Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la révolution française

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VILLE DE PARIS

PUBLICATIONS HELATIVES A LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

DES SOURCES MANUSCRITES

DE

L'HISTOIRE DE PARIS

PENDANT

LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

ALEXANDRE TUETEY

TOME ONZIEME

CONVENTION NATIONALE
QUàTRIÈUB PARTIE)

Armes de U Municipalité de Paris, en 1790

PARIS

IMPRIMERIE NOUVELLE (ASSOCIATfON OUVRIÈRE)

H, RUE CADET
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REPERTOIRE GENERAL

DES SOURCES MANUSCRITES

L'HISTOIRE DE PARIS

PENDANT

LA REVOLUTION FRANÇAISE

L administration municipale laisse A chaque auteur la responsabilité des opinions
émises dans les ouvrages publiés sous les auspices de la Ville de Paris.

TOUS DROITS RESERVES

VILLE DE PARIS

PUBLICATIONS RELATIVES A LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

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REPERTOIRE GENERAL

DES SOURCES MANUSCRITES

DE

L'HISTOIRE DE PARIS

PENDANT

LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

ALEXANDRE TUETEY

TOME ONZIEME

CONVENTION NATIONALE

QUÀ TRIÈME Pà ht IR)

Armes de la Municipalité de Paris, en 1790.

PAtUS

IMPRIMERIE NOUVELLE (ASSOCIATION OUVRIÈRE;

n, RUE CADET
1 S 1 4

INTRODUCTION

Le Procès des Hébertistes.

Avant d'aborder l'examen du procès des Hébertistes, épilogue de la
lutte acharnée engagée contre la Convention et le Comité de salut public
par le parti ultra-révolutionnaire de la Commune et des sections, il est
intéressant de pénétrer dans l'existence des acteurs de ce drame de la Ter-
reur, qui payèrent de leurs têtes leur folle tentative de renouveler la journée
du 2 juin 1793 et de substituer au redoutable Comité de salut public une
sorte de triumvirat dans lequel Hébert, Ronsin et Vincent auraient exercé
un pouvoir dictatorial.

I

1. HÉBERT (Jacques- René), substitut de l'agent national de la
Commune de Paris, rédacteur du Père Duchesne.

^ Hébert (Jacques-René), né à Alençon le 15 novembre 1757, était le
fils d'un notable de cette ville, l'orfèvre Jacques Hébert, ancien premier
juge consul et échevin, et de Marguerite Beunaiche de la Houdrie. Après
avoir étudié au collège il entra comme clerc en pratique chez un procureur
d' Alençon ; mais en raison de l'affichage d'un libelle diffamatoire contre
un docteur Clouet, par lequel il débuta dans sa carrière de pamphlétaire,
libelle qui lui valut des poursuites judiciaires, il dut quitter Alençon et
se réfugier à Rouen, puis à Paris. Il y vécut dans un état de gêne voisine
de la misère, car il avoua lui-même avoir longtemps et durement tiré le
diable par la queue et n'avoir pu subsister que grâce aux subsides de
T. XI. . *

ij INTRODUCTION

quelques àuies oh.'iiilal»lfS, uolaininent du ooi(T(>ur Parisol, do la rue des
Noyers (1). Il ne sortit de ectlo situation misérable que lorsqu'il obtint, en
178G, une modeste plaee de contrôleur de contremarques au théâtre des
\'ariétés, depuis théâtre de la République. Mais, s'il faut on croire Camille
Desmoulius, (jui dans le 11° 5 de son l'/V/z.r ro/v/r/^Vr multiplia les attaques
contre Hébert, il aurait été congédié pour indélicatesse. Ce fait, contesté
d'ailleurs par les récents bioi^raphes d'Hébert, Camille Desmoulins avait
déclaré le tenir d(^ l'un des acteurs de ce théâtre, qui lui aurait dit : « Nous
avons la preuve ilans nos re<;istres qu'il nous a volés avant qu'il fût pro-
cureur de la Commune. » Toujours est-il qu'après avoir quitté le théâtre des
N'ariélés Hébert entra au service d'un médecin, qui l'employa à des
beso,L,Mies infimes, lui faisant faire des saignées pour 2 sols, et ne se serait pas
montré plus scrupuleux. Jusqu'en 1789 Hébert semble avoir vécu en
quelque sorte d'expédients, pour ne pas dire d'escroqueries. Lorsqu'éclata
la Révolution, il trouva sa voie et s'improvisa le défenseur du parti popu-
laire ; en 1790, il publia son premier pamphlet politique, la Lanterne
magique ou le iléau des aristocrates, et, pour conquérir la popularité,
s'appropria le titre d'un journal publié par Lemaire, le Père Duchesne,
dont il se fit à la fois le rédacteur et l'imprimeur, s'installant rue Neuve-
de-l'Egalité, cour des Forges, dans la section de Bonne-Nouvelle; il affecta
dans la nouvelle feuille un ton populaire, souvent même ordurier, qui
contribua pour beaucoup au succès du journal.

Au cours de ses tournées dans les clubs Hébert rencontra à la Société
fraternelle des Deux Sexes, séante aux Jacobins, une ancienne religieuse du
couvent de la Conception Saint- Honoré, Marie-Marguerite-Françoise Goupli,
qui n'avait pas une vocation bien solide et inclinait vers les idées nouvelles,
puisque, le 23 juin 1790, elle déclara aux officiers municipaux qu'elle ne
pouvait, quant à présent, se décider à continuer la vie monastique. Elle
n'était pas fort séduisante, car Prudhomme dans ses Révolutions de Paris
rappelle une grande araignée, sortie du couvent de la Conception, mais
elle était jeune, spirituelle et, de plus, savait confectionner une cuisine
délicate, ce qu'appréciait beaucoup Hébert, grand amateur de bonne chère;
il s'en éprit, l'épousa aux applaudissements du peuple et en eut une fille le
7 février 1793 ; bien qu'elle se fût défroquée, de son séjour au couvent
elle conserva beaucoup de piété. Comme l'on sait, Marguerite-Françoise
Goupil fut enveloppée dans le procès de Chaumette, condamnée à mort
et exécutée le 24 germinal. S'il faut ajouter foi au réquisitoire du subs-

(I) L. Duval, licberl clu-z lui, La HcvoluUon française, tome XII, p. 1093, tome XIII, p. 41-57.

INTRODUCTION iij

titut Nauiin (1), cette ancienne religieuse, d'une immoralité notoire,
employait son esprit et ses charmes à recruter des conspirateurs contre
la patrie; et, agent infatigable des complots de son mari, elle aurait mcme
collaboré d'une façon suivie au Père Duchesne, en partie son ouvrage.

Hébert, que l'on qualifie d'homme de lettres, âgé de 30 ans, électeur
de la section de Bonne-Nouvelle, figure parmi les membres de la Commune
insurrectionnelle nommés dans la nuit du 9 au 10 août. Après la journée
du 10 août, il publia la Grande relation du siège et de la prise du château
des Tuileries ; et, après les journées de septembre, le Grand détail de
V exécution de tous les conspirateurs et brigands de l'Abbaye, affichant ainsi
des sentiments en harmonie avec ceux des massacreurs. Pendant les
massacres de la Force, il fut envoyé dans cette prison avec d'autres mem-
bres de la Commune, mais ne siégea point parmi les juges populaires.

Lors des élections des députés à la Convention nationale, l'Assemblée
électorale de Paris ayant décidé, le 12 septembre, que les députés élus à
Paris seraient soumis à un scrutin épuratoire (2), Hébert, au Conseil
général de la Commune, le 13 septembre, protesta contre cette décision,
attendu que par suite de l'absence d'électeurs qui se trouvaient aux fron-
tières, les sections n'étaient guère composées que de Feuillants, et les patriotes
n'osaient presque plus lever la tête ; il proposa et fit adopter une affiche,
dont la rédaction lui fut confiée, et dans laquelle on devait exposer au peuple
que les députés à la Convention nationale avaient reçu l'approbation
des vrais patriotes (3). Le 22 septembre, Hébert se plaignit de l'ingérence de
Marat et d'autres membres du Comité de surveillance, étrangers au Conseil
général de la Commune, dans les affaires de Police, et obtint la révo-
cation de tous les membres de ce Comité, qui furent mis en demeure de
rendre compte de leurs opérations.

Dans les séances de la Commune Hébert figure toujours parmi les plus
exaltés; c'est ainsi qu'on le voit protester contre la lecture du Bulletin
de la santé de Louis XVI. Le 22 novembre, alors que la question des sub-
sistances était entrée dans une phase aiguë, Hébert, qui avait été adjoint
aux commissaires formant un Comité central des subsistances, donna
lecture au Conseil d'un projet d'adresse à la Convention où il demandait
la promulgation d'une loi portant peine do mort contre les accapareurs ;
son projet fut très applaudi, mais Hébert s'opposa à son impression.

Le Conseil général de la Commune insurrectionnelle, avant l'expiration

(1) V. le tome XI de notre Répertoire, n^ 89G,

(2) E. Cliaravay, Assemblée électorale de Paris, 2 septembre 1792-17 frimaire an II, p. 134.

(3) F. Braesch, La Commune de Paris du 10 août 1102, p. 600.

iv INTRODUCTION

de son mandat, décida, sur la proposition d'Hébert, de rédiger l'histoire
de la Commune du 10 août, afin de mettre en lumière le bien qu'elle avait
fait et celui qu'elle avait voulu faire. Lors des élections à la nouvelle Com-
mune, au scrutin des 28 ol 29 novembre, Hébert fut réélu par la section
de Donne-Nouvelle. A la dernière séance de la Commune du 10 août, tenue
le \^' décembre, Hébert stigmatisa la municipalité traîtresse qui avait
tenté de faire rétrograder la révolution et d'instruire le procès des hommes
du 10 août ; il fut l'un des quatre membres qui furent chargés par la Com-
mune insurrectionnelle de rédiger une adresse aux 48 sections et aux
83 départements pour leur faire connaître les manœuvres astucieuses et men-
songères, au moyen desquelles le Corps municipal avait surpris à la Con-
vention les deux décrets qui avaient ordonné la réélection provisoire du
Conseil général ; cette adresse fut imprimée et envoyée aux sections, (^e
fut Hébert qui eut l'idée de transformer l'assemblée déchue en club poli-
tique, avec mission de surveiller le nouveau Conseil; l'idée prit corps et
donna naissance à la Société révolutionnaire des Hommes du 10 août, dont
lo siège était rue Saint-Denis, aux ci-devant Filles-Dieu.

Le 22 décembre 1792, Hébert fut élu second substitut du procureur de
la Commune ; il assista en cette qualité à la notification du décret con-
damnant Louis XVI à la peine de mort, qui eut lieu au Temple le 20 jan-
vier 1793 ; le 23 avril, il rendit compte de la levée des scellés apposés sur
l'appartement de Louis XVI ; ayant trouvé dans un tiroir les attributs
de la royauté, il fit défigurer à coups de marteau les croix de Saint-Louis et
autres et brûler les cordons rouges et les plaques. On sait avec quelle gros-
sièreté il notifia à Mme Elisabeth, le 23 septembre 1793, la réforme du régime
des prisonniers du Temple, prenant un méchant plaisir à annoncer l'expul-
sion des cuisiniers, la suppression du pain privilégié, la substitution de
l'étain à l'argenterie pour procurer de l'argent à la République, et « que le
petit louveteau mangerait avec Simon ». Ce fut cette haine féroce vouée à
la royauté qui inspira au rédacteur du Père Duchesne les infâmes accusations
qu'il porta contre Marie-Antoinette lors de son procès.

En avril et mai 1793, Hébert se signala dans son journal par ses vio-
lentes attaques contre les Girondins. Le 24 mai, la Commission extraordinaire
des Douze, qui avait reçu mandat d'ouvrir une enquête sur les actes de la
Commune, ordonna l'arrestation d'Hébert et de l'employé des postes Varlet;
ce jour, à 9 heures du matin, Hébert informa le Conseil général de la Com-
mune du mandat d'amener lancé contre lui et déclara qu'on l'arrachait
à ses fonctions, mais qu'il allait obéir à la loi. Il rappela en même temps au
Conseil le serment que celui-ci avait prêté de se considérer comme frappé,
lorsque l'on frapperait l'un de ses membres, et il déclarait invoquer ce ser-

INTRODUCTION v

ment, non pour hii/car il était prêt à porter sa tête sur l'échafaud, si le
sacrifice de sa vie pouvait être utile à sa patrie, mais pour ses concitoyens,
prêts à tomber dans l'esclavage. Hébert fut incarcéré à l'Abbaye, et s'il
faut ajouter foi au rapport de Dorat-Cubières, mis dans un grenier à tous
les vents. Le 25 mai au matin, Chaumette s'étant présenté à l'Abbaye, ne
put voir son substitut, parce qu'il reposait, et annonça au Conseil qu'il
était poursuivi pour sa feuille, le Père Duchesne. Le même jour, le Club des
Cordeliers protesta contre l'arrestation d'Hébert, et le Conseil général de la
Commune dénonça à la Convention l'attentat que venait de commettre la
Commission des Douze en procédant arbitrairement à l'incarcération du
substitut du procureur de la Commune, citoyen recommandable par ses
lumières et par ses vertus civiques, et demanda qu'il fût rendu à ses fonctions
ou promptement jugé (1). La plupart des sections de Paris, notamment
celles du Temple, des Gravilliers, du Faubourg Montmartre et du Marais
s'associèrent à cette protestation et présentèrent, le 26 mai, une pétition à la
Convention pour réclamer la mise en liberté d'Hébert (2). Aux termes
d'un rapport adressé à la Convention le 26 mai, la Commission des Douze,
pour justifier l'arrestation d'Hébert, déclara que, dans un journal des plus
répandus, le Père Duchesne, dont le style familier, indécent et bas, avait
des attraits pour un certain nombre de lecteurs, un magistrat, substitut
du procureur de la Commune, s'était permis de désigner à la vindicte popu-
laire une classe de députés signalés sous un nom (celui de Girondins), inventé
par la proscription, et n'avait fourni à cet égard que des explications
insuffisantes. Sous la pression exercée par les sections, la Convention
rendit, le 28 mai, un décret ordonnant la mise en liberté immédiate des
citoyens incarcérés par ordre de la Commission des Douze. Le premier
acte d'Hébert, rendu à la liberté, fut de se présenter au Conseil général de
la Commune, où il reçut l'accueil le plus chaleureux, fut embrassé par ses
collègues et coiffé d'un bonnet rouge. Lorsqu'il parvint à se faire entendre,
il exprima sa vive gratitude, demanda qu'on fit l'historique de la Com-
mission inquisitoriale des Douze, que le peuple chassât les intrigants des
assemblées des sections et désarmât les suspects. Chaumette ayant remis à
Hébert une couronne apportée par une députation, celui-ci la plaça sur le
buste de Jean-Jacques Rousseau, en disant que l'on ne devait aux vivants
que des encouragements et que les couronnes ne devaient être décernées
qu'après la mort.

(1) V. le tome VIII de notre Répertoire, n»» 2537, 2538.
^2) Ibid., n° 2571.

vj INTRODUCTION

Hôherl n»' prit auruno part, au moins ostonsiblomont, au mouvoment
iusumM-tionucI (i«s .'U ni;ii, l''"" o\ 2 juin; on le vdit s(Miloniont, parmi los
nicniluos d'uno dôpulation ipii apporta, le 'A juin, à la (Convention, \me
adrossr du ('oniilô central révolutionnaire à l'effet de féliciter l'Assemblée
du décret d'arrestation rendu contre les députés (lirondins.

Le Tafleau politique cl littéraire de Paris ayant annoncé, le 12 juin, que
Marat et Hébert avaient touché 50,000 livres à la Trésorerie nationale pour
sojiscription à leurs journaux, envoyés aux armées el dans les départements,
et accusé dans son numéro du 10 juin Bouchottc d'avoir retiré à Dugazon,
pour cause de modéranlisme, ses épaulettes d'aide de camp, Vincent,
secrétaire général de la Ciuerre, écrivit, le 26 juin, à Hébert, le priant, au nom
de Rouchotle, d'insérer dans sa prochaine feuille une note en réponse aux
calomnies atroces et aux imputations absurdes dirigées depuis quelque
temps contre son ministre (1). Le journal d'Hébert, très répandu, était
elTectivement distribué à grand nombre d'exemplaires aux armées, mais
n'était pas goûté de tous. On en a la preuve dans une lettre qu'adressa de
Metz, le 25 juillet, un soldat du nom de Dolivet, où il déclarait au journa-
liste connu sous le nom de Père Duchesnc que l'on ne donnait point dans
les ordures jetées contre Custine par un odieux pamphlétaire, payé pour
décrier le mérite, étant du reste un fripon comme ceux du parti de Pache;
et que d'ailleurs l'armée et les garnisons de la Moselle avaient fait justice
des pitoyables et merdeux écrits du Père Duchesne (2). Ce n'était pas le
sentiment des représentants Delbrel, Lctourneur et Châles, en mission à
l'armée du Nord, qui dans une lettre à l'adresse d'Hébert, en date du
24 août 1793, se plaignaient, comme leurs collègues de l'armée des Ardennes,
de la suspension depuis trois semaines de l'envoi de son journal, que toute
l'armée réclamait à grands cris, ayant reconnu que cette feuille prenait
toujours soin d'instruire les braves défenseurs de leurs droits et de leurs
devoirs; que cette suspension d'ailleurs avait été signalée au ministre, sans
avoir pu obtenir de réponse (3).

Le journal d'Hébert était avec le Journal de la Montagne l'une des
feuilles que le ministère de la guerre envoyait régulièrement aux armées ;
à la date du 19 septembre 1793, Cally, chef du bureau des lois, informait
olficiellemeTit Hébert que l'abonnement au Père Duchesne, alors de
8,000 exemplaires, était porté à 12,000, et il l'invitait à fournir d'urgence,
le jour même où paraissait son journal, ces exemplaires de supplément (4).

(I) V. le tome X de notre Répertoire, n" 2216.
(») Ibid., n» 2218.

(3) V. le tome X de notre Répertoire, n» 2219.

(4) Ibid., n" 2221.

INTRODUCTION vij

La vogue du Père Duchesne au ministère de la Guerre n'avait rien de
surprenant, si l'on veut bien considérer les relations qu'Hébert avait su
s'y créer, non seulement avec Vincent, mais encore avec Audouin, le
gendre de Pache. Ce dernier informait Hébert, le 2 septembre, de l'accep-
tation des deux citoyens qu'il lui avait recommandés, se disant persuadé,
que celui qui parle franchement au peuple, ne peut le trompsr dans le
choix de ses agents, et il terminait en le saluant d'une manière « bougre-
ment fraternelle » (1). Hébert, dont le train de vie était luxueux et coû-
teux, avait, comme il le disait cyniquement, besoin « de braise pour chauffer
ses fourneaux ». Les subventions qu'il recevait de Bouchotte servirent de
base aux violentes attaques que Camille Desmoulins, dans le n^ 5 de sonFi'ew.T
Cordetier, dirigea contre son adversaire, accusant «le pauvre Sans-Culotte
Hébert d'avoir reçu 126,000 livres de Bouchotte pour calomnier Danton,
Philippeaux, Bourdon de l'Oise, et pour inonder la France de ses écrits, si
propres à former l'esprit et le cœur». 11 ressort des calculs de Camille Des-
moulins qu'Hébert aurait reçu, le 2 juin, 135,000 livres, au mois d'août
10,000 livres et le 4 octobre 60,000 livres, ce qui cadre bien avec le chiffre
de 200,000 livres que donne Thiers dans son Histoire de la Révolution fran-
çaise, comme représentant les subventions allouées à Hébert par Bouchotte,
qui plus tard opposa les dénégations les plus formelles à cette assertion ;
en fm de compte Hébert, toujours d'après Camille Desmoulins, aurait
volé à la nation 43,184 livres.

Philippeaux se joignit à Camille Desmoulins pour dénoncer « le mus-
cadin Hébert, comme étant l'un de ceux qui puisaient à discrétion dans
le Trésor national, sous les bienveillants auspices du monarque Bouchotte.
et comme ayant reçu dans le seul mois de septembre 60,000 livres pour
faire son éloge et celui de ses commis. Il est naturel, ajoute Philippeaux,
que M. Hébert gagne son argent; mais le peuple ne sera pas dupe longtemps
de ce jongleur hypocrite, qui fouille dans sa bourse pour élever un piédestal
à ses oppresseurs et à ses bourreaux; des voiles horribles se déchireront,
et M. Hébert ira à la guillotine. » (2).

Dans la séance des Jacobins du 29 yendémiaire, Hébert se plaignit d'abord
de ce que le Comité do salut public du Département eût arrêté son journal
à la Poste pour l'empêcher de circuler dans les départements, sous le pré-
texte qu'il attaquait les autorités constituées, puis de ce qu'on avait envoyé
dans son pays natal afin de prendre des renseignements sur sa 'vie privée

(1) Voir le tome X de notre Répertoire, n° 2220.

(2) Philippeaux, représentant du peuple, à ses collègues et à ses concitoyens, p. 35, A. N.,
AD XVII^ 55.

viij I\TIK)nUCTIO\

lin corla'm l'ithiiciiis. niilrt'l'ois dit Loroi, ancion i^rc^ffior du Triliunal rri-
iiiint>l, (IcntMiu cmploy/' du (liuniti'' de saluL jnd)lic (!). Le 'A bruniairo, l'un
dt^s nuMuliit'S du (".iMnih' i\r surNcillancc du I )r|tai trinrul vint, aux Jacobins
ivpundrt' aux itirulpalituis (rilt'hcrl au sujet de l'arrestation du journal
«lu Pf'rr /)iic/irsn'', e( cila le paragraphe qui avait niolivé celte mesure:
« Si it's bougres qui nous gouvernent, disait lIél)ort, au lieu de nous déchirer
comme des vautours, étaient laborieux comme des fourmis, les choses n'en
iraient que mieux, et nous pourrions être bien gouvernés, mais chacun
rapine de sim côté. » Monutro prit la défense d'Hébert et <le sa feuille, qui,
alléguait-il, rendait de grands services dans les armées (2). Un mois plus
tard, le représentant Lejeune, de l'Indre, en mission à Laon, exhortait
Hébert, aux termes d'une lettre du 2 frimaire, à ne cesser de poursuivre
dans ses feuilles et à la tribune des Jacobins les intrigants et les hommes
pusillanimes (jui voudraient entraver la marche de la Révolution, l'assu-
rant que la récompense de ses travaux serait l'estime de ses concitoyens
et de la postérité, et terminait en offrant l'hommage de son respect « à
la Mère Duchesne, qu'il a bien regretté de n'avoir point vue, le jour où
il a eu le plaisir de diner avec Hébert » (3).

Ce n'est pas seulement au journal du Père Duchesne qu'Hébert attacha
son nom; il prit une part des plus actives au mouvement de déchristiani-
sation fie la fin de l'année 1793, qui aboutit au culte de la Raison, dont
il fut avec Ghaumette et Cloots l'un des promoteurs; mais s'il le célèbre
dans son journal, ce n'est pas tant pour nier l'existence de la divinité que
pour bafouer les prêtres. « Si l'être qui nous a créés exige de nous un culte,
y écrit-il (n" 347), celui de la Raison doit seul lui être agréable. Tout le
reste n'est que mensonge et imposture. Ainsi donc, f..., vive la raison,
vivent la vérité et l'humanité. Au f... les prêtres qui ne savent que
mentir, tromper et égorger, f... »

Lorsque, le 1" frimaire, Robespierre monta à la tribune des Jacobins
pour répondre au discours d'Hébert, il attaqua vivement ceux qui, sous le
prétexte de détruire la superstition, voulaient faire une sorte de religion de
l'athéisme lui-même. Le rédacteur du Père Duchesne dut comprendre qu'il
s'était fait un ennemi irréconciliable de Robespierre ; aussi, le 21 frimaire,
aux Jacobins, lors du scrutin épuratoire le concernant (4), il crut habile
de protester formellement contre l'accusation d'athéisme qui le visait

(1) A. Aulard, La Société des Jacobins, t. V, p. 473.

(2) A. Aulard, La Société des Jacobins, t. V, p. 477.

(3) V. le tome X de notre Répertoire, n° 2228.

(4) A. Aulard, La Société des Jacobins, t. V, p. 528.

INTRODUCTION ix

et déclara même que l'Evangile était un excellent livre de morale, qu'il
fallait en suivre toutes les maximes pour être parfait jacobin, et que le
Christ lui semblait être le fondateur des sociétés populaires. Le 14 ventôse,
à la tribune des Gordeliers, Hébert dénonça la politique modérée de Robes-
pierre, attaqua les ministres Paré et Déforgues et prêcha l'insurrection.
Malgré sa rétractation du 22 ventôse aux Jacobins, le dénouement était
proche; Robespierre et le Comité de salut public sentirent le danger que
pouvait courir la Convention avec une nouvelle journée du 2 juin, aussi, le
23 ventôse, dans un rapport énergique à la Convention, Saint- Just dévoila les
conspirateurs, et s'en prenant à Hébert, flétrit le scélérat, qui avait fait mar-
chandise de sa plume et de sa conscience, le fripon, le mauvais citoyen, vil
artisan de calamités qu'attendait l'échafaud. Un mandat d'arrêt contre
Hébert fut décerné, le 22 ventôse, par Fouquier-Tinville ; écroué à la Con-
ciergerie, il subit le 28 ventôse un interrogatoire sommaire devant Dumas,
vice-président du Tribunal révolutionnaire, et choisit pour défenseur Des-
tournelles, ministre des Contributions publiques (1). Pour dresser son acte
d'accusation Fouquier-Tinville avait pris soin de relever dans le Père
Duchesne les nombreux articles oîi Hébert faisait une peinture exagérée
des maux de la République, proposait des mesures ultra-révolutionnaires,
rejetait tout l'odieux de la disette sur les Comités, cherchait à diviser les
patriotes et à produire une effervescence générale capable de dissoudre la
Convention, que d'ailleurs il outrageait et bafouait à chaque instant dans
son journal. La seule phrase suivante, empruntée à l'auteur du Père Du-
chesne, ne montrait-elle pas une intention non équivoque d'avilir les auto-
rités constituées ? « Les bougres qui nous gouvernent sont des dévorateurs
de la substance publique. » Le pamphlétaire, si violent la plume à la main,
eut une attitude piteuse au cours de son procès, fut pris de défaillances ;
et, la dernière nuit, dans sa prison, eut des accès de désespoir. Lorsqu'on
le conduisit, ou plutôt, lorsqu'on le porta à l'échafaud, il fut hué par le
peuple, qui, empruntant le langage trivial de ce folliculaire, lui répétait
sur son passage le cri des colporteurs : « Il est bougrement en colère le
Père Duchesne. »

2. RONSIN (Charles-Philippe), général de l'armée révolutionnaire.

Ronsin, littérateur dramatique, qui devint général de l'armée révo-
lutionnaire, serait, d'après plusieurs biographes, même récents, le fils

(1) V. le tome XI de notre Répertoire, n» 210.

X INTRODUCTION

(lo rnitivatours nisôs : vo n'ost pna oxart ; son a( lo do baptême, du
j«T (l,'>«>oinl)n» 17r»l, II' dit lils do .I('an-Ha|>lisl(» Hmisiti. Ininiclicr à Sois-
sons, ot <io Louisp Lcfchvrc. Sons lo nom do Darius, il sorvit comme simple
soldat du 7 octobre 1708 au 10 mars 1772, et acbela son congé; à la veille
du 1'» juillet 1780, on le trouve commandant du poste do la rue des Moulins.
Au début de la Révolution, Honsin était surtout homme do lettres et auteur
dramatique. Sa première brochure politique, non signée, date du mois d'août
1780; elle est intitulée: F^a lÀgue aristocratique on les Catilinaires françaises,
et met en scène Mario-Anloinolle, qualifiée de Messaline autrichienne, le
comte d'Artois, ainsi que d'autres conspirateurs, ligués contre la Nation,
et Louis XVI, que Ronsin appelle lo meilleur des rois. A l'occasion de la Fédé-
ration de juillet 1700, Ronsin fit représenter au Palais-Royal une comédie
patriotique en vers, la Fête de la Liberté ou le Dtner des patriotes, dont le
sujet est la réconciliation des privilégiés avec le peuple. L'année suivante,
à la date du 18juinl791,le théâtre de Molière, rue Saint-Martin, donna une
nouvelle pièce du môme auteur, la Ligue des fanatiques et des tyrans, tragédie
en 3 actes et en vers, laquelle obtint un certain succès, grâce au talent deBour-
sault, directeur de ce théâtre, qui, dans un rôle de député, joua avec chaleur
et énergie. Enfin, une autre tragédie du même auteur, en 5 actes, Aréthaphile,
ou la Révolution de Cijrene, représentée pour la première fois au théâtre
Louvois, le 23 juin 1792, et reprise par le théâtre de la République, le 26 bru-
maire an II, ne fut pas moins goûtée du public, qui applaudit avec transport
ce vers adressé au tyran de Cyrene :

Sans toi, le peuple est tout, et toi n'es rien sans lui ;
et acclama Ronsin, alors général de l'armée révolutionnaire, qui se trouvait
dans une première loge et qui répondit à des applaudissements réitérés par
le cri de : Vive la République.

Ces succès littéraires ne suffirent point à l'ambition de Ronsin, qui se
lança dans la politique et entra dans les Clubs des Cordeliers et des Jacobins,
où il se plaça au rang des orateurs les plus écoutés. Le 11 août 1792, Ronsin,
demeurant alors rue des Grands- Augustins, prêta entre les mains de Momoro,
président de la section du Théâtre-Français, le serment d'être fidèle à la
Nation, de maintenir de tout son pouvoir la Liberté et l'Egalité et de mourir
à son poste en les défendant. Quelques jours après, il fit l'oraison funèbre
de l'un de ses frères d'armes, mort à la journée du 10 août. Le Conseil exé-
cutif provisoire lui confia, à la fin d'août et au mois de septembre 1792,
trois missions importantes, la première, le 29 août, à l'effet d'accélérer
dans les départements voisins de la capitale la levée des 30,000 hommes ;
la seconde, à la date du 12 septembre, afin de faciliter l'organisation des
bataillons de piquiers et l'évacuation du camp de Soissons ; la troisième,

INTRODUGTIOÎ^ xj

à la date du 26 septembre, pour assurer le maintien de l'ordre et de la dis-
cipline parmi les bataillons de volontaires cantonnés dans les départements
de l'Oise, de l'Aisne, de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord. Ronsin
s'acquitta, parait-il, de son mandat avec succès et célérité ; sa correspon-
dance avec la Convention nationale, avec les représentants à l'armée du
Nord, avec les ministres de la guerre Servan, Lebrun et Pache, et avec les
généraux en chef le mit en relief et attesta le courage et la fermeté dont il
avait fait preuve pour réprimer la licence ou punir les excès auxquels s'étaient
livrés plusieurs bataillons de volontaires. Dans le cours de ces missions,
il assista à plusieurs faits de guerre, comme la bataille de Jemmapes, la
prise de Mons. Pour reconnaître ses services, Pache lui offrit le poste de
commissaire des guerres à l'armée de Belgique; mais Ronsin avait de plus
hautes aspirations. Le 2 novembre 1793, il adressait à Pache une requête,
où il déclarait que l'offre d'une place de commissaire des guerres l'avait
d'autant plus flatté qu'il la regardait comme une occasion de se dévouer
tout entier à la défense des intérêts de la République; toutefois ses relations
avec les commissaires ordonnateurs l'ayant mis à portée de connaître
la mauvaise foi et l'incivisme de la plupart d'entre eux, et persuadé que
l'intention du ministre était de n'accorder de pareils emplois qu'à des hommes
d'une probité sévère et d'un patriotisme éprouvé, il espérait que le citoyen
Pache n'hésiterait pas à lui confier une place de commissaire ordonnateur
des guerres (1).

Le 22 novembre. Malus, commissaire ordonnateur en chef, ayant été
par décret de la Convention mandé à sa barre, Ronsin fut proposé au choix
du ministre pour le remplacer. Pache l'envoya à l'armée de Dumouriez
avec mission, suivant Mallet du Pan, de brouiller les cartes, intriguer, voler
et calomnier. En tout cas, Dumouriez vit de très mauvais œil cet admi-
nistrateur postiche, qui n'avait peut-être de sa vie connu aucune des parties
de l'administration militaire et qui y introduisit le désordre, le pillage et
la fraude.

En effet, Ronsin qui, par ses dénonciations, avait réussi à amener la
destitution et même l'arrestation des ordonnateurs Malus, Petit] ean et
d'Espagnac, taxés, soit d'incapacité, soit de négligence coupable, ne joua
pas un rôle beaucoup plus brillant dans l'exercice de ses fonctions. Ainsi,
d'après la déclaration de Claude Vezu, dit Jean Bart, général commandant
la division de Maubeuge (2), c'est en pure perte que lui ainsi que d'autres

(1) Arch. admin. de la Guerre, dossier Ronsin.

(2) V. le tonne X de notre Répertoire, n» 2271.

xij INTRODUCTION

chefs do rorps réclunièront au commissairo Honsin dos olîols (riiahillomont
et (les rhaiissiiros pour IiMirs soldats, alors (ju'à liiôtjo il y avait uno ôirlise
plt'iiic de soulii-rs, a\i'i' SO.OdO aiiiifs de draps, (jni lonihrri'nt entre les
mains de l'ennemi, sans couipter '•,000 fusils. Le même lémoignai^e est rendu
par un capitaine au '.V bataillon do Paris, Henri Yvrié (1). La déposition
de Nicolas-Michel Jolivet, ancien agent de la Répuldique à Liège, no montre
pas non plus Ronsin sous un jour bien favorable. Pendant qu'il se trouvait
à Liège, Jolivet eut l'oc easion de constater la conduite immorale de Ronsin,
« ses orgies indécentes et propres à dégoûter tout honnête citoyen de la
liberté républicaine ». Bien plus, les vexations arbitraires qu'il exerça dans
ce pays le firent regarder de si mauvais œil qu'à son nom seul le Liégeois
frémissait d'horreur. Ronsin avait entravé l'arrivage des subsistances en
empêchant les habitants des campagnes d'apporter leurs denrées dans les
magasins de l'armée française, par les avanies sans nombre qu'il leur faisait
subir, lorsqu'ils venaient faire viser leurs bons dans ses bureaux, ce qui
obligea la République à passer des marchés désastreux, notamment pour
l'avoine en janvier 1793, à raison de 25 livres en numéraire par sac, alors
que la récolte de 1792 se trouvait encore en entier chez les fermiers du pays
de Liège. Jolivet signalait parmi ceux qui coopérèrent à ces vexations
Sulpice Hugucnin, ancien commis de la barrière à Paris, qui certainement
dut en tirer quelques profits (2).

Un autre agent diplomatique, Paul Chaix, consul d'Espagne à Ostende
pour la Belgique, associé à deux négociants pour fournir des fusils à la Répu-
blique, se rendit certain soir chez Ronsin, à l'occasion de la saisie-arrêt
pratiquée par ordre de celui-ci sous prétexte que ces armes, achetées à
des aristocrates, devaient être envoyées en Prusse. Il le trouva dans une
sorte d'orgie indécente et eut avec lui une vive altercation, mais dut y
couper court, attendu, dit-il, qu'il l'aurait convaincu de ses torts, si
Ronsin eût été susceptible d'entendre raison (3).

Les fournisseurs de l'armée de Belgique, notamment un certain Alexandre
Sagniel et ses associés, furent obligés de renoncer à leurs marchés, ayant
refusé de se prêter aux combinaisons louches et aux dilapidations des com-
missaires ordonnateurs, en particulier de Ronsin, qui accaparèrent tous
les cuirs (4).

Après avoir entendu les accusateurs de Ronsin, il est intéressant de
constater que l'ordonnateur en chef de l'armée de Belgique se donnait

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n" 2-272.

(2) Ibid., no 2279.

(3) V. le toaic X de notre Répertoire, n» 2275.

(4) Ibid., n'2291.

INTRODUCTION xiij

le beau rôle dans une lettre adressée de Liège à Pache, le 20 janvier 1793,
à l'effet d'obtenir un congé de 15 jours pour se rendre à Paris.
Ronsin s'exprimait en ces termes :

« Le méconlentement csl dans toute Tarmée, la désorganisation augmente, les
usurpations des pouvoirs de chefs à chefs, d'administrateurs à administrateurs, sont à
leur comble, les ressources de nos ateliers ne peuvent faire cesser ni les plaintes, ni
les besoins des soldats, parce qu'elles ne produisent que des distributions partielles,
et je me flatte d'avoir à présenter des moyens sûrs et prompts de mettre fin à une
grande partie de ces désordres. Je vous demande donc au nom de nos braves défen-
seurs, un congé de 15 jours, il faut que je vous voye, vous et le Comité militaire. Mes
occupations multipliées ne permettent pas de me livrer à un travail qui doit embrasser
tous les services, il tient à la cause de la République, à la vôtre et à la mienne. Il est
temps que les intrigants et les fripons entendent une fois le langage d'un vrai répu-
blicain, qu'ils se sont flattés de perdre. I/utilité de ce voyage a été sentie par les
commissaires de la Convention. J'attends le congé que je vous demande par le retour
du même courrier. Je laisserai ici le commissaire ordonnateur Lambert. Vous con-
naissez son patriotisme et ses lumières, c'est vous en dire assez » (1).

Le 29 janvier 1793, la Convention décréta que Malus serait réintégré
dans ses fonctions. Trois jours auparavant, le Comité de la guerre, sur le
rapport de Lecointre, avait décidé secrètement que Ronsin, le calomnia-
teur et' le successeur de Malus, serait employé dans une autre armée.

Lorsqu'après la trahison de Dumouriez, Bouchotte remplaça Beurnon-
ville au ministère de la Guerre, il s'entoura des créatures de Pache et choisit
Ronsin pour son premier adjoint. Le 9 mai 1793, le Conseil exécutif provi-
soire envoya Ronsin en mission à Tours, avec mandat de fournir à l'armée
des Côtes de la Rochelle les subsistances, les charrois et tout le matériel de
guerre qui serait nécessaire. Celui-ci se présenta à Nantes, flanqué du comédien
Grammont, avec un appareil théâtral (des voitures dorées, surmontées de
, drapeaux), qui déplut aux autorités de cette ville, et il y reçut un accueil
des plus frais. Sortant de son rôle d'organisateur du matériel, il prit la direc-
tion des opérations contre les insurgés vendéens, avec le concours d'un
militaire des plus capables, Alexandre Berthier, qui reconstitua l'armée.

Après la déroute de Saumur (9 juin 1793), Ronsin, inquiet à raison de la
responsabilité qui pesait sur lui, s'empressa de revenir à Paris, afin de
donner au Comité de salut public des explications sur la prise de cette ville
par les Vendéens ; le 14 juin, le Comité, après avoir entendu son rapport,
décida son retour au quartier général et auprès de la Commission centrale
des représentants pour achever sa mission ; ce fut pour peu de temps,
car il reçut à Tours notification par Gasparin d'un arrêté du Comité de salut
public du 28 juin, qui le rappelait en chargeant le général Birondeladirec-

(1) Arcii. admin. de la Guerre, dossier Ronsin.

xiv INTHUDUCTION

lion (les opérations militaires; mais le représentant Choudieu ayant fait
valiùr aupit'S du (loinitô les excellents services rendus par Ronsin, le Comité
revint, le h'"" juillet, sur sa décision. Le môme jour, le ministre de la Guerre
le nomma capitaine au l.'^' réjjjiment de chasseurs à cheval, le 2 juillet,
chef «l'escadrons, le 3 juillet, adjudant général, chef do brigade, enfin le
■\ juillet, général de brigade. Si Choudieu avait cru devoir vanter les ser-
vices rendus par Ronsin, d'autres représentants ne partageaient pas son
sentiment. Merlin de Thionville et Gillet, en mission près l'armée des Côtes
de Brest, protestèrent contre un avancement aussi scandaleux et s'expri-
mèrent ainsi sur le compte du nouveau général : « Après avoir désorganisé
l'armée des Côtes de la Rochelle, il voulait désorganiser celle des Côtes de
Brest, nous lui avons imposé silence. 11 vient d'être fait général de brigade; et
Grammont, de comédien qu'il était, vient d'être nommé adjudant général ;
des hommes qui n'ont jamais fait aucun service militaire, élevés à des
grades supérieurs ! Est-ce surprenant, quand on voit l'orfèvre Rossignol
arriver, grâce à son ami Ronsin, au poste de général de brigade, puis de
division et enfin dégénérai en chef de l'armée des Côtes de la Rochelle?» celui
que Philippeaux, dans son écrit violent contre Ronsin, appelle le manne-
quin, la manivelle de Ronsin. Le 26 juillet, le Comité de salut* public
substitua au plan d'enveloppement des rebelles, proposé par le général
Biron, le plan de destruction des Vendéens par le fer et par le feu, que pré-
conisait Ronsin et que sanctionna la Convention par son décret du 1" août.
Ronsin eut également l'idée de transporter rapidement en Vendée la gar-
nison de Mayence et de l'adjoindre à l'armée des Côtes de la Rochelle; mais
le Comité de salut public ayant jugé à propos de la diriger sur Nantes,
Ronsin accourut à Paris, le 29 août, à l'effet de réclamer contre cette déci-
sion. Il n'y fit pas long séjour, car on le voit assister, en qualité de commis-
saire du Comité de salut public et du Conseil exécutif au Conseil de guerre,
tenu le 11 septembre à Saumur par les généraux Rossignol, Santerre,
Menou, Turreau et autres, qui modifia le plan de campagne. Le grave échec
que subirent les Mayençais à Torfou, le 18 septembre, serait imputable,
au dire de Philippeaux, à Ronsin, qui donna l'ordre de reculer aux divisions
de Niort, de Luçon et des Sables ; c'est également sur Ronsin que Santerre
et Turreau firent peser la responsabilité de la défaite des républicains à
Coron, journée fatale, dit Philippeaux, où 45,000 patriotes furent décimés
par 3,000 brigands. Lors de cette afîaire, Ronsin, qui exerçait le comman-
dement aux lieu et place de Rossignol, malade, se serait tenu enfermé dans
un bon carrosse avec le commissaire de la Convention Choudieu et « la Mes-
saline Momoro ;> (femme du commissaire, son ami) et se serait opposé à la
retraite des troupes. Ce fut le dernier exploit de Ronsin en Vendée, il jugea

INTRODUCTION xv

préférable de rentrer à Paris et, sous la pression violente du Père Duchesne
et du parti Hébertiste, il fut promu, le l^'* octobre, général de division, et
nommé, le 2 octobre, général en chef de l'armée révolutionnaire.

Voici le texte de la décision du Conseil exécutif provisoire investissant
Ronsin de ses nouvelles fonctions : (1)

« Le Conseil exécutif provisoire, jugeant qu'il est du bien du service d'employer
un général de division près les troupes qui composent l'armée révolutionnaire pour la
commander, a fait choix du citoyen Ronsin pour remplir près lesdites troupes, provi-
soirement et subordoiinément au citoyen Ilanriot, général de division employé à Paris,
lorsque ceilc armée résidera dans cette ville, les fonctions de son grade. En consé-
quence il fera pour la défense et l'indivisibilité de la République, le maintien de l'ordre
tout ce qu'il Jugera convenable, ou tout ce qui lui sera prescrit par les ordres et ins-
tructions du Conseil exécutif provisoire. Mande et ordonne le Conseil exécutif provi-
soire aux troupes formant l'armée révolutionnaire, aux généraux de brigade de
reconnaître le citoyen Ronsin pour un de leurs commandants. »

Camille Desmoulins, dans le n° 4 de son Vieux Cordelier, s'associa à
Philippeaux pour protester contre cette nomination. « Qu'a fait Ronsin,
dit-il, pour être général de l'armée révolutionnaire ? Beaucoup intrigué,
beaucoup volé, beaucoup menti. »

Lors de la discussion qui eut lieu, le 27 septembre, aux Jacobins, au
sujet de la composition de l'état-major de l'armée révolutionnaire, Ronsin
monta à la tribune et déclara qu'il arrivait de l'armée des Côtes de la Ro-
chelle pour rendre compte au Comité de salut public de l'état déplorable
dans lequel se trouvait cette armée par la faute des généraux Canclaux
et Aubert-Dubayet. La Société populaire de Tours, affiliée à celle des Jaco-
bins, indignée de cette dénonciation calomnieuse et désirant être édifiée
sur le compte de Ronsin, adressa, le 2 octobre, à la Société populaire de
Saumur la lettre suivante (2), qui corrobore en tous points l'opinion émise
par Philippeaux.

Nous vous prions, frères et amis, de prendre tous les renseignements

possibles sur ce Ronsin, sur ce fonctionnaire public amphibie, qui, adjoint du ministre,
quand on va se battre, et général, quand on fait les préparatifs, nous a prouvé depuis
longtemps que l'intrigue, l'ambition et l'amour des assignats étaient chez lui des pas-
sions bien plus dominantes que celles du salut de la République, sur cet homme enfin
à qui nous attribuons nos désastres et l'éternisation de la guerre de la Vendée. Nous
vous prions de nous dire si Canclaux et Dubayet étaient à la déroute de Coron, ou à
celle de Saint-Lambert, ou si ce sont eux qui ont dirigé les superbes manœuvres de
ces deux divisions, les 18 et 19 septembre dernier. Nous vous prions de nous dire si,
comme Ronsin, Dubayet et Canclaux ont abandonné l'armée pour aller à Paris dans le

(1) Arcli. admin. de la Guerre, dossier Ronsin.

(2) Ibid., dossier Ronsin.

xvj INTRODUCTION

moment du damier, et si comme lui ils oui été arrêtés à IJaugé, avec invitation éner-
gique de rebrousser chemin vers leurs postes.

Frères et amis, Honsiu nous est plus que suspect, il n'a laisse' échapper aucune
occasion d'éloigner les généraux (jui se sont distingués le plus, soit par leurs succès,
soit par leur bravoure, à la guerre de la Vendée

Honsin est nommé général de l'armée révolutionnaire, nos frères de Paris, qui ne
le connaissent (jue par les ra|)porls infidèles ou partiaux de (piehiues-uns de ses
agents, sont trompés sur son compte, nous nous reposons sur vous pour sauver à la
Hépubli(|ue la honle d'avoir un tel honime à la tête d'une armée dont les opérations
doivent être si salutaires, et qui a besoin de toute la confiance des vrais républicains,
il ne faut pour cela que dire la vérité.

Ronsin, amateur des exhibitions théâtrales, surtout loin de l'ennemi,
présenta, le 20 octobre, à la Convention son armée révolutionnaire, et sem-
blait être alors au pinacle. Malgré ce défilé triomphal, Philippeaux, rentré
à la Convention, s'acharna « à la poursuite des Sans-Culottes à lambris dorés,
des jouisseurs de Saumur, en particulier de Ronsin, ce lâche fripon, disait-il,
qui, de son propre aveu, n'avait au 10 août que 5 livres pour toute fortune,
et qui nageait dans l'opulence et dans le faste, entouré d'une cour comme
un prince, et couchant dans un lit de 22,000 livres». Du reste,ravidité de
Ronsin n'avait point de bornes ; le 26 brumaire an II, non content de récla-
mer ses appointements de général de brigade, employé à l'armée des Côtes
de la Rochelle du 4 juillet 1793 au 10 vendémiaire an II, ceux de général
de division à partir du 21 vendémiaire, ceux de commandant de l'armée
révolutionnaire du 22 au 30 brumaire, sans compter ses gratifications de
campagne, il prétendait être assimilé aux généraux en chef des 11 armées
de la République, qui touchaient 40,000 livres, tandis que les généraux
de division ne recevaient que 20,000 livres. Le ministre de la Guerre, n'osant
trancher la question, invita Ronsin à s'adresser au Comité de salut public.
On sait qu'au début de frimaire Ronsin fut envoyé à Lyon avec l'armée
révolutionnaire, et que, sous les auspices de Collot d'Herbois, il mitrailla
les rebelles de cette ville.

Ronsin fut arrêté le 27 frimaire, par ordre de la Convention nationale,
en même temps que son ami Vincent, et incarcéré à Sainte-Pélagie, oîi il
partagea la chambre de deux Hébertistes, Desfieux et Pereyra. Ces trois
détenus, qui exerçaient une influence despotique, passaient une partie des
nuits en orgies, s'entretenant bruyamment et parfois se disputant, notam-
ment certain soir où l'on apprit que Philippeaux et Camille Desmoulins
attaquaient vivement Ronsin dans leurs écrits et journaux; ils se réjouirent
de l'arrestation de Fabrc d'Eglantinc et déclarèrent qu'il fallait renouveler
le Comité de sûreté générale, parce qu'il était gangrené, ne se gênant pas
pour dire que, lorsqu'ils seraient sortis de prison, ils en feraient beaucoup

INTRODUCTION xvij

guillotiner, en première ligne Philippeaux et Camille Desmoulins. Ronsin,
dans ses confidences, tint même à Desfieux un propos étrange, qui témoigne
d'un dévergondage éhonté et qui fut relevé par un de leurs compagnons
de captivité (1). <> Je veux, dit-il, que la Révolution en vienne à ce point
que, quand je passerai sur le Pont-Neuf, si je rencontrais une pucelle qui me
convienne, je la trousse et la f... en public. » Le même Ronsin dans sa prison,
recevait de fréquentes visites, entre autres celles du général Hanriot et de ses
aides de camp, de Boulanger, général de l'armée révolutionnaire, de Mazuel
chef d'escadron de la même armée (2), de Momoro, qui eut avec Ronsin
plusieurs entretiens confidentiels. François Dangé, l'un des administrateurs
de Police, déclara avoir vu venir à Sainte-Pélagie plus de cent personnes,
tant Cordeliers que Jacobins; il y avait souvent une telle affluence que
non seulement sa chambre, mais le corridor étaient pleins de monde (3).
Ronsin et ses compagnons jouissaient d'une liberté illimitée, festoyaient
constamment avec leurs femmes, et d'autres, tandis que la plupart des
détenus étaient privés de tout ; ce contraste choquant causa parfois une
certaine effervescence et provoqua même une rixe avec les partisans de
Ronsin, indignés de ce que sur un mur, à côté du portrait de Pereyra,
tenant un cigare à la bouche, quelque mauvais plaisant avait charbonné un
âne au-dessus duquel avait été inscrit le nom de Ronsin (4). Lorsque Ronsin
sortit de Sainte-Pélagie, il se transporta successivement dans diverses prisons
de Paris, soi-disant pour en faire l'inspection, en réalité pour se rendre
compte du nombre et de la qualité des détenus, en vue de certaine épura-
tion projetée par les chefs du parti Hébertiste. S'étant présenté à la prison
de la Bourbe il interpella le concierge en faisant sonner sa qualité de général
de l'armée révolutionnaire, et comme le gardien de cette maison d'arrêt
lui objecta que cette qualité ne lui donnait pas le droit d'entrer, il répli-
qua : « 7'«i le droit d'entrer partout, de te surveiller toi et ta maison » ; alors
le concierge n'osa pas lui refuser l'entrée, Ronsin lui dit: Je veux voir d'abord
le dedans, puis je ferai ma ronde au dehors ; il se contenta de faire une visite
aux frères Frey, qui y étaient détenus. Une scène analogue se produisit
à la maison de Picpus oîi Ronsin voulut entrer de plein pied et fut empêché
par le concierge, qui lui dit : On n'entre pas, et auquel Ronsin répondit :
Cela m'étonne, car Centre partout ; le concierge, sans se laisser intimider,
répartit : Tu n'entrerai pas sans permission. Sans insister autrement Ronsin

(1) Déclaration de Louis-Claude Cezeron, commis chez un receveur de rentes, du 26 ven-
tôse an II, tome X de notre Répertoire, n» 2273.

(2) Déclaration de J.-B. Dugrain, marchand de bois, tome X de noire Répertoire, n» 2283.

(3) Procès-verbal de François Dangé, tome X de notre Répertoire, n" 2285.

(4) Déclarations de Jacques Dagieu, cultivateur, et de J.-Ch. Joly, ibid., n»» 2295, 2287.

T. XI. **

xviij INTRODUCTION

s'en fut dîner dans un cabaret voisin avec ses camarades et deux femmes.
Ronsin vint aussi à Saint-Lazare, à clieval, accompagné de Mazuel, son aide
de camp, et demanda des listes de prétendus patriotes, c'ost-à-dirc de ceux
auxquels il s'intéressait, se faisant fort d'obtenir leur élargissement. SHl
y a ici dea boiis patriotes, disait Ronsin, qu'ils fussent leurs réclamations, je
déclare que je nC emploierai pour les faire sortir (1). A la Force Ronsin offrit
sa liberté à un architecte, Diogène Palloy, auquel il dit : Si tu veux sortir,
je me charge de ta liberté, fai du pouvoir du Comité de sûreté générale et suis
chargé de visiter toutes les prisons pour délivrer tous les bons patriotes, l'autre
ayant répondu que n'ayant rien à se reprocher, il voulait sortir par la belle
porte, c'est-à-dire en vertu d'un décret de la Convention, Ronsin haussant
les épaules, le traita de nigaud (2).

Pendant la captivité de Ronsin, ses partisans et amis s'employèrent
pour le faire mettre en liberté. Au Club des Jacobins, le 1^"* nivôse, Collot
d'Herbois prit sa défense avec énergie et vanta son patriotisme, attestant
qu'à Lyon il avait couru les plus grands dangers, qu'en Vendée il s'était
comporté de la manière la plus révolutionnaire et avait toujours poursuivi
avec acharnement les ennemis du peuple. Collot d'Herbois se demandait
comment Ronsin avait pu démériter, lui qui partout avait donné des preuves
de son amour pour la liberté, lui dont les ouvrages respiraient la haine des
tyrans, et se résumait en déclarant que la Société des Jacobins avait un grand
acte de justice à faire, c'était de proclamer que Ronsin n'avait pas perdu
sa confiance (3). Au début de la séance du 3 nivôse, il fut donné lecture d'une
lettre du général Ronsin, où celui-ci s'attachait à réfuter toutes les accusations
dirigées contre lui par Philippeaux dans son rapport à la Convention.
D'autre part, en réponse aux attaques du représentant Levasseur, Philip-
peaux rappela, en invoquant le témoignage de tous les habitants du théâtre
de la guerre, qu'en Vendée Ronsin et Rossignol étaient toujours plongés
dans les plaisirs, occupés à faire bonne chère et n'étaient jamais à la tête de
leurs armées, excepté à la malheureuse affaire de Coron. Le 14 pluviôse, en
vertu d'un décret de la Convention, Ronsin était mis en liberté, en même
temps que Vincent. Aussitôt sorti de prison, Ronsin ne songea qu'à tirer
vengeance de ceux qui l'avaient fait incarcérer ; le 17 ventôse, il prononça
à la Société des Gordeliers un discours, dans lequel il mettait en garde les
citoyens contre les modérés, les ambitieux et les dominateurs; il montrait

(l) Déclarations de Naudet, concierge de Saint-Lazare, et de plusieurs détenus, tome X
de notre Répertoire, n»» 22C6, 2289.

(2/ Déclaration de Diogène Palloy, ibid., n° 2300.

(.1) A. Aulard, La Société des Jacobins, tome V, p. 570.

INTRODUCTION xix

le modérantisme coalisé avec l'ambition et la cupidité pour marcher en
guerre contre les vrais amis de la Révolution, il dénonçait les impostures
et les crimes de Philippeaux, auteur de tant de désastres dans les départe-
ments voisins de la Vendée, qui avait donné le signal de l'oppression, et il
invitait les Cordeliers, les Jacobins, les patriotes de toutes les sections à
s'unir contre les modérés, les fripons, les ambitieux et les traîtres (1).

Il ressort de nombreuses dépositions faites par plusieurs membres du
Club des Cordeliers que Ronsin, à diverses reprises, avait déclaré qu'il
fallait une insurrection, un nouveau 31 mai, propos grave dans la bouche
du chef de l'armée révolutionnaire, qui représentait l'élément militaire c'est-
à-dire agissant, dans le parti Hébertiste; en rapprochant de cette déclaration
certains propos menaçants contre Robespierre, entendus par un de ses
compagnons de captivité à Sainte-Pélagie (Horace Mollin) (2), il n'en fallut
pas davantage pour justifier son incarcération à la Conciergerie, le 23 ven-
tOse, en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par Fouquier-Tinville ; le
lendemain, à 11 heures du matin, trois membres du Comité révolutionnaire
de la section du Mont-Blanc se transportèrent à son domicile, 27, boule-
vard Montmartre, et y apposèrent les scellés en présence d'Angélique Le-
quesne, femme de Ronsin, âgée de 26 ans, et de Jean-César Ronsin, frère
du général, ancien brasseur à Soissons, directeur des relais militaires de
la République depuis mai 1793 (3).

D'après le témoignage d'un de ses co-accusés, le médecin Laboureau,
le seul de la faction Hébertiste qui échappa à la mort, témoignage que l'on
.peut considérer comme véridique, si l'on rapproche la relation de sa capti-
vité (4) de la déclaration qu'il fit le 5 germinal (5), Ronsin dans sa prison
parut constamment gai, sans que l'on put savoir si cette gaîté était réelle
ou affectée; il faisait l'effet d'un joueur qui a perdu la partie dont la tête
était l'enjeu ; il le fit bien sentir à Momoro, lorsqu'il lui dit : « Nous nous
y sommes pris trop tard, votre confiance nous a abusés, il ne fallait pas parler
aux Cordeliers, il fallait agir. Il traita Hébert d'imbécile sans caractère,
ajoutant, au surplus, s'' il continue à faire la grimace, je demanderai qu'on
le mette dans une charrette tout seul. Notre mort sera vengée, les aristocrates
qui avaient peur de nous victimeront dans peu le Tribunal lui-même, et quoi-

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n° 2263.

(2) Procès-verbal de transport de Dangé, administrateur de Police, à la Bourbe, tome X de
notre Répertoire, n» 2285.

(3) V. le tome X de notre Répertoire, n»» 2265, 2268.

(4) Rapport de ce que j'ai vu et entendu depuis ma détention. Dauban, Le« Prisons de Pari«i
p. 329.

(6) V. le tome X de noire Répertoire, n» 2659.

XX INTRODUCTION

qiiun puisse faire, la liberté se conservera, ceux qui auront peur de mourir
n'ont qu'à me regarder. Ronsin conserva vn ofTcl jusqu'à l'écliafaud la
fermeté qu'il avait montrée dans sa prison.

3. VINCENT (François-Nicolas), secrétaire général du département
de la Guerre.

Vincent (François-Nicolas), (ils du concierge d'une des prisons de Paris,
né à Paris en 1767, clerc de procureur pendant cinq années, mena au début de
la Révolution une existence des plus misérables, s'il faut en croire un
huissier audiencier du Tribunal du 3^ arrondissement, logé rue de Tour-
non, dans la môme maison que Vincent, qui occupait une petite chambre
au premier (1). Patriote exulté et fougueux, Vincent se fit recevoir au Club
des Cordeliers, où il se lia avec Momoro et Buirette-Verrières et où il ne
tarda pas à exercer une influence prépondérante, en qualité de secrétaire-
greffier. Electeur de la section du Théâtre-Français en 1792, à l'âge de
25 ans, il fut élu membre du Conseil général de la commune du 10 août en
remplacement de Fabre d'Eglantine, appelé à la députation. Commissaire
du pouvoir exécutif, il fut chargé de visiter les magasins d'approvisionne-
ment de Saint-Denis, de Louvain, de Malines et de Bruxelles, d'examiner les
opérations administratives et la comptabilité de l'Ecole militaire depuis
1788, missions dont il s'acquitta à la satisfaction du ministre de la Guerre
Pache, qui, au mois d'octobre 1792, le nom.ma chef du bureau des renvois.
Le 27 février 1793, Vincent sollicita une place de commissaire des guerres
dans la il^ division; sa demande fut particulièrement recommandée au
ministre, comme celle d'un excellent patriote qui avait rendu de bons ser-
vices, non seulement dans la Révolution, mais encore dans le département
de la Guerre, par son zèle à remplir les différentes missions dont il avait été
chargé. On représentait alors '< l'audacieux Vincent comme l'effroi des intri-
gants de toute couleur ». Un arrêté du Conseil exécutif provisoire du 28 fé-
vrier le nomma commissaire des guerres à l'armée de Paoli en Corse. Vin-
cent, peu désireux de quitter la capitale, protesta contre son éloignement
d'une cité, à laquelle, disait-il dans une lettre au ministre Beurnonville (2),
« il tenait autant par devoir que par reconnaissance. Je ferai en sorte d'y
travailler utilement pour ma patrie et d'y bien élever ma famille, lorsqu'elle
sera nombreuse », il terminait sa lettre en ces termes : « Quoi qu'on dise des

(1) Déclaration de Dorbergue, tome X de notre Répertoire, n' 2337.

(2) Arch. admin. de la Guerre, dossier Vincent.

INTRODUCTION xxj

chauds patriotes, citoyen, vous n'aurez jamais d'amis plus vrais, tant que
vous serez juste, pur et sans ambition ; le vice ou l'intrigue redoutent seuls
la calomnie. Vous surveiller comme homme public est un devoir, vous
estimer en sera sans doute le résultat ».

Vincent ambitionnait un poste de commissaire des guerres pour ins-
pecter le magasin d'habillement de l'Oratoire; dans un rapport au ministre,
en date du 28 février 1793, on exprimait le regret de ne pouvoir faire
droit à sa requête, Paris se trouvant si encombré de commissaires et
d'aides-commissaires qu'il était même indispensable d'en faire refluer
dans d'autres villes. Néanmoins, pour que la République pût profiter
des talents utiles d'un chaud patriote, eu égard aussi à la recommandation
particulière de l'ex-ministre Pache, on proposait au ministre d'employer
le citoyen Vincent provisoirement à Versailles, jusqu'à ce qu'il se présentât
une occasion favorable de mettre en évidence son zèle et son activité dans
un département fixe. Quoique l'administration eût répondu : « Ne se peut,
il doit suivre sa destination», un arrêté du même jour le nomma commis-
saire extraordinaire des guerres auprès des troupes dont le commandement
était confié au lieutenant général Berruyer.

Le 6 mars suivant, Vincent réclama une indemnité en raison des frais
qu'il avait dû supporter dans le cours de ses missions, où, disait-il, « il avait
dû s'entourer de citoyens d'un civisme reconnu pour mieux apprécier les
faits et connaître les individus, ajoutant que si le moindre avoir lui per-
mettait de se taire, la seule récompense d'avoir bien servi sa patrie lui ferait
oublier les atrocités qu'il avait éprouvées pour elle». De quoi s'agissait-il?
on l'ignore; toujours est-il que Pache apostilla cette demande qui lui sem-
blait justifiée, et le ministre lui accorda 600 livres. Vincent n'occupa que
temporairement, si tant est même qu'il l'ait occupée, la place de commis-
saire des guerres; Bouchotte l'appela au poste important de secrétaire général
du département de la Guerre, qu'il conserva jusqu'à son arrestation.

11 est assez difficile de se rendre compte du rôle joué par Vincent dans
l'administration du département de la Guerre. Cet administrateur impro-
visé semble avoir eu pour préoccupation dominante l'épuration des bu-
reaux ; le but qu'il poursuivit sans relâche fut, pour employer son langage,
de faire disparaître « la bureaucratie antique et poudrée » et d'y substituer
des patriotes, solides, actifs et probes. La circulaire imprimée, revêtue de
sa signature, qu'il envoya aux Comités révolutionnaires des sections à
l'eiïet d'être exactement renseigné sur le civisme des candidats aux emplois
dépendant de la Guerre, en fournit une preuve non équivoque. Nous avons
retrouvé parmi les dossiers du Comité de sûreté générale deux exemplaires,
de ce curieux document, l'un adressé à la section des Gardes-Françaises

xxij INTRODUCTION

au pujot d'un" pt'-litioiî du pcintro Ilallr, Tauliv à la seclion du Muséum;
il nous a paru intéressant d'en reproduire le texte :

ViiHi'iil, rl<'( l»'iu\ sccrt'-l.iire i^t'-m'-ral <lt; la (inciro.
Aux Ht'-[>ul'lii'aiiis, riHiiiKisaiit K- C.imiilé lif surveillance de la seclion
(lies (■iaiik's-Fian(;aisos).
Frères cl atnis,

Dans la rnullii>li»ilé des denianiies lail«^s pour occupei' des oniplois à l'Adiniiiis-
Iration de in (luorre. il ost impossilile d'avoir toujours lo coiii» dcril ju^tc pour discerner
le patriote int^riUint, (jui se présente peu ou seul, d'avec l'Iioinme à Taux zèle, qui est
sans cesse sur vous, ou vous presse par mille entours ses appuyans. Ceux-là réussissent
presque toujours, et la demande du vrai Sans-culolle ou du père de famille reste
au carton.

Je no doute pas, Ilépublicains. que vous n'aidiez h l'avenir les chefs des adminis-
trations dans les moyens de prévenir celle injustice, souvent involontaire, en les
éclairant sur le civisme de ceux (jui demandent des places. Ce sira d'un autre côté
terrasser l'intrigue et mettre au grand Jour la conduite des bureaux qui n'employe-
ront pas celte mesure salutaire et fraternelle.

C'est donc pour n'ôtre pas trompé sur le choix des agens et pour (Mie toujours
juste envers les citoyens (jui méiilent, que j'appelle vos renseignements fraternels et
votre surveillance révolutionnaire sur le patriotisme, les monirs et la probité du citoyen
Jean-Ji>seph Ilalléj. demeurant stu* votre section. A-t-il constamment, depuis la
ilévolutioii, donné des preuves de son dévouement à la cause populaire? N'a-til point
cessé de persévérer en homme libre à défendre les principes républicains et à démas-
quer les ennemis du peuple et de la liberté?

Si vous lui connaissez cet attachement bien réel au système po[Milaire, croyez qu'il
ne dépendra ni du ministre ni de moi qu'il n'obtienne incessamment le succès de sa
demande. Je vous adresse son mémoire et vous prie do me le renvoyer avec votre avis.
Ce n'est qu'en se procurant de telles attestations, et aussi cUnreinoH moUvécs, que
l'on parviendra à asseoir dans les administrations une majorité de patriotes solides,
actifs et probes, c'est môme là le seul moyen à employer pour les régénérer efficace-
ment. Alors éclairés par les avis que les Comités révolutionnaires, qui ont si justement
la conliance des Suns-culoUcs, donneront, (rnprcf; tin scvcrc crawcn sur la moralité, le
patriotisme et les talents de tel candidat ù un emploi, les chefs patriotes des admi-
nistrations seront certains des bons choix; ils pourront porter, sans crainte de désor-
ganiser, la hache de la réforme, et émonder impitoyablement les branches parasites
ou sans fruit pour la Révolution. Qu'ils fassent surtout disparaître, sans retour, la
bureaucratie antique et poudrée; celle vermoulure aristocratique doit être extraite
jusqu'à la poussière.

Les vrais citoyens ne pourront qu'ôtre llattés des moyens que j'emploie pour
m'assurcr de leur civisme. Nos sections sont notre famille politique : c'est là par
conséquent où l'on peut justement apprécier tout ce que nous avons fait pour notre
patrie, tiepuis la souveraine insurrection du peuple contre le despotisme.

Je n'ai pas besoin de vous observer, frères et amis, que, depuis la mort du tyran,
beaucoup d'intrigants et de fripons se sont popularisés, pour mieux cacher leurs
manœuvres, et que ces êtres ne sont pas non plus de ceux qu'il faut appcller à des postes
de confiture. Tels ont été successivement les perfides qui ont composé la cli([ue de
La Faijelle, de Drissot, de Dnmouriez, de Roland, de Cuslines ; ils n'ont été et ne sont
encore que les partisans déguisés du royalisme.

J'ajouterai, à la foule de ces lâches presque tous les modérés, Raffetistcs, hommes
(Tétat, agioteurs, etc., en général tous ceux qui se sont montrés les détracteurs des

INTRODUCTION xxiij

sociétés populaires et de toutes les mesures tendantes à consolider la Révolution et
l'indivisibilité de notre gouvernement républicain sur les bases de l'égalité, qu'aucun
de ces individus n'obtienne jamais les places de la République; ne le souffrez pas et
faites-nous connaître ce que vous apercevriez dans les bureaux de la Guerre qui leur
ressemble.

Salut et fraternité,

Le Secrétaire général de la Guerre.
Signé : Vincent.
Nota. — Je vous prie de me renvoyer les pièces avec votre avis, aussitôt que vous
les aurez examinées. A. N., F'' 4738.

Comme les docaments émanant de Vincent, en qualité de secrétaire
général de la Guerre, sont très clairsemés, nous donnerons également la
teneur d'une lettre qu'il adressa, le 5 brumaire an II, à Phulpin, juge de
paix de la section des Arcis, arrêté, comme suspect le 25 germinal et qui
se suicida dans sa prison le 8 prairial.

Voici en quels termes Vincent lui écrivait :

Paris, ce 5^ jour, 2e mois, an II de la République, une et indivisible.

Vincent, secrétaire général de la Guerre, au citoyen Phulpin, juge
de paix et président de la section des Arcis.

Républicain, je le fais passer copie de la lettre que j'écris à l'Administration des
Subsistances, en lui envoiant la demande du brave père de famille en faveur duquel
tu m'as écrit deux fois. Je te prie de l'en prévenir et de lui remettre cette lettre. H ira
sur le midi à l'Administration, rue Vendôme, il y trouvera de bons patriotes et j'es- ,
père qu'il sera bientôt employé. Si je ne t'ai pas répondu plutôt, c'est que je croyais
pouvoir l'employer à la maison de la Guerre, et qu'il m'eût été agréable de t'en prévenir.

Je te salue en bon frère,

Vincent.

Rien ne peut donner une meilleure idée de la violence du caractère et
de l'intempérance de langage de Vincent, que le récit du dîner donné par
Pache, dans le cours de nivôse an II (1), auquel assistèrent Audouin, son
gendre, Ronsin, Vincent, Hanriot, son aide de camp. Boulanger et Legendre,
député de Paris. Vincent commença par embrasser Legendre, en lui disant :
Je f embrasse pour le passé et non pour le présent^ car je ne te reconnais pas
comme ce Legendre^ si énergique depuis 1789 jusqu''en 1792, à quoi Legendre
répondit qu''il était très possible qu'un fol tel que Vincent prit un homme sage
pour un modéré. Pache, qui considérait Vincent comme un étourdi, l'avait
placé à table entre lui et Legendre, pour que celui-ci lui lavât un peu la tête,
Dans la conversation échangée pendant le diner Vincent demanda à Legendre.
si au cours de la mission qu'il venait de remplir, il avait porté le costume des

(1) M. Thiers, dans son Histoire de la liévolulion française, tome VI, p. 144, consacre
quelques pages au récit de la conversation échangée entre Vincent et Legendre; nous la donnons
telle que Legendre la fit connaître dans sa déclaration, reçue, le 26 ventôse, par Dumas,
juge au Tribunal révolutionnaire. V. le tome X de notre Répcrloire, n" 2329.

xxiv INTRODUCTION

représentants du peuple. Legendrc lui ayant dit qu'il no lo portait que pour
se présenter aux autorités constituées, Vincent répliqua que ce costume
était une décoration aristocratique, dont les représentants s'aiïublaient
pour se donner de riinpt)rtance, et qu'il se proposait d'habiller un manne-
quin en représentant du peuple et de le placer dans les Tuileries en disant
au peuple : ]'oijcz les beaux représentants tjiie i'ons avez, ils vous prêchent
la simplicité, et voilà comme ils s'harnachent dans les départements et aux
armées pour se faire craindre des sots et leur en imposer. Legendre répondit:
Si ta mauvaise tête te portait à faire une pareille sottise, je te jetterais sous
ton mannequin et te brûlerais avec lui. Paclic crut d(>voir intervenir et dit
alors à Vincent : Vous connaissez les principes de Legendre, écoutez ses
conseils, et vous ne vous en trouverez pas mal. Au sortir de table, Legendre
reprit la parole et dit à Vincent : J'aime à croire qu'il n'y a que ta tête de
coupable et j'espère que tous ceux qui sont ici sont patriotes; ainsi je me per-
mettrai de te faire des reproches, me regardant comme au milieu d'une famille
de frères; Vamitié que j'ai eu pour toi me donne quelques droits, en conséquence
je te déclare que si je m'apercevais que tu persistes dans tes étourdcries, je te
couperais les bras à coups de bâton. Vincent ne riposta que par des rires sar-
doniques, mais quelle ne fut pas la surprise de Legendre, lorsqu'il entendit
Ronsin s'exprimer en ces termes sur le compte de Vincent qu'évidemment
il ne considérait que comme un instrument : Si Vincent était autrement
qu'il n'est, il ne vaudrait rien pour la circonstance... A la fin du dîner
Legendre étant entré dans le cabinet du Maire, reçut ses félicitations pour
le langage qu'il avait tenu à Vincent, et s'adressant à Bouchotte qui se
trouvait là, lui dit : J'aime à croire que Vincent n'est qu'un étourdi, c'est à
vous à l'observer, et s'il ne change pas de conduite, vous devez le mettre à la
porte de vos bureaux, ou il vous compromettra.

En effet, à la date du 23 ventôse, Bouchotte, édifié sur le compte de son
secrétaire général, lui adressait une lettre où il lui déclarait qu'il avait tou-
jours cru à son patriotisme et à sa probité; que s'il eût pensé différemment,
il ne l'eût pas gardé dans l'administration de la Guerre; que le seul reproche
qu'on pouvait lui faire, c'était de ne pas mettre dans sa conduite la mesure
de sagesse nécessaire; qu'en conséquence des patriotes avaient pensé qu'un
autre emploi que celui de secrétaire général du département de la Guerre
lui conviendrait mieux, et il le priait de lui indiquer ce qui serait analogue
à ses connaissances dans les postes dépendant de son administration; qu'il
ferait en sorte de lui en procurer un, afin que son patriotisme ne restât
pas inactif (1).

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n» 2325.

INTRODUCTION xxv

Si Bouchotte ne mettait pas en doute la probité de Vincent, certains
employés de son administration ne partageaient pas son sentiment ; c'est
ainsi que le citoyen Marat Guédon, ancien sous-chef à la Guerre, attesta,
le 20 nivôse an II, au dire d'un employé de la 5^ division, que Vincent dans
vm marché de fournitures avait reçu un pot de vin de 40,000 livres (1); un
autre employé de la Guerre, nommé Dupont, prétendait que Vincent
dans un marché de fournitures de souliers, s'était fait adjuger 8 sols par
paire, soit 20,000 livres; il le dépeint comme un jeune homme exalté, ennemi
du travail, ne songeant qu'à faire le mal, qui avait transformé les bureaux
qu'il avait voulu se mêler d'organiser en sociétés anti-civiques, où régnaient
l'impertinence, la dureté et l'ignorance la plus marquée. Ce tableau, on
en conviendra, n'est pas flatteur (2). On lui reprochait même des dépenses
inconsidérées. Néanmoins, ce ne fut pas sa mauvaise administration qui
perdit Vincent, mais bien plutôt son outrecuidante et folle prétention de
faire la loi dans le ministère de la Guerre et de tenir tête à la Convention
nationale en prenant la défense des généraux, ses amis, qui en Vendée avaient
fait preuve soit de négligence, soit d'incapacité; il ne craignit pas de proclamer
que tous les généraux, ses protégés, n'avaient rien à craindre et qu'ils ne quitte-
raient jamais leur place, en dépit de la Convention même. Aussi le décret
du l^'' brumaire qui institua une Commission pour examiner la conduite
de Ronsin, de Rossignol et d'autres généraux de l'armée de l'Ouest, et décou-
vrir les véritables causes des désastres éprouvés en Vendée, mit-il le petit
Vincent, comme l'appelle dédaigneusement Philippeaux, dans une grande
fureur, qui se manifesta, le 7 brumaire, lors d'un dîner, rue des Petits-
Champs, auquel avait été invité Philippeaux. Vincent, qui se trouvait
au nombre des convives, l'assaillit d'outrages et de menaces, l'apostrophant
en ces termes : Je fai dénoncé aux Cordeliers, nous avons fait justice de ta
Commission^ et nous saurons faire ébouler les députés qui, comme toi, oseraient
critiquer la conduite des généraux investis de notre confiance (3).

Accusé de dilapidations et dénoncé par Philippeaux, en même temps que
Ronsin, comme auteur responsable des défaites subies en Vendée, Vincent fut
arrêté, le 27 frimaire an II, en vertu d'un ordre du Comité de sûreté générale,
par Pasté, secrétaire du Comité, accompagné de Beiïara, commissaire de
police de la section du Mont-Blanc, en l'appartement qu'il occupait au
second étage de la Maison de la Guerre, rue Grange-Batelière, où il s'était
installé au-dessus dû ministre, après avoir habité 15 jours à l'hôtel Cromot,

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n» 2312.

(2) Ibid., n" 2307.

(3) Philippeaux, représentant du peuple, à sts collègues et à ses concitoyens, 6 nivôse an II.
A. iV., AD XVIII» 55.

xxvj INTRODUCTION

riio Cadet ; les papiers qui y fiironl trouvés remplirent cinq cartons (1).
\'ineent fut incarc(^ré au Luxenibourçr. où il occupait une clianibrc séparée
et re("evait de nouibreuîcs visiti\<^, tani d'Ilélxrt qiu^ de députalions des
Sociétés p(q)idaires (^l C.ouiités révoluti(mnaircs des sections. D'après une
relation publiée dans VAImnnach des j>risnnf: et repriKluite par Nou£,'aret,
dans son Jli'iloirc des prisons, ce petit lionime violonl (4 emporté terrorisait
les détenus et les accablait d'injures f^rossii res, surtout les nobles. On cite
un trait (jui peut donner un(> idéi^ de la frénésie qui l'agitait ; certain jour
que sa femme, qui avait la permission de \o visiter, l'enln^tenait tout bas
de ses aiïaires, Vincent, assis sur son lit, saute à terre en écumant de rage,
saisit un couteau et courant h un î^igot cru et saignant suspendu à la fenêtre,
il en coupe \me tranche et la dévore en s'écriant : Que ne pnls-je manger ainsi
la ehair de mes ennemis. Le rédacteur de l'article consacré à Vincent dans
la biographie Michaud. qui déclare l'avoir vu dans la prison du L\ixem-
bourg, rapporte un trait analogue qui montre à quel degré ce forcené avait
des instincts sanguinaires. Hébert prit ,lo i^^ nivôse, la défense de Vincent
aux Jacobins et s'attacha à prouver que les accusations portées contre lui
n'étaient pas fondées, reconn?,issant qu'il était fougueux, mais si chaud
patriote qu'il s'en prenait souvent aux patriotes môme, quand les choses
n'allaient pas aussi bien qu'il le désirait, que lui-même avait été traité de
Feuillant par Vincent, affirmant enfin que Marat avait toute confiance
en lui et que, le dernier jour de sa vie, il lui témoigna l'estime la plus com-
plète (2). L'affaire de Vincent et Ronsin vint à la Convention, le 23 nivôse;
l'un des membres du Comité de sûreté générale fit connaître qu'aucune preuve,
aucune pièce à l'appui de la dénonciation dirigée contre eux, n'étant par-
venue au Comité, il y avait impossibilité de faire un rapport ; la Con-
vention passa à l'ordre du jour. Le 6 pluviôse, Vincent, détenu depuis
40 jours, se plaignit, dans une pétition à la Convention nationale (3), de n'avoir
pas été entendu et d'être victime de délateurs éliontés, tels que Fabre
d'Églantine, Philippeaux et Bourdon de l'Oise, déclarant que tous les
patriotes auraient à frémir, si le peuple et la Convention n'ouvraient
bientôt les yeux sur les sourdes menées qui se tramaient depuis quelque
temps avec une incroyable perversité pour perdre les meilleurs citoyens.
Le même jour, dans une lettre adressée à Vadier (4), Vincent se représentait
en proie à la calomnie, disant que pour avoir servi et défendu-de toute son
âme la cause populaire depuis les premiers jours de la Révolution, il était

(1) V. le tome X de notre lîépcrioire, n° 2308.

(2) A. Aulard, La Sociclé des Jacobins, tome V, p. 572.

(3) V. le tome X de noire Répertoire, n° 2314.

(4) Ibid., n» 2315.

INTRODUCTION xxvij

opprimé avec la même fureur que sous le règne du tyran et de ses com-
plices ; et il priait Vadier de faire en sorte que la justice nationale prononçât
entre ses accusateurs et lui. Quelques jours après, le 12 pluviôse, plusieurs
sections de Paris, entre autres celles de Mutius-Scévola, du Bonnet Rouge
et de Marat, s'unirent pour dénoncer à la Convention le système d'op-
pression exercé contre Vincent, ce zélé patriote qui fut toujours le premier
à donner l'éveil et à appeler l'attention sur les projets liberticides que
les restes impurs des Brissotins et des contre-révolutionnaires voulaient
renouveler pour le malheur de la République, et elles demandèrent son
renvoi, ainsi que celui de Ronsin, devant le Tribunal révolutionnaire, pour
y être jugés, s'ils étaient coupables, ou confondre leurs lâches calomnia-
teurs (1). Le 14 pluviôse, Voulland, au nom du Comité de sûreté générale,
demanda leur mise en liberté ; elle fut décrétée, grâce à l'appui de Danton,
malgré l'opposition de Bourdon de l'Oise, de Philippeaux, de Lccointe et
de Legendre. Vincent sortit du Luxembourg en triomphateur, au son des
instruments de musique et au milieu des acclamations d'une nombreuse
députation qui le ramena chez lui. La lutte entre les Jacobins et le parti
Hébertiste des Cordeliers ne tarda pas à reprendre avec une nouvelle vio-
lence ; le 24 pluviôse, Vincent, que répudiaient les Jacobins, annonça au
Club des Cordeliers qu'on démasquerait des intrigants et qu'il y aurait
lieu d'être étonné ; et Hébert ajouta que le peuple renverserait des traîtres
de toute espèce, observant que si Vincent n'était point Jacobin, il pouvait
néanmoins être bon patriote. Le 9 ventôse, le Club des Cordeliers poursui-
vant ses attaques, déclara Fabre d'Eglantine, Bourdon de l'Oise, Philippeaux
et Camille Desmoulins indignes de siéger à la Montagne ; le 14, après le
fameux discours d'Hébert, qui visait sans le nommer la personnalité de
Robespierre et qui ne fut pas du goût de toute l'assistance, Vincent, accom-
pagné de commissaires épuratcurs, fit une ronde afin de confondre ceux
dont les mines s'étaient allongées pour marquer leur mécontentement. Dans
la nuit du 23 au 24 ventôse, il était de nouveau arrêté, comme prévenu
d'avoir provoqué l'anéantissement de la représentation nationale et conspiré
contre la liberté du peuple français, et ne sortit de prison que pour aller
à l'échafaud. On a conservé les lettres passionnées et émouvantes qu'il
adressa de la Conciergerie, du 28 ventôse au 2 germinal, avec une mèche
de ses cheveux, à sa femme, sa Nanette, comme il l'appelle, la citoyenne
Anne-Philippe Hébert, fille d'une nourrisseuse de bestiaux, rue de Vaugi-
rard, à l'enseigne de la Vache Noire, lettres que M. Mathiez a recueillies
et publiées dans les Annales révolutionnaires {n° de mars-avril 1913).

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n"» 2317.

xxviij INTHOinCTION

4. MOMORO (Antoink-Fiwnçois), imprimcur-librairo, administrateur
du Département de Paris.

Momoro. né à Besançon en 1750, imprimeur-libraire et littérateur,
vint très jeune i\ Paris et y débuta eomme pravur en earactères; il
publia en 1784 une Histoire curieuse et amusante d\in nouveau voyage
à la Lune, fait par un aéromane ; en décembre 1787, il se fit recevoir
de la communauté des imprimeurs-libraires, se fixa d'abord rue Serpente,
n° 0, puis rue de la Harpe, n^ 171; il excella dans son art, on lui doit un
Traité élémentaire de Vimprimerie, ou le Manuel de Vimprimeur, en forme
de dictionnaire, assez estimé, qui parut en 1789 et 1793 ; il fut l'imprimeur,
en juillet 1789, de la France libre, de Camille Desmoulins, dont il n'osa livrer
les exemplaires tirés qu'après avoir fait couvrir sa responsabilité par un
arrêté de l'Assemblée des Électeurs, mais il ne tarda pas à négliger l'impri-
merie et à se lancer dans la politique. Momoro se fit recevoir au Club des
Cordeliers, dont il devint le secrétaire, et rédigea d'abord Y Observateur du
Club des Cordeliers et de la section du Théâtre- Français, qui n'eut que quel-
ques numéros, puis le Journal du Club des Cordeliers, qui parut du 28 juin
à aoiit 1791 et qui eut 10 numéros (1). Nommé le 10 juin 1791, secrétaire
de l'Assemblée primaire de la section du Théâtre-Français, puis le 2 juillet,
électeur de la même section, il fut compromis dans l'affaire du Champ de
Mars, arrêté dans la nuit du 9 au 10 août 1791, incarcéré à la Con-
ciergerie et subit un interrogatoire le 16 août. On perquisitionna le 20 août
dans son imprimerie et l'on dressa l'inventaire des papiers qui y furent
trouvés, entr'autres des numéros du Journal du Club des Cordeliers. Il fut
relâché, le 15 septembre, à la suite de l'amnistie générale votée par l'Assem-
blée nationale, quoiqu'il l'eût repoussée dans une pétition à V Assemblée
nationale, où il s'intitulait premier imprimeur de la Liberté nationale et
exhalait son mécontentement, en faisant allusion à une maladie cruelle
qui, au sortir de prison, avait failli le ravir à une jeune épouse et à son
jeune enfant, et en déplorant l'anéantissement de ses moyens d'existence (2).

A l'Assemblée électorale de Paris, à la fin de la séance du 25 septembre
1791, Momoro vint protester contre l'attitude du président de son bureau,
qui, sous prétexte qu'il était décrété d'ajournement personnel, avait refusé

(1) La Bibliothèque de la Ville de Paris possède dans le tome V de la Collection Cliaravay
les n«* 10 a 13 de ce journal, écrits de la main de Momoro.

(2) A. Malhiez, Le Club des Cordeliers pendant la crise de Varennes et le massacre du Champ
de Mars, p. 15, 286, 287, 302, 305.

INTRODUCTION Xxîx

de le laisser voter, et fit observer qu'en vertu du décret du 13 septembre
l'Assemblée nationale avait décidé qu'aucunes poursuites ne pourraient être
exercées pour faits relatifs à la Révolution et que toutes procédures
commencées seraient regardées comme nulles et non avenues ; le 25 sep.
tembre, il figure parmi les signataires de l'adresse des Électeurs de l'Evêché
à leurs commettants, rédigée à la suite des échecs successifs de Condorcet,
adresse ayant pour objet de dénoncer la scission des électeurs et les
manœuvres du Club de la Sainte-Chapelle (1).

Le 21 août 1792, Momoro fut élu par la section de Marseille adminis-
trateur au Conseil provisoire du département de Paris, et le même jour,
membre du Directoire ; il fut du nombre des 30 commissaires envoyés, le
29 août, par le pouvoir exécutif dans les départements voisins de la capi-
tale pour le recrutement des volontaires, et se rendit dans le Calvados et
dans l'Eure. Le 29 septembre 1792, Momoro se plaignit à la Convention
des calomnies répandues contre lui dans les journaux ; le 13 octobre, il fut
mandé et comparut à la barre de l'Assemblée à titre de président de la
section du Théâtre-Français, pour donner des explications sur un arrêté
de cette section, pris le 6 octobre, portant qu'elle procéderait à l'élection
du maire de Paris par appel nominal, en opposition au décret déclarant
l'ancien mode d'élection par scrutin fermé seul légal et admissible. Momoro
subit un interrogatoire en règle ; ses explications furent jugées suffisantes
et il obtint les honneurs de la séance. Le 29 décembre 1792, à l'Assemblée
des Électeurs, lors de l'élection des administrateurs, Momoro fut l'objet
d'une dénonciation, l'un des électeurs l'ayant déclaré indigne de la con-
fiance du peuple, un autre prit sa défense et se porta garant de ses vertus
et de son patriotisme; c'est à la suite de cette discussion que Momoro
fut élu membre du Directoire (2).

S'il faut ajouter foi au témoignage de Charles Goret, agent de la Com-
mission des Subsistances et approvisionnements (3), Momoro, dans l'exercice
de ses fonctions de membre du Directoire, se serait rendu coupable de
concussions, dans les premiers mois de 1793, en faisant obtenir, grâce à sa
qualité de membre du Département, un arrêté de levée du séquestre mis
sur les biens de M. Colbert de Maulevrier, ex-ambassadeur, et il aurait reçu
pour prix de son intervention, 20,000 livres de Mme Colbert.

Que ce fait soit exact ou non, il n'en est pas moins certain que, le
11 mai 1793, sur la présentation du département de Paris et d'après les

(1) E. Charavay, Assemblée électorale de Paris, tome II, p. 236, 513.

(2) Ibid., tome III, p. 247, 249.

(3) V. le tome X de notre Répertoire, n" 2357.

XXX INTRODUCTION

ordres du ministre de la justice, Momoro fut (Mivoyé en \'cndéc (1) en
qualité de commissaire du Conseil exécutif, et il devinL l'un des agents
les plus actifs et les plus dévoués de Honsin ; le 22 mai, il annonçait
aux ministres son arrivée à Saumur et déclarait que la Commission
centrale des représentants établie dans cette ville était composée de bons
patriotes de la Montagne, ne faisant de réserves que pour Carra, au sujet
duquel il disait : «Si M. Carra veut marcher avec les Julien, les Bourbotte,
les ChouditMi, les Richard, tout ira bien, mais il faut qu'il marche ». Momoro,
accompagné de l'un de ses collègues, rint à Niort dans le dessein de combattre
les féiléralistes, et y reçut un accueil peu encourageant à la Société popu-
laire. Après la défaite de Vihiers, du 18 juillet, Momoro mandait, le 22,
que «la terreur panique était si grande que tout aurait fui à cent lieues,
si l'on n'eût tout arrêté », en blâmant dans cette circonstance la conduite
inconcevable des généraux. Il fit partie du Conseil de guerre réuni par
Ronsin à Saumur pour déclarer la ville en état de siège et proclamer la
levée en masse aux alentours, et il signa à côté de Ronsin et de Rossignol
la lettre du 28 juillet au Comité de salut public au sujet des mesures de
défense prises à Saumur. A la date du l^^"^ août, par une lettre adressée à
Vincent, secrétaire général du département de la Guerre, Momoro dénonça
Westermann, qui, à l'entendre, n'était venu en Vendée que pour livrer
les Républicains aux rebelles; il ajoutait qu'il était temps de chasser tous
les coquins de l'armée, à commencer par les généraux ci-devant nobles, et
que Rossignol purgerait tous ces drôles-là. Momoro demandait enfin l'envoi
des Mayençais en Vendée pour en finir au plus vite (2).

Après la prise de Saumur par les Vendéens, il perdit tous ses effets,
évalués 4 à 500 livres, réclama une indemnité et l'obtint le 13 ventôse an II.

Le 13 août, par une lettre écrite de Saumur, Momoro rendit compte de
la situation à ses collègues du département de Paris, cette lettre fut lue,
le 15 août, aux Jacobins par Raisson (3). Momoro se trouvait à Chantonneau
avec Rossignol, lorsque ce général fut suspendu et arrêté par ordre des
représentants Bourdon de l'Oise et Goupilleau de Fontenay ; à ce propos
Rossignol écrivit à son intime Momoro pour le remercier des peines que
lui et les vrais amis de la Liberté s'étaient données pour lui faire rendre
justice (4); le 29 août, Momoro fut heureux d'annoncer à ses anciens col-
lègues la réintégration de Rossignol et le rappel des représentants Bourdon
et Goupilleau, et joignit à sa lettre un exemplaire du rapport qu'il avait

(1) Pour le rule joué par Momoro en Vendée, voir Chassin, La Vendée patriote,

(2) V. le tome X de notre Répertoire, n" 2352.

(3) A. Aulard, La Société des Jacobins, toma V, p. 352,

(4) V. le tome X de notre Répertoire, n" 2354.

INTRODUCTION xxxj

préparé à ce sujet, ainsi que le Journal du soir où ces faits se trouvaient
consignés, insistant pour que l'on donnât de la publicité à ce rapport (1).
A leur tour, Ronsin et Momoro, à la date des 9 et 14 septembre, dénoncèrent
comme suspects les généraux Tuncq et Joly. Rentré à Paris, le commissaire
national Momoro vint aux Jacobins, le 9 octobre, et fit connaître les évé-
nements dont il avait été le témoin en Vendée ; le 13 octobre, il adressa
au Conseil exécutif un exposé des faits (2), sous le titre : « Rapport sur l'état
actuel civil et politique de la Vendée, avec précis au Comité de salut pu-
blic », où il retraça l'historique de Tinsurrection vendéenne et attribua les
échecs éprouvés les 18 et 19 septembre à Coron et à Torfou, au plan défec-
tueux adopté les 2 et 3 septembre et à l'interprétation erronée par Chalbos
des ordres de Rossignol. Momoro revint à diverses reprises sur les incidents
de sa mission; c'est ainsi que, le 14 nivôse an 11, il présenta à la Société des
Cordeliers un nouveau rapport sur les événements de la guerre de la Vendée
et le système d'oppression dirigé contre les chauds républicains, rapport
qu'il fit imprimer.

Durant la campagne de Vendée, Momoro se fit accompagner de sa
femme, Marie-Françoise- Joséphine Fournier, petite-fille ou petite-nièce
du graveur fondeur en caractères Fournier, qu'il avait épousée le 18 jan-
vier 1786 (3), celle que Philippeaux appelle la Messaline Momoro. Quoique
Prudhomme, dans sa Galerie historique des contemporains^ ait avancé
que Momoro la traitait en servante, d'après un témoignage produit lors du
procès des Hébertistes (4), elle se comportait en vraie dame, menait
grand train, avait des ameublements somptueux, une garde-robe superbe
et une très belle voiture, donnait des repas splendides, composés des mets
les plus exquis. D'une telle prospérité d'aucuns s'étonnaient, ayant entendu
reprocher à Momoro, dans sa section, d'avoir fait deux fois banqueroute; il est
vrai que celui-ci pouvait passer pour un homme habile, et son oncle, tailleur
de profession, avait vanté le mérite de Momoro, qui avait payé ses dettes
et possédait 80,000 livres de bien.

Joséphine Fournier était d'ailleurs d'un physique agréable, avait une
belle prestance, beaucoup de fraîcheur, ce qui lui permit de représenter
avec un certain succès la déesse de la Liberté dans les cérémonies du culte
de la Raison. Pourtant, l'un de ses compagnons de captivité à Port-Libre,
nous en a laissé un portrait peu flatteur : « Cette déesse, dit-il, est très

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n° 2353.

(2) Chassin, La Vendée patriote, tome III, p. 83.

(3) Le contrat de mariage de Momoro et de Josôphino Fournier existe à la Bibliothèque de la
Ville de Paris, tome V de la Collection Charavay.

(4) V. le tome X de noire Répertoire, n»» 2370, 2371.

Xxxij INTRODUCTION

terrestro; dos traits passables, des dents affreuses, une voix de poissarde,
une tournure gauche, voilà ce qui constitue Madame Momoro. « Quoiqu'il
en soit, elle semble, à son éloge, avoir senti le ridicule du rôle civique
qu'on lui faisait jouer, et son mari, l'un des fervents adeptes du culte de
la Raison, dut la contraindre en quelque sorte à figurer dans la cérémonie
qu'il organisa à Saint-André-des-Arts ; elle était vêtue d'une draperie
blanche, avec un manteau bleu céleste sur les épaides, assise sur un siège
antique porté par quatre citoyennes, très intimidée, elle pleurait de honte,
parait-il, et s'évanouissait sur l'autel.

Momoro prit souvent une part des plus actives aux discussions sou-
levées tant au Club des Jacobins qu'à celui des Cordeliers ; le 8 pluviôse,
aux Jacobins, lorsque le représentant Legendre répondit aux attaques
d'Hébert, Momoro tenta de jouer le rôle de conciliateur et demanda que
les deux adversaires se donnassent le baiser fraternel, ce que Legendre
refusa en disant : « qu'on ne pourrait pas raisonnablement conseiller à
Brutus d'embrasser César (1).

La Déclaration des Droits de l'Homme ayant été voilée dans la séance
du Club des Cordeliers du 14 ventôse, à la suite de l'arrestation de deux de
ses membres, Collot d'Herbois s'en plaignit, le 16 ventôse, aux Jacobins, et
Momoro répondit en assurant que cette Déclaration avait été voilée depuis un
mois, c'est-à-dire depuis le temps où les Jacobins eux-mêmes luttaient contre
l'oppression; Collot d'Herbois ayant contesté la véracité de cette assertion,
une discussion s'engagea, et le Club des Jacobins décida l'envoi d'une députa-
tion aux Cordeliers (2). Momoro reçut cette députation, et, dans son discours,
déclara que les ennemis de la Liberté, les fourbes qui avaient emprunté le
masque du patriotisme pour écraser les patriotes, avaient trompé avec
impudence le Comité de salut public, que les Cordeliers défendraient les
Droits de l'Homme et s'uniraient à la Société des Jacobins pour terrasser
avec elle les oppresseurs du patriotisme et de la liberté, et qu'en dépit des
calomniateurs, des royalistes, des modérés et des faux patriotes, ils reste-
raient cramponnés après l'édifice de la République; Momoro termina en
priant les Jacobins de venir souvent parmi eux pour s'éclairer mutuellement
sur les dangers de la patrie et sur leurs devoirs (3).

Comme l'on sait, le 14 ventôse, certains membres du Club des Cor-
deliers avaient provoqué le peuple à l'insurrection, on voulut lire le procès-
verbal de cette séance en présence de la députation des Jacobins. Momoro,

(1) A. Aulard, La Société des Jacobins, tome V, p. 628.

(2) A. Aulard, La SocJc/é des Jacobins, tome V, p. 673, 674.
(.3j V. le tome X de notre Répertoire, n» 2362.

INTRODUCTION xxxiij

qui présidait, éluda la question, sous le fallacieux prétexte qu'il avait été
introduit quelques amendements et que le procès-verbal serait imprimé
après son adoption définitive, et cela dans la crainte que quelques-uns
des députés Jacobins n'éclairassent les Cordeliers sur le piège qui leur
était tendu (1).

Ce n'est pas seulement aux Cordeliers que Momoro exerçait une in-
fluence despotique. Aux Assemblées générales de la section de Marat qu'il
présidait, il imposait silence à tous ceux qui ne partageaient pas ses idées,
au point de menacer du Tribunal révolutionnaire quiconque n'opinait
pas selon ses désirs, comme si ce Tribunal eût été à sa dévotion; c'est
ainsi qu'à la séance du 15 ventôse où Ducroquet, l'un des Hébertistes, fit
une motion tendant à un mouvement insurrectionnel, le citoyen Gues-
pereau, afin de détourner l'attention, voulut lire un rapport sur les abus
relatifs aux subsistances, mais Momoro s'y opposa avec véhémence, en
disant : Voilà comme il y a des gens qui veulent par des motions inci-
dentes faire perdre de vue les grands objets en délibération (2).

Momoro fut convoqué, le 22 ventôse, devant l'un des juges du Tribunal
révolutionnaire, surtout à l'effet de fournir des renseignements sur la ques-
tion des subsistances, et déclara que, le 15 ventôse, la section de Marat
qu'il présidait avait décidé, sur la motion de Ducroquet, de présenter à
la Commune un arrêté touchant les subsistances, mais que cet arrêté fut
rapporté lors de la séance suivante, tenue le 20 ventôse (3). Le lendemain
de cette comparution, c'est-à-dire le 23 ventôse, Momoro était arrêté et
envoyé à la Conciergerie ; le 24, à la suite d'une perquisition faite à son
domicile, qui n'amena la découverte d'aucuns papiers suspects, mais seu-
lement de quelques objets qui furent saisis comme pièces à conviction,
Joséphine Fournier, que le procès-verbal appelle Tourné, fut arrêtée à
son tour et conduite à la prison de Port-Libre (4), où elle dit au greffe qu'on
s'était assuré de sa personne afin de l'empêcher d'aller réclamer son mari
à sa section, mais que cette mesure n'empêcherait pas les patriotes de se
remuer. Néanmoins, d'après la relation de Coittant (5), la femme Momoro
était plongée dans une morne tristesse, tremblant beaucoup, non sans
raison, au sujet du sort réservé à son mari. Celui-ci subit, le 28 ventôse, un
interrogatoire sommaire devant Dumas, vice-président du Tribunal révolu-

(1) Déclaration de Loys, de la section de Bon-Conseil, tomeX de notre Répertoire, n» 2372.

(2) Déclaration de Guespereau, tome X do notre Répertoire, n» 2368.

(3) V. le tome X de notre Répertoire, n» 2363.
(4)Ibid., n»2365,

(b) Dauban, Les Prisons de Paris, p. 329.

T. XI. *♦*

xxxiv INTRODUCTION

tionnairo, ol choisit pour défcnsour ravoué Gobert, demoiirant rue de
Bièvre (1) ; on a consorvé parmi les dossiers du procès la lettre d'adieux
qu'il adressa de sa prison à sa femme (2). Lorsqu'on apprit à la Bourbe
la condamnation à mort et l'exécution des Hébertistes, nouvelle qui fut
accueillie avec des transports de joie par Ips détenus, l'un d'eux (La-
boureau) fit cette réflexion peu charitabbî : « La déesse de la Raison n'a
pas été du tout raisonnable pendant la journée, elle s'est beaucoup
lamentée sur l'acricbMit airivé à son mari (3). » (loinme on ne put rien
relever à la charge de la femme de Momoro, elle fut mise en liberté
le 8 prairial ; elle fut. paraît -il, si étonnée de ce bonheur qu'elle eut peine
à le croire et ne put retenir ses larmes. La fin tragique de son mari la laissa
dans une situation fort précaire, car, le 8 fructidor an II, elle se trouva
dans la nécessité d'adresser une demande de secours (4).

5. LAUMUR (MichEL), général de brigade, gouverneur de Pondichéry.

Michel de Laumur (simplement Laumur sous la Révolution), né à
Paris le 20 février 1730, baptisé le 22 à Saint-Eustache, était le fils de Guy
de Laumur, employé à la Poste, et de Julienne Boucher, domiciliés rue du
Gros-Chenet. Il fit presque toute sa carrière dans l'Inde, parcourut tous les
échelons, comme le prouvent ses états de serv'^ices. Volontaire en 1753 dans le
régiment de Lally, il y fut nommé lieutenant en second, le 10 novembre 175G,
et capitaine d'une compagnie d'ouvriers dans la Légion de l'Ile de P'rancc,
le 1" juillet 1767; il passa le 30 décembre 1772 en qualité de capitaine au régi-
ment de Bourbon, le 10 août 1775, dans celui de l'Ile de France. Nommé
chevalier de Saint-Louis en 1777, il démissionna, le 1" novembre 1782, pour
raison de santé. Laumur fit depuis 1758 toutes les campagnes de l'Inde
avec d'Aché et de Suffren et participa notamment au siège de Madras où
il fut blessé. En 1785, il fit valoir ses droits à une pension de retraite en in-
voquant comme titres que plusieurs de ses proches avaient été tués dans
l'Inde au service du Roi, savoir, son beau-père, M. Cordier, son beau-
frère, M. de Mainville, baron de Penmarck, touâ deux commandants du
bataillon de l'Inde, deux de ses neveux, officiers au même bataillon, et qu'il

(IJ V. le tome X rie noire Ilépcrtoire, n" 2373.

(2) Cette lettre a été publiée d'après l'original par M. Malhiez dans les Annales révolu-
tionnaires (mai-juin 1913).

(3) Dauban, Les prisons de Paris, p. 332.

(4) V. le tome V de la Collection Charavay, Bibliothèque de la ville de Paris.

INTRODUCTION xxxv

avait encore deux neveux au service, M. de Mainville, capitaine au régiment
de Pondichéry, et M. Rivière, officier d'artillerie, ajoutant qu'il avait
parcouru à ses frais tous les comptoirs de l'Inde depuis Bombay jusqu'à
Bengale et fait deux fois naufrage. A la date du 22 novembre, le Roi,
« informé que la santé du sieur de Laumur, capitaine au régiment de l'Ile de
France, ne lui permet plus de continuer ses services », lui accorda une pen-
sion de retraite de 800 livres à partir du l^r novembre 1782 (1). Des malheurs
imprévus, notamment la mort de son gendre. M, de Monneron, qui laissa
une veuve, âgée de 20 ans avec trois enfants, lui enlevèrent sa fortune et
l'obligèrent à reprendre du service. Il sollicita une lieutenance colonelle,
qu'avaient d'ailleurs déjà demandée pour lui les gouverneurs généraux de
l'Inde, MM. de Souillac et de Cossigny. Dans l'exposé de ses titres et ser-
vices, il déclare qu'il ne croit pas dans la conscience de son âme qu'aucun
officier ait plus de droit à solliciter, non pas une grâce, mais la justice du
ministre que lui, dans cet instant où l'on va former des régiments pour les
colonies d'Asie. Le ministre fit droit à sa requête et le nomma, le 27 mai 1792,
lieutenant-colonel au 58^ régiment d'infanterie ; trois jours après, une place
d'aide de camp de Dumouriez étant devenue vacante par la nomination
de M. Le Vasseur comme lieutenant-colonel du 105^ régiment d'infanterie,
le général en chef de l'armée de Belgique s'adjoignit Michel de Laumur,
qui, le 5 août suivant, obtint le grade de colonel du 5® régiment d'infanterie,
et fut ensuite appelé au commandement de la place de Karikal dans l'Inde.
Avant de rejoindre son poste, il chercha à obtenir le grade de maréchal de
camp et fit dans ce dessein des démarches auprès du ministre de la Guerre,
démarches qui furent appuyées par Dumouriez, avec lequel Laumur s'était
lié d'amitié et qui écrivit à Pache la lettre suivante :

Bruxelles, le 18 novembre 1792.
Le générai Dumouriez au citoyen Pache, ministre de la Guerre,

Le colonel Laumur, cy devant mon aide de camp, vous a présenté un mémoire
pour le grade de maréchal de camp. S'il n'avait pas été nommé commandant de
Karical dans l'Inde et s'il était resté avec moi, il jouirait déjà de ce grade, dû à son
expérience, son civisme et ses talents militaires. Je crois qu'il va partir avec un chan-
gement avantageux et qu'il aura un des trois grands commandements de l'Inde, ce qui
nécessite le grade dont il est si fort susceptible. Ce grade pour l'Inde ne fait aucun tort
aux officiers de l'armée continentale; ainsi je sollicile d'abord comme un acte de
justice, ensuite comme un plaisir particulier que vous me ferez et auquel vous vous
prêterez d'autant plus volontiers, lorsque vous saurez que mon ami Laumur a pris la
poste à Bordeaux uniquement pour venir m'enibrasser aux portes de Bruxelles, qu'il
a assisté avec sa valeur et son intelligence ordinaire au conjbat de G heures que les

(1) Atch. hat., PefSo&ûel de la Mafiûe, èëï-ië Cj dossier LàuYnUï-.

xxxvj INTHODUCTION

Aulricliifiis oui soutenu lo I.T, dans lecincl Je les ai forcés, pied ù pied, dans 3 villages

jiisiju'à la l>airit"'re de la ville, ('elle deniit'rc preuve tramilu'' me rend d'aulanl plus

sensible à nnlic sT-paralinn ijiii ne poul t'Ue (jue très l<uiL,'iie, et ji; vous prie de m'aider

à payer ma délie à oel T-gard.

F.e gém'ral en chef de l'armée de la Hclgique,

Dumourie/.
Arcli. a>Jm. Ouerro, dossier Lauimir.

De son côté Launiur iMivoya au ministre de la Guerre un mémoire conçu
en ces termes :

Deux minulcs de votre vie, ciioven P.irlic,
vont faire mon bonheur et celui de toiilc ma
famille.

Le colonel Lainiiur,
C à Karical aux Indes.
Ruo ( Voix-des-Petils-Chainps, maison de
M. Bourdcf.
Ciloyen minislre de la (ir.eire,
Michel Lnumur, né simple ritoyen, bon palriole, ne vous fera pas de pliiases, il
vous dira : J'ay servi 30 années cn'eclivcs, Jay passé par tous les grades, volontaire en
1753, puis lieulenant, capitaine, lieutenant-colonel, colonel, J'ay fait 2 guerres aux
Indes orientales, 4 voyages dans ces climats brûlants hors de ma patrie, Je me suis trouvé
la guerre dernière à plusieurs combats du brave .SufTren, J'étais aide maréchal général
des logis de l'armée de l'Inde, j'ay été aide de camp du rare et brave général Dumourieï
jusqu'au moment que j'ay été nommé au commandement de Karical aux Indes, Je
vais incessamment partir. Je demande ce que Je n'avais pas obtenu dans l'ancien
régime, le brevet de maréchal de camp, J'étais plébéien, aujourd'hui les ministres
comptent les services. Je demande ce brevet pour obtenir un commandement plus
considérable, qui doit me revenir, parce que ce sera un acte de justice, j'ay la pudeur
des moyens de le bien remplir et je me crois capable de bien servir la République.

Citoyen minislre, ce n'était pas la manière de demander autrefois, mais aussi je
suis bon républiquain et le ministre de la Guerre est mon concitoyen.

Le colonel commandant à Karical en Asie,
Laumur.

En remettant le mémoire en question Laumur laissa la note suivante :

Le colonel Laumur, citoyen patriote, part demain matin pour aller embrasser,
avant de partir pour l'Inde, son ami et son général l)umouriez,donl il était le l" aide
de camp, il vient prendre les ordres du citoyen ministre de la Guerre et luy offrir ses
services pour ce qu'il aurait à envoyer à ce général.

Il luy laisse en même temps son mémoire en demande du brevet de maréchal
de camp.

A la date du 3 janvier 1793, Laumur, qui venait d'être nommé gouver-
neur de Pondichéry, n'avait pas encore obtenu satisfaction, quoiqu'on eût
fait valoir en sa faveur que ses services et sa situation nouvelle dans l'Inde
justifiaient l'obtention du grade de maréchal de camp, dont il serait déjà
pourvu, s'il était resté dans l'armée de la Belgique, son civisme et son patrio-
tisme étant prononcés. Laumur en insistant auprès de Pache déclarait que

INTRODUCTION xxxvij

c'était servir un ministre vertueux que de lui offrir une bonne action à
faire.

Le 6 mars suivant, Monge, ministre de la Marine et des colonies, crut
devoir appuyer la demande fort légitime de Laumur, et adressa à son
collègue de la Guerre la lettre suivante, dans laquelle il plaidait chaleu-
reusement la cause de cet officier supérieur:

Paris, le G mars 1703, l'iin 2«.

Le minisire de la Marine et des colonies au ministre de la Guerre,

Vous connoissez depuis longlemps, mon clier collègue, le citoyen Laumur, et sans
doute il a été assez heureux pour vous inspirer de TinLérêt. Ses anciens services, son
patriotisme et l'expérience qu'il a pu acquérir pendant son séjour dans l'Inde, ont décidé
Je Conseil exécutif provisoire à lui confier le gouvernement de Pondiclu'ry. A l'instant
de partir pour se rendre à sa destination, il désire obtenir le grade de maréchal do
camp, et c'est avec grand plaisir que je me suis chargé de vous en faire la demande;
40 années de services dont l'utilité a été reconnue lui donneraient des droiis à obtenir
ce grade qu'il aurait actuellement, s'il eut continué son service dans le département
qui vous est confié, mais je crois lui trouver un nouveau litre dans la réunion des
suffrages qui l'ont appelé au commandement dans llnde. Je désire que vous en jugiés
comme moi et que vous croies devoir disposer de la place de maréchal de camp qui
revient au département de la Marine en faveur du gouverneur de Pondichéry.

Le ministre de la Marine et des colonies,
Mongo.

Arch. adin. Guerre, dossier Laumur.

Deux jours après Laumur obtenait gain de cause et était nommé maréchal
de camp pour être employé dans les colonies.

On se demande comment Laumur, qui n'était en relations avec aucun
des chefs du parti Hébertiste, qui ne connaissait pas plus Hébert que Ronsin
et Vincent, put être impliqué dans le procès. Le témoignage de l'un des
accusés, Laboureau, permet de s'en rendre compte. Dans le « Rapport de
ce qu'il avait vu et entendu depuis sa détention », ce personnage équivoque
s'exprime ainsi sur le compte de Momoro, de Vincent, de Ronsin et d'Hé-
bert : « C'étaient des fripons et des voleurs. Quant à Laumur, c'était un aris-
tocrate qu'on avait implanté là, pour leur donner un air de conspiration,
que l'aristocratie avait mis cet homme en avant; et que Westermann,
son accusateur, était aussi coquin que Laumur, que si on faisait bien, on
l'arrêterait aussi. »

Le grand crime de Laumur, crime irrémissible, ce fut d'avoir été l'aide
de camp et l'ami de Dumouriez ; il fut englobé comme Proly, Pereyra et
Dubuisson, dans la faction Dumouriez. Le 21 ventôse, deux jours avant
son arrestation, l'un des juges du Tribunal révolutionnaire, Jean Ardouin,
en présence de Fouquier-Tinville, reçut sa déclaration au sujet des motions
faites dans les Clubs des Cordeliers et des Jacobins et des bruits inquiétants

xxxviij INTUonUCTlON

mis en circulation, notammont on cp qui roncornait le dessoin de désigner
un chef sous un autre nom que celui de dictateur, qui ne serait ni Danton,
ni Robespierre, mais qui serait pris dans la Municipalité (1). Ce fait fut
retenu par l'accusation, qui, le 28 ventôse, reçut la déposition de Raymond
\'crninac, ministre de la République en Suède : celui-ci donna des détails
sur une conversation tenue, le 27 ventôse, dans la rue Grange-Rat elièrc avec
Laumur, qui commit l'imprudence de lui parler do l'insurrct tion préparée
au C.lub des (lurdcliers et du projet des «insurgents» de nommer un grand
juge, qui devait être Pacbe. Cette confidence suffit à Fouquier-Tin\ille
pour étayer l'accusation de complicité dans la conspiration des Hébertistes
contre Laumur, qui fut arrêté le 23 ventôse, interrogé le 28 et condamné
h mort le 4 germinal (2).

6. KOCK (Jean-Conrad de), banquier hollandais.

Le banquier Conrad de Kock, né à Heusden en Hollande, réfugié en France
depuis 1787, entra en qualité de commis de banque chez Girardot et Haller,
puis devint l'associé de la maison Sartorius, dont les chefs étaient le citoyen
Schuchardt, banquier, rue Neuve-de-l'Egalité, et Charles-Louis Niebecker,
banquier, rue de Richelieu. Il apparaît, le 15 mai 1791, avec le titre de con-
seiller pensionnaire de la ville de Wyck, au nombre des signataires de
l'adresse ou pétition que les patriotes bataves présentèrent au Club des
Jacobins (3) ; en 1792, on le trouve comme membre du Conseil d'adminis-
tration de la Légion franche étrangère, et c'est en cette dernière qualité que
lui furent délivrés par le ministre Lebrun deux passeports pour Anvers,
le 27 novembre 1792 et le 12 janvier 1793 ; il en revint au mois d'avril,
comme en témoigne un laissez-passer que délivra la municipalité de Lille,
le 18 avril, à Conrad de Kock, se rendant à Passy avec sa femme et une
femme de chambre (4). D'après certains biographes, de Kock aurait été
l'un des fournisseurs de l'armée de Dumouriez, ce qui expliquerait ses fré-
quents voyages en Belgique; mais nous n'avons rencontré aucune indica-
tion précise à ce sujet, Camille Desmoulins, dans son Vieux Cordelier, dit
seulement qu'il était l'intime de Dumouriez. Un fait certain, c'est que le
banquier de Kock, qui résidait à Passy, rue Chalier, n^ 31, était très lié

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n° 2383.

(2) Ibid., n°» 2384, 238G, 2387.

(3) A. Awlar.1, La Société des Jacobins, tome I, p. 439

(4) V. le lomc X de noire Répertoire, n"» 2391-2393.

INTRODUCTION xxxix

ftvec Ronsin et surtout avec Hébert. Camille Desmoulins, dans le n^ 5 du
Vieux Cordelier, où il attaque violemment Hébert à propos de ses relations,
dit que c'est à Passy, chez le banquier de Kock, qu'Hébert et sa Jacqueline
passaient les beaux jours de l'été, et il ajoute : « Penses-tu que j'ignore
que c'est avec l'intime de Dumouriez, le banquier hollandais Kock, que le
grand patriote Hébert, après avoir calomnié dans sa feuille les hommes
les plus purs de la République, allait, lui et sa Jacqueline, boire le vin de
Pitt et porter des toasts à la ruine des républicains, des fondateurs de la
Liberté. » Les dépositions des membres du Comité de surveillance de Passy
corroborent le témoignage de Camille Desmoulins ; c'est ainsi que Nicolas
Guérin déclare qu'Hébert et sa femme se rendaient souvent chez Le Kock,
banquier hollandais, avec lequel ils étaient en liaison étroite, mais que la
femme Le Kock n'aimait guère celle d'Hébert, parce qu'elle parlait trop
des affaires publiques ; déposition analogue de Mathurin Mazurot, dit
Marin, pâtissier-traiteur, rue de Passy, qui mentionne les visites fréquentes
du couple Hébert et dit même que la femme Momoro, jardinière du ban-
quier de Kock, nourrissait l'enfant du Père Duchesne, fait contesté par
la fille Courtin (1). D'après le bruit public, le Père Duchesne et sa femme
étaient granxls amis du banquier hollandais, venaient souvent chez lui ; il y
avait toujours nombreuse compagnie, qui se retirait généralement très tard.
Les habitants de Passy, qui viennent témoigner au Tribunal révolu-
tionnaire des relations du banquier de Kock avec le ménage Hébert, nous
apportent de piquantes révélations sur les orgies qui se prolongeaient très
avant dans la nuit dans la maison de l'huissier-priseur Peureux, où la femme
de Sulpice Huguenin, l'ancien com.rnis des barrières devenu fournisseur des
armées, belle personne, de jolie tournure et peu farouche, recevait fré-
quemment Ronsin, Hanriot, ainsi que des officiers de l'armée révolution-
naire et de l'armée parisienne, lesquels chantaient des chansons patriotes,
et, au dire d'un carrier, membre du Comité révolutionnaire de Passy, « y
faisaient des vies du diable» (2). Comme il fallait justifier les accointances
des Hébertistes avec la faction de l'étranger, les relations suivies d'Hébert
avec le banquier hollandais de Kock servirent de prétexte pour comprendre
celui-ci parmi les accusés. Fouquier-Tinville le connaissait si peu que,
dans sa lettre du 24 ventôse au Comité de salut public où il annonçait
l'incarcération de Ronsin, de Vincent, d'Hébert, de Momoro, de Ducro-
quet et de Laumur, il parlait de l'arrestation imminente d'un banquier
hollandais, nommé Kuoff, et, le lendemain, informait le Comité de l'envoi

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n" 2405.

(2) Déclaration de Claude Cramoizin, ibid., n° 2405.

xl INTRODUCTION

à la Conciorf»erio du provenu de KofT, ajoutant qu'il prenait des renseigne-
ments au sujet de la maison de Passy, où se rendaient journellement Ronsin,
Hébert et beaucoup d'autres (1). En effet, le Vï ventôse, Robert de Genne,
lieutenant de gendarmerie près les tribunaux, porteur d'un mandat
d'arrOt déeerné par Fouquier-Tinville, accompagné du capitaine Adnet et
de membres du Comité de surveillance de Passy, se présenta au domicile
du banquier de Kock, alors absent, et fit subir un interrogatoire à sa jeune
femme, Barbe-Thérèse Hessels de Fontaine, née à Bâle, âgée de 28 ans,
au sujet des relations de son mari avec Hébert, Ronsin et le général Hanriot,
laquelle déclara avoir 9 enfants, savoir, 6 garçons et 3 filles, enfants issus
d'un premier mariage du banquier. La seconde femme du banquier de
Kock n'échappa à la mort que parce qu'elle était enceinte; (elle donna le
jour à un fils, qui fut le romancier Paul de Kock, et elle vivait encore au début
du second Empire, n'étant morte qu'en 1853). Furent également interrogées
plusieurs personnes rencontrées dans la maison de Kock, notamment
Philippe-Claude Saint-Amand, capitaine hollandais, Constant-Guillaume
Prosbting, ex-échevin de Heusden, et Pierre-François Chandepie, institu-
teur des enfants du banquier. Comme l'on savait que Conrad de Kock
devait rentrer à Passy pour dîner vers 4 heures, le capitaine de gendar-
merie Adnet et un maréchal-des-logis s'embusquèrent sur son passage et
réussirent à l'arrêter, quoiqu'il fût escorté de trois individus, armés de
bâtons dits de Constitution, avec des bonnets à poil surmontés d'écarlate,
qui s'esquivèrent (2). De Kock fut amené à son domicile, où les scellés
furent apposés, pendant qu'on le laissait manger un morceau, et il fut
écroué à la Conciergerie le soir même. Conrad de Kock avait déjà
comparu, le 21 ventôse, devant Jean Ardouin, l'un des juges du Tribunal
révolutionnaire, et avait déclaré n'avoir aucune connaissance des papiers
incendiaires répandus dans le public, ni des trames qui pouvaient avoir été
ourdies contre la souveraineté du peuple et tendant à la dissolution de la
Convention ; il fit seulement connaître que, se trouvant il y a 4 ou 5 jours
chez le citoyen Hébert, il vit devant sa porte un certain nombre de femmes
attroupées, qu'ayant demandé à Hébert et sa femme le motif de ce ras-
semblement, il sut par eux qu'il s'agissait d'une provision de porc salé
trouvée chez Hébert, que pour ce fait l'on accusait d'accaparement, pro-
vision qu'il comptait partager avec quelques Sans-Culottes de ses rela-
tions. Hébert avait confié à son ami qu'il était peiné de voir de pareils
rassemblements dans un moment semblable, craignant qu'ils n'occasion-

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n»» 2211, 2214.

(2) Ibid., n»» 2403, 2404.

INTRODUCTION xlj

liassent quelques malheurs (1). Le 28 ventôse, le banquier de Kock fut
soumis à un nouvel interrogatoire devant Denizot, l'un des juges du Tri-
bunal révolutionnaire, qui, lui ayant demandé s'il avait conspiré contre la
République, la liberté et la sûreté du peuple français, obtint cette réponse:
jamais, et que personne ne pouvait être plus intéressé à la liberté de la
France que lui (2). Le Même jour, deux habitants de la section de Bonne-
Nouvelle, le perruquier Briache et le marchand de vins Rolin déposèrent
de faits suspects, qui s'étaient produits lors de l'apposition des scellés chez
les banquiers Chouquard et Le Koq, tels que des bris de scellés par certain
secrétaire-greffier de la section, l'enlèvement de barils présumés pleins d'or
et d'argent, enfin la fréquentation de canonniers, auxquels de Kock payait
du punch au Café Gentien pour être admis dans leur compagnie, en leur
promettant de consommer avec eux le traitement qu'il recevrait de l'armée
révolutionnaire, tentative de corruption qui le fit considérer par ces
canonniers comme un aristocrate (3). Le 29 ventôse, Coffmhal, accompagné
de Fouquier-Tinville et du greffier Fabricius, se transporta à Passy, fit
lever les scellés apposés au domicile du banquier, emporta les papiers
trouvés dans deux secrétaires et un bureau pour servir à l'instruction du
procès (4). C'est en vain que le banquier de Kock avait contribué aux
frais de la guerre contre les rebelles de la Vendée, avancé des fonds à la
commune de Passy pour achats de blés, offert des chemises et bas pour
les volontaires, donné un cheval de selle : tous ces dons patriotiques ne
purent conjurer la proscription de l'infortuné banquier.

7. PROLY (Pierre- Jean-Berthold), négociant.

Proly (Berthold), né à Bruxelles, élevé à Nantes, puis à Paris, passait pour
être le fils naturel du prince de Kaunitz, et se donnait comme négociant. Après
avoir beaucoup voyagé, notamment en Italie et aux Indes, il vint à Paris
vers 1783 et y mena la vie d'un homme riche, dépensant largement les
revenus d'une fortune acquise aux Indes, et fréquentant une société choisie,
notamment l'ambassadeur d'Autriche, Mercy-Argenteau ; il logeait alors
au Palais-Royal, dans la maison du Club des Arcades. Ruiné depuis
1789, il vécut des débris de cette fortune et de spéculations de bourse ;

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n° 2402.
h) Ibid., n- l'tOl.
3) Ibid., Il" 2407.
(4) Ibid., n» 2408,

■A

xlij INTHODIU'.TION

il s'associa intMiio avec un ancion conseillor do la Cour dos Aides, retiré à
Versailles, Régnier, dont il avait fait connaissance au Palais- Royal, pour
fonder un journal, le Cosniopolilc, qui s'imprima chez Janson, cloître Saint-
lloui'ré, vi parut du 15 décembre 1701 au ,'U mars 1792 (1). Proly, qui se
qualifiait de lîelpe réuni, et qui avait joué dans la révolution brabançonne
un rôle mal défini, se fit recevoir au Club des Jacobins, (^'est à la fois en
qualité de commissaire des Jacobins et d'agent du ministre des Affaires étran-
gères, qu'il fut envoyé, en mars 1793, avec Dubuisson et Pereyra, d'abord
en Hollande dans le but de faire tom})er la })anquc d'Angleterre, par l'en-
tremise de juifs portugais établis à Amsterdam, au moyen d'opérations de
change combinées et au besoin par la contrefaçon des billets de cette ban-
que (1), puis à l'armée du Nord, auprès de Dumouriez, dont les intentions
étaient suspectées. Ces trois commissaires quittèrent Paris le 25 mars et
vinrent à Douai. Ils s'abouchèrent avec Dumouriez et eurent à Tournai
plusieurs conférences avec ce général, qui leur développa ses plans de contre-
révolution ; en somme, leur attitude fut assez équivoque. Ces députés, man-
dait Dumouriez, m'ont proposé les plus belles choses du monde, à condition
que je les aidasse à culbuter la Convention. Proly vint seul dans la soirée du
26 mars et eut une entrevue avec Dumouriez, qui lui dit : Votre Club a
causé tout le mal de la France, je sauverai la France, seul, malgré la Con-
vention (2). Le lendemain, les trois émissaires conférèrent très longuement
avec Dumouriez, qui s'éleva contre le Tribunal révolutionnaire, contre le
Conseil exécutif, contre la Convention et termina son exposé par ces mots :
Il y a une guerre à mort entre les Jacobins et moi, je périrai ou je raserai
leur emplacement. Proly, Dubuisson et Pereyra se hâtèrent de rentrer à
Paris et de dévoiler la trahison de Dumouriez dans un rapport qu'ils pré-
sentèrent à la Convention le l*-''" avril et que Dubuisson lut aux Jacobins
le 2 avril. Seulement on fit grief à Proly et à ses collègues de n'être revenus
à Paris que lorsque cette trahison était en quelque sorte à l'état de fait
accompli. « Ce fut, dit le représentant Bréard aux Jacobins, dans la séance
du 3 germinal, au moment oij toute la frontière du. Nord était sur le
point d'être livrée aux féroces ennemis, que ces trois conjurés, couverts du
masque du patriotisme, vinrent nous annoncer que Dumouriez trahissait » (3).
Un arrêté des Comités de salut public et de sûreté générale réunis, on date
du 27 brumaire, ordonna l'arrestation de Proly et de plusieurs autres sus-
pects ; le lendemain, le citoyen Jacquin, membre du Comité révolutionnaire

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n" 2451.
\i) V. A. Chuquet, La trahison de Dumouriez.
(3) A. Aularil, La Société des Jacobins, tome VI, p. 10.

INTRODUCTION xliij

de la section Le Peletier, se transporta, en vertu d'un ordre de Tadministra-
lion de Police, au domicile de Proly, rue Vivienne, n^ 53, pour le mettre en
état d'arrestation ; ne l'ayant pas trouvé, il se borna à apposer les scellés (1).
Une légion d'inspecteurs de Police fut lancée aux trousses de Proly (2), sans
parvenir à le joindre; on le chercha à Ménilmontant, chez une femme Gou-
genot, présumée sa maîtresse ; chez la femme divorcée de son ami Dubuisson,
pue Saint-Honoré, près deSaint-Roch; chez son ancien domestique, François
Bomp^rd, devenu marchand de tableaux, qui vivait avec une ancienne femme
de chambre, rue Neuve-Saint-Roch, et qui, tout en faisant le commerce des
tableaux, continuait à servir Proly, le rasant, le peignant tout comme un
perruquier. Ce valet de chambre donna aux administrateurs de Police, qui
l'interrogèrent le 8 frimaire (3), de précieux renseignements sur les fréquen-
tations de Proly avec les banquiers Perouteau et Tassin, les courtiers ou
agents de change Boucher, Moynat, Germain, Lenoir et Porteau, le député
Hérault de Séchelles, la femme Poussin, ouvrière en linge, tenant une
maison de prostitution, rue des Filles-Saint-Thomas, avec laquelle Proly
avait vécu 6 mois, l'ex-conseiller à la Cour des Aides Régnier, un
Bruxellois nommé Busscher, un ancien lieutenant-colonel de dragons,
Goury-Champgrand, dont Proly courtisait la fille, mais nullement dans
l'intention de l'épouser, attendu l'aversion de Proly pour le mariage.
Tous ces individus subirent des interrogatoires en règle, afin d'arriver à
découvrir la retraite de Proly (4). Aux termes d'une déclaration que fit, lors
du procès des Hébertistes,Dufourny, président du Département, aux juges
et jurés du Tribunal révolutionnaire (5), Proly lui avait été signalé comme
très dangereux, comme un agent de la maison d'Autriche; mais il n'avait
pas osé le faire arrêter, en raison de son intimité avec les représentants
Barère et Hérault de Séchelles. Afin de préparer l'opinion pubhque, il fit
afficher un placard pour mettre en garde contre les relaxations arbitraires :
alors seulement il se décida à ordonner.l'arrestation de Proly, qui fut opérée
au domicile de Desfieux, chez lequel il avait reçu l'hospitalité; mais tout
aussitôt Collot d'Herbois prit la défense de Desfieux aux Jacobins et obtint
sa mise en liberté immédiate, ainsi que celle de Proly, qui, parait-il, trouva
un refuge chez Hérault de Séchelles. Cependant la capture de Proly tenait
à cœur aux Comités ; le 9 nivôse, le Comité de salut public donna pleins
pouvoirs au Comité révolutionnaire de la section I^ Peletier, dans laquelle

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n"» 2il0, 2111

(2) Ibid., n'o 2412-2415.

(3) Ibid., n» 2418.

(4) Ibid., n"» 2423, 2430-2432.

(5) V. le tome XI de notre Répertoire, n» 221.

xliv INTiiODUCTION

Proly avait son domicile, pour envoyer un ou plusieurs de ses membres
dans les environs de Paris, où l'on présumait (jue le fugitif pouvait s'être
caché, et se saisir de sa personne. Deux jours après, le Comité de sûreté
générale ordonna de procéder à l'arrestation de cet individu, « comme vrai-
ment suspect », et chargea de ce soin le citoyen La Rivière, membre du
Comité révolutionnaire de la section Le Peletier, auquel fut adjoint Magnan,
l'un des secrétaires du Comité. Durant toute cette période (1) Proly, de son
propre aveu, mena une vie vagabonde, errant depuis huit mois autour de
Paris pour échapper à l'emprisonnement, se faisant passer pour fripier, pour
acheteur aux ventes des biens des émigrés, pour marchand de cuivre ou
de fer, changeant tous les jours de résidence, étant venu deux fois à Paris
par la barrière de Clichy et ayant couché dans une auberge au-dessus de
Saint-Lazare ; en dernier lieu, avisé par son fidèle domestique que son
arrestation était imminente, il s'était réfugié à Vaud'herlan, district de
Gonesse, à l'auberge du Petit Cerf, où il fut reconnu et arrêté, le 30 plu-
viôse, par deux membres du Comité révolutionnaire de la section Le Pele-
tier. Ramené à Paris, il subit, le 2 ventôse, devant le même Comité un
interrogatoire, dans lequel il raconta les péripéties de sa vie errante (2).
Quant aux projets subversifs qu'on lui prêtait, tendant à l'avilissement
de la Convention nationale et à la perte de la République, il déclara avoir
toujours agi et parlé dans le sens de la Révolution, aimant par dessus tout
la liberté, et avoir toujours attaqué de vive voix et par écrit les Brisso-
tins ; il s'expliqua égalenaent au sujet de ses relations avec Richer de
Serizy, qui lui avait souvent parlé d'un parti de patriotes exagérés, ennemis
de Danton, à la tête desquels se trouvaient Hébert et Pache, parti auquel
ce journaliste croyait que Proly appartenait. Cette circonstance lui avait
d'ailleurs valu l'inimitié de Camille Desmoulins et de Fabre d'Eglantine,
ce dernier, craignant que les purs patriotes, par lui désignés sous le
nom de factieux, ne dévoilassent ses friponneries et dilapidations.

Le jour même de l'arrestation de Proly, Dufourny l'annonça aux Jaco-
bins et reprocha même à Collot d'Herbois de l'avoir fait élargir lors de sa
première arrestation. Collot d'Herbois se défendit de toute compromission
à l'égard de ce conspirateur, attendu que c'était lui qui venait de provoquer
la mesure prise contre Proiy, et il ajouta qu'on avait trouvé dans les poches
de ce traître des lettres importantes qui feraient connaître ceux qui s'oppo-
saient à sonarrestation(3). Le 3 ventôse, le Comité de sûreté générale ordonna

|1) V. le tome X de notre Répertoire, n«' 2437, 2438.

(2) Ibid., n" 2446.

(3) A. Aulard, La Société des Jacobins, tome V, p. G58.

INTRODUCTION xlv

d'amener, le soir même, Proly au lieu de ses séances et de l'incarcérer aux
Carmes en le mettant au secret (1). Aussitôt celui-ci se rappela au souvenir de
Bentabole, membre montagnard de la Convention (2), l'adjurant de déclarer
si lui Proly n'avait pas toujours été un ami ardent de la Liberté, s'il n'avait
pas toujours attaqué tour à tour les aristocrates, les Feuillants, les Brisso-
tins, rappelant que Bentabole devait bien savoir que les persécutions dont il
était l'objet étaient dues aux préventions que l'infâme Fabre d'Eglantine,
Camille Desmoulins et Dufourny avaient semées contre lui et ses compa-
gnons d'infortune dans l'esprit de Danton et de Robespierre ; qu'enfin
c'était un devoir sacré pour le même Bentabole d'élever la voix en
faveur de ses frères de la petite société qui s'assemblait chez Desfieux et
de venir au secours de l'innocence et du patriotisme opprimés.

Le 19 ventôse, Proly fut extrait de la maison des Carmes et amené
au Comité de sûreté générale, où il fut interrogé, principalement sur ses
relations avec Dubuisson et Pereyra et sur sa mission en Belgique. Le
30 ventôse, Proly sortit de nouveau des Carmes pour subir un dernier
interrogatoire, de pure forme, devant Dobsent, l'un des juges du Tribunal
révolutionnaire, qui se borna à lui demander s'il avait jamais conspiré
contre la République et lui donna d'office pour défenseur Chauveau
Lagarde (3).

Alors que Proly allait comparaître devant le Tribunal révolutionnaire,
Robespierre vint, le l^'" gernainal, aux Jacobins et, prenant la parole, dirigea
de violentes attaques contre le parti de l'étranger, espoir des aristocrates
et des modérés. «Aujourd'hui, dit-il, l'on voit sur la sellette les principaux
agents des puissances étrangères, un Cloots, un Proly et tant d'autres qui
s'étaient vendus à ce parti odieux. Je dis que la punition de Proly coûtera
des millions aux aristocrates et aux étrangers, parce qu'après cet exemple
terrible, il faudra que Pitt paye au centuple les espions qu'il voudra entre-
tenir chez nous » (4).

8. DESFIEUX (François), marchand de vins de Bordeaux.

Desfieux (François),'né à Bordeaux en 1755, marchand de vins, se trouvait
à Paris lors des événements de juillet 1789. D'après son autobiographie,

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n"» IWl, 2448.

(2) Ibid., n° 2449.

(3) Ibid., no» 2451, 2453.

(4) A. Aulard, La. Société des Jacobins, tome VI, p. 3.

xlvj INTRODUCTION

imprimée sous le litre de l)esfieu.v, détenu dans la prison de Sainte- Pélagie,
à ses concitoyens (l),il apporta, le dimanche 12 juillet, la nouvelle du renvoi
de Necker et aurait assisté à la prise de la Bastille. Au mois d'octobre sui-
vant, ses affaires l'ayant rappelé à Bordeaux, il y fonda une société popu-
laire sous le nom de Club du Café national; à la fin de juin 1790, sur l'invi-
tation de la municipalité de Toulouse, il se rendit dans cette ville pour
y établir une société populaire et fut envoyé à Paris lors de la Fédération
du 14 juillet 1790. Son renom de patriotisme le fit admettre au Club des
Cordcliers et à la Société des Jacobins, dont il devint même le trésorier et plus
tard le vice-président. Le 8 avril 1792, on le voit faisant le récit de la réception
des soldats de Châteauvieux à Versailles et annonçant leur arrivée pour le
lendemain ; dans la séance du 27 juillet il prit la parole et déclara que le
seul moyen de sauver la patrie mise en danger par le pouvoir exécutif était
de faire appel au peuple et de recourir à l'insurrection. Dans maintes occa-
sions il monta à la tribune pour dénoncer Fauchet, ou attaquer Brissot et
Vergniaud (2). Lorsque Desfieux vint habiter Paris, il fixa son domicile
rue Saint-Marc, dans la section de la Bibliothèque, devenue section de 1792,
qui, le jour même de l'établissement du Tribunal révolutionnaire du 17 août,
le désigna comme juré de jugement. Lors des opérations électorales de la
fin d'août 1792, l'Assemblée primaire de la section de 1792 le choisit pour
l'un de ses électeurs. C'est en qualité de président de la section Le Peletier
qu'il prononça un discours le jour de l'inauguration des bustes de Marat
et Le Peletier. Dans la seconde moitié d'octobre 1792, Desfieux retourna
à Bordeaux, mais, menacé de mort par le parti girondin, il prit la fuite et
passa par Montauban, Toulouse, où le ministre Servan et Laclos l'avaient
envoyé, Montpellier et Lyon, revint à Paris et rentra, le 14 décembre 1792,
au Club des Jacobins où il annonça qu'il reprenait son poste de jacobin,
attendu, disait-il, « qu'il serait aussi utile aux Jacobins que danô Une place
de commissaire des guerres», il ajouta que dans le cours de son voyage le
peuple était unanime à demander la mort de Louis XVI. Affichant des
sentiments ultra-révolutionnaires, il ne pouvait manquer de s'associer à
ceux qui ourdirent la conspiration du 10 mars 1793, prélude des journées
du 31 mai. Le 9 mars, aux Jacobins, Desfieux demanda le renouvellement
des Comités, composés de contre-révolutionnaires, l'arrestation des mi-
nistres, prévenus de conspiration, et des administrateurs des Postes, l'orga-
nisation immédiate du Tribunal révolutionnaire. Quatre jours après Dea-

{{) Arch. nat., F" 4G72.

(2) A. Aulard, La Société des Jacobins, tome III, p. 472. tome tV, p. 15U, 1»1, IC5, 293,
297, 300, 314.

INTRODUCTION xlvij

fieux fut dénoncé à la Convention par Vergniaud, qui lui reprocha ses
escroqueries et ses banqueroutes de Bordeaux, ainsi que son apologie des
massacres de septembre, et le fit décréter d'accusation, mais le décret fut
rapporté. Le lendemain, Desfieux, par voie d'affiche, traita Vergniaud de
calomniateur, affirma ne connaître que très peu Fournier l'Américain,
n'avoir jamais parlé au citoyen Lazowski, et déclara qu'il considérait
Vergniaud, de même que son parti, comme les plus grands ennemis de la
République.

D'après le mémoire justificatif de Desfieux, le ministre de la Guerre
Bouchotte l'aurait chargé, au mois d'avril, d'une mission en Suisse, mission qui
serait restée sans résultat ; il fut dénoncé par les journaux de Gorsas, de
Brissot et de Dulaure, comme un agent des Jacobins, de Marat et de Robes-
pierre, envoyé pour propager en Suisse les principes anarchistes. La date
d'avril est certainement inexacte : pondant tout ce mois Desfieux assiste
aux séances des Jacobins, y occupe le fauteuil de la présidence, ou donne
lecture de la- correspondance ; nous le voyons, le 17 mai, en qualité de
vice-président, recevoir une députation des volontaires de la section de
l'Unité, avant leur départ pour la Vendée, et leur adresser une petite allocu-
tion où il leur dit (1) : « Vous allez combattre les fanatiques de la Vendée,
leurs chefs sont à Paris, les brigands de la Vendée ne sont que leurs
instruments. Détruisez la cause, et l'effet cessera )>. A partir de ce mo-
ment jusqu'au 10 juin Desfieux ne parait plus aux Jacobins ; ce jour, il
annonce qu'il revient de Bâle et que dans cette ville la nouvelle de la vic-
toire du parti maratiste a fait hausser le cours des assignats. Le 22 juillet
1793, il appuya une motion d'Hébert tendant à l'exclusion des nobles des
emplois civils et militaires et proposa l'envoi d'une députation au Comité
de salut public ; le 22 août, il demanda que Garât, démissionnaire, ne pût
occuper aucune fonction publique avant d'avoir rendu ses comptes (2) ;
ennemi acharné des Girondins, il ne négligea aucune occasion de réclamer
leur mise en jugement. L'esprit combatif de Desfieux lui valut de nombreux
ennemis, qui ne manquèrent pas de l'attaquer et de répandre de faux
bruits sur son compte. Par lettre adressée le 29 septembre au Comité de
sûreté générale, il protesta énergiquement, déclarant que, loin de se sous-
traire aux recherches, il voulait provoquer l'examen le plus rigoureux de
sa conduite depuis la Révolution, pour que le système de calomnies dont il
était l'objet fût mis au grand jour, et il joignit à sa lettre un certain nombre
d'exemplaires de ses réponses à Vergniaud et Dulaure, ses calomniateurs.

(1) A. Aulard, La Sociéli de$ Jacobins, toniô V, p. iD5.

(2) A. Aulard, La Société des Jacobins, tome V, p. 246, 309, 305.

xlvlij INTRODUCTION*

Le 23 vendémiaire, les administrateurs de Police chargèrent le Comité de
surveillance de la section Le Peletier de faire rechercher et mettre en état
d'arrestation le citoyen Dcsfieux, demeurant à la Maison de secours, rue
des Filles Saint-Thomas, l'ordre fut exécuté (1). On sait que, grâce à l'inter-
vention de Collot d'Herbois, il fut immédiatement mis en liberté. Le 26 ven-
démiaire, Desfieux fit sa rentrée aux Jacobins au milieu des applaudisse-
ments de la Société et des tribunes, et remercia ses collègues de l'intérêt
qu'ils venaient de lui témoigner, terminant son discours en ces termes :
« Citoyens, je sers la Révolution depuis le premier jour, je n'ai jamais dévié
un seul instant ; après la Révolution on citera Marat, Robespierre, Collot
d'Herbois, Billaud-Varenne et quelques autres patriotes pour avoir cons-
tamment soutenu la liberté, l'égalité, les droits sacrés du peuple. Eh bien !
je veux les imiter, j'ai l'ambition aussi que l'on me cite après eux » (2).
Le 1" brumaire, à la demande expresse de Desfieux et de Proly, pour ne
laisser planer aucun doute sur leur civisme et leur conduite, il fut procédé
par les soins de deux membres du Comité révolutionnaire de la section Le
Peletier à la levée des scellés apposés à leur domicile: il ne fut rien trouvé
de suspect, ni de contraire aux intérêts de la République. Dans la séance des
Jacobins du 2 brumaire, Desfieux accusa Dufourny de l'avoir dénoncé au Co-
mité de sûreté générale et à l'administration de Police par un billet ainsi conçu :
Arrêtez Desfieux, il est de la faction girondine. Sur les dénégations de Du-
fourny, dont Collot d'Herbois se porta garant, l'assemblée passa à l'ordre du
jour. Le lendemain, Collot d'Herbois fut violemment pris à partie : « Des-
fieux, lui dit-on, pour qui vous avez parlé hier, est un coquin et vous en
êtes un plus grand de l'avoir défendu. » L'un des Jacobins, Sambat, qui
était juré au Tribunal révolutionnaire, avait affirmé, le matin même,
qu'avant 15 jours Collot d'Herbois ferait amende honorable pour avoir
pris la défense de Desfieux, qui, à ses yeux, par ses relations avec l'Au-
trichien Proly s'était rendu suspect. Desfieux répondit en attestant qu'il
avait vu, dès le début de la Révolution au Palais- Royal, Proly se montrer
bon patriote et que son crime impardonnable était d'avoir dénoncé le
premier Dumouriez et d'avoir empêché le coup qu'il méditait (3). Le
1^ frimaire, Robespierre demanda aux Jacobins l'expulsion de Desfieux,
ainsi que»celle de Proly et de Pereyra (4). L'arrestation de Desfieux fut
décidée et opérée dans la nuit du 3 frimaire, il fut incarcéré à Sainte-

1) V. le tome X de notre Répertoire, n"' 245G, 2457,

2) A. Aulard, La Société des Jacobins, tome V, p. 464.

(3) A. Aulard, La Société des Jacobins, tome V, p. 475-477*

(4) Ibid., p. 531.

INTRODUCTION xlix

Pélagie et les scellés apposés chez lui. Le lendemain même, Desfîeux mani-
festa sa surprise de la dénonciation dont il avait été l'objet à la Commune
de la part d'Hébert, qui pouvait cependant témoigner de son patrio-
tisme ; il écrivit lettres sur lettres, les 4, 9, 13 frimaire, au Comité révo-
lutionnaire de la section Le Peletier pour réclamer la levée des scellés
mis sur ses effets, attendu son manque de linge et dans la crainte que les
rats ne lui dévorassent celui qu'il avait laissé, se défendit de toute
intrigue, d'avoir jamais brigué aucune place, et pria qu'on fit en sorte de
convaincre Robespierre qu'il avait été trompé (1).

Desfîeux resta plus de deux mois à Sainte-Pélagie, où il vécut dans la même
chambre que Ronsin et Pereyra, et complota avec ses co-détenus contre
la Convention, contre le Comité de sûreté générale et contre Robespierre,
tenant parfois les propos les plus cyniques, que Prudhomme a rapportés et
dont quelques biographes ont contesté l'authenticité : ils sont cependant
véridiques. Certain bijoutier, qui fut son compagnon de captivité, d'abord à
Sainte-Pélagie, puis à Saint-Lazare, lui ayant un jour reproché d'avilir la
République par le dérèglement des mœurs, Desfîeux répliqua : « Je veux
que les choses en viennent au point que le père /... sa fille au coin d'une
borne et même sur le Pont-Neuf (2). Desfîeux se trouvait encore à Sainte-
Pélagie le 10 pluviôse; il y composa un mémoire justificatif, signé Des-
fîeux, jacobin dans l'âme, qu'il fit imprimer et envoya au Comité de
sûreté générale.

Peu après Desfîeux fut transféré à Saint-Lazare et continua ses menées
avec les partisans de Ronsin, formait toutes sortes de projets sinistres. Dans
un rapport du 26 ventôse an II, où l'officier de paix Dossonville signalait ce
qui se tramait à Saint-Lazare, il déclarait qu'il était bien urgent de faire
transférer ailleurs « cette clique infernale » (3). A la même époque, soit le 27 ven-
tôse, Naudet, concierge de la maison de Saint-Lazare, priait le ministre de
l'intérieur de procéder le plus tôt possible au transfèrement de ces prisonniers
dangereux, qui semaient la division et jetaient le trouble dans la prison, no-
tamment de Desfîeux, de Pereyra, de Grammont, père et fils (4). Le 30 ventôse,
Desfîeux, extrait de Saint-Lazare, subit devant Dobsent un interrogatoire
sommaire, et fut écroué à la Conciergerie, d'où il ne devait sortir que pour
comparaître devant le Tribunal révolutionnaire et monter à l'échafaud (5).

(\) V. le tome X de notre Répertoire, n"» 24G2-24G5.

(2) Déclaration de Jean Jacquemier, tome X de notre Répertoire, n" 2467.

(3) V, le tome X de notre Répertoire, n" 2201.

(4) Ibid., n<>2262.

(5) Ibid., n" 2468.

T. XI.

INTRODUCTION

9. CLOOTS (Jean-Baptiste, dit Anacharsis), homme de lettres,
ex-député à la Convention nationale.

Goots (Jean-Baptiste), du Val-de-Grâce, baron allemand, connu pendant
la Révolution sous le nom d'Anacharsis Cloots, naquit au château de
Gnadenthal, près de Glèves, le 24 juin 1755 ; il commença ses études à
Bruxelles et à Mons et les acheva à Paris au collège du Plessis, oîi il eut
pour condisciples Lafayette, Gorsas, Montesquiou, et se fit remarquer par
son iiumeur intransigeante, il entra ensuite à l'Ecole militaire de Berlin.
Possesseur d'une fortune considérable, qu'il dissipa rapidement, voyageur
par goût, il parcourut l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie et diverses con-
trées de l'Europe, et revint à Paris qui exerçait sur lui une véritable attrac-
tion. Il adopta avec enthousiasme les idées de la Révolution et se fit ins-
crire au Club des Jacobins ; en 1790, il demeurait rue Jacob, hôtel de
Modène, mais plus tard, il s'installa rue de Menars, dans un bel apparte-
ment, meublé trop magnifiquement, disait-il, pour un Sans-Culotte, et
entra en relations avec nombre d'illustrations, telles que Sophie Arnould,
Julie Talma, la chevalière d'Eon, avec lesquelles il entretint une corres-
pondance suivie. Cloots cependant ne dédaignait pas la campagne; il écrivait
à son frère qu'il s'était acheté une retraite à 12 lieues de Paris, où il goûtait
les charmes de la vie champêtre, pour échapper de temps en temps au
tourbillon de la capitale; il y menait, à l'entendre, la vie d'un curé gros
décimateur avec de bonnes fermes et de jolies fermières (1).

Dans la vie politique, Cloots ne tarda pas à se signaler par ses excen-
tricités ; c'est ainsi que, le 19 juin 1790, il conduisit à l'Assemblée consti-
tuante « une ambassade du genre humain », composée, parait-il, de porte-
faix, vêtus de costumes étrangers, qu'il présenta comme députés de toutes
les nations, se qualifiant lui-même d'orateur du genre humain, et se fit
admettre dans la Fédération du 14 juillet 1790. Le 13 décembre 1791,
Cloots, possédé du besoin de se mettre en évidence, fit à l'Assemblée légis-
lative un discours sur la coalition des puissances étrangères; le 20 janvier
1792, présenta deux ouvrages; le 21 avril, prononça un discours à l'occasion
d'un don patriotique de 12,000 livres qu'il fit pour armer et équiper 40 à
50 volontaires, don accompagné d'un hommage de son livre sur la Répu-
blique universelle. Le 26 août, Cloots obtint, ainsi que son oncle le chanoine

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n* 2475.

I INTRODUCTION Ij

Pauw, le titre de citoyen français. Au moment de la chute de la royauté,
I Anacharsis Cloots avait acquis une telle notoriété que, lors des élections à
la Convention nationale, il fut élu dans deux départements; dans l'Oise, le
6^ député par 279 suffrages sur 452 votants; le procès-verbal le désigne
sous le nom de Jean-Baptiste Cloots, citoyen français, connu sous l'appel-
lation d'Anacharsis Cloots, orateur du genre humain ; dans le procès-verbal
de Saône-et-Loire, il est dit citoyen français par adoption. A la Convention,
il vota la mort de Louis XVI, au nom du genre humain, et devint membre
du Comité diplomatique. Cloots ne se fit pas moins remarquer au Club des
Jacobins par ses motions et ses discours. Le 19 novembre 1792, il prit la
parole pour démasquer les partisans de la République fédérative ; à la
séance du 26 novembre, lors de la radiation de Roland, de Louvet, de
Lanthenas et de Girey-Dupré, Cloots crut devoir prendre à partie Roland,
qui l'avait traité de parasite mécontent, en lui objectant que celui qu'il
i qualifiait de parasite était un parasite d'une singulière espèce, puisque son
patriotisme et son amour de la vérité l'avaient porté à abandonner bête-
I ment les aristocrates gourmets en 1789, les Feuillants gourmets en 1791 et
i les fédéralistes gourmets en 1792, et il déclara que c'était plutôt la jaserie
I que la mangerie qui lui faisait accepter les nombreuses invitations qu'il
! recevait; « on sait, ajoutait-il, ce que vaut un dîner pour un garçon qui a
' de quoi manger, que d'ailleurs sa fortune et ses principes le rendaient le
i plus indépendant des bipèdes (1) « Le 5 mai 1793, Anacharsis Cloots pro-
j nonça un long discours à l'effet de provoquer l'insurrection contre la faction
girondine. Il fut accusé par Marat, dans le n^ 193 de VAmi du peuple^ de
s'être fait payer ses impressions par le ministre Lebrun, qui aurait voulu
, s'en faire un ami dans le Comité diplomatique ; le 15 mai 1793» Cloots répondit
à Marat en lui expliquant que c'était dans un but de propagande et nullement
! pour capter son amitié que Lebrun avait donné une nouvelle édition de
! ses Adresses aux Belges^ aux Bataves^ aux Piémontais, aux Cosmopolites,
I assurant d'ailleurs n'avoir jamais dîné chez Lebrun, ni avec Lebrun (2).
j Anacharsis Cloots fut, comme l'on sait, l'un des adeptes les plus fervents
I du culte de la Raison, et sa haine contre la religion chrétienne égalait celle qu'il
j avait vouée à la monarchie ; le 27 brumaire an II, il présenta à la Conven-
I tien l'ouvrage paradoxal qu'il avait composé pour battre en brèche le chris-
tianisme, sous le titre Certitude des preuves du mahométisme. Il n'en fallut
pas davantage pour s'attirer l'inimitié de Robespierre; de son côté Ana-

(1) A. Aulard, La Société des Jacobins, tome IV, p. 485, 519.

(2) V. le tome X de notre Répertoire, n" "2495.

lij INTHODICTION

charsis Cloots délestait cordialement Robespierre; cela se voit clairement
dans une lettre antérieure au 10 août, qu'il écrivait à son ami Rongiès, où
il disait que Robespierre, que l'on accuse d'être le chef des factieux, n'en
était vraisemblablement que l'instrument aveugle, « Heureusement, ajouta-
t-il, que les écrivains patriotes font ouvrir les yeux au scnnim peciis (sic)
et l'ambitieux tribun va tomber aussi bas que ses talents, l.o, crédit de ce
Tartuffe est la honte de notre Révolution ; le roi Louis XVI et le roi Ro-
bespierre sont plus redoutables à la France que les armées autrichienne et
prussienne (1). » Le 22 frimaire, lors de la séance extraordinaire tenue aux
Jacobins pour l'épuration de ceux des membres de la Société faisant partie
de la Convention (2), Robespierre monta à la tribune et attaqua Anacharsis
Cloots avec une violence extrême. « Pouvons-nous, dit-il, regarder comme
Sans-Culotte un homme qui a plus de cent mille livres de rente ? Pouvons-
nous croire républicain un homme qui ne vit qu'avec les banquiers et les
contre-révolutionnaires ennemis de la France ? Cloots, tu passes ta vie
avec les agents et les espions des puissances étrangères, comme eux, tu es
un traître qu'il faut surveiller. » Robespierre accusa Cloots d'avoir aug-
menté le nombre des partisans du fédéralisme, d'avoir favorisé le mouve-
ment contre le culte et d'avoir préparé avec Gobel la mascarade philoso-
phique qui détermina cet évêque à changer subitement de ton, de lan-
gage et d'habit, et à offrir ses lettres de prêtrise à la Convention, et il conclut
en demandant l'exclusion des nobles et des étrangers, par conséquent de
Cloots, qui était prussien. Sa motion fut adoptée séance tenante. Cette radia-
tion d'Anacharsis Cloots de la Société des Jacobins le désignait comme
suspect et fut l'avant-coureur de sa mise en état d'arrestation, qui eut lieu
dans la nuit du 8 nivôse par les soins de deux commissaires du Comité
révolutionnaire de la section de l'Unité, assistés de deux secrétaires du
Comité de sûreté générale (3). Cloots, d'abord incarcéré à la maison d'arrêt
du Luxembourg, fut ensuite transféré à la prison de Saint-Lazare. D'après
une conversation tenue à Saint-Lazare par Anacharsis Cloots et rapportée
par un de ses co-détenus, Cloots avait prétendu que Robespierre l'avait
fait arrêter, parce qu'il avait la confiance du peuple, qu'il avait été porté à la
présidence des Jacobins, et dans la crainte qu'il ne devint président de la Con-
vention nationale ; que Robespierre était souverain, mais que cela cesserait
sous peu, que sa maladie n'était qu'une chimère et que ceux qui l'avaient
certifié ultra-révolutionnaire n'étaient que des ultra-Brissotins. De sa pri-

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n" 2477.

(2) A. Aulard, I.a Société des Jacobins, tome V, p. 555.

(3) V. le tome X de notre Répertoire, n" 2497.

INTRODUCTION liij

son du Luxembourg Anacharsis Cloots adressa, le 19 nivôse, un manifeste
aux « Hommes de bonne volonté », en réalité à ses anciens collègues du
Comité de sûreté géHérale, à l'effet d'obtenir la levée de ses scellés et l'exa-
men scrupuleux «de ses paperasses», où, disait-il, «l'on trouvera la gradation
de ses croyances religieuses, de ses connaissances politiques sur les hommes
et sur les choses, le crescendo de son élan vers la Constitution sublime
d'un peuple avec lequel il a fait son éducation révolutionnaire, » déclarant
« qu'il souffre sa captivité avec horreur et résignation, en vivant dans ses
ouvrages, notamment sa République universelle, qui a singulièrement pré-
paré les esprits à se passer de Roi et à se familiariser avec l'idée que la
France n'est pas trop grande pour se constituer en République », terminant
par ces mots quelque peu présomptueux : « Citoyens raisonnables, le genre
humain vous saura gré de mon élargissement » (1). Le 10 pluviôse, nouvelle
requête du même Anacharsis Cloots au Comité de sûreté générale (2), où
il se dit « né dans la Belgique et Français depuis l'âge de 11 ans. cultivateur
à Crépy, électeur de Paris et appelé à la Convention nationale par 7 dé-
partements». Il y proclame qu'un montagnard régicide, le père de la Répu-
blique universelle, ne saurait être rangé parmi les gens suspects, les étran-
gers, qu'il est le plus opprimé des humains ou le plus guillotinable des
scélérats, que. son élargissement ferait pâlir les tyrans coalisés, et il demande
que le Comité le mette à même, en ordonnant la levée des scellés apposés
chez lui, de publier son Adresse aux Sans-Culottes anglais, « véhémente,
persuasive, dans laquelle les agents du très pacifique Monsieur Pitt sont
démasqués ». Une déclaration faite le 17 ventôse par un officier prussien
déserteur, Frédéric Gugenthal, vint encore aggraver les charges qui pesaient

I sur Cloots ; cet officier, qui était un espion, prétendit avoir vu de ses yeux
chez le général Kalgstein trois lettres écrites par Anacharsis Cloots au duc
de Brunswick (3). Anacharsis Cloots fut écroué, le 30 ventôse, à la Con-

j ciergerie, après un interrogatoire subi devant Dobsent, où il choisit comme
défenseur Chauveau-Lagarde (4). Traduit avec les Hébertistes, il fut con-
damné le 4 germinal, et mourut dans l'athéisme. On lit à son sujet dans
les Mémoires d'un détenu pour servir à V histoire de la tyrannie de Robes-
pierre (5) ce qui suit : « L'orateur du genre humain, celui du moins qui pre-
nait ce titre fastueux, et l'ennemi de toute religion, surtout de celle de

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n° 2498.

(2) Ibid , u» 2500.

(3) Ibid., n»2501.
(\) Ibid., n° 2502.

(5) Dauhan, La prisons de Paris, p. UG, 118.

Ivj INTRODUCTION

Malgré cette longue éniimération de services, Jacob Pereyra ne fut pas
omis dans les poursuites : après avoir subi, le 30 ventôse, un interrogatoire
devant Gabriel Deliège, juge au Tribunal révolutionnaire, qui lui donna
pour défenseur Ghauveau-Lagarde (1), il fut écroué à la Gonciergerie et
partagea, le 4 germinal, le sort des Hébertistes.

11. QUÉTINEAU (Marie-Anne-Catherine LATREILLE, femme
du général Pierre).

Marie-Anne-Catherine Latreille, femme du général Pierre Quétineau,
née à Montreuil-Bellay, près de Saumur, demeurait rue de Bussy, daiis la
même maison que l'élève en chirurgie Armand, lorsqu'elle fut enveloppée
dans la conjuration des Hébertistes, arrêtée le 27 ventôse, et incarcérée
à Sainte-Pélagie. Son crime était d'avoir, dans le dessein de sauver son mari
qui était détenu à l'Abbaye, prêté l'oreille aux complots ourdis par le nommé
Armand. Elle tint plusieurs conciliabules avec les promoteurs de la ten-
tative insurrectionnelle, pressant l'explosion de cette conspiration, avant
que l'abondance ne revint à Paris, surtout dans la crainte, malheureuse-
ment fondée, que son mari n'eût pas le temps d'en profiter. La femme Qué-
tineau et Armand commirent l'imprudence de manifester leur satisfaction
d'avoir vu à la Halle beaucoup de femmes en peine à cause de la pénurie
des subsistances, la surexcitation des femmes devant à leurs yeux contri-
buer au succès du mouvement insurrectionnel (2). Ecrouée à la Goncier-
gerie le 30 ventôse et condamnée à mort le 4 germinal, la femme Quétineau
déclara être enceinte d'environ 4 mois ; l'examen auquel procédèrent à la
Gonciergerie les officiers de santé assermentés Théry, Bayard et Naury,
assistés de la veuve Prioux, sage-femme, permit de constater l'existence
d'une grossesse d'environ 4 mois. Sur leur rapport, le Tribunal révolu-
tionnaire ordonna de surseoir à l'exécution ; mais Marie- Anne-Gatherine
Latreille ne bénéficia pas longtemps de ce sursis, ayant fait une fausse-
couche peu de temps après. Au bout de trois semaines, lorsqu'elle fut
entièrement rétablie, elle fut envoyée à l'échafaud le 22 floréal, alors
âgée de 34 ans (3).

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n" 2510.

(2) Déclaration de Ilaindel, chef de brigade du 11* régiment de hussards, tome X de notre
Rt-pertoiie, n° 2518.

(3; V. le tome XI de notre Répertoire, n" 236-238.

INTRODUCTION Ivij

12. ARMAND (Jean-Antoine-Florent), élève en chirurgie.

Armand (Jean- Antoine-Florent), né auCheylard (Ardèche), avant la Révo-
lution clerc de son père, qui était procureur de la sénéchaussée de Villeneuve-
de-Berg, depuis secrétaire de la municipalité de Tours et élève en chirurgie,
habitait à Paris, rue et maison de Bussy. Il avait formé certains projets in-
surrectionnels qu'il eut l'imprudence de révéler à Charles-François-Frédéric
Haindel, ex-offîcier de la Légion germanique, chef de brigade du 11^ régi-
ment de hussards, lequel n'eut rien de plus pressé que d'en aviser le repré-
sentant Sergent, ainsi que les Comités de salut public et de sûreté générale.
Dans ce plan hasardeux, Armand, de concert avec quelques prisonniers de
l'Abbaye, entr'autres un élève en chirurgie du nom de Loiseau, devait, grâce
à de fausses patrouilles, munies du mot d'ordre, et avec des intelligences
qu'on se serait ménagées, se présenter à l'Abbaye et à la Conciergerie, massacrer
les soldats de garde, ouvrir les prisons, puis s'emparer du Pont-Neuf, de la
Monnaie et du Trésor pour distribuer de l'argent au peuple, également de
l'Arsenal, suivre Hanriot et son état-major, qui habituellement dînaient
au Luxembourg, et l'assassiner ainsi que Chabot et Basire, se débarrasser
de la Convention et des Jacobins, incendier les Comités. Armand confia
en même temps à Haindel qu'il avait placardé lui-même l'affiche contre
laquelle le Comité de salut public avait sévi, que de semblables affiches
seraient posées le jour de l'exécution du complot, que l'on comptait sur la
gendarmerie à pied et sur une partie de la garde nationale. Julienne-
Amélie Durquant, femme du citoyen Haindel, qui assistait à la conversa-
tion échangée entre son mari et Armand, ne put s'empêcher de lui objecter
combien ce complot lui semblait chimérique, v Mais que pensez-vous faire?
dit-elle, quelque nombreux que vous puissiez être, voulez-vous faire un second
dix août? vous massacrerez beaucoup de monde, mais vous ne réussirez jamais,
parce que le peuple est trop fort, et je vois que vous vous exposez à avoir la
tête coupée. » Armand répondit que son projet était immanquable, que
depuis quatre mois les chefs sondaient l'opinion publique, et qu'il n'y avait
pas de comparaison à faire avec le 10 août, époque à laquelle il n'y avait
pas de mécontents, que quant au peuple, on lui jetterait pour le gagner
de l'or et de l'argent. Armand fut interrogé et écroué à la Conciergerie
le 30 ventôse, jugé et condamné le 4 germinal (1).

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n»' 2517-2519.

Iviij INTRODUCTION

13. ANGARD (Jean-Baptiste), coupeur do gants, journalier, puis em-
ployé au bureau des recherches des émigrés du département de Paris.

Ancard (Jean-Baptiste), originaire de Grenoble, domicilié à Paris, rue
des Mauvais-Garçons, exerçait la profession de coupeur de gants, mais,
semblc-t-il, n'était pas d'une honnêteté scrupuleuse. S'il faut ajouter foi
au témoignage d'une marchande gantière de la rueSaint-Honoré, à l'enseigne
de ]n Tête d'Or (1), Ancard, employé en 1773 chez Delaporte, fabricant de
gants, ruo du Bouloi, aurait soustrait une quantité assez considérable de
gants, qu'il aurait vendus à bas prix; il aurait été incarcéré au Petit Châ-
telet, et sans un do ses frères au service d'un ambassadeur, il eût été fouetté
et marqué .Depuis cette époque il passait pour être un voleur, et ce qui est
plus grave, pour un empoisonneur ; de méchants bruits couraient sur son
compte, il était véhémentement soupçonné d'avoir empoisonné sa femme,
ses deux enfants et son frère, tous morts subitement. Sous la Révolution
il trouva moyen de se créer des relations au ministère de la Guerre ; en
janvier 1793 il fut envoyé à MayencQ par Pache pour s'occuper de
l'équipement, et en avril 1793 par Bouchotte à l'armée des Côtes de Dun-
kerque, avec une mission de surveillance ; plus tard, il s'attacha à Ronsin
qu'il accompagna en Vendée et fit partie do la Commission militaire de
Tours. A son retour de Vendée, Ancard entra au Département en qualité
d'employé au bureau des recherches des émigrés. Ancard était membre du
Club des Cordoliers et se fit remarquer maintes fois par la violence de ses
discours ; le 16 ventôse, un citoyen de la section de la République, Claude
Tessier, se trouvant dans une tribune des Jacobins, vit arriver Ancard,
avec lequel il engagea une conversation; celui-ci lui dit qu'il fallait une in-
surrection, attendu qu'il y avait encore beaucoup de coquins, et son interlo-
cuteur lui ayant demandé s'il comptait faire une fusillade comme en Vendée,
Ancard répondit : « Non, mais un 2 septembre » ; pour pallier cette intempé-
rance de langage, Tessier ajouta dans sa déclaration (2) qu'il avait toujours
vu Ancard dans les bons principes et que sans doute il avait été égaré par
les meneurs de la Sociale. Le 24 ventôse, après l'arrestation de Vincent,
Momoro et autres, il y eut au Club des Cordeliers de violentes protestations,
auxquelles s'associa Ancard, qui, au sujet du rapport que venait de faire
Saint- Just au nom du Comité de salut public, s'exprima en ces termes :

(1) Déclaration de Françoise Daigny, tome X de notre Répertoir-, n® 2527,

(2) V. le tome X de notre Répertoire, n» 2520.

INTRODUCTION lix

Mais enfin, si ce Comité-là était un second Comité des Douze, où en serions-
nous? citoyens, il faut se soulever contre cette oppression. Il existe une faction
pour perdre les patriotes, mais nous les connaissons et nous les poignarderons
tous (1). Nombre de citoyennes qui suivaient assidûment les réunions du
Club des Cordeliers entendirent les propos menaçants tenus par Ancard,
qui prêchait ouvertement l'insurrection et avait répondu à ceux qui lui
en représentaient l'inutilité, attendu que les gens suspects se trouvaient
déjà en état d'arrestation : Quand, je dis une insurrection, c'est un 2 sep-
tembre quHl nous faut (2), La femme d'Ancard était'elle-même à l'unisson
de son mari, dans la tribune des Jacobins, elle tint ce propos : Si tous
les Cordeliers eussent été moins imprudents, on aurait bien frotté les Jaco-
bins. D'après le témoignage d'un habitant de la rue Saint-André des
Arts, Ancard, dépourvu naguère de moyens d'existence, ne sortait pas
des cafés où il faisait der la dépense, acharné à célébrer les vertus d'Hé-
bert et à calomnier les représentants, et s'était chargé de distribuer
la nouvelle feuille des Cordeliers, continuation du journal de Marat (3).
C'est ainsi que chez le limonadier Hope, rue de Thionville, Ancard ne
craignit pas de dire qu'il fallait que dans deux semaines 80,000 têtes tom-
bassent; comme on lui objectait que légalement ce n'était pas possible,
In temps étant trop court pour que les tribunaux puissent les juger, il
répliqua: Qu'importe de quelle manière, pourvu qu''elles tombent', il faut
bien, ajouta-t-il, ^^zie ces riches égoïstes partagent leurs fortunes avec les Sans-
Cnlottes{^). On le voit, Ancard réunissait toutes les conditions pour être enve-
loppé dans le procès des Hébertistes; aussi fut-il arrêté le 26 ventôse (5).
Do sa prison il écrivit à Fouquier-Tinville, le priant d'assigner à sarequêiele
républicain Millière, administrateur de la Commission révolutionnaire des
poudres et salpêtres, Dubois, administrateur du Département, le limonadier
Leclerc, cour du Palais, Deschamps et Mauban, aides de camj) d'Hanriot,
et trois autres ; il ajouta, croyant faire impression sur les jurés,
qu'ayant été adjoint à Ronsin en qualité de commissaire en Vendée,
celui-ci, qui était chargé par le m.inistre de lui payer ses appointements de
300 francs par mois, était parti de Tours sans lui donner un sol. Ce détail
n'influença en rien les jurés et n'empêcha nullement Ancard de partager
le sort de son ami Ronsin (6).

(1) Déclaration de Brochet, juré du Tribunal révolutionnaire, tome X de notre Répertoire,
n»2.Vil.

(2) Déclaration de la femme Evrard, ibid., n» 2522.

(3) Déclaration de Pierre-Jean Rousseau, habitant la rue Saint-André-des-Arts, tome X de
notre Répertoire, n° 2524.

(4) Déposition de Joséphine Belledame, ibid., n° 2ô2G.

(5) Ibid., n» 2523.

(6) V. le tome XI de notre Répertoire, n» 227.

Ix INTRODUCTION

14. DUCROQUET (Frédéric-Pierre), ex-perruquier-coiiïeur, com-
missaire aux accaparements de la section de Marat.

Diicroquet (Frédéric-Pierre), né à Amiens, perruquier-coiiïeur parfu-
meur, commissaire aux accaparements de la section de Marat, se signala
dans les Assemblées générales de sa section par la violence de son langage
toutes les fois .qu'il fut question des subsistances. Ainsi, le 15 ventôse, il
prit la parole et tonna contre les accapareurs, en disant que les riches
égoïstes avaient le talent de se procurer toutes sortes de comestibles,
tandis que les Sans-Culottes manquaient des objets de première nécessité,
qu'il fallait voir leurs tables splendidement servies, où tout était à pro-
fusion ; et il fit la motion de voiler d'un crêpe noir la Déclaration des
Droits de l'Homme et d'envoyer une députation à la Commune afin de
connaître la cause de la pénurie des denrées, de savoir si la Commission
des subsistances avait pris les mesures nécessaires pour approvisionner
Paris, et, dans le cas où l'on ne donnerait pas de raisons satisfaisantes, de
se déclarer en insurrection (1). L'un des assistants, Etienne-Nicolas Fabre,
homme de lettres, en entendant l'orateur, fit la réflexion que ce Ducroquet
devait répéter un catéchisme qu'il avait mal appris, d'abord,' parce que ce
particulier, ancien perruquier-coiiïeur, n'était pas par lui-même en état
d'avoir imaginé cette motion, ensuite parce que dans le cours de son
débit, il employait presque toujours le mot violer pour i^oiler (2). Ducroquet
fut arrêté le 23 ventôse, écroué à la Conciergerie, et subit le 28 ventôse un
interrogatoire sommaire ; le lendemain, il fut procédé à son domicile, rue
du Paon, n^ 2, en présence de Thérèse Dessenne, sa femme, à la recon-
naissance et levée des scellés apposés par Thuillier, juge de paix de la
section de Marat, ainsi qu'à l'enlèvement des papiers (3). Le l^"" germinal,
Ducroquet écrivit une lettre d'adieux à sa femme, qu'il laissait avec deux
petits enfants, protestant de la pureté de ses sentiments, rappelant que
sa conduite irréprochable lui avait valu l'estime de tous ses voisins, enga-
geant enfin sa digne et vertueuse épouse à ne rien épargner pour ses besoins,
à emprunter même de l'argent, que l'on rembourserait sur les 5 mois
échus de ses appointements (4).

(1) V. le tome X de noire Répertoire, n» 2531.

(2) Ibid., n" 2532.

(3) Ibid., n" 2534, 2535.

(4) V. le tome XI de notre Répertoire, n° 215.

INTRODUCTION Ixj

15. LECLERG (Amand-Hubert), ancien archiviste de l'évêché de
Beauvais, chef de division au bureau de la Guerre.

Leclerc (Amand-Hubert), né à Gauny (Seine-Inférieure), ancien com-
missaire à terrier et archiviste de l'évêché de Beauvais, entra, le 21 juillet
1793, dans les bureaux de la Guerre, en qualité de sous-chef, et devint chef
de la 2^ division. La biographie de Leipzig qui consacre à cet Hébertiste un
long article, confond trois personnages absolument distincts. A l'entendre,
r Hébertiste Leclerc ne serait autre que le membre de la municipalité du
10 août, qui fut administrateur de Police, l'un des signataires de la fameuse
adresse par laquelle la commune de Paris invitait les communes de France
à suivre son exemple et à massacrer les prisonniers. Cet administrateur de
Police était le médecin Etienne-Pierre Leclerc, absolument étranger au
complot des Hébertistes. L' Hébertiste Leclerc n'a également rien de com-
mun avec l'agitateur lyonnais Jean-Théophile- Victoire Leclerc, filsd' un
ingénieur des Ponts-et-Chaussées, né près de Montbasin, qui, après avoir
rempli une mission dans le Brisgau, fut employé dans les hôpitaux ambu-
lants de l'armée du Centre, afficha des sentiments patriotiques à Lyon et
fut en grande partie cause de la mort de Chalier. Il se fit connaître comme
terroriste enragé, d'autant plus dangereux que, suivant l'opinion de Robes-
pierre, qui le dénonça le 5 août, il avi^^t des dehors séduisants; le 13 ven-
tôse an II, après un débat assez vif, il fut exclu des Jacobins pour avoir
écrit à des sociétés affiliées des lettres contraires aux principes de cette
Société. C'est ce personnage que Thiers et Louis Blanc ont identifié avec
l' Hébertiste condamné le 4 germinal.

Le chef de division Leclerc nourrissait une véritable animosité contre
maints députés montagnards, si l'on en juge par le langage qu'il tint sur
plusieurs d'entre eux chez une femme Boucher, rue Saint-Lazare, dont il était
le commensal. Après l'un de ces dîners, la conversation vint à s'engager
au sujet de Thuriot, qui venait d'être exclu des Jacobins; on demanda à
Leclerc pourquoi ce Thuriot, qu'on croyait bon patriote, avait été rayé : il
répondit que sous peu ce représentant serait guillotiné, comme plusieurs
autres députés de la Montagne, tels que Cambon, Barère, Hérault de
Séchelles, parce qu'ils n'étaient point patriotes et qu'ils conspiraient. La
femme Boucher, alarmée, hasarda cette observation : Si tous les patriotes
de la Montagne sont guillotinés, que deviendrons-nous ? Bah ! répliqua
Leclerc, quand il n'en resterait qu'un, il y en aurait assez. La citoyenne
Boucher ne manqua pas de répéter ces propos à plusieurs députés, en

Ixij INTRODUCTION

appelant leur attention sur les bureaux do la Guerre, qui lui semblaient
bien suspects, et en leur conseillant de les surveiller (1). Certes, il n'en
fallait pas davantage pour mettre en fâcheuse posture Loclcrc, qui fut
arrêté dans la nuit du 27 ventôse et écrouc en la Conciergerie. Le lende-
main, Leclerc subit un interrogatoire sommaire devant Ardouin, l'un des
juges du Tribunal révolutionnaire, qui lui donna pour défenseur Chauveau-
Lagarde (2). Dans sa prison Leclerc prépara ses moyens do défense,
destinés au citoyen Chauveau, aux termes desquels il prétondit ne pas avoir
de peine à se justifier des propos qui lui étaient imputés à l'égard de Cambon,
membre du Comité des finances, par lui accusé d'avoir acquis de gros
biens au détriment de la République. En outre, Leclerc se défendit d'avoir
rien avancé do calomnieux contre les membres dos Comités do salut public et
de sûreté générale, rien d'avilissant contre la représentation nationale ; il
protesta n'avoir eu aucunes relations avec Hébert, Ronsin, Kock, Ducro-
quet et Laumur, n'avoir vu Mazuel que deux fois, n'avoir jamais vu Ar-
mand, la femme Quétineau et Descombes; il déclara avoir rencontré quel-
quefois aux Jacobins Dubuisson, Pereyra, Desfieux et Bourgeois, ne con-
naître Cloots que pour l'avoir aperçu à la Convention et aux Jacobins,
n'avoir fréquenté Proly qu'au café Beausaint et autres endroits' publics.
Enfin il affirma ne s'être mêlé à aucune intrigue, à aucun complot, étant
constamment occupé à son bureau de la Guerre, qui lui avait été confié le
11 juillet, et depuis ce temps-là ne pas s'être trouvé six fois avec Vincent,
qu'il n'avait même pas visité durant sa détention au Luxembourg (3). Dans
un autre mémoire justificatif, destiné aux jurés du Tribunal révolution-
naire (4), Leclerc discuta les témoignages produits contre lui par trois
femmes qu'il connaissait à peine, notamment par la citoyenne Boucher,
habituée des tripots de la Maison Egalité, dont l'immoralité était si notoire
qu'on l'avait surnommée l'impudique Sarron, et termina par une pro-
fession de foi où il déclarait être attaché de cœur à ses principes, détester
les tyrans et la tyrannie, et vouloir défendre, tant qu'il vivrait, les droits
sacrés et impérissables de la patrie.

16. BOURGEOIS (Jean-Charles), ingénieur, employé dans les bureaux
de la Guerre.

Bourgeois (Jean-Charles), âgé de 25 ans, d'abord menuisier, puis ingé-
nieur, commissaire civil et électeur de la section du Luxembourg en 1792,

(1) Déposition de Claudine Rappon, femme Boucher, tome X de notre Répertoire, n<» Î530.

(2) Ibid., n» 2538.

(3) V.le tome XI de notre Répertoire, n» 2Î6.

(4) V. la tome XI de notre Répertoire, n" 225.

INTRODUCTION Ixiij

fut envoyé, le 15 septembre de cette année, en qualité de commissaire du
pouvoir exécutif à Thionville et à Longwy, et commanda, lors du 31 mai,
la force armée de sa section. En l'an II il était employé dans les bureaux de
la Guerre au Comité de vérification. Le 26 ventôse, à 2 heures du matin,
François Desbordes, commissaire de police de la section de Mutius-Scevola,
en vertu d'un mandat d'arrêt décerné par Fouquier-Tinville (1), se trans-
porta, rue Guisarde, n" 241, au domicile de Bourgeois, lequel déclara être
prêt à obéir à la loi et demanda même l'apposition des scellés chez lui pour
prouver la pureté de ses intentions, ce que fit le commissaire, qui confia la
garde des scellés à Charles Bourgeois, père de l'ingénieur. Le 28 ventôse,
l'ingénieur Bourgeois, extrait de la Conciergerie, subit un interrogatoire
sommaire devant le juge Ardoiiin, qui lui demanda s'il n'avait pas cons-
piré contre la République française, lequel Bourgeois répondit qu'il avait
toujours été l'ennemi des conspirateurs (2). En tout cas cet Hébertiste
semble avoir joué un rôle très effacé, celui d'un simple comparse, car
aucune déposition ne fut recueillie à son sujet.

17. MAZUEL (Albert), cordonnier, brodeur, aide de camp du ministre
de la Guerre, chef d'escadron de la cavalerie révolutionnaire.

Mazuel (Albert), né à Villefranche, âgé de 28 ans lors de son procès,
exerça d'abord la profession de cordonnier, puis celle de dessinateur en
broderie, passa neuf années à Montpellier, où il subit une condamnation
prononcée par le Tribunal de police correctionnelle, on ne sait pour quel
motif, mais qui, à l'entendre, avait été un acte de vengeance des aristo-
crates. Patriote ardent, Mazuel vint à Paris comme capitaine d'un
bataillon de fédérés, lors du 10 août, et prit part à cette journée aux côtés
du bataillon Marseillais. Sa mort fut même annoncée aux Jacobins, mais
aussitôt démentie ; car, plein de vie, il présida le lendemain l'assemblée
des fédérés et vint, lui-même, le 12 août, solliciter une rectification ; le
20 août, en qualité de président des fédérés, il se plaignit de la démar-
cation, injurieuse autant qu'injuste, que la plupart des orateurs et des
journalistes, dans leurs récits de la journée du 10 août, affectaient d'établir
entre les Marseillais, les Brestois et les autres fédérés, et demanda qu'il
ne fut question à Favenir que des fédérés et des Parisiens ; le 24 août,

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n»» 2540, 2541,

(2) Ibid., n» 2542.

Ixlv INTRODUCTION

toujours aux Jacobins, à titre de fédéré du département de l'Hérault,
il réclama pour les fédérés des casernements et des armes ; le 29 août,
il prit encore la parole, et, dans un discours enflammé, montra la
nécessité de renouveler tout l'état-major de l'armée, à l'exception d'un
très petit nombre d'officiers généraux patriotes (1). Le 8 septembre, Mazuel
revint à la charge pour réclamer des armes et se plaindre de la réponse
que, dans un mouvement d'humeur, lui avait fait Santerre, commandant
général de la garde nationale, qui lui aurait dit : Prenez des piques et partez,
et aurait écarté une demande de souliers, en déclarant que les patriotes
faisaient la guerre pieds nus et n'avaient pas besoin de souliers pour courir
à l'ennemi. Voidel prit laj^défense de Santerre, dont le patriotisme était
hors de cause, et Mazuel fut obligé de s'excuser, protestant qu'il n'avait
nullement voulu dénoncer Santerre, ce qui ne l'empêcha pas, quelques
jours après, d'adresser à l'Assemblée nationale, au nom des fédérés des
83 départements, une pétition à l'effet d'obtenir des armes. Le 19 octobre,
autre proposition de Mazuel pour l'envoi aux Sociétés affiliées des
Jacobins, d'une adresse qu'à l'entendre «les fédérés du 10 août signeraient
tous de leur sang ». Le 22 octobre, il vint annoncer le prochain départ
des fédérés et l'organisation d'une fête aux Tuileries pour la bénédiction
de leur drapeau (2).

Le 27 mai 1793, Mazuel, qui avait trouvé moyen de se faire nommer
aide de camp de Bouchotte, mit la Société des Jacobins au courant de
l'effervescence populaire dans le Faubourg Saint- Antoine après la sortie me-
naçante du représentant Isnard,et fit connaître qu'il s'était transporté chez
le ministre de la Guerre, qui l'avait chargé de le renseigner sur ce qui se
passait à la Convention (3). Après le 31 mai, il fut envoyé contre les fédé-
ralistes de l'Eure, et, au mois de juillet, rendit compte de ses opérations à la
Convention. A la date du 9 août, Mazuel ayant été arbitrairement arrêté
par la section de la Butte-des-Moulins, le Club des Jacobins envoya
8 commissaires pour s'enquérir .des motifs de cette arrestation, mais la
section ayant reconnu son erreur, Mazuel fut aussitôt mis en liberté (4).
Lors de l'organisation de l'armée révolutionnaire, par l'influence de Vin-
cent, Mazuel fut désigné pour l'emploi d'adjudant général. Quand les
Jacobins procédèrent à l'épuration de l'état-major de cette armée, le 27 sep-
tembre 1793, l'un des membres, Blanchet trouva que Mazuel était trop

(1) A. Aulard, La SoriiHé des Jacobins, tome IV, p. 194, 227, 235, 245.

(2) A. Aulard, ibid., tome IV, p. 2G4, 265, 282, 409, 415.

(3) Ibid., tome V, p. 210.

(4) Ibid., tome V, p. 339.

INTRODUCTION Ixv

peu instruit dans le métier de la guerre pour figurer parmi les chefs
d'une armée qui devait porter le coup de grâce aux aristocrates, que,
d'ailleurs, il avait toléré chez lui des propos inciviques et n'avait pas eu le
courage de brûler la cervelle au contre-révolutionnaire qui les avait tenus (1);
Sijas, afin de justifier Mazuel, cita de lui des traits de nature à prouver
que son patriotisme était de vieille date. Le 28 septembre, Mazuel prit la
parole pour décliner l'honneur qu'on lui faisait en l'appelant au poste
d'adjudant général et manifesta le désir de s'en tenir à la charge qu'il
s'était imposée d'organiser six escadrons de cavalerie, demandant qu'on
lui substituât le patriote Lang, ce qui fut accepté. Le 20 octobre 1793, il figura
certainement dans le défilé de l'armée révolutionnaire devant la Conven-
tion. Peu après Mazuel fut envoyé en qualité de chef d'escadrons avec
un détachement de cette armée à Beauvaia; lors de son départ, s'étant
présenté pour avoir sa feuille de route avec l'étape d'officier, on lui fit
remarquer que l'étape était la même pour l'officier et le soldat, alors
Mazuel se serait écrié : « Pour 15 b... de francs que la Nation me fait par
jour, je pourrais bien mettre mon sabre dans mon armoire ))(2). Le 27 bru-
maire an II, pour se concilier les bonnes grâces des pouvoirs publics, il
présenta à la Convention, de concert avec Girard, commissaire pour les
subsistances de Paris, et Printo, membre du Comité de surveillance de
Beauvais, deux caisses d'or et d'argent et 19 croix de Saint-Louis (3).

Dans la séance de la Convention du l^r nivôse, Fabre d'Eglantine
dénonça Mazuel comme ultra-révolutionnaire et prit à témoin son collègue
Expert, qui avait entendu ledit Mazuel tenir ce propos méprisant : « Tout
^ ce que fait la Convention est V effet d^une conspiration; si un député me déplaisait,
je lui cracherais dessus. Cambon fit observer que le même particulier
avait déjà été condamné à Montpellier, qu'il affectait un patriotisme
ardent, mais que sa conduite exigeait un examen sévère du Comité de
sûreté générale. La Convention décréta l'arrestation de Mazuel et l'appo-
sition des scellés sur ses papiers. Le 2 nivôse, il fut arrêté par l'officier
de paix Niquille, à son domicile, rue et maison Grange-Batelière; l'examen
de ses papiers ne révéla rien de suspect : au contraire ceux-ci dénotaient
le patriotisme le plus pur; ils furent confiés à la garde de la citoyenne
Dépêche, femme de Mazuel (4).

Gomme le Journal de la Montagne avait mal interprété le langage de

(1) A. Aulard, La Société des Jacobins, tome V, p. 426.

(2) Déclaration de Georges Martin, limonadier, tome X de notre Répertoire, n» 2328.

(3) Procùs-verbal de la Convention nationale, tome XXV, p. 88.

(4) V. le tome X de notre Répertoire, n» 2544.

T. XI. *****

xvj INTRODUCTION

Cambon, ce représentant crut devoir, à la date du 2 nivôse, lui envoyer une
lettre rectificative, où il disait que Mazuel jouissait d'un grand crédit et
passait pour un patriote exalté ; Mazuel, de son côté, pour ne pas rester
BOUS le coup de l'accusation qui pesait sur lui, fit imprimer sa justification
à l'adresse de ses concitoyens.

Le 23 nivôse, Vadier, au nom du Comité de sûreté générale, vint déclarer
à la Convention qu'il ne lui était rien parvenu à l'appui de la dénonciation
de Fabre d'Eglantine, et que les pièces qui avaient été remises, étant dé-
pourvues de signatures, ne méritaient aucune confiance ; dès lors, attendu
que rien n'établissait la culpabilité de Mazuel, il proposa sa mise en
liberté, ce qui fut décrété.

Mazuel, qui avait pris le commandement du 6^ escadron de l'armée
révolutionnaire par permutalrion avec Dugrand, envoyé à Lyon, et qui
résidait à Versailles, boulevard de l'Egalité (1), fut mis en état d'arres-
tation le 26 ventôse, en vertu d'un mandat d'arrêt de Fouquier-Tinville,
où il est qualifié de commandant en second de l'armée révolutionnaire; il
fut interrogé, le 28 ventôse, par le juge Denizot (2). D'après la décla-
ration de Nicolas Henrion, employé à la liquidation des charrois, au
moment de l'arrestation de Ronsin et de Vincent, Mazuel était résolu à
faire entrer dans Paris l'armée révolutionnaire, compagnie par compagnie,
parce qu'il voulait se défaire de tout le parti de Danton, déclarant que,
« quant à Robespierre, c'était un Janus et qu'il y passerait comme les
autres », paroles imprudentes qui furent relevées. D'autres dépositions
nous montrent Mazuel comme menant joyeuse vie, ayant pour maî-
tresse la comédienne Lacombe, dépensant 1,280 livres en deux jours,
faisant beaucoup de tapage dans le petit foyer de la Comédie Italienne,
voulant en faire murer les portes et faire arrêter Elleviou, l'un des acteurs
de ce spectacle (3).

19. DESGOMBES (Antoine-Ignace-François), ancien garçon épicier,
secrétaire-greffier de la section des Droits de l'Homme.

Descombes (Antoine-Ignace-François), né à Besançon en 1764, qui fut
arrêté, le 30 juin 1792, pour avoir publié hautement les crimes de Lafayette,
figure sur la liste des électeurs de la section des Droits de l'Homme en août

(1) Déclaralion de Borel, sous-lieutenant d'artillerie, tome de notre Répertoire, n" 2547.

(2) V. le tome X de notre Répertoire, n»» 2546, 2549.

(3) Ibid., n»» 2550, 225t.

INTRODUCTION Jxvij

1792, en qualité de maître de langues, précédemment garçon épicier; secré-
taire-adjoint de l'assemblée primaire, il fut élu membre du Conseil général de
la Commune et devint secrétaire-greffier de sa section. Il fit partie, le 20 mars

1793, d'une députation envoyée par l'Assemblée des électeurs à une céré-
monie en l'honneur de Michel Le Peletier, organisée par les élèves des
Sourds et Muets {!). Un arrêté du Comité de salut public, en date du 7 août
1793, décida que les citoyens Champeaux et Descombes, qui avaient accom-
pagné les représentants du peuple envoyés dans les départements du Loiret,
d'Eure-et-Loir et autres, retourneraient sur-le-champ dans ces départe-
ments pour y faire les achats et envois 'de subsistances nécessaires à la
Commune de Paris. Le lendemain, Pache, maire de Paris, délivra à Dcs-
combes un laissez-passer pour l'accomplissement de cette mission, qui en
réalité se limita au département de Seine-et-Marne (2). Ala date du 13 août,
les administrateurs des Subsistances de la Commune rappelèrent aux com-
missaires Champeaux et Descombes combien était critique la situation de
Paris, déclarant que l'on se trouvait réduit à la nécessité de vivre au jour
le jour, que l'on se demandait chaque jour si les opérations réunies des
préposés aux achats donneraient de quoi nourrir Paris le lendemain ; ce
n'était nullement surprenant, la pénurie était grande, aggravée encore
par maints abus, les fermiers de Seine-et-Marne préférant vendre direc-
tement aux boulangers de Paris qui payaient le prix qu'ils voulaient,
plutôt que de livrer les grains par réquisition au prix du maximum (3).
Vers la fm d'août Pierre Basse-Champeaux ayant été nommé administra-
teur au Département des Subsistances de la municipalité parisienne. Des-
combes, par arrêté de Pierre Dubouchet et Nicolas Maure, représentants
du peuple dans les départements de Seine-et-Marne et du Loiret, reçut
mission de veiller à l'approvisionnement de Paris dans les districts de
Rozoy et de Provins (4). A peine entré en fonctions, Descombes dut se
défendre contre des inculpations graves dont il fut l'objet à Provins de la
part du citoyen Chollet, épicier, de la section des Droits de l'Homme,
lequel avait certifié en présence du maire et d'un notable, que les blés
et farines destinés à Paris n'y arrivaient pas, parce que Descombes les
faisait conduire ailleurs. Le 31 août, celui-ci écrivit à l'Assemblée géné-
rale de sa section à l'effet de protester contre ces inculpations, qui se pro-
duisaient dans les circonstances les plus graves, où l'inquiétude du peuple

(1) E. Charavay, Assemblée clccloralc de Paris, tome III, p. 429.

(2) V. le tome X de notre Répertoire, n"* 2556, 2557.

(3) Ibid., n'"2558, 2561.

(4) Ibid., n° 2567.

Ixviij INTRODUCTION

était portée à son comble par des macliinalions perfides, et qui d'ailleurs
étaient d'autant moins justifiées que Descombes allait faire partir pour
Paris un convoi considérable de farines (1). Celui-ci occupa le poste de com-
missaire aux subsistances de Paris jusqu'au début de nivôse; et dans cette
période la correspondance qu'échangèrent avec lui le maire Pache et les
administrateurs des Subsistances, notamment en vendémiaire et brumaire
an II, dépeint sous les couleurs les plus sombres la situation de Paris; une
lettre du 4 brumaire, signée de Champeaux, informait Descombes que chaque
jour les arrivages diminuaient, que les inquiétudes augmentaient, qu'il
n'existait pas en ce moment cent sacs de farine dans les magasins, quand
il en fallait 2,000 par jour, que Paris laissé un seul jour sans subsistances,
c'était l'anéantissement de la République par les secousses et le boulever-
sement général communiqué à toute la France (2). En conséquence, le 8 bru-
maire. Descombes adressait une circulaire aux officiers municipaux de Provins
où il exposait que les besoins de Paris, qui par son sacrifice et son énergie
avait tant mérité des hommes libres et de la patrie, étaient des plus pres-
sants, et il les priait de réquisitionner des voitures pour le transport des
farines à Bray (3) ; le lendemain, nouvelle lettre des administrateurs des
Subsistances, déclarant que la situation de Paris empirait de jour en jour et
qu'il n'y avait pas un instant à perdre pour envoyer aux moulins de Corbeil
tous les grains disponibles (4). A ce moment la tâche de Descombes était
si difficile, sa responsabilité si lourde qu'il songeait à demander son rappel;
mais, lors d'une entrevue qu'il eut avec les administrateurs, l'un d'eux,
Dumez, lui traça un tableau si affligeant de la situation qu'il garda le
silence et prit la résolution de continuer à s'acquitter de sa mission ou
d'y périr, étant d'ailleurs absolument décidé à ne se charger de sa vie de
fonctions relatives aux subsistances. -Descombes fut avisé, le 20 brumaire,
que Pache désirait sa présence au Conseil général de la Commune, pour
l'employer à la correspondance des Subsistances de Paris (5) ; il con-
tinua néanmoins à remplir son mandat jusqu'au jour où le Conseil
général, par suite de l'établissement du gouvernement révolutionnaire,
rappela tous ses membres chargés de missions, la faculté d'envoyer des
agents appartenant désormais à la Convention, au Comité de salut public
et à la Commission des subsistances. Ce fut le 24 frimaire que Descombes

(1) V. le lonie X d« notre Réperloire, n** îb&B.

(2) Ibid., n» 2593.

(3) Ibid., n« 2596.

(4) Ibid, n» 2598.

(5) Ibid., no» 2C03, 2606.

INTRODUCTION Ixix

fut invité à établir ses comptes et à revenir sans délai (1). Les importants
services qu'il avait rendus pour assurer l'approvisionnement de Paris
n'empêchèrent nullement certains membres du Comité révolutionnaire de
la section des Droits de l'Homme de le dénoncer à la Société populaire ;
parmi ses dénonciateurs figurent le citoyen Pinet, employé aux Postes, qui
avait été traité par Descombes de calomniateur et de contre-révolution-
naire pour avoir dit que l'administration des Subsistances livrait à la popu-
lation parisienne de la farine d'orge pourrie, et Pierre Carron, commis-
saire aux accaparements, que Descombes aurait interpellé dans la rue, en
lui disant : Te voilà Marat, et qui lui aurait répondu : raime mieux être un
Marat qu'un traître Mirabeau comme ^oz(2).Le 9 nivôse, le Comité de sûreté
générale, considérant que certaine correspondance de Descombes tendait à
établir sa duplicité et l'affectation d'un patriotisme faux et dangereux,
ordonna son incarcération à la Force et la mise sous scellés de ses papiers,
dont la garde fut confiée à Jeanne-Antoine Bernard, sa femme (3). Trois
membres du Comité révolutionnaire de la section des Droits de l'Homme
procédèrent à son domicile, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, à l'examen de
ses papiers, où il ne fut trouvé que des imprimés et des écrits émanant de
l'inculpé, empreints du patriotisme le plus pur. Deux membres du même
Comité se transportèrent à Provins, au logis occupé par Descombes dans
l'ancienne maison de la Congrégation, pour y examiner sa correspondance
avec le maire Pache, avec Champeaux et Dumez, administrateurs des Subsis-
tances, et n'y rencontrèrent que des témoignages de confiance et de satis-
faction pour sa gestion et pour sa conduite prudente et révolutionnaire (4).
Tout aussitôt la femme Descombes adressa une requête au Comité de sûreté
générale, où elle exposait que son mari avait été arrêté et se trouvait au
secret depuis plusieurs jours, que cette arrestation n'avait pu être pro-
voquée que par. la malveillance ou devait être le résultat d'une erreur, le
patriotisme, accentué de Descombes et ses principes révolutionnaires lui
ayant attiré la haine d'un grand nombre de modérés et d'aristocrates de
sa section, et elle priait le Comité d'adoucir la captivité de son mari et
d'accélérer le jugement qui rendrait la liberté à l'un de ses plus hardis
défenseurs (5).

A ce moment, ce que l'on pouvait reprocher à Descombes se réduisait à

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n» 2617.

(2) Ibid., n» 2620.

(3) Ibid.. n»' 2621, 2623.

(4) Ibid., n» 2626.

(5) Ibid., n» 2628.

Ixx I.N TROU UCT ION

peu de chose, c'était son intervention en faveur de Fayel, ancien juge de
paix de la section du lloi deSicile, qui fut condamné à mort par le Tribunal
révolutionnaire, la(juelle résultait (Kunc lettre adressée aux officiers munici-
paux d'Arcueil (I); son lanj^a^e peu déférent à l'égard d'un représentant du
peuple, (larnier de TAube, lors de son passage à Provins, que Descombes
avait osé traiter d'égal à égal, en lui disant : Tu es un honuuc, f en suis un
rt///rf. L'Assemblée généralede la section des Droits de i'Honune, aux termes
iTune délibération du 2(^ pluviôse, rendit hommage au patriotisme de
Descombes, qui à toutes les époques marquantes de la Révolution, s'était
constamment montré le défenseur des droits du peuple, et elle déclara que
son arrestation devait être considérée comme l'expiation d'un moment de
faiblesse (2). Les administrateurs des Subsistances plaidèrent également sa
cause, rappelant ses signalés services dans sa mission pour l'approvision-
nement de Paris, le zèle infatigable qu'il avait déployé, et assuraient que la
prolongation de sa détention mettait l'administration du district de Provins
et celle du Département des Subsistances dans le plus grand embarras (3).
Ces démarches auraient vraisemblablement été prises en considération,
sans les paroles inconsidérées que Descombes laissa écliappcr dans sa
prison en présence d'Etienne Lasne, commandant de la force armée de
sa section, et du bijoutier Dupaumié, membre de la Commune, auxquels
il aurait dit qu'il n'attendait point sa liberté du Comité révolutionnaire
qui l'avait fait incarcérer, mais qu'il sortirait par une autre voie, qu'il
allait encore une fois faire gémir la presse et que son emprisonnement
sauverait la chose publique; de plus, que sous peu il y aurait du change-
ment, que s'il y avait dans la prison 5 ou 6 patriotes comme lui, il en serait
dehors avant 5 jours (4). Ces paroles furent immédiatement rapportées
à Fouquier-Tinville, qui dut s'en faire une arme de plus contre Descombes,
impliqué comme Ducroquet dans le procès des Hébertistes, à l'occasion
de la question des subsistances, qui constituait l'un des chefs d'accu-
sation. Le 30 ventôse, Descombes subit un interrogatoire sommaire devant
Dobsent et choisit Gatrey pour défenseur (5). Le Comité révolutionnaire
de la section des Droits de l'Homme désavoua Descombes, la veille du
jugement, et proclama que l'ancion sccrétaire-grefTier, prévenu de complots
liberticides envers le peuple, lui paraissait grandement coupable (6). Deux

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n« 5632.

(2) Ibid., n" 2636.

(3) Ibid., n» 2639.

(4) Ibid., n" 2644, 2647.

(5) Ibid., no 2642.

(6) Ibid., n» 2648.

INTRODUCTION Ixxj

jours avant sa condamnation, Descombes adressa à sa femme une lettre (1),
où il se montrait convaincu de sa prochaine mise en liberté, attendu que
son triomphe allait éclater et le couvrir de gloire, et, affirmant qu'il dormait
aussi tranquille que jamais, il lui faisait espérer qu'ils seraient réunis sous
peu de jours, l'engageait en outre à aller voir Pelletier (probablement
Jacques Pelletier, député du Cher). L'espoir de Descombes fut prompte-
ment déçu, il fut jugé et exécuté le 4 germinal.

19. DUBUISSON (Pierre-Ulrich), homme de lettres, ex-commissaire
du pouvoir exécutif.

Dubuisson (Pierre-Ulrich), littérateur et auteur dramatique, né à Laval
en 1746, fils de Pierre Dubuisson, médecin, eut pour ses débuts, une exis-
tence assez accidentée; sa famille ayant quitté Laval pour les colonies, il
la suivit, puis revint à Paris avant 1791. Auteur aussi fécond que médiocre,
il composa nombre de comédies, de tragédies et d'opéras comiques, notam-
ment le Vieux Gascon, comédie en 5 actes, le Nouveau sorcier, comédie en
3 actes, les tragédies de Scanderberg, de Trasime et Timogène, un opéra-bouffe
en 2 actes, le Directeur dans V embarras, uu opéra-comique en 4 actes, Hélène
et Francisque, pièces qu'il fit représenter sur quatre différents théâtres de
Paris. Il fut également en 1792 régisseur du théâtre Louvois. Quoique dans
un mémento qu'il adressa au Comité de sûreté générale (2) il eut déclaré
vivre de son travail, surtout du produit de ses pièces de théâtre, ce produit
devait être fort maigre. Comme le dit Beaulieu, Dubuisson était «une espèce
d'homme lettré, que les lettres ne purent nourrir et qui chercha un supplé-
ment à son existence dans les calamités de la Révolution ». En effet, il se
montra dès le début partisan des idées nouvelles et assista à la prise de la
Bastille; mais désespérant de jouer un rôle en France, il passa en Belgique,
alors en fermentation, se mêla au mouvement révolutionnaire contre Van-
dernoot, fut incarcéré et recouvra la liberté en 1790. De retour en France,
il participa, le 10 août 1792, à l'attaque du château des Tuileries, où il fut
légèrement blessé. Devenu membre du Club des Jacobins, il présenta, le
7 janvier 1793, un projet d'adresse aux Sociétés affiliées contre Brissot,
Roland et les fédéralistes, projet qui fut adopté avec quelques modifications.
Au mois de mars 1793, il fut l'un des trois commissaires du pouvoir exécutif,

(1) V. le fome XI de notre Répertoire, n" 219.
("2) V. le tome X de notre Répertoire, n» 2651.

Ixxij INTRODUCTION

envoyés d'abord en Hollande dans le but de faire tomber la banque d'An-
gleterre, puis à l'armée de Belgique, lesquels conférèrent avec Dumouriez
à la veille de sa défection. Rentré à Paris, il vint, le 31 mars 1793,
avec ses collègues aux Jacobins et annonça la rcMuise de son rapport sur
Dumouriez au Comité de sûreté générale, mais il fut mis en état d'arres-
tation avec Proly et Pereyra par le ministre do la justice sur l'ordre des
Comités réunis de défense et de sûreté générale (1). Dans la séance du 2 avril,
il lut le rapport qu'il avait présenté la veille à la Convention, et signa, le
5 avril, en qualité de vice-président, la lettre circulaire de la Société des
Jacobins envoyée à l'occasion de la trahison de Dumouriez. Après le décret
de la Convention qui approuva sa conduite, il occupa aux Jacobins le fau-
teuil de la présidence du 10 au 22 avril. Deux missions à l'armée du Bas-
Rhin et en Suisse, l'une commerciale, l'autre diplomatique, lui furent con-
fiées par Lebrun, ministre des affaires étrangères. Lors de l'assassinat de
Marat, il se trouvait dans le Jura, à Poligny, et faillit être arrêté pour avoir
manifesté son sentiment. Dubuisson reparut aux Jacobins, le 29 juillet 1793;
et à la suite de la capitulation de Mayence et des inquiétudes que l'on
avait sur le sort de Merlin deThionville, il prit la parole et donna des détails
circonstanciés sur cet événement. Ce jacobin, mêlé aux intrigues du parti
ultra-révolutionnaire, devint suspect, un mandat d'arrêt fut décerné
contre lui par le Département de Police, le 27 brumaire, sur l'ordre
des Comités de sûreté générale et de salut public réunis, et il fut
incarcéré à Sainte-Pélagie. Le 1^^ frimaire, Robespierre le dénonça aux
Jacobins et demanda formellement son exclusion de cette Société,
laquelle fut prononcée, bien que Dubuisson, autrefois aristocrate, fût
devenu patriote et jacobin ardent, mais ses relations avec Proly et
autres agents de l'étranger l'avaient compromis irrémédiablement. Du
reste, on sait qu'à Sainte-Pélagie il était l'intime de Ronsin, de Desfieux et de
Pereyra, qui passaient leur temps à comploter contre la Convention et les
Comités ; l'un de ses co-détenus lui attribue ce propos : Il faut un 31 mai^
mais il n'y a personne pour le conduire. Tout naturellement Dubuisson fut
impliqué dans le procès des Hébertistes; extrait de Sainte-Pélagie, il subit
un interrogatoire devant Dobsent, qui lui donna d'office pour défenseur
Chauveau-Lagarde (2). Dubuisson rédigea pour servir à sa défense et en-
voya au Comité de surveillance de la section de la Montagne un tableau de
sa vie politique et privée, où il déclara être âgé de 48 ans, avoir deux filles,
l'une de 11 ans, l'autre de 4 ans, et être divorcé depuis le 7 novembre 1793

(1) A. Aulard, La. Société des Jacobins, tome V, p. 118.

(2) V. le tome X de notre Répertoire, n° 2650.

INTRODUCTION Ixxiij

pour incompatibilité d'humeur. Un autre exposé fut montré à Ronsin, qui
l'approuva, en priant Dubuisson de l'abréger, et dit qu'il tâcherait d'en faire
accepter un exemplaire à Danton (1). Ce fut peine perdue, Dubuisson ne
put échapper à sa condamnation.

20. LABOUREAU (Jean-Baptiste), médecin, premier commis au
Conseil de santé.

Laboureau (Jean-Baptiste), né à Charnay-sur-Arroux (Gôte-d'Or),
étudiant en médecine, élève en chirurgie, plus tard maître de dessin et de
paysage, domicilié rue de la Harpe, n^ 160, fit partie du Comité révolu-
tionnaire de la section de Marat, où il remplit les fonctions de secrétaire, et
devint premier commis du Conseil de santé existant près du bureau de la
Guerre. Dans le seul article biographique qui ait été consacré à ce person-
nage suspect, il est dit qu'ayant déplu à Robespierre, il fut arrêté et incar-
céré, mais, paraît-il, qu'il acheta sa grâce en s'improvisant l'un des dénoncia-
teurs et l'un des témoins de la prétendue conspiration des prisons: nous
n'avons rencontré nulle part la confirmation de ce fait. Ce qui est certain,
c'est qu'il fut impliqué dans le procès des Hébertistes, et qu'il fut le seul
des accusés qui bénéficia d'un acquittement. Dès le 22 ventôse, Maire,
l'un des juges du Tribunal révolutionnaire, assisté de Fouquier-Tinville,
reçut la déclaration de Laboureau au sujet de ce qui s'était passé dans l'as-
semblée de la section de Marat, tenue le 15 ventôse, caractérisée par la
motion de Ducroquet incitant à se mettre en insurrection et à voiler la
Déclaration des Droits de l'Homme, et par une autre motion de Momoro,
qui proposa de manifester à la Commune l'inquiétude qu'éprouvait la section
au sujet des subsistances (2). Lors de la réunion de la Société populaire
de la section de Marat tenue le 24 ventôse, Laboureau, qui se trouve désigné
comme l'un des protégés de Momoro, protesta avec véhémence contre son
arrestation et déclara que si la tête innocente de Momoro tombait, il fallait
que la sienne tombât aussi. Le lendemain, à l'Assemblée générale de la
même section, Laboureau, animé d'un zèle extraordinaire, demanda la nomi-
nation de deux défenseurs officieux avec mission de se rendre auprès du
Comité de salut public et de Fouquier-Tinville, afin de prendre connaissance
des faits imputés à Momoro et d'éclairer les juges et le jury sur la conduite
de ce patriote (3). On voit par la déclaration de Laboureau, reçue le 5 ger-

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n" 2651, 2fi52.

(2) Ibid.. no 2653.

(3) Déclaration d'André Damas, menuisier, tome X de noire Répertoire, n« 2659.

xxiv INTRODUCTION

minai par le juge Deniz()t(l), queMomoro lui sut gré d'avoir pris sa défense,
mais se montra très réservé relativement au complot hébertiste ; cette
déclaration cadre en tous points avec le récit personnel de Laboureau»
intitulé : liapporl de ce que fai vu et entendu depuis ma détention.
Laboureau fut en effet incarcéré à la Conciergerie, subit, le 2G ventôse, un
interrogatoire devant Dumas, vice-président du Tribunal révolutionnaire,
et choisit pour défenseur le citoyen Magon (2). Le 29 ventôse, Charles Bravet,
Tun des juges du Tribunal, accompagné de Philibert Guellard, commissaire
de police de la section dcMarat, et de Lanne, juge remplaçant l'accusateur
public, se transporta au domicile de Laboureau et y procéda à la reconnais-
sance et levée des scellés, en présence de la citoyenne Elisabeth Dereins,
sa femme, qui trouva surprenant que son mari n'assistât point à cette
opération (3).

Le rôle de Laboureau dans l'affaire des Hébertistes fut assez louche, il
passe même pour avoir rempli l'ofTicc de délateur ; ce fait résulterait d'un
rapport qu'il aurait adressé à Robespierre et qui aurait été retrouvé dans
ses papiers. Le lendemain de la condamnation des Hébertistes, le juge
Denizot recueillit une déclaration de Laboureau difficile à expliquer, portant
qu'avant son arrestation il n'avait eu aucune connaissâncedel'existenced'une
conspiration, qu'il avait bien eu l'intuition de la formation d'un parti pour
s'entrenuire, mais sans avoir pu distinguer qui avait droit ou qui avait tort.
Il passa en revue dans cette déposition rétrospective la plupart des accusés,
qui tous, au cours de leur détention, s'accordaient à le traiter d'aristo-
crate et se méfiaient de lui. Dans cette déclaration officielle, assurément
superflue, Laboureau, qui observa l'attitude de ses compagnons de capti-
vité, donne sur le compte de chacun d'eux des détails qui concordent
absolument avec ceux que contient la relation anonyme, publiée par
Dauban dans les Prisons de Paris. Deux jours après l'issue du procès, le
6 germinal an II, Laboureau, qui était membre du Club des Jacobins, se
présenta à la Société et y fit à la fois l'éloge du Tribunal révolutionnaire,
qui s'était rendu compte que l'accusé, entouré de gens de lui inconnus,
ne pouvait être un conspirateur, et son propre éloge, proclamant que celui
qui n'avait pas cessé d'écrire depuis cinq ans en faveur de la Révolution, ne
pouvait avoir ourdi des trames contre elle, et il se prévalait en même temps
des marques d'amitié que lui avait données le Tribunal révolutionnaire,
bien faites pour redoubler son zèle et son courage. Le président Legendre,

(1) V. le tome X de notre Répertoire, n" 2659

(2) Ibid., n' 2655.

(3) Ibid., n» 2657.

INTRODUCTION Ixxv

se félicitant de voir un patriote, qui avait été compris dans le nombre des
conspirateurs, reconnu innocent par la justice, lui donna l'accolade frater-
nelle au milieu des applaudissements. Laboureau ne fit plus parler de lui
jusqu'en 1799; il reparut alors dans les sociétés jacobines qui se formèrent
à la suite de la crise du 30 prairial.

II

Fouquier-Tinville, dans l'instruction du procès des Hébertistes, releva
un certain nombre de chefs d'accusation, et pour les établir, reçut les dépo-
sitions de témoins, domiciliés non seulement à Paris, mais encore dans les
localités avoisinantes jusqu'à dix lieues à la ronde.

1. Affichage de placards séditieux.

Le premier chef d'accusation réside dans l'affichage de placards sédi-
tieux, qui, dans le courant de ventôse, se multiplièrent d'une façon inquié-
tante. Le lendemain même de sa première arrestation, Vincent avait fait
placarder une pancarte, que la section des Quinze-Vingts signala à l'atten-
tion de la Convention nationale (1). Au moyen de lettres manuscrites ano-
nymes, distribuées à profusion dans les Halles, des agitateurs inconnus
cherchèrent à soulever les marchandes de la Halle, en exploitant habilement
les craintes de disette. « Si la contre-révolution s'opérait, disait-on, elle se
ferait par la femme», et, comme l'on était à la veille de manquer de tout
et que la famine régnerait avant deux mois, on exhortait les femmes à se
réunir au nombre de 10 à 12,000, et à se porter en masse sur la Convention
pour demander sa dissolution et la nomination d'un chef au lieu de 700 (2).
Dans certains de ces écrits on pouvait lire qu^l calait mieux un Roi que
700 bourreaux (2). L'un des membres du Comité révolutionnaire de la sec-
tion des Marchés, le bijoutier Esprit Rougier, interrogé au sujet de «cette
monstrueuse production » (3), déclara savoir qu'il avait été répandu dans les
Halles des écrits infâmes et contre-révolutionnaires, tels que les faisaient
les Maury et les Cazalès, tendant évidemment à ramener la royauté, puis-
qu'ils provoquaient à la destruction delà représentation nationale; ces pam-
phlets, d'une écriture contrefaite, trouvés dans les échoppes de la Halle et
apportés par des Sans-Culottes au Comité révolutionnaire, furent remis
au Comité de sûreté générale, qui en marqua son indignation et chargea

(1) V. le tome XI de notre Répertoire, n<" 1,2.

(2) Déposition de Jean Créhant, imprimeur, tome XI de notre Répertoire, n° 8.

(3) V. le tome XI de notre Répertoire, n" 9.

Ixxvj INTRODUCTION

les membres de ce Comité de faire toutes diligences pour en découvrir les
auteurs.

L'une des lettres ramassées aux Halles fut apportée, le 12 ventôse, par
Denis Godard, commissaire de police de la section des Marches, à l'admi-
nistration de Police, qui tout aussitôt fit afficher un placard conçu en ces
termes :

L'Adminislralion de Police à ses concitoyens,
De nouveaux complots se trament. Les ennemis de la Liberté se remuent en tous
sens. Les scélérats ne se contentent pas d'accaparer et d'être les auteurs d'une disette
factice, mais ils veulent proliler de leur crime pour abuser le peuple et exciter du
trouble. On répand avec profusion des lettres anonimes, dans lesquelles il n'est rien
moins question que de désarmer les citoyens, de faire dissoudre la Convention et les
autorités, ot de demander un chef; jugez des auteurs de ces écrits et de leurs senti-
ments.

Citoyens, il est tems, ralliez-vous plus que jamais autour de la Convention, envi-
ronnez vos magistrats de votre confiance, que chacun surveille, et bientôt encore une
fois nos ennemis rentreront dans leurs tannières.

Les administrateurs de Police,
Heussée, Figuet, Mennessier, Froidure, Cafj;nant, Baudrais,
Caillcux, Dangé, Michel, Soulôs. .Massé, Laurent.

Un exemplaire de ce placard fut transmis à Fouquier-Tinville avec
l'original de la lettre trouvée sur le carreau de la Halle aux légumes (1)

Quelques jours après, dans la nuit du 15 au 16 ventôse, plusieurs membres
du Comité révolutionnaire de la section de l'Indivisibilité constatèrent
que sur l'afiiche d'un arrêté du Comité de salut public, placardée à la porte
d'un atelier d'armes (arrêté du 12 pluviôse augmentant le prix du travail
de limage et d'ajustage des platines), avaient été tracés au crayon rouge et
noir certains mots de nature à déconsidérer les membres patriotes de ce
Comité (2). En effet, les signatures imprimées de Robespierre, Carnet,
C.-A. Prieur, R. Lindet, B. Barère et Billaud-Varenne se trouvaient accom-
pagnées d'annotations manuscrites au crayon rouge et noir. Au-dessous
du nom de Robespierre l'on avait écrit le mot antropophage, et au-dessous
des noms de Prieur, Lindet et Barère, ceux de trompeurs du peuple, toujours
bête et stupide, et de çoleurs, assassins, au crayon rouge. Le Comité révolu-
tionnaire procéda à une enquête sévère; les cinquante individus, dont se
composait le corps de garde dans la nuit du 15 au 16 ventôse, furent mis
en demeure d'écrire au crayon rouge et noir les mots contre-révolutionnaires,
inscrits sur l'affiche du Comité de salut public, et cet exercice d'écriture,

(t) V. le tome XI de notre Répertoire, n° 7-
(2) Ibid., n- 3.

I INTRODUCTION Ixxvij

avec l'affiche du Comité de salut public, fut envoyé à l'accusateur public
du Tribunal révolutionnaire, mais l'enquête resta sans résultat, on ne put
que vérifier que pareilles annotations diffamatoires figuraient au bas de
plusieurs affiches dans le voisinage, et établir que durant trois jours
consécutifs les ouvriers des ateliers de la place de l'Indivisibilité avaient
été en insurrection.

Le jour même où le Comité révolutionnaire de la section de l'Indivi-
sibilité faisait cette constatation, c'est-à-dire le 16 ventôse, Pourçain Martel,
député de l'Allier à la Convention nationale, accompagné du citoyen Gil-
bert Bardet-Fromenteau, qui sortait de chez le juge Foucault, dans la cour
des Fontaines, près du Palais, aperçut un placard provoquant à la disso-
lution de la Convention nationale et à la guerre civile, et, en présence du
capitaine de gendarmerie Samson, ainsi que des administrateurs de Police,
fit enlever ce placard manuscrit, dépourvu de signature, écrit sur un
grossier papier jaunâtre, qui avait été appliqué avec de la mie de pain
nouvellement mâchée, placard qui fut remis à l'accusateur public du
Tribunal révolutionnaire (1).

' Comme ce placard est visé dans le décret de la Convention nationale
du 17 ventôse, qui chargea Fouquier-Tinville de rechercher sans délai les
auteurs, distributeurs et afficheurs de tous pamphlets incendiaires, il nous
a semblé intéressant d'en reproduire le texte, peu connu, qui existe en
double exemplaire dans les dossiers du procès des Hébertistes :

1 Sans-culolle, il est tems, fait battre la générale et sonner le tocsin, arme-loi et
que cela ne soit pas long, car tu voi que l'on te pousse à ton dernier soupir, si tu veut
me croire, il vaut mieux mourir en défendant sa gloire pour sa patrie que de mourir
dans la famine, où tout les représentant cherche à te plonger. îléfie-toi, il est tcms,
la guerre civillo se prépare, tu fait un jeu de tous les scélérat qui gouverne soit disant
la République, se sont tout des conspirateurs, et tout les marchands de Paris je les
dénonce. Plusieurs de ceux qui vont lire mes deux mots d'écrit, qui est la pure vérité,

i vont dire que je suis un conspirateur, parce que je dit la vérité.

i

Le 18 ventôse, Fouquier-Tinville avisa Pache, maire de Paris, de l'appo-
sition au coin de la rue Neuve-Saint-Eustache, du côté de la rue Mont-
martre, d'une affiche infâme poussant à l'insurrection et invitant le peuple
à 86 lever en masse, devant laquelle se pressait une foule de curieux ; cette
affiche, sous forme de placard imprimé, émanait, paraît-il, d'un citoyen de
la section de Marat et par conséquent était distincte de celle de la cour des
Fontaines, qui était manuscrite (2). Pépin-Dégrouhette, le même jour,

(1) V. le tome XI de notre Répertoire, n" 6.
(l) Ibid., n» 5.

Ixxviij INTRODUCTION

passant rue Montmartre, vit au coin de la rue des Fossés-Montmartre un
placard imprimé, dont il ne put lire que les premières lignes, conçues en
ces termes : « Français, il est temps de vous lever en masse pour écraser
tous vos ennemis, assurer vos subsistances et délivrer les patriotes incar-
cérés ». Etant revenu pour compléter sa lecture, il trouva le placard recou-
vert par une affiche du Club des Cordeliers qui déclarait déchus de sa con-
fiance Camille Desmoulins, Philippeaux et autres députés (1).

L'un des juges du Tribunal révolutionnaire, Etienne Masson, rccueilht
au sujet du placard incendiaire de la cour des Fontaines et d'autres ana-
logues diverses dépositions de citoyens du Faubourg Saint-Antoine, la
plupart imprécises (2) ; toutefois, l'un des déposants, Pierre Crosnier,
sous-chef au bureau de l'habillement des troupes à l'Oratoire, lui fit con-
naître que, le 25 courant, passant près de la barrière des Sergents, rue
Saint-Honoré, il aperçut un groupe occupé à lire et à commenter une affiche
et entendit un particulier s'écrier : Oui, il est bien temps que nous nous
levions en masse ; il lui demanda ce qu'il entendait par là et ne put s'em-
pêcher de faire cette observation : Nous n'aidons pas besoin de nous lever,
nous sommes debout depuis le 31 mai, et nous y resterons pour écraser les
traîtres et les séditieux.

Vers le milieu de ventôse, un matin, le commissaire de police de la
section de la Cité trouva affiché, rue de la Vieille- Draperie, contre la porte
du spectacle de la Cité, un placard incendiaire qui disait que la Convention
nationale voulait faire mourir le peuple de faim, faute de subsistances; il
le détacha avec son couteau et le porta aux administrateurs de Police,
Baudrais et Froidure, occupés dans le théâtre à faire la censure d'une
pantomime (3).

Aux termes d'une déclaration reçue par Jean Ardouin, l'un des juges
du Tribunal révolutionnaire, Alexandre Ruelle, l'un des professeurs de
l'Observatoire, membre du Comité révolutionnaire de la section de ce nom,
fut assez surpris d'entendre l'inspecteur de police Dericquehem lui tenir
le langage suivant : Sais-tu ce qui se passe, on a distribué ce matin à
profusion des écrits plus incendiaires les uns que les autres, tendant à la
destruction de la Convention et à V assassinat de toutes les autorités consti-
tuées, qui ne savaient que faire mourir le peuple de faim, et Von présumait
que ces écrits sortaient des presses de Patris. Ruelle ajouta qu'il avait été
peiné de lire dans le Moniteur et autres papiers publics que des patriote?

(1) V. le tome XI de notre Répertoire, n° 11.

(2) Ibid., n» 11.

(3) Déposition d« Guyot ainte-Hélèn^, tome XI de notre Répertoire, n» 96.

INTRODUCTION Ixxix

avaient prononcé le mot insurrection^ « dans un temps où les Comités de
salut public et de sûreté générale, les Tribunaux révolutionnaires et
toutes les autorités constituées étaient composés des hommes les plus pro-
noncés, et les armées les mieux disposées pour combattre les ennemis » (1).
Ce n'est pas seulement dans les rues que s'affichaient ces placards in-
cendiaires; les établissements publics eux-mêmes n'étaient pas à l'abri
de ce genre de manifestation ; c'est ainsi qu'à la Trésorerie nationale cer-
tains employés mal pensants, qui ne pouvaient être que des traîtres, des
amis de la tyrannie, poussèrent l'audace jusqu'à écrire sur les murs de la
Trésorerie ces mots séditieux : Crève la République, Vive Louis XV IL
Les commissaires de la Trésorerie, par un arrêté du 28 ventôse (2), qui fut
affiché dans tous les bureaux, flétrirent cet acte indigne en invitant les
vrais patriotes à dénoncer ceux de leurs collègues qui ne seraient pas
animés du saint amour de la patrie, et à porter leurs dénonciations
civiques dans le sein du commissaire Aigoin. Le 29 ventôse, les commis-
saires de la Trésorerie ne manquèrent pas d'aviser le Comité de sûreté
générale de ce crime abominable, en l'assurant qu'ils mettraient tous leurs
so'ns, tout leur zèle pour découvrir ces conspirateurs d'un nouveau genre,
et les livrer au glaive vengeur des lois et de la République, si indignement
outragée (3).

2. Appel a l'insurrection.

La préparation d'un coup d'Etat à la fois militaire et populaire était
l'idée fixe des meneurs du parti Hébertiste, c'est-à-dire de Ronsin et Vin-
cent, qui, s'inspirant de la politique de Marat, voulaient l'écrasement du
parti modéré; c'est surtout à la tribune des Cordeliers que leurs pensées
insurrectionnelles prirent corps.

Lors de la première arrestation de Ronsin et de Vincent, le chirurgien
Souberbielle et Lubin, président du Conseil général de la Commune, en
sortant des Jacobins à 11 heures du soir, entendirent deux individus,
venus tout exprès en voiture pour chercher les deux Hébertistes, dans la
pensée que la Société des Jacobins obtiendrait leur mise en liberté immé-
diate, s'écrier que les patriotes en question étaient vexés par les aristo-
crates et qu'il fallait un nouveau 31 mai pour épurer la Convention ; l'un
de ces particuliers, costumé en Sans-culotte avec un bonnet rouge et des

(1) V. le tome XI de notre Répertoire, n» 12.
|2) Ibid., n» 16.
(3) Ibid., no 17.

Ixxx INTRODUCTION

sabots, semblait pris do vin ; cet incident tendrait à indiquer qu'à ce
moment dans certains milieux l'on songeait à un mouvement insurrec-
tionnel (1). Au cours de la séance des Cordeliers du 24 pluviôse, où Vincent
lut une adresse aux 48 sections, aux 83 départements, aux Sociétés afllliées,
à l'effet de réclamer à la Convention des lois révolutionnaires, adresse
qui fut adoptée à l'unanimité, l'un des assistants ayant demandé à Vin-
cent quelle distinction il faisait entre les lois révolutionnaires et le gou-
vernement révolutionnaire, Vincent, avec sa violence coutumière, s'emporta
et avec force jurons répondit : F... sacrédié, tu ne vois donc pas que des lois
révolutionnaires finissent tout en quinze jours^ en immolant tous les scélérats,
et que votre gouvernement révolutionnaire vous tient et vous tiendra tant
qu^il voudra, sans jamais finir, sous le plus horrible despotisme; vous n^êtes
qu'un plat j. /... (2). Ce fut lors de la séance du 14 vcntôs_ au Club
des Cordeliers que plusieurs orateurs firent publiquement appel à
l'insurrection. Après qu'on eut couvert d'un crêpe noir le tableau de
la Déclaration des Droits de l'Homme et décidé qu'il resterait voilé
jusqu'à ce que le peuple eût recouvré ses droits, Vincent monta le
premier à la tribune, commença par dénoncer la nouvelle faction modc-
rantiste, ainsi que les intrigants qui siégeaient à la Convention, et déclara
qu'il fallait montrer de l'énergie et la purger. Le représentant Carrier lu
succéda et dit qu'à son retour des départements il avait été surpris, er
rentrant à la Convention, de voir des modérés à la Montagne même, e
pour engager la lutte contre le modérantisme, rappela l'article 34 de 1;
Déclaration des Droits, d'après lequel, quand le peuple se trouvait opprime
il avait le droit de recourir à l'insurrection. Citoyens, s'écria-t-il, Vinsur
rection, une sainte insurrection, voilà ce que vous devez opposer aux scélérati
Hébert prit ensuite la parole et attaqua violemment tout le système d
gouvernement révolutionnaire, grâce auquel jouissaient de l'impunit
Chabot et Fabre d'Eglantine, le Comité de sûreté générale, dans la pei
sonne d'Amar, son rapporteur, qui cherchait à sauver les coupables, enfi
Robespierre, lui-même, qu'il n'osa pas nommer, mais qu'il laissa soupçonna
en faisant allusion aux ambitieux insatiables qui veulent régner, et il conch
en disant: Puisque la faction existe, quel est le moTjen de nous en délivrer? Vu
surrection, oui V insurrection, et les Cordeliers ne seront pas les derniers
donner le signal qui doit frapper à mort les oppresseurs. Fait extraordinair
le discours d'Hébert fut improuvé par Hanriot, qui se retira en marqua:

(1) V. le tome XI de notre Répertoire, n" 27.

(2) Déposition de Ch. Soular, tome XI de notre Répertoire, n"

INTRODUCTION Ixxxj

sa mauvaise humeur. Deux des membres présents, Momoro et Vincent,
ayant reproché à Hébert de pencher vers le modérantisme dans son journal,
Hébert fut obligé de le reconnaître, mais s'engagea à redoubler-d'énergie et
à lever les masques, dût-il périr ; là-dessus le citoyen Boulanger abonda
dans son sens et dit: Le Père Duchesne écrira^ et nouSynous taperons (i).
Le 22 ou 23 ventôse, un officier de paix, René Mercereau entendit l'un
de ces énergumènes, partisans d'un coup de force, Henoc, dit Brutus,
garçon de bureau à la Mairie, qui, à la Société révolutionnaire du 10 août,
à la Société des Electeurs de l'Evêché, prêchait l'insurrection contre la
Convention et les modérés, dire à la Mairie en claquant des mains d'un
air joyeux : Allons au pas, au pas, il faut un 31 mai, il y a 105 coquins de
députés quHl faut /... en bas. Cet officier de paix lui ayant représenté combien
ces paroles étaient déplacées et même criminelles, Brutus reprit quHl fallait
une insurrection, se vantant d'avoir lui-même aidé à poser le voile sur les
Droits de VHomme (2). Un autre officier de paix, René Descoings, se trou-
vant au café de l'Opéra, assista à une conversation au cours de laquelle
le même Brutus tint un langage analogue au sujet des mesures révolu-
tionnaires, qui à ses yeux n'étaient que des demi-mesures. Il fallait, disait-
il, que Paris, qui avait toujours commencé, se montrât encore, que Von /... sur
le pot d^un coup de filet 50,000 de ces Muscadins, Feuillantins, Chapelains,
signataires; l'un de ses interlocuteurs renchérit encore en s'écriant : Il
\ faudrait avant tout commencer par en /... 6,000 et tant à V embouchure du
I canon à mitraille (3).

j Le Comité révolutionnaire de la section de l'Unité, à la dévotion des
j Hébertistes, partageait leurs idées et ne se cachait pas pour prêcher ouver-
j tement le meurtre et le pillage et déclarer que sous peu il y aurait un nou-
I veau 31 mai, plus fort que le dernier ; lorsque dans les groupes on parlait
I d'insurrection, c'était un second 31 mai qu'on avait en vue; on devait se
I porter sur la Convention, l'entourer et demander la punition des traîtres
qui étaient cause de la disette existant dans Paris.

Ce n'est seulement pas au Club des Cordeliers que fut donné le signal
d'un mouvement populaire; l'appel à l'insurrection partit également de la
section de Marat, à un jour d'intervalle, comme par l'effet d'un mot d'ordre.
Tandis que Carrier et Hébert demandaient, le 14 ventôse, un nouveau 31 mai,
le lendemain, à l'Assemblée générale de la section de Marat 4), Ducroquet,

(1) Déclaration de Drochet, juré du Tribunal révolutionnaire, tome XI de notre Répertoire, n» 21 .

(2) V. le tome XI de notre Répertoire, n» 48.

(3) Ibid., n« 56.

(4) Ibid., n» 34.

T. XI. ♦*♦»♦♦

Ixxxij INTRODUCTION

commissaire aux accaparements de cette section, prenant prétexte de
l'oppression dos patriotes, de la pénurie des subsistances due à l'intrigue des
aristocrates, proposa de voiler d'un crêpe noir la Déclaration des Droits
de l'Homme, de se porter en masse à la Commune, puis à la Convention,
pour annoncer que la section de Marat se mettait en insurrection, jusqu'à
ce que les subsistances fussent redevenues abondantes, et inviter les 47
autres à suivre cet exemple. Warmé, membre du Conseil général de la Com-
mune, secrétaire de l'Assemblée, combattit éncrgiqucment la motion de
Ducroquet, en mettant sous les yeux de l'Assemblée tous les malheurs
qu'une insurrection sans motifs pourrait entraîner; quoique ce discours
eût été applaudi, la motion fut mise aux voix et adoptée. Dans une décla-
ration que reçut Herman, président du Tribunal révolutionnaire, Ducro-
quet crut devoir expliquer la signification de l'appel qu'il avait adressé
le 15 ventôse. A l'entendre, il n'était nullement question de faire une in-
surrection tendant à ouvrir les prisons, ni à frapper la Convention, en
raison de la pénurie des subsistances. Il s'agissait simplement d'appeler
l'attention du Conseil général de la Commune sur les malheurs du peuple
et de lui indiquer les voies et moyens de ramener l'abondance en imposant
l'obligation de conduire les denrées aux marchés.

A la suite de l'adoption de la motion de Ducroquet, la section de
Marat se présenta en masse à la Commune, à l'effet de l'instruire de l'arrêté
qu'elle venait de prendre. La députation fut reçue par Jean- Jacques Lubin,
l'un des juges du Tribunal du l^'" arrondissement, président du Conseil
général, qui crut devoir demander contre qui la section s'insurgeait, étant
donné que la Convention prenait les mesures les plus révolutionnaires, que
le Comité de salut public déjouait les complots ourdis par les cabinets de
Saint- James et de Berlin, que le Comité de sûreté générale mettait à exécution
le décret contre les suspects; par conséquent il pensaiL que, revenant de
son erreur, la section de Marat retirerait ce voile qui ne pouvait servir
que des projets liberticides. Le Conseil général confirma la réponse faite
par son président, lequel fut assez surpris de ne pas voir dans la
députation le président de l'Assemblée générale de la section, Momoro,
signataire de l'arrêté, tandis que Warmé, le secrétaire, s'y était rendu,
comme membre de la Municipalité, non pour soutenir les déclarations qui
devaient y être faites par les citoyens de la section, mais au contraire
dans l'intention d'en adoucir l'acrimonie. Quant au maire de Paris, on
ne pouvait que regretter son absence. Chaumette, procureur de la
Commune, fort embarrassé pour répondre à la députation, tint un
langage des plus vagues, se retranchant derrière la question des subsis-
tances. Du reste, cette démarche de la section de Marat ne rencontra

I INTRODUCTION Ixxxiij

i

pas, tant s'en faut, un assentiment unanime : c'est ainsi qu'un révolu-
tionnaire renforcé, le cordonnier Simon, officier municipal, qui assistait à
la séance lors de la motion de Ducroquet, désapprouva l'arrêté qui fut pris
.1 cet égard; et, le lendemain, lors du rassemblement des citoyens de sa
jection pour se rendre en masse à la Commune, il fit tous ses efforts pour
es en empêcher, en insistant pour l'envoi d'une simple députation; ne
Douvant y parvenir, il prit les devants pour avertir le Conseil général (1).
I^uoique Momoro eût déclaré que la motion de Ducroquet était adoptée
i l'unanimité, il y eut une assez forte minorité, même hostile ; nombre
l'assistants trouvèrent la motion si déplacée et si dangereuse que, pour no
)as s'y associer, ils préférèrent se retirer (2). Ce sentiment apparaît de la
açon la plus nette dans la déposition de l'un des membres du Comité révo-
utionnaire de la section de Marat, qui reconnut que quelques-uns d'entre
•ux paraissaient croire à la nécessité d'une insurrection, mais que d'autres?
lent il était, s'étaient élevés avec énergie contre cette idée funeste, en se
)asant sur ce qu'au 10 août, il fallait s'insurger, parce qu'il y avait alors
in tyran à combattre, qu'au 31 mai, l'insurrection était encore nécessaire
)arce qu'alors il y avait une faction à écraser, mais qu'aujourd'hui il ne
allait qu'un gouvernement sévère. Alors les partisans d'une insurrection,
auxquels le déclarant avait fait observer qu'il existait dans les clubs des
Cordeliers et de Marat des meneurs et qu'eux étaient des menés^ expliquèrent
![ue ce qu'ils avaient entendu par insurrection, c'était de prendre des me-
jures pour que la portion pauvre du peuple ne fût pas toujours victime des
liches, et que Paris eût enfin des subsistances (3).

j En somme, cette tentative d'insurrection, lancée pa? les meneurs du
jllub des Cordeliers et de la section de Marat, ne trouva point d'écho dans
bs masses et ne pouvait qu'avorter misérablement. En effet, à un peuple
ienaillé par la question autrement aiguë des subsistances qui se posait
I0U8 les jours, qu'importait de savoir que le parti des insurgés rêvât de se
ionner un chef, sous le nom de grand juge, assurément plus modeste que
lelui de dictateur ou régent, et que co chef qu'on avait en vue fût un per-
ionnage aussi effacé que Pache, que lui importait qu'il y eut, pour se
lervir de l'expression d'Hébert, des dominateurs, des hautes puissances, ou
luivant celle de Vincent, des Cromwellistes. Du reste, il n'y avait à la Con-
iention qu'un homme dont le prestige dans l'opinion publique fût tel qu'il
jurait pu aspirer à la dictature, c'était Robespierre : il en existe de curieux

(1) V. lé tome XI de notre Répertoire, n» 54.

(2) Déclaration de David, graveur, tome XI de notre llépcrtoire, n" 30.

(3) Ibid., n» 20.

I.wxiv INTRODUCTION

lémoignagos. Ainsi lo président du Comité révolutionnaire do la scetion do
ri'nité, un certain Laeroix, étant venu demander du travail au sieur Mau-
rice Gouget-Deslandes, mit, à propos des journées do septembre, la con-
versation sur Robespierre et s'exprima en ces termes : La terreur était dans
tous les esprits, Robespierre devait monter à cheval, s^entourcr de ses amis et
se faire proclamer dictateur. Gouget-Deslandes frémit en écoutant un pareil
langage et répondit : Avons-nous conquis la Liberté pour avoir de nouveaux
maîtres,...? pourquoi aller chercher un citoyen d'une probité révolutionnaire
reconnue pour en faire V objet d'une si atroce calomnie ; comme il serait fâcheux
pour la Liberté de porter atteinte à la popularité d'un homme qui Va si bien
servie, j'ensevelirai dans l'oubli ce que vous venez de me dire, le considérant
comme un propos de jeune homme. Le même Lacroix, lors de sa détention
aux Carmes, ayant laissé entendre que Robespierre était vindicatif, s'attira
cette riposte d'un de ses compagnons de captivité : Tu n'es qu'un pygmée,
et tu attaques un homme qui est hérissé de vertus (1).

3. Projet de massacres dans les prisons. — Confection de guil-
lotines. — Un nouveau massacre des prisons figurait dans le programme
du parti Hébertiste. On sait que Ronsin et Vincent, durant leur détention
à Sainte-Pélagie, à Saint-Lazare et au Luxembourg, avaient dressé des listes
de détenus, patriotes à leurs yeux, qu'il fallait épargner, et de détenus sus-
pects, qui à un moment donné devaient être sacrifiés. L'un des prisonniers
de la maison du Luxembourg, Benoist, commissaire envoyé dans le départe-
ment de l'Eure, d'après une lettre du 23 ventôse au ministre de l'intérieur (2),
révéla l'existence d'un complot tramé par des hommes sanguinaires, qui me-
naçaient la maison d'arrêt de scènes d'horreur, dont le 2 septembre n'eût
offert qu'une faible image, puisque, ce jour-là, il y avait une espèce de
tribunal, tandis qu'actuellement le projet était de tout massacrer, hommes,
femmes, enfants indistinctement, à l'exception d'une trentaine de per-
sonnes au plus. Le concierge de la maison d'arrêt, mis au courant de ces
sinistres projets, fit bien transférer leurs auteurs, remède insuffisant,
attendu, disait-on, que ces conspirateurs, réunis dans une autre prison,
parviendraient assurément à ourdir de nouvelles trames.

Dans le courant de ventôse, le bruit s'était répandu à Paris que le
parti Hébertiste songeait à renouveler les massacres de septembre. Un
musicien allemand, nommé Antoine Buch (3), déclara avoir appris à

(1) V. le tome XI de notre Répertoire, n» 66.
(21 Ibid., n» 72.
(3) Ibid., n« 78.

INTRODUCTION Ixxxv

l'Opéra qu'Hébert, Ronsin et autres avaient formé le projet d'égorger ou
de faire égorger les patriotes, que leur plan était de massacrer la Conven-
tion et les prisonniers détenus dans Paris, sauf de rares exceptions. Des
affiches placardées sur les murs de la capitale annonçaient le massacre
des prisons; aussi la crainte et la consternation régnaient-elles dans les
maisons d'arrêt, notamment à Saint-Lazare. Du reste le discours qu'adressa
Hanriot aux soldats de garde à cette prison n'était pas fait pour tran-
quilliser les esprits. Il les harangua en ces termes : Mes camarades, je vous
recommande la plus exacte vigilance dans cette maison, parce qu'elle est pleine
de scélérats qui n'attendent que la mort quHls ont bien méritée, je vous enverrai
des cartouches (1). Il ajouta ensuite qu'il pouvait y avoir quelques innocents
qui mériteraient protection et secours. Les prisonniers qui avaient été
transférés de Sainte-Pélagie à Saint-Lazare y avaient entendu dire qu'il
était question d'expédier les prévenus, à l'exception de 20 ou 30; aussi
depuis ce transfèrement les détenus de Saint -Lazare vivaient dans une
mortelle inquiétude. L'un de ces prisonniers, le nommé Seymandi, affirma
que tous les détenus de cette maison étaient, à l'exception de 20 ou 30,
des aristocrates, qu'un tiers seraient guillotinés, un tiers buschés et un
autre tiers déportés, en déclarant que pour les déportés il y aurait un
vaisseau à soupape. Un autre détenu, sergent du 11^ régiment de chasseurs,
ayant confié à son camarade de chambre, un étudiant allemand nommé
Horix, qu'il n'avait pas dormi de la nuit et qu'il s'attendait à être mas-
sacré, cet étudiant lui répondit : Je ne V aurais peut-être jamais été, ni vous
non plus, parce que j'aurais parlé pour vous, indice d'un traitement de
faveur, réservé, supposait-on, à cet Allemand, pour qu'il pût s'en re-
I tourner dans son pays et annoncer l'insurrection imminente (2).
i A la Bourbe également, les prisonniers craignaient le renouvellement
des scènes du 2 septembre et ne furent un peu rassurés que lorsqu'ils appri-
irent l'arrestation d'Hébert et de ses complices ; à cette nouvelle, ils s'écriè-
jrent: Ces gueux-là nous auraient fait tuer (3). L'un des détenus de cette
I maison, l'imprimeur Tarin, fit connaître dans sa déposition du 27 ventôse,
{qu'il avait ouï dire que l'on devait se porter sur les prisons pour égorger
lies prisonniers, le peuple étant las de nourrir des ennemis de la Républi-
jque (4). Nulle part le sentiment populaire ne se manifesta avec autant
de violence que dans la section des Marchés, nulle part on ne voit aussi

(1) Déclaralion de Duprat, homme de loi, tome XI de notre Répertoire, n» 80.

(2) Déclaralion de Martin, dit Egalité, ibid., a° 73.

(3) Déclaration du concierge de la Bourbe, ibid., n» 75.

(4) Ibid., no 78.

Ixxxvj INTRODUCTION

airtuitiié»^ la tendance à considérer les prisonniers comiao dos bouches inu-
tiles. Ainsi, d'après les déclarati(»ns do plusieurs marchands fourreurs, lors de
r.\sseuil)lée ^rt-nérale de la seclion des Mai'chés (euuc^ à la Ilalle aux draps,
inie discussion s'étant él(>véo au sujet du manqucMle subsistances, un citoyen
avait proposé de tuer les chiens et les chats; un autr(\qui jouissait de la
plus parfaite considération dans son (juartier. jucfea cette mesure insuffi-
sante et dit qu'il fallait tuer tous les prisonniers qui consommaient les
vivres nécessaires aux citoyens. Au cours de ce débat, l'un des membres
du Cumilé révolutionnaire de la section, le cordonnier Bot, auquel on avait
atVirmé que les détenus ne manquaient de rien, déclara que, si l'on était
sûr du fait, il fallait se porter aux prisons, égorger les prisonniers, les faire
rôtir et les manger (1), que s'ils prétendaient faire manger des chats aux
citoyens, comme à Mayence, on les mangerait comme des chiens. Il est
évident qu'au milieu de la disette dont souffrait la population parisienne,
qu'à tort ou à raison elle attribuait aux repas copieux des prisonniers,
on prêtait une oreille complaisante aux propos qui représentaient les pri-
sonniers de Saint-Lazare, au moins en partie, comme faisant bonne chère,
grâce au traiteur do cette maison, qui était bien approvisionné.

La guillotine étant un procédé révolutionnaire par excellence, il était
tout naturel que les enragés songeassent à préconiser l'établissement de
guillotines. C'est ainsi que, suivant la déclaration de Thiery, expéditionnaire
au greffe du Tribunal révolutionnaire (2), dans l'Assemblée générale de la
section de l'Unité du 10 ventôse, un lieutenant de la compagnie des canon-
niers fit la motion expresse d'établir 6 guillotines et de s'emparer des sub-
sistances en guillotinant les propriétaires; il fut même fait la proposi-
tion inouïe d'installer dans tous les marchés de Paris, môme dans tous les
carrefours, un certain nombre de guillotines à l'effet de favoriser les arri-
vages de denrées, en guillotinant tous les marchands, singulier moyen
d'attirer les approvisionneurs. D'après plusieurs dépositions reçues au Tri-
bunal révolutionnaire, notamment celle d'un ébéniste de la rue de l'Egout-
Saint- Antoine, chez un charron de la rue Saint-Louis se fabriquaient trois
guillotines, deux pour la place de la Révolution et la troisième pour la
place de Grève (3).

I

4. Projet d'affamer Paris en empêchant l'arrivage des denrées.
— Le quatrième chef d'accusation n'était rien moins que le desseici

(1) V. le tome XI Je noire Ilépertoire, n»» G9-7t.

(2) Ibid., n» 03.

(3} Déposition de Varlay, ouvrier ébéniste, ibid., n" 49.

INTRODUCTION Ixxxvij

d'affamer Paris en empêchant l'arrivage des denrées; il visait plus parti-
culièrement deux des accusés, Ducroquet, commissaire aux accaparements
de la section de Marat, et DescomLes, agent de la Municipalité, chargé
d'assurer l'approvisionnement de Paris dans le département de Seine-et-
Marne, surtout à Provins. Fouquier-Tinville, chargé par le décret du 17 ven-
tôse de rechercher les auteurs de la méfiance inspirée à ceux qui appor-
taient des denrées et subsistances à Paris, s'efforça de démontrer l'existence
de manœuvres coupables ayant pour objet d'entraver par tous les moyens
l'arrivage des denrées, soit en les enlevant des mains des acheteurs, soit
en les confisquant sur les vendeurs, soit en laissant gâter celles que l'on
avait indûment saisies, soit en s'appropriant les autres. L'accusateur public
du Tribunal révolutionnaire, attachant une grande importance à établir
la matérialité des faits, crut devoir procéder à une vaste enquête, non
seulement à Paris, mais encore dans toute la région suburbaine. Voici ce
qu'il écrivait, le 18 ventôse, à Pache : « Les déclarations des habitants des
communes des environs de Paris se reçoivent à force, j'espère qu'il en
sortira quelque rayon de lumière. Il n'y aura pas de ma faute si je n'y
parviens pas, car j'étends mes recherches à 10 lieues de rayon. (1) » En effet,
les juges du Tribunal révolutionnaire recueillirent les dépositions des habi-
tants d'Antony, Arcueil, Arpajon, Asnières, Belleville, Bercy, Bourg l'Ega-
lité, Chanteloup, Chantilly, Charenton, Charonne, Clichy, Colombes, Creil,
Dammartin, Ecouen, Etampes, Franciade, Gennevilliers, Gonesse, Linas,
Marly, du Mesnil-Amelot, du Mesnil-Aubry, deMontlhéry, Nanterre, Nanteuil-
le-Haudouin, Passy, Poissy, Pont-Sainte-Maxence, Provins, Roissy, Saint-
Germain, Senlis, Sèvres, Versailles, Villeneuve-sous-Dammartin, Vitry.
Quel fut le résultat de cette enquête tant à Paris qu'hors Paris ? Les
administrateurs des Subsistances de la Commune de Paris envoyèrent, Je
18 ventôse, à Fouquier-Tinville, un extrait du registre de leur correspon-
dance, pour lui permettre de constater tous les effets de la malveillance et les
consigner dans son rapport ; le 23 ventôse, ils furent appelés devant Lanne,
l'un des juges du Tribunal révolutionnaire, afin de déposer dee faits
venus à leur connaissance, relativement aux manœuvres employées pour
alarmer le peuple sur les subsistances et le porter à une insurrection (2).
Pierre Basse-Champeaux rappela que Ducroquet, commissaire aux accapa-
rements de la section de Marat, après avoir fait naître les plus vives inquié-
tudes au sujet des subsistances, était le promoteur de la proposition de se
porter en masse au Conseil général de la Commune; il dénonça les procédés

(1) Arch. nat., W 76, n» 5.

(2) V. le tome XI de notre Répertoire, n" 161.

Ixxxviij INTRODUCTION

arbitraires du môme Ducroquet qui réglait à sa guise la distribution des
vivres ; il signala également l'exagération des prix par les revendeuses de
poisson d'eau douce et de légumes, ropposition du maire de Mcaux à l'envoi
de denrées à Paris, parce qu'on lui refusait du sucre et du savon, celle du
maire de Lagny à l'envoi de fromages, et la conduite blâmable d'habitants
de Montmagny et de Groslay, qui avaient leurs caves pleines de pommes
de terre et préféraient les laisser pourrir plutôt que de; les envoyer à Paris.

Pierre-Alexandre Louvet et Pierre Dumez, autres administrateurs des
Subsistances, déclarèrent que, dans plusieurs sections, notamment celle de
l'Homme Armé, certains individus cherchaient à semer des inquiétudes
sur les subsistances et invitaient le peuple au moyen de placards sur les
murs à se lever en masse, et que les autorités constituées de Belleville, de
Franciade, de Claye, de Meaux, de Lagny, ainsi qu'une bonne partie des
communes avoisinant la capitale, s'opposaient au passage des denrées et
comestibles destinés à Paris.

Pour se rendre exactement compte de la situation de Paris au point
de vue de son approvisionnement dans les premiers mois de l'an II, il faut
se reporter à la correspondance échangée entre le maire de Paris, les
administrateurs du Département des Subsistances et leur agent à Pro-
vins, Antoine Descombes, l'un des accusés du procès des Hébertistes,
correspondance qui fut saisie en nivôse an IL C'est ainsi que, le 16 vendé-
miaire, Pache écrivait aux citoyens Descombes et Geoffroy à Provins (1)
pour réclamer instamment un arrivage permanent et régulier de farines,
sans admettre aucun prétexte, qu'il s'agit de levées ou des armées ; « il im-
portait, disait-il, de ne pas perdre de vue que, si les armées n'avaient de
vivres que pour un mois, Paris n'en avait que pour un jour, qu'il fallait
des subsistances à cette armée de 800,000 bouches qui combattait depuis
5 ans avec tant de peine pour la Liberté»; nouvelle lettre du même Pache
à ses agents de Provins, envoyée le 2 brumaire, où il annonçait que depuis
deux jours les 'arrivages de farines avaient considérablement diminué et
que, comme il n'y avait rien pour y suppléer, Paris courait les plus grands
dangers (2)* A ce moment, il ne s'écoulait pour ainsi dire pas de jour sans
que, soit le maire, soit les administrateurs des Subsistances, renouvelassent
leurs instances pour obtenir des arrivages périodiques et réguliers. Le
18 frimaire, en exécution du décret qui ordonnait que Paris serait appro-
visionné pour un an, les mêmes administrateurs invitèrent Descombes à

(1) V, le tome X de notre Répertoire, n« 2587,

(2) Ibid., n» 2592.

INTRODUCTION . Ixxxix

expédier sur Paris tout ce qu'il pouvait avoir de grains et de farines dans
ses magasins, et ils annoncèrent l'ouverture d'entrepôts pour les grains à
la Halle aux veaux et à la Halle aux vins (1).

D'autres dépositions d'autorités constituées, non moins significatives,
furent recueillies par les juges du Tribunal révolutionnaire ; l'un des
administrateurs du Département de Paris fit connaître que les subsis-
tances réquisitionnées chez les fermiers se corrompaient et se gâtaient,
faute d'être enlevées, tandis que les fermiers ne demandaient pas mieux
que de les vendre ; un officier municipal de Paris, Mercier, vint déclarer
qu'une provision de beurre et d'œufs qui lui avait été envoyée de
Sacy-le-Grand pour sa consommation, avait été arrêtée au passage à
Pont-Sainte-Maxence par le maire, qui s'en était emparé en disant que,
puisque Paris gardait son sucre et son savon, il pouvait bien garder aussi ce
qui était nécessaire aux Parisiens (2).
I Quarante-trois républicains de la section du Finistère, formant le déta-
! chement de l'armée révolutionnaire cantonné à Pont-Chalier, se plaigni-
rent, le 16 ventôse (3), de l'inaction dans laquelle ils étaient laissés, alors
que leur mission devait consister à protéger les subsistances et démasquer
les accapareurs, à parcourir les campagnes, où tout était en abondance, et
1 à surveiller les fermiers ; étant convaincus que les richards des campagnes
i s'entendaient avec ceux des villes pour ne manquer de rien, pendant que les
I pauvres Sans-Culottes avaient bien de la peine à se procurer le nécessaire,
î l'efristocratie faisant en sorte d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris,
i foyer du patriotisme. Le détachement de l'armée révolutionnaire à Pon-
i toise informa les sections de Paris qu'ayant été occupé à faciliter l'appro-
j visionnement des grains, il avait découvert chez certains fermiers du

I beurre et des œufs cachés dans des armoires et même sous des grains dans

j

I des tonneaux, que si l'on manquait de tout et si l'on n'avait pas en

i abondance les denrées de première nécessité, cette disette n'était qu'ap-

! parente. A leur avis, l'envoi de commissaires révolutionnaires permettrait

de déjouer les intrigants qui se transportaient dans les campagnes et

enlevaient les denrées pour les revendre à plus haut prix aux riches et

aux égoïstes, et la faiblesse municipale était la principale cause de la

pénurie des vivres (4).

Les marchands pour l'approvisionnement de Paris n'étaient guère

{l) V. le tome X de nolrq Répertoire, n» 2615.

(2) V. le tome XI de notre Répertoire, n" 94.

(3) Ibid., n-84.

(4) Ibid., n» 274.

xc INTRODUCTION

encouragés à apporter des denrées à la capitale, car, dès qu'une voiture
apparaissait, les femmes du peuple se précipitaient et s'adjugeaient le contenu,
au prix (jui leur convenait ; par exemple, dans la section des Sans-Cu-
lottes, deux voitures de campagne, chargées de beurre et d'œufs, étant
arrivées de grand matin rue de Fourcy, les femmes en opérèrent le
déchargement, séance tenante, sous les yeux des gendarmes du poste de la
rue Neuve- Saint-Guillaume, impassibles spectateurs du pillage ; dans la
même section, un arrivage d'œufs par le coche d'eau ayant été vendu au
marciié voisin au prix du maximum, la marchande vint réclamer une indem-
nité,en disant qu'elle n'achèterait pas des œufs à 18 sols la douzaine pour
les amener de 25 lieues à Paris et les donner au maximum (1). Il en était
de môme dans la section de la République : toutes les fois qu'arrivaient
des voitures de pommes de terre ou d'autres denrées pour l'approvision-
nement de Paris, les femmes les arrêtaient, s'emparaient du contenu, en
payant le prix qu'elles fixaient à leur guise; c'est ainsi qu'un marchand reçut
pour 45 livres de pommes de terre 4 livres 10 sols ; les femmes vendant à
l'éventaire accouraient de toutes les sections, se disputant les pains de
beurre qu'elles allaient porter dans de grosses maisons (2). Dans les sec-
tions de Popincourt, de Montreuil et des Quinze-Vingts il n'existait qu'un
seul marché pour les trois sections, dit le Marché-Neuf, aussi y avait-il
pénurie de denrées, le maximum n'y était pas observé; celui qui payait
le plus cher enlevait les marchandises, et le pauvre s'en passait. Dans
la section de Marat, des citoyens de la ru€ Saint- André-des- Arts se plai-
gnirent de ce que Ducroquet, commissaire aux accaparements, avait
saisi à leur préjudice 36 œufs, un lapin et un dindon, et de ce que sur leur
réclamation il aurait répondu que les 36 œufs seraient pour 36 personnes
et qu'ils prendraient leur tour pour en avoir, s'il en restait (3). Ce fait, qui
n'était pas bien grave, fut cependant le principal grief invoqué contre
Ducroquet dans son procès. La section de Marat envoyait parfois vendre
des denrées au Marché-Neuf dans la section de la Cité, mais cela se faisait
sans ordre; ainsi des paniers de beurre, d'œufs et de fruits à moitié
pourris restaient au corps de garde du marché, tandis que les citoyennes
se morfondaient depuis 5 heures du matin, exposées aux intempéries (4).
Les abus les plus criants se commettaient lors de la distribution des
légumes à la Halle aux blés, où se formaient de nombreux attroupements,

(1) V. le tome XI de notre Répertoire, ii» 163.

(2) Ibid., no» 166, 170.

(3) Déclaration de Brocliet, tome XI de notre Répertoire, n» 157.

(4) Déclaration de membres du Comité révolutionnaire de la section de la Cité, ibid., n* 155.

INTRODUCTION xcj

OÙ les mêmes personnes revenaient à plusieurs reprises dans la même journée,
et se livraient à ce trafic pour revendre à bénéfice. Une factrice à la même
Halle, la femme Grosjean, dans une lettre adressée le 24 ventôse aux admi-
nistrateurs des Subsistances, lettre qui fut transmise à Fouquier-Tinville,
manifesta son étonnement de ce que les communes de Dreux, Houdan,
Gallardon, Nogent-en-Beauce et Etampes, qui, les années précédentes,
envoyaient à Paris beaucoup de légumes secs, n'apportaient plus rien (1).

L'approvisionnement de Paris en viande de boucherie était devenu des
plus difficiles, pour plusieurs raisons : tout d'abord, la grande consommation
des armées, ensuite, au marché de Sceaux, il ne venait plus la même quan-
tité de bestiaux; au lieu de 2,000, il n'y avait au dernier marché que
700 bœufs ou vaches, envoyés par les anciennes provinces du Limousin
et de la Basse-Marche (2) ; cette pénurie se trouvait encore aggravée par
certaines pratiques coupables, ainsi que put le constater le traiteur de la mai-
son d'arrêt de la Bourbe, qui avait deux hospices de malades à appro-
visionner ; s'étant rendu à Sceaux pour acheter un bœuf, il apprit que
les marchands de bœufs allaient au-devant de ceux qui les amenaient pour
les acheter au cours du marché et les revendre ensuite à gros bénéfices; il en
résultait qu'il devenait impossible aux bouchers de Paris de s'approvi-
sionner pour la consommation de la ville (3). Les mêmes faits se produi-
saient aux portes mêmes de Paris, à Vincennes, où une douzaine de bou-
chers et mercandiers allaient sur les routes acheter les bestiaux destinés à
Paris, et ils renchérissaient les uns sur les autres avec un tel acharnement
qu'un bœuf passait entre les mains de trois acquéreurs et subissait une
majoration de prix de 200 livres. Le commissaire aux accaparements de
Vincennes dut verbaliser contre un boucher qui refusait de la viande aux
indigents pour la vendre aux bourgeois à un prix infiniment supérieur.
« Ces sortes de gens, observa un officier municipal, sont très dangereux, en
ce qu'ils ne connaissent d'autre Dieu que leur intérêt et leur commerce
contre-révolutionnaire, leur moralité est très suspecte, et l'on n'ose les
dénoncer » (4).

Ce qui compliquait encore la situation, c'est que les bouchers de Paris,
ne pouvant débiter leur viande qu'au prix du maximum, en faisaient un
commerce clandestin et s'entendaient avec les bouchers des communes

(1) V. le tome XI de notre Répertoire, n<> 172.

(2) Ibid., n» 104.

(3) Déclaration dé Roquet-Denoyer, ex-coiffeur do l'Opéra, traiteur de la Bourbe, tome XI de
notre Répertoire, n" 179.

(4) Déclarations d'habitants de Vincennes, ibid., n» 100.

xcij INTRODUCTION

voisines pour vendre la viande au prix qu'ils voulaient, notamment avec
ceux de Sèvres, qui livraient nuitamment à Paris la majeure partie de la
viande qu'ils tuaient, ce qui faisait que les habitants du pays avaient peine
à s'en procurer et n'en avaient que de la mauvaise ; de plus, nombre de
particuliers de Paris venaient en voiture à Sèvres chercher de la viande (1).
Un boucher de Paris, fils d'un boucher de Sèvres, ayant acheté quinze
veaux, déclara qu'ils lui coûtaient trop cher pour les débiter à Paris au prix
du maximum, mais qu'il trouverait bien le moyen de s'en défaire en les
vendant à des traiteurs qui ne regardaient pas au prix, autrement il aimerait
mieux fermer boutique. L'on se rendait aussi de Paris à Charonne pour y acheter
de la viande, mais l'agent national y fit opposition, attendu qu'il n'y en
avait pas pour la moitié des habitants (2).

A Belleville, des plaintes multipliées, sans cesse renouvelées, en raison
du prix excessif et arbitraire auquel les bouchers tarifaient leur viande,
obligèrent la municipalité à prendre des mesures de rigueur contre les
bouchers et contre ceux qui encourageaient cet abus en payant la viande
au-dessus du maximum. Par arrêté du 17 ventôse, elle décida de faire une
quatrième et dernière proclamation pour rappeler les habitants à l'obser-
vation stricte de la loi ; et comme le chef d'un poste avait prescrit aux fac-
tionnaires d'arrêter au passage les vivres à destination de Paris, elle ordonna
de protéger et d'escorter jusqu'à la barrière toutes les denrées envoyées
pour l'approvisionnement de Paris traversant la commune, afin de donner
à leurs frères des marques de leur attachement fraternel (3).

La pénurie de comestibles, existant non seulement à Paris mais encore
dans la banlieue, éveillait tout naturellement l'idée d'accaparements;
après vérification des faits, souvent l'on constatait qu'il n'en était rien. Il
ressort de déclarations d'habitants de Clichy-la-Garenne (4) que les grains
y étaient très rares, que l'on avait grand'peine à s'en procurer, de môme
que le sucre, la chandelle et la viande, et pourtant il n'existait aucun acca-
pareur ; ailleurs, par exemple à Passy, on attribuait le manque de denrées
à l'inexécution de la loi du maximum, ainsi qu'à leur réquisition par les
communes voisines, telles que Suresnes, Argenteuil, Saint-Denis, qui n'en
permettaient pas la sortie (5),

L'acte d'accusation dressé par Fouquier-Tinville contre les Hébertistes

(1) Déclarations triiabitants de Sèvres, tome XI de notre Répertoire, n" 109.

("2) Interrogatoires d'habitants de Charonne, ibid., n° 98.

