


TABLE    ALPHABÉTIQUE 


Autel  de  la  patrie  au  Champ  de  la  Fédéra- 
tion, 2450,  2453,  2563,  2610. 

—  de  la  patrie  avec  figures  allégoriques, 
2607. 

AuTicHAMP  (Jean-Fr.-Th. -Louis  de  Beaumont, 

comte  d'),  maréchal  de  camp,  90,  p.  121. 
Autopsie  de   Mirabeau,  2060,  2061,   2071, 

2072,2075,  2076,  2088,  2090,  2101. 
AtTREVILLE  (M.  d'),  1849. 
Autun   (Charles-Maurice   de    Talleyrand  , 

évêque  d'),  102,  1804,  1809. 
AuvRY  (Pierre-Antoine) ,  tué  dans  l'affaire 

de  La  Chapelle,  594,  1974. 
AuxcouTEAux  (sieur),  835. 
Auxerre,  coche,  956;    coches  et   allèges 

affectés  au  transport  des  grains,  3090. 

—  contlit  entre  la  garde  nationale  et  la 
maréchaussée,  1507. 

—  disette  de  grains,  3078. 

—  passage  des  convois  de  grains,  3082, 
3089,  3091,  3092,  3098,  3106. 

—  prélèvement  de  grains  par  les  officiers 
municipaux,  3092,  3104,  3106,  3109. 

Auxerrois  (cantonnement  des  chasseurs 
de  Franche-Comté  dans  1'),  3103. 

Avances  faites  par  l'Etat  à  la  ville  de  Paris 
pour  les  subsistances,  3331,  3333. 

AvARAY  (Claude-Antoine  de  Beziade,  seigneur 
d'),  député  d'Orléans  à  l'Assemblée  cons- 
tituante, 2181. 

Aventure  (['),  navire  anglo-américain,  3069. 

Avignon,  385. 

—  (mission  de  l'abbé  Mulot  à),  2958. 
Avis  au  corps  électoral,  par  Sarot,  2959. 
Avoine  (Jean-Julien),  évêque  constitutionnel 

de  Versailles,  2895. 
AvRiLLON  (François-Henry),  électeur  Jde  1789, 
3158. 


Babille  du  Prénoy (Laurent-Jean),  juge  sup- 
pléant du  département  de  Paris,  2857. 

Babié,  auteur  de  la  correspondance  apo- 
cryphe de  Louis  XVI,  103. 

Bachelu,  agent  de  la  police  municipale,  2552. 

Bachmann  (Charles  -Joseph  -  Antoine  -  Léger, 
baron  de),  major  du  régiment  des  gardes 
suisses,  268. 

Baduel  (Antoine),  supérieur  du  collège 
Sainte-Barbe,  1581. 


Bagnolet  (territoire  de),  1085. 

Baig.nères  (Jean-Baptiste)  et  non  Baigneret, 
électeur  de  1789,  636. 

Bailli  du  Palais,  2645. 

Bailliage  du  Palais  (greffe  du),  1920. 

Baillio,  signataire  de  pamphlet,  1721, 1735. 

Bailly  (Jean-Sylvain),  maire  de  Paris,  admi- 
nistrateur du  département,  3048. 

—  attaques  de  Marat  contre  lui,  1268. 

— ■  son  buste  inauguré  par  l'Assemblée  des 
électeurs,  2712,  2713. 

—  sa  conduite  suspecte  à  l'égard  des  en- 
vahisseurs des  Tuileries,  3522. 

—  sa  correspondance  avec  le  président  de 
l'Assemblée  électorale,  2608,  2609,  2773, 
2785,  2822,  2834,  2904,  2913,  3528;  avec 
M.  d'Ailly,  1613,  1614;  avec  M.  Camus, 
923;  avec  M.  Cahier  de  Gerville,  2469, 
2474;  avec  M.  Cochon  de  Lapparent,  1976; 
avec  M.  Duport,  2478,  3506,  3521,  3524; 
avec  M.  Dufresne,  398,  401,  405;  avec 
M.  de  Gouvion,  492,  1082,  1695,  1714- 
1721,  1791,  1801,  1805,  1826,  1902,  1957- 
1962,  1969,  1970,  1980,  2020,  2026,  2037, 
2038,  20.54,  2078,  2128-2131,  2134,  2285, 
2422,  2430-2438,  2473,  2492,  2498,  2502, 
2526,  2529,  2532,  3350,  3352-3358;  avec 
M.  de  Lafayette,  197,  362,  363,  409,  518, 
523,528,  568,  569,  781,  797,  9.55,  1064, 
1070,  1074,  1399,  1447,  1483,  1.507,  1515, 
1660,  1667, 1671, 1715,  1717,  1737,  1739, 
17.56,  1761,  1791,  1832,  1871,  1872,  1892, 
1943,  1945,  1967,  1985,  1986,  1996,  2010, 
2030,  2044,  2045,  2046,  2055,  2067,  2073, 
2108,  2132-2138,  2276,  2340,  2341,  2426, 
2443,  2448,  2485,  2486,  2508,  2516,  2523, 
2604,  2618,  2619,  2726,  2911,  2917,  3261, 
3278,  3288,  3293,  3356;  avec  M.  de  La- 
jard, 512,  1333,  1726,  1777,  1784,  1824, 
1833,  1868,  1877,  2563,  2624,  3395;  avec 
M.  de  La  Tour  du  Pin,  960,  962  ;  avec 
M.  de  Lessart,  2124,  2611,  2617;  avec  le 
ministre  de  la  maison  du  Roi,  819,  855, 
887,  888,  891,  897,  902,  912,  961,  1175, 
1505,  1506,  1694,  1699,  1700,  1714,1750, 

•1754,  1771,  1779,  1788,  1795,  1799,  1803, 
1804,  1811,  1829,  1841,  1946,  2755;  avec 
l'évêque  de  Langres,  1126,  1128,  1129; 
avec  M.  Necker,  375,  519,  767, 1781, 1843; 
avec  M.  Osselin,  390,  392,  393,  396,  399, 
404;  avec  M.  Pasloret,  2928;  avec  M.  de 
Sombreuil,  2027;  avec  M.  Target,  1790, 


TABLE    ALPHABfiTIQUK 


409 


2737;  avec  M.  Voidel,  2066;  avec  la  mu- 
nicipalité de  Versailles,  2440,  2487,  2488, 
2503,  2524;  avec  la  municipalité  de  Vin- 
cennes,  2034,  2040;  au  sujet  des  subsis- 
tances, 3173,  3189-3191,  3242,  3310, 3331 , 
3341,  3342,  3393,  3397,  3406. 

—  ses  discours  à  l'Assemblée  électorale, 
2781;  à  l'Assemblée  nationale,  863,1427, 
1944,  2444,  2462, 2495,  2627  ;  à  Louis  XVI, 
984. 

—  son  jugement  au  Tribunal  révolution- 
naire, 2566-2568. 

—  lettre  de  Louis  XVI  à  son  adresse,  2620. 

—  ses  mémoires,  1,  552,  874,  905,  907, 
3070,  3165,  3177,  3183-3189,  3206,  3207, 
3275. 

—  sa  nomination  comme  maire  de  Paris, 
615,  626,  638,  707-725,  801,  805;  comme 
président  de  l'Assemblée  nationale,  2675. 

—  ses  ordres,  1273,  1330,  1331,  1349,  2039, 
2530,  2877,  2895,  3196,  3199. 

—  secrétaire  de  l'Assemblée  des  électeurs» 
signe  une  partie  du  procès-verbal,  2671. 

—  son  rôle  dans  la  fuite  de  Louis  XVI, 
2217,  2394. 

Ballard  (Pierre-Roborl-Christopbe),  impri- 
meur, 1628. 

Ballet  (Gaspard),  cordonnier,  2457. 

Balme-sous-Pierre  Châtel  (la),  1492. 

Baltz  (Jean -Pierre),  compromis  dans  le 
pillage  de  Saint-Lazare,  219. 

Balzac  (Charles-Louis),  citoyen  de  la  section 
de  la  place  Royale,  1647. 

Bancal  des  Issarts  (Jean-Henri),  électeur 
de  1789,  149,  255,  257,  3186. 

Bancks  (canonniers  et  grenadiers  de  la 
compagnie  de),  2208,  2439. 

Bannières  commémoratives  de  la  Fédéra- 
tion, 1826;  sollicitées  par  les  députés 
des  provinces,  3498  ;  par  les  habitants 
des  îles  de  France  et  de  Bourbon,  3499. 

Barauzz,  signataire  d'un  pamphlet  contre 
Monsieur,  1337. 

Barrieri,  compositeur  de  musi(iue,  426. 

Barrotte  (Jean),  voilurier,  compromis  dans 
l'affaire  du  Champ  de  Mars,  2512. 

Barchaud,  lisez  Bougiiaud  ,  syndic  de  la 
Faculté  de  droit,  2729. 

Baré,  citoyen  de  Rouen,  1710. 

Barentin  (Ch.-L.-François-de-Paule  de), 
garde  des  sceaux,  7),  76,  95,  97,100,627, 
p.  121,  3430,  3431. 


Barère  de  Vieuzac  (Bertrand),  député  de 
Rigorre  à  l'Assemblée  constituante,  2, 
514,  520,  2151. 

Bar-le-Duc  (officiers  municipaux  de),  579. 

—  (route  projetée  de  Clermont-en-Argonne 
à),  2373. 

Barmond  (l'abbé  Charles-François  Pebbotin 
dit  de),  p.  158,  159,  1389,  1392,  1394, 
1395,  1399-1405,  1408,  1412,  1413,  1+19, 
1424,  1485. 

Barnave  (Antoine),  député  du  Dauphiné  à 
l'Assemblée  constituante,  274,  281,  642, 
972,  973,  974,  1146,  1401,  1866,  1867, 
1952,  2463,  3064;  commissaire  de  l'As- 
semblée lors  de  la  fuite  de  Louis  XVI, 
2189,  2206.  2207. 

Baron  (Jacques),  conseiller  au  Châtelet, 
1488,  1489,  1491. 

Barra,  président  du  district  de  .Saint-Ger- 
vais,  1133. 

Barran  (Jacques-Alexandre  de),  321,  322, 
323,  3492. 

Barré  (Alexandre),  administrateur  du  dé- 
partement de  Paris,  2866. 

Barré  (Toussaint-Christophe),  aide-major 
du  district  de  l'Oratoire,  934. 

Barré,  capitaine  de  grenadiers,  2021. 

Barrier  (Charles-Antoine),  menuisier,  vic- 
time du  pillage  dans  l'émeute  Réveillon,  55. 

Barrière  Blanche,  2023. 

—  de  La  Chapelle,  1972. 

—  de  Charenton,  2128,  2417. 

—  de  la  Conférence,  638,  667,  668. 

—  de  la  Courlille,  199. 

—  du  faubourg  .Saint-Antoine,  903. 

—  du  faubourg  du  Temple,  643. 

—  delà  Folie-Méricourt,  199. 

—  de  Fontaine-au-Roi,  199,  644. 

—  des  Cobelins,  2509. 

—  des  Invalides,  3424. 

—  de  Ménilmontant,  199. 

—  de  Picpus  (nouvelle),  1720. 

—  de  Reuilly  (nouvelle),  1720. 

—  de  Sainte-Anne,  3352. 

—  de  Saint-Jacques,  200. 

—  de  Saint-Louis  (nouvelle),  206. 

—  des  Sergents,  737. 
_  de  Sèvres,  2010. 

—  du  Trône,  203. 

Barrières  (chasseurs  dos),  3517,  3518. 

—  défenses  de  les  franchir  lors  de  la  fuite 
de  Louis  XVI,  2190. 


1 


-H(» 


TABr.K    AKPHABKTIOUK 


—  (désarmement  aux),  649. 

—  (enlèvement  des  grilles  des),  2133-213o, 
2138. 

—  (pillage  et  incendie  des),  199,  200,  201, 
203,  206-212. 

—  (service  des),  204,  203,  3138. 

—  (suppression  des),  2128-2138. 

—  leur  surveillance  lors  de  l'émeute  dr» 
Vincennes,  2023-2026. 

BARRUET(Balthazar),  séditieux,  1722. 

Barthk,  compromis  dans  l'affaire  du  Champ 
de  Mars,  2451,  2n32. 

Bas-Chaillot,  poste  de  la  garde  natio- 
nale, 666. 

Basire,  capitaine  de  la  garde  nationale  de 
Versailles,  978. 

Basoche  du  Palais  et  du  Châtolet  (officiers 
de  la),  327,  803,  3279. 

—  (volontaires  de  la),  1890. 
Bas-Rhin  (commissaires  de  l'Assemblée 

dans  le  département  du),  23o6. 

Basses-Alpes  (directoire  du  département 
des),  2796. 

Basses-Pyrénées  (directoire  du  départe- 
ment des),  2796. 

Bastille  (artillerie  et  artilleurs  de  la),  23.^i, 
426,  491. 

—  (atelier  et  parc  d'artillerie),  .^24-527. 

—  (attaque  sous  la  minorité  de  Louis  XIV), 
480. 

—  bal  et  banquet  donnés  sur  ses  ruines  par 
les  bataillons  deSaint-Gervaiset  deSaint- 
Louis-de-la-Culture,  1831. 

—  (bastion  du  jardin  de  la),  426. 

—  (bâtiment  de  l'état-major  de  la),  426. 

—  (bâtiment  du  gouvernement  de  la),  321, 
426. 

—  (cachots  et  souterrains  de  la),  278,  3o9, 
463,460,  468,  477,  303,  311,  381,  583, 
386,  597,  607,  608. 

—  (canons  de  la),  426,  1879. 

—  (capitulation  de  la),  239,  300. 

—  (cartes  d'entrée  de  la),  509,-310. 

—  (casernes  de  la),  237. 

—  (chambres  de  la),  311. 

—  (chapelains  de  la),  296. 

—  (chapelle  de  la),  426. 

—  (château  de  la),  12,  13,  234,  249,  250, 
252-234,  279,  284,  297,  426. 

—  (commandant  de  la)  après  sa  prise,  263, 
278,  283,  470,  471. 

—  (commissaires  du  comité  de  la),  376, 


—  (compagnies  de  bas  officiers  invalidas 
de  la),  123,  234,  272,  294,  426. 

—  (cours  de  la),  346. 

—  (démolition  de  la),  420-333,  361. 

—  (dépenses  de  la),  236,  325. 

—  (destruction  des  échoppes  de  la),  301. 

—  (dortoir  des  invalides  de  la),  338. 

—  (enclos  de  la),  356,  508. 

—  (fôle  sur  les  ruines  de  la),  530-332,  1818. 
1834,  2610,  2612-2616,  2629,  2630. 

—  (fossés  de  la),  426,  493,  562. 

—  (garde  de  la),  282,  283,  288. 

—  (gouverneur  de  la),  13,  230,  238,331, 
1131. 

—  (horloge  et  cloches  de  la),  408. 

—  (magasins  d'armes  et  à  poudre),  237,  429. 

—  (magasins  des  démolitions),  307,  323. 

—  (magasins  du  donjon),  266. 

—  (modèles  de  la),  573-604. 

—  (officiers  et  employés  de  la),  289,  291, 
292,  293,  334,  337,  339-341. 

—  (papiers  de  la),  298,  473,  336-361,  lOOi. 

—  (pierres  des  cachots  de  la),  570,  581,  383, 
586,  397,  607,  608,  2079. 

—  (pillage  de  la),  291 ,  292,  293,  303,  304. 

—  (plans  et  dessins  de  la),  426,  366,  370, 
571,  576,  577,  583,  586,  392,  397,  000, 
608,  609,  1819. 

—  (porte-clefs  de  la),  284,  291. 

—  (portes  et  grilles  de  la),  426. 

—  (portraits  en  relief  sur  des  pierres  de  la), 
583,  399,  007,  2623. 

—  (portraits  de  Mirabeau  exécutés  avec  les 
débris  de  la),  2100. 

—  (prisonniers  de  la),  144,  236,  276,  277, 
284,  285,  287,  325,  466.  468,  546,  534, 
335,  357,  2410. 

—  projets  de  monuments  et  place  de  la 
Liberté,  467,  362-567,  572. 

—  remises  et  écuries  du  gouverneur,  323. 

—  salle  du  conseil,  554. 

—  (siège  et  prise  de  la),  239-263,  271, 
274,  283,  284,  288,  291,  292,  293,  298, 
302,  303,  327,  332,  333-333,  342,  344, 
346-348,  350,  355,  361,  366,  370,  373, 
373,  379,  386,  387,  390,  393,  402,  408, 
414-417,  424,  420-428,  433,  473,  513, 
334,  337,  361,- 363,  568,  371,  873,  1350, 
1818,  3411,  3434-3436,  3548. 

—  souterrain  supposé  communiquant  avec 
Vincennes,  466,  513. 

—  (squelettes  de  la),  303. 


TAHLK   ALPHAUfiTIOn-; 


41 


—  (terrain  de  la),  426,  «23,  o28-ÎJ31,  562- 
564,  S67,  2417,  2421. 

—  (tour  de  la  Comté),  boulets  de  canon  y 
encastrés,  480;  tour  du  Trésor,  426. 

—  (vainqueurs  de  la),  306,  348-425,  570, 
571,  605,  1401,  1967,  1974,  3436,  3438, 
3439. 

—  (vases  sacrés  de  la),  288,  705. 

—  (volontaires  de  la),  301,  348-425,  491, 
3436-3440. 

Bâtiments  du  Hoi  (officiers  des),  2325. 

Baudouin  (François-Jean) ,  imprimeur  de 
l'Assemblée  nationale,  2267,  2571,  27H. 

Bayon  (Claude),  commandant  du  bataillon 
de  Saint-fiermain-des-Prés,  2382,  2451- 

Bazin  (Julien),  garçon  de  chambre  de  la 
Reine,  2215,  2250,2299. 

Beaugr  (Joachim-Filleul),  garçon  de  cham- 
bre du  Roi,  2250,  2265. 

Beauharnais  (Alexandre  de),  président  de 
l'Assemblée  nationale,  2238. 

Beauliku  (Jean-François  de  Brémond  de  la 
RocHENARD,  dit),  acteur  du  théâtre  du 
Palais-Royal,  1571.    . 

Beaulieu  (de),  nouvelliste,  1174. 

Beaumarchais  (Pierre- Augustin  Caron  de), 
détenteur  des  papiers  de  la  Bastille,  539, 
540,  699,  700,  936. 

Beaumont  (meuniers  de),  3161. 

Beaune  (fourniture  de  vin  de),  1948. 

Beauquesne  (Alexandre-Ferdinand),  mar- 
chand de  bois,  3379. 

Be.\uvais  (Charles-Nicolas  Pbéau  de),  pré- 
sident du  district  des  Prémontrés,  3265; 
président  de  l'Assemblée  électorale  de 
1790,  2901,  2965;  député  à  l'Assemblée 
législative,   3016. 

Beauvais,  quartiers  du  régiment  de  Salis- 
Samade,  81. 

—  (route  de),  3273. 

Beauvallet  (François),  commissaire  au  Châ- 
telet,  16,  336,  357,  886,  1055,  2994,  3210. 

Beauvallet  (Pierre-Nicolas),  sculpteur,  2081 . 

Bechade  la  Barte  (Jean),  ancien  commis, 
détenu  à  la  Bastille,  284,  287. 

Becquet  (sieur),  propriétaire  d'un  magasin 
à  blé,  3324. 

Bedu,  major  de  la  garde  nationale  de  Cler- 
mont,  2373. 

Beffara  (Louis-François),  secrétaire  gref- 
fier de  la  section  de  la  Grange-Batelière, 
2063, 


Begukr,  agent  de  police,  1329. 

Belin,  administrateur  du  département  de 

Seine-et-Oise,  1997. 

Bellanger,  de  la  compagnie  des  chasseurs 
de  la  section  du  Jardin-des-Plantes,  1632. 

Belle  (sieur),  lisez  Le  Bel,  marchand  ta- 
pissier, 1110, 

Belleville  (Elle -François  de  Lk  Bbol'Bsk 
de),  chevau-léger,  3452. 

Belleville  (municipalité  de),  2764,  2797. 

—  (prévôté  de),  199. 

Bellevue  (comte  de),  gentilhomme  de  .Saint- 
Domingue,  245. 

Bellevue,  château  de  Mesdames,  1 983, 1 986, 
1988,  1994,  1996,  2011,  2012,  2014-2016. 

—  (garde  nationale  et  municipalité  de),  1998. 
Belliot,  membre  du  comité  de  la  section  de 

Henri  IV,  2475. 

Belot,  négociant  à  Dijon,  3105. 

Bénard  (Louis-Joseph),  clerc  tonsuré  du 
diocèse  de  Paris,  930. 

Be.mère  (Jacques-Michel),  curé  de  Saint- 
Pierre  de  Chaillot,  802. 

Benon  (François),  cocher  de  M.  Hottinguer, 
2180. 

Bercheny  (François-.\ntoine-Ladislas,  comte 
de),  (qualifié  à  tort  d'intendant  de  Sois- 
sons),  3295. 

Bercy  (bateau  de  farines  arrêté  à),  3123. 

—  (émeute  à),  915. 

Brrgasse  (Nicolas),  député  de  Lyon  à  l'As- 
semblée constituante,  1353,  3455. 

Berger,  boulanger,  3201. 

Bernard  de  Beauvoir  (Louis- Antoine),  accu- 
sateur public  du  sixième  arrondissement, 
2456,  2468,  2472,2483,  2484,  2491,  2496, 
2497,  2506,  2511,  2517,  2525,  2530,2534, 
2542,  2553,  2555-2557. 

Bernard  de  Saint-Julien,  bénédictin  aux 
Blancs-Manîeaux,  3551. 

Bernardins,  a.ssemblées  de  la  noblesse  lors 
des  Etats-Généraux,  2649. 

Berne  (canton  de),  1125. 

Bernier,  commissaire  chargé  de  l'examen 
des  comptes  municipaux,  3349. 

Berny  (poste  aux  chevaux  de),  856. 

Berruer  (Pierre),  sculpteur,  de  l'Académie 
de  peinture  et  sculpture,  3011. 

Bert  (Noël),  maître  en  pharmacie,  électeur 
de  1789,  636. 

Berthe  (J.-B.),  terrassier,  compromis  dans 
le  pillage  de  Saint-Lazare,  220. 


412 


TABLE   ALPHABÉTIQUE 


Berthelot  (Jean-François),  agrégé  de  la 
Faculté  de  droit,  2729. 

Berthier  (Pierre-Alexandre),  commandant 
de  la  garde  nationale  de  Versailles,  1986, 
2013,  2015,  2017. 

Berthier  cadet  (César),  aide  de  camp  de 
M.  d'Affry,  2232. 

Beutholet  (Jean-Baptiste-Claude),  maître  en 
chirurgie,  électeur  de  1790,  2477. 

Bertier  jje  Sauvigny  (Louis-Bénigne-Fran- 
çois), intendant  de  la  généralité  de  Paris, 
massacré  par  le  peuple,  91,  99,  101,  547, 
726-732,  735,  736,  738,  741,  743-745, 
748,  758,  759,  761,  764-780,  1399,  3078, 
3103,  3411. 

—  son  fils,  membre  du  club  monarchique, 
2050. 

Bertier  (Anne-Louise),  femme  de  M.  de 
La  Bourdonnaye  de  Blossac,  769. 

Bertter  (Antoine-Joseph-Louis),  avocat  gé- 
néral en  la  cour  des  Aides,  769,  774. 

Bertier  (Antoinette-Bernarde),  femme  du 
vicomte  de  Pardieu,  769. 

Bertier  (Benigne-Louis),  fils  de  l'intendant 
Bertier  de  Sauvigny,  769. 

Bertier  (Bernarde-Françoise) ,  femme  de 
Jérôme  de  la  Myre,  769. 

Bertier  (Blanche-Louise-Antoinelte) ,  filio 
mineure  de  l'intendant  Bertier,  769. 

Bertier  (Edme-Ferdinand-Louis),  chevalier 
de  l'ordre  de  Jérusalem,  769. 

Bertier  de  Séquigny  (Anne-Pierre),  che- 
valier, 769,  774. 

Bertin  (Marie-Jeanne  Trumeau,  femme), 
arrêtée  et  condamnée  dans  l'émeute  Ré- 
veillon, 52,  60,  61,  .3412-3416,  3420, 
3421,3423. 

Bertin  (Pierre),  ditJoLiBois,  carrier,  impliqué 
dans  le  pillage  de  Saint-Lazare,  215,  225. 

Bertin  (Henri-Léonard-Jean-Baptisle),  an- 
cien trésorier  des  parties  casuelles,  838. 

Bertin  (sieur),  2339. 

Bertolio  (l'abbé  Antoine-René-Conslant) , 
secrétaire  de  l'Assemblée  des  électeurs  de 
1789,  président  de  l'Assemblée  des  repré- 
sentants de  la  Commune,  77,  688,  829, 
1089,  1090,  2713,  2735;  électeur  de  la 
section  des  Quatre-Nalions,  2794. 

Berton  (Jacques-Marie-Stanislas),  commis- 
saire au  Chàtelet,  922. 

Berton  (Jean-Gilbert),  trésorier  de  la  Ba- 
soche, 327. 


Bertrand  de  Moleville  (Antoine-François), 
ancien  intendant  de  Bretagne,  1353. 

Besançon  (Philippe-Gharles-François  Se- 
guin, évêque  constitutionnel  de),  2895. 

Resenval  (Pierre-Victor,  baron  de),  lieute- 
nant général  de  l'armée  réunie  à  Ver- 
sailles, 63,  80,  88,  91,  258,  766,  861, 
p.  121,  111.3-1141,  11.52,  2639,  3061,  .3462. 

Pesse  (Philippe),  dit  La  Montagne,  conspi- 
rateur, 1.504,  1.509,  1511,  1512. 

Bessé  (sieur  du),  1017. 

Bessin  (Adrien),  procureur  au  Chàtelet,  élec- 
teur de  1789,  653. 

Besson,  citoyen  actif  de  la  section  de  Saint- 
Martin-des-Champs,  3493. 

Bestiaux  pour  l'approvisionnement  de  Paris 
(vente  de),  3128,  3129. 

Bestiaux  étrangers  pour  l'approvisionne- 
ment de  Paris,  3402. 

Bétremieux,  garde  magasin  de  la  démoli- 
tion de  la  Bastille,  432. 

Béthune  (marquise  de),  1970. 

Béziers  (Michel),  blessé  au  siège  de  la  Bas- 
tille, 386. 

BiAuzAT  (Jean-Fraiiçois-Gaultier  de),  juge 
du  département  de  Paris,  2833  ;  membre 
du  club  des  Jacobins,  2978. 

Bibliothèque  des  Jacobins- Saint-Honoré, 
siège  de  la  Société  des  Amis  de  la  Consti- 
tution, 2476. 

—  du  Roi,  assemblées  de  la  noblesse  lors 
des  États-Généraux,  2649. 

—  de  M.  Sage,  directeur  de  l'Ecole  des 
mines  (don  patriotique  de  la),  1567. 

—  de  la  Ville  de  Paris,  537,  553,  559. 
Bicêtre  (château  de),  maison  de  détention, 

297,  899,  1053. 

—  projet  de  délivrer  les  prisonniers,  1879. 
Bidault,  imprimeur  d'un    écrit   séditieux, 

p.  151. 

Biens  nationaux  (adjudications  de),  2173. 

Bigot  dePréameneu  (Félix-Julien-Jean),  juge 
du  département,  2833  ;  suppléant  du  prési- 
dent du  tribunal  criminel,  2850, 2854, 2857; 
député  à  l'Assemblée  législative,  3016. 

Bijoux  offerts  par  les  femmes  et  filles  d'ar- 
tistes, 1532,  1533,  1550,  1597;  parles  ci- 
toyennes du  district  de  Saint-Martin-des- 
Champs,  1541  ;  par  les  districts  de  la 
Chaussée-d'Antin  et  des  Capucins-Sainl- 
Honoré,  1545, 1549;  par  une  mère  de  fa- 
mille, 1644. 


TABLE  ALFHABÉTIQUK 


BiLLAUDEL  (Louis),  avocat,  clectcur  de  1791, 
3006. 

BiLLEcoco  (Jean-BapListe-Louis-Josepli),  di- 
recteur de  la  loterie  royale,  député  sup- 
pléantàrAssembléelégislalive,  3037, 3038, 

Billets  de  caisse,  leur  change  rue  Vivieime, 
512. 

BiLLOiN  (Nicolas),  journalier,  lOGo. 

BissY  (d"«  Regnaud  de),  p.  128,  129,  1166, 
1169,  1173. 

BiTAUBÉ  (Paul-Jérémie),  membre  de  l'Aca- 
démie de  Berlin,  2476. 

BizOLERNE  (Pierre-Louis),  pâtissier,  1068. 

Blacque  (Jean),  avocat  au  Parlement,  élec- 
teur de  1791,  1210,  1213. 

Blair,  intendant  d'Alsace  (Jacqueline  de 
F'lesselles,  veuve  de  Louis-Guillaume 
de),  318. 

Blanchard  (Simon-Godefroy  et  Jean-Bap- 
tiste), boulangers,  1067,  3206. 

Blanche  (François),  commissionnaire,  im- 
pliqué dans  le  pillage  de  Saint-Lazare,  220. 

Blanciiet  (Louis-Noël),  commissaire  de  po- 
lice de  l'Hôtel  de  Ville,  3037,  3039. 

Blancs-Manteaux,  3331;  assemblées  de  la 
noblesse  lors  des  Etats-Généraux,  2649. 

Blay  (Pierre-Joseph),  envoyé  par  M.  de  La- 
fayette  à  Pont-de-l'Arche,  3176. 

Blémont,  ancien  officier  de  maréchaussée, 
3239. 

Blessés  dans  l'émeute  lleveillon,  16,  23,  43, 
49  ;  dans  la  sédition  du  Chàtelet,  232  ; 
au  siège  de  la  Bastille,  333,  348,  330, 
402,  408,414,  424. 

Blignv,  secrétaire  général  de  la  section  de 
la  HalIe-aux-Blés,  2809. 

Blin  (François),  porteur  de  sac  au  port  au 
blé,  1048,  1050,  1031. 

Blois  (Gérard-Henri  de) ,  membre  de  l'Assem- 
blée des  représentants  de  laCommune, 11 43. 

Blonde  (André),  avocat  au  Parlement,  1154. 

Blondel  (Jacques),  membre  de  l'Assemblée 
des  représentants  de  la  Commune,  903. 

Blondel  (Jean-Baptiste),  architecte,  dessi- 
nateur du  cabinet  du  Roi,  2628. 

Blondel,  bibliothécaire  du  duc  de  Pen- 
thièvre,  1907. 

Blondel,  sous-lieutenant  au  l'égiment  de 
Royal-Allemand,  2293. 

Blossac  (Charles-Esprit-Marie  de  La  Bour- 
DONNAYE  de),  intendant  de  la  généralité 
de  Soissons,  769,  772,  3293. 


413 

Blugcet  (Michel),  compagnon  charpentier. 
550. 

Bobigny  (municipalité  de),  2797. 

BociiAHD  DE  Saron  (J.-B.-Gaspapd  de),  pré- 
sident au  Parlement  de  Paria,  116. 

BuDAN,  délégué  de  la  municipalité  de  Paris 
à  Varennes»  2317. 

BoDUAND  (Félix),  ouvrier,  1845. 

BoETiDoux  (Jean-François  Le  Deist  de),  dé- 
puté suppléant  de  Bretagne,  1680. 

Bois  de  chauffage  (taxe  du),  3394. 

—  (diminution  du  prix  du),  3393. 

Bois  et  charbons  (approvisionnement  de 
Paris  en),  3363-3393,  3404,  3409. 

Bois  tlotté  (marchands  de),  3365,  3367, 
3368,  3383,  3383,  3386,  3390,  3392,  3404. 

Bois  Uotté  emporté  par  les  grandes  eaux, 
3367. 

BoissE  (Jean-Louis  de),  garde  du  corps,  3453. 

BoissEL  (François),  ancien  avocat  au  Parle- 
ment, électeur  de  1791,  3013;  membre 
de  la  Société  des  Amis  de  la  Constitu- 
tion, 2978. 

BoiSTE  fils,  avocat  au  Parlement,  549. 

Boite  (dame),  1397. 

Bolbec,  réception  des  députés  de  Paris,  31 64. 

BoNCERF  (Pierre-François),  électeur  de  1791, 
3004. 

Bondy  (corps  de  garde  de),  2269. 

—  (municipalité  de),  2269,  2799. 
BoNicEADT,  ancien  huissier  au  Chàtelet,  2515. 
BoNNARD  (Joseph),  boulanger,  3210. 

BONNAIRE  DE  FoRGES,  1919. 

Bonne  (de),  échevin  de  Rouen,  2706. 

Bonne  (Jean-Louis),  terrassier,  compromis 
dans  le  pillage  de  Saint-Lazare,  220. 

BoNNEFROi  (de),  ancien  secrétaire  de  l'inten- 
dance de  Paris,  1333. 

Bonnelet  (François),  aide-major  de  la  Ba- 
soche, 327. 

Bonnemère  (Aubin),  vainqueur  de  la  Bas- 
tille, 370. 

Bonne-Savabdin  (Bertrand  de),  conspirateur, 
p.  138,  1384-1388,  1390-1396,  1399,  1404- 
1407,  1409,  1410,  1416,  1417,  1419,  1420, 
1423,  1428,  1437-1441,1443-1445,  p.  166, 
3467,  3473,  3474,  3541. 

—  frèreduprécédent,  1426, 1428. 1430, 1431. 
Bonnet  (François),  terrassier,  impliqué  dans 

le  pillage  de  Saint-Lazare,  217. 
Bonnet  (Nicolas),  évoque  constitutionnel  de 
Chartres,  2895. 


414 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


Bonnet,  chirurgien-major  du  château  de 
Vincennes,  274o. 

BoNNEUiL  (Nicolas-Cyrille  Guesnon  de),  valet 
de  chambre  de  Monsieur,  2401, 2406,  2407. 

BoNNEUiL,  secrétaire  greffier  de  la  munici- 
palité de  Belleville,  2764. 

BoNNEviLLE  (Nicolas  de),  électeur  de  1789, 
149,  3153,  3165,  3178,  3187. 

BoNNKViLLE  (Pierre),  marchand  de  bois,  3379. 

BoNNiÈuKs  (Alexandre-Jules-Benoît  de),  avo- 
cat de  M.  Augeard,  1163. 

BoRiE  (Philibert),  membre  du  Comité  des 
recherches  de  la  Commune,  1975. 

BORIE,  conspirateur,  1496,  1504,  1509,  1511, 
1512. 

Borne  (Jeau-Bapliste),  marchand  de  bois, 

3379. 

BoscARY  (Jean-Marie),  député  à  l'Assemblée 
législative,  3016. 

Bouchard  (Nicolas),  juge  suppléant  du  dé- 
partement de  Paris,  2841 . 

Bouche  (Charles-François),  député  d'Aix  à 
l'Assemblée  constituante,  754,  969,  1532. 

BoucHEPORN  (François-Claude  Bertrand  de), 
intendant  de  Pau,  920. 

Boucher   (Jean-Pierre-Louis),    électeur  de 

1789,  457,  3141,  3142. 

Boucher  d'Arois  (André-Jean),  conseiller  au 
Chàtelet,  698,  1023,  1074,  p.  121,  1271, 
1272,  p.  151.  1350,  1355,  1393. 

—  commandant  du  bataillon  de  Saint-Louis- 
en-rile,  1694. 

Boucher-René  (Antoine-René),  électeur  de 

1790,  2790. 

Boucheron  (Pierre),  secrétaire  du  district  de 
Saint-Gervais,  1133. 

Bouchers  du  faubourg  Saint-Germain,  3401. 

Bouchez  du  Vivier  (Jean-Pierre-Louis),  mon- 
bre  de  la  section  de  la  Grange-Bate- 
lière, 2934. 

Bouchot,  garde  magasin  de  l'Ecole  mili- 
taire, 3309. 

BoucHOTTE  (Pierre-Paul-Alexandre) ,  député 
du  bailliage  de  Bar-sur-Seine  à  l'Assem- 
blée constituante,  269. 

Boucles  d'argent  (don  de),  1543,  1544, 1545, 
1553,  1559,  1561,  1570,  1578,  1585,  1593. 

BouD.\RD  (Jean-Pierre),  dit  La  Brie,  gagne- 
denier,  impliqué  dans  le  pillage  de  Saint- 
Lazare,  217. 

Boudier  (Jean-Antoine),  boulanger,  rue 
Saint-Victor,  3209,  3210. 


Boudin  (Louis-François) ,   procureur  de  la 

commune  de  Vincennes,  3006. 
Boudin  (fdle),  1713. 
BouFFLEBs  (Stanislas,  chevalier  de),  député 

de  Nancy  à  l'Assemblée  constituante,  69. 
BouGENEL,  sellier,  2181. 
Bouille  (François-Claude -Amour,  marquis 

de),  83,  122,  2141,  2191,2239,  2240,  2260, 

2283,  2289,  2300,  2302-2304,  2332,  2338, 

2345,  2358,  2369,2388,  3531. 

—  (M""»  de),  2283. 

Bouille  (de),  fds  du  précédent,  major  de  hus' 
sards,  2332. 

Bouillon  (princesse  de),  3427. 

BouLAiNviLLiERS  (  Anne -Gabriel -Henri -Ber- 
nard de  BouLAiNviLLiERS ,  marquis  de), 
2639. 

Boulangers  forains,  3236. 

Boulangers  de  Paris,  abus  scandaleux  à 
leurs  portes,  3268. 

—  (communauté  des),  3192-3193. 

—  enquête  sur  les  quantités  de  farine  se 
trouvant  chez  eux,  1186,  1187. 

—  (manœuvres  et  propos  séditieux  des), 
3201,  3209. 

—  mission  de  Rutledge  auprès  d'eux,  1177- 
1184, 1191,  1194,  1197-1199. 

—  (pillage  des  voitures  de  farine  par  les), 
3196,  3208,  3240. 

—  prélèvement  de  farines  avariées  chez 
eux,  3355. 

—  fprêt  aux),  3345. 

—  (prime  pour  chaque  sac  de  farine  intro- 
duit par  les),  3258,  3275. 

—  (visites  chez  les),  3124,  3125,3177,  3259. 

—  du  faubourg  Montmartre,  3350. 

—  du  district  de  Sainl-Honoré  (échantillon 
de  la  farine  à  eux  délivrée),  3197. 

Boulangers  de  Saint-Cloud,  3444. 

—  de  Vincennes  soumis  à  la  taxe,  3159. 
Boulard  (Anloine-Marie-Henri),  notaire  au 

Chàtelet,  2716. 
Boulerot,  3499. 
Boulets  encastrés  dans  l'une  des  tours  de  la 

Bastille,  480. 
Boulevard  de  l'Hôpilal.  1723. 

—  Sainl-Antoine,  3366. 

—  Saint-Martin,  2447. 

Boulla  (Silvain-Guillaume) ,  délégué  pour 
le.s  subsislances,  3245. 


TABLE  ALPHABÉTIQIJK 


415 


BouLLEMEB  DELA  Martinière (Jcan-Baptiste), 
procureur  syndic  de  la  Commune  de 
Paris,  H34,  H36,  1148,  1151,  p.  129, 
1190,  1271, 1338,  p. 159, 1387,  1925,  2894, 
2934,  3375,  3377,  3380,  3555-3558,  3561. 

Boulogne  (Etienne-Antoine,  abbé  de),  an- 
cien vicaire-général  de  l'évoque  de  Chà- 
lons,  2510. 

Boulogne  (bois  et  parc  de),  672,  1072, 
1078,  1087. 

—  (officiers  municipaux  de),  2382. 

-^  (village  de),  1087. 

Bouquetières  de  la  rue  Neuve-des-Bons-En- 
fants,  1564. 

Bourbonne-Ies-Bains,  2595. 

Bourdon  (François-Louis),  procureur  au 
Parlement,  63G. 

Bourdon  (Louis-Joseph),  ancien  premier 
commis  des  finances,  électeur  de  1789  et 
1790,  3354. 

Bourdon  de  la.  Crosnière  (Léonard-Jeau- 
Josepli),  commissaire  de  la  Commune. 
348. 

Bouruon-Desplanghes,  élecleur  de  1789,  636, 

3186. 

Bourdoncle,  employé  du  sieur  Planter,  3220. 

Bouuet,  président  de  la  section  de  la  Grange- 
Batelière,  2072,  2088,  2090. 

BouuET  (femme),  impliquée  dans  le  pillage 
de  Saint-Lazare,  215. 

Bourg-en-Bresse  (maréchaussée  de),  1341, 
1342,  1344. 

Bourget  (le),  arrivée  de  prisonniers,  2274. 

Bourg-la-Reine  (députés  à  la  Fédération 
envoyés  par),  3494. 

—  (district  de),  2924,  2925,  2944,  2946,  3042, 
3052. 

—  (farines  arrêtées  par  les  habitants  de), 
3143. 

—  (maréchaussée  de),  856. 

—  (municipalité  et  garde  nationale  de), 
186,  2797,  3494. 

Bourgogne  (achat  de  grains  en) ,  3074-31 19. 

—  (rournilure  de  vin  de),  1948. 
BouRGOLN    (Nicolas),   greffier    du   Chàtelet, 

11^2,  p.  120. 
Bourgoin  (juge  de),  p.  166. 

—  (officiers  municipaux  de),  1446. 

—  arrestation  do  Trouard  de  Riolles  y  opé- 
rée, 1449,  1450. 

Bourrée  de  Corberon  (Pierre-Daniel),  con- 
seiller au  Parlement,  1921. 


Bousquet,  volontaire,  1243. 
BoHssARD  (François),  compromis  d&ns  l'af- 
faire du  Champ  de  Mars,  2512. 
BoussiEU,  artiste,  2570. 
BoussiN  ,    sous-lieutenant  du  bataillon  de 

Henri  IV,  1443. 
BuuTET  (femme),  citoyenne  de  la  section  de 

l'Observatoire,  2414. 
Boutibunne,  secrétaire  des  soixante  sections 

de  Paris,  1852. 
BouTTELiN  (femme),  impliquée  dans  le  pil- 
lage de  Saint-Lazare,  215. 
BoYER  (Ale.\is),  chirurgien,  659. 
BoYER  (le  frère  Eusèbe),  prieur  de  la  mai- 
son de  la  Charité   de    Charenton,  277, 
286. 
BoYER,  président  du  comité  de  surveillance 
de  la  Société  des  Amis  de  la  Constitution 
de  Metz,  2319. 
Brabant  (enrôlements  pour  le),  385. 
Br.\ncion   (comte   de),  commandant  de  la 

milice  bourgeoise  de  Paris,  178,  179. 
BRAss.\RT(Cliarles-Dominique-Augustin), avo- 
cat, député  d'Artois  à  l'Assemblée  consti- 
tuante, 2589. 
Brest  (complot  de),  849,  850. 

bagne  :  émeutiei  de  l'affaire  Réveillon 

y  détenu,  3420,  3422;  Suisses  de  Châ- 
teauvieux  y  détenus,  2974. 
—  (Société  des  Amis  de  la  Constitution  de), 

2974. 
Bretagne  (complot  tramé  en),  2368. 
Breteuil  (Louis-Auguste  Le  Tonnelier,  ba- 
ron de),  843. 
Brézé  (Henri-Evrard  de  Dreux,  marquis  de), 

2238,  2253,  2637. 
Briard  (Marie-Catherine),  veuve  de  Nicolas- 
Joseph  Person,   officier  d'invalides,  343, 
344,  345. 
Brice,  docteur  à  Londres,  1838. 
Briche  (moulins  de  la),  3162. 
Brie  (fermes  de  la),  1205,  1211. 
Brie- Comte-Robert,   château  :    lieu   de 
détention  du  baron  de  Besenval,  1123. 

—  greniers  à  grains,  3167. 

—  (Graillard  de  Graville,  lieutenant  général 
du  bailliage  de),  674,  844. 

—  (municipalité  de),  1123. 

—  quartiers  du  régiment  de  Vigier,  81. 
Brienon-i' Archevêque  (port  de),  3385. 
Brière  (sieur),  988. 


410 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


Bkikrre  de  Surgy  (Jean-Charles-Robertj, 
président  de  l'Assemblée  des  représen- 
tants de  la  Commune,  2718,  3043;  ad. 
miuislrateur  du  département  de  Paris, 
2869. 

Briet  (Nicolas-Pierre),  fourbisseur  sur  le 
pont  Saint-Michel,  131. 

Brigands  (attroupements  de),  834-836,  846, 
858,  1008,  1078. 

Briges  (Nicolas-Augustin  de  Malbeg  de), 
premier  écuyer  du  Roi,  2145,  2279. 

Brillantais-Mauion,  électeur  de  1789,  630, 
3140,  3184. 

Briois  de  Beaumez  (Bon-Albert)  ,  député 
d'Artois  à  l'Assemblée  constituante,  1485, 
2118;  administrateur  du  département  de 
Paris,  3049. 

Brioude  (ville  de),  723. 

Brissot  de  Warville  (Jean-Pierre),  membre 
du  Comité  des  recherches  de  la  Com- 
mune, p.  107, 128, 1745  ;  électeur  de  1791, 
2987  ;  député  à  l'Assemblée  législative, 
3016,  3033. 

Brizard  (Jean-Baptiste  Britard,  dit),  élec- 
teur de  la  section  des  Invalides,  2812. 

Brocas  (François-Nicolas),  curé  de  la  pa- 
roisse de  Saint-Benoît,  2807. 

Broglie  (Claude-Victor,  prince  de),  prési- 
dent de  l'Assemblée  nationale,  2375. 

Broglie  (Victor- François,  duc  de),  marécha^ 
de  France,  71,  79,  80,  85-91,  114,  627, 
677,  837,  1083,  p.  121,  1152,  2385,  2639- 

Brongniart  (Charles-Alexandre),  curé  de  la 
paroisse  de  Saint-Nicolas-du-Chardonnet, 
2896. 

Brossard  ^Marie-François),  compromis  dans 
l'affaire  du  Champ  de  Mars,  2512. 

Brouilly  (Pierre),  gazier,  883. 

Brousse  des  Faucherets  (Jean-Louis),  secré- 
taire de  l'Assemblée  des  représentants 
de  la  Commune,  765,  766  ;  administra- 
teur du  département  de  Paris,  2866;  ci- 
toyen de  la  section  des  Enfants-Rouges, 
2933,  2945,  2950. 

Broussonet  (Pierre-Marie-Augusle),  député 
à  l'Assemblée  législative,  3016. 

Bruère  (Charles),  portier,  1066. 

Bruge  (Antoine-Marcel  de),  procureur  du 
baron  de  Besenval,  H34,  1137,  1354, 

Brugières  (Pierre),  curé  de  la  paroisse  de 
Saint-Paul,  2894. 

Brun,  fourbisseur-arquebusier,  132. 


Brune  (Guillaume-Marie-Anne),  membre  du 
club  des  Gordeliers,  compromis  dans  l'af- 
faire du  Champ  de  Mars,  2532. 

Bruneau  (Jean),  président  de  la  section  de 
la  place  de  Louis  XIV,  2821. 

Brunet  (Jacques- François),  juge  du  dépar- 
tement de  Paris,  2833. 

Brunjer,  médecin  du  Dauphin,  2320,  2378. 

—  (M"»e),  femme  de  chambre  des  enfants 
de  France,  2320. 

Brunoy,  scellés  y  apposés  après  le  départ  de 
Monsieur,  2408. 

Brutus,  tragédie  de  Voltaire,  1966. 

Bruxelles,  672,  2179. 

Bry  (Jean-BapListe  de),  administrateur  du 
département  de  Paris,  2866  ;  député  à  l'As- 
semblée législative,  3016. 

Bucquet  (Jacques- Louis),  musicien  du  Roi, 
1808. 

Bucquet,  garde  magasin  de  l'Ecole  mili- 
taire, 3133. 

Buffault  (Jean-Baptiste),  ancien  échevin, 
membre  du  Comité  provisoire,  819,  3141. 

BuFFON  (Pierre- Alexandre  Leclerc,  chevalier 
de),  maréchal  de  camp,  3022. 

Buisson,  commandant  du  bataillon  de  Saint- 
Germain-des-Prés,  2268. 

Buisson,  libraire,  1654. 

Bullot-Daumart,  citoyen,  1637. 

Bureau  des  bâtiments  de  la  Commune  de 
Paris,  1640. 

—  de  la  clôture  de  Paris,  2474. 

—  des  finances,  826,  1920. 

—  de  police  de  l'Assemblée  des  électeurs,631 . 

—  pour  la  manutention  des  blés  et  farines 
(projet  de),  3285. 

—  des  Subsistances,  3124,  3125,  3129. 

—  de  la  Ville,  137,  497,  518,  838,  1372, 
2633,  2641,  2643,  2644,  2668,  2673,  2674, 
2676,  3083,  3056,  3063,  3121,  3365,  3366, 
3367,  3368,  3370,  3405. 

—  de  la  voirie  de  l'Hôtel  de  Ville,  779. 
Bureau  du  Colombier  (Etienne-Denis),  jufçe 

suppléant  du  département  de  Paris,  2841. 
Bureaux  du  département  de  Paris,  1652. 

—  de  la  police,  3120. 

Burel  fils,  capitaine  des  chasseurs  du  ba- 
taillon des  Théatins,  1744. 
HuRKE  (Richard),  2572. 
Busancy  (château  de),  1150-1153. 

—  (itinéraire  de  Paris  à),  1142. 

—  (terre  de),  1161,  1163. 


TABLE  ALPHABÉTIQUK 


BussEROLLE,  sergent  volontaire  du  bataillon 
des  Jacobins-Saint-Dominifjue,  3489. 

BussY  (MiGNOT,  dit  de),  conspirateur,  1493- 
laOJ,  lb03,  1505,  lo06-1508,  iolO,  1511. 

BussY  (chevalier),  1188. 

Buste  de  Bailly  [exécuté  pour  l'Assemblée 
des  électeurs,  2712,  2713. 

Bustes  de  Mirabeau,  2074,  2085,  2087,  2092, 
2098,  2099,  2100. 

BuYRETTK,  chirurgien  de  l'hôpital  de  Sainte- 
Menehould,  2257. 

BuzoT  (François-Nicolas-Léonard),  député 
du  bailliage  d'Evreux  à  l'Assemblée  cons- 
tituante, 1097;  substitut  du  président  du 
tribunal  criminel,  2859. 


Cabinet  de  physique  et  d'histoire  naturelle 
des  Lazaristes,  221. 

—  des  mines  à  la  Monnaie,  1567. 
C.ADiGNAN  (Charles),  capitaine  de  grenadiers, 

2230. 
Café  Procope,  2428. 

—  de  Foy  (voy.  Palais-Royal). 
Caffieri  (Philippe),  ^culpteur,  1762. 
C.VQLiosTRO  (procès  de  M.  de  Launey  contre), 

325. 

C.VGNÉ,  capitaine  des  chasseurs  du  district 
des  Enfants-Trouvés,  2032. 

C.VGNioN  (Claude-François),  marchand  de 
bois,  3379. 

Cahier  de  Gerville  (Bon-Claude),  procureur 
syndic  adjoint  de  la  Commune,  400, 1270, 
1365,  p.  155,  1475,  1476,  2469,  2470, 
2474,  2477,  2525,  2573,  2755,  2783,2821, 
2839,  2862,  2879,  2882,  2886,  2892,  2897, 
2907,  2909,  2914,  2944,  2949,3291,  3376, 
3517;  ministre  de  l'intérieur.  1938. 

Cahier  du  chapitre  de  Notre-Dame  aux 
États-Généraux,  2650. 

Cahiers  de  la  ville  de  Paris  aux  Étals-Géné- 
raux, 2644,  2657,  2659,   2660,  2668-2070. 

Cahors,  député  de  cette  ville  à  la  Fédéra- 
tion de  la  garde  nationale,  576. 

Cailleau  (André-Charles),  électeur  de  1789, 
136,  630. 

Caisse  des  dons  patriotiques,  1598, 

—  d'épargne  et  de  bienfaisance  de  M.  La- 
farge,  1642,  2985. 


417 

—  d'Escompte,  083, 2541  ;  iusurreclioii  pro- 
jetée contre  elle,  1671.  1909;  billet»,  950. 
3399;  faux  billets,  297, 1074;  billcls  offerls 
en  don  patriotique,  1549. 

—  de  l'Extraordinaire,  1014,  1616,  1634, 
2022,  2168,  2109. 

—  générale  de  crédit  public  (établisgemenl 
projeté  d'une),  1546. 

—  municipale  de  Pari.s,  2386,  3276. 

—  patriotique  des  bouqucliftre.s  de  la  rue 
Neuve-des-Bons-Enfanls,  1504. 

—  de  Poissy,  3401. 

Caisses 'de  la  liste  civile  (scellés  sur  Icsi. 
2165,  2291. 

Calice  offert  à  titre  de  don  patriotique,  1560. 

Calmus  (Simon),  terrassier,  impliqué  dans 
le  pillage  de  Saint-Lazare,  220. 

CvLvmHAC  (Pierre-Antoine),  commandant  le 
bataillon  des  Mathurins,  de  garde  à  l'hô- 
tel de  Castries,  1958. 

Cambrai  (diocèse  de),  773. 

-^  (municipalité  de),  1336. 

Camet  de  la  Bonardière  (Philippe-Nicolasi, 
caissier  de  la  Ville,  950. 

Camus  (Armand-Gaston),  député  de  Paris  à 
l'Assemblée  constituante,  69,  364,  373, 
423,  749,  923,  p.  177,  178,  2151,  2536, 
2599,  2602. 

Canel,  maître  couvreur,  045. 

Canilhac  (l'abbé  de  Balestrier  de),  sa  lettre 
à  M.  Necker,  20. 

Caxolle  (C.\nonne  de),  poursuivi  pour  en- 
rôlements clandestins,  p.  128,  129,  1173. 

Canon  tiré  lors  de  la  prestation  de  serment 
de  Louis  XVI,  2604;  lors  de  la  proclama- 
tion solennelle  del'évêque  Gobel,  2904. 

Canons  (batterie  de)  établie  sur  la  place  de 
Henri  IV,  490,  498. 

—  enlevés  aux  Invalides,  144,  305;  à  Ver- 
sailles, le  0  octobre  1 789, 993  ;  déposés  chez 
un  menuisier  à  Charonne,  1714,  1715; 
se  trouvant  dans  la  cour  de  la  Pépinière 
et  à  la  Bastille,  1879. 

Capet  (Louis-Claude),  commissaire  ordonna- 
teur des  guerres,  1753,  1796. 
C.\pron  (Sil  vain),  marchand  de  ferraille,  1083. 
Capucins  (agent  général  des),  1167,  1174. 

—  (cour  des),  2439. 

Capucines,  assemblées  de  la  noblesse  y  te- 
nues lors  des  Etats-Généraux,  2649. 
Carabiniers  envoyés  à  la  Fédération,  1796. 
Carerre  (sieur),  p.  128. 

27 


J 


418 


TABLE  ALPHABETIQUE 


Carion  (Jean- François),  maire  et  curé  d'issy- 
l'Evêque,  poursuivi  pour  crime  de  lèse- 
nation,  3467. 

Carle  (citoyen),  828. 

Carle  (Raphaël),  commandant  des  batail- 
lons des  Barnabites  et  des  Cordeliers, 
1182,  1281;  de  la  section  de  Henri  IV, 
1429;  de  la  2«  division,  2500. 

Carmes  de  la  place  Maubert,  3549. 

Carmond  (M.  de  Solanges,  marquis  de),  pri- 
sonnier de  la  Bastille,  144. 

Caron  (magasins  de  grains  du  sieur), 
3327. 

Carondelet  (Rose  Plunkett  de  Dunsani, 
marquise  de),  1204. 

Carolge  (Marin),  juge  suppléant  du  dépar- 
tement de  Paris,  2841. 

Carra  (Jean-Louis),  électeur  de  1789,  ré- 
dacteur des  Annales  patriotiques,  149, 
1090,  1655,  2544,  2701. 

Carré  (Adrien-Louis),  commissaire  au  Châ- 
telet  et  électeur  de  1789,  320,  331,  657, 
658,  692,  732,  734,  741,  745,  747,  764, 
770,  882,  3163. 

Carré  (J.-B.-L.),  commandant  de  la  gai'de 
nationale  de  Clermont,  2374. 

Carrières  (existence  supposée  de  mines  dans 
les),  618. 

Carriéres-Saint-Denis,  garde  nationale, 
2531. 

Carron  (Pierre),  cordonnier,  victime  du 
pillage  dans  l'émeute  Réveillon,  55. 

Carte  topographique  du  département  de 
Paris,  2806. 

Casernes  de  Bon-Secours,  423;  de  Popin- 
court,  2429;  des  Suisses  à  Courbevoie, 
703  ;  des  gardes-françaises  à  Lourcinc, 
659;  à  Versailles,  978. 

Cassini  de  Thury  (M">e  de),  maîtresse  de 
M.  de  Maillebois,  1415. 

Casteja  (Alexandre  de  Biaudos, marquis  de), 
maréchal  de  camp,  89. 

Castelan  (Simon-Nicolas),  curé  de  Mont- 
martre, 2897,  2909. 

Castellane  (Boniface-André-Louis,  comte 
de),  député  du  bailliage  de  Chàteauneuf- 
en-Thimerais  à  l'Assemblée  constituante, 
297,  457. 

Gastellane  (vicomte  de),  commandant  d'in- 
fanterie, 3174. 

Castelnau  (baron  de),  ministre  de  France  à 
Genève,  830-832. 


Castenet  (Jean),  entrepreneur  de  jardins' 
3243. 

Castillo,  employé  du  sieur  Planter,  3220. 

Casïillon,  électeur  de  1789,  3144,  3164. 

Castriks  (Charles -Eugène -Gabriel  de  la 
Croix,  maréchal  de),  848,  1952,  1958, 
1963,  1971. 

Catala,  inspecteur  de  la  démolition  de  la 
Bastille,  476. 

Cathelin,  entrepreneur  de  menuiserie,  2778. 

Catoire,  commissaire  du  Roi  près  le  tri- 
bunal de  Verdun,  3531,  3532,  3536. 

C.vussiDiÈRE  (chevalier  de),  major  général 
de  la  garde  nationale  parisienne,  141 ,  334, 
344,  462,  892,  893. 

C.vvAiGNAC  (le  citoyen),  534,  535. 

Cavey  de  la  Motte  (Pierre-Dominique),  an- 
cien garde  du  corps,  2297. 

Cavillter  (François),  boulanger,  1064. 

—  donne  300  livres  aux  ouvriers,  688. 
Cazalès  (Jean-Antoine-Marie  de),  député  du 

pays    de   Rivière -Verdun    à   l'Assemblée 

constituante,  1866,  1867. 
Cazaubon  (François),  corroyeur,  271. 
Célestins  (couvent  des),  426,  873,  3158. 

—  assemblées  de  la  noblesse  y  tenues  lors 
des  Etats-Généraux,  2649. 

Cellérier (Jacques),  lieutenant  de  maire  au 
département  des  Travaux  publics,  491, 
1770,  1834. 

Celliez  (Pierre-Claude),  chirurgien,  344. 

Cent-Suisses  du  Roi,  1004. 

Cerioux  (Jean-Baptiste),  garçon  de  magasin 
de  libraire,  1349-1352,  1334,  1355,  1357, 
1359. 

Cerquigny  (de),  major  de  la  milice  bour- 
geoise de  Paris,  178,  179. 

Cerutti  (Joachim-Camille),  secrétaire  de  la 
section  de  la  Grange-Batelière,  2068  ;  se- 
crétaire général  de  l'Assemblée  électorale 
de  1790,  2793,  2900;  président  de  cette 
Assemblée,  2872;  administrateur  du  dé- 
partement de  Paris,  2868;  député  à  l'As- 
semblée législative,  3016. 

Chabanon  (Michel-Paui-Guy  de),  membre; 
l'Académie  française,  2S74. 

Chabault  (sieur),  G78. 

Chabot  (François),  député  à  l'Assemblée  lé- 
gislative, 2952. 

(-HABRILLANT  (Aimé-Jacques  Moreton,  comte 
de),  commandant  la  compagnie  des  élèves 
du  collège  de  chirurgie,  183,  1796, 


i 


TABLE  ALPHABKTIQlJt: 


419 


Chabrol'd  (Charles),  député  du  Daiiphiné  à 
l'Assemblée  constituante,  rapporteur  de 
la  procédure  du  Cliàtelet,  1030,  1034; 
élu  juge  du  département  de  Paris,  2837; 
président  du  tribunal  de  Vienne,  2838. 

Chadelas  ,  quartier-maître  général  de  la 
garde  nationale  parisienne,  1645. 

Chaffrey  (Jean-Jacques-David),  lisez  Chauf- 
FREY,  président  du  comité  de  la  section 
de  la  place  de  Louis  XIV,  2926. 

Chaqnot  (Joseph),  émeutier  blessé,  son  in- 
terrogatoire à  l'Hôtel-Dieu,  43. 

Chaillon  (Etienne),  député  de  iNantes  à 
l'Assemblée  constituante,  2993. 

Chaillot,  889,  1839. 

—  (officiers  de),  889. 

Chaise  (M.  de  la),  garde  du  duc  d'Orléans, 

286. 
CiiALLiER  (sieur),  3245. 
Chalmain  (Gabriel),  séditieux,  933. 
Chalmeton  (Thomas),  émeutier  dans  l'affaire 

Réveillon,  17. 
Chalon-sur-Saône,  expédition  de  convois 

de  grains  pour  Paris,, 3089,  3091-3093, 

.3098,  3106. 

—  (foire  de),  3094. 
Chalons  (district  de),  2145. 

—  (évêque  de),  1142, 1151,  2292,  2540,3290. 

—  (garde  nationale  de),  2277. 

—  (municipalité  de),  p.  159,  1392,  1394, 
1426,  1430,  1431,  2145. 

—  officiers  y  retenus  prisonniers,  2304, 2340, 
3535. 

—  passage  de  Louis  XVI,  2187,  2188,  2206. 
Chalumeau  (François-Pierre),  lieutenant  du 

bailliage  de  Saint-Denis,  866. 
Ghambéry,  1513. 
Chambon  (Antoine),  imprimeur,  1370. 
Chambre  (M.  de  la),  1415. 
Chambre  des  Comptes,  665,  703. 
Chambry,  témoin  dans  l'affaire  Delcros,  1236. 
Chambure,    distributeur    d'écrit   séditieux, 

p.  151. 
Champart   (défense  .  mensongère  de  payer 

les  droits  de),  1475,  1476. 
CiiAMPCLOs,  faussaire,  1074. 
Champ  de  Mars,  ou  de  la  Fédération,  3424. 
[•  Champ  de  Mars    (affaire  du),  1336,  2426- 

2568,  3549,  3550, 

—  (camp  du),  92,  93,  106,  111. 

—  cérémonie  funèbre  en  l'honneur  des  vic- 
times de  Nancy,  1942-1951. 


—  (projet  de  courses  de  chevaux  au),  1822. 

—  motions  y  faites  sur  l'autel  de  I;<  iiifii»' 
2444,  2450,  2451,  2453. 

—  (préparatlls  de  la  Fédération),  17..;:,  i  ,h,, 
1777-1779,  1784,  1788,  1792,  1801-1817, 
1820,  1837,  1839,  1842,  1851,1857,  1859, 
1860,  1865. 

—  proclamation  de  la  Constitution,  2608. 

—  projet  d'inhumer  Mirabeau  sous  l'autel 
de  la  patrie,  2064. 

—  (projet  de  monument  pour  le),  3011. 

Champeaux  (Julien-François  Palas.ne  de),  dé- 
puté de  Saint-Brieuc  à  l'Assemblée  cons- 
tituante, p.  151. 

Champion  de  Cicé  (Jérôme-Marie),  ministre 

de  la  justice,  1433,  1434. 
Champion   de   Villeneuve    [Anne-Clénieut- 

Félix),   administrateur    au   département 

des  travaux   publics,  2036,  2037,  2042, 

2091,  2613,  2630,  2784. 
Champion,   agent  de  la  police  municipale, 

2552,  2560,  2561. 
Champion  (sieur),  agitateur,  896. 
Champs-Elysées,  dégâts  y  commis  lors  de  la 

fôte  de  la  Fédération,  1834,  1844. 

—  (fêtes  des),  1839,  1841. 

—  illuminations  pour  les  fêtes  de  la  Consti- 
tution, 2610,  2612,  2619. 

—  insurrection  de  la  garde  nationale,  1662- 
1671. 

—  passage  de  Louis  XVI  à  son  retour  de 
Varennes,  2268. 

—  revue  passée  lors  de  la  Fédération,  1813. 

—  (vols  et  désordres  aux),  362. 
Chanoine  (Marie),  cuisinière,  1206. 
Chantiers  de  bois  de  chaudage,  3366,  3378, 

3379,  3388. 

Chan UT,  conspirateur,  1496,  1511,  1512. 

Chapelle  (Pierre-Joseph,  marquis  de  Jumil- 
hac),  maréchal  de  camp,  89. 

Chapelle  des  ordinations  de  l'évêché  métro- 
politain, 2778. 

—  de  Saint-Julien-des-Ménétriers,  1551. 
Chapitre   de   Notre-Dame,   171,   382,  698, 

823,  1596,  1682,   1683,   1691,  1792,  1835, 
1878,  2650,  2651,  2666,  2776. 

—  dévastation  de  ses  bois  de  Sucy-en-Brie, 
1070. 

Charbon  (portage  du),  3377,  3381,  3384. 

—  de  terre,  sa  vente  sur  le»  ports,  3370. 
Charbons  de  la  Marne,  3369. 

— ■  voitures  par  terre,  3371. 


420 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


Charente  (directoire  du  département  de 
la),  2796. 

Charente-Inférieure  (directoire  du  dé- 
partement de  la),  2796. 

Charenton  (maison  de  la  Charité  de),  277, 
284,  285,  286,  297. 

—  quartiers  des  hussards  de  Bercheny,  81. 

—  subsistances,  3137. 

Charité    (blessés   dans   l'émeute  Réveillon 

portés  à  la),  49. 
Ch.^rles  (Henry-Louis),  électeurde  1789, 636. 
Charleval  (municipanté  de),  3257. 
Charleville(  manufacture  d'armes  de),  315. 

—  quartiers  des  hussards  de  Bercheny,  81. 
Charlot,  maréchal-des-logis-chef  des  hus- 
sards de  Lauzun,  2338. 

Charmât,  député  extraordinaire  du  com- 
merce, 3018;  candidat  aux  fonctions  d'ad- 
ministrateur du  département  de  Paris, 
3040. 

Charniers  de  l'église  Saint-Paul,  338,  342. 

Charon  (Joseph),  président  des  députés  de  la 
Commune  de  Paris  au  pacte  fédéralif, 
1749,1842,1852,  3488,  3495;  officier  muni- 
cipal de  Paris,  chargé  de  la  translation 
des  cendres  de  Voltaire,  2415,  2417,  2423. 

Charpentier  (Pierre-Louis),  emprisonné  à  la 
Force  après  l'émeute  Réveillon,  58. 

Charpentier  (iMarie),  femme  Haucerne,  402. 

Charpentier,  commissaire  de  police  de  la 
section  des  Invalides,  2525. 

Charpentier  de  Foissel  (Pierre-Jean),  lieu- 
tenant général  de  la  Table  de  marbre, 
885. 

Charpin,  administrateur  au  département 
des  Subsistances,  3250. 

Charrier  de  la  Roche  (Louis),  député  de 
Lyon  à  l'Assemblée  constituante,  curé 
d'Ainay,  élu  curé  de  Saint-Victor  à  Paris, 
2910. 

(«harton  (Jean),  chef  de  la  l''^  division  de  la 
garde  nationale,  1740,  1742  ;  comman- 
dant général  de  la  garde  nationale,  2564. 

Charton  (Louis),  électeur  de  1789,636,  713, 
3183. 

Chartres  (Nicolas  Bonnet,  évêque  constitu- 
tionnel de),  2895. 

—  (société  des  amis  de  la  Constitution), 
2987. 

Chasse-marée  sur  la  Seine  pour  protéger 

le  transport  des  grains,  3289. 
Chasseurs  de  l'École  militaire,  3440. 


Château -Thierry,  quartiers  des  régi- 
ments de  Gastella  et  Mestre  de  camp  gé- 
néral, 81. 

Chatel,  lieutenant  de  maire  à  Saint-Denis, 
866-872. 

Ch.\tel  (François-Joseph) ,  commis  payeur 
de  rentes,  869. 

Chàlelet  de  Paris,  19,  22,  29,  199,  847,929. 

—  armoire  pour  le  dépôt  des  mémoires 
lors  des  Etats-Généraux,  2637. 

—  assemblées  de  la  noblesse  lors  des  Etats- 
Généraux,  2649. 

—  avis  de  parents,  769,  772,  773,  776- 
779. 

—  (cadavres  déposés  à  la  basse  geôle  du), 
316,  332,  339-341,  346. 

—  chambre    du   Conseil,    1193,    p.    175; 

—  chambre  de  M.  de  Bonne-Savardin , 
1393. 

—  (clercs  du)  formant  une  garde  auxiliaire, 
176. 

—  conflit  avec  la  Ville  lors  des  élections 
aux  Etats-Généraux,  2636. 

—  (conseillers  du)  chargés  de  rinslruclion 
de  l'alTaire  Réveillon,  48,  56;  chargés  de 
l'instruction  des  procès  pour  crimes  de 
lèse-nation,  3463. 

—  (cour  du),  337. 

—  détention  du  marquis  de  Saint-Huruge, 
924;  du  baron  de  Besenval,  1124;  des 
sieurs  de  Livron  et  deReynier,  1174, 1175; 
du  chevalier  de  Rutledge,  1200;  de  Nico- 
las Deschamps,  1207  ;  de  Joseph  Noël, 
écrivain,  1220,  1227;  de  Joseph  Delcros, 
étudiant,  1233;  de  Martin  et  Duval,  12.55, 
1260,1262;  de  Pierre  Curé,  1342;  du  che- 
valier de  Laizer,  1350,  1351,  1357;  du 
sieur  Martel,  1372;  de  M.  de  Bonne-Sa- 
vardin, 1423;  de  J.  Marguenot,  p.  170, 
1476;  du  marquis  de  Favras,  p.  175;  du 
sieur  Gallet,  3207  ;  des  émeutiers  de  l'af- 
faire Réveillon.  3415,  3416. 

—  (émotion  populaire  contre  le),  1713. 

—  (greffe  criminel  du),  1133,  1134,  1136, 
1151,  1163,  1164,  1190,  1248,  1387,  1918. 
3471. 

—  (guichetiers  du),  331,  745. 

—  jugement  des  affaires  criminelles  venues 
par  appel,  2834. 

—  (jugements  prévôtaux  du),  60,  871,  899, 
900,  919,  929,  037,  0.39,  042,  943,  1047. 
1051,  1063. 


TABLK  ALPHABÉTIQUK 


—  (médecinsetcliii'urgiensdu),1209,p.  169. 

—  (officiers   du),   1022,   1026-1028,   1198, 
1460,  2648,  2652. 

—  poursuites  contre  Danton  etMarat,  1263- 
1336. 

—  (prison  du),  25,  34,  214, 1135, 1207, 1233, 
1445. 

—  prisonniers  :  tentatives  d'évasion,  231, 
232,  1945;  mesures  contre  leurs  tenta- 
tives de  révolte  et  les  irruptions  popu- 
laires, 1805,  1967  ;  voleur  y  conduit, 
enlevé  par  le  peuple,  1869,  1870;  encom- 
brement et  projet  de  transfert  des  pri- 
sonniers, 2032. 

—  procédure  criminelle  pour  les  journées 
des  5  et  6  octobre,  p.  107,  1011-1039, 
1100,  3457. 

—  procédures  pour  crimes  de  lèse-nation, 
1088-1519,  3400-3474. 

—  procédure  pour  vente  de  farines  ava- 
riées, 3299. 

Chatelet    (Louis-Marie-Florent,    duc   du), 

colonel  des  gardes-françaises,  65,  68,  88, 

246,295,  677,  821,  829,  1136,  3432. 
Chatelet  (Achille  du),  journaliste,  2290. 
Chatenay-Lanty  (Evrard-Louis-Guy,  comte 

de),  député  du  bailliage  de  la  Montagne  à 

l'Assemblée  constituante,  545,  883. 
Châtillon-sous-Meudon  (municipalité  de), 

2504,  2797. 
Chaudemanche  (Jean- Joseph),  suspect,  629. 
Chaumettk  (Pierre-Gaspard),  procureur  de 

la  Commune  de  Paris,  1865,  2565. 
Chauny  (embarquement  de  grains  à),  3341, 

3342. 
Chauveau  (Claude),  marchand  de  bois, 3379. 
Chalveau-Lagarde  (Claude-François), homme 

de  loi,  défenseur  de  Trouard  de  Riolles, 

1471. 
CuAUVET  (sieur),  p.  120. 
Chavarot  (Michel),  émeutier,  1870. 
Ghavet  (Etienne-Innocent),  notaire  de  la 

succession  de  M.  de  Launay,  325. 
CiiAviGNY,  marchand  de  bois,  3378. 
CiiAVRACE,   cordonnier,    impliqué    dans   le 

pillage  de  Saint-Lazare,  215. 
Ciiedel,  lieutenant  de  gendarmerie  à  Sainte- 

Menehould,  2301. 
(4ji:ff()nt  aîné,  capitaine  des  chasseui's  de 

la  garde  nalionalc,  3518. 
Ciieftel,  memliro  du  district  des  Cordelicrs, 

1280. 


4ti 

Chenaisib,  président  du  tribunal  d'Orléun», 
3541. 

Chenaux  (Louis-Barthéleray),  défenseur  of/l- 
cieux  de  Reine-Louise  Audu,  1038,  3467. 

Chénon  père  (Pierre),  commisgaire  au  Cha- 
telet, 42,  133,668,  761,917. 

Chénon  fils  (Marie-Joseph),  commissaire  au 
Chatelet,  218,  932. 

Chennevières  (municipalité  de),  2177, 
2199,  2200. 

Cheppy  (garde  nationale  de),  2377. 

Cherche-Midi  (couvent  du),  3428. 

Cheret,  électeur  de  1789,  3143. 

Chevalet  (sieur)  fait  hommage  du  plan  de 
Varennes,  2240. 

Chevalier  (Jean-Antoine),  curé  de  la  pa- 
roisse de  Saint-Gervais,  2893. 

Chevalier  (femme),  boulangère,  3163. 

Chevilly  (garde  nationale  de),  188. 

Chevrière  (hôtel  de  la  marquise  de),  230. 

Cheyssag  (de),  513. 

Chignard  (Jean-François),  membre  du  Co- 
mité provisoire,  819. 

Chirurgie  (compagnie  des  élèves  du  collège 
de),  183. 

Choiseul  (comte  de),  82. 

Choiseul-Stainville  (Claude-Antoine-Ga- 
briel, duc  de),  colonel  du  régiment  ci- 
devant  Royal-Dragon,  1136,  2247,  2260, 
2271,  2332,  2340-2342,  2381,  3532,  3536, 
3539. 

Ghoisy,  quartiers  des  régiments  de  Nas- 
sau et  de  Royal-Allemand,  81,  99. 

—  (municipalité  de),  2797. 

Chol  (Jacques),  négociant,  candidat  à  l'As- 
semblée législative,  3032. 

Cholat  (Claude),  marchand  de  vins,  vain- 
queur de  la  Bastille,  571,  2536. 

Chomel  (sieur),  banquier,  témoin  dans  l'af- 
faire de  Favras,  p.  175. 

Chrestien  de  Poly  (Jean-Prosper),  conseil- 
ler au  Chatelet,  1230. 

Chrktien,  officier  de  garde  au  Luxembourg, 
2399,  2402, 

Christophe,  secrétaire  de  l'intendant  Bcr- 
tier,  763. 

Chronique  de  Paris,  ionviial,  1523,3356, 3357. 

Cimetière  de  La  Chapelle,  594. 

—  de  Saint-Paul,  600,  3434. 

—  de  la  Tombe-Issoire,  32. 

Cirasse,  membre  du  dislricl  de  Sainl- 
Klienne-du-Mont,  3188, 


422 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


CiRiER   (Louis),   compromis   dans   l'affaire 

Réveillon,  45. 
Cirque  du  Palais-Royal,  1823. 
Citoyens   actifs,    2730,    2731,    2734,    2741, 

2749,  2758,  2761,  2762,  2922,  2930,  2935, 

3551,  3553,  3555,  3558-3560. 
Glamart  (commune  de),  1846,  2797. 
Clamecy    (assemblée   des    notables    de), 

648. 

—  (port  de),  3383. 

—  (ville  de),  711,  3391. 

Claude  (François),  dit  Mkricourt,  domes- 
tique de  M.  de  La  Châtre,  3455. 

Clavaux  (Jeanne-Charlotte,  femme  Ma  hieux), 
ouvrière  en  gaze,  1063. 

Clavière  (Etienne)  ,  député  suppléant  à 
l'Assemblée  législative,  3037,  3038. 

Claye,  passage  du  comte  de  Fersen  lors 
de  la  fuite  de  Louis  XVI,  2176. 

—  quartiers  du  régiment  de  Hainault,  81. 
Clément  (Philippe),  chef  d'atelier  de  la  Bas- 
tille, 530,  532,  2612,  2613. 

Clément  de  Babville  (Chrysostôme-Antoine), 
procureur  général  de  la  Cour  des  Aides, 
208,  210-212. 

Clément  de  Blavette  (Athanase- Alexandre), 
conseiller  au  Parlement,  juge  du  dépar- 
tement de  Paris,  2833. 

Clément  de  Sainte -Pallvye  (Alexandre), 
commandant  du  bataillon  deSaint-André- 
des-Arts,  1740,  2318. 

Clermont-en-Argonne  (ateliers  de  se- 
cours de),  2373. 

—  (députés  du  district  de),  2373. 

—  (garde  nationale  de),  2374. 

—  gendarmerie,  2307. 

—  (officiers  municipaux  de),  2260,  2307. 

—  (poste  de),  2280. 

—  route  projetée  vers  Bar-le-Duc,  2373. 
Clermont  (François  de  Bonal,  évoque  de), 

2107. 

—  (Jean-François  Périeu,  évêque  constitu- 
tionnel de),  2895. 

Clermont-Tonnerre  (  Stanislas-Marie-Adé- 
laïde de),  président  de  l'Assemblée  na- 
tionale, 627,  760,  1129,  1745,  1970,  1978, 
1979,  2540,  2809. 

Clichy  (assemblée  primaire  de),  2746. 

—  (garde  nationale  de),  2216,  2241. 

—  (officiers  municipaux  de),  2056,  2083, 
2241. 

—  (plaine  de),  3489. 


Clignancourt,  763. 

—  (municipalité  de),  2797. 

Cloots  (Anacharsis),  dit  baron  de  Cloots  du 
Val-deCràce,  1757,  1866,  3356. 

Clouet  (Jean-Baptiste-Paul-Antoine),  rece- 
veur de  l'Election  de  Paris,  régisseur  des 
poudres  et  salpêtres,  196,  515,  771. 

Club  des  Cordeliers,  2048,  2093,  2122,  2288, 
2450,  2452,  2482,  2520,  2532. 

—  électoral,  2923,  2987,  3001. 

—  fraternel  des  représentants  provisoires 
de  la  Commune,  2813. 

~  de  la  Reine,  1876. 

—  des  Jacobins  ou  société  des  Amis  de  la 
Constitution,  605,1998,  2020,  2093,2100, 
2236,  2443,  2447,  2453,  2476,2481,  2810^ 
2978. 

—  monarchique,  1976,  1977,  2050,  3329. 
Clubs  du  faubourg  Saint-Antoine,  2288. 
Coblentz,  1163. 

Cocarde  patriotique,  1176;  refusde  la  pren- 
dre, 859;  distribuée  à  Versailles,  968; 
foulée  aux  pieds,  972;  remplacée  par  la 
cocarde  noire  ou  blanche,  973,  974  ;  exi- 
gée au  café  de  Foy,  1721;  proclamation 
de  Louis  XVI  à  son  sujet,  1724. 

CocHiN  (Henri),  administrateur  de  l'Hôpital 
général,  3067,  3145. 

Cochon  de  Lapparent  (Charles),  député  du 
Poitou  à  l'Assemblée'  constituante,  1976. 

Colin  de  Cancey  (Charles-François),  com- 
mandant du  bataillon  de  Popincourt,  scru- 
tateur général  de  l'Assemblée  éle(^toraIe 
de  1790,  2808. 

Collard  (Paul-Nicolas),  curé  de  Conllans, 
député  suppléant  à  l'Assemblée  législa- 
tive, 3037,  3038. 

Colleau,  gardien  des  scellés  au  Palais,  1917. 

Collège  de  Cluny  (bénédictins  du),  leur  don 
patriotique,  1558. 

Collège  d'Harcourt  (étudiants  du),  1566. 

—  irlandais,  1540. 

—  Louis-le-Grand  (boursiers  de  la  classe  de 
logique),  1565,  1570. 

—  de  Montaigu  (étudiants  en  rhétorique), 
1572. 

—  de  Navarre,   tenue   de    l'Assemblée  des 
.  électeurs  ilu  cinquième  arrondissement, 

2770. 

—  du  Plessis  (pensionnaires  du),  1569. 

—  Sainte-Barbe  (élèves  du),  1581. 
Collet  (Jean),  gendarme,  2301. 


TMMV:  AM»lIABÉTlUliK 


423 


Collet  (Marie  Jacquesson,  veuve  de  Louis), 
de  Villers-en-Argonne,  2301. 

Collet  d'Hauteville  (Pierre-Nicolas),  fer- 
mier général  des  messageries,  chargé  du 
transport  des  grains,  3074. 

Cologne,  résidence  do  la  marquise  de  Fa- 
vras,  3477. 

Colomb  (Anne-Félicité),  directrice  de  l'im- 
primerie  de  Marat,  2456,  2482,2338,  2539. 

CoLOMBART  (Glaudc-Frauçois),  curé  de  la 
paroisse  de  Saint- Nicolas -des -Champs, 
2894. 

CoLOMBEAU  (Jacques-Mathurin),  .secrétaire- 
greffier  de  la  Commune,  327. 

Colombes  (municipalité  de),  2797. 

Colonne  de  la  Liberté  élevée  sur  les  ruines 
de  la  Bastille,  572,  585,  2631. 

Colportage  d'écrits  séditieux,  93,  820,1320, 
1349,  1660,  2290,  2308. 

Combault-en-Brie,  1206. 

Combe  de  SAixT-GEPiiÈs  (Jean-Baptiste  de), 
faux  aide  de  camp  de  Lafayette,  934,  935, 
939,  946,  1172. 

Combes  (de),  citoyen  de  la  section  de  l'Ora- 
toire, 2948. 

Comédie-Française,  don  patriotique  par  elle 
fait,  1337. 

Comédiens  du  théâtre  de  Molière,  1631. 

Comité  d'agriculture  et  de  commerce  de 
l'Assemblée  nationale,  3312,  3398,  3400, 

.  3402. 

—  de  Constitution,  198,  391,  1141,  1470, 
1776, 1909,  1911,  1912,  1933,  1993,  2143, 
2152,  2183,  2281,  2293,  2328,  2328,  2369, 
2729,  2731,  2734,  2740,  2741,  2743,  2748, 
2749,  2751,  2758,  2761,  2762,  2763,  2848, 
2862,  2923,  2928,  2930,  2991,  2993,  2998, 
3.308,  3491,  3494,  3.301,  3302,  3333,  3531, 
3333-3333,  3338-3361,  3563-3365,  3568. 

—  diplomatique,  2161. 

—  des  domaines  de  l'Assemblée  nationale, 
363,  1633. 

—  ecclésiastique,  2897,  2907,  3331. 

—  de  l'extraordinaire  des  finances,  1836. 

—  des  finances,  133,  303,  1603,  1610, 1611, 
1613,  1C14,  1850,  1855,  2090,  2101,  2379, 
3400. 

—  (le  jiidicature,  1906,  1909,  1912. 

—  (le  législation  ou  de  jurisprudence  crimi- 
nelle, 1103,  2293,  2328,  2848. 

—  militaire  do  l'Assemblée  nationale,  2295, 
2371. 


—  ou  bureau  militaire  de  l'Hôtel  de  Ville, 
184,  334,  617,  8'J7,  892,  3108,  3279. 

—  des  papiers  de  la  Bastille,  547,  Ji48,  551, 
332,  538. 

—  des  pensions,  373. 

—  permanent  de  l'Hôtel  de  Ville,  107,  H  3, 
117,  142,  153,  202,  246,  247,  250-255, 
276,  321,  322,  450,  457,  439,  403,  463, 
469,  478,  610-613,  025,  628,029,048,050, 
652,  654,  662,  666,  668,670-670,720,7.30, 
816,  2182,  2679,  2683,  2684,  2690,3120, 
3121,  3128,  3130,  3133-3133,  3137,  3140- 
3145,  3131,  3153,  3169,  3184,  32.39. 

— •  provisoire  de  l'Hôtel  de  Ville,  482,  511, 
650,  080,  689,  691 ,  694, 698,  709,  710,  713, 

.  744,  747,  739,  762,  764,  817,  819,  820, 
830,  831,  8.34,  836,  837,  848,  851,  856, 
839,  882,  2085,  3171,  3193,  3441. 

—  de  police  de  la  Commune,  323,326,758, 
877,  893,  896,  934,  1002, 1002,  1084, 1113, 
1138,  1142-1143,  117.3,  1176,  1178,  1182, 
1200,  1207,  124.3-1247,1337,1965,2287, 
3210,  3442. 

—  des  rapports  de  l'Assemblée  nationale. 
879,  1023,  1026,  1030,  1034,  1103,  1107, 
1202,  1336,  1383,  1434,  1441,  1442,  1476, 
1319,  2106,  2167,  2196,  2199,  2203,  2208, 
2220,  2222,  2243,  2230,  2232,  2233,  2263, 
2270,  2273,2273,  2281,  2293,  2299,  2308, 
2321,  2323,  2336,  2348,  2349,  2337,  2339, 
2361,  2303,  2303,  2300,  2308,  2373,  2373, 
2378,  2379,  2382,  2.384,  2383,  2400,  2401, 
2400,  2482,  2484,  2489,  2499,  2300,  2304, 
2307,  2310,  2334,  2333,  3277,  3307,  3322, 
3389,  3470,  3472-3474,  3340. 

—  des  recherches  de  l'Assemblée  nationale, 
126,  384,  406,  780,  830,  944,  946,  988, 
1003,  1006,  1021,  1033,  1097,  1104,  1103, 
1111,  1123,  1131,  1132,  1140,  1144,  1146, 
1131,  1133,  1134,  1164,  1103, 1170,  1172, 
1188,  1199-1204,  1329-1331,  1334,  p.  138, 
139,  1384-1386,  1390-1393,  1401,  1400- 
1409,  1412-1410,  1419,  1420,  1423,  1420. 
1429,  1432,  1430,  1438,  1440,  1448,  1430- 
1437,  1439-1401,  1473,  1470,  1479-1481, 
1480,  1494,  1490,  1311,  1313,  1319,  1322- 
1324,  1708,  1745,  1747,  1874,  1880,  1908, 
1973,  1973,  2103,  2100,  2167,  2179,  2196, 
2199,  2202,  2203,  2208,  2213,  2210,  2220, 
2222,  2243,  2232,  2233,  2203,  2270,  2273- 
2273,  2278,  2281,  2293,  2299,  2.303,  2308, 
2309,  2320,  2321,  2323,  2323,  2334,  2330, 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


2344,  2349,  2350,  2367,  2399,  2400-2404, 
2407,  2489,  2309,  2314,  2317,  2338,  2344, 
2373,  3227,  3260,  3263,  3309,  3310,  3341, 
3342. 

—  des  recherches  de  la  Commune,  739, 
780,  p.  107,  1014,  1016,  1017,1021,1022, 
1023,  1028,  1083,1099,  p.  121,  1134, 1136, 
1147,  1154,  1158,  p.  128,  1220,  1228,1337, 
p.  158,  1384-1386,1391,1397,1398,  1409, 
1414,  1442,  1446,1431,1433,  1456,  p.  173, 
1322,  1524,  1708,  1743-1747,  2198,  2216, 
2278,  2287,  2330,  2367,  2308,  2399,  2402, 
2429,  2304,  2309,  2333,  2343,  3430,  3456, 
3474. 

—  des  subsistances  de  l'Assemblée  natio- 
nale, 1177,  3063,  3200,  3211,  3320. 

—  des  subsistances  de  l'Hôtel  de  Ville,  3130, 
3131,  3136,  3139,  3146,  3147,  3149,  3154, 
3158-3162,  3166,  3167,  3169,  3173,  3177, 
3178,  3183,  3186,  3190,  3198,  3204,  3206, 
3210,  3267,  3273. 

—  de  surveillance,  3343,  3346. 
CoMMARD  (Jean),  négociant,  électeur  de  1790, 

1638. 
Commercy    (municipalité   et   district  de), 

2271,  2303,  2303. 
Comme YRAS  (Jean-François  de),  et  sa  femme 

(Anne-Elisabeth   Radier   de   la    Baume), 

p.  128,  129,  1168,  1170,  1172. 
Commission  extraordinaire  des  douze,  2038. 

—  intermédiaire  de  l'Ile-de-France,  676, 
2798. 

Commune  de  Paris  (conseil  général  de  la), 
606,  1427,  1433-1433,  1521,  1677,  1689, 
1749,  1730,  1732,  1842,  1855,  1973,  1992, 
1993,  2001,  2009,  2010.  2069,  2146,  2163, 
2179,  2202,  2233,  2321,  2560,  2716,  2721, 
2814,  2863,  2928,  3210,  3216,  3217,  3233. 
3.339,  3361,  3394.  3393,  3482,  3499. 

Gompiëgne  (municipalité  et  ville  de),  726- 
728,  730,  731. 

Complots  contre -révolutionnaires,  2337, 
2340,  2343,  2343,  2809. 

CoMPs  (de),  secrétaire  de  Mirabeau,  2058. 

Comptes  municipaux  (examen  des),  3349. 

Comtat  (négociations  de  l'abbé  Mulot  avec 
le),  2938. 

Concert  offert  aux  députés  militaires  à  la 
Fédération,  1823. 

Conciergerie,  211,  931,  933,  2044,  2330. 

CoNDÉ  (Louis-Joseph,  prince  de),  837,  2217, 
2311,  2346,  2346. 


Condé,  quartiers  des  régiments  de  Saintonge 
et  de  Bouillon,  81. 

CoNDORCET  (Marie-Jean-Antoine- Nicolas 
Cauitat  de),  membre  de  l'Assemblée  des 
représentants  de  la  Commune,  1 1 30, 2380  ; 
député  à  l'Assemblée  législative,  3016. 

Confession  générale  de  M.  le  comte  d'Artois, 
pamphlet,  901. 

Gonflans-Charenton ,  église  de  Saint- 
Pierre,  602. 

—  (municipalité  de),  602. 
Gonflans-Sainte-Honorine,  poste  de  garde 

nationale  parisienne  y  placé,  1082. 
Confrérie  des  compagnons  paveurs  du  petit 
pavé,  1591. 

—  de  Notre-Dame-des-Anges  des  mar- 
chandes à  la  marée,  1600. 

—  de  .Saint-Louis  des  dames  marchandes 
de  morue,  1601. 

Connétablie  (greffe  de  la),  1920. 
Connuau-Lambrière,  sellier,  809. 
Conseil  des  finances  (greffes  du),  3305,  3507, 
3509. 

—  de  justice,  3503,  3507. 

—  privé  (greffes  du),  3303,  3307. 
Conspiration  des  poignards,  3522-3527. 
Constituants  (notices  biographiques  des),  9. 
Constitution  de  1791,  624,  2113,  2120,  2123, 

2124,  2174,  2193,  2237. 

—  (adhésion  de  l'Assemblée  électorale  do 
1790  à  la),  2787. 

—  contrefaçon  de  l'édition,  237J ,  2373. 

—  destruction  de  l'original  en  1793,   2631. 

—  présentation  par  l'Assemblée  nationale 
et  acceptation  par  Louis  XVI,  2369-2631. 

—  proclamation  et  fôte  ùce  sujet,  2008-203 1 . 

—  traduite  en  anglais,  2600. 
Constitution  civile  du  clergé  (adhésion  à  lai, 

2794,  2876,  2877,  2882,^2886,  2891. 
Consuls  de  Paris,  823. 

—  juges,  1692,  1790. 

CoNTi  (Louis-François-Joseph   de  Bocrbon, 

prince  de),  831,  1709. 
Contrebandiers,  203, 1084,  2019, 2024,  2128, 

2129. 
Contribution  patriotique,   133,   1361,  1392, 

1604-1016,  2934,  2946,  3363. 
CoQuiLLART  DE  Lamerie,  ancien   fournisseni' 

des  vivres,  3006. 
Gorbeil  (grains  et  farines  de),  1194. 

—  (moulins  et  magasins  de),  3137,  3233. 
3253,  3260.  3336,  3338.  3347. 


TABLE  ALPHABÉTIQUK 


MR 


CoRBERON  (de),  dépulé  de  la  Commune  de 
Paris  a  Brie-Comte-Roberl,  H23. 

CoRBET,  architecte,  inspecteur  des  bâtiments 
de  la  ville  de  Paris,  562. 

CoRBiNiÊRE  (Jean-François  Lefebvrr  de), 
membre  de  l'Assemblée  des  représen- 
tants de  la  Commune,  1113,  1145. 

Cordon  (Henri  de),  comte  de  Lyon,  1480- 
1482,  1486-1492. 

Corée  (chevalier  de  la),  commandant  du 
district  de  Saint-Lazare,  673. 

CoRMERON,  tambour  des  gardes-françaises, 
660. 

Corne-de-Cerf  (M™*),  artiste,  l.')97. 

Cornette  (sieur),  1377. 

Gornod,  propos  séditieux  y  lenus,  1347. 

Cornu  (Jean-Gabriel),  commissaire  aux  dé- 
penses de  l'Assemblée  électorale  de  1790, 
2780. 

Coron,  capitaine  des  grenadiers  du  l"'  ba- 
taillon de  la  garde  nationale,  957. 

CoRPET  (Jean),  curé  de  la  paroisse  de  Sainl- 
Germain-de-l'Auxerrois,  2888. 

Corps -de -garde  (construction  de),  433, 
434. 

—  aux  barrières,  903. 

—  du  boulevard  du  Temple,  499,  500,  502. 

—  du  boulevard  de  l'Opéra,  500. 

—  de  la  Courtille,  860. 

—  des  Enfants-Trouvés,  857. 

—  des  Invalides,  691. 

—  de  l'église  de  la  Madeleine  en  la  Cité, 
842. 

—  des  Prémontrés,  678. 

—  de  la  rue  Coq-Héron,  663. 

—  de  l'église  Saint-Landry,  171. 

—  de  la  rue  Saint-Sauveur,  806. 

CossoN  (Léonard),  sculpteur  des  travaux  du 

Roi,  1055. 
Côte-d'Or  (directoire  du   département  de 

la),  1984,  1989-1991,  2001,  2002. 
Côtes-du-Nord  (directoire  du  département 

des),  2796. 
Cotte,  tailleur  de  pierre  de  l'atelier  de  la 

Bastille,  502,  504. 
Cottier,  inspecteur  de  la  démolition  de  la 

Bastille,  533. 
Coulanges-sur-Yonne  (municipalité  de), 

3382,  3391. 

—  (port  de),  3383. 

CocpERY  (Louis),  notaire,  2951. 
Cour  de  la  Pépinière,  1879. 


Cour  des  Aides,  discours  du  président,  706. 

—  greffe  et  minutes,  1918,  1920,  3504. 

—  menaces  contre  un  conseiller,  951,  953. 

—  députation  à  Louis  XVI,  983. 

—  mesures  pour  empocher  sa  rentrée  »o- 
lennelle  en  1790,  1902. 

—  procédure  relative  à  l'incendie  des  bar- 
rières, 207-212. 

Cour  des  Monnaies,  684. 

—  (greffe  de  la),  1920. 

Gourbevoie  (caserne  des  Suisses  à),  704. 

CouRN.\NT,  ingénieur  des  ponts  et  chaussées, 
2179. 

Courrier  de  Paris,  de  Corsas,  journal,  1725, 
2229. 

Gours-la-Reine  (travaux  du),  1770. 

Courses  de  chevaux  (projets  de),  1822. 

Courtalin,  manufacture  de  papiers,  3414. 

Courtesvaux,  2009. 

Courtois  (Nicolas),  garçon  de  bureau  de  la 
recette  générale,  950. 

Courtois,  trésorier  du  district  d'Arcis-sur- 
Aube,  2515. 

CouRviLLE  (Louis-Antoine  Laurent  de),  lieu- 
tenant civil  et  criminel  du  bailliage  de 
Saint-Lazare,  220,  221,  223-225,  227,  228. 

Cousin  (Nicolas-François),  commapdant  de 
la  milice  bourgeoise  de  Brie-Comte-Robert, 
674;  fermier  du  minage  des  grains  pour 
le  duc  de  Penthièvre,  740,  844. 

Gousin,  affluent  de  l'Yonne  (débordement 
du),  3367. 

—  (flottage  sur  le),  3386. 

Chance  (François),  compromis  dans  le  pil- 
lage de  Saint-Lazare,  219. 

Greil  (moulins  de),  3136,  3161. 

Crellé,  lisez  Cretté,  fermier  de  Lagny,  857. 

Crénay  (Sébastien-Anne-Julien  Poilvilain, 
marquis  de),  2181,  2400,  2401. 

Grépinière  (de  la),  aide-major  du  l*"^  batail 
Ion  de  la  garde  nationale,  957. 

Grépy-en-Valois  (municipalité  de),  859. 
3244,  3256,  3267. 

Crest  en  Dauphiné,  642. 

Cp-Etté  de  Paluel  (François), adinini>Lrateur 
du  département  de  Paris,  2866;  dépulé  à 
l'Assemblée  législative,  3026. 

Crèvecœur-Raussy  (de),  ancien  lieutenant- 
colonel  d'infanterie,  3022. 

Crillon  (François-Félix-Dorolhée,  duc  de), 
député  de  Beauvais  à  l'Assemblée  consti- 
tuante, 69. 


■ 


426 


TABLE  ALPHABKTIQUE 


Grimes  de  lèse-nation,  756,  p.  107, 1088-4  519. 

Crochet  (sieur),  son  don  patriotique,  lo61. 

Croix  décernée  au  chevalier  Dières  par  la 
ville  de  Vcrnon,  3230. 

Croix-de-1'Évangile,  907. 

Ckosne  (Louis  Tiimoux  de),  lieutenant  gé- 
néarl  de  police,  234;  sa  correspondance 
et  ses  ordres  dans  l'affaire  Réveillon,  10, 
11,  32,  42,  49,  53,  55;  ses  mesures  lors 
de  la  journée  du  30  juin  1789,  63;  sa 
démission,  275;  chargé  de  présider  le  ti- 
rage de  la  loterie  royale,  623  ;  son  rapport 
sur  les  journées  électorales,  2652;  son 
rôle  au  sujet  des  subsistances,  3120-3122. 

Cruau  (Joseph-Anne),  ex-capitaine  d'artil- 
lerie, vainqueur  de  la  Bastille,  422. 

Crussol  (Gh. -Henri-Emmanuel,  baron  de), 
1446. 

CucHET  (Gaspard-Joseph),  électeur  de  1789, 
738,  739. 

CuissET  (sieur),  compromis  dans  l'incendie 
des  barrières,  211. 

GuNY  (Pierre-Philippe),  ébéniste,  compro- 
mis dans  l'émeute  Réveillon,  25. 

Cure,  affluent  de  l'Yonne  (débordement  de 
la),  3367. 

—  (flottage  sur  la),  3386. 

Curé  (Pierre),  compagnon  papetier,  1341- 
1347. 

Cures  du  district  de  Paris,  2879-2920. 

CuRTius  (Guillaume),  sculpteur,  vainqueur 
de  la  Bastille,  570. 

CussE,  blanchisseur,  1479. 

CusTiNE  (Adam-Philippe,  comte  de),  député 
de  Metz  à  l'Assemblée  constituante,  2152. 


Daché  (citoyen),  1630. 

Daiteg,  sculpteur,  2607. 

Daix  (Jacques-Eloi),  administrateur  du  dé- 
partement de  Paris,  2866. 

Dallon  (chargement  de  blé  à),  3340. 

Dalmatz  (de),  194. 

Damas  (Joseph-François-Louis-Charles, comte 
de),  colonel  commandant  le  régiment  de 
dragons  ci-devant  Monsieur,  2247,  2200, 
2332,  2340,  2341,  2374,  3532,  3536. 