(3) V. le tome XI de notre Répertoire, n°« 86, 91, 'J9,

(4) Ibid., n" 126.

(5) Ibid., no 148.

INTRODUCTION xciij

leur prêtait le dessein d'affamer Paris en écartant les approvisionnements de
son enceinte, dessein qui devait être suivi et exécuté par tous les complices en
même temps; il représentait les fonctionnaires faisant les défenses les plus
sévères de laisser passer les provisions destinées à Paris, et les communes
édictantdes pénalités contre quiconque apporterait des denrées dans la capi-
tale" Ce n'est pas ce qui ressort de l'ensemble des déclarations et dépositions
recueillies par le Tribunal révolutionnaire. Des raisons d'ordre économique
amenaient le renchérissement et la pénurie des subsistances. En effet, que
voit-on ? les cultivateurs, par cupidité et par égoïsme, au lieu d'apporter
leurs beurres, leurs œufs et autres denrées aux halles et marchés, où ils
auraient été obligés de les vendre au prix tarifé, préfèrent les céder aux
marchands qui viennent les acheter à domicile, évitant ainsi non seule-
ment les frais de transport, mais le risque de voir leurs voitures arrêtées
sur la route ou à l'entrée des villes par des gens plus ou moins suspects,
qui pillent le contenu ou l'achètent à des prix dérisoires. En outre, les culti-
vateurs, invités à approvisionner les marchés, répondent que, ne pouvant
donner de viande à leurs charretiers et ouvriers, ils sont obligés de les nourrir
en maigre. Il convient d'ajouter à toutes ces considérations qu'une fausse
crainte de disette travaillait l'imagination des habitants des campagnes, qui
se hâtaient de mettre en réserve des provisions. Il se formait aussi des asso-
ciations clandestines de marchands qui entravaient singulièrement la vente
des denrées ; c'est ainsi que par suite d'une coalition de beurriers et de coque-
tiers, sur le marché de Méréville, 4,000 livres de beurre et 10,000 douzaines
d'œufs restèrent en souffrance, et cela à un moment où la pénurie des subsis-
tances à Paris était telle qu'un œuf s'y vendait 4 sols. Le directoire du dis-
trict d'Etampes, informé de ce fait et instruit par la notoriété publique
que le beurre et les œufs se colportaient dans les maisons de Paris et s'y
vendaient bien au-dessus du maximum, prit, le 3 ventôse, une délibéra-
tion (1) dénonçant cette coalition de coquetiers et beurriers aux Comités
de sûreté générale et de salut public, à la Commission des Subsistances, au
Département des Subsistances de la Commune de Paris, et donna mandat
à la municipalité de Méréville de faire charger immédiatement et envoyer à
Paris les beurres et œufs invendus, dont la valeur serait remboursée au
retour à chaque propriétaire. L'agent national des subsistances à Etampes,
le citoyen Eloy, en adressant à Pache, maire de Paris, cette délibération,
signalait en même temps la cupidité et la malveillance s'unissant pour en-
traver la circulation des denrées et affamer Paris, et faisait observer que les

(1) V. le tome XI de notre Répertoire, n» 83.

xciv ' INTRODUCTION

marchands qui étaient jadis dans l'usage d'approvisionner Paris de beurre
et d'œufs, au lieu do porter siu' les marchés de la capitale ces denrées qu'ils
achetaient en très grande quantité à la campagne, préféraient les vendre
sur la route à des accapareurs; et, lorsque les municipalités exigeaient d'eux
la preuve du transport à Paris par des acquits à caution, ils suspendaient
tout aussitôt leurs achats. De pareils abus n'étaient pas particuliers au
district d'Etampes; ils existaient également dans ceux de Janville, Neuville
et Pithiviers, où il y avait très grande abondance de beurre, d'œufs et d'au-
tres denrées ; la plupart des cultivateurs de ces régions manifestaient le
désir de venir en aide à leurs frères de Paris en y apportant ces provisions,
mais étaient arrêtés par la crainte d'être pillés en cours de route ; d'autres,
mus par l'égoïsme et la malveillance, aimaient mieux les laisser perdre que
de les envoyer à Paris ; en conséquence Eloy invitait le maire de Paris à
prendre les mesures nécessaires pour assurer l'arrivage des denrées et faire
cesser la disette qui afïligeait Paris (1). L'un des membres du Comité révo-
lutionnaire d'Etampes donna des renseignements analogues sur les agisse-
ments des gros fermiers des environs d'Etampes, qui au lieu d'envoyer au
marché leurs beurres, œufs et volailles, les vendaient à de gros coquetiers;
ceux-ci prétendaient les acheter pour Paris, mais en réalité les portaient
du côté de Chartres, Auneau et Gallardon pour réaliser de plus forts béné-
fices. Parfois ces mêmes fermiers expédiaient leurs denrées à Paris par des
commissionnaires, mais nullement pour les mettre en vente sur les
marchés (2).

Le questionnaire que les juges du Tribunal révolutionnaire, assistés
la plupart du temps de Fouquier-Tinville, avaient sous les yeux, lors-
qu'ils recevaient les déclarations des témoins qui comparaissaient devant
eux, était celui-ci : Avait-on connaissance : 1° que par parole ou par
écrit des gens malintentionnés cherchassent à égarer le peuple ou à l'in-
quiéter sur les subsistances et à empêcher par ce moyen l'approvisionne-
ment de Paris ? 2° que des malveillants parcourussent les communes pour
y acheter des denrées, en offrant même un prix supérieur à celui qui leur
était demandé ? 3° que de mauvais citoyens s'embusquassent sur les
routes pour arrêter et voler les subsistances qu'on apportait à Paris ? La
plupart des réponses furent négatives et ne donnèrent point les résultats
espérés par l'accusation. Ainsi à Longjumeau, les déclarations des habi-
tants (3) s'accordèrent à établir que, loin de s'opposer à l'arrivage des denrées

(1) V. le tome XI de notre Répertoire, n" 87 (lettre du 17 ventôse).

(2) Déclarations d'habitants d'Etampes, tome XI de notre Répertoire, n" 129.

(3) V. le tome XI de notre Répertoire, n» 102.

INTRODUCTION xcv

à Paris, ils le favorisaient de tout leur pouvoir, que la commune de Longju-
meau elle-même souffrait du manque de subsistances, parce que le maximum
y était rigoureusement observé, contrairement à ce qui se passait à Mont-
Ihéry, oîi les propriétaires, fermiers et revendeurs faisaient un grand com-
merce de beurre, d'œufs et autres comestibles, en apparence destinés à Paris,
mais qui n'étaient jamais exposés en vente sur le carreau. Le président
de la Société populaire de Longjumeau attribua la pénurie des subsistances
à l'inégalité du maximum, au peu de surveillance des officiers municipaux,
à l'égoïsme des riches propriétaires et à l'avarice des marchands, toutes
causes étrangères à l'influence qu'auraient exercée les Hébertistes. Le 19 ven-
tôse, c'est-à-dire le jour même où les membres du Comité révolutionnaire
et les notables de Longjumeau affirmaient qu'ils donnaient toutes facilités
pour les envois de vivres à Paris, Fouquier-Tinville, à la barre de la Con-
vention, rendait compte des faits parvenus à sa connaissance au sujet des
entraves mises à l'apport des denrées, et mettait Longjumeau au rang des
communes qui empêchaient le passage des subsistances destinées à Paris.
Cette assertion de Fouquier-Tinville, insérée au Journal des Débats et des
Décrets et reproduite par le Courrier républicain^ émut vivement la popu-
lation de Longjumeau ; le 20 ventôse, le Conseil général de la commune,
le Comité de surveillance révolutionnaire et la Société populaire adres-
j sérent en même temps à Fouquier-Tinville une protestation indignée contre
! ces atroces calomnies, l'assurant que sa bonne foi avait été surprise, citant,
à l'appui de leur protestation, la saisie, opérée le 20 pluviôse, et l'envoi à
j Paris sous bonne escorte d'une voiture chargée de denrées à l'adresse de
j maisons particulières, et déclarant qu'ils se feraient toujours un devoir de
I partager avec leurs frères de Paris ce qui leur restait de vivres ; en consé-
i quence ils invitaient Fouquier-Tinville à détromper la Convention nationale,
j induite en erreur sur le compte de leur commune, et à obtenir une rétracta-
j tion du journaliste qui s'était fait l'écho des imputations dirigées contrç
j eux (1). On voit par le rapport de Fouquier-Tinville à la Convention que
ce qui avait surtout fait impression sur l'accusateur public du Tribunal,
c'était le propos inconsidéré tenu par le maire de Pont-Sainte-Maxence, qui
s'était permis de dire : Quand Paris nous donnera du sucre, nous verrons si nous
pouvons lui donuer des denrées. Pourtant plusieurs habitants de cette loca-
lité avaient affirmé que toutes les denrées à destination de Paris passaient
avec la plus grande liberté (2). Au nord de Paris, à Gonesse par exemple.

(1) V, le tome XI de notre Répertoire, n»» 136, 138.

(2) Ibid., n« 135.

xcvj INTRODUCTION

le Comité révolutionnaire exerçait une surveillance des plus actives pour
empêcher toute manœuvre pouvant tendre à affamer Paris. La sollicitude
des habitants, sans cesse en éveil, visait à procurer à leurs frères de Paris
toutes les ressources dont ils pouvaient disposer ; c'est ainsi qu'à la date
du 19 ventôse vingt commissaires étaient occupés dans tout le canton
de Cionessc à faire battre les grains chez les fermiers pour fournir 10,000
quintaux de blé h Paris, en sus de l'approvisionnement ordinaire (1). Dans
la môme région, à Emile (Montmorency), Hanriot avait envoyé un détache-
ment de force armée sous les ordres du citoyen Thiéry, commandant en
chef de la section des Amis de la Patrie, à l'effet de surveiller les malin-
tentionnés qui entravaient les arrivages de marchandises pour les besoins
de Paris. Une délibération du Conseil municipal d'Emile, qui fut transmise
à Fouquier-Tinville par les administrateurs des Subsistances, dénonça les
marchés clandestins pour les légumes et les œufs qui se tenaient àMontmagny
et à Villetaneuse au détriment de celui de la commune, la cherté des porcs
qui se vendaient sur pied à raison de 20 sols la livre, ce qui ne permettait
pas aux charcutiers de Paris de s'approvisionner, l'abandon des marchés
par suite de l'application rigoureuse de la loi du maximum, et les ventes
subreptices des marchands. Toutes ces menées sourdes furent signalées
au Sans-Culotte Hanriot, afin que les Parisiens trouvassent leurs subsis-
tances là où elles devaient être amenées (2).

Fouquier-Tinville, dans son rapport à la Convention, montrait la néces-
sité d'étendre le champ des investigations, attendu, disait-il, que des dépo-
sitions recueillies résultait la quasi-certitude que c'était à une très grande
distance, c'est-à-dire à 15 ou 20 lieues de Paris, que les ennemis de la chose
publique se portaient pour tarir la source des subsistances, mais l'accusa
teur public du Tribunal révolutionnaire était trop pressé pour se livrer i
une enquête bien approfondie, et en général on ne dépassa guère un rayer
de dix lieues; cependant dans l'Oise l'on recueillit les déclarations de
habitants de Senlis, de Nanteuil-le-Haudouin et de Creil (3). A Senlis
aucune trace d'accaparements; on n'y manquait pas de pain, mais le
légumes, le beurre et les œufs y étaient très rares, sans qu'on sut pourquoi
A Nanteuil-le-Haudouin, qui possédait un grenier d'abondance spécialemen
affecté à l'approvisionnement de Paris, où toutes les communes environ
nantes venaient livrer leurs grains, lesquels étaient régulièrement tranf
portés à Paris, la difficulté de se procurer certaines denrées, notammen

(1) V. le tome XI de notre Répertoire, n° 103.

(2) Ibid., n» 158.

(3) Ibid., n" 123, 128, 132.

INTRODUCTION xcvij

I du savon, avait excité les rumeurs hostiles des femmes, mais la tranquillité

I n'en avait pas été troublée. Le Conseil général de la Commune de Paris fut

; saisi de plaintes d'un habitant de Liancourt (1), qui dénonça les manœuvres

I coupables d'accapareurs, qui achetaient à des prix exorbitants tous les

: comestibles faisant défaut à Paris, Ce qui contribuait aussi à accentuer la

i pénurie des vivres, c'était la nécessité d'alimenter un certain nombre de

; maisons de force, celles d'Argenlieu, Fitz- James, Clermont, Nointel et

j Chantilly, sans compter les approvisionnements abusifs d'habitants de la

campagne en faveur de prétendus parents et amis. Le remède que l'on

j préconisait était un recensement exact des denrées, suivi de réquisition.

I A Greil l'approvisionnement pour Paris se faisait avec exactitude; il

y passait fréquemment des voitures, chargées de beurre, d'œufs et d'autres

denrées, à destination de Paris, au dire des conducteurs, qui souvent ne

pouvaient justifier d'aucune direction, mais qu'on laissait passer dans la

i crainte de faire manquer le ravitaillement de la capitale.

; Il est assez surprenant que dans cette vaste enquête Provins, qui était

'un centre d'approvisionnement des plus importants pour Paris, ait été

I laissé de côté, alors que des dénonciations contre la municipalité furent

! envoyées à Fouquier-Tinville, dénonciations où on lui reprochait de s'op-

! poser à la circulation des denrées et à leur transport à Paris ; ce qui avait

servi de base à ces imputations perfides, c'était la déclaration imposée

lie 21 ventôse, aux voituriers, de la quantité, de la nature et de la destina-

ition des provisions qu'ils chargeaient, ainsi que la visite faite en consé-

Iquence. Aux termes d'une lettre du 29 ventôse, adressée au maire et à la

ICommune de Paris (2), les officiers municipaux et le Comité révolutionnaire

|de Provins déclarèrent dénuées de tout fondement les accusations portées

jccntre eux, et attestèrent qu'aucune autorité de leur ville n'avait été tentée

Id'arrêter les denrées, qu'au contraire ils avaient toujours eu le ferme propos

id'assurer à leurs frères de Paris tous les comestibles qui leur faisaient défaut

jet dont ils avaient grand besoin. Toutefois, en raison de l'achat clandestin par

iraristocratie des denrées qu'apportaient en secret les habitants des cam-

ipagnes, ils avaient voulu ne négliger aucune précaution pour acquérir la

Icertitude que les arrivages parviendraient à Paris. C'est ainsi qu'ayant

'appris que beaucoup d'individus, femmes, filles, soldats de l'armée révo-

llutionnaire stationnée à Provins, se portaient sur la grande route, avec

jdes paniers, qu'ils chargeaient de comestibles dont la destination sem-

(1) V. le tome XI de notre Répertoife. n*» i7S.

(2) Ibid., n" 189, 191.

T. XI. ♦♦♦••••

xcviij INTRODUCTION

blait plus que douteuse, les officiers municipaux de Provins avaient cru
devoir imposer aux voituriers une déclaration ; mais comme cette formalité,
qui n'avait d'autre but que d'assurer l'arrivage des denrées à Paris, s'était
retournée contre eux et avait eu pour résultat do les incriminer, ils con-
sentaient volontiers à y renoncer. La municipalité de Provins avait même
décidé, le 23 ventôse (1), de lancer une proclamation à l'effet d'instruire les
habitants des moyens employés par les malveillants pour amener une
disette factice et occasionner dans Paris un soulèvement qui deviendrait
fatal à la République, elle les invitait à surveiller et dénoncer ceux qui,
à la faveur des ténèbres de la nuit, faisaient dans les communes environ-
nantes des accaparements de denrées de première nécessité, et à s'im-
poser môme les privations que l'amour de leurs frères de Paris et de la
patrie, mère commune, pourrait leur suggérer.

L'examen des faits montre combien étaient peu fondées ces dénon-
ciations dirigées contre les municipalités, telles que Longjumeau et Provins,
et combien étaient fragiles ces accusations relatives aux subsistances,
que Fouquier-Tinville avait péniblement cherché à grouper pour s'en faire
une arme de plus contre les Hébertistes. Néanmoins, le président du Tri-
bunal révolutionnaire, persistant à soutenir cette thèse favorite, ne craignit
pas, après l'audition du témoin Haindel, d'apostropher les accusés en ccf
termes : N' avez-vous pas formé le projet barbare cC affamer le peuple^ organisi
une disette factice et redouté dans vos fureurs le retour de V abondance \
Dumas se faisait probablement l'écho des bruits qui circulaient dans let
milieux populaires, et que reproduit l'observateur de Police Rousselin
dans son rapport du 26 ventôse : Dans presque tous les quartiers les citoyen,
disaient : c'était le coquin d'Hébert et sa clique qui avaient cherché à non
faire mourir de faim. Ces inculpations calomnieuses étaient plus que suffi
santés pour motiver leur condamnation.

Le procès des Hébertistes commença le l^'' germinal. Après la lecture d
l'acte d'accusation dressé par Fouquier-Tinville le 30 ventôse et l'auditio
des 44 témoins à charge assignés à la requête de l'accusateur public, don
les dépositions avaient été reçues par les juges du Tribunal révolutionnain
les débats s'ouvrirent. On ne jugea pas à propos d'interroger les accuséf
seulement pour éclairer les juges et jurés et justifier une condamnatio
qui s'imposait, Fouquier-Tinville, docile instrument aux mains du Gomit
de salut public, avait préparé une série de questions destinées à établ

(1) V. le tome XI de notre Répertoire, n° IGO.

INTRODUCTION xcix

avec preuves à l'appui le complot tramé par les Hébertistes. Ces questions
furent-elles réellement posées? nous l'ignorons; en tout cas il n'est pas inu-
tile de les faire connaître avec les réponses de l'accusation à chacune
d'elles.

1. Y a-t-il eu dessein et provocation à l'insurrection ?

Les déclarations reçues avaient démontré que la nécessité d'une insur-
rection avait été répandue dans les sections, que l'insurrection avait été
provoquée et arrêtée aux Gordeliers et à l'Assemblée générale de la
section de Marat.

2. Quels étaient les prétextes pour motiver les provocations à l'insur-
rection ?

Les déclarations établissaient que l'on se basait : 1° sur la pénurie des
subsistances et les accaparements ; 2° sur la nécessité de punir les traîtres ;
3° sur l'urgence de purger la Convention des scélérats ; 4" sur ce que la Con-
vention voulait faire tirer sur le peuple et renouveler la journée du Champ
de Mars.

3. Quels étaient les moyens d'exécution ?

Ces moyens étaient: 1° la formation de partis puissants; 2^ la réunion
secrète à Paris de l'armée révolutionnaire ; 3" la formation de listes de pros-
crits et d'élus dans les prisons ; 4^^ l'organisation d'attroupements de femmes ;
b° les manœuvres pour priver Paris de subsistances par la suppression des
arrivages et la propagation de bruits mensongers ; 6° les massacres et égor-
gements.

4. Quel était le but de l'insurrection ?

1° Les insurgés devaient se porter sur la Convention pour faire justice
des membres voués à la proscription ; 2° ils devaient détruire les Comités
de salut public et de sûreté générale ; 3° écraser les Jacobins ; 4° anéantir
le Conseil exécutif; 5^ établir un dictateur sous le nom de grand juge et
s'emparer du gouvernement; 6° préparer le retour de la royauté en faveur
du petit Capet, en s'unissant aux ennemis extérieurs.

Le quatrième jour, au début de la séance, le président demanda au
jury s'il était suffisamment éclairé et, sur sa réponse négative, les débats
continuèrent ; mais, après la déposition du témoin Haindel (que M. Wallon
appelle improprement Wyndel) et la virulente sortie du président, les
défenseurs nommés d'office renoncèrent à la parole, et l'accusateur public
n'ayant rien à ajouter, Dumas prononça la clôture des débats et soumit
au jury les questions suivantes :

Les accusés sont-ils auteurs ou complices de la conspiration qui a existé
contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'Etat
par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et

c INTRODÎTCTION

contre l'oxorcico de raulurité légitime, et à la suite de laquelle, dans le cou-
rant do ventôse dernier, les conjurés devaient dissoudre la représentation
nationale, assassiner ses membres et les patriotes, détruire le gouvernement
républicain, s'emparer de la souveraineté du peuple et donner un tyran à
l'Etat ?

Sur la déclaration afTirmative du jury les accusés, au nombre de 19,
furent condamnés à mort ; il n'y eut qu'une seule exception, prononcée
en faveur de Laboureau, qui fut absous et reçut l'accolade du président,
des juges et des jurés.

L'exécution des Hébertistes, en vertu du jugement du 4 germinal,
eut lieu, le jour même, à 4 heures de relevée. Fouquier-Tinville crut devoir
l'entourer de précautions extraordinaires, il invita Hanriot à prendre toutes
les mesures que sa prudence lui suggérerait pour que la tranquillité pu-
blique ne fût point compromise par les complices de ces conspirateurs.
Rien de semblable n'était à craindre; le peuple, accouru en foule à ce spec-
tacle, ne se livra à aucune manifestation, si ce n'est contre Hébert, qui fut
hué et conspué. Ainsi finirent ces conjurés, peu redoutables en somme,
mais dont le Comité de salut public voulut se débarrasser, lorsqu'ils lui
parurent gênants et encombrants.

Décembre 1914.

ALEXANDRE TUETEY.

' t

REPERTOIRE GENERAL

DES SOURCES MANUSCRITES

DE

L'HISTOIRE DE PARIS

PENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

CHAPITRE PREMIER

JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
ET ÉVÉNEMENTS POLITIQUES

(suite)

§ 33. — Arrestation et procès des Hébertistes (Ronsin,
Hébert, Vincent, Momoro, Cloots, etc.), 4 germinal
an II {suite).

D. — INSTRUCTION DU l'KOCÈS DES HÊ-
BERTISTES.

1. — Premier chef d'accusation :

Affichage de placards sèdilieux.

i. — Dénonciation à la Convention na-
tionale par la section des Quinze-Vingls
"les citoyens audacieux et téméraires qui
se sont exprimés h la tribune des Jaco-
bins, où Hébert et Momoro ont proposé
et obtenu la radiation de la Société des
Jacobins de quatre représentants des plus
énergiques et n'ont pas craint de déclarer
que Uonsin et Vincent étaient toujours en
possession de leur confiance, entraînant
par celle audace toute la Société dans
leurs complots liberticides, et demande
T. XI,

formée à l'oITeL d'ordonner la translation
immédiate de Ronsin, Vincent et Maillard,
à la Conciergerie, ainsi que l'arrestation
de leurs complices, désignés dans une
grande pancarte afficliée par les soins de
Vincent, le lendemain de son arrestation.

8 nivôse an II. '

Copie conforme, A. N., V 1775**.

2, — Lettre anonyme, en date du 9 nivôse,
à l'adresse des citoyennes marchandes à
la Halle, déclarant qu'il y a tout lieu de
croire que, si la contre-révolution se fait,
elle se fera par la femme, et, comme l'on
est à la veille de manquer de tout et que
la famine existera avant 2 mois, les exhor-
tant à se réunir au nombre de 10 à 12,000,
et à se porter en masse à la Convention

1

CHAPITRE le-. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

pour demander sa dissolution et la nomi-
nation d'un chef au lieu de 700.

12 ventôse an II.

Original non signe, A. N., \V 70.

Au verso est écrit : Pièce trouvée à la Halle,
le 12 ventôse, le matin, apportée par Godard,
commissaire de police, remise au citoyen Pache,
ladite lettre semée à profusion.

Note déposée par le maire de Paris au Comité
de salut public, le 12 ventôse.

3. — Décision du Comilé révolulion-
naire de la section de rindivisibililé, por-
tant que les membres du Comité, de ser-
vice pendant la nuit du 15 au 16 ventôse,
ont constaté qu'au bas d'une affiche d'un
arrêté du Comité de salut public, placar-
dée à une porte d'atelier d'armes, place
du parc d'artillerie, avaient été tracés au
crayon rouge et noir certains mots tendant
à déconsidérer les membres patriotes du-
dit Comité, affiche qui a été déposée sur
le bureau, et désireux de mettre tout en
œuvre pom' découvrir l'auteur d'un pareil
délit, ordonnantde mander le commandant
du poste avec le registre de la garde, pour
en prendre l'état nominatif et consigner la
garde au poste, puis, après avoir fait écrire
avec un crayon rouge et noir tous les in-
dividus composant la garde, arrêtant d'en-
voyer à l'accusateur public du Tribunal
révolutionnaire l'affiche où sont marqués
les mots contre-révolutionnaires, ainsi que
le papier sur lequel ont écrit les individus
de garde, du 15 au 16 ventôse.

16, 21 ventôse an II,

Copie conforme, signée de Balnj, commis-
saire du Comité, et placards imprimés (4 pièces),
A. N., W76, n° 5.

L'arrêté du Comité de salut public, en date
du 12 pluviôse, forme un placard in-folio, et
porte les signatures imprimées de Robespierre,
Carnot, C.-A. Prieur, R. Lindet, B. Barère
et Billaud-Varenne; au-dessous du nom de Ro-
bespierre, a été écrit le mot anlropopha'je, et
au-dessous des noms de Prieur, Lindet et Ba-
rère, ceux de troinpeurs du peuple, toujours
bêle cl stupide, au crayon noir, et de voleurs,
assassins, au crayon rouge.

4, — Décret de la Convention nationale,
après avoir entendu la lecture d'un pla-
card manuscrit commençant par ces mots :
Sans-culode, il est tcms, fait battre la géné-
rale, et finissant par ceux-ci, parce que je

dis la vcrilc mrmc, renvoyant ledit pam-
phlet à l'accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, séant à Paris, et le char-
geant de faire sans délai les recherches
les plus exactes des auteurs, complices,
disliibuteurs et afficheurs dudit pamphlet.

17 ventôse au II.

Extrait colhitionné, signé de Charles Cochon
et da Bezard, A. iV., W76, n" 11.

5. — Lettre de l'accusateur public près
le Tribunal révolutionnaire au citoyen
Pache, maire de Paris, l'avisant qu'il vient
d'être informé de ra[)posilion au coin de
la rue Neuvo-Saint-Kustache, du côté de
la rue Montmartre, d'une affiche infâme
ou placard provoquant à l'insurrection et
invitant le peuple à se lever en masse,
affiche devant laquelle il y avait beaucoup
de monde occupe à la lire, ledit placard
imprimé, émanant d'un citoyen de la
section Alarat, et le priant de recueillir
les informations convenables en pareil
cas pour éclaircir ce fait, dont l'impor-
tance est capitale.

18 ventôse an II.
Autographe non signé, A. N., W 76, n° 11.

6. — Déclaration du citoyen Martel, dé-
puté à la Convention nationale, reçue par
Antoine-Quentin Fouquier-Tinville, accu-
sateur public du Tribunal révolutionnaire,
portant que le citoyen Gilbert Rardet-Fro-
menteau, qui l'accompagnait, en sortant
de chez le citoyen Foucault, juge du Tri-
bunal révolutionnaire, cour des Fontaines,
près le Palais, avait aperçu un placard
provoquant la dissolution de la représen-
tation nationale et la guerre civile, et
procès-verbal de transport desdits citoyens,
en compagnie du citoyen Samson, capi-
taine de gendarmerie de service près le
Tribunal, et des citoyens Froidure et
Dangé, administrateurs au Département
de Police, lesquels ont eflectivemcnt
trouvé près de la colonne attenante à la
maison, n*>25, un petit placard de 6 pouces
sur 7 environ, écrit à la main et comtuen-
çant par ces mots : Sans- culotte, il est
teins, fait battre la fjcnérale et finissant
par ceux-ci, vont dire que je suis un cons-
pirateur, parce que je dis la vérité, lequel

INSTUUCTIO?s DU PROCES DES HEBEllTISTES

placard, sans signature, qui avait été ap-
pliqué avec de la mie de pain nouvelle-
ment mâchée, a été enlevé et remis à
l'accusateur public du Tribunal.

19 ventôse an II.

Original, signédeMartel, N. Froidure, Dangé,
Samson, Bardet-Fromenteau, A.-Q. Fouquier-
Tinville, Terrasse, huissier du Tribunal, A.N.
■W76, no 11.

A ce procès-verbal est annexé le placard en
question sur un grossier papier jaunâtre, para-
phé par Terrasse, huissier du Tribunal ; avec
un second exemplaire du même placard, ana-
logue au premier, et portant cette mention en
marge : Renvoyé à l'accusateur public du Tri-
bunal révolutionnaire, le 16 ventôse, l'an 2" de
la République. Signé : Charles Cochon, secré-
taire.

7. — Lettre des administrateurs du Dé-
partement de Police au citoyen Fouquier-
Tinville, accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, lui faisant passer, aux
termes du décret de la Convention du
16 ventôse, l'original d'une lettre trouvée
sur le carreau de la Halle aux légumes et
à eux remise par le citoyen Pilon, inspec-
teur de ladite halle, en date du 12 ventôse,
avec un exemplaire de l'afflche de l'admi-
nistration de Police à ce sujet, du même
jour.

19 ventûso an II.

Original, signé de Cordas et Massé, A. N.,
W 76, n" 11, minute et imprimé (3 pièces).

L'auteur de la lettre anonyme en question,
datée du 6 nivôse, pronostique la famine en
France avant 2 mois, en fait retomber la res-
ponsabilité sur la Commune qui met tout en
réquisition, et engage les marchandes à se por-
ter au nombre de 10 à 12,000 à la Convention.

Le placard affiche de l'administration de Po-
lice, in-folio sur papier gris, met les citoyens
en garde contre les nouveaux complots qui se
trament, dont les auteurs ne se contentent pas
d'accaparer et d'être les auteurs d'une disette
factice, mais abusent le peuple pour exciter du
trouble, « en répandant à profusion des lettres
anonymes, dans lesquelles il n'est rien moins
question que de désarmer les citoyens, de faire
dissoudre la Convention et les autorités et de
demander un chef.

8. — Déclarations de membres du Co-
mité révolutionnaire de la section des
Marchés, reçues par Gabriel Deliègc, juge
au Tribunal révolutionnaire, savoir :

i" Jacques Duvallel, cordonnier et mem-
bre du Comité révoluVionnaire de la sec-

tion des Marchés, rue de la Chanvrerie,
n° 7, auquel il est demandé s'il connaît
les auteurs d'un placard contre-révolu-
tionnaire infâme à lui représenté, afticlié
depuis peu dans Paris, tendant à dissoudre
la représentation nationale et attentatoire
à la souveraineté du peuple, s'il a con-
naissance qu'il ait été fait des proposi-
tions, dont le résultat devait être de se
porter sur la Convention et sur les pri-
sons, si ceux qui les ont faites n'ajoutaient
pas qu'il fallait laisser dormir les Droits
de l'Homme et provoquer enfin une insur-
rection définitive, s'il peut renseigner sur
les manœuvres qui se pratiquent pour ar-
rêter l'approvisionnement de Paris, lequel
a répondu, au sujet des placards, qu'il n'a
aucune connaissance de l'auteur ni de
ceux qui ont pu afficher cette monstrueuse
production ;

Pour ce qui est des propositions de se
porter sur la Convention et de la dissoudre,
il a connaissance de deux lettres, appor-
tées à son Comité par un citoyen de la
section des Marchés et une citoyenne de
la section de Bon-Conseil, lettres qui ont
été trouvées dans les échoppes de la Halle,
ayant pour objet d'inviter les citoyennes
à se porter au nombre de 10 à 12,000 à la
Convention pour en demander la dissolu-
tion, déclarant qu'il s'est empressé de dé-
poser ces lettres au Comité de sûreté gé-
nérale, entre les mains de Dubarran, l'un
de ses membres, lequel, après en avoir
pris connaissance, l'a invité à les reporter
à son Comité et à en rechercher les au-
teurs, et observant que le Comité de la
section des Marchés les représentera à
première réquisition ;

Qu'en ce qui concerne les manœuvres
qui se pratiquent relativement à l'appro-
visionnement de Paris, il sait que beau-
coup de particuliers font venir des pro-
visions de loute espèce, et que les messa-
gers les apportent sans lettres de voiture,
qu'il existe à son Comité du beurre sur
lequel on voit l'empreinte de fleurs de lis,
beurre destiné à divers particuliers dont
on a pris les noms, que dans les marchés
se pratique une manœuvre très préjudi-
ciable à l'approvisionnement, qui consiste
à tripler la fourniture accordée pour le

CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

jour, ce qui dénoie une disellc factice, qu'il
a la preuve que des fruitiers font passer
nuitamment du beurre et des œufs chez les
particuliers les plus fortunés et qu'ainsi
on prive le pauvre citoyen.

Ajoute (jue plusieurs citoyens et ci-
toyennes se permettent de tenir des pro-
pos qui ne font qu'échauffer les têtes;

2° Jean Crehant, imprimeur et membre
du Comité révolutionnaire de la section
des Marchés, auquel sont posées les
mêmes questions, a répondu n'avoir au-
cune connaissance des placards, que rela-
tivement au complot de se porter sur la
Convention, il sait qu'il a été distribué
des lettres manuscrites anonymes aux
femmes des Halles, les invitant à se porter
en masse sur la Convention, pour en de-
mander la dissolution, qu'on trouve dans
ces lettres ces mots exécrables, qu'il vaut
mieux un Roy que sept cents bourreaux,
qu'on les exhorte en outre à engager leurs
pères, leurs frères, leurs parents à mettre
bas les armes et à faire la paix avec les
tyrans coalisés, que jusqu'à présent on
n'a pu en découvrir les auteurs. Quant aux
approvisionnements de Paris, par les soins
du Comité ont été arrêtées les provisions
ayant une destination particulière, con-
sistant en volailles, gibier, beurre frais et
fondu, œufs, légumes variés, fruits de toute
espèce, le tout facturé bien au-dessus du
maximum. A l'égard de la disette de la
viande, le déclarant sait que l'on tue beau-
coup de veaux et d'agneaux, ce qui détruit
les espèces et tend à priver les volontaires
de souliers, puisqu'on tue les veaux et
que les peaux sont employées à faire des
sacs en peau.

21 ventôse au II (Il heures du matin).
Original, signé de Duvallet, Crehant et De-
liège, A. N.,W 78, n'a.

9. — Déclarations de membres du Co-
mité révolutionnaire de la section des
Marchés, reçues par Gabriel Deliège, juge
au Tribunal révolutionnaire, savoir :

1» Esprit Rougier, bijoutier, membre du
Comité révolutionnaire de la section des
Marchés, auquel il est demandé s'il con-
naît les auteurs d'un placard contre-révo-
lutionnaire et infâme, affiché depuis peu

dans Paris, lendant à dissoudre la repré-
sentation nationale et attentatoire à la
souveraineté du pcu]ile, de même s'il a
connaissance du dessein de se porter sur
la (Convention et les prisons, délaisser dor-
mir les Oroils de l'Homme et de provoquer
iMie insurrection, ainsi que des manœuvres
pratiquées pour empêcher l'approvisionne-
ment de Paris, lequel a répondu qu'en
clfct il a entendu parler de ce placard,
mais qu'il ne connaît ni l'auteur ni les
complices de cette monstrueuse produc-
tion, qu'il sait qu'on a jeté dans les Halles
des écrits infâmes et contre-révolution-
naires, tels que les faisaient les Maury et
les Cazalès, et tendant évidemment à ra-
mener la royauté, puisqu'ils provoquent
la destruction de la représentation nalio-
nale; ces écrits lui ont paru d'une écriture
contrefaite et ont été trouvés dans les
échoppes de la Halle; apportés par des
Sans-culottes au Comité, ils ont été remis
au Comilé de sûreté générale de la Con-
vention, qui en a été indigné et les a
chargés de faire toutes diligences pour en
découvi'ir les auteurs;

Quant aux mano'uvres tendant à ame-
ner une disette factice et par ce moyen
la guerre civile, le déclarant fait observer
que tous les riches, possesseurs de mai-
sons autour de Paris, mettent à contri-
bution leurs domesLiques, leurs parents
ou leurs amis, et de cette manière font
conduire chez eux à profusion les denrées
de première nécessité, et par ces manœu-
vres coupables empêchent les marchés de
s'approvisionner, comme preuve de celle
assertion, ils ont arrêté quantité de ces
comestibles à destination des riches aris-
tocrates et égoïstes, et même envoyés dans
des maisons dont les maîtres sont délenus
comme suspects; que ces marchandises
arrivent à Paris, chargées sur des voitures,
pour être vendues sur le carreau, et que
c'est ainsi que l'on cache des provisions
d'œufs, de beurre, de lai'd, de jambon, de
lapin, de lièvre, de poulets, de poulardes, de
dindes, de légumes, de fruits, de marrons,
même de farine, que le Comilé a décidé
que les denrées saisies, qui sont des-
tinées à l'approvisionnement de l'aristo-
cratie, seraient vendues sur le carreau

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

de la Halle et les fonds versés dans des
caisses ad hoc; le déclarant signale une
autre manière de priver les Sans-culotles
des objets de première nécessité, mise en
pratique par les fruitiers- orangers, qui
faisaient passer aux aristocrates les mar-
chandises reçues par eux, tandis qu'ils
refusaient d'en vendre à des Sans-culottes
qui en demandaient très peu, leurs femmes
passant en pure perte des demi-journées à
attendre, ce qui était une cause de troubles,
de même que différents particuliers reve-
naient plusieurs fois à la charge et par ce
moyen contribuaient à provoquer ladisette,
ajoutant que le Comité prend toutes les
mesures que lui suggère son patriotisme
pour supprimer ces abus, qu'il voit aussi
avec peine détruire quantité de jeunes
agneaux et vendre fréquemment du veau,
ce qui pourrait par la suite amener une
disette réelle de ce genre de bétail;

2° Dominique Michel, cordonnier, mem-
bre du Comité révolutionnaire de la sec-
tion des Marchés, auquel ont été posées
les mêmes questions et lequel, en ce qui
concerne le complot, a répondu qu'il a été
distribué deux lettres, qu'il en a vu une,
invitant les femmes à se porter, au nombre
de 12,000, à la Convention pour la dis-
soudre, qu'il sait que nombre de particu-
liers font venir des provisions de toute
espèce sans lettre de voiture; ajoute le
déclarant qu'il a vu dans une auberge de
la Chapelle des marchands venir acheter
de la viande au prix de SO sols la livre, et
qu'il est étonné que les autorités consti-
tuées de la Chapelle n'aient pas réprimé
un abus aussi nuisible, qui tourne essen-
tiellement au profit de l'aristocratie et au
détriment de la chose publique; de plus,
qu'il a connaissance que les peaux de
veaux à poils se vendent chez tous les
bouchers depuis 20 jusqu'à 15 et 18 livres,
et que si ces mêmes peaux étaient utili-
sées pour la confection des chaussures,
elles coûteraient moitié moins, que l'on
prend pour les havres-sacs des défenseurs
de la patrie des peaux de chèvre et des
peaux de chien, et que lors même que les
peaux ne manqueraient pas, les bouchers
devraient être forcés de vendre ces peaux
au prix payé par les tanneurs pour faire

des souliers, conséquemment au lieu de
payer 12 à 13 livres les sacs, ils ne coû-
teraient à la République que cent dix sols
au plus.

21 ventôse an II (t heure 1/2 de relevée).
Original, signé de Rougier, de Michel et de
Deliège, A. N., W 78, n« 4.

10. — Déclarations de membres du Co-
mité révolutionnaire de la section de l'In-
divisibilité, reçues par Gabriel-Toussaint
Scellier, juge au Tribunal révolutionnaire,
savoir :

1° Toussaint Groslaire, âgé de 40 ans,
membre du Comité révolutionnaire de la
section de l'Indivisibilité, demeurant rue
Vieille-du-Temple, n" 38, lequel dit ne rien
savoir relativement aux affiches infâmes
qui ont été appliquées depuis quelques
jours sur les murailles de Paris, si ce
n'est qu'il y a 5 ou 6 joui's, se trouvant de
service au Comité, où il avait passé la nuit,
on l'avisa de grand malin que sur une
affiche du Comité de salut public relative
aux journées des ouvriers, placardée près
de la guérite du factionnaire, l'on avait
écrit au crayon ces mots : Robespierre
anthropophage, et sous un autre nom man-
geur d'homme, et enfin une qualification
odieuse sous les noms de tous les mem-
bres du Comité de salut public; que pour
parvenir à découvrir les auteurs de ce mé-
fait, le Comité fit comparaître les uns
après les autres les 30 hommes composant
le poste, et leur fit écrire au crayon diffé-
rents mots dans le même sens que ceux
qui se trouvaient au bas de la proclama-
tion en question, ce qui n'amena aucun
résultat, aucune des écritures ne ressem-
blant à celle de ladite affiche, que le Co-
mité constata que pareilles infamies figu-
raient au bas de plusieurs affiches aux en-
virons, ajoutant qu'il n'a point d'autre ren-
seignement relativement aux placards et
aux propos incendiaires, que, durantSjours
consécutifs, les ouvriers des ateliers de la
place de l'Indivisibilité ont été en insur-
rection, mais que deux d'entre eux ont
été arrêtés par les régisseurs, que le Co-
mité continue à faire les recherches les
plus sévères pour découvrir les auteurs des
troubles et déjouer les complots;

CIlAPlTIiE I". — JO[JRNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

2" Ilonry Rodson, A'j;é do .'M ans, né h
Liège, demeurant à Paris, me du I\'irc,
membre du Comit»'' n'volulionnaire de la
section de l'Indivisibilité, lequel a dit que
la surveillance du Comité est infatigable
pour découvrir les traîtres et les livrer au
glaive de la lui. qu'il n'a aucune connais-
sance des affiches qui ont sali les murs de
I^iris, ni des propos séditieux tendant à
soulever le peuple contre la Convention
et les autres autorités constituées, si ce
n'est qu'une main inconnue a tracé au
crayon, au bas d'une proclamation du Co-
mité de salut public relative à la journée
des ouvriers des notes outrageantes, et
qu'il avait relevé le mot anthropophage
sous le nom de Robespierre, et sous les
noms des autres membres du Comité ces
mots : trompeurs du peuple, toujours hôte
et stupidc, et voleurs et assassins ;

3° André Raudebourg, âgé de 45 ans,
membre du Comité révolutionnaire de la
section de l'Indivisibilité, demeurant bou-
levard du Pont-aux-Choux, lequel a dit ne
rien savoir de relatif aux affiches et pro-
pos incendiaires qui existent depuis quel-
(jues jours dans Paris, et que quant à la
proclamation du Comité de salut public,
au bas de laquelle il a été écrit au crayon,
il n'en a été informé que par ses collègues,
parce qu'il était malade à cette époque;

4" Etienne Fournier, âgé de 49 ans,
membre du Comité de surveillance de la
section de l'Indivisibilité, demeurant rue
de Jarente, lequel n'a appris que par oui
dire l'existence des affiches et des propos
séditieux qui ont circulé dans Paris de-
puis quelques jours, mais . qu'il a été té-
moin de l'enlèvement de la proclamation
du Comité de salut public et des diligences
faites par son Comité pour découvrir les
auteurs du délit.

21 ventôse an II (2 heures de relevée).
Original, signé de Gro^laire,de Bodson, de Bau-
debourg,de Fournier et deDeliège, A.N.,W76,

H. — Réception par Etienne Masson,
juge au Tribunal révolutionnaire, des dé-
clarations faites par des citoyens du Fau-
bourg Saint-Antoine, au sujet d'un placard
incendiaire, trouvé apposé dans la cour du
Palais et ailleurs, savoir :

1° Jean-Louis Thory, Agé de 28 ans,
membre du Comité civil de la section de
Moiitreuil, grande rue du Faubourg-An-
toine, n° 84, lequel a dit n'avoir aucune
connaissance de l'affiche contre-révolu-
tionnaire à lui représentée, commençant
par les mois : Sans-culotte, il est temps;

2° Pierre Crosnier, âgé de 58 ans, sous-
chef au bureau de l'habillement des trou-
pes à l'Oratoire, demeurant rue de la Loi,
n° 172, lequel a dit ne point connaître
l'écriture dudit placard et être fâché, en sa
qualité de bon républicain, de ne pouvoir
fournir aucuns renseignements qui puissent
concourir au salut public;

3° Joseph Drel, âgé de 48 ans, journa-
lier, rue de Montreuil, n°4G, qui a dit que,
faisant fonction de caporal-fourrier de la
section de Montreuil, et parcourant jour-
nellement les maisons et les corps de
garde, rien de relalif au fait en question
n'a jamais frappé ses yaux, ni ses oreilles;

4° Jacques Lamblet, âgé de 20 ans, nour-
risseur de vaches, rue Lappe, n° 35, qui a
déclaré ignorer ce placard;

5° Jean-Baptiste Paben, âgé de 34 ans,
chimiste et membre du Comité de bienfai-
sance de la section do Montreuil, grande
rue du Faubourg-Antoine, n° ;)8, lequel a
dit n'avoir d'autre connaissance du pla-
card en question que celle qui fut donnée,
la veille, à l'Assemblée générale de sa
section par le citoyen Bernard; officier mu-
nicipal et secrétaire général de la Mairie;

6» Pierre -Athanase- Nicolas Pépin Dé-
grouhette, électeur du Département de
Paris, âgé de 42 ans, demeurant à la Boule-
Rouge, Faubourg Montmartre, lequel a dit
que, le 18 de ce mois, passant, sur les
11 heures du matin, rue Montmartre, il vit
au coin de la rue des Fossés-Montmartre
un placard imprimé qu'il ne put lire en
entier, attendu qu'il a la vue basse et
qu'une grande quantité de femmes bor-
dait ce côté de la rue, qu'il ne put s'ap-
procher d'assez près et ne put lire que les
deux premières lignes qui s'exprimaient
en ces termes : Fraw;ais, il est temps de
vous lever en masse, pour écraser tous vos
ennemis, assurer vos subsistances et déli-
vrer les patriotes incarcérés, que s'étant
rendu au Palais, sur l'invitation de l'accu-

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

sateiir public du Tribunal révolutionnaire,
il retourna pour lire le placard en entier
et en faire constater l'existence, mais que
sur ce placard venait d'être apposée une
affiche encore toute mouillée, qui élait
une délibération du Club des Cordeliers,
déclarant Fabre d'Eglanline, Bourdon de
l'Oise, Camille Desinoulins, Philippeaux,
déchus de sa confiance et ennemis du
peuple; que, le 19 de ce mois, le citoyen
Crosnier, étant venu chez lui, lui dit avoir
vu un de ces placards prêchant l'insurrec-
tion et un homme s'agitant beaucoup et
s'écriant, oui, il est bien temps que nous
nous levions en masse, que ledit Crosnier
lui demanda ce qu'il voulait dire et ajouta :
Nous n'avons pas besoin de nous lever, nous
sommes debout depuis le 31 mai et nous y
resterons pour écraser les traîtres et les sé-
ditieux, que sur ces mots l'individu s'est
retiré ;

1° Toussaint Piault, âgé de 35 ans, mar-
chand de vins, grande rue du Faubourg-
Antoine, n" 22o, qui a dit ne pouvoir four-
nir aucun renseignement sur ce placard,
qu'il n'a jamais entendu tenir aucun des
propos contre-révolutionnaires dont on lui
a donné connaissance, et relativement
aux subsistances, déclare avoir remarqué
avec peine que dans son faubourg les
femmes s'attroupaient en nombre assez
considérable pour inquiéter les autorités
constituées et justifier leur plus active sur-
veillance, que leur nombre, à certains
derniers jours de marché, s'est élevé jus-
qu'à 8 et 10,000, parmi lesquelles il s'en
glisse qui tiennent les propos les plus sé-
ditieux, engageant à faire venir le citoyen
René, commissaire de police de la section
des Quinze-Vingts, qui pourrait donner
des renseignements utiles;

8» Louis-François Maigniet, âgé de 51 ans,
corroyeur, demeurant grande rue du Fau-
bourg-Antoine, n° 201, Jean-Pierre Ber-
trand, âgé de 58 ans, ébéniste, même rue,
no 257, et Jacques -François Bedel, âgé
de 62 ans, ancien marchand, grande rue
de Reuilly, n" 74, tous trois membres du
Comité civil de la section des Quinze-
Vingts, ont déclaré n'avoir d'autre con-
naissance du placard à eux représenté
que celle qu'on vient de donner, et qu'ils

n'ont rien entendu relativement aux pro-
pos séditieux, enfin qu'au sujet des sub-
sistances, ils n'ont point de laits parti-
culiers à signaler et qu'ils ne trouvent rien
de répréhensible dans la conduite de la
masse des citoyens de leur section, à
part les murmures de quelques fcn)mes
touchant la distribution des vivres et la di-
sette, murmures que les autorités consti-
tuées prennent soin de calmer par les
lumières patriotiques qu'elles se font un
devoir de répandre;

9° Pierre Crosnier, qui, lors de sa pre-
mière déclaration, a omis de dire que,
vers le 15 de ce mois, passant près de la
barrière des Sergents, rue Honoré, il a vu
un groupe occupé à lire une affiche, et un
particulier s'écrier : Oui, il est temps de se
lever, à quoi ledit Crosnier fit observer à ce
particulier, qu'il ne connaît aucunement
d'ailleurs, que nous étions levés depuis le
31 mai.

21, 22 ventôse an II.

Original, signé des déclarants et de Masson,
A. N., W 76, n" 6.

12. — Déclaration du citoyen Pierre
Berthault, âgé de 33 ans, demeurant Fau-
bourg Saint-Martin, n° 171, fabricant de
gazes, membre du Comité révolutionnaire
de la section du Nord, reçue par Jean
Ardouin, l'un des juges du Tribunal ré-
volutionnaire, portant qu'il ne connaît ni
les auteurs ni le contenu des écrits et pla-
cards incendiaires qui ont été apposés
depuis quelques jours à Paris, qu'il a seu-
lement oui dire qu'il avait existé un placard
contre les autorités légitimes et la repré-
sentation nationale, de même qu'Hébert
et autres avaient tenu des propos tendant
à affaiblir l'opinion sur Robespierre et sur
le Comité de salut public dont les travaux
sont si nécessaires à la République; qu'en
ce qui concerne les subsistances, venant de
faire une tournée dans le Vexin, il s'est
aperçu que quelques personnes malinten-
tionnées y avaient répandu des propos
tendant à alarmer les citoyens, en disant
que Paris cherchait à s'approvisionner sur
les pays environnants, mais qu'ils ne per-
mettraient la sortie d'aucunes denrées,
que ces propos lui ont été répétés par plu-
sieurs propriétaires qui lui ont donné à

8

CHAPITRE I". — JOURNEES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION

entendre que, dans ce cas, ils mangeraient
les denrées provenant de chez eux.

Autre déclaration faite devant le niènio
juge par Alexandre Ruelle, âgé de 37 ans,
memltre du Comité révolutionnaire de la
section de l'Observatoire, l'un des cinq pro-
fesseurs, demeurant audit lieu, lequel a
fait connaître que Dericqueheni, inspec-
teur de la Police, l'ayant rencontré dans
le jardin du ci-devanlTEpinay, où il s'était
rendu pour enlever des légumes achetés
au Jardinier, l'aurait pris à part et lui au-
rait dit : a Sais-tu ce qui se passe, on a
distrihué ce matin à profusion des écrits
plus incendiaires les uns que les autres,
tendant à la destruction de la Convention
et à l'assassinat de toutes les autorités
constituées, qui ne savaient que faire
mourir le peuple de faim», et que l'on pré-
sumait que ces écrits sortaient des presses
de Patris, que le Comité révolutionnaire
en serait probablement instruit, s'il ne
l'était pas; qu'il a été peiné délire dans le
Monilcur et autres papiers publics que
des patriotes avaient prononcé le mot in-
surrection, dans un temps où les Comités
de salut public et de sûreté générale, les
Tribunaux révolutionnaires et toutes les
autorités constituées étaient composés des
hommes les plus prononcés, et les aimées
les mieux disposées pour combattre les
ennemis, ajoutant que des citoyens de l'ar-
mée révolutionnaire de sa section s'étaient
présentés à leur Comité pour faire viser
leur passeport et dénoncer quelques-uns
des membres dont la conduite laissait à
désirer.

22 ventosc an II (11 heures du matin).
Original, signé de Ardouin, de Bcrtiiault
el de Ruelle, A. N., W 76.

13. — Déclarations faites devant Charles
Rravet, l'un des juges du Tribunal révolu-
tionnaire, par le juge de paix et le com-
missaire de police de la section des Mar-
chés :

1° Mathurin Rouin, juge de paix de la
section des Marchés, demeurant rue Fran-
ciade, n° 14, a déclaré qu'il y a environ
10 jours, un inconnu apporta au citoyen
Godard, commissaire de police de la sec-
tion des Marchés, une lettre trouvée dans

les Halles, contenant à peu près celte subs-
tance ; « Nous avons dîné chez un restau-
rateur au Palais Egalité, nous y avons
trouvé plusieurs députés de la Convention
qui s'entretenaient îles affaires politiques
et disaient (ju'il falhiit un chef à la France,
etque20,000 femmes devaient se portersur
la Convention pour en faire la demande) ;
que cette lettre fut portée surde-champ
par le commissaire à l'administration de
la Police ; qu'en ce qui concerne les subsis-
tances, il a entendu au café Rosseret, au
coin de la rue des Prêcheurs et de la rue
Franciadc, un gantier de la rue Franciade
qui venait de voyager pour son commerce,
afiirmerque des habitants de la campagne
auraient déclaré qu'ils préféreraientgrais-
ser les roues des charrettes avec leur
beurre, plutôt que de le porter au marché.
Ajoute que, le matin môme, le citoyen
Rousselet, son greffier, lui a rapporté qu'à
Choisy des écoliers avaient afliché des
placards tendant au rétablissement de la
royauté, qu'on en a saisi sur plusieurs
d'entre eux;

2° Denis (iodard, peintre en [)orcelaine,
conîmissaire de police de la section des
Marchés, rue de la Cossonnerie, n° 11, à
l'égard des écrits et pamphlets incen-
diaires disséminés dans Paris, a dit n'avoir
connaissance <]uc d'une lettre trouvée dans
les Halles, qu'il a remise à la Mairie entre
les mains du Maire, qu'en ce qui touche les
subsistances, il sait qu'on emploie toutes
sortes de manoeuvres pour en augmenter
le prix, que les habitants des campagnes
qui en apportent à Paris se liguent entre
eux poiu- les vendre à des prix excessifs,
soit en apostant des aftidés sur les Halles
et marchés, qui viennent mettre un prix à
leurs marchandises, soit en menaçant les
acheteurs de ne plus rien apporter, (lue,
de retour dans leurs campagnes, ils y ré-
pandent le bruit que les habitants de Paris
volent toutes les denrées, ou veulent les
taxer arbitrairement, que l'on s'occupe de
connaître les noms de ces malveillants
pour les déférer au Tribunal ou à la Police.

Ajoute qu'il y a quelques jours, il a fait
saisir sur le marché de la viande de vache,
étalée par une petite tille, viande dont la
vente lui avait été confiée par des tiers.

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HEBERTISTES

9

qui était pourrie et qu"il l'a fait jeter à la
voirie.

22 ventôse an II (11 heures du matin).
Original, signé de Bouin, de Godart et de
Bravet, A. N.,W 78, n» 3.

14. — Lettre anonyme (signée d'une
initiale) à l'accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, chargé de faire recher-
cher les auteurs des pamphlets, lui dé-
nonçant les propos séditieux tenus contre
la Convention par un nommé Michau,aide
de camp de Hanriot,qui aurait engagé les
citoyens à se porter sur la Convention pour
demander l'instruction sur le gouverne-
ment révolutionnaire, aurait traité les re-
présentants de scélérats, qui se gardent
bien de la donner, parce que le peuple
les ferait marcher, le peuple qui a fait la
Révolution du 10 août et celle du 31 mai,
et qui doit se lever encore une fois, ajou-
tant que le président de la réunion, qui
élait Marchand, n'a point rappelé l'orateur
à l'ordre, qu'il y a lieu de croire, à ce
qu'on lui a dit, que l'on veut rétablir la
royauté sous une autre forme.

22 venlôsc an II.
Original, A. N., W 7G, n» 5.

13. — Déclaration de Jean-Claude Gi-
rardin, âgé de 48 ans, fabricant d'éven-
tails, membre du Conseil de la Commune
de Paris, demeurant rue Transnonnain,
n° 23, reçue par Jean Ardouin, l'un des
juges du Tribunal révolutionnaire, portant
qu'il n'a aucune connaissance directe des
écrits et placards incendiaires affichés à
Paris depuis 3 à 6 jours, tendant à la dis-
solution de la Convention, à l'avilisse-
ment des autorités constituées et au sou-
lèvement du peuple, qu'il en a seulement
ouï parler d'une manière confuse, sans
pouvoir même désigner ceux qui en oui
parlé, qu'il sait que, le 18 ou le 19 de ce
mois, la section dite de Marat se trans-
porta en masse à la Commune, où elle
fut reçue par le Conseil général, que l'o-
rateur de la section, dont il ignore le
nom et la demeure, fit un discours, oîi
il élait dit que la section de Marat avait
voilé les Droits de l'Homme, qu'elle était
debout et qu'elle y resterait jusqu'à ce que

la Commune eût fait droit à ses réclama-
tions à l'effet de procurer aux Sans-ca-
lottes les subsistances qui leur faisaient
défaut, tandis que les riches propriétaires
et les égoïstes étaient pourvus de tout, que
le Conseil général en témoigna sa sur-
prise, jugeant cette démarche d'autant
plus déplacée que la Convention s'occu-
pait du sort des Sans-culottes.

Quant aux subsistances, le même Girar-
din déclare que le citoyen Taponé, me-
neur des enfants trouvés de Paris, demeu-
rant à la Hérelle, district de Breteuil,
département de l'Aisne, se trouvant chez
lui, le 23 ventôse courant, lui dit que la ci-
tojenneRanson, habitant à Chépoix, proche
la Ilérelle, lui avait offert 20,000 œufs,
ainsi que du beurre et des pommes, mais
à raison des bruits recueillis sur sa route
lors de son dernier voyage, d'après les-
quels les denrées étaient arrêtées à Paris,
et l'on y emprisonnait ceux qui les ap-
portaient, il fut empêché de les prendre,
ce qui lui fit beaucoup de tort, en l'obli-
geant à faire un voyage sans profit aucun,
mais qu'il promit d'en apporter à son pre-
mier déplacement.

22 ventôse an II.
Original , signé de Girardin et d'Ardouin ,
A. N., W 77, n" 17.

16. — Arrêté des commissaires de la
Trésorerie nationale, manifestant à tous
les employés la juste indignation de ce
qu'il existe parmi eux des enfants ingrats
et parricides, dénaturés au point d'avoir
écrit sur les murs de la Trésorerie ces
mots affreux : Crève la République! Vive
Louis XVII! des traîtres dignes de tous
les supplices, des scélérats que l'échafaud
attend, signalant cet attentat à tous les
bons citoyens, qui seront pénétrés d'in-
dignation et qui observeront tout jusqu'à
ce qu'ils aient découvert les coupables, et
déclarant qu'il ne restera dans la Tréso-
rerie que des hon;mes d'un patriotisme
brûlant, qui ne manqueront pas de dé-
noncer avec une franchise républicaine
ceux de leurs collègues qui ne sont point
animés du saint amour de la patrie, invi-
tant les vrais patriotes à porter leurs
dénonciations civiques dans le sein du

10

CHAPITRE I". — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

citoyen Aip^oin, chargé d'en référer au Co-
mité.

'28 ventùse an II.
Copie, /\. A'., ^^' 78.

17. — Lettre des commissaires de la
Trésorerie nationale au Comité de sûreté
iîénérale, l'informant que les murs de la
Trésorerie ont été salis des exp'.'essions
les plus horribles, qui prouvent qu'elle
renferme des contre-révolutionnaires, des
traîtres, des amis de la tyrannie, dénon-
çant ce crime abominable, communiquant
l'adresse qui leur a été dictée par leur
indignation et qu'ils ont fait afficher dans
tous les bureaux, et déclarant que le Co-
mité peut compter sur tous leurs soins et
sur tout leur zèle pour découvrir ces cons-
pirateurs d'un nouveau genre, et les mettre
sous le glaive vengeur des lois et de la
République, si indignement oulragée.

29 ventôse an II.
Original, silène dflDelafontaine, (l'Aigoin, de Du-
tramblay, do GaudinetiJeLcrmina, A. A'.,\V78.

18. — Déclaration faite devant François-
Joseph Denizot, juge au Tribunal révolu-
tionnaire, à l'occasion du décret de la
Convention contre les auteurs d'écrits in-
cendiaires, afliches et placards, et contre
ceux qui cherchent à attenter à la liberté et
à la souveraineté du peuple, par Jean-Rap-
tiste-Henry Gourgaud, dit Dugazon, âgé
de 48 ans, né à Marseille, demeurant à
Paris, quai Malaquais, maison Rouillon,
n° 219, artiste du théâtre de la République,
lequel a dit que, d'après les vexations
exercées depuis quelque temps contre les
patriotes et contre lui en particulier, il a
lieu de croire à l'existence de quelques
complots contre la liberté et la souverai-
neté du peuple, que s'étant plaint à Chau-
mette de ne plus être reçu aux Jacobins,
celui-ci lui aurait répondu : Tu as tort de
Vcn }Haindrc, lu jouis de la liberté, attends
quelque temps, le moment où l'on te rendra
justice n'est pas encore venu; qu'ayant tou-
jours à cœur l'injustice qu'on lui avait
faite en lui retirant sa carte de Jacobin, il
avait prié son confrère Michot de la lui
faire rendre, lequel lui avait répondu qu'il
devait s'estimer heureux en ce moment de
ne pas être de la Société des Jacobins, à

raison du grabuge qu'on y remarquait, et
qu'il no devait pas désirer de faire partie
d'aucune société. Le même Dugazon ajoute
que Rassal, député, fut étonné de la nomi-
nation de Laumur au poste de gouverneur
de Pondichéry, à raison des propos que
tint Laumur à un dîner au sujet de Du-
mouriez, à l'entendre, celui-ci n'aurait ja-
mais trahi, si on ne l'avait pas tant tour-
menté, que ce Laumur était comme Du-
mouriez très constitutionnel. Dugazon rap-
porte également les propos tenus par un
gendarme sur le passade de la troupe en-
voyée en Vendée, qui aurait dit à son do-
mestique : Voilà de beaux bonçires, ils crient :
Vive le lioi, propos que Dugazon aurait
répétés au ministre de la guerre Rou-
chotte, qui lui aurait recommandé de ne
pas les ébruiter, comme ayant probable-
ment été tenus par quelque homme saoul.
Le même Dugazon, instruit du nouveau
complot par le bruit public, reproduit les
termes d'une déclaration qu'il fit quelque
temps avant le 31 mai au Comité des
Douze, où il avait été conduit par un dé-
puté de la Rretagne, nommé Kervelegan ;
d'après cette déclaration, Dugazon se trou-
vant à dîner chez Joinville, ancien caissier
des Messageries, rue Saint-Dominique, avec
un certain Ralzac, employé dans les vivres,
celui-ci lui aurait dit : Dugazon, ne vous
mêlez plus de rien, on vous en veut , j'ai été
d'un Comité secret à la Commune où il était
question de frapper un grand coup, et où
l'on s'était exprimé en termes méprisants
sur Dugazon, ce foutu Dugazon, qui n'était
pas capable de donner un coup de poi-
gnard, sans savoir qui l'on tuait, et qui
était cause qu'au 2 septembre, il y en avait
qui avaient échappé au massacre ; ce Ral-
zac concluait en conseillant à Dugazon de
jouer la comédie, de rire et boire avec ses
amis et de ne plusse mêler de rien. Duga-
zon conseillait de faire venir ce Ralzac et
Doumerc, administrateur des vivres, qui
avaient été ensemble à Rordeaux, et de
leur demander quel était le grand coup qui
devait alors être frappé et par qui; le
même Dugazon ayant demandé à Joinville
comment il se faisait que Ralzac fût dans
une telle confidence, ce Joinville lui aurait
répondu que Ralzac, se méfiant de quelque

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉRERTISTES

a

chose, avait payé- aux conspirateurs une
nialelotte de 10 louis à la Râpée, leur avait
fait boire du bon vin et en grande quan-
tité et avait été admis à leurs conciliabules
secrets, mais que par la suite il s'en était
retiré, et que le conseil donné par Balzac
était très prudent.

Le déclarant n'a aucune connaissance
des moyens qu'emploient les ennemis du
bien public pour affamer Paris, si ce n'est
que le cousin de son domestique, venant
ù Paris avec du beurre et des œufs, fut ar-
rêté près de Rambouillet par des hommes
en écharpe, qui lui prirent beurre et œufs,
en lui faisant laisser son adresse pour lui
en remettre le montant, que vu leur cos-
tume il n'eut aucune méfiance, mais il
n'en a point eu de nouvelles.

Dugazon termine sa déclaration en signa-
lant une particularité rçlalive au départ
pour la Vendée du premier bataillon de la
section de TUnité, suspendu par un arrêté,
dont ledit Dugazon crut devoir informer
le Comité de surveillance de la Conven-
tion, qui donna sur-le-champ l'ordre et
l'argent nécessaire pour faire partir ce
bataillon le lendemain ; Dugazon s'élant
transporté à l'Abbaye, le matin, pour voir
si ce départ s'effectuerait, fut fort étonné
de voir que ceux qui leur faisaient la con-
duite, leur portaient leurs fusils et leurs
paquets, étaient les mêmes qui avaient par-
ticipé au massacre de l'Abbaye et qui
avaient reçu un louis chacun et, pour s'as-
surer du fait, Dugazon le fit remarquer au
commissaire Le Gagneur de la Lande, qui
avait l'air tout contristé et qui lui dit :
Je le vois comme toi et les reconnais.

30 ventôse an II.
Original signé, A. jV., W 7G, n° 10.

2.

Second chef d^accusation

Organisation du complot ; Appel à
l'insurrection; Voile de crêpe sur la
Déclaration des Droits de l'Homme.

19. — Délibération de la section deMarat,
relative à la situation critique provenant de
la pénurie des subsistances, aux termes de
laquelle après discussion sont nommés des
commissaires pour notifier à la Commune
que la section, fatiguée des accaparements

continuels de subsistances et des machina,
tiens perfides des ennemis de la Liberté et
du bonheur du peuple, et indignée de ce que
les monstres qui en sont la cause restent
constamment impunis et jouissent paisi-
blement du fruit de leurs forfaits, déclare
qu'elle est debout et va voiler le tableau
do la Déclaration des Droits de l'Homme
dans la salle de ses séances, pour rester
on cet état jusqu'à ce qu'elle ait la certi-
tude que les subsistances et la liberté
sont assurées et que les ennemis du peuple
qui l'oppriment de tous côtés sont punis.

15 ventôse an II.
Copie conforme, signée de Degeorges, secré-
taire, A. N., W 78.

20. — Déclarations de membres du Co-
mité révolutionnaire de la section de Ma-
rat, reçues par Martial Herman, président
du Tribunal révolutionnaire, savoir :

1° François Danjou, tailleur, membre du
Comité révolutionnaire de la section de
Marat, lequel a dit avoir entendu parler
d'un placard affiché ces jours derniers dans
les rues de Paris, mais qu'il n'en connaît
pointl'écriture, qu'il saitqu'il a été question
d'une espèce d'insurrection, mais non dans
le sens de ce placard, non plus que d'ouvrir
les prisons et de frapper la Convention,
que l'on a bien proféré quelques plaintes
relativement aux subsistances, parce que
l'on est convaincu que ce sont les gens
riches qui sont approvisionnés, les den-
rées qui viennent à Paris ayant toujoui-s
une destination particulière, lorsqu'il fau-
drait qu'elles se rendissent toutes aux
marchés.

2° Frédéric Ducroquet, commissaire aux
accaparements de la section de Marat,
a dit avoir vaguement entendu parler du
placard qu'on lui représente sans en con-
naître l'écriture, qu'il n'a pas connais-
sance qu'il ait été question de faire une
insurrection tendant à ouvrir les prisons,
ni à frapper la Convention, que seulement
il y a eu des plaintes relativement aux
subsistances, qu'on se proposait de de-
mander au Conseil général de la Commune
d'aviser aux malheurs du peuple en pre-
nant des mesures vigoureuses, qu'à son
sens le moyen de ramener l'abondance ou

12

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

du moins le nécessaire, serait d'empêcher
que les denrées aient une deslinalioii par-
ticulière, de l'aire en sorte que tous les
propriétaires soient tenus, sous des peines
sévères, de les conduire aux marchés, où
les citoyens devraient dahord s'approvi-
sionner avant les marchands qui achètent
pour revendre, que le mal vient de ce (jue
l'on trouve le moyen d'éluder la loi du
maximum, ce qui le prouve, c'est qu'on ne
voit pas les gens riches aux portes des
fournisseurs, et pourtant ils sont bien
approvisionnés, par conséquent l'on porte
les denrées chez eux, où l'on traite de gré à
gré, ce qui donne satisfaction à la cupidité
des vendeurs, faisant observer qu'il serait
peut-être ulile que les marchés de Poissy
et de Sceaux fussent transportés dans la
plaine des Sablons pour empêcher les in-
trigues qui se produisent dans les marchés ;

3" François-Joseph Genetz, membre du
Comité révolutionnaire de la section de
Marat, lequel n'a entendu parler que lé-
gèrement du placard qu'on lui représente,
qu'il n'en connaît pas l'écriture, qu'il a
ouï dire que dans une séance du Club des
Cordeliers, ainsi que dans celui de l'Ami
du peuple, le mot d'insurrection avait été
prononcé, que dans le Comité révolution-
naire de la section, quelques-uns des mem-
bres paraissaient croire une insurrection
nécessaire, mais que d'autres, dont il était,
avaient combattu avec avantage cette idée
funeste, en disant qu'au 10 août il fallait
s'insurger, parce qu'alors il y avait un
lyran à combattre, qu'au 31 mai l'insurrec-
tion était encore nécessaire, parce qu'alors
il y avait une faction qu'il fallait écraser,
mais qu'aujourd'hui il ne fallaitqu'un gou-
vernement sévère, que les membres, qui
d'abord avaient paru croire qu'une insur-
rection était nécessaire et auxquels le dé-
clarant avait observé qu'il existait dans
les Clubs des Cordeliers et de Marat des
meneurs, et qu'eux étaient les menés,
expliquaient que ce qu'ils avaient entendu
par insurrection, c'était de prendre des
mesures pour que la portion pauvre du
peuple ne fût pas toujours victime de
l'égoïsme des riches et que Paris ait enfin
des subsistances;

4» Pierre Pillon, membre du Comité

révolutionnaire de la section de Marat,
dit n'avoir aucune connaissance du pla-
card qu'on lui a représenté, qu'il a bien
entendu dire par des inconnus que si les
choses ne changeaient pas relativement
aux subsistances, il pourrait y avoir quelque
insurrection, mais sans qu'il puisse s'agir
d'ouvrir les prisons ni do se porter à la
Convention ;

;i° Louis-Robert-Edme Goust, architecte,
rue de l'Hirondelle, n">28, membre du Co-
mité révolutionnaire de la section de Ma-
rat, lequel a déclaré n'avoir point con-
naissance que le placard à lui représenté
ait été afliché dans l'étendue de la sec-
tion de Marat, qu'il a bien ouï dire au Co-
mité révolutionnaire par quelques mem-
bres de la Société des Cordeliers qu'il y
avait élé question d'aviser aux moyens à
employer pour que le peuple cessât enfin
de soud'rir par l'égoïsme des riches, du
manque de subsistances, qu'on y avait
même parlé d'insurrection, que plusieurs
membresduComilé révolutionnaire avaient
d'ailleurs combattu cette idée comme infi-
niment funeste à la chose publique, mais
que tout s'était passé en conversation, sans
faire l'objet d'une délibération. Ajoute le
déclarant (juc, dans les marchés de Sceaux
et de Poissy, les plus beaux bœufs sont en-
levés par des bouchers des villes voisines,
qui les payent beaucoup plus cher que
ceux de Paris, n'étant pas assujettis à la
loi du maximum; de plus, qu'il est notoire
que la plupart des denrées arrivant à Paris
ont une destination particulière, toujours
pour les riches, parce qu'elles viennent
soit de leurs propriétés, soit de leurs con-
naissances.

21 ventôse an II (midi).
Original, signé d'Herman, président, et des
déclarants, A. N., W 7G, n° 6.

21. — Déclarations d'habitants de la rue
Saint-André-des-Arls, reçues par Antoine-
Marie Maire, l'un des juges du Tribunal
révolutionnaire, en présence de Fouquier-
Tinville, accusateur public du Tribunal,
savoir :

1° Jean-Baptiste Lohier, âgé de 50 ans,
demeurant [rue Saint- André]-des-Arcs,
n° 68, lequel a dit lui avoir été rapporté

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

13

que le citoyen DucroquRJ, dans l'assem-
blée de la section du 15 courant, avait
proposé de voiler la Déclaration des Droits
et que la section se portât en masse à la
Commune pour demander des subsistances,
que le président mit cette motion aux voix
et qu'elle fut acceptée ;

2° Jean-Etienne Brochet, âgé de 40 ans,
demeurant rue [Saint-André-]des-Arcs,
n" 43, lequel a fait connaître qu'il avait
ouï dire que l'on avait affiché différents
placards tendant à pousser le peuple à
l'insurrection, mais sans se rappeler ceux
qui ont préconisé celle mesure, qu'il a ouï
dire aussi par Pigeot et Jarry qu'à l'assem-
blée de sa section du 15, à laquelle il n"a
point assisté, il avait été pris des arrêtés
contre-révolutionnaires, tendant particu-
lièrement à voiler la Déclaration des Droits
de l'Homme; ajoute qu'aune séance des Cor-
deliers, dont il ne se rappelle pas la date,
un membre proposa de voiler cette Dé-
claration, alors que Ronsin et Vincent
étaient détenus, et que ce fut décidé, qu'à
une autre séance Ronsin monta à la tri-
bune et après beaucoup de sorties vigou-
reuses, proposa une insurrection, ce mot
divisa les esprits, Hébert combattit cette
motion, Ronsin, reprenant la parole, re-
tourna la proposition en disant qu'il ne
s'agissait pas d'insurrection générale, mais
que le mouvement seraitdirigé contre ceux
qui trompaient le peuple, et particulière-
mentPhillipeaux, Bourdon del'Oise, Camille
Desmoulins etauli'es; qu'aune autre séance
on reprocha à Hébert que ses feuilles n'é-
taient plus aussi fermes et respiraient le
modérantisme, qu'Hébert répondit : J'a-
voue que depuis 2 mois, fat été obligé de
fléchir, vous n'ignorez pas que sur ma pro-
position aux Jacobins de rayer Camille Des-
moulins, l'opinion était pour, et que Robes-
pierre prit alors la parole pour ramener les
esprits et l'arrêté ne fut pas pris; que, sur
les observations d'Hébert, la Société des
Cordeliers l'engagea à reprendre son éner-
gie et à faire connaître les coupables, alors
il promit, puisque l'on paraissait disposé à
le soutenir, de lever les masques, dût-il
périr, que là-dessus le citoyen Boulanger
dit : Le Père Bwhesne écrira, et nous nous
taperons ;

3" Joseph Bergez, âgé de 49 ans, demeu-
rant rue [Saint-AiidréJ-des-Arcs, n" 112,
agent du Conseil exécutif, lequel a dit qu'ar-
rivant à l'Assemblée générale de sa sec-
lion, il a entendu faire une motion tendant
à se procurer des subsistances, que l'ora-
teur nommé Ducroquet, a demandé la
mise aux voix de sa motion et l'envoi
d'une députation à la Commune, que d'au-
tres voix se sont écriées qu'il fallait y aller
en niasse, le président n'a pas été le maître
d'empêcher le vole de la motion, et ne fit pas
d'observalions, et même il aurait été diffi-
cile de s'élever contre, qu'il a bien été
question de voiler les Droits de l'Homme,
mais ce ne sont que des voix individuelles
qui se sont perdues dans l'assemblée;

4° Edme-Jacques-Philippe Jarry, âgé de
34 ans, demeurant rue [Sainl-André]des-
Arcs, n» oO, courrier au Département de
la Guerre, lequel a fait connaître que, le
15 de ce mois, étant à l'Assemblée géné-
rale de sa section, le nommé Ducroquet
monta à la tribune, présenta une motion
tendant à obtenir qu'il fût pris des mesures
relativement aux subsistances, et demanda
qu'on fit voiler la Déclaration des Droits
de l'Homme et qu'on se mit en insurrec-
tion, en ajoutant qu'il fallait aller à la
Commune, de là à la Convention, pour
annoncer que la section de Marat se met-
lait en insurrection et inviler les 47 autres
sections à suivre cet exemple, que le nommé
Warmé s'y opposa et proposa des me-
sures plus raisonnables, que cependant la
motion de Duci'oquet fut mise aux voix
par le président Momoro, qui ne fît au-
cune observation, et adoptée, malgré la
minorité qui gémissait d'un pareil arrêté,
observe même que Ducroquet fut chargé
de porter la parole à la Commune, ce que
pourra affirmer le nommé Sifflard, perru-
quier, rue Contrescarpe, n" 14.

22 venlose an II.
Original, signé des déclarants et de Maire,
A. A'., "W 78, n» 3.

22. — Déclaration d'Antoine -Bernard
Journet, âgé de 42 ans, né à Paris, y de-
meurant depuis 4 mois environ, aupara-
vant à Nantes où il était agent vérificateur
des douanes, et depuis employé dans les

14

CHAPITHE I". — JOUHNEES HISTORIQUES DE LA UEVOLUTION

l)ure;iux du Goiuité Je saliil public, rt'(;Lie
pur (iabriel heliège, l'un des juges du Tri-
bunal révolutionnaire, »iiii lui a demandé
ce qui a pu le déterminer à, diro, il y a
quelques jours, dans l'intérieur de la Mai-
son Egalité, que dans quin/.e jours il n'y
aurait plus de Comité de salut public ni
de Convention, lequel a nié avoir tenu ce
projios, mais a reconnu que dans l'embar-
ras où il se trouvait de savoir si la place
qu'il venait d'obtenir dans les bureaux du
Comité de salut public était plus solide que
celle qui lui était promise dans les douanes,
il a demandé à un jeune homme, ancien
commis au Comité, ce qu'il en pensait, et
celaen présence du ci toyenDenizy, son ami,
employé au même Comité, qui manifestait
à peu près les mêmes doutes, que ce jeune
homme a répondu, pourquoi celte place
au Comité ne serait-elle pas solide? que le
déclarant a répliqué que dans sa pensée
le Comité de salut public ne devait durer
qu'autant que le gouvernement révolution-
naire serait jugé nécessaire, et que celui-
ci cesserait, si la paix était rétablie, qu'a-
lors il serait fâcheux pour lui d'avoir fait
venir à grands frais de Nantes sa famille
composée de cinq enfants, qui ne peut
subsister que du produit de son travail, s'il
ne pouvait compter sur une place qu'on
pourrait lui enlever dans 15 jours, qu'au
surplus cette conversation n"a été amenée
que par le calcul d'un père de famille.

23 vcnlùsc an II (11 heures du matin).
Original, signé de Journet, de Fouquier-Tin-
villc et de Dcliège, A. N., W 78.

23. — Déclaration de Barthélémy Chaper,
âgé de 21 ans, demeurant rue du Fau-
bourg-Poissonnière, chef du bureau d'ha-
billement du département de la Cuerre,
reçue par Etienne Masson, l'un des juges
du Tribunal révolutionnaire, lequel dit n'a-
voir eu aucune connaissance des placards
contre-révolutionnaires et de la proposi-
tion faite de voiler les Droits de l'Homme,
si ce n'est par les journaux et décrets, et sur
toutes les autres questions relatives Ciux
objets de salut public, ajoute qu'il s'em-
presserait de donner des renseignements
sur ce point, s'il était en son pouvoir, ob-

servant (ju'il est loiilc la journée retenu
à son bureau.

12 venli'iso ail II (deux licurcs do rclcvéo).
Orijjinal, sij^nc fie Cliapcr et de Massun,
A. N., W 76, n- 8.

24. — Déclarations des témoins suivants,
reçues par Charles Harny, l'un des juges
du Tribunal révolulionnaiie, en présence
de Fouquier-Tinville, accusateur public du
Tribunal, savoir :

i" Adrien-François -Isidore Campion, âgé
de .'H ans, commis-négociant, rue Merry,
n° 401, lequel a dit n'avoir aucune con-
naissance d'accaparen)ents ou empêche-
ments d'arrivages de denrées comestibles
pour Paris, mais a entendu dans un café
de la rue Saint-Martin, au coin de la rue
Merry, nommé le café Godet, un particulier
dire : Mais, mon Dieu, onparlc et le bruit court
qu'on veut se porter aux prisom, ce que
lui avait déjà annoncé un négociant de ses
amis; qu'il y a quelques jours, se trouvant
chez le citoyen D'Aubigny, adjoint du mi-
nistre de la guerre, il a entendu une con-
versation ayant trait aux difficultés soule-
vées eiilre les Sociétés des Cordeliers et
des Jacobins, et mentionnant l'existence à
la Convention d'une faction de députés
comme Philippcaux, qui semblait vouloir
• marcher sur les traces de Brissot, et l'on
disait que la Convention ferait bien de s'en
débarrasser et que les Sociétés populaires
feraient bien de se r«unir pour présenter
une pétition à cet effet à la Convention ;

2° François-Joseph Westermann, géné-
ral des armées de la République, âgé de
40 ans, demeurant rue Meslay, n° 63, le-
quel rapporte qu'il lui a été dit, en se
promenant sur le boulevard près d'Audi-
not, par un général dont il a oublié le
nom, qui demeure rue Croix-des-Petits-
Champs, maison du Perron, quelquesjours
avant la motion faite aux Cordeliers rela-
tivement à une insurrection, qu'il devait y
avoir sous peu une insurrection dans Paris
et qu'il s'agissait de proclamer Pache grand
juge, que quant à lui, il n'a pas caché que la
réussite était impossible; qu'il a été dit,
8 jours auparavant, par le citoyen Henriol,
employé de l'administration des charrois,
rue Bergère, qu'il devait y avoir une insur-

INSTUUGTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

reclion dansParis et qu'à cet effet l'on faisait
venir secrètement des. troupes de l'armée
révolutionnaire, (jue ce même Henriot lui
a déclaré, quelques jours après, qu'il avait
été proposé dans une section de Paris, dont
il connaît le président, la motion de se
défaire de Robespierre et de Billaud-Va-
renne, qui voulaient trancher de dicta-
teurs, mais que cette motion fut rejetée,
qu'il tenait du même Henriot que Chabot,
député de la Convention, ayant déposé une
somme de 100,000 livres qui lui avait été
envoyée il ne savait pourquoi, avait dit que
pour connaître les personnes qui voulaient
le gagner, on n'avait qu'à venir le lende-
main à midi, que l'on reconnaîtrait Hé-
bert, sa femme ou sa bellc-mèrc, que ledit
Henriot lui a déclaré tenir ce propos de la
personne qui avait écrit la quittance des
100,000 livres;

Qu'en ce qui concerne la motion pré-
sentée par Hébert aux Cordeliers, où le
même Westermann est indiqué comme
convoitant le commandement de l'armée
du Nord dans le seul dessein de livrer les
places frontières, il ne peut regarder cette
motion dHébert, qu'il n'a jamais vu ni
connu, que comme insidieuse et ne ten-
dant qu'à faire suspecter les défenseurs
les plus zélés de la République et leur ôtcr
la confiance du soldat.

23 ventôse an II (6 iicures de relevée).
Original, signe de Canipion, de Westermann,
dcFouquier-Tinvillect de Harny, A. N., W 78.

25. — Déclarations des témoins sui-
vants, reçues par Etienne Masson,run des
juges du Tribunal révolutionnaire savoir :

1° Jacques-Louis-Frédéric Warmé, âgé
de 29 ans, membre du Conseil général de
la Commune et secrétaire de l'assemblée
de la section de Marat, dépose que le dé-
cret rendu le 23 de ce mois le détermine à
déclarer que, dans l'assemblée du 15 de ce
mois, Ducroquet, après un long discours,
conclut à ce que les Droits de l'Homme
fussent voilés, et que lui, faisant alors
fonctions de secrétaire, monta à la tri-
bune, exposa à l'assemblée le danger
de cette mesure, et empêcha que les
Droits de l'Homme ne fussent voilés; qu'il
était à son poste comme membre du Con-

seil, lorsque la députation de la section de
Marat s'y présenta, qu'à ce moment Doizi,
l'un des membres de la députation, l'invita
à parler en sa faveur, ce qu'il refusa, parce
que Laurent, autre membre du Conseil et
de la même section, prit la parole dans le
sens du répondant contre la députation ;
2° Claude Prétot, âgé de 30 ans, huis-
sier au Département de Paris, membre de
la Société des Cordeliers, demeurant rue
ïhomas-du-Louvre, n" 217, lequel dit être
également déterminé par le décret de ce
jour à déclarer que, durant la première
arrestation de Vincent et de Ronsin, les
séances des Cordeliei^s, au lieu d'être em-
ployées à la chose publique, ont toutes été
consacrées à la cause des deux conspii^a-
teurs, qui depuis leur élargissement ont
assisté à toutes les séances et y ont pres-
que toujours occupé la tribune, en dénon-
çant tout le monde, se montrant ainsi
chefs de cabales, que le déclarant n'était
pas à la séance au cours de laquelle le
voile a été mis sur la Déclaration des
Droits, mais qu'étant venu à la séance
suivante et ayant aperçu le voile, il en a
manifesté à tous ses amis sa juste indi-
gnation; que le comparant, ayant dans
des séances subséquentes combattu le
journal proposé par Hébert, ainsi qu'une
autre motion du même, qui refusait d'ad-
joindre au citoyen Hardy, agent du pou-
voir exécutif en Vendée et dans le Midi,
des patiMotes Cordeliers pour le seconder,
a essuyé beaucoup de tracasseries, de dé-
faveurs et de vexations de la part des par-
tisans de la nouvelle faction, dont la lac-
tique consistait principalement à diminuer
dans l'opinion publique, autant que pos-
sible, le mérite des anciens et loyaux pa-
triotes et à faire tourner cette même opi-
nion au profil de quelques intrigants de
leur trempe, qui tous ont clairement prê-
ché l'insurrection.

24 ventùse an II (10 heures du matin).
Original, signé de Warmé, de Pretot et de
Masson, A. N., W 7C.

26. — Déclaration de Jean-Jacques Lubin,
âgé de 28 ans et demi, l'un des juges du
Tribunal du 1" arrondissement et prési-
dent du Conseil général de la Commune,

16

CHAPITRE I•^ — JOURNEES HISTORIQUES DE \A RÉVOLUTION

demeurant rue lionon'-, n" 2, reçue par
Pierre-André Coflinlial, l'un des juges du
Trilniiial révolulioniiaire, faisant connaître
(|u'('*lant président de la Commune, la
seclion de Marat se présenta en masse, à
l'olTet de faire part au Conseil de l'arrêté
(ju'elle avait pris pour déclarer qu'elle était
debout et avait voilé les Droits de l'Homme,
et ce sous prélexle de la pénurie dos
sul)sislat)c,es, qu'il crut devoir lui deman-
der contre qui elle s'insurgeait, la Con-
vention nationale prenant les mesures les
plus révolutionnaires, le Comité de salut
public déjouant les complots ourdis par les
cabinets de Saint-James et de Herlin, le
Comité de sûreté générale mettant à exé-
cution le décret contre les suspects, qu'il
pensait que, revenant de son erreur, elle
retirerait ce voile qui ne pouvait servir que
des projets liberticides; (|u'il vit avec, peine
l'un des membres de cette section, do lui
inconnu, ne pas se rendre à ses observa-
tions, bien que le Conseil général con-
firmât la réponse faite par son président,
qu'il ne fut pas peu surpris de ne pas voir
dans la députation !e président de l'As-
semblée générale de la section, Momoro,
qui avait signé ledit arrêté ;

Ajoute le comparant qu'il croit de son
devoir de faire part de ce qui s'est passé,
le décadi dernier dans sa seclion, en lévé-
lant l'existence d'une conjuration depuis
le 10 août, qui prit racine dans Tun des côtés
de laConvenlion, etétendilsesramifications
dans tous les départements; la section des
Champs-Elysées, par l'astuce et l'intrigue
de quelques malveillants, fut l'une de celles
qui prêtèrent le plus la main à l'exécution
du projet tendant à fédéraliser les dépar-
ments et, chose incroyable, se trouvait dans
la section, 10 à 12 jours avant le 31 mai,
un drapeau blanc, orné de Heurs de lis
avec couronnes aux quaire coins, qu'une
perquisition fit découvrir chez le nommé
d'Armaillé, lequel avait dit que sa maison
serait le centre du nouveau monde, que
l'on se borna à dresser procès-verbal et à
brûler le drapeau;

Le même Lubin a cru devoir aussi dé-
noncer les auteurs, instigateurs et rédac-
teurs des pétitions contre-révolutionnaires
présentées au nom de la section avant le

'M mai, celle eiilr'auLres par laquelle l'on
demandait à la Convention que la Commune
fût cassée, anlcurs et rédacteurs qui sont
les nommés .lullian, Légué, Lamaignière,
([uo cette pétition mil en rumeur tout Paris,
doima de l'audace aux aristocrates, enhardit
le côté droit de la Convention qui couvrit
d'applaudissements les commissaires char-
gés de présenter cette pétition, que d'après
le raji])ort (jui fut fait le soir en Assembb'-e
générale, le président, notnmé Roullin, y
consigna que les commissaires avaient ob-
tenu non pas les applaudissements de
cette partie qui ne respirait que l'anar-
chie et le désordre, mais bien de ceux du
côté droit qui ne désiraient (juc la liberté,
((u'en un mot ils avaient eu la satisfaction
de voir les soi-disant montagnards rentrer
dans leur trou. Observe en passant qu'a-
vant de faire ce rapport, l'on avait refusé
d'entendre une députation des Cordelici's,
([u'on avait renvoyée au Comité révolu-
tionnaiie, dont partie était dévouée à
l'aristocratie ; on outre que les nommés
Lidon et Jeanbon, députés mis hors la loi.
tenaient un Comité secret dans la section
et participaient souvent aux délibérations,
recevant chaque fois des individus ci-des-
sus désignés, dont Lamaignière était le
seul connu avant le 10 août, des éloges
indécents. L'Assemblée générale a décidé
l'arrestation inmiédiale de ces individus et
leur renvoi par devant le Comité révolu-
tionnaire, ainsi que l'envoi du procès-ver-
bal de la séance aux 47 autres sections et
aux Sociétés populaires.

24 venlôse an II (midi).
Original, signé de Lubin et de Coffinhal,
A. N., W78.

27. — Déclaration de Joseph Souber-
bielle, officier de santé, demeurant rue
Honoré, n" 87, reçue par Pierre-André
Coffinhal, juge au Tribunal révolution-
naire, portant que, lors de la première ar-
restation de Ronsin et Vincent, certain
soir, à 11 heures, en sortant des Jacobins,
il aperçut une voiture arrêtée devant la
porte de la cour, où se trouvaient deux in-
dividus tenant conversation avec plusieurs
citoyens arrêtés auprès de la poi'lière,
et qui disaient qu'ils venaient tout exprès

INSTRUCTION DU PROCES DES HÉBERTISTES

17

en voiture chercher Ronsin et Vincent,
dans la pensée que la Société des Jacobins
les ferait sortir, que ces deux patriotes
étaient vexés par les aristocrates, qu'il
fallait un nouveau 31 mai pour épurer la
Convention, qu'alors le déclarant dit à
ces particuliers qu'il élait surpris de leur
voir tenir un pareil langage, que les Jaco-
bins n'avaient le droit de faire sortir per-
sonne, que la Société avait émis son opi-
nion sur le compte des détenus, que la
Convention seule avait le di'oit de pronon-
cer sur leur sort; ajoutant que les propos
tenus par ces individus furent entendus
par Lultin, président du Conseil général
de la Commune, qui en témoigna sa sur-
prise, que la voiture en question fut saisie
et conduite au corps de garde des Feuil-
lants, où Ton fit descendre les deux parti-
culiers, l'un d'eux, nommé Harmé, élec-
teur, président de la section et membre du
Comité révolutionnaire de la section de
Marat, habillé en Sans-culotte avec des
sabots, un bonnet rouge et un bandeau
sur l'œil, paraissant pris de vin, l'autre
étant également de la section de Marat,
lesquels déclarèrent avoir dîné chez la
nommée Lacombc, rue des Petits-Champs,
qui n'était pas la citoyentîc Lacombe delà
Société des Femmes révolutionnaires, et
après avoir montre leurs cartes, sortirent
du corps de garde et remontèrent dans la
voiture, où se trouvaient deux femmes et
un jeune enfant, qui se dirigea vers le
Faubourg Saint-Honoré.

24 ventôse an II.
Original, signé de Coffinhal, de Souberbielle
et de Josse, commis- greffier, A. N.,'W76,n''&.

28. — Déclarations des témoins suivants,
reçues par Gabriel Deliège, juge au Tri-
bunal révolutionnaire, savoir :

1° Marie-Françoise Dailly, femme Chénié,
âgée de o9 ans, demeurant en sa maison,
rue de Thionville, laquelle a dit qu'à l'une
des dernières séances de la Société des
Cordeliers, elle a entendu Ronsin annon-
cer à la tribune qu'il fallait une insurrec-
tion, qu'à la séance qui suivit celle où la
députation de la Société des Jacobins fut
reçue aux Cordeliers, elle entendit Hébert
s'élever avec véhémence contre ce qu'il
T. XI.

appelait des dominateurs et des hautes puis-
sances, ce qui a fait présumer à la décla-
rante qu'il entendait parler des Comités
de salut public et de sûreté générale, et l'a
pénétrée d'indignation, ajoutant qu'elle
avait reconnu dans le Moniteur comme
très exact, l'arlicle où il était rendu compte
de la séance des Cordeliers, sauf que les
faits rapportés par elle n'y étaient pas
mentionnés, qu'à une séance peu éloignée,
elle entendit Vincent se servir de cette
expression : ce sont des Cromwellistcs, ce
qui également l'indigna ;

2° Marie -Geneviève Chénié, âgée de
38 ans, veuve Fortin, demeurant rue de
Thionville, n° 47, laquelle a déclaré que
dans trois des dernières séances de la
Société des Cordeliers, elle entendit Hébert
et Ronsin prêcher l'insurrection, qu'Hé-
bert parla des hautes puissances et des do-
minateurs, expressions qui leur sont fami-
lières, ce qui fit penser à la déclarante
qu'ils entendaient parler du gouvernement
actuel, et l'a transportée d'indignation.

25 ventôse an II (raidi).
Original signé, A. N., W 76.

29. — Déclaration de Charles Soular,
âgé de 68 ans, vivant de ses revenus, de-
meurant rue Saint-Denoit, n" 928, reçue
par Gabriel Deliège, juge au Tribunal ré-
volutionnaire, portant que Ronsin monta
à la tribune des Cordeliers et prit la pa-
role pour demander une insurrection, que
Carrier, représentant du peuple, lui suc-
céda et fit un discours extrêmement violent
dans le même sens, qu'après lui Hébert
insista à deux reprises pour qu'on fît une-
insurrection;

Ajoute le déclarant, que, dans la séance
des Cordeliers du quartidi de la troisième
décade de pluviôse, Vincent lut une adresse
aux 48 sections, aux sociétés de Paris, aux
83 départements et sociétés affiliées, à
l'effet de demander à la Convention des
lois révolutionnaires, ce qui fut arrêté à
l'unanimité par la Société, qu'à la séance
suivante le déclarant ayant demandé à
Vincent quelle distinction il faisait entre
les lois révolutionnaires et le gouverne-
ment révolutionnaire, alors Vincent s'em-
porta, en criant à haute voix : « F... sa-

2

18

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

credié, lu no vois donc pas (]uc des lois
révolutionnaires fiiiissont loul en lli jours,
en inimolaiit tous les scélérats, et que
votre «ouvernenient révolulioiinaire vous
tient et vous tiendra tant qu'il voudra,
sans jamais finir, sous le plus horrible
despotisme, vousn'ètesqu'un plaljean-f...»

25 ventôse an II (7 h. \/i de relevée).
Original, signe de Soular et de Deliège, A. N.,
W 76, n» i.

30. — Déclarations de citoyens de la
section de Marat, reçues par Pierre-Noël
Subleyras, l'un des juges du Tribunal ré-
volutionnaire, savoir :

1° Jean -Louis Marsot, âiré de 32 ans,
marchand papetier, rue de la Harpe, n° 108,
sous-lieutenant de la 5"* compagnie du
bataillon de Marat, lequel a déposé (jue
dans l'assemblée de sa section du l'j pré-
sent mois, après que deux ou trois per-
sonnes eurent manifeslé leur inquiétude
au sujet des subsistances, et observé qu'on
pouvait bien avoir le dessein d'opérer une
contre-révolution en privant le peuple du
plus pur nécessaire, Ducroquet, commis-
saire aux accaparements de la section,
monta à la tribune el affirma que des
citoyens, pour afîamer le peuple, trou-
vaient moyen de se pourvoir de subsis-
tances pour un mois d'avance, que les
Droits de l'Homme étant violés, il fallait
les voiler, se tenir toujours debout et
se rendre en masse à la Commune pour
lui communiquer l'arrêté, et en fit la mo-
tion qui fut appuyée par un citoyen dont
il ignore le nom, lequel dit qu'un des
articles de la Déclaration des Droits de
l'Homme portail que, le peuple étant op-
primé, le plus saint de ses devoirs était l'in-
surrection, que d'autres citoyens, Warmé
entre autres, combattirent celte proposi-
tion en en montrant les dangers, et dé-
clarant qu'il suffirait de manifester à la
Commune les inquiétudes relativement
aux subsistances el l'intention de voiler
les Droits de l'Homme; Guespéreau étant
monté à la tribune, le présidenlMomoro ob-
serva qu'il y avait beaucoup d'intriganls et
d'aristocrates qui cherchaient à éluder les
questions et mit aux voix la motion de se
rendre, le lendemain à six heures du soir,

à la Commune pour lui faire pari de l'in-
tention où l'on était de voiler les Droits de
l'Homme, ce qui fulailoplé dans le tumulte,
Monioro ayant déclaré qu'il fallait élre tou-
jours debout el (juo la section de Marat,
dont le patriotisme était connu, avait tou-
jours réussi dans ses entreprises;

v" Honoré Marsot, âgé de 33 ans, par-
fumeur à Paris, y demeurant, rue de la
Harpe, n° 109, capitaine de la a' compa-
gnie de son bataillon, dépose des mêmes
faits que le précédent;

3" François-Anne David, graveur, âgé
de 4o ans, demeurant rue Pierre-Sarrazin,
n° 13, lequel a déclaré que dans l'assem-
bb'e du 15 ventôse, Ducroquet, parlant de
la pénurie des subsistances, dit qu'en
qualité de commissaire aux accapare-
ments, il était plus à portée que personne
de connaître les motifs de celle pénurie et
les moyens d'y remédier, que les Droits
de l'Homme étant violés dans beaucoup
d'articles, il proposait de les voiler et de
faire part de cette mesure à la Commune
en l'invitant à prendre les mesures néces-
saires pour faire arriver des subsistances
h Paris, que cette motion parut au décla-
rant si déplacée el si dangereuse dans le
moment critique où l'on se trouvait qu'il
quitta sa place el se retira;

4° Henry Voisin, âgé de 61 ans, horlo-
ger, rue de l'Hirondelle, n° 4, lequel a
déclaré n'avoir pas entendu distinctement
ce qui s'est dit dans l'assemblée du llj, si
ce n'est que Ducroquet, en parlant de la
pénurie des subsistances el de la violation
des Droits de l'Homme, a proposé de les
voiler, el en fil la motion, mais que lui se
retira avant qu'elle ne fût volée;

0° Charles-Louis Dourse, âgé de 50 ans,
marchand bonnetier, rue de la Harpe,
n" 189, lequel a dit que l'assemblée du 15 I
de ce mois a été fort orageuse, qu'il y fut r
question de la pénurie des subsistances, *
qu'il entendit un orateur proclamer que,
le peuple étant opprimé, le plus saint de
ses devoirs était de s'insurger, que ces
propos le déterminèrent à se retirer;

6'^ Jean-Raptisle Girard, âgé de 62 ans,
tapissier à Paris, rue Percée, n° 7, lequel
a déclaré avoir entendu dire vaguement
dans sa section que les personnes char-

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

19

gées de distribuer les subsistances ne
s'oubliaient pas dans cette distribution,
que le mode usité donnait lieu à des dilapi-
dations, à des gaspillages et à des pertes de
denrées, qu'il avait vu à la porte du com-
missaire de police six paniers de difTé-
rentes denrées, qui se trouvant là depuis
24 heures, étaient à peu près gâtées ;

7» Charles-Joseph Norbert, âgé de 48
ans, tailleur, rue de la Harpe, n° 154,
lequel a dit s'être trouvé à l'assemblée du
15 ventôse, et avoir entendu la motion de
Ducroquet de voiler les Droits de l'Homme,
par rapport à la disette des subsistan-
ces, motion que combattit adroitement
Warmé, officier municipal, qui demanda
l'envoi d'une députation à la Commune
pour lui faire part des inquiétudes de la
section au sujet des subsistances, ajoutant
qu'il avait entendu Momoro refuser la
parole à Guespéreau, en disant : « Voilà
comme il se trouve toujours dans la section
des individus qui cherchent à écarter les
propositions utiles » ; et ayant mis la pro-
position de Ducroquet aux voix, il enleva le
vote de la délibération ; ledit Norbert ajoute
avoir entendu dire publiquement dans la
section que les membres du Comité révo-
lutionnaire allaient à la barrière d'Enfer
au-devant des denrées, comme beurre,
œufs, volailles, et les faisaient arriver et
distribuer dans la section, que cette dis-
tribution a occasionné un rassemblement
de 400 femmes, que la sienne a eu dix
œufs pour 10 sols, ce qui l'a étonné, con-
naissant leur cherté dans cette saison;

8' Nicolas Leclerc, âgé de 60 ans, tapis-
sier, place du Pont-Saint-Michel, n'> 3,
lequel constate le désordre régnant dans
la section de Marat par rapport aux sub-
sistances, qui sont gaspillées et vendues à
perle, ce qui décourage les campagnards,
qu'au dernier marché Saint-Jacques des
femmes s'étaient jetées sur un charge-
ment de beurre et œufs, dont on avait
tiré un quart du prix, qu'il avait vu dans
le fond de la cour des Cordeliers une af-
fluence de femmes et une voiture de den-
l'ées, qu'on avait arrêtées pour les distri-
buer à la section, que cela lui fit de la
peine, en raison du mauvais exemple, que
le restant de cette voiture fut conduit au

Marché-Neuf par ordre des commissaires;
9» Jean-Baptiste Thillaye, âgé de 50 ans,
marchand de vins, rue de la Liberté, n" 78,
lequel a déposé au sujet de la motion de
Ducroquet, mais déclare qu'il ne put, en
raison du tumulte, distinguer ce qui fut dit.

20 ventôse an II (10 heures du matin),
Original, signé des déclarants et de Subloy-
ras. A, N., W 76, n» 6.

31. — Déclaration de Jean-Charles Nor-
bert fils, sergent-major au 2« bataillon de
Paris, demeurant rue de la Harpe, n° 153,
reçue par Jean Ardouin, l'un des juges du
Tribunal révolutionnaire, faisant connaître
qu'étant le 15 de ce mois àl'Assemblée géné-
rale de la section de Marat, le citoyen Du-
croquet, membre de cette section, y pro-
nonça un discours, où il déclara que le
peuple et les patriotes étaient opprimés,
que les subsistances manquaient par l'in-
trigue des aristocrates, et proposa dévoiler
d'un crêpe noir les Droits de l'Homme, de
se transporter en masse à la Commune
pour manifester leur intention de se mettre
en insurrection jusqu'à ce que les subsis-
tances fussent devenues plus abondantes ;
que le citoyen Warmé, membre de la sec-
tion, oflîcier municipal, monta à la tri-
bune et combattit la motion de Ducroquet
avec toute l'énergie d'un vrai républicain,
en représentant à l'assemblée tous les
malheurs qu'une insurrection sans motif
pourrait entraîner, que rassemblée ap-
plaudit vivement le discours de Warmé,
auquel succéda le citoyen Guespéreau,
pour présenter un mémoire sur l'approvi-
sionnement du beurre et des œufs, mais
Momoro lui ferma la bouche en déclarant
que les malveillants de la section avaient
toujours des propositions inutiles à faire
pour détourner l'attention, lorsqu'on s'oc-
cupait d'objels importants, et mit de suite
aux voix la motion de Ducroquet; le dépo-
sant ajoute avoir ouï dire par plusieurs
femmes que le Comité révolutionnaire de
la section saisit, il y a 3 semaines ou un
mois, à la barrière de Montrouge, du beurre
et des œufs qui furent vendus dans le jardin
des ci-devant Cordeliers, les œufs au prix
d'un sol la pièce, qu'il a également appris
par sa mère qu'il avait été vendu du poisson,

20

CllAPITRK 1«^

JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

qu'une rilovenne en avait aclieli' ii pièces
pour 38 sols, mais qu'elle avait 6Lé obligt'e
(le le jeter, ce poisson t'tanl pourri.

'26 vtMitùsc an II (10 iieures du malin).
Oriirinal, signé do Norbert et d'.\rdoniii,
A. .V., W 70," n" 4.

32. — Déclaration tle Mathieu Koenig,
âgé (le 33 ans, perruquier, rue Jean-do-
Roauvais, reçue |)ar Etienne Foucault, l'un
(les juges du Tribunal r(!'Volulioiuiaiie, fai-
sant connaître que le citoyen Piquenol,
commissaire aux accaparements de la sec-
lion du Pantlu'-on, lui aurait dit, le 18 cou-
rant, en réponse à une demande de nou-
velles, comme il le croyait membre du Club
des Cordclicrs, qu'à son avis, il fallait une
insurrection analogue àcelledu31 mai, qu'il
y avait environ 107 d(iput(!'S jugés véi-eux,
qui pourraient fort bien être incarcérés,
que le déclarant, animé du bien public,
conçut des inquiétudes et en fit part au
citoyen Mercereau, officier de paix, ajou-
tant que pour l'acquit de sa conscience, il
est venu faire la présente déclaration.

26 ventùsc an II (11 heures du malin).
Original, signé de Kœnig et de Foucault,
A. N., W 76.

33. — Déclarations sur les auteurs et
complices d'une conjuration tramée contre
la sûreté et la liberté du peuple français,
qui aurait éclaté sans la courageuse éner-
gie des représentants du peuple, reçues
par Gabriel Deliège, l'un des juges du Tri-
bunal révolutionnaire, et émanant de :

1° Servais-Baudouin Boulanger, Pigé de
37 ans, général de brigade attaché à l'ar-
mée révolutionnaire, demeurant rue Saint-
Ilonoré, n" 59, lequel a dit ne connaître
Ronsiii que depuis qu'il est attaché à l'ar-
mée révolutionnaire, et depuis sa sortie
de prison il a eu l'occasion de dîner deux
fois chez lui, où il y avait une vingtaine de
personnes chaque fois; qu'au premier re-
pas où se trouvait Vincent, Lanfré et d'au-
tres, il s'éleva une discussion entre ces
deux convives, que Vincent traita Lanfré
d'espion, de modéré et d'aristocrate, ce qui
lui fit mal augurer de Vincent, auquel il
dit que « s'il le voyait insulter les pa-
triotes, il donnerait sa démission pour
avoir le plaisir de lui graisser les épaules

à coups de bâton )), qu'au second dîner
assistaient Hébert et sa femme, D'Au-
bigny, Gauthier et sa femme, Recordon
et sa femme, trois députés colons, Ilau-
riot et doux ou trois de ses aides de camp,
mais qu'il ne s'y passa rien do nature à
alarmer son patriotisme ; le même Bou-
langer ajouta qu'après différentes discus-
sions aux .laeoljins relatives à la Vendée,
Ronsin lui dit que les Cordeliers allaient
dresser un acte d'accusation contre TMii-
lippoaux. Bourdon de l'Oise, Fabre d'Eglan-
tiiie et Camille Desmoulins, et qu'ils se
proposaient également de rédiger une
feuille intitulée Journal de Mdrat, laquelle
serait consacrée à dénoncer les hommes
(jui s'étaient engraissés depuis la Révolu-
tion ;

2° Pierre Fontaine, âgé de 3ii ans, mar-
chand de vins, rue de la Harpe, n° 175,
a déclaré ne pouvoir rien dire relativement
à la conspiration, qu'il connaît Momoro
comme voisin, mais n'a rien remarqué
chez lui de contraire à la chose publique,
et ne sait rien au sujet des subsistances,
ni des manœuvres employées pour alarmer
et faire insurger le peuple ;

3°François-SimonFontaine,âgéde4"i)ans,
receveur de la Caisse Lafarge, tenant mai-
son garnie rue de la Harpe, n° 148, lequel
a déposé que, le 15 novembre, à l'Assem-
blée générale de la section de Maral,Ducro-
quet fit la motion de se porter en masse à
la Commune pour réclamer des subsistan-
ces, et déclarer que si l'on n'avisai t pas aux
moyens de s'en procurer, la section voile-
rait les Droits de l'Homme et se mettrait
en insurrection, qu'après une discussion
qui s'engagea, où le citoyen Warmé, offi-
cier municipal, dit qu'il fallait s'en rap-
porter à la Commune, et où le président
Momoro accusa les mauvais citoyens d'en-
traver les discussions, la motion de Du-
croquet fut adoptée, et l'on décida de se
se porter à la Commune ;

4° Charles Daussaint, âgé de 45 ans,
tapissier, rue de la Harpe, n" 183, a dit
ne s'être pas trouvé à l'Assemblée géné-
rale de la section de Marat, où la motion
de Ducroquôt fut adoptée, mais avoir ob-
servé que dans cette section, présidée de-
puis très longtemps par Momoro, les véri-

INSTRUCTION DU PROCÈS DKS HÉBERTISTES

21

tables amis de la République pouvaient à
peine s'y faire entendre, fjue c'était tou-
joui's le parti du président qui obtenait
la parole, qu'il a également oui dire
qu'un membre du Comité révolutionnaire
de sa section, domicilié rue de l'Hiron-
delle, avait annoncé qu'il allait aux bar-
rières faire arrêter les subsistances en-
trant à Paris pour les transporter au Co-
mité et les faire vendre.

26 ventôse an II (midi).
Original, signé des déclarants et de Deliègf,
A. N., W76, n'C.

34. — Déclarations de citoyens de la
section de Marat, reçues par Gabriel-Tous-
saint Scellier, l'un des juges du Tribunal
révolutionnaire, savoir :

1° Louis-Eustache Chopart, âgé de 40 ans,
épicier, rue de la Harpe, n» 114, lequel a
dit ne rien savoir au sujet des subsis-
tances, ni des événements du jour;

2° Jacques- Louis-Frédéric Warmé, âgé
de 29 ans, demeurant rue de l'Hirondelle,
n° 10, membre du Conseil général de la
Commune et employé à la deuxième divi-
sion de la Guerre, section des étapes, le-
quel ajoute à la déclaration qu'il a faite
le 24 à l'un des juges du Tribunal, qu'a-
près que Ducroquet fut descendu de la
tribune, où il venait de faire la motion de
voiler les Droits de l'Homme, effrayé des
suites dangereuses que pouvait entraîner
cette mesure inconvenante, il demanda la
parole et réussit à l'obtenir, chose peu
facile, parce que Momoro, président de l'as-
semblée qu'il dominait impérieusement,
ne l'accordait qu'à qui bon lui semblait,
qu'alors il fit observer à ses concitoyens
que si l'on prenait le parti violent de voiler
les Droits de l'Homme, cela ne pouvait que
nuire à la chose publique, que les insur-
rections nécessitées par les circonstances
avaient toutes tourné au profit du peu-
ple, mais qu'il ne fallait pas abuser d'un
moyen aussi triomphant pour la Répu-
blique, qu'avant tout il fallait consulter
la Municipalité, cette mère commune, que
l'assemblée, qui ne s'était pas rendue
compte du danger de la motion de Du-
croquet, adopta son amendement, que le
déclarant, redescendu au bureau, où il

siégeait comme secrétaire, dit à mi-voix au
président Momoro : « Vous devez être con-
tent de la prudence que je viens de mettre
en usage )),et que Momoro lui réponditavec
mépris et dédain : « Vous avez énoncé
votre opinion, mais les Cordeliers les ont
voilé, eux, les Droits de l'Homiiie. » Warmé
fait en outre observer qu'il ne signa au-
cun des arrêtés pris ce jour et qu'il se
rendit le lendemain à la Maison Commune,
comme membre de la Municipalité, non
pour y soutenir les déclarations qui de-
vaient y être faites par les citoyens de la
section de Marat, mais au contraire dans
l'intention d'eti adoucir l'acrimonie.

3° Jean-Jacques Roze, âgé de 3C> ans,
menuisier, marchand de planches, rue des
Francs-Bourgeois, n° 130, membre du Co-
mité civil de la section de Marat, lequel dit
qu'il se trouvait à l'Assemblée générale de
sa section le soir où Ton proposa de voiler
les Droits de l'Homme et de se déclarer
en insurrection, et qu'il y entra au mo-
ment où Warmé fut fort applaudi par tous
lespatriotes, qu'il ne sait par quelle perfidie
fut mise aux voix une proposition inverse,
qu'il se rendit le lendemain avec les ci-
toyens de sa section à la Commune, croyant
qu'il ne s'agissait que des subsistances, et
qu'il fut étonné des propositions sédi-
tieuses qui y furent faites;

4» Jean- Baptiste-Antoine-Guillaume Tou-
rillon, âgé de 42 ans environ, épicier, rue
des Francs-Bourgeois, n° 123, lequel a dit
n'avoir aucune connaissance directe, tant
au sujet des subsistances que sur ce qui
s'est passé aux Assemblées générales de
sa section , qu'il ne l'a su que par ouï
dire ;

o'Louis-Edme-ToussaintDardelin,âgé de
39 ans, limonadier, rue de la Harpe, n° 118,
lequel a déclaré avoir entendu le citoyen
Ducroquet proposerdans les termes les plus
violents de voiler lesDroits de l'Homme jus-
qu'à ce que l'abondance des subsistancesfùt
revenue, et de se porter en masse à la Com-
mune, que le citoyen Guespéreau, ayant pris
la parole pour tranquilliser les esprits et
offert de donner lecture d'un travail qu'il
avait préparé sur les beurres et les œufs,
fut interrompu par le président Momoro,
qui se plaignit de ce que, lorsque quel-

CHAPITRE I•^ — JOURNÉKS HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

quos bons riloycns proposaient dos moyens
lie salut pultlic, il se présontail toujours
(les i;ons(jui s'y opposaient, ce (pii obligea
riiiespéreau de (jiiitler la Iribiino, et il mit
aux voix les motions de Ducroqtiet qui fu-
rent adoptées, Momoro arfeetantd'annoncer
que, CCS arrt^tés étaient pris à l'imanimité,
tandis que tout le monde ne vota pas dans
ee sens, quoique cependant il n'y eût pas
de réclamations.

2G ventôse an II (midi).
Original, signé des dcclaranls et de Sccllier,
A. N., W 76, n» 6.

3"). — Déclaration d'Edme Moreau, culti-
vateur, capitaine de la garde nationale à
Maffliers, district de fionesse, reçue par
Etienne Foucault, l'un des juges du Tri-
bunal révolutionnaire, portant dénoncia-
tion contre le nommé Euslacbe-Nicolas
Renoult, manouvrier, qui ne cesse de
jeter le trouble dans les assemblées, en-
tr'autres dans une de 1793, où il était
question du recrutement, il dit que c'était à
ceux qui avaient commencé la guerre de la
finir, que les plus honnêtes de la Con-
vention méritaient d'être à la broche,
que l'on ferait bien mieux de s'armer
pour la détruire, que l'on était plus
heureux, lorsqu'il y avait un Roi, et qu'il
fallait travailler à en remettre un sur le
trône, avec d'autres propos plus aristocra-
tiques les uns que les autres, que tous ces
faits sont certifiés par un procès-verbal de
la municipalité. Ajoute le même avoir
ouï dire par le citoyen Dechard, menui-
sier, que celui-ci ayant fait compliment
audit Renoult de ce qu'il avait à son cha-
peau le plumet national, chose extraordi-
naire eu égard à ses sentiments, Renoult
arracha le plumet et le foula aux pieds,
en disant : Voilà le cas que je fais du plu-
met de la nation. Ledit Moreau ayant in-
vité la municipalité à le faire arrêter, elle
s'y est refusée, il l'a été par l'administra-
tion de Versailles, mais comme il n'est
pas tombé sous le glaive de la loi, l'on
n'aura pas donné suite à son affaire, ce
qui engage ledit Moreau à renouveler sa
tlénonciation, parce qu'il semble important
pour raffermir la République qu'il y ait
un exemple, afin de déjouer les malveil-

lants et relever le pati-iotisine qui n'a ja-
mais ou de vigueur dans la commune.

2G vento.-c an II (1 licuro de relevée).
Original, signe de Moioau et de Foucault,
A.N., W 78.

30. — Déclaration de Marie-Jeanne-
Elisabeth Rrocard-.lolly, femme deMelrasse,
grainier et inspecteur des relais mili-
Inires, demeurant rue des Mauvais-Car-
çons, n" 37;>, reçue par Pierre-Noël Su-
bleyras, l'un des juges du Tribunal révo-
lutionnaire, laquelle a dit que, comme
affiliée à la Société des Gordeliers, elle en
a constamment suivi les séances, que le
jour où il fut question de l'insurrection qui
a fait tant do bruit, Vincent monta le pre-
mier à la tribune et prononça un long
discours où il déclara qu'il y avait partout
des intrigants, surtout à la Convention,
entre autres Philippeaux, Amar, Bourdon,
Camille Desmoulins, Carnot, et finit en
concluant ([u'il fallait montrer de l'énergie
et la purger ; le représentant Carrier lui
succéda et dit que, venant des départe-
ments, il avait vu en rentrant à la Con-
vention qu'il y existait un côté droit bien
prononcé, il termina en pi^oclamant la né-
cessité d'une nouvelle insurrection; Ronsin
l'appuya et renouvela la motion de faire
un second 31 mai, Hébert abonda dans le
même sens et ajouta : « Il m'arrivera peut-
être quelque chose, mais je dirai la vérité »,
sur quoi Momoro, président, lui reprocha
d'avoir plusieurs fois montré de la fai-
blesse, et un autre membre reprit : « Parle
toujours, Père Duchesne, il y en aura
d'autres pour t'appuyer», enfin Momoro dé-
clara que la motion étant acceptée, il était
inutile de la mettre aux voix, alors tout
le monde se leva en agitant les chapeaux
et en criant : Vive la République! Ladite
femme Métrasse fait remarquer que, deux
séances auparavant, Ronsin avait déjà pro-
posé sa motion insurrectionnelle, toujours
fondée sur le même motif, mais qu'elle
n'avait pas eu de suite ;

Ajoute la déclarante que, dans la séance
des Cordeliers où la députation des Jaco-
bins vint pour lever le voile qui était sur
les Droits de l'Homme, elle se trouva
assise à côté de la femme d'Hébert, qu'au

INSTRUCTION DU PROCES DES HEBERTISTES

23

moment où Collet d'Herbois occupait la
tribune, une citoyenne ayant demandé à
la femme Hébert : Est-il patriote ? celle-ci
répondit : C'est Collot d'Herbois, un comé-
dien, un intrigant, que tout le temps qu'il
parla, elle ne cessait de dire : Ccst un coup
de théâtre, ne semble-t-il pas qu'il joue la
comédie"! qu'au début de celte séance, une
députation de la section deMulius Scevola
entra en même temps que celle des Jaco-
bins, obtint de Momoro la priorité, et le
discours qu'elle adressa pour appuyer
l'insurrection délibérée dans la précédente
séance, ayant donné lieu à des murmures
des tribunes, la femme Hébert s'écria :
Voyez, ce sont les gens payes par les Jacobins,
nous, nous n'en payons pas, nous ne sommes
pas des ndllionnaires, que lorsque l'acco-
lade fut donnée à Collot d'Herbois, elle
reprit encore : Cest bien sincère de la part
des Cordelicrs, mais c'est bien traître de la
part de Collot d'Herbois.

La déclarante observe qu'à la séance de
l'avant-veille, Brachet et Bouin ayant fait
l'analyse du rapport présenté par Billaud-
Varenne aux Jacobins, Ancard monta à la
tribune et dit : Les deux citoyens qui vien-
nent de palier ont tenu le même langage
que Collot d'Herbois, mais nous devons con-
server notre énergie de 1789, iious n'avons
jamais craint les bayonncttcs, il nous faut
tous avoir un poignard dans nos poches
pour soutenir les républicains.

2C ventôse an II (6 heures de relevée).
Original , signé de la citoyenne Métrasse
et de Subleyras, A. N.,W 78.

37. — Déclarations faites devant Her-
man, président du Tribunal révolution-
naire par deux membres du Comité révo-
lutionnaire de la section de Marat, savoir :

1° Jean Carrey, herboriste, membre
du Comité révolutionnaire de la section
de Marat, lequel a dit n'avoir aucune con-
naissance du placard qu'on lui a présenté,
et ne croit pas qu'il en ait été affiché
dans l'arrondissement de la section, qu'il
a bien entendu dire par différentes per-
sonnes que si la pénurie des subsistances
continuait, il pourrait y avoir quelque in-
surrection;

2» Nicolas -Pierre Joyeau, sellier, rue

[Saint-André] -des-Arcs, n» 108, membre
du Comité révolutionnaire de la section de
Marat, lequel n'a aucune connaissance du
placard à lui représenté et ne sait s'il a
été affiché dans la section, a bien ouï dire
par un de ses collègues, membre de la
Société des Cordeliers, auquel il croit des
intentions droites, que dans une des séan-
ces des Cordeliers, il avait été question
d'insurrection, tant à raison de la pénurie
des subsistances qu'à cause d'une nouvelle
faction qui paraîtrait se former, dont Phi-
lippeaux serait l'un des chefs ou l'un des
acteurs.

26 ventôse an II.
Original, signé de Carrey, de Joveau etd'Her-
man, A. N., W 77, n" 17.

38. — Déclaration de Jean- Baptiste Ving-
tergnier, âgé de 29 ans, commissaire du
pouvoir exécutif, rappelé depuis la mo-
tion de Fabre d'Eglantine, demeurant rue
Le Peletier, n" 15, reçue par Charles
Harny, l'un des juges du Tribunal révo-
lutionnaire, portant que, le soir du 23 au
24 courant, se trouvant au café Minerve,
au coin de la rue de la Loi et du théâtre
de la République, il fut accosté par trois
jeunes citoyens qui cherchèrenl à lier con-
versation avec lui en disant le connaître
et l'appelant par son nom, et que, comme
ils le tenaient pour bon patriote, ils espé-
raient qu'il soutiendrait la cause du peuple,
que la compagnie des canonniers de 1792
était commandée pour se rendre à la Con-
vention nationale le lendemain, et que
les patriotes ne soufl'riraient pas que la Con-
vention fit tirer sur le peuple, comme elle
en avait le dessein, en se faisant entourer
de la force armée; que ne connaissant pas
ces individus et ayant une manière de voir
bien différente, il se contenta de leur dire
que ce n'était pas l'endroit de parler po-
litique, qu'il fallait se rendre aux sociétés
ou aux sections ; que, le même soir, en sox'-
tant du spectacle avec plusieurs de ses amis,
il rencontra encore ces mêmes particuliers
qui l'abordèrent auprès du café de Char-
tres, et en lui frappant familièrement sur
l'épaule, lui dirent : Eh bien! patriote,
j'espère que nous ne nous laisserons pas faire
par la Convention, comme l'on a fait aie
Champ de Mars, et le quittèrent en lui sei'-

CHAPITRE 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION

r.inl la main, qu'il lit part do ses iiKiuit'-
tiidos au citoycMi Clirrlion, l'un dos juit'-s
lin Triltunai, qui lo Iraïuiuillisa en Tins-
liuisanl;

Ouo le loiuloinain, il se rciulil, avec la
ronipagnio des chasseurs de 1792, ses
amis, à la Halle aux farines, où se trou-
vaient un iiiand nomlirc île femmes pour
avoir des haricots, ou du moins sous ce
prélexto, lesquelles alToctaier.t de protes-
ter contre l'arrestation d'Hébert, en décla-
rant qu'il n'était pas étonnant (ju'il y eiU
tant de monde et (|u'on manquât de sub-
sistances, parce (lu'on avait incarcéré Hé-
bert, mais (|ue s'il fallait un coup de
main, on s'en chargerait;

Qu'aujourd'hui que cette fameuse cous-
l)iration est découverte, le même Vingter-
nier croit devoir déclarer (jue depuis long-
temps elle se tramait parmi les faux pa-
triotes, introduits par Vincent et Ronsin
aux bureaux de la Guerre, qu'ayant été
employé dans ces bureaux de inars 1793
au 10 août suivant, il a vu écarter les
vrais patriotes, honnêtes et francs répu-
blicains, pour avancer des intrigants,
i|u'il en a été en quelque sorte expulsé
avec plusieurs autres patriotes de la So-
ciété des Défenseurs de la République,
suspects à Vincent, qu'il y a vu protégé
le nommé Sauvigny, qui avait voulu faire
assassiner Marat, qui avait dénoncé les
dragons de la République dans le temps
ofi il en était commandant en chef, ex-
chevalier de Saint- Louis et depuis adju-
dant général à l'armée des Alpes, créature
de Gauthier, l'ami de Vincent et second
adjoint du ministre de la guerre, lequel a
fait attribuer le poste de garde-magasin de
Saint-Etienne, à Strasbourg, à l'un des vi-
caires de Sainl-Pierre-Ie-Vieux de cette
ville, intrigant très connu; ajoutant enfin
qu'il est en état de donner une infinité de
détails sur cette administration de la
Guerre, si le Tribunal en a besoin.

27 ventôse an II (10 heures du malin).
Original, sijzné de Vinglernier et de Ilarny,
A. N., W 77.

39. — Déclaration d'Ântoinette-Marie
Trémolet, âgée de 15 ans, demeurant rue
de Thionvillc, chez la citoyenne .Moulin,

reçue par Jean .\rdouin, l'un des juges du
Tribunal révoliitioni)air(\ en présence de
Foucpiier-Tinville, portant qu'elle n'a point
connaissance dos écrils incendiaires (jui
ont été al'lichés à Paiis, il y a quelque
temps, ({u'cllo s'est trouvée, le 10 courant,
à la séance de la Société des Cordoliers et
y a entendu Hébert, h; Père Uuchesnc, faire
un très long discours, oh il a dit : 11 y a
des hommes (jui ont pris la défense de
Camille Desmoulins, ces hommes sont sû-
rement égarés ou. . . », i]ue son opinion et
celle de plusieurs ciloyennes de son entou-
rage était que dans celte [dirase Hébert
voulait désigner Rol)osi)iorre; que dans
cette même séance, Carrier a dit qu'il
fallait une insurrection, qu'à son retour
des déjiartements, il s'était aperçu ([u'il y
avait dans la Convention et parmi les Ja-
cobins beaucoup de modérantisme, que
cette insurrection était nécessaire pour
épurer la Convention, qu'après Carrier,
Hébert appuya fortement cette motion, en
répétant qu'il fallait l'insurrection, oui,
l'insurrection, et que les Cordoliers ne se-
raient pas les derniers à la faire; que se
trouvant à la môme Société, le jour où
Collet d'Herl)ois s'y présenta en qualité de
commissaire des Jacobins, on fit lecture du
procès-verbal de la séance du 18 et qu'elle
s'aperçut, ainsi que beaucoup d'autres ci-
toyennes, que ce procès- verbal était altéré,
aussi ne fut-il pas adopté, parce qu'on pa-
rut avoir l'intention d'en retirer certaines
expressions de nature à compromettre
quelques-uns des memlres; que, lorsque
la députation des Jacobins se présenta,
on redemanda la lecture de ce procès-
verbal, mais que Momoro, président, s'y
refusa en alléguant que, le procès-verbal
n'ayant pas été adopté, n'était pas l'œuvre
de la Société; que sur la fin de la séance
du 22, à ce ((u'elle croit, Momoro dit aux
citoyens qui sortaient qu'il fallait rester,
qu'Hébert avait de grandes vérités à faire
connaître, qu'en effet Hébert monta à la
tribune et dit qu'il était plus que jamais
temps de parler et que, le lendemain, il
serait peut-être trop tard, que la Conven-
tion courait de grands dangers et qu'on
arrêtait tous les jours les patriotes. La
déclarante ajoute que dans une séance.

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

dont elle ne se rappelle pas la date, Hé-
bert fit la motion de porter l'armée révo-
lutionnaire à 100,000 hommes, la Jugeant
insuffisante.

27 ventôse an II (10 lieures du matin).
Original, signé de la fille Trémolot, de Fou-
quier et d'Ardoiiin, A, N., W 78.

40. — Déclaration d'Alexandre -Hippo-
lyte Doisy, âgé de 30 ans, tapissier, rue
de l'Eperon, n° il, reçue par Charles Harny,
l'un des juges du Tribunal révolutionnaire,
portant qu'il n'a aucune connaissance per-
sonnelle en ce qui concerne l'empêche-
ment de l'arrivage des subsistances à Paris,
que se trouvant à l'assemblée de la sec-
tion de Marat, le 15 de ce mois, il y en-
lendit le nommé Ducroquet faire la motion
de voiler la Déclaration des Droits, mo-
tion qui fut amendée et modifiée par le
citoyen \Varmé,que le citoyen Guespereau
demanda aussi la parole pour présenter
un rapport sur les subsistances en beurre
et œufs, mais ne put se faire entendre,
le président Momoro lui ayant dit que
c'était toujours par des motions incidentes
que des malveillants cherchaient à entra-
ver les affaires d'utilité publique, ajoutant
qu'en sa qualité de membre de la Société
des Cordeliers, il sait que, peu de temps
après la première arrestation de Vincent,
le tableau des Droits de l'Homme y fut
voilé depuis la motion faite par Momoro
à la suite d'un rapport sur Philippeaux.

27 ventôse an II (10 lieures du matin).
Original, signé de Doisy et de Harny, A. N.,
W77.

41. — Déclarations faites devant Marie-
Emmanuel Lanne, l'un des juges du Tri-
bunal révolutionnaire, par des citoyens et
citoyennes de la section de Marat, savoir :

!• Charles-Martin Danaux, âgé de 46 ans,
né à Ath, département de Jemmapes, coi'-
donnier, commandant de la force armée
de la section de Marat, demeurant rue de
la Vieille -Bouderie, n" 21, lequel a dit
que, lorsqu'il y a 6 semaines, il se pré-
senta au Comité épuratoire de l'assemblée
populaire de la section, Basan, jeune, mar-
chand d'estampes, qu'il rencontra dans la
cour des Cordeliers, et Laboureau, mem-
bre du Comité de santé, lui conseillèrent

de donner sa démission de commandant,
s'il voulait jouir de sa tranquillité, parce
qu'il y avait une iirrande cabale contre lui,
et qu'il fit la réflexion qu'un parti voulait
l'écarter pour y placer quelques-unes de
ses créatures;

2" Anne-Marie, âgée de 43 ans, demeu-
rant rue de Thionville, n°47, laquelle croit
devoir fiiire observer qu'à la séance des
Cordeliers où Hébert semblait prêcher
l'insurrection, Hanriot, au milieu du dis-
cours d'Hébert, s'en alla avec un air indi-
gné, qu'Hébert s'en étant aperçu, fil un
geste de la main, comme s'il eût voulu dire :
tant mieux;

3° Marie-Louise François, femme Jarry,
née à Bondy, demeurant rue [Saint-André-]
des-Arts, n' oO, laquelle assistait à la séance
des Cordeliers, le jour où Hébert, Vincent,
Ronsin et autres prêchaient l'insurrection,
déclare qu'au milieu du discours d'Hébert,
elle vil Hanriot se retirer avec humeur, et
qu'Hébert, s'en étant aperçu, fit avec la
main un geste indiquant qu'il en était
satisfait;

4° Louise-Victoire Leduc, femme Por-
geot, âgée de 37 ans, demeurant rue Con-
trescarpe, qui fit la même déposition au
sujet de la sortie d'Hanriot, avec deux de
ses aides de camp, et du geste d'Hébert;

5° Jean Sifflard, âgé de 42 ans, perru-
quier, demeurant rue Contrescarpe, lequel
dit qu'à l'assemblée du lo ventôse, un
nommé Ducroquet, après avoir beaucoup
parlé des subsistances et de la nécessité
de prendre des mesures pour les assurer,
proposa à l'assemblée de se lever en masse
et de se porter à la Commune, déclare en
outre qu'à la séance des Cordeliers Hébert,
Vincent, Ronsin, Momoro et autres firent
des propositions tendant à alarmer le
peuple;

6° Etienne .Michaud, âgé de 35 ans, sel-
lier, demeurant rue [Saint-André]-des-Arts,
n° 14, lequel dit avoir entendu Ducroquet
proposer à l'assemblée de la section de
Marat de voiler les Droits de l'Homme et
d'aller en masse à la Commune, de même
Hébert préconiser aux Cordeliers l'insur-
rection, ajoutant qu'il n'entendit que ce
dernier, parce qu'il sortit de la séance
avant qu'Hébert quittât la tribune;

26

CHAPITRK ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE lA RÉVOLUTION

7° Anloiiie Viiition, à?»'* de 00 ans, ci-
devant cliiruigicn, dcineuranl rue d'Aii-
{^oulftin».', w i, lequel ;i dit (m'il sait bien
qu'Hi'bert l'iéquenlail Kock, (in'il sesl
trouvé elle/, ledit Koek avec Hébert, la
fennuo de celui-ci et d'aulres, mais n'a
jamais entendu parler par ce Kock, ban-
quier hollandais, ni par d'aulres des
ailaires pul>liques.

'il vcnlôse an II (1 1 lieures du matin).
Original, slirni'^ des déclarant.? et de Lannc,
A. N., W 78^

42. — Déclaralion de Fleury Gombault,
trésorier de la l""" division de la gendar-
merie, demeurant rue Sainl-Honoré, n°6G,
reçue par Antoine-Marie Maire, l'un des
juges du Tribunal révolutionnaire, por-
tant qu'il n'a aucune connaissance d'écrits
ou de placards incendiaires alfichés depuis
peu dans Paris, ni de la question des
subsistances, mais relate la conversation
qu'il eut, le 17 ventôse, sur le boulevard,
où il se trouvait en compagnie du sieur
Verninac, avec le général Laumur, qu'il
avait connu dans le Club de la Répu-
blique, maison Egalité, qu'il fut question
de ce qui s'était passé au Club des Cor-
deliers, au sujet de l'insurrection et d'un
chef que le parti des insurgés voulait
mettre en avant sous le nom de grand
juge, comme devant donner moins d'om-
brage que celui de dictateur ou de régent,
et que le chef qu'on avait en vue était le
maire Pache. Ajoute le déclarant que 2 ou
3 jours après, le général Laumur lui donna
rendez-vous pour l'informer qu'il était as-
signé pour rendre compte de celte conver-
sation, et qu'il ne savait comment l'on
avait pu en avoir connaissance.

Autre déclaration d'André Sadous, offi-
cier de paix, place de l'Ecole, n° 2, reçue
par le même Maire, qui dit n'avoir aucune
connaissance des écrits incendiaires pla-
cardés dans Paris, mais qu'à la Société
des Cordeliers dont il fait partie, il a vu
Carrier, député à la Convention, demander
l'insurrection, lequel fut remplacé à la
tribune par Hébert, qui proposa de même
l'insurrection, mais se rétracta à la séance
suivante, qu'on lui avait assuré que le
procès-verbal de la 1'" séance avait été

comi)lètemont dénaturé, ajoulant que le
nommé iJiiitus, ooclior de la Mairie, était
celui (jui avait insisié [tour voiler les Droits
de rilomme, en raison (h; l'arioslation de
Honsin et de Vincent.

'il venlo.'^e an II (11 houres du malinj.
Original, .signé de Maire, de Oonibaull et de
Sadous, A. N., W 7G.

4.3. — Déclaralion de témoins, reçue par
Etienne Masson, jui/e au Tribunal révolu-
tionnaire, savoir :

1" François Farjairo, horloger, âgé de
lit ans, demeurant à Paris, rue de Bour-
gogne, n° 1500, lequel a dit que, le jour
où Collol d'Herbois, à la tête de la dépu-
talion des Jacobins, est venu aux Corde-
liers, il s'y trouvait comme membre des
Jacobins, et que sur la motion de Vincent,
les Jacobins, au nombre de 7 à 8, furent
placés à main gauche du président, afin
qu'ils ne puissent troubler l'ordre ni em-
pêcher les délibérations, qu'il a été fait
lecture du procès-verbal de la séance pré-
cédente, prêchant l'insurrection en pro-
pres termes, que cependant la rédaction
n'en fut pas adoptée, qu'ensuite Collot
d'Herbois et Hébert prirent la parole, puis
une dépulation de la Société populaire
de la section de Mutius-Scevola vint féli-
citer celle des Cordeliers de ses arrêtés
fameux; que le lendemain, le déclarant,
curieux de voir quelle serait la rédaction
du procès-verbal de la veille, se rendit
dans la tribune des Cordeliers, mais que
le procès-verbal ne fut pas lu, que la tri-
bune fut successivement occupée par Vin-
cent, Hébert, qui tous, de même que le
président Momoro, sans prêcher ouverte-
ment les principes des jours précédents,
les suivaient indirectement et tendaient à
l'insurrection, qu'au sujet de l'adresse à
lire aux Jacobins, Vincent insista pour
qu'il ne fût question d'aucune personna-
lité, mais de la société entière, ruse ima-
ginée pour que Vincent ainsi que ludique
ne fussent point compromis.

Le déclarant signale ensuite à l'atten-
tion un certain Brizot, membre de la So-
ciété fraternelle séante aux Jacobins, et
depuis peu de celle des Cordeliers, grand
ami d'Hébert, qui lui avait fait obtenir un

INSTRUCTION DU PROCES DES HÉBERTISTES

emploi d'agent ou d'adjudant national.
lequel dans une conversation avait forte-
ment approuvé les principes des accusés,
se trouvait souvent en leur compagnie et
devait connaître leurs manœuvres;

2° Antoine-Edmond Bertier, âgé de 3 ions,
gendarme près les tribunaux, compagnie
Samson, demeurant rue Saint-Placide, le-
quel a dit que, le 24 venlôse, se trouvant
au corps de garde du Palais, il a causé
avec le citoyen Caillet, lieutenant de son
corps, qu'ayant dit : Cela rCcst-il pas éton-
nant, voilà le Père Duchcs?ie, ch hini! à qui
se fier. Ledit Caillet, qui est membre des
Cordeliers, a répondu : L'affaire dlUhnrt
n'est rien, cela nest que plus mémorable
pour lui,ilbOi'iira avec la plus grande gloire
possible, je voudrais être avec lui, son affaire
n'est rien du tout, je suis sûr que j'en sor-
tirais.

27 ventôse an II (midi).

Original, sij^né de Farjaire, de Beitier et de
Ma?&on, A. N., W 76, n° 7.

44. — Déclaration d'Edme-Philippe Jarry,
âgé de 35 ans, courrier au Département de
la Guerre, demeurant rue [Saint-André]
des Arts, n° ;J0, reçue par Pierre-André
Cofflnhal,juge au Tribunal révolutionnaire,
lequel a dit qu'autant qu'il peut se rap-
peler, le dimanche gras dernier, se trou-
vant à la séance des Cordeliers, Ronsin,
général de l'armée révolutionnaire, monta
à la tribune et déclara qu'il fallait une in-
surrection, qu'Hébert et Brutus, attaché à
la Police, lui succédèrent el dirent qu'il ne
fallait pas provoquer l'insurrection, mais
seulement demander par une députalion à
la Convention la punition de 60 députés de
la faction des Girondins et Brissotins, entre
autres Philippeaux, Bourdon de l'Oise et
Camille Desmoulins, que, le mardi gras, à
la même Société, où se trouvèrent Vin-
cent, Ronsin, Carrier, Boulanger et Hé-
bert, Carrier monta le premier à la tri-
bune et dit qu'il venait de la Vendée, où il
avait été envoyé par le Comité de salut
public, et avait fait rapport de ce qui s'y
était passé, qu'arrivé à la Convention, il
avait été surpris de voir des modérés à la
Montagne, de même aux Jacobins, et que
ce n'étaient pas les modérés qui avaient
défendu le peuple dans ses plus grandes

crises, qu'il était un franc Montagnard, un
Auvergnat, qui avait toujours dit et dirait
toujours la vérité au peuple ; que, d'après
l'article 34 de la Déclai\ition des Droits,
quand le peuple se trouvait opprimé, il
avait le droit de recourir à la sainte insur-
lection ; qu"après Carrier, le Père Duchesne
monta à la tribune et proposa l'envoi
aux Jacobins d'une députalion, qui, avec
celle que nommerait cette Société, irait à
la Convention demander le supplice des
60 membres désignés plus haut, qu'alors
Vincent, de sa place, reprocha à Hébert
de ne plus avoir la même énergie qu'au-
trefois et d'avoir depuis quelques mois
modéré son style dans son journal, à quoi
le Père Duchesne répondit que, s'il avait
changé de style, c'est qu'il s'était aperçu
que depuis quelque temps on parlait de
lui en mal, que, se voyant soutenu par les
bons patriotes, il dirait dorénavant la vé-
rité au peuple et qu'il allait la dire toute
entière à la tribune, et au même instant
dénonça comme intrigant Amar, membre
du Comité de sûreté générale, l'accusa de
vouloir faire nommer Westermann général
de l'armée du Nord, qu'il dénonça égale-
ment comme un intrigant, un modéré et
un coquin, puis aitaqua Carnot, frère du
député et membre du Comité de salut pu-
blic, en soutenant qu'il y avait une coa-
lition pour élever cet homme, qui était un
intrigant et un modéré, au poste de mi-
nistre de la guerre, ensuite s'en prit à
Paré, ministre de l'intérieur, à son dire
un intrigant, un second Roland, qui payait
les journalistes pour propager le modé-
rantisme et envoyait des journaux dans
les départements ; dénonça également
Déforgues, minisire des affaires étran-
gères, en déclarant qu'il participait aux
complots de tous les autres, qu'il était
plutôt étranger aux affaires que ministre
des affaires étrangères, et passa à Camille
Desmoulins, Bourdon de l'Oise et Philip-
peaux; que le Père Duchesne ayant ajoulé
que quand il devrait aller à la guillotine,
il dirait toujours la vérité au peuple,
alors Momoro, président, le rappela à l'or-
dre, en lui observant qu'il semblait avoir
peur, et que toutes les fois qu'un homme
disait la vérité, il ne devait jamais rien

28

CHAPITIIK 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION

craimlro, quo la niorl irélait rien pour
lies répiililicaius, (]ue Vincoiil s'écria de
sa place : Soitti vcvnviri les modères cl nous
roijous dt'jd rcitx qui nous n^onfrenl le bout
du nez cl nous en ferons un scrutin cpura-
toire; ajoutant nu'à la iltunitre st'unce
présiclt'-e par Momoro, une ciloyenne ayant
improuvé la conduite d'Hébert, Vincent
s'écria qu'il fallait épurer les femmes,
parce qu'il y en avait au milieu d'elles
(jui étaient payées pour injurier le l'ère
l)uchesne,que celle môme femme répondit
à Vincent : Oui, polisson, je s'.iis pai/ée par
toi pour le claf/ucr, et de plus elle dit à la
femme Marat et à sa sœur que les scélé-
rats qui étaient là cherchaient à les perdre
et à les tromper, (pj'elle s'en apercevait
depuis longtemps, parce qu'elle y voyait
plus clair qu'elles; qu'au même instant le
nommé Ancard se leva et dit: Il n'y a qu'à
chasser ces toupies -là, que cette honne
citoyenne, irritée, s'en est allée et les
femmes du parti d'Hébert et O" ont
applaudi à sa sortie.

27 ventôse an II (midi).
Original, signé de Jarry et de Coffinhal, A.N.,
\V70, n» 4.

43. — Déclaration de Pierre-François-
Baron, chapelier, âgé de 33 ans, demeu-
rant rue des Fossés-Saint-Germain-des-
Prés, reçue par Pierre-André Coffinhal,
juge au Tribunal révolutionnaire, portant
(\ne La Planche, député à la Convention,
étant venu à l'une des séances de la
Sociélé des Cordeliers ci son retour de la
Vendée, où il avait été envoyé en mis-
sion, dit qu'il existait encore dans ce pays
13 à 18,000 brigands et que l'immense
quantité de morts restés sans sépulture
risquait de causer des maladies conta-
gieuses, qu'il était impossible de brûler
tous les cadavres, parce qu'il n'y avait
pas suffisamment de bois, qu'au surplus
il fallait redoubler d'efforts pour écraser
les brigands, qu'alors Vincent et Ancard
s'écrièrent que c'était affreu.x de rendre
de pareils comptes, que le fait était faux;
le déclarant ajoute que le jour où Carrier
vint à la Sociélé des Cordeliers, on an-
nonça que partout les patriotes étaient
incarcérés, qu'alors Carrier prit la parole

et dit que le peuple saurait se sauver et
(ju'une sainio insurrection nous sauverait
encore, que Vincent cl le Père Duchesne
tinrent à peu près le même langage.

»7 ventôse an II (midi).
Original, signé de Baron et de Coffinhal,
A. A'., W 76, n» i.

46. — Déclarations des témoins sui-
vants, reçues par Charles Rravet, juge au
Tribunal révolutionnaire, savoir :

1° Pierre Sombret, Agé de 27 ans, de-
meurant quai Voltaire, lequel a dit qu'étant
de la Société dite des Cordeliers, il s'est
toujours aperçu (jue Vincent, Hébert, Ron-
siii et Momoro gouvernaient impérieuse-
ment celte société, que nolammenl depuis
la mise en liberté de Vincent et Ronsin,
Momoro, qui présidait, n'accordait géné-
ralement la parole qu'à ceux de son parti,
qu'Hébert et Vincent depuis lors n'ont
cessé de prêcher l'insurrection eldedénon-
cer successivement ceux des membres de
la Convention qui se sont le mieux mon-
trés en révolution, qu'Hébert, dans la
séance des Cordeliers qui a précédé la ré-
ception de la députalion des Jacobins,
prêcha hautement l'insurrection, sous le
prétexte du manque de subsistances, et
invita la Société à se rendre à la Munici-
palité afin de provoquer la remise d'une
pélilion à la Convention touchant les sub-
sistances;

2" Jacques -François Dutrône, âgé de
40 ans, demeurant à Paris, rue Serpente,
n» G, lequel a dit que, dans la séance de
la section de Marat du 13 courant, Ducro-
quel monta à la tribune et, après avoir
longuement parlé des accaparements faits
par les citoyens aisés, proposa de voiler
la Déclaration des Droits de l'Homme,
d'après la motion présentée la veille dans la
Société populaire dite de l'Ami du Peuple,
qui n'avait pas été adoptée, parce que cela
regardait la section toute entière, ajoutant
que le peuple était sous l'oppression des
riches et qu'il était temps de se lever pour
la faire cesser; Warmé prit ensuite la pa-
role et sans insister sur la motion de Du-
croquet qui avait été improuvée par la
majorité de l'Assemblée, il observa que
l'insurrection du 31 mai n'avait pas délivré

INSTRUCTION DU PROCES DES HEBERTISTES

29

le peuple de tous ses ennemis, qu'à son
avis une seconde était nécessaire pour le
délivrer entièrement de l'oppression, il
proposa alors de déclarer à la Commune
que la section était debout et prèle à
seconder la Commune; après Warmé, le
citoyen Gouguau dit également que le
peuple était opprimé et que la résistance
était pour lui le plus saint des devoirs;
ensuite le citoyen Laboureau approuva for-
tement les mesures proposées par Warmé ;
enfin Momoro, qui présidait l'Assemblée,
engagea les citoyens à adopter ces propo-
sitions avec d'autant plus de confiance que
tout ce qu'ils avaient entrepris jusqu'à ce
jour avait été couronné de succès.

27 ventôse an II (7 heures de relevée).
Original, signé de Sombret, de Dutrône et de
Bravet, A. iV., W 78.

47. — Déclarations faites devant Claude-
Emmanuel Dobsent, l'un des juges du
Tribunal révolutionnaire, par les témoins
suivants :

1° François Thoumain, âgé de 44 ans,
demeurant rue Saint-Thomas- du- Louvre,
lequel a dit que, le 21 ventôse, à la Société
des Jacobins, Collot d'Herbois blâma la
conduite de certains membres de celle
des Cordeliers, sans nommer personne,
que llenaudin appuya son dire, que Car-
rier lui succéda à la tribune pour prendre
la défense de la Société des Cordeliers, et
commença par prétendre que celui-ci était
un fou et employa même une autre ex-
pression, qu'à la levée de la séance Renau-
din joignit Carrier dans le second vestibule
et lui demanda l'explication des deux
expressions blessantes pour lui, qu'ils se
montèrent et qu'on les sépara sur-le-
champ; qu'alors Carrier sortit avec Ronsin
qu'il tenait par dessous le bras, et s'écria
en levant son bâton : Le premier bougre
qui parlera des Cordeliers, qu'il se présente,
je le lue. que Martin, collègue du déclarant
au Tribunal révolutionnaire, était avec lui,
lorsque ces propos furent tenus;

2° Claude -Michel Martin, chirurgien,
âgé de 40 ans, demeurant rue de Savoie,
lequel a déclaré que, le 21 courant, Carrier
monta à la tribune des Jacobins et rendit
compte de ce qui s'était passé la veille

aux Cordeliers, mais en débutant aurait
dirigé contre Renaudin quelques expres-
sions peu honnêtes, au sujet desquelles
Renaudin lui demanda des explications,
ce qui amena une altercation, que Carrier
s'en alla avec Ronsin, qu'il tenait par des-
sous le bras, et plusieurs militaires, qu'il
entendit Carrier s'écrier : Sacré nom dhin
Dieu, si quelques sacrés bougres veulent
parler des Cordeliers, je le tue, je le lue,
que là-dessus le déclarant dit à son col-
lègue : 'N'aie pas peur, personne ne lui
parlera, car personne ne veut être tué.

27 ventôse an II (7 heures de relevée).
Original, signé de Tlioumain, de ]\Iarlin cl de
Dobsent, A. N.,W 76, n» 4.

48. — Déclaration de René -Charles
Mercereau, âgé de 30 ans, officier de paix,
demeurant rue de la Montagne-du-Pan-
théon, reçue par Etienne Masson, l'un des
juges du Tribunal révolutionnaire, portant
que, le duodi ou tridi de cette décade,
étant de garde à la Mairie, Brutus, garçon
de bureau, vint en claquant des mains
d'un air joyeux et dit : Allons au pas, au
pas, il faut un 31 mai, il y a 105 coquins de
députés qu'il faut f... en bas, que le com-
parant, en présence de Pessel, garçon de
bureau, et autres, représenta audit Brutus
combien ces paroles étaient déplacées et
même criminelles, mais que ledit Brutus
lui répliqua qu'il était un modéré, qu'il fal-
lait une insurrection et rpiil avait lui-même
aidé à poser le voile sur les Droits de
l'Homme, qu'à toutes les remontrances du
comparant Brutus fit semblables réponses,
que ce Brutus, appointé très médiocre-
ment, fait partout et au su de tout le
monde une dépense au-dessus de ses ap-
pointements et même infiniment supé-
rieure ;

Ajoute que Quinette, perruquier du com-
parant, rue Saint-Jean-de-Beauvais, lui a
dit que Piquenot, commissaire aux acca-
parements de la section du Panthéon, te-
nait semblables propos;

Déclare encore que Foureau, commissaire
municipal pour les saisies de biens natio-
naux, demeurant rue des Aveugles-Saint -
Sulpice, n" 49 ou 59, lui a appris que le
commandant de la force armée de Mutins-

30

CilAPlTHE I". — JOriLNÉES IIISTOIUQUES DE l.A UÉVOLIITJOIS

Soovola, dont il ij^'iKue le iium, (.iiinulc les
fonctions de président du Coniilé l'évolii-
lionnaire, de président du Coniilé de dis-
cipline militaire, de président de l'Asseni-
Mée i,'énérale et de président de la Société
populaire, en violation de tous les prin-
cipes de la liberté, (ju'cn raison de ce cu-
mul et du despotisme (jui en découle, ce
commandant se st)rait permis, de son au-
torité, de se transporter avec une escorte
de 20 hommes et un tambour à la com-
mune de l'Egalité, chef-lieu de district du
Département de Paris, à Teffet de se faire
délivrer des subsistances pour sa propre
et personnelle consommation, et cela à
miimit, l'un des jours de la dernière dé-
cade.

Autre déclaration de Marie-Anne Le
maire, femme Honnafaux, âgée de 51 ans,
dont le mari est courrier du Déparle-
mcnt de la <juerre, demeurant rue Saint-
André-des-Arls, n" '.lO, reçue par le même
Juge, de laquelle il ressort qu'à l'une des
dernières séances du Club des Cordeliers,
qui a jirécédé celle où la déi)iitalion des
Jacobins est venue aux Cordeliers, elle
a entendu Hébert dire hautement qu'il fal-
lait une nouvelle insurrection et cent mille
hommes de troupes révolutionnaires.

27 ventôse an II (S heures du soii j.
Original, signé de Mercereau, de la femme
Donnafaux et de Masson, A. A'., W 70.

49. — Déclarations des témoins suivants,
reçues par Charles Harny, l'un des juges
du Tribunal révolutionnaire, en présence
de Fouquier-Tinville, accusateur public du
Tribunal, savoir :

1° Léon Fernandez, âgé de 40 ans, mar-
chand, rue du Colombier, n° 1077, section
de rCnité, lequel a dit que la manière
dont se sont comportés dans sa section
les nommés Lacroix, Bereytter, Mathis,
Lalande, commissaire de police, Sandos,
lieutenant de canonniers, et tout le Co-
mité révolutionnaire, lui adonné à penser
qu'ils sont en partie vendus et livrés à la
action que révèlent les manœuvres per-
fides d'Hébert, Vincent, Ronsin et autres,
attendu que tous ces êtres oiil toujours
été les protégés et les prolecteurs de ces
conspirateurs, el tous, sans ressources

connues el sans nueurs, foui une dépense
plus (pi'ordinaire, qu'oji leur a toujours
entendu [)rè( lier oiivertenienL le meurtre
et le [lillage, (juc peu de jours avant la
découverte du coinplol, les nommés 15e-
rc;';tter et Poulain, secrétaire de la sec-
tion el (]u'on croit valet de la faction, lui
ont dit ({lie sous peu il y aurait un second
31 mai [)lus fort que le dernier, que quoi
(ju'il ait éprouvé des vexations particu-
lières de cette cli(iue et du Comité révolu-
tionnaire, il n'en a aucun ressentiment
el ce n'est (|ue par amour pour le hon-
lieur de son pays ipi'il fait la i)résente
déclaration, (ju'il soutiendia avec 4,000
bons citoyens de la section;

2° Etienne (nirysostomi, ûgé de 37 ans,
tenant la maison garnie Moscovie, rue des
Petits-Auguslins, n° 1.320, lecjuel a déclaré
n'avoir aucune connaissance d'accai)arc-
nienls ou d'enipêchenjcnts d'arrivages des
comestibles à Pai'is, qu'il est très bien
avec le Comité révolutionnaire de sa sec-
tion, auquel il a prêté 2 ou 3 fois une
salle pour des repas de fêtes avec des
femmes et auquel il aurait dénoncé ces
complots, s'il en eût entendu [)arler ;

3° Jean-Charles-Joseph Varlay, âgé de
31 ans, ouvrier ébéniste, rue de TEgout-
Sainl-Antoine, lequel déclare avoir appris
d'une fille Roze, cuisinière chez un méde-
cin ou chirurgien, rue du Foin, près des
Minimes, qu'il se fabriquait trois guillo-
tines chez un charron, rue Saint-Louis,
l'une d'elles pour la place de Grève, les
deux autres pour la place de la Révolution;

4° Marguerite-Françoise Villaume, femme
Kroppcr. âgée de oO ans, demeurant
grande rue du Faubourg-Saint-Antoine,
laquelle a déclaré qu'il y a environ 8 ou
15 jours elle a entendu dire qu'on faisait
des guillotines, sans pouvoir préciser à
quelle occasion ni par qui.

28 venlose an II (1 1 heures du malin).
Original, signé de Fernandez, de Ghrysostomi,
Je Varlet,de la femme Kroppcr, de Fouquicr cl
de Harny, A. N., W 78.

oO. — Déclarations de citoyens de la sec-
tion de Marat, reçues par Gabriel Deliège,
l'un des juges du Tribunal révolution-
naire, savoir :

/

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

31

1» Antoine-Simon-Ferdinand Basan, àt;é
de 30 ans, marchand d'estampes, rue Ser-
pente, n°14, capitaine dans la garde natio-
nale de la secliondeMarat et commissaire
vérificateur pour l'emprunt, lequel a dit
que la caisse a été battue, il y a plusieurs
jours, dans la section pour faire lever le
peuple en masse à l'efiet de se rendre à
ia Commune, qu'il a entendu dire que
c'était relativement aux volontaires et que
la section avait pris un arrêté à cet eQ'et,
mais que lui n'y était pas allé ;

2° Charles Dougny, âgé de ijo ans, tail-
leur d'habits, tenant maison garnie, demeu-
rant rue Hautefeuille, n° 12, trésorier du
Conseil de discipline militaire de la section
de Marat, leque la fait connaître que dans
l'assemblée de la section, ayant précédé la
levée en masse des citoyens qui se sont
rendus à la Commune, il entendit Ducro-
quet, commissaire aux accaparements,
proclamer qu'il fallait voiler les Droits de
l'Homme et se porter en masse à la Com-
mune, que Guespéreau lui succéda à la
tribune et voulut faire un rapport concer-
nant le beurre et les œufs, et que Momoro,
président, lui refusa la parole en disant
qu'il n'y avait que de mauvais citoyens
pour venir interrompre les discussions
de l'assemblée, lorsqu'il était question de
prendre de grandes mesures. Le même
ajoute que, la veille au matin, on lui fit
apercevoir au-dessous de la croisée de sa
boutique une marque ronde à la craie,
figurant une roue, et il sait que plusieurs
maisons de patriotes de la section sont
marquées, les unes d'un D renversé, les
autres d'une potence, les autres d'une
guillotine, que le faubourg Saint-Antoine
était en rumeur, parce que beaucoup de
maisons s'y trouvaient marquées. Le décla-
rant dit encore qu'à une assemblée de la
section de Marat, fort nombreuse, qu'il
croit s'être tenue le 10 courant, ChaumeLle,
agent national, demanda ia parole et déclara
de sa place qu'on avait beaucoup fait, mais
rien encore pour le peuple, et principale-
ment pour celui de la section de Marat, qu'il
fallait désigner des locaux pour loger les
femmes des Sans-Culottes de la section
qui se trouvaient aux armées; qu'au lieu
d'employer le Luxembourg à l'emprison-

nement des prévenus, il fallait le consa-
crer au logement des bureaux de la Guerre
et placer l'Opéra au Théâtre-Français, et
que cela ferait revivre le quartier, il tint
encore d'autres propos qui échappent à
ses souvenirs, mais qui dans leur ensemble
lui ont paru avoir été tenus plus dans le
dessein d'échaulfer les esprits que de
servir la chose publique, et que le citoyen
Le Roy, peintre, rue Hautefeuille, pourra
donner des éclaircissements à cet égard;
ajoute que dans la séance dont il a parlé
ci-dessus, Ducroquet monta ii ou 6 fois à
la tribune, toujours pour le même objet.

28 ventôse an II (11 heures du matin).
Original, signé de Basan, de Dou2:nv et de De-
liège, A. N., W 78.

yl. — Déclaration de Charles Richard,
âgé de 37 ans, tailleur, demeurant rue
Git-loCœur, n°'j, reçue par Gabriel-Tous-
saint Sccllier, l'un des juges du Tribunal
révolutionnaire, portant qu'il n'a aucune
connaissance de ce qui concerne les sub-
sistances ni les affaires du jour relative-
ment à la conspiration, si ce n'est que de-
puis 18 mois un certain Loiseau, de Fon-
tenay-le-Peuple, logeant à l'hôtel ci-devant
Saint-Louis, à côté de chez lui, qui avait été
arrêté par le Comité révolutionnaire de la
section et mis en liberté, l'invita à dé-
jeuner avec un ami qu'il attendait, et pen-
dant ce déjeuner tint les propos les plus
inciviques, annonçant que sous peu il y
aurait un coup, que s'il se formait un parti,
il s'y joindrait de suite, et que lui décla-
rant lui adressa des reproches à ce sujet.
Le lendemain, le même Richard, se pro-
menant au Luxembourg avec son épouse,
Loiseau vint lui frapper sur l'épaule par
derrière, en lui demandant ce qu'il re-
gardait, ledit Richard ayant dit qu'il re-
gardait les prisonniers, Loiseau s'écria
en poussant un soupir que c'étaient les
plus honnêtes gens qui étaient renfer-
més dans cette maison, le déclarant lui
ayant répondu que si c'étaient des hon-
nêtes gens, ils ne seraient pas là, Loiseau
répliqua : « A/t.' ah! sily avait 200 hommes
bien armés, on mettrait bientôt tout cela
en déroute, qu'au surplus, il y aurait un
coup sous peu de jours », ledit Richard

M

ciiAPiïm': 1 -^

JOim.NKIlS HISTOUIOIIES DE LA 1{KV()I,11TI(>.\

l'ayant invili' à se l;iirc, parft- (lu'il lui en
ariivorail du mal, l'aulio répartit : « (''r^l
<■;/((/, jr vi'iir mr faire i/uilloliinr », et il lo
(|uitla en disant qu'il allait voir la fcinnin
do Qiu'linoau qui avait été tiuillotiné la
veille. AjcMite \o tnéinedép()sant(iiie Loiseau
a été arrêté, le 27 venlAse, vers les 0 heures
du malin, après être resté plusieurs heures
sur les toils et ajnès avoir iniililemenl es-
sayé de s'échapper par le grenier de sa
maison, dont il avait hrisé la fenêlre, la
force armée ayant cerné la maison. Ob-
serve enfin le môme qu'il a toujours eu
des soupçons sur les nommés Momoro et
Ducrocjuet, les ayant reconnus pour de
mauvais citoyens et des intrigants qui me-
naient toute la section avec un aplomb
incroyable.

28 venlôse an II (midi).
Oriijinal, signé do Richard et de Scellier,
A.N.,\\ 78

1)2. — Déclaration additionnelle deFran-
çois Farjaire, horloger, rue de Bourgogne,
reçue par Etienne Masson, juge au Tri-
bunal révolutionnaire, portant que le ci-
toyen Hrizot, l'ayant aperçu aux Jacobins,
s'était esquivé et que, le lendemain du jour
où Collot d'Herbois était venu aux Cordc-
liers, séance dans laquelle Vincent, Mo-
moro, Hébert et Brutus avaient parlé dans
le môme sens, l'un d'eux, ne sait lequel,
observa que le discours de Collot était d'un
homme adroit.

'28 venlôse an II (i iicurc de relevée).
Original signé, A. N., W 76, n" 7.

;»3. — Déclaration de Jean-Louis Toutin,
employé aux bureaux de la Guerre, de-
meurant rue du Four-Saint-Ilonoré.n' 460,
reçue par Pierrc-Noél .^ubleyras, l'un des
juges du Tribunal révolutionnaire, faisant
connaître que, le 12 courant, après la clô-
ture de la réunion de la Société des Défeti-
seurs, dont il est membre, il se forma,
dans le lieu même des séances, un groupe
de 6 personnes, où il entendit parler d'in-
surrection et dire qu'il n'était pas encore
temps, que dès que l'on entendrait le toc-
sin, il faudrait se rendre à la séance, il
croit môme, sans pouvoir l'assurer, que le
jour du rassemblement était fixé au 14 de
ce mois, qu'en sortant de l'assemblée, ils se

léuuirent au nombre di; ii ou 6, parmi les-
(jucls se trouvaient Fortin du Havre et
Loiseau, |)our aller boire chez le marchand
de vins, (|u'en s"y rendant. Fortin lui dit :
« Oli là ! vous >'(iii)pl(nis sur Ini comme sur 7in
solide'', le déclarant lui répondii : " Je serai
loiijoitrs ce (/ne jdi élé », qu'ajurs avoir bu
ils sortiient et, avant de se quitter, le dé-
claranl, que le mot d'insuriection avait
inquiété, demanda à Fortin ce (jue signi-
fiait cette insurrection, quel en était l'ob-
jet, ce (]uc l'on voulait faire. Fortin lui ré-
pondit que c'était un second 31 mai, que
l'on voulait se porter sur la Convention,
l'entourer et demander la punition des
traîtres qui étaient la cause de la disette
existant dans Paris, que le déclarant, qui
devait s'absenter pour ses affaires, dit qu'il
ne pouvait s'en dispenser, et que, partant
le 13, il ne pourrait être de retour le 15,
Fortin lui répondit : « Hé bien! lu pourras
arriver au moment de Vaelion et entendre
de loin le son du canon, au surplus, où rjuc
tu sois, ta présence sera toujours utile », que
le déclarant partit le lendemain et resta
absent jusiju'au 19.

28 venlôse an II.
Original, sicrné de Toutin et de Subleyras,
.4.N.,W78.'^

;J4. — Déclaration d'Antoine Simon, âgé
de 58 ans, officier municipal, ci-devant
gouverneur du petit Capet, demeurant rue
de Marat, n^32, reçue par Charles Harny,
l'un des juges du Tribunal révolution-
naire, faisant connaître qu'il était à l'As-
semblée générale de sa section lors de la
motion du voilemcnt des Droits de l'Homme
elde l'arrôlé qui fut pris à cet égard, ce qui
l'affligea, ainsi que son collègue ^Varmé,
rjue, le lendemain, lors du rassemblement
des citoyens de sa section pour se rendre
en masse à la Commune, il fit tous ses
efforts pour leseïi empêcher et les détermi-
ner à n'envoyer qu'une députation, que
n'y pouvant parvenir, il prit les devants
pour avertir le Conseil général de celte
démarche, qu'arrivés, ils furent assez mal
reçus, ainsi que le lendemain, lors de leurs
rétractations; qu'à l'égard des subsistances,
il a vu avec chagrin que dans sa section
le Comité révolutionnaire y a exercé des

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

33

vexations et des injustices, en saisissant
des denrées, telles que beurre, œufs, qu'il
a assisté à la distribution de ces denrées
dans les corridors des Cordeliers et qu'il
en a fait l'observation au nommé Danjou,
qui lui répondit brusquement: « Laisse-
moi faire mon métier ou ma besogne», que
c'était par ce moyen que l'on affamait les
marcbés et qu'on laissait le plus souvent
gâter ces denrées précieuses, qui n'étaient
jamais soignées comme par les proprié-
taires.

29 ventôse an II (10 heures du matin).
Original, signé de Simon et de Harny, A. N.,

00. — Déclaration de Jean Mottu, âgé
de 33 ans, tablettier, rue de la Calandre,
n° 51, reçue par Etienne Foucault, l'un des
juges du Tribunal révolutionnaire, portant
que s'étant rendu aux Cordeliers à la suite
d'une députation de la Société des Hommes
Libres qui conduisait quatre gendarmes
mis en liberté, il vit à la tribune Hébert
prononcer un discours, où il demandait la
punition de Chabot et d'autres députés dé-
tenus et déclarait qu'il fallait une insur-
rection, ajoutant qu'il s'exposait beaucoup
en tenant ce langage, que Momoro l'in-
terrompit en lui observant qu'il y avait
longtemps qu'il disait cela et qu'il avait
promis de dénoncer les traîtres, qu'Hébert
s'y engagea, que plusieurs voix du côté
de la salle opposé à celui où seïtrouvait le
déclarant s'écrièrent : S'il jj a des Pères
Duchesne qui écrivent, il y aura des Pères
Buchesne qui frapperont.

29 ventôse an II (6 heures de relevée).
Original, signé de Mottu et de Foucault, A.N.,
W76, n">4.

o6. — Déclarations des témoins suivants,
reçues par Jean Ardouin, l'un des juges
du Tribunal révolutionnaire, savoir :

1° René Descoings, ugé de 43 ans, offi-
cier de paix, demeurant rue du Temple,
n° 142, lequel a dit qu'il y a environ 10 à
12 jours, étant à se rafraîchir au café de
l'Opéra avec l'un des commissaires civils
de la section de Bondy, il vit entrer le
citoyen connu à l'administration de Police
sous le nom de Brutus, lequel s'étant réuni
T. XI.

à plusieurs autres qui se rafraîchissaient
également, parla d'abord diversement des
mesures révolutionnaires et finit par décla-
rer que ce n'étaient que des demi-mesures
et qu'il fallait que Paris, qui avait toujours
commencé, se montrât encore et que l'on
en f . . . 50,000 sur le pot d'un coup de filet,
les désignant par les épithètes de mus-
cadins, Feuillantins, Chapellains, signa-
taires, etc., à quoi l'un des citoyens
présents répondit, il faudrait avant tout
commencer par en f . . . 6,000 et tant à
l'embouchure du canon à mitraille, qu'a-
lors les mesures proposées par Brutus
pourraient être bonnes. Observe le décla-
rant qu'il ne connaît pas Fauteur de ces
propos, mais pourra néanmoins le décou-
vrir, que ce langage avait plu aux uns,
comme il apparut par les signes d'appro-
bation par eux donnés, et déplu aux autres,
ainsi que le montra le morne silence
qu'ils gardèrent; que lors de la première
arrestation de Vincent et de Ronsin, le
même Brutus disait publiquement que
c'était affreux de voir persécuter les pa-
triotes, comme on le faisait, que, d'après
ce qu'il a ouï dire, ce particulier tenait
dans sa section les mêmes propos, et
s'était vanté d'avoir lui-.même voilé les
Droits de l'Homme. Ajoute le déclarant
qu'il y a environ 6 semaines, étant à
l'Opéra, il apprit que le citoyen Rocher,
ex-sapeur et adjoint à l'état -major de
l'armée révolutionnaire, y fut arrêté par
les commissaires civils comme perturba-
teur et fut réclamé par le citoyen Gram-
mont, chef de l'élat-major, lequel s'en
chargea sous sa responsabilité ;

2° Jacot Villeneuve, âgé de 49 ans, offi-
cier de paix, rue Haule-des-Ursins, n° 1,
lequel a dit qu'il y a environ 6 semaines,
le nommé Brutus, garçon de bureau à
la Mairie, provoquait, dans une réu-
nion de la Société révolutionnaire du
10 août, à l'insurrection contre la Con-
vention et les modérés, qu'il a renou-
velé cette môme provocation à la So-
ciété des Electeurs, se tenant au ci-
devant Evêché, et notamment au bureau
de police de la Mairie; le déclarant lui
ayant marqué son étonnement de ce qu'il
eût demandé la parole aux Cordeliers

3

34

CHAPITRE I«'. — JOURNEES HISTORIQUES DE lA RÉVOLUTION

après Collot d'Hcrbois, et lui ayant dit
qu'il n'avait pas le sens commun, Briilus
répondit que cela se pouvait. Le môme
Jacot Villeneuve observe que Brdtus fait
beaucoup de dépenses eu égard à son
traitement, attendu quil ne devait pas
recevoir plus que les autres garerons de
bureau ;

3° Pierre André, âgé de Gb ans, teintu-
rier, rue des Canettes, n° ij22, lequel
se borne à parler de rintluence de Vin-
cent dans sa section;

4° Guillaume Laloumet, âgé de 46 ans,
garçon de bureau à la Mairie, demeurant
cour de la Mairie, lequel a déclaré que sur
l'invitation du citoyen Dubois, préposé à la
Police, il se rendit aux Cordeliers, où il
devait y avoir une séance intéressante, et
trouva Hébert à la tribune, qui pérorait
contre Chabot, Basire et autres détenus, et
fit la motion de les traduire au Tribunal,
disant que les armées étaient infestées de
mauvais journaux et que le sien n'y par-
venait pas, à quoi Vincent de répliquer
qu'il n'y en avait pas deux patriotes, qu'il
a entendu prononcer le mot d'insurrec-
tion par Hébert, mais ne sait contre qui
elle était dirigée, qu'il a ouï dire que
Brutus avait fait voiler les Droits de
l'Homme, et qu'il le connaît pour un
individu d'un caractère vif et lâchant
parfois des propos inconsidérés, et qu'il
est quelquefois pris de vin.

29 ventôse an II (6 heures de relevée).
Original, signé de Descoings, de Jacot Ville-
neuve, de Laloumet et d'Ardouin, A. A'., W7G,
n" 4.

57. — Déclaration de Jean-Noël Luchet,
âgé de 50 ans, juge au 5* Tribunal, rue
Sébastien, n°18, section Popincourl, reçue
par François-Joseph Denizot, l'un des juges
du Tribunal révolutionnaire, lequel a dit
que, comme fonctionnaire public et tou-
jours occupé de sa mission, il ne sait de
la conspiration que ce qu'il a appris par
les papiers publics, que s'il avait connu
quelque chose de nature à compromettre
la liberté et la sûreté du peuple, il n'aurait
pas attendu d'être convoqué pour venir
dire ce qu'il aurait pu savoir, faisant re-
marquer qu'on a pu l'assigner au lieu d'un
nommé Suchet, maître de pension, insti-

tuteur, rue Saint-Muur, qui, en raison des
(liilÏTenlt's missions dont il a été chargé
l»ar sa section, pourrait plutôt que lui
fournir quehiues rensoignemenls sur la
conspiration qui a pu compromettre la li-
berté et la souveraineté du peuple, pour
laquelle tous les Français dignes de ce
nom ont fait tant de sacrifices.

29 ventôse an II (6 heures du soir).
Originaljjsignc de Luchet et de Denizot, A. N.,
W 78, n<'4.

58. — Déclaration de Jean- Baptiste-
Henry Gourgaud-Dugazon, âgé de 48 ans,
né à Marseille, artiste du théâtre de la
République, demeurant quai Malaquais,
maison Bouillon, n° 219, reçue par Fran-
çois-Joseph Denizot, l'un des juges du Tri-
bunal révolutionnaire, lequel a déposé des
faits suivants :

D'après les différentes vexations exer-
cées depuis quelque temps contre les pa-
triotes et contre lui en particulier, il a lieu
de croire à l'existence de quelques com-
plots contre la liberté et la souveraineté
du peuple, s'étant plaint à Chaumetle de
n'être plus reçu aux Jacobins, celui-ci lui
répondit : Tu as tort de t'en plaindre, lu
jouis de ta liberté, attends quelque temps, le
moment oii on te rendra justice n'est pas
encore venu. Le même Dugazon, ayant tou-
jours sur le cœur l'injustice commise à
son égard en lui retirant sa carte de Ja-
cobin, pria un jour son confrère Mi-
chot de la lui faire rendre, celui-ci lui
objecta : Tu ne sais pas ce que tu de-
mandes, tu es trop heweux, en ce mo-
ment, de ne pas être de la Société des
Jacobins et de la Société populaire, et sur
sa demande d'explications, l'autre lui dit
qu'ayant remarqué beaucoup de grabuge
aux Jacobins, il avait voulu dire que dans
de pareilles circonstances, l'on ne devait
pas désirer de faire partie d'aucune So-
ciété.

Le déclarant ajoute que le député Bassal
manifesta son étonnement de la nomina-
tion de Laumur au poste de gouverneur
de Pondichéry, en raison des propos par
lui tenus dans un dîner au sujet de Du-
mouriez, qui, à l'entendre, n'aurait jamais
trahi, si on ne l'avait pas tant tourmenté ; le

INSTRUCTION DU PROCES DES HÉBERTISTES

3o

connaissant très particulièrement, il sa-
vait que Laumur était très constitutionnel.

Autre fait attesté par le déclarant, le
jour de la Pentecôte (v. style), passant sur
le boulevard pour se rendre à Saint-
Mandé, au moment où la troupe partait en
poste pour la Vendée, un gendarme s'ap-
procha de son domestique et lui dit :
Voilà de beaux bougres, ils oient Vive le
Roi! Ne pouvant y croire, il. lit courir
après le gendarme, qui confirma le fait
en question, et lui ayant reproché de ne
pas l'avoir déclaré, le gendarme répondit
qu'il avait voulu en faire sa déclaration à
Saint-Denis, mais que la municipalité l'avait
traité d'imbécile; alors Dugazon, jugeant
la chose importante, au lieu de continuer
sa route, se rendit de suite chez Bouchotte,
ministre de la guerre, pour lui signaler
cet incident, et Bouchotte l'ayant écouté,
lui répondit : Il ne faut pas ébruiter cela,
c'est peut-être le propos d'un homme saoul,
il ne faut pas y faire attention.

Le même Dugazon, instruit du nouveau
complot par le bruit public, s'est ressou-
venu que, quelque temps avant le 31 mai,
il voulut faire une déclaration ayant trait
aux affaires générales, mais détourné
par plusieurs membres de la Convention
dont il ne se rappelle plus les noms, de la
faire, soit au Comité de salut public, dont
on lui disait du mal, soit au Comité des
Douze, quin'étaitpas mieux traité, il futcer-
tain soir conduit par un député de la Breta-
gne, nommé Kervelégan,à ce Comité, et là
fit la déclaration suivante : « S'é tant trouvé
un jour à dîner chez Joinville, ancien cour-
rier des Messageries, rue Saint-Dominique,
ancien hôtel Maguignon [sic), un nommé
Balzac, employé dans les vivres, lui dit :
Dugazon, ne vous mêlez plus de rien, on vous
en veut, fai été d'un Comité secret à la
Commune, il était question de frapper un
grand coup, on avait la liste de tous les p)a-
triotes sur lesquels on pouvait compter, ton
nom y était; à la lecture de ton nom, il y
eut un Imut le corps général, point de ce
f... Dugazon, c'est un bavard et il ne sait
pas donner un coup de poignard sans re-
garder, il veut savoir qid il tue, et au 2 sep-
tembre, il est cause qu'il nous en est échappé,
fai pris ton parti et dit, comment Buga-

zon, qui n'avait point d'autorité, a-t-il pu
soustraire quelqu'un? pardi, me répondit-on,
il venait devant tout le monde nous dire, si
un tel est coupable, punissez-le, s'il est inno-
cent, sa femme, ses amis demandent la le-
vée de ses scellés, nous savions bien qu'il y
en avait, mais il fallait (/u'ils la dansassent,
comme les autres. D'après cela, reprit Bal-
zac, je te conseille de quitter la place, de
jouer la comédie, de rire et boire avec tes
amis et ne plus le mêler de rien.

Le déclarant ajoute, comme Balzac avait
été à Bordeaux avec Doumerc, administra-
teur des vivres, il serait essentiel de les
faire venir tous deux pour leur demander
quel était le grand coup qui devait alors
être porté et par qui.

Le même Dugazon demanda à Join-
ville comment il était possible que Bal-
zac fût dans cette confidence, à quoi il
répondit que Balzac, se méfiant de quelque
chose, leur avait payé une matelotte de
10 louis à la Râpée, qu'il leur avait fait
boire force bon via et avait été admis à
leurs conciliabules secrets, mais que, par
suite, il s'en était retiré, et que le conseil
que Balzac lui avait donné était très pru-
dent, que la déclaration en question de-
vait se trouver au Comité des Douze, et
que Balzac devait être à Soissons.

Le déclarant n'a aucune connaissance
des moyens qu'employent les ennemis du
bien public pour affamer Paris, si ce n'est
que le cousin de son domestique, venant à
Paris avec du beurre et des œufs, fut ar-
rêté près de Rambouillet par des hommes
en écharpe,qui lui prirent beurre et œufs,
en lui disant : Laisse -nous ton adresse,
nous t'en ferons passer le montant, mais
qu'il n'en a pas eu de nouvelles depuis ce
temps-là.

Le môme ajoute que, lors du départ du
2" bataillon de la section de l'Unité pour la
Vendée, il fut pris un arrêté pour empêcher
leur départ et qu'à H heures du soir, il vint
rendre compte de ce fait au Comité de
surveillance de la Convention, qui en était
déjà informé et donna de suite l'ordre et
l'argent nécessaire pour faire partir le ba-
taillon le lendemain, et pour s'assurer si
l'ordre s'exécuterait, Dugazon se rendit le
lendemain matin à l'Abbaye et fut étonné

36

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

de voir que ceux qui leur faisaient la con-
duite et portaient leurs fusils étaient les
mêmes (|ui avaient organis»'; le massacre de
l'Abbaye et avaient reçu un louis chacun,
et pour se rendre compte de la réalité du
fait, il le (it remarquer au commissaire Le
(jangneur de La Lande, qui en avait l'air
tout conlristé et qui lui dit : Je les vois
comme toi et je les j'econnais.

30 ventôse an II (10 heures du matin).
Original, signé de Dugazon et de Denizot,
A. N., W 76, n- 10.

59. — Déclaration d'Etienne Chrisos-
tomi, ûgé de 37 ans, tenant la maison
Moscovie,rue des Petits-Augustins,n° 1320,
reçue par Charles Harny, l'un des juges
du Tribunal révolutionnaire, portant que
depuis sa déclaration faite le 28 courant,
il s'est remémoré un fait qu'il croit pou-
voir être utile à la République et que sa
conscience lui reprocherait de passer
sous silence, savoir, que le 31 mai 1793,
après être resté toute la journée sous les
armes, sur le soir, il traversa le cloître de
l'Abbaye-Saint-Germain et y renconti'a le
nommé Lacroix, alors président du Comité
révolutionnaire, avec 3 ou 4 de ses col-
lègues et amis, et qu'il l'entendit dire fort
en colère et d'un ton désespéré : Je n'ai
pas pu me procurer de chevaux, le coup est
manque, ou est encore manque, qu'il pense,
d'après la conduite que cetindividuatenue
depuis et la découverte du complot, qu'il y
a lieu de croire qu'il était tramé depuis
longtemps et que ce Lacroix en était ins-
truit, mais qu'alors il ne lui soupçonnait
pas de mauvaises intentions.

30 ventôse an II (10 heures du matin).
Original, signé de Chrisostomi et de Harny,
A. N., W 78.

60. — Lettre des administrateurs du
Département des Etablissements publics
à l'accusateur public du Tribunal révo-
lutionnaire, appelant son attention sur
la fermentation sourde qui depuis quelque
temps règne dans l'atelier de filature du
Midi, établi aux ci-devant Jacobins, dont
le prétexte est l'inli-oduction d'un nou-
veau tarif de filatures, substitué aux
abus de l'ancien , mais qui doit avoir

une autre cause, qu'elle a dû être excitée
et entretenue par quelques secrètes ma-
nœuvres, liées peut-être aux intrigues
nouvellement découvertes. Le propos rap-
porté dans la lettre du directeur de l'ate-
lier du Midi, les visites et information
y mentionnées, résultant d'un mémoire
présenté à la Société populaire de la sec-
tion de Marat par différentes ouvrières,
information interrompue depuis quelques
jours, les tentatives faites pour exciter la
même fermentation à l'atelier du Nord,
qui ressort de la lettre du directeur de
cet atelier, toutes ces circonstances per-
mettent de croire que l'agitation actuelle
des ateliers de filature peut avoir des
rapports avec l'affaire dont s'occupe le

Tribunal.

l»"" germinal an II.
Original, signé de Daujon et de Levas.seur,
A. N., W 76, n<'2.

61. — Déclaration du citoyen Doucet,
directeur de l'atelier de filature du Midi,
exposant que les motifs déterminants de
sa démission sont l'insubordination qui
règne depuis quelque temps dans cet
atelier et l'agitation occasionnée par un
mémoire que plusieurs ouvrières ont pré-
senté à la section de Marat, laquelle a
nommé des commissaires qui sont venus
dans les ateliers à son insu, sous la con-
duite du portier, pour entendre les plaintes
et les réclamations des ouvrières, ledit
Doucet ajoute qu'il lui a été rapporté
que des ouvrières avaient dit tout haut
qu'elles s'en f... et qu'elles avaient le Père
Duchesne à leur tête.

!«'■ germinal an II,
Original signé, A. N.,W7Q, n" 2.

62. — Déclaration de Coquet, directeur
de la filature du Nord, Faubourg Saint-
Martin, attestant que, dans les premiers
jours de la seconde décade de ventôse,
deux ouvrières de l'atelier des Jacobins,
actuellement du Midi, se présentèrent
chez le portier, qui était de garde et se
trouvait remplacé par la citoyenne Roze,
ouvrière, à laquelle elles demandèrent si
les ouvrières de l'atelier du Nord étaient
contentes de leurs chefs, et qu'elles dési-
raient lire dans les ateliers une pétition

INSTRUCTION DU PROCÈS J)ES HÉBERTISTES

37

contre ceux de la maison, mais que la
citoyenne Roze s'y opposa,

l^' germinal an II.
Copie conforme, signée de Levasseur et de
Daujon, administrateurs du Département des
Etablissements publics, A. iV., W 76, n° 2,

63. — Déclaration de François- Marie
Thiéry, âgé de 4.j ans, employé comme
expéditionnaire au greffe du Tribunal ré-
volutionnaire, demeurant rue de Bussy,
n" lOOo, section de l'Unité, reçue par
Charles Harny, l'un des juges du Tribu-
nal, relatant les faits suivants :

D'après ses vues politiques, le compa-
rant a cru voir depuis plus d'un an s'our-
dir le complot afireux, actuellement bien
connu, lors du pillage du sucre et du
savon, arrivé il y a environ un an, ce
mouvement contre la liberté française ne
lui parut point naturel, étant sous les
armes ce jour-là, il remarqua des instiga-
teurs et des « instigués », dévies et mœurs
peu pures, en état d'ivresse, cherchant plus
à exciter du trouble qu'à acheter ; il fait
observer que desintrigants avaientà dessein
fomenté ce trouble , afin de se ménager le
peuple, en le trompant, ce qui le confirme
dans cette idée, c'est qu'à sa section, des
intrigants, qui, s'ils eussent été de bons
citoyens, eussent été en armes à leur ba-
taillon, se portèrent tranquillement à l'en-
droit des séances ordinaires, où ils s'amu-
saient à faire des motions contre les mar-
chands, en persiflant d'une manière atroce
les citoyens sous les armes occupés à em-
pêcher le désordre;

Le même Thiéry déclare avoir souvent
remarqué que sa section était plus particu-
lièrement que toute autre travaillée et gou-
vernée par les agents criminels, imbéciles
ou malveillants, de ce complot, à cause de
l'influence exercée par Vincent, qui a tou-
jours eu de chauds protecteurs parmi ses
protégés, qui étaient en même temps ses
agents; que tout d'abord ces agents ont
écrasé tous ceux qui parlaient de vertus ré-
publicaines en les invectivantetles maltrai-
tant même, qu'ils se sont emparés, le poi-
gnard ou le pistolet, orné de fleurs de lis,
au côté, de la domination souveraine sur
toute la section, et ont commis plus d'in-

justices et d'horreurs que n'aurait osé le
faire l'aristocratie qui les soudoyait, que
cette clique a préconisé Ronsin, Boucholte,
Vincent, Chaumelte, Hébert, Hanriot et
l'armée révolutionnaire, que si par hasard
quelqu'un s'avisait de se plaindre ou seu-
lement de mettre en doute la vertu de ces
Messieurs, il fallait sur-le-champ qu'il fît
amende honorable sous peine d'être traité
comme suspect, que toujours à leurs yeux
Bouchotte était un vertueux patriote, avec
Vincent pour mentor infaillible, auquel,
disait-on, l'on pouvait s'adresser avec con-
fiance, si Von était patriote;

Que ce qui a paru caractériser les pré-
paratifs de ce complot dans sa section,
c'est la manière de se comporter lors des
élections des autorités civiles et militaires
de Paris, qu'après l'élection des trois pre-
miers membres de la Commune, ces agents
en possession de l'influence dont ils ont
tant abusé, déléguèrent une douzaine
d'entre eux à l'ell'et de se concerter avec
toutes les sections de Paris dans une salle
de l'Evêché, où les meneurs en chef de-
vaient probablement leur indiquer ceux
qu'il fallait adopter ou rejeter lors du
scrutin épuraloire; effectivement ils rem-
plirent si bien cette mission qu'ils reje-
tèrent, sous de spécieux prétextes, tous
ceux qu'ils avaient désespéré de corrompre;

Que, lors de l'établissement des Comités
révolutionnaires, celui de sa section fut
par eux formé en contravention à la loi,
et n'a jamais été ni renouvelé, ni réorga-
nisé conformément à la loi, que seule-
ment 2 ou 3 fois, vers les H heures ou
minuit, lorsqu'il n'y avait plus qu'eux
avec quelques affidés ou égarés, ils ont
fait metlre sur le registre la confirma-
tion de leurs nominations illégalement
faites; que ce qui suffirait pour prouver
la mauvaise composition* de ce prétendu
Comité révolutionnaire, c'est que ce fut
un certain Bereytter, banqueroutier, être
immoral sous tous les rapports, qui dicta
le choix de tous les membres, refu-
sant toutefois d'en faire partie, en alléguant
qu'il était un mouchard utile, qui devait
être libre de toute attache pour pouvoir
faire son métier, fureter, aller et venir,
que seulement il surveillerait les membres

38

CHAPITRE I<'^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE UA RKVOI.ITIOX

du ComiU'- et les imUrail au pas, ([uo tous
les vrais patriotes, les uns indignés, les
antres se retirant le cœur ulcéré, se
demandèrent ce qu'ils allaient devenir,
que ce Rereylter, en sa qualité de furet
mouehard, savait d'avance que la loi qui
allait intervenir, pour la formation des
Comités révolutionnaires, avait pour but
d'atteindre comme contre-révolutionnaires
ceux qui avaient déjà prêché le pillage
pour tenter une guerre civile et par suite
la contre-révolution, sentant bien qu'elle
l'atteignait, ainsi que ses complices, ils se
nommèrent bien vite pour 6lre eux-mêmes
indicateurs de firélendus contrc-révolu-
tionnaiies;

Grâce à cette composition de Comité
vraiment contre-révolutionnaire, les as-
semblées de section ont été longtemps
désertées, mais le grand nombre d'incar-
cérations, de désarmement de bons citoyens
répandit la terreur et amena un rappro-
chement, nombre de citoyens caressèrent
ces tigres (presque tous acteurs des 2 et
3 septembre) de crainte d'en être mordus.

Pour assurer davantage le succès du
complot, aujourd'hui découvert, et le
concours des officiers du bataillon de la
section, ils passèrent en revue les membres
de l'état-majoret, sous prétexte de scrutin
épuratoire, éliminèrent tous les officiers
qu'ils n'avaient pu corrompre;

Ou'en Assemblée générale du 10 ventôse,
un étranger, lieutenant de la compagnie
des canonniers, fit la motion expresse,
qui fut appuyée par la clique qu'il va
nommer, d'établir six guillotines, de gros-
sir l'armée révolutionnaire et de s'emparer
des subsistances dans les départements
en guillotinant les propriétaires, moyen
extrême, propre à éloigner les subsistances
au lieu de les faire abonder à Paris; qu'il
fut même fait la proposition eiïroyable
d'établir sur tous les marchés de Paris,
même dans tous les carrefours, diverses
guillotines pour faire arriver des subsis-
tances à Paris en y guillotinant tous les
marchands, qu'il pense que ce moyen
contre-révolutionnaire tient au complot
et épouvanterait les approvisionneurs plu-
tôt qu'il les attirerait à Paris, qu'on
décida même dans cette Assemblée nom-

breuse de rédiger une pétition à la Con-
vention, conforme à la pi'emière motion;
que depuis plus d'un au, il ne se prend
d'arrêtés en Assemblée générale que ceux
qui ont été combinés sans contradiction au
Comité révolutionnaire ;

Que c'est en al)usanl de leur prépon-
dérance vexaloire qu'à la même Assem-
blée générale, ils décidèrent de réclamer
un de leurs membres nommé Lacroix,
incarcéré aux Carmes par ordre des Comi-
tés de sfirelé générale et de salul public,
qualifié de chaud patriote, et qui, chose
étrange, eût été assassiné, égorgé dans
cette prison, si les ci-devant nobles ne
l'eussent protégé ;

Ajoute le déclarant qu'il regarde comme
principaux fauteurs, adhérents ou com-
plices du complot 'dans sa section les
individus ci-après qui traitaient les ci-
toyens ne parlant pas comme eux d'aris-
tocrates, de Rrissotins, de Feuillantins,
de royalistes, d'agents de Pitt et de Co-
bourg, qu'il a toujours pensé que les noms
de Pitt et de Cobourg dans ce cas n'étaient
que dans la bouche de ceux qui en avaient
l'argent dans la poche et faisaient des
dépenses aussi insolentes qu'indécentes;

Que ces êtres sont :

1" Mathis, chef de la légion, ci-devant
peintre, ami de Lafayette, son protégé,
chargé des gardes d'honneur auprès des
ci-devant Reine et Dauphin, dans le temps
où ils jouissaient de leur liberté ;

2° Janson, commandant de bataillon,
ex-musicien de la Cour et de Monsieur;

3° Lacroix, ci-devant procureur syndic
à Chàlons, oii il se signala par sa lâcheté,
puis chassé de la section des Cordeliers,
où il contribua à faire délivrer un faux
certificat de résidence à prix d'argent, puis
devenu président du Comité révolution-
naire de la section de l'Unité, par l'entre-
mise de Vincent qu'il courtisa, obtint une
mission dans les départements du Midi, au
retour de laquelle il fut incarcéré ;

4° Le Gangneur de Lalande, homme taré,
sans mœurs comme sans pudeur, ex-pro-
cureur au Chàtelet;

5° Bereytter, ci- devantchevalier, banque-
routier, ami de Vincent et d'Hébert, en-
voyé par le pouvoir exécutif dans les dé-

INSTRUCTION DU PROCES DES HÉBERTISTES

39

parlements, où il vexa et dégoûta les pa-
triotes sous prétexte de les échautfer;

6° Guérard, cafTard contre-révolulion-
naire, principal meneur du Comité révo-
lutionnaire, toujours armé de poignard et
de pistolet ornés de fleurs de lis, aussi
protecteur et protégé de Vincent, envoyé
également en mission pour salir la Révo-
lution dans les départements sous pré-
texte d'y propager l'esprit public;

7° Sandoz, tigre féroce, que l'on peut
mettre en avant en- lui faisant bien la
leçon, membre des Cordeliers,où il a pré-
sidé le Club depuis la disette de président :

8° Champion, agent d'Hébert dans sa
section, être dangereux et préconisant la
clique Vincent;

9» Rousselin, son pendant, que l'on ne
voit à la section que comme un oiseau de
mauvais augure, prêchant la discorde et
regorgement, annonçant toujours exac-
tement les émeutes et le pillage, aussi
agent du pouvoir exécutif envoyé en mis-
sion, figure à la Krissot ;

10» Albert, ayant à peu près Faspect et
la voix d'un sanglier en furie, ne parlant
que d'éventrer et égorger, premier auteur
de la motion pour réclamer Lacroix, son
ami, ainsi que de la ci-devant noblesse;

H» Un petit Husson, furet incendiaire,
employé dans les bureaux de Vincent, son
protecteur et son protégé dans les sections ;

12° Lecomte, commandant en second du
bataillon, allemand d'origine, tailleur, sup-
pôt du despotisme du Comité révolution-
naire et des débauches du commissaire
de police Lalande ;

Que tous ces individus sont d'autant
plus criminels que c'est en profanant au
nom de la liberté celui d'un de ses mar-
tyrs, qu'ils se présentent, en se qualifiant
et faisant qualifier de Maratistes, peut-être
même dans le dessein coupable de ternir
la mémoire de ce grand homme.

2 germinal an II (9 heures du matin).
Original, signé de Thiéry et de Harny, A. N.,
W78.

64. — Déclaration de Louis-Guillaume
Armand, âgé de 32 ans, employé à la
recherche des faux assignats depuis le
mois d'août jusqu'à nivôse, ci -devant

courtier de change, demeurant rue Fon-
taine-Nationale, n° 38, détenu à la Force
depuis environ 2 mois et auparavant à
Reims, comme prévenu de complicité avec
BurJandeux et Poupart-Beaubourg, décla-
ration reçue par Amand-Martial Herman,
président du Tribunal révolutionnaire, en
présence de Fouquier-Tinville, portant
qu'au mois d'août dernier, il a fait, chez
le citoyen Maillard, commissaire du pou-
voir exécutif, demeurant place de Grève,
une déclaration d'après laquelle il consi-
dérait le ci-devant baron de Batz comme
un conspirateur, qu'il s'était alors chargé
de faire arrêter, ainsi que ses complices,
qu'il croit encore possible de l'arrêter, à
Rochefort ou au Havre, que ce baron de
Balz lui dit un jour avoir remis 100,000
livres à Chabot pour aflaires qu'ils avaient
ensemble, mais que lui déclarant n'a
jamais vu ledit Chabot et ne le connaît
pas. Ajoute ledit Armand que ce baron
de Batz lui a dit dans le temps avoir des
moyens sûrs de faire évader la Reine et
d'amener la contre-révolution par le dis-
crédit des assignats, grâce à l'introduction
de faux billets danslaRépublique parla voie
de l'Angleterre. Observe encore le déclarant
que si l'on faisait des recherches dans un
souterrain, où il devait cacher la Reine,
dans une maison de Charonne, apparte-
nant à d'Orléans et que le baron de Balz
avait achetée sous le nom de la femme
Grandmaison, sa maîtresse, l'on pourrait
peut-être y trouver beaucoup d'or et d'ar-
gent, destiné à payer ceux qui devaient
coopérer à son projet, et il prétendait avoir
pour cela deux millions en numéraire et
plus, s'il le fallait. Déclare en outre le
même Armand avoir entendu dire au
baron de Batz qu'il était fort lié avec Hébert,
qu'il faisait tout ce qu'il voulait avec lui
et qu'il connaissait aussi Momoro.

3 germinal an II (midi).
Original, signé d'Armand et de Fouquier,
A. N., W 78.

65. — Déclaration de Duhem, représen-
tant du peuple, reçue par Lanne, juge au
Tribunal révolutionnaire, en présence de
Fouquier-Tinville, accusateur public du
Tribunal, relatant les faits suivants :

40

CHAriTRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

Ayant connu CliaumcUc comme patriote
avant le 10 aoiM, Dulicm le rencontra au
Tribunal n'-volulionnairc, le jour où il dé-
posa liaiis l'aU'airo des 22 riirondins,el lui
offrit à dinei', Cliaumclle lui proposa de le
mener plutôt chez lui, mais à la lin de la
séance du Tribunal, il manifesta Tinlen-
tion de le faire dîner avec le Père Uuchesne
et d'autres palrioles. Comme le Père l)n-
ohesiie avait dénoncé et très malmené
dans ses feuilles Duliem, celui-ci ne s'en
souciait guère, mais arrivant depuis peu
de l'armée, n'étanl plus au courant de
Paris et désirant connaître la vraie situa-
tion des choses, il accepta néanmoins riiivi-
tation,et le dîner, cjui eut lieu chez le Suisse
du Pont-Tournanl, l'ut très fourni, très dé-
licat et se prolonirea jusqu'à 10 heures du
soir; au nombre des convives se trouvèrent
Chaumette, Héberl, Taschereau, lîasile,
Lebois, attaché à l'un des tribunaux de
Paris; Basile et Uuhem voulurent payer
leur écot, mais l'on s'y refusa, et Duhem
ne sait qui solda la dépense, qui dut être
considérable ;

La conversation, que soutinrent princi-
palement Chaumette, Hébert et Tasche-
reau, roula sur les palrioles de la Mon-
tagne, dont on passa en revue les actes;
Danton et Barèrc et bien d'autres, dont
Duhem ne se rappelle pas les noms,
furent dépeints comme des scélérats qu'on
ferait bientôt guillotiner, Chaumette et
Hébert semblaient être sûrs de leur fait,
comme s'ils eussent composé un tribunal
national, el ils s'appesanlirent spécialement
sur celte idée que Jamais la représenta-
lion nationale n'est plus grande que lors-
qu'elle fait mourir ses membres, ce qui
découlait surtout de leur ton et de leurs
manières ;

Comme les dénonciations antérieures
d'Hébert contre les Montagnards mettaient
Duhem en défiance et qu'il n'était venu à
ce dîner que pour observer, à plusieurs
reprises il voulut mettre la conversation
sur les grands fripons, les traîtres et les
coquins qu'il avait vus dans la Belgique et
sur les frontières du Nord, mais l'on sentit
que Duhem allait tomber sur Ronsin, La-
vallette et consors, attendu qu'il avait
déjà dénoncé ces scélérats aux différents

Comités et à la Convention, son intention
était aussi de se faire mettre sur le tapis par
ces Messieuis, car il n'était pas dupe des
caresses affeclécs. des (cillades doucereuses
et des santés répétées portées par le Père
Ducliesne, il voulut donc à jilusieurs rc-
]U'ises toucher Tune dos cordes sensibles
dos conspirateurs, l'alfaire de la Belgique
et des départements du Nord, mais Tasche-
reau rinlcrrompil sans cesse en lui disant
([u'on connaissait tout cela, il lui parut être
au mieux avec le PèreDuchesne, qu'il tenait
sous le bras en sortant du dincr sur la
terrasse des Feuillants, et en se séparant
à la porte du petit Carrousel, Iléhorl revint
doux ou trois fois, écrasant hypocrilenient
la main à Duhem, qui l'entendit en se re-
tournant vers Taschereau dire on parlant
de lui : Je ne me ftc pas trop à celui-là.

Toutes ces circonstances convaincjuiront
Duhem que le projet d'avilir et de dis-
soudre la représentation nationale était
réel, il en parlait à la Convention comme
ayant son principal foyer dans les bureaux
de la Guerre, et les machinations de La-
vallettc et consors à Lille lui faisaient voir
évidemment que tout cela se tenait. Depuis
lors, des placards, dont Duhem remet un
exemplaire, furent affichés à Lille par les
amis de Lavallelte en faveur de Ronsin et
Vincent, l'on y annonce une grande et ter-
rible mesure qui ne peut être suppléée par
aucune autre. Tous les intrigants du Nord
étaient en correspondance inlinie avec
ceux de Paris, plusieurs même furentarrêtés
à Lille. L'étranger joua aussi son rôle dans
ce complot, car un prisonnier autrichien
déclara, dans le courant de juin dernier,
qu'Anacharsis Cloots était l'agent employé
pour diviser la Montagne, c'est alors que
Courtois, collègue de Duhem, fut envoyé
pour en instruire le Comité de salut public.

3 germinal an II (4 heures de relevée) .
Oritrinal, signé de Lanne, de Fouquier-Tin-
ville et de Duhem, A. N., W 78.

G6. — Déclarations des témoins sui-
vants, reçues par Jean Ardouin, l'un des
juges du Tribunal révolutionnaire, savoir :

1° Marie Wolff, âgée de 26 ans, demeu-
rant rue de Bussy, n° 1008, laquelle a
entendu dire il y a 2 ou 3 jours par le

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

41

citoyen Gougel-Deslandes, rue Mazarine,
n° 41, que le citoyen Lacroix, détenu à la
Conciergerie, avait confié, après l'affaire
du 10 août, au citoyen Deslandes, son
mari, que le citoyen Robespierre était
bien bête de ne pas être monté à cheval
le 10 août pour se faire proclamer dic-
tateur;

2° Jean-Baptiste Charve, femme du ci-
toyen Maurice Gouget, âgée de 32 ans,
demeurant rue Mazarine, n° 41, laquelle a
fait connaître que. quelque temps après le
10 août, le nommé Lacroix, détenu, étant
entré dans le cabinet de son mari, aurait dit
que même en Révolution il ne travaillerait
que pour de l'argent, qu'elle entendit dans
la conversation que Lacroix parla de Ro-
bespierre, mais sans pouvoir distinguer
ce qu'il en disait, que son mari protesta avec
énergie, déclarant qu'il avait combattu la
tyrannie et qu'il ne souffrirait jamais la
domination d'un seul homme, quel qu'il
fût, que Lacroix calomniait Robespierre,
qui était l'un des plus zélés défenseurs de
la Liberté, et que si Robespierre était ins-
truit de pareils propos, il le ferait mettre
en jugement; ladite femme Gouget, in-
quiète et désireuse de connaître les motifs
de la réponse énergique faite par son mari
à Lacroix, lui demanda quels propos il
pouvait avoir tenus pour motiver une pa-
reille réponse, que son mari lui répondit
que ce Lacroix avait prétendu que Robes-
pierre avait été bien maladroit de ne pas
profiter de l'affaire du 10 août, que s'il
était montéàcheval, entouré de ses amis, il
auraitpusefaireproclamerdictateur, etque
tous les bons citoyens devraient se réunir
pour lui déférer ce titre ;

3° Maurice Gouget-Deslandes, âgé de
38 ans, détenu aux Carmes, lequel dit
n'avoir connu qu'àlaSociétédesJacobins le
citoyen Lacroix qui, vers le mois d'août 1792,
vint lui demander comment l'on défendait
au Tribunal de cassation, étant le défenseur
officieux d'un homme qui s'était pourvu
contre un jugement criminel rendu dans
un département, ledit Lacroix revint chez
lui sous le même prétexte et pria ledit
Gouget-Deslandes de le laisser travail-
ler dans son cabinet en demandant ce
qu'il lui donnerait pour son travail, le

déclarant répondit que les hommes de loi
ne payaient pas les jeunes gens qui travail-
laient chez eux, à quoi Lacroix répliqua
qu'il ne travaillait que pour l'argent,
même en Révolution, il lui parla ensuite
des journées de septembre, fit, on ne
sait à quel propos, intervenir le nom de
Robespierre et s'exprima à peu près en
ces termes : La terreur était dans tous les
esprits, Robespierre devait monter à cheval,
s'entourer de ses amis et se faire proclamer
dictateur, le déclarant frémit en entendant
de pareils propos et répartit : Avons-nous
conquis la liberté pour avoir de nouveaux
maîtres ? mais vous, jeune homme, pouvez-
vous tenir un pareil langage, et pourquoi
aller chercher un citoyen d'une probité révo-
lutionnaire reconnue pour en faire l'objet
d'une si atroce calomnie, lui-même vous
ferait passer en jugement, s'il connaissait
ce propos, et comme il serait fâcheux pour
la Liberté de porter atteinte à la popularité
d'un homme qui l'a si bien servie, j'enseve-
lirai dans l'oubli ce que vous venez de me
dire, le considérant comme un propos de
jeune homme. Lacroix ne revint plus chez
ledit Gouget qui ne le revit qu'à la section
de l'Unité, où il avait réussi à entrer au
Comité révolutionnaire. Ajoute le décla-
rant qu'il y a à peu près 15 jours que ledit
Lacroix a été mis en état d'arrestation et
incarcéré à la maison des Carmes, où il le
rencontra, au milieu d'un groupe, Lacroix
lui ayant dit : Aurais-tu pensé que je serais
ainsi arrêlé, ledit Gouget lui reprocha les
propos qu'il avait tenus au sujet de l'ar-
gent, le mettant au défi de le démentir, et
lui dit : Oui, tu mérites d'être détenu, tu es
un faux patriote.

Depuis Lacroix obtint sa liberté et revint
aux Carmes, où il dit à plusieurs détenus
qu'il serait de la Commission populaire,
qui devait juger les détenus ; quelques joui's
après, étant venu dîner chez les gardiens, il
prétendit avoir fait des rapports aux Comi-
tésde salut publicet de sûreté générale con-
tre ceux qui avaient tenu despropos surlui
et qu'ils s'en repentiraient; le déclarant, vou-
lant informer les Comités de la conduite de
Lacroix dans la prison, écrivit, le 24 ventôse,
au Comité de sûreté générale une lettre,
qui est jointe à sa déposition. Le même La-

CHAPITRK Ie^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

croix, pendant sii détention, se vantait d'aller
tous les jours diner cluv. Miot et de dépen-
ser 00 livres pour son dîner, recherchant
des personnes (jui passaient pour dépenser
lîiO livres par Jour, plusieurs détenus
liourronl témoigner de ces faits; l'un d'eux,
le citoyen ('hépy, rapporte que Lacroix,
dans sa prison, en parlant de Hol)es[)iei're,
aurait insinué qu'il était vindicatif, etChé|)Y
lui aurait répondu : Tu n'es i/uun pynincc
rn révolution, et tu attaques un hninme >iui
est hi'rissé de vertus; le même Lacroix, au
dîner du réfectoire, déclarait que les dé-
tenus étaient les cautions responsables et
nécessaires des événements politiques et
que lui-môme s'attendait à être massacré.
Certain détenu, du nom de Roques, aurait
confié au citoyen (îouget qu'il avait la
preuve morale de l'existence d'une liste,
dressée au guichet, de 33 détenus qui de-
vaient sortir le lendemain, Gouget lui con-
seilla de s'assurer du fait et d'en avis(;r
aussitôt les autorités constituées.

3 germinal an II.
Original, signé de Wolff, de Gouget-Des-
landes et d'Ardouin, A. N., W 78.

67. — Déclaration de Jean-François Rré-
mont, surnommé Beaulieu, artiste du
théâtre de la Cité, demeurant rue de la
Barillerie, reçue par Pierre-Noël Subleyras,
juge au Tribunal révolutionnaire, lequel
fait connaître que le citoyen Mérignargues,
son beau-père, qui habite à Villecresnes,
se trouvant à Paris, le 2 germinal courant,
et s'entretenant avec lui de la conspira-
tion qui avait été découverte, lui dit qu'il
sortait de chez le portier du Temple, mar-
chand de vins, où, à l'occasion de cette
même conspiration, l'on avait observé que
certains individus, employés à la garde des
prisonniers du Temple, étaient plus que
suspects, ayant autrefois appartenu à la
maison d'Artois, et, après s'être renseigné,
lui remit la liste de ces suspects qui sont :

Baron, concierge de la Tour, ci-devant
frotteur d'Artois, et son épouse ;

Mansel, gardien porte-clefs d'en bas, ci-
devant balayeur et monteur de bois d'Ar-
tois;

Gourlet, geôlier et porte-clefs de la
chambre des prisonniers, ci-devant domes-

lique de Jubeau, concierge, garde-meuble
général du juonslre d'Arlois;

Angault, feuLier de la chambre des pri-
sonniers, ci-devant argentier et garde vais-
selle d'Artois ;

Roquinstro, lingère des prisonniers,
femme du garçon tapissier de Jubeau.

6 germinal au II.
Original, signe de Brémont- Beaulieu et de
Subleyras, A. N., W 78.

(i8. — Déclaration do François Prissol,
âgé de 27 ans, cuisinier chez la veuve Du-
plan, au Muséum, reçue par Jean Ardouin,
l'un des juges du Tribunal révolutionnaire,
faisant connaître que, dans le cours de
l'été dernier, il avait vu le nommé Osse-
mou, commis dans un bureau d'adminis-
tration, venir manger plusieurs fois chez
la citoyenne Duplan, avec une femme, et
qu'il l'entendit tenir des propos propres ,
à exciter le découragement, même inci-
viques et contre-révolutionnaires, qu'une
fois, parlant de l'armée de Mayence, qui
venait porter des secours en Vendée, il
avait dit que cette armée n'arriverait pas,
parce qu'elle avait été attaquée dans un
défdé ou une embuscade, et qu'il en avait
péri 14,000, que dînant certain jour avec un
député, il lui disait que tous ses confrères
ne savaient que des rapsodies et qu'il n'y
avait pas un homme profond, qu'un autre
jour, il leur fit l'éloge des bons repas qu'il
prenait avec Hébert et plusieurs autres
chez un banquier hollandais, demeurant à
Passy, que sa compagne applaudissait vive-
ment à tous ces propos, disant qu'on fai-
sait des fêtes, qu'on prenait la cocarde na-
tionale, qu'on décorait les maisons du dra-
peau tricolore, mais qu'il n'y avait pas de
pain et que bientôt les carmagnoles mour-
raient de faim, cette femme ajouta, lorsqu'il
fut question de partir en masse, que les
hommes, ayant commencé la Révolution,
s'en iraient aux frontières, et que les fem-
mes égorgeraient la Convention et feraient
la contre-révolution, sans compter d'autres
propos dont le déclarant ne se souvient
pas, étant occupé de son état.

6 germinal an II.
Original, .«ligné de Prisset et d'Ardouin, A.N.,
W 76.

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

43

3. — Troisième chef d'accusation :

Projet de massacres dans les prisons ;
Confection de guillotines,

69. — Déclaration de Pierre Bussey,
âgé de 4o ans, fourreur, demeurant rue
des Fourreurs, reçue par Pierre-André
Coffinhal, juge au Tribunal révolution-
naire, faisant connaître que le citoyen
Brunet et sa femme, fourreurs, même rue,
lui avaient dit que dans la section des
Marchés, il s'était élevé une discussion sur
les subsistances, et qu'un citoyen avait
proposé, pour en avoir davantage, de luer
les chiens et les chats, qu'un autre déclara
que ce n'était pas la mesure à adopter,
qu'il fallait tuer tous les prisonniers qui
mangeaient les subsistances nécessaires
aux citoyens, que pourtant le. citoyen qui
tenait ce langage jouissait de la plus par-
faite considération dans sa section, et
l'on croit qu'il a été excité par des contre-
révolutionnaires.

20 ventôse an II (midi).
Original, signé de Coffinhal, de Fouquier, de
Ducray et de Bussey, A. N., W 76.

70. — Déclarations de citoyens de la
section des Marchés, reçues par Etienne
Masson, juge au Tribunal révolutionnaire :

1° François Coulon, âgé de 27 ans, mar-
chand fourreur, demeurant rue des Four-
reurs, section des Marchés, lequel fait
connaître que, le 10 de ce mois, s'étant
rendu avec son épouse à l'Assemblée de la
section, il s'était retiré avant la discussion
sur les subsistances, que, le lendemain, un
garçon perruquier du sieur Danjou, cloître
Sainte-Opportune, lui apprit que la discus-
sion avait été très vive et qu'au cours des
débats un citoyen avait déclaré que si les
subsistances continuaient à manquer, on
ne pourrait attribuer ce malheur qu'aux
prisonniers et que quant à lui, il était
décidé à se porter aux prisons pour y
égorger les prisonniers, les foire rôtir et
les manger;

2» Bernard Morrain, âgé de 32 ans, gar-
çon perruquier chez Danjou, place Sainte-
Opportune, lequel a dit que, le 10 de ce
mois, se trouvant à l'Assemblée générale

de la section des Marchés, qui se tient à la
Halle aux draps, il entendit le citoyen
Bot, cordonnier, membre du Comité révo-
lutionnaire de la section, au cours du
débat sur la pénurie des subsistances,
répondre à un préopinant qui affirmait
que les prisonniers et détenus ne man-
quaient de rien, que si l'on était sûr du
fait, il n'était personne qui ne se portât
aux prisons pour y égorger les prisonniers,
les faire rôtir et les manger, que comme
à Mayence l'on avait mangé du chat, ici
l'on mangerait du chien, que cette motion
lui parut avoir été improuvée par une
partie de l'Assemblée et applaudie vive-
ment par l'autre partie, composée princi-
palement des femmes de la Halle ;

3° François Méquin, âgé de 28 ans,
garçon perruquier, cloître Sainte-Oppor-
tune, lequel reproduit les déclarations
de son camarade au sujet des propos
tenus par le sieur Bot;

4° Claude-Charles Martin, âgé de Soans,
einployé à l'administration des biens na-
tionaux, président de l'Assemblée géné-
rale de la section des Marchés, lequel a
dit ne pouvoir fournir aucun renseigne-
ment sur les questions de subsistances et
de salut public;

0° Jacques Miel, âgé de 44 ans, écrivain,
rue Franciade, n» 388, l'un des secré-
taires de la section des Marchés, le-
quel a fait connaître que, dans l'Assem-
blée générale du 10 de ce mois, lorsque
les commissaires de police et aux accapa-
rements eurent exposé la difficulté de se
procurer des subsistances et la nécessité
de maintenir le bon ordre pour diminuer
cette pénurie, une voix s'éleva et dit
que cela ne pouvait pas durer et qu'il
fallait en venir à un second deux septembre,
que ce propos excita quelques rumeurs,
mais que l'on passa à d'autres objets,
que la figure et le nom de celui qui a tenu
ce propos ne lui sont pas connus;

6° Jacques -Isabelle Duparc, âgé de
42 ans, mercier, rue Franciade, au coin
de la rue de la Tabletterie, lequel déclare
savoir qu'il avait été question, dans l'As-
semblée de sa section du 10 courant, au
cas où les subsistances viendraient à
manquer, de se porter aux prisons pour

CHAPITRE I". — JOURNEES HISTORIQUKS DK LA RÉVOLUTION

y égorger les prisonniers, que cette pro-
posilion excita du luniiille cl;ins l'ussetn-
blée, qui était très nombreuse, mais qu'il
n"a pu distinguer positivement qui en élait
Tau leur.

21, 21 ventôse an H.
Original, signé de Coulon,(le Mt^quin, de Mar-
tin, de Miel, de Duparc et de Masson, A. N.,
\\ 76.

71. — Déclarations de citoyens de la sec-
tion des Marchés, reçues par Ktienne Mas-
son, l'un des juges du Tribunal révolu-
tionnaire, en présence de Fouquier-Tin-
ville, accusateur public, savoir :

1" Jacques Saint-Amand, âgé de 37 ans,
vice-président de la section des Marcliés,
compagnon tourneur, demeurant rue de
la Cordonnerie, lequel a dit que, le 10 de
ce mois, il a présidé l'Assemblée de sa
section et qu'il a été question de la pénu-
rie des subsistances, mais n'a point en-
tendu faire de propositions tendant à
égorger les prisonniers, qu'il sait que le
citoyen Renouvin, rôtisseur à la Halle,
a trouvé, la dernière décade, sur sa chaise,
une lettre invitant les femmes à se porter
au nombre de 10 à 12,000 sur la Conven-
tion, et que semblables lettres ont été trou-
vées sur les places des marchandes voi-
sines;

2° Arcange Garabier, Agé de 02 ans,
commis en bâtiments, demeurant rue de
la Tabletterie, n° 109, lequel se trouvant, le
10 de ce même mois, à l'Assemblée géné-
rale de sa section,entendit un citoyen des-
cendant la garde de Saint-Lazare déclarer
que les prisonniers, au moins en partie, y
faisaient bonne chère, qu'il y avait dans
cette prison un traiteur bien approvisionné,
et qu'une bouteille lancée d'une croisée
était tombée à côté de lui ;

3° Nicolas Poitra, âgé de 35 ans, perru-
quier, rue de la Tabletterie, n» 109, lequel
a dit que le citoyen Renouvin a trouvé à
la Halle des lettres incendiaires, dont le
comparant a entendu parler dans la So-
ciété populaire de sa section;

4° Jean-Henri Dengouil, âgé de 45 ans,
perruquier, place du Cloître-Sainte-Oppor-
tune, lequel entendit à l'Assemblée de sa
section le citoyen Bot, cordonnier, rue de
la Ferronnerie, faire une longue motion

sur les subsistances et dire que, si l'on
était convaincu que la disette provint de
la consommation qui se fait dans les pri-
sons, tous les citoyens n'hésiteraient pas
à s'y porter, à faire rôtir les prisonniers
et les manger, et de même qu'à Mayence
on avait mangé du chat, l'on mangerait
du chien ;

"}° Jean- Louis Vilcaut, âgé de 30 ans
2 mois, tablettier, rue de la Tabletterie,
n" 89, leciuel dit qu'il fut question dans
la Société populaire d'une lettre trouvée
à la place du citoyen Renouvin, lettre qui
a dû être portée au Comité de salut public;

G" (iermain - François Varez, âgé de
53 ans, épicier, rue do la Tabletterie, n°89,
lequel, à l'Assemblée de sa section, a en-
tendu le citoyen Bot parler sur les subsis-
tances et demander qu'il fijt distribué
plus de viande aux traiteurs des Sans-
culottes qu'aux autres;

7° Barlhélemy-Léger Trémeau, âgé de
48 ans, marchand de drap, rue Franciade,
n"^ 53 et 325, lequel a entendu dire que le
commissaire de police de la section avait
trouvé dans la Halle et dénoncé des lettres
contre-révolutionnaires, également que le
nommé Bot, connu d'ailleurs pour un bon
citoyen, avait déclaré que, s'il était prouvé
que la disette eût pour cause les repas
somptueux des prisonniers, il faudrait les
faire rôtir et les manger, que s'ils préten-
daient faire manger des chats aux citoyens,
on les mangerait comme des chiens.

23 ventôse an II (11 heures du matin).
Original, signé de Saint-Amand, de Gam-
bier et autres déclarants, de Fouquier et de
Masson, A. N.,W 78, n" 4.

72. — Lettre de Benoist, commissaire
envoyé dans le département de l'Eure,
détenu au Luxembourg, au ministre de
l'intérieur, lui révélant l'existence d'un
complot tramé par des hommes avides de
sang, qui menacent la maison d'arrêt de
scènes d'horreur, dont le 2septembre n'offre
qu'une légère image, puisque ce jour-là,
il y avait une espèce de tribunal dans chaque
prison, tandis qu'actuellement le projet était
de tout massacrer, hommes, femmes, en-
fants, indistinctement, à l'exception d'une
trentaine de personnes au plus, déclarant

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

43

qu'il s'était concerté avec le citoyen Beau-
sire, procureur de la commune de Clioisy,
qui devait faire semblant de s'associer à
ces projets et qui, après avoir acquis des
preuves suflisantes du complol, mit au
courant de ces sinistres projels Benoît,
concierge de la maison d'arrêt, en l'enga-
geant à ne pas perdre de temps, parce que
la séance des Cordeliers avait tellement
échauffé la têle des conjurés, qu'ils espé-
raient qu'en exécutant leur dessein, ils se-
raient portés en triomphe par cette So-
ciété, et qu'ils avaient même pressenti
Thouret, de l'Assemblée constituante, l'un
des détenus; le même Benoist ajoute que
le concierge les avait fait transférer, mais
qu'ils étaient réunis dans la même maison,
où ils trouveraient le moyen d'ourdir de
nouveaux complots.

23 ventôse an II.
Original signé, A. iV., W 76, n» 13.

73. — Déclaration de Marie-Joseph Mar-
tin, dit Bourbon, surnommé Egalité, ser-
gent du 1 1^ régiment de chasseurs, division
des Ardennes, détenu à Saint-Lazare, reçue
par Gabriel-Toussaint Scellier, l'un des
juges du Tribunal révolutionnaire, portant
que, le lendemain du jour où des affiches
appliquées sur les murailles de Paris an-
nonçaient le massacredesprisons,lacrainte
et la consternation se répandirent dans la
maison de Saint-Lazare, que, la nuit sui-
vante, le déclarant ne put fermer l'œil et
dit à son camarade de chambre, nommé
Horix, natif de Mayence, qu'il n'avait guère
dormi cette nuit, et qu'il s'attendait tou-
jours à être massacré, que Horix répondit:
Je ne l'aurais peut-être jamais été, ni vous
non plus, parce que j'aurais parlé pour vous,
que les Jacobins détenus dans la maison lui
avaient dit: avez-vous un domicile pour vous
y retirer, lorsque vous serez rendu à la li-
berté, que leur ayant répondu non, ils lui de-
mandèrent combien il lui fallait de jours
pour se rendre en Allemagne, qu'il serait
relâché dans 3 ou 4 jours. Le déclarant
ayant comparé celte confidence avec le
bruit du massacre des prisonniers, en
conclut que cette proposition avait été
faite à Horix pour qu'il allât annoncer aux
ennemis l'insurrection qui allait éclater à

Paris, afin qu'ils sussent en proliter, que
cela lui parut si dangereux et si intéres-
sant pour la République qu'il prit sur-le-
champ le parti d'en instruire par écrit
l'un des membres du Tribunal, qu'aussitôt
ledit Horix fut appelé à déposer, et, à
son retour, le déclarant lui demanda s'il
avait fait part de ce qu'il lui avait confié,
celui-ci répondit négativement, ledit Bour-
bon en fut si indigné, qu'il le menaça
d'en faire lui-même sa déclaration, que
Horix lui dit pour toute réponse : Prenez
garde à vous, car je vous démentirais et sou-
tiendrais que cela n'est pas vrai. Observe le
déclarant que le même Horix fréquente
très intimement les nommés Desfieux et
Moulin, jacobins détenus à Saint-Lazare,
et que depuis l'arrestation de Ronsin,tous
les Jacobins qui se trouvent à Saint-Lazare
sont abattus et consternés.

25 ventôse an II (1 heure de relevée).
Original, signé de Bourbon et de Scellier,
A. N., W78.

74. — Déclaration de François Billet,
aide d'office, demeurant rue Antoine,
n' 222, reçue par Etienne Foucault, l'un
des juges du Tribunal révolutionnaire,
faisant connaître que depuis la mort du
tyran, le nommé Fays, valet de chambre
du citoyen d'Ormesson, même rue, n'a
cessé de demander un roi, maudissant
Marat et les Jacobins, que, dans le courant
de juillet 1793, il a traité les autorités
constituées de brigands et déclaré que la
Convention ne valait pas un coup de fusil:
que ces propos ont été tenus à la cam-
pagne, commune d'Ormesson, que, le
12 ventôse, il a dit que les Jacobins vou-
laient septembriser les prisonniers, et que
tant que l'on aurait des gens en place
comme ceux qui y étaient, les choses
n'iraient jamais bien, que, le 25 ventôse,
ledit Fays, parlant des arrestations, s'ex-
prima en ces termes : Voyez votre chaud
patriote Hébert en qui vous aviez tant de
confiance, on lui répondit : // faut voir ce
qu'il a fait, et le déclarant ajouta, s'il est
coupable, il faut le faire passer par la fenêtre,
que le sieur Fays répliqua que le décla-
rant n'aimait que le sang répandu, le
sieur Billet reprit en disant qu'il n'était

46

CHAPITRE I". — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

jamais plus content que lorsqu'on i)uiiis-
sait les coupables, le même Fays, au retour
des Assemblées générales des sections
qu'il fréciuente. dit (jue ce sont des scélé-
rats.

26 venlùsc an II (2 heures de relevée).
Original, signé de Billet et de Foucault,
A. N.,W 78.

7Î). — Déclarations des concierf,^e et jj:ar-
diens de la maison d'arrêt de la Bourbe,
reçues par Martial Herman, président du
Tribunal révolutionnaire, savoir :

i° Louis-Claude -Gilles Huyet, âgé de
48 ans, concierge de la maison de suspi-
cion de la rue de la Rourbe, Faubourg
Saint-Jacques, lequel a dit n'avoir aucune
connaissance particulière relative à la
nouvelle conspiration, non plus qu'aux
subsistances, qu'il n'a point remarqué de
fermentation particulière parmi les déte-
nus qui lui sont confiés, ni plus de mys-
tère dans leurs entretiens, ils ont seule-
ment paru craindre que les scènes du
2 septembre ne se renouvelassent, et lors-
qu'ils ont appris l'arrestation d'Hébert et
autres, ils ont dit : Ces gueux-là nous au-
raient fait tuer. Ajoute ledit Huyet que,
conformément au décret du 24 de ce mois,
il a cru devoir arrêter toutes les lettres
adressées aux détenus et celles des déte-
nus pour le dehors, jusqu'à ce qu'il sache
si cette loi du 24 s'étend à tous les déte-
nus par mesure de sûi'elé générale ou
comme suspects, l'ordre qu'il a reçu de
l'administration de Police à cet égard
n'étant pas clair;

2° François Dartevelle, guichetier à la
maison de suspicion de la Bourbe, lequel
a déclaré n'avoir appris qu'aujourd'hui la
nouvelle trame ourdie contre la liberté,
que les détenus de la Bourbe n'ont connu
cette nouvelle que par les journaux, qu'elle
n'a point altéré la tranquillité qui règne
ordinairement parmi eux, qu'il n'a point
remarqué depuis ce moment de concilia-
bules secrets ni de changement dans leur
conduite ;

3» Ântoine-Séverin Levasseur, gardien
de la maison de la Bourbe, qui déclare
n'avoir remarqué parmi les détenus aucun
mouvement particulier, aucun conciliabule
secret, que lorsqu'ils ont appris l'arresta-

tion d'Hébert et autres, ils ont dit seule-
ment : Ces (jcns-là nous auraient fait sacri-
fier.

2G veiitosc ;i!i II (6 heures de relevée).
Original, signé de Huyet, de Dartevelle, de
Levasseur et d'IIerman, président, .4.A'.,W78.

76. — Déclaration d'Etienne Poilleu, âgé
lie :")4 ans, gendarme, demeurant rue de la
Calandre, n" 22, reçue par Etienne Fou-
cault, l'un des juges du Tribunal révo-
lutionnaire, faisant connaître qu'il y a
environ 2 ou 3 décades, reconduisant deux
prisonniers que l'on transférait de la Con-
ciergerie à Bicêtre pour les soigner de la
gale, l'un d'eux dit à son camarade qu'il crai-
gnait que l'on ne fit encore un massacre des
prisonniers, que ledit Poilleu leur dit qu'ils
n'avaient lùen à craindre, que le temps
passé n'était plus, l'autre répliqua : Ah!
tu ne sais jjas ce qui se passe, vous nètcs
pas assez de monde pour l'empêcher ;

Ajoute que, dans la première décade du
mois de pluviôse, à l'époque où l'on
arrêtait les bouchers, il se trouvait de
garde à la Mairie où quantité de citoyens
et citoyennes venaient faire des réclama-
tions et causaient des subsistances, l'une
d'elles dit qu'il était étonnant qiie l'on
manquât de tout aussi promptemenl, un
autre répondit que c'était sûrement la
faute de ceux qui étaient à la tête, un
autre reprit en disant : « je crois que
l'armée révolutionnaire ne fait pas son de-
voir », parce qu'il avait ouï dire que ceux
qui la composaient étaient reçus à bouche
que veux-tu chez les laboureurs et tous
ceux qui avaient des denrées pour l'appro-
visionnement ;

Déclare encore le comparant que, le jour
de l'arrestation de Ronsin, il faisait partie
de la gendarmerie qui l'arrêta, il entendit
Ronsin vanter son patriotisme et dire
que Hanriot l'avait toujours bien soutenu,
lors de sa première arrestation, et qu'il le
soutiendrait peut-être encore, à quoi une
femme, qu'il croit être celle de Ronsin,
répondit : « A savoir, s'il ne serait pas com-
promis », que Ronsin la tranquillisa et
l'embrassa.

26 ventôse an II (7 heures de^relevée).
Original, signé de Poilleu et de Foucault,
A. N., W 78.

INSTRUCTION DU PROCES DES HÉBERTISTES

47

77. — Déclaration de Pierre-Jean-Bap-
tiste Gillet, âgé de 32 ans, menuisier,
gardien de la maison dite de la Bourbe, y
résidant, reçue par Gabriel Deliège, l'un
des juges du Tribunal révolutionnaire,
portant que, le matin même, il a entendu
dire à plusieurs personnes de lui incon-
nues, qui sont venues apporter des vivres
aux prisonniers, qu'on devait assassiner
les gardiens, la garde et le guichetier de
ladite maison d'arrêt de la Bourbe ou
Port-Libre.

26 ventôse an II (7 heures du soir).
Original, signé de Gillet et de Deliège,
A. N., W 78.

78. — Déclarations faites par devant
François-Joseph Denizot, l'un des juges du
Tribunal révolutionnaire, par les témoins
suivants :

1° Antoine Buch, âgé de 35 ans, musi-
cien allemand, demeurant à Paris, rue
Neuve-Saint-Etienne, n" 146, lequel a dit
qu'étant à l'Opéra, il a appris que les
nommés Hébert, Ronsin, Vincent et autres
avaient le projet d'égorger ou faire égor-
ger les patriotes, que leur plan était de
massacrer la Convention et les prisonniers
détenus dans Paris, de donner la liberté aux
uns et d'égorger les autres; ajoute qu'il a
ouï dire dans le café des Artistes, rue Fa-
vart, par le citoyen Fouquet, copiste au
théâtre des Italiens, en présence du sieur
Creetty, premier hautbois de ce spectacle,
que les conspirateurs avaient déjà désigné
un régent et que le Comité de salut public
était à sa recherche pour l'arrêter, que ce
Creetty lui avait dit qu'Hébert, Moraoro,
Vincent et Ronsin, comme chefs de la
conspiration, avaient projeté d'égorger les
vrais Montagnards de la Convention et les
Jacobins ;

2» Jean-Robert Tarin, âgé de 41 ans,
imprimeur, détenu à la maison de la
Bourbe et, avant son arrestation, rue de
Ciéry, n° 75, lequel déclare que, détenu de-
puis 3 mois, il ne sait point ce qui s'est
passé dans la ville, mais a ouï dire qu'on
devait se porter sur les prisons pour égor-
ger les prisonniers, que le peuple était las
de nourrir des ennemis de la République,
qu'il y a environ 3 semaines que Ronsin

étant venu à la Bourbe, s'est rendu dans
la chambre des frères Frey, beaux-frères
de Chabot, qu'il connaît Hébert depuis
quelques années et n'a vu en lui qu'un
homme dont le moral n'était pas des plus
purs, et dont la conduite n'était pas irré-
prochable;

3° Jean Polisson, âgé de 41 ans, garçon
de rivière et membre du Comité révolu-
tionnaire de la section des Sans-Culottes,
lequel a dit avoir vu un placard intitulé
Ronsin, mais ne l'a point lu, qu'un jour,
au mois d'avril ou de mai 1793, étant en-
voyé par sa section à la Commune, il se
présenta à Hébert pour lui faire part de
sa mission, et que celui-ci le reçut fort
mal et ne voulut pas l'entendre, et que le
comparant se retira en se disant : Voilà
un individu qui aime la Liberté, mais non
l'Egalité.

27 ventôse an II (7 heures de relevée).
Original, signé de Buch, de Tarin, de Poils-
son et de Denizot, A. N., W 78, n» 3.

79. — Lettre du citoyen Savane à Fou-
quier-Tinville, accusateur public près le
Tribunal révolutionnaire, en son cabinet,,
maison de Justice, l'avisant de l'existence
d'un complot pour égorger les prisonniers,
complot dont le bruit avait été répandu
par un nommé Ménil-Durand, autrement
dit Graindorge, qui, conduit chez le con-
cierge de la prison, n'a pas voulu s'expli-
quer; mais la rumeur n'en a pas été moins
violente, et il parait que l'on devait tomber
surtout sur ceux qui sont, ou qui passent
pour patriotes,

27 ventôse an II.
Original signé, A. iV., W 76, n» 13.

80. — Déclaration de Louis-Foy Duprat,
âgé de 40 ans, homme de loi, rue Tique-
tonne, n" 31, ayant habité durant neuf
ans sur la section du Bonnet-Rouge, reçue
par Charles Harny, l'un des juges du Tri-
bunal révolutionnaire, relatant les faits
suivants :

Le sieur Duprat dit qu'il a été mis en
état d'arrestation par ordre du Comité ré-
volutionnaire du Bonnet-Rouge, le 26 oc-
tobre dernier (v. st.), et envoyé sans avoir
été entendu à la caserne de la rue de

48

CHAPITRE I'^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

St>vres, où il est resté trois mois consécu-
tifs, vivant avec fraternilr et bonne union
avec tous les (Irtenus, et (jiie durant cette
délenlion, il a souvent entendu dire par
les commissaires du Comité révolution-
naire du Bonnet Rouge qu'ils ne connais-
saient ni justice ni humanité, et (jue la
Convention rendrait-elle un décret en fa-
veurdesdélenus, cedécretserait-il apporté
par le président, qu'ils n'y déféreraient
que lorscjuc leur Comité l'aurait approuvé,
(ju'il refusa même d'obéir aux ordres
de la Police pour la levée des scellés chez
lui, que dans différentes occasions, durant
sa détention ta la caserne, il a entendu dire
par Cahagne, l'un de ses co-détenus, que
les commissaires du Comité du Bonnet-
Rouge avaient assuré à sa femme qu'elle
devait regarder son mari comme mort;
([ue le 20 janvier (v. st.), entre 11 heures
et midi, une force armée investit la ca-
serne et que Le Brun, commandant en se-
cond du bataillon de la section, appela
30 détenus, du nombre desquels il était,
pour être transférés, savoir: 10 à Saint-
Lazare, 10 à Sainte-Pélagie et 10 à Picpus,
dont il était, que Le Brun ne leur laissa pas
seulement prendre quelques effets, mais
même des voitures, qu'il fut, ainsi que ses
9 compagnons, avec une escorte de cent
hommes armés, conduit à pied à Picpus,
mais que le concierge n'ayant pu en rece-
voir que 5, il fut de ceux que l'on ramena
à la caserne, el il entendit plusieurs fois
les citoyens chargés de leur conduite répéter
au peuple : Ce sont des agents de PUt et de
Cobourf], ce qui excita beaucoup de rumeur
et pouvait donner lieu à des violences et à
des mouvements dangereux ; à 8 heures du
soir, il fut conduit à Saint-Lazare, que de-
puis qu'il est dans cette maison jusqu'à
l'époque de la translation des prisonniers
de la Force et de Bicêtre, tout y a été par-
faitement tranquille; que le lendemain de
leur arrivée, il constata que l'ordre n'élait
plus le même, que les guichetiers parais-
saient fort inquiets de ce qu'on leur avait
envoyé 2 ou 300 individus qualifiés de hri-
Qands, parce qu'ils brisaient tout et cher-
chaient à s'échapper de toutes manières,
qu'en eflet, plusieurs d'entre eux se sont
évadés; que les prisonniers de Sainte-

Pélagie, arrivés en même temps que ces
I>H(/(uhIs, s'étaient plainls de la manière
humiliante avec la(iuelle ils avaient été
transférés et confondus, ce qui leur
avait inspiré des craintes pour leur exis-
tence, parce qu'ils avaient entendu dire à
Sainte- Pélagie qu'il avait été question
d'égorger les pi'évciius, à l'exception de 20
ou 30, entr'aulres Ronsin,que depuis cette
translation il a observé que les prisonniers
de Saint-Lazare n'étaient plus tranquilles
et qu'ils vivaient dans l'inciuiéludc et la
défiance; que lorsque le général Hanriot
vint pour la première fois établir la garde
de cette maison, plusieurs détenus qui
se tenaient aux croisées donnant sur la
cour l'entendirent haranguer la garde eu
ces termes : Mes camarades, je vous recom.'
mande la j^lus exacte vigilance dans cette
maison, parce qu'elle est pleine de scélérats
qui n'attendent que la mort qu'ils ont bien
méritée, je vous enverrai des cartouches,
il ajouta ensuile qu'il xiouvait y avoir quel-
ques innocents qui méritaient protection et
secours. Ce discours, prononcé d'une voix
assez haute pour être bien entendu, même
des prisonniers, fut hué et approuvé toute-
fois par quelques individus qu'il n'a pu dis-
tinguer à cause de la grande affluence. Que
depuis cette époque, à plusieurs reprises,
il entendit dans la nuit tirer des coups de
fusil, à ce qu'il paraîl, par des soldats de
la section de Bonne-Nouvelle, contre des
prisonniers qui avaient ouvert leurs croi-
sées pour prendre l'air. Le déclarant
rapporte qu'ayant établi une espèce de café
dans sa chambre, il entendit Anacharsis
Cloots, transféré du Luxembourg dans cette
maison, déclarer que pour consolider la
Révolution, il fallait mettre à bas 50, 000 têtes
dans Paris, que peu de jours après, étant
dans la cour avec le même Cloots, celui-ci
avança que Robespierre était un intri-
gant qui ne tendait qu'à la dictature,
qu'il se popularisait de toutes les manières
et qu'il avait fait imprimer un discours
sur la religion à 40,000 exemplaires, afin
de capter les suffrages des prêtres et des
dévols; de plus, un étranger du nom deJou-
bert, qui avait été au service de l'Empereur,
s'entretenant dans son café avec le nommé
Duparc, marchand de bois, lui dit : « Le Co-

INSTRUCTION DU PROCES DES HEBERTISTES

49

mité révolutionnaire du Bonnet-Romje jouit
de la confiance du Comité de sûreté générale,
parce qu'il est le seul à la hauteur de la
Révolution, et si tu ne te réconcilies pas avec
Le Brun, commandant de la force armée et
adjoint de ce Comité, tu ne sortiras jamais.
Un autre délenu du nom de Simandi a
déclaré, dans le même café, que les pri-
sonniers de Saint -Lazare étaient tous des
aristocrates, à l'exception de 20 ou 30,
que pour le reste, un tiers serait guillotiné,
un autre tiers exporté, et l'autre tiers
busché, que le même individu a dit dans
une autre occasion en pariant des aflaires
du temps, il y aura pour les déportés un
vaisseau à soupape; tous ces propos, insi-
gnifiants alors, par suite des circonstances
présentes pourraient donner lieu à des
inductions que jugera le Tribunal, d'autant
plus que le déclarant a entendu dire depuis
par différentes personnes et par Bordeaux,
guichetier, que tous devaient être égorgés
ainsi que lui, que le nommé Saint-Charles,
détenu, lui a dit, la veille, que Ronsin était
venu dîner à Saint-Lazare deux fois et
qu'il avait promis à plusieurs personnes
de les faire sortir.

29 venlôse an II (10 heures du matin).
Original, signé de Duprat et de Harny, A. N.,
W78.

81. — Déclarations des témoins suivants,
reçues par Antoine-Marie Maire, l'un des
juges du Tribunal révolutionnaire, savoir :

1° Marc Soudet, cuisinier, demeurant
rue des Filles-Saint-Thomas, n" 71, lequel
a dit n'avoir aucune notion des placards
incendiaires qui ont été affichés depuis
peu dans Paris, mais ayant entendu dire
que ceux qui prêchaient l'insurrection de-
vaient dresser une quantité considérable
de guillotines, il s'est rappelé un fait dont
il croit devoir donner connaissance : Il y a
environ 2 ou 3 jours, la femme de Gué-
nard, peintre, demeurant rue de Ménil-
montant, chez le marchand de vins, au
cinquième, lui confia que son mari avait
reçu la commande de peindre une guillo-
tine, mais comme il n'avait pas d'argent
pour faire les avances des couleurs, elle le
pria de lui en prêter, après son refus basé
sur son manque d'argent, le 23 ventôse, la
T. XI.

femme Guénard lui dit qu'elle avait trouvé
à emprunter 36 livres, avec lesquelles elle
avait acheté des couleurs, que même son
mari avait commencé à peindre la guillo-
tine en question, mais qu'on lui avait fait
cesser son travail, ce qui la chagrinait
beaucoup, ne sachant plus comment il
serait payé, au surplus ledit Soudet ignore
le nom d'aucun de ceux qui ont pu com-
mander cet ouvrage à Guénard ;

2° Guénard, peintre à Ménilmontant, le-
quel a dit que le nommé Javon, charpen-
tier, rue Popincourt, lui a proposé de
mettre en couleur des poteaux, dont il a
peint 4 sur 6, mais on lui a dit qu'il y en
avait 12 à faire avec 2 échafauds, que le
nommé Guédon, rue du Faubourg -du-
Temple, au coin de la rue Nationale, lui a
commandé ces deux échafauds neufs et
les 8 poteaux, en ajoutant qu'on se servi-
rait du tout sans les mettre en couleur.
Observe ledit Guénard qu'on ne lui a com-
mandé aucune guillotine.

27 ventôse an II (10 heures du matin).
Original, signé de Soudet, de Guénard et de
Maire, A. N., W 78.

82. — Déclaration de Marie-Anne-Doro-
thée Kropper, veuve Héricourt, âgée de
59 ans, marchande miroitière, rue du Fau-
bourg-Saint-Antoine, n° 283, reçue par
Charles Harny, l'un des juges du Tribunal
révolutionnaire, pour compléter une décla-
ration précédente, portant qu'il y a environ
IS jours le citoyen Bonnet, miroitier, rue
de Reuilly, qu'elle connaît depuis plus de
30 ans pour un parfait honnête homme et
bon patriote, en parlant des affaires pu-
bliques, lui a dit que l'on faisait des guil-
lotines, que, d'après le charpentier chargé
de ce travail, tous les bois étaient préparés
et prêts à peindre, qu'elle croit avoir fait
cette réflexion, pardieu cet honffme va
bien gagner de l'argent, qu'à ce moment
il y avait quelqu'un chez elle qui fut
témoin de ce propos, sans se rappeler
qui, et qu'alors est survenu son chirur-
gien, nommé Lasmesace, Grande-rue-du-
Faubourg, près l'ancienne barrière du
Trône, tenant maison de santé, mais
qu'elle ignore s'il a entendu ce propos.

Déclaration analogue de Jeanne-Fran-

50

CHAPITIŒ !•'. — JOUKNÉKS HISTOIUQUKS DK LA RÉVOLUTION

çoise (îirau'J, à,i,'»''e de 41 ans, cuisinière de
la ciloycnnc Héricoiul, laquelle a dit que,
la veille, le iioiuiné IJoniiel, miroitier, se
piési'iUa chez sa inaîlresse qui lui demanda
commeiil allaient les guillotines, lui en
ayant déjà entendu palier précédemment,
et tjue ce Bonnet répondit qu'il y en avait
cent et tant de faites pour les départe-
ments.

2'J vontôsc an II (10 liourcs du matin).
Oriijinai, signe de la veuve Iléricourt et île
Harnj, A. A'., W 78.

Quatrième chef d^accusation :

Projet d'affamer Paris en empêchant
l'arrivage des denrées.

83. — Délibération du directoire du dis-
trict d'Ktampes, motivée par la présence
sur le marché de Méréville de 4,000 livres
do beurre et 10,000 douzaines d'œufs, res-
tés invendus par Teflet d'une coalition cou-
pable des coquetiers et des beurriers, dans
un moment où la pénurie des subsistances
à Paris est telle qu'un œuf s'y vend 4 sols,
aux termes de laquclleledirecloire, instruit
par la notoriété publique que le beurre et
les œufs se colportent dans les maisons
de Paris et s'y vendent bien au-dessus du
maximum, ce qui n'aurait pas lieu si les
denrées se vendaient en place publique,
sous les yeux des magistrats, considérant
qu'il existe une coalition contre la loi sa-
lutaire du maximum et peut-être contre
l'approvisionnement de Paris, qu'il y a
même lieu de croire à un accaparement
coupable, et que le point de réunion parait
être à Montlhéry, considérant qu'il est de
son devoir de démasquer et livrer les
coupables au glaive des lois, considérant
que si les denrées restées invendues sur
le raarcbé de Méréville n'obtiennent pas
un débouché, les petits marchands qui les
recueillent dans les campagnes éloignées
pour les porter sur le marché, seront dé-
couragés et que l'approvisionnement de
Paris sera infailliblement paralysé, ce qui
pourrait entraîner les plus tristes consé-
quences, arrête que la coalition des beur-
riers et coquetiers sera dénoncée aux
Comités de sûreté générale et de salut pu-

blit;, il la Commission des Subsistances, à
la Commune de Paris, Département des
Subsistances, donnant mandat ùla munici-
palilé de Mi'révillc de faire charger de suite
et envoyer à Paris les beurres et œufs in-
vendus, dont la valeur sera remboursée au
letour à cha(|uc jjropriétaire, l'autorisant
à faire toutes réquisitions à cet cll'et, in-
vitant la municipalité de Paris à prendre
les mesures nécessaires pour éviter les
abus dont se plaint la municipalité de
Méréville et pour assurer les arrivages
efl'ectifs sur le carreau des Halles.

3 ventôse an II.
Extrait sitrné, A. A'., W 76. n° 8.

84. — Lettre des républicains de la sec-
tion du Finistère, au nombre de 43, for-
mant un détachement de l'armée révolu-
tionnaire, cantonné à l*ont-Charlier,au ci-
toyen Le Hrigant, membre de la Société
populaire de la section du Finistère, se
plaignant de l'inaction où ils sont laissés,
alors que leur mission devait consister à
protéger les subsistances et à démasquer les
complots des accapareurs et des traîtres,
ils ont été employés à Caen et à Honileur
à monter la garde, déclarant qu'ils de-
vraient parcourir les campagnes et sur-
veiller les fermiers, que tout est en abon-
dance, beurre, œufs, fromage, que les ri-
chards des campagnes s'entendent avec
ceux des villes pour ne manquer de rien,
tandis que les pauvres Sans-culottes ont
bien de la peine à obtenir leur nécessaire,
que sans doute l'aristocratie fait en sorte
d'empêcher les denrées d'arriver à Paris,
foyer du patriotisme ; au bas «le ladite
lettre se trouve une délibération du Co-
mité révolutionnaire de la section du Fi-
nistère, lequel, après examen de la lettre
ci-dessus, estime qu'elle pourra fournir
des renseignements au Tribunal révolution-
naire dans l'instruction du procès de Hon-
sin et autres conspirateurs, et décide d'en
envoyer ù l'instant copie au citoyen Fou-
quier-Tinville, accusateur public du Tri-
bunal révolutionnaire, avec lettre d'en-
voi de la même lettre par Le Brigant au
Comité de surveillance du Département.

16, 21 venlô.'ie an II.
Copies conformes (2 pièces), A. A'., W 78.

INSTRUCTION Dt' PROCÈS DKS HÉBERTISTES

85. — Lettre des administrateurs du
Département des Subsistances de la muni-
cipalité de Paris à Fouquier-Tinville, accu-
sateur public du Tribunal révolutionnaire,
lui adressant trois pièces ayant rapport
à l'approvisionnement de Paris, savoir :
1" une déclaration du sieur Migon, ouvrier
chez un fermier de Marcoussis, qui dé-
nonce la vente de beurre à des citoyens,
au lieu de le porter sur le marché; 2° une
lettre du sieur Lerebour, maire d'Isigny,
déclarant qu'il n'enverra plus de beurre,
à moins d'ordres exprès, que celui de
ce jour, 9 ventôse, reviendra à 36 sols à
Paris, et celui qui partira le jeudi 17, à
40 sols ; 3" une lettre du sieur Désiré
Bellière, de Gournay, au sieur Lecontc,
rue des Fourreurs, à Paris, annonçant qu'il
devient impossible de se procurer du
beurre, que les marchands forains achè-
tent même à 40 sols, que tout se vend
au domicile des fermiers, chez lesquels des
intrigants viennent par des chemins dé-
tournés pour en fournir les restaurateurs de
Paris ainsi que les maisons de luxe des
environs, et par ce moyen enlèvent aux
Sans-culottes l'abondance, que par Saint-
Germain-en-Laye, Argenteuil et Saint-De-
nis arrivent du beurre et des œufs, qui ne
vont jamais sur le carreau et que les trai-
teurs payent des prix énormes, que les
œufs reviennent à des prix exorbitants,
jusqu'à 64 livres, sans compter les frais de
voiture,

17 ventôse an II.
Original signé et copies conformes (4 pièces),
A. iV.,W7C, n° 5.

86. — Arrêté du Conseil général de la
commune de Belleville, considérant que
les plaintes multipliées, renouvelées chaque
jour, en raison du prix excessif auquel les
bouchers vendaient leur viande, ne permet-
taient pas à la municipalité de fermer les
yeux sur cet abus, qui paraît d'ailleurs en-
couragé par les citoyens qui se prêtent
à payer la viande au prix arbitrairement
'fixé par les bouchers, ordonnant d'infor-
mer par devant le commissaire de police
tant contre les bouchers qui se permet-
tent de vendre la viande au-dessus du
maximum que contre les citoyens qui la
payent au-dessus du prix fixé par ladite

loi, décidant de faire, le lendemain matin,
une quatrième et dernière proclamation
qui rappellera les citoyens à l'obéissance
stricte qu'ils doivent à la loi, portant enfin
que toutes les denrées, destinées à l'aj^pro-
visioniiemcnt de Paris et qui passeront par
la commune, seront protégées et même
escortées Jusqu'à la barrière pour donner
à leurs frères de Paris des marques de
leur attachement fraternel.

17 ventôse an II.
Extrait conforme, signé du secrétaire gref-
fier de la municipalité de Belleville, A N.,
W 76, n» 5.

87. — Lettre d'Eloy, agent national des
subsistances à Etampes, au citoyen Pache,
maire de Paris, accompagnant l'envoi d'un
arrêté qui fera connaître, d'une part, le
zèle du district d'Etampes pour ses frères
de Paris, d'autre part, la cupidité et la
malveillance réunies qui entravent la cir-
culation des denrées et s'efforcent d'at-
teindre un but coupable, qui est d'affamer
les fondateurs et les plus fermes soutiens
de la République, faisant remarquer que
les marchands, qui étaient jadis dans
l'usage d'approvisionner Paris de beurre
et d'a'ufs,ont cessé de le faire, au lieu de
porter aux marchés de Paris ces denrées,
qu'ils acheliiient en très grande quantité
dans les marchés de la campagne, ils ont
préféré les vendre sur la route à des ac-
capareurs, et lorsque les municipalités ont
exigé d'eux la preuve du transport à Paris
par la décharge des acquits à caution, ils
ont suspendu tout à coup leurs achats; la
preuve de ce fait réside dans un procès-
verbal de la municipalité de Méréville,qui
a provoqué l'arrêté du district d'Etampes,
il appelle l'attention du maire de Paris sur
une pareille manœuvre qui, grâce à la
sollicitude de ce magistrat pour les inté-
rêts du peuple, sera promptement déjouée,
observant qu'il existe de pareils abus dans
les districts de Janvillc, Neuville et Pithi-
viers, où il y a très grande abondance
d'd'ufs, de beurre et d'autres denrées, la
plupart des cultivateurs manifestent le
plus grand désir de venir au secours de
leurs frères en portant ces provisions à
Paris, mais ils sont arrêtés par la crainte

CIIAIMTIIK l'^ - JOIMINKKS IIISTOUiUUi: S \)E LA HKVOI.UTION

lie ne |imiv(>ir les Uaiis|H)rlt'r avec srirclé
t'I (i\Hrf pilU's; il on esl d'autres tiui,niiis
l)ar réiroïsiiie el la malveillance, ainie-
raieiil tiiicrx laisser p(M'i.lre leurs (ienrées
([ue de les envoyer à Paris, abus que Ton
pourra faire cesser au moyen d'une sur-
veillance particulière, et il termine en invi-
tant le maire à prendre les mesures néces-
saires pour faire arriver les denrées avec
sûreté, dans lu persuasion (Hie la disette
•lui afflige Paris cessera.

17 venlùse an II.
Original non signé, A. N., W 70, n° 8.

88. — Rapport d'Eudes, membre du
Conseil irénéral de la Commune, (|ui s'est
rendu volontairement au marché des
Droits-de-l'Homme, constatant ([u'un voi-
turier avait été forcé, à Longjumeau, de
laisser une partie des provisions de beurre
et de fromage qu'il apportait à Paris, et
qu'il l'avait invité à faire viser dorénavant
sa lettre de voiture à l'effet de constater
celte retenue, avec lettre d'envoi de Pache
à Fouquier-Tinville.

17, 18 ventôse an II.
Oriarinal ï>igné et autographe (2 pièces), A. !\'.,
W 76^^ noo.

89. — Lettre d'Eloy, agent national pour
les subsistances à Etampes, aux adminis-
trateurs du Département des Subsistances
à Paris, signalant un abus très grave, re-
latif à l'achat de volailles par des particu-
liers, qui viennent d'être arrêtés pour avoir
payé des dindons 24 livres la pièce dans
un mauvais dessein, les priant d'en aviser
le citoyen Pache, avec lettre d'envoi de
Pache à Fouquier-Tinville de ladite lettre
concernant des menées relatives à l'ap-
provisionnement de Paris, et autre lettre
des administrateurs des Subsistances pour
le même objet.

10, 20, 21 ventôse an II.
Kxtrait conforme, si.^né de Cliam peaux, au-
tographe de la main de Pache, et original, signe
de Champeaux, A. iV., W 76, n" ô.

90. — Lettre de Pache à Fouquier-
Tinville, lui adressant deux pièces que
vient de lui remettre la Commission des
Subsistances et approvisionnements, la
première, une déclaration faite, le 10 ven-

lùse, à la siHîlion Popiiicourt, par le sieur
(îaspard Picrie, ouvrier à Trainel, el Anne
Kliol, sa femme, (ra])rés la([uel!e la com-
mune, le Coinilé révolutionnaire el la
Société populaire de Colombes avaient pris
un arrêté interdisant, sous peine de con-
fiscation el d'amende, la sortie d'aucune
denrée à destination de Paris, la seconde,
une lettre adressée de Sacy-le-Crand, le
7 ventAse, par un sieur Duroil à son ne-
veu, le citoyen Morciei-, menuisier, rue
des Trois-Pislolets, h Paris, l'informant
qu'il s'était rendu, le 'ô ventôse, à Pont-
Sainle-Maxence pour remettre au messager
un panier à son adresse contenant G livres
de beurre el IJH (rufs, qu'il avait été arrêté
par la garde et conduit devant le maire, qui
ne voulut pas autoriser l'envoi en disant,
puis(jue Paris garde bien son sucre et son
savon, on peut bien garder ce qui leur
serait favorable, et le beurre lui fut payé
à raison de 20 sols la livre el les œufs
25 sols, prix du maximum et qui n'est
pas celui de Senlis. de Clermonl et de Lian-
court.

18 ventôse an II.
Autoi,'rap]ic et originaux signés (3 pièces),
A. N., W 76, n» 5.

91. — Délibération du Conseil général
de la commune de Belleville, ordonnant,
après audition de témoins, la mise en état
d'arrestation des citoyens Trouard, pre-
mier lieutenant de la garde nationale, et
Jean Sibilol, officier municipal, pour avoir
rédigé de commun accord et écrit un pla-
card affiché dans le corps de garde, annexé
à la délibération, placard qui recomman-
dait très expressément aux officiers du
poste de tenir la main à ce qu'il ne fût
délivré de viande par les bouchers à aucun
citoyen ou citoyenne de Paris et de la Cour-
tille, et à la sentinelle de ne laisser passer
aucune subsistance prenant la roule de
J'aris.

18 ventôse an II,

Copie conforme et original (2 pièces), A. N.,
W 76, n" 5.

92. — Déclaration du citoyen et de la
citoyenne Roullon, marchands de beurre,
d'œufs et de fromage, venant à Paris toutes
les décades, portant que leurs marchan-

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉREHTISTES

53

dises proviennent de Bondoufle, district
de Corbeil, et qu'ils les achètent chez des
fermiers, qui ne refusent point de les
vendre, mais que la commune y met
opposition, lesdits fermiers ayant fait
observer que jamais ils ne vendaient leurs
marchandises chez eux et qu'ils les ame-
naient à Paris, le Comité de surveillance
n'élant d'ailleurs composé que d'ouvriers
travaillant chez lesdits fermiers.

18 ventôse an II.
Original signé, A. iV., W 7G, n^ô.

93. — Lettre des administrateurs des
Subsistances de la municipalité de Paris
à Fouquier-Tinville, accusateur public près
le Tribunal révolutionnaire, lui adressant
un extrait du registre de leur correspon-
dance, où il pourra voir tous les effets de
la malveillance et utiliser cet extrait pour
son rapport.

18 ventôse an II.

Original, signé de Louvet, et copie conforme
(2 pièces), A. N., W 76, n» 5.

L'extrait en question est intitulé : « Notes
remises à l'accusateur public du Tribunal révo-
lutionnaire par les administrateurs des Subsis-
tances de la Commune de Paris, prises sur leur
correspondance. »

94. — Déclarations des témoins suivants,
assignés pour déposer contre les auteurs
d'écrits et pamphlets incendiaires et contre
ceux qui cherchent à inquiéter le peuple de
Paris sur les subsistances en empêchant
l'approvisionnement, reçues par Jean Ar-
douin, l'un des juges du Tribunal révolu-
tionnaire, savoir :

1" Pierre Dubois, âgé de 61 ans, admi-
nistrateur du Département de Paris, de-
meurant quai de la Monnaie, section de
l'Unité, lequel a déclaré n'avoir aucune
connaissance personnelle qu'il ait été écrit,
composé et affiché dans l'étendue de la
Commune de Paris aucun écrit ni placard
incendiaire et attentatoire à la repiésen-
tation nationale, ni tendant à causer au-
cune insurrection, à troubler le repos et
la tranquillité publique, qu'il a seulement
ouï dire dans le public qu'il a existé quel-
ques-uns de ces écrits et placards, mais
qu'il en ignore le contenu; qu'en ce qui
concerne les subsistances, il y a environ
10 ou 12 jours, la citoyenne RoUet, veuve

de Rilter, horloger, quai des Orfèvres, vint
chez lui, lui exposa la difficulté qu'il y
avait de se procurer des comestibles, et
lui dit avoir vu un fermier qui se plaignait
de ce que les subsistances, ayant été ré-
quisitionnées parles autorités constituées,
se corrompaient et se perdaient chez les
fermiers, faute d'avoir été enlevées, tandis
qu'ils ne demandaient pas mieux que de
les vendre ; le déclarant ajouta que la
femme en question n'a pu lui dire le nom
de ce fermier, mais qu'elle a une maison
de campagne à Vineuil, près Chantilly,
oîi elle passe une partie de l'année avec
son mari;

2° Louis-Joseph Mercier, âgé de 40 ans,
menuisier et officier municipal, demeu-
rant rue des Trois-Pistolets, n°14, section
de l'Arsenal, lequel, au sujet des subsis-
tances, dit qu'il y a environ 10 à 12 jours,
un de ses oncles, habitant à Sacy-le-Grand,
district de Clermont (Oise), lui fit l'envoi
de o8 œufs et de 6 livres de beurre pour
sa consommation et celle de sa famille,
que ces denrées furent arrêtées à Pont
par la garde nationale et apportées au
maire, qui s'en empara en disant d'un ton
inditférent que puisque Paris gardait bien
son sucre et son savon, il pouvait bien
garder aussi ce qui était nécessaire aux
Parisiens; que le maire de Pont fit ven-
dre le beurre à raison de 20 sols la livre
et les œufs à raison de 25 sols le quar-
teron, que la vérité de ce fait est attestée
par une lettre au maire Pache. Aussi les
citoyens de Sacy ne veulent plus porter
leurs denrées et comestibles à Pont, où
on les leur prend sans payer, avec me-
naces, et préfèrent les porter à Liancourt
et à Clermont;

Ajoute le déclarant qu'il y a environ
3 semaines, il a appris qu'un pourvoyeur
de Saussay (Seine-et-Oise), conduisant au
marché des Quinze- Vingts, Faubourg An-
toine,une voiture chargée d'environ 2001i-
vres de beurre, de 2 milliers d'œufs et au-
tres comestibles, fut arrêtée, rue Saint-
Paul, par un groupe de femmes, que le
commissaire de police en ayant été ins-
truit et ayant fait vérifier les papiers du
pourvoyeur, eut beaucoup de peine à em-
pêcher le pillage de sa voilure, qu'y étant

CHAIMTIIE I". — JOUllNKKS HISTOUIQUES DE lA RÉVOLUTION

parvenu, il lit conduirp la voituro à sa
dt'sliiHilioii, oii les doiirrcs ont ôtr ven-
dues, co poiii'voyonr, qui (lopuis 20 ans
a[>|)ri)visionnait co inarclié, n'y nsl plus
r»'V('!iii ;

;{*> A iitoino-Jopopli Dolavioz, A£;('' (loi!) ans,
ai^onl national de la commune de llayno-
let. lefpiel fait connaîtie (jue les lialtilants
apportent jomnellemenl à la ('omnmne de
Paris leurs donr(''es, c'est-à-dire des lé-
irumes et des fruits, et qu'ils ('prouvent
(luelquefois des d('^sat;r(5nicnls de la part
des revendeuses, qui se jettent sur leurs
denrées et les ]>ayeiil ce (jii'elles juyent à
pro])OS, mais qu'il ne sait pas que dans sa
commune ni ailleurs aucun citoyen se soit
oppos(^ directement ou indirectement à
rapprovisionnenieiit de Paris;

4» Denis Chevreau, Ac;c de i") ans,
secrétaire-greffier de la municipalité de
Hagnolet, lequel n'a point connaissance
(luq personne ait tenté d'accaparer les
denrées pour emp('^cher l'approvisionne-
me.'it de Paris, que sa commune ne pro-
duit que des fruits et légumes, qu'il a ouï
dire que plusieurs marchandes des Halles
accouraient au devant des citoyens de la
commune qui apportaient des pommes de
terre et les payaient à leur gré ;

;')° Marie Champigiiy, femme du citoyen
Rollel, perruquier, veuve de Ritter, hor-
loger, demeurant à Paris, quai des Orfè-
vres, n° 6, la(iuelle déclare éprouver
toutes les difficultés possibles pour se
procurer des subsistances, qu'elle ignore
les causes de celte rareté, qu'il y a environ
3 semaines, se trouvant sur la place de
ThioMville. du côté du Pont-Neuf, elle
s'approcha d'un groupe de femmes et de
2 hommes, et entendit l'un de ces ci-
toyens, qu'elle prit pour un fermier de
la campagne, dire qu'il n'était pas éton-
nant que Paris manquât de subsistances,
qu'il avait chez lui une quantité de beurre
et d'(rufs, qu'il était obligé de donner à
profusion à ceux qui travaillaient chez
lui, qu'il ne pouvait conduire ses denrées
à Paris, parce (|ue son département les
avait mises en réquisition, et qu'il préfé-
rerait les vendre au maximum à Paris,
plutôt que de les garder chez lui, ajoutant
qu'elle ignore le nom, la demeure et le

département du particulier qui a tenu ces
propos ;

C)" Louis-Pierre Bellel, âgé de 41 ans,
commandant de la garde nationale du
canton de F,iancoui'l, commissaire expert
à la vente des biens nationaux, demeui^ant
à Séneçon rt (Oise), l(M]iud fait connaître
qu'un nommé Caffin, li;iltitant de liailleval,
loge jonrnell(>ment tous ceux qui viennent
au pays pour en enlever les denrées, mais
qu'il ignore pour (jueile destination, que
chez lui les pommes de terre se vendent
2î) à 30 sols la hnlée, ce (|ui équivaut à
deux boisseaux, mesuri; de Paris, (ju'il
présuuK! ({u'il sciait facile d'en faire par-
venir à Paris à peu de frais, qu'au surplus,
comme bon citoyen, il prendra des ren-
seignements sur les lieux pour découvrir,
s'il en existe, les auteurs des manœuvres
tendant à empêcher l'approvisionnement
de Paris, et il fera passer les renseigne-
ments recueillis à. l'accusateur public.