Damas-Crux  (Louis-Etienne-François,  comte 
de),  85. 


Dames  confédérées  lors  delà  Fédération  de 

1790,  3490. 

—  de  la  Halle,  marchandes  de  marée,  1600; 
marchandes  de  morue,  1601. 

—  leur  projet  de  venger  la  mort  d'un  chas- 
seur du  bataillon  deSaint-Eustache,2499, 
2500. 

Dauien  (François  René),  huissier  au  Châ- 
telet,  p,  108,  109,  1277,  2989,  2990,2993, 
2994,  2997,  3000. 

Dammartin ,  passage  du  régiment  de 
Saintonge,  99. 

Damoye  (Antoine-Pierre),  président  du  dis- 
trict de  Sainte-Marguerite,  3139. 

D'André  (Ballhazar-Joseph),  député  d'Aix  à 
l'Assemblée  constituante,  2262,  2586;  élu 
substitut  de  l'accusateur  public  du  tribu- 
nal criminel,  2857,  2858. 

Danjou  (Pierre-Alexandre),  lisez  Danjan, 
architecte  expert,  2861. 

Dansard  (Claude),  fondateur  de  la  première 
société  fraternelle  des  Jacobins -Saint - 
Honoré,  3020. 

D'Anthonay  (Pierre-Jacquot),  juge  suppléant 
du  département  de  Paris,  2841. 

Danton  (Georges-Jacques),  ancien  président 
du  district  des  Cordeliers,  poursuites 
exercées  contre  lui  par  le  Chàtelet  en 
raison  de  ses  discours  incendiaires,  1269, 
1277-1280,  1282,  1283,  1285,  1287-1291, 
1293,  1294,1296,1297,  1299-1307,1309, 
1311,  1314-1323;  élu  administrateur  du 
département  de  Paris,  2870;  décret  de 
prise  de  corps  du  tribunal  du  sixième 
arrondissement  lancé  contre  lui,  2989, 
2990,  3567,  3568;  déclaration  par  lui 
faite  au  sujet  du  départ  de  Louis  XVI, 
2126;  son  rôle  dans  l'affaire  du  Champ 
de  Mars,  2467  ;  son  arrivée  à  Arcis-sur- 
Aube,  2515. 

Danzel,  directeur  de  l'Institut  français  à 
Hambourg,  1603. 

Darciiks  (Charles),  député  du  bailliage 
d'Avcsnes  à  l'Assemblée  constituante, 
2993. 

Darcy  (Louis),  bourgeois  de  Paris,  341. 

Darnay  (sieur),  papiers  par  lui  trouvés  à  la 
Bastille,  549. 

Dassonvillez  (Pierre-Clément),  commissaire 
au  Chàtelet,  746,  747. 

Daubancour  (René-Toussaint),  coffretier  du 
Roi,  1982. 


TABLK  ALPHABÉTIQIIK 


427 


Daucourt  (Louis),  juge  de  paix  de  la  sec- 
lion  de  la  place  Vendôme,  210;i,  2291. 

D'AuGY  (Charles),  juge  du  département  de 
Paris,  2833  ;  juge  du  tribunal  des  Petits- 
Pères,  3518. 

Dauphiné  (dépulation  du),  1017. 

Dauvin  (baron),  ministre  résident  du  prince 
de  Schillingfurst,  1418. 

David  (François- Anne),  graveur  du  roi  de 
Prusse,  capitaine  de  la  garde  nationale, 
1712. 

David  (Jacques-Louis),  membre  de  l'Acadé- 
mie de  peinture,  1762. 

David  (Jean-Joseph),  tué  à  la  prise  de  la 
Bastille,  333,  342,  3434. 

Davol's  (Pierre-Louis),  administrateur  du 
département  de  Paris,  2866. 

Davv  de  Ghavigné  (François-Antoine),  sol- 
dat du  bataillon  de  l'ile  Saint-Louis,  au- 
teur d'un  projet  de  monument  à  ériger 
sur  le  terrain  de  la  Bastille,  o63,  o67. 

Df.datze  (Jean-François),  compagnon  arque- 
busier, 911. 

Deboub,  curé  de  Gentilly,  2982. 

Deboit  (Joseph),  garçon  tailleur,  impliqué 
dans  le  pillage  de  Saint-Lazare,  220. 

Debuet  (Jacques),  doyen  des  greffiers  cri--v 
minels  à  la  peau  du  Parlement,  1926. 

Debrie,  coiffeur,  2288. 

Dechesne,  domestique  de  M.  de  Briges,22o8. 

Déclaration  des  droits  de  l'homme,  o6i), 
1280,  2631. 

Decostes,  chirurgien-major  du  1"  bataillon 
de  Paris,  2565. 

Defaugonpret  (Charles-Albert),  administra- 
teur du  département  de  Paris.  2866;  juge 
de  paix  et  électeur  de  Pierrefilte,  2927. 

Deflandre  (Antoinette),  femme  du  sieur 
Brand,  tailleur,  2217,  2369. 

Deflers  (Adrien),  imprimeur,  2482. 

Defres.xe  (Jean-Thomas),  commissaire  au 
Chàtelet,  865,  869.  936,  1735,  1827,3208. 

Delabarre,  huissier  audiencier,  2805. 

Delaborde,  agent  de  police,  2315,  2552. 

Delachave  (Louis-Michel),  imprimeur,  1370. 

Delacour  (sieur),  654. 

Delacol-r  d'Ambezieux  (Claude-Charles),  pré- 
sident du  Comité  des  recherches,  988. 

Delafaye  (J.-B.-Cliarles),  prisonnier  tué  dans 
la  sédition  du  Chàtelet,  232. 

Delagaude  (Elienne),  conseiller  au  Chàtelet, 
1260.  1272,  1328.  p.  150. 


Delagarde-Desmarests  (Marie-Jo«eph),  con- 
seiller au  Chàtelet,  128:.. 

Delaiiaye  (Jean-Pierre),  élecleurde  1789,630. 

Delaistre  (Jean-Louis),  ingénieur,  817,  851. 

Delangle  (Pierre-Claude),  commandant  un 
détachement  de  milice  parisienne,  3170. 

Delà  PORTE  (Christophe),  membre  du  district 
de  Saint-Jacques-de-rUôpital,  922. 

Delaporte  (  Louis-Michel- Boch),  commis- 
saire au  Chàtelet,  24,  210,  231,  232,  746. 

Delaroche  (Guillaume),  commandant  du 
bataillon  des  Feuillants,  16S7. 

Delavigne  (Jacques),  président  de  l'Assem- 
blée des  électeurs,  240,  252,  300,  638, 
861,  2676,  2706,  2712,  2713,  2718,  2720; 
président  de  l'Assemblée  des  représentants 
delà  Commune,  3215,3234;  président  de 
l'Assemblée  électorale  de  1791,  3012; 
juge  du  département  de  Paris,  2833;  pré- 
sident du  tribunal  du  quatrième  arron- 
dissement, 3423. 

Delgros  (  Banavenlure  -  Jacques  -  Etienne  ) , 
étudiant  en  droit,  poursuivi  pour  crime 
de  lèse-nation,  1228-1237. 

Deldeveis  (Jean-Claude),  compromis  dans 
l'émeute  Béveillon,  24. 

De  Lécuze,  concierge  de  l'Abbaye  et  sa 
femme,  p.lo8, 1414, 1418, 1422, 1309, 1510. 

Delespinasse  (Mathieu),  papetier  et  relieur, 
1371, 1380. 

Delei'tre,  électeur  de  1789,  143,  695,  696, 
3123,  3132,  3135,  3162,  3177,  3186. 

Delisle,  boulanger  à  Paris,  3194. 

Delor,  marchand  mercier,  374. 

Delprat  (Pierre),  porteur  d'eau,  910. 

Delsart  (Joseph),  dit  Petit,  fossoyeur  de 
l'église  de  Saint-Boch,  320. 

Demaciiy  (Jacques-François),  président  de 
l'Assemblée  des  représentants  de  la  Com- 
mune, 1683. 

Demarne  (Bernard),  officier  major  dans  la 
garde  de  Paris,  702. 

Demarql'e-Ducleaud,  ou  DucLOs,  surnommé 
Démarque,  président  des  vainqueurs  de 
la  Bastille,  407,  413. 

Demars,  commandant  la  garde  nationale 
d'Oberenheim,  1394. 

Démeunier  (.Jean-Nicolas),  député  de  Paris  à 
l'Assemblée  constituante,  652,  947,  2183, 
2328,  23.30,  2569,  3410,  3502,3550,  3562; 
administrateur  du  département  de  Paris, 
3049. 


428 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


DÉMooiiiN  (Jean-Jacques),  président  du  dis- 
trict de  Sainte-Marguerite,  1705. 

Demoy  (Charles-Alexandre),  curé  de  Saint- 
Laurent,  député  suppléant  à  l'Assemblée 
législative,  3037,  3038. 

Denonvilliers  (Charles),  greffier  du  Châ- 
telet,  p.  107,  1102,  p.  128,  150,  1368, 
p.  155,169. 

Département  du  domaine  et  des  finances 
de  la  municipalité  deParis,l551,  558,  559, 
1940,  2294,  3433. 

—  des  gardes  nationales  de  la  municipa- 
lité de  Paris,  1849. 

—  de  Paris  (directoire  du),  1858,  1930, 
1934,  2062,  2068,  2106,  2109-2112,  2120, 
2121,  2123,  2125,2159,  2164,  2170,  2192, 
2195,  2190,  2214,  2226,  2243,  2244,  2248, 
2266,  2290,  2333,  2417,  2419,  2421,  2423, 
2424,  2445,  2446,  2513,  2531,  2618,  2626, 
2818,  2826,  2874,  2875,  2927,  2928,  2934- 
2940,  2944,  2953,  2952,  2953,  3010,  3402. 

—  de  Paris,  hommage  à  lui  fait  par  Palloy, 
d'un  modèle  de  la  Bastille,  004,  605. 

—  de  police  de  la  municipalité  de  Paris, 
1325,  1334,  1335,  1377,  1464,  1467,  1719, 
2270,  2282,  2286,  2287,  2359,  2400,  2401, 
2467,  2403,  2507,  2508,  2510,  2526,  2548, 
2556,  2558,  2562,  2619,  2624,  2877. 

—  des  subsistances  de  la  municipalité  de 
Paris,  1067,  3211,  3241,  3257,3288,  3297, 
3309,  3321,  3322,  3327,  3331,  3332,  3334, 
3335,  3337,  3340,  3360,  3382,  3388,  3397, 
3400. 

—  des  travaux  publics  de  la  municipalité 
de  Paris,  489-491,493,  494,  496,498,  499, 
501,  502,  508,  521,  522,  529,  1856,  1910, 
1950,  2133,  2138,  2630,  2783,  2784,  2983. 

Départements  de  la  noblesse  lors  des  élec- 
tions aux  Etats-Généraux,  2653,  2658. 

Dépenses  de  l'Assemblée  électorale  de  1790 
et  1791,  2780,  2817,  2821,  2827,  2828, 
2887,  2970,  3009. 

—  delà  Fédération,  1850,  1854-1861, 1865. 

—  de  table  des  officiers  de  la  garde  natio- 
nale de  service  auprès  de  Louis  XVI, 
2294,  2379,  2386. 

—  des  officiers  de  Royal-Allemand,  déte- 
nus à  l'Abbaye,  3544. 

—  occasionnées  par  la  translation  du  corps 
de  Voltaire,  2424. 

—  pour  la  cérémonie  funèbre  des  victimes 
de  Nancy,  1948-1951. 


Députés  au  pacte  fédératif,  1748, 1750,  176G, 
1769,  1774,  1778-1783,  1786,  1788,  1795- 
1797,1806,1810,  1812-1815,  1821,1826, 
1827,  1835,  1839,  1840,  1853,  1862,  3488, 
3491,  3495,  3498. 

—  à  l'Assemblée  constituante  (prélèvement 
sur  leur  indemnité),  3281. 

—  extraordinaires  des  villes  et  manufac- 
tures de  France,  auprès  de  l'Assemblée 
nationale,  1676. 

Dernières  réclamations  et  exposé  des  pro- 
vinces sur  les  griefs  de  leurs  députés,  pam- 
phlet, 1353. 

Déroche  (E.-G.),  agent  de  la  police  muni- 
cipale, 2552,  2553,  3546. 

Des.^ugiers  (Marc -An  toi  ne),  auteur  de  la 
Prise  de  la  Bastille,  hién)drame,  309. 

Desbois  (Éléonor-Marie),  curé  de  Saint- 
André-des-Arts,  élu  évêque  delà  Somme, 
2914. 

Depcemet  (Jean) ,  membre  "  du  district  de 
Saint-Étienne-du-Mont,  3188. 

U£SCH.\MPs  (Nicolas),  pêcheur  à  Noisiel, 
poursuivi  pour  crime  de  lèse -nation, 
1205-1217. 

Desch.\mps,  boulanger,  1197. 

Desch.mips  (veuve),  3003. 

Desécoutes  (Thomas-Joseph),  marchand  do 
bois,  électeur  de  1789,  636,  3368,  3385. 

Deseine,  sculpteur,  sourd  et  muet,  2098. 

Désertions  dans  l'armée  royale,  187,  824, 
1176,2533. 

Desfontaixes  (GiRiER-),  gendarme  réformé, 
1496. 

Desfourneaux  (Pierrot), avocat-conseil,  1230, 
1237. 

Deshuttes  (Pages),  garde  du  corps,  tué  à 
Versailles,  1009,  3453. 

Desjardins,  citoyen  de  la  section  des  Inva- 
lides, 2967. 

Desmaisons  (Jean-Bernard),  émcutier,  1870. 

Desmarest,  2489. 

Desmottes  (Jean-Louis),  aide  de  camp  de 
Lafayette,  2040,  2041 . 

Desmoulins  (Camille- Benoît),  électeur  de 
1790,  auteur  d'un  mémoire  contre  les 
frères  Leleu,  1191  ;  poursuivi  par  le  sieur 
de  Carondelet,  1204;  pamphlet  attribué  à 
son  secrétaire,  1353  ;  critique  un  discours 
de  Bailly,  1677;  tient  des  propos  in- 
cendiaires au  café  Procope,  2428;  son 
rftle   dans   l'affaire  du  Champ  de  Mars, 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


2467,  2489  ;  son  placard  contre  le  tri- 
bunal du  sixième  arrondissement,  2i)5i>, 
2oS7,  2358  ;  sa  lettre  constatant  l'impos- 
sibilité oîi  il  se  trouve  de  remplir  les 
fonctions  d'électeur,  2957  ;  tumulte  causé 
par  sa  présence  à  l'Assemblée  électorale, 
2977;  discussion  à  son  sujet  au  club  des 
Jacobins,  2978. 

DiiSMOussEAUX  (Antoine- François-Evrard - 
Marie-Catherine),  substitut  du  procureur 
de  la  Commune,  2368,  2481,  2317,  2358, 
2869,  2913,  2922,  2923,  3323,  3394,  3409, 
3469,  3471 . 

Desnot  (François-Félix),  cuisinier,  complice 
du  meurtre  de  M.  de  Launey,  329,  330. 

Dksormeaux,  avocat,  membre  du  district 
de  Saint-Gervais,  3258. 

Desroches  (Élienne-L.),  électeur  de  1789. 
741,  743. 

Dessin  allégorique  retraçant  l'acceptation 
de  la  Constitution,  2606. 

Dessin  représentant  le  siège  de  la  Bas- 
tille, 371. 

Destriches  (Pierre),  forgeur  d'artillerie,  im- 
pliqué dans  le  pillage  de  Saint-Lazare,  217. 

Desvieux  (Marc-Louis),  ex-vice-président  du 
district  de  Saint-Eustache,  2761 . 

Deudon,  négociant  à  Stains,  1239,  1240, 
3190. 

Deumier,  serrurier  des  bâtiments  du  Roi  et 
de  la  Ville,  450,  573. 

Deux-Ponts  (marquis  de),  maréchal  de 
camp,  82,  83,  89. 

Deville,  prétendu  électeur  de  1791,  2963. 

Devilliers  (Jean),  valet  de  chambre  du  baron 
de  Besenval,  1124. 

Devonshire  (comte),  commandant  du  ba- 
taillon des  Récollets,  221. 

Deyseau  (Charles), vainqueur  de  la  Bastille, 
394. 

Diamants  de  la  couronne  (inventaire  pres- 
crit par  l'Assemblée  nationale),  2219. 

Didier  (le  Père),  agent  général  des  Capu- 
cins, 1167. 

DiEREs  (Aimé-Charles-Antoine),  chevalier, 
commandant  de  la  garde  nationale  en- 
\ûyée  à-  Vernon,  3226,  3227,  3229-3233. 

Diet  (Jean-Esprit),  huissier  de  la  chambre 
de  la  Reine,  2334. 

DiGARD  (Jules),  boulanger,  3330. 

DioNis,  membre  du  comité  provisoire  de 
Vernon,  3226. 


420 

DioTTE  (François),  compromis  dans  l'émeute 

Réveillon,  .34. 
Diplôme  de  vainqueur  de  la  Bastille,  353. 
Discours  aux  Welches,  écrit  séditieux,  p.  131 . 
Discours  d'une  femme  de  la  capitale  (le). 

pamphlet,  93. 
Disette   à   Paris,  3064,  3067,  3097,  3104, 

3123,  3124,  3139,  3189,  3192,  3193,3200, 

3203,  3252,  3269,  3282,  3301,  3320,  33.38. 

—  à  Saint-Denis,  3162. 

District  des  Barnabiles,  821 ,  2654, 2659, 2686. 

—  des   Blancs-Manteaux,    315,  636,     699, 

714,  715,  1117,    1166,1168,  1169,1171, 
1531,  1543,  2654,  3286,  3480,3552. 

—  de  Bonne-Nouvelle,  167,  782,  1060,1311, 
2654.  3236. 

—  des  Capucins  de  la  Chaussée-d'Anlin, 
312,  714,  865,  1298,  1343. 

—  des   Capucins-Saint-Honoré,   636,    714, 

715,  802,  1314,  1549,  1687. 

—  ,des  Capucins-au-Marais,  6.36,  714,  730, 
852,  1544,  1583. 

—  des  Capucines,  205. 

—  des  Carmélites,  1323,  2730. 

—  des  Carmes-Déchaussés,  801,  813,  1289, 
1743,  2654. 

—  des  Cordeliers,279,718,  800,  1100, 1199, 
1274,  1275,  1277-1282,  1286-1288,  1290- 
1299,  1301,  1302,  1304,  1306, 1308,  1310- 
1314,  1316-1322,  3137,  3399,  3465,  3332, 
3364,  3568. 

—  des  Enfants-Rouges,  158, 463,  619,  714, 
717, 799, 1118, 1308,  1361, 1678,  3176. 

—  des  Enfants-Trouvés,  857,  913,  1312, 
1728,  1730,  3131,  3174. 

— -  des  Feuillants,  137,  636,  666,  718,  797, 
1167,  1299. 

—  des  Filles-Dieu,  116,  617.  71  i,  713,  718, 
796,  840,1229. 

—  des  Filles-Saint-Thomas,  718,  812,  998, 
1292,  1684-1686,  1688,  2690,  2701,  .3070, 
3251. 

—  de  la  Grande-Pinte,  620. 

—  des  Grands-Augustins,  lo5,  2697. 

—  des  Gravilliers,  1608. 

— -  des  Jacobins-Saint-Dominique,  714,  71o, 
795,  1317,  1479,  1688,  1709.  2692,  3127, 
3464. 

—  des  Jacobins-Saint -Honoré,  463,  636, 
703,  714,  811,  1297,  1679,  3124. 

—  do  la  Madeleine-do-Traisnel.  140,  161, 
621,  718,  7.30. 


430 


TABLE   ALPHABÉTIQUE 


—  des  Malhurins,  636,  71-i,  71u,  1302, 
-2678,  3552. 

—  des  Minimes,  164,  636,  6o9,  718,  730, 
789,  1353.  1610,  16M,   2635,   3125,  3479. 

—  de  Montmartre,  211. 

—  des  Pèresde-Nazareth,  541,    636,  080, 

718,  738,  766,  788,  3206. 

—  deNotrc-Dame,  171,  636,714,  738,  1556, 
1591,  1682,  1691,  2679,  2693,  3283,  3438. 

—  de  J'Oratoire,  144,  173,  279,  730,  786, 
894,  1116,  1593,  3175,  3552. 

—  du  Petit-Saint- Antoine,  172,  636,  784, 
1019,  1306,  1387,  2680,  3176. 

—  des  Pctits-Augustins,  242,  636,  830,  832, 
1058,  1304,  p.  139,  2702,  3233,  3259. 

—  des  Petits -Pères,  139,  636,  718,  730, 
1305,  1349. 

—  de  Popincourt,  1730. 

—  des  Prémontrés,  142,  174,  628,  693,  718, 
999,  1287,  3264,  3379. 

—  des  Récollets,  221,  636,  713,  718,  783, 
1319. 

—  de  Saint- André-des- Arts,  137,  156,  244, 
618,  718,  2691,  2752. 

—  de  Saint-Barthélémy,  175. 

—  de  Saint-Denis-du-Pas,  804. 

—  de  Saint-Étienne-du-Mont,  720,  798, 
1290,  1291,  1686,  1768,  2685,  3188,  3296, 
3332. 

—  de  Saint-Eustaclie,  163,  164,  298,  633, 

719,  730,  839,  896, 1296,  1384,  1748, 2689, 
2698,  2761  ;  bureau  civil  et  militaire,  290. 

--  de  Saint-Germain-de-l'Auxerrois,  78, 
370,  474,  633,  714,  715,  1294,  p.  155, 
1559,  1684. 

—  de  l'abbaye  Saint-Germain-des-Prés,  636, 
714,  715,  1166,  1300,  1589,  2700. 

—  de  Saint-Germain-le-Vieux,  168. 

—  de  Saint-Gervais,  258,  276,  629,  636, 
714,  814,  1133,  1322,  2322,  3244,  3258, 
3265. 

—  de  Saint-Honoré,  718,  3197,  3238. 

—  de  Saint-Jacques-de-la-Boucherie,  3210. 

—  de  Saint-Jacques-du-Haut-Pas  et  Val- 
de-Gràce,  664,  715,  793,   1057,  1688. 

—  de  Saint-Jacques-de-l'Hôpilal,  195,  714, 
718, 794,922, 1286, 1295, 1575,  1576, 3163, 
3180. 

—  de  Saint-Jacques  et  des  Saints-Inno- 
cents, 112,  718,  3122. 

—  de  Saint-Jean-en-Grève,  276,  337,  718, 
792,  1316,  3481. 


—  de  Saint-Joseph,  630,  660,  661. 

—  de  Saint-Laurent,  636,  673,   718,  3236. 

—  de  Saint-Lazare,  636,  673,  718,  722,  791, 
1553. 

—  de  Saint-Leu,  162,  718. 

—  de  Saint-Louis-de-la-Cullure,  284,  321- 
323,  356,  337,  429,  439,  503,  542,  543, 
712,  790,  874,  1001,  p.  120,  1293,  2659, 
3201,  3245,  3434. 

—  de  Saint-Louis-en-l'llo,  170,  714,  1688, 
1755. 

—  de  Saiul-Magloire,  169,  636,  718,  1603, 
3280. 

—  de  Saint-Marcel,  113,  617,  714,  715, 
2711,  3243,  3246,  3275. 

—  de  Saint-Martin,  243,  824,  1061,  1187, 
1239,  1240,  1242-1245,  1251,  1260,  1341, 
2685,  2694,  3148. 

—  de  Saint-Merri,  141,  166,  653,  714,  715, 
827,  1307. 

—  de  Saint-Nicolas-des-Champs,  718,  787, 
810,  1.309,  2681. 

—  de  Saint-Nicolas-du-Chardonnet,  334, 
634,  1194, 1232, 1303,  1688,  2703,  3396. 

—  de  Saint-Paul,  272. 

—  de  Saint-Philippe-du-Roule,    636,    704, 

714,  730,  809,  815,  2695,  3437. 

—  de  Saint-Roch,  182,  320,  539,  340,  714, 
738,  947, 1832,  3194. 

—  du  Saint-Sépulcre,  160, 636,714, 839, 1309. 

—  de  .Saint-Séverin,  474,  630,  633,  718, 
783,  931,  933,  1320,  2705. 

—  de  Saint-Victor,  718,  1310,  1313. 

—  deSorbonne,  243,1268,  1270, 1552, 1685. 

—  des  Théatins,  718,  808,  1059,  1318,  3311, 
3312. 

—  de  la  Trinité,  840,  1058,  1301. 

—  général  de  la  Cité,  804,  823. 

—  de  Sainte-Éhsabeth,  159,  538,  636,  714. 

715,  805,  846,  2683,  2684. 

—  de  Sainte-Marguerite,  126,  165,636,699, 
700,  718,  1036,  1269,  1313,  1583,  1703, 
1727,  1730,  3139. 

—  de  Sainte-Opportune,  204,636,714,737, 
1186,  1189,  2697. 

Districts,  184,  204,  244,  247,  282,  337,  439, 
460,  OH,  612,  632,  636,  633,  662,673,  693, 
709,  710,  729,  733,  734,  781,  782,  789, 
807,  813,  912,  928,  960,  997,  1057,  1084, 
1100,  1197,  1694,  1698,  1705,  1850,2094, 
2643,  2649,  2654,  2638,  2682,  2688.  2704, 
2707,  3206,  3210. 


TABLK  ALPHABÉTIQIJK 


—  du  faubourg  Saint-Antoine,  J  704-1706, 
1728,  1730,  1732. 

—  du  faubourg  Saint-Germain,  146. 
DivoNNK  (François   de),   émigré   à   Mann- 

heim,  2209. 
Doctrinaires  de  la  maison  de  Saint-Charles, 

2762. 
DoLKANT  (Nicolas),  cliqueteur  à  Saint-Ger- 

maiii^en-Laye,  854. 
DoLLiGER  (César),  garçon  imprimeur  en  in- 
dienne, 871. 
DoMMANGET(Louis-Abraham),  juge  suppléant 

du  département  de  Paris,  2841 . 
Dons  patriotiques,  1108,  1;)31-1603. 
Doré  (Joseph),  commissaire  de  police   de 

l'Hôtel  de  Ville,  3063. 
DoRiGNY  (Anne-Claude),  médecin,  1653. 
Dormans,  passage  de  Louis  XVI ,  21 88,  2233 
DoRSET  (Jean-Frédéric  Sackville,   duc  de), 

ambassadeur  d'Angleterre,  830,  849. 
DoRTU  (Pierre-Louis),  marinier   à   Noyon, 

3340. 
DosNE  (Jean-Pierre),   notaire   au  Châtelet, 

1527. 
Douai  (juges  de),  p.  108. 

—  (municipalité  de),  1336. 

—  quartiers  des  régiments  de  Flandre  et 
de  Vintimille,  81. 

Douanes  nationales  (préposés  de  la  régie 
centrale  des),  1641. 

Doubs  (commissaires  de  l'Assemblée  na- 
tionale dans  le  département  du),  2356. 

—  (directoire  du  département  du),  2796. 
Doué  (Joseph-François  Foullon,  baron  de), 

747. 
Douglas  (Louis-Archambaud),  ancien  élève 

de  l'École  militaire  de  Paris,  190. 
Douglas   (l'abbé  Charles  de),  p.   128,  129, 

1166,  1169,  1173;  agent  de  police  sous  le 

nom  de  Soltho,  2552,  2560. 
DouMERc,  administrateur  des  Subsistances, 

3102. 
Dourdan  (district  de),  608. 
DoussE,  avocat  du  Roi  au  présidial  de  Dax, 

1711. 
Drapeau  rouge,  enseigne  de  la  loi  martiale, 

2521-2524,2527,2560. 

—  blanc,  enseigne  de  la  paix,  2521-2523. 
Drapeaux  de  la  compagnie  de  l'arquebuse 

portés  à  Notre-Dame,  1596. 

—  donnés  par  la  Reine  à  la  garde  natio- 
nale de  Versailles,  3444. 


431 

Dbkvon  (Henri),  colonel  do  la  garde  nalio- 
nale  de  Heauvoisin,  1509. 

DuiÉ  (Jean),  greflier  du  Chàl(;let,H02, 1250, 
1262,  1263,  p.  158,  106,  175. 

Drouet  (Catherine),  culoUière,  1044,  1073. 

Drouet  (Jean-Baplisle),  maître  de  po»le  de 
Sainle-Menehould,  2235,  2280. 

Drouet,  garde  national  de  Varennes,  2336. 

Drouet,  agent  delà  police  municipale,  1329. 

DuBEAU  (André-Gabriel),  marcliandde  Iwis, 
3379. 

DuBiEz,  commandant  de  la  garde  nationale 
de  Champigny,  305. 

Dubois  (Jean -François),  huissier  audicncier 
et  commissaire  de  police  de  l'Hôtel  de 
Ville,  1362, 1371. 

Dubois,  caissier  de  la  liste  civile,  2291. 

Dubois  de  Grange  (Edmond-Louis-Alexisi, 
député  du  bailliage  de  Vitry-le-Français 
à  la  Constituante,  2020  ;  administrateur 
du  département  de  Paris,  3048. 

Dubois  de  la  Motte,  arrêté  au  château  des 
Tuileries,  3522. 

Dubois  de  la  P.\lme  (Jacques -Charles),  secré- 
taire général  de  la  Prévôté  des  Mon- 
naies, 836. 

Dubos,  voiturier,  608. 

Dubost  dit  CouRCiEUx,  conspirateur,  1496, 
1511,  1512. 

DucELLiER  (François-Jean),  député  de  Paris  à 
l'Assemblée  constituante,  1 205, 1 206, 1 208. 

DucHAUFFOUR  (Picrre-Jcan),  commissaire  au 
Châtelet,  214,  288,  332,  346;  juge  sup- 
pléant du  tribunal  du  troisième  arrondis- 
sement, 2855,  2857. 

DucHESNE  (Nicolas),  curé  de  la  paroisse 
de  Saint-Victor,  2915,  2916. 

DucLOz-DuFRESNOY  (Chai'les-Nicolas),  mem- 
bre du  Comité  provisoire,  819. 

DucREST,  sans-culotte,  2394. 

DucROs(Joseph-Claude),secrétaire  du  journal 
VAmi  des  citoyens,  1377, 1378, 1380-1382. 

DucRUix  (François),  ancien  grenadier  de  la 
section  de  l'Oratoire,  2236. 

Duel  de  Cazalès  et  de  Barnave,  1866,  1867. 

-  de  Ch.  de  Lameth  et  de  Castries,  1952- 
1954. 

—  (motions  des  sections  et  des  bataillons 
contre  le),  195.3-1955,    1960,  3511-3515. 

DuFOUR  (Etienne-Philippe),  électeur  de  1790, 
de  la  section  du  Maiché-des-lnnocents, 
2811. 


432 


TABLÉ   ALPHABÉTIQUE 


DuFouR,  avocat  au  Parlement,  électeur 
de  1789,  636;  secrétaire  de  la  mairie, 
1979. 

DoçouRNY  DE  ViLLiERs  (Louis-Picrre),  ingé- 
nieur en  chef  de  la  ville  de  Paris,  460, 
477. 

DuFRESNE  (Bertrand),  directeur  du  Trésor 
public,  398,  401,  405,  1539,  3070. 

DuFREsNE  DE  Saint-Léon  (  Louis- César - 
Alexandre) ,  envoyé  à  la  recherche  de 
M.  .Necker,  672. 

DuGuÉ  (Joachim-Jean),  commissaire  de  la 
section  de  Popincourt,  2751. 

Duhamel  (Jean),  commerçant  en  bijoux,  657, 
658. 

DuLONG,  agent  de  change,  3023. 

Dumas  (Mathieu),  commissaire  de  l'Assem- 
blée nationale  lors  de  lafuite  de  Louis  XVI, 
2207. 

DuMAST,  député  à  Rouen  pour  le  service 
des  Subsistances,  3185. 

DuMAZEL  (sieur),  témoin  dans  le  procès  de 
l'abbé  Douglas,  p.  128. 

Du  Mesnilde  Merville  (Jean-Germain),  juge 
suppléant  du  département  de  Paris,  2841 . 

DiMOM  (Jacques-Edme) ,  sculpteur,  1657, 
2085,  2099. 

DuMONT  (Jean-Charles),  administrateur  du 
département  de  Paris,  2866. 

DuMONT  (Louis-Tsidore),  limonadier,  2548. 

DuMONT,  commissaire  de  police  de  la  section 
de  Montreuil,  2029,  2031. 

DuNAND,  prisonnier  de  la  Bastille,  297. 

DuNCOY,  procureur  syndic  de  la  commune 
de  Vienne,  2839. 

DuPLEssis,  commandant  la  garde  nationale 
de  Bourg-la-Reine,  3494. 

DuPON  (Nicolas),  ancien  officier  de  la  ma- 
rine royale,  vainqueur  de  la  Bastille,  361. 

Dupont  de  Nemours  (Pierre-Samuel),  dé- 
puté du  bailliage  de  Nemours  à  l'Assem- 
blée constituante,  1873,  2151. 

DuPORTAiL  (Louis  Lebègue),  ministre  de  la 
guerre,  2004,  2348,  2361,  3535. 

DuPORTAiL  (Louis-Augustin-Benoît),  prési- 
dent de  la  section  des  Quatre-Nations, 
1452. 

Du  Port  (Adrien),  député  de  Paris  à  l'As- 
semblée constituante,  457,  599,  850,969, 
1090,  2262;  juge  du  département  de  Paris, 
2832;  président  du  tribunal  crintinel  du 
département,  2853,  2854,  2857. 


DupORT  du  Tertre  (Marguerite-Louis-Frau- 
çois)>  lieutenant  de  maire  au  déparle- 
ment de  la  police,  1145,  1720  ;  ministre 
de  la  justice,  1164, 1165, 1925, 1927,  1933, 
1936,  2114,  2155-2157,  2281,  2354,  2361, 
2363,  2378,  2418,  2468,  2469,  2472,  2478, 
2557,  2559,  2600,  2835,  2842,  2863,3457, 
3521,  3530-3535,  3538,  3541-3545. 

DupRÉ  (Alexandre),  commissaire  du  Roi  près 
le  tribunal  de  Varennes,  3530. 

Dupuis  (dame),  marchande  lingère,  1847. 

Dupuis,  bienfaiteur  des  ouvriers,  688. 

DuPUY  (Jean-Simon),  commissaire  au  Chà- 
telet,  329,  330. 

DuQUEsNOY  (Adrien  -  Gypri en) ,  député  de 
Metz  à  l'Assemblée  constituante,  1453. 
1463. 

Durand  (Perche),  prisonnier  tué  dans  l;i 
sédition  du  Châtelet,  232. 

Duras  (Emmanuel-Félicité  de  Durfort,  ma- 
réchal de),  105. 

Durouzeau  (Denis),  président  de  la  section 
de  Sainte-Geneviève,  2754. 

DuROY,  lisez  DuRVY,  graveur,  1816. 

DuRUP  DE  Baleine  (.Jean-Louis),  capitaine 
de  la  garde  nationale  de  Versailles, 
3447. 

DusAULX  (Jean),  de  l'Académie  des  inscrip- 
tions et  belles-lettres,  électeur  de  1789, 
commissaire  de  la  Commune,  348,  359, 
542,  552,  554,  585,  636,  3120;  député 
suppléant  à  l'Assemblée  législative,  3037, 
3038. 

DuTAiLLis,  bonnetier,  1225. 

DuTEiL,  commis  de  l'Intendance,  310. 

DuTRAMBLAY  (Antoine-Picrrc),  administra- 
teur du  département  de  Paris,  2866. 

DuvAL  (Robert-Antoine),  officier  des  maré- 
chaux de  France,  955. 

DuvAL  DE  Stains  (Pierre),  tabletier,  1238- 
1262. 

DuvERGiER,  officier,  828. 

DuvEYRiER  (Houoré-Marie-Nicolas),  secré- 
taire de  l'Assemblée  des  électeurs  de  1789, 
144,  260,  272,  457,  613,  819,  1089,  1090. 
1130,  2346,  2671,  2688,  2712;  secré- 
taire général  du  ministère  de  la  justice, 
3508. 

Dyzèp  (Jean),  député  à  l'Assemblée  législa- 
tive, 1939. 


TABLE    AF.PHABÉTIQUE 


E 


Eaubonne  (baron  d'),  électeur  noble  de  la 
ville  de  Paris,  1719. 

Eaux  et  forêts  (greffe  des),  1920. 

Ébénistes  du  faubourg  Saint-Antoine,  1728. 

École  militaire,  casernement  des  bas  offi- 
ciers invalides,  123,  991;  magasin  de 
subsistances,  iOl,  10G7,  1238,  3038,  3127, 
3132,  3133,  3235,  3316;  magasin  d'armes 
et  de  munitions,  146;  émeute  contre  le 
boulanger  de  cet  établissement,  106o; 
moulins  à  bras  y  supprimés,  1242;  trans- 
port des  grains  et  farines  y  emmagasinés 
à  la  Halle,  1242. 

Ecouy,  cantonnements  du  régiment  de 
Salis-Samade,  3182. 

Edouard  (frère),  ancien  agent  général  des 
Capucins,  1167. 

Eggs  (François-Henri),  député  d'Alsace  à  la 
Fédération,  compromis  dans  l'affaire  de 
Bonne-Savardin,  p.  138,1392,1394,  1398, 
1399,  1401,  1406,  1411. 

Église  des  Blancs-Manteaux,  3480. 

—  des  Capucines,  1024, 

—  de  la  Madeleine  dans  la  Cité;  confrérie  des 
compagnons  paveurs  du  petit  pavé,  1391. 

—  de  la  Madeleine  de  la  Ville-I'Évôque  (Do- 
minique-Joseph PicAVEz,  curé  de),  2888  ; 
corps  de  garde  y  établi,  171. 

—  Notre-Dame,  380, 1347, 1396, 1683,  1691, 
1693,  1703,  1798,  1833,  2033-2033,  2618, 
2776,  2822,  2823,  2911,  2913,  2920,  3002, 
3482,  3329;  orgues  et  tours,  2889;  sacre 
des  évêques,  2893;  corps  de  garde  y 
établi,  171  ;  Terrain,  (le),  derrière  Notre- 
Dame,  2911. 

—  Notre-Dame-de-Lorette  (cure  de),  2897, 
2909. 

—  de  Popincourt,  1007. 

. —  Saint-Ambroise  (Côme-Annibal-Pompée 

Varlet,  curé  de),  2899. 
, —  Sainl-André-des-Arts,  3364;  (Desbois  de 

RocHEFORT,  curé  de),  2914;  (Pierre-Eug. 

Cl-vusse,  curé  de),  2913,  2916. 

—  Saint-Antoine  (Pierre  Mahieu,  curé  de), 
2896. 

—  Saint-Augustin  (Jean-Claude  Morel,  curé 
de),  2896. 


433 

—  Sainte-Chapelle  (Jean-François  Roob- 
siNEAU,  curé  de  la),  2794,  289*. 

—  Saint-Étienne-du-Mont  (François -Ga- 
briel Secré  de  Pennvebn,  curé  de),  2906 
2907. 

—  Saint-Euslache,  cérémonie  funèbre  de 
Mirabeau,  2068,  2073,  2093.  2090;  (Jean- 
Jacques  Poupart,  curé  de)  633,  65». 

—  Saint-François-d'Assise(Séba8lien-André 
SiBiRE,  curé  de),  2899. 

—  Sainte-Goneviève,  1638,2062,  2066;  (curé 
de),  2909;  service  funèbre  pour  Mirabeau 
y  célébré,  2097;  translation  des  cendre» 
de  Voltaire,  2416,  2417,  2422. 

—  Saint-Germain-de-l'Auxerrois,  2122;  curé 
etmarguilliers  de  la  paroisse,  2142;  (Jean 
CoRPET,  curé  de),  2888. 

—  Saint-Germain-des-Prés  (Jean-François 
RoussiNEAU,  curé  de),  2894. 

—  Saint-Gervais  (Jean -Antoine  Laurknt. 
curé  de),  2893. 

—  Saint-Jean-de-Latran  (curé  de),  2907, 
2909. 

—  Saint-Landry  (François  Girard,  curé  de), 
2891. 

—  Saint-Laurent  (Jean-Antoine  Chevalier, 
premier  vicaire  de),  2893  ;  service  funèbre 
pour  Mirabeau  y  célébré,  2078. 

—  Saint-Louis-en-l'Ile,  service  funèbre  pour 
Mirabeau  y  célébré,  2082.' 

—  Saint-Marcel,  service  funèbre  pour  Mi- 
rabeau y  célébré,  2084. 

—  Sainte-Marguerite,  107,  127  (curé  de); 
2666,  3281  (Louis  Lemaire,  curé  de); 
2893;  prêtres  de  la  communauté,  2883. 

—  Sainte-Marine,  corps  de  garde  y  établi, 
171. 

—  Saint-Médard-de-Clichy,  2036,  2083. 

—  8aint-Nicolas-des-Champs(curéde),9o2  ; 
(Jean-François  Colombart,  curé  de),  2894. 

—  Saint-Nicolas-du-Chardonnel  (Charles- 
Alexandre  Brongniart,  curé  de),  2896. 

—  Saint-Paul,  338,  342,  3434;  (charniers 
de),  333,  703;  (Pierre  Brugières,  curé  de), 
2894. 

—  Saint-Pierre-des-Arcis,  241. 

—  Saint-Pierre-de-Chaillot,  80-2. 

—  Saint-Boch,  confrérie  du  Saint-Sacre- 
ment, 1534;  (Louis-Alexandre  Legrand, 
curé  de),2878,  2888  ;  lieu  de  réunion  des 
députés  de  la  garde  nationale  lors  du 
pacte  fédératif,  1806  ;  tour  du  clocher,  320. 

28 


iU 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


—  Saint-Séverin  (Jean-Claude  Lk  Blanc  de 
Beaulieu,  curé  de),  2891,  2894. 

—  Saint-Sulpice  (Jean  Poiret,  curé  de), 
2885. 

—  Saint-Thomas- d'Aquin  (Julien  Minée, 
curé  de),  2899,2908;  (Jean-Paul-Marie- 
Anne  Latyl,  curé  de),  2916;  service  fu- 
nèbre pour  Mirabeau  y  célébré,  2077. 

—  Saint- Viclor  (curé  de),  2909,  2910,2915, 
2916. 

Egrevill«  (municipalité  d'),  2100. 
Egron-Simon,    de  Tours,  vainqueur  de   la 

Bastille,  403. 
Euhhart  (Joseph),  médecin  des  écuries  du 

Hoi,  2179. 
Elbeuf  (municipalité  d'),  3181. 

—  (volontaires  patriotes  d'),  3179,  3181. 
Électeurs  de  1789  (Assemblée  générale  des), 

2671-2720. 

—  de  1790  (listes  des),  2767,  2768. 

—  de  1791,  2925,  2947,  2955. 

—  de  1790  et  1791  (vérification  des  pouvoirs 
des),  2767,  2772,  2924. 

—  absents  (affichage  des  noms  des),  2790. 

—  (addition  de  nouveaux),  2935. 

—  en  état  d'ajournement,  2976,  2978. 

Élection  de  Paris,  procédure  relative  à  l'in- 
cendie des  barrières,  207,  210;  (greffe 
de  1'),  1920;  (officiers  de  1'),  818. 

Élection  de  l'évêque  de  Paris,  2898,  2901- 

2905,  2911-2913,  2918,  2919. 
Élections  aux  Étals  Généraux,  2632-2670. 

—  à  l'Assemblée  législative,  3007,  3013- 
3039. 

—  des  administrateurs  du  département  de 
Paris,  2750,  2753,  2865-2875. 

—  ecclésiastiques,  2823,  2876-2920. 

—  judiciaires,  2829-2861. 

—  des  juges  du  département  de  Paris,  2750, 
2753,  2787,  2829-2861. 

—  des  juges  de  paix,  2743,  2746,  2748, 
2763,3561. 

—  municipales,  2724,  2728. 

—  des  notables,  2736. 

—  pour  le  tribunal  de  commerce,  2941. 
Élèves  militaires  du  bataillon  de  Henri  IV, 

597. 

—  militaires  du  bataillon  de  LouisXlV,597, 
2968,  2973. 

Élie  (Jacob-Job),  officier  au  régiment  de  la 
Reino.  259,  278,  299;  capitaine  au  ba- 
taillon de  Saint-Jean -en-Grève,  300»  1668. 


Éligibilité  (conditions  d'),  2721,  2723,  2749. 
2922,  3553,  3563. 

—  des  commis  des  fermes,  2733. 

—  des  docteurs  ou  agrégés  de  la  Faculté 
de  droit,  2729. 

Elisabeth  (Madame),  1744,  2395. 

Emmery  (Jean-Louis-Claude),  député  de  Metz 
à  l'Assemblée  constituante,  1097. 

Emeute  Réveillon  du  28  avril  1789,  508; 
du  30juin  1789, 10-78, 3412-3423  ;de  Saint- 
Lazare,  214-229;  de  Saint-Denis,  866-872; 
de  Saint-Germain,  853;  du  22  juillet  17.89, 
726-780;  du  6  août  1789  à  l'Arsenal,  873- 
881  ;  des  5  et  6  octobre,  à  Paris  et  k 
Versailles,  947;  du  21  octobre  1789,  k 
Paris,  1040-1063;  à  l'Ecole  militaire,  1005; 
de  La  Chapelle  contre  les  commis  de  la 
ferme,  1071,  1084,  1972-1975,  2810,  3516- 
3518;  des  Champ.s-Elysées,  1660-1670:  du 
Chùtelel.  1869,  1870;  de  l'hôtel  de 
Clermont-Tonnerre,  1977-1979;  des  24- 
25  mai  1790, 1723-1730,  3487  ;du  faubourg 
Saint-Antoine  etdeVincennes,  2018-2047, 
3520,  3521  ;  provoquée  par  le  projet  de 
voyage  de  Louis  XVIàSaint-Cloud,  2105- 
2127;  du  Champ  de  Mars,  2453-2568, 
3549,  3550;  du  faubourg  Montmartre, 
3350. 

—  à  Thiais,  864;  à  Bercy,  915;  à  Vaugi- 
rard,  921  ;  des  villages  bordant  le  canal 
de  Saint-Quentin,  3327,  3341,  3342, 

Emprunts  contractés  par  les  marchands  de 

bois  de  flottage,  3368,  3385. 
Enclos  du  Temple,  1649. 
Enfant-Jésus  (communauté  de  Ij,  3278. 
Enfants   trouvés   chargés   de  procéder  au 

tirage  des  six  tribunaux,  2816. 
Entremeuse  (Louis  d'),  valet  de  chambre  de 

M.  Bertier,  780. 
Épée  d'honneur  offerte  à  Élie,  300  ;  à  Jean 

Charton,  2564. 
Épées  des  maîtres  de  l'École  royale  d'armes 

offertes  en  don  patriotique,  1557. 
Épernay,    passage   de   Louis   XVL  2188, 

2233;     d'officiers     sous     déguisements, 

2514. 

—  société  des  Amis  de  la  Constitution, 
2239. 

Ëpernon  (municipalité  d'),  3242. 
Ëpinal  (municipalité  d"),  577. 
Épinay  (Denis-Joseph  de  La  Live  d'),  fermier 
général,  3401. 


TABLE  ALPHABÉTIQUK 

Ëpinay-sur-Orge  (curé  d'),  694. 

Kpink  (Charles- Ciédéon  de  1'),  poursuivi  pour 

propagation  de  fausses  nouvelles,  918, 919. 
Kpinette  (Pierre-Eulaiie  L'),  écrivain-copiste. 

1358. 
Ermiony  (Jacques  Solet  d';,  major  général 

de  la  garde  nationale  parisienne,  181. 
EscARS  (d'),  officier,  accusé  de  conspiration, 

1513-1519. 
EsGRiGNY  (d'),  lieuteziant  aux  gardes-fran- 

«•aises,  1514. 
Espagne  (enrôlements  clandestins  pour  V), 

1228. 
Espionnage  (organisation  d'),  2140,  2407. 
EspREMKNiL  (Jean-Jacques  Duval  d'),  député 

de  Paris  à  l'Assemblée  constituante,  1485. 
Essonnes  (moulins  à  blé   d'),  3205,  3260. 

—  (moulin  à  poudre  d'),  874,  875. 
EsTAiNG  (Charles,  comte  d'),  965,  1031. 
Estampe  allégorique  rappelant  la  prestation 

de  serment  de  Louis  XVI,  1712. 

—  consacrée  au  triomphe  de  la  Raison, 
2803. 

Etain  (prisons  d'),  2289,  2354,2361,  3537. 
Étampes  (district  d'),  608. 

—  (officiers  municipaux  d'),  838. 

—  (subdélégation  d'),  495. 

—  subsistances,  3137. 
Etats-Généraux  (élections  aux),  2632-2670; 

journal  du  marquis  de  Sillery,  28,  72. 

—  (nominations  des  députés  aux),  11,  50. 
États-Unis  d^Amérique,  députation  de 

citoyens  à  la  Fédération   de  1790,  1797. 

Ethis  dk  Corny  (Louis-Dominique),  procu- 
reur du  Roi  et  de  la  Ville,  électeur  de 
1789,  253,  457,  639,  2639,  3053,  3403. 

Etienne  de  la  Rivière  (Jean-Baptiste),  élec- 
teur de  1789,  748. 

Étignaru  de  la  Faulotte  (Claude),  mar- 
chand de  bois,  3385. 

Étoges,  passage  de  Louis  XVI,  2182. 

Elrennes  aux  griseltes,  pamphlet,  1353. 

Eudeline  (Antoine),  domestique  de  M.  de 
La  Châtre,  3455. 

Evasion  de  Louis  XVI  et  nouveaux  projets, 
2127,  2140-2314,  2367-2395,  2440,  3546, 
3547. 

Évêque  métropolitain  de  Paris,  2093,  2618, 
2898,  2901-2905,  2911-2913,   2918,  2919. 

EviN  Di;  Prince  (Edouard),  officier  de  maré- 
chaussée de  rile-de-France,  339, 343, 2269. 

Évreux  (juges  du  présidial  d'),  3222.  3223. 


43S 


V 


Fabre   d'Églantine  (Philippc-Françoi»-Na- 

zaire),  vice-président  du  district  des  Cor- 

deliers,  1281. 
Faculté  de  droit,  2729. 
—  de  théologie,  2635. 
Fagots  (vente  des),  3374. 
Faipot,  carrier,  3003. 

Falckenheyn (Gustave,  baron  de),  lieutenant- 
général,  commandant  à  Saiut-Deuis,  85, 

88,  118,  119. 
Famine  imminente  à  Paris,  157,  3064,3097, 

3189,  3195,  3200. 
Farcel  (Etienne),  gazier,  compromis  dans 

l'émeute  Réveillon,  23;  détenu  au  bagne 

de  Brest,  3417-3423. 
Farcy,  pseudonyme  de  M.  de  Saint-Priesl, 

1386,  1437. 
Farines  avariées,  3058,  3194,  3197,  3200, 

3206,  3299,  3309,  3310,  3320,  3339,  3355, 

3357,  3360,  3362. 

—  pour  la  subsistance  des  troupes,  101  ; 
pour  la  subsistance  de  Paris,  111,  113. 

—  provenant  des  moulins  de  Corbeil,  1194; 
de  la  Brie,  1205;  d'Amiens  et  de  Valen- 
ciennes,  3140;  de  l'étranger,  3154;  de 
Vernon,  3219;  de  La  Ferté-Milon,  3241, 
3337;  d'Epernon,  3242. 

—  débarquées  au  Havre,  3069,  3126,  3144, 
3153,  3164. 

—  arrêtées  à  Bercy,  3123;  à  Bourg-la- 
Reine,  3143;  interceptées  par  les  bou- 
langers, 3196,  3240. 

—  enquêtes  sur  les  quantités  disponibles 
chez  les  boulangers,  1186,  1187,3124, 
3125,  3177,  3259. 

—  transportées  du  prieuré  de  Saint-Marlin- 
des-Champs  à  l'École  militaire,  1067. 

—  manœuvres  pour  empêcher  les  fermiers 
et  laboureurs  de  la  Brie  d'en  mener  à 
Paris,  1205,  1206,  1216. 

—  danger  de  les  laisser  sortir  de  Paris, 
3311. 

—  vendues  par  la  municipalité  de  Paris  à 
Lyon,  3312;  par  l'État  à  la  municipalité 
de  Paris,  3316,  3325. 

— •  cédées  à  la  régie  des  vivres  de  la  ma- 
rine, 3315. 


436 


TABLE   ALPHABÉTIQUE 


—  demandées  par  M.  de  Montaran,  3339. 

—  livrées  à  M.  Léger,  3351. 

—  fotirnilure  soumissionnée,  3313. 

—  des  maisons  religieuses  de  Paris  (vérifi- 
calion  des),  3133,  3149,  3166,  3188. 

—  emmagasinées  dans  les  hôpitaux,  3145. 

—  d'orge  et  de  seigle,  3320. 

—  de  pommes  de  terre,  3134. 
Faubourg  du  Chaudron  et  de  la  Villette,  220. 

—  de  la  Courtille,  951. 

—  Montmartre,  3330. 

—  Saint-Antoine,  15-17,  19,  21,  22,  24-26, 
28,  30-32,  34,  33,  38,  42,  49,  51,  52,  56, 
57,  59,  260,  261,  426,  308,  699,  903,  931, 
1045-1047,  1036,  1315,  1704-1708,  1726- 
1730,  1732,  1736,  1871,  1879,  1967,  1968, 
2019,  2024,  2029,  2032,  2040,  2808,  3139, 
3337,  3413,  3416,  3487,  3321. 

—  Saint-Germain,  618,  1062,  2019. 

—  Saint-Jacques,  1062. 

—  Saint-Marceau,  30,  1043,  1047. 

—  Saint-Martin,  171. 
Faubourgs,  2020,  2140. 

Fauchet  (Claude),  membre  du  Comité  de 
police  de  la  Commune,  325,  326, 457,  303, 
1143,  1132;  président  de  la  Société  fra- 
ternelle des  anciens  représentants  de  la 
Commune,  3482. 

Fauconnier,  électeur  de  1789,  636. 

Faure  (Louis-Joseph),  substitut  de  l'accusa- 
sateur  public  du  tribunal  criminel,  2851. 

Fauvel,  capitaine  des  chasseurs  de  la  sec- 
tion de  Saint-Jean-en-Grève,  2430. 

Faux  billets  de  la  Caisse  d'escompte  (fabri- 
cation de),  297. 

Faverly  (l'abbé),  chapelain  delaBastille,296. 

Favier  (de),  mandataire  de  la  mai'quise  de 
Favras,  3478. 

Favras  (Thomas  de  Mahy,  marquis  de),  1 137, 
1163,  1271,  1337,  p.  175,  176,  1520-1330, 
3475,  3476. 

Favras  (marquise  de),  1326,  1529,  1330, 
3477,  3478. 

Favreux  (Jean),  marchand  de  bois,  3366. 

Faydebreune,  capitaine  delà  garde  nationale 
de  Cahors,  député  à  la  Fédération,  376. 

Fayel  (Mathias-Gilles-Dominique),  huissier 
au  Chùtelet,  p.  128,  129. 

Fédération  (fête  de  la),  363,  330,  532,  363, 
366,  575-578,  1332, 1394, 1403,  1748-1863. 
3488-3499. 

Féltx,  sous-chef  de  la  garde  de  Pari.s,  46. 


Fenaux  (Nicolas),  garde  national,  2298. 

FÉRAL  (Jean-Pierre-Victor),  capitaine  des 
chasseurs  du  bataillon  de  Saint-Louis-en- 
l'Ile,  1743,  1744. 

Ferey,  jurisconsulte,  1397. 

Ferme  (bâtiments  de  la),  2132. 

Fermes  (commis  des),  202,  208,  1071,  2128, 
2733. 

Ferrand  (Charles-Alexandre),  commissaire 
au  Châtelet,  1266. 

Ferrières  (Claude-Jean-Clair  de), accusateur 
public  près  le  tribunal  du  premier  arron- 
dissement, 3524. 

Fersen  (Axel  comte  de),  colonel  de  Royal- 
Suédois,  2176,  2196,  2309,  2332. 

Ferté-Milon  (circulation  et  magasins  de 
grains  à  La),  3241,  3293,  3337. 

Ferté  -  sous  -  Jouarre  (circulation  des 
grains  à  la),  3293. 

—  passage  de  Louis  XVI,  2188. 

—  quartiers  du  régiment  de  Courtin,  81. 
Fête  commémoralive  du  serment  civique  du 

4  février,  2813. 

—  de  la  Fédération,  363,  530,  332,  363, 
366, 373-378,  1332,  1394, 1406,  1748-1863, 
3488-3499. 

—  donnée  aux  Champs-Elysées  lors  de  la 
Fédération,  1834,  1839,  1841,  1844. 

—  donnée  sur  les  ruines  de  la  Bastille 
330-532,  1818,  1831,  1832,  1841,  1834, 
2610,  2612-2616,  2629,  2630. 

—  patriotique  organisée  par  Rose  de  Saint- 
Pierre,  entrepreneur  du  Cirque  du  Palais- 
Royal,  1823. 

—  pour  la  proclamation  de  la  Constitution, 
2608-2630. 

Feuillant  (Etienne),  rédacteur   du   Journal 

du  soir,  2789. 
Feuillants  (couvent  des),  985. 

—  (cour  des),  2439. 

Feuquières  (moulin  de),  à  Paris,  3317. 

Fillassier  (Jacques-Joseph),  procureur  syn- 
dic de  Bourg-la-Reine,  2947  ;  député  à 
l'Assemblée  législative,  3016. 

Filles  de  mauvaise  vie  aux  abords  du  camp 
du  Champ  de  Mars,  92;  près  des  casernes 
de  Versailles,  964. 

Filleul  (César-Gabriel),  officier  municipal, 
2470,  2323  ;  administrateur  au  départe- 
ment des  Subsistances,  3318,  3324-332('>. 
3332,  3334-.1337.  3343,  :\V^r>,  3.i:;i.  333'.i, 
3363. 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


FiLSAC,  secrétaire  adjoint  du  département 
du  Lot,  S91. 

Finistère  (directoire  du  département  du), 
2796. 

Flamant,  doctrinaire  de  la  maison  de  Saint- 
Charles,  2762. 

Flament,  procureur  au  Parlement,  électeur 
de  1789,  636. 

Flandre  de  Brunville  (François-Antoine  de), 
procureur  du  Roi  au  Châtelet,  22,  29,  41, 
ol,  o3,  3.30,  1152,  1162,1326,  1327,  1338, 
1339,  1396,  1417,  1423,  2648,2662,  3412, 
3413,  3416,  3418,  3419,  3467. 

Flesselles  (Jacqueline  de),  veuve  de  Louis- 
Guillaume  de  Blair,  sœur  du  prévôt  des 
marchands,  318. 

Flesselles  (Jacques  de),  prévôt  des  mar- 
chands tué  par  le  peuple,  310-318,  320, 
699,  265S,  2664,  2674,  2677. 

Fleville  (Guiot  de),  bas  officier  d'inva- 
lides, 263. 

Flicotteau,  traiteur,  895. 

Floirac  ^de),  capitaine  de  dragons,  2247, 
2332,  2340,  2341,  3536,  3544. 

Flottage  sur  les  affluents  de  l'Yonne,  3382, 
3383,  3386,  3387,  3390,  3391,  3393. 

Klue  (Louis  de),  lieutenant  des  grenadiers 
au  régiment  de  Salis-Samade,  son  jour- 
nal, 6o,  262. 

Foin,  commandant  du  hataillou  des  jeunes 
patriotes  du  cul-de-sac  Saint-Pierre,  1772. 

FoLioT  (Edme-Jean-Charles),  curé  de  Vin- 
cennes,  3006. 

FoLLENFANT  (Jean-Baptiste-Pierrc),  juge  sup- 
pléant d'un  des  tribunaux  du  départe- 
ment de  Paris,  2845. 

Fondeur  (Ciaude-Antoine-Joseph),  membre 
de  l'Assemblée  des  représentants  de  la 
Commune,  324,  3208. 

FoNDRiER  (Louis),  marchand  de  bois,  3366. 

Fontaine  (Bernard-Louis-Philippe),  commis- 
saireau  Châtelet,  200,  .319, 901, 1276, 1277. 

Fontaine  (Jean-Antoine),  terrassier,  impli- 
qué dans  le  pillage  de  Saint-Lazare,  220. 

Fontaine,  compromis  dans  l'affaire  du 
Champ  de  Mars,  2472,  2331,  2349. 

Fontainebleau  (route  de),  3199. 

Fontaines  d'Estourneaux  (M.  des),  266. 

Fonte  de  vaisselle,  1539.  (Voy.  Argenterie.) 

Fontenay  sous-Bois  (village  de),  1086. 

FoRBET  (Joseph),  ceinturonnier  sur  le  pont 
Saint-Michel,  130. 


437 

Force  (émeutiers  biessés  soigné»  à  l'infir- 
mené  de  la),  25. 

—  (emprisonnement  à  la),  58,  667. 

—  mise  en  liberté  des  prisonnier»  par  le 
peuple,  233,  679,  817,  841,  Sol,  1374, 
1414,  1418,  1422,  1473,  1478,  1713,2441. 

—  projet  de  délivrer  les  prisonnier»  pour 
dettes  lors  de  la  Fédération,  1763. 

—  mesures  contre  les  tentatives  de  révolle 
desprisonnierslorsde  la  Fédération,  1805; 
contre  les  irruptions  populaires,  1967. 

—  colporteurs  y  incarcérés,  2508. 
FoREsT  (Julien),  postillon,  1062. 

Forêts  autour  de  la  capitale  (dévastation 
des),  1069-1087. 

Fortin  (Gabriel-Joseph),  électeur  de  1789, 
738,  740,  3144,  3164. 

FossERiER  (Jean-Baplisle-Marie),  chapelain 
de  la  Bastille,  296. 

Fossés  de  Paris,  3366. 

FoucAULD  Lardimalie  (Louis,  marquis  de), 
député  du  Périgord  à  l'Assemblée  consti- 
tuante, p>  176,  1348,  1404. 

FouLLON  (Joseph-François),  conseiller  d'Etat, 
massacré  par  le  peuple,  547,  733,  734, 
737,  739,  741-743,  745-747,  738,  761,  764, 
766,  768,  770,  772,  773,  1399,  3411. 

FouLLON  (l'abbé  Ignace),  fils  de  Joseph- 
^'rançois,  769,  773. 

FouLLON  (Marie-Josèphe),  femme  de  l'inten- 
dant Bertier  de  Sauvigny,  769. 

FouQUET  (Pierre),  marchand  de  salade,  761. 

FouQuiER-TiNviLLE  (Antoine-Qucntin),  accu- 
sateur public  du  Tribunal  révolutionnaire, 
2393,  2394,  3548. 

Four,  négociant  en  grains,  3081,  3082. 

FouitcADE  (Jacques),  apôtre  de  la  liberté,  600. 

FouBNERON,  huissier,  p.  108. 

FouRNiER  (Claude),  dit  V Américain  3  290 
298,333,  360, 979, 1006,2194,  2464,  2467  ; 
capitaine  commandant  du  poste  de  la  rue 
Coq-Héron,  763;  du  district  de  Saint- 
Euslache,  896,  978,  1004. 

FouuNiER  (Louis-Christophe),  complice  de 
l'assassinat  du  sieur  Chàlel,  866. 

FouRNiER  (marquis  de),  gentilhomme  de 
Saint-Domingue,  245. 

FouRNiER  (veuve),  3003. 

FouRQUET  (Cl.-François),  prèlrc  du  diocèse 
de  Dijon,  2878. 

Francfort  (voyage  de  M.  Dufresiie  de  Saint- 
Léon  à),  672. 


438 


ÏABLK   ALPHABÉTIQUE 


Franche  •  Comté  (  renchérissement  des 
blés  en),  3m. 

François,  boulanger,  pendu  par  le  peuple, 
1040,  1048-lOoi,  1063,  1066. 

François  (Jacques),  domestique,  916. 

François  l'Indien,  de  Pondichéry,  982. 

Franconville,  arrestationdeM.Morin, pro- 
cureur du  Roi  aux  domaines,  1074. 

Francoville,  peintre,  1597. 

Frederici,  préposé  à  la  garde  des  Champs- 
Elysées,  1834. 

Fremyn  (Etienne),  greffier  du  tribunal  cri- 
minel du  département  de  Paris,  2852, 2854. 

Frenaye  (Claude-Etienne  de  La),  négociant, 
président  des  six  corps  de  Paris,  884. 

Fréron (Louis-Stanislas), auteur  àeYOrateuv 
du  peuple,  1373,  1378,  1380,  1382,  2456, 
2467,  2508,  2517. 

Fresne  (François),  négociant  en  grains, 
3081,  3082,  3086. 

Fresnes  (municipalité  de),  2797. 

Fresney  (Louis  du),  3466. 

Fresnois,  garçon  tailleur,  complice  de  l'as- 
sassinat du  sieur  Châtel,  871. 

Freteau  de  Saint-Just  (Emmanuel-Marie- 
Michel-Philippe),  président  de  l'Assem- 
blée nationale,  998,  1786,  3248. 

Freytag  (François-Xavier-Jacob,  baron  de), 
maréchal  de  camp,  89. 

Fribourg  (canton  de),  1125.  ' 

Frières-Faillouel  (Aisne)  (garde  natio- 
nale et  municipalité  de),  3322. 

Frochot  (Nicolas-Thérèse-Benoisl,  baron), 
député  du  bailliage  de  la  Montagne  à 
l'Assemblée  constituante,  2057,  2058, 
2089. 

Froideviixe,  électeur  de  1791,  2986. 

Fusils  à  secret  pris  au   Garde-Meuble,  9:i6. 

—  dos  vainqueurs  de  la  Bastille,  394,  390, 
399,  400,  403,  404,  407,  411,  413. 

—  envoyés  par  la  Société  du  café  Procope 
Zoppi  pour  les  montagnards  du  Jura, 
1602. 


G- 


Gabé  (Charles-Jean),  gardien  des  greffe  et 

minutes  du  Ghâtelet,  1918. 
Gagne-deniers  dits  chercheurs,  3376. 
Gaigne    (Marc -René),  juge    .suppléant   du 

département  de  Paris,  2841 . 


Gaill.vrd  (Nicolas),  marchand  de  bois,  ^379. 

Galimard  (sieur),  2135. 

Gaussonnière  (  Augustin  -  Félix  -  Elisabeth 
Barrin,  comte  de  La),  député  d'Anjou  à 
l'Assemblée  constituante,  753. 

Gallet  (Jean-Pierre),  prévenu  d'accapare- 
ments de  blés,  3207,  3241,  3326,  3334, 
3335,  3337. 

Gallien,  apothicaire,  659. 

Gallot  de  Lormerie,  gentilhomme  du  comte 
d'Artois,  221. 

Gambier,  farinier,  3286. 

Ganges  (Louis-Claude-Marie-Anne  Vjssec, 
comte  de),  maréchal-de-camp,  comman- 
dant à  Saint-Denis,  89,  119. 

Gaxilh  (Charles),  électeur  de  1789,  255,  257. 

Garaicher,  517. 

Garât,  caissier  général  du  Trésor  public, 
1203,  3298. 

Garât  aîné  (Dominique),  député  du  bail- 
liage de  Labour  à  l'Assemblée  consti- 
tuante, 2582. 

Garât  (Dominique-Joseph);  ministre  de  la 
justice,  1859. 

Gard  (directoire  du  département  du), 2796. 

Garde  bourgeoise  à  cheval,  195. 

Garde-Meuble,  956,  3500. 

Garde  de  Paris  (patrouilles  de  la),  54. 

—  officiers  et  cavaliers  blessés  dans  l'émeute 
Réveillon,  62. 

—  affectée  à  la  garde  des  ports  et  quais, 
1555. 

Garde  nationale  de  Bretagne  envoyée  à  la 

Fédération,  1765. 
Garde  nationale  de  Paris,  son  admission  aux 

assemblées  primaires,  2732;  parmi  les 

citoyens  actifs,  3553,  3559. 

—  son  armement,  2171. 

—  son  attitude  au  Champ  de  Mars  le  17  juil- 
let 1791,  2486. 

—  aumônier  général,  1090,  2735. 

—  aumôniers  des  bataillons,  1836. 

—  bataillons  de  Belleville,  957;  de  Bonne- 
Nouvelle,  1954;  des  Capucins-au-Marais, 
2585,  3515;  des  Carmes,  2466;  des  Feuil- 
lants, 1657,  3522;  des  Filles-Dieu,  2263; 
des  Filles-Saint-Thomas,  2296,  2541  ;  de 
la  Grange-Batelière,  2100;  de  Henri  IV, 
2044,2489;  des  Minimes,  23.35;  de  .Notre- 
Dame,  2774;  de  fOratoire,  302,  2370, 
2439;  des  Petits-Augustins,  1304,  1777; 
de  la  place  Louis  XIV,  1402;   des  Recol- 


TARLK  AF.PHABh'TIQIIK 


430 


lets,  la82;  de  Saint-André-des-Arls,  1740, 
2318,  3539  ;  de  Saint-Étienne-du-Mont, 
1875;  de  Saint-Euslache ,  2499,  2500; 
de  Saint-Gervais,  1831  ;  des  Jacobins- 
Saint-Honoré,  408,  3522;  de  Saint-Jean- 
en-Grève,  300,  1668;  de  Saint-Lazare, 
2079;  de  Saint-Louis-de-la-Culture,  368, 
1831  ;  de  Saint-Louis-en-1'Ile,  1694, 1743, 
1744,  3491;  de  Sainte-Marguerite,  1715; 
de  Saint-Martin-des-Cliamps ,  1061;  de 
Saint-Merry,  369;  de  Saint-Rooh,  1548, 
1563;  5®  bataillon,  compagnie  de  Groi- 
zard,  1662;  7«  bataillon,  2«  division,  2198; 
10"  bataillon,  5«  division,  1670. 

-  bataillon  des  jeunes  patriotes  du  oul-de- 
sac  Saint-Pierre,  1772. 

-  bataillons  chargés  de  la  surveillance  du 
Palais-Royal,  1661. 

-  bataillons  du  faubourg  Saint-Antoine, 
1726. 

-  cavalerie,  387,  1588,  3279. 

-  chasseurs  soldés,  1972. 

-  chirurgiens -majors  des  si.^  divisions 
chargés  de  l'autopsie  de  Mirabeau,  2060. 

-  comité  de  surveillance  formé  après  l'é- 
meute de  Yincennes,  2045,  2047. 

-  commandants  des  60  bataillons,  1694, 
1698. 

-  compagnie  des  chasseurs  de  Sainte- 
Marguerite,  378. 

-  sa  conduite  à  Versailles  les  5  et  6  octo- 
bre, 989,  993,  097,  1002. 

-  (corps  annexes  de  la),  176,  177,  183, 
190,  194. 

-  démission  de  M.  de  Lafayette,  comman- 
dant-général, 781-814. 

-  détachement  de  garde  à  Saint- Cioud, 
près  de  Louis  XVI,  1737-1741,  1745. 

-  détachement  envoyé  'à  Vernon  pour  la 
répression  des  troubles,  3217,  3226,3232. 

-  détachement  formant  l'escorte  de  M.  de 
Bonne-Savardin,  1399;  de  M.  de  Bussy, 
1503. 

-  élection  de  M.  de  Lafayette  en  qualité  de 
commandant  général,  707-725. 

-  envoyée  aux  frontières,  1628-1659,  2376, 
2407,  2433. 

-  états  nominatifs,  2494. 

-  fédération  et  députés  au  pacte  fédératif, 
1748,  1750,  1766,  1769,  1774,  1778,  1779, 
1783,  1795,  1806,  1810,  1812-1815,  1821, 
1826,  1835. 


—  parisienne  (formation  de  la),  O.'i,  102, 
104,  106,  137,  139,  140,  140-198,  37fi, 
528,  649,  672,  922,  1052. 

—  de  la  banlieue  parisienne  (formation  de 
la),  186,  188,  189,  191,  193.  195,  1695. 

—  insurrection  du  12janvierl790,1660-167l. 

—  modèle  de  brevet  ou  cartouche,  408. 

—  musique,  1951,  2054. 

—  mutins  internés  au  dépôt  de  mendicité 
de  Saint-Denis,  1662,  1663,  1665-1669. 

—  officiers  chargés  du  transfèrcmfiit  f\o 
M.  Trouard  de  Riolles,  14V"; 

—  sa  participation  à  la  répre.ssiuu  de  lé- 
meute  du  donjon  de  Yincennes.  2024, 
2035,  2037-204Ô,  2044,  2045,  2047, 

—  placard  menaçant  contre  elle,  2541. 

—  poste  du  Champ  de  la  Fédération  (sup- 
pression du),  2563. 

—  sa  présence  au  Te  Dnun  chanté  pour  la 
convalescence  de  Louis  XVI,  2054,  2055. 

—  prestation  du  serment  civique,  1 689, 1 695. 

—  propos  incendiaires  tenus  contre  elle, 
1713,  2467. 

—  son  service  auprès  de  l'Assemblée  électo- 
rale de  1790,  2773,  2774,  2777;  auprès  de 
Louis  XVI  au  retour  de  Varennes,  2383. 

Gardes  du  corps,  685,  966  ;  leur  dîner  à 
Versailles,  968,  969,  972-974;  leur  con- 
duite dans  les  journées  des  5  et  6  oc- 
tobre, 977,  1010,  1012,  1036,  34*7-3449, 
3452 ,  3454  ;  massacrés  par  le  peuple, 
1007-1009,  1013,  1018,  34.53;  leur  licen- 
ciement, 2249  ;  leur  complicité  dans  la 
fuite  de  Louis  XVI,  2287,  2292,  2332, 
2365;  leur  prochain  retour  annoncé, 2348. 

Gardes-françaises  tués  dans  l'émeute  Ré- 
veillon, 33;  enfermés  à  l'Abbaye,  60-08, 
72-78;  chargeant  le  régiment  Royal-Al- 
lemand, 128,  281  ;  appel  à  leur  concours, 
163, 169;  leur  incorporation  dans  la  garde 
nationale,  187, 1578;  leur  participation  ù 
la  garde  de  l'Hôtel  de  Ville,  246;  à  la 
prise  de  la  Bastille,  266,  350,  427,  1350; 
leur  protestation  contre  le  corps  des  vain- 
queurs de  la  Bastille,  370;  fournilure  de 
matelas  à  eux  faite,  647  ;  leurs  casernes 
et  leur  état  de  santé,  639-661,978;  dépôt 
du  régiment,  701,  2092  ;  réclamation  des 
voilures  du  duc  du  Chàlelet,  829;  in.sultes 
dirigées  contre  eu.x,  899,  943  ;  leur  don 
patriotique,  1578;  leur  députation  à  l'HO- 
lel  de  Ville,  1662. 


440 


TABLE   ALPHABÉTIQUE 


Gardes-suisses,  163, 169,  268,  889. 

—  (officiers  et  soldats  du  régiment  des), 
1124,  1125,  1127,  3135. 

Gaiiin  (P'rançois-Etienne),  électeur  de  1789, 
^membre  de  l'Assemblée  des  représentants 
de  la  Commune,  636,  1182,  3183,  3210. 

Garnery,  libraire,  882,  1654. 

Garnier  (Germain),  administrateur  du  dé- 
partement de  Paris,  2866;  suppléant  du 
procureur  général  syndic,  3007,  3008, 
3038,  3039,  3041,  3044. 

Garnier  (Jean-Baptiste-Etienne),  conseiller 
au  Châtelet,  chargé  d'instruire  le  procès 
de  l'émeute  Réveillon,  56. 

Gabnier,  président  du  district  de  Saint- 
Honoré,  1694. 

Garran  de  Coulon  (Jean-Philippe),  élec- 
teur de  1789,  457,  1136,  1145,  p.  128, 
1397,  2700,  2998,  3141  ;  président  du  tri- 
bunal de  cassation,  2183;  juge  du  dépar- 
tement de  Paris,  2833;  député  à  l'Assem- 
blée législative,  3016. 

Garre  (Claude-François),  chirurgien  con- 
sultant des  écoles  militaires,  1465,  1466. 

Gasc,  sergent  du  7"  bataillon  de  la  2«  divi- 
sion de  la  garde  nationale,  2451. 

Gatteaux  (Nicolas-Marie),  graveur  des  mé- 
dailles du  Roi,  1793. 

Gattey  (François-Charles),  libraire  au  Pa- 
lais-Royal, 1719. 

Gauche  (Etienne),  marchand  de  bois,  3379. 

Gaudissart  (André  -  Germain  et  Charles- 
Maurice  de),  frères,  arrêtés  comme  sus- 
pects, 2179. 

G.\UTHEY,  lieutenant  de  maréchaussée  à 
Châlon,  3080,  3083. 

Gauthier  (sieurs),  entrepreneurs  de  convois 
militaires  à  La  Villette,  121. 

Gautier,  auteur  du  Journal  général  de  la 
Cour  et  de  la  Ville,  1321,  1446. 

Gautron,  officier  de  gendarmerie,  1444. 

Gavet   (Jean-Baptiste),    électeur    de  1789, 

3152. 
Gavrelle  (Nicolas),  mort  de  ses  blessures 

au  siège  de  la  Bastille,  414. 
Gayard  (Charles),  ancien  procureur  au  Châ- 
telet, 2525. 
Gayard  de  la  Ferrière  (Jean-Louis),  avocal- 

conseil  du  marquis  de  Favras,  p.  17G. 
Gazan,    procureur  du  Roi  au  présidial  de 

Vernon,  3225. 
Gazette  de  Clèoes  (la),  journal,  1000. 


Gazette  de  Leyde  (la),  journal,  677. 
Gazette  de  Pans  (la),  journal,  2381. 
Géant,  capitaine  de  la  garde  nationale  de 

Versailles,  976. 
Gence  (Jean-Baptiste-.Modeste),  archiviste  au 

département  des  chartes,  2930. 
Gendron,  accapareur  de  grains,  3245. 
Généralité  de  Paris,  124. 
Genève,  en  Suisse  (juges  de),  p.  108. 
Gennevilliers,   maison  de  campagne  de 

M.  Du  Vaucel,  273. 

—  (municipalité  de),  2797. 

Gens  de  maison,  leur  don  patriotique,  1595  ; 
leur  contribution  patriotique,  1617-1627. 

Gentil  (de),  capitaine  au  régiment  de  Bour- 
bon-Dragons, p.  158,  1414,  1416,  1425. 

Gentil  (Antoine-Philippe),  premier  valet  de 
garde-robe  du  Roi,  2250,  2265. 

Gentilly  (Deboub,  curé  de),  2982. 

—  (habitants  de),  1075. 

—  (moulins  de  la  plaine  de),  3199. 
Geoffroy,  graveur,  1816. 

George  (Justin),  capitaine  des  grenadiers 
de  la  garde  nationale  de  Varennes,  2376. 

George  (Robert-François),  député  du  Cler- 
montois  à  l'Assemblée  constituante  et 
maire  de  Varennes,  2259,  2321,  2371. 

Georger,  lieutenant-colonel  du  régimenl 
d'Esterhazy,  84. 

Georges  d'Epinay  (Anne-Gilbert),  électeur  de 
1790,  2952. 

Gérard  (André),  membre  du  conseil  général 
de  la  Commune,  juge  suppléant  du  dé- 
partement de  Paris,  2851,  2854. 

Gerdret  (Antoine-Christophe),  négociant, 
commandant  du  bataillon  de  l'Oratoire, 
3209  ;  administrateur  du  département  de 
Paris,  3050. 

Gerdrot  (caisse  de  M.),  2022. 

Gerin,  soldat  de  la  garde  nationale,  1650. 

Germain  d'Orsanville  (Ambroise-François), 
député  de  Paris  à  l'Assemblée  consti- 
tuante, 3067. 

Gervais  (Eugène-Eléonor),  cuisinier,  929. 

Gervaise  (Louis-Alexandre),  docteur  régent 
de  la  Faculté  de  médecine,  1604. 

Gestas  (Georges  de),  chevalier  de  Malte, 
2966. 

Ghemar,  sergent  de  la  2«  compagnie  du 
bataillon  de  Sainte-Opportune,  2311. 

GiBERT  l'aîné  (Thomas),  notaire,  électeur 
de  1789,  3120,  3128,  3129,  3138. 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


GiBON,  marchand  mercier,  1802. 

Gilbert  (Jean-Claude),  couverlurier,  com- 
promis dans  l'émeute  Réveillon,   21,  22. 

GiLLABOz,  ancien  conseiller  au  Parlement 
de  Douai,  3270. 

Gilles  (Marie- Alexandre),  huissier  au  Chà- 
lelet,  3379. 

GiLLET  (Jean-Claude),  maire  d'Auteuil,  2760. 

GiLSON  (Jean- Bapliste- Fiacre),  lieutenant 
particulier  au  bailliage  de  Sainte-Mene- 
houid,  llu7. 

GioN,  carrier  blessé,  3003. 

Girard  (Alphonse),  marchand  de  vin  pour 
l'approvisionnement  de  Paris,  213,  3433. 

Girard  (François),  ancien  curé  de  Saint- 
Landry,  curé  de  la  paroisse  de  Saint-Seve- 
rin,  2891. 

Girard  (Raymond-André-Marie),  greffier  des 
dépôts  du  Parlement,  3506. 

GiRAUD,  secrétaire-greffier  de  la  section  des 
Invalides,  2479. 

GiRAUDiN  (Nicolas),  impliqué  dans  le  pillage 
de  Saint-Lazare,  214. 

GiRAuLT  (Antoine),  subdélégué  de  l'inten- 
dance de  Bourgogne  dans  le  Chàlonnais, 
3080. 

GiRiER,  conspirateur,  1496,  1311,  1312. 

Gironde  (directoire  du  département  delà). 
2999. 

(hiioVD,  dateur  des  A7inalespatriotiques,l6ao. 

GiROLSï  (Antoinel,  seigneur  à  Mitry,  3208. 

Gisors  (municipalité  de),  3237. 

Givet,  quartiers  du  régiment  Dauphin,  81. 

Glaces  de  l'hiver  de  1789,  3383. 

Glezen  (Jacques-Marie),  député  de  Rennes 
à  l'Assemblée  constituante,  1097. 

Glot  (Richard),  propriétaire  de  la  manu- 
facture de  faïence  et  porcelaine  de  Sceaux, 
2980;  administrateur  du  département 
de  Paris,  3042. 

GoBEL  (Jean-Baptiste),  évêque  de  Lydda,  élu 
évêque  métropolitain  de  Paris,  2093,  2618, 
2898,  2901-2903,  2911-2913,  2918,  2919, 
3002;  administrateur  du  département  de 
Paris,  3050. 

Godard  (Jacques),  électeur  de  1790,  com- 
missaire civil  dans  le  département  du  Lot, 
2791;  député  à  l'Assemblée  législative, 
3016. 

GoDEFROY,  doyen  de  la  Faculté  de  droit,  2729. 

GoDEFROY  (Bernard-Charles),  lieutenant  de 
la  garde  nationale,  1196. 


U4 

GoDEKROY  (Louis-.Nicolas),  marchand  forain, 
impliqué  dans  le  pillage  de  Saint-La- 
zare, 228, 229. 

Godet,  garde  national  de  Varennes,  2336. 

GoDOT  DE  Mauroy  (Joscph  Nicolas-Noél), 
marchand  de  bois  tlolté,  3368,  3385. 

GoDOT  DES  Bordes,  marchand  de  bois  flotté, 
3368. 

Goguelat  (François,  baron  de),  aide  de 
camp  de  M.  de  Bouille,  2332,  2353,2358, 
2363,  2364. 

GoissET,  avocat,  commandant  un  détache- 
ment à  l'attaque  de  la  Bastille,  3435,  3436. 

GoissET,  agent  de  police,  1329. 

Gombault,  trésorier-payeur  de  la  garde  de 
Paris,  62. 

GoMY  (Jean-Marie-Silvain),  garçon  bras- 
seur, 338. 

GoNDREN,  grenadier  du  bataillon  des  Petits- 
Pères,  1263. 

Gonesse,  quartier  du  régiment  Dauphin,  81 . 

GoNTiER  (Martin-Joseph),  impliqué  dans  le 
pillage  de  Saint-Lazare,  219. 

Gorglereau  (François),  juge  du  départe- 
ment de  Paris,  2833;  député  à  l'Assem- 
blée législative,  3016. 

Goriot  (François),  meunier  à  l'Isle-.Adani, 
3240. 

GoRSAS  (Antoine-Joseph),  auteur  du  Courrier 
de  Paris,  1723. 

GossEC  (François-Joseph) ,  cantate  de  sa 
composition,  2610. 

GossE,  tailleur  à  Vincennes,  3006. 

GoPsiN  (Pierre-François),  membre  du  Comité 
de  constitution,  2280,  2416,  2728;  substi- 
tut de  l'accusateur  public  du  tribunal 
criminel,  2860. 

GoTFROY,  marchand  de  blé  àPonloise,  3205. 

GouGENOT  (Marie-Madeleine-Xavière  de  Col- 
lignon),  femme  de  chambre  delà  Reine, 
2177,  2199,  2200,  2222,  2232. 

GouiLLY  (Jean-Nicolas-Stanislas),  libraire  au 
Palai.s-Royal,  1349,  1330,  1332,  1350, 
1337,  1339,  1361. 

Gou.Niou  (Jean-Martin),  secrétaire  adjoint 
de  l'Assemblée  électorale  de  1790,  2820, 
3013;  secrétaire  de  la  section  de  la 
Grange-Batelière,  2943;  administrateur 
du  département  de  Paris,  3047. 

Goupil  de  Préfelne  (Guillaume-Frauçois- 
Charles),  député  du  bailliage  d'Alençon  à 
l'Assemblée  constituante,  1403,1674,2329. 


't42 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


GoupiLLEAU  DE  KoNTENAY  (  Jean-François- 
Marie),  député  de  la  sénéchaussée  du 
Poitou  à  l'Assemblée  constituante,  2972. 

GouR  (Joseph  du),  chef  de  cuisine  de  M.  de 
Flesselles,  316. 

GouRLAG  [de  Saint-Etienne]  (frères),  députés 
d'Aurillac  à  la  Fédération,  1839. 

GouRY(Arnould-Boniface),  maître-d'hôtel  de 
M.  de  Flesselles,  314,  316. 

GouTTARD,  vainqueur  de  la  Bastille,  404. 

Gouttes  (l'abbé  Joseph-Louis),  député  de 
Béziers  à  l'Assemblée  constituante,  1024. 

GouYE  (Jean-Charles-Louis  do),  conseiller 
au  Chùtelet,  p.  128,  129. 

(iouvELET,  lisez  GouvELLOï  ( Louis-Paul), 
sous-lieutenant  des  gardes  du  corps  du 
comte  d'Artois,  1446,  1460. 

GouvERNET  (Frédéric-Sémphin,  marquis  de 
La  Tour  du  Pin),  commandant  en  second 
de  la  garde  nationale  de  Versailles,  981. 

GouvERNET  (Philippe-Antoine-Gabriel- Victo  r- 
Charles,  marquis  de  La  Tour  du  Pin), 
commandant  militaire  en  Bourgogne, 
3077. 

Gouyion (Jean-Baptiste  de),  major-général  de 
la  garde  nationale,  492  ;  député  à  l'Assem- 
blée législative,  3016;  sa  correspondance 
avec  Bailly,  1006,  1082,  1273,  1662,  1695, 
1714,  1716,  1718,  1720,  1721,1791,1801, 
1804,  1803,  1826,  1879,  1902,  1957-1939, 
1962,  1969,  1970,  1980,  2020-2026,  2037, 
2038,  2054,  2055,  2078,  2128,  2129,  2131, 
2133,  2134,  2150,  2285,  2335,  2422,  2430, 
2433-2435,  2437,  2438,  2473,  2492,  2498, 
2500,  2.502,  2526,  2529,  2530,  2532,  2581, 
2774,  3350,  3352,  3353,  3337. 

Gouyion,  sous-lieutenant  de  la  compagnie 
du  centre  du  bataillon  de  l'Oratoire,  2439. 

Gouy-d'Arsy  (Louis-Marthe,  comte  do),  dé- 
puté de  Saint-Domingue  à  l'Assemblée 
constituante,  833,  2179,  2786. 

Gratllard  de  Gr.vville  (Jean),  bailli  de  Brie- 
Comte-Robert,  674,  844. 

Grains  (cherté  des),  738,  740. 

—  accaparements,  317,  833,  3067,  3111, 
3242,  3245,  3256,  3266,  3267,  3307. 3356. 

—  enlevés  à  Versailles,  989. 

— •  transportés  de  l'École  militaire  à  la 
Halle,  1242. 

—  provenant  de  Corbeil,  1194;  de  la  Brie, 
1205,  1211. 

—  leur  prix  au  marché  de  Pontoise,  1241. 


—  leur  commerce,  3053,  3190. 

—  achat  en  Bourgogne,  3074-3119;  à  l'é- 
tranger, 3070,  3154,  3200;  provenant  de 
Barbarie,  3071  ;  achetés  chez  les  cultiva- 
teurs, 3186,  3189-3193,  3200,  3258,  3319. 

—  arrêtés  à  Senlis  et  Lagny,  971  ;  à  Auxerre 
et  à  Sens  par  le  peuple,  3092,  3109,  3116  ; 
à  Liez,  3360;  à  Saint-Denis,  3162;  àLou- 

viers,  3179;  à  Frière-Faillouel,  3322. 

—  (arrivages  des  bateaux  chargés  de),  3036, 
3037,  3039,  3062,  3063,  3069. 

—  état  des  arrivages,  3189,  3191. 

—  circulation,  3244;  taxe  proposée,  3260, 
3275  ;  entrées  et  sorties,  3287  ;  compte  des 
achats,  3320. 

—  existant  dans  les  maisons  religieuses  de 
Paris,  3133,  3149,  3166  ;  dans  les  hôpi- 
taux, 3143;  cachés  à  Pontoise,  3147; 
dans  le  couvent  des  Célestins,  3158  ;  cédés 
par  le  district  des  Cordeliers,  3157;  en- 
levés à  La  Ferté-Milon,  3337. 

Grammont  (Guillaume-André  Nourry,  dit), 
comédien  français,  279. 

Grammont  (Noël),  compagnon  vitrier,  1044, 
1073. 

Grand,  banquier  d'Amsterdam,  3070. 

Grand  Conseil  (greffe  du),  1918. 

Grandin  (Jean-Jacques),  commissaire  au 
Châtelet,  23,  32,  33,  329,  949,  930,  932, 
953,  936,  982,  1071,  p.  121,  1124,  1138, 
1139,  1143,  1205,  1246,  1247,  1267,  1331, 
1349,  1330,  1364,  1363,  1719,  1964;  re- 
présentant de  la  Commune  de  Paris,  dé- 
puté à  Vernon,  3218. 

Grandmaison,  faussaire,  1074. 

Grand-Pinte  (la),  914. 

Grandprk,  banquier  de  Paris,  2171. 

Grandpré  (commune  de),  ll;v3. 

Grands  danseurs  du  Roi  (spectacle  des),  071 . 

Grange  (Bodbk  de  la),  p.  128,  129. 

Grasse  (M"«  de),  artiste,  1597. 

Gratification  nationale  à  M.  de  Vauvilliers, 
3303. 

Gravier,  premier  vicaire  de  Sainl-Boch, 
2082. 

Gr.wier  de  Vergennes  (Charles  de),  maître 
des  requêtes,  membre  du  Comité  de  po- 
lice de  la  Commune,  325,  326,  636,  ^603; 
administrateur  du  département  de  Pari.s, 
2866,  ,3043. 

Gravure  devant  perpétuer  le  souvenir  de  la 
Révolution,  1816. 


TABF.K  AI.PHABhVriQUK 


HA 


Gravures  représenlanirarc  de  triomphe  du 
Champ  de  la  Fédération,  1851. 

tiHÉGOiRK  (Henri),  évêque  de  Blois,  ses  mé- 
moires, 4,  5  ;  proposé  comme  gouverneur 
du  Dauphin,  2410;  président  de  l'Assem- 
blée nationale,  3519. 

firenelle  (barrière  de),  6S. 

Grknet  (l'abbé),  professeur  au  collège  de 
Lisieux,  1580. 

Grenoble  (juges  et  sénéchal  de),  p.  108, 158. 

Grexon  (  Nicolas) ,  horloger  -  mécanicien, 
1044. 

Ghiffon  (Etienne-François-Jean-Baptiste) , 
député  de  La  Rochelle  à  l'Assemblée 
constituante,  877. 

Grillon,  charpentier,  3346. 

Ghivfx  (Guillaume),  citoyen  actif  de  la  sec- 
tion de  Sainte-Geneviève,  3014. 

GnoGET,  blessé  au  Champ  de  la  Fédération, 
2516. 

Groizabd  de  Suhcy,  officier  aide-major  de 
la  garde  nationale  parisienne,  183, 1662, 
31.^0,  3156,  3168. 

Gros  (Joseph-Marie),  curé  de  Saint-Nicolas- 
du-Chardonnet,  652. 

Gros-Caillou,  701,  3366,  3379. 

—  (excès  populaires  au),  2452,  2455,  2459, 
246!,  2460,  2483,  2488,  2499,  2500,  2512, 
2513. 

—  (garde  nationale  du),  2531. 

—  (hôpital  militaire  du),  2470. 

Gruot  (Dominique),  chantre  de   Saint-Ni- 

colas-des-Champs,  952. 
Grl'teh  des    Roziers  (Jean- Vincent),   com- 
missaire au  Chàtelet,  34,  35,  313,  314. 
GijEbert  (Charles-Paul),  procureur  au  Chù- 

lolel,  2812. 
Guéret  (officiers  municipaux  de),  588. 
GiJKRiN  (Charles),  compromis  dans  l'émeute 

Héveillon,  33. 
GuÉRiN,  piqueur  de  la  Reine,  2347. 
GuÉRiN,  principal  clerc  de  procureur,  Iné 

au  Champ  de  Mars,  2525. 
Glerne,    maître    charpentier  de  la  Ville, 

453. 
GiJERPEL,    officier  de  la  garde  nationale, 
'  2178. 

GuESNON,  électeur  de  1789,  3149. 
GuEULLETTE  (Autoine-^iicolas),  commissaire 

au  Chàtelet,    36,    44,   47,    52,  233,  851  ; 

commissaire  de  police  de  la  section  de 

l'Hôtel-de-Ville,  2407,  2555. 


Gl'i.\rd  (Pierre-Françojsl,  major  général  de 
la  garde  nationale  du  district  deg  Capu- 
cins, 865. 

GuicHE  (Antoine-Louis-Marie  de  (;bamokt, 
duc  de),  966. 

GuicHON,  avocat,  67. 

GuiLBERT  (Ktiennc-Jcan),  notaire,  électeur 
de  Saint-Denis,  2996. 

GuiLBERT,  habitaut  d'Elbeuf,  3179. 

GuiLL.\UME  aîné  (Jean  -  Baptiste),  notaire, 
électeur  de  1789,  636. 

GuiLlaume,  commissaire  du  Roi  près  le  tri- 
bunal du  district  de  Charleville,  2364. 

GuiiiLEm.\rd,  libraire,  1349. 

GuiLLiN,  dit  de  Polqelo.x,  avocat,  1513- 
1519. 

Guillin-Dumonïet  (dame),  1518. 

GuiLLOT,  huissier  de  l'Assemblée  nationale, 
1549. 

GuiLLOT,  maître  charpentier,  2614. 

GciLLOT  de  Blancheville  (Jacques),  membre 
de  l'Assemblée  des  représentants  de  la 
Commune,  1040. 

GuiLLOTiN  (Joseph-Ignace),  député  de  Paris 
à  l'Assemblée  constituante,  151,  652. 

Guinard  (Christophe),  garçon  menuisier, 
impliqué  dans  le  pillage  de  Saint-La- 
zare, 216. 

GuiNGUERLOT  (Picrrc),  commandant  le  S'  ba- 
taillon de  la  3e  division  de  la  garde  na- 
tionale, 330,  2370. 

GuiRAUT  (François-Elie),  négociant,  de  Bor- 
deaux, inventeur  du  tableau  scrutateur, 
2765,  2956. 

GuisLAix  de  Caroxdelet  (Jean-Louis-Nico- 
las), diffamé  par  Camille  Desmoulins, 
1204. 

Gt  VET  (Jean-Baptiste-François),  juge  sup- 
pléant du  tribunal  du  premier  arrondis- 
sement, 2850,  2857. 

Guvox  de  Fremoxt  (Jean-François),  com- 
mandant du  bataillon  do  .Saint-Laurent, 
.3291. 

GcYOT,  auteur  des  Avnah's  pitdioliiives, 
1655. 

GuYOT  (Michel-Pierre),  commissaire  au  Chà- 
telet, 49. 

GuYOT  (Pierre),  volontaire  du  bataillon  des 
Filles-Dieu,  2263. 

Gijvot-Desherdiers  (Claude-Antoine),  juge 
suppléant  du  déparlement  de  Paris, 
2841. 


444 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


H 


Hagnon,  1879. 

Halle  (mouvement  populaire  à  la),  2021. 

—  (dames  de  la),  902. 

—  aux  grains  et  farines,  S05,  1215,  3131, 
3136,  3150,  3188,  3206,  3208,  3333;  agi- 
talion  populaire,  3336-3358,  3364  ;  des- 
truction d'échopes  par  le  peuple,  1733, 
1734;  (forts  de  la),  3180;  propos  sédi- 
tieux y  tenus  par  les  boulangers,  3209, 
3210;  transport  des  grains  à  l'Ecole  Mi- 
litaire, 1242. 

—  aux  veaux,  3128. 

—  et  garage  (droits  de)  sur  les  charbons, 
3373. 

Halle,  négociant  en   farines  à   Essonnes, 

3253,  3306. 
Hallebardes  (fabrication  de),  139-141. 
Halles,  839. 
Hallier  (Jean-Baptiste),  blessé  dans  l'émeute 

Réveillon,  49, 
Ham  (château  de),  3254,  3261. 
Hambourg,  3070. 

—  (offre  patriotique  d'un  Finançais  de),  1603. 
Hamel  (J.)^  maréchal-des-logis  de  la  maré- 
chaussée au  Bourget,  1332. 

Haquin  (Honoré-Alexandre),  commandant 
du  bataillon  des  Capucins-du-Marais, 
3515. 

Harambure  (Louis-François-Alexandre,  ba- 
ron d'),  "député  de  Tours  à  l'Assemblée 
constituante,  3425. 

—  (marquis  d'),  frère  du  précédent,  3425. 
Harcourt  (M.  d'),  3289. 

Hardy  (Jacques-Joseph),  commissaire  de  la 
municipalité  dans  l'affaire  du  Champ  de 
Mars,  2452,  2455. 

Hardy  (Siméon-Prosper),  ancien  libraire, 
son  journal,  6,  3055. 

Hardy,  vicaire  de  Charonne,  1807. 

Harivel  (Guillaume),  couvreur,  937. 

'Harmand  (Etienne-Nicolas),  juge  de  paix 
de  la  section  du  Luxembourg,  2404- 
2406.  • 

Haton,  ingénieur,  478. 

Haumont,  entrepreneur,  2613. 

Hauteclair  (Nicolas-Jacques-Augustin  Hé- 
bert de),  subdélégué  en  l'intendance  de 
Paris,  124,  1663,  3116. 


Haute  cour  nationale  d'Orléans,  1103, 1443, 
1474,  2332,  2357,  2381,  3045,  3466,  3468, 
3336,  3540. 

Haute-Saône  (commissaires  de  l'Assem- 
blée dans  le  département  de  la),  2356. 

—  (directoire  du  département  de  la),  590, 
2796. 

Haut-Hhia  (commissaires  de  l'Assemblée 
dans  le  département  du),  2336. 

Havre  (arrivages  de  grains  et  farines  au), 
3070,  3071,  3097,  3126,  3144,  3153,  3164. 

—  (directeur  des  fermes  au),  3009. 

—  (municipalité  du),  1336,  3072. 

—  (volontaires  du)  3187. 

Havron,  lisez  Harvoin,  commandant  du  ba- 
taillon de  Saint-Roch,  1548. 
,Hay,  commandant  la  compagnie  des  gardes 
de  la  ville  de  Paris,  1599,  1731. 

Hay  (garde  nationale  de  1'),  188. 

Hébert  (Jacques-René),  rédacteur  du  Père 
Buchesne,  2477. 

Hébert  de  Huteault  (François-Joseph),  an- 
cien garde  de  Monsieur,  directeur  du  do- 
maine des  dames  de  Saint-Cyr,  869,  872. 

Hébrard  (Sébastien),  perruquier,  909. 

Heligsberg  (Guillaume),  marchand  de  che- 
vaux anglais,  933. 