18 ventôse an II (10 heures du matin).
Original, signe de Dubois, de Mercier, de
Délaviez, de Chevreau, de la femme Rollet, de
Bellet, de Fouquier et d'Ardouin, i4.iV.,W76,
n" 3.

95. — Déclaration de Simon-Alexandre
Degland, âgé de 34 ans, ci-devant huissier,
agent national de Vincennes, reçue par
Charles Harny, juge au Tribunal révolu-
tionnaire, portant que deux bouchers se
sont présentés au Conseil de la commune,
à l'effet d'inviter le Conseil général à dési-
gner l'un d'entre eux pour fournir de la
viande aux malades, et ont fait observer
qu'il venait très peu de bœufs au marché
et que, pour s'en procurer, il fallait les
payer fort cher, qu'ils ne pouvaient pas la
donner au prix du maximum, et que, pour
éviter cet inconvénient, il pourrait arriver
que l'on tiendrait des marchés au milieu
des routes, qu'en conséquence, il se pro-
posait de faire souvent des visites sur les
chemins. Le déclarant observe en outre que
la commune n'a pas lieu d'être contente de
diiférents bouchers, qui se permettent do te-
nir des propos et même d'insulter le com-
missaire aux accaparements. Déclare de
plus (iu'il paraîtrait convenable d'empê-
cher que des gens se transportent de com-
mune en 'commune, sous prétexte d'être

INSTRUCTION DU PUOCÈS DES HÉBEHTISTES

marchands, et d'enlever les jeunes cochons
pour les conduire dans d'autres com-
munes et les y vendre à un prix défendu,
ce qui nécessairement produit la disette
et empêche les marchés d'être fournis.

18 ventôse an II (10 heures du matin).
Original, .signé de Degland, de Fouquier et
de Harny, A. N., W 7C, n°3.

90. — Déclarations de citoyens de la sec-
lion de la Cité, reçues par Charles Harny,
juge au Tribunal révolutionnaire, en pré-
sence de Fouquier-Tinville, savoir :

1" Etienne Guyot Sainte-Hélène, âgé de
53 ans, commissaire de police de la sec-
tion de la Cité, demeurant rue des Mar-
mousets, n° 38, lequel a dit, que le 11 de
ce mois, sur les 4 heures du soir, il fut
informé que la section de Marat distii-
buait différentes denrées au .Marché-Neuf,
qui est dans l'étendue de sa section, comme
il apprit en même temps que l'ordre ne
régnait pas entre les citoyennes, il s'y
transporta, y trouva le Comité révolution-
naire de la section de la Cité, ainsi que
celui de la section de Marat, qui avait
amené la force armée, qu'ayant essayé de
rétablir l'ordre, il entra au corps de garde
du Marché, où il vit des paniers de beurre,
de fromages, d'œufs et de poires qui lui
parurent pourries, ainsi qu'un panier qui
lui sembla contenir deux poulardes et un
faisan, que, le lendemain 12, ayant appris,
sur les 8 heures du matin, que les den-
rées en question n'avaient pas été distri-
buées la veille et qu'elles restaient déposées
au corps de garde, que depuis 5 heures
du matin les citoyennes, exposées à l'injure
du temps, en attendaient la distribution,
il envoya l'adjudant de sa section au Co-
mité révolutionnaire de la section de Marat
pour l'inviter à y procéder le plutôt pos-
sible, mais qu'il ne put s'en occuper plus
longtemps, étant obligé de se retirer à son
bureau pour délivrer des certificats de
viande aux malades, femmes enceintes et
accouchées ;

Ajoute le déclarant qu'il y a environ
4 jours, ayant passé la nuit à exécuter les
ordres du Comité des assignats et mon-
naies, il passa devant la porte du spectacle
de la Cité, rue de la Vieille-Draperie, et y

trouva affiché un papier incendiaire d'envi-
ron 6 pouces carré, qui disait que la Con-
vention nationale voulait faire mourir le
peuple faute de subsistances, qu'avec son
couteau il enleva le papier qu'il porta aux
citoyens Raudrais et Froidure, adminis-
trateurs du Département de Police, qu'il
savait se trouver au spectacle, occupés à y
faire la censure d'une pentomime qui
devait être représentée le soir; ils remi-
rent ce papier à un commissaire et le
chargèrent de le porter sur-le-champ à
l'administrateur du service à la Mairie;

2" Jean-Claude Boissel, âgé de 46 ans,
commissaire aux accaparements de la sec-
tion de la Cité, y demeurant, rue Ilaute-
des-Ursins, n° 8, lequel a dit avoir assisté,
le 12 ventAse, à la visite du beurre, qu'il a
trouvé très mauvais, qu'un marchand de
vins de sa maison lui a rapporté qu'étant
à Màcon, il n'a pu acheter de vin, parce
qu'il était réquisitionné par un prétendu
marchand de l'administration des hôpi-
taux. Ajoute qu'une femme qui apporte du
fromage à la pie a dit que les fermiers
de sa commune ne voulaient point lui
vendre de beurre, ce qui l'a empêchée d'en
apporter;

3° Jean-Baptiste Vanheck, âgé de 3y ans,
commandant de la force armée de la Cité,
demeurant rue d'Enfer, lequel a dit que
dans la voiture conduite au Marché-Neuf
par le Comité révolutionnaire de la sec-
tion de Marat, il y avait de grands paniei^s
de beurre et d'œufs, couverts de mauvaises
pommes et poires, avec un panier de vo-
laille et des sacoches pleines de gibier et
de volaille, qui ont dû être remises à des
particuliers sur leur réclamation, et que
le panier de volaille a été enlevé par les
commissaires de la section de Marat pour
le vendre à la Vallée;

4° Germain Lafond, Agé de 35 ans, ad-
judant de la force armée de la Cité, de-
meu.-ant cloître de la Raison, lequel dit
avoir vu le commissaire aux accaparements
de la section de .Marat, des membres du
Comité révolutionnaire de cette section et
de celui de la Cité, vendre du beurre et
des œufs qui étaient dans un panier et se
trouvaient dissimulés sous des poires;

5° Germain Faucil, âgé de 33 ans, mem-

l\6

CHAPITKK I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

bre (lu Comité lévolulionnairc do la sec-
tion de 1,1 Citô, doiiiciiraiit rue des Miii'-
mousels, n" :.>0, lequel dit avoir vu dos
paniers dNrid's, sur lesijuels était un lit
de ponnues et île poires, vraisernl)lal)lemenl
pour les cacher, que les o'ufs ont été ven-
dus sur le marché à raison d'un sol la
pièce, et le beurre, qui était très mauvais,
24 sols, qu'il y avait aussi des paniers
contenant de la v(jlaille et du ;.'il)ier, qui
ont été conduits sur une charrctlc à bras
à la section de Maral, mais ne sait quel
emploi en a été fait;

0" Jean-François Homard, âgé de 38 ans,
lapidaire et membre du Comité révolution-
naire de la section de la Cité, demeurant
rue de la Vieille-Draperie, n° 10, lequel dit
avoir vu plusieurs paniers contenant des
(l'ufs, couverts d'un lit de poires et de pom-
mes, pour cacher les œufs, et d'autres pa-
niers de beurre très mauvais, que le tout
a été vendu au maximum.

18 ventôse an II (10 heures du matin).
Original, signé des déclarants, de Fouquicr
et de Harny, A. N., W 76, n» 3.

97. — Déclarations d'habitants de Car-
rières-lès-Charenton, de Montrouge, de
Chàtillon, de Fonlenay-aux-Roses, reçues
par Marie-Emmanuel-Joseph Lanne,juge
au Tribunal révolutionnaire, en présence
de Fouquier-Tinville, savoir :

1° Charles Cahouet, âgé de 49 ans, offi-
cier municipal de ConflansCharenton, de-
meurant aux Carrières de Charenton, le-
quel a dit ne pouvoir citer aucun fait de
nature à révéler aucunes malversations ou
moyens de collusion que les malveillants
pourraient employer pour empocher l'ar-
rivée des subsistances à Paris, attendu
(|ue, le territoire de la commune ne pro-
duisant point en comestibles ce qui est né-
cessaire pour la consommation des habi-
tants, les malveillants y viendraient en
pure perle;

2" Jean Roulay, meunier aux Carrières
de Charenton, âgé de Gli ans, lequel dépose
dans le même sens;

3° François-Léger Laly, carrier au Grand-
Montrouge, lequel observe également que
le territoire de la commune ne produit

pas la (juantité de comestibles nécessaire
pour la consommation des habitants;

4" à 11° Jean-Mathurin (iilberl, épicier
à Montrouge, Pierre Martine, menuisier à
Chàtillon, Fi'ançois Thouand, agent natio-
nal de la commune de Montrouge, Etienne
iJilloré, agent national de celle de Fontc-
nay-aux- Roses, JeanRaptiste Chaillou, vi-
gneron à Fontenay- aux -Roses, Etienne
RoniKijoan, jardinier- fleuriste audit lieu,
Etienne-Sébastien Guétard, vigneron, agent
national de la commune de Chàtillon,
Jean-Raptiste Lambourion, notable de Chà-
tillon, ne peuventrenseignersur les moyens
criminels employés pour empêcher l'ar-
rivée des subsistances à Paris.

18 ventôse an II (11 heures du matin).
Original, signé des déclarants, de Fouquier
et de Lanne, A. N., W 70, n» 3.

98. — Interrogatoires subis devant Charles
Rravet, juge au Tribunal révolutionnaire,
en présence de Fouquier-Tinville, accusa-
teur public, par les témoins suivants, ha-
bitants de Charenton, de Charonne et de
Rercy :

1° Pierre Desplanches, officier munici-
pal de Charenton, âgé de Go ans, auquel il
est demandé s'il a connaissance que des
individus parcourent sa commune et celles
voisines pour y acheter des subsistances
en les payant un prix supérieur k celui
que demandent les vendeurs, il répond
que dans sa commune aucun des habi-
tants n'a de comestibles à vendre ; il lui
est également demandé s'il sait que cer-
tains individus inspirent de la méfiance
aux habitants de la campagne pour les
empêcher d'approvisionner Paris, en leur
disant que s'ils y portent quelque chose,
on le leur volera, et s'il se poste des indivi-
dus sur les différentes routes conduisant à
Paris pour dérober les subsistances appor-
tées par les citoyens, répond n'en avoir
aucune connaissance, et si les habitants de
Paris qui possèdent dans la commune des
maisons de campagne ont dit que ceux qui
apportaient des denrées à Paris étaient
volés, répond n'avoir jamais entendu tenir
de semblables propos;

2" Rlondeau, âgé de 56 ans, marchand
traiteur, limonadier aux Carrières de Cha-

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

renton, membre du Comité révolution-
naire de la commune, lequel dépose des
mêmes faits que le précédent ;

3» Pierre-Louis Vivier, ûgé de 38 ans,
agent national de la commune du Grand-
Charonne, auquel ii est demandé s'il n'a
pas vu des personnes venant acheter des
subsistances, et qui répond que différents
particuliers de Paris sont venus dans sa
commune, il y a environ 8 jours, pour y
acheter de la viande, ce qu'il a empêché,
attendu qu'il n'y en a pas pour la moitié
des habitants;

4» Claude Courcelle, àçié de 36 ans,
membre du Comité de surveillance de la
commune de Charonne, lequel répond aux
mêmes questions dans le même sens que
le premier témoin, et ajoute que, depuis
quelques jours, des habitants de Paris se
sont portés dans la commune pour acheter
de la viande, mais sans causer aucun
trouble, que d'ailleurs il n'existe dans la
commune aucun contre-révolutionnaire ;

5° Bernard Maniglié, âgé de 43 ans, offi-
cier municipal du Grand-Charonne, lequel
dépose des mêmes faits ;

6° Jean-Baptiste Thiboust, âgé de 63 ans,
agent national de la commune de Bercy,
auquel il est demandé s'il a vu ou entendu
dire que des malveillants se tiennent sur
les grandes routes, aux environs de Paris,
pour arrêter et voler les subsistances
qu'on y apporte, a répondu n'en avoir au-
cune connaissance, avoir seulement ouï
dire qu'on avait vu sur la route de Cha-
rentondes cufs cassés au pied d'un arbre,
mais qu'il ignore si cela a été fait mé-
chamment ou par accident; il lui est en-
core demandé s'il a connaissance que, dans
sa commune ou ailleurs, ou débile des
écrits incendiaires pour inquiéter le peuple
tant sur son sort que sur les subsistances,
a répondu négativement, que la commune
est assez tranquille et l'a toujours été;

1" Nicolas-Paul Ilugot, dgé de 25 ans,
secrétaire-greffier de la municipalité de
Bercy, lequel déclare que la commune de
Bercy, composée de maraîchers, apporte
tout ce qu'elle peut avoir à vendre à Paris,
quoique l'on offre aux marchands un prix
supérieur à celui que l'on paye à Paris, et
n'a pas entendu dire que l'on s'embusque

sur les routes pour arrêter et voler les
subsistances venant à Paris.

18 ventôse an II (11 heures un quart).
Original, signé des déclarants, de Fouquier et
d'Ardouin, A. A'., W 76, n" 3.

99. — Déclarations d'habitants de Saint-
Mandé et de Belleville, contre les auteurs
d'écrits et pamphlets incendiaires et contre
ceux qui cherchent à inquiéter le peuple de
Paris sur les subsistances, en empêchant
l'approvisionnement, reçues par Jean Ar-
douin, l'un des juges du Tribunal révolu-
tionnaire, en présence de Fouquier-Tin-
ville, savoir :

1° Louis Delille, âgé de 28 ans et demi,
agent national de la commune de Saint-
Mandé, lequel dit n'avoir connu que par
les papiers publics les placards affichés
depuis peu à Paris, tendant à la dissolu-
tion de la Convention nationale, qu'il n'a
pas connaissance qu'aucun citoyen de sa
commune ni d'ailleurs ait mis aucun
obstacle aux approvisionnements de Paris,
qu'au contraire les citoyens apportent
journellement leurs denrées à Paiis;

2° Charles Boize, âgé de 31 ans, jardinier
à Saint- Mandé, qui dépose des mêmes
faits et dit que sa femme apporte journel-
lement à Paris des légumes qu'elle vend
sans aucun obstacle ;

3" François-Henri Poydatz, âgé de 29 ans,
aubergiste à Saint- Mandé et secrétaire de
la Société populaire, lequel n'a connu
l'affichage de placards que par les jour-
naux, ne sait pas que les citoyens de
Saint-Mandé aient cherché, soit par acca-
parement, soit par leurs discours ou tout
autre moyen, à empêcher l'arrivée des
comestibles à Paris, qu'il aurait été le pre-
mier à les dénoncer, s'il s'en fût aperçu;

4° Jacques-Emery Ozeré, âgé de 27 ans,
limonadier et membre du Comité révolu-
tionnaire, Grande-Rue-de-Belleville, n" 91,
lequel dit n'avoir aucune connaissance
qu'on se soit opposé à l'arrivage de subsis-
tances à Paris, et a seulement ouï dire par
la rumeur publique que certains individus
s'assemblaient sur les grandes routes pour
arrêter les approvisionnements, mais ce
n'est nullement dans sa commune, où on
ne l'eût pas souffert. Ajoute après réflexion

•8

CHAPITHE l". — JOUUNÉES HISTOHIQUES DE LA UÉVOI.L'TION

que le nommé Tou.'iid, oflicior do lu garde
ualii)iiale, auniil alliché un t'ciit lendanl
à ompèclior rapprovisioiinement de Paris,
que cela lui a été rapporté par les autres
riloyens du poste;

,'i" Ktienne- Ambroise Hourhez, Agé de
^0 ans, mercier, agent national de la com-
mune de IJelleville, lecjuel dépose des
m»\mes faits, en ajoutant qu'un parliru-
lier, dont il ignore le nom, a écrit sur un
arrêté de la commune, affiché au corps
de garde, quelques mots relatifs aux sul»-
sislances, que cet écrit a été remis au
maire de la commune {)0ur en faire rap-
port au Comité, et que le tout sera envoyé
à l'accusateur public du Tribunal révolu-
tionnaire ;

G» Claude Beauny, âgé de 36 ans, em-
ployé, notable de la commune de Belleville,
lequel déclare qu'il y a environ 15 jours,
étant de permanence au corps de garde, il
vit écrite au bas d'un arrêté de la com-
mune une recommandation aux faction-
naires, au nom du Conseil général de la
commune, d'arrêter les denrées qui pas-
seraient pour l'approvisionnement de Pa-
ris, recommandation attribuée au chef du
poste, que le maire, informé par le décla-
rant, fit enlever cet écrit pour en faire
son rapport à la commune, que, dans la
séance du 17 ventôse, le Conseil prit un
arrêté portant qu'on ferait escorter, s'il le
fallait, par la force armée, les comestibles
destinés à l'approvisionnement de Paris,
et que cet arrêté a été proclamé, le jour
même, à 7 heures du matin.

18 ventôse an II (midi).
Original, signé des déclarants ci-dessus, de
Fonquier et d'Ardouin, A. N., W 76.

100. — Déclarations d'habitants de Vin-
cennes, reçues par Etienne Masson, juge
au Tribunal révolutionnaire, savoir :

1° Magloire Leroux, âgé de 34 ans, ins-
tituteur à Vincennes, lequel fait connaître
que le commissaire aux accaparements de
la commune de Vincennes, bon patriote
et consultant plutôt son zèle que la loi et
les lumières nécessaires pour pareille
fonction, a arrêté un troupeau de 98 porcs
allant du côté de Paris et destinés au mar-
ché de Montagne-du-Bon-Air, sous pré-

texte que la commune de Vincennes man-
quait de viande cl à l'instigation de cer-
tains habitants, mais (luc le (-omité révo-
lutionnaire les a envoyés à leur destina-
tion, que d'ailleurs il laisse passer libre-
ment toutes les denrées et marchandises
dont les conducteurs sont pourvus d'ac-
quits à caution, et pour les denrées ve-
nant des maisons d(^ canqingne du dépar-
lement de Seine-et-Marne, le Comité les
fait expédier directement au Comité révo-
lutionnaire de la section où l'envoi est
adressé, à l'oirot de s'assurer s'il n'y a pas
accaparement ou manœuvre coupable;

■2° François-Joseph Fleuret, àgéde43ans,
plombier et municipal à Vincennes, lequel
a dit savoir que Vincennes compte actuel-
lement une douzaine de bouchers ou mcr-
candiers, qui, dans l'opinion publique,
vont sur les routes y faire emplette des
bestiaux destinés à Paris, avec un tel
acharnement que les marchands suren-
chérissent les uns sur les autres, que la
cupidité des traiteurs des environs relient
aussi de ces viandes dont les habitants de
Vincennes manquent toujours; qu'il y a
une quinzaine de jours, des citoyens et ci-
toyennes sont venus se plaindre à lui, en
qualité de municipal, de ce qu'un bœuf
venait de passer entre les mains de 3 ac-
quéreurs avec une majoration de près de
200 livres, que tous les jours les laitières
des limites des départements de Seine-et-
Marne et de Paris apportent à l'entrée de
Vincennes, du côté de Nogent, lait, beurre
et œufs, qu'elles revendent à des mar-
chandes (jui en augmentent le prix et les
vendent à leur guise, que le bruit court à
Vincennes que ces marchandes vont chez
les fermiers et y achètent tout au poids
de l'or; pour donner un exemple de cet
égoïsme et de ses funestes effets, le com-
missaire aux accaparements a verbalisé
contre un boucher, rue de la Pissote, qui
refusait de la viande aux indigents pour
la vendre à des ci-devant bourgeois à un
prix infiniment supérieur, que ces sortes
de gens sont infiniment dangereux, en ce
que, ne connaissant d'aulre Dieu que leur
intérêt et leur commerce contre-révolu-
tionnaire, leur moralité est plus que sus-
pecte, et l'on n'ose les dénoncer, de crainte

IXSTIIUCTION DU PKUCÉS DES HÉBERTISTES

b9

, d'être victime de la rage que doit leur
causer la répression nécessaire de leurs
crimes.

18 ventôse an II (midi).
Original, signé des déclarants, de Fouquier
■ et de Masson, A. .V., W 7G, n» 3.

101. — Déclaration du citoyen Sanlerre,
membre du Comité de surveillance de la
commune de Bercy, reçue par Charles
Bravet, juge au Tribunal révolutionnaire,
en présence de Fouquier-Tinville, accusa-
teur public dudit Tribunal, il lui est de-
mandé s'il a connaissance que, par parole
ou par écrit, des gens malintentionnés
cherchent à égarer le peuple ou à l'inquié-
ter sur les subsistances et à empêcher, par
ce moyen, l'approvisionnement de Paris,
il répond négativement; il lui est encore
demandé s'il a connaissance que des mal-
veillants parcourent les communes pour
y acheter des denrées et offrent même
un prix supérieur à celui qui leur est de-
mandé, s'il sait que des mauvais citoyens
s'embusquent sur les grandes roules pour
arrêter et voler les subsistances qu'on ap-
porte à Paris, a répondu négativement;

En outre, il lui est demandé si dans sa
commune il existe des personnes qui
cherchent à troubler la tranquillité pu-
blique par des propos calomnieux et in-
cendiaires contre les différentes autorités
consliluées, a répondu n'en point con-
naître.

18 ventôsG an II (2 heures de relevée).
Original, signé de Santerre, de Fouquier et
de Bravet, A. N., W 76, n» 8.

102. — Déclarations d'habitants de Châ-
lenay-la- Montagne et de Longjumeau,
reçues par Jean Ardouin, l'un des juges
du Tribunal révolutionnaire, en présence
de Fouquier-Tinville, accusateur public du
Tribunal, savoir :

1° Denis Brûliez, âgé de 54 ans, agent
national de la commune de Châtenay-la-
Montagne, lequel dit n'avoir eu connais-
sance que par les papiers publics des écrits
et placards incendiaires affichés depuis
quelques jours, qu'en ce qui concerne les
arrivages de subsistances à Paris, il ne
sait pas qu'aucun citoyen y ait porté le
moindre obstacle, qu'il a seulement en-

tendu quelques femmes de chez lui se
plaindre de ce que, portant leurs denrées
à Paris, elles n'avaient pas la faculté d'en
sortir celles qui leur étaient à elles-mêmes
nécessaires, entre autres le savon ;

2» Germain Petit, fils, âgé de 60 ans,
laboureur, maire de Châtenay-la-Montagne,
lequel n'a point connaissance d'obstacles
à l'arrivage des denrées pour Paris, qu'au-
trement il en aurait lui-même arrêté et
dénoncé les auteurs ;

3° Pierre Joliette, entrepreneur de bâti-
ments et greffier de la commune de Châ-
tenay-la-Montagne, lequel dépose dans le
môme sens ;

4° Thomas-Prosper Marye, âgé de 46 ans,
membre du Comité de surveillance de
Longjumeau, lequel dit que la commune
de Longjumeau se trouve dans la plus
grande pénurie de subsistances, probable-
ment parce qu'on y fait observer la loi du
maximum, qu'il a ouï dire qu'à Chilly,
l'on avait, il y a environ 1 mois, arrêté
une ou deux voitures de beurre qui avaient
pris une route de traverse pour éviter de
passer à Longjumeau, qu'il pense que les
officiers municipaux de Chilly ou de Long-
jumeau ont dû dresser procès-verbal de cette
arrestation, dont il ignore les auteurs;

5» Pierre Chiquot, âgé de 44 ans, no-
table de la commune de Longjumeau,
lequel dit que la commune est elle-même
dans la plus grande pénurie de denrées,
parce que la loi du maximum y est reli-
gieusement observée, mais qu'il n'en est
pas de même dans les communes envi-
ronnantes, notamment à Montlhéry, où les
propriétaires, fermiers et revendeurs vien-
nent vendre et acheter du beurre, des
œufs et autres comestibles, que ceux qui
achètent ce beurre l'apportent en partie à
Paris sans l'exposer sur le carreau, qu'il
a ouï dire qu'il y a environ un mois, il avait
été arrêté deux voitures de beurre à Chilly,
et que ce beurre avait été conduit par la
municipalité au marché de Paris ;

6° Pierre Grand, âgé de 36 ans, notable
de la municipalité de Longjumeau, lequel
rapporte qu'il y a environ 15 jours ou
3 semaines, il passa à Longjumeau une
voiture chargée de beurre, d'œufs, de ha-
ricots, de 3 pièces de vin et d'autres comes-

60

CHAPITHE l". — JOCHNÉES HISTORIQUES DE LA HÉVOLUTION

tibles,(iue la iiiirdo l'ayant arrêtée pour voir
si elle avait une lellre do voilure ou actiuit
à caulion, et savoir nu l'on condiiisuit ces
(lenn'os, les 2 coiuluclcurs ayant répondu
(ju'iis les conduisaient à Paris chez leur
s(rur,sans être d'ailleurs munis d'aucun pa-
pier, leur conduite parut suspecte, la com-
mune de Longjumeau dressa procès-verbal
et les fit menei-, par deux jjeiularmes, de-
vant la municipalité de Paris, (pii lit ven-
dre ces denrées sur le carreau et trans-
mit le produit de la vente, montant à
r>00 et (lueiques livres, les deux conduc-
teurs furent renvoyés devant le juge de
paix de Long.jumeau pour être Jugés; à
peu près vers la même épo<pie, la com-
mune de Chilly lit arrêter une voiture de
beurre, qui fut également conduite à Paris
par six Sans-culottes. I.e déclarant ajoute
que Longjumeau est aussi dans une grande
pénurie de beurre et d'autres denrées,
parce qu'on y exécute strictement la loi du
maximum, tandis que dans les paroisses
voisines, le beurre et les autres denrées
s'y vendant plus cher, les marchands et
les fermiers y relluent, notamment à Mont-
Ihéry, pour y vendre et acheterces produits,
dont la destination reste inconnue ;

1° François Cosson, âgé de 42 ans,
copiste chez un notaire, habitant à Long-
jumeau, lequel dit que, loin de s'opposer
à l'arrivage des denrées à Paris, les ci-
toyens le facilitent de tout leur pouvoir,
témoin l'arrestation d'une voiture de vin,
de beurre et d'œufs envoyée à Paris, mais
que le beurre et autres denrées sont très
rares à Longjumeau et abondent à Monl-
Ihéry et Arpajon ;

8" Alexandre Meunier, âgé de 33 ans,
menuisier, membre du Comité révolution-
naire de Longjumeau, lequel dit avoir
connaissance que quelques citoyens de la
Connnune de Paris sont venus à Long-
jumeau, vers la saint Martin, pour acheter
du ))eurre et d'autres comestibles destinés
à l'approvisionnement de Paris, mais sans
jiouvoir répondre qu'ils soient réellement
entrés à Paris, et qu'actuellement les habi-
tants de Longjumeau ont toutes les peines
imaginables pour se procurer des denrées,
parce qu'elles sont portées à Montlhéry,
où elles se vendent plus cher ;

\)o Dominique Savouré, âgé de 43 ans,
oflicier d(> sanlé et président de la Société
populaire de Lon^'jumeau, lotpiel a déclaré
que la pénurie d(> subsistances dans di-
verses communes provient de l'inégalilé
du maximum, du peu de surveillance des
ofliciers municipaux, de l'égoïsme des
riches propriétaires et de l'avarice des
marchands, (]u";i Lf)ngjumeau, où le maxi-
mum est slriclcmenl suivi, la pénurie se
l'ail d'autant plus sentir que dans les com-
munes voisines il n'est [)as observé, qu'à
Monllhéiy l'on achète et vend les denrées
à prix défendu, et à Vitry les officiers
municipaux autorisent les marchands à
acheter à tout prix, même avec bénéfice,
sur leur marché.

19 venlôse an II (10 lioures du matin).
Original, signé des déclaranis, de Fouqiiier
ctd'Ardouin, A. N., \V 7G, n" 3.

103. — Déclarations d'habitants de Go-
nesse, reçues par fiabriel-Toussaint Scel-
lier, l'un des juges du Tribunal révolu-
tionnaire, en présence de Fouquier-Tin-
vi[le,accusateurpublic du Tribunal, savoir :

1° Pierre lîejot, Agé de 20 ans, cidtiva-
teur et membre du Comité de surveillance
de Conesse. lequel a dit que son Comité
est continuellement à la recherciie et à la
poursuite de tous les individus qui, dans la
commune et les environs, seraient tentés
d'empêcher par leurs actions et par leurs
conseils l'approvisionnement en tous genres
de Paris, que la sévérité de leur surveil-
lance en impose tellement aux malveil-
lants, qu'aucun ne se présente dans la
commune; qu'il y a G semaines, un par-
ticulier dune des communes voisines ayant
acheté du son au-dessus du maximum, fut
dénoncé par le Comité de surveillance à
la municipalité et condamné à une amende
de 400 livres, dont on lui (il grâce, mais
le son fut confisqué; qu'une autre fois un
cultivateur de Villegrain, ayant amené son
blé sur le marché de Gonesse à K heures
de relevée, au lieu d'une heure, l'heure ha-
bituelle, sa négligence ou mauvaise inten-
tion fut cause que le peuple, mécontent
de la rareté du blé sur le marché, se jeta
sur ses sacs et essaya d'en faire lui-même
la distribution, ce qui fut cependant em-

INSTRUCTION DU PUOCES DES HÉBEKTISTES

61

péché par la municipalité, qui lui infligea
une amende de 400 livres; qu'il ne con-
naît aucun Parisien, relire à Gonesse ni
aux environs, qui s'oppose, soit par des
suggestions perfides, soit par des accapare-
ments plus coupables encore, aux appro-
visionnements de la Commune de Paris;
2" Victor Ferry, dit Jean-Bard, prési-
dent de la Société populaire de Gonesse,
âgé de 26 ans, lequel croit pouvoir affir-
mer que toute sa commune a toujours été
et est encore dans les meilleures inten-
tions à l'égard de ses frères de Paris, que
Lien loin de s'opposer aux approvisionne-
ments des habitants de Paris, ses conci-
toyens s'empressent de partager avec eux
tout ce qu'ils possèdent, que les autorités
constituées, en parfait accord, surveillent
continuellement les malveillants qui pour-
raient s'introduire dans la commune; qu'il
y a environ 3 semaines, des habitants de
communes éloignées et ennemies du bien
public vinrent acheter du pain à Gonesse,
quelques-uns d'entre eux emportèrent jus-
qu'à 90 pains, tant de 6 livres que de 4 li-
vres; quoique les boulangers ne leur ven-
dissent qu'au prix fixé par la commune,
le bruit courut que ces mêmes particu-
liers revendaient dans leur pays ces mêmes
pains de 6 livres jusqu'à 4 livres 10 sols
pièce, que la Société populaire de Gonesse,
effrayée d'un tel abus, envoya des commis-
saires dans différentes communes des en-
virons pour vérifier les faits, mais que les
coupables surent s'entourer de tant de
mystère qu'il fut impossible de rien dé-
couvrir; que la commune de Gonesse ne
renferme dans son sein aucun Parisien ré-
fugié, tandis que celle de Villiers-le-Bel
est infestée d'un nombre prodigieux de
Parisiens, tels que épiciers, hommes de
loi, qui se sont emparés de tout le pays,
où les loyers ont atteint un tel prix, que
les Sans-culottes sont obligés de le fuir,
que lui déclarant a toujours été inquiet
des suites que pourrait avoir une émigra-
tion aussi considérable. Ajoute qu'il y a
un mois, la femme Prunotte, propriétaire
très riche de Jagny, prévenue d'y avoir
fait beaucoup de mal, se trouvant à Go-
nesse en face du grenier d'abondance, où
étaient rassemblées beaucoup de voitures

pour porter du grain à Paris, se répandit
en propos séditieux et alarmants pour le
peuple, suivant lesquels la municipalité et
les autorités constituées de Gonesse, ainsi
que des pays environnants, avaient sans
doute formé le projet d'affamer tout le
canton en envoyant toutes les subsistances
à Paris , que ces propos dangereux firent
impression sur quelques esprits faibles et
occasionnèrent des murmures, au point
qu'elle fut mise en état d'arrestation et y
est encore ;

3° Jean-Pierre Dechard, père, âgé de
38 ans, entrepreneur de bâtiments et pré-
sident du Comité révolutionnaire de Go-
nesse, lequel a dit que s'il se produisait dans
la commune de Gonesse et les voisines des
manœuvres tendant à affamer Paris, les
malveillants qui oseraient les tenter se-
raient bientôt découverts et arrêtés, parce
que la surveillance des autorités consti-
tuées est infatigable à cet égard, (jue leur
sollicitude vise à procurer à leurs frères
de Paris toutes les ressources dont ils dis-
posent, qu'en ce moment, ils ont 20 com-
missaires occupés dans tout le canton de
Gonesse à faire battre des grains chez les
fermiers pour fournir 10,000 quintaux de
blé à Paris, en sus de l'approvisionnement
ordinaire, conformément à la demande qui
leur en a été faite ;

4" Pierre-Antoine Désaisement, âgé de
29 ans, membre du Comité de surveillance
de Gonesse, lequel a dit n'avoir pas con-
naissance qu'aucun mauvais citoyen se
soit présenté dans son canlon pour empê-
cher l'approvisionnement de Paris et que
les autorités constituées de Gonesse, qui
sont continuellement à la chasse des mal-
intentionnés, ne manqueraient pas de les
faire arrêter, que la commune de Gonesse
avait depuis longtemps fait afficher que
personne n'eilt à s'opposer à ces approvi-
sionnements et que tout le monde, au
contraire, devait tendre à secourir leurs
frères de Paris qui ont fait la Révolution.

19 ventôse an II (10 heures du matin).
Original, signé des déclarants, de Fouquier
et de Scellier, A. iV., W 7G.

104. — Déclarations du maire de Ba-
gneux, de l'agent national de Bagneux et

62

CHAPITHE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

du maire de Sceaux-l'Unité, reçues par
Amaiid-Marlial Herman, président du Tri-
bunal révolutionnaire, en présence de
FoiKiuier-Tinville, accusateur public du
Tribunal :

1" Jean -Baptiste Forliii, maire de Ha-
gneux, lequel a dit que cette commune
ne fournit à Paris que des œufs frais, du
lait et des légumes, que les étrangers ne
viennent point les recueillir, et qu'on ne
les arrête point sur la route, que les pro-
priétaires de Paris, résidant à Bagneux,
s'y conduisent bien et paraissent aimer la
République, que leurs jardins môme four-
nissent des légumes à Paris ;

2° Simon Gibard, agent national, lequel
a déclaré que le même ordre régne au
marché de Sceaux-l'Unité qu'autrefois,
que seulement il n'y vient plus la même
quantité de bestiaux, que dans l'opinion pu-
blique la cause de cette rareté réside dans
la grande consommation des armées, qu'au
dernier marché il y avait 700 bœufs ou
vaches, tandis qu'autrefois il y en avait
2,000, que ce sont les ci-devant provinces
du Limousin et de la Basse-Marche qui
fournissent actuellement le marché, que
Jadis Cholet, actuellement le théâtre de la
guerre de la Vendée, en fournissait beau-
coup, que Sceaux donne à Paris un peu de
lait et d'œufs, avec des légumes, surtout
Télé, que le terrain en général n'est ni
étendu ni très fertile, qu'il n'a pas connais-
sance que des personnes parcourent les
communes pour ramasser les denrées, si-
non des habitués qui les apportent à Paris,
que les propriétaires de Paris, retirés à
Sceaux, s'y conduisent bien et remplissent
les devoirs du citoyen;

3° François Desgranges, maire de Sceaux-
l'Unité, qui dépose des mêmes faits en
ajoutant qu'en parcourant le marché aux
bestiaux il a parfois entendu dire que l'une
des causes pour lesquelles le marché
n'était plus autant approvisionné, c'est
qu'il n'y avait point de maximum pour
les fournitures des armées par suite de la
vente des bestiaux sur pied, et que les four-
nisseurs de ces armées achetant plus cher,
les bestiaux sont dirigés de ce côté-là,
qu'il y a quelques mois on voyait sur le
marché des vaches pleines, mais que cet

abus a été détruit par un arrêté de la
municipalité de Sceaux, invitée par le
Comité de salut public à prendre les me-
sures nécessaires. Le même dit avoir con-
naissance que l'on achète sur les routes
les bestiaux amenés à Sceaux, abus qu'il
importe de réprimer, qu'autrefois il venait
au marché de Sceaux de 7 à 800 livres de
beurre, et que dans le dernier il n'y en
avait que 200 environ, qu'il n'y avait point
dans la commune de propriétaires nou-
veaux depuis la Révolution, que la disette
qui se fait sentir dans les communes avoi-
sinant Paris provient des entraves existant
dans les communes plus éloignées, où le
commerce n'est pas libre et où l'on arrête
les denrées qui passent, ce qui est arrivé
notamment il y a 8 jours à Longjumeau,
où l'on a saisi des grenailles et des lé-
gumes.

19 ventôse an II (Il heures du matin).
Original, signé de Fortin, de Gibard, de Des-
granges et de Fouquier, A. iV., W 76, n» 3.

lOo. — Déclarations d'habitants d'Ar-
cueil et de Montlhéry, reçues par Arnaud-
Martial Herman, président du Tribunal ré-
volutionnaire, en présence de Fouquier-
Tinville, accusateur public dudit Tribunal,
savoir :

1° Etienne Talagan, agent national de
la commune d'Arcueil, lequel dit que cette
commune, pour sa consommation particu-
lière, s'approvisionne à Longjumeau et à
Montlhéry, et qu'elle fournit à Paris du lait,
de la crème et des œufs, qu'il n'a point con-
naissance que l'on ramasse ces denrées
dans la commune, ni qu'on les arrête dans
le trajet d'Arcueil à Paris, que les habitants
d'Arcueil avaient été 2 mois sans viande,
qu'hier il en a été délivré par petites por-
tions, que tous les propriétaires d'Arcueil
paraissent amis de la Révolution, qu'il y
en a 2 ou 3 qui s'y sont retirés depuis
deux ans ;

2° Jean-Pierre Michau, fermier, qui a dé-
claré que la commune d'Arcueil fournit or-
dinairement à Paris du lait, de la crème,
des œufs et des légumes dans la saison, ainsi
que des fruits en petite quantité, qu'ac-
tuellement on n'envoie plus à Paris autant
d'œufs, parce qu'autrefois les personnes

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

63

qui les oppoitaieiil prenaient en échange
de la viande et autres aliments, qu'aujour-
d"lmi, par une prudence toute naturelle,
elles conservent leurs œufs, parce qu'elles
les consomment, que ceux ({ui avaient un
porc, qu'ils amenaient à Paris ou qu'ils
vendaient ailleurs, le consomment, parce
qu'ils ne peuvent plus avoir de viande do
boucherie, qu'une autre cause, suivant le
déclarant, qui cependant n'entend pas blâ-
mer la mesure, c'est que pas même une
chandelle ne sort de Paris, et que les gens
de la campagne disent : « Si Paris ne peut
rien nous donner, il faut bien que nous
gardions ce que nous avons », aussi, par ex-
cès de prudence, ils s'approvisionnent pour
3 semaines, tandis qu'auparavant ils n'al-
laient qu'au jour le jour. Gomme ses fonc-
tions l'amènent souvent à Paris, ledit Mi-
chau a remarqué sur la route que des
femmes venaient à la rencontre des per-
sonnes apportant des denrées dans celte
ville, et les forçaient en quelque sorte à
leur livrer ces denrées, que lorsque ces
pourvoyeurs sont d'intelligence avec les
acheteurs, ils conviennent avec eux d'un
endroit de la route où ils déposeront ces
produits et les acquéreurs y viennent les
prendre, toujours est-il que les denrées
ne paraissent point sur les marchés à
Paris;

3o Dominique-Vincent Pluchet, cultiva-
teur et agent national, lequel fait connaître
que la commune de Bagneux fournit à
Paris du lait, des œufs, des légumes et de
la paille, qu'il a oui dire que des indivi-
dus, se disant de la garde des barrières,
allaient à la rencontre des laitières et les
forçaient parfois ù donner arbitrairement
des œufs frais à un sol, que depuis ils
continuaient à aller au-devant et les
payaient d'ordinaire 3 sols, que, ces jours
derniers, des particuliers de Paris avaient
arrêté au Bourg-Egalité des marchandises
dont il ne connaît pas la nature, qu'ils
auraient achetées de gré à gré avec les
vendeurs;

i" Jean-Baptiste-Edme Rousseau, nota-
ble de la commune de Montlhéry, lequel
soupçonne que des particuliers vont dans
les maisons chercher à tout prix des den-
rées, parce qu'autrement les n arches

se trouveraient garnis, dit qu'autrefois
Montlhéry était une espèce d'entrepôt,
qu'on y voyait au marché tenu chaque se-
maine beaucoup de volaille et environ
8,000 livres de beurre, qu'aujourd'hui il n'y
a presque point de volaille et environ 2,000
livres lie beurre, que les marchands achè-
tent pour transportera Paris, que la volaille
qui venait autrefois à Montlhéry va direc-
tement à Paris, où elle se vend fort cher,
tandis qu'à Montlhéry elle était taxée, que
la commune de Montlhéry fournit à Paris
de la grenaille, mais en petite quantité.
Ajoute le déclarant qu'il y a environ un
mois, quelques femmes des environs de
Longjumeau s'étaient plaintes de ce qu'é-
tant venues à Paris apporter quelques
denrées, elles avaient éprouvé des tracas-
series et vexations de la part de femmes
de Paris, mais qu'il ne croit pas que l'on
sème la méfiance pour dégoûter d'appor-
ter des denrées à Paris, qu'il sait seule-
ment que dans le trajet des endroits au
delà de Montlhéry, qui fournissent ordi-
nairement ce marché, des personnes vont
à la rencontre dos denrées et les achètent,
mais que la municipalité a dû mettre ordre
à cet abus; que depuis la Révolution, cinq
ou six bourgeois de Paris sont venus se
fixer à Montlhéry, mais qu'on n'a pas à
s'en plaindre jusqu'à présent;

5° Jean-Gilles Soumagniat, dit Magny,
vivant de son revenu, lequel observe qu'au-
trefois il venait au marché de Montlhéry
jusqu'à 12 milliers de beurre et qu'actuel-
lement il en vient encore jusqu'à 3 ou4,000,
que la sécheresse a été cause que la gre-
naille, surtout les haricots, pois et len-
tilles, n'ont pas donné comme d'habitude,
qu'en raison du manque de graines, on
élève moins de volailles, qu'il n'y a que
les cultivateurs qui puissent en élever,
que l'une des causes de lu rareté de la
viande, c'est que l'on tue les veaux trop
jeunes, des veaux de 8 jours;

G" Louis-François-Marie-Claude d'Ivry,
marchand à Montlhéry, lequel dit ne point
savoir que l'on sème des méfiances de
façon à dégoûter les propriétaires des
denrées de les amener à Paris, qu'ils ont
au contraire grand intérêt à les y porter,
puisqu'ils les vendent beaucoup plus cher,

64

CHAPITHE I". — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

•[u'aulret'ois il venait au inarché de Monl-
llit'-ry 12 à 15 niilliors de beurre, qu'ac-
Inelleinent, depuis 3 semaines, il en vient
l,")0() à 2,(100, mais, le mois précédent, à
peine 200 ; qu'il sait que des délégués des
sections do Paris viennent clandestine-
ment à Monlihéry acheter des denrées au-
dessus du maximum, en disant que c'est
pour rapprovisionnement de Paris et des
hôpitaux, ce qui fait que les marchés ne
sont point fournis; (}u'il n"a pas non plus
connaissance que des femmes aient été
mal reçues h Paris, qu'il sait que divers
propriétaires des environs de Montlhérv
qui viennent apporter des denrées à Paris
les échangent purement et simplen)ent
contre d'autres marchandises, surtout du
café, du sucre, de la chandelle et du savon,
qu'ils parviennent, par conséquent, soit
il tromper la surveillance des gardes des
barrières, soit à les corrompre.

19 ventôse an II (1 l heures du matin).
Original, teigne des déclarants, de Fouquier
et d'Herman, A. N., W 76, n» 3.

106. — Déclarations d'habitants de Linas
et de Franciade, reçues par François-
Joseph Denizot, l'un des juges du Tribunal
révolutionnaire, en présence de Fouquier-
Tinville, accusateur public du Tribunal,
savoir :

1° Jean-Michel Ferdet, âgé de 45 ans,
notable de la commune de Linas, lequel
fait connaître que des inconnus viennent
dans sa commune et celles avoisinantes
acheter toutes les denrées à un prix bien
supérieur à celui de Paris, que mainte-
nant tous les cultivateurs et vendeurs de
ces communes s'abstiennent de quitter
leurs foyers pour approvisionner comme
auparavant, soit Paris, soit les autres
marchés, que les cultivateurs et proprié-
taires aiment mieux conserver en secret
par devers eux leurs denrées pour spéculer
et les vendre au prix qu'ils désirent, parce
que leur cupidité se trouve alimentée par
des hommes pervers qui cherchent par
tous les moyens à entraver la marche de
la Révolution, que sur les routes, à une
distance plus ou moins grande de Paris,
des gens arrêtent les conducteurs ou por-
teurs de subsistances, font marché avec

eux et les accompagnent jus<iu'à Paris,
dans certaines maisons où les denrées sont
déposées;

2° Nicolas-Jacques Du val, âgé de 43 ans,
vilrier-peinlre à Linas, lequel dit que
dans sa commune et autres voisines des
inconnus achètent les denrées de toute
espèce, à un prix supérieur à celui de-
mandé par les vendeurs, ce qui cache
quelque machination, que des malveil-
lants, par la défiance et la terreur, détour-
nent les cultivateurs d'approvisionner
Paris et les marchés voisins, les mêmes
vont sur les routes et font prix avec les
conducteurs des appi'ovisionnements, les
accompagnant jusque dans les maisons où
se déposent ces denrées ;

3° Georges Petitpierre, âgé de 30 ans,
cordonnier à Linas, lequel dépose qu'il
est impossible aux habitants de sa com-
mune et des communes voisines de se pro-
curer aucunes subsistances, des commis-
saires envoyés do Paris enlevant toutes les
marchandises au prix le plus élevé exigé
par les vendeurs, ajoutant qu'il ne peut
désigner personne, ces trafics se faisant
en tête-à-tôte entre les vendeurs et les
acheteurs, qui opposent de formelles dé-
négations ;

4" Jean- Baptiste -Médard- Valéry Hari-
vcau, âgé de 33 ans, aubergiste à Linas,
lequel dépose des mômes faits et dit que
ces manœuvres mettent la grande cité de
Paris dans la pénurie où elle se trouve,
observant qu'on aurait vu partir du marché
de Montlhéry 8 voitures chargées de beurre
et œufs pour une destination inconnue;

5° François Boulai, âgé de 59 ans, limo-
nadier à Franciade, lequel déclare, d'après
ouï dire, que la pénurie des denrées de
première nécessité doit provenir de ce
qu'elles passent dans les armées de la Ré-
publique ;

6° Jean-François Durut, âgé de 27 ans,
imprimeur d'indienne et notable de Fran-
ciade, lequel a ouï dire qu'un certain
Beaulieu, marchand d'eau-de-vie à Fran-
ciade, s'est rendu plusieurs fois sur la
route entre Pierrefitte et Franciade pour
y acheter des denrées, comme beurre,
œufs, devant servir à l'approvisionnement
de Paris, de Franciade et d'autres marchés,

ÎNSTtlUCÎroN DU PROCÈS DES HÉBERTISÏES

qu'une marchande de volailles, beurre el
(cufs, de la rue Egalité, et une marchande
de menus objets en font de même, et que
ces marchandises étaient entreposées rues
du Clos-Fourré et de Ponloise ;

1° Pierre Beanlieu, âgé de 39 ans, im-
primeur à Franciade, n'a aucun rensei-
gnement à fournir ;

8° Marie-René Piedrut, âgé de 49 ans,
laitier à Franciade, lequel dit avoir vu
plusieurs fois des marchandes, soit de
Paris, soit de la Chapelle, venir à Fran-
ciade acheter le beurre et les œufs qu'elles
trouvaient, en disant aux citoyens que
c'était pour approvisionner Paris, ce qui
s'est toujours fait,

10 ventôse an II (II heures du matin).
Original, signé des déclarants, de Fouquicr
et de Denizot,"\. A'., W 76, n° 3.

107. — Déclarations d'habitants de Ver-
sailles, reçues par Gabriel-Toussaint Scel-
lier, l'un des juges du Tribunal révolu-
tionnaire, en présence de Fouquier-Tin-
ville, accusateur public du Tribunal, sa-
voir :

1' Jacques Poullot, âgé de 34 ans,
perruquier à Versailles, lequel fait con-
naître que, dès le début de la Révolution,
il a eu pour objectif de poursuivre les
intrigants et les malveillants, qu'il assiste
à tous les marchés, a fondé des sociétés
populaires dans les communes environ-
nant Versailles et qu'il a acquis la con-
viction que les maux qui affligent les
grandes communes, relativement aux sub-
sistances, ont pour cause unique l'émi-
gration de mauvais citoyens riches (jui,
n'ayant pu obtenir de certificats de civisme
tant à Paris qu'à Versailles, se sont réfu-
giés dans les campagnes où ils les obtien-
nent facilement, que ce sont ces mêmes
individus qui, grâce à leurs richesses,
payent les denrées de première nécessité
beaucoup au-dessus de-leur valeur, ce qui
engage les habitants de la campagne à ne
plus porter leurs comestibles à Paris, à
Versailles et ailleurs, parce qu'ils en trou-
vent un débit facile et lucratif chez les
ennemis de leur patrie ; qu'il s'est encore
convaincu que ces cruels égoïstes se font
facilement recevoir dans les sociétés popu-
T. XI

laircs qui se créent de toutes parts, et se
servent de leurs talents et de leur éduca-
tion pour tromper et abuser les citoyens
naïfs et simples qui les composent, que
pour remédier efficacement à des ma-
nœuvres aussi dangereuses, il faudrait que
les Comités de salut public et de sûreté
générale ordonnassent des visites domi-
ciliaires dans toutes les communes à 10
lieues à la ronde deParis, de Versailles et de
Saint-Germain, au moyen de conjinissaires
pris parmi les patriotes incorruptibles et
d'une pureté reconnue, étrangers en outre
à chaque commune, afin d'éviter des in-
fluences et des pressions dues à la crainte.
Observe en outre qu'une grande mesure
de salut public devrait faire décréter que
tous les égoïstes opulents, qui ont aban-
donné leurs foyers depuis 1789 pour se
retirer à la campagne, devraient être tenus
d'y rentrer à bref délai, sous peine d'être
traités comme suspects, avec injonction
expresse de ne faire venir de ces mêmes
campagnes aucunes espèces de provisions,
en prenant soin dans chaque commune
de les réunir dans des magasins publics
d'abondance, pour être vendues au profit
des propriétaires, celte mesure ramène-
rait les denrées à leur juste valeur et cal-
merait les inquiétudes des bons citoyens ;

2° Michel Forlin, âgé de 48 ans, cordon-
nier en vieux à Versailles, membre du
Comité de surveillance de la section des
Sans-Culottes de ladite commune, lequel
a dit n'avoir aucune connaissance des
manœuvres employées pour opérer une
disette factice, que comme il a fait le
serment de mourir pour le soutien de la
Convention et des autorités constituées,
ainsi que le bonheur de son pays, il n'au-
rait pas attendu jusqu'à ce jour pour
dénoncer les ennemis du bien public, s'il
en eût connu;

3» Dominique Thiriot, âgé de 29 ans,
marchand de vins à Versailles, section des
Sans-Culottes, et membre du Comité de sa
section, lequel a dit n'avoir aucune con-
naissance directe des maux qui affligent
tant la commune do Paris que celle de
Versailles relativement aux subsistances,
qu'il a seulement remarqué dans diffé-
rentes communes où ont été installées

06

CHAPITRE l«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

des sociélés populaires, que les uristo-
crales, les iiilriganls s'occupent à cor-
rompre l'opinion publique et à répandre
la méfiance parmi les habitants des cam-
pagnes qui ne sont déjà, que trop disposés
a vendre le plus cher (ju'ils peuvent les den-
rées qu'ils possèdent, qu'il a encore remar-
qué que le peu de provisions qui arrivent
à Versailles sont aussitôt portées chez les
riches égoïstes, qui ont la facilité et la
mauvaise intention de les payer bien au-
dessus de leur valeur, ce qui dégarnit les
marchés et empêche les Sans-culoLles d'en
proliler;

4» Jean-Baptiste Baudry, âgé do 43 ans,
marchand de tabac à Versailles, section
des Sans- Culottes, lequel a dit n'avoir
aucune connaissance directe des moyens
employés par les malveillants pour opérer
une disette factice tant à Paris qu'à Ver-
sailles.

19 vcnlose an II (nùdi).

Original, signé des déclarants, de Fouquier
et de Scellier, i4. .V., W 76, n» 3.

108. — Déclarations d'habitants du Mes-
nil-Aubry, reçues par Gabriel Deliège, l'un
des juges du Tribunal révolutionnaire, en
présence de Fouquier-Tinville, accusateur
public du Tribunal, savoir :

1° Pierre Moussault, chirurgien au Mes-
oil-Aubry et assesseur du juge de paix du
canton, lequel fait connaître que l'appro-
visionnement de la commune de Paris se
fait avec la plus grande exactitude de la
part des cultivateurs dans la commune du
Mesnil-Aubry, qu'il ne se répand point de
malveillants dans les communes voisines
et qu'au surplus il n'y a, au Mesnil-Aubry,
ni ex-nobles, ni prêtres, ni suspects ;

2° Nicolas -François Lépine, aubergiste
et membre du Comité de surveillance du
Mesnil-Aubry, lequel a dit savoir que des
inconnus se sont présentés, le 18 ventôse,
au Comité pour obtenir la permission d'en-
lever différentes denrées, sous prétexte de
les conduire à Paris, permission qui a été
refusée, dans la crainte que ces denrées
ne prissent une autre destination, les ache-
teurs ayant refusé, ainsi que le voulait le
Comité, de les conduire sur le carreau de
la Halle, qu'il n'a pas connaissance que
des malveillants se répandent dans les

communes avoisinantes pour accaparer les
denrées;

3° Charles-Jean Pierre Brot, tailleur de
pierres au Mesnil-Aubry, commissaii^e pour
les subsistances du district de Gonesse,
lequel a constaté que les cultivateurs de
la commune et de celles voisines s'em-
pressent de fournir les subsistances pour
l'approvisionnement de Paris, qu'il est in-
formé que des individus, munis de bons
des sections de Paris, se sont présentés la
veille pour acheter différentes denrées,
que ces bons ont paru suspects au Comité
de surveillance, qui n'a pas voulu autori-
ser l'enlèvement des denrées, les acqué-
reurs ayant refusé de les conduire sur le
carreau de la Halle, à Paris;

4" Jacques Lemaire, arpenteur, notable
et trésorier de la commune du Mesnil-
Aubry, lequel dépose des mêmes faits que
le précédent et dit que les cultivateurs
amènent exactement le froment qu'on leur
demande;

0° Pierre-François Boucher, instituteur
et secrétaire-greffier de la commune du
Mesnil-Aubry, lequel déclare que l'appro-
visionnement s'effectue avec beaucoup
d'exactitude et signale également l'arrivée
de Paris d'individus, se disant munis de
certificats de leurs sections, dans le des-
sein d'acheter et d'enlever des denrées,
ajoutant que le Comité a refusé de leur
délivrer des bons, dans la crainte qu'ils ne
portassent pas ces denrées sur le carreau
de la Halle, à Paris, ce qui d'ailleurs ue
semblait pas être dans leur intention.

19 ventôse an II (midi).
Original, signé des déclarants, de Fouquier-
Tinville et de Deliège, A. iV., W 76, n' 3.

109. — Déclarations d'habitants de Sè-
vres, reçues par Pierre-Noël Subleyras,
l'un des juges du Tribunal révolutioimaire,
en présence de Fouquier-Tinville, accusa-
teur public du Tribunal, savoir :

1" Jean Marchadier, âgé de 48 ans, vi-
gneron, notable de la commune de Sèvres,
lequel a dit qu'il y a 8 jours, l'on arrêta à
Sèvres un particulier de Paris, venu en
cabriolet, qui avait acheté 17 à 18 livres
de viande, à raison de 24 sols la livre, que
la municipalité confisqua la viande et con-

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

damna le boucher à une amende, que de-
puis lors l'on a prêté plus d'attention à
ces manœuvres, et comme l'on voyait que
la viande des bouchers s'en allait, sans
qu'on sût où elle passait, la commune prit
un arrêté interdisant aux bouchers de
vendre à des étrangers; malgré cela, la
veille, un boucher a vendu à un individu,
venu de Paris en cabriolet, une fressure de
veau, au prix de 6 livres, mais la munici-
palité, instruite de ce fait, a fait saisir la
fressure et condamné le boucher à l'a-
mende ;

2° Jacques-Auguste Collet, âgé de 43 ans,
sculpteur et membre du Comité de sur-
veillance de la commune de Sèvres, lequel
a fuit connaître que le Comité de surveil-
lance a découvert depuis quelque temps
l'existence dans la commune de manœu-
vres relatives à l'approvisionnement de la
viande, qu'on a conjecturé que des bou-
chers de Paris, ne pouvant débiter dans
cette ville leur viande autrement qu'au
maximum, s'arrangeaient avec ceux de
Sèvres pour vendre la viande au prix
qu'ils voudraient, ce qui l'a confirmé dans
cette idée, c'est en premier lieu le bruit
répandu que les bouchers de Sèvres li-
vraient, même nuitamment, à Paris, la
plus grande partie de la viande qu'ils
tuaient, en second lieu, il y a lo jours, le
Comité fut averti de la présence de deux voi-
tures devant la porte de trois bouchers, le
déposant, ayant exercé une surveillance,
s'aperçut qu'une femme bien mise, du nom
de Routlier, demeurant ruedu Mail, achetait
de la viande, elle fut conduite au Comité,
il fut constaté qu'elle avait acheté 23 livres
de bœuf et de veau, qu'elle assura n'avoir
payé que 14 sols la livre, mais elle recon-
nut en avoir donné au moins 22 sols, la
viande fut saisie au profit des pauvres , le
boucher, un certain Le Cocq, déclara que
s'il avait pu livrer à la femme Routtier
200 livres de viande, à quelque prix que
€6 fût, il l'aurait fait, qu'elle voulait même
lui acheter un petit cochon et l'avait chargé
de lui en procurer dans les environs;
dans la seconde voiture se trouvait un
certain Dupont, marchand de chevaux, rue
Saint-Pierre, qui venait d'acheter chez le
sieur Avit, boucher., 15 livres de viande de

mauvaise qualité, qu'il aurait payé à rai-
son de 14 sols la livre. Le même déclarant
a entendu dire par le nommé Landrid,
boucher à Paris, fils d'un boucher de
Sèvres, qu'il avait acheté 15 veaux, mais
qu'ils lui coûtaient trop cher, pour qu'il
put les débiter à Paris au maximum, et
qu'il trouverait bien le moyen de s'en dé-
faire en vendant à des traiteurs qui payent
le prix qu'il veut, autrement il aimerait
mieux fermer boutique, le même Landrid,
au dernier marché de Sceaux, acheta deux
bœufs, qu'il fit marquer au nom de son
père, et tuer à Sèvres; de plus il est cons-
tant que, quoique les bouchers de Sèvres
tuent beaucoup de viande, les habilanls
de la commune ont peine à s'en procurer
et n'en ont que de la mauvaise, la bonne
étant livrée à des étrangers qui viennent
la chercher en voilure, et l'on a remarqué
que toutes ces voitures étaient du bureau
des voilures ci-devant de la Cour;

Le même ajoute que le Comité de Sèvres,
convaincu que de pareilles manœuvres
nuisaient au bien public et aux mesures
prises à Paris touchant les subsistances,
a invité la commune à prendre un arrêté
pour empêcher la sortie de la viande,
moins pour en entraver la circulation que
pour prévenir les malversations des bou-
chers, des égoïstes et des aristocrates. De
temps à autre, il a couru à Sèvres des
bruits vagues sur la prétendue disette de
Paris, mais ils n'ont jamais été bien accré-
dités, et la sollicitude du Comité de sur-
veillance a toujours déjoué les manœuvi-es
des ennemis de la République.

19 ventôse an II (midi).
Original, signé des déclarants, de Fouquier
et de Sublejras, A. A'., W 76, n" 3.

110. — Déclaration de Jean- Baptiste
Devillière, âgé de 55 ans, juge de paix de
la commune de Sèvres, reçue par Pierre-
Noël Subleyras, l'un des juges du Tribunal
révolutionnaire, assisté de Fouquier-Tin-
ville, accusateur public, portant que depuis
quelque temps le bruit a couru à Sèvres
que les bouchers livraient mystérieuse-
ment et même nuitamment une partie de
leurs viandes à des habitants de Paris,
qui venaient les leur acheter, qu'il y en a

68

CHAPITRE I". — JOUllNÉES HISTORIQUES t)E LA RÉVOLUTION

inèine trois qui sont soupçonnés d'avoir
conduit eux-mômes leur viande à Paris,
(|uc cela se pratiquait, pai'cc que les Pari-
siens donnaient à ces bouchers le prix
(ju'ils exiiir>aienl, qu'au commencement
(le ce mois, le Comilé révolutionnaire,
dont il était membre, a fait arrêter une
femme qui avait acheté 23 livres do viande
à raison de 22 sols la livre, ainsi qu'un
marchand de chevaux, rueSaint-Pierre-au-
Marais, qui avait acheté 15 livres de mau-
vaise viande, à raison de li sols la livre,
et cette viande fut cnniisquée; à la suite
de ces faits, le Conseil de la commune a
pris un arrêté interdisant aux bouchers
de vendre de la viande aux étrangers,
sous peine de cent livres d'amende, obser-
vanlque, comme les bouchers sont obligés
d'acheter cher leur viande au marché, les
autorités constituées tolèrent qu'ils la
vendent à prix libre dans l'espérance d'un
nouveau maximum.

19 venloso an II (midi).
Ori;j:inal, signé de Devillière, de Fouquier et
de Sublcjras, A. N., W 76, n» 3.

111. — Déclaration d'Antoine -Joseph
Delassaux, âgé de oO ans, commissaire au
Département et membre du Comité révo-
lutionnaire de la section de la Montagne,
demeurant rue d'Argenleuil, n" 250, reçue
par Gabriel-Toussaint Scellier, l'un des
Juges duTribimal révolutionnaire, en pré-
sence de Fouquier-Tinville, accusateur
public, portant que, le 3 ventôse, il a reçu
une lettre de la femme Bénard, sa belle-
sœur, demeurant à Maintenon, annonçant
un envoi de 36 œufs et 2 fromages pour
sa famille, à raison duquel envoi elle a
été dénoncée et condamnée à une amende
de 6 livres par le Comité de surveillance,
il ignore pour quel motif, appelant l'at-
tention sur les obstacles qu'il semble qu'ott
apporte à l'approvisionnement de Paris,
laquelle lettre, paraphée 7îc varietur, est
annexée comme preuve à conviction ù sa
déclaration.

19 ventôse an II (2 heures de relevée).
Original, signé de Delassaux, de Fouquier et
de Scellier, A. N., W 7G, n» 8.

112. — Déclaration d'Augustin -Paul
I3unel, âgé de 35 ans, employé d la manu-

facture nationale de Sèvres et membre du
Comité de surveillance de la commune,
reçue par Pierre-Noël Subleyras, l'un des
juges du Tribunal révolutionnaire, en pré-
sence de Fouquier-Tinville, accusateur
public, portant que le Comité de surveil-
lance (le Sèvres a été peu satisfait de la
conduite des bouchers de cette commune,
qui n'agissent que par intérêt et qui, pour
vendre la viande plus cher à des étran-
gers, en privent souvent les habitants,
qu'on est souvent venu de Paris chercher
de la viande, et qu'au commencement
du mois le Comité a arrêté deux per-
sot)nes en voiture (jui étaient venues dans
celte intention, l'une d'elles en avait pris
23 livres à raison de 22 sols, en disant
mensongcrement qu'elle l'avait achetée
à raison de 14 sols.

19 ventôse an II (2 heures de relevée).
Original, signé de Bunei, de Fouquier et de
Subleyras, A. N., W 76, n» 3.

113. — Déclarations de l'agent national
et du maire de Vitry-sur-Seine, reçues par
Gabriel Deliège,run des juges du Tribunal
révolutionnaire, en présence de Fouquier-
Tinville, accusateur public dudit Tribunal,
savoir :

1° Nicolas Honoré, agent national de la
commune de Vitry-sur-Seine, lequel a dit
ne connaître dans sa commune qui que ce
soit capable de détourner l'apport des
denrées nécessaires à la subsistance de
Paris, qu'il voit au contraire les citoyens
de Vitry très disposés à contribuer à cet
approvisionnement et à partager avec leurs
frères de Paris, qu'il n'a pas connaissance
que dans la commune de Vitry et celles
voisines, il s'y répande des malveillants
qui cherchent à accaparer les denrées ou
à en détourner la destination ;

2° Jean-Honoré Lefèvre, maire de Vitry-
sur-Seine, lequel dépose des mêmes faits
et ajoute que depuis quelques jours des
pâtissiers se sont quelquefois rendus dans
la commune de Vitry pour y faire leurs
approvisionnements de beurre et d'œufs.

19 ventôse an II (2 heures de relevée).
Original, signé de Honoré, de Lefèvre. de
Fouquier et de Deliège, A. A'., W 76, n" 3.

INSTRL'CÏIO.X DU PROCÈS DES HKREllTISTl.S

00

114. — Déclaration de Jean-Louis Ga-
iieaii, âgé de 30 ans, employé à la manu-
facture de porcelaines de Sèvres et mem-
bre du Comité de surveillance de la com-
mune, rei^'uo par Pierre-Noël Sulileyras,
l'un des juges du Tiibunal révolutionnaire,
en présence de Fouquier-Tinville, accusa-
teur public du Tribunal, portant que la
cherté des bestiaux a fait tolérer la vente
de la viande par les bouchers à un prix
lui peu supérieur au maximum, que le Co-
niilé de surveillance ne cesse de s'occuper
des subsistances, que comme le bruit cou-
rait que des habitants de Paris venaient
acheter de la viande à Sèvres, le Comité a
cherché à s'en assurer et, il y a 13 jours,
il a surpris une négociante de la rue du
Mail, qui en avait pris 23 livres chez le sieur
i.ecoq, à raison de 22 sois la livre, que le
déposant a bien entendu dire vaguement
que des bouchers de Paris faisaient tuer
à Sèvres et y envoyaient leurs praticjues,
mais n'a pas de renseignement positif à
ce sujet.

19 vcnlôî-e an II (2 h. \/i de rtlevée).
Original, >igné de Ganeaii, «le Fouquieret do
SubleyraSj A, .\'., W 70, n" 3.

lia. — Déclarations d'habitants de Roii«sy-
cn-France, reçues par Pierre Noël Subley-
ras, l'un des juges du Tribunal révolution-
naire, en présence de l'accusateur public
Fouquier-Tinville, savoir :

1° Georges Lenjalley, âgé de îiO ans,
aubergiste et membre du Comilé de sur-
veillance de Uoissy-en-France, lequel a dit
que la commune ne proiluil d'autie sub-
sistance que du blé, et que celui que l'on
recolle est porté au grenier d'abondance
de la commune et à Gonesse.que les petits
commerçants qui s'approvisionnaient à
Paris n'ayant rien p;i en retirer, cela a
fait murmurer quelques femmes à cause
du manque de savon ;

2", 3° Jean-Nicolas Ferret, âgé de 41 ans,
membre du Comité de surveillance de
Roissy, et Simon Lépreux, âgé de 40 ans,
maréchal et ofticier municipal de Roissy,
lesquels ont déposé des mêmes faits et
dit que les épiciers de Roissy ayant dé-
claré manquei- âo marchandises, celles de

Paris n'en sortant pas, ont été soupçonnés
d'en cacher, ce qui a été reconnu faux.

lu ventôse an II (2 ii. 1/2 de relevée).
Orifj;inal, signé des doclarants, de Fouquier
et de Subleyras, A. A'., W 76, n" 3.

MO.— Déclarations d'habitants de Rourg-
l'I'galilé et d'Antony, reçues par Jean Ar-
douin, l'un des juges du Tribunal révolu-
tionnaire, en pré.sence de Fouquier-Tin-
ville, accusateur public dudit Tribunal,
savoir :

1° Jean I-ambert, âgé de 42 ans, mar-
chand épicier et maire de la commune de
Rourg-l'Fgalité, lequel no sait point qu'au-
cun citoyen se soit opposé à l'arrivage des
subsistances à Paris, ni qu'il ait élé em-
ployé aucune manœuvre pour y occasion-
ner la disette ;

2" Claude Garnier, âgé de 49 ans, mar-
chand de vins, membre du Comilé révolu-
tionnaire de Rourg-l'Egalilé, lequel rap-
porte que, le jour de la décade dernière, la
municipalité et le Comité révolutionnaire
arrêtèrent 4 vaches pleines et !> génisses
et renvoyèrent les 4 vaches à la Municipa-
lité de Paris, sur sa léquisilion et par
ordre du Comité des Subsistances, et qu'il
est venu avec le maire pour savoir ce
qu'ils feront des '.'> génisses restées en
leur possession ;

3" Nicolas Courseaux, àgè de 01 ans,
agenlnational de Rourg-l'Egalilé, lequel ilé-
pose des mêmes faits, en spéciliant (juc les
4 vaches pleines et les "i génisses destinées
à l'appiûvisionncment de Paris et arrêtées
par le Comité de surveillance et la muni-
cipalilé de Rourg-la-Reine, ont élé lécla-
mées le lendemain par un citoyen de
Paris, se disant commissaire véiiticaleur
du Comité des Subsistances de Paris, por-
teur des ordres dudit Comité, et lui ont
été remises ;

4° Henri Gau, âgé de 58 ans, maire d'An-
tony, lequel, quant aux comeslild<s ser-
vant à l'approvisionnement de l'iirisetdes
autres communes, croit que leur lar^-lé
provient en parlie de l'égoïsme des riches,
([u'il sait que la femme d'un perruquier
de Cdiàlenay vient une ou deux fois par
jour à Antony pour y chercher de la viande,
que l'ayant rencontrée, munie de îJ livres

70

CHAPITRE I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

de viande, il lui en fit des reproches et
menaça de la faire arrêter, qu'elle répon-
dit que cette viande n'était pas pour elle,
mais pour un bourgeois chez qui elle était,
qu'il la soupi;onne de faire la provision
de plusieurs autres particuliers riches et
égoïstes, qu'il ne voit pas que personne
se soit opposé à l'approvisionnement de
Paris, que, s'il s'en fAt aperçu, il aurait
fait tous ses efforts pour faciliter l'appro-
visionnement de cette ville;

5° Guillaume Houry, âgé de 30 ans,
agent national de la commune d'Antony,
lequel a déclaré n'avoir aucune connais-
sance que l'on emploie des moyens per-
fides pour empêcher l'arrivage des subsis-
tances à Paris, qu'au contraire, les habi-
tants emploient tous les moyens en leur
pouvoir pour faciliter l'arrivée des denrées
à Paris ;

6» Louis-Etienne Surivet, âgé de 46 ans
et demi, notable et officier public à An-
tony, lequel dit n'avoir aucune connais-
sance des écrits et placards incendiaires
affichés depuis 3 ou 4 jours à Paris, ni
des manœuvres pour empêcher l'arrivée
des approvisionnements à Paris, déclare
avoir ouï dire que la femme d'un perru-
quier venait souvent à Antony chercher
de la viande, et le maire lui a fait à ce
sujet une forte réprimande.

19 ventôse an II (3 heures de relevée).
Original, signé des déclarants, de Fouquier et
d'Ardouin. A. N.,W 76, n» 3.

117. — Déclarations des maire et agent
national d'Ivry, reçues par Gabriel-Tous-
saint Scellier, l'un des juges du Tribunal
révolutionnaire, en présence de Fouquier-
Tinville, accusateur public du Tribunal,
savoir :

1» Antoine- Jean- Baptiste Renoult, âgé
de 35 ans, maire de la commune d'Ivry,
lequel a dit n'avoir aucune connaissance
des manœuvres sourdes que peuvent em-
ployer les ennemis du bien public pour
empêcher les approvisionnements de Paris,
que quant à sa commune, elle continue,
comme par le passé, à y apporter journel-
lement du lait et des œufs, les seuls co-
mestibles qui en constituent la richesse;

2° Henry Luisetle, âgé de 34 ans, agent

national de la commune d'Ivry, lequel a
dit n'avoir aucune coimaissance des ma-
nœuvres ourdies par les ennemis du bien
public pour opérer dans Paris une disette
factice, observant que sa commune est
trop voisine de celle de Paris pour que les
malveillants osent s'y présenter, mais que
l'on atteindrait plus sûrement le but que
l'on se propose, si l'on remontait à 10, la
ou 20 lieues, oîi des contre-révolution-
naires peuvent faire des accaparements et
conspirer avec plus de sécurité.

19 ventôse an II (3 heures de relevée).
Original, signé de Renoult, de Luisette, de
Fouquier et de Scellier, A. N., W 76, n» 8.

118. — Déclarations d'habitants de la
commune du Mesnil-en-France [aujour-
d'hui Mesnil-Amelot], reçues par Pierre-
Noël Subleyras, juge au Tribunal révolu-
tionnaire, en présence de Fouquier-Tin-
ville, accusateur public dudit Tribunal,
savoir :

1" Nicolas- Zacharie Maugras, âgé de
54 ans, aubergiste et notable de la com-
mune du Mesnil-en-France, lequel a dit
que sa commune n'a aucune relation avec
Paris pour les subsistances, ni pour en
apporter, ni pour en retirer, que le blé,
seule subsistance qu'elle puisse fournir,
est porté par réquisition, soit à Damraar-
tin, soit au district, que depuis longtemps
la commune est tranquille, que le manque
de savon a pu motiver quelques réclama-
tions de la part des femmes, mais que la
tranquillité n'en a pas été troublée ;

2° Louis Berthau, âgé de 62 ans, auber-
giste et membre du Comité de surveillance
du Mesnil-en-France, lequel a dit que cette
commune ne recueille à peu près que du
blé, que l'on doit, conformément aux réqui-
sitions, porter au marché ou au grenier
d'abondance, que tous les autres comes-
tibles s'y consomment et qu'on n'en amène
point à Paris, que les habitants qui avaient
l'habitude d'y faire leurs petites provi-
sions n'ont plus celte facilité, mais que
cela n'a occasionné aucune plainte, à part
quelques femmes qui se sont fâchées de
n'avoir point de savon pour leur linge, et
la tranquillité publique n'a pas été trou-
blée ;

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTKS

1

30 Auguste Lecourt, âgé de 49 ans, cul-
livateui" et membre du Comité de surveil-
lance du Mesnil-en-France, lequel a déclaré
que la commune ne produit que du blé,
que l'on porte régulièrement par réquisi-
tion à Meaux ou à Dammartin, et quelque
peu d'avoine, livré à Paris ou à Meaux, et
il signale le mécontentement causé par le
manque de savon ;

4» Antoine - Michel - Lefèvre , ùgé de
53 ans, cultivateur et maire du Mesnil-en-
France, lequel dépose des mômes faits et
déclare que les femmes se plaignent,
depuis quelque temps, de ne pouvoir se
procurer à Paris le savon qui leur est
nécessaire, mais que cela se borne à des
criailleries ;

5» Jean-Charles Dumetz, ùgé de iiO ans,
chirurgien et agent national de la com-
mune du Mesnil-en-France, lequel a dit
que le terrain de sa commune est fort
aride et ne produit en général que du blé,
que l'on porte à Dammartin ou au district,
qui a requis les habitants de payer leurs
contributions en grains, que ia paille est
envoyée à Paris ou à Franciade, que la
difflculté d'avoir les marchandises que les
habitants se procuraient habiluellement à
Paris, surtout du savon, a excité les plaintes
de quelques femmes, mais qui n'ont pas
eu de suites.

19 ventôse an II (5 heures de relevée).
Original, signé des déclarants, de Fouqiiier
et de Subleyras, A. iV., W 7G, n" 3.

H9. — Déclarations d'habitants de Vil-
leneuve près Dammartin, reçues par
Charles Bravet, l'un des juges du Tribunal
révolutionnaire, savoir :

1" Charles Janid, âgé de 48 ans, mar-
chand et notable de la commune de Ville-
neuve près Dammartin, auquel il est
demandé s'il a connaissance que des per-
sonnes malintentionnées soient venues
dans sa commune ou autres voisines pour
y acheter et accaparer les denrées de
première nécessité, en offrant et donnant
un prix supérieur à celui qui était de-
mandé par les vendeurs, a répondu savoir
qu'un particulier de Paris ou du Raincy
passe toutes les semaines à Villeneuve en
allant à Dammartin avec une charrette à

2 chevaux, qu'il charge de toutes sortes
de subsistances, l'on ignore pour quelle
destination, Paris ou ailleurs, quels sont
les prix qu'il paye et sa manièi'e d'a-
cheter, observe d'ailleurs ne rien savoir
des inquiétudes que l'on cherche à inspi-
rer au peuple, relativement aux subsis-
tances ;

2° Simon-Louis-Denis Hubert, âgé de
32 ans, secrétaire-greffier de la municipa-
lité de Villeneuve-les-Dammartin, lequel
déclare ne rien savoir des accaparements
des denrées de première nécessité ;

3° Claude Jovel, âgé de 35 ans, membre
du Comité de surveillance de la commune
de Villeneuve, lequel parle d'un voiturier
qui passait toutes les semaines en allant
à Dammartin et revenait chargé de comes-
tibles ;

4° Julien-Nicolas-Philippe Gruat, âgé de
34 ans, fabricant de dentelles et maire de
la commune de Villeneuve, lequel relate
les mêmes faits que le précédent.

19 ventôse an II (5 heures de relevée).
Original , signé des déclarants et de Bravet,
A. AT., W 76, n°3.

120. — Déclarations d'habitants d'E-
couen, reçues par Gabriel Deliôge, l'un
des juges du Tribunal révolutionnaire, on
présence de Fouquiei^-Tinville, accusateur
public du Tribunal, savoir :

1° Antoine-Etienne Pinard, officier mu-
nicipal d'Ecouen, lequel, quant aux écrits
et placards incendiaires, dit n'avoir au-
cune connaissance de ces monstrueuses
productions ni de leurs auteurs, en ce qui
concerne l'approvisionnement de Paris, il
a toujours vu les cultivateurs de sa com-
mune s'empresser d'y concourir, et n'a pas
connaissance qu'on ait cherché à acca-
parer les denrées de première nécessité,
ni de les détourner de leur destination;

2" Cliarles-Jean-Raptiste-GilbertPigneux,
cultivateur à Ecouen, lequel dit que l'ap-
provisionnement se fuit avec exactitude
par les habilants d'Ecouen et n'a pas con-
naissance d'accaparements par les mal-
veillants ;

2" Nicolas Leturo, membre du Comité
révolutionnaire d'Ecouen, lequel dépose
dans le môme sens que le précédent;

CHAPITRE ^^ — JOIRNKES HISTOniQUKS DE I.A RÉVOIJ TION

4° Jean-Louis Hègue, notable de la com-
mune d'Eioiieii, lequel déclare que les
apj)rovisionncinenls se font avec beaucoup
de soin et d'oxacliludo, qu'il ne connaiL
dans la commune (jue de bons citoyens, à
part des valets du ci-devant Condé, qu'il
se réserve de surveiller.

19 ventôse an II (G heures de relevée).
Original, signé des déclarants, de Fouquier
et de Deliègc, A. A'., W 76, n" 3.

^21. — Déclarations d'habitants de Lu-
zarcbes, reçues j)ar François-Joseph Deni-
zot, l'un des juges du Tribunal révolution-
naire, en présence de Fouquier-Tinville,
accusateur public du Tribunal, savoir :

1° Pierre-Etienne Le Fèvre, fils, âgé de
28 ans; officier municipal de Luzarches,
lequel observe que jusqu'ici l'on n'a éprouvé
aucune difficulté dans sa commune pour
se pourvoir de la viande et autres comes-
tibles, et que s'il connaissait quelque en-
nemi du bien public, il serait le premier à
le dénoncer;

2» Louis-Claude Flamant, âgé de 51 ans,
membre du Comité révolutionnaire de Lu-
zarches, directeur des Postes, lequel a dit
que depuis environ 20 jours il est difficile
de se procurer de la viande, et qu'un
boucher, le seul en ayant, a été mis à
l'amende pour avoir vendu au-dessus du
maximum, que toutefois, grâce à la sur-
veillance des autorités constituées, les four-
nitures de viande pour la troupe de pas-
sage se font avec beaucoup d'exactitude,
qu'il n*a point de notions sur les manœu-
vres perfides que les ennemis du bien
public emploient pour entraver l'arrivage
des marchandises à Paris, qu'il regarde
comme le centre de la Révolution et qui
mérite à tous égards de retenir l'attention
des amis de la Révolution;

3» Jacques Landry, âgé de 04 ans, cul-
tivateur et notable à Luzarches, lequel
observe que, depuis quelques jours, il a
de la peine à se procurer de la viande,
n'en ayant qu'une livre ou une livre et
aemie pour sa famille, composée de 4 per-
sonnes;

4° Nicolas Peton, cultivateur et notable
à Luzarches, lequel déclare que la fourni-

ture de viande pour les troupes se fait
toujours très exactement et que sa com-
mune jusqu'à itrésent n'a manqué de rien ;
5" Pierre -François Vcrnon, âgé de 42ans,
membre de la commune de Luzarches, le-
quel dit avoir lieu de croire que des mal-
veillants arrêtent les denrées, car leur
petit marché, toujours bien fourni, com-
mence à l'être peu, et l'on a de la diffi-
culté à avoir de la viande, mais qu'il pense
que les armées en sont la cause.

19 ventôse an II (7 heures du soir).
Oiif^inal, signé des déclarants, de Fouquier
et de Denizot, A. ^'., W 78, n» 3.

122. — Déclarations d'habitants de Mon-
tagne-du- Bon- Air, ci-devant Saint- Ger-
main, reçues par Antoine-.Marie Maire,
l'un des juges du Tribunal révolutionnaire,
en présence de Fouquier-Tinville, accusa-
teur public dudit Tribunal, savoir :

1° Jean -Alexandre Renard, orfèvre à
Saint-Germain, rue de Paris, n<»3l, lequel
dit avoir connaissance qu'il se gâte des
comestibles et même qu'il s'en perd, no-
tamment d'après le rapport fait à la
Société populaire par le citoyen Certain,
serrurier, que l'on a trouvé environ
40 livres de saumon jeté dans des pierres
et absolument gâté, qu'il a aussi connais-
sance personnelle qu'une femme a voulu
retenir un cheval, chargé de deux paniers
de beurre et de gibier pour l'approvision-
nement de Paris, parce qu'elle manquait
de beurre, mais que les officiers munici-
pau.x ont fait partir cette femme pour
Paris, il ajoute avoir ouï dire que des
malveillants, grâce à de faux certificats,
s'approvisionnent comme pour Paris et
gardent la marchandise plutôt que de la
faire venir ;

2" Etienne Valderon, fripier, rue de
P.iris, n" 2'>, lequel dit qu'il y a environ
un mois, il a vu pendant la nuit, entre
minuit et une heure, cinq à six chevaux
chargés de paniers, qui paraissaient rem-
plis de beurre et d'œufs, ce qui lui parut
suspect, que s'étant renseigné, il apprit
que cela se produisait toutes les semaines,
que deux habitants de la Montagne-du-
Ron-Air, rue du Marché, s'approvisionnant
à Gournay et autres endroits, fournis-

INSTRUCTION DU PROCES DES HÉBERTISTES

73

saient des détaillants pendant la nuit,
qu'il ignore pour quelle destination ;

Observe en outre qu'il n'y a pas de prix
fixe au marché, que c'est celui qui paye le
plus cher qui emporte les comestibles, que
même les marchands les reconnaissent et
disent à ceux qui sont moins riches qu'ils
n'ont point de denrées ; qu'il est à sa con-
naissance qu'à la porte d'une coquetière,
on chargeait deux fois des comestibles
pendant la nuit, une fois avec un âne,
une autre fois avec un âne et un cheval ;
de plus dépose des mêmes faits que le
précédent témoin ;

3° Philippe Anquetin, marchand bou-
cher à la Montagne-du-Bon-Âir, lequel dit
avoir connaissance que des marchands de
porcs viennent en acheter à Saint-Germain
pour Paris et les emmènent du côté de la
Picardie, et que les mêmes manœuvres
s'opèrent à l'égard des bœufs, mais ne
saurait désigner les coupables de ces
délits; qu'il sait également que la femme
Grande fournit à des gens des Carrières
pour l'approvisionnement de Paris du
beurre, des œufs, du gibier et de la vo-
laille, qu'il présume que ces provisions
ne sont pus portées à Paris sur le marché,
mais bien chez des individus, qui par ce
moyen accaparent des denrées de pre-
mière nécessité ; ajoute qu'il n'y a pas de
prix fixe et que ceux qui payent le plus
cher emportent les denrées ;

4° Germain Deschamps, demeurant rue
de la Grande-Fontaine, lequel fait con-
naître qu'il y a 8 jours un troupeau de
porcs, qui paraissait destiné à Paris, a été
conduit sur le marché, et transporté dans
une direction opposée à Paris, de même
1 a ouï dire qu'à l'aide de faux certificats
pour l'approvisionnement de Paris, on
accaparait les comestibles et on ne les
laissait point venir à Paris, qu'à sa con-
naissance, ce sont les riches qui empor-
tent toutes les denrées du marché en les
payant plus cher, vont même au devant les
acheter et par ce moyen dégarnissent le
marché.

20 ventôse an II (8 licures du malin).
Original, signé des déclarants, de Fouquier et
de Maire, A. N., W 76, n" 3.

123. — Déclarations d'habitants de Nan-
teuil-Ie-Haudouin, reçues par Pierre-Noël
Subleyras, juge au Tribunal révolution-
naire, en présence de Fouquier-Tinville,
accusateur public dudit Tribunal, savoir :

1" Jacques-Etienne Marty, âgé de 38 ans,
greffier de la justice de paix du c;mton de
Nanteuil, district de Crépy, département
de l'Oise, lequel a dit que dans la com-
mune de Nanteuil, il se forme continuel-
lement, au moyen de réquisitions par les
communes environnantes, un grenier
d'abondance pour la ville de Paris, et le
blé, au fur et à mesure de son arrivée à
Nanteuil, ou la farine qui en provient,
est porté régulièrement à sa destination,
qu'actuellement tous les fermiers des en-
virons sont requis de fournir tous les
jours jusqu'au 5 germinal environ 40 voi-
tures pour le transport de Nanteuil à Paris,
que la paille, l'avoine et le foin sont em-
ployés à l'approvisionnement des armées,
ou pour les charrois et relais militaires,
que la commune de Nanteuil ne fournit à
Paris aucune autre subsistance, que la
tranquillité y a toujours régné et qu'il n'y
est parvenu aucun bruit alarmant sur la
Commune de Paris;

2° Jean-Baptiste Lherin, âgé de 59 ans,
cultivateur et officier municipal de la
commune de Nanteuil, lequel a dit qu'il
existe à Nanteuil un grenier considérable
pour l'approvisionnement de Paris, dans
lequel toutes les communes voisines vien-
nent verser leurs grains, qu'on transporte
ensuite à Paris, par les voitures réquisi-
tionnées à cet ellet, que la difficulté de se
procurer du savon a pu exciter dans ces
derniers temps les criailleries de quebpies
femmes, mais la tranquillité publique n'en
a pas été troublée ;

3° Nicolas Lavenère, âgé de 44 ans, épi-
cier, membre du Comité de surveillance
et président de la Société populaire de
Nanteuil, lequel a dit que la commune de
Nanteuil ne fournit d'autre subsistance à
Paiis que du blé, les autres étant consom-
mées soit pour les armées, soit sur les
lieux, en raison du passage fréquent des
troupes, qu'elle est l'entrepôt des grains
fournis par les communes voisines, grains
qui sont régulièrement transportés à Paris,

74

CHAPITRE I". — JOUHNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

que depuis quelque temps la difticulté de
se procurer du savon, du sucre, de riiuile,
de l'eau-de-vie et de la chandelle ont pro-
duit queliiiie murmure, mais sans suite,
laoommune ayant loujours été tranquille,
(jue de lenips à autre ont circulé des
bruils vagues sur la disette à Paris, mais
(ju'il n'y a jamais eu de mauvais desseins;

4° Pierre-Jean-Louis Llierminicr, âgt; de
;{8 ans, agent national de la commune de
Nanleuil, lequel dépose des mômes faits
au sujet du grenier d'abondance y établi
pour l'approvisionnement de Paris, ajou-
tant que la commune a loujours joui d'une
profonde tranquillité et qu'aucun bruit
alarmant n'y est parvenu sur la Commune
de Paris;

y Jean -François Cor, dgé de 30 ans, fri-
pier et membre du Comité révolution-
naire de Nanteuil. lequel fait une déposi-
tion analogue;

6° Jean-Baptiste Fremin, âgé de 38 ans,
membre du Comité de surveillance de
Nanteuil, lequel dépose des mêmes faits.

20 venlôse an II (8 heures du matin).
Original, signé des déclarants, de Fouquier
et de Subleyras, A. N.,W 76, n° 3.

124. — Déclarations d'habitants de Chan-
leloup, reçues par François-Joseph Deni-
zot, l'un des juges du Tribunal révolution-
naire, en présence de Fouquier-Tinville,
accusateur public dudit Tribunal, savoir :

1" Cbarles- Léonard Liénard, âgé de
47 ans, vigneron et membre du Comité de
surveillance de Chanteloup, lequel a dit
que sa commune ne fournissait à Paris
que des légumes et qu'il n'avait aucune
connaissance que jusqu'à présentpersonne
de sa commune s'y fût opposé et eût re-
fusé d'en apporter ;

2» Martin Laurence l'aîné, âgé de 50 ans,
vigneron à Chanteloup, lequel a déclaré
n'avoir aucune notion des manœuvres
qu'employent les ennemis du bien public
pour jeter la défiance parmi les citoyens
et troubler l'ordre public, assurant que s'il
en connaissait, il serait le premier à les
dénoncer ;

3» Philippe-André Coltin, âgé de 48 ans,
vigneron et notable à Chanteloup, lequel
a dit n'avoir aucune connaissance des

manœuvres perlides dont tous les bons ci-
to\ens se plaignent, et que s'il connaissait
des ennemis du bien public, il serait le
premier à les dénoncer.

20 vcntose an II (8 heures du malin).
Original, signé des déclarants, do Fouquier
et de Denizot, A. N., W 76, n" 8.

ii'.'t. — Déclarations d'habitants de
Clianlilly, reçues par Claude-Emmanuel
Dobsent, juge au Tiibunal révolutionnaire,
en présence de Fouquier-Tinville, accu-
sateur public dudit Tribunal, savoir :

1° Narcisse, ci-devant Louis Démantes,
agent national de la commune de Chan-
tilly, lequel fait connaître que la commune
qu'il habile produit par elle-même peu
de ressources en comestibles, parce que
le sol y est très aride, qu'il existe, à ce
qu'il croit, de mauvaises intentions rela-
tivement aux subsistances et des abus
qu'il serait nécessaire de réprimer, notam-
ment que plusieurs citoyens parcourent les
campagnes et y font des achats considé-
rables d'œufs, que dernièrement on lui
amena un particulier d'Ecouen qui avait
déjà en sa possession 1,900 d'œufs, qu'un
autre individu de la commune du Mesnil-
Aubry a été également arrêté, ayant une
voiture chargée de pommes déterre. Ajoute
le déclarant qu'il ne peut êlrc soustrait ni
accaparé aucun blé dans l'étendue de la
commune, attendu que trois recensements
faits par ses soins lui ont donné la certi-
tude que les blés se trouvant chez les cul-
livaleurs ne peuvent nourrir la commune
plus de trois semaines;

2» Pierre Thomas, âgé de 69 ans, maire
de la commune de Chantilly, lequel dit
avoir la certitude, par plusieurs recense-
ments qui ont été faits, qu'il n'existe pas
chez les cullivaleurs de sa commune des
grains en suffisance pour atteindre la
moisson, que dans le courant de cette
décade, le nommé Fioulanger et sa nièce,
se disant coquetière à Ecouen, furent
arrêtés avec 1,900 œufs, qu'ils déclarè-
rent conduire à Ecouen pour fournir leur
commune et les environs, que, le même
jour, un certain Lemaire fut arrêté avec
i'ô milliers d'œufs, qu'il déclara conduire
au marché de Saint-Denis, sa commune,

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

75

et celles environnantes, que comme ce
dernier avait un passeport, ils le laissèrent
aller, quant au sieur Boulanger, comme
Chantilly manquait absolument d'a;ufs,de
son consentement, les œufs lui furent
payés et distribués aux habitants de cette
commune ;

3° Joseph Auberlin, ùyé de 42 ans,
membre du Comité de surveillance de
Chantilly, lequel dépose des mêmes faits
que le précédent en ce qui concerne les
arrestations de particuliers avec des pro-
visions d'œufs ;

4» Charles-Claude-Guillaume Le Portier,
âgé de 34 ans, membre du Comité de
surveillance de Chantilly, lequel fait une
déclaration analogue aux précédentes ;

5° François Moreau, âgé de 47 ans, mar-
chand de bois et administrateur de l'hô-
pital de Chantilly, lequel n'a aucune
connaissance de pamphlets, écrits incen-
diaires ni accaparements, et a seulement
entendu parler de l'arrestation d'indivi-
dus, chargés d'une assez grande quantité
d'œufs.

20 ventôse aa II (8 heures du matin).
Original, signé des déclarants, de Fouquier
et de Dobsent, A. N., W 76, n" 3.

126. — Déclarations d'habitants de Gli-
chy-la-Garenne, reçues par Claude-Emma-
nuel Dobsent, l'un des juges du Tribunal
révolutionnaire, en présence de Fouquier-
Tinville, accusateur public du Tribunal,
savoir :

1° Jean-Louis Loy, âgé de 42 ans, de-
meurant à Monceaux, commune de Glichy,
marchand de vins, membre du Comité
révolutionnaire de Clichy, lequel fait con-
naître que l'esprit public est bon dans
l'étendue de sa commune, mais que la
pénurie des comestibles s'y fait sentir, que
le blé et autres grains y sont très rares,
que l'on a grand' peine à s'en procurer,
de même que le sucre, la chandelle et la
viande, que cependant il n'existe aucun
accapareur, que diiférentes Tisites domi-
ciliaires auxquelles il a contribué l'ont
convaincu de ce fait, qu'il n'a entendu
parler d'aucun écrit ou placard propre à
agiter le peuple ;

2" Louis Beaudet, âgé de bS ans, insti-

tuteur et membre du Conseil de la com-
mune de Clichy-la-Garenne, lequel dit
n avoir point connaissance d'accapare-
ment de comestibles, que cependant la
pénurie se fait vivement sentir, que l'es-
prit public est très bon dans la commune,
que d'iiprt's les derniers recensements, il
ne reste que 800 mesures d'orge, réquisi-
tionnées par le district et qui se distri-
buent sur des bons aux cultivateurs pour
ensemencer les teries ;

3° François Hervieux, âgé de 30 ans,
marchand de vins, membre du Comité
révolutionnaire de Clichy-la-Garenne,
lequel dit que par les visites domiciliaires,
on n'a reconnu aucune trace d'accapare-
ments, qu'il ne restait que 800 mesures
d'orge qui se distribuent aux cultivateurs;

4° Michel Marais, âgé de o9 ans, batteur
en grange, employé chez la veuve Houriet,
lequel déclare que tout ce qu'il a vu battre
chez cette citoyenne a été consacré à
nourrir les ouvriers travaillant à l'exploi-
tation de la ferme et aux semences, que
le surplus a été par elle exactement livré
à la municipalité, qu'il restait encore à
battre dans cette grange, tant en seigle,
blé et orge, de quoi l'occuper 3 décades,
que l'orge est en réquisition pour ense-
mencer les terres, qu'il ne connaît aucuns
accaparements dans toute l'étendue de la
commune ;

;)° François Laroche, âgé de 60 ans, ma-
réchal à Clichy-la- Garenne, lequel a dit que
ladisette descomestiblesse faisait vivement
sentir, mais qu'il ne connaît aucun acca-
parement propre à y donner lieu, et ne
sait pas qu'il ait été afiîché aucun écrit
incendiaire de nature à agiter le peuple.

20 ventôse an II (8 heures du matin).
Original, signé de 3 des déclarants, de Fou-
quier et de Dobsent, A, N., W 70, n» 3.

127. — Déclarations d'habitants de Dam-
martin, reçues par Gabriel-Toussaint Scel-
lier, juge au Tribunal révolutionnaire, en
présence de Fouquier-Tinville, accusateur
public, savoir :

1° Jean-François Hurtaux, âgé de 45 ans,
officier municipal de Dammartin, lequel
dit n'avoir que des idées générales Sur la
disette factice qui afflige aujourd'hui la

70

CHAPITIŒ I". — JOURNEES IlISTOniQUES DE LA RÉVOLUTION

Comimino do Paris, qu'il ne peut allri-
biicr ci'lît' priuirie du subsistances ((u'à
d(\s iiicnmiiis qui proliableinenl se ii^pan-
denl ftiilivoineiil chez les cullivateurs pour
y enIfvtM' le beurre, les (l'ufs, la volaille et
les lt''i.'iimes, que les recheiches faites pour
di^coiivrir ce iiionopolc désastreux sont
juscjuici demeurées infrucliieuscs, que le
niarclié de Damniarlin , ordinairement
fourni on abondance, man(iue acluelle-
menl, ainsi (jue Paris, des objets de pre-
mière néoessilé, que, la veille, l'on arrêta
une voilure chargée de paille, qui fut
visllée et où Ton trouva à linléiiein-
4 septiers d'avoine ou environ, au mépris
de la loi qui défend le commerce de celte
denrée, mise en réquisition, et une cer-
taine quantité d'n-ufs ; qu'il y a environ
\ décades, un particulier de P.iris, habi-
tant l'un des faubourgs vers le Nord, fui
surpris au bas de la montngne de Dam-
marlin, en compagnie d'un autre indi-
vidu, chargeant sur une voiture un cent et
demi d'œufs qui auraient dft ôlrc portés
au marché, procés-verbal fut dressé, les
(iMifs furent confisqués et vendus au prollt
des pauvres. Le déclarant attribue la pé-
nurie des denrées à ce genre de manœu-
vres qui peut se multiplier sous toutes les
formes et estime que, pour y remédier
d'une manière efficace, la Convention de-
vrait confier des pouvoirs étendus à chaque
municipalité, de manière à procurer la
connaissance certaine de la totalité des
denrées existant chez chaque parliculier,
et, par ce moyen, en faire une réparti-
tion équitable qui calmerait toutes les in-
quiétudes;

2° Julien-Martin-Augustin Lair, âgé de
3j ans, président de la Société populaire
et officier municipal de Dammarlin, lequel
se borne à conslater que le marché de
celte commune se trouve dépourvu de
toute es|tècc de denrées;

3° Pierre-Louis Chobcrt, âgé de 07 ans,
aubergiste, membre du Comité de sur-
veillance de la comnmnc de Dammartin,
lequel certifie élre très vrai que des mal-
veillants enlèvent chez les cultivateurs In
beurre, les (pufs, la volaille, les pommes
de terre et les autres légumes, ce qui oc-
casionne à Pammartin une pénurie géné-

rale sur le marché, (|ue, la veille, fut arrêtée
une voilure dans laquelle l'on trouva isep-
liors d'avoine cl l'y ou 000 («iifs, que le seul
moyen de remédier à dos abus aussi ef-
frayants, c'est d'engager la Convention à
rendie un décrel révolutionnaire édictant
les peines les plus sévères contre ceux qui
n'apporleraient [»as dans les halles et mar-
chés toutes les denrées qu'ils récoltent et
contre ceux ((ui se permellraient de les
acheter ailleurs qu'aux balles et marchés,
en donnant aux municipalités des pou-
voirs assez étendus pour exercer une sur-
veillance utile, seule mesure capable de
ramener l'abondance.

Ajoute avoir connaissance que des indi-
vidus de Paris et d'autres lieux, ne pouvant
obtenir de certificats de civisme, se réfugient
dans les lampagnes et abusent de la sim-
plicité, de la bonne foi et du peu de mé-
fiance qui y régnent, et pense que pour ar-
rêter les intrigues de ces malveillants, i!s
devraient, par un décret, être mis en de-
meure de réintégrer les domiciles qu'ils
ont lâchement abandonnés depuis 4789
pour conspirer dans le silence des champs,
tant par leurs conseils perfides que par
l'exagération du prix des denrées ;

3' Rarlheleiny Viard, âgé de 43 ans,
notable de Dammartin, lequel attribue la
disette factice qui se fait sentir à la mal-
veillance et à l'égoïsme des riches, qu'il est
constant que des individus enlèvent les
denrées chez les cultivateurs à tout prix,
ce qui produit à Dammartin une grande
pénurie, au point que la Société populaire
a cru devoir inviter la municipalité à en-
voyer une circulaire aux municipalités
voisines à l'elTet d'approvisionner le mar-
ché de Dammartin, mais celle mesure n'a
produit aucim elîet, le marché n'en a pas
été mieux fourni ;

4° Nicolas-Jacques Gouverneur, âgé de
03 ans, agent nalional de la commune de
Dammarlin, lequel dit qu'il est constant
que des particuliers vont chez les cultiva-
teurs acheter beurre, œufs et autres den-
rées, que les cultivateurs du canton ont
été à diverses reprises invités à approvi-
sionner le marché de Dammarlin, comme
à l'ordinaire, mais qu'ils répondent tous
que ne pouvant donner de viande à leurs

ixXSTRUCTION bu PROCÈS DES HÉBERTIStES

cbarreliers et ouvriers, ils sont obliges de
les nourrir en maigre ; observant qu'une
fausse crainte de disette travaille l'imagi-
nation des liabitaiils des campagnes, qui
se hâtent tous de faire des provisions, ce
qui cause (videmment une pénurie de
comeslibles; si la Convention enjoignait
par décret, sous des peines Irôs rigou-
reuses, à tous les cultivateurs de porter
toutes leurs denrées sur les halles et mar-
chés, et interdisait sous les mômes peines
aux citoyens de se pourvoir ailleurs, cette
sage et simple mesure ferait bientôt re-
naître Tabondance dans toute la Répu-
blique ;

0° Jean-Martin Houbert, âgé de 43 ans,
membre de la Société populaire de Dam-
martin, lequel a dit que dans sa commune,
le beurre est taxé à 24 sols la livre et les
œufs à 30 sols le quarteron, que ce sage
règlement, qui a été fait en faveur des
citoyens peu fortunes, contrarie l'intérêt
et l'égoïsme des cultivateurs, qui, pour s'y
soustraire, vendent à tous ceux qui vien-
nent chez eux le beurre, les œufs et les
légumes à un prix bien supérieur à celui
fixé parle règlement, que par cette con-
tra ventioncoupablequidonnesatisfactionà
leur cupidité, ils bénéficient en outre des
frais de transport, celte double considé-
ration les engage à ne plus rien apporter
aux halles et marchés, on ils seraient obli-
gés de se conformera la loi du maximum;
qu'il ignore ce que deviennent toutes les
productions du pays, telles que les œufs, le
beurre et la volaille, qui devraient exister
en abondance, le nombre des vaches et
volaillesn'ayant pas diminué dans le pays;
il serait à propos, ajoute le déclarant,
pour que Paris ne manquât point de ces
objets, que le Comité des subsistances
donnât des pouvoirs limités aux particu-
liers chargés des approvisionnements, avec
obligation de produire des récépissés qui
prouveraient qu'ils ont réellement ap-
porté à Paris la quantité et la nature des
denrées achetées par eux dans les com-
munes, que sans cette précaution, le mal
ne fera qu'empirer, attendu que les enne-
mis du bien public auront toujours la faci-
lité d'acheter à un prix excessif les den-
rées chez les cultivateurs pour les trans-

porter partout où ils jugeront à propos ou
les anéantir ;

Observe encore que pour faire renaître
l'abondance plus rapidement, il serait né-
cessaire d'autoriser les municipalités à
procéder à des visites domiciliaires chez
tous les citoyens qui, par une crainte mal
fondée de la disette, s'empressent de faire
des provisions de tout genre, bien plus
considérables que ne semble l'exiger leur
consommation journalière, et que la même
loi fixât la quantité de provisions que tout
citoyen pourrait avoir chez lui, ce qui cer-
tainement empêchera les grandes com-
munes de manquer de subsistances, mal-
gré les intrigues de tous les malveillants.
Déclare encore tju'il est urgent que la
Convention, par un décret sévère, force
tous les cultivateurs à faire des élèves,
tant en bestiaux qu'en volailles, parce que
les ennemis du bien public, devenus trop
riches, tuent tous les jours les agneaux,
les cochons de lait et les poulets à peine
sortis de la coquille, ce qui est une des
causes majeures de la disette et finirait
par diminuer l'espèce de la manière la
plus préjudiciable.

20 ventôse an II (9 heures du matin).
Original, signé des déclarants, de Fouquier
et de Scellier, A. N., W 76, n" 3.

128. — Déclarations d'habitants de Sen-
lis, reçues par Claude-Emmanuel Dob-
sent, l'un des juges du Tribunal révolu-
tionnaire, en présence de Fouquier-Tin-
ville, accusateur public de ce Tribunal,
savoir :

1° Jean-Baptiste La Fournière, âgé de
40 ans, tailleur à Senlis, lequel dit n'avoir
connaissance d'aucun accaparement, qu'à
l'exception du blé, toutes les autres den-
rées y sont très rares;

2" Jean Couvreur, âgé de 58 ans, capo-
ral de la garde nationale et manouvrier à
Senlis, lequel n'a point connaissance d'ac-
caparement dans l'étendue de sa com-
mune, que Ton n'y manque pas de pain,
mais que les légumes, le beurre et les
œufs y sont très rares, sans pouvoir en
dire la cause, que l'esprit public est bon,
que la municipalité et la Société populaire
se conduisent assez bien;

78 CHAPITHE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

3<> Philippe Picot, âgé de 45 ans, mar-
chand pain d'épicier à Senlis, lequel dit
n'avoir aucune connaissance d'accapare-
ments, que la disette des denrées, à l'ex-
ception du pain, est assez considérable,
qu'on ne donne à chaque habitant que
6 d'ufs par décade et un quarteron de
beurre, (jue la viande se distribue avec la
môme sévérité, que le Conseil général de
la commune est bien organisé et qu'en
général l'esprit public y est bon;

4" François Brunet, âgé do 46 ans, cor-
donnier, rue Rouf^remaiile, commune de
Senlis, lequel constate aussi la disette très
grande, à part le pain, qu'on ne donne à
chaque ménage que 8 œufs par décade et
un quarteron de beurre, encore y a-t-il
beaucoup de personnes qui en manquent,
qu'on ne distribue non plus qu'une livre et
demie de viande, trois fois par décade,
qu'il vient d'être arrêté que cette quantité
de viande ne se délivrera plus que deux
fois par décade, que le Conseil général de
la commune est bien organisé et l'esprit
public en général est bon.

10 ventôse an II (9 heures du matinj.
Original, signé des déclaranls, de Fouquier
et de Dobsent, A. N., W 76, n" 3.

129. — Déclarations d'habitants d'Etam-
pes, reçues par Charles Harny, juge au
Tribunal révolutionnaire, en présence de
Fouquier-Tinville, accusateur public de ce
Tribunal, savoir :

1° Jacques-Antoine-Denis Bénard, âgé
de 35 ans, officier municipal d'Elampes,
lequel fait connaître que la citoyenne Ra-
bier, demeurant à Mérobert, est venue se
plaindre à la municipalité d'Etampes de
ce qu'amenant sa provision de beurre et
œufs en ladite commune, deux hommes,
avec un mulet ou un cheval chargé de
deux paniers, se sont emparés avec vio-
lence de sa marchandise. Le même ajoute
qu'un homme, attaché à ce qu'il croit au
citoyen de Laborde-Méréville, est venu, il y
a une quinzaine de jours, chez un boucher
d'Etampes enlever 80 livres de viande ;

2» Jean-Baptiste Porthault, âgé de 50 ans,
cordonnier, officier municipal d'Etampes,
lequel a déclaré qu'un particulier, occu-
pant une petite maison isolée entre Mon-

désir et Villesauvage, sur la grande roule
d'Orléans, oflVait de l'avoine aux rouliers
qui passaient sur la route à 45 livres le
sac, qui suivant le maximum ne vaut que
28 livres;

3° Le citoyen Crespin, âgé de 39 ans,
administrateur du directoire du district
d'Elampes, lequel rapporte que la muni-
cipalité de Bouray, commune du district
d'Etampes, entre Paris et Elampes, a ar-
rêté la femme Guiard , de Longjumeau,
avec un nommé Beauvais, qui achetaient
des dindons et des chapons chez un nommé
Auger, gros cultivateur de cette commune,
et à des prix exorbitants, ayant une voiture
dans laquelle il y avait des cages à volailles
et 17 lapins, le district, informé, a ordonné
l'incarcération des délinquants dans les
prisons d'Elampes, où le sieur Beauvais a
été amené, la femme Guiard ayant réussi
à s'échapper.

Déclare en outre que Dadonville, sei-
gneur de la commune de Uoinvilliers, avait,
suivant le recensement fait en exécution
de la loi du il septembre, 566 quintaux
de blé et 200 quintaux environ d'orge, et
quoique par les réquisitions décadaires
qui lui ont été faites pour l'approvisionne-
ment de Paris, et dont le montant est de
169 quintaux, il eût dû les fournir, il n'en
a rien fait, et cependant, à ce jour, sui-
vant le recensement du 30 pluviôse, opéré
en conséquence d'un arrêté du représen-
sentant Isoré, approuvé par le Comité de
salut public, le nommé Dadonville n'a que
105 quintaux de blé et 20 d'orge, et l'on
ignore ce que le reste est devenu, affaire
que le district et le Comité de surveillance
d'Elampes examinent en ce moment; il
ajoute que deux gros cultivateurs de la
même commune, tous deux officiers mu-
nicipaux, sont à peu près dans le même
cas. Signale aussi la saisie de beurre et
œufs envoyés par une femme à Bonne-
Commune, ci-devant Chamarande, faute
d'acquit à caution.

Déclare encore que des quidams, dé-
noncés pour ce au district, allaient dans
les campagnes acheter à des prix exorbi-
tants toute espèce de légumes secs, comme
fèves, pois, lentilles, que l'on pourrait
avoir des renseignements plus précis par

INSTRUCTION DU PROCES DES HÉBERTISTES

?9

le citoyen Largeau, envoyé dans le dis-
Irict par la Commission des Subsislanccs
de Paris pour l'exéculion d'une réquisi-
tion de grenailles.

Ajoute que dans la commune de Méré-
ville, il y a un marclié 1res considérable
en beurre et œufs, apportés par des co-
quetiers et beurriers de la Beauce, que ce
beurre et ces œufs sont achetés par de
gros coquetiers et beurriers, sous prétexte
de les apporter à Paris, ce qu'ils ne font
point, ou ne font qu'en partie, allant
presque toujours les vendre du côté de
Alontlhéry et dans les environs.

Déclare aussi que les riches d'Etampes
et encore plus ceux de la campagne sont
abondamment pourvus de tout, parce qu'ils
payent le prix qu'on leur demande, ce qui
fuitque les autres particuliers en souffrent ;

3° Antoine l.amy, âgé de 34 ans,cordon-
nier,administrateur du district d'Etampes,
lequel déclare savoir seulement que les
marchés ne sont pas remplis comme ils
devraient l'être ;

4° Pierre Chevallier, âgé de 29 ans,
tuilier et chaufournier, membre du Co-
mité révolutionnaire d'Etampes, lequel
dit que les gros fermiers des environs
d'Etampes et du district de Janville n'en-
voyent pas au marché leurs beurre, œufs
et volailles et qu'ils les vendent à des
gros coquetiers qui prétendent les acheter
pour les mener à Paris, ce qu'ils ne font
point et les portent du côté de Chartres,
Auneau et Gallardon pour réaliser un plus
grand bénéfice, que les mêmes fermiers
envoyent à Paris, par des commission-
naires, du beurre, de la volaille, des œufs,
de la viande de boucherie, à l'adresse de
particuliers, mais nullementpour être por-
tés au marché. Ajoute que les officiers mu-
nicipaux des communes délivrent facile-
mentdes acquits à caution, sans s'inquiéter
exactement de la destination, ce qui auto-
rise la fraude, de même que les fermiers
obtiennent également des acquits à cau-
tion pour transporter leurs grains d'une
commune à une autre oh. ils ont des dé-
pôts. De plus, les gros fermiers ne se
conforment point à la réquisition en four-
nissant ce qu'ils devraient fournir, et sont
les premiers à faire répandre le bruit que si

les réquisitions continuent, les communes
manqueront, et ce par suite des marchés
dans les cabarets ou dans les Sociétés po-
pulaires et, sous prétexte de la réquisition,
ils se refusent à vendre aux habitants.
Déclare encore que dans les fermes les
gerbes ne sont pas exactement battues et
qu'il y reste un quart de blé, qui se trouve
perdu, ce qui n'arriverait pas si les offi-
ciers municipaux faisaient leur devoir,
comme c'est le cas pour une ferme dans la
commune de Doramerville, oîi le nommé
Vallet, agent dun ci-devant noble et émi-
gré, est officier municipal.

20 ventôse an II (9 lieures du matin).
Original, signé des ijéclarants, de Fouquier
et de Harny, A. N.,W 7G, n° 8.

130. — Déclaration de Charles Bourgeois,
marchand fruitier à Gaillon près Meulan,
reçue par Amand-M.irlial Joseph Herman,
président du Tribunal révolutionnaire, en
présence de Fouquicr-Tinville, accusateur
public dudit Tribunal, lequel a fait con-
naître qu'il apporte ordinairement de Meu-
lan à Paris des denrées, telles que pommes
et œufs, que, la veille, il passait avec sa
charrette à Saint-Germain, où l'on voulut
lui faire décharger sa voiture pour l'usage
de cette ville, mais qu'un huissier du Tri-
bunal, qui venait assigner des citoyens à
l'elfet de découvrir quelles pouvaient être
les causes du défaut d'approvisionnement
de Paris, lit parlir sa voiture en remettant
au déclarant une assignation, et il ajoute
que les habitants de Saint- Germain pa-
raissent ne songer qu'à eux en voulant tout
retenir, qu'ils vont jusqu'à effrayer les ha-
bitants de Nanterre qui avaient l'habitude
de s'approvisionner de fruits à Saint-Ger-
main pour les apporter à Paris.

20 ventôse an II (9 heures du matin).
Original, signé de Bourgeois, de Fouquier et
d'IIerman, A. N., W 76, n^S.

131 . — Déclarations d'habitants de Franc-
val, ci-devant Arpajon, reçues par Etienne
Masson, l'un des juges du Tribunal révo-
lutionnaire, en présence de Foutiuier-Tin-
ville, accusateur public dudit Tribunal,
savoir :

1» Jean-Baptiste Lalour, âgé de 38 ans,
orfèvre à Francval, ci-devant Arpajon, le-

80

CHAPiTHK w. — Journées HiSTohiQUEs de La hêvolution

quel a dit que le défaut d'approvisionne-
inenl des maiclu's no provient absolu-
ment que de la néi.'ligencc criminelle des
cultivateurs, tant d'Arpajon que des envi-
rons, à apporter leurs denrées au marché,
• juil est i,'énéralemcnt C(tnnu que des par-
liculieis, tant des alentours que de la com-
mune même d'Arpîijon, se transportent
chez les cultivateurs et autres possesseurs
de denrées et y achètent à un prix bien
supérieur au maximum, que ces particu-
liers ac<iuiérenl égalemenl avant les mar-
chés des porcs et autres bestiaux, qui,
ainsi achetés d'avance, ne paraissent plus
sur le marché que pour y ôtre enlevés par
les acquéreurs de la veille, et que si des
citoyens marchandent ces bestiaux, on les
fait un prix quadruple de leur valeur, qu'il
est aisé de voir que la source de cette né-
gligence criminelle est l'égoïsme et la cu-
pidité contre-révolutionnaire, qui jettent
dans une profonde misère le peuple, dont
les moyens ne lui permettent pas de se
transporter, comme les débitants et les
riches, chez les propriétaires de denrées
ù l'effet d'y ofTrir un prix bien supérieur à
celui fixé par la loi. Les membres des Co-
mités de surveillance dans les communes
de campagne ferment les yeux sur ces
abus qu'il serait de leur devoir de suppri-
mer, que les cultivateurs ou conducteurs
de bestiaux refusent de les vendre, sous
prétexte de les amener à Paris, et les con-
duisent ailleurs, ou dans des maisons parti-
culières; qu'il ne se tient qu'un marché par
semaine (v. style) à Arpajon, marché qui
était autrefois considérable et est désert
aujourd'hui par l'elfet de ces manœuvres.
Au surplus, le comparant sait que le re-
censement des subsistances a été fait avec
exactitude dans son canton et que le Co-
mité de surveillance, dont il est membre,
ne néglige rien pour remplir les fonctions
importantesqui lui sontconfiées, que même
ce Comité a envoyé à celui de sûreté gé-
nérale un procès-verbal contre des accapa-
reurs de bestiaux, que d'ailleurs les délin-
quants prennent tous les moyens possibles
pour échapper à leur surveillance, et que
les charcutiers de l'aris, désespérés de ne
pouvoir rien acheter, sont venus eux-
mêmes dénoncer ces abus;

2' Jean-Louis Jumeau, fayencier et offi-
cier municii)al d'Arpajon, âgé de 30 ans,
lequel a fait une déposition analogue à
celle du sieur Latour, ajoutant que les
malveillants répandent le bruit que si l'on
apporte les denrées à Paris, ou au marché
d'Ariiajoii, elles y seront prises et vendues,
soit sans payement, soit au maximum,
comme aussi que les marchands ditsCham-
penois vont sur la route et dans les au-
berges acheter les porcs avant leur expo-
sition sur les marchés, dans les(iuels ils
simulent la vente, qu'il a aussi remarqué
que des particuliers peu fortunés se trans-
portent dans les marchés pour y acheter
des denrées au-dessus de leurs ressources
et de leurs besoins, qu'ensuite, par une
coupable cupidité, ils revendent à un prix
bien plus considérable aux riches égoïstes
et aux débitants;

3° Jean-Baptiste Rousseau, âgé de 33 ans,
horloger, membre du Conseil général de
la commune d'Arpajon, lequel a donné
des renseignements concordant avec la
déclaration du citoyen Latour, en y ajou-
tant qu'il a remarqué que le nommé Four-
nier, tenant les étapes des communes
d'Egalité, Arpajon et Etampes, faisait gon-
11er son avoine pour en augmenter le vo-
lume et rapiner d'autant sur la substance
que la République entend être distribuée
journellement à ses chevaux et dont il
reçoit la valeur, qu'il croit que le Comité
de surveillance de sa commune a donné
connaissance de ce délit à celui de sûreté
générale;

4° Jean-Baptiste Dubois, âgé de 33 ans,
chirurgien à Francval, ci-devant Arpajon,
lequel a dit que des manœuvres de toute
espèce sont employées par les égoïstes et
les contre-révolutionnaires pour empêcher
l'approvisionnement des marchés et opérer
l'accaparement, mais sans en avoir une
connaissance particulière, qu'il a remar-
({ué cependant que les aubergistes tant
de sa commune que des environs sont
abondamment pourvus de volailles et de
viande, qu'ils n'achètent point dans les
marchés, cç qui prouve incontestablement
qu'ils s'entendent avec les cultivateurs,
propriétaires de denrées, pour sacrifier à
leur coupable cupidité l'approvisionne-

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

81

ment public, et il croit devoir déclarer que
l'avoine, dont on manque en ce moment,
pourrait se trouver plutôt chez les petits
cultivateurs, dits haricaudicrs, que chez
les gros fermiers, sur lesquels ont porté
les réquisitions, qu'au contraire les pre-
miers s'en exemptent sous le prétexte
spécieux de la petite quantité qn'ils en
possèdent et qu'ils disent nécessaire à la
nourriture de leur mauvais cheval, quoi
qu'il soit de notoriété publique que jamais
ces animaux n'en consomment, mais qu'ils
la retiennent uniquement pour ne pas la
vendre au maximum, et qu'ils se dessai-
sissent de la totalité dès que le prix offert
peut satisfaire leur cupidité ;

S" Jacques Rond, âgé de o4 ans, tail-
landier à Arpajon, lequel déclare savoir
seulement que le marché de la commune,
autrefois très approvisionné, était au jour
actuel absolument désert.

10 ventôse an II (10 heures du matin).
Original, signé des déclarants, de Fouquier
et de Masson, A. N., W 76, n" 3.

132. — Déclarations d'habitants de Creil,
reçues par Gabriel Deliège, l'un des juges
du Tribunal révolutionnaire, en présence
de Fouquier-Tinville, accusateur public
dudit Tribunal, savoir :

1° Pierre Chipeaux, commandant en se-
cond de la garde nationale du canton de
Creil, membre de la Société populaire de
Creil, lequel dit que l'approvisionnement
de Paris se fait avec exactitude de la part
de ses concitoyens et qu'il n'en connaît
aucun dans le cas de l'empêcher en le
détournant de sa destination, et il ajoute
qu'un certiin Degouge, habitant de la
commune de Creil, a été incarcéré pour
avoir acheté environ 2o0 livres de plomb,
sans avoir jamais passé pour en faire le
commerce;

2° Jacques Breton, maçon, notable et
membre de la Société populaire de Creil,
lequel déclare que l'approvisionnement
pour Paris s'exécute avec beaucoup d'exac-
titude dans sa commune, que l'on y dé-
ployé une activité réelle, et ne sait pas
s'il se répand dans les communes avoisi-
nantes des malveillants qui cherchent à
T. XI.

en accaparer les denrées et à les détourner
de leur destination ;

3^ Bernard Larroucau , perruquier,
membre de la Société populaire et du
Comité de surveillance de Creil, lequel dit
que l'approvisionnement pour Paris se
fait avec exactitude, qu'il passe souvent à
Creil des voitures chargées de beurre,
d'œufs et d'autres denrées, à destination de
Paris, au dire des conducteurs, qui sou-
vent ne peuvent justifier d'aucunes desti-
nations, mais qu'on les laisse passer dans
la crainte de faire manquer l'approvision-
nement de Paris, qu"il a également con-
naissance d'un placard qu'on a trouvé, il
y a 4 mois, attaché, à la porte du citoyen
Annon, membre du Comité de surveil-
lance de Creil, portant cette infâme ins-
cription : Vive le Roi, que malgré la sur-
veillance des patriotes l'on n'a pu parvenir
à en découvrir l'auteur, qu'il y a environ
l.ï jours que le Comité de surveillance et
la municipalité de Creil, dans une perqui-
sition chez le nommé Degouge et son
beau-frère, trouvèrent environ 260 livres
de plomb et du fer, que ces deux indi-
vidus ont été incarcérés;

4° Antoine-Joseph Carpentier, menui-
sier, membre de la Société populaire et
notable de Creil, lequel dépose des mêmes
faits que le nommé Breton ;

5° Paul Blée, vitrier, membre du Comité
de surveillance de Creil, lequel ne croit
pas que des écrits incendiaires soient
parvenus dans la commune, qu'on s'oc-
cupe activement de l'approvisionnement
de Paris, qu'il ne sait si dans les com-
munes avoisinantes il se répand des mal-
veillants qui en accaparent les denrées
ou en détournent la destination, que les
instigateurs seraient mal vus chez eux.

20 ventôse an II (10 heures du matin).
Original, signé des déclarants, de Fouquier
et de Deliège, A.N., W 76, n» 3.

133.— Déclarations d'habitants de Poissy,
reçues par Jean Ardouin, l'un des juges
du Tribunal révolutionnaire, en présence
de Fouquier-Tinville, accusateur public
dudit Tribunal, savoir :

1° Guillaume-Martin Descartes, âgé de
49 ans, ancien épicier, habitant à Poissy,

6

82

CIIAPITKK I"

JOUilNÉES HISTOIUUUES DE I.A IIÉVOLUTION

leiiuol dit n'avoir point connaissance do
niaiiu'uvrcs })Our cinitèclier l'arrivage des
deni'ues desLim'es à l'approvisionnenienL
de Paris, s;ut (]u*à Sainl-Orniain-Ia-Mon-
tagne, on ne laisse sortir ni comestibles,
ni autres deorr-es ;

2» Pierre-Claude Nauroy^ âgé de 40 ans,
scribe ù Poissy, lequel fait une déposition
analogue à la précédente ;

3" Jean-Bapliste-Auguslin Ville, dit Vilol,
Agé de 38 ans, fayencier à Poissy, leciuel
dit avoir plutôt vu favoriser l'arrivage des
approvisionnements de Paris, que les con-
vois passent sans interruplion aucune et
sait qu'à Saint-Germain l'on a pris un ar-
rêté pour empêcher qu'aucun citoyen des
communes environnantes ne puisse s'y
approvisionner et qu'à la sortie l'on fouille
les passants.

20 venlosc an II (10 heures du matin).
Original, signé des déclarants, de Fouquier
et d'Ardouin, A. A'., W 76, n° 8.

134. — Déclaration de Pierre Mesnil, âgé
de 3G ans, notaire à Argenteuil, reçue par
Emmanuel Lanne, juge au Tribunal révo-
lutionnaire, lequel a dit ne pouvoir don-
ner aucun renseignement sur les manœu-
vres que peuvent employer les aristo-
crates afin d'alarmer le peuple sur les sub-
sistances et notamment pour en empêcher
l'arrivée à Paris, que les habitants de la
commune, accoutumés à apporter leurs
denrées à Paris, continuent à le faire
comme les années précédentes.

20 ventôse an II (midi).
Original, signé de Mesnil et de Lanne, A. N..
W 76, no 8.

135. — Déclarations d'habitants de Ponl-
Sainte-Maxencc et de Nanterrc, reçues
par Amand-Martial-Joseph Herman, pré-
sident du Tribunal révolutionnaire, en
présence de Fouquier-Tinville, accusateur
public dudil Tribunal, savoir :

1" Jean Beaucerf, cordonnier, lequel a
dit n'avoir point connaissance que l'on
répande dans son pays des méfiances de
nature à dégoûter d'amener à Paris des
denrées, que l'on voit de temps en temps
passer à Pont des voitures chargées de
subsistances à destination de Paris et qui

sans doute y viennent eirectivenient, qu'il
ne sait si sur les roules des particuliers
se jxirlcnt à la rencontre des denrées;

2° Louis Ri(!ul, dit d'Argencourl, jour-
nalier, lequel a déclaré savoir que des
personnes des villes voisines, comme Sen-
lis, (iournay. Chantilly, vont dans les
villages recueillir les denrées en disant
que c'est pour Paris, sans qu'on puisse
éclaircir le fait, et que ces particuliers
payent les denrées au prix qu'on veut
leur vendre ;

3° Maxent iJeaucerf, cordonnier à Pont,
lequel dit que les habitants, les jours de
marché, vont au devant des denrées;

4" Auguste Levasseur, de la même com-
mune, le(iuel a dit que toutes les denrées
à destination de Paris passent avec la [ilus
grande liberté, qu'il a bien ouï dire que
des particuliers parcouraient les villages
pour recueillir des denrées qu'ils reven-
daient ensuite au prix qu'ils voulaient,
mais n'a pas connaissance que l'on ré-
pande dans le pays des méfiances contre
Paris ;

H" Jean Giroust, vigneron et cultivateur
à Nanlerre, qui a déclaré n'avoir pas con-
naissance que l'on répande dans sa com-
mune et aux alentours des méfiances
contre Paris pour le peu de sûreté qui
existerait dans les marchés, que Nanterre
fournissait à Paris beaucoup de porc frais,
ce qui n'arrive plus aujourd'hui parce que
ceux qui faisaient ce commerce ne trou-
vent plus à s'approvisionner dans les mar-
chés où ils faisaient ordinairement leurs
achats, surtout à Saint- Germain, que la
cause pour laquelle ces marchés ne sont
plus fournis, c'est que des particuliers ou
des marchands vont chez ceux qui font de
l'élevage acheter ces animaux qu'ils payent
de gré à gré, sans aucune proportion avec
le maximum établi à Paris, de sorte que
les charcutiers de Nanterre ne peuvent
acheter aux marchands, à raison de 30 à
40 sols, du porc qu'on ne vendrait à Paris
que 20 sols; que Nanterre fournit en été à
Paris des légumes, comme pois, haricots,
fèves de marais, que cette année il en
fournira moins, parce qu'on n'a pas pu
beaucoup ensemencer, à cause de la cherté
et de la rareté de la semence, mais qu'en

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

83

revanche on espère beaucoup de pommes
de terre, dont on a doublé cette année la

culture.

20 ventôse an II.
Original, signé de Giroust, de Fouquier et
d'Herman, A. iV., W 76, n» 3.

136. — Lettre du Conseil général de la
commune de Longjumeau à l'accusateur
public près le Tribunal révolutionnaire,
protestant contre le rapport par lui fait à
la Convention nationale, où il accuse leur
commune d'arrêter les subsistances à des-
tination de Paris, l'assurant que sa bonne
foi a été trompée et citant à l'appui de
cette assertion la saisie, le 20 pluviôse,
d'une voiture chargée de denrées pour
des maisons particulières, et non pour être
vendues sur le carreau de la Halle, qu'ils
ont fait conduire à Paris, sous la sur-
Teillance d'un gendarme et de 2 Sans-cu-
lottes, et que la Commune de Paris a fait
vendre, déclarant qu'ils se feront toujours
, un devoir de protéger l'arrivage des sub-
sistances destinées à Paris et de partager
avec leurs frères ce qui leur restera de
subsistances, ajoutant qu'ils ont fait exé-
cuter le maximum de tout leur pouvoir et
que leur commune seule en a souffert,
puisqu'elle manque souvent des denrées
de première nécessité, invitant en consé-
quence Fouquier-Tinville à détromper la
Convention sur le compte de leur com-
mune et à obtenir une rétractation du
journaliste qui s'est fait l'écho des impu-
tations sur leur compte.

20 ventôse an II.
Original signé, A. iV., W 76, n" 5.

137. — Lettre de la Société populaire de
Longjumeau à Fouquier-Tinville, accusa-
teur public près le Tribunal révolution-
naire, déclarant qu'à la lecture du Journal
des débats et décrets, ils ont vu avec éton-
neraent que, dans le comple rendu pré-
senté, le 20 ce mois, à la Convention,
Fouquier-Tinville, en parlant de la disette
factice des subsistances et des entraves
que plusieurs communes mettent à leur
arrivée à Paris, a compris la commune
de Longjumeau parmi ces communes;
protestant contre ces calomnies atroces,
inventées par des intrigants et des mal-

veillants, déclarant que les officiers muni-
cipaux et membres du Comité de surveil-
lance protègentetfacililentdetoutleur pou-
voir le passage des subsistances, que Fou-
quier-Tinville a été certainement trompé
par de faux rapports, et lui demandant
de faire insérer dans les journaux qu'il a
été induit en erreur dans son comple
rendu relativement à la commune de Long-
jumeau, qui a plutôt favorisé qu'empêché
l'approvisionnement de Paris.

20 venlôse an II.
Original, signé de Savouré, président,
d'Eustache, secrétaire, A. N., W 76, n» 5.

et

138. — Lettre du Comité de surveillance
révolutionnaire de Longjumeau à l'accu-
sateur public près le Tribunal révolution-
naire, l'informant que le Courrier républi-
cain, du 20 ventôse, annonce que, dans le
rapport fait par Fouquier-Tinville à la
Convention, il est dit que l'on arrêtait à
Longjumeau les subsistances à destination
de Paris, inculpation dont ne parle point
le journal de Perlet, dans son compte
rendu du discours en question, déclarant
avoir ressenti une profonde douleur en
présence d'une accusation aussi grave, es-
timant, si la citation est exacte, que Fou-
quier aura été trompé par de fausses dé-
positions de fourbes et malveillants, ou, si
le fait en question ne figure pas dans le
rapport, cette calomnie atroce, inventée
par le journaliste, demande une rétracta-
tion immédiate de sa part, et faisant ob-
server que les diflérentes manières dont
les journaux rendent compte de ce qui se
passe à la Convention rendraient néces-
saire la publication d'une feuille unique,
rendant compte tant des rapports adres-
sés à la Convention que des décrets pro-
mulgués par elle.

20 ventôse an II.
Original, signé de Foulard, président, et de
six membres du Comité, A. N., W 76, n° 5.

139. — Procès -verbal dressé par le
Comité révolutionnaire de la section de
la Cité à l'occasion de l'arrestation de
Marie -Madeleine -Julie Sautrot, âgée de
18 ans, venant de la Chapelle-sous-Crécy-
en-Brie, avec une camarade qu'elle con-
duisait chez une veuve Coulon, rue du

84

CHAriTRti: 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

Pclit-Poiit. laquelle, iiitorrogéc, a déclaré
qu'on lui avait dit qu'il fallait apporter
des provisions à Paris pour leur subsis-
tance, parce qu'il n'y en avait pas, et qu'à
cet edVt elle avait emporté un pain de
6 livres et 2 fromages de Rrie, et une
rouelle de veau pesant environ 10 livres,
avec interrogatoire subi devant le même
Comité par Marguerite La Place, femme
de Voydescalles, charretier à la Chapelle-
sous -Crécy, laquelle a reconnu avoir
apporté avec elle un morceau de veau,
trois fromages et deux livres de beurre,
parce qu'elle savait qu'on manquait de
vivres à Paris, et qu'elle a été amenée par
le nommé Berger, commissionnaire audit
Crécy, qui vient toutes les semaines à
Paris, y conduisant des marchandises, et
qui demeure Faubourg Saint-Antoine, au
Cliariot-d'Or.

20 venlûse an II.
Copie conforme, A. iV., W 76, n" 5.

140. — Lettre de Pache à Fouquier-
Tinville, accusateur public près le Tri-
bunal révolutionnaire, lui adressant un
rapport du 19 ventôse à l'occasion de
l'arrestation à Lagny d'un citoyen de
Rosny, qui va dans les marchés éloigné**
pour approvisionner Paris et qui fut dé-
pouillé d'une voiture de beurre et œufs, de
même qu'à Longjumeau l'on s'est emparé
de la moitié du chargement d'une voiture
de mêmes denrées, le fait en question
ayant été annoncé par les deux voitu-
riers, au marché des Droits de l'Homme
où se distribuent actuellement les subsis-
tances, le rapport demande qu'une sur-
veillance particulière soit exercée à l'égard
du département de Seine-et-Oise qui est
dirigé par l'aristocratie, au moyen • de
promptes perquisitions qui auront pour
etfet de ramener l'abondance retenue par
d'avares égoïstes et de faire connaître les
accapareurs.

20 ventôse an II.
Autographe et original signé (2 pièces), A. A',,
W 76, n» 5.

141. — Déclarations d'habitants de Gen-
nevilliers, reçues par Gabriel -Toussaint
Scellier, l'un des juges du Tribunal révo-
lutionnaire, savoir :

1° Laurent-Michel Terlez, âgé de 48 ans,
né à Gennevilliers, maire dudit lieu, y de-
meurant, lequel a dit que sa commune
continue, comme elle l'a toujours fait, à
fournir Paris tic laitage et d'd'ufs, qu'il n'a
point connaissance que des malveillanls se
transportent dans ces cantons pour y ache-
ter chez des cultivateurs des denrées de
première nécessité à des prix excessifs, que
cependant un cerlain Chomuzard, menui-
sier à Gennevilliers, acheta chez deux par-
ticuliers de cette commune un seplier
d'avoine, au mépris de la réquisition qui
frappe cetle denrée ; quoique l'avoine soit
fixée par le maximum à environ 40 francs,
il eut l'infamie de payer ce septier 00 li-
vres, que non content de celte coupable
infraction, il en commit une seconde en
revendant 80 livres ce sej>tier d'avoine
conduit à Courbevoie, que procès-verbal
a été dressé par le Comité de surveillance;
que le 17 venlôse,le déclarant, se trouvant
dans les champs, s'entendit appeler par
plusieurs ouvriers travaillant dans les
vignes, qui lui criaient : Maire, maire,
on enlève nos montons, qu'il rentra aussitôt
à Gennevilliei's et se fit accompagner par
deux membres du Comité de surveillance,
à l'effet de constater la violation du règle-
ment promulgué parla municipalité; qu'en
effet, ils aperçurent un nommé Bagnard,
boucher à Sannois, lequel emmenait 28 mou-
lons qui lui avaient été vendus par le
sieur Ravanne, cultivateur à Gennevilliers,
quoique le règlement enjoignît à tous les
cultivateurs de conduire leurs bestiaux sur
les marchés et leur défendît les ventes
privées, que du tout a été dressé procès-
verbal, dont l'original est annexé à la pré-
sente déclaralion, se réservant de s'en
faire délivrer expédition pour la trans-
cription sur les registres de la commune;

2° François Bauché, Agé de 32 ans,
membre du Comité de surveillance de Gen-
nevilliers, lequel dit avoir remarqué à di-
verses reprises que des individus prenant
la qualité de bouchers s'introduisent chez
des cultivateurs de la commune et y achè-
tent furtivement des moutons, des vaches
et des veaux, que, malgré sa surveillance
incessante pour s'opposer à cette ma-
nœuvre désastreuse, il n'a pu en prendre

INSTRUCTION DU PROCÈS DKS HÉBERTISTES

8t

aucun sur le fait, parce que ces enlève-
menls coupables se font le soir ou liés
matin, que cependant on est parvenu à
surpx'endre le sieur Ravanne, cultivateur à
Gennevilliers, relativement à une vente
frauduleuse de 28 moutons, conformément
au procès-verbal annexé à la présente dé-
claration, et qu'on ignore ce que devien-
nent les bestiaux enlevés de cette façon
dans la commune.

21 ventôse an II (10 heures du matin).
Originaux signés (2 pièces), A. A^., W76,n°7.

142. — I. Déclarations d'habitants de Co-
lombes, reçues p'ir Gabriel-Toussaint Scel-
lier, l'un des juges du Tribunal révolu-
tionnaire, savoir :

1° Cliarles Poisson, âgé de 34- ans, van-
nier, membre du Comité de surveillance
de Colombes, lequel a dit que sa com-
mune étant très voisine de Paris, ne com-
muniquant avec aucune grande roule, et
ne possédant aucun gros cultivateur, les
malveillanls qui ont pris à tâche d'af-
famer Paris et les grandes communes ne
s'y présentent point, attendu qu'ils per-
draient absolument leur temps ; que la
production la plus considérable de Co-
lombes consiste dans le laitage et les fruits,
dont ils alimenlent journellement Paris,
que la commune dudit Colombes a pris,
le 21 pluviôse, un arrêté relativement au
laitage, par lequel elle a défendu, sous
peine d'une amende de 2 livres, de sortir
du lait de la commune avant que les nour-
rices soient pourvues de la quantité né-
cessaire pour la nourriture de leurs en-
fants, que la municipalité n'a point pris
d'autre arrêté touchant les subsistances,
le déclarant ayant remis un extrait du
registre des délibéralions de la commune,
qui, après avoir été paraphé, a été joint à
la déclaration dudit Poisson ;

2° Jean-Baptiste Lire, âgé de 33 ans,
membre du Comité de surveillance de
Colombes, lequel a dit ne rien savoir rela-
livemont aux causes qui occasionnent la
disette dont on cherche à affliger Paris,
que tout le monde sait que sa commune
est la plus pauvre à 30 lieues à la ronde
et qu'elle ne subsiste que par la vente de
son lajt et de ses fruits, que la munici-

palité n'a jamais pris au sujet des subsis-
tances d'autre arrêté que celui dont il est
question ci-dessus ;

3" Thomas Laurent, âgé de où ans, pré-
sident du Comité de surveillance de
Colombes, lequel a déclaré que depuis
5 années la grêle et les orages les ont
privés dans la commune des pctiles ré-
coltes qu'ils faisaient annuellement, que
leur position est encore si fâcheuse dans
le moment présent qu'ils payent le pain
de 4 livres 20 sols, quoiqu'il soit composé
de moitié de son, qu'ils n'existent que
du produit de leur laitage, que les mal-
veillants n'ont garde de se présenter dans
un pays si pauvre, et que la municipalité de
Colombes n'a pris d'autre arrêté sur les
subsistances que celui annexé aux pré-
sentes déclarations ;

4" Pierre Baudouin, âgé de 33 ans. jour-
nalier, membre de la Société populaire de
Colombes, lequel a dit n'avoir aucune
espèce de notion sur le défaut de subsis-
tances qui règne en ce moment.

21 ventôse au II (10 lieures du matin).
Original, signé des déclarants et de Sccllicr,
A. N., W 70, no 3.

142. — IL Délibération du Conseil géné-
ral de la commune de Colombes, en date
du 21 pluviôse an II, annexée aux déclara-
tions ci-dessus, par laquelle, considérant
qu'il est de la plus grande nécessité que les
nourrices soient fourniesdelaitpréférable-
ment à tous autres, attendu les besoins
des enfants, il décide : 1" que les laitiers
et nourrisseurs de vaches ne pouri'ont
sortir du lait do la commune que lorsque
les nourrices auront la quantité nécessaire
pour la nourriture de leurs enfants ; 2° que
les laitiers et nourrisseurs de vaches ne
pourront refuser, en payant, de vendre du
lait à aucun des citoyens de cette com-
mune, à peine de 3 livres d'amende pour
la première fois, et de ne pouvoir mener
ou faire mener paître leurs vaches sur
le territoire de la commune, surtout dans
la prairie, môme de faire de l'herbe sur le
territoire, sous peine d'être arrêtés par
les gardes champêtres et traduits à la po-
lice ; 3° enfin que lesdites laitières et nour-
risseurs de vaclies sef ont obligés de porter

SC)

CIIAIMTIIK I". — JOURNÉES HISTOIUQUES DE LA RÉVOLUTION

à Paris et non aillours co (ini leur restera
(le lail, aprt's qui' les riloyens de la com-
mune aiinml reru leur nî-cessaire.

21 pluviôse an IL
(■o|>ie conforme, paraphée par Scoliicr, juge
au Tribunal nvolulionnaire, et annexée à la
déclaration du 21 vcnlose, A. N., W 7G, n" 3.

14;L — néclaralion de Philippe-François
Reaugrancl, âgé de 51 ans, receveur du
prix des farines chez les boulangers, de-
mourant rue Neuve -dcs-Petils- Champs,
n° 20, section de la Montagne, reçue par
Jean Ardouin, l'un des juges du Tribunal
révolulionnaire, en présence de Fouquier-
Tinville. accusateur public, portant qu'il
n'a aucune connaissance des papiers et
placards incendiaires qui ont été affichés
depuis 4 ou ;i jours dans les rues de Paris,
(pie quant aux subsistances, il a été mandé,
le \T) courant, par le Comité de surveil-
lance de sa section, à l'effet de savoir s'il
avait fait venir de la campagne une voi-
ture de denrées, et comme il n'avait rien
fait venir ni demandé, le conducteur de
la voilure, interrogé à ce sujet, déclara
qu'il s'était servi de son nom pour le ci-
toyen Leblond, son locataire, qui recon-
nut avoir fait venir pour lui et pour plu-
sieurs personnes de la maison des légumes
et denrées provenant de sa terre de Belloy,
et qu'il pensait, loin d'avoir fait du mal,
avoir rendu service à la Commune; le dé-
clarant ajoute avoir appris que le Comité
de surveillance a saisi ces denrées pour les
vendre au profit du citoyen Leblond.

21 ventôse an II (il heures du matin).
Original, signé de Beaugrand,d'Ardouin et de
Fouquier, A. iV., W 78.

144. — Déclaration de Jean-Jacques
Jannest, charron, agent national de la
commune de Vaud'herlan, reçue par
Charles Harny, l'un des juges du Tribu-
nal révolulionnaire, lequel a dit que sa
commune n'est composée que de trente
feux environ, sans aucun territoire, et
n'est nullement dans le cas de fournir des
subsistances, dont elle a au contraire le
plus grand besoin et en manque conti-
nuellement, en outre qu'il n'a aucune
connaissance de ce qui peut entraver la

fourniture des subsistances, de quelque
manière que co soit.

'^1 ventôse an II (midi).
OriuMual, signé do Jannest et de Ilarny,
A. A'., W 76, n" 8.

lio. — Déclarations de membres du
Comité révolulionnaire de la section de la
Halle-aux-Rlés, reçues par Charles Rravet,
juge au Tribunal révolutionnaire, savoir :

I" Jean -Ba[)liste- Henri Rilcot, âgé de
37 ans, membre du Comité révolution-
naire de la section de la Halleaux-Blés,
demeurant rue d'Orléans, n" i8, lequel dit
ne point connaître les auteurs des pam-
phlets tendant à provoquer une insurrec-
tion, qu'à l'égard des subsistances il a
ouï dire que des hommes en bonnet rouge
vont attendre sur les grandes roules les
citoyens qui apportent des provisions, dont
ils s'emparent, mais qu'il n'en a aucune
connaissance par lui-même ;

2° Madeleine Prunier, âgée de 28 ans,
cuisinière chez le citoyen Ducret, rue
Saint-Jacques, laquelle rapporte des com-
mérages aux termes desquels on aurait
dit que pour remédier au manque de
subsistances il fallait fusiller toutes les
vieilles femmes ;

3° Jean Albert, dgé de 00 ans, membre
du Comité révolutionnaire de la section
de la HalIe-aux-Blés, demeurant rue Croix-
des-Petits-Champs, nolG, lequel dit n'avoir
aucune connaissance des troubles que l'on
cherche à exciter dans Paris, ni de ce qui
peut occasionner le défaut d'approvision-
nement, qu'il a seulement ouï dire dans
le public que des hommes en bonnet rouge
volent les subsistances sur les grandes
routes, qu'il a fuit avec ses collègues du
Comité révolulionnaire plusieurs recher-
ches à cet égard sans avoir rien pu dé-
couvrir ;

4° Le citoyen Dufour, âgé de 34 ans,
employé à la douane, membre du Comité
révolulionnaire de la section de la Halle-
aux-Blés, demeurant rue de Grenelle, n°61,
lequel déclare avoir ouï dire que dos bri-
gands en bonnet rouge vont attendre les
approvisionnements arrivant à Paris pour
dévaliser ceux qui les apportent;

D° François Abadie, âgé de 40 ans,

INSTRUCTION DU PROCÈS DKS HÉBERTISTES

87

membre du Comité révolutionnaire de la
section de la Halie-aux-Blés, demeiuanl
rue Mercière, n° 14, lequel, en ce qui con-
cerne les subsistances, signale un très
grand abus pour la distribution des légu-
mes à la HalIe-aux-RIés, où il se forme de
nombreux attroupements et où les mêmes
personnes se présentent à plusieurs re-
prises, le môme jour, et s'en font délivrer
le double et le linple, à reffel de réalisor
un bénéfice, soit par la revente, soit par lo
payement qu'ils reçoivent pour pratiquer
celle manœuvre, qu'on en use de même à
l'égard du beurre et des autres subsistan-
ces, ce qui fait que les uns ont tout et les
autres rien, qu'il a ouï dire à des boiicliers,
en manière de conversation, qu'il leur était
impossible d'approvisionnerParis de viande,
tant que le maximum des campagnes serait
supérieur à celui de Paris, que le nommé Da-
verne, boucber, rue des Deux-Ecus, ayant
été averti par un habitant de la campagne
qu'ayant tué une vache il lui en céderait
une partie, craignant d'être arrêté aux
barrières comme traiteur, s'il entrait de
la viande, demanda à son Comité une
attestation de sa profession, mais que d'ail-
leurs il n'acheta point cette viande, parce
qu'on ne voulut pas la lui laisser à moins
de 24 sols la livre.

1\ ventôse an II (1 lieure de relevée).
Original, signé des déclarants et de Bravet,
A. N., W 7G, no 3.

146. — Déclarations d'habitants de
Marly-la-Ville, reçues par Etienne Fou-
cault, l'un des Juges du Tribunal révolu-
tionnaire, savoir :

1" Nicolas-Félicien Hautin,âgé de 41 ans,
fabricant de blondes noires à Marly-la-
Ville, lequel a dit n'avoir aucune connais-
sance des faits d'accaparement et empê-
chement d'arrivages des denrées à Paris,
que dans sa commune il a toujours excité
et vu exciter à porter les denrées comes-
tibles à Paris, que le boucher du Mesnil-
Aubry, qui avait continué de fournir de la
viande à 40 sols, a cessé de leur en livrer
depuis le maximum;

2° Jean-Martin Ringaut, âgé de 50 ans,
menuisier à Marly-la-Ville, lequel fait con-
naître qu'un jeune homme, ayant exercé

la profession de garçon de cuisine, fré-
quentait la commune et était soupçonné
• l'acheter du beurre et dos o'ufs, qu'il a
cherché toutes les occasions de l'arrêter,
mais que cet individu n'a plus reparu;

3° Nicolas Gancron, âgé de 64 ans, au-
bergiste à Marly-la-VilIc, à renseigne de
la République, lequel a dit que le maxi-
mum s'exécute dans le canton, seulement
qu'il serait désirable que le district de
Gonesse, dont ils dépendent, soit moins
négligent à leur transmettre des renseigne-
ments quand ils les demandent, à répon-
dre à leurs lettres, plus exact à envoyer
les décrets, et leur donne le temps indis-
pensable pour fournir lesgrainsdemandés ;

3" Denis -Barthélémy Moreau, âgé de
30 ans, cultivateur et fabricant de blondes
à Marly-la-Ville, lequel dit n'avoir aucune
connaissance des manœuvres employées
pour amener la disette à Paris en l'affa-
mant, qu'il sait seulement que le nommé
Mérard,boucherauMesnil-Aubry, qui avait
coutume avant la loi du maximum de
fournir Marly, n'y est plus revenu, parce
que la loi y est appliquée et qu'il vend à
un prix supérieur dans les communes de
Chàtenay et autres, qui lui payent la livre
de bœuf ce qu'il veut, qu'il serait bon, à
son avis que le Comité des subsistances
de Paris, par rapport aux grains, surveillât
très exactement le district de Gonesse qui,
semblerait-il, cherche à vexer et à dégoû-
ter de la Révolution les habitants du pays,
par exemple, lorsqu'il a des ordres de ré-
quisitionner des grains pour Paris, il garde
ces ordres et attend pour ainsi dire à la
veille de la livraison demandée pour les
leur faire passer, de sorte qu'ils manquent
du temps suflisant, qu'il croit d'ailleurs
que, lorsqu'ilya une demande quelconque,
ce district la double, ce qui épouvante les
gens de la campagne, auxquels il envoie
irrégulièrement les décrets et instructions
de la Convention; ajoutant que, dans ce
district, il y a un individu très suspect, le
nommé Papin, ci-devant curé de Marly,
protecteur de toutes les personnes ayant
quelque attache avec l'émigré Lallemand-
Nantouillet, lequel Papin a fait élargir le
citoyen Coron, ancien maire destitué par
un jugement du Tribunal criminel, que

CHAPITHE I". — JOUHNÉKS HISTOHIQUES DE LA RÉVOLL'TION

d'ailleurs le districl n'a pas l'ait rentrer à la
luilion ce (jue l'émigré Lallemand aurait
dû payer;

•J-" Aiigélitiue Deniilly, femme Lasno,
ài,'ée de 38 ans, fabricante de blondes
noires à Marly-la-Viile, laquelle a ouï dire
([ue le nommé Mérard, boucher, qui four-
nissait Marly avant le maximum, vendait
la viande 20 sols la livre et a cessé d'en
apporter;

5° Rose Gerin, femme Ganeron,' maçon
et auberi,'isle à Marly, laquelle déclare que
dans la commune tout le monde se con-
forme à la loi du maximum, et rapporte
les mCmes faits touchant le sieur Mérard,
boucher au Mesnil-Aubry, (jui a cessé de
venir, de sorte qu'à Marly-la- Ville on se
passe de viande de boucherie.

21 ventôse au II ('2 heures de relevée).
Original, signé des déclarants et de Foucault,
A. N., W 76, no 3.

147. — Déclaration de Jacques Bénétaud,
âgé de 46 ans, conducteur des diligences
nationales, demeurant à Paris, rue Mont-
martre, n° 71, reçue par Charles Harny,
l'un des juges du Tribunal révolutionnaire,
faisant connaître que, le 17 de ce mois,
conduisant la diligence de Bourges à
Paris, sa diligence a été visitée au sortir
d'Etampes, que la garde ayant trouvé un
fusil à deux coups lui appartenant et ser-
vant à sa défense, il a été arrêté et con-
duit au Comité de surveillance d'Etampes,
où l'on a saisi son fusil, que le maire de la
commune y élant entré, a reproché à la
garde nationale de ne pas faire son ser-
vice avec exactitude, parce que la garde
d'Etrechy avait visité une diligence, dans
laquelle on avait trouvé 6 barils d'eau-de-
vie, et a défendu de laisser passer doréna-
vant aucun comestible pour Paris, disant
avoir reçu des ordres en conséquence.

21 ventôse an II (2 lieures de relevée).
Original, signé de Bénétaud et de Harny,
A.N.,W 76, n» 8.

148, — Déclarations d'habitants de Passy,
reçues par Jean Ardouin, l'un des juges
du Tribunal révolutionnaire, savoir :

1° Nicolas Guérin, ûgé de 46 ans, mem-
bre du Comité révolutionnaire de Passy,
lequel dit n'avoir aucune connaissance

qu'on se soit opposé à l'approvisionnement
de Paris, etijue rincxécution du maximum
est cause de la pénurie des denrées dans
sa commune, notamment chez les mar-
chands de vins qui ne i)euvent s'en pro-
curer, allendu que les communes voisines,
telles que Suresnes,Argenleuil,Cormcilles,
Carrières, Saint-Denis et autres ont mis
ces denrées en réquisition et n'en per-
mettent pas la sortie;

2° Louis Lemaire, âgé de 40 ans, blan-
chisseur à f*assy, lequel a ouï dire que
des particuliers vont au-devant des mar-
chands qui apportent les subsistances et
enlèvent ce qui est destiné à leur com-
mune, mais n'a pas connaissance qu'on se
soit opposé à l'arrivage de l'approvision-
nement de Paris.

21 ventôse an II (2 heures et demie do relevée).
Original, signé de Guérin, de Lemaire et de
Bravet, A. N., W 76, n" 3.

149. — Déclarations d'habitants de Saint-
Cloud, reçues par Claude-Emmanuel Dob-
sent, l'un des juges du Tribunal révolu-
tionnaire, savoir :

1" Thomas Dupuis, âgé de 47 ans,
vigneron, membre du Comité révolution-
naire de Saint-Cloud, lequel dit n'avoir
aucune connaissance d'accaparement dans
la commune, que d'après le recensement
fait chez les cultivateurs, il ne reste pas
de grains chez eux, que le peu qui s'y
trouve est réquisitionné pour emblaver
les terres, que l'esprit public est très bon
dans le pays. Ajoute que, le 5 ventôse,
étant venu à Limours pour s'approvision-
ner en blé, il a été fort étonné de voir
que tous ceux qui apportaient au marché
étaient forcés d'entrer dans l'église et d'y
déposer leurs provisions, et qu'on n'en per-
mettait l'acquisition qu'aux habitants du
canton ;

2° Joseph Reverdy, âgé de 27 ans, char-
pentier à Pont-la-Montagne, ci-devant
Saint-Cloud, lequel dit n'avoir connais-
sance d'aucun accaparement, mais qu'il
croit devoir faire remarquer que le maxi-
mum déterminé par le département n'est
pas suivi, que l'on vend arbitrairement
toutes les denrées, que la viande se paye
encore actuellement 20 sols;

INSTRUCTION DU PROCES DES HEBERTISTES

«9

3° Jacques Duliamel, âgé de 40 ans,
maçon à Saint-Cloud, lequel dit que la loi
du maximum n'a été suivie que par le vi-
gneron qui récolte peu, tandis que le gros
propriétaire vend au-dessus du maximum,
que la viande, qui avait été taxée à 13 sols,
se vend encore 20 sols la livre;

4" François Bauquer, compagnon ma-
çon à Saint-Cloud, lequel dit que la loi du
maximum n'est pas suivie, que le vin se
vend au-dessus du maximum, ainsi que la
viande, que l'on fait payer 16 et 20 sols

la livre.

21 ventôse an II.
Original, signé des déclarants et de Harny,
A. N., W 76, n» 3.

150. — Déclarations des témoins sui-
vants déposant contre le maire d'Etampes,
reçues par Claude -Emmanuel Dobsent,
l'un des .juges du Tribunal révolution-
naire, savoir :

i° Martin Sourd, âgé de 45 ans, mar-
chand de marée et voiturier à Melun,
Grande rue, n" 299, détenu à la Mairie de
Paris, lequel a déclaré être parti la veille,
à 4 heures du malin, de Melun avec une
voiture à 2 chevaux, chargée de deux
trains de roues pour la République, de 500
de colle de nerf de bœuf, d'un ballot de
toile peinte, d'un ballot de cuirs, de 2 pains
de 12 livres, d'un de 16 pour les ouvriers
de la manufacture de Bercy, qu'il avait en
outre deux poulets d'Inde, un panier de
poulets vivants, des œufs destinés au ci-
toyen Garnot, épicier, rue Traînée, pro-
venant de son habitation de Praslin, de
plus, 60 œufs, 2 livres de beurre, 16 livres
de porc frais et deux fromages pour Gi-
rard, pâtissier, vis-à-vis la Force, qu'au
sortir de Bercy, après avoir déchargé son
pain, il a été arrêté par un commissaire
et conduit à la Mairie, où il se trouve de-
puis la veille, 7 heures du soir;

2» Pierre Mallet, officier de santé, de-
meurant rue de la Barillerie, lequel dépose
que, le 17 ventôse, revenant de Bourg où
il avait été appelé pour des malades, avec
6 citoyens par la diligence, arrivés à
Etampes, ils furent fouillés et conduits au
Comité révolutionnaire, qu'on lui a pris,
ainsi qu'au conducteur, un fusil à deux
coups, qu'il a entendu le maire dire aux

membres du Comité de surveillance, ainsi
qu'à la force armée, qu'ils avaient bien
fait de saisir les fusils, et les inviter à
faire la recherche la plus scrupuleuse dans
toutes les voitures qui passeront pour em-
pêcher l'arrivage des vivres à Paris, que
le citoyen Desjardins, conducteur de la
diligence, est à môme de donner des dé-
tails plus complets sur cet objet, qui ne
tend rien moins qu'à affamer Paris;

3° Charles Martin, âgé de 31 ans, grai-
netier, rue des Marmousets, n° 26, lequel
a dit que pour alinicnler son commerce,
il s'est présenté, le 2, au citoyen Bossel,
commissaire aux accaparements, pour lui
déclarer ses acquisitions de grenailles,
qu'en conséquence il a acheté dans la
commune de Liancourt des haricots, qu'il
a rapportés et vendus, qu'il a été invité
quelques jours après à comparaître devant
Caillieux, administrateur de police, à la
Mairie, et s'y trouve détenu depuis 6 jours;

4° François Berthelemol, âgé de 41 ans,
coniiseur, rue de la Vieille-Bouclerie, n° 134,
lequel a dit n'avoir aucune connaissance
d'accaparements, et n'avoir entendu tenir
aucuns propos de nature à troubler la
tranquillité publique ;

5° Anne Dutertre, âgée de 54 ans, fille
de journée chez Berlhelemot, demeurant
chez le citoyen Jallot, marchand de vins,
rue Saint-André-des-Arls, laquelle a dit
que ce citoyen éprouve beaucoup de diffi-
culté à se procurer de la chandelle et de
la viande, qu'il n'a pas de sucre et très
peu de cassonade qu'il emploie pour son

état.

21 ventôse an II.
Original, signé des déclarants et de Dobsent,
A. N., W 7G, n» 8.

151. — Lettre de Thibaudeau, employé
aux Subsistances de la Commune de Paris,
division de la correspondance, à Fouquier-
Tinville, l'informant que c'est lui qui a ex-
trait à son intention du registre de cor-
respondance tout ce qui pouvait avoir trait
à la malveillance en ce qui concerne les
subsistances, mais qu'il n'y trouvera pas
mention de toutes les infamies du dépar-
tement de la Somme et du district de Mont-
didier, soit à l'égard des subsistances, soit
en ce qui concerne la persécution des pa-

'.H)

CHAPITRE I". — JOURNKKS IIISTORIQIIKS DE I.A nÉVOIJJTJON

trioles, lui adicssant le trav.iil (iu"il a fait
à ce sujet foiniiie drCrnscur ot'licirux de
sou caiiiaïadc Ualiciir, dont les perst'cn-
lioiis sont sans ('xeii)|de. cl dcciarant ([u"il
lie peut rendre cclLe dcIViise |mldi(|Ue
sans y i^ti'o autorise par le Comité ile salut
pulilic, que ce Comil»'' et Collier seuls en
ont reçu des exemplaires.

2 1 ventôse an II.
Original signé, A. N., W 7G, n" 5.

iT)-2. — Dcclaralions de membres des
Comités révolutionnaires des sections Pois-
sonnière, du Mont-Blanc, de Monlreuil ot
tie la Ilépublique, reçues par Charles
ilarny. Tua des juges du Tribunal révo-
lutionnaire, savoir :

I" Nicolas Simonnel, à,t,'é de 41 ans,
coidonnier, membre du Comité révolu-
tionnaire de la section Poissonnière, de-
meurant l'aubour? de Franciade, ii" 31,
lequel rapporte que l'on achelail à la Cha-
pelle des vaches, tant à lait que d'autres,
et dénonce un certain Millet, ex-aumônier
de M. d'Artois, royaliste connu, placé dans
les subsistances à Niort;

2° François Girard, âgé de 40 ans, peintre
et membre du Comité révolutionnaire de
la section Poissonnière, demeurant Fau-
bourg de Franciade, n" 72, lequel rapporte
avoir appris au Comité révolutionnaire que
le veau se vendait 30 sols à la Chapelle et
que les bouchers ne débitaientqu'une partie
de leur viande à ceux qui attendaient à la
porte, ce qui fait présumer qu'ils vendent
le reste secrètement à des gens qui l'achè-
tent plus cher;

3° Claude Tessier, âgé de 54 ans, peintre,
demeurant rue d'Anjou, n° 9b6, lequel a
rapporté, d'après des on-dit, que depuis
que l'on ne veut plus laisser sortir de
Paris le savon, les habitants de Franciade
obligent ceux qui apportent des subsis-
tances à Paris à retourne)' sur leurs pas,
après avoir pris ce dont ils ont besoin.
Déclare aussi que, certain jour ([u'il se
trouvait à la tribunedes Jacobins, le nommé
Ancard, employé par le pouvoir exécutif,
demeurant rue des Mauvais-Garçons, est
venu se placer au-dessus de lui, que le dé-
clarant lui ayant demandé ce qu'il y avait
de nouveau, Ancard lui répondit qu'il fal-

lait un grand coup, qu'il y avait encore
bien (les c(i(|uins et des scélérats, et comme
il lui lui repi'ésfiiti' que les choses allaient
bien et ([ue Ton faisait justice des cou-
|>ables^ Ancard répii(iua qu'il fallait un
2 septembre, et comme le déclarant lui
objecta (jue cela indisposerait les départe-
ments, Ancard ré[)artit que l'on établirait
des Commissions, puis Collot d'Herbois
étant monté à la tribune et s'élant plaint
de ce (|ue les Cordeliers avaient voilé les
Droits ^\(^ l'Homme, Momoro monta à son
tour à la ti'ibunc et dit (]ue l'on ôterait le
voile, alors Ancai-d dit que Momoro n'était
pas le maître;

4" Michel I.ecomle, ai;é de 2C ans,
sculpteur et membre du Comité révolution-
naire de la section Poissonnière, demeu-
rant Faubourg de Franciade, n" 2;i, lequel
rapporte qu'il y a 8 jours, le sieur Machet,
tailleur, lui a dit tenir d'un habitant do
Meaux ({ue l'on arrêtait dans cette ville les
subsistances qui venaient à Paris, qu'on
lui avait saisi à lui -môme une grande
quantité d'œufs et qu'il était sûr qu'il y
en avait au moins 20 milliers de cachés
dans cette ville. Déclare aussi que son
Comité révolutionnaire a arrêté, il y a
quelques jours, une douzaine de per-
sonnes, chargées d'œufs et de beurre, qui
ont dit les avoir achetés au prix du maxi-
mum, au marché de la Chapelle, quoiqu'il
n'y ail point de ma-chô, qu'on a éjjale-
mcnt saisi plusieurs vaches achetées au
marché de la Chapelle. Se rappelle en-
core avoir entendu dire que l'on arrêtait
à Saint-Germain-en-Faye les subsistances
et qu'il avait été dit dans la commune
qu'on en enverrait à Paris, quand on en
aurait assez.

Déclare en outre qu'étant, dans le
courant d'octobre dernier, en mission à
Beaugency pour les subsistances destinées
h Paris, il a éprouvé beaucoup de diffi-
cultés, et a été particulièrement entravé
par un nommé Rot, chef de brigade de
gendarmerie, lequel égarait par ses dis-
cours le peuple de cette commune, et
principalement lors de l'enlèvement des
grains ;

l>° Alexis Allmer, épicier, rue des Mar-
tyrs, n" 43, membre du Comité révolu-

INSTRUCTION DU PROCÈS DES IIÉRERTISTES

9!

lionnaire de la section du Mont-Blanc,
âgé de 48 ans, lequel fait connaître que,
le il de ce mois, la commune de Fran-
ciade a adressé au Comité révolutionnaire
de sa section un procès-verbal constatant
qu'un homme et une femme avaient de-
mandé à la commune un laissez-passer
pour 200 d'œufs et du fruit, que la décla-
ration ayant paru fausse, à raison de la
charge de la voilure, le laissez-passer a
été retiré et la visite de la voiture a amené
la découverte de 1,200 œufs, 40 livres de
beurre, 4 boisseaux de lentilles, 3 bois-
seaux de haricots, 6 boisseaux de pommes
de terre, et des poireaux, carottes et na-
vels, le tout destiné à plusieurs citoyens
de la section du Mont-Blanc, domiciliés
rues Grange-Batelière et Bergère, lesdils
voiluriers ont été arrêtés et envoyés à la
Commune de Paris, qui a fait vendre ces
denrées au grand marché des Halles par
le commissaire aux accaparements de la
section ;

Déclare également avoir arrêté, il y a
3 semaines, une voiture sortant de Paris,
contenant 100 livres de suif, 150 livres de
soude, le tout recouvert de fumier, et qu'on
lui a dit qu'il y avait à la Villette une fa-
brication de savon avec du suif et de la soude
venant de Paris. Ajoute qu'il y a 5 jours,
à H h. 1/2 du soir, il a trouvé chez un
marchand de vins de la rue des Martyrs
un veau qu'on sortait à l'instant de chez un
boucher, et attendu que le marchand de
vins n'avait pas fait sa déclaration au
Comité révolutionnaire et que le boucher
avait vendu de nuit, procès-verbal a été
dressé et envoyé à la Commune;

6" Antoine Maréchal , menuisier , rue
Chanterelle, Agé de Gl ans, membre du
Comité révolutionnaire de la section du
Mont-Blanc, lequel fait connaître que l'on
a trouvé chez Savary, traiteur, rue Saint-
Lazare, sept veaux vivants et la valeur de
deux morts, dont le Comité a dressé pro-
cès-verbal, qu'il a envoyé à la Commune;

7" Théodore Lecerf, limonadier, rue
Chantereine, âgé de 37 ans, membre du
Comité révolutionnaire, lequel a dit qu'un
boucher de la rue du Mont-Blanc a été mis
en état d'arrestation pour avoir vendu du
cœur de bœuf pour viande, en y mettant

pour réjouissance la moitié du sabot et le
fr-r qui lient au bout; déclare aussi qu'An-
gélique I,e Cerf, sa sœur, demeurant à
Mitry (Seine-el-Marne), lui a affirmé que
dans sa commune et celles avoisinanles,
on ne laissait rien sortir pour venir à Paris,
en ce qui concerne le beurre, les œufs, le
fromage et le lait;

8° Jean-Baptiste Lacroix, âgé de 40 ans,
menuisier, rue Saint-Lazare, n" 98, et Hu-
bert Hanot, âgé de uO ans, serrurier, rue
Saint-Georges, n" 27, membres du Comité
révolutionnaire de la section du Mont-
Blanc, ne peuvent fournir aucun rensei-
gnement;

9" Jacques Clément, âgé de 31 ans, char-
cutier, rue Saint-Lazare, n°28, lequel a dit
qu'allant souvent à la Chapelle, il y a vu,
nombre de fois, arriver do 100 à liiO co-
chons, dont la majeure partie a été vendue
à la Chapelle même, au prix de 30 et 35 sols
la livi'e. Déclare aussi avoir connaissance
que les marchands forains, ayant des per-
missions d'achat afin de fournir le marché
de Paris, vendent les cochons à la Chapelle.

Ajoute qu'éiant allé au marché aux che-
vaux dans l'intention d'y acheter un ou
deux cochons, il en a vu IGO, et un parti-
culier, ayant réquisitionné environ 30 porcs,
les a payés 5 sols la livre au-dessus du
prix demandé aux charcutiers.

22 ventôse an II (9 heures du matin),
Original, signe des déclarants et de Harny,
A. iV.^ W 76, n" 3.

1;)3. — Déclarations de membres des
Comités révolutionnaires des sections du
Nord, Poissonnière et de l'Observatoire,
reçues par Jean Ardouin, l'un des juges
du Tribunal révolutionnaire :

1» André Hébert, âgé de 39 ans, sculp-
teur en porcelaine, membre du Comité
révolutionnaire de la section du Nord, de-
meurant Faubourg Saint-Martin, n» 219,
lequel a dit n'avoir eu connaissance des
écrits ou placards incendiaires que par les
papiers publics, qu'il na pas vu d'un bon
œil le discours d'Hébert aux Cordeliers,
que lui et d'autres citoyens craignaient
que de semblables propos n'armassent les
citoyens les uns contre les autres, qu'un
citoyen Michel Bourjat, demeurant rue

02

CHAPITHK le^

JOUHNÉES IIISÏOHIQUES DE LA UÉVOIX'TION

Xeuve-Sainl-Marlin, lui aurait dit qu'il fal-
lait altenilie pour juger Hébert, lequel
pouvait avoir des connaissances que d'au-
ti'es n'avaient pas; le même déclare qu'un
capitaine de l'armée révolutionnaire de sa
section s'était plaint de ce qu'on lui avait
pris 77 hommes pour les envoyerau Havre,
et qu'on le laissait dans l'inaction ; qu'é-
tant décadi dernier à Boulogne prés Paris,
son père, qui y habite, lui avait appris que
chez un charcutierdu nom dv I,ouis Drouet,
dit Dimanche, on avait trouvé 8 cochons
morts dans sa cave, qui avaient été ven-
dus par la commune, que cette manœuvre
devait être attribuée aux charcutiers de
Paris qui, par ce moyen, trouvent l'occa-
sion de fournir leurs pratiques riches, au
prix qu'ils jugent à propos, désapprovi-
sionuent ainsi les marchés et font soull'rir
les patriotes ;

2» Pierre Lalouette, âgé de 38 ans, tour-
neur en porcelaine et capitaine de la 4«
compagnie de la section du Nord, demeu-
rant Faubourg Saint-Denis, n° 71, lequel
déclare ne connaître ni les auteurs, ni
même les afficheurs des écrits incendiaires,
qu'en ce qui concerne les subsistances, il
sait qu'à la Chapelle, chez un marchand
de vins, il se distribue, plusieurs fois par
décade, du porc frais à raison de 34 sols la
livre, qu'un boucher de Paris avait un étal
à la Villette et fournissait cette commune,
surtout ses pratiques riches et égoïstes,
qui envoyaient chercher leur viande audit
lieu, à raison de 20 sols la livre;

3° Louis-Hippolyle Autin, âgé'de 29 ans,
membre du Comité révolutionnaire de la
section du Nord, demeurant Faubourg
Saint-Denis, no22, lequel a dit qu'à la Cha-
pelle se vend du cochon vivant, du cochon
frais et salé bien au-dessus du maximum,
sans préjudice d'autres denrées en maga-
sin qu'on ne portait point à l*aris, ce qui
entravait l'approvisionnement;

4"' Jean Cordier, âgé de 41 ans, vannier,
membre du Comité révolutionnaire de la
section Poissonnière, demeurant aux l*e-
liles-Ecuries, Faubourg Saint-Denis, n" 39,
lequel prétend avoir ouï dire qu'une partie
de l'armée révolutionnaire était rentrée
dans Paris, qu'il croit que la pénurie des
denrées provient de ce que les riches pro-

priétaires s'approvisionnent à un prix su-
périeur au maximum, et par ce moyen
empêchent les denrées de venir aux mar-
chés de Paris, qu'il sait qu'on a cherché à
établir uu marché à la Chapelle pour y
vendre de la viande de difréreiites espèces;

;>" Tliéodure-loussaint Diouet, âgé de
34 ans, graveur et membre du Comité révo-
lutionnaire de la section de l'Observatoire,
lequel fait connaître qu'un certain Gre-
nier, rue des Bourguignons, approvisionne
la section en beurre et en œufs, que la
viande s'y distribue avec ordre et qu'il ne
s'est jamais apcr(;u du moindre trouble;

0" Jean- Louis Lefèvro, âgé de 30 ans,
menuisier et membre du Comité révolu-
tionnaire de la section de l'Observatoire,
demeurant rue Neuve-Sainle-Geneviève,
lequel a déclaré qu'ayant été nommé, au
mois d'août dernier, pour vérifier les
comptes des administrateurs des Subsis-
tances, il a assisté à plusieurs séances où
il était question de n'admettre que ceux
qui avaient des pouvoirs illimités, que ces
comptes n'ont jamais été rendus, parce
que les assemblées étaient tumultueuses,
qu'on y faisait souvent la motion de faire
ouvrir les magasins et de faire arrêter les
administrateurs et le maire, que l'intention
de plusieurs des membres était, paraît-il,
d'enlever l'administration à la Municipalité
pour la laisser aux boulangers, qu'enfin
la Convention nationale avait cassé cette
assemblée pur décret; que, quant aux sub-
sistances, il sait qu'il y a quelques jours,
la municipalité d'xVrpajon ou de Longju-
meau avait saisi 8 porcs sur le sieur Gué-
nard, chargé de nourrir les ouvriers tra-
vaillant aux armes;

7° Claude Campenou, âgé de 42 ans,
imprimeur et membre du Comité révolu-
tionnaire de la section de l'Observatoire,
demeurant rue Saint-Jacques, n" 104, le-
quel déclaie avoir ouï dire qu'à l'assemblée
des Cordeliers l'on avait tenu des discours
tendant à exciter une insurrection, ce qui
lui avait causé beaucoup de peine, ainsi
qu'à ceux qui en avaient été témoins.

2"v ventôse an II (11 heures).
Original, signé d'Ardouin, de Hébert, de La-
loueUc, d'Aulin, de Cordier, de Drouet, de
Lelèvre et de Camponon, 4. iV,, W 70,

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

93

154. — Déclarations d'habitants de la
section de Bonne-Nouvelle, reçues par An-
toine-Marie Maire, l'un des juges du Tri-
bunal révolutionnaire, savoir :

1" Nicolas Saillant, âgé de 413 ans, de-
meurant rue de la Lune, n° 115, lequel si-
gnale l'accaparementdes comestibles, ainsi
qu'il est justifié par les visites des com-
missaires du Comité révolutionnaire chez
ditl'érenls citoyens, qui tous avaient du co-
chon salé du poids de 72, 100 et 113 livres, qui
a été distribué aux pauvres au prix du maxi-
mum et remboursé au propriétaire de la
marchandise. Déclare avoir appris du ci-
toyen Papillot, membre du Comité révolu-
tionnaire de la Villette, que les officiers
municipaux avaient permis aux bouchers
de l'endroit de vendre la viande 18 et
20 sols la livre, que l'un d'eux même l'avait
Tendue 24 sols et avait préféré la vendre à
la Villette plutôt qu'à Paris;

2" Antoine Saurey, âgé de 38 ans, de-
meurant rue de la Lune, n» 104, lequel
rapporte qu'un boucher, qui avait un étal
rue Feydeau, a cessé de le tenir et ne vend
plus qu'à la Chapelle, au prix de 24 sols la
livre, et ses pratiques de Paris vont y ache-
ter de la viande ;

3» Vincent-Marie Guin, âgé de 41 ans,
demeurant rue des Filles-Dieu, n° 334,
lequel observe que l'Assemblée générale
de la section lui paraît être dans les bons
principes, quoique des malveillants cher-
chent à la troubler, mais que l'on redouble
de surveillance pour découvrir les pertur-
bateurs de l'ordre public, et que pour les
marchands qui vendent au-dessus du maxi-
mum, ils sont -traduits au Déparlement
de Police à la Mairie.

22 ventôse an II.
Original, signé des déclarants et de Maire,
A. JV., W 76, n» 3.

lao. — Déclarations de membres du
Comité révolutionnaire de la section de la
Cité, reçues par Etienne Masson, juge au
Tribunal révolutionnaire, savoir :

1° Etienne Guiraudet, âgé de 39 ans,
apothicaire, rue de la Juiverie, membre
du Comité révolutionnaire de la section de
la Cité, lequel a dit n'avoir aucuns rensei-
gnements à donner sur le placard sédi-

tieux à lui représenté, ni sur les autres
objets de subsistance ou de salut public
dont on l'a entretenu, que les fonctions
multiples qu'il remplit ne lui ont pas per-
mis de sortir de la Commune, que le Co-
mité dont il est membre a envoyé, la veille,
à l'accusateur public près le Tribunal ré-
volutionnaire un procès-verbal constatant
que des femmes de communes avoisinant
Paris ont été induites en erreur, ce qui a
été cause qu'elles ont apporté chez des
particuliers et furtivement des denrées ;

2° Jean-Jacques Leiris, âgé de 27 ans,
serrurier, demeurant au Marché -Neuf,
n" 40, membre du Comité révolutionnaire
de la section de la Cité, lequel déclare
savoir, relativement aux subsistances, que
le citoyen Vaillant, marchand de fer, rue
d'Enfer, près la place Saint-Michel, ayant
fait route, la dernière décade, du côté
d'Etampes, a été mis en état d'arrestation
dans une commune appelée Etrechy, où
l'on arrêtait toutes subsistances, même le
morceau de pain dont pourrait être pourvu
le voyageur. Ajoute que, dans le courant
de la dernière décade, la section de Marat
avait amené sur le carreau du Marché-Neuf
une voiture chargée de beurre et d'œufs,
que le comparant, accompagné des ci-
toyens Vanheck et Faucille, a demandé
que la vente ne se fit pas au milieu de la
place, mais bien le long d'un mur, où l'on
a fait ranger les citoyens en haie, ce à
quoi les citoyens de la section de Marat ont
obtempéré, après avoir cependant menacé
de remporter les denrées dans leur sec-
tion ;

3° Charles Nicolas, âgé de 40 ans, me-
nuisier, carré du Pont-Rouge, n" 4, mem-
bre du Comité révolutionnaire de la section
de la Cité, lequel a dit que son Comité a
envoyé hier à l'accusateur public du Tri-
bunal un procès -verbal constatant les
craintes inspirées aux citoyennes Saute-
reau et La Place, habitant à la Chapelle-
sous-Crécy, qui apportaient à Paris des
provisions pour y vivre pendant leur
séjour, et que le commissaire aux acca-
parements a dû envoyer également la
déclaration d'une marchande qui fournis-
sait des denrées au Marché-Neuf et qui a
dit que si elle n'apportait plus ni beurre

01

CHAPITRE !•='. — JOURNÉES HISTORIQUES DE l.A RÉVOLUTION

ni œufs, c'est ([u'elle en était empochée
par les municipalités environnantes;

4° Jean-François Gomard,àgé de 38 ans,
lapidaire, rue de la Vieille - Draperie,
membre du Comité révolutionnaire de la
section de la Cité, lequel a dit avoir été
entendu, il y a trois jours, par le citoyen
Ilarny relativement aux provisions anie-
nées au Marché -Neuf par la section de

Marat.

2'2 ventôse an II.
Original, signé des déclarants et de îlasson,
A. n"., W76, no 3.

^56. — Déclarations de citoyens de la
section de Popincourt, reçues par Antoine-
Marie Maire, l'un des juges du Tribunal
révolutionnaire, savoir :

1" Simon-Guillaume Boyer, âgé de 20 ans,
demeurant rue de la Roquette, n° 40, le-
quel a dit par rapport aux subsistances
que, loin d'être abondantes dans la sec-
lion, au contraire elles font défaut, qu'il
ne peut pas dire que ce soit par la faute
d'aucuns de ses concitoyens, qu'à la vé-
rité, il n'y a que le Marché-Neuf pour les
trois sections, Popincourt, Montreuil et
Quinze- Vingts, qu'au surplus, ces jours
derniers, il n'y avait que 2 voilures d'œufs
pour l'approvisionnement des trois sec-
lions, ce qui fait que la dislribulion n'a
pu être proportionnelle; de plus, il dé-
clare que le citoyen Caillieux, administra-
teur de police, accompagné de deux gen-
darmes, s'est transporté au marché pour
y mettre de l'ordre, et qu'il s'y est trouvé
quelques malintentionnés, diffamant un
épicier de la rue du Faubourg, prétendant
qu'il avait vendu du beurre mauvais à
32 sols la livre, que le fait fut reconnu
absolument faux par les dépositions des
citoyens présents, qui ont certifié qu'il
avait vendu sa marchandise au maximum,
et qu'elle était bonne. Ajoule le déclarant
que l'on a eu des soupçons sur les ouvriers
de la manufacture des glaces, rue de
Reuilly, que l'on a même dénoncés comme
voulant produire des mouvements contre-
révolutionnaires par rapport aux subsis-
tances, les renseignemenls recueillis par
les citoyens Cordas et Caillieux ont dé-
montré que le fait était faux et que ces
ouvriers étaient dans les bons principes.

Déclare encore que le maximum n'est pas
suivi au marché, que celui qui paye le plus
cher enlève les marchandises et que le
pauvre s'en passe. L'esprit public est uni-
versellement bon et tûul à fait dans les
principes montagnards. Quant à ceux qui
ont voulu troubler la tranquillité et avilir
les autorités constituées, ils ont été arrêtés
et incarcérés à Picpus, ils se nomment
Rarry, ci-devant prêtre, et Choquet, huis-
sier;

2° Jean-Ferdinand Schwerdfeger, âgé de
62 ans, rue Saint-Sébastien, n° 21, lequel
atteste les mêmes fails et déclare, en outre,
que l'on a dénoncé au Comité révolution-
naire un ari'êté de la commune de Co-
lombes interdisant, sous peine d'amende,
d'amener aucunes denrées à Paris;

3° Pierre Courtois, âgé de 35 ans, mem-
bre du (Comité révolutionnaire, demeurant
rue Popincourt, lequel observe que le dé-
faut de marchés établis dans chaque sec-
tion nuit beaucoup à l'approvisionnement
des citoyens de la section de Popincourt,
vu que les comestibles arrêtés à leur bar-
rière sont, par ordre de l'administration
de Police, vendus au marché des trois
sections, qui est sur celle des Quinze-
Vingts;

4''Guillaume-MarieFleuriot, âgéde44ans.
demeurant rue de la Roquette, n" 35, dé-
pose des mômes fails.

22 ventôse an II.
Original, signé des déclarants et de Maire,
A. N., W 76, n" 3.

157. — Déclarations d'habitants de la
rue Sainl-André-des-Arls, reçues par An-
toine-Marie Maire, l'un des juges du Tri-
bunal révolutionnaire, en présence de
Fouquier-Tinville, accusateur public :

1° Jean-Baptiste Lohier, âgé de 56 ans,
demeurant rue [Saint -AndréJ des-Arcs,
n° 68, lequel a dit qu'à l'avant-dernier mar-
ché aux veaux, une voiture de veaux, passant
rue Saint-André, fut arrêtée vis-à-vis la rue
de l'Eperon par le citoyen Ducroquel, com-
missaire aux accaparements de la section
de Marat, qui fit tirer de cette voiture
36 œufs dans un panier, un lapin et un
dindon que portail le voiturier à une des-
tination particulière ; le lendemain ou le

INSTRUCTION DV PROCES DICS HÉBKUTISTES

surleudemuia , il a été rapporté au dé-
clarant qu'il fut vendu des comestibles
dans l'enceinle de la ci-devant maison des
Coi'deliers, que parmi ces comestibles, il
y avait du poisson qui s'est trouvé gàlé,
cèdent les acquéreurs murmurèrent beau-

I coup, enlr'aulres une cuisinière;

{ 2" Jean-Etienne Brochet, âgé de 40 ans,

i demeurant rue Saint-André-des ArtSjn^-iS,
lequel dit qu'il est à sa connaissance per-
sonnelle que deux particuliers, dont il

j ignore les noms, se sont plaints des vexa-
tions qu'ils épiouvaient de la part de l)u-
croquet, sur la déclaration par eux faite
au Comité qu'il leur était venu de province
36 œufs, un lapin et un dindon, que ces
particuliers demandèrent à Ducroquel s'ils
auraient leur part de ladite provision et
qu'il leur répondit que les 36 œufs se-
raient pour 30 personnes et qu'ils pren-
draient leur tour pour en avoir, s'il en
restait;
3° Joseph Bergez, âgé de 49 ans, agent

I du Conseil exécutif, rue [Saint-André] des
Arcs, n" 112, lequel dit à l'égard des sub-
sistances avoir entendu parier qu'il s'était

[ Ycndu aux Cordeliers du poisson gàlé,
qu'il s'y est vendu également des œufs et
du beurre ;

4° Edme-Jacques-Philippe-Jarry, âgé de
34 ans, courrier au Département de la
Guerre, demeurant rue [Saint-André] des
Arcs, n" oO, lequel déclare avoir ouï dire
qu'il s'était vendu aux ci-devant Cordeliers
du poisson gâté, et qu'il a été arrêté, le 10
de ce mois, 36 œufs, un lapin, un dindon
et quelques perdreaux par Ducroquel,
commissaire aux accaparements, qui a re-
fusé de les remettre au citoyen qui se
présentait avec sa lettre d'avis et lui a dit
qu'il prendrait son tour et qu'il en aurait,
s'il y en avait.

l'ï ventôse an II.
Original, signé des déclarants et de Maire,
A.N., W78, n» 3.

138. — Délibération du Conseil munici-
pal de la commune d'Emile, constatant la
venue du citoyen Thiéry, commandant en
chef de la section des Amis de la patrie,
avec 3 officiers et un détachement de
60 républicains de la force armée, qui ont

reçu mandat de Ilanriot, général en chef
de Paris, de surveiller les malveillants qui
entravent les arrivages de marchandises
pour les besoins de Paris, signalant les
marchés clandestins pour les légumes et
les œufs, qui se liennent à Montmagny et
à Villetaneuse, ce qui empêche l'approvi-
sionnemenL des marchés d'Emile, la cherté
des porcs, qui se vendent sur pied au
marché d'Emile au delà de 20 sols la livre,
co qui ne permet pas aux charcutiers de
Paris et autres de s'approvisionner, dé-
clarant également que, la loi du maximum
étant rigoureusement appliquée, les mar-
chands qui d'ordinaire approvisionnent
les marchés, n'y viennent plus et vendent
en cachette, invitant ses frères d'armes à
faire connaître ces menées sourdes au
S.uis-culolto Hanriot, afin que les braves
Parisiens trouvent leurs subsistances là
où elles doivent être apportées, avec lettre
d'envoi de cette délibération par les admi-
nislrateurs des Subsistances à l'accusateur
public du Tribunal révolutionnaire, afin
de le mettre à même de rechercher et dé-
couvrir les malveillants qui cachent les
objets d'approvisionnement ou veulent les
vendre à des prix excessifs.

22, 24 ventôse an II.
Copie conforme et original, signé de Cliani-
peaux et de Duinez (2 pièces), A. N., "W 70,
n» 5.

139. — Arrêté du Comité révolution-
naire de Provins, voulant pourvoir de
toutes ses forces aux besoins pressants et
multipliés qu'éprouvent actuellement et
plus que jamais ses frères de la Commune
de Paris, et prévenir les déclaralions frau-
duleuses des marchands, voituriers et
autres qui exportent de leur commune
toute espèce de denrées, de subsistances
de première nécessité, qu'ils disent être
destinées à Paris, quoique leur intention
ou leur habitude soit de les disséminer
dans tout autre lieu, décidant do déployer
toute l'activité de sa surveillance légale et
civique pour faciliter, procurer, assurer à
ses frères de la Commune de Paris tous
les comestibles et denrées, y compris porc
salé, lard, beurre, volaille, œufs, poisson,
dont ils auraient besoin ou qui leur se-

96

CHAPITRE I". — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

niieiil envoyt's par les niarcliands, vnilu-
riers ou approvisionneurs quelconques,
décidant en outre que copie littérale du
présent arrêté sera adressée au Comité
fîénéral des Subsistances, à l'accusateur
public près le Tribunal révolutionnaire de
Paris et à la municipalité dudil Paris, pour
ne laisser aucun doute sur les dispositions
fraternelles des membres composant le
Comité révolutionnaire de la com.mune de

Provins.

22 ventôse an II.

Copie conforme, signée de Louvct et de
Cliaiiipeaux, administrateurs au Département
des Subsistances de la municipalité de Paris,
A. N., W 76, n» 3.

160. — Arrêté de la municipalité de
Provins, considérant qu'il importe de
déjouer les manœuvres des malveillants,
qui cherchent à faire croire h une disette
de denrées en détournant les approvi-
sionnements de la Commune de Paris,
chargeant le Comité révolulionnaire de
Provins de protéj^er de tout son pouvoir
la circulation des denrées destinées à
Paris, d'ouvrir un registre afin de recevoir
les déclarations des citoyens qui désire-
raient envoyer toute espèce de denrées,
notamment en beurre, œufs, volaille,
gibier, porc salé, décidant de faire une
proclamation à l'elfet d'instruire les ci-
toyens des moyens qu'employent les mal-
veillants pour amener une disette factice
et occasionner dans Paris un soulèvement
qui deviendrait fatal à lu République, de
les inviter à surveiller et dénoncer ceux
qui, à la faveur des ténèbres de la nuit,
font, dans les communes environnantes,
des accaparements de toutes denrées de
première nécessité, à seconder de tout
leur pouvoir l'approvisionnement de Paris
et à s'imposer même les privations que
l'amour de leurs frères de Paris et de la
Patrie, mère commune, pourra leur sug-
gérer.

23 ventôse an II.

Copie conforme, signée de Champeaux et de
Dumez, administrateurs au Département des
Subsistances de la municipalité de Paris, A. N.,
W 81.

161. — Déclarations des administrateurs
des Subsistances de la Commune de Paris,

reçues par Claude-Emmanuel l.anne, l'un
des juges du Tribunal révolulionnaire, sa-
voir :

1° Pierre liasse -Champeaux, adminis-
trateur des Subsistances de la Commune
de Paris, lequel a dit n'avoir d'autres ren-
seignements à donner, relativement aux
manœuvres que les ennemis de la chose
publique pourraient employer pour alar-
mer le peuple sur les subsislanccs et le
porler à une insurrection, que les faits
suivants : 1° le nomméDucroquet, commis-
saire aux accaparements de la section de
Maral, après avoir fait naître les plus vives
inquiétudes touchant les subsistances, avait
proposé de se porter en masse au Conseil
général de la Commune avec les Droits de
l'Homme voilés, ce qui eut lieu, comme il
put le constater en sa qualité de membre
de la Commune, mais sans avoir vu si les
Droits de l'Homme étaient voilés; 2° en sa
qualité d'officier municipal, surtout d'ad-
ministrateur, se trouvant au commence-
ment de la dernière décade sur le quai
de la Vallée, il fut abordé par le commis-
saire de police et plusieurs particuliers
qui réclamèrent 7 ou 8 paniers de denrées,
mais le citoyen Ducroquet, au mépris de
l'arrêté du Corps municipal qui autorisait
l'arrivage des denrées à destination, les fit
déposerdans un magasin, où ayant reconnu
qu'un certain nombre de ces denrées
étaient susceptibles de se gâter, il en
ordonna la remise immédiate aux proprié-
taires, contrairement à son habitude, peut-
être en raison de la présence du commis-
saire ; 3° Le même déclarant signale un
abus, c'est la revente, par des acheteurs de
poisson d'eau douce, d'une carpe de 40 sols
pour 6 à 7 livres et d'une anguille de
3 livres pour 8 livres ; 4° de même il cite un
citoyen du village de Cachant, d'où vien-
nent des légumes pour Paris, qui vend 3, 4
et 5 sols un chou que les revendeuses font
payer 12, 13 et 20 sols ; 5° dans son senti-
ment, r'une des causes principales qui a
momentanément empêché l'abondance des
bois à Paris, c'est le refus, par les autori-
tés constituées de Clamecy, de lâcher leurs
écluses. Le même déclarant mentionne l'op-
position du maire de Meaux à l'envoi des
denrées à Paris, parce qu'on lui refusait du

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

9-;

sucre et du savon, la conduite d'individus
deMontmagny et de Groslay qui ont leurs
caves pleines de pommes de terre et qui
préfèrent les laisser gâter et pourrir plutôt
que de les envoyer à Paris, l'opposition du
maire de Lagny à l'envoi à Paris de 9 fro-
mages qu'une femme habiluéeàen porter
à Paris voulait faire sortir ;

2° Pierre-Alexandre Louvet, adminis-
trateur des Subsistances, qui, au sujet
des manœuvres employées pour alarmer
le peuple sur les subsistances, dépose des
faits suivants : 1" Dans la section de
l'Homme-Armé, quelques individus cher-
chent à semer des inquiétudes sur les sub-
sistances, ce qui est du reste le cas dans
plusieurs sections, et l'on invite le peuple
à se lever en masse par le moyen des pla-
cards affichés sur les murs, que d'ailleurs
il n'a pas vus; 2° les autorités constituées
de Meaux, de Lagny, de Claye, de Fran-
ciade, de Longjumeau et une bonne partie
des communes avoisinant Paris s'opposent
au passage des denrées et comestibles;

3» Pierre Dumez , administraleur des
Subsistances, demeurant rue de la Harpe,
lequel, au sujet des manœuvres tendant à
alarmer sur les subsistances, dépose des
faits suivants : 1° Il sait que la section de
Marat, dont l'un des orateurs était un
nommé Ducroquet, s'est portée en masse
à la Commune, et a entendu dire qu'il a
été affiché des placards invitant le peuple
à se lever en masse; 2° les autorités cons-
tituées des communes avoisinant Paris, no-
tamment Meaux, l.agny et Belleville, s'ef-
forcent d'empêcher l'arrivée des subsis-
tances à Paris ;

4° Annet Gougeaud, père, tailleur, de la
section de Marat, lequel se borne à dire
que dans sa section, sur la proposition de
Ducroquet, l'assemblée a arrêté qu'elle
irait en masse à la Commune, mais rejeta
en passant à l'ordre du jour une partie
de la même proposition tendant à voiler
les Droits de l'Homme, à l'instar de la So-
ciété des Cordeliers, si la pénurie des
subsistances continuait à se faire sentir.

23 ventôse an II (10 heures du matin).
Original, signé de Champeaux, de Louvet,
de Dumez, d'Annet Gougeaud et de Lanne,
A. N., W 78.

T. XI.

163. — Déclarations de membres du
Comité révolutionnaire de la section des
Sans-Culottes, reçues par Etienne Fou-
cault, juge au Tribunal révolutionnaire,
savoir :

1° Germain Félix, charron, rue Saint-
Victor, n" 104, membre du Comité révolu-
tionnaire de la section des Sans-Culottes,
lequel rapporte qu'on avait dit dans la
Société populaire de sa section qu'il fallait
aller à la Convention, pour qu'elle s'occu-
pât sans relâche de l'instruction publique,
comme étant le seul moyen de consolider
la République, qu'il fallait que le peuple
se levât encore une fois, afin de contraindre
la Convention à mettre l'instruction à
l'ordre du jour ; qu'il sait qu'il est arrivé,
le 20 courant, par le coche d'eau, environ
3,000 ou 3,500 œufs en plusieurs paniers,
apportés par une femme qui descendit
chez la femme Chevalier, logeuse, rue Co-
peau, chez laquelle demeuraient plusieurs
députés, entre autres La Revellière-Lé-
peaux. Pilastre et Leclerc, dont le dernier
est arrêté et les deux autres en fuite, que,
le lendemain, cette marchande d'œufs a
déclaré qu'elle n'allait chez la susdite Che-
valier que pour y loger; les œufs furent
portés au marché, par ordre du Comité,
pour y être distribués au maximum, que
lors de la vente des œufs, cette femme vint
réclamer une indemnité, en disant qu'elle
n'achèterait pas des œufs à 18 sois la dou-
zaine, pour les amener de vingt-cinq lieues
à Paris et les donner au maximum, que
la marchande en question avait aussi en-
viron 25 livres de beurre;

2° François - Marie Marchant, âgé de
29 ans, imprimeur, rue des Fossés-Saint-
Viclor, n" 32, membre du Comité révolu-
tionnaire de la section des Sans-Culottes,
lequel déclare qu'il y a 12 jours, une
dispute sur l'instruction publique s'éleva
dans la Société populaire de la section des
Sans-Culottes, et que plusieurs des mem-
bres demandèrent l'envoi à la Convention
d'une pétition à l'effet de rapporter le pre-
mier article du décret relatif à l'instruc-
tion publique, que la rédaction de cette
pétition fut confiée au déclarant, avec
Dardelle et Hanriot, commandant général,
elle fut présentée, le lendemain, à l'As-

7

98

CHAPITRE I»'. — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

semblée généralo qui l'adopta, iniprimt'o
et soumise à l'approbation des 47 autres
sections.

Ajoute qu'il y a 8 jours, il fut réveillé à
4 heures 3 (juarts du matin, par un bruit
considérable sous ses fenêtres, et aperçut
une voiture de campagne, chargée do
beurre et d'œufs, que des citoyennes se fai-
saient délivrer avec violence, et montèrent
même dans la voiture pour voir s'il y avait
encore des œufs, qu'il aperçut une se-
conde voiture dans la rue de Fourcy, sur
le côté du Panthéon-Français, également
entourée d'une multitude de femmes et
d'hommes du poste de gendarmerie de la
rueNeuve-Sainle-Geneviève, qu'il les somma
de faire conduire celte voiture sur le mar-
ché voisin de la porte Saint-Marceau, que
les gendarmes étaient tranquilles specta-
teurs du pillage et n'avaient point requis
d'officier civil, qu'au dire de plusieurs fem-
mes, huit jours auparavant, ils avaient fait
apporter des paniers par leur tambour
pour emporter du beurre et des œufs; qu'à
la fin de la distribution, un panier de 10
à 12 livres de beurre fut emporté par le
sieur Chiquot, fruitier, rue des Fossés-
Saint- Victor, n" 33, mais les femmes, s'en
étant aperçues, se l'adjugèrent, et comme
elles prétendaient qu'il devait y avoir chez
ce particulier un dépôt de beurre et d'œufs,
la force armée de la section, ayant vérifié
le fait, ne trouva ni beurre ni œufs, ajou-
tant que les œufs débarqués sur le port
furent portés chez la citoyenne Chevalier,
logeuse, rue Copeau;

3° Jacques Leblond, âgé de 33 ans,
commissaire du Comité révolutionnaire,
demeurant rue des Fossés-Saint-Rernard,
n" 4, lequel dit connaître le citoyen Mi-
chaud depuis le 10 août 1792 et avoir été
nommé en même temps que lui, au mois
d'avril, membre du Comité révolutionnaire,
mais n'a jamais remarqué en lui aucun
fait de nature à faire douter de son patrio-
tisme, le considérant comme un homme
franc, qui ne cherchait pas à tromper le
peuple, et l'a même vu, en pleine Société,
faire des reproches à des citoyens pris de
vin et manquant de mœurs et leur dire
que ce n'était pas ainsi que se conduisaient
des hommes se prétendant républicains,

qu'il a vu plusieurs fois les aristocrates
crier contre lui, notamment lors de la
journée du 31 mai. Déclare en outre qu'une
marcluuule ayant fait porter chez la femme
Chevalier, logeuse, rue Copeau, plus de
3,000 (iMifs.débanjués du coche, le Comité
n'ayant pas pensé qu'une telle quantité
d'd'iifs pût être consommée dans une seule
maison, a cru devoir les faire distribuer
par petites portions au marché de la place
Maubert ;

Dit également qu'il a fait arrêter chez la
femme Chevalier, par ordre du Comité de
sûreté générale, le nommé Leclerc, qui
s'y était réfugié avec La Revellière-Le-
peaux et Pilastre. Ajoute ([u'il croit voir
un complot formé pour diviser les pa-
triotes, attendu que, depuis iW jours ou
3 semaines, il entend crier partout contre
les Comités révolutionnaires et civils, ainsi
que contre les Sociétés populaires, et qu'à
son avis, ce sont des meneurs qui cher-
chent à égarer le peuple ;

4° Claude -Guillaume Mariette, âgé de
31 ans, demeurant rue du Bon-Puits, n'3,
membre du Comité révolutionnaire de la
section des Sans-Culottes, lequel dépose
dans le même sens que les précédents té-
moins, en ajoutant qu'il a vu sur les pa-
niers contenant les œufs des cartes sur
lesquelles était écrit le nom de la femme
Chevalier, qu'il croit à l'existence d'un com-
plot à l'effet de diviser les patriotes, mais
sans pouvoir en révéler aucun indice;

5° Antoine-François Cartier, âgé de
4d ans, membre du Comité révolution-
naire de la section des Sans-Culottes, de-
meurant rue des Fossés -Saint- Bernard,
n° 10, lequel confirme la déclaration du
citoyen Leblond relativement aux œufs, en
ajoutant qu'il y avait 60 livres de beurre
et que la distribution du tout a été faite
au prix du maximum, tant au carrefour
de la rue Moulîetard qu'à la place Maubert;

6° Jean-François Poulain, âgé de 28 ans,
membre du Comité révolutionnaire d(î la
section des Sans-Culottes, demeurant rue
Saint-Victor, n° 93, lequel déclare que la
distribution des œufs s'est faite à la porte
Saint-Marceau et à la place Maubert, au
prix du maximum, observant que deux pa-
niers d'œufs ont été amenés dans la cour

LXSTKUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

00

du Comité et distribués h certaines per-
sonnes;

7' Jean-Claude Dory, Agé de 60 ans,
membre du Comité civil de la section des
Sans-Culottes, demeurant rue Saint- Vic-
tor, n» 68, lequel dit avoir vu au Comité
de la section une femme qu'on avait ar-
rêtée, parce qu'elle avait 2 paniers d'œufs
et une certaine quantité de beurre.

23 venlôse an II (Il heures du matin).
Original, signé des déclarants et de Foucault,
A.N., W 77, no26.

164. — Déclaration de Marguerite Lucas,
âgée de 42 ans, demeurant rue Saint-
Nicaise, chez le citoyen Charbonnier,
commissaire de police, reçue par Etienne
Foucault, juge au Tribunal révolution-
naire, en présence de Fouquier-Tinville,
accusateur public dudit Tribunal, laquelle
a dit qu'il y a environ 15 jours une ci-
toyenne de la campagne a été conduite
chez le citoyen Charbonnier, commissaire
de police de la section des Tuileries, et
I a déclaré avoir 600 œufs et une soixantaine
I de livres de beurre, qui ont été distribués
I partie à la cuisinière et au portier du mi-
nistre de la marine, et le reste à diffé-
rentes personnes.

23 ventôse an II (5 heures de relevée).
Original , signé de Fouquier et de Foucault,
A. JV., W 76, n» 8.

lôî). — Déclarations de membres des
Comités civil et révolutionnaire de la scc-
i tion de l'Arsenal, reçues par Pierre-Noël
i Subleyras, l'un des juges du Tribunal révo-
ilulionnaire, savoir :

I 1° Jean-Philippe Violet, âgé de 60 ans,
j membre du Comité civil de la section de
ll'Arsenal, demeurant rue Antoine, n°227,
! lequel a dit n'avoir connaissance d'aucuns
! discours ni complots tendant soit à affa-
jmer Paris, soit à troubler la tranquillité
jpublique, soit à nuire à la Révolution, que
■la section de l'Arsenal est fort tranquille,
iet qu'il n'est venu au Comité dont il est
membre aucun renseignement de nature
à faire soupçonner du désordre ou des
projets contre -révolutionnaires, que les
fournisseurs des subsistances y sont sur-
veillés, qu'il 'a entendu un nommé Bel-

homme dire en Assemblée générale que
l'on ne manquerait pas de viande, si on
voulait la payer ;

2° François-Louis Arnoull, âgé de 60 ans,
demeurant quai des Ormes, près la rue de
l'Etoile, commissaire du Comité civil de la
section de l'Arsenal, lequel a dit ne point
connaître les causes de la disette de comesti-
bles à Paris ou de l'empêchement d'arrivage
des denrées, que la section est tranquille,
ainsi que les assemblées, que l'espoir du
maximum promis par la Convention natio-
nale donne beaucoup de confiance rela-
tivement aux subsistances, que les Comités
de la section apportent le plus grand zèle
dans toutes leurs opérations, et que la
Société populaire s'occupe actuellement
de son épuration ;

3" Jean Le Sappeur, maçon à Paris, rue
des Prêtres- Saint-Paul, n" 8, lequel rap-
porte avoir ouï dire que des individus se
rendaient sur les routes pour acheter des
subsistances, qu'un boucher, nommé Bel-
homme, a été mis en état d'arrestation,
de même que sa femme, celle-ci pour avoir
refusé de vendre de la chandelle, quoiqu'elle
en eût chez elle, qu'il n'a connaissance
d'aucuns propos ou discours pouvant faire
soupçonner des projets contre-révolution-
naires, et que la section est très tranquille ;

4° Nicolas Barrucand-Chalier, âgé de
42 ans, teinturier, rue Saint- Antoine,
n° 249, membre du Comité révolution-
naire de sa section, lequel dit n'avoir
aucun renseignement sur le défaut d'arri-
vage des denrées, ni sur la disette factice
qu'on a cherché à faire naître chez le
peuple, que la crainte de manquer de
vivres a donné aux citoyens l'idée de
diviser leur famille, ce qui fait que par
malveillance ou par précaution certains ont
au delà, tandis que d'autres manquent du
nécessaire, ce qui exigerait certaines me-
sures, qu'il n'a été tenu dans sa section
aucun propos de nature à troubler l'ordre
public, mais qu'un foyer d'agitation résulte
de l'existence de faux patriotes, entre au-
tresun nommé Haiiy, instituteur desSourds-
et-Muels, qui s'est fait un parti et a été
dénoncé par son Comité à celui de sûreté
générale, qu'une autre cause réside dans
le relâchement de quelques fonctionnaires

ioo

CHAPITRE I'

JOtJUNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

l)ul»lics en ce qui concerne les mesures
révolutionnaires et le maintien de Tordre
public, ayant remarqué que les arrêtés
de la ('onimune étaient envoyés indistinc-
tement à la section, au Comité révolu-
tionnaire, au Comité civil et à la Société
populaire, et par ce fait risquaient de
rester inexécutés. Enfin il dit avoir observé
non dans sa section, parce qu'il y aurait
mis ordre, que dans les cabarets et les
assemblées publiques on voyait souvent
les mêmes individus, qui, n'ayant pas de
moyen d'existence, ne pouvaient subsister
(jue par des procédés extraordinaires, ce
à quoi il serait urgent de remédier ;

5" Antoine-FrançoisDeray, dgédeSl ans,
pâtissier, rue Saint-Antoine, n''211, mem-
bre du Comité révolutionnaire de sa sec-
lion, lequel dit savoir par un nommé Ter-
ret, lieutenant des canonniers de la sec-
tion, que des femmes au nombre de plu-
sieurs milliers arrêtaient sur les chemins
les voitures portant des subsistances à
Paris, les faisaient retourner, que les ha-
bitants des campagnes, pour priver Paris
de vivres, mangeaient eux-mêmes leurs
œufs, leurs volailles, et se partageaient
leurs veaux, leurs cochons et moulons, et
qu'on se proposait même d'établir à Paris
une réserve pour les comestibles;

Le même rapporte que, le lendemain du
jour où fut proclamée la loi sur les secours
à accorder aux parents des volontaires,
étant à boire dans un cabaret de la rue
Saint-Antoine avec le citoyen Mantienne
et trois autres individus, la conversation
s'engagea sur les subsistances, et l'un
d'eux, employé au Comité de salut public
pour l'arrestation des suspects, dit qu'il y
avait assez longtemps (]ue Paris faisait la
loi aux campagnes, et qu'il était temps
qu'elles la lui lissent à leur tour, propos
qui indigna Mantienne, qui fit observer
que ce n'était pas le langage d'un patriote.

Le déclarant ajoute que son Comité avait
vu avec étonnement que, malgré de fré-
quentes représentations au ministre de la
guerre, celui-ci avait conservé des intri-
gants et faux patriotes, tels que Boula,
ancien contrôleur des fermes et président
d'une commission au Port-la-Montagne,et
Dumas, serrurier, actuellement chef de

l'artillerie au même port, qui a été dé-
noncé pour avoir tiré sur les patriotes,
tant au Champ de Mais que le 10 août, et
pour être un royaliste;

Ledit Deray dit encore que sa section
est tranquille et marche dans les prin-
cipes, grâce à son Comité, dénonce toute-
fois le nommé Haûy, ancien interprèle du
lyran et de l'Amirauté, instituteur des
Aveugles, intrigant el faux patriote, qui a
cherché à faire de son établissement un
foyer de fanatisme, ayant fait afficher dans
tout Paris qu'on pouvait aller y entendre
la messe. Son compagnon Guersin, ayant
élé mis en état d'arrestalion, Haûy profita
de l'offre du salpêtre à la Convention par
la section de l'Arsenal pour intercéder en
faveur de ce Guersin, auteur d'un écrit aris-
tocratique, mais Haiiy fut tancé d'impor-
tance, et la section fil publier dans les
journaux un arrêté portant que ce n'était
pas en son nom que Guersin avait été
réclamé.

24 ventôse an II (10 heures du matin).
Original, signé de Violet, d'Arnôult, de Le
Sappeur, de Barrucand, de Deray et de Subley-

ras, A. N., W 78.

166. — Déclaration de François Remy,
âgé de 44 ans, marchand de vins, rue du
Rocher, n" 631, membre du Comité révo-
lutionnaire de la section de la République,
reçue par Pierre-André Coffiiihal, l'un des
juges du Tribunal révolutionnaire, por-
tant qu'étant domicilié près de la barrière
de Monceaux, il a été à même de consta-
ter à deux reprises que, lorsqu'il arrivait
des pommes de terre, des femmes arrê-
taient la voiture et s'emparaient de son
contenu, qu'un particulier qui avait amené
pour 4o livres de pommes de terre, re-
çut pour tout payement 4 livres 10 sols
et vint en pleurant se plaindre au décla-
rant, qui s'informa quelles étaient les
personnes qui étaient montées sur sa voi-
ture et apprit que l'une d'elles, nommée
Marianne, demeurait au coin des rues de
l'Arcade et de la Pépinière, une autre,
nommée Morelle ou Bonnel, rue Saint-La-
zare, n° 442, qu'elles procédèrent à la dis- I
tribution; ajoute que la marchande, après
avoir été pillée, vint trouver le déclarant j

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

101

et lui dit que si l'on ne protégeait pas les
marchands qui venaient à Paris, ils ne
viendraient plus, qu'en ce qui la con-
cerne, elle n'avait jamais vendu ses den-
rées à la campagne et les avait toujours
portées directement à Paris, observant
que cette marchande, qu'il connaît, passe
pour une très honnête femme ;

Pour ce qui touche les bouchers, le
comparant a déclaré ne pas savoir où pas-
sait la viande, qu'il était chargé de sur-
veiller et de faire débiter la viande chez
le citoyen Cordier, rue du Rocher, n° 634,
que chez ce boucher il a été distribué dans
l'espace de 10 jours 4,300 livres de viande,
au prix du maximum, et qu'il en a été dé-
bité chez les cinq autres bouchers de sa sec-
tion à proportion, mais que les femmes qu
viennent s'approvisionner ne sont jamais
contentes, quoiqu'elles aient de la viande
en suffisante quantité, qu'elles cherchent à
exciter le désordre, insultent la garde et les
autorités constituées, qu'une femme, dont
il ne se remet pas le nom, a failli être
tuée, ayant été terrassée par la citoyenne
Legros, femme d'un ci-devant domes-
tique; que celle-ci habite avec sa mère,
rue de la Pépinière, et qu'elles sont
connues toutes deux pour profiter des
différentes disettes factices à l'effet de
mettre le désordre, exciter le trouble et
soulever toutes les autres femmes, qu'elles
sont enfin une espèce de lléau public;

A l'égard des œufs, déclare le compa-
rant qu'un nommé Perrin, domicilié rue
du Rocher, maison Pigalle, connu depuis
longtemps pour s'occuper de l'approvi-
sionnement de Paris, avait ramassé dans
les environs 1,400 œufs pour les vendre à
la Halle, qu'arrivant le soir très chargé, à
cause de la volaille et des lapins qu'il ap-
portait, il mit le tout sur la voiture d'un
individu de sa connaissance, en le priant
de déposer le chargement rue de Clichy,
que dès que les œufs furent déchargés, le
commissaire aux accaparements de la sec-
tion arriva, saisit les œufs, puis arrêta le
marchand, qui fut mené à la Mairie, où il
fut relâché, étant connu comme un mar-
chand de l'approvisionnement de Paris,
qu'à la section les œufs lurent distribués
au prix du maximum, qu'il y en a eu

beaucoup de cassés, de sorte que le mar-
chand a subi une grosse perte.

A l'égard des vins, ce qui fait du tort à ce
commerce, c'est que les vins achetés dans
le pays viennent tous avec destination pré-
cise, et sur le port il reste très peu de vins en
vente, au surplus une foule d'individus, qui
no sont pas marchands, viennent acheter
du vin pour le revendre et réaliser des
bénéfices sans le vendre en détail.

24 ventôse an II (iO heures du matin).

Original, signé de Remy et de Coffinhal,
A. N., W 76, n° 1.

A cette déposition est annexée une déclara-
tion faite au Comité révolutionnaire de la section
de la République, le 21 ventôse, au sujet d'une
femme qui avait emporté clandestinement, dans
une hotte, environ 50 livres de viande qu'elle
avait livrée au citoyen Lebel, restaurateur trai-
teur, cour des Ecuries.

167. — Déclaration de Pierre- Jean-Fran-
çois Vaillant, âgé de 48 ans, marchand de
fer, rue d'Enfer-Saint-Michel, n°732, reçue
par Etienne Masson, l'un des juges du Tri-
bunal révolutionnaire, faisant connaître
que, le 18 de ce mois, passant àEtrechy près
d'Etampes, il a été arrêté et fouillé, que
ceux qui l'ont fouillé et qui étaient des
autorités constituées dudit lieu, lui ont
déclaré que, s'il portait à Paris ou en ex-
portait quelques denrées, fut-ce même un
pâté, ils s'en empareraient, et qu'ayant
observé à ces citoyens qu'ils agissaient
contre la loi, ils ne lui ont l'ien répondu.

24 ventôse an II (10 heures du matin).
Original, signé de Vaillant et de Masson,
A. N., W 76, n° 3.

168. — Déclarations de membres des
Comités révolutionnaire et civil de la sec-
lion des Piques, reçues par Charles Ilarny,
juge au Tribunal révolutionnaire, savoir :

lo Pierre -Robert Montallier, âgé de
33 ans, épicier, rue de Gaumartin, n" 799,
membre du Comité civil de la section des
Piques, lequel a dit qu'il y a environ
li) jours, rue du Mont-Blanc, a été arrêtée
une voiture contenant 3 sacs de pommes
de terre, que l'on a conduite à la section
afin de déban^asser le voilurier de la foule
qui l'entourait pour se les faire délivrer
avec violence, qu'on a distribué ces pommes
de terre au prix de 50 sols le boisseau;

102

CHAPITRE I". — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

le môme fait s'est produit, rue tle Cau-
marLin.au préjuilice d'une femme (jui ap-
portait (iiielques douzaines d'œufs à trois
de ses enfants demeurant dans cette rue;

Déclare ne pouvoir rien dire de parti-
culier au sujet du bruit qui a couru qu'il
fallait une insurrection ;

2° Jean- Baptiste-Georges fiuilleniard,
menuisier, rue Neuve-des-Matliurins,n°827,
membre du Comité civil de la même sec-
tion, lequel dit avoir vu, il y a à peu prés
15 jours, deux voitures, dont une le
matin et l'autre sur les 2 heures, conte-
nant des denrées, qu'on a conduites au
Comité pour éviter le pillage, que l'on a
vendu sur place ce qui était dans l'une
des voitures et l'autre a été envoyée à sa
destination ;

3° Claude Vaillant, âgé de 3G ans, peintre,
rue Saint-Lazare, n" 4SI, membre du
Comité révolulionnaire, lequel a dit avoir
appris d'une marchande de lait qui s'ap-
provisionne du côté de Gonesse, que le
maire de Bonneuil empêche son passage,
pour qu'elle ne vienne pas à Paris.

24 ventôse an II (10 heures du matin).
Original, signé des déclarants et de Harnj,
A. N., W 7G, n» 3.

109. — Déclarations de membres des
Comités civil et révolutionnaire de la sec-
tion du Bonnet-Rouge, reçues par Claude-
Emnianuel-Joseph Lanne, l'un des juges
du Tribunal révolulionnaire, savoir :

1" Pierre -Martin Court, ex-menuisier,
rue de Sèvres, n° 1270, membre du Comité
civil de la section du Bonnet-Rouge, lequel
rapporte qu'un étalier d'une bouchère de
la rue de Sèvres, près de la grande rue du
Bac, va vendre de la viande à Vaugirard,
ce qu'il voit de mauvais œil ;

2° Philibert Lutin, charron, rue de Gre-
nelle, n" 32G, membre du Comité révolu-
tionnaire de la scclion du Bonnet-Rouge,
lequel fait observer qu'il se doute de
l'existence, aux environs de Paris, de
divers dépôts de denrées, notamment
dans un n^oulin sur le chemin de Chà-
tillon ;

3° Louis-Guillaume Ballière, ex-cocher,
rue de Sèvres, n" 990, membre du Comité
révolutionnaire de la section du Bonnet-

Rôuge, lequel déclare n'avoir aucun ren-
seignement à donner, sauf qu'il a ouï dire
comme tout le monde qu'il avait été
répandu des placards dans Paris invitant
à l'insurrection, sans connaître les auteurs
ni les placardours ;

4° Etienne Vernay, ancien limonadier,
demeurant rue de Sèvres, n«1110, membre
du Comité révolulionnaire de la section
du Bonnet-Rouge, lequel dit avoir appris
dans une tournée qu'il vient de faire du
côté de Blois et Orléans, par ordre du
Comité de sûreté générale, que l'une des
causes qui empêchaient l'arrivage des
denrées et comestibles à Paris, c'est que
les fermiers, au lieu de les porter dans
les marchés, les distribuaient à de pré-
tendus amis qui venaient les visiter.

24 ventôse an II (11 heures du matin).
Original, signé des déclarants et de Lanne,
A. N., W 76, n" 3.

170. — Déclarations de membres des
Comités révolutionnaire et civil de la sec-
tion de la République, reçues par Pierre-
André Coffmhal, juge au Tribunal révolu-
tionnaire, savoir :

1° Jacques Jenvrin, limonadier, rue du
Faubourg-Sainl-Honoré, n° iiG, membre
du Comité révolutionnaire de la section
de la République, lequel a dit qu'il est
arrivé plusieurs fois dans la section que
des femmes ont arrêté des voilures de
pommes de terre, conduites pour l'appro-
visionnement de Paris, qu'elles se les sont
distribuées et les ont payées ce qu'elles
ont voulu, que ce fait est encore arrivé la
décade dernière, qu'il n'a reconnu aucune
des femmes qui se sont livrées à ces excès,
qu'on a encore arrêté du beurre et des
œufs qu'on s'est également distribué, mais
qu'il ne connaît pas non plus ceux qui ont
ari'êté ces dernières denrées;

2° Louis Liboron, membre du Comité
civil do la même section, demeurant nie
de Duras, n» 12uG, lequel a dit que toutes
les fois qu'il arrive dans sa section des
denrées pour l'approvisionnement de Paris,
les femmes entourent les marchands et
marchandes et se les font distribuer, in-
sultant les autorités constituées, qu'il a
observé que des femmes vendant à l'éven-

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

103

taire étaient celles qui faisaient le plus de
bruit pour avoir des pains de beurre, afin
de les porter dans de grosses maisons, qu'il
venait même des femmes des autres sec-
lions de Paris. Ajoute le déclarant que
des petits enfants allaient chez les épiciers
chercher des quarterons de beurre, dont on
faisait ensuite des livres pour vendre, que
deux de ces enfants ayant été amenés de-
vant lui, ils ont dit demeurer, rue Saint-
Nicolas, section des Piques, qu'il a de suite
renvoyé ces enfants devant le commis-
saire de police de cette section, qu'au sur-
plus, il va prendre des instructions et des
renseignements sur les provocations au
pillage des approvisionnements et les fera
passer à l'accusateur public.

24 ventôse an II (l heure de relevée).
Originaux, signés de Jenviin, de Liboron et
de Coffinhal (2 pièces), A. JV., W 78, n" 3.

171. — Déclarations de membres du
Comité révolutionnaire de la section de la
République, reçues par Pierre-André Cof-
finhal, juge au Tribunal révolutionnaire,
savoir :

1° Charles Bernier, membre dudit Co-
mité, demeurant rue des Saussaies, n°1244,
lequel a dit que l'on avait arrêté dans sa
section des pommes de terre, du beurre
et des œufs, que le beurre et les œufs
avaient été distribués par le Comité, mais
qu'il ne connaît personne de ceux qui ont
profilé de ces distributions;

2» Guillaume Bultin, membre dudit Co-
mité, demeurant rue de la Ville l'Evêque,
n° 1058, lequel dit avoir connaissance de
l'arrestation de pommes de terre etd'œufs
qu'on conduisait dans Paris et qu'on avait
distribué aux femmes, qu'il ne connaît
personne de ceux et de celles qui se sont
lii^rés à ces excès ;

3» Jean-Pierre Fromentin, membre du
Comité civil de la n)ême section, demeu-
rant rue des Saussaies, n° 1293, lequel
fait mention de la distribution des œufs au
Comité civil, ainsi que de pommes de terre.

24 ventôse an II.
Originaux, signés des déclarants et de Cof-
finlial (3 pièces), A. N., W 76, n° 3.

172. — Déclaration de la citoyenne Gros-
jean, faclrice à la Halle aux grains, reçue

par les administrateurs du Département
des Subsistances et approvisionnements
de la Commune, par laquelle elle a mani-
festé son étonnement de ce que les com-
munes de Houdan, Dreux, Gallardon, No-
gent-en-Beauce et Etampes, qui, les an-
nées précédentes, apportaient à Paris beau-
coup de pois, de haricots et de lentilles,
n'apportent plus rien, avec lettre d'envoi
de copie de cette déclaration par les admi-
nistrateurs des Subsistances de la Com-
mune de Paris à Fouquier-Tinville, accu-
sateur public près le Tribunal révolution-
naire.

24 ventôse, l'*" germinal an II.
Copie conforme et original, signé de Dumez
et Champeaux, administrateurs (2 pièces), A. A'.,
W 78.

173. — Dénonciation du citoyen Sei-
gneur, épicier et voilurier à Provins, cons-
tatant qu'aux portes de cette ville il y a
des factionnaires pour s'opposera la sortie
du beurre, des œufs, de la volaille et du
gibier destinés à l'approvisionnement de
Paris, avec lettre des administrateurs du
Département des Subsistances à Fouquier-
Tinville, accusateur public près le Tribu-
nal révolutionnaire, recommandant cette
dénonciation à son zèle infatigable et à
son patriotisme, si précieux aux yeux de
tous les vrais républicains.

24, 25 ventôse an II.
Copie conforme et original signé (2 pièces),
A. N., W 7G, n" 5.

174. — Lettre du détachement de l'ar-
mée révolutionnaire, stationné à Pontoise,
aux sections de Paris, en particulier celles
de Mutius-Scevola, du Pont -Neuf et de
l'Unité, déclarant qu'ayant été occupés à
favoriser l'approvisionnement des grains,
ils ont trouvé chez les fermiers des œufs
et du beurre cachés dans les armoires et
même sous des grains dans des tonneaux,
que c'est en vain que depuis trois mois
les soldats de l'armée révolutionnaire de-
mandent à exercer leur surveillance, si l'on
manque de tout et si l'on n'est pas en
pleine abondance des denrées de première
nécessité, la disette n'est qu'apparente, ils
ont demandé à faire des visites domici-
liaires, elles ne se font pas ou se font

104

CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

mollement, ils réclament l'envoi de com-
missaires révolutionnaires et de vrais
Sans -culottes, étrangers aux autorités
constituées, de façon à déjouer les intri-
gants qui vont dans les campagnes enlever
les denrées pour les vendre à plus haut
prix dans les maisons des riches et des
égoïstes; ils demandent également à être
chargés d'escorter et de faire conduire à
Paris ces sortes de marchandises, la Com-
mission des approvisionnements de la
République n'ayant fait aucune réponse à
la requête qu'ils ont adressée à ce sujet; dé-
sireux qu'ils sont de se laver des calomnies
dirigées contre eux et de prouver qu'ils
n'ont pas cessé d'être républicains monta-
gnards, ils terminent en attestant que la
faiblesse municipale est la seule cause de la
pénurie des denrées de première nécessité.

Sans 'late (avant le 25 ventôse an II).

Originaux signés et copies conformes (5 piè-
ces), A.N., W 77, colo 26.

L'exemplaire adressé à la section de Mulius-
Scevola a été lu en Assemblée générale, le 2 6 ven-
tôse, et renvoyé à l'accusai eur public du Tribunal
révolutionnaire ; celui de la section Révolution-
naire ou du Pont-Neuf est accompagné d'une
lettre de Nitot, président du Comité civil, en
date du 29 ventôse, annonçant l'envoi à l'accu-
sateur public de la même lettre, en exécution
de l'arrêté pris le 25 ventôse par le Comité
révolutionnaire.

175. — Déclaration d'Edouard Poirier,
âgé de 41 ans, commissaire aux accapare-
ments de la section de Bonne-Nouvelle,
demeurant rue Neuve-de-l'Egalité, n° 293,
reçue par Etienne Masson, juge au Tri-
bunal révolutionnaire, portant que le ci-
toyen Antoine-Edme Bruneau, rue de la
Lune, n° 127, lui a écrit, le 23 ventôse, une
lettre pour se plaindre de la saisie, par la
municipalité de Mer-sur-Loire, de 6 fro-
mages blancs de 16 à 18 sols qui lui étaient
envoyés pour sa consommation par la
citoyenne Bourdon, habitant audit lieu,
avec lettre dudit Bruneau au citoyen Poi-
rier, où il signale la confiscation de ces
fromages, attendu qu'il n'y a point de loi
qui défende l'envoi des subsistances si
modiques des départements à Paris, et
demande un bon pour réclamer ces fro-
mages à la municipalité de Mer-sur-Loire,
en faisant valoir qu'il compte sur cette

petite provision pour suppléer au défaut
de viande, qu'il ne peut se procurer, malgré
son grand ùge de 74 ou 75 ans, et une
autre lettre adressée, le 18 ventôse, par le
citoyen Bourdon, de Vanvcs, au citoyen
Bruneau où il annonce la saisie des fro-
mages qu'il juge mal fondée, attendu qu'il
ne connaît pas de loi s'opposant à ce que
les communes fussent parvenir des den-
rées à Paris, car alors Paris éprouverait
une toute autre pénurie.

25 ventôse an II.
Originaux signés (3 pièces), A. N., W 76,
n" 4.

176. — Déclaration du citoyen Montal-
lier, demeurant rue Caumartin, n" 799,
portant que, lorsque la section des Gardes-
Françaises, il y a 15 jours, envoya dans
toutes les sections des députalions à l'effet
de demander d'un commun accord à la
Commune un mode uniforme pour toutes
les boucheries, le citoyen Baurieux, hor-
loger, rue du Faubourg - Saint - Honoré,
membre du Conseil général de la Com-
mune, proposa à l'Assemblée générale de
la section des Piques de se concerter avec
les sections des Tuileries, des Champs-
Elysées et de la République pour adopter
un mode à leur convenance et empêcher
la sortie des vivres de leurs limites, signa-
lant les propos que ce citoyen aurait tenus
à une députalion de la section du Fau-
bourg-Montmartre relativement aux déte-
nus du Temple, qu'il conviendrait de garder
plus étroitement, propos suivant lesquels
Paris aurait bien mérité d'avoir conservé
les restes de cette famille, déclarant enfin
qu'avant la Révolution ce Baurieux n'avait
rien et que depuis il a acheté une maison
de plus de 70,000 livres.

25 ventôse an II.
Original non signé, A. A'., W 76, n" 4.

177. — Dénonciation contre les facteurs
au quai de la Vallée, exposant que le ci-
toyen Christophe, regrattier, demeurant
rue de la Grande-Truanderie et vendant
sa volaille à la pointe Saint-Eustache, avait
marchandé à un fermier des poules qui
lui avaient été laissées à 48 livres la dou-
zaine, mais un facteur, survenant à la fin du
marché, surenchérit et fit monter le prix

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

lOo

à 66 livres la douzaine, de sorte que le re-
grattier fut obligé de n'en prendre qu'une
demi-douzaine pour 33 livres, que celte
vexation s'exerce tous les jours par les
facteurs au quai de la Vallée, de telle
sorte que les gens de la campagne ne
veulent vendre qu'à eux et les regrattiers
ne peuvent rien obtenir; les faits en ques-
tion sont attestés par les citoyens Chourre
et Perigot, regrattiers, rue de la Grande-

Truanderie.

25 ventôse an II,
Original, signé de Delafosse, chef du bureau
des observateurs de la Police, A. N., W 7G,
n" 5. •

178. — Lettre de Darras, habitant de la
commune de Liancourt, au Conseil géné-
ral de la Commune de Paris, faisant con-
naître les manœuvres coupables de scélé-
rats qui vont acheter à des prix exorbitants
chez les particuliers tous les comestibles
dont Paris se trouve aujourd'hui totale-
ment dépourvu, et déclarant que, pour
Jes déjouer, il faut prescrire un recense-
ment exact et ensuite une réquisition pro-
portionnée, qu'il en est de même pour le
beurre et les œufs, qu'il en vient très peu
sur les marchés, que tout est acheté et
enlevé la veille dans chaque commune,
que beaucoup de denrées servent à ali-
menter les maisons de force d'Argenlieu,
Fitz-James, Clermont-sur-Oise, Noinlel et
Chantilly, dénonçant encore un autre abus,
savoir, que plusieurs habitants de la cam-
pagne font un approvisionnement particu-
lier pour des parents et amis dans leur
commune, ce qui enlève encore le peu
qui arrive sur le marché, offrant à cet
égard le concours de la Société populaire
de Liancourt, ladite lettre envoyée à Fou-
quier-Tinville par Cham peaux et Dumez,
administrateurs des Subsistances.

(25 ventôse an II.)
Copie conforme et original signé (2 pièces),
A. N., W 76, n» 5.

179. — Déclaration de François Roquet-
Denoyers, ci-devant coiffeur de l'Opéra, et
présentement traiteur de la maison d'ar-
rêt de la rue de la Bourbe, y demeurant,
reçue par Jean Ardouin, l'un des juges du
Tribunal révolutionnaire, portant qu'étant
traiteur d'une maison d'arrêt et ayant

2 hospices de malades à fournir, il est
obligé de se procurer des denrées où il en
Irouve, et s'étant rendu à Sceaux pour y
acheter un bœuf pour sa semaine, il a pu
constater un abus chez les marchands
de bœufs, qui vont au-devant de ceux
qui les amènent, pour les acheter sur la
route au taux du marché et les revendre
ensuite un prix exorbitant, que, par suite
de cette manœuvre, il a été obligé d'ache-
ter un bœuf pesant 600 livres pour la
somme de 830 livres, il en résulte qu'il
est impossible aux bouchers de Paris de
s'approvisionner pour la consommation de
la ville; que, la veille, son garçon lui dit
d'un air étonné que tout Paris était en
l'air, à cause de l'arrestation d'Héberl, de
toute la Commune et d'une partie des
Cordeliers, pour une fausse conspiration,
que lui déclarant répliqua que c'était tant
pis pour eux, s'ils avaient tourné casaque,
et que s'ils voulaient des places ou impo-
ser des maîtres, il fallait les guillotiner,
que quant à lui, il ne voulait d'autre maî-
tre que celui que la loi lui donnerait.

Le môme ajoute que Ronsin était venu,
il y a quelque temps, dîner dans la mai-
son d'arrêt de la Bourbe avec 2 personnes,
et que Maillard était venu également dîner
avec 3 ou 4 personnes.

26 ventôse an II (10 heures du matin).
Original, signé de Denoyers, de Fouquier et
d'Ardouin, A. N., W là, n» 4.

180. — Déclarations d'habitants de Gen-
nevilliers et d'Asnières, reçues par Charles
Bravet, l'un des juges du Tribunal révo-
lutionnaire, savoir :

1° François Bauché, membre du Comité
de surveillance de Gennevilliers, âgé de
32 ans, lequel, par addition à sa déclara-
tion du 21 ventôse, dit avoir appris par
Charles Allard, boucher de sa commune,
que les fermiers des environs de Genne-
villiers exigeaient des bouchers, qui vou-
laient acheter des bœufs ou vaches, qu'ils
leur fussent payés sur pied à raison de
23 et 24 sols la livre. Observe au surplus
que les citoyens d'Asnières pourront ren-
seigner le Tribunal sur les manœuvres
employées pour faire manquer les subsis-
tances;

100

CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES UE LA RÉVOLUTION

2° Louis-J;iC(iiies Martin, âgé île 41 ans,
maçon à Asnièros. le(iuel tlil ne pas con-
nailie positivcrnont les causes de la pé-
iHiiie di's subsistances, mais croit cepen-
ilant (ju'elle ne provient que des manœu-
vres des malveillants et égoïstes, ennemis
de la Révolution, qui font disparaître les
Jenrécs et bestiaux par des moyens qui
lui sont inconnus, de manière que les uns
ont tout et les autres rien, que sa com-
mune, comme toutes les autres, manquant
de viande, le Comité de surveillance dont
il fait partie, requit, le 28 pluviôse, le
citoyen Eournier, maire de la commune,
en sa qualité de marchand de moutons
approvisionnant les marchés de Sceaux et
de Poissy, d'en fournir à la commune, ce-
lui-ci s'élant rendu au Comité, déclara
qu'on s'y était pris trop tard, qu'il avait
vendu depuis quelques jours 800 moutons,
qu'il ne lui en restait plus qu'environ 80 qui
étaient trop maigres, ce qui dénote de sa
part de la malveillance, attendu qu'il ne
devait pas ignorer les besoins de la com-
mune. Le déclarant ajoute ne pas savoir
à qui ont été vendus les 800 moutons, ni
ce qu'ils sont devenus; que sui- les obser-
vations qui lui furent adressées par le Co-
mité au sujet des motifs de la vente de ces
moutons, le sieur Fournier répondit que
c'est parce qu'il craignait qu'on ne les
mit incessamment en réquisition, comme
on le lui avait fait entendre, c'est cette
raison qui l'avait déterminé à consentir
ladite vente;

3° François Deloron, âgé de 41 ans, ma-
çon, officier municipal d'Asnières, lequel
dit n'avoir aucune connaissance de toutes
les manœuvres employées par les ennemis
de la chose publique pour renverser l'édi-
fice de la liberté, qu'il s'aperçoit bien
chaque jour que l'on cherche à augmenter
la pénurie des subsistances, mais qu'il n'a
encore pu pénétrer cette intrigue, qu'il
redoublera d'efforts et de surveillance
pour en découvrir les auteurs ;

4° François-Joseph Fournier, âgé de
34 ans, cabaretier et regrattier, membre
du Comité de surveillance d'Asnières,
lequel dit n'avoir aucune connaissance
des manœuvres que les ennemis du peuple
emploient pour le priver de subsistances,

mais croit que des visites domiciliaires
pourraient donner là- dessus de grands
éclaircissements.

20 venlûso an II (I heure de relevée).
Original, signé de Bauché, de Martin, de
Deloron, de Fournier et de Cravet, A. N.,
W 70, no 7.

181. — Déclaration de Louis-Jacques
Coutureur, âgé de 22 ans, armurier, ordi-
nairement et présetitement à Paris pour
ses alfaircs, logé rue Saint- Germain-
l'Auxerrois, n° 12, chez le citoyen Cheval-
lier, reçue par Gabriel-Toussaint Scellier,
l'un des juges du Tribunal révolution-
naire, portant que, de passage à Toury,
commune entre Orléans et Etampes, la
diligence dans laquelle il se trouvait fut
arrêtée, sous prétexte de s'assurer s'ils
n'avaient pas avec eux des vivres ou autres
denrées, que deux de ses camarades de
voyage descendirent et furent conduits,
soit au corps de garde, soit à la munici-
palité, qu'à leur retour, ils dirent à lui
déclarant et aux autres voyageurs qu'ils
avaient vu des comestibles de toute espèce
et des denrées de première nécessité, qui
s'y trouvaient en dépôt, que celte com-
mune se permettant ainsi de dévaliser tous
les voyageurs et autres citoyens qui amè-
nent des provisions à Paris, il ne fallait
pas s'étonner d'après cette manœuvre si
le défaut de subsistances s'y faisait sentir
d'une manière aussi inquiétante, que l'un
des deux citoyens qui lui a rapporté ces
faits se nomme Arnaud, fils d'un officier
municipal de Paris, demeurant rue Fa-
vart, n° 4, lequel pourra fournir des ren-
seignements plus positifs.

Déclaration analogue faite par Charles
Massicard, âgé de 43 ans, marchand de
bois à Saint-Aignan (Loir-et-Cher), pré-
sentement à Paris, chez le sieur Cheval-
lier, qui a ajouté que sur les représenta-
lions faites pai' le citoyen Arnaud à la com-
mune de Toury, relativement au danger
que pouvait entraîner sa conduite, il lui
avait été répondu par les officiers muni-
cipaux qu'ils y étaient autorisés par une loi.

20 ventôse an II (2 heures de relevée).
Original, signé de Contureur, de Massicard
et de Scellier, A. A'., W 70, n» 8.

INSTRUCTION DU PUOGÈS DES HÉBERTISTES

10";

182. — Déclaration de Jean -Charles-
Pierre Lesire, ancien cullivaleur et mem-
bre du Conseil général de la Commune de
Paris, demeurant quai de l'Union, n» 20,
reçue par Etienne Foucault, l'un des juges
du Tribunal révolutionnaire, faisant con-
naître qu'il a toujours regardé le manque
de subsistances comme factice, qu'il en
donne pour preuve une lettre du maire de
la commune de Pécy, district de Provins,
aux termes de laquelle, au marché de
Nangis, distant de 14 lieues de Paris, le
beurre ne valait, en février 1794 (v. st.),
que 18 sols la livre et les œufs 24 sols le
quarteron, prix Relativement peu considé-
rable pour Paris, ce qui l'a confirmé dans
l'idée que les denrées étaient aussi abon-
dantes qu'à l'ordinaire et que les malveil-
lants seuls pouvaient en empêcher l'arrivée
à Paris.

Le déclarant ajoute que, depuis un mois,
occupé à assister à la vente du poisson,
qui se fait tous les jours, quai de l'Union,
section de la Fraternité, il s'était informé
auprès des différents conducteurs de bar-
ques s'il y avait abondance de cette den-
rée, plusieurs lui répondirent qu'il y avait
quantité de barques pleines de poisson,
tant dans le canal de Briare qu'à Saint-
Mammès, qu'il en a prévenu le Comité des
Subsistances, qui a fait son devoir à cet
égard, car il vient d'arriver 6 barques.

Le même rapporte que, siégeant au Con-
seil général, il a entendu la lecture d'une
pétition de la section de Marat, levée en
masse, suivant laquelle cette section an-
nonçait qu'elle allait voiler les Droits de
l'Homme, que le peuple était trompé et
qu'on voulait le faire périr de faim; le
Conseil général a reçu cette pétition avec
la dignité qu'on lui connaît et a calmé les
inquiétudes de la section en exposant les
moyens mis en œuvre pour faire arriver à
Paris les subsistances.

2G venlôse an II (2 lieures de relevée).
Original , signé de Lesire et de Foucault,
A.N., W 77, n" 17.

183. — Lettre du Comité révolution-
naire de la section de l'Homme-Armé
(aux administrateurs du Département des
Subsistances), avec lettre d'envoi de Lou-

vet, administrateur, à Fouquicr-Tinville,
dénonçant la conduite des bouchers de
Paris qui, pour se soustraire à la surveil-
lance des Comités révolutionnaires et pour
éluder la loi du maximum, au lieu de dis-
tribuer leur viande à Paris, achètent les
bestiaux aux marchés et les conduisent
dans les environs de Paris, ainsi qu'à Bel-
leville, à Charenton, à la Courtille et autres
lieux oii la surveillance est moins active,
ils satisfont leur cupidité en débitant la
viande à 26 sols, et privent les habitants
de Paris de la viande qui manque dans
leurs ménages, tandis que les riches, les
restaurateurs et les prisons en regorgent.

26, 27 ventôse an II.
Copie conforme et original signé (2 pièces),
A. N., "W 76, n» 5.

184. — Déclarations faites devant Charles
Harny, l'un des juges du Tribunal révo-
lutionnaire par les témoins suivants :

1° Marie-Anne-Dorolhée Kropper, veuve
de Nicolas Héricourt, marchand ébéniste,
rue du Faubourg- Antoine, n° 288, laquelle
a certifié n'avoir aucune connaissance de
l'empêchement d'arrivages des denrées
comestibles à Paris, non plus que de la
conspiration contre le peuple, mais seule-
ment elle a entendu dire par les habitants
de son quartier, depuis l'arrestation d'Hé-
bert, qu'il y a longtemps qu'il devrait être
guillotiné, que c'était bien fait, et cela par
la clameur publique ;

2° Marguerite-Françoise Villenne, femme
Kropper, marchande. Grande -Rue- du-
Faubourg-Antoine, n» 283, laquelle a dit
n'avoir aucune connaissance des causes
de la disette des subsistances, qu'elle a
pensé que c'étaient les ennemis de la
patrie qui, ayant tenté vainement pendant
longtemps d'exciter la guerre civile pour
le pain, ne réussiraient pas davantage
pour les subsistances, qu'il fallait attendre
patiemment que cela se découvrit, que
depuis l'arrestation d'Hébert et de ses
complices elle a remarqué dans le peuple
de son quartier une satisfaction vraiment
pure qui lui a fait grand plaisir;

3» Jean-Charles-Joseph Varlet, ouvrier
en meubles à Paris, y demeurant sur
l'Egout-Saint-Antoine, lequel a dit qu'il y

108

CHAPITRK ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

a 3 jours, à l'arrivée d'une voilure de
denrées, les femmes ayant voulu s'en em-
parer, les citoyens du corps de garde de
la section de Moiitreuil la conduisirent au
Comité, probablement pour la mettre en
lieu sûr.

27 ventôse an II (10 heures du matin).
Original , signé des femmes Kropper , de
Varlet et de Harny, A. N., W 77.

185. — Déclaration de Joseph Thuring,
i\gé de 27 ans, officier général à l'armée
du Nord, demeurant rue de Cléry, reçue
par Antoine Maire, l'un des juges du Tri-
bunal révolutionnaire, faisant connaître
(|ue, se trouvant à Luzarches, district de
(lonesse, le 11 octobre (v. st.), il a entendu
dire à différents habitants de cette com-
mune que les vexations infligées aux culti-
vateurs par les citoyens Clémence et Mar-
chand, le premier, juré au Tribunal révo-
lutionnaire, le second, membre du Comité
(le surveillance du Département de Paris,
finiraient par empêcher les citoyens des
départements de conduire des subsistances
à Paris. Sous prétexte de patriotisme, ils
ont persécuté, au moyen d'un détachement
de l'armée révolutionnaire qui était à leur
disposition, les plus ardents patriotes du
pays, se sont rendus coupables de dilapi-
dations, qu'ils ont partagées avec les mem-
bres de ce détachement, ont abusé de leurs
pouvoirs pour satisfaire des haines parti-
culières et ont cherché parce moyen à dé-
goûter le peuple des lois révolutionnaires;

Clémence, observe Thuring, d'abord sol-
dat aux gardes Suisses en 1789, puis gre-
nadierde la section des Filles-Saint-Thomas
en 1791 et 1792, s'est glissé dans différents
Comités le 10 aoîit 1792 et les 31 mai, 1«' et
2 juin, et fut proposé aux Jacobins par
Chabot et C'*, Clémence et Marchand, inti-
mement liés avec Vincent, dans une mis-
sion aux environs de Paris, donnèrent de
leur autorité privée des emplois à diffé-
rentes personnes, suspectes d'incivisme
et d'aristocratie, notamment nommèrent
membre du Comité révolutionnaire de Lu-
zarches un certain d'Erthisy, ex-noble au-
trichien , ex-capitaine de cavalerie dans
l'armée impériale, lequel reçut de Vincent,
secrétaire général de la Guerre, une com-

mission à l'effet d'inspecter les voyageurs
et vérifier les passeports, aux appointe-
ments de 300 livres par mois; ce citoyen
suspect, mis en arrestation par ordre du
Cumité de sûreté générale, fui relaxé par
l'entremise de Clémence et Vincent; Mar-
chand se signala le jour de l'arrestation
dilébert, Vincent et Ronsin, il fit, paraît-
il, la motion aux Cordeliers de s'insurger
contre les prétendues factions de la Con-
vention et d'envoyer une députalion à
l'accusateur public du Tribunal révolu-
tionnaire ;

Thuring fait remarquer en outre que le
député Amar doit avoir (Jifférentes pièces
à l'appui de sa déclaration contre Clé-
mence, Marchand et d'Erthisy, et que tous
les citoyens du district de Gonesse pour-
raient fournir des renseignements sur les
subsistances et sur les officiers municipaux
de Luzarches; il ajoute que, se trouvant
un jour dans un des bureaux de la Guerre,
il y vit Hébert et lui fit, amicalement d'ail-
leurs, des reproches sur la cherté de son
journal, que celui-ci lui répondit sur le
même ton, chacun est maître de vendre
sa marchandise comme il le juge à pro-
pos, et que lui répartit, « c'est donc l'ap-
pât du gain et non le patriotisme qui te
fait agir, ■>

27 ventôse an II (2 heures de relevée).
Original, signé de Thuring et de Maire, A.N.,
W 76.

186. — Déclaration de Françoise Lenoble,
âgée de 49 ans, femme de Desdevise, tail-
leur d'habits, rue Pavée, n° 8, reçue par
Charles Harny, l'un des juges du Tribunal
révolutionnaire , faisant connaître qu'un
jour de la semaine dernière, passant dans
la rue de Savoie, devant la porte d'un bou-
cher, dont la boutique était fermée, elle
vit l'un des ci-devant bedeaux de Saint-
André, qui frappait secrètement à cette
porte, qu'elle a entendu dire aux per-
sonnes qui lui répondaient d'une voix à
demi-basse, c'est de la part du citoyen Alix;
observant que ce citoyen Alix, ci-devant
chantre de la même église, est aujourd'hui
l'un des commissaires de la section de
Marat, qu'il a la réputation de ne pas man-
quer de fricot, ainsi que ses amis, et

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÊBEIVITSTES

109

qu'elle a soupçonné que c'était pour avoir
de la viande en secret et en fraude; ajou-
tant qu'elle est portière d'une maison où
demeurent un nommé Alphonse Leroy,
son principal locataire, ainsi que la femme
Meunier, que l'un et l'autre reçoivent très
souvent nombreuse société chez eux, tantôt
chez l'un, tantôt chez l'autre, au moins
trois ou quatre fois par décade, et qu'il s'y
donne des repas qui annoncent l'abon-
dance et la richesse, dans ce temps de di-
sette surtout, qu'elle sait aussi que cette
maison ressemble à une cour de grâces,
où tous ceux qui y sont bienvenus, obtien-
nent tout ce qu'ils désirent des différentes
autorités constituées, même de la Conven-
tion, et qu'il semble que ce soit un bu-
reau d'adresse.

27 ventôse an II (6 heures de relevée).
Original signé, A. N., W 78.

187. — Procès-verbal de transport d'Au-
guste Lafitte, commissaire de police de la
section des Invalides, assisté du citoyen
Leraoine, membre du Comité révolution-
naire de cette section, chez le citoyen Mas-
son, sculpteur en marbre, boulevard des
Invalides, à l'effet de s'assurer de la per-
sonne et des papiers de sa belle-sœur,
Charlotte-Marie- Victoire Le Blanc, âgée de
29 ans, femme de Louis Masson, ingénieur
en chef des ponts et chaussées en congé,
laquelle est conduite par devant les admi-
nistrateurs de Police, qui lui font subir,
le {" germinal, un interrogatoire, duquel
il résulte que les lettres à elle adressées
du 4 nivôse au 25 ventôse par son mari,
de Vieille-Lyre, dans l'Eure, renferment
des détails sur la pénurie des subsistances,
faisant craindre la famine à bref délai
dans les départements de l'Eure et de l'Orne ,
lettres dans lesquelles ledit Masson mani-
feste des inquiétudes exagérées et dange-
reuses sur l'état actuel des subsistances
de la République, particulièrement dans
les départements de Paris, de l'Eure et de
l'Orne, avec décision des administrateurs
de Police, arrêtant que les lettres en ques-
tion, au nombre de huit, seront envoyées
à l'accusateur public près le Tribunal ré-
volutionnaire, qui est chargé de recher-

cher tout ce qui peut exciter quelques
inquiétudes relativement aux subsistances.

28 ventôse an II.

Copie conforme, signée de Heussée et de
Guyot, A iV., W 76, n" 7.

Les lettres de l'ingénieur Masson sont an-
nexées à ce procès-verbal.

188. — Déclaration de Jean-Nicolas Dé-
couste, âgé de 33 ans, membre du Comité
révolutionnaire de la section de la Mon-
tagne, demeurant Maison-Egalité, reçue par
Antoine-Marie Maire, l'un des juges du Tri-
bunal révolutionnaire, lequel dit n'avoir
aucune connaissance des placards aflicliés
dans Paris, mais au sujet des subsistances,
avoir ouï dire par Chaumette, pendant qu'il
était à la Commune et requérait en qualité
d'agent national : J'ai clc au Palais-Boyal,
je le nommerai toujours Patais-Royal, tant
qu'il ne sera pas brûlé, je n'ai pas vu de
filles publiques, ni de marchands d'argent,
fat vu plus indécent encore, j'ai vu dans
des boutiques, comme des boutiques de mar-
chandes de modes, sur de belles feuilles de
papier bleu, des dindes et des poulardes
bien grasses, que cela insultait à la misère
publique ou aux Sans-culottes, qu'il fallait
qu'ils soient vendus sur le carreau de la
Halle, ajoutant que, le 20 du présent mois,
entre neuf et 10 heures du soir, sa femme
avait entendu des individus chanter :
J^ous ne reconnaissons, en délestant les lois,
que l'amour des vertus et l'empire des Rois,
que la citoyenne Mottet, restant sur le
devant, ouvrit sa croisée, aperçut des indi-
vidus revêtus d'habits decanonniers, mais
qu'il fut impossible, malgré la célérité de
sa femme et de 3 autres femmes, de les
arrêter. Déclare en outre avoir entendu dire
par les citoyens Chanté et Luillier, tous
deux de sa section, qu'ils avaient eu une
conversation avec le nommé Brutus, qui
s'était vanté d'être l'auteur de la motion
faite aux Cordeliers pour voiler les Droits
de l'Homme.

29 ventôse an II (midi).
Original signé, A. JV., W 78.

189. — Lettre des officiers municipaux
de Provins à la Commission des subsis-
tances de Paris, en réponse aux dénoncia-
tions envoyées contre eux à l'accusateur

110

CHAPITHE 1". — JOUllNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTIOIN

public du Tribunal révolutionnaire, où on
leur repiocliail <le s'opposer à la circula-
lion des denrt'es et à leur Ir.msporl à Paris,
déclarant, pour se jusLiiier, (lu'en raison
de l'aolial clandestin par l'aristocratie des
denrées apportées en secret par les habi-
tants des cainpafrnes et de leur dispersion,
ils ont imposé aux voiluriers de la com-
mune, à l'elTct de s'assurer de la destination
réelle de ces denrées, une déclaration de la
quantité, de la nature et de la destination
des provisions qu'ils chargeaient, que le
Comité révolutionnaire, chargé de tenir re-
gistre de ces déclarations, a visité quelque-
fois les voitures, et que ces précautions,
dictées par les circonstances et leur alta-
chement pour leurs frères de Paris, ont
servi de base à la calomnie atroce lancée
contre la commune de Provins, ajoutant
qu'ils ont prouvé depuis longtemps leur
dévouement pour Paris et qu'ils ne répon-
dront à leurs obscurs calomniateurs qu'en
continuantàprendre toutes les mesures né-
cessaires pour approvisionner cette grande
Commune dont la tranquillité intéresse si
fortement le reste de la République, enfin
que les Parisiens sont leurs frères et n'ont
pas de meilleurs amis que les Provinois.

29 ventôse an II.
Copie conforme, signée de Champeaux et
deDumez, A. iV., W 81.

190. — Lettre de Geoffroy, agent natio-
nal des Subsistances à Provins, aux admi-
nistrateurs des Subsistances de la Com-
mune de Paris, envoyant copie d'une lettre
à eux destinée, qui a dû être adressée par
erreur à la Commission des Subsistances
de la République, dans laquelle le sieur
Geoffroy assure que les autorités consti-
tuées du pays regardent l'approvisionne-
ment de Paris, en tout genre de denrées,
comme la principale mesure de salut pu-
blic, surtout dans les circonstances ac-
tuelles où l'on a été si cruellement trompé
par des scélérats, qui ne s'étaient couverts
du masque du patriotisme que pour servir
de tout leur pouvoir les ennemis intérieurs
et extérieurs de la République, et qu'il n'y
a pas lieu de suspecter la commune de
Provins qui n'a cessé de s'occuper de l'ap-
provisionnement de Paris avec un zèle in-

fatigable, <[uc l'esprit public est excellent
et (ju'on ne saurait mettre en doute la
pureté (les iiitcnlions des autorités cons-
tituées et (lu peuple de Provins, .ajoutant
que les blés arrivent en force, mais que
les greniers sont pleins, et qu'il manque
de sacs, c'est, dit-il, toujours la même chan-
son, (les sues et des fonds.

29 ventôse an II.
Copie conforme, signée de Champeaux et de
Dumez, A. N., W 81.

191. — Lettres du Comité révolution-
naire de Provins aux maire et membres de
la Commune de Paris ainsi qu'àl'accusateur
public près le Tribunal révolutionnaire, dé-
clarant dénuées de tout fondement les dé-
nonciations conlre eux envoyées à l'accu-
sateur public du Tribunal révolutionnaire,
attestant qu'aucune autorité de Provins
n'a été tentée d'arrêter les denrées, encore
moins de faire rentrer les voitures char-
gées de provisions à destination de Paris,
qu'au contraire, ils ont toujours voulu
assurer à leurs braves frères de Paris tous
les comestibles qui leur font défaut et
dont ils ont grand besoin, et qu'ils ont cru
devoir ne négliger aucune précaution pour
être certains que les arrivages parvien-
draient à Paris, ayant la certitude que beau-
coup d'individus, femmes, filles, soldats de
l'armée révolutionnaire stationnée à Pro-
vins, se portaient sur la grande route, avec
des paniers chargés de comestibles dont
la destination leur semblait plus que dou-
teuse, mais se demandant si les déclara-
tions qu'ils ont cru devoir imposer par
mesure de surveillance et pour mieux as-
surer l'arrivage des denrées à Paris n'au-
raient pas servi de prétexte ou de base
aux imputations dirigées contre Provins,
en ce cas, ils seraient prêts à renoncer à
cette formalité, qui n'a jamais eu pour but
de gêner ou inquiéter ceux qui apportent
des provisions à Paris, demandant à cet
égard l'avis de la municipalité de Paris,
avec un extrait des déclarations reçues du
26 au 29 ventôse par le Comité de sur-
veillance.

29 vent(Jse an II.

Copies conformes et originaux , signés de
Cliampeaux et de Dumez (4 pièces), A. A'.»
W 81.

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉBERTISTES

m

192. — Déclaralion de Jean-Louis Du-
tertre, âgé de 3o ans, potier d'étain, rue
du Four, n° HO, seclion de l'Unité, ci-
devant commissaire pour la vérification et
livraison des farines à la Halle, nommé
par sa seclion pour lui en rendre compte
depuis le 28 juillet dernier jusqu'au mois
d'août suivant, déclaration reçue par
Charles Harny, l'un des juges du Tribunal
révolutionnaire, portant qu'en sa qualUé
de commissaire aux farines, il avait re-
marqué avec surprise que l'on arrêtait
arbitrairement certains de ses collègues,
que celui de la section des Gardes-Fran-
çaises, qu'il a connu pour un bon collègue,
fut arrêté le l"août, sans qu'on ait jamais
su pourquoi; que lui déclarant était en
même temps commissaire de sa section
aux assemblées des pouvoirs constitués
relatives aux subsistances, se tenant tant
à l'Evêcbé qu'à la Maison communale, que
durant le peu de temps qu'il y a été, il a
remarqué que l'assemblée en question était
malmenée par Pache, Garin et autres, qui
refusaient de calmer les inquiétudes, le
citoyen Garin se permettant même d'in-
veciiver les commissaires de section qui
n'avaient en vue que l'intérêt général par
leur dévouement à la chose publique ;
que Pache ayant été mandé au Comité de
salut public par les représentants Hérault
etSaint-Just, n'y parut pas, quoiqu'on l'eût
attendu jusqu'à 3 heures du matin; le dé-
clarant étant venu le lendemain à la Ville
y vit Pache, auquel il dit qu'on l'avait
inutilement attendu presque toute la nuit,
l'invitant à se rendre au même endroit
le soir même, que Pache promit d'y aller
aussitôt la séance de Ville finie, et qu'il
n'y fut qu'entre H heures et njnuit pour
dire très flegmatiquement qu'il était très
tranquille, que Garin était un homme di-
gne de sa place, quoiqu'assurément il y
eût lieu de se plaindre des malhonnêtetés
que le même Garin leur avait faites et
des sottises déplacées qu'il leur avait
dites ; Pache termina en les invitant à
se retirer dans leurs sections respec-
tives, avec mission de charger le com-
missaire de police de mettre en de-
meure les boulangers de se procurer des
farines partout où ils pourraient, au-

tant qu'ils pourraient et à tel prix que ce
fût, qu'on leur tiendrait compte de toutes
leurs démarches et qu'on les indemnise-
rait de leurs dépenses, ce qui lui parut
en contradiction avec ses assurances de
tranquillité. Ajoute le déclarant qu'ayant
été chargé par sa section d'examiner les
comptes de Garin etdeDeFavanne,il se ren-
dit à cet effet à la salle des Subsistances,
au Palais, où pendant plusieurs jours le
citoyen Garin, avec beaucoup de fermeté
et une apparence de franchise, se mit en
devoir de rendre ses comptes, et divulgua
les dépenses énormes et inutiles des ma-
gasins, accusa même l'administration de
la Ville d'être cause de la cherté, en en-
voyant dans les campagnes divers commis-
saires qui ne s'entendaient pas, se trou-
vaient souvent trois dans le même endroit,
et, quoique venant pour la même cause,
se contrariaient et se surenchérissaient,
comme s'ils eussent été étrangers l'un à
l'autre, mais les comptes en question ne
furent pas terminés, parce qu'un beau
matin la porte fut fermée aux commis-
saires.

30 ventôse an II (10 heures du matin).
Original, signé de Dutertre et de Harny,
A. N., W 78.

193. — Tableau de la quantité de beurre
et d'œufs achetée au marché de Méréville,
ce jourd'huy 2 germinal an 2", pour l'ap-
provisionnement de Paris, sous les aus-
pices du citoyen Ivoy, maire de la com-
mune de Méréville, montant à 51,800 œufs
et 3,275 livres de beurre, ledit tableau
donnant le nom des marchands, le lieu de
leur résidence, l'indication des sections et
des marchés de Paris devant recevoir ces

provisions.

2 germinal an II.
Copie conforme, signée de Louvetetde Dumez,
A. N., W 76, n" 8.

194. _ Rapport fait au Comité de salut
public par Poisot, garde-magasin général
des vivres de l'Hôpital Général de Paris, au
sujet de ce qui s'est passé sur la route de
Longjumeau à Paris, dans la nuit du 2 au
3 germinal an II, exposant qu'une voiture,
chargée de légumes pour partie de l'appro-
visionnement de l'Hôpital Général et deux

112

CHAPITRE 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

autres voitures, chargées de sainfoin, de
vesce et de pois, destinés à la Halle de
Paris, parties de Linas et de Montlliéry, la
veille, à 10 heures du soir, ont été alla-
({uées, vers une heure du matin, par des
brigands armés do sabres, qui ont percé de
plusieurs coups les sacs y cont(>nus, dans
le dessein de faire perdre la marchandise
en route, de telle façon que, sur les 10 sacs
qui se trouvaient dans la voilure destinée
à l'Hôpital Général, 4 sacs ont été atteints
p=ir les coups de sabre portés pendant que
le charretier, étant assoupi dans sa voiture,
n'avait été réveillé que par son chien,
que les brigands voulaient tuer, et les avait
vu se retirer, le sabre à la main, ajoutant
que ce fait s'est passé sur la grande route
d'Antony, dans l'allée conduisant à Chilly.

3 germinal an II.
Original, signé de Poisot, A. N., W ~6.

En marge se trouve cette mention de Barcre :
Renvoyé à l'accusateur public du Tribunal ré-
volutionnaire pour en informer conformément au
décret du 16 ventôse. Paris, le 3 germinal an 2
de la République, une et indivisible.

Signé : B. Barère, Coliot d'Herbois.

19"». — Lettre de Caillieux et Remy, ad-
ministrateurs au Département de Police,
à Fouquier-Tinville, accusateur public du
Tribunal révolutionnaire, accompagnant
l'envoi de la copie de 2 déclarations et
d'un procès-verbal dressé à la barrière de
Vincennes par les administrateurs de Po-
lice, constatant le dessein d'affamer la
ville de Paris.

4 germinal an II.

Original, signé de Remy et de Caillieux, A. N.,
W 76, n" 7.

196. — Procès-verbal dressé par Cail-
lieux, administrateur au Département de
Police, et Hertraud, commissaire aux ac-
caparements de la section des Quinze-
Vingts, contre les citoyens et citoyennes,
dont les noms suivent, arrêtés sur la route
de Vincennes, comme porteurs de viande
achetée audit Vincennes, savoir :

1» Marie-Pierrette Noiret, rue de la Jui-
verie, section de la Cité, portant 17 livres
de viande, au prix de 24 sols la livre, pour
la consommation de 9 personnes;

2" Damien Popin, rue Meslay, porteur

de la moitié d'un mouton, au prix de
24 sols la livre ;

'A° François-Marie Anselme, rue Rourli-
bourg, n" 37, porteur de 1 1 livres et demie
de viande, à raison de 12 sols.

4° Femme Henry, rue Saint-Louis-au-
Marais, hôtel ci devant de Pologne, et
3 autres femmes de la même rue, ayant
24 livres de mouton, au prix de 24 sols la
livre;

■■j" Marie-Anne Guiilol, à Picpus, portant
2 livres de viande, achetées 24 sols la livre
chez un boucher au Grand-Charonne;

6» Anne-Françoise RaIlon,à Picpus, avec
2 livres 1/2 de viande, de même prove-
nance et même prix;

7» Trois femmes d'aveugles des Quinze-
Vingts, portant 18 livres de viande, ache-
tée à Vincennes, à raison de 22 sols la
livre;

8° François Mauduit, place Maubert,
avec 4 livres de viande, achetée à Vin-
cennes, à 24 sols la livre;

9° Pierre Cabanis, rue Saint-André-du-
Four, Faubourg Saint-Germain, porteur de
10 livres 3/4 de viande, achetée à Vin-
cennes;

10» André Lefèvre, de Ghennevières-
sur- Marne, porteur de 8 livres 3/4 de i
viande, achetée à Chennevières pour le
citoyen Dannery, rue des Jeûneurs; i

11° Germain Janets, Grande Rue du Fau- '•
bourg-Saint-Antoine, n° 6o, avec 10 livres
de viande, achetée à Vincennes.

Ledit procès-verbal constatant en outre ;
que plusieurs citoyens et citoyennes, qui
avaient été provisoirement déposés au
corps de garde, comme paraissant im-
prouver la mesure prise par la Police,
ayant été entendus, ont été mis en liberté.

4 germinal an II. j

Copie conforme, signée de Cordas, de Caii- j

lieux, de Guyot et de Quénet, administrateurs

au Département de Police, A. 2V., W 76, n"?.

197. — Déclaration de Pierre Tollin,
boucher, rue de Versailles, n" 1011, section
des Sans -Culottes, portant que, s'étaut
rendu pour s'approvisionner à Montrouge
et s'élant présenté chez le citoyen Fossé,
membre du Comité révolutionnaire de
cette commune, à l'effet d'avoir de la

INSTRUCTION DU PROCÈS DES HÉRERTISTES

113

marchandise, il lui fut répondu qu'on ne
pouvait lui en délivrer, attendu qu'il avait
été pris, dans celte commune, un arrêté
d'après lequel tous ceux qui vendraient
aucuns comestibles pour Paris seraient
regardés comme suspects, ajoutant que la
garde au poste de la barrière d'Enfer se
permettait de prendre les œufs aux lai-
tières à raison d'un sol pièce, et que le
citoyen Fossé dit au déclarant, en présence
de l'ancien curé de la commune, qu'il ne
demanderait pas mieux que de lui vendre
de la marchandise, le fournissant depuis
plusieurs années, mais qu'attendu l'arrêté,
il préférai t ne vendre que pour sa commune.

4 germinal an II.
Copie conforme, signée de Cordas, de Cail-
lieux, de Quénet, de Guyot et d'IIeussée, admi-
nistrateurs de Police, A. N., W 76, n» 7.

198. — Déclaration du citoyen Mauduit,
employé aux Subsistances, étant de garde
au poste de Saint-Lazare, constatant qu'il
a vu venir beaucoup de personnes avec
de la viande de la Chapelle près Saint-
Denis, qu'il s'y est transporté pour vé-
rifier le fait et a pris lui-même 5 livres
de viande chez le citoyen Godard, mar-
chand de vins, n" 92, qui depuis le matin
avait déjà vendu 9 bœufs à raison de 20 sols
la livre, et priant les administrateurs de
Police de vouloir bien prendre garde à ce
manège et mettre ordre à la cupidité des
bouchers, qui n'ont en vue que leur intérêt
personnel et non celui de la République.

4 germinal an II.
Copie conforme, signée de Caillieux, de
Cordas, de Guyot et d'Honoré, A. N., Vf 76,
n« 7.

199. — Lettre des administrateurs des
Subsistances de la Commune de Paris à
l'accusateur public du Tribunal révolution-
naire, accompagnant l'envoi de pièces qui
prouveront que les dénonciations contre
les autorités constituées de Provins sont
calomnieuses et faites par esprit de ven-
geance par ceux qui ne pouvaient dé-
tourner les denrées qu'avaient recueillies
ces mêmes autorités pour les envoyer à
Paris, déclarant avoir reçu deux députés
de la Société populaire de Provins, qui ont
protesté de l'attachement le plus fraternel

T. XI.

pour leurs concitoyens de Paris, et que
tous leurs efforts tendaient constamment
à déjouer et dénoncer les manœuvres de
la malveillance et à assurer l'arrivée des
approvisionnements.

(4 germinal an II.)
Original, signé de Champeaux et de Dumez
A. N., W 81.

200. — Dénonciation envoyée par le ci-
toyen Ivoy, maire de la commune de Mé-
réville, au Comité des Subsistances de la
Commune de Paris, contre le citoyen Ân-
ziard, de Longjumeau, et le citoyen Pol-
diny, de Dalainvilliers, porteurs d'acquits
à caution à destination de la section de
Mutius-Scevola et du marché Saint-Ger-
main, le premier pour avoir vendu sur
le carreau de Montlhéry 1,200 œufs et
30 livres de beurre, au mépris des lois qui
empêchent d'interrompre l'arrivée de ces
denrées à Paris, avec la complicité de la
commune de Montlhéry, qui s'est permis
de les arrêter, le second pour avoir vendu
sa marchandise en un endroit de lui in-
connu.

5 germinal an II.
Copie conforme, signée de Louvet et de Du-
mez, A. N., W 76, n» 8.

201. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au citoyen Fouquier, accusateur
public près le Tribunal révolutionnaire,
l'informant que la Convention, après lec-
ture d'une pétition de la Société popu-
laire de Longjumeau, qui se plaint d'être
accusée d'arrêter les subsistances à desti-
nation de Paris, a chargé le Comité de
demander à l'accusateur public les éclair-
cissements nécessaires, et l'invitant à four-
nir le plus tôt possible ceux qui seraient
en son pouvoir.

5 germinal an II.
Original, signé de Dubarran et de Louis (du
Bas-Rhin), A. N., W 76, n" 5.

202. — Lettre des administrateurs des
Subsistances de la Commune de Paris à
Fouquier-Tinville, accusateur public près
le Tribunal révolutionnaire, lui adressant
copie d'une dénonciation du maire de la
commune de Méréville, relativement à du
beurre et des œufs à destination de Paris,

8

[['t

CHAPITRE I«=\ — JOIÎHNÉES HISTOIUQUES DE LA RÉVOLUTION

accompagnés traO(Hiils à caution, ilonréos
(jue la coiiimuiie de Monlllury s'est [)er-
niis d'arr<Her et de faire vendre sur le
carreau, et invitant Fouquier-Tinville à
donner à cette diMioncialion la suite qu'elle

comporte.

8 germinal an IL
Original, signe de liouvct et do Dumez,
A. N., W 76, n» 8.

203. — Lettre du dtUacliement do l'ar-
mée révolutionnaire stationné à Poiiloise
au président de la section de Bonne-Nou-
velle, déclarant que dans l'exercice de
leurs ionclions relativement à l'approvi-
sionnement de Paris, plusieurs de leurs
camarades ont trouvé du bmirre et des
œufs cachés dans des armoires et des
grains dans des tonneaux, que la disette
n'est qu'apparente, demandant l'envoi de
commissaires révolutionnaires et vrais
Sans-culolles, étrangers au pays, à l'etTet
de déjouer les intrigants qui vont dans les
campagnes enlever les denrées pour les
perler et les vendre à plus haut prix dans
les maisons des riches et des égoïstes,
sollicitant également la mission d'escorter
les denrées envoyées à Paris, la Commis-
sion des approvisionnements n'ayant fait
aucune réponse à la requête qu'ils lui ont
adressée à ce sujet, désireux d'être mis
à même de prouver qu'ils n'ont pas cessé
d'être républicains montagnards et que la
faiblesse municipale est la seule cause de la
pénurie des denrées de première nécessité.

(Sans date.)
Original, signé des officier.s et sous-officier.s,
A. N., W 76.

E. — DÉBATS DU PROCÈS ET JUGEMENT
DES HÉBERTISTES

204. — Requête de Fouquier-Tinville,
accusateur public du Tribunal révolu-
tionnaire, au Tribunal, exposant que les
auteurs de la conspiration inouïe qui ne
tendait rien moins qu'à la dissolution de
la Convention nationale, à la destruction de
la Répubhque, précédée du massacre des
patriotes, ont été arrêtés et traduits devant
le Tribunal par décret de la Convention
nationale, qu'ils ont subi interrogatoire,
ce jour, devant les juges du Tribunal, qu'il

importe à l'inlérèt public que ces conspi-
niteuis soient proiupterneiit jugés, mais
(pi'avant de procéder à leur jugement, il
esl essentiel de faire lever les scellés
apposés sur leurs efl'els a(in de parvenir à
découvrir le (il de cette conspiration, et
demandant qu'il soit procédé à cette opé-
ration en l'absence des prévenus, attendu
les inconvénients qui pourraient résulter
de leur transport eu leurs domiciles, pour
être saisis les papiers qui seront trouvés
et qui pourraient servir de renseignements
et de preuves dans le procès et être remis
à l'accusateur public.

(28 vcnlose an IL)
Original, signé de Fouquicr, A. N., W 339,
n» 617 (côté 1!)).

205. — Jugement du Tribunal lévolu-
lioiinaire, ordonnant qu'il sera procédé à
la levée des scellés apposés aux domiciles
de chacun des prévenus ci-après nommés,
à la distraction, ainsi qu'à l'apport de tous
papiers qui paraîtront devoir servir à
l'instruction, savoir, au domicile d'Albert
Mazuel, chef d'escadron de l'armée révo-
lutionnaire, à Versailles, par le citoyen
Scellier, l'un des juges, en présence du
citoyen Grébeauval, l'un des substituts de
l'accusateur public; aux domiciles de Mo-
moro, imprimeur-libraire, de Vincent, se-
crétaire général du Département de la
Guerre, de Kock, banquier, par le citoyen
Goffinhal, juge, en présence du citoyen
Fouquier, accusateur public; au domicile
de Ronsin, général de l'armée révolution-
naire, par le citoyen Dobsent, juge, en
présence du citoyen Fletiriot, substitut de
l'accusateur public ; aux domiciles de
F. Ducroquet, commissaire aux accapare-
ments de la section de Marat, de J.-B. An-
card, employé au bureau des recherches
des émigrés, et de J.-B. Laboureau, mé-
decin et premier commis au Conseil de
santé, par le citoyen Bravet, juge, en
présence de Lanne, faisant fonctions d'ac-
cusateur public, et aux domiciles de Mi-
chel Laumur, gouverneur de Pondichéry,
de Jacques-René Hébert, agent national de
la Commune de Paris, de Ch. Bourgeois,
membre du Comité de vérification au bu-
reau de la Guerre, par le citoyen Masson,

DÉBATS DU PROCES ET JUGEMENT DES HEHERTISTES

Uo

juge, en présence du citoyen Naulin, subs-
titut de l'accusateur public.

28 ventôse an II.
Original, signé de Ifernian, président, de Dob-
sent, de Dumas, de Harny, de Tavernier, com-
mis-greffier, .4. A^, W 339, n" 617.

206. — Lettre de Vincent à sa femme,
lui annonçant qu'on vient de l'interroger
et qu'on ne lui a posé que cette question :
Avez-vous conspiré contre la République ?
qu'il a répondu l'avoir constamment servie
et avec autant de chaleur que de dévoue
ment, qu'il a été fouillé avant de monter
à l'interrogatoire et qu'on a pris dans son
portefeuille deux lettres à l'adresse de sa
femme, deux pour les Cordeliers et une
pour sa section, déclarant que son affaire
va s'instruire et qu'il espère embrasser sa
chère amie avant peu, que la scélératesse
de ses ennemis sera confondue et que le
peuple doit être bien indigné des trames
ourdies contre son salut ; ajoutant que
n'ayant pas choisi de défenseur, on lui a
provisoirement donné le citoyen Chau-
reau, mais qu'il en choisira un, lorsqu'il
sortira du secret,

28 ventôse an II (11 heures du matin).
Minute, signée de Vincent, A. iV.,"W 77, n" 20.

20?. — Lettre de Vincent à sa femme,
lui dépeignant l'horreur de la captivité,
dans le cachot où il est plongé, sans
communication aucune, sans air, avec des
Terroux et le langage des bourreaux, dé-
clarant qu'il attendait aujourd'hui son acte
d'accusation, rien encore, et déplorant
d'être privé des nouvelles de sa chère
amie, souhaitant qu'elle soit moins affligée
que lui de leur séparation, car elle serait
trop à plaindre, montrant la perversité de
ses semblables, les plus purs amis du
peuple jetés avec les assassins de la patrie,
les courageux défenseurs de ses droits
frappés du même glaive que ses bour-
reaux.

29 ventôse an II (après-midi).

Minute, signée de Vincent, A. N., W 77.
n" 20.

A la suite de cette lettre se trouve la minute
d'une autre lettre de Vincent à sa femme, en
date du 30 ventôse, l'engageant à patienter en-
core quelques jours, qu'il n'attend que le moment
de faire triompher son innocence pour ae réfugier
ajiprèa d'elle.

208. — Note de plusieurs pièces remises
à l'accusateur public par le citoyen Amar,
député à la Convention nationale (notam-
ment plusieurs numéros du Père Duchcsnc
concernant Hébert).

29 venlôse an II.
Minute, A. iV., W 78.

209. — Acte d'accusation dressé par
Antoine-Quontin Fouquier-Tinville, accu-
sateur public du Tribunal révolutionnaire,
contre 1° Charles-Philippe Ronsin, com-
mandant de l'armée révolutionnaire ;
2° Jacques-René Hébert, agent national
près la Commune de Paris ; 3» François-
Nicolas Vincent , secrétaire général du
Département de la Guerre; 4" Antoine-
François Momoro, imprimeur-libraire, ad-
ministrateur du Département de Paris;
o" Frédéric -Pierre Ducroquet, commis-
saire aux accaparements de la section de
Marat; 6" Jean- Conrad Kock, banquier;
7° Michel Laumur, gouverneur de Pondi-
chéry; 8° Jean-Charles Bourgeois; 9° Al-
bert Mazuel, chef d'escadron dans l'ar-
mée révolutionnaire; 10° Jean -Baptiste
Laboureau, médecin et premier commis
au Conseil de santé; 1 1° Jean-Baptiste An-
card, employé au Département, au bureau
des recherches des émigrés ; 12» Amand-
Hubert Leclerc, chef de division au bu-
reau de la Guerre; 13° Jacob Pereyra, ma-
nufacturier de tabac; 14" Marianne La-
treille, femme Quétineau; 15° Anacharsis
Cloots, ci-devant député à la Convention
nationale, homme de lettres ; 16° François
Desfieux, marchand de vins de Bordeaux;
17° Antoine Descombes, secrétaire gref-
fier de la section des Droits-de-l'Homme;
18° Jean-Antoine-Florent Armand, élève
en chirurgie; 19" Pierre-Ulric Dubuisson,
homme de lettres; 20" Pierre-Jean-Ber-
thold Proly, ex-négociant, pour avoir
conspiré contre la liberté du peuple fran-
çais et la représentation nationale, pour
avoir tenté de renverser le gouvernement
républicain, afin d'y substituer un pouvoir
monarchique, pour avoir ourdi le complot
d'ouvrir les prisons, afin de livrer le peuple
et la représentation nationale à la fureur
des scélérats détenus, pour avoir coïncidé
entre eux à la même époque dans les

ll(i

CHAPITRE

JOCIINÉES IIISTOlîlQUKS DE l,A DÉVOLUTION

innvciis et le but de détruire la représen-
tation nationale, d'anéantir le gouverne-
ment et livrer la République aux horreurs
(le la guerre civile et de la servitude par
la ditl.unalion, par la révolte, par la cor-
iiiplion des niirurs, par le renversement
dos principes sociaux et par la famine
(lu'ils voulaient introduire dans Paris,
pour avoir suivi un système de pcrtidie
(jui tendait à tourner contre le peuple et
le régime républicain les moyens par les-
(juels le peuple s'est affranchi de la ty-
rannie.

30 vcnlose an II.

Original, signé de A.-Q. I-'ouquier, A. N.,
W 339, n«>G17.

A la suite se trouve le jugement rendu par le
Tribunal, le même jour, ordonnant l'écrou des
accusés à la Conciergerie.

210. — Extraits des numéros du journal
d'Hébert, le Père Duchcsne, avec un exposé
de l'esprit de ce journal dont l'auteur, en
outrant les principes, en faisant une pein-
ture exagérée des maux de la République,
en gémissant sur ses succès, en propo-
sant des mesures ultra révolutionnaires,
en plaignant les femmes des volontaires
d'être séparées de leurs maris, en exci-
tant les recrues pour la Vendée à ne par-
tir que lorsque des ennemis imaginaires,
qui devaient incendier Paris, auraient été
écrasés, en faisant craindre les horreurs
d'une disette, dont il rejette tout l'odieux
sur les Comités qu'il s'efTorce d'avilir, en
représentant les Tribunaux révolution-
naires comme accessibles à la corruption,
enfin, en outrageant la Convenlion, ne
pouvait espérer que d'imprimer un mou-
vement rétrograde à la marche de la Li-
berté, qu'il a représentée toute de sang et
embrassant des cadavres, de diviser les
patriotes, d'ouvrir la porte à des milliers
de partis, pour s'amuser ensuite à les
combattre, d'établir une défiance inquié-
tante entre tous les citoyens, et de pro-
duire une effervescence générale capable
de dissoudre la Convenlion.

Sans date.
Minute (un cahier), A. TV., W 77, n" 4.

•2ii. — Relevé, par Fouquier-Tinville,
accusateur public du Tribunal révolution-

naire, dos 7 questions à poser aux diffc-
ronts témoins des communes environ-
nantes de Paris, au désir du décret du
10 v(Mitôse, en ce qui concerne les acca-
parements de subsislances ainsi que les
oinpôchemenls des arrivages à Paris, etde
la (pieslion qui devra être posée aux dif-
férents témoins de Paris au sujet des mo-
tions qui auraient été failes de se porter
sur les prisons ou contre les membres de
la Convention, et de provoquer une in-
surrection.

Sans date.
Minute, de la main do Fouquier-Tinville,
A. N., W 77, no Vi.

212. — Relevé des témoins qui devront
être assignés contre Momoro, Ducroquet
et Ancard, contre Mazuel, contre Labou-
reau et I.oiseau, contre Leclerc et autres,
listes de témoins qui devront être entendus
en ce qui concerne les prisons.

Sans date.
Cahier in-folio, A. N., W 77, n" 34.

213. — Procès-verbal des audiences du
Tribunal révolutionnaire, contenant la
comparution des vingt accusés et l'audi-
tion des témoins à charge, assignés à la
requête de l'accusateur public du Tribunal,
savoir : 1° Louis Legendre, marchand bou-
cher, député à la Convention nationale,
âgé de 38 ans, demeurant rue de Beaunc;
2" Louis-Pierre Dufourny, âgé de 55 ans,
agent national pour les poudres, demeu-
rant à l'Arsenal ; 3° Jacques Moine, âgé de
38 ans, agent comptable d'un atelier
d'armes, demeurant rue P'eydeau, n° 34;
4° Jean-Baptiste Sambat, âgé de 37 ans,
peintre, juré au Tribunal , demeurant rue
Taitbout; 5° Jean-Charles-Thibaut Lavauj,
âgé de 2i) ans, imprimeur, place de la Ma-
deleine; 6° Jean-Jacques Minier, âgé de
27 ans, bijoutier. Faubourg Saint-Denis ;
7° Charles Jobert, âgé de 37 ans, sans état,
réfugié belge, demeurant rue Montmartre,
n° 179; 8» Antoine-Marie-Charles Garson
(lire Garnier, de l'Aube), âgé de 52 ans,
député à la Convention nationale, demeu-
rant rue de Lille ; 9» Félix-Thomas Ridoux,
Agé de 28 ans, greffier de Saint-Lazare;
lO" Anne-Victoire Gaugret, femme Dubois,
imprimeur, rue de Cléry, n» 75; 11° Au-

DÉBATS DU PROCÈS ET JUGEMENT DES HÉBEHTISTES

117

guste Danican, ùgé de 30 ans, général de
brigade à l'armée de l'Ouest, demeurant
rue d'Enfer, n" 122; 12° Raymond Verni-
nac, âgé de 33 ans, niinislre de la Répu-
blique en Suède, à Paris, rue Grange-Ba-
telière; 13° GombaulL, âgé de 'i5 ans, tré-
sorier de la gendarmerie nationale, rue
du Faubourg-Horioré ; 14° François-Joseph
Westermann, âgé de 40 ans, général de
brigade, demeurant rue Meslay, n« 03;
15» Théi'èse-Geneviève Tavernier, veuve
Manjuis, âgée de 27 ans, rue de la Loi ;
16° Claudine Rappon, femme Boucher, âgée
de 52 ans, demeurant rue Saint- Lazare,
n" i99; 17° Charlolte-Radegonde Boucher,
âgée de 30 ans, même adresse; 18° Jean-
Etienne Brochet, âgé de 40 ans, juré au
Tribunal, demeurant rue des Arts, n° 43 ;
19° Jean-Baptiste Lohier, âgé de îiO ans,
épicier et Juré au Tribunal, rue des Arts ;
20° Jean Jacques Lubin, âgé de 28 ans,
président de la Commune, juge du 1" ar-
rondissetnent, demeurant à Paris, rue du
Faubourg- Saint- Honoré ; 21° Joséphine
Belledame, âgée de 28 ans, fille, demeu-
rant chez le citoyen Lohier, rue des Arts ;
22° Louis-Joseph Bochaux, âgé de lil ans,
concierge de la maison de Sainte-Pélagie;
23° Jean-Claude Picqué, âgé de 47 ans, ad-
ministrateur de l'habillement des troupes,
demeurant rue Neuve-des-Petits-Champs ;
24" Pierre Guesdon, âgé de 48 ans, secré-
taire général du Comité de salut public
pour les salpêtres, demeurant rue Basse-
Sourdis, section du Muséum; 2a° Clau-
dine Fichet, veuve Sugière, âgée de 2G ans,
demeurant rue Pinon, n" 14; 26° Pierre
Allurd, âgé de 40 ans, marchand de bas,
rue de la Loi, n" 40; 27" Jean-Louis Tou-
lain, âgé de 24 ans, employé au bureau de
la Guerre, demeurant rue du Four-Honoré ;
28° Louis Maignan, âgé de 40 ans, maçon à
Passy; 29° Nicolas Guérin, âgé de 40 ans,
carrier à Passy; 30° Jeanne-Marie Trécourt,
femme Colas, coill'eiise à Passy; 31" Jean-
Louis Le Trouvé, employé au Département,
âgé de 27 ans, demeurant rue de la Mortel-
lerie; 32° André Dumas, âgé de 27 ans, me-
nuisier, rue Hautefeuille; 33" Charles Ri-
chard, âgé de 37 ans, tailleur, rue Git-le-
Cœur; 34» Etienne Bergerat, âgé de 44 ans,
cordoqnjer, rue 4u Foin; 35° Etienne Lasne,

âgé de 37 ans, peintre en bâtiments, rue des
Droits-de-1 Homme ; 30» Claude-François
l'ayan, juré au Tribunal, rue des Saints-
Pères ; 37° Michelle Bernard, femme Le Roy,
âgée de 49 ans, marchand de vins; 38<>Pierre-
Amand Le Petit, âgé de 54 ans, traiteur au
coin de la rue Marivaux ; 39^ Jean-François
Rose, âgé de 40 ans, traiteur, rue Grange-
Batelière, n° 26; 40° Jacques Bellat, âgé
de 45 ans, peintre, rue de Bussy; 41° Ma-
rie-Cécile Toursaint, femme Vée, âgée de
28 ans, rue de Bussy, maison de Bussy ;
42° Xicole-Anne Griez, femme Belletat,
portière de la maison de Bussy ; 43° Mar-
guerite Evrard, femme Soulard, âgée de
26 ans, rentière, rue Saint-Benoît, n" 28 ;
44° François -Frédéric Haindel, âgé de
31 ans, ancien officier de la Légion ger-
manique.

I"-4 germinal an II.
Original, signé de Fabricius, A. N., W 339,
n" 617.

214. — Résumé des dépositions des té-
moins entendus dans le procès des Héber-
tistes, savoir, lors des débals du P"" ger-
minal : 1° de Legendre, député, au sujet
des projets de Vincent et de Ronsin pour
avilir la Convention nationale et soulever
le peuple contre elle; 2° de Dufourny, au
sujet des volences et du despotisme de
Vincent, avec pièces à l'appui à lui adres-
sées par des observateurs qui suivaient
de près les conspirateurs ; 3° de Moine,
relativement aux conciliabules de Proly,
Dubuisson , Pereyra et Desfieux ; 4° de
Sembat, au sujet des négociations de
Proly avec l'étranger pour la conclusion
de la paix, et de la complicité de Desfieux
avec Lebrun et Dumouriez ; 5° de Lavaux,
imprimeur, en raison de son arrestation
à 3 reprises pour avoir accusé le patriote
Vincent de vol, et à cause d'imputations
contre Hébert ; 6° de Jacquemier, bijoutier,
détenu à Sainte-Pélagie et à Saint-Lazare,
et chargé d'y suivre les traces du complot,
au sujet des menées et des propos de Pe-
reyra, de Desfieux, de Cloots et Dubuis-
son ; 7° de Jobert, Belge réfugié, détenu,
au sujet des propos menaçants tenus par
Ronsin et par Desfieux à Sainte-Pélagie;
8° de Garnier, député, au sujet du lan-
gage peu mesyré à lui tenu par Descombes;

H8

CHAPITRE ^^ — JOIIRNI^KS HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

9° do Ridoiix, grofllor do Sainl-Lazare, sur
los visites do Roiisin cl Ma/.uoI; 10» do la
ioiiiino do l'impriinour Dulmis, au sujot
dos indôlioalesses d'Ilôhort; 11" d'Auguste
Danioan, gt'^néral do brigade, à Toccasion
du ne demande de cavalerie révolutionnaire
jKir Ronsin à Mazuel; i2»-13'' de Raymond
Vorninao, agent de la République on Su^de,
et do Ciombanlt, trésorier do la ['"division
do gendarmerie, au sujet de propos tenus
par Laumur; 14" de Wcstermann, général
do brigade, relativement à dos propos tenus
par l.amnur, par Ilenriot, administrateur
des charrois, et par le banquier Kock;
15° de la veuve Marquis, au sujet de pro-
pos contre Ronsin; 10", 17" de la femme
Roucher et de Charlotte Roucher, au sujet
du langage sanguinaire de Uecierc; 18", 19°
doRrochetet I,oyer,jurés au Tribunal révo-
lutionnaire, au sujet du despotisme exercé
aux Cordeliers par Momoro, Vincent et
Hébort, de la partialité de Momoro, de
l'appel à l'insurrection par Ronsin et I)u-
croquet, auteur de la motion pour voiler
les Droits de l'Homme; 20° de Uubin, juge
et président de la Commune, relativement
à la venue au Conseil général de la section
de Maraten masse, avec Ducroquetcomnie
orateur à sa tête •,-2i° de Souberbielle, juré
au Tribunal révolutionnaire, au sujet de
menaces contre la Convention ; 22» de la
tîlle Relledame,au sujet des propos mena-
çants et sanguinaires tenus par Ancard ;
PS» de Bochaux, concierge de Saint-Lazare,
au sujet des visites reçues par Ronsin, lors
de sa détention : Débats du 3 germinal;
24" de Picqué, administrateur de l'habille-
ment, au sujet des placards contre la Con-
vention ; 20" de Pierre Guesdon, secrétaire
du Comité de salut public au bureau des
poudres et salpêtres, louchant les intri-
gues et malversations de Vincent et la pré-
tonduemission de Ronsin danslesprisons;
26" de la veuve Sugière,au sujet des propos
tenus par Leclerc chez la femme Roucher;
27" de Pierre Allard, pour les desseins
prêtés à Ronsin relativement à la guerre
de Vendée; 28" de Jean-Louis Toutain, re-
lativement aux bruils d'insurrection nou-
velle; 29", 30», 31" de Louis Maignan, de
Gueriii et de la femme Colas, touchant
les rapports d'Héborl et Ronsin avec le

banquier Kock et laclion du Comité ba-
tavo; 32" de Lo Trouvé, au sujet du despo-
tisme oxorcé par Héljort, Vincent et Mo-
moro dans les assemblées et de l'action de
Bourgeois; 33» d'André Dumas, au sujet de
la motion de Labouroau à la section de
Marat, proposant une démarche en faveur
des prévenus auprès du Tribunal révolu-
tionnaire; 34° de Charles Richard, con-
cernant le despotisme de Momoro ; 35° de
Rergerat, relativement aux domestiques de
Momoro ayant servi Condé ; 30° de Lasne,
au sujet des propos tenus par Descombes à
la Force; 37" de Payan, juré au Tribunal,
relativement aux faits et gestes de Des-
fieux en Suisse, de ses dépenses et de ses
réserves d'or; 38" de la femme Leroy, au
sujet de l'appel à l'insurrection par Ron-
sin, Bourgeois, Ancardet Momoro aux Cor-
deliers; 39° de Le Petit, traiteur, louchant
les propos tenus chez lui par Mazuel, ré-
clamant une insurrection; 40°, 41°, 42» de
Rose et Reliât ; 43" de la femme Vée, au
sujet des relations de la femme Quéti-
neau et d'Armand, qui logeaient chez elle;
44° de la femme Soulard, au sujet du lan-
gage d'Ancard, qui déclarait vouloir non
une insurrection, mais un 2 septembre.

A la suite de cette déposition se trouve
un résumé des chefs d'accusation contre
les principaux conjurés, notamment Hé-
bert, qui a constamment provoqué le
peuple à la révolte, Ronsin et Vincent, qui
ont attaqué le gouvernement révolution-
naire, lo femme Quélineau et Armat)d,qui
ont projeté d'armer les prisonniers de
l'Abbaye.

En dernier lieu sont posées les ques-
tions suivantes :

I. Y a-t-il eu dessein et provocation à
l'insurrection?

Les déclarations établissent : 1» que
dans plusieurs sections ont été retirés les
fusils pour les distribuer à des affidés;
2» que la nécessité den venir à une insur-
rection était répandue dans les sections;
3° qu'elle a été provoquée et arrêtée aux
Cordeliers et à l'Assemblée générale de la
section de Marat; 4° qu'il a été formé des
rassemblements.

IL Quels étaient les prétextes pour
motiver les provocations à l'insurrection?

DÉBATS DU PROCÈS ET JUGEMENT DES HÉBERTISTES

119

Les déclaralions établissent que l'on se
basait : 1° sur la pénurie des subsistances
et les accaparements; 1° sur la nécessité
de punir les traîtres; 3° sur l'urgence de
purger la Convention des scélérats; 4° sur
ce que la Convention voulait faire tirer
sur le peuple et renouveler la journée du
Champ de Mars.

III. Quels étaient les moyens d'exécu-
tion?

Les déclarations élablissent : l°que des
partis puissants avaient été formés; 2" que
l'armée révolutionnaire devait être réunie
secrètement à Paris; 3° que dans les pri-
sons l'on avait formé des listes d'élus et
de proscrits, que l'on devait y introduire
de fausses patrouilles et égorger les pros-
crits; 4° que 20,000 femmes devaient être
attroupées et mises en action ; 5° que des
manœuvres étaient emplo3ées pour priver
Paris de subsistances, en arrêtant les ar-
rivages et en répandant des bruits men-
songers; 6° que les massacres et les égor-
gements devaient se pratiquer avec fureur.

IV. Quel était le but de l'insurrection?
Les déclarations élablissent : 1° que les

insurgés devaient se porter sur la Con-
vention pour faire justice des membres
par eux proscrits, dont la moitié était des-
tinée à l'échafaud; 2° que les Comités de
salut public et de sûreté générale devaient
être détruits, le premier, comme domina-
teur et opprimant le peuple, le second,
comme aristocrate et opprimant les pa-
triotes; 3° que les Jacobins devaient ôlre
écrasés ; 4» que le Conseil exécutif devait
être anéanti; 5° qu'un chef devait êtie
établi sous le nom de grand juge-, G° que
ce grand juge était un dictateur ou récent
déguisé sous èe nom pour mieux cacher
le dessein; 7" que le gouvernement devait
ôlre entre les mains des chefs des conju-
rés; 8° que les résultats pouvaient n'être
■pas étrangers au petit Capel, puisqu'on
levait le plan de la Tour du Temple, ni
aux ennemis extérieurs, puisque des cour-
riers devaient être expédiés à Franclorl,
ni à la royauté pure et simple, puisque
des placards provoquaient à son rétablis-
sement.

Sans date (l«'"-4 germinal an II).
Minute, A. A'., FT 4438.

21o. — Lettre de Ducroquet à la ci-
toyenne (Thérèse) Ducroquet, sa femme,
rue du Pa'ui, n» 2, lui adressant ses
adieux, ainsi qu'à ses deux petits enfants,
dé(;lai'ant que, quel que soit son sort, son
crime est d'avoir été trop animé pour le
bonheur de sa patrie, et que sa conduite
iri'éprochable lui a valu l'estime de tous
ses voisins, engageant « sa digne et ver-
tueuse épouse » à ne rien épargner pour
ses besoins, à emprunter même de l'ar-
gent que l'on remboursera sur les cinq
mois échus de ses appointements.

l'r germinal an II.
Original signe, A. N., W 7G, n° 12.

210. — Lettre adressée par Hébert, de
son cachot à la Conciergerie, à t'ouquier-
Tinville , accusateur public près le Tri-
bunal extraordinaire et révolutionnaire,
déclarant qu'il importe, pour sa justifica-
tion, que le citoyen Charrier, député, soit
entendu, exposant que dans la conspira-
tion où il se trouve impliqué il ne voit
aucun fait qui puisse l'atteindre person-
nellement, la plupart des accusés lui étant
inconnus, et malgré tout il a l'air d'être
le chef d'une faction, se défendant d'être
un cgent soudoyé par l'étranger, sa justi-
fication à cet égard étant facile à faire, le
compte rendu de ses moyens industriels
ne devant laisser aucun doute sur sa con-
duite; quant au reproche qu'on lui fait
d'avoir corrompu l'opinion p-ublique par
sa feuille, les éloges des Sociétés popu-
laires et des représentants eux-mêmes
attestent le bien qu'elle a fait, sa conscience
ne lui reproche rien, et les erreurs même
qu'il a pu commettre ont été plutôt ins-
pirées par l'amour du bien public que par
la passion, «t (ju()'iqu'on ait pu dire de ses
mœurs et de ses habitudes, elles sont irré-
prochables, mettant au défi de prouver
qu'il ait jamais appartenu à aucune faction,
comme citoyen et magistrat, il n'a jamais
marchandé sa vie et s'est jeté à tête baissée
dans tous les événements périlleux de la
Révolution, mais les persécutions qu'il
éprouve ne le surprennent pas, c'est le sort
des véritables patriotes.

Sans date (l^"" germinal an II.)
Autographe, A. N., W 76, n" 12.

120

CHAIMTRK 1". — JOUllNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

217. — Lettre de Momoro àUa citoyenne
Momoro (sa femme), rue de la Harpe,
n° 172, l'engageant, comme républicaine,
à garder son caractère et son courage,
comme elle connaît la pureté de son pa-
triotisme, déclarant qu'il conservera, jus-
qu'à la mort, le môme caractère, la priant
d'élever son tils dans les principes répu-
blicains, et comme elle ne peut soutenir
l'imprimerie, de renvoyer les ouvriers,
envoyant son salut aux citoyennes Maral,
aux républicains, leur laissant sa mémoire
et ses vertus, ajoutant que Marat l'a appris
à souffrir.

Sans date (1" germinal an II.)
Original signé, ^. iV., W 76, n" 12.

218. — Lettre de Vincent à la citoyenne

Vincent, chez sa mère, nourrisseuse de

bestiaux à la Vache noire, rue de Vaugi-

rard, proclamant sa pureté et déclarant à

son amie qu'il l'aime comme il aime sa

patrie, l'engageant à être bien tranquille,

ne pouvant rien dire et ne sachant encore

rien, terminant en l'embrassant jusqu'à

la mort.

2 germinal an II.

Original, signé de Vincent, A. N., W 77,
n» 20.

A l'intérieur de cette lettre est restée une
touffe de cheveux, ceux que Vincent joignait à
ses derniers adieux.

219. — Lettre de Descombes à la ci-
toyenne Descombes (sa femme), rue Sainte-
Croi.x-de-la-Bretonnerie, n» 20, déclarant
que son triomphe va éclater et le couvrir
de gloire, qu'il dort aussi tranquille que
jamais, la rassurant en lui faisant esjiérer
qu'ils seront réunis sous peu de jours, et
l'engageant à aller voir Pelletier.

2 germinal an II.
Original signé, A. iV,, "W 76, n» 12.

220. — Lettre de Ronsin, accusé, à Fou-
quier-Tinville, accusateur public près le
Tribunal révolutionnaire, déclarant que
des interpellations importantes et les plus
propres à jeter un grand jour sur les faits
contenus dans l'acte d'accusation doivent
être adressées aux citoyens députés La-
croix, Collot-d'Herbois, Elie Lacoste, Dan-
ton, Lecointre de Versailles, Merlin de
Douai, Lindet, Carrier et Bourbotte, aux

citoyens Hanriot, commandant de la force
armée parisienne, Roulanger, général de
l'armée révolutionnaire, Lacotte, médecin
de Robespierre, Sainlain, ami de Danton,
et D'Aubigny, adjoint de la 2"= division, et
conjurant Fouquier-Tiiiviile de les faire
assigner.

2 germinal an II.
Autographe, A. N., W 76.

221. — Déclaration faite par Dufourny,
ancien président du Département, aux
jurés et juges du Tribunal révolutionnaire,
afin de les éclairer sur certains points,
Dufourny fait connaître qu'en sa qualité
de fonctionnaire public, il a été à même
de recueillir maints avis importants, no-
tamment d'un détenu qui occupait la
même chambre que Ronsin et Vincent, lors
de leur première arrestation, qu'on lui
signala comme très dangereux Proly, agent
de la maison d'Autriche, mais malgré les
pleins pouvoirs qu'il avait reçus du Comilé
de salut public pour l'arrestation des sus-
pects dans le Département de Paris, il
n'osa le faire arrêter en raison de son
intimité avec les représentants Barère et
Hérault de Séchelles, parce qu'il aurait été
relâché de suite; pour préparer l'opinion
publique, il mit en garde dans un placard
contre les relaxations arbitraires, c'est
alors seulement qu'il ordonna à l'adminis-
tration de Police de procéder à l'arrestation
de Proly au domicile de Desfieux, chez
lequel il demeurait. Desfieux, arrêté le
matin, fut représenté par Collot-d'Herbois
aux Jacobins comme un patriote persécuté
et délivré le soir, ainsi que Proly, qui ne fut
réincarcéré que longtemps après, ayant,
parait-il, trouvé un refuge dans la maison
d'Hérault de Séchelles. Dufourny expose
ensuite le rôle joué par Vincent, qui fut
envoyé en qualité de commissaire du
Conseil exécutif à Versailles pour la levée
des 30,000 hommes, qui depuis a pour-
suivi constamment les autorités constituées,
attaqué surtout le Département comme
pour le punir de sa glorieuse coopération
aux événements du 31 mai, influencé les
élections, cabale à l'Assemblée électorale,
multiplié ses efforts pour forcer la porte
des Jacobins, fait arrêter arbitrairement le
citoyen Lavaux;

DÉBATS DU PROCÈS ET JUGEMENT DES HÉBEUTISTES

121

Dufourny déclare connaître depuis 1790
Desfieux, auquel il reproche ses relations
avec le ministre Lebrun et d'avoir tendu,
de concert avec lui, un piège atroce pour
perdre la Société des Jacobins, en faisant
partir un courrier pour Bordeaux, que
l'on intercepta et sur lequel on trouva des
lettres écrites par un affidé de Deslieux,
qui compromettaient la Société de la façon
la plus grave.

Dufourny, qui connaissait le baron de
Cloots antérieurement à la Révolution, dit
n'avoir à lui reprocher que de lui avoir
tendu un piège ainsi qu'au citoyen Lulier,
procureur général syndic du Départe-
ment, pour les engager à se prononcer en
faveur d'une femme, la citoyenne Chemi-
not, inculpée d'émigration, et il raconte
dans quelles circonstances il fut attiré,
rue Neuve-des-Mathurins, obligé par sur-
prise d'assister à un diner, à l'issue du-
quel les convives, des députés surtout, le
pressèrent, ainsi que Lulier, d'être favo-
rable à une demande en radiation de cette
personne de la liste des émigrés, Dufourny
refusa de s'occuper de cette aflaire, dont
il ne pouvait, fit-il observer, prendre con-
naissance qu'au Département, après y avoir
formé son opinion, considéra le rendez-
vous comme un piège et les propositions
comme offensantes, et se retira, indigné
du rôle qu'avaient joué deux représentants.

Sans date (2 germinal an II).
Minute, A. N., W 70.

222. — Lettre du Comité de salut public
au citoyen accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, l'invitant à se rendre au-
jourd'hui au lieu de ses séances, à 9 heures
précises.

3 germinal an II.
Original, de la main de Robespierre, signé
de Robespierre, de C.-A. Prieur et de Cou-
thon, A. A'., W7G.

223. — Lettre du républicain T. Rous-
seau, archiviste de la Société des Jacobins,
au républicain Fouquier, accusateur public
du Tribunal révolutionnaire de Paris, lui
adressant, au nom des 4 Comités réunis,
un certain nombre de pièces concernant
Leçlerc, laissant à sa sagesse et à sa jus-

tice le soin d'en faire l'usage qu'il jugera
convenable.

3 germinal an II.
Original signé, A. N., W 33'J, n» 617.

224. — Lettre de Proly à l'accusateur
public du Tribunal révolutionnaire, de-
mandant, attendu que le citoyen Chau-
veau, chargé de défendre sa cause, a dé-
cliné cette mission, et qu'aucun témoin à
décharge n'a été entendu jusqu'ici, 1° de
mettre sous les yeux des jurés un mémoire
justificatif, déposé au greffe de la Concier-
gerie, et qui suppléera en quelque sorte
au défenseur officieux dont les circons-
tances le privent; 2° de faire entendre et
déposer dans sa cause les citoyens Jean-
bon Saint-André, membre du Comité de
salut public, Benlabole et Jay de Sainle-
Foy, membres de la Convention natio-
nale, et Girardin, tenant le cabinet de lec-
ture au Jardin de TEgalité; 3° de commu-
niquer aux jurés l'observation suivante,
qui les mettra à même d'apprécier la va-
leur des dépositions faites contre lui, sa-
voir que les trois témoins qui l'ont chargé
sont ses ennemis personnels, Sambat ,
Moine et Dufourny, tous trois intimement
liés entre eux et avec la citoyenne Violette,
récemment mariée au premier.

4 germinal an II.
Original signé, A. A'., W 78.

22d. — Mémoire justificatif de Leclerc
destiné aux jurés du Tribunal, disculant
les témoignages apportés contre lui par
trois femmes qu'il avait vues pour la pre-
mière fois au mois d'août dernier, notam-
ment la citoyenne Boucher, dont l'immo-
ralité est notoire, connue autrefois sous
la dénomination de l'impudique Sarron,
qui n'a cessé de courir tous les tripots de
la maison Egalité, réceptacle de tous les
aristocrates et de tous les ennemis de la
Révolution, protestant n'avoir jamais eu
l'intention d'avilir la représentation natio-
nale, déclarant qu'il est attaché de cœur à
ses principes, qu'il déteste les tyrans et la
tyrannie et qu'il défendra tantqu'il vivra les
droits sacrés et impérissables de sa patrie.

Sans date (4 germinal an II).
Original, A. AT., W 78.
A la fin de ce mémoire se trouvent quatre

122

CHAPITRE I•^ — JOURNEES HISTOHIQURS DE I.A RÉVOf.l'TION

lignes, écrites tle la main de Lccierc, à reflet de
prier le citoyen Cliauvcm de faire passer ses
défen-^es à son frère, à Cany, déparleiiient de la
Scine-Infcrieure.

220. — Noie Juslilicalivc pour le citoyen
I.eclerc, ilesliiiL^e au eiloyeii Cliauvcau ,
son défenseur, au sujet des propos qui lui
soûl imputés concernant Cauibon, dépulé,
nicmbre du Comité des finances, propos
que ledit Leclerc aurait tenu uu cours
d'un diner chez la femme Boucher, d'après
lesquels Cambon était suspecté d'avoir ac-
quis de gros biens aux dépens de la Ré-
publique, ce qui lui mériterait d'être guil-
lotiné, Leclerc déclare que dans ces pro-
pos il n'y a rien de calomnieux pour les
membres du Comité de salut public ou de
sftreté générale, rien d'avilissant contre la
représentation nalionale; le même ajoute
n'avoir eu aucunes liaisons avec Hébert,
Ronsin, Kock, Ducroquet et Laumur, avoir
rencontré quelquefois Bourgeois aux Jaco-
bins, ainsi que Dubuisson, Pcreyra et Des-
fieux, n'avoir vu Mazuel que deux fois, n'a voir
jamais vu la femme Quétineau, Armand
cl Descombes, ne connaître Cloots que
pour l'avoir apei'çu à la Convention et aux
Jacobins, n'avoir fréquenté Proly qu'au
café Beausaint et autres endroits publics,
Lelcerc proteste de ne s'être mêlé à aucune
intrigue ou complots, de s'être constamment
occupé du bureau de la Guerre, qui lui a
été confié le 11 juillet, et depuis ce temps-
là ne s'être pas trouvé G fois avec Vincent,
qu'il n'a même pas visité dans ses 46 jours
de détention au Luxembourg, et depuis sa
sortie ne l'a vu qu'une fois dans le bureau
de Gauthier, adjoint de la 2* division.

Sans dato (4 germinal an II).
Minute non signée, A. N., W 78.

227. — Lettre d'Ancard, accusé, à l'accu-
sateur public du Tribunal révolutionnaire,
le priant d'assigner à sa requête le répu-
blicain Minière, administrateur de la Com-
mission révolutionnaire des poudres et
salpêtres, quai des Théatins, le citoyen
Dubois, adminislraleur du Département
de Paris, aux Quatre Nations, le citoyen
Leclerc, limonadier, cour du Palais, café
de la Municipalité, le citoyen Lanonné, au
Comité de police de la Mairie, les citoyens
Deschamps et Mauban, aides de camp du

général Hanriol, le citoyen Dcniouy, chau-
dronnier, rue dos Mauvais- Garçons, le
citoyen Porrin, cordonnier, rue do Bussy,
le citoyen Térin, cordonnier, rue de l'An-
cienne-Comédic, et déclarant, sans pré-
tendre inlluenccr l'opinion des jurés sur
Honsin, que lui ayant été adjoint, en qua-
lité de commissaire en Vendée, leditRonsiu,
qui était chargé parle ministre de lui payer
ses appoiiiteinonts fixés à 300 francs par
mois, est paili de Tours pour Paris sans
lui avoir donné un sol, quoiqu'il lui eût
envoyé de Saumur sa quittance que le
même Ronsin a gardée.

Sans date ( i germinal an II).
Original signé, A. A'., W 78,

228. — Lettre écrile par Hébert, de soii
cachot do la Conciergerie, à Fouquier-
Tinville, accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, déclarant qu'il importe à
sa justification que le citoyen Charrier,
député, soit entendu, que dans le projet
de conspiration où il se trouve impliqué, i
il ne voit aucun fait le touchant, que
parmi les accusés, il n'en est pas un avec
lequel il ait eu des liaisons intimes, et
presque tous lui sont inconnus, qu'il est
fort surpris de se voir accolé à certains
personnages qu'il a lui-même dénoncés,
ayant l'air d'être le chef d'une faction, '
composée de gens qu'il n'a jamais vus et i
qu'il connaît à peine, que pour ce qui est I
de l'accusation d'après laquelle il serait
un agent soudoyé par les étrangers, sa
justification à cet égard sera complète:
quant au reproche qu'on lui fait aujourd'hui
d'avoir corrompu l'opinion publique par i
sa feuille, il répond que les éloges des
Sociétés populaires et des représentants
eux-mêmes attestent le bien qu'elle a fait,
ajoutant que sa conscience ne lui reproche
rien, que ses erreurs même ne la tour-
mentent pas, ayant été plutôt inspirées
par l'amour du bien public que par la
passion, et quoiqu'on ait pu dire de ses
mœurs et de ses habitudes, elles sont irré-
prochables, enfin il défie de prouver qu'il
ait jamais appartenu à aucune faction,
ayant le cœur trop droit et l'esprit trop
raido pour servir des intérêts privés, mais
il n'est pas surpris des persécutions qu'il

DÉBATS DU PROCÈS ET JUGEMENT DES HKBERTISTES

123

éprouve, attendu que c'est le sort des vé-
ritables patriotes.

Date restée en blanc (4 germinal an II).
Autographe, A. N., W 76, n° 12.

229. — Déclaration faite aux jurés et aux
magistrats du Tribunal révolutionnaire
par l'ancien président du Département au
moment de Ja suppression de ces fonc-
tions par la loi de l'organisation révolu-
tionnaire, à l'efletde communiquer des avis
très importants qui lui ont été donnés par
un prisonnier qui habitait la même cham-
bre que les accusés Ronsin et Vincent,
! lors de leur première arrestation, sur plu-
' sieurs des individus impliqués dans le

procès des Hébertistes, savoir, sur :
I Proly, fils naturel du prince de Kau-
! oitz, chef du Conseil de l'Empereur, agent
de la maison d'Autriche, connu comme un
I homme adroit et perfide, très dangereux,
j en relations intimes avec les représentants
i Barère et Hérault de Séchelles, ce qui
rendait son arrestation particulièrement
difficile, arrestation qui fut décidée en
môme temps que celle de Desfleux, chez
lequel il demeurait, mais dès que la cap-
ture de Desfieux fut opérée, CoiloL dller-
bois réussit à la tribune des Jacobins à
entraîner beaucoup de ceux qui figurent
aujourd'hui dans la conspiration, qui ac-
coururent à la Maison Commune et firent
relâcher le patriote chéri et persécuté
Desfieux, et, dans le tumulte, l'autre pa-
triote, Proly, réussit à s'échapper et trouva
un refuge dans la maison d'Hérault de
Séchelles, qui osa nier, à la Convention.
son intimité avec ce conspirateur;

Vincent, qui au mois d'août 1792 fut
l'un des 24 commissaires désignés pour
exécuter dans les départements la levée
de 30,000 hommes, s'acharna à poursuivre
constamment les autorités constituées,
attaquer surtout le Département, comme
pour le punir de sa glorieuse coopération
aux événements du 31 mai, égarer les ci-
toyens des sections et influencer les élec-
teurs, puis provoquer des arrêtés contre
le Département, agir comme chef de parti,
multiplier ses cfiorts pour forcer les portes
des Jacobins, obtenir l'arrestation arbitraire
et la mise au cachot du citoyen La vaux;

Desfieux, en rapport avec le ministre
Lebrun et qui concerta avec lui un piège
atroce pour perdre la Société des Jaco-
bins, en faisant partir pour Bordeaux un
courrier, qui fut intercepté par des gens
aposlés,sur lequel se trouvèrent des dépê-
ches écrites par un affidé de Desfieux, qui
reçut 4.000 livres pour cette opération, dé-
pêches qui compromirent la Société de la
façon la plus grave, lorsqu'elles furent
lues à la Convention;

Le baron de Cloots, que le déclarant
connaissait antérieurement à la Révolu-
tion, et qui lui tendit un piège, ainsi qu'au
procureur général syndic Lulier, pour les
engager à se prononcer en faveur d'une
femme inculpée d'émigration; lors d'une
séance du Conseil général du Département,
que le déclarant présidait, Anacharsis
Cloots l'ayant invité par un billet, lui et
le procureur général symlic, à venir dans
une maison de la rue Neuve-desMathurins,
chez le sieur Cheminot oîi on les retint à
dîner, et oîi, à la fin du repas, on les
pressa de se montrer favorables à une
demande de radiation de la liste des émi-
grés, ce que refusa le déclarant, en allé-
guant qu'il ne pouvait prendre connais-
sance de cette atfaire qu'au siège du Dé-
partement, en pleine connaissance de
cause, etconsidérantcc rendez- vous comme
un piège et ces proposilions comme offen-
santes, indignes du rôle joué dans cette
affaire par deux représentants.

(Sans date.)
Minute, A. A'., W 7G.

230. — Déclaration du jury de jugement
portant que Jacques-René Hébert, Charles-
Philippe Ronsin, Antoine-François Momoro,
Fr. -Nicolas-Vincent, Michel-Laumur. Jean-
Conrad de Kock, Pierre-Jean Proly, Fran-
çois Desfieux, Jean-Baptiste Cloots, ayant
pris le nom d'Anacharsis, Jacob Pereyra,
Marie-Anne Latreille, femme Quétineau,
Jean-Antoine -Florent Armand, J.-B. An-
card, Frédéric-Pierre Ducroquet, Amand-
Hubert Leclerc, Jean-Charles Bourgeois,
Antoine Descombes, Albert Mazuel, Pierre-
Ulric Dubuisson, Laboureau excepté, sont
auteurs ou complices de la conspira-
tion qui a existé contre la liberté et

124

CHAPITHE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION

la sûreté du peuple français, lendanl à
troubler l'Etat i)ar une guerre civile, en
arnuint les eitoyeiis les uns contre les
aiilres et contre l'exercice de rautorilé
léf,Mlime, par suite de laquelle, dans le
courant de ventikse dernier, des conjun's
devaient dissoudre la représenlalion na-
tionale, assassiner ses membres et les pa-
triotes, détruire le gouvernement républi-
cain, s'emparer de la souveraineté du
peuple et donner un tyran à l'Etal.

4 germinal an H.
Original, signe de Dumas, A. N., W 339,
n» 617.

231. — Jugement du Tribunal révolu-
tionnaire, conformément à la déclaration
du jury de jugement, condamnant Jac-
ques-René Hébert, Cliarles-Pliilippe Ron-
sin, Anloine-Fran(^'ois Monioro, François-
Nicolas Vincent, et les l.'i autres complices
de la conspiralion à la peine de mort, et
ordonnant leur exécution dans les24 heures
sur la place de la Révolution .

4 germinal an II.

Original, signé de Dumas, vice-président,

faisant fonction de président, de Subleyras, de

Bravet, d'E. Masson, de Foucault, juges, et de

Wolff, commis-greffier, A. N., W'339,n°6i7.

232. — Signification à Richard, concierge
de la maison de justice du Tribunal révo-
lutionnaire, par Tirard, huissier du Tri-
bunal, du jugement cpii condamne Hébert
et ses complices à la peine de mort.

4 germinal an II.
Original, signé de Tirard, A, N., W 51G.

233. — Réquisition de Fouquier-Tinville,
accusateur public du Tribunal révolu-
tionnaire, an commandant général de la
force armée parisienne, pour l'exécution
du jugement de mort rendu contre Hébert,
et les 18 autres conspirateurs, qui doit
avoir lieu ce jour, à 3 heures de relevée,
sur la place de la Révolution, invitant
Hanriot à envoyer ladite force publique,
cour du Palais, à 2 heures précises de
relevée, et à prendre toutes les mesures
que sa prudence lui indiquera afin que la
tranquillité publique ne soit point com-

promise par les complices de ces conspi-
rateurs.

\ germinal an II (midi).

Original, signe de T'oiiquicr, A. N., AF*n 48,
n» 37-2.

Cf. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
hilionnnire do Paris, t. III, p. 05. j

23V. — Procès-verbau.x d'exécution sur |

la place do la Révolution de Jcau-Rapliste j

Ancard, de François-NicolasVincenl, d'An- ;

loineMomoro, de Charles-Piiiiippc Ronsin, ;

deJacques-René Hébert, de Michel Laumur, j

de Jean-Conrad Kock, do Pierre-Jean Proly, 1

de François Desfieux, de Joan-R.ipliste,

dit Anacharsis Cloots, de Piorrc-Ulric Uu- !

buisson, d'Albert Mazuel, d'Antoine Des- .

1
combles {sic), de Jean-Charles Rourgeois,

do Frédéric-Pierre Ducroquet, d'Amand-

Hubert Lccloïc, de Jean-Antoine-Florent

Armand, de Jacob Pereyra.

4 germinal an II.
Imprimés remplis (18 pièces), A, A'.,\VàîC.

!

23o. — Ordonnance de René-François
Dumas, vice-président du Tribunal révolu-
tionnaire, d'après la déclaration du jury
de jugement sur l'accusalion contre Jean-
Raptisîe Labourcau, médecin et premier
commis au Conseil de santé, portant qu'il ;
n'est ni l'auteur, ni le complice delà cons-
piration conlre la liberté et la sûreté du
peuple finançais, qui a existé dans le cou-
rant de venlôse dernier, acquittant ledit
Laboureau et ordonnant sa mise en liberté.

4 germinal an II.
Original, signé de Fabricius, A. A'., W339,
n» 617. '

1

230. — Procès-verbal dressé par Jean- »
Ardouin, l'un des juges du Tribunal révo- !
lutionnaire, prenant acte de la déclaration '
à lui faite par Marie-Anne Latreille, femme
Quétineau, condamnée à mort par juge- !
ment du Tribunal révolulionnaire de ce
jour, laquelle a dit être enceinte d'environ
4 mois.

4 germinal an II (1 li. 1/2 de relevée).
Original, signé de Marie-Anne Latreille,
femme Quéiineau. d'Ardouin et de Grébeauval,
A,N., W 339,11» 617.

237. — Procès-verbal de transport à la
Conciergerie des citoyens Théry, Bayard

DÉBATS DU PROCES ET JEGEMËNT DES IIÉBERTISTES

m

et Naury, ofticiers de santé assermentés
auprès du Tribunal révolutionnaire, as-
sistés de Marie-Françoise Pasquier, veuve
Prioux, sage-femme, à l'effet de procéder
à Texamen de Marie-Anne Latreillc, femme
Quélineau, et déclaration attestant qu'ils
ont reconnu tous les symptômes qui ca-
ractérisent ordinairement une grossesse
d'environ 4 mois.

■i germinal an II.
Original, signé de Théry, de Bayard, de
Naury el do la veuve Prioux, A. N., W 339,
n° 617.

238. — Ordonnance du Tribunal révolu-
tionnaire rendue en la Chambre du Conseil,
sur la déclaration de grossesse do Marie-
Anne Latreille, femme Quélineau, el le
rapport des officiers de santé assermentés
qui, après visite de ladite femme, la ju-
gent enceinte d'environ 4 mois, comme
elle l'a déclaré, décidant qu'il sera sursis
à l'exécution du jugement qui condamne
à mort ladite femme Quélineau et qu'elle
sera transférée jusqu'à ses couches, ou au
moment de l'exécution du jugement, dans
une des maisons d'arrêt de Paris.

4 germinal an II.
Original, signé d'Herman, président, Maire,
CoUinhal et Scellier, /l. iV., W 339, n° 617.

239. — Leltre du Comité révolution-
naire de la section de Bonne-Nouvelle à
l'accusateur public du Tribunal révolution-
naire, lui rappelant que le proie d'Hébert,
arrêté par leurs soins, a été retenu jus-
qu'à la fin du procès, afin de savoir s'il
ne serait pas relevé de charge contre lui,
annonçant qu'il avait reçu l'ordre du Co-
mité de sûreté générale d'arrêter l'impri-
meur Marquet, associe d'Hébert, qu'à son
défaut, son père a été arrêté dans l'espoir
de connaître par lui l'endroit où ledit
Marquet se serait retiré, mais que l'on
n'a rien pu en tirer, demandant, mainte-
nant que le procès est terminé, s'il n'y
aurait pas lieu de les mettre en liberté, à
moins toutefois que les conspirateurs
n'aient dit quelque chose contre eux, et
priant de le lui faire savoir aussitôt que
possible.

7 germinal an II.
Original, signé de Lafollie , vice-président,
et de Guin, secrétaire, A. N., W 77, n" 4.

240. — Certificat de Bayard et Théry,
officiers de sanlé assermentés auprès du
Tribunal révolutionnaire, constatant que
la femme Quélineau, qui a fait une fausse-
couche à Thospice du Tribunal, est acluel-
Icment convalescente.

22 floréal an II.
Original, signé de Bayard et de Théry, A. A'.,
W 345, n° 676, 5^ partie, pièce 51.

241. — Jugement du Tribunal révolu-
tionnaire, sur le rapport des officiers de
sanlé qui constate que Marie-Anne-Cathe-
rine Latreille, femme Quélineau, ayant
fait une fausse-couche il y a 3 semaines,
est entièrement rétablie, ordonnant qu'il
sera procédé dans les 24 heures à l'exécu-
tion du jugement du 4 germinal précédent,
qui avait condamné ladite femme Quéli-
neau à la peine de mort.

22 floréal an II.
Original, signé de Dumas, de Subleyras, de
Deliège, de Scellier et de Dcnizot, A. N.,
W 345, n" 676, 5" partie, pièce 52.

242. — Procès-verbal d'exéculion du ju-
gement de mort rendu contre Marie-Anne
Latreille, femme Quélineau, sur la place
de la Uévolution, à ;> heures de relevée.

22 floréal an II.
Imprimé rempli, signé de Deguaigné, A. .V.,
W 527.

ADDITIONS

Proly.

243. — Ordre de Lebrun, minisire des
affaires étrangères, portant que les ci-
toyens Proly, Dubuisson el Pereyra, se
rendront dans la Belgique pour remplir
la mission qui leur est confiée et pour
laquelle ils ont reçu des instructions ver-
bales, décidant que chacun d'eux se ren-
dra où les circonstances le requerront et
tous trois auront pour point de réunion la
ville de Bréda, où ils attendront des ins-
tructions ultérieures pour se porter, soit
à Amsterdam, soit dans toute autre ville
de la Hollande, lorsque le Conseil exécu-
tif provisoire sera à même de leur trans-
mettre des commissions à cet effet.

18 mars 1793.
Original, signé de Lebrun, coBtresigné d'Ysa-
beau, A. N., I" 4742, n" 215.

120

CIIAPITUE

JOUUiNÉES IIISTOIUQUKS DE LA REVOLUTION

244. — l'asseporl délivré par Lebrun,
minisire des AITairos étrangères, à Pierre
Proly, Agé de 40 ans, taille de li pieds
3 pouces, cheveux et sourcils hruns, nez
relevé, bouche moyenne, menton en avanl,
yeux gris, allant dans la Helgiijue.en Hol-
lande et partout où se trouveront les ar-
mées de la République, chargé d'une mis-
sion du gouvernement français.

18 mars 1793.

Original, signé de Lebrun, contresigne d'Ysa-
beau, A. A'., F^ 4742, no 217.

Au bas se trouve cette mention : Vu passer à
Douai, le 20 mars 1793, l'an 2' de la Répu-
blique française. Signé : Desmouliers, notable.

245. — Décret de la Convention natio-
nale, portant que les trois commiissaiies
envoyés auprès de Dumouriez par le mi-
nistre Lebrun seront libres d'aller où il
leur plaira, accompagnés pour leur sûreté
personnelle d'un gendarme, que leur fera
fournir le pouvoir exécutif.

2 avril 1793.
Copie conforme, ^. N., FM742, n° 214.

246. — Décret de la Convention natio-
nale, sur la proposition du ministre des
affaires étrangères, convertie en motion
par un de ses membres, déclarant que les
citoyens Proly, Pereyra et Dubuisson, qui

ont le mérite d'avoir fait la première dé-
couverte de la trahison de Dumouriez, ont
bien mérité de la patrie, et qu'elle est sa-
tisfaite de la conduite de ces trois com-
missaires.

6 avril 1793.
Copie conforme, A. N., V 4742, n° 21G.

247. — Décret de la Convention natio-
nale, ordonnant, sur la motion d'un mem-
bre, (jue la garde placée auprès des ci-
toyens Proly, Dubuisson et Pereyra, com-
missaires civils envoyés auprès du traître
Dumouriez, pour veiller à leur sûreté, sera
levée et que lesdits citoyens seront mis en

pleine liberté.

11 avril 1793.
Copie conforme, A. N , F'' 4742, n» 218.

248. — Arrêté du Comité de salut public
autorisant le Comité révolutionnaire de la
section Le Pelctier, dans laquelle le nommé
Proly avait son domicile, à envoyer un
ou plusieurs de ses membres pour faire
saisir ledit Proly dans tous les points des
environs de Paris où le Comité pourrait
croire qu'il se tient caché.

9 nivôse an II.
Original, de la main de CoUot d'Herbois, si-
gné do Collot d'Herbois, de Robespierre, de
Billaud-Varcnne et de Barère, A. N., AF*il 22,
n» 170, pièce 31.

34. — Arrestation et procès des Dantonistes (Danton,
Camille Desmoulins, Delacroix, Pliilippeaux, Hérault
de Séclielles, etc.), 11 germinal an II.

A. — l'affaire des dantonistes a la

CONVENTION NATIONALE

249. — Arrêté des Comités de salut pu-
blic et de sûreté générale, ordonnant l'ar-
restation et l'incarcération dans la maison
du Luxembourg, au secret, de Danton, de
Delacroix, du département d'Eure-et-Loir,
de Camille Desmoulins et de Philippeaux,
tous membres de la Convention nationale.

10 germinal an II.
Original, signé de Billaud-Varenne, Vadier,
Carnot, Le Bas, Louis (du Bas-Rhin), Collot
d'Herbois, Saint-Just, Jagot, C.-A. Prieur,

Couthon, Barère, Dubarran, Voulland, Elie
Lacoste, M. Bayle, Amar, Robespierre, La Vi-
comterie, A. N.,F^ 4435.

Ed. Musée des Archives nationales, n" 1401.

2;j0. — Rapport par Saint-Just fait à la
Convention nationale, au nom de ses Co-
mités de sûreté générale et de salut public,
sur la conjuration ourdie depuis plusieurs
années par les factions criminelles pour
absorber la Révolution française dans un
changement de dynastie, et contre Fabre
d'Eglantine, Danton, Philippeaux, Lacroix
et Camille Desmoulins, prévenus de corn"

L'AFFAIRE DES DANTONISïES A LA CONVENTION NATIONALE

127

piicUé dans ces factions cl d'aulres délits
personnels contre la Liberté.

1 1 germinal an If.
Imprimé de 38 pages, A.N., AD XVIIP 6î .
Ed. D"" Robinet, Le Procès des Danlonistes,
p. 478.

251. — Décret de la Convention natio-
nale sur le rapport des Comités de sûreté
générale et de salut public, portant accu-
sation contre Camille Desmoulins, Hérault,
Danton, Pliilippoaùx, Lacroix, prévenus
de complicité avec d'Orléans et Dumou-
riez, avec Fabre d'Eglantine et tous les
ennemis de la République, d'avoir trempé
dans la conspiration tendant à rétablir la
monarchie et détruire la représentation
nationale, ainsi que le gouvernement répu-
blicain, et Ordonnant leur mise en juge-
ment avec Fabre d'Eglantine, décidant
aussi que le rapport fait au nom des deux
Comités de sûreté générale et de salut
public sera imprimé et distribué au nombre
de 6 exemplaires à chacun de ses membres,
et envoyé aux départements, aux armées
et aux Sociétés populaires.

Il germinal an II
• Copié conforme, signée de Fabricius, greffiar
en chef du Tribunal révolulionnairc, A. N.,
W3-i2, n" 648 (fe partie).

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXIV, p. 304.

J. Claretie, Camille DesmouUns. Etude sur
l68 Dantoniates, p. 9.

- 252. — Ordre du Conseil exécutif à tous
corps administratifs et tribunaux de faire
pubher, afficher et exécuter dans leurs
déparlements et ressorts respectifs le dé-
cret de mise en accusation rendu contre
Danton et ses complices.

' . 11 germinal an II.

Copie, A. N., W 342, n» 648 (!••« partie).

' 253.— Rapport adressé à la Convention
nationale au nom des Comités de salut
pubhc et de sûreté générale (par Saint-
Just) signalant l'attitude devant le Tribu-
nal révolutionnaire des accusés dont l'au-
dace et la fureur prouvent l'existence de
leurs attentats, ajoutant qu'au moment où
ils insultent la justice et résistent aux

lois, on conspire dans les prisons en leur
faveur.

15 germinal an II.

Copie collationnée, A. N., W 500.

Ed. J.Cl.vretie, Camille Desmoulins, Elude
sur les Dantonistcs, p, 345.

Dr Robinet, Le Procès des Dantonislcs,
p. 178.

II. Wallox, Histoire du Tribunal rcvolu-
lionnaire de Paris, t. III, p. 178.

254. — Décret de la Convention natio-
nale, décidant que le Tribunal révolution-
naire continuera rinstruction relative à la
conspiration de Lacroix, Danton, Chabot
et autres, que le président emploiera tous
les moyens mis ù sa disposition par la loi
pour faire respecter son autorité et celle
du Tribunal révolutionnaire et pour ré*
primer toute tentative de la part des ac-
cusés à l'effet de troubler la tranquillité pu-
blique et entraver la marche de la justice,
que tout prévenu de conspiration, qui ré-
sistera ou insultera à la justice nationale,
sera mis hors des débats et jugé sur-le-
champ.

15 germinal an II.

Minute non signée, A. N., G 296, n" 1007.

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXIV, p. 432.

J. Claretie, Camille Desmoulins. Elude sur
les Dmlonistes, p. 347.

D'ROBi.NET, Le pi-ocès des Danlonistes,p. 180.

II. Wallon-, Ilisloire du Tribunal révo-
tionnaire de Paris, t. III, p. 179.

Lu, Bon à expédier. Signé : Ch. Poltior.

Le rapport de Saint-Just, imprimé dans le
Bulletin de la Convention nationale, est annexé
au décret.

255. — Décret de la Convention natio-
nale, décidant que le rapport du Comité
de salut public et le procès-verbal des ad-
ministrateurs au Département de Police
de la Commune de Paris seront envoyés
au Tribunal révolutionnaire, avec injonc-
tion au président d'en donner lecture
pendant la séance, ordonnant en outre
que le rapport et les pièces seront impri-
més et insérés au Bulletin.

15 germinal an II.

Minute, A.N.,G 290, n° 1007

Lu, Bon à expédier. Signé : Potlier.

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXIV, p. 433.

J. Claretie, Camille Desmoulins. Etude sur
lei> Danlonistes, p, 347.

128

CHAPITHE I•^ — JOURNÉES HISTOHIQUES DE LA RÉVOLUTION

2o6. — Compte rendu à la Convention
nationale par Hérault de St'-clielles, repré-
sentant du peuple près l'armée du Rhin,
de sa mission, dans lequel il repousse les
calomnies répandues contre lui pendant
son absence, rappelle les principes qu'il a
toujours professés depuis le commence-
ment de la Révolution, sa liaison intime
avec le premier martyr de la Liberté, et,
dans le cas où sa présence dans le Comité
de salut public, dont il invoque le témoi-
gnage sur la conduite qu'il y a tenu, pour-
rait devenir une cause de division dans
l'Assemblée, déclarant que, se sacrifiant
tout entier à la patrie, il donne sa démis-
sion, et ordre du jour de la Convention
sur cette proposition,

9 nivôse an II.

Extrait du procès -verbal, A. N., C 286,
n» 845.

Cf. Procès-verbal de la Convention nulionale,
t. XXVIII, p. 1G6.

257. — Lettre du Comité de salut public
à Hérault de Sécbelles, lui demandant s'il
persiste dans la démission qu'il a offerte,
la veille, à la Convention nationale, à la
suite de la dénonciation lancée contre lui,
le priant d'opter entre le maintien de sa
démission et un rapport du Comité sur
la dénonciation dont il a été l'objet, et
déclarant qu'il attend sa réponse écrite,
ce jour ou le lendemain au plus lard.

1 1 nivôse an II.

Original, de la main de Robespierre, signé de
Robespierre, Collot d'IIerbois, Rillaud-Varenne,
Carnot, B. Barère, A. N., AF*Ji 22, n" 170,
pièce 33.

Ed. II. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. III, p. 131.

258. — Lettre de Hérault de Séchelles,
incarcéi'é au Luxembourg, à ses collègues
de la Convention nationale, se plaignant
d'avoir été arrêté sur une simple dénon-
ciation, sans avoir été appelé ni entendu
au Comité de sûreté générale, rappelant
qu'il n'a jamais dévié de ses principes, qu'il
a eu le bonheur de concourirà la Constitution
et à la Déclaration des Droits, qu'il a pré-
sidé la Convention, le 31 mai et le 2 juin, se
justifiant d'avoir donné asile à un homme
prévenu d'émigration, le citoyen Catus,
ex-commissaire des guerres à l'armée des

Alpes, qui lui servit de secrétaire, lors de
sa mission dans le Haut-Rhin, qui n'a ja-
mais pu passer pour émigré et ne se ca-
chait nullement, exprimante regretd'avoir
été cruellement outragé, arrêté dans un
moment où l'on saisit tous les conspira-
teurs, lui qui devait partager l'honorable
et sanglante proscription que les traîtres
réservaient aux représentants, terminant
en appelant le glaive de la loi sur lui et
sur ses calomniateurs.

26 ventôse an II (de la prison du Luxembourg).
Autographe, A. N., A" XIX, 313.

2r»9. — Déclaration faite à la Convention
nationafp au nom des Comités de salut
public et de sûreté générale, pour l'ins-
truire des motifs qui ont déterminé ces
deux Comités à mettre en état d'arres-
tation les citoyens Hérault de Séchelles et
Simond, députés à la Convention, et an-
noncer le dépôt d'un rapport sur ces deux
députés, avec décision de la Convention,
confirmant l'arrestation de Simond et de
Hérault de Séchelles, et ajournant le rap-
port au lendemain.

27 ventôse an II.

Extrait du procès-verbal, A. N., G 292,
n» 947.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXII, p. 393.

260. — Rapport fait à la Convention
nationale, au nom des Comités de salut
public et de sûreté générale, par Saint-
Just, sur l'arrestation de Hérault de Sé-
chelles et Simond.

27 ventôse an II.
Ed. D' Robinet, Le Procès des Dantonistes,
p. 504 (d'après W 342, n" 648).

261. — Décret de la Convention nationale,
après avoir entendu ses Comités de la
guerre et de sûreté générale réunis, décla-
rant qu'il n'y a lieu à aucune inculpation
contre le général Westermann.

4 mai 1793.
Copie cerlifiée, A. iV., W 342, n" 648.
Ed. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XI, p. 41.

262. — Décret de la Convention natio-
nale, après avoir entendu le rapport de

L'AFFAIRE DES DANTONISTES A LA CONVENTION NATIONALE

129

son Coriiilé de surveillance et de sûreté
générale sur l'accusation relative au géné-
ral Westermann, renvoyant le général
Westerraann devant les tribunaux mili-
taires.

30 juillet 1793.

Copie conforme, signée de Baudin, l'un des
commissaires aux Archives, A. N., W 342,
n" 648, l^" partie.

Ed. Procès-verbal de la Convcnlion nalionalc,
t. XVII, p. 372.

263. — Décret de la Convention natio-
nale, décidant que Westermann, qui a été
destitué par le minisire de la guerre, con-
servera sa liberté jusqu'après le rapport
de son affaire, qui sera fait sous huit jours
par le Comité de salut public.

18 nivôso an II.

Extrait collalionné, signé de Pelli.ssier, .Tay et
Clausel, secrétaires, A. N., W 342, n" 648,
l'« partie.

Ed. Procès-verbal de la Convcnlion nationale,
t. XXIX, p. 42.

264. — Décret de la Convention natio-
nale, confirmant l'arrêté du Comité de
salut public, qui porte approbation du man-
dat d'arrêt décerné par l'accusateur public
contre le ci-devant général Westermann.

13 germinal an II.

Minute, de la main de Coulbon , A. N.,
■W29G, no 1007.

Relu. Bon à expédier. Signé : S.-E. Monnel,
secrétaire.

Ed. Procès-verbal de la Convcnlion nationale,
t. XXXIV, p. 377.

265. — Projet de décret de la Conven-
I tien nationale, portant suppression des
compagnies financières et liquidation de
la Compagnie des Indes, avec modifica-
tions écrites en marge au crayon, de la
main de Fabre d'Eglantine et signées de
j ses initiales, F. D.

6 brumaire an, II.
Minute, signée de Delaunay d'Angers, Fran-
çois Chabot, J. Julien (de Toulouse), Cambon
fils aîné, D. Ramel, et portant on marge, au-
dessous de chacune des modifications, les mots
ne varielur avec les signatures de Delaunay
d'Angers, Jagot, Amar et Fabre d'Eglantine, et
copie figurative approuvée des menti'ons au
crayon, par Delaunay, A. N., W 342, n° 648,
3« partie (pièces 10, 12).

T. XI.

266. — Projet de décret de la Conven-
tion nationale, portant suppression des
compagnies financières et liquidation de
la Compagnie des Indes, surchargé et al-
téré par Delaunay d'Angers et présenté
par lui comme le décret réel, signé de lui
en qualité de rapporteur et donnant l'indi-
cation des signatures supposées de Fabre
d'Eglantine, Cambon, fils, aîné, Chabot,
Julien de Toulouse et Ramel.

G brumaire an II.
Minute portant en tête la mention : Bon à
expédier, le 6 de brumaire, l'an 2° de la Répu-
blique, une et indivisible. Signé : Louis (du
Bas-Rhin), secrétaire, et imprimé (2 pièces),
A. A'.,\V 342, n» 648, 3« partie, pièces 13 et 14.

267. — Décret de la Convention natio-
nale, après avoir entendu le rapport qui
lui a été fait au nom de ses deux Comités
réunis de salut public et de sûreté géné-
rale, approuvant l'ai'restation ordonnée
par eux, la veille, des représentants du
peuple Basire, Chabot, Delaunay (d'An-
gers) et Julien (de Toulouse) et chargeant
ses deux Comités réunis de salut public et
de sûreté générale de lui présenter inces-
samment un rapport sur la conspiration
dont il s'agit d'après les déclarations qui ont
été faites par Basire et Chabot à son Co-
mité de sûreté générale.

28 brumaire an II.

Extrait du procès- verbal, A. N., Cl 76,
fol. 6395.

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXV, p. 311.

Archives parlc^ventaircs, t. LXXIX, p. 449.

268. — Lettre du Comité de salut public
au Comité de sûreté générale, considérant
que la Convention nationale a décrété le
matin que les deux Comités feraient au
plus tôt leur rapport sur la dénonciation
déposée par Chabot et Basire, le convo-
quant pour le soir même afin d'établir
les bases du travail.

G frimaire an II.
Original, de la main de Barère, A . A' ., AF*n 22,
n» 170 (pièce 32).

269. _ Décret de la Convention nalio-
tionale adoptant le décret de mise en
accusation de Delaunay d'Angers, Julien
de Toulouse, Chabot et Fabre d'Eglantine

9

130 CHAPliUK l«^ — JOUHNEES HISTOKIQUES DE LA UÉVOLUTION

pour avoir traliqué de leur opinion à l'eflct
de favoriser Tagiolage, pour avoir falsilié
ou concouru à falsifier le dt'screl du 17 ven-
démiairo concernant la Compagnie des
Indes, ainsi que de Basirc pour complicité
de ces manœuvres criminelles, et ren-
voyant aux Comités de salut public et de
sûreté générale le rapport avec le projet
de décret, afin d'y ajouter le chef d'accu-
sation d'après lequel la conspiration avait
principalement pour objet de corrompre
et d'avilir la représentation nationale.

26 ventôse an II.

Extrait du procès -verbal, A, N,, G 292,
n» 947.

Ed. Procès-verbil de la Convention nationale,
t. XXXIII, p. 377.

270. — Décret de la Convention natio-
nale, déclarant qu'il y a lieu à accusation
contre Delaunay d'Angers, Julien de Tou-
louse, Fabre d'Eglantine, Chabot et Basire,
députés, comme prévenus d'avoir participé
à la conjuration ourdie contre le peuple
français et la liberté, ladite conjurafion
tendant à diffamer et avilir la représenta-
tion nationale et à détruire par la corrup-
tion le gouvernement républicain, lesquels
Chabot, Delaunay d'Angers, Julien de Tou-
louse et Fabre d'Eglantine y ont pris part
en trafiquant de leur opinion, en deve-
nant auteurs ou complices de la suppres-
sion et de la falsification du décret du
17 vendémiaire concernant la Compagnie
des Indes, en y substituant, ou ayant con-
couru à y substituer, un faux décret, pro-
mulgué le même jour, et Basire, pour s'être
rendu leur complice en gardant le silence,
soit sur les révélations qu'ils lui ont faites
de leurs manœuvres criminelles, soit sur
les propositions intéressées qui lui ont été
faites, renvoyant au Tribunal révolution-
naire les dénommés ci-dessus, à l'effet d'y
être jugés conformément aux lois, et dé-
cidant que le rapport, les pièces à con-
viction et autres instructions relatives à
cette affaire seront adressés sans délai
à l'accusateur public.

29 ventôse an II.

Copie conforme, signée de Tavernier, com-
mis-greffier, A. N., W 342, n" 648 (impartie).

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXIII, p. 438.

271. — Décret de la Convention natio-
nale,sur le rapport du Comité des finances,
déclarant faux et supposé le décret qui
supprime les compagnies financières, in-
séré dans le procès- verbal de la séance
du 17 du premier mois, et ordonnant de le
remplacer par un autre décret en 8 ar-
ticles.

26 germinal an II.

Minute, de la main de Ramcl, A. N., C 206,
n» 1010.

Ed. Procès-verbal de la Convcnlion nationale,
t. XXXV, p. 242.

B. — MANIFESTATIONS DE l'oPINION
CONTRE LES DANTONISTES

272. — Adresse de la Société des défen-
seurs de la République à la Convention
nationale, présentant ses hommages à la
Montagne sacrée, qui a terrassé la faction
liborlicide du fédéralisme, qui de son som-
met a lancé la foudre qui vient de terrasser
la faction Hébert et consorts, l'invitant à
maintenir la terreur à l'ordre du jour,
attendu que sur les cendres encore fu-
mantes de la faction écrasée avant-hier
une nouvelle faction semble lever sa tête
allière, et les intrigants cherchent à se
remuer en tous sens pour calomnier les
patriotes et amalgamer leur cause avec
celle des conspirateurs, mais espérant que
la sainte Montagne déjouera encore ce
nouveau complot, et déclarant que la
Société des Défenseurs de la République
n'aura d'autre boussole que la représen-
tation nationale, de point de ralliement
que la Convention.

6 germinal an II.

Original, signé de Namys, président. Bacon,
secrétaire, Rutteau, secrétaire, le père Gérard
Dourgoing, secrétaire perpétuel, Masset. secré-
taire, et scellé d'un cachet de cire rouge, A. N,,
C 296, n» 1004.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
le 6 germinal, l'an 2. Signé : Bezard.

273. — Lettre du Comité de surveillance
révolutionnaire de la commune de Cher-
bourg à la Convention nationale, décla-
rant que le décret d'accusation qu'elle
vient de lancer contre Danton, Lacroix et
leurs complices, va guérir tous les Fran-
çais de l'engouement des réputations usur-

MANIFESTATIONS DE L'OPINION CONTRE LES DANTONISTES

131

! pées, de la célébrité des noms, que cet
acte vigoureux en politique et en morale
apprendra au peuple à se défier désor-
mais de tous les prétendus patriotes, il
préférera les principes aux vains talents
de l'éloquence et de l'érudition, qui ne
doivent être enviés que lorsqu'ils sont ac-
compagnés de la vertu et de la probité,
ajoutant que la Convention vient de faire
une révolution dans les mœurs, dans l'es-
prit public, en livrant au glaive de la Loi
les mandataires infidèles.

16 germinal an II.
Original signé, A. N., G 298, n" 1043.
Mention honorable, insertion au Bulletin, le
26 germinal, 2* année.

274. — Adresse de l'administration du
district de Lamballe à la Convention na-
tionale, déclarant que le courrier de ce
jour leur apprend les noms et les crimes
de nouveaux conspirateurs, de représen-
tants du peuple, siégeant sur les bancs de
la Montagne, d'où ils ont été précipités,
grâce à la mâle vigueur du Comité de sa-
lut public, et l'engageant à poursuivre et
atteindre partout l'intrigue et la trabison .

16 germinal an II.
Original signé, A. iV., C 298, n» 1041.
Mention honorable, insertion au Bulletin, le
22 germinal, 2* année.

275. — Adresse du Comité révolution-
naire de la section de Mutius-Scevola,

' réuni aux autorités constituées civiles,
militaires et de bienfaisance, à la Conven-

I tien nationale, la félicitant d'avoir frappé
des foudres de la justice tous les nou-
veaux Catilina, ces audacieux qui, en bra-
vant les droits du peuple, appelaient sur
leurs têtes l'expiation de leurs forfaits, et
d'avoir anéanti le Conseil exécutif, fan-
tôme restant d'un régime despotique, au-
quel s'attachaient une foule d'intrigants.

18 germinal an II.

Original, signé de Violette, président, A. N.,
C 300, n» 1055.

Ed. Journal des débats el des décrets, n" 571,
p. 392.

276. — Lecture h l'assemblée de la So-
ciété populaire et i^épublicaine régénérée
de Falaise d*une lettre du citoyen Legot,

député à la Convention nationale, par la-
quelle il fait connaître à la Société le ju-
gement rendu contre Danton, Lacroix et
autres députés, Westermann et autres
traîtres, nouvelle preuve de l'infatigable
surveillance des Comités de salut public
et de sûreté générale.

18 germinal an II.

Extrait conforme du procès-verbal, A. N.,
C 303, n" 1110.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
16 floréal, 2* année. Signé : Dornier.

277. — Adresse de félicitations des Sans-
culottes, des autorités constituées et de la
Société populaire de Champigny-sur-Marne
à la Convention nationale, déclarant que,
saisis d'horreur à la vue des dangers qu'a
courus et que paraît courir encore la re-
présentation nationale, ils viennent en
masse se rallier à la Montagne et lui servir
de rempart contre les factions scélérates
qui l'ont menacée et la menacent encore
journellement de leur fer assassin.

19 germinal an II.

Original, signé de Lefebvre, maire, et autre.*,
A. N., C298, n» 1040.

Mention honorable et insertion au Bulletin,
21 germinal an 2.

Cf. Journal des débals et des décrets, n° 570,
p. 375.

278. — Adresse de la Société populaire
d'Arcis-sur-Aube à la Convention natio-
nale, déclarant que Danton, né dans leur
commune, n'est plus, que la République
est vengée, que ses complices ont égale-
ment succombé sous le glaive de la Loi,
et invitant la Convention à suivre le fil de
la conspiration et à frapper les coupables,
attachés ou non par les liens du sang ou
de l'affinité, les agents subalternes qui
ont secondé les projets liberticides des
chefs, et otfrant leur concours, la justice
du peuple étant la leçon des traîtres.

20 germinal an II.

Original, signé de Simon, président, A. N.,
G 300, n" 1057.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
27 germinal.

Ed. Journal des débals et des décrets, n" 574,
p. 438.

279. _ Adresse de la Société populaire
de Moulins à la Convention nationale, la

i3â

CriAPlThË I". — JOUUNEES HIStOUlQUES DE LA RÉVOLUTION

félicitant d'avoir livré au glaive national
les traîtres qui étaient les chefs de la
conspiration, et vouant à Texécralion la
mémoire des Hébert, des Danton, de tous
ceux qui comme eux ont conspiré contre

la liberté.

21 germinal an II.
Original signé, A. N., C 303, n" 1 102.

280. — Adresse du Comité révolution-
naire de Tours à la Convention nationale,
la félicitant d'avoir déjoué les desseins
infâmes de ces trop fameux conspirateurs,
de ces Danton et tant d'autres avant lui
qui, contre toute attente, avaient osé mé-
diter leurs projets liberlicides à l'ombre
de la représentation nationale et jusqucs
dans le sanctuaire des lois, et d'avoir,
devant l'univers étonné, livré à la rigueur
des tribunaux des conspirateurs siégeant
dans son sein, dont les têtes coupables
tombent sous le glaive de la justice.

21 germinal an II.
Original signé, A. iV., C 298, n° 1042.
Mention honorable, insertion au Bulletin.

281, — Lettre de l'agent national du
district de Laigle à la Convention natio-
nale, se réjouissant d'apprendre que le
glaive (le la Loi a frappé la tête conspira-
trice des partisans de la tyrannie royale,
adjurant la sainte Montagne, roche inex-
pugnable, de rester à son poste, en dépit
des monstres qui chercheraient à faire re-
vivre les forfaits de La Croix et propager
les pernicieuses maximes des Danton,
Fabred'Eglantine,CamilleDesmoulins,etc.

21 germinal an II.
Original signé, A. JV., C 298, n» lOil.
Mention honorable, insertion au Bulletin, le
23 germinal, 2* année.

282. — Adresse de la Société populaire
de Montpellier à la Convention nationale,
rappelant que Catilina voulut étouffer la
liberté de son pays, mais que Cicéron
ayant parlé au peuple, Catilina fut immolé,
déclarant que Danton, aussi féroce, aussi
profondément pervers que ce traître, vou-
lait asservir son pays, que la Convention
s'est levée et que Danton va périr sur
l'échafaud, que Danton et ses complices
étaient aveuglés par l'ambition et cher-

chaient ;"i immoler la vertu pour pouvoir
dominer sans crainte.

2 1 germinal an II.
Original signé, A. N., C 303, n» 1102.

283. — Adresse du Comité révolution-
naire de la section de l'Homme-Armé et
de la Société do la Chaumière, tenant ses
séances dans lélendue de ladite section,
exprimant toute leur satisfaction de la
découverte de l'alfreuse conspiration tra-
mée contre le bonheur du peuple, la sû-
reté de la représentation nationale, afin
de détruire la Hépubli(|ue, et du jugement
(les conjurés, qui, sons le nom d'amis de
la République, n'élaient que ceu.xdu roya-
lisme, et employaient toutes leurs facultés
pour rétablir la royauté ou jeter les pa-
triotes dans le gouffre de l'anarchie.

23 germinal an II.

Original signe. ^. A'.. C 298, n» 10i2.

Mention honorable, insertion au Bullelin, le
25 germinal, 2« année.

Cf. Journal des di-bals et des décrets, n^ôîS,
p. 497.

284. — Adresse de la Société monta-
gnarde de Lorient à la Convention natio-
nale, la félicitant d'avoir démasqué et con-
fondu tous les conspirateurs de la tyran-
nie, lels que Momoro, Vincent, Hébert,
tous nés du peuple, à la fois corrompus et
corrupteurs, qui ont trafiqué pour de l'or
de la liberté de la nation française, et ces
anciens amis des rois et des princes, Dan-
ton, Camille, Lacroix, ces usurpateurs de
la confiance du peuple, qui avaient voulu
aussi usurper sa souveraineté pour la pla-
cer dans les mains dégoûtantes du plus
hideux des tyrans, du plus infâme des
hommes, d'Orléans,

23 germinal an II.
Original signé, A. N., C 303, n« 1103,

28o. — Adresse de la municipalité, du
Comité de surveillance et de la Société
populaire de la commune de Thiais, à la
Convention nationale, déclarant que la
conjuration perfide qu'elle vient de décou-
vrir, dont Danton, Lacroix et autres étaient,
les chefs, et que le glaive de la Loi a si
justement punis, est une bataille de plus
gagnée sur ses ennemis, adressant leurs

MANIFESTATIONS DE LOIMNION CONTRE I.KS DANTONISTES

133

félicitations et conjurant la Convention de
continuer à terrasser l'iiydre hideux de la
conspiration et de la perfidie.

Sans date (23 germinal an II).
Original signé, A. N., C 298, n" 1041.
Menlion honorable, insertion au Bulletin.

280. — Adresse de la Société populaire
de Bourbonne-les-Eaux à la Convention
nationale, faisant connaître qu'elle s'était
empressée d'applaudir aux actes éclatants
de vengeance et de justice nationale qui
avaient été exercés contre la secte des
Héberlistes, qu'elle applaudit encore au-
jourd'hui aux derniers coups qui viennent
d'être portés contre ces hommes, non
moins fameux dans le Panthéon des scé-
lératesses.

24 germinal an II.

Original, signé de Pilnn, président, Guyot,
vice-président, A. A'., C 303, n" 1104.

287. — Adresse de la Société populaire
de Nevers à la Convention nationale, dé-
clarant qu'elle apprend avec plaisir que
Danton et ses coniplices viennent d'expier
leurs crimes sous la hache nationale, et
annonçant qu'elle fera célébrer une fêle
civique en réjouissance de la découverte
de la conspiration.

24 germinal an II.

Extrait du procès-verbal, A . A^, C 290, n° 100 1 .
Cf. Procès-verbal de la ConceiUion nuUonalc,
t. XX.W, p. 189.

288. — Adresse de la Société monta-
gnarde de Livarot à la Convenlion natio-
nale, témoignant la joie et la salisfaclion
qu'elle a ressenties en apprenant les ré-
compenses et les faveurs justement méri-
tées que la guillotine venait d'accorder
aux Danton, aux Lacroix et autres, qui se
disaient les amis du peuple et ne cher-
chaient qu'à l'opprimer et à le réduire au
plus vil esclavage, qui voilaient leurs for-
faits et leur scélératesse sous l'apparence
du plus grand patriotisiTie.

25 germinal an II.

Copie conforme, A. N., C 303, n» 1103.

289. — Adresse de la Société monta-
gnarde et épurée de Sijean (Aude), à la
fpnveiïtion nationale, passant en revue les

factions qui se sont succédées, ayant toutes
pour but lanéantisscment de la représen-
tation nationale et l'assassinat des pa-
triotes incorruptibles, c'est ainsi qu'après
les trames infernales des Brissot est ve-
nue la conspiration des Momoro, des Hé-
bert, des Ronsin et de cette bande de scé-
lérats qui, sous le manteau du patriotisme,
allaient porter un coup mortel à la liberté,
dans le même temps, Lacroix, Danton et
leurs complices abusaient d'une confiance
qu'ils avaient usurpée pour servir cons-
tamment toutes les factions, jamais la
cause du peuple, tendaient au même but
et n'étaient pas moins redoutables, ren-
dant grâces aux Comités de salut public et
de sûreté générale, qui ont déjoué tant de
complots liberlicides, et à la Convenlion
qui a fait tomber la tète des coupables.

25 germinal an II.
Original signé, en triple exemplaire, avec
lettre d'envoi au président (i pièces), A. N.,
C 303, n" 1105.

290. — Adresse de la Société populaire
épurée de Riom à la Convention nationale,
déclarant que si le supplice du tyran et des
fédéralistes fonda pour jamais le gouver-
nement républicain, le supplice des Dan-
ton, Lacroix et autres fonde à jamais la
République, félicitant l'Assemblée d'avoir,
par son énergie, encore une fois sauvé la
patrie et l'engageant à poursuivre celte
infernale conspiration dans ses ramifica-
tions les plus obscures.

25 germinal an II.
Original signé, A. iV., C 303, n" IIOG.
Mention honorable, insertion au Bulletin, le
8 floréal, 2' année. Signé : N. Ilaussmann.

291. — Adresse de la Société populaire
de la section de Brutus à la Convention
nationale, déclarant que, loin de partager
les projets criminels de la faction impie
que l'œil vigilant et perspicace de l'Assem-
blée a découverts, elle vient manifester
à la barre l'horreur dont elle est péné-
trée, et a oQert ses bras et sa vie avant
même que la Convention eût levé sur les
conspirateurs sa massue terrible, annon-
çant qu'elle interrompt ses séances, et
rappelant que son in.stilulion fut djcléç

13^

ClIAPITHE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

par le désir de se rallier de corps el d'esprit
pour otlVir un rempart inexpugnable à la
représentation nationale (ju'on voulait avi-
lir et au Comité do salut public qu'on
voulait dissoudre.

(30 genninul an II.)
Original, signé de Moussard, rédacteur,
A. A'., C 303, n» 1099.

Mention honorable, insertion au Bulletin.

292. — Adresse de la Société populaire
et républicaine de Gien à la Convention
nationale, déclarant que l'on aurait peine
à croire qu'il exislùt des hommes aussi
pervers que les Hébert et les Vincent, que
les Danton et les Ronsiii, si l'on n'en était
convaincu par l'évidence même de leurs
complots liberticides, félicitant de nouveau
la Convention, comme elle l'avait fait pour
les premiers, d'avoir encore une fois sauvé
la République en livrant les derniers et
tous leurs complices au Tribunal révolu-
tionnaire.

l*f floréal an II.
Original signé, A. N., C 303, n» 1105.
Mention honorable, insertion au Bulletin.

293. — Adresse de la Société des Amis
de la Constitution de 1793, séante à Agen,
à la Convention nationale, se réjouissant
d'apprendre que la foudre de la Liberté a
écrasé ou écrasera tous les conjurés, ajou-
tant que Danton, trop fameux par son pa-
triotisme hypocrite et dissimulé, a donné
ce grand exemple <t. son pays, que seul
l'homme vertueux conservera la confiance

du peuple.

5 floréal an II.

Original signé, A. N.. C 303, n" 1114.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
30 floréal. Signé : N. Haussmann,

294. — Adresse de la Société populaire
et révolutionnaire de Xantes (Saintes) à la
Convention nationale, se réjouissant de
constater que l'existence des conspirateurs
est éphémère, que le masque hypocrite
d'Hébert est arraché, que le manteau de
Danton tombe, que le voile obscur dont
Hérault s'était couvert se déchire, que le.s
escroqueries de Chabot sont découvertes,
que la justice triomphe et la République
est vengée, que leurs têtes sont tombées
sous la hache nationale, tel a été et tel

sera toujours le sort des scélérats qui au-
raient encore la lâcheté de conspirer contre
la liberté de leur pays, adjurant les repré-
s(Mitants de frapper sons miséricorde ces
vils atomes de l'aristocratie et de pulvé-
riser tous les partis liberticides.

Sans date (5 floréal ;ui II).
Original si<rné, A. N., C 303, n" 1104.
Mention honorable et insertion au Bulletin,
5 floréal, an 2 de la République.

295. — Adresse de la Société populaire
de Mont-Ferme, ci-devant Sainl-Rambert
(Ain), à la Convention nationale, consta-
tant que les Législateurs ont fait tomber
sur la tôtc des nouveaux conspirateurs la
hache de la Loi, et que les Danton, les Ba-
sire, les Fabre d'Eglantine, les Hérault de
Séchelles et une partie de leurs complices
ne sont plus, et mettant au défi de redon-
ner des fers, après le déchirement d'une
trame aussi savamment ourdie.

10 floréal an II.
Original signé, A. N., C 306, n» 1154.
Mention honorable, insertion au Bulletin, le
4 prairial, 2« année.

296. — Adresse de la Société populaire
deMâcon à laConvention nationale, procla-
mant que le génie de la Liberté doit veiller
sur les deslins de la France, car personne
ne pouvait prévoir tous les malheurs que
l'on a éprouvés de la part de cette nom-
breuse suite de faux amis du peuple, qui
depuis les Necker, les Mirabeau, les La-
fayette, les Barnave, les Lameth et tant
d'autres jusqu'aux Hébert, aux Camille
Desmoulins et aux Danton, se sont si-
gnalés avec éclat dans la carrière révolu-
tionnaire, mais que la Providence qu'ils
osaient insulter les a frappés.

Sans date (1 1 floréal an II).
Original signé, A. N„ C 303, n» 1 108.
Mention honorable, insertion au Bulletin,
le 11 floréal, 2° année.

297. — Adresse de la Société mon-
tagnarde de Fleurance à la Convention
nationale, annonçant que les jours du
représentant Darligoeyte ont été menacés
par l'une des branches impures de la conspi-
ration Hébert, et faisant remarquer que le
fer des assassins ne s'approcha jamais des

MANIFESTATIONS DE L'OPINION CONTRE LES DANTONISTES

iX

Brlssot ni des Danton, et qu'il moissonna
Marat et Le Pelelier.

Sans date (Il floiéal an II).

Original, signé de Bigourdan, président,
A. N., C 303, nM108.

Mention lionorablc, insertion au Bulletin,
11 norôai, 2« année.

298. — Adresse de la Société populaire
d'Evron à la Convention nationale, décla-
rant qu'elle a été pénétrée d'horreur à la
nouvelle que des scélérats, couverts du
manteau du patriotisme, voulaient rétablir
la royauté sur les cendres des patriotes, et
qu'elle a applaudi aux jugements de ces
fameux coupables, les Danton, les Lacroix,
les Hérault-Séclielles et leurs complices,
et a appris avec la même joie que les
Duval d'Eprémesnil, les Chapelier, les
Thouret, qui s'étaient montrés dans les
beaux jours de la Constituante les défen-
seurs du peuple pour mieux le tromper,
étaient tombés sous le glaive de la Loi.

12 floréal an II.
Original signé, A. N., C. 303, n° 11 10.
Mention honorable, insertion au Bulletin, le
19 floréal, 2' année. Signé : Isoré, secrétaire.

299. — Adresse du Comité de surveil-
lance révolutionnaire de Mont-Ferme, ci-
devant S'-Rambert, déparlement de l'Ain, à
la Convention nationale, exprimant le vœu
que tous les ennemis de la patrie subis-
sent le sort des Danton, des Dasire, des
Hébert, des Chabot, etc., et la République
sera sauvée.

16 floréal an II.
Originil signé, A. N., C 302, n» 1098.

300. — Adresse de la Société populaire
de Sennecey-le-Grand à la Convention na-
tioDale, la félicitant d'avoir sauvé encore
une fois la patrie de la fureur impie et sa-
crilège des factions et d'avoir abattu les
têtes des conjurés, et l'on se demande où
sont les Danton, les Hébert.

16 floréal an II.
Original signé, A. N., C 303, n- 1111.
Mention lionoraijle, insertion au Bulletin, le
22 floréal, 2» année. Signé : Dornicr.

301. — Adresse de la Société républi-
caine de Caslelnau-de-Monlmiral à la Con-
vention nationale, lui rendant grâces

d'avoir fait tomber des têtes aussi cou-
pables que celles a'Hébert, de Danton et
leurs semblables, êtres tnalfaisants, qui
prenaient le bien du peuple comme pré-
texte pour en massacrer une partie et
vendre l'autre à un tyran.

17 floréal an II.
Original signé, A. iV., C 306, n» 1164.
Mention honorable , insertion au Bulletin,
25 prairial.

302. — Adresse de la Société populaire
de Lausargues (Hérault), à la Convention
nationale, la félicitant de son décret du
18 floréal, et d'avoir déjoué la noire cons-
piration des Cloots, des Hébert et des
Danton, sacrilèges conspirateurs, qui vou-
laient substituer un dégradant athéisme
aux vérités sublimes et régénératrices
qu'enlrevo3ait le peuple à travers le dé-
luge d'erreurs et d'immoralités dont un
odieux sacerdoce avait inondé la terre.

28 floréal an II.
Original signé, A. N., C 306, n° 1164.
Mention honorable, insertion au Bulletin, le
2G prairial.

303. — Adresse des administrateurs du
directoire du district de Strasbourg à la
Convention nationale, déclarant que ja-
mais supplice des éhontés partisans de
l'athéisme ne fut mieux mérité, et expri-
mant le vœu qu'un poteau d'ignominie
transmette à la postérité les noms à ja-
mais exécrables des Danton, des Hébert,
des Chaumette, etc.

4 prairial an II.
Original signé, A. N., C 305, n» 1148.
Mention lionorable, insertion au Bulletin,
17 prairial, 2" année.

304. — Adresse du Comité révolution-
naire du district de Bourges à la Conven-
tion nationale, déclarant, à propos des
paroles prononcées par Danton, qu'im-
porte la verlii, ma demeure sera bientôt
dans le néant, mon nom vivra dans le Pan-
théon de l'histoire^ que son nom sera buriné
dans l'histoire par l'opprobre et l'ignoMunie,
que Pitt et ses coadjulcurs ont cnleodu
ses dernières paroles, que leur politique
les a recueillies afin de dépeindre îi l'Eu-
rope indignée la nation française comme

136

CHAPITUE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

une nation sans morale el sans vertu, et
ses représentants comme des législateurs
dont rimmoralité profonde voudrait niveler
par l'athéisme le crime et la vertu, pro-
clamant que cette machination infernale
tournera à l'opprobre éternel de ses au-
teurs, que le burin de l'histoire transmettra
;ï la postérité tous les forfaits du parti do
l'étranger et que le supplice éclatant des
conjurés sera regardé comme un argu-
ment de plus en faveur de la Providence.

Sans date (8 prairial an II).

Original signé, A.N., C 305, n" 1 144.

Mention honorable, insertion au Bulletin, par
extrait, le 8 prairial. Signé : Lesage-Senault,
secrétaire.

30o. — Adresse du Conseil général de
la commune de Preuilly (Indre-et-Loire) à
la Convention nationale, la félicitant de
son décret du 18 floréal et se réjouissant
d'apprendre que le glaive de la Loi a fait
justice des conspirateurs, des Danton,
des Hébert, des Ronsin, qui projetaient
d'étouflFer la République à son berceau,
au moyen de la corruption générale, de
la dissolution des mœurs publiques, de
l'absence de toutes les vertus, avec tous les
vices mis à leur place.

16 prairial an II.
Original signé, A. iV,, C 305, n» 1150.

306. — Adresse de la Société populaire
et fraternelle des Montagnes du district de
Riom, séante à Saint-Georges-duMont, à
la Convention nationale, déclarant que la
mort des conspirateurs affermit la Répu-
blique, que les Danton, les Lacroix, les
Hébert et tous les scélérats qui, plus cou-
pables encore que le traître Catilina,
avaient conjuré la perte de la République,
ont enfin expié leurs forfaits sur l'écha-
faud, et ont enfin terminé une vie qui ne
fut qu'un long tissu de crimes, et que leur
sang arrosera et fécondera la terre de la

Liberté.

Sans date (19 prairial an II).

Original signé, A. N., C 306, n» 1 162.

Mention honorable et insertion au Bulletin,
le 19 prairial.

307. — Adresse de la Société populaire
et régénérée de Bourgueil à la Convention
nationale, la félicitant de son décret du

18 floréal reconnaissant l'existence d'un
Etre suprême et de l'immortalité de l'âme,
alors que les Hébert, les Chabot, les Danton
et autres, infidèles à leur conscience et à
leur patrie, avaient voulu faire du peuple
français un peuple d'athées.

21 prairial an If.
Original signé, A. N., C 30G, n" 1166.
Mention lionorable, insertion au Bulletin, le
30 prairial, 2» année.

C

AUKESTATION DES DANTO.N'ISTES,
SAISIE DE LEURS PAPIERS.

308. — Lettre des administrateurs au
Département de Police au Comité de sûreté
générale, l'avisant que les citoyens Danton,
Lacroix (du déparlement d'Eure-et-Loir),
Camille Desmoulins et Philippeaux sont
mis, aux termes de son arrêté daté du
décadi, en état d'arrestation au secret au
Luxembourg.

H germinal an II.
Original, signé de Dupaumié, Heussée. Teur-
lot, Faro, Quenet, Godard et Rémy, A. N.,
F" 4443.

309. — Lettre du ministre de la justice
aux administrateurs de Police, leur trans-
mettant une expédition du décret de la
Convention nationale qui ordonne la mise
en état d'arrestation des citoyens Danton,
Lacroix, Camille Desmoulins, Philippeaux
et Hérault, afin de les mettre à portée de
prendre les mesures nécessaires à son
exécution, et si l'arrestation et l'apposition
des scellés n'ont déjà été faites, les invi-
tant à ne pas tarder à lui en accuser
réception.

1 1 germinal an II,
Minute, A. N., BB^ 30.

310. — Lettre des administrateurs au
Département de Police au ministre de la
justice, en réponse à sa lettre du 11 ger-
minal, déclarant que le Comité de salut
public leur a adressé directement, le
10 courant, son arrêté du même jour qui
ordonne l'arrestation des citoyens Danton,
Lacroix, Camille Desmoulins et Philip-
peaux, membres de la Convention natio-
nale, leur incarcération au Luxembourg
et mise au secret, et qu'ils avaient déjà

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

137

pris les mesures nécessaires pour l'exécu-
lion de cet arrêté, que ces quatre députés
ont été conduits, le 11 germinal au malin,
au Luxembourg, que les scellés ont été
apposés sur leurs papiers et que le (Comité
de salut public a été informé aussitôt de
l'exécution de son arrêté; quant au ci-
toyen Héraull, ils savaient qu'il était déjà
détenu au Luxembourg, mais n'avaient
pas été chargés de son arrestation.

12 germinal an II.
Original, signé de Heussée et de Guyot, A.N.,
BC^ 30.

311. — Réquisitoire de Fouquier-Tin-
ville, accusateur public du Tribunal révo-
lutionnaire, visant l'accusation portée par
le décret de la Convenlion nationale, du
H germinal, contre les nommés Camille
Desmoulins, Hérault, Danton, Pliilippeaux
et Lacroix, députés, comme prévenus de
complicité avec Fabre d'Eglanline et les
ennemis de la République, et demandant
leur mise en état d'arrestation et incarcé-
ration dans la maison du Luxembourg,
avec ordonnance du Tribunal révolution-
naire, faisant droit audit réquisitoire, en
vue de l'écrou desdits accusés en ladite
maison d'arrêt.

12 germinal an II.
Original, signé de Fouquier, d'Herman, pré-
sident, de Deliège, de Dobsent, de Foucault et
de Maire, A. N., W 342, n" 648.

I. Danton (Georges-Jacques), avocat
aux ci-devant Conseils, révolution-
naire et représentant du peuple.

312. — Procès-verbal d'apposition de
scellés par les membres du Comité de
surveillance de Sèvres dans la maison
occupée par le nommé Danlon, député à
la Convention nationale, décrété d'accu-
salion, en présence de Jean-Baplisle Cha-
non, maire, de Jean Troyon, officier mu-
nicipal, et de Pierre -Michel Dauvergne,
jardinier dudit Danton, lequel est chargé
de la garde des scellés, d'après ce pro-
cès-verbal il n'a été trouvé que des lits et
des meubles, à part un fusil de chasse
armorié appartenant audit Danton, qui
est déposé au Comité de surveillance de
Sèvres; au premier étage de la maison for-

mant le logement du citoyen Charpentier,
beau-père de Danton, les scellés sont appo-
sés sur une commode et des armoires.

12 germinal an II.

Copie conforme, signée de Martelet, prési-
dent du Comité de surveillance de Sèvres, et
scellée, A. N., V iGGO.

313. — Déclaration de Jean Niquille, of-
ficier de paix, demeurant rue du Sépulcre,
et Philippe Gautier, inspecteur de police,
demeurant cour de la ci-devant Abbaye
Saint-Germain, reçue par les administra-
teurs au Département de Police, portant
que, le jour de l'arrestation de Danton, ils
ont rencontré le citoyen Rousseau, inspec-
teur de police, qui avait les yeux baignés
de larmes à cause de cette arrestation et
leur dit : Je suis un homme perdu, je saurai
faire le sacrifice de ma vie, mais je sais ce
que j'ai à faire, que voyant le désespoir
dans lequel ledit Rousseau était plongé,
ils ont craint qu'il ne se portât à des ex-
trémités fâcheuses pour la chose publique,
les mômes déclarants ont ajouté qu'au
dire de ce Rousseau, le citoyen Lafosse,
chef du bureau de police, lui avait an-
noncé dans la matinée, d'un air de déri-
sion et de contentement, les arrestations

du jour.

13 germinal an II.

Original, signé de Niquille et de Gautier,
A. N., W 27, no 1655.

Renvoyé au Tribunal révolutionnaire, 16 ger-
minal an 2« de la République. Signé : Heussée.

314. —Interrogatoire subi devant Charles
Ilarny, l'un des juges du Tribunal révo-
lutionnaire, par Pierre-Jean Rousseau, âgé
de 22 ans, inspecteur de police, demeu-
rant rue des Arts, n" 7, auquel il est de-
mandé pourquoi, le jour de l'arrestation
de Danton, il était aussi affligé, qui a ré-
pondu être affligé de ce qu'un homme qui
avait bien servi la République la trahis-
sait, a déclaré n'avoir pas été lié avec
Danton, et ne pas se souvenir d'avoir dit
qu'il était perdu, que c'était probablement
dans un moment de délire, de même pour
ce qui concerne le sacrifice de sa vie.

23 germinal an II (11 heures du matin).
Original, signé de Ilarny et de Rousseau,
A, N., W 27, n» 1655.

138 CHAPITRE I". — JOUnNKES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

315. — Dt''cIaralion dos riloyciis Hippo-
lytp Ricli;iuil, oinployô dans les cliairois
mililairos do larmôc dos Alpos, Ravaiilt,
commissairo du pouvoir oxôriitif, Jacquos-
Anloiiie-Paul oL Rniiio Toissier, omployi'"s
dans les cliairois, Maignan, cliirur^ien nia-
jor de l'armée, atlacliô au premier luilaillon
franc, tous liés aux inlérôts et au salut de
la République par les senlimonls qu'un
patriote sent et exprime partout où il se
trouve, portant que, le 30 irerininal, à
9 heures du soir, en la maison du citoyen
Choneval, se trouvant à souper à table
d'hôleavec 10 ou 12 voyageurs, entre autres
le nommé Philippe, cousin germain de
Danton, se disant inspecteur du civisme
des employés des Subsistances militaires,
celui-ci assura, à plusieurs reprises, qu'il
prévoyait depuis un an la chute de son
parent Danton, surtout depuis que la
femme de ce Iraitre lui avait confié que
son mari avait reçu un paquet d'assignats
de 150,000 livres des frères Lameth, ar-
gent destiné, au dire de cette femme, à
faire le bien, mais que lui, Philippe, n'en
avait pas été la dupe, et que, pressentant
depuis longtemps la trahison de Danton,
il avait abandonné son char, fort heureu-
sement pour lui, car sans cela il aurait
bien pu être guillotiné avec lui, quoiqu'in-
nocent; lesdits déclarants, pénétrés de
cette vérité qu'un vrai patriote n'aurait
pas dû taire un fait de celte importance,
même un seul jour, ont cru devoir donner
connaissance de ces détails au Comité de
salut puldic, en observant que les citoyens
Maignan et Paul susnommés, étant partis
pour rejoindre leurs postes, se trouvent à
Termignoa et à Grenoble, d'où ils pour-
ront attester les faits en question.

l"" floréal an II, Chambérj.
OriginaL signé de Ravault, commissaire du
pouvoir exécutif, Hippolytc Ricliaud et Tois-
sier, A. N., I" -iGGO.

316. — Lettre de Ravault, commissaire
du ci-devant Conseil exécutif pour l'éva-
luation des pertes éprouvées par l'inva-
sion de l'ennemi, au Comité de salut pu-
blic, lui transmettant la déclaration, si-
gnée de plusieurs citoyens à Chambéry,
au sujet des faits dénoncés par le citoyen
Philippe, afni de savoir s'ils méritent d'être

pris on considération, ayant été dissimulés
jusc^u'ici [)ar le particulier en question.

!"■ flort^al an H.
Original signé. A. N., F^ 4G60.
Renvoyé au Comité de sùrelé généi-alo, le
13 lloréal, l'an 1'' de la R(|uibliquo.

317. — Déclaration de R.-L.-rrançois
Doucet, détenu dans la maison d'arrêt du
Luxembourg, faite au ciloyen Renoit, con-
cierge de ladite maison, relatant une
conversation de ce détenu avec le nomtné
Sephcr, médecin saxon, également détenu,
qui à propos de l'insurrection fomentée
aux Cordeiiers, lui assura que Danton
était du parti des Cord(diers, qu'il avait
du ressentiment contre Robespierre et
que rinsurreclion éclaterait sous peu, ledit
Doucet lui témoigna avoir de Danton une
toute auli'e opinion, le considérant comme
agissant de concert avec le Comité de
salut public, son interlocuteur persista à
vouloir démontrer qu'il était dans l'erreur.

5 floréal an IL
(Pièce abscnle.)
Eli. Journiil des débats et des dècicls,
n" 580, p. no.

318. — Avis anonyme au Comité de
salut public, faisant connaître que, le
21 courant, doit être adjugé à Choisy-sur-
Seine un bien provenant des domaines
nationaux, acheté parle citoyen Fauvelle,
dans lequel Danton avait un logement,
que Ion présume dans le pays que ce
criminel en était le propriétaire et que
l'autre n'était qu'un prête-nom.

G floréal an H.
Original non signe, A. N., T"' iOGO.

319. — Procès-verbal de transport des
représentants du peuple Rréard et Laloy,
commissaires chargés de la levée des
scellés apposés chez les députés détenus
ou hors la Loi, accompagnés de Roussel
jeune, secrétaire de la Commission, et
assistés du citoyen Thuillier, juge de paix
de la section de Marat, et d'Adrien-Jacques
Joly, commissaire du Déparlement, pour
la reconnaissance des scellés apposés par
ledit Déparlemenl au passage du Com-
merce, rue de Marat, maison n° 24, au
premier au-dessus de l'entresol, où lo-
geait Danton, reconnaissance et levée des

AliRKSTATION DES DANTOMSTES, SAISIE DE LELJHS PAPIERS

139

scellés apposés par le DéparLeincnt au
nombre de trente, abstraction faite d'un
scellé par suite de l'impossibilité de recon-
naître par qui il avait été apposé, cxanioii
des papiers trouvés sous les scellés, des-
quels il a été distrait, pour être portés au
local de la Commission, 29 carions rem-
plis de lettres, dont quelques-unes sont
encore cachetées, et de pièces ayant trait
à la Révolution, et remise au Comité des
inspecteurs de la salle de deux sabres,
deux épées et une bayonnette de fusil.

28, 29 prairial, l^"" messidor an II.

Original, signé de Bréard , de Laioy , de
Roussel et de Joly, A. A'., F'' 4660.

A la suite se trouve un récépissé par le
citoyen Charpentier, beau-père de Danton et
tuteur de ses deux enfants, des deux sabres,
des deux épées et de la bayonnette, en date du
h fructidor an III.

.320. — Extrait de l'invenlaire des pa-
piers trouvés sous les scellés des députés
morts par le glaive de la Loi et déposés à
la Commission du 18 pluviôse (an III),
lesquels doivent être remis au Comité de
sûreté générale.

Papiers trouvés chez Danton.

1° Une liasse de 3 pièces, l'une est une
déclaration, écrite et signée par Danton
le 8 mai 1791, par laquelle il annonce qu'il
connaissait le départ de Capet. Les deux
autres pièces, qui sont le contrat de ma-
riage de Danton avec la citoyenne Char-
pentier et la chemise de ce contrat, inu-
tiles pour la chose publique, n'ont été
conservées que par rapport à la première,
qui, attachée avec une épingle au contrat,
se trouvait néanmoins cachée par la che-
mise de ce môme contrat;

2» Une autre de 41 pièces qui sont des
réclamations en liberté des citoyens Bur-
diat, Collin, Lalouche, Delannoise, Girot,
Chauvelin, Seignan-Sère, Goulhier, Marsy,
Larochelle, Marcenay, Beauvillier, Cousin,
Dupont. Cherest, Vyard, Royer, Fouinât,
Possé, Saint- Charles, Troussebois-Baillard,
Roume, Maulde, Nassau - Saarbruck, La
Huproye, Le Muet, Maidieu.Courlier, D'Au-
bourg. No, Joussineau et Régnier;

3» Une autre de 2 pièces, ce sont deux
lettres de deux royalistes, l'une timbrée

et datée de Bordeaux, le 23 juillet 1793,
l'autre datée de Paris, le 28 même mois et
année, et portant le timbre de la petite
poste;

4° Une autre d'une pièce est une lettre
signée Dumez, datée de Jaucourl, le ;> aoiit
1793 et timbrée de Saint-Quentin ;

ÎJ" Une autre de 3 pièces, qui sont des
lettres datées de Lille en mars 1793 et
écrites par Lacroix à Danton ;

G° Une autre de 2 pièces, ce sont deux
lettres, l'une, datée d'Arras le 8 avril 1793
et signée Dumoulin, commissaire aux
saisies dans la Belgique, l'autre, datée de
Bethune le 12 avril de la même année,
signée par les membres du district, Phul-
leu, Brehou, Leroux et Dtlcrue, et adressée
à Danton ;

7" Une autre d'une pièce, qui est une
lettre, signée de Bricourt et écrite, le
20 mars 1793, à Bertomme, aîné, négo-
ciant à Brest;

8° Une autre de '6 pièces, ce sont des
lettres écrites à Danton par Chabot pen-
dant la détention de ce dernier;

9° Une autre de 7 pièces, la première est
une pétition des Juges du Tribunal cri-
minel militaire du 2° arrondissement, de
l'armée des Ardennes, sur l'accusation
portée contre eux d'avoir rendu des juge-
ments iniques; la 2« est une dénonciation
de Co.udray contre ditlérents particuliers;
la troisième est une adresse dénonciatrice
de différents abus et dilapidations com-
mis par les Comités de surveillance du
district de Charolles et celui central de
Saûne-et-Loire; la 4« et dernière est un
précis des événements arrivés à Toulouse
lors de la révolution du 31 mai 1793.

14 fructidor an III.
Minute, avec décharge écrite de la main de
Pierre Gnjomar, représentant du peuple, délé-
gué à cet effet le 29 messidor an III par le
Comité de sûreté générale, constatant la n-inise
des papiers en question à rarchivistc de ce
Comité, A. N., V 4444.

Papiers trouvés chez Danton.

321. — 1° Réclamations de diverses per-
sonnes détenues pour obtenir leur liberté,
savoir: deBurdiat, négociant à Villefranche
et à Paris, détenu à la Conciergerie,

140

CHAPITHE l-^ — JOURNEES HISTOIUQUES \)E LA MEVOLL'TIO.X

10 juillet 1793; de Collin, ex-avoué \)rès
les tribunaux de Paris, détenu à Rioni,
30 pluviôse an II ; de l,ouis-Ucné Lalouclie,
ex-conslituant et chef d'escadre, détenu à
la Force, 9 ventôse an II; de Delannoiso,
délonu à la Force, 20 pluviôse an II ; de
(iirot, habitant de la commune d'Eccjue-
villy, détenu à la Force, 11 frimaire an H ;
de Cliauvelin, ex-ambassadeur en Anglc;-
lerre, détenu à la maison de détention de
la section des Piques, 22 pluviôse an II ;
de Jean-Baptisle Seignan-Sère, lieutenant
de gendarmerie, détenu à Tro3es, 12 plu-
viôse an II ; de Pierre-Alexis Goulhier, ex-
secrétaire général du département de
lAube, détenu à Troyes, sans date; des
femmes des citoyens Marsy et Larochelle,
détenus aux Madelonnclles, sans date; de
Suzanne-Adrienne Gaudouard, femme de
Jean-François-Marie de Marcenay, de Ton-
nerre, émigré, détenue à la Petite-Force,
15 nivôse an H; de Beauvillier, ci-devant
noble, détenu à Indreville, 22 frimaire
an II; de Cousin, agent, syndic, habitant
de Suresnes, détenu aux Madelonnetles,
8 nivôse an II; de François-Mathieu Du-
[>ort, habitant rue Saint- Louis- au -Ma-
rais, détenu à la Foice, sans date ; de Jac-
ques Cherest, procureur syndic du dis-
trict de Tonnerre, de Pierre-Henri Vyard,
ancien administrateur, de J. -H. -Nicolas
Royer, administrateur, et de Jean-Fran-
çois Fouinât, Juge du tribunal, détenus à
la Force, 9 frimaire an II ; de Fossé, ac-
cusateur public près le Tribunal criminel
du déparlement du Tarn, destitué, détenu
à Castres, brumaire an II; de S' Charles,
commissaire du Conseil exécutif dans le
déparlement du Mont-Blanc, octobre 1793 ;
de Jean-Jacques Troussebois-Baillard, de-
meurant à Paris, rue de Thorigny, n° 12,
prévenu d'émigration, détenu à l'Abbaye;
de Philippe-Rose Roume, commissaire à
Saint-Domingue, ami intime de Marat, dé-
tenu à la Conciergerie, 15 juillet 1793,
avec 2 lettres du même à Marat, des 6 et 12
juillet 1793; de Maulde, ministre de la Répu-
blique française à la Haye, détenu à la Con-
ciergerie, sans date ; de la princesse hé-
réditaire de Nassau-Saarbruck, détenue à
Metz, sans date; de La Huproye, père. Le
Muet et Maidicu, habitants de Troj^es,

délenus en la maison de justice du Tribu-
nal lévoluLioiinaire ; do Courtier, fermier
de Marville, délonu aux Madelonnetles,
sans date; de Pierre-Jérômc-lJené d'Au-
liourg, prêtre à Bouallcs, détenu à Evreux,
21 mai 1793; de Nicolas No, ancien mar-
chand de boisa Loiigeville, détenu à Melz,
sans date; de Joussineau La Tourdoimcl,
ancien oflicier de cavalerie, détenu aux
Madelonnetles, sans date; du citoyen Ré-
gnier, ex-commandant de la garde natio-
nale de Nangis, détenu à Provins, sans
date (41 pièces);

2" Lettres écrites par des enragés roya-
listes, la première, datée de Paris, 28 juil-
let 1793, adressée au citoyen Danton, pré-
sident à la Convention nationale, qualifié
de f... coquin, président d'une horde de
scélérats comme lui, sans foi, sans loi,
sans honneur et sans mœurs, annonçant
que le jour de la vengeance est proche et
qu'on espère le voir écarleler à la Grève
avec Robespierre et ses complices; la se-
conde, adressée de Bordeaux, le 23 juillet
1793, an citoyen Danton, représentant du
peuple français à la Convention nalionale,
où Danton est traité de pirate abomina-
ble, écumeur des fortunes des Français,
annonçant qu'il va expier ses forfaits et
servira d'exemple aux autres brigands de
la Montagne, tels que Chabot, Robespierre
et Legendre (2 pièces);

3° Lettre d'un sieur Dumez, écrite de
Jaucourt, le 5 août 1793, au citoyen Dan-
Ion, président de l'Assemblée nationale,
déclarant que Danton et Lacroix sont com-
plices de Dumouriez, vendus à l'Angle-
terre, et que 150 Brutus ou Charlotte Cnr-
day vont les poignarder;

4° Lettres écrites de Lille par Delacroix
à Danton, la première, le 23 mars 1793, lui
disant que les affaires vont de mal en pis,
que Dumouriez fait tout ce qu'il faut pour
accréditer les' soupçons que sa conduite
et sa légèreté ont fait naître, que l'armée
de Belgique bat en retraite sur 2 colonnes,
l'une marchant sur Mons, l'autre sur
Tournai, que Lille manque de munitions
de guerre; la seconde, du 28 mars 1793,
déclarant que Dumouriez lui parait bien
dangereux pour la République, qu'il fait
évacuer aujourd'hui Tournai, que Mons ou

ARRliSTATlON DES DâNTONISTES, SAISIE DE LEUHS PAPIERS

141

Namur le sont ou vont Tèlre, qu"il a pro-
posé ce malin de mettre Dumouriez en
état d'arrestation, mais que ses collègues
ont cru devoir temporiser (2 pièces);

Ed. D"" Robinet, Le Procès des Danlonistes,
p. 257.

5° Lettres du citoyen Dumoulin, com-
missaire aux saisies en Relgique, et du
directoire du district de Béthune, au repré-
sentant Danton, en date des 8 et 12 août
1793, annonçant l'arrestation à Réthune
de 2 voitures chargées d'effets lui appar-
tenant ainsi qu'à Lacroix, que le boule-
versement occasionné par la trahison de
Dumouriez avait fait considérer comme
suspectes (2 pièces) ;

6° Lettre du sieur Bricourt, chevalier de
Saint-Louis, adressée le 10 mars 1793 au
citoyen Rertomme, négociant à Brest,
annonçant que le sort des armées est
favorable aux émigrés et qu'il plaint ceux
qui ont eu la bassesse d'acheter de leurs
biens (1 pièce) ;

1° Quatre lettres adressées par François
Chabot pendant sa détention au Luxem-
bourg, du 8 frimaire au 29 frimaire an II,
au citoyen Danton, représentant du peu-
ple, membre du Comité de salut public,
cour du Commerce, la dernière adressée
collectivement à Danton et à Merlin, où il
dévoile le complot de Delaunay d'Angers,
Basire, Fabre d'Eglantine, en chargeant
surtout Delaunay et Hébert, et déclarant
que Fabre d'Eglantine et Rasire ont feint
d'entrer dans le complot pour mieux le
déjouer (4 pièces, au lieu des 5 indiquées
sur la chemise).

8° Pétition des juges du Tribunal cri-
minel militaire du 2° arrondissement de
l'armée des Ardennes à la Convention na-
tionale, protestant contre l'accusation
portée contre eux d'avoir rendu des juge-
ments iniques et arbitraires, sans date
(1 pièce). — Dénonciations de Jean Cou-
dray, vigneron à Puteaux, contre des ha-
bitants de Puteaux et du Pecq, sans date
(4 pièces). — Dénonciation au Comité de
sûreté générale d'abus et dilapidations
commis parle Comité de surveillance du
district de Charolles et le Comité central
de Saône-et-Loire, sans date (2 pièces).—
Mémoire du sieur Richard, contenant le

précis des événements arrivés ù Toulouse
lors de la révolution du 31 mai et le rôle
joué par Chabot, 3 ventôse an 111(1 pièce).

Minutes (1 dossier), A. N., V 4434.

322. — Contrat de mariage de Georges-
Jacques Danton, avocat aux Conseils, de-
meurant rue de la Tixerandcrie, et d'An-
toi nette-Gabrielle Charpentier, fille de Fran-
çois-Jérôme Charpentier, contrôleur des
fermes, et d'Angélique-Oclavie Soldini,
passé devant M" Dosfant, notaire à Paris.

9 juin 1787.
Expédition sur parcliemin, signée de Dosfant
et Levret, son confrère, A, N. F'' 4385*.

323. — Déclaration de Danton, faisant
connaître que, le 18 avril, lors de confé-
rences qui eurent lieu dans une salle de
l'Assemblée nationale avec plusieurs mem-
bres du Département, le Maire et le Com-
mandant général, qui étaient présents, lui
ont paru l'un et l'autre par leurs discours
être constamment d'avis que le départ du
Roi devait être protégé par la force armée.

8 mai 1791.

Autographe, annexé au contrat de mariage
de Danton avec Antoinetle-Gabrielle Charpen-
tier, A.N., FM385».

Ed. Musée des Archives nationales, n" 1217.

2. Desmoulins (Benoît-Camille), homme
de lettres, député à la Convention
nationale.

324. — Extrait de l'inventaire des pa-
piers trouvés sous les scellés des députés
morts par le glaive de la Loi et déposés à
la Commission du 18 pluviôse, lesquels
doivent être remis au Comité de sûreté
générale.

Papiers trouvés chez Camille Des-
moulîns.

i" Une liasse renfermant une lettre du
14 mars de l'an 2«, datée de Lille et signée
de Gonchon, Fourcade et Fauchez ;

2° Une autre de 9 pièces, renfermant les
demandes de mise en liberté des citoyens
Barrau, Denois, Labrousse, Gloutier, Le-
febvre, Permangle et Hénin.

Parmi les papiers à remettre aux pa-

142

GHAPITIŒ le^ — JOUUNÉES HISTOUIQUES DE lA RÉVOLUTION

reiils des députés morts ligurenL 22 pièces
trouvées chez Camille Desmoulins, qui sont
des lettres du père, du frérc et de la
femme de Camille, et d'autres du général
Arthur Dillon, une autre liasse de o pièces,
qui sont des lettres du député Fréron à
Camille et à sa femme, et enlin 3 paquets
de papiers indilTérents.

12 fruciiiior an III.
Minute, avec décharge, écrile de la main de
Pierre Gujomar, rc|irésentant du peuple, dcléguc
à cet effet le 29 messidor an III par le Comité
de sùretô générale, constatant la remise des
papiers en question à l'archivisle de ce Comité,
A. N., FMiU.

Papiers trouvés chez Camille Dos-
moulins.

325. — 1" Lettre de Gonchon, Fourcadc
et Fauchez, datée de Lille, 14 mars 1793,
donnant leur opinion sur les divers gé-
néraux de l'armée de Belgique, qui veu-
lent tous commander, tels que Lanoue et
Stengel, qu'ils jugent tous détestables et
ayant mis tout en o'uvre pour contrecar-
rer les opérations de Du mouriez;

2" Demandes de mises en liberté adres-
sées au Comité de sûreté générale par le
citoyen Barrau, inspecteur des équipages
d'artillerie, détenu à Rennes, frimaire
an II; par le citoyen Denois, habitant de
Versailles, détenu dans la maison des Ré-
collets de cette ville, sans date; par le ci-
toyen Labrousse, agriculteur, détenu à
Paris, sans date; par Nicolas Gloutier,
homme de loi, assesseur du juge de paix,
détenu à Chaumont, nivôse an II; par Si-
mon Lefebvre, notaire public à Paris,
rue Saint-Merry, détenu à Paris, 18 fri-
maire an II; par le citoyen Charles Per-
mangle, détenu en la maison d'arrêt des
Capucins, Chaussée-d'Antin , sans date ;
parle citoyen Claude-.Nicolas Hénin, agent
d'affaires à Rouen, rue de Lille, détenu à
Rouen, 21 pluviôse an II.

Minutes (1 dossier), A. N., V 4i3i.

326. — Déclaration de trois Sans-cu-
lottes de la commune d'Anet, district de
Dreux, savoir, le sieur Breton, comman-
dant, Alexandre, vigneron, et Percheron,
charpentier, portant que s'étant approchés
de Lacroix, député, qui se promenait sur

la terrasse des Feuillants, dans la conver-
sation qu'ils eurent ensemble, ledit La-
croix leur confia qu'il s'ennuyait très fort
à la Convention, que c'étaient tous des
scélérats et qu'il voudrait en être sorti
avec des mille coups de pied au cul.

4 germinal an II.
Original, signé de Breton, commandant,
A. N.,F"' 4756.

3. J..VCUOIX (Jean -François De), capi-
taine de milice, puis homme de loi
et député à la Convention nationale.

327. — Lettre de Delacroix à son col-
lègue Legendre, député de Paris, rue de
Beaune, n» . ., près le pont, le prévenant
qu'il vient d'être mis en état d'arrestation
et conduit au Luxembourg par ordre des
Comités de salut public et de surveillance,
déclarant qu'il n'a rien à se reprocher et
qu'il présume que c'est pour avoir eu, la
veille, une explication assez vive avec
Aniar, le sommant, au nom de la Liberté,
de demander à la Convention sa compa-
rution à la barre pour s'expliquer, attendu
que ces « Comités inquisiteurs » ne vont
pas manquer de lui faire jouer un rôle
dans quelque conspiration, le moment est
enfin arrivé de tout dire et de retirer à
ces deux Comités le pouvoir tyrannique,
dont ils font un si mauvais usage, on ne
sait, ajoute Delacroix, où ces Messieurs
voudront bien s'arrêter, si ce n'est lorsque
toule la Convention sera arrêtée, c'est
peut-être à quoi l'on tend, terminant en
disant qu'il s'abandonne à son amitié et
qu'il attend avec impatience que Legendre
lui fasse rendre, ainsi qu'à la représenta-
tion nationale, la justice et la liberté qu'elle
n'aurait jamais dû perdre.

1 1 germinal an II.

Autographe et copie conforme (2 pièces),
A. N., ?■? 4756.

En tête de la copie, se lisent les mots : Af-
faire terminée par la sainte guillotine.

328. — Procès-verbal de transport des
citoyens Cléry, David et Joseph, membres
du Comité révolutionnaire de la section
de la République, délégués par le Comité,
rue Saint-Lazare, n-' 394, au domicile de
Lacroix, député à la Convention natio-

AKRESTATION DES DAMOMSTES, SAISIE DE LEURS PAIMERS

li3

nale, exécuté par ordre de la Loi le 16 ter-
minai, où ils ont trouvé les ciloyens
Pierre Bourse et >'icolas Laroche, gardiens
des scellés mis sur les meubles et el'els
dudit Lacroix, et une citoyenne qui a dit
s'appeler Marguerite Maillé, femme légi-
time dudit feu Lacroix, apposition des
scellés sur un salon donnant sur le jardin
et un autre donnant sur la cnur, laissant
la jouissance de deux chambres à la ci-
toyenne Lacroix, ainsi que de la cuisine
et de la cave, contenant SOO bouteilles de
vin ordinaire; quant aux deux cabriolets
se trouvant sous la remise, ils ont été
laissés sous la responsabilité des deux

gardiens.

18 germinal an II.
Copie conforme, signée de Joseph, A. N.,
?"> 4756.

329. — Procès-verbal de transport de
Joseph-Etienne Delchcr et Marc-Antoine
Baudot, députés à la Convention, commis-
saires chargés de lever les scellés apposés
chez les députés en arrestation ou hors la
Loi, accompagnés du citoyen Charbonnier,
commissaire de police, de Louis François,
membre du Comité révolutionnaire de la
section des Tuileries, de Jean -Antoine
Heuzet, commissaire du Comité de bien-
faisance, assesseur du juge de paix de la
section de la République, remplissant par
intérim les fonctions de juge de paix, de
Jacques-François Halboul, commissaire du
directoire du Département, au domicile
du citoyen Lacroix, ci-devant député à la
Convention nationale, rue Saint- Lazare,
n' 39i, à l'effet de reconnaître et lever les
scellés y apposés, où étant, après examen
des 4 scellés apposés, tant par le Dépar-
tement que par le Comité et l'Assemblée
générale de la section de la République,
les commissaires ont constaté l'absence
d'empreintes sur les deux sceaux attri-
bués au Département, ont été frappés de
la dissemblance des deux scellés en cire
verte, et surtout des altérations ongulaires
et compressions digitales qui se remar-
quent sur les 4 scellés, ne pouvant se dis-
simuler, d'après ces altérations, que ies-
dits scellés n'aient été extraits clandesti-
nement, à dessein de soustraire des preuves
matérielles des conspirations dont Lacroix

était l'auteur ou agent, et que ses com-
plices ont pu témérairement faire l'extrac-
tion présumée, en conséquence les com-
missaires ont fait venir les deux gardiens,
l'un, Nicolas Laroche, placé par la section,
l'autre, Pierre-Augustin Leblond, pl.icé par
le Département, et les ont interpellés sur
ces altérations, lesquels gardiens ont dé-
claré qu'il n'était venu personne qui ait pu
se rendre coupable d'altérations; d'après
cela, les représentants ont fait venir le ci-
toyen Louis Liboron, commissaire de po-
lice de la section de la République, qui
avait apposé l'un des scellés, lequel étant
comparu, a déclaré ne pas reconnaître
pour sien le scellé vert apposé à la porte
de l'appartement sur le palier de l'esca-
lier, à gauche, mais a constaté l'altération
et les compressions digitales au cachet à
gauche dudit scellé, il a déclaré avoir en
outre apposé des scellés à une porte qui
communique du cabinet de toilette de la
veuve Lacroix à celui de son mari, et dans
l'appartement attenant a recoimu, sur une
porte, un cachet en cire verte, d'un fais-
ceau entouré d'une couronne d'olivier, sur-
monté d'un bonnet de la Liberté, pour être
celui qu'il avait apposé lors de l'arresta-
tion de Lacroix, et un second cachet en
cire rouge, ayant pour empreinte la statue
de la Libeité, a été reconnu par ledit Hal-
bout pour être le sceau du Département,
l'un et l'autre sans aucune altération et
d'une intégrité parfaite.

18 prairial an II.
Ori;^inal, signé de Baudot, Delcher et des
autres comparants, et copie conforme (2 pièces),
A. N., F' 47.36.

330. — Procès -verbal de transport de
Joseph-Etienne Delcher et Marc-Antoine
Baudot, commissaires chargés de la levée
des scellés chez les députés en arrestation
ou hors la Loi, accompagnés du citoyen
Charboimier, commissaire de police de la
section des Tuileries, de Louis-François,
membre du Comité révolutionnaire de la-
dite section, de Jean-Antoine Heuzet, asses-
seur du juge de paix de la section de la
République, de Louis Liboron, commissaire
de police de cette section, de Jacques-Fran-
çois Halbout. commissaire du Directoire du

144

CHAPITHE 1". — JOUHNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

Uépcirlemeiil, et d'Antoine Dupont, com-
missaire dudit Df'parlement, qui a apposé
les scellés au domicile du citoyen Lacroix,
député, rue Saint-Lazare, n" 394, lequel
sieur Dupont, requis par les représen-
tants de vérifier les scellés par lui apposés,
a constaté l'absence d'empreinte, les allé-
rations et compressions digilales détaillées
dans le procès-verbal de la veille, en ce
qui concerne les deux scellés apposés sur
la porte du cabinet de la veuve Lacroix.
Lesdits représentants ont pris acte de la
déclaration faite par les i,'ardieMS des
scellés, suivant laquelle le UIs dudit La-
croix, âgé d'environ 10 ans, duquel ils ne
se méfiaient point, est venu dans l'appar-
tement, et ils l'avaient trouvé louchant
aux scellés. Pour se rendre compte de
l'état des scellés apposés dans l'intérieur
de l'appartement, les commissaires ont
requis les sieurs Dupont et Liboron de
procéder à leur vérification, et en particu-
lier ont remarqué le scellé apposé sur la
porte d'une pièce qu'on leur a dit être le
cabinet de travail du député Lacroix, et où
le sieur Liboron a dit se trouver tous ses
papiers, le scellé ayant été brisé, les com-
missaires sont entrés dans le cabinet en
question, où ils ont aperçu des papiers
épars et un secrétaire fermé à clef, sur
lequel le même Liboron a déclaré n'avoir
point posé les scellés, et a observé qu'il
reconnaissait que les papiers se trouvaient
dans le même état où il les avait vus lors
de l'apposition des scellés ; les représen-
tants du peuple ont alors requis le citoyen
Heuzet d'apposer les scellés sur la porte
d'entrée du cabinet, lesquels ont été croisés
par celui de la Commission, tous les autres
scellés apposés tant intérieurement aux
croisées qu'extérieurement aux portes, res-
tant dans le stalu qiio.

19 prairial an II.
Copie conforme, A. N., F" 4756.

331. — Lettre de Baudot et Delcher, re-
présentants du peuple, membres de la
Commission du 18 pluviôse, à leurs collè-
gues du Comité de salut public, dénonçant
une nouvelle prévarication, dont l'impor-
tance ressort du procès-verbal, dont ils
envoient une expédition, selon toute appa-

rence, les complices de la conspiration
dont les chefs sont tombés sous le glaive
de la Loi, ont voulu éviter le supplice en
soustrayant les {)ièccs à conviction qui pou-
vaient établir leur complicité, telle est leur
opinion, basée sur l'élal des scellés de
Lacroix.

19 prait-ial an II.
Original, signé de Delcher et Baudot, A. iV.,
pi 4756.

332. — Procès-verbal de transport de
Joseph-Elionne Delcher et Marc-Antoine
Baudot, députés à la Convention, commis-
saires chargés de lever les scellés apposés
chez les députés mis en arrestation ou
lioi's la Loi, accompagnés des citoyens
Ciiarbonnicr, François, Jean-Anloine Heu-
zet et Jean-François Ilalbout, au domicile
du citoyen Lacroix, député à la Conven-
tion, rue Saint-Lazare, reconnaissance et
levée des scellés, puis examen des papiers,
se trouvant dans le cabinet de travail, sa-
voir : 1", 2° deux étuis de carton con-
tenant plusieurs cartes géographiques;
3° projet de règlement et de Code pénal;
4° deux conférences entre La Barolière,
Galbaud, maréchaux de camp des armées
de la République, et le duc de Brunswick; '
ij" une liasse de papiers contenant diverses •
pétitions à remettre au Comité militaire; '
0° une liasse de pétitions à remettre au
Comité d'agriculture; 7° une liasse à re- '
inellre au Comité de salut public; 8° une
pétition à remettre au Comité des péti- '
tions; 9° une autre à remettre au Comité
de liquidation; lO» copie de pièces justifi-
catives pour Charbonneau, adjudant du
!"■ bataillon de Fécamp ; 11° pétition de
Dumerle à remettre au Comité de sûreté
générale ; 12° une liasse de mémoires et
comptes relatifs à la mission de Belgique,
que lesdits commissaires ont emportés,
aux termes des décrets des 18 pluviôse et
22 Iloréal, abstraction faite de quantité
d'imprimés, rapports, discours, projets de ;
décrets, de brochures insignifiantes, de
lettres d'affaires particulières, que les re-
présentants ont lues, des distributions de
Lacroix, de l'Assemblée législative et de
la Convention nationale.

21, 22 prairial an II.
Originaux signés (2 pièces), A. N., F'' 4756.

ARRESTATION DES DâNTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS iV6

333. — Extrait de l'inventaire des pa-
piers trouvés sous les scellés des députés
morts par le glaive de la Loi et déposés à
la Commission du 18 pluviôse, lesquels
doivent être remis au Comité de sûreté
générale.

Papiers trouvés chez Lacroix.

l* Une liasse de 3 pièces relatives à une
dénonciation contre les citoyens de Mal-
lendre, père et fiis, de Monlivilliers;

2° Une autre renfermant la demande de
mise en liberté du citoyen Dumerle ;

3" Une autre de 9 pièces concernant le
citoyen Toussaint de Neufchàtel, destitué
des fonctions de receveur du district.

12 fructidor an IIL
Minute, avec décharge écrite de la main de
Pierre Guyomar, représentant du peuple, délé-
gué à cet effet le 29 messidor an III par le
Comité de sûreté générale, constatant la remise
des papiers à l'archiviste de ce Comité, A. N.,
f^ 4444.

Papiers trouvés chez Lacroix.

334. — l" Demande de mise en liberté
adressée au Comité de sûreté générale par
Jean-Baptiste Dumerle, propriétaire fer-
mier de la ci-devant seigneurie de Bali-
gny (Eure), détenu en la maison d'arrêt de
Vernon depuis le 14 pluviôse pour n'avoir
pas livré â Evreux la quantité de blé
requise (1 pièce);

2° Lettre du Comité de correspondance
de la Société populaire et républicaine
de Neufchàtel aux représentants Louchet,
Lacroix et Legendre à Paris, en faveur
du citoyen Petit, greffier du tribunal du
district, nommé receveur du district, en
remplacement du citoyen Toussaint, des-
titué pour cause d'incivisme et d'aristo-
cratie, avec délibérations de la Société
populaire de Neufchàtel, 26 septembre 1793
— 5 ventôse an II (9 pièces).

Minutes (l dossier), A. N., ¥"> 4434,

4. Philippeaux (Pierre), homme de loi,
député à la Convention nationale.

335. — Déclaration de Jean Rigeasse,
fiotairé public et géomètre à Autrèches,
T. XI.

district de Noyon, résidant à Paris depuis
2 mois et demi, rue Champfleury, n" 113,
reçue par Simon-Toussaint Charbonnier,
commissaire de police de la section des
Tuileries, portant que, se trouvant à diner
à l'hôtel du Saint-Esprit, rue Neuve-des-
Pelits-Champs, sur l'invitation du citoyen
Valframbert, dans une réunion de patriotes
au nombre desquels étaient Levasscur et
Boutroiie, députés, et Vincent, secrétaire
général du département de la Guerre, la
conversation s'engagea sur les affaires du
jour et Vincent attaqua violemmentlesintri-
gants ainsi que leurs complices qui avaient
dénoncé Ronsin et Rossij^nol, parce qu'ils
étaient patriotes prononcés, visant parti-
culièrement et désignant du geste l'un
des assistants, le député Philippeaux, qui
répondit qu'il n'avait pas cru venir pour
être insulté et, se retirant de la table, dit
avec emportement qu'il voyait bien que
tous les intrigants n'étaient pas à la Ven-
dée et qu'il se f... de Vincent et de tous
ceux se trouvant à la tête de la faction qui
dominait les Jacobins, et qui lui ressem-
blaient, qu'il avait en effet demandé une
Commission pour faire juger Ronsin et
Rossignol et qu'ils le seraient; de plus
Philippeaux s'étant permis des expres-
sions grossières contre tous les présents,
les deux autres députés, ses collègues, pri-
rent la défense de Vincent que soutint
également Hébert, au bout d'un certain
temps Valframbert se leva et dit à Phi-
lippeaux que son intention avait été de
réunir des patriotes, qu'il ne le connais-
sait que pour être un aristocrate, autre-
ment il se serait bien gardé de l'inviter,
que d'ailleurs, au Mans, dans leur ville
commune, il était regardé comme un
aristocrate, un feuillant, et un ennemi
juré de tous les patriotes, et que ses col-
lègues députés comme lui le condam-
naient, c'est pourquoi il le priait de se
retirer, ce que lit à l'instant Philippeaux,
à la satisfaction générale et aux batte-
ments des mains, et Valframbert déclara
qu'il allait en instruire la Société popu-
laire de son département.

26 frimaire an II.
Copie conforme, signée de Charbonnier,
commissaire do police, A. N., F'' 4774''2.

10

146

CHAPITRE I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

336. — Déclaration de Jean-Louis-Marie
Villain D'Aubit;ny, membre du Comité ré-
volutionnaire de la section des Tuileries
et adjoint au ministre de la guerre, de-
meurant rue de Montpensier, n° GO, faite
devantSimon-Toussaiut Charbonnier, com-
missaire de police de cette section, ù l'ef-
fet de rétablir dans leur intégrité les faits
qui se trouvent dénaturés dans une bro-
chure intitulée : Philippeaiix, représentant
du peuple, au Comité de salut public, datée
de Paris, 16 frimaire an 2«, où en rendant
compte d'une rixe qui eut lieu à un dîner,
le 7 ou 8 brumaire, les faits, les circons-
tances et les expressions y ont été tron-
qués, altérés, dénaturés et interprétés
contrairement à la vérité, déclaration par
laquelle le citoyen D'Aubigny. racontant
ce qui s'était passé, le 8 ou 9 brumaire, à
un dîner de patriotes, auquel assistaient les
députés BoutroûeetLevasseur, Chaumette,
procureur de la Commune, Hébert, substi-
tut, et Vincent, secrétaire du département
de la Guerre, dit que l'on s'entretint
d'abord de l'affaire de Brissot, au cours de
la conversation, Vincent s'éleva avec véhé-
mence contre ceux qui favorisaient l'in-
trigue jusqu'au sein de la Convention,
soutenaient les administrateurs fédéra-
listes et contre-révolutionnaires et persé-
cutaient les patriotes connus et éprouvés,
tels que Ronsin et Rossignol, langage à
l'adresse d'un député assis à sa droite,
qui était Philippeaux, lequel se leva et
apostropha violemment Vincent en ces
termes : Je vois bien que tous les intrigants
ne sont point à la Vendée, mais je me f...
de toi, de tous ceux qui sont à la tête de la
faction qui domine les Jacobins et de tous
ceux qui te ressemblent, oui, fai demandé
une Commission pour faire juger ton Ronsin
et ton Rossignol, et f... ils le seront, malgré
toi et toute ta clique. Tu as raison, lui ré-
pliqua Vincent, tous les intrigants, comme
tu le dis fort bien, ne sont point ù la Vendée,
puisque tu es ici, mais tu as beau faire, et
tous ceux qui partagent, non tes opinions, tu
n'en as pas à toi, mais les vues perfides et
secrètes, tous tes efforts contre Ronsin, Ros-
signol et contre tous les patriotes, tourneront
à la confusion et à la ruine de ton parti; tu
es c»nmiy ton masque est tombé, les bons

montagnards et tous les amis de la Répu-
blique, dans quelques lieux qu'ils soient,
leur rendent la justice quils ont droit d'en
attendre et les soutiendront contre Vintrigue
et la calomnie, la Convention, toujours
grande, toujours juste, toujours popidaire,
depuis qu'elle s'est purgée des hommes, sous
les étendards desquels tu as toujours mar-
ché, sait les apprécier, leur triomphe est as-
suré, puisqu'il est fondé sur un patriotisme
qui ne s'est jamais démenti, cl s'ils cessaient
un seul instant d'être ce qu'ils sont, quoique
tu en dises, je serais leur premier dénoncia-
teur et je demanderais que leurs têtes tom-
bassent sous le fer de la Loi. Philippeaux,
qui pendant cette réplique s'était levé de
table et adossé contre la cheminée, s'étant
permis des injures graves et des propos
grossiers non seulement contre Vincent,
mais encore contre les assistants, qu'il
qualifia d'assassins, de gens de guet-apens;
le déclarant, qui avait gardé le silence, le
rompit pour inviter Philippeaux à être
plus mesuré dans ses expressions, aucune
des personnes présentes ne méritant celle
odieuse qualification, ses collègues Levas-
seur et Boutroûe eux-mêmes en étaient
tellement indignés, qu'ils prièrent le ci-
toyen Valframbert de le mettre à la porte,
sinon qu'ils le chasseraient eux-mêmes. Val-
frambert dit alors à Philippeaux: Je savais
bien que tu étais un aristocrate et un feuil-
lant, connu pour tel dans notre département,
que tu t'es efforcé de rendre aussi mauvais
que toi, en y prêchant constamment le mo-
dérantisme, en soutenant les contre-révolu-
tionnaires et en persécutant les patriotes, ce
que confirmèrent la plupart des présents,
surtout Hébert, qui ne put s'empêcher,
pour répondre aux inveclives souvent réi-
térées de Philippeaux, d'être un instant le
vrai Père Duchesne ; enfin, après plus d'une
heure d'agitation, Philippeaux céda aux
instances du citoyen Valframbert, qui l'in-
vitait à sortir pour lui éviter le désagré-
ment de le mettre à la porte, ce qui réta-
blit à l'instant la tranquillité.

20 frimaire an H.
Copie conforme, signée de Charbonnier, A. A'.»

F' 4774'*.

337. — Adresse des Sans-culottes de la
Société républicaine du Mans à la Con^

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

147

vention nationale, au Comilé de salut pu-
blic et à toutes les Sociétés populaires de
la République, déclarant approuver sans
réserve le rapport fait le 16 frimaire par
Philippeaux au Comité de salut public, où
il a dévoilé toutes les turpitudes des me-
neurs de la guerre de la Vendée, dénoncé
tous ces généraux, reptiles d'antichambre,
tyrans dans l'ivresse, qui, à la tête des
armées, n'affichent, lorsqu'ils viennent
combattre pour l'Egalité, qu'un luxe, une
arrogance, une ivrognerie et une poltron-
nerie révoltantes, où en un mot il fait con-
naître, peut-être trop publiquement, de
fatales vérités sur l'éternisation de la
guerre cruelle de la Vendée.

IG ventôse an II.
Imprimé, A. N., F"' 4774 "'-.
Renvoyé au Comité de sûreté générale, le
16 ventôse, 2" année. Signé : Charles Cochon.

338. — Philippeaux, député à la Conven-
tion nationale, jugé par lui-même dans le
n" 43 de son journal intitulé : Le Défen-
seur de la Liberté ou VAmi du genre humain,
8 décembre 1792, v. st. Réfutation des
opinions et des sentiments manifestés par
Philippeaux dans son journal où il traite
Marat, l'Ami du peuple, d'écrivain atrabi-
laire, de champion des oppresseurs de l'an-
cien régime, où il fait l'éloge de Pétion,
de Carra, de Gorsas et du vertueux Ro-
land, et prend même le parti de Dumou-
rtez, à l'effet de montrer que Philippeaux a
toujours été un girondin et un feuillant, et
mise en lumière de son discours aux Jaco-
bins, du 16 nivôse, et de sa diatribe contre
le Comité de salut public, du 16 frimaire.

(Sans date.)
Imprimé de 12 pages, de l'Imprimerie de
Momoro, premier imprimeur de la Liberté, rue
d« la Harpe, n- 371, A. JV., F^ illVK

339. — Lettre de la femme de Philip-
peaux (au Comité de salut public), signa-
lant les menées ténébreuses de Levasseur
fit demandant que la conduite privée et
politique de ce i^eprésentant soit examinée
à Paris et dans son département, que le
jugement de son mari soit suspendu jus-
qu'à ce qu'il soit prouvé que Levasseur
n'a point intrigué, attendu que l'examen
Wt question démontrera que Philippeaux

n'est point un conspirateur, mais un homme
de bien qui n'a agi que pour le bonheur
de ses semblables, demandant également
qu'il soit procédé à la levée des scellés sur
les papiers de son mari, pour que sa cor-
respondance soit connue et que l'on fasse
les plus scrupuleuses recherches pour
faire triompher l'innocence.

16 germinal an II.
Original, signé de la femme Philippeaux,
A. N., FT 4774^2.

5. Hérault de Séchelles (Marie-Jean),
avocat général au ci-devant Parle-
ment, juge nommé par le peuple et
juge du Tribunal de cassation, dé-
puté à la Convention nationale.

340. — Passeport délivré par le Comité
de salut public au citoyen Hérault -Sé-
chelles, représentant du peuple, allant
de Paris au département du Haut-Rhin,
avec Joseph Delcroix, courrier, ledit pas-
seport valable pour le temps de sa mis-
sion, avec le signalement de Hérault de
Séchelles, ainsi conçu : taille 5 pieds
8 pouces, cheveux et sourcils bruns, front
dégagé, nez moyen, yeux bruns, bouche

petite.

26 octobre 1793.
Imprimé rempli, signé de Billaud-Varenne,
C.-A. Prieur, Robespierre, A. N., F^ 4742,
n" 467.

341. — Lettre des membres du Comité
de salut public, chargés de la correspon-
dance, au citoyen Hérault, représentant
du peuple dans le département du Haut-
Rhin, l'informant que le Comité estime que
sa mission est terminée et l'invite à reve-
nir sur-le-champ au poste que le peuple

lui a confié.

21 frimaire an II.
Original, signé de Billaud-Varenne, de Cou-
thon et de Barère, A. A'., F^ 4742, n" 32.

342. — Ordre de Lémane , représentant
du peuple près les armées du Rhin et de
la Moselle (daté de Strasbourg), à toutes
les autorités constituées, civiles et mili-
taires, de laisser passer librement et de
prêter, en cas de besoin, toute assistance
à son collègue Hérault-Séchelles, retour-
nant au sein de la Convention, et à tous

i8

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

les mailit's de posle de servir, en la per-
sonne de .son collègue, la chose publuiuc.

2 nivôse an II.
Original, signé de Lémane, avec vi.sa des
municipalités de Phalsbourg el Nancy, les 3 et
•1 nivùse an II, A. N., V 4742. n° 245.

343. — Procès-verbal de transport de
Henry-Laurent Garnier et Louis Chatard,
membres du (Comité révolutionnaire de la
section des Piques, en vertu d'ordre des
Comités de sûreté générale et de salut
public, au domicile du citoyen Hérault de
Séchelles, apposition des scellés sur les
portes d'entrée de ses appartements et
remise de la personne du citoyen Hérault
entre les mains des citoyens Ployer et
Courlade, agents du Comité de sûreté gé-
nérale,

2G vcnlôse an II (1 heure du matin).
Copie signée, A. N., F'' 4742, n°4,

344. — Rapport des citoyens Ployer et
Gourlade au Comité de sûreté générale,
constatant qu'ils se sont transportés chez
le citoyen Hérault de Séchelles avec deux
commissaires du Comité de surveillance
de la section des Piques, qu'ils y ont ap-
posé les scellés et ont ensuite conduit Hé-
rault de Séchelles au Luxembourg avec
son homme de confiance, qui était aussi
courrier du Comité de salut public.

26 ventôse an II (3 heures du matin).
Original, signé de Ployer et Gourlade, A. AT.,
F' 4742.

345. — Procès-verbal de transport des
représentants Rréard et Laloy, commis-
saires chargés de la levée des scellés ap-
posés chez les députés mis en état d'ar-
restation ou hors la Loi, accompagnés
d'Adrien-Jacques Joly, commissaire du Dé-
partement, en l'appartement qu'occupait
Hérault de Séchelles, rue Basse-du-Rera-
parl, n°331, reconnaissance et levée des
scellés apposés par le Comité révolution-
naire de la section des Piques, opération
à laquelle a procédé le citoyen Nicolas
Lhuillier, membre de ce Comité, avec exa-
men des papiers; reconnaissance et levée
des scellés apposés par le Comité révolu-
tionnaire de la section Le Peletier, en son
appartement à l'étage au-dessUs, qui était

celui de la femme de chambre de la mai-
son d'Hérault, dans lequel couchait Catus,
commissaire dos guerres, lors de son ar-
restation et de son envoi à la Force, opé-
ration faite en présence du citoyen Paul-
Auguste Taschereau, commissaire de la
seclion Le Peletier, et attendu l'intimité
qui existait entre Catus et Hérault, qui
l'employait à son service, il a été procédé
à l'examen des papiers pouvant s'y ren-
contrer; les recherches faites ont amené
la découverte dans une armoire de la
chambre à coucher de Hérault de 18,879 li-
vres en assignats et numéraire, plus 47 sols
en monnaie de billon, remis au citoyen
Joly. Après examen de tous les papiers, il
en a été distrait, pour être portées et exa-
minées au local de la Commission, diffé-
rentes lettres, nombre de pièces à remettre
aux Comités de la Convention, le manus-
crit et dill'érents imprimés de la Consti-
tution polyglotte, réunis en un volume relié
en maroquin, en outre, une écharpe, un
chapeau à panache, un sabre de représen-
tant du peuple en mission, une écritoire,
un autre sabre à déposer au Comité des
inspecteurs de la salle, et en dernier lieu
réapposition des scellés.

3, 4 messidor an II.
Original, signé de Bréard, Laloy, Joly, Tas-
chereau et autres, A. N., F'' 4742, n" 1.

346. — Récépissé par le receveur des
domaines nationaux du !•' arrondisse-
ment de la somme de 18,881 livres 12
sols, savoir l,0o7 livres en or, 3 pièces de
6 livres et 47 sols en gros sols, et le sur-
plus en assignats, le tout trouvé sous les
scellés d'Hérault de Séchelles, puni de
mort, en sa ci-devant demeure, rue Basse-
du Rempart, n° 351, section des Piques,
ladite somme à lui remise par le citoyen
Joly, commissaire du Département.

4 messidor an II.
Original, signé de Mathagon, A.N., F' 4742.

347. _ Extrait de l'inventaire des pa-
piers trouvés sous les scellés des députés
morts par le glaive de la Loi et déposés à
la Commission du 18 pluviôse, lesquels
doivent être remis au Comité de sûreté
générale.

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

14'J

Papiers trouvés chez Hérault de Sé-
chelles.

1° Une liasse contenant 2 pièces, qui
sont des mémoires du citoyen Goureau,
détenu, pour obtenir sa liberté, il accuse
Clémence et Marchand d'être les auteurs
de sa détention et il cite plusieurs faits
graves contre ces deux citoyens ;

2° Une autre de 2 pièces, ce sont un
rapport et une note jointe, remis à Hérault,
lors de sa mission dans le département
du Haut-Rhin, sur le nommé Haupt, père;

3° Une autre d'une pièce anonyme, par
laquelle on inculpe le citoyen Panis d'a-
voir commis des infidélités, lorsqxi'il était
employé à la caisse du Trésor ci-devant
royal;

4» Une autre renfermant 5 pièces, rela-
tives aux troubles arrivés dans la com-
mune de Mézières en novembre 1792, et
dénonciation de ceux qui les ont suscités;

5» Une autre d'une pièce, c'est une récla-
mation par le citoyen Martin, marchand de
tabac, d'un paquet déposé au Comité con-
tenant 14,000 livres en assignats, et des-
quelles le citoyen Drocon Julian a donné
reçu ;

6» Une autre renfermant 24 pièces, qui
sont des pétitions et pièces à l'appui pour
obtenir leur liberté, des citoyens Bosquil-
lon-Jenlis, incarcéré à Montdidier, Nucé,
général de brigade, Giacomoni, général
de division, Kellermann, Soulet, commis-
saire des guerres, Poulin, garde-magasin,
Richard, v« Yibraye, Dunkel, Panis,
Bluraendorf, et Chodkiewicz, femme du
polonais Lubomirski;

7» Une autre de 8 pièces, relatives à une
dénonciation faite contre les citoyens
Guittard, Joly et Fritsch, tous trois officiers
de gendarmerie ;

8' Une autre renfermant un mémoire
intitulé : Notes sur l'état civique de la
ville de Huningue, par le citoyen Pechel.

14 fructidor an III.
Minute, avec décharge écrite de la main de
Pierre Guyomar, représentant du peuple, délé-
gué à cet effet le 29 messidor an III par le
Comité de sûreté générale, constatant la remise
des papiers en question à l'archiviste de ce Co-
mité, A. N., FI 4444.

Papiers trouvés chez Hérault de Sé-
chclles.

348. — 1° Mémoire juslificalif de Gou-
reau, chargé de mission par le Comité de
sûreté générale, incarcéré à la Concier-
gerie sur la dénonciation de Clémence et
Marchand, commissaires de l'armée révo-
lutionnaire dans le district de Gonesse,
signalant plusieurs faits graves contre eux,
notamment contre Clémence, qu'il accuse
d'avoir dilapidé le château de Lallemant-
Nantouillet, 24 pluviôse an II (2 pièces) ;

2° Rapport adressé à Hérault de Sé-
chelles, représentant du peuple à Hu-
ningue, par Hauser et Blessmann, habi-
tants de Mayence, sur la conduite du ci-
toyen Haupt, père, qui fait naître quel-
ques soupçons, avec note à l'appui, 11,
29 frimaire an II (3 pièces) ;

3° Note anonyme, au sujet des infidé-
lités qui auraient été commises en 1774
par Panis, étant alors employé à la caisse
du Trésor ci- devant royal ;

4° Lettres des officiers municipaux de
la paroisse de Mézières (Seine-et-Oise) et
du directoire du district de Mantes, procès-
verbaux et délibérations du même direc-
toire au sujet des troubles arrivés dans
ladite paroisse, lors desquels le citoyen
Faudet, vicaire de la même paroisse, a été
blessé, 12-21 novembre 1792 (5 pièces) ;

5" Lettre du citoyen Martin, marchand
de tabac, rue Montmartre, à Hérault de
Séchelles, membre du Comité de salut pu-
blic, portant réclamation d'un paquet con-
tenant 14,000 livres en assignats, envoyé
par le ministre de la guerre et qu'il a
jusqu'ici inutilement réclamé au citoyen
Drocon Julian, qui en a délivré récépissé,
déclarant d'ailleurs ne soupçonner nulle-
ment ledit citoyen, sans date (2 pièces);

6' Mémoires et pétitions à l'effet de pro-
tester contre des mises en état d'arresta-
tion ; savoir, pétition de la citoyenne Pil-
lon, femme du sieur Bosquillon-Jenlis, in-
carcéré à Montdidier, par ordre des re-
présentants Dumont et Lebon, en mission
dans la Somme, pour avoir donné asile à
un émigré, 13 septembre 1793; — 2' péti-
tion du général de Nucé à l'armée des
Pyrénées - Orientales, suspendu de ses

loO

CHAPITRE I"

JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

fonctions par les représeiilants du peuple
près celte armée, le 7 août 1793, à la Con-
vention nationale, avec letlres et attesta-
tions à l'appui, notamment de Montes-
quieu, général en chef de l'armée du Midi,
de Hérault do Séchelles, de Houchotlc,
ministre de la guerre, de François, adjoint
au ministre de la guerre, du Comité de
salut public, du directoire du département
de l'Ariège, IS octobre 1793 ; — Mémoire du
citoyen Giacomoni, général de division,
ci-devant chef d'état- major de l'armée
des Pyrénées-Orientales, aux représentants
du peuple prés la même armée, se plai-
gnant de sa suspension et de son incarcé-
ration aux prisons militaires de Perpi-
gnan, mémoire dans lequel il rend compte
de sa conduite et de ses opérations, sans
date; — Requête du général Kellermann,
détenu à l'Abbaye comme suspect, au Co-
mité de salut public, à l'effet d'obtenir sa
mise en liberté, avec sa justification et
exposé de ses services, 6 ventôse an II ; —
Pétition de SouletjCommissaire des guerres,
employé à l'armée des Alpes, etdePoulin,
garde magasin général des eflets de cam-
pement à cette armée, arrêtés par ordre
du Comité de sûreté générale et détenus
depuis 2 mois à la Force, adressée à Hé-
raull-Séchelles, représentant du peuple, à
l'effet de protester contre l'accusation de
dilapidations portée contre eux par le dé-
partement de l'Isère, avec notes et mé-
moires à l'appui, 3 pluviôse an II ; — Juslili-
calion de François-Simon Richard , dé-
noncé et arrêté comme suspect par le Co-
mité de surveillance de Langres, adressée
au Comité de sûreté générale, sans date,
(aprèsbrumaireanll); — Pétition de la veuve
de Vibraye, demeurant à Paris, rue du
Grand-Chantier, âgée de 81 ans, en arres-
tation chez elle, sous la surveillance d'un
garde, en raison de l'émigration de ses
enfants, au Comité de sûreté générale,
pour obtenir la permission de se retirer
dans sa maison de Courbevoie, sans date ;
— Pétition de Rosalie-Françoise Chodkie-
wicz, âgée de 24 ans, femme d'Alexandre
Lubomirski, sénateur de Pologne, détenue
à la Force, au Comité de salut public, se
plaignant d'avoir été confondue avec les
étrangers suspects et demandant à être

interrogée pour qu'il soit statué sur son
sort, ladite pétition adressée au citoyen
Hérault, membre du Comité, rue Basse-
du-Rempart-Saint-Honoré, n° 14, 24 fri-
maire an II; — Mémoire du sieur Kruthofter,
secrétaire particulier de M. de Mercy-Ar-
genteau, ambassadeur d'Autriche, protes-
tant contre la mise sous scellés des effets
de M. de Mercy dont il avait la garde, des
siens et contre l'arrestation par le Comité
révolutionnaire de la section du Mont-
Blanc du sieur Dunkcl, chargé de la comp-
tabilité personnelle de M. de Mercy, et du
nommé Sébastien Pauer, sommelier, qui
se trouvent incarcérés et détenus depuis
3 mois, ainsi que l'auteur du mémoire,
dans la maison de Dreneux, rue de Pro-
vence, n" ;;7, 20 nivôse an II (24 pièces) ;

7» Correspondance du Comité d'activité
révolutionnaire de Colmar avec le repré-
sentant Hérault de Séchelles, lors de sa
mission dans le Ilaut-Hhin, au sujet de la
dénonciation de la Société populaire de
Neuf-Brisach, contre le citoyen Guittard,
capitaine de gendarmerie, Joly et Fritsch,
lieutenants de gendarmerie, suspects d'a-
ristocratie, Irimaire an II (8 pièces);

8° Mémoire intitulé : Notes sur l'état
civique de la ville d'Huningue, parPechel,
volontaire du 4° bataillon du Doubs, 5« com-
pagnie, dans lequel sont passés en revue
les aristocrates et suspects de cette ville,
29 brumaire an II (1 pièce).

Minutes (1 dossier), A, A'., F' 4434.

Papiers saisis chez Hérault de Sé-
chelles.

Correspondances d'officiers généraux.

349. — Lettre écrite de Saumur par
Salomon, général divisionnaire de l'avant-
garde de l'armée des Côtes de la Rochelle,
à un de ses collègues, annonçant qu'une
première fois on lui a ôté son comman-
dement et mis en seconde ligne, et que
le général Rossignol lui a ordonné de
rester à Saumur, ce qui l'a déterminé à
écrire au ministre de la guerre pour être
employé dans une autre armée de la
République, déclarant que les diables de
rebelles donnent bien du fil à retordre et
que l'on est très mal pourvu en officiers

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

151

généraux, qui ont plus peur de la guillo-
tine que de marcher en avant, avec lettre
du ministre de la guerre au général de
division Salomon, de l'armée des Côtes de
la Rochelle, en date du 20 septembre, lui
annonçant sa suspension.

26 septembre 1793.
Originaux signés (2 pièces), A A'., F'' 4742,
0-74, 75.

350. — Lettres du général Salomon,
écrites de Saumur à son frère, président
du Tribunal de paix et de conciliation à
Colmar, annonçant sa destitution en com-
pagnie de 14 autres généraux, et son dé-
part pour Paris, et autre lettre écrite de
Commercy au même, annonçant qu'il a
reçu l'ordre du ministre de se rendre à
20 lieues des frontières, et qu'il a été indi-
gnement traité par les représentants, qui
l'ont suspendu comme noble, lui ont pris
tous ses chevaux, jusqu'à ceux enlevés par
lui à l'ennemi, et ont même fait difficulté
de lui payer ses appointements.

7, 24 octobre 1793.
Originaux signés (2 pièces), A. N., F'' 4742,
n»» 70, 71.

351. — Lettre du général Kellermann
aux administrateurs du département du
Mont-Blanc, confirmant son arrivée au
Bourg-Saint-Maurice, d'où il a envoyé
quelques boulets aux Piémontais, qui ont
dû battre en retraite et gagner précipi-
tamment la crête des montagnes, pour ne
plus revenir, annonçant qu'il va en Mau-
rienne pour en chasser les ennemis et
que désormais le Mont-Blanc peut relever
sa tête fière et libre jusque dans les
nuages, ajoutant que le général ennemi
Dargenteaux a été tué d'un éclat de bombe
au village de Saint-Germain.

4 octobre 1793.
Copie conforme, A. N., F^ 4742, n» 284.

352. — Lettre du général Dornac aux
administrateurs du département du Mont-
Blanc, annonçant que, depuis la veille, les
troupes de la République occupent Saint-
Jean-de-Maurienne, Saint-Julien, Saint-
Michel, qu'elles vont serrer de près les en-
nemis et les obliger à regagner bien vite
le Mont-Cenis, qu'elles ont fait 80 prison-

niers, dont 3 officiers, ont tué 60 hommes
aux ennemis, sans avoir un blessé, ce qui
montre qu'il y a un Dieu tutélaire pour
les soldats de la République, se flattant
de pouvoir incessamment annoncer de
nouveaux succès et que la terre de la Li-
berté ne sera plus souillée par les soldats
du despote de Turin.

4 octobre 1793.

Copie conforme, A. N., F'' 4742, n" 284.

353. — Lettre de Charles Sainl-Reiny,
général de division, chef d'état-major de
l'armée des Alpes, au procureur général
syndic du département du Mont-Blanc,
annonçant la défaite des Piémontais par
l'adjudant général Prisye, que les Piémon-
tais étaient la veille à Saint-André, que le
général Kellermann les a poursuivis jus-
qu'au pied du Petit-Saint-Bernard et qu'il
a rempli son serment de sauver le dépar-
tement du Mont-Blanc.

5 octobre 1793.

Copie conforme, A. N.,Y'' 4742, n° 284.

354. — Mémoire justificatif produit par
le général Guillaume, indiquant les aflaires
dans lesquelles ce général a commandé
en chef depuis le commencement de la
guerre, accompagné d'une lettre de Jour-
deuil, adjoint au ministre de la guerre, au
général de brigade provisoire Guillaume,
l'informant avoir fait passer au Comité
de salut public les pièces justificatives de
sa conduite dans l'affaire de Pirmasens,
en exprimant le vœu que le Comité puisse
l'acquitter de toute inculpation et le mettre
bientôt à même de reprendre ses fonc-
tions.

6 brumaire an II.

Copie conforme, signée de Guillaume et de
Taine, défenseur officieux, A. N., F'' 4742,
n" 100.

353. — Lettre de Giacomoni, général
de division, chef d'état-major de l'armée
des Pyrénées-Orientales, au ministre de la
guerre, exposant que l'état de sa santé,
par suite de deux chutes de cheval à l'af-
faire du 19 mai et à celle du 22 septembre
où il a eu une côte enfoncée, l'oblige à
solliciter un congé pour aller prendre les

i:52

CHAPITRE I". — JOrilNKES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

eaux d'Aix dans le Monl-Blanc, sous peine
de rester estropié, et l'empôche de conti-
nuer SOS fonctions, annonçant en outre
qu'il se trouve dans la nécessité de cher-
cher quelques secours momentanés à Per-
pignan.

20 brumaire an II.
Copie, A. N., V> 4742, n» 59.

356. — Lettre de Giacomoni, ci-devant
général de division, détenu dans les pri-
sons de Perpignan, au représentant du
peuple Hérault de Séchelles, lui rappelant
qu'avant de servir à l'armée des Pyrénées-
Orientales, il avait servi avec dévouement
à celle des Alpes, et que se trouvant à
Montpellier, blessé avec une côte enfoncée,
pour rétablir sa santé, il fut compris à la
suite des malheureuses affaires de Col-
lioure et de Port-Vendres, parmi les offi-
ciers généraux suspendus et sous le coup
d'un mandat d'arrêt, décerné par les re-
présentants du peuple, adressant un mé-
moire justificatif, où il expose sa situation
malheureuse, ayant perdu le peu de bien
qu'il possédait en Corse et privé de son
état après 30 ans de services commencés
comme soldat, priant Hérault de s'inté-
resser à sa situation et de plaider sa cause
auprès du Comité de salut public.

24 pluviôse an II.
Original signé, A. N., F'' 4742, n" 450.

357. — Lettre de Scherer, général, com-
mandant la division du Haut-Rhin, à Hé-
rault, représentant du peuple, mettant
sous ses yeux le résultat des dernières
opérations militaires qui ont coûté à l'en-
nemi de 4 à 5,000 tués ou blessés et
49 pièces de canon, et déclarant que, si
l'on ne perd pas de temps, il serait peut-
être possible d'enlever d'assaut le poste
de Guermersheim, en profitant de la dé-
moralisation des ennemis, qu'il faut en
tout cas songer à se procurer des approvi-
sionnements de guerre et de bouche pour
la campagne prochaine , qui devra être
décisive, ajoutant pour terminer que l'Eu-
rope contemple avec effroi et respect le
Comité de salut public qui a sauvé la Ré-
publique.

11 nivôse an II.
Original signé, A. N., F' 4742, n» 326.

358. — Lettre du général Scherer au
représentant du peuple Hérault de Sé-
chelles, l'informant que des imbéciles et
des malveillants se proposent de le dé-
noncer au ministre et au Comité de salut
public, déclarant que la première inculpa-
lion qu'on fait peser sur lui est absurde,
attendu qu'il a bien fallu tromper tout le
monde sur le sens de la démonstration
sur le Rhin, que les ennemis s'y sontlaissés
prendre et que Pichegru lui-môme s'en
est repenti, qu'il a devant lui 20,000 Au-
trichiens, qui ne sont pas encore revenus
de leur peur et fortifient tout le cours du
Rhin, priant Hérault de dire au Comité de
salut public ce qu'il sait de lui.

5 pluviôse an II,
Original signé, A. N., F^ 4742, n» 459.

359. — Lettre du général Scherer à Hé-
rault de Séchelles, représentantdu peuple,
se justifiant d'une double inculpation qui
pèse sur lui, et qui doit être portée au
Comité de salut public : 1° de ce qu'il au-
rait trahi les intérêts de la République en
faisant prévenir les ennemis d'un passage
qu'il devait effectuer sur le Rhin ; 2» de ce
qu'il habite, à Blotzheim, un quartier gé-
néral dont les propriétaires sont accusés
d'aristocratie, déclarant, en ce qui con-
cerne la première inculpation, qu'il se fait
gloire d'y avoir donné lieu, attendu que
cette démonstration n'a été faite que sur
les ordres exprès du général Pichegru,
que, pour la seconde inculpation, il a
trouvé le quartier général établi à Blotz-
heim, lieu le plus rapproché pour entre-
tenir avec les cantons suisses la bonne
harmonie, et qu'en outre il n'a remarqué
aucun sentiment anlicivique chez le pro-
priétaire de la maison qu'il occupe.

5 pluviôse an II.
Original signé, A. N., F"' 4742, n» 4G0.

360. — Lettre de Projean, chef de bri-
gade, commandant le cantonnement de
Neudorf à l'armée du Haut-Rhin, au repré-
sentant Hérault, dénonçant le nommé
Hérard, ci-devant curé de Neudorf, pour
avoir cherché à soustraire des citoyens à
la réquisition en leur délivrant de faux

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS 153

extraits de baptême, et pour avoir été an
quartier général redemander, au nom de
la commune, son église qui avait été don-
née aux volontaires pour y faire l'exercice,
déclarant qu'il trouverait grâce devant
les tribunaux de son département, l'accu-
sateur public du Tribunal de Colmar étant
son ami, et le directeur du jury du même
tribunal, son parent, réclamant un ordre
du Comité de sûreté générale pour le faire
juger dans un département voisin.

17 nivôse an II.
Original, signé de Projean et de J. Droz,
capitaine au 12« bataillon du Doubs, A. N.,
f 4742, n» 151.

361. — Lettre du Sans-culotte adjudant-
général Fontenay au citoyen Hérault,
représentant du peuple, membre du Co-
mité de salut public, se plaignant d'être
détenu depuis 4 mois dans la prison de Hu-
ningue avec 4 co-accusés relativement au
passage du Rhin du 17 septembre, sans
pouvoir obtenir sa mise en jugement, se
déclarant victime d'odieuses délations, ana-
logues à celles qui avaient fait courir le
bruit qu'Hérault était d'un complot pour
livrer la ville de Strasbourg aux per-
fides émigrés, priant Hérault de passer
au Comité de sûreté générale, pour qu'il
envoie des ordres au Tribunal militaire
du 2' arrondissement, qui est nanti des
originaux de toutes les pièces adressées au
Comité de sûreté générale et peut seul le
juger.

17 nivôse an II.
Original signé, A. N., F"» 4742, n° 109.

362. — Lettre d'un Sans-culotle adjoint
aux adjudants généraux de l'armée du
Haut-Rhin, quartier général de Rlolzheim,
à Duponcel, courrier du Comité de salut
public, le priant, suivant ses offres de ser-
yices, de lui envoyer une jeune et jolie
fille, fraîche et bien portante, de 15 à
18 ans, dans la force du terme bonne
Sans-culotle, pour avoir soin de son linge
et de sa personne, en insistant sur ce point
qu'elle ne devra pas se figurer vivre en
insolente ci-devant, mais en bonne ména-
gère, et déclarant qu'il ne veut pas de

« terrain non productif, car s'il le trouvait
inculte, il la rincerait ».

26 frimaire an II.
Original signé, A. N., F^ 4742, n" 61.

Correspondances de représentants
du peuple.

303. — Déclaration de Monnot et Ritter,
commissaires de la Convention nationale
dans le pays de Porrenlruy, prévenant les
communes qui ne voudront pas se réunir
à la France que si leurs délibérations
n'adoptent pas tous les principes de la
Constitution française, et n'ont pas soin
de stipuler que les assignats seront reçus
chez eux comme en France, le général
des troupes françaises aura ordre de les
traiter en ennemis, les avertissant aussi
qu'on les a trompées, lorsqu'on leur a dit
que la France détruisait la religion, qu'au
contraire, chacun est libre d'exercer la
religion qui lui plaît, sans qu'aucun
serment soit exigé, ni des prêtres, ni
des laïques, qu'on les a encore trompées,
lorsqu'on leur a fait croire que l'on tirait
encore la milice en France, alors que
cette méthode est abolie et que la France
n'a plus que des volontaires nationaux,
c'est-à-dire des gens qui vont servir de
leur plein gré, qu'on les a également
trompées, lorsqu'on leur a fait croire que
les bons fonds ne payaient pas plus que
les mauvais, tandis que chaque fonds est
estimé suivant le revenu net qu'il rapporte
et imposé en conséquence, prévenant en
outre les communes que le général fran-
çais ne recevra aucun ordre à leur égard
qu'après le décret de réunion, pour leur
permettre de revenir de leur erreur et de
voler pour la réunion à la France, ladite
déclaration accompagnée d'un modèle de
délibération, suivant lequel les habitants
renonceront à leurs privilèges et feront con-
naître leurs votes au sujet de la réunion.

8 mars 1793.
Copie conforme, en double (2 pièces), A. N.,
FI 4742, n»» 133, 134.

364. — Lettre de Pierre Choudieu au
représentant Hérault, lui rappelant les
promesses qu'il avait faites de déjouer

M

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

toutes les intrigues et de s'opposer de
toutes ses forces à l'injustice, l'invitant à
lire la lettre qu'il adresse, avec son col-
lègue Richard, au Comité de salut public,
à consulter ses collègues Esnue-Lavallée
et Tallien, et il sera convaincu qu'il est
prt'-s de passer d'un despotisme à l'autre,
déclarant qu'il ne demeure à son poste
que par honneur et que s'il pouvait le
quitter sans compromettre le salut de la
patrie, il s'estimerait heureux, que si on
le condamne à rester, il demande que l'on
aie quelque confiance et que l'on ne se
laisse pas mener par des intrigants.

8 août 1793.
Original signé, A. N., Pi 4742, n° 129.

fuss et autorisant à procéder à une adju-
dication au rabais.

9 frimaire an II.
Copies conformes (2 pièces), A. N., V 4742,
n"^ 47, 48.

365. — Lettre de Bernard, représentant
du peuple, à son collègue Hérault de Sé-
chelles, l'invitant à laisser partir le citoyen
Tréfous (Dreyfuss) pour se procurer les
draps et couvertures nécessaires, promet-
tant à Hérault d'aller l'embrasser à Colmar
et déclarant qu'il a bien des réformes à
faire dans ce département où le patriotisme
n'est pas bien relevé, le priant en outre de
faire en sorte que la municipalité de Belfort
laisse libre la circulation des marchandises
du pays de Montbéliard, devenu français,
car, quoique le district lui ait promis de
traiter les citoyens de ce pays nouvellement
conquis comme les autres Français, il reçoit
tous les jours des plaintes sur ce que l'on
empêche la sortie de leurs marchandises.

14 brumaire an II.
Original signé, A. N., V^ 4742, n° 134.

366. — Lettre de Bernard, représentant
du peuple à Montbéliard, anx administra-
teurs du district de Belfort, en réponse à
leur lettre du 7 frimaire au sujet de la
fourniture de 20,000 aunes de drap bleu
et blanc pour l'habillement des citoyens
de la réquisition, qui avait été soumis-
sionnée par le nommé Dreyfuss, à raison
de 36 livres 10 sols l'aune, ce qui était
avantageux, alors que le même drap valait
à Besançon 72 à 80 livres l'aune, mais en
raison de nouvelles offres faites depuis,
révoquant la commande faite audit Drey-

307. — Lettre de Hitler à son collègue
Hérault, appelant son attention sur la si-
tuation de la commune de Huningue, tra-
vaillée par l'ancienne cabale qui, dès les
premiers jours de la Révolution, avait mis
cette forteresse à deux doigts de sa perte,
signalant surtout deux individus très dan-
gereux, l'un, MuUer, aristocrate avéré, qui,
de commandant amovible, est devenu
commissaire civil, qui a tout fait pour
désorganiser l'armée, et avait été desti-
tué par trois collègues de Hérault, l'autre,
le nommé Larue, curé de Huningue, l'âme
de tous les troubles qui ont déchiré et dé-
chirent encore cette ville, lequel, aidé par
Muller, a su mettre dans ses intérêts toute
la garnison et a exaspéré les esprits au
point qu'aucun habitant de celte ville n'ose
plus franchir le seuil de sa porte sans être
insulté par les volontaires, observant qu'il
est instant de changer la garnison, et
priant Hérault de prendre en considération
ses réflexions, dictées par le seul amour
de la patrie, et de démasquer les fourbes.

14 frimaire an II.
Copie, A. N., F7 4742, n» 246.

368. — Lettre de Ritter à son collègue
Hérault, se plaignant de ce que ses parents
et amis sont traités en suspects sur les dé-
nonciations d'un Muller, destitué par lui
et ses collègues, d'un De Larue, son en-
nemi juré, et du nommé d'Arbelet, qui, à
ce que l'on assure, dirige Hérault, en tout,
ce qui tendrait à le prouver, c'est la com-
position de la municipalité de Huningue,
où Larue est procureur de la commune,
montrant le résultat déplorable de la réin-
tégration par un représentant d'un indi-
vidu destitué par ses prédécesseurs, obser-
vant que tous les patriotes dans le Haut-
Rhin, qu'il se flatte de connaître, sont dans
la consternation, que les aristocrates, les
modérés, les Feuillants triomphent dans
ce département, engageant Hérault à se

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

i:i:i

faire mieux entourer, et tout sera réparé,
c'est l'avis de son collègue montagnard.

Copie

19 frimaire an II.
A. A'., F^ 4742, n» 246.

369. — Lettre de Rudler (député sup-
pléant du Haut-Rhin), à Hérault, lui adres-
sant un exemplaire d'un imprimé que les
circonstances l'ont obligé à publier, et qui
lui permettra de se convaincre que les
rapports qui lui ont été faits sur sa con-
duite politique ne sont rien moins qu'exacts.

27 pluviôse an II.

Original signé, A. N., ¥"> 4742, n° 4ô5.

Une note de Hérault, sous le n° 34, montre
que Scherer et 3 commissaires des guerres re-
prochaient à Rudler son impéritie et inaclion,et
les administrateurs du Département, son « bris-
sotisme ».

370. — Note de G. -A. Prieur, traçant à
Hérault de Sécbeiles la marche à suivre
en ce qui concerne les achats en Suisse
de la poudre, des armes, des cuirs, des
souliers, des subsistances, qu'il est impor-
tant d'enlever le plus possible afin de
diminuer d'autant l'approvisionnement des
troupes sardes, recommandant à Hérault
de ne faire aucun achat par lui-même,
mais d'employer les agents du minisire
de la guerre ou de l'administration des
Subsistances, les commissaires des guerres
pour les armes et la poudre, de même les
administrateurs de l'habillementpour cette
partie, et de ne passer aucun marché à
moins de le iaire ratifier aussitôt par le
Comité de salut public.

(Sans date.)
Original signé, , A. iV., FM742, n» 398.

Correspondance de G. Haussmann,
député de Nuremberg-.

371. — Lettre de G. Haussmann, député
de la ville libre de Nuremberg, au citoyen
Hérault, représentant du peuple, le con-
jurant, au nom de la justice et du patrio-
tisme qu'il professe, de prendre connais-
sance des pièces qu'il a adressées au Co-
mité de salut public et qui se trouvent
entre les mains de Barère, et le priant de
faire en sorte que le Comité lui réponde

avec celte franchise et cette loyauté qui
caractérisent toutes ses opérations.

7 nivôse an H.

Original signé, A. A'., F^ 4742 , n» 422.

Les pièces en question concernent la réclama-
tion par la république de Nuremberg du montant
des fournitures faites à la Nation française pen-
dant la guerre de Sept ans, et comprennent une
lettre de G. Haussmann au Comité de salut pu-
blic, du 30 frimaire an 11, avec un imprimé
intitulé : Exposé des principes sur la réclamation
des Nurembcrgeois, adressé aux représentants de
la nation française.

372. — Lettre du citoyen Haussmann,
député de la ville libre et république de
Nuremberg, au citoyen Hérault, membre
du Comilé de salut public, déclarant qu'il
n'a rien négligé pour prouver à la nation
française combien ses commettants sont
pénétrés de respect pour la loi concernant
le délai fixé pour la remise des titres ori-
ginaux des créanciers de l'Etat, qu'il a
écrit à cet égard au Comité de salut public,
qui seul est dans le cas de faire rendre la
justice que réclament les Nurembergeois,
et conjurant Hérault, au nom de la Liberté,
au nom de la raison, d'y contribuer, afin
de le dégager d'une mission déjà trop
prolongée.

11 pluviôse an II.
Original signé, A. N., F' 4742, n" 477.

Correspondance reçue par Hérault de
Séchelles au cours de sa mission
dans le Haut-Rhin.

373. — Etat des livraisons en grain effec-
tuées par le département du Haut-Rhin,
avec lettre d'envoi du directoire de ce dé-
partement aux représentants du peuple
Saint-Just et Lebas, dans laquelle il atteste
la sincérité de ses déclarations, rappro-
chées de celles de l'administration des
Subsistances, en raison du désordre et de
la confusion qui régnent dans ce service,
et déclare qu'il se trouve dans l'impossi-
bilité de constater par pièces de compta-
bilité les versements en foin effectués
dans les magasins militaires; que pour ce
qui est de l'avoine, le département ne peut
fournir le quart de l'avoine demandée, en
conséquence le représentant Hérault a au-
torisé l'envoi d'un commissaire dans le

CHAl>ITHK Ie^ — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

(lt''parte,meiil des Vosges pour y faire des

achats.

26 brumaire an II.
Original sij^né et copie conforme (2 pièces),
A. N., F' 4742, n» 248.

Documenta concernant la ville d'Alt-
kirch.

374. — Description improvisée de la
fêle célébrée à la Raison par les citoyens
de la commune d'Altkirch,le décadi, 20 fri-
maire an II.

Copie, A. N., F7 4742, n" 85.

375. — Procès-verbal du Conseil général
du district d'Altkirch, portant installation
de la nouvelle administration du district
par les soins du citoyen Hertzog, ex-pré-
sident de la Société populaire, délégué à
cet effet en vertu d'un arrêté du repré-
sentant Hérault de Séchelles du 24 fri-
maire, avec lettre d'envoi du procès-verbal
par Hertzog à Hérault, exprimant le vœu
que les nouveaux administrateurs con-
servent le district à la hauteur de la Révo-
lution, grâce aux talents et au brûlant
patriotisme d'Hérault.

27, 28 frimaire an II.
Copies (2 pièces), A. N., F^ 4742, n° 27.

376. — Lettre de Bourckard, commissaire
civil du district d'Altkirch, au citoyen Doll-
fuss, bourgmestre de la république de
Mulhouse, annonçant qu'il est chargé par
le représentant Hérault de mettre à exé-
cution son ordre de mise en liberté du ci-
toyen Zindel, négociant de Mulhouse, en
le priant de faire sentir à ce citoyen com-
bien il s'est compromis en soutenant le
nommé Henry Walter, son voiturier, qui
cherchait à discréditer la monnaie de la
République, avec procès-verbal dressé à
cette occasion par le citoyen Bourckhard,
qui déclare avoir vu le bourgmestre Doll-
fuss, lequel lui a exprimé sa satisfaction
de la conduite généreuse que le représen-
tant Hérault a eue au nom de la Répu-
blique française envers celle de Mulhouse,
avec lettre d'envoi de Bourckhard à Hérault.

26, 28 frimaire an II.
Originaux (2 pièces), A. A'., F'' 4742, no 305-
307.

377. — Déclaration de la Société popu-
laire d'Altkirch, consultée sur la conduite
tenue par le représentant du peuple Hé-
rault dans le département du Haut-Rhin,
attestant qu'il a toujours montré un zèle
actif pour l'alfermissement de la Répu-
blique et donné des preuves de son ani-
madversion pour les ennemis de la chose
publique, que son énergie a procuré à l'assi-
gnat sa valeur el à la loi du maximum son
exécution dans le district, que des deux
commissaires envoyés avec l'armée révo-
lutionnaire, le premier, Bourckard, s'est
toujours renfermé dans les bornes de ses
pouvoirs et a tenu une conduite prudente,
le second, Muller, a excédé ses pou-
voirs, pour exercer des actes d'autorité
arbitraires, s'est permis de prêcher l'anar-
chie el la loi agraire, de dire publique-
ment qu'il fallait faire des citoyens des
départements du Rhin trois parts, l'une à
guillotiner, l'autre à jeter dans le Rhin, la
troisième à déporter dans un des départe-
ments de l'intérieur, après venle de leurs
biens à l'encan, que ses discours et actes
arbitraires ont jeté la terreur dans l'âme
des plus patriotes.

29 frimaire an II.
Copie, A. ^..F'' 4742, n» 434.

378. — 1° Lettre de Rey, agent national
près le district d'Altkirch, au citoyen Yves,
accusateur public près le Tribunal crimi-
nel de Colmar, Tinformant que la Société
populaire, assemblée extraordinairement,
vient d'énoncer son opinion par appel no-
minal sur le patriotisme et les principes
de révolution du représentant Hérault, il
n'y a eu qu'une voix sur son compte, mais
il n'en est pas de même au sujet d'un de
ses commissaires civils, Muller, qui est
accusé d'avoir excédé ses pouvoirs, et ce
n'est que par contrecoup que des gens
sans discernement pourraient se plaindre
des opérations du représentant, qui toutes
n'ont tendu qu'à relever celte contrée de
sa léthargie pour la porter à la hauteur
des vrais principes républicains.

2° Lettre de Rey, agent national provi-
soire près le district d'Altkirch, au repré-
sentant Hérault, déclarant qu'il a été en
butle à la calomnie, ainsi que tous les

ARRESTATION DKS DANtONISTÈS, SAISiE DE LEURS PAPIERS

157

nouveaux membres nommés par Hérault
à l'administration du district, annonçant
que la justification de ce représentant a été
accueillie avec une vive satisfaction, que
l'arrivée de Foussedoire, son successeur,
est attendue avec une vive impatience, car
les administrations municipales ont bien
besoin d'être épurées, et très peu de Co-
mités de surveillance ont été formés et
travaillent selon la loi, aussi a-t-on besoin
d'un homme qui marche sur les traces
d'Hérault.

28 frimaire, 25 nivôse an II.
Originaux signés (2 pièces) A. N., F'' 4742,
n"24, 156.

379. — Lettre de MuUer, commissaire
civil du département du Haut-Rhin, au
citoyen Hérault, représentant du peuple,
l'invitant à se souvenir d'Euloge Schneider,
qui a fait la Révolution dans le Bas-Rhin,
qui a toujours agi avec droiture et fermeté,
dont les ennemis sont des agioteurs, des
aristocrates, rappelant à Hérault qu'il a
travaillé à la Déclaration des Droits de
l'Homme, et qu'il doit faire son devoir.

Sans date.
Original signé, A. N., F^ 4742, n" 106.

Documents concernant la ville et la
■place de Belfort.

380. — Procès-verbal de la célébration
de la fête de la Raison, par les soins de la
Société populaire et républicaine de Bel-
fort, avec analyse des discours prononcés
par le représentant Foussedoire et Haupt,
agent du pouvoir exécutif.

21 frimaire an II.
Minute, A. N., F' 4742, n" 252.

381. — Arrêté de la Société populaire de
Belfort, pris k la nouvelle du rappel du re-
présentant Hérault, décidant l'envoi d'une
adresse à la Convention pour la remercier
d'avoir fait choix de ce citoyen pour ren-
forcer les patriotes dans le département,
y tuer l'aristocratie, l'égoïsme et la supers-
tition, en dépit de la i-age impuissante des
mauvais citoyens de toutes les couleurs et
de toutes les formes.

30 frimaire an II.
Extrait signé, A. N., F' 4742, n" 386.

382. — Etat des bouches à feu et des
principaux effets et munitions d'artillerie
jugés nécessaires pour l'approvisionne-
ment de la place de Delfort, de ceux qui
existent au 12» jour du second mois et de
ceux qui manquent ou excèdent, relative-
ment à une garnison qu'on estime de
3,700 hommes d'infanterie, 200 d'artillerie,
200 de troupes à cheval, arrêté par Dau-
benton, capitaine d'artillerie ;

Etat de la force effective des bataillons
et dépôts qui composent la garnison de la
place de Belfort ou en cantonnement, ar-
rêté par Marion, commandant temporaire
de la place.

12, 13 brumaire an II
Originaux signés (3 pièces), A. N., V 4742,
n» 249-251.

383. — Ordre de Ritter et Ferry, com-
missaires de la Convention nationale char-
gés de visiter les places du Rhin, au ci-
toyen Golberry, employé à Belfort, à l'ef-
fet de suspendre les travaux du camp re-
tranché de Belfort, l^' avril 1793. Copie
conforme, signée de Legrand, capitaine au
corps du génie; A. N., F'' 4742, n" 253.

2° Lettre de Dupin, adjoint au ministre
de la guerre, au directeur des fortifica-
tions à Neufbrisach, accusant réception
du mémoire des travaux du camp retran-
ché de Belfort, dont il résulte que la dé-
pense effectuée jusqu'au 23 pluviôse monte
à 24,998 livres, annonçant, sur l'avis du
Comité des fortifications qui porte que ce
camp retranché exigerait une armée spé-
ciale pour sa défense et que, d'ailleurs, il
n'ajoute rien à la force des fortifications
de Belfort, que le ministre a décidé de
suspendre ces travaux, conformément à la
teneur de l'arrêté du représentant Hérault
qui les a ordonnés, mais a jugé néanmoins
qu'il convenait de finir les ouvrages com-
mencés et principalement de compléter la
fermeture du vallon compris entre les
hauteurs de la Miolte et de la Justice, afin
de procurer une extension à la place, utile
en tout temps, et priant, lorsque les tra-
vaux en question seront terminés, d'a-
dresser un mémoire définitif, 26 pluviôse
an II. Copie conforme, signée de Legrand;

3» Lettre de Legrand, capitaine au corps

158 CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

du jJîéiiie, au représentant Hérault, son
ami, lui manjuant que le ministre a sus-
pendu les travaux du camp retranché de
Belfort, en se basant sur le passage du rap-
port de Hérault, où il était dit que ces tra-
vaux seraient suspendus quand Landau se-
rait débloqué et les satellites des tyrans
chassés du territoire de la République, esti-
mant, quant à lui, qu'il regarde ce camp
comme si important, qu'on devrait à tra-
vailler même en temps paix, car depuis
qu'il a sondé le terrain, qui n'est que roc et
rocailles, il pense qu'il ne pourrait être
fait par une armée à temps et dans l'oc-
casion et devra être fait à l'avance, lui
envoyant copie d'une lettre qu'il a écrite à
Prieur à ce sujet, et le priant de donner
son avis, si l'occasion s'en présente, 10 ven-
tôse an II ;

4° Lettre de Legrand, capitaine au corps
du génie, au citoyen Prieur, membre du
Comité de salut public, son ami, lui rap-
pelant combien la position de Belfort est
importante, c'est pour se servir de l'ex-
pression de Hérault de Séchelles, la clef
qui ferme les départements du Rhin et
ouvre ceux de la Saône et du Doubs, dé-
clarant que l'avis du général Michaux
d'Arçon, du citoyen Perrotin, directeur
des fortifications, était unanime en faveur
de l'établissement d'un camp retranché,
qui doit être fait en temps de paix et non
au moment du danger, concluant en tout
cas à l'achèvement des ouvrages projetés
sur les hauteurs de la Miotle et de la Jus-
lice, à l'ouverture des fossés, des cinq
grandes redoutes sur les hauteurs de Dan-
joutin et de Pérouse, ce qui entraînerait
une dépense supplémentaire de 60,000 fr.,
10 ventôse an II. Copie conforme, signée
de Legrand, A. N., F^ 4742, n''»443, 444.

Documente concernant la ville de
Colmar.

384. — Déclaration de Benjamin Gloxin,
procureur de la commune de Colmar, por-
tant que le citoyen Meyer lui ayant com-
muniqué la lettre d'un émigré à l'adresse
de Lehman Ber, banquier de Strasbourg,
de nature à amener la découverte d'intel-
ligences criminelles entre les juifs de Stras-

bourg et les ennemis de la République, et
ayant manifesté lo désir de la porter àStras-
bour;,', il crut devoir l'encourager dansée
dessein et lui remit une lettre de recom-
mandation pour les représentants Guyar-
din et Milhaud, avec lettre de Meyer, lieu-
tenant de cavalerie, citoyen de Colmar,
au représentant Hérault, l'avisant du ré-
sultat négatif de sa démarche à Strasbourg,
le maire de cette ville, auquel l'avait
adressé le représentant Milhaud, ayant rais
la lettre en question dans sa poche sans
la lire, et priant le représentant Hérault
de ne pas perdre la chose de vue et de
s'en ffiire rendre compte par le maire de
Strasbourg.

27 brumaire an II.
Originaux signés (2 pièces), A. N., FM742,
n<" 22, 23.

385. — Lettre de Hérault, représentant
du peuple, aux patriotes composant le
Conseil général de la commune et les Co-
mités de surveillance de Langres, les priant
de débarrasser leurs frères du départe-
ment du Haut-Rhin de 130 individus sus-
pects qui, malgré leur emprisonnement,
entretiennent toujours sur la frontière
des correspondances et des machinations
perverses, important service qu'ils ren-
dront en éloignant cette gangrène poli-
tique, avec réponse de la municipalité de
Langres à Hérault, annonçant avoir reçu,
le 22 courant, les 91 suspects de Colmar,
auxquels 437 prisonniers de guerre, éva-
cués sur Dijon, avaient fait place la veille,
mais qu'elle reste seule chargée de la sur-
veillance de ces détenus, l'un des trois
Comités de surveillance de la ville ayant
refusé de s'occuper de la police de la mai-
son d'arrêt.

13, 27 frimaire an II.
Copie et original signé (2 pièces), A. N.,
F7 4742, n"» 116, 117-

386. — Letire des citoyens Riegert et
Ilaller, de Colmar, au représentant Hérault,
déclarant que, n'ayant pu lui exprimer de
vive voix leurs regrets au sujet de son dé-
part, ils le font par écrit, que son nom
restera gravé dans leurs cœurs et qu'ils
espèrent que justice sera rendue à celui

ARRESTATION DES DAiNTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

qui a si bien su mériter de la pairie dans
le département du Haut-Rhin.

29 frimaire an II.
Original signé, A. N., 1" 4742, n" 54.

387. — Lettre du citoyen Dubois, de Col-
mar au représentant Hérault, membre du
Comité de salut public, dénonçant le Tri-
bunal révolutionnaire de cette ville, qui
vient de faire imprimer un arrêté dont le
despotisme fait tressaillir tous les bons
patriotes, quoique plusieurs juges s'y fus-
sent opposés, mais le président, d'un en-
têtement sans borne, y a mis obstacle,
s'erapressant de lui soumettre une copie
de cet arrêté et déclarant qu'il ne man-
quera pas de porter à sa connaissance
tous les actes de despotisme et les injus-
tices que l'on pourra commettre au pré-
judice de la République.

2 nivôse an II.
Original, A. N., F'' 4742, n» 115.

388. — Lettre de Félix Clerc, d'Orgelet
i (Jura), adressée de Thann au représentant

Hérault de Séchelles, l'informant des farces
scandaleuses qui viennent de se passer,
l'évêque ayant demandé la permission
d'officier publiquement, la municipalité de
Colmar et le département ont fait annon-
cer au son de la caisse les offices publics
et l'heure à laquelle les catholiques, les
luthériens, les protestants et même les
juifs pourront se rassembler dans leurs
temples, en conséquence le fanatisme le
plus insolent lève une tête audacieuse, les
livres, les rosaires, les chapelets sont por-
tés avec ostentation, plusieurs patriotes,
notamment ceux que l'on qualifie de Fran-
çais, se sont trouvés insultés, le culte de
la Raison est délaissé, exprimant le vœu,
au nom des vrais amis de la chose pu-
blique, que, lorsque le représentant aura
triomphé de ses calomniateurs, il revienne
achever dans le département la régénéra-
tion commencée,

5 nivôse an II.
Original signé, A. N., F'' 4742, n" 122.

389. — Lettre du citoyen Larcher, de
Colmar, au représentant Hérault de Sé-
chelles, lui annonçant que déjà le fana-

lo9

tisme triomphe, que déjà les prêtres et
les aristocrates se disputent à qui détruira
le templede la Raison, quelecagotd'évêque
a demandé au district et obtenu l'église
du collège, où il a célébré la messe et pro-
noncé un sermon dans la chaire même où
le représentant avait réveillé le patrio-
tisme, que les protestants zélés ont suivi
cet exemple et célèbrent leur culte dans
la même église, déclarant que la vérité
est replongée dans le puits et priant Hé-
rault, s'il ne peut revenir, de se faire rem-
placer par un brave Sans-culotte, car au-
trement la Révolution rétrogradera et le
département sera f

5, 6 nivôse an II.
Original signé, A.N., F'' 4742, n» 118.

390. — Lettre de Jean-Raptiste Guit-
tard, chef d'escadrons de gendarmerie à
Caen, au représentant Hérault de Séchelles,
lui marquant la surprise qu'il a éprouvée
à la nouvelle de sa suspension comme ca-
pitaine de gendarmerie à Colmar, qu'il n'a
reçue qu'en route lorsqu'il rejoignait son
poste à Caen, priant Hérault de demander
au ministre Bouchotte les motifs de cette
suspension imméritée et protestant de son
civisme, n'ayant cessé d'être l'ami des lois
et un vrai Sans-culotte sans fortune, avec
certificat en faveur dudit Guittard, délivré
par le Conseil général de la commune de
Colmar, le 17 frimaire, approuvé par la
Commission du district, la Commission dé-
partementale et le Comité de surveillance
de Colmar, et lettre de Prosper Sijas, ad-
joint au ministre de la guerre, du 16 sep-
tembre, au capitaine Guittard, le désignant
pour remplacer le citoyen Lecomte, lieute-
nant-colonel au département du Calvados.

7 nivôse an II.
Original signé, et copies conformes (3 pièces),
A. N., FT 4742, n<" 378, 379, 384.

391. — Lettre du citoyen Laroche, de
Colmar, au représentant Hérault, le féli-
citant d'être sorti victorieux de la lutte en*
gagée contre lui par de misérables ca-
lomniateurs, exprimant le vœu que les
bravesSans-culottes du Haut-Rhin lui soient
à cœur, comme il l'a promis, que la clique
infernale, qui leur est hostile, crève et se

l60

CHAPITRE I«'. — JOUHNÉÈS historiques DE LA RÉVOLUTION

consume de dépit, et que la République et
la Sainte Montagne se maintiennent Jus-
qu'à la fin des siècles.

15 nivôse an IL
Original signé, .4. N., F'' 4742, n« 104.

392. — Lettre de Rapinat, président du
Tribunal criminel et révolutionnaire du
Haut-Rliiu, au citoyen Hérault, député à
la Convention nationale et membre du
Comité de salut public, le félicitant de ce
que la Convention lui a rendu justice et a
refusé d'accepter la démission qu'il a si
généreusement offerte, déclarant qu'à Col-
mar on le redemande à cors et à cris, qu'il
y a laissé des traces immortelles de ses
bienfaits qui tournent tous à l'avantage de
la Liberté et de l'Egalité, le conjurant de
revenir dans le Haut-Rhin, où le patriote
lèvera la tôte et l'aristocrate la perdra.

16 nivôse an IL
Original signé, A. N., F' 4742, n» 455.

393. — Lettre de Pierre-Joseph-Jules
Rodes, dit la Franchise, sergent au 3® ba-
taillon de la Gironde, au représentant
Hérault, demandant son appui auprès du
ministre de la marine Dalbarade, pour ob-
tenir une place d'enseigne entretenu, l'heu-
reuse évacuation de Toulon devant laisser
vacants plusieurs postes de ce genre, ex-
primant le vœu que Hérault revienne ou
que l'on renvoie quelque vrai montagnard
qui reprenne et achève la besogne si bien
commencée, déclarant qu'à chaque séance
de la Société populaire révolutionnaire de
Colmar, on regrette son rappel, que tout
commence déjà à aller plus mal qu'avant,
et que le fanatisme et la soif de l'argent
perdront le département.

16 nivôse an II.
Origial signé, A. N., F' 4742, n» 106.

394. — Lettre adressée de Colmar par
la citoyenne Emilie La Roche, née Des-
loges, au représentant Hérault, témoignant
le regret de son départ prématuré, attendu
que le désordre renaît, les marchés ces-
sent d'être approvisionnés, les assignats
retombent dans le mépris, les Comités de
surveillance ne sont mus que par leurs

petites passions, et déclarant que l'on a le
plus grand besoin d'un représentant qui
séjourne quelque temps dans le pays, et
que le retour d'Hérault serait très dési-
rable, parce qu'un autre, avec des prin-
cipes aussi purs, avec autant de talent, ne
suivra peut-être pas la môme marche, ré-
clamant à vrai dire un représentant sévère,
ferme et juste, en un mot vertueux, et
priant Hérault d'appuyer sa requête au-
près du Comité de salut public, avec lettre
à ce Comité, signalant le retour du dé-
sordre dans le département depuis le départ
du citoyen Hérault, montrant la commune
de Souitz en pleine insurrection, les admi-
nistrateurs perdant leur énergie, les assi-
gnats discrédités, le fanatisme relevant la
tête dans les campagnes, l'affaire de Gun-
dolsheim qu'elle avait dénoncée, le 17 sep-
tembre à Robespierre, restant en suspens,
les intrigues de quelques scélérats en re-
tardant le jugement, et ne pouvant se ter-
miner qu'à la honte du genre humain, si la
cause n'est pas évoquée au Tribunal révo-
lutionnaire de Paris.

16 nivôse an II.
Originaux signés (2 pièces), A.N., F' 4742,
no" 147, 149.

Documents concernant la ville et place
de Huningue.

39.Ï. — Lettre de la Commission mili-
taire, chargée de procéder à une enquête
sur l'incendie de l'arsenal de Huningue,
au reprisentant Hérault, déclarant que la
mission qui lui est confiée offre d'autant
plus de difficultés que la plupart des per-
sonnes entendues dans cette affaire, ou
qui auraient des avis importants à donner,
sont dispersées, que l'information com-
mencée par la municipalité ne peut encore
fixer l'opinion de la Commission sur les
véritables causes de l'incendie, mais que
l'interruption instantanée du cours des
fontaines, pendant le feu, et son rétablis-
sement, la portent à croire qu'il existe des
coupables de la plus haute trahison, annon-
çant que 7 canonniers ou artificiers sont
arrêtés, mais que Hecquelé, artificier, a
disparu, ainsi que sa femme, et que les né-
gligences du commandantde l'arsenal ayant

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

161

paru suspectes, il est gardé à vue et ses
papiers sont sous les scellés.

2 frimaire an II.
Original, signé de Sauvât, président, Bonnet,
Mozeille, Joseph Pierre et Guillaume Johnslon,
A. iV.,F7 4742, no 257.

390. — Lettre de la Commission mili-
taire établie à Huningue au représentant
Hérault, portant à sa connaissance un
crime grave dont la ville de Huningue vient
d'être le théâtre, et les mesures que lui
a suggéré son patriotisme, l'évasion tlu
citoyen Moreau, chef du 7« bataillon de la
Drôrae, mis en état d'arrestation par ordre
du général Schérer, ayant donné lieu à
des visites domiciliaires, ce citoyen fut
trouvé couché dans le grenier de la mai-
son du maire, en raison de ce fait, la Com-
mune a requis le général commandant la
pkce de faire arrêter le maire et d'ap-
poser les scellés sur ses papiers, ce qui a
été exécuté, et plusieurs habitants ont éga-
lement été mis en état d'arrestation, en
conséquence, les membres de la Commis-
sion demandent les ordres du représen-
tant et le prient de n'épargner ni leurs
soins, ni leurs veilles, car des Sans-culottes
et des bougres à poil se donnent tout en-
tiers à la chose publique.

9 frimaire an II
Original, signé de Sauvât, président, Bonnet,
Mozeille, Johnston et Joseph Pierre, A. N., F''
4742, n» 19?

397. — Mandat donné par Hérault, re-
présentant du peuple extraordinairement
envoyé dans le départementdu Haut-Rhin,
à la Commission militaire de Huningue, à
l'effet de lui présenter, le H frimaire, avant
minuit, le tableau des talents, dispositions
et conduite des chefs mtlilaires et officiers
de la place, des dispositions de la garnison
et des habitants, avec les mentions sui-
vantes, inscrites en marge. Rien sur le
compte du général Ortlieb, nous le croyons
un brave homme, — Le commandant de
la place, renvoyé à son bataillon, remplacé
par Muller. — La garnison est excellente
et les habitants ne valent pas un f... —
Braquemont, premier adjudant de la place,
excellent. — Ducimetière, second adjudant
de la place, est dévoué entièrement à Guil-
T. XI.

laud, commandant, doit être renvoyé à
son bataillon, qui est le second bataillon
de l'Ain.

il frimaire an II,
Original, signé de Hérault et des membres
de la Commission militaire, A. N., F" 4742,
n° 143.

398, — Lettre de Fest, premier commis-
saire de la municipalité de Huningue, et
de Larue, procureur de la Commune, à
un de leurs amis, déclarant que l'on trame
la contre-révolution dans ce pays, que la
Commission militaire se trouve réduite au
commissaire Pierre, les autres ayant dû
partir par ordre du général Schérer, si-
gnalant les intrigues du sieur Guillaud, qui
a dénoncé le nommé Coulaux, pour avoir
demandé à être indemnisé de ses pertes
dans l'incendie de l'arsenal, fait à vérifier,
et Fest, pour sa négligence à mettre les
vivres à l'abri des bombes, reproche in-
juslilié, les casemates ayant été occupées
par les meubles des bourgeois, priant
d'aviser le représentant Hérault de ces
incidents.

13 frimaire an II.

Original signé, A. N., F'' 4742, n° 45.

399. — Lettre de Ritter, ancien maire de
Huningue, au citoyen Pierre Cadet, com-
missaire des guerres à Colmar, protestant
contre son incarcération, provoquée par une
délibération du Conseil général de la com-
mune de Huningue, ({u'il avait signée en
qualité de maire, de concert avec les mem-
bres de la municipalité, dans laquelle le
meilleur accueil était assuré aux émigrés
qui rentreraient en France, émigrés que
l'on qualifiait de Français disliuQués, T^rianl
le citoyen Cadet d'intervenir auprès du
représentant Hérault, à l'effet de transfor-
mer sa détention dans une maison d'arrêt •
en une détention dans son domicile, jus-
qu'à la décision que doit prendre à son égard
le Comité de surveillance de Huningue.

15 frimaire an II.
Original signé, avec la délibération imprimée,
du 17 mars 1790 (2 pièces), A. N., F^ 4742,
n"» 140, 141.

400. — Lettre de la Commission muni-
cipale de Huningue au représentant Hé-
rault, déclarant que les dénonciations de

11

162

CHAPITRE I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

Guillaud, ex-commaiidanl de place, contre
les citoyens Fest et Coulaux, armurier,
sont sans fondement et n'ont eu d'autre
but que d'avilir et discrckliler la (Com-
mission municipale, par haine contre les
patriotes qui remplaçaient ses amis de
l'ancienne municipalité, suspendus, et d'é-
branler la révolution opérée à Huningue
par le représentant en faveur des Sans-
culottes, et décidant de conserver dans
son sein le citoyen Coulaux, qui a montré
beaucoup de courage lors de l'incendie de
l'arsenal, et n'est nullement entaché par
les inculpations dont il a été l'objet.

17 frimaire an IL
Original signé, A. N., F' 4742, n» 49.

401. — Avis donné par la Commission
municipale de Huningue, assemblée en
vertu de l'ordre du représentant Hérault,
sur la pétition de Muller, ci-devant com-
missaire civil et auparavant commandant
amovible de la place de Huningue, destitué
de ses fonctions par les représentants Lau-
rent et Ferry, déclarant qu'il y a eu une
intrigue manifeste contre Muller, qui a
été regretté de tous les bons citoyens, que
la lettre écrite contre lui au département,
où il était accusé d'impérilie, est contraire
à la vérité, et déclaration analogue du Co-
mité de surveillance révolutionnaire, por-
tant qu'il verrait avec Joie le représentant
Hérault rendre justice à un brave mili-
taire dont les talents et vertus civiques
sont reconnus.

19, 20 frimaire an II.
Originaux signés (2 pièces), A. N., F' 4742,
n"» 40, 41.

402. — Lettre du Comité de surveillance
. révolutionnaire de Huningue au représen-
tant Hérault, lui annonçant l'envoi dans
la maison d'arrêt de Colmar du citoyen
Meyer, ci-devant officier municipal, qui est
jugé très suspect, attendu, que le jour de
l'installation de la nouvelle Commission
municipale, il s'est permis les propos les
plus violents contre les nouveaux mem-
bres, en affirmant qu'elle ne subsisterait
pas, et au début de la Révolution s'est
porté dans l'assemblée primaire à des
Toies de fait très condamnables contre le

ciloyen Larue, actuellement procureur de
la Commune, et quelques autres patriotes,
qui ne durent leur salut qu'à la protection
des soldats de la garnison, déclarant que
la déportation de ce Meyer est d'autant plus 1
urgente qu'il y a lieu de craindre qu'il
n'excite une révolte dans la ville contre les
autorités constituées.

20 frimaire an II.
Original signé, A. iV., F' 4742, n» 143.

403. — Lettre de la Commission mili-
taire de Huningue au représentant Hé-
rault, déclarant que la marche de son en-
quête est constamment entravée par les
opérations du Comité de surveillance et
ditférentes affaires qui lui sont renvoyées,
que, malgré tous ces obstacles, elle espère
terminer sous peu son travail, d'autant
plus que le désir de partager les succès
de ses frères d'armes à l'armée du Bas-
Rhin aiguillonne son zèle, se plaignant
de la négligence ou de la mauvaise foi du
Tribunal révolutionnaire de Colmar, qui
demande journellement quels sont les
chefs d'accusation contre l'ancien maire
de Huningue, quoique la procédure ins- '
truite par Rambaud, accusateur public du
Tribunal militaire, ait été transmise à ce-
lui du Tribunal de Colmar, qui semble vou- •
loir sauver ce^ aristocrate, faisant passer
l'opinion du Comité de surveillance et de
la Commission municipale sur le compte I
de Muller, et se proposant d'envoyer très '
prochainement celle de la Société popu- '
laire, priant Hérault de rendre ce bon ci- •
toyen à ses fonctions et annonçant l'envoi '
de notes très intéressantes sur le député
Ritter, l'armement des paysans du Sund-
gau, qui n'attendraient qu'une occasion

favorable pour se soulever.

i
22 frimaire an II.
Original, signé de Johnston, Bonnet, Mo-
zeillft, Hauser et Joseph Pierre, A. AT., F'' 4742,
n" 46.

404. — Lettre de Larue, procureur de
la commune de Huningue, au représentant ,
Hérault, lui annonçant que l'esprit public ij
a fait un grand pas dans celte ville depuis

8 jours, que la fête ordonnée par le repré-
sentant a été célébrée avec autant de

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

lti3

pompe et d'apparat que le permettait la
situation de la ville et que des chœurs des
jeunes gens des deux sexes ont clianté
des hymnes à la patrie et à la liberté,
ajoutant que, tous les décadis, seront con-
tinués les instructions morales et les
chants patriotiques, mais déclarant que les
parents, amis et compères d'arislocrates,
soutenus par le citoyen Ritter, député à
la Convention, dont le beau-père et le
frère sont dans les prisons, s'agitent en-
core sourdement et osent parler d'une
dénonciation contre les nouvelles auto-
rités de Huningue, contre lui en particu-
lier, que l'on prétend exclu par une loi de
toutes fonctions publiques, en sa qualité
d'ancien prêtre, demandant à être rensei-
gné à cet égard et déclarant que, si la chose
est exacte, il se retirera, mais autrement
portera avec courage tout le poids des
fonctions qui lui sont confiées.

24 frimaire nn II.
Original signé, A. N., V 4742, n" 103.

405. — Lettre de la Société populaire de
Huningue au représentant Hérault, don-
nant son avis au sujet de la conduite de
Muller, ex-commandant amovible do la
place de Huningue, destitué par le géné-
ral Desprez-Crassier, pour avoir tiré sur
l'ennemi qui se proposait de franchir le
Rhin, conformément aux ordres des repré-
sentants Ritter et Ferry, lequel est resté
digne de l'estime et de la conftance de la-
dite société, qui demande qu'il soit rétabli
dans le commandement de cette place,
où il est désiré par tous les patriotes.

25 frimaire an II.
Original signé, A. N., F' 4742, n" 36.

406. ~ Lettre du Comité de correspon-
dance de la Société populaire et révolu-
tionnaire de Huningue à Hérault de Sé-
chelles, représentant du peuple envoyé
dans le département du Haut-Rhin, l'ins-
truisant de leur surprise et de leur juste
indignation à la nouvelle des intrigues et
des menées dirigées contre lui, qui ne
serviront qu'à le rendre plus cher et plus
précieux aux vrais Sans»culottes, procla-
mant que le moment de son départ est un
jour de deuil pour les patriotes, qui ne s'en

consoleront que par l'espérance de le voir
incessamment revenir parmi eux pour jouir
de son ouvrage, les seconder afin de dé-
jouer tous les projets liberlicides de leurs
perfides ennemis et soutenir l'esprit public
que les malveillants, qu'il a terrassés et
réduits au silence, pourraient encore cher-
cher à égarer.

27 frimaire an IT.
Original signo, A. N., V 4742, n" 144.

407. — Déclaration de la Commission
mililaire, formée à Huningue par le repré-
senlant Hérault et chargée par lui d'ins-
taller et de faire reconnaître dans l'assem-
blée du peuple la Commission municipale
substituée à l'ancienne municipalité, por-
tant que, sur invilation à elle faite, elle
s'est rendue, le l*"" nivôse, à la Maison
Commune pour assister au compte rendu
fait aux habitants par ladite Commission des
moyens qu'elle a mis en œuvre pour éta-
blir l'ordre et l'abondance, ajoutant qu'après
ce compte rendu, présenlé par l'agent na-
tional, le peuple a manifesté une vive sa-
tisfaclion et donné son approbation una-
nime, sans (jue personne ait soulevé la
moindre réclamation.

2 nivôse an II.
Copie conforme, en date du 12 nivôse, A, N.,
F'' 4742, n» 429.

408. — Lettre de Pechel, membre du
Comité de surveillance de la commune de
Huningue, au représentant Hérault, l'avi-
sant des attaques dirigées contre lui par
ses ennemis, les aristocrates du Haut.
Rhin, qui, ne pouvant le mettre en défaut,
s'en prennent à ceux qu'il a placés, lui
annonçant que le Comité de surveillance
de la commune de Huningue vient de sur-
prendre une exportation considérable de
numéraire, dont une partie, se composant
de 1,855 louis, est en son pouvoir, et en
attendant que le Comité puisse Irans-
mettrc au Comité de salut public le ré-
sultat de ses opérations, l'en informant
sommairement, afin que Hérault puisse
confondre ses monstrueux détracteurs, se
louant dans cette affaire du zèle et de
l'activité de Magnier, receveur principal
des douanes de Colmar, commissaire pour

164 CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

la frontière du Rhin, et de Pusserat, rece-
veur principal de Rourg-Libre.

5 nivôse an II.
Original signé, A. N., F" 4742, no 160.

409. — Déclaration de Jean-Raplisle
Pierre, commissaire des guerres, employé
à Huningue, portant que, le 24 juillet der-
nier, en revenant de l'hôpilal militaire à
son logis, il aperçut un individu conduit
par la garde vers la porte du Rhin et suivi
d'une foule menaçanle, individu qui s'était
rendu fort suspect par les questions faites
aux sentinelles sur les remparts, et que
les représentants Perry et Ritler, après
l'avoir interrogé, avaient donné l'ordre de
le conduire sur le territoire de R;\le,cequi
occasionna du tumulte dans la garnison,
au point que les représentants furent in-
sultés et, en raison des attroupements me-
naçonts, ledit Pierre, par ordre de Ritter,
de concert avec Rracquemont, adjudant
de la place, parvint non sans peine à le
conduire à sa destination, avec déclara-
tion analogue de Rracquemont, adjudant

de la place.

16 nivôse an II.
Originaux signés (2 pièces), A. N., F'' 4742,
noM37-138.

410. — Lettre de la Société républicaine
épurée de Huningue au représentant Hé-
rault, annonçant la perle sensible que fait
la Société, par suite du départ pour Paris
de deux infatigables défenseurs de la Ré-
publique, Hauser et Rlessmann, agents du
pouvoir exécutif, qui sont rappelés, et in-
vitant Hérault à ne pas oublier que la
frontière du Rhin a besoin d'être surveillée
et à faire en sorte que ces deux braves
Sans-culottes puissent leur être rendus,
parce qu'ils jouissent d'une estime bien
méritée par la fermeté et la sagesse de
leurs démarches, constatant le silence des
Ritter et O* et aussi celui du Tribunal de
Colmar, et exprimant le vœu que Hérault
mène son cher confrère, le soi-disant Mon-
tagnard, aussi lestement que les Autri-
chiens le sont par les armées du Rhin.

Sans date (18 nivôse an II).
Original signé, A. N., F'' 4742, n» 431.

411. — Lettre de la Commission muni-
cipale de Huningue au représentant Hé-

rault, accompagnant l'envoi du procès-
verbal de l'assemblée populaire, tenue le
11 nivôse, au bas duquel se trouvent en-
viron 160 signatures, ce qui semble peu,
mais 70 citoyens des plus patriotes sont
employés aux armées où hors de la ville,
constatant en somme qu'il n'y a que 9 ou
10 mécor)tents et 10 ou 12 kkhes sur les
2o0 citoyens de la commune, que cette
marque de la satisfaction générale servira
à déjouer los petites intrigues de Ritter, Reu-
bell et Pllieger, signalant les machinations
du vieux général Orllieb, qui commande
à Huningue et qui fait cause commune
avec les 9 ou 10 mécontents qu'il appelle
tous les bourgeois de la ville, lequel doit,
suivant la promesse du général Schérer,
être déplacé, exprimant le regret du dé-
part des militaires qui faisaient partie du
Comité de surveillance, et demandant l'en-
voi de Paris de 3 ou 4 patriotes, tels que
Hauser et Rlessmann, Mayençais, ci-de-
vant agents du Conseil exécutif, dont la
sagesse et la vigueur ont gagné le cœur
des habitants, et qui aideront à soutenir le
patriotisme, l'un de ces patriotes dans la
municipalité, et Iqs autres dans le Co-
mité de surveillance.

18 nivôse an II.
Original signé,, A. N., F^ 4742, n» 430.

412. — Lettre de la Commission mili-
taire de Huningue au représentant Hérault,
annonçant que son enquête sur l'incendie
de l'arsenal est terminée et qu'il adresse au
Tribunal révolutionnaire les pièces rela-
tives à cette affaire, avec un petit mémoire
qui pourra éclairer l'opinion des membres
du Tribunal, déclarant qu'elle attribue cet
incendie à la malveillance et aux projets
liberticides des ennemis, que les soupçons
les plus fondés se sont portés sur le ci-
toyen Hequeley, artificier de l'arsenal au
moment de l'incendie, dont l'émigration
hors du territoire de la République cons*
titue une preuve certaine, manifestant la
satisfaclion que les membres de la Com-
mission éprouvent en apprenant la rentrée
de Hérault au sein de la Convention, qui dé-
truit les calomnies répandues par des intri-
gants sur sa conduite pendant son séjour
dans le Haut-Rhin, ce qui doit le dédomma-

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

16t

gep des tracasseries de ses ennemis, faisant
observer que, malgré les changements sa-
lutaires réalisés à Huningue, l'esprit des
habitants est peu révolutionnaire, annon-
çant qu'ils rejoignent l'armée et recom-
mandant à la sollicitude du représentant,
pour un emploi civil, Malardot, caporal au
2* bataillon de la Côte d'or, secrétaire de
la Commission, qui, en raison de la fai-
blesse de son tempérament, ne peut sup-
porter les fatigues du bivouac.

22 nivôse an II.

Original, signé de Joseph Pierre, de Bonnet
et Johnston, lieutenants au 3« bataillon du Bec-
d'Ambès, et Mozeille, officier au !»■■ bataillon
du Puy-de-Dôme, A. N., F' 4742, n" 139.

Insertion au Bulletin, le 8 nivôse, l'an II.
Signé : Gabriel Bouquier, secrétaire.

413. — Mémoire de François Hell, ex-
grand bailli de Landser, intitulé Remarques
particulières sur Huningue et Blanchard,
dans lequel se trouvent énumérés nombre

j de griefs contre le citoyen Rlanchard, no-
taire à Huningue, et sa famille, qui a su
capter les commissaires de la Convention,
notamment Rilter, a autorisé la libre com-
munication des habitants du Haut-Rhin
avec la Suisse et les émigrés qui s'y trou-
vent, favorisé ainsi la contrebande et l'ex-
portation du numéraire, négligé les ap-
provisionnements du siège, souffert la di-
lapidation des vivres, a fait enlever le
commandement de la place de Huningue
au brave et vigoureux montagnard Muller
et fait abhorrer la Révolution dans le
département du Mont-Terrible par sa gros-
sièreté, qui allait même jusqu'aux coups
de poing.

(Sans date.)
Original signé, A. N., F^ 4742, n» 135.

414. — Mémoire de Nicolas-Rernard Du-
puy, orfèvre à Huningue, obligé de quitter
cette ville pour s'établir à Belfort, présenté
aux administrateurs du district d'Altkirch,
contre la municipalité de Huningue, qui lui
a refusé un certificat de civisme, et qu'il
accuse d'incivisme et d'aristocratie, met-
tant en regard de sa conduite celle du
maire Ritter et du notaire Blanchard, qui
ont favorisé les émigrés, tandis que lui et
quelques patriotes ont empêché la trahi-

son et la remise de la ville aux princes
qui voulaient en faire le noyau de la con-
tre-révolution. *
(Sans date.)
Copie conforme, signée de Blessmann, agent
du Conseil exécutif provisoire, A. iV., F'' 4742,
n» 136.

Lettres envoyées de diverses villes
d'A Isace.

413. — Lettre de la Société populaire
des Sans-culottes de Massevaux au repré-
sentant Hérault, déclarant que la venue
du citoyen Mairaut, commissaire civil à
l'armée révolutionnaire, a eu les plus heu-
reux résultats, que les Sans-culottes se
sont mis debout, la Société populaire a été
réorganisée et le fanatisme à jamais ter-
rassé, grâce aux peines que s'est donné le
citoyen Mairaut et à l'influence d'Hérault,
républicain infatigable.

15 frimaire an II.
Original, signé de Chevroton, président, La-
barbe, secrétaire, A. N., F'' 4742, n''33.

416. — Lettre de Rothez, maire de Land-
ser, et de Muller, officier en retraite, au
représentant Hérault, annonçant la célé-
bration de la fête de la Raison à Landser,
au cours de laquelle un arbre de la Liberté
a été planté, puis les enfants de la ci-
toyenne Hell, montés sur l'autel de la pa-
trie, ont récité l'acte constitutionnel et la
Déclaration des Droits de l'Homme, ensuite
le maire, en allemand, et le citoyen Muller,
en français, ont fait des discours, le ci-
toyen Maurissot, adjoint aux adjudants
généraux, leur a succédé et a exprimé son
amour pour la Patrie, pour la Liberté et
l'Egalité, ensuite l'on a dansé la carma-
gnole autour de l'autel de la patrie, sur
lequel les citoyennes Hell et Muller ont
chanté des hymnes patriotiques, dont les
refrains étaient répétés par les nombreux
spectateurs, un repas civique, frugal, mais
bon, a terminé la fête, avec des toasts à la
Nation, à la Convention, à la République,
aux Sans-culottes et à l'ami Hérault.

21 frimaire an II.
Original signé, A. N., F' 4742, n» 38.

417. — Lettre de la Commission de Gueb-
willer au représentant Hérault, annonçant

160

CHAPITRE !•'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

rarresla'.ioii de Dernois, Rcmy et Saullier
(compromis dans ra(Tairedc<iundolslieim),
dom'aiidant s'il fiiut les inlerroger immé-
dialoment, ce qui interromprait l'infor-
malion commencée révolulionnairemenl,
njoutaiit qu'elle a aussi lancé un mandat
d'arrêt contre un individu appelé Le Cou-
reur de Dernois, qui était le boule-feu
dans la malheureuse alîaire de Gundols-
iieim, avec notice sur l'esprit pul)lic à
Blolzlieim, Landser, Ensisheim, Saint-
Amariu et Guebwiller.

22 frimaire an IL
Original, signé «le Driechy. Darlielel ot G.-elI,
et copie (2 pièces), A. N., F''4742, n"'42, 44.

418. — Lettre de Muller, ofticier en re-
traite à Landser, au représentant Hérault,
déclarant que la ré^îénération s'opère in-
sensiblement et qu'il reste un dernier coup
à porter, la suppression du numéraire qui
tuera l'agiotage et empêchera le transport
des grains à l'étranger ainsi que les acca-
[i.iremcnts, par ce moyen, Héiault, nouvel
Hercule, aura balayé les élables d'Augias.

21 frimaire an II.
Original signé, A. N., FM742, n° 39.

419. — Rapport des commissaires char-
gés par le représentant Hérault de recher-
cher les causes et les auteurs des mouvc-
menls séditieux qui ont eu lieu, au com-
mencement de septembre 1793, dans la
commune de Gundolsheim, lesfjuels, après
une enquête très approfondie faite sur
place, déclarent qu'il s'est formé un ras-
semblement nombreux d'Iiabilanls d'En-
sisheim et d'autres communes, de volon-
taires d'un bataillon de l'Ain, avec, des

heureuse affaire a été de rehausser le cou-
l'age des ennemis de la Révolution, qui ont
osé faiie entendre le cri de Vive le Roi, le
cornle (VA fiais, la nadoii au diable, cnlr'au-
tres propos contre-révolutionnaires, d'a-
néantir pendant longtemps la circulation
des grains et les a[iprovisionnements des
marchés, de discréditer les assignais et de
multiplier les obstacles déjà si nombreux
que la Révolution rencontre dans le dé-
partenienl du Haut-Rhin, qu'enfin riul'or-
mation faite dans cette affaire par un com-
missaire du Département a besoin d'être
soumise à un examen particulier, pour
juger de son impartialité.

28 frimaire an II.
Original, signé de Gscll, liriecliy, Darbelcl,
A. iV.. FM742, n" 50.

420. — Lettre du citoyen Uhlman, curé
à Saint-Léger, district de Belfort, au re-
présentant Hérault, déclarant que le céli-
bat des prêtres forme la chaîne par la-
quelle l'évêque de Rome tient les pi'ôlrcs
et qu'il persistera tant que l'on n'aura pas
pris des mesures radicales, en raison du
préjugé attaché au tnariage des prêtres,
qui fait que les paroissiens préféreront
aller aux offices d'un cagol qui, << pourvu
depuis longtemps d'une salope concubine,
ne voudra pas épouser une femme légi-
time », et demandant que le représenlant
use de ses pouvoirs pour déciderque, dans
un délai fixé, tous les curés devront se
conformer à la loi de l'Egalité on abdiquer
des fonctions auxquelles l'obligation du
mariage sera désormais attachée, premicp
acheminement à la réforme, mais non à
l'abolition de la religion, qui est iiéccs-

gendarmes et des canons, qui s'est porté • ^^'^^^ V^ut entretenir et consoler le pauvre

contre les citoyens de Guebwiller au bruit

du tocsin et de la générale, sous les ordres

<le Saullier, officier municipal d'Lnsis-

heim, dans le dessein de massacrer les

citoyens de Guebwiller, ce mouvement

étant- dirigé contre le maire et la mu-

nicipalilé, à cause de leur patriotisme ,

ceux-ci s'étaient d'ailleurs attiré la haine

des autres communes par le soin qu'ils

prenaient de faire recevoir les assignats

dans les foires et marchés et respecter la

loi du maximum, que l'efîet de cette mal-

peuple des campagnes, lequel a be?oin
de l'espérance d'un avenir plus heureux
pour le soutenir dans ses maux et le
dédommager de ses privations, nécessité
dont Hérault lui-même doit être pénétré,
ainsi que de tous les sentiments qui lui
ont mérité la distinction honorable d'être
envoyé dans un département qui avait
besoin d'un homme doué de ses talents et
de ses qualités.

28 frimiire an II.
Original signé, A. N., V 4742, u" 105.

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

167

421. — Lettre du citoyen P. Dolfuss,de
Colmar, au représentant Hérault, lui rap-
pelant Tolfre faite par son fils Dollfuss-
Goulard d'être l'agent secret de la Répu-
blique à Francfort, où par ses relations il
pourra être li'ès utile, son beau-père étant

j le banquier des despotes de Prusse et
d'Autriche, il pourra entretenir une cor-
respondance secrète avec l'ambassadeur
de la République en Suisse et transmettre
en toute sécurité d'importants renseigne-
ments, son agence ne pouvant être sus-
pectée grâce à la maison que lui-même
possède à Francfort, et priant, si son oITre
est agréée, qu'on veuille bien lui envoyer
un passeport à Guebwiller, afin de ne pas
être inquiété pour cause d'émigration.

29 frimaire an II.
Original signé, A. N.,F'' 4742, n° 51.

422. — Lettre de Georges Dolfuss, pré-
sident du Comité de surveillance de la
commune de Lutterbach, au citoyen Hé-
rault, représentant du plus grand des
peuples, annonçant l'envoi des deux ta-
bleaux de l'île Saint-Pierre, que sa femme
a eu beaucoup de peine à s'approprier,
attendu qu'ils étaient déjà vendus, leur
prix est de 584 francs, argent de Rerne,
plus 512 d'entrée dans la grande Répu-
blique.

10 pluviôse an II,
Original signé, A. N., F'' 4742, n» 155.

423. — Lettre de Georges Dolfuss, com-
missaire du Ilaut-Rbin, au ciloyen Hérault,
représentant du plus grand des peuples,
déclarant qu'il se trouve à Besançon pour
accélérer l'exéculion de l'arrêté de la Com-
mission des Subsistances, du 19 nivôse,
demandant si les deux tableaux de l'île
Saint-Pierre lui sont parvenus, ajoutant
qu'étant enlré ces jours passés au Temple
do la Raison, il fut tellement saisi d'hor-
reur en voyant confesser, qu'il composa
séance tenante une chanson pour coopé-
rer à l'anéantissement de ce fanatisme qui,
de tout temps, fut le fléau du genre hu-
main, et lui en adressant quelques exem-
plaires.

15 ventôse an II.
Original signé, A. N., V 4742, no 159.

Armée du Haut-Rhin.

424. — Notes remises au général de
l'armée du Haut-Rhin par le premier se-
crétaire de l'ambassadeur de la Répu-
blique en Suisse, concernant notamment:
1° la nécessité d'instruire le représentant
Hérault des manœuvres des Anglais en
Suisse contre les Français et de changer
les deux administrateurs du département
du Mont-Terrible, Belot et Desplan, quoi-
que très bons et chauds patriotes, mais
sujets à s'enivrer, contre d'autres qui au-
ront plus de sagesse et de sang-froid dans
la discussion des afïaircs journalières;
2" l'expulsion des émigrés de la partie du
canton de Soleure enclavée dans la Répu-
blique française, de façon à ce que «le bon
voisinage ne soit plus troublé par cette
canaille».

15 novembre 1793.
Minute, A. N., F^ 4742, n» 300.

425. — Déclaration du médecin mili-
taire Lavie, portant que les médecins et
chirurgiens de l'armée encombrent les
hôpitaux d'hommes valides, qu'il en avait
prévenu le représentant Hérault, lors de
son passage à Belfort, que depuis gu'il
voit les malades à l'hôpital à la place du
médecin Feltin, nommé commissaire civil,
il se rend matin et soir au passage des
convois, et qu'un examen sévère lui a fait
refluer vers l'armée plus de 200 hommes
en 3 jours, estimant qu'une semblable me-
sure, appliquée depuis 3 mois, aurait con-
servé à l'armée plus de 25,000 hommes.

Sans date.
Original signé, A. N., F^ 4742, n» 295.

Lettres concernant la Suisse.

426. — Lettre écrite par le général
Pfifler, de Lucerne, oîi il annonce avoir
appris avec un plaisir infini l'entrevue de
M. Hérault et de M. Barthélémy, estimant
que dès le principe l'on avait bien jugé les
faux bruits qu'on faisait courir d'une pré-
tendue invasion du pays de Neufchâtel et
mis en garde contre les intrigues de brouil-
lons, et déclare avoir gardé le meilleur
souvenir des moments agréables qu'il a
passés en compagnie de M. Hérault pen-

168

CHAPITRE 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

dant son séjour à Lucerne, et se louer
beaucoup de ses connaissances el de son

amabilité.

10 novembre 1793.
l-xtrait non signé, A. N ,F' 4742, n» .Tl.

427. — Lettre de Haupt, agent secret en
Suisse, au minisire des Affaires étran-
gères : 1° l'informant que les Suisses ont
déclaré neutres des pays qui relevaient de
l'évèiiue de Râle, tels que l'abbaye de
Rellelay, la vallée de Moutier, firandval
el le bailliage de Rienne, déclarant que l'on
pourrait occuper ces pays sans rompre la
neutralité, attendu que la République
française, en conquérant les Etats de
l'évêque de Râle, a aussi acquis les
droits de souveraineté que cet évêque
exerçait autrefois, percevoir les revenus
et occuper les gorges du Mont-Terrible,
sans que ces régions soient détachées de
la Ligue suisse; 2» assurant que la neu-
tralité des Suisses n'est que fiction et n'a
pour base que leur égoïsrae et leur peu
de moyens de faire la guerre, qu'ils favo-
risent les émigrés, les puissances étran-
gères, les aristocrates y sont nombreux,
les Sans-culottes opprimés, que le peu
d'influence du ministre français a été
détruite par celle du minisire autrichien,
qui y entretient d'habiles agents.

14, 16 brumaire an IL
Extrait non signé, A. A'., F^ 4742, n» 396.

428. — Lettre du Sans-culotle Haupt,
agent secret en Suisse, au ministre des
Affaires étrangères, rendant compte de
son voyage à Huningue et à Râle et des
observations qu'il a été à même de faire
sur les Suisses et leur caractère, indiquant
les moyens à mettre en œuvre pour les
gagner à la cause française, en premier
lieu [de l'argent, car, comme dit le pro-
verbe, point d'argent, point de Suisse, les
habitants des cantons catholiques^ fana-
tisés par leurs prêtres, seraient très faciles
à gagner, si on payait mieux que les Au-
trichiens leurs chefs et magistrats, ceux
des cantons protestants, plus éclairés,
sont dans le même cas. En second lieu,
il faut un ambassadeur qui tienne un
langage énergique et déclare que la neu-

tralité suisse ne doit pas êlre un vain
mot et que les Suisses ne peuvent êlre nos
amis, s'ils souffrent que les émigrés,
traîtres à leur pairie, restent paisiblement
chez eux,el que les agioteurs et accapa-
reurs exercent impunément sous leurs
yeux leur infâme trafic ; troisièmement il
faut des agents habiles dans la Suisse
même, pour instruire le peuple, égaré par
ses magistrats et ses prêtres, agents qui
cherchent à répandre des écrits révolu-
tionnaires, qui prêchent la liberté et qui
soient inviolablement attachés aux prin-
cipes de la sainte Révolution ; en usant de
ces trois moyens, la Suisse non seulement
gardera la neutralité, mais encore cher-
chera à favoriser la France, attendu que
jusqu'ici elle a agi avec elle poliliqucment
et avec ses ennemis amicalement, annon-
çant enfin qu'il a découvert à Râle que
l'on faisait passer du numéraire et que
l'on cherche à éluder la loi qui prohibe
l'exportation, que si on lui fait passer des
fonds « pour graisser les paltes », il fera
part de nouvelles très importantes.

21 brumaire an H.
Copie signée, A, iV., F^ 4742, n° 301.

429. — Lettre du Sans-culotte Haupt,
agent secret en Suisse, au représentant
Hérault, accompagnant l'envoi de la lettre
à l'adresse du ministre, où il propose des
moyens efficaces pour gagner les Suisses,
le priant d'écrire à ce sujet au Comité de
salut public, et en outre de former le plus
tôt possible l'armée révolutionnaire pour
le déparlement du Haut-Rhin, parce que
la taxe marche très mal et qu'elle ne mar-
chera jamais sans la sainte guillotine.

23 brumaire an II.
Original signé, A. N., F^ 4742, n» 302.

430. — Lettre écrite de Radenpar M. Rar-
thélémy au représentant Hérault, lui adres-
sant les dilîérentes déclarations faites par
le Corps helvétique et les lettres qu'il a
écrites relativement à sa neutralité, dont ce
Corps ne se départira pas, ce système lui
convenant autant qu'à la France, joignant
à cet envoi la copie d'une lettre du dépar-
tement du Mont-Terrible, désirée par Hé-

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS 109

rault, avec tous ses vœux pour le succès
de son voyage.

30 brumaire an II.
Original signé, A. N., F" 4742, n" 382.

431. — Lettre du citoyen Gruyère, agent
du canton de Berne, logé au Sauvage de
Bàle, au représentant Hérault, déclarant
que par suite du manque de chevaux, il
n'a pu s'occuper encore des objets indi-
qués au mémoire remis par le citoyen
Besson, président des Comités d'aliénation
et des domaines, que le Comité de salut
public doit maintenant être convaincu que
l'almanacb du MessffQcr boiteux, qui avait
excité son juste mécontentement, n'a été
imprimé ni à Berne, ni dans le canton, et
que c'est une supposition malveillante, se
plaignant des entraves mises au libre pas-
sage des sels destinés à la Suisse par le
déparlement du Haut-Rhin, qui relient à
Colmar 521 tonneaux appartenant au can-
ton de Lucerne, et 3,000 destinés à Zurich et
Berne, retenus à Saint-Maurice et Remi-
remont, et attendu l'urgent besoin qu'ont
ces cantons de celte denrée, ainsi que la
légitimité de l'acquisition fondée sur des
traités sanctionnés par la Nation, deman-
dant un sauf conduit pour le passage de
ces sels.

30 brumaire an II.
Original signé, A. N., F'' 4742, n° 81.

432. — Proposition d'échange à sou-
mettre au représentant Hérault, faite par
un Suisse, qui offre de conduire à Hunin-
gue et de livrer dans les magasins de la
République 200 sacs d'avoine, payables en
assignats au maximum, à condition de pou-
voir exporter par Bourg-Libre 100 me-
sures de vin, du cru du département du
Haut-Rhin, ladite opération à faire en
secret, à litre d'essai, l'avoine et les au-
tres denrées ne pouvant sortir de Suisse
qu'en contrebande.

3 frimaire an II.
Minute, A. N., F' 4742, n» 298 bis.

433. — Lettre adressée de Bàle par le
citoyen Rivais au représentant Hérault,
l'informant avoir écrit au citoyen Barère
pour lui faire part de la proposition de
M. Iselin, qui, sous la garantie des prin-

cipaux banquiers de Bàle, offre d'aller
chercher des grains dans l'Amérique sep-
tentrionale et le priant d'apporter son
concours pour une prompte réponse, se
plaignant du manque d'action du gouver-
nement de la République qui depuis 6 mois
lui laisse sur les bras 1 ,235 lames de sabre,
dont il ne peut obtenir le payement.

7 frimaire an II.
Original signé, A. N., F^ 4742, n» 209.

434. — Note du citoyen Bâcher, décla-
rant que d'après ce qui lui avait été dit à
Bàle par le citoyen Zurcher, envoyé par
le représentant Hérault el le déparlement
du Haut-Rhin, il y aurait lieu de procéder
à un essai d'échange patriotique de vin
français contre de l'avoine suisse, dans la
proportion de cent sacs par semaine, le
tout au maximum, et comme il sera pos-
sible d'obtenir du petit vin de Bourgogne
ou du vin de Franche-Comté, au maxi7nu7n,
on pourra également l'échanger contre du
drap, de la toile pour chemises de soldats,
et procéder de même pour le riz, pour
le cuir, pour la poudre et le salpêtre,
faisant connaître qu'il y a une grande cave
à Bourg- Libre, appartenant au citoyen
Schultz, payeur de l'armée, où l'on pourra
emmagasiner cent mesures de vin, qu'on
renouvellera au fur et à mesure de l'arrivée
de l'avoine suisse, que pareille cave sera
établie à Arlesheim, ajoutant qu'il se
trouvera au quartier général lundi ou
mardi, et de là à Colmar, où il entrera
dans des détails qu'il ne peut bien expli-
quer que de vive voix.

1 5 frimaire an II.
Original signé, A. N., F^ 4742, n» 323.

435. — Lettre des administrateurs du
directoire du district de Delémont au re-
présentant Hérault de Séchelles, l'infor-
mant que, suivant la rumeur publique, les
commissaires Belot etDesplan, l'un nommé
par le déparlement du Mont-Terrible, l'au-
tre par le district de Delémont, auraient
excédé leurs pouvoirs et failli compromettre
la bonne harmonie entre la République et
les cantons helvétiques, comme l'un est en
état d'arrestation, inculpé de malversa-
lions, et que l'autre siège encore parmi eux,

170

CHAPITHE !•'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

ils ont iiil^r^t à connaîlro h fond leurs opé-
rations qui sont cnvoloppées d'un voile
l^néltroiix, de plus, comme ils s'étaient [ler-
mis d'entamiM' des nrj^'ociations avec des
maîrisirals suisses, priant le représentant
Hérault de leur dire s'il a désapprouvé
leurs procédés et s'il les croit coupables,
adn, grâce à son témoi<j;nage, de démas-
quer de faux patriotes ou de faire dispa-
raître les nuages élevés sur la pureté de
leurs intentions et de rendre leur con-
liancc à un de leurs collègues, s'il est in-
nocent.

22 frimaire an II.
Oii-inal signé, A. N , F" 4742, n° GO.

436. — Lettre du citoyen Quintard, ins-
pecteur général provisoire des salines de
la Meurthe, au représentant Hérault, en
réponse à ses lettres des 20 et 21 frimaire,
à lui renvoyées par le directeur de la sa-
line de Dieuze, au sujet des fournitures
de sel à livrer aux cantons suisses, annon-
çant l'envoi d'une lettre qui montrera tous
les efforts que l'administration des salines
n'a cessé de faire pour assurer l'expédi-
tion des sels nécessaires à la Suisse.

20 frimaire an II.
Original signé, A. N., F' 4742, n" 112.

437. — Lettre du Sans-culotte Aubépine
Sclilister, directeur de la Régie nationale
d'enregistrement à Porrentruy, à son ami
Hérault, représentant du peuple, décla-
rant avoir appris avec surprise du repré-
sentant Rernard, auprès de qui la Société
populaire l'avait envoyé en députalion,
qu'il était subitement retourné à Paris, y
applaudissant parce qu'Hérault sera à por-
tée de répondre à Robespierre aux Jaco-
bins, et faire rapporter l'arrêté par eux
pris contre les ci-devant privilégiés, l'avi-
sant qu'il vient d'adresser au Comité de
salut public une plainte contre les voleurs
qui affectent un patriotisme outré dans le
département, la recommandant à sa solli-
citude, lui rappelant que sa régie est en-
core bien aristocrate et qu'il serait pru-
dent de faire remplacer les membres pour-
ris par de bons Sans-culottes, pour sti-
muler toute cette horde de maitôtiers de
l'ancien régime, le priant de faire opérer

ce miracio par le Comité de salut public
pendant (|u'il y est encore, et d'intervenir
en vue de son prompt rappel, attendu qu'il
se (lé|)Iaît souverainement dans ce pays,
où sa femme ne veut pas venir habiter et
où la dépense est excessive, en faisant va-
loir son zèle à propager les principes
républicains, mais qui est paralysé par la
trop grande influence des aristocrates et
fanatiques du pays.

G nivôse an II.
Original signé, A. N., F^ 4742, n" 121.

438. — Lettre de Haupt, fils, agent se-
cret, au représentant Hérault, annonçant
que le Conseil exécutif ayant rappelé tous
ses agents, il se trouve à Paris, depuis la
veille, rue des Moulins, maison des Pa-
triotes hollandais, et lui demandant un
rendez-vous pour l'entretenir d'objets im-
portants.

12 nivôse an II.

Original signé, A. N., V 4742, n» 127.

439. — Lettre de Fr. Meyer-Schauensée,
membre du Grand Conseil, écrite de Lu-
cerne au représentant Hérault, le remer-
ciant de sa lettre ,du 20 frimaire, reçue
par l'entreniise de l'ambassade, et des
bontés qu'il a eues pour son frère, qui l'ont
profondément touché et redoublent les sen-
timents d'amitié qu'il professe à son égard,
déclarant que les Suisses aiment et esti-
ment trop le citoyen Barthélémy pour ne
pas se réjouir de l'accueil que lui fit le
représentant, lors de son passage à Hâle,
preuve éclatante de sa confiance dans leur
loyauté, qu'ils portent les principes de la i
liberté dans leurs cœurs, qu'ils se feront
toujours gloire de les professer publique-
ment et d'estimer un peuple qui les défend
avec tant de bravoure et se distingue par
tant de vertus lépublicaines, terminant en
félicitant Hérault du beau rôle qu'il a joué
et du bien qu'il a fait à sa patrie.

l'"" janvier 1794 (12 nivô.«c an H).
Original signé, A. A\, F^ 4742, n" 332.

440. — Lettre du Sans-culotte Aubépine
Schlister au représentant Hérault, le féli-
citant de la victoire qu'il vient de rem-
porter sur les projets liberlicides le ses

ARRESTATION DES DANTOMSTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS 171

adversaires, mais se plaignant, en ce qui le
concerne, de ne pouvoir réussir à terrasser
les aristocrates, les fanatiques, les égoïstes
et les voleurs de la République, auxquels
il'fait la guerre dans ce département, le
priant de remettre au Comité de salut pu-
blic les deux lettres qu'il lui envoie, qui
témoignent des horreurs et des friponne-
ries qui se commettent journellement dans
ce pays maudit, signalant en particulier
un certain Reugguer, qui, avec ses parti-
sans, a dilapidé les effets du ci-devant
prince et domine le Comité de surveillance,
composé de ses créatures et des apôtres
ou délégués envoyés par le représentant
Bernard, demandant que l'on purge cette
terre de pareils insectes, ou qu'on le
fasse revenir à Paris.

15 nivôse an lî.
Original signé, A. N., V 47 i^, n» -ilO,

441. — Lettres de Schlister, direcleur
de la Régie nationale de l'enregislremcnt
à Porrenlrny, au Comité de salut public :
1» dénonçant l'adjudicalion scandaleuse de
la maison avec jardin du ci-devant clia-
noine de Rouck, à, Arlesheim, val.int plus
de 30,000 livres, faile pour 2,080 livres au
citoyen Clerget, présideiitdu Département,
d'après l'estimation dérisoire de Théophile
Mandar, juge au Tribunal du district de
Porrentruy, ancien commissaire civil du
Conseil exécutif dans ce département, de
même que Clerget, demandant que cette
vente, qui lèse la République, soit déclarée
nulle et que le district de Delémont reçoive
l'ordre de suspendre toutes celles que l'on
pourrait faire à Arlesheim, avec le procès-
verbal d'adjudication annexé ; 2° signalant
le transport suspect parle sieur Reugguer,
père, neveu de Cobel, ci devnnt évêque de
Paris, d'une m;illo d'un poids extraordi-
naire, à la Ferrière, hameau dépendant
de Chaux-de-Fonds, déclarant en avoir
avisé le représentant Rernard, qui a fait
la sourde oreille, et s'est refusé, malgré
ses instances, à venir à Porrenlrny, ai-
mant sans doute mieu.x Montbéliard, et a
envoyé en son lieu, et [ilace le citoyen Pa-
jot, du Doubs, qui a été circonvenu par
Reugguer, si l)ien que celui-ci a réussi à
se faire nommer, avec 7 de son parti, au

Comité révolutionnaire, qui est plutôt un
Comité contre-révolutionnaire, tel est le
bien produit à Porrentruy par le citoyen
Rernard.

lî) nivôse an II.
Originaux signés et copie conforme (3 pièces),
A. N., F^ 'iTrl, noMll, 412, il3.

442. — Lettre du citoyen Escher de Berg
au représentant Hérault, le priant de plai-
der auprès du Comité de salut public la
cause de l'infortuné Schœnau, la vertu et
l'honnêtelé même, qui languit dans les
prisons, déclarant que la nation Suisse a
déjà intercédé en sa faveur auprès de
l'ambassadeur de la République, et qu'il
est vraiment fâcheux que cette nation, si
loyale et si amicale envers la France, ait
toujoui's à se plaindre des mauvais pro-
cédés de ses voisins républicains.

17 pluviôse an II (5 février 1794).
Original signé, A. N., V 4742, n° 273.

443. — Note sur la situation politique
de la Suisse, examinée au point de vue de
sa neutralité, actuellement menacée par
les coalisés, qui projettent d'envahir le
territoire Suisse du côté de Râle, pour
pénétrer dans le Haut-Rhin; d'après Tau-
leur de cette note, la nation Suisse com-
prend deux catégories, la dominante et
l'opprimée. La première se subdivise en :
1'^ les esclaves impériaux, se recrutant à
Râle parmi les officiers des régiments
Suisses licenciés; 2" les modérés ou aris-
tocrates, nombreux à Rerne, Soleurc, Fri-
bourg, Lucornc, Zurich, Schailhouse et les
Grisons; 3» les démocrales ou patriotes
français, ces derniers se proposent de ga-
gner à leur cause les modérés, mais jugent
toute tentative inutile tant que l'on aura
l'ambassadeur actuel, le citoyen Rarthé-
lemy, qui vit isolé à [{aden,ne connaît pas
la langue du pays et est impopulaire, es-
timant qu'il faudrait à BAle un citoyen ou
chargé d'affaires du calibre du citoyen

Endemann.

Sans (laie.
Original signé, A. iV., F' 4742, n» 299.

Documents concernant les déparle-
ments lorrains.
444 — Lettre du Comité de surveillance
de Thann à celui de Golmar, lui signalant

172 CHAPITRE !•'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

le passage, le 13 de ce mois, de plusieurs
chariols de foin, dont deux traînés par des
hommes, comme il n'y a pas d'exemple
i|ue des hommes aient été attelés à des
voitures chargées, surtout pour une longue
roule, et que le Comité ne peut croire que
ce soit le défaut d'animaux de trait qui ait
mis dans la nécessité de leur substituer
des hommes, il s'est informé et a appris
que ces citoyens sont de Saulxures, dis-
trict de Remiremont, que ce sont les ha-
bitants les plus aisés et qu'il ne manque
pas d'animaux de trait dans cette com-
mune, il est donc fondé à concevoir des
inquiétudes, non seulement par rapport à
l'intention de ces citoyens qui pourrait
être perverse, mais encore relativement
aux effets que peut produire sur l'esprit
public le triste aspect d'hommes attelés
comme des bêtes et qui mendient dans
tous les lieux de leur passage, en consé-
quence priant de surveiller de près ces ci-
toyens, au nombre de 8 à chaque chariot,
qui ont passé la veille à Cernay et ont pu
arriver le soir à Colmar, attendu qu'il pa-
raît important pour le salut public qu'on
soit au courant des véritables motifs de
cet arrangement.

24 brumaire an II.
Original signé, A. N.,F'' 4742, n» 230.

445. — Décret de la Convention natio-
nale, sur la lecture d'une lettre du citoyen
Hérault, représentant du peuple en mis-
sion dans le département du Haut-Rhin,
qui annonce que 16 Sans-culoltes, pères
de famille de la commune de Saulxures,
ont traîné pendant 4 jours, à défaut de
chevaux, par une pluie continuelle et une
route difficile, à une distance de 22 lieues,
deux voitures de fourrages, destinées aux
troupes à cheval en garnison à Strasbourg,
décidant que pour récompenser le zèle de
ces courageux républicains, il leur sera
fourni, aux frais de la Nation, à chacun
un uniforme national au complet, avec
l'équipement, qu'il sera fait mention ho-
norable au procès-verbal de leur conduite
et de leur dévouement, et que la lettre qui
les concerne sera insérée en entier au
Bulletin, approuvant en outre l'arrêté pris
par le représentant du peuple, qui est

chargé de faire exécuter, sans le moindre
délai, le présent décret.

29 brumaire an II.
Copie collationnée, A. A'., F7 4742, n°231.

440. — 1° Lettre du ministre de l'intérieur
au citoyen Hérault, représentant du peuple
dans le Haut-Rhin, lui transmettant une
expédition certifiée du décret du 29 bru-
maire dernier, qui récompense le zèle de
16 courageux républicains de la commune
de Saulxures;

2° Lettre des administrateurs du dépar-
tement du Haut-Rhin au citoyen Hérault,
représentant du peuple à Colmar, trans-
mettant copie certifiée du décret en faveur
de 16 Sans-culottes, pères de famille de
la commune de Saulxures, et annonçant
qu'ils viennent de l'envoyer à l'impression ;

3° Lettre de Prosper Sijas, adjoint de la
4« division du ministère de la guerre, au
représentant Hérault, envoyant copie cer-
tifiée du décret qui récompense le zèle de
16 courageux républicains de la commune
de Saulxures.

l"", 7, 9 frimaire an II.
Originaux signés (3 pièces), A. N., F' 4742,
no» 222-224.

447. — Lettre de Dubois, procureur gé-
néral syndic du département des Vosges,
au représentant Hérault, envoyé extraor-
dinaire dans le département du Haut-Rhin,
déclarant que, puisqu'il a admiré le dé-
vouement courageux des habitants de
Saulxures, qu'il l'a présenté à la recon-
naissance nationale, ils ont cru devoir
aussi le présenter comme un exemple utile
à tous leurs administrés.

8 frimaire an II.
Original signé, A. N., F' 4742, n» 228.

448. — Lettre de la Commission dépar-
tementale révolutionnaire du Haut-Rhin
au représentant Hérault, annonçant qu'il
se trouve au magasin du district de Col-
mar l'habillement et l'équipement destinés
aux 16 généreux Sans-culottes de Saul-
xures, qui, à défaut de bêtes de trait, ont
conduit à bras deux voitures de fourrages
dans le magasin de Colmar, et qu'un sira-

ARRESTATION DES DANTONISTËS, SAISIE DE LEURS PAPIERS

1*3

pie ordre de sa part suffira pour leur pro-
curer celte honorable récompense.

1 1 frimaire an II.
Original signé, A. N., F'' 4742, n» 227.

449. — Lettre du citoyen Larcher, mem-
bre de la Commission départementale du
Haut-Rhin, au citoyen Garnier, secrétaire
du représentant Hérault, l'informant que
l'habillement des 16 braves Sans-culottes
de Saulxures est emballé et a été expédié
ce Jour à la municipalité de Thann pour
le faire parvenir au district de Remire-
mont, avec invitation à ce district de dé-
ployer toute la solennité possible lors de
la distribution d'un don patriotique, que
l'acte sublime de ces Sans-culolles a pro-
voqué de la justice de la Convcnlion.

28 frimaire an II.
Original signé, A. iV., F' 4742, n" 226.