Hemeri  (Pierre-Augustin),  juge  suppléant 
du  département  de  Paris,  2841 . 

Renault,  apôtre  de  la  liberté,  609. 

Henxer  ou  Hem.mer  (Michel),  manœuvre, 
compromis  dans  le  pillage  de  Saint-Lazare, 
227,  229. 

Henriot  (Dominique),  salpêtrier  du  Roi,  17, 
23,  36,  43-47,  59,  508. 

Hérault  de  Seghelles  (Marie-Jean),  juge  du 
département  de  Paris,  2833  ;  député  à 
l'Assemblée  législative,  3010. 

Hermann  de  Neuforges,  publiciste,  670. 

Hervier  (l'abbé),  son  discours  à  Notre-Dame, 
2618. 

Heymann  (Jean -Frédéric-Augustin  TuoiiiN 
de),  maréchal  de  camp  de  M.  de  Bouille, 
2300,  2332. 

HocQUABT  (Antoine-Louis-Hyacinthe  d'),  pre- 
mier président  de  la  cour  des  Aides,  1333. 

HoGGUER,  banquier  d'Amsterdam,  3070. 

HoiN  (Claude -Jean -Baptiste),  artiste  pa- 
triote, 2606. 

IloM  (Gilbert),  électeur  de  1789,  3143. 

HoNNENcnE.\i  (Jérôme  de  la Myre,  vicomte  d'), 
769. 


TABLE  ALPfiABÉTlQUE 


446 


Hôpital  gén(?ral,  3067.  " 

—  des  Enfants  trouvés,  414,  1693. 

—  militaire  du  Gros-Caillou,  cadavres  el 
blessés  y  transportés,  2470,  2498. 

HoRLiER  (Jean-Nicolas),  maçon  détenu  à  la 
Conciergerie,  9ol,  953. 

Hôtel-de-Ville,  147,  158,  168,  184,242,244, 
246,267,269,313,315,336,366,  385,  399, 
415,  419,  528,  538,  544,  568,  569,  613, 
615,  617,  639,640,643,644,  631,669,672, 
703,  707,  733,  736,  759,  762,  784,  832,  852, 
861,  882,  895,  912,  949,  950,  955,  957, 
1054,  1119,  1143,  1253,  1596,  1662,  1868, 
1900,  2164,  2502,  2522,  2523,  2527,  2672, 
2677,  2680,  2682,  3122,  3174,  3180,  3206- 
3208,  3313,  3490,  3520,  3522;  apparte- 
ment de  M.  de  Lafayette,  569;  attroupe- 
ments menaçants,  2473;  bureau  pour  la 
démolition  de  la  Bastille,  489;  chambre 
du  marquis  de  La  Salle,  876  ;  coffre  pour 
le  dépôt  des  mémoires  lors  des  Etats- 
Généraux,  2644,  2657;  conseil  central, 
541  ;  greffe,  324,  326,  327,  344,  542,  547, 
550,  563,  738-743,  764-766,  770,  831, 
833,  854,  873,  874,  876,  934,  1131,  1698, 
3197,  3403,  3442  ;  greffe  (cabinet  du)  pillé 
par  le  peuple,  956  ;  magasin  militaire, 
147,  148,  400;  papiers  y  déposés,  1097, 
1126,  1131;  prisons,  272,  1218. 

Hôtel-Dieu,  blessés  dans  l'émeute  Réveillon 
y  apportés,  16,  43;  visite  des  commis- 
saires du  district  des  Minimes,  659. 

Hôtel  des  postes  (incendie  des  lettres  em- 
pêché à  1'),  298;  service  assuré,  610; 
lettres  y  retenues,  2195,  2196,  2309. 

Hôtels  (destruction  des  armoiries  sur  les 
portes  des  anciens),  1959. 

Hôtels  de  la  marquise  de  Chevrières,  230; 
de  M.  de  Flesselles,  314;  de  M.  de  La- 
fayette, 568;  de  M.  Foullon,  734;  de  l'In- 
tendance de  Paris,  744;  du  comte  de 
Mercy,  912;  du  baron  de  Beseuval,  1124; 
de  Castries,  1958,  1964,  1971;  de  Cler- 
mont-Tonnerre,  1977-1979,  2369;  d'Uzès, 
1980;  de   l'ex-premier  président,  2044; 

•  de  Brienne,  2369;  d'Ormesson,  2419;  de 
Fourcy,  2545;  de  la  marquise  de  Vargès, 
3424.  " 

HouDAN  (Pierre-Nicolas),  chef  de  patrouille 
du  di.îtrict  de  Saint-Jean-en-Grève,  337. 

Hou OEYER,  membre  de  la  section  du  Théâtre- 
Français,  2932. 


HouDON  (Jean-Anloine),   sculpteur,   208S, 

2087. 
HouETTE,  commis  de  Palloy,  460,  464. 
Hoi'OT  (Jean),  porte-drapeau  du  régimenl 

de  Caslella,  2289. 
HoziEu  (Ambroi.se,   président  d'),  arrêté  à 

Samt-Cloud,  1745-1747. 
Ht-  (Charles-Louis-Malhias),  élccleurdel79l, 

2984. 
HuART  (Etienne),  compromis  dans  Tincendie 

des  barrières,  199. 
Hubert   (Ambroise),  commissaire  au  Châ- 

telet,  93. 
Hubert  de  MXtigny  (Joseph),  ancien  avocal 

au  Parlement,  552. 
HucHON  (Antoine),  boulanger,  909,  1189. 
HuDiER  ,  fermier  à  Emery  près   de  Lagny, 

1214. 
Huissiers  à  verge  et  à  cheval  au  Châlelel, 

leur  don  patriotique,  1536,  1542. 
—  de  l'Assemblée  électorale  de  1790,  2802, 

2804. 
HuLTN  (Pierre-Augustin),  commandant  des 

volontaires  de  la  Bastille,  358,  374;  ca- 
pitaine des  chasseurs  de  l'École  militaire, 

2442. 
HuLiN,   adjoint   à   l'accusateur   public  du 

sixième  arrondissement,  2542. 
HuLOT,   maréchal-des-logis    de   la  maré- 
chaussée, 2801. 
HuMBERT  (Charles),  marchand  de  bois  flotté, 

3368,  3369,  3385. 
HuoT  (F.B.),  curé  de  Saint-Jean-de-Latran, 

2909. 
HuPROYE  (Edme  de  La),  conseiller  au  Châ- 

telet,  p.  107,  108,  166,  3510. 
Hymne  sur  la  Fédération,  1808. 


Idées  sur  le  gouvernement  fram-ais,  du 
sieur  Guilbert,  2996. 

Ile-de-France,  troupes  y  rassemblées,  85. 

Ile  Louviers,  plan  levé  par  Palloy,  426. 

Iles  de  France  et  Bourbon  (députés  à  la 
Fédération  des),  3492,  3497,  3499. 

iMBERT,  lisez  De  Lubert,  inspecteur  général 
des  fermes,  277. 

I.NCELiN  (Balthazar),  administrateur  du  dé- 
partement de  Paris,  2866. 


446 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


Incompatibilité  électorale,  2754,  2736,2757, 

2764,  2811,  3562. 
Incurables  (don  patriotique  des  malades  de 

la  maison  des),  1586. 
Indre  (directoire  du  département  del'),  2790. 
Inondations  d'avril  1789,  3367,  3385. 
Invalides  exclus   de   la  liste   des  citoyens 

actifs,  2731. 

—  (Iiôtel  des),  65,  123, 143,  144,  991,  2026, 
2027,  3142;  assemblées  de  la  noblesse  y 
tenues  lors  des  États-Généraux,  2649. 

Isle-Adam  (meuniers  de  1'),  3161,  3241. 

—  (passage  du  prince  de  Conti  à  1'),  851. 
Isle-en-Dodon  (juge  de  1'),  p.  108, 
IsNAKD  DE  BoNNEUiL  (Jeau-Louis),  commis- 
saire de  la  Commune,   1113;  juge   sup- 
pléant du  6«  arrondissement,  2856,  2857. 

Issoudun  (habitants  d'),  leur  don  patrio- 
tique, 1543. 
Issues  (ventes  des),  3351,  3363. 
Issy  (assemblée  primaire  d'),  2743. 

—  (municipalité  d'),  1846,  2797. 

Itam,  major  de  la  garde  nationale  de  Cheppy, 

2377. 
IvIaI^,  marchand  orfèvre,  p.  129. 


Jacobins  (maison  des),  1400;  assemblée  de 
de  la  noblesse  y  tenue  lors  des  États-Gé- 
néraux, 2649.  (Voy.  Club  des  Jacobins, 
Société  des  amis  de  la  Constitution.) 

Jacquemet  (Laurent),  chirurgien,  341, 

Jacquerot,  négociant  en  grains,  3081, 
3082. 

Jacquet  (Jean-Baptiste),  complice  de  l'assas- 
sinat du  sieur  Châtel,  871. 

Jaluer  de  Sa vault  (Claude-Jean),  architecte 
chargé  de  la  démolition  de  la  Bastille, 
145,  442,  452,  402,  472,  479,  480,  488, 
692,  838,  1831,  1854. 

Jamin,  lisez  Famin,  ancien  échevin,  025. 

Jamin  ou  Jannin,  chef  d'atelier  à  la  Bastille, 
461,  484. 

Jannin  (Pierre-Gabriel),  électeur  de  1789, 
3H. 

Jan.not  (Charles)  et  sa  femme,  complices  de 
l'assassinat  du  sieur  Chàtel,  866. 

Jardin  de  l'Infante,  1829. 

Jauge  (Théodore),  banquier,  3193. 


Jea.nneney,  négociant  à  Saint-Jean-de-Losne, 
3080,  3082,  3085,  3086,  3092, 3108, 3112- 
3119. 

Jeannet  (Louis-Nicolas),  député  de  Troyes  à 
l'Assemblée  constituante,  1756. 

Je.\nson  (Marie-Catherine),  femme  Hen- 
riot,  47. 

Jelle,  lisez  Jille  (Charles),  compromis  dans 
l'émeute  Réveillon,  25. 

Jeunot,  compromis  dans  l'atfaire  du  Champ 
de  Mars,  2512. 

JoFFRON  (Edme-Bonnet),  commissaire  de  po- 
lice et  huissier  de  l'Hôtel  de  Ville,  3439. 

Joigny,  passage  de  M.  de  Bussy,  1498. 

JoLivET,  grenadier  du  bataillon  des  Petits- 
Pères,  1263. 

JOLY  (Etienne-Louis-Hector  de)  ou  Dejulv, 
secrétaire  de  l'Assemblée  des  représen- 
tants de  la  Commune,  876,  903,  1267, 
1928,  1931,  1934,  2836,  3505,  3507,  3309. 

JuLY  DE  Fleury  (Omer-Louis-François),  pro- 
cureur général  du  Parlement,  2637. 

JoLLY  (Jean -François),  administrateur  de 
police  de  la  municipalité  de  Paris,  2281, 
2560;  juge  suppléant  du  département  de 
Paris,  2841. 

JoNAs  (André),  garde  française,  319. 

Jones  (Paul),  citoyen  des  Etats-Unis,  1797. 

JoNNERY  (Claude-Antoine),  apôtre  de  la  li- 
berté, 596,  600. 

JoNQuiÈRES  (Louis-Jacques-Antoine  de),  in- 
tendant du  prince  de  Conti,  851. 

JoRON  (Louis),  commissaire  au  Châtelet,  55. 

JossE,  témoin  dans  l'enquête  relative  aux 
journées  des  3  et  6  octobre,  p.  108. 

JossET  DE  Saint-Laurent  (Louis-Jean),  com- 
missaire des  guerres,  2278. 

JossiER  (Jean-Baptiste),  président  du  dis- 
trict de  Saint-Martin-des-Champs,  1541. 

JouAN (Antoine), commis-greffier,  dépositaire 
des  registres  du  Parlement,  1907,  1915. 

JouAN  (Michel),  sellier,  1480. 

JuUBERT  (Pierre-Mathieu),  évêque  constitu- 
tionnel d'Angoulême,  2895. 

JouBERT  (l'abbé  Pierre-Marie),  député  d'An- 
goulême à  l'Assemblée  conslituante, 
p.  131. 

JouRDAN  (Mathieu-Jouve),  dit  Coupe-Téle, 
complice  de  l'assassinat  des  gardes  du 
corps,  1009. 

JouKDiN  (Catherine),  veuve  de  iNicola.s  (i.i- 
vrelle,  tué  à  la  Bastille,  41 4< 


TABLE  AF^PHARÉTIOUK 


«47 


Journal  de  Louis  XVI,  2188. 

Journal  uénéral  de  la  Cour  et  de  la  VillCf 

838,  2517. 
Journal  'politique  de  Bruxelles,  1003. 
Journal  de  Paris,  677,  829,  838,  1027,  2049, 

3180. 
Journal  de  Suleau,  2ol7. 
Journal  de  Versailles,  670. 
.foute  nautique  lors  de  la  Fédération,  1829. 
Jouve  (Séverin-Joseph),  valet  de  chambre  au 

club  du  duc  d'Orléans,  1337,  1340. 
Joux  (Claude  Dkioux,  nommé),  sculpteur  du 

Roi,  lo97. 
JuDDE  DK  Neuville  (Antoine-Louis-Michel), 

conseiller  au  Chàtelet,  1366,  1367,  p.  loK, 

169. 
Juyes  du  département  de  Paris  (élections 

des),  27o0,  2753,  2787,  28Ï9-2861. 
Juifs,  leur  qualité  de  citoyens  actifs,  2730. 

—  espagnols  et  portugais,  2634. 

JuiGNÉ    (Antoine-Éléonor-Léon     Le     Clerc 

de),  archevêque  de  Paris,  74. 
JuiGNÉ    (de),    du    collège    Sainte-Barbe, 

1581. 
JiLiEN  (Balthazar),  arrêté  pour  lacération 

d'affiches,  37. 
Julien  (Claude-Ferdinand),  758. 
Julien  (Pierre),  sculpteur,  de  l'Académie  de 

peinture  et  sculpture,  1762. 
Julien,  agent  de  la  Reine,  2535. 
JuLLiEN  (Denis-Michel),  aide  de  camp  de  La- 

fayelte,  p.  159. 
JuLLiEN  (Jean-Baptiste),  tué  dans  l'affaire 

de  La  Chapelle,  594,  1974. 
JuLLiEN,   commandant   une    patrouille    de 

Saint-Germain-des-Prés,  817. 
Jura  (commissaires  de  l'Assemblée  dans 

le  département  du),  2356. 

—  (directoire  du  département  du),  2796. 

—  (fusils  destinés  aux  montagnards  du), 
1602. 

JussiEu  (Antoine -Laurent  de),  adminis- 
trateur du  département  de  Paris,  2860. 

JuviGNY  (Pierre-Louis),  premier  vicaire  de 
Saint-Eustache,  élu  curé  de  Ja  paroisse 
de  Saint-Paul,  2890. 

Juvisy  (château  de),  694. 

—  (curé  de),  694. 

(seigneur  haut-justicier  de),  694. 


K 


Kehkeu,  commert^ant,  845. 

Kers.\int  (Armand-Guy-Sîmon  de  Cuelneni> 
pren,  comte  de),  président  de  l'Assemblée 
électorale  de  1790  et  1791,  2782,  2785, 
2788,  2824,  3041  ;  administrateur  du  dé- 
partement de  Paris,  député  suppléant  k 
l'Assemblée  législative,  3037,  3038. 

Keyseu,  électeur  démissionnaire  de  1791 
de  la  section  du  Luxembourg,  2974. 

Keyser,  grand  juge  du  régiment  des  gardes- 
suisses,  H  24. 

Klinglin  (Joseph  de),  maréchal  de  camp  de 
M.  de  Bouille,  2358. 

—  (Madame  de),  2283,  2357. 

KoRFF  (baronne  de),  2228. 


La  Barolière  (Jacques-Marguerite  Pilote  de), 
lieutenant-colonel  des  chasseurs  de  Lor- 
raine, 113. 

La  Bastide  (de),  3167. 

Labenette,  rédacteur  du  Journal  du  diable, 
2456. 

Laborde  de  Méréville  (François- Louis - 
Joseph,  marquis  de),  député  du  bailliage 
d'Étampes  à  l'Assemblée  constituante, 
1108,  3388. 

La  Borde  (sieur  de),  ancien  officier  de  ca- 
valerie, 1478. 

La  Caze,  juge  suppléant  du  département  de 
Paris,  2841. 

Lacepède  (Bernard-Germain-Étienne  de), 
président  des  Assemblées  électorales  de 
1790  et  1791,  2825,  2962,  2965;  député  k 
l'Assemblée  législative,  3016;  adminis- 
trateur du  département  de  Paris,  2866. 

La  Chapelle,  émeute  contre  les  commis 
de  la  Ferme,  1071,  1084. 

—  émeute  du  24  janvier  1791,  594,  1972- 
1975,  2810,  3516. 

—  gardenationaleetmunicipaIité,l  17, 1972, 
1974,  1975. 

La  Ghesnave  (André  Bacuin  de),  com- 
mandant du  bataillon  de  Notre-Dame, 
2774,  2905,  3183. 


-448 


TABLE   ALPHABÉTIQUE 


La.  Cloye  (Louis- Jean),  libraire,  901. 

L.\  Colombe  (Louis  Ange  de),  aide-major 
général  de  la  garde  nationale,  330,  1994. 

La  CoiinE  (Joseph  de),  capitaine  de  la  com- 
pagnie soldée  du  district  de  Saint-Eus- 
lache,.  1002. 

La  Combe  (sieur  et  dame),  accusés  du  crime 
de  lèse-nation,  1106. 

La  Corrège (Jean), prisonnier  de  la  Bastille, 
284. 

La  Coste  (marquis  de),  député  de  CharoUes 
à  l'Assemblée  constituante,  457. 

Lacour  (de),  officier  du  l"  régiment  de 
dragons,  2279,  2304,  2332,  2340,  2341, 
3533,  3544. 

Lacretelle  (Pierre-Louis),  membre  du  Co- 
mité de  police  de  la  Commune,  p.  128; 
député  suppléant  à  l'Assemblée  législa- 
tive, 3037. 

Lacuée  (Jean-Gérard),  président  du  Comité 
militaire,  421. 

Lâdevèze  (Jean  -  Pierre  -  Charles  Poujade  , 
abbé  de),  secrétaire  du  district  de  Sainte- 
Marguerite,  1056, 1707. 

Lafarge  (caisse  d'épargne  et  de  bienfai- 
sance de  M.),  1642,  2985. 

Lafayette  (Gilbert   Motier, 
commandant  général   de 
tionale,  adresse  des  ouvriers  de  la  Bas- 
tille à  lui  présentée,  487. 

—  attaques  deMarat  contre  lui,  1273,  1325, 
1331,  1336,  1390;  bruits  relatifs  à  son 
prétendu  assassinat  au  Champ  de  Mars, 
p.  173,  2457,  2464,  2497,  2309  ;  ses  aides 
de  camp  poursuivis  par  le  peuple,  2342; 

—  faux  aide  de  camp  (condamnation  d'un), 
933,  946, 1385. 

—  confirmation  de  ses  pouvoirs  en  qualité 
de  commandant  de  la  garde  nationale, 
615,  707-723;  sa  démission,  781-814. 

—  son  entrevue  avec  M*  de  Rochechouarl, 
2217. 

—  félicitations  de  la  députalion  de  Rouen, 
2706. 

—  sa  correspondance  avec  Bailly ,  197, 
362,  363,  409,  318,  323,  328,  h68,  569, 
955,  1064,  1070,  1074,  1399,  1447,  1483, 
1507,  1515, 1G60,  1671, 1717,  1737,  1739, 
1756,  1791,  1832,  1872,  1884,  1892,  1943, 
1945,  1967,  1985,  1986,  1996,  2010,  2030, 
2044-2046,  2055,  2067,  2073,  2108,  2132, 
2133,  2136-2138,  2276,2340,   2.341,  2426, 


marquis   de), 
la  garde   na- 


2433,  2443,  2448,  2485,  2486,  2508,  2316 
2523,  2604,  2618-2619,  2726,  2911,  2917, 
3261,  3278,  3288,  3293,  3336;  avec  le  Co- 
mité des  recherches  de  la  Commune, 
1880,  2533,  2543;  avec  M.  de  Saint- Priest, 
209,  835,  905,  1502,  1503,  1303,  1724, 
1803,1804,1810,3182. 

—  ses  lettre  et  discours  à  l'Assemblée 
nationale,  2214,  2302;  à  TAssemblée  élec- 
torale, 2777,  2781;  discours  à  lui  adressé, 
480;  lettre  de  M.  de  Clermont- Tonnerre 
à  son  adresse,  627. 

—  sa  présence  au  service  funèbre  de  Mira- 
beau, 2093. 

—  son  intervention  aux  ateliers  de  Mont- 
martre, 907. 

—  ordres  de  service  et  mesures  militaires, 
'     120,  146,  200,   313,   322,   457,   462,   464, 

401,  338,  6Î9,  681,  824,  831,  848,  892, 
903,  926,  931, 938, 1077, 1080,  1081 ,  1 330, 
1331,  1306,  1698,  1733,  1753,  1784,  2019, 
2037-2039,  2145,  2318,  2437,  2783,  3071, 
3137,  3133,  3176,  3178,  3183,  3185. 3203, 
3244,  3262. 

—  pamphlets  contre  lui,  p.  133,  136, 
2381 . 

—  propos  séditieux  tenus  contre  lui,  883, 
898,  911,  937,  1964. 

—  procès  de  Santerre  contre  lui,  2482. 

—  répression  de  la  mutinerie  de  la  garde 
nationale,  1662,  1664,  1667,  1670. 

—  son  rôle  dans  les  journées  des  3  et  6  oc- 
tobre, 981,  990,  1031,  3445. 

—  tableau  le  représentant,  583. 

La  Feuillade  (Pierre -Jacques -Alexandre- 
Hubert  d'AuBussoN,  marquis  de),  3306. 

La  Folie  (Antoine-Michel),  impliqué  dans  le 
pillage  de  Saint-Lazare,  213. 

La  Forêt  (port  de),  3383. 

Lafortun'e  (le  sieur),  136. 

Lagache,  maréchal  des  logis  au  ["  régi- 
ment de  dragons,  2303. 

Lagaude  (Jean-Joseph-Félix  Cavla  de),  su- 
périeur de  la  congrégation  de  Saint- 
Lazare,  221 . 

Lagarde,  commandant  de  la  Basoche  du 
Chùlelet,  803. 

La  Gardette  (Claude-Mathieu),  architecte, 
2012. 

Lageï-Bardelin  (Marc-Antoine) ,  juriscon- 
sulte, 1397. 

Lagny,  blés  y  arrêtés,  971. 


TABLE  ALPHAHI^rnoiîK 

La  G  RANGE  (de),  commandant  du  bataillon  du 
district  des  Capucins-au-Marais,  loSi). 

La  Gbey  (Isidore-Jean-Baptiste  Broussais  de), 
membre  de  l'Assemblée  des  représen- 
tants de  la  Commune,  348. 

La  Haye  (de),  artiste,  280G. 

Laine  (François),  complice  de  l'assassinat 
du  sieur  Châtel,  866. 

Lair-Duvaucelles,  vice-président  du  district 
de  Saint-Gervais,  32o8,  326."). 

Laizer  (Joseph-François-Félix,  chevalier  de), 
1349-1353,1357,1361. 

Laizer-Siouoeat  (Charles),  oncle  du  cheva- 
lier de  Laizer,  1330. 

Lajard  (Pierre-Auguste  de),  major  de  ia 
g-arde  nationale  parisienne,  512,  1333, 
1390,  1726,  1761,  1777,  1784,  1824,  1833,' 
1868,  1871,  1877,  2563,  2624,  3395. 

La  Jossinière,  ancien  domestique  de  M.  de 
Castries,  1971. 

Lalaxde,  marchand  de  bois,  3389. 

Lalande  (château  de),  851. 

Laleir,  électeur  de  1789  (peut-être  Allaire), 
2385. 

Lalleuaxd  (Jean),  limonadier,  2546. 

Lally-Tolendal  (Ïrophime-Gérard,  marquis 
de),  député  de  Paris  à  l'Assemblée  consti- 
tuante, 615,  639,  749-752,  754,  928,  1092. 

Lamare,  farinier  d'Essonnes,  3306. 

La  M.\rche  (Jean-Baptiste),  compromis  dans 
l'émeute  Réveillon,  23. 

La  Marck  (Auguste-Marie-Rajmond  d'AREN- 
BERG,  comte  de),  député  du  Quesnoy  à 
l'Assemblée  constituante,  2057,  2058, 
2072,  2089. 

Lamballe  (Marie-Thérèse-Louise  de  Savoie- 
Carignan,  princesse  de),  2201,  2202. 

Lambert  (CharJes- Guillaume),  contrôleur 
général  des  finances,  2583. 

Lambert,  citoyen  actif  de  la  section  de  la 
Croix-Rouge,  1631. 

Lambert  de  Frondeville  (Thomas-Louis- 
César),  député  de  Rouen  à  l'Assemblée 
constituante,  1403,  3435. 

Lambesc  (Charles -Eugène  de  Lorraine, 
prince  de),  837,  948,  1096,  1110-1112, 
1152,  2255,  3461. 

Lameth  (Alexandre  de),  député  du  bailliage 
de  Péronne  à  l'Assemblée  constituante, 
1759,2467;  administrateur  du  départe- 
ment de  Paris,  2866. 


U9 

Lameth  (Charles  de),  président  do  l'Assera- 
hlée  nationale,    25:{,    1097,   U07,  1598 
1952-1954,  2148,  2547. 
Lamoirette  (Adrien),  évoque  congllluUon- 

iiel  de  Lyon,  2895. 
Lamourou-x,  chapelain  de  l'Hôlel-Dieu,  1798. 
Landes  (Pierre),  aulcur  d'écrit  séditieux, 

p.  151. 
Landes  (département  des),  589. 
Landragin,  concierge  de  La  Korro,  1422. 
Landre  (comte  de),  3109. 
Landrecies,  cassette  d'or  y  enterrée,  780. 
Lanfant  (le  père  Alexandre-Charles-Anne), 

confesseur  de  F.ouis  XVL  2595. 
Langlois  (Louis-René-François),  électeur  de 
1789,  121,  3149;  membre  de  l'Assemblée 
des  représentants  de  la  Commune,  1061. 
Langres  (César-Guillaume  do  La  Llzebne, 
évoque  de),  président  de  l'Assemblée  na- 
tionale, 1126,  1128,  1129. 
—  (juge  de),  p.  108. 
Lanjuinais  (.lean-Denis),  député  de  Hennés 

à  l'Assemblée  constituante,  2151,  2331 
Lannes  (sénéchaussée  de),  p.  129. 
Lanoa,  menuisier,  1857,  1860. 
Laon  (DE  Maille,  lieutenant  général  de), 837. 
Laporte   ( Antoine-Louis-Guillaume-Cathe- 
rine), imprimeur  de  la  Chronique  deParis, 
1523. 
Laporte  (Arnaud  de),  intendant  de  la  liste 
civile,  2058,  2113,  2121,  2122,  2140,  2144, 
2155-2158,  2291,  2362,  2391,  2535,  3477, 
3478. 
La  Pourielle  (Claude-Philippe),  accusateur 
public  près  le  tribunal  du  sixième  arron- 
dissement, 2458. 
L.VRCHER,  domestique  de  .M™»  de  La  Roche- 
foucauld, 2216. 
La  Rev.me  (Jean-Bapliste-Marie-Louis  de), 
vainqueur  de  la  Bastille,  aide-major  de 
la  garde  de  la  Bastille,  288,  1904. 
La  Bible   (Loup-François),  marchand  de 

bois,  3366. 
Laroche  (Bernard),  prisonnier  de  la  Bastille, 

284. 
La  Bochei'oucauld  (Louis-Alexandre,  duc 
de),  député  de  Paris  à  l'Assemblée  cons- 
tituante, 322,  457,352,  072,  703,  831,849, 
2272,  2419;  administrateur  et  président 
du  déparlement  de  Paris,  2490,  3046. 
La  Rochejacql  KLEIN  (Anne-LouiseduVERGiKR 
de),  2381. 

29 


450 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


Lartiguk  (de),  garde  du  corps,  p.  108. 

La  Sallk  d'Offemont  (Adrien-Nicolas,  mar- 
quis de),  commandant  général  de  la  garde 
nationale  parisienne,  180,  482,  197,  248, 
265,  273,  278,  283,  288,  322,  462,  468, 
474,  744,  763,  873-881,  1330,  3141, 

La  Saudade  (Charles-François  de),  accusa- 
teur public  près  le  tribunal  du  deuxième 
arrondissement,  3516. 

La  Servolle  (Pierre),  médecin  de  Louis  XVI, 
2032. 

Latour  (dame),  femme  du  sieur  Josset  de 
Saint-Laurent,  2278. 

La  Tour  (de),  major  des  gardes  du  corps, 
3431. 

La  TouRMELiÈRE  (Marc-Pierro  de),  major  du 
régiment  Royal- Cravatte,  3183. 

Lattard,  sergent-major  des  grenadiers  du 
bataillon  de  Sorbonne,  2398. 

La  Tude  (Henri  Masers  de),  prisonnier  de  la 
Bastille,  383. 

Latyl  (Jean-Paul-Marie-Anne),  curé  de  la 
paroisse  de  Saint-Thomas-d'Aquin,  2916. 

Launay  (de),  commissaire  de  section  de  la 
place  Vendôme,  2229. 

Launey  (Beniard-René  Jourdan,  dit  de), 
gouverneur  de  la  Bastille,  13,  234,  235, 
230,  258,  291,  292,  319-331,  426,  1113. 

—  (marquise  de),  sa  veuve,  326,  328. 

Laupré,  adjudant  au  régiment  de  Lorraine 
dragons,  1496,  1311,  1512. 

Laurent  (  Claude  -  François  ) ,  imprimeur- 
libraire,  1358. 

Lausanne,  en  Suisse  (juge  de),  p.  108. 

Lautrec  (M.  de),  2362. 

Lauzikr,  fils  du  président  de  l'élection  de 
Grenoble,  vainqueur  de  la  Bastille,  361. 

Laval,  charron,  chargé  de  construire  le 
char  funéraire  de  Voltaire,  2423, 

L.WALLÉE,  commissaire  de  la  section  de  la 
Bibliothèque,  2923. 

Lavaux  (Christophe),  ancien  avocat  aux  Con- 
seils, avoué,  2297. 

L.vville  (Nicolas),  séditieux,  1722. 

Lebas  (Claude- Nicolas) ,  commissaire  au 
Châtelet,  43,  338. 

Le  Bast,  loueur  de  carrosses,  2176. 

Lebau,  huissier,  p.  108. 

Le  Bert  (Jean-Nicolas),  greffier  des  dépôts 

du  Parlement,  3506. 
Lebeuf,  ancien  huissier,  771. 

Le  Blanc,  agent  de  police,  1329. 


Le  Bland  (Jean-Thomas),  compromis  dans 
l'émeute  Réveillon,  23. 

Le  Blanc  de  Beaulieu  (Jean-Claude),  curé 
de  la  paroisse  de  Saint-Séverin,  2894. 

Leblois,  habitant  d'Orléans,  3246. 

Leblond  (Antoine-Jean-Baptiste),  commis- 
saire au.Chàtelet,  219. 

Leblond,  citoyen  du  district  de  Saint-Nico- 
las-du-Chardonnet,  3396. 

Le  Bourg,  présent  au  siège  de  la  Bastille, 
413. 

Le  Bours  (Yves-Marie),  libraire  du  quai  des 
Augustins,  1349. 

Lebouteux-Desmousseaux  (Jean -Baptiste ), 
électeur  de  1791,  2814. 

Lebreton,  acteur  du  spectacle  de  Grenoble, 
2103. 

Le  Cesve  (René),  évêque  constitutionnel  de 
Poitiers,  2893. 

Le  Chapelier  (Jean-René-Guy),  député  de 
Rennes  à  l'Assemblée  constituante,  69, 
1463,  2369,  2603,  2929,  2993. 

Le  Clercq,  électeur  du  département  de 
l'Oise,  2973. 

Le  Cointre  (Laurent),  négociant,  lieute- 
nant-colonel de  la  garde  nationale  de 
Versailles,  111,  3443,  3443,  3447-3451, 
3433,  3456. 

Lecomte  (G. -M.),  citoyen  de  la  section  de 
Louis  XIV,  2968. 

Lecomte,  soldat  au  régiment  des  gardes- 
françaises,  630. 

Le  Comte,  directeur  des  coches  à  Auxerrc, 
3090. 

Le  Couteulx"  de  Canteleu  (Jean-Bai  thélemy), 
député  de  Rouen  à  l'Assemblée  consti- 
tuante, 113,  154. 

Le  Couteulx  de  La  Noraye  (Barthélemy- 
Jean-Louis),  président  d'un  district,  154. 

Lecuyer  (Louis),  tonnelier,  913. 

Lecuyeh,  commis  de  M.  Guerne,  charpen- 
tier de  la  Ville,  433. 

Ledoux  (Jean-Baptiste),  marchand  de  bois, 
3379. 

Ledoux,  Capitaine  de  la  garde  nationale, 
1837. 

Ledreux  (compagnie)  du  bataillon  de  Saint- 
Louis-en-l'Ile,  3491. 

Le  Dru  (sieur),  meunier,  3317. 

Ledrut,  grenadier  du  bataillon  des  Capu- 
cins-du-Marais,  2350. 

Le  Duc  (Louise-Reine),  voy.  Audu  (Heine). 


TABLE  ALPHABÉTIQUK 


4SI 


LEFKBvnE  (Barlhéleniy-François),  adminis- 
trateur du  déparlement  de  Paris,  2866. 

Lkfebvre,  entrepreneur  de  la  Bastille,  473. 

Lefèvre  (Charles -Antoine),  marchand  de 
bois,  3379. 

Lefèvre  (l'abbé  Guillaume-Louis),  chargé 
du  magasin  militaire  de  l'Hôtel  de  Ville, 
138,  147,  148,  280,  400. 

Lefèvre  de  Gineau  (Louis),  électeur  de  1789, 
3136,  3171,  3184,  3204,  3254,  3261. 

Lefèvre  d'Ormesson  (Henri -François  de 
Paule),  administrateur  du  département 
de  Paris,  2866;  juge  du  département, 
2833. 

Lefrang  (Philippe-Joseph),  canonnier  ré- 
formé des  compagnies  soldées,  détenu  à 
l'Abbaye,  2544,  2547. 

Le  Gay,  contrôleur  des  gabelles  à  Sainte- 
Menehould,  2257. 

Legendre  (Louis),  compromis  dans  l'affaire 
du  Champ  de  Mars,  2532. 

Léger,  négociant,  employé  par  la  munici- 
palité au  transport  des  grains  et  farines, 
1194,  3325,  3351,  3363. 

Le  Govic,  homme  de  loi,  3019,  3547. 

Legrand  (Amand-Gcorges),  ancien  commis 
des  fermes,  3175. 

Legrand  (Jean),  entrepreneur  de  jeu  de 
bagues,  200, 

Legrand  (Louis-Alexandre),  curé  de  Saint- 
Roch,  2888.       . 

Legrand  de  Laleu  (Louis-Augustin),  avo- 
cat, 3019. 

Legrand  de  Saint-René,  électeur  de  1789, 
246,  3130,  3138,  3154,  3186. 

Legris  (Marie- Jean),  greffier  du  Chàtelel, 
1102,  p.  151,  1353. 

Legris  (Pierre-André),  électeur  de  1790, 
1629. 

Legros  (sieur),  3160. 

Leguay  (François),  emprisonné  à  la  Force 
après  l'émeute  Réveillon,  58. 

Leguay  (Marie-Louise),  complice  de  l'assas- 
sinat du  sieur  Chàtel,.871. 

Le  Harivel  Du  Rocher  (Honoré-Joseph), 
•commandant  la  brigade  de  maréchaussée 
dePassy,  889-891. 

—  frère  du  précédent,  891. 

Lehoc  (Louis-Grégoire),  électeur  de  1789, 
636,  2593. 

Lejeune  (Nicolas),  peintre  du  roi  de  Prusse, 
1712. 


Le  Legard,  capitaine  au  bataillon  des  Ca» 
pucins-Saint-Honoré,  1K49. 

Leleu  (Cosme),  farinier  à  Corbeil,  :J347, 

Leleu  (frères),  meuniers  de  Corbeil,  1191, 
1194,  3062,  3347. 

Lemaire  (Louis),  curé  de  la  paroisse  de 
Sainte-Marguerite,  2883,  2893. 

Lemercier  (Louis-Nicola-s,  comte),  député  de 
Saintes  à  l'Assemblée  constituante,  69. 

Lemoine,  premier  commis  du  greffe  de 
l'Hôtel  de  Ville,  1617-1623;  secrétaire 
adjoint  de  la  municipalité,  1900,  1917. 

Le  Monnier  (Louis-Guillaume),  médecin  de 
Louis  XVr,  2052. 

Lemore  (Drouin-Emmanuel),  marchand  de 
bois,  3366. 

Leniau  (Nicolas),  gendarme  à  Clermont  en 
Argonne,  2307. 

Lenieps,  capitaine  de  la  garde  nationale, 679. 

Lenoir  (Jean-Charles-Pierre),  lieutenant  gé- 
rai de  police,  700. 

Le  Normand,  imprimeur,  p.  155,  156. 

Lepage  (Jean),  arquebusier,  1636. 

Lepage,  courrier  de  l'Université,  1112. 

Lepaire,  farinier  de  Corbeil,  3306. 

Le  Peletier  de  Morfontaine  (Louis),  prévôt 
des  marchands,  2655. 

Lepeletier  de  Saint- Fargeau  (Louis- 
Michel),  administrateur  du  département 
de  l'Yonne,  2831. 

Le  Pescheux  (Antoine),  électeur  frappé  d'in- 
capacité, 2949,  3005. 

Lkpiney  (veuve)  ou  Épinev,  impliquée  dans 
le  pillage  de  Saint-Lazare,  228,  229. 

Le  Prince,  agent  de  la  police  municipale, 
2552. 

Li:  Prince  (Louis-François),  délégué  du  Co- 
mité des  Subsistances,  3167. 

Lequin  (Jean-Antoine),  orfèvre,  228. 

LÉQUiPÉ,  rôdeur,  680. 

Lerat  (Claude),  commissaire  au  Châtelet, 
17,  37,771. 

Le  Rouge  (sieur),  311. 

Le  Roulx  de  la  Ville,  administrateur  du 
département  des  Travaux  publics  de  la 
municipalité  de  Paris,  2983. 

Leroux  (Alexis),  émeutier,  1870. 

Leroux  (Jean-Jacques),  commissaire  de  la 
municipalité  dans  l'affaire  du  Champ  de 
Mars,  2452,  2455. 

Leroux  (Louis- Alexandre-Charles),  commis- 
saire au  Châtelet,  1731. 


452 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


Leroux  (Louis-Marie-Benigne),  président  du 
district  des  Enfants-Rouges,  1561. 

Leroux  (veuve),  fourbisseur,  133. 

Leroy,  ancien  commandant  de  la  garde 
nationale  de  Versailles,  3444. 

Le  Roy  (Jean-Baptiste),  de  l'Académie  des 
sciences,  électeur  de  1789,  636. 

Leroy  (sieur),  2284. 

Le  Roy  (citoyen),  2464. 

Le  Roys  (Pierre),  ancien  inspecteur  des  do- 
maines de  Monsieur,  2396,  2401. 

Lesage,  marin,  3003. 

Lesage  (sieur),  3204. 

Lescuyer  (Joseph -Guillaume) ,  capitaine  aide- 
major  de  la  garde  nationale,  1458,  2263, 
2268. 

Le  Seigneur  (Louis),  commissaire  au  Châ- 
telet,  1845,  3058. 

Lessart  (Antoine  de  Waldeck  de),  maître 
des  requêtes,  1198;  ministre  de  l'inté- 
rieur, 401,  1984,  2005,  2011,  2014,  2017, 
2119,  2120,  2123-2125,  2160,  2205,  2337, 
2354,  2378,  2385,  2418,  2423,  2585,  2611, 
2617,  2619,  2902,  2972,  2979,  2981,3198, 
3327,  .3335,  3338,  3343,  3344,  3567. 

Lesterpt  [Beauvais]  (Benoît),  député  de  la 
sénéchaussée  de  Basse-Marche  à  l'Assem- 
blée constituante,  2942. 

Lesueur  ,  commissaire  du  Roi  près  le 
tribunal  du  deuxième  arrondissement, 
3516. 

Letellier,  membre  du  district  de  Saint- 
Etienne-du-Mont,  3188. 

Le  Thuillier,  lisez  Le  Thieullier  (Jean- 
Louis),  ancien  doyen  de  la  Faculté  de 
médecine,  1466. 

Levacher  de  La  Terrinière  (Marin),  avocat, 
électeur  de  1789,  324,  636,  741. 

Leveillard  (Louis- Guillaume),  maire  de 
Passy,  administrateur  du  département  de 
Paris,  3046. 

Levesque,  chargé  du  triage  des  papiers  de 
la  Bastille,  558,  559. 

Lévis  (Pierre-Marc-Gaston,  duc  de)^  député 
de  Senlis  à  l'Assemblée  constituante,  1522. 

Levras,  lieutenant  de  gendarmerie  à  Orge- 
let, 2549. 

L'Héritier  (Jérôme -Honoré),  compagnon 
ébéniste,  tué  le  6  octobre  à  Versailles, 
1035,3446,  3453. 

L'Héritier  (Charles-Louis),  juge  du  dépar- 
tement de  Paris,  2833. 


Librairie  et  imprimerie  (corps  de  la),  don 

patriotique,  1538. 
Liesse  (Antoine-Auguste),  électeur  de  1789, 

538,  743. 
Liez  (chargement  de  blé  y  pillé),  3340. 
Liger,  entrepreneur  des  sabres  de  la  Ville, 

377,  389. 
Lille,  députés  de  la  garde  nationale    au 

pacte  fédératif,  1815. 

—  (municipalité  de),  1336. 

LiLLERs  (Charles-Louis-Michel  Le  Duc  de 
BiÉviLLE,  marquis  de),  arrêté  au  château 
des  Tuileries,  3522. 

Limoges  (juges  de),  p.  108. 

Lingères  (communauté  des),  1592. 

LiNGUET  (Simon-Nicolas-Henri),  publiciste, 
700. 

Livré  (Eustache),  député  du  Maine  à  l'As- 
semblée constituante,  2253. 

Livres  volés  lors  du  pillage  de  Saint-Lazare, 
219. 

LivRON  (Louis  RuBAT  de),  conspirateur, 
p.  128,  129,  1166,  1167, 1169,1173,  1174. 

LizARDE,  maître  de  pension,  1579. 

Loge  (lie  de  la),  près  de  Marly,  3291. 

Loi  martiale  (proclamation  de  la),  1041- 
1043,  1056-1061,  1243,  1244,  1251,  1261, 
1262,  2460-2466,  2485,  2521-2524,  2566, 
2567,  3459. 

Loire-Inférieure  (Julien  Minée,  évêque 
constitutionnel  de  la),  2908. 

Loiret  (procureur  général  du  département 
du),  1971. 

—  prisons  du  département,  3468. 
LoLioT,  marchand  de  blé  à  Vic-sur-Aisne, 

3292. 
Lombard,  citoyen  du  district  de  Saint-Sé- 

verin,  630. 
Londres,  1701,  1838. 
LoNGCHAMp  (de),  1751. 
Longjumeau,  garde  bourgeoise,  858. 
Longperières    (officiers  municipaux  de), 

3307. 
LongAwy  (district  de),  2255. 
Lopscheit  (Jean),  marchand  de   balais  de 

jonc,   victime  du  pillage  dans  l'émeute 

Réveillon,  55. 
LoRiAux  dil  Barrois  (Claude),  vainqueur  de 

lu  Bastille,  407. 
Lorraine  (droit  de  troupeau  à  part  en),  3400. 
Lusme  de   Salbray    (Antoine-Jérôme   de), 

major  de  la  Bastille,  319,  331,  337. 


TABLK  ALPHABÉTIQUE 


Lot  (département  du),  576,  591,  593. 

—  (commissaires  civils  envoyés  dans  le 
département  du),  2791. 

—  (directoire  du  département  du),  2796. 
Loterie  royale  (tirage  de  la),  623. 

Louis  XVI,  acceptation  de  la  Constitution, 
2569-2631  ;  serment  par  lui  prêté  lors  de 
l'acceptation  de  la  Constitution,  2604, 
2605. 

—  adresse  et  députation  de  l'Assemblée  na- 
tionale au  sujet  de  i'éloignement  des  trou- 
pes, 98,  104-106,  108,  109,  112,  115,  116. 

—  attentat  projeté  contre  sa  personne, 
2105;  attroupements  sous  ses  fenêtres 
aux  Tuileries,  2010. 

—  billet  apocryphe  au  comte  d'Artois,  103; 
déclaration  au  sujet  de  Favras,  3478. 

—  son  discours  à  l'Assemblée  sur  le  ren- 
voi des  troupes,  110;  son  discours  pour 
la  clôture  de  l'Assemblée  constituante, 
2625  ;  discours  au  sujet  de  l'acte  consti- 
tutionnel (projets  de),  2375-2579. 

—  don  de  50,000  livres  aux  pauvres  de  Pa- 
ris, 2620  ;  envoi  de  son  argenterie  à  la 
Monnaie,  1534. 

—  sa  fuite  à  Varennes,  3530-3548  ;  projets 
de  fuite,  1170. 

—  son  indisposition  en  mars  1791,  2052- 
2056,  3528,  3529. 

—  ses  lettres  à  M.  de  Lafayette,  187,  2049; 
à  -M.  Necker,  622,  672  ;  au  sujet  des 
gardes-françaises  à  l'Abbaye,  71,  73,  74, 
76;  sur  l'arrestation  de  Bertier,  731;  sur 
le  départ  de  Mesdames,  1995;  lettres  à 
son  adresse  de  M.  de  Crosne  et  de  M.  de 
ViJledeuil,  11,  30;  de  M.  de  Barentin,  95, 
97,  100,  3431;  de  M.  Necker,  1882;  de 
M.  Laporte  sur  la  mort  de  Mirabeau,  2058. 

—  son  mécontentement  à  cause  de  la  per- 
quisition faite  aux  Tuileries,  3326,   3527. 

—  ses  ordres  au  sujet  des  mouvements  de 
troupes,  79, 81, 87,  88  ;  ses  ordres  et  actes 
lors  des  journées  des  5  et  6  octobre  et 
son  retour  à  Paris,  959,  961,  965,  968- 
971,  973,  970,  977,  980,  983,  984, 990,  995. 

—  pamphlets  contre  lui,  1333,  1362,  1725; 
propos  outrageants  contre  lui,  1964, 1965. 

—  sa  participation  à  la  Fédération  du 
14  juillet,  1750,  1800,  1809,  1813. 

—  pensions  accordées  à  M.  du  Puget,  295; 
à  M'"«  de  Launey,  328;  à  la  veuve  de 
Favras,  3477. 


45:i 

—  pian  des  communication»  des  Tuileries, 
dressé  de  sa  main,  3525. 

—  son  portrait,  comme  restaurateur  de  la 
Liberté,  1794;  son  portrait  en  relief  .sur 
des  pierres  de  la  Bastille,  569,  607,  2623. 

—  sa  prestation  du  serment  civique,  1672- 
1674,  1677,  1678,  1684,  1683, 1687,  1694, 
1698-1701,  1704. 

—  son  projet  de  voyage  à  Saint-Cloud, 
2107-2127. 

—  son  refus  de  recevoir  les  femmes  du 
marché  Saint-Martin,  902. 

—  ses  règlements  pour  la  convocation  de» 
États-Généraux,  2640-2642. 

—  sa  réponse  aux  députés  du  Tiers,  3427, 
3428;  aux  députés  de  l'Assemblée  des 
électeurs,  240. 

—  son  séjour  à  Saint-CIoud,  1737, 1738, 1872. 

—  tableau  le  représentant,  585. 

—  sa  visite  à  Paris,  616,  632-645,  665,  682, 
685,  707,  708  ;  à  Notre-Dame,  1693. 

Louis  (Nicolas-Jacques),  tourneur  en  fer  et 

en  bois,  1052. 
LouLLiKR  (l'abbé),  vicaire  de  Saint-Sauveur, 

électeur  de  1789,  3166. 
LouRDET  DE  Santerre  (Jeau-Baptistc),  maitre 

des  comptes,  665. 
LousTALOT  (Elisée),  rédacteur  des  Révolutions 

de  Paris,  1267,  1702,  1719,  1964. 
LousTAUNAu    (Jean-Baptiste),   médecin    de 

Louis  XVI,  2052. 
LouvAiN,  victime  de  l'émeute  du  faubourg 

Saint-Antoine,  2808. 
LouvET  DE  CouvKAY  (Jcan-Baptiste),  ses  mé- 
moires, 7. 
Louviers  (garde  bourgeoise  de),  3179. 

—  pillage  d'un  convoi  de  blés,  3179,  3181. 
Louvre  (logements  du),  995. 

Louvres,  quartiers  du  régiment  de  Bouil- 
lon, 81. 

LoYSEL  (Pierre),  aide  de  camp  de  M.  Le 
Cointre,  3450. 

LucANTE  (baron  de),  membre  du  club  des 
Jacobins,  2535. 

Luavs  (J.-B.-N),  sculpteur,  2085. 

Luge  (Charles-Marie),  commis  greffier.  1913. 

Lucarne  (canton  de),  1125. 

LucoTTE  (Gabriel),  commissaire  au  Chàtelet, 
336,  337,  339,  340. 

Lucy  (habitants  de),  3391. 

LuLLiN  DE  CoATEAu VIEUX  (Jacques- André, 
baron  de),  maréchal  de  camp,  89. 


4.')4 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


Lusarches,  quartiers  du  régiment  de  Flan- 
dre, 958. 

LusiGNEM  (Hugues,  marquis  de),  député  de 
la  noblesse  de  Paris  à  l'Assemblée  cons- 
tituante, Ho. 

Luxembourg  (préparatifs  pour  la  récep- 
tion de  Louis  XVI),  2239,  22o5. 

—  envoi  de  lettres  de  Bouille,  2302,  2358, 
Luxembourg  (palais  du),  2347;  scellés  sur 

les  appartements,  2164;  scellés  apposés 
après  le  départ  de  Monsieur,  2403,  2406, 
2408,  2409. 

—  (le  Petit),  2407. 