450. — Lettre de l'administration du dé-
partement des Vosges au représentant Hé-
rault, envoyé extraordinairement dans le
Haut-Rhin , le remerciant de la mission
honorable qu'il a bien voulu lui confier,
et lui mandant qu'au reçu de sa lettre du
26 frimaire, elle s'est empressée d'adres-
ser à chacun des braves Sans-culottes de
Saulxures une expédition de celle que le
représentant leur écrit, aucune marque
de confiance ne pouvant être plus flatteuse
à ses yeux que la transmission à ces
vertueux républicains de l'expression des
sentiments que leur civisme inspire.

5 nivôse an II.
Original signé, A. N., F^ 4742, n' 333.

4bl. — Adresse des seize citoyens de la
commune de Saulxures, canton de Cor-
niniont, district de Libremont, au repré-
sentant Hérault, déclarant avoir reçu cha-
cun l'habit national au complet avec l'équi-
pement que la Convention leur a envoyé
par ses soins, protestant de leurs senti-
ments patriotiques et jurant une haine
implacable aux tyrans et à leurs esclaves,
guerre aux fédéralistes, avec engagement
de se joindre à leurs frères d'armes et de
leur procurer les subsistances nécessaires.

30 nivôse an II.
Original signé, A. iV., F' 4742, n° 452.

432. — Arrêté du Conseil général du
département des Vosges, pris en confor-
mité d'un arrêté du représentant Hérault
du 24 brumaire, par lequel ce départe-
ment est requis de fournir sans délai pour
l'approvisionnement des maîtres de poste
du Haut-Rhin418sacs8boisseaux d'avoine,
quoique les avoines du département des
Vosges aient été réquisitionnées pour le
service des armées du Rhin et de la Mo-
selle, la réquisition du représentant Hé-
rault est impérative et a la force d'une loi
à laquelle le département doit obtempérer,
décidant en conséquence que les districts
du ressort et le pays de Senones sont re-
quis de fournir et de faire conduire sans
délai à Colmar la quantité de 418 sacs
8 boisseaux d'avoine, suivant la répartition
qui est indiquée.

3 frimaire an II.

Extrait conforme, A. N., V ili2, n" 171.

433. — Lettre du directoire du départe-
ment des Vosges au représentant Hérault,
accusant réception de son arrêté du 24 bru-
maire touchant la réquisition de 418 sacs
8 boisseaux d'avoine, envoyant celui qu'ils
ont pris pour en assurer l'exécution, mais
faisant observer que le déparlement a déjà
été réquisitionné pour fournir aux armées
du Rhin et de la Moselle 119,932 sacs d'a-
voine, quantité qui excède celle disponible,
en considération de ce qui est strictement
nécessaire pour les semailles et pour la
consommation intérieure des habitants,
qui sont contraints de s'en nourrir, faute
de blé, et que d'ailleurs la récolte des
avoines n'a été nulle part abondante cette
année, priant le représentant de peser ces
raisons, afin de voir s'il maintient sa ré-
quisition, dont ils avisent les représen-
tants du peuple auprès des armées du
Rhin et de la Moselle.

4 frimaire an II.
Original signé, A. iV., F^ 4742, n» 172.

454. — Lettre des administrateurs du
district de Mouzon (Meuse) au représentant
Hérault, au sujet du procès-verbal dressé
par Henry, commissaire du district dans
le canton de Buignéville, Contre la muni-
cipalité d'Aulnois, accusée de négligence
et de refus à l'effet de fournir et conduire

174

CHAIMTHK I". — JOUUNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

à Colmar lo sacs d'avoine deslinés à l'ap-
provisionnement des maîtres de poste du
Haut-Rhin, en exécution de l'arrèlé du
24 brumaire, déclarant que la municipa-
lité d'AuInois a protesté contre celle im-
putation, attendu, dit-elle, qu'elle a fait
toutes diligences pour la lournilure de
son contingent et que le relard ne pro-
vient que du manque de voituriers, tous
employés aux convois des armées, qu'ils
s'occupent de vérifier l'assertion de la
municipalité en question el priant le re-
présentant de suspendre son jugement
jusqu'à plus ample informé.

14 nivôso an II.
Original signé, A. N., V i7i2, n» 1 i8.

455. — Lettre du citoyen Deiiy au citoyen
Hérault de Séchelles, annonçant qu'il s'est
occupé de la question du partage des
biens dépendant de Marainville, apparte-
nant à la citoyenne Séchelles, mère du
représentant, et au citoyen Magon, et dé-
clarant qu'il y a intérêt à ce qu'il n'y ait
qu'un seul et unique partage pour ces
biens, quoique situés dans le ressort de
trois districts et de deux départements, et
qu'il soit fait par le district de Mirecourt,
et priant le représentant d'écrire à ce su-
jet aux districts d'Epinal et de Vezelise.

8 novembre 1793.
Original signé, A. N., F^ 4742, n- 86.

456. — Lettre du directoire du départe-
ment de la Meurthe au représentant Hé-
rault, l'avisant que les pétitions (des ci-
toyennes Hérault et Magon) relatives à la
terre de Marainville, mentionnées dans sa
lettre du 28 vendémiaire, ne lui sont point
parvenues, ce qui se conçoit aisément,
ladite terre de Marainville dépendant du
district de Mirecourt, et annonçant l'en-
voi de la lettre visée plus haut au procu-
reur général syndic du département des

Vosges.

12 brumaire an II.
Original signé, A.N.,¥'' 4742, n» 80.

457. — Lettre de Dubois, procureur gé-
néral syndic du département des Vosges,
au représentant Hérault, en réponse à sa
lettre du 28 vendémiaire, par laquelle il

demande que l'adminislralion du dépar-
lenicnl des Vosges statue le plus promp-
tcnienl possible sur les pétitions présen-
tées par les citoyennes Hérault et Magon,
relativement aux revenus de la terre de
Marainville, l'informant qu'aucune péti-
tion n'a encore été présentée, et que dès
qu'elles parviendront au directoire, la dé-
cision ne souffrira aucun retard.

18 brumaire an II.
Original signé, A. N., V' 4742, n" 84.

458. — Lettre de Dubois, procureur gé-
néral syndic du département des Vosges,
au représentant Hérault, accompagnant
l'envoi de l'expédition d'un arrêté pris par
le directoire, le 2o brumaire, sur la péti-
tion d'Erasme-Charles-Augusle Magon, do-
micilié à Sainl-Lô, et de Marguerite Ma-
gon-Lalande, veuve de Jean-Baptiste-Mar-
tin Hérault, colonel du ci-devant régiment
de Rouergue, demeurant à Livry, au sujet
du partage des biens indivis dépendant de
la terre de Marainville, par les soins de
deux arbitres experts que désignera le di-
rectoire du district de Mirecourt.

29 brumaire an II.
Original signé et extraits collationnés (2 piè-
ces), A. N., y 4742, n«363.

459. — Lettre de Rarbillat, premier of-
ficier municipal de Nancy, au représen-
tant Hérault, lui rappelant qu'il fut délé-
gué par la commune pour lui faire part
des désordres causés par des agitateurs,
que seul il avait osé combattre, le félici-
tant du compte rendu de sa mission pré-
senté à la Convention et de sa défense
contre les attaques dont il avait été l'ob-
jet, et demandant son avis au sujet de
l'embarras dans lequel il se trouve, étant
à la fois officier municipal et régisseur cais-
sier du dépôt de mendicité de la Meurthe,
et l'agent national du district ayant jugé, en
vertu de la loi du 14 frimaire, qu'il y avait
incompatibilité entre les deux fonctions,
déclarant dans ce cas qu'il se verra dans
la nécessité d'opter pour la place de ré-
gisseur.

14 nivôse an II.

Original signé, A. N., F^ 4742, n» 164.

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

175

Lettres de volontaires.

460. — Lettre du citoyen Régnier, ca-
nonnier au 3« bataillon de la Côle-d'Or,
au représentant Hérault, « son égal en
droits «, consignant par écrit quelques-
unes des observations faites verbaleraentau
représentant lors de son passage à Barlen-
heim, signalant l'organisation défectueuse
des sections d'artillerie, qui pendant la
dernière campagne n'a servi qu'à masquer
la pénurie d'hommes où se trouvait le
corps d'artillerie de ligne, où tant l'équi-
pement que l'armement étaient totale-
ment négligés et où l'éparpillement des
hommes rendait leur service illusoire, ci-
tant comme exemple la compagnie de la
Côte-d'Or, qui a eu un instant son lieute-
nant et 16 hommes au bataillon, le sous-
lieutenant et 24 hommes au parc d'artil-
lerie d'Aubervilliers, 6 hommes à la pièce
d'alarme à Sirentz, sous les ordres d'un
sergent de ligne, le capitaine avec le res-
tant de sa compagnie à BlolzUeim, sou-
mettant au représentant Hérault un plan
de réorganisation et déclarant que, s'il
avait à former une compagnie d'artillerie,
il voudrait la porter, comme toutes les
autres compagnies, au complet de 100 hom-
mes, dont 25, armés seulement de sabres
et de pistolets, seraient occupés à la ma-
nœuvre des 2 pièces de 4, 25 armés de
bonnes carabines seraient spécialement
chargés de démonter les pièces ennemies
de leurs cationniers, 50, les pins robustes
et les plus résolus, seraient armés d'un
pistolet et d'une longue et forte pique,
tous seraient également exercés à la ma-
nœuvre du canon et inséparablement at-
tachés aux pièces et aux caissons, comme
canonniers et comme escorte, ce qui assu-
rerait la défense et la conservation des
pièces.

22 brumaire an II.
Original signé, A. JV., F' 4742, n" 185.

461. — Lettre de N. Girard, sergent-
major au 3^ bataillon de la Gôle-d'Or, au
représentant Hérault, qui est venu manger
à leur gamelle et qu'il considère comme
un bon bougre, lui signalant les abus
criants qui existent dans l'armée et indi-
quant les réformes à introduire, d'abord

en ce qui concerne la disproportion entre
la paye du soldat et celle de l'officier, qui
devrait être uniforme, proposant l'élec-
tion annuelle à tous les grades, la sup-
pression des chevaux aux officiers d'in-
fanterie, une nouvelle organisation de
l'armée, qui ne devra être composée que
de Sans-culottes, où l'officier portera le
sac comme le simple soldat, et qui devra
être régionale, au lieu de l'amalgame
monstrueux décrété l'année précédente,
avec responsabilité des communes pour
chaque soldat, et celle des corps entiers
pour les dévastations et pillages, la stricte
observation de la discipline et la punition
des vices grossiers, tels que l'ivrognerie, la
débauche des femmes, ajoutant que l'on
ne saurait trop identifier l'armée au peuple
et l'étal-major à l'armée, où les aides de
camp des généraux seront des officiers,
désignés par la confiance de leurs cama-
rades et non plus des protégés.

24 brumaire an II.
Original signé, A.N., 1^4742, n" 18G.

462. — Lettre de Landrieu, volontaire
au 18= bataillon de Paris, 3° compagnie,
cantonné à Dieppe, au représentant Hé-
rault, lui adressant, dans leur primeur, les
couplets charmants de Piis sur l'inutilité
des prêtres, qu'il pourra utiliser pour
faire progresser la raison chez les habi-
tants du Haut -Rhin, qui peuvent bien
chanter, à l'exemple des Savoyards, quoi
qu'il n'ait pas besoin de semblables moyens
pour le succès de sa mission, terminant sa
lettre par une citation du verset 20 du
psaume 24.

25 frimaire an II.
Original signé, A. N., F'' 4742, n" 119.

463. — Lettre de N. Girard, sergent-
major au 3» bataillon de la Côte-d'Or, di-
vision d'Hatry, au i-eprésentant Hérault,
membre du Comité de salut public, le
priant de faire part au Comité de quelques
observations au sujet de l'inexécution de
la loi du 2 frimaire, sur le complètement
des troupes et l'incorporation des nou-
velles levées dans les anciens cadres, fai-
sant remarquer que, dans l'armée de la
Moselle il y a des bataillons qui, ayant

176

CHAPITRE I«'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

toujours été au feu depuis le début de la place dans la diplomatie en sa faveur

euerre,se trouvent réduits à 200 hommes,
couverts de blessures et harassés de fa-
ligue, tandis que la frontière de la Suisse
est garnie de bataillons de réquisition qui
n'ont ni instructeurs, ni officiers expéri-
mentés, et déclarant qu'il faudrait tirer de
cette armée d'observation, qui se trouve
depuis Bdle jusqu'au Mont-Blanc, une par-
tie des bataillons de réquisition, pour les
incorporer dans les armées en activité et
envoyer à leur place à l'armée d'observa-
tion les bataillons à qui leurs travaux et
leurs pertes ont acquis le droit de goûter
un peu de repos, qui sera d'ailleurs mis à
profit pour l'instruction des jeunes recrues
et le développement de leurs sentiments

patriotiques.

30 pluviôse an II.
Original signé, A, N. F' 4742, n° 449.

Documents diplomatiques.

464. — Rapport (de Hérault de Sé-
chelles), membre du Comité diplomatique,
et notes relatifs aux démêlés avec la ré-
gence d'Alger, d'abord à la lettre du mi-
nistre de la marine concernant ces dé-
mêlés, jugée inconstitutionnelle par l'As-
semblée législative, et examen des moyens
à employer par la Porte pour obliger Alger
à vivre en paix avec les puissances chré-
tiennes, savoir l'interdiction de recruter
dans la Turquie, et le refus de la protec-
tion accordée pour le passage des caravanes
qui vont chaque année à la Mecque, avec
un programme des mesures à adopter
pour mettre à la raison le dey d'Alger,
dans lesquelles est envisagée la destruc-
tion de ce nid de pirates.

Sans date (novembre 1791).
Minutes (1 dossier), A. iV., F^ 4742, n"' 353
à 361.

463. — Lettre de Soulavie, résident de
la République à Genève, au représentant
Hérault, le priant de lui renvoyer les mé-
moires et notes qu'il lui avait remis en octo-
bre 1792 pour le Comité diplomatique, qui
furent déposés dans le tiroir du représen-
tant, et que son départ pour le Mont-'
Blanc l'empêcha de retirer, et signalant
notamment la demande originale d'une

adressée par le Comité de sûreté générale
au ministre des Affaires étrangères, qui lui
est d'autant plus nécessaire qu'une loi sou-
vent renouvelée ordonné de déclarer par
quelle sollicitation l'on obtient sa place.

19 septembre 1793.
Autographe, A. N., V 4742, n° 320.

466. —Rapport (de Hérault de Séchelles,
avec corrections manuscrites de sa main),
au sujet du renouvellement des capitula-
tions des régiments suisses servant en
France, accompagné d'un projet de décret
en 15 articles.

Sans date.
Original et copie (2 pièces), A. N., F' 4742,
n" 98,99.

467. — Projet d'une nouvelle constitu-
tion et en même temps d'une formation
pour les régiments suisses au service de
France (envoyé à M. Emery, secrétaire du
Comité militaire avant les derniers chan-
gements décrétés pour l'armée), en 34 ar-
ticles, sans nom d'auteur.

Sans date.
Mémoire manuscrit de 12 feuillets, A. N.,
F'' 4742, n" 90.

468. — Copie du dernier traité d'alliance
conclu à Soleure en 1777 entre le Roi et
tous les états du Corps helvétique, et ex-
trait de divers autres traités antérieurs,
notamment de celui de 1663.

Sans da'.e.
Copie, A. N., F7 4742, n" 91.

469. — Observations sur les mesures
proposées relativement aux étrangers, avec
les nations desquels la France est en
guerre, et leurs propriétés, à l'eflet de dé-
montrer que la confiscation des propriétés
étrangères en France ne pourra que de-
venir funeste aux Français eux-mêmes, et
qu'il y a un intérêt majeur à chercher à
conserver la neutralité de la Suisse, sur-
tout celle du comté de Neufchâtel.

Sans date.
Minute, A. N., F'' 4742, n» 314.

470. — Instructions pour les agents en-
voyés par le ministre des Affaires étran-

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

177

gères, en ce qui concerne leurs rapports :
i° avec le ministre; 2° avec les autorités
civiles du lieu de leur résidence; 3° avec
les généraux des armées bordant la fron-
tière du lieu de leur résidence; 4° avec les
accusateurs publics et officiers civils de
ces armées; ;> avec les agents intérieurs
chargés de la surveillance aux frontières;
6° avec les agents extérieurs qui devront
correspondre avec eux.

Minute, A. N.

Sans date.
?■? 4742, n°

43-:

471. — Lettre à Hérault de Séchelles
donnant l'indication des ouvrages qui doi-
vent faire partie de la bibliothèque d'un
membre du Comité diplomatique, avec
note de Guillaume Imbert, adressée éga-
lement à Hérault, indiquant une série
d'ouvrages relatifs à la politique de l'Eu-
rope.

Sans date.

Minutes (2 pièces), A. iV., F'' 4742,
352.

351,

472. — Tableau général de la situation
de l'Europe, fragment d'un rapport pré-
senté (par Hérault de Séchelles) au Co-
mité diplomatique, contenant un exposé
de la politique de la Suisse entre la France
et l'Autriche, des tendances du Corps hel-
vétique, et de l'attitude de Genève.

Sans date.
Manuscrit de 11 feuillets, dont le commence-
ment manque, A. N., F'' 4742, n° 298.

473. — Rapport (de Hérault de Séchelles
au Comité diplomatique), montrant l'in-
convénient de toute mesure dilatoire vis-
à-vis de l'Autriche et l'intérêt qu'il y au-
rait à luidéclarerimmédiatementla guerre,
sans attendre les explications qu'on se
propose de lui demander sur le traité de
1756 et sur celui dit des Rarrières.

Sans date (janvier 1792).
Minute, A. N., F^ 4742, n"' 263 à 265.

Papiers personnels de Hérault de Sé-
chelles.

474. — Décision de la Société des Amis
de la Constitution, portant que, sur la de-
mande de M. Larue, elle a admis au nom-
bre de ses membres M. Héraut (ci-devant

T. XI.

de Séchelles), commissaire du Roi auprès
des départements du Haut et du Bas-Rhin.

13 mars 1791,
Copie conforme, signée de Biauzat, président,
Coliotd'Herbois et G. Bonnecarrère, secrétaires,
A. y., V 4742, no 5.

475. — Etal comparatif, sous forme de
tableau, de l'actif et du passif de M. Hé-
rault de Séchelles de 1790 à 1791 et de
1791 à 1792.

Sans date.
Original, collé sur toile, et copie (2 pièces),
A. A'., F' 4742, no 8.

476. — Extrait du procès-verbal de l'As-
semblée électorale du département de
Seine-et-Oise, séante à Saint-Germain,
constatant que le citoyen Hérault, député
à la législature actuelle, ayant réuni
331 voix sur 653 votants, a été proclamé
dixième député du département de Seine-
et-Oise à la Convention nationale.

13 septembre 1792.
Extrait certifié, signé de Baron, vice-prési-
dent, A. A',, F'' 4742, n" 337.

477. — Lettre des président et secrétaire
de l'Assemblée électorale du département
de Seine-et-Oise au citoyen Hérault, dé-
clarant que la patrie s'applaudit de voir
se ranger au nombre des défenseurs de la
Liberté dans le sein de la Convention na-
tionale les citoyens qui ont su braver les
menaces des tyrans et l'intrigue des cours,
annonçant à Hérault que l'Assemblée élec-
torale l'en récompense en l'exposant à de
nouveaux dangers et, en lui annonçant sa
nomination, les charge de lui demander
s'il est disposé à accepter ce témoignage
de son estime.

13 septembre 1792.
Original, signé de Charbonnier, vice-prési-
dent, et Lavallée, secrétaire, A. N., F'' 4742,
n»339.

478. — Lettre de Hérault de Séchelles
au président de l'Assemblée électorale du
département de Seine-et-Oise, le priant
d'exprimer à l'Assemblée sa profonde gra-
titude pour la marque d'estime et de con-
fiance dont elle vient de l'honorer et, ne
pouvant, à raison de ses fonctions, venir
annoncer son acceptation au milieu de ses

12

178

CHAPITRE I". — JOURNEES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION

concitoyens, il s'empresse de promettre
de défendre jusqu'à son dernier soupir les
droits sacrés du peuple, déclarant que la
haine du despotisme, le besoin de la li-
berté, le sentiment sincère de l'Egaillé,
sans laquelle la Liberté ne serait qu'un
vain nom, ont toujours été dans son cœur,
s'eslimant très heureux d'avoir été pen-
dant toute la durée de l'Assemblée légis-
lative du nombre des patriotes qui n'ont
jamais varié, il est touché d'en être ré-
compensé par les électeurs de Seine-et-

Oise.

(13 septembre 1792.)
Minute, de la main de Hérault de Séchelles,
A. N., r'"! 4742, n" 338.

479. — Extrait du procès-verbal de l'As-
semblée électorale du déparlement de la
Somme, portant que M. Hérault, dit Sé-
chelles, député à la législature actuelle,
a obtenu sur 384 suffrages une majorité
de 181 voix et a été proclamé dépulé du
département de la Somme à la Convention
nationale, avec lettre d'envoi par Thierry,
procureur général syndic du département,
de l'extrait de cette nomination, honorable
pour ses concitoyens, parce qu'elle prouve
qu'ils savent rendre hommage au mérite.

14, 22 septembre 1792.
Extrait conforme et original signé (2 pièces),
A. N., F' 4742, n<"' 340, 341.

480. — Lettre d'Amelot, administrateur
delà Caisse de l'Extraordinaire, au citoyen
Hérault, membre du Tribunal de cassa-
tion, l'invitant à verser à celte Caisse la
somme de 270 livres, montant de l'année
échue le !«'' octobre, en vertu de sa sou-
mission du 12 juillet 1791 .

10 octobre 1792.
Original signé, A. N., F"» 4742, n" 62.

481. — Certificat délivré par la Société
des Amis de la Liberté et de l'Egalité,
séante aux Jacobins, à Jean-Marie Hérault,
député, comme ayant subi le scrutin épu-
ratoire, arrêté le 23 juillet 1791, et étant
digne de figurer parmi les membres de la

Société.

2 décembre 1792.
Original, signé de Lafaye, vice-président,
Moenne et Sambat, secrétaires, Brivalj député,
A.N., F7 4742, no 6.

482. — Projet de motion à l'effet de dé-
créter à l'instant, vu l'urgence, que la mu-
nicipalité de Paris soit autorisée à faire
faire par les commissaires de police, cha-
cun dans leur arrondissement, un relevé
de la quantité des sucres qui se trouvent
actuellement chez les épiciers de Paris et
autres magasins de cette marchandise,
dans l'étendue de la ville et des faubourgs.

Sans date (février 1793).
Minute, A. N., F'' 4742, n» 260.

483. — Extrait du procès-verbal du Con-
seil général de la commune d'Annecy, por-
tant que le maire ayant annoncé le pro-
chain départ pour la Convention des ci-
toyens Hérault et Simond, qui ont si bien
mérité de la patrie, l'assemblée toute en-
tière s'est levée pour déclarer que les ci-
toyens Hérault et Simon, qui ont repré-
senté le peuple français dans ce départe- ,
menl, emportent les regrets de cette com-
mune, et pour leur demander la conti-
nuation de leurs travaux en vue de la
prospérité publique. i

17 mai 1793.
Extrait, signé de Faivre, maire, et Tessier,
secrétaire, A. iV., P" 4742, n» 343.

484. — Mémoire au Comité de salut pu-
blic sur l'organisation de l'armée révolu- ,
tionnaire, en six articles, avec corrections i
ou additions de Hérault de Séchelles.

Sans date (fin mai 1793).
Minute, A. iV.,F7 4742, n» 315.

483. — Discours prononcé par Hérault j
de Séchelles, président de la Convention i
nationale, au Champ de Mars, devant le '
monument funèbre des guerriers morts
pour la patrie.

(10 août 1793.)
Minutes, de la main de Hérault (3 pièces), '
A. N., F' 4742, n'''270, 271, 288.

486. — - Délibération de l'Assemblée gé-
nérale permanente de la section des Piques,
décidant l'envoi d'une députation à la Con- *
vention nationale pour l'inviter à se faire :
représenter par une délégation à l'inau-
guration des bustes de Marat et Le Pele-
tier, le 9 courant, à 10 heures du matin,

ARRESTATION DES DANTOMSTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

17 11

et chargeant son secrétaire d'écrire au
citoyen Hérault, d'abord en qualité de
membre de la sectioa et ensuite comme
député à la Convention nationale, pour
l'aviser de celte cérémonie et le prier d'en
faire part à la Convention, dans le cas oi^i
la dépulation de celte section ne pour-
rait être admise.

6 octobre 1793.
Extrait conforme, A. N., V 4742, n° 342.

487. — Lettre de Marchand, commis-
saire du pouvoir exécutif à Senlis, à son
auii Hérault de Séchelles, le prévenant
qu'un certain Pigeot, son ancien secré-
laire, regardé universellement comme un
franc aristocrate, se réclame de lui, en
montrant 3 lettres qu"il dit avoir reçues do
Hérault en 1789, le priant d'aviser le Comité
de salut public des menées sourdes d'un
certain La Goutte, homme sans aveu, ac-
cusé de vol, déclarant qu'un système af-
freux de calomnie et de division se pro-
page partout, qu'il prêche la paix, l'union
et la fraternité, en faisant comprendre
que tout intérêt, toute haine particulière
doiventdisparaîtredevant l'intérêt général.

27 vendémiaire an II.
Original signé, A. N., F' 4742, n» 327.

488. — Lettre du citoyen PonLeuil au
représentant Hérault, l'informant que Vin-
cent, dans la circulaire qu'il a envoyée
aux divisions pour les engager à venir
planter l'arbre de la Liberté, a annoncé
qu'un représentant du peuple y brûlerait
l'effigie du petit tyran sarde, déclarant
que l'on espère qu'il viendra consommer
ce sacrifice et le priant, au nom de Vin-
cent, d'amener le minisire à 3 heures
après midi, à cause de la foule qui se
trouvera rassemblée à cette heure à la
maison de la Guerre.

30 vendémiaire an II.
Original signé, A. N., FI 4742, n" 10.

489. — Lettre de la Société républicaine
des Sans -culottes d'Annecy à Hérault,
membre de la Convention nationale, de-
mandant à rester en correspondance avec
lui, car ils savent que le département du
Mont-Blanc, et particulièrement la com-

mune d'Annecy, furent toujours chers au
brave Montagnard, qui leur a donné des
preuves éclatantes de ses sentiments.

14 brumaire an II.
Original signé, A. N., F" 4742, u" 19 5.

490. — Ordre de Hérault de Séchelles,
représentant du peuple dans le départe-
ment du Haul-Rbin, enjoignant à tous
maîtres de poste de fournir des chevaux
et à tous patriotes de faciliter la roule à Do-
minique Duvaucel, courrier du Comité de
salut public, chargé de trois dépêches,
l'une pour le Comité de salut public, l'au-
tre pour le minisire de la guerre, la troi-
sième pour celui des Affaires étrangères,
qui partira de Huningue à six heures du
malin, ce décadi, 3° décade, brumaire
an IL

22 brumaire an II.
Autograplie, en marge du passeport délivré
le 8 brumaire à Duvaucel par le Comité de sa-
lut public, A. N., !■"■ 4742, n° 262.

491. — Quittance de liOO livres rerues
du citoyen Hérault par le Comité révolu-
tionnaire de la section des Piques, comme
don patriotique et volontaire destiné aux
frères d'armes partis pour la Vendée.

25 brumaire an II.
Original, signé de Damilot et Philippon, mem-
bres du Comité, A. N., F^ 4742, n» 421.

492. — Notes brèves de Hérault de Sé-
chelles sur l'esprit public dans le départe-
ment du Haut-Rhin, principalement en ce
qui concerne les municipalités des villes les
plus importantes, par exemple, bonne mit-
nicipalitc à Colmar, maire est bon; miiuici-
imlilé de Bclfort suspecte, maire vaniteux,
district assez estimable; à Schlestadt, maire
bon; à Ncufbrisach, excellente municipalité,
ingénieur en chrfrecomrnnndable; Huninuue,
mêlé; Altkireh est bon, bon district ; Stras-
bourg, Société populaire, Tctsch, Schneider
s'adressc7it à cette société, les consulter.

Sans date (frimaire an II).
Minute, de la main de Hérault de Séchelles,
A.N., F^ 4742, n" 197.

493. — Autres notes de Hérault de Sé-
chelles, servant de mémento pour diffé-
rentes mesures à prendre au cours de sa

180

CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION

mission , notamment une demande de
10,000 sacs de grains au district d'Allkirch,
de légumes secs dans le département de
la Haute-Marne, d'avoines au district de
Remiremont, l'établissement d'un cordon
serré le long de la frontière de Lauffen à
Huningue, la mise en demeure aux vigne-
rons du Haut-Rhin de vendre leurs vins.

Sans dale (frimaire an II).
Autographe, A. N., F' 47-i2, n» 294.

494. — Lettre de Nourry, dit Gram-
raont, au représentant Hérault, se rappe-
lant à son souvenir, se plaignant des nou-
velles tracasseries qu'il éprouve, dont Hé-
rault pourra se rendre compte par la lettre
qu'il écrit à son collègue Collot-d'Herbois,
et le priant de mettre sous les yeux du
Comité de salut public les réclamations
contenues dans cette lettre, demandant
enfin à renoncer à une place où il éprouve
autant d'injustice et à servir sa patrie
sans aucun grade,

12 nivôse an II.
Original signé, A. iV., F' 4742, n» 125.

49o. — Lettre de L. Villebrune, biblio-
thécaire national, à Hérault de Séchelles,
se réjouissant d'apprendre que, de même
que sur le Rhin il a fait triompher la bonne
cause en rétablissant l'harmonie entre
toutes les parties du système du gouver-
nement, il a triomphé à Paris des soup-
çons de quelques esprits défavorablement
prévenus, lui exprimant toute sa gratitude
pour la part qu'il a prise à sa nomination
de bibliothécaire en chef à la Ribliothèque
nationale, qu'il doit surtout à sa recom-
mandation,

14 nivôse an II.

Original signé, A. JV., F^ 4742, n» 387.

496. — Lettre écrite de Gênes par Jean-
Raptiste Serra au citoyen Hérault de Sé-
chelles, s'ouvrant à lui d'un plan qu'il a
conçu, qui consisterait à séparer l'Autriche
de la coalition, de façon à pouvoir con-
clure la paix séparément avec elle, ce qui
serait aisé, si elle retirait ses troupes des
Pays -Ras, si elle laissait la République
française en possession de Porrentruy, si
elle mettait en liberté ses commissaires et

ses ambassadeurs, si elle reconnaissait
solennellement la République, restituait
leurs biens aux patriotes Rrabançons, Lié-
geois et Mayençais, la France n'auraitplus
alors comme adversaire que la Carlhage
moderne et le roi des marmottes, qu'il faut
écraser sans pitié, en annexant la Savoie
et le comté de Nice, en cédant Oneille à la
république de Gênes, se recommandant de
Robespierre, jeune, qu'il a beaucoup connu
à Marseille, mais déclarant se méfier des
agents français qui fourmillent à Gênes et
qui intrigaillent pour gagner quelqu'ar-
gent sur les approvisionnements.

Or

2 pluviôse an II.
;inal, A. N., F^ 4742, n» 175.

497. — Notes, mémoires et discours sur
les récompenses militaires, sous les titres
suivants : Opinion sur le triomphe à déccr-
ner aux armées victorieuses ; Sur les récom-
penses ducs aux guerriers ; Plan de triomphe,
indiquant l'ordre de la marche et du cor-
tège d'un triomphateur, et comme lieu où
se rendra la pompe triomphale, le Champ
de la Fédération ou le Panthéon français.

Sans date.
Minutes (5 pièces), A. N., F' 4742, n»' 365
à 368, 370.

498. — Projets d'articles relatifs à la
censure du peuple contre ses députés et sa
garantie contre l'oppression du Corps lé-
gislatif, avec développements.

Sans date.
Minutes, de la main de Hérault de Séchelles
(2 pièces), A. N,, ¥"> 4742, n"» 457, 458.

Papiers relatifs à M. Catus, commis-
saire des guerres.

499. — Rrevets de sous-lieutenant à
Charles-Ignace-Pons de Routier de Catus,
cadet gentilhomme en la compagnie des
cadets de l'Ecole militaire, et de lieute-
nant en second au régiment d'Aunis.

1 1 janvier 1 780, 22 février 1781 , 26 janvier 1782,
18 septembre 1787, 28 mai 1789.
Originaux, signés de Louis XVI (5 pièces),
A. N., F^ 4742, n»» 12-14, 43, 88.

500.— Brevet d'adjudant-major au 31«ré-
giment d'infanterie, en faveur de Charles-

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS 181

Ignace Pons de Boulier de Catus, lieute-
nant.

!*•■ janvier 1791.
Original, signé de Louis XVI, A. N.,FH1U,
n'Sg.

6. "Westermann (François-Joseph), ci-
devant aide de camp de Dumouriez
et depuis général de division.

501. — Lettre de Servan, ministre de la
guerre, à Westermann, l'informant qu'il
est employé dans l'état-major de l'armée
des Ardennes pour aider les adjudants
généraux dans les différents détails dont
ils sont chargés, et l'invitant à se mettre
le plutôt possible à la disposition du gé-
néral qui commande cette armée.

14 septembre 1792.
Original signé, A. N., W 342, n° 648,
!'• partie, pièce 59.

502. — Lettre de Servan, ministre de
la guerre, au citoyen Westermann, adjoint
à l'état-major de l'armée du général Du-
mouriez, lui annonçant sa nomination à
l'emploi de colonel de la Légion du Nord,
vacant par la désertion du colonel La Co-
lombe, lui recommandant, en raison des
circonstances, de se rendre sans retard au
poste qui lui est confié, et ajoutant que
le général Dumouriez est cependant plus
à portée que lui de juger si le bien du
service n'exige pas qu'il reste auprès de
sa personne.

17 septembre 1792.
Original signé, A. N., W 342, n» 648,
1^ partie, pièce 58.

503. — Certificat des commissaires char-
gés provisoirement des fonctions munici-
pales à Haguenau, attestant que, dès la
formation de la garde nationale en 1789
dans cette ville, le citoyen François-Jo-
seph Westermann y a servi comme capi-
taine, et ensuite comme commandant jus-
qu'au mois de mai 1792, et qu'il a servi
avec zèle et distinction.

9 décembre 1792.
Original, signé d'Euloge Schneider, commis-
saire aux fonctions municipales, et visé au di-
rectoire du district de Haguenau, A. N., W
342, n» 648, 2« partie, pièce 27-

504. — Reconnaissance de l'adjoint (aux
adjudants généraux) Gaspard Thierry, d'une
somme de 144 livres en numéraire à lui
prêtée à Liège, le jour même, par le citoyen
colonel adjudant général Westermann.

22 décembre 1792.
Original signé, A. N., W 342, n» 648,
2« partie, pièce 23.

505. — Facture de la fourniture faite
au général Westermann par Prestat, mar-
chand de draps et serge écarlate, bleu
ciel, montant au total à21,424 livres 11 sols
3 deniers, lesdites marchandises payées
comptant.

9-28 janvier 1793.
Original signé, A. N., V 4775=^1, n" 157.

506. — Facture des fournitures livrées
au généi'al Westermann par Hébert, fabri-
cant de galons et équipements militaires,
montant à 11,069 livres, savoir : 673 che-
mises à 7 livres, 4,711 livres; 180 chemises
à 5 livres, 900 livres ; 54 casques d'officier à
S2 livres, 2,808 livres ; 60 hausse-cols, argent
émaillé,à 10 livres, 680 livres; 23 casques
d'officier à 52 livres, 1,300 livres; 1 casque
doré, 72 livres; 100 plumets à 6 livres,
000 livres.

23 janvier, 12 mars 1793.
Original signé, A. N., F^ 47755>, n» 158.

507. — Capitulation arrêtée pour la gar-
nison de la ville de Breda entre le comte
de Bylandt et le général Michaud d'Arçon.

25 février 1793.
Copie, A. iV.,W 342, n» 648, 2«partie, pièce 35.

508. — Articles de la capitulation de la
place de Gertruydenberg, arrêtés par le
général commandant J.-H. Bedault.

4 mars 1793.
Copie, A. iV.,W342,n''648,2»partie, pièce 36.

509. — Lettre écrite de Menin par Wes-
termann, adjudant général commandant
de division, au commandant de la place
de Lille, le prévenant que sans avoir par-
ticipé à la capitulation d'Anvers il vient
d'arriver de cette place avec la division
sous ses ordres, mais ses hommes et che-
vaux étant hors d'état de marcher, il va bi-
vouaquer cette nuit du côté de Menin sur

182

CHAPITRE ^^ — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

terre de France, prt^t ;i repousser toute
allatiuo t[iie d'ailleurs il ne prévoit pas, les
divisions (jui I»; suivent le mettant à l'abri
de toute agression, comme il reçoit à l'ins-
tant l'ordre du fîéiit''ral Marassé de garnir
avec sa division les postes d'Arnientiércs,
de Railleul et de Saint-Amand, et que cet
ordre a peut-rire été donné sans con-
naître la position do rarméc, il demande
à être renseigné à cet égard, et arrêtera
les équipages de sa division (jui se sont
avancés sur Lille.

5 avril 1793.
Copie conforme, signée d'Allard, commis-
saire des guerres, A. N., L"^ 4775'*, n° 53,

510. — Lettre des autorités civiles et
militaires de Lille, réunies au Conseil
général, à \Vestcrniann, lui faisant obser-
ver que l'ordre du général Marassé relatif
à ses cantonnements à Warncton ayant
été communiqué au Conseil, attendu que
ces cantonneincnts sont déjà occupés par
0 bataillons el le 21" régiment de cavalerie
sous les ordres du colonel Lecomte, le
Conseil a décidé que la division de W'es-
lermann viendrait camper sous les murs
de Lille el il espère que l'homme du
10 août ne démentira pas son caractère et
qu'il se joindra volontiers à des frères d'ar-
mes, qui, réunis pour former l'armée delà
République sous les murs de Lille, ont juré
de mourir plutôt que de subir la tyrannie.

5 avril 1703.
Copie conforme, siunoe d'Allard, commis-
saire des guerres, A. N., V' 4775^' n° 52.

;jll. — Lettre de l'adjudant général
commandant de division Westermann au
Conseil de guerre de Lille, exprimant le
regret de ne pouvoir se porter sous les
murs de celle place, étant sous les ordres
du général Marassé et altendant son con-
sentement, déclarant qu'il est sans pain,
sans fourrages, que ses caissons chargés
de vivres et d'avoines sont entrés à Lille
et priant de les lui renvoyer, ajoutant
qu'il les avisera des ordres qu'il recevra
el quil s'entendra toujours avec eux pour
le bien el la prospérité de la République.

5 avril 1793.
Copie conforme, signée d'Aliard, commis-
saire des guerres, A.N., F' 4775»' n° 51.

;)i2. — Lettre de l'z, major con:man-
danl à Menin (iJclgique) au général Wes-
termann,lui signalant la désertion de son
domesticiue, Polonais d'origine, dont il
donne le signalement, qui a disparu em-
portant une certaine somme d'argent, et
priant de le rendre dans le cas où il au-
rait été rattrapé par quelqu'un de son
corps, à charge de réciprocité, le cas
échéant.

6 avril 1793.

Original signé, A. N., W 342, n» G48,
2« partie, i)icce 33,

'jl3. — Ordre du Conseil de guerre as-
semblé à Lille à l'adjudant général Wes-
lermann, en vertu du décret de la Con-
vention nationale, à l'effet de se rendre
sans délai sous les murs de Lille pour y
camper près de la porte de la Madeleine,
avec mandai de donner les ordres el con-
tre-ordres nécessaires pour que toutes les
troupes composant sa division, particuliè-
rement le 3*^ régiment de cavalerie et l'ar-
tillerie, au.^quels il a donné des ordres
séparés, se rendent dans le plus bref dé-
lai à la destination qui leur est indiquée
par le Conseil de gueri-e, afin d'attendre
les ordres du général en chef de l'armée.

7 avril 1793.

Copie conforme, signée d'Aliard, commis-
saire des guerres, A. A'., F'' 4775''', n" 50.

'ùl4. — Lettre de Weslermann, colonel
de la Légion du Nord, envoyée d'Orchies
au Conseil de la commune de Lille, lin-
formant qu'en marche sur Saint-Amand,
il a appris la levée du camp de Maulde,
dont l'ennemi s'est emparé, et la défec-
tion de la majeure partie de l'armée, que
dans ces conjonctures, il a ordonné à la
cavalerie el à l'artillerie de se diriger sur
Valenciennes, et lui-même avec toute sa
légion s'est porté sur Arras, déclarant
que si les membres du Conseil avaient été
« plus francs et plus honnêtes avec lui »,
ils l'auraient instruit de ce qu'ils ne de-
vaient pas ignorer et lui auraient évité la
marche qu'il a faite, ajoutant être averti
qu'il est décrété, sans savoir par qui, ni
pourquoi, mais tranquille comme il l'est,
avec sa conduite irréprochable, si l'ingra-
titude de sa patrie le rend victime de son

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS 183

I patriotisme, si les services qu'il a rendus

I doivent lui valoir le fer, il recevra de sang-

; froid le coup que les ennemis de l'ordre

et de la justice voudront lui porter, et priant

de communiquer sa lettre aux généraux

français et aux députés de la Convention.

7 avril 1793.
Copie conforme, signée d'Allard, commis-
saire des guerres, A. N., F' 4775^1, n" 49.

515. — Lettre du Conseil de guerre de
Lille à la Convention nationale, à l'effet
de lui rendre compte des démarches du
colonel adjudant général Westermann et
de la correspondance échangée avec lui
lors de son arrivée sur le territoire fran-
çais, déclarant qu'au lieu d'obéir aux or-
dres qu'il avait reçus en vue de concen-
trer sous les murs des places fortes les
armées de la République, après avoir en-
levé les fourrages de la légion des Ar-
dennes, il a établi son camp à une lieue
de la ville, plaçant son artillerie dans la
direction de Lille, ce qui pouvait faire
croire à des desseins hostiles de sa part,
et le lendemain s'est éloigné de Lille,
ajoutant que deux de leurs courriers, re-
venant de Paris, dont la véracité est hors
de discussion, lui ont assuré qu'à leur
passage à Arras, ils ont trouvé la ville
prenant les plus grandes précautions pour
repousser la Légion du Nord, qui, par ses
propos contre-révolutionnaires et roya-
listes, avait soulevé la ville entière, et tous
les bons citoyens s'armaient contre cette
légion.

10 avril 1793.

Original, signé de J. Chevalleau-Boisragon,
commandant de place, Baillot, colonel du
13« régiment de cavalerie, Allard, commissaire
des guerres, Guyot, commandant en chef, A.iV.,
F' 477551, n» 48.

En marge se trouve cette mention : Renvoyé
aux Comités de sûreté générale et de la guerre
pour interroger le citoyen Westermann, le
12 août 1793, l'an 2 de la République.

Ces pièces doivent passer en hâte au Comité
de salut public.

516. — Lettre de Gohier, ministre de la
justice, au président de la Convention
nationale, l'informant de la demande for-
mée par le général de brigade AVester-
mann à l'effet d'être entendu à la barre,
Couformément au décret du 4 avril, et le

priant de fixer un jour et une heure au
général, qui réclame lui-même la plus
prompte exécution du décret.

11 avril 1793.
Original signé, A. AT., F^ 4775^*, n» 54.

517. — Interrogatoire du général Wes-
termann, adjudant général commandant
la Légion du Nord, en présence d'Olivier-
Gérente, président, et de dix membres du
Comité de stireté générale.

19 avril 1793.
Imprimé de 31 pages, A. N., F' 477551,
n" 194.

318. — Dénonciation de Poucet et Le-
geay, capitaines de la Légion du Nord,
contre Bonnefin, colonel de cette légion,
et ^Yeslermann, adjudant général de l'ar-
mée de Belgique et commandant en chef
de la môme légion, à raison de leur con-
duite les 26 mars. G, 7 avril, le premier,
lors de l'attaque du 26 mars, accusé d'avoir
disparu dès le début de l'action, d'avoir
abandonné ses frères d'armes, auxquels il
sait si bien distribuer des coups de plat
de sabre, si bien que Legeay fut obligé de
battre en retraite, en perdant 2 pièces de
canon; le second, auquel on peut repro-
son refus de se rendre à Lille, le pillage
des fourrages des chasseurs desArdeniies,
les vedettes placées et les canons braqués
par son ordre contre la ville de Lille, au-
tant d'actes d'hostilité, malgré le décret
contre Dumouriez, enfin son départ du 7
pour Saint-Amand, s'il n'a pas rejoint le
grand régénérateur de la royauté, on ne
doit l'attribuer qu'aux nouvelles reçues de
l'abandon de ce traître par ses troupes.

30 avril 1793.
Original signé, A. A',, F^ 4608.

519. — Récépissé, par le capitaine Joba,
de la somme de 600 livres en papier, et
par le lieutenant Coûtant, de celle de 400
livres, qu'ils promettent de rendre au gé-
néral Westermann à leur retour au corps.

le' mai 1793.
Original signé, A. N., W 342, n» 648,
2* partie, pièce 32.

520. — Rapport sur le général Wester-
mann, Comités de la guerre et de sûreté

184

CHAPITRE !•'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

générale réunis, par Laurent Lecoinlre,

rappo rieur.

!'■• mai 1793.
Iinj>rimé de 8 pages, A, A'., 1"' 4775^'.

.■i-21. — Rapport fait h la Convention
nationale par le citoyen Julien, député du
département de la Haute-f.aron ne, membre
du Comité de surveillance et de sûreté
générale, sur la dénonciation déposée con-
tre le général Westcrmanu.

(4 mai 1793.)
Imprimé de 11 pages, A.iV.,r''4775''', n"195.

522. — Déclaration du citoyen Gaulard,
lieutenant de tirailleurs de la Légion du
Nord à Valenciennes, portant qu'il a reçu
du citoyen Weslermann, commandant en
chef de la Légion du Nord, un cheval du
prixdeSOO livres, en assignats, et4aunes 1/2
de drap, du prix de 20 livres chaque, éga-
lement en assignats.

7 mai 1793.
Original signé, A. A'., W 34 2, n» 64 8, 2« partie,
pièce 34.

523. — Déclaration du général Wester-
mann, commandant en chef la Légion du
Nord, portant que sur les réclamations
de plusieurs officiers qui avaient confié
en dépôt au citoyen Poinsot, capitaine
d'infanterie de ladite légion, des sommes
provenant de leurs épargnes, destinées à la
subsistance de leurs femmes et de leurs
enfants, qu'il s'était scandaleusement ap-
propriées, il l'a fait mettre en état d'arresta-
tion, et attestant avoir remis aux bureaux
du ministre de la guerre tous les chefs
d'accusation, signés des dénonciateurs, que
ledit Poinsot, arrêté à Châlons, a été con-
duit chez le ministre Bouchotte, qui a
fait relâcher cet escroc, lequel rejoignit son
corps à Saint-Denis, où il fut de nouveau
arrêté à la requête des officiers, mais
parvint à s'évader, et en récompense de
ses escroqueries, a été nommé, par le
ministre de la guerre, adjudant général
de l'armée des Pyrénées, en gardant en
poche tout l'argent escroqué.

lô mai 1793.
Copie, A. N., F' 47755». n» 117.

524. — Lettre de Xavier Audouin, ad-
joint au ministre de la guerre, au citoyen

Westcrmann,chef de brigade de la Légion
du Nord, lui annonçant que le Conseil
exécutif, rendant justice à son patrio-
tisme et à ses talents militaires, vient de
l'élever au grade de général de brigade, et
l'invitant à envoyer un état de ses services.

15 mai 1793.
Origin-il signé, A. N., W 342, n" 048,
l""' partie, pièce 57.

.■)25. — Lf'tlre de l'adjoint au ministre
de la guerre, l'y" division, au général de
brigade Westermann, commandant la Lé-
gion du Nord, l'informant que le ministre
l'a chargé de se rendre sans délai à Saint-
Denis avec 150 hommes de la légion qu'il
commande, à l'efîet de maintenir une
exacte discipline dans le transport des
troupes destinées aux départements de
l'Ouest, qui y arrivent successivement, etde
l'accélérer par tous les moyens possibles,
l'invilant à régler les départs de concert
avec le commissaire des guerres Lambert,
et à clore la marche avec les 150 hommes
sous ses ordres, afin d'empêcher que
l'ordre ne soit troublé et qu'aucun obstacle
ne puisse arrêter la célérité du transport
des troupes passant par Saint-Denis, dont
la première étape sera Monllhéry.

IG mai 1793.
Original, signé de Deforgues, A. N,, W342,
n° 648, 2" partie, pièce 16.

526. — Lettre du général Westermann
aux représentants du peuple près l'armée
des Côtes de la Rochelle, annonçant la
prise de Parthenay, occupé par 5 ou 6,000
brigands, avec 600 hommes de cavalerie,
qu'il a poursuivis à ftrés de 3 lieues sur
la route de Thouars, qu'il s'est emparé de
150 bœufs qu'il envoie à Niort, de quan-
tité de pains cuits et de munitions, que
son premier lieutenant-colonel d'infanterie
est entré le premier, le sabre à la main, à
Parthenay, et a tranché la tête à un ecclé-
siastique qui tenait une mèche pour mettre
le feu aux canons, que ses officiers et sol-
dats méritent tous plus que des éloges, et
que la Légion du Nord n'aura pas enlevé
une obole à aucun des habitants de Par-
thenay.

25 juin 1793.

Placard imprimé à Niort, A. N., W 342,
n° 648, U' partie, pièce 65.

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

527. — Lettre des représentants du
peuple près l'armée des Côtes de la Ro-
chelle au général de brigade Westcrniann.
le félicitant de la victoire qu'il vient de
remporter à Parlhenay, et déclarant qu'ils
n'attendaient pas moins de son zèle et de
la bravoure des soldats sous ^es ordres,
que cette victoire leur est d'autant plus
chère qu'elle n'a coûté que peu de sang
aux défenseurs de la patrie, ajoutant qu'ils
ont communiqué sa lettre au général Bi-
ron, qui doit lui envoyer des forces pour
le mettre à même de soutenir la gloire de
celte heureuse journée, dans le cas où les
rebelles auraient l'audace de marcher sur

Saint-Maixent.

25 juin 1793.
Original, signé de Jard-Panvillier, Auguis,
Ph.-Ch. Goupilleau, Lecoinle-Puyraveau, A.AT.,
W 342, n» 648, !■•« partie, pièce 67.

528. — Lettre des citoyens composant
la Société républicaine de Poitiers au gé-
néral Westermann, déclarant que l'expé-
dition qu'il vient de faire à Parthenay les
a ravis sans les surprendre, qu'ils y ont
vu les préliminaires de la victoire et le
présage heureux de la destruction totale
des brigands qui désolent ces contrées,
priant le brave général d'agréer toutes
leurs félicitations avec les vœux qu'ils for-
ment pour le succès de ses armes et de
croire que les vieux républicains, toujours
ardents à dénoncer le crime, ne le seront
jamais moins à préconiser la vertu.

27 juin 1793.
Original, signé de F. Giraud, Alexandre,
commissaire des guerres, président, Fradin.
secrétaire, A. N., W 342, n» 648, !••* partie,
pièce 71.

529. — Extrait de la lettre du général
de brigade Westermann au citoyen Biron,
général en chef de l'armée des Côtes de
la Rochelle, lui annonçant qu'il a mis en
déroute l'ennemi à Chàtillon, après un
combat acharné, et qu'il a réussi à déli-
vrer environ 600 prisonniers de troupes de
ligne, les femmes des administrateurs et
juges de Parlhenay, emmenées en otages,
qu'il a pris le drapeau de l'armée catho-
lique, en taffetas blanc, avec 3 fleurs de lis
en or, et qu'il brûlera le lendemain les
châteaux de Lescure et de La Rochejaque-

lin, deux chefs de bande, qui avaient pro-
mis de promener sa tête dans Chàtillon.

3 juillet 1793.
IMacard imprimé à Niort, A. N., W 342,
n» 6'j8, !■•« partie, pièce 63.

;J30. — Lettre de Lauze-Deperret, capi-
taine au 11« bataillon de la formation
d'Orléans, officier détaché du 08' régiment
ci-devant de Beauce, adressée de l'hôpital
de Mort, où il se trouve, blessé, d'un coup
de feu au genou et d'un coup de sabre à
la cuisse, à son père, le citoyen Lauze-
Deperret, député à la Convention natio-
nale, racontant la surprise de Cliàlillon et
la déroule de l'armée, si grande que la
cavalerie seule a échappé et que de son
bataillon il n'est resté que 8 hommes, 5 of-
ficiers et 3 soldats, déroule que le capi-
taine Deperret attribue à l'infâme trahison
du scélérat Westermann de connivence
avec l'ennemi, qui avait placé sa troupe
de manière à la faire surprendre et à la
mettre hors d'état de se rallier, déclarant
que si l'artillerie, composée de 13 pièces
qui ont été perdues, avait été placée sur
les hauteurs au lieu d'être dans un bas-
fonds, leur position eut été inexpugnable
et n'aurait jamais pu être abordée par les
20,000 brigands, armés de fourches et de
haches, avec de mauvais fusils, et chaus-
sés de sabots de bois.

7 juillet 1793.
Copie conforme, de la main de I.auze-De-
perrct, député, prisonnier à r.\bbaye, où il n'a
reçu la lettre que plusieurs jours après son ar-
rivée à son domicile, A. N., F'' 4775-'*, n° 55.

o31, — Décision du Conseil d'adminis-
tration de l'infanterie de la Légion du
Nord, ordonnant, afin d'éviter toute dila-
pidation, de procéder à l'inventaire des
effets pouvant appartenir aux officiers ab-
sents, ou que l'on présume avoir été tués
ou faits prisonniers dans la malheureuse
affaire de Chàtillon.

9 juillet 1793.
Original, signé d'Elios, chef do bataillon, et
d'autres officiers, A. N., V 4775**, n» 187.

532. — Pétition des différents corps com-
posant l'avant-garde de l'armée des Côtes
de la Rochelle, déclarant que Westermann
a leur confiance, qu'il a la confiance des

180

CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

autoritt's conslituf'es du pays, nolamment
du maire de Partlienay, célèhre j>ar son
civisme ol ses malheurs, que sous les or-
dres du fji'néral, ils oui triomphé pendant

4 jours, mais n'étant forls que de 2,500
hommes, ils ont drt battre en retraite de-
vant des forces supérieures, (]ue les pertes
subies par eux les aidiuenl mitiiis que le
soup(,'on qu'on fait planer sur Westeiniann,
<iui, pour la seconde fois, est mandé à la
barre de la Convention, qu'ils le réclament
de nouveau, ipie sa conduite sera appréciée
à Lavaudé comme elle a été appréciée en
Hollande, que les volontaires et la ligne
sont unanimes à redemander leur chef,
pourqu'ilspuisscntpromplementse battre.

14 juillet 1793.

Original, rcvélu de nombreuses signatures des

officiers de l'infanleric et artillerie de la Légion

du Nord, du 7* Lalaillon de yaùne-et-Loire, du

13« bataillon formé à Orléans, du bataillon des

5 sections réunies de Paris, avec de nombreux
cachets, notamment celui de la Légion du Nord,
A. A'., V 4775^', n" 43.

A la marge en lète se trouve une déclaration
du Conseil du district et du Conseil général de
la ville de Saint-Maixent, portant qu'ils recon-
naissent le citoyen Wcslerniann pour un brave
général et demandent, comme les péiitioiinaires,
qu'il soit rendu à lu Légion du Nord, dont la
conduite leur a toujours paru irréprochable cl
qui doit être conservée sur le même pied.

Au verso figure une déclaration d'Auguste
Traversay, commi.ssairc des guerres, nommé par
les représentants du peuple, portant que le gé-
néral de brigade Westermaim lui a toujours
paru jouir de la confiance de l'armée placée
sous ses ordres, et qu'il a su maintenir le bon
ordre et la discipline parmi ses troupes, qu'il
joint ses prières à celles de .«es braves frères
d'armes pour obtenir de la justice des représen-
tants du peuple .sa prompte réhabilitation.

533. — Déclaration de J.-J. Mestadier,
évoque du département des Dcux-Sévres
et de ses deux vicaires, adressée à la Con-
vention nationale, portant qu'ayant suivi
le général Westermann dans son expédi-
tion contre les rebelles de la Vendée, avec
deux députés de chacune des trois auto-
rités constituées, ils ont été témoins de ses
succès des 2 et 3 juillet, et de la déroute
de son armée le 5, ils croient que ses
succès sont dus à sa bravoure et à ses ta-
lents militaires et ses revers à la plus in-
fâme perfidie, qu'ils sont loin d'imputer

au général Westermann, que la sévérité
avec laquelle il a traité les propriétés des
révoltés, surtout des chefs, les efforts réi-
térés pour résister au torrent qui entraî-
nait son armée dans la fuite la plus im-
modérée, les dangers continuels qu'il a
courus pefldanl près de 4 lieues au milieu
du feu des ennemis, qui a détruit presque
loiile l'infanterie de sa légion, le déses-
p >ir bien prononcé île son altitude depuis
qu'il a eu la certitude que le mal était
sans remède, sa conslernalion allendris-
sante lors des malheurs du '6 juillet, ne
permettent pas de le suspecter le moins
du monde de lâcheté ou de trahison dans
cette affaire, ladite déclaration étant faite
pour aider à bien juger un homme de l'in-
nocence duquel ils sont intimement per-
suadés.

li juillet 1703.
Original signé, A. N., F^ 4775-^', n» 42.

.'J34. — Lettre du général de brigade
Westermann au président de la Conven-
tion nationale, annonçant qu'il vient d'ar-
river pour satisfaire au décret de la Con-
vention qui l'appelle à sa barre, et qu'il
attend .ses ordres pour paraître et répondre
aux inculpations dirigées contre lui.

17 juillet 1793.

Original signé, A. N., F'' 4775^', n' 35.

Renvoi au Comité de sûreté générale pour
interroger le général Westermann, en présence
de deux commissaires des Comités de salut pu-
blic et de la guerre, chargés de porter les ren-
seignements qui sont dans ces Comités, pour le
rapport être ensuite fait à la Convention, le
17 juillet. Signé: R. Lindet.

535. — Extrait du procès-verbal de la
Convetition nationale, portant que le gé-
néral Westermann avertit le président
qu'il est prêt à se rendre à la barre pour
obéir au décret qui l'y appelle, et men-
tionnant son renvoi au Comité de sûreté
générale pour être interrogé en présence
de deux commissaires des Comités de sa-
lut public et de la guerre, chargés de
transmettre les renseignements en leur
possession, pour en faire un rapport à la

Convention.

17 juillet 1793.
Copie conforme, du 7 germinal an II, signée
de Baudin, A. N., W 342, n" 648, 2' partie,
nM2.

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEl'lS PAPIKRS

187

536. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, ordonnant de lui amener sur-le-
champ Westermann.

17 juillet 1793.
Copie conforme, signée d'Azur, A . lY. ,F^4775-'' ,
n» 32.

537. — Nomenclature des questions po-
sées au général Westermann, lors de son
interrogatoire au Comité de sûreté géné-
rale :

1° Pourquoi a-t-il abusé de son pouvoir
au point de faire fustiger parles cliasseurs
de sa légion une femme, sous prétexte
qu'elle n'avait pas reconnu un légionnaire
accusé par elle de vol?

2° S'il s'est aperçu de la désertion de
soldats de sa légion et s'il a pris dos me-
sures pour y remédier?

3" S"il a reçu l'ordre de faire la guerre
eu brûlant les maisons? pourquoi ne s'est-
il pas ménagé une retraite en cas de re-
vers?

4° Pourquoi, après les succès par lui
remportés, s'est-il assez mal gardé pour
se laisser surprendre par les rebelles et
détruire ainsi le résultat de ses premiers
avantages? le Comité est en droit de le
considérer comme ignorant dans son mé-
tier ou comme un traître et l'invite à choi-
sir et à répondre à lune ou l'autre allé-
gation ;

îi» Pourquoi a-t-il fait arrêter Rossi-
gnol, officier de gendarmerie?

6° Poui'quoi a t-il montré une prédilec-
tion pour les soldats de sa légion au détri-
ment des volontaires nationaux? ce qui
était aussi injuste qu'impolitique;

7" Pourquoi a-t-il menacé de mort arbi-
trairement un officier qui parait n'avoir
agi que par un zèle louable, quoiqu'il se
soit permis de taxer de trahison ce qui
pouvait n'être de la part du général qu'un
acte d'impéritie?

9' A quel titre et pour quelle raison a-t-
il employé Morlière, qui avait été destitué
par le ministre?

(17 juillet 1793.)
Minute, A. N., !•'' 4776^», n" 40.

538. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant, après l'interrogatoire
subi par le citoyen Westermann, qu'il res-

tera soùs la garde de l'adjudant général
de l'armée des Côtes de la Rochelle, qui a
reçu mission de le conduire à la barre, jus-
qu'à ce que la Convention ait statué sur le
rapport qui lui sera fiiit par le Comité, et
à la charge de se représenter au Comité
toutes les fois qu'il en sera requis.

17 juillet 1793.
Minute, A. A'., l•^ i'ûb->^, a" 41.

o39. — L(îttre de J.-J. Poncot, demeurant
à Paris, rue Rizot, n° 7;JG, au représentant
LecoinLre, l'instruisant de la scélératesse
de l'exécrable Westermann à l'égard de
son lils, qui, porteur d'une lettre de Pros-
per Sijas, adjoint à la 4*^ division, qui lui
ordonnait de rejoindre la Légion du Nord,
s'étaiit présenté à Westermann, à Saiîit-
Maixent, celui-ci lui enjoignit de se cons-
tituer prisonnier, son fils ayant objecté
les ordres du ministre, Westermann lui
répondit qu'il se f.. du minislre et de ses
ordres et fondit sur le capitaine Poucet à
coups de sabre, lequel para de sa main
gauche le coup qui menaçait sa tête, et
blessé légèrement, mit le sabre à la main
pour défendre sa vie, mais fut aussitôt
désarmé par les satellites du général et
jeté au cachot, disant être très inquiet du
sort de son lils et se demandant si le mal-
heureux n'a pas été assassiné, stigmati-
sant la conduite odieuse de Westermann
à l'égard de son lils, qui eut le tort irré-
missible d'être patriote et d'avoir dévoilé
ses manœuvres criminelles, et déclarant
que Westermann doit être mis hors la loi et
terminer sur l'écliafuud son odieuse vie,
en expiant ainsi ses forfaits multiples, ses
vols, ses trahisons, ses assassinats.

21 juillet 1793.
Copie conforme, certificc par Lccointrc, A. A'. ,
F^ 4770^'», n» 30.

540. — Lettre de Laurent Lccointre,
député à la Convention nationale, k ses
collègues du Comité de sûreté générale,
leur transmettant la copie d'une lettre du
citoyen Poucet, domicilié à Paris, au sujet
de Westermann, qu'il accuse d'avoir attenté
aux jûu.-'s de son lils, capilaiiie dans ladite
légion, commandée par Westermann, dont
il n'a plus eu de nouvelles depuis sa mise

a

CHAPITRE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

au cachot par ses ordres, et comme Wes-
Icrmaim subit en ce moment un interro-
gatoire devant le Comité, le priant de le
sommer de déclarer ce qu'est devenu ce
jeune homme, l'atlaire dont il s'agit étant
d'ailleurs liée aux imputations graves qui
tombent sur Westermann, et sous tous les
rapports doit fixer l'attention du Comité.

27 juillet 1793.
Original signé, A. N., F'' 4775''», n° 29.

541. — Ordre des représentants du peu-
ple Rourdon de l'Oise et Goupilleau de
Fontenay, prés l'armée des Côtes de la
Rochelle, à Niort, considérant que plu-
sieurs ofliciers et sous-officiers de la Lé-
gion du Nord ont manifesté les principes
les plus opposés au gouvernement répu-
blicain, que la manifestation de ces prin-
cipes est des plus dangereuses, qu'il est
du devoir des représentants du peuple
d'éloigner de pareils hommes des armées
de la République, décidant que les citoyens
Dufay, capitaine de la l'« compagnie, Rac-
capé, capitaine de la 3* compagnie, De-
ronzière, quartier-maître, Debos, capitaine
de la 3" compagnie. Poulie, adjudant, Ga-
zambert, adjudant, et Riner, maréchal des
logis, tous de la Légion du Nord, sus-
pendus de leurs fonctions, seront mis en
état d'arrestation et conduits, sous bonne
et sûre garde, à 20 lieues des armées de
la République, ordonnant au Conseil d'ad-
ministration de faire rendre compte au
citoyen Deronzière des sommes qu'il a
touchées pour le service de la Légion, et
chargeant le général Chalbos, comman-
dant par intérim la division de Niort, de
mettre à exécution cet arrêté et d'en ren-
dre compte.

4 août 1793.
Copie conforme, A. N., F'' 47755», ^o 143.

542. — Récépissé par le nommé Frère
d'un paquet contenant 30pièces à l'adresse
du citoyen Westermann, à l'Abbaye, qui
ont été remises au Comité de sûreté gé-
nérale.

5 août 1793.
Original signé, A. N., F^ 4775", n» 28.

543. — Ordre du Comité de sûreté gé-
nérale au concierge de l'Abbaye de mettre

sur le champ en liberté le général Wes-
termann, renvoyé devant le Tribunal mi-
litaire par décret de la Convention natio-
nale du 30 juillet dernier.

5 août 1793.
Copie conforme, signée do Delavaqucrie
greffier-concierge, A. N., F'' 4775^', n» 145.

544. — Lettre de Dezobel, lieutenant-
colonel de la Légion du Nord, au général
Westermann, l'informant qu'il a reçu l'or-
dre du général Chalbos de faire arrêter les
capitaines Dufay, Raccapé, Debos, les ad-
judants Poulie et Gazambert, et Riner,
maréchal des logis en chef, et que la liste
qui lui a été adressée comprenait encore
d'autres officiers, qui n'ont pu paraître
devant les représentants du peuple àNiort,
étant absents de leurs corps, ce qui met-
tra le général à même de juger que la
conduite de ceux dont les noms figurent
plus haut était suspectée de n'être point
dans les principes républicains.

7 août 1793.
Original signé, A. N., V 4775'i», n" 142.

54i). — Déclaration de Friederichs, lieu-
tenant-colonel en second du 14* bataillon
de la formation d'Orléans, au nom des
survivants et des officiers du H« batail-
lon, à la Convention nationale, à l'effet de
se justifier des accusations portées par
Westermann contre le 14"= bataillon, qui au-
rait pris la fuite et entraîné une partie
du 12e dans la déroute de Chàtillon, ré-
tablissant la vérité des faits et déclarant
que ce bataillon soutint pendant plus
d'une heure le feu de l'ennemi, et fut dé-
cimé au point qu'il fût réduit à 17 officiers,
dont 13 ont été blessés, que, par un in-
croyable aveuglement, l'armée victorieuse
de Westermann, arrivée à Chàtillon, y a
été laissée sans avant-postes, sans pa-
trouilles, sans vedettes, comme en pleine
paix, que c'est à tort que l'on inculpe e
14e bataillon, qui se battait à outrance,
écrasé par le nombre, pendant que Wes-
termann, qu'on n'a point vu pendant l'ac-
tion, cachait ses épaulettes pour fuir.

7 août 1793.
Original, signé de Friderichs et autres offi-
ciers, A. N., F' 4775^S no 47.

ARRESTATIOxN DES DAXTOXISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS 189

546. — Lettre de Prosper Sijas, adjoint
de la 4* division au déparlement de la
Guerre, au citoyen Westerraann, général
de brigade, lui enjoignant, en exécution
du décret du 30 juillet dernier, de se ren-
dre auprès de la cour martiale de l'armée
des Côtes de la Rochelle, qui doit se pro-
noncer sur les délits dont il est prévenu,
le commissaire auditeur ayant ordre de
dresser la plainte dès qu'il sera en pos-
session des pièces demandées au Comité
de défense et de sûreté générale.

10 août 1793.
Original, A. N., W 342, n» 648, 2^ partie,
pièce 7.

o47. — Récépissé par Aumont, secré-
taire général au département de la Jus-
tice, des pièces concernant l'affaire du gé-
néral Westermann, au nombre de 29, à
lui remises par le Comité de sûreté générale.

12 août 1793.
Original signé, A. N., F"' 4775^*, n" 31 .

548. — Lettre du général AN'estermann
aux représentants du peuple, déclarant
que, renvoyé par un ordre de la Conven-
tion nationale à Niort pour être jugé par
un tribunal militaire sur les faits dont
ils l'ont bien injustement accusé, il les
prie de vouloir bien articuler ces faits et
indiquer les monstres qui ont pu les in-
duire en erreur et doivent déposer contre
lui, protestant de son zèle à servir la Ré-
publique et remplir ponctuellement son
devoir, poursuivi dès la Révolution par
l'aristocratie, il n'aurait jamais cru qu'il
serait aussi persécuté par les patriotes,
notamment par le citoyen Rourdon de
l'Oise, qui depuis longtemps le connaît,
mais ne doutant pas, lorsque sa conduite
sera mise au jour, que les représentants du
peuple ne lui rendent leur confiance avec
autant d'empressement qu'ils en ont mis
à le dénoncer, lorsqu'ils l'ont cru coupable.

21 août 1793.
Copie, A. N., F^ 4775", n* 12.

549. — Instruction ouverte sur la dé-
nonciation contre le général Westermann
par Michel-Joseph Leblois, accusateur pu-
blic du Tribunal criminel du département

des Deux- Sèvres et accusateur militaire
provisoire près l'armée des Côtes de la
Rochelle, dépositions des témoins, au nom-
bre de 40, et interrogatoire de Wester-
mann.

27, 28, 29 août 1793.
Copie conforme, A. N., F'' 4775-^*, n" 165.

5oO. — Jugement du Tribunal militaire
près l'armée des Côtes de la Rochelle,
déclarant qu'il n'y a lieu à accusation
contre le général Joseph-François Wester-
mann, commandant en chef de la Légion
du Nord, dans les trois chefs d'accusation
contre lui formés, attendu que sur le
1" chef la conduite du général à Chàtillon
dans la journée du '6 est digne des plus
grands éloges, que la malheureuse affaire
de Chàtillon n'est qu'une suite du défaut
de surveillance des avant-postes et que
les dispositions par lui prises pour s'as-
surer la victoire annoncent un général
consommé dans l'art de la guerre, tant à
cause de sa fermeté que par les principes
d'humanité qu'il a manifestés, pour le se-
cond chef il n'y a pareillement lieu à accu-
sation, attendu que le général a voulu s'op-
poser à une insurrection par un grand
acte de fermeté et que sa conduite à cet
égard est justifiée par les art. H et 15 de
la sect. 4 du titre 1"" du Code pénal mili-
taire, et qu'à l'égard du 3" chef d'accu-
sation, ce chef n'est nullement prouvé,
en conséquence le prévenu sera relaxé et
rétabli dans ses fonctions.

29 août 1793.
Copie conforme et imprimés (4 pièces), A. iV.,
F7 4775=», n°» 141, 203, 205, 206.

551. — Observations d'Henri-Guillaume
Demani, réfugié Liégeois, présentées au
Comité de salut public, au sujet de Wes-
termann et des officiers de sa légion, dans
lesquelles il reconnaît que Westermann a
lait preuve de bravoure, mais estime que
nombre d'officiers auraient de la peine à
produire des certificats de civisme, en
connaissant qui ont tenu des propos très
inciviques dans des banques de jeu, au
Palais-Royal, et que le salut public exige
de les soumettre à un scrutin épuratoire,
laissant au Comité le soin de décider si
l'on peut confier de nouveau à Wester-

190

CHAPITRK I•^ — JOURNEES HISTOIUQUES DE LA HÉVOLl'TION

mann et à ses siiballeines les citoyens de
la Lésion (lermaiiKiiie.

Autres observations du même, deman-
dant au Comité de bien peser la conduite
de Westermann, de façon à voir comment
il a entraîné au combat sa légion, dont la
formation a été suspecte.

3 septembre 1793, sans date.
Originaux signés ("2 pièces], A. A'., F' 477Ô'',
n»» 44, 46.

552. — Dénonciation de Charles-Frédé-
ric Doriot, capitaine de la 9* compagnie
du 14« bataillon de la formation d'Orléans,
blessé à Chàtillon. contre le général Wes-
termann, dans laquelle il signale les pro-
cédés par lui employés, notamment l'ordre
aux ofliciers municipaux de suivre son
armée, et en cas de refus de les attacher
à la queue des chevaux, la confiscation
des chevaux et bestiaux, dans la journée
du 3 Juillet, à Chàtillon, la suspicion qu'il
a fait planer sur les volontaires, notam-
ment le 14" bataillon, que Westermann a
eu la témérité d'inculper, alors qu'il a
montré autant de courage que de patrio-
tisme, marchant sur l'ennemi au pas de
charge et à l'arme blanche, le même gé-
néral a prétendu que ce bataillon avait
lâché pied, tandis que c'est le 11« batail-
lon qui, attaqué le premier, s'est retiré
en désordre, laissant le 14« seul soutenir
le choc, au point que ce bataillon est resté
sur le champ de bataille et qu'il n'est ren-
tré que 12 fusiliers, dont 7 dangereuse-
ment blessés, avec un capitaine, un lieu-
tenant, le commandant en second et l'ad-
judant-major, tous blessés, ledit capitaine
déclarant protester contrôles inculpations
dont son bataillon a été l'objet.

4 septembre 1793.
Original signé, A. N., F" 4775»*, n° 45.
Renvoyé au Comité de sûreté générale par
celui de salut public, le 9 septembre 1793.

553. — Lettre du citoyen Jourdeuil,
adjoint de la 5« division du déparlement
de la Guerre, au général Rossignol, décla-
rant que, dans la pensée du ministre,
aucun décret n'a renvoyé Westermann à
ses fonctions, que personne ne peut se
prononcer sur le degré de confiance qu'il
inspire au Conseil, que par conséquent

Westermann, restant sous le coup de sa
suspension du 27 juillet, n'a aucun carac-
tère pour être employé et que d'ailleurs
c'est au général en clicl à tenir la main à
ce (pi'aucun ofHcier n'exerce de fonctions
dans l'ai-niée sans les pouvoirs nécessaires,
avec lellie d'envoi fiar Rossignol au gé-
néral Clialbos à l'elTel d'inviter Wester-
mann à se conformer à la loi relative aux
ofliciers démissionnaires ou destitués.

17 septembre 1793.

Copie conforme et original signé, A. N.,
W 312, n° G48, 2» partie, pièces 15, 17.

5o4. — Décision du Conseil d'adminis-
tration de l'infanlorio de la Légion du
Nord, portant qu'il se trouve dans l'im-
possibilité de satisfaire à l'ordre donné
par le minisire d'embarquer 400 hommes
pour les îles du Levant, attendu que les
trois armes composant la Légion n'ont pas
encore louché leurs masses, même les
gralilicatioiss <le campagne des officiers, le
général Westermann en ayant disposé, de
leur consentement, pour l'acquisition des
chevaux et aulres effets de la cavalerie et
de l'artillerie, que l'une des trois armes
ne peut quitter l'Europe qu'après avoir ré-
gulièrement rendu ses comptes et acquitté
toutes les dettes par elle contractées pour
les besoins du soldat, de plus qu'une partie
de ses officiers est blessée, dans les hôpi-
taux et aux eaux, qu'ils n'ont pas encore
reçu leurs brevets, décidant que le général
Westermann sera prié d'exposer ces con-
sidérations au général Clialbos ou au mi-
nistre, à l'effet de mettre la légion en état
d'établir ses comples, recevoir sa masse et
sesbrevels, acquitter ses dettes et attendre
le retour des officiers et soldats actuelle-
ment dans les hôpitaux.

18 septembre 1793.

Original, signé de Joba, commandant de
l'infanterie de la Légion du Nord, et d'autres
officiers, A. N., F'' 4775", no 143.

'ooo. — Arrêté oes représentants Fayau
et Bellegarde, motivé par la lettre de Jour-
deuil, adjoint de la 5« division de la Guerre,
qui déclare Westermann suspendu de ses
fonctions, considérant qu'il ne leur est
parvenu aucun décret à ce sujet, que la
conduite tenue par Westermann, depuis

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

191

qu'il est dans la division du général Chal-
bos, a constamment été celle d'un répu-
blicain, qu'il a dans plusieurs circons-
tances donné l'exemple de la bravoure et
que les avis qu'il a ouverts dénotent son
intention d'exterminer promptement les
brigands de la Vendée, considérant quil
est la terreur des brigands, qui ne le con-
naissent que sous le nom du féroce Wes-
termann, décidant que Westermann restera
provisoirement au poste qu'il occupe et y
remplira les fonctions attachées à son grade
jusqu'à ce que le Comité de saint pMi)lic
ait définitivement, prononcé sur son sort.

24 septembre 1793.
Copie conforme, A. N., W 342, n° 64 8,
1" partie, pièce 66.

a56. — Lettre de Laserre, commissaire
ordonnateur, au citoyen Weslermann, gé-
néral de brigade, en réponse à sa lettre
louchant sa gratification de campagne et
ses frais de bureau, déclarant que la gra-
tification de campagne ne peut être payée
qu'une fois, et que si AVestermann ne l'a
pas touchée dans une autre armée avec
un autre grade, il peut la demander de
2,000 fr, comme général de brigade, et
que quant à ses frais de bureau, il doit
fournir l'état de la dépense mois par mois,
certifié par lui avec visa du commissaire
des guerres.

28 septembre 1793.
Original signé, A. N., F' 4775^1, n» 147.

bb7. — Lettre du général de brigade
Nouvion, chef de l'état-major de l'armée
de l'Ouest, au général W'esterraann, l'in-
formant que le général Cbalbos le charge
de la surveillance des postes d'Antigny et
de Baguenard, occupés par le 7" bataillon
de Saône-et-Loire, avec ordre de s'éclairer
par des patrouilles fréquentes.

29 septembre 1793.
Original signé, A. N., F'' 4775»», n" 165.

!jo8. — Lettre de Constantin Faucher,
chef de brigade adjudant général, au
général de brigade Westermann, lui en-
joignant, de la part du représentant Bel-
legarde, de ne point brûler les moulins,
qui pourraient être d'un grand secours

aux armées de la République, d'enlever
non seulement le blé découvert dans le
ci-devant château près Saint-Pierre-du-
Chcmin, mais encore celui des fermes
voisines, et de le faire porter sur les der-
rières de larmée, de même que le foin,
et lui recommandant une prudente cir-
conspection dans les incendies qu'on allu-
merait dorénavant.

3 octobre 1793.
Original signé, A. JV., W 342, n"» 648,
2" partie, pièce 3.

li'S'J. — Ordre du général de brigade
Robert, chef d'état-major général, au gé-
néral Wcsteiniann, de partir le lendemain
matin avec 200 hommes de cavalerie et
1,500 d'infanterie, pris dans le corps du
général Cbalbos, et les troupes dites Lé-
gion de Westermann, de se porter jusqu'à
Niort, de là à la hauteur d'Oudon sur la
route d'Ancenis, où il recevra de nouveaux
ordres pour se diriger vers cette ville, en
ayant soin de se faire accompagner des
guides nécessaires pour éclairer sa marche.

20 octobre 1793.
Original signé, A. N., W 342, n» 048,
1'''^ partie, pièce 60.

560. — Adresse du Conseil général de
la commune de Poitiers au brave Wester-
mann, le félicitant d'avoir vaincu les bri-
gands de la Vendée, s'applaudissant d'avoir
coopéré à la justification de celui qui s'est
comporté en héros, lui rappelant la pro-
messe qu'il leur a faite de venir passer
avec sa légion un quartier d'hiver à Poi-
tiers, où il recevra l'accueil le plus tendre
et le plus fraternel, et annonçant son in-
tention d'adresser sa requête à cet égard aux
représentants du peuple, ce jour même.

8 brumaire an II.
Original signe, A. N., W 342, n» 648,
Ir'î partie, pièce 82.

1)61. — Lettre du général Nouvion au
général Westermann, le prévenant de la
tenue d'un conseil de guerre chez les re-
présentants du peuple, le soir, à 4 heures.

16 brumaire an II.
Original signé, A. N., F^ 4775»*, n» 132.

562. — Adresse des Amis de la Liberté
et de l'Egalité de Poitiers à la Convention

19-2

CHAPITRE ^^ — JO[IRNy<:ES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

nationale, tléploranl rinjuslice commise à
l'égard de Weslermunn (jui, malgré l'échec
subi devant Chàlillon, oîi sa lég'ion lui
pour ainsi dire délriiile, a chassé les hri-
gaiuls de la Vendée, aiués les avoir forcés
à traverser la Loire, les a poursuivis jusque
dans leurs derniers rclranchcnicnts, et le
silence gardé jusqu'à ce jour sur le compte
do ce libérateur de la Vendée, attaqué par
la calomnie, déclarant que Wcstermann et
son armée ont bien mérité de la patrie et
priant de le décréter.

20 brumaire an II.
Copie non signée, A. N.,W 3i2, n" G'i8,
l""" partie, pièce 72.

oG3. — Adresse de la Sociélé populaire de
Poitiers à la Convention nationale, où elle
célèbre la valeur de Wcstermann, qui no
cesse de bien mériter de la patrie, en li;ir-
celant, mettant en fuite, taillant en pièces
les rebelles de la Vendée, se multipliant par
son courage, faisant tout à la fois le métier
de soldat et de général, et croyant n'avoir
rien fait tant qu'il lui reste quelque chose
à faire, et déclare qu'après avoir vanté
Wcstermann, la Sociélé sérail la première
à le dénoncer si elle découvrait dans sa
conduite la moindre démarche contraire
à la prospérité de la République, avec
lettre d'envoi du texte de cette adresse par
Briquet, secrétaire de la Société populaire
de Poitiers, à Wcstermann, qui méritera
bientôt le surnom de vainqueur de la Ven-
dée^ comme Scipion fui surnontmé le
vainqueur de Carlhage.

25 frimaire an II.
Copie conforme, signée de Briquet, et origi-
nal signé, A. N., W 342, n» 648, i"-' parlio,
pièces 77, 78.

!)64. — Lettre de Bonnetin, chef de bri-
gade, commandant la Légion du Nord, au
général Wcstermann, lui rendant compte
de l'état dans lequel il a trouvé la légion
à son arrivée à Saint-Maixent, déclarant
que le désordre et l'insubordination étaient
à leur comble dans la cavalerie, par suite
de l'impéritie du chef d'escadron Popo-
with, au point qu'il a été obligé d'orga-
niser des patrouilles quotidiennes de 50
fantassins pour s'opposer aux excès des
chasseurs à cheval et de l'artillerie, tels que

vols, tapage nocturne, exposant le dénue-
ment de la troupe, ayant près de 500 hom-
mes presque nus, demandant un empla-
cement où ils puissent être casernes, de
même pour les chevaux, toutes les écuries,
bonnes ou mauvaises, étant remplies, jus-
([u'aux éi,Mis(îs, cl montrant l'impossibilité
d'organiser et d'instruire la légion, tant
que le soldat sera logé chez l'habilant,
où l'on ne pourra surveiller ni sa conduite,
ni son instruction.

29 frimaire an II.
Original signé, A. N., F^ 4775"', n» 123.

5G5. — Permission accordée par Mar-
ceau, général en chef par intérim de l'ar-
mée de rOucst, sous le bon plaisir des re-
prrscntaiits du iicuplc, au général de bri-
gade Weslerman, attaqué de deux hernies,
qui, d'après le certilicat des officiers de
sauté, menacenl de Teslropier pour tou-
jours, s'il ne cesse de montera cheval et
ne commence un régime suivi, à l'effet de
se retirer dans un eiulroit où il pourra
trouver des gens de l'art habiles pour sa
prompte guérison, à charge de donner de
quinzaine en quinzaine des nouvelles de
son rétablissement et de rejoindre son
posle le plus promplement que sa santé
le lui permeltra, avec approbation du re-
présentant Carrier, qui autorise Wcster-
mann à venir à Paris, à condition d'en
aviser le ministre de la guerre et le Co-
mité de sulut public.

9 nivôse an II.

Original signé, A. N., W 342, n° 648,
1'° partie, pièce 61.

Au-dessous se trouve le visa du Comité de
salut public, signé de R. Lindet et de Carnet,
celui du Comité révolutionnaire de la section
des Gravilliers et enfin celui de Xavier Audouin,
adjoint au ministre de la guerre,

;J66. — Lettre des administrateurs du
directoire du dislrict de Châteaulriand
au Comité de salut public, déclarant avoir
vu avec la plus grande surprise et une vé-
ritable douleur, dans les papiers publics,
l'arrestation de Wcstermann, et rappelant
les services qu'il a rendus à la République,
que c'est à son zèle infatigable que l'on
doit la destruction de cette horde de bri-
gands, qu'il n'a cessé de combattre depuis

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

103

Angers jusqu'à Savenay, que lui seul, à
la fête de son intrépide légion et des
braves chasseurs de Mayence, les a empê-
chés de passer la Loire à Ancenis, que
partout la terreur le précédait, portait
la mort et assurait le triomphe de la Li-
berté, l'armée entière n"a qu'une voix sur
son compte, et en confondant ses calom-
niateurs, on le rendra plus cher aux sau-
veurs de la Liberté.

26 nivôse an II.

Original signe, A. N., F" 4775^', n" 38.

Renvoi au Comité de sûreté générale, le
17 pluviôse, l'an 2 de la République, une et in-
divisible.

567. — Note du citoyen Poucet, capitaine
d'infanterie de la Légion du Nord, à l'a-
dresse du Comité de sûreté générale, où il
dénonce les indélicatesses commises par
Westermann qui, pour s'emparer d'une
caisse d'argenterie et d'assignats de 10 li-
vres, pris aux brigands par un sergent de
la Légion du Nord, aurait trouvé l'honnête
moyen de faire mettre ce sergent en prison
à l'effet de partager l'ai'genlerie et les assi-
gnats avec ses amis, au lieu de les envoyer
au département des Deux-Sèvres ou à la
Convention, il déclare en outre que Wester-
mann a offert dernièrement à la Conven-
tion des dépouilles épiscopales, mais qu'on
pourrait en trouver de bien plus considé-
rables à Niort, dans la maison de Rac-
cappé, capitaine de cavalerie, avec lettre
d'envoi au Comité de sûrelé générale, qui
est saisi de l'aifaire du général Westermann.

4 pluviôse an II.
Originaux signés (2 pièces), A. N.,V^ 4775''*,
n^ 36, 37.

o68. — Facture du citoyen Simonet pour

5 mois de nourriture, logement et menues
dépenses du général Westermann, à raison
de 400 livres par mois, de nourriture du
même, de ses deux domestiques, de ses

j chevaux, dans les différents voyages qu'il

I a faits à Paris, ports de lettres, paquets,

I courses de fiacre, impression de rapports,

montant au total à 3,100 livres, 15 sols,

6 deniers.
8 pluviôse an II.

Original signé, A. N., "W 342, n» 6i8,
2« partie, pièce 30.

T. XI.

569. — Lettre du directoire du départe-
ment de la Vienne au général Westermann,
proclamantqu'en terrassant iesbrisandsd(!
la Vendée, il s'est fait autant d'amis dans
les régions infortunées qui ont eu à souf-
frir du débordement des scélérats qui y
ont afflué, que ses exploits sont à l'ordre
du jour, partout aux coins des rues, sur
les places publiques, l'exhortant à conti-
nuer d'être la terreur des ennemis de la
chose publique, de façon à ce que la Ré-
publique entière dise : Westermann fut un
(jrand homme, et les déparlements voisins
de la Vendée, Wcsta'mann fut notre sau-
veur.

9 pluviôse an II.
Original, signé de Giraud, président du dé-
partement de la Vienne, A. N., W 342, n" 648,
2« partie, pièce 13.

570. — Lettre de Bouchotte (Jean-Bap-
tiste - Siméon), commissaire ordonnateur
adjoint du minisire de la guerre, au citoyen
Westermann, lui rappelant que, le 27 sep-
tembre 1792, il a été expédié à son profit,
par le ministre de la guerre Servan, une
ordonnance de la somme de 500,000 li-
vres, qu'il devait remettre à Dumouriez,
et comme cette ordonnance porlait qu'il
devait en être rendu compte, l'invitant à
donner au ministre tous les détails néces-
saires sur l'emploi de celte somme.

17 pluviôse an II.
Original signe, A. A'. , W 342, n" 648, 2« par-
tie, pièce 6.

571. — Lettre du général Westermann
à l'adjoint de la première division du mi-
nistère de la Guerre, en réponse à la lettre
du commissaire ordonnateur adjoint du
17 pluviôse, déclarant qu'il lui est aussi
impossible de satisfaire à sa demande que
de prendre la lune avec les dents, que
d'ailleurs le rendre comptable d'unesomme
délivrée au profit du général en chef d'une
armée, qui ne devait aucun compte de ses
actions, est le comble de l'absurdité, néan-
moins donnant tous les renseignements
que sa mémoire peut fournir sur cet objet,
déclarant que, chargé de porter à Paris
au Conseil exécutif provisoire les proposi-
tions du Roi de Prusse, le Conseil jugea
à propos de le charger de remettre à

13

194

CHAPITRE !•'. — JOURNEES HISTORIQUES DE LÀ RÉVOLUTION

Dumouriez une somme de 500,000 livres
par lui demandée, que Dumouriez lui dé-
livra une décliarge, qu'il (it passer aus-
sitôt au Conseil pour sa justidcatioii, fai-
sant observer que Dumouriez, étant venu
à Paris à deux reprises, n'eût pas manqué
de réclamer, s'il n'avait pas reçu la somme
en question, et le Conseil exécutif aurait
exigé un reçu, et appelant sur ce point au
témoignage du général Servan et du re-
présentant Danton, encore existants, qui
étaient alors membres du Conseil exécutif

provisoire.

18 pluviôse an II.
Minute, A. N., W 342, no 648, 2* partie,
pièce 5.

572. — Lettre adressée de Poitiers au
général Westermann par le chef de bri-
gade Bonnefm, le remerciant de l'envoi
de son buste, nouvelle preuve de son at-
tachement pour la Légion, dont chaque
compagnie recevra un exemplaire, annon-
çant le départ pour Bressuire d'un renfort
de 500 hommes, composé de 230 hommes
de s«a légion, dont 100 cavaliers, et de
250 du bataillon du Bec-d'Ambès, lui fai-
sant part de la réintégration de Poncet
dans les fonctions de capitaine de la Lé-
gion du Nord, très mal vue, puisque tous
les officiers refuseront de servir avec un
lâche, prêts d'ailleurs à combattre les re-
belles avec honneur, civisme et républi-
canisme.

19 pluviôse an II.

Original signé, A. N., W 342, n» 648,
1" partie, pièce 8.

o73. — Lettre de Briquet, président du
Comité révolutionnaire de Poitiers, au gé-
néral Westermann, lui adressant 6 exem-
plaires de quelques vers destinés à figu-
rer autour du portrait qu'il a fait présen-
ter au Comité de Poitiers.

20 pluviôse an II.

Original signé, avec imprimé (2 pièces),
A. N., W 342, n° 648, 1" partie, pièce 9.

374. — Lettre du commissaire ordon-
nateur adjoint Bouchotte au citoyen Wes-
termann, déclarant que sa réponse du
18 pluviôse ne renferme point les éclair-
cissements nécessaires, réclamés par la
Trésorerie, que les registres du Conseil

ne contiennent aucun arrêté chargeant
Westermann de remettre 500,000 livres au
traître Dumouriez. que cela se fit, paraît-
il, sur l'ordre de Servan, et (|ue ces mêmes
registres ne font pas non plus nienlion de
l'envoi d'une décharge de cette somme, en
conséquence invitant Westermann à donner
au Conseil une explication plus étendue le
plus promptement possible.

24 pluviôse an II.
Original signé,/!. A'., W 342, n'>648, 2» par-
tie, pièce 4.

375. — Facture d'impression de 600 af-
fiches en grand caractère pour le compte
du citoyen Westermann, par le citoyen
Desenne, y compris les frais du travail
forcé de nuit de 2 ouvriers, montant à
188 livres.

26 pluviôse an II.

Original, signé de Porthmann, pour M. De-
senne, A. A'., W 342, n» 648, 2* partie, pièce 3!.

576. — Lettre de la Société populaire de
Niort au brave Westermann, lui annon-
çant l'envoi d'une copie du mémoire qu'elle
adresse à la Convention et au Comité de
salut public, avec le désir ardent que
l'exactitnde des faits soit rétablie, que la
calomnie soit déjouée, que la vérité triom-
phe et que la Convention nationale, digne
organe de l'opinion publique, connaisse
le général pour ce qu'il est, ne le juge
plus d'après les rapports mensongers de
vils rivaux et le rattache à la défense de
la patrie.

29 pluviôse an II.
Original signé, A. N., W 342, n° 648,
l" partie, pièce 75.

577. — Mémoire de la Société populaire
de Niort au Comité de salut public, à l'effet
de présenter la justification du général
Westermann, auquel on peut à la rigueur
reprocher quelques actions isolées que la
saine morale désavoue, mais qui sont bien
rachetées par nombre de traits d'héroïsme,
retraçant les faits militaires auxquels Wes-
termann a pris part, notamment la désas-
treuse journée de Châtillon, où une armée
de 14,000 hommes de troupe d'élite fut
surprise et mise en déroute presque sans
combat, où Westermann se jeta au mi-
lieu des fuyards, en leur criant : Cama-

ARRESTATION DES DANTONISTKS, SAISIE DE LEURS PAPIERS

19^

rades, tuez-moi ou venez combattre avec
Westermann,et réussit à réunir 1,500 bra-
ves, à la tête desquels il pénétra dans la
ville de Chàtillon, exterminant tous les
brigands qui s'y trouvaient et s'y eni-
vraient à leur aise, rappelant ensuite la part
que prit Westermann à la victoire rem-
portée, le 17, parlabrave armée de Mayence,
où il poursuivit l'armée catholique en dé-
route jusqu'àBeaupréau, la força à s'enfuir
au-delà de la Loire, et l'eut taillée en pièces
à Saint-Florent, si le général de L'Echelle
lui avait envoyé le renfort qu'il avait de-
mandé, retraçant sa conduite sublime à la
mémorable all'aire du Mans où, blessé eu
deux endroits, il trempa ses mains dans
le sang qui coulait de ses blessures et les
montra toutes sanglantes à ses frères
d'armes, qu'il entraîna à sa suite jusque
dans la ville du Mans, déclarant enfin que,
sévère pour la discipline, il se faisait
craindre et aimer tout à la fois de ses sol-
dats, qu'il électrisait par son courage, tan-
dis que son nom seul faisait frémii' l'ar-
mée catholique, oii il n'était plus connu
que sous le nom du féroce Westermann,
que le surnom de Vendéen lui conviendrait
mieux qu'un décret d'accusation.

30 pluviôse an II.
Original signé, A. N., F^ 4775"i, n" 79.

o78. — Lettre des Sociétés populaires
d'Airvault et de Bressuire, réunies, au
général Westermann, accompagnant l'en-
voi de la copie d'une adresse à la Société
des Jacobins et au Comité de salut public,
déclarant que les intrigues des méchants
ne pourront flétrir ses lauriers, que les
services par lui rendus à la République
seront toujours gravés dans leurs cœurs,
et qu'ils éprouvent une bien douce satis-
faction à lui rendre la justice qu'il mérite.

7 venlose an II.
Original signé, A. N., W 342, n" G4iS,
1" partie, pièce 76.

•J'Q. — Lettre des Sans-culottes com-
posant la Légion du Nord aux Jacobins
de Paris, les mettant en garde contre les
trames criminelles de l'aristocratie, dé-
chaînée contre Westermann, l'un de ses
membres, qui est calomnié et que l'on

cherche à éloigner des armées pour con-
tinuer une guerre qui n'existe que par la
lenteur que l'on met à la terminer, assu-
rant que toujours, sous les ordres de Wes-
termann, ils ont été à même d'apprécier
sa conduite, qui n'a été dictée que par
l'ardent amour de la patrie, demandant
qu'on leur rende leur père, et rappelant
que Westermann a abattu le trône du ty-
ran, que la Vendée a été le théâtre de ses
victoires, et que son nom est la terreur
des brigands.

8 vcntose an II.

Copie conforme, signée d'Alhanase Veau,
président, A. A'., F^ 4775''i, n» 31.

Renvoyé au Comité de sûreté générale, 17 ven-
tôse, an 2 de la République, une et indivisible.

ij80. — Etal des dépenses faites pour le
général Westermann, par son aide de
camp, le capitaine Varinot, jusqu'au

12 ventôse an II.
Minute, A. N., F' 4775'^», n» 183.

381. — Lettre de la Société républicaine
de Fontenay-le-Peuple à Westernicinn, gé-
néral de brigade, à l'eUetde rendre justice
k la valeur de celui qui fut la terreur des
rebelles, qu'il combattit avec autant de
courage que de succès, et qui possède éga-
lement leur estime et leur confiance.

13 ventôse an II.
Original signé, A. N., W 342,
l''e partie, pièce 80.

648,

582. — Lettre de la Société populaire de
Fonlenay-le-Peuple à la Société des Jaco-
bins, l'avisant qu'un général, qui s'est si-
gnalé par son intrépidité et les victoires
remportées sur les rebelles, invoque son
témoignage et l'invite à le leur faire con-
naître, proclaman tque son eslime et sa con-
fiance sont acquises à Westermann et que
l'une comme l'autre ne sont accordées
qu'aux hommes qu'elle croit vraiment ré-
publicains.

13 ventôse an II

Copie conforme, A. N., W 342, n» 648,
l'e partie, pièce 51.

583. — Lettre des administrateurs du
département de la Vendée au général de
brigade Westermann, faisant connaître
qu'en rendant justice à la bravoure qu'il a

196

CHAPITRE I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

montrée dans la poursuite et l'exlermina-
lion des brigands de la Vendée, ils lui doivent
le témoignage <]u'il a bien servi son pays et
doit être compté parmi ses plus zélés dé-
fenseurs, que telle est leur opinion, tel est
le résultat des rapports de plusieurs de
leurs collègues et de vertueux républi-
cains, officiers et soldats, qui ont com-
battu à ses côtés.

23 ventôse an H.
Original, signé de Jean-Baptiste Martineaii,
ex-président, et de J.-M, Cougnaud, secrétaire
général, A. N., W 343, n" 048, 1"^ partie,
pièce 83.

u84. — Lettre de Elios, chef de batail-
lon à la Légion du Nord, au général Wes-
lermann, lui annonçant que le Conseil gé-
néral des trois armes a décidé la distri-
bution de souliers aux plus nécessiteux
de la cavalerie, qui sont presque nus, ex-
primant le vœu de le voir revenir le plus
tôt possible, et l'assurant que la discipline
n*a pas été perdue un seul instant, que
les manœuvres vont bien et qu'il y a tous
les jours trois heures d'exercice.

25 ventôse an II.
Original signé, A. N., W 342, n" G48,
2« partie, pièce 10.

1)85. — Procès-verbal de transport des
commissaires du Comité révolutionnaire
de la section des Gravilliers, rue Meslay,
n'Gd, au domicile du citoyen Westermann,
général de brigade, mis ce jour en étnl
d'arrestation, d'après un ordre de Fou-
quier-Tinville, accusateur public du Tri-
bunal révolutionnaire, où ils ont trouvé la
citoyenne Anne -Louise -Joséphine Leloir
(maîtresse de Westermann), qui a déclaré
que tous les objets mobiliers se trouvant
dans l'appartement, loué en son nom, lui
appartiennent, sur cette déclaration, les-
dits commissaires ont fait transporter dans
un petit cabinet, entre la chambre à cou-
cher et le salon, les effets personnels de
Westermann, tels que malles, porte-man-
teau, armes et tous ses papiers, ainsi que
la montre que le citoyen "Westermann leur
avait remise au Comité dans une petite
boîte où il y avait des épaulettes en or et
en argent, et apposition des scellés sur la
porte et la croisée du cabinet.

Au bas du procès-verbal se trouve une
déclaration d'AntoineVarinot, âgé de 28 ans,
capitaine à la Légion du Nord, aide de
camp du généralWeslermann depuis août
1793, portant qu'il a montré un passeport
du ministre, en date du 12 germinal, qui
lui donne 8 jours pour rejoindre son poste
à Poitiers.

13 germinal an II.

Original signé, A. N., F' 4775-'''', W 342,
n" 648, l""*^ partie, pièce 27.

"180. — Procès-verbal de transport des
citoyens Haguenier et Le Bel, commissaires
du Comité révolutionnaire de la section
des Gravilliers, au domicile de la citoyenne
Anne-Louise-Joséphine Leloir, rue Mes-
lay, n" 63, à l'effet d'y procéder à une per-
quisition domiciliaire, et examen des ob-
jets contenus dans une commode, un se-
crétaire et des armoires, l'une de ces ar-
moires, dans la chambre à coucher, entre
la cheminée et la croisée, contenant une
grande quantité de linge marqué de la
marque du citoyenWestermannavecd'autre
non marqué, et apposition des scellés sur
ces meubles, ainsi que sur la porte de la
cave, où s'est trouvée une grande quan-
tité de bouteilles de vin, ladite citoyenne
Leloir, avec sa domestique, a été emme-
née au Comité. i

10 germinal an II.
Original signé, A. N., F^ 4775»'.

o87.- — Lettre des administrateurs des <
Postes et Messageries au Comité de sûreté
générale, lui transmettant une lettre en-
voyée de Paris à l'adresse du citoyen Wes-
termann, général en chef de la Légion du
Nord, à Rennes, qui a été retournée à
Paris, et mentionnant un paquet parti de
Liège à l'adresse du citoyen Bonjour, rue
de la Liberté, n" 20.

16 germinal an II.
Original, signé de Fortin, l'un des adminis-
trateurs des Postes, A. A'., F'' 4775^', n^SS.

Îj88. — Procès-verbal de transport des i
citoyens Haguenier, Le Bel et Cazenave, '
commissaires du Comité révolutionnaire
de la section dès Gravilliers, rue Meslay,
n° 63, à l'effet de lever les scellés apposés
chez la citoyenne Leloir, pour y faire

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

107

une perquisition exacte, tant dans les pa-
piers que dans les effets pouvant appar-
tenir à feu Weslermann, chez ladite Lc-
loir, sa fille de confiance, ladite perquisi-
tion ayant amené la découverte, dans une
armoire de la chambre à coucher, à côté
de la cheminée, du linge personnel de
Westerraann, dont l'énumération est don-
née, d'une épaulette avec patte d'argent,
d'un paquet de portraits de Westermann,
de 5 aunes 1/2 de galon d'or, et d'une
patène d'argent, que la citoyenne Leloir
a dit lui avoir été donnée par le citoyen
Westermann à son retour de la Vendée,
lequel avait porté les calices à la Conven-
tion nationale, enfin d'une plaque de cui-
vre gravée en taille -douce, représentant
l'effigie de feu Westermann, le tout a été
mis dans une malle, qui a été fermée à
clef et déposée dans un petit cabinet où
couche le gardien.

21 germinal an II.
Original signé, A. N., F' 477551.

589. — Arrêté du représentant Ichon,
charge de l'encadrement des troupes à
cheval de l'armée de l'Ouest, après lec-
ture des procès-vei'baux du citoyen Fay,
commissaire des guerres à Poitiers, rela-
tivement à la gestion du Conseil d'admi-
nistration de la ci- devant Légion du Nord,
et à la mise en réquisition des chevaux et
effets ayant appartenu au traître Wester-
mann, chargeant ce commissaire de pour-
suivre la rentrée des chevaux, effets et
papiers appartenant au susdit Wester-
mann, avec mission de déposer les efl'ets
dans les magasins de la République,
d'adresser les papiers au Comité de sûreté
générale de la Convention nationale, et de
verser le numéraire ainsi que les assignats
dans la caisse des payeurs généraux.

7 floréal an II.
Copie conforme, signée de Fay, A. N,,
FM775^», no84.

590. — Lettre de Fay, commissaire des
guerres à Poitiers, au Comité de sûreté
générale, annonçant, conformément à l'ar-
ticle 5 de l'arrêté du représentant Ichon
du 7 floréal, l'envoi de cinq paquets de

papiers trouvés dans les malles du traître
Weslermann et saisis par procès-verbal du
8 floréal, tous les paquets entourés de
2 bandes de papiers avec le cachet de la
municipalité de Tours, déclarant n'en avoir
point fait la vérification, laissant au Comité
le soin de juger s'il en est qui puissent
fournir des renseignements sur les com-
plices des ennemis du bien public, et dont
la connaissance puisse intéresser la sûreté
générale, et priant de lui renvoyer ceux
de ces papiers qui seraient relatifs à la
comptabilité de la ci-devant Légion du Nord,
avec un état des paquets en question.

14 floréal an II.
Original signé, A. N., V illb'^^, no'C2, G3.

o91. — Procès-verbal de transport du
citoyen Lécluse, commissaire aux ventes
du Département, Bourgeois, commissaire
liquidateur de la Municipalité, Deglane et
Lecareux, commissaires de la Municipa-
lité, et Boursault, commissaire du Comité
révolutionnaire de la section des Gravil-
liers, au domicile qu'occupait Wester-
mann, rue Meslay, n° 63, de levée des
scellés y apposés et de perquisition dans
cinq malles, deux valises et un porte-
manteau, où il n'a été trouvé que quel-
ques brochures, correspondances, brevets
de différents grades, mémoires, etc., et
décharge des scellés au Comité révolu-
tionnaire.

6 messidor an II.

Original signé, A. N., ¥"> 4775^*.

7. Fabre d'Eglantine (Philippe-Fran-
çois-Nazaire), ci-devant homme de
lettres, député à la Convention na-
tionale.

•)92. — Déclaration de Fabre d'Eglan-
line au Comité de sûreté générale, à la
suite de son entretien avec le représentant
Courtois touchant les intrigues de Chabot
dans l'afl'aire du décret de liquidation de
la Compagnie des Indes, où il explique
comment il fut amené à faire des correc-
tions au projet que Chabot lui avait remis
de la part de Delaunay d'Angers.

28 brumaire an II.
Extrait des papiers de Robespierre.
Ed. Dr Robinet, Le Procès des Dantonistes,
p. 535.

108

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

ÎJ9;i. — MtMiioire justilicalif de Fabre
d'Eglaniiiie à l'adresse de ses concitoyens,
de la Convention nationale, des Coiiiilés
de salut public et de sftroté générale.

Sans date.

Impriint'i aous le titro Précis apoloçn-tiquc,
A.Ar.,AD XVIIP 30.

Ed. D"" RoniNET, Le Procès des Danlonistcs,
p. 538.

594. — Extrait de l'inventaire des pa-
piers trouvés sous les scellés des députés
morts par le glaive de la Loi et déposés à
la Commission du 18 pluviôse (au III), les-
quels doivent être remis au Comité de sû-
reté générale :

Papiers trouvés chez Fabre d'Eglantine.

Une liasse de deux pièces, qui sont des
minutes de lettres de la main de Fabre
d'Eglantine, dans lesquelles il déclare
qu'il ne croit, ni à la République, ni à la
Liberté ;

Une autre est un sauf-conduit, donné par
Capet en 1789 à Fabre d'Eglantine pour
empêcher ses créanciers de le faire incar-
cérer ;

Une autre de 3 pièces, dont 2 des let-
tres, l'une du 14 décembre 1792, signée
Pache, ministre de la guerre, adressée à
Fabre d'Eglantine, l'autre du 5 septembre,
même année, signée Servan, ministre de
la guerre, toutes deux datées de Paris, la
troisième est une note, numérotée S, pour
des sommes touchées;

Une autre de 3 pièces, l'une est une let-
tre du 2'i avril 1793, signée Lemoine-
Crecy, l'autre, datée de Rouen, le 18 bru-
maire de l'an 2, signée Lamine, la 3« pièce
est une déclaration sur le fait du vol des
diamants du Garde-Meuble relativement
au citoyen Restout ;

Une autre de 15 pièces, qui sont des
lettres, notes et renseignements sur di-
verses personnes et sur la chose publique;

Une autre de 5 pièces, qui sont des let-
tres de Fabre-Fonds et de Kellermann à
Fabre d'Eglantine ;

Fabre-Fonds (Josepii -Vincent- Dominique),
colonel en 1793 du corps d'éclaireiirs de l'armée
du Centre.

Une autre de 4 pièces, qui sont une cor-
respondance de Fabre-Fonds avec le géné-

ral Rossignol et une liste des généraux
do l'armée des brigands de la Vendée.

J 'i fructidor an III.
Minute, avec décliargc érrite de la main de
Pierre Guvoniar, représentant du peuple, délé-
gué à cet effet le 29 messidor an III par le
Comité de .sûreté çrénérale, constatant la remise
des papiers en question à l'archiviste du Comité,
A. A'., F' 4441.

Papiers trouvés chez Fabre d'Eglantine.

595. — Lettres, notes et renseignements
sur diverses personnes et sur la chose
publique, savoir :

i° Aventures du chevalier Pio, commis
au bureau de la Guerre ;

2° Note au citoyen Fabre pour être com-
muniquée au minisire, au sujet des émi-
grés et des Autrichiens, 13 décembre (1792);

3° Note importante sur le sieur Le Prince,
remise à Taschereau par CoUot d'Herbuis
pour le minisire Danton, sans date;

4° Note intitulée ce qu'on dit, à l'effet
de démontrer que le parti dominant au-
jourd'hui ne veut pas la République, dans
laijuelle Danton et Lacroix sont traités de
coquins scandaleusement enrichis, notoire-
ment complices de Dumounez, et Chabot,
ex-capucin, enrichi par son mariage, à la
manière de Danton, est qualifié de fripon
notoire, sans date ;

5° Autre note anonyme, oîi Roucliotteet
ses adjoints sontdéclaréstoutà la fois igno-
rants et fripons et même contre-révolution-
naires en bonnet rouge, où Pache est violem-
ment pris à partie et accusé de travailler àla
manière d'Anacharsis Cloots et, en s'enri-
chissant des dépouilles de la République,
risquer de la renverser cà force d'excès
révolutionnaires, où la Convention est
taxée d'impolitique pour avoir mis d'abord
dans la main de la Commune une arme
meurtrière, celle des certificals de civisme,
accordés aisément à des banqueroutiers,
teneurs de tripots, coupe jarrets, ensuite
pour avoir livré à la Commune et à ses
Comités révolutionnaires la liberté et la
fortune des meilleurs citoyens avec le mot
de suspect, prétexte pour rançonner les
détenus, comme le banquier Giambone,
lequel, afin de ne pas rester dans les poux,
paie une chambre 1,500 livres par mois,
avec un pot-de-vin de 2,000 livres;

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

6" Dénonciation contre Obron, directeur
des douanes à la frontière de Metz, arrêté
pour avoir ordonné de continuer les per-
ceptions dans les pays occupés par l'ennemi,
relâché, puis réintégré par ordre de Ro-
land, sans date;

1" Lettre du citoyen Lacourtelle à son
ami Fabre d'Eglantine, le priant de lui
faire obtenir un passeport pour conduire
ses enfants à Londres, 30 août 1792 ;

S' Lettre non signée à Fabre d'Eglantine,
visant un détenu dénoncé pour avoir tenu
certains propos, ami de d'Espagnac, Bacon
de la«Chevalerie et d'un grand prédica-
teur républicain nommé Gonchon, Sans-
culotte de mine seulement, et qui prétend
avoir Hanriot à sa dévotion, 15 nivôse
(an II);

9» Copie d'une lettre écrite par la Reine
au moment de la fuite de Varenne, avec
attestation de Panis et Sergent, déclarant
être sûrs de la personne qui l'a remise,
mais ne pouvant la nommer sans l'ex-
poser à être assassinée, sans date.

Minutes (15 pièces), A. iV., F^ 4434.

596. — Lettre des ministres de la guerre,
qui annoncent que Fabre d'Eglantine a
touché de l'argent pour faire un approvi-
sionnement de souliers et de bottes, sa-
voir :

. l" Lettre de Servan, ministre de la
guerre, au citoyen Fabre d'Eglantine, l'in-
vitant à retirer la quittance de 48,000 li-
vres qu'il a délivrées au citoyen Louvet, le
H courant, pour diverses fournitures, et
de lui remettre en échange deux nouvelles
quittances, une de 18,400 livres, et une
autre de 30,000 livres, celle-ci devant être
fournie à la Trésorerie nationale, pour le
compte de laquelle il a effectué ce paye-
ment, io septembre 1792 ;

2° Lettre de Pache, ministre de la guerre,
au citoyen Fabre d'Eglantine, député à la
Convention nationale, lui rappelant que,
le 15 septembre dernier, le ministre Ser-
van lui a fait payer une somme de 30,000 li-
vres, pour lui faciliter un approvisionne-
ment de bottes et de souliers, que, par
lettre du H octobre, il lui a demandé des
comptes, et que sa lettre étant restée sans

109

réponse, il le prie de ne pas différer plus
longtemps, 14 décembre 1792.

Originaux signés (2 pièces), A. N., F' 4 434.

597. — Sauf-conduit de 6 mois, accordé
par Louis XVI au sieur Fabre d'Eglantine,
pour empêcher ses créanciers d'exercer
contre lui aucune contrainte et de le faire
incarcérer, 22 février 1789.

Imprimé rempli, signé de Louis XVI, contre-
signé de Laurent de Villedeiiil, A. N., F'^ 4434.

598. — Lettres et notes sur le vol des
diamants du Garde-Meuble :

1° Déclaration sur le fait du vol des dia-
mants au Garde-Meuble, relativement au
citoyen Reslout, par un commissaire de
la Convention, chargé de la levée des scel-
lés, faite au Comité de sûreté générale, et
établissant qu'il y a eu deux vols succes-
sifs, un grand et un petit, sans date;

2° Lettre de Lemoine-Crécy [à Fabre
d'Eglantine], déclarant avoir sollicité à
plusieurs reprises le citoyen Restout de
procéder à un récolement des diamants,
et le priant de faire entendre les citoyens
Courlesvaux et Chantereine, ainsi que les
joailliers, de façon à échapper à tous soup-
çons, 27 avril 1793;

3" Lettre de Lamine, officier municipal
et membre du Comité de surveillance du
département de la Seine -Inférieure, à
Fabre d'Eglantine, lui rappelant que l'un
des voleurs du Garde-Meuble est incarcéré
à Rouen, et demandant ses ordres pour le
faire conduire à Paris, où il pourra lui
fournir des renseignements importants,
18 brumaire an IL

Originaux (2 pièces), A. N., F^ 4434.

599. — Lettres de Fabre-Fonds et de Kel-
lermann à Fabre d'Eglantine, savoir :

1° Lettres de Servan, ministre de la
guerre, au général Kellermann, l'invitant à
donner au général Fabre-Fonds les moyens
de former un corps d'éclaireurs à pied et
à cheval, 5 septembre 1792;

2" Lettre du général Kellermann à Fabre
d'Eglantine, de son quartier de Longwy,
annonçant les capitulations de Verdun et
de Longwy, événements qui font d'autant
plus d'honneur à ses soldatsjqu'ils man-

200

CHAPITRE I«'.

lOURNÉES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION

queiil de souliers el de loul, qu'ils ont
marché par des temps atfreux, demandant
La création de grades de marécliaux de La
République, el faisant valoir ses titres à
t^lre pourvu d'un de ces postes, 8, 22 oc-
tobre 1792;

3°LettredeFabre-FondsàFabred'Ep:lan-
line, se plaignant des procédés de deux
des capitaines du corps d'éclaireurs qu'il
a eu tant de peine à former, qui font contre
lui des dénonciations calomnieuses, dé-
clarant qu'il serait désireux de quitter
Nancy, foyer de discorde et d'aristocratie,
pour une autre ville comme Lunéville ou
Commercy, et réclamant des fonds, des
armes el des chevaux, l" avril 17S3;

4° Lettre de Fabre-Fonds, écrite d'Angers,
a Fabre d'Eglantine, se plaignant d'être
victime d'intrigues, d'être chargé des be-
sognes les plus périlleuses et les plus com-
pliquées, qu'on ne lui laisse pas le temps
d'accomplir, telle que la réorganisation du
ige régiment de dragons, et demandant à
être placé dans les remontes ou la cava-
lerie nouvelle, 3 octobre 1793;

5° Lettre de Fabre-Fonds à Fabre d'Eglan-
tine, déclarant qu'il demande le grade de
général divisionnaire, chargé de l'organi-
sation de la nouvelle cavalerie, dragons,
chasseurs et hussards, avec le titre d'ins-
pecteur général de la cavalerie et des re-
montes, et que dans ce poste il fendra
d'inappréciables services à la République,
sans date ;

Originaux signés et copie conforme (5 pièces),
A.N., FM434.

GOO. — Correspondance de Fabre-Fonds
avec Rossignol et liste des généraux des
brigands de la Vendée, savoir :,

1» Procès-verbal contenant les déclara-
tions de Valentin Moureau, imprimeur de
profession, ci -devant sergent-major du
G^ bataillon des chasseurs du Nord, fait
prisonnier le 18 juillet, et René Féteu,
imprimeur de profession, obligé de passer
au service de l'imprimerie des rebelles,
reçues par le général de brigade aux Ponts-
de-Cé et Angers, renseignant sur les mou-
vements et les desseins de Tennemi, 7 oc-
tobre 1792 ;

2° Copie de la correspondance du gé-

néral Fabre-Fonds avec le général Rossignol
(lettres et réponses du IG septembre au
5 octobre 1792), cerliliée conforme par Le
Hlanc, secrétaire du général Fubrc-Fonds;

3" Copie de différentes réquisitions el
ordres donnés par le représentant du
peupleThirionau général Fabre-Fonds, cer-
tifiée conforme par Bidault, secrétaire du
général Fabre-Fonds, 22-2G septembre 1792;

4° Liste des généraux et chefs des bri-
gands de la Vendée, certifiée conforme
par Le Blanc, secrétaire du général Fabre-
Fonds, 7 octobre 1792.

Minutes (4 pièces), A. N., F^ 4434. •

GOl. — Procès-verbal de transport des
citoyens Joseph et David, membres du
Comité révolutionnaire de la section de la
République, à la suite de l'exécution de
Fabre d'Eglantine, en son domicile, rue
Ville-I'Evêque, n° 978, à l'effet d'y apposer
les scellés, lesquels sont entrés dans un
appartement au rez-de-chaussée à gauche,
où ils ont trouvé une citoyenne qui a dé-
claré s'appeler Caroline Reniy, actrice au
théâtre de la République, auxappointemenls
de ;j, 000 livres par an, et vivre depuis 5 ans
avec ledit Fabre d'Eglantine, dont elle a eu
deux enfants qui sont morts, et se trouve
enceinte de 5 mois, ajoutant qu'elle avait
sa chambre, lorsqu'elle s'est mise avec
Fabre d'Eglantine, et ne pouvait exercer
de i^evendication sur les meubles et effets
garnissant son logement, attendu que le
même Fabre avait vendu ces meubles
quelque lemps après qu'elle fût devenue
sa compagne, et qu'elle ne peut réclamer
que ce que les autorités constituées vou-
dront bien lui laisser; à la suite de celte
déclaration, ladite citoyenne, accompa-
gnée de Jean Vautier, gardien des scellés
apposés sur les papiers de Fabre d'Eglan-
tine lors de son arrestation, a conduit dans
les pièces de l'appartement les commis-
saires, qui ont procédé à l'apposition des
scellés partout, sauf sur la remise où se
trouvaient une berline et un cabriolet,
attendu l'absence de porte, ont laissé à
Caroline Remy la jouissance de sa cham-
bre à coucher et d'un petit cabinet don-
nant sur la cour, et se sont retirés, em-
portant 5 carabines, un mousquet, un fu-

ARRESTATION DES DANTOMSTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

201

?il, 4 pistolets d'arçon, deux sabres à la

houzarde.

16 germinal an II.
Original, signe de Caroline Remy et des com-
missaires, A. N., F" 4702.

8. Delaunay d'Angers (Joseph), homme
de loi, représentant du peuple.

602. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, ordonnant la mise en élat d'arres-
tation et l'incarcéralion dans la maison
d'arrêt dite de Sainle-Pélagie de la nom-
mée Descoings, demeurant maison Levrat,
négociant, boulevard Montmartre, n° o45,
et chargeant le Comité révolutionnaire de
la section de Brutus de la mise à exécu-
tion de cet arrêté, ainsi que de l'apposi-
tion des scellés sur l'appartement qu'oc-
cupe ladite Descoings.

!«•■ brumaire an II.
Original, signé de Voulland, Jagot, Dubar-
ran, Panis, Vadier, David, Lavicomterie, M.
Bayle, Louis (du Bas-Rhin), et GuiTroy, A. N.,
FU672.

603. — Lettre de Louise Descoings-De-
launay d'Angers, écrite de la maison
des Anglaises, à Goupilleau, le priant
de faire son rapport au Comité, attendu
qu'elle est malade de voir sortir tout le
monde et de rester en prison, comme si
elle était coupable ou de la queue de Robes-
pierre, se demandant pourquoi l'on éter-
nise sa détention, attendu qu'elle sait
n'avoir pas d'ennemis dans les deux Co-
mités de sûreté générale et de salut public.

5 brumaire an II.
Original signé, A. N.,F'' 4672.

604. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, chargeant le citoyen Voulland, l'un
de ses membres, de se transporter sur-le-
champ dans le logement occupé par le dé-
puté Delaunay d'Angers, boulevard Mont-
martre, n» 545, pour y perquisitionner les
papiers appartenant audit Delaunay, ap-
poser les scellés sur les meubles et elîels
et mettre en état d'arrestation, s'il le juge
à propos, les personnes habitant ledit ap-
partement avec ledit Delaunay.

29 brumaire an II.
Original, signé de Voulland, Dubarran, Guf-
froy et David, A. N., W 3i2, n" 648, 3« par-
tie, pièce 11.

OOo. — Procès-verbal de transport do
Voulland, député, membre du Comité de
sûreté générale, assisté de François-Clauilc
Maisoncelle, commissaire de police de la
section de Brutus, et de Jean-Nicolas Chol,
membre du Comité révolutionnaire de la-
dite section, en l'appartement de Delaunay
d'Angers, boulevard Montmartre, n» 545,
et déclaration à lui faite par la citoyenne
Descoings qu'elle était seule locataire de
l'appartement, qu'il avait été convenu entre
Delaunay et elle que le prix en serait payé
par moitié, et inteirogaloire subi par la
citoyenne Descoings au sujet des relations
de Delaunay, qui reçut une fois Hamel,
deux fois Chénier, une fois Julien de Tou-
louse, de l'objet des conversations tenues
lors des dîners qu'offrit Delaunay à Ché-
nier, et des raisons pour lesquelles De-
launay d'Angers no voulait point recevoir
chez lui Chabot, ni Julien de Toulouse, en
raison des dénonciations dont ils étaient
l'objet, pour ne donner aucune prise sur
lui, avec arrêté de Voulland, décidant de
mettre provisoirement la citoyenne Des-
coings sous la sauvegarde de 2 volontaires,
jusqu'à ce que le Comité de sûreté géné-
rale, après le compte rendu de sa mission,
ait prononcé dans sa sagesse le parti à
prendre d'après les réponses de la ci-
toyenne Descoings.

29 brumaire an II.
Copie signée, A. N., W 342, n» 648,
1'* partie, pièce 49.

006. — Réquisition du Comité de sûreté
générale au citoyen Chol, afin de fournir
sur-le-champ deux volontaires, auxquels il
donnera la consigne de prendre sous leur
sauvegarde et responsabilité la citoyenne
Descoings jusqu'à ce qu'il en ait été au-
trement ordonné par le Comité.

29 brumaire an II.
Original , signé de Voulland , et minute
(2 pièces), A. A'., FM 072.

607. — Déclaration de. Henry Jacob,
membre du Comité révolutionnaire de la
section de Brutus, faite à la suite de l'in-
terrogatoire par Voulland, membre du
Comité de sûreté générale, de la citoyenne
Descoings, qui ne s'était pas souvenue du

202

GHAPITHE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

nom du banquier dont il avait été ques-
tion dans cet inlerrogatoire, portant que
s'étant rendu chez ladite citoyenne pour
l'ontrelenir dos honoraires que Delaunay
d'Angers lui devait.on sa qualité de chi-
rurgien, elle lui avait dit, au cours de cet
entretien, que les banquiers Boyd et Ker,
demeurant rue de (irammont, avaient ofTerl
à Delaunay 400,000 livres, s'il voulait leur
faire obtenir un passeport pour passer à
Londres, qu'elle avait modifié cette déclara-
tion en disant que Delaunay, lorsqu'il par-
lait de ce fait, prétendait tantôt que c'était
100,000 livres, tantôt 200,000, tantôt que
la somme en question lui avait été offerte
pour la remettre à des tiers, avec décision
du Comité de surveillance de la section
de Brutus, portant que celte déclaration
sera sur-le-champ transmise au Comité de
srtrelé générale.

29 brumaire an II.
Original signé et copie conforme, expédiée
au Comité de sûreté générale, signée de Denis
Vallet, président, et d'autres commissaires
{2 pièces), A. N., F'' 4672.

608. — Procès-verbal de transport de
Denis Vallet, François Chevalier et Jacques
Tavet, membres du Comité révolutionnaire
de la section de Brutus, en conformité des
ordres du Comité de sûreté générale, au
domicile de la citoyenne Descoings, bou-
levard Montmartre, n" 54;i, à Teffet de
procéder à son arrestation et à son incar-
cération à Sainte-Pélagie , ce qui a été
effectué, et d'apposition des scellés sur la
porte d'entrée de l'appartement.

2 frimaire an If.
Expédition conforme, envoyée au Coniilé de
sûreté générale, signée de F. Chevalier, secré-
taire du Comité, en double exemplaire (2 pièces).
A. N., F"^ 4672.

600. — Déclaration du Comité révolu-
tionnaire de la section de Brutus, portant
qu'il envoie à Sainte-Pélagie la citoyenne
Descoings, domiciliée boulevard Mont-
martre, n° 545, pour y demeurer en arres-
tation, en exécution des ordres du Comité
de sûreté générale, par mesure de sûreté
générale.

2 frimaire an II.

Original signé, A. N., F" 4672.

610. — Lettre du Comité révolution-
naire de la section de Brulus au Comité
de sûreté générale, accompagnant l'envoi
d'une lettre adressée au citoyen Delaunay
d'Angers, député en arrestation, parvenue
dans un domicile qu'il avait sur cette
section, ajoutant que le Comité de sûreté
générale fera de cette lettre ce que sa sa-
gesse lui dictera.

7 frimaire an II.
Original, signéde D. Vallet, président, F. Che-
valier, secrétaire du Comité, et d'autres com-
missaires, A. A'., F'' 4667.

6H . — Lettre de la citoyenne Descoings-
Delaunay au Comité de sûreté générale,
demandant le rapport de l'afiaire du ci-
toyen Delaunay, protestant de son inno-
cence, déclarant qu'il est le plus honnête
de tous les hommes, et que si Chabot est
un fripon, elle ne saurait en être respon-
sable, réclamant sa mise en liberté ou la
levée des scellés, attendu qu'elle est sans
linge, et que Delaunay n'a que trois che-
mises et pas d'argent.

1 1 frimaire an II.
Original signé, A. N., F' 4672.

612. — Lettre de la citoyenne Descoings
au président du Comité de sûreté géné-
rale, demandant la levée des scellés chez
elle et sur le cabinet du citoyen Delaunay,
à l'effet de se procurer du linge, celui-ci
n'ayant que 3 chemises depuis son incar-
cération il y a 28 jours, ne doit pas être à
son aise, déclarant que, comme la probité
du citoyen Delaunay est inattaquable, elle
espère qu'aussitôt le rapport fait, on lui
rendra la justice due à un homme de bien,
mais que comme ce rapport, parall-il, ne
peut être fait sans l'examen de ses papiers,
elle présume que le Comité pourra faire
lever les scellés le jour qu'il lui plaira,
observant qu'attendu qu'elle est patriote,
quoi qu'en prison, elle est encore leur

sœur à tous.

13 frimaire an II.
Original signé, A. N., V 4667.

613.— Lettre de la citoyenne Descoings-
Delaunay au président du Comité de sû-
reté générale, priant le citoyen VouUand
de faire lever les scellés pour pouvoir se

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

:i03

procurer du linge et son argent, attendu
qu'elle n'avait rien emporté, ne pensant
pas rester plus de deux ou trois Jours en
prison, déclarant être bien tranquille au
sujet de la conspiration, n'avoir jamais
entendu aucun propos de nature à faire
croire que Delaunay ait pu conspirer avec
Chabot, puisqu'il lui a toujours refusé sa
porte, et que. quand on a des projets
semblables, l'on doit se voir à toute heure
du jour, faisant observer que Delaunay
n'a jamais enfermé ni ses papiers ni son
argent, qu'elle a toujours été maîtresse
de tout voir et de lire tous ses papiers,
qu'elle n'a jamais rien vu qui puisse lui
donner de l'inquiétude, ni qu'il eût été
question de cent mille livres ou d'aucun
écrit contre-révolutionnaire, et qu'elle a
toujours pensé que le Comité ne tarderait
pas à présenter son rapport pour con-
naître les coupables et rendre la liberté
aux innocents.

14 frimaire an II.
Original signé, A. N., F'' 4667. »

614. — Lettre écrite de la Petite Force
par la citoyenne Descoings-Delaunay au
président du Comité de sûreté générale,
renouvelant ses réclamations au sujet de
la conspiration dénoncée par Amar, qui
entraîne l'arrestation de nombreuses per-
sonnes, entr'autres Delaunay et elle, à l'ef-
fet d'obtenir le rapport de cette affaire et
dans ce but de faire lever les scellés et
procéder à l'interrogatoire de Delaunay et
autres accusés, déclarant qu'après avoir
examiné la conduite de Chabot et celle de
Delaunay, on trouve dans celle de Chabot
libertinage', mensonge, intrigue, dénon-
ciation contre tout le monde, fortune vo-
lée, liaison avec une femme inconnue
pour cacher tous ses forfaits, telle est la
conduite de l'infâme Cliabot, mettant au
défi aucun député de prouver le contraire,
ayant la conviction que Delaunay n'a ja-
mais fait valoir ses talents pour amasser
du bien, elle persistera à le soutenir, mal-
gré ses ennemis qui cherchent à le per-
dre, et la guillotine ne lui fera pas chan-
ger de sentiment.

25 frimaire an II.
Original signé, A. N., V 4667.

61o. — Lettre de la citoyenne Descoings-
Delaunay au citoyen Voulland, président
de la Convention nationale, déclarant que
c'est à lui qu'elle drsire donner les clefs
de l'intrigue de Chabot et des autres, pour
faire éclater la vérité et découvrir les cou-
pables, qu'il a dû recevoir la veille un
paquet de lettres à elle, et le priant d"y
faire droit.

Sans date (fin frimaire an II).
Original signé, A. ^\, W 342, n" 648,
l'e partie, pièce 50.

616. — Lettre de la citoyenne Descoings-
Delaunay au président du Comité de sû-
reté générale, se plaignant d'être détenue
depuis 2 mois comme une criminelle, sans
linge et sans argent, déclarant qu'il est
incroyable que, dans le siècle de la Liberté,
Delaunay et elle, sans compter une infi-
nité d'autres, soient victimes d'une dénon-
ciation imaginée par Chabot pour se tirer
d'affaire et d'un prétendu complot, et, s'il
a réellement existé, si Delaunay est cou-
pable, ce qui n'est pas possible, deman-
dant pourquoi faut-il qu'elle en soit vic-
time, pourquoi lui fait-on partager injus-
tement la détention de Delaunay, qui doit
seul se justifier, et insistant, au nom de la
loi, pour sa mise en liberté, qu'elle ne
cessera de réclamer, la loi lui devant pro-
tection, ainsi qu'à tous les patriotes.

2 nivôse an II.
Original signé, A. N., F'' 4667.

617. — Lettre écrite de la Petite Force
au président de la Convention nationale
par la citoyenne Descoings-Delaiînay, ré-
clamant la levée des scellés, afin de se
procurer le nécessaire au lieu de man-
quer de tout dans sa prison, demandant
que le rapport de l'affaire soit fait sans
tarder, comme l'ont annoncé les députés
du Comité de sArelé générale, et que De-
launay ne soit pas plus longtemps victime
de la plus flagrante injustice pour un fripon
comme Chabot, que l'on cherche s'il a du
bien mal acquis comme Chabot et ses fri-
pons de beaux-frères, déclarant que si
Delaunay est innocent, les députés sont
coupables de le faire souffrir dans une pri-
son durant 2 mois et de le rendre odieux

204

CHAPITRE 1'

JOURNÉES HISTORIQUES DE UA RÉVOLUTION

à toute la Kranoo (ju'il n'a jamais cessé
de servir Jusqu'au jour de son arrestalion,
que cette conduite est de nature à alTai-
Idir le nombre des palrioles, puis(iu"on
confond les innocents avec les coupables,

(î nivôse an II.

Original sij;n(5, A. N., V 4CC7.

Renvoyé au Comité de sûrelé générale par
celui des pétitions, le 21 nivôse, l'an 2 de la
République.

0)18. — Ordre du Comité de sûreté gé-
nérale au concierge de lu maison de la
Petite Force de remettre entre les mains
du gendarme, porteur du présent ordre,
la citoyenne Descoings pour être amenée
le lendemain matin,àl0h.l/2, auComilé.

24 nivôse an II.
Copie, A. N., F^ 4G72.

619. — Interrogatoire subi au Comité
de sûreté générale, en présence d'Amar
et Jagot, membres du Comité, par la ci-
toyenne Descoings, (jui déclare avoir lu
une lettre écrite à Delaunay par Cbabot,
quelques jours après le décret rendu contre
les Anglais, dans laquelle Chabot lui re-
prochait de ne pas vouloir s'intéresser à
Boyd, banquier anglais, et à ses beaux-
frères, et lui donnait rendez-vous chez
Boyd, rue Richelieu, et que s'il ne venait
pas, Chabot croirait que Delaunay avait
fourni des notes tendant à le dénoncer aux
Jacobins, que Delaunay lui remit celte
lettre en lui disant de répondre à Chabot,
s'il se présentait pour chercher la réponse,
qu'il ne se mêlait pas d'affaires, laquelle
lettre a été jetée au feu par ladite citoyenne
Descoings. La même rapporte que, le len-
demain de l'arrestation de Delaunay, un
capitaine des charrois de l'armée aurait
dit, dans un café, que Julien de Toulouse
et Chabot avaient un intérêt, depuis le
commencement de la guerre dans les mar-
chés de d'Espagnac, et aurait tenu le même
langage à ladite citoyenne.

La même déclare être à sa connaissance
que la femme avec laquelle vivait Chabot
avant son mariage avait donné aux Jaco-
bins des renseignements, tant sur la for-
tune dont jouissait Chabot antérieurement
à son mariage, que sur les moyens qu'il

avait employés pour l'acquérir, et nolam-
meiil qu'avant cotte époque, Chabot avait
chez lui l'.nc ijiandc quantité d'argenterie.

2 nivôse an II.
Original signé, A. N., W 342, n" 048,
i" partie, pièce 51.

020. — Tableau dressé par le Comité de
surveillance de la section de Rrutus, con-
cernant la citoyenne Descoings, céliba-
taire, sans profession, âgée de 27 ans en-
viron, demeurant boulevard Montmartre,
n° o4;), détenue à Sainle-Pélagie par ordre
du Comité de sûrelé générale, depuis le
2 frimaire, ledit tableau déclarant qu'on
ne connaît pas son revenu, qu'elle n'a-
vait pas fait de déclaration pour l'em-
prunt forcé, qu'elle vivait avec Delaunay
d'Angers, député à la Convention, mis à
mort sur la place de la Révolution par ju-
gement du Tribunal révolutionnaire, que
Delaunay d'Angers et elle évitaient toutes
liaisons étrangères, qu'ils ne voyaient et
ne recevaient personne, que ses opinions
politiques ne sont pas connues, mais qu'elle
partageait certainement les principes de
Delaunay d'Angers, dont elle était la maî-
tresse, que d'après une déclaration par
elle faite à un membre du Comité deux
jours avant son arrestation, les banquiers
Boyd et Ker avaient offert à Delaunay
quelques cent mille livres, à l'effet d'ob-
tenir un passeport pour Londres, et que
copie de cette déclaration a été transmise
sur-le-champ au Comité de sûi'elé générale.

23 floréal an II.
Original, signé de Chol , président, et des
commissaires du Comité, A. N., V 4672.

621. — Rapport relatif à la citoyenne
Descoings-Delaunay, âgée de 27 à 28 ans,
arrêtée en vertu d'ordre du Comité de
sûreté générale, le 2 frimaire, et délenue
à la Petite Force, reproduisant les décla-
rations contenues au tableau dressé le
23 floréal par le Comité de surveillance de
la section de Brutus, estimant que les pièces
produites ne peuvent servir que de dé-
charge à la citoyenne Descoings, laquelle
réclame sa liberté.

(Après le 23 floréal an II.)
Minute, A. N.,¥'' 4672.

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

203

I 622. — Réclamations adressées à la
Commission des délenus parla citoyenne
Descoings -Delaunay, prisonnière à la Pe-
tite Force, exposant qu'elle a été arrêtée
le 2 frimaire, par ordre de la section de
Brulus, par mesure de sûreté générale, at-
tendu sa qualité de femme de Delaunay
d'Angers, député, et que les citoyens Amar
et Voulland, qui l'ont interrogée, sont
plus à même que personne de rendre
témoignage de son innocence et de l'igno-
rance complète où elle a toujours été des
choses publiques, demandant en consé-
quence justice et liberté.

18 prairial an II.
: Original signé, A. N,, F'' 4672.

I

I 623. — Procès-verbal de transport des
représentants du peuple Bréard et Laloy,
membres de la Commission du 18 pluviôse,
pour la levée des scellés chez les députés
mis en arrestation ou hors la loi, accom-
pagnés du citoyen Joly, commissaire du
Département,boulevard Montmartre, n''o45,
maison où logeait Delaunay d'Angers, dé-
puté exécuté, et levée des scellés y appo-
sés, d'une part, par les citoyens Jean-Nico-
las Chol et Jacques Tavet, commissaires
du Comité révolutionnaire de la section
de Brulus, d'autre part, par le citoyen
Joly, commissaire du Département, qui
avait croisé les scellés de la section de
Brulus, examen et distraction des papiers
trouvés dans les différentes chambres.

2 messidor an II.
Extrait, signé de Roussel, jeune, secrétaire
de la Commission, A. N., ¥^ 4667.

624. — Lettre de Louise Descoings-De-
launay, adressée de la maison des Anglai-
ses, rue de Lourcine, au président de la
Convention nationale, se plaignant d'être
détenue depuis dix mois pour l'affaire De-
launay d'Angers, déclarant que, comme
elle lui a toujours connu la conduite d'un
honnête homme, elle n'a pas varié dans les
dépositions qu'elle a faites lors des deux
interrogatoires que lui ont fait subir les
citoyens Amar et Voulland, qu'elle est
sans linge et sans habits, n'ayant jamais
pu obtenir la levée des scellés, demandant
la promulgation d'un décret qui la tra-

duise au Tribunal révolutionnaire, attendu
que lorsque l'on est sans reproche, on ne
craint ni la justice, ni même la mort.

4 fructidor an II.

Original signé, A. N., F'' 4672.

Au verso de la lettre : Renvoyé au Comité de
sûreté générale par celui des pétitions, le 20 fruc-
tidor, l'an 2« de la République. Signe : Rudel.

62lj. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, décidant que la citoyenne Des-
coings, veuve Delaunay, détenue à la mai-
son des Anglaises, sera sur-le-champ mise
en liberté.

6 brumaire an III.

Copie, A. N., F'' 4672.

Remis au citoyen Goupilleau.

626. — Pétition du citoyen Planche, li-
braire, au Comité de sûreté générale, ex-
posant que, la veille de l'arrestation de
Delaunay d'Angers, il lui a vendu deux
ouvrages, savoir, les Ordonnances des rois
de. France, en 14 volumes in-folio, et les
Historiens de France, par Dom Bouquet, en
13 volumes in-folio, que, lorsqu'il a appris
celte arrestation par la voie des journaux,
il en a fait sa déclaration par écrit au Co-
mité et indiqué l'objet de son marché,
pour pouvoir enlever ses livres, au bas de
ladite pétition se trouve une attestation de
la femme Delaunay d'Angers, qui déclare
avoir reçu les volumes du libraire, lequel
n'en a pas touché le montant, avec arrêté
du Comité de sûreté générale, autorisant
la veuve Delaunay à remettre au libraire
Planche les volumes en question, se trou-
vant entre les mains de ladite veuve et
dont il n'avait nas reçu le montant.

16, 25 nivôse an III.
Copies conformes (2 pièces), A. N., F' 4667.

627. — Pétition de la citoyenne Louise
Descoings -Delaunay d'Angers, exposant
que Delaunay d'Angers, qui, suivant quel-
ques intrigants, aurait reçu 700,000 livres,
se trouvait sans argent au moment de son
arrestation, qu'il ne reste à la citoyenne
Delaunay que le souvenir de cette mal-
heureuse victime et ses dettes à acquitter,
sans compter ce qu'on lui a avancé à elle
poursubsisterdanssa prison, le loulse mon-
tant à environ 7,000 livres, que la nation

206

CHAPITRE I«^ — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

s'est emparée des biens de Delaunay et que
SCS crraiiciers n'ont pas été payés, qu'elle-
nièiiio, aiièlée comme suspecte par ordre
de Voullaiid, au bout dune dt-lentioii de
11 mois, a eu en rentrant chez elle la
surprise et la douleur de trouver ses ar-
moires et ses commodes vidées, ses efl'els
disparus, sou linge et ses vêtements de
femme enlevés, qu'elle a appris que les
scellés ont été levés et remis cinq fois,
que les gardiens ont été changés à cinq
reprises différentes, demandant d'ordon-
ner, d'une part, que les créanciers de De-
launay seront payés dans le plus bref
délai, d'autre part, que des recherches
sévères seront faites pour découvrir les
auteurs des vols dont elle se plaint.

5 pluviôse an III.

Original signé, A. A'., F^ 4667.

En tête, se trouve cette note de Talon, ilé-
putc de Maine-et-Loire : J'observe que je ne
crois pas que Delaunay, l'aine, d'Angers, ait
jamais épousé la citoyenne Descoings, pétition-
naire, j'invite le Comité à prendre des rensei-
gnements à cet égard. Elle était sœur, je crois,
de la femme d'Hébert, vérifier sa conduite. Si-
gné : Talon.

En marge : Renvoyé, par décret, au Comité
de sûreté générale, 5 pluviôse an 3 de la Répu-
blique, une et indivisible. Signé : Borel.

628. — Décret de la Convention natio-
nale, sur la réclamation de la citoyenne
Delaunay d'Angers, passant à l'ordre du
jour, motivé sur la loi qui accorde aux
veuves des condamnés leur linge et leurs
liardes, et renvoyant la pétition de cette
citoyenne au Comité de sûreté générale
pour la recherche des auteurs des vols
dont elle se plaint. «

5 pluviôse an III.
Copie collationnée, signée de Borel, secré-
taire, ^. N., F" 4667.

629. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, ayant pris connaissance du dé-
cret du b pluviôse qui lui renvoie la péti-
tion de la citoyenne Delaunay d'Angers,
pour faire droit sur les deux objets y con-
tenus, et, après mûre délibération sur les
pièces produites à l'appui de cette pétition,
passant à l'ordre du jour jusqu'à ce que
ladite citoyenne justifie au Comité, par
pièces authentiques et probantes, qu'elle

est véritablement l'épouse du citoyen De-
launay d'Angers.

12 pluviô^îo an III.
Copie conforme, signée de Bourguignon, A . N
I" 4067.

Au-dessous ; Reçu l'original. Signe : Delaunay.

(VM). — Extrait de l'inventaire des papiers
trouvés sou.s les scellés des députés morts
par le glaive de la Loi et déposés à la Com-
mission du 18 pluviôse (an III), lesquels
doivent cire remis au Comité de sûreté gé-
nérale.

Papiers trouvés chez Delaunay
d'Angers.

Une liasse de deux pièces, l'une est un
projet de décret en 8 articles sur la Com-
pagnie des Indes et les compagnies finan-
cières, signé de Delaunay d'Angers, Cha-
bot et Julien de Toulouse, la seconde est
un article relatif à la liquidation de la
Compagnie des Indes et à la levée des
scellés apposés sur leurs magasins, cet
article est signé Fabre d'Eglantine, au bas
est un autre article relatif au même objet
et signé par Cambon, fils. Au bas de cette
dernière signature est un post scriptum
de la même main que l'article.

Une autre de 6 pièces, qui sont des de-
mandes de mise en liberté des citoyens
Lavallée, jeune, Gusman, Serpaud, Avrard
et Savergues.

14 fructidor an III,
Minute, avec décharge écrite de la main de
Pierre Guyomar, représentant du peuple, délé-
gué à cet effet le 29 messidor an III par le Co-
mité de sûreté générale , constatant la remise
des papiers en question à l'archiviste de ce Co- ■
mité, A. N., V' 4444.

Papiers trouvés chez Delaunay

d'Angers. ,

631. — Projet de décret, en 8 articles, i

sur la Compagnie des Indes et les coinpa- (

gnies financières, écrit de la main de De- .'

launay d'Angers et signé de lui, de Chabot ♦

et de Julien de Toulouse, au paragraphes, •

les mots et les arficlcs de la loi du 2S no- I

vembre de la même aimée, se trouvent ra- •
titrés.

Sur une demi-feuille de papier à lettres,
trouvée ainsi que la pièce précédente au

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

20";

jfond d'un liroir du secrétaire de Delaunay

d'Angers, dans son cabinet de travail, est
■écrit de la main de Fabre d'Eglantine et

signé par lui un article relatif à la liqui-
I dation et à la levée des scellés apposés

sur les magasins de la Compagnie des

Indes.

, Aubasde cet article, surlaméme feuille,
jse trouve écrit et signé de la main de Cam-
ibon, fds aîné, un projet de décret portant

que la Convention n'entend contracter au-
'cun engagement envers les actionnaires
|de la Compagnie des Indes, et api'ès la

signature Canibon a ajouté : Le projet de

décret et les amendements ont éié adoptés,

sauf rédaction.
j Sans date

Originaux signés (2 pièces), A. N., F'' 4434.
i

' 632. — Réclamations de différentes per-
' sonnes mises en arrestation, savoir :

i" Lettre du citoyen Lavallée, jeune, dé-
tenu à Bicêlre, où il se trouve avec sa
femme, intime amie de la citoyenne Des-
j coings, à Delaunay d'Angers, le priant de
! faire connaître son patriotisme au repré-
i sentant Dumont, qui l'a fait arrêter, et
i demandant, en raison de son état de santé,
j à passer des charrois, où il est employé,
■ dans un régiment de cavalerie, à tilre
I d'officier, avec posl scriptiim de la femme
j Lavallée, sans date;

I 20 Requête de Jacques Serpaud, détenu
: à la Force, depuis le 23 septembre 1793,
1 sollicitant sa mise en liberté, qui est de-
I mandée par le Comité révolutionnaire de
j sa section (celle de 1792), et la levée des
scellés, l'examen de ses papiers n'ayant
rien révélé de suspect, sans date ;

3" Pétition des citoyens Avrard et Saver-
gues, entrepreneurs de la fourniture de
chaussures pour l'armée des Pyrénées,
intercédant pour le sieur Barthélémy Sa-
lette, directeur de leur atelier à Gaillac,
mis en état d'arrestation, à l'eflet d'obte-
nir sa mise en liberté, avec pièces à l'ap-
pui, notamment une requête des mêmes
aux représentants du peuple à Toulouse
(vendémiaire an II) ;

4» Lettre du procureur syndic du dis-
trict de Lille au Comité de sûreté géné-
rale, l'informant qu'étant entré le premier

à Tournai, et ayant recherché les meubles
des émigrés partis le 7 novembre précé-
dent à la suite des troupes autrichiennes,
il a trouvé dans la malle d'un certain Du-
buat, officier du génie, ci-devant à Longwy,
1° une inOniLé de plans des places et forts
français ; 2° une déclaration du 24 août
1792, dont il envoie copie; 3° un passeport
du duc de Brunswick pour aller à Tournai,
du 26 août; 4» un passeport pour la même
direction, daté du quartiergénéralàCosne,
28 août dudit mois, signé du baron de
Famars, premier lieutenant des grena-
diers, et demandant si l'on désire qu'il
envoie au Comité ces pièces originales et
ces plans.

La déclaration, visée dans cette lettre, de
Lavergne, commandant de la place de
Longwy, certifie que M. Dubuat, officier
du génie, appelé au Conseil de guerre
tenu à Longwy, a constamment opiné pour
rendre cette place aux armées combinées
de la Prusse et de l'Autriche et qu'il a sou-
tenu son avis de toutes les raisons qui
pouvaient le faire prévaloir.

Originaux .signés (5 pièces), A. N., F^4434.

Une pièce indiquée sur la chemise du dossier
concernant Guzman, né en Espagne, détenu,
est en déficit.

633. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, portant que les papiers concer-
nant la succession du représentant du
peuple Joseph Delaunay, mort le 16 ger-
minal an II, seront remis au représentant
du peuple Pierre-Marie Delaunay, son
frère, en tant qu'il y en a de déposés au
Comité de sûreté générale, sur son récé-
pissé au pied de l'inventaire qui en sera
dressé par le citoyen Bourguignon, secré-
taire du Comité.

8 brumaire an IV'.

Copie conforme, signée de Bourguignon,
A. N., F^ 4667.

Au bas se trouve la mention : Reçu l'original
et les pièces. Signé : P. -M. Delaunay.

634. — Inventaire des pièces relatives à
la succession du représentant du peuple
Joseph Delaunay, trouvées dans les bu-
reaux du Comité, h remettre à son frère
Pierre-Marie Delaunay, en exécution de
l'arrêté du 8 brumaire an IV, comprenant

208

CHAPITRE l". — JOUllNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

des mémoiros de fournisseurs, comme S;i-
bouré, tiiillciir, (iuériu, limonadiei-, Sal-
mnn, marchand d'eslanjpes, pièces de pro-
cédures intentées par ces fournisseurs,
l'extrail. d'une déclaration faite par Louise
Descoings, se disant veuve Delaunay, de-
vant Jeau-Rcné Choiiuet, commissaire de
police de la section de BruLus, le !«' nivôse,
un cerlilicat du citoyen Henry Tron, pro-
cureur fondé du citoyen Levrat, proprié-
taire d'une maison, boulevard Montmartre,
n» ;»4;», portant que le loyer du citoyen
Delaunay était de 1,000 livres par an, et
qu'il restait devoir i,7o0 livres, une lettre
au représentant Barras, signée de Louise
Delaunay, toutes lesquelles pièces, au
nombre de 18, cotées et paraphées par le
citoyen Bourguignon, ont été remises au
citoyen Delaunay.

9 brumaire an IV.
Original, signé de P. -M. Delaunay, A. N.,
FI 4667.

g. Chabot (François), ci-devant capucin
et représentant du peuple.

035. — Lettre du sieur Bourdon de Ris,
ex-lieutenant de grenadiers de la garde
nationale parisienne, aux membres de
l'Assemblée législative, accusant Chabot
de fourberie et d'avoir impliqué, dans
une dénonciation contre la garde du Roi,
trois individus du nom de Bourdon qui
ont eu l'honneur de servir dans ce corps,
mais n'ont jamais connu Chabot, et dé-
clarant que Chabot, avec toute la noirceur
de l'âme d'un mauvais prêtre, a eu la bas-
sesse de faire un crime public au bon Roi
Louis XVI d'avoir conservé pour quelque
temps un asile et un morceau de pain à
ceux auxquels l'Assemblée accorde trois
sols par lieue et qu'elle confond par cela
même avec les brigands qui alternative-
ment ont dans les troubles inondé la ca-
pitale et en ont été chassés, enfin que
Chabot ne croie pas trouver en aucun
d'eux un esclave capable de servir ses
odieux projets.

6 juin 1792.

Original signé, A. iV., F^ 4G37, n<> 219.

636. — Lettre du citoyen Clemency à
son ami Chabot, le priant de faire nommer

sans retard un rapporteur diligent et juste
dans l'afTaire du citoyen Coste de Pontar-
lier, pendante depuis 4 mois, en raison
du préjudice qui est causé au commerce de
ce jeune homme, p;ir suite de l'arrêt de
30,000 livres à Ponlurlier.

24 novembre 1792.
Original signé, A. N., V 4637, n" 221.

637. — Lettre de Jourdeuil, adjoint ù la
Ii"= division de la Guerre, au citoyen Cha-
bot, député à la Convention nationale, l'in-
l'ormant que le ministre vient d'envoyer
par un courrier extraordinaire l'ordre de
maintenir à Amiens le 26« régiment de
cavalerie, qui s'est conduit de manière k
mériter les éloges de tous les bons répu-
blicains et qui, sur les réclamations du dé-
parlement, devait partir le 3, en ajoutant
que le ministre n'y eût donné aucune suite,
si la lettre de Chabot lui fût parvenue, el
peut-être Chabot jugera-t-il à propos de
procédera un examen sévère de cet objet.

1er août 1793.
Original signé, A. N., V 4637.

638. — Déclaration de François Chabot,
dans laquelle il explique ses relations avec
le nommé Roux, fédéré de Lunel (Hérault),
combattant du 10 août, placé par son in-
fluence dans l'administration des charrois,
lequel eut des démêlés avec Sahuguet
d'Espagnac et déposa une dénonciation
contre Servan, qui, à ses yeux, cachait des
tripotages, il se justifie de l'accusation
portée contre lui en raison du brûlement
de ses papiers, qui était de règle pour lui
toutes les semaines, sauf les instructions,
lettres ou mémoires qu'il envoyait aux Co-
mités ; ledit Chabot affirme en outre n'avoir
eu aucune relation avec les agen ts de change
ni les agioteurs de Paris ou d'ailleurs, que
sa porte a toujours été ouverte à tout le
monde, chaque matin, au grand jour, que,
sans son mariage, il serait plus pauvre
que lors de son arrivée à Paris et de sa
sortie des Capucins, où il gagnait com-
munément au moins 1,000 écus par an en
enseignant les mathématiques ou en com-
posant des sermons pour les autres,
somme qu'il a appliquée en majeure par-
tie aux réparations des communautés dont

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

200

il fut le supérieur, vicaire ou gardien, que
la majeure parlie de l'argent qu'il a em-
ployé à l'achat de biens nationaux prove-
nait de sa mère et de sa sœur, pour sous-
traire cette partie de leur fortune à la ty-
rannique dilapidation de son père et de
son beau-frère, enfin que ses dépenses
nont jamais excédé son traitement.

27 vendémiaire an II.
Autographe, A. N., F'' 4637.

639. — Lettre du chirurgien Sébé, pro-
cureur de la commune de Lacaune,«au
citoyen Chabot, député à la Convention
nationale, rue d'Anjou, le félicitant du
mariage que, suivant ses principes philan-
tropiques, il a contracté avec une jeune
femme riche, charmante et patriote, et
faisant tous les vœux pour que les suites
en soient heureuses.

13 brumaire an II.

Original signé, A. N., V 4637.

Dans une autre lettre, non datée, qui doit être
antérieure, le même Sébé annonce à Chabot
que la Société populaire de Lacaune l'a dé-
noncé à la Convention comme un anarchiste et
un impie, et que dans tout le département les
aristocrates, les modérés, les fanatiques et môme
ceux qui se disent patriotes n'ont cessé de l'at-
taquer, mais que lui le considère comme un
ami du peuple.

640. — Lettre de J. Bachellery, ci-de-
vant doctrinaire et professeur de mathé-
matiques au collège de Bourges, à l'intré-
pide montagnard Chabot, déclarant qu'il
était comme lui prêtre et vicaire épisco-
pal et que comme lui il va bientôt s'unir
à une aimable républicaine et renoncer
pour toujours aux fonctions mystiques, et
le priant d'appuyer sa pétition à la Con-
vention à l'eflet de rentrer dans la masse
honorable des citoyens et d'en recouvrer
tous les droits, se recommandant de Ba-
rère, Couthon, Monestier, Lakanal et d'au-
tres montagnards, qui le connaissent et
répondront de lui, sans parler de son es-
timable ami Torné, dont il fut le vicaire
épiscopal, ajoutant pour terminer qu'il
viendra le voir à Paris et le remercier
avec son aimable Pauline.

16 brumaire an II.
Originaux signes (2 pièces) , A. N., V 4637.
De Donald, François Chabot, membre de la
Convention, p. 271.

T. XI.

641. — Lettre du Comité des Ponts et
Chaussées au citoyen Chabot, député à la
Convention nationale, rue Saint-Honoré,
n° 82, le convoquant à sa séance du 22 cou-
rant, entre 7 et 8 heures du soir, afin de
s'aider de ses luinière's dans la question
du canal d'Eure-et-Loir, décrété le 20 juil-
let précédent, et d'obtenir des renseigne-
ments plus précis sur l'état actuel de la
navigation des deux rivières de l'Eure et
du Loir, dont les plans ne sont pas assez
détaillés.

20 brumaire an II.
Original, signé de Venailie, secrétaire du Co-
mité, A. N., F^ 4637.

642. — Délibération du Club central
électoral, séant à l'Evêché, flétrissant qui-
conque contracterait union avec une étran-
gère, notamment une Autrichienne, surtout
celui qui est chargé de fonctions publi-
ques, demandant que la Convention dé-
crète l'infamie pour tout homme qui, de-
puis 1789, aura épousé une femme étran-
gère, que tout député qui aura osé fouler
aux pieds les principes et ses devoirs en
s'unissant à une esclave, soit déclaré in-
digne d'être le représentant d'une nation
libre, de plus que la Société, obligée de faire
entendre aux vrais représentants la voix
de l'opinion publique, dont l'écho retentit
constamment dans la célèbre Montagne,
obligée d'honorer les mœurs à la face de
l'univers et de n'honorer que la vertu, dé-
clare qu'en vertu des lois éternelles de la
raison qui dictent les décrets, le député
Chabot a perdu l'estime des patriotes et sa
confiance pour avoir épousé une fille
étrangère, riche et Autrichienne.

20 brumaire an II.
Extrait non signé, A. N., W 342, n" 648,
!'■« l'artie, pièce 13.

G43. — Déclaration écrite de la main de
François Chabot, tant chez lui qu'au Co-
mité de sûreté générale, au sujet des ten-
tatives de corruption et de diflamation de
Delaunay et Julien de Toulouse, des tripo-
tages de Delaunay avec de Balz et un cer-
tain Benoit, auxquels on voulait l'a.ssocier,
de l'affaire de la Compagnie des Indes, de
la somme de 100,000 livres qui lui aurait

14

210 CHAPITHE I•^ — JOURNÉES HISTOHIQUES DE I-A RÉVOLUTION

rit- roinisc.ilo l'hisloin> do son mariage et
(les coiiuncntaircs auxciuols il a doiinô lieu.

;',') brumairo ai» II (l hture :i 7 lit'ures).

Ori({ii»ttI sigiif,com|irenaMl 1 i fenillels, A. A'.,
\V :Wi, n" «iS, 3»iiarlio, ^.ièce 5.

Ed. I)' HnitlNKT, Le Prorès dr-'i Dantonistes,
p. 452.

(■)»'►. — Pri)ot\s-viMbal île la remise au
Cnmilé de sùrc-t»'- gt-nérale par le cil(»yen
r.habol, représenlanl du peuple français,
dune déclaration signée de lui, écrite
sur 14 pages, concernant un système de
corriii)tion cl de didamation, dont le but
parait être la dissolution de la Conven-
tion nationale, complot dans lequel Chabot
a déclaré avoir feint d'entrer, afm de le
déjouer, en se faisant saisir avec les
chefs ((ui le dirigeaient, (jui lui ont remis
100,000 livres en assignats, (]u'il a déposés
au Comité comme un commencement
de preuve du complot, lequel il avait déjà
dénoncé verbalement le 24 courant, avec
promesse de rédiger par écrit sa dénoncia-
tion, ce qu'il vient d'eifectuer.

'26 brumaire an II (2 heures du matin).

Original, signé de Dubarran, Vadier, Amar,
Louis (du Bas-Rhin), M. Bayie, Jagot, A. N.,
V 4637, n- 06.

Au verso, à la date du 27 brumaire an II,
au monieut dt l'arrestation de François Chabot,
celui-ci a requis la commissaire de |iolice de
parapher et signer le texte ci-dessus, ce qui a
été fait par Charbonnier, F. Chabot, Louis
François, commissaire, Robin, juge de paix,
Ozanne, offlcier de paix.

Oio. — Arrêté des Comités de salut pu-
blic et de sûreté générale réunis, ordon-
nant la mise en état d'arrestation immé-
diate du représentant du peuple Chabot
et son incarcération dans une maison de
détention de Paris, sang pouvoir commu-
niquer verbalement ou par écrit avec per-
sonne, avec mandat des administrateurs
au Département de Police, Heussée et Men-
nessicr, à François-Augustin Ozanne, offi-
cier de paix, de mettre cet arrêté à exé-
cution et d'écrouer le représentant Chabot
dans la maison d'arrêt du Luxembourg,
et au commissaire de police de la section
des Tuileries d'apposer les scellés sur les
papiers dudit Chabot, notification du man-
dat en question à Chabot par Ozanne, qui

reçoit une déclaration de ce représentan
dont il ne fient aucun compte, se bornant
à exécuter les ordres reçus.

27 brumaire an II.
Original siu'n«>, A. N., F^ 4637, n» 89.

(VIO. — Déclaration faile à l'oflicier de
|)ai.v Ozanno, chargé de mettre en état
d'arrestation Kiaiiçois Clialtot, suivant la-
(lUfllo co représentant dit n'opposer aucun
obstacle à l'apposition des scellés, mais
fait observer qu'aucun Comité, ni plu-
sieurs, n'était autorisé par aucun décret,
à faire mettre on étal d'arrestation les dé-
putés, qu'en conséquence il pourrait refu-
ser d'obéir à l'ordre qui lui est signifié, et
demandant à être conduit à la Convention
nationale, pour y dénoncer le complot qui
commençait à s'exécuter en sa personne,
sans (pi'on lui eut accordé les 24 heures
qu'il avait réclamées, pour faire saisir chez
lui les chefs de la conspiration qu'il avait
dénoncés avec preuves à l'appui au Co-
mité de sûreté générale.

27 brumaire an II.
Original signé, A. N., F'' 4637, n" 65.

047. — Procès-verbal de transport de
Simon-Toussaint Charbonnier, commis-
saire de police de la section des Tuileries,
accompagné des citoyens François-Augus-
tin Ozanne, offlcier de paix, Louis-Benoît
François, commissaire du Comité révolu-
tionnaire de la section des Tuileries, Pierre-
Jacques Robin, faisant fonctions de juge
de paix, Jean-Martin Barisson, secrétaire-
greffier de police de la section de la Ré-
publique, au domicile de François Chabot,
rue d'Anjou, n" 19, où après avoir réuni et
enfermé ses papiers manuscrits dans un
petit cabinet donnant sur la rue, il a
procédé à l'apposition des scellés et à la
remise de la personne de François Chabot
au citoyen Ozanne. qui s'est chargé de le
conduire au Luxembourg, avec accusé de
réception du procès-verbal d'arrestation de
Chabot par le Comité de sûreté générale.

(27 brumaire an II).
Copies conformes (3 pièces), A. N., F'' 4637,
no 66.

048. — Lettre des administrateurs de
Police Heussée et Mennessier au Comité

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

211

de sûreté générale, annonçant la mise en
état d'arrestation et l'incarcération en la
maison du Luxembourg, et au secret, des
citoyens Chabot, Basire et Delaunay d'An-
gers, et à l'égard du citoyen Julien de
Toulouse, déclarant que depuis 5 jours il
n'habite plus à sou domicile connu, rue
Nolre-Dame-des- Victoires, où son domes-
tique vient chercher tous les jours les
lettres à son adresse, qu'ils croient devoir
s'assurer de la personne de ce domestique,
qui est nécessairement instruit de la de-
meure de son maître, et qu'ils ne négligent
rien pour arriver à la connaître.

27 brumaire an II.
Original signé, A. N.,^^ 4637.

649- — Délibération de la Société popu-
laire du Club électoral séant au ci-devant
Evêché, portant qu'à la suite de la dénon-
ciation par un membre de la profonde
immoralité de Chabot, député à la Con-
vention, et de la profanation qu'il y a faite
de son caractère de député, en caution-
nant avec Basire et Thuriot un grand cri-
minel, et en proposant d'établir à la Con-
vention un côté droit, en opposition au côté
de la Montagne, elle décide de présenter
une pétition à la Convention pour l'inviter
à décréter l'infamie pour tout homme libre
qui, depuis 1789, aurait épousé ou épouse-
rait une femme étrangère, jusqu'à ce que la
nation de la future soit devenue aussi libre
que la nation française, et que tout dé-
puté qui aura préféré sa fortune à l'intérêt
général, se sera par ce fait déclaré indigne
d'être le représentant de la nation.

27 brumaire an II.
Extrait conforme, A. N., W 342, n» 648,
l*^' partie, pièce 12.

630. — Mémoire de fournitures de nour-
riture faites pour le citoyen Chabot, député
à la Convention nationale, par Coste, trai-
teur, rue de Tournon, montant à 279 li-
vres 6 sols.

17 novembre-20 décembre 1793 (27 brumaire-
frimaire an II).

Original. A. N., F'' 4637.

Le menu comprend : Poulet en fricassée et
aux truffes, poularde simple et à la tartare, ca-
neton, perdreau rouge et autres, mauviettes,
saumon.

651. — Lettre adressée du Luxembourg,
au secret, par François Chabot à ses col-
lègues des Comités de sûreté générale et
de salut public, déclarant que sa qualité
de dénonciateur a dû lui faire des enne-
mis nouveaux et redoubler la rage des
anciens, comme il l'a éprouvé par le jour-
nal de Hébert, d'autant plus que son ar-
restation par ordre des deux Comités, qui
jouissent de la confiance nationale, peut
momentanément légitimer aux yeux de
ses ennemis les calomnies qu'ils ont ré-
pandues sur son compte, égarer même
peut-être l'opinion publique à son sujet,
et priant de hâter le rapport de son affaire,
le demandant au nom de l'humanité et de
sa pauvre vieille mère, âgée de 81 ans,
faisant observer que s'il n'avait été pur
comme le soleil, il se serait gardé de re-
muer une fange qui pouvait déchaîner des
orages sur sa tête.

10 frimaire an II.
Original signé, A. iV., F^ 4637, n» 136,
L'adresse est ainsi conçue : Aux citoyens
représentants du peuple, membres du Comité
de sûreté générale de la Convention, au Palais
national.

Affaires pressantes.

652. — Déclaration de François Chabot,
au sujet d'un billet énigmatique à lui
remis par un jeune homme, dans lequel
on réclamait 300 livres et qui était à l'a-
dresse de Delaunay, ledit Chabot ayant
cru tout d'abord qu'il s'agissait d'un piège
ou d'un fripon qui voulait lui extorquer
de l'argent, et ayant approché le billet du
feu, vit ressortir des caractères mordorés,
au bout du billet, contenant des recom-
mandations secrètes dont Fr. Chabot re-
tint et consigna par écrit la teneur, puis
rendit le billet.

10 frimaire an II (10 heures du matin).
Original signé, A.N., FM637, n" 135.

653. — Lettre de François Chabot au
Comité de sûreté générale, se félicitant de
l'arrestation de ses beaux-frères, qui sont
francs jacobins et qui, s'ils ne l'étaient
pas, seraient les plus grands hypocrites
de l'univers, arrestation qu'il a toujours
crue nécessaire depuis les calomnies ré-
pandues sur son mariage, attendu qu'il

21:

CHAIMTHK I". ~ JOrUNKKS HISTORIQUES DE l,A HÉVOLUTION

M'iii fiuilf lie vriilitT daiiï» leurs p.ipiers
»|u"il n'en avail pas iinposé, Itirsqu'il avait
tlt'i Iai«'- n'avoir inn' sos incublcs ol Hve
plus pauvii- tju'à sa sortie ties Capucins cl
sol) aniM'e à la l.éuislativo, citant un lait à
riioiineui' lies frères Krey, antérieur à son
niariaiie ; le baron de Trenck étant venu
sollieiler un prél de 1, ()()() éeus, et ayant
prétendu (pi'il ne serait pas dans l'eni-
l>arras, >i un inconnu ne s'était opposé à
sa réception aux Jacoltins, Junius Froy,
ipii lui avait oITert uno avance de iOO livres
sans billet, lui réplicpia que cet inconnu
était un excellent Montagnard, Siniond de
Strasbourg, à rinsligalion dudit Frcy, Ic-
tiuel rejtrocha au ni/'ine baron sa con-
duite suspecte en Hongrie, où il se tlt em-
prisonner pour mieux livrer le pauvre
peuple, Trenck se retira très en colère,
proférant des menaces, mais emportant
l'arjrent prêté par Junius l'rey, celui-ci, sur
l'invilation «le Chabot, présent à la scène,
lit dénoncer au Comité de sûreté géné-
rale, par son frère Emmanuel, le baron de
Trenck et (lusnian, qui furent Tobjet d'un
mandat il'arr^t au commencement de sep-
tembre ou à la lin d'aoïU.

1 1 frimaire an II.

Original signé, A. A'., F' 4G37, n° 137.

L'adresse est ainsi conçue : Aux ciloyens
reprtsenlants du peuple, membres du Comité de
si\reU' générale, au Palais national.

Affaires importantes et pressée î.

6'»i. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant les citoyens Amar et
.Moïse Bayle de se rendre au Luxem-
bourg pour y entendre les représentants
du peuple Dclaunay d'Angers, Basire et
Chabot, misenétald'arrcstalionpar arrêtés
des Comités de salut public et de sûreté
générale, approuvés par la Convention.

19 frimaire an IL
Copie conforme, A. A'., F'' 'iCST, n» 67''''.

6o';. — Lettre de François Chabot, dé-
puté détenu pour le salut de la patrie, aux
citoyens compos^int les Comités civil et
révolutionnaire de la section de la Répu-
blique, rappelant qu'il y a près de deux
mois il se présenta à leur Comité pour
y faire sa déclaration relative à l'emprunt
forcé, el qu'il mit à l'emprunt volontaire

plus qu'il ne pouvait être imposé, en sup-
posant même que ses beaux -frères lui
paient les 200,000 livres données à sa
femme par contrat de mariage, ce qui ne
pourra s'ellectuer c|u'après leur élargisse-
ment, ajoutant (ju'en réalité il n'est pro-
priélaiie (jiic des meubles et effets par
lui portés chez sa femme, qui lui avaient
coulé, en 1791, 2,800 livres, et que ses
beaux- frères ont reconnu dans le contrat
pour (),()00 livres, en raison de l'augmen-
tation rapide du prix de toutes choses, et
(ju'il est propriétaire, au nom de sa femme,
du mobilier de la maison occupée i)ar les
citoyens Frcy, qui le lui ont cédé en paye-
ment d'une partie de la dot de sa femme,
pour le prix de 2"», 000 livres, déclarant que
dans l'étatactueldesclioseSjil n'aderevenu
que son indemnité de député, non soumise
à l'impôt, qu'il possède un mobilier estimé
31,000 livres et une créance de 17'>,000 li-
vres sur ses beaux-frères, qu'on peut le
porter sur l'emprunt forcé pour un revenu
imposable de,G,;i00 livres, ce qui fera un
impôt de 2,4b0 livres, mais les laissant
libres de le taxer à 4,000 livres, terminant
sa lettre en signant leur concitoyen tou-
jours dévoué à vivre, à souffrir et à mourir
pour la sainte cause de la Sans-culotlerie.

20 frimaire an IL
Original signé, A. N., V 4637, n» 80.

6.Ï6. — Lettre des commissaires du Co-
mité civil de la section de la République
au Comité de sûreté générale, l'informant
(ju'aux termes de la lettre qui leur est
adressée par Chabot, sa déclaration rela-
tivement à l'emprunt forcé a été faite el
se trouve sous les scellés apposés lors de
son arrestation, el demandant la conduite
à tenir à ce sujet.

24 frimaire an IL
Original, signé de Fromantin, président, et
et de deux autres commissaires, A. N., F''
4637, n» 74.

0")7. — Lettre de François Chabot à Ro-
bespierre, s'adressant à lui avec la con-
fiance que sa vertu a toujours inspirée, el
l'adjurant de hâter le moment qui doit
terminer ses peines, déclarant qu'il ne
s'explique pas qu'on lui fasse un crime

ARRESTATION DES DANTOiNISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

213

d'avoir épousé une étrangère de 16 ans, et
montrant par quelle contradiction singu-
lière on le jugeait fidèle à sa patrie, alors
qu'il vivait avec des concubines avides de
le perdre, et on le trouvait conspirateur
dès l'instant où il avait épousé une femme
vertueuse, parce que ses frères étaient sus-
pects, qu'on ne pouvait non plus lui faire
un crime d'avoir dénoncé une faction liber-
ticide, alors qu'on ne lui avait pas laissé le
temps d'acquérir les preuves de sa scéléra-
tesse, et en ce qui concerne la fortune qu'on
lui reproche, elle consiste en 11,800 livres
de biens nationaux acquis avec ses éco-
nomies et celles de sa famille, assurant
enfin lui avoir fait la confession de toute
sa vie, être resté digne de son amitié, et
constater avec peine que l'on punit les
écarts de sa jeunesse au moment où il
commençait à être vertueux.

27 frimaire an IT.
Autographe non signé, A. N., V 4637,
n» 140.

658. — Lettre de François Chabot au
Comité de sûreté générale, constatant la
toute puissance de Hébert qui vient de se
manifester dans la section de la Répu-
blique qui, sous son influence, a fait arrêter
l'un des concitoyens de Chabot, alors qu'il
venait de rendre à sa mère et à sa sœur
les derniers devoirs de la charité, a inter-
rogé, le 29 frimaire, comme une crimi-
nelle, sa sœur, mère de H enfants, l'amie
des Sans-culottes et la plus vertueuse répu-
blicaine qu'il connaisse, qui a soutenu et
fait triompher la République à Saint-Ge-
niès par l'ascendant de sa vertu et de son
civisme, et priant le Comité de ne pas
souffrir qu'on la persécute pour le seul
crime d'être sa sœur.

8 nivôse an II.

Original signé, A. N., F^ 4637, n° 141.

L'adresse porte : Aux citoyens représentants
président et aux membres du Comité de sûreté
générale de la Convention, au Palais national.

Affaires très pressantes.

659. — Lettre de la Commission de l'em-
prunt forcé de la section de la République
au citoyen Chabot, député à la Convention
nationale, à la maison d'arrêt du Luxem-
bourg, lui réclamant sa déclaration pour

l'emprunt forcé, celle qui se trouvait dans
une lettre adressée au Comité civil de la
section n'ayant pas été remise à la Com-
mission, la clôture prochaine de ses opé-
rations lui faisant désirer d'être fixée à
cet égard.

22 nivôse an II.
Original, signé de Lavoisier, secrétaire, et
de trois commissaires, A. N., V 4637, n» 77.

060. — Lettre de François Chabot, dé-
tenu pour avoir dénoncé un complot qui
lui paraissait menacer la Liberté, à ses
collègues, membres du Comité de salut
pubfic, déclarant que leur rigueur à l'égard
de sa mère, qui louche à sa 81» année, et
se trouve pour la première fois séparée de
ses deux enfants, est bien près de la con-
duire au tombeau, les adjurant de l'envoyer
promptement à la mort avant que la pro-
longation de sa détention ne porte un
coup funeste à la plus respectable des
mères, et demandant au moins le réta-
blissement d'une correspondance qui peut
seule soutenir les restes languissants d'une
vie qu'elle a toujours consacrée au service
de l'humanité, et adoucir également pour
lui les rigueurs d'une détention imméritée.

22 nivôse an II.

Original si?né, A. N., F'' 4637.

Ed. De Bon.\ld, François Chabot, membre
de la Convention, p. 310.

Une décision du Comité de sûreté générale,
signée d'Amar et de Louis (du Bas-Rhin), ar-
rêta que François Chabot pourrait écrire à sa
mère en faisant passer sa letlre au Comité de
sûreté générale, A. iV., F'' 4637, n» 72.

661. — Lettre de François Chabot, re-
présentant du peuple, détenu pour avoir
voulu déjouer un complot qui lui parais-
sait menacer la Liberté, à son collègue
David, président de la Convention natio-
nale, déclarant qu'il n'a pas perdu le droit
de faire entendre sa voix au milieu des
représentants du peuple, que le titre de
citoyen à 1 ui seul lui donne le droit d'adres-
ser des pétitions à la Convention natio-
nale, et que la présidence ne confère pas
à David le pouvoir de l'en priver, que celle
du jour précédent, inspirée par l'amour
filial, était de nature à intéresser ceux qui
comptent cet amour au nombre des vertus
et que son devoir lui imposait l'obligation

21 i rHAlMTHE I". - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

li'en faire «lonncr Irnlurc, lui on adressant
un iloubli' ot I)! priant, au nom do son
aiuoiii |toiir li's piiiuipes, de le faire lire.

Î3 nivi.so an II (10 lieiircs liu soir).
Minute, corrigée «io la main lie Chabot, A.N.,
}' 4r.37. n» 3.

61)2. — Li'tlre de François Chalujt à la
(■onvcntion nationale au sujet du rapport,
prrsentr, le i't nivt^se, par Aniar sur l'ar-
restalion de Fabre d'Ej,'lantine, à rdlel de
r«!lablir la vérité de faits qui lui ont paru
éijuivoques, au sujet du projet de décret
relatif à la suppression de la Compagnie
des Indes, que Delaunay l'avait chargé de
remettre à Fabre d'Eglantino, avec cent
mille livres, pour son adoption pure et
simple, donnant des explications sur le
r(Mo (ju'il a joué dans cette afl'aire et pro-
testant être resté étranger à toute tenta-
tive de corruption.

28 nivAse an II.

Original signé, A. iV,, W 342, n» 6i8,
S* partie, pièce 4.

663. — Pétition de la citoyenne Julie
Iterger à la Convention nationale, décla-
rant qu'elle se trouve enceinte des œuvres
du citoyen Cljabot et qu'au moment de
son arrestation, elle était sur le point de
traiter avec lui afin d'obtenir des se-
cours alimentaires pour elle et son en-
fant, que l'ayant fait assigner au Bureau
de conciliation, la cUoyenne Chabot y est
venue avec des iptentjons pacifiques, mais
a déclaré ne pouvoir passer aucun accord
sans l'autorisation de son mari, qu'elle
n'a pu voir, comme étant détenu au secret,
et attendu que la requérante arrive au terme
de sa grossesse et qu'elle est dans la plus
affreuse détresse, elle demande l'autorisa-
tion pour son défenseur, pour tout notaire
ou tout oflicier public, de se rendre à la
maison d'arrêt, à l'effet d'obtenir du ci-
toyen Chabot les secours que réclament
la nature et l'humanité pour la mère et
l'enfant.

29 nivôse an II.

Original non 8igné,i4. N., f 4637, n" 69.

Renvoyé au Comité de sùj-eté générale, le
29 nivôse an 2« de la République française.
Signé : Clauzel.

Bd. Db Bomald, Frmem Chukot, membre
4p If Cq^ventifi^, p. %b2.

t>6i. — Lellre de François Chabot aux
membres des (-omitt's diî sùrelé générale
cl de salut |>ublic, expliquant (jne son con-
h.il dt! mariage est entaché de nullité et
ipiil le savait avant de le passer, attendu :
I"<iue sa femme, étant mineiiie, avait be-
soin d'un Itilt'ur pour a(C(!i)ter la donation
<ii;s 200, ()()() livres conseiilie par ses frères;
■2' que conime l'on faisait des avantages à
sa fan)ille, elle devait avoir un fondé de pro-
curation pour racce[)tation d'une dona-
tion entre vifs; ;i'Miuesoii contrat contient
une clause contre le divorce demandé par
sa femme et (juc l<^ loi annule les con-
trats [lortant de pareilles clauses, décla-
rant que, par la promesse de cette dot de
200,000 livres, ses beaux-frères avaient
peut-être eu le dessein de l'engager à une
union qui lui répugnait tout d'abord, ou
encore, dans la crainte d'une confiscation,
avaient pensé assurer cette somme à leur
sœur, avec l'espérance fondée qu'elle aurait
soin d'eux dans leur prison, reconnais-
sant, enfin, avoir injustement attribué à
Varlet la motion de son arrestation au
Club électoral, ce qui n'est pas étonnant
6 mois après un mouvement aussi rapide
et aussi extraordinaire que celui du 31 mai,
faisant observer à ce propos que, lorsqu'il
fut au Comité insurrectionnel, ni Chau-
melte ni Hébert ne voulaient de cette in-
surrection et lui dirent, en présence de
Léonard Bourdon, qu'ils l'auraient mieux
faite à la Commune.

10 pluviôse an II.
Original signé, A. N., W 342, n» 648,
3« partie, pièce 3.

66a. — Lettre de François Chabot aux
membres des Comités de sArelé générale
et de salut public, les adjurant de l'en-
voyer promptement au Tribunal révolu-
tionnaire, qui le jugera devant le peuple
souverain, déclarant que, s'il est coupable,
il doit monter sur l'échafaud, mais, s'il
est innocent, si surtout sa dernière lettre
les a éclairés sur la question de son ma-
riage, grand champ de bataille de ses en-
nervis, s'ils ont ét^ forcés de recopuallrp
qu'il était aqssj pur (laps cet acte cjvjl et.
politique que (^î^qs Ip reste de sft vje, jl
doit êtrp reqdu à qpe famille qqp sa }pqr

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

215

gue détention plonge dans le désespoir, et
si, suivant certains bruits, l'on se dispose
à faire payer chèrement à sa vertueuse
sœur sa confiance en la probité et le géné-
reux dévouement de Chabot pour la Li-
berté, elle saura braver la rage de leurs
ennemis communs et tous deux atfronte-
ront le Tribunal révolutionnaire, car pour
des républicains il n'y a point de milieu
entre la liberté et la mort.

16 pluviôse an II, jour du Buis.
Ori:jrina! signé, A. A'., F" 4637, n" 21.

666. — Quittance d'une somme de 545 li-
vres, reçue du citoyen Chabot par Re-
nard, peintre, savoir, 300 livres, prix de
cinq portraits qu'il lui a faits, et 245 livres
pour 3 bagues et une bonbonnière d'écaillé
blonde.

24 pluviôse an II.
Original signé, A. iV., F' 4637, n« 87.

667. — Lettre de menaces adressée par
Julie Rerger, maîtresse de Chabot, à une
femme fia comtesse de LignièresJ, qu'elle
traite de vile intrigante, de scélérate, dé-
clarant qu'elle est lasse de ses menées et à
bou^ de patience, et que ses appuis ne lui
font aucune impression, bien qu'elle soit
entourée de jurés du Tribunal révolution-
naire, et que, tôt ou tard, justice lui sera
rendue.

27 pluviôse an II.
Original signé, A. N., F'' 4637, n" 71.
Ed. De Donald, François Chabot, membre
de la Convention, p. 253.

668. — Lettre de François Chabot à ses
collègues, membres du Comité de sûrelé
générale, leur demandant, si l'absurdilé
des calomnies inventées contre lui leur
est démontrée, si, d'après sa dernière lettre,
ils ont reconnu la pureté de son mariage,
si, après trois mois de provocations aux
dénonciations de ses ennemis, il n'a pas
cessé de mériter leur estime, la permis-
sion de voir une ou deux fois par décade
sa femme et sa sœur, en présence du con-
cierges ou de toute autre personne à leur
convenance, jusqu'à ce que le salut de la
patrie leur permette de lever entière-
ment un secret bien pénible pour sa cha-
leureuse imagination, quoiqu'il ne lui ait

encore arraché aucun murmure, même
secret.

30 pluviôse an II.
Le jour du Traîneau, à 4 heures, décadi, le

9 i« jour de son honorable détention au plus

niroureux seciet, quoi qu'en aient dit ses

ennemis.

Original signé, A. N., V' 4637, n» 50.

009. — Letlro du citoyen Molinieux à
son ami Chabot, le mettant en garde
contre une accusation qui le perdra sans
ressource, s'il ne court pas au-devant, ac-
cusation d'après laquelle Chabot se serait
entendu avec les ennemis du dehors pour
leur faciliter l'entrée des départements
méridionaux, en calomniant, en accusant
d'émigration, en décrétant d'arrestation les
généraux qui commandaient les armées
des Pyrénées au moment où les Espagnols
entraient sur le territoire français à l'aide
de trahisons, et en introduisant dans leurs
armées une entière désorganisation, ce
qui a été reconnu faux, déclarant que
pour se tirer de ce mauvais pas, il n'a rien
de mieux à faire que décrire à la Con-
vention et au Comité de sûreté générale,
en avouant les faits, puisqu'il est impos-
sible de les nier, et en faisant retomber la
responsabilité sur le commissaire général
de l'armée, considéré comme un intrigant,
qui l'a incité à cette fausse démarche et
et qui l'en accuse aujourd'hui, le même
qui, à Toulouse, se vantail d'avoir été l'un
des principaux acteurs du 2 septembre
aux prisons, et dans un dîner à Chàlons,
chez le général Sparre, disait en se frot-
tant les mains, qu'on voitlait en sauver
fjiiclques-uns, mais qu'il monta si Lien la tète,
qu'il les fit tous massaerer; le môme per-
sonnage depuis s'efforçait de recruter des
partisans au Rrissotisme.

l*"" ventôse an II.
Original signé, A. N., F'' 4637, n" 95.

670. — Facture de la nourriture fournie
à François Chabot, du l*' au 27 ventôse
an II, montant à 155 livres.

l«''-27 ventôse an II.
Minute, A. N., F' 4637, n» 86.

671. — Mémoire du citoyen Richard, de
Toulouse, sur le congrès que Chabot voulut

liù CnAIMlKE I". — JOi:ilNKES IIISTOHIQIIES DE I.A UKVOLl'TION

foriuer à r.nilousi'. au mois de mai IT'.KJ,
»'l sur li> tlltts (le sa coiiiluil»' dans iclle
vilU', aiir<>s.- au Cninil»'' tlf salut iiublic,
rnu II' Il m'mIûsc cl roiivoyr ai» ('.oruiN'-
.!<• m'^iiIi' j:.'ii('ialt', II' '2l\ voulAsc, luônmiro
.l.iiis l.i|in'l siiiil mises vi\ lumirio li's mc-
n.T^ (If I»<'si(iiii1k'Is. pniciirour grm'ral
vviiilif ilu (li'parttMuoiil, nouimé jtar C.lia-
Imt, i|iii lit airètiT un rcrtaiu nomlti-f tlf
patiititfs Toulousains, sous rin("uI|iatioii
«If ffdf ralisnif .

3 vciiloso ail H.
Original, de 5 f.-uillcts, .\. A'., V 4G37,
u" 100.

072. — Olisfivations de Kraiit;oi.s Chabot
sur le rapport de Barère concernant la
nouvelle loi du ina.ximum.

7 vi'nlùsc an II.
Minute, (le la main île François Chabot,
A. S., V iG37, n" 80.

073. — Lettre de l'iatjçois Chabot ù la
Convention nationale au sujet de la ré-
f«»rme générale des contributions, rappe-
lant (ju'il y a un mois, il a envoyé au
Comité de sûreté générale un travail ayant
en vue de perfectionner le système con-
tributif, priant IWssemblée de s'en faire
rendre compte et de lui permettre de ré-
pondre à toutes les diflicultés »jue ce tra-
vail pourra soulever, son projet de décret
en iOO articles pouvant former tout le
code (inancier de la République et servir
de prélude à une plus grande opération,
tjui remplacera toutes les lois incohérentes
du maximum, ajoutant qu'il confiera son
seoret au Comité de salut public aussil(')t
que l'on aura décrété les bases du travail,
dont il demande la lecture ou l'impres-
sion, qu'un rhumatisme contracté dans sa
prison ne lui laisse actuellement que la
force d'écrire à sa vertueuse mère pour la
consoler d'une détention dont elle ignore
les motifs et dont le sublime décret du
8 lui fait espérer prochainement la fin.

10 venlose an II, jour de la Bêche.
Orisrinal signé, A. N., V 4G37, n« 52.

C74. — Déclaration de Pierre-Sébastien
Laliemand, gardien des scellés apposés
chez le citoyen Chabot, rue d'Anjou, n» 19,

retjue par le Comité révolutionnaire de la
section de la Hépiibliciue, portant qu'ayant
eu besoin d'un cachet pour cacheter uiio
lettre à son bfaii-fri're, il avait emprunté
au ciloyeii Chedeville, domestique de Cha-
bot, un eai'hel et reconnu que c'était un
cachet duC-oniité de sûreté générale, inter-
rogatoire subi devant le (Comité par ledit
Jaciiues- i"ran(;ois Chedeville, homme de
("oiiliaiH'e du ciloyeii Chabot, lequel a dit
avoir ce caihel eu sa [lossession depuis
environ G mois, (jifil l'avait trouvé dans de
vieilles ferrailles avec ililférents autres
cachets cassés, en faisaiit le déménage-
ment du citoyen Chabot, et qu'il ignorait
(jue ce cachet fût d'aucune importance,
(ju'il s'en était servi pour cacheter 5 lettres
à sa mère, et a rendu le cachet en (jues-
tion, avec décision du Comité révolution-
naire de la section de la République, dans
la persuasion qu'un tel cachet ne devait pas
sortir du Comité de sûreté générale, arrê-
tant qu'il sera rais sous scellés et envoyé
de suite au Comité.

12 ventôse an II.
Ori^'inal signé et copie conforme (2 piôce.'^),
A. N.", V 4637, n» 92.

075. — Observations de Fran(;ois Chabot
sur un article du citoyen Ducher, intitulé :
Suppression des coutribiUions fédéralistes,
et inséré dans le n" IGl du Moniteur du
11 ventôse.

Sans date (après le 12 ventôse an II).

Manuscrit de 8 pages, de la main de Chabot,
A. N., r^ 4G37, no77.

Ducher (G.-J.-A.) est l'auleur de divers tra-
vaux présentés à la Convention et imprimés par
son ordre, sur l'acte de navigation, les douanes.

670. — Lettre de Chabot aux représen-
tants membres du Comité de salut public,
se plaignant de ce que Je concierge de la
maison du Luxembourg lui refuse les
journaux auxquels il était abonné jusqu'à
ce jour, tels que le Père Duchesne, Aiuloiiin,
Durai, Guffroy, la Montaijne, Sablier et le
Moniteur, et ne voyant dans cette mesure
qu'une vexation de la Police, qui le prive
de la seule consolation qu'il recevait dans
sa prison, celle d'applaudir aux triomphes
remportés tous les jours sur les ennemis
d'une liberté, pour laquelle il souffre la

AIIRESTAÏION DES DANTOMSTES, SAISIE DE I.EUUS PAPIERS

217

privation de la sienne et de l'usage de la
moitié de ses membres.

25 ventôse an II.
Original signé, A. N., F"' 4637, n» 4.
Sur l'adresse est écrit : Affaires pressées.

677. — Lettre de Chabot au Comité de
salut public, à l'effet de rétablir des faits
sur lesquels Saint-Just et le Comité parais-
sent avoir été trompés, déclarant que ce
n'est pas lui qui a fait excepter les artistes
elles médecins de la loi sur les étrangers,
qu'il a seulement demandé que l'arresta-
tion des étrangers fût limitée à 3 ou 4 mois,
qu'avant même de connaître l'exception
en faveur des femmes, il a olTert de con-
duire la sienne dans les cachots, qu'il a
même demandé à Gagnant une prison
pour ses frères et son neveu, âgé de 13 ans,
avant d'avoir été informé de la suspen-
sion impolitique du décret, obtenue par
CIools, ajoutant qu'il a pu être calomnié,
mais ne peut être convaincu d'avoir fa-
vorisé le parti de l'étranger, qu'il a même
voulu déjouer par son mariage, que les
scènes concertées avec les partisans de
l'étranger sont une énigme pour lui, il est
étonné surtout qu'on ne l'ait pas inter-
rogé sur ce point et qu'on ne lui ait pas
laissé le temps de se convaincre si ses
beaux-frères sont des conspirateurs.

26 ventôse an II.
Original signé, A. N.,Y'^ 4637, n» 2.

Sur l'adresse est écrit : Affaires très pressées.

678. — Procès-verbal de transport de
Dangé et Caillieux, administrateurs au Dé-
partement de Police, en la maison d'arrêt
du Luxembourg, à leffet de constater la
tentative de suicide de François Chabot,
qui avait essayé de s'empoisonner à l'aide
d'une solution de sublimé corrosif, lesquels
administrateurs ont reçu à ce sujet les dé-
clarations des détenus se trouvant dans la
chambre de l'Indivisibilité, voisine de celle
de Chabot, de Jean-Louis Benoit, concierge
de la maison d'arrêt, à qui Chabot remit
son testament, en lui disant de le porter
au Comité de sûreté générale avec son par-
don à ses oppresseurs, qui n'ont sans
doute prononcé son arrêt de mort que pour
sauver la patrie, de Guillaume Besse, porte-

clefs, enliii ont procédé à l'interrogatoire
de François Cliabut, qui a cru sa mort né-
cessaire au bonheur de sa patrie, et ont pris
connaissance du bulletin de l'état de Cha-
bot, rédigé par Markouski, médecin de
la maison d'arrêt, et Soupe, chirurgieti,
qui ont administré les premiers secours
pour combattre les etiets du poison, et
(lue les administrateurs chargent de don-
ner au citoyen Chabot tous les soins que
l'humanité et la nature de leurs fonctions
exigent.

27 venlôse an II.
Copie conforme, A. .V., W 342, n» 648,
\" partie, pièce 10.

679. — Testament de mort de François
Chabot, représentant du peuple, arrêté
pour avoir dénoncé la double faction di-
rigée par les puissances étrangères, sous
forme de lettre à la Convention nationale,
à tous les Français, et surtout à ses pa-
rents et ses ainis.

27 venlôse an II.
(121«jour de sa détention au secret.)
Original si-né, A. N., W 342, n° 648,
l'« partie, n" 16.

Cf. Musée des Archives nationales, n" 1308.
Ed. De Donald, François Cltabol, membre
de la Convention, p. 327.

680. — Lettre de Heussée et Cordas, ad-
ministrateurs au Département de Police,
annonçant l'envoi du procès-verbal con-
cernant le nommé Chabot, détenu au
Luxembourg, ainsi que de son testament et
de la bouteille qui renfermait le topique
avec lequel il a tenté de s'empoisonner.

29 ventôse an II.
Original signé, A, N., W
l""* partie, pièce 1 1.

342, n" 048,

681. — Bulletin de l'état de Chabot à la
suite de sa tentative de suicide, dressé par
Bayard et Naury, médecin et chirurgien
du Tribunal révolutionnaire, constatant
une certaine amélioration, la tête toujours
douloureuse, avec des absences et des en-
vies de vomir, blâmant l'administration
d'un purgatif par les officiers de santé de
laPolice, comme prématurée et de nature
à accroître l'irritation et les douleurs, et
déclarant que Chabot leur paraît en état

218

CHAPITRE I". - JOURNÉES HISTORIQIJKS DK LA RÉVOLUTION

d'être' transporté ce Jour à Ihospire de

3U ventôse an II.
Original signé, A A., W 3i2, n» 048,
!'• partie, pièce 8.

f)82 — Moûts ritiK^s proposi's à François
Chabot, d»''tcnu au Luxembourg, sur l'air:
Comment yofUer quelque repos, et remplis
par lui, avec romance de l'innocent dé-
tenu au Luxembourg, sur le même air.

Sans date (avant germinal an II).

Minutes, de la main de Chabot (4 pièces),
FM637, n»» 58 à 61.

Ed.DK Donald, François Chabot, membre de
In Convention, p. 307.

683. — Note de François Chabot sur la
famille Héberl, h remettre à Merlin pour
la faire passer à Camille (Desmoiilins),qui
en fera tel usage qu'il voudra, dans la-
quelle, prenant pour point de départ la
descendance de Noé, qui engendra Sem,
Cham et Japhet, comme la Révolution en-
gendra le Club des Cordeliers, le Club de
89, avec toutes ses branches monarchi-
ques, et le Club des Jacobins, il attribue la
division républicaine à un certain Hébert,
de la descendance de Sem.

Sans date (avant germinal an II).
Original non signé, A. N., V 4637, n" 108.

684. — Note de François Chabot sur l'in-
vilalion qu'il avait faite à Hébert, adressée
au Comité de sûreté générale, entrant dans
d'intéressants détails sur son entrée en
relations avec Hébert, qui, le jour où Cha-
bot déposa contre Brissot et sa faction, lui
en fit compliment et dit qu'il ne lui en
voulait nullement, surtout depuis qu'il
était marié, parce qu'il ne recevrait plus
de muscadines, auquel Chabot répondit que
sa femme les balancerait, mais que jamais
muscadin ni muscadine ne lui ont fait relâ-
cher de sa sévérité révolutionnaire. Il res-
sort de cette noteque Chabot chercha à plu-
sieurs reprisesà in viterHéhert et Chaumctte,
ainsi que leurs femmes, mais qu'Hébert
éluda l'invitation et, à ce propos, le repré-
sentant Forestier confia à Chabot que la
femme d'Hébert le détestait, parce qu'au
dire de Chabotelle lui faisait la cour et avait
été rebutée, et c'était elle qui avait insinué

à la maîtresse de Delaunay que c'était Cha-
bot (|ui avait donné 200,000 livres à sa
femme, alors que Chabot venait d'em-
prunter 200 livres. Le même Chabot rap-
porte avoir rencontré Hébert d'abord en
janvier 1792, puis à la Sociélé frater-
nelle, aux Cordeliers et aux Jacobins, avoir
pris un repas avec lui, Chaumetle et Léo-
nard Bourdon, à la Maison Commune,
dans la nuit du 30 au 31 mai, mais depuis
s'en être méfié en raison de la haine qu'il
manifestait contre Danton, d'autant plus
que dans l'opinion du beau-frère de Cha-
bot, Hébert avait la figure d'un contre-ré-
volutionnaire.

Bans date (avant germinal an II).
Original, portant cinq signatures de Chabot,
A. N., I" 4637, n» 107.

685. — Histoire véritable du mariage de
François Chabot avec Léopoldine Frey, en
réponse à toutes les calomnies que l'on a
répandues à ce sujet, écrite par Chabot
lui-même, qui déclare avoir hésité un mo-
ment, mais avoir été engagé à ce mariage
par ses amis en raison des bruits mis en
circulation, d'après lesquels Chabot était
accusé de courir de belle en belle et de
gagner des galanteries, ce qui en effet, de
l'aveu même de Chabot, lui était arrivé à la
suite de relations avec sa gouvernante.

Sans date (avant germinal an II).
Manuscrit de 8 pages, A. K., F''4637, nMl.
Une note de la main de Chabot s'exprime en
ces termes :

« Mon mariage serait-il calomnié, parce que
j'avais annoncé que les prêtres ne le souille-
raient pas par leurs prétendues bénédictions?

« Est-ce parce que j'ai chassé une coquine qui
trafiquait de sa protection auprès de moi et que
j'aurais livrée aux tribunaux, »i elle ne s'était
déclarée grosse, après m'avoir donné la cli.....? »

686. — Mémoire de François Chabot à
Billaud-Varenne, sur l'article 4 de la sec-
tion troisième du gouvernement provisoire
et révolutionnaire.

Sans date (avant germinal an II).
Manuecrit de 10 pages, de la main de Chabot,
A. N., FM637, n*78.

687. — Mémoire justificatif de François
Chabot, représentant du peuple, adressé à

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEUliS PAPIERS 2|9

ses concitoyens, qui sont les juges de sa
vie politique.

Sans date (avant germinal an II).
Manuscrit de 59 pages in-fol., de la main de
Chabot, A. N., V 4637, n° 75.

688. — Mémoire des médicamenls four-
nis au citoyen Chabot, député, par Charas
et Duchâtelle, membres du Collège de phar-
macie de Paris , du 6 au 30 ventôse an II
(diascordium, décoction blanche de Syden-
ham , potions calmantes, herbes émol-
lientes, ipécacuana, etc.), montant à 39 li-
vres 18 sols.

le"" germinal an II.

Original signé, A. N., F^ 4637, n" lOG.

G89. — Arrêté de la Société populaire
du Club électoral séant au ci-devant Evê-
ché, décidant, sur le rapport d'un de ses
membres, l'envoi à l'accusateur public du
Tribunal révolulionnaire de l'extrait d'un
ancien arrêté, pris par la Société le 27 bru-
maire dernier, ainsi qu'un projet de péti-
tion relatif à Chabot, député à la Conven-
tion, comme préjugeant l'immoralité dudit
Chabot, avec lettre de Huet, secrétaire,
adressant les pièces en question à Fou-
quier-Tinville, en le priant de renvoyer le
projet de pétition, lorsqu'il en aura fait
usage, s'il juge à propos de s'en servir.

7, 8 germinal an II.
Copie conforme et original signé (2 pièces),
A. A'.. W342, n°648, 1 '«partie, pièces 14, 15.

600. — Procès -verbal de transport des
citoyens Joseph et David, membres du Co-
mité révolutionnaire de la section de la
Uépublique, rue d'Anjou, n" 19, au domi-
cile de Chabot, député à la Convention na-
tionale,où sa veuve et les nommés Pierre-
Sébastien Lallemand et Pierre Beslin, gar-
diens des scellés apposés sur les papiers
de Chabot, les ont conduits dans les ap-
partements, avec apposition des scellés sur
les portes et croisées, en laissant les us-
tensiles de cuisine à la disposition de la
citoyenne Chabot.

17 germinal an II.
Original, signé des commissaires et de Léo-
poldine Chabot, et copie conforme (2 pièces),
A. N., FI 4G37, n-'G, 76.

691. — Lettre de Julien de Toulouse au
représentant Gufl'roy, lui rappelant sa pro-
messe de rechercher lui-même, soit dans
les bureaux du Comité dont il est membre,
soit au dépôt de la Commission des Douze,
les papiers de l'airaire Chabot, la sieime
ne pouvant être traitée sans ces pièces, le
priant, au nom de la justice et de leur
ancienne amitié, de faire procéder à ces
recherches, et exprimant le regret qu'a-
près avoir échappé à tant de dangers, sa
tête soit encore courbée sous le poids
d'une ignominie imméritée.

30 germinal an II.

Original signé, A. N., F" 4637, n» 131.

En tête, de la main de Guffroj :

Clierciier à l'arrière ou aux Archives et trouver
ce matin, s'il est possible, les pièces relatives à
raf'faire de Chabot.

692. — Déclaration de la femme Le-
grain, cuisinière de feu Chabot, député à
la Convention, portant que son enfant
élant à jouer dans l'écurie de la maison
et étant tombé, elle a constaté, en frap-
pant le pavé avec le talon de son soulier,
un retentissement dans un coin de cette
écurie, qui lui fait soupçonner l'existence
d'une cachette.

4 floréal an II.
Original signe, A. N., F'? 4637, n" 9.

693. — Pétition de la veuve Chabot, née
Frey, à la Convention nationale, exposant
que depuis le malheur qu'elle vient d'é-
prouver, âgée de 16 ans et demi, elle est
restée seule au monde, avec un neveu de
14 ans à sa charge, sans aucune connais-
sance des affaires, ne pouvant s'aider ni
se réclamer de qui que ce soit, que par
suite de l'apposilion des scellés sur les
meubles et effets de ses frères, elle se
trouve dans un dénuement complet, ag-
gravé encore par le sacrifice qu'elle a fait
du peu que ses frères lui avaient aban-
donné pendant leur détention aux diffé-
rents créanciers de ses mêmes frères et
de Chabot, implorant la compassion des
représentants, eu égard à la grande jeu-
nesse des deux survivants d'une malheu-
reuse famille.

7 floréal an II.
Minute, A. N., F^ 4637, n» 113.
Renvoyé au Comité de salut public, le 7 flo-

•2-2»»

OMAIMTHK l". — JOIIHNKES HISTOFilQUES DE I.A nÉVOI.lITlON

r.ul. .*' ;inii(:<> i<'iiul)ll<aiiic. Siu'iK^ : C\\. l'ot-
licr.

iJetivoyt^ nu L'oinilô de siirclé giiii«Srale, !o
Tî llor.al

Kd. 1>K H()\.\I.I>, /-'M/içoia Clinhot, membre
ilr la Convention. [>. 337.

O'.i». — Klals tics elTcls remis ù la ci-
liiyciiiif vriivc Chabot, pour elle cL son
iicvou. fiar le Coniilé rt-volulioiiuaire de
la scolioii (le la Képublique el par celui
(li'sSuhsislaiires, comprenanldivers objets
mobiliers cl îles vt^lemeiits de fermne, dont
r«'nunu''ration est donnée.

7, 22 floréal an II.
Copie coiifonne, si^nùe de David, annexée à
l'invenlairc du 23 floréal, .A . N-.V 'iG37, n» 1 Kl.

cor». — Pouvoir donné par Concedieu,
président du Département, au citoyen Xys,
commissaire aux inventaires de meubles
nationaux, à J'efTet de procéder à l'inven-
taire des meubles et ell'els de Chabot, puni
de mort, rue d'Anjou, n» 976, section
de la Képublique.

22 floréal an II.
Original, signé de Concedieu, A. N., V' 4637,
n» 111.

0%. — Procès-verbal d'inventaire des
meubles, effels et argenterie de François
Chabot, puni de mort, trouvés en son ap-
partement, rue d".\njou, n" 976, par Alexar.-
dre-Joseph .Nys, commissaire du Départe-
ment de Paris, en présence de Christophe
Laporle et François-F.éonard Menet, com-
missaires de la Municipalité, requis à cet
effet.

23-27 floréal an II.

Original signé, A. N., V 4637, n" 116.

697. — Décharge du citoyen Mathagon,
receveurdes Domaines nationaux du l^ar-
rondissement , au citoyen Nys, pour la
somme de 1,006 livres 15 sols, savoir,
1,000 livres 15 sols en assignats, et 6 livres,
en un écu, le tout trouvé sous les scellés
de Chabot, condamné à mort, rue d'An-
jou-Saint-Honoré, section de la Répu-
blique.

27 floréal an II.
Original signé, A. N., F" 4637, n° 115.

698. — Décharge par Thévenel, garde-
magasin général des dépouilles des églises,

de 72 marcs (î onces d'arpenterie (1 sou-
pière, t éiuclles, 1 saucière, 3 plats ovales,
H plais ronds, 1 assielte, 1 passoire à thé),
à lui remise j^ar le citoyen Nys, commis-
saire du Départomonl, en présence des ci-
loycns I.aporlfî et Menet, commissaires de
la Municipalité.

27 llorcal an II.
Original signé, A. N., F" 1637, n" lli.

ti09. — .\rrèlé du Comité de sûreté gé-
nérale, portant renvoi à la Commission des
revenus nationaux, à l'elfel de j)rocéder
aux recherches nécessaires relativement
à une déclaration du sieur Clandy, men-
tionnée dans une lettre du représentant
Ho au Comité de sûreté générale, du 7 prai-
rial, d'après laquelle il serait délenteur de
fonds à Chabot, prêtés sur parole.

14 prairial an II.
Copie conforme , signée de Bourguignon,
A.N., y 4637, n" 128.

700. — Procès-verbal de transport de
Joseph-Etienne Delcher et Marc-Antoine
Baudot, commissaires chargés de la levée
des scellés chez les députés mis en arres-
tation ou hors la Loi, assistés du citoyen
Gouges, leur secrétaire, de Jean-Antoine
Heuzet, assesseur du juge de paix de la
section de la République, de Simon-Tous-
saint Charbonnier, commissaire de police
de la section des Tuileries, et de Louis
François, membre du Comité révolution-
naire de la même section, rue d'Anjou,
n° 19, au domicile de François Chabot,
lesquels commissaires. après avoir attendu
inutilement un membre du Directoire du
Département, ont procédé à leurs opéra-
tions, ont constaté qu'aux scellés appo.sés
sur les deux portes de l'appartement
avaient été substitués d'autres scellés
et ont reçu la déclaration de Sébastien
Lallemand, gardien des scellés, suivant
laquelle les anciens scellés avaient été
brisés, le 28 floréal dernier, par des com-
missaires du Département et de la Muni-
cipalité, qui s'étaient emparés de tous les
papiersdeChabotetdeson argenterie qu'ils
avaient emportés, en réapposant les scellés
sur les portes d'entrée de l'appartement,
où ne sont restés que les meubles meu-

ARRESTATION DES DANTOMSTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

■2-2\

blants ayant appartenu à Chabot, ledit
gardien, de ce interpellé, a en outre dé-
claré que l'un des commissaires, celui du
Déparlement, s'appelait Nys, demeurant
rue des ci-devant Saints-Pères, près l'hos-
pice de la Charité, l'autre, le citoyen La-
porte, domicilié porte Saint-IIoiioré, n» 2,
agissait comme commissaire de la Muni-
cipalité, et qu'il y avait un troisième, dont
il a oublié le nom et la demeure.

IG prairial an II.
Original signé et copie conforme (2 pièces),
A. N.\ F^ 4637, n»' 62, 118.

701. — Lettre des représentants Raudot
et Delcher, composant la 2« section de la
Commission du 18 pluviôse, au Comité de
salut public, accompagnant l'envoi d'une
expédition du procès-verbal dressé chez
le représentant Chabot, qui signale une
infraction et ses auteurs, sur laquelle le
Comité peut seul se prononcer, que leur
devoir se borne à les dénoncer.

16 prairial an II.
Original signé, A. N., F"' 4637, n° 121.

702. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, sur le rapport des représentants
chargés de lever les scellés sur les portes
de l'appartement de Chabot, décidant que
les citoyens Nys, se disant commissaire du
Département de Paris, et Laporle, agis-
sant en qualité de commissaire de la Mu-
nicipalité, seront traduits devantle Comité
de sûreté générale dans la séance du soir,
et les scellés provisoirement apposés sur
leurs papiers, par les soins des citoyens
Maillefer et Boucard, secrétaires agents
du Comité.

17 prairial an II.

Original, signé de Louis, du Bas-Rhin, Voul-
land et Lavicomterie , A. N., F'' 4637, n° 125.

703. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, décidant que le citoyen Nys, com-
missaire du Déparlement de Paris, mandé
au Comité pour rendre compte de l'opé-
ration relative à la levée des scellés chez
Chabot, à laquelle il a concouru, ayant été
renvoyé et mis en liberté, sera tenu de se
transporter à l'instant près du Comité
pour représenter le procès-verbal de ladite
opération, ainsi que la commission et les

pouvoirs en vertu desquels il y a été pro-
cédé.

18 prairial an II.
Original, signé d'Elie Lacos.te, Vadier,
M. Bayle, Amar, Jagot. Louis, du Bas-Rhin,
Lavicomterie, A. N., V 4637, n" 126.

704. — Procès-verbal de réapposition
des scellés sur une porte donnant sur le
petit escalier, à l'entresol de l'apparte-
ment de Chabot, qui s'élaient détachés,
ainsi que l'a constaté par un procès-
verbal du citoyen Pierre-Adrien Beslin,
l'un des gardiens des scellés, par les ci-
toyens Cléry et David, membres du Co-
mité révolutionnaire de la section de la
République.

22, 23 messidor an II.
Original signé, A. N., F'' 4637.

70o. — Procès-verbal des citoyens Remy
et Joseph, membres du Comité révolution-
naire de la section de la République, cons-
tatant que, d'après la déclaration faite par
Françoise Fleuriot, femme Legi'ain, la
fouille à laquelle il a été procédé dans
une petite écurie, à droite dans la cour,
n'a produit aucun résultat.

16 thermidor an IL
Original signé, A, W., F'' 4637.

706. — Pétition de Léopoldine Chabot,
née Frey, et de Joseph Frey, son neveu,
habitant à Boulogne près Paris, au prési-
dent de la Convention nationale, rappelant
à son souvenir deux êtres malheureux et
proscrits, dont les suppliques sont restées
Jusqu'ici sans réponse, demandant à être
fixés sur leur sort, ou au moins à recevoir
l'assurance qu'ils sont 5 jamais condam-
nés à porter la peine de leurs proches,
afin de pleurer sur la fatalité de leur

naissance.

5 fructidor an II.
Original signé, A. N., V 4713.

707. — Procès-verbal de transport à la
maison d'arrêt du Luxembourg de Fran-
çois Desbordes, commissaire de police de
la seclion de Mutius-Scevola, requis par le
citoyen Harmand, représentant du peuple,
membre du Comité de sûreté générale, en
vertu d'arrêté du 18 frimaire, à l'effet de
lever les scellés qui avaient été apposés

CIlAPITREiil»'. — JOl RNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

sur los iiiouMos et pfît'ts do Cliabol, lomb»''
sous If ;:l;iiv«' lii' la Li»i. alois reufernu-
dans ladilf maison dari»H, iorsciuil uvail
allcMit^ à sn \it', k la«iuelle opération il est
proc'-dt'' dans la clianibrc dite Hcivotius,
où h;il)ilail It'dil C.liabol, en présente dt>
La Vaqut'rif. concierge, et du loprést-ntanl
llarinantl. ie«iui'!, après ([iie les scellés
apposes sur les deux {grands tiroirs d'une
coMUUode ont été levés, s'est emparé' des
papiers remplissant ces tiroirs et s'en est

chargé.

"23 friniairc an IlL
Copie conforme, sit^née «le 1'. Dexbordes,
.4. .V., F" 4637, n° 109.

lu. Basiiu: (Claudel, commis aux ar-
chives des Etats de Bourgogne,
commandant de la garde, député
à la législature et à la Convention
nationale.

708. — Déclaration de Claude Hasire,
membre du Comité de sûreté i,'énprale et
de surveillance, attestant le dépôt au Co-
mité de deux paquets d'assignats qui lui
ont été remis conlidentiellement pour en
faire la reslitution dans des conditions
connues de lui et de M.M. Fauchet, (iran-
yeneuve, Archier et Soulet, auxquels il
en a fait confidence, se réservant de garder
secrets les noms et qualité du restituant
et de proposer au Comité la mesure qui
lui paraîtra la plus convenable à cet égard.

27 août 1792.
Original signé, A. N.,¥'' 4590.

709. — .Vvis donné au citoyen Basire
par Co«juillart, aîné, pourvoyeur de la
Nation, et son frère .\ugustin, que l'on est
à leur recherche pour les arrêter, et le
priant de lui faire délivrer un papier du
Comité pour lui servir de sauvegarde, of-
frant d'ailleurs de donner caution à l'elTet
de se représenter a toute réquisition, dé-
clarant que ces poursuites doivent être
occasionnées par la dénonciation d'un de
ses frères.

21 septennbre 1792.
Original signé, A. N., ¥"> 4590.

710. — Lettre des administrateurs au
Département de Police au citoyen Basire,

député à la Convention nationale, décla-
rant (lue la le(;on sévère qu'il leur donne
ne peut les concerner, attendu (ju'ils n'au-
raient pas accepté la place (ju'ils occupent
sans la connaissance de leurs devoirs et
la ferme résoliilion de les remplir, (jue les
pr(»pi)silions (jiii ont pu être faites relati-
vement au nommé Dcuiuesno ne sont point
parvenues à leur connaissance, qu'il y avait
à l'époque du vol dont il se plaint une
Commission nommée par la Commune
pour interroger les prisonniers et renvoyer
l'accusé devant les tribunaux compétents
à l'ellet d'y être jugé, que ce droit de ren-
voi appartenait aux administrateurs de Po-
lice, espérant d'ailleurs qu'aucune plainte
du genre de celle déposée par le député
Basire ne sera portée contre eux.

29 décembre 1792.
Original, signé de Vigner, Bruslé et Louis
RouLx, A. N., ¥^ 4590.

711. — Déclaration de Claude Basire,
député de la Côte-dOr, au Comité de
sûreté générale, donnant des ex[)lications
sur les manœuvres criminelles concertées
par Delaunay d'Angers avec Julien de Tou-
louse et Chabot, formant une sorte d'as-
sociation pour exploiter les compagnies
financières, surtout celle des Indes, en
faisant baisser leurs actions, en profitant
de cette baisse éphémère pour acquérir
beaucoup de ces actions, provoquer en-
suite une hausse subite de ces effets par
des décrets avantageux, déclarant qu'il lui
fut proposé d'entrer dans ces tripotages
aussi criminels que méprisables, mais qu'il
s'est constamment refusé d'y prendre part
et de partager aucun bénéfice qui aurait
été réalisé par les associés, que d'ailleurs
il ne se rappelle avoir signé de mandat
contre aucun banquier, à l'exemple de Ju-
lien de Toulouse, qui en signa un contre le
sieur Grenu, qu'on ne voulait qu'effrayer.

26 brumaire an II,

Minute, formée de 9 feuillets de petit format,
de la main de Basire, et copie, signée de Basire,
député de la Cote-d'Or, A. N., ¥"< 4590 et
W 342, n» 648, 3' partie, pièce?.

La minute offre des différences assez sen-
sibles, et maints passages qui ne se retrouvent
plus dans la copie du Tribunal révolutionnaire ■

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEI'MS PAPIERS

223

liil- — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, portant que les scellés apposés au
domicile du citoyen Basire, député à la
Convention nationale, seront levés par les
soins des citoyens Moïse Bayle et Vouliand,
à l'eifet de retirer de dessous ces scellés
les minutes des décrets et aulres pièces
que ledit Basire avait entre les mains, en
qualité de secrétaire de la Convention, et
qu'à cet cfîet le môme Basire sera extrait
de la maison d'arrêt du Luxembourg, oii il
est détenu, et y sera réintégré après l'opé-
ration.

l*"" frimaire an II,

Copie conforme, A. N., T"' 4590.

713. — Lettre du Comité des décrets à
celui de sûreté générale, lui rappelant que
le décret du l"" courant l'a chargé de la
levée des scellés apposés sur les papiers
de Basire, pour retirer les minutes des
procès-verbaux et autres pièces qu'il avait
entre les mains comme secrétaire de la
Convention, et qu'il l'a invité, par lettre du
14 de ce mois, à procéder de suite à l'exé-
cution de ce décret et à lui adresser ces
pièces qui deviennent nécessaires pour
que le service du Bureau n'éprouve aucun
relard préjudiciable à la chose publique,
et, en raison du silence gardé par le Co-
mité de sûreté générale, renouvelant son
invitation sur cet objet.

29 frimaire an II.
Original, signé de Pérard et Vinet, A.
FM590.

N.

714. — Lettre du Comité de sûreté géné-
rale à celui des décrets, annonçant que
Vouliand, en conformité du décret du
1*' frimaire, a procédé à la levée des scel-
lés apposés sur les papiers de Basire, en
présence de ce député, extrait de la mai-
son d'arrêt, et que s'il s'était trouvé quel-
que chose concernant le service du Bureau
dépendant des fonctions de secrétaire que
Basire a remplies, il n'eût pas manqué de
l'adresser, et que celui-ci, assure-t-on, au-
rait dit que l'on trouverai tau Comité d'ins-
truction publique tout ce qu'il avait dû
remettre.

29 frimaire an II.

Copie, A. iV., F^ 4590.

71."). — Déclaration de Jean-Martin Ba-
risson, secrétaire-greffier de la section de
la République, faite au Ojniilé de sûreté
générale, suivant laquelle, dans le courant
de décembre 1792, le Comité de la section
ayant arrêté divers particuliers prévenus
de fabrication de faux assignats, Irouva
chez l'un d'eux, rue du Colombier, cer-
taine quantité de papier propre à la fabri-
cation d'assignats de !> livres, lequel fut
relaxé par ordre de Basire, membre du
Comité, comme on lui en fit le reproche,
il répondit que sa réputation était faite et
qu'il s'embarrassait fort peu de leur cla-
baudage.

29 ventôse an II.

Original, signé de Barisson, A. N., W 342,
n° 648, 3<: partie, pièce 31.

71G. — Lettre de François Prunier,
grenadier au bataillon des grenadiers de
laCôte-d'Or, fait prisonnierà Valcnciennes,
convalescent à l'hôpital militaire d'Arras,
dénonçant la conduite de Basire, auquel
il avait fait part, il y a 6 semaines, d'un
projet important, digne d'attention, et qui
a gardé un silence coupable, et déclarant
qu'il ne peut croire encore à sa scéléra-
tesse.

30 ventôse an II.

Original signé, A. N., F'' 4590.

Renvoyé au Comité de sûreté générale par
celui des pétitions, le 18 germinal de l'an 2".

717. — Pétition de Lazare Plattret au
Comité de sûreté générale, afin d'obtenir
la levée des scellés apposés sur les appar-
tements de Basire, député à la Convention
nationale, détenu aux prisons du Luxem-
bourg, à l'elTet de retirer des titres et pa-
piers de famille, dont il donne l'énuméra-
tion, papiers dont il a le plus grand be-
soin pour réclamer les secours nécessaires
à l'existence de sa famille.

Sans date (avant germinal an II).

Minute non signée, A. N., V 4590.

Aux termes d'une décharge du 4 germinal
an lit, Plattret reconnut avoir relire du dépôt
des papiers de la Commission du 1 8 pluviôse
les pièces relatives à la succession de Dambrun
et Seguin.

718. ~ Procès-verbal de transport des
représentants du peuple Bréard et Laloy,
chargés de la levée des scellés chez les

CHAPITIŒ l•^ — JOURNÉES HISTOHIQUES DE LA RÉVOLUTION

ili'iailés mis <mi arieslalioii ou liors la Loi,
ncrom[)ai;iM'silu riloyon Joly, commissaire
nommt"' par le l)t''|iarUMnciit. rue IMerre-
.Monlmarlre, maison de la Iléunion, w 17,
uu secoiul »''ta^e, où logeait Basire, exé-
cuté, reconnaissance des scellés apposés,
parmi iesiiuels s'est trouvé un sceau au-
tour iluijuel était érril : district de Saint-
.Ma;,'loire, (jui était croisé par celui du Dé-
partement, levée des scellés, sans s'arnMer
au premier sceau, attendu que, lors de
Tarrestalion di» Basire, il n'existait plus
de district de Saint-Magloire à Paris, et
que, selon toute apparence, c'était un
sceau dont s'était servi le commissaire de
la Municipalité, lesdits représentants étant
entrés ont trouvé une fenéirc laissée ou-
verte par négligence, par latiuelle il était
très facile de s'introduire dans la chambre
de Basire par la toiture, sur laquelle elle
règne, recherche et examen des papiers,
au munhre «lesquels se sont trouvées nom-
bre de lettres adressées à Basire, quel-
ques-unes cachetées, et divers papiers à
remettre aux difTérenls Comités de la Con-
vention, qui ont été emportés pour être
examinés au local de la Commission, et
réapposition des scellés sur l'appartement
par le commissaire du Déparlement.

27 messidor an IL
Orit-'iiial sijjné, A. N., F^ 4590.

Correspondance de Basire avec la
baronne d'Aelders.

7 lu. — Lettre de la baronne P. d'Ael-
ders au député Basire, le rcmerciantd'avoir
bien voulu se charger de plaider la cause
(tes Hollandais, annonçant son intention
de présenter à l'Assemblée nationale un
travail de sa composition sur l'éducation
morale des filles et la loi du divorce, et
marquant son désir de l'entretenir des
Pays-Bas autrichiens, mais connaissant le
l>fu de loisir dont il dispose, ses instants
appartenant à la patrie, le priant d'accepter
une invitation à dîner, avec l'intention de
lui offrir le repas simple de l'amitié, au-
quel le cœur présidera, et où il sera reçu
comme la femme de Philémon reçut le
maître du tonnerre.

Sans date (1791)
Original signé, A. N., F'' 4590.

721». Lcllre non signée de la ba-
ronne d'Aelders à Basire, lui reprochant
d'avoir trouvé une femme plus aimable à
ses yeux ([u'elle, l'ayant iiifrucliieusement
demandé trois fois aux Jacobins, décla-
rant (ju'elle a été consternée du malheu-
reux rr/o,quoi(Hi'elle s'y attendit, le priant
de venir dîiiei' demain avec elle, car s'il a
aisément trouvé une femme plus aimable,
il n'en tioiivera guère (|ui soit plus dis-
posée à être sa so'ur, son amie, son giude
dans la cruelle Babylone, dont il a certes
besoin, en un mot, à l'aimer pour lui, et
envoyant pour clore sa lettre un bien joli
baiser fraternel à celui qui occupe sa
|)ensée au moment de s'endormir et qui
l'occupera, lorsqu'elle rouvrira les yeux.

(Fin 1791.)
Original non signé, A. N., V 4590.

721. — Lettre de Basire à sa chère amie
(la baronne d'.\elders), se plaignant d'être
depuis longtemps privé de ses nouvelles,
qui lui sont plus nécessaires que jamais,
car rien ne parle plus à son cœur si ce n'est
pour le déchirer, depuis la fatale dictature
que l'Assemblée nationale a remise à son
Comité de surveillance, depuis que ce Co-
mité est chargé de veiller à la sûreté gé-
nérale de l'Empire et de poursuivre tous
les conspirateurs, il est devenu, comme
secrétaire du Coniité, Tun des plus mal-
heureux instruments de la vengeance du
peuple, et, pour maintenir la masse en
paix, il est obligé de porter perpétuelle-
ment le trouble et la désolation dans les
familles.

Sans date (1792).
Minute inachevée, A. N., V 4590.

722. — Lettre de Basire à sa chère amie
(la baronne d'Aelders), déclarant que, si
(juelque chose peut le consoler de ne pas
la voir, c'est que ses beaux yeux n'ont
pas été souillés des tableaux hideux dont
on a eu tous ces jours-ci le spectacle dé-
chirant,que, quoiqu'il ait voulu s'arracher
du théâtre des massacres dans les prisons,
l'Assemblée nationale, dans la vue d'apai-
ser les furieux, comptant sur l'intérêt que
doit exciter sa jeunesse et quelque peu de
la popularité dont il se trouve investi, l'a
renvoyé au milieu d'eux, traçant le récit

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

de ce qu'il a vu, quoiqu'il lui épargne
bien des détails, pour ne pas abuser de la
sensibilité de son amie, et déclarant qu'a-
vec 3 de ses collègues, il s'est transporté
à la prison de l'Abbaye.

(2 septembre 1792.)
Minute inachevée, A. N., V 4590.

723. — Récit oriental tiré du t" livre des
Rois, trouvé cbez Basire par son amie la
baronne d'Aelders, Hollandaise, faisant à
Paris les affaires de la maison d'Orange,
demeurant rue Favart,n°l, bonne patriote
et tenant chez elle une société des Amis
de la vérité, récit à elle envoyé, en 1791,
par l'un de ses amis, bon patriote et rési-
dant à Maestricht.

(1791.)
Minute, A. N, F' 4590.

724. — Lettre de Basire à l'un de ses
amis, le mettant au courant de la situa-
lion politique et militaire, notamment en
ce qui concerne l'armée de Custine, an-
nonçant que le Comité de salut public
vient de destituer Kellermann, h la tête de
l'armée des Alpes, et de le remplacer par
Doraizon, et que Boetidoux, envoyé par
les Brissotins auprès de Kellermann, va
être arrêté, qu'en arrivant à Paris, il s'est
trouvé dénoncé à la Convention nationale
par les aristocrates de Lyon ainsi qu'aux
Jacobins par les faux patriotes de cette
misérable commune, et qu'il a triomphé
partout des imputations calomnieuses sur
son compte, que Legendre et lui ont fait
rentrer dans la poussière les conspira-
teurs du côté droit, que trois colonnes de
Marseillais se dirigent sur Paris et que
tout annonce de grands événements qui
doivent mener promplement au terme de
la Révolution, mais que le dénoument ne
pourra qu'être avantageux à la cause po-
pulaire, ajoutant que le Comité de sur-
veillance s'est réorganisé en son absence
et qu'il en est le vice-président, membre
de la section de correspondance, que Ca-
mille Desmoulins vient de lire aux Jaco-
bins un mémoire, dans lequel il démasque
le Comité anglo-prussien, et déclare qu'il
T. XI.

est en parfaite communauté d'idées avec
Basire.

Sans date (octobre 1793).
Minute, A. N., F'' 4590.

Papiers trouvés chez Basire.

72"j. — Demandes adressées ou ren-
voyées au Comité de surveillance de l'As-
semblée législative en 1791 et 1792, et au
Comité de sûreté générale en 1793, gar-
dées chez lui par Basire, rapporteur.

1° Pétition de Laurent Lecointre, député
à la Convention nationale, à ses collègues,
membres du Comité de l'accaparement et
sûreté générale, à l'efTet d'ohtenir la revi-
sion de la loi sur les accaparements, mal
déilnie, exposant qu'il est lui-même, par
suite d'une vengeance particulière, dé-
noncé comme accapareur, que les scellés
sont mis sur des marchandises servant à
son industrie, prétendues accaparées, et
que, sans sa réputation, justement acquise,
de probité et d'honneur, son habitation de
Sèvres aurait pu courir les plus grands
dangers, avec mémoire à l'appui.

18 vendémiaire au II.
Originaux signés (2 pièce.s), A. A'., F" 4590.

2" Pétitions des citoyens de Dijon à
l'Assemblée législative : 1° proposant un
plan d'instruction pour l'armée de ligne;
2° sollicitant une amnistie pour les dé-
serteurs des troupes de ligne; 3° deman-
dant la conversion des gros assignats en
petits de 5, 10 et 20 livres.

Sans date.
Originaux signés (3 pièces), A. N., F'' 4590.

3» Pétitions, délibérations de la muni-
cipalité, des habitants de Nevers et de
Guillaume Tollet, curé constitutionnel,
concernant les troubles occasionnés par
un refus d'inhumation dans In paroisse de
Saint-Cyr de ladite ville, février 1792.

Originaux signés et imprimés (dossier de
33 pièces), A. N., F^ 4590.

4" Pétition des républicains de Beaune
à la Convention nationale contre les agis-
sements de la municipalité, favorable à
l'aristocratie et au fédéralisme, à la suite
des événements du 31 mai, demandant

15

226

CHAPITHE I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE lA RÉVOLUTION

quo la iminicipaliU- i-l le conseil général de
la ciiininunc si)ienl cassés, il juillet 1793.

Orijçmal sign.-, A. S., V' 1590.

."l" Pétitions des citoyens de Gevrey à
l'Assemblée nationale, à l'efTel d'obtenir
la suspension de Louis XVI et la nomina-
tion d'un régent, 21 juin, 4 juillet 1792.

Originaux signés (2 pièces), A. A'., F" 4590.

0» Troubles relatifs à Maral, Robesjiierre,
Danton et les Marseillais :

— Arrêté du Conseil général de la (-om-
niune, sur la dénonciation par le Comité
de la section du Mail, de l'existence dans
les cafés de Chartres et de Foy d'affiches,
dans lesquelles l'on provoque à pendre
Marat, chargeant les citoyens Laplanche,
Lechesne, Jacob et Maréchal de se trans-
porter au Comité de ladite section pour
aviser aux moyens d'enlever ces affiches,
de les porter sur-le-champ au Comité de
sftrelé générale, de découvrir et faire ar-
rêter leurs auteurs, 27 octobre 1792.

— Procès-verbal de transport des com-
missaires du Conseil général de la Com-
mune et de diverses sections au café de
Chartres, tenu par le sieur Fontaine, où
ils ont trouvé affiché dans une des arcades
du café un dessin à l'encre, représentant
Marat pendu, avec l'inscription : Marat lou
fourni lanternât pcr loou recompensa, et
ont reçu une déclaration du sieur Fon-
taine, aux termes de laquelle il aurait été
contraint par des étrangers de placarder
ce dessin, lequel est joint à la déclara-
tion, 27 octobre 1792.

— Pétition de la section de la Butte-
des-Moulins à la Convention nationale, dé-
plorant la présence à Paris de citoyens
armés, qui arrivent de toutes parts avec
des airs menaçants et qui se promènent
dans les rues les armes à la main, en ré-
clamant du sang à grands cris, 4 novem-
bre 1792.

— Déclaration de Madeleine Lorin, ou-
vrière pour l'équipement militaire, portant
qu'en se promenant sur la terrasse des
Feuillants et s'étant approchée d'un groupe
où l'on parlait de Marat et de Robespierre,
des dragons de l'Ecole militaire linvecli-
Tèrenl, la traitant de coquine, payée pour

soutenir le parti de Marat et de Robes-
pierre, et voulurent lui faire un mauvais
parti, 4 novembre 1792.

— Déclaration du citoyen Mars, demeu-
rant rue de Crenelle-Saint-Honoré, n» 25,
faite au Comité de sûrclé générale, por-
tant qu'il a constaté de ses yeux que les
Marseillais, au nombre de plus de COO,
avec les dragons de l'Ecole niililaire, la
plupart pris de vin, se répandaient, le sabre
à la main, sur le boulevard du Temple,
envahissant les cafés et tenant les propos
les plus outrageants et les plus menaçants
contre Robespierre , Danton et Maral,
criant : « Vive Roland, à la guillotine Ro-
bespierre, Danton, Marat, point de procès
au Roi », et qu'il croit, vu l'état d'ivresse
des manifestants, à des distributions se-
crètes d'argent, 4 novembre 1792.

— Déclaration analogue des citoyens
Dubois, Donnet et Dourlet, 4 novem-
bre 1792.

— Déclaration du citoyen Bouchon, né-
gociant de Lyon, faite au Comité de sûreté
générale, portant que, se trouvant au café
Godet, boulevard du Temple, il a aperçu
environ 600 hommes, les uns en uniforme
bleu de ciel, avec parements et revers
rouges, de la cavalerie dite de la Répu-
blique, casernes à l'Ecole militaire, les
autres en uniforme national, Marseillais et
volontaires des départements, lesquels ont
chanté l'hymne marseillais et la Carma-
gnole et crié : « A la guillotine, Marat,
Robespierre, Danton, vive Roland et point
de procès au Roi », et que lui déclarant
leur ayant observé que cette conduite pour-
rait occasionner du trouble, ils lui répon-
dirent en levant le sabre sur lui : Si nous
croyions que lu fusses un Marat, ta tête sau-
terait à V instant à iO pas de toi, 3 novem-
bre 1792.

— Notes sommaires, de la main de Ba-
sire, sur la situation de Paris, en ce qui
concerne surtout la présence des Marseil-
lais et des volontaires, sans date.

Originaux signés et minute (9 pièces), A. N,,
F' 4590.

7» Etat de tous les fédérés étant à Paris,
à la date du '3 novembre 1792, s'élevant à
1S,499 hommes, sans compter les canon-

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

iiiers des sections, au nombre de 2,736,
avec lettre d'envoi de Santerre, comman-
dant général, au Comité de surveillance
de la Convention, o novembre 1792.

Originaux (2 pièces), A. X., V 4590.

8° Procès-verbal d'examen des papiers
du sieur Armand Tuffin, au bourg de Saint-
Ouen de la Rouairie, par des commissaires
du directoire du district de Dol, qui n'y
ont remarqué aucun plan de contre-révo-
lution, ni complot contre la sûreté pu-
blique, mais seulement des déclamations
et des plaintes contre le nouvel ordre de
choses, l^'-î octobre 1792.

Original signé, A. N., F^ 4590.

9° Lettre de la Société des Amis de la
Liberté et de l'Egalité de Grenoble au
Comité de sûreté générale, l'avisant que
les émigrés qui, depuis l'entrée des Fran-
çais en Savoie, étaient revenus dans le
département, se rendent à Paris, sans
doute pour y fomenter de nouveaux trou-
bles, surtout au moment où un tyran va
être jugé, 11 décembre 1792.

Original signé, A. N. F' 4590.

10' Déclaration faite au tribunal de po-
lice de Nancy par Jean -Baptiste Pitois,
déserteur des troupes de Mirabeau, d'a-
près laquelle il fait connaître qu'il aurait
été enrôlé à Ettenheim, dans une légion
dite de Mirabeau, qu'il y avait 3 légions,
l'une de Mirabeau, la seconde de Maillot,
la troisième de Berwick, et un régiment
du cardinal deRohan,et qu'il n'était ques-
tion que de projets hostiles et d'une inva-
sion prochaine de la France, et il dénonce
comme officier recruteur le sieur Bel-
laire, 4 décembre 1791.

Extrait conforme, A. N., F'' 4590.

11» Délibérations de la Société républi-
caine de Lamballe et correspondance de
Laligand-Morillon, commissaire du Comité
de sûreté générale, relatives aux pour-
suites contre les nommés Micault, Main-
ville, Petit et Lavigne-Dampierre, suspects,
incarcérés à l'Abbaye, 8, H juin 17»3.

Original signé et extraits (3 pièce?), A. N.,
FU590.

12» Perquisition d'argenterie cachée dans
la maison de la femme Levasseur, rue de
Provence, n''12, faite par ordre du Comité
de sûreté générale, 9 juillet 1793.

Original signé, A. N., F' 4590.

13° Procès-verbal d'arrestation par le
commissaire de police de la section de la
République, rue Verte, du nommé Ralph
Gervis ou Gauvis, Anglais, dénoncé comme
conspirateur, 3 août -3 septembre 1793.

Copie conforme et original signé (2 pièces),
A. N., F^ 4590.

14° Procès-verbal de perquisition chez
le nommé Meade, Anglais d'origine, de-
meurant rue Beaurepaire, n° 31, et exa-
men de ses papiers, 20 août 1793.

Copie conforme, A. N., F'' 4590.

11)° Déclaration de Jean-Elienne-Benolt
Duprat, président du tribunal du district
de Vaucluse, frère du député, au sujet des
voies de fait exercées sur sa personne par
les frères Mainvielle, 28 août 1793.

Copie conforme, A. N., F"' 4590,

16° Plan de confédération générale, pré-
senté, en décembre 1789, au Conseil d'ad-
ministration de la garde nationale de Be-
sançon, par le sieur Beaufort, lieutenant
d'invalides, avec lettre de Lafayette, du

19 février 1790, et pétitions à l'Assemblée
nationale.

Originaux et copie (3 pièces), A. N., F'' 4590.

17° Pétition de François Demorey, en-
trepreneur de la diligence nationale de
Paris à Genève, à l'effet d'être autorisé à
sortir des fourrages et de l'avoine pour
ses chevaux, avec lettre de Roland, 12,

20 juin 1792.

Originaux signés (2 pièces), A. N., F'' 4590.

18° Lettres du directoire du départe-
ment des Côtes-du-Nord et de la munici-
palité de Dinan, au sujet d'une lettre de
Coblentz, trouvée sur la personne du sieur
Hinganl, curé d'Andel, incarcéré au chd-
teau de Dinan, 7, 9 juin 1792.

Originaux et copie (4 pièces)} A. N., V l.iQO;

228

CHAIMTHE I". - JOUllNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

19° Leilre du Comité de surveillance de
Besançon, siurnalaiil le i)r()jel de passage
de tiOO iMnissMi's français par Veisoix jtour
se lemlre à .Ncufchùlel, ii juin 171(2.

Original signé, A. N., 1" 4590.

2(>" Procès-verbal d'enquôle parMcolas-
Vinocnt Ligier, juge de paix de la section
des Postes, contre le sieur Cappy, oflicier
de paix, accusé de pratiquer des enrôle-
ments, 29 mai 1792.

Original signé, A. N., F" 4590.

21° l)énoncialion par les habitants de
(Iraulhet (Tarn) d'un libelle séditieux,
intitulé : A nos commettanls, émanant de
députés du déparlement du Tarn, qui im-
|trouvent les décrets contre les prêtres ré-
frac taires. Sans date.

Original signé, A. A'., F'' 4590.

22° Arrêté de l'administration du dépar-
lement des Bouches-du-Rhône, interdisant
à .M. de Wiltgenstein, commandant général
de l'armée du Midi, d'entrer dans le dé-
partement avec ses troupes sans réquisi-
tion du corps administratif, et décidant
d'empêcher la sortie des gardes natio-
nales, 5 août 1792.

Copie conforme, A. AT., F^ 4590.

23° Dénonciation de la municipalité de
Lyon contre le nommé Chevalier, comé-
dien, qui alfecle de favoriser les vues des
ennemis de la sûreté publique, en jouant
les pièces les plus contraires à la Consti-
tution, et demandant des mesures pour
détruire la coalition des comédiens, par
l'obligation imposée aux directeurs de
spectacles de ne jamais représenter de
pièce équivoque, 29 février 1792.

Original signé, A. N., F^ 4590.

24" Déclaration du sieur Charles Ville,
sergent de la compagnie d'artillerie de la
garde nationale à Toul, dénonçant des
propos contre-révolutionnaires dans cette
ville, 5 décembre 1791.

Co|.ie conforme, A. N., F' 4590.

2:i° Lettre du brave Savoie, dit Sans-
Gêne, sergent des volontaires de Bourgo-

gne dans la légion de Mirabeau à Stras-
bourg, à l'infàine Vollius, évoque du dé-
partement de la Cùte-dOr, remplie des
I)lus grossières injures et menaces, G dé-
cembre 1791.

Copie cerliliée, A. N., F" i590.

20° Lettre de la légion royale des prin-
ces, commandée par le brave Mirabeau,
à Strasbourg, aux patriotes, jurant de se
baigner dans leur sang et d'exterminer
leur infernal club, 3 décembre 1791.

Copie certifiée, A. N., F' 4590,

27" Lettre du procureur de la commune
de Dreux au Comité de surveillance de
l'Assemblée nationale, dénonçant la feuille
intitulée Vlndicateur, qui contient des
principes contraires à la Constitution, avec
le numéro du 31 mai 1792, et arrêté du
bureau municipal, 4 juin 1792.

Original, copie conforme et imprimé (3 piè-
ces), A. N., V 4590.

28° Délibération du Conseil municipal
de Tours, au sujet des troubles populaires
provoqués par l'ouverture de l'église des
ci-devant Cordeliers et de l'exercice du
culte par des prêtres non assermentés,
5-9 novembre 1791.

Extraits conformes (8 pièces), A. N., F'' 4590.

29<* Dénonciation à l'Assemblée natio-
nale contre le ministre de la justice, par
Jean-Michcl-Marie L'IIerbon, juge de paix
de Soissons, à raison du trouble qu'il
éprouve dans l'exercice de ses fonctions,
provoqué par un conflit avec le sieur Mer-
cier, son greffier, 8, 9 février 1792.

Original signé, copie conforme et imprimé
(3 pièces), A. iV.,F7 4590.

30° Adresse des administrateurs du di-
rectoire d-u département des Basses-Pyré-
nées à l'Assemblée nationale, se plaignant
d'être sans cesse entravés dans leurs opé-
rations par le pouvoir exécutif et ses
agents, surtout en matière de comptabi-
lité, 19 janvier 1792, renvoyée par le Co-
mité des pétitions à celui de surveillance,
20 janvier 1792.

Copie conforme, A. N.,F'' 4590.

AURKSTATION DES DAN'TONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

31° Adresse des administrateurs du dis-
trict de Pont-Croix (Finistère), au prési-
dentde l'Assemblée nationale, se plaignant
des lenteurs apportées par les minisires
de la guerre et de la marine à l'exécution
des décrets, notamment de ceux relatifs
aux syndics des classes et à l'école de ma-
rine d'Audierne, 10 novembre 1791, avec
liste des officiers de marine absents lors
de la revue du 20 novembre 1791, renvoyée
par le Comité des pétitions à celui de sur-
veillance, 28 novembre 1791.

Originaux signés (1 pièces), A. N., F'' 4590.

32° Dénonciations anonymes contre les
ministres, émanant de défenseurs des
Droits de l'Homme, avec demande de ren-
dez-vous à Fauchet par un ouvrier, 28 no-
vembre 1791, renvoyées par le Comité des
pétitions à celui de surveillance, 30 no-
vembre 1791.

Originaux (2 pièces), A. N., I" 4590.

33° Pétition des citoyens actifs de la
ville de Brest à l'Assemblée nationale, con-
cernant la défense du royaume, à l'occa-
sion du rapport de M. Duportail, avec un
tableau des vacances dans les emplois des
officiers de la garnison et et de la marine
au !"■ octobre 1791, 21 octobre 1791. A
examiner par le Comité des pétitions, à
joindre aux autres dénonciations contre le
ministre de la guerre et renvoi au Comité
de surveillance, 28 novembre 1791.

Originaux signés (3 pièces), A. N., F'' 4590.

34" Arrêté du directoire du district de
Dol, ordonnant l'arrestation de Louis-
René Ranconnet et de Leroy, son homme
d'affaires, 24 avril 1793.

Copies (2 pièces), A. N., F'' 4590.

35° Lettre du Comité de salut public de
Vesoul au Comité de salut public de la
Convention, adressant copie de 2 lettres
envoyées de Suisse, l'une à M. Billerey,
membre du Conseil général de la com-
mune de Vesoul, l'autre à M. Boisson, vice-
président de la Haute-Saône, contenant
des projets de contre-révolution, 13 mars
1793, renvoyée au Comité de sûreté géné-
rale le 17 mai 1793.

Original et copie (2 pièces), A. N.,F'' 4590,

229

36° Réquisition du Comité de sûreté gé-
nérale aux administrateurs de Police, à
l'elTet de rechercher et arrêter le sieur
Chas de Villefort, contre-révolutionnaire
ol complice de la trahison de du Saillant,
sur la demande de f.Ieizal, commissaire
de la Convention dans le département de
l'Ardèche, 11, 22 avril 1793,

Original et copies (3 pièces), A. A'., F''4590.

37° Lettre du Conseil général de la com-
mune d'Autun au Comité de sûreté géné-
rale, adressant une commission de lieute-
nant des convois militaires, au profit de
Claude-François Changarnier, qu'ils refu-
sent de viser et d'approuver, parce qu'il
leur est suspect, 13 avril 1793.

Originaux signés (2 pièces), A. N., F" 4590.

38° Arrêtés du directoire du Départe-
ment de Paris et du Comité de sûreté gé-
nérale, ordonnant la radiation de la liste
des émigrés de Adélaïde -Marie -Louise
Gouffier, femme de Marie-Gabriel-Florent-
Auguste Choiseul-Gouffier, ex-ambassa-
deur à Constantinople, avec mémoire à
l'appui, 12 janvier 1793.

Extrait et minutes (4 pièces), A.N.,V 4590.

726. — Déclarations, dénonciations et
avis envoyés au Comité de surveillance de
l'Assemblée législative, relativement à ce
qui se passait dans Paris pour détruire la
Liberté, en mai, juin, juillet, août 1792
(pièces conservées par Basire, membre de
ce Comité) :

1° Extraits de lettres, notes et mémoires
adressés, tant au maire de Paris qu'aux
administrateurs du Département de Po-
lice, et transmis par eux au Comité de
surveillance de l'Assemblée législative,
avec lettres d'envoi, 6 juin-7 août 1792.

Originaux et extraits conformes (13 dossiers),
A.N., FT 4590.

2° Lettre de Pétion, maire de Paris, au
Comité de surveillance, faisant passer une
lettre du citoyen Lambert d'Obville, qui
manifeste des inquiétudes sur la cherté du
pain dans le département de Seine-el-Ojse,

•>:U) r.HAPITRK I". — JOrUNÉES HISTOIUQUKS DE I,A HÉVOLUTION

et la ciaiiite do soultHements populaires,

Originaux sigiu^s ('2 pièces), A. N., 1" 4590.

:\° l.f lire do M. Pétion, maire de l'aris,
au Cainil»'' do surveillance, envoyant une
lotlro de M. Diicazel, do Sarlal, relalive aux
t roubles qui afiligent le Midi, 11, 20 juin 1792.

Originaux sipnés (2 pièces), A.JV.,F' 4590.

4* Lettre de Houllet, procureur général
svndic du déparlement de la (iironde.
envoyant copie d'une lettre adressée de
Hruxolles à un négociant de Bordeaux, au
sujet de la négociation de traites des
frères de Louis XVI et de grands seigneurs,
27 mai, 26 juin 1792.

Originaux el copie (2 pièces), A. A'., V 4590.

5» Lettre du Comité des décrets à M, Ba-
sire, lui envoyant copie d'une lettre des
grands procurateurs de la Nation, qui se
plaignent du relard mis par M. Basire à se
rendre à la Haute-Cour d'Orléans, 21», 26
juillet 1792.

Original, signé de Poisson et Oudot, et copie
(2 pièces), A. N., F' 4590.

6» Déclarations et lettres diverses, juin-
août 1792.

Originaux (l liasse), A. N., V' 4590.

727. — Pièces relatives à la conspiration
de Bretagne :

Rapports de Laligand-Morillon et Burthe,
envoyés en mission, le 7 octobre 1792, par
le Comité de sûreté générale et Danton,
et lettres au ministre Le Brun, concernant
un projet de descente à Sainl-Malo, pro-
cès-verbaux et interrogatoires, compte
rendu de sa mission par Laligand-Moril-
lon, 7 octobre 1792-7 mai 1793.

Originaux (1 liasse), A. A'., T'' 4590.

728. — Demandes de mise en liberté
adressées au Comité de sûreté générale,
1» par Louis Coinleraux, citoyen de Lyon,
18 avril 1793; 2» par le citoyen Regnaud,
employé dans les équipages d'artillerie de
Choiseau, arrêté à Douai et transféré à
Paris, 22 août 1793; .3° par le citoyen Mar«

(juand, <Ui département de Seine-el-Oise,
Il juillet 1793; 4» par Joseph Roger, juge
do paix du canton do Palaiseau, arrêté
comme agent du prince de Condé et dé-
tenu aux RécoUels de Versailles, 10 sep-
tembre 179.3; "l" par lo citoyen Baron,
gendarme près les tribunaux , détenu à
l'Abbaye depuis le 2H juin, 1" août 1793;
6"> par 7.'> détenus au château de Dijon, y
incarcérés comme suspects, le 24 mai 1 793,
avec une liste de ces détenus, 10 juillet
1793.

Originaux signés (10 pièces), A. N., F'' 4590.

729. — Lettres écrites par des émigrés
et des contre-révolutionnaires en 1792, in-
terceptées et déposées au Comité de sur-
veillance de l'Assemblée législative, con-
servées par Basire, membre de ce Comité.

Les lettres en question, dépourvues de
signatures, sont adressées de Bruxelles, de
Strasbourg, de Luxemboui-g, de Coblentz,
l'une d'elles, à la comtesse de Monlbois-
sier, à Bonn, une autre au chevalier du
Puy, chez le comte de Vergennes, près
Verdun ou Saint-Mihiel, une troisième à
Basire, du 11 décembre 1792, est relative
au procès de Louis XVL

Originaux (8 pièces), A.N., V 4590.

730. — Etat nominatif par ordre alpha-
bétique de tous ceux qui composaient ou
devaient composer la maison militaire de
Louis XVI, avec notes sur les services de
chaque candidat et sur les titres pour leur
adn)ission ou leur rejet, comme royalistes
ou patriotes, état faisant partie des papiers
trouvés chez Basire (sans date).

Un cahier in-folio, A. N., F' 4590.

Cet état est accompagné d'observations sur
l'esprit qui avait présidé à la formation de la
maison militaire, en particulier de la garde de
Louis XVI, et sur les consignes.

II. Julien de Toulouse (Jean), député
de la Haute-Garonne à la Conven-
tion nationale.

731. — Correspondance de Marie Bon-
neval, femme divorcée de Pierre d'Abzac,
au représentant Julien de Toulouse, pour
le prier d'intervenir en faveur de difîé-

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

231

rentes personnes, notamment de M"" de
Rochechouart, détenue.

24 juin-9 septembre 1793.
Originaux signés (14 pièces), A. N.,^\ 342,
n» 648, 2« partie, pièces 40, 4], 44-50, 52,
54, 59, 60, 62, 63.

732. — Lettre du citoyen Pague de Tou.
louse au représentant Julien, le mettant
au courant de ce qui se passe à Toulouse,
où les patriotes sont opprimés et menacés-

4 juillet 1793.
Original signé, A. N., W 34 2, n"> 648,
2° partie, pièce 53.

733. — Lettre adressée de Rayeux par
M. de Montaure au représentant Julien de
Toulouse, le priant, au nom de Mesdames
de Réville et Theroulde, de faire recher-
cher leurs pièces, soit à la Convention,
soit au Comité de législation, où leur péti-
tion a été renvoyée, afin d'empêcher le
pillage de leurs biens, et de se concerter
à ce sujet avec M. Delleville, député du
Calvados, en intéressant à la question

M. Fauchet.

11 juillet 1T93.
Original signé, A. N., W 342, n" 648,
2* partie, pièce 43.

734. — Lettre de Malhurin Micault,
homme de loi à Lamballe, prisonnier à
Sainte -Pélagie, au représentant Julien,
l'informant qu'il est du nombre des Prê-
tons acquittés par le Tribunal révolution-
naire, et détenus depuis par mesure de
sûreté, qu'il a adressé au Comité de sûi'eté
générale une pétition afin d'obtenir sa
mise en liberté, pétition que l'accusateur
public du Tribunal a bien voulu apostiller,
et priant Julien d'avoir la même bonté
pour lui et d'intercéder en sa faveur, sa
longue détention l'ayant rendu dangereu-
sement malade.

22 juillet 1793.
Original signé, A. N., W 342, n» 648,
2* partie, pièce 55.

735. — Lettre du général de brigade
J.-M. Beysser, adressée de Nantes à Julien
de Toulouse, le remerciant des disposi-
tions favorables à son sujet qu'il a ins-
pirées à la Convention nationale, annon-
çant qu'il a reçu du général en chef, ainsi
que des représentants du peuple, l'accueil

le plus amical, se réjouissant d'apprendre
que le représentant Julien doit remplacer
fîillet, assurant qu'il fora tout son pos-
sible pour dissiper les malheureuses pré-
ventions que des malveillants ont travaillé
à répandre dans les départements, et dé-
clarant pour terminer qu'il vient de prendre
le commandement du camp, et compte le
lendemain matin donner une aubade à
l'armée catholique.

28 août 1793.
Original signé, A. N., W 342, n» 648,
2" partie, pièce 58.

736. — Lettre de Ralestier, secrétaire du
Comité révolutionnaire de la section du
Contrat-Social, au représentant JuUen de
Toulouse, lui rappelant qu'il lui a conduit,
le matin même, un particulier disant s'ap-
peler D'Aoust, fils d'un député de ce nom
à la Convention, ci -devant prêtre, qui
semble très suspect, le priant de remettre
les procès-verbaux dressés à celte occa-
sion, et surtout d'examiner sévèrement ce
ci-devant, qu'il croit être un émigré.

9 septembre 1793.
Original signé, A. N., W 342, n" 648,
2* partie, pièce 64.

737. — Procès-verbal de transport de
Voulland, membre du Comité de sûreté
générale, en vertu des pouvoirs à lui con-
férés par le Comité, avec l'adjonction de
Moïse Rayle, en l'appartement du repré-
sentant Julien de Toulouse, rue Neuve-
Suint-Georges, maison de la citoyenne
Pompignan, de levée des scellés à la porte
d'entrée de l'appartement, gardés par un
factionnaire armé d'une pique, et ensuite
dans l'intérieur, des scellés sur une ar-
moire, où ne s'est trouvé que du linge à
l'usage de Julien, lequel, avant de signer
le procès-verbal, a déclaré que sous le
marbre d'un secrétaire, il y avait un pa-
quet porlant comme suscription : Dépôt de
confiance et d'amitié, en cas de mort, on
trouvera dans mes papiers le nom de la per-
sonne à laquelle il doit être remis, ajoutant
que ce paquet lui avait été remis par la
citoyenne Gaultier, femme divorcée du ci-
toyen Beaufort, avant son départ pour la
campagne, et après en avoir vérifié le con-

212 CHAPITHK l'V - JOrUNf'ES HISTOniQrES DE I.A RÉVOIIITION

It'iiii.il fui liuuvr iinc ce iiatiuol rt'iiftM'inail
lU's hillt'ls ilt> la Caisse (l'assuianf'cs sur
la vio pour uin' soiniiic de 100,000 livres,
plus t) ou 7,000 livres d'assignats rrpultli-
cains de iOO livres.

20 septembre 1793.

Original, signô île Voulland, M, Hayle, J.
Julien de Toulouse, A. N., W 3i'2, n" C.iS,
■»* partie, pièce G7.

T.{S. — Procès-verbal de transport des
riloveiis Philippe-François-Joseph I.ebas
et Joseph I,e lion, memt>res du Comité de
si^rcté pi'nérale, en vertu d'arrôlé du Co-
niitt'-, dans un des cabinets du Comité,
examen, en présence de Julien de Tou-
louse, des papiers contenus dans une malle
scellée lui appartenant, d'où ont été dis-
traites un certain nombre de pièces pro-
pres h renseigner le Comité, et restitution
audit citoyen Julien de Toulouse des autres
papiers cl correspondances qui leur ont
paru celles de vrais républicaios, ainsi (pie
du dépôt dont il a été parlé lorsde la levée
des scellés par Voulland et Moïse Bayle, le
nommé Julien ayant déclaré que le nom
de la personne à qui le dépôt devait être
remis se trouvait inscrit sur son livre de

Raison.

24, 25 septembre 1793.
Originaux signés (2 pièces), A. N., \V 342,
n» G48, 2« partie, pièces 66, 71.

739. — Procès-verbal de transport de
Henri Scribes, membre du Comité révo-
lutionnaire du 2« arrondissement, en une
chambre au 4« étage de la maison garnie
du sieur Amé, rue Traversière, n" 847, où
a résidé Julien de Toulouse, ex-député,
mis hors la loi, et levée des scellés apposés
par le Comité révolutionnaire de la sec-
tion de la Montagne, à leffet de procéder
à l'inventaire et au transport du mobilier,
par les soins du citoyen Delassaux, com-
missaire du Bureau du domaine national.

21 brumaire an III.
Extrait conforme, A. N., F' 4752.

740. — Procès-verbal de transport du
citoyen Jobert, avec un détachement de
force armée commandé par le citoyen Ma-
zuel, caporal de la 3» compagnie, rue Tra-
versière, hôtel de Malte, et rue Helvelius,

n" 9, chez le citoyen Vasilii'ire (secrétaire
de Julien de Toulouse), où se sont trouvés
la ciloyeiiiie Julien, (jui a dit être épouse
de Julien de Toulouse, député à la Con-
vention, et son Jils, (lui ont été invités,
ainsi (jue le citoyen Vasilière, à se rendre
au Comité de si'ireté gétiérale, et apposi-
tion des scellés sur la porte principale de
l'appartement du ( itoyen Vasilière, avec
sentinelle pour les garder en attendant
la décision du Comité.

28 brumaire an II.
Original, signé de Jobert, Mazuel, Vasilière,
femme Julien, nôe Liclière. Amédre Julien,
A. N., ¥' 4752.

12. FnEY (Emmanuel), sans profession.
FuEY (Sig:ismond-Gotlob-Junius),
fournisseur de l'armée.

741. — Lettre de l'Assemblée des fédé-
rés des 83 départements à M. Frey, patriote
à Paris, déclarant qu'elle reconnaît les
grands sacrifices qu'il a faits pour eux
depuis leur séjour à Paris, qu'elle recon-
naît en outre les soins qu'il a pris de leur
procurer tous les secours possibles, et
qu'elle a décidé de lui témoigner toute
sa reconnaissance par l'envoi de quatre
commissaires nommés à cet effet.

18 août 1792.
Original, signé de Mazuel, président, Charles
et Roland, secrétaires, A. A'., F'' 4713.

742. — Attestation de l'Assemblée géné-
rale des fédérés, séante aux Jacobins, à
Paris, constatant qu'Emmanuel- Ernest
Frey, cadet, fédéré du département du
Bas-Rhin, s'est trouvé en personne à l'af-
faire du 10 août, qu'il s'y est conduit avec
bravoure et fermeté, et qu'il a constam-
ment donné des preuves du patriotisme le
plus pur.

20 août 1792.
Imprimé rempli, signé de Mazuel, président
des fédérés, Charles, de Nîmes, secrétaire, Du-
puy, fds, secrétaire, Lacoste, secrétaire, A. A'.,
F' 4713.

743. — Attestation de l'Assemblée géné-
rale des fédérés, séante aux Jacobins, à
Paris, constatant que Sigismond-Gottlob-
Junius Frey, fédéré du déparlement du
Bas-Rhin, s'est trouvé en personne à l'af-

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

23:^

faire du 10 août, qu'il s'y esl conduit avec
bravoure et fermeté, et qu'il a constam-
ment donné des preuves du patriotisme le

plus pur.

26 août 179-2.
I;nprim6 rempli, signé de Mazuel, président
des fédérés, Charles, de Nîmes, secrétaire, Du-
piiy, fils, secrétaire, Lacoste, secrétaire, A.N.,
F' 4713.

741. — Lettre de la Société des Jacobins
de Strasbourg à (Junius Frey), le remer-
ciant de ce qu'il fait pour la Société de
Strasbourg, tant dans cette ville que de-
puis son séjour à Paris, où il a travaillé
au renversementde la tyrannie, en logeant,
nourrissant les soldats de la Liberté, venus
faire une dernière tentative dans la capi-
tale, et a employé toute sa fortune au
service des fédérés de tous les points de
l'Empire, le félicitant également de ce que
sa patrie se ressentira bientôt de la journée

du 10 août.

30 août 1792.
Original signé, ^. iV,, F^ 4713.

745. — Procès-verbal de transport des
citoyens Liboron et David, en vertu d'ordre
de Lulier, procureur général syndic du
Département, rue d'Anjou, dans une mai-
son appartenant à la République, chez les
citoyens Emmanuel et Junius Frey, et d'ap-
position des scellés, après leur avoir de-
mandé de représenter leurs papiers, de
même au troisième étage de ladite maison,
chez le nommé Wedekind, médecin de
l'hôpital de Strasbourg, qui a montré des
passeports en règle, plusieurs lettres du
minisire, auquel ses papiers ont été laissés,
attendu qu'il doit rejoindre son poste dans
le plus bref délai, de là les commissaires
se sont rendus à l'hôtel de Hollande, chez
le citoyen Sitlig, consul de Hollande, qui
a été sommé de représenter sa correspon-
dance, qui a été mise sous scellés, et sur
une déclaration faite par le citoyen Sittig, le
!«' brumaire, qu'un chat venait de déchirer
l'un des scellés, réapposilion d'un nouveau
scellé.

8 septembre 1793.
Original, signé de Liboron, David, Junius et
Emmanuel Frey, A. N., F^ 4713.

746. — Pétition de Junius Frey à la Con-
vention nationale, protestant contre lu

mise sous scellés de ses papiers, en qua-
lité d'étranger, par le Comité révolution-
naire de sa section, proclamant qu'il n'y
a plus d'étrangers, qu'il n'y a que des pa-
triotes ou des conspirateurs, rappelant
que, d'après la Constitution, chaque étran-
ger, domicilié depuis un an en France, qui
nourrit des vieillards ou aura adopté un
enfant, est déclaré citoyen français, expo-
posant que son frère et lui sont domiciliés
depuis presque deux ans en France, que,
le jour même où la République fut pro-
clamée, ils ont adopté un enfant sous le
nom de Junius, qu'ils nourrissent plu-
sieurs vieillards, qu'ils ont des propriétés
et furent même les premiers, guidés par
leur patriotisme, à faire des soumissions
pour les biens des émigrés, que, non con-
tents de sacrifier leur or, ils ont offert
leur sang et, le 10 août, en qualité de
fédérés de Strasbourg, ils ont vaincu sur
la place du Carrousel, enfin qu'ils sont
Jacobins, et à l'appui de sa déclaration
il présente deux ouvrages de sa com-
position, une Philosophie sociale et le Père
Nicaisc ou VAnli fédéraliste, dont le gou-
vernement a envoyé 20,000 exemplaires
dans les départements, demandant : 1° la
levée des scellés apposés sur ses papiers;
2" d'être déclaré au Comité de sa .section
citoyen français, aux termes de la Consti-
tution; 3» d'ordonner la délivrance d'un
extrait de la délibération de la Conven-
tion, comme garantie de ses droits de
citoyen français, afin de pouvoir continuer
paisiblement sa carrière d'écrivain pa-
triote et de cesser d'être confondu avec
les conspirateurs.

12 septembre 1793.
Original, signé de Junius et d'Emmanuel Frey,
A. N., FT 4713.

747. — Déclaration du chef du bureau
des biens nationaux au district de Meaux,
certifiant que le citoyen Junius Frey, de-
meurant à Paris, rue d'Anjou, n" 19, au
Faubourg Saint- Honoré, a déposé à son
bureau une soumission, à l'effet de se
rendre acquéreur de la maison conven-
tuelle, de l'église et du parc de Chelles,
moyennant la somme de 80,000 livres.
14 septembre 1793.

Original signé, A. N., F' 4713,

■2:n CHAPITHK !•'. — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

7'tM. - «'crtilical dos ciloyeiis Minlior
t'I (jinlnu. .lUfst.inl avoir (Ht'' char^'és vl
foiitlt's di' pouvoii- par les ciloyeiis Juiiiiis
et Kmmanut'l l'roy. pour fairo on lour
nom inio soumission de la sommo do
'iM.(HH) livios au huroau de la Rôt^ie natio-
nale dos bions tlomnniaux, h l'olTel do so
rond ro acquéreurs d'une maison à Surcsncs,
apparlonanl ;\ la dame de (liivagnac, ('.m\-
grôo, laquelle soumission a été acceptée et
onrogistréc audit bureau, dans les pio-
miors jours de septembre.

19 septciuhro 1793.
Original signé, .4, N., V 4713.

74".». — Certillcat des citoyens Minlier
et Coulon, attestant qu'ils ont été chargés
par les citoyens Junius otEmmanuol Frey,
do faire en leurs noms une soumission de
la somme de 90,000 livres au bureau de la
Régie nationale do l'Enregistrement, à
l'effet de se rendre acquéreurs d'une mai-
son, clos, jardins et dépendances, appar-
tenant au ci-devant comte de Montfermeil,
émigré, située rue du Mont-Blanc, laquelle
soumission a été acceptée et enregistrée
audit bureau des Domaines nalionaux,
dans les premiers jours de septembre.

19 septembre 1793.
Original signé, A. N., I" 4713.

ToO. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, après avoir pris connaissance de la
pétition des citoyens Junius et Emmanuel
Frey, ainsi que des certificats qui leur ont
été délivrés par leurs frères d'armes les
fédérés du 10 août 1792 et par la Société
des Jacobins de Strasbourg, ainsi que des
ouvrages patriotiques qu'ils ont composés,
tant en faveur de la Constitution de 1793
(jue contre le fédéralisme, décidant que
les scellés apposés sur leurs papiers se-
ront levés dans le jour, qu'il en sera
fait un inventaire par les commissaires
qui les ont apposés, et qu'ils seront exa-
minés par le citoyen Ruhl pour, sur son
rapport, être statué sur le surplus de la
pétition desdits Frey.

"20 septembre 1793.
Original, signé de Boucher Saint-Sauveur,
Vadier, Amar, David, Le Bas, Panis, Guffroy
et Joseph Le Bon, et copie conforme (2 pièces),
A. N., F' 4713.

""il. — Procés-verbal de transport de
Louis Liboron et Pierre David, commis-
saires du Comité de surveillance de la sec-
lion do la Ropublitiuo, au doniicile des
citoyens Junius et Emmanuel Frey, où, en
l'absence du roprésentunt Ruhl , s'est trouvé
le citoyen Chabot, membre de la Conven-
tion nationale, qui les a engagés à lever
les scellés, ce à (juoi ils ont procédé en sa
j)résenco, et après examen des papiers
l'ranrais, tiui Sont très patriotiques, lesdils
commissaires ont réapposé les scellés sur
un portefeuille renfermant des papiers
allemands.

26 septembre 1793.

Original, signé de Liboron, David, Junius
Frey, Emmanuel Frey, A. N., F'' 4713.

7!J2. — Déclaration des citoyens Junius
et Emmanuel Frey, frères, originaires de
Moravie, demeurant rue d'Anjou, n» 19,
reçue par le citoyen Bugleau, secrétaire-
greffier de la justice de paix de la section
des Tuileries, portant que pour satisfaire
à leur désir de contribuer à l'existence
d'un vieillard sexagénaire, connu par ses
vrais besoins et ses bonnes mœurs, les com-
missaires du Comité de bienfaisance leur
ont offert la citoyenne veuve Belfond,ûgée
de 69 ans, voyant à peine pour se con-
duire, domiciliée rue de Chartres, n° 69,
qu'ils ont acceptée en s'engageant à lui
donner 200 livres par année.

Sans date (avant le 26 septembre 1793).
Original signé, A. N., F' 4713.

7;)3. — Procès-verbal de transport de
Victor-Maurice Gaudet et Charles Bernier,
commissaires du Comité de surveillance
de la section de la République, en vertu
d'ordre du Comité de sûreté générale, en
la maison de la Rivière, habitée par des
étrangers, ofi ils ont trouvé à l'entresol le
citoyen Junius Frey, allemand, et Emma-
nuel Frey, qui leur ont ouvert les meubles
se trouvant dans l'appartement, après avoir
examiné les papiers, les commissaires y
ont reconnu le patriotisme le plus pur,
tant dans les négociations que dans les
projets de constitution dont Junius Frey
est l'auteur, et ont mis sous scellés les
papiers en allemand; étant montés au ffre-
mier étage, les commissaires ont procédé

ARRESTATION DES DANTOMSTES, SAISIE DE LEURS PAPIEI{S

■2X\

également à l'exaraen des papiers qui s'y
sont trouvés et y ont de même reconnu
les principes de l'amour pour la Liberté et
rEgalilé, ainsi que le républicanisme, et
ont^mis sous scellés, dans un petit cabinet,
les papiers en langue allemande pour être
vérifiés par un patriote allemand, lesdits
Junius et Emmanuel Frey ont déclaré
qu'ils ont pour secrétaires le citoyen Jean-
Frédéric Dietrischen, Danois allemand, ha-
bitant la maison, et le nommé Pierre Neu,
allemand Belge.

1793 (sans autre date).
Original, signé des frères Frey et de Bernier
et Gaudet, A. N., y 4713.

754. — Lettre d'un Allemand du nom
de Jean-Baptiste Wilhelm au Comité de
sûreté générale, dénonçant deux juifs au-
trichiens, habitant rue d'Anjou, baptisés
et anoblis sous le nom de Schœnfeld par
Marie-Thérèse, recevant souvent à dîner
des députés, surtout Chabot et sa maîtresse,
assez malins pour tirer les vers du nez de
leurs convives, espions de la première ca-
tégorie, à la solde de la Prusse et de l'Au-
triche, n'ayant laissé que des dettes à
Vienne et faisant beaucoup de dépense à
Paris, où ils font partie de la Société des
Jacobins et ont des affidés qui leur rap-
portent ce qui se passe, sont en relations
avec Lavau et Périgny et bien vus de Le-
brun.

10 octobre 1793.
Original signé et traduction française (2 piè-
ces), A. iV.,\V 342, n° 648, l'e partie, pièces 5, 6.

755. — Note trouvée dans les papiers
du baron de Trenck, intitulée : Note sur
la source de mon arrestation, par laquelle
Trenck déclare connaître un juif, nommé
Dobrufka, de Moravie, qui vint à Vienne
pour prostituer ses deux sœurs, très jo-
lies, qui infectèrent et ruinèrent les jeunes
chevaliers, et pour cela furent chassées
des Etats autrichiens, ce juif, ayant acheté
le litre de Schœnfeld, servit d'espion aux
empereurs Joseph et Léopold, sa présence
à Paris ayant été signalée au baron de
Trenck par sa femme, il le fit rechercher
et apprit qu'il logeait rue d'Anjou, dans
un grand hôtel d'émigrés, qu'il y faisait
de grandes dépenses, tenant table ouverte

pour les Jacobins, et ayant donné sa su-ur,
la fameuse vierge de Vienne, en mnriago
au député Chabot, ex-capucin, alors Trenck
vint le trouver etreconnut le juif Dobrufka,
espion de l'Empereur, qui lui avoua même
avoir empêché, par l'organe d'un de ses
amis, sa réception aux Jacobins.

28 novembre 1793.
Copie conforme, signée de Guffroy, A. iV.,
W 342, n" 648, !■•« partie, pièce 7.

756. — Déclaration du citoyen Mar-
guerie, par laquelle il dénonce comme sus-
pect un étranger opulent du nom de Frey,
ayant le génie de l'intrigue, qui lui fut si-
gnalé par le baron de Trenck, dénoncé
par ce Fx'ey pour cause d'aristocratie, le-
quel le considère comme d'autant plus
dangereux qu'il fut chargé de plusieurs
missions secrètes par Joseph II, dont il
avait obtenu les bonnes grâces, en procu-
rant à l'Empereur deux de ses sœurs; le
citoyen Marguerie s'étant informé de ce
Frey au cabinet de lecture du citoyen Gi-
rardin, celui-ci lui dit qu'il se chargerait
de recueillir des renseignements sur son
compte auprès de Chabot, homme d'un
patriotisme épuré et lié intimement avec
Frey, qu'il trouva le lendemain matin
couché avec un de ses amis dans le même
lit, et qui déclara les soupçons de Trenck
mal fondés, eu égard à la conduite de Frey
à Paris, lequel avait communiqué au Co-
mité de sûreté générale un plan capable de
déjouer tous les projets de la cour de Vienne
et employait sa fortune à essayer de faire
remonter les assignats, d'ailleurs il était
tombé en disgrâce auprès de Léopold II, en
raison d'une réclamation de 7 millions, que,
pour ce qui était de ses sœurs, la chose
n'était pas impossible, attendu que Frey
était un homme sans principes à l'égard
des femmes, et qu'à la cour c'était la mode
de fermer les yeux sur ces sortes de baga-
telles. Le citoyen Marguerie, après le compte
rendu de l'entrevue du sieur Girardin avec
Chabot, conçut de nouveaux soupçons à
la suite du mariage de Chabot avec la sœur
de Frey, d'autant plus que Trenck fut
arrêté le lendemain même du jour od
Chabot fut instruit des propos tenus sur
le compte de Frey; en conséquence, le ci-

■2M)

CHAIMTUK 1". — JOimNKES HISTOHIQUES DE LA RÉVOLITION

loyeij Margut'rit' pi-c'-suim- (ju'il sérail à pro-
pos de rnellre en prt''S(Mu<' Frov elTrenck,
pour savoir quel est le calomnialcur.

"27 vinilémiairc an II.
Orisiinal si-né, A. A'., W 312, u" CiS,
|r' |.arlio, pii'co S.

TiiT. — Pélilion des frères Junius et Ein-
inanuel l'rey nu Comit»'^ do sûreté fiénérale,
exposant qu'ils sont doinicili»''S depuis près
de lieux ans, ainsi que le prouvent un bail
de 3, 0, y, contracté avec la Municipalité,
pour une maison, rue d'Anjou-Saint-llo-
noré, n" 19, et le mobilier qui leur ap-
partient, produisant en outre un certificat
qui atteste qu'ils nourrissent une vieille
sexagénaire, dont le mari a été tué le
10 aoiit, et un autre vieillard, suivant cer-
tificat qui se trouve sous les scellés, décla-
rant qu'ils ont adopté un jeune enfant, le
jour même de la proclamation de la Ré-
blique, cju'ils ont passé trois actes de sou-
mission pour les biens des émigrés, de
nature à établir que non seulement ils ont
des propriétés motilières, mais encore
qu'ils cliercbent à s'en assurer d'immobi-
lières, et demandant si d'après cet exposé,
appuyé de tant de pièces probantes de
leur patriotisme et même de leur mérite
civique, ils peuvent être regardés comme
étrangers et confondus avec de vils cons-
pirateurs.

Sans date (3 frimaire an II).
Original non signé, A. N., F' 4713.

758. — Arrêté du Comité de sûreté géné-
rale, portant que Junius Frey et son frère
seront sur-le-champ mis en état d'arres-
tation à la Force, ou à défaut de place
dans toute autre maison convenable, où
ils seront détenus séparément, que les
scellés seront apposés sur leurs papiers,
distraction de ceux suspects, qui seront
rapportés avec le procès-verbal qui aura
été dressé.

3 frimaire an II.
Copie conforme, A. N., F" 4713.

759. — Rapport concernant les frères
Frey, juifs de Moravie, du nom de Tro-
puscka, anoblis sous le nom de Scbœnfeld,
ayant plusieurs sœurs, l'une d'elles bap-
tisée, entretenue par un baron allemand,

l'ai né de ces frères, marié à Vienne où se
trouv(« sa femme avec 2 filles et un fils,
âgé de 10 ans, qu'il fait passer pour son
neveu, Icsdits Frey, criblés de dettes en
Allemagne, particulièrement liés avec La-
vau, le ci-devanl rédacteur do la Moulminc^
et l'érigny, ci-devanl adjoint du minislro
de la marine, sontqualiliés de rusés intri-
gants, suspects et très dangereux; ledit
rapport accompagné d'une noie de Vogl,
interprète national, rue du Roule, et cer-
tifié par Cl. Ilaussmann, dépulé de Nurem-
berg, (jui iléclare tenir ces renseignements
de Frédéric Diederichsen, détenu à la
Force, et Wartz, médecin, rue Sainl-An-
dré-des-Arls.

Sans date.

Original .-^igné, A. N., W 342, n« G'»8,'
1'" partie, pièce 2.

Ed. J. Claretie, Camille Desmoulins, p. 310.

760. — Noie pour les commissaires jaco-
bins chargés d'examiner l'affaire du citoyen
Chabot, renseignant sur les soi-disant
Frey, qui ont pris ce nom pour se sous-
traire aux poursuites de leurs créanciers
en Allemagne, juifs autrichiens convertis,
à l'exception d'une sœur, et anoblis par la
reine de Hongrie, sous le nom de Scbœn-
feld, l'aîné de ces individus, employé à
l'espionnage par Joseph II, venu d'abord
à Strasbourg, où il s'est glissé dans la So-
ciété populaire, puis à Paris, où il s'est
insinué au Club d'Orléans du Pa!ai.s-Royal ;
ces F'rey, gens immoraux, remplis de vices
et d'intrigues, n'ont recherché l'alliance
de Chabot que pour échapper par ce
moyen à la surveillance de la police.

Sans date.
Minute, A. N., W 342, n» 648, 1" partie,
pièce 3.

761. — Déclaration de Bernier, membre
du Comité révolutionnaire de la section
de la République, envoyée à l'accusateur
public du Tribunal révolutionnaire, tou-
chant la requête adressée audit Bernier
par Emmanuel F'rey, beau-frère de Cha-
bot, en vue d'obtenir un passeport pour
Lorient à l'effet de reconnaître une prise
très considérable faite par une frégate que
ledit Emmanuel Frey et son frère avaient
armée, prise dont le ministre Lebrun avait
voulu s'emparer, mais qu'ils pensaient

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

ir,

recouvrer. Lebrun ayant été destitué quel-
que temps après, le susdit Rernier, ayant
rencontré ledit Frey, s'étonna de ce qu'il
n'était pas parti, celui-ci répondit que son
cousin était parti à sa place.

Sans date.
Original signé, A. N., W 342, n° 648,
l'" partie, pièce 32.

i3. DiEDEHiCHSEN (JcaH- Frédéric), avo-
cat de la Cour du Roi de Danemarck.

762. — Interrogatoire subi devant le
Comité de sûreté générale par Jean-Frédé-
ric Diederichsen, âgé d'environ 51 ans,
avocat, né dans les Etats allemands du roi
de Danemarck, lequel déclare connaître le
citoyen Frey depuis environ 7 ans, être
son ami et lui avoir beaucoup d'obliga-
tions en raison des secours qu'il en a reçus,
se montant en moyenne à 5 livres par jour
depuis son arrivée à Paris, le 18 mai 1792,
sans compter la nourriture et le logement
qu'il a eus durant 6 mois, ledit Diede-
richsen déclare également connaître un
Vénitien nommé Salvi, ainsi que sa femme,
et une dame de Lyon du nom de Philibert,
avoir souvent mangé avec elles, de même
le citoyen Chabot, qu'il a vu quelquefois
chez le citoyen Junius Frey, son beau-
frère, ajoutant qu'il se proposait de partir
par la diligence de Bàle, et que Junius
Frey lui avait donné 400 livres pour ses
frais de voyage et son frère oO livres. Le
même Diederichsen, interrogé sur ses re-
lations avec Frey et sur le séjour de ce-
lui-ci à Vienne, dit qu'il a plusieurs fois
été chargé de négocier des lettres de
change, que Frey s'occupait à Vienne de
l'approvisionnement de l'armée autri-
chienne dans la guerre contre les Turcs
et y avait gagné beaucoup d'argent, qu'il
était très estimé des empereurs Joseph II
et Léopold, que, quant à lui, après la fail-
lite d'une banque à Vienne où il était em-
ployé, il s'était attaché à Frey et l'avait
suivi à Hambourg où Frey l'avait quitté pour
se rendre à Strasbourg par patriotisme.

29 brumaire an II.
Original, signé de J. -Frédéric Diederichsen,
Voulland, Jagot, Louis (du Bas-Rhin), A. N.,
W 342, n" 648, 3" partie, pièce 28.

763. — Procès-verbal dressé au Comité
de sûreté générale, portant que les réponses
faites par Jean-Frédéric Diederichsen lors
de son interrogatoire ayant inspiré à son
égard des soupçons graves, le Comité a
résolu de connaître, par la correspon-
dance de cet individu, ses vrais principes,
et l'examen de ses lettres a démontré que,
depuis son séjour à Paris, il a entretenu
des relations très assidues avec d'autres
étrangers, celui des objets contenus dans
son porte-manteau qu'il devait emporter
avec lui en Suisse, a amené la découverte
d'un certain nombre d'etfets, d'argent,
de bijoux et de papiers, qui ont été saisis
et dont il est dressé un inventaire som-
maire, qui tendent à prouver qu'il a vécu
d'intrigues et que, n'exerçant aucun état
ou métier et vivant de secours, il était
néanmoins pourvu de numéraire, d'assi-
gnats et de bijoux, qui n'existent jamais
entre les mains d'indigents, avec arrêté
du Comité, décidant qu'il sera procédé à
l'interrogatoire de diverses personnes, que
les lettres et autres pièces en langue étran-
gère seront traduites, et que tous les objets
d'or et d'argent (notamment un collier de
femme en or et une bague en or surmon-
tée d'un brillant) seront mis sous scellés.

29 brumaire an II.

Original, signé de Dubarran, A. A'^.,W342,
n" 648, 3« partie, pièce 27.

Il existe un volumineux dossier au nom de
Diederichsen, entièrement composé de lettres en
langue allemande, A. N., F'' 4677.

764. — Interrogatoire subi au Comité
de sûreté générale par la veuve Lalouet,
âgée de 50 ans, demeurant rue de Jarenle,
n° 28, au sujet de ses relations avec Jean-
Frédéric Diederichsen, laquelle déclare l'a-
voir connu en raison de besoins d'argent,
avoir reçu de lui en prêt une somme de
1,009 livres, et l'avoir vu une douzaine de
fois, que ledit Diederichsen recevait des
lettres de change de son pays, pour la
négociation desquelles elle s'entremit et
indiqua un nommé Lafontaine, receveur
des contributions publiques à Châteauroux.

29 brumaire an II.
Original, signé de la veuve Lalouet, de Du-
barran, Louis (du Bas-Rhin), Philippe Ruhl,
A. N., W 342, n» 648, 3" partie, pièce 26.

•23K

CHAPITMF l'^ — JOrUNKES HISTORIQl'ES DE LA HÉVOLUTION

lOii. — lnU'rrus,'al()iie subi au ComiU';
dt» sùrelt'- ^t''iit';ralo par Uosalie-rienevi»'>v("
l.almicl, iiiiéc de 2;» ans, demeurant rue
lie Jaienlo, n" 2S. (|ui déclare avoir coniui
le noniiu)'- Jean - l-rédéiic Diederichseii,
lionune d'alVaires, leciuel lui pn^la en dillV'-
renle.s occasions une somme de 1,009 !i-
\rfs. remboursable avec cent francs d'in-
IrrtHs, ne l'avoir frétjucnlé que pour des
prtUs d'argent, n'avoir rlé qu'une seule
lois à des dîners par lui oHerls, et ne lui
avoir jamais entendu parler de relations
politiques avec les pays étrangers.

29 hiuiiiairc an II.
Original, signé de R. Lalouet, Dubarran et
Philippe Uuhl, A.N., W3i2, n» 6Î8, 3° partie,
pièce 25.

"Ot). — Interrogatoire subi au Comité
de sùrelé générale par FMerre-Josepli l.a-
lour, ci-devant aeenl de cluinge, rue des
Fossés-Montmartre, n° 322, lequel déclare
que Diedericlisen est venu chez lui sous
les auspices de Ilaussmann, député de
-Nuremberg, qu'ayant eu des malheurs, par
celle considération l'rey l'avait pris comme
secrétaire et l'avait chargé de ses aU'aires
pendant quelque temps, mais que lui ne
s'était pas rencontré avec ce Diederichsen
chezFrey, lorsqu'il lui élaitarrivé d'y dîner,
qu'il lui avait prêté, il y a environ deux
mois, cent écus que Diederichsen lui doit
encore; le même Lalour ajoute que c'est
par linlerraédiaire de Ilaussmann qu'il
était entré en relations avec Frey, auquel il
avait compté 10,000 livres ou environ, et
qu'il avait traité d'affaires avec le Jeune
Frey pour 9,o00 livres, mais que des lettres
de change sur Hambourg furent proles-
lées, qu'ayant pris des informations sur le
compte de Frey, il n'avait appris qu'une
chose, c'est que ce nom de F>ey était un
nom adoptif et non son nom propre.

30 brumaire an II.

Original, signé de Latour, Dubarran, Louis
(du Bas-Rhin), A. iV., \V342, n"» 648, 3^ partie,
pièce 1\.

V. une lettre de Haussmann à Latour, du
25 juin 1793. pour un placement sur Hamboursr,
A. .V., \V 3i2, n° 648, 3« partie, pièce 23. ''

*67. — Interrogatoire subi devant le
Comité de sArelé générale par la citoyenne

«iiroud, femme Quinquet-Morency, dgée de
23 ans, demeurant passage des P(;tils-
Péres, xï" H, et depuis 2 mois à l'hôtel
(iaston, rue Traversière, au sujet de ses
relations avec Diederichsen et Frey, la-
(luelle a déclaré s'être entremise pour la
négociation de deux lettres de change de
30 à 3S,000 livres, dont le citoyen Diclre-
sclien {sic), Allemand, était porteur, et
qu'elle l'avait fait par égard pour un nommé
de (îesnes et pour être agréable à F'rey,
chez qui elle avait dîné, mais n'a jamais
été au courant de ses projets, ni du motif
de son séjour à Paris, (jue depuis la né-
gociation de ces lettres de change, qui
n'avait pas réussi, elle avait peidu de vue
le citoyen Dicireschon, qui ne lui a jamais
donné de renseignements sur F'rey et au-
quel elle n'a jamais demandé de prêt
d'argent.

l*' frimaire an II (2 heures du matin).
Original, signé de la femme Quinquet, de
Dubarran et de Louis (du Ba?-Rhin), A. N.,
W 342, n" 648, 3" partie, pièce 17.

768. — Interrogatoire subi au Comité
de sûreté générale par la citoyenne Vil-
lard, dite Gatineau, âgée de 38 ou 39 ans,
demeurant cloître Saint-IIonoré, sous l'ar-
cade, au sujet de ses relations avec le
nommé Diederichsen, qu'elle avait connu
chez les citoyennes Lalouet, et auquel, dans
l'espoir d'un prêt de cent écus, elle avait
remis à litre de cautionnement un effet
de 24,000 francs, que lui avait souscrit un
nommé Doudoux de l'ilibeaucourt, avocat,
en reconnaissance d'un prêt de 2,000 écus
que lui avait consenti ladite femme Villard,
ajoutant que ce Diederichsen était venu
chez elle 5 à 6 fois, et qu'elle ne con-
naissait ni Chabot ni les citoyens Frey.

2 frimaire an II.
Original, signé Villard -Gatineau et Louis
(du Bas-Rhin), A. JV.,W 342, n» 648, 3« partie,
pièce 20.

769. — Interrogatoire subi au Comité
de sûreté générale par une citoyenne Phi-
libert, âgée de 27 ans, logeant à l'hôtel du
Danemarck, section de Le Pelctier, n° 92,
sur le même palier que la citoyenne Salvl,
laquelle ayant eu besoin d'argent, fut
adressée au citoyen Diederichsen, qui ve-

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

■239

nail souvent chez la femme Salvi, et lui
prêta 280 livres, sur les instances de cette
citoyenne, elle accepta une invitation à
dîner chez le traiteur, le jour du mariage
de Chahot; ladite particulière, interrogée
sur les motifs ou les affaires qui retien-
nent Diederichsen à Paris, répondit qu'elle
l'ignorait absolument, que cet homme pa-
raissait impénétrable, qu'il mangeait ordi-
nairement à Ihôtel Grange -Batelière, rue
Mirabeau, et quelquefois chez le traiteur
Mode, où il dépensait communément oO fr.

3 frimaire an II.
Original, signé de la femme Philibert, A. A'.,
W 342, n» 648, 3» partie, pièce 9.

770. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, décidant que la citoyenne Salvi se
rendra à l'instant auprès de lui, à l'effet
de fournir des renseignements sur cer-
tains faits, et en outre que deux membres
du Comité révolutionnaire de la section
sur laquelle réside ladite Salvi, iront per-
quisitionner de suite dans ses papiers et,
s'il s'en trouve de suspects, les apporte-
ront au Comité de sûreté générale, avec
procès-verbal de transport d'un membre
du Comité révolutionnaire de la section
Le Peletier, rue Neuve-Saint-Augustin,
maison meublée de Danemarclî, pour ar-
rêter la citoyenne Salvi et procéder à l'exa-
men de ses papiers, afin d'extraire ceux
qui paraîtraient suspects.

9, 1 1 frimaire an II.
Copies conformes (2 pièces), A . N.,V^ 4775*-.

771. — Interrogatoire subi au Comité
de sûreté générale par la citoyenne Salvi,
femme d'un conducteur en chef d'artille-
rie dans l'armée de la Vendée, originaire
de Venise, au sujet de ses relations avec
Diederichsen, laquelle déclare que ce par-
ticulier lui prêta de l'argent et qu'à son
tour elle lui en prêta, attendu que certains
jours, il avait les poches pleines d'argent,
et d'autres paraissait être dans la pénurie,
que celui-ci lui avait dit que l'argent dont
il disposait était aux citoyens Frey, ses
amis. Allemands d'origine, qui avaient
joui de la faveur de Joseph et de Léopold,
puis avaient été disgraciés, qui avaient un
grand train de maison, loi*s de sa pre-

mière visite, lequel un ou deux mois après
avait bien diminué, mais depuis avait re-
pris tout son éclat, il lui est demandé si
Diederichsen lui avait parlé de la somme
qu'auraient assignée les Frey à leur sœur
en la mariant, lequel a répondu qu'ils lui
donnaient cent mille livres.

1 1 frimaire an II.
Original, signé de la femme Salvi et de Du-
barran, A. iV., W 342, n» 648, 3* partie,
pièce 18.

14. GusMAN (André -Marie;, ci- devant
officier dans les troupes françaises.

772. — Déclaration faite au Comité de
sûreté générale par la citoyenne Denise-
Elisabeth Cavillier, demeurant rue Neuve-
des-Mathurins,n° 43, portant que le nommé
Gusman, qui se faisait passer pour Espa-
gnol dans sa section, s'est fait connaître,
il y a environ 20 ans, pour un*baron alle-
mand, sous le nom de baron de Frey, de-
meurant alors rue de la Roquette, vis-à-
vis l'hôtel de Montalerabert, depuis chez
le citoyen Vassou, rue de Basfroy, et à la
suite d'escroqueries fut recueilli, sous le
nom de chevalier de Saphano, par la
mère de la déclarante, qui le logea somp-
tueusement, rue Saint-Bernard, chez la
veuve Chapelle, peintre, qu'il se faisait
alors passer pour CIcment-AugusIe de Ba-
vière, électeur de Cologne, qu'il était pro-
tégé par Sarline, par MM. de Beaumont et
Juigné, archevêques de Paris, par le nonce
du Pape et l'abbesse de Remiremont, mais
que le père de la déclarante s'aperçut des
intrigues de ce particulier, sans aucun
doute, un aventurier, qui ne pouvait être
que très suspect, en raison de ses escro-
queries, et le dénonça à Sartine, à Lenoir
et à divers commissaires de police.

8 juin 1793.
Copie conforme, A. N., W 342, n« 648,
fe partie, pièce 43.

773. — Lettre des citoyens Moessard,
Marchand et Loys, membres du Comité de
surveillance du Déparlement, qui l'étaient
du Comité central révolutionnaire, à l'ac-
cusateur public près le Tribunal révolu-
tionnaire, le prévenant que Gusman, tra-
duit au Tribunal, et qui s'était glissé au

2»(»

OHAPITHE 1". — JOUHNEES HISTOHIQUES DE LA RÉVOLUTION

r.omil»'" central irvolulionnairo, le 31 mai,
en a i-U' cli.isst'. a tHt' désarmé cl arrêté
coinmt' ijjlrii:anl, très suspect, à l'instant
mémo i»ù le Ctjinité comnien(;a ses séances.

13 germinal an II.
Original signé. A. A'., W 3i2,
!"■ partie, pièce 42.

G48,

ir». S\MUi:ut^T d'Esi'aunac (Marc-Roné),
ex-abbo, fournisseur dos armées de
la République.

"774. — Lettre de Sahuguel d'Espagiiac
an représentant Julien de Toulouse, l'avi-
sant que quoique les scellés aient été levés
sur ses papiers, le Comité de surveillance
a donné un mandat d'arrêt pour l'incar-
cérer à r.Abbayc et qu'il s'est caché, que
la citoyenne d'Estat, chez laquelle il de-
meurait, rue Caumartin, a subi, au Co-
mité, un long interrogatoire, où s'est fait
jour un acharnement horrible contre lui,
avec le désir de le conliner à l'Abbaye, où il
court le risque d'être septembrisé, ajou-
tant qu'il a écrit au Comité de salut pu-
blic pour échapper à celle incarcération,
qui serait désastreuse pour ses intérêts et
ceux de la République, mais n'a pas reçu
de réponse, déclarant qu'il a une confiance
sans bornes en son ami Julien, dont il
loue les qualités, et que s'il a le malheur
d'être arrêté avant son retour et que sa
septembrisation soit ordonnée, il le prie
d'être son exécuteur testamentaire.

9 avril 1793.
Copie, signée de Marc-René Sahuguet d'Es-
pagnac, .4. iV., W342, n-eâS, 2« partie, pièce69.

77:i. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, portant que le nommé d'Espagnac,
retenu chez lui en étal d'arrestation, sous
la garde d'un gendarme, sera sur-le-
champ transféré à la maison d'arrêt de la
Force.

29 (vendémiaire an II).

Copie conforme, A. N., V^ 4673.

776. — Lettre du citoyen Humbert au
citoyen Panis, membre du Comité de sû-
reté générale, montrant tout l'intérêt qu'il
y a à dévoyer les fripons en s'assurant de
ce qui existe et de ce qui a été fourni aux
armées par la compagnie Masson, ce qu'il

serait impossible de connaître sans la
prompte reddition de ses comptes.

2 brumaire an II.
Extrait conforme, ^\. A'., F'' 4073.

777. — Lettre des commissaires nommés
par la Trésorerie nationale pour l'examen
et la réception des comptes de la compa-
gnie d'Espagnac au Comité de salut pu-
blic, exposant que la détention d'Espagnac
à la Force a suspendu l'inventaire des
papiers, commencé en exécution de la loi
du l"" octobre, parce que cette môme loi
veut (juo cet inventaire soit fait en sa pré-
sence, comme la loi en question impose
à d'Espagnac l'obligation de rendre son
compte, demandant au Comité de leur in-
diquer la marche à suivre.

4 brumaire an II

Original, signé de Couon et Richelle, A. A'.,
F" 4637.

Renvoyé au Comité de sûreté générale par
celui de salut public, le 27 brumaire an 2 de
la RépuLilique.

778. — Observations sur la détention
de M. d'Espagnac, adressées par le citoyen
Humbert au Comité de sûreté générale, ex-
posant tous les inconvénients qu'elle pré-
sente, et déclarant que si Sahuguet d'Es-
pagnac doit rester en état d'arrestation
avec deux gardes, il y a un intérêt incon-
testable à la prompte reddition de ses
comptes, à moins que l'on ne veuille s'ex-
poser à une perte, ou pour mieux dire à
un vol de plusieurs millions.

6 brumaire an II.
Original signé, A. N,, ¥'' 4673.

779. — Lettre du citoyen Humbert au
citoyen (Panis, membre du Comité de sû-
reté générale), accompagnant l'envoi d'un
arrêté qu'il lui soumet, disposé d'après
les notes qu'il a demandées, lorsqu'il lui a
remis la lettre de Robespierre, et qui lui
ont été adressées, et d'après des rapports
émanant de gens véridiques.

7 brumaire an II.
Original signé, A. N., F' 4673.

780. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, ayant pris connaissance des diffé-
rentespétitionsqui lui ontété adressées sur

ARRESTATION DES DANTOMSTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

241

Ja détention de Marc-René Sahuguet d'Es-
pagnac, et notamment de celles des four-
nisseurs créanciers de la ci-devant com-
pagnie des charrois des armées de la
République, sous le nom de Masson, récla-
mant l'apui'ement des comptes de cetle
compagnie, considérant qu'il est urgent
que les décrets de la Convention concer-
nant la reddition desdits comptes soient
exécutés sans plus de délais, pour ne pas
exposer la République à payer de nouveau
ce qu'elle aurait déjà payé une fois, con-
sidérant enfin que le décret du 1" octobre
dernier, portant qu'il sera procédé par le
juge de paix de la section du Faubourg-
Montmartre, en présence de deux commis-
saires nommés par la Trésorerie nationale,
et de Marc-René Sahuguet d'Espagnac, à
la levée des scellés et à l'inventaire des
livres, journaux et factures, ne peut être
exécuté par le juge de paix et les commis-
saires sans la présence d'Espagnac, qui y
est requise, décidant : 1° que Marc-René
Sahuguet d'Espagnac sortira de la Force,
où il est détenu; 2° qu'il sera transféré à
la maison dite de la ci-devant administra-
tion des charrois, rue Bergère, où il sera
tenu en état d'arrestation, sous la garde
de deux gendarmes ou citoyens au choix
^le la Municipalité; 3" qu'il ne pourra sor-
tir que pour se rendre à l'invilalion par
écrit des Comités de la Convention, visée du
ministre de la guerre pour renseignements
au sujet de ses comptes; 4" que le juge
de paix et les commissaires continueront
leur opération conformément au décret
du le"" octobre dernier; 5° qu'extrait du
présent arrêté sera communiqué et notifié
à la Municipalité, pour être par elle exé-
cuté conformément aux décrets de la Con-
vention.

7 brumaire an IL
Copie, A.iV., FM673.

781. — Lettre des commissaires nom-
més par la Trésorerie pour l'examen et la
réception du compte de clerc-à-maître que
doit rendre la Compagnie Masson et d'Es-
pagnac au Comité de sûreté générale, ex-
posant que la détention à la Force de
Marc-René Sahuguet d'Espagnac empêche
l'exéculion de la loi du i^' octobre, qui a
T. XL

ordonné l'inventaire des registres et fac-
tures de son administration, lequel doit ôlre
l'ait en sa présence, et qu'il est urgent de
continuer cet inventaire, tous les scellés
étant levés, opération d'autant plus néces-
saire qu'elle doit précéder le compte que
doit rendre d'Espagnac.

12 brumaire an II.
Original, signe de Couon et Richelle, A. N.,
F^ 4G73.

782. — Lettre des commissaires nommés
pour l'examen des comptes des compa-
gnies supprimées au Comité de sûreté gé-
nérale, rappelant la lettre adressée le
12 brumaire, par laquelle ils observaient
que la détention de M. d'Espagnac suspen-
dait toutes leurs opérations à son égard,
et montrant l'urgence de continuer et de
terminer l'inventaire, qu'ils doivent exa-
miner et contredire.

24 brumaire an IL
Original, signé de Couon et Richelle, A. N.,
F^ 4673.

783, — Décret de la Convention natio-
nale, voulant que l'inventaire des papiers
et les comptes que doit rendre la Compa-
gnie Masson et d'Espagnac soient conti-
nués sans interruption, décidant que d'Es-
pagnac nommera dans les 24 heures un
fondé de pouvoir ayant mandat de le re-
présenter à l'inventaire de ses papiers et à
l'apurement de .ses comptes, autorisant le
Comité de sûreté générale et celui de l'exa-
men des comptes à en nommer un d'office,
en cas de relard ou de refus, et chargeant
ces deux Comités réunis de l'inspection
des comptes de d'Espagnac, de lexécution
du présent décret et de ceux relatifs à la
Compagnie Masson, en conséquence rap-
portant celui du 18 août précédent, qui
l'avait commise à la Commission des cinq.

l'f frimaire an II,
Copie conforme, signée de Philippeaux et de
Merlin de Thionville, A.N.,F'' 4673.

784. — Lettre de Sahuguet d'Espagnac
au Comité de sûreté générale, l'informant
que, conformément au décret du 1" de ce
mois, il a nommé pour son procureur

16

242

CHAPITRE I". — JOUHNÉES HISTOIUQUES DE LA RÉVOLUTION

fondé le citoyen Heiirion et qu'il a signé
il i-el elTi'l un acte chez Trulal, nolaire.

3 frimaire an II.
Original signes A. N., V^ 4(573.

78o. — Pétition de Marc-René Saliu-
guel d'Espaj;nac au Comité de sîireté gé-
nérale, exposant qu'il n'a pas été arrêté
comme suspect, attendu qu'il n'a aucuns
parents émigrés et qu'il n'a pas besoin
d'établir que ses principes révolutionnaires,
qui n'ont jamais changé, datent de la Ré-
volution, que la Convention a décidé son
arrestation uniquement par mesure de
sûreté pour les comptes qu'il a à rendre,
et, qu'en vertu du décret du 1"' octobre il
devait, avec les commissaires de la Tré-
sorerie, tenir deux séances par jour, pour
procéder d'abord à l'inventaire de ses li-
vres et factures cl ensuite à la reddition
de ses comptes, que son incarcération rend
tout travail impossible et empêche la pro-
duction d'aucune pièce de nature à établir
ses comptes, priant le Comité de se faire
représenter les décrets le concernant, de
façon à ce qu'il puisse poursuivre une opéra-
tion importante, commandée par une foule
de raisons, telles que l'intérêt de la Ré-
publique et celui d'une foule de malheu-
reux pères de famille, dont il est débi-
teur, la liquidation des comptes des four-
nisseurs, qui ont reçu des avances consi-
dérables (un seul doit 800,000 livres) devant
rentrer à la Nation, et dont le moindre
retard peut les rendre insolvables, la véri-
fication de tous les effets en magasin et
aux dépôts, dont beaucoup peuvent avoir
été distraits, l'examen sévère des créances
de l'administration, pourque la République
ne paye pas deux foi» le même objet.

(3 frimaire an II).
Original signé, A. N., F^ 4673.

■/86. — Lettre de Sahuguet d'Espagnac
au citoyen Guffroy, député à la Conven-
tion, passage des Feuillants, lui deman-
dant s'il n'est pas équitable de l'admettre
à la reddition des comptes dont il est res-
ponsable, attendu qu'en étant présent, il
peut fournir d'importants renseignements
sur ce qui est dû à l'administration, par
conséquent à la Nation, déclarant qu'on

lui fait un crime d'avoir, en qualité de
chef «les charrois, eu des liaisons, com-
mandées impérieusomenlparlesdevoirsde
sa place, avec un général, qui lui a reconnu
des capacités et l'a dit à la Convention, et
posant celle <iueslion à tout homme impar-
tial, quel serait le chàtimoiit (jue les aris-
tocrates el tous les ci-devant réserveraient
à celui qui a donné l'idée des affiliations
el de la correspondance des Jacobins et à
celui qui a établi dans toute la Relgique
des Sociétés populaires, adjuranl enfin
d'écarter les préventions, les calomnies,
en un mol de lui rendre justice, en l'em-
ployant au service de la République, c'est
dit-il, sa seule planche de salut.

4 nivôse an II.
Original signé, A. N., V 4673.

787. — Lettre des commissaires nommés
par la Trésorerie nationale pour l'apure-
ment des comptes des compagnies sup-
primées au Comité de sûreté générale,
annonçant la clôture de l'inventaire des
papiers de comptabilité de l'administra-
tion d'Espagnac, première opération qui
va être suivie de l'établissement du compte
dont ils vont s'occuper sans perdre un

instant.

26 pluviôse an II.
Original, signé de Couon et Richelle, A. N.,
FT 4673.

788. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, décidant que, sans perte de temps,
il sera fait dans la maison occupée par
d'Espagnac à Paris, dans celle lui appar-
tenant à Melun et dans toutes autres, où
il a eu des habitudes ou communications
fréquentes, toutes recherches et perquisi-
tions d'argenterie, numéraire, vaisselle ou
tous autres objets précieux, chargeant le
Comité de surveillance de la section de
Maral de procéder aux dites opérations et
d'en fournir justification au Comité, ainsi
que de toutes mesures prises pour garan-
tir et surveiller les dépôts dont il s'agit.

18 germinal an II.
Original, signé de Vadier, Jagot et Louis, du
Bas-Rhin, A. N., F^ 4673.

789. — Procès-verbal du Comité révo"
lutionnairede la section de la République,
sur ja déclaration de Claude Héroguelle,

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS 243

trict de Paris, constatant, que tant dans
les Assemblées générales de la section que
dans les occasions particulières où il a pu
manifester ses principes, il s'est montré
un zélé défenseur des droits du peuple,
enfin un patriote révolutionnaire, tel qu'il
est possible de le désirer, déclarant qu'au
surplus les dénonciations dirigées contre
lui par le nommé Marchand soht fausses
ou mal interprétées, à moins qu'on ne
veuille faire un crime à Lulier d'avoir,
avant le 31 mai, excité les Sans-culottes
de cette section, par ses discours éner-
giques, à s'insurger contre les fédéralistes
et autres, ainsi que contre la Commission
des Douze et contre tous les oppresseurs
de la Liberté.

8 ventôse an II.
Copie conforme, signée de Lulier, A. iV.,
F7 477423.

793. — Procès-verbal de la séance du
Club des Cordeliers, présidée parMomoro,
dans laquelle Lulier, agent national près
le district de Paris, se justilie des incul-
pations dirigées contre lui lors de la
séance précédente, et donne lecture du
certificat de civisme qui lui a été délivré,
le 8 ventôse, par le Comité révolutionnaire
de sa section, ainsi que d'un arrêté du
Comité civil, qui atteste qu'il n'a jamais
professé que les principes d'un véritable
patriote, en déclarant que la haine parti-
culière dont il est l'objet de la part de l'un
des membres du Club provient de ce que
lui, Lulier, l'a souvent contredit dans des
mesures qu'il a toujours regardées comme
anticiviques, le membre en question a été
ensuite entendu dans ses explications, mais
comme la discussion devenait plutôt per-
sonnelle qu'utile à l'ordre public, laSociété
a décidé de la clore et de passer à l'ordre

du jour.

9 ventôso an II.
Extrait conforme, signé de Chenaux, secré-
taire, A. AT., F- 4774".

794. — Pétition de Lulier au Comité de
sûreté générale, exposant que, comme ma-
gistrat du peuple, comme investi de sa con-
fiance,il ne doitlaisserflottersurlui aucune
espèce de soupçon, qu'en conséquence, il
va au-devant d'une dénonciation qui a été
faite, la veille, contre lui aux Cordeliers,

ex- homme de confiance de Marc -René
d'Espagnac, faisant connaître qu'il y avait
dans sa maison une armoire remplie d'ef-
fets, sur lesquels les scellés n'auraient pas
été apposés, constatant que le citoyen Jo-
seph, l'un de ses membres, s'est trans-
porté rue d'Anjou et a procédé à l'apposi-
tion des scellés.

19 germinal an II.
Original, signé de Joseph et de Hèroguelle,
A. N., F^ 4673.

790. — Pétition de Chéon, fils, archi-
tecte, enclos et section du Temple, au Co-
mité de sûreté générale, exposant que de-
puis plus de 5 ans il poursuit un procès
contre d'Espagnac, aîné, pour une créance
de plus de 60,000 livres, en dernière ins-
tance au Tribunal du 6« arrondissement,
mais qu'à la suite de l'arrestation de Gai-
ral, son défenseur officieux, les scellés
ont été apposés sur ses papiers, pai'mi
lesquels son dossier se trouve compris, et
demandant l'autorisation de lever ces scel-
lés, en présence du juge de paix et du
commissaire de police, pour retirer les
pièces de la procédure.

Sans date.
Original signé, A. iV., F'' 4673.

i6. Lulier (Louis-Marie), homme de
loi, électeur, président de la Com-
mune du 10 août, ensuite procureur
général syndic du Département de
Paris et agent national.

791. — Arrêté du Comité révolution-
naire de la section de Ron-Conseil, por-
tant qu'il sera délivré à l'instant au citoyen
Lulier, agent national près le district de
Paris, un acte de nature à établir que le
Comité ne lui a jamais entendu dire ni
professer, dans l'Assemblée générale de
la section, d'autres principes que ceux
d'un véritable patriote, acte qui sera re-
vêtu des signatures des membres du Co-
mité, avec lettre du Comité à Lulier.

8 ventôse an II.
Copie conforme, signée de Lulier, A. N.,
F' 4774 2''.

"92. — Certificat délivré par le Comité
révolutionnaire de la section de Bon-Con-
seil à Lulier, agent national près le dis-

244

CHAPITHE 1"

JOURNÉES HISTOHIQUES DE LA lŒVOLUTION

par lo iiotniiu'- Martliaml, l'un des inein-
lucs tlo cpIIp Sorit'l(', dénonciation d'apn-s
Ia«iiielle il est arciisi' d'avoir lenu à la lii-
huiio de la section de Hon-Conseil des
propos ti)ul<iiif à dissoudre la Conroilioii,
et parliculit'Tenienl d'avoir dit (ptil fallait
d'iinit'r au pruplr (1rs r<'prcsrut<tnls dinars
(/(• lui, déclarant qu'il ne se croit pas dans
la nécessité de se disculper d'une pareille
atrocité, que sa section toute entière s'élè-
vera contre une pareille calomnie, (|iie du
reste ce vil ilénonciateur (pii, au 31 mai,
échaullail l'esprit public dans cette sec-
tion au sujet des subsistances, en s'éle-
vanl contre les corps administratifs, a été
chassé du Comité révolutionnaire et de la
Société populaire de Bon -Conseil, que
quant Ji lui, il croit voir dans cette con-
duite le résultat des menées d'une faction
sourde, qui cherche d initier Ir Qouvernc-
vinxt rérnlxidoHunirc, en mettant dans la
bouche d'un magistrat du peuple qui peut
mériter qucl(]ue crédit l'expression d'un
sentiment qu'elle voudrait universaliser
pour parvenir à celte môme dissolution et
arriver par là à l'orr/anisalion voulue par la
Constitution pour briguer les diffrrenlcs
places qui doivent composer le minislèrr,
ajoutant qu'il ne lui serait pas difficile de
trouver des défenseurs officieux, car il
pourrait appeler en témoignage tous les
électeurs de 1790 et 1792, tous les repré-
sentants de la Commune depuis la Hévolu-
tion, le Tribunal révolutionnaire du 17 août,
le Conseil général et le Directoire du Dé-
partement, Pache et tous les fonction-
naires publics, sa section et le peuple de
Paris, et en dernière analyse les Jacobins,
les Sociétés populaires, les Comités de
salut public, de sûreté générale et la Con-
vention elle-même, estimant que dans celle
collection de citoyens, il n'en est aucuns
qui puissent douter de ses sentiments bien
prononcés sur la Révolution, et que la lec-
ture de ses écrits permettra de remarquer
un ton uniforme de candeur et de vérité
qui repousseront toujours avec succès les
efforts de l'intrigue et de la calomnie.

9 ventôse an II
(datée à tort du 8 mars, l'an 2 de la République
Trançaise, une et indivisible).
Original signé, A. N., V' 4774^3.

795. — Lettre de Luiier, agent national,
au Comité de silnîlé générale, accompa-
gnant l'envoi des pièces relatives à la dé-
nonci.ilion (jni a eu lieu à son égard au
Club des Cordelicrs. estimant (ju'ellcs ne
lui laisseront rien à désirer et déclarant
que, le décadi suivant, l'Assemblée géné-
rale rendra un arrêté sur cet objet, dont
il fera passer cojtie conforme.

'.) vcnloso an II.
Oiigiiial .si-nr, A. N., V 4774".

79G. — Arrêté de l'Assemblée générale
de la section de Hon-Conseil, après avoir
entendu le citoyen Luiier, après avoir pris
connaissance de la dénonciation dirigée
contre lui, le 8 ventôse, à la Société des
Cordeliers, ladite dénonciation tendant à
faire croire que le citoyen Luiier aurait
tenu des propos contre-révolutionnaires
dont le but aurait été la dissolution de la
Convention nationale, décidant qu'elle dé-
clarera et déclare, en effet, par le présent
aiTtHé, à la République entière et à la
Convention en particulier, que l'imputa-
tion criminelle qui a été faite audit ci-
toyen est fausse, calomnieuse, autant
qu'elle est alroce, qu'elle est attenlaloire
à la Liberté, tant en ce qu'elle porte sur
un patriote connu qu'en ce qu'elle attaque
la confiance si nécessaire à la magistra-
ture, surtout dans un temps de Révolu-
tion, décidant également qu'il sera déli-
vré, au nom de l'Assemblée générale, un
certificat portant l'expression des senti-
ments véridiques de la section de Bon-
Conseil à l'égard dudit citoyen Luiier, le-
quel attestera son énergie républicaine, la
manière dont il a combattu tous les enne-
mis de la Liberté, les Rollandins, les Bris-
sotins, le tyran lui-même, lorsqu'il était
environné de la toute-puissance, et enfin
lous les ambitieux, les accapareurs, les
intrigants de toute espèce et en dernière
analyse les infâmes fédéralistes qui vou-
laient anéanlir la Liberté en divisant le
faisceau républicain et, par une consé-
quence nécessaire, proclamant qu'elle
voue à l'opprobre et à l'ignominie celui
qui a osé mentir à sa conscience en fai-
sant une pareille dénonciation dans le
dessein de perdre un bon citoyen en diri-

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

géant contre lui l'esprit du peuple, or-
donnant en outre que le présent arrêté
sera imprimé, affiché, envoyé à la Con-
vention, aux Comités de salut public et
de sûreté générale el qu'enfin, il en sera
adressé 100 exemplaires aux CordeJiers et
200 aux Jacobins et autres sociétés popu-
laires, avec lettre d'envoi de Lulier au
Comité de sûreté générale.

10, 12 ventôse an II.
Copies conformes, signées de Lulier (2 pièces),
A. N., F7 477423.

797. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au citoyen Lulier, agent national
du district près le Département de Paris,
lui rappelant que l'arrêté qu'il a sollicité
pour procéder à la levée des scellés chez le
citoyen Plantier, économe des Incurables,
et qui a été expédié le 17 frimaire dernier,
n'a pas encore reçu d'exécution, faisant
observerque l'intérêt public réclame l'exé-
cution de cette mesure, qui est également
sollicitée par l'Assemblée générale et le
Comité révolutionnaire de la section du
Bonnet- Rouge, ainsi que par la Société
populaire, et l'invitant à accéder à celte de-
mande,qui mérite la plus grande attention.

14 ventôse an II.
Copie conforme, A. N.,F^ 477427.

798. — Délibération de l'Assemblée gé-
nérale de la section de Bon-Conseil :

1° Visant et décidant de porter au Comité
de sûreté générale un arrêté du Comité
révolutionnaire de la section concernant
le citoyen Marchand, qu'il estimait devoir
être traduit au Tribunal révolutionnaire
pour avoir calomnié, en la personne du
citoyen Lulier, l'assemblée qui l'avait en-
tendu en applaudissant à son patriotisme
et à ses principes révolutionnaires;

2° Chargeant à l'unanimité son prési-
dent de poursuivre par toutes les voies
prescrites par la loi et par devant les tri-
bunaux qui en doivent connaître. Mar-
chand, comme ayant calomnié tous les
membres de la section entière dans la
personne de Lulier, en faisant croire
qu'elle avait souftert tranquillement et
sans indignation que Lulier tînt dans son
sein des propos anticiviques, contre-révo-

lutionnaires et tendant à dissoudre la re-
présentation nationale.

15 ventôse an II.
Extrait conforme, signé de Gautier, secré-
taire-greffier, A. N., V^ 477427.

799. — Dénonciation du citoyen Fleuri-
geon, rue Monlorgueil, n" 31, contre Lu-
lier, sous l'intitulé : «Renseignements sur
la conduite administrative du procureur
général syndic, aujourd'hui agent natio-
nal du Département de Paris, » signalant
les faits suivants :

1» Merle d'Ambert, maréchal de camp de
l'ancien régime, émigré en Angleterre en
Juin 1792 et rentré le 29 octobre 1792, ob-
tint du Directoire du Département la levée
du séquestre sur son mobilier et sur 20 ac-
tions de la Caisse d'Escompte, représen-
tant une valeur de 80,000 livres, sous le
fallacieux prétexte qu'il avait fait le com-
merce d'argent, et après avoir encouru la
peine de mort, resta, au su du procureur
général syndic chargé de requérir l'exé-
cution des lois, libre et les mains pleines;

2° Une veuve, jouissant de 50,000 livres
de rente sur la Commune de Paris, pos-
sédant des biens fonds dans le départe-
ment de la Côte-d'Or, habitant sur la sec-
tion des Piques, ayant émigré en Angle-
terre en juin 1792 et étant rentrée en
octobre 1792, obtint du Directoire du Dé-
partement, le procureur général syndic
entendu, la levée du séquestre sur ses
biens, basée sur ce qu'elle était allée
prendre les eaux de Balh ;

3° Foulon de Doué, depuis longtemps
en Allemagne, était inscrit comme émigré
dès le mois de novembre 1792, mais le
procureur général syndic du Département
de Paris en juillet 1793 n'avait pas encore
requis l'exécution de la loi contre ce par-
ticulier;

4" Le ministre de l'intérieur n'a jamais
pu obtenir du procureur général syndic
l'envoi des arrêtés favorables pris par
l'administration du Département.

Les faits en question, dont la preuve
peut être faite par les pièces se trouvant
au bureau des émigrés, soit du ministère
de l'Intérieur, soit du Département, peu-
vent donner une idée du zèle et de l'amour

2Vft

CHAPITRK !•'. — JOrnNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

pour son pays du procureur g^^néral syn-
dic, phut'' p.ir le peuple pour survoillor ses
«•niKMiiis. fairt' exécuter les lois et dénon-
ior loulcjj los infractions commises aux
dépi-ns thi peuple.

18 venlùse an II.
Original signé, A.N., FM774«^

SOo. — n^Mibi'ralion de l'Assemblée gé-
nérale lie la section de Bon-Conseil, cons-
tatant «jue le citoyen Fleurigeon s'est pré-
sent»' comme l'auteur d'une dénonciation
contre Lulier, qu'il a renouvelée en pré-
cisant les faits reprochés à Lulier, lequel
a répliqué en insistant pour la nomina-
tion d'une commission d'enquête, qui se-
rait chargée de se rendre le lendemain au
Département pour y compulser les regis-
tres, h la suite de laquelle vérification son
innocence serait certainement reconnue,
après de violents débals et un grand tu-
multe, l'Assemblée décida la nomination
d'une commission de 6 membres, dont le
dénonciateur, qui se joindrait au Comité
révolutionnaire et se transporterait au Dé-
partement, afin de vérifier les faits signalés
par le citoyen Fleurigeon.

21 ventôse an II
Extrait signé, A. N., V 47742'.

801. — Arrêté des Comités de salut
public et de srtrelé générale, d'après les
dénonciations graves adressées contre Lu-
lier, agent national du Département de
Paris, ordonnant sa mise en état d'arres-
tation, et chargeant le citoyen Paslé de
l'exécution de cet arrêté.

l*' germinal an II.
Copie conforme, A. N., F' 4774".

802. — Procès-verbal de transport d'An-
toine-Pierre-Marie Paslé, secrétaire-com-
mis du Comité de sArelé générale, en
vertu d'un ordre des Comités de salut pu-
blic et de sûreté générale, accompagné de
Massard, gendarme, au domicile de Lulier,
rue de la Grande-Truanderie, n» 18, sec-
lion de Bon-Conseil, el d'apposition des
scellés, en présence du citoyen Noël, mem-
bre du Comité révolutionnaire de ladite
section : <»8ur une porte battanle ouvrant
sur le salon, ayant jour sur la rue de la

Crande-Truanderie; 2* sur une porte vi-
trée donnant d.ins la chambre à coucher
de la femnieetde la lille de Lulier, scellés
dont la garde est confiée au citoyen (iar-
nicr, lequel est remplacé le 5 messidor par
le citoyen Soquet.

1"' germinal an II.
Original, signé de Lulier, Pasti^ NoCl, Mas-
sard et Clarnier. et ropie conforme (2 pièces),
A. N., F' 477427, \nyi\

803. — Lettre de Lulier au Comité de
sftreté générale, annonçant qu'il obéit à
l'instant k l'arrêté de ce jour qui le met
en état d'arrestation et ordonne l'apposi-
tion des scellés, dans la conviction que la
levée qui en sera ordonnée prouvera tout
à la fois son innocence el son patriotisme,
exprimant le vœu que cette opération se
fasse le plus promplement possible, at-
tendu qu'il est important de rendre sans
délai un fonctionnaire public à ses fonc-
tions et à la confiance publique, quand il
n'a point démérité.

l»"" germinal an II.
Original signé, A. N., F^ 47742».

804. — Lettre de Lulier, agent national
du district près le Département de Paris,
au Comité de sûreté générale, adressant
copie de l'arrêté du Département de Paris
pour lequel il avait été dénoncé à sa sec-
tion, qui montre que la dénonciation diri-
gée contre lui tombe à faux, d'autant plus
que l'arrêté en question a été légalement
pris par le Département;} ou 4 mois avant
son entrée en fonctions en qualité de pro-
cureur général syndic.

1er germinal an II.
Original signé, A. N., F' 47742».

805. — Lettre adressée de la maison du
Luxembourg par Lulier, agent national,
au Comité de sûreté générale, dans la-
({uelle il proleste contre son incarcération,
se demandant ce qui a pu provoquer une
mesure aussi rigoureuse, et répond aux
diverses inculpations dont il est l'objet :
1» il déclare absurde l'accusation d'avoir
délivré un certificat de résidence à un
émigré, alors que les sections seules peu-
vent le faire; 2» il proteste contre l'accu-

ARRESTATION DES DANTONISTES, SAISIE DE LEURS PAPIERS

247

sation portée au Club des Cordeliers par
Marchand, membre de ce Club et de sa
section, suivant laquelle il aurait émis
une opinion contre la Convention, ce qui
a été dénié par 900 personnes, comme
l'atteste l'arrêté si honorable pour lui pris
à ce sujet; 3" il réfute l'inculpation dirigée
contre lui par un membre de sa section,
qui l'accuse d'avoir favorisé un certain
Merle d'Ambert, sans parler d'autres faits,
en produisant l'arrêté pris à cet égard par
le Département, qui prouve la collusion
et la mauvaise foi de son dénonciateur,
attendu que le fait qui lui est reproché
est antérieur de trois mois à son adminis-
tration, déclarant qu'il est impossible à
un procureur général ou à un agent pu-
blic de prévariquer dans leurs fonctions
autrement que par l'inertie, et priant les
deux Comités de se faire représenter sa
correspondance, ils y trouveront les preu-
ves du zèle le plus ardent et le plus sin-
cère pour les intérêts de son pays, ce qui
ressortira également de la levée de ses
scellés, et en réunissant le tout aux infor-
mations les plus sévères, ils ne douteront
plus de son dévouement entier à la chose
publique, n'ayant rien fait de nature à
perdre la confiance du peuple, celle de la
Convention et des Comités.

2 germinal an II.
Original signé, A. N., F^ 477423,

806. — Lettre de Concedieu, agent na-
tional provisoire près le Département de
Paris, faisant fonctions de district, aux
membres du Comité de sûreté générale,
décki'ant que, n'ayant pas eu l'occasion
au Comité, où il a été mandé la veille, de
leur parler d'un objet intéressant, il leur
envoie les réflexions qu'il vient de rédiger
à ce sujet et qu'il adresse également au
Comité de salut public.

14 germinal an II.
Original signé, A. iV., F^ 477423,

807. — Observations de Concedieu, agent
national provisoire près le Département de
Paris, au Comité de sûreté générale, signa-
lant un fait grave reproché à l'agent na-
tional Lulier, savoir : l'établissement de la
liste des jurés pour le trimestre de ger-

minal, floréal et prairial, dans laquelle se
trouveraient des ennemis de la Révolu-
tion, des gens suspects, des personnes
logées en garni, des hommes qui ne se
sont point montrés dans les sections, ce
qui n donné lieu à des réclamations contre
l'incapacité et l'indignité de certains ci-
toyens portés sur cette liste, déclarant
que, soit que l'agent national n'ait pas été
secondé, soit qu'on ait abusé de sa con-
fiance, le Département de toute manière
a été trompé et a approuvé cette liste à
peu près comme les notaires adhèrent à
un acte portant leurs signatures en se-
cond, que la Convention nationale seule
peut réparer le mal, qui peut être très
grand, car il y a lieu de craindre que la
vie et le sort des accusés soient à la dis-
position des méchants, et appelant l'at-
tention des Comités de salut public et de
sûreté générale sur cet objet important.

(14 germinal an II.)
Minute non signée, A. N., F'' 477423,

808. — Procès-verbal de transport, en
la maison de Sainte-Pélagie, des adminis-
trateurs au Département de Police, qui
ont procédé conjointement avec le citoyen
Delmont, commissaire civil de la section
des Sans-Culottes, et Henriot, secrétaire-
greffier de cette section, à la reconnais-
sance d'un cadavre que le concierge a
déclaré être celui de Louis- Marie Lhuil-
lier {sic), et ont reçu la déclaration du ci-
toyen Barriac, chirurgien-major de la sec-
tion, qui a examiné le cadavre et constaté
dans son procès- verbal, dont le présent est
un extrait destiné au Comité de sûreté
générale, que ledit Lulier s'était lié lui-
même au-dessus des jointures des deux
jambes et du bras gauche et ensuite, à
l'aide d'un rasoir qui a été trouvé dans
son lit, s'était ouvert les quatre membres.

Sans date (16 floréal an II).
Original, signé de Guyot, Rigaut, Delmont,
Barriac, Ilcnriot, A. N., F' 477423,

809. — Pétition de la veuve de Lulier,
ci-devant agent national du district près
le Département de Paris, au Comité de
salut public, exposant que, lors de l'arres-
tation de son mari, les scellés furent ap-

2i8 CHAIMTHK l". — JOlJUNh'ES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

posi's à M>n caliiiit't, rue do la (iraiule-
Truamleric, n' 10, cl qu'elle se trouve dans
riinpossibiliti" de conserver ce local, <iui
aclucllenu'ul est au-dessus de ses forces el
de ses facultés, attendu le déot's de son
nïuri, surtout à cause des frais de i;arde, sol-
lii'ilanl la levée des scellés avec d'autant
plus de raison que son mari, par Jugement
du Tribunal révolutionnaire, rendu le
10 germinal précédent, a été acquitté.

19 prairial an II.
Original signé, A. N., V 4744''*".

810. — Pétition de la veuve Lulier au
Comité de salut public, renouvelant la
pétition qu'elle a adressée, le 19 piairial,
el qui est resiée sans réponse, représen-
tant que si le cabinet de son mari contient
quelques traces des délits à lui imputés,
il est peut-être plus important que jamais
d'ordonner la vérification des papiers y
renfermés, tout comme il importe à la
mémoire de cet infortuné fonctionnaire
public, victime de la faction qui vient d'être
anéantie, que cette vérification vienne à
l'appui du jugement qui l'a acquitté, fai-
sant valoir en outre comme considération
que les scelles dont il s'agit l'obligent à
conserver un loyer de 1,000 livres, somme
infmiment au-dessus de ses facultés, tan-
dis qu'un appartement de 300 livres au
plus lui suffirait et s'accorderait avec ses
moyens, observant encore que les salaires
du gardien obèrent une veuve et un or-
phelin, sans utilité aucune pour le bien

public.

5 thermidor an IL

(La data marquée dnit être fautive, la pétition
ayant été renvoyée au Comité de sûreté géné-
rale, le 25 fructidor.)
Original signé, A. AT,, F' 477427.

811. — Pétition de la veuve Lulier au
Comité de sûreté générale, exposant que le
Comité de salut public ayant bien voulu
agréer et lui renvoyer. sa pétition, elle
fait appel à sa justice, attendu que depuis
trop longtemps elle supporte les frais con-
sidérables occasionnés par l'apposition des
scellés, le 1" germinal, et que ce sera en-
core à la justice des représentants qu'une
veuve infortunée et son enfant en bas âge
devront leur bonheur et le recouvrement

d'une médiocre fortune qui servira pour
leur exisloncc.

25 fructidor an IL
Orif;iiud non sitrné, A. A'., V~ 4774-''.

812. — Lettre de la veuve Lulier à un
meiTibre du Comité de sAreté générale
(dont le nom est laissé en blanc), rappe-
lant à son souvenir une veuve el son en-
fant qui allendenl depuis longtemps une
décision favorable, relativement à la levée
des scellés apposés au cabinet de son
mari défunt, el le priant d'appuyer la de-
mande qu'elle forme à ce sujet auprès du

Comité.

(25 fructidor an II).
Minute (en plusieurs exemplaires), A. N.,V
477427.

D. — PROCÈS ET JUGEMENT DES
DANTONISTES

813. — Lettre anonyme adressée d'A-
miens à Fouquier-Tinville, accusateur
public du Tribunal révolutionnaire, au
moment où il allait s'occuper de l'affaire
de Chabot, déclarant que tout le monde
avait remarqué avec le plus grand éton-
nement, depuis 7 à 8 mois, -ses grandes
liaisons avec l'homme le plus immoral de
Paris, un certain chevalier Dejean qui,
avec la femme Robinot, soulail 2 ou 3 fois
par semaine cet ex-capucin, et qui, dès le
début de la Révolution, avait affiché la
plus enragée aristocratie, ajoutant que
l'ex-comtesse Lignières, maîtresse de Beur-
nonville, était aussi de celle clique, et que
ce sont eux qui ont marié Chabot.

26 ventôse an II.
Original non signé, A. N., W 342, n° 648,
3« partie, pièce 54.

814. — Lettre de Rosine Mornant, dé-
tenue à l'Hôpital, dortoir de la cour des
Fontaines, à l'un des juges criminels du
Tribunal révolutionnaire, déclarant qu'elle
est détenue en vertu d'un arrêté du Co-
mité de sûreté générale, du 12 août, qu'elle
connaît Chabot et qu'elle a des pièces à
conviction dont il a connaissance, qu'elle
connaît également Chaumelle, et qu'il est
nécessaire qu'elle soit entendue comme

PROCÈS ET JUGEMENT DES DANTONISTES

249

témoin, attendu qu'elle révélera des fails
qui apporteront quelque lumière.

Sans date.
Original signé, .4. N., W 342, n" 648,
1" partie, pièce 55.

815. — Inventaire des papiers, pièces
concernant l'affaire de Julien de Toulouse,
Chabot, Fabre d'Eglanline, Delaunay d'An-
gers et Basire, députés, décrétés d'accu-
sation, le 26 de ce mois, par la Conven-
tion nationale, pour être remis au Tribunal
révolutionnaire en vertu dudit décret,
comprenant 12 articles, le premier un pa-
quet contenant cent mille livres en assi-
gnats, fermé sous un papier cacheté du
cachet de la Convention, les autres des
déclarations de Chabot, de Basire, une lettre
de Chabot, des interrogatoires de Chabot,
Basire, etc., ledit inventaire arrêté au ca-
binet de l'accusateur public.

29 ventôse an II.
Minute, A. N., W 342, n° 648, 3^ partie,
pièce 50.

816. — Ordonnance du Tribunal révo-
lutionnaire rendue sur le réquisitoire de
l'accusateur public, portant qu'en exécu-
tion du décret de la Convention, du 29 ven-
tôse dernier, Delaunay d'Angers, Julien
de Toulouse, Fabre d'Eglantine, Basire et
Chabot, députés à la Convention nationale,
seront appréhendés et pris au corps par-
tout où ils se trouveront, arrêtés et écroués
sur les registres de la maison d'arrêt du
Luxembourg, pour y rester comme en
maison de justice.

6 germinal an II.
Minute, signée de Herman, président, Lanne,
Maire et Foucault, A. N., W 342, n" 648,
!'• partie, pièce 51.

817. — Interrogatoire subi à la maison
d'arrêt du Luxembourg devant Etienne
Masson, juge au Tribunal révolutionnaire,
par Claude Basire, âgé de 28 ans, natif de
Dijon, député de la Côte-d'Or à la Conven-
tion nationale, avant sa députation simple
citoyen, demeurant à Paris, rue Saint-
Pierre -Montmartre, n" 17, auquel il est
demandé s'il n'a pas conspiré contre la
République, et si, en qualité de représen-
tant du peuple, il n'a pas trafiqué de son

opinion, a répondu, non, jamais ; s'il a un
conseil, sur sa réponse négative, lui est
donné pour conseil le citoyen LaFleutrie.

6 germinal an II.
Original, signé de C. Basire, représentant du
peuple, E, Masson, et Ducray, commis-greffier,
A. N., W 342, n" G48, 3^ partie, pièce 41.

818. — Interrogatoire subi dans la mai-
son d'arrêt de l'Hospice devant Etienne
Masson, juge au Tribunal révolutionnaire,
par François Chabot, âgé de 37 ans ou
environ, natif de Saint- Gêniez, déparle-
ment de l'Aveyron, député du département
de Loir-et-Cher à la Convention nationale,
demeurant rue d'Anjou-Saint-Honoré, au-
quel il est demandé s'il n'a pas conspiré
contre la République et si, en qualité de
représentant du peuple, il n'a pas trafi-
qué de son opinion, a répondu négative-
ment, de même a dit n'avoir point de
conseil, sur quoi lui a été donné le citoyen

La Fleutrie.

6 germinal an II.
Original, signé de François Chabot, E. Mas-
son, et Ducray, commis-greffier, A.N., W3i2,
n" 648, 3» partie, pièce 42.

819. — Interrogatoire subi à la maison
d'arrêt du Luxembourg devant Etienne
Masson, juge au Tribunal révolutionnaire,
par Joseph Delaunay, natif d'Angers, homme
de loi, député de Maine-et-Loire à la Con-
vention nationale, demeurant boulevard
Montmartre, n«547, auquel il est demandé
s'il n'a pas conspiré contre la République
et si, en sa qualité de représentant du
peuple, il n'a pas trafiqué de son opinion,
a répondu, non, en aucune meunière, et s'il
a un conseil, sur sa réponse négative, lui
est désigné le citoyen Gayard La Perrière.

6 germinal an II,
Original, signé de Delaunay d'Angers, E.
Masson, et Ducray, commis-greffier, A.N.,W
342, no 648, 3« partie, pièce 43.

820. — Interrogatoire subi à la maison
d'arrêt du Luxembourg devant Etienne
Masson, juge au Tribunal révolutionnaire,
par Philippe-François-Nazalre Fabre d'E-
glantine, âgé de 39 ans, natif de Carcas-
sonne, député du Département de Paris à
la Convention nationale, demeurant rue
de la Ville-l'Evêque, homme de lettres,

■r:>n

r.llAlMTUF I''. — JOrilNÉES HISTORIQUES HE LA RÉVOLUTION

;iU(|Uol il osl (loinandi' s'ilaconspin'' contre
la Rt'puMiiiut' et si, en sa qualil(^ i\o ro-
pn'scntant «lu }>(mi[>|(\ il n'a pas lrali<iU('
(If son opinion, a it-pondu, jamais, ol sur
la diMuamlo s'il a un conseil, a déclaïc
faire choix du citoyen Houlroux.

() goiniinal un IL
OrJL'inal, «i^iié <lo Fahre 'd'Eglanlino, E.
Mnsson, et Diicray, commiK-grefficr, A, N., W
;U'2, n" 648, 3" partie, pièce 41.

821. — Lettre d'Arthur à n Fouquet-Tin-
ville», accusateur public du Tribunal révo-
hilionnairc, le prévenant qu'il est de garde
au Temple, et le priant de lui mander s'il
peut ôlre entendu dans l'aiïaire de Danton
ol Lacroix, etc., où il a à déposer.

8 germinal an IL
Original signé, i4. N.,W 342, n»648, f» par-
tie, pièce 28,

822. — Acte d'accusation de Fouquier-
Tinville, accusateur public du Tribunal
rtîvolutionnaire, contre les nommés An-
dré-Marie (iusman, banquier espagnol,
Marc-René Sahuguet d'Espagnac, ex-abl»é,
ex-noble, les frères Junius et Emmanuel
Frey, beaux-fréres de Chabot, Jean-Fré-
déric Diederichsen, avocat, originaire du
Holstein, prévenus d'êire les auteurs, fau-
teurs et instigateurs de la trame ourdie
pour avilir par la corruption de quelques-
uns de ses membres la représentation
nationale et parvenir à sa dissolution :
1» Gusman, banquier, agioteur qui faisait
passer à l'étranger les fonds amassés par
les lâches mandataires de la Nation, et qui,
au moment où le peuple exerçait un grand
acte de Justice, répandait de l'argent parmi
des conjurés introduits au milieu de ce
môme peuple pour leur faire commettre
des crimes; 2° d'Espagnac,agioleurefl'réné,
lié avec le conspirateur Proly et enrichi par
le trafic, l'un des corrupteurs qui avait une
première fois obtenu sa liberté, en donnant
3,000 livres sterling à Julien de Toulouse;
3» les frères Frey, ex- barons étrangers,
agents de l'Angleterre et du cabinet de
Vienne, masqués du voile du patriotisme,
que Chabot prétend avoir été pendus en
effigie, afin de faire croire à leur amour
pour la Liberté, et malgré la confiscation

de leurs biens, trouvant le moyen de donner
à l"ur sd'ur une oot de 200,000 livres, cor-
rupteurs cl conspirateurs, (jui ont ourdi
leurs trames avec autant d'audace que de
scrlér.ilrsse ; 4" hiedeiiclisen, avocat à la
Cour (lu roi de Danemarck, ayant habité
Vienne et venu en France en 1792, agent
des frères Frey, prétendant n'exister que
lie secours de bienfaisance desdils Frey et
prêtant cependant à divers [jarticuiiers des
sommes assez considérables, développant
des dehors d'opulence, faisant des négo-
ciations importantes à l'étranger avec des
banquiers; les individus en question pré-
venus d'avoir cherché à détruire par la
corruption le gouvernement républicain,
en achetant et trafiquant de l'opinion de
Chabot, Rasire, Julien de Toulouse, De-
lauiiay d'Angers et Fabre d'Eglanline, en
devenant auteurs et complices des ma-
nu'uvres et intelligences pratiquées à prix
convenu pour opérer la suppression et la
falsification du décret du 27 vendémiaire
concernant la Compagnie des Indes, à l'elTet
d'y substituer un faux décret, promulgué
sous la date du même jour, ce qui est con-
traire à la loi du 16 ventôse, avec ordre
d'écrou de Gusman, d'Espagnac et Frey,
frères, en la Conciergerie.

9 germinal an II.
Original, signé de Fouquier, Ilerman, pré-
sident, Dobseut, Dumas, Scellier, E. Masson,
A. N., "W 342, no 648, 3« partie, pièce 6L

823. — Lettre de Garnier de Saintes,
représentant du peuple dans le départe-
ment de la Sarthe, au Comité de salut pu-
blic, déclarant qu'il ne peut dissimuler
les soupçons qui s'élèvent contre Philip-
peaux et qu'il croit prudent de faire ap-
poser les scellés chez lui, quoique la lettre
que celui-ci a écrite à la Convention ait
réveillé ses inquiétudes et qu'il ait pu sous-
traire des pièces de sa correspondance.

9 germinal an II.

Original signé, A. N., W 342, n" 648,
3« partie, pièce 37,

Ed. D"" Robinet, Le Procès des Dantonisles,
p. 506.

824. — Ordonnance du Tribunal révo-
lutionnaire rendue sur le réquisitoire de
Fouquier-Tinville, accusateur public, por-

PROCÈS ET JUGEMENT DES DANTONISTES

■2:\\

tant que Camille Desmoulins, Danton,
Philippeaux et Lacroix, df^putés à la Con-
vention nationale, seront appréhendés au
corps et arrêtés partout où ils se trouve-
ront, et écroués sur les registres de la
maison d'arrêt du Luxembourg, pour y
rester comme en maison de justice.

12 germinal an II.
Original, signé de Herman, président, Dob-
sent, Deliège, Maire, Foucault, A. N., W S-i?,
n" 648, i" partie, pièce 25.

825. — Interrogatoire subi à la maison
d'arrêt du Luxembourg, dans une chambre
particulière, devant François-Joseph De-
nizot, juge au Tribunal révolutionnaire,
en présence de Fouquier-Tinville et de
Gilbert Liendon, substitut de l'accusateur
public, par Benoît-Camille Desmoulins, âgé
de 34 ans, né à Guise, homme de lettres et
député à la Convention nationale, demeu-
rant rue du Théâtre-Français, auquel il
est demandé s'il a conspiré contre la na-
tion française, en voulant rétablir la mo-
narchie, détruire la représentation natio-
nale et le gouvernement républicain, a
répondu négativement, s'il a un défenseur,
sur sa réponse négative, lui est nommé
Chauveau de La Garde.

12 germinal an II.

Original, signé de Camille Desmoulins, De-
nizot, Fouquier, Liendon, et Girard, commis-
greffier, A. JV., W 342, n» 648, 3" partie,
pièce 45.

Ed. J. Claretie, Camille Desmoulins, p. 329.

826. — Interrogatoire subi à la maison
d'arrêt du Luxembourg, dans une chambre
particulière, devant François-Joseph De-
nizot,juge au Tribunal révolutionnaire, en
présence de Fouquier-Tinville, accusateur
public, et Gilbert Liendon, l'un de ses
substituts, par Georges-Jacques Danton,
âgé de 34 ans, né à Arcis-sur-Aube, repré-
sentant du peuple, demeurant rue de Ma-
rat, auquel il est demandé s'il a conspiré
contre le peuple français en \oulant réta-
blir la monarchie, détruire la représen-
tation nationale et le gouvernement répu-
blicain, a répondu avoir été républicain,
même sous la tyrannie, et mourir tel, s'il a
un défenseur, a répondu qu'il se suffit à

lui-njême, et malgré son refus lui a été
nommé le citoyen La Fleulrie.

12 germinal an II.
Original, signé de Danton, Denizot, Fou-
quier, Liendon et Girard, A. N., W 312,
n" Gi8, 3*^ partie, pièce 45.

827. — Interrogatoire subi à la maison
d'arrêt du Luxembourg, dans une chambre
particulière, devant François-Joseph De-
nizot, juge au Tribunal révolutionnaire,
assisté de Fouquier-Tinville et de Gilbert
Liendon, son substitut, par Pierre Philip-
peaux, âgé de 34 ans, né à Ferrières(Oise),
député à la (ùonvenlion nationale et ci-
devant président du tribunal du district
du Mans, demeurant rue de l'Eclielle, au-
quel il est demandé s'il a conspiré contre
la nation française en voulant rétablir la
monarchie, détruire la Convention natio-
nale et le gouvernement républicain, a
répondu avoir constamment conspiré contre
la tyrannie en faveur de la Liberté et ja-
mais contre la Convention nationale, s'il
a fait choix d'un défenseur, a répondu qu'il
se réservait le droit d'en nommer un, et en
attendant lui est nommé d'office le citoyen

La Garde.

12 germinal an II.
Original, signé de Philippeaux, Denizot,
Fouquier, Liendon, et Girard, A. N., W 342,
n° 648, 2^ partie, pièce 45.

828. — Interrogatoire subi à la maison
d'arrêt du Luxembourg, dans une chambre
particulière, devant François-Joseph De-
nizot, juge au Tribunal révolutionnaire,
assisté de Fouquier-Tinville, accusateur
public, et de G. Liendon, son substitut,
par Jean-François Delacroix, âgé de 40 ans,
né à Pont-Audemer, juge du Tribunal de
cassation et député à la Convention na-
tionale, demeurant rue Saint-Lazare, n" 6,
auquel il est demandé s'il a conspiré contre
le peuple français en voulant rétablir la
monarchie, détruire la représentation na-
tionale et le gouvernement républicain, a
répondu, jamais; s'il a fait choix d'un défen-
seur, a répondu n'en pas connaître, pour-
quoi lui a été nommé le citoyen LaFleutrie.

12 germinal an II.
Original, signé de Delacroix, Denizot, Fou-
quier, Liendon et Girard, A. N., W 342,
no 648, 3» partie, pièce 45.

CHAPITRE l". - JOnnNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

829. — Interrogatoire subi à la maison
darrôtclu Luxembourg, dans une chambre
particiiliôro, dovaul François-Josepii I)t^-
nizol, jiijje au Tribunal révolutionnaire,
assisti'' do Fou(juitM- Tinville, accusateur
public, et de (iilberl Liendon, son substi-
tut, par Marie-Jean H(''raull,ûgi' de 34 ans,
niembre du Tribunal de cassation et dé-
puté à la Convention, demeurant rue
Rasse-dti-Rempart, n°li, auquel il est de-
mandé s'il a conspiré contre la nation
française en voulant rétablir la monarchie,
détruire la représentation nationale et le
gouvernement républicain, a répondu que
ces horribles pensées ne sont jamais en-
trées ni dans son esprit ni dans son cœur;
s'il a Tait choix d'un défenseur, a répondu
qu'il faisait choix du citoyen Chauveau

La Garde.

12 germinal an II.
Original, signé de Hérault, Denizot, Fou-
quier, Liendon et Girard, A. N., W 342,
n* 648, 3* partie, pièce 45.

830. — Interrogatoire subi devant Ga-
briel Deliége, juge au Tribunal révolution-
naire : 1° par Siegmund-Golelob-Junius
Frey, ûgé de 36 ans, sans profession, de-
meurant rue d'Anjou, faubourg Saiiit-IIo-
noré, n" 19, né à Brunn en Moravie; 2° par
Emmanuel Frey, âgé de 27 ans, né à Brunn
en .Moravie, sans profession, même domi-
cile, amenés tous deux de la maison d'ar-
rêt de Port-Libre, auxquels il est demandé
s'ils ont conspiré contre la République,
ont répondu négativement, et s'ils ont fait
choix d'un défenseur, ont répondu choisir
le citoyen Julienne.

12 germinal an II.
Original , signé de Juntus et d'Emmanuel
Frey, de Deliège et de Ducray, A. N., \V342,
n" 648, 3« partie, pièce 46.

83i. — Interrogatoire subi devant Ga-
briel Deliège, juge au Tribunal révolution-
naire, par André-Marie Guzman, âgé de
41 ans, naturalisé français depuis 1781,
ancien colonel à la suite de la cavalerie,
né à Grenade en Espagne, demeurant rue
Xeuve-des-Mathurins, n° 36, amené de la
maison d'arrêt de Sainte-Pélagie, auquel
il est demandé s'il a conspiré contre la
République,'a répondu qu'il est fort étonné

de la question, qu'il a tout sacrifié pour
servir la République, s'il a un défenseur,
a répondu iju'il a fait clioi.K du citoyen

(iatrey.

12 germinal an II.
Original, signé do Guzman, Deliège et Du-
cray, A. N., W342, n» 048, ;i« partie, pièce 40.

832. — Inlerrogaloiro subi devant Ga-
briel Deliège, juge au Tribunal révolution-
naire, par Jean-Frédéric Diederichsen, né
dans le duché do llolsleiu, appartenant
au roi do Dancmarck, ayant demeuré rue
des Petit.s-Auguslins, n" 34, maison d'Or-
léans, et depuis maison du Carrousel, âgé
de 52 ans, avocat de la cour du roi de
Danemarck, auquel il est demandé s'il a
conspiré contre la République et s'il a un
défenseur, sur sa réponse négative, lui est
nommé La Fleulrie comme défenseur.

12 germinal an II.
Original, signé de Johann-Friedrich Diede-
richsen, Deliège et Ducray, A. N., W 342,
n" 648, 3" partie, pièce 40.

833. — Interrogatoire subi devant Ga-
briel Deliège, ju?e au Tribunal révolution-
naire, par Marc-René Sahugueld'Espagnac,
^né de 41 ans, ci-devanL abbé, rue de
l'Université, près la ci-devant barrière des
Invalides, né à Brive, amené de la maison
d'arrêt de la Force, auquel il est demandé
s'il a conspiré contre la République, a
répondu, jamais, et s'il a un défenseur, a
déclaré faire choix du citoyen LaFIcutrie.

12 germinal an II.
Original, signé de R. Sahuguet d'Espagnac,
Deliège, et Ducray, A. N., W 342, n» 648,
3« partie, pièce 46.

834. — Lettre du Comité de salut pu-
blic au ministre des Affaires étrangères,
l'invitant à faire parvenir, sans retard, à
l'accusateur public du Tribunal révolu-
tionnaire, copie de la lettre du citoyen
Bâcher, dont il est question dans le rap-
port de Saint-Just.

12 germinal an II.
Original, de la main de Collot d'Herbois, A.N.,
AFll 22, no 174, pièce 1.

835. — Convocation dans l'affaire Cha-
bot, Fabre d'Eglantine, Danton et autres,
des jurés de jugement» savoir, des citoyens

PROCÈS ET JUGEMENT DES DANTOMSTES

Trinchai'd, Renaudin, Desboisseaux, La-
porle, Gauthier, Dix-Août, Lumière, Fau-
vetty, Didier, Frey, Topino- Lebrun et

Gravier.

12 germinal an II.
Imprimé rempli, signé de Bouclier, huissier
du Tribunal, A. N., W 2i2, n" 648, 3< partie,
pièce 60.

836. — Liste des témoins à assigner :
I" à la requête de Hérault, Lulier, agent
national, Simond, député, au Luxembourg,
Kellermann, général, à l'Abbaye, Courtois,
député, à l'Assomption ; 2" à la requête
de d'Espagnac, La Vasilière, secrétaire de
Julien de Toulouse, à la Force ; 3° à la
requête de Danton, Laignelot, Fréron, dé-
putés, Deforgues, ministre des Affaires
étrangères, Panis, député; 4" à la requête
de Lacroix, Cambon, Galon, Merlin de
Douai, Gossuin, Ludot, Legendre de Paris,
Robert Lindet, Robin, députés, Pache,
maire de Paris, Rosse, tenant l'hôtel de la
Grange-Batelière, rue Grange-Batelière.

Sans date (12 germinal an II).
Minute, A. N., W 342, n» 648, U» partie,
pièce 41.

837. — Liste des témoins à assigner à
la requête de Jean -François Delacroix,
savoir : Pache, maire de Paris, Legendre,
Galon, Jagot, Robert Lindet, Gossuin, Mer-
lin de Douai, Guylon-Morveau, députés.
Rosse, tenant l'auberge de la Grange-Ba-
telière, et à la requête de Chabot, Jagot,
pour être entendu sur la falsification du
décret, et Robespierre, aîné.

Sans date (12 germinal an II).
Minute, A.N., W 342, no 648, l-"» partie,
pièce 46.

838. — Notes de Fouquier-Tinville tou-
chant la nécessité d'entendre Cambon et
Ramel, relativement à ce qui s'est passé
dans le Comité pour le faux décret, la
résiliation du marché passé par d'Espa-
gnac et ses démarches auprès des Comités
de salut public et de sûreté générale.

Sans date (12 germinal an II).
Original, de la main de Fout|uier-Tinville,
A. N., W 342, n» 648, 3« partie, pièce 22.

839. — Liste des pièces (imprimées) à
rechercher devant servir à étayer l'accu-

2o3

sation, comprenant les journaux d'octobre,
novembre 1792, du 20 janvier au milieu
de mars (en marge Révolutions de Paris},
pour relever les opinions de Danton sur
divers points, les opinions relatives à Du-
mouriez, les opinions de Lacroix contre
Marat et la Montagne, les détails sur les
journées des 31 mai et 2 juin, en ce qui
concerne Hanriot, les numéros du Vinix
Conlelier, la lettre et autres pamphlets de
Philippeaux;

2° Liste des pièces manuscrites à re-
chercher, notamment les feuilles intitu-
lées : Situation de Paris, en ce qui con-
cerne l'enlèvement de Marat du Panthéon,
la lettre de Las Gazes.

Sans date (12 germinal an II).
Minutes (2 pièces), A. N., W 342, n» 648,
If" pariio, pièces 29, 30.

Ed. J. Claretie, Camille Desmoulins, p. 325.

840. — Lettre de Herman, président du
Tribunal révolutionnaire, au général Han-
riot, lui annonçant que, le lendemain, doit
commencer l'affaire de Chabot, Fabre et
autres, l'invitant à prendre les mômes me-
sures qu'il avait prises dans l'affaire de
Hébert et ses complices, pour l'ordre à
établir dans les alentours du Tribunal.

12 germinal an II.
Original signe, A. N., AFn 48, n» 372,
pièce IS'i.

841. — Procès-verbal de la séance du
Tribunal révolutionnaire, du 13 germinal,
mentionnant la récusation du juré Re-
naudin par Camille Desmoulins, comme
l'ayant insulté et violenté aux Jacobins,
lorsqu'il proposa la République, déclarant
que ceux qui l'accusent aujourd'hui n'ont
jamais osé le faire en face, le président le
rappelle à l'ordre et au calme el lui ob-
serve que le calme appartient à l'inno-
cence et l'audace au crime, et qu'il ait à
préciser les faits pour sa défense, que la
représentation nationale l'accusait et qu'il
ne lui appartenait pas plus qu'à d'autres
de l'entamer, l'accusateur public combat
le moyen de reproche, et le Tribunal,
après délibération, le déclare inadmissible.
Après la prestation individuelle de ser-
ment par les jurés, les accusés, de ce inter-

2S»

CHAPITHE 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

pelles, déclinent leurs noms, professions,
âges et ileinourcs.

Larroix el Danton font observer l'iiiu-
tilitt'- (le leur présence a une instruction
sur un vol de portefeuille, à une procé-
dure avilissante et qui répugne à leur ca-
rarlt're, passe encore, disent-ils, d'aller
dans la même voiture.

13 germinal an IL
Minutes (3 pièces), A. N., W 345, n" G7G,
pièce ?L

H42. — Procès-verbal de la séance du
Tribunal révolulionnaire, séant au Palais
de Justice, contenant la comparution des
accusés, la lecture des actes d'accusation,
du rapport de Saint-Just contre Danton,
Hérault de Séchelles et autres, l'audi-
tion d'un seul témoin, Pierre-Joseph Cani-
bon , lils aine, député à la Convention,
la comparution de Luiier, traduit devant
le Tribunal, la lecture du décret de la Con-
vention, enjoignant au Tribunal de prendre
toutes les mesures pour contenir les ac-
cusés dans la modération et le respect
qu'ils doivent aux lois, au Tribunal et au
peuple, et en raison de l'indécence avec
laquelle les accusés se sont défendus dans
le cours des débats, les brocards, les blas-
phèmes môme qu'ils ont eu l'impudence
de proférer contre le Tribunal, ordonnance
du Tribunal, portant que les questions
seront posées aux jurés, et que le jugement
à intervenir sera prononcé en l'absence
des accusés, enfin déclaration des jurés
sur laquelle a été rendu le jugement de
condamnation contre les accusés, sauf
Luiier, qui est acquitté.

13-16 germinal an IL

Original, signé de Herman, président, et
Ducray, commis-greffier, A. iV., W 342, n° 648,
3' partie, pièce 55,

Ed. D"" Robinet, Le Procès des Danlonislcs,
p. 512.

843. — Mandat d'arrêt délivré par Fou-
quier-Tinville, accusateur public du Tri-
bunal révolutionnaire, contre le nommé
NVestermann, rue Meslay, n" 63, comme
prévenu de complicité avec autres, dans
la conjuration ourdie contre le peuple
français, lequel devra être incarcéré dans
la maison d'arrêt de l'Egalité, ci-derant

collège du Plessis et de Louis-Ie-Grand,
avec ordre à l'huissier de requérir l'appo-
sition des scellés à son domicile.

13 germinal an II.

Original, sij,'iiè de A.-Q. Foii(]iiier, A. A'.^
W 312, n» 048. 3« partie, pièce 48.

844. — Interrogatoire subi devant Fran-
çois-Joseph Denizot, juge au Tribunal ré-
volutionnaire, par François-Joseph Wes-
termann, Agé de 40 ans, né à Molsheim,
département du Ras Rhin, militaire àl'àge
de lij ans, puis échevin de la ville de Stras-
bourg, et depuis la Révolution envoyé
comme commissaire du pouvoir exécutif
pour arrêter La Fayette, ensuite général de
brigade, demeurant, lors de son arresta-
li*)n, rue Meslay, auquel il est demandé s'il
a conspiré contre le peuple français en
voulant rétablir la monarchie, détruire la
Convention nationale et le gouvernement
républicain, a répondu qu'il n'a jamais eu
l'idée de pareils forfaits, et que les bulle-
tins de la Convention nationale prouvent
qu'il a toujours bien servi son pays; s'il a
fait choix d'un défenseur, a déclaré choi-
sir le citoyen Julienne.

14 germinal an II.

Original, signé de We.stermann, Denizot,
Liendon et Girard, A. N., W 342, n» 648,
3* partie, pièce 47.

Ed. IL Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lulionnaire de Paris, t. III, p. 159, note.

845. — Acte d'accusation dressé par
Fouquier-Tinville contre François-Joseph
Westermann, ci-devant aide de camp de
Dumouriez, depuis général divisionnaire,
pour avoir conspiré, de complicité avec
d'Orléans, Dumouriez, Fabrc d'Eglantine
et les ennemis de la République, pour ré-
tablir la monarchie, détruire la représen-
tation nationale et le gouvernement répu-
blicain, attendu que, jusqu'au moment où
Dumouriez a échoué dans son exécrable
conspiration, Westermann n'a cessé d'être
son agent, son émissaire, .«ion courtisan, et
l'a secondé de tout son pouvoir.

14 germinal an II.
Original signé, A. N., W 342, n" 648,
3« partie, pièce 59.

846. — Lettre de Goujon, chargé provi-
soire du département des AfTaires élran-

PROCÈS ET JUGEMENT DES DANTONISTES

2oD

gères, à l'accusateur public près le Tri-
bunal révolutionnaire, faisant passer copie
de la lettre écrite de Bâle qu'il a demandée
au Comité de salut public, lettre qui n'est
point de Bâcher, comme l'a cru le Comité,
mais d'un de ses correspondants dont
l'écriture est bien connue, mais le nom ne

l'est pas.

14 germinal an II.
Original signé et copie conforme (2 pièces),
A.N., W 342, n» 648, 3« partie, pièces 38, 39.

847. — Acte d'accusation dressé par
Fouquier-Tinville, accusateur public du
Tribunal révolutionnaire, contre Louis-
Marie Lulier, ex-agent national près le Dé-
partement de Paris, pour avoir, de com-
plicité avec Delaunay d'Angers et autres,
conspiré contre le peuple français, en fa-
vorisant dans la République le plan de
corruption des citoyens, de subversion des
pouvoirs et d'avilissement de la représen-
tation nationale pour anéantir le gouver-
nement républicain et rétablir la monar-
chie, avec ordre d'écrou en la Conciergerie.

14 germinal an II.
Minute, et original, signé de Fouquier, Her-
man, Dobsent, Foucault et Maire (2 pièces),
A.N., W342, 11° 648, 3* partie, pièces 57, 58.

848. — Lettre du citoyen Paton, tailleur,
rue du Temple, n° 99, accompagnant l'en-
voi à Fouquier-Tinville, accusateur public
du Tribunal révolutionnaire, de trois let-
tres à charge contre Westermann, qui lui
ont été adressées de Saint-Maixent et des
Sables, les 24 juillet, 2 et 27 août 1793,
par un volontaire parisien, son beau-fils,
sans intention de les produire, et décla-
rant que le frère du même a envoyé à sa
section, celle des Droits-de-l'Homme, une
lettre qui a été transmise au Comité de sa-
lut public et dont Couthon a dû être chargé.

14 germinal an II.
Original signé, A. N., W 342, n» 648,
i" partie, pièce 55.
Cf. J. Claretie, Camille Desmoulins, p. 318.

849. — Déclaration de Rheydellet, lieu-
tenant de vaisseau de l'armée de Truguet,
envoyé comme parlementaire en Sardaigtie,
arrêté contre le droit des gens et incar-
céré à Cagliari, portant qu'il a appris du

major de la place, avant que les événe-
ments se soient produits, la trahison de
Dumouriez, la rébellion de Lyon, de Mar-
seille, de Toulon et de la Vendée, le com-
plot des fédéralistes, ajoutant que tous
les bons Français, que tous les honn-Hes
gens en France, ayant à leur tête Danton et
Dumouriez, se joindraient aux puissances
coalisées pour rétablir la royauté et mettre
Louis XVII sur le trône.

14 germinal an II.

Original signé, A. N., W 342, n» 648,
l''^ partie, pièce 45.

Cf. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. III, p. 159.

81)0. — Lettre du citoyen Vaillant, dé-
tenu en la maison d'arrêt des Carmes, au
Comité révolutionnaire de la section des
Tuileries, rappelant les notes sur Danton
et Lacroix qu'il a envoyées à Robespierre
et qu'il a communiquées aux citoyens La-
combe, Georges et François, déclarant que
ce qu'il avance sur ces individus, il peut
le prouver par plus de cent personnes, et
que s'il s'est trompé sur le compte de
Vincent, c'est que celui-ci lui avait donné
des preuves de patriotisme.

14 germinal an II.
Copie conforme, signée de Louis François,
secrétaire du Comité, A. N., W 342, n' 648,
I'* partie, pièce 47.

801. — Lettre de Martin, limonadier, rue
de Seine-Saint-Germain, n" 1066, détenu
depuis 8 jours au secrétariat du Comité
révolutionnaire de la section de l'Unité, à
Fouquier-Tinville, accusateur public du
Tribunal révolutionnaire, demandantà être
entendu dans le procès de Danton et La-
croix, mis en jugement, avec l'intention
de produire un fait matériel de leur per-
fidie, qui pourra donner des éclaircisse-
ments et jeter une grande lumière sur

leur affaire.

15 germinal an II.
Original signé, A. N., W 342, n" 648,
!'■'' partie, pièce 44.

802. — Procès-verbal de transport des
administrateurs du Département de Police
en la maison d'arrêt du Luxembourg, où
ils ont reçu la déclaration d'Alexandre
La Flotte, ministre de la République, ci»

•ir>c.

OMAIMTME I". — JOUHNÉES HISTOIUQUKS DE LA RÉVOMITION

devant à Florence, rapportant une con-
versation t«Mme avec Dillon, qui, après
l'avoir lin'' à part. lui demanda s'il avait
eu connaissance de ce qui s't-tait passé ce
jour au Tribunal révolutionnaire, et sur sa
rt'ponse négative, Dillon lui dit que les
accusés Danton, Lacroix, Hérault avaient
déclaré ne vouloir parler (|u'en présence
lies membres de la Convention, Robes-
[)ierre, Harére, Saint-Just et autres, que
le peuple avait applaudi, que le jury em-
barrassé avait écrit une lettre à la Con-
vention, qui avait passé à l'ordre du jour,
qu'à la lecture du décret, le peuple avait
donné de fortes marques d'iniprobalion,
qu'il y avait lieu de craindre que les Co-
mités de salut public et de sûreté géné-
rale ne fissent massacrer les détenus dans
les prisons, et que les hommes de tête et
de cœur devraient se réunir, avec la décla-
ration en question d'Alexandre La Flotte,
ex-ministre de la République à Florence.

t5 germinal an H.

Original, signé d'Alex. La Flotte, paraphé de
Foucjuier, et original, signé d'Alex. La Flotte
et de Wichtericht, administrateur de Police
(2 pièces). A. N., F^ 443»), liasse S.

Ed. D'' Robinet, Le procès des Dantonisles,
p. 509.

853. — Déclaration du citoyen Meunier,
détenu au Luxembourg, portant que, la
veille, Arthur Dillon lui avait dit que le
peuple paraissait disposé en faveur des
accusés au Tribunal révolutionnaire, que
le bruit se répandait même que 27 sec-
lions voulaient demander les assemblées
primaires, que, d'après l'observation du
citoyen La Flotte, Dillon avait annoncé un
mouvement sur les prisons, ledit Meunier
a reconnu ces propos lui avoir été tenus
par Dillon, mais les a qualifiés de chimé-
riques.

15 germinal an II.
Original signé, A. N.,F'' 4436, liasse S.
Ed. D"" Robinet, Le Procès des D&ntonistes,
p. 511.

854. — Déclaration de Lambert, porte-
clefs de la maison du Luxembourg, d'après
laquelle il aurait reçu un billet du citoyen
Dillon pour la citoyenne Desmoulins, qu'il
aurait déchiré sans le remettre, et où Dillon
engageait celte citoyenne à prendre pa-

tience, l'assurant que son affaire et celle
de Camille seraient bientôt finies.

\b germinal au II.
Original signe, A. N., F'' 4436, liasse S.
Ed. D"" Robinet, Le Procès des Dantonistes,
p. 512.

855. — Nolos échangées entre ilerinan,
président du Tribunal révolutionnaire, et
l''i)uquier-Tinville,au cours des débats, no.
taininent celles où le président annonce
que, dans une demi-heure, il fera sus-
j)endre la défense de Danton, el où Fou-
(juier demandant à faire une interpellation
à Danton, relativement à la Belgique, le
président lui répond que ce qui a trait à la
Belgique ne doit s'appliquer qu'à Danton
et Lacroix, qu'il faut avancer.

(15 germinal an II).
Minutes (2 pièces), A. N., W 342, n" 648,
3* partie, pièces 33, 34.

Cf. J. Claretie, Camille Desmoulins, p. 338.

85G. — Minute de la lettre écrite au
Comité de salut public par Fouquier-Tin-
villc, où il annonce qu'un ora^e terrible
gronde depuis le début de la séance, que
des voix effroyables réclament la compa-
rution et l'audition de 16 députés, que les
accusés en appellent au peuple entier du
refus qui serait fait de citer ces témoins,
qu'il est impossible de décrire leur état
d'agitation, malgré la fermeté du Tribunal,
et priant d'indiquer une ligne de conduite,
le seul moyen serait un décret, à ce que
croit le Tribunal.

15 germinal an II.

Copie conforme, collationnée par la Commis-
sion des 21, A. N., V 4436.

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lulionnaire de Paris, t. III, p. 177, note.

857. — Lettre de Fouquier-Tinville, ac-
cusateur public, et de Herman, président
du Tribunal révolutionnaire, au Comité de •
salut public, l'informant du tumulte qui
trouble l'audience du Tribunal, les accusés
en forcenés réclamant l'audition des té-
moins à décharge et annonçant haute-
ment qu'ils ne se tairont pas que leurs
témoins ne soient entendus, à moins d'un
décret, invitant le Comité à leur tracer une
règle de conduite sur cette réclamation,

l'ROCÊS ET JUGEMENT DES DANTONISTES

l'ordre judiciaire ne leur fournissant aucun
moyen de motiver ce refus.

15 germinal an II.
Original signé, A. N., F' 4435.
Ed. Musée des Archives nalionalex, n° 1404.
H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, tome III, p. 177.

858. — Lettre de Collot d'Herbois au
président du Tribunal révolutionnaire, an-
nonçant l'envoi d'une expédition du décret
qui réprimera l'étrange désordre qui s'est
produit au Tribunal et l'empêchera de se
renouveler, ainsi que de pièces dont la
Convention a ordonné la lecture, qui éclai-
reront l'opinion publique sur toute la pro-
fondeur de la conspiration.

15 germinal au II.

Original signé, A. N., AFii 22, n° 174,
pièce 3.

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal ré-
volutionnaire de Paris, t. III, p. 181, note.

859. — Rapport fait à la Convention
nationale au nom des Comités de salut
public et de sûreté générale, au sujet de
la suspension des débats dans le procès
pendant devant le Tribunal révolution-
naire, déclarant qu'il est sans exemple
que la justice ait été insultée par des ac-
cusés qui avouent leurs crimes en résistant
aux lois, fait d'autant plus grave que dans
les prisons on conspire actuellement en

leur faveur.

15 germinal an II.

Copie collationnée et signée par les secré-
taires de la Convenlion, A. A'., F'' 4436.

Ed. J. Claretie, Camille Desmoulins, p. 345.

860. — Déclaration des jurés de juge-
ment sur les questions à eux posées,
savoir :

1° Il a existé une conspiration tendant
à rétablir la monarchie, à détruire la re-
présentation nationale et le gouvernement
républicain :

Jean-François Lacroix, homme de loi,
député à la Convention, Georges-Jacques
Danton, homme de loi, député à la Conven-
lion, Benoît-Camille Desmoulins, homme
de lettres, député à la Convention, Pierre
Philippeaux, homme de loi, député à la
Convention, Marie-Jean Hérault de Sé-
chelles, ex- avocat général au ci -devant
T. XI.

l'aricmenl. député à l;i Convention, Fraii-
rois-Joseph Wèstermann, ex-général de
brigade, sont-ils convaincus d'avoir trempé
dans cette conspiration ?

Réponse affirmative.

2» 11 a existé une conspiration tendant
à diffamer et avilir la représentation na-
tionale et à détruire par la corruption le
gouvernement républicain:

Philippc-François-Nazairc Fabre d'Eglan-
tine, homme de lettres, député à la Con-
venlion, Joseph Delaunay, homme de loi,
député à la Convention, François Chabot,
ex capucin, député à la Convenlion, sont-
ils convaincus d'avoir trafiqué de leur
opinion comme représentants du peuple?

Claude Basire, archiviste des ci-devant
Etats de Bourgogne, député à la Conven-
tion, est-il convaincu d'être le complice de
Chabot et de Delaunay, en gardant le si-
lence, soit sur les révélations qu'ils lui ont
faites, soit sur les propositions intéres-
sées qui lui ont été faites?

Marc-René Sahuguet d'Espagnac, ex-
abbé, fournisseur des armées de la Répu-
blique, Junius Frey et son frère Emma-
nuel, nés en Moravie, Jean-Frédéric Die-
derichsen, né à Luthenbourg, duché de
Holslein, avocat à la cour du roi de Da-
nemarck, André -Marie Gusman, né en
Espagne, Louis-Marie Lulier, homme de loi,
agent national près le Département de
Paris, sont-ils convaincus d'avoir trempé
dans cette conspiration?

La déclaration est affirmative, négative
seulement à l'égard de Lulier.

16 germinal an II.

Original, signé de Herman, président, et Du-
cray. commis-greffier, A. A'., W 342, n" GiS,
3* partie, pièce 62.

Ed. II. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. III, p. 187, noie.

861, _ Ordonnance d'Amand- Martial
Herman, vu la déclaration du jury de ju-
gement, qui porte que Louis-Marie Lulier,
homme de loi, agent national près le Dé-
partement de Paris, n'est pas convaincu
d'avoir trempé dans la conspiration ten-
dant à diffamer et à avilir la représentation
nationale et à, détruire par la conspira-
tion le gouvernement républicain, portant

17

258 CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

qu'il esl et dt'ineure aoquilUScl qu'il sera
mis en liberté.

16 germinal an II.
Original, signe' de Hcrman, président, pt
Ducray, commis-greflier, A. N., \V 342, n'648,
3* partie, pièce 56.

802. — Jugement du Tribunal révolu-
tionnaire, sur la détiaration du jury, con-
damnant à la peine de mort les nommés
I^iroix, Danton, Camille Desmoulins, Phi-
lippeaux, Hérault-Séchelles, Westermann,
Fabre d'Eglantine, Delaunay, Chabot, Ba-
sire, Sahuguct d'Espagnac, Junius Frey,
Emmanuel Frey, (lusman, Diederichsen.

16 germinal an II.
Imprimé (l'original a disparu).
Ed. D' Robinet, Le Procès des Danlonisles,
p. 518.

8G3. — Signilicalion par Nappier, huis-
sier-audiencier du Tribunal révolution-
naire, à Benoit, concierge de la maison
d'arrêt du Luxembourg, du jugement con-
damnant k mort Ceorges-Jarques Donton,
•Marie-Jean Hérault de Séchelles, Claude
Basire, Philippe-François Fabre d'Eglan-
tine, Benoît-Camille Desmoulins, Joseph
Delaunay, Pierre Philippeaux, Jean-Fran-
çois Lacroix.

16 germinal an II.

Imprimés remplis (8 pièces), A. N., \V 526.

864. — Signification par Auvray, huis*
sier-audiencier du Tribunal révolution-
naire, à Richard, concierge de la maison
de justice du Tribunal, du jugement qui
condamne à la peine de mort François
Chabot, René Sahuguet d'Espagnac, Ju-
nius et Emmanuel Frey, Jean-Frédéric
Diederichsen, André - Marie Cusman et
François-Joseph Westermann.

16 germinal an II.
Imprimés remplis (2 pièces), A. N., W 52G.

865. — Réquisition de Fouquier- Tin-
ville, accusateur public du Tribunal révo-
lutionnaire, au Commandant général de la
force armée parisienne, en vue de l'exé-
cution du jug(!ment rendu contre Fabre
d'Eglantine, Danton et treize autres, exé-
cution qui aura lieu ce jour, 16 germinal,

à 4 heures de relevée, sur la place de la

Révolution.

16 germinal an II.
Original signé, A. N., AFli 48, n" 372, ',
pièce 186.

860. — Procès-verbaux d'exécution, sur
la place do la Révolution, de Marie-Jean
Hérault-Séchelles, Marc-René Sahuguet
d'Espagnac, Bcnoil-Camille Desmoulins,
Claude Basire, François Chabot, Joseph
Delaunay, Jean -Frédéric Diederichsen,
Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglan-
tine, Emmanuel et Junius Frey, André-Ma-
rie Gusman, François-Joseph Westermann,
Pierre Philippeaux, Jean-François Lacroix,
dressés par Nappier et Auvray, huissiers- ^
audienciers du Tribunal révolutionnaire.

16 germinal an II.
Imprimés remplis (1 4 pièces), A. N. , \V 526.

867. — Acte de dépôt au greffe par RI- i
chard, concierge de la Conciergerie, de
745 livres 5 sols en assignats, et de divers
objets ayant appartenu aux quinze condam-
nés à mort par jugement du 16 germinal,
dont Lacroix et Danton faisaient partie, i
sans pouvoir désigner auxquels d'entre
eux appartenaient ces objets, cntr'aulres
une montre d'or ancienne du nom de Ro-
milly, une montre de cuivre doré, des
boucles à jarretières et à souliers, en
argent et en cuivre, des tabatières de car-
ton, une lunette en ivoire, une de cuivre
argenté, une redingote de drap bleu, un
habit de drap gris, des mouchoirs.

18 germinal an II. |
Original, A. JV., W 534, no 2.

Ed. J. Clahetie, Camille Desmoulins, p. 45Ç.

868. — Acte de dépôt au grefle par le
citoyen Auvray, huissier du Tribunal ré-
volulionnaire.de 4,750 livres en assignats, '
qu'il a déclaré avoir trouvés, le 13 ger-
minal, présent mois, sur Westermann,
condamné à mort par jugement du 16.

19 germinal an II.

Original, signé d'Auvray et de Wolff, A. N.,
W 534, no 2.

869. — Acte de dépôt au greffe par Ri-
chard, concierge de la Conciergerie, d'une ^
boucle de col en or, ou du moins à ce qu'il

PROCÈS ET JUGEMENT DES DANTONISTES

25)0

lui a paru, qu'il a déclaré apparlenir à
Camille Desmoulins, condamné à mon ;
plus d'une paire de boulons de manche en
or avec verres cassés, entourés de fausses
perles, qu'il a déclaré appartenir à dl's-
pagnac, aussi condamné à mort; plus de
87 livres 10 sols qu'il a déclaré appartenir
à Diederichsen, condamné à mort; plus
d'une cassette de bois blanc, avec unpati ta-
lon de toile de colon blanc, un autre pan-
talon rayé rouge, un peignoir, une robe de
chambre de bazin blanc, ii serviettes, qu'il
a déclaré appartenir àGusman, aussi con-
damné à mort.

25 germinal an II.
Original, signé de Wolff et de Richard, A. A'.,
W534,n'>2.

870. — Déclaration d'Amar, membre du
Comité de sûreté générale, portant que
sur sa réquisition, l'accusateur public du
Tribunal révolutionnaire lui a remis la
minute du rapport qu'il a fait à la Con-
vention nationale, au nom des Comités de
sûreté générale et de salut public, con-
cernant Chabot, Fabre d'Eglantine, Basire,
Delaunay d'Angers et autres, rapport qu'il
a l'intention de faire imprimer.

28 germinal an II.
Original signé, A. N., W 342, n» 648,
1" partie, pièce 52.

871. — Acte de dépôt au greffe par De-
guaigné, huissier du Tribunal révolution-
naire, de divers objets de literie, de linge
et de vêtements, qu'il a déclaré appartenir
à Danton, condamné à mort, de même de
draps, de vêtements et de linge, plus de
4 volumes reliés, qu'il a déclaré appartenir
à Camille Desmoulins, sans compter d'au-
tres eiïets que ledit Deguaigné avait par
erreur compris dans les paquets par lui
apportés du Luxembourg, qu'il avait dé-
signés sous le nom de Camille Desmou-
lins, lesquels au contraire ont été déposés
au grelTe comme appartenant à un in-
connu, condamné à mort.

7 floréal an II.
Original signé, A. N., W 534, n" 2.
Ed. J. Clauetie, Camille Desmoulins, p. 457.

872. w- Acte de dépôt au grcîTe par De-
guaigné, huissier du Tribunal révolution-

naire, des objets suivants, savoir : une
paire de draps, un manteau de drap bleu
avec un galon d'or au collet, 7 mouchoirs,
un ticliu de soie, 2 crochets de lire-botte,
une paire de pantoullcs fourrées, une cra-
vate de soie, une paire de chaussettes de
laine blanche, 3 serviettes, 2 chemises gar-
nies, une paire de bas de coton rayé et
une paire de bas de 111, 2 bonnets de co-
ton, 2 volumes de l'Esprit par llclvetiiis,
un catalogue de livres, qu'il a déclaré ap-
tcnir à Philippeaux, condamné à mort.

Plus, une redingote de soie cl une de
laine, un gilet de salin blanc, une paire
do draps, 1 traversin et 2 couvertures de
laine, 8 chemises, dont 6 en toile de co-
ton, 6 mouchoirs rouges à carreaux, 4 bon-
nets de coton, une paire de bas de soie
blancs, 4 mouchoirs et 4 cravates, qu'il a
déclaré appartenir à Fabre d'Eglantine,
condamné à mort.

Plus, une paire de draps, un oreiller
avec sa taie, 4 volumes in-8° des œuvres
de Piousseau intitulées Emile, 12 volumes
des œuvres de BuiTon, 2 volumes brochés
intitulés Avis au peuple français, 3 che-
mises, 5 serviettes, 2 torchons, une mau-
vaise calotte de drap noir, un gilet de
Casimir, un bonnet de coton, une paire de
bas de fil, une de soie rayée, 2 mouchoirs,
une cravate de soie, un almanach litté-
raire, une brochure intitulée les Epoux
malheureux, qu'il a déclaré appartenir à
Delaunay d'Angers, condamné à mort.

Plus, une bonne paire de draps, 3 mau-
vaises serviettes, 8 mouchoirs, 2 redin-
gotes, 2 cravates, un pantalon de filasse
bleue, 3 chemises, 1 vieille culotte noire,
2 vieilles robes de chambre de piqué, 1 ca-
leçon, 1 bonnet de colon, 2 paires de bas
de fil, 2 cols, 21 volumes, 1 petit portrait
de femme, qu'il a déclaré appartenir à
Claude Basire, condamné à mort.

7 floréal an II.
Original, signe de Wolff et de Deguaigné,
A. N., W 534, n« 2.

973. _ Acte de dépôt au greffe par le
citoyen (leoffroy, gardien de la maison
d'arrêt de la Folie-Renaud, d'une malle,
d'un habit de panne bleue, d'une redingote
d'uniforme bleue, dune robe de chambre

•2f.O CHAPITRE I". — JOIIUNÉES IIISTOIIIQUES DE L\ UÉVOLUTION

yrisc d«» inolU'loii,iruno grande culolle cl
gilet do nankin, d'une veslc et tulollf
d'unifDinu' en drap blanc, dune culolle de
peluche bleue, d'une culolle de velours de
colon olive, de 2 chemises, de 3 caleçons,
de 3 paires de bas de soie noire, de 0 paires
de bas de lil, d'un bonnet de colon et dcî
deux serre-lèles, de 2 cravates, une blanche,
une de couleur, de 3 mouchoirs blancs,
3 servielles, d'un autre gilet de nankin,
«l'une paire de boites, d'une vieille valise
de cuir, qu'il a déclaré appartenir à Wcs-
lermann, condamné à mort.

ir, floréal an II.
Kxlrait du rcgi.ttre des dépôt» au greffe, signe
de Geoffroy et de Wolff, A. S., W 534, n" 2.

874. — Déclnralion de Jean-Pierre-Victor
Ferai, àué de 39 ans, Jujre du district de
Ponl-Chalier, reçue par Pierre Forestier,
juge au Tribunal révolutionnaire, expo-
sant qu'ayant eu une carte d'entrée pour
assister à l'inslruction du procès de Hébert
et consorts, carte signée de Hcrman, qui
l'autorisait à prendre des notes de ce pro-
cès, par lui conservées très exactement,
Coffinhal, son voisin, l'invila à réunir
les notes en question aux siennes et à.
celles de Naulin et de Sublcyras, et à les
consigner dans un ouvrage que le Tribu-
nal ferait imprimer sous le titre de : Jour-
nal du procès de Hébert, que la première
édition in-i' ne fut pas achevée et qu'on
en fil une édition iii-8°, dont il ne put se
procurer un exemplaire que 15 Jours après
l'exécution de Danton, qu'ayant comparé
celle édition avec ses notes, il a remarqué
une quantité d'omissions el d'altérations,
au point qu'on a mis sur le compte de
l>anlon des faits existant contre Pache,ct
qu'on l'a fait si maladroitement qu'on a
laissé subsister dans l'ouvrage la preuve
de ces falsifications, qu'il rédigea en ma-
nuscrit un erratum de l'édition in-8° et le
communiqua à plusieurs membres de la
Convention, en manifestant sa surprise de
ce que Pache et Hanriot ne fussent pas
rangés avec Hébert et consorts.

Ajoute le déclarant que Coffinhal lui
proposa de suivre aussi le procès de Dan-
ton, mais que, d'après ce qu'il avait vu se

passer dans le procès de Hébert, il n'a pas
voulu tlélérer à son invi talion.

0 vondéiniuirn nn III (11 heures du matin).
Orijrieial sifiné, A. N., W 501.

875. — Déclaration «le Didier Thirion,
représentant «lu peuple, demeurant rue
•Nicaise, maison de la section, reçue par
Pierre Forestier, l'un des juges du Tribu-
nal révolutionnaire, dans le procès contre
Fouquier, exaccusaleur public du Tribu-
nal révolutionnaire, faisant connaître que,
s'il est vrai «lue P'ouquier-Tinville ail écrit
au Comité de salut public ou à quehjues-
uns de ses nit;mbres «juc les accusés dans
l'affaire de Danton et autres s'étaient ré-
voltés contre le Tribunal, ou lui avaient
manqué de respect, le fait est absolument
faux, le déclarant, qui était présent à la
séance, n'a rien vu, ni entendu de la part
des accusés qui puisse donner lieu à pa-
reille inculpalion. Le déclarant n'entend
pas en conclure que les accusés n'aient pas
mérité la peine qu'ils ont subie, et (jue les
autres inculpations faites contre eux dans
le rapport de Saint-Jusl fussent toutes
également dénuées de fondement, mais il
pense qu'il était du devoir de l'accusateur
public de faire juger les prévenus sur les
faits dont ils avaient été accusés par la
Convention nationale, et non de devenir
lui-même leur propre accusateur et de leur
imputer des faits absolument faux et ca-
lomnieux, pour déterminer contre eux un
décret de mise hors des débats, hàler leur
jugement et empocher qu'ils ne fussent
entendus, ce qui est arrivé notamment à
l'égard de Danton qui, ayant été invité au
milieu de son discours par le président
du Tribunal à se reposer quelques ins-
tants pour reprendre ses forces, avec pro-
messe qu'on lui donnerait la parole en-
suite pour terminer sa défense, n'a pu
l'obtenir, et a été ainsi jugé sans avoir été
entendu, aussi la Convention nationale n'au-
rait pas prononcé son décret de mise hors
des débats, si elle n'eût été trompée par
un rapport fait, à ce qu'on assure, d'après
une lettre de Fouquier-Tinville, qui an-
nonçait les accusés en révolte, donc, si ce
dernier fait est démontré faux, comme il
est facile de s'en assurer par la déposi-

PROCÈS ET JUGEMENT DES DANTOMSTES

261

lion de ceux qui ont été présents à cette
séance, l'accusateur public sera reconnu
I avoir prévariqué dans ses fonctions.
{ . Le déclarant estime qu'il n'a pas moins
i - prévariqué, lorsque, dans une même aHaire
et dans une même séance, il faisait juger
. à la fois jusqu'à 60 et 80 individus, pris
sur tous les coins de la République, et
dont la plupart no s'étaient vus et n'avaient
eu entre eux la moindre liaison ou cor-
respondance, jamais la loi n'a pu autoriser
l'accusateur public à faire un pareil amal-
game, et l'accusateur public, dans toute sa
conduite, ne devait prendre conseil que de
-la loi et de son cœur, qui, s'il eût été animé
de quelques sentiments d'humanité, eut
repoussé avec indignation de pareilles me-
sures. Fouquier-Tinville devait quitter ou
abdiquer ses fonctions, ou les remplir
avec honneur et probité, tels sont les prin-
cipes du déclarant et les motifs qui ont
déterminé la présente déclaration.

16 vendémiaire an III (midi).

Copie conforme, signée du greffier Paris,
A.N., F^ 4436.

Ed. D"" Robinet, Le Procès des DanlonUtcs,
p. 598.

876. — Inventaire des pièces relatives à
Chabot et autres, remises aux représen-
tants du peuple, membres de la Commis-
sion des Vingt-un, par le Tribunal révo-
lutionnaire.

12 pluviôse an III.

Original signé, A. N., F' 4436.

Les pièces contenues en cet inventaire, for-
mant 13 liasses, ont été retirées pour être re-
mises à Berlier, rapporteur de l'affaire Julien
de Toulouse. Signé : Guffroy et Courtois, mem-
bres du Comité de sûreté générale.

877. — Déclaration de Nicolas -Joseph
Paris, greffier du Tribunal révolutionnaire,
demeurant rue des Fossés-Saint-Germain,
reçue par Pissis, juge au Tribunal révolu-
tionnaire , sur les faits dont Antoine-
Quentin Fouquier-Tinville est prévenu,
relatant dans les plus grands détails le
procès intenté à Camille Desmoulins, Phi-
lippeaux, Danton et autres, oîi l'on com-
mença par leur accoler Westermann et
Lulier, comme les premiers l'avaient été
à Fabre d'Eglantine, Chabot et d'Espagnac,
de sorte que, dans cette affaire, il se trou-
vait trois sortes de personnes qui ne

s'étaient jamais connues, raffinement de
perfidie souvent employé par les Comités
et Fouquier, qui confondaient les hommes
les plus probes, les défenseurs les plus
intrépides de la Liberté avec de lâches fri-
pons et les ennemis les plus déclarés de la
Révolution, puis signalant la récusation de
Renaudin comme juré par Camille Des-
moulins, qui ne fut pas admise, de même
que la comparution de IG députés que les
accusés voulaient faire entendre comme
témoins, ainsi que la formation d'une Com-
mission dans le sein de la Convention,
demandée par Danton, pour recevoir la
dénonciation de Camille Desmoulins et de
Philippeaux contre le système de dictature
exercé par le Comité de salut public, au
point que, pour n'avoir pas à répondre
aux accusés, le président leva la séance.

Le lendemain, Danton demanda et ob-
tint la parole pour discuter chacun des
chefs de l'acte d'accusation en ce qui le
touchait, et présenta sa justification, qui
fut applaudie par une grande partie de
l'auditoire, aussi le président lui retira la
parole, sous prétexte qu'il était fatigué et
que chaque accusé devait parler à son
tour, Danton n'abandonna la parole qu'avec
l'assurance de la reprendre le lendemain
pour réfuter les autres chefs d'accusation.
Le jour suivant, au début de l'audience qui
commença fort tard, Danton demanda la
parole pour continuer sa justification, elle
lui fut refusée, sous le prétexte qu'il fallait
que les autres accusés fussent interrogés
sur les faits qui leur étaient imputés,
Danton, Camille, Philippeaux et autres
réclamèrent de nouveau la comparution
des députés, leurs collègues, protestant
qu'ils en appelaient au peuple du refus
qui leur serait fait; c'est alors que Fou-
quier-Tinville dépeignit au Comité de sa-
lut public l'état de révolte des accusés
et sollicita un décret de mise hors des
débats, la religion de la Convention lut
surprise pardes moyens odieux, telsqu'une
prétendue conspiration au Luxembourg; le
fatal décret fut apporté par Amar et Voul-
land, la colère et l'effroi peints sur leur
visage; le déclarant ayant abordé Voulland
pour savoir ce qu'il y avait de nouveau, ce-
lui-ci lui dit ; Nous les tenons, les scélérats, Us

26-2

CHAPITUK I". — JOURNÉES HISTORIOUES DE LA RÉVOLUTION

cotispivitirnt lians ht iiuiison ilii Luxcmfiotirij .
('.«'S doux (li'pult'-s piivoNÏTonl clierchoi-
K()Ui|uior, qui riail u randioncc, Amar lui
ilil : Voila rr <y»c lu (Initiiudi'n, VoullaiMl
ajouta : Voil,i île iptoi i'o«/s mrllvc à votre
nise. KoïKitii»'!' répondit on souriant : Ma
foi, uous en iivons besoin, il rentra dans la
salle et tlonna lecture du décret, qui pro-
voqua clio?. les accusés une explosion d'in-
tlii;nation et une 8Cènc décliirantc chez
('•amille Desmoulins; les membres du Co-
uiilé de sûreté générale, placés derrière
Kouquicr et les juives, jouissaient du dé-
sespoir des malheureux accusés, Danton
les aperçut et, les montrant à ses conipa-
irnons d'infortune, s"écria : Voijcz crx lâches
assassins, ils nous suivront jusqu'à la mori ;
les accusés voulurent démontrer l'absur-
dité et l'invraisemblance de la conspira-
lion, on leur répondit en levant la séance.
l'endant ces trois Journées, les membres
du Comité de sûreté générale, en particu-
lier, Amar, Voulland, Vadier et David, ne
quittèrent point le Tribunal, s'agitant,itar-
lant aux Juges, aux jurés, aux témoins,
répétant à tous venants que les accusés
étaient des scélérats, des conspirateurs,
notamment Danton.

Le 4» jour des débats, les membres du
Comité étaient au Tribunal avant 9 heures
et se rendirent au cabinet de Fouquier,
qui, en compagnie du président Herman,
vint conférer avec les jurés, pendant ce
temps, Amar, Voulland, Vadiei-, David et
autres membres du Comité étaient à la bu-
vette, à côté de la chambre des jurés, l'un
d'eux, Topino-Lebrun, confia au déclarant
que Herman et Fouquier les avaient engagé
à déclarer qu'ils étaient suffisamment ins-
truits, et pour les y déterminer avaient dé-
peint les accusés comme des scélérats, des

conspirateurs, en montrant à ra|>pui une
prétendue lellre de l'étranger à l'adresse
de Danlon. L'audience s'ouvrit, les Jurés
se déclarèrent suflisamnieiil instruits, bien
qu'un seul témoin eût élé entendu, depuis
ce moment, les accusés ne reparurent plus
à l'audience, furent renfermés chacun sé-
parénient dans la prison et envoyés à
l'échafaud le même Jour par Fouquier.
l'endant que les Jurés délibéraient, le dé-
clarant se trouvait au grclle, d'où il en-
tendit du bruit dans l'escalier conduisant
à la chambre des Jurés, il vit que c'étaient
les Jurés, Trinchard à leur tête, qui avaient
l'air de forcenés, la rage et la colère
peintes sur leur figure, Trinchard, en s'ap-
prochant, leur dit avec l'accent de la pas-
sion la plus outrée : Les sa^lcrats vont
pà'ir. Ne voulant pas être témoin de tant
d'horreurs, le déclarant se relira en gé-
missant sur les malheurs qui accablaient
la République, et, le lendemain, se rendit
au Tribunal avec la ferme intention de
donner sa démission. Fouquier lui fit de-
mander une expédition de la liste des
jurés et, à la buvelle, pointa sur celte lisle
certains noms avec un f, ce qui signifiait
faible, parmi ceux qui avaient siégé la
veille, lui en ayant fait l'observation, Fou-
quier répliqua : C'est un raisonneur, nous
ne voulons pas de gens qui raisonnent, nous
voulons que cela marche, le déclarant ne
put s'empôcher de faire un mouvement
de désapprobation, Fouquier s'en aper-
çut et, le regardant fixement, dit : Au
surplus, c'est le Comité de salut public qui

le veut ainsi.

Ventôse an IIL

Minute non signée, A. N., W 501.

Ed. J, Clahetie, Cnmillc Desmoxdins, p. 339.

D' Robinet, Le Procès des Dantonislei,
p. 590.

35. — Prétendue conspiration des prisons. — Procès et
jugement de Cliaumette, de Gobel, des veuves Hébert
et Desmoulins, etc., S4 germinal an II.

878. — Lettre de Chenaux, membre du que, parce qu'il est opprimé, son sort l'in-

Conseil général de la Commune, à Hébert, téresse, que s'il ne peut le voir librement,

substitut du procureur de la Commune, il le visite spirituellement et de cœur, que

détenu illégalement à l'Abbaye, déclarant l'on s'occupe de lui, que le peuple sent

PROCÈS ET JUGEMENT DE GHAUMETTE, DE GOBEL, ETC.

•263

l'injustice des procédés exercés à son
égard, qu'Hébert l'a servi, il le défendra,
el exprimant le regret de n'avoir pas au-
tant de talent que de zèle pour écraser
les ennemis de la làberlé.

27 mai 1793.
Original signé, A. JV.,W345, noG76, 1^° par-
tie, pièce IC.

879. — Délibération de l'Assemblée gé-
nérale de la section des Marchés, après
avoir pris connaissance de l'iiifàme réqui-
sitoire de Chaumetle, considérant que ce
réquisitoire est une véritable calomnie
contre les opérations des Comités révolu-
tionnaires qui exécutent les mesures de
sAreté générale, à eux déléguées par la
Convention el nécessitées par les circons-
tances, considérant que cet homme est
d'autant plus coupable qu'il a, d'une part,
et au moyen des intrigants qui le secon-
dent, trompé la bonne foi du Conseil gé-
néral, et de l'autre, en réunissant autour
de lui tout ce qu'il y a d'impurs, de mo-
dérés, de Feuillants et d'aristocrates dans
Paris, cherché par ce moyen à se faire
un parti, à l'aide duquel il espérait arrêter
la marche du gouvernement révolution-
naire, arrêtant que Chaumette a perdu sa
confiance, qu'il est indigne d'occuper au-
cune fonction publique, et que le présent
sera communiqué aux 47 autres sections,
aux Sociétés populaires, aux Jacobins et
aux Cordeliers, dont il est membre, lais-
sant à la sagesse desdites Sociétés le soin
d'examiner s'il est digne de rester plus
longtemps dans leur sein.

15 frimaire an II.

Copie conforme, A. N., F'' 4644.

Vu à la Société populaire de la section de
Bondy, le 17 frimaire, l'an 2« de la République
française, avec promesse d'y adhérer.

880. — Attestation du Comité révolu-
tionnaire de la section du Faubourg-du-
Nord, portant que le citoyen Martin, com-
missaire de la section des Marchés, lui a
remis copie d'un arrêté de celte section
concernant Chaumette, et que l'Assemblée
générale de la section du Faubourg-du-
Nord a pris un arrêté analogue.

17 frimaire an II.
Original, signé de Laurent, secrétaire, y* . N.,
FM644.

881. — Procès-verbal de transport, en
vertu d'un ordre du Comité de sûreté gé-
nérale, de Dangé et Heussée, administra-
teurs au Département de Police, avec le
commissaire de police de la section des
Gardes- Françaises, chez le citoyen Che-
naux, rue Honoré, n» 320, qui était sur-
veillé depuis le jour d'hier et toute la nuit,
et, après avoir constaté l'absence de tout ras-
semblement, les papiers qui se sont trouvés
en grand nombre dans diverses pièces, vu
que Chenaux est ancien procureur, ont été
mis sous scellés dans une chambre sur le
derrière, le même Chenaux a présenté des
papiers qu'il a dit appartenir à la Société
desCordeliers, dontil est président, et d'au-
tres se trouvant dans sa poche, qu'il a paru
désirer garder, entre autres un projet de
pétition à la Convention, exposilive des tra-
vaux deladile Société, écriten présence des
citoyens Bance, Diancourl et Metz, inô-
pecteurs de Police, qui l'ont laissé écrire,
lesquels papiers ont été mis sous scellés
dans une enveloppe et portés à la Mairie,
et après avoir établi gardienne des scellés
la citoyenne Marie- Jeanne Moisson, de-
meurant avec ledit Chenaux, celui-ci, par
ordre des administrateurs de Police, signé
de Heussée, a été envoyé à la Conciergerie.

26 ventôse an II.

Original signé, A. N., W 345, n" 676,
l" partie, pièce 13.

882. — Arrêté des Comités de snlul
public et de sûreté générale, ordonnant
l'arrestation et l'incarcération, dans une
maison d'arrêt, du nommé Chaumette,
agent national, et l'apposition des scellés
sur ses papiers.

27 ventôse an II.
Copie conforme, A. A'., F'' 4644.

883. — Procès-verbal de transport, en
vertu d'un arrêté des Comités de salut
public et de sûreté générale, qui ordonne
la mise en état d'arrestation de Chau-
mette, agent national, des citoyens Pasté
et Sirejean, secrétaires desdits Comités,
accompagnés des citoyens Campenon et
Goulard, membres du Comité révolution-
naire de la section de l'Observatoire, en
la maison dudit Chaumette, rue de l'Ob-

20 i

CHAIMTUE !•

JOIIHNÉES HISTORIQIÎKS DK LA RÉVOLUTION

SOI valuiif, fl apit-s avoir .sif.'nilit'' le man-
dat à ('.liautnolle en iiersoiine, apposition
dfs scelli'S, au 1"" t'tago, sur un secrétaire
fl un liidir ilt^ laMe dans un rabincl, au
roz-de-cliausst''0,siir un grand tiroir de coin-
niod»', li'sdils scellés laiss»''S provisoirement
en la parde de la citoyenne Henriette Si-
monin, femm»; dudit Cliaumetle, lequel
«'st invité ù suivre lesdits I*aslé et Sirejean
dans la première maison d'arrôl.

"28 voiilùsc an II.
Oiijçiiial, «if-'iiô de Chaumelle, de la femme
« ChoniiDfUe », de Pasté, Sirejean, Canipenon et
Goulard, A. A., V 4614,

88t. — Déclaration de Louis Houlx,
membre du Conseil pénéral de la Com-
mune, officier municipal, administrateur
de la police, détenu aux Madelonneltes
depuis 7 mois, dénotjçanl la conduite tor-
tueuse et suspecte de Chaumetle et Hé-
bert, émissaires stipendiés par les tyrans
coalisés, chefs et meneurs de faction, et
indiquant sur quoi il détermine sa con-
viction, savoir l'exagération des principes
dans leurs discours, motions et réquisi-
toires; la création au sein de la Commune
d'une commission de correspondance avec
44,000 communes de la République, l'im-
pression et distribution des Affiches de la
Commune pour rivaliser avec le Bulletin de
la Convention; la complicité de Chaumette
dans le pillage de 1793, en empêchant les
officiers municipaux de sortir avec leurs
écharpes; les manœuvres de Chaumette
dans la question des subsistances, dont il
trafiquait en faisant croire au peuple qu'il
n'avait de pain que grâce à lui; la déli-
vrance arbitraire des certificats de ci-
visme et passeports; l'emploi arbitraire du
scrutin épuratoire pour éliminer ceux qui
ne plaisaient pas, la mise en liberté, par
les ordres de Chaumette, de Gaillard, di-
recteur du Théâtre de la République, in-
carcéré aux Madelonneltes, le dessein
d'inspirer la terreur par la guillotine am-
bulante, par un Tribunal révolutionnaire
ambulant et parunearmée révolutionnaire
ambulante, aux marchands approvision-
nant Paris, traités d'accapareurs, aux
cultivateurs, traités d'affameursdu peuple ;
le culte religieux combattu par des dis-

cussions outrées, des menaces et des sar-
casmes contre les prêtres et les dévots.

'.\0 veiilose an II.
Orif;lnal signé, A. A'., W 315, n" 6'ti,
1" pallie, pièce 4 1 .

88:;. — Observations (envoyées par lo
sieur J. Mengaud, rue Helvetius, à Fou-
quier-Tinville), sur Jean-Raptiste (Jobel,
ci-devant évéquc de Paris, tout au moins
suspect, jadis évéque de Lydda, tout à la
lois grand-vioaire du diocèse de Râle et
premier ministre du prince de Porrcntruy,
lequel Gobel est le beau-frère d'un nommé
Ringuer, domicilié à Porrentruy, dont le
fils est capitaine de gendarmeiie ; un autre
neveu de Gobel, du nom de Rriquelcr, est
également capitaine de gendarmerie à Por-
rentruy.

Sans dale (ventùse an II).

Minute non signée, A. S., W 345, n" G70,
U^ partie, pièce 33.

886. — Lettre de Marchand, membre du
Comité de surveillance du Département, à
l'accusateur public du Tribunal révolu-
tionnaire, déclarant que, comme membre
du Comité central révolutionnaire au,
31 mai, il a vu Chaumette faire tous ses
efforts pour entraver cette glorieuse Révo-
lution et pour persuader que le Comité
central opérait la contre-révolution, dé-
noncer à chaque instant toutes les me-
sures qu'exigeait le salut public, et crier
en plein Conseil à la contre-révolution.

Sans date (ventôse an II).
Original signé, A. N., W 345, n° 676,
f» partie, pièce 42.

887. — Note relatant, d'après une pièce
déposée au Comité de sûreté générale par
le représentant Bô deux jours avant son
départ en mission, les propos tenus par
Chaumette, le jour môme de la mort du
tyran, à un dîner chez Froidure, attaché à
la Police, où il avait paru attristé, et sur
la question à lui posée de ce qui pouvait
l'affliger ainsi, avait répondu : « Qui ne
peut retenir ses larmes dans une calamité
pareille, faire périr ainsi ce malheureux
roi, non, il est impossible que son sang ne
retombe pas sur ceux qui l'ont versé. >>

Sans date (avant germinal an II).
Minute, A. N., W 345, n" 676, 1" partie,
pièce 43.

PROCÈS ET JUfiEMENT DE CHAUMETTE, DE fiOBEI., ETC.

26r

888. — Déclaration faite au Comité ré-
volutionnaire de la seclion de la Halle-
aux-Blés par le citoyen Le Carpenlicr,
lequel a déclaré que, l'été dernier, aux Tui-
leries, un citoyen de Nevers, avec lequel
il lia conversation dans un groupe de ci-
toyens, lui dit avoir lu, dans la boutique
du père de Chaumelte, une lettre de son
fils, procureur de la Commune, lequel rc-
commandail à son père d'employer 30,000
livres qu'il lui envoyait à l'achat de biens,
mais non de ceux du clergé ou d'émigrés,
parce que cela ne durerait pas, ce qui
tendrait à prouver que Cliaumette était
contre-révolutionnaire d'intention et in-
digne de la confiance publique; le même
Le Carpenlier ajoute qu'il apprit le départ
subit pour Nevers de Chaumette qui, ayant
été informé que sa lellre faisait du bruit
à Nevers, est venu la retirer, ainsi que les
30,000 livres, car il a été informé qu'au-
cun bien n'a été acheté à Nevers.

ler germinal an IL
Copie conforme, A. iV., W 345, n" 076,
t'* partie, pièce 39.

889. — Interrogatoire subi devant René-
François Dumas, vice-président du Tribu-
nal révolutionnaire, par Louis-Barthélémy
Chenaux, âgé de 37 ans, natif de Paris,
avant la Révolution procureur au Châtelet,
depuis avoué, défenseur officieux, notable
en 1789, membre du Comité civil de la
section des Gardes -Françaises, membre
du Conseil général de la Commune pro-
visoire établie le 5 septembre 1792, enfin
membre du Club des Cordeliers, demeu-
rant rue Honoré, n" 320, lequel est amené
de la Conciergerie, à qui il est demandé
s'il n'a pas conspiré contre la liberté du
peuple et le gouvernement, a répondu,
non; s'il a un défenseur, a déclaré nom-
mer le citoyen La Fleulrie.

1 1 germinal an H.
Original, signé de Chenaux et Dumas, A. A'.,
W 345, n° 076, 1'* partie, pièce 14.

890. — Interrogatoire subi devan t Claude-
Emmanuel Dobsent, juge au Tribunal ré-
volutionnaire, par AlexandreNourry-Gram-
mont, fils, âgé de 19 ans, natif de Limoges,
officier dans la cavalerie révolutionnaire,

et avant employé au bureau de la Guerre,
demeurant à Paris, passage des Petils-
Pèrcs, n° 3, auquel il est demandé s'il a
conspiré contre la République, a répondu,
jamais; s'il a un défenseur, sur sa réponse
négative, lui est donné pour conseil le
citoyen La Fleutrie.

12 germinal an II.
Original, signé de A. Orammont, fils, Dob-
sent, FouquieretDucray, A. iV.,\V 34 5, n°676,
5« partie, pièce 58.

891. — Acte d'accusation dressé par
A. -Quentin Fouquier-Tinville, accusateur
public duTribunal révolutionnaire, contre :
1° Jean -Baptiste -Joseph Gobel, âgé de
67 ans, natif de Thann, ci-devant évoque
de Paris, demeurant île de la Fraternité,
quai de l'Egalité, n° 17; 2° Pierre-Gaspard
Chaumette, âgé de 31 ans, né à Nevers,
agent national de la commune de Paris;
3° Marie -Marguerite -Françoise Goupil,
femme Hébert, âgée de 38 ans, native de
Paris, demeurant rue Neuve-de-l'Egalité,
cour des Forges, tenant une imprimerie;
4°Anne-Philippe-Lucile Laridon-Duplessis,
veuve Camille, âgée de 23 ans, native de
Paris, demeurant rue du Théâtre-Français,
et autres, exposant que Gobel, ci-devant
évêque de Paris, et Chaumette, agent na-
tional, ont évidemment conspiré avec l'in-
fâme Cloots, Hébert, Vincent et autres
contre la République française, déjà Gobel,
lors de sa mission à Porrenlruy, avaitcons-
piré contre la République; les preuves de
la complicité de Chaumette avec les autres
conjurés résultent de sa conduite dans
l'exercice de ses fonctions de procureur
de la Commune de Paris, de son affec-
tation à braver et à méconnaître l'autorité
et les lois de la Convention nationale, à
s'ériger lui-même, par la plus criminelle
et la plus audacieuse usurpation, en légis-
lateur, en provoquant par ses réquisitoires
des arrêtés liberticides, dont l'objet était
d'anéantir les lois auxquelles ils étaient
contraires; mais cette complicité est sur-
tout prouvée par la coalition formée entre
Gobel, Cloots, Chaumette, Hébert et con-
sorts pour effacer toute idée de la divinité
et fonder le gouvernement français sur
l'athéisme et par la subversion de l'esprit

•2ftf.

CHAPITRE ^^ — JOUnNl'KS HISTORFQUES DE LA RÉVOLUTION

public, adii (le donnor de la consistance
aux infâmes (•.liomiiios dos dospolos cna-
lis«''S coiilro I.i iialioii Irançaiso; il esl dt--
inonlr»'' i|iii' la cmiduilo do Cliauincllo et
de ses (uriiplifes t''tait un des |d(is puissants
moyens d'exécution do co vnsie plan de
oonjuialioii qui vient d'tHre dévoilé ol dé-
joué. I.e Itutdo Chaïuncltc oldcdobol était,
avec nonsin-Cromwell, d'anéanlirloulo es-
pèce de morale, d'élouHor tout principe
lie verlu et de i»orsuatler aux i)euples voi-
sins ([ue la nation f'ran(.'aiso en était arrivée
au dernier degré de dissolution où il soit
possible de parvenir, en détruisant jusqu';\
ridée de l'Etre suprême. (Vêtait dans des
orgies, dans des repas à cent, écus par tête
et poussés fort avant dans la nuit, que se
concertaient ces mesures liberticides. L'or
de Pitt payait Chaumelte de son infâme
trahison, aussi écrivait-il à son père, en lui
envoyant 30,000 livres, de n'acheter ni
domaines nationaux, ni biens d'émigrés,
parce que cela ne durerait pas. Le mas-
sacre des représentants du peuple et des
patriote.s était aussi l'un des moyens
d'exécution de ce complot.

La femme Hébert est signalée comme
conspiratrice avec son mari,agente immé-
diate du système de corruption imaginé
par la horde des banquiers étrangers en-
vers quelques indignes représentants du
peuple, complice des Kock, des Frey, des
d'Espagnac.

Enfin, Dillon, l'dme de tous les projets
de contre-révolution, l'un des principaux
organes de Pitt, qui a mis le comble aux
attentats dont il s'est rendu coupable par
la dernière conspiration qu'il a ourdie
avec Simond, député, complice du traî-
tre Hérault de Séchelles, la femme de
Camille Desmoulins et le porte-clefs Lam-
bert, leur agent dans la maison d'arrêt où
ils étaient détenus, dont le but était d'ar-
racher des bras de la justice les infâmes
complices de la conspiration de Dillon, de
massacrer les représentants du peuple et
de replacer sur le trône le fils du tyran,
soulèvement qui a été tellement combiné
que, la nuit dernière, il s'est manifesté
dans différentes maisons d'arrêt de Paris
des mouvements de sédition et de révolte
dans lesquels on a crié : Vive le Roi.

D'après cet exposé, l'accusation est dres-
sée contre les susdits pour avoir, de com-
j)licité avec Hébert, Cloots, Danton, La-
croix et autres, déjà frappés du glaive de
la loi, conspiré contre la liberté et la sû-
reté du peuple français, projeté J'assassi-
ner les représentants et les patriotes, de
dissoudre le gouvernement républicain et
de donner un tyran à l'Etat.

10 germinal an IL
Original, signé de Fmiquier, A. N,, W 345,
n" G70, 5° partie, pièce 71.

892. — Interrogatoire subi devantClaudc-
Emmanuel I)(jbsent, juge au Tribunal ré-
volutionnaire, par Marie-.M;<rguerite-Fran-
çoise tioupil, femme Hébert, âgée de38ans,
native de Paris, demeurant rue Neuve-de-
l'Egalité, cour des Forges, ten;int une im-
primerie, amenée de la Conciergerie, à
laquelle il est demandé si elle a conspiré
contre la République, a répondu, jamais;
si elle a un conseil, sur sa réponse néga-
tive, lui est donné le citoyen La Fleutrie
pour conseil.

20 germinal an H.
Original, signé de la femme Hébert, de Dob-
sent, (le Fouquier et de Ducraj', A. iV.,W 345,
n" 076, 5* partie, pièce G7.

893. — Interrogatoire subi devantClaude-
Ennnanuel Dobsent, juge au Tribunal
révolutionnaire, par Nourry-Grnmmont,
âgé de 42 ans, natif de la Rochelle, ci-
devant artiste du théâtre Montansicr, en-
suite adjudant général, demeurant pas-
sage des Petils-I'ères, auquel il est de-
mandé s'il a jamais conspiré contre la
République, a répondu, jamais, qu'il aime
trop sa patrie pour cela; s'il a un conseil,
sur sa réponse négative, lui est donné
d'office le citoyen La Fleutrie.

20 germinal an IL
Original, signé de Grammont, Dobsent, Fou-
quier et Ducray, A. N., W 345, no67G, 5e par-
tie, pièce 60.

894. — - Procès-verbal des séances du
Tribunal révolutionnaire, séant au Palais
de justice, comprenant la comparution
des accusés qui déclarent leurs noms, âges,
professions, et après lecture de l'acte d'ac-
cusation, audition des témoins, savoir:
!• Alexis-Marie-Joseph La Flotte, âgé de

PROCÈS ET JUGEMENT DE CHAUMETTE, DE GOBEL, ETC.

•2C7

29 ans ; 2" Jean-Claude Piquet , ùgé de
47 ans, administrateur de l'habillement ;
S" Louis Roulx, dit des Florins, ùgé de
38 ans, ci-devant membre de la Commuiie,
aux Madelonneltes ; 4° Barthélémy Cha-
part, âgé de 27 ans, employé au bureau de
ia Guerre ; o" Charles-François-Frédéric
Haindel, ci-devant colonel de la Légion
germanique ; G° Julienne-Amélie Durquant,
femme Haindel, âgée de 26 ans; 1° Louis-
Claude Adney, âgé de 40 ans, capitaine
de gendarmerie; 8° Robert deGennes,àgé
de 31 ans, lieutenant de gendarmerie près
les tribunaux; 9° Claude-Nicolas Girardin,
âgé de 46 ans, inspecteur des maisons
garnies; 10° François-Marie Thiéry, âgé
de 46 ans, expéditionnaire au greffe du
Tribunal; ll°LéonFernandez,âgéde4Gans;
12° Louis Baraguay-d'Hilliers, âgé de 29 ans,
général de brigade de l'armée du Rhin ;
13° Joseph Boyaval, âgé de 25 ans, lieute-
nant de chasseurs; 14" Jean-Louis Thou-
venin, âgé de 37 ans, tourneur; lo'Pierre-
Guillaume Benoit, âgé de 43 ans, rentier;
16° Jean-Baptisle-Toussaint Beausire, âgé
de 32 ans, ci-devant procureur de la com-
mune de Choisy; 17° André-Julien Fausset,
âgé de 38 ans, employé dans une maison
de recette; 18° François-Marie Duplex, âgé
de 39 ans, commandant du 3» bataillon de
Rhône-et-Loire; 19° Jean-Baptiste Loys,
âgé de 36 ans, membre du Comité de sur-
veillanceduDépartementdeParis; 20° Jean-
François Genevois, âgé de 25 ans, mem-
bre du Comité de surveillance du Dépar-
tement de Paris; 21» Charles Jobert, Belge
réfugié, âgé de 36 ans, sans état; 22° Jean
Robert, âgé de 40 ans, marchand de vins;
23° Etienne Chrisostomi, âgé de 37 ans,
tenant maison garnie, rue des Pelits-Au-
gustins; 24° Pierre Denys Breton, âgé de
31 ans, gardien de la maison des Carmes;
25° Georges Martin, âgé de 29 ans, limo-
nadier, rue de Seine; 26° Michel Uorat
Cubières, âgé de 43 ans et demi, secré-
taire-greffier adjoint de la municipalité de
Paris, homme de lettres; 27° Joseph Bruat,
âgé de 31 ans, chef de correspondance du
département de la Justice; 28» Auguste
Piney, âgé de 39 ans, boucher à Etampes;
29° Etienne Lubin, âgé de 59 ans, charcu-
tier à Etampes; 30° François Cochery, âgé

de 40 ans, cultivateur; 31° Charles Mer-
ceroau, âgé de 36 ans, tailleur de pierres
et officier de paix; 32° Nicolas Henryon,
âgé de 36 ans, employé à la Liquidation
des convois militaires; 33° François Joson,
âgé de 49 ans, marchand pelletier, rue
Honoré; 34° Louis-André Simon, âgé de
29 ans, peintre; 35° Gabrielle-Françoise-
Nicole Joly, âgée de 37 ans, ouvrière en
linge, rue de Cléry; 36° Marie-Jeanne-Eli-
sabelh Brocard-Joly, âgée de 22 ans, grai-
niére, rue des Mauvais-Garçons; 37° Jac-
ques-Henry Bourdon, âgé de 44 ans, détenu
à Saint-Lazare, ci-devant secrétaire-gref-
fier de la section du Louvre.

Au début de la séance du 24 germinal,
attendu que le procès a duré 3 jours d'ins-
truction, le président demande au jury s'il
est suffisamment instruit, le jury, après
délibération, s'est déclaré suffisamment
instruit, lecture de la déclaration du jury
sur les questions à lui posées, et prononcé
du jugement.

21-24 germinal an II.
Original, signé de Dumas et de Ducray,
A. A'., W 345, n° 676, 5" partie, pièce 72.

895. — Déclaration du jury sur ce fait :
« Il est constant qu'il a existé une cons-
piration contre la liberté, la sûreté et la
souveraineté du peuple, tendant à troubler
l'Etat par une guerre civile, en armant les
citoyens les uns contre les autres, et contre
l'exercice de l'autorité légitime, par suite
de laquelle, dans le courant de ventôse
dernier, des conjurés devaient dissoudre
la représentation nationale, assassiner ses
membres et les patriotes, détruire le gou-
vernement républicain, s'emparer de la
souveraineté du peuple, rétablir la monar-
chie et donner un tyran b l'Etal.

Pierre-Gaspard Chaumette, agent natio-
nal près la Commune de Paris, Jean-Bap-
tiste Gobel, ci-devant évêque de Paris,
Marie-Marguerile-Françoise Goupil, veuve
Hébert, Nourry-Grammont, père, ci-devant
artiste du Théâtre Montansier, Alexandre
Nourry-Grammont, fils, officier de la ca-
valerie révolutionnaire, Louis-Rarthélemy
Chenaux, ci-devant procureur au Châtelet,
Anne-Philippe- Lucile Laridon-Duplessis,
veuve Camille Desmoulins, et autres, sont-

iC8

rH\PITHE l"

JOIJHNÉKS HISTOHIQUKS DE F.A RÉVOLUTION

ils auteurs ou complices de cette conspi-
ration?

Ksi aflirnialivc pour tous les individus
ci-dessus, sauf pour Chenaux.

24 germinal an II.

Original, signe de Dumas et de Ducray,
A, .V., W .315, II* 67G, 5« partie, pièce 73.

Ed. H. Wallon, Ilialohe du Tribunal lêvu-
Intionnaire de Paris, t. III, p. 211.

890. — I{é(}uisitoire de (Maulin), substitut
tle l'accusateur public du Tribunal révolu-
tionnaire, dans le procès Cliaumette ; décla-
rant, en ce qui concerne Cliaumette, que
ses intrigues sont dévoilées, apôtre de l'a-
théisme dt's l'instant où il pouvait servir ses
projets contre- révolutionnaires, il change
de langage à la séance du 8 frimaire et ré-
clame l'article 122 de l'acte constitutionnel
qui garantit aux Français le libre exercice
des cultes, cet homme qui avait, 5 jours
auparavant, provoqué la fermeture des
églises, associé les calitis aux prêtres, in-
sulte sans pudeur à la disette factice qui
est son ouvrage en proposant des fêles au
temple de la Raison, en parlant des co-
cardes des femmes, alors qu'on lui de-
mande du pain.

(iobel suit de bien près Chaumette, s'il
ne marche sur la même ligne, cet étran-
ger, venu l'on ne sait comment à l'Assem-
blée constituante, instrument mobile de
Cloots, de Momoro, de Chaumette, qui a
bassement consenti à se déclarer un char-
latan, les débals ont dévoilé la turpitude
de ses intrigues.

La veuve Hébert a sinon perverti son
mari, dont l'immoralilé a été démontrée
parles débats de son procès, du moins a se-
condé de tous ses moyens les projets liber-
ticides de ce monstre qui voulait assassiner
ce peuple dont il avait usurpé la confiance,
le journal le plus obscène était en partie
l'ouvrage de celle ex-religieuse, elle était
l'agentinfatigabledescomplotsdesonmari,
en tournant les dons de la nature contre
une nation à laquelle elle devait sa liberté
et le titre sacré de mère, elle employait
son esprit et ses charmes à recruter des
conspirateurs contre la patrie.

Ces trois accusés sont les seuls sur les-
quels se soit appesanti l'accusateur public,
qui se borne ù exposer les menées des

facUeux, lesquels ont calculé les besoins
immenses de l'iiinombrable population de
Paris, et ont pensé qu'en atl'amant le peu-
ple, ils feraient de lui une bêle féroce.

Sans date (21 germinal an II).

Minute, A. N., W 3Î5, n- 076, 1« partie,
pièce 26.

Ed. II. Wallon, Histoire dti Tribunal 7'éro-
utiorjn.iiri' de /'."iris, t. III, p. 210.

897. — Jugement du Tribunal révolu-
tionnaire, déclarant que Pierre-Gaspard
Chaurnolle, Jean-Baptiste Cobel, Marie-
Marguerite -Françoise Goupil, veuve Hé-
bert, Nourry-Grammont, père, artiste du
théâtre Monlansier, Alexandre Nourry-
Grammont, fils, officier de cavalerie,
Anne -Philippe-Lucile Laridon-Duplessis,
veuve de Camille Desmoulins, sont con-
vaincus d'être auteurs ou complices de la
conspiration qui a existé contre la liberté,
la sûreté et la. souveraineté du peuple,
la destruction du gouvernement républi-
cain, et les condamnant à la peine de mort.

2i germinal an II.
Original, signé de Dumas, E. Masson, Fou-
cault, Denizot et Ducray, A.N.,\Y 345, n° 676,
5* partie, pièce 74 .

898. — Procès-verbal de transport de
Théry et Rayard, officiers de santé asser-
mentés au Tribunal révolutionnaire, à la
Conciergerie, à l'effet de voir et visiter la
citoyenne Marie-Marguerite-Françoise Gou-
pil, veuve Hébert, et de constater son état
de grossesse, à laquelle ils ont demandé
si elle était grosse et depuis combien de
temps elle se croyait grosse, elle a ré-
pondu qu'elle croyait l'être de trois mois,
ayant procédé à son examen, extérieure-
ment, ils n'ont trouvé aucun symptôme
de grossesse, le nombril étant dans l'état
naturel, les seins et le ventre auraient
plutôt indiqué le contraire, l'examen de
la matrice et du col a également donné
des signes contraires.

24 germinal an II.
Original, signé de Théry, de Bayard et de
la veuve Prioux, A. N., W 345, n° 676,
5« partie, pièce 75.

899. — Jugement du Tribunal révolu-
tionnaire, rendu en la Chambre du Con-

PROCÈS ET JUGEMENT BK CHAUMETTE, DE GOBEL, ETC.

•269

seil, visant Ja déclaration de la femme Hé-
bert, reçue à la Conciergerie par le ci-
toyen Denizot, juge, par laquelle elle a
déclaré être enceinte de trois mois, le
rapport des officiers de santé du Tribunal,
assistés de matrone, duquel il résulte que
la veuve Hébert n'est point grosse, ordon-
nant que, sans avoir égard à la déclara-
lion de ladite veuve Hébert, le jugement,
rendu ce jour, qui la condamne à mort
sera exécuté dans les 24 heures.

24 germinal an II.
Original, signe de Coffinhal, Dobsent, Deni-
zot, Maire, Scellier et Wolff, commis-grcflier,
A. N., W 345. n° G7G, 5» partie, pièce 76.

900. — Lettre de Fouquier-Tinville, ac-
cusateur public du Tribunal révolution-
naire, au citoyen Hanriot, commandant
général de la gai'de parisienne, atlendu
qu'il y aura une exécution sur les quatre
heures de relevée, l'invitant à donner des
ordres pour qu'il y ail la force armée né-
cessaire.

24 germinal an II.
Original signé, A. N., AF*ii 48, n» 372,
pièce 193.

901. — Réquisition par Fouquier-Tin-
ville, accusateur public du Tribunal révo-
lutionnaire, de la force armée pour l'exé-
culiondu jugement de morl rendu contre
Chaumelle, Gobel et autres, qui aura lieu
ce jour, à quatre heures de relevée, sur la
place de la Révolution.

24 germinal an II.
Imprimé rempli, signé de Fouquier, A. N.,
AF*n 48, n» 372, pièce 193.

C02. — Signification par Nappier et Tir-
rard, huissiers audienciers du Tribunal
révolutionnaire, au citoyen Richard, con-
cierge de la maison de justice du Tribunal,
du jugement condamnant à mort Chau-
melle, Gobel, la veuve Hébert et autres.

24 germinal an II.
Imprimés remplie (2 pièces), A. N., W 526.

903. — Procès-verbaux de l'exécution
de Jean-Baptiste Gobel et de la veuve Hé-
bert, par Nappier, huissier du Tribunal,
de Pierre-Gaspard Ghaumetle, par Tirrard,
huissier du Tribunal, de la veuve Des-

moulins, de Nouny-Gramraont, père, et
d'Alexandre Grammont, fils, par Taver-
nier, huissier du Tribunal.

24 germinal an II.
Inipriinés rem])li.s (6 pièces), A. N., W 526.

904. — Procès-verbal de la séance de la
Société populaire des Gardes-Françaises,
constatant la rentrée du citoyen Chenaux,
qui vient de passer au creuset épuraloire
du Tribunal révolutionnaire, lequel est
accueilli avec transport, reçoit à diverses
reprises du président, au nom de la So-
ciété, le baiser fraternel, et prononce un
discours très flalteur sur la satisfaction
qu'il a éprouvée à l'eparaître, ainsi épuré,
parmi ses concitoyens: la Société, dans
son allégresse, répète plusieurs fois les
mots : Vive la République! Vive la Mon-
tagne ! et, pour prouver à Chenaux qu'il
est encore digne de sa confiance, arrête
la mention civique de celle scène atten-
drissante et l'insertion dans son procès-
verbal du discours qu'il a prononcé.

24 germinal an II.

Copie conforme, signée de Chenaux, A, N.^
FT 4645.

905. — Délibération de l'assemblée de
la section des Gardes-Françaises, consta-
tant le retour du citoyen Chenaux, qui
avait été traduit au Tribunal révolution-
naire et a été acquitté, lequel fait l'éloge
de la justice, sévère et terrible pour les
coupables, toujours juste et équitable pour
les innocents, qui y trouvent autant de dé-
fenseurs que le Tribunal est composé de
membres ; l'Assemblée a manifesté par de
grands applaudissements la satisfaction
de le revoir dans son sein et a arrêté que
son président lui donnera l'accolade fra-
ternelle.

25 germinal an II.

Extrait, signé de Chenaux, A. AT., F' 4645.

906. — Acte de dépôt au greffe par Bou-
cher, huissier audiencier du Tribunal ré-
volulionnaire, de 249 livres 10 sols, plus
dune montre d'argent décimale, à 5 ai-
guilles, du nom d'André, à Paris, avec clef
d'argent, d'un couleau et un lire-bouchon,
qu'il a déclaré appartenir à Chaumelle,
condamné à mort, plus de 573 livres en

270

CHAPITIŒ

JOl'RNÉES HISTOniQlTES DE I..\ RÉVOLUTION

assignats, (|u'il a ilt-claré appartenir à
Dillon. coiulamnr à mort.

■2'» gorminal an II.
Ksirait 'lu rfpi>-lro dr.'< d(^j)ols au pre.To.
.\. .V., W r.34. n- '.'.

•K)7. — Alto ilo tlépAt au {^lefTe |)ar lli-
charil, concierge de la maison de juslico
'lu Triltunal, dn (KM) livres on assignats,
ilun portefeuille, d'une bague en or, dune
autre bague eu or avec portrait de femme,
dun grand mou» hoir d'indienne, d'une
camisole, d'une paire de poches, d'un bon-
net, (|u'il a d('^claré appartenir à hi femme
(h' ('amilie Desmoulins, condamnée à mort ;
piusde3r>0livres en assignais, d'un couleaii
de corne garni en argent, d'une paire de
ciseaux, d'un portrait du traître Hébert,
d'un jupon de basin et sa camisole, d'un
jupon et camisole de nankin rayé, d'une
camisole de nuit, de deux chemises de
femme, d'une paire de poches, d'un fichu
de mousseline, de 3 bonnets en baigneuse,
de 4 mouchoirs blancs et de 3 serviettes,
qu'il a déclaré appartenir à la veuve Hé-
bert, aussi condamnée à mort; plus, d'une
paire de boutons de manche en or, avec
verres cassés, entourés de fausses perles,
qu'il a déclaré appartenir à d'Espagnac,
aussi condamné h mort; plus, d'un porte-
feuille en maroquin, en écritoire, qu'il a
déclaré appartenir à Gobel , aussi condam n é
à mort; plus, d'une cassette de bois blanc,
d'un pantalon de toile de colon blanc,
d'un autre pantalon rayé rouge et blanc,
d'un peignoir, d'une robe de chambre de
basin blanc, de a serviettes, qu'il a dé-
claréapparteniràGusman, aussi condamné
à mort; plus, de divere effets, vêlements
et linge, qu'il a déclaré appartenir à plu-
sieurs particuliers condamnés à mort avec
Chaumette et venus de différentes maisons
d'arrêt, desquels il n'a pu savoir les nomn,
ces effets se trouvant dans les chambres
qu'ils occupaient; plus, de 2S pièces étran-
gères en métal, de 6 écus de 3 livres chaque,
qu'il a déclaré appartenir, ainsi qu'un col
d'argent, à (iobel, ci-devant nommé; plus,
d'une bague et d'un collier de chien en
or avec cheveux, d'une petite paire d'an-
neaux d'oreille en or, qu'il a déclaré ap-
paKenir i (irammont, père, aussi ton-

damné à mort; plus, d'une montre d'or à
lecouvrement, du nom de Guyol à Paris,
n" (l.'iJ, d'une montre d'argent à recou-
vrenuMit, du nom de Le Hlond, fils, ri» i:»28,
à quantième, avec cordon de cuir, clef d"or,
d'une montre d'or du nom de Lepage, à
Versailles, n» •2'M't; plus, de 373 livres en
assignats, cju'il a déclaré appartenir à
Chauinetle et aux autres individus con-
damnés à mort avec lui.

25 germinal an II.
E.xtrait du registre des dtipùts, signé de Ri-
chard et do Wolff, A. A'., W 534, n» 2.

908. — Acte de di-pôl au greffe par le
citoyen Deiavaquerie, gardien de la maison
d'arrêt de l'Abbaye, d'une montre d'or à
répétition ctquanlième, du nom de Sauvage
à Paris, n° o57, avec cordon de soie, clef
en or, cachet d'acier avec queue d'or,
d'une autre montre d'or à répétition, à
sonnerie, sans nom d'auteur ni numéro,
avec cordon de soie, clef et cachet d'or, d'une
malle, de 8 serviettes unies, avec 17 che-
mises, 6 mouchoirs blancs, une paire de
draps. 1 1 cols, fi) mouchoirs rouges, 9 bon-
nets de coton, 3 paires de bas de colon
et fil blanc, 2 gilets blancs, 4 paires de bas
de laine et coton et soie mêlée de cou-
leurs, 4 cravates de mousseline, 6 paires
de chaussons de fil, 6 pièces d'estomac,
une veste de ratine grise, 2 culottes de drap
noir, un portefeuille de maroquin rouge,
qu'il a déclaré appartenir à Cobel, con-
damné à mort.

26 germinal an II.

Extrait du registre des dépôts au greffe, signrt
de Lavaqucric et de Wolff, A.N., W534,no 2.

909. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, ordonnant la mise en état d'ar-
restalion du citoyen Chenaux, de la sec-
tion de l'Oratoire, qui sera incarcéré dans
une des maisons de détention de Paris,
pour y rester jusqu'à nouvel ordre, et
chargeant le citoyen Héron, attaché au
Comité, de l'exécution du présent.

27 germinal an II.
Copie conforme, A. N., F' 1G45.

910. — Acte de dépôt au greffe par Ri-
chard, concierge de la maison de jusli«e

DONS PATRIOTIQUES POUR LA GUKRRE (GERMINAL AN II)

r.i

du Tribunal, d'une montre de chasse en
argent, du nom de Roy, n» 933, d'une
boucle de col d'argent, d'une pièce de
6 sols et de 1,360 livres en assignats, qu'il
a déclaré appartenir à Grammont, père,
condamné à mort.

2 floréal an II.
Extrait du registre des dépôts au greffe, si-
gné de Richard et de WolfT, A. JV., W 534, n" 2.

911, — Acte de dépôt au greffe par
Félix-Thomas Ridoux, greffier de la mai-
son d'arrêt de Saint-Lazare, de S draps,
d'un habit de \elours de coton bleu, d'une
redingote de drap grisâtre, d'une autre
de molleton blanc, d'un habit d'uniforme,
d'une veste et d'un pantalon gris, de 2 va-

lises de cuir non ouvertes, d'un pantalon
et sa vesle de drap vert, d'un gilet de pe-
luche rouge, d'un gilet de gros molleton
blanc, d'une mauvaise culotte de drap
bleu, d'une autre mauvaise culotte de
peau, d'une autre mauvaise rayée ver-
dàlre, de 2 paires de bottes molles, d'une
paire de souliers, d'un pantalon de laine
vert foncé, de 3 chemises et une serviette,
qu'il a déclaré appartenir à Grammont,
père et fils, La Pallu, Durey et Lasalle,
condamnés à niort et habitant dans la
même chambre, à Saint-Lazare.

23 noréal an II.
Extrait du registre des dépôts au greffe,
signé de Ridoux et de Wolff, A. A'., W 534,
n" 2.

§ 36. — Dons patriotiques pour la guerre (germinal an H).

912. — Adresse du peuple de la section
Chalier à la Convention nationale, accom-
pagnant la remise de 1,844 livres de sal-
pêtre et le don patriotique de 865 che-
mises, 2o0 paires de bas, 100 paires de
souliers et autres objets, destinés aux
braves défenseurs des frontières, avec pro-
messe d'équiper et d'armer un cavalier,
cuirassé surtout du plus ardent patrio-
tisme, exprimant leur vive gratitude pour
la découverte des complots les plus épou-
vantables dont l'histoire ait jamais trans-
mis le souvenir, qui menaçaient d'étouffer
la République au berceau, par la main
scélérate de monstres insidieusement ca-
chés sous le masque du plus pur civisme,
et de faire périr les Législateurs sous le
fer empoisonné de la trahison et de la ty-
rannie, et jurant de former autour de la
Convention un rempart impénétrable de
leurs corps et de leurs cœurs, et de lui
servir de boucliers vivants.

30 ventôse an II.

Original, signé de Langlois, Le Conte, se-
crétaire, Galonné, secrétaire par intérim, A. iV.,
C 297, n" 1015.

Mention honorable, insertion en entier au
Bulletin, 1" germinal, 2^ année. Signé : Tallien.

913. — Adresse des sections de Ver-
Bailles à la Convention nationale, renou-

velant le serment d'exterminer les traîtres
à la patrie et les conspirateurs contre la
Liberté, et offrant au nom de la 5« section,
celle de la Liberté, une épée à garde d'ar-
gent, pour être donnée à celui de leurs
frères d'armes qui se sera le plus distin-
gué à la prise de Toulon.

(l*"" germinal an II).
Original signé, A. N., G 297, n° 1015.
Mention honorable, insertion au Bulletin,
l»"" germinal, 2' année.

914. — Lettre des directeurs de l'Agence
des biens nationaux et des émigrés du
district de Paris au président de la Con-
vention nationale, accompagnant l'envoi
de 200 livres, montant de la contribution
volontaire des employés de leurs bureaux
pour les frais de la guerre pendant le
mois de ventôse.

6 germinal an If.

Original, signé de Friry et Laroche, A. N.,
C 297, n" 1019.

Mcniion honorable et insertion au Bulletin,
le 9 germinal, 2' année.

9It). — Adresse de la section des Mar-
chés à la Convention nationale, rappelant
qu'elle a livré à l'Agence des poudres
1,200 livres de salpêtre, avec promesse de
fournir la même quantité chaque décade,

CHAPiTUfc: 1". — JOUHNEES HiSTOUIQUES DE LA UÉVOLUTION

et tj(H',dt'piiis le 0 nivù«e elle a versé dans
les magasins île la llépubliquc IGt paires
lie lias. '2[\'2 paires de souliers, l'M) che-
mises et plusieurs autres elTets, destinés à
leurs frères d'arraes, et Texhorlant, à
la suite de la découverte de la nouvelle
conspiration par le Comité de salut pu-
blic, a frapper tous les ennemis de la pa-
trie jivec toute la rigueur des lois.

G, 7 germinal an II.

Original signé et copie conforme (2 pièces),
A. N., C -297, n" 1018.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
7 (.'erminul, an 2 de la République, une et indi-
visible.

016. — Lettre de L. Prudhomme, édi-
teur des Bcvohitions de Paris, au président
.!e la Convention nationale, lui adressant,
pour être déposées sur le bureau et pour
subvenir aux frais de la guerre, une montre
d'or et une pièce de 30 sols à l'effigie du
tlernier de nos tyrans, oflertes par le ré-
publicain Mitouflel, capitaine à la 4« com-
pagnie du l" bataillon du Loiret, armée
du Nord, plus .3 écus de 6 livres, donnés
par le citoyen Bourbon, sergent-major de
la 6* compagnie dudit bataillon.

10 germinal an II.
Original signé, ^. N., C 297, n» 1021.
Mention honorable, insertion au Bulletin,
15 germinal an 2.

917. — Adresse des canonniers de la
section de Brutus, de la force armée de
Paris, se trouvant à Brest, à la Convention
nationale, accompagnant l'envoi de 200 li-
vres pour les frais de la guerre contre les
tyrans, les scélérats, les intrigants, et in-
vitant l'Assemblée à rester à son poste
d'honneur, sur le haut de la Montagne,
d'où elle pourra écraser les infimes bri-
gands, épars dans le marais fangeux et unis
pour faire écrouler le rocher de la Répu-
blique.

14 germinal an II.

Original signé, A. N., C 297, n* 1021.

Reçu les 200 livres, le 25 germinal. Signe :
Ducroisy.

N'. Il se trouve dans le compte des 200 livres
2 pièces d'argent valant 7 livres 10s., portant
la face du guillotiné.

918. — Hommage à la Convention na-
tionale par le citoyen Simon, graveur en

pierres fines, rue du Four-Ilonoré, n» i,
de deux médailles représentant Marat et
Le Pelelier, gravées sur cornaline rouge,
montées en or, avec les épreuves en soufre.

15 germinal an II.
Original non signe, A. A'., C 297, n" 1021.
Reçu les 4 médailles, le 15 germinal. Signé :
Ducroisy.

919. — Adresse de la municipalité de
Franciade à la Convention nationale, an-
nonçant que l'on a travaillé à l'extraction
du salpêtre, sans que l'ardeur ait été ra-
lentie par la considération de l'humidité
du terrain de la commune, entourée par
un lleuve, et que 2 milliers de salpêtre
ont déjà été livrés à l'Agence nationale du
district, déclarant qu'elle dépose aussi di-
vers objets, fragments impurs de l'ancien
régime, bons à mettre au creuset pour
enrichir la nation, mais ajoutant qu'au
désir de l'instruction envoyée par la Com-
mission des arts, le district de Franciade
réserve, jusqu'après examen, certains
objets antiques, infiniment précieux tant
par leur valeur intrinsèque que par le fini
de leur travail, et exprimant le regret de
ne pouvoir les offrir en ce moment.

15 germinal an II.

Original, signé de Pollart, maire, et de cinq
officiers municipaux ou notables, A. N.,C 297,
n° 1021.

Reçu les deux décorations. Signé : Ducroisy.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
15 germinal an II.

920. — Don patriotique à la Convention
nationale par un fonctionnaire public qui
veut rester inconnu, de la somme de 5,000
livres, pour être distribuée aux cent pre-
miers soldats républicains qui entreront à
Valenciennes.

16 germinal an II.

Minute, de la main de Barère, A. N.,C 297,
n" 1022.

Reçu les 5,000 livres, le 16 germinal. Signé :
Ducroisy.

921. — Don patriotique à la Convention
nationale par un fonctionnaire public, qui
veut garder l'anonyme, de 20 feuilles d'as-
signats de 25 livres, formant la somme de
ij,000 livres, qu'il désire attribuer à un
jeune défenseur de la patrie, de lui in-

DONS PATHIOTIQUES POL'R LA (ilJEHRE (CEUMINAL AN 11)

•273

connu, qu'il vient de renconlrer dans la
rue Honoré, près du Temple de la Haison,
ci-devant Sainl-Rocli, et qui est prive de
l'usage de ses deux bras, entièrement mu-
tilés; pour faciliter sa reconnaissance, il
déclare que ce jeune homme était revêtu
d'un uniforme tout neuf de canonnier, avec
épaulettes rouges, et se trouvait accom-
pagné d'un camarade ayant des épaulettes
d'officier; il est très jeune, d'une figure
agréable, teint clair, cheveux très bruns
et de taille médiocre.

18 germinal an IL
Original non signé, A. N., C 297, n° 1023.

922. — Lettre du détachement des ca-
nonniers de la compagnie de Guillaume-
Tell, stationnée à Soissons, au président
de la Convention nationale, le priant de
déposer en leur nom, sur l'autel de la pa-
irie, la somme de i06 livres pour contri-
buer aux frais de la guerre, bien faible
hommage qu'ils font à la République, au-
quel ils ajoutent de bien bon cœur leurs
vies consacrées à sa défense, déclarant
qu'ils verseront jusqu'à la dernière goutte
de leur sang pour le maintien de ses sages
décrets et pour l'anéantissement de l'in-
fâme coalition.

(19 germinal an II).
Original signé, A. N., C 297, n» 1021.
Reçu les 106 livres, le 19 germinal. Signé :
Ducroisy.

923. — Adresse de la section des Saiis-
Culotles à la Convention nationale, accom-
pagnant la remise des récépissés de dépôt
des objets par elle recueillis dans les églises
et oratoires de son arrondissement, qui,
aprèsavoirservi d'aliment à la superstition,
deviendront un moyen de destruction de
la tyrannie, savoir : 1 marc d'or, 250 marcs
d'argent, 832 marcs de galons fins, 2,i66
d'étoffes brodées et lissées d'or et d'argent,
et 16 d'émeraudes, de saphirs, et d'amé-
thystes,déclarant avoir donné 417 chemises,
79 paires de souliers, 170 paires de bas,
lo draps, 11 mouchoirs, 12 paires de guê-
tres, 16 livres de charpie, 2,267 livres de
salpêtre, avoir fourni, pour terrasser les
tyrans, 1,049 hommes, ajoutant que la So-
ciété populaire a habillé, armé et équipé

T. XI.

à SCS frais un cavalier, avec un état gé-
néral des dons civiques de la section des
Sans-Culoltes, d'après la déclaration du
garde-magasin général des dépouilles des
églises, et un état des volontaires fournis
par la section pour la défense de la patrie.

20 germinal an II.

Originaux signés (2 pièce»), A. N., C 297,
n» 1024.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
20 germinal, l'an 2 de la République.

924. — Adresse des citoyens de la com-
mune de Bry-sur-Marne, district de l'Ega-
lité, à la Convention nationale, déclarant
avoir déposé dans les magasins de la Na-
tion tous les objets arrachés du repaire de
la superstition et tous les outils qui ser-
vaient à fanatiser, depuis la coquille jus-
qu'au goupillon, en outre l'argenterie d'é-
glise, comme calices, soleils, chandeliers
de cuivre, 2 cloches, 2 grilles, plusieurs or-
nements, 3 tombes de plomb, arrachées du
sein de la terre et enveloppant trois vam-
pires, de plus avoir donné, pour le soula-
gement de leurs frères d'armes, 21 che-
mises, 24 livres de charpie, 2 paires de
bas et 227 livres en assignats, ajoutant
qu'ils s'occupent d'extraire du sol le sal-
pêtre, dont un échantillon est présenté par
le maire de la commune.

(20 germinal an II).
Minute, A. N., G 297, n» 1024.
Mention honorable, insertion au Bulletin, le
20 germinal, l'an 2 de la République.

923. — Don patriotique par le citoyen
Rardouil, officier invalide, de 11» livres,
sans préjudice d'un don de 25 livres à sa
section pour les deux cavaliers qui partent
aux frontières.

24 germinal an II.
Minute, A. N., C 297, n» 1025.
Mention honorable, insertion au Bulletin.

926. — Adresse du détachement de la
33' division de gendarmerie, stationné à
Franriade, à la Convention nationale, la
félicitant d'avoir découvert et déjoué une
infâme conspiration attentatoire à la sou-
veraineté nationale, et envoyant, à litre de
don patriotique, la somme de 225 livres
en assignats, provenant des épargnes éco-
nomisées sur leurs travaux militaires,

IS

CIIAPITHE 1". — JOURNÉES HISTOHIQUES DE LA RÉVOLUTION

faillie liKiiiiiiiiiii' il»' vi«'ux soldats (jui, la
jdujMi l, «'iil blaiiflii dans Ifs t(»ml)als. Ira-
versé It's iinTs, cl qui aprt-s 20. 30, 40,
.■>0anm''»'s di* celle vie pénible, consacrciil
le rcslc de leur exisleiice au salul de la
Rc'jiuldiiiut'. une cl indivisible.

{'i'i i-'crininal an 11'.

Oïlirinal, portant les signatures d'officiers et
de gendarmes, .A. .V., C Î'J7, n° lOîô.

Reçu les 225 livres, le 22 germinal. Signé :
Ducroisy.

927. — Don palrioliciuc par une partie
de la compagnie des canonniers de la sec-
tion de ('luillaumc-Tell, détachée ii Chan-
lilly depuis 6 mois, d'une somme de 08 li-
vres 12 sols, représentant une journée de
leur paye, pour contribuer aux frais de

la guerre.

24 germinal an II.
Original signé, A. iV., C 297. n" 1027.
Reçu les 68 livres 12 sols. Signe : Ducroisy.

928. — Lettre de La Toiir-Lamonla{,nie,
employé dans les bureaux de l'adminis-
tralion de la grosse arlillerie, à la Con-
vention nationale, annonçant que, pour
subvenir aux frais de la guerre, il dépose
sur l'autel de la patrie 1,000 livres, faisant

partie d'un contrat de rente perpétuelle,
au capital de 3,000 livres, sur les ci-devant
trésoriers de France, dont le tiers lui est
échu dans la succession de sa mère, avec
les arrérages de plusieurs années, faisant
vokiiiliofs ce sacrilice, ayant un Iraite-
menl qui peut suflire aux besoins de sa
famille, et sur lequel il a invité l'adminis-
tration à prélever !iO livres par mois pour
les frais de la guerre.

25 germinal an II.
Original signé, A. N., G 297, n" 1027.

929. — L(llre d'Anne Labarde, veuve de
(".iiarles lîalaudol, gendarme de la 35» di-
vision, (jui fut coupé en morceaux le
18 septembre 1793, à Coron en Poitou, par
les infâmes suppôts des tyrans, ladite
veuve résidant à Paris, rue Verte, n^llSO,
faisant hommage de la médaille dont avaient
été décorés les héros du quatorze juillet,
au nombre desquels se trouvait son mari.

(26 germinal an II).

Original, A. N., C 297, n" 1027.

Reçu la décoration de la Bastille, le 25 ger-
minal. Signé : Ducroisy.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
25 germinal, an 2. Signé : Monnot, secrétaire.

§ 3*7. — lu'esprit public à Paris en germinal an II.

930. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, par lequel le Com-
mandant général signale un faux rapport
fait contre une compagnie de l'armée, en
station à Elampes, les maire et officiers
municipaux de cette ville l'ayant assuré
qu'ils se conduisent en braves républi-
cains, et il invite ses frères d'armes de
service à laisser circuler librement et à
toute heure les députés de la Convention
nationale; nul ne doit les inquiéter et tout
bon républicain se compromet, lorsqu'il
attente illégalement à la liberté indivi-
duelle. Les aristocrates, à qui rien n'é-
chappe, font un crime aux patriotes de
leurs méprises involontaires. Hanriot fait
observer que, lorsque l'on conduit quelque
coupable au supplice, on ne doit pas se
comporter avec indécence; le criminel

dans les fers doit être respecté, on plaint
le malheur, mais on n'y insulte pas, la
Société est à plaindre d'avoir dans son
sein des coupables à punir et d'être obligée
de créer des lois pour arrêter les com-
plots des méchants.

D'après un arrêté du Comité de salut
public de la Convention, il est ordonné aux
corps administratifs et aux municipalités
circonvoisines d'empêcher le rassemble-
ment des réfugiés et de veiller à ce qu'ils
ne puissent approcher de 20 lieues au
moins de Paris.

Hanriot fait connaître que 40 canon-
niers de la section de Marat, présente-
ment à Brest, lui ont fait parvenir 204 li-
vres 15 sols en papiers et 36 écus pour
être remis en leur nom à la Convention
nationale, avec prière de ne rien négliger

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN GERMINAL AN II

pour abattre les UUes de tous les tyrans
couronnés; ce détachement est digne du
plus grand éloge.

Le Commandant général déclare que
tous les canonniers sont de service extra-
ordinaire jusqu'à nouvel ordre et il es-
père qu'ils feront tous leurs eirorts' pour
maintenir la tranquillité publique, les per-
sonnes et les propriétés.

Les réserves seront de 200 hommes par
légion, et le service général et extraordi-
naire avec beaucoup d'activité.

!"■ germinal an IL
Copie conforme, signée de Clément, sccrc-
laire de l'Etat-major général, A. A'., 1313* 7G.

931. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, vu l'arrêté du Comité du 28 juillet
dernier, duquel il résulte que Chardin,
chef de la 4« division de la force armée
de Paris, demeurant petite rue Saiiit-Rocli,
était à cette époque fondé d'alTaires de
l'Anglais Beckford, vu aussi les dénoncia-
tions faites contre lui, notamment par la
Société républicaine de VAmi du peuple,
de Paris, et par celle du Comité révolu-
tionnaire de la section de Guillaume-Tell,
desquelles il ressort que Chardin était dé-
positaire de la bibliothèque de Beckford,
qu'il n'en a point fait la déclaration aux
termes de la loi, et qu'il se l'est appropriée
néanmoins,qu'à l'aide de manœuvres coupa-
Lies, il s'est également approprié des che-
vaux appartenant à cet Anglais, considé-
rant enfin par la dernière dénonciation
adressée la veille au Comité, que Chardin
est véhémentement soupçonné d'avoir pris
part à la conspiration contre la représen-
tation nationale qui vient d'être décou-
verte, décidant que Chardin sera à l'instant
traduit au Tribunal révolutionnaire, pour
y être jugé conformément à la loi, que les
scellés seront apposés sur les portes et
fenêtres de l'appartement où est déposée
la bibliothèque de Beckford, que perquisi-
tion sera faite des papiers dudit Chardin,
et que ceux qui seront jugés suspects se-
ront apportés au Comité, chargeant le ci-
toyen Dossonville de procéder à l'arresta-
tion de Chardin et de l'écrouer à la Con-
ciergerie, en l'autorisant à requérir les
autorités constituées civiles, même de nuit,
ainsi que la force armée, et ord )nnantquc

les pièces avec le présent arrêté seront en-
voyées à l'accusateur public.
!''■■ germinal an IL
Extrait du registre des mandats rrarrêt <hi
Comité (le sûreté L'énérale, A. N., AT'il VJl
loi 88.

932. — Arrèlf's du Comité de sûreté
générale : 1" ordonnant la mise en état
d'arrestation de Grimoard, ci-dcvanl noMe,
et aide de camp de l'infàmc Rouillé ;
2° chargeant le citoyen Héron d'arrêter et
d'envoyer dans une maison d'arrêt, pour
y être détenu jusqu'à nouvel ordre, le
nommé Lenoir, imprimeur, rue des Mar-
tyrs, de procéder à un examen scrupu-
leux de ses papiers et d'apjtorter au Co-
mité ceux qui seront jugés suspects, enlin
d'apposer les scellés sur ses effets.

l"' germinal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A',, AF*H 292,
fol. 88, 89.

933. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale,sur la demande du citoyen Ravette,
nîné, appuyée par le Comité de surveil-
lance de la section des Amis-de-la-Patrie,
décidant que les scellés apposés sur les
papiers de Ravette, cadet, détenu au Luxem-
bourg, seront levés par les soins du Co-
mité, et que les papiers suspects seront
apportés au Comité.

l^"' germinal an II.
Extrait du registre des mandais d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 292,
foi. 89.

934. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au maire de Paris, le prévenant
qu'il y aurait grand intérêt à procéder à
l'arrestation d'un capitaine anglais, du
nom de Magar, chargé par Pitt et ses adhé-
rents de favoriser l'introduction et la cir-
culation de faux assignats sur le terri-
toire de la République, regrettant de ne
pouvoir fournir aucune indication certaiiie
sur sa demeure actuelle, ni sur son signa-
lement, de nature à rendre les recherches
plus efllcaces, et l'invitant en outre à
exercer une surveillance plus active sur
les agioteurs et marchands d'argent.

i'"' germinal an IL
Extrait du rcgisU'c des mandats d'arrêt du
Comité de sùrel<': générale, ^1. iV., AF'li 292,

fol. 89.

27G CHAPITIIE 1". — JOUHNI^ES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

u;i.;. — ArnHi' du Comité de sùrelé gé-
nénilo, lonvoipiant le citoyen Chevalier,
tioniit'ilié rue Neuve-Saint-Kuslacho, n» 40,
à y lieuri'.s du soir, pour rtrc entendu, et
défendant jusiiu'alors de porter aucune
atteinte à la liltertr de ce citoyen.

jer jrcrniinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comilr de sûreté générale, A. A'., AF*1I !292,
fol. 90.

930. — .\rrôté du Comité de sûreté i;é-
nérale, ordonnant de perijuisilionner avec
soin dans la r^iaison de la femme du ci-
devant avocat Linguet, rue du Mail, et en
leur maison de Tellusson, prèsSaint-Cloud,
à l'eflel d'y découvrir environ 1,^)00 bois-
seaux de pommes de terre, qui y sont ac-
caparées et gdtécs en partie, et toute espèce
de denrées qui pourraient s'y trouver,
d'examiner les papiers de ladite femme
Linguet, d'apporter ceux suspects au Co-
mité, et de dresser procès-verbal en cas
d'existence desdits accaparements, en outre
dans celui de suspicion d'après l'examen
des papiers, de l'incarcérer dans une mai-
son d'arrêt.

!"■ germinal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF*n 29Î.
fol. 90.

937. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, vu deux lettres du citoyen Lan-
glois, inspecteur des remontes, l'une du
24 pluviôse, l'autre du 24 ventôse, des-
quelles il résulte que le cocher du Comité
demande une augmentation de paye, 3 li-
vres par jour, et qu'il est indispensable de
faire fournir aux chevaux employés pour
la voilure la ration ordinaire précédem-
ment fournie, attendu leur service conti-
nuel, décidant que Fabre, cocher, sera
payé à raison de 5 livres par jour, depuis
le moment où il est de service auprès du
Comité, attendu qu'il travaille chaque jour
et est même occupé la nuit, et que les che-
vaux recevront la ration ordinaire, telle
qu'ils l'avaient précédemment.

!«' germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 292,
fol. 90.

938. — .\ prêtés du Comité de sûreté
générale : 1" chargeant le citoyen Pou-
part de mettre en état d'arrestation, par
mesure de sftrelé générale, les citoyennes
Roiisin olAncart; Coordonnant à son tré-
sorier do payer aux citoyens Le Sueur,
Coutillier, Chapuy et Rigogne, la somme
de 1,200 livres, pour subvenir aux frais
des arrestations dont le Comité les a char-
gés, dans la commune de Tours, par son
arrêté du 30 ventôse dernier; 3" autori-
sant le Comité révolutionnaire de la sec-
tion de l'Unité à envoyer deux de ses mem-
bres à Rerny, le Iridi germinal, à l'eii'et d'y
recevoir les nommés Ditte et Pons, ainsi
que leurs femmes venant de Bordeaux, en
exécution du mandat d'arrêt décerné contre
eux, de les écrouer dans la maison d'arrêt
de la section, et de déposer au Comité
révolutionnaire leurs malles et efl'els.

l"' germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 294,
fol. 1.50.

939. — Lettre du Comité de sùrelé gé-
nérale aux administrateurs de Police de
la Commune de Paris, déclarant qu'il im-
porte au Comité d'être renseigné sans délai
sur le résultat des rccbcrches et perquisi-
tions faites au sujet des gargousses trou-
vées, la veille au matin, sur le bord de la
rivière, et les invitant à envoyer sans re-
tard un ou deux commissaires porteurs
des renseignements recueillis à cet égard.

\" germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Coniito de sûreto générale, A. N., AF*n 29i,
fol. 151.

940. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1° por-
tant que le citoyen Petit, traiteur au coin
do la rue Marivaux et du boulevard, con-
voqué par le Comité, s'est présenté et a
déclaré qu'il y a environ 12 jours, le nommé
Mazuel, attaché au ministre de la Guerre
et chef d'escadron de l'armée révolution-
naire, ayant déjeuné chez lui et mangé
un chapon, qu'il lui fit payer 15 livres,
le trouva à trop haut prix, et dit à ce
sujet que cela ne durerait pas longtemps,
qu'il y aurait bientôt une insurrection, qu'a-

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN GERMINAL AX H

lors le garçon de cuisine, auquel il avait
tenu ce propos, lui dit qu'il serait mal-
heureux pour les honnêtes gens qu'elle
eût lieu et que ce n'élait pas à désirer,
Mazuel lui répondit en termes grossiers et
impropres qui incitèrent le déclarant à
venir auprès d'eux et à faire observer à
Mazuel qu'il était étonnant qu'un homme
salarié par la République tint de tels propos
et menaçât d'une insurrection, à quoi Ma-
zuel répliqua que s'il n'y m avait pas une,
il la ferait lui-même, et à l'instant se retira
en colère; d'après cette déclaration, char-
geant le citoyen Lécrivain d'en porter
copie sur-le-champ à l'accusateur public
près le Tribunal révolutionnaire, ainsi que
les noms des garçons de cuisine présents
à cet entretien; 2» recevant du citoyen
Loys, chargé, en vertu d'ordre du Comité
de sûreté générale, d'arrêter la citoyenne
Dufland, dite Beaufort, demeurant à Ver-
sailles, 8, rue Beaurepaire, le procès-ver-
bal de son arrestation et quelques lettres
trouvées chez elle ; S" annonçant l'envoi au
Comité de salut public de la Convention
de copie des pièces de Desenne, libraire,
Maison Egalité, et d'une lettre de Philip-
peaux, député à la Convention nationale ;
4° recevant la déclaration des citoyens
Marchand et Loys, membi^es du Comité,
qui, se trouvant à dîner chez le citoyen
Kolliquer, Suisse, près le Vieux-Louvre,
ont entendu un particulier à leur table
tenir les propos les plus fanatiques et
contre-révolutionnaires, l'ont à l'instant
arrêté, ladite déclaration signalant les faits
suivants : ledit particulier, du nom de
Louis Pierre, entr'autres propos inciviques,
aurait dit qu'on n'aurait pas dû toucher
aux églises, qu'on vexait et qu'on poursui-
vait les catholiques, et sur l'appellation de
frère qui lui fut donnée par l'un des mem-
bres du Comité, aurait répondu avec mé-
pris que ce mot de frère était illusoire,
qu'il n'y avait ni fraternité, ni égalité en
France, ce qui dénotait un homme lancé
par la faction pour corrompre l'opinion
publique. A ce propos le citoyen Nitaud,
sergent des canonniers dans la section
Révolutionnaire, déclare que, sur les 4 heu-
res, au sortir de la Convention avec sa
compagnie, il fut accosté par un citoyen

qu'il connaît pour l'avoir vu quelquefois
dans une auberge où il mange, qui l'in-
vita à entrer au café pour prendre avec
lui un petit verre d'eau-de-vie de Hen-
daye, après l'avoir accepté et lui avoir
rendu son honnêteté, ledit sergent entra
chez Kolliquer, restaurateur, au ci-devant
jardin de l'Infante, pour prendre un bouil-
lon, qu'il y entendit ce particulier tenir des
propos qui amenèrent son arrestation ;
;i° le Comité, procédant à l'interrogatoire
de cet individu, qui ferait supposer par
ses réponses qu'il est attaqué de maladie
d'esprit, décide, avant de prendre un parti
déflnitif à son égard, de consulter le Co-
mité révolutionnaire de la section de la
Cité au sujet de sa conduite morale et
politique ; 6° arrêtant d'écrire au Comité
de surveillance de la section de la Mon-
tagne pour avoir des renseignements sur
le nommé Desenne ; 7» annonçant que le
Comité de la section de Bon-Conseil a fait
conduire au Comité par l'un de ses mem-
bres le nommé Marchand, marchand de
vins de cette section, avec les pièces le
concernant.

1"" germinal an II (malin et soir).
Extrait du registre des délibérations du Comité
de surveillance du Département de Paris, A.N.,
BB3 81B, fol. 121-125.

941, — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, par lequel le Com-
mandant général invite ses frères d'armes
à exercer la plus grande surveillance au-
tour des prisons et des établissements
publics, à faire de fréquentes patrouilles
et à exhorter fraternellement les bons ci-
toyens à la paix et à l'union.

Hier, observe Hanriot, les canonniers de
Paris ont juré de ne se séparer jamais du
peuple et de la Convention nationale, ils
ont accompagné ce serment d'un don de
3,000 livres, en vouant un attachement in-
violable au gouvernement républicain et
haine et guerre éternelle à tous ceux qui
voudraient l'avilir. Cette démarche atteste
le dévouement ordinaire des Parisiens, ils
savent se montrer dans les moments d'o-
rage avec cette tranquillité et cette fierté
républicaine qui leur convient.

Les réserves seront toujours les mêmes.

278

(.;HA1MTI\K I•^ — JOimNKRS HISTOHIQllES DE I,A HÉVOLIJTION

F.es chefs tic l<'i,'i<)iis, adjudants et sous-
adjuilaiils m^nt'raux adouciront, autant que
faire se pouria, le service des patrouilles,
lunl ordinaires tiu'extraonliuaires.

2 germinal an II.
Copie conforme, signée de Clément, ^eerélaiie
de IKlat-major ;;éiu rai, .A. A'., DM-' 7G.

U42. — Arrôlés du Coiuil»? de sûreté
pénérnie: I" ordonnant, sur la d(^claralion
duComitc^ révolutionnaire de la section de
la Kontaine-de-drenollc, la mise en état
d'arrestation, dans la maison des Carmes,
du nommé (Îilles-Nicojas Keriier, oflicior
invalide, et l'apposition des scellés sur ses
elfets: 2° chargeant le citoyen Dossonville
d'arrûter et d'écrouer, dans une des mai-
sons de détention de Paiis, les citoyens
Pages et Tardy, ex-administrateurs du dé-
partement de l'Ain, dénoncés comme étant
réfugiés h Paris.

2 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrôt du
Comité de sûreté générale, .\. N., AF*ii 2'J\,
fol. 152.

943. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, autorisant le citoyen Gourlade à
se transporter au domicile du citoyen Pi i-
mond, rue du Faubourg-Saint-Denis, à
l'effet de l'interpeller relativement à une
cachette très considérable qui aurait été
faite dans un souterrain, près de Menil-
moiiiant, el à l'amener au lieu des séances

du Comité.

2 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrôt du
Comilé de sûreté générale, A. N., AV'll 294,
fol. 153.

944. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant la mise eu état
d'arrestation et l'incarcération, à, Sainte-
Pélagie, du citoyen Henry Grand, ci-de-
vant feiidisle, et l'apposition des scellés
sur ses papiers et effets; 2° ordonnant la
mise en état d'arrestation et l'écrou, dans
l'une des maisons de détention de Paris, du
nommé Coquéau, qui a eu des relations
avec le ministre Roland et qui a favorisé
l'éTasion de Pction, ainsi que l'apposition
des scellés sur ses papiers; 3° ordonnant
r.'irrestilion comme suspect du nommé
Hyacinthe de Piètre, Autrichien, demeu-

rant à Paris, rue de Caumartin, frère du
ci-devanl comte de Senell', agent de C>a-
liMiiic ; i" ordonnant rincarcéralion iin-
niédi.ile, à Saiiite-l'(''la_?ie, d'I-llienne Tliiry,
et l'envoi des pièces le concernant à l'ac-
cusalciir itulilic. du Tribunal révolution-
naire; ■>" vu les di'-clarations, procès-vcr-
bau.v et interrogatoires (jui constatent (pie
la nommée Neimann a voyagé avecElieime
Tliiry, prétendu commissaire de la Con-
vention nationale, arrêté dans le départe-
ment du Ilaut-IUiin, ()r<li>iiiiant qu'elle
sera conduite dans la nuiison d'arrêt des

Angliiiscs.

2 goi'minal an II.
Extrait du rc^gislre des uiaiulats d'arrôt du
Coniitu do sûreté générale, A. A'., AF'jI 21)2,
fol. 91-03.

94;). — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° décidant que le procès-verbal
dressé, le l^' germinal, par Dossonville
chez Chardin, sera porté sur-le-chainp au
grcIFe du Tribunal révolutionnaire, avec
un pacjuet cachelé, revêtu de la signature
de Chardin, contentint des médailles lui
appartenant, pour servir à l'instruction de
l'affaire qui le concerne ; 2° invitant le ci-
toyen Baudouin à remettre sans retard
aucun au Comité la liste des émigrés, dont
lui sera délivié un récépissé.

2 g(M'minal an II.
Extrait du registre des maiuiats d'arrêt du
Comilé de sûreté générale, A. N., AF*JI 292,
fol. 91.

946. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, après avoir entendu les membres
du Comité révolutionnaire do la section de
Hrutus et plusieurs citoyens de celte sec-
tion, considérant que les inculpations faites
à Leymerie, rue Neuve-Eustachc, n" 9, à
Noiret, père, et à Chevalier, membres du
€omilé révolutionnaire de ladite section,
sont fausses, dénuées de fondement, que
les mandats d'arrêt et l'apposition des
scellés ordonnée contre eux sont inter-
venus injustement, enfin que la conduite
du Comilé révolutionnaire doit être exa-
minée sévèrement, ordonnant que les ci-
toyens Leymerie, Noiret, père, et Chevalier
seront à l'instant mis en liberté, que les
scellés apposés sur leurs effets seront

L'ESPRIT PUBLIC A PARLS EN GERMLNAL AN M

■219

levés, sans préjudice de l'examen ultérieur
de la conduile des membres du Comité
révolutionnaire de la section.

2 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'ari-ét du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*u 292,
fol. 92.

947. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant l'envoi à l'accusateur
public du Tribunal révolutionnaire de
lettres des Comités révolutionnaires de la
commune de Gentilly et de la section du
Finistère, du l^' germinal, d'un extrait du
bulletin de la section des Lombards, du
même jour, d'une autre lettre de Crosnier,
ingénieur, adressée au Comité, et de toutes
les pièces concernant une conspiration.

2 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 294,
fol. 93.

948. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1° por-
tant qu'il a été écrit à la section du Mont-
Blanc pour avoir des renseignements sur
la citoyenne Beaufort; 2° ayant examiné
attentivement la copie de la lettre des
citoyens de la section du Finistère servant
dans l'armée révolutionnaire à Pont-Cha-
lier, envoyée par le citoyen Brigault, pen-
sant qu'elle pourra fournir des renseigne-
ments au Tribunal révolutionnaire dans
l'instruction du pi'ocès de Ronsin et au-
tres conspirateurs, décidant l'envoi d'une
copie de cette lettre à l'accusateur public
du Tribunal ; 3" invitant la section des
Tuileries à surveiller la maison deNoailles,
où il paraît y avoir des menées sourdes;
4» procédant à l'interrogatoire de la ci-
toyenne Beaufort, et décidant d'entendre
à.son sujet les citoyens Vannez, Belge, et
Gerentet, rue Saint-Georges, n" 19; 5° sur
les réclamations du citoyen Leclerc, mar-
chand de bois, rue Basse-da-Rempart,
dénoncé pour avoir acheté des coupes de
bois faites dans les biens d'une émigrée,
considérant qu'il n'y a aucune preuve du
délit à lui imputé, décidant que le gardien
placé auprès de lui sera à l'instant desti-
tué ; 6° convoquant le citoyen La Jeunesse
et la citoyenne Marguerite, cuisinière, rue

du Calvaire, n» 19, pour donner des ren-
seignements sur la ci-devant marquise de
Saint-Chamond; 7° recevantla déclaration
du citoyen Vannez qui, mis en présence de
la citoyenne Beaufort, a dit ne pas la con-
naître, chargeant le citoyen Frauchet de
rechercher à Versailles la citoyenne Beau-
fort, visi'e par la dénonciation, celle qui a
comparu étant maintenue en arrestation
auprès du Comité, et invitant le Comité de
surveillance de Versailles à s'informer si le
nommé Sommièvre, ancien capitaine de
dragons, demeurant à la ci-devant place
Dauphine,a été destitué, ou s'il a donné sa
démission, et à quel moment; 8° notant
avoir écrit au commissaire aux accapare-
ments de la commune de Boulogne au sujet
de l'autorisation demandée par le nommé
Boulogne, à l'elfet de vendre deux des co-
chons saisis chez lui, qui ne sont pas bons
à tuer à cause de leur grande jeunesse;
9^ annonçant l'envoi au Comité de sûreté
générale et à l'administration de Police du
Département de la liste des personnes in-
carcérées, celte décade, par le Comité de
surveillance, dans différentes maisons d'ar-
rêt; 10° chargeant le citoyen Tisset de se
transporter, avec l'un des membres du Co-
mité de surveillance de la section de l'Ob-
servatoire, chez la citoyenne Méchain, à
l'Observatoire, pour y perquisitionner et
procéder à l'examen de ses papiers, enlever
ceu.'ï suspects, et amener ladite femme
Méchain au Comité.

2 germinal an II (matin et soir).
Extrait du registre des délibérations du Co-
mité de surveillance du Département de Paris,
A. N., BB3 81R, fol. 125-128.

949. — Lettre du Comité de surveillance
du Département au Comité révolution-
naire de la section de Bon-Conseil, consi-
dérant qu'il est mieux que personne ins-
truit de la conduite du citoyen Marchand,
le lui renvoyant pour statuer sur son

compte.

2 germinal an II.
Extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A. N., BB3 81, fol. 40 v».

9'ôO. — Extrait de l'ordre du jour de la
force année de Paris, décidant que toute
la force armée se comportera avec la même

iso

CIIAPITilE 1". — JOLUNÉES HISTOKIQUES UE LA UKVOLUÏION

piutleuct' tjue la veille el lenuuvellera ses
invitations fniternellcs pour assurer la
tiaïujuiliilt' ; les réserves seront les mômes,
les patrouilles surveilleront avec cxacli-
tu«le les établissements publics el se feront
avec ordre autour des prisons, la garde y
sera très active et sévira contre ceux qui
se permettraient quelques tentatives con-
traires aux lois.

Ordre est donné d'arrêter les déserteurs
étrangers circulant dans Paris et de les
conduire à la caserne de la rue Verte, afin
de les disséminer et employer aux tra-
vaux publics.

Les sections, ayant des jardins de luxe
mis en culture pour l'utilité de la société,
exerceront une surveillance contre les mal-
veillants qui tenteraient de les dégrader.

Les canonniers ne doivent pas se com-
porter, comme ils l'ont fait la veille à la
garde du Temple, cette conduite désho-
nore des républicains.

3 germinal an IL
Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Elat-major général, A. N., BB^ 7G.

951. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, portant que le nommé Eustache
Vigant, ci-devant aide de camp de Quéli-
neau et frère d'émigré, sera arrêté comme
suspect et incarcéré en conséquence dans
la maison dite des Carmes, ou, à défaut
de place, dans toute autre, et que les scel-
lés seront apposés sur ses papiers et ef-
fets, 10 ou 11, rue de Grammont.

3 germinal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 292,
fol. 93.

952. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, visant les déclarations faites par
le représentant du peuple Piorry, concer-
nant le vol commis dans la caisse de l'ad-
ministration de l'habillement, qui est con-
fiée à la surveillance et sous la responsa-
bilité de Lequêne, beau-père de Ronsin,
dont Prangey est caissier, considérant, d'a-
près les faits exposés par le représentant
Piorry sur le compte de Prangey, que les
conspirateurs mis en jugement avaient
des amis dans l'administration de l'ha-

billcmenl et ijuc le vol en question peut
avoir des relations directes avec la cons-
piration (jui a été découverte, décidant la
mise en état d'arrestalion cl l'incarcéra-
tion de Prangey, ainsi que l'apposition des
scellés sur ses papiers et effets, et l'envoi
du présent arrêté à l'accusateur public du
Tribunal révolutionnaire, avec la déclara-
tion du représentant Piorry, pour agir
ainsi qu'il avisera, tant contre Prangey
(pie contre Lequêne, s'il y a lieu,

3 germinal an II.
l'ixtrait du registre des mandats d'arrôt du
Comiié de sûreté générale, A.N., AF*ii 292,
fol. 94.

953. — Lettre du Comilé de sûreté gé-
nérale au Comité d'inspection de la Con-
vention nationale, déclarant avoir un pres-
sant besoin de tout le local occupé par le
Comilé d'instruction publique pour l'orga-
nisation des bureaux du Comité, qui sont
immenses et s'accroissent de jour en jour
par la masse des affaires dont il est chargé,
la chose publique y est essentiellement
intéressée, réclamant ce local sans délai,
un moment de relard pouvant nuire à ses
opérations el les entraver.

3 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comilé de sûreté générale, A. N., AF*il 294,
fol. 152.

954. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, visant la dénonciation dirigée con-
tre la femme André, prévenue d'avoir fait
deux voyages en Angleterre, et dont le
mari est déjà noté de la môme infamie,
chargeant le citoyen Héron, avec l'adjonc-
tion de deux membres du Comité révolu-
tionnaire de la section des Arcis, de met-
tre en état d'arrestation et d'incarcérer
ladite femme André, ainsi que le nommé
Charlemagne, également suspect, qui de-
meure avec la femme en question, et
d'apposer les scellés sur les papiers dudit
Charlemagne, en apportant au Comilé
tout ce qui pourra avoir un caractère de
suspicion.

3 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comilé de sûreté générale, A. N., AF*li 292,
fol. 94.

L'ESPRIT PLIJLIC A PARIS EN GERMINAL AN JI

281

95o. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale aux Comités d'aliénation et des do-
maines réunis, les informant qu'au dire
de personnes de confiance un très grand
nombre de maisons, tant à Paris que dans
l'intérieur de la République, présentent
encore les traces les plus visibles de la
tyrannique féodalité; si des rebelles à la
Loi osent insulter à la Liberté, s'ils veulent
encore souiller par de semblables signes
les regards du républicain, que leurs pro-
priétés deviennent à l'instant le domaine
de la République et celui du pauvre et es-
timable Sans-culotte, montrant toute l'im-
portance de leurs observations.

3 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 294,
fol. 152.

9u6. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale à l'administration de Police de la
Commune de Paris, demandant quel est
le traitement dontjouissent généralement
les concierges et guichetiers des prisons
et maisons d'arrêt, à l'effet d'avoir une
base pour déterminer les indemnités que
des citoyens, remplissant des fonctions
analogues, peuvent être dans le cas d'ob-
tenir.

3 germinal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 294,
fol. 158.

9ÎJ7. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1° dé-
clarant avoir écrit au Département pour
le prévenir que la femme Bertaux de
Vaugirard, qu'il avait envoyée au Tribunal
révolutionnaire, vient d'être condamnée à
mort, et l'inviter à croiser les scellés ap-
posés dans son domicile et à payer désor-
mais le gardien, rémunéré par le Comité
jusqu'au 28 ventôse; 2° considérant que le
citoyen Marchand, marchand de vins de la
section de Bon-Conseil, est connu dans cette
section comme dominateur, qui l'an der-
nier parlait sans cesse des subsistances, à
l'époque où la pénurie se faisait le plus
sentir, considérant que les propos tenus
par lui, le 15 ventôse, devant le corps de
garde de la section, d'après lesquels il pré-

tendait avoir le moyen de sauver la chose
publique par les Cordeliers, étaient des
plus graves, surtout de la part d'un mem-
bre du Club des Cordeliers, très assidu à
ses séances, considérant enfin que le Co-
mité de sûreté générale peut avoir des
renseignements de nature à jeter la lu-
mière sur le moral de cet individu, d'au-
tant plus que dans plusieurs occasions, à
ce que l'on prétend, il aurait élevé la voix
contre Vincent, décidant de renvoyer l'af-
faire au Comité de sûreté générale, qui
statuera comme il le jugera nécessaire,
ajoutant que Marchand est détenu au (Co-
mité, où il a été envoyé par la section de
Bon-Conseil; S** notant l'envoi du citoyen
^Moissard, rue des Vieux-Augustins, pour
y perquisitionner; 4° recevant la déclara-
tion du citoyen Poly, de la section du
Contrat-Social, suivant laquelle il connaît le
citoyen Marchand pour être un bon citoyen,
depuis et avant la Révolution, ayant cons-
tamment défendu la cause de la Liberté,
même sous le despotisme; o" recevant le
procès- verbal de l'arrestation de la ci-
toyenne Beaufort, à Versailles, opérée par
le citoyen Franchet; 6» recevant les dé-
clarations du citoyen La Jeunesse et de la
citoyenne Marguerite, cuisinière, sur le
compte de la ci-devant marquise de Saint-
Chamond, détenue par ordre du Comité en
la maison d'arrêt dite des Madelonnetles.

3 germinal an II.
Extrait du registre des délibérations du Comité
de surveillance du Département de Paris, A. N.,
BB3 81R, fol. 128-130.

938. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, portant que la force
armée extraordinaire sera toujours de
200 hommes par légion, que les adjudants
généraux rempliront leur service avec la
même activité.

Les gendarmes des tribunaux qui ont
des intentions pures, observe Hanriot, sont
assez flattés du résultat du scrutin épura-
toiredes sections, plusieurs sont déjà .sortis
purs du creuset; il faut espérer que cette
mesure étouffera tous les germes de divi-
sion et rendra le calme à ce corps, qui
n'eut jamais dû être désuni.

Les patrouilles arrêteront les citoyens

282

CHAPITHE I". ~ JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

dp l'arm«'o r^'volulionnaiie tiiii ne se se-
ront pas soumis aux ordres du Comité
de salut public de la Convention nationale,
et les conduiront à la caserne de la rue
Verle; seront exceptés de l'arrestation les
citoyens, porteurs de permissions des aulo-
rilcs constituées.

Toujours la niéme surveillance autour
des prisons et élablissenienls publics, ainsi
que dans le service ordinaire et extraor-
dinaire.

4 germinal an II.

Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Ktat-major général, A. N., BB-' 70.

9u0. — Arrêtés du Comité de sftreté gé-
nérale : 1' autorisant le Comité révolu-
tionnaire de la section de Bondy à extraire
momentanément l'abbé Bertrand de la mai-
son d'arrêt où il est détenu, à l'efTet de
rinterro','er sur certains faits, à charge de
l'y réintégrer; 2» visant un arrêté du Co-
mité de surveillance de la commune de
Nanlerre et ordonnant l'incarcération à la
Force du citoyen Menardeau, président
du Grand Conseil à Paris; 3° envoyant le
citoyen Feiiger porter à la Trésorerie Na-
tionale un rouleau contenant 930 livres
en assignats, 600 livres en or, 2 montres
de même métal, renfermées dans le rou-
leau des assignats, cacheté du sceau du
Comité révolutionnaire de la commune de
Nanterre; 4" ordonnant la mise en liberté
du citoyen Rocher, sapeur; 5° visant un
procès-verbal de la municipalité et du Co-
mité de surveillance de Gentilly et ordon-
nant l'arrestation et l'envoi à Sainte-Péla-
gie des nommés François-Xavier Boichard,
marchand forain, rue Saint-Martin, n" 232,
et Pierre Créparl, ouvrier horloger; 6° or-
donnant la mise en liberté immédiate de
Cousin, concierge désigné pour le Louvre.

4 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 292,
fol. 95, 96, 99.

960. — Arrêtés du Comité de sûreté gé-
nérale ; i" ordonnant l'arrestation comme
suspect de Baco, ancien maire de Nantes,
et son incarcération d'abord à la Force,
puis aux Carmes; 2° ordonnant, par me-
sure de sûreté générale, de conduire sous

escorte suffisante et d'écrouer à Sainte-
Pélagie le nommé Desponty, ex-conseiller
au ci-devant Parlement do Paris, demeu-
rant rue Beautreillis, près la rue Saint-
Antoine, et de mellre les scellés sur ses
papiers; 3° ordonnant l'incarcération aux
Carmes de Jean-Baptiste Fauconnet, qui
vient d'être arrêté avec six individus;
4° ordonnant la mise en état d'arrestation
et l'incarcération à la Force du nommé
Alexis Binetruy, horloger, rue du Colom-
bier, n° 134, d'Antoine Taillard, négociant
et horloger, rue des Boucheries, n" 83,
maison ci-devant de Bourgogne, l'apposi-
tion des scellés à leurs domiciles et la vi-
site de leurs papiers; 5" ordonnant l'ar-
restation et l'incarcération aux Madelon-
nettes d'Elienne-François Beaubillier, rue
Neuve -Cuillemin, n" 339, et d'Antoine-
François Fauconnet, rue des Boucheries,
n" 83; 6° chargeant le Comité révolution-
naire de la section de Mutius-Scevola de se
rendre sur-le-champ rue des Boucheries,
n" 83, maison ci-devant de Bourgogne, afin
d'apposer les scellés sur les papiers et
effets de Jean-Baplisle Fauconnet, ci-de-
vant horloger, et d'examiner ses papiers
et correspondances; 7" chargeant le ci-
toyen Pasté, secrétaire du Comité, de met-
tre en état d'arrestation et d'incarcérer à
la Force le citoyen Gautier, employé dans
les bureaux du ministre de la Marine, et
de mettre les scellés sur ses papiers.

4 germinal an II.
4 Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 294,
fol. 154-156.

961. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1" por-
tant que le Comité de sûreté générale a
écrit pour demander l'interrogatoire et
autres pièces relatives au nommé Olivier,
domestique de La-Tour-du-Pin, ex-mi-
nistre, ce qui a été envoyé; 2° constatant
la remise, contre décharge, au commis-
saire vérificateur du droit d'enregistrement
autorisé par le Département des titres et
pièces relatifs au condamné Josset-Saint-
Laurent ; 3° recevant le procès-verbal de
l'arrestation de la citoyenne Méchain, opé-
rée par le citoyen Tisset, préposé du Co-

L'ESPRIT PCHLIC A PARIS EN TERMINAL AN II

"28:{

mité; 4" après examen de la lettre qui a
donné lieu à l'arrestation de la citoyenne
Mécliain, demeurant à l'Observatoire, et
d'autres, considérant que de ces pièces il
résulte que le citoyen Méchain, son mari,
chargé par la Convention de faire partout
où il le croira nécessaire des recherches
utiles pour la perfection des poids et me-
sures, s'est transporté aux Pyrénées et de
là en Espagne, qu'après avoir achevé ses
opérations, il a voulu rentrer dans la Répu-
blique et en a été empêché par le général
de l'armée espagnole qui lui a assigné la
Catalogne pour résidence, que ses lettres
écrites depuis prouvent aussi qu'il a fait
des démarches, tant auprès de la Conven-
tion nationale que des ministres de la Ré-
publique et à la cour d'Espagne, pour
obtenir sa rentrée, considérant que la
citoyenne Méchain ne peut être regardée
sous ce point de vue comme suspecte, arrê-
tant qu'elle sera sur-le-champ mise en li-
berté et que toutes ses lettres lui seront
rendues; 5° recevant le procès-verbal des
perquisitions du citoyen Moissard, rue des
Yieux-Augustins.

4 germinal an II (matin et soir).
Extrait du registre des déhbérations du Co-
mité de surveillance du Département de Paris,
A.A'.,BB3 81«,rol. 131-133.

962. — Lettre circulaire du Comité de
sûreté générale aux Comités de surveil-
lance des sections de Paris, déclarant
avoir remarqué avec une pénible sensibi-
lité que les mesures de sûreté générale
n'atteignent pas toujours les ennemis les
plus dangereux de la République, qu'il
existe à Paris un grand nombre de per-
sonnes que la Révolution ne peut compter
pour ses partisans; mais on porte ses re-
gards sur ce qui est le plus rapproché de soi,
sur ce qui peut être le plus facilement saisi
et reconnu, tandis que des émigrés et des
parents d'émigrés, plus que suspects, se
montrent publiquement dans les specta-
cles, dans les places" et dans les prome-
nades; d'après le témoignage de plusieurs
personnes, un grand nombre d'Anglais et
d'Allemands se trouvent à Paris, et on ne
voit à leur égard aucune trace de cette
surveillance sévère dont ils devraient être
entourés; les efforts des ennemis, ainsi

que la confiance dont les Comités sont
investis par leurs concitoyens, leur impo-
sent le devoir, un devoir sacré, de concourir
par tous les moyens à leur disposition à
l'exécution des mesures de salut public;
à tant de motifs, si puissants pour des ré-
publicains, le Comité joint ses instances
les plus pressantes et désire être informé
chaque jour des succès que les Comités
auront obtenus sur les ennemis de la patrie.

4 germinal an II.

Extrait du registre des arrêtés généraux du
Comité de sûreté générale, A. N,, AF*Ji 28G.

9G3. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, portant que les aides
de camp de la force armée parisienne,
lorsqu'ils sont de ronde la nuit, doivent
entrer dans les corps de garde et s'y faire
reconnaître; les hommes purs ne fuient
jamais la lumière; tous les officiers de
l'armée parisienne se conformeront aussi
au présent ordre, c'est à eux à donner
l'exemple de la soumission aux lois, des
mœurs, des vertus et de la parfaite égalité.

Le Commandant général annonce qu'il
fait préparer une maison de discipline
militaire pour ses frères d'armes, ainsi ils
ne seront plus confondus avec les traîtres,
les conspirateurs et les criminels indignes
de rester dans le sein de la société.

Les canonniers et les réserves des lé-
gions resteront en activité jusqu'à nouvel
ordre. Hanriot déclare qu'il n'a qu'à se
louer du service, il est exactement fait.

5 germinal an II.

Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général, A. A'., BB^ 7G.

904. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, sur le rapport à lui fait par un de
ses membres, approuvant le payement des
secrétaires et employés jusqu'au 1"" ger-
minal sans distinction, et décidant qu'à
l'égard de ceux qui sont en état d'arres-
tation, il leur sera notifié que, quant à
présent et à compter du l"' germinal, ils
ne pourront prétendre à reprendre leurs
fonctions auprès du Comité et ne rece-
vront aucuns traitements.

5 germinal an II.
Extrait du registre des mandais d'arrôt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 292,
fol. 95.

■2Ht CIIAPITIIK I«^ — JOUUNKKS HISTOIUQIJES DE I.A RÉVOLUTION

W.\. — Arrêtés du Coinilé de siirelù
f^ém-rale : 1° ordomiaiil la mise eu rUil
d'aireslation, par les suiiis de Moiinory et
Hoci|uel, secrt'laires du Comih'-, et l'iii-
carorralion à SaiiilelV'Iaiîie du cidevanl
coiiile de Moiilreuil, acluellenient à Paris,
rue dite Saint-I.ouis, dont le fils est éiiii-
irn'-, ainsi que lapposilion des scellés sur
ses papiers; 2" chargeant les citoyens Ka-
vraux et Evrard, membres de la SociiHé
des Défenseurs de la Hépnbliipie, d'arrêter
et de conduire à Sainle-l'élagie le nommé
Audinol. directeur du spectacle de l'Am-
bicu-Comique, et de mettre les scellés sur
ses papiers; 3° ordonnant de mettre en étal
d'arrestation et d'incarcérer les nommés
Cambon, ci-devant premier président au
Parlement de Toulouse, et sa femme, logés
rue Neuve-Saint-Marc, Taillasson, ex-con-
seiller au môme Parlement, Catenau, avo-
cat général du tyran, Puivert ou Roux de
Puivert, se disant chevalier, logés, rue du
Rouloi, hAtel de Bretagr)e, et d'apposer
les scellés sur leurs papiers.

5 germinal an II.

Extrait du regislre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AFMi 292,
fol. 96, 97.

Etiennelte-Dorothée Riquet, femme du premier
président Cambon, lequel réussit à se soustraire
aux recherches, fut condamnée à mort le 8 tlier-
midor an II (W 432, n» 971).

Roux-Puivert (Victor-Charlcs-François), che-
valier de Malte, fut condamné à mort le 22 mes-
sidor an II (W 411, no 945).

966. — Arrêtés du Comité de sûreté gé-
nérale : i' informé de l'évasion des nom-
més d'Espagnac et Desprez de la maison
d'arrêt dite la Chapelle, rue Folie-Renaud,
chargeant l'administration de Police de la
Commune de Paris de faire, le lendemain,
à 8 heures du soir, rapport au Comité sur
les causes qui peuvent avoir favorisé l'éva-
sion desdits d'Espagnac et Desprez et les
mesures adoptées pour assurer l'arresta-
tion et la détention des susnommés ; 2" dé-
cidant, sur la demande du citoyen Pascot,
que les meubles et effets du citoyen Pé-
doux-Monlauglaux et de la citoyenne Julie
Seran, actuellement détenus, seront trans-
portés en une maison, faubourg Honoré,
n° 113, et les scellés réapposés sur iceux;
.3" convoquant le citoyen Tavet, membre

du Comité révolutionnaire de la section
de iJruUis, au Comité, à 9 heures du soir,
pour y être entendu.

5 germinal au II.
F.xtiait du regisire des mandats d'arrêt du
Comilo de sûreté générale, A. A'., AF*)i 292,

fol. or.-9s.

'.11(7. — .\rrêtés du (Comité de sûreté gé-
nérale : 1° chargeant le Comité de sur-
veillance d(> la section des Aniis-de-la-Pa-
Irie de rechercher et d'arrêter, soil dans
l'étendue de la coniniune de Thionville,
district de Montforl-Ie-Rrutus, soit partout
ailleurs, le nommé Le Roux, qui s'est
échappé, sous prétexte de voyager dans la
République pour allaires de commerce, afin
de se soustraire à sou arrestation; 2° char-
geant Courlade, attaché au Comité, d'ar-
rêter et d'incarcérer à Sainte-Pélagie Sar-
retle, chef de la musique de la garde na-
tionale, rue Joseph, n" 11, d'apposer les
scellés sur ses effets et de perquisitionner
dans ses papiers; 3° ordonnant d'incarcé-
rer à la Force Junius Duperron, maison
de Champagne, rue Montmartre, et de
mettre les .scellés sur ses effets; 4° visant
une lettre du Comité révolutionnaire de
Valréas, district d'Orange, et ordonnant
de procéder à l'arrestation du nommé
Pierre Clément, logé rue des Bons-Enfants,
n" 10; 5" ordonnant la mise en état d'ar-
restation, comme suspect, et l'incarcéra-
tion à la Force, du nommé Gauthier, ci-
devant administrateur des Postes, ainsi
que l'apposition des scellés sur ses papiers
et effets; 6" ordonnant d'arrêter et de
conduire à Sainte-Pélagie le nommé Jour-
dan, né à Grenoble, ayant constamment
résidé à Paris depuis la suppression de la
garde du dernier tyran, à laquelle il a été
attaché, demeurant rue Ilelvétius, n» 51 ;
7° ordonnant la mise en liberté du citoyen
André, contrôleur au bureau du départ

des Postes.

5 germinal an II,
E.xtrait du registre des mandats d'arrêt du
Comilé de sûreté générale, A. N., AF*II 292,
fol. 98-100.

968. — Arrêtés du Comité de sûreté gé-
nérale : i° ordonnant l'apposition immé-
diate des scellés chez les nommés Fran-
çois-Xavier Boichard. marchand forain,

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN GERMINAL AN II

285

Pierre Crapart, ouvrier horlos^er, Etienne-
François Beaubillicr et Antoine-François
Fauconnet, se disant frère de Jean- Bap-
tiste Fauconnet, après avoir procédé à la
vérification de leurs papiers, registres et
correspondances; 2" chargeant les citoyens
Chérard et Gay, membres du Comité de
surveillance de la section de la Maison-
Commune, d'arrêter et de conduire à Sainte-
Pélagie le nommé Moreau, ci-devant che-
valierde l'ordre de Saint-Michel, architecte
du dernier tyran, demeurant rue de la
Morlellerie, actuellement à sa leri-e de Fa-
verolles, district de Soissons, et d'apposer
les scellés sur ses papiers ; 3° vu la péti-
tion de Gabrielle et Charlotte Noël, ainsi
que l'avis motivé du Comité révolution-
naire de la section de l'Unité, ordonnant
leur mise en liberté; 4*' après examen de
la dénonciation contre Joseph Maledent la
Bastille, demeurant sur le quai delà Ré-
publique, n" 22 ou 23, île Saint- Louis,
chargeant le citoyen Paslé, attaché au Co-
mité, de le conduire aux Madelonnettes,
de vérifier ses papiers et de mettre les
scellés sur ses effets.

5 germinal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 294,
fol. 156-158.

Moreau (Pierre-Louis), architecte, ex-cheva-
lier de Saint-Michel, fut condamné à mort le
21 messidor an II (W 4 10, n» 943).

969. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant que le nommé
Gamery, libraire, rue Serpente, n' 17, sera
sur-le-champ traduit devant le Comité, et
que les scellés seront apposés sur ses ma-
gasins et boutique de librairie, ainsi que
sur ses papiers; 2° décidant que le nommé
Poiré, qui était attaché au service de la
Convention nationale en qualité d'huissier,
sera traduit au Tribunal révolutionnaire,
comme prévenu d'avoir entretenu des in-
telligences et correspondances avec des
émigrés et autres ennemis de la Répu-
blique, et d'être en France l'un des agents
de la faction de l'étranger, et que les pièces
ù conviction seront adressées à Faccusa-
teur public; 3° autorisant le Comité révo-
lutionnaire de la section du Mont-Blanc à
lever les scellés mis chez la citoyenne Re-

naud; 4° autorisant le Comité révolution-
naire de la section des Tuileries à envoyer
un ou deux commissaires à Versailles, avec
mandat d"inlerrof.'er le nommé Bahois et
autres, de vérifier leurs papiers et corres-
pondances et d'apposer les scellés.

5 germinal an II,

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 294,
fol. 158-160.

Poiré (Louis-François), huissier à la Conven-
tion nationale, ci-devant domestique de l'ex-
comte Tallevrand-Périgord, puis « de l'infâme
Diane de Polignac », fut condamné à mort le
y germinal an II (W 3'il, n" 638).

970. — Lettres du Comité de sfireté géné-
rale : 1° au citoyen Hanriol, commandant
de la force armée de Paris, le prévenant
qu'il est de la plus grande importance de
conférer promptement avec lui sur des
objels qui intéressent la République, et le
convoquant pour le soir, à 8 heures; 2° à
l'accusateur public du Tribunal révolu-
tionnaire, à Paris, lui rappelant que le
Comité a renvoyé, il y a quelques mois, au
Tribunal, les nommés Brossard et Boissat,
du département de la Dordogne, comme
prévenus de correspondances et d'autres
actes contre-révolutionnaires, que Boissat
a été jugé et Brossart oublié, ce qui n'est
pas surprenant dans la multitude d'affaires
dont le Tribunal est occupé, et l'invitant à
y penser le plutôt possible.

5 germinal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'll 294,
fol. 157, 160.

Boissat (Jean-Baptiste), médecin et chirur-
gien-major du 2" bataillon de la réquisition
d'Angoulême, ci-devant officier municipal, puis
maire de la commune de Bourdeilles, avait été
condamné à mort le 27 ventôse an II CW 338,
n° 607).

Brossard (Louis-Guillaume), homme de loi,
secrétaire du Comité révolutionnaire de Péri-
gueux, et avant membre du Conseil général de
cette ville, fut jugé et condamné le 24 germinal
an II (W 345, n" C75).

971. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale aux Comités de surveillance des
sections de Paris, faisant remarquer que
quelques Comités de surveillance n'ont
pas saisi le texte et l'indication y Jointe du
modèle de tableau qui leur a été adressé

•286

CHAPITRE !•'. — TOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

l»our les noies sur les détenus, et les ont
remplis collectivement, au lieu d'en dres-
ser un pour chaque détenu, ce qui est es-
sctitiel. et inviluiit les Comités à reclilicr
ii-llo erreur, en lui renvoyant leurs obser-
vations sur un seul étui parliculier pour
chaque individu, el à préciser do la ma-
nière la plus nette el la plus détaillée les
renseignemenls indiqués dans la dernière
colonne du tableau.

5 gerinin;il an II.
Extrait du registre des arrêtés généraux du
Comité de sûretô générale, A. N., AF*n 286.

972. — Délibération du Comilé de sur-
veillance du Déparlement de Paris : 1° dé-
clarant avoir envoyé au Comité de la sec-
tion de l'Obscrvaloire copie du procès-verbal
d'arrestation de la citoyenne Méchain, et
à celui de la commune de Versailles copie
du procès-verbal d'arrestation de Marie-
Anne Gauthier, femme divorcée du nommé
Reaudouin, dit Beauforl; 2° portant que le
Comité de surveillance de Gray a avisé
celui de Desançon de faire mettre en état
d'arrestation la femme du ci-devant comte
Hennezel, résidant à Beaujeu, dont les
biens sont depuis 3 mois sous séquestre;
3» procédant à l'interrogatoire de la femme
Gauthier et ordonnant sa mise en liberté,
en raison de la confusion de nom faite
avec la citoyenne Dufland, dite Beauforl,
demeurant à Versailles, 30, rue Beaure-
paire; 4° d'après les différents rapports
adressés au Comité par le citoyen Tisset,run
de ses préposés, sur des objets intéressant
essentiellement la sûreté el la tranquillité
des citoyens, l'antorisanl à prendre toutes
les informations et à faire les observa-
tions qu'il croira utiles pour découvrir tout
ce qui pourra fixer son attention et sa
surveillance; o" portant envoi à l'accusa-
teur public du Tribunal révolutionnaire
d'une lettre à l'adresse du Sans -culotte
Laboureau, de la section de Marat, rue de
la Harpe, et de deux autres lettres adres-
sées à Ducroquet et Momoro, tous deux
frappés la veille du glaive de la loi; G" in-
vitant la Commission des Subsistances el
approvisionnements à envoyer le plutôt
possible, au Comité, le tableau du nou-
veau, maximum; 1' d'après l'interroga-

toire de la citoyenne Marie-Anne Gauthier,
femme divorcée du nommé Beaudouiu,
dit Beauforl, émigré, considérant qu'elle
est sortie du territoire -de la Itépublique
en décembre 1701 et n'est rentrée qu'en
mars 1792, (|ue le nomme Hcaul'orl, d'avec
lequel elle est divorcée depuis un an,
est émigré, sous le coup de la loi du
12 aotil 1793, décidant qu'elle sera de suite
transférée à la maison dite du Port-Libre,
rue de la Bourlie, el que copie de ses fiièces
sera envoyée au Comité de sûreté géné-
rale; 8° mandant au Comilé de la com-
mune de Versailles de surveiller le nommé
Sommièvre, ancien capitaine de dragons,
demeurant à Versailles, place de la Loi, et
de s'informer s'il n'est pas compris dans
la loi qui oblige les officiers démission-
naires ou destitués à s'éloigner de 20 lieues
de la représentation nationale et des fron-
tières.

5 germinal an II (matin et soir).
Extrait du registre desdélibéralions du Comilé
de surveillance du Département de Paris, A. N.,
BB3 81'\ fol. 134-137.

973. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée parisienne, par lequel le Com-
mandant général invite les chefs de lé-
gions, adjudants généraux, commandants
et adjudants de sections, à compléter le
service ordinaire de la Maison de la Révo-
lution, ce poste est assez important pour
mériter leur surveillance.

Malgré les méchants, les calomniateurs
et les perturbateurs de l'ordre social, ob-
serve Hanriot, le peuple fait sa police, il
sait mieux que nos ennemis se faire res-
pecter et se ranger à l'ordre, les piques
et les bayonneltes ne sont rien, mises en
parallèle avec la raison, le peuple le sait,
il arrête les malveillants, examine les cons-
pirateurs, les prend, les amène devant la
loi, le peuple ne veut pas le sang, il veut
que tout soit à sa place el que tous les
sociétaires servent la chose publique et
s'acquittent envers la patrie.

Hanriot enjoint à ses frères d'armes de
service aux barrières de ne laisser entrer
aucuns citoyens chargés de blés verts cou-
pés, et les invile à les arrêter et à les tra-
duire devant les autorités civiles.

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN GERxMINAL AN H

287

Les réserves ne seront plus que de cent
hommes par légion.

6 germinal an II.
Copie conforme, signée de Clément, secré-
aire de l'Etat-major général, A. iV., BB^ 76.

974. — Arrêtés du Comité de sûreté gé-
nérale : 1° ordonnant la mise en état
d'arrestation des nommés Lasalle, ex-
noble de Nancy, Mathieu, ci-devant subs-
titut du procureur général, Georges Cour-
tois, procureur au ci-devant Parlement de
Nancy, Prunion, ex- Constituant, demeu-
rant ordinairement rue Feydeaii, hôtel de
Béarn, Pépin, ancien procureur, demeu-
rant à la Boule-Rouge, et la nommée La
Marlinache, rue du Hasard, ayant demeuré
lors du ministère de Dumouriez, rue Helve-
tius, chez More), limonadier, avec l'examen
de leurs papiers ; 2° chargeant le Comité
révolutionnaire de la section de l'Observa-
toire de mettre en état d'arrestation et
d'incarcérer dans la maison d'arrêt des
Carmes le nommé Hérard, ci-devant mar-
quis d'Hérauvilliers, père d'émigré, et d'ap-
poser les scellés chez lui, après vérifica-
tion de ses papiers et correspondances;
3» chargeant le Comité révolutionnaire de
la section de la Montagne de mettre en
état d'arrestation et de conduire dans la
maison de détention des Anglaises la nom-
mée Marquet, femme divorcée du nommé
Laguillaumie, ainsi que les trois fils de
Jossy, compris dans la réquisition, aux-
quels ladite Marquet a donné asile pour
les y soustraire, et décidant que le mi-
nistre de la Guerre sera avisé de leur ar-
restation, afin qu'il puisse prendre les
mesures nécessaires pour leur faire re-
joindre leur bataillon.

6 germinal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., Ar*n 292,
fol. 100-102.

Prugnon (Pierre- Joseph), député du bailliage
de Nancy en 1789.

97b. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, considérant qu'il exisle un vaste
plan de conspiration dont le développe-
ment se manifeste chaque jour dans les
départements et à Paris, que l'avilissement
de la représentation nationale en est le

premier objet, que le centre du gouver-
nement dont la force réside dans le Co-
mité de salut public est, à ne pouvoir en
douter, continuellement exposé aux tenta-
tives criminelles de ces téméraires cons-
pirateurs, que ce complot a des ramifica-
tions fort étendues, considérant qu'il ré-
sulte d'une dénonciation très motivée que
le Comité de sûreté générale vient de re-
cevoir, que la ville du Mans est le théâtre
de ces hommes qui tiennent à cette chaîne
d'intrigue et de conspiration dont il faut
se hâter de frapper les auteurs, considé-
rant que cette dénonciation désigne ex-
plicitement les nommés Bazin et Goyet,
membres du département. Potier, com-
missaire des guerres, Delellée, Lefaucheus
et Salle, ci-devant noble, ordonnant que
les susnommés et qualifiés seront traduits
au Tribunal révolutionnaire et que la dé-
nonciation du citoyen Levasseur, député
de la Sarthe, sera envoyée, avec le présent
arrêté à l'accusateur public, qui donnera
les ordres nécessaires pour faire saisir et
traduire les prévenus.

6 germinal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 292,
fol. 101.

Ed. D' Robinet, Le Procès des Dantonisles,
p. 508.

Bazin (Rigomer), agent national, Goyet
(Charles- Louis -François), marchand, membre
du directoire de la Sarthe, Potier, dit Lamo-
randière (Pierre- Alexandre-Henri), commissaire
des guerres au Mans, ex-maire du Mans, De-
lellée (François), receveur de l'Enregistrement
et membre de la Commission militaire de la
Sarthe, Lefaucheux (Louis), membre de la So-
ciété populaire du Mans, et Sallet (Louis-Flo-
rent), ancien professeur de philosophie, receveur
du timbre extraordinaire au Mans, furent en effet
traduits au Tribunal révolutionnaire et acquittés,
le 4 floréal an II (W 356, n» 744).

976. — Arrêtés du Comité de sûreté gé-
nérale : 1° autorisant les citoyens Doniol
et Blussaud, membres du Comité de sur-
veillance de la section des Marchés, à faire,
en présence de la citoyenne Rosalie La-
gny, couturière, les perquisitions et fouilles
nécessaires pour découvrir un dépôt d'ar-
gent enfoui près de Courbevoie, sur lequel
ladite citoyenne Lagny doit donner des
renseignements et indications, et ù se

■2HH

CHAIMTIIE I". — JOUUNEES HISTOHIQIJES DE LA HÉVOUmON

cliariîtT lies objets (jui seruiil trouvés en-
fouis ou cacliés.pour les porter au Comité
de sûrclé générale; 2° autorisant le Co-
mité révolutionnaire de la section de Hru-
tus à extraire niomenlanémentde la maison
d'arrôt, où il est détenu, le détenu Junius
Dupcrron, à lever en sa présence, comme
en celle des citoyens Rouzière el Josscl,
membres du Comité de bienfaisance de la
section, le scellé mis sur les papiers de
Duperron à l'effet d'en distraire ceux (jui
se trouveront être relatifs au recensement
des indigents.

G germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AV'li 292,
fol. t02, 103.

977. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : l" ordonnant la mise en état
d'arrestation et l'incarcération à la Force
des citoyens Nodde de Chalagnal, demeu-
rant rue de la Loi, n» ?0, de Ribeyre,
même rue, maison Necker, n" 25, ou mai-
son de Piémont, chez la citoyenne Mé-
IruuXjde Rebouldu Saulzel, demeurant rue
Montmartre, n° 2, près du boulevard, et
l'apposition des scellés sur leurs papiers;
2° ordonnant d'arrêter et d'incarcérer sé-
parément, au Luxembourg, le nommé Du-
fort, ci-devanl marquis el lieutenant dans
la garde du dernier tyran, ainsi que le
nommé Guigue de Fremont, son compère,
chez lequel il loge, rue des Fossés -du-
Temple, n» 32, et de perquisitionner dans
leurs papiers; 3" chargeant le Comité de
surveillance de la section des Halles de
faire mettre sur-le-champ en liberté le ci-
toyen Charlier, employé aux Postes.

6 germinal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrél du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 292,
fol. 103, 104.

978. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, visant une lettre de l'administration
du département de l'Hérault, du 26 fri-
maire, avec pièces à l'appui, desquelles il
résulte que la maison de commerce Bé-
zard, père et fils, de Montpellier, composée
en France de Bezard, fils, résidant à Paris,
et de Gabriel Hue, domicilié à Montpellier,
a envoyé au mépris de la loi des fonds

dans les comptoirs des pays avec lesquels
l'on se trouve en guerre, en donnant ordre
à Fiançois Doorinann, de Hambourg, à la
date des 21 et 25 octobre dernier, de faire
passer les fonds qu'ils avaient à eux, ap-
partenant à la maison de Barcelone, con-
nue sous le nom de Sargelel, Sagnicr et
C'«, régie par deux Français, qui ont ab-
juré leur pairie en prêtant foi et hommage
au tyran Casiillan, décidant que lesdits
Bezard el Gabriel Hue, prévenus d'avoir
fait passer des fonds dans les pays avec
lesquels l'on est en guerre, seront traduits
au Tribunal révolutionnaire, pour y être
poursuivis et jugés à la diligence de l'ac-
cusateur public.

6 germinal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sùretc générale, A. N., AF* n 292,
fol. 106.

Bézar (Charles), ancien négociant à Mont-
pellier, administrateur de la Caisse d'Escompte,
lut condamné à mort le 27 floréal an II (W 366,
n» 816).

979. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant l'incarcération, à
Sainte-Pélagie, par les soins du citoyen
Verquier, assisté de deux membres du Co-
mité de surveillance de la section des
Invalides, en présence d'un membre de
l'administration de la Maison nationale des
Invalides, du nommé Labory, capitaine
des invalides militaires nationaux, et du
nommé Courant, ci-devant garde de la
porte chez le dernier tyran, avec apposi-
tion des scellés sur leurs papiers; 2° or-
donnant l'arrestation, par le citoyen Lon-
gucville-Clémentière,et l'incarcération aux
Carmes du nommé Laurent-Marie Jean-
net, ci-devant homme de loi à Orgelet,
département du Jura, logé à la caserne de
Lourcine ou de la rue Mouffelard, avec
perquisition en ses papiers; 3» chargeant
les administrateurs et l'agent national du
district de Libreval do procéder à l'arres-
tation immédiate et à l'incarcération à la
Force du ci-devant duc de Bélhunc-Cha-
rosl, et de mettre les scellés chez lui.

6 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*II 294,
fol. 160, 161.

L'ESl'UlT PUBLIC A PAUIS EN CEHMLNAL AX H

280

930. — Arrêtés du Comité de sûreté gé-
nérale : 1° vu la lettre du Comité de sur-
veillance de Toulouse aux citoyens Boyer-
Lafond et Froidefond, ordonnant la mise
en état d'arrestation de la nommée Le-
chevé, maison du citoyen Jaquin, mar-
chand de vins, rue Saint-Jacques, près le
collège du Plessis, et l'examen scrupu-
leux de ses papiers; 2" chargeant le ci-
toyen Longueville-Clémentière de procé-
der à l'arrestatioQ du nommé Tliomery,
ci-devant chevalier de Saint-Louis, demeu-
rant rue des Francs-Bourgeois, section des
Fédérés, et d'apposer les scellés sur ses

papiers.

G germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. j"V., AF*!! 294,
fol. 162, 1G3.

981. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au citoyen Fouquier, accusateur
public près le Tribunal révolutionnaire,
lui mandant qu'aux termes d'une pétition
lue à la barre de la Convention, la Société
populaire de Longjumeau se plaint de
l'inculpation d'après laquelle elle arrête-
rait les subsistances destinées à Paris, et
que la Convention a chargé le Comité de
sûreté générale de demander à Fouquier-
Tinville des éclaircissements à ce sujet,
l'invitant en conséquence à fournir le
plutôt possible tous ceux qui sont en son
pouvoir.

6 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II "294,
fol. 159.

982. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale à l'administration de Police de la
Commune de Paris,. déclarant qu'on lui a
assuré que, tandis que ses estimables frères
de la Commune de Paris éprouvent une
réelle pénurie en divers genres de co-
mestibles, les cantons voisins jouissent
d'une abondance très remarquable , et
que cette différence peut provenir de l'in-
curie des personnes chargées de la sur-
▼eillance de ces objets, que les bouchers
eux-mêmes pourraient avec un zèle plus
caractérisé se répandre dans lescommunes
et y trouver des ressources précieuses,
estimant qu'il y a quelque importance à

T. XI.

déployer plus d'activité dans les mesures
dont la direction et la surveillance lui
sont confiées, priant de rendre au Comité
un compte exact des choses, en rappe-
lant à ladite administration qu'elle est
comptable envers ses concitoyens de U)ut le
bien qu'ils ont le droit d'attendre de son
administration, et dont ils seraient frus-
trés par l'effet de quelque lenteur ou de
quelque relàclietiient dans l'exécution des
moyens que les circonstances provoquent
indispensablemcnt.

6 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté irénérale, A. A'., AF*ii 29'i,
fol. 162.

983. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1° re-
cevant le rapport du citoyen Guigne, jeune,
chargé, en vertu d'un ordre du Comité
de sûreté générale, d'arrêter le nommé
Pange, parti pour Metz le 24 ventôse, rap-
port inséré m extenso au registre, d'oii il
résulte que Guigne a suivi les traces de
cet individu à Metz, à Nancy et à Sarre-
guemincs, et a fait arrêter un certain I)c-
mangeot, se disant capitaine de l'artillerie
volante, qu'il suppose être ledit Pange;
2o décidant que le ministre de la guerre
sera invité à faire conduire de brigade en
brigade à Paris, au lieu des séances du
Comité, ce particulier, que le général de
division Ambert fait garder à vue sous sa
responsabilité; 3» autorisant le citoyen
Tisset, l'un de ses préposés, à se trans-
porter, place Cambrai, chez un cordon-
nier, pour arrêter le nommé Blondeau,
lieutenant, et le conduire au Comité, après
perquisition dans ses papiers; 4" char-
geant le même de se rendre, rue Saint-
Ililaire, et d'y arrêter le gendre d'un per-
ruquier ; 3° recevant une députation des
acteurs et actrices du Théâtre de l'Ain-
bigu-Comique, qui prient le Comité de
solliciter au Comité de sûreté générale
l'élargissement de leur directeur Audinot,
à laquelle il est répondu qu'ils aient à se
reposer sur la justice du Comité, qui s'em-
presse toujours de la rendreà ceux qui sont
victimes de haines personnelles; 6° convo-
quant le citoyen Mauban, aide de camp de

19

00

CIIAIMTHK l'^ - JOlllNKHS IIISTOIUUIJKS \)E LA UK\ OLliTION

rariiu'e iiarisieiiiif, pour lui l'uiirnir des
renseigiiomoiils sur le uoniiné (Joulcllt',
pfintri'; 7" rert'vaul une lettre du Coinitt-
(le >urvi'ill.iu(e île la coininune^de nesan-
i;ou, t[ui annonce avoir lancé un mandai
daiTiJl contre la femme du ci-devant comte
liiiine/el, reconnue, elle et son mari, pour

aristocrates.

6 germinal an II.
Kxtrait du registre dos d6lil)t"'ralions du Co-
niilé de surveillance du DOparlcnicnt de Paris,
.-V..V.,m}^ 81", fol. 137-1 i2.

084. — Arrùté du t^omilé de sûreté géné-
rale, visant une lettre de Jacques Petit, ad-
ministrateur du département de la Somme,
du 28 venti\se, adressée au citoyen Bar-
rolliet, commissaire du Comité de sûreté
générale, et ordonnant la mise en état d'ar-
restation de la nommée Giambonne et de
la nommée Uesboulets, sa lille, actuelle-
ment ù Passy, avec apposition des scellés
sur leurs ell'ets et papiers.

G germinal an II.
Kxlrail du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., Al<*Ji 2'J'2,
fol. 124.

98o. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, annonçant que les
citoyens Voisin et Pagnon, adjudants gé-
néraux de la force armée de Paris chargés
de conduire les déserteurs, le premier
à Evreux, le second à Chartres, sont de
retour avec des certificats de bonne con-
duite.

La force armée, observe Hanrîot, n'a
presque plus rien à faire, tant aux portes
des bouchers qu'à celles des épiciers ; les
républicains et républicaines sont persua-
dés que la foi est inutile pour la règle de
leurs actions, tant mieux, c'est encore une
petite victoire pour la philosophie de la
raison.

Les chefs de légions, adjudants généraux
et adjudants de sections surveilleront très
exactement les prisons et feront leurs
rapports sur tout ce qui peut intéresser la
tranquillité sociale.

Activité, surveillance et le service géné-
ral à l'ordinaire.

7 germinal an II.
Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de rLtat-major général, A. N., BB^ 70.

1)86. — Lettre de llanriot, commandant
général de la force armée de Paris, à ses
camarades, membres du Comité de sur-
veillance du Département de Paris, rue de
la Convention nationale, n° 18, ])rès la ci-
dcvanl église Uocli , les avisant (m'il se
rendra avec [daisir, le lendemain, aui)rè8
d'eux.

7 î-'crniinal an II.

Original signé, A. A'., BB-' 70.

987. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1» décidant que perijuisitions
exactes seront faites chez les nommés
hlonde-Desfossés et chez la nommée Dau-
benton, où il demeure, rue Coquillière,
u" G, chez le nommé Le Blanc, Le Cheva-
lier, huissier, même rue, n" 8, Monlridou
et Grandjoan, faiseurs d'alTaires, rue Pa-
véc-Saint-Sauveur, et Lheureux, ci-devant
avoué, rue des Deux-l"]cus, n" 3, celui-ci
étant déjà en arrestation chez lui, sera con-
duit dans une maison d'arrêt, et qu'il sera
procédé à l'examen de leurs papiers et à
l'apposition des scellés; 2° ordonnant que
les 1,1 1;> louis d'or, les 15 boîtes en or et
les jetons d'argent trouvés chez le nommé
Grandbourg, ci-devant maître des Comptes,
rue de Grammont, et mis sous les scellés
lors de son arrestation, seront portés, sa-
voir : les louis d'or à la Trésorerie Natio-
nale, les boîtes d'or et jetons d'argent au
Dépôt national, à l'effet de quoi les scellés
seront levés en présence dudit Grand-
bourg et de deux membres du Comité de
surveillance de la section Le Peletier, après
celle opération, les scellés seront réappo-
sés et ledit Grandbourg réincarcéré; 3° au-
torisant le Comité révolutionnaire de la
section Le Peletier à faire arrêter sans dé-
lai le nommé Goujon, ci-devant marquis
de Gourville, et sa femme, portée sur la
liste des émigrés, et à les faire incarcérer
à la Force, avec perquisition des papiers
et scellés sur les effets.

7 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N,, AF'*n 292,
fol. 104, 105.

988. — Arrêtés du Comité de sûreté gé-
nérale : 1° ordonnant la mise en état d'ar-
restation et l'incarcération aux Carmes

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EX f.ERMLNAL AN II

•201

du nommé Santeuil, greffier au ci-devant
Conseil, et l'apposition des scelles chez lui,
après vérification de ses papiers; 2° char-
geant le citoyen Dossonville, attaché au
Comité, de mettre en état d'arrestation le
comte de Verdina, Piémontais; 3° ordon-
nant la levée des scellés apposés sur les
papiers et e(Tels de Bonnecarrère, en pré-
sence de deux membres du Comité révo-
lutionnaire de la section de la Fontaine-
de-Grenelle et d'un secrétaire du Comité
de sûreté générale ; 4° vu la lettre du Co-
mité de salut public relative à l'arrestation
du citoyen Joly, chef du bureau des char-
rois de la 2» division, ordonnant sa mise
en liberté immédiate; o'' ordonnant la
mise en liberté immédiate du sieur Au-

dinot.

7 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF*ii 292,
fol. 105, 100.

989. — Arrêtés du Comité de sûreté gé-
nérale : l'ordonnant d'amener au Comité,
sous l'escorte d'un gendarme, le nommé
Waudin, demeurant rue de la Calandre,
au coin de celle aux Fèves, et d'apposer
préalablement les scellés sur ses papiers;
2» vu le procès-verbal du Comité révolu-
tionnaire de la section de l'Indivisibilité,
en date du 20 ventôse, ordonnant l'incar-
cération immédiate, aux Carmes, du ci-
toyen Louis Gaspard, rue Barbette, n" 12, qui
y sera maintenu jusqu'à nouvel ordre;
3» visant le procès-verbal du Comité révo-
lutionnaire de la section de la Maison-Com-
mune des 6 et7germinal, ordonnantl'incar-
cération, aux Carmes, du nommé Jacques
Relave, ci-devant avoué à Montbrison ;
4° ordonnant la levée immédiate des scellés
apposés chez Waudin, rue aux Fèves, n° 13,
au coin de la rue de la Calandre, section
de la Cité; 5" ordonnant l'incarcération
à Sainte-Pélagie, pour y être détenues sé-
parément, des citoyennes Sophie Girard,
veuve Faguet, et Anne Mayonnade, femme
deMaledent la Bastille, demeurant quai
de la République, n° 22 ; 6" ordonnant
l'arrestation et l'incarcération, au Luxem-
bourg, du ci-devant comte de Riautcourl,
demeurant quai des Théatins, près de la
rue des Saint-Pères, et la mise sous scel-

lés de ses papiers; 7» ordonnant l'incar-
cération, aux Carmes, du nommé Maret ol
consorts; 8" convoquant au Comité le ci-
toyen Droesbech, secrétaire d'Edouard de
Walkiers.

7 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N.. AI'*!! 20i,
fol. 163-lCG.

990. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au Comité d'inspection de la Con-
vention, déclarant que ses opérations ayant
besoin d'être enveloppées de secret, et d'a-
près les dispositions adoptées par le Comité
pour son nouveau local, le corps de garde
y attenant ne pouvant pas rester où il est,
ainsi que la salle d'arrêt qui d'ailleurs est
malsaine, demandant les cuisines qui se
trouvent sous le grand escalier, afin d'y
faire aménager de suite et sans délai un
corps de garde et une salie d'arrêt conve-
nable.

7 germinal an II.
Extrait du registre des arrêtés généraux du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 280.

991. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1° d'a-
près une dénonciation contre un boucher
de la section de Mutins -Scevola, lequel
aurait vendu de la viande de bœuf à raison
de 17 sols la livre, comprenant environ
un quart de livre de viande de veau de
la dernière qualité, autorisant le citoyen
Franchet à se transporter au Comité de la
section de Mutius-Scevola, à l'effet d'ob-
tenir copie du rapport du commissaire
chargé de surveiller la vente et distribu-
lion ; 2° annonçant avoir écrit au com-
mandant général Hanriot à l'efTet de se
rendre le lendemain dans son sein, pour
se concerter en.semble sur les moyens
d'arrêter les ennemis de la Ré|)ubliquc
disséminés dans le Département de Paris ;
3" décidant de s'occuper sans relâche de
faire des recherches dans tous les endroits
publics et aux environs de Paris pour y
découvrir les gens suspects et les malveil-
lants, de concert avec le Commandant gé-
néral de la force armée de^Paris; 4° arrê-
tant de convoquer les membres de la
Commission épuraloire des postes pour le
lendemain, à 7 heures du soir, afin d'ob-

292

CHAlMTm- !•

JOUllNM-ES HISTOHIQIIES DE LA lŒVOI.lîTION

leilir des itMisoi^iiemorits sur dinÏTOii'.s
employés df I.i l'oste; 1»° oliargoanl le ci-
toYon Loys, l'un do ses membres, de se
Iransporler auprès ilu Comité de surveil-
lance de la section de la Montagne alln
d'y recueillir des renseignements sur le
nommé Mar.uel, orfèvre, Maison Egalité,
sous les galeries de verre, lequel est con-
vo(|ué au Comité; G° en raison des ren-
seignements donnés par le Comité de sur-
veillance de la section de la Cité sur le
nommé l,ouis Pierre, marchand libraire,
rue de la Calandre, n° 17, et d'après les
dénonciations portées contre lui par les
citoyens Loys et Marchand, membres du
Comité, et le citoyen Nilaiid, sergent des
canonniers de la section Itévolutionnairc,
décidant son envoi comme suspect à cause
de ses propos inciviques dans la maison do
Port-Libre, rue dclal{ourbc; 7° annonçant
l'envoi au Comité de sûreté générale de
copie des pièces relatives à Marie-Anne
Gauthier, femme divorcée de l'émigré
Beauforl; S'' recevant de la Commission
des Subsistances et approvisionnements
des tableaux qui servent de base dans
chaque district pour la fixation du maxi-
mum, avecinvitationde s'adressera l'agent
national provisoire pour avoir celui du Dé-
partement de Paris; 9° recevant du Comité
de surveillance du Ilavre-Marat copie de
dénonciation contre le nommé Tribert,
directeur des Subsistances militaires à, l'ar-
mée de l'Ouest, prévenu d'avoir tenu des
propos contre-révolutionnaires, dénoncia-
tion qui est envoyée au Comité de sûreté
générale; 10° après examen d'un mémoire
à lui adressé par le citoyen Billardon,
marchand de vins, rue Montmartre, n°47,
chez lequel des vins ont été prélevés pour
être analysés, ayant reconnu la fausseté
de certains faits y énoncés, décidant qu'ils
seront signalés à l'agent national près le
Tribunal de police correctionnelle où l'af-
faire est pendante, et que ledit Billardon
sera mandé pour connaître les raisons qui
l'ont porté à se servir dans son mémoire
d'une apostrophe au peuple; il" sur la dé-
nonciation envoyée au Comité relativement
a la dégustation des vins appartenant à di-
vers marchands, considérantqu'il se répand
des bruits faux concernant cette opération,

aux(iuels on a joint des |)rincipes contre-
révolulioiuiaires tendant h avilir et à com-
promettre les délibérations du (Comité,
autorisant le citoyen Eranchet, l'un de ses
membres, h se ti;uisi)orter au Comité de
surveillance do la section de Hrutus pour
y recueillir des renseignements sur l'exis-
tence de ces bruits, et à celui de la sec-
tion Poissonnière pour l'inviter à protéger
le citoyen Cartier, dans le cas où il serait
inquiété; 1 1" portant que le nommé Mazuel,
orfèvre, est interrogé sur un certain Mont-
fort, demeurant rue llelvétius, maison
garnie des Etats-Cénér.iux, et est invité à
garder le silence sur sa comparution;
12" demandant au Comité de surveillance
de la commune d'Arles des renseignements
sur ce MontforI, ex-noble, autrefois domi-
cilié h Arles, actuellement à Paris, sus-
pecté d'être opposé aux principes républi-
cains et d'à voir été du parti des Chiffonniers;
13° avisant le Comité de surveillance de la
section de la Montagne de cette démarche
et l'invitant à peser dans sa sagesse si un
pareil homme ne doit pas être regardé
comme suspect et conséquemment détenu;
14° constatant que le nommé Garnier, gen-
darme, chargé d'arrêter le citoyen Billardon,
marchand de vins, Ta déposé au Comité.

7 germinal an II (matin et soir).
Extrait du registre des délibérations du Comité
de surveillance du Département de Paris, A. N-,
BW 81", fol. 142-147.

992. — Lettre du Comité de surveillance
du Département de Paris à la Commission
des Subsistances, lui rappelant qu'il lui a
demandé le tableau général du maximum,
qui n'a pas été envoyé, déclarant qu'il
est urgent que ce tableau soit sous ses
yeux pour déjouer les manœuvres des
malveillants qui veulent en empêcher les
bienfaits, et invitant la Commission à le
lui envoyer sans retard.

7 germinal an II.
Extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A. N., BB» 81, fol. 41,

993. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris au citoyen
Concedieu, agent national du Départe-
ment, le priant, conformément à l'avis de

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN GERMINAL AN II

293

la Commission des Subsistances, de lui
envoyer le plutôt possible quelques exem-
plaires du tableau servant de base pour la
fixation du maximum dans le district de
Paris, afin de pas se trouver en défaut,
attendu que les ennemis de la chose pu-
blique ont besoin d'être surveillés en ce

moment.

7 germinal an II.
Extrait du registre de copie des lettres clu
Comité de surveillance du Département de Paris,
.4. iV., BB3 81, fol. il v".

994. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, rappelant que,
suivant l'arrêté du Conseil général de la
Commune, il est défendu d'établir aucun
échafaud particulier sur les places de la
Révolution et de la Maison -Commune,
quand il y aura exécution , qu'aucune
charrette ou voiture ne pouri^a rester sur
les places, crainte d'obstruer le passage,
qu'il est aussi interdit de lever les cannes
et les chapeaux au moment de l'exécu-
tion.

Le Commandant généi'al invite ses frères
d'armes à arrêter et conduire à la caserne
de la Courtille tous les officiers du génie,
Belges, qui peuvent être encore à Paris,
au mépris de l'ordre qu'ils ont reçu de se
rendre aux armées du Midi; on devra éga-
lement arrêter et conduire aussi au même
lieu les jeunes citoyens que le ci-devant
chef de l'armée révolutionnaire avait reçus
dans son corps pour les soustraire à la
réquisition; ils y seront tenus comme dé-
serteurs jusqu'à ce que le Comité de salut
public ait statué sur leur sort, il en sera
de même de ceux de la première réquisi-
tion, cantonnés à Meaux, qui ont déserté
et abandonné leurs drapeaux, sous pré-
texte d'entrer dans les charrois militaires.

D'après les ordres du Comité de salut
public les élèves des poudres, salpêtres et
canons, retournant dans leurs pays pour
y communiquer leurs lumières, se ren-
dront chez le commissaire des guerres de
l'armée révolutionnaire, rue des Filles-
Thomas, maison de Suède, leur feuille de
route les y attend.

Les canonniers passeront la revue, dé-
cadi prochain, sur le quai Voltaire.

A compter du 9 germinal, les patrouilles

extérieures seront suspendues jusqu'à nou-
vel ordre.

Le Commandant général invite les chefs
de légions à faire passer aux comman-
dants de sections le rapport du représen-
tant Saint-Just, cette lecture est utile et
nécessaire pour déjouer toutes les cons-
fùrations.

8 germinal an II.

Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire do l'Etat- major général, A. A'., BB-i 76.

905. — Arrêtés du Comité de sûreté gé-
nérale : 1° chargeant le citoyen Rousseau
de procéder à la mise en état d'arresta-
tion et à l'incarcération au Luxembourg
du ci- devant marquis de la Roche-Lam-
bert, demeurant rue d'Antin, n° 5, avec
apposition préalable des scellés sur ses
papiers; 2» ordonnant la mise en état
d'arrestation et l'incarcération à Sainte-
Pélagie des nommés Robin, Janvier cl Bar-
risson, domiciliés dans la section de la
République, avec scellés sur leurs pajiiers
et effets; 3° décidant que le marquis de
Trans, logeant sur la section de Guillaume-
Tell, sera mis en état d'arrestation, ainsi
que la femme avec laquelle il vit habi-
tuellement, qu'ils seront conduits dans une
maison d'arrêt et que les scellés seront mis
sur leurs papiers ; 4° ordonnant de procéder
à l'examen des papiers et correspondances
du citoyen Planel , rue Neuve-des-Bons-
Enfants, n° 12; 5° chargeant le citoyen
Feneaux de conduire dans une maison
darrêt le citoyen Laflotte, père, demeu-
rant rue Matignon, mis en arrestation
dans son domicile, ainsi que ses deux fils,
résidant chez lui.

8 germinal an II.
Extrait du rei.'istre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., Al''*ll 292,

fol. 107, 108.