Lydda  (Jean-Baptiste  Gobelv  évêque  de), 

2901-2903. 
Lyon  (électeurs  du  district  de),  3033. 

—  (Adrien  Lamourktte  ,  évoque  constitu- 
tionnel de),  2893. 

—  farines  y  expédiées,  3312. 

—  (municipalité  de),  1446,  1513,  2949. 

—  prisonniers  envoyés  à  Paris,  151o-lol7. 

—  (route  de),  1984. 

—  transfèrement  du  sieur  Trouard  de 
Riolles,  1447,  1450. 


M 

Mac.vnhou  (l'abbé),  chapelain  de  la  Bastille, 

296. 
Macdonagh  (André),  gentilhomme  irlandais, 

capitaine  au  régiment  de  Dillon,  1204. 
Mâcon   (municipalité    et  garde  nationale 

de),  1493-1495,  1499-1502,  1508. 
Maastricht,  résidence  de  M.  de  Maillebois, 

1415. 
Magasin  militaire  de  l'Hôtel  de  Ville,  147, 

148,  400. 
Magasins  de    subsistances   de  la  ville    de 

Paris,  3309,  3310,  3324,3327,  3332,3336, 

3338,  3339,  3346,  3348,  3351. 
Magin  (Jean-Louis),  inspecteur  général  de 

la  navigation,  3063,  3369,  3372. 
Magny,   cantonnements  du  régiment  de 

.Salis-Samade,  3182. 
—  escorte  de  convois  de  farines,  3168. 
Magny   de  Maisonnkuve  (Jean-Louis),  ban- 
quier, 3378. 
Maiia     (Noel-Marlin    Du),    auteur     d'un 

pamphlet  contre  le  baron  de  Besenval, 

1138. 


Mahait,  citoyen  de  la  section  du  Ponceau, 

3554. 
Mahieu  l'aîné  (Pierre),  curé  de  la  paroisse 

de  Saint-Antoine,  2896. 
Mah Y  (François-Guillaume  de),  baron  de  Con- 

MERÉ,  frère  du  marquis  de  Favras,  1526, 

15.30. 
Maidy  (Jean) ,  limonadier  au  parvis  Notre- 
Dame,  3283. 
Maillard   (Stanislas-Marie),  volontaire   et 

vainqueur  de  la  Bastille,  301,  367,  379, 

383-385,  388,  419,  974. 
Maillardor  (Jean-Frédéric-Roch ,  marquis 

de),  commandant  du  régiment  des  gardes- 
suisses,  1124. 
Maille  (de),  avocat  au  Parlement,  837. 
Maillebois   (Yves-Marie  Desmaretz  ,  comte 

de),    lieutenant    général,  p.   158,    1385- 

1388,  1396,  1397,  1401,1415,  1419,14.36, 

1443. 
Maillot  (Christian-Frédéric), administrateur 

du  département  de  Paris,  2866,  2869. 
Maire  de  Paris  (élection  de  Bailly  comme), 

626,  707-725. 
Maison  du  Roi  (marchands  fournisseurs  de 

la),  1546. 
Maîtres  de  danse  (communauté  des),  1551. 
Maîtres  de  l'Ecole  royale  d'armes,  1557. 
Maîtres    d'hôtels    garnis,    leurs   exigences 

lors  de  la  Fédération,  1852. 
Maîtres  de  pension,  1568,  1574,  1579,3485. 
Maîtres  des  petites  écoles,  3486. 
Maîtrise   des  eaux  et  forêts  de  Paris,  531, 

1072,  1078,  1086,  1087. 
Maleden  (de),  garde  du  corps,  1013,  2332, 

2365. 
Malfinat,  citoyen    du    district  des   Pelits- 

Augustins,  630. 
M.\llet  du  Pan  (.Jacques),  publiciste,  2196. 
Maloet  (Pierre-Louis-Marie),  médecin,  1420. 
Malot,  lieutenant  de  Fournier  l'Américain, 

979. 
Malouet  (Pierre-Victor,  baron),  député  du 

bailliage  de  Riom  à  l'Assemblée  consti- 
tuante, 1326,  1396,  2290. 
Malville  (Thomas),  tailleur,  341. 
Manche  (département  de  la),. 586. 
Mandell  (Michel,   chevalier  de),  major  au 

régiment  Royal-Allemand,   2275,   2293, 

2316,  2332. 
Manège  (cour  du),  2439,  2444. 
Mangin,  citoyen  de  Varennes,  2213. 


TABLE  ALPHARfiTIOriE 

Mangouhit  (Michel -Ange -Bernard),  vain- 
queur de  la  Bastille,  1402. 

Manini  (comte  de),  1763. 

Mannheim  (François  de  Divonne,  émigré 
à),  2209. 

Mans  (municipalité  du),  2238,  2253. 

M.vNsoT,  habitant  de  Versailles,  3426. 

Mantes,  magasin  de  farines,  3339. 

—  quartiers  du  régiment  de  Salis-Samade, 
81. 

Manuel  ( Pierre- Louis ) ,  procureur  de  la 
Commune,  P)60. 

Mappemondk,  auteur  d'un  plan  sur  les  sub- 
sistances, 3313. 

Mah.adan  (Claude-François),  imprimeur,  838. 

Marais,  château  de  M.  de  Flesselles,  314. 

Marat  (Jean-Paul),  auteur  de  l'Ami  du 
peuple,  poursuites  exercées  contre  lui  par 
le  Chàtelet,  1262-1277,  1280,  1282,  1284, 
1285,  1291,  1324-1326,  1.329,  1331-1.336, 
1460,  2436,  2482,  2488. 

Marc.'VNdier  (Roch),  secrétaire  de  Camille 
Desmoulins,  1333  ;  sculpteur,  fait  le  busle 
de  Mirabeau,  2074. 

Marchais  (Louis-Charles);  lieutenant  de  la 
maréchaussée  de  l'Ile-de-France,  92,  890, 
904,  1983,  1986. 

Marcha.nd  (Joseph), compromis  dans  l'émeule 
Réveillon,  23. 

Marchands  (six  corps  des),  1696,  2634. 

—  de  bœufs  à  Poissy,  3399. 

—  de  bois  pour  la  provision  de  Paris,  3363- 
3392. 

—  herbagers  de  Normandie,  3397,  3398. 

—  de  vins  en  gros,  3396. 

—  forains,  3433. 
Marché  Beauvau,  1871,  3487. 

—  neuf  de  Saint-Antoine,  1723. 

—  de  Saint-Germain-des-Prés,  1064. 

—  Saint-Martin  (femmes  du),  902. 

—  Saint-Paul  (dames  poissardes  du),  673. 
Marcilly  (Laurent),  juge  du  département  de 

Paris,  2833. 
Marcilly  (barrages  de),  3368. 
Marcoussis  (habitants  de),  834. 
Mardcel   (Claude-Marie),   curé    de   Saint- 

Roch,  1394. 
Maréchaussée  de  l'Ile-de-France,  904, 1080, 

1332,  2801,  3059. 
Margonthikr  (Hugon  de)   (lisez  Magontier), 

valet  de  chambre  de  Monsieur,  2401 ,  2403- 

2407. 


455 

Ma  no  UKNOT  (Jacques),  colporteur  el  dentiste, 
criminel  de  lèse-nation,  p.  169, 170,1475- 
1478,  3407. 

Marguehittes  (Jean-Anloine  Teissie»,  haron 
de),  député  de  Nîmes  à  l'Assemblée  cons- 
tituante, 109. 

Marie- Antoinette,  reine  de  France,  son 
retour  de  Versailles,  980;  itinéraire  tracé 
pour  sa  fuite,  1142;  envoi  de  sou  argen- 
terie à  la  Monnaie,  1334;  propos  sédi- 
tieux sur  son  compte,  1037,  1347,  19C4, 
1965,  2290;  ses  lettres  au  comte  d'ArloLs, 
1446;  à  M°>«  d'Ossun,  2143;  &  Monsieur  el 
à  M.  de  Bouille,  2369;  sa  réponse  à 
M.  Bailly,  1677;  ses  déclarations  ù  l'As- 
semblée nationale,  1078;  au  retour  d" 
Varennes,  2262;  sa  visite  aux  Enfants- 
Trouvés,  1693  ;  sa  réception  de  députa- 
tions  parisiennes,  1694,  1698,  1704;  son 
portrait  dans  un  médaillon  gravé,  1794: 
sa  garde  aux  Tuileries,  2246;  papiers 
trouvés  dans  ses  appartements,  1012, 
2393  ;  son  interrogatoire,  2393. 

Marin,  faussaire,  1074. 

Marly  (garde  nationale  de),  189. 

—  (machine  de),  3291. 

—  passage   du   régiment  de   Lauzun,  99. 

—  quartiers  du  régiment  de  Flandre,  938. 

—  (pillage  de  grains  imminent  à),  3073. 
Marmet,  négociant  en  grains,  3081,  3082, 

3114. 
Marmite  nationale  (projet  d'établissement 

de),  3281. 
Marne  (directoire  du  département  de  la). 

2145,  2279,  2389,  2390. 
Marquand  (Louis-Antoine),   garçon   de   la 

Chambre  du  Roi,  2250,  2263. 
Marques  des  bois,  3387. 
Marquet,  sous-lieutenant  des  grenadiers  de 

Banks,  2268. 
Marquik  (Jean-Pierre),  p.  173. 
Martel  (Marcel  Enfantin,  dit),   auteur   de 

V Orateur  du  peuple,  1370-1383. 
Martin  (Guillaume),  boulanger,  H97. 
Martin  (Jean-Marie),  ancien  notaire  à  Lyon, 

bourgeois  de  Paris,  1242-1262. 
Martin,  graveur,  1794. 
Martin,  inspecteur  de  la  démolition  de  la 

Bastille,  476. 
.Martin,  ami  de  la  Révolution,  1430. 
Martin,  gardien  des  scellés  au  Palais,  1917. 
Martin  (femme),  953. 


456 


TABLE   ALPHABÉTIQUE 


Martin,  de  Charmoy,  négociant,  3104, 
3108. 

Martinet,  administrateur  da  district  de 
Ciermont,  2224. 

Mary  (l'abbé),  prôlre  réfractaire,  2367. 

Mary  (Pierre-Jean-Bapliste-Nicolas),  écri- 
vain compromis  dans  l'émeute  Réveillon, 
38;  son  exécution,  60,  61,  3412. 

Massard  (Jeai)-Baptiste-Raphaëi-Urbain  et 
Jean- Baptiste -Louis),  frères,  graveurs, 
1851. 

Massé,  journalier,  impliqué  dans  le  pillage 
de  Saint-Lazare,  215. 

Massillon  (sermons  de) ,  volés  lors  du 
pillage  de  Saint-Lazare,  219. 

Masson  (Jean-Charles),  ancien  huissier  au- 
diencier  en  l'Amirauté,  2775. 

Masson,  citoyen  de  la  section  de  la  Grange- 
Batelière,  2070. 

Ma&son,  entrepreneur  chargé  de  la  confec- 
tion de  tableaux  pour  l'Assemblée  électo- 
rale, 3010. 

Masson  (sieur),  habitant  de  Versailles,  2501. 

Masson  de  Neuville  (André),  aide  de  camp 
de  M.  de  Lafayette,  p.  155. 

Massot  de  Grandmaison  (Thomas-Jean),  se- 
crétaire de  M.  de  Maillebois,  1437. 

Mathieu  (Jean-Baptiste-Charles),  homme  de 
loi,  2048. 

Mathieu-Lepidor  (Michel-Julien),  juge  de 
paix  de  la  section  des  Invalides,  1141. 

Mathon  (Louis),  cavalier  de  la  compagnie 
de  Duménil,  2554. 

Maubeuge,  magasins  de  l'artillerie,  396. 

—  quartiers  du  régiment  de  Reinach,  81 . 

Maugis  (Jacques-Louis),  président  du  district 
de  Henri  IV,  1698;  commissaire  munici- 
pal pour  les  scellés  du  Palais,  1899. 

Maugras,  maître  de  poste  d'Arnay-le-Duc, 
1990. 

Maulde-Hosdan  (vicomtesse  de),  2384. 

Mauleveau,  marbrier,  1597. 

M.^uriet  de  Flory,  député  de  Mont-de-Mar- 
san à  l'Assemblée  constituante,  2151. 

Maury  (l'abbé  Jean-Siffrein),  député  de  Pé- 
ronne  à  l'Assemblée  constituante,  1024, 
1402,  1485,  1785,  2242,  2588. 

Mausolée  élevé  dans  le  cimetière  de  Saint- 
Paul  aux  dernières  victimes  du  despo- 
tisme, 600. 

Maussion  (Etienne-Thomas  de) ,  intendant 
df  Normandie,  3068. 


Mautort  (Georges- Victor  de),  notaire,  ad- 
ministrateur du  département  de  Paris, 
2866,  3048. 

M.vyer  (veuve),  1184. 

Mazure,  farinier,  3286. 

Meaux,  circulation  des  grains,  3293. 

—  (Pierre Thuin,  évoque  constitutionnel  de;, 
2893. 

—  (municipalité  de),  2258. 

—  passage  de  Louis  XVL  2188,  2233. 

—  (patrouilles  bourgeoises  de),  851. 

—  quartiers  des  régiments  de  Boulonnois 
et  Mestre  de  camp  général,  81. 

Médaille  à  l'effigie  des  deux  présidents  de 
l'Assemblée  des  électeurs,  2712,  2715, 
2720. 

—  ou  jeton   de  la  Fédération,  1793,  1864. 

—  commémorative  de  la  proclamation  de 
la  Constitution,  2628,  3479. 

Médailles  à  décerner  aux  marchands  de  blé 
et  de  farine,  3313. 

—  décernées  aux  citoyennes  patriotes  par 
la  Commune  de  Paris,  3483. 

Médaillon  en  gravure  du  sieur  Martin,  1794. 

—  pour  rappeler"  l'arrestation  de  Louis  XVI 
(projet  de),  2374. 

Megy  (dame  de),  2535. 

Meillonas  (Antoine-Bernard -Constance  Ma- 
RioN  de),  lieutenant-colonel,  commandant 
le  l"  régiment  de  dragons  Royal,  2271. 

Mejan  (Etienne),  éditeur  des  œuvres  de 
Mirabeau,  2103. 

Melin  (Pierre),  capitaine  de  la  Basoche,  327. 

Mellot  (L.-A.),  élève  de  l'Académie  d'archi- 
tecture, commandant  un  détachement  à 
l'attaque  de  la  Bastille,  3433,  3436. 

Menard  (Louis-Simon),  citoyen  de  la  sec- 
tion du  Jardin-des-Plantes,  3566. 

Mengin,  commissaire  du  Roi  près  le  tribu- 
nal d'Étain,  3537. 

Mennessier  (Jacques-Hilaire),  juge  suppléant 
du  département  de  Paris,  2841,  3308. 

Menouvrier-Dei'RESnes  (sieur),  sa  proposi- 
tion touchant  les  subsistances,  3266. 

Menus-Plaisirs  (magasins  des),  1771,  1946, 
2779. 

Merci  (couvent  de  la),  maison  d'arrêt,  2341, 
2344,  2360,  3542. 

Mercier  (Louis-Sébastien),  auteurdu  Tableau' 
de  Paris,  3031. 

Mercier,  auteur  des  Annales  patriotiques, 
16.35. 


TABLE  ALPHABI^.TIQUE 


Mercure  de  France,  journal,  1003. 

Mercy  Argenteau  (Florimond-Claude,  comfe 
de),  ambassadeur  d'Autriche,  887,  897, 
912. 

ÉRicouRT  (Pierre-Louis),  vicaire  de  la  pa- 
roisse de  Saint- Sulpice,  2369. 

Merlin  (Philippe-Antoine),  juge  du  dépar- 
tement de  Paris,  2830,  2832. 

Merlin,  électeur  de  la  section  du  Jardin-des- 
Plantes,  3566. 

Mesdames  (Marie-Adélaïde  et  Victoire) ,  tantes 
de  Louis  XVI,  leur  départ,  1981-2017, 
3519,  3520. 

Messelart  (Joseph-Benoît),  vainqueur  de  la 
Bastille,  378. 

Metz  (armée  de),  1167. 

—  (bailliage  de),  p.  108. 

—  (directeur  des  postes  de),  2300. 

—  (prisons  de),  2354. 

—  (projet  d'enlèvement  de  Louis  XVI  à), 
1017,  p.  125,  128. 

—  (société  des  Amis  de  la  Constitution  de), 
2283,  2319. 

—  quartiers  des  régiments  de  Boulonnois, 
de  Nassau,  Royal-Allemand  et  Dauphin- 
Dragons,  81,  127. 

—  (transfèrement  de  prisonniers  à),  2361. 

—  transport  de  numéraire,  845. 
Metzgkr,  donateur  des  mémoiresdeBailly,  1. 
Meiidon  (démonstrations  populaires  diri- 
gées contre),  2021. 

Meulan  (magasin  de  blé  de),  3339,  3343. 
.Meunier  (Louis),  habitant  de  Pont-.Sainte- 

Maxence,  3269. 
Meunier  (dame),  1325,  1330. 
Meuse  (directoire  du  département  de  la), 

596,  2271,  2305,  2337. 
Meyé,  compromis  dans  l'affaire  du  Champ 

de  Mars,  2512. 
Meyer,  officier  suisse,  3208. 
Meys,  domestique  de  M.  de  Bonne-Savardin, 

1384. 
MÉZ1ÈRES  (Simon),  dit  Versailles,  manœuvre 

à  maçon,  761. 
Mezières  (prisons  de),  2363. 
MicuAfLï  DE  Lannoy  (B'rançois-Joscph),  juge 

de  paix  de  Vaugirard,  2766. 
MicHAUT  (Philippe),  gardien  du  greffe  de  la 

Cour  des  Aides,  1918,  1920,  3504. 
Michaux  (Louis-Pierre),  conseiller  au  Chàle- 

let,  1231,  1233,  1236. 
Michelin  (Pierre),  garçon  coutelier,  899. 


*$7 

Mignan  (Jean),  prisonnier  tu<'?  dans  la  »édî- 
tion  du  Chùtclel,  232. 

Mionard,  fort  de  la  Halle,  3180, 

Mignon  (Germain-Aubin),  commis  aux  ar- 
chives du  comte  d'Artois,  917. 

Milhaud  (bailliage  de),  p.  108. 

Miller,  adjudant  du  régiment  de  Lauzun- 
hussards,  2348,  2353, 

MiLLESENS  (Claude),  impliqué  dan»  le  pil- 
lage de  Saint-Lazare,  229. 

Millet  (Antoine),  compromis  dans  l'émeule 
Réveillon,  24. 

Millet  et  non  Millot  (Jacques-Joseph),  pré- 
sident du  tribunal  du  1"  arrondissement, 
3534. 

Millet  de  Gravelle  (Jean-Joseph),  avocat  au 
Parlement,  1193;  juge  du  département 
de  Paris,  2802,  2841 . 

Millon  (Charles-Rlaise-Léon),  conseiller  au 
Clmtelet,1194,119o,  1197, 1376,1378,1381. 

MiLON,  au  service  de  la  princesse  de  Bouil- 
lon, 3427. 

.Minée  (Julien),  curé  de  la  paroisse  de  Saint- 
Thomas-d'Aquin,  évoque  constitutionnel 
de  la  Loire-Inférieure,  2899,  2908. 

Minerve  (la),  navire  anglo-américain,  3069. 

Minet  (citoyenne),  blanchisseuse,  2565. 

Minier  (Charles),  juge  du  département  de 
Paris,  2833. 

Minimes  de  la  province  de  Paris,  1547. 

—  assemblées  de  la  noblesse  y  tenues  lors 
des  États-Généraux,  2649. 

Miomandre  de  Sainte-Marie  (François-Aimé 
de),  garde  du  corps,  1005,  1016,  3452. 

Mirabeau  (Honoré-Gabriel  Riquetti,  comte 
de),  député  d'Aix  à  l'Assemblée  consti- 
tuante, sa  motion  pour  l'éloignement  des 
troupes,  94-96,  100,  749;  dénonciation 
par  lui  portée  contre  le  comte  de  .Sainl- 
Priest,  988;  sa  motion  au  sujet  de  la  procé- 
dure du  Châtelet,  1025;  déchargé  d'accu- 
sation dans  cette  procédure,  1032,  1034. 

—  lettres  à  lui  adressées,  1170;  sa  lettre 
sur  les  subsistances,  1188. 

—  renvoi  de  la  lettre  de  Sergent  au  Comité 
des  rapports,  1434. 

—  sa  plainte  au  sujet  d'un  libelle  diffama- 
toire contre  lui,  1735. 

—  ses  discours  dans  l'affaire  T.  de  Biolies, 
1460;  contre  l'Assemblée  des  électeurs, 
2707  ;  ses  discours  et  motion  au  sujet  du 
départ  de  Mesdames,  1987,  2006. 


458 


TABLE  ALPHABÉTIQl^: 


—  élu  administrateur  du  département  de 
Paris,  2866;  son  discours  au  nom  du  di- 
rectoire, 2875. 

—  sa  mort  et  ses  obsèques,  2057-2104. 

—  son  autopsie,  2060,  2001,  2071,  2072, 
2075,  2076,  2088,  2090,  2101. 

—  son  éloge  funèbre,  2068. 

—  ses  bustes,  2074,  2085,  2087,  2092, 2098- 
2100. 

—  projets  de  mausolée  ou  tombeau,  2080, 
2081,  2100,  2102,  2104. 

—  aérostat  allégorique,  2617. 
MiR.VBEAU  (André-Boniface-Louis  deRiQUETTi, 

vicomte  de),  1326,  1719,  3455. 

M1RABK.VU  (M'»e  de),  2095. 

MiRAY  (Pierre-Joseph),  aide-major  de  la 
Bastille,  289,  291,  296,  341. 

MiROiiESNiL  (Nicolas-Thomas  Hue,  comte  de), 
873,  874,  934. 

MiTOUFLET,  commissaire  du  Roi  près  le  tri- 
bunal du  sixième  arrondissement,  2550, 
3550,  3567. 

MiTOUFLET  DE  Beauvois  (Louis-Cliarles),  pro- 
cureur syndic  adjoint  de  la  Commune, 
1372,  1383. 

Mitry  (fiefs  du  Vivier  et  des  Fontaines  à), 
3208. 

Modèles  de  la  Bastille  envoyés  par  Palloy, 
573-604. 

Modo  (M'"»  de),  p.  129. 

Mollet,  meunier,  3277. 

MoMORo  (  Anloi  ne  -  François  ) ,  imprimeur, 
1280;  membre  du  club  des  Cordeliers, 
compromis  dans  l'affaire  du  Champ  de 
Mars,  2332. 

Monceaux  (attroupement  de),  865. 

—  (passage  de  la  famille  royale  à),  2241. 
MoNDOT  (de),  capitaine  de  la  compagnie  du 

centre  du  bataillon  des  Récollets,  1582. 
MoNiER,  avocat  au  Parlement,  3203. 
Moniteur,  journal,  2127. 
Monnaie  (argenterie  du  Roi  et  de  la  Reine 

envoyée  à  la),  1334. 

—  (argenterie  de  la  confrérie  de  Saint- 
Louis  envoyée  à  la),  1601. 

MoNNEDiÈRES  (Louis),  faussairc,  1348,  3467. 

MoNNERET  (Jean-Claude),  colporteur,  93. 

MoNNERON  (Joseph-François-Augustin),  ins- 
pecteur du  tabac,  1657;  député  à  l'As- 
semblée législative,  3016. 

MoNNiER  (Barthélémy),  avocat  à  Turin,  1 169, 
1171. 


Mons  (arrivée  du  comte  de  Provence  à), 
2397. 

Monsieur  (Louis-Stanislas-Xavier,  comte  de 
Provence),  frère  de  Louis  XVI,  947,  1337, 
1338,  1520,  1321,  2333,  2.369,  2396-2409. 

MoNsiGNY  (compagnie  d'invalides  de),  991. 

MoNSiN  (chevalier  de),  2381. 

MoNTALEAU,  député  de  la  Commune  de  Pa- 
ris à  Brie-Comte-Robert,  1123. 

MoNTAGu  (Flotard  de),  doyen  du  chapitre 
de  Notre-Dame,  2776, 

MoNTAR.\N  (Jean-Jacques  M.\urille-Michon 
de),  intendant  du  Commerce,  3070,  .3087, 
.3088,  3094,  3097,  3099,  3110,  3117,3119, 
3124,  3305,  3313,  3339,  3.343. 

Montargis  (bailliage  de),  p.  169. 

—  (officiers  municipaux  de),  p.  169,  170. 

—  (publication  de  défenses  de  payer  les 
champarts),  p.  169,  1475. 

—  (tribunal  du  district  de),  1477. 
Montauban,  délégué  de  la  municipalité  de 

Paris  à  Vincennes,  2037. 
Montbarey    (  Alexandre-Marie-Léonor   de 

Saint-Maurice,  prince  de),  267. 
Montblainville  (municipalité  de),  2236. 
Mont-Blanc  (département  du),  584. 
Montesquiou-Fezensac  (Anne -Pierre   de), 

lieutenant   général ,    administrateur    du 

département  de  Paris,  3047. 
Montet  (de),  2140. 
Montizon  (René-Alexandre-François  Frère 

de),  architecte,  chargé  de  la  démolition 

de  la  Bastille,  442,  432,  462,  472,  497; 

commissaire  aux  dépenses  de  l'Assemblée 

électorale  de  1791,  2970. 
Montlhéry  (escorte  de  grains  depuis),  3071 . 
Mont-de-Marsan  (maire  de),  389. 
Montmartre  (abbaye  de),  695-697. 

—  (butte  et  village  de),  695. 

—  (municipalité  de),  2797. 

—  (travaux  de),  907,  908. 
Montmédy.  (district  de),  2343. 

—  (garde  nationale  de),  2278. 

—  (municipalité  de),  2324. 

—  saisie  des  effets  de  M.  de  Choiseul,  3332. 

—  but  du  voyage  de  Louis  XVI,  2289,2313. 

—  quartiers  du  régiment  de  Hainault, 
81. 

Montmirail,  passage  de  Louis  XVL,  2182. 
Montmorencv-Layal  (Marie-Louise  de),  ab- 

besse  de  l'abbaye  de  Montmartre,  695, 

697. 


TABLE  ALPHABÉTIOI^K 


450 


Montmorin-Saint-Hekem  (Armand-Marc  de), 
ministre  des  affaiies  étrangères, 849, 887, 
897,  4076,  H23,  1514,  2003,  2114,  2127, 
2100-21 G2,  2227,  2229,   2385,  2384,  2842. 

Montparnasse  (le),  3379. 

Montreuil  (municipalité  de),  2797. 

—  (territoire  de),  1085. 

Montrouge  (cimetière  de  la  Tombe-Jssoire 
à),  32. 

—  maison  Mongery,  2573. 

MoRACiN  (Alexis-Benjamin  de  Ramouzins  de), 
capitaine  au  régiment  Royal-Allemand, 
2275,  2293,  2332,  2360,  3544. 

MoRANDE  (Charles  Theveneau  de),  pamphlé- 
taire, 2987. 

MoRANGEs  (de),  député  à  laFédération,  2296. 

Morangis  (château  de  M.  Foullon  à),  747. 

MoRAS  (Jean-Joseph,  chevalier  de),  p.  128, 
1168,  1171. 

MoRAT,  directeur  général  des  pompes,  2785. 

Mordant  (de),  membre  du  comité  provi- 
soire de  Vernon,  3226,  3228. 

Moreau  de  la  Vigerie  (Jacques),  conseiller 
au  Châtelct,  1223,  1226. 

MoREAU  DE  Saint-Méry  (Médéric-Louis-Elic), 
président  de  l'Assemblée  des  électeurs, 
266,269,  270,  615,  626,  639,  861,  984, 
2687,  2709,  2712,  3123. 

Moreaux,  marchand  de  vins  pour  l'appro- 
visionnement de  Paris,  213,  3433. 

MoREL  (Jean-Claude),  curé  de  la  paroisse 
de  Saint-Augustin,  2896. 

MoREL,  témoin  dans  l'affaire  Favras,  p.  175, 
176. 

MoREL,  gardien  des  greffe  et  minutes  du 
Grand-Conseil,  1918, 

MoREL,  tapissier,  2504. 

MoREL  DE  ViNDÉ  (Charlcs-Gilbert),  juge  du 
département  de  Paris,  2833;  président 
du  tribunal  du  premier  arrondissement, 
3525,  3526. 

MoRET  (le  chevalier  de),  14. 

Moret  (municipalité  de),  2008. 

—  (passage  de  Mesdames  à),  2004,  2008. 
Morgan  (Jean-Jacques),  sculpteur,  583. 
Morillon  (Pierre-René),  citoyen  de  la  sec- 
tion des  Enfants-Rouges,  2933,  2950. 

MoRioLLEs  (comte  de),  289. 

Morizot   (Edme-Étienne),    président  de  la 

première  Société  fraternelle  des  Jacobins- 

Saint-Honoré,  3020. 
Morsang  (château  de),  776. 


MoHTi:  (M.  de  la),  p.  109. 

Mortier  (Jean),  receveur  de»  droit»  d'octroi 
dans  la  banlieue,  200. 

Morvan  (marchands  de  bois  du),  SMi. 

MoTHURA,  tailleur,  759. 

MoucHELET  (Georges-Louis),  architecte,  ca- 
pitaine de  volontaires  au  bataillon  de» 
Minimes,  2335. 

MouiLLEFARiNE(de  Troyes),  élève  flrrhil<»rjf», 
564. 

Moulin  à  blé  (projeté  à  l'Ile  de  la  Log«-), 
3291  ;  sur  la  rivière  des  Nonneltes,  3294. 

Moulins  fonctionnant  pour  l'approvisionne- 
ment de  Paris,  3131,  3136,  316t,  3184, 
3190,  3199,  3255,  .3260. 

—  entre  le  Pont-Neuf  et  le  Pont-au-Change, 
3317. 

—  sur  la  Cure  et  le  Cousin,  3380. 
MouNiER  (Jean-Joseph),  président  de  l'As- 
semblée nationale,  967. 

Mounier,  témoin  dans  l'enquête  relative 
aux  5  et  6  octobre,  p.  108. 

MouRET  (M"""),  son  projet  de  réunir  les 
dames  au  Champ  de  la  Fédération,  1752. 

MouRGUE  (Jacques-Antoine),  2392. 

MouRiCAULT  (Thomas-Laurent),  juge  du  dé- 
partement de  Paris,  2833. 

MousiN-ViLLERs ,   aidc-major  de  la   garde/ 
nationale,  2519. 

Mousseaux  (château  de),  851. 

MousTiER  (Jean-Gaspard  de),  garde  du  corps, 
2332,  2365,  2378. 

Mouton  (Adrien),  architecte,  2425. 

Moutons  pour  l'approvisionnement  de  Pa- 
ris, 3400. 

Muguet  de  Nanthou  (François-Félix-Hya- 
cinthe), député  du  bailliage  d'Amont  en 
Franche  -  Comté  à  l'Assemblée  consti- 
tuante, 2291,  2534;  juge  du  département 
de  Paris,  2833. 

Mulot  (François- Valentin),  chanoine  de 
Saint -Victor,  président  de  l'Assemblée 
des  représentants  de  la  Commune,  1288, 
1702,  1909,  1987,  3030;  médiateur  de  la 
France  entre  Avignon  et  le  Comlat,  2958, 
.3034;  député  à  l'Assemblée  législative, 
3034.  3038. 

Municipalité  (organisation  de  la),  2695, 2690. 
2698,  2708,  2709,  2722,  2728. 

—  de  Paris,  1607,  1614,  1723,  1725,  1760, 
1771,  1773,  1799,  1840,  1873,  1874,  1885, 
1892,  1895-1901,  1903,  1903,  1906,  1910. 


460 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


d912,  1915-1920,  1922,1923,  1929,  1934, 
1939,  1940,  1944-1947,  1955,  1956,1966, 
1987,  2018,  2033-2035,  2040,  2045-2047, 
2053,  2054,  2068-2070,  2090,  2093,  2094, 
2119,  2124,  2133,  2164,  2173,  2204,2211, 
2225,  2243,  2276,  2294,  2379,  2385,  2386, 
2409,  2417,  2422,  2432-2436,  2445,  2446, 
2452,  2454-2456,  2459,  2463,  2464,  2470, 
2493-2495,  2498,  2521,  2522,  2524,  2564, 
2618,  2619,  2622,  2696,  2755,  2763,  2905, 
2912,  2913,  2952,  2953,  3186,  3258,  3312, 
3316,  3323,  3333,  3337,  3350,  3361,  3373, 
3374,  3406-3410,  3506,  3514,  3524. 

Municipalités  fournissant  l'approvisionne- 
ment de  Paris,  3198. 

Municipaux  (mode  d'élection  des  officiers), 
2722,  2737. 

MuRiAT  (André),  manœuvre  à  maçon,  948. 

Murs  d'enceinte,  2132. 

Musique  exécutée  au  Champ  de  la  Fédé- 
ration, 1951,  2610. 

MuTEL  (Hubert- Jean),  juge  du  département 
de  Paris,  2833. 

MuTEL,  ébéniste  et  fripier  du  faubourg 
Saint- Antoine,  agent  principal  de  l'émeute 
Réveillon,  47. 

MuzY,  conspirateur,  1511,  1512. 

Myre  (Jérôme  de  La),  vicomte  d'Honnen- 
ghem,  769,  772. 


N 


Nancy  (affaire  de),  1331. 

—  (cérémonie  funèbre  du  Champ  de  Mars 
en  l'honneur  des  victimes  de),  1942-1951. 

—  insurrection   des   Suisses   de  Château- 
vieux,  1873,  1942,  3510. 

—  (projet  de  pyramide  à  ériger  à),  585, 

—  (officiers  municipaux  de),  578. 

—  quartiers  des   régiments    de   Château- 
vieux  et  Mestre  de  camp  général,  81. 

Nanterre  (assemblée  primaire  de),  2744. 

—  (municipalité  de),  2797. 

—  quartiers  du  régiment  de  Bouillon,  81. 
Nantes,  députés  de  la  garde  nationale  au 

pacte  fédératif,  1815. 
Naateuil  (officiers  municipaux  de),  2274. 
Nardonne-Pelet  (Jean-François,  comte  de), 

lieutenant  général,  88,  2006. 
Nau  (femme),  meunière,  3317. 


Naudier,  marchand  d'estampes,  1780. 

Navier,  bourgeois  de  Paris,  1535. 

Necker  (Jacques),  directeur  général  des  fi- 
nances, 14,  20,  29,  41,  264, 291, 373,375, 
570,  622,  645,  672,  738,  740,  767,  861-863, 
1191,  1199-1204,1  1267,  1268,  1331,  1673, 
1781,  1843,  1881-1889,  3065,  3070,  3071, 
3074,  3084,  3087,  3088,  3094,  3095,  3099, 
3100,  3105,  3H0,  3253,  3315,  3325. 

—  (Suzanne  Curchod,  dame),  .3415. 

—  (Aune-Louise-Germaine),  baronne  d'Hols- 
tein,  1888. 

Nermont  (M"'e  de),  2095. 

NeulUy,  présence  d'officiers  réfractaires, 
2543. 

Neuvillette  (M"'«  de),  dépositaire  des  pa- 
piers de  M.  de  Launay,  324,  325. 

Nevers  (Guillaume  Tollet,  évêque  consti- 
tutionnel de),  2895. 

Nezon  (Guillaume),  lisez  Nezot,  vigneron  à 
Puteaux,  2744. 

NicOL  (J.),  son  journal,  8. 

Nicolas  (Charles-Léopold),  grenadier  volon- 
taire du  bataillon  de  Saint-Honoré,  408. 

Nicolay  (Aymard- Charles-Marie  de),  pre- 
mier président  de  la  Chambre  des 
comptes,  665. 

Nicoleau  (Pierre),  électeur  de  1791,  3001. 

NicoLET  (Jean-Baptiste),  directeur  de  la 
troupe  des  Grands  Danseurs  du  Roi,  671. 

NicoLLE,  citoyen  du  district  de  St-Martin-des- 
Champs,  1240. 

Nièvre  (députation  de  la),  3395. 

—  (juridiction  de  Paris  sur  les  rivières  de 
la),  3404. 

Nîmes  (Pierre-Marie-Madeleine  Cortois  de 

Baloré,  évoque  de),  1980. 
Nivernais,  cessation  du  flottage,  3393. 
NoAiLLES  (Louis-Marie,  vicomte  de),  député 

du  bailliage  de  Nemours  à  l'Assemblée 

constituante,  2118. 
NoAiLLEs  (compagnie   de  gardes  du  corps 

de),  1013. 
NoEL  (Louis-Joseph),  écrivain,  1218-1227. 
Noël,  brigadier  de  maréchaussée  à  Mamers, 

836. 
Nogent- sur-Marne  (village  de),  1080. 
NoiRiEL  (.M.  de),   officier   au  régiment   de 

Provence,  117. 
Noisiel  (village  de),  1213. 
Noisy-le-Sec,  621. 

—  (habitants  et  municipalité  de),  2739,2799. 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


Ml 


Nonnettes  (rivière  des),  affluent  de  l'Oise, 

3294. 
Nord  (commissaires  de  l'Assemblée  dans  le 

département  du),  2356. 
Normandie    (marchands    herbagers    de), 

3397,  3398. 
Notaires  (compagnie  des),  2800. 
Nouvelles  de  Versailles,  pamphlet,  93. 
NoviLLE  (citoyen),  828. 
Noyon,  caisse  pour  l'achat  des  blés,  32H. 
Numéraire  (transport  de),  3070. 


Obélisque  formé  des  pierres  de  la  Bastille 

(projet  d'),  565. 
Observateur  (1'),  journal,  1727. 
Octrois  de  la  Ville  (perception  des),  201, 

202,  206,  816,  2025,  3333. 

—  (suppression  des),  2130-2132,  2136. 

—  serment  civique  des  employés,  3484. 
Odent  (Jean),  commissaire  au  Châtelet,  32, 

736,  744,  844. 

Odes  en  l'honneur  de  la  Liberté,  1802, 1807. 

Odiot,  orfèvre,  982. 

Officiers  de  l'armée  royale  (affluence  d'), 
2543. 

Oise  (rivière  des  Nonnettes,  affluent  de  1'), 
3294. 

Olainville,  maison  de  campagne  du  ma- 
réchal de  Castries,  1958. 

Olive  de  la  Gastlne  (Antoine-Louis),  con- 
seiller au  Châtelet,  p.  107,  108. 

Olivet  (Fabre  d'),  auteur  du  Quatorze  Juillet, 
pièce  de  théâtre,  307. 

Olivet  (bois  d'),  1971. 

Ollivault-Duplessis,  ex-président  de  la  sec- 
tion des  Quatre-Nations,  3027. 

Ollivier  (Michel -Eustache),  conseiller  au 
Châtelet,  p.  107, 108. 

Opéra  (cantate  de  Gossec  exécutée  par  les 
chœurs  de  1'),  2610. 

— -  (rassemblements  tumultueux  aux  abords 
de  1'),  2439. 

Ophise,  lisez  Hoffelize  (Charles,  comte  d'), 
maréchal  de  camp  de  Bouille,  2332. 

Orateur  du  peuple  (1'),  poursuites  contre  ce 
journal,  1370-1383,  2217,  2456,  2508, 
2517,  2561,  2562. 


Oratoire  (Pères  de  1),  assemblées  de  lnuo- 
blesse  y  tenues  lors  des  Etals-Généraux 

2649. 

Orges  (défense  d'en  moudre  dans  les  mou- 
lins fournissant  les  farines  de  Paris),  3199. 

Origny  (dame  do  Narbonne,  abbesse  d'), 

3239. 
Orléans  (Louis-Philippe-Joseph,   duc   d), 

dit  Philippe-Egalité,  570,  947, 1015,1032- 

1034,  1036,  1353,  1701,  3454. 
Orléans,  1971. 

—  quartiers  du  régiment  de  Châteauvieux.Sl. 

—  transfèrement  des  prisonniers  détenus 
pour  crimes  de  lèse-nation,  1103,  1104, 
1444,  1518;  des  prisonniers  à  la  suite  de 
l'affaire  de  Varennes,  2337,  2340,  2363, 
2365,  3536,  3539,  3541. 

—  (tribunal  provisoire  d'),  1 109, 3457,  3469, 
3540,  3541,  3543. 

Ormesson  (Henri-François-de-Paule  Lefèvrb 
d'),  2046. 

Orphée  ,  maréchal  des  logis  de  la  maré- 
chaussée de  Louvres,  1332. 

OssELiN  (Charles -Nicolas),  administrateur 
au  département  de  la  Garde  nationale, 
376,  379,  383,  388,  390,  392-394,  396, 
399,  400,  404,  407,  411,  413. 

OssuN  (Geneviève  de  Gramont,  dame  d'),  dame 
d'atours  de  la  Reine,  2143. 

Oudart  (Nicolas),  membre  du  Comité  des 
recherches  de  la  Commune,  107,  348, 
p.  107,  128,  1510;  juge  du  département 
de  Paris,  2833. 

OuDET  (Jean-Baptiste),  avocat,  électeur  de 
1789  et  1790,  636,  3562;  président  du 
district  de  Notre-Dame,  1591;  commis- 
saire aux  dépenses  de  l'Assemblée  élec- 
torale de  1790,  2780. 

OuDiN  (Nicolas),  compromis  dans  l'affaire 
du  Champ  de  Mars,  2512. 

OuDiNET  (Jean),  charretier,  impliqué  dans 
le  pillage  de  Saint-Lazare,  220. 

OuDOTTE,  membre  du  district  des  Cordeliers, 
1280. 

Ouvriers  (placard  à  l'adresse  des),  2311. 

—  (secours  aux),  652-656,  687,  688. 698, 822. 

—  (soldats  des  compagnies  soldées  buvant 
avec  les),  2430. 

—  des  ateliers  de  charité  ou  de  secours, 
205,  206,  865,  904,  907,  915,  943,  1868, 
2025,  2035,  2078,  2082,  2084,  2129,  2132, 
2427,  2428. 


L 


462 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


—  du  Champ  de  Mars,  1777,  1801,  1845, 
1855,  1857-1861,2426. 

—  du  faubourg  Saint-Antoine,  11,  463,  652, 
653,  636,  686,  1045,  1046,  1573,  1728, 
1968,  2359,  3139. 

—  de  la  manufacture  des  glaces  du  fau- 
bourg Saint-Antoine,  1868. 

—  du  quartier  de  la  Courtille,  943. 

—  employés  à  la  démolition  de  la  Bastille, 
430,  431,  433,  434,  447,  448,  452,  453, 
456,  460,  461,  467,  469,  480,  486-490, 
492,  495,  498,  500-502,  505,  510,  512, 
516,  518,  520-523,  527,  533,  1047. 

—  employés  au  flottage  des  bois,  3390, 3392. 

—  renvoyés  dans  leurs  foyers,  495,904,943. 

—  sans  travail,  888,  906. 

—  tailleurs  de  pierre  de  la  nouvelle  église 
de  Sainte-Geneviève,  1659,  2097. 

OzANNE  (Jean-Baptiste-Louis),  huissier  au 
Châtelet,  1273,1277. 


Pain,  libraire  au  Palais-Royal,  1362-1365, 

1369. 
Pain   (troubles    occasionnés  par  la  cherté 

du),  869,  1868,  3055,  3172,  3356. 

—  (disette  de),  973,  974,   977,  988,  3104, 
3139,  3243,  3247,  3320. 

—  (augmentation  du  prix  du),  1194,  3356, 
3357. 

—  (diminution    du    prix   du),    3154,    3155, 
3160,  3163. 

—  taxé  à  Vincennes,    3159;  à  Saint-Maur, 
3318;  taxe  proposée,  3247. 

—  moyen  d'en  faire  sans  le  secours  des 
mouHns,  3203. 

—  distribution  à  domicile  proposée,  3268. 

—  cartes  pour  en  avoir  au-dessous  du  cours, 
3329. 

—  payé  un  prix  arbitraire,  3330;  enlevé 
chez  les  boulangers,  3350. 

—  fixation  du  poids,  3361. 
Pajot,  avocat  au  Parlement,  1609. 
Palais,   chargé   de   la  comptabilité  de  la 

Bastille,  479. 
Palais  (agitation  menaçante  au),  210. 

—  (clercs  du)  formant  une  garde  auxiliaire, 
177. 


—  scellés  y  apposés  sur  les  greffes  et  ar- 
chives du  Parlement,  1892,  1895-1897, 
1906,  1912,  1915,  1917,  1937. 

—  dépôts  des  archives  des  cours  et  juridic- 
tions, 1918. 

—  mobilier  des  salles,  1908,  1910. 
Palais -Bourbon  (surveillance   autour  du), 

1877. 

Palais-Cardinal,  399. 

Palais-Royal,  effervescence  au  30  juin,  63  ; 
gardes-françaises  y  amenés,  68, 74  ;  dépu- 
tation  envoyée  à  Versailles,  77,78  ;  galerie 
de  Curtius,  570;  propos  séditieux  y  tenus, 
657,  658,  883,  929,  930,  933,  940-942, 
1066,  2540;  lecture  de  lettre  fausse,  758; 
affiche  placardée  dans  le  jardin,  859; 
rassemblement  tumultueux,  923-946  ;  affi- 
chage de  jugement  sous  les  galeries  et 
dans  le  jardin,  942;  projet  de  le  faire 
sauter,  1054;  motions  incendiaires,  1119, 
1876;  agitation  séditieuse,  1660,  1661, 
1961,  1962,  1964,  1966;  vente  et  saisie  de 
pamphlets,  1719,  1735;  patrouilles  pen- 
dant la  Fédération,  1824;  société  pour  la 
destruction  des  armoiries,  1959;  négo- 
ciant y  traité  d'accapareur  de  grains, 
3175. 

—  (cour  du),  758. 

—  (caféduCaveau  au),  1218,1223,1962,1964. 

—  (café  de  Foy  au),  930,  933,  940, 942,  p.l56, 
1721,  1962. 

Palloy  (Pierre -François),  maître  maçon 
chargé  de  la  démolition  de  la  Bastille, 
426,  431,  435,  437,  440-444,  446,  458-461, 
468,  473,  477,  482,  484,  490,  494,  496, 
498,  506,  521,  522,  529-532,566,  574-609, 
1819,  1854,  2093,  2095,  2096,2100,  2317, 
2612,  2614,  2615,  2623,  2629,  2630. 

Pamphlets,  669,  819,  897,  901,  912,  930, 
948,  1137,  1138,  1139,  1142,  1219,  1268, 
1325-1328,  1337,  1349,  1350,  1353,  1364, 
1660,  1719,  1721,  1735,  2028,  3210. 

Panckoucke (Charles-Joseph),  libraire,  1656, 
2988. 

Panel,  maître  couvreur,  452. 

Panier,  vice -président  du  directoire  du 
département  de  Saônc-et-Loire,  1493, 
1495. 

Pannetier  (Jean-Ai'mand),  épicier  du  fau- 
bourg Saint-Antoine,  261,  3260;  président 
des  vainqueurs  de  la  Bastille,  353. 

Panthemont  (chandeliers  de),  1949. 


I 


TABLE   ALPHABÉTIQUE 

Panthéon,  atfecLé  à  la  sépulture  des  grands 
hommes,  2066. 

—  (inhumation  de  Mirabeau  au),  2067. 

—  (translation  du  corps  de  Voltaire  au), 
2424. 

Pantin,  assemblée  primaire,  2742. 

—  (municipalité  de),  2269,  2739,  2797. 
Papillon  (Jean-Charles),  prévôt  général  de 

la  maréchaussée  de  l'Ile-de-France,  57, 

61,  92,  1332,2801,  3419,  3420. 
Pardiku  (Louis-Joseph-Elisabeth  Centurion, 

vicomte  de),  769. 
Paré  (Jules-François),  président  du  district 

des  Cordeliers,  1280. 
Parein  du  Mesnil  (François),  homme  de  loi, 

vainqueur  de  la  Bastille,  306,  361. 
Parguès  (Antoine-Gabriel),  électeur  de  1789, 

636. 
Parlement  de  Bourgogne,  son  opposition  à 

la  sortie  des  grains,  3076,  3084,  3095. 

—  de  Normandie  (arrêté  de  Ja  chambre  des 
vacations  du),  1098. 

Parlement  de  Paris,  703  ;  son  arrêt  dans 
l'émeute  Réveillon,  15,  37;  lettres  de 
cachet  et  patentes  à  lui  adressées,  18,  19; 
son  arrêté  au  sujet  de  l'éloignement  des 
troupes,  116;  son  arrêté  au  sujet  du  ré- 
tablissement du  calme,  682. 

—  (suppression  du),  1890-1941. 

—  scellés  sur  les  greffes  et  dépôts,  3501. 

—  confection  des  registres,  1890,  1907, 
1911,  1914,  1919,  1923,  1924,  1929-1932, 
1935,  1938,  3502. 

—  chambre  des  vacations,  1891, 1893, 1894, 
1898,  1941. 

—  expédition  des  arrêts,  1897,  1899,  1901, 
1903,  1905,  1913,  1926,  1936,  1940,  3501. 

—  greffiers  et  commis  greffiers,  1 899, 1900, 
1903,  1918,  1928. 

—  Grand' chambre,  chambres  de  la  Tour- 
nelle  et  de  Saint-Louis,  1917,  1922. 

Paroisses  de  Paris  (fixation  du  nombre  des), 
2886. 

Parvis  Notre-Dame,  3283. 

Pas-de-Calais  (commissaires  de  l'Assem- 
blée dans  le  département  du),  2356. 

—  (directoire  du  département  du),  2796. 
Pasquier  (Pierre),  secrétaire  de  l'Académie 

de  peinture,  1762. 
Passeports  militaires,  1669. 
Passy,  2201. 

—  assemblée  primaire,  2740,  2741. 


—  (maréchaussée  et  prév/Mi^  de), 
1839. 


890, 


—  (municipalité  de),  «91,  18W. 

PASTORET(Eminanuel-Claude-Jo»epbPierre), 
procureur  général  syndic  du  département 
de  Paris,!  931 ,  2035, 2043, 2073,  aO«0,  M06, 
2215,  2237,  2360,  2417-2420,  2471,  2626, 
2821,  2846,  2854,  2857,  2861,  2872,  287^ 
2889,  2903,  2928,  2931,  2936-2940,  2943. 
2948,  2955,  3015,  3523;  président  de 
l'Assemblée  électorale  de  1790  et  1791, 
2788,  2795,  2885,  2988,  2991,  3030;  admi- 
nistrateur du  département,  2867;  député 
à  l'Assemblée  législative,  3016. 