996. — Arrêtés du Comité de sûreté gé-
nérale : 1° ordonnant d'amener au Couùlé,
d'abord le soir à 9 heures, puis le lende-
main à midi, ensuite immédiatement, le
nommé Berthels, notaire, détenu au Luxem-
bourg, qui y est réintégré le lendemain;
2° ordonnant de mettre en état d'arresta-
tion le nommé Folloppe, demeurant aux
Ternes, de perquisitionner dans la maison

20 i-

r.HAPITIŒ I". — JOCIINHES IIISTOIIIQIIKS \)K LX RÉVOLI TION

(iu"il ooi'upt' t'I il'arnMor tous suspects;
;{" rliar^'cant b's citoYoïis IMcciiiy et lial-
liiTt», f(iiiimissaiios du t'-omilt', de piocé-
dor à larreslation et à riiicar<(''rati()n à
Sainlt'-l'rlau'it' des noininés Saiiil-C.lu is-
loplie et Deslaiiies, de la section du IJoii-
nel-UdUu'e, après avoir apposé en leur
piésenre les scellés sur leurs papiers.

8 germinal an II.
Ivxtrait tlu registre des mandats d'arrc^'t du
("oniilc d(> sùretù ucnérale, A. A'., Al'*!! 2'.)',',
loi. 108-110.

907. — Arrt^lés du Comité de sùrelé gé-
nérale : i" décidanl, à la suite de l'inlcr-
ro;4aloire de ce jour, que le nommé Jcaii-
Haptistc Garnery, imprimeur, rue Ser-
pente, n° 17, sera conduit sous escorte,
par les soins du citoyen Pasté, dans la
maison de Sainte-Pélagie, où il demeurera
en état d'arrestation, et que les scellés
seront apposés sur ses ateliers et maga-
sins; 2° chargeant les citoyens Bontemps et
Quéroy, secrétaires commis du Comité, de
procéder à l'arrestation du marquis de
Chàlenay, résidant dans l'arrondissement
de la section des Invalides, et à la mise
sous scellés de ses papiers; 3° visant l'ar-
rêté du Comité de surveillance de Marly-
la-Ville et ordonnant de transférer sur-le-
champ à Sainte-Pélagie Michel Carron, qui
a été amené auprès de lui; 4° ordonnant
de se livrer à une perquisition des papiers
et correspondances des citoyens Lucante
et Megy, pour apporter au Comité ce qu'il
y aura de suspect; 5° d'après une lettre
adressée le 4 germinal par le citoyen
Boux, représentant du peuple dans les Ar-
dennes, chargeant le citoyen Pasté d'ar-
rêter le nommé Waudin, défenseur offi-
cieux, rue de la Calandre, au coin de la
rue aux Fèves, et d'examiner ses papiers;
G° ordonnant d'arrêter et d'incarcérer la
femme et la sœur du nommé Levôque-
Dumoulin, cul-de-sac Taitbout, puis d'exa-
miner leurs papiers.

8 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de silrcté générale, A. N., AF*n 294,
fol. 106-169.

998. — Lettres du Comité de sûreté gé-
nérale à l'administration de Police de Pa-

ris : 1" l'invitant à recucillii' el à lui Irans-
mettre des renseignements sur un indi-
vidu dét.-nu à nicélre, salle du Korl-Malum,
sous le nom de Hayincmd, (jui sérail le llls
d'un négociant de Sedan, nommé La Cau-
clic, et serait prévenu d'émigration; 2"fai-
sant passer un rapport du commandant
du i)oste des Ecossais et demandant tiuel-
ques éclaircissements, soit sur la per-
sonne qui a jeté le billet dont il est ques-
tion, soit sur le compte de celle (pii se
trouvait sur le chemin pour le ramasser.

8 germinal an II.
Extrait du registre des niamials d'arrêt tiu
Comité de sûreté générale, A. N., AI'']! 291,
fol. 168, 169.

999. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1° dé-
clarant avoir envoyé à la maison d'arrêt
dû Port -Libre le nommé Louis Pierre,
marchand de livres, rue de la Calandre,
suspect par ses propos inciviques; 2° por-
tant que le citoyen Hanriot, commandant
général de la force armée de Paris, .s'est
rendu à l'invitation du Comité, qui s'est
concerté avec lui sur les mesures à prendre
pour se transporter dans les lieux publics
avec la force armée pour arrêter les nial-
\cillants et gens suspects qui pourraient
s'y trouver, et donnera l'ordre à une com-
pagnie de canonniers de se mettre à la
disposition du Comité ; 3° constatant d'a-
près les interpellations adressées au ci-
toyen Dillardon, marchand de vins, rue
Montmartre, arrêté la veille, par ordre du
Comité, que le mémoire en sa faveur
n'est pas de lui et a été rédigé par le ci-
toyen Renaud, défenseur officieux au Tri-
bunal de police correctionnelle, de plusledit
Billardon a déclaré n'avoir aucune con-
naissance des faits reconnus faux y con-
tenus, en conséquence, ordonnant la mise
en liberté de Billardon et convoquant le
nommé Renaud, rédacteur du mémoire,
pour s'expliquer à ce sujet; 4° chargeant
deux membres du Comité d'examiner deux
procès-verbaux apportés par le citoyen
Lhuillier, membre du Comité de surveil-
lance de la section des Piques, concer-
nant des particuliers qui ont retiré chez
eux des efl'ets appartenant à des émigrés,

L'ESPRIT PUFLIC A PARIS EN GERMINAL AN II

291:

et de faire leur rapport, qui sera envoyé
au Comité de surveillance de la section de
la Montagne ; 5° annonçant avoir écrit au
Comité de surveillance de la commune de
Nancy pour recueillir des renseignements
sur le nommé Courtay, ci-devant procureur
au Parlement de Nancy, qui occupait une
place importante à Paris, afin de prendre
à son égard les mesures qu'exige l'intérêt
public; 6° en réponse à une demande de
l'agent national près le Tribunal de police
correctionnelle, notant l'envoi de la copie
des pouvoirs délivrés aux citoyens Cartier
et Buisson à l'etFet de procéder à la dé-
gustation des vins, ainsi que d'une copie
de difîérents arrêtés relatifs à l'afFaire de
Sarrazin, marchand de vins; 7» ordonnant
la mise en liberté de la femme Poursin,
demeurant rue Coupeau, chez la citoyenne
Chevalier, à charge de se représenter à
toute réquisition et d'indiquer son adresse
à l'accusateur public du Tribunal révolu-
tionnaire ; 8» portant envoi à l'agent na-
tional près le Tribunal de police correc-
tionnelle, séant au Chàtelel, d'une lettre
en réponse au mémoire de Billardon, mar-
chand de vins, avec invitation de faire as-
signer les citoyens Guigue et Marchand,
membres du Comité, qui ont assisté à la
dégustation des vins; 9° concédant aux
administrateurs des Postes, sur leur de-
mande, une chambre servant de garde-
meuble au citoyen Gonnet de Ruppé, pour
être convertie en bureau, et chargeant le
citoyen Moessard de faire enlever les
meubles de cette chambre ; 10° recevant de
la Commission des Postes, venue sur l'in-
vitation du Comité, des renseignements
sur divers employés à la Poste; 11° ayant
interpellé le citoyen Guigue, l'un de ses
membres, de déclarer ce que lui a dit le
représentant La Vicomterie sur le compte
du citoyen Chéry, l'un de ses collègues, il
a répondu que le citoyen La Vicomterie
reproche au citoyen Chéry la pétition faite
en faveur du notaire Chaudot; une longue
discussion s'est élevée à ce sujet, sur l'ob-
servation faite par le citoyen Chéry que
tous les membres du Comité ne se trou-
vaient pas à la présente délibération, le
Comité, voulant traiter cette affaire avec
toute l'impartialité et la justice possibles,

suspend toute décision à ce sujet et arrête
que chacun des membres sera prévenu
par une circulaire de se trouver, le lende-
main, à la séance du soir, en l'informant
de L'objet de la discussion. Le citoyen
Chéry a écrit au Comité pour le prévenir
qu'il se suspend des fonctions de membre
du Comité, en attendant le résultat des
délibérations.

8 germinal an II (matin et soir).
Extrait du re;.Mstre des délibérations du Co-
mité de surveillance du Département de Paris.
A.N., BB^Sl», fol. 147-151.

1000. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris au Comité
de sûreté générale, lui rappelant l'envoi
de pièces relatives à Desenne, libraire, et
à Marchand, marchand de vins, et le priant
de vouloir bien s'occuper de ces deux af-
faires importantes, ces deux individus
étant provisoirement détenus dans une
des chambres du Comité.

8 germinal an II.
Extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A. N., BB3 81, fol. 42.

1001. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris à l'accu-
sateur public près le Tribunal de police
correctionnelle, l'avisant de la réception
d'un mémoire de Billardon, marchand de
vins, rue Montmartre, dans lequel il se
plaint amèrement du dégustateur chargé
de procéder à l'arialyse des vins, qu'il
qualifie de chimiste sans expérience, et
déclarant qu'il est importantde relever les
fausses assertions de Billardon, exposant
que le Comité ayant demandé un homme
de l'art pour reconnaître les fraudes des
marchands de vins, il agréa le citoyen
Cartier, chirurgien et apothicaire, et, vou-
lant agir légalement et se mettre à couvert
des reproches qui pourraient naître de la
suite des opérations, afin de s'assurer du
talent du jeune chimiste, il fit appeler,
le 24 pluviôse, le citoyen Dubuisson, apo-
thicaire major de l'Hôtel -Dieu, lequel
procéda avec Cartier à la dégustation des
vins de Sarrazin et constata que ce jeune
chimiste procédait dans les règles de l'art
et était habile dans sa profession, alors le

296

CIIAPITHE !•'. — JOUUiNEES HISTORIQUES DE LA UEVOLL'TION

Comité laissa Cartier procédet à ses opé-
rations; pour rt'-pomire aux assortions de
Itillardon, le (Comité déclare (ju'il est faux
(|ue Cartier ait emporté des vins de chez
ce mardiand.ce fut le citoyen (ieolTioy, l'un
des préposés du ('omité, qui s'acquitia de
cette mission, observant que presque toutes
les opérations se sont cilectuées en pré-
sence de membres du Comité et à tour de
rôle; il est également faux que Carlierait
fait, le 28 phivitise.une quantité de dégus-
tations, n'ayant signé ce jour-la (jiie ànq
procés-verbaux, ce qui n'a rien d'extraor-
dinaire pour une journée entière; quanta
la forme des procès-verbaux, le Comité
observe que le citoyen Cartier, chimiste,
n'est point un homme de loi, qu'il n'a rap-
porté que les faits de son ressort, et est
élranger aux formes de la chicane, in-
connue d'un républicain, et il invite l'ac-
cusateur pul)lic à faire assigner quatre de
ses membres, Marchand, Loys, Guigue et
Mocssard, qui déposeront.

8 germinal an II.
Extrait du registre de copie des lettres du
Comité do surveillance du Département de Paris,
A.N., BB3 81, fol. 42.

1002. — Arrêtés du Comité de sûreté gé-
nérale : I» autorisant l'administration des
Postes à envoyer au citoyen Fortine, sui-
vant sa lettre au représentant Ruhl,32 let-
tres adressées au banquier Boyd et ker, qui
s'est évadé; 2° ordonnant l'incarcéralion
aux Carmes du citoyen Vaillant, em-
ployé au bureau de la Guerre, 5' division ;
3° visant une lettre des commissaires gé-
néraux des Monnaies, et date du 25 ven-
tôse, et décidant que les scellés apposés sur
des caisses d'argenterie, venant de chez
rémigré La Vaupalière et déposées sous
une remise des cours de la Monnaie, seront
levés sans délai par les citoyens Chéret et
Calais, secrétaires -commis du Comité;
4° chargeant le citoyen Braut d'arrêter et
de conduire à Sainte -Pélagie la femme
Vanrobais, fille d'Auguer, associé du ci-
dcvaul abbé d'Espagnac, avec apposition
des scellés; 5» ordonnant d'amener sur-
le-champ au Comité Chesnard, acteur du
Théâtre de la rue Favart; 6° décidant,
après interrogatoire, que le nommé Louis

La Planche, gan^on limonadier restaura-
teur chez le citoyen (iuérin, café de l'Eu-
ro|)0, jaidin l'^galiLé, sera incarcéré par
mesure de sûreté à la Force; 7° sur décla-
ration du Coniilé révolutionnaire de la
section du Honnet-Rouge, ordonnant l'in-
carcération à Sainte-Pélagie du ci-devant
vicomle de la Ferté, demeurant rue Hol-
votius, avec apposition des scellés sur ses
papiers.

9 germinal an II.
Extrait <lu rc^Mstrc îles mandats d'arr(M du
Comité de siirolé générale, A. N., AF*n 293,
fol. 108-111.

1003. — Arrêtés du Comilé de sûreté
générale : i°sur déclaration du Comité de
surveillance de la section du Bonnet-
Rouge, ordonnant l'arrestation et l'incar-
céralion à Sainte-Pélagie du nommé Bour-
deille, de sa femme, de sa fille et de sa
belle-sœur, et l'apposition en leur présence
des scellés sur leurs papiers; 2" ordonnant
de retirer le gardien préposé à la garde
du citoyen Sulpice -Sébastien Huguenin,
qui jouira de sa liberté ; 3° vu l'arrêté du
Comilé révolutionnaire de la section de la
Cité, en dale du î> germinal, autorisant
les citoyens Faucile et Gomard à se trans-
porter dans chaque section de Paris, pour
y procéder aux perquisitions nécessaires
sur le fait des accaparements, arrêter les
personnes prévenues de faire le métier
d'accapareurs de monnaie d'or et d'argent,
apposer les scellés sur leurs papiers et
effets et dresser procès-verbal de leurs
opérations pour être apporté au Comilé,
qui statuera ce qu'il appartiendra.

9 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 292,
fol. 111, 113.

1004. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, ordonnant de traduire au Tribunal
révolutionnaire les nommés Le Peletier-
Rosambo, Fredy, Dupuis, Pasquier, d'Ou-
tremout. Camus de la Guibourgère, Fa-
giiier de Marviile (lisez Mardeuil), Amelot,
Lambert, Lescalopier, Lenoir, Duport,
Agard, de Maupas, Sahuguet d'Espagnac,
Conslance, Salomon, Rolland, Ferrand,
Sallier, Barrême, Oursin, Rouhette et Bour-

LESPRIT PUBLIC A PARIS EN GERMINAL AN II

rée de Corberon, ex-présidents ou con-
seillers du ci-devant Parlement de Paris,
comme prévenus d'avoir signé ou adhéré
à des proteslalions tendant à méconnaître
la liberté et la souverainelé du peuple, à
calomnier la représentation nationale et à
ramener le règne de la tyrannie, et déci-
dant que les protestations conlre-révolu-
lionnaires et autres pièces à conviction
découvertes chez Rosambo, l'un des cons-
pirateurs qui en était resté dépositaire,
seront adressées incessamment à l'accusa-
teur public.

9 germinal an II.

Extrait du registre des mandats d'urrot du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 29?,
fol. 112.

Le procès des Parlementaires en question fut
jugé le 1" floréal an II (W 349, n" 703'''^

1005. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale à Cambon, représentant du peuple,
estimant qu'il a dû, comme le Comité,
être révolté des manœuvres d'agiotage qui
se perpétuent et dont l'effet est de favori-
ser de plus en plus le discrédit des assi-
gnais, déclarant qu'il croit avoir trouvé
les moyens d'atteindre les plus dangereux
des ennemis de la fortune publique, mais
que pour atteindre ce but, il serait néces-
saire de pouvoir disposer momentanément
de 400 louis en numéraire métallique, et si
Cambon peut procurer celte sotnme, le
Comité en déposera la valeur en assignats,
jusqu'à ce que l'opération à laquelle elle est
destinée ait été accomplie, et que le Comité
soit en état de reéchanger contre du numé-
raire le papier-monnaie qu'il aura reçu.

9 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'il 292,
fol. 112.

1006. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant au greffier du Tri-
bunal criminel du Département de Paris
d'apporter à l'instant les pièces relatives à
l'affaire de Burlandeux, Poupart - Beau-
bourg, Armand, la femme Burlandeux,
Spiquet et Pigale, avec un extrait du ju-
gement du Tribunal; 2° ordonnant la res-
titution de la voilure réclamée par la ci-
toyenne Béchu; 3" ordonnant d'amener à
l'instant au lieu des séances du Comité le

297

citoyen Housteau, inspecteur de police;
4° chargeant le citoyen Pasté, secrétaire
du Comité, d'arrêter et de conduire à la
Force le nommé Chàtenay, ci-devant lieu-
tenant-colonel, et d'a[iposer les scellés sur
ses papiers; iV chargeant le citoyen Mon-
nory, attaché au Comité, d'incarcérer im-
médiatement aux Madelonnelles le citoyen
Fouquet, employé dans les bureaux de la
Guerre, dénoncé au Comité, et de perqui-
sitionner dans ses papiers pour apporter
ceux suspects au Comité; 6" ordonnant de
mettre en état d'arrestation et d'incarcérer
à la Force le nommé Lauloup, ci-devant
noble, qui a été dénoncé, et chargeant
l'accusateur public du département du
Nord de l'exécution de cet arrêté; 7" au-
torisant le Comité révolutionnaire de la
section de Beaurepaire à retirer les gar-
diens qui ont été préposés à la garde de la
veuve Lebrun, sans rien changer aux scel-
lés apposés par ordre du Département de
Paris.

9 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté trénérale, A. N., AF*ii 29-1,
fol. 169-171.

1007. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1" ordonnant la mise en état
d'arrestation du nommé Castellane, de sa
femme et de ses deux filles, ci-devant no-
bles, et leur incarcération à Sainte-Péla-
gie, avec apposition des scellés sur ses pa-
piers; 2° vu le décret de la Convention
nationale, en date du 6 germinal, qui ren-
voie au Comité, pour y être fait droit dans
le plus bref délai, une pétition de la veuve
Durand, tendant à obtenir sa liberté et un
passeport pour s'en retourner chez elle, à
l'eilet de soigner ses enfants en bas âge
et d'accoucher de celui qu'elle porte dans
son sein, étant enceinte de sept mois, dé-
cidant que le gendarme placé auprès de
ladite veuve sera tenu de se retirer sur-le-
champ, autorisant ladite femme Durand
à se pourvoir auprès de sa section d'un
passeport, la laissant libre de s'en retour-
jier à Montpellier, à condition par elle de
se présenter en arrivant à la municipalité,
qui demeure chargée de surveiller sa con-
duite; 3° ordonnant de lever les scellés
apposés chez le citoyen Dubois, adminis-

21)8 CIIAI'ITHK I'^ — JttlUNKRS IIIST(tlUQl!KS DE LA HKVOLI'TION

Iraleur ilu Dt'partoiiiiMit de Paris, mis l'ii

lilterlt'.

U j^cnuinal un II.

Extrait lia rotri-ilr»' des niaiidals d'arrèl du
Coinil.' (le M'irctt* goiu'ralo, A. .V., AF*il ?9'i,
fol. 17'2. 175.

Diiran 1 i Jean- Jacques), ex-iirésiilcnt do la
Cour des Aides de Montpellier, maire de «'elle
ville, avait iH6 condamné à mort par le Trihu-
nal rt^olulionnaire, le 23 nivôse an II (WlîOO,
n' 405 bis).

1008. — Lcllres du Comilé ilc si'^roti';
i,'éiUM"ile : 1" au inairo de Paris, lo cnmo-
(juaiil itntiiédialonient au Corniti'' de salut
public; 2"à radriiiiiisli-alion de Police, dé-
clarant avoir essenlielleinonl besoin de
counailre la demeure du nommé Perdon-
nel, que l'on croit ôlre libraire, et priant
de renseigner le Comité à cet égard.

9 germinal an II.
Extrait du registre des arrcté.s du Comité de
sûreté générale,/!. i\'., AF'ii 29i, fol. 170, 172.

1000. — Délibération du Comilé de sur-
veillance du Département de Paris: i» no-
tant que le Comilé de sûreté générale lui
a envoyé l'ordre d'arrt^ler le nommé Tri-
bert, directeur des vivres à l'armée de
rOuesl; 2" chargeant le citoyen Cuiguc,
l'un de ses membres, d'inviter le citoyen
Mazurier à faire mettre à exécution l'or-
dre du Comité de sûreté générale contre
le nommé Fange; 3° annonçant l'envoi,
par l'agent national du Département de
Paris, des deuxpi-emiers tableaux du maxi-
mum pour le ressort du Département de
Paris; 4o portant que le Coinité de sur-
veillance de la section de la Montagne a
donné sur le libraire Desenne des rensei-
gnements à son avantage ; 5° recevant
deux déclarations contre le nommé Pa-
guès, employé à la Poste; 6° constatant
le renouvellement du Bureau et la nomi-
nation de Delespine comme président;
7» décidant qu'un extrait des' dénoncia-
tions contre les nommés Dugand, père,
chef du bureau du départ à la Poste, et
Paguès, employé à la Posle, sera envoyé
au Comité de sûreté générale ; 8° le Co-
mité ayant passé au scrutin épuraloire
tous ses membres, de vives réclamations
ont été soulevées à l'eiTet de protester
contre la démarche du citoyen Chéry à la

barre do la Convention nationale en fa-
veur du notaire (ïl^audol, à la suite des-
quelles ledit Clirry s'est suspendu de ses
fonctions jusqu'à ce que le Comilé ait
])ris une (b'ierniinalion à cet égard, et
attendu que le (Comité ne se reconnaît
]>as le droit de slatuer sur ses membres,
il en réft^re au Comilé de salut public;
0" donnant mandat au citoyen Tisset, l'un
de ses préposés, de se transporter au
Théâtre de Hrutus, boulevard du Temple,
à l'effet d'y arrêter le nommé Delille-Co-
lin, chanleur audit théAlre, de perquisi-
tionner à son domicile, d'apposer les scel-
lés et de l'amener au Comité ; 10° déclarant
avoir écrit au commissaire national près
le Tribunal d'appel du Département de
Paris, afin de faire assigner les citoyens
Moessard, Marchand, Cuigue et Lécrivaiu,
pour être entendus dans l'affaire de Sar-
rasin, marchand de vins, qui a appelé du
jugement rendu contre lui par le Tribunal
de police correctionnelle; 11° chargeant
le citoyen Guigue de mettre à exécution
l'arrêté du Comité de sûreté générale, qui
ordonne d'arrêter le citoyen Tribert, di-
recteur général des Subsistances à l'ar-
mée de l'Ouest; 12° décidant qu'il n'y aura
pas de séance le lendemain, plusieurs des
mein])rcs étant en fonctions.

9 germinal an II.
Extrait du registre des délibérations du Comité
de surveillance du Département de Paris, A. A'.,
DB^ 81», fol. 151-154.

1010. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris à l'agent
national près le Tribunal d'appel de la Po-
lice du Département de Paris, se plaignant
de ce que des défenseurs officieux se per-
mettent des sarcasmes insultants contre
une autorité constituée qui ne travaille
que pour le bonheur du peuple, en ne
souffrant pas qu'on l'empoisonne, et de ce
que le Tribunal de police correctionnelle
ait toléré dans son sein un acte aussi
révoltant, et comme Sarrazin, marchand
de vins, fait appel de son jugement, l'in-
vitant à faire assigner les citoyens Mar-
chand, Moessard, Guigue, Lécrivain, qui
fourniront des renseignements au nom du
Comité, et qui prouveront irrésistiblement

L'KSPRIT PUBLIC A PAHIS EX (ŒRMINâL AN II

209

que les opérations faites sur les vins sont
bonnes et que les marchands de vins sont

des fripons.

9 germinal an II.
Extrait du registre de copie des leltres du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A.N., BB^ 81, fol. 4 3.

1011. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant la mise en liberté
du citoyen Salomon, architecte, de la sec-
lion des Tuileries, et la levée des scellés
qui auraient été apposés chez lui; 2° au-
torisant le citoyen Pijeau, caissier du Co-
mité, à délivrer 9,000 livres aux membres
du Comité révolutionnaire de la section
de la Cité, avec obligation de leur part de

! les rétablir dans la caisse, lorsque Topé-

I ration à laquelle cette somme est destinée,

I sera consommée; 3° décidant que le ré-

I suUat des opérations faites par le Comité

j révolutionnaire de la section du Temple

i concernant les contremarques du spec-
tacle du citoyen Audinot, lui sera adressé

sans délai.

10 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 292,
fol. 113, 120.

1012. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° chargeant le Comité de sur-
veillance de la section de la Halle-aux-
Blés de mettre en état d'arrestation la
nommée Sainte-Amaranthe, domiciliée or-
dinairement à Paris, et le nommé Sartine,
son beau-fils, et de les incarcérer séparé-
ment à Sainte-.Pélagie, d'examiner leurs
papiers et de perquisitionner, tant dans la
maison qu'ils habitent à Paris, que dans
celles qui leur appartiennent à Sucy et à
Brunoy; 2" ordonnant d'arrêter et de con-
duire au Comité de surveillance de la sec-
lion de Bondy les nommés L'Allemand,
libraire au Pont-Neuf, et Laurent, jeune,
imprimeur libraire, rueSaint-Jacques,n°37,
vis-à-vis la rue des Mathurins, et d'apposer
préalablement les scellés sur leurs papiers,
magasins et presses ; 3" ordonnant de
mettre en état d'arrestation et d'incar-
cérer à la Force les nommés Bruty et Ma-
ledent de la Bastille, demeurant rue de la
Fraternité, n»» 12 ou 13, île Saint-Louis;
4» chargeant le citoyen Rousseau, com-

missaire du Comité, de conduire à la Force
le nommé Courcellc, demeurant rue et lie
Saint-Louis, n" 13, actuellement en arres-
tation chez lui sous la garde de deux
Sans-culottes, et d'apposer au préalable
les scellés sur ses papiers.

10 germinal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*JI 294,
fol. 173, 174, 178.

1013. — Extrait de l'ordre du jour de
la force armée de Paris, portant que, d'a-
prrs un arrêté du Conseil gi'-néral do la
Commune, les citoyens arrêtés dans les
rues par des sentinelles ou patrouilles, si-
gneront leurs noms aux différents postes
où ils seront conduits, exception faite pour
les députés de la Convention nationale,
les ministres, le maire de Paris et lous les
fonctionnaires publics.

Le Commandant général fait connaître
à ses frères d'armes qu'on a pillé une
voiture d'œufs et de beurre, rue Mouffe-
tard, où se tient le marché; cette injus-
tice empêchera les habitanls des campa-
gnes d'approvisionner Paris. « Notre austé-
rité, observe Hanriot, notre justice et notre
conduite passeront à leurs yeux pour des
chimères, et nous pour des républicains
sans foi, les ennemis de la chose publique,
intéressés à calomnier nos meilleures in-
tentions, ne manqueront pas de saisir cette
occasion pour nous peindre plus criminels
que nous ne le sommes. Nous avons pro-
mis de défendre les personnes et les pro-
priétés, tenons cette promesse, le plus
pauvre démocrate déteste la violation des
principes et du respect que l'on se doit
réciproquement; s'il y a des coupables,
dénonçons-les, la loi punira. »

Les sentinelles doivent avertir frater-
nellement les citoyens et citoyennes sans
cocarde à s'en munir et à les porter très
apparentes.

Les indigents iront se faire inscrire à
leur Comité de bienfaisance pour y recevoir
des secours et se soustraire à l'état désho-
norant de la mendicité.

1 1 germinal an II.

Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général de la garde natio-
nale, A. A'.,BB3 76.

aoo

CUAPITIIE I". — JOURNÉES HISTOUIQUES DE LA lŒVOLUTION

101 k — AirtMi'S du Coniilé de sûreté
^l'in'iali' : 1° autorisant lo Coinitt' do sur-
veillance do la sectiou des l*i(iues à retiicr,
sous sou iiH'ôiiisst', les lettres (;l paciiiels
à radr(>sse des liantiuiers (^otlin, Jaui,'c et
(iiiardot. et à en l'aire l'exanien et rapport
au ('oMiitô; 2" autorisant les citoyens Mail-
lefer cl Duclos, secrétaires du Comité, ù
mettre les scellés sur les caves du citoyen
('érest; H" ordonnant de mettre en état
d'arrestation le ei-devant comte de War-
tiemont, commaiulcur de l'ordre de Saint-
Lazare et gouverneur du pays de T-aux,
ainsi que sa femme, demeurant rue de
Saintoniie, prés le Pont-aux- Choux , et
de j)rocéder à l'examen de leurs papiers;
■1° chargeant le citoyen Jacotin d'arrôtcr
et d'incarcérer à Sainte-Pélagie !a femme
de Rilliet, banquier, et sa fille, mariée à
Tourteau, attaché au ci-devant Roi et émi-
gré depuis le 10 août 1792, demeurant rue
Montmartre, d'apposer les scellés et d'exa-
miner leurs papiers; 5° ordonnant la mise
en état d'arrestation de Lacorre, lîls, ci-
devant commissaire aux marchés de Bel-
gique, rue du Rouloi, n" 29, de sa femme, de
Lacorre, père, place de rindivisibililé, n" 20,
ancien inspecteuret garde-magasin, destitué
pour cause d'aristocratie, d'Alizé, commis
aux fermes, cul-de-sac Sourdis, donnant
sur la rue des Fossés- Saint- Germain-
l'Auxerrois, Massart, Liégeois, maison de
Bordeaux, rue de (irenclle-Sainl-Honoré,
Duscou, ci-devant employé à l'armée du
Nord, Louvier, ci-devant employé dans les
vivres, et la femme Marcilly, ces deux der-
niers demeurant ensemble a Ivry.

1 1 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité do sûreté générale, ^. A',, AF*li 292,
fol. 113-115.

lOli). — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant de procéder à
l'arrestation du nommé Legendre, admi-
nistrateur des Postes et Messageries, de-
meurant maison des Postes, rue Coqué-
ron, qui a été l'objet d'une dénonciation,
et à l'apposition des scellés; 2° vu la dé-
nonciation reçue par le Comité révolution-
naire de la section du Contrat- Social
contre le nommé Saint-Séverin, autrement

dit Pierrot, ex-conseiller au Parlement de
Nuiuy, ordonnant son incaic.éralion aux
CiiriiH's, l'oxanicn do ses jiapiers et l'ap-
posilion (les scellés sur ses oll'ols.

I 1 f,'orminal an H.

l''xlrail (!ii r(\i.'iNli'o des mandats d'anot du
(îoiiiih' de siirclé i^ùnérale, A. N., iXF'll tî'JÎ,

fol. ik;.

1010. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1" ordonnant la mise en étal
d'arrestation du nommé Godard, atlminis-
trateur de Police, demeurant rue Sainl-
Anloino, n" 104, chez le marchand de vins,
et de Lavalette et sa femme, demeurant
rue Saint- Marc, n° 171, avec apposition des
scellés ; 2° ordonnant l'incarcération à
Saint- Lazare du nommé Lucanlc clàSainle-
Pélagie des nommées Mégy, mère et
liile; 3° statuant sur la pélition présentée
j)ar la citoyenne Deseinc, accompagnée du
mémoire de la dépense faite par l'ex-mi-
nistre Lebrun avant son arrestation chez
cette citoyenne, et décidant qu'elle se
pourvoira devant l'administrateur des Do-
maines nationaux pour qu'il soit fait droit
à sa réclamation; 4° sur la demande de
l'administration du Déparlement de Paris,
ordonnant d'extraire des prisons de Port-
Libre le nommé Chabouillé, agent de
change, pour être conduit, accompagné de
deux gendarmes, dans la maison de Lab-
bin, ancien trésorier général de la Marine,
où il sera procédé à l'examen et vérifica-
tion de la somme de 400,000 livres en
assignats faux, qui lui aurait été remise en
nantissement par ledit Chabouillé, lequel
sera, après celte opération, réintégré dans

sa prison.

I I germinal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrôt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'ii 29 i,
fol. 174-17G.

1017. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale à la Commission des subsistances,
déclarant avoir eu l'occasion de constater
qu'il existait dans les maisons occupées
par des personnes suspectes, ou notées
d'incivisme, actuellement en état d'arres-
tation, diverses denrées en très grande
quantité, telles que blé, avoine, foin, paille,
bois, charbon, vin, chandelles, bougies,

I/ESPRlï PUCLIC A PARIS K.N GEUMINAl. AN II

301

café, riz, sucre, huile et savons, et faisant
remarquer que les scellés apposés sur ces
objels non seulement occasionnent des
frais journaliers, mais encore ne peuvent
que hâter le dépérissement ou l'avarie de
ces mêmes objets, tandis qu'étant vendus
publiquement au plus offrant et dernier
enchérisseur au profit des propriétaires,
ils présenteraient des ressources précieuses
pour les consommateurs, et si la Commis-
sion partage le sentiment du Comité rela-
tivement à l'avantage qui résulterait de la
vente et circulation de ces denrées, la priant
de lui faire part de ses vues pour attein-
dre le but proposé.

1 1 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 'ÎO'i,
fol. 192.

1018. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1" d'a-
près les différents renseignements qui lui
sont donnés, chargeant trois de ses mem-
bres, les citoyens Loys, Franchet et Lé-
crivain, de se rendre, le soir même à
7 heures, au Théâtre du Vaudeville et d'ar-
rêter à la sortie, pour être conduits au
lieu des séances du Comité tous ceux et
celles qui leur paraîtront suspects et ne
justifieront pas de leur existence poli-
tique, avec faculté de requérir en cas de
besoin la force armée et le commissaire
de police ; 2° déclarant avoir écrit au Con-
seil général de la Commune une lettre,
dont le texte est inséré au reg'istre, pour
se plaindre des mémoires, remplis de faits
mensongers, produits au Tribunal de police
correctionnelle par les marchands devins
incriminés, des termes injurieux employés
à l'égard du chimiste, qui avait_dressé les
procès-verbaux, et des calomnies répan-
dues contre le Comité ; 3° d'après l'examen
des pièces et l'interrogatoire du nommé
Goulelle, peintre, dénoncé comme s'étant
trouvé, le 28 février 1791, journée dite des
Poignards, au château des Tuileries, où il
avait reçu des coups de pied, ainsi que les
chevaliers royalistes, considérant que les
informations prises auprès du Comité ré-
volutionnaire de la section de Guillaume-
Tell ne lui sont pas contraires, que les ré-

ponses de Gonlelle.lors de son interroga-
toire, paraissent détruire la déttonciation
portée contre lui, que d'autres rcnseigne-
meiils demandés sur son compte ne sont
point parvenus au Comité, décidant sa mise
en liberté, à charge de se représenter à
toute réquisition; 4» recevant le rapport
des citoyens Guigne, Franchet et Lécrivain,
chargés d'investir le Théâtre du Vaudeville
et d'arrêter les personnes susp^i-ctes, d'a-
près lequel, parmi une vingtaine de per-
sonnes arrêtées et conduites à la chambre
d'arrêt du Comité se trouvent trois gen-
darmes, chargés par le directoire du dis-
trict de Besançon de conduire à la Con-
ciergerie cinq individus et de remettre
leurs pièces au Tribunal révolutionnaire.

1 1 germinal an II.
Extrait du registre des délibérations du Comité
de surveillance du Département de Paris, A. i\'.,
BB3 811', fol. 154.157.

1019. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris au citoyen
La Vicomterie, membre du Comité de sû-
reté générale, lui adressant copie des dé-
nonciations contre les nommés Pagucz et
Dagan, père, le premier, employé aux
Postes et membre du Comité civil de la
section du Contrat-Social, le second, chef
d'un bureau à la Poste, et l'invitant à
consulter le Comité de sûreté générale,
pour qu'il donne des ordres d'arrestation,
s'il le juge convenable.

1 1 germinal an II.
Extrait du registre de co;)ie des lettres du
Comité ds survcillancedu Département de Paris,
A. A'., BU'^ 81, fol. 43.

1020. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris au Conseil
général de la Commune, exposant que
sur la dénonciation portée par le Coniilé
contredivers marchandsde vins, plusieurs
d'entre eux furent condamnés à des peines
plus ou moins fortes par le Tribunal de
police correctionnelle, mais que bientôt
furent produits des mémoires, remplis de
faits faux ou au moins exagérés, où l'on
attaqua la forme dans laquelle étaient ré-
digés les procès-verbaux, comme la ques-
tion de forme est inconnue aux Sans-cu-
lottes et qu'un Comité révolutionnaire n'en

;iU2 r.llAlMTllK I'^ — JOUHNÉKS IIISIOIUOL'LS DE I.A lU'iVOI.LTION

il pas Itosoin |)«>ur lU-ffiitli»' les iiilrr«Hsdii
peupK\ Ips opt-ralions furent l'objcL do
crili(|ucs on raison de celte inaudilr forme,
et les niaivliaudsde vitis,(|ui de tout temps
ont einpoisonnt' le peuple et (pie riinpunili-
encoura^rera encore, furent irlorionseineiil
acjpiiUés, parce que le cliimisle qui avait
opi'ré n'est pas académicien, parce (ju'il
n'est pas de la Faculté, }>arce que ses pro-
cès-verbaux n'ont que 10 lignes, on osa
linsuller en plein triliunal et des défen-
seurs oflicieux se permirent de calomnier
un Comité qui n'a en vue (juc le bien pu-
blic, ajoutant que le Comité de surveil-
lance du Département croit devoir ins-
truire le Conseil de ces faits, parce qu'il
est, comme le Comité, composé de vrais
Sans-culotles, qui comjirendront à quelle
extrémité le Comité sera réduit, si les me-'
sures de salut public ont besoin d'être
assujetties aux règles de la cliicane.

1 1 ircrminal an II.
Exil lit (lu registre des <iéliljoralions du Coinilc
de .«urveilianccdu Déparlciiicnt de Paris, A. A'.,
BB3 81", foi. 155.

1021. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, décidant que les l",
2* et 3* lé^^ions tiendront chacune une ré-
serve de 200 hommes, prête à se porter
sur les lieux où la tranquillité publique
serait menacée; les 4«, '6' et G' n'auront
que leurs réserves ordinaires, à moins que
des circonstances extraorditaires ne né-
cessitent une augmentation de forces.

Le Commandant général recommande à
ses frères d'armes de maintenir leur zèle
et leur activité, d'avoir sans cosse un a-il
attentif sur les prisons et les établisse-
ments publics;que leur sagesse, leur union
et leur amour pour la patrie fassent trem-
bler ceux qui oseraient attenter aux jours
de la République naissante.

D'après un arrêté du Conseil exécutif
provisoire, la Commune est seule chargée
de fournir les piques nécessaires à l'ar-
mement des citoyens. Les sections à cet
effet s'adresseront directement à la Com-
mune.

Les patrouilles dans les rues se feront
en silence, afin d'observer plus attentive-
ment les conspirateurs.

Le service ordinaire et extraordinaire se
fera av. c la même vi^il.mce.

\1 .irerniinal an II.
Copie confoiinc, sitriu^»^ de Clément, secré-
taire (j'e l'Klal-njajor ^rcnéral, A. A'., hW 70.

1022. — Arrêtés du Comité de sftreté
générale : 1° visant un procès-verbal dressé
par le Comité révolutionnaire de la sec-
tion du Contrat-Social, duquel il résulte
que le nommé Juéry, domestique chez la
femme Nouaille, était dépositaire et dis-
tributeur de faux assignats, reconnus
comme tels à la Trésorerie nationale, et
comme de semblables manœuvres sont
propres à favoriser les contre-révolulion-
naircs et que ce Juéry peut être présumé
avoir des relations avec cu.\, décidant que
ce Juéry sera traduit au Tribunal révolu-
tionnaire et que le procès-verbal et les
faux assignats en question seront déposés
au grefl'o du Tribunal pour servir à l'ins-
Iruction du procès; 2" après examen de la
dénonciation portée par le Comité révolu-
tionnaire de la section du Contrat-Social,
à la date du 9 courant, contre les nom-
més Suchet et Saguesse, ordonnant de
les mettre provisoii^ement datis une mai-
son d'arrêt et chargeant le susdit Comité
révolutionnaire de prendre des renseigne-
ments sur leur conduite politique depuis
1789, d'entendre ensuite ces deux citoyens
dans leurs observations et de faire rapport
sur le tout au Comité dans quatre jours;
3° portant que le citoyen Duval, ouvrier
en imprimerie chez Didot, rue Pavée, sera
amené au Comité par un gendarme na-
tional, le soir, à sept heures.

12 germinal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de .siirelé générale, A. A'., AF*n 292,
fol. 115, IIG, 119.

Juéry (Jean), brocanteur, fut condamné à
mort le 3 prairial an II (W 370, n° 832).

1023. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1» chargeant les citoyens Fabre
et Chabry d'arrêter et d'incarcérer à la
Conciergerie le nommé Delatour, ci-devant
officier d'infanterie, après avoir mis sous
scellés tous ses papiers et apporté ceux
suspects; 2" convoquant immédiatement
deux administrateurs de la Police de la

L'ESPRIT PLBLIC A PAUIS EN (iEn.MI.NAF. AN II

;503

; Commune de Paris ; 3°chargeant le citoyen
Monnory, secrétaire-commis du Comité,
[ d'arrêter et d'incarcérer à Sainte-Pélagie
i le journaliste Laveaux.

i 12 germinal an II.

} Extrait du reyislre des mandats d'arrêt du

I Comité de sûreté générale, A. N., AF*Ji 294,
fol. 176-178.

1024. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale aux administrateurs du Départe-
ment de Paris, leur rappelant que depuis
quelque temps ils ont reçu des observa-
tions pressantes sur la nécessité de pro-
curer à l'administration de Police de nou-
veaux emplacements pour les prisonniers
suspects ou les individus à retenir comme
prisonniers, et déclarant qu'il importe qu'il
y soit pourvu promptement. La maison. ci-
devantditedesQualre-Nalionsetcelle nom-
mée les Petits-Pères sont indiquées comme
pouvant suppléer à l'insuffisance actuelle
des maisons d'arrêt ; on propose d'envoyer
à Vincennes une catégorie de femmes qui
occupe des locaux pouvant convenir pour
maisons d'arrêt ou prisons, enfin l'on ob-
serve que dans plusieurs établissements,
tels que Saint-Lazare, Bicêtre et autres, les
croisées ne sont pas défendues par des
grilles ou autres fermetures suffisantes,
qu'il est en outre très urgent de faire tra-
vailler à des réparations qui ne sont pas
seulement conservatoires pour les bâti-
ments, mais qui tendent à l'ordre de sû-
reté qu'il est indispensable d'y établir,
appelant l'attention des administrateurs
sur ces objets, et si, contre toute attente,
ils pouvaient éprouver quelques difllcultés
dans l'exécution des mesures qu'ils au-
raient adoptées, les invitant à lui eri faire
part, avec les observations dont elles se-
raient susceptibles.

12 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*H 29i,
fol. 177.

1025. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1° re-
latant que s'étant rendu, la veille, à sept
heures du soir, avec la force armée, au
Théâtre du Vaudeville, rue de Chartres, et
l'ayant cerné, il a trouvé à ce spectacle deux

gendarmes, porteurs d'ordres du direc-
toire du district de Besançon, à l'effet de
conduire à la maison de justice de Paris la
nommée Trimaille, femme Berly,Ie nommé
Bernard, négociant de Besançon, et les
nommés Poulet et Nogaret, détenus à Di-
jon, lesquels gendarmes, nommés .\ntoine
Paravet et Jean-Antoine Millot, étaient au
spectacle avec un de leurs prisonniers,
Bernard, de Besançon; surpris d'une dé-
marche aussi inconsidérée de la part de
ces gendarmes, le Comité s'est transporté
dans la maison où ils avaient déposé les
autres prisonniers, et où le Comité a cons-
taté la présence de Poulet, de Nogaret, de
la femme Berly, avec le gendarme Joseph
Bouss(tn, a décidé d'en aviser l'accusa-
teur public du Tribunal révolutionnaire et
•ordonné de transférer les prisonniers à la
Conciergerie; 2° portant que le citoyen
Schluter, Hambourgeois, arrêté la veille
au Théâtre du Vaudeville, a été entendu, a
exhibé ses papiers, où rien de suspect n'a
été trouvé, et est renvoyé au Comité ré-
volutionnaire de la section des Gardes-
Françaises, siège de son domicile, avec in-
vitation de le mettre en liberté, si rien ne
le désigne comme suspect; 3° renvoyant
au citoyen Jourdeuil, adjoint du ministre
de la guerre, le citoyen Caillemer, officier
au 19« régiment de chasseurs, et le nommé
Jacques Desmarets, muni d'un ordre de
cavalerie pour Beauvais, arrêtés la veille
au Théâtre du Vaudeville, pour prendre à
leur égard le parti jugé convenable ; 4° or-
donnant d'envoyer à l'Abbaye les trois
gendarmes chargés par le directoire du
district de Besançon de conduire à la Con-
ciergerie 5 prisonniers et qui ont manqué
à leur devoir, et déclarant en outre qu'il
sera écrit à ce sujet aux Comités de salut
public et de sûreté générale, ce qui a été
fait ; 0° renvoyant au Comité de surveil-
lance de la section de Mutius-Scevola le
citoyen Ambroise Montmayeux, demeu-
rant rue de Vaugirard, n" 193, arrêté la
veille au théâtre du Vaudeville, lequel a
déclaré appartenir à la première réqui-
sition, mais a été empêché de partir à
cause d'un mal à la jambe, fait qui sera
vérifié ; 6" renvoyant à l'administration de
Police le nommé Pierre-Auguste David, li-

304

CHAPITUE I". — JOURNÉES IIISTOIUQUES DE LA UÉVOLUTION

monadier, rue des t^jpucincs el an boule-
vard, arnHt'' au Tliéàln; du Vaudeville,
d('-[)ourvii de oailos el ()ièce.s jtislilicalives,
et depuis 18 mois qu'il habite Paris, n'ayaiil
jamais monté de garde, ni rempli aucun
devoir de citoyen ; 7" aprî'S avoir entendu
le citoven Kremont, demeurant rue du
Pelil-Heposoir, hôtel de Bordeaux, arrôt»*
au Th»'-àtre du Vaudeville, attendu que de-
puis 5 ans il loge en maison garnie et n'a
jamais rempli ses devoirs de citoyen, déci-
dant (pi'il sera pris auprès du Comité de
surveillance de la section de Guillaume-
Tell des renseignements sur son compte ;
8° renvoyant également aux mêmes fins
au Comité de surveillance de la section de
la Montagne le nommé Denis-Joseph Gué-
rin, demeurant rue de la Loi, n° 1270, ar-
rêté au Théâtre du Vaudeville et dépourvu
de pièces justificatives ; 9° renvoyant au Co-
mité de surveillance de lasection Le Peletier,
le nommé Samuel Legoux, de nation Suisse,
arrêté au Théâtre du Vaudeville, et ayant
exhibé un passeport qui lui tient lieu de
carte de sûreté, lequel est sur le point
d'être nul par son ancienneté, avec man-
dat d'examiner ses papiers à son domicile
el de le mettre en liberté, s'il ne s'y trouve
rien de suspect; 10° renvoyant au Comité
révolutionnaire de la section du Bonnet-
Rouge, pour information, le citoyen Jac-
quelin, demeurant rue de Grenelle, n° 385,
arrêté au Théâtre du Vaudeville et qui n'a
pu, par son extrait de naissance, prouver
qu'il est hors de la première réquisition;
11" renvoyant au Comité de surveillance
de la section du Muséum, pour informa-
tion, le nommé Durand, fourreur, rue des
Deux-Boules, n" 13, arrêté au Théâtre du
Vaudeville, lequel n'a pu prouver qu'il
était employé dans les ateliers de la Ré-
publique pour faire des sacs et par consé-
quent excepté de la loi sur la première
réquisition; 12° renvoyant également au
Comité de surveillance de la section de la
Réunion le nommé Berlin, garçon limo-
nadier chez le citoyen Lebon, rue Saint-
Martin, en face celle aux Ours, qui n'a pu
justifier de son civisme; 13° chargeant les
citoyens Loys et Moessard de se trans-
porter, le soir même à l'heure du spec-
tacle, au Théâtre-National, rue de la Loi,

d'arrêter et de faire conduire au lieu des
séances du Comité tous ceux qui leur
paraîtront suspects et ne justifieront point
de leur existence politique, lesquels ont
rempli leur mandat et ont déposé au Co-
mité plusieurs individus; 14° sur un rap-
port fait par l'un des membres du Comité,
d'après lequel le nommé Salm-Kirbourg,
gardé chez lui par un Sans-culotte et au-
quel on avait permis d'aller où bon lui
semblerait, avait tenu des propos tendant
à jeter le blâme et à faire murmurer les
citoyens sur la mesure que le Comité a
cru devoir prendre en faisant cerner le
Théâtre du Vaudeville, pour découvrir el
arrêter grand nombre d'individus sansaveu
et consi'quemmcnt suspects, considérant
qu'une telle conduite n'est pas celle d'un
ami des mesures de srtreté générale qui
produisent ordinairement de grands biens,
décidant de retirer la permission accordée
audit Saln"x-Kirbourg.

12 germinal an IL

Extrait du registre desdélihérations du Comité
lie surveillance du Département de l'aris, A. N ,
BB-i 81", fol. 157-IG?.

Dernard (Claudc-Anloinc), marchand de bois,
notable de la commune de Besançon et juge au
Tribunal de commerce. Poulet (Jean-Anloine),
ex-agent de l'émigré Beauffremont, et Nogaret
(Guillaume), commis marchand, tous deux com-
missaires de section à Bcançon, furent con-
damnés à mort le 12 floréal an II (W 357,
n" 74G).

Bcrlj (^raric-Thercsc Trimaille, femme), fut
acquittée le IG messidor an II (W 465, n° 935).

1026. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris au Comité
de sûreté générale, déclarant avoir fait
cerner, la veille, le Théâtre du Vaudeville,
rue de Chartres, el y avoir trouvé, entre
autres suspects le nommé Bernard, négo-
ciant de Besançon, envoyé au Tribunal
révolutionnaire de Paris par le directoire
du district de Besançon, avec deux gen-
darmes charges de le conduire à la Con-
ciergerie ; instruit également que Irois
autres prévenus, envoyés au Tribunal par
le même districl,étaient dans une maison
parliculière, le Comité s'y est li'ansporté
et, les ayant trouvés sous la garde d'un
seul gendarme, les a fait conduire au lieu
de ses séances, annonçant qu'il vient de

L'ESPRIT PLl{L[C A PARIS EN (.EUMINAL AN II

faire écrouerà la Conciergerie les 4 préve-
nus, qu'il en a informé l'accusateur public,
auquel a été transmise la procédure à lui
destinée, qu'il a fait écrouerà l'Abbaye les
trois gendarmes chargés de la conduite de
ces prisonniers, pour avoir manqué à leur
devoir et n'avoir pas exécuté ponctuelle-
ment les ordres dont ils étaient porteurs;
avisant également le Comité de sûreté gé-
nérale que le nommé Philippe Monniot,
amené par les mêmes gendarmes, circu-
lait en pleine liberté dans les i-ues, et que
s'élant rendu ce malin dans la maison où
étaient ses coaccusés et ne les ayant pas
trouvés, il s'est rendu de lui-même au Tri-
bunal révolutionnaire.

12 germinal an II.
Extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A. N., BB3 81. fol. 43 V».

1027. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale à l'accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, l'informant que les nom-
més Bernard, négociant à Besançon, Pou-
let et Nogarel, et la nommée Trimaille,
envoyés au Tribunal révolutionnaire par
le directoire du district de Besançon, et
trouvés, savoir : Bernard avec deux gen-
darmes au spectacle du Vaudeville, et les
trois autres dans une maison particulière,
viennent d'être écroués à la Conciergerie,
et lui adressant les ordres expédiés par le
district de Besancon avec les procédures
des détenus.

12 germinal an II,
Extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A. N., DB3 81, fol. 43 v».

1028. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, aux termes duquel
le Commandant général recommande à
ses frères d'armes de veiller plus que de
coutume. Depuis quelques jours, des hom-
mes apostés dans les rues et autres lieux
voudraient insulter aux mânes des mar-
tyrs de la Liberté et de ses délenseurs ;
l'aristocratie, toujours insolente et crimi-
nelle, lève une tête audacieuse et se promet
une réussite dans ses complots; les mo-
dérés, avec un sourire ironique, espèrent
en tirer avantage, ils espèrent armer les

T. XI.

3(>o

hommes les uns contre les autres ; eh bien 1
il n'en sera rien, la force armée, attachée
au gouvernement actuel, le soutiendra
Jusqu'à son dernier soupir, elle défendra
de tout son pouvoir les gens sages et ver-
tueux, elle livrera à la Justice tous les
traîtres, les fripons et les ennemis de la
République.

Hanriot invite en outre ses frères d'ar-
mes d maintenir l'exécution de l'arrêté
concernant les mœurs publiques; les ver-
tueuses mères de famille et toutes les
bonnes républicaines devraient, dans cette
opération, seconder les foiictionnaiics pu-
blics.

Les réserves seront de 200 hommes par
légion; les patrouilles se feront autour du
Tribunal révolutionnaire et des établis-
sements publics, et assureront le calme et
le respect aux personnes et aux propriétés.

Le service ordinaire et extraordinaire
avec activité.

13 germinal an II.
Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général, A. A'.', BB-' 76.

1029. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° visant une délibération du
Comité révolutionnaire de la commune de
Courbevoie et chargeant le citoyen Chéret,
l'un des secrétaires-commis du Comité, de
mettre en état d'arrestation le nommé
Thorin de la Thanne, ex-capitaine au ci-
devant régiment des gardes Suisses et
maréchal de camp sous le règne du tyran
dernier, demeurant rue Montmartre, la
porte cochère vis-à-vis les diligences, et
d'apposer les scellés sur ses papiers ; 2" in-
formé que le nommé Joseph-Louis Estor,
natif de Montpellier, ci-devant garde du
dernier tyran Louis Capet à l'époque du
5 octobre 1789, avait été mis en état d'arres-
tation et écroué à Saint-Lazare, après l'avoir
entendu et vérifié en sa présence qu'il était
compris sur la liste généraledes émigrésde
la République, décidantque le susdit Estor,
prévenu d'émigration, suivant l'arrêté du
département de l'Hérault du 20 juillet 1792,
sera traduit au Tribunal révolutionnaire
et incarcéré en la maison de justice de la
Conciergerie jusqu'au jugement définitif;
3° ordonnant la mise en état d'arrestation à

20

:iOG

CIIAIMTIIK l•^ — JOUUNÉES HISTOlUQUES DE LA RÉVOLUTION

Sainlo-rriagit', par mesure de sùrelé gé-
nérale, de la nommée Lacombc, cl l'ap-
position (les scellés sur ses papiers.

12 i;eiminal an IL

l'xliait ilii rov'istro des niaiulats d'arrêt ilu
Comilé de sùrelé générale, A. N., AV'u 21)"2,
fui. 117, 118.

l'stor, dit l'"ii|acrol (Joseph-Louis), avant la
Hi'volnlion ganio di; tvran, fut condamné à mort
le 5 messidor an II (\V 3'Ji, u" 914).

1030. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant rarrestation et
l'incarcération à la Force, par les soins
du citoyen Happe, commissaire du Comité,
des nommées Trinquand cl Degard, sœurs,
rue de Hondy, n" 9, du ci-devant maniiiis
de Montaudouin, hôlel Notre-Dame, rue
de (Irenelle-Saint-IIonoré, du soi-disant
marquis de Fontany, demeurant à Cliail-
lol, du ci-devant comte de Uuminy, de-
meurant rue des Filles-du-Calvairo, n' 17,
prés du boulevard, avec apposition des
scellés sur leurs papiers; 2° chargeant le
Comité révolutionnaire de la section de la
Montagne d'incarcérer le nommé Gcnesl,
demeurant rue des Moineaux, hulte-des-
Moulins, n» 43, et de mettre les scellés;
3° ordonnant la mise en liberté du ci-
toyen Savarre, du citoyen Jacot, détenu
aux Madelonnelles, et du citoyen Hadan-
court; 4" informé qu'au mépris des décrets
qui proliibent la vente du numéraire, cer-
tains individus osent encore se livrer à ce
trafic, décidant que recherche exacte sera
faite de ces individus, soit à leur domi-
cile, soit dans les endroits où on les soup-
çonne d'exercer l'agiotage, qu'ils seront
interrogés sur-le-champ et amenés ensuite,
s'il y a lieu, au Comité, que leurs regis-
tres, papiers et correspondances seront
vérifiés, avec apposition des scellés, char-
geant de ces opérations le citoyen Martin,
employé dans les bureaux du Comité.

13 germinal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrdt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'il 292,
fol. 118-120.

1031. — Lettre du Comité de sûreté
générale aux administrateurs de la Poste
aux lettres, les priant d'arrêter et de lui
faire passer toutes les lettres venant de la

Heigi(iue, des frontières ou de tout antre
endroit, à l'adresse des citoyens Vilain XIV
(de (laiid), Daubrcné (de Uruxclles), De-
tilly, ("lasheck-Diihoscli, Vanlieule,Gruyer,
Hets, llins, Mastinet, ci-devant comte de
Rosière, Klein (de Luxembourg), Vanden-
cruyce (noble, de Gand), Dor, Siner, Ducou-
dray, Vaudcsline, Vanslratten, Snouk, La-
violetle, Retlingre, Vanseveren, Walkiers.

13 germinal au II.
Exilait du registre des mandats d'arrôt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF*ll 292,
fol. 118.

1032. — Lettre du Comité de sûreté
générale aux administrateurs de la Tré-
sorerie nationale, accompagnant l'envoi
de quatre traites, montant à 32,800 livres,
qui ont été trouvées dans des lettres in-
lercepléesqui étaient adressées au nommé
(ienest par le nommé Greuse, de Rruxelles,
plus de deux autres traites, dont une de
4,000 livres, la seconde de 2,120 livres,
trouvées dans une lettre venant de Ncuf-
cliàtel, adressée par un nommé Deluse
Gouliard au même Genest, et les invitant
à lui accuser réception de ces effets; les
deux dernières traites sont tirées sur
Perregaux, les 4 premières paraissent de-
voir être payées par un nommé P. Maurice,
à Paris.

13 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrôt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 292,
fol. 120.

1033. — Lettre du Comité de sûreté
générale au Comité des assignats et mon-
naies, l'informant que la voûte sur laquelle
est établie la masse d'un fourneau en cons-
truction à la Maison des Monnaies est
tellement surbaissée et menace ruine à un
tel point que le citoyen Pouillot, construc-
teur intelligent, paraît douter lui-même
de sa solidité, s'empressant de lui trans-
mettre ses observations et offrant son con-
cours, s'il y avait quelque vérification à
faire ou quelques mesures de précaution
à prendre.

13 germinal an II.
Extrait du registre des mandais d'arrêt dn
Comité de sûreté générale, A. N,, AF*II 292,
fol. 132.

L'ËSPRiT PlihLlC A PARIS EN GËIIMINAL AN II

307

1034. — Arrêtés du Comili; de sûreté
générale : 1° décidant que par les soins
du Comité de surveillance de la section
des Droils-de-rHomme, il sera procédé à
la mise en étal d'arrestation et à l'incar-
cération du nommé Sommesson, ci-devant
tapissier des tantes de Capet, et préala-
blement en sa présence, à toutes recher-
ches et perquisition d'argenterie, numé-
raire et autres effets précieux qui pour-
raient avoir été enfouis ou cachés, ainsi
qu'à l'examen de ses papiers, et que la
même opération se fera dans la maison
appartenant à ce particulier, dans la com-
mune de Versailles, en présence du juge
de paix et de membres du Comité de sur-
veillance; 2* chargeant le citoyen Pasté
d'arrêter par mesure de sûreté générale
et de conduire à la Force le nommé Salm-
Kirbourg, prince allemand, et d'apposer
les scellés sur ses papiers; 3° chargeant
le Comité de surveillance du Département
de Paris de mettre en état d'arrestation
les nommés Paguès, employé à la Poste et
membre du Comité civil de la section du
Contrat-Social, et Dagand, également em-
ployé aux Postes.

13 germinal an II.
E.\trait du registre des mandats d'arrêt du
Comilé de sûreté générale, A. N., AF*il 294,
fol. 179, 180.

1035. — Arrêtés du Comilé de sûreté
générale : 1° portant que le nommé Ques-
nel, marchand de toiles, sera immédiate-
ment conduit au Comité sous escorte suf-
fisante, et que préalablement les scellés
seront apposés sur ses papiers; 2° déci-
dant que l'agent national du Département
Tiendra sur-le-champ au Comilé pour y
rendre compte du retard apporté dans le
déménagement et la levée des scellés du
ci-devant hôtel d'Elbeuf.

13 germinal an II.
Extrait du registre des mandais d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 294,
fol. 180, 181.

1036. — Délibération du Comité de
surveillance du Département de Paris :
1° après avoir entendu la femme Durand,
se disant ouvrière en dentelles, domiciliée
rues de la Planche et de la Chaise, arrêtée

le n courant au Théâtre du Vaudeville
comme suspecte, décidant qu'elle sera con-
duite auprès du Comité révolutionnaire
de la section du Honnet-Houge, qui est
invité à prendre à son égard les rensei-
gnements nécessaires et k la surveiller ;
2» portant que le citoyen René Perrin, de-
meurant rue Garancière, n» 1099, arrêté
la veille au Théâtre-National, rue de la
Loi, sans carte de sûreté, se Tétant pro-
curée et l'ayant exhibée au Comité, sera
mis en liberté; 3° prenant la même me-
sure à l'égard du citoyen François- Victor
Duperrier, demeurant place Baudoyer, ar-
rêté la veille au même théâtre; 4* ayant
entendu le nommé François Cordier, gra-
veur, rue Serpente, n" 17, chez la citoyenne
Grenier, arrêté également audit théâtre,
après examen de son passeport, qui n'est
pas revêtu des formalités exigées par la
loi, le renvoyant au Comité révolution-
naire de la section de Marat, qui est chargé
de prendre des renseignements sur son
compte; o" portant envoi au Comilé de
sûreté générale et à l'administration de
Police de la liste des personnes incarcé-
rées par ses soins; G" mentionnant l'assi-
gnation de Marchand, Moessard, Lécrivain
et Guigue par le commissaire national
près le Tribunal d'appel de la police cor-
rectionnelle comme témoins des opéra-
tions du citoyen Cartier sur les vins de
divers marchands; 7° convoquant le ci-
toyen Courcellcs, inspecteur général des
Postes, et autres; 8" portant que le Comité
de surveillance de Versailles a répondu au
Comité d'arrêter le nommé Sommièvre,
ancien capitaine de dragons.

13 germinal an II.
Extrait du registre des délibérations du Comité
de surveillance du Déparlement do Paris, A. A'.,
BB^ 81», fol.lG2-lG4.

1037. — Arrêtés du Comilé de sûreté
générale : 1" convoquant j)0ur ce jour, à
midi, le citoyen (Jaillard, directeur du
Théâtre dit de la République; 2" chargeant
les frères Muller d'arrêter la nommée Sera
Colmer, demeurant rue Nolre-Dame-de.s-
Vicloires, n"' 29 ou 59, les nommés Léger
de Lagrange, père, ci-devant fermier gé-
néral. Léger de f.agrangc, fils, réfugiés,

308

CHAPITHE I". — JOL'HNÉES HISTOIIIQUES DE I.A HÉVOLUTION

rue Sainl-.Marc, n" 171, cl le nommt' Mars,
liomine d'airairos et agenl de la ci-devunl
duchesse d'Orléans, môme maison, avec
examen de leurs papiers el apposition des
soell(^s; 3» visant les réponses du nommé
Folloppe, consignées dans le proct's-verbal
lie son arrestation du 4 germinal et ordon-
nant de procéder à une perquisition dans
sa maison de commerce du Havre, sous la
raison sociale de Folloppe et Vasse, d'exa-
miner tous ses registres el correspondances
et d'en dresser procès-verbal, alhi d'ac-
quérir la preuve ou la fausseté de ses
réponses; 4° chargeant les citoyens Clian-
dellier et Silly d'arrêter et d'écrouer à la
Force, par mesure de sûreté générale, le
nommé (iigot, dit Hoisbernier, ci-devant
grand-vicaire et chanoine de Sens, et de
mettre les scellés sur ses papiers; '6" sur
une lettre produite par le Comité de sur-
veillance do la section de l'Arsenal, du
12 germinal, ordonnant de faire amener
au Comité, à 8 heures du soir, par un gen-
darme national, le citoyen Galaberl, no-
taire, rue du Roule.

14 germinal an II.
Exirait du registre des mandats d'anét du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF*II 29"^,
fol. 119, 121, 122.

1038. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1" ordonnant de procéder à l'ar-
restation de la ci -devant comtesse de
Muiis et de sa fille, rue d'Anjou-Sainl-
Ilonoré, n° 928, dont le père el le fils sont
émigrés, et du nommé Delande, leur
homme d'alTaires, dont le beau-frère est
aussi émigré, demeurant même maison, à
l'examen de leurs papiers el à l'apposi-
tion des scellés ; 2" convoquant pour le
soir, à 8 heures, deux administrateurs
chargés de la police intérieure de la mai-
son dite Saint-Lazare; 3" autorisant le Co-
mité révolutionnaire de la section des
Gardes-Françaises à faire extraire le ci-
toyen Maury de la maison d'arrêt où il est
détenu, pour être interrogé et l'interro-
gatoire être rapporté au Comité, qui déli-
bérera ultérieurement ; 4" ordonnant de
procédera une visile et perquisition dans
la maison occupée par le citoyen Miot,
reslaurateur, dite la Grande-Chancellerie,
ci-devant d'Orléans, à l'effet de découvrir

l'argenterie, le numéraire métallique el
tous autres objets enfouis ou cachés, ou
qui ollriraient l'aspect d'accaparements,
contraires aux décrets el règlements, et
du tout dresser procès-verbal.

I i germinal an II.
Extrait du registre des mandats darrèt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 292,
fol. 122-124.

1039. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, ordonnant de traduire au Tribunal
révolutionnaire, pour y être mis en juge-
ment, les nommées Marie-Anne-Cliarlotle
I.oménie, femme de l'émigré Canizy, Hossel
de Cercy, femme d'émigré, Elisabeth-Jac-
queline Idiermite, femme de Rossct-Cham-
bcrtrand, émigré, l'abbé Rosset-Chamlier-
trand, prévenus de correspondances el in-
telligences contre -révolutionnaires avec
les émigrés, les nommés Hall, qui a servi
d'inlermédiaire avec lesdits émigrés, Me-
gret d'Eligny, qui a donné asile chez lui
au ci-devant baron de Viomcsnil, blessé à
la journée du 10 août, qui mourut chez
lui environ deux mois après, sans qu'il ait
fuit aucune déclaration à sa section, ni
aux autorités consliluécs, la femme dudit
Viomesnil, Megret de Cerilly, sa femme,
le nommé Loth, leur agent, pour agiotage
et vente d'argent. Dufour, agent de la
femme Canizy et du ci-devant évêque Lo-
menie, IMartial Lomenie, ci-devant abbé,
bénéficier el coadjuteur de Févêque du
déparlement de l'Yonne, Alexandre-Fran-
çois I^omenie, ci-devant colonel des chas-
seurs de Champagne, Charles Lomenie, ci-
devant chevalier de Saint-Louis et de Cin-
cinnalus, Lomenie, ci-devant maire de
Rrienne, frère de l'évoque de Sens, la
femme de Monlmorin, ex-ministre des
affaires étrangères, Montmorin, leur fils,
el leur fille, femme de l'émigré La Lu-
zerne, ex-ministre de la marine, tous pré-
venus d'intelligences contre -révolution-
naires, ordonnant en outre de transférer
à la Conciergerie ceux qui sont en état
d'arrestation, d'examiner leurs papiers et
de transmettre ceux suspects à l'accusa-
teur public du Tribunal.

14 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN GERMINAL AN II

Comité de sûreté générale, A. N., AF'ii 292,
fol. 123.

Rosset (Marie-Maximilien-Hercule), comte de
Fleury, Elisabeth-Jacqueline Lhermile, femme
Rosset, Marie-Anne-Catherine, femme Rosset
de Cercy, Hall (Théodore), manufacturier et
négociant, Megret d'Etigny (Antoine-Jcan-Ma-
rie), ex-sous-aide -major du régiment des gardes-
françaises, Megret de Serilly (Antoine-Jean-
François), ex-trésorier général de la Guerre, et
Anne-Marie-Louise Thomas, sa femme, qui,
s'étant déclarée enceinte, échappa à la mort,
Loménie (Alexandre- François de), Loménie
(Charles de), Loménie (Louis-Marie-Alhanase
de), ex-ministre de la guerre, Loménie (Mar-
tial de), Montmorin (Françoisc-Gibrielle Ta-
neiïe, veuve de) et Montmorin (Antoine-IIugues-
Calixte). sous-lieutenant dans le 5" régiment de
chasseurs à cheval, furent condamnés à mort le
21 floréal an II (A.N., Armoire de fer).

1040. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant de mettre en état
d'arrestation les nommés Duperrau, ad-
joint du ministre de la marine, et Vigie,
son secrétaire ou commis, d'examiner
leurs papiers, d'apposer les scellés et de
les incarcérer à la Conciergerie pour être
jugés par le Tribunal révolutionnaire ; 2° or-
donnant au citoyen Cliéret d'arrêter et
d'incarcérer au Luxembourg les citoyens
Robyns, Vatjbpechhout, Mortier, Vanstrae-
ten, Vlompleux, Vandercruyce et le ci-
devant comte de Rossore, et de mettre les
scellés sur leurs papiers.

14 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'li 292,
fol. 124, 125.

1041. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1" convoquant le citoyen Er-
naut, aîné, fruitier, pour le soir même ;
2° ordonnant d'enlever sur-le-champ et
de placer au Dépôt de la République les
voitures qui se trouvent dans la cour de
la maison dite de Brionne; 3° chargeant
le citoyen Calais, secrétaire du Comité,
avec les citoyens Plubeau et André, de le-
ver les scellés apposés, sur les papiers des
Belges par le Comité révolutionnaire de
la section de Mutius-Scevola et d'en ex-
traire ceux relatifs à leur assemblée et
autres suspects, qui seront apportés au
Comité; 4» chargeant le citoyen Pasté,
secrétaire du Comité, d'incarcérer à Saint-

309

Lazare le nonmié Dufour, ci-devant com-
missaire dans la Belgique, et d'apposer les
scellés sur ses papiers; 5'^ ordonnant de
mettre en état d'arrestation le nommé
Viquy, ex- Constituant, réfugié rue de
Bourgogne, chez la mercière, dans l'ar-
rondissement de la place du ci-devant Pa-
lais-Bourbon, et Ducos, ex-Constiluant et
rédacteur du Lorjographe, rue Honoré,
maison Mangin, d'examiner leurs papiers
et de saisir ceux suspects, d'arrêter éga-
lement tous les suspects qui seront trou-
vés chez eux.

14 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 294
fol. 181-183.

1042. — Arrêtés du Comité de sûrelé gé-
nérale : 1° chargeant les citoyens f.ourlade
et Quéroy, secrétaires-commis du Comité,
d'arrêter par mesure de sûreté générale
et d'incarcérer séparément, à Sainte-Pé-
lagie, les citoyens Volant, demeurant rue
de l'Arbalète, et Boisset, commissaires des
guerres, soupçonnés d'intelligence avec le
traître Ronsin, et d'apposer les scellés sur
leurs papiers; 2° sur une déclaration faite
au Comité, de laquelle il résulte que la
ci-devant maréchale de Biron a émigré et
n'est point portée sur les listes, attendu
qu'il lui a été fourni de faux certificats de
résidence, que dans les caves de la mai-
son qu'elle occupe elle aurait fait cacher
son or, son argent, son argenterie et ses
papiers, et que le nommé Langlois de
Pommeuse, ex-conseiller des Enquêtes, a
pareillement fait cacher ses papiers et plus
de 30,000 livres en or, ordonnant de pro-
céder aux recherches et perquisitions né-
cessaires, et chargeant de cette opération
le citoyen Barroilhet, avec l'adjonction de
deux membres du Comité de surveillance
de la section de la Fontaine-de-Grenelle.

14 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 294,
fol. 183.

1043. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1" por-
tant envoi à l'accusateur public près le
Tribunal révolutionnaire d'une dénoncia-

310

CIIAPiriŒ l•^ — JOllHNÉES M1ST0I11QIJ1£S DE LA lŒVOI-IJTlON

lion conlrc lo iioiniix'' (aisman, Kspni;nnl,
acliu'lIt'iiuMit (Ml jvijremontau Tribiinal ré-
volulioiiimiro, avec les conspiralcurs Dan-
ton ol autres; 2" conforniéinenL à l'ordro
tlii ('oniilé (le si'Irelé pt'iiérale, du 13 ger-
minal, tlonnanl rnauilal au ciloyon l.oys,
l'un (ie SCS meniltros, de se Iratisporler à la
section du (Contrat-Social pour en extraire
le nommé Paguès, qui y est détenu, lo
conduire à son domicile, perquisitionner
dans ses ellcts et papiers, distraire ce qui
paraîtra suspect, mettre scellés et gar-
diens; 3" portant que le citoyen Tisset,
préposé du Comité, charf,'é d'arrêter le
nommé IJlondcau, demeurant place Cam-
hrai, le nommé Homet, rue Saint-Hilaire,
et le citoyen Villemont, même rue, les a
déposés au Comité, avec lo procès-verbal
de leur arrestation et les papiers trouvés
clic/ eux; 4° en vei'tu d'ordre du Comité
de sûreté générale, chargeant les citoyens
Moessart et Fournerot de se transporter
au bureau du départ des Postes, à TetTet
d'y arrêter le nommé Dagand, père, chef
de ce bureau, perquisitionner en sa pré-
sence à son domicile, mettre scellés et
gardiens et le conduire au Comité; iJ" re-
cevant le rapport de Tisset, préposé du
Comité, chargé d'arrêter le nommé Del illc-
Colin, acteur du Théâtre de l'.rutus, duquel
il résulte que ce particulier, connu pour
déserleur d'un ancien régiment de ligne
et comme mauvais sujet, est absent de-
puis quelque temps, et que l'on ignore le
lieu de sa retraite; 6" recevant le rapport
des citoyens Marchand, Moessard, Guigne
et Lécrivain, assignés pour comparaître ce
jour au Tribunal d'appel de police du Dé-
partement de Paris comme témoins des
opérations du citoyen Cartier, dégustateur
chimiste des vins de difTérents marchands,
diKiuel il résulte que le Tribunal a reconnu
l'opération du chimiste bonne et, en con-
séquence, a condamné le nommé Rim-
baud, marchand de vins, à 500 livres
d'amende et à l'affichage du jugement.

14 germinal an II (malin et soir).
Extrait fiu registre des déliljéralions du Com.ité
de surveillance du Département de Paris, A . N- ,
DC3 81", fol. 1G4-10G.

1044. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1" ordonnant la mise en état

il'arrostation du nommé C.lievalior, rue Co-
(luillèrc, n"t>. ol du ci-devant général San-
terre, l'examen de leurs papiers, l'extrac-
tion d(î ceux jugés suspects, qui seront
apportés nu Comité, avec apposition des
scellés; 2" sanclionnant l'invilalion faite
par un commissaire civil de la seclion do
la Montagne au concierge de Saint-Lazare
de recevoir le nommé Fraf)çois-Caspard-
Philippe Hochemorc, ex-noblo , âgé de
43 ans, dont le signalement est donné,
pour y être détenu comme suspect; 3" or-
donnant l'arrostalion et incarcération im-
médiate du nommé François-Marin Cuyot,
rue d'Argcntouil, n" 201 ; 4" d'après une
dénonciation reçue par le Comité de sur-
veillance de la section du Contrat- Social
contre le nommé Ilaynard, marchand de
toile, fils du sieur Uaynard, guillotiné à
Commune-Alfranchie, demeurant rue des
Deux-Ecus, n" 473, lequel est inculpé
d'avoir soustrait une partie de la succes-
sion de son père et d'avoir chez lui 800 louis
d'or, à la suite de son interrogatoire de-
vant li membres du Comité, qui se sont
transportés rue des Deux-Ecus, en une
maison garnie, et y ont trouvé le frère et le
beau-frère dudil Ilaynard,. autorisant le
Comité de surveillance de ladite section à
déposer à la Trésorerie nationale les etl'els
et objels indicjués dans leur procès-verbal
ol à mettre les particuliers ci-dessus en
état d'arrestation.

15 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrôt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'il 292,
fol. 125, 120.

1045. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1" ordonnant de conduire à la
caserne des Carmes ou dans toute autre
maison d'arrêt le citoyen Le Mazurier, de
la section de Brutus, rue du Bout-du-
Monde, n" 174; 2° vu le rapport sur la
nommée Saint-Brice, ci-devant atlachée à
la maison de Capet, chargeant le citoyen
Dossonville d'arrêter immédiatement et
d'incarcérer ladite citoyenne, demeurant
rue de Cléry, n° 66, avec apposition des
scellés sur ses papiers ; 3" chargeant le ci-
toyen Dossonville d'arrêter et de conduire
immédiatement au Comité les nommés

LESPRIÏ PLBLIC A PARIS EN GKRMINAL AN II

Gramont, jeune, et Zimmermann, négo-
ciants, qui doivent partir pour Bordeaux,
et tons ceux qui pourraient se trouver avec
eux; 4° ordonnant d'arrêter et d'incarcé-
rer le nommé Joseph Parmegant, demeu-
rant rue Neuve-des-Pctils-Champs, n° 1277;
5*» décidant qu'il sera payé par son tréso-
rier au ciloyen Coulellier, qui lui en don-
nera quittance, la somme de 600 livres
pour subvenir aux dépenses que nécessi-
teront les arrestations dont le Comité l'a
chargé et dont il lui rendra compte.

15 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'ii 292,
fol. 125-127.

1046. — Arrêtés du Comité de sûrelé
générale : 1" ordonnant la mise en état
d'arrestation du nommé Colin, homme
d'affaires et agent du ci-devant président
Nicolaï et sa femme, qui sont détenus,
demeurant en leur maison, place ci-de-
vant Royale, l'examen de ses papiers,
avec apposition des scellés; 2° attendu
que les pièces relatives à l'arrestation du
citoyen Perpignan n'ont pas encore été
soumises à l'examen du Comilé, décidant
que ledit Perpignan sera provisoirement
remis au commandant du poste près le
Comilé de sûreté générale; 3" ordonnant
de procéder à T'arrestalion et à l'incarcé-
ration des citoyens Garin, Defavanne et
Louvet, ci-devant administrateurs des Sub-
sistances, Vautrin, Lorphèvre, Garro et
Phelipeau, agents dans celte partie, à l'exa-
men de leurs papiers, à l'extraction de ceux
suspects, qui seront apportés au Comité,
et à l'apposition des scellés.

15 germinal an II.
Extrait du registre des mandais darrèt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF'JI 294,
foi. 184, 185.

1047. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au citoyen Pineau, déclarant qu'a-
près avoir pris connaissance de sa lettre du
13 germinal à Goupilleau de Montaigu, il
lui reste à savoir le nom et la résidence du
gendarme qui, au mépris des ordres de
lui connus, osa se prêter aux manœuvres
employées par les prisonniers dont il est
question dans sa lettre, et qu'il est impor-

311

tant d'adresser tous les renseignements en
son pouvoir sur le compte de tout indi-
vidu qui aurait trempé dans cette alTaire.

15 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AT'ii 294
fol. 184.

1048. — Délibéralion du Comité de sur-
veillance du Déparlement de Paris : 1° por-
tant que les citoyens I.oys et Franchet.
membres du Comité, chargés de mettre h
exécution l'arrêté du Comité de sftreté gé-
nérale, du 13 courant, concernant le nommé
Paguès, le déposent au Comité, avec le
procès-verbal de son arrestation et divers
papiers; 2=» après examen du passeport
tenant lieu de carte de sûreté au citoyen
Georges-Zacharie Duguey, arrêté le 12 au
Théâtre-National, rue de la Loi, attendu
qu'il réside habituellement près de Com-
mune-Affranchie et qu'il n'est venu à Paris
que lors de la reddition de cette commune
rebelle à la République, décidant de pren-
dre des renseignements sur son compte et
de le détenir auprès de lui; 3'' prenant acte
de la déclaration des citoyen et citoyenne
Boureille contre le nommé Paguès, em-
ployé à la Poste; i" chargeant le citoyen
Tisset, l'un de ses préposés, de se transpor-
ter avec un membre du Comité de surveil-
lance de la section de Brutus au domicile
du nommé Lesueur, maison garnie du Pé-
rou, rue Neuve-Saint-Eustache, à l'effet de
l'arrêter et de le conduire au Comilé, de
même que chez le nommé G. Liatard, re-
lieur, rue du Mont-Hilaire, n'*9, aux mêmes
lins; 5" portant que les citoyens Fournerot
et Moessard, chargés d'arrêter le nommé
Dagand, père, chef du bureau du départ
aux Postes, le déposent au Comité, avec
le procès-verbal de son arrestation; G" ré-
clamant de nouveau au juge de paix et au
commissaire de police de la section Popin-
court la copie du procès-verbal d'arres-
tation de Josset de Saint-Laurent et de la
perquisition faite à son domicile, rue Saint-
Pierre-Pont-aux-Choux; 7" sur l'attesta-
tion du substitut de l'accusateur public du
Tribunal criminel du Département de Paris,
qui constate que la présence du ciloyen
Blondeau, arrêté comme étant de la pre-

31:

CIIAPITUK I". — JOUHNÉKS HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

mière réquisition, a été nécessaire pour le
jugement dYaucourl, fabricaleur de faux
assignais, et l'est encore, décidant sa mise
en liberté immédiate; 8" d'après les infor-
mations recueillies sur le nommé Févelat,
demeurant rue ("érulti, n" 1, chargeant le
citoyen (îuigue, de concert avec un membre
tlu ('omité de surveillance de la section du
Mont-Blanc, de procéder à son arresta-
tion, d'apposer les scellés et de prendre
toutes les pièces qui se trouvent déposées
au Comité révolutionnaire de la section du
Mont-Blanc; 9" chargeant le citoyen Loys,
membre du Comité, avec l'adjonction d'un
membre du Comité révolutionnaire de la
section du Mont-Blanc, de mettre en étal
d'arrestation la citoyenne Lefranc, dite
Pompignan, demeurant rue ci-devant Saint-
(îeorges, d'apposer les scellés sur ses pa-
piers et eil'els et de recueillir tous les
renseignements relatifs à celte alTaire.

15 germinal an II (malin et soir}.
Extrait du registre des délibérations du Comité
de surveillance du Département de Paris, A. A'.,
RB^ 81", fol. 1C7-!G9.

1049. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris aux com-
missaire de police et juge de paix de la
section Popincourt, déclarant, en confor-
mité du décret qui ordonne la remise de
tous les dépôts appartenant aux émigrés et
condamnés, qu'ils sont inexcusables de
n'avoir pas encore satisfait à la demande
maintes fois réitérée du procès - verbal
dressé par feu Dugué, lors de la perqui-
sition faite chez Josset Saint-Laurent, les
prévenant que c'est la dernière fois que le
Comité réclame cette pièce, qui lui est né-
cessaire pour porter à la Trésorerie ce
qu'il a entre les mains, faute de lui donner
satisfaction, le Comité se verra obligé de
les dénoncer aux Comités de salut public
et de sûreté générale.

15 germinal an II.
Extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A. N., BB3 81, fol. 44.

1050. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, faisant connaître
que le Comité révolutionnaire de la sec-
tion du Finistère vient de déployer son

énergie et de montrer son amour pour
les lois; des malveillants voulaient s'em-
parer d'une voiture de comestibles, sous
prétexte (pie le conducteur n'avait pas de
lettre de voiture et qu'il fallait se la par-
tager; les membres du Comité s'y sont
opposés et ont fait conduire la voilure au
marché public, où les citoyens de toutes
les sections ont les mêmes droits et les
mêmes avantages; la conduite de ce Co-
mité dénote une grande horreur pour le
fédéralisme et un grand amour pour le
gouvernement républicain, c'est un bon
exemple que tous les citoyens doivent
suivre.

Ilanriot annonce que, la veille au soir,
le ci-devant Palais-Royal a été cerné et
qu'on y a trouvé plusieurs fripons, mais
que le vieillard, le verlueux républicain y
a été respecté.

Les réserves seront de 300 hommes par
légion, la moitié en activité, et l'autre au
repos. Les patrouilles commenceront à
10 heures du malin, seront fréquentes et
silencieuses, assureront le repos des ci-
toyens et arrêteront les perturbateurs de
l'ordre. Les citoyens qui n'exécuteront pas
leurs consignes en seront respon.sables.
Dans un gouvernement, il faut que les
hommes s'entendent et se souviennent
qu'ils ne sont plus ceux de telle ou telle
inlrigue, mais ceux du gouvernement, le-
quel a le droit de punir les méchants et
de récompenser les bons. Tout républi-
cain qui ne sent pas celte vérité et n'en
est pas le défenseur, est un faux frère,
dont les intentions sont perfides. Ilanriot
exhorte ses frères d'armes à veiller et dé-
concerter ainsi l'intrigue et les intrigants.
Le Commandant général annonce pour
ce jour, à Meudon, une épreuve de canons
de siège. Les canonniers seront de service
extraordinaire jusqu'à nouvel ordre.

IG germinal an II.
Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général, A. N., BB-* 70.

lObl. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1» ordonnant la mise en état
d'arrestation et l'incarcération à Sainte-
Pélagie du citoyen Lamétrie, demeurantrue
Saint-Nicaise, vis-à-vis le magasin de l'O-

L'ESPRIT PUBLIC A PARLS EN (lERMINAL AN II

péra,avec apposition des scellés sur ses pa-
piers; 2° ordonnant, vu la délibération du
Comité révolutionnaire de la section de
l'Homme-Anné, de mettre en état d'ar-
restation et d'incarcérer au Luxembourg
le nommé La Dominière, ci-devant cbe-
valier de Saint-Louis, demeurant rue de
Lancry, et de procéder à un examen scru-
puleux de ses papiers; 3° ordonnant lin-
carcération à Sainte- Pélagie du citoyen
Varin, agent du Conseil exécutif, traduit
à Paris, en exécution de l'arrêté des Co-
mités de salut public et de sûreté générale
du 27 ventôse.

16 germinal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*Ii 29'î,
fol. 127, 128.

1052. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° chargeant le Comité révolu-
tionnaire de la section de l'Indivisibilité,
avec l'adjonction de six citoyens de la force
armée de Paris, de mettre en état d'arres-
tation et d'incarcérer à la Force le nommé
Le Sénéchal, ancien administrateur des
Domaines, sa femme, et le ci-devant mar-
quis d'Audiffret, leur gendre; 2" vu la dé-
libéi'ation du Comité révolutionnaire de la
section de Bondy, sur la dénonciation de
celui de Nantes, chargeant les citoyens
Feuilloy et Lefebvre, membres du Comité
révolutionnaire de ladite section, d'arrêter
et de conduire au Comité le nommé Ro-
land Ludinard et sa femme, après apposi-
tion des scellés sur leurs papiers et elTets.

16 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 294,
fol. 193.

1053. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale aux administrateurs de Police, in-
sistant pour être exactement renseigné
au sujet de l'évasion des prisonniers d'Es-
pagnac et Egré, déclarant qu'il importe
d'autant plus d'en connaître les circons-
tances et d'en découvrir les auteurs, fau-
teurs et complices, qu'indépendamment
des facilités que ces détenus ont trouvées,
il demeure constant qu'on leur a procuré
ou qu'on a laissé introduire les armes
dont ils menaçaient les citoyens qui les

313

ont arrêtés au moment de leur fuite, en
en'el,d'Espagnac et Egré étaient porteurs,
chacun do deux pistolets à deux coups,
indépendamment d'un moule àballe, d'une
poire de poudre et de 12 halles de calibre.
Be plus, il esta remarquer que le nombre
des administrateurs, chargés de la sur-
veillance des prisons et maisons d'arrêt,
est insuffisant et trèsinférieur à ce qu'exi-
gent la multiplicité de ces étahlissemenls et
les détails qui en deviennent chaque jour
plus importants; c'est sans doute à ce
trop petit nombre d'administrateurs qu'on
doit attribuer les abus de pouvoir des
agents en ce qui concerne les prix fixés
pour procurer aux détenus une nourri-
ture uniforme et sulfisante; ceux qui sont
en état de se procurer quelque superllu,
y parviennent très facilement, et souvent
même, dans quelques-unes de ces mai-
sons se font des repas qui scandalisent
les républicains, témoins de semblables
dilapidations. De tous ces objets, il n'en
est pas qui mérite de la part des adminis-
trateurs la plus prompte et la plus sérieuse
attention, en conséquence le Comité les
prie de s'en occuper, de répondre sur
chacun de ces points, et de le mettre au
courant de ce qui touche l'évasion d'Egré
et d'Espagnac, les armes et les munitions
dont ils étaient pourvus, des nouvelles
mesures qui auront été prises pour assu-
rer plus particulièrement les opérations
d'administration et de surveillance des
maisons d'arrêt et prisons, enfin des dis-
positions arrêtées à l'elfet de rétablir l'uni-
formité dans les repas, la manière de
vivre et l'entretien des détenus; si les ad-
ministrateurs pensent devoir en conférer
de nouveau avec le Comité, celui-ci les
convoque pour le soir ou le lendemain,
avec l'assurance qu'il sera lui-même très
empressé à lever les obstacles que les ad-
ministrateurs craindraient de rencontrer
dans l'exécution des mesures jugées né-
cessaires.

IG germinal an II.
Extrait du registre des mandais d'arrêt du
Comité do sûreté générale, A. A'., AF*I| 29 i-,
fol. 186.

1054. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : i' vu

314

C.IIAlMiUK I''. — JOl'llNKES IIISTOlUQrES DK I,.\ HKVOLl TION

lii |ieriuissi<)ii ou Ikhiik; fcdiiio dt'-livrt'o p.ir
le Conseil général de la C.oininunc de Pa-
ris au citoyen llonicl, fondeur de carac-
liTcs. de rester à Taris jusqu'au 27 de ce
mois, lU'ciilaiit sa mise eu iiberli'' immé-
diate; 2" considérant que le nommé Lc-
sueur, dit (iivry, demeurant rue Nouvc-
Saint-Eustache, plusieurs fois arrêté par
son ordre, et à qui un délai de 2 mois
avait accordé pour prouver sa résidence
depuis 1789, et se procurer toutes les
jtièces juslilicalivos, n'a encore pu les pro-
duire complètenienl, que d'après son in-
terrogatoire, il doit être regardé comme
noble, qu'il parait constant que son pt're
est émigré, arrêtant (jue, conformément à
l'article 2 de la loi du 17 septembre der-
nier, le sus-dénommé sera conduit dans
une maison d'arrêt, celle de Port- Libre,
rue de la Bourbe; 2® comme il résuite des
informations prises sur le nommé Fre-
mont, qu'il n'y a rien à sa charge et que
l'élat de langueur où il se trouve et son
âge l'empêchent de remplir avec autant de
rèle que les autres ses devoirs de citoyen,
décidant (jue pour plus amples renseigne-
ments, ledit Fremont sera conduit au Co-
mité révolutionnaire de sa section, pour
statuer si une nouvelle carie doit lui être
délivrée, ou s'il doit être mis en élat d'ar-
reslalion; 3» conformément aux ordres du
Comité de sûreté générale, décidant l'en-
voi dans une maison d'arrêt, au ci-devant
collège du Plessis, des nommés Dagand,
père, et Paguès, et comme il existe contre
eux des pièces contre-révolutionnaires, qui
tiennent à l'affaire de Chambure, traduit
au Tribunal révolutionnaire, les pièces en
question seront transmises à l'accusateur
public de ce Tribunal; 4" vu le certificat
délivré par le citoyen Manoury, chirur-
gien-major des gardes-pompes, constatant
qu'il est resté au citoyen Villemont une
grande faiblesse de la vue, qui l'empêche
de distinguer les objets, vu aussi un autre
certificat, délivré au même par le citoyen
Lion, imprimeur, qui constate que Ville-
mont est imprimeur, ordonnant sa mise
en liberté immédiate; 5° portant que le
citoyen Lo\s, membre du Comité, chargé
d'arrêter la femme Lefranc-Pompignan,
demeurant rue Georges, l'a déposée au

("lomilé, avo(; le procès-verbal do son arres*
talion; G° recevant une lettre du Comité
de surveillance de (iray au sujet de l'ar-
roslatiou de la femme de HcMinczel ; 7» por-
tant que le citoyen (îuigue, jeune, membre
du Comité, char,:.'é d'arrêler le citoyen Fé-
velat, dfMDcurant rue Cérutli, l'a déposé
au Comité, avec le procès-verbal de sou
arrestation; 8° invitant le Comité de sur-
veillance de la section du Mont-Blanc de
faire passer au Coinilé une lettre de Lu-
lier, ci-devant procureur général syndic du
Déparlement de Paris, et tous renseigne-
ments en leur possession sur le nommé Fé-
velal et sur la femme Lefranc-Pompignan,
de cette section, qui viennent d'être arrêtés.

IG germinal an II.
Exlrait du regislro des mandais d'arrêt du
Comilé de surveillance du Dàpaitemcnl de Paris,
A. A'., BD-'81", fol. 170-172.

10'j5. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris à celui de
la section du Mont Blanc, l'instruisant de
l'arrestation du citoyen Févelat, opérée ce
matin, et l'invitant à lui envoyer tous ren-
seignements qu'il pourra recueillir sur ses
opinions et sur ses principes politiques,
ainsi qu'une copie certifiée de la lettre qui
a été écrite audit Comilé par le citoyen
Luiier, à l'effet de faire délivrer un certi-
ficat de résidence au nommé Du Chdtelet,
de même tous renseignements relatifs à
la femme Lefranc Pompignan, arrêtée par

le Comité.

10 germinal an II.
Extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A. iV., BB3 81, fol. 44.

1056. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, aux termes duquel
le Commandant général déclare avoir reçu
du Département des Subsistances des
plaintes de ce que les marchands forains
qui amènent à Paris des veaux, du beurre
et des œufs, éprouvent au moment de leur
arrivée sur la place toutes sortes de désa-
gréments de la part d'une grande quantité
de femmes qui se. rassemblent les jours
de marché et s'opposent à ce que le beurre
et les œufs soient transportés sur le car-
reau de la Halle. Ces manœuvres, observe

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN (lERMINAL AN II

3U

Hanriot, sont Iros répréliensibles, con-
traires aux règlements et entravent toutes
les opérations, en conséquence, il invite
ses concitoyens et concitoyennes à faire
en sorte que de pareils abus ne se renou-
vellent plus.

Les réserves de chaque légion ne seront
plus que de 100 hommes et complètes.
Les patrouilles continueront à se faire de
jour et de nuit avec leur surveillance or-
dinaire, le service des barrières se fera de
même.

Hanriot constate que le service de la
force armée a été très bien rempli la veille,
c'est à ses yeux une preuve que les répu-
blicains de bonne foi savent mieux s'en-
tendre que les esclaves.

17 germinal an II.
Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général, A, N., BB^ 76.

1057. — Arrêtés du Coitiité de sûreté
générale : 1° visant deux arrêtés de la
Société des Défenseurs de la République
et du Comité de surveillance de la section
Le Peletier, et chargeant le Comité do
surveillance de cette section de rassem-
bler et de lui adresser les renseignements
relatifs à la conduite politique tenue par
le nommé Vallière, depuis la première
époque de la Révolution jusqu'à ce jour;
2° ordonnant la mise en liberté immédiate
du citoyen Hiacinlhe Mazet par le con-
cierge de la maison d'arrêt de Picpus, où
il est détenu; 3" chargeant les citoyens
Monnory et Bocquet, secrétaires-commis
du Comité, avec deux membres du Comité
révolutionnaire de la section du Temple, de
procéder à la mise en état d'arrestation
du ci-devant chevalier de Saint-Louis, de
Rumigny,à son incarcération aux Carmes
et à l'examen de ses papiers, pour en re-
tirer ceux qui pourraient être suspects ;
4" autorisant le Comité révolutionnaire de
la section de Bondy à extraire de la mai-
son d'arrêt où elles sont détenues les ci-
toyennes Cléret, Pelletier, d'Auray et Châ-
teaubriant, à l'efïet d'être interrogées, à
charge de les réintégrer après l'interro-
gatoire; îi° donnant mandat au citoyen
Michel, secrétaire dans les bureaux du
Comité, de mettre en état d'arrestation

comme suspect et incarcérer aux Carmes
le citoyen Perchel, traiteur, avec apposi-
tion des scellés sur ses papiers; 6" vu lu
lettre (lu représentant Battellier, ordon-
nant d'arrêter par mesure de sûreté géné-
rale et d'incarcérer à Sainle-Pélagie le ci-
toyen ChuUoI, de Sèvres.

17 germinal an II.
Exti-alt du registre des mandats d'arrôl du
Comiic de sûreté générale, A. N., AE*n 292,
fol. 128, 129.

10")8. — Arrêtés du Comité de sftrelé
générale : 1" chargeant le citoyen Cuibert,
avec l'adjonction de deux membres du
Comité révolutionnaire de la section des
Tuileries et du citoyen (iuy, de mettre en
état d'arrestation et de conduire au Luxem-
bourg les nommés Charles d'Or et Es-
maire, ex-avocats à Anvers, avec apjjosi-
tion des scellés sur tous leurs papiers;
2° chargeant le Comité de surveillance de
la section Poissonnière de lever les scellés
apposés sur les papiers du nommé Ileude-
let, inspecteur des Subsistances militaires,
et d'apporter au Comité ceux qui seront
jugés suspects; 3° ordonnant de lever les
scellés apposés sur les papiei's existant
dans la maison où demeurait Bernard
Boulainvilliers, et d'apporter ceux sus-
pects au Comité, en remettant les autres à
ceux à qui ils peuvent appartenir ; 4" or-
donnant qu'il sera procédé, par les soins
du citoyen Briquel, commissaire du Co-
mité, à une visite, perquisition et fouille,
s'il est nécessaire, dans la maison du ci-
toyen La Cronique, père, marchand limo-
nadier, rue Saint-Denis, dont il sera dressé
procès-verbal; 5» vu la lettre des adminis-
trateurs des Postes et Messageries, en
date du 26 pluviôse, annonçant un envoi
de 9,600 livres en or par la commune de
Seurre, département de la Côte-d'Or, à
l'adresse du Comité, chargeant son cais-
sier de se transporter au Bureau des Postes
et Messageries pour en faire le retrait et le
dépôt à la Trésorerie nationale, dont le
récépissé sera mis dans les archives du
Comité ; 6" autorisant le citoyen Feneaux,
secrétaire du Comité, à extraire provisoi-
rement des prisons le citoyen Grand, logé
rue des Petits-Champs, n" 10, pour lever

310 CHAPITHE l". — JOUnNÉES HISTORIQUKS DK LA RÉVOIJJTION

les scellt's chez lui cl reliror les papiers
relatifs au ciloyen Roidol, de Moulins.

17 germinal au II.
l'xlrait (lu rogistro des mandais d'arrêt du
Coiuilo de sûreli^ générale, A. A'., AF*II 292.
fol. 130, 131, 139.'

loti'.). — Arrêtés du Coniilé do sûreté
générale : 1" décidant (lue le citoyen Roula,
commissaire de police de la section de
l'Arsenal, sera arrôté et incarcéré par le
citoyen Dhuin, membre du Comité révo-
hdionnaire de cette section, qui sera chargé
d'examiner ses pai)iers et d'apposer les
scellés; 2" invitant la Commission des
Subsistances à prêter la plus sérieuse at-
tention à une dénonciation adressée au
Comité et à prendre toutes les mesures
qu'elle croira nécessaires au bien public ;
3» chargeant les citoyens Fabre et Chabry,
avec l'adjonction de deux membres du
Comité de surveillance de la section du
Mont-Rlanc, de conduire dans une maison
d'arrêt le comte Desaudroit, domicilié
dans cette section, après avoir apposé les
scellés sur ses papiers; 4° donnant man-
dat au citoyen Monnory de mettre en état
d'arrestation et d'incarcérer au Luxem-
bourg, séparément, le nommé Loyseau,
demeurant sur la section du Luxembourg,
et le nommé Durand, ci-devant président
de la section des Gravilliers, maintenant
domicilié sur celle des Champs-Elysées
ou de la République, avec apposition des
scellés sur leurs papiers; 5' ordonnant la
mise en état d'arrestation, par les soins
des citoyens Ronlemps et André, et l'in-
carcération h Saint-Lazare du nommé Van-
severan, avocat belge, avec scellés sur ses
papiers; 6" ordonnant l'incarcération au
I-uxembourg, par mesure de sûreté, du
nommé Jean-Jacques Chemelhs.

17 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AFi:' 294,
fol. 187-189.

1060. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° après examen des pièces, for-
mant neuf liasses, qui lui ont été adres-
sées par le citoyen Garnier, de Saintes,
représentant du peuple dans les départe-
ments de la Sarthe et de l'Oise, et sont

relatives aux enquêtes instruites contre
les auteurs et complices de la faclion du
Mans, jirévenue du crinu; de conspiration
contre la République, décidant que ces
pièces seront incessamment adressées à
l'accusateur public près le Tribunal révo-
lutionnaire, [»ar devant lequel ces auteurs
ont été renvoyés, et chaigeant le citoyen
Paslé, l'un de ses secrétaires, d'en retirer
un récépissé, qui sera déposé aux archives
du Comité; 2"" ordonnant la mise en état
d'arrestation immédiate et l'incarcération
aux Carmes du nommé Perpignan, ci-de-
vant dit le chevalier.

17 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de .sûreté générale, A. N., AF'lI 294,
fol. 189, 193.

1001. — Lettre du Comité de sûreté
générale aux membres de l'administration
des armes, déclarant être informé que
cette administration compte parmi ses em-
ployés les deux frères Rougeot, ci-devant
nobles, et comme il est intéressant pour
le bien public de veiller à tous les abus,
les invitant à vérifier si ce fait est avéré,
et à lui envoyer le plus promptement pos-
sible le résultat de leurs recherches à cet

égard.

17 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comilô de sûreté générale, A. N., AF*II 294,
fol. 188.

1062. — Lettre du Comité de sûreté
générale à l'accusateur public près le Tri-
bunal révolutionnaire, l'avisant que le
Comité révolutionnaire de la section de
l'Unité vient de l'instruire du mandat
d'arrêt ou d'amener lancé par lui contre le
citoyen Bereytter, à la suite d'une dénon-
ciation écrite de la main de Thierry et
trouvée chez Robert, autre homme du
même acabit, déclarant que le Comité con-
naît depuis longtemps les perfides ma-
nœuvres de l'aristocratie pour perdre les
meilleurs patriotes, et sait que le citoyen
Bereytter s'est distingué par un ardent
patriotisme dans sa section, et c'est ce
qui l'a fait charger d'une mission impor-
tante dans le département du Calvados,
que Bereytter paraît avoir de grands titres

L'ESPRIT PUHLIC A PARIS EN GERMINAL AN II

31'

au ressentiment de l'aristocratie, que ce
sont ces mêmes titres qui lui donnent de
grands droits à lintérêt du Comité et ix
celui d'un fonctionnaire, qui, comme Fou-
quier-Tinville, veut être la terreur du crime
et le défenseur des patriotes.

17 germinal an If.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A.N., AF*ii 294,
fol. 190.

Bereytter (Jean François), marchand de ta-
bleaux, traduit au Tribunal révolutionnaire, fut
acquitté le 24 germinal an II (W3i5, n° 67G).

1063. — Délibération du Comité de
surveillance du Département de Paris :
{' ayant entendu le citoyen Glatard, ar-
rêté et amené au Comité par le citoyen
Tisset, comme étant de la première réqui-
sition et revenu sans congé de l'armée
des Sables-d'Olonne, après examen du cer-
tificat à lui délivré, le 24 brumaire, par le
médecin attaché à cette année, pour lui per-
mettre de respirer l'air natal, considérant
que le laps de temps qui s'est écoulé de-
puis qu'il a obtenu cette permission, a été
plus que suflisant pour rétablir sa santé et
qu'elle l'est réellement, décidant qu'il sera
envoyé sur-le-champ au citoyen Jourdeuil,
adjoint au ministre de la guerre, afin de
prendre à son égard le parti qu'il jugera
convenable ; 2° recevant le rapport du ci-
toyen Guigue, jeune, membre du Comité,
chargé de rechercher la résidence du
nommé Tribert, directeur des Subsistances
militaires à l'armée de l'Ouest, d'après le- ,
quel le représentant Piorry lui a donné le
conseil d'écrire aux Comités révolution-
naires de Poitiers, Saumur, Angers, Niort,
et à tous ceux qui formentl'arrondissement
de l'armée de l'Ouest, pour découvrir le
lieu de sa retraite, sur ce rapport, déci-
dant l'envoi à ces Comités d'une copie de
l'arrêté du Comité de sûreté générale, du
8germinal,qui ordonned'arrêterlenommé
Tribert, avec invitation de prendre les in-
formations nécessaires pour le retrouver,
et en cas d'arrestation, de le faire con-
duire au lieu des séances du Comité ;
3° d'après l'interrogatoire de la nommée
Lefranc-Pompignan, demeurant rue Geor-
ges, n" 1 9, considérant qu'il n'existe aucuns
chefs d'accusation contre elle, que cepen-

dant ses liaisons connues avec .Mallel et la
fem me Bonfanl, tous deux en état d'arresta-
tion, ses relations présumées, malgré ses
dénégations, avec Julien de Toulouse, exi-
gent une très grande surveillance et ne
permettent pas de lui accorder sa liberté,
attendu que de nouveaux renseignements
peuvent être recueillis, considérant néan-
moins que les attaques de nerfs auxquelles
elle est sujette exigent quelques ménage-
ments qui peuvent se concilier avec la jus-
tice et l'intérêt national, décidant que la
nommée Lefranc-Pompignan retournera
chez elle et qu'il lui sera donné un gar-
dien pris dans la section du Mont-Blanc
et choisi par le Comité révolutionnaire de
cette section, qui ne la perdra pas de vue
et qui en répondra, ce qui a été effectué;
4° constatant que le juge de paix de la
section de Popincourt a déposé au Comité
la minute du procès-verbal de perquisition
chez feu Josset Saint-Laurent, rue Saint-
Pierre-Pont-aux-Choux, et de description
de ses effets; 5° portant envoi au Comité
révolutionnaire de la section du .Mont-
Blanc de copie des procès-verbau.x d'ar-
reslation du nommé Févelat et de la femme
Lefranc-Pompignan; &» ayant pris con-
naissance des dénonciations dirigées contre
le noitimé Lefèvre, officier municipal de
Lagny, amené dans son sein par un mem-
bre du Comité révolutionnaire de la sec-
tion de Bon-Conseil, considérant qu'il ne
peut retenir plus longtemps le citoyen Le-
fèvre, vu sa qualité de fonctionnaire public,
décidant de le renvoyer audit Comité révo-
lutionnaire, qui prendra à son égard tel
parti qu'il jugera convenable, en lui ob-
servant fraternellement qu'il n'a pas le
droit d'arrêter de son gré un fonction-
naire public.

17 germinal an II (matin et soir).
Extrait du registre des délibérations du Comité
de surveillance du Département de Paris, A. N.,
IJB^ 81", fol. 173, 174.

1064. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris au citoyen
Jourdeuil, adjoint au ministre de la guerre,
lui envoyant le nommé iMarie-Jeau Gla-
tard, volontaire au 2« bataillon de Paris à
l'armée des Sables-d'Olonne, muni d'un

31R rHAI'lTHE ^^ — JOURNÉES HlSTOHlQUES DE I.A REVOLUTION

cerlilii-al aiuioii sans valeur, se portant
bien et ii'avanl aucune envie de partir, en
Tinvilaiit à prendre à son «'gard le parti
(pi'il jiiijera convenable.

1 7 germinal an II.
Mxlrail (lu rcj^islrc de copie des Icllrcs du
("oniiti' de survcdlancc du Dc^partcment de Parité,
,.\. .V., mV' 81, fol. 4'» v°.

lOfi'i). — Lettre du Comité de surveil-
lance du D^'pnrlemenl de Paris aux Co-
niilés révolutionnaires de Poitiers, Sauniur,
Anijers, Nantes et Niort, les invitant à faire
toutes les recherches possibles pour dé-
couvrir le lieu de la retraite du citoyen
Tribcrl, fds aîné, parti de Paris le 9 ger-
minal pour l'armée de l'Ouest, où on le
dit employé dans les Subsistances mili-
taires et, si l'on parvient à le retrouver, à
le faire arrêter et conduire de brigade en
brigade au lieu des séances du Comité.

17 germinal an II.
Extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Déjiartcment de Paris,
A. N., DB» 81, fol. 4i \°.

1060. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Déparlement de Paris à celui de
la section du Mont-Blanc, déclarant qu'il
croit à propos de lui renvoyer le Citoyen
Lefèvre, officier municipal de Lagny, parce
qu'il n'a pas plus que ledit Comité le pou-
voir d'arrêter un fonctionnaire public, ni
le droit de se charger de l'alTaire de ce
citoyen, sans s'écarter de la loi, puisque
le Comité de sûreté générale est avisé de
cette arrestation, c'est à lui qu'il appar-
tient de donner des ordres en consé-
quence.

17 germinal an II,

Extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A. N., BB3 81, fol. 44 v«».

4067. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, par lequel le Com-
mandant général rappelle à ses conci-
toyens qu'il doit se faire des transports
d'armes et de munitions dans l'établisse-
ment formé à Meudon pour faire des
épreuves d'artillerie, sous la surveillance
du Comité de salut public.

Le service général se fera à l'ordinaire

avec cotte précision qui met ses frères
d'armes au-dessus ilc tout éloge.

18 germinal an II.
Copie conforme, signée do Clément, secrétaire
do l'Etat-nrijor général, A. N., MB^ 70.

I0('i8. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° enjoignant, à 3 h. 1/2 du
malin, à l'officier de gendarmerie de faire
conduire dans leur logement, rue de la
Loi, les citoyens Zimmermann, (iramont,
Jeinie, sa femme et deux autres citoyens
à leur service; 2" chargeant le Comité de
surveillance de la section Le Pcletier d'ar-
rêter et d'incarcérer à la Force les nom-
més Lavaletle et Deherain, avec apposi-
tion des scellés sur leurs papiers; 3" or-
donnanUle retirer les gardiens placés chez
le citoyen La Flotte; 4» chargeant le Dé-
partement de Police de mettre en état
d'arrestation et d'écrouer à la Force le ci-
toyen Chapelle, concierge de la maison de
santé, rue Saint-Maur, n"3, et Vignereux,
porte-clefs de la même maison; îi" donnant
mandat au Comité de surveillance de la
section de la Montagne de procéder à l'ar-
restation et à l'incarcération à la Force du
nommé Nolivas, ci-devant major d'infan-
terie, demeurant rue de la Loi, n° 755,
ainsi qu'à l'apposition des scellés sur ses
papiers, et de prendre des renseigne-
ments sur l'émigration dont ledit Nolivas
est prévenu.

18 germinal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 292,
fol. 129, 131, 132.

10G9. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, chargeant le citoyen Pasté, l'un
de ses secrétaires, de se rendre à l'ins-
tant chez le limonadier du bas du boule-
vard, vis-à-vis l'emplacement de la Bas-
tille, pour y arrêter le nommé Antoine
Sunat, âgé de 60 à 70 ans, petit et trapu,
portant une veste bleue, et au cas où ce
citoyen ne se présenterait pas, de se trans-
porter chez le citoyen Le Cointre, où il
demeure, prés de l'Ecole vétérinaire, avec
mission de se livrer à toutes les recherches
pour découvrir sa retraite et le conduire
devant le Comité, en l'autorisant à faire
provisoirement telles autres arrestation»

I/KSPRIT PUBLIC A PARIS EN GERMINAL AN II

310

que requércront les mesures de sùi-elé

générale.

18 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II Idi,
foL 191.

1070. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au Comité de salut public, lui trans-
mettant une lettre qu'il vient de recevoir,
qui a paru contenir quelques renseigne-
ments précieux, quoique sans doute une
partie de ces renseignements lui soit déjà

parvenue.

18 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'il 294,
fol. 191.

1071. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au minisire de l'intérieur, appelant
son attention sur le grand nombre d'éva-
sions qui se sont produites de la part de
personnes qui, pour cause d'infirmités ou
de dérangement de santé, avaient été trans-
férées des maisons d'arrêt ou prisons dans
des hospices ou infirmeries, et déclarant
que l'administration de Police croit avoir
trouvé un moyen d'assurer les mômes se-
cours, en établissant une clôture et une
surveillance à l'abri de toute surprise, elle
proposerait de disposer du ci-devant cou-
vent dit de Saint-Joseph, dans les bâti-
ments duquel il y aurait peu de dépense
à faire pour le rendre propre à cette des-
tination, et engageant le mitiistre à s'oc-
cuper promptement de toutes les mesures
qu'il est nécessaire de prendre à cet ell'et.

18 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 294,
loi. 195.

i072. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1" dé-
cidant d'envoyer au Comité de sûreté gé-
nérale copie dune dénonciation contre la
commune de Sceaux-l'Unité, qui aurait
délivré à un boucher* de la commune de
Boulogne près Paris une attestation à
l'effet de l'autoriser à vendre sa viande
au-dessus du maximum ; 2" notifiant au
Comité de sûreté générale l'arrestation
du citoyen Pagùès, employé à la Poste,
membre du Comité civil de la section du

Conlrat-Social, et du nommé L)agand,pcre,
directeur du bureau du départ des Postes,
qui ont été écroués dans la maison de dé-
tention dite de l'Egalité, ci-devant collège
du Plessis, près la place Cambrai, et l'en-
voi de leurs pièces à l'accusateur public
du Tribunal révolutionnaire, pour faire
suite à l'affaire de Chambure; 3" portant
envoi au Comité de sûreté générale du cer-
tificat délivré à un boucher de Boulogne
par les officiers municipaux de Sceaux-
l'Unité; 4" autorisant le ciloycn Tisset,
l'un de ses préposés, à se transporter au-
près du Comité de surveillance de la sec-
tion Le Peletier pour conjointement avec
l'un de ses membres, se rendre dans une
maison garnie, rue Feydeau, vis-à-vis le
théâtre, à l'elTet d'arrêter le nommé Gode-
froy, qui y loge, après avoir perquisitionné
dans son domicile et visité ses papiers
d'apposer les scellés, si besoin est, et
de l'amener au Comité.

18 germinal an II (malin et soir).
Eslr.-\it(la registre des délibérations du Comité
de surveillance du Département de Pari.-!, A. .Y.,
BB" 81", fol. 176, 177.

1073. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris au ciloycn
La Vicomterie, membre du Comité de sû-
reté générale, annonçant l'envoi de copie
d'un cerlificat délivré parles officiers mu-
nicipaux de Sceaux-l'Unité, de service au
marché de bestiaux qui se tient dans cette
commune, à un boucher de Boulogne près
Paris, ainsi que l'arrêté du Comité pris à
ce sujet, et 1 invitant à le mettre sous les
yeux du Comité et à l'aviser que le man-
dat d'arrêt lancé contre les nommés Pa-
gùès et Dagand, employés des Postes, a été
mis à exécution.

18 germinal an II.
extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A. N., BB^ 81, fol. 45.

1074. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, portant que les chefs
et adjudants généraux de légions veille-
ront à l'exécution des consignes, que cha-
que commandant de section remettra,
sous cinq jours, à l'Etal-major général,
l'état nominatif et l'indication de la de-

320

CIIAPITIIE l•^ — JOURNEES IIISTOHIOUES DE LA HÉVOI>UTiON

meure des ofliciers de tous grades de leur
section respocUve, afin do présenter au
(iOniilé de salut puMic une liste de l'Etal-
niajttr de l'année parisienne.

Tous les lioninies vertueux et lidèles à
la patrie, observe llanriot, trouveront une
protection ouverte dans le gouvernement
arluel, les traîtres, les intrigants et les
fripons de toute espèce y trouveront la
punitioii due à leurs crimes.

19 germinal an II.
Copie conforme, signée de Clément, .<;ccré-
Uirc de l'Elat-major général, A. A'., DB^ 7G.

107Î). — Arrêtés du Comité de srtrclé
générale : 1» chargeant le citoyen Sire-
Jean de mettre en état d'arrestation et de
conduire à Sainte-Pélagie la nommée I)e-
duselle, émigrée et rentrée en France
depuis le décret, demeurant rue des Ca-
pucines, n" 119, avec apposition des scellés
sur ses papiers, en apportant au Comité
ceux suspects; 2» après avoir pris con-
naissance des dénonciations contre I.c-
fehvrc, ci-devant prêtre, actuellement of-
licier municipal à Saint- Denis- du- Port,
ordonnant de l'arrêter et de le conduire à
Saint-Lazare, après avoir mis les scellés
sur ses papiers, tant à son domicile de
Paris qu'à celui de Saint-Denis-du-Port;
."î» ordonnant que le citoyen Fabre, com-
missaire du Comité, procédera à l'arres-
tation du nommé Bellescize, ancien évêquc
de Sainl-Brieuc et prêtre réfractaire, exa-
minera ses papiers et apportera ceux
suspects au Comité; 4° décidant que l'ad-
jninistration de Police de la Commune de
Paris députera vers lui, ce soir à 9 heures,
deux de ses membres chargés des subsis-
tances et particulièrement de l'approvi-
sionnement des bouchers; o° vu l'urgence
d'organiser promptement les bureaux du
Comité etd'y avoir les meubles indispensa-
bles, comme tables, bureaux, secrétaire à
cylindre, lits, chaises, portant que le Co-
mité des inspecteurs de la salle sera invité
à donner les ordres nécessaires pour le
prompt ameublement de la maison ci-devant
dite de Brionne, destinée pourles bureaux.

19 germinal an II.
Kxlrait du registre des mandats d'arrêt du
Connité de sûreté générale, A. N., AF*il 292,
fol. 133, 134.

lOTCi. — Arrêtés du Comité de si^relo
générale : 1» décidant que, par les soins
de l'agent national de la commune de
llouen, le nommé Lenormand d'Etiolles,
lieutenant de la ci-devant garde du tyran,
sera mis sur-lccliamp en étal d'arrestation
et traduit en conséquence dans une maison
d'arrêt de la commune de Rouen, où il
sera détenu jusqu'à nouvel ordre, et le
scellé sera mis sur ses papiers et efl'ets;
2° ordonnant que les frères Enfantin, ac-
tuellement en état d'arrestation, seront
mis en liberté et hîs scellés les concernant
levés, et chargeant le Comité de surveil-
lance de la section de Cuillaume-Tell de
pourvoir sans relard à l'exécution de ces
mesures; 2» déciilant que le concierge de
la maison d'arrêt dite Conciergerie rece-
vra le nommé Millon de Montherland,
pour y être détenu jusqu'à nouvel ordre;
■i" après avoir entendu le nommé Millon de
Montherland, décidant que cet individu,
prévenu d'avoir retiré chez lui le nommé
Eslor, ci-devant garde du corps du der-
nier tyran, porté sur la liste des émigrés
et réputé tel, sera traduit au Tribunal
révolutionnaire four être poursuivi et jugé
à la diligence de l'accusateur public, con-
jointement avec ledit Estor.

19 germinal an II.

Extrait du registre des mandats darrôl du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'll 292,
fol. 134, 135.

Millon de Monthffi-land (François), ex- Consti-
tuant, trésorier du district de Ciiaumont, et
Eslor (Joïeph-Louis), dit Fiquerol, furent con-
damnés à mort le 5 messidor an II (W 39i,
n» 914).

1077. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au maire de Paris, déclarant avoir
appris que les détenus dans la maison
d'ariêl dite le Réfectoire de l'Abbaye, ont
tenté, par le moyen d'instruments con-
tondants, de pratiquer des ouvertures afin
de s'échapper, et tenir de source certaine
que si la surveillance la plus prompte ne
pourvoit aux dégradations commencées
pour les faire réparer promptement. et que
si l'on n'enlève à ces détenus les outils
qu'ils sont arrivés à se procurer, il y a
lieu de craindre que très incessamment
l'évacuation de celte maison ne répande

L'ESPRIT PUBLIC A PAMIS EN GEHMLNAL AN II

321

dans la société des individus que les mo-
lifs les plus puissants ont fait mettre en
état d'arreslalion, en conséquence lui de-
mandant de la manière la plus pressante
de ne pas perdre un instant pour s'assurer
par lui-même de l'état des choses et des
mesures qu'elles exigent, et d'en informer

le Comité.

19 germinal an II,
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 292,
fol. 13G.

1078. — Arrêté du Comité de sûi-eté gé-
nérale, ordonnant au commandant de la
gendarmerie de service au Comité d'ex-
traire le citoyen Paré, ex-ministre de l'inté-
rieur, de la maison d'arrêt où il se trouve
détenu, pour assister à la levée des scellés
dans la maison du ministère qu'il occu-
pait, et l'opération terminée, de le réinté-
grer dans la même maison d'arrêt.

19 germinal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 202,
fol. 150.

1079. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : !•» décidant que le Comité révo-
lutionnaire de la seclion de l'Indivisibilité
déposera à la Trésorerie nationale une
boite contenant des billets trouvés chez le
nommé Sannois, qui a déclaré les tenir
en dépôt des mains de Rousselle, père
d'émigré, en état d'arres,tation, et char-
geant la Trésorerie de veiller au recouvre-
ment des créances portées sur ces billets,
dont il sera fait un état double; 2° auto-
risant le Comité révolutionnaire de la sec-
tion de ITndivisibilité à lever les scellés
apposés chez le citoyen Rousselle, rue Louis,
à vérifier ses papiers et correspondances
en présence dudit Rousselle, qui sera à
cet effet momentanément extrait de la
maison d'arrêt où il est détenu, et à de-
mander au Département l'assistance d'un
de ses membres pour siiivre l'opération en
question; 3° vu l'interrogatoire du nommé
Goudaille, se disant commissionnaire, char-
geant le citoyen Pouparl, secrétaire du
Comité, de l'arrêter, de le conduire à la
Force, et d'apposer les scellés sur ses pa-
piers; 4° décidant que le citoyen Vaquier
se rendra sur-le-champ au Comité, avec

T. XI.

les clefs du local occupé par le Coniilé des
domaines et autres, pour se concerter avec
le secrétaire principal à l'effet de faire
meubler sans délai les pièces destinées à
recevoir ses bureaux; 5° chargeant le Co-
mité révolutionnaire de la section de l'In-
divisibilité de mettre en état d'arrestation
et d'écrouer à la Force la citoyenne d'Au-
diffret et la fdle Sénéchal, sa sœur, toutes
deux sœurs d'émigrés.

19 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. .Y., AF*n 29 i,
fol. 193-195.

1080. — Déclaration du citoyen Louis-
Laurent Wafflard, commandant de lîicètre,
détenu à Sainte-Pélagie, reçue par les ci-
toyens Baudouin, Toutin et Lacombe, con»-
missaires du Comité de sûreté générale,
portant que, sur les 3 heures, le citoyen
Claude Mellier, chirurgien, détenu dans la
même prison, est entré dans sa chambre
et lui a dit, en présence de Julien Le Roy,
dit Eglator, économe de Bicêtre, Lambert,
commissaire ordonnateur, et La Hausay,
chef d'escadron, que c'était lui qui avait
passé i)0 louis à la sœur de Capot, au Tem-
ple, qu'il avait fait à cet effet différentes
propositions à plusieurs personnes, ce qui
avait motivé son arrestation, qu'il avait fait
cette déclaration au Comité de la section
où il avait été détenu 3 jours, qu'il croyait
tenir le bon parti, en ce que ses voyages
lui avaient permis de constater que la majo-
rité de la nation voulait un maîlre, et sur
l'observation qu'il n'avait pas de cocarde,
il avait répondu qu'il l'avait perdue et qu'au
surplus c'était son goût, ladite déclaration
transmise par le Comité de sftrclé géné-
rale à l'accusateur public près le Tribunal
révolutiotmaire.

19 germinal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF*II 294,
fol. 197.

Wafflard et Eglator furent prévenus de com-
plicité dans l'affaire de Hébert et Ronsin (Cf.
A. TUETEV, L'Assistance publique A Paris,
t. III, p. 352.

10*^1. _ Décision du Comité de sûreté
générale, autorisant le citoyen Tevenet,
garde-magasin des dépouilles des églises,

21

322 CIlAPlTHl-: ^^ — JOUllNÉES 1HST01\1QUES DE LA IlÉVOLUTION

à remcUro à la citoyonne llanivcl les linges
ci haiilcs à son usaiic , renfermés tant
dans un sotrtHaire tiue dans une grande
pI i>clile caisse, dont étal sera dressé et
signé par ladite citoyenne, et prescrivant
an même Tevenet de conserver justiu'à
nouvel ordre les deux malles et les deux
caisses mentionnées dans sa lettre du

13 germinal.

19 germinal an II.
Extrait du registre des mandais d'arrcl du
Comité de sûreté générale, A. A'., Ar*il 294,
fol. 204.

1082. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris: 1° cons-
tatant que le citoyen Maréchal, membre
du Comité de surveillance de la section
du Mont-Blanc, a apporté des renseigne-
menls sur le nommé Févelat, domicilié rue
Cérutli,(|ui est détenu auprèsdu Comité, et
procédant à l'interrogatoire dudit Févelat,
prévenu d'avoir placé le nommé Vincent,
moyennant GOO livres; 2° constatant l'ar-
restation par Tisset, préposé du Comité, du
nommé Codefroy, logeant en maison garnie,
rue Feydeau, vis-à-vis le Théâtre, et l'envoi
du procôs-verbal de celle arrestation au Co-
mité de surveillance de la section Le Pele-
lier; 3° recevant de l'accusateur public du
Tribunal révolutionnaire l'extrait du juge-
ment rendu contre Josset de Saint-Lau-
rent; 4'^ mentionnant l'envoi au Comité de
surveillance de la section du Panthéon-
Français de copie du procès-verbal d'ar-
restation du nommé Glatard, imprimeur,
rue du Monl-Ililaire ; 5° recevant d'un
membre du Comité de surveillance de la
section du Mont-Blanc deux copies d'ar-
rêtés pris par l'Assemblée générale de cette
section, relatifs à une pétition présentée à
la Convention par Févelat à la tète d'une
députation de celte section, les 17 et 19 mars;
C après lecture d'un arrêté du Comité de
surveillance de la commune de Sisteron,
contre un nommé Mévolhan, ex-Consli-
tuant, avec l'ordre de le faire arrêter, mis
au bas de cet arrêté par le représentant du
peuple dans les Basses-Alpes, et l'invitation
de le faire rechercher dans le Départe-
ment de Paris, portant envoi de l'arrêté en
question aux Comités révolutionnaires des
48 sections de Paris, avec une circulaire à

l'eUet de procéder à la reclierchc
Mévolhan et à son arrestation.

dudit

19 germinal an If.
lixtrail du registre des délibérations du Co-
mité de surveillance du Département de Paris,
A. N., lUP 81", fol. 178, 170.

10H3. — Letlre du Comité de surveil-
laïKC du Dé[>artement de Paris aux Co-
mités révolutionnaires des 48 sections, leur
faisant passer un extrait d'un arrêté du
Comité de surveillance de la commune de
Sisteron, en date du 3 ventôse, contre
Jcan-Anloine Mévolhan, approuvé par le
représentant du peuple àForcalquier, aux
termes d'un arrêté du 13 ventôse, qui or-
donne l'arrestation immédiate du susdit
Mévolhan, envoyant son signalement et
déclarant qu'il compte que l'on déployera
tout le zélé dont on est capable.

19 germinal an II.
Extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Département de Paris.
A. N., DB» 81, fol. 45.

1084. — Arrêtés du Comilé de sûreté
générale : 1° ordonnant d'écrouer à la Force
le nommé Fournier Tony, ex-noble et an-
cien secrétaire du tyran; 2° ciiargeaiit le
citoyen Sirejean, employé dans les bureaux
du Comité, de mettre en état d'arrestation et
d'incarcérer aux Carmes le nommé Perrot,
ci-devant procureur au Parlement de Paris,
et d'apposer les scellés sur ses papiers et
effets; 3" ordonnant de procédera l'arres-
tation du ci -devant abbé Perrignon, à
l'examen de ses papiers et à l'apposition des
scellés; 4° ordonnant d'arrêter la ci-devant
duchesse de Liancourt, demeuraftt ordinai-
rement à Paris, rue de Varenne, aujour-
d'hui réfugiée à Versoix, frontière de la
Suisse, dont le mari, cx-Consliluant, est
émigré, d'examiner ses papiers et de saisir
ceuxsuspecls;!)" ordonnant de procédera
l'arrestation du nommé de Biièle, ci-devant
gouverneur des enfants de Béthune, et à
l'examen de ses papiers; 6" ordonnant de
mettre en état d'arrestation le ci-devant
président Hérisson et le nommé de la
Neuville, demeurant à Chaillot ou aux en-
virons, d'examiner leurs papiers et de saisir
ceux suspects; 7° ordonnant de procéder
à l'arrestation du nommé Mathieu de Ron-

t;ËSPRIT PUBLIC A PARIS EN GERMINAL AN II

323

dcville, fils de l'ex Conslituant, cL à l'exa-
mca de ses papiers; 8° ordonnant de
mellre en élat d'arrestation. les nommés
Bausset, cidevaiil évêque d'Alais, rue du
Faubourg-Saint-IIonoré, près la maison de
Beauvau, Folcartier, rue de Lille, au coin
de la maison de la Révolution, Quéville,
rue Saint-Dominique, près celle du Dac,
et la ci-devant duchesse de Bélhune, rue
Guillaume, avec examen de leurs papiers.

20 germinal an II.

Extrait du registre des mandat.-^ d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N , AF'ii 292,
fol. 13G-138.

Bausset (Louis-Franods de), dernier évoque
d'Alais, de 1784 à 1790.

1085. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au maire de la Coinmune de Paris,
déclarant qu'il importe de prendre con-
naissance du cas des six administrateurs
de Police, qui ont été, il y a quelques jours,
destitués sur le rapport du Comité de sa-
lut public, et lui demandant en consé-
quence de fournir les rensei.a^nements en
son pouvoir.

20 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF*ll 292,
fol. i3G.

1086. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant la mise en élat
d'arrestation des nommés Godard, Cail-
lieux, Mennessier, Baudrais, Cordas, Heus-
sée, Masse, Froidure et Soulès, signataires
de l'ordre de mise en liberté de Lava-
lelle, demeurant rue Saint-Marc, n° 171,
aujourd'hui réincarcéié par ordre du Co-
mité, auquel ils avaient remis 18 couteaux
armoriés trouvés chez lui, à la charge d'en
faire effacer l'espèce de blason qui se
trouvait à l'extrémité du manche, l'un de
ces administrateurs de Police, le nommé
Godard ayant reçu de Lavalette et de sa
femme divers cadeaux, notamment une
cruche d'huile d'Aix, qn déjeuner de por-
celaine de la valeur d'environ 600 livres et
deux feuillettes de vin ; 2° ordonnant au
concierge des Madelonneltes de recevoir,
pour être mise en état d'arrestation, la
nommée Leheurtcur; 3° décidant que Da-
gand, directeur du bureau des Postes et
Messageries, actuellement en état d'arres-

tation, sera sur-le-champ mis en liberté;
4'- sur la demande des administrateurs
des Posles et Messiigeries, mettant en li-
berté le citoyen Noirelerre et ordonnant
la levée immédiate des scellés qui auraient
pu être apposés.

20 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 292,
fol. 139, l'iO.

1087. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale (à la section du Conlrat-Sociali,
faisant passer les arrêtés de mise en li-
berté des citoyens Dagand et Noiroterie,
mesure qu'il a adoptée avec d'autant plus
d'empressement qu'il a lieu de penser que
le concours de ces citoyens, dans les opé-
rations du bureau des départs, ne pourra
qu'être utile; il est temps en ell'et que ce
service n'éprouve [ilus les obstacles ou du
moins les embarras par lesquels, suivant
les informations qui lui sont transmises,
il se trouve enlravé;dans les circonslances
actuelles, les moindres relards, étant une
atteinte à l'intérêt général, deviennent des
délits, lorsqu'ils se perpétuent sans aucun
terme, demandant d'y porter une sérieuse
allenlion et comptant sur le succès des
soins qu'on aura pris,

20 germinal an II.
Extrait du rcg'slre des mandats d'arrêt du
Comité do sûreté générale, A. N., AF*II 292.
f.d. 140.

1088. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au maire de la Commune de Paris,
déclarant que son attention a été appelée
sur les mouvemenls que l'on remarque
dans la plupart des prisons et maisons
d'arrêt, mouvemenls propagés par des me-
neurs et chefs d'intrigues, et dont les elfels
peuvent être très dangereux; il serait im-
portant que les administrateurs chargés de
la police de ces établissements parvinssent
i'i distinguer et à connaître ceux des mal-
veillants les plus opposés k la Révolulion,
dont l'influence coupable entretient plus
particulièrement ces troiildes, qi;e l'on dis-
posât dans quelques-unes de ces maisons
les plus sûres des locaux où ils seraient
isolés, sans rien changer du reste à au-
cune autre mesure prise à leur égard, et

324

CIIAI'ITHIÎ I". — JOURNÉKS HISTOIUQIIES DE \A UÉVOI.rïlON

(lui ilevr.i ôlre mainlciiuo, cn^agoant le
maire à s'occuptT de celle ()|)éralion, à
prévenir le Coiuilé ck\s moyens par lesquels
il pourrait concourir à l'accélérer, ou à lui
faire part de sa réussite.

»() germinal an II.
ICxIrait il» registre des mandais d'arrol du
CoMiité do sùrelc^ gonOralo, A. A'., AF*!! '^'92,
fol. 141.

1080. — ArnMés du Comilé de sûreté
générale : 1° chargeant le ciloyen Bon-
temps, secrétaire du Comilé, d'amener
sur-le-champ au Comité Ilocquart, ex-pré-
sident de la Cour des Aides de Paris, de-
meurant rue Payenne, et d'apposer les
scellés chez lui; 2" ordonnant d'arrêter le
nommé Kar, libraire de Saarbruck, ac-
tuellement à Paris, l-'aubourg Germain,
rue Courtine, prés de la maison Courtine,
et de l'incarcérer à la Conciergerie, et
appelant l'attention de l'accusateur public
près le Tribunal révolutionnaire sur le
rapport fait à la Convention nationale par
Faure, représentant du peuple; 3° ordon-
nant d'amener sur-le-champ la nommée
Anne Vauser-Kanouski,à l'effet de fournir
certains renseignements, et d'apposer les
scellés sur ses papiers et effets; 4" ordon-
nant d'amener sur-le-champ au Comité,
pour fournir certains renseignements, le
ci-devant comte de Nort, ancien colonel
d'infanterie, demeurant à la Maison na-
tionale des Invalides, et d'apposer les scel-
lés sur ses papiers et effets; 5° donnant
l'ordre au concierge de la Force de rece-
voir, pour être mis en arrestation, le ci-
toyen Lainville, demeurant rue de Char-
tres, amené au Comilé; 6° décidant que
l'officier commandant le poste de la rue
de Seine apportera sur-le-champ au Co-
mité !a consigne qui a été donnée ce jour
aux sentinelles de ce poste.

20 germinal an II.
Extrait du registre des mandais d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'll 294,
fol. 196, 198, 199.

1090. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° décidant que les scellés ap-
posés sur les papiers du nommé Gorgue-
reau, rue Barre -du-IJec, seront levés en
sa présence ou celle de 2 membres du

Comité révolutionnaire de la section des
Droils-do-riioinnio, et du citoyen School,
à l'elfet de retirer des scellés et de re-
mettre audit School les pièces dont ledit
(iorgucreau était chargé comme avoué, re-
lativement à la jirise du navire espagnol,
/(' Pclil C/u'nibiii, afin de poursuivre le
jugement de cette prise; 2" ordonnant la
mise en état d'aireslalion et l'incarcéra-
tion aux MadelonneLles du ci-devaiil mar-
quis de (iaillon, ex-Constituant, avec ap-
position des scellés sur ses papiers et
effets; 3" ordonnant que le nommé Iloc-
quart, ex-président à la ci-devant Cour
des Aides, sera traduit au Tribunal ré-
volutionnaire, comme prévenu de coires-
pondance tendant à calomnier le peuple,
diffamer la représentation nationale, et à
appeler le retour de la tyrannie et la
contre révolution, et décidant que ledit
Hocquart et les pièces à conviction de ses
crimes seront adressées incessamment à
l'accusateur public.

20 germinal an II.

Extrait du rcj^-islrc dos mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'lI 294,
fol. 200.

Gorguercau (Françoi.<;), juge au Tribunal du
5* arrondissement, élu député ti l'Assemblée lé-
gislative le 10 septembre 1791.

Gaillon (Antoine de Vion, marquis de).

Ilocquart (Antoine- Louis- Ilyacinllie), ex-
premier président de la Cour des Aides, fut
condamné à mort le l^»" floréal an II (W 349,
no 703bis).

1091. — Lettre du Comité de si'^relé gé-
nérale au Comité de salut public, accusant
réception de sa lettre du 9 germinal, avec
le paquet contenant 6 faux assignais de
400 livres chacun, envoyés par leur collè-
gue Houx-Fazillac, représentant du peuple
dans le département de la Corrèze, et
annonçant la remise de ce paquet au Co-
mité des assignats et monnaies, confor-
mément à la loi, ainsi que l'envoi d'un
accusé de réception à Roux-Fazillac.

20 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrôt du
Comité de sûreté générale, A. .Y., AF*II 294,
fol. 198.

1092. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au citoyen Fouquior-Tinville, accu-
sateur public près le Tribunal révolution-

L'ESPRIT PCBUC A PARIS EN GERMINAL AN II

Ml

naire, accompagnant la remise de 25 pièces
contre les 6 membres de la Chambre des
vacations du ci-devant Parlement de Tou-
j louse, traduits dans les prisons de la Con-
! ciergerie, et annonçant l'envoi à Taccusa-
j leur public du Tribunal criminel du dé-
I partementde la Haute-Garonne de l'arrêté
! du Comité en vertu duquel ces individus
I ont été traduits.

j 20 germinal an II.

I Extrait du registre des mandats d'arrêt du

Comité de sûreté générale, A. N., AF*Ji 294,
j fol. 199.

^ 1093. — Délibération du Comité de sur-

veillance du Département de Paris : 1° d'a-
î près le jugement rendu par le Tribunal
! révolutionnaire, qui condamne à la peine
i de mort la nommée Bonfant, femme de
j chambre de la dame d'Hervilly, considc-
1 rant qu'il ne peut plus lui rester aucun
j doute sur la suspicion de d'Hervilly et de sa
femme, que l'asile qu'ils ont donné à la
femmeBonfantjdoiit il étaitimpossible qu'ils
ignorassent les manœuvres contre-révolu-
tionnaires, celui qu'ils ont fourni à l'émi-
gré Nantouillet, l'enterrement de leurs
titres féodaux, argent, argenterie et autres
effets précieux, ne peuvent contrebalancer
les sentiments d'humanité que la santé de
d'Hervilly et l'incertitude où se trouvait
le Comité qu'il ftit réellement coupable
pouvaient inspirer; considérant enfin que
d'Hervilly et sa femme sont sous tous les
les rapports compris dans la classe des
gens suspects et qu'il est de son devoir de
les traiter avec toute la rigueur des lois, dé-
cidant que toutes ces considérations seront
exposées au tribunal de Péronne, qui les
fera parvenir de suite au représentant Du-
raont, pour être pris par lui tel parti qu'il
jugera convenable, qu'en cas d'absence du
représentant du peuple, conformément
aux ordres du Comité de sûreté générale,
en date du 22 brumaire, le district fera
définitivement metti-e dans une maison
d'arrêt d'Hervilly et sa femme, fera appo-
ser les scellés, placera de nouveaux gar-
diens, renverra à Paris, aux frais de qui il
appartiendra, les gardiens de leurs per-
sonnes et prendra, quant aux domestiques
de la maison, toutes les mesures que le

salut public et les connaissances locales
pourront lui suggérer, à charge par lui
d'instruire le plus promptement le Comité
de ce qu'il aura fait à cet égard, ainsi que
le représentant Dumont à son retour ;
2° d'après l'examen de toutes les pièces
relatives à Févelat et son interrogatoire,
considérant qu'il ne peut asseoir aucun
soupçon sur lui, que la note qui seule
pouvait le rendre suspect est parfaitement
détruite par la dénonciation qu'il en a faite
lui-même et sur les preuves justificatives
qu'il en a, considérant néanmoins que les
renseignements pris auprès du Comité ré-
volutionnaire de sa section doivent néces-
sairement suspendre toute décision de la
part du Comité, décidant son renvoi au
Comité révolutionnaire de la section du
Mont-Blanc qui, connaissant mieux sa
moialité, prononcera avec plus de certi-
tude, dans le moment surlout où il s'agit
de délivrer ou de refuser à Févelat le cer-
tificat de civisme qu'il demande, ce qui a
été efi^ectué; 3" conformément à la loi qui
ordonne aux autorités constituées et à tous
ceux qui ont des dépôts appartenant aux
émigrés et autres particuliers condamnés
à mort, arrêtant qu'il sera sans délai pro-
cédé ù l'inventaire de tous les objets com-
pris dans la loi, pouvant être à la dispo-
sition du Comité, pour être par lui déposés
au lieu indiqué par le décret.

20 germinal an II.
Extrait du registre des délibérations du Comité
de surveillance du Département de Paris, A.N.,
BB3 81B, fol. 179-182.

1094. — Extrait de l'ordre du jour de
la force armée de Paris, aux termes du-
quel le Commandant général déclare que
toutes les lettres anonymes adressées au
général de Paris resteront au rebut, que
les menaces, les injures et tous les propos
ordinaires des méchants sont trop mépri-
sables pour occuper une minute les fonc-
tionnaires publics.

Quelques insolents et faux patriotes,
observe Hanriot, se rassemblent dans les
cafés et s'y comportent d'une manière très
indécente; tous les bons citoyens qui ai-
ment la patrie doivent arrêter cette es-
pèce de perturbateurs et les conduire au

32(>

CHAIMTRK I". — JOURNI'ES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

• 'oiniU' lie sûrelt'' géiirrale; colui (jui iiit'"-
prisc le gouvcrneiiiont acliiel est un agent
de la faction anglaise niinislérieile, mais
qu'importe, veillons, nous avons pour
nous nuire gouvernement, les, hommes
piohos et vertueux de tous les pays.

Le commissaire de police do la section
de Ronne-N'oiivelle se pUitil avec raison
d'une petite injustice relative aux laitières ;
les bonnes mères de famille, cliargécs do
rexistence do leurs enfatits, doivent veiller
aux injnslices qui se commettent à la
vente du lait et les dénoncer aux fonc-
tionnaires publics commis à cet eil'et.

Los réserves seront do 200 hommes par
légion et très complètes. Les canonnicMS
seront de service extraordinaire jusqu'à
nouvel ordre, le service des barrières a
été très bien fait, en général toute la force
armée de Paris fait son service il'une ma-
nière digne d'elle.

21 gerininiil an II.
Copie conforme, signée de Clément, scerr-
l.iire de l'F.tat-major général, A. N., BB-' 70.

1095. — Arrôlcs du Comité de sîirelé
générale: 1" chargeant le citoyen Chomey
de traduire devant le (Comité le nommé
Poyette, architecte de l'administration des
Subsistances, et d'apposer les scellés sur
ses papiers; 2° ordonnant que le Comité
révolutionnaire de la section des Lom-
bards fera mettre en état d'arrestation le
nommé Le Lièvre, qui, la veille, à l'Assem-
blcc de la seclioii, avait proposé d'épurer
les marchands et de ne permettre d'ou-
vrir leurs boutiques qu'à ceux qui sciaient
épurés; 3» ordonnant la mise en liberté
immédiate du citoyen Garnerin, de la sec-
tion des .\rcis, détenu à la Conciergerie ;
4» chargeant le citoyen Quéroy, secrétaire
du Comité, de procéder à l'arrestation de
Beaumazo, ci- devant abbé de Saint- Ma-
gloire, ci-devant évoque m parlibus, ci-
devant conseiller clerc au Parlement, de
le conduire à la Force et d'apposer les
scellés sur ses papiers; '6" décidant ([uo
les motifs et le procès-verbal du transfère-
ment à la Force des citoyennes Marie
Baro, Devis, Passavant et Charlotte Mette!,
précédemment occupées à la filature dans
l'hôpital de la Salpétrière, lui seront in-

cessamment adressés pur le Comité de
surveillance de la section du Finistère.
21 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comilé de sûreté générale, A. N., W'n 292
fol. Ii0-Ii2.

1090. — Anèté du Comité de salut pu-
blic, vu la déiioncialion adressée par la
Société populaire de la set-lion des Arcis,
ordonnant ({ue Jublin, homme de loi, de-
meurant rue du Coq, n' 10, sera sur-le-
champ mis on état d'arroslalion et les
scellés apposés sur ses papiers.

21 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comilé de ^ûrelé générale, A. N., Al'*li 292,
fol. 142.

1097. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1" chargeant le citoyen Sirc-
jean, secrétaire du Comité, de se trans-
porter à Brie-Comtc-Hobert et dans les
environs, afin d'y renqjlir une mission
importante pour la République; 2" ordon-
nant de mettre en état d'arrestation et
d'incarcérer à Sainte-Pélagie la nommée
llocquart, femme du premier président de
la ci-devant Cour des Aides, et au préa-
lable d'apposer en sa [)résence les scellés
sur tous ses papiers; 3" décidant que le
concierge de la maison d'arrôtdu Luxem-
bourg remettra au porteur une expédi-
tion de l'ordre qui a servi à traduire Fa-
bricius dans ladite maison, pour être rap-
porté sans délai au Comité de sûreté gé-
nérale; 4" vu la pétition de la citoyenne
Maric-Fraoçoiso Delormo-.Marcuil, demeu-
rant rue Couture-Catherine, n" 70, détenue
à la Petite-Force, décidant que les scellés
apposés chez elle seront levés en sa pré-
sence, afin de pouvoir en extraire le linge
et les habits à son usage, ainsi que des
titres de rente sur la Nation, pour être
portés sur le Grand Livre, aux termes de
la loi, et ordonnant de la réintégrer en-
suite dans la maison d'arrêt; 5" chargeant
le citoyen Héron de mettre on état d'ar-
restation le nommé Prud'homme, auteur
du journal des Révolutions de Paris, et de
l'incarcérer à Sainte-Pélagie.

21 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 29 'i,
fol. 201-203.

L'ESPRIT PUPUC A PARIS EN CERMIXAL AN II

327

1098. — Arrt'lés du Comité de sûreté
générale : 1° renvoyant au Tribunal révo-
lutionnaire le ci-devant comte de Nort,
comme prévenu de correspondance avec
les émigrés, tant extérieurs qu'intérieurs
de la République, ladite correspondance
tendant à calomnier la Révolution et le
peuple qui l'a faite, à diffamer la repré-
sentation nationale et à rétablir le règne
de la tyrannie, en conséquence, décidant
qu'il sera traduit à l'instant à la Concier-
gerie et que les pièces à conviction seront
adressées à l'accusateur public; 2" déci-
dant que le nommé Nicolas-François-Agnès,
ci-devant dit comte de Nort, sera trans-
féré sur-le-champ à la Conciergerie, à
l'effet d'être jugé par le Tribunal révolu-
tionnaire, et interdisant au concierge de
le laisser communiquer avec qui que ce

soit.

21 germinal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, ^\ . A'., AF'li 294,
fol. 203, 204.

Nort (Nicolas-Agnès-Franr;ois de), ex noble,
ex-ci-devant comte et colonel d'in'anteric, fut
condamné à .mort le l'^'' floréal an II (\V 3i9,
il» 703 bis).

1099. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département deParis : 1° après
vérification et reconnaissance des objets
désignés dans le procès-verbal de perqui-
sition dans le domicile de Josset de Saint-
Laurent, rue Saint-Pierre-Pont-aux-Choux,
chargeant deux de ses membres, les ci-
toyens Fournerot et Guigue, jeune, de se
transporteraux différentes administrations
qui doivent recevoir ces objets et d'en pren-
dre une décharge, lesquels citoyens, char-
gés de porter à la Monnaie l'argenterie
provenant de chez Josset de Saint-Laurent,
déposent le récépissé qu'ils ont retiré, qui
est inséré in extenso au registre, duquel il
appert que deux plats et cinq cuillères à
café armoriées, désignés au procès-verbal
de perquisition comme étant de l'argent,
ne sont que du cuivre plaqué, ladite ar-
genterie, dont rénumération est donnée,
comprenant 55 marcs, 2 onces, G gros ;
2° la citoyenne Latour, femme divorcée de
feu Josset de Saint-Laurent, ayant réclamé
divers objets trouvés rue Saint- Pierre-
Pont-aux-Choux, passant à l'ordre du jour,

motivé sur ce que tous les ellels prove-
nant de cette maison ont été portés dans
différentes administrations, et renvoyant
ladite citoyenne au Déparlement de Paris
pour y adresser ses réclamations ; 3" autori-
sant le citoyen Franchet, l'un de ses mem-
bres, à se rendre auprès du Comité de
sûreté générale pour y déposer une lettre
adressée à Danton, frappé du glaive de la
loi, restée au rebut dans le bureau de h)
rue Egalité; 4° recevant un membre du
Comité révolutionnaire de la section des
Tuileries, qui l'informe que, d'après la cir-
culaire du Comité relatise au nomnjé Mé-
volhan, ex-Constituant, contre lequel le
représentant du peujile dans les Hassos-
Alpes a lancé un mandat d'arrêt, le Co-
mité révolutionnaire ayant envoyé un de
ses membres pour le mettre en état d'ar-
restation, il a exhibé un décret de la Con-
vention qui le renvoie par devant les re-
présentants Rarras et Fréron, ainsi qu'un
sauf conduit de ces deux représentants,
qui invitent les autorités constituées h ne
pas l'inquiéter durant son séjour à Paris
jusqu'à ce qu'ils aient pris une décision
sur son compte.

2 1 germinal an II.
E.xlrait du regislre de.s délibf rations du Comité
(le surveillance du Département do Paris, A. A'.,
BB^ 81", fol. 182-185.

1100. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris au citoyen
Dumont, représentant du- peuple dans le
département de la Somme, lui transmet-
tant l'arrêté qu'il a pris, en vertu des or-
dres du Comité de sûreté générale, contre
d'Hervilly et sa femme, habitant le ci-de-
vant château de Déniécourt, et si les dis-
positions de cet arrêté lui paraissent justes,
l'invitant à le mettre à exécution.

21 germinal an II.
Extrait du registre de copie des lettres d;i
Comité do surveillance du Département de Pan. ,
A. N., BB» 81, fol. i5 v°.

1101. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, aux termes duquel,
d'après un arrêté du Conseil général dt^
la Commune, du 21 germinal, la confron-
tation et apposition des signatures des ci-
toyens n'aura lieu dorénavant dans les

328 CIIAPITHE I". — JOUIINÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

corps de i^arde (jifà minuit sount'-, et les
citoyens, pour obvier à tout inconvénient,
sont aulorisrs à elfacer eux-niômes leur
sij»nature, ai)rès qu'elle aura ét6 visée.

Le Commandant gém-ral recommande
à ses fn^'res d'armes de surveiller dans
leurs patrouilles les rassemblements aux
portes des ditlérents marchands, où de
mauvaises citoyennes se conduisent très
indécemment, elles amènent avec elles leurs
petits enfants, leurs cousines et tous leurs
parents pour faire nombre, et sitôt qu'elles
ont eu ce qui leur revient, elles vont se
remettre au bout de la file et prennent une
seconde fois ce qui appartient à celles qui
n'ont rien touché; c'est bien là le cas de
douter de leur patriotisme; les bonnes
mères de famille, qui savent se priver, qui
savent être sobres, austères, vertueuses et
libres, doivent aider leurs frères d'armes
ù découvrir les mauvaises citoyennes, la
patrie, qu'elles aiment, les y invite.

22 germinal an II.
Copie conforme, signée de Clément, secrétaire
de l'Etat-major général, A. N., BW 7G.

1102. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1" portant que la ci-devant mar-
quise Ducasaux, femme du ci-devant pré-
sident à mortier de Bordeaux et fille ^u
ci-devant marquis Taillefer de la Roque,
sera arrêtée par les soins des citoyens
Fabre et Chabry, conduite à Paris dans
une maison d'arrêt pour y rester détenue
Jusqu'à nouvel ordre, et tous les suspects
trouvés chez elle seront amenés, sousbonne
et sûre escorte, au Comité pour y être in-
terrogés ; 2" ordonnant à l'officier du posle
d'amener sur-le-champ au Comité, pour y
être interrogé, le citoyen Anthenis, dé-
tenu dans la chambre d'arrêt du Comité
révolutionnaire de la section de la Mon-
tagne ; 3» informé que le nommé Descom-
biers, citoyen de Nimes, réfugié à Paris, a
été arrêté par deux citoyens de la section
des Piques et déposé dans le corps de
garde, cul-de-sac de l'Orangerie, décidant
qu'il sera conduit, sous bonne et sûre
garde, dans la maison de détention des
Carmes pour y être détenu jusqu'à nouvel
ordre par mesure de sûreté générale, et

que les sct'llés seront apposés sur ses pa-
|tiers.

22 germinal an II.
Extrait du registre des mandats J'arrèt du
Comité (le sûreté générale, A. N., AF'ii 293
fol. 141-143. '

1103. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, après examen de toutes les pièces
relatives aux poursuites et arrestations de
plusieurs individus faisant le commerce de
Tarèrent, parmi lesquels trois ont déjà subi
la peine due à leurs crimes, et dont une
partie des fonds saisis se trouve encore
en dépôt au Comité de surveillance de la
section des Tuileries, prenant en consi-
dération la pétition de ce Comité, d'où
il résulte que le citoyen Linon, domicilié
à riOurdon,a séjourné à Paris pour suivre
cette affaire depuis le commencement de
frimaire jusqu'à ce jour, pendant lequel
temps il a abandonné les intérêts de son
commerce et consommé une partie de son
avoir, en sorte qu'il est dans les principes
de justice de lui accorder une indemnité
proportionnelle, évaluée à 1,105 livres,
d'après ladite pétition, décidant que sur
les fonds dont il s'agit, actuellement en
dépôt dans la caisse du Comité de surveil-
lance de la section des Tuileries, il sera
payé à titre d'indemnité au citoyen Linon
la somme de 1,105 livres.

22 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'lI 292,
fol. 144.

1104. — Lettre du Comité de sûreté
générale à l'accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, déclarant qu'il est très
important de conférer ce soir même avec
lui, et qu'ils ne quitteront pas la séance
que Fouquier-Tinville ne s'y soit rendu.

22 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'ji 292,
fol. 143.

1105. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° décidant que le nommé Théo-
dore Gérard, actuellement détenu dans la
maison d'arrêt de santé, rue du Chemin-
Vert, n° 13, en sera provisoirement extrait
pour être conduit sous l'escorte de deux

L'ESPRIT PUBLIC A PAHIS EN GERMIXAL AN II

32<.t

gendarmes au Comité, le lendemain soir,
à 8 heures; 2» chargeant le citoyen Mar-
tin, secrétaire du Comité, de mettre en
état d'arrestation et d'incarcérer à la Force
Je nommé Brierre de Surgy, demeurant
quai de la République, n" 10, ile de la
Fraternité, et d'apposer en sa présence
les scellés sur ses papiers; 3" chargeant
le même Martin, avec l'adjonction du
Comité révolutionnaire de la section de
l'Homme-Armé, de conduire sur-le-champ
à la Force le nommé ïolozan, demeurant
rue. du Grand-Chantier, n° G, détenu chez
lui sous la garde d'un Sans-culotte, et de
leverensaprésenceles scellés apposésàson
domicile pour en extraire les papiers sus-
pects; 4° ordonnant au commandant de
la gendarmerie nationale du poste placé
près du Comité de procéder à l'arrestation
et à l'incarcération à la Force du nommé
Morlet, ci-devant mousquetaire et présumé
père d'émigré; 5° autorisant les membres
du Comité de surveillance du Département
à recevoir ou faire prendre dans les bu-
reaux de la Poste aux lettres celles qui
seront adressées à des individus tombés
sous le glaive de la loi, à en faire lecture
et à remettre au Comité de sûreté géné-
rale celles qui leur paraîtront le mériter,

22 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 294,
fol. 203-206.

1106. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° sur la demande des commis-
saires de la Trésorerie nationale, en date
du 13 germinal, décidant que le citoyen
Garât, ci-devant caissier général de la Tré-
sorerie nationale, sera, sous la surveillance
et responsabilité de deux gendarmes, ex-
trait de la Force où il est détenu, et con-
duit chaque matin, pendant le nombre de
jours qu'exigera l'opération à laquelle il
est appelé, à la Trésorerie nationale, d'où
il sera chaque soir réintégré à la Force, à
l'efTel de quoi le commandant de la gendar-
merie, chargé de pourvoir à l'exécution
des mesures ci-dessus, se concertera avec
l'administration de la Trésorerie, qui in-
formera exactement le Comité de la cessa-
tion de l'opération dont il s'agit; 2" char-

geant le citoyen Braut d'incarcérer à la
Force, par mesure de sûreté générale, le
nommé Machet de Velge, ci-devant inten-
dant des bâtiments de Capet, dit Monsieur,
et d'apposer les scellés sur ses papiers;
3» chargeant le citoyen Dossonville, secré-
taire du Comité, d'arrêter et de conduire
à la Force sous escorte suflîsante le nommé
Briquet, après apposition des scellés, et dé-
cidant que tous pouvoirs qui lui auraient été
précédemment confiés par le Comité seront
retirés et considérés comme nuls et non
avenus ; 4° donnant la même mission au ci-
toyen Dossonville relativement au citoyen
Molinar, qui sera incarcéré aux Carmes,
et dont les pouvoirs seront également re-
tirés ; 5" ordonnant l'incarcération au
Luxembourg du citoyen Forin, demeurant
rue Saint-Benoît.

22 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 294,
fol. 206, 207, 21C.

1107. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris: l'at-
tendu que les nommés Jean-Baptiste et
Maurice Baurez sont traduits au Tribunal
criminel du Département de Paris, comme
marchands d'argent, chargeant le citoyen
Lécrivain, l'un de ses membres, de remet-
tre au greffe dudit Trilunal la somme de
3,000 livres en écus de 6 livres à l'ancien
coin, celle de 90 livres au nouveau, deux
pistolets de poche, le tout trouvé au do-
micile du prévenu, sous récépissé; 2" d'a-
près une lettre des administrateurs révo-
lutionnaires du district de Péronne, qui
dénonce un nommé Lallemand, boutiquier
sur le Pont-Neuf, n» 9, accusé d'avoir ex-
pédié des brochures et libelles tendant à
allumer la guerre civile et à réchauffer le
fanatisme, à l'adresse du nommé Cordy,
prévenu de correspondance avec les enne-
mis intérieurs et extérieurs de la Répu-
blique, chargeant le citoyen Tisset, l'un
de ses préposés, de rechercher dnns l'éten-
due du Département de Paris ledit Lalle-
mand, tenant une boutique de librairie
sur le Pont-Neuf, de le mettre en état
d'arrestation, de perquisitionner dans ses
papiers, d'apposer les scellés et de le cou-

3:iu

CHAIMTHK I"

JOIIRNKES IlISTOmOllES DE LA nEVOI.LlTlON

«luire au litni dos séaucos «lu Comité ; 3° dé-
clarant *^tre avisé par l'accusateur public
prés ii> Tiilmnal militaire do rarméo de la
.Moselle du dépari pour l'aiis, sous bonne
escorte, liu nommé Demaugeot, se disant
capitaine d'artillerie volante; 4° chargeant
le citoyen Kournerol de faire porter au
domicile »Ie feu Josset de Saint-I. auront,
deux dictionnaires de l'Académie, deux
carions verts, contenant une bourse en
soie et des papiers, ainsi qu'un sac en
toile, qu'il remettra aux commissaires du
l)éparloment de Paris occupés à faire l'in-
ventaire des ell'ots se trouvant dans celle
maison; r>» attendu la mise en liberlé du
citoyen Févelat, prononcée par le Comité
lévolutionnaiie de la section du Mont-
Blanc, chargeant le citoyen duigue de
procéder à la levée des scellés apposés à
son domicile, rue Cerulti, n» 1, ce qui est
efl'eclué; 6» vu la mise en liberté du ci-
toyen Dagand, père, directeur du bureau
du départ dos Postes, piononcée par ar-
rêté du Comité de sûreté générale du
12 germinal, chargeant le citoyen Moossard,
conjointement avec l'un des membres du
Comité de surveillance de la section du
Contrat-Social, de lever les scellés apposés
au domicile dudit Dagand, rue Montmar-
tre, ce qui est effectué; 7° à la suite de
l'invitation au Comiti par l'accusateur pu-
blic près le Tribunal révolutionnaire de
lui envoyer sur-le-champ copie de la dé-
nonciation contre le nommé La Palu, com-
promis dans la conspiration dirigée par
Chaumelte, dont l'affaire s'instruit aujour-
d'hui au Tribunal, chargeant le citoyen
Larue, l'un de ses secrétaires, de demander
au Comité de sûreté générale l'original de
cette dénonciation pour en tirer la copie
demandée, lequel Comité a répondu qu'il
allait envoyer celte pièce au Tribunal;
8° portant envoi au représentant Dumonl
et au district de Péronne de copie de l'ar-
rêté du Comité relatif à d'Herviliy; 9° dé-
nonçant au citoyen Lubin, agent national
de la Commune de Paris, le citoyen Re-
naud, défenseur officieux, comme très sus-
pect, et l'invitant à scruter avec soin sa
conduite morale et politique avant de lui
délivrer son certificat de civisme; iO"por-
Uinl envoi au Comité de sûreté srénérale

do la liste dos personnes incarcérées lors
do la dornière décade; 11" chargeant le
ciloyon Dolespine d'oxlrairo de la maison
d'arrêt dos Carmes le nommé Pascaud-
("livry, y détenu par son ordre, de lever eu
sa présonco les scellés apposés à son do-
micile, rue du Tomplo, n" 101), d'oxlrairo les
liardos et oil'otsqui pourraient être utiles à
sa fommo ol à lui dui-anl leur détention, puis
do le reconduire dans sa prison ; 12" re-
cevant dos mains du citoyen Franchel,
chargé de déposer au Comité de sûreté
générale une ioltro à l'adresse de Danton,
un arrêté du même Comité qui autorise
celui du Département do Paris à retirer à
la Poste les leltres adressées à des indivi-
dus tombés sous le glaive do la loi; 13"rc-
cevanlacte du dépôt au grelTe du Tribunal
criminel du DéparlCT?ient de Paris, par le
citoyen Lécrivain, de l'argent et des pisto-
lets saisis chez les frères Baurez; 14" sur
la réclamation par le citoyen Rourdais, de
Cennevilliers, d'une indemnité de 3 livres
par jour, à compter de juin 1793 jusqu'en
octobre, pour avoir rempli les fondions
de membre du Comité de salut public du
Déparlement de Paris, portant qu'il a été
écrit au citoyen Herman, chargé provisoi-
rement des fonctions de ministre de l'in-
térieur, pour lui faire connaître le peu de
fondement do colle réclamation, avec en-
voi de copie de la nomination des mem-
bres qui composent le Comité et des pou-
voirs subséquents qui lui onl été donnés
par le Comité de salut public de la Con-
vention.

22 germinal an II.
Extrait du registre des détiLcrations du Comité
(le survftillancc du Déparlcment de Pari*, A. N ,
DB^i 81", U. 185-190.

1108. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris au citoyen
Lubin, agent national près la Commune
de Paris, à l'occasion de l'arrêté du Con-
seil général de la Commune, qui consacre
une séance pour passer à la censure les
défenseurs officieux de tous les tribunaux
de Paris, dénonçant un homme qui, abusant
de la fonction honorable de défenseur of-
ficieux, au lieu de protéger l'innocence
contre l'astuce et la chicane, soutient le
crime et attaque impudemment la vertu

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EX GERMINAL AN II

:WI

et les aulorilés constituées qui veillent ù
l'intérêt public, exposant que, lors de ses
opérations sur le vin de dillérents mar-
chands de Paris, le Comité fit procéder à
l'analyse des vins pris chez le nommé Billnr-
don, marchand de vins, rue Montmarlre, le
résultat des opérations du chimiste prouva
qu'il entrait dans la composition de ses
vins de l'alun et d'autres corps étrangers,
ce procès-verbal avec d'autres fut envoyé
au Tribunal de police correctionnelle, Ril-
lardon prit pour son défenseur Renaud,
homme de loi, rueGeofrroy-l'Asnier, n» 47,
ci-devant avocat du Roi dans un bailliage,
actuellement défenseur auprès dudit Tri-
bunal, lequel rédigea pour Rillardon un
mémoire où, non content d'attaquer le
défaut de forme du rapport du chimiste,
défaut de forme doiî^les Sans-culottes ne
tiennent aucun compte, il a dénaturé les
faits, dirigé obliquement des calomnies
contre le Comité, lui a môme supposé des
vues liberticides en adressant une apos-
trophe au peuple, qui à elle seule doit le
faire considérer comme suspect; le Comité,
convaincu de la mauvaise foi de Renaud,
le fit mander fraternellement pour con-
naître ses intentions, il prétexta la ma-
ladie pour refuser de se rendre à celte
convocation,etune heure après, tourmenté
par sa conscience, il s'est enfui à Corbeil
et n'a point paru le lendemain pour dé-
fendre la cause de Billardon, le Comité
envoie le mémoire en question, où l'apos-
trophe signalée se trouve soulignée, et in-
vite l'agent national de la Commune à en
faire l'usage que sa sagesse lui dictera.

22 germinal an II.
Extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A.N., BB» 81, fol. 45 v.

1109. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris au citoyen
Herman, ministre de l'intérieur, déclarant
que le nommé Bourdais (de Gennevilliers)
n'a jamais été membre du Comité, il a été,
parait-il, député par sa commune pour
assister aux assemblées que tenait le Co-
mité, conformément à son inslitution, tous
les jeudis de chaque semaine, assemblées
qui ont été supprimées par suite de la loi

du 14 frimaire dernier, ajoutant qu'il n'a
jamais été question de payer les commis-
saires, (lui, à la vérité, avaient formé le
projet de demander une indemnité de 3 li-
vres pour chaque membre qui aurait assislé
aux assemblées tenues par le Comité, mais
que celle demande n'a eu aucune suite,
par conséquent il n'y a pas lieu d'avoir
égard à la réclamation du citoyen Bourdais.

22 germinal an II.
Extrait du re;,M«trc de copie des lettres du
Comité lie surveillance du Dopartcnient de Pari--,
A. A'., BB^ 81, fol. iC.

1110. — Extrait de l'ordre du jour tle la
force armée de Paris, par lequel le Com-
mandant général invite ses frères d'armes
à surveiller certains individus, velus d'uni-
formes blancs, garnis de boutons de l'an-
cien régime, donnant mandat aux com-
inandanls des postes de leur demander
leurs papiers et cartes civiques et de les
envoyer à l'Etat-major à la Maison com-
mune.

Il signale également des hommes plus
que mérhanls, des fripons que la loi n'a
encore pu atteindre, qui vont nocturne-
ment sur les grandes routes arrêter les
œufs et le beurre à destination de Paris;
d'autres scélérats accaparent les oignons
et légumes de première nécessité, les en-
fouissent dans la terre et les y laissent
pourrir plutôt que de les envoyer à Paris.

D'autres brigands font accroire à certains
hommes peureux et sans caractère que le
commerçant n'est plus en sùrolé. « Im-
posteurs, s'écrie Ilanriot, dites-nous, citez-
nous l'asile du marchand, qui ait été violé
par les pauvres démocrates Sans-culottes.
Riches propriétaires! nous ne voulons pas
de vos propriétés, de vos personnes, res-
pectez comme nous les décrets de la Con-
vention nationale, aimez les Sans-culottes
de la Convention comme nous les aimons,
mettez en pratique l'humanité, les mœurs
et la vertu, riches propriétaires ! marchez
sous la loi avec nous, ne quittez jamais le
sentier de la droiture, abandonnez votre
égoïsme, unissez-vous à nous, embrassons-
nous, serrons-nous étroitement et tous les
ennemis de la République seront vaincus ».

La force armée fera de fréquentes pa-

:i32

CIIAPITHE I". — JOUUNI'ES HISTOHIQUES DE LA HÉVOLUTIOX

trouilles aulourdes éUiblisseinenls publics
t't ilu Palais do justice.

'^3 goiminal an If.
Copio oonformc, signée de ('léinent, secré-
taire de l'Klal-mnjor général, ^\. A'., BI{^ 70.

1111. — Arrôlés du Couiilé de sûreté
générale : i" décidant que le nommé Ar-
mand sera transféré de la prison de Bicélre,
où il est actuellement détenu, dans la mai-
son d'arrêt de Sainte-Pélagie; 2» informé
(prii y a diverses lettres chargées au bu-
reau de la Poste à l'adresse des derniers
conspirateurs, condamnés à mort et exé-
cutés, et attendu qu'aux termes des règle-
ments de la Police, les lettres chargées
ne peuvent être délivrées qu'à ceux à qui
elles sont adressées, donnant mandat au
citoyen Voulland, l'un de ses membres,
de se transporter à la Grande Poste et de
se faire remettre toutes les lettres char-
gées à l'adresse des derniers conspirateurs,
mis à mort, dont il est autorisé à four-
nir décharge; 3" sur l'interrogatoire subi
ce jour par le nommé Antoine Barbotlin,
chargeant le citoyen Chandellier, secré-
taire du Comité, de le conduire aux Car-
mes, où il sera tenu en état d'arrestation,
et d'apposer les scellés sur ses papiers,
après examen et distraction de ceux qui
seront reconnus suspects; 4° ordonnant la
mise en liberté du nommé Forin; 5° char-
geant le citoyen Romainville, secrétaire du
Comité, de mettre en état d'arrestation
aux Carmes le nommé du Terrage, pre-
mier commis au bureau du ministre de
l'intérieur, et d'apposer les scellés sur ses

papiers.

23 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, ^. iV., AV'n 292,
fol. 142-145.

1112. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° décidant que le citoyen De
Vaines, actuellement détenu à la maisori
d'arrêt dite la Bourbe, en sera extrait et
conduit dans son domicile, où il sera placé
sous la garde et surveillance de deux bons
citoyens, à l'eflet d'y remplir les opéra-
lions relatives à sa comptabilité; 2" don-
nant mandat au citoyen benoît Bonard
d'arrêter partout où il se transportera les

suspects dincivisme et d'arislocralie, ainsi
(|tic les fauteurs de contre-révolution, avec
ordre de les traduire devant le Comité ré-
volutionnaire le plus voisin du lieu où se
l'i'rnnt les arrestations, où ils seront exa-
minés et interrogés, procès-verbal som-
maire en sera dressé et rapporté au Comité
de sûreté générale, qui statuera ullérieure-
mont sur les prévenus; 3" vu les pièces
produites par le Comité révolutionnaire de
Po;)incourt contre les nommés Charlier et
Senneville, libraires au Jardin de l'Egalité,
ordonnant de les écrouer sur-le-chamj)
dans des maisons d'arrêt distinctes ; 4*" char-
geant les citoyens Sauvé et Marestin, mem-
bres du Comité de surveillance de la sec-
tion des I.ombards, de procéder à l'arres-
tation et à l'incarcération aux Carmes des
nommés Claude S^van, porteur d'eau,
Robin, marchand de vins. Le Cay, Tardi-
veau, Deslandes et Louis Reguet, et d'ap-
poser les scellés sur leurs papiers.

23 germinal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 292.
fol. 145, 146.

De Vaines (Jean) était, dès septembre 1792,
l'un des commissaires de la Comptabilité.

1113. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° vu l'extrait des procès-ver-
baux de la Société des Jacobins, en date
des 22 et 23 germinal, chargeant le Co-
mité révolutionnaire de la section de la
Halle-aux-Blés, sous sa responsabilité, de
lever les scellés apposés chez le citoyen
Annibal Ferriôres, trésorier de la Société,
et décidant que les papiers en sa posses-
sion, appartenant aux Jacobins, seront re-
mis à ces derniers, que, quant aux autres,
ils seront examinés pour apporter ceux sus-
pects au Comité, que cet examen se fera
en présence de Ferrières, qui sera pour
cet effet momentanément extrait de la mai-
son d'arrêt dans laquelle il se trouve dé-
tenu; 2" mandant un citoyen attaché au
service du nommé Perderet pour répondre
sur certains faits; 3° chargeant le citoyen
Chomey, l'un de ses commis, de mettre
en liberté le citoyen Hainden; 4" ordon-
nant la mise en liberté du citoyen Cou-
dray, de la section des Tuileries, actuelle-
ment en état d'arrestation à Sainte-Pélagie,

L'ESPRIT PLULIC A l'AIilS EN (iEUMINAL AN H

el de lever les scellés apposés sur ses
papiers

333

23 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 292,
fol. 146, 147.

1114. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° renvoyant au Tribunal révo-
lutionnaire Marie -Antoinette Dupressoir,
femme Mury, comme prévenue de crime
contre-révolutionnaire, et adressant à l'ac-
cusaleurpublic l'interrogatoire qu'elle vient
de subir, avec ordre au concierge de la
Conciergerie de la recevoir; 2° chargeant
le citoyen Romainville d'arrêter par me-
sure de sûreté générale et de conduire à
la Force le nommé Belin, imprimeur-li-
braire, demeurant rue Saint-Jacques, n°27,
et d'apposer les scellés sur ses papiers ;
3» ordonnant d'arrêter et d'incarcérer, soit
à la Force, soit aux Carmes, le nomir.é
Boulard, membre de l'administration du
Département de Paris, et sa femme, de
mettre préalablement les scellés sur leurs
papiers, et de les conduire provisoirement
au Comité de surveillance de la Maison-
Commune pour y être interrogés; 4° or-
donnant de transférer dans une maison
d'arrêt le citoyen Augustin Chindrct, de-
meurant rue Meslay, n" 7, présentement
en arrestation chez lui sous la garde d'un
gendarme; o° chargeant le Comité de sur-
veillance de la section des Tuileries de
lever les scellés apposés sur les papiers
du citoyen Poyer, à l'effet de les examiner
et d'en faire rapport au Comité, et au sur-
plusd'exarainerla conduite du même Poyer.

23 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 21) i,
fol. 208-211.

. mii. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au citoyen Fouquicr-Tinviile, accu-
sateur public près le Tribunal révolution-
naire, lui adressant l'arrêté qu'il vient de
prendre relativement à la femme Marie-
Anne-Antoinetlc Dupressoir, résidant sur
la section du Nord, déclarant être con-
vaincu que l'on travaille singulièrement
les esprits et qu'il faut presser le jugement
de cette femme, contre laquelle peuventôtre

entendus Pierre-Etienne Caplain, inemlirc
du Comité révolutionnaire de Sainl-Cloml,
Josepli-Ciiarles Armurier, rue Saint-Sau-
veur, n° 39, Marie Dollé, rue Saint-Nico-
las, place .Mauberf, n- 7, ajoutant que
l'interrogatoire de ladite Dupressoir, joint
à l'arrêté du Comité, le convaincra de la
nécessité de frapper par la terreur d'un
exemple les enfants perdus du royalisme.

23 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt ilu
Comité de sûreté générale, A. N., .\F*li 29 S,

fol. 208.

lilG. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1» vu le procès-verbal du Comité
révolutionnaire de la section de Bondy, de
la veille, par lequel il dénonce à celui de
la section de la Montagne' la découverte
de divers cachels vendus publiquement,
portant l'empreinte de ceux des autorités
constituées, notamment du sceau de la
Commission des Subsistances et autres, vu
également le procès-verbal dressé ce jour
par le Comité révolutionnaire de ladite
section de la Montagne, duquel il résulte
que dill'érentes personnes commandent et
font graver des cachets des autorités cons-
tituées, décidant que les Comités révolu-
tionnaires des sections de Bondy et de la
Montagne se réuniront pour perquisition-
ner partout où besoin sera, afin de décou-
vrir les graveurs, distributeurs et ceuxciui
commandent les cachets en question, les
faire arrêter sans perle de temps, les in-
terroger pour remofitcr à la source de ces
délits, en dresser procès-verbal qui sera
envoyé au Comité; 2° chargeant le citoyen
Bonnard de mettre en état d'arrestation
partout, même hors de Paris, les nommés
Horace Mollin, né à Lyon, Collier et He-
voiron, pour les incarcérer à la Force,
aux Madelonnettes el aux Carmes, el d'ap-
porter leurs papiers et effets au Comité.

23 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*1I 294,
fol. 210,211.

1117. _ Délibération du Comité de sur-
veillance du Département tie Paris : 1» re-
cevant le rapport de Tisset, préposé du
Comité, chargé d'arrêter le citoyen Lalle-

33*

r.llAPITIlE 1". — JOLU.NÉES IllSTOHiQUES DE LA HKVOLUtlON

inand, libraire sur le l'onl-Ncuf, duquel il
résulte que n'avaut pu trouver ce parti-
culier, il a ap[)()st'' les scellés sur sa bou-
tique et nu tloinicile de sa femme, et dé-
pose un sac contenant 22 pièces do cuivre,
représentant dos rois et reines, un fusil et
un sal)rc d'uniforme; 2»* recevant le rap-
port du citoyen (iuiguc, jeune, chargé
irexaniiner les différents procès-verbaux
qui lui ont été remis par le Comilé révo-
lutionnaire de la section des Piques rela-
tivement aux dilapidations exercées au
préjiidice ilu nommé Meillian, émigré, et
cliargeanl le citoyen l.oys de percpiisi-
lionner au domicile de la nommée Châ-
teau, rue Neuvc-des-Capucines, n''721, et
de la conduire au lieu des séances du Co-
ntilc; 3° chargeant le ci toyenGuigue, jeune,
de perquisitionner au domicile du nommé
Hourdon, employé à la Poste, rue Neuve-
Saint-Euslache, et de le conduire au Co-
milé; 4» considérant comme non avenue
la dénonciation qui vise le nommé fiode-
froy, hussard, contre lequel il n'a rien été
relevé de suspect, et ordonnant sa mise
en liberté; 5° invitant le Comité de sur-
veillance de la section des Piques à lui
envoyer le nommé Château, détenu près
de lui, afin d'instruire son affaire avec
celle des autres individus compris dans la
dénonciation; 0" chargeant le citoyen Tis-
set, l'un de ses préposés, de se transporter
rue de Menars, au domicile de la femme
Senac, pour y arrêter le nommé iMeilhan,
fils, perquisitionner «|ans ses papiers et
elfels et le conduire au Comilé; 7" en-
voyant au Comilé de surveillance de la
section du Contrat-Social copie du procès-
verbal de levée des scellés chez Dagand,
père, rue Montmartre, à celui de la sec-
tion de l'Unité, copie du procès-verbal de
perquisition chez Lallcmand, libraire, et à
celui de la section du Mont-Blanc, copie
du procès-verbal de levée des scellés chez
Févelat; 8" adressant à l'administration
des Posles copie de l'ordre du Comité de
sûreté générale pour la remise au Comilé
du Déparlement des letlres adressées aux
individus tombés sous le glaive de la loi;
9» recevant le rapporl du citoyen Delespine,
chargé de procéder, en présence du nommé
(iivry, à la levée des scellés chez lui, du-

quel il résulle que, le gardien s'étanl tiouvé
absent, il l'a deslilué et soumet au Comilé
la demande de (Iivry à l'effet d'ôlre dé-
chargé (lu gardien on le remplaçant par
son domcsti(iuo, demande (jui est rejetée
par le Comité, se basant sur la loi qui in-
terdit de choisir pour gardiens les parents
ou gens de service; 10" recevant le rap-
port du nommé Maillard, relatif aux dila-
pidations commises dans le mobilier du
nommé Haulefeuille, émigré, rue Saint-
Dominique, n» 202, duquel il résulle que
ces dilapidations ont été commises par un
nommé Cibon, chargé d'affaires de l'ordre
de Malte, et le nommé Lamarche, parfu-
meur, rue Caumartiii, n" 32, en consé-
quence donnant mandat au citoyen Tisset,
préposé du Comité, de se transporter au
domicile du nommé Lamarche, de perqui-
sitionner dans ses papiers et effels et de
l'amener au Comité; H° procédant au re-
nouvellement du Bureau, le citoyen Fran-
chet est proclamé président et Dedouvre
secrétaire.

23 germinal an IL
Kîilrail du rcj^islie des déiibéralions du Co-
mité de surveillance du Dc^partoment de Paris,
.\. N., BB3 81'*, fol. li)l-194.

H 18. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, portant qu'à comp-
ter du 25 germinal, toutes les gardes des
barrières et auties postes extérieurs se
monteront à midi très exactement; quant
à celles des sections, elles se monteront
suivant les arrêtés de chacune d'elles.

Comme les posles exlérieurs sont très
conséquents et qu'ils entraînent unegrande
responsabilité, les adjudants de sections
veilleront exactement à ce que les postes
soient occupés par des hommes forts et
en état de défendre les dépôts qui leur
sont confiés; les enfants de H et 14 ans
sont encore trop faibles pour monler au
Temple et à la Trésorerie nationale.

24 germinal an IL
Copie confoime, signée de Clénjenl, secré-
taire de l'Etat-major général, A. N., BIÎ' 7G.

1119.. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale: 1" chargeant le citoyen Bosquet,
commissaire du Comité, de mettre en état
d'arrestation à Saint-Lazare Lamaignière,

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN GERMINAL AN U

33:1

juge de paix do la section des Champs-
Elysées; 2° en conséquence de l'arrestation
le nommé Guinfoleau, opérée ce jour,
chargeant le citoyen Pijeaii d'apposer sans
délai les scellés sur ses papiers; 3" ordon-
nant d'extraire de la maison des Carmes
le nommé du Terrage, premier commis
du ministre de l'intérieur, pour compa-
raître, le soir même à 8 heures, au Co-
mité de salut public, avec les nommés
Belin, imprimeur, et Gninfoleau, ex-prètro ;
4» donnant mandat au Comité de surveil-
lance de la section de Bondy d'arrêter cl
de conduire à la Force les nommés Voisin
et Richard, hommes d'alFaires de Mont-
boissier et impliqués dans sa correspon-
dance, après examen et mise sous scellés
de leurs papiers.

24 germinal an H.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A^, AF*JI 29-2,
fol. 147.

1120, — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : i' d'après les réclamations fai tes
en faveur des citoyens Gobelet et Grécourt,
de la section des San^-Culottes, ordonnant
leur mise en liberté immédiate; 2° ordon-
nant d'amener au Comité le nommé Ma-
nouvrier, huissier au Tribunal criminel
du Département de Paris, demeurant rue
et section de l'Observatoire ; 3° sur une
dénonciation des citoyens Chainnoul, Guc-
diu et Jove, faite en présence de Sainl-
Just qu'ils ont accompagné au Cotnité, de
laquelle il résulte que dans la Maison des
militaires invalides nationaux, il existe en-
core sur plusieurs meubles et effets des
traces de féodalité et despotisme, et qu'un
enfant aurait été, ces jours derniers, pré-
cipité d'une des fenêtres de ladite Maison,
chargeant les citoyens Chaumey, jeune, et
Chandellier de s'y transporter, de recher-
cher et saisir les effels dont il s'agit, de
prendre des renseignements sur le fait re-
latif à l'enfant et du tout dresser procès-
verbal,

24 germinal an H.
E.\lrait du regi.-tre des mandais d'arrêt du
Comiié de sûreté générale, A. N., AE'll 29 i,
fol. 212, 213.

1121, — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris: Impor-

tant que le citoyen Guigne, jeune, a airêlé
le nommé Bourdon, employé aux Postes,
dont le procès-verbal d'arrestation est en-
voyé au Comité de surveillance de la sec-
tion de Brutus, après avoir procédé à l'in-
terrogatoire dudil Bourdon, considérant
qu'il n'existe aucune preuve qu'il ail été
en correspondance avec Meilhan, père, émi-
gré depuis janvier 1792, ordonnant sa mise
en liberté immédiate, à charge de produire
son certilicat de civisme; 2" portant que
le citoyen Tisset a arrêté le nommé Meil-
han, fils, rue de Menars, et que le procès-
verbal de son arrestation a été envoyé au
Comité de surveillance de la section Le
Peletier ; 3° informant le directoire du dis-
trict d'Amiens qu'il a décerné un mandat
d'arrêt contre Lallemnnd, libraire, qu'en
son absence les scellés ont été apposés
sur sa boutique, et que si les recherches
sont infructueuses, il sera inscrit sur la
liste des émigrés; 4° déclarant que le Co-
mité de surveillance deNogent-sur-Marne
a envoyé copie du procès-verbal de vente
du sucre, de la farine et du riz, trouvés
chez la femme De Laleu, lors de la levée
des scellés; ;Jo recevant du Comité de sur-
veillance d'Arles les renseignements de-
mandés sur le nomiTié Montfort, ex-noble
d'Arles, demeurant à Paris, rue de la Loi,
desquels il résulte que Montfort a élé en
effet du parti dit Chilfonnier à Arles, d'oîi
il s'est enfui lors de la chute de ce parti,
et que sous tous les rapports il doit cire
considéré comme suspect, et portant en-
voi au Comiié révolutionnaire de la sec-
tion de kl Montagne copie de la letlre du
Comité d'Arles, avec invitation de mettre
ledit Montfort en étatd'arrestation ; G» por-
tant que le citoyen Fourneret a arrêté la
citoyenne Zacharie, rue Neuve-des-Capu-
cines; 7" recevant communication de l'ad-
minislration des Postes de l'arrêté du Co-
mité de sûreté générale, qui charge le
représentant VouUand de retirer de la
Poste toutes les lettres chargées ii l'adresse
des individus frappés du glaive de la Loi ;
8' déclarant avoir reçu du Bureau des
Postes, rue de P'ourcy, deux lettres à l'a-
dresse du nommé Priqueler, ci-devant
vicaire général de Gobel, qui vient d'être
condamné à mort par le Tribunal révolu-

;{3G

CIIAI'ITIIK 1". — JOUU.NEES lllSTOHKjrivS DE l,A HÉVOI.IITION

liiiiiii.iirf.c'l il«i iilaiil l'envoi do ces Icllres

au citoyen Voulhind, membre du Comilé

lie sùrelé m'-iiérale, pour en faire pari à ce

(".onnlé.

'1\ v'crminal an II.

Ilxlrail ilu n-^isiro îles ilclibéraliuns du Coinili-
tlo surveillance tiu Déparlement de Paris, A. A'.,
Ult^ 81", fol. 19i-r.)7.

Pncpiclcr (l'rançois-Jospph-Picrre), l'un des
vicaires généraux de Gobel, (pii abdi(pia« 1
prùlrise. no figure point sur la liste des individis
traduits au Tribunal révolulioimairc.

1122. — Lellredu Comilé de surveillance
du Déparlemenl de Paris aux adminislra-
leurs révolutionnaires du dislricld'Amicns,
accusant réception de leur Icllrc du 19 ger-
minal, par laquelle ils dénoncent le nommé
l.allemand, libraire sur le Pont-Neuf, nM<.>,
et désireux comme eux d'cxlirper du sein
de la société tous ses ennemis, déclarant
avoir lance un mandai d'arrêt contre cet
individu, qui se trouve absent depuis 1!)
jours, avoir mis à sa recherche les obser-
vateurs du Comilé, et dans le cas où leuis
démarches resteraient infructueuses, an-
nonçant son intention de le faire porter
sur la liste des émigrés.

24 germinal an II.
Kxtrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Déparlement de Paris,
.4. A., BB3 81, fol. 46.

1123. — Lellre du Comilé de surveil-
lance du Département de Paris au citoyen
Voulland, membre du Comité de sùrelé
;^énérale, l'informant qu'en conformité de
l'ordre du Comilé du 22 courant pour le
retrait des lettres à l'adresse des individus
tombés sous le glaive de la loi, il lui fait
parvenir deux lettres adressées à un indi-
vidu qui passe pour très suspect dans sa
maison, suivant le rapport du portier au
facteur, nommé Pri(iueler, ex-grand vi-
caire du ci-devant évè(iue de Paris, dont
la nouvelle adresse serait rue des Deux-
Ponts, hôtel de Choisy.

24 germinal an II.
Extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A. A'., BIP SI, fol. iC v°.

1124. — Arrêté du Comilé de sûreté
générale, donnant mandai aux citoyens
Monnory et Ployer, secrétaires commis du
Comité, de mettre en élal d'arrestation cl

de conduire dans dillérenles maisons d'ar-
rél de Paris les nommés Marie-Jean-Uap-
lisle-Cabriel Cli;\teauvieux, demeurant ruo
d'Angoiilême, n" 'i, Kiaiiçois Albol de Clia-
nal, rue de la Koi, ii« l'J, Aiinct Hoddc de
Clialagnal, ci-devant ol'licicr de cavalerie,
rue de la Loi, n» 1241, Guillaume Chau-
veau, résidant à Paris, les frères d'Aubus-
son, Anloine de Montaignac, rue de l'Uni-
versité, 11» 12, Amable-Cilberl Dufraisse,
Paul Mibeyre, rue de la Loi, ir 89, ci-dc-
vanl oflicier d'infanterie, Pierre Lecourt
«le Saint-Aigue, rue de la Loi, n" 19, Jean-
Anloine-Marie-François de Paulo Lecourl
d'Ilau le ri veSai ni- Aiguë, rue Cassette, n" 31,
Charles Lcbrun-Valleron, ancien militaire,
rue Saiiit-Tliomas-du-Louvre, n''230, Ama-
blc-CabrielRebout-Sauzel, rue Montmartre,
n° 2, Jean- Haptisle-Maric-Picrrc- Antoine
Thurel, rue Tailbout, n" 33, et Lamolle,
aîné, avec apposition des scellés sur leurs
papiers cl distraction de ceux suspects.

25 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de surolc générale, A. A'., AF*!! 202,
fol. 148. »

112;». — Arrêtés du Comilé de sûreté
générale : 1" ordonnant d'amener sur-le-
champ au Comilé le citoyen Joiy, ci-de-
vant avocat à Grenoble, actuellement à
Paris, rue Honoré, n" 1508, qui est com-
pris sur la liste des notoirement suspects
du district de Grenoble, dressée par les
rcprésenlanls du peuple; 2" chargeant le
citoyen Ployer, secrétaire du Comilé, d'ap-
poser, par mesure de sûreté générale, les
scellés chez le citoyen Perdonnct, commis
de Mallct, logé rue de la Loi ; 3" chargeant
le commandant de la gendarmerie natio-
nale près du Comilé de faire amener in-
cessamment au lieu ordinaire des séances
du Comité le citoyen Maillard, inspecteur
de police, pour être ouï sur des faits dont
il est prévenu; 4' autorisant le citoyen
Pijeau, trésorier du Comilé, à payer au
citoyen Quéroy la somme de 160 livres
pour frais d'une mission à Viarmes, dont
il est chargé par le Comilé.

25 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'lI 292,
fol. 148, 149.

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN GERMINAL AN II

337

1126. — Arrêté des Comités de salut pu-
blic et de sûreté générale réunis, sur la
dénonciation par l'accusateur public de
propos menaçants et contre- révolution-
naires, tenus par le nommé Bereyter, char-
geant le commandant du poste placé près
le Comité de salut public de l'arrêter et
de l'incarcérer aux Carmes ou toute autre
maison, où il sera tenu au secret.

25 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 292,
fol. 149.

H27. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° chargeant le Comité de sur-
veillance de la section de la Cité de con-
duire dans une maison d'arrêt dont il sera
donné connaissance au Comité, le nommé
Corunno, commis à l'Assemblée électorale
de Paris, y demeurant, dans l'une des cours
du ci-devant Evêché, et au préalable d'ap-
poser les scellés sur ses papiers; 2° don-
nant mandat aux citoyens Sirejean et
Cbandelliei", commissaires du Comité, d'ar-
rêter et d'incarcérer les frères Benoit, l'un
ci-devant officier municipal à Valenciennes,
l'autre membre de la cavalerie bourgeoise
de celte ville, ainsi que leur mère, et
d'apposer les scellés sur leurs papiers ;
3" chargeant le citoyen Ployer de conduire
à la Force le nommé Jean Parré-Rendu,
attaché au citoyen Perdonnet, commis chez
Mallet, et de visiter son logement; 4" char-
geant le Comité révolutionnaire de la sec-
lion de Marat de faire mettre immédiate^-
ment en liberté le citoyen Berger, détenu
à l'Abbaye, de lever les scellés sur ses pa-
piers et de lui rendre ses effets; 5° ordon-
nant au concierge de la Conciergerie de
recevoir des mains du citoyen Gunot, com-
missaire du Comité, la citoyenne Mont-
morin, la citoyenne La Luzerne et la femme
de Mégrct de Seriliy,

25 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 294,
fol. 213-215.

1128. — Arrêté des Comités de salut
public et de sûreté générale, chargeant le
commandant du poste placé près du Co-
mité de salut public d'arrêter et d'incar-
T. XI.

cérer aux Carmes, où il sera mis au secret,
le nommé ïiger, imprimeur au Collègo,
rue Saint-Jacques.

25 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. iV., .VF*il 29 i,
fol. 217.

1129. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Déparlement de Paris: Impor-
tant que le citoyen Loys, chargé d'arrêter
la femme Château, rue des Capucines,
n" 521, l'a amenée au Comité avec le pro-
cès-verbal de son arrestation ; 2° ai»rès
avoir procédé à Tintcrrogatoire delà nom-
mée Anne Bernard, dite Zacharie, demeu-
rant rue Neuve-des-Capucines, n» o21, at-
tendu que cet interrogatoire n'a produit
aucun fait à sa charge et quelle ne peut
être comprise dans l'affaire de la citoyenne
Château, sa femme de chambre, préve-
nue, ainsi que son mari, d'avoir dilapidé
le, mobilier de l'émigré Meilhan, père, or-
donnant sa mise en liberté immédiate, et
la levée des scellés par le Comité de sur-
veillance de la section des Piques; 3° pro-
cédant à l'interrogatoire du nommé Châ-
teau; 4° déclarant avoir écrit au citoyen
Nicolet pour l'inviter à lui envoyer aujour-
d'hui la pièce qui se joue à son théâtre,
ayant pour titre la Prise de Toulon ; 5° char-
geant le citoyen Eournerot de déposer à
la Monnaie l'argenterie trouvée enfouie à
Gennevilliers chez la femme Coustard-
Saint-Lo, et de porter à la Trésorerie les
effets et assignats provenant de la conlis-
calion des biens de Josset Saint-Laurent,
consistant en 31,150 livres en assignats et
895 livres 17 sols, en un billet au porteur
de 18,000 livres, souscrit par Lorimier
d'Etoges,le "juin 1793, et deux reconnais-
sances, une de 22,000 livres, une autre de
1,418 livres, souscrites, le 22 février 1793,
par la citoyenne Gouy de Lamyre, ainsi
qu'il résulte du récépissé inséré au regis-
tre; 6° informant les administrateurs de
la Poste que l'arrêté du Comité de sûreté
générale donnant mandat au citoyen Voul-
land de retirer de la Poste les letlres ou
paquets chargés à l'adresse dos individus
tombés sous le glaive de la Loi ne détruit
point l'arrêté du Com.ité du 22 courant,
qui donne pouvoir au Comité de surveil-

22

338

r.HAPITIlE ^^ — JOUHNKKS HISTOIUQUES de la REVOLUTION

laiicu du Drjtiirli'iiu'iit «le Paris de retirer
les paiiiiets non charg»^s, en cons«''(iuence
invitant l'administration ;\ les lui envoyer.

'2ô germinal an II (matin et soir).
Kxiralt (lu registre des délibérations du Co-
mité de Riirvcillam-c du Dt^pnrlcmcnt do Paris,
.•l..V.,HB-' SI", fol. 107-200.

1130. — Lettre du ('■omit»' de surveil-
lance du l)»''partonicnl de Paris à l'admi-
nistration générale des Postes, au sujet
de l'envoi au Comité d'une copie de l'arrêté
du r.oinilé de siVelé générale, du 23 ger-
minal, (jui autorise le citoyen Voulland à
retirer les lettres chargées à l'adresse des
derniers conspirateurs, faisant observer
ipK! la lettre de l'administration ne se con-
forme pas au sens de cet arrêté, qui ne
|)arle que des lettres chargées, tandis que
l'administration y comprend les lettres
quelconques, déclarant que le Comité de
surveillance du Département, Jaloux d'obéir
aux représentants du peuple et ne pou-
vant à chaque instant occuper les mo-
ments des Comités de la Convention pour
le même objet, rend l'administration res-
ponsable des événements, si son interpré-
tation ne remplit pas le but des deux ar-
rêtés, (juant à l'obligation imposée aux
directeurs de faire remettre les lettres à
l'administration avant de les envoyer au
Comité, cette mesure est peu révolution-
naire et l'arrestation d'un traître doit être
plus active que les formes de l'ancien ré-
gime qui perdraient la République.

25 germinal an II.
Extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A. N., BB3 81, fol. 40 V».

1131. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, portant (jue les ré-
serves seront toujours de cent hommes
par légion, avec leur activité ordinaire, le
service des barrières, postes intérieurs et
extérieurs, se fera avec beaucoup de sur-
veillance.

Les cartes des citoyens seront vérifiées
à onze heures, il est inutile de faire signer,
on vériliera seulement si le signalement
est vrai ou faux. Les députés de la Con-
vention, le maire de Paris, l'accusateur
public et le président du Tribunal révolu-

tionnaire sont exceptés de celle mesure,
l'importance de leurs fonctions interdit
qn'ils soient retardés dans leurs opéralions.

'2() germinal an II.
Copie conforme, signée de Clément, seoré-
lairc de rKlat-major général, A. N., BB' 76.

1132. — Arrêtés du Comité de sârelé
générale : 1" chargeant le ciloyen Paslé,
secrétaire du Comité, d'arrêter le nommé
Tournon, rue Guénégaud, de l'incarcérer
aux Carmes, où il sera détenu au secret,
et d'apposer les scellés sur ses papiers;
2° portant que les nommés Chamboursier
et Dumoulin, actuellement arrêtés au Co-
mité de surveillance de la section de la
Montagne, où ils ont été conduits, seront
interrogés par le citoyen André sur divers
faits et renseignements qui seront trans-
mis au Comité, incarcérés aux Carme»,
avec apposition des scellés à leurs domi-
ciles, tant à Paris qu'<à Auteuil ; 3' ordon-
nant de retirer le garde établi chez le ci-
toyen Rose, huissier de la Convention na-
tionale; 4" chargeant le ciloyen Magnan,
attaché au Comité, d'arrêter et d'incarcé-
rer à l'instant à Sainte-Pélagie le ciloyen
Chardin, petite rue Saint-Roch, puis de
faire une nouvelle perquisition chez lui, à
l'elTel de vérilier si les scellés qui ont été
apposés sur la bibliothèque, dans son ap-
partement, n'ont pas été altérés.

2G germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'li 292,
fol. 149, 150.

1J33. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au Comité de surveillance de la
section (du Muséum), déclarant qu'il vient
d'apprendre qu'un nommé Mogra ou Mau-
ria, ci-devant général des Bernardins, ré-
side dans cette section, rue Raillel, n" 10,
et chargeant ledit Comité d'exercer une
surveillance à l'égard de ce particulier, de
l'interroger, de vérifier ses papiers, même
de le mettre en état d'arrestation, s'il est
jugé suspect, ou s'il est réfraclaire aux
termes de Ig. Loi, et d'en rendre compte

au Comité.

26 germinal an II.
Kxtrail du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 292,
fol. 149.

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN GERMINAL AN II

339

1134. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant la mise en état
d'arrestation du nommé Muzy, relieur,
près du Palais, son incarcération ;!ux
Carmes, où il sera détenu au secret, et
l'apposition des scellés sur ses papiers;
2° chargeant les citoyens Feneaux et non-
temps, secrétaires du Comité, d'investir la
maison de la veuve Langlois, au Marais,
n" 7, à l'effet de rechercher les monnaies,
argenterie, papiers et tous autres objets
précieux et importants qui peuvent y avoir
été enfouis ou cachés, de distraire tout ce
qui doit être considéré d'après les déciels
comme acquis au profit de la République.
d'apposer les scellés partout où besoin sera
et de faire du tout rapport au Comité ;
3" donnant mandat au citoyen Rosquet
d'arrêter le nommé Melit, ci-devant gen-
tilhomme, demeurant avec MalledenL la
Bastille et de Bruly, quai de la République,
il" 22 ou 23, section de la Fraternité, d'exa-
miner ses papiers, d'apposer les scellés et
de le conduire dans une maison d'arrêt.

26 germinal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 294,
fol. 215-217.

113b. — Lettre du Comité de sûreté
générale à ceiui de salut public, accom-
pagnant l'envoi d'une lettre qui lui est
adressée par l'agent national près le dis-
Irict de Rennes, qui contient des obser-
vations intéressantes à connaître.

2G germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 294,
fol. 218.

1136. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1° por-
tant envoi au Comité de la section des
Gravilliers de copie du procès-verbal de
levée et réapposition des scellés au domi-
cile du nommé Givry, rue du Temple, n'IOO;
2" annonçant au Comité de surveillance
d'Arles que, d'après les renseignements
fournis par le citoyen Loys sur le nommé
Monlfort, celui-ci a été mis en état d'ar-
restation par le Comité de surveillance de
la section de la Montagne, qui l'a envoyé
à la maison d'arrêt dite de Port-Libre,

rue de la Bourbe, et en donne avis au
Comité ; 3" portant que le citoyen Bra-
vet, juge au Tribunal révolutioimaire,
a été invité à faire passer les renseii.'ne-
ments ({u'il peut avoir sur le nommé Mé-
volhan, ex-Constituant, afin «le mettre à
môme !c Comité de faire son rapport à
celui do sûreté générale ; 4° déclarant avoir
procédé à l'interrogatoire de la citoyenne
Château, femme de chambre de la citoyenne
Zacharie; îj» faisant connaître que le ci-
toyen Tisset, préposé du Comité, a pro-
cédé à l'arrestation du nommé Lamarche,
parfumeur, rue Caumartin, n» 32; 0^' pas-
sant à l'ordre du jour sur les réclamations
du nommé Tercier, en arrestation chez lui,
et ajournant à un mois la décision à inter-
venir sur son sort; 7° recevant du district
de Péronne copie d'un arrêté concernant
d'Hervilly et sa femme, qu'il a pris en l'ab-
sence du représentant Dumont; 8° portant
que le citoyen Gauthier, gendarme à la
31® division à l'armée de la Moselle, a
amené le nommé Demangeot, capitaine
d'artillerie, attaché au 2'= régiment d'in-
fanterie, arrêté par ordre du citoyen Sijas,
adjoint au ministre de la guerre; 9° char-
geant le citoyen Loys d'examiner les pièces
concernant Mévolhan, remises par le ci-
toyen Bravet.

26 germinal an II (matin et soir).
Extrait du registre des dt-liLcralioiis du Co-
mité de surveillance du Département do Paris,
A. N., BB3 81B, fol. 200-202.

U37. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris à celui do
la commune d'Arles, l'informant de l'ar-
restation de M(fntfort depuis un mois, le
jour même où le Comité demanda des ren-
seignements sur son comi»lc, le citoyen
Loys, l'un des membres du Comité, ayant
assuré que ce Montfort était Chiffonnier et
ci-devant noble, et priant, s'il y a des faits
particuliers à citer contre lui, de les lui
envoyer pour les transmettre au Tribunal
révolutionnaire.

2G germinal an II.
Extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Département de Paris,
.1. A^, BB^ 81, fol. 47.

1138. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, portant que les ré-

340

CHAPITRE 1". — JOL'U.NÉES HISTOlllQUES DE LA HÉVOLUïION

serves seront toujours de cent hommes
par légion, très complètes et en activité,
comme de coutume, auprès des prisons et
de tous les établissements publics.

Ilauriot se déclare content du service,
\oiIà, dil-il, tel qu'il doit se faire républi-
caincrnent.

I.cs chefs des 6 légions et commandants
(If sections feront life exactement dans
leurs arrondissements respectifs le décret
de la Convention nationale, de la veille,
relatif à la police générale de la Ilépu-
blique,en 18 articles, et dont l'insertion au
Hullelin, sous forme de proclamation, a été

ordonnée.

27 germinal an II.
Copie confornio, signée de Clément, secré-
taire de l'Elat-major général, A. N., BB* 70.

1139. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : !• chargeant le citoyen Héron,
attaché au Comité, d'arrêter et de con-
duire à l'insUmt dans une des maisons de
détention de Paris le nommé Chenaux,
de la section de l'Oratoire ; 2" ordonnant
la mise en liberté immédiate du citoyen
Chardin, de la section de Brutus; 3° char-
geant le Comité de surveillance de la sec-
tion de Brutus de mettre en état d'arres-
tation et de faire incarcérer le nommé
Leymerie, de cette section, et d'apposer les
scellés sur ses papiers, en apportant ceux
suspects au Comité.

27 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 292,
fol. 150, 151.

H40. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, après examen des procès-verbaux
d'arrestation et d'interrogatoire des ci-
toyens Augustin Richard, marchand forain
à Lille, et François Clerc, marchand com-
missionnaire, rue Saint-Eustache, en date
des 14 et 26 germinal,, desquels il résulte
<}u'Augustin Richard a chargé à la messa-
gerie pour Lille un porte-manteau conte-
nant une somme de 4,200 livres en écus
de 6 livres par rouleaux, sans l'avoir dé-
clarée, et qu'il a reçue de François Clerc,
considérant que ce transport de numé-
raire métallique, destiné pour l'un des
points de l'extrême frontière, voisine des

armées des despotes, est d'autant plus
suspect qu'il n'en existe aucune déclara-
lion, considérant que de la part des enne-
mis de la République, soit de l'intérieur,
soit de l'extérieur, l'agiotage, le commerce
du numéraire et enliii son transport à
l'étranger sont encore l'un des moyens
(ju'ils pratiquent pour s'opposer aux pro-
grès de la Révolution, en nuisant au crédit
national et en préparant de nouvelles res-
sources aux esclaves de la tyrannie, déci-
dant que la somme de 4,200 livres dont il
s'agit sera provisoirement déposée à la
Trésorerie nationale, et que les nommés
Richard et Clerc demeureront en étal d'ar-
restation jusqu'à ce que, sur les informa-
tions qui auront été recueillies par le Co-
mité révolutionnaire de la section de Guil-
laume-Tell et sur le rapport qui en aura
été fait au Comité de sûreté générale, il
ail été pris des mesures ultérieures à leur

égard.

27 germinal an II.
E.xtrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AV'li 292,
fol. 151.

1141.— Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° sur une dénonciation adres-
sée contre le citoyen Guiot, ci -devant
agent de change à Paris, rue Michel-le-
Comte, n» 26, chargeant le citoyen Pasté,
secrétaire du Comité, de faire une perqui-
sition très exacte dans la maison occupée
par ledit Guiot, d'apposer les scellés sur ses
papiers et de mettre le même Guiot en état
d'arrestation dans une des maisons d'ar-
rêt de Paris, après qu'il aura subi un inter-
rogatoire au Comité révolutionnaire de sa
section sur sa conduite politique, ainsi
que sur les effets et papiers suspects qui
pourraient avoir été découverts chez lui;
2° autorisant le Comité révolutionnaire de
la section de l'Indivisibilité à extraire le
nommé Rousselle de la maison de Port-
Libre, où il est détenu, et à l'interroger
sur divers faits qu'il importe de vérifier,
le chargeant en outre de faire transférer
ensuite ledit Rousselle à la Conciergerie;
3» décidant que le nommé Jacques Rous-
selle, actuellement détenu à Port-Libre, ,
sera transféré à la Conciergerie comme
devant être jugé par le Tribunal révolu-

I/ESPRIT PIJBIJC A PAR[S EN (iKRMINAF. AN II

341

tionnaire, et interdisant au concierge de
laisser communiquer ledit Ilousselle avec
qui que ce soit; 4" convoquant le citoyen
Meaouvrier, de Ja section de l'Observa-
toire, au lieu ordinaire de ses séances, le
lendemain 28.

27 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 294,
fol. 21C-218.

1142. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1° en-
tendant le rapport du citoyen Loys, l'un
de ses membres, sur l'affaire de Mévolhon,
ex-Constituant, rapport inséré in extenso
au registre, d'après lequel Mévolhon, ex-
dépulé à l'Assemblée constituante, rece-
veur du district de Sisteron, à la suite
d'une dénonciation du Conseil général de
la commune de cette ville, sous le coup
d'un mandat d'arrêt décerné par les repré-
sentants du peuple, avait obtenu suspen-
sion de ce mandat par décret de la Con-
vention du 2 pluviôse, qui le renvoya par
devant les représentants Barras et Fréron,
mais qu'une nouvelle délibération de la
commune de Sisteron, prise le 9 pluviôse,
maintint sa dénonciation, lui reprochant,
entre autres faits graves, d'avoir déclaré
publiquement, à la Société populaire de
Sisteron, dans un discours, que Je Midi
devait former une république particulière,
que sa position était unique et que la na-
ture semblait avoir fait le local exprès;
instruit de cette dénonciation, le Comité
de surveillance du Département de Paris
avait donné des ordres pour faire arrêter
Mévolhon, qui se trouve à Paris, lequel a
exhibé un sauf-conduit des représentants
Barras et Fréron, en date du 5 germinal,
le Comité s'est fait un devoir de respecter
cet acte émané de deux représentants du
peuple, et a laissé Mévolhon en liberté, mais
il prie le Comité de sûreté générale de lui
tracer la conduite à tenir, faisant observer
que le citoyen Bravet, juge au Tribunal ré-
volutionnaire, lui a assuré que ce Mévolhon
est plus que suspect, d'autre part, le Comité
de surveillance de Sisteron informe le ci-
toyen Turcand, patriote connu de Mar-
seille, se trouvant à Paris, que, d'après de

nouveaux renseignements, le représentant
d'Herboz a décorné contre Mévolhon un
nouveau mandat d'arrêt et demande à
grands cris son arrestation, le même Co-
mité de Sisteron a également envoyé l'ex-
trait de plusieurs dénonciations très graves
contre Mévolhon, de nature ;i l'envoyer au
Tribunal révolutionnaire ; après avoir en-
tendu ce rapport, le Comité de surveillance
du Département en transmet copie au Co-
mité de sûreté générale ; 2° portant envoi
au Comité de surveillance de la section dos
Piques de copie du procès-verbal d'arres-
tation de la femme Château, domestique
de la citoyenne Zacharie; 3° après avoir
procédé à l'interrogatoire du citoyen De-
mangeot, capitaine d'artillerie attaché au
2" régiment d'infanterie, à l'armée de la
Moselle, et avoir envoyé les citoyens Gui-
gue, jeune, et Delespine auprès du citoyen
Jourdeuil, adjoint au ministre de la guerre,
pour savoir si Demangeot était porté sur
les états de situation des bataillons, aux-
quels il a été répondu que les bataillons
n'avaient pas l'habitude de dénommer
leurs officiers, considérant qu'il ressort de
son interrogatoire qu'il y a erreur de per-
sonne et qu'il est démontré, d'après le si-
gnalement de Pange, qui a pris le nom de
Demangeot, que ce dernier, arrêté à Kai-
serslautern, n'est pas Pange, qu'il a été
reconnu par les représentants Moreau,
Humbert et Armand, de la députation delà
Meuse, lesquels se sont portés garants de
son civisme, que la Société populaire de
Bar-sur-Ornain s'est également déclarée en
sa faveur et a attesté son civisme, ordonnant
de le mettre immédiatement en liberté.

27 germinal an II.
Extrait du registre desdélibération» du Comité
de surveillance du Département de Paris, A. N.,
BB3 81", fol. 202-205.

1143. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, déclarant que tous
les capitaines de canonniers qui ont des
demandes à faire relativement à l'habille-
ment, l'armement et l'équipement de leurs
compagnies, peuvent les adresser aux ci-
toyens commissaires des guerres d'HilIerin,
rue de Cléry, n" 63, et Collet, rue Basse-
Denis, n"", en conséquence, tous les états

M-l

CHAPITRE I•^ — JOURNÉES HISTOHIQllES DE \.k REVOLUTION

.|ui ont t'l(' roiiiis .m i^rn^Tal par plusieurs
ciipilaiiios tic ( aiioiiiiiors, vont t^lrr cii-
voNÔs à {t'tiil nimmissairç ilcs euerrcs,
riu' Ras^o, luntc l)(Miis, n° 7.

'2S germinal au II.
ro|iio conforme, signôo do Clément, secrc-
tairo (le rUtat-maior LtMiôral, A. A'., DR' 70.

1 1 14. — Arrt'U's du Cdinilr do sArott'-
i.'riit'Talo : 1' rIiari;oant lo Coinit»'' n'-volu-
lintinairo do la scrlion du Rdiincl-Roiific
tlf ineltro on ôlal d"arroslali<»n la foniniP
Nnuaillp et snn lils et d'appnsop les scellés
sur lours papiors; 2° cliarijoant lo ritoyon
Paslô, oniplityo dans los buroaux du Clo-
niilô, d'arrf'lor ol d'incarct'ror à Sainl-I.a-
/aro, soparôiiienl, lo iiommô Mioliclot, riio
do Russy, n" \"tO\, la noniinôi; Marchand,
rue du |{()ul()i, n° 18, los nonimés (iiimoii-
net, rtio d'Angivilliors, n" 147, Joseph Rou-
tiain, rue Nouve-Euslache, n" 552, Joan-
Jacquos ("uvelier, sellier, rue J'agevin,
n" 2H, Urbain-Cirégoire Fournior, rue Ho-
noré, marché des Quinze-Vingls, n° 140,
conuno prévenus d'avoir, au mépris de la
I,n., vendu ou achelé du numéraire et favo-
risé los projets des contre-révolutioiuiaircs;
:?" ordonnant d'incarcérer le nommé Marli-
irny,ox-nol)le, ci-devant employé à la Ma-
rine, demeurant rue des Deux-Ecus,ii"b2,
(jui a été robjet d'une dénonciation, et d'ap-
piser les scellés sur ses papiers; 4" chargeant
le citoyen Chandellier, l'un des secrétaires
du Comité, de mettre en état d'arrestation
le nommé Chevalier, rédacteur des Obser-
vations, employé chez le ministre de l'in-
térieur, d'apposer les scellés sur ses pa-
piers, et de procéder également à l'arres-
tation du nommé Saint-Huruge, ci-devant
noble, d'apposer les scellés sur ses papiers
et de remettre ceux suspects au Comité ;
5" ordonnant au gardien établi chez la
citoyenne Rarnier, maison des Patriotes
hollandais, rue des Moulins, n" 5*2, de se
retirer.

28 germinal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF*n 292,
fol. 151-153.

li4.S. — .\rrêtés du Comité de sûreté
générale: 1» donnant Tordre au concierge
des prisons do la Conciergerie de recevoir

lo nommé Dufour, agent de la f'otnmo Ca-
ni/y ot du ci-dovant l.oniénie; 2° ordon-
nant iiiio la ci-ih'vaiil oonitcsso de Lar-
boiislc, ('inigii'-o ri'iiln'o, ruo (".otiuéron,
sera ariôléo par los soins du ciloyon Véry,
avec oxanuii do s(!s papiers et apposition
d<>s scollés ; :{" décidant (jue le citoyen
Vassol, l'un dos secrétaires du Comité, se
transportera au ('omité révolulioimaire de
la section dos Champs-Elysées pour y in-
lorrogor lo notnnié Cliorninot sur le délit
dont il est prévenu, en présence do deux
membres dudit Comité, et enverra au Co-
mité de sfiroté l'énérale l'interrogatoire et
los pièces h conviction; 4" ordonnant la
mise on liberté du citoyen Guénaud, peintre,
(lo la section du Roniiot-Rouge, détenu à
la maison d'arrêt, rue de Sèvres, et la le-
vé(^ des scellés apposés chez lui; 5" déci-
dant que le sac de louis d'or, appartenant
à Cianbourg, père d'émigrés, qui l'a dé-
posé en main-tierce pour le soustraire à
la République, sera extrait de chez son
dépositaire et porté à la Trésorerie na-
tionale, et que les matières d'étain et de
cuivre, déposées dans les greniers dudit
firanbourg, en seront également extraites
et portées dans les dépôts nationaux, par
les soins du citoyen Bailleux, porteur de
l'ordre ; 6" d'après l'arrêté de mise en li-
berté du citoyen Chardin, commandant de
la force armée de la section de Rrutus,
ordonnant la levée des scellés sur ses effets,
meubles et papiers, en présence de 2 mem-
bres du (>omité révolutionnaire de ladite
section.

28 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 292,
fol. 15.3, loi.

H4G. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au ministre de l'intérieur, décla-
rant qu'il lui a précédemment fait connaî-
tre combien il était urgent, pour augmen-
ter le nombre des emplacements destinés
aux personnes frappées de mandats d'ar-
rêt, de faire transférer à la maison de
Vincennes les femmes qui se trouvent dé-
tenues dans les maisons de la Force et de
Ricôlre, et appelant de nouveau l'attention
la plus pressante du ministre sur les me-

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN (lERMINAL AN II

:U3

sures à adopter pour l'exécution de ce

plan.

28 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*u 292,
fol. 154.

1147. — Mémoire au Comité de sûreté
générale, exposant que les citoyens char-
gés de l'exécution des ordres du Comité
ont opéré de nombreuses arrestations dans
toutes les parties de la République et ont
apposé des scellés pour la conservation
des propriétés mobilières des contre-révo-
lutionnaires incarcérés, qui appartiendront
à la République par confiscation, que l'on
s'est attaché à établir pour gardiens des
scellés des pères de famille indigents, que
ces places devaient soulager par un trai-
tement proportionné à la cherté des sub-
sistances et à la responsabilité de leurs
importantes fonctions, mais qu'aucune
mesure n'a encore été prise pour le paye-
ment de ces hommes utiles, qui sont
presque tous livrés aux horreurs de la
plus profonde misère, que les biens con-
fisqués et à confisquer au profit de la Ré-
publique sur les ennemis de la Révolution
sont immenses, et ce qu'il en coûtera
pour payer les salaires de ces pères de
famille infortunés ne constituera que de
bien faibles frais, qui soutiendront de
nombreuses familles, autrement laissées
dans le besoin, il conviendrait donc que
le Comité de sûreté générale proposât à la
Convention de décréter que les gardiens
de scellés seront payés tous les mois, à
raison de 5 livres par jour pour Paris et
de 3 livres pour la campagne, par les re-
ceveurs des Domaines nationaux, auxquels
ont été et seront réunies par la suite les
possessions des contre -révolutionnaires,
dont on doit la conservation aux citoyens
pauvres et vertueux, chargés de leur gai'de,
ledit mémoire approuvé parle Comité, qui
reconnaît la nécessité des mesures ci-des-
sus et invite le Comité de salut public à les
adopter pour être exécutées, ou provoquer,
s'il le juge convenable, un décret de la Con-
vention nationale.

28 germinal an II,

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF* n 292,
fol. 15G.

1148. — Arrêtés du Comité de siirett'
générale : 1" chargeant le citoyen Braut
d'arrêter et d'incarcérer à la Force le ci-
loyon Chopin, ex-conseiller au Parlement
de Paris, demcuraiil àCépoy. et d'apposer
les scellés sur ses papiers ; 2° décidant
que le citoyen Chenaux, domicilié dans la
section des Cardes-Fram^aises et actuelle-
ment en arrestation aux Madeionnettes,
sera sur-le-champ mis en liberté et les
scellés qui auront et»'' apposés levés à
l'instnnt; 3» renvoyant au Comité révolu-
tionnaire de la section du Panthéon-Fran-
çais la pétition présentée par le citoyen
Glol, propriétaire de la manufacture de
fayence et porcelaine de Sceaux -TUnilé,
pour vérifier si les faits indiqués dans celte
pétition sont exacts et en rendre compte
au Comité; 4° autorisant les citoyens Col-
lot et Jeannot à extraire le nommé Théo-
dore Gérard de la maison de la citoyenne
Mahay, rue du Chemin-Vert, n° 13, pour
le conduire à la section de la Fonlaine-de-
Grenelle, recevoir ses déclarations, puis
le réintégrer ; 5° chargeant le citoyen Hé-
ron d'arrêter le nommé Nicolas de Grand-
maison, rue de Verneuil, n" 100, chez un
épicier, agent de Choiseul, de Renault-Ga-
mache, d'examiner ses papiers et d'appo-
ser les scellés; 6" ordonnant la mise en
état d'arrestation, avec apposition des scel-
les sur ses papiers, du nommé Valleton,

ex-noble.

28 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 294,
fol. 218-220.

1149. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° chargeant le commandant
de la gendarmerie nationale du poste près
le Comité de conduire immédiatement les
femmes Melet et Escorail dans la maison
d'arrêt des Anglaises, ainsi que les non--
més Melet, fils, et Duclos dans celle au
Luxembourg; 2° vu l'arrêté du Comité ré-
volutionnaire de la section de la Frater-
nité et l'extrait du registre des délibéra-
lions du Conseil général de la Commune
de Paris, ordonnant de mettre en liberté
le citoyen Dommanget, membre du Con-
seil général de la Commune, et de lever
immédiatement les scellés qui auraient été

;i4V

CHAPITHE I". — JOURNÉES HISTOHIQUES DE LA HÉVOI.UTION

appusrs sur sfs cllels cl impiers; W" char-
i;oant lo ciloyoïi llt'Ton d'nrrrtor ol d'in-
raiTt'ier aux Caimos lo rinnimi'' Lafonl»
cx-dt'-puté à rAssomhU'e l(''gislalivo cl cm-
|iIoyt'' à la Caisse d'csconiplo ; 4° rliar-
tîcaiit lo ritoyen Paslé d'arr("'lcr cl do con-
duiro à la Koroo les nommt's Montosson,
(lomouranl à Neiiilly, (lonlaul-HIron ol sa
foiumo, (lomouranl prôs do Molun, lo ri-
(lovanlinlondanldeMonlaul)an,rue Nouve-
du-Luxoml)ouip,actuollement à Mon'', pr^s
do Milly, la ci-devant viconUossc de I^aval,
lôsidanl à Yvelol, d'Ailly, ex-noble, rue
Taranno, au coin do celle des Sainls-
Pi'Tos. vis-à-vis la fontaine, et le nommé
De Mons, ci- devant auditeur des Comptes
et commandant du bataillon de l'IIomme-
Armô, avec apposition des scellos sur leurs
papiers.

28 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 294,
fol. 221, 222, 230.

H:iO. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au Comité de salut public, lui faisant
parvenir une lettre importante, reçue à
l'instant de Duukerque, en signalant l'in-
tôrcL pour le Comité d'en prendre con-
naissance.

28 germinal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 294,
ici. 220.

H 51. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1" por-
tant que les gardiens du nommé d'Ilervilly,
de sa femme et de leurs domestiques, de-
mourant à Déniécourt, révoqués de leurs
fonctions, présentent une décharge du
directoire du district dePéronne; 2° après
avoir procédé à l'interrogatoire du nommé
Joan-Marie-Gabriel Senac, fils de Meilhan,
émigré, duquel il résulte qu'aucune charge
n'a clé relevée contre lui, considérant qu'é-
tant fds d'émigré, il est dans le cas de la
rt'-clusion, en vertu de la loi contre les
suspects, à moins qu'il n'ait donné depuis
le mois de juillet 1789 des preuves non
équivoques de patriotisme, décidant qu'il
sera renvoyé au Comité révolutionnaire de
la section Le Pelelier, sur laquelle il de-

meure, (jui prononcera s'il est dans lo cns
do roxco|Uion, co qui osl ofl'oolué; 3" con-
sidérant que lo nommé (îoorgos-Zacliarle
Duguey. arrêté le 12 courant au Théâtre-
Nalional, rue de la Loi, comme ayant un
passeport dénué des formalités prescrites
par la loi, lequel lui lient lieu de carte de
sftrolé, considérant (juo depuis î> mois et
puisqu'il réside à Paris, il n'a rempli aucun
des devoirs d'un citoyen et qu'il ne peut
se procurer aucune altostalion de nature
à constater son civisme, décidant son ren-
voi à l'administralion des Postes ^lo Paris,
pour ôlre par elle statué ce qu'il appar-
tiendra, ce qui est effectué; 4" procédant
à l'interrogatoire de Philippe Lamarche,
parfumeur, rue Caumartin, prévenu de
dilapidation du mobilier du nommé d'Ilau-
tefeuille, émigré.

28 germinal an II.
Extrait du registre des délibérations du Comité
de surveillance du Département de Paris, A, N.,
I3B-' 81», fol. 205-207.

1152. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, aux termes duquel
le Commandant général recommande à
ses frères d'armes la plus grande surveil-
lance; plusieurs individus suspects rôdent
le jour dans Paris et n'ont aucune carte
d'existence civile, comme cette espèce
malfaisante a rompu les liens qui ratta-
chaient à la société, il faut l'arrêter et la
conduire aux autorités constituées.

llanriot déclare n'être pas content de la
manière peu républicaine de quelques ci-
toyens et citoyennes, qui, la veille, à la
Halle, ont pillé et volé plusieurs mar-
chands de fromage; sûrement, ce ne sont
])as des Sans-culottes qui ont commis ce
délit, ce sont des traîtres et des ennemis
de la chose publique; il ne tolérera ja-
mais, ajoute-t-il, des voleurs et dilapida-
teurs ; les personnes et les propriétés
seront respectées; il n'y a que de mauvais
citoyens, aux gages du ministre anglais,
qui ont pu être les auteurs et instigateurs
de semblables désordres; les braves Sans-
culolfes de toutes les sections, toutes les
mères vertueuses, sobres et économes
désavouent et improuvent cette conduite,
tous demandent l'arrestation des voleurs

L'ESPRIT PLBLIC A PARIS KN (TERMINAI. AN H

345

et de ceux qui ont manqué à la loi en
laissant violer les propriétés.

La section de la Montagne enverra huit
patrouilles, de chacune HO hommes, au
carreau de la Halle, pour y maintenir la
loi et la destination des denrées à leurs
véritables propriétaires.

29 germinal an IL
Copie conforme, signée de Clément, secrétaire
de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76.

4153. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant de procéder à la
levée des scellés apposés dans l'apparte-
ment de François Guyot et de restituer
les meubles et effets qui seront reconnus
appartenir à Germain Guyot, frère de Fran-
çois, lequel pourra vérifier les pièces de
cidre qu'il dit se trouver dans l'apparte-
ment ; 2° ordonnant de mettre en état
d'arrestation le ci-devant comte d'Ande-
lot, dont la femme est émigrée, le ci-de-
vant comte et marquis de la Boulaye, ci-
devant garde du corps de Capet, la ci-de-
vant maréchale de Richelieu, dont le fils
est émigré, rue Saint-Honoré, n° 163, le
ci-devant comte de Lussant, dont la femme
et la fille sont émigrées, le ci-devant comte
de Chabot, dont le fils est émigré et aide
de camp du ci-devant comte d'Artois, la
ci-devant duchesse de Brancas, dont le fils
est émigré, demeurant rue du Faubourg-
Saint-Honoré, près la place Beauvau, et
Dufour de Vargemont, rue Montmartre,
n" 136, près le boulevard, et d'examiner
leurs papiers; 3° ordonnant d'arrêter et
d'incarcérer à Sainte -Pélagie le nommé
Durieux, ci-devant attaché à Daubigny.

29 germinal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 292,
fol. 154, 155.

1154. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : l» chargeant le citoyen Magnan,
l'un des secrétaires du Comité, de lever les
scellés apposés dans l'appartement des ci-
toyennes Pasquier, rue de la Madeleine,
Faubourg Saint-Honoré, n" 8, et de véri-
fier les effets et papiers qui se trouveront
sous lesdils scellés; 2° ordonnant la mise
en état d'arrestation dans la maison des
Carmes, par mesure de sûreté générale,

de Denis Perrot, rue Neuve- Saint-Eusla-
che, section de Brulus; 3° ordonnant éga-
lement la mise en état d'arrestation, aux
Madelonnettes, des nommés Beauchesne
et Borduche ; 4" vu les renseignements
fournis par le Comité révolutionnaire de
la section du Bonnet-Rouge, cliargeant ce
même Comité de procéder à l'arrestation
dos nommés Vallot, rue du Cherche-Midi,
Lagarde, ancien financier, demeurant à
Eaubonne, Langiois, ci-devant capitaine
aux gardes-françaises, d'Hornoy, ci-devant
premier président du Parlement de Paris,
demeurant à Longjumeau, et la ci-devant
duchesse de Praslin, demeurant a Neuilly,
tous suspects d'incivisme et d'aristocratie,
et d'apposer les scellés sur leurs papiers
et effets; 5" décidant que le nommé La-
flotte, ministre de la République, ci-devant
à Florence, actuellement en état d'arres-
tation dans la maison dite du Mont-Blanc,
sera sur-le-champ mis en liberté, les scel-
lés levés et tous gardiens congédiés.

29 germinal an IL

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité do sûreté générale, A. N., AF*li 292,
fol. 156, 157.

Dompierre-d'Hornoy (Alexandre-Marie-Fran-
çois de Paule de), qualifié à tort de premier pré-
sident, fut nommé en 1780 président de la pre-
mière Chambre des Enquêtes du Parlement.

11 00. — Arrêtés du Comité de sûreté géné-
rale : 1° vu la dénonciation dirigée contre
le nommé La Corrège, logé rue Saint-Jac-
ques, n" 192, chargeant le Comité révolu-
tionnaire de la section du Panthéon-Fran-
çais de l'arrêter et de le conduire aux
Carmes pour y rester jusqu'à nouvel ordre,
de perquisitionner chez lui et d'apposer
les scellés sur ses papiers et effets; 2" dé-
cidant que sur la pétition de la citoyenne
Flotte et par les soins du Comité révolu-
tionnaire de la section de l'Unité, les titres
et papiers appartenant à cette citoyenne,
qui se trouvent sous les scellés apposés au
domicile du citoyen Vincent, avoué au Tri-
bunal de cassation, demeurant rue Gué-
négaud, lui seront remis après examen et
distraction de ceux suspects, ensuite les
scellés réapposés chez ledit Vincent; 3° dé-
cidant que les scellés npposés dans l'ap-
partement qu'occupait, place de l'Indivi-

;iir.

(.HAPn HE 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

siliilili', If iioimiir' Angn, dit de KIors,
seront levés jtar Magnaii, secrélairc-com-
iiiis du C.omilé, poiu' on distraire les lueu-
liies et ellets qui seront reeonnus af>par-
tenir à la citoyenne An^o do Tiers, sa fille,
lesijiiels seront mis à sa disposition ; 4" cliar-
i,'eant le citoyen André d'arrêter comme
suspect et d'incarcérer à Sainle-Pélat^ie le
nommé Durieux, ci -devant en relations
intimes avec d'Espat^Miac et Daul.ray, belge,
el les scellés apposés sur ses papiers etcH'ets.

?9 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comilo de sûrolé générale, A. N., AF*II 291,
f<d. '2?-2--2'24.

HiiG. — Arrêtés du (iomité de sûrct6
générale : 1» après avoir entendu le ci-
toyen Jean-Raptiste Rechuot, ordonnant
sa mise en liberté immédiate; 2" ordon-
nant de réintégrer dans la maison d'arrêt
de la section de la Montagne le nommé
Anlheunis, belge; 3° après examen du pro-
cès-verbal dressé les 8 cH9 de ce mois par
les administrateurs au Département de Po-
lice de la Commune de Paris, énonçant les
pertpiisilions, inventaires des pièces trou-
vées dans la maison de santé du citoyen Rel-
bomme, représenté par Hervieux, décidant
que ce procès-verbal ainsi que les pièces
qui y sont indiquées, seront portées à
l'accusateur public près le Tribunal révo-
lutionnaire, afin de faire toutes poursuites
nécessaires; 4» ordonnant la mise en état
d'arrestation immédiate, aux Madelon-
nettes, du citoyen Planelle, à Saint-Lazare,
du citoyen Rlandin, aux Carmes, des nom-
més Dufour et Bellejoyeuse, et à la Force,
du nommé Mayence, pour y être détenus
jusqu'à nouvel ordre.

29 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 294,
fol. 224-226.

1137. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, vu l'extrait des registres des dé-
libérations du Comité des assignats et
monnaies, en date du 21 germinal, sur la
demande du président du Tribunal crimi-
nel du Département de Paris, relativement
aux facilités qu'il pourrait être convenable
d'accorder au nommé Tridon, détenu dans
les prisons du Tribunal, pour le mettre en

état de favoriser et accélérer l'arrestation
de fabricat(!urs et distributeurs de faux
assignais, vu ]iaroillemenl le décret de la
Convention nationale concernant l'atlri-
bulion de la connaissance de l'affaire qui
a donné lieu à l'arrestation dudil Tridon,
de concert avec le Comité des assignats el
monnaie, conformément aux dispositions
énoncées dans la délibération du 21 ger-
n»inal, décidant (jue le nommé Tridon sera
extrait de la prison où il est détenu pour
être remis à la garde du citoyen Baclu,
agent du bureau de vérification des assi-
gnats, à la tliligence du citoyen Deperey
et sous les ordres du Comité des assi-
gnats et monnaies.

29 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Goinité de sûreté générale, A. N., AF*II 294,
fol. 226.

llaS. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, vu la dénonciation portant que
la nommée Deforges, demeurant quai de
l'Union, section de la Fraternité, maison
de la citoyenne Delorme, a caché der-
rière une boiserie, dans un cabinet secret
de son appartement, quantité de vaisselle
d'argent et autres effets précieux, char-
geant le citoyen Pasté, accompagné du
citoyen Léger Boucher et de deux mem-
bres du Cotnilé révolutionnaire de la sec-
tion de la Fraternité, de faire visite et
perquisition exacte dans le domicile de
ladite Deforges, de saisir et d'apporter la
vaisselle d'argent et autres effets précieux
qui s'y trouveraient cachés au Comité de
sûreté générale, qui de suite les fera passer
à la Trésorerie.

29 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt do
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 294,
fol. 227.

i\ii9. — Lettre du Comité de sûreté
générale à l'accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, déclarantque peu de temps
après que Lacroix, l'un des agents de Ro-
land, a été traduit au Tribunal révolution-
naire, Imbert, qui paraît avoir partagé la
confiance de cet ex-ministre, a été arrêté
à Brioude, faisant passer à Fouquier-Tin-
ville quatre lettres qui le concernent et

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN GERMINAL AN II

347

qui viennent d'être remises au Comité, et Château, sa femme de chambre, portant

le priant d'en accuser récei^ion.
29 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 294,
fol 225.

H60. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1° cons-
tatant que le citoyen Fournerot, membre
du Comité, chargé de porter à la Monnaie
les objets d'argenterie trouvés chez dilfé-
rentes personnes lors des opérations du
Comité, lesquels objets ont été confisqués
conformément à la loi, en a pris un récé-
pissé de la Monnaie, en dale du 20 germi-
nal, dont la teneur est insérée au registre.
D'après ce récépissé, le citoyen Fournerot
s'est présenté au bureau de change de la
Jilonuaie pour y remettre les matières et
objets ci-api'ès :

Des nommés Senonnes, mari et femme,
condamnés à mort par le Tribunal révo-
lutionnaire, et de la femme Malherbe, dont
le mari est émigré, détenue comme sus-
pecte, indépendamment de l'argenterie,
une grande boite en or émaillée,avec por-
trait de femme d'un côté, et de l'autre
celui d'un enfant, deux médaillons à por-
tières avec portraits, montés en or, une
bague montée en or, portrait d'homme,
ornée de 24 brillants, forme octogone, deux
autres, même forme, l'une avec portrait,
l'autre représentant une déesse et deux
enfants, toutes deux montées en or ;

De la veuve Coûteux, à Bx-y-sur-Marne,
détenue à la Force comme receleuse de
biens d'émigrés, de l'argenterie ;

De la femme Dereaux, àiNoisy-Ie-Grand,
ci-devant comtesse, de l'argenterie ;

De Durand, ex-curé audit lieu, détenu
chez lui, rue J.-J. -Rousseau, maison des
Postes, cent jetons d'argent ;

Du ci-devant chevalier de Pomponne,
des galons d'argent ;

De la femme Coustard Saint-Lo, à Genne-
villiers, un nécessaire trouvé enfoui sous
terre dans sa maison, contenant des bi-
joux et de l'argenterie, du poids de 52
marcs, 4 onces, 5 gros, 36 grains.

2° Sur les déclarations, tant de la ci-
toyenne Zacharie, demeurant rue Neuve-
des-Capucines, n''o21, que de la citoyenne

(jue, dans une armoire de rantichambre
atlcnanle à la chambre de ladite Château,
sont renfermées une écuelle, une assiette
et un(; cuillère, le tout en or, considérant
que les scellés ne sont point apjiosés sur
les portes de celle antichainlue, chargeant
le citoyen Loys, conjointenuMit avec l'un
des mem])res du Comité révolutionnaire
de la section des Pi(}ues, rrquis à cet elîel,
do perquisitionner dans celli; ciiambre,de
reconnaître si ces elfels y sont réellement,
et en tous cas d'apjioser les scellés.

29 germinal an II.

Excrait du registre des délibérations du Comité
de surveillance du Département de Paris. A. N.,
BB3 8in^ fol 007-211.

11(51. — Anètés du Comité de sûreté
générale : 1° décidant que le Comité révo-
lutionnaire de la section de la Montagne
fera lever les scellés apposés sur les elTets
du citoyen Abraham; 2o ordonnant que
les motifs de l'arrestation du citoyen Ro-
bin, graveur, seront dans le jour adressés
au Comité; 3° chargeant le citoyen Rar-
l'oilhet de conduire immédiatement à la
Force le citoyen Maurin, intendant, de-
meurant rue de la Planche, maison de la
veuve Rayer-Rarois, n» ?iOO; 4° ordonnant
la mise en liberté immédiate du nommé
Humbert, commissaire de la section des
Champs-Elysées, et Berthe, commissaire
surveillant de la même section, ainsi que
la levée des scellés apposés chez eux;
5° ordonnant de procéder à l'arrestation
du nommé Pépin, défenseur oflicieux de
Sallabery, père, condamné à mort par le
Tribunal révolutionnaire, demeurant rue
du Sentier, et de la veuve dudit Sallabery,
logée rue des Filles-Sainl-Tliomas, à l'exa-
men de leurs papiers et à l'apposition des

scellés.

30 germinal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 292,
fol. 157-159.

Sallabery (Cliarles-Victoire-François de), ex-
président en la Chambre des Comptes, ci-devant
juge de paix et officier municipal de Blois, fut
condamné à mort le 22 germinal an II (W342,
n° 649).

1102. — Arrêtés du Comité de sfireté
générale : 1° ordonnant de mettre en état

UH

CHAPITRE !•'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

d'arrestation le nomnu'' Duperé, ex-iioMe,
ruf (le (irenelle-Sainl-(;crinaiii, près celle
(le la (Chaise, d'examiner ses papiers et
d'apposer les scelU'^s, enjoignant en outre
(le proc(''tler ;\ des penpiisitions et visite
(le papiers chez le noinin(' Collot, ex-coin-
niissaire aux accaparements et membre
du Comil('' (le surveillance de la section de
la Fontaine-(le-(irenelle, i\ l'effet de s'assu-
rer de ses intellittences avec le nommé Du-
p('r(''. pour la mise en libert»'- de ce dernier,
lors de sa premi(''re arrestation, et dans
le cas où cette visite produirait conviction
ou amènerait la découverte de papiers
suspects, prescrivant de l'incarcérer dans
une maison d'arrêt; 2° ordonnant de pro-
rt''der à l'arrestation de Charles de Fiers,
ci -devant général en chef de l'armée des
Pyrénés-Orientales, se rendant actuelle-
ment i\ Falaise, de le conduire à la Force,
et chargeant l'agent national du district
de Falaise de l'exécution dudit arrêté.
30 germinal an IL

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté gén(^rale, A. A'., AF*II 292,
fol. 159, IGO.

Fiers (Charles de), rx-général en chef de
l'armée des Pjrénées après Servan, fut condamne
à mort le 4 thermidor an II ("W 428, n» 963).

I1C3. — Lellre du Comité de sûreté
générale à la section de Bon-Cunseil, dé-
clarant qu'il n'a pu voir sans surprise que
l'on ait accordé un laissez-passer au nommé
de F^lers pour se rendre à Falaise, alors
qu'il n'y avait pas lieu de douter de sa
destitution comme général en chef de l'ar-
mée des Pyrénées, et recommandant d'é-
viter à l'avenir de semblables erreurs en
s'entourant de renseignements et en por-
tant surtout son attention sur les individus
qui se disent eux-mêmes fonctionnaires

publics.

30 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'il 292,
fol. 157.

WG't. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1» convoquant à 8 heures du
soir, au lieu ordinaire des séances du
Comité, la citoyenne F^eray, principale lo-
cataire de la maison n" l'a, me Saint-
Elienne-du-Mont; 2° à la suite de l'inter-
rogatoire subi par Beaumazo, conseiller

clerc au ci -devant Parlement de Paris,
chargeant le Comité de surveillance de la
section des Sans-Culottes de l'incarcérer
à la Force et d'apposer les scellés sur ses
papiers; 2° chargeant le citoyen Feneaux,
l'un (les secrétaires du Comité, avec ad-
jonction de deux membres du Comité de
surveillance de la section du Panlhéon-
Fran(.*ais, de procéder à l'arrestation du
citoyen Hu, juge de paix de ladite section,
à son incarcération à la Force, et à la mise
sous scellés de ses papiers; 3° ordonnant
de mettre en état d'arr(îslalion la citoyenne
Reauliarnais, femtne du ci-devant général,
rue Dominique, n" 953, la nommée Hortin,
même maison, et le nommé Croiseul, leur
allié, demeurant à Choisy, près Chalon,
de les conduire dans des maisons d'arrêt,
après examen de leurs papiers; 4» sur
rapport de la conduite tenue les !"> et 16
de ce mois par le nommé Desjardins, de-
meurant rue de la Fraternité, n» 24, char-
geant le Comité de surveillance de la
section de l'Unité de l'arrêter, de le con-
duire aux Carmes et d'apposer les scellés
sur ses papiers.

30 germinal an II,
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*!! 294,
fol. 227-229.

lie;». — Arrêtés du Comité de sftreté
générale : i" ordonnant de mettre en état
d'arrestation la ci-devant duche.sse de Choi-
seul, rue Dominique, au coin de celle de
Bourgogne, ci-devant hôtel Dillon, le nommé
de Galandré, ex -noble, ancien financier,
rue de l'Université, vis-à-vis la maison
Mouchy, ou à sa maison de la Celle, près
Marly, la nommée Muzy, rue (Juillaume,
près celle Dominique, et la nommée Moully,
ayant ses deux fils émigrés, rue de fîre-
nelle, près la fontaine, d'examiner leurs
papiers et d'apposer les scellés; 2° char-
geant les citoyens Baudouin et Lacombe,
membres du Comité révolutionnaire de la
section des Tuileries, d'arrêter et d'incar-
cérer à la Force les nommés Roger Gadan-
court et Roger Villers.

30 germinal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 294,
fol. 229, 230.

PROCÈS ET JUGEMENT DES PAHLEMEiNTAlRES DE PARIS

349

§ 38. — Procès et jugement des parlementaires de Faris

(1" floréal an II).

|jg6, — Proleslaliou de la Chambre des
vacations du Parlement de Paris contre la
transcription de la déclaration de ce jour
et contre tous actes émanés de cette
Chambre, qui seraient contraires au bien
public, à la justice et aux lois inviolables
du royaume, comme extorqués par la
crainte de malheurs plus grands encore
que ceux qui pourraient résulter desdits
actes.

5 novembre 1789.

Original, signé de Le Peietier, Amelot, Frédy,
Lambert, Dupuis, Lescalopier, Nouet, Camus
de la Guibourgère, Pasquier, Lenoir, Duport,
d'Outremont, Fagnier de Mardeuil, Agard de
Maupa.s, A. N., W 349, n" 703 bis, 4« partie,
pièce 52.

Ed. Musée des Archives nationales, n" 1142.

H67. — Déclaration des magistrats com-
posant la Chambre des vacations du Par-
lement de Paris, par laquelle ils renou-
vellent leur protestation du 3 novembre
1789 contre les premières atteintes por-
tées aux lois et à la constitution de l'Etat,
et déclarent qu'ils protestent et ne cesse-
ront de protester contre tout ce qui a été
fait et pourrait être fait par les députés aux
Etats-Généraux qui, dans cette prétendue
Assemblée, ont contre la teneur expresse
de leurs mandats non seulement excédé
leurs pouvoirs, qui consistaient principa-
lement à s'occuper des moyens de payer
la dette de l'Etat, de subvenir aux dé-
penses nécessaires par une répartition
égale, et enfin d'établir une sage réforme
dans les différentes parties de l'adminis-
tration, mais même en ont abusé par la
violation des propriétés de tout genre, par
le dépouillement du clergé, qui entraîne
le mépris de la religion, par l'anéantisse-
ment de la noblesse, qui a toujours été un
des principaux soutiens, par la dégrada-
lion de la majesté royale, par les atteintes
portées à son autorité, réduite à un vrai
fantôme, et enfin par la confusion des

pouvoirs, destructive des vrais principes
de la monarchie.

14 octobre 1790.

Original, signé de Le Peletier-Ilosainbo, Du-
port, Frédy, Dupuis, Nouct, l>asquier, Amelot,
Lambert, L'Escalopier, d'Outremont, Camus do
la Guibourgcre, Constance, Lenoir, Sahuguct
dEspagnac, Salamon, Agard de Mauj.as, Fa-
gnier de Mardeuil, A. N., W 349, n» 703 bis,
4« partie, pièce 6.

Ed. Musée des Arcliives nalionules, n" 1195.

1168. — Adhésion des ofliciers des Re-
quêtes du Palais aux protestations faites
par la Chambre des vacations.

14 octobre 1790.
Original, signé du président Rolland, d'Our-
sin, de Barrême et de Rouhette, A. N., W 349,
n*» 703 bis, 4« partie, pièce 5.

1169. — Arrêté du Comité de surveil-
lance de la section de Bondy, portant que
les membres du Comité, accompagnés des
citoyens Bollard et Collet, membres du
Comité révolutionnaire de la section du
Faubourg-Montmartre, en continuant leurs
recherches dans la maison de Le Peletier-
Rosainbo,y ont découvert les preuves ma-
térielles d'un complot affreux contre la
sûreté de l'Etat, tramé par les ci-après :
Le Peietier- Rosambo, Frédy, Dupuis,
Nouet, Pasquier, d'Outremont, Fagnier de
Mardeuil, Amelot, L'Escalopier, Camus de
la Guibourgère, Constance, I-enoir, Du-
port, Agard de Maupas, Sahuguet d'Espa-
gnac, Salamon, Oursin, Rolland, de Bar-
rême, Rouhette, Bourrée de Corberon,
Sallier, Ferrand, de Sarron, de (iourgue,
Gilbert, d'Ormesson, Champlàtreux, tous
membres du ci-devant Parlement de Paris,
et décidant que les citoyens Philidor, Gé-
rome. Chevallier, Bollard, Toupiolle et
Collet se transporteront à l'instant au Co-
mité de sûreté générale, à l'effet d'obtenir
tous pouvoirs de mettre en arrestation,
partout où sont ou pourront être les dé-
nommés d'autre part, même la citoyenne

350

CllAPITUK l"'. — JOUHNEES IIISTOUIQCES DE LA ItÉVOLUTION

l.i' l'clcticr-llosainlMi.st's gciulres et tilles,
t'tt'nciin" le citoyen Malesherbes, leur père
et tiiaiul-père, pour (^tre coiulnils dans
une maison trarrèt de Paris et être chez
iceux fait tontes perquisitions, reciierclies.
ajiposition et levée îles scellés, suivant
Texigence des cas se faire accompagner
dans toutes les opérations de la force ar-
mée, à la charge de rendre un bon et
liilèlc compte de leurs opérations de 24
heures en 24 heures.

27 frimaire an II.
Original, signé de Toupiolie, Clievallier,
Thomas et autres commissaires du Comité ré-
volutionnaire do la section de iJondy, A. N.,
F" -4774'^

1170. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant la mise en élat d'ar-
restation de Le Peletier de Rosambo, Frédy,
Dupuis, Nouet, Pasquier, d'Outremont,
Tagnier de Mardeuil, Amelot, L'Escalopier,
Camus de la (iuibourgère, Constance, Lc-
noir, Duport, Agard de Maupas, Salmguet
d'Espagnac, .Salamon, Uouhette, Oursin,
ilolland, Harrème, Bourrée de Corberon,
Sallier, Ferrand, de Sarron, de Courgue,
(iilbert, d'Ormesson, Cham plâtreux, tous
membres du ci-devant Parlement de Paris,
(jui seront mis dans trois maisons d'arrêt
séparées.

27 frimaire an II.
Original, signe de Vadier, Lavicomterie, Elle
Lacoste et Louis (du Bas-Rhin), A. N., F''
4774'8.

An bas do cet arrête se trouve un autre arrêté
du Comité de sûreté générale, en date du 12 plu-
viôse, visant un arrêté du Comité révolution-
naire de la section tle Bondy, qui signale une
erreur dans le nom de l'un dos Parlementaires,
qui est orthographié Bouhele, et rétablissant le
nom véritable qui est Rouhette, ledit arrêté signé
d'Elie Lacoste, I^ouis (du Bas-Rhin), Jagot et
Lavicomterie.

11 7L — Compte rendu de ses opéra-
lions par le Comité révolutionnaire de la
section de Bondy au Comité de sûreté gé-
nérale, au sujet du compfct contre l'Etat
dénoncé par lui et dont il a reçu l'ordre,
le 27 frimaire, de poursuivre les auteurs,
fauteurs et adhérents. Ledit Comité a dis-
tingué deux classes de conspii'ateurs, la
l'« se compose des signataires, la 2" com-
prend les individus désignés par les signa-

taires comme ayant eu connaissance du
complot.

Les signataires sont :

1. Le Peletier-Rosambo; 2. Frédy; 3.Du-
])uis; 4. Nouet; 5. Pasquier; 0. d'Outre-
mont; 7. Fagnier de Mardeuil; 8. Amelol;
9. Lambert; 10. L'Escalojtier; 11. Camus
de la (liiiboiirgère; 12. Leiioir; 13. Duport;
14. Agard de Maupas; 15. Constance; 16.
Sahugueld'Espagnac; 17. Salamon; 18. Rol-
land; 11). Ferrand; 20. Oursin de Bures;
21 de Barréme; 22. Roulietlc; 23. Sallier;
24. Bourrée de Corberon.

Les individus, désignés par les signa-
laires pour avoir eu connaissance du com-
plot, sont :

1. Bochard de Sarron; 2. de Courgue;
3. Cilbert; 4. d'Ormesson; îi. Molé-Cham-
plàtreux.

Ceux qui ont été mis en arrestation
sont :

1. Le Peletier-Rosambo; 2. Fagnier de
Mardeuil; 3. Frédy; 4. Rolland; !). Du-
puis de Marcé; 6. Pasquier; 7. Lenoir;
8. Oursin de Bure; 9. Sahuguet d'Espa-
gnac; 10. Duport; 11. Bochart- Sarron ;
12. de (iourgue; 13. d'Ormesson; 14. Molé-
Champlàlreux.

Ceux qui ont émigré :

1. d'Outremont; 2. Nouet; 3. Ferrand.

Ceux qu'on a dit morts :

1. Amelol, lue, dit-on, à l'affaire du
10 août; 2. Agard de Maupas; 3. Gilbert
de Voisins (a été guillotiné); 4. Lescalo-
pier.

Ceux qui sont en état d'arrestation eu
divers endroits :

1. Rouhette, en arrestation chez lui;

2. Sallier, en arrestation, dil-on, à Dijon;

3. Bourrée de Corberon, en arrestation,
dit-on, à Toulouse.

Ceux dont on n'a pu jusqu'ici découvrir
la demeure et dont on s'occupe sans cesse :

1. Lambert de Fresne; 2. de Barrême
(on le dit à Commune-Affranchie); 3. Sa-
lamon (se cache à Paris, on est à sa pour-
suite); Camus de la Guibourgère (on ne
peut le découvrir); 5. Constance (on ignore
où il est).

Le Comité observe que parmi les cor-
respondances qui se sont trouvées chez le
citoyen et la citoyenne Rosambo, il existe

PROCÈS ET JUGEMENT DES PARLEMENTAIRES DE PARIS

des lettres relatives aux affaires publiques
qui ont fait présumer suspects les ci-après :

1. Malesherbes ; 2. la citoyenne Ro-
sambo; 3. le citoyen Rosambo, fils; 4. les
citoyen et citoyenne Clairel, gendre et fille
Je Rosambo; 5. les citoyen et ciloyenne
Chàteaubriant, gendre et fille de RosamJjo ;
6. la citoyenne Pelletier d'Aunay, fille de
Rosambo, lesquels sont en arrestation
dans diverses maisons du Département
comme suspects.

Le Comité révolutionnaire de la section
de Bondy n'a pas perdu un instant et ne
se reposera que quand il aura terminé les
opérations dont le Comité de sûreté géné-
rale l'a chargé, il serait certainement plus
avancé s'il avait pu prendre sur lui de déca-
cheter des paquets trouvés sous différents
scellés, et même les lettres adressées aux
individus mis en état d'arrestation, dont
la lecture, à n'en pas douter, aurait pro-
curé de plus grandes lumières, et il de-
maudel'autorisation écrite de prendre cette
mesure pour accélérer ses opérations.

14 nivôse an II.
Original, signé de A. Martineau, président,
et de sept commissaires, A. N,, F'' 4774'*.

H72. — Lettre du Comité de sûreté
générale au Comité de surveillance de la
section de Bondy, applaudissant au zèle
dont il est animé et dont il a donné de
nouvelles preuves par le tableau des agents
de conspiration et des suspects qu'il a en-
voyé au Comité, le 14 de ce mois, l'invi-
tant à continuer ses recherches et, pour en
assurer le succès, l'autorisant et l'enga-
geant même à ouvrir les lettres et paquets
trouvés sous différents scellés ou qui se-
raient adressés à des individus mis en état
d'arrestation, dont mention sommaire sera
faite sur leurs registres, afin de mettre à
portée le Comité d'employer les moyens
nécessaires pour déjouer les projets liber-
licides et d'appeler contre eux la ven-
geance nationale.

25 nivôse an II.
Copie non signée, A. N., F' 4774*».

1173. — Rapport du Comité de surveil-
lance et révolutionnaire de la section de
Bondy sur les protestations de la Chambre
des vacqitions du Parlement de Paris, dé-

3.Ï1

ciarant que les protestations des l'ailo-
ments de Bretagne, de Guyenne, de i{(ui.'n
et de Paris n'étaient point douteuses, mais
que les preuves nuitérielles manquaient et
que le hasard seul fit découvrir celles de
la Chambre des vacations du Parlement
de Paris, et exposant que sur une dénon-
ciation adressée au Comité révolutionnaire
de la section du Faubourg-Montmartre, des
membres de ce Comité, réunis à ceux de lu
section de Bondy, se transportèrent chez
Rosambo, où ils trouvèrent un buste de
Louis XIV, par lui donné à Le Pelelier,
ministre d'Etal sous son rè^ne, ([ue, sur
celte découverte, le Comité de sûreté gé-
nérale lança un mandat d'arrêt contre Ro-
sambo, seul, de nouvelles perquisitions
firent découvrir une correspondance cri-
minelle avec les émigrés, qui motiva un
second mandat d'arrêt contre toute la l'a-
mille Rosambo, qui était comme lui à
Malesherbes. Après plusieurs journées de
recherches, on trouva dans les lieux à
l'anglaise un paquet recouvert d'une toile
cirée, bien cachetée, et dessous une enve-
loppe renfermant 8 pièces, sur laquelle
était écrit de ia main de Rosambo : Kn cas
(le mort, je prie M' Rosambo de louloir hini
remetlre ce pa'/ttel, tel qu'il est, cnlrr les
mains (h' MM. Sairon ou de MM. dr Ciour-
ijues, Gilbi'rr, d'Ormessoii ou Champlàlvcud:,
pour que celui qui se Irouvira à erlte époque
le plus ancien président du Varlrmint en
fasse l'ouverture et se chanjc des pièces.

La première de ces pièces, datée du 5 no-
vembre 1789, et signée de 15 Parlemen-
taires, contient une protestation contre la
transcription d'une déclaration du même
jour et contre tous actes émanés de la
Chambre, comme extorqués par la crainte
de malheurs plus grands encore que ceux
qui pourraient résulter desdits actes.

La seconde pièce est une protestation
contre la prétendue Assemblée nationale
et une diatribe sanglante contre les excès
auxquels elle s'est portée par la violation
des propriétés de tout genre, le dépouille-
ment du clergé, l'anéantissement de la
noblesse, la dégradation de la .Majfslé
royale et les atteintes à son autorité, enfin
la confusion des pouvoirs, destructive des
vrais principes de la monarchie.

352

CHAPITHE I•^ — JOUllNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

A celle pièce sont jointes les adhésions
(lu président Rolland, du 29 janvier 1790,
de Ferrand, son gcndie, du 14 novembre
1790, d'Oursin de Hure, de Harrôme el
Rouiiette, conseillers, du 14 octobre.

La 0« pièce est la ininule d'une lettre
écrite par ladite Chambre au dernier ty-
ran, en date du 14 octobre 1790, qui est
une complainte sur les maux réservés à
la France, sur les meurtres, les incendies,
les pillages des i)ropriétés, qui se termine
par des vœux pour la conservation des
jours d'un monanjue si justement chéri,
de son auguste épouse, et pour les jours
du précieux rejeton, héritier de tant de
Rois.

La 7* pièce est une adhésion du citoyen
Sallier à la protestation, en date du 23 oc-
tobre 1790.

La 8* et dernière est une protestation
de Bourrée-Corberon, conseiller au Par-
lement, contre une Assemblée inconsti-
lulionnelle el contre les prétendus décrels
émanés d'elle, notamment ceux du 3 no-
vembre 1789 et mars 1790.

Le Comité révolutionnaire de la section
de Hondy rendit compte de cette impor-
tante découverte au Comité de sûreté
générale, qui lança, le 27 frimaire, un
mandat d'arrêt contre les signataires de
ces protcsti'itions.

Le 26 frimaire, des commissaires se
transportèrent à Malesherbes, séjour de
Rosambo, y apposèrent les scellés et le
conduisirent à Paris.

Les 4 frimaire et '» nivôse, des visites
furent faites chez Pasquier, conseiller,
seclion des Piques, n" 1070, où il ne fut
trouvé qu'une pièce, la minute de la lettre
au Roi, écrite de sa main, les scellés furent
mis et le citoyen Pasquier fut écroué à
Porl-Libre.

Le 28 frimaire, les scellés furent appo-
sés chez Bochard de Saron, le 6 pluviôse,
il fut extrait de la Force et conduit chez
lui jusqu'à la fin des opérations de levée
des scellés (13 pluviôse), qui n'amenèrent
la découverte de rien de suspect, à part
quelques bijoux.

Le même jour, les scellés furent apposés
chez Frédy, qui fut conduit à la Force,
chez Molé-Chaniplàlrcux et Fagnier de

Mardouil, qui furent incarcérés au Luxem-
bourg, de môme chez Dupuis de Marcé,
qui fui conduit dans une maison d'arrél,
ch|{z Oursin de Hure, transféré à Port-
Libre.

Le 4 nivôse, les scellés furent apposés
chez Lenoir, qui fut laissé chez lui sous la
surveillance de deux gardiens, d'ajtrès
l'avis d(! son médecin, qui déclara son élal
tellement déplorable, que la Irauslaliou
dans une maison d'arrôtne pouvail qu'ag-
graver sa situation et môme le conduire
au tombeau.

Le 6 nivôse, des commissaires se trans-
portèrent à Chambaudouin (Loiret), chez
le citoyen Rolland, ci-devant président aux
Requêtes du Palais, y apposèrent les scel-
lés et ramenèrent ledit Rolland dans une
maison d'arrêt.

Le 21 nivôse, des commissaires so ren-
dirent à Dijon pour extraire du château
de cette ville et conduire à Paris le citoyen
Sallier, président de la ci-devant Cour des
Aides, apposèrent les scellés dans sa mai-
son, à Semur, et le ramenèrent à Paris.

Le citoyen d'Ormesson a été mis en
arrestation chez lui par sa section, qui u
apposé les scellés.

Les citoyens Sahuguet d'Espagnac et
Duport se trouvaient en arrestation à la
Force, les scellés avaient également été
apposés.

Le 28 nivôse, des commissaires se sont
transportés à Toulouse, où se trouvait en
arrestation comme suspect Hourréc-Cor-
beron, pour l'extraire et assister à la levée
des scellés chez lui, où l'on a trouvé divers
papiers suspects, il a été conduit à Paris,
où les scellés avaient été apposés à son
domicile, rue Sainl-Anloine, et où furent
découverts des titres féodaux et 178 marcs
3 onces d'argenterie armoriée, cachée dans
une cave derrière du bois.

Le 30 nivôse, le citoyen Camus de la
(iuibourgère a été envoyé à Saint-Lazare,
et les scellés avaient été précédemment
mis chez lui par la section de l'Homme-
Armé.

(Vers le 20 pluviôse an II).

Original, signé de A. Marlineau, président,
Thomas, secrétaire, et de 8 <;oiumisaaire.s,i4. A'.,
W 319, n» 703 bis, 3« partie, pièce 173.

ARRESTATION DES PARLEMENTAIRES DE PARIS ETC.

30 3

1174. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant que Le Pelelier-Ro-
sambo et autres ex-présidents ou conseil-
lers du ci-devant Parlement de Paris se-
ront traduits au Tribunal révolutionnaire,
et que les protestations saisies chez Ro-

1177. —Interrogatoire subi devant d.-s
membres du Comité révolutionnaire de
la section de Bondy : 1° par la citoyenne
Alexandre La Rochefoucauld, à laquelle est
domaixli'' si elle connaissait le citoyen Ro-
sambo, a répondu lavoir pou connu, mais

sambo et autres pièces à conviction seront plus particulièrement ses lilles, ayant été

adressées incessamment à l'accusateur
public du Tribunal.

9 germinal an II.
Original, signé de Dubarran, Le Bas, Elle
Lacoste, Lavicomterie, M. Bajle, Vadicr, Voul-
land, Louis (du Bas-Rhin), Amar, A. N., W
349, n» 703 bis, 3« partie, pièce 35 ; copie
conforme, A. N., F^ 4774>8.

H75. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, portant que le nommé Hocquart,
ex-premier président de la Cour des Aides
de Paris, sera traduit au Tribunal révolu-
tionnaire, comme prévenu de correspon-
dances tendant à calomnier le peuple, à
diPTaraer la représentation nationale, à
appeler le retour de la tyrannie et la
contre-révolution, décidant en outre que
ledit Hocquart et les pièces à conviction
de ses crimes seront adressés incessam-
ment à l'accusateur public.

20 germinal an II.
Original, signé d'Elie Lacoste, DuLarran.
Jagot, Vadier, Louis (du Bas-Rhin), Voulland,
M. Bajie, Le Bas, David, A. N., W 349,
n» 703 bis, 3« partie, pièce 23.

A. — ARRESTATION DES PARLEMENTAIRES
DE PARIS ET SAISIE DE LEURS PAl'IERS

1. Le Peletier-Rosambo (Louis), ex-
président à mortier au Parlement
de Paris.

1176. — Déclaration de Jean-Baplisle
Combalestié, demeurant rue Neuve-Saint-
Marc, n° H, reçue au Comité de sûreté
générale, portant qu'il a dénoncé, le 14août
dernier, comme conspirateurs dans la
journée du 10 août, le sieur Rosambo, de-
meurant rue Croix -des -Petits -Champs,
n°15, elle sieurMailly,maréchalde France,
qu'il recommande à la surveillance du
Comité.

2 octobre 1793.

Original, signé de Soulet, secrétaire-commis
du Comité, et de Balestié(sic), A. JV., F' 47749».

T. XI.

avec elles au couvent, il y a environ 3 ans,
et qu'elle leur avait écrit une fois ou deux,
mais qu'elle n'avait jamais reçu de lettres
des parents émigrés de la famille Rosambo;
2° par la citoyenne Eugénie Montboissier,
liièce de Rosambo, demeurant chez le ci-
toyen Boutin, rue de la Loi, laquelle a
reconnu l'écriture de 4 lettres à elle re-
présentées à l'adresse de la citoyenne Ro-
sambo, et a déclaré avoir écrit à sa mt'-ro.
à Londres. 3 ou 4 lettres, de janvier à
avril 1793, pour lui demander des nou-
velles de sa santé.

25 germinal an II,
Original, signe de Pyrart La Rociicfoucauld
et d'Eugénie Montboissier, A. N., V 4774»».

1178. — Interrogatoire subi devant Etienne
Masson, juge au Tribunal révolutionnaire,
par Louis Le Peletier-Rosambo, âgé de
46 ans, demeurant à Malesherbes (Loiret),
ci-devant président au Parlement de Paris,
auquel il est demandé s'il n'a pas signé et
engagé à signer des protestations contre-
révolutionnaires, a répomlu qu'il a signé
des protestations en novembre 1789 et
octobre 1790, telles que le ci-devant Par-
lement était en usage d'en faire, mais que
ces protestations n'ont pas été souscrites
par lui dans des intentions contre-révolu-
tionnaires, que loin d'avoir engagé per-
sonne à les signer, il ne les a signées lui-
môme que lorsqu'elles ont été arrêtées
par la Chambre, et il lui est demandé s'il
a un défenseur, a répondu qu'il choisit le
citoyen Du Château.