Patris  (Charles-Frobert),  maître  de  pen- 
sion, 1574. 

Paulmier  (Charles-Pierre),  notaire  au  Chà- 
telet,  769,  770. 

Paurrier  (sieur),  1950. 

Pauvres  de  Paris  (distribution  aux),  2620. 

Pawlet  (le  chevalier),  2429. 

Payou  (Louis),  compagnon  de  rivière,  737. 

Peintres  en  décor,  leur  offre  d'exécuter  la 
décoration  du  Champ  de  Mars,  1767. 

Pelisson  (sieur),  1451. 

Pelleporï  (Anne-Gédéon  Laffitte,  marquis 
de),  examen  de  ses  papiers,  2507. 

Pelletier  (Antoine),  marchand  de  bois, 
3379,  3388. 

Pelletier,  ingénieur-mécanicien,  2086. 

Pelletier  de  l'Epine  (Jacques -Philippe), 
maître  des  requêtes  du  duc  d'Orléans,  290. 

Pellier  (Jacques -Etienne -Benoit),  impri- 
meur, 1371,  1377,  1382. 

PELTiER(Jean-Gabriel),journahste,  1719,1725. 

Pennvern  (François-Gabriel  Secré  de),  curé 
de  Saint-Etienne-du-Mont,  2906,  2907. 

Penthièvre  (Louis-Jean-Marie  de  Bourbon, 
duc  de),  2201. 

Perard,  chevalier  de  l'Arc,  265,  268. 

Père  Duchesne  (le),  journal,  2477. 

Pergaud  (Joseph),  arrêté  pour  propos  sédi- 
tieux, 959. 

Perier  (Jean-François),  évêque  constitu- 
tionnel de  Clermont,  2895. 

Periot  (Louis- François-Antoine),  capitaine 
au  corps  de  la  Bazoche,  3279. 

Perney  (comte  de),  1267. 

Perrard  de  Montreuil,  censeur  royal,  archi* 
lecte  du  grand  prieuré  de  France,  822. 

Perret,  prisonnier  de  la  Bastille,  297. 

Pehrier,  négociant  eu  vins,  1948. 


464 


Tablé  alphabétique 


Perrin,  président  de  la  communauté  des 
maîtres  de  danse,  15S1. 

Perron,  membre  du  Comité  des  recherches 
de  la  Commune,  p.  107,  128,  1112;  ad- 
ministrateur au  déparlement  de  Police 
de  la  municipalité  de  Paris,  2178,  2299, 
2400,  2511,  2347. 

Perron  (abbé  du),  7o8. 

Persan  (M«"«  Le  Fouhnier  Wargemont  de), 
1479-1486,  1488-1490,  1492. 

Person  (L.-C),  dit  le  chevalier  de  Berain- 
vir-LE,  homme  de  loi,  2621. 

Person  (Nicolas-Joseph),  lieutenant  de  la 
compagnie  d'invalides  à  la  Bastille,  339, 
340,  343-345. 

Person  (Elisabeth-Louise),  fille  de  Nicolas- 
Joseph,  343,  345. 

Pescheloche,  aide-major  de  la  garde  na- 
tionale, 1663. 

Pestalozzi  (César-Pierre,  comte  de),  colonel 
du  6*  régiment  de  hussards,  2348. 

Pestel  (Jacques-Joseph,  chevalier  de),  comte 
d'Aumont,  p.  129. 

Pétion  de  Villeneuve  (Jérôme),  député  de 
Chartres  à  l'Assemblée  constituante,  maire 
de  Paris,  421,  1097,  2953,  3017,  3509, 
3347;  commissaire  de  l'Assemblée  lors 
de  la  fuite  de  Louis  XVI,  2189,  2207; 
président  du  tribunal  criminel  du  dépar- 
tement de  Paris,  2859. 

Petit  (Agnès),  1182. 

Petit  (Pierre),  expert-juré,  775. 

Petit,  homme  de  loi,  ancien  président  du 
district  de  Saint-Gervais,  2322. 

Petit  (sieur),  3427. 

Pethjean  (Pierre-Georges),  receveur  général 
de  l'île  de  Corse,  arrêté  à  Saint-Cloud, 
1745,  1746. 

Petit-Luart  (chevalier  du),  émissaire  de 
M.  de  Maillebois,  1436. 

Petit-Radel  (Louis-François),  commissaire 
aux  dépenses  de  l'Assemblée  électorale 
de  1790  et  1791,  2780,  2970. 

Pelits-Pères,  assemblées  de  la  noblesse  y 
tenues  lors  des  Etats-Généraux,  2649. 

Peyre  (Antoine-Marie),  membre  du  club  des 
Cordeliers,  2450. 

Pharoux  (Elienne-Pierre),  commissaire  aux 
dépenses  de  l'Assemblée  électorale  de 
1790  et  1791,  2780,  2817,  2970. 

Philip,  ancien  doyen  de  la  Faculté  de  mé- 
decine, électeur  de  1789,  659. 


Philippe,  capitainedelagarde  nationale,  334. 

Philippe  de  Valois  (manuscrits  historiques 
sur),  325. 

PiA  (Jean-Baptiste),  ancien  échevin,  1646. 

Picard  (François),  postillon  à  Vieux-Mai- 
sons, 2182. 

Picard  (Louis),  électeur  de  1789,  121. 

Picard-Desmarest  (Antoine),  commissaire 
au  Chàtelet,  23,  38,  220,  892,  894,  907, 
1052,  1084,  1085,  1181,  1183,  1194,  1330, 
1713,  1722,  1870,  3207,  3240. 

Picardie  (achats  de  grains  en),  32M,  3254, 
3261. 

Picavez  (Dominique-Joseph),  premier  vicaire 
de  la  paroisse  de  Saint-Philippe-du-Roule, 
élu  curé  de  la  Madeleine  de  la  Ville-Lé- 
vêque,  2794,  2888. 

Picpus  (pension  de  M.  de  Pré  vert  à),  1568. 

PiCQUENOT  (Michel),  graveur,  2803. 

Picquet  (Simon),  lieutenant  de  la  garde 
nationale,  commandant  le  poste  du  Palais- 
Royal,  1218. 

Pièces  à  conviction  (enlèvement  par  le  peuple 
de),  956. 

Pierre  (Augustin-Charles),  commissaire  au 
Chàtelet,  217,  1174,  1733. 

Pierrefitte  (municipalité  de),  601. 

Pierre-Scise  (château  de),  à  Lyon,  1313, 
1314. 

Pierret  (Antoine),  fusilier  de  la  compagnie 
de  Savart,  1232. 

PiGEAux  (Louis-Maximin),  meunier,  3294. 

Pignard  de  la  Bol'lloy,  receveur  des  fermes 
à  la  barrière  du  Trône,  203. 

Pus  (M^e  de),  264. 

Pinot,  menuisier  à  Charonne,  1714,  1715. 

Pion  (sieur),  membre  du  district  des  Corde- 
liers, 3399. 

PiRON,  électeur  de  la  section  de  la  place 
Vendôme,  2931. 

PiTRA,  électeur  de  1789, 149;  administrateur 
au  département  du  Domaine  de  la  muni- 
cipalité de  Paris,  3343,  3346. 

Placards  affichés  au  Palais-Royal,  1719, 
1721;  à  iafficheraux  abords  du  donjon  de 
Vincennes,  2036;  aux  ouvriers,  affiché 
rue  Courtalon,  2311;  trouvé  dans  la  gué- 
rite de  la  Caisse  d'Escompte,  2541. 

—  injurieux  contre  le  coiDinandant  des 
gardes  de  l'Hôtel  de  Ville,  1731. 

—  injurieux  de  Santerre  et  de  Camille  Des- 
moulins, 2533,  2333,  2357,  2538. 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


4M 


—  de  la  proclamation  de  Louis  XVI  pour 
le  cérémonial  de  la  Fédération,  1803, 
1804. 

—  pour  les  fêtes  de  la  Constitution,  2610. 
Place  du  Faubourg-Saint-Antoine,  3377. 

—  de  Grève,  311,  312,  336,  337,  737,  761, 
898,  899,  919,  959, 1049,  1051,  1052, 1068, 
1189,  1215,  1353. 

—  de  Henri  IV,  490,  498. 

—  de  l'Hôtel-de-Ville,  874. 

—  de  la  Liberté,  projetée  sur  le  terrain  de 
la  Bastille,  562,  564,  572. 

—  du  marché  Beauvau,  45. 

—  du  Palais-Royal,  939. 

—  de  Louis  XV,  1813,  2543,  2619. 

—  Royale,  1761,  2039. 

—  de  la  Sorbonne,  1558. 

—  Vendôme,  1624,  1761,  2619. 

—  des  Victoires  (figures  enchaînées  du  mo- 
nument de  la),  1759-1762. 

Plaisant  du  Château,  chargé  du  règlement 
de  créances,  2951. 

Plan  de  la  Bastille,  1819. 

Plane  (de),  commandant  de  la  garde  na- 
tionale de  Marly,  189. 

Plans  du  château  des  Tuileries  annotés  par 
Louis  XVI,  2325,  3525. 

—  de  chantiers  de  bois  de  chauffage,  3388. 

—  de  monuments  projetés  sur  l'emplace- 
ment de  la  Bastille,  562-564,  567. 

—  et  dessins  pour  les  fêtes  de  la  Bastille, 
1834. 

Planson,  maître  serrurier,  449. 

Planter,  négociant  à  Vernonet,  3214,  3217- 

322!,  3226,  3228. 
Pl.\tet,  conspirateur,    1496,   1497,   15H, 

1512. 
Pl.\tière    (Sulpice  Imdert,   comte  de   La), 

auteur  de  la  correspondance  apocryphe 

de  Louis  XVI,  103. 
Plumets,    dénomination   des   porteurs    de 

charbons,  3377,  3381,  3384. 
Poignards  (conspiration  des),  2048-2051. 
Poiret  (Jean),  supérieur  de  l'Oratoire,  curé 

de  Saint-Sulpice,  2794,  2885. 
Poissy  (caisse  de),  3401. 

—  (marchands  de  bœufs  à),  3399. 

—  (pont  de),  854. 

Poitiers  (René  Le  Cesve,  évêque  constitu- 
tionnel de),  2893. 

Poix  (Philippe-Louis-Marc-Antoine  de  Noail- 
LEs-MoucHY,  prince  de),  911. 


PoizK  (Pierre-Auguste  de  La),  élecleur  de 
1789,  149,  3158;  architecte  chargé  de  la 
démolition  de  la  Bastille,  U2,  452,  462, 

472,  497. 
Police  (administration  dela),proposiUoiide 
la  confier  à  la  municipalité,  1874. 

—  (ordonnances  de)  rendues  par  le  tribu- 
nal municipal,  3375-3377, 3380,3381 ,3384. 

—  (rapports  de),  2313,  2552,  2.H:»;«,  2561, 
3546. 

—  des  rivières,  3403-3410. 

Polverel  (Klienne),  accusateur  public  prè« 

le  tribunal  du  premier  arrondissement, 

2314,  2352,  3525,  3527, 
PoMiÈs,   commissaire   des   guerres,    3251  ; 

mandataire  du  district  des  Capucins-du- 

Marais,  852. 
Pompiers,  leur  service  près  de  l'Assemblée 

électorale  de  1790,  2785. 
Ponce,  capitaine  de  la  garde  nationale  du 

district  de  Sorbonne,  1000. 
Pons    de  Verdun   (Philippe-Laurent),  juge 

suppléant  du  département  de  Paris,  2841. 
Pont-au-Change,  931,  3311,  3317,  3380. 
Pont-Neuf,  1829,  2489,  3380. 
Pont-Royal,    268,    830,    1432,   1829,  2170, 

2619,  3062. 
Pont  Saint-Michel,  130,  131. 
Pont-Audemer  (juges  de),  p.  108. 
Pontagny  (de),  subdélégué  de  l'intendant 

de  Bourgogne  à  Auxerre,  3104. 
Pont-à,-Mousson  (municipalité  de),  p.  166, 

1449,  1468. 

—  (ville  de),  725. 
Pont-de-1'Arche,  arrivage  de  bateaux  et 

convois  de  farine,  3063,  3165,  3176. 
Pont-de-Beauvoisin,  arrestation  de  cons- 
pirateurs, 1496,  1497. 

—  (municipalité  de),  1385,  1504. 
Pont-de-Saint-Maur  (municipalité  du), 

2745. 
Pont-de-Sommevelle,  2186. 
Pontoise  (commune  de),  2146. 

—  (grains  cachés  à),  3147,  3132;  convois 
de  grains,  3156,  3168,  3184,  3205;  leur 
prix  sur  le  marché,  1241;  leur  répartition 
entre  les  moulins,  3171,  3184;  prix  du 
pain,  3172. 

magasins  de  subsistances,  3315,  3338, 

3339,  3343. 

—  quartiers  du  régiment  de  Salis-Samade, 

81. 

30 


466 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


Pont- Sainte -Maxence  (meuniers  de), 
3161. 

—  subsistances,  3136. 

PopELiN,  président  du  district  de  l'Abbaye- 
Saint-Germain-des-Prés,  électeur  de  1789, 
636. 

Port  Saint-Paul,  873. 

Porte  Rouge,  1832. 

—  Saint-Antoine  (exécutions  à  la),  29,  48, 
1215;  poste  de  cavalerie  y  établi,  1877, 
1967,  2034. 

—  Saint-Bernard,  3378. 

Portraits  de  Louis  XVI  et  de  Mirabeau,  gra- 
vés sur  métal,  2086. 

—  en  relief  exécutés  sur  des  pierres  des 
cachots  de  la  Bastille,  583,  599,  607, 2623. 

Ports  de  Paris  (visite  des),  3053,  3060. 

—  et  rivières  (juridiction  de  Paris  sur  les), 
3404-3410. 

Postes  (service  des),  2170. 

PoTEL  (Claude),  maître  tailleur,  1337,  1340. 

PoTONNiÈRE  (Jean-François  de  La),  impliqué 

dans  Taffaire  Rutledge,  1197. 
Poudre  (demande  et  disti'ibution  de),l  37, 138. 

—  (fabrication  clandestine  de),  1720. 

—  de  traite,  136,  873,  874. 

Poudres  et  salpêtres  à  Rouen  (commissaires 

des),  136. 
PouJART,  premier  sergent  de  la  section  des 

canonniers,  1008. 
PouLiN   (Jean -Baptiste),    compromis    dans 

l'émeute  Réveillon,  25. 
PouRAT  (Antoine),  gagne-denier,  compromis 

dans  l'émeute  Réveillon,  21-23. 
PouRSiN  DE  Grandchamp,  1246. 
PouTiER,  chirurgien  aide-major  de  l'Hôtel 

des  Invalides,  1643. 
PouTRAiN,  député   du  bailliage   de  Lille  à 

l'Assemblée  constituante,  2327. 
Poux-Laindry,  ancien  garde-française,  es- 
tropié à  la  prise  de  la  Bastille,  424. 
PoYET  (Bernard),  architecte  chargé  de  la 

démolition  de  la  Bastille,  442,  452,  462, 

472,  473,  490,  506. 
Prault  DE  Saint-Martin  (Laurent-François), 

imprimeur  du  Roi,  2063,  2088. 
Précambaut  (port  de),  3383. 
Précis  historique  de  la  conduite  des  gardes 

du  corps,  mémoire  justificatif,  3448,  3449. 
Prémontrés,  assemblées  de  la  noblesse  y 

tenues  lors  des  Etats -Généraux,  2649. 
Presle  (sieur  de  La),  748. 


PûESSOLLEs  (de),  entrepreneur  de  fourni- 
tures militaires,  135,  315. 

Preuilly,  3425. 

Prévert  (Guillaume),  maître  de  pension  à 
Picpus,  1568. 

Prevet  (Louis),  tonnelier  et  fruitier,  1044. 

Prévost  (Pierre),  blessé  dans  l'émeute  Ré- 
veillon, 25. 

Prévost,  lisez  Provost  (Simon),  notaire  au 
Châtelet,  3197. 

Prévôté  de  l'Hôtel,  3446. 

—  de  l'Ile  de  France,  chargée  de  l'instruc- 
tion et  du  jugement  lors  de  l'émeute  Ré- 
veillon, 18,  19,  41;  lors  du  pillage  de 
Saint-Lazare,  214;  lors  de  l'émeute  de 
Thiais,  864  ;  pour  propos  ou  attroupe- 
ments séditieux,  898-900,  909,  911,  913, 
915,  916,  918,  921,  929,  930,  933,  935, 
937,  940,  943,  945,  948,  952,  959,  1044, 
104J),  1048,  1049,  1052,  1053,  1065-1067; 
au  sujet  des  dévastations  des  bois,  1069. 

Prévôt  des  marchands,  178. 

—  et  prévôté  de  Paris,  2645,  2663. 

—  des  Monnaies  (greffe  de  la),  1920. 
Prevoteau  (Claude),  commandant  le  poste 

de  la  Trinité,  846. 

Prieur  (Pierre-Louis),  député  du  bailliage 
de  Châlons-sur-Marne  à  l'Assemblée  cons- 
tituante, 750,  969. 

Prieur  (sieur),  2969. 

Prioreau  (Guillaume),  prévôt  général  de  la 
maréchaussée  des  chasses,  3073. 

Prise  de  la  Bastille  (la),  composition  pour 
le  forte-piano,  426. 

Prise  de  la  Bastille,  pièce  de  théâtre,  306; 
hiérodrame  de  Désaugiers,  309. 

Prison  de  la  Merci,  2341,  2344,  2360,  3542. 

Prisonniers  du  Gliâtelet,  tentatives  d'éva- 
sion, 231,  232,  1945;  leur  transfèrement 
à  Vincennes,  2031. 

—  de  la  Force  (mise  en  liberté  par  le 
peuple  des),  233. 

—  pour  dettes  de  mois  de  nourrice  (élar- 
gissement des),  2610. 

Prisons,  leur  garde  pendant  la  Fédération, 
1791, 1805  ;  pendant  la  cérémonie  funèbre 
du  Champ  de  Mars,  1945;  en  décembre 
1790,  1967. 

— -  encombrées  et  menacées  par  l'épidémie, 
2834. 

Prisons  de  la  Haute-Cour  d'Orléans,  2381, 
3536,  3540. 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


«7 


Procès-verbaux  de  l'Assemblée  des  électeurs, 
2710,  2715,  2719,  2720. 

—  de  l'Assemblée  électorale  de  1790,  2767- 
2772. 

—  de  l'Assemblée  électorale  de  1791,  29b4, 
2960,  2961. 

—  des  Assemblées  électorales  de  la^ville  et 
prévôté  de  Paris,  2661-2663. 

—  d'élection  des  administrateurs  du  dépar- 
tement de  Paris,  2865;  des  curés  des 
paroisses  de  Paris,  2884;  des  députés  du 
département  à  l'Assemblée  législative, 
3015. 

Profaut  (sieur),  1713. 

Prohet,  terrassier,  680. 

Proncher,  3177. 

Prophète  (Jacques),  lapidaire,  886. 

Prophéties  françaises  (les),  pamphlet,  1353. 

Protestation  de  M.  de  Mirabeau,  pamphlet, 
1349,  1350,  1353,  1354. 

Protêts  (suspension  des),  demandée  par  les 
négociants  lors  de  la  Fédération,   1790. 

Prousteau  de  Montlouis  (Claude),  lieute- 
nant-général du  siège  de  l'Amirauté,  1 697. 

Provins  (officiers  municipaux  de),  3183. 

Provotère  (M.  de  La)  ,  lisez  (François-Marie  Le 
Clerc  de  la  Garolière  de  la  Prévoterie), 
officier  du  régiment  de  Provence,  117. 

Prudhomme  (Jacques),  compromis  dans  l'é- 
meute Réveillon,  25. 

Prudhomme  (Louis-Marie),  éditeur  des  Révo- 
lutions de  Paris,  1174. 

Prusse  (cabales  des  émissaires  de  la  cour 
de),  2476. 

Puget  (Pierre-François  de  Rivière  du),  lieu- 
tenant de  la  Bastille,  291,  292,  295,  296, 
303,305,  1133. 

—  sa  femme,  289. 

Pujade    (Jean-Antoine) ,    prisonnier  de   la 

Bastille,  284. 
Puteaux  (municipalité  de),  2797. 
PuYsKGUR  (Pierre-Louis  de  Chastenet,  comte 

de),  ministre  de  la  guerre,  12,  54,  85, 

p.   121,  2540,    3077,    3263,    3272,   3273, 

3429. 


a 


Quai  des  Auguslins,  8Sù 

—  des  Morfondus,  821. 

—  d'Orsay,  506. 


—  Saint-Bernard,  3379. 

—  hors  Tournelle,  3379. 

—  Voltaire,  2176. 

Quais  et  ports  (deslruclion  des  bureaux  de 

la  ferme  sur  les),  213. 
Quartier  de  la  Courlille,  943. 

—  Saint-Merry,  877. 

QuATRKMÈRE  DE  BoissY  (Jcau-Mculas).  con- 
seiller au  Châtelet,  1251,  lioo,  1200, 
1339,  1340,  p.  158,  1422,  p.  175.  2H38. 

Qu.xtremère  de  Quinc.v  (Anloine-Chryso!.- 
tôme),  député  à  l'Assemblée  législative. 
3016. 

Quatreveaux  (Jean-Louis),  garçon  boucher, 
impliqué  dans  le  pillage  de  Sainl-Lazurc, 
215,  225,  226,  229. 

QuAY  (Pierre-François),  marchand  de  bois 
à  Brie-Cornte-Robert,  3379. 

Quenedey  (Edme),  graveur,  2092. 

Quentin  (Pierre),  compromis  dans  l'émeute 
Réveillon,  24. 

QuESNAY  de  Saint -Germain  (Robert-Fran- 
çois), juge  à  Saumur,  élu  juge  suppléant 
du  département  de  Paris,  2844. 

QuESNEL,  entrepreneur,  2613. 

QuiNQUET,  apothicaire,  6.59. 


R 


Rabaut  de  Saint-Etienne  (Jean-Paul),  dé- 
puté de  la  sénéchaussée  de  Nîmes  à  r.\3- 
semblée  consiiluante,  249. 

Racle  (Pierre),  secrétaire  particulier  de 
M.  Bertier,  745,  774. 

Raffin  (sieur  et  dame),  fermiers  des  chaises 
de  l'église  Notre-Dame,  2823. 

Raffron  du  Trouillet  (Nicolas),  commis- 
saire du  district  des  Minimes,  1611  ;  scru- 
tateur de  l'Assemblée  éleclorale  de  1791, 
2965. 

Raffy  (Jean-Pierre),  administrateur  au  dé- 
partement des  Subsistances,  3331. 

Raigecourt  (Anne-Bernard-Anloine,  mar- 
quis de),  3455. 

Ralet,  marchand  de  vins  traiteur,  3487. 

Rambouug  (Catherine),  veuve  du  meunier 
Sauvage,  854. 

Rameau  (Augustin),  notaire,  électeur  de 
1789,  636. 

Rameaux  (Jacques),  commissaire  de  police 
de  la  section  de  la  place  Vendôme,  2482. 


468 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


Ramond  (Louis-François-Elisabeth) ,  députe 
à  l'Assemblée  législative,  3016. 

Rappe,  procureur  fiscal  de  Savigny- sur- 
Orge,  694. 

Rava  (Thomas),  porte-sacs  à  la  Halle,  737. 

Ravel  (Antoine),  équarisseur,  9*3. 

Ravier  (Nicolas),  dit  Grand-Comtois,  char- 
retier, impliqué  dans  le  pillage  de  Saint- 
Lazare,  21o,  225. 

Raviot,  receveur  général  des  finances  à 
Dijon,  3105. 

Rayer,  avocat,  secrétaire  de  M.  Augeard, 
1142. 

Raymond,  homme  de  loi,  2591. 

Raymond,  major  de  division  de  la  garde 
nationale,  2554. 

Raymond,  dit  Capucin,  fort  de  la  Halle,  3180. 

Raynal  (l'abbé  Guillaume-Thomas-Fran- 
çois), 3028. 

Read,  ancien  médecin  des  armées,  2378. 

Real  (Pierre-François),  électeur  de  1789, 
538,  743,  3166. 

Rabais,  circulation  des  grains,  3293. 

Recensement  des  habitants  de  Paris,  2493, 
2495. 

Receveurs  des  finances  des  six  départements 
de  la  ville  de  Paris,  1612. 

Recolène  (Annet),  président  par  intérim  du 
tribunal  du  sixième  arrondissement,  2539; 
juge  du  département  de  Paris,  2833. 

Récolets,  assemblées  de  la  noblesse  y  tenues 
lors  des  Etats-Généraux,  2649. 

Rédelé  (Conrad),  typographe,  2482. 

Régie  des  étapes  et  convois  militaires,  1765. 

—  des  vivres  de  la  marine,  3315. 

Régiment  d'Armagnac,  990  ;  de  Bercheny,  81 , 
124,  p.  129;  bataillon  de  Berwick,  3272; 
de  Bouillon,  81 ,  91  ;  de  Bourbon-Dragons, 
1416;  de  Bourbonnois,  81,  83;  de  Cas- 
tella,  81,  83,  2289,  2332,  2354,  2361, 
3537  ;  des  chasseurs  d'Alsace,  1498, 1500; 
des  chasseurs  de  Flandre,  82  ;  des  chas- 
seurs de  Franche-Comté,  3103  ;  des  chas- 
seurs du  Hainaut,  1498,  2008;]  des  chas- 
seurs de  Lorraine,  113,  617,  990,  2004, 
2008;  de  Châteauvieux ,  81,  1942;  de 
Conti-Dragons,  2545;  de  Courtin,  81, 
83;  des  cuirassiers  du  Roi,  3068;  Dau- 
phin, 81;  Dauphin-Dragons,  81,  99;  de 
Diesbach,  81;  d'Esterhazy,  84,  124;  de 
Flandre,  81,  958,  960-962,  972,  973, 
1524;  de  Hainaut,  81,  83;  des  hussards 


de  Lauzun,  99,  2240,  2338;  Mestre  de 
camp  général,  81;  de  Nassau,  81,  99, 
122,  126,  127;  de  Provence,  81,  117,871; 
de  Reinach,  81  ;  de  la  Reine-Dragons, 
3295,  3297,  3300  ;  de  cavalerie  de  la  Reine, 
-1764;  du  Roi,  3510;  Royal- Allemand,  81, 
122,  128,  1110,  1848,  2255,  2275,  2293, 
2316;  de  Royal- Auvergne,  1176;  de 
Royal-Bourgogne,  990;  de  Dragons-Mon- 
sieur, 2260  ;  de  Dragons-Royal,  2260, 2271 , 
3535,  3539;  Royal- Cravatte,  3183;  de 
Saintonge,  81,  83,  99;  de  Salis-Samade, 
65,  81,  262,  276,  3182;  de  Turenne,  1176; 
de  Vigier,  81,  83;  de  Vintimille,  81,  824. 

Reonaud  de  Saint-Jean-d'Angely  (Michel- 
Louis-Etienne),  député  de  Saint-Jean- 
d'Angely  à  l'Assemblée  constituante,  2465. 

Regnauld  (Germain-Edme),  électeur  de  1790, 
2807, 2995. 

Regnault  (Jean  -  Baptiste  -  Etienne  -  Benoi  l- 
Olive),  président  du  district  de  Saint- 
Eustache,  1748;  commissaire  de  la  mu- 
nicipalité dans  l'afTaire  du  Champ  Ue 
Mars,  2452,  2455. 

Regnault,  fabricant  de  farines  de  pommes 
de  terre,  3134. 

Regnault,  horloger,  468. 

Régnier  de  Rohaut,  commandant  de  la 
garde  nationale  de  Bourg-la-Reine,  186. 

Reims  (présidial  de),  1159,  1162. 

Reinach  (François-Henri-Charlés,  comte  de), 
capitaine  au  régiment  de  Royal-Alle- 
mand, 1110. 

Remond  (sieur),  officier  de  maréchaussée, 
1983. 

Remy,  quartier-maître  de  dragons,  2247, 
2272,  2332,  2340,2341,  3536,  3544. 

Renard  (sieur),  arrêté  par  le  district  de  la 
Grande-Pinte,  620. 

Renard,  maître  menuisier,  456. 

—  chargé  de  rétablir  les  barrières  des 
Champs-Elysées,  1844. 

Renaudin  (Jean-Jacques),  lieutenant  de  la 
garde  nationale,  1196. 

Rénaux  (Nicolas),  boulanger,  1189. 

Rennes  (municipalité  de),  1765. 

Renouard  aîné  (Jean- Jacques-Augustin),  fa- 
bricant de  gazes,  3417,  3422;  électeur  de 
la  section  du  Ponceau,  2758. 

Repaire  (Jean  Prévôt  du),  garde  du  corps, 
3452. 

Requêtes  du  Palais  fgrefle  des),  1922. 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


469 


Restout  (Jean-Bernard),  membre  de  l'Aca- 
démie de  peinture,  1762. 

Reubell  (Jean-Baptiste),  député  d'Alsace  à 
l'Assemblée  constituante,  833,  1097. 

RÉVEILLON  (Jean-Baptiste),  manufacturier  du 
faubourg  Saint-Antoine,  propos  tenus 
contre  lui,  28  ;  sa  maison  rue  de  Mon- 
treuil,  58  ;  demande  la  grâce  de  la  femme 
Berlin,  3414,  3416. 

—  (chefs  d'atelier  de  la  manufacture),  1729. 

—  (incendie  et  pillage  de  la  "manufacture), 
14,  23,  27,  33,  40,  44,  o2,  55,  59,  3412- 
3423. 

Révolutions  de  Paris  (les),  journal  de  Pru- 
dhomme,  838,  851,  874,  875,  3357. 

Reynier  (chevalier  de),  officier  au  régiment 
de  Bercheny,  p.  128,  129,  1175. 

Rezer  (Sébastien),  impliqué  dans  le  pillage 
de  Saint-Lazare,  219. 

Rhône-et-Loire  (directoire  du  départe- 
ment de),  1984. 

Ricard,  chancelier  de  l'Arquebuse,  278. 

Richard  (Julien)  l'aîné,  blanchisseur,  com- 
promis dans  l'affaire  du  Champ  de  Mars, 
2512,  2532. 

—  (Pierre),  nourrisseur,  compromis  dans 
l'affaire  du  Champ  de  Mars,  2512,  2532. 

Richard  du  Pin,  capitaine  pensionné  de  la 
marine,  vainqueur  de  la  Bastille,  395, 
419,  420. 

Righardière  (sieur  de  La),  1111. 

RiCHAUD  (Hyacinthe),  négociant  à  Versailles, 
2208. 

RicHEBouRG  (de),  président  du  directoire  des 
postes,  2300,  2309,  3538. 

RiCHELOT  (sieur),  agent  provocateur,  1670. 

RicHER,  soldat  du  bataillon  des  Cordelicrs, 
1390;  de  service  au  Champ  de  Mars,  1837. 

RiFFÉ,  commis  de  l'administration  des  Do- 
maines, 1628. 

RiGAULT,  député  du  comité  des  Subsistances 
de  Paris,  3212. 

RiGAULT,  membre  de  l'ancien  comité  de 
Yernon,  3228.  3229. 

RiGouR  DE  l'Ille,  Correspondant  de  Bar- 
nave,  642. 

Rivière  (Antoine),  juge  suppléant  du  dé- 
partement de  Paris,  2841. 

Rivière  (Charles-François,  marquis  de),  an- 
cien lieutenant  aux  gardes -françaises, 
2537. 

Rivières  (visite  des),  3403. 


Riz  (approvisionnement  de),  :J06«. 

—  (magasin  municipal  de),  :J278. 

—  (projet  de  le  substituer  au  pain),  3200. 
Rorequin   (Kdme-Jacqucs),    marchand   de 

bois  flotté,  3368,  3385. 

RoBKHT  (Hubert),  peintre  du  Roi,  569. 

Robert  (Pierre-François-Joseph),  membre 
du  club  des  Cordeliers,  2450. 

Robespierre  (MaximiHen  de),  députi''  d'Ar- 
ras  à  l'Assemblée  consliluanto,  909,3017: 
accusateur  public  près  le  tribunal  criminel 
du  déparlement  de  Paris,  2850,  285*. 

Robin  (Léonard),  électeur  de  1790,  commis- 
saire civil  dans  le  département  du  Loi, 
2791, 3035;  juge  du  département  de  Paris, 
2833. 

Robin  (sieur),  2747. 

RoBiNEAu  (Louis-Auguste),  premier  violcrti 
du  théâtre  du  Palais-Royal,  1827. 

Robinet  (Elisabeth),  mère  de  Jacques  de 
Flesselles,  318. 

Robiquet,  maître  du  Pont-Royal,  3062. 

RocHAMBEAU  (Jcan- Baptiste -Donatien  de 
ViMEUR,  comte  de) ,  lieutenant-général, 
2148,  3328. 

RocHECHOUART  (M™'  dc),  2217. 

RocHETTE  (Jacques),  compromis  dans  l'af- 
faire du  Champ  de  Mars,  2512. 

RocQUAiN  DE  Vienne  (Gabriel),  fermier  des 
droits  de  gare  sur  les  charbons,  3373. 

RocQUE  (de  la),  premier  commis  de  la 
mairie  de  Paris,  2501. 

Rocroy,  quartiers  du  régiment  d'Este- 
rhazy,  84. 

Rodais  (Pierre-André  Geoffrenet  de),  aide 
de  camp  de  M.  de  Bouille,  2343. 

Rœderer  (Pierre-Louis),  membre  du  club 
des  Jacobins,  2978;  juge  suppléant  du 
département  de  Paris,  2841  ;  procureur 
général  syndic  du  département,  3051. 

Roger  (Germain-Marie),  compromis  dans 
l'affaire  du  Cliamp  de  Mars,  2531. 

Roland  de  la  Platière  (Jean-Marie),  mi- 
nistre de  l'intérieur,  1 858, 1 862, 2391 ,  2392. 

RoLiN  (Germain),  président  de  la  sorHon 
des  Invalides,  2931. 

Rolland  (André),  auteur  des  S"'n:. 
semaine,  1364,  1308,  1369. 

Rolland,  farinier  dc  Corbeil,  3306. 

RoMAiNviLLE(Alexandre-.Marie-Joan-Baplislc- 
Eléonor  Saudron  de),  commandant  de  la 
garde  nationale  de  Bue,  H38,  1139. 


470 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


Rome  (départ  de  Mesdames  pour),  1983. 

RoMEUF  (Alexandre),  aide  de  camp  du  com- 
mandant général  de  la  garde  nationale 
parisienne,  2223. 

Romilly  (église  paroissiale  de),  241o,2421. 

—  (municipalité  de),  2415. 
Ro.NDONNEAU  (Louis),  garde  des  archives  du 

département  de  la  justice,  1657. 

RoNDOT  (Hugues-Alban),  marchand  de  bois, 
3379. 

Rose  de  Saint-Pikrre  (Nicolas),  entrepre- 
neur du  cirque  du  Palais-Royal,  1823. 

Rosières  de  Saint-Roch  (don  patriotique  des), 
1394. 

RossET  (Pierre),  dit  Pierre),  compromis 
dans  l'émeute  Réveillon,  24;  tué  dans  la 
sédition  du  Châtelet,  232. 

Rossi  (de),  lisez  Deroussi  (Alexandre),  no- 
table-adjoint de  Paris,  2992. 

Rossignol  (fille  Agnès),  1062. 

RoTONDo  (Jean-Baptiste),  professeur,  fauteur 
de  troubles,  1964,  2489. 

RoTuou  (l'abbé),  juge  de  paix  du  canton  de 
Verneuil,  candidat  à  l'Assemblée  légis- 
lative, 3029. 

Rouen  (Denis-André),  échevin  de  Paris, 
437. 

Rouen  (arrivage  des  bateaux  et  convois  de 
grains  à),  3056-3058,  3062,  3070,  3153, 
3164,  3178,  3182,  3185,  3187, 

—  (municipalité  de),  3173,  3185, 

—  (volontaires  patriotes  de),  3163,  3179. 

—  (envoi  de  poudre  de  traite  à),  136. 
RouGEMONT,  sergent  de  garde  nationale,  664. 
Roula  (officiers  de  la  prévôté  du),  3128. 
Rousseau  (Fiacre-Hubert),  maître  en  phar- 
macie, 1649. 

Rousseau  (François),  allumeur,  tué  à  la 
prise  de  la  Bastille,  346,  347. 

Rousseau  (.L-J.),  membre  de  l'Assemblée 
des  représentants  de  la  Commune  de 
Paris,  député  à  Vernon,  3218, 

Rousseau,  président  du  district  de  Sainte- 
Opportune,  636. 

Rousseau,  lisez  Roussillon,  chirurgien  de 
la  marine,  2550. 

Roussel  (Pierre-Joseph),  détenu  pour  crime 
de  lèse-nation,  3467. 

Roussel,  dénonciateur  du  sieur  Deschamps, 
1214. 

Roussel,  capitaine,  commandant  la  division 
des  Saintï-Pères,  843. 


Roussel,  lieutenant  de  gendarmerie  à  Passy, 
2364. 

RoussELET  (Michel-Louis),  député  du  bail- 
liage de  Provins  à  l'Assemblée  consti- 
tuante, 1460,  3285. 

RoussELET  (Pierre- Alexandre-Joseph),  com- 
missaire vérificateur  des  vainqueurs  de 
la  Bastille,  394. 

RoussiN'EAu  (Jean-François), ancien  curé  de  la 
basse  Sainte-Chapelle,  curé  de  la  paroisse 
de  Saint-Germain-des-Prés,  2794,  2894. 

RousTAiNG  (Pierre),  expéditionnaire  en  cour 
de  Rome,  1891. 

RouvEAUx,  commissaire  de  police  du  bail- 
liage de  Versailles,  193  ;  administrateur  du 
département  de  Seine-et-Oise,  1997, 2012. 

Rouvray,  marche  des  convois  de  grains, 
3096. 

RouYER  (Christophe-Simon),  procureur  de 
la  maison  de  Saint-Lazare,  221. 

Roux,  (Claude-François),  huissier  de  la  Ville, 
3063. 

Roux;.  DE  Brière  (François),  témoin  dans 
l'affaire  Martel,  1378. 

RoY  (l'abbé  Jean),  censeur  royal,  accusé  de 
participation  à  l'émeute  Réveillon,  42, 
50,  53. 

Roy  (Simon),  horloger,  électeur  de  1790, 
2819. 

RoYou  (l'abbé  Jacques-Corentin),  rédacteur 
de  l'Ami  du  Boi,  2517. 

Rozoï  iPierre-Barnabé  Fermain  de),  rédac. 
leur  de  la  Gazette  de  Paris,  2381. 

Ruban  accordé  aux  défenseurs  de  l'Hôtel  de 
Ville  lors  de  l'émeute  du  5  octobre  1789, 
937. 

Rubans  des  vainqueurs  de  la  Bastille,  333, 
354. 

RuBiGNV  DE  Rertueval,  tanucur,  électeur 
de  1789,  2410,  2533,  2982,  3320. 

Rue  Anielot,  3324,  3379;  d'Anjou -Saint- 
Honoré,  2283  ;  d'Artois  (chaussée  d'Antin), 
3388;  d'Aval,  3379;  Bergère,  314;  de 
Rondy,  080,  3379;  des  Bons-Enfants,  1364; 
de  Bourbon,  au  faubourg  Saint-Germain, 
3379;  des  Bourdonnais,  2022;  de  Bre- 
tagne, 26;  de  la  Bùcherie,  2546;  de  Bussi, 
2538,  2539;  Censier,  1875;  des  Champs- 
Elysées,  2176;  de  Charcnlon,  3379;  de 
Charonne,  1714,  1715;  de  la  Chaussée- 
d'Anlin,  nommée  rue  de  Mirabeau,  2069; 
du  Cheval-Vert,  1340;    Coquenard,  761; 


I 


TABLE  ALPHABÉTIQIJK 

do  la  Gossonnérie,  1189;  de  Colle,  30, 
508  ;  Cour  talon,  2311  ;  du  Dauphin,  2444  ; 
d'Enfer,  2304;  de  l'Éperon,  2317;  du 
Faubourg-Saint-Denis,  230  ;  du  Faubourg- 
Saint-Jacques,  241 2  ;  des  Fossés-Monsieur- 
le- Prince,  2467;  des  Fossés-Saint-Ber- 
nard, 3366,  3379  ;  des  Fossés-du-TempIe, 
734;  Gaillon,  913,  998;  Galande,  1349  ; 
Gît-le-Cœur,  1323;  de  Grenelle-Saint- 
Germain,  1124;  Grénéta,  129;  de  la  Jui- 
verie,  1063;  de  la  Lanterne,  1197;  Louis- 
le-Grand,  2619;  de  Lourcine,  639;  des 
Marais,  1966;  Mazarine,  1174;  de  Mira- 
beau, nouvelle  appellation  de  la  rue  de 
la  Chaussée-d'Antin,  2069,  2091,  2477; 
du  Monceau-Saint-Gervais,  901  ;  de  Mon- 
torgueil,  779,  2022;  de  Montreuil,  38, 
700;  Neuve -des -Bons -Enfants,  1364; 
Neuve-des-Petits-Pères,  917  ;  Notre-Dame- 
des-Champs,  3379;  des  Noyers,  371, 
2336  ;  Pagevin,  1 168  ;  du  Petit-Lion,  31 63; 
du  Petit- Vaugirard,  3366;  Pinon,  (chaussée 
d'Antin),  3379  ;  du  Rempart-Saint-Honoré, 
3194;  du  Renard-Saint-Sauveur,  307;  de 
Richelieu,  2348  ;  Royale,  1718,  2343,  2619  ; 
Saint-André-des-Arts,  2317;  Saint-An- 
toine, 241 9  ;  Sainte-Apolline,  3422  ;  Saint- 
Bon,  877;  Saint-Denis,  3330;  Saint-Domi- 
nique, 2312  ;  Saint-Florentin,  2343  ;  Saint- 
Honoré,  737,  2427,  2619;  Saint-Jean, 
3366  ;  Saint-Louis-au-Marais,  26  ;  Saint- 
Victor,  3209;  de  Seine,  à  Saint-Marcel, 
3379;  de  la  Tabletterie,  910  ;  Thibautodé, 
680,  2477;  de  l'Université,  3366,  3379; 
de  Vaugirard,  1976  ;  Vioille-du-Temple, 
133;  de  la  Ville-Lévêque,  1197,  3360; 
Vivienne,  312. 

Rueil,  quartiers  du  régiment  de  Bouillon, 81. 

RuEL  (sieur),  de  Pont-à-Mousson,  mêlé  à 
l'affaire  Trouard  de  Riolles,  p.  106. 

RuEL,  député  du  département  des  Subsis- 
tances dans  les  deux  Vexins,  3237. 

RuFFiER  (sieur),  recommande  l'auteur  du  Ta- 
bleau deParis  a,u  choix  des  électeui's,  3031 . 

RuLHiÈRE  (Jean-Augustin  de),  commandant 
de  la  garde  de  Paris,  62. 

RuLHiÈRE  (Anne-Louise-Sophio  de),  veuve 
du  sieur  Du  Rocher,  890." 

RuEUMABT  (François-Grégoire  de),  ijiaîlre 
des  Requêtes,  767. 

RuTLEDGE  (Jean-Jacques,  baronnet),  1177- 
1204. 


*71 


S.vuATiiiER  (Antoine),  boulanger,  U82. 

Sables-d'Olonne  (garde  b'>"r'".'.;«f.  i\e%)^ 
1111. 

Sablons  (plaine  des),  34sy. 

Sabres  d'honneur  pour  les  vainqueurs  de  la 
Bastille,  377,  389,  403. 

Sade  (Donatien-Alphonse-Françoi»,  marquis 
de),  transféré  de  la  Bastille  ù  Chareu- 
lon,  284. 

Sage  (Ballhazar-Georges) ,  de  l'Acadénii)' 
des  sciences,  directeur  de  l'Ecole  des 
mines,  1367. 

Saint-Amand  (de),  aide  de  camp  de  La- 
fayette,  1484. 

Saint-Aubin  (sieur  de),  membre  du  dislricl 
de  Saint-Jacques-de-I'Hôpilal,  19o. 

Saint-Avold,  quartiers  des  hussards  de 
Lauzun,  2338. 

Saint-Barthélémy  des  minifitres  (la),  pam- 
phlet, 1333. 

Saint-Cloud,  argenterie  du  chùleau  trans- 
portée à  Paris,  2221. 

—  arrestation  de  MM.  d'Hozier  elPelitjean, 
1743-1747. 

—  (boulangers  de),  3444. 

—  couvent  des  Ursulines,  3166. 

—  (projet  de  voyage  de  Louis  XVI à), 2108- 
2127. 

—  (séjour  de  Louis  XVI  à),  1737-1740. 

—  (projets  d'irruption  à),  1872. 
Saint-Denis,  arrestation  d'officiers  du  ré- 
giment de  Provence,  117. 

—  assassinat  du  sieur  Chàle),  liculenanl 
de  maire,  866-872. 

—  assemblée  primaire,  2742. 

—  (canton  de),  2180,  2924,  2923. 

—  (caserne  de),  871. 

—  (dépôt  de  mendicité  de),  16G4-1669. 

—  (état  de),  630. 

—  (hôpital  de),  2438. 

—  (hahitants  de),  867,  2230. 

—  (municipalité  de),  101,  846,  872,  3102. 

—  quartiers  des  régiments  de  Provence,  de 
Vintimille,deGhàteauvieux,deSainlonge, 
de  Diesbach,  de  Nassau,  de  Bouillon,  de 
Reinach,  Mestre  de  camp  général,  Royal- 
Allemand  et  Dauphin-Dragons,  81, 101. 

—  société  des  Amis  de  la  Conslilulion,  3033. 


472 


TABLE    ALPHÂBÉTIQUK 


■—  subsistances,  3136,  3162. 

—  sûreté  de  l'abbaye  compromise,  119, 120. 
Saint-Domingue  (députation  de),  2786. 

—  (gentilshommes  de),  245. 
Saint-Elme  (comte  de  La  Poype,  dit),  1378. 
Saint-Etienne-du-Mont    (  François -Gabriel 

Secré  de  Pennvern,  curé  de),  692,  698. 

S.\int-Félix  (Marin-Emmanuel  Mesquinet 
de),  compromis  dans  l'incendie  des  bar- 
rières, 209  ;  dans  les  troubles  du  Champ 
de  Mars,  2509,  2532. 

Saint-Félix  (de),  électeur  de  1789, 31 37,  3142. 

Saint-Geigner  (comte  de),  capitaine  de  la 
milice  de  Saint-Lazare,  858. 

Saint  -  Germain  -  en  -  Laye ,  arrestation 
des  serviteurs  de  Louis  XVI,  2250. 

—  assassinat  dumeunier Sauvage,  853,  854. 

—  casernement  de  bas-officiers  invalides, 
123. 

—  (district  de),  608. 

—  (forêt  de),  1082. 

—  quartiers  du  régiment  de  Bouillon,  91. 
Saint-Gervais-au-Marais   (communauté  des 

dames  de),  1529. 

Saint-Gervais  (sœurs  de  charité  du  dis- 
trict de),  900. 

Saint-Huruge  (  Victor- Amédée,  marquis  de), 
924,  930,  932,  944. 

Saint  -  Jean  -  de  -  Mure  ,  arrestation  de 
M.  d'Esgrigny  y  opérée,  1514. 

Saint-Lazare  (bailliage  de),  215,  220-229. 

—  (enclos  de),  215. 

—  (maison  des  pères  de),  120,  214-229. 
Saint-Louis,  assemblées  de  la  noblesse  y 

tenues  lors  des  Etats-Généraux,  2649. 
Saint-Louis-de-la-Culture  (local  du  comité 

de),  542,  543. 
Saint-Mandé  (avenue  de),  40. 

—  (distribution  de  l'Ami  du  peuple  par  les 
laitières  de),  2456. 

—  (municipalité  de),  2745. 

—  (village  de),  1086. 

Saint-Marg  (comte  de),  465. 

Saint-Mars  (officiers  municipaux  de),  3307. 

Saint-Martin  (Louis-Pierre  Martin  de),  con- 
seiller au  Chàtelet,  aumônier  général  de 
la  garde  nationale,  1690,  2735. 

Saint-Martin-des-Champs,  assemblées  de  la 
noblesse  y  tenues  lors  des  Klats-Géiié- 
raux,  2649, 

—  (prieuré  de),  1067. 

—  magasins  de  grains,  3235. 


Saint-Maur  (taxe  du  pain  à),  3318. 

—  (village  de),  1086. 

Saint-Omer,  cantonnements  du  régiment 
de  Provence,  81. 

Saint-Ouen  (M™e  de),  2595. 

Saint-Pierre  (Jacques-Henri-Bernardin  de), 
électeur  de  1789,  2711. 

S.unt-Priest  (Guillaume- Emmanuel  Gui- 
GNARD,  comte  de),  ministre  de  la  maison 
du  Roi),  209,  210,  297,  513,  666,  667, 
716,925-927,  961,988,  1031, 1332,  p.  158, 
1385-1388,  1396,  1397,  1401,  1419,  1432- 
1434,  1482,  1493,  1494,  1497,  1498,  1500, 
1503,  1505,  1506,  1508,  1694,  1699,  1700, 
1704,  1705,  1750,  1754,  1771.  1778,  1779, 
1787,  1788,  1795,  1799,  1800,  1803,  1804, 
1809-1811,  1822,  1829,  1830,  1841,  1946, 
2755,  2769,  2835,  3227. 

Saint-Quentin  (canal  de),  3327,  3342. 

—  (moulin  de),  3277. 

—  (municipalité  de),  2251. 
Saint-Seine  (Bénigne  Legouz  de),  premier 

président  du  parlement  de  Dijon,  3076, 
3095. 

Saint-Sever  (justice  de),  p.  129. 

Saint-Victor  (abbaye  de),  3289. 

Sainte- Agathe  (de),  garde-magasin  du  ca- 
sernement de  l'Arsenal,  1849. 

Sainte- Amahle-Bésirée  (la),  bateau-,  3058. 

Sainte- Geneviève,  terre  de  l'intendant 
Bertier,  744. 

Sainte -Menehould  (information  contre 
Augeard  au  bailliage  de),  1155,  1157, 
1158,  1160-1162. 

—  (garde  nationale  de),  2277. 

—  (municipalité  de),  2186,  2187,  2298, 2304, 
2351,  3545. 

—  passage  de  Louis  XVI,  2188,  2301. 
Sainte-Suzanne  (M.  de),  2639. 

Sainty,  compromis  dans  l'affaire  du  Champ 
de  Mars,  2451,  2532. 

Saisy  (François  de),  accusé  de  propos  sédi- 
tieux, 898. 

Saladon,  lisez  Jaladon  (Annet),  procureur 
au  Parlement,  636. 

Salavy  de  Ferrières,  chargé  d'achats  de 
blés,  3211. 

Sallais  (sieur),  écroué  à  la  Force,  841. 

Salle  (Jean-Baptiste),  député  de  Nancy  à 
l'Assemblée  constituante,  2330. 

Sallier  (Guy-Marie),  conseiller  au  Parle- 
ment, 1898. 


TABLK  ALPHABÉTIQUE 


I 


Salpôtrière  (détention  à  la),  871. 

Santerre  (Antoine-Joseph),  brasseur,  com- 
mandant général  du  faubourg  Saint-An- 
toine, 260,  338,  421,  504,  636,  1229; 
commandant  du  bataillon  des  Enfants- 
Trouvés,  837,  915,  2040,  2046,  2433,2467, 
2482,  2333,  2337. 

Santeul  (Nicolas  de),  greffier  des  dépôts 
civils  du  Parlement,  3506. 

Saône-et-Loire  (directoire  du  départe- 
ment de),  1493-1493,  1984. 

Sardaigne  (armements  projetés  en),  1481. 

Sarot,  avocat,  de  la  section  des  Thermes- 
de-Julien,  2939,  3030,  3249. 

Sarrelouls,  quartiers  des  régiments  de 
Castella  et  de  Courtin,  81. 

Sarrette  (Bernard-Jean),  chef  de  la  mu- 
sique de  la  garde  nationale,  1951. 

Sartorts,  auditeur  à  Genève,  p.  108. 

Sauce  (Jean-Baptiste),  procureur  de  la  com- 
mune de  Varennes,  2312. 

Saudray  (Charles  G.'Vullard,  chevalier  de), 
commandant  en  second  de  la  garde  na- 
tionale, 143,  181,  183,  196,  198,  620, 
3150,  3136,  3496. 

Saumur  (voyage  du  commissaire  Dasson- 
villez  à),  747, 

Saunier,  p.  108. 

S.'VUSSEROTTE  DE  Raucourt  (Frauçois-Elo}'), 
312. 

Sautan,  gagne-denier,  et  sa  femme,  impli- 
qués dans  le  pillage  de  Saint-Lazare, 
213,  218. 

Sauvage  (Etienne),  meunier  au  pont  de 
Poissy,  833,  834. 

Sauvigny,  terre  de  l'intendant  Bertier,744. 

Savanne  (Jacques  de),  commissaire  du  dis- 
trict de  Saint-André-des-Arts,  2732. 

Savary,  valet  de  chambre  du  prince  de 
Lambesc,  1112. 

Savigny  (M.  de),  correspondant  du  marquis 
de  Sillery,  à  Reims,  27,  39, 128,467,640. 

Savoie  (passage  projeté  de  M.  de  Bonne- 
Savardin  en),  1385. 

Sceaux -Penthièvre  (municipalité  de), 
2797. 

ScHATZEL  (l'abbé),  prêtre  habitué  de  la  pa- 
roisse Sainte-Marguerite,  1727-1730, 1732. 

Scott  Godfrey,  sa  traduction  de  la  Consti- 
tution, 2600. 

Scrutin  à  liste  double  remplacé  par  le  scru- 
tin individuel,  30.39,  3563. 


473 

Sections,  381,  003,  1427,  44.j:<,  U;i4,  1933, 
1987,  2064,  2308,  2724-2720,  2731,  27:»6.' 
2737,- 2759,  2763,  2708,  2802-2864,  20U, 
2933,  3353,  3360,  3495. 

—  de  l'Abbaye  de  Saint-Germain-des-l*r^t 
2535. 

—  des  Arcis,  1973. 

—  de  l'Arsenal,  2738,  2748. 

—  de  Bondy,  1941,  2231. 

—  des  Carmélites,  3439, 

—  des  Champs-Elysées,  2286. 

—  de  la  Croix-Rouge,  1631,  1953,  1977, 
1978,  2172,  33.33. 

—  des  Enfants-Rouges,  2933,  2939,  2943, 
2945,  2930,  3362. 

—  du  Faubourg  Saint-Denis,  2180,2203. 

—  de  la  Fontaine-de-Grenelle,  1966,  1998, 
2077. 

—  des  Gobelins,  2410,  2982,  3360;  ouvriers 
des  travaux  publics,  2084. 

—  de  la  Grange-Batelière,  2000,  2061,2063, 
2068-2070,  2075-2077,  2088,  2090,  2091, 
2101,  2370,  2934,  3511. 

—  des  Gravilliers,  1960,  2447,  2814. 

—  du  Gros-Caillou,  2499. 

—  de  la  Halle-aux-BIés,  2061,  2193,  2809. 

—  de  Henri  IV,  1323,  1327,  1429,  2475, 
2794,  3514. 

—  de  l'Hôtel  de  Ville,  2938. 

—  de  l'Ile  Saint-Louis,  3514;  ouvriers  des 
travaux  publics,  2082. 

—  des  Invalides,  2433,  2434,  2474,  2479, 
2325,  2526,  2812,  2931,  2966,  2967. 

—  du  Jardin-des-Plantes,  1632,  27.32,2737, 
2762,  2938,  3566. 

—  des  Lombards,  3333,  3363. 

—  du  Louvre,  2477,  3330. 

—  du  Luxembourg, 2181,  2369,2390,  2397, 
2402-2404,  2406,2971,  3512. 

—  du  Marché  des  Innocents,  2811. 

—  de  Mauconseil,  3313. 

—  de  Mirabeau,  2070. 

—  de  Notre-Dame,  3362. 

—  de  l'Observatoire,  1977,  2935,2944, 3308. 

—  de  l'Oratoire,  371,  2047,  2349,  2*77. 
2944,  2946,  2948,  3050,  3457. 

—  du  Palais-Royal,  2940,  3013. 

—  de  la  place  de  Louis  XIV,  2734,  2821, 
2920,  2968. 

—  de  la  place  Royale,  1647. 

—  de  la  place  Vendôme,  2951,  29.H2. 

—  du  Ponceau,  2758,  3554. 


474 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


—  Popincourt,  391,  2429,  27.il. 

—  des  Postes,  2756,  3563. 

—  des  Quatre-Nalions,  1452,  2215,   2794, 
3027,  3361. 

—  du  Boule,  3329. 

"  de  la  Bue  Poissonnière,  1658. 

—  de  Saint-Étienne-du-Mont,  2727. 

—  de  Saint-Eustache,  1377. 

—  de  Sainte-Geneyiève,  2475,  2754,  2984, 
3014. 

—  de  Saint-Louis-de-la-Culture,  368. 

—  de  Saint-Louis-en-l'Ile,  2218. 

—  de  Saint-Martin-des-Charaps,  3493. 

—  du  Théâtre-Français,  2573,  2756,  2932, 
2957,  3559,  3564. 

—  desThermes-de-JuIien,  2283,2457,  2749, 
2941,2959. 

—  des  Tuileries,  2349. 

Ségl'ikr  (Maurice  et  Mathieu),  fds  de  l'avocat 

général,  1364,  1368,  1369. 
Seguin,  chanoine  de  la  Sainte-Chapelle  de 

Vinceunes,  2028. 
Seguin  (Philippe-Charles-François),  évêque 

constitutionnel  de  Besançon,  2895. 
Seguin  de  Bougemont,  secrétaire  de  M.  Au- 

gcard,  1142. 
Seine    (sieur  de),    commandant   la  garde 

nationale  de  Belleville,  644. 
Seine  (juridiction  municipale  sur  la),  3403- 

3410. 

—  (moulins  et  bateaux  sur  la),  3199,  3260, 
3317,  3380;  (chasse-marée  sur  la),  3289. 

—  (transport  de  grains  et  farines  sur  la), 
3057,  3069. 

Seine-et-Marne  (directoire  du  départe- 
ment de),  1984. 

Seine-et-Oise  (directoire  du  département 
de),  585,  609,  1332,  1988,  1997,  20U, 
2012,  2014,  2017,2174,  2199,  2200,2203, 
2205,  2219,  2222,  2252,  2945,  29.50. 

Sellières  (abbaye  de),  2415. 

Senlis,  arrestation  de  M.  Ehrhart,  2179. 

—  blés  y  arrêtés,  971. 

—  quartiers  du  régiment  Daupdiin- Dra- 
gons, 81,  99. 

—  subsistances,  3136. 

Sens,  bateaux  de  grains  arrêtés  par  le 
peuple,  3116. 

Sentetz  (de),  député  de  la  sénéchaussée 
d'Auch  à  l'Assemblée  constituante,  752. 

Septeuil  (Jean-Baptiste  Tourteau  de),  tré- 
sorier delà  Liste  civile,  2388,  3477,  3478. 


Sercilly  (François-Louis  Guérin  de),  com- 
mandant la  garde  nationale  du  district 
de  Saint-Laurent,  3256. 

Sergent  (Antoine-François),  président  de 
l'assemblée  des  Sections,  1427,  1433,- 
1434;  membre  du  club  des  Jacobins, 
2978. 

Serment  civique  (prestation  du),  1674-1712, 
1752,  1836,  1837,  1842,  3479-3486. 

Sermon  'pour  le  premier  dimanche  de  carême, 
pamphlet,  1353. 

Serbeau  (Jean-Marcellin),  commissaire  aux 
Halles,  3180. 

Servan,  officier  au  régiment  de  Monsieur, 
arrêté  comme  conspirateur,  1496,  1497, 
1511,  1512. 

Sevaistre  (sieur),  habitant  de  Bouvray,  3090. 

Sevin  (le  sieur),  383. 

Sèvres  (garde  nationale  de),  193. 

—  (municipalité  de),  1988,  2201,  2202. 

—  troupes  étrangères  y  cantonnées,  111. 
Sèze  (Baymond,  comte  de),  avocat,  défen- 
seur du  baron  de  Bésenval,  1140,  1397. 

SiBiRE  (Sébastien- André),  curé  de  la  pa- 
roisse de  Saint-François-d'Assise,  2899. 

SiEYÈs  (l'abbé  Emmanuel-Joseph),  député 
de  Paris  à  l'Assemblée  constituante,  1473, 
2729;  administrateur  du  département  tle 
Paris,  2866. 

SiLLERY  (Charles -Alexis  Brulart  -  Ge.nus  , 
marquis  de),  député  du  bailliage  de 
Beims  à  l'Assemblée  constituante,  27,  28, 
39,  72,  108,  128,  239,  467,  640,  041,  735, 
755,  853,  927,  988,  996,  1040,  1758. 

SiMiANE  (comtesse  de),  2339,  2594. 

Simon  (Jean-Baptiste-Victor),  commissaire 
de  police,  2479. 

SiMONNET  (Jean-Gaspard),  vagabond,  679. 

SiREBEAu  (François-Jean),  commissaire  au 
Chàlelet,  230,  758,  883,  3194. 

Société  des  Amis  de  la  Constitution,  2236, 
2447,  2470,  2481,  2810,  2978  ;  (Voy.  Brest, 
Chartres)  ;  des  Amis  de  la  Constitution 
monarchique,  1976,  1977,  2050,  2809; 
des  Amis  de  la  liberté,  séante  à  la  Croix- 
Bouge,  3017;  des  Amis  de  la  liberté  de 
la  rue  du  Bac,  2723  :  des  Amis  de  la  Bé- 
volution,  367;  des  Amis  de  la  révolution 
d'Angleterre,  1838;  des  Amis  des  droits 
de  l'homme  et  ennemis  du  despotisme. 
2964. 

—    du  café  Procope  Zoppi,  1602. 


■ 


TABLE  ALPHABÉTIQIJK 


—  fraternelle  du  Point-Cenlral-des-Arts-et- 
Méliers,  2427,  3021  ;  fraternelle  des  an- 
ciens représentants  de  la  Commune,  3482; 
fraternelle  des  deux  sexes,  2532  ;  frater- 
nelle des  Jacobins-Saint-Honoré,  3020  ; 
fraternelle  des  Minimes,  2629  ;  fraternelle 
de  Sainte-Geneviève,  3549. 

—  logographique,  1639. 

—  du  Palais-Royal  pour  la  destruction  des 
armoiries,  1959. 

—  patriotique  du  Palais-Royal,  924. 
Sociétés  de  club,  528. 

Soissonnais    (achat  de    grains  dans  le), 

32H,  3292. 
Soissons,  grains  en  provenant,  3145. 

—  caisse  pour  l'achat  de  blés,  3211. 

—  (M.  de  La  Bourdonnaye  de  Blossac,  in- 
tendant de  la  généralité  de),  769. 

—  quartiers  du  régiment  de  Reinach, 
81. 

SoLANGES  (M.  de),  marquis  de  Carmond,  pri- 
sonnier de  la  Bastille,  144,  284. 

Soleure  (canton  de),  1125. 

SoLTiio-DouGLAS  (Charles-Luc),  agent  de  la 
police  municipale,  2552,  2560. 

SoMBUEUiL  (François-Charles  Virot,  mar- 
quis de),  gouverneur  des  Invalides,  123, 
294,  991,  1783,  2027. 

Somme  (Eléonor-Marie  Desbois  de  Roche- 
FOUT,  évoque  constitutionnel  du  départe- 
ment de  la),  2914. 

• —  (navires  chargés  de  grains  arrivant  de 
l'étranger  par  la),  3263,  3272,  3273. 

SoMMiÈVRE  (Gaspard,  comte  de),  3272. 

Sophie-Reine  (la),  bateau,  3062. 

Sorbonne,  assemblées  de  la  noblesse  y  te- 
nues lors  des  Etats  Généraux,  2649. 

SoREAu  (Jean-Baptiste-Etienne-BenoîL),  vice- 
président  du  district  de  Saint-Gervais, 
1133;  curateur  des  enfants  de  M.  Bertier 
de  Sauvigny,  774, 

Sottises  de  la  semaine  (les),  écrit  périodique, 
1362-1.369. 

SouFFLOT  LE  RoMAiN,  inspecteur  des  travaux 
de  Sainte-Geneviève,  1659. 

Soulanger  en  Anjou  (château  de  M.  Foul- 
lon  à),  747. 

SouLÈs  (François),  électeur  de  1789,  chargé 
de  la  garde  de  la  Bastille,  283,  1350; 
candidat  à  l'Assemblée  législative,  3025. 

SouLiARD,  praticien,  894. 

SouMAs,  caissier  de  M.  d'Arjuzon,  2810. 


V75 

Soumission  de  la  fourniture  des  grains  et 
farines,  3313. 

SouPK  (Edmc-François),  chirurgien,  chargé 
de  visiter  à  la  Force  les  émeulier»  bles- 
sés dans  l'affaire  Réveillon,  25;  d'exami- 
ner les  cadavres  transport  As  nu  rimelière 
de  la  Tombe-Issoire,  32. 

Spectacle  du  Palais-Royal,  1I>71. 

Spectacles  (fermeture  des),  2439,  2*48. 
2449. 

—  du  boulevard,  671. 

Sta  (sieur),  habitant  de  Lille,  2210. 
Stael-Holstein  (Anne-Louise-Germaine  Nkc- 

KER,  baronne  de),  1888. 
Stains  (municipalité  de),  2797. 
Stanhope  (Charles,  comte  de),  1838. 
Statue  de  Louis  XIV  à  la  place  des  Victoires, 

1760, 1762,  3500. 
Stenay  (bruit  répandu  de  l'arrestation  de 

Louis  XVI  à),  2204;  de  nouveaux  projets 

d'évasion,  2367. 

—  indication  du  prix  des  grains,  3283. 

—  (garnison  de),  2275. 

—  saisie  des  effets  de  M.  de  Choiseul, 
3539. 

Stourm  (Léopold),  fourreur,  2282. 

Strasbourg  (gardes  nationaux  de),  1394. 

Stuttgard,  correspondances  avec  Metz, 
2319. 

Subsistances  et  approvisionnements,  159, 
173,  243,  275,  970,  971,  1177-1217,  1238, 
3053-3410. 

Sucy-en-Brie  (bois  du  chapitre  de  Notre- 
Dame  à),  1070. 

Suicide  de  soldats,  2458. 

Suisse  (passage  projeté  de  M.  de  Béscnval 
en),  1114,  1115. 

Suisses  (réclamation  des  cantons),  1125, 
1126. 

—  patriotes,  1942. 

—  de  Châteauvieux  détenus  au  bagne  de 
Brest,  2974. 

—  (arrivée  de  soldats),  62^. 

—  (régiments),  1942. 

—  de  la  caserne  de  Courbevoie,  704. 
Surbak  (M.  de),  776. 

Suresnes  (municipalité  de),  2797. 
Sutières   (sieur    de),    agent   secret,   946, 

1172. 
Suzanne   (Simon),    vinaigrier,   compromis 

dans  l'affaire  du  Champ  de  .Mars,  2531. 


476 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


T 


Tableau  allégorique  envoyé  par  Palloy  à 
Versailles,  58S. 

—  allégorique  exprimant  les  bienfaits  de 
la  Constitution,  2S70. 

—  en  broderie  d'or,  1710. 

—  représentant  la  prise  de  la  Bastille,  568, 
569. 

—  représentant  le  tombeau  des  victimes 
trouvées  mortes  dans  les  cachots  de  la 
Bastille,  585. 

Tableaux  scrutateurs  pour  les  opérations 
électorales,  2765,  2956,  3010. 

Taillandier,  secrétaire  du  district  de  Sainte- 
Marguerite,  699. 

Taine,  secrétaire  du  procureur  du  Roi  au 
Châtelet,  1324. 

Taintot  (Etienne  Routier,  baron  de),  offi- 
cier de  dragons,  643,  930,  940-942. 

Talleyrand-Périgord  (Alexandre-Angélique 
de),  archevêque  de  Reims,  député  du 
clergé  de  Reims  à  l'Assemblée  consti- 
tuante, 2251. 

Talleyrand-Périgobd  (Archambaud-Joseph 
de),  colonel  à  la  suite  du  régiment  de 
chasseurs  d'Alsace,  2251 . 

Talleyrand-Périgord  (Ch. -Maurice  de),  évo- 
que d'Autun,  102,  1804,  1809;  adminis- 
trateur du  département  de  Paris,  2860. 

Talden  (Jean-Lambert),  président  de  la  So- 
ciété fraternelle  des  Minimes,  2629. 

Talon  (Antoine-Omer),  lieutenant-civil  du 
Châtelet,  1681. 

Tannevot  [d'Herbault]  (Gabriel -Claude), 
électeur  de  1790,  2813. 

Tanlay  (Étienne-Jean-Benoît  Thevenin  de), 
premier  président  de  la  Cour  des  Mon- 
naies, 1353. 

Tanquerez  (citoyen),  1628. 

Tardiveau  (Jean-Simon),  tuteur  des  enfants 
de  l'intendant  Bertier,  769. 

Target  (Guy-Jean-Baptisto),  député  de  Paris 
à  l'Assemblée  constituante,  69,969,1790, 
2610,  2737,  3407,  3502;  juge  du  départe- 
ment de  Paris,  2832;  haut-juré  du  dépar- 
lement près  la  Haute-Cour,  3045. 

T.\RTEN.\T,  marchand  de  bois,  3379. 

Tassin  (Gabriel),  électeur  de  1789,  2701, 
3142.  3186. 


Tassin  de  Villepion  (Prosper-Guillaume), 
commissaire  du  Roi  à  Orléans,  2364, 2366, 
3474,  3538,  3540,  3543. 

Tauberelle  (Marguerite),  arrêtée  pour  pro- 
pos séditieux,  900. 

Tavernier  (Claude),  prisonnier  de  la  Bas- 
tille, enfermé  à  Charenton,  284-286. 

Tavernier  (Claude-Denis),  officier  de  l'état- 
major  de  la  garde  nationale,  1876,  2537, 
2540,  3548. 

Te  Deum  chanté,  le  14  février  1790,àNotre- 
Dame  pour  la  prestation  du  serment  ci- 
vique, 1683,  1689,  1690,1699,1700,1702, 
1703;  pour  l'acceptation  de  la  Consti- 
tution, 2618. 

—  chanté  au  Champ  de  Mars,  lors  de  la 
Fédération,  1792. 

—  chanté  pour  la  convalescence  deLouisXVI, 
2053-2056,  2822,  3528,  3529. 

—  chanté  en  1791  au  Champ  de  Mars  pour 
l'anniversaire  du  14  juillet  1789,  2431, 
2432,  2714,  2715. 

—  pour  l'anniversaire  de  la  réunion  de 
l'Assemblée  des  électeurs,  2717,  2718. 

—  chanté  dans  l'église  des  Blancs-Manteaux 
pour  la  prestation  du  serment  civique,  3480. 

Tenaille  de  Chatillon  (sieur),  3408. 

Tepenier  de  Montbaron  (Jean),  marchand 
de  bois,  3385,  3387. 

Tenant  (François),  négociant  de  Bordeaux, 
prête-nom  de  Marat,  1336. 

Terrasse  (François-Nicolas),  commis  grcf-' 
fier  du  greffe  criminel,  gardien  des  ar 
chives  du  Parlement,  1899,  1900,  1903, 
1905,  1912,  1915,  1918,  1919,  1922,  1925- 
1938,  3502,  3503. 

Terrasse  dit  Teyssonnet,  officier  arrêté 
comme  conspirateur,  1513-1519. 

Tessier,  sculpteur,  2092. 

Théatins,  assemblées  de  la  noblesse  y  te- 
nues lors  des  Etats-Généraux,  2649. 

Théâtre  de  l'Ambigu-Comique,  671 . 

—  de  Molière,  représentation  donnée  à  la 
fête  de  la  Bastille,  2612. 

—  de  Monsieur  (cantate  de  Gossec  ,  exé- 
cutée par  les  chœurs  du),  2610. 

—  de  la  Nation,  1966. 

—  de  la  rue  Feydeau,  2449. 

Théroigne    de    Méricourt   (  Anne-Josèphe 

Terwagne,  dite),  1009,  1037. 
Thevenot,  accusé  du  crime  de  lèse-nation. 

1106. 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


Thiais  (émeute  dans  le  village  de),  864. 

—  (municipalité  de),  2797. 

Thibault  (Jean-Louis),  domestique  de  M.  do 

Flesselles,  316. 
Thibault,  commis    principal   à  la  guerre, 

2349. 

—  (Marie-Elisabeth  Noll,  femme),  femme 
de  chambre  de  la  Reine,  2349. 

Thibert  (Antoine),  commissaire  au  Châte- 
let,  231,  333,  342. 

Thierry  (Jacques),  charpentier,  679. 

Thierry,  député  des  Vosges  à  la  Fédéra- 
tion, 577. 

Thierry  de  Ville-d'Avray  (Marc-Antoine), 
premier  valet  de  chambre  du  Roi,  819, 
2198,  2219. 

Thiollère  (Marguerite),  femme  Berger, 
1033. 

Thion  de  la  Chaume  (Pierre-Bazile) ,  admi- 
nistrateur du  département  de  Paris,  2866, 
3047. 

Thomas  (Georges-Nicolas),  maître  de  pen- 
sion, 2412. 

Thomas  (Ursanne),  commis  d'huissier,  3000. 

Thomas,  palefrenier,  impliqué  dans  le  pillage 
de  Saint-Lazare,  215. 

Thomas-Reynette,  bedeau  de  Saint-Laurent, 
impliqué  dans  le  pillage  de  Saint-Lazare, 
215. 

Thomeret  (Jacques),  curé  de  Noisy-le-Sec, 
2796,  2799. 

Thorillon  (Antoine-Joseph),  député  à  l'As- 
semblée législative,  3016. 

Thorillon,  capitaine  de  la  garde  nationale 
de  Versailles,  3447. 

Thory  (Claude-Antoine),  greffier  du  Châte- 
let,  1102,  p.  121. 

Thouin  (André),  administrateur  du  dépar- 
tement de  Paris,  2869. 

Thouret  (Jacques-Guillaume) ,  député  de 
Rouen  à  l'Assemblée  constituante,  2569; 
juge  du  département  de  Paris,  2832;  pré- 
sident de  l'Assemblée  nationale,  2991. 

Thuin  (Pierre),  évêque  constitutionnel  de 
Meaux,  2895. 

Thuriot  de  la  Rosière  (Jacques -Alexis), 
électeur  de  1789,  249,  503,  542. 

Tierce  (Jean-François),  dit  le  Lorrain,  dé- 
chireur  de  bateaux,  compromis  dans  l'af- 
faire du  Champ  de  Mars,  2512. 

Tiget  (  Jacques  ) ,  imprimeur  en  papiers 
peints,  1176. 


477 

TiLLiKHE  (Claude  Taupinabd  de),  conseiller 
à  la  Cour  des  aide»,  951,  933. 

TiNLOT  (de),  officier  au  régiment  de  Royal- 
Allemand,  2273,  2332,  23G0,  2.385,  3544. 

Tirel  (Marc-Antoine-Michel),  entrepreneur 
de  bâtiments,  324,  526  ;  in»pecU'ur  de  la 
démolition  de  la  Bastille,  476,  501,  308, 
521,  533. 

Tiret,  capitaine  de  la  garde  nationale,  334. 

TiRON  (Pierre-Gabriel),  lieutenant  de  maire 
au  département  des  Imposition»,  1608. 

TiROT  (le  sieur),  3428. 

Tisset  (le  sieur),  p.  155. 

TissiER  (Julien),  cavalier  de  la  garde  na- 
tionale, compromis  dans  l'alTaire  du 
Champ  de  Mars,  2519,  2532. 

Titon-Bergeras,  chef  de  file  des  grenadiers 
de  la  garde  nationale,  582. 

TocQUEviLLE,  courrier  de  la  ville  du  Havre, 
2180. 

TocQiioT  (sieur),  habitant  de  Londres,  1838. 

ToLLET  (Guillaume),  évêque  constitutionnel 
de  Nevers,  2895. 

Tombe-Issoire  (cimetière  de  la),  32. 

Tonnerre,  arrestation  du  sieur  Monne- 
dières,  1348. 

Toul,  quartiers  du  régiment  de  Vigier,  81. 

Toulouse,  maître  charron,  454. 

Toulouse  (François  IV  de  Fontanges,  ar- 
chevêque de),  2203. 

—  (lettres  incendiaires  envoyées  de),  1968. 

TouLOuzE  (Marguerite -Charlotte  Tellieb, 
veuve  d'Alexis),  marchand  de  bois,  3366. 

Tour  du  Pin-Gouvernet  (Jean -Frédéric, 
comte  de  La),  ministre  de  la  guerre,  124, 
393,  396,  960,  962,  963,  1433,  1434, 1454, 
1498,  1778,  1822,  1882,  3254. 

Tour-Maubourg  (Marie-Charles-César  de 
Fay,  comte  de  La),  député  du  Puy-en- 
Velay  à  l'Assemblée  constituante,  457; 
commissaire  de  l'Assemblée  lors  de  la 
fuite  de  Louis  XVI,  2189,  2207. 

Tournay  (arrivée  de  la  comtesse  de  Pro- 
vence à),  2398. 

Tournelle  (J.-B. -Louis,  marquis  de  la), 
1875. 

Tournus  (passage  de  M.  ,'de  Bussy  à), 
1501. 

Tourzel  (Louise-EI.-Fr.-Arm.-Aune-Marie- 
.Josèphe  de  Croy  d'Havre,  duchesse  de), 
gouvernante  des  enfants  de  France,  2332. 

Trabu  (Jacques),  journalier,  921. 


478 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


Tracy  (Antoine-Louis-Claude  Destutt  de), 
député  de  Moulins  à  l'Assemblée  consti- 
tuante, 457. 

Trahison  découverte  du  comte  de  Miiabeau 
(la),  pamphlet,  1735. 

Treil  de  Pardailhan  (Thomas  -  François), 
administrateur  du  département  de  Paris, 
2866;  député  à  l'Assemblée  législative, 
3016. 

Treilhard  (Jean-Baptiste),  député  de  Paris 
à  l'Assemblée  constituante,  2229,  24o9; 
juge  du  département  de'Paris,  2832. 

Trésor  des  chartes,  1890. 

—  public,  3333  ;  (insurrection  projetée  contre 
le),  1671,  1969. 

—  de  la  Ville  (invasion  du),  949,  g.'iO,  9'6o,  957 . 
Trésorerie  nationale,  2169. 

Trévilliers  (  Jean  -  Louis  -  Charles  -Jacques- 
Gabriel),  commandant  du  bataillon  de 
l'Oratoire,  2946. 

Tribunal  de  cassation,  1648,  2183;  (grefl'e 
du),  3oOo,  3509;  (transcription  des  regis- 
tres du),  1924. 

—  de  commerce,  2941. 

—  criminel,  2847-2850,  2852-2854,  2858- 
2860. 

—  du  premier  arrondissement,  2071,  2101, 
2281,  2851,  2856,  3525-3527. 

—  du  deuxième  arrondissement,  3516,3517. 

—  du  troisième  arrondissement,  599,  2855. 

—  du  quatrième  arrondissement,  3423. 

—  du  sixième  arrondissement,  1106,  2455, 
2528,  2532,  2538,  2539,  2550,  2551,  2555, 
2856,  2989. 

—  de  l'arrondissement  des  Tuileries,  2254. 

—  municipal  de  police,  504,  519,  1270, 
1333,  1363,  1365,  1372,  1383,  1725,  2030, 
3294,  3317,  3375-3388,  3407,  3410. 

—  des  Petits-Pères,  3518;  (distribution  de 
prix  dans  l'auditoire  du),  2968. 

—  provisoire  des  Dix,  1468,  1469,  1472, 
1964,  2836. 

—  provisoire  (quatrième),  3423. 

—  révolutionnaire,  2393-2395,  2565-2568. 
Tribunaux  criminels,  2234. 

—  des  six  arrondissements,  2842, 2843, 2846 . 
Tricot  (sieur),  p.  120. 

Tronchet  (François-Denis),  député  de  Paris 
à  l'Assemblée  constituante,  2262,  2598  ; 
juge  du  déparlement  de  Paris,  2833; 
haut-juré  du  département  près  la  Haute- 
Cour,  3045. 


Trouard,  dit  DE  RiOLLES  (Jean -François), 
ex-maire  de  Pont-à-Mousson,  969,  p.  166, 
1446-1449,  1474,  3469. 

—  fils  du  précédent,  1450,  1457,  1462. 
Trol'tllet  (du),  voy.  Raffron. 
Troyes  (barrages  de),  3368. 

—  société  des  Amis  de  la  Constitution, 
2415. 

Truchy  (Claude-Mathieu),  marchand  de  bois, 

3385. 
Trudox  des  Ormes  (Charles),  président  du 

district  de  l'Oratoire,  144;  administrateur 

du  département  de  Paris,  2866,  2869. 
Trumeau   (Marie -Jeanne),   femme    Bertin, 

compromise  dans  l'émeute  Réveillon,  52; 

sa  condamnation,  00,  61,  3412-3416,  3420, 

3421,  3423. 
Try  (Bertrand),  conseiller  auChàtelet,"2692. 
TsciiouDY, sous-lieutenant  au  régiment  suisse 

de  Castella,  2289,  2332,  2354,2361,  3537. 
Tuileries  (agitation   populaire   aux    portes 

des),  1957,  2434,  2435,  2437,  2438. 

—  appartements  de  Louis  XVI  (invasion 
des),  2049-2051,  3522-3527;  scellés  y  ap- 
posés lors  de  la  fuite  de  Louis  XVI,  2164, 
2167,  2226,  2243.  2244. 

—  appartement  de  la  Reine,  2370,  2393. 

—  appartement  de  M.  de  Villequier,  2276, 
3525. 

—  (château  des),  1112,  1432,  2236,  2287, 
2347,  2370;  plans  du  château,  2325;  plan 
des  communications  intérieures,  3525. 

—  (garde  des),  2065. 

—  garde  particulière  de  Louis  XVI  à  son 
retour  de  Varennes,  2246,  2276,  2294, 
2379,  2386. 

—  illuminations  lors  de  la  fête  de  la  Cons* 
litulion,  2612,  2619. 

—  jardin  du  Dauphin,  2284. 

—  (jardin  des),  revue  des  députés  à  la  Fé- 
dération y  passée  par  Louis  XVI,  1813. 

—  (logements  des),  995. 

—  (manège  des),  985,  986- 

—  (terrasse  des),  1873,  2010;  terrasse  des 
Feuillants,  1964. 

—  vente  de  libelles,  1735. 

TuRCATi,  témoin  dans  l'affaire  Favras,  p.  175, 
176. 

Turin  (nobles  réfugiés  et  projets  contre- 
révolutionnaires  formés  à),  p.  129,  1017, 
1385,  1401,  1437. 

TuROT  (sieur),  3155. 


TABLE   ALPHABÉTIQUE 


«7« 


U 


Université  de  Paris,  702,  721 . 

—  dons  patriotiques  d'un  ancien  recteur, 

lo60;  des  jeunes  élèves,  1577;  son  droit 

de  députation,  2635. 


Vachart,  membre  du  club  des  Cordeliers, 

2450. 
Vacheron  (dom),  bénédictin  du  collège  de 

Cluny,  1558. 
Vagabonds  étrangers,  1723. 
Vaillard,  sergent  de  garde  à  la  Bastille,  471 . 
Vainqueurs  de   la   Bastille,    voy.    Bastille 

(vainqueurs  de  la). 
Vair,  près  Noisiel  (seigneur  de),  1216. 
Valenciennes  (farines  en  provenant),  3140. 

—  (municipalité  de),  1336,  2210. 

—  quartiers  du  régiment  Royal-Allemand, 
81. 

Valentino,  entrepreneur  de  spectacles,  1822. 

Vallet  de  Villeneuve  (Pierre-Armand),  tré- 
sorier de  la  Ville,  950,  3070. 

Valmondois  (le),  pays,  3245. 

Valory  (François -Florent,  chevalier  de), 
garde  du  corps,  2287,  2292,  2332,  2365. 

Van  den  Broek  (Othon),  compositeur  de 
musique,  426. 

Vanglenne  (Mathieu),  commissaire  au  Chà- 
telet,  26,  3487. 

Vaniêre  (P.-A.),  candidat  à  l'Assemblée  lé- 
gislative, 3023. 

Vanot,  citoyen  du  district  de  Sainte-Oppor- 
tune, 636. 

Vanves  (commune  de),  1846,  2797, 

Vaqué  (Pierre),  l'un  des  secrétaires  de  la 
Fédération,  1862. 

Var  (directoire  du  département  du),  2796. 

Varenne  du  Louvre,  remises  de  la  capitai- 
nerie, 1069. 

Varenne,  tué  à  la  prise  de  la  Bastille,  346. 

Varennes,  arrestation  de  Louis  XVI,  2187- 
2189,  2205-2209,  2213,  2235,  2239,  2241, 
2256,  2261,  2262,  2280,  2301,  2307,  2312, 
2317,  2338,  2365,  2371,  2372,  2375,2389- 
2392,  3330,  3531,  3534,  3537. 


—  (garde  nationale  de),  2239,  2177.  2310, 
2336. 

—  (gendarmerie  de),  2306. 

—  (officiers  municipauxde),2240,2306,23.'W. 

—  (tribunal  de),  3530,  3534. 

—  (ville  de),  2376. 
Vargès  (marquise  de),  3424. 

Varicourt  (Roupii  de),  garde  du  corps  tué 

à  Versailles,  3453. 
Varin,  boulanger,  membre  de  l'Assemblée 

des  représentants  de  la  Commune,  1191. 
Varlet  (Côme-Aiinibal-Pompée),  curé  de  la 

paroisse  de  Saint-Ambroise,  2899. 
Vasselin  (Victor),  rédacteur  du  Journal  lo- 

gographique,  1639. 
Vaucel  (L.-Frai)çois  du),  273. 
Vaudron,  entrepreneur  de  bâtiments,  1633. 
Vaugirard   (commune   de),    1846,   2743, 

2797. 

—  (émeute  à),  921 . 

—  (juge  de  paix  de),  2766. 
Vauvilliers  (Jean-François  de),  président 

de  l'Assemblée  des  représentants  de  la 
Commune,  903,  926,  p.  151;  lieutenant 
de  maire  et  administrateur  au  déparle- 
ment des  Subsistances,  3211,  3248,  3263, 
3274,  3277,  3280,  3290-3292,  3296,  3298, 
3300-3304,  3311-3315,  3318,  3323-3326, 
3331-3339,  3343,  3344,  3349,  3351,  3382, 
3389,  3391,  3392,  3405,  3406. 

Vellecour  (de),  commissaire  des  guerres, 
2332,  2345. 

Velly  (de),  administrateur  au  département 
de  la  Garde  nationale,  403. 

Vemiers  (officiers  municipaux  de),  3307. 

Vente  (François -Jean),  fermier  général 
chargé  des  entrées  de  Paris,  2129. 

Verdier  (Guillaume),  terrassier,  impliqué 
dans  le  pillage  de  Saint-Lazare,  220. 

Verdun  (district  et  municipalité  de),  2289, 
2308,  2353,  3539. 

—  (prisons  de),  2247,  2272,  2308,  2337, 
2340,  2342. 

—  quartiers  des  régiments  de  Saintonge  et 
de  Bouillon,  81. 

—  (tribunal  de),  2337,  3532,  3536. 
Vergne  (Jean-Joseph),  échevin  de  Paris,  324, 

457,  3403. 
VÉRITÉ,  cocher  du  comte  de  Saint-Priest, 

666-668.* 
Vermeil  (François-Michel),  juge  du  dépar- 

tement  de  Paris,  2833. 


480 


TABLE   ALPHABÉnQUE 


Yermond  (l'abbé  Mathieu-Jacques  de),  sa  par- 
ticipation supposée  aux  troubles  du  fau- 
bourg Saint-Antoine,  50;  sa  lettre  à 
l'abbé  du  Perron,. 758. 

Verneuil  (dom),  prieur  de  l'abbaye  de  Saint- 
Denis,  120. 

Verney  d'Hérissant,  employé  du  sieur 
Planter,  3220.  . 

Vernier  (Théodore),  président  du  Comité 
des  finances,  3391,  3392. 

Vernon  (William-Henry),  citoyen  américain, 
1797. 

Vernon  (députés  de  la  commune  de  Paris 
en  mission  à);  3218,  3219. 

—  (disette  à),  3226. 

—  (magasins  de  subsistances  à), 33 15,  3339. 

—  (municipalité  de),  3212-3214,3221,3227, 
3228,  3231,  3257. 

—  (procédure  contre  les  séditieux  de),  3222- 
3225. 

—  (troubles  de),  3212-3234. 

—  (troupes  envoyées  à),  3217, 
Vernonet,  3220. 

Verpy  (Charles),  compromis  dans  l'émeute 
Réveillon,  '24. 

Verrières  (Claude -Hemy  Buirette  de), 
homme  de  loi,  membre  du  club  des 
Cordeliers,  compromis  dans  l'affaire  du 
Champ  de. Mars,  2482,  2532,  2560. 

Verry,  restaurateur  au  Palais-Royal,  1150. 

Versailles,  agents  provocateurs,  894. 

—  approvisionnements  de  grains  et  de  riz, 
3066,  3068,  3073,  3185,  3189. 

—  arrivée  du  régiment  de  Flandre,  81, 
958,  961,  962. 

—  corps  de  garde  de  la  place  de  l'Espla- 
nade, 1006. 

—  députation  du  Palais-Royal  pour  la  mise 
en  liberté  des  garde  s -franc  ai  se  s,  78  ;  dé- 
putation de  l'Assemblée  des  électeurs, 
240;  nouvelles  de  Paris,  264,  269,281; 
venue  projetée  des  femmes  du  marché 
Saint-Martin,  902;  d'un  rassemblement 
formé  au  Palais-Royal,  925,  928. 

—  districts,  2174,  2221  ;  (sections  de),  2175. 

—  garde  nationale  s'oppose  au  départ  des 
équipages  de  Mesdames,  1997. 

—  mouvement  insurrectionnel  des  5  et 
6  octobre  1789,  958-1010;  ordres  et  dé- 
libérations de  la  municipalité  à  ce  sujet, 
964-967,  977,981,989,993,  3443;  château 
envahi  par  le  peuple  de  Paris,  975,  981, 


1005,  1018,  1020,  1028,  3445;  rôle  de  la 
garde  nationale,  .976-978,  1003;  mor- 
ceaux d'or  trouvés  dans  le  parc,  982  ;  re- 
gistres mortuaires  de  la  paroisse  de  INotro- 
Dame,  3453. 

—  (municipaUté  de),  201 5,  2016,  2174,  2175, 
2197,  2204,  2265,  2440,  2487,  2488,  2501, 
2503,  2524. 

—  (Jean-Julien  Avoi.nh  ,  évêque  constitu- 
tionnel de),  2895. 

—  scellés  apposés  après  le  départ  de  Mon- 
sieur, 2408. 

—  tribunal  du  district,  2143,  2174,  2175, 
2250. 

—  troupes  placées  sous  les  ordres  du  ma- 
réchal de  Broglie,  79,  85,  94,  110,  114- 
116,  3427. 

—  vaisselle  d'or  et  d'argent  du  Grand- 
Commun,  2197. 

Vertus  (chemin  des),  907. 

Vesoul  (officiers  municipaux  de),  575. 

Vétérans  (corps  des),  597. 

y^/o (troubles  occasionnés  par  le),  924,930. 

Vexins  (achats  de  grains  dans  les  deux), 
3257. 

Veytard  (François-Joseph),  greffier  de  l'Hô- 
tel de  Ville,  647,  2639,  3141,  3186. 

Vezard,  libraire,  p.  155. 

Viandes  de  boucherie  (approvisionnement 
de  Paris  en),  3397-3402. 

ViART  (Jean- Claude),  complice  de  l'assas- 
sinat du  sieur  Châtel,  866. 

Vic-sur-Aisne  (circulation  des  grains  à), 
3292,  3295,  3297,  3300,  3302. 

—  (château  de),  3300. 

—  (habitants  de),  3297. 

ViCQ  d'Azyr  (Félix),  médecin  de  Louis  XVI, 

2052. 
Vieillard  (Philippe),  administrateur  du  dé- 
partement de  Paris,  2866. 
ViELH  [de  Varennes]  (Raymond- Augustiii), 

garde-magasin  général  des  démolitions 

delà  Bastille,  515. 
Viellart    (René-Louis-Marie),   juge    sup* 

pléant  du  département  de  Paris,  2841. 
Vienne,  inspecteur  de  la  démolition  de  la 

Bastille,  516. 
Vienne  (Jean-Georges  Lefranc  de  Pompi- 

GNAN,  archevêque  de),  105,  3431. 

—  (tribunal  du  district  de),  2838. 
Vienne  (directoire  du  département  de  la), 

2796. 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


Viennois  (vice-bailli  dfi),  p.  158. 

Vie  privée  et  impartiale  du  marquis  de  La- 

f'ai/etle,  pamphlet,  p.  {a'6. 
ViGXKR  (Cyr- Jacques),  président  du  r'istrict 
de  Saint-Jacques-de-l'Hôpital,  1576;  ad- 
ministrateur au    département  de  Police 
de  la  municipalité  de  Paris,  2245,  2359. 

lViguikr  de  Curny  (Charles-Joseph),  admi- 
nistrateur au  département  de  \d  Garde 
nationale,  411. 

I  Vjllantrois,  capitaine  de  la'  garde  natio- 
nale de  Versailles,  2013,  2017. 

[ Ville-d'Avray  (perquisition  dans  le  châ- 
teau de),  2198,  2220. 

iViLLKDEUiL  (Laurent  de),  ministre  de  la 
maison  du  Roi,  10,  30,  41,  48,  52-54,  56, 
57,  61,62,71,710,3068,3075,  3077,3087, 
3088,  3094,  3099,  3101,  3107,  3110,  3111. 

[ViLLEDiEU  (Jean),  séditieux,  1731. 

iVillefranche  (district  de),  1493. 

—  (municipalité  de),  1499. 
Villejuif  (désordres  à),  1075. 

—  (municipalité  de),  2797. 

—  (passage  do  prisonniers  à),  1502. 
Vii-LEMOTTE  (chevalier  de),  ancien  chef  du 

manège  des  Tuileries,  980. 
Villenauxe,  arrestation  de  M.  deBesenval 

y  opérée,  M 13. 
Vllleneuve-Ie-Roi ,    société  «des  Amis  de 

la  Constitution,  2792. 
|V'iLLEQuiER  (Louis-Alexandre-Célesle  d"Au- 
MONT,  duc  de),  1880,  2276,  3525. 
^iLLEROY  (Gabriel-Louis,  duc  de),  3449. 
^iLLEUs  (Paulj,  artiste,  2080. 
rillers-Cotterêts  (municipalité  de),  2275. 
rillers-Ie-Sec  (habitants  de),  835. 
''iLLETTE   (Charles  de),  électeur   de    1791, 

592,  2975,  2980,  3355. 
'^iLLETTE,  officier  de  la  garde  nationale  pa- 
risienne, 2178. 
rillette  (La),  arrestation  de  vagabonds,  220. 
(assemblée  primaire  de),  2742. 
(magasins  militaires  de),  121,  2359. 
(officiers  municipaux  de),  2739. 
(prévôté  de),  221. 
rilliers  (château  de),    1493,   1496,   1503, 
1506,  1507. 
(garde  nationale  de),  191. 
rincennes  (assemblées  primaires  de), 2745. 
avenues  de  Paris,  2033. 
(bailli  de),  3159.  , 

(bois  de),  531. 


481 

—  (château  d-^),  casernement  det  batsards 
de  Bercheny  et  d'Eâlerhazy,  124;  com- 
munication supposée  avec  la  Baslille, 
466,  513;  cour  canoniale,  2028. 

—  chanoines  de  la  Sainte-Chapelle.  2028. 

—  (distribution  de  l'Ami  du  peuple  par  le« 
laitières  de),  2456. 

—  donjon  aménagé  en  prison,  2018,  2029, 
2031  ;  attaqué  par  les  citoyens  du  fau- 
bourg Saint-Antoine,  2032,  2035,  2030, 
2041,  2042. 

—  (garde  nationale  de),  2033,  2040. 

—  (municipalité  de),  603,  2028,  2032,2033, 
2034,2036,2040,2041,2044. 

—  (parc  de),  513,  1072,  1078,  1086. 

—  (prisons  de),  2018. 

—  (village  de),  1086,  2032,  3006. 
Vincent,  lisez  d'AicLUN  de  S.\int-Vincent, 

major  de  la  i"  division  de  la  garde  na- 
tionale, 1740. 
ViNGLAiRE,  marchand  de  vin  à  La  Chapelle. 

1972. 
Vin  pillé  sur  les  quais  et  ports  de  Paris, 

213,  3433. 
Violet,  farinier,  3286, 
VroMiÎNiL  (Antoine-Charles  du  Houx,  baron 

dej,  lieutenant-général,  85,  88. 
ViRCHAUX,  Suisse,  secrétaire  greffier  du  club 

des  Cordeliers,  2444,  2520. 
Vïbieu  (François-Henri,  comte  de),  député 

du  Dauphiné  à  l'Assemblée  constiluanle, 

1024,  3455;  trésorier  des  dons  palrioîi- 

ques,  p.  177. 
Viry  (habitants  de),  733,  742. 
Visse  (sieur),  4623. 
VoiDEL  (Charles),  vice-président  du  Comité 

des  recherches,  1453,  1481,   1490,   1496, 

1508,  1511,  2048,  2005,  2279,  2297.  2309; 

juge  du  déparlement  de  Paris,  2833. 
Voituriers   sur   les   ports,    règlements  de 

police  les  concernant,  3375,  3370. 
VoLLAND,  libraire,  882. 
Volontaires  (soumissions  patriotiques  pour 

l'entretien  des),  1628-1659;  leur  dépari 

pour  les  frontières,  2433. 
Volontaires  de  la  Basoche,  1890. 

—  de  la  Bastille,  voy.  Bastille  (volonluires 
de  la). 

—  de  la  garde  nationale,  2485. 

—  du  district  de  Saint-Eustache,  298. 

—  des  départements  à  la  Fédération  (lislea 
des),  1814. 

31 


223328 


jyïi  i  6  V  ! 


482 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 


Vols  commis  lors  de  l'émeule  Réveillon,  17, 
26,  36,  4o-47;  lors  du  pillage  de  Sainl- 
Lazare,  214-229;  pendant  la  démolition 
de  la  Bastille,  483,  486;  à  l'Hôtel  de  Ville, 
le  5  octobre  1789,  950,  956. 

Voltaire  (Mario-François  Arouet  de),  Irans- 
lation  de  ses  restes  à  Mainte-Geneviève, 
60o,  2100,  2413-2425. 

Vosges  (commissaires  de  l'Assemblée  dans 
le  département  des),  2356. 

—  (déparlement  des),  577,  587,  596. 


'W 


Waldeck     (Charles- Frédéric,    baron    de), 

2370. 
Wallant,    peintre   de    l'Académie,     568, 

569. 
Watrin  (Nicolas-Joseph),  greflier, concierge 

des  prisons  du  Grand-Châlelet,  231. 
Weber  (Joseph),  frère  de  lait  de  la  Reine, 

2203,  2290. 


Winal,   fusilier   du  bataillon   des   Filles' 

Saint-Thomas,  2541. 
WiTHE  DE  Maleville  ^le  comte  de),  prison 

nier  de  la  Bastille,  284. 


I 


Yonne    (administrateur   du   département 
de  F),  2831'. 

—  (directoire  du  département  de  F),  198k 

—  (flottage  sur  les  ruisseaux  aflluents  de 
F),  3383,  3387. 

—  juridiction  de  Paris  sur  les  rivières,  3404. 

—  (passages  de  la  rivière  d'),  3405. 

—  société   des   Amis   de   la  Constitution, 
3033. 

Y  UNO  (Georges),  2282. 


Zurich  (canton  de),  il 25. 


FIN     DE     LA     TABLE     ALPHABÉTIQUE 


I'at.is.  —  l;.:pniMEiiK  Nulvf.li.k  (association  CLvnitr.E,,  11,  nuE  Cadet.  —  R.  Barré,  DiRtcTEun.  —  2333-S. 


l 


De 


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1 


I 


DC  Tuetey,  A. 
194  Répeiiioire  général  des 

A2T75  sources  manuscrites  de 

^•1  l'histoire  de  Paiis 


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CARLETON 

UNIVERSITY 

LIBRARY