29 germinal an II.
Original, signé deLePeicticr-Rosamiio. A.-Q.
Fouquier, E. Masson et Legris, commis-gref-
fier, A. N., W 349, n" 703 bis, 3« partie,
pièce 1 .

H79. — Lettre de Lamoignon -Males-
herbes à Fouquier-Tinville, accompagnant
l'envoi d'un mémoire pour le citoyen Ro-
sambo, son gendre et ami intime, accusé

23

354

CHAI'ITHE !•'. — JOURNÉES HISTOIUQUES DE LA RÉVOLUTION

el traduit devanl le Tribunal révululioii-
naire, le i)rianl de lire atlcutiveinent ce
niéinoire qui le convaincra que l'accusation
repose sur un malentendu, et déclarant que
si la visite des iiapiers de Rosanibo oui été
fuite en sa présence et qu'il eût pu fournir
des renseignements sur les pièces qu'on y a
trouvées, on aurait reconnu que ce qu'on
a |tris pour une conspiration était, au
contraire, un ensemble de mesures prises
l>arun citoyen ami de la paix pour prévenir
ce (|ui pourrait occasionner des troubles.

30 gcrminul an II.

Original signé, A. //., W 349, n» 703 bis,
3« partie, pièce 38.

Eil. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lulionnnire de Paris, t. III, p. 292.

1180. — Mémoire adressé de Port-Libre
par Lamoignon-Malesherbes à Fouquier-
Tinville, à l'occasion du Iransfèremenl à
la (-onciergeric du citoyen Rosambo, iiinsi
que de plusieurs autres membres de la
Chambre des vacations du ci-devant Par-
lement de Paris, inculpés comme signa-
taires de la proleslalion de 1790, expli-
quant dans quelles conditions cette pro-
testation s'est produite, alors qu'il n'exis-
tait ni République, ni liberté, et qu'une
faction dominante de l'Assemblée cons-
tituante projetait d'enlever la couronne
au ci-devant Roi pour la mettre sur la
télé du duc d'Orléans, et que, dans cet état
de choses, les membres de la Chambre
des vacations, placés en quelque sorte
entre l'usurpateur et l'ancien monarque,
se rangèrent du parti de ce dernier et
crurent devoir protester en sa faveur,
faisant observer que ces protestations
étaient d'un usage constant sous l'ancien
régime et passaient môme pour très po-
pulaires, que, d'ailleurs, la protestation
en question est restée ensevelie dans le
plus profond oubli, grâces aux soins qu'a
pris le citoyen Rosambo pour la dérober à
tous les yeux, qu'elle n'a jamais été iin-
primée ni communiquée par lui à per-
sonne, qu'il n'a jamais tenté de la lier
avec ces actes illégaux que des magistrats
fugitifs se seraient permis en pays étran-
gers, qu'il n'avait point de relations avec
le ci-devant président Gilbert de Voisins,
désigné par les papiers publics comme

l'un dos chefs de la magistrature émigrée,
(lu'enlin depuis la suppression du Parle-
ment en 1790, il est rentré dans la vie
privée; de plus faisant valoir les raisons
particulières qui luilileiit en faveur du ci-
toyen Rosambo; au dire de tous ceux qui
l'ont connu, nul n'a été plus équitable,
plus exact et plus désintéressé dans l'ad-
ministralion de la justice, dès avant la
Révolution, il pratiquait celle précieuse
fraternité avec ses concitoyens et a depuis
continué de s'y livrer, comme le prouvent
une multitude de secours accordés aux
indigents et de dons patriotiques faits en
faveur des citoyens partis pour la fron-
tière, sous les yeux de sa section à Paris
el de sa municipalité à Malesherbes qui,
en conséquence, lui a accordé dernière-
ment un ccrlilicat de civisme, estimant
que la protestation de 1790 est un acte
trop simple en lui-même et trop indiffé-
rent, par le défaut de suite où il est resté,
pour fonder une accusation capitale, et
exprimant le vœu que Fouquier-Tinville
concourra, par toute l'intluence que peut
lui donner son ministère, à l'acquittement
d'un accusé dont la vie est sans reproche
et qui ne se trouve inculpé qu'à l'occasion
d'une pièce, incapable par elle-même de
fonder une accusation capitale.

30 germinal an II.

Original signé et copie conforme (2 pièces),
A. N., W 349, n" 703 bis, 3* partie, pièces
40, 41.

Cf. H. Wallon, Hisloire du Tribunal révo-
lulionnaire de Paris, t. III, p. 292.

1181. — - Lettre de Louis Le Peletier-Ro-
sambo et de sa femme à son père, accom-
pagnant l'envoi d'une copie du mémoire
de Lamoignon-Malesherbes, qui vient d'être
envoyé à l'accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, et qui établira son inno-
cence.

30 germinal an II.
Original signé, A. N., W 349, n" 703 bis,
3" partie, pièce 39.

1182. — Lettre du Comité de sftrelé
générale à l'accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, lui adressant un membre
du Comité révolutionnaire de la section de
Rondy, qui lui a communiqué une corres-
pondance anonyme trouvée chez la Ro-

ARRESTATION DES PARI.EMENTAIRKS DE PARIS, ETC.

355

sambo, et l'invitant à la faire interroger
sans délai par un juge du Tribunal, afin de
savoir si elle veut déclarer les individus qui
lui ont écrit ces lettres.

l»' floréal an II.
Original, signé de Dubarran et de Voulland,
A. N., W 349, n" 703 bis, 5« partie, pièce 31.

jjg3. _ Lettre du citoyen Dulion, com-
missaire du Bureau national, au président
du Comité révolutionnaire de la sédition
Bonne-Nouvelle, l'informant qu'il est chargé
de faire l'inventaire chez le condamné Le
Peletier-Rosambo, et le priant de vouloir
bien envoyer, le lendemain sur les dix
heures, un commissaire, à l'effet de re-
connaître les scellés, ce qui obligera la
citoyenne Rosambo, qui se trouve dans la
nécessité de se procurer un logement.

Sans date.
Original signé. A. JV., F'' 4774".

2. Pasquier (Etienne), conseiller de la
Grand Chambre au Parlement.

iiSi. — Lettre deM. PasquieràLouisXVI,
déclaratit que les magistrats de la Cham-
bre des vacations considèrent comme un
devoir de déposer entre ses mains leurs
protestations formelles contre tout ce qu'on
pourrait induire de la transcription des
lettres patentes portant suppression de
toutes les cours et de tous les tribunaux
du royaume, ainsi que de toutes celles
qu'ils ont pu faire depuis l'absence du
Parlement, qu'ils regardent comme nuls
et non avenus tous ces actes auxquels ils
n'ont coopéré que passivement, et à la
transcription desquels ils n'ont procédé
qu'en vue de ménager la tranquillité pu-
blique et d'éloigner de la personne sacrée
du Roi les dangers dont elle et son au-
guste famille étaient menacés au milieu
des troubles qui désolent le royaume et
particulièrement la capitale.

14 octobre 1790.
Minute, de la main de Pasquier, A. iV., W
349, n" 703 bis, l""» partie, pièce 6.

1185. — Procès-verbal de transport des
citoyens Gérome et Faguet, membres du
Comité révolutionnaire de la section de
Bondy, à la recherche du citoyen Pasquier,
qu'ils sont chargés d'arrêter, d'abord à sa

maison de Passy, d'où il était parti depuis
9 heures du matin, puis à des intervalles
dillV'rents à son domicile de la rue des
Piques, n" 1070, en compagnie de mem-
bres du Comité révolutionnaire de la sec-
tion des Piques, dans un appartement au
premier, où ils n'ont trouvé que la ci-
toyenne Pasquier, sa femme, se nommant
Anne-Thérèse-Nicole Gautier, âgée de 45 ans,
laquelle sommée de déclarer où était son
mari, a répondu qu'elle n'en savait rien,
que tout ce qu'elle pouvait dire, c'est qu'il
lui avait aimoncé qu'il partait pour trois
ou quatre jours, sans désigner le lieu où
il allait, sur la demande à elle faite si
son mari avait d'autres propriétés, a ré-
pondu qu'il en avait plusieurs, mais qu'elles
étaient toutes louées et qu'il n'y avait au-
cun logement; après perquisition, qui n'a
amené la découverte d'aucuns papiers
contraires à la tranquillité publique, sauf
des lettres et journaux dans la chambre
du fils, les commissaires décident d'appo-
ser les scellés, mettent en demeure la
citoyenne Pasquier, sa fille et son lils, de
les suivre au Comité révolutionnaire de la
section de Bondy pour y être interrogés,
et procèdent à l'arrestation des domesti-
ques, l'un d'eux, le citoyen Donon, ayant
déclaré que son maître était à Passy.

4 frimaire, 4 nivôse an II.
Copie conforme, A. N., W 349, n» 703 bis,
3^ partie, pièce 48 bis.

1186. — Procès-verbal de transport des
citoyens Lefèvre et Marlineau, membres
du Comité révolutionnaire de la section de
Bondy, assistés du citoyen Georges, mem-
bre du Comité révolutionnaire de la sec-
tion des Piques, à la suite de la remise
qui leur a été faite par le citoyen Guille-
mard, commandant du poste de la section
des Piques, de la personne du citoyen Pas-
quier, en son domicile, rue de la Made-
leine, n» 8, et saisie d'un carton contenant
des papiers suspects, nouveau transport
des membres du même Comité au poste de
la rue Grange-aux-Belles, où était consi-
gné le citoyen Etienne Pasquier, et de là
au domicile dudit Pasquier, où il a été pro-
cédé, en sa présence, à la recherche de se»
papiers, qui se sont trouvés 6tre des pa-

3:i0

CIIAI'ITIII': I". - JOL'UXÉES HISTOIUQUKS DE I.A REVOLUTION

l»ieis (le faiiiille, correspondances, comptes
cl l)(>rileioaiix, nullement suspects, sauf
([ue (l;iiis un secrétaire il a été di''Couverl
uiK' minuit! de lettre au Hoi en 3 petites
ft'uilles, annexées au procès-verbal, (jue
ledit Fodquicr a déclaré être écrite de sa
main, la cuntinualion des ieclier<'lies dans
la l>ibli()llié(iue n'a rien fait découvrir de
contraire à la sûreté de l'Etat; à la suite
de ces opéralions, ont été levés les scellés
apposés dans la salle à manger et dans les
chambres à coucher de la citoyenne Pas-
quierel de sa lille,cn ne laissant subsister
(lue les scellés sur la porte du salon,

5, 6 nivôse an II.
Copie conforme, A. N., \\ 349, n" 703 bis,
3* partie, pièce 48.

1187. — Interrogatoire subi devant Etienne
Masson, Juge au Tribunal révolutionnaire,
par Etienne Pastjuier, îv^é de 58 ans, de-
meurant rue de la Madeleine, section des
Piijues, ci-devant conseiller au Parlement
de Paris, auquel il est demandé s'il n'a
pas signé des protestations contre-révolu-
tionnaires depuis la Révolution, a répondu
n'avoir rien signé de contre-révolution-
naire, lui ayant représenté deux protesta-
tions de la Chambre des vacations du ci-
devant Parlement de Paris, au bas des-
quelles figure sa signature, ainsi qu'une
minute de lettre au ci-devant Roi, et l'ayant
sommé de déclarer s'il reconnaît son écri-
ture, a répondu qu'il reconnaît ses signa-
tures sur les protestations, mais qu'elles
ne sont que de forme et n'ont point été
enregistrées, quant à la lettre, il ne la
reconnaît pas pour être de son écriture,
A lui demandé s'il a un défenseur, a. dé-
claré choisir le citoyen Du Château,

29 germinal an II.
Original, .signé de Pasquier, E. Mas.son,
A.-Q. Foiiquicr et Legris, A. N., W 349,
a" 703 bis, 3« partie, pièce 7.

3. Oursin de Bures (Jean-Baptiste-
Louis), conseiller aux Requêtes du
Palais,

1188. — Procès-verbal de transport de
membres du Comité révolutionnaire de la
section de Bondy, assistés de deux mem-
bres de celui de la section du Temple, en
vertu d'un ordre du Comité de sûreté gé-

néral(^, rue Rouchorat, n" 15, au domicile
du citoyen Oursin do Rares, qui est sommé
de déclaier s'il avait des armes à leu et
d'ouvrir ses mouilles, avec apposition des
scellés sur la porte de la chambre à cou-
cher, où ont été apportés tous les i)apiers,
et sur plusieurs armoires dans le salon, et
ordre de conduire immédiatement ledit
Oursin de Rures dans la maison d'arrêt
dite Port-Libre, ce qui a été effectué sous
la c(^duile du citoyen Hubert, sergent,
ainsi qu'il ressort de la déclaration an-
nexée au procès-verbal.

28 frimaire an II.
Originau.K signés (2 pièces), A. N., F" 4 774**;
copie conforme A. N., W 349, n" 703 bit,
2« partie, pièce G4.

1189. — Interrogatoire subi devant
Etienne Masson, Juge au Tribunal révolu-
tionnaire, par Jean-Raptiste-Louis Oursin
de Rures, âgé de 47 ans, né à Paris, y de-
meurant, rue Houcherat, n° 15, ci-devant
conseiller à la Chambre des Requêtes du
Palais, auquel il est demandé s'il n'a pas
signé des protestations contre-révolution-
naires, sur sa réponse négative, il lui a été
représenté un écrit de 3 lignes, commen-
çant par ces mots : Notix, officiers des Rc-
qnélcs du Palais, et finissant par ceux-ci :
1 i- octobre 1790, et sur lequel enlr'autrcs
signatures il a été sommé de reconnaître
la sienne, a déclaré reconnaître sa signa-
ture, ajoutant que s'il a adhéré à la pro-
testation dont il s'agit, c'est que c'était
l'usage de la compagnie, A lui demandé
s'il a fait choix d'un défenseur, sur sa ré-
ponse négative, lui a été désigné d'office
le citoyen Gaillard La Perrière.

29 germinal an II.
Original, signé d'Oursin de Bures, E. Masson,
A.-Q. Fouquier et Legris, A. N., W 349,
n» 703 bis, 3» partie, pièce 3,

4. Saluer (Henri-Guy), ex-président
de la Cour des Aides.

1190. — Lettre de Sallier (conseiller au
Parlement) au président Rosambo, expri-
mant ses regrets de s'être trouvé dans
l'impossibilité de partager les travaux de
la Chambre des vacations, mais déclarant
que c'est un devoir pour lui de rendre
hommage à la pureté des sentiments,

ARRESTATION DES PARLEMENTAIRES DE PARIS, ETC.

.r)7

à l'altacliement aux vrais principes de la
monarchie, à rinalléiable fldélilé envers
Je Roi et à la sagesse qui, dans des mo-
menls si difficiles, ont dicté toutes les dé-
marches des membres de celle Chambre,
et que si son nom ne figure point dans
leurs délibérations, qu'il lui soit permis
de se regarder comme ayant pris part
implicitement à tous les actes émanés de
ladite Chambre.

23 octobre 1790.
Original signé, A. N., W 349, n° 703 bis,
3» partie, pièce 34; copie, A. N., W 3i9,
n' 703 bis, 4" partie, pièce 60.

1191. — Délibération du directoire du
district de Semur, attendu que, dans le
moment actuel, les ennemis du bien pu-
blic cherchent par tous les moyens en leur
pouvoir à mettre la désunion entre les pa-
triotes, à exciter des troubles dans les
campagnes, qu'ils entretiennent correspon-
dance avec les ennemis du dehors, et que
journelloment ils manifestent des opinions
contraires à la Révolution, considérant
qu'il est instant pour le salut de la Répu-
blique d'empêcher les ennemis de la patrie
de propager^ les troubles et de découvrir
les trames qu'ils ourdissent, décidant que
Jean-Baptiste Sallier, de Semur, sera mis
en état d'arrestation et conduit dans la
maison d'arrêt de cette ville, et les scellés
apposés à son domicile.

1" avril 1793.
Extrait signe, A. A'., I" 4775>2.

1192. — Procès-verbal de transport d'An-
gélique Richard, président de l'adminis-
tration du district de Semur, commissaire
chargé parle directoire de faire incarcérer
les citoyens Henri-Guy et Jean-Raptiste
Sallier, en la demeure desdits Sallier, oia a
été trouvé Henri-Guy Sallier, qui a été re-
quis de se rendre sur-le-champ en la mai-
son d'arrêt de cette ville, à quoi il a ob-
tempéré, quant à Jean-BapUsle, il a été
déclaré qu'il était absent depuis quelques
heures, en conséquence, les scellés ont
été apposés dans sa chambre sur deux
secrétaires, et sur la réquisition des armes
se trouvant en la possession desdits Sal-
lier, il a été répondu que toutes leurs

armes consistaient en trois cannes à épée,
qui ont été représentées et retirées.

2 avril 1793.
E.xtrait signé, A. N., F' 4775'^.

1193. — Procès-verbal de transport de
Sulpice Chevallier et Jean-François Lefèvre,
membres du Comité révolutionnaire de la
section de Bondy, commissaires du Co-
mité de sûreté générale à Dijon, à l'eflct
de faire relaxer le citoyen Henri-Guy Sal-
lier, ci-devant président de la Cour des
Aides de Paris, qui y était détenu dans
une maison d'arrêt, dite le Château, lequel
leur est remis par le maire et les officiers
municipaux, puis à Semur, en la maison
où résidait ledit Sallier, où il est procédé
à la reconnaissance et levée des scellés
apposés par Jean Gadier, juge de paix de
la commune, et à l'examen des papiers,
parmi lesquels se sont trouvées plusieurs
lettres, avec une tasse d'argent et divers
cachets en or et en argent, aux armes de
la famille Sallier; pour la suite de leurs
opérations, lesdits commissaires se sont
transportes au château de la Roche-en-
Rernil, oîi ils ont perquisitionné dans la
bibliothèque et le reste du chûteau, et
n'ont rien trouvé de suspect, ni de con-
traire à la Révolution, à part 23 lettres
existant dans un appartement au premier,
que ledit Sallier a dit appartenir au comte
de Nort, son gendre, entr'autres deux si-
gnées de Dupré de Saint-Maur, deux de
Hocquart, les scellés, au nombre de 22,
sont apposés audit château. Lors de l'in-
terrogatoire subi, le 24 nivôse, par Henri-
Guy Sallier, il lui est demandé s'il n'avait
pas eu de correspondance avec les enne-
mis de la République, directement ou in-
directement, a répondu, non; s'il n'avait
rien d'enfoui ou de caché dans son châ-
teau, ou dans les maisons qu'il habite or-
dinairement, a répondu, non ; .s'il connais-
sait le citoyen de Barrême et s'il savait
sa demeure actuelle, a répondu ne l'avoir
jamais comm; s'il connaissait le citoyen
Hocquart, a répondu qu'il était son beau-
frère et qu'il habitait rue Payenne, à Paris.

21-24 nivôse an II.
Original signé et copie conforme (2 pièces),
A. N., F^ 4775'2.

3r)8

CHAPITHK I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

1 194. — Déclaration du citoyen Naucïfet,
concierge de la maison d'arrêt de Saint-
Lazare, constatant avoir re(;u des mains
de Jean-François Lefèvre, commissaire du
Oimiti'' do surveillance de la section de
Roiuly, le Mommé llenri-(iuy Sallier, en-
voyé par ordre du Comité.

29 nivôse an II.
Original signé, A. N., F^ 4775»'^.

119;).— Interrogatoire subi devantEtienne
Masson, juge au Tribunal révolutionnaire,
par Henri-(iuy Snllier, âgé de 00 ans, né à
la Uoche-cn-nrenil(Côte-d'Or), demeurant
à Paris, rue du Cirand-Clianticr, n» 7, ci-
devant président de la Cour des Aides,
au(niel il est demandé s'il n'a pas signé
des jtroteslations contre-révolutionnaires
ou s'il n'y a pas adhéré, sur sa réponse
négative, il lui est représenté une lettre,
datée du château de la Roche-en-Brenil,
le 25 octobre 1790, commençant par ces
mois: Lorsque j ai eu connaissance, Qi finis-
sant par ceux-ci : .V. le président, laquelle
lettre contient son adhésion à tons les
actes et protestations de la Chambre des
vacations, et étant sommé de la recon-
naître, il a répondu ne pas reconnaître
cette lettre comme étant de lui, mais bien
de Guy-Marie Sallier, son fils, ci-devant
conseiller au Parlement, dont il n'a pas de
nouvelles depuis un an, et ce autant qu'il
peut le croire. A lui demandé s'il a un
conseil, sur sa réponse négative, il lui est
nommé d'office le citoyen Gaillard La

Perrière.

29 germinal an II.
Original, signé de Sallier, E. Masson, A.-Q.
Fouquier et Legris, A. N., W 349, n» 703 bis,
3" partie, pièce 36.

1I9C. — Extrait du registre d'écrou de
la maison d'arrêt de Dijon, dite le Châ-
teau, portant que le nommé Sallier y a été
écroué, en exécution d'un arrêté du Con-
seil général de la commune de Dijon, du

24 mai 1793.

13 floréal an II.
Extrait, signé de la femme Clerget, concierge
du Château, A. N., F^ 477512.

1197. — Décision des nommés Daine et
Martineau, commissaires du Comité de
sûreté générale à Dijon, portant qu'en

vertu de la remise qui leur a été faite par
l'agent national de la personne de Jean-
Raplisle-IUMiigne Sallier, celui-ci sera Irans-
féi-é, sous bonne et sûre garde, dans une
maison d'arrêt du Déparlement de Paris.

14 floréal an II.
Original signé, A. A'., F'' 4775'2.

1198. — Déclaration du citoyen Vauber-
Irand, concierge de la maison d'arrêt des
Madelonnettes, portant qu'il a écroué, en
vertu d'im ordre du Comité de surveillance
de la section de Rondy, le nommé Jean-
Baptislc- Bénigne Sallier, ex-nobic, amené
par le citoyen Joseph Lanson, le jeune,
caporal, son gardien.

17 noréal an II.
Original, si{,'né de Lefèvre, l'un des gardiens,
pour VaubcrtramJ, A. N., V 4775'^.

1 199. — Lettre du citoyen Plaisant, agent
national du district de Semur, aux mem-
bres du Coniilé révolutionnaire de la sec-
lion de Bondy, à Paris, en réponse à leur
lettre du 18 floréal portant réquisition des
procès-verbaux d'arrestation de Jcan-Bap-
tisle-Benigne Sallier et des papiers sus-
pects trouvés chez lui, déclarant qu'il a été
arrêté le 2 avril 1793, en même temps que
Henri-Guy Sallier, son frère {sic), avec trois
autres particuliers, qu'il n'y a pas eu de
procès-verbal d'arrestation, mais seule-
ment d'apposition de scellés chez Henri-
(iuy Sallier et chez son frère, que lorsque
Henri-Guy Sallier a été conduit à Paris au
Tribunal révolutionnaire, où il a été con-
damné à la peine de mort, deux commis-
saires de leur section, chargés du transfè-
rement, ont fait recherche exacte dans sa
maison de tous les papiers qui pouvaient
tendre à conviction, non seulement à Se-
mur, mais à la Roche-en-Brenil, et ont dû
emporter à Paris toutes ces pièces à coD-
victiou contre les deux frères.

24 floréal an II.
Original signé, A. N., F'' 4775*2.

1200. — Requête de Jean-Baptiste-Beni-
gne Sallier, détenu aux Madelonnettes, au
Comité révolutionnaire de la section de
Bondy, renouvelant la demande qu'il lui
a adressée le 23 thermidor, à l'ellet de

ARRESTATION DES PARl.EMENTAIRES DE PARIS, ETC.

3d9

' connaître les motifs de son arrestation,
î attendu que le citoyen Lefèvre, de cette
i section, est venu le chercher à Dijon, ce
! qu'il n'a pu faire sans aulorisalion du
! Comité, et priant de lui délivrer une dé-
claration en bonne et due forme.

27 thermidor an II.
Original signé, A. N., V 4775'2.

' 5. BouRRÉE-CoRBERON (Pierre-Daniel),

président de la première Chambre

j des Enquêtes du Parlement de Paris,

I 1201. — Déclaration de Théodore-Anne
Bourrée de Corberon, conseiller du Roi en
la première Chambre des Enquêtes du Par-
lement de Paris, par laquelle il proteste tant
contre l'existence de la prétendue Assem-
blée nationale, que contre tous les préten-
j dus décrets émanés d'elle, notamment
l contre celui du 3 novembre 1789, décidant
I que tous les Parlements du royaume reste-
ront en vacances et que les Chambres des
vacations seules continueront leurs fonc-
tions, contre le prétendu décret de mars
1790, portant suppression de toutes les
cours de magistrature du royaume, contre
le prétendu décret sur l'organisation judi-
ciaire du 16 avril 1790, comme contraire
au droit inhérent à la couronne, tous dé-
crets destructifs des lois relatives à l'ina-
movibilité des offices de magistrature ; s'en
référant au surplus aux autres protes-
tations ou actes conservatoires qui peu-
vent avoir été faits par la Chambre des
vacations, lors de la cessation forcée de
ses séances, la présente déclaration de-
meurant déposée entre les mains de M. Le
Peletier-Rosambo, l'un des présidents de
la Cour.

5 mai 1791.
Original signé, A. N., W 349, n" 703 bis,
4« partie, pièce 54.

■Sur une enveloppe de lettre est écrit : Remis
par moi entre les mains de M. le président Le
Pelletier- Rosambo, le 5 mai 1791. Signé :
Bourrée de Corberon.

1202. — Procès-verbal de transport à
Toulouse des citoyens Martineau et Gé-
' rôme, membres du Comité révolutionnaire
de la section de Bondy, chargés, en exé-
cution d'un ordre du Comité de sûreté
générale, du 27 frimaire, de rechercher le

citoyen Bourrée de Corberon, membre du
ci-devant Parlement de Paris, pour être
traduit dans une des maisons d'arrêt du
Département de Paris, comme prévenu de
conspiration contre la sûreté du peuple
français, lesquels commissaires, s'élanl
rendus à la Comnmne et ayant appris que
ledit Bourréc-Corberon se trouvait en état
d'arrestation comme suspect, l'ont fait ex-
traire de la maison d'arrêt pour assister ù
la levée des scellés à son domicile, rue Mi-
nau, maison du citoyen Sapté,son gendre,
en sa présence et on celle de Catherine-
Marguerite Bourrée, sa fille, femme du ci-
toyen Hcnry-Bernard-Calherine Sapté, ex-
membre du ci-devant Parlement tie Tou-
louse, ledit Corberon, interpellé de décla-
rer ses nom, demeure, qualité ot àg(\ a
répondu se nommerPierre-Daniel Bourrée-
Corberon, âgé de 77 ans, ci-devant prési-
dent au ci-devant Parlement de Paris; les-
dits commissaires, après levée des scellés,
recherches et perquisitions dans son ap-
partement, ont trouvé différentes lettres
et imprimés qui leur ont paru suspects et
ont été mis sous enveloppe, ayant de-
mandé audit Corberon s'il n'avait pas
d'or ou d'argent monnayé caché dans son
appartement ou ailleurs, ou déposé, a ré-
pondu n'avoir qu'une somme de 25 pièces
d'or de 24 livres chaque, dont les commis-
saires se sont emparés, sur laquelle ils lui
rendirent, le 20 pluviôse, 200 livres, les
400 livres du surplus représentant leurs
frais de voyage; lui ayant ensuite demandé
s'il n'avait pas d'argenterie ou de bijoux
cachés dans ladite maison, a répondu que
tout ce qu'il possédait était à Paris, dans
son appartement, rue Saint-Antoine, entre
les rues de Fourcy et de Jouy, s'il n'en
avait pas enfoui, a répondu négativement,
lesdits commissaires ayant demandé à la
citoyenne Bourrée si son père ne lui avait
pas fait quelque dépôt d'argent, d'or ou
d'effets précieux, a répondu négativement ;
ces opératiorjs terminées, ledit Corberon
est réintégré dans la maison d'arrêt.

Le 10 pluviôse suivant, les mêmes com-
missaires, de retour à Paris, procédèrent,
en présence dudit Bourrée-Corberon, à la
vérification des papiers trouvés à Tou-
louse, parmi lesquels plusieurs imprimés

360

CHAPITHE I'

JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

suspoots, notaimnont un iiilitult'; : Mes
doutes sur les opi'tdli'ins de l'Asseuddée nn-
linuide, cl (luoiqiios mimi'îros d'un journal
itililiilt- : Jnunuil de Louis XVI et de son
})euple, iniiirinK' ii Paris rlicz Lauioiil,
jtMinc, nio Saiiil-Jac(iucs, n" 37, iinpiiinés
(|ui seront cMivoyt''S au Comilé de sûreté
ifénérale ; pour le surplus des papitMs, il
ne s'est rencontré qu'une coricspondance
do famille relative aux inlérôts de Bourrée-
Corberon, et rien de contraire aux inlérêls
de la Nation.

28 nivôsc, 10 filuviôsc an II.
Orifjinal, signe de Bourrée-Corberon, de la
dame SapU^, née Bourrée, et des commissaires,
A. N., V' 4775'2; copie, A. N., \V 349,
n" 703 bis, 3« partie, pièce 44.

1203. — Procès-verbal de transport des
citoyens A. Martineau, Pierre Malbon,
Jean-1'Vançois Lefèvre et autres membres
du Comité révolutionnaire de la section de
Bondy, assistés des citoyens Jean-Raptisle-
Laurent Sobre et Charles- François Pro-
dhomme, membres du Comité révolution-
naire de la section de la Maison-Commune,
et du citoyen Dupont, commissaire du Dé-
parlement de Paris, en présence du citoyen
Bourrée-Corberon, en son domicile, rue
Saint-Antoine, n" 324, de levée des scellés
dans sa chambre à coucher, où n'a été
trouvé aucun papier suspect, si ce n'est
une liasse de papiers de féodalité, d'une
famille Corberon, de Troyes en Cham-
pagne. Les commissaires ayant interpellé
le citoyen Bourrée-Corberon de déclarer
où était l'argenterie, celui-ci a répondu
qu'elle était restée à la garde de ses do-
mestiques depuis le 4 septembre 1789; le
citoyen Joseph Pottier, portier de la mai-
son, interrogé à ce sujel, a répondu que
le citoyen Corberon lui avait écrit de ca-
cher l'argenterie, crainte de Révolution,
et qu'elle se trouvait renfermée dans une
malle, cachée à la cave derrière un tas de
bois; les commissaires lui ayant demandé
s'il n'y en avait point d'autre, le même a
remis 4 cuillères à ragoût, une à potage
et 12 couverts complets, le tout armorié,
retirés d'un tiroir dans la bibliothèque; de
plus, 8 Hambeaux d'argent, une girandole
à deux branches, 3 cafetières, une théière.

un coquemart, remis par le cuisinier du
citoyen Corberon, cpii avait été chercher
cette argenterie chez le citoyen Pru-
dhommo,rue Barbette, lequel en avait reçu
le (lépAl. Les commissaires étant ensuite
descendus dans la cave, y ont en effet
trouvé une malle enfouit; sous une pile de
bois, contenant 9 plats ronds de diverses
grandeurs, G plats ovales, 2 plats carrés,
4 casseroles, 2 compotiers, une soupière,
une écuelle, G cuillères à ragoût, une à
potage, 3 cuillères percées, une cuillère ù
huile, un lire-moelles, 12 attelets ou bro-
chettes, 12 pelles à sel, 2 truelles, un petil
ilambcau à 2 branches, 3 douzaines de cou-
verts complets,!!) cuillères à café, 108 je-
tons, le tout devant être déposé au Domaine
national; lors de la continuation des opé-
rations, les 13 et 19 pluviôse, il a été trouvé
dans le tiroir d'une table à écrire, 3 ca-
chets d'argent armoriés dans une bourse
de peau jaune, 7 pièces d'argent et 2 pièces
d'or de différentes effigies, plus 3 timbales
armoriées dans l'office, une médaille d'ar-
gent représentant LouisXVI etladélivrance
de prisonniers par les commerçants de
Toulouse, le tout devant être porté au Co-
mité de sûreté générale, enfin réapposi-
tion sur la porte d'entrée de l'apparte-
nient des scellés, savoir du sceau du Co-
mité révolutionnaire de la section de la
Maison-Commune, croisé par le sceau du
Déparlement.

13 nivôse- 19 pluviôse an II.

Original, signé de Bourrée-Corberon et des
commissaires, A. N., !•"' 4G13.

Dans le dossier Bourrée-Corberon figure un
état de la vaisselle d'argent de M. le président
de Corberon, fait le G septembre 1782.

1204. — Lettre du citoyen Bourrée-Cor-
beron au Comité révolutionnaire de la sec-
tion delà Maison-Commune, exposant qu'il
a quitté Paris, muni de tous passeports, lo
lij septembre 1789, pour se rendre à Tou-
louse auprès de sa fille mariée, la ci-
toyenne Sapté, laissant son appartement
de Paris et son mobilier à la garde de
deux anciens et fidèles domestiques, atta-
chés à lui depuis plus de 40 ans, arrivé à
Toulouse le 30 octobre 1789, il y a séjourné
jusqu'au 5 décembre dernier (vieux style),
date de son envoi dans une maison d'ar-

ARRESTATION DES PARI.E.MENTAIRES DE PARIS, ETC.

361

rêt, par ordre du Comité révolutionnaire
de la section de Bondy, il a été emmené à
Paris le 19 janvier, dans sa voiture, avec
un ancien valet de chambre qui s'est dé-
voué à son sort, et en partant il a remis
au citoyen Gérôme, l'un des commissaires,
une somme de 4,000 livres en assignais et
25 pièces d'or valant 600 livres, à son arri-
vée à Paris, le 27 janvier, les commissaires
l'ont déposé à l'hôtel dit des Princes, rue
de Lancry, le lendemain il fut amené au
Comité de surveillance de la section de
Bondy, où ses papiers furent examinés et
où le citoyen Gérôme lui délivra 222 livres,
reliquat de la somme qu'il avait remise au
même Gérôme, c'est avec ce peu d'argent,
joint à ce que possédait en propre son valet
de chambre, que ledit Bourrée-Corberon a
pu jusqu'à ce jour subvenir à ses besoins
journaliers, comme frais de voitures, pain,
vin, bois et traiteur, mais sera hors d'état
de payer l'hôtel garni, lorsqu'il sortira,
ainsi que les deux gardiens, déclarant qu'il
lui est dû par les payeurs de l'Hôtel de Ville
ses rentes pour toute l'année 1793, montant
à plus de 13,000 livres, qu'il s'était déjà
saigné à Toulouse pour acquitter une taxe
de 2,200 livres pour les Sans-culotles de
Perpignan, sans compter a, 000 livres pour
sa contribution à l'emprunt forcé d'un mil-
liard, qu'il a versée par anticipation, qu'il
se trouve actuellement hors d'état de sub-
sister, et demandant au Comité révolu-
tionnaire de la section de la Maison-Com-
mune de faire en sorte que ses revenus de
1793 lui soient délivrés par les payeurs de
l'Hôtel de Ville, en retenant toutefois les
impositions foncières et mobilières qui
pourraient être dues, et envoyés au Comité
de la section de Bondy.

20 pluviôse an II.
Copie conforme, signée de Prodhomme, vice-
président, et Chenard, secrétaire, .4, N., F''
4613.

1205. — Lettre écrite de l'hôtel garni
des Princes, rue de Lancry, par le citoyen
Bourrée-Corberon aux commissaires du
Comité révolutionnaire de la section de
Bondy, demandant, eu égard à son grand
âge, que par humanité et même par cha-
rité l'on ne procède à son transfèrement
à Saint-Lazare, que lorsque la chambre

à cheminée, avec cabinet, sera prête à le
recevoir, lui et le valet de chambre qui le
soigne et dont il a un besoin essentiel, ré-
clamant pour ce serviteur un lit complet
et d'autres objets de i)reniière nécessité
qu'on trouvera chez lui, tels que deux lits
de sangle, une chaise percée ou de com-
modité, qui lui est indispensable quand il
est attaqué de coliques, ainsi qu'un bidet
à seringue, une commode ou petite ar-
moire pour serrer son linge, une table
pour pouvoir écrire et mettre son chande-
lier dessus, une autre petite table de sapin
pour son valet de chambre, la bergère en
velours d'Ulrecht et 2 carreaux qui lui ont
été accordés, plus 2 ou 3 fauteuils ou chai-
ses de paille, une bassinoire, une table de
nuit avec 2 pois de chambre, espérant
qu'on ne lui refusera pas ses demandes
raisonnables, bien convaincu d'ailleurs
qu'après examen de sa conduite, on la
trouvera irréprochable, ainsi que lui dit
sa conscience, et assurant les commis-
saires de ses sentiments de fraternité,
d'égalité et de fidélité.

20 pluviôse an II.
Original signé, A. N., V 4613.

1206. — Lettre de Laumond, adminis-
trateur provisoire des Domaines nationaux,
par laquelle il prie le commandant du
poste de laisser sortir sans difficulté de la
maison de l'administration une malle et
un sac contenant de l'argenterie, que les
commissaires de la Commune et de la sec-
tion de Bondy vont déposer dans le local

à ce destiné.

24 pluviôse an II.
Original signé, A. N., V 4613.

1207.— Interrogatoire subi devant Etienne
Masson, juge au Tribunal révolutionnaire,
par Pierre-Daniel Bourrée-Corberon, âgé
de 77 ans, né à Paris, y demeurant rue
Antoine, auquel il est demandé s'il n'a pas
fait et signé des protestations con tre-ré vol u -
tionnaires,a répondu que depuis le 15 sep-
tembre 1789, ni avant, il n'a rien fait, ni
signé, qui puisse être regardé comme une
protestation, il lui est représenté un écrit
de 3 pages, en date du 20 avril 1791, com-
mençant par ces mots : Je soussigné, Théo-
dore-Anne Bourrée de Corberon, et finissant

362

CHAPITRE 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

par ceux-ci : L'un des prcsidcnls Uc la Cour,
el il lui est demandé s'il a connaissance
de cet écrit. A répondu qu'il croil recon-
naître cet écrit pour être <le la main de
son fils, lequel est absent depuis 3 ans. A
lui demandé s'il a un défenseur oflicieux,
siu- sa réponse négative, lui est donné
d'oflice le citoyen Gaillard La Kerrière.

29 germinal an II.
Original, si^né de Bourrée-Corberon.E. Mas-
«on. A.-Q. Fouquier et Legris, A. N,, W 349,
n" 703 bia, 3« jtarlie, pièce 2.

1208. — Procès-verbal de transport des
citoyens Marlineau et Daine, membres du
Comité révolutionnaire de la section de
Rondy et commissaires du Comité de sû-
reté générale, de Jean- François Piedmon-
lois, Proudhon, l'aîné, et Claude-Antoine
Rose, membres du Comité de surveillance
de Resançon, et du citoyen Ecureux, com-
missaire de police de cette ville, au do-
micile de la citoyenne Claude -Philippe
Bourrée, femme Tinseau, rue du Clos, sec-
lion du Capitule, laquelle a été interpellée
de déclarer si l'un de ses frères Corberon
ne demeurait point chez elle, a répondu
que non, et que de trois frères qu'elle
avait, l'un était absent depuis dix ans,
l'autre en réclusion à Chantilly, et le troi-
sième en réclusion à Avignon; à elle de-
mandé où était son mari, a répondu qu'il
était en arrestation à Dijon, et où était
son père, a répondu qu'il était en arres-
tation à Paris, lesdits commissaires ont
ensuite procédé à l'examen des papiers se
trouvant dans son appartement et dans
celui de son mari, où il ne s'est rencontré
que des papiers de famille, ci-devant sei-
gneuriaux et autres de féodalité, en der-
nier lieu à l'apposition des scellés.

1" floréal an II.
Original signé et copie (2 pièces), A. N., F''
4613.

1209. — Procès- verbal de transport des
citoyens Martineau et Daine, en exécution
d'un arrêté du Comité de sûreté générale,
du 16 germinal, à Avignon, rue Calade,
n" 7, au domicile du citoyen Marie-Daniel
Bourrée -Corberon, extrait de la maison
d'arrêt de cette ville, où il avait été in-
carcéré le 9 germinal, lequel interrogé, a

déclaré être âgé de 4λ ans, ex-noble, avoir
été oflicier au régiment des gardes-fran-
çaises jusqu'en 1772, puis capitaine de
dragons, conseiller de légation de la Cour
de France auprès du landgrave de llesse-
(^assel jusqu'en 177!i, ensuite secrétaire de
légation et chargé d'affaires de France
auprès de l'impératrice de Russie jusqu'en
1780, enlin ministre plénipotentiaire près
du duc des Deux-Ponts jusqu'en 1787, est
resté depuis lors sans emploi ni charge,
sauf qu'il a été commandant de bataillon
à Paris en 1789; à la suite de cet interro-
gatoire, les commissaires ont procédé à
la visite de l'appartement et à l'examen
des papiers, parmi lesquels se sont trou-
vées des lettres de la citoyenne (iérenle,
femme d'Olivier-Gérente, ex-noble, député
à l'Assemblée conslituante el à la Con-
vention nationale, habitant à Paris, aa
Faubourg Saint-Germain, et d'autres lettres
du nommé Gombault, ci-devant trésorier
des troupes soldées à Paris, demeurant
maison de Reaujon, Faubourg Saint-Ho-
noré, le môme Corberon est questionné sur
l'identité des personnes mentionnées dans
ces lettres, à la suite de ces opérations, les
commissaires décident que le citoyen Cor-
beron sera conduit à Paris, lequel en eflet
y est amené le 17 floréal, et écroué dans
la maison d'arrêt des Anglaises, rue Saint-
Antoine.

l", 17 floréal an II.
Originaux signés (2 pièces), A. N., V 4613.

1210. — Arrêté du Comité de surveil-
lance de la commune d'Avignon, sur l'avis
qui leur a été donné par les commissaires
du Comité de sûreté générale, chargés de
faire traduire à Paris le nommé Marie-
Daniel Bourrée-Corberon, détenu dans la
maison d'arrêt de celle ville, de la pré-
sence dans ladite commune de la femme
du susdit Corberon, dont le père est en
état d'arrestation à Paris, pour avoir signé
une pétition tendant à la dissolution de
la représentation nationale, l'un de ses
frères émigré et un autre en état d'arres-
tation, considérant que sous tous les rap-
ports la femme Corberon ne peut être
regardée que comme très suspecte par les
intelligences qu'elle serait dans le cas d'a-
voir avec son mari, considéranlque, d'après

ARRESTATION DKS PARLEMENTAIRES DE PARIS, ETC.

le procès-verbal des citoyens Daine el Mar-
tineau, ladite Corberon occupait le même
appartement que son mari et avait une
pleine connaissance de sa correspondance,
considérant que ladite Corberon était
sortie de cette classe ci -devant privilé-
giée, connue sous la dénomination des
nobles, décidant qu'elle sera incarcérée
dans la maison d'arrêt de la commune,
les scellés apposés sur ses papiers et effets,
et qu'extrait de cet arrêté sera envoyé au
Comité révolutionnaire de la section de
Bondy à Paris, avec procès-verbal d'apposi-
tion des scellés, inventaire sommaire du
mobilier, et lettre d'envoi de l'arrêté au Co-
mité révolutionnaire de la section de Bondy.

8, 9 floréal an II.
Originaux signés (3 pièces), A. A'., F'' 4613.

6. DuPORT (François-Mathieu), conseil-
ler de la Grand Chambre au Parlement
de Paris.

1211. — Lettre de Lulier, procureur
général syndic du Département de Paris,
au président du Comité de surveillance (de
la section) de l'indivisibililé, adressant un
mémoire du citoyen Duport, ainsi que
l'altestation du citoyen Portai, son méde-
cin, mémoire dans lequel Duport expose que
sa section lui a refusé un passeport pour
lui et sa femme, à l'effet d'aller à Provins
prendre les eaux, le priant de faire droit
à sa requête ou de lui envoyer le motif
de ce refus, afin d'en rendre compte à la
Convention qui l'a chargé de la répression
de pareilles irrégularités, contraires à
toutes les lois.

22 juin 1793.
Original signé, A. iV., F^ 4694.

1212. — Procès- verbal de transport des
citoyens Balny et Fournier, membres du
Comité révolutionnaire de la section de
l'Indivisibilité, rue Saint-Louis, n" 79, au
domicile du nommé Duport, ci -devant
conseiller de Grand Cliambre, ayant un
fils émigré, qui s'est trouvé absent, après
avoir apposé les scellés, lesdits commis-
saires ayant appris que Duport était arrivé
de sa campagne de Créleil, sont revenus
et ont sommé ledit Duport de déclarer s'il
avait de l'argenterie, de l'argent monnayé,
ou de la vaisselle armoriée, cachée en terre

ou dans des endroits secrets, soit à Paris,
soit à la campagne, lequel a répondu qu'il
n'eu avait pas à sa connaissance, puis étiiut
entrés dans un cabinet et ayant fait per-
quisition, ils ont trouvé dans un colfre à
gradins deux sacs d'argent, l'un de 1,200
livres, l'autre de 1,140 livres, que les com-
missaires ont saisis au profit de la Répu-
blique, attendu que ledit particulier avait
déclaré n'avoir point d'argent à sa con-
naissance en aucun lieu, plus deux cacliols
d'argent armoriés, dont un massif et l'autre
à mancbe de bois, plus une main de fonte
de porte cochère armoriée.

3 frimaire an II.
Original, signé de Duport et de Balny, A . N,,
F^ 4694.

1213. — Procès-verbal de transport di^s
membres du Comité révolutionnaire de
Créteil au domicile de la citoyenne Duport,
pour la mettre en état d'arrestation et
apposer les scellés, attendu qu'elle est sus-
pecte par l'émigration de son fils et l'ar-
restation de son mari, détenu à la Force
à Paris, avec apposition des scellés sur les
meubles et portes, et de transport des com-
missaires Bodson et Fournier, de la sec-
tion de l'Indivisibilité, cliargés de trans-
férer ladite citoyenne Duport à Paris.

20, 22 frimaire an II.
Copie conforme, A. N., V 4694.

1214. — Procès-verbal de transport des
citoyens Groslaire et Fournier, commis-
saires du Comité révolutionnaire de la
section de l'Indivisibilité, rue ci-devant
Saint-Louis, n°79, chez la nommée Marie-
Madeleine Cabanel, femme Duport, pour y
perquisitionner dans ses papiers et autres
effets, afin de découvrir s'il n'y aurait pas
quelque conspiration contre notre sainte
République, laquelle est suspecte comme
ayant un fils émigré qui a été député h
l'Assemblée constituante, ladite perquisi-
tion a amené la découverte de quatre
lettres venant de son fils émigré, d'une
bourse contenant 200 jetons ileurdelysés,
et du Journal de rAmidu Peuple, qui donne
desrenseignements surleci-devanlDuport.

24 frimaire an II.
Original, signé de la femme Cabanel-Duport,
de Groslaire et Fournier, et copie conforme
(2 pièces), A. N., V 4694.

364

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQrES DE I.A RÉVOLUTION

1215. — Mt-moire do François-Mathieu
Duport, àiît' dt> H) iins, inilrine, denieu-
laiit ruo Saiiit-Louis-iiu-Marais, n° 79, an
Coinilé do sûretô gônôralc, exposant que
le C.oiniU^ révolutionnaire de la section de
rindivisibililt'' a cru devoir, par mesure
do srtrel»'' gén»''rale, le faire incarc(''rer à
la Force, le 23 novembre dernier (vieux
style), et déclarant pour sa justification que
depuis la Révolution il a tout fait pour le
mainlien de la Liberté et de l'Egalité, no-
tamment par ses dons volontaires, qu'il paye
tous les mois 400 livres pour la Vendée,
qu'il vient de verser 24,500 livres pour l'em-
prunt volontaire, qu'indépendamment de
son don patriotique, il a acquitté ses con-
tributions de 1791, 1792, et donné un
acompte sur celles de 1793, <iuo depuis
12 ans il est séparé de son lils, député à
l'Assemblée constituante, et que loin de
partager ses coupables erreurs, il n'en fut
informé que par l'opinion publique, que
son fils a quitté la France depuis le mois
de septembre de l'année précédente, et ne
lui a jamais fait passer, ni directement,
ni indirectement, le moindre secours,
ajoutant qu'en ce qui le concerne, il n'a
jamais signé aucune pétition, ni fait partie
d'aucun club ou société anti-civique, de-
ntandant, eu égard à son grand âge et à
ses infirmités, élant attaqué d'une hernie
qui le met souvent aux portes de la mort,
sa mise en liberté, et sollicitant la même
faveur pour sa femme, âgée de 54 ans,
malade depuis plusieurs années de la poi-
trine et ne se soutenant qu'à force de
soins, en vivant dans sa maison de cam-
pagne de Créteil, laquelle vient d'être ar-
rêtée et conduite à la Petite-Force, ce qui,
dans le délabrement de sa santé, attendu
qu'elle n'a que le souffle, bâtera certaine-
ment sa fin.

24 frimaire an IL
Original non signé, en double exemplaire
(2 pièces), A. N., F^ 4691.

1216. — Extrait du registre d'écrou de
la Petite-Force, portant que la citoyenne
Marie -Madeleine Cabanis, dite Cabanel,
femme Duport, âgée de o6 ans, native de
Paris, sans état, demeurant rue ci-devant
Saint-Louis, n° 79, arrêtée oomme très

suspecte et très aristocrate, a été amenée,
le 24 frimaire dernier, par le citoyen Dau-
vorgno, sergonl, en vertu d'une ordon-
nance dos membres du Comilé révolution-
naire de la section de l'Indivisibilité, ex-
trait délivré le

l*"" nivôse an IL
Extrait, signt^ de la veuve Héancre, A. N,,
V 469 L

1217. — Procuration notariée de Fran-
çois-Mathieu Duport, demeurant ordinai-
rement à Paris, rue Saint-Louis, actuelle-
mont détenu à la Force, à Pierre-François
Lebeau, citoyen de Paris, y demeurant,
rue Saint-Louis, à l'ell'et de requérir la
levée des scellés apposés sur ses effets et
d'en retirer les titres concernant une
créance de 50,000 livres sur le citoyen
Velliat et tous autres titres quelconques,
en vue du remboursementde ladite créance,
de remettre en outre à tous payeurs de
rentes ou à laTrésorerie nationale tous con-
trats et titres de rente et effets appartenant
audit Duport et à lui dus par la Nalioti.

3 nivôse an II.
Copie, signée de Godefroj el Morin, A. N.,
F7 4G94.

1218. — Procès-veibal de transport de
Henri Thibousl, membre du Comité révolu-
tionnaire, et d'Antoine Jabel, juge de paix
de la section de l'Indivisibilité, en vertu
do la réquisition faite par Pierre-François
Lebeau, fondé de procuration de François-
Mathieu Duport, demeurant rue Saint-
Louis, n° 79, actuellement détenu à la
Force, à l'effet de procéder à la reconnais-
sance et levée des scellés pour en extraire
les contrats et autres papiers sujets à l'em-
prunt forcé ainsi qu'à l'inscription au Cirand
Livre, et en conséquence des recherches
faites dans une chambre donnant sur le
jardin, remise de trois contrats de rente
audit Lebeau avec un autre contrat de
120 livres do rente, el réapposilion des

scellés.

6 nivôse an II.
Original, signé de Thiboust, Jabel et Lebeau,
A. N., FI 4694.

1219. — Certificat du citoyen Richelol,
commis de la maison d'arrêt de la Force,
attestant que les citoyens Sahuguetd'Espa-

ARRESTATION DES PARLEMENTAIRES DE PARIS, ETC.

36"

gnac et Duport ont été écroués, le premier
le 8 nivôse, le second le 13 nivôse, comme
prévenus de conspiration contre la sûrelé
de la République, par le Comité de sur-
veillance de la section de Bondy.

14 nivôse an II.
Copie conforme, A. N., W Si 9, n" 703 bis,
2* partie, pièce 69.

1220. — Tableau dressé par le Comité
de surveillance de la section de ITndivisi-
bilité, relativement à François-Mathieu Du-
port,ci-devanlconseillerde Grand Chambre
au ci-devant Parlement de Pai'is et depuis
sans qualité, demeurant rue ci-devant
Louis, n» 79, âgé de 75 ans, ayant un fils
de 35 ans émigré, détenu à la maison de
santé, rue Saint-Maur, depuis le 3 frimaire
an II, par ordre du Comité révolution-
naire de la section de l'Indivisibilité, en
vertu de la loi du 17 septembre 1793,
comme noble, père d'émigré et suspect,
possédant avant la Révolution 40 à 4'6,000
livres de reveiMi et depuis 39,738 livres, en
relations avec son fils, ex-Consliluant,
jusqu'à son émigration et depuis, attendu
qu'il a été trouvé chez sa femme des let-
tres, sans date et sans timbre, qu'elle a
déclaré venir de son fils qui était en An-
gleterre avec tous les gens de sa classe,
tels que le curé et le maire de Créleil,
destitués et détenus; en ce qui concerne
son caractère et ses opinions politiques,
on peut juger du caractère et des opinions
d'un ci-devant conseiller de Grand Cham-
bre au Parlement de Paris, père d'émigré,
ne s'étant jamais montré dans les assem-
blées du peuple et montrant une aversion
sans égale pour l'habit de garde national.

Sans date ( venlôsc an II).

Imprimé rempli, signé de Laine, Groslaire,
Fournier, Claudel, Bonnetier, Hivert, Bodson,
Viard, Bilny, Thiboust, Haudbourg, A. N., ¥'
4694.

Dans la première colonne a été inscrite cette
mention : guillotiné.

1221. — Tableau dressé par le Comité
de surveillance de la section de l'Indivisi-
bilité concernant Marie-Madeleine Cabanel,
femme de Duport, ci-devant conseiller de
la ci-devant Grand Chambre, domiciliée
rue ci-devant Saint-Louis, n" 79, âgée de

S5 ans environ, détenue à la maison de
santé de Saint-Maur, depuis le 22 frimaire,
par ordre du Comité révolutionnaire de la
section de l'Indivisibilité, comme suspecte,
en vertu de la loi du 10 septembre 1793.
ayant un fils émigré et ex-Constituant,
d'après une autorisation du Comité de sur-
veillance du Département de Paris, attendu
qu'elle était à Créteii, district du Bourg-
de-l'Egalité, vivant en communauté de
biens avec son mari, et qu'il a été trouvé
chez elle, lors de son arrestation, des lettres
sans date ni signature, qu'elle a déclaré
venir de son fils en Angleterre.

Ventôse an II.

Imprimé rempli, signé de Laine, Groslaire,
Fournier, Claudel, Bennetier, Hivert, Bodson,
Viard, Balny, Tliihoust, Haudbourir, A. A'.,
F'' 4694.

Dans la première colonne a été inscrite celte
mention : Morte depuis sa détention.

1222. — Interrogatoire subi devant Etienne
Masson,juge au Tribunal révolutionnaire,
pi r François-Mathieu Duport, âgé de 76 ans,
né à Paris, y demeurant rue Sainl-Louis-
au-Marais, ci-devant conseiller au Parle-
ment de Paris, auquel il est demandé s'il
n'a pas signé des protestations contre-ré-
volutionnaires, a répondu qu'il reconnaît
ses signatures au bas des protestations
des 5 novembre 1789 et 14 octobre 1700, à
lui représentées, ajoutant qu'il ne les a
point signées dans des intentions contre-
révolutionnaires, mais en pure forme, à
lui demandé s'il a un défenseur officieux,
sur sa réponse négative, lui est nommé
d'office le citoyen Gaillard La Ferrière.

29 germinal an II,
Original, signé de Duport, E. Masson, A.-Q.
Fouquier et Legris, A. N., W 349, n" 703 bii,
3« partie, pièce 4.

7- Rolland (Barthélémy-Gabriel), pré-
sident aux Requêtes du Palais.

1223. — Lettre du président Rolland à
M. Le Peletier-Rosambo, déclarant que son
gendre, instruit de ce qui s'est passé lel4 oc-
tobre dernier, lui a envoyé sa protestation
qu'il désire être réunie aux autres pièces et
que lui-même adresse au président Ro-
sambo, comme marque de la connance,
de l'estime et de la profonde vénération

366

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

»iui lui est due, aniionçanl qu'il repart
pour son lieu de résidence et le priant
de lui accuser n''ception de son envoi.

29 novembre 1790.

Aulograplie signe, A. iV., W 319, n'TOS bia,
A* partie, pièce 58.

A cette lettre est jointe la protestation du
conseiller Ferraud, en date du 14 novemijro 1790,
et son adhésion à l'aote de la Chambre des va-
cations, avec cngagementde consacrer .ses forces,
i*a fortune et sa vie à la défense des principes
(|u'il contient.

1224. — Procès-verbal de transport de
membres du Comité révolutionnaire de la
section do Bondy, assistés du maire et des
oHiciers municipaux de la commune d'Er-
ceville (département du Loiret), au châ-
teau de Chambaudouin, résidence de Bar-
thélenïy-Cabriel Rolland, ci-devant prési-
dent aux Requêtes du Palais, dgc de 63 ans
révolus, auquel il est demandé s'il n'a ja-
mais entretenu de correspondance avec
les pays étrangers, a répondu avoir reçu
une lettre de l'Académie de Mannlieim,
dont il est membre, du !«' janvier 1793, a
déclaré n'avoirjamais signé d'arrêté depuis
les feuilles d'audience des Requêtes du
Palais de 1790; il lui est encore demandé
s'il n'avait rien de caché ni d'enfoui, a
répondu négativement, s'il connaissait le
citoyen Ferrand,ci-devantconseiIler au Par-
lement de Paris, a répondu le connaître
parce qu'il était son gendre, qu'il y avait
plus de 4 ans que celui-ci était parti de Cham-
baudouin et que depuis ce temps il ne l'avait
vu ni à Paris, ni en ce lieu, et qu'il igno-
rait s'il était rentré en France depuis ce
moment. Il lui est également demandé s'il
connaissait le citoyen Camus de la Gui-
bourgère, a répondu que depuis qu'il avait
dîné avec lui chez le président Rosambo
durant la Chambre des vacations finie en
octobre 1790, il ne l'avait vu ni chez lui ni
chez ledit de la Guibourgère, que d'ail-
leurs il n'était pas en relations avec lui et
ne le voyait que comme membre du même
corps. Sur la demande faite au président
Rolland d'indiquer la quantité de son ar-
genterie, a déclaré avoir 24 cuillères, 6 cuil-
lères à ragoût et 2 cuillères à soupe, bien
Jésarmoriées. Après perquisition faite dans
la maison de Chambaudouin, les commis-

saires n'ont rien trouvé de contraire aux
lois et ont procédé à l'apposition des scel-
lés sur la bibliothèque, sur le salon d'été,
sur celui d'hiver, sur la chambre du bil-
lard et sur la tribune de la chapelle. A la
suite de ces opérations, les mômes com-
missaires décident que le citoyen Rolland
sera conduit dans une maison d'arrêt à
Paris, que la citoyenne Françoise-Marie
Rlondeau, sa femme, le citoyen Amable-
Picrre-Thomas de Rérulle , la citoyenne
Catherine-Marie Rolland, sa femme, et la
citoyenne N. de Rérulle, femme du citoyen
Chambly de Rezon ville, demeureront en
état d'arrestation jusqu'à nouvel ordre.

6 nivôse an IL
Copie conforme, A. N.,W 349, n" 703 bit.
3» partie, pièce 47.

1225. — Procès-verbal de transport des
membres du Comité révolutionnaire de la
section de Rondy, assistés de Jean-Charles
Brocheton, membre du Comité de surveil-
lance de la section de Gtiilftiume-Tell, en
vertu d'un ordre du Comité de sûreté gé-
nérale du 27 frimaire, avec le citoyen Rol-
land, père, en sa maison, rue Montmartre,
n°»99 et 108, lesquels ont procédé à l'exa-
men d'un secrétaire, où il ne s'est rien
trouvé, et d'une armoire haute et basse,
à côté de la cheminée de son cabinet,
contenant quantité de cartons remplis
de papiers, qui ont été transportés dans
un petit cabinet et mis sous scellés, en
laissant à la citoyenne Rolland, belle-lUle
du président, la jouissance de trois pièces
dont l'entrée est par le cabinet de ladite
dame, les scellés étant remis à la garde
de Jean David, domestique de la citoyenne
Claudine-Catherine-Marie Rolland, femme
divorcée du citoyen d'Obsonville.

8 nivôse an II.
Copie conforme, A. N., W 349, n" 703 bit,
3< partie, pièce 47.

1226.— Interrogatoire subi devant Etienne
Foucault, l'un des juges du Tribunal révo-
lutionnaire, par Barthélémy-Gabriel Rol-
land, ftgé de 63 ans, président aux Requêtes
du Palais, demeurant à Chambaudouin,
département du Loiret, auquel est pré-
senté un écrit commençant par ces mots ;

ARRESTATION DES PARLEMENTAIRES DE PARIS, ETC.

36-;

i Nous soussignés, officiers des Requêtes, et
finissant par ceux-ci : tnil sept cent qualre-
viwjt-dix, à l'effet de déclarer si le seing
; du président Rolland est de son écriture,
i à la suite duquel sont les signatures de
' Oursin, de Barrême et Rouhette. A répondu
! que l'écrit qu'on lui présente, contresigné
! ne varictur par lui, est de sa main et que sa
! signature est au bas. Il lui est présenté un
autre écrit commençant par ces mots : Mon
gendre, M. le président, et finissant par
' ceux-ci : très humble serviteur. Signé : le
i président Rolland, et il lui est demandé si le
corps de l'écrit et la signature étaient de
lui, a répondu affirmativement, il lui est
égalementdemandé quel était le nom de son
gendre, a répondu qu'il s'appelait Fer-
rand. Il lui est encore demandé de quelle
écriture était la copie de la première pièce
à lui présentée, a répondu qu'il la croit de
'' M. Oursin, sans pouvoir l'affirmer. Sur la
i question à lui posée où est son gendre et
I depuis combien de temps il l'a vu, a ré-
! pondu l'ignorer, et qu'il l'a quitté dans sa
I terre en septembre 1789. Il lui est demandé
s'il a un conseil, il a déclaré choisir le ci-
toyen Chauveau de la Garde.

29 germinal an II.
Original, signé de Rolland, Foucault et Josse,
commis-greffier, A. N., W 349, n" 703 bis,
3« partie, pièce 8.

8. Dupuis DE Marge (Charles-Jean-
Pierre), conseiller de la Grand Cham-
bre au Parlement de Paris.

1227, — Lettre de l'archevêque de Bor-
deaux à M. Dupuis de Marcé, lui faisant
connaître qu'il a rendu un compte fidèle
au Roi des travaux extraordinaires aux-
quels il s'est livré, ainsi que les magistrats
de la Chambre des vacations, et de toutes
les difficultés qu'il a eu à surmonter, l'enga-
geant, au nom du Roi, à continuer encore
ce service public aussi longtemps que les
circonstances l'exigeront, observant que,
d'ailleurs, ledit de Marcé s'y est porté de
lui-même, et cette détermination sponta-
née est uo nouveau témoignage de son
zèle pour le bien public et une preuve tou-
chante de son attachement pour Sa Ma-
jesté, qui y a été extrêmement sensible et

Ta chargé de le lui témoigner, ainsi quaux
magistrats, ses collègues.

13 septembre 1790.

Copie, A. N., F^ 4695.

A celte lettre se trouve joint un relevé des
arrêts rendus, tant en matière civile qu'eu ma-
tière criminelle, par la Chambre des vacations
du Parlement de Paris depuis le 7 septembre
1789 jusqu'au 14 octobre 1790, arrêts qui sont
au nombre de 20,445 pour le civil et de 1,575
pour le criminel.

1228. — Procès-verbal de transport du
citoyen Thomas, membre du Comité révo-
lutionnaire de la section de Bondy, assisté
du citoyen Collet, membre du Comité ré-
volutionnaire de la section du Faubourg-
Montmartre, et des citoyens Lanoy et Léger,
commissaires du Comité de la section de
la Réunion, rue Michel-Le Peletier, ci-de-
vant Michel-Le Comte, n° 14, au domicile
du citoyen Dupuis de Marcé, ci-devant
conseiller de Grand Chambre au Parle-
ment, dans un appartement au rez-de-
chaussée donnant sur le jardin, auquel il
est demandé s'il n'avait rien de caché ni
d'enfoui, et s'il n'avait point de corres-
pondance préjudiciable aux intérêts de la
République, il a répondu négativement;
après qu'il a été procédé à l'apposition des
scellés, le citoyen Dupuis de Marcé a été
conduit par le citoyen Thomas à la maison
d'arrêt du Luxembourg, où il a été écroué
le même jour, les commissaires ont trouvé
chez lui un fusil à deux coups et une épée
dont ils se sont emparés.

29 frimaire an II.
Original, signé des commissaires; copie con-
forme, et original, signé de Benoit, concierge
du Luxembourg (3 piéce-s), A. N., F' 4695 ;
W 349, n" 703 bis, 2» partie, pièce 62.

1229. — Interrogatoire subi au Comité
révolutionnaire de la section de la Réu-
nion par le citoyen Louis Bourgeaux, âgé
de 72 ans, homme de confiance, depuis
40 ans, chez le citoyen Dupuis de Marcé,
rue Michel-Le Peletier, n" 229, auquel il
est demandé s'il a connaissance des fré-
quentations de son maître et des noms des
personnes qu'il fréquentait, a répondu que
dans le temps où son maître était au Par-
lement, il fréquentait les conseillers et
présidents, mais que depuis la suppression

368

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

du Parlomciit, il ne voyait plus que sa fa-
mille ol un riloyon nommé Cuibeville,
pr«''sident hniicraire au Parlement, demeu-
rant rue Taiibout, il est demandt'; encore
audit Rourireaux les noms et demeures des
membres de la famille diidit Dnpuis, il a
répondu avoir connaissance d'un de ses
neveux, nommé Roulhilier, chevalier de
Saint -Louis, demeurant rue des Fossés-
Montmartre, d'un autre, mari d'une nièce,
le citoyen Cordouin, ancien militaire, ha-
bitant à Montebize, près La Ferlé-sous-
Jouarre, d'un troisièn>e,le citoyen Blangé,
ci-devant lieutenant général, maréchal de
camp, émigré, ainsi que sa femme.

29 frimaire an II.
Original, signé de Bourgeaui, A. A'., F" 4695.

1230. — Procès-verbal de transport des
membres du Comité révolutionnaire de la
section de la Réunion, avec le citoyen Du-
puis de Marcé, extrait à cet efTet de la
jnaison d'arrêt, en son domicile, rue Mi-
chel-Le Pcletier, n°229, de levée des scellés
et de perquisition dans les secrétaire, bu-
reaux, commode et table, où il ne s'est
rien trouvé qui ait rapport aux malveil-
lants, ni de contraire au bien public et au
patriotisme, après avoir laissé l'apparte-
ment libre, les commissaires ont réintégré
ledit Dupuis de Marcé dans la maison

d'arrêt.

6, 7 nivô.'e an II.
Original, signé de Dupuis et de quatre com-
missaires, A. N., F'' 4695.

1231. — Pétition du citoyen Dupuis, de-
meurant rue Michel-Le Peletier, section de
la Réunion, à la Convention nationale, ex-
posant qu'il a été arrêté, le jeudi 29 fri-
maire, en vertu d'un ordre du Comité de
sûreté générale, sur une dénonciation de
la section de Rondy, que les scellés ont été
apposés sur ses papiers et effets, et qu'il
a été conduit dans la maison du Luxem-
bourg, en exécution d'un ordre de l'admi-
nistration de Police, que les scellés ont été
levés les b et 6 nivôse, et qu'il ne s'est
trouvé sous ces scellés aucune pièce sus-
pecte et proscrite par la loi, déclarant qu'il
s'est toujours conduit en bon patriote, qui
s'est toujours conformé à la loi, et qu'il
espère que le Comité de sûreté générale

voudia bien lui rtMidre justice et ordonner
sa mise en liberté, aux offres qu'il fait de
se représenter toutes les fois qu'il eu sera
requis et de donner pour cautions deux ci-
toyens connus de sa section.

(25 nivôse an II.)
Original, signé de Dupuis, A. N., F' 4095.
llonvoi an Comité do silreté générale, 25 ni-
vôse an H (le la l^opi)l)ii(]uc. Signé : Moninavon.

1232. — Tableau dressé par le Comité
de surveillance de la section de la Réunion,
touchant le citoyen Dupuis de Marcé, ci-
devant conseiller au ci-devant Parlement
de Paris, demeurant rue Michcl-Le Pele-
tier, n°229, célibataire, âgé de 68 ans, dé-
tenu au Luxembourg depuis le 29 frimaire,
en vertu d'une réquisition du Comité révo-
lutionnaire de la section de Rondy, par
ordre du Comité de sûreté générale, possé-
dant dix mille livres de revenu, en rela-
tions avant la Révolution avec des ci-de-
vant conseillers au ci-devant Parlement,
ses confrères, et depuis avec sa famille et
un citoyen nommé (iuibeville, ci-devant
président au ci-devant Parlement, demeu-
rant rue Taitbout; quant à son caractère
et ses opinions politiques, ledit citoyen
Dupuis de Marcé étant un homme Irèscou-
cenlré, on n'a rien pu savoir à ce sujet.

(Ventôse an II.)
Imprimé rempli avec signatures des commis-
saires, A. N., F'' 4693.

1 233 . — Interrogatoire subi devant Etienne
Foucault, juge au Tribunal révolutionnaire,
par Charles Jean-Pierre Dupuis de Marcé,
âgé de 69 ans passés, ci-devant conseiller
de Grand Chambre au ci-devant Parlement,
natif de Paris, demeurant rue Michel-Le
Comte, n° 213, maison du citoyen Vaudé,
banquier, auquel est présenté un écrit
commençant par ces mots : La Chambre
des vacations, et finissant par ceux-ci : mil
sept cent quatre-vingt-neuf, au bas duquel
écrit se trouvent plusieurs signatures, no-
tammentcelle de Dupuis, il lui estdemandé
si c'est son véritable seing, a répondu que
c'était sa signature, il lui est demandé s'il
sait par qui cet écrit a été écrit et rédigé,
a répondu qu'il l'ignore, il lui est demandé
s'il a un conseil, a répondu avoir choisi le

ARRESTATION DES PARLEMENTAIRES DE PARIS, ETC.

! citoyen La Fleutrie. Il lui est ensuite pré-
I sente un autre écrit commençant par ces
; mots : Les soussignés, et finissant par ceiix-
I ci : 1790, et il lui est demandé s'il recon-
naît sa signature placée au bas, a répondu
que c'est sa signature.

I 29 germinal an II.

Original, signé de Dupuis, Foucault et R.
Josse, A. N., W 349, n» 703 bis, 3= partie,
pièce 8.

g. Fagnier de Mardeoil (Léonard-
j Louis), conseiller au Parlement de
I Paris.

! 1234. — Procès-verbal de transport, en
i vertu d'ordre du Comité de sûreté géné-
rale, de Sulpice Chevallier, membre du
Comité révolutionnaire de la section de
Bondy, et de Jean-Baptisle Bolard, membre
du Comité révolutionnaire de la section
du Faubourg- Montmartre, assistés de qua-
tre membres du Comité révolutionnaire
de la section de la ï'raternité, rue de la
Fraternité, n" 54, au domicile de Léonard-
Louis Fagnier de Mardeuil, et apposition
des scellés dans un appartement, au pre-
mier étage sur le derrière, donnant sur la
cour, scellés dont la garde est confiée aux
citoyens Pierre Lauddez et Louis Bidet,
homme de confiance dudit Mardeuil, le-
quel est constitué prisonnier en la maison
d'arrêt du Luxembourg.

28 frimaire an II.
Original signé, A. N., F'' 4702.
Copie conforme, W 349, n° 703 bis, 3" par-
tie, pièce 45.

1235. — Etat des armes provenant du
citoyen de Mardeuil, se trouvant entre les
mains du Comité de surveillance de la
section de la Fraternité, savoir un fusil,
non de calibre, une paire de pistolets avec
étui, deux sabres, dont un avec un cein-
turon noir, une épée et un bambou à
deux lames.

28 frimaire an II.

Original signé, A. N., F''- 4702.

1236. — In terrogatoiresubidevant Etienne
Foucault, l'un des juges du Tribunal révo-
lutionnaire, par Léonard-Louis Fagnier-
Mardeuil, âgé de 59 ans et demi, ci-devant
conseiller au Parlement de Paris et pro-
T. XI.

360

cureur du ci-devant Roi au Bureau des fi-
nances et Chambre du Domaine de CIkuu-
pagne et Brie, natif de ChdIons-sur-Marne,
demeurant à Paris, rue de la Fraternité,
n" 34, auquel sont présentés deux écrits,
au bas desquels se trouve sa signature,
l'un de ces écrits commence par ces mots :
La Cliambre des vacations, et finissant par
ceux-ci : 1789, et l'autre commencjant par
ces mots : Les soiissi'jnés, et finissant par
ceux-ci : 1790, il a répondu reconnaître sa
signature et a ajouté que le !"• écrit lui
avait été caché depuis le 5 novembre 1789
et qu'il ne les a signés tous deux que le
14 octobre 1790. A lui demandé s'il a un
conseil, a répondu choisir le citoyen Cliau-
veau-Lagarde.

29 germinal an II.
Original, signé de Fagnier-Mardeuil, Fou-
cault et R. Josse. A. N., W 349, n» 703 bis,

3^ partie, pièce 8.

10. Frédy (Henri-Louis), conseiller de
la Grand Chambre au Parlement de
Paris.

1237. — Procès-verbal de transport de
membres du Comité révolutionnaire de
la section de Bondy, en compagnie des
citoyens Bodson et Viard, membres du
Comité révolutionnaire de la section de
l'Indivisibilité, rue Saint-François, n" 2,
au domicile du citoyen Frédy, lequel, après
apposition des scellés sur la porte princi-
pale de son appartement au premier, qui
est celle de son cabinet, est sommé, au
nom de la loi, de suivre les commissaires,
et est conduit à la Force par le citoyen
Ilaudbourg, caporal de la garde nationale,
avec extrait du registre d'écrou.

28 frimaire an II.
Original signé, et copies conformes (3 pièces),
A. iV., FM712; W 349, n" 703 bis, 2« partie,
pièce 68.

1238. — Tableau rempli par le Comité
de surveillance de la section de l'Indivisi-
bilité touchant Henry-Louis Frédy, avant
la Révolution conseiller de Grand Cham-
bre du ci-devant Parlement de Paris et
depuis sans qualité, âgé de 73 ans, demeu-
rant rue François, n' 2, ayant trois en-
fants, deux garçons, un de 20 ans, un de

24

370

CUM'ITRI-: I". — JOl'HMîES HISTOIUQUES DE LA HËVOIJITION

10 nus, tous (Jeux dans la réquisition, une
III le mariée, ûgée de 30 ans, à Sainl-F.eu
pnVs Clianlilly, délonue j\ Saint- Lazare,
arr'Hé le 28 frimaire, en vertu d'un ordre
du r.oniilé de sûreté générale, par le Co-
mité révolutionnaire de la section de Hondy,
on ne sait pour quel motif, mais l'on pré-
sume que c'est d'après des papiers (jui
ont été trouvés dans des commodités par
le Comité de la section de IJondy, posses-
seur avant la Révolution de 3') à 40,000 li-
vres de rente et depuis de 12,423 livres, en
relations avec tous les ci-devant parlemen-
taires et tous les ci-devant nobles, aristo-
crates et modérés de toute classe, et son
beau-frère, l'abbé Philippe, aussi conseil-
ler de Grand Chambre et abbé de Saint-
Victor, royaliste, ledit Krédy, connu pour
avoir un caractère et des opinions roya-
listes et ne s'étant jamais montré pour
défendre les intérêts des Sans-culottes.

(Ventôse an II).

Original, signé des citoyens Laine, Groslaire,
Ilivcrt, Fournier, Bodson. Claudel, Bennetier,
Viard, Balny, Thiboust, Ilaudbourg (en double
exemplaire), A. N., F' 4712.

Au bas de la première colonne se trouve la
mention : guillotiné.

1239. — Tableau rempli par le Comité
de surveillance de la section de l'Indivisi-
bilité touchant Geneviève Philippe, femme
de Frédy, conseiller de Grand Chambre
au ci-devant Parlement de Paris, demeu-
rant rue Neuve-François, n°43i, âgée de
b9 ans, ayant trois enfants, deux garçons,
un de 20 ans et un de 19 ans, tous deux
dans la première réquisition, la fille, dgée
de 30 ans, mariée à Saint-Leu près Chan-
tilly, détenue à Saint- Lazare, depuis le
lii ventôse an II, par ordre du Comité révo-
lutionnaire de la section de l'Indivisibilité,
en vertu de la loi du 17 septembre 1793,
comme suspecte, étant noble et aristo-
crate, ayant le même revenu que son mari,
vivant ensemble, ayant les mêmes relations
et liaisons que son mari, qui est guillotiné,
mêmes opinions et même caractère que sou
mari, et n'a jamais aimé la Révolution.

(Ventôse an II).
Imprimé rempli, signé de Laine, Groslaire,
Fournier, Claudel, Hivert, Bennetier, Thiboust,
Balny, Bodson, Viard, Haudbourg, A. N., F'
4712.

1240. — Arrêté du Comité révolution-
naire de la section de l'Indivisibilité, d'a-
jirés les renseignements qui lui sont par-
venus sur la femme du nommé Frédy,
demeurant rue Neuve-François, n" 431,
comme étant ci-devant noble, femme de
conseiller de Grand Chambre et ayant son
mari en arrestation comme suspect, en
vertu d'un ordre du Comité de sûreté gé-
nérale, comme compris dans une traîne
découverte par le Comité révolulioimaire
de la section de Bondy, décidant que la-
dite femme Frédy sera, en vertu de la loi
du 17 septembre dernier, mise en étal
d'arrestation et conduite à la Force, et
chargeant les citoyens Bennetier et Bod-
son d'apposer les scellés chez elle, avec
procès-verbal d'apposition des scellés.

15 ventôse an II.
Copies conformes (2 pièces), A. A'., F' 4712.

1241. — Pétition d'Armand - François-
Joseph Frédy, sergent de la 3" compagnie
du bataillon de Senlis, en garnison à Blois,
au Comité révolutionnaire de la section
de l'Indivisibilité, exposant qu'il est venu
à Paris en congé, avec passeport de la
commune de Blois, pour amener son frère
Louis-Charles-Stanislas Frédy, soldat dans
la môme compagnie, atteint d'une fièvre
chaude qui a dégénéré en folie, pour re-
cevoir les secours dont il a besoin, qui ne
peuvent lui être donnés qu'à l'Hospice
d'Humanité, qu'en arrivant à la maison
paternelle, il a eu la douleur d'apprendre
la détention de ses parents à Saint-La-
zare, sollicitant la levée des scellés pour
prendre les clefs de sa chambre, son linge
et les bardes nécessaires pour son séjour
à Paris, et exprimant le vœu d'obtenir la
permission d'entrer à Saint- Lazare pour
embrasser ses parents et déplorer avec
eux le sort de son malheureux frère, fa-
veur qui augmenterait le courage dont il
est animé pour la défense de la Répu-
blique.

20 ventôse an II.
Original signé, A. N., F' 4712.
Reçu le 28 ventôse.

1242. — Pétition d'Armand-Frauçois-Jo-
seph Frédy, sergent volontaii'e du batail-
lon de Senlis, au Comité de sûreté gêné-

ARRESTATION DES PARLIiMENTAIRKS DE PARIS, ETC.

371

: raie, exposant qu'ayant obtenu une per-
mission de 15 jours pour conduire à l'Hô-
tel-Dieu de Paris son frère, volontaire au
même bataillon, atteint de fièvre bilieuse,
qui a dégénéré en folie à la suite d'une
détention injuste de 3 semaines, il s'est
présenté à la maison de son père et a été
très surpris de n'y trouver personne et
d'apprendre que ses père et mère se trou-
vaient eu état d'arrestation à Saint-Lazare,
comme suspects, d'autant qu'il est inti-
mement convaincu du patriotisme de ses
père et mère, lesquels, même avant la Ré-
volution, manifestaient hautement leurs
opinions contre la tyrannie des grands, et
qui depuis n'ont cessé d'exciter leurs en-
fants à défendre la patrie, déclarant qu'on
ne peut considérer comme suspect son
père, quand, au moment du départ de ses
fils, il leur dit que si jamais l'un d'eux
était assez lâche pour commettre une fai-
blesse qui pût être contraire aux senti-
ments d'un bon républicain, il n'aurait
jamais besoin de reparaître à ses yeux,
demandant non la liberté de ses père et
mère, mais s^en rapportant à la justice
du Comité pour jeter un coup d'oeil de
revision sur les pièces concernant leur ar-
restation, de plus sollicitant la levée des
scellés dans la maison de son père, afin
de pouvoir se changer.

29 ventôse an II.
Original non signé, A. iV., F^ 4712.

I 1243. — Déclaration du Comité révolu-
tionnaire de la section de l'Indivisibilité
au Comité de sûreté générale, portant que
le citoyen Frédy a été arrêté non par le
Comité de cette section, mais par celui de
la section de Bondy, à la suite d'une trame
qu'il a découverte, que sa femme a été
, arrêtée par mesure de sûreté, comme noble
I et femme d'un conseiller de la Grand
■ Chambre au Parlement de Paris , et parce
i qu'elle paraît avoir quelques relations avec
les émigrés, étant de la classe de tous les
ci-devant.

1"^ germinal an II.
Original signé, A. N., F^ 47741».

1244. — Interrogatoire subi devant Etienne

Foucault, l'un des juges du Tribunal révo-

I iutionnaire, par Henry-Louis Frédy, dans

sa soixante-quatorzième année, demeurant
rue François, n" 431, section de l'Indivisi-
bilité, auquel sont présentés deux écrits,
le premier commençant par ces mots :
La Chambre (/« vacations, et finissant par
ceux-ci : mil Aept cent <{uatrc-vinijl neuf,
le second commençant par ces mois : Les
soussignés, et finissant par ceux-ci : mil
sept cent qualre-vin[it-dix, au bas desquels
est son seing, a déclaré reconnaître sa
signature. Il lui est demandé s'il n'a point
d'enfants émigrés, a répondu non et per-
sonne dans sa famille, qu'il a au contraire
deux enfants au service de la patrie dans le
bataillon de Senlis, s'étanl trouvésài'éjiotiue
du recrutement chez la citoyenne L'Esca-
lopier, leur sœur, à Saint-Leu-d'Esserent,
près Chantilly. Il lui est demandé si la
citoyenne L'Escalopier, sa fille, n'est point
la femme de L'Escalopier, conseiller, a
répondu que c'est son beau-frère et qu'il
ne sait où est L'Escalopier, ci-devant con-
seiller, quant à son gendre, il est en arres-
tation chez lui avec un garde. Il lui est
demandé s'il a un conseil, a répondu avoir
choisi le citoyen La Fleutrie.

29 germinal an II.
Original, signé de H.-L. Frédy, Foucault et
Josse, A . iV. , W 349, n" 703 bis, Bipartie, pièce 8.

1245. — Etat des sommes payées depuis
la Révolution par les citoyen et citoyenne
Frédy, pour la contribution patriotique,
2,400 livres, pour les frais de la guerre de
la Vendée, 13 à 1 ,400 livres, pour l'emprunt
volontaire, 4,000 livres, dont toutes les
quittances sont sous les scellés, état, cer-
tifié par la citoyenne Frédy, détenue à
Saint-Lazare.

21 fructidor an III,

Original signé, A. N., F^ 4712.

Cet état est accompagné d'une déclaration pour
la contribution patriotique faite par le citoven
Frédy, le 22 février 1790, et d'une quiUance
de 4,000 livres, versées pour l'emprunt volon-
taire, le 8 frimaire an II.

II. BocHAHT DE Sakon (.Toan-Baptiste-
(Taspard), premier président du Par-
lement de Paris.

1246. — Mémoire des officiers munici-
paux de Presles, à l'effet de se plaindre des
insultes qu'ils reçoivent des domestiques de

CHAIMTIIE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

M. de Saroii, ancien premier président, qui
n'siilc dans la commune, leciuel, avisé du
lait, ;i répondu à plusieurs des oflicicrs
(jui étaient venus l'en prévenir, que la li-
berté était en France et (juc chacun avait
le droit de faire comme il voulait, ce qui
leur a paru extraordinaire; d'après ce mé-
moire, l'un des domestiques de Saron, un
certain Aubray, menace de tuer à coups
de pistolet les citoyens del'reslcs qui par-
lent du curé et ne cesse de dire que M. de
Saron a de l'argent, ainsi que son maître
d'hôtel, pour soutenir le curé et pour pré-
parer une contre-révolution; l'on assure
que dans la maison du premier président
il se fabrique des cartouches et que c'est
son cocher qui les fait, de plus que M. de
Saron a reçu sept cavaliers de maréchaus-
sée chez lui et a mis leurs chevaux dans
son écurie, et cela pour former une con-
tre-révolution, ledit mémoire accompagné
d'un extrait d'une lettre d'un nommé Ta-
lange, prenant le parti du curé contre la
municipalité, lequel curé a dénoncé le
maire au Club des Jacobins.

9, 10 avril 1791.
Copie conforme du Comilé révolutionnaire de
la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 29 \)\i\-
viôse an II, A. N.,F'' 4604.

1247. — Procès-verbal de transport des
membres du Comité révolutionnaire de la
section de Bondy, accompagnés de Jean-
Pierre Hocquereau, membre du Comité ré-
volutionnaire de la section delà Fontaine-
de-Grenelle, rue de l'Université, n» 930, au
domicile de Jean-Baptisle-Gaspard Rocliart-
Saron, ancien président au ci-devant Par-
lement de Paris, lequel occupe un appar-
tement au rez-de-chaussée, ayant vue sur
la cour et le jardin, et apposition des scel-
lés sur les pièces dont est composé cet ap-
partement, entr'autres un cabinet de phy-
sique sur la cour, et la bibliothèque sur le
jardin, opérations suivies de l'incarcéra-
tion dudit Bocharl de Saron à la Force,
d'où il est extrait le 0 pluviôse et jours
suivants, à l'elfet de procéder à la recher-
che des papiers sous les scellés, qui n'a
amené la découverte d'aucun objet sus-
pect, sauf un étui en or armorié aux armes
dudit Saron, un cachet en argent et un

autre en cornaline aux mêmes armes, une
pièce en or à l'efligic de Louis XVI cou-
ronné, frappée en 1773 à l'occasion du
sacre, une autre pièce en bronze à la même
ofligie, 212 jetons d'argent provenant do
l'Académie des sciences, en partie aux
armes de Ncvers, tous lesc^uels objets ont
été saisis et ledit Bocharl réintégré ù la
Force.

28 frimaire, G, 13 pluviôse an II.

Oriiçinal, signé de Bocliart-Saron, de Morel,
secrétaire du Comité de sûreté générale, et des
cnniniissaircs des sections de Bondy et de la
l'onlaine-do-Grenelie, A. N., V 4(304; copie,
A. N., W 349, n» 703 bis, 3» partie, pièce 40.

A ce procès-verbal est annexé une copie de
l'écrou de Bochart de Saron à la Force.

1248. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, autorisant le citoyen Morel à faire
lever les scellés apposés chez le citoyen
Bochart de Saron, à procéder à un exa-
men scrupuleux de ses papiers en .sa pré-
sence et celle de deux membres du Comité
révolutionnaire de sa section, cl ordonnant
à cet ellet de l'exlrairc de la maison d'ar-
rêt où il est détenu, puis de l'y réintégrer,
el d'apporter au Comité les papiers sus-
pects.

2 pluviôse an II.

Original, signé de Dubarran, Lavicomterie,
Elie Lacoste et Lebas, A. N., 1^4604.

1249. — Pétition du citoyen Bocharl-
Saron au Comité de sûreté générale, ex-
posant qu'il est infirme, âgé de 64 ans,
qu'il a été incarcéré, le 28 frimaire, à la
Force, et que les scellés ont été apposés
sur ses papiers et eliels, ce qui le met dans
le déimement le plus absolu et le prive de
tous secours, ainsi que ses enfants, dont
l'un est à l'armée du Nord.

3 pluviôse an II.
Original signé, A. N., F'' 4604.

En tète se trouve cette mention : 3 pluviôse.
Le Comité a arrêté qu'il n'y a pas lieu à déli-
bérer. Sijinô : Vadier.

12o0. — Déclaration de Jean Denis, pré-
sident, André Renaud, membre du Co-
mité de surveillance de la commune de
Presles, et de Louis-Pierre Hude, procu-
reur de la commune dudit lieu, reçue par
le Comité révolutionnaire de la section de
la Fontaine-de-Grenelle, dénonçant le ci-

ARRESTATION DES PARLEMENTAIRES DK PARIS, ETC.

373

toyen Saron, ci-devant président au Par-
lement de Paris, comme jouissant d'une
fortune considérable, qui lui a servi à ré-
pandre de l'argent en quanlilé pour faire
des prosélytes du despotisme dans la com-
mune de Presles, où il a une maison de
campagne, dans laquelle il a recueilli un
nommé Gilot, ex-prémontré, individu très
suspect, ainsi qu'un certain Benoit, ci-de-
vant curé de Presles, qui sont l'objet d'un
mandat d'arrêt, ajoutant que ces intriganls
ont par leurs manœuvres trompé une
''rande partie des habitants, avec le con-
cours de la municipalité de IJeaumont,
gangrenée d'aristocratie et composée de
marchands et d'hommes de l'ancien ré-
gime, et ont môme réussi à surprendre la
religion du commandant de l'armée révo-
lutionnaire, stationnée à Presles, et faisant
connaître que le nommé ïalange, ci-devant
maître d'hôtel de Sarcn, va être expédié
à la Conciergerie et qu'il l'aurait déjà été,
si l'on ne guettait le curé Benoit, en rela-
tions avec Talange, mais qu'on n'a encore

pu arrêter.

4 ventôse an II.
Copie conforme, A. N., F"' 4604.

1251. — Tableau rempli par le Comité
révolutionnaire de la section de la Fon-
laine-de-Grenelle, touchant Jean-Baptisle-
Gaspard Bochart-Saron, premier président
du Parlement de Paris, âgé de 64 ans,
demeurant rue de l'Université, n» 930, veuf
et père de 5 enfants, l'aîné, âgé de 21 ans,
est parti pour la réquisition, et les 4 autres
se trouvent dans la maison susdite, dé-
tenu à la Force depuis le 28 frimaire , par
ordre du Comité de sûreté générale, comme
suspect et accusé par la commune de
Presles d'agitations contre les patriotes
dans ce pays, possédant avant la Révolu-
lion 57,567 livres de rente, en relations
avec des gens de sa caste et des nobles,
on ne le croit pas patriote, mais au con-
traire désirant la contre-révolution.

6 germinal an II.
Original signé, A. iV., F74604.

1252.— Interrogatoire subi devant Etienne
Foucault, juge au Tribunal révolution-
naire, par Jean-Baptiste-Gaspard Bochart-
Saron, âgé de 64 ans, né à Paris, demeu-

rant rue de Université, président du Par-
lement, auquel il est demandé s'il n'a pas
signé les arrêtés liberticides, notamment
c#ux de 1780 et 1790, ou s'il n'en a pas eu
connai.ssance, a répondu non et n'en avoir
aucune coniuiissanie, il lui est demandé
s'il n'est pas venu à sa connaissance que
l'on dftt lui remettre des écrits de sa ci-
devant compagnie, a répondu que c'est la
première fois qu'il en a entendu parler, il
lui est demandé s'il a un défenseur, sur
sa réponse négative, lui est nommé d'of-
fice Julienne.

30 germinal an II.
Original, signé de Bocliart-Saron et de Fou-
cault, A. N., W 349, n» 703 bis, 3' |iartie,
pièce 5.

12. De Gcurgues (Armand-Guillaumc-
François), président à mortier au
Parlement de Paris.

1253. — Certificat du maire et des offi-
ciers municipaux de Poissy, attestant que
le citoyen Armand-Guillaume-François De
Gourgues réside en cette ville depuis le
10 septembre 1792, sans aucune interrup-
tion, avec sa femme et ses qualre enfants,
qu'il y vit de la manière la plus retirée et
absolument en famille, sans jamais rece-
voir aucuns étrangers et seulement un
petit nombre de citoyens de cette com-
mune dont le civisme est reconnu, décla-
rant que pourtant le citoyen De (iourgues,
son oncle, a fait deux voyages à Poissy et y
a séjourné, la première fois, du 10 mars
au 10 avril 1793, la seconde, du 30 avril au
31 mai, et qu'il s'est chaque fois présenté
à la municipalité pour prévenir de son sé-
jour et de son départ, que le citoyen De
Gourgues, de Paris, pendant sa résidence
à Poissy, a tenu une conduite à l'abri de
tout reproche, que l'on n'a Jamais aperçu
de rassemblement à Poissy de nature à
alarmer les patriotes, et que la surveil-
lance de la municipalité n'aura pas été
mise en défaut.

27 brumaire an II.
Copie conforme, certifiée par la citoyenne
Pinon, veuve De Gourgues, A. N., F' 4665.

1254. — Tableau rempli par le Comité
de surveillance de la section de l'Indivisi-

;n4 CHAPITRE !•'. — JOUI\NT^ES HISTORIQUES DE LA HÉVOLIITION

bilitt'' ooncprnanl Annand-fiuillauine-Fran-
çois Do (iourgnos, ex-prôsidcnl à mortier
au ci-(i('vaiil Parli-nuMil île Paris, (lc|)uis
la Ht'volulion sans (''lai, habitant à Poiss^»,
ayant iiii (iniiiicilc à Paris, nu' ci-dovanl
Louis, n" 78, àijô île .'17 ans, ayant (jualre
enranls, trois gar<;ons, un de i\\ ans, un
autre de 14 ol un de douze, et une (ille de
! 7 ans, tous quatre à Poissy, chez leurs père
cl mère, détenu à la maison d'arrêt de la
rue (h^s IJons-Saint-Paul, dans l'arrondis-
soment de la section de l'Arsenal, depuis
le lil nivôse, par ordre du Comité de sû-
reté générale; le Comité révolutionnaire
de la section de riiulivisibilité déclare
ignorer les motifs de son arrestation, mais
il pense que c'est en vertu de la loi du
17 septembre 1793 (vieux style) comme
ex-présidenl à mortier au ci-devant Parle-
ment de Paris et suspect, ayant de 80
à 100,000 livres de revenu, en relations
avec Madame Pinon, sa belle-mère, et tous
les parlementaires et autres, ayant quitté
Paris 0 mois après la Révolution, pour
aller à Aulnay dans une de ses ci-devant
terres et de là s'établir à Poissy pour y
tenir, avec d'autres aristocrates, tels que
Madame Pinon, sa belle-mère, De Gour-
gues, son oncle, des conciliabules, pour ce
qui est de ses opinions et de son carac-
tère, on peut en juger d'après les personnes
qu'il fréquentait, on n'en peut connaître
davantage, attendu qu'il est sorti de Paris
au commencement de la Révolution.

(Ventôse an II.)

Original, signé de Laine, Groslaire, llivert,
Fournier, Claudel, Bonnetier, Bodson, Viard,
Balny, Thiboust, Ilaudbourg, A. N., V 4665.

En bas de la première colonne se trouve la
mention : guillotiné.

1255. — Interrogatoire subi devant Etienne
Foucault, juge au Tribunal révolution-
naire, par Armand-Guiilaume-François De
Gourgues, âgé de 57 ans, né à Paris, pré-
sident au Parlement, demeurant à Poissy,
auquel il est demandé s'il a signé des pro-
testations en 1789 et 1790, a répondu né-
gativement, il lui est demandé s'il n'a pas'
entretenu de correspondances avec les
émigrés, a répondu n'avoir entretenu au-
cune correspondance, il lui est demandé
s'il a connaissance des protestations ci-

dessus, a répondu négativement, il lui est
demandé s'il a un défenseur, sur sa ré-
ponse nég;itive, il lui est nommé d'offlpp
pour dél'ensour oflicioux le citoyen Du-
chàleau,

;iO gciininal an IL
Original, si^nô de De Oourgucs, Foucault et
Dumanget, commis -greffier, A. N., W 349,
n» 703 bis, 3* partie, pièce 5.

12aC. — Lettre du citoyen de Gourgues
au citoyen Rouché, déclarant qu'il est de
notoriété il Poissy que son neveu, pendant
le temps qu'il y a passé, n'a jamais reçu au-
cun étranger chez lui et à plus forte rai-
son (ju'il n'y a jamais eu de rassemble-
ment chez lui, que, lors des deux voyages
que lui a faits à Poissy. l'un au mois d'avril
de lo à 18 jours, le second, moins long,
au mois de juin, il n'a pas vu un seul
étranger chez son neveu, qui était bien
éloigne de les souffrir, ce qui est attesté
par tous les habitants, qu'en ce qui le
concerne, il n'a jamais été à aucune as-
semblée, à aucun club, ayant toujours
vécu très retiré, qu'à chacun de ses dé-
parts de Paris, il a pris un laissez-passer
de sa section et déclaré qu'il allait passer
quelques jours à Poissy dans sa famille.

22 thermidor an II.
Original signé, A. N., V 4665.

i3. Lefkvre d'Ormesson (Anne-Louis-
François -de- Paule), président au
Parlement, commissaire aux monu-
ments publics, bibliothécaire na-
tional.

1257. — Dénonciation du citoyen La-
tournelle, vétéran de Paris, accompagné
de Louis-Silvain Lafosse, représentant de
Maillard, au Comité révolutionnaire de la
section de 1792 contre le citoyen d'Ormes-
son de Noyseau, président à mortier, de-
meurant rue de Grenelle, au couvent de
Panthemont, et ayant un pied-à-terre chez
sa sœur, la ci-devant comtesse d'Apre-
mont, rue Saint-Guillaume, lequel s'est
fait nommer de l'Assemblée constituante,
où il a toujours siégé au côté droit, el
comme président du Comité ecclésias-
tique, pour favoriser, avec son ami Lan-
juinais, tous les gros décimateurs, comme

ARRESTATION DES PARLEMENTAIRES DE PARIS, ETC.

i évêques, abbés de cour, moines, enlr'au-
I très ceux de Charenton, qui relevaient de
I lui à cause de sa terre de Noyseau; sur la
i fin de l'Assemblée constituante, il a signé
^ une protestation tendant au rappel des
Parlements en France et au soutien de la
monarchie ; au moment oii fut décrété le
brûlement des papiers nobiliaires et des
monuments royaux, il a recelé plusieurs
i tîtresdans la Bibliothèque, dont il était alors
le bibliothécaire, ce qui l'a fait destituer.
Lorsque son cousin La Tournelle a révélé
à l'Assemblée législative, le 24 mai 1792,
l'existence au profit du Domaine d'une
créance de plus d'un million sur l'Espagne,
dans laquelle ledit La Tournelle et d'Or-
messon étaient intéressés, chacun pour un
septième, ledit d'Ormesson n'a jamaisvoulu
s'associer à cette réclamation, par crainte
de se brouiller avec la cour d'Espagne. Le
même d'Ormesson, peu de temps après la
mort de sa mère.a vendu toutes les terres
qu'elle possédait en France, à l'exception
d'un domaine valant à peu près 1,500 li-
vres de rente, qu'il a conservé pour la
chasse; ce même, jurisconsulte habile, sur
les rangs pour le poste de ministre de la
justice, se préparait à émigrer, en outre il
ne vent point reconnaître la légalité du
décret qui supprime toutes les substitu-
tions, parce qu'il entend bénéficier de celle
faite en sa faveur par la comtesse de La
Tournelle, au détriment du citoyen La
Tournelle, son fils unique, et fait depuis
3 mois une sourde opposition à la vente
de la terre de Ligny, dans l'Yonne, que
ledit La Tournelle cherche à vendre pour
payer ses dettes.

!•■• octobre 1793.
Copie conforme, A. N., F"^ 4679.

1258. — Procès-verbal de transport du
citoyen Louis -Silvain Lafosse, employé
chez le citoyen Maillard, commissaire des
Comités de sûreté générale et de salut pu-
blic, chargé d'arrêter le citoyen d'Ormes-
son-Noyseau, avec deux membres du Co-
mité révolutionnaire de la section de la
Fontaine-de-Grenelle, à la maison de Pan-
themont, rue de Grenelle, oîi ledit d'Or-
messon ne s'est point trouvé, puis à son
domicile, rue Saint-Guillaume, où ledit

375

Lefèvre d'Ormesson s'étant présenté, n
exhibé son portefeuille, ne contenant ri«Mi
contre l'ordre public, et a remis les clefs
de son secrétaire, ne renfermant que des
assignats, de même qu'une grande table à
deux tiroirs, et, après l'apposition des scel-
lés, ledit d'Ormesson, invité à suivre le
commissaire de Maillard au Comité de sû-
reté générale, lui a représenté qu'ayant
une plaie à la jambe, il ne pouvait s'y
transporter à pied, sur quoi le commis-
saire a jugé à propos d'envoyer chercher
une voiture pour qu'il puisse s'y rendre
plus commodément.

1" octobre 1793.
Original, signé de Lefèvre d'Ormesson, La-
fosse, Jannon et Curt, commissaires du Co-
mité de la section de la Fontaine-de-Grenelle,

A. N., F' 477418.

1239. — Arrêlé du Comité de sûreté gé-
nérale, portant que le citoyen d'Ormes-
son, demeurant rue de Grenelle, Faubourg-
Saint-Germain, sera mis en état d'arresta-
tion à la Force comme suspect, et, consi-
dérant qu'il est très incommodé d'une
blessure très grave qu'il a à la jambe, dé-
cidant en outre qu'il lui sera fourni un
endroit commode, que l'humanité réclame,
et que le citoyen Etienne Adrien, domes-
tique dudit d'Ormesson, sera aussi conduit
à la Force pour y rester avec son maître.

3 octobre 1793.
Copie, A. N., F^ 4679.

1260. — Ordre du Comité de sûreté gé-
nérale au concierge des prisons de l'hôtel
de la Force de laisser entrer le citoyen
Léger, maître en chirurgie, pour voir le
citoyen d'Ormesson et lui donner les se-
cours dont il a besoin.

5 octobre 1793.
Copie conforme, signée de Blanchard, secré-
taire-commis du Comité, A, A'., F'' 4679.

1261. — Cerlificat du citoyen Léger,
maître en chirurgie, docteur en médecine,
attestant que le citoyen Louis-François-de-
Pauie Lefèvre d'Ormesson a plusieurs plaies
et cicatrices à la jambe gauche, qui a été
cassée il y a environ 15 ans, et n'a pas été
bien remise, qu'il a besoin des plus grands
soins et ménagements, et d'habiter un

376

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

endroit sain où l'on |)uisse lui administrer
les serouis capalili's d'empôcher les pro-
grt^'s (ruiic inalailie qui peut avoir les
suites les plus fâcheuses.

5 octobre 1793.
Original signé, A. N, F^ 4774'».

1262. — Supplique du citoyen d'Ormes-
son au Comité révolutionnaire de la sec-
tion de la Foulai ne-de-Crenelle, exposant
qu'arrêté il y a trois jours et transféré au
Comité de sûreté générale, il a été conduit
le 4 octobre à la Force, quoiqu'autorisé à
retourner chez lui avec un garde, il ne
voulut point proliter de la permission, parce
iju'il était persuadé qu'il serait libre sous
peu, déclarant qu'il a à la jambe un vio-
lent érésypèle, qui n'a pas été pansé depuis
4 jours, que le certificat de son chirur-
gien ci-joint permet de constater son triste
état et le danger qu'il y aurait pour lui à
rester plus longtemps privé des soins de
l'art, et priant le Comité de lui faire obte-
nir l'autorisation de revenir chez lui, sous
bonne et sûre garde, ou d'être transféré
dans telle maison nationale de santé qu'il
plaira au Comité d'indiquer, avec apostille
du Comité révolulionnaire de la section
de la Fontaine-de-Grenelle, reconnaissant
que les faits énoncés dans la requête du
citoyen d'Ormesson sont exacts, que ce
citoyen a rempli avec exactitude ses obli-
gations civiques, et déclarant qu'il verrait
avec plaisir que sa demande fût accueillie
favorablement, n'ayant jamais reçu aucune
dénonciation contre lui.

5 octobre 1793.
Original, signé de 5 commissaires du Comilé
de la section de la Fontainc-de-Grenelle et du
commissaire de police Bonenfant, et copie con-
forme (2 pièces), A. N., F"' 4774*».

l'2C3. — Lettre adressée de l'infirmerie
de la Force par M. d'Ormesson à Panis,
membre du Comité de sûreté générale,
exposant qu'il est hors d'état de se soute-
nir, que les douleurs de sa blessure exi-
gent des soins continuels et peut-être une
opération prochaine, l'os étant attaqué,
ajoutant que sa présence chez lui est indis-
pensable pour la levée des scellés afin de
retirer les papiers que l'administration
réclame, et priant d'accorder à un infirme

dont l'état empire chaque jour, la faveur
d'être reconduit à son domicile sous la
garde de deux braves Sans-culottes, le Co-
milé révolutionnaire de sa section offrant
de le faire garder et de répondre pour lui.

14 octobre 1793.
Original signé, A. iV , F'' 4079.

1264. — Requête adressée de l'infirmerie
de la Force par le citoyen d'Ormesson au
Comité de sûreté générale, exposant qu'à
la suite de son transfèrement à la Force,
l'inflammation de sa jambe a augmenté,
qu'une ancienne plaie s'est rouverte près
de la nouvelle, et que l'os est attaqué à
la place même d'une fracture ancienne,
que l'ordre de police de cette maison et
le grand nombre des délenus ne lui per-
mettant pas d'y recevoir les soins néces-
saires, demandant son transfèrement à son
domicile pour y être soigné, sous la garde
de deux braves Sans-culottes choisis par
sa section, qui peut attester sa conduite
civique, et pour procéder à la levée des
scellés et à l'invenlaire en sa présence,
priant enfin le Comité d'ordonner aux offi-
ciers de santé de la Force de faire au plus
tôt un rapport sur sa situation dont ils sont
témoins depuis 7 jours.

29 brumaire an II.
Original, signé de d'Ormesson, A. N., f

4774'».

1265. — Requête de M. d'Ormesson,
commissaire aux monuments, au Comité
de sûreté générale, exposant que la fièvre
qui lui est survenue, jointe à un érésypèle
sur sa blessure même, le met dans le plus
grand danger depuis 24 heures, qu'il faut
au plus vite lui appliquer des sangsues et
lui faire vraisemblablement plusieurs sai-
gnées, qu'il ne pourrait suivre ce traite-
ment à l'infirmerie de la Force, où il n'y
a que 14 lits pour 22 malades, et deman-
dant son transfèrement immédiat dans une
des maisons d'arrêt dites de santé, pour
le tirer du danger pressant où il se trouve.

22 brumaire an II.
Original signé, A. N., F' 4679.

1266. — Lettre du Comité révolution-
naire de la section de la Fontaine-de-Gre-
nelle aux administrateurs du Département

ARRESTATION DES PARLEMENTAIRES DE PARIS, ETC.

i de Police, les avisant que les commissaires
' chargés de la visite des papiers du citoyen
d'Ormesson, dans ses deux domiciles, l'ont
trouvé dans un état si déplorable que, d'après
le rapport des médecins et chirurgiens, il
est à la veille d'avoir une jambe coupée et
en outre souffre tellement d'hémorroïdes,
qu'il se trouve mal à chaque instant, dans
ce triste état, il demande de pouvoir rester
chez lui en arrestation, sous la garde de
deux Sans- culottes, et leur soumettant
cette requête.

23 brumaire an IL
Copie conforme, signée de Godard, Laurent,
Heussée et Cordas, A. N., F"'4679.

1267. — Lettre des administrateurs du
Déparlement de Police au Comité de sû-
reté générale, faisant connaître que le
nommé d'Ormesson, ditdeNoyseau, arrêté,
il y a environ 6 semaines en vertu d'un
ordre de Maillard, et conduit à la Force, a
demandé la levée des scellés pour se pro-
curer du linge et des vêtements, que
d'après l'avis ci-joint du Comité révolu-
tionnaire de la section de la Fontaine-de-
Grenelle, il se trouve dans un état de ma-
ladie grave, qu'en conséquence ils ont cru
devoir accéder à sa demande et l'ont laissé
en arrestation chez lui, sous la garde de
deux Sans-culottes, établis à cet eflet par
les commissaires du Comité révolution-
naire de sa section, et priant le Comité de
leur faire connaître son sentiment au sujet
de la question, incertains qu'ils sont si c'est
d'après son ordre que Maillard a opéré.

23 brumaire an IL
■ Original, signé de Godard, Laurent, Heussée
et Cordas, i4. iV., F^ 4679.

1268. — Lettre de G. Romme, président
du Comité d'instruction publique, à ses
collègues du Comité de sûreté générale,
demandant, au nom de son Comité, le
prompt examen des papiers de M. d'Or-
messon, mis sous scellés, afin de retirer
ceux qui peuvent regarder la Commission
des monuments, dont il est membre, ou
la bibliographie, dont il a longtemps par-
tagé le travail et pour laquelle il a entre-
tenu une correspondance très étendue
avec tous les corps administratifs, comme

.377

ces deux branches de travail sont sous
l'inspection du Comité d'instruction pu-
blique, il fait appel au concours du Co-
mité de sûreté générale pour lever celte
entrave qui peut ralentir un travail utile.

28 brumaire an II.
Autographe, A. N., y 4679.

1269. — Déclaration du Comité révolu-
tionnaire de la section de la FonUiine-dc-
GrencUe, portant qu'Anne-Louis-François-
de-Paule Let'èvre d'Ormesson, membre du
ci-devant Parlement, a été compris dans
l'arrêté du Comité de sûreté générale du
27 frimaire et écroué comme prévenu de
conspiration contre la sûreté de la Répu-
blique, qu'il a été transféré chez lui, par
ordre de l'administration de Police, comme
se trouvant dans un état si déplorable
qu'il était à la veille d'avoir une jambe
coupée, qui présentait tous les symptômes
de la gangrène, ce qui a été attesté par
les médecins et chirurgiens, notamment
par le citoyen Magendie, chirurgien de la
section, depuis ce temps, il est détenu
chez lui, sous la surveillance du Comité,
et gardé par deux Sans-culottes, sa mala-
die étant toujours au même point.

15 nivôse an IL
Copie conforme, signée de Thomas, secré-
taire du Comité. A. N., W 349, n» 703 bis,
2® partie, pièce 25.

1270. — Procès- verbal de transport du
citoyen Jannon, membre du Comité révo-
lutionnaire de la section de la Fontaine-
de-Grenelle, en vertu d'un ordre du Co-
mité de sûreté générale, du 10 ventôse,
apporté par le citoyen Chaudellier, secré-
taire dudit Comité, et Lucas, membre du
Comité révolutionnaire de la section Pois-
sonnière, prescrivant de transférer le ci-
toyen d'Ormesson dans une maison d'ar-
rêt, au domicile dudit d'Ormesson, auquel
a été signifié l'ordre en question, et d'ap-
position des scellés sur les principales
portes de son appartement.

1 1 ventôse an IL
Copie conforme, A. N., F'' 4774'*.

1271. — Tableau rempli par le Comité
de surveillance de la section de la Fon-
taine-de-Grenelle, concernant Anne-Fran-

MH

CHAPITHE I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE \A RÉVOLUTION

çois l-oft''vro d'Ormosson-Noysoaii, prt'si-
ilont h innrtior. ox-iioMe, doincuranl rue
Sainl-tliiillauiiic, n" 11S7, Agt'^ de 40 ans,
ayant nn tMilanl à-:»'' de II ans. on arros-
latioii (i.iiis la maison dt' Sainl-l.a/ar(! de-
puis le il vonlùse, par ordre du Comité
de sAreté générale, jusqu'alors détenu
chez lui, sous la sauvegarde de deux Sans-
eulotles, par ordre du Comité révolution-
naire, possédant avant la Révolution plus
de 60,000 livres de rente, ayant un revenu
aciiie! de 10,000 livres, en relations avec
des ri-d(nant nobles non suspects et des
patriotes, philosophe, bon, grand travail-
leur et présumé patriote, au moins s'il
n'aime paslaRévolulion, il n'est pas contre.

6 germinal an II.
Original, signé de dix commissaires du Co-
milé révolutionnaire de la section de la Fontaine-
de-Grenelle, yl.N., F'' 4774'«.

\-2~-2. — Interrogatoire subi devanlEtienne
Foucault, l'un des Juges du Tribunal révo-
lutionnaire, par Anne-Louis-François-de-
Paule I.efévre d'Ormesson, Agé de 42 ans,
né à Paris, demeurant rue Saint-Guil-
laume, ci-devant président au Parlement,
auquel il est demandé s'il a connaissance
des arrêtés pris par la Chambre des vaca-
tions et s'il ne savait pas qu'ils dussent lui
être soumis, a répondu qu'il n'a appris
qu'à l'instant même leur existence par
l'acte d'accusation qui vient de lui être
remis, quejamais personne ne lui en avait
parlé, ni ne lui avait dit qu'ils existassent,
ni qu'ils dussent lui être remis à lui ni à
personne. Il lui est demandé s'il a un con-
seil, sur sa réponse négative, lui est nommé
d'office le citoyen Ghauveau-Lagarde pour
défenseur officieux.

30 germinal an II.
Original, signé de Le Fèvre, Foucault et
Dumanget, commis-greffier, A. iV., W 349,
n° 703 bis, 3* partie, pièce 6.

1273. — Pétition de la femme du pré-
sident d'Ormesson au Comité de sûreté
générale, exposant que, victime de l'ancien
régime, elle n'a dû qu'à la Révolution et
à ses bienfaits la liberté dont elle jouit,
que cependant elle est depuis 15 jours

arrêtée par la section de la Kontaine-de-
Grenelle, quolcjua n'ayant dans sa famille
ni dans celle de son mari aucun parent
émigré, (pic, d('[)iiis sa détention, sa sauté
se déliiiit, fait atlcslc par le rajiport du
citoyen Magcndio, chirurgien, chargé de
visiter les détenus, et {)ar le citoyen Gas-
tally, son médecin, qui a accompagné Ma-
gendie, et demandant à être transportée
dans sa maison.

8 octobre 1793.

OripinaJ, signé de la femme d'Ormesson
A. A-., y^ iG79.

Bâillon (Arinc-Louise-Rcine-Jeanne), fille de
M. Bâillon, intendant de Lyon, avait épousé, le
17 mars 1791, le président d'Ormesson.

1274. — Lettre écrite de la prison des
Anglaises, rue des Fossés- Saint- Victor,
par la citoyenne Bâillon, veuve d'Ormes-
son, au citoyen ***, membre du Comité de
sAreté générale, exposant que ce n'est point
la veuve, mais la victime du citoyen d'Or-
messon, qui lui adresse un mémoire, dans
lequel sont énumérées les persécutions
qu'elle a eu à supporter pendant prés de
10 ans, forcée à l'âge le plus tendre d'unir
son sort à celui du citoyen d'Ormesson,
pour obéir aux caprices d'une mère qui ne
consulta que d'absurdes préjugés plutôt
que les douces inclinations de la nature,
priant de lire ce mémoire, ainsi que la
copie de la lettre qui la relira en 1789 de
dessous le poids d'une lettre de cachet, et
faisant observer qu'on ne trouvera jamais
de preuves plus authentiques des cruautés
inouïes qu'exerçaient les ministres des ty-
rans contre des êtres faibles auxquels il
semblerait que les lois dussent plus par-
ticulièrement offrir leur puissant appui.

30 floréal an II.

Original, signé de la femme Bâillon, veuve
d'Ormesson, A. N., V 4679.

La lettre de Laurent de Villedcuil, ministre
de la maison du Roi, au président d'Ormesson
de Noyseau.en date du 2 juin 17&9,lui annonce
qu'en conformité du désir par lui exprimé de
ne donner aucune suite à la lettre de cachet
décernée en 1788 contre la dame de Noyseau,
il l'autorise à faire connaître à cette dame qu'elle
peut sans crainte aucune pour sa liberté venir
demeurer en France, pourvu qu'elle fixe sa ré-
sidence dans un couvent, tant qu'elle ne sera
pas réunie à son mari.

Copies (2 pièces), A. N., ¥'' 4774^».

ARRESTATION DES PARLEMENTAIRES DE PARIS, ETC.

379

1275. — Mémoire de la citoyenne Rail-
Ion, femme d'Ormesson, au Comité de sû-
reté générale, exposant que depuis le com-
mencemenl de son mariage jusqu'au mo-
ment où la loi de 1789 lui rendit sa libertr,
elle ne cessa de parcourir tous les cou-
vents et les maisons de force où il plul à
son mari, tout-puissant sous le règne du
despotisme, par son nom et sa qualité, de
la faire enfermer, qu'en 1 788, retenue dans
une maison de force en vertu d'une lettre
de cachet, elle eut le courage de franchir
un 4* étage pour se soustraire par la fuite
aux persécutions de son mari, et se réfu-
gia en Angleterre, d'où elle ne revint que
pour subir une nouvelle captivité, qu'elle
ne peut attribuer qu'au nom de son mari,
attendu que, hors de la caste des nobles
par sa naissance, n'ayant aucun émigré
dans sa famille, et ayant exactement rem-
pli les devoirs d'une bonne citoyenne, elle
doit être libre, déclarant que sa liberté
contribuera à rétablir une santé perdue
par ses malheurs, que son premier acte
sera consacré à la rupture d'une alliance,
à laquelle elle fut forcée par ses parents,
et à faire prononcer son divorce, dont elle
s'occupait, lorsque la liberté lui fut ra-
vie, avec attestation du Comité révolution-
naire de la section de la Fontaine-de-Gre-
nelle, qui déclare pour la troisième fois
que la citoyenne Haillon, femme d'Ormes-
son, n'a été mise en état d'arrestation que
sur une dénonciation fausse, qui s'est trou-
vée sans fondement, et que les mesures
de sûreté générale n'avaient pas permis
de vérifier sur le moment.

30 floréal an II.
Copies conformes, certifiées par la veuve d'Or-
messon, à la prison des Anglaises, les 27 et
30 Horéal an II (2 pièces), A. N., F'' 4774i«.

14. MoLÉ DE Champlatreux (Edouard-
François-Mathieu), président à mor-
lier au Parlement de Paris.

1276. — Lettre du Comité révolution-
naire de la section de la Fontaine -de-
Grenelle au Comité de sûreté générale,
annonçant qu'en raison de l'état d'agonie
de la citoyenne Champlâtreux-Molé, cons-
taté par le chirurgien-major de la section,

le citoyen Champlatreux, son mari, qui
était détenu en vertu de la loi du 12 août
dernier, vient d'être renvoyé chez lui avec-
deux Sans-culottes, mais qu'il sera n'in-
carcéré à la prcmii're réquisition des au-
torités constituées.

22 vendémiaire an II.
Original, signé de 8 commissaires du Comité,
A. N., FT inv-K

1277. — Lettre écrite de la maison d'ar-
rêt de la section de la Fontaine-de-Crenelle
au Comité de sûreté générale par le ci-
toyen Mole, qui expose qu'ayant été arrêté
dans la nuit du 24 au 25 septembre der-
nier, avec sa femme, ils se trouvent dé-
tenus depuis 15 jours sans avoir été inter-
rogés, que sa femme était déjà malade,
mais qu'en raison de la gravité de son
état, constatée par le chirurgien de la sec-
tion, elle a été autorisée à rentrer chez
elle, et il demande la faveur de rejoindre son
épouse infortunée, afin de lui donner tous
les soins qu'une union de 15 ans, cimentée
par l'amitié la plus tendre, peut exiger, l'ab-
sence de son mari pouvant non seulement
aggraver sa situation, mais même abréger
ses jours. Le même Mole déclare en outre
qu'il se croyait plus que tout autre à l'abri
d'une arrestation, d'après le décret rendu,
le 16 juin dernier, par la Convention en
faveur des prisonniers sortis de l'Abbaye
lors des 2 et 3 septembre 1792, attendu
que, conduit à l'Abbaye le 17 août, il y est
resté jusqu'au 3 septembre, après-midi,
quoiqu'il eût été jugé et reconnu innocent
par la Commune, 3 jours avant le 2 sep-
tembre, malheureusement pour lui, le juge-
ment qui l'innocentait est resté sous les
scellés apposés sur les pnpiers de la Mu-
nicipalité, ce qui n'empêche qu'il a été
reconnu innocent par le peuple, et même
la section de la Fontaine-de-Cirenelle a
bravé tous les périls pour venir le réclamer.
Il fait en outre observer que, n'ayant point
quitté Paris dès le commencement de la
Révolution, il s'est acquitté de tous les de-
voirs d'un bon citoyen, en secourant les
pauvres de sa section, et, tout récemment
encore, lorsqu'il a appris que sa section,
à l'exemple de plusieurs autres, allait lever
une compagnie de cavalerie, en proposant

380

CHAPITRK ^^ — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

au r.oiiiiU* lie surveillance d'équiper 2 ca-
valiers.

8 octol.rc 1703.
()iij.'innl sign(^ (en double) (2 pièces), A. N.,

1278. — Proct^'s-verbal de transport des
monibrcs du Comité révohitioiiuairc de la
section de Bondy, accompagnés de Jean-
Pierre lloureau, membre du Comité révo-
lutionnaire de la section de la Fontaine-
de(;rene]le, rue Saint-Dominique, n" 2:J!),
en la maison du citoyen CliamplAtreux,
où ses gardiens ont conduit les commis-
saires dans son appartement au premier
étage, au fond de la cour, dans lequel il
n'a rien été trouvé de suspect, et apposi-
tion des scellés sur les portes des cham-
bres qu'il occupe, qui communiquent avec
l'appartement de la citoyenne Cliamplà-
treux, laquelle, étant malade, est laissée
libre dans son appartement, lesdits com-
missaires décident que le citoyen Chani-
plàtreux sera conduit sur-le-champ, sons
bonne et sûre garde, h la maison du Luxem-
bourg, pour y être détenu comme suspect
et y rester jusqu'à nouvel ordre.

28 frimaire an II (minuit).
Copie conforme, signée de Thomas, secrétaire
du Comité révolutionnaire de la section de Bondy,
A. N.fW 349, n» 703 bis, 2» partie, pièce 67.

1279. — Lettre du citoyen Mole au
Comité de sûreté générale, exposant que,
la veille à 8 heures du soir, deux com-
missaires de la section de Bondy, accom-
pagnés d'un commissaire de la section
de la Fontaine-de-Grenelle, se sont pré-
sentés chez lui, lui ont signifié l'ordre
d'arrestation du Comité, et à minuit l'ont
envoyé au Luxembourg, où le concierge
de la prison a refusé de le recevoir, attendu
que l'ordre ne portait que 3 signatures au
lieu de 7, puis ont apposé les scellés par-
tout, de plus, faisant remarquer que depuis
3 mois il se trouve en arrestation chez lui,
où on n'a jamais découvert aucun papier
suspect, n'ayant reçu personne, ni parents
ni amis, uniquement occupé à donner ses
soins à sa malheureuse épouse, qui est
devenue impotente et presque mourante
depuis 15 jours, demandant à genoux la
grâce particulière de rester auprès de sa

femme agonisante et de trois enfants qui
on! l'ànie déiliiiée, déclarant en outre qu'il
renii)lilavec la plus grande oxacliludc tous
les devoirs d'un bon citoyen, (jue, depuis
le comnïcnccmcnt do la Révolution, il n'a
eniretcnu de correspondance avec per-
sonne, n'a rien signé, ni dit de contraire
aux principes de la Révolution.

9 frimaire an II.
Original signé, A, N., V Ml^'^'-\

1280. — Lettre du Comité révolutionnaire
do la section de la Fontaine-de-Crcnollc
au Comité de sûreté générale, l'avisant
qu'en vertu de son ordre, Champlûtreux-
Molé, mis précédemment en état d'arres-
tation, a été conduit à la maison d'arnH
du Luxembourg, où le concierge n'a pas
voulu le recevoir, attendu qu'il n'y avait
pas les sept signatures réglementaires, et
il a été ramené au poste de la réserve de
la section, ledit Mole ayant prié le Comité
révolutionnaire d'attendre le résultat de la
lettre qu'il adresse au Comité de sûreté
générale, l'état déplorable de son épouse,
vraiment alarmant, a déterminé le susdit
Comité à faire droit à sa demande.

29 frimaire an II.
Original, signé de Curt, président du Comité,
et de six membres, A. N., F^ 4774^'.

1281. — Mémoire du citoyen Molé-Cham-
plàtreux au Comité de sûreté générale, à
l'elfet d'obtenir sa mise en liberté et d'être
rendu à sa malheureuse épouse, atteinte
depuis 3 mois d'une maladie cruelle qui
peut d'un jour à l'autre faire descendre
du tombeau la meilleure des mères,répouse
la plus tendre, la providence des pauvres
de son quartier et des campagnes où
elle a des propriétés, retraçant, à l'appui
de sa demande, le tableau de sa conduite
depuis le 14 juillet 1789, il n'a cessé de
donner des preuves de son attachement à
la Révolution, en habillant des gardes na-
tionaux, en distribuant de l'argent, en en-
voyant dans les campagnes des drapeaux
tricolores et des armes, faisant connaître
que, le 28 avril 1791, il a conduit sa femme
aux eaux de Spa, qui lui étaient ordon-
nées par le médecin, et a vécu en pays
étranger en bon Français, s'abstenant

ARRESTATION DES PARLEMENTAIRES DE PARIS, ETC.

d'aller à Coblentz ou Aix-la-Chapelle, où
il y avait des rasseniMemenls qu'il désap-
prouvait, a séjourné à Bruxelles et a fait
un petit voyage en Hollande, puis rentra
en France en novembre 1791, oîi depuis il
s'est toujours comporté en bon citoyen,
sans avoir jamais l'réqucnlé la cour, pris
part à aucune intrigue, entretenu de cor-
respondance avec les pays étrangers, rap-
pelant les dangers qu'il a courus le 2 sep-
tembre, où il a vu la mort fondre sur lui
de toutes parts, mais où le peuple, tou-
jours juste, même dans sa colère, a su re-
connaître son innocence, que le 28 fri-
maire, il a été arraché des bras de sa mal-
heureuse femme, presque mourante, et in-
carcéré au Luxembourg, que depuis les
événements des 2 et 3 septembre, sa santé
est délabrée, avec apostille du Comité ré-
volutionnaire de la section de la Fontaine-
de-Grcnelle, qui déclare n'être rien par-
venu audit Comité contre ledit Mole, et
tenir compte de l'attestation du citoyen
Albert, officier de santé.

8 nivôso an IL
Original, signé de Mole et contresigné des
commissaires du Comité révolutionnaire de la
.section de la Fontaine -de- Grenelle, A. A'.,
F7 4774-23.

1282. — Attestation du citoyen Albert,
ofûcier de santé, accompagnant le mé-
moire à lui remis par le citoyen Mole et
déclarant que les faits énoncés dans ce
mémoire sont l'expression de la plus
exacte vérité, et qu'il s'est toujours signalé
par sa bienfaisance, dont de nombreux
traits lui sont connus, ayant été souvent
l'organe dont il s'est servi pour secourir
les malheureux, en leur donnant tous les
soins de sa profession et en leur appor-
tant des secours de toute espèce, ce citoyen,
ennemi de toute intrigue, s'est uniquement
occupé de sa famille et des malheurs qui
menaçaient la France, rempli de l'esprit,
des mœurs et des vertus bienfaisantes
d'un vrai républicain. ,

8 nivôse an IL
Original signé, A. N., F"» 47742».

1283. — Tableau rempli par le Comité
de surveillance de la section de la Fon-
taine-de -Grenelle, concernant Edouard-

3M

Mathieu Mole, président au ci-devant Par-
lement de Paris, âgé de 34 ans, marié,
ayaul 3 enfants, l'aîné, un garçon ;\gé de
13 ans, et deux filles, se trouvant avec
leur mère, chez elle, vivant de son bien,
possédant 50,000 livres de rente, et depuis
la mort de son père, survenue il y a un
an, cent et quelques mille livres de rente
de plus, en relations avec sa famille et les
gens de sa caste, présumé aristocrate, il a
été à la première époque aux eaux de Spa,
d'où il est rentré avant la loi des émigrés,
et à la seconde époque à l'Abbaye, où il a
été reconnu innocent par le souverain et
reconduit chez lui par les membres de la
section, d'après un arrêté du Comité civil.

6 germinal an II.
Original, signé de 10 commissaires du Co
mité, A. A'., F' 47742*.

1284. — Interrogatoire subi devantEticnnc
Foucault, l'un des juges du Tribunal révo-
lutionnaire, par Edouard-François-.Mathieu
Mole, âgé de 34 ans, né à Paris, demeu-
rant rue Saint-Dominique, section de la
Fontaine-de-Grenelle, ci-devant président
au Parlement, auquel il est demandé s'il a
signé les arrêtés de 1789, 1790, et s'il en a
eu connaissance, a répondu n'en avoir si-
gné aucuns et n'en avoir eu aucune con-
naissance. Il lui est demandé s'il a un dé-
fenseur, a répondu qu'il prend le citoyen
Chauveau-Lagarde.

30 germinal an IL
Original, signé de Mole, Foucault et Duman-
get, A. N., W349,n<'703 6js, 3« partie, pièce 5.

1285. — Lettre de la citoyenne veuve
Molé-Champldtreux au Comité révolution-
naire de la section de la Fonlaine-de-(îrc-
nelle, l'informant qu'un représentant du
peuple, accompagné de plusieurs commis-
saires, a visité la maison qu'elle habite,
l'a trouvée propre à y former un établisse-
ment, et l'a invitée à l'évacuer prompte-
ment, demandant en conséquence l'auto-
risation de louer dans l'étendue de la sec-
tion une chambre garnie pour s'y retirer
avec ses enfants et ses gardiens, en expri-
mant le vœu d'avoir une réponse le plus tôt
possible, en raison de l'état de maladie et
d'inlirmité dans lequel elle se trouve, avec

â82

CHAPITHE I". — JOLMINÉES HISTORIQUiiS DE lA RÉVOIAITION

ses enfants, (|ui ont la fièvre depuis plu-
sit'urs jours, (k-niande à laquelle accède le
Coniil»'" rèvoliUionnaire de la section de la
Konlaine-de-(îienelIe, en attendant les or-
dres du Comité de sûreté générale.

9 floréal an II.
Copie conforme, A. N., V 4774*^.

ivS. Camus ue i.a Cîi'iBoimcKRE (Jean-
Louis), conseiller de la Grand Cham-
bre au Parlement de Paris.

1286. — Lettre de M. Camus de la Ciii-
bourjîère à M"" de Hosamho, la remerciant
de l'intérôl qu'elle a bien voulu lui témoi-
f,'ner dans les circonstances où il se trouve,
déclarant nourrir quelqu'espoir que tous les
titres ne sont pas brûlés, les vassaux que
l'on a rencontrés à Rennes ayant déclaré
(}u'ils brûleraient le chilteau, s'il n'envoyait
pas un acte de renonciation à ses droits,
ajoutant que cet acte est parti et en mains
sûres, mais que l'on n'en fera usage (ju'à
la dernière extrémité et que si une lettre
destinée à apaiser les vassaux ne produit
pas l'effet qu'on a le droit d'en attendre,
demandant des nouvelles de M™" de Cha-
teaubriand, laquelle lui a donné un joli
petit compatriote, qui se ressentira sans
doute des heureux effets de la Révolution,
sans avoir passé par les rudes épreuves
qui la précèdent et qui l'accompagnent.

15 février 1790.
Autographe, A. N., W 349, n" 703 bis,
5* partie, pièce 59.

1287. — Mémoire de l^ouis-Jean-Népo-
Mtucènc-Marie-François Camus de la Cui-
bourgère, citoyen de la section de l'Homme-
Armé, âgé de 46 ans, demeurant rue des
Enfants-Rouges, n°6, au Comité de sûreté
générale, exposant qu'il a été arrêté chez
lui, dans la nuit du 8 au 9 septembre, et
après apposition des scellés, conduit à sa
section, puis transféré à la prison des Ma-
delonnettes, qu'il ne s'explique pas sa dé-
tention, attendu qu'il a rempli ses devoirs
de citoyen avec zèle et exactitude et ac-
quitté régulièrement ses impositions, a
payé une contribution patriotique bien su-
périeure au tiers de ses revenus, n'assiste
à aucunes assemblées autres que celles de
sa section, n'entretient nulle correspon-

dance, à i>art celle que ses aifaires per-
sonnelles oxigfMit, fait son service militaire
avec roxaclitudc que peuvent lui permet-
tre ses forces, (jui répondent mal à son
zèle, a donné tous les secours qui lui ont
été demandés, indépendamment des con-
tributions particulières qu'il a offertes,
comme lo prouvent les quittances trouvées
sous les scellés; sa conduite, où il a mani-
festéson atlachement à la Révolution, doit
le mettre hors de la classe des suspects,
malgré sa naissance qui le place dans la
caste des nobles, il a signé la Constitution,
acheté la ferme de Saint-Marc, dépendant
de l'abbaye de Redon, en Bretagne, il a
porté à la liquidation les litres de sa charge
de ci-devant conseiller au Parlement, on
n'a rien trouvé de suspect sous ses scellés,
tous ces titres justifient sa demande de
mise en liberté pour se réunira ses conci-
toyens, dont il n'a cessé de mériter la COD-
fiance et l'estime.

2G vendémiaire an II.

Minutes non signées (2 pièces), A. AT.,
V 4632.

A ce mémoire est joint un extrait des pièces
fournies à l'appui (quittances diverses), 2 pièces.

1288. — Pétition de Jean-Louis-Népomu-
cène Camus de lu (uiibourgère, détenu aux
Madelonnettes depuis le 8 septembre der-
nier, déclarant que depuis 4 jours il est
atteint d'une maladie sérieuse, qui peut
non seulement lui être funeste , mais
même à ceux qui habitent la même mai-
son, et qu'il est d'une extrême impor-
tance de lui assigner une maison de santé,
si son état permet qu'on le transporte,
sinon demandant qu'on lui donne une
garde et un appartement où l'on puisse
faire du feu, et priant de mettre sa re-
quête sous les yeux du Comité, qui fera
passer ses ordres aux concierges des Ma-
delonnettes.

15 frimaire .in II.

Original signé, A. N.,F'' 4632.

1289. — Procès-verbal du Comité révo-
lutionnaire de la section de Bondy, consta-
tant que deux de ses membres, les citoyens
Chevallier et Lefèvre, ont été chargés d'ex-
traire de la maison de santé du citoyen
Belhomme, rue de Charonne, le citoyen

ARRESTATION t)ES PARLEMENTAIRES DE PARIS, ETC.

Camus de la Guibourgère, qui s'y trouve
détenu, pour le conduire, en verlu d'un
ordre du Comité de sûreté générale, en
date du 27 frimaire, à la maison de Saint-
Lazare, ce qui a été exécuté, comme l'at-
teste l'extrait du registre d'écrou, délivré
par Naudet, concierge de Saint-Lazare.

30 nivôse an II.
Originaux signés (2 pièces), A. N., F'' 4632.

1290. — Extrait de l'écrou de Jean-
Louis-Népomucène-Marie-François Camus
La Guibourgère, envoyé dans la maison
d'arrêt de Saint-Lazare par ordre du Co-
mité de surveillance de la section de Bondy,
et amené par le citoyen Lefèvre.

30 nivôse an II.
Copie conforme, signée de Thomas, secrétaire
(tu Comité révolutionnaire de la section de Bondy,
A. N., W 349, n» T03 bis, 2» partie, pièce 59.

1291. — Interrogatoire subi devant Etienne
Foucault, l'un des juges du Tribunal ré-
volutionnaire, par Louis-Jean-Népomucène-
Marie-François Camus la Guibourgère, âgé
de 46 ans, natif de Rennes, demeurant à
Paris, rue des Enfants-Rouges, n° 6, con-
seiller de la ci-devant Grand Chambre au
ci-devant Parlement, auquel sont présentés
deux écrits, le premier, commençant par
ces mots : La Chambre des vacations, et
unissant par ceux-ci : 1789, le second, com-
mençant par ces mots : Les soussignés, et
finissant par ceux-ci : 1790, au bas des-
quels sont plusieurs signatures, notam-
ment celle de Camus la Guibourgère, il lui
est demandé s'il reconnaît son seing, a
répondu le reconnaître pour le sien. Il
lui est demandé s'il a des frères et sœurs
et s'il sait où ils sont, a répondu avoir un
frère marié et ignorer où il est, non plus
que sa femme. 11 lui est demandé s'il a un
défenseur, a répondu choisir le citoyen
Duchàleau pour défenseur officieux.

30 germinal an II.
Original, signé de Camus la Guibourgère,
Foucault et Dumanget, A . iV. , W 349, n» 703 bis,
3» partie, pièce 5.

i6. Lenoir (Michel-Etienne), conseiller
de la première Chambre des Enquêtes
au Parlement de Paris.

1292. — Procès-verbal de transport de
l'assesseur du juge de paix de la section

383

des Amis-de-la-Patrie, assisté d'un membre
du Comité de surveillance, rue Sainte-Ap-
poline, n" 26, au domicile présumé du
citoyen Lenoir, père, ancien régisseur gé-
néral de la Régie, à fin d'.ipposilion des
scellés en vertu de la loi du 'i juin 1793, et
conslalalion qu'il n'y avait pas lieu de pro-
céder à celte opération, ledit Lenoir ayant
quitté au mois d'octobre l'appartement au
rez-de-chaussée et au l" étape (ju'il occu-
pait dans sa maison, pour se retirer au
hameau de Villemilan, parois.se de Wis-
sous, et l'avait loué au citoyen Chrétien-
Louis Seinty, négoc'int.

8 juin 1793.
Expédition conforme, A. N., F" 4774'".

1293. — Procès- verbal de transport dos
membres du Comité de surveillance de la
section do Bondy, assistés de trois membres
de celui de la section des Amis-de-la-Pa-
trie, au domicile du citoyen Michel-Etienne
Lenoir, fils, rue Sainte-Appoline, n" 27, à
l'effet de le mettre en état d'arrestation,
conformément à l'arrêté du Comité de
sûreté générale, du 27 frimaire, lesquels
commissaires, vu l'état déplorable dans
lequel ils l'ont trouvé, n'ont pu exécuter
cette mesure sans renoncer à tout senti-
ment d'humanité, et en conséquence ils
ont envoyé chercher le citoyen Jacques-
Ambroise Laubry, son médecin, demeu-
rant rue du Batloir-Saint-André-des-Arls,
n° o, qui, étant arrivé, a été invité à faire
sa déclaration sur l'étal de maladie ha-
bituelle dudit Lenoir, et en effet, a dé-
claré que ledit Lenoir était habituellement
attaqué d'affections nerveuses, dues à sa
constitution faible et à la difformité de son
corps, que depuis 3 ans qu'il lui donne
ses soins, son malade n'a pas joui deux
jours de suite d'une santé complète et qu'il
serait dangereux de le transférer dans une
maison d'arrêt quelconque, parce que le
moral, affecté vivement par la privation
des personnes qui l'entourent et dont il
reçoit constamment les soins qu'exige son
état, ne pourrait qu'aggraver .sa maladie
et le conduire au tombeau; d'après celte
déclaration, les commissaires ont décidé
que ledit Lenoir resterait provisoirement
chez lui, avec deux gardiens, jusqu'après

384

CHAPITRK I". — JOURNEES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION

le rapport du Comité de sûreté générale,
cl il a »'té procédé à la visite de ses pa-
piers, où il ne s'est trouvé que des pa-
j)iers de famille, bordereaux, comptes, et
rien de suspect ni de contraire à la sûrelé
de l'Etal, et ont élé constitués gardiens
dudit Lenoir les nommés François Cliup-
pin et Jean-Baptiste Dimard, lesquels, à la
tlate du 30 germinal, par ordre du Tribu-
nal révolutionnaire, ont conduit en la mai-
son d'arrôt de la Conciergerie ledit Lenoir,
ex-conseiller au ci-devant Parlement; à la
suite de cette opération, transport des
commissaires de la section des Amis-de-
la-Palrie au domicile du môme Lenoir, afin
de procéder à la fermeture du local et assu-
rer la conservation des meubles et ell'els
qui s'y trouvent, tant pour l'intérêt natio-
nal que pour celui dudit Lenoir, dans le
cas od il serait acquitté, devant lesquels
commissaires s'est présentée la citoyenne
Sohier, femme Lenoir, qui a demandé
qu'on lui laissât extraire le linge néces-
saire pour envoyer audit Lenoir, et a ré-
clamé des titres appartenant à deux ci-
toyennes mineures, ainsi que l'argenterie,
ce que les commissaires ont refusé, décla-
rant n'avoir aucun caractère pour faire
droità celte réclamation, et qu'elle ne pou-
vait emporter que le linge de rechange
extrait d'une commode, ils ont également
fait rentrer une caisse prête à partir, puis
ont apposé les scellés.

A nivôse, 30 germinal an II,
Original signé, A. N., F'' 4774*''; copie
conforme, A. N., W 349, n» 703 6i«, 2« partie,
pièce 66.

1294. — Procès-verbal de transport à
Wissous, district de Versailles, de mem-
bres du Comité révolutionnaire de la sec-
tion de Bondy, accompagnés du citoyen
Etienne Bailliard, maire dudit lieu, et de
deux officiers municipaux, chez le citoyen
François-Etienne Lenoir de Ballay, habi-
tant au hameau de Villemilan, auquel ils
ont demandé si le citoyen Lenoir, son fils,
était en ce moment chez lui, sur sa réponse
négative, il a été procédé à une perquisi-
tion dans ladite maison, qui a permis de
constater l'absence dudil Lenoir, puis à
l'ouverture de différents portefeuilles et

carions contenant correspondances, dans
lesquels il n'a rien été trouvé de contraire
au bien de la République.

4 nivôse an II.
Original signé, A. N., y 4774''' ; copie con-
forme, A. N., W 349, n» 703 bis, 2<= partie,
pièce 06.

129o. — Lettre de Lenoir, dil Villemilan,
demeurant rue Sainle-Appoline, n" 27, à
la Convention nationale, envoyant pour sa
justification le tableau fidèle el exact de
sa conduite depuis le l»"" mai 1789 jusqu'à
ce jour, et invoquant la justice el l'huma-
nité des législateurs pour rendre la liberté
à un citoyen infirme et valétudinaire, qui
n'a rien à se reprocher, qui s'est toujours
montré autant qu'il a été en lui le parti-
san et l'ami de la Révolution, et qui n'a
rien fait pour être rangé parmi les sus-
pects, offrant d'ailleurs de produire au
Comité de sûreté générale toutes les pièces
justificatives à l'appui de son mémoire.

22 ventôse an II.
Original signé, A. N., F'' 4774*''.

1296. — Mémoire de Michel-Etienne Le-
noir, dit Villemilan, au Comité de sfkreté
générale, exposant que, le 4 nivôse der-
nier, il a été frappé d'un mandat d'arrêt,
qui lui a été signifié par des commissaires
de la section de Bondy, alors qu'il était
alité depuis 4 jours, que cette mesure pro-
voqua chez lui une telle révolution que le
médecin, mandé par les commissaires, dé-
clara qu'il était impossible de l'envoyer
dans une maison d'arrêt, que, depuis 4 ans
qu'il le soignait, il ne le faisait vivre qu'à
force de soins, d'artifices et de remèdes,
qu'alors les commissaires se contentèrent
de le mettre en arrestation chez lui, sous
la surveillance de deux gardes, qui ne l'ont
pas quitté depuis 2 mois et demi, faisant
connaître qu'après avoir servi 4 ans au
tribunal du Chàtelet, il était devenu, en
1789, conseiller à la première Chambre des
Enquêtes du ci-devant Parlement, et fut
désigné pour faire partie de la Chambre
des vacations, où il déploya une grande
activité et rapporta 600 affaires, tant civiles
que criminelles, aussi bien pour le pauvre
que pour le riche, ce surmenage avait tel-

ARRESTATION DES PARLEMENTAIRES DE PARIS. ETC.

385

lement épuisé ses forces que le médecin
doutait qu'il pût aiteinxire l'année 1791 ; il
a depuis lors vécu dans la retraite, sans
jamais quitter Paris que pour aller chez
ses père et mère à Wissous, a toujours
rempli les devoirs d'un bon citoyen, sui-
vant les assemblées de sa section, faisant
monter ses gardes, en 1792, il a logé et
nourri 3 fédérés pendant 10 jours, il a con-
tribué aux frais de la guerre, équipé un
volontaire qui sert dans le second bataillon
de Paris à l'armée du Nord, a offert à sa
section de loger et de soigner un ou deux
soldats blessés revenant des armées, en
un mot, il s'est toujours montré ami de la
Révolution et de l'humanité, n'ayant en-
tretenu aucune relation ni correspondance
avec ses confrères du Parlement, ni avec
aucun émigré étranger, n'a fait partie
d'aucune assemblée de Feuillants, monar-
chistes, Rolandisles ou autres, n'a paru
dans aucun conciliabule, n'a signé aucune
pétition ni rien contre la Révolution, il
ne s'est jamais rien trouvé chez lui de
contraire à la loi et au bien du peuple,
sa conduite civique et pure prouve qu'il
aime la République; dans ces conditions
son arrestation, motivée par une mesure
de sûreté générale, ne saurait se prolonger
plus longtemps, faible et valétudinaire
comme il l'est, se voyant chaque jour aux
portes de la mort, il ne saurait supporter
davantage cette captivité qui le met dans
l'impossibilité de se promener, de prendre
l'air dont il a le plus grand besoin pour
calmer les accès d'asthme, presque con-
tinuels, dont il souffre journellement, et
il espère que le Comité de sûreté générale,
dans sa justice et par humanité, voudra
bien le remettre en liberté.

22 ventôse an II.
Original signé, A. N.,F^ 4774".

1297. — Etat de ce que le citoyen Michel-
Etienne Lenoir a fait depuis la Révolu-
tion jusqu'au moment de son arrestation :
1° il a fait monter ses gardes exactement;
2° il a donné pour les frais de la guerre ;
3" il a payé la contribution à laquelle il a
été imposé par sa section et la contribu-
tion mobilière depuis 1790; 4° il a habillé
un volontaire qui est à l'armée du Nord,
T. XI.

dans le second bataillon du régiment de
Paris; o'-G» il a donné pour les défenseurs
de la palrieelpourlcurs mères, leurs femmes
et leurs enfants; 7» il a donné pour ses frè-
res d'armes envoyés dans le déparlement
d'Eure-et-Loir; 8° il a donné pour la fête
de Marat et Le Peletier, pour le drapeau,
pour le commandant, pour les tambours
de sa section, et pour le salpêtre; 9" il a
nourri et logé pendatU dix jours, en 1792,
trois fédérés qui sont partis pour l'armée
de la Moselle; 10» dans la même année, il
a donné pour le camp de ChAlons un petit
cheval de selle, avec son équipement, qui
lui avait coûté 20 louis, et dont l'exer-
cice lui avait été ordonné par son médecin
pour sa poitrine et pour fortifier ses nerfs ;
11" enfin, depuis le 4 nivôse, il a chez lui
deux gardiens qui lui coûtent 13 livres par
jour pour frais de garde et nourriture ; tou-
tes ces dépenses lui reviennent à 2,000 livres
environ, et il n'a qu'une modique pension
de 3,000 livres, que ses père et mère lui
servent et avec laquelle il faut qu'il se
nourrisse et s'entretienne, depuis trois ans
que ses père et mère ont quitté Paris; le-
dit citoyen Lenoir fournira au Comité de
sûreté générale toutes les pièces juslilica-
tives de ses assertions, avec sa carte d'entrée
aux assemblées générales de sa section et
son certificat de non émigration.

22 ventôse an II.
Original signé, A. N., F'' 4774»',

1298— Interrogatoire subi devanlEtienne
Foucault, l'un des juges du Tribunal révo-
lutionnaire, par Michel -Etienne Lenoir,
âgé de 39 ans, né à Paris, demeurant rue
Appoline, n" 27, ci-devant conseiller à la
première Chambre des Enquêtes, auquel
il est demandé si la signature Lenoir, ap-
posée au bas de deux écrits qui lui ont été
présentés, datés, l'un du 5 novembre 1789,
et l'autre, du 14 octobre 1790, est de lui,
a répondu que la signature apposée au
bas de l'écrit de 1789 ne parait pas être la
sienne, qu'il se rappelle que dans ce temps
il a été fait un écrit par la Chambre des
vacations qui doit être sur les registres,
par lequel les magistrats s'obligeaient à
rendre la justice gratuitement, lequel ne
devait être signé que du président et du

25

386 CHAPITIIE l". — JOUHNÉES HISTOHIQUES DE LA UÉVOLUTION

Breflicr; quant à celui de 1790, il reconnaît
lu sijiuature Alro la sienne. 11 lui osL de-
mandé s'il a un défenseur, a répondu
prendre le citoyen Julienne.

30 germinal an II.
Original, signé de Lenoir, Foucault et Duman-
i:,ct,A.N., W349, n» 703 6i«, 3» partie, pièce 5.

17. HocQUAUT (Antoine- Hyacinthe),
ex-premier président de la Cour des
Aides.

1299. — Lettre de M. Hocquarl au comte
de Nort, l'entretenant d'un règlement de
compte avec M. Lenoir et de l'embarras
où il se trouve de convertir en argent ce
qu'il aura reçu, largent étant tellement
resserré que les payeurs des rentes eux-
mêmes n'en reçoivent que fort peu du
Trésor royal pour effectuer leurs paye-
ments et sont obligés de les faire en bil-
lets rouges et noirs, lui marquant qu'en-
Hn le veto est passé, non pas le veto ab-
solu ou indéfini, mais le veto suspensif,
décision qui a soulevé un grand orage à
l'Assemblée et provoqué la démission de
son président, l'évêque de Langres, que
la fureur de la populace n'en est pas en-
core calmée dans les provinces, à Troyes,
le maire a été pendu ou décapité, parfait
honnête homme, le plus pur et le plus
ami du peuple, qu'il avait connu aux deux
Assemblées des Notables, se demandant
quand l'on sortira du cahos, où l'on a été
plongé pour recouvrer la liberté dont la
privation était encore plus douce que la
licence effrénée qui lui a succédé. Aussi
les honnêtes gens désertent Paris, et ceux
qui n'y tiennent par aucun lien désertent
le royaume, et ils font bien, ubi bene, ibi
patria, quant à lui, il a quitté Paris jus-
qu'à la rentrée des cours (si elle a lieu),
car ou ne sait comment l'on vit, « si notre
sort, ajoute Hocquart, est décidé à cette
époque et qu'on nous rende notre liberté
absolue, nous en userons en restant à la
campagne, loin du tumulte et des orages
de la capitale, et nous bénirons le ciel
d'être rentrés dans la classe des simples
citoyens et dans une condition à ne faire
ombrage à personne, car le bonheur con-
siste à présent à vivre absolument ignoré;
voilà le parti que prendront bien des gens

cet hiver, et cette belle ville de Paris de-
viendra un grand village désert, les con-
sominaleurs et les gens riches en seront
partis, et que deviendront tous les ouvriers
et artisans qui ne vivent (juc des super-
lluités et du luxe ".'beaucoup de cette clasic
ont assez de sagesse pour prévoir le mal-
heur et la misère qui régnera dans Paris
et s'en retournent dans leurs provinces ou
en pays étrangers, voilà le fruit de la dé-
prédation, de l'abus de l'autorité et des
moyens violents employés pour nous régé-
nérer, cette régénération est véritable-
ment un baptême de sang. »

13 septembre 1789.
Original, signé de Hocquart, A. N., W 349,
n» 703 bis, 3* partie, pièce 21,

1300. — Lettre de M. Hocquart au comte
de Nort, lui annonçant avoir résolu
d'envoyer une somme de 8,000 livre» à
M. Julien pour se débarrasser de billets
de caisse dont la conversion et) espèces est
trop difficile et le sera tant que la con-
fiance ne se rétablira pas, ce qui est l'af-
faire du temps et des gouvernants, faisant
connaître que l'affaire des colonies est
décidée à leur avantage pour ce qui tou-
che la traite des nègres, le décret est fort
sage, mais il est fâcheux que la question
ait été agitée, il en restera longtemps un
levain d'insurrection, qui troublera la paix
dans les colonies, et un germe d'indépen-
dance, qui les isolera tôt ou tard de la
France; que les désordres continuent en
Bretagne, dans le Quercy, dans le Borde-
lais, qu'il y a eu aussi une émeute à Meaux,
occasionnée par quelques bateaux de blé
qu'on n'a pas voulu laisser passer, on ne
sait s'il y a péri du monde, la ville de Paris
y a envoyé au moins 2,500 volontaire»,
ajoutant que M. Augeard est enfin sorti
de prison, après 4 mois de détention, sans
décret, par décision du Comité des re*
cherches de la ville de Paris, il faut croire
que ce tribunal, contre lequel s'élèvent
les vrais amis de la Liberté ou les amis de
la véritable liberté, cessera bientôt ses
fonctions, il y a des districts qui ont déjà
fait de fortes réclamations à ce sujet.

9 mars 1790.
Original non signé, A. iV,, W 349, n"703 W«,
3* partie, pièce 16.

AUMESTATION DES PxVULEMENTAIRES DE PARIS, ETC.

■.\h:

1301. — Lettre de Hocquart au corn le
de Norl, lui disant avoir bien pris part
à tous les événements sinistres qui l'ont
attristé, lui et son entourage, à son avis, il
sera difficile de trouver un jour dans le
royaume une famille qui n'ait donné une
victime au moins à l'heureuse Constitution
en préparation, laquelle aura été cimentée
du sang des Français, heureux ceux qui
pourront se sauver du naufrage générai,
même en abandonnant une partie de leur
fortune, qui peut prévoir ce que tout cela
deviendra, l'Assemblée décrète, comme
l'abbé Trublot compilait, compilait, ce que
l'on sait du reste par les journaux; annon-
çant que le Roi est allé se promener à che-
val au bois de Boulogne l'avant-veille, la
veille encore au Champ de Mars, on lui
laisse, parait-il, un peu plus de liberté, on
dit qu'il ira ces jours-ci à la chasse, si tant
est qu'il y ait encore quelques animaux au
bois de Boulogne.

15 mai 1790.
Original, signé de Hocquart, A. N., W 349,
n» 703 bis, 3« partie, pièce 20.

1302. — Lettre de M. Hocquart au comte
de Nort, déclarant être enchanté que le
calme se rétablisse dans son canton, calme
acheté bien chèrement, que l'Assemblée
nationale s'occupe toujours de la grande
question du droit de faire la paix et la
guerre, mais qu'il ignore si c'est aujour-
d'hui que nos Grotius et Puffendorn" mo-
dernes prononceront sur cette question
qu'ils ont rendue problématique, l'infor-
mant qu'il compte partir le lendemain pour
Coueilly, afin de se reposer la tête de tout
le tumulte de la capitale, dont au moins
l'on n'en entendra parler qu'une fois par
jour, lorsque les lettres arriveront, que
les soins de la campagne occuperont le
reste de ses loisirs, ils ne laissent rien
d'amer après eux que les souvenirs d'une
grêle qui peut encore ravager les mois-
sons, il faut espérer qu'aux environs de
Paris l'on n'aura que ce fléau à redouter.

20 mai 1790.
Original, signé de Hocquart, A. N., W 349,
a» 708 bi«, 3» partie, pièce 18.

1303.— Lettre de M. Hocquart au comte
de ?îort, déclarant que la bonne ville de

Paris noilre rien de nouveau en ce mo-
ment, que l'on espère que l'Assemblée
nationale va s'occuper de suite des linan-
ces, si elle ne veut pas que le bâtiment,
qui est miné de toutes parts pour avoir
voulu le reprendre en sous-u'uvrc, ne
croule tout à fait avec un fracas horrible,
en exprimant le vœu que les puissances
du Nord laissent encore le pays tranquille,
n'imaginant aucun moyen de l'empêcher
d'appartenir au premier occupant, s'il pre-
nait fantaisie à quelque prince ambitieux
de l'attaquer, ajoutant qu'il ne faut point
s'appesantir sur cette idée qui ne laisse
entrevoir qu'un déchirement universel, et
qu'il vaut mieux se jeter entre les bras de
la Providence, comme l'on se met en mer
à la grdce de Dieu, lorsqu'on ne peut
plus manœuvrer.

Sans date i 1790").

Original, signé de Hocquart, A. N., W 340,
n» 703 bi8, 3e partie, pièce 10.

D'après une note : 1° les lettres de Hocquart
ont été trouvées dans l'appartement du ci-de-
vant comte de Nort, en la maison de La Roche,
appartenant à Saliier, beau-père de Nort; 3*-
3" il en est de même de celles que Hocquart
avait écrites à de Nort, ainsi que de quelques
autres adressées à ce dernier par Dupré Saint-
Maur, Deschapelles, d'Angeville; 40 tout cela
est constaté par un procès-verbal de vigile clir;:
Sallier par le Comité de la section de Bondy,
du 21 nivôse.

130i. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Déparlement de Paris au Comité
de surveillance de la section de l'Indivi-
sibilité, considérant qu'il n'y a plus de
place dans les maisons d'arrêt, et que la
loi contre les suspects dit que lorsque ces
maisons seront remplies, les individus se-
ront gardes chez eux par de bons Sans-
culottes, l'invitant à nommer, le soir même,
deux Sans-culottes bien connus, qui se-
ront les gardiens du nommé Hocquart et
de sa femme, gardiens qui devront être
nourris, payés et logés par lui.

(12 brumaire an II.)
Original, signé de Cliéry, président, Génois,
secrétaire, A. N,, V 474 i.

1305. — Désignation par le Comité ré-
volutionnaire de la section de l'Indivisi-
bilité, sur l'invitation du Comité de sur-
veillance du Déparlement de Paris, de

388

CHAPITRE I*'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

citoyens Pierre Le François et Nicolas-
Toussainl RusseroUe, tous deux bons Sans-
culolles, en qualité de gardiens du nommé
Hocquart et" de sa femme, en état d'ar-
restation chez eux.

12 brumaire an IL
Original, signé de Ilaudbourg, président, et
Laine, secrétaire par intérim, A. N., F'' 4744.

1306. — Procès- verbal de transport des
citoyens Antoine-Nicolas Laine et Jean-
Charles Claudel, commissaires du Comité
révolutionnaire de la section de l'Indivi-
sibilité, rue Payenne, n° 6, au domicile
d'Antoine-Hyacinthe Hocquart, et de sa
femme, Agathe -Thérèse Clouel, à l'effet
d'y établir deux gardiens, qui ne les lais-
seront communiquer avec personne autre
que les gens de la maison, savoir : le
nommé Hocquart, avec son homme d'af-
faires et son domestique, et la citoyenne
Hocquart avec sa femme de chambre, et
ont ordre, en ce qui concerne les lettres
arrivant ou sortant de ladite maison, de
ne les remettre ou laisser porter à leur
destination que lorsqu'elles auront été lues
au Comité révolutionnaire de la section.

12 brumaire an H.
Original, signé de Hocquart, A. -T. Clouet,
Claudel et Laine, commissaires, A. N.,V 4744.

1307. — Tableau rempli par le Comité
de surveillance de la section de l'Indivi-
sibilité touchant Antoine-Hyacinthe Hoc-
quart, ci-devant premier président de la
ci-devant Cour des Aides de Paris jusqu'à
la dissolution de cette Cour, et depuis se
disant cultivateur, domicilié rue Payenne,
n" 6, dgé de 55 ans, marié, sans enfants,
détenu chez lui depuis le 12 brumaire, par
ordre du Comité de surveillance du Dé-
partement de Paris, en vertu de la loi du
17 septembi-e, comme suspect, possédant
60,000 livres de lentes avant la Révolu-
tion, et depuis 45,502 livres, en relations
avec les ci-devant présidents, conseillers
et autres robins, notamment avec le pré-
sident Sallier, son beau-frère, chez lequel
il a été à la campagne depuis la Révolution,
détenu et ramené des prisons de Dijon à
Saint-Lazare, à Paris, où il est actuelle-
ment, et avec Sallier, fils, avant son émi-
gration, et l'a reçu chez lui depuis qu'il

est rentré, de février à avril 1793, époque
où le Comité révolutionnaire de la section
de l'Homme-Armé a été faire une visite
chez ledit Sallier, fils, lequel, après ladite
visite, s'est esquivé le lendemain, quoi-
que malade de la petite vérole, avec son
frère, premier président du Parlement de
Metz, également émigré et qui est rentré, et
avec un beau-frère, nommé Houard, offi-
cier aux gardes-françaises au moment de
son émigration, et autres; d'après ses re-
lations, on peut juger de ses opinions et
de son caractère, ne s'étant jamais montré,
notamment depuis le 10 août 1792.

(Ventôse an IL)

Imprimé rempli, signe de Laine, Groslaire,
Ilivert, Fournier, Claudel, Bennetier, Bodson,
Viard, Thiboust et Ilaudbourg, A. N., F' 4744.

Au bas de la première colonne se trouve la
mention : guillotiné.

1308. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, chargeant le citoyen Bonteraps,
secrétaire du Comité, de lui amener sur-
le-champ Hocquart, ex-premier président
de la ci-devant Cour des Aides de Paris,
demeurant rue Payenne, section de l'In-
divisibilité, et d'apposer les scellés chez lui.

20 germinal an II,
Original, signé de Dubarran, Jagot et Loui?,
du Bas-Rhin, A. N., Fi 4774.

1309. — Procès-verbal de transport du
citoyen Bontemps, secrétaire-commis du
Comité de sûreté générale, accompagné
de Jean-Charles Claudel, membre du Co-
mité révolutionnaire de la section de l'In-
divisibilité, rue Payenne, au domicile du
nommé Hocquart, en arrestation chez lui
depuis le 12 brumaire dernier, et d'appo-
sition des scellés sur la porte de son ca-
binet, sur une armoire renfermant des
livres et sur la porte de l'avant-premier

cabinet.

20 germinal an IL
Original, signé de Hocquart, Bontemps et
Claudel, en double (2 pièces), A. N., F' 4744.

1310. — Déclaration de Bontemps, secré-
taire-commis du Comité de sûreté générale,
faisant connaître qu'en vertu de son arrêté
du 20 germinal, il s'est transporté chez le
nommé Hocquart, qui avait été mis en ar-
restation chez lui par le Comité de surveil-

ARRESTATION DES PAULEMEXTAIRES DE PARIS, ETC.

lance du Département de Paris, qu'après
avoir réapposé les scellés, qui avaient été
levés pour l'examen de ses papiers, il a
conduit ledit Hocquart au Comité.

20 germinal an II.
Original, signé de Bontemps, A. .V., F" 4 744.

1311. — Ordre du Comité de sûreté gé-
nérale au concierge de la maison dite la
Concierçerie de recevoir le nommé Hoc-
quart, ex-premier président de la ci-devant
Cour des Aides de Paris, traduit au Tri-
bunal révolutionnaire comme prévenu de
correspondance criminelle avec les enne-
mis intérieurs et extérieurs de la Répu-
blique, avec défense de le laisser com-
muniquer avec qui que ce soit, et extrait
de l'écrou dudit Hocquart, amené par le
gendarme Tessier.

20 germinal an II.
Copie conforme et original, signé de Mercier
pour le concierge Richard (2 pièces), A. N.,
F' 4744.

1312. — Interrogatoire subi au Comité
de sûreté générale par Antoine-Louis-Hya-
cinthe Hocquart, âgé de 55 ans, ex-premier
président de la ci-devantCour des Aides de
Paris, et actuellement propriétaire cultiva-
teur à Coueilly, dans la municipalité de
Champigny, auquel il est demandé s'il est en
élatd'arresta tion, a répondu qu'ill'estdepuis
le 24 octobre dernier (vieux style), en vertu
d'un ordre du Comité de surveillance du
Département de Paris, il lui est demandé
s'il reconnaît la lettre qui lui est présentée,
sous la date du 13 septembre 1789, signée
Hocquart, comme étant de sa main, a dé-
claré ne la point reconnaître , elle a été
eolée et paraphée à l'instant avec les mois
tu varielur sous le n" 1, et signée avec le
citoyen Hocquart, même question est posée
pour une lettre qui lui est présentée, sous la
date du 20 mai 1790, signée de Hocquart,
qu'il déclare ne point reconnaître, laquelle
est cotée et paraphée, sous le n" 2. Même
question et même réponse pour une lettre
sous la date du 15 mai 1790, qui lui est
présentée et qui est paraphée et cotée sous
le n"3, et pour une autre lettre, sans date,
qui est cotée sous le n°i. Il est encore de-
ipap4é à Hocquart s'il a été jadis en rela-

389

lions avec le ci-devant comte de Nort. a
répondu ne point se le rappeler.

20 germinal an II,
Original , signé de Hocquart, Louis du Bas-
Rhin et VouUand, A. S., W 349, n» 703 bis,
3» partie, pièce 22.

1313.— Interrogatoire subi devant Jean
Ardouin,juge au Tribunal révolutionnaire,
par Antoine-LouisHyacinlhe Hocquart, ù^é
de 55 ans, propriétaire cultivateur, ci-de-
vant premier président de la Cour des Aides
de Paris, nalif de Paris et y demeurant,
rue Payenne, section de l'Indivisibilité,
auquel il est demandé s"il n'a pas conspiré
contre l'unité et l'indivisibilité de la Répu-
blique française, a répondu, jamais, s'il
n'a pas entretenu de correspondances ten-
dant à diffamer la représentation natio-
nale, à appeler le retour de la tyrannie et
la contre-révolution, a répondu que les
correspondances qu'il a eues n'ont été
qu'avec ses amis et ses parents, et qu'il
n'a jamais eu l'intention d'avilir la repré-
sentation nationale, ni d'appeler le retour de
la royauté. Il lui est en outre demandé s'il
n'a pas fait ou signé des protestations contre
plusieurs décrète rendus par les représen-
tants du peuple, a répondu négativement.
A lui demandé s'il a un conseil. Fait con-
naître qu'il veut rétablir quelques faits sur
lesquels il a erré lors de son interrogatoire
au Comité de sûreté générale, en consé-
quence, il déclare qu'il a écrit plusieurs
lettres au citoyen Nort, à la fin de 1789 et
au commencement de 1790, au sujet d'af-
faires particulières, que par suite il s'est
permis d'ouvrir son âme et de lui peindre
la douleur oii le plongeaient les malheurs
de la patrie, qu'il l'a fait avec confiance,
parce que la Déclaration des Droits de
l'Homme permettait de manifester libre-
ment ses opinions politiques, comme la
nouvelle déclaration du litre 7 l'a permis,
que ces malheurs l'affectaient au point
qu'il ne trouvait pas extraordinaire que
ceux qui n'avaient pas le courage d'en être
témoins quittassent pour un temps leur
patrie, mais que cette opinion a changé lors-
que le peuple souverain s'est levé au 10 août,
a aboli la royauté et s'est constitué en Ré-
publique, ce qui selon ses lettres et à çausç

390

CHAPITRE I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

des niallipurs dont il était affecté, doit
t^lre altriliué aux erreurs do l'ancien ré-
fiiine, aux dilapidations des linances el
aux abus récents des autorités despoti-
ques, il proteste que son intention n'a ja-
mais été d'exciter le citoyen Nort, ni qui
que ce soit, à sortir de France, que la
phrase dont il est question n'est qu'une
suile de l'effusion de sa douleur, que sa
conduite personnelle est une preuve cons-
tante de son attachement aux principes
qui ont conduit notre révolution, puis-
qu'il a employé une grande parlie de sa
fortune à acquérir des biens nationaux,
qu'il a contribué à la défense de la patrie,
autant que ses facultés le lui ont per-
mis, et prêté tous les serments prescrits
par la loi, enfin il a pris pour son conseil
Chcuveau de Lagarde.

28 germinal an II.
Original, signé de Hocquart, Ardouin et
Josse, A. A'., W 349, n» 703 bis, 3« partie,
pièce 17.

1314. — Procès-verbal de transport de
Jean-Etienne Binay, commissaire du Dé-
partement, d la réquisition du citoyen
Janvier, membre de la C(ynmission tem-
poraire des arts, rue Payenne, au Marais,
dans la maison de Hocquart, condamné
par la loi, de reconnaissance et levée des
scellés, et de recherche par le citoyen Jan-
vier des pendules, baromètres et divers
instruments, qu'il a inventoriés, enlevés
et déposés chez le gardien, en donnant
décharge au nom de la Commission d'ins-
truction publique.

12 thermidor an II.
Copie conforme, signée de Binay, A. N.,
Tt 4744.

1315. — Tableau imprimé, rempli par le
Comité de surveillance de la section de
l'Indivisibilité, concernant Agathe-Thérèse
Clouet, femme de Hocquart, preiuier pré-
sident de la Cour des Aides, rue Payenne,
n» G, âgée de 41 ans, sans enfants, en ar-
restation chez elle depuis le 12 brumaire,
par ordre du Comité de surveillance du
Département de Paris, en vertu de la loi
du 17 septembre dernier (v. st.), comme
suspecte, et actuellement mu Anglaises,

rue de Charerilon, pour ce qui est de sa
fortune, vivant en communauté do biens
avec son mari, ayant les mêmes relations
et liaisons que lui, d'ailleurs très fana-
tique et allant chercher les messes des
[uétres non assermentés et réfractaires,
jiartageant les opinions de son mari et
(losdils prr'tros.

Germinal an H.
Original, signé de Laine, Groslaire, Hiverl,
Fournier. Claudel, Bennetier, Balny. Hoifnon,
Viard, Thibou.st, Ilaudbourg, A. N,, F'' 4744.

1310. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, décidant que la nommée Hocquart,
femme du premier président de la ci-de-
vant Cour des Aides, demeurant rue
Payenne, sera conduite dans la maison
d'arrêt de .Sainte-Pélagie, ou toute autre
convenable à Paris, et que préalablement
les scellés seront apposés en sa présence
sur tous ses papiers, distraction faite de
ceux trouvés suspects, avec déclaration
du citoyen Bontemps, secrétaire du Co-
mité, portant que les scellés ont été appo-
sés et ladite Hocquart conduite aux An-
glaises, rue de Gharenton.

21 germinal an II.
Copie et original signé (2 pièces), A. N,,
FI 4744.

1317. — Procès-verbal de transport du
citoyen Bontemps, secrétaire-commis du
Comité de sûreté générale, accompagné de
Jean-Charles Claudel, membre du Comité
révolutionnaire de la section de l'Indivisi-
bilité, à l'effet de mettre à exécution l'ar-
rêté du Comité de sûreté générale du
21 germinal, ordonnant l'incarcération à
Sainte-Pélagie de la citoyenne Ilocquarl,
femme du premier président de la ci-de-
vant Cour des Aides, ce qui est effectué,
après examen de ses papiers, dans les-
quels il n'a rien été trouvé de suspect, ni
de contraire aux intérêts de la République,
et apposition des scellés sur son cabinet
donnant sur le jardin.

21 germinal an II. .
Original, signé de la citoyenne Clouet-Hoc-
quart et de Bontemps, A. N., F"' 4744.

1318. — Pétition de la citoyenne Agathe-
Thérèse Clouet ftux Comités de salut pn»

ARRESTATION DES PARLEMENTAIRES DE PARIS, ETC.

391

blic et de sûreté générale, exposant que,
née à Paris, en octobre 1752, de Jean-Rap-
liste Clouet, bourgeois de Paris, natif de
Reims, et d'Anne-Thérèse Delarue, mariée
en janvier 1771 à Antoine-Louis-Hyacinlhe
Hocquart, elle a été incarcérée le 21 ger-
minal dans la maison des Anglaises, rue
de Charenton, après cinq mois d'arresta-
lion en son domicile, rue Payenne, qu'elle
se trouve aujourd'hui veuve sans enfants,
sans frère ni sœur, n'ayant dans sa famille
aucun émigré, et ayant constamment ré-
sidé soit à Paris, soit à la campagne, dans
la commune de Champigny-sur-Marne,oi!i
elle a rempli tous les devoirs d'une bonne
citoyenne, qu'elle ignore ce qui pourrait
justifier une plus longue détention, et ré-
clamant sa liberté, afin de pouvoir aller à
la campagne auprès de quelques parents
rétablir une sanlé extrêmement délabrée,
et pétition analogue à la Commission po-
pulaire.

18 prairial an II.
Originaux, signés de Agathe-Thérèse Clouet,
veuve Hocquart (2 pièces), A. JV., F'' 4744.

1319. — Pétition de la citoyenne Ber-
trand, âgée de 16 ans, au Comité de sûreté
générale, exposant que la santé de la ci-
toyenne Agathe-Thérèse Clouet, veuve d'An-
toine-Louis-Hyacinthe Hocquart, détenue
d'abord aux Anglaises, rue de Charenton,
puis à la maison du Plessis, rue Saint-
Jacques, périclite de jour en jour, qu'ayant
été élevée sous ses yeux, il lui est bien
douloureux de ne pouvoir témoigner sa
reconnaissance à sa bienfaitrice en lui pro-
diguantles soins qu'exige sa triste position,
faisant observer que la citoyenne Hocquart
esl de naissance roturière et qu'elle n'a
dans sa famille aucun parent émigré,
qu'elle s'est en outre rendue très utile aux
défenseurs de la patrie, en leur procurant
les secours dont ils avaient besoin, et con-
jurant le Comité, au nom de l'humanité, de
la rendre à sa famille et aux indigents dont
elle prend soin.

Sans date (thermidor an II).
Original signé, A. N., F' 4744.

1320. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, sur les pièces justificatives pro-
diiilea par Agat^cThérège Clouet, veuve

de Louis-Hyacinthe Hocquart, détenue à la
maison d'arrêt du PlesSis, ordonnant sa
mise en liberté immédiate et la levée des
scellés apposés sur ses effets.

IG fructidor an II.
Copie conforme, A. N., V 4744.

1321. — Procès-verbal de transport de
François Ralny et de Michel Bennetier,
membres du Comité révolutionnaire de la
section de l'Indivisibilité, rue Payenne,
au domicile de la veuve Louis-Hyacinthe
Hocquart, mise en liberté, en vertu d'un
arrêté du Comité de sûreté générale du
16 fructidor, lequel ordonne la levée des
scellés, de reconnaissance et levée des scel-
lés apposés sur une armoire dans le mur,
en présence du citoyen Pierre Le François,
gardien des scellés, qui en est déchargé,
et de Jacques-François Lavisse, homme
de confiance et fondé de procuration de
la citoyenne Hocquart.

18 fructidor an II.
Original signé, A. N., F'' 4744.

i8. NoRT (Nicolas-Agnés-François),
ancien comte, colonel d'infanterie.

1322. — Lettre du comte de Norl au
premier président Hocquart, lui adressant
l'expression de sa vive gratitude pour avoir
bien voulu se charger de ses affaires dans
un moment ofi l'on ne savait à qui se fier,
approuvant le placement qui lui est offerl
pour certaine somme, mais pour G mois
seulement, quitte à le renouveler, eu égard
aux circonstances, annonçant qu'on parle
de plusieurs châteaux brûlés, notamment
d'un aux environs d'Aulun, déclarant qil'il
voudrait ne pas y croire, car joindre les
incendies, le plus cruel des lléaux, aux
autres fléaux qui consument le royaume
de France, c'est en précipiter la destruc-
tion.

G août 1789.
Original signé, A. N., W 349, n" 703 6i«,
4* partie, pièce 47.

1323. — Lettre du comte de Nort nu pre-
mier président Hocquart, au sujet d'une
souscription proposée, qu'il accepte dans
la mesure de 2 louis, ne pouvant faire
plus, parce qu'il a 12,000 livres en souf-

392 CHAPITRE I". — JOUHNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

fratice sur M. de Sérilly el qu'il vient d'ac-
quérir à Sainl-Domingue, à un prix très
élevé, une pari d'habilalion dans cette lie,
afin d'être délivré de co-parlageanls qui
répugnaient à toute espèce de réparations,
observant que les circonstances ne sont
point favorables pour des acquisitions, qui
doivent plutôt ruiner qu'elles ne peuvent

enrichir.

13 août 1789.
Original signé. A. N., W 349, n° 703 bis,
4» partie, pièce iG.

i324. — Lettre de M. Dupré Saint-Maur
au comte de Norl, au sujet du rembourse-
ment d'une créance de 41,000 livres, dé-
clarant que le moment n'est pas des plus
commodes, eu égard à la rareté de l'ar-
gent, mais qu'il va se mettre en mesure,
et demandant quel est son fondé de pou-
voirs, se plaignant dans une autre lettre
de n'avoir pas reçu de réponse el insis-
tant pour être fixé à cet égard, attendu
que si dans des circonstances aussi cri-
tiques le comte de Nort a le droit de ré-
clamer son remboursement, son débiteur
peut exiger qu'on le reçoive.

31 août 1789, 15 février 1790.
Originaux signés (2 pièces), A. iV., W 349,
n° 703 bis, 4» partie, pièces 39, 40.

1325. — Lettre de M. DeschaptUes au
comte de Nort au sujet d'un règlement
d'affaires, le félicitant d'avoir une retraite
tranquille, tandis que lui est obligé de se
tenir au milieu de l'orage, car on parle
toujours d'un^ destruction générale de
tous les états, faisant remarquer que l'on
a été pendant plusieurs mois assaillis par
la disette du pain et qu'on va l'être par
une autre, non moins funeste, celle des
écus, mais on veut introduire le papier-
monnaie et on veut forcer le public à le
désirer et à le demander.

10 novembre 1789.
Original signé, A. TV., W 349,' n* 703 bis,
4* partie, pièce 38.

1326. — Pouvoirs donnés par Nicolas-
Agnés-François de Nort, résidant au châ-
teau de la Roche-en-Bernil,à M. Hocquart,
premier président de la Cour des Aides,
à l'effet de recevoir de M. Dupré de Saint-
Maur, conseiller 4'Etat, toute? les sommes

que celui-ci voudra lui remettre en son
nom, en donner bonne el valable quittance
et faire la remise de tous titres et billets.

19 février 1790.
Original signé, A. N., W 349, n» 703 bi*,
4' partie, pièce 42.

1327. — Lettres du comte de Nort au
premier président Hocquart : 1° au sujet du
remboursement d'une créance sur M. Du-
pré Saint-Maur, qui est urgent, ayant été
obligé d'acheter, moyennant 450,000 livres,
une moitié d'habitation à Saint-Domingue,
qui dépérissait journellement faute de
soins, et devant payer, d'ici au 25 février,
200,000 livres, pensant que M. Dupré Saint-
Maur sera assez honnête pour ne pas agio-
ter sur les billets de la Caisse d'Escompte,
ce qui lui occasionnerait une perte, et il
lui serait impossible de rendre la pareille,
alleri ne feceris, qitod tibi fieri non vis, le
prévenant qu'incessamment un homme em-
ployé à la garde de Paris lui remettra 200
et quelques livres, le priant d'en donner
reçu au porteur, nommé Blanchetot, car,
ajoute-t-il, il faut que les gens se nomment
dans un temps de brigandage; 2' au sujet
du remboursement d'un billet de 12,600 li-
vres sur M. Lcnoir.

19, 27 février, 11 mai 1790.
Originaux signés (3 pièces), A. N., W 349,
n° 703 bis, 4* partie, pièces 43, 44, 45.

1328. — Lettre adressée de Chambéry
par le comte d'Angeville au comte de Nort,
lui marquant que les émigrés continuent
à arriver, notamment la famille de Gra-
mont-Caderousse et plusieurs autres moins
connues, ainsi que M. de Durfort, com-
mandant du Dauphiné, on ne sait pour-
quoi, et que l'on attend aujourd'hui des
nouvelles de la fédération de Grenoble.

12 avril 1790.
Original signé, A. N., W 349, n» 703 bis,
4* partie, pièce 41.

1329. — Lettres de M. Deschapelles au
comte de Nort, lui rendant compte de la
perception de ses rentes pour les années
1788 et 1789, témoignant toute la peine
qu'il a éprouvée en apprenant !e crime
détestable commis sur la personne de
M. f itzjean, qui a porté Iç 4eyil dans 1^

ARRESTATION DES PARLEMENTAIRES DE PARIS, ETC.

393

I maison du comte de Nort, et déclarant
1 qu'il n'est pointde jours où l'on n'apprenne
i des forfaits plus ou moins horribles, que
l'on est forcé d'être spectateur de tous les
désastres qui affligent le pays, et de se
trouver sur le champ de bataille pour dé-
fendre ses propriétés au risque de sa vie,
a Croirez-vous, dit Deschapelles au comte
de Nort, qu'on a pensé sonner le tocsin il
y a 4 jours, qu'un Danton en a fait la mo-
tion dans son district pour chasser les
ministres. On nomme toujours M. Du-
portail pour remplacer M. La Tour-du-Pin,
' et M. Delessart pour remplacer M. de
I Saint-Priest. »

!

i 19 mai, 13 novembre 1790.

Originaux signés (2 pièces), A. N., W 349,
n" 703 bis, 4* partie, pièces 36, 37.

' 1330. — Lettre du comte de Nort au
président Hocquart, l'entretenant de cer-
Uiin règlement d'affaires qui l'ont beaucoup
tracassé, car il ne redoutait rien moins que
de mourir banqueroutier, intercalant dans
sa lettre une profession de foi, oii il dé-
clare que, « si le calme se rétablit, si la
constitution s'affermit, si la justice marche
d'un pas égal avec la liberté, il est un de
ses plus zélés partisans, elle aura toujours
ses hommages, ses vœux et son encens;
pour l'adorer, il suffit de la comparer avec
l'infamie du despotisme qui plane sur les
plus belles régions du globe pour les dé-
vaster, semblable au vautour qui épie sa
proie, toujours il est suivi de la supersti-
tion, aussi destructrice du bon sens et de
la paix de l'âme que le despotisme l'est
du génie et de toute espèce d'énergie; tous
les excès sont à craindre, mais il donnera
la préférence aux excès de la liberté sur
l'apathie, sur le somm«il léthargique qui
engourdissent les nations soumises au des-
potisme et à la superstition ». Le comte
de Nort termine sa lettre en disant que la
comparaison des vapeurs de Paris avec
l'air balsamique de Coueilly est insoute-
nable, que la vue et l'odeur d'une prairie
sont un véritable enchantement pour qui
n'a pas tourné le dos à la nature.

15 juin 1790.
Original non signé, A. iV.,W349, n" 703 bis,
4* partie, pièce 50,

1331. — Arrêté du Comité de sûreté
gi'nérale, portant que le ci-devant comte de
>'ort, ancien colonel d'infanterie, demeu-
rant à la maison nationale des Invalides,
sera amené sur-le-champ au Comité pour
y fournir certains renseignements, et que
les scellés seront mis sur ses papiers et
effets.

20 germinal an II.
Copie conforme, A. N., F" 4093.

1332. — Interrogatoire subi au Comité de
sûreté générale devant iJubarran par Nico-
las-Agnès-François Nort, âgé de C'i ans, of-
ficier d'invalides, demeurant dans la mai-
son affectée à ces militaires, auquel il est
demandé s'il connaissait les citoyens Sal-
lier, père et fils, a répondu oui, étant leur
allié, s'il vivait avec eux, a répondu qu'il a
vécu avec eux depuis 1789 jusqu'au mois
d'avril 1791, et les a quittés à celte époque
pour venir à Paris se faire inscrire dans
la garde nationale, et que du reste, durant
les cinq derniers mois, il a vécu seul dans
sa chambre. Il lui est demandé où ils habi-
taient ensemble, a répondu à la Roche-en-
Brenil, ci-devant terre du citoyen Sallier,
dans un appartement au premier étage
de la maison. Il lui est demandé s'il a
connu le citoyen Hocquart, ex -premier
président. de la Cour des Aides de Paris,
a répondu oui, qu'il était l'oncle de sa
femme, s'il était en correspondance avec
lui, a répondu négativement, et que ledit
Hocquart ne lui écrivait jamais. Il lui est
demandé s'il l'avait chargé de certaines
affaires d'intérêt, a répondu non, jamais,
que sa femme l'avait seulement chargé de
louer pour eux un appartement voisin de
la maison de son père. Il lui est encore de-
mandé s'il connaissait le citoyen Lenoir, et
s'il lui avait confié le soin de recouvrer cer-
taines créances, a répondu négativement,
mais dit lui avoir remis des billets sur
Sérilly, de même s'il connaissait le citoyen
Lavisse, secrétaire de Hocquart, a répondu
que sa femme l'avait chargé du règlement
de quelques affaires d'intérêt, comme de
recevoir des rentes sur Paris. U lui est
ensuite demandé s'il reconnaît plusieurs
lettres qui lui auraient été adressées aux
(latçs des 13 septembre 1789, IS, 20 mai

39 i

r.llAPITUE 1". — JOURNl^ES HISTOHIQIIRS DE \A RfiVOLdTION

1790, ot une aulro sans dat<\ Il irpoml
qu'elles doivent lui avoir él«^ adressées,
mais ne peut rien afllrmer quant à IV'cri-
luro et ;'i la sitiiiature.

A lui demandé s'il rerounait le mandat
par lui donné, le 10 février 1790, nu ci-
toyen Hocquarl pour toucher certaines
sommes, a répondu affirmativement, mais
•lit n'avoir pas retiré celte procuration (jui
a dCi être remise au citoyen Sallier.

A lui demandé s'il reconnaît comme
étant de sa main des leltros à l'adresse
du président Hocquarl, datées des 6, 13 août

1789, 19, 27 février, H mai et l!i juin 1790,
il déclare les reconnaître, mais n'est pas
aussi affirmatif pour une lettre dudit Hoc-
quarl du 9 mars 1790.

A lui demandé s'il reconnaît 6 lelties,
dont 3 signées Desrliapelles, des 16 no-
vembre 1789, 19 mai, 13 novembre 1790,
deux signées Uupré-Sainl-Maur, des 31 août
1789 et 15 février 1790, et une signée du
comte d'Angcville, du 12 avril 1790, déclare
reconnaître les r» premières, mais ne peut
rien afllrmer pour celle du comte d'Angc-
ville, toutefois déclare qu'il croit lui avoir
écrit et avoir reçu une réponse.

21 germinal an II.

Original, signé de Nort et Dubarran, A. N.,
W 349, n» 703 bis, 4« partie, pièce 32

Cet interrogatoire est accompagné de la note
suivante :

Contradictions relevées dans l'interrogatoire
du comte de Nort, il a prétendu n'avoir point
chargé de ses intérêts le nommé Ilocquart, et
dans ses lettres des G août 1789 et 19 février

1790, il le remercie de s'en être chargé; il a
prétendu d'abord n'avoir entretenu aucune cor-
respondance avec Ilocquart, tandis que plu-
sieurs lettres de lui et de Ilocquart attestent le
contraire, ot il devait l'avoir d'autant moins ou-
blié qu'il entretenait une correspondance contre-
révobilionnaire, par lui déposée dans un appar-
tement au premier, qu'il occupait dans la maison
de I.a Roche-en-Brenil, appartenant à l'ex-pré-
sident Sallier, son bcau-pcre, qui était en même
temps le beau-frère de Ilocquart.

1333. — Lettre du Comité révolution-
naire de la section des Invalides au Co-
mité de sûreté générale, annonçant l'ar-
restation d'un nommé du Nort, ci-devant
comte et ci-devant colonel d'infanterie, do-
micilié aux Invalides, ainsi que l'apposi-
tjoa des scellés sur ses papiers et effets

par les soins du citoyen PaguoI, secrétaire-
commis (lu Comité.

21 germinal an II.
Original, signé de Duciiàtoau, président da
Comité, de l'ournier, secrétaire, et de 10 com-
missaires, A. A'., !■"' 4G93.

1334. — Arrêté du Comité de st'irelé gé-
nérale, renvoyant au Tribunal révolution-
naire le ci-devant comte de Nort, comme
prévenu de correspondance avec les enne-
mis, tant intérieui^s qu'extérieurs, de la
République, ladite correspondance tendant
à calomnier la Révolution et le peuple qui
l'a faite, à dillamer la représentation na-
tionale et à rétablir le régne de la tyran-
nie, décidant en conséquence de le tra-
duire à la Conciergerie et d'adresser les
pièces à conviction à l'accusateur public.

21 germinal an II.
Original, signô do Dubarran, M. Bayle, La*
vicomterie, Le Ras, Voulland, Japot, Vadier,
Louis (du D;is-Rhin) et David, A. N., W 349,
n* 703 6w, 4* partie, pièce 33 ; copie conforme,
A. N., l'> 4693.

I33ÎJ. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, décidant que le nommé Nicolas-
François-Agnès, ci-devant dit comte de
Nort, sera transféré sur-le-champ à la
Conciergerie, à l'eiTet d'être jugé par le
Tribunal révolutionnaire, et interdisantau
concierge de le laisser communicjuer avec
qui que ce soit.

21 germinal an IL
Original, signé de Dubarran, Lavicomlerie,
M. Baylc, Le Ras, Louis (du Bas-Rhin), Vadier
et Voulland, A. A'., W349, n'>703 bis, 4epart!e,
pièce 48; copie conforme, A. N.jV 4693.

1336. — Interrogatoire subi devant Jean
Ardouin, juge au Tribunal révolutionnaire,
par Nicolas-Agnès-François Nort, âgé de
68 ans, officier invalide, natif de Rennes,
demeurant aux Invalides, à Paris, auquel
il est demandé s'il n'a pas conspiré contre
l'unité et l'indivisibilité de la République
française, a répondu, jamais, s'il n'a pas
eu des correspondances et intelligences
avec les ennemis déclarés de la République
et les destructeurs de la- Constiliilion, a
répondu, aucune, s'il a un conseil, sursi^

ARRESTATION DES PARLEMENTAIRES DK PARIS, ETC.

;i",»r

réponse négative, on lui nomme d'office
le citoyen Chauveau.

28 germinal an II.
Original, sipné de Nort, Ardouin et Josso,
A. A'., W 349, n" 703 bis, 4« partie, pièce 4'J.

J337, — Procès-verbal de transport de
Jean-Louis Hérouard et Alexis -François
Gandelot, membres du Comité révolution-
naire de la section de THomme-Armé, rue
du Grand-Chantier, n' 3, maison du ci-
toyen Malassis, et invitation faite au ci-
toyen Pierre Carré, concierge de ladite
maison, de leur représenter l'appartement
du ci-devant comte de Nort, comme ayant
été condamné à mort et exécuté le !«■■ flo-
réal, et après sa réponse suivant laquelle
il déclare n'avoir aucune clef de l'appar-
tement, apposition des scelléssur des cham-
bres de domestiques au grenier, au 4' étage,
donnant sur un escalier dans la cour, et
sur les portes extérieures de l'appartement,
donnant tant sur le grand escalier que sur
un escalier dérobé, lesdits commissaires
constituent gardien des scellés le concierge
et lui confient aussi la garde d'une berline,
ÇQupé à 4 places, montée à ressorts.

- • 3 floréal an II.

Original, signé de Hérouard, Gandelot et
Carré, A. A'., F' 4693,

1338. — Procès-verbal de transport du
citoyen Jean-Baptiste Tartreau, membre
du Comité de surveillance de la section de
la Réunion, sur réquisition du citoyen Bo-
naventure- Joseph Dussart, commissaire -
délégué du Bureau du Domaine national,
rue du Grand-Chantier, maison n" 3, dont
le condamné Nort occupait un apparte-
ment, à l'effet de reconnaître et lever les
scellés apposés par l'ancien Comité révolu-
tionnaire de la section de l'Homme-Armé,
suivant son procès-verbal du 3 floréal an II,
sur la porte de la cave au bois dépendant
(Judit appartement.

15 pluviôse an III.
Original, signé de Tartreau, commissaire du
Comité de surveillance, et Dussart, commissaire
du Bureau du Domaine, A. iV., F^ 4693.

1339. — Procès-verbal de transport de
Jean-Baptisle-Philippe Grenon, membre du
(Comité de surveillance de 1^ section de la

Réunion, en une maison, rue du Grand-
Chantier, n" 3, chez le citoyen de Nort, et
de reconnaissance et levée des scellés ap-
posés sur les portes extérieures de l'ap-
partement par lui occupé, en présence des
citoyens Rréjade et Doucet. commissaires
adjoints du Comité civil de la section de
l'Homme -Armé, et du citoyen La visse,
fondé de procuration de la veuve du con-
damné de Nort.

20 germinal an III.
Original, signé des commissaires ci-dessus,
A. N., F'' 4693.

19. RoLHETTK (Jean -François- Marie),
conseiller aux Requêtes du Palais.

1340. — Procès-verbal de transport de
François Choflin et Jacques-François Man-
tienne, membres du Comité révolutionnaire
de la section de l'Arsenal, rue Sainl-Paul,
n" 59, au cloître Saint-Louis, au domicile
des citoyens Rouhette, père et lils, .'i l'ef-
fet d'apposer les scellés sur leurs papiers,
meubles et efl'ets, ce qui est effectué, et de
les conduire au Comité, où étant, Roulielle,
père, interrogé, a déclaré se nommer Fran-
çois-Théodore Rouhette, ancien bûlonnier
des avocats, homme de loi, âgé de 72 ans,
marié à la sa\uv du représentant Camus,
ayant 3 enfants, deux garçons et une lllle,
mariée à François Dumont, ex-procureur
général syndic du Gers, résidant à Bourges,
son fils aîné, ancien officier, étant absent
depuis 1789, et son fils cadet demeurant
avec lui, lequel est également interrogé et
a déclaré se nommer Jean-François-Marie
Rouhette, âgé de 26 ans, d'abord conseil-
ler au Châlelet, puis au Parlement, sans
profession actuelle, demeurant chei son
père; il lui est demandé si les charges par
lui exercées lui ont donné le titre de noble,
ou s'il l'avait antérieurement, a répondu
que les charges en question conféraient la
noblesse, savoir, au Châlelet au bout de
40 ans, et au Parlement au bout de 20 an»,
que son père a reçu des titres de noblesse
après l'aflaire des Jésuites, qu'il n'en a pas
joui, parce que le sieur Calonne demanda
une confirmation de la noblesse, donnée
ou acquise, et qu'il s'agissait de verser
1 ,000 écus, que son pfre ne crut pas devoir
acheter ce uui lui avait été donné à titre

396

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

de récompense el, par cette raison, en fut
déchu. Il lui est ensuite demandé pour-
quoi, étant de robe, il avait cherché à entrer
dans la cavalerie qui se formait à TEcole
militaire, il a répondu qu'après la prise
de Verdun, lors de la proclamation ap-
pelant tous les citoyens à la défense de la
patrie, il désira s'y porter lui-même, que
sachant bien monter à cheval el en ayant
un, il voulait entrer de préférence dans la
cavalerie, mais sans intention d'y obtenir
des grades, les officiers étant d'ailleurs
nommés lorsqu'il s'y présenta, et après avoir
même dit qu'il n'occuperait aucun grade.
Il lui est encore demandé s'il s'est jamais
trouvé dans des assemblées nocturnes qui
se sont tenues et se tiennent encore aux
environs du Palais Egalité, il a répotidu
n'avoir aucune connaissance de ces as-
semblées, tenues audit Palais ou ailleurs.
De plus il lui est demandé, si le 10 août de
l'année précédente, il ne se trouvait pas
fréquemment au château des Tuileries
avec des chevaliers dits du Poignard, a
répondu n'avoir jamais eu de relations
avec les êtres habitant ledit château, n'y
être jamais allé et ne pas même connaître
des gens le fréquentant. Il lui est demandé
quelles raisons l'ont éloigné des assem-
blées de la section, où depuis très long-
temps il n'a pas paru, il a répondu qu'il
avait très grand désir de se rendre aux
assemblées, mais ayant ouï dire que les
jeunes gens y faisaient beaucoup de bruit,
il s était abstenu pour ne pas être compris
parmi ceux qui faisaient du tapage. Il
lui est demandé s'il s'est présenté à l'as-
semblée des garçons, lors du recrutement
pour le département de l'Eure, a répondu
oui et avoir même contribué de 10 livres
pour sa part; après cet interrogatoire, les
commissaires du Comité, considérant qu'il
n'est pas bien pi'ouvé que les citoyens
Rouhelte, père et fils, aient constamment
manifesté leur attachement à la Révolu-
tion, attendu que Rouhette, fils aîné, doit
être présumé émigré, décident de les main-
tenir en état d'arrestation chez eux, sous
la garde du citoyen Pierre Mourot, et, le
17 brumaire suivant, procèdent à la levée
des scellés et à l'examen des papiers exis-
tait chez Roubette, fils, dans un tiroir, où

ils n'ont rien trouvé de contraire à la Ué«
volution ni aux mœurs, en conséquence,
ont laissé ledit citoyen libre de jouir de la
tolalilé de son appartement.

3 octobre 1793-17 brumaire an II.
Copie conforme, A. N., V 4775'.

1341. — Déclaration du Comité de sur-
veillance de la section de Bondy, recon-
naissant avoir commis une erreur dans la
dénonciation d'un complot formé par dif-
férents individus contre la sûreté du peuple
français, envoyée le 27 frimaire au Comité
de sûreté générale, en orthographiant
Rouhelte le nom de Roubette, et invitant
le Comité de sûreté générale à rectifier le
nom en queslion.

1 1 pluviôse an II.
Original, signé de A. Martineau, Gérome,
l'aguet, et de 6 autres commissaires, A. N.,
V' 4775».

1342. — Invitation du Comité révolu-
tionnaire de la section de l'Arsenal à celui
de la section de Bondy, à l'effet d'avoir
une réponse au sujet de l'erreur commise
au Comité de salut public dans l'ordre
concernant la mise en état d'arrestation
du citoyen Rouhetle, fils, ordre qui dési-
gnait un certain Bouhette, tandisque l'ordre
du Comité de la section de Bondy parlait
de Rouhetle, fils, erreur qu'il est impor-
tant de rectifier, parce que si Rouhelte,
fils, est conspirateur, il doit être immédia-
menl livré au glaive de la loi, mais s'il ne
l'est pas, il est injuste de le faire rester
plus longtemps en chambre privée.

19 pluviôse an II
Original signé, A.N., V 4774"».

1343. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, ordonnant de mettre en état d'arres-
tation et de traduire dans une des maisons
d'arrêt de la Commune de Paris les citoyens
Rouhelte, père et fils, résidant sur la
section de l'Arsenal, ainsi que la femme
Rouhetle, demeurant à Sucy, de perqui-
sitionner dans leurs papiers et d'apposer
les scellés, après distraction de ce qui se
trouvera suspect, et chargeant le Comité
révolulionnaire de la section de l'Arsenal
de l'exécution de cet arrêté, de dresser
procèg-verbç|l dp ges opérations et d'ei^

ARRESTATION DES PARLEMENTAIRES DE PARIS, ETC.

301

rendre compte incontinent au Comité de
sûreté générale.

21 pluviôse an II.
Original, signé d'Elie Lacoste, Vadier, Jagot,
M Bayle, Louis (du Bas-Rhin) et Lavicomtcrie,
A. iV., FM7751.

1344. — Procès-verbal de transport, à
2 heures du matin, de Jean-François Le-
fèvre et Jean Boulet, membres du Comité
de surveillance de la section de Bondy, en
vertu d'ordre du Comité de sûreté géné-
rale, chez le citoyen Rouhelte, fils, afin
d'apposition des scellés, et protestation du
citoyen JoUy-Rerthault, président du Co-
mité de surveillance de la section de l'Ar-
senal, contre l'arrestation dudit Rouhelte,
fils, qui ne pouvait être effectuée sans en
référer au Comité de sûreté générale, dont
l'ordre ne portait que le nom deRouhette,
et, en attendant une désignation précise,
la force armée de la section devait s'as-
surer de la personne de Rouhette, père et
flls, et décision du Comité de surveillance
de la section de Bondy, chargeant les ci-
toyens Gérome et Boulet, en raison de ce
refus du président du Comité de la seclion
de l'Arsenal, d'en référer au Comité de
sûreté générale, et de faire observer que
Rouhette, père, a un fils émigré et l'autre
rebelle à la Nation, et étant ci -devant
noble, doit être incarcéré par mesure de
sûreté générale.

21 pluviôse an II.

Originaux signés (3 pièces), A. N., F'' 4774**,
477499.

134o. — Procès-verbal de transport des
citoyens Caillouet et Jolly-Berthault, mem-
bres du Comité révolutionnaire de la sec-
tion de l'Arsenal, rue Saint-Paul, cloître
Saint-Louis, n° 59, au domicile des citoyens
Rouhelte, père et fils, à l'effet de recon-
naître et lever les scellés, de perquisition-
ner dans leurs papiers et de les examiner,
ce qui a été effectué chez Rouhette, père
et fils, la perquisition la plus exacte faite
dans les papiers de Rouhette, fils, n'ayant
rien fait découvrir de suspect.

22 pluviôse an II.

Copie conforme, signée de Caillouet, A. N.,
V 17751.

1340. — Attestation du Comité révolu-
tionnaire de la section de l'Arsenal, por-
tant que le citoyen Gérôme, membre du
Comité révolutionnaire de la section de
Bondy, lui a remis un ordre du Comité
de sûreté générale, du 21 pluviôse, à l'ef-
fet de mettre en état d'arrestation les ci-
toyens Rouhette, père et fils, demeurant
sur la seclion. de l'Arsenal, ce qui a été
exécuté ponctuellement, ellesdils Rouhelte
ont été envoyés à la maison d'arrêt, rue
des Lions-Saint-Paul, n" 20.

27 pluviôse an II.
Original signe, A. N., F" 4771".

1347. — Pétition de Rouhette, père, au
Comité de sûreté générale, exposant qu'il
ne saurait être rendu responsable de son
fils marié, âgé de 38 ans, absent de-
puis plus de 20 ans de la maison pater-
nelle et établi à plus de oO lieues de Paris,
que quant à son second flls, il a rempli
tous les devoirs d'un bon citoyen, n'a pas
quitté Paris depuis le commencement de
la Révolution, a monté ses gardes, a sou-
vent donné différentes sommes à sa sec-
tion, enfin a été reconnu pour un citoyen
zélé par un arrêté même du Comité révo-
lutionnaire de sa section, rendu au mois
de juin dernier.

Sans date (germinal an II).
Original, signé de Rouhette, père et fils,

A. iV.,FU775i.

1348. — Interrogatoire subi devantElienne
Foucault, juge au Tribunal révolutionnaire,
par Jean-François-.Marie Rouhelte, âgé de
27 ans, né à Paris, demeurant rue Saint-
Paul, n° 59, ci-devant conseiller au Parle-
ment, auquel il est demandé s'il n'a pas
adhéré aux protestations faites par laChara-
bre des vacations et si ladite adhésion,
datée du 14 octobre 1789, n'est pas signée
de lui. A répondu oui et a reconnu sa si-
gnature, a déclaré qu'il avait été demandé
que les collègues de la Chambre des vaca-
tions donnassent à ceux des Requêtes com-
munication de l'arrêt du 14 octobre 1790,
mais que la Chambre des vacations répon-
dit que, ne faisant pas partie de ladite
Chambre, ils ne pourraient en avoir com-
munication, mais que l'on se chargerait de
recevoir toute adhésion, si on consentait à

398

CHAIMTIIE l«

JOIJHNEES mSTOHIQlJES DE I-A IlÉVOLUTION

la faire sans en prendre cominunienlioii,
»|u'ul<)rs lu Ohannbre îles Uequôles, a}anl
tléliln'ié, iltMîidii d'y odh«';rer, ce qui fui
fait, fil il fui mis dans le cas de siijner, II
lui est demandé s'il a un conseil, sur su
r»''|ninse négative, il lui est désigné Clinu-
veau-l.aSjMide.

30 germinal an II.
Original, signé de Rnulictte et Dumanget,
A. N.\ W 34'.), n" 703 his, i' partie, pièce 5.

1341». — Tableau rempli par le Comilé
de surveillance de la section de l'Arsenal,
touchant François-Théodore Houhettc, bù-
tonnierdes ci-devant avocats, âgé de72ans,
n)arié, ayant 3 enfanls, un (ils émigré, un
autre à Paris, une lille dans un départe-
ment, le plus jeune âgé de 26 ans, détenu
rue des Lions, depuis le 21 pluviôse, par
ordre du Comité de sûreté générale, comme
suspect, ayant un fils émigré, un autre
conseiller au Parlement pendant environ
une année, qui a été condamné à mort.
Jouissant d'un revenu net de 2,392 livres,
sujet à l'impôt, en relations avec beau-
coup de gens d'affaires, ayant été chaigé
de celles des ci-devant Jésuites et de di-
verses directions, étant resté à l'écart, en
raison de son âge, son (ils, comme con-
seiller, avait été désarmé, ensuite on lui
avait permis de faire son service, et il s'était
assez bien montré dans diverses circons-
tances, se trouvait sous les armes le jour
de la mort du tyran, on ne peut déter-
miner si c'était de bonne foi, a depuis été
condamné à mort.

22 floréal an II.
Original, signé de 12 commissaires de la sec-
tion de l'Arsenal, A. N.',F' 4775*.

20. Sahuouet d'Espagnac (François-
Louis-Honoré de), conseiller à la
première Chambre des Enquêtes du
Parlement de Paris.

1350. — Arrêté du Comilé de sûreté
générale, convoquant au Comité, le lende-
main l®' floréal, entre iO et H heures, un
ou deux membres du Comité révolution-
naire de la section de Bondy, qui devront
apporter des indications précises sur la
maison d'arrêt où doit se trouver le nommé
Sahuguet d'Espagnac, l'un des signataires

de la jjrotestalion, et les invitant à ap-
porter également les pièces relatives & la
femme Rochechouurt.

30 germinal an II.
(yopic conforme, signée de Bourguignon
A. A'., I" 'l77'l'^

lii:')!. — l.eltre de iM. Sahuguet d'Espa-
gnac, ancien conseiller au Parlement de
Paris, à M***, exposant (jue, le 9 germinal
an 11 (29 mars 1794), un arrêté du Comité de
sûreté générale le renvoya, ainsi que M. le
président de Hosambo et plusieurs autres
de ses malheureux camarades, au Tribu-
nal révolutionnaire, et que c'est par un
miracle de la divine Providence qu'il u
échappé au sort cruel qui l'attendait, et
exprimant le désir d'avoir une preuve cer-
taine (ju'il est porté sur cet arrêté.

17 août 1817.

Original signé, A. N., Al'*n 292, fol. 11.1.

Celte lettre se trouve intercalée dans le re-
gistre des mandats d'arrôt du Comilé de sûreté
générale, en regard de l'arrêté du 9 germinal.

En tête de la même leltre se trouve la minute
d'une réponse faile le 19 août, de laquelle il
ressort que le conseiller en question figure bien
sur cet arrêté sous le nom défiguré de Lsliuguct,
d'Espagnac (sic).

B.

PROCES ET JUGEMENT DES PARLE-
MENTAIRES DE PARIS

1332. — Acte d'accusation d'Anloine-
Quenlin Fouquier, accusateur public du
Tribunal révolutionnaire, contre : 1" Louis
Le Pelelier-Piosambo, président au Parle-
ment de Paris; 2" Etienne Pasquier, ex-
conseiller au Parlement; 3° Jean-Baptiste-
Louis Oursin de Bure, conseiller aux
Requêtes du Palais; 4° Henry -Guy Sal-
lier, ex-président de la ci-devant Cour
des Aides; '0° Pierre-Daniel Bourrée-Cor-
beron, président au Parlement; 6° Fran-
çois-Mathieu Duporl, ci-devant conseiller
au Parlement; 7" Barthélémy-Gabriel Rol-
land, président aux Requêtes du Palais;
8° Jean-Pierre Dupuis de Marcé, ex-coU'
seiller au Parlement; 9° Léonard-Loui»
Fagnier-Mardeuil, ex-conseiller au Parle»
ment; 10" Henri-Louis Frédy, ex-conseiller
au Parlement; 11° Bochard-Saron, ex-
premier président du Parlement; 12» De
Gourgues, ex- président au Parlement;

PROCÈS ET JUGEMENT DKS PARLEMENT Al lŒS OE PAIil:

;i'.i',t

13"Anne-Louis-François-de-Paule Lefèvrc-
dOrraesson, ex-président au Parlement;
1 4° Molc-Champkilreux, ex-président au Par-
lement ; 15" Lotiis-Jean-Népomucène Camus
de la Guibourgèrc, ex-consciller au Parle-
ment; 16" Sahuguet d'Espagnac, ex-con-
seillcr au Parleinciil; 17<> Anloine-Louis-
llyacinthc Hocquart, ex-premier président
de la Cour des Aides; 18" Nicolas- Agnès-
François Nort, ex-comle; 19"-20° I.cnoir et
nouhelte.ex-conseillersau Parlement, pour
avoir conspiré conlro le peuple franrais en
provoquant, par leurs arrêtés et protesta-
lions contre les décrets de TAssembléc
constituante, l'avilissement et la dissolution
de la représentation nationale, la rébellion
envers les autorités constituées et les lois
de l'Etal, et contre les'lils Sallier, Bourrée-
Corberon, Hocquart et Xort, pour avoir
entretenu des correspondances et intelli-
gences a\ec les ennemis inlérieurs et exté-
rieurs du peuple français, tendant à favo-
riser le succès do leurs trames et complots
contre la représentation nationale, la li-
berté et la souveraineté du peuple, avec
ordre d'écrou des accusés en la Concier-
gerie.

29 germinal an II.
Original, signé de A.-Q. Fouquier, A. N.,
W 349, n" 703 bis, 5« partie, pièce 91.

13î)3. — Procès-verbal de la séance du
Tribunal révolutionnaire, séant au Palais
de justice, contenant la comparution des
accusés, savoir, Le Peletier-Rosambo, Le-
noir, Camus de la Guibourgère, Duport,
Frédy, Dupuis-Marcé, Fagnier de Mardeuil,
Pasquier, Bourrée Corberon, Rolland, Our-
sin de Bure, Rouhette, Hocquart, Nort, De
Gourgues, Bocliard-Saron, Molé-Champlà-
Ireux, Sallier et Lefôvre d'Ormesson, as-
sistés des citoyens Cbauveau-Lagardc, La
Fleulrie, Julienne et Ducbàleau, après
lecture de l'acte d'accusation, ont été re-
cueillies les dépositions des témoins assi-
gnés à la requête de l'accusateur public,
savoir: !• de Jean-Pierre-Victor Ferai, âgé
de 40 ans, juge du district de Ponlarlier, de-
meurant à Paris, rue de la Femme-sans-
Têle; 2°Micbel Ladinthe, âgé de '08 ans,
épicier et membre de la Chambre de com-
merce, demeurant à Paris, rue Saint-Mar-
tin; 3°Edme-Léon Mautré, âgé de 30 ans,

Joaillier et membre du Comité révolution-
naire de la section des Amis-de-lu-Pa-
Irie, demeurant rue Neuve Eglise, n" ;iO ;
4" Etienne Hiverl, âgé .le 30 ans, membre
du Comité révolutionnaire de la section de
rindivisibililé, demeurant rue Claude, n "il :
5° Toussaint Grolel, âgé de M ans, mem-
bre du Comité révolutionnaire de ia see-
lion du Temple, demeurant Vieillc-rue-du-
Temple ; 0" Jean Estobas, horloger, demeu-
rant <[uai de la République.

1" floréal an II.
Ori<,Mnal, sif,'né de Cofliniial. A. N., W 3i*.t,
n" 703 bis, 5« partie, pièce 92.

13;>4. — Lettre de Trinchard, juré au
Tribunal révolutionnaire, à sa femme, lin-
vilant à venir voir juger 24 messieurs, tous
ci-devant présidents ou conseillers aux
Parlements de Paris et de Toulouse, et lu
prévenant que la séance sera longue.

1" floréal nn II.

Original signé, ^. A',, W 500, n» 15;».

Ed. II, W.VLLOX, Histoire du Tribunal révu-
lulionnairc de Paris, I. III, p. 287.

A. DuNOVEK, Deux juras du Tribunal rtvo-
httionnaire, p. 307, avec fac-similé.

13oo. — Questions posées au jury de
jugement : 1° Est-il constant cjuc depuis
1789 jusqu'à ce jour, il a existé une cons-
piration contre la souveraineté et la sîircté
du peuple français, par reffet de laquelle
on n'a cessé de provoquer, pur des protes-
tations etdesarrèlés contraires à la liberté,
l'avilissement et la dissolutioti de la re-
présentation nationale, la rébellion envers
les autorités constituées et les lois créées
et faites par les représentants du peuple,
qu'enfin pour faire réussir ladite conspi-
ration et faire rétablir contre la volonté
du peuple et par la force les ci-devant Par-
lements et tribunaux, il a été entretenu
des intelligences et correspondances avec
les ennemis extérieurs de l'Etat, tendant à
faciliter par tous les moyens possibles le
succès de leurs armes et que, pour parve-
nir au même but et faire réussir plus fa-
cilement la conspiration, il a été employé
toute espèce de manœuvres pour exciter
la guerre civile en armant les citoyens les
uns contre les autres et contre l'autorité
légitime?

400

CHAPITRE l•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

2* Louis Le Pcletier-Rosambo, président
à mortier au ci-devanl Parlement, Pierre-
Daniel Rourrée-Corberon, président de la
première Chambre des Enquêtes au ci-de-
vant Parlement; Barthélémy-Gabriel Rol-
land, président des Requêtes du Palais du
ci-devant Parlement; Antoine-Louis- Hya-
cinthe Hocquart, premier président de la
ci-devant Cour des Aides; Anuand Guil-
laume-François De Gour.c:ues, président à
mortier au ci-devanl Parlement; Jean-
Raptiste-Gaspard Rochard-Saron, premier
présidentdu ci-devant Parlement ;Edouard-
Trançois-Mathieu Mole de Champlâtreux,
président à mortier au ci-devant Parle-
ment; Antoine-Louis-François-dc-Paule Le-
fèvre d'Ormesson, président au ci-devant
Parlement; Henry-Guy Sallier, président
en la ci-devant Cour des Aides; Michel-
Etienne Lenoir, conseiller de la première
Chambre des Enquêtes du ci-devant Par-
lement; François-Mathieu Duporl, conseil-
ler de la Grand Chambre au Parlement ;
Jean - Louis - Népomucène - Mai'ie - François
Camus de la Guibourgère, conseiller de la
Grand Chambre; Henry-Louis Frédy, con-
seiller de la Grand Chambre; Charles-Jean-
Pierre Dupuis de Marcé, conseiller de la
GrandChambre; Léonard-Louis Fagnierde
Mardeuil, conseiller de la deuxième Cham-
bre des Enquêtes du ci-devant Parlement;
Etienne Pasquier, conseiller de la Grand
Chambre; Jean-Baptiste- Louis Oursin de
Bure, conseiller aux Requêtes; Jean-Fran-
çois-Marie Rouhette, conseiller aux Requê-
tes ; Nicolas-Agnès- François Nort, ci-devant
comte et colonel d'infanterie, sont-ils au-
teurs ou complices de ladite conspiration?

La déclaration du jury du jugement est
affirmative sur tous les points.

1" floréal an II.
Original, signé de Coffinhal, A. iV., W 349,
n" 703 bis, 5« partie, pièce 92.

1356. — Jugement du Tribunal révolu-
tionnaire, déclarant Le Peletier de Ro-
sambo et autres membres du Parlement
de Paris, auteurs ou complices de la cons-
piration contre la souveraineté et la sûreté
du peuple français, les condamnant à la
peine de mort, déclarant leurs biens ac-
quis à la République et ordonnant la mise

à exécution dudit jugement dans les vingt-
quatre heures, sur la place de la Révolu-
tion.

le' floréal an II.
Original, signé de Coffinlial, Maire, Dcliège
et Legris, commis- greffier, A. iV., W 34<J
n-" 703 liin, 5"= partie, pièce 9i.

1357. — Lettre de Fouquier-Tinville à
Hanriot, conimandant de la force armée
de Paris, l'informant qu'il y a en ce mo-
ment en jugement au Tribunal 25 ex-pré-
sidents à mortier et conseillers au ci-de-
vant Parlement de Paris, et que des indi-
vidus de cette espèce peuvent donner lieu
à un rassemblement considérable, l'invi-
tant en conséquence à prendre les mesures
qu'il croira nécessaires, d'autant plus que
le jugement sera rendu aujourd'hui, à
3 heures de relevée.

1*' floréal an II.

Original signe, A. N., AFiI 48, dossier 372,
no» 200, 201.

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
hitionnairc de Paris, t. III, p. 29G.

1358. — Signification du jugement du
Tribunal révolutionnaire, portant condam-
nation de Le Peletier-Rosambo, président
au Parlement de Paris, et autres parle-
mentaires, au concierge de la maison d'ar-
rêt de la Conciergerie,

1" floréal an II.
Imprimés remplis, signés de Duiveau, huis-
sier du Tribunal (18 piècos), A. N., \V 527.

1359. — Procès-verbaux d'exécution sur
la place de la Révolution, à 5 heures de
relevée, de Le Peletier-Rosambo, prési-
dent au Parlement, et de 24 autres parle-
mentaires de Paris et de Toulouse, dres-
sés par Duiveau, huissier du Tribunal ré-
volutionnaire.

!««■ floréal an II.
Imprimés remplis, signés de Duiveau, huis-
sier du Tribunal (18 pièces), A. N., W 527.

1360. — Dépôt au greffe du Tribunal ré-
volutionnaire par Richard, concierge de
la maison d'arrêt de la Conciergerie, d'une
montre d'or, n»2418, à répétition, du nom
de Raillon, avec clef et cachet d'or, et de
180 livres en assignats, qu'il a déclaré ap-
partenir à d'Ormesson, condamné à mort;

PROCÈS ET JUGEMENT DES PARLEMENTAIRES DE PARIS

401

plus, une montre d'or, à quantième, du
nom de Le Roy, n" 773, à chaîne d'acier
et clef d'or, une montre d'argent h double
fond, une boite d'écaille, avec portrait de
femme, une autre d'écaille à gorge d'or,
avec portrait d'homme, une montre d'or à
répétition, de forme ancienne, sans nom
d'auteur, avec chaîne d'acier et cachet d'or,
une tabatière d'argent, une paire de bou-
tons de pierres fausses, deux dés d'argent,
un couvercle de flacon vermeil, une paire
de boutons à pierres vertes, deux petites
cuillères à café d'argent, une autre taba-
tière d'écaille à gorge d'or ;

Plus, une bourse de Vo livres en ar-
gent, une paire de boucles d'argent, une
montre d'or, du nom de Cœur, n° 1348,
avec clef d'or, une paire de boutons de
manches à pierres fausses, trois boulons
d'or, deux paires de boucles de jarretières
d'argent, deux porte-cols d'argent, un
cœur en or avec chaînons, une épingle en
or, une boîte de chagrin vert, garnie en
argent, une petite boîte de baptême, garnie
en or, une tabatière lie de vin à cercle d'or ;

Quarante-six mouchoirs blancs, deux
fichus, 55 serviettes, 5 torchons, un pier-
rot et jupon de camelot rayé vert, un drap,
un manteau de lit de toile de coton, une
robe de bazin blanc, un pierrot et son ju-
pon de raz de Saint-Cyr violet, 6 cami-
soles et un corset blanc, deux mantelets
de mousseline, dont un brodé, 4 petites
mantilles de mousseline, 4 chemises de
femme, 3 chemises d'homme, 3 paires de
bas de soie blancs, 7 paires de bas de fil,

1 paire de bas de coton, un jupon de ba-
zin rayé blanc, 4 fichus de linon , un

sac à ouvrage de soie noire, 2 grands por-
tefeuilles noirs, une houpelande de came-
lof, doublée de taffetas vert, une redin-
gote de drap brun, une autre de molleton
gris, une autre et sa veste de molleton
blanc, une autre houpelande gorge de
pigeon, doublée de taffetas lie de vin, une
autre houpelande de tafîetas ardoise, une
mauvaise redingote de drap brunâtre,

2 gilets de bazin blancs, un gilet façon de
tricot rayé, une camisole de toile de co-
ton, une autre de molleton blanc, un gilet
de flanelle, un autre de satin, un caleçon
de toile, plus une malle , un gilet de

T. XI.

soie rayé, 4 paires de bas de fil et une de
fisolelle de couleur, un sac de nuit, une
houpelande de bêche brune.

Plus une grande cassette, un habit de
dr.ip verdàtre, une veste de coton rayé,
une redingote de bouracan grise, un porte-
feuille écriloire, un gilet do soie rayée,
2 culottes de drap noir, 2 gilets piqués
blancs, 2 de flanelle, un habit de drap
rayé brunâtre, une veste de tricot de laine
blanche , une paire de gants de poil;

Plus une autre malle, un sac de toile,
un gilet de molleton..., une seringue, un
plat à barbe, etc., qu'il a déclaré apparte-
nir aux 25 condamnés, membres du ci-
devant Parlement de Paris, du nombre
desquels était Le Pelelier-Rosambo, con-
damné à mort le l^^dodit mois;

Plus une camisole de toile blanche, une
culotte de drap noir, un couvre-pied de
soie blanc, deux bandages, 3 chemises
d'homme, 2 coiffes de nuit, un bonnet de
coton, 4 mouchoirs de couleur, 3 blancs,
une serviette, 4 paires de bas de fil gris,
une de laine noire, 5 paires de chaussons,
2 pièces d'estomac, 2 cols, une paire de
gants de fil, une autre poil de lapin, qu'il
a déclaré appartenir à Duport, condamné

à mort.

2 floréal an IL
Exirait du registre des dépôts au greffe du
Tribunal révolutionnaire, A. N., W 534,

1361. — Dépôt au greffe du Tribunal
révolutionnaire par Félix-Thomas Ridoux,
greffier de la maison d'arrêt de Saint-La-
zare, d'une mauvaise houpelande, doublée
de soie verte, d'un couvre-pied piqué blanc,
d'une chemise, 3 serviettes, 2 torchons,

1 bonnet de coton, 3 serre-têtes et 1 mou-
choir, qu'il a déclaré appartenir à d'Or-
messon, condamné à mort.

Plus un habit de drap bleu, une veste
de soie, une robe de chambre de molle-
ton blanc, un petit peignoir de toile de
coton, 2 draps, 3 rideaux blancs, un autre
peignoir de toile, 2 chemises, 3 serviettes,

2 mouchoirs des Indes, un gilet de toile
de coton, 1 torchon, un couvre-pied de
soie piqué, une autre serviette, 2 petits
chandeliers de bureau de cuivre argenté,
qu'il a déclaré appartenir à Corberon,
aussi condamné ù mort.

2«

402 CHAPITRE I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

Plus un bas d'armoire ù dessus do mar-
bre, l'erm('> à clef, une redingote de mol-
leton gris, une serviette ouvrée, qu'il a
déclaré appartenir à Sallier, condamné à
mort.

13 floréal an II.

Extrait du registre des dépôts au grcITc du
Tribunal révolutionnaire, A. N., W 531.

1302. — Jugement rendu en la Chambre
du Conseil du Tribunal révolutionnaire,
ordonnant que sur le registre des actes

do décès tenu à la Municipalité l'acte de
décès du conseiller Lenoir sera réformé,
et qu'aux prénoms de Nicolas- Etienne,
sous lescjucls il se trouve désigné dans son
interrogatoire et son jugement, seront
substitués ceux de Michel-Etienne qui sont
ses prénoms véritables.

17 prairial an II.
Original, signé de Dumas, Maire, Bravel,
K. Masson cl Scellier, A. N., W 349, n» 703 bis,
b" partie, pièce 75.

§ 39. ^ Procès et jugement des fermiers généraux
(19 floréal an II).

1303. — Déclaration des anciens fer-
miers généraux aux citoyens reviseurs des
comptes des compagnies de finance, en
réponse à leur réquisition du l""" brumaire,
portant qu'ils n'ont aucune notion de l'exis-
tence de frais de régie, arrêtés en masse
par le ministre pour le bail de David, et
ne peuvent donc les fournir, et remettant
ce qu'ils ont pu réunir d'états de frais de
régie partiels, relatifs au domaine, aux
entrées de Paris, à la voiture des sels des
petites gabelles.

3 brumaire an II.
Original, signé de Puissant, Duvaucel, Saint-
Amand, Luçay, Douet, de Frileuse, Georges
Montcloux et Couturier, A. N., W 521,

1364. — Mémoire des fermiers géné-
raux adressé aux représentants commis-
saires de la Convention nationale, expri-
mant le regret de se voir en quelque sorte
inculpés par le décret du 17 brumaire,
qui leur ordonne de remettre aux citoyens
re viseurs les états qui ont servi de base à
la fixation des baux de David, de Salzard et
de Mager et, en outre, le cahier des frais
de régie qui ont été présentés au ministre
comme rigoureusement nécessaires pour
l'exploitation des mômes baux, déclarant
que ce cahier général des frais de régie
n'existe pas et n'a jamais existé, que ce
n'était pas l'usage, qu'ils ont remis tous
les états particuliers de frais de régie,
ceux du moins qu'ils ont pu retrouver, et
rechercheront toutes les pièces relatives

aux opérations préparatoires à la confec-
tion des baux, attestant que la Ferme gé-
nérale est fort éloignée de vouloir rien
dissimuler, qu'elle désire au contraire que
sa conduite soit éclairée et mise dans le
plus grand jour, et ne demande que la
justice que les ci-devant fermiers géné-
raux sont en droit d'attendre des repré-
sentants du peuple.

20 brumaire an II.
Original, signé de Puissant, Delaage, Sainl-
Amand, Vente, Bérenger, Couturier, Lavoisier,
A. N., W 521.

136'i). — Mémoire des fermiers généraux
aux représentants du peuple, établis com-
missaires à l'effet de surveiller les opéra-
tions des reviseurs, renseignant sur la
quotité des fonds qui ont été successive-
ment fournis par leurs prédécesseurs dans
les différents baux passés avec le gouver-
nement et sur l'intérêt qui y était attaché,
avec les variations subies, et déclarant,
pour conclure, que plus l'on approfondira
l'administration de la ci-devant Ferme gé-
nérale, plus on la trouvera pure et à l'abri
de tous reproches, reconnaissant que ses
bénéfices ont été considérables dans le
bail de David, quoique ce bail eût été cal-
culé d'après des bases extrêmement rigou-
reuses, mais que ces avantages ont été
l'effet de récoltes abondantes et d'une pro*
gression marquée dans le commerce et la
population, que, dans le calcul des ha'
sards, ces chances pouvaient être à leur

PROCÈS ET JUGEMENT DES FERMIERS GÉNÉRAUX

403

désavantage, qu'elles l'ont été constam-
ment pendant les quatre premières années
du bail d'AIaterre, qui ont élé en perte et
ont élé sur le point d'entraîner la ruine
du bail et celle de ses cautions, donnant
l'assurance qu'ils seront toujours prêts à
fournir tous les renseignements en leur
pouvoir, propres à dissiper les nuages
qu'on pourrait faire naître sur leur admi-
nistration.

!'='■ frimaire an II.
Original, signé de Puissant, V. Saint-Amand,
Delaagc, Lavoisier, Delahaye, d'Auteroche,
d'Arlincourt, de Pressigny, A. A'., \V bll.

1366. — Décret de la Convention na-
tionale, décidant que tous les ci-devant
fermiers généraux seront mis en état d'ar-
restation dans la même maison, que leurs
papiers y seront transférés et que leurs
comptes seront prêls dans un mois, faute
de quoi la Convention prononcera contre
eux ce qui au cas appartiendra, chargeant
le ministre de la justice et la Municipalité
d'exécuter ce décret dans le jour, et prenant
les mêmes mesures à l'égard des inten-
dants et receveurs généraux des finances.

3 frimaire an II.
Extrait du procès-verbal, A. iV., G 282, n» 781.
Ed. ProcèS'Verbal de la Convention nationale,
t. XXVI, p. 136.

1367. — Décret de la Convention natio-
nale, sur le rapport des Comités de surveil-
lance et de l'examen des comptes au sujet
4e la translation des ci-devant fermiers
généraux au ci-devant hôtel des Fermes,
passant à l'ordre du jour.

5 frimaire an II.
Extrait du procès-verbal, A. Af. , G 282, n» 781 .
Ed. Procèa-Vierbal de la Convention nationale,
t. XXVI, p. 155.

1368. — Décret de la Convention natio-
nale, portant que les Comités de sûreté
générale, de l'examen des comptes et des

^finances, réunis, statueront sur les di-
verses pétitions qui ont été présentées par
les ci-devant fermiers généraux, lesquels
demandent à être transférés dans une
maison nationale, où ils pourront rendre
leurs comptes et répondre aux diverses
(i^asdes qui leur seront faites par la

Commission chargée de surveiller leur an-
cienne comptabilité et gestion.

21 frimaire an II.
Minute, .'lignée de Cambon, fils aine, A. S,,
C 282, n° 792.

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale,

t. XXVII, p. ne.

1360. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, par mesure de sûreté générale
et pour la conservation de l'intérêt public,
autorisant le citoyen néruii,avec r;idjonc-
lion de membres des Comités de surveil-
lance, à se transporter sans délai dans les
maisons sises à Paris et à la campagne,
appartenant ou occupées par les ci-devant
fermiers généraux, receveurs, régisseurs
et administrateurs ci-devant généraux, et
tout ce qui est relatif à l'administration
financière, à y apposer les scellés sur tous
meubles et effets, distraction faite des
linges et habillements nécessaires à l'usage
ordinaire des personnes qui y ont droit,
et du tout dresser procès-verbal.

23 frimaire an II.
Copie conforme, A. iV., F'' 4666.

1370. — Décrets de la Convention natio-
nale portant que les biens meubles, immeu-
bles et revenus appartenant aux ci-devant
fermiers généraux, qui ont été intéressés
dans les baux de David, Salzard et Mager,
soitqu'ils existent encore entre leurs mains
ou entre celles de leurs héritiers, sont sous
la main de la Nation, et que pour faciliter
le séquestre des biens des ci-devant fer-
miers généraux, ordonné par le décret du
23 nivôse, il sera joint au présent décret
un état nominatif des citoyens intéressés
dans les baux de Ddvid, Salzard et Mager.

23, 29 nivù.-^e an II.

Extrait du procès -verbal, A. iV., C 286,
n"» 8i7, 848.

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXIX, p. 190, 326.

1371. __ Observations présentées aux
représentants par les ci-devant fermiers
généraux, détenus à la Maison des fermes,
sur le renouvellement du bail des Fermes,
fait à Laurent David en I77i, et sur les
attributions dont ont joui les ci-dcvanl fer-
miers généraux pendant le cour» du bail,

404

CHAPITHE I". — JOUHNÉES HISTOIUQUKS DE LA RÉVOLUTION

où ils (li'clarfMU (lu'il y a lieu dêtro élonni';
des mesures de rigueur prises à leur égard
jiour (les réclainaliuns d'une int'-diocre im-
porlance, en comparaison des srtrelés mul-
tipliées (juc la Nation a enlrc les mains,
alors que, depuis 1774, ils ont fait rentrer
au Trésor public prés de deux milliards
el demi de perception, et se trouvent en
avance sur toutes les parties de la régie
(jui leur était confiée.

23 nivosc an IL
Original, portant les signatures de 24 fer-
miers généraux, A. A'., W 521.

i;n2. — Mémoire sous forme d'obser-
vations adressé par les ci-devant fermiers
généraux aux représentants du peuple
commissaires de la Convention pour la re-
vision des comptes pour les trois compa-
gnies de finance, expliquant le mécanisme
de leur comptabilité vis-à-vis le Trésor
public, à l'ellet d'établir que ce n'est pas
d'après les dates des récépissés ou quit-
tances comptables du Trésor public, pro-
duits par la Ferme générale, qu'il faut
juger des époques de ces payements, mais
qu'il faut se baser sur les journaux de la
recelte générale des Fermes, où tous les
payements sont exactement portés, jour
par jour, comme aussi sur les bordereaux
que le ministre des finances se faisait re-
mettre quartier par quartier de la situation
de la Ferme vis-à-vis le Trésor public,
c'est ainsi que pour l'opération du service
des rentes, pendant l'année 1787, en re-
présentation de la valeur des fonds ver-
sés par la Caisse des Fermes, du 1" jan-
vier au 31 décembre 1787, ce n'est que
le 2o avril 1789 qu'il a été expédié une
assignation ou récépissé du Trésor public
de 101,099,116 livres, en conséquence, il
est facile de s'assurer que, non seulement
la Ferme payait régulièrement les som-
mes qu'elle devait verser mois par mois,
d'après les conventions de son bail, mais
encore qu'elle était toujours dans des
avances plus ou moins considérables, ce
qui paraîtra naturel chez un gouvernement
toujours besogneux.

29 nivôse an II.
Original, signé de 24 fermiers généraux,
A. N., W 521.

1373. — Déclaration du citoyen Bougon,
faite à la réquisition des représentants du
peuple, chargés de surveiller les opéra-
tions des commissaires reviseurs pour les
compagnies de finance, portant que dans
la plus grande partie des comptes des en-
trées de Paris, pour ce qui concerne son
département, il a employé dans la dépenso
de ceux relatifs au bail de Mager les récé-
pissés pris à la Caisse par les receveurs
depuis la réalisation dudit bail, et ce d'a-
près l'ordre verbal qui lui a été donné par
les ci-devant fermiers généraux.

3 ventôse an II.
Original signé, A. iV., W 521.

1374. — Déclaration du citoyen MoUière
La BouIla.yc, directeur des comptes du
premier département des entrées de Paris,
portant que lors de la formation des comp-
tes de son département, il a, en consé-
quence des ordres verbaux des commis-
saires liquidateurs de la ci-devant Ferme
générale, employé des récépissés pris par
les différents receveurs postérieurement à
la résiliation du bail de Mager.

3 ventôse an IL
Original signé, A. iV., W 521.

1375. — Exposé du citoyen Saucourt,
relatif aux opérations dont il a eu à s'oc-
cuper, établissant que jusqu'au l*' janvier
1793, il n'a eu à diriger qu'un seul bureau
de comptabilité, celui des grandes ga-
belles, que ce n'est que postérieurement
qu'il a été chargé des petites gabelles el
des traites, et que ce n'est que par un
travail forcé qu'il est parvenu à vérifiei
tous les comptes rendus à la ci-devani
Ferme générale avant le 4 pluviôse, dé-
clarant qu'il n'a jamais été chargé de la
régie ou correspondance, ni de la suite def
caisses des receveurs, que sa mission con-
sistait à vérifier sur les registres et pièces
les comptes présentés et à les faire arrêtai
par les ci-devant fermiers généraux, qu i
n'est nullement en son pouvoir d'indiquei
les causes des débets considérables qu
subsistent pour les dernières années de{
comi)tes, et n'a point connaissance qu'ot
ait pris ou employé aucuns récépissés re-
latifs aux années de régie pour solder def

PROCÈS ET JUGEMEÎST DES FERMIERS (.ÉNÉRAUX

io:

comptes des fermes, que d'ailleurs il ne
l'aurait point soulïert.

3 ventôse an II.
Original signé, A. N., W 521.

1376. — Déclaration du citoyen Binart,
chef de la comptabilité du tabac, aux re-
présentants Dupin, jeune, et Jac, portant
qu'il a employé indistinctement dans les
comptes de la 4* année du bail de Mager,
pour solder les débets de ces comptes, des
récépissés d'années postérieures à la rési-
liation dudit bail, et que ces comptes ont
reçu la signature des ci-devant fermiers

généraux.

5 ventôse an II.
Original signé, A. iV., W 521.

1377. — Lettre des ci-devant fermiers
généraux aux représentants du peuple,
commissaires chargés de surveiller la re-
vision des comptes des compagnies de
finance, en réponse à la demande des revi-
seurs, qui désirent connaître les motifs
qui ont déterminé les fermiers généraux à
appliquer à l'épuisement des débets des
dernières années du bail de Mager des récé-
pissés de recettes appartenant à la régie
faite pour le compte de la Nation, don-
nant des explications à ce sujet, déclarant
que les cautionnements des comptables
excédaient de beaucoup le montant des
débets, et comme ils sont restés entre les
mains de la Nation, la suspension de leur
remboursement pour tous ceux au-dessus
de 3,000 livres n'a pas permis aux ci-de-
vant fermiers généraux d'en toucher le
montant pour les convertir en récépissés
à la décharge des débets, ajoutant qu'il ne
sera possible d'asseoir un jugement défi-
nitif sur les opérations et les résultats de
leur comptabilité que lorsqu'elle aura été
examinée au bureau de la Comptabilité
nationale, et que les parties arriérées au-
ront été mises en ordre par étals de com-
pensation des débets et des avances, états
qu'ils remettront incessamment.

7 ventôse an II.
Original, signé de Paulze, Saint-Amand,
Puissant, Pressigny, Delahaye, Neuilly, Lavoi-
sier, Lavalette, Saint-Cristau, Bagneux, De-
laage, Parceval-Frileuse, Fabus, Georges Mont-
cloux, H. Bérenger, Saleure, La Perrière, d'Au-
teroche, A. N., W 521.

1.378. — Déclaration des ci-devant fer-
miers généraux aux citoyens reviseurs des
comptes des compagnies de linance, fai-
sant observer que le précis envoyé par les
reviseurs aux ex-fermiers généraux est
l'œuvre individuelle de l'un des fermiers gé-
néraux pour donner une idée des défenses
de la cidevant Ferme générale à quelques
représentants du peuple, désireux d'avoir
des éclaircissements préliminaires, qu'il a
été rédigé d'après des questions très laco-
niques et non motivées, qui n'ont pu être
que conjecturales, et offre d'ailleurs quel-
ques inexactitudes que la Ferme générale
n'aurait pas laissées subsister, si ce précis
eût été son ouvrage collectif, et annon-
çant le prochain envoi d'une réponse aux
questions qui leur ont été faites sur le
droit de timbre, avec un extrait du précis.

(Ventôse an II.)
Original, portant les signatures de l.o fer-
miers généraux, et copie (2 pièces^ A. N.,
W521.

1379. — Décret de la Convention natio-
nale, sur le rapport des Comités de sûreté
générale, des finances et de l'examen des
comptes, réunis, attendu que les ci-devant
fermiers généraux , intéressés dans les
baux de David, Salzard et Mager, sont pré-
venus : 1° au lieu de se borner pendant le
bail de David à la jouissance des intérêts
à 4 0/0 que leur accordait ce bail, tant sur
les 72 millions de cautionnement que sur
les 20 millions de prêts remboursables
par sixième et par année, de s'être attri-
bué des intérêts à 10 et 6 0 0, tant sur
ces sommes que sur la mise de fonds né-
cessaire à leur exploitation antérieure, et
de s'être procuré des bénéfices non al-
loués dont les capitaux ont fructifié dans
leurs mains ; 2" d'avoir exercé sur le peu-
ple une concussion en introduisant dans
le tabac, après sa préparation, de l'eau
dans la proportion d'un septième, et en
lui faisant payer cette eau au prix du la-
bac, concussion aussi dangereuse pour la
santé du consommateur que nuisible à ses
intérêts ; 3* d'avoir enfreint les clauses du
bail qui les assujetissait à verser chaque
mois le produit des droits qui leur étaient
donnés en régie; 4" d'avoir préjudicié aux
droits du gouvernement en faisant substi-

iOfl CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

uiprt's de la Conven-

tuer au (^ixi^n10 »'tal>li par ledit de 17G4
et rarrèl du 4 ft'vrier 1770 sur les Ix'iié-
Hces n'-sullant du bail, les dispositions de
l'an*'! du 21 janvier 1771; '\° d'avoir solli-
cité et oiitenu une indeninilé pour la dis-
trac lion d'une partie de percei>tiou qui
leur était conllée, lorsqu'il est évident que
cette distraction ne leur était point oné-
reuse ; ()" d'avoir lelcîiu dans leurs mains
des fonds provenant de hénéPices, lescjuels
devaient t^lre versés au Trésor public au
moment où ils se sont répartis la jtortion
qui leur en revenait; "• d'avoir accordé
des gratifications extraordinaires ;\ des per-
sonnes qui n'y pouvaient prétendre et d'a-
voir en outre ordonné des dépenses contre
les principes consacrés et d'avoir disposé
par ce moyen de ce qui appartenait au
pouvcrnement; 8° d'avoir enfin liquidé les
débets des comptes qui concernaient leur
administration avec l'argent provenant de
l'administration nationale, renvoyant les
ci -devant fermiers généraux au Tribunal
révolutionnaire pour être jugés conformé-
ment à la loi, se réservant de statuer sur
les restitutions, indemnités, amendes et
confiscations dues à la Nation et à exercer
tant contrclesci-devant fermiers généraux,
que contre les croupiers, pensionnaires,
héritiers, donataires ou ayant cause pen-
dant les baux de David, Salzard et Mager.

16 floréal an II.
Minute, signée do Dupin, jeune, A. A'.,
C 301, n° 1070; copie conforme, signée de
Lécrivain, greffier en chef du Tribunal révolu-
tionnaire, A, N., W 362, n" 785.

1380. — Décret de la Convention natio-
nale, déclarant que les adjoints des ci-
devant fermiers généraux, qui seront en
état de justifier par un certificat, signé
des citoyens reviseurs, qu'ils n'ont eu au-
cune espèce d'intérêt dans les baux de
David, Salzard et Mager, n'ont pas été com-
pris dans la loi du 16 floréal qui renvoie
les citoyens fermiers généraux au Tribu-
nal révolutionnaire, décidant en consé-
quence que les citoyens Delalmnte, Belle-
faye et Sanlot, adjoints, seront mis à l'ins-
tant hors des débats et réintégrés en la
maison d'arrêt où ils étaient détenus, que
le présent décret sera sur-le-champ noti-
fié au Tribunal révolutionnaire pai^ un

huissier de service

lion.

19 lloioalan II.
Minute, si-née di- ])iii)in, jeune, A. JV.,
\V ;i(H, u" 1071; copie (•dilationnéo, sif/née de
l'agancl el Bernard, secrélaircs de la Conven-
tion, A. N. W 302, n" 785.

1381. — Arrêté du Comité de sArelé
générale, autorisant le citoyen Dupin, dé-
puté à la Convention nationale et membre
de la Commission des finances, à faire
lever les scellés apposés, tant chez le nommé
Sainl-Amand que chez le nommé Puissant,
en présence d'un commissaire choisi par
le Département de Paris, conjointement
avec deux membres du Comité révolution-
naire et un préposé du cortlmissaire des
revenus nationaux, et assistés des citoyens
Godeau et CluUeauneuf, tous deux commis-
saires reviseurs, pour extraire les papiers
relatifs à la Ferme générale, qui sont ab-
solument nécessaires pour faire le rapport
qui doit être présenté incessamment à la
Convention nationale, el ladite opération
achevée, les scellés seront réapposés sur-
le-champ.

2 messidor an II.
Minute el copie conforme, signée de Bour-
guignon (2 pièces), A. N., V 4775'".

1382. — Etat des fermiers généraux, in-
tendants de province et autres personnes
arrêtées sous prétexte des lois du 4 fri-
maire, qui réclament leur liberté en exé-
cution de celle du l»-" pluviôse.

Sans date.
Original, A.N., V 4C66 (dossier Delaliantc).

A.

ARRESTATION DES FERMIERS
GÉNÉRAUX

I. Delaage, père (Clément), ci-devant
secrétaire du Roi, ex-fermier gé-
néral.
Delaage-Bellefaye, fils (Clément-
François- Philippe), ex-adjoint à
fermier général.
1383. — Procès-verbal de transport de
Jean-Baptiste Guigue, jeune, membre du
Comité de surveillance du Département
de Paris, avec une escorte de 15 hommes
armés, sous la conduite du citoyen Basire,
sergent de canonniers de la section de
Brutus, les citoyens Chapus et Courtry,

ARRESTATION DES FERMIERS GÉNÉRAUX

407

membres du Comité révolutionnaire de la
section de Montreuil, et le citoyen Marin,
de la commune de Saint-Maur, ce dernier,
muni de la dénonciation qui a motivé la
mission du citoyen fJuigue, à Bry-sur-
Mavne, en la maison du citoyen Delaage,
où, après avoir réuni au rez-de-chaussée
les personnes, au nombre de 23, qui s'y
sont trouvées, il a été procédé à l'interro-
gatoire du citoyen Delaage, qui a déclaré
se nommer Clément Delaage, Agé de 68 ans,
ci-devant fermier général, ayant acquis
une ohargc de secrétaire de la Cour des
Aides, mais ne l'exerçant plus depuis en-
viron 18 mois, posséder la maison qu'il
habite à Bry-sur-Marne, et en avoir une
rue Grange-Batelière, section du Mont-
Blanc; il lui est demandé s'il n'a pas une
fille mariée, a répondu qu'il en a une, ma-
riée au marquis de Vence, dont il n'a pas de
nouvelles, il ne sait s'il est émigré, s'il n'a
pas un beau-frère nommé Le Tourneur, a
répondu affirmativement et qu'il était ci-
devant major des gardes du comte d'Ar-
tois, mais ne sait s'il est émigré, ne l'ayant
pas vu depuis 18 mois ou 2 ans; il lui est
ensuite demandé s'il n'a pas quitté le ter-
ritoire français depuis la Révolulion, a dit
jamais, son état exigeant sa présence à
Paris, et, à l'appui de son dire, a produit
deux certificats de résidence. Il lui est
demandé où est sa fille, a répondu qu'elle
se trouve à Orléans, chez son frère, depuis
environ un an, qu'antérieurement elle était
chez elle, à Paris, et qu'il ignore si elle est
jamais sortie du territoire français.

Il est ensuite procédé à l'interrogatoire
deClémenl-François-Philippe Delaage, fils,
âgé de 29 ans, adjoint à la place de fer-
mier général qu'avait son père, questionné
sur ses moyens d'existence, il a dit que c'é-
taient ses revenus et biens-fonds, s'il n'a
pas quitté le territoire français depuis la
Révolution, a répondu négativement et
pouvoir justifier de certificatsde résidence,
s'il a accepté la constitution républicaine,
a déclaré l'avoir signée à deux endroits, h
Bry-sur-Marne et à Paris. Interrogé au
sujet de sa sœur, mariée au marquis de
Vence, a dit qu'elle habite à Orléans, chez
son oncle, qu'elle n'a jamais émigré, mais
a voyagé en pays étranger en l'année 1790,

Est comparueensuile la citoyenne Jeanno-
Joséphino Duruey, femme de Delaage, fils,
âgée de 2:; ans, fille d'un financier, laquelle
a dit ignorer si elle est noble, elle et son
mari, qu'ils n'ont jamais quitté la France
depuis la Révolution, et a des certilicals
de résidence.

Puis il est procédé à l'interrogatoire de
Mari(>-Madeleino-Thérèsc de Héré, femme
de Delaage, père, âgée de KO ans, fille d'un
président du présidial d'Orléans, devenu
noble, (jui déclare n'avoir jamais quille le
territoire français et avoir des certificats
de résidence jusqu'en 1792, ajoute (lu'olle
n'a pas vu son gendre depuis environ deux
ans, que sa fille est à Orléans, chez son
oncle, où elle-môme a fait plusieurs voya-
ges depuis 18 mois, et qu'elle n'a voyagé
à l'étranger qu'en 1789 et 1790.

Comparaît ensuite le nommé Guillaume-
Jean -François Souquet, âgé de 27 ans,
ancien prôtre au collège de la Flèche, pré-
cepteur dans la maison Delaage, depuis
le 8 décembre, qui a déclaré n'avoir ja-
mais entendu mal parler de la Révolulion
dans ladite maison, où il ne vient que des
personnes du village, il lui est demandé
s'il instruit les enfants dont l'éducation
lui est confiée dans les principes de la Ré-
volution, a répondu qu'il ne leur en parle
pas, attendu qu'ils sont Irop jeunes, qu'il
a signé la Constitution républicaine, mais
n'a pas prêté le serment de la Constitution
civile du clergé, n'étant qu'instituteur par-
ticulier.

Est interrogée ensuite Marie-Jeanne Gar-
nier-Parville, veuve de LouisJean-Bertrand
de Vieuville, ancien lieutenant-colonel du
régiment de la Colonelle générale cavale-
rie, qui se dit bourgeoise, vivant de rentes
viagères et de son bien à Cliartres, venant
tous les ans à titre d'amie dans la maison
Delaage, et déclare, au sujet des personnes
qui fréquentent la maison, avoir vu quel-
quefois M. et.M"'d'Ormcsson, M-»«de Héré,
ci-devant comtesse, M. de Neuilly, ci-de-
vant fermier général, M"« de Neuilly, M.
Marchand, M. Boyer, rédacteur de la Ga-
zelle îinirersellc , le ciloyen Beaumont,
M»' du Prassy, hollandaise. Villeroux, mé-
decin, et sa fille, et n'a jamais entendu
mal parler de la Révolulion.

408

CHAPITRE I". - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

En dernier lieu est interrogé le citoyen
Jacques Després, maître d'hôtel de la mai-
son Delaage depuis 6 ans et demi, qui
déclare n'avoir pas entendu mal parler de
la Révolution, qu'au contraire ses maîtres
sont j)lutût partisans du patriotisme, que
pcisonne ne vient jamais dans la maison,
qu'il ne connaît pas le précepteur, lequel
mange avec ses élèves.

Après avoir procédé à une perquisition
scrupuleuse dans les appartements du sieur
Delaage et les autres pièces, où il n'a rien
été trouvé de suspect, ni de contraire aux
lois de la République, le citoyen Guigue,
considérant qu'il est constant que les sieurs
Delaage, père et fils, la citoyenne Delaage,
mère, ont un gendre, le ci-devant mar-
quis de Vence, un beau-frère, nommé Le
Tourneur, ci-devant major des gardes du
comte d'Artois, une fille, qui a quitté dans
le cours de la Révolution le territoire fran-
çais, et les deux autres ci-dessus nommés
semblant être absents du territoire, leur
a signifié qu'étant parents d'émigrés, ils
étaient, suivant la loi, en état d'arresta-
tion et seraient conduits au Comité de
surveillance du Département de Paris, qui
en référera au Comité de sûreté générale,
et la même mesure est prise à l'égard du
citoyen Souquet, instituteur des enfants,
attendu qu'il a paru vouloir cacher sa qua-
lité de prêtre et qu'il n'a pas prêté ser-
ment à la Constitution civile du clergé.

26-27 vendémiaire an II.
Copie conforme, signée de Moessard, prési-
dent du Comité de surveillance, et de Guigue,
A. N., ¥'' 4666.

1384. — Rapport fait au Comité de sû-
reté générale parle citoyen Guigue, jeune,
membre du Comité de surveillance du Dé-
partement de Paris, au sujet des missions
qu'il vient de remplir tant à Noisy-le-Grand,
par ordre du Comité de sûreté générale,
qu'à Bry-sur-Marne, par ordre du Comité
de surveillance du Département, duquel il
résulte qu'à Bry-sur-Marne, les nommés
Delaage, père et fils, Delaage, mère, sont
tous convaincus d'avoir des parents émi-
grés et sont tous des ci-devant fermiers
généraux, que le nommé Souquet, pré-
cepteur des enfants de Delaage, fils, est

un prêtre non assermenté et n'a pu jus-
tificr qu'il n'était pas tenu au serment; ces
quatre particuliers sont tous conduits au
Comité de surveillance du Département,
avec procès-verbaux de perquisition et
interrogatoires.

3 brumaire an II.
Original, signé de Guigue, A. N., V 4666.

1385. — Procès-verbal de transport des
citoyens Descrambes et Laine, membres
du Comité révolutionnaire de la section du
Mont-Blanc, au domicile des citoyens De-
laage, père et fils, rue Grange-Batelière,
n" 8, où il a été procédé à l'apposition des
scellés, puis à Bry-sur-Marne, en la mai-
son desdits Delaage, où la même opéra-
tion a été effectuée, lesquels scellés ont
été reconnus et levés le l" fructidor, la
Commission temporaire des arts ayant de-
mandé le transport des commissaires pour
mettre en réquisition les objets suscep-
tibles d'être déposés au Muséum, puis le-
vée des scellés apposés en l'appartement
du citoyen Clément-François-Philippe Ue-
laage-Bellefaye, à l'entresol, par les soins
des citoyens Hanot et Laine, membres du
Comité révolutionnaire de la section du
Mont-Blanc, accompagnés de Louis-Fran-
çois Beffara, commissaire de police de la
section, en vertu d'un ordre produit par
Alexandre -Martin Roy, commissaire de
l'Agence nationale, et délivrance au ci-
toyen Delaage, mis en liberté par ordre
du Comité de sûreté générale, de ses
meubles et effets.

27 frimaire- !•' fructidor an II.
Original signé, A. N., F"' 4666.

1386. — Tableau dressé par les offi-
ciers municipaux, le Comité de surveillance
et l'agent national de Bry-sur-Marne, tou-
chant Clément Delaage, père, ci-devant
seigneur de cette commune, secrétaire du
ci-devant roi Louis XV, par une charge
qu'il avait achetée, fermier général, âgé
d'environ 70 ans, ayant trois enfants, deux
garçons et une fille, de l'âge de io à 30 ans,
la fille mariée au ci-devant marquis de
Vence, émigré, la fille et le fils le plus
jeune absents, on les croit à Orléans, et le
fils aîné en arrestation à la maison des

ARRESTATION DES FERMIERS GÉNÉRAUX

409

Fermes, ayant sa femme en arreslalion à
Sainle-Pélagie depuis environ 15 jours,
lui-même détenu à la maison des Fermes
depuis environ 5 mois, par mesure de sû-
reté générale, comme ci-devant fermier
général, ayant un frère abbé déporté et
deux beaux-frères émigrés, ses biens étant
sous la main de la Nation, ceux qui exis-
tent dans la commune de Bry-sur-Marne
et celle de Noisy-le-Grand, dont on a con-
naissance, peuvent produire 15 à 20,000 li-
vres de revenu net environ; en relations
avec sa famille, la citoyenne Vieuville,
l'abbé du Tour, son confrère de Neuilly, la
citoyenne comtesse de Réault et son fils,
Bouchard, ci-devant seigneur de Champi-
gny, la ci-devant comtesse de Marbœuf, et
autres, n'ayant aucune communication avec
les citoyens de la commune, et voyant le
ci-devant intendant de Paris, le ci-devant
seigneur d'Ormesson el Pire, et plusieurs
autres, d'un caractère prompt, dur ; quant à
ses opinions intérieures, on les ignore,
pour celles extérieures, il a prêté son ser-
ment, accepté et signé l'acte constitution-
nel et républicain, il a fait don de 200 li-
vres pour les frais de la guerre, a armé
12 gardes nationaux; le 26 août 1792, il a
fait offre de tous ses chevaux et les a ven-
dus aussitôt sans les donner, il a fait pa-
reillement offre de tous ses biens à la Ré-
publique, dont acte a été porté sur les
registres de la municipalité; en mai, juillet
et octobre 1789, il allait journellement à
Paris à cause de sa profession; au 10 août
1792, il était à Bry, de même, lors de la
fuite et de la mort du tyran, il était absent
également au 31 mai; au 10 août, lui et
son fils ont monté leur garde forcément
sans même prendre les armes, mais la
commune les a fait prendre à leurs gens
pour eux; quant aux pétitions ou arrêtés
liberticides qu'ils auraient signés, on n'en
connaît pas.

6 floréal an II.
Original, signé des officiers municipaux, de
l'agent national, du président du Comité de sur-
veillance, A. N., F'< 4666.

1387.— Interrogatoire subi devant Claude-
Emmanuel Dobsent, juge au Tribunal ré-
volutionnaire, en présence de Fouquier-
Tinville, accusateur public, par Clément

Delaage, père, âgé de 70 ans, ci-devant
fermier général, demeurant à Paris, rue
Neuve-Grange-Batelière, né à Saintes, au-
quel il est demandé de quels départe-
ments il était chargé, a répondu qu'il
était chargé, comme président, des pro-
vinces méridionales pour les gabelles seu-
lement; il lui est encore demandé s'il ne
s'est pas rendu coupable de dilapidations
des finances du gouvernement, d'exactions,
de concussions el de fraudes envers le
peuple, a répondu négativement. Il lui est
enfin demandé s'il a fait choix d'un dé-
fenseur, a répondu qu'il n'en connaît pas,
il lui est désigné le citoyen Sezille.

18 floréal an II.
Original, signé de Dobsent, Delaage, Fouquier
et Nénot, commis-greffier, A. N., W 362,
n° 785.

1388. — Procès-verbal de transport du
citoyen Cadet-Gassicourt, commissaire du
Comité révolutionnaire du second arron-
dissement, sur la demande et en présence
du citoyen Roy, commissaire de l'Agence
des Domaines nationaux, rue Grange-Ba-
telière, n" 8, en la maison du citoyen De-
laage, à l'effet de reconnaître et lever les
scellés apposés le 23 frimaire an II par le
Comité révolutionnaire de la section du
Mont-Blanc, supprimé, opération à laquelle
il a été procédé en présence du citoyen
Delaage, fils, et ont été reconnus et levés
19 scellés dans l'appartement du citoyen
Delaage, père, de la citoyenne Delaage et
dans la chambre du citoyen Mariote, ci-
devant homme de confiance du citoyen

Delaage.

7 germinal an III.
Original signé, A. N., F'' 4666.

1389. — Dénonciation du Comité de sur-
veillance de la commune de Bry-sur-Marne
contre la citoyenne de Héré, femme de De-
laage,ci-devant seigneur de cette commune,
actuellement résidant à Paris, rue de la
Grange-Batelière, comme se trouvant dans
le cas du décret du 12 août, à titre de sœur
d'un émigré et d'une émigrée, à savoir,
le ci-devant marquis de Héré, et sa sœur, la
femme de Le Tourneur, ci-devant major des
gardes du comte d'Artois, avec lettre d'en-

410

CHAIMTHE I". — JOUBNÉES HISTORIQUES DE L\ RÉVOLUTION

voi lie cette dt''noncialion au Comité de
suivoillance de la section de la (Irange-
Ralt'lit'-rc parlosadminislralours et l'agent
nalinnal du district de l'Egalité et prieure
d'aviser au parti à prendre sur celle dé-
noncialion.

23 frimaire, '28 nivôse an II.
Copie conforme et original sijjné (2 pièces),
A. N., Ti 4C6G.

1390. — Tableau dressé par les ofliciers
municipaux, le Comité de surveillance et
l'aî^enl national de Bry-sur-Marne, tou-
chant Marie-Madeleine de Héré, femme de
Deiaa'je, ci-devant fermier général, âgée
d'environ 50 ans, domiciliée à Paris et à
Bry, ayant 3 enfants de 15 à 30 ans, son
fils aîné étant détenu à la maison des
Fermes, sa fille, mariée au ci-devant mar-
quis de Vence, émigré, soi disant à Or-
léans avec son frère cadet, ladite femme
Delaage, détenue depuis 15 jours à Sainle-
Pélagie, par mesure de sûreté générale,
comme noble, ayant un frère, le ci-devant
marquis de Héré, sa sœur et son mari Le
Tourneur, ci-devant major du comte d'Ar-
tois, émigrés, vivant en communauté avec
son mari, ci-devant seigneur de Bry-sur-
Marne; en relations avec la citoyenne de
Vieuville, l'abbé du Tour, de Neuilly, fer-
mier général, et ses enfants, la ci-devant
comtesse de Réault et son fils, Bouchard,
ci-devant seigneur de Champigny, la ci-
devant Marbœuf, le ci-devant intendant de
Paris, le ci-devant seigneur d'Ormesson et
plusieurs autres; comme caractère extrê-
mement hautaine, ne fréquentant personne
dans la commune, absente au 10 août, lors
de la fuite et de la mort du tyran, depuis
s'est absentée de la commune pendant deux
ans en deux fois, ses opinions et sa partici-
pation à des arrêtés liherlicides sont in-
connues, elle a accepté et signé l'acte
constitutionnel au retour de son voyage.

C floréal an II.
Original, signé des officiers municipaux, de
l'agent national et du président du Comité de
surveillance, A. N., F' 4666.

1391. — Pétition des habitants de la
commune de Bry-sur-Marne à la Conven-
tion nationale, à l'effet d'attester que le

citoyen Clément-François Delaage, fils, est
un zélé défenseur de la République, une
et indivisible, et qu'à ce titre et par re-
connaissance pour son zèle à servir la
chose publique, il fut proclamé i\ l'una-
nimité couïmandant de la garde nationale,
poste qu'il a occupé avec un patriotisme
pur et sincère, ne né;;ligeant rien pour
faire de ses concitoyens des hommes ani-
més du plus pur républicanisme, qu'il ne
s'est jamais absenté de Pelit-Bry que pour
venir à Paris pour 2 ou 3 jours, et afin
d'obtenir que ses concitoyens ne soient
pas privés plus longtemps de ses lumières
et de ses conseils.

4 brumaire an II.
Original, avec 3 pages de signatures, appo-
si'es devant le maire, le cit'>ven Alexandre
Montienne, A. N.,lr^ 4G66.

1392. — Décision de r.\ssemblée géné-
rale de la section du Morjt-Blanc, ren-
voyant au Comité révolutionnaire la de-
mande d'un certificat de résidence, formée
par le citoyen Delaage, fils, adjoint à la
place de fermier général, et détenu à la
maison des Fermes, avec délibération du
Comité révolutionnaire, au verso, décla-
rant que, les citoyens détenus pouvant
avoir besoin de partie de leurs revenus
pour subsister, il ne voit pas d'inconvé-
nient à la délivrance de ce certificat.

15. 17 nivAse an II.
Originaux signés (2 pièces), A. N., V 4C66.

1393. — Pétition du citoyen Delaage,
fils, au Comité révolutionnaire de la sec-
tion du Mont-Blanc, réclamant contre le
refus par le Comité du certificat de rési-
dence qui lui avait été accordé, le 15 ni-
vôse, dans l'Assemblée générale de la sec-
lion, exposant que le certificat par lui
demandé n'a d'autre objet que de prouver
sa non émigration, et qu'il n'est pas com-
pris dans la liste du séquestre des biens
des fermiers généraux, attendu qu'il n'a
jamais été titulaire, et que les adjoints
aux fermiers généraux n'ont même pas été
arrêtés, par conséquent que l'opposition à
la délivrance du certificat n'est pas justifiée.

10 nivôse an II.
Original signé, A. N., F' 4060.

ARRESTATION DES FERMIERS (JFÎNÉRAUX

I 1394. — Lettre du Comité de sûreté
générale au Comité de surveillance de la
section du Mont-Blanc, l'invitant à lui en-
voyer dans le plus bref délai tous les ren-
seignements en sa possession sur la con-
duite politique du citoyen Daugny, ci-de-
vant fermier général, et du citoyen Clé-
ment-François-PhilippeDelaage-Heliefaye,
fils de Delaage, ci-devant fermier général,
et surtout s'il est à sa connaissance qu'ils
aient constamment manifesté leur aliache-
ment à la Révolution, aux termes de la loi
du 17 septembre.

4 pluviôse an II,

Original, delà main de Jagot, A. N., F" 4666.

1395. — Déclaration du Comité révolu-
tionnaire de la section du Mont-Blanc, por-
tant que le citoyen Delaage, fils, ayant été
mis en état d'arrestation comme ci-devant
fermier général et fils de fermier général,
quoiqu'il n'y ait point de preuves maté-
rielles contre ledit citoyen Delaage, fils,
néanmoins, d'après divers rapports ver-
baux faits à son égard, le Comité ne peut
le croire patriote, ni attaché à la Révolu-
tion.

5 pluviôse an II.

Original, signé de Maréchal, président, et de
8 commissaires, A. N., V 4666.

1396. — Déoonciation par les citoyens
Alexandre Mentienne, maire, et Patrice
Gareau, agent national de la commune de
Bry-sur-Marne, au Comité de surveillance
de ladite commune, des propos tenus par
Pierre-François Quéru, habitant de Bry,
d'après lesquels le citoyen Delaage, fils, et
le flls de Berthier, ci-devant intendant de
Paris, étaient complices de l'assassin du
ci-devant Roi (sic).

8 germinal an II.
Original signé, A. N., F^ 4666.

1397. — Tableau rempli par les officiers
municipaux, le Comité de surveillance et
l'agent national de la commune de Bry-
sur-Marne, louchant Delaage, fils aîné, ad-
joint à fermier général, domicilié tant dans
cette commune qu'à Paris, âgé d'environ
30 ans, ayant 3 enfants, deux flls et une
fllle, de l'âge de 4 à 8 ans, sa femme se
trouvant depuis 15 jours en état d'arresta-

VI!

lion à Porl-Libre, détenu lui-même à la
maison des Fermes depuis environ !i mois,
par mesure de sûreté générale, comme ci-
devant a.Ijoint à fennier g.'néral, possé-
tlanl 20 arpents, tant on (erres quf prés,
de biens nationaux acquis dans la com-
mune, on ignore son revenu; en relations
avec la citoyenne de Viouville, son beau-
père et sa belle-mère Duruey, l'abbé du
Tour, de Neuilly, la ci-devant comtesse
de Réault et son fils, Bouchard, ci-devant
seigneur de Champigny, la citoyenne Clias-
sepot, la ci-devant marquise de .Marbœuf,
Hocquart deCo-uilly, le ci-devant seigneur
de Bonneuil, le fils du ci-devant inten-
dant et autres, parlant familièrement et
indifféremment à tous les citoyens de la
commune. D'un caractère doux et pré-
venant, quant à ses opinions poliliques,
en 1789, il s'est très bien montré, a exercé
avec zèle la place de commandant de la
garde nationale de la commune, a habillé
deux tambours, fourni deux caisses, payé
linstiluteur, fourni et payé les drapeaux,
donné 15 sabres et fait plusieurs dons
pour les frais de la guerre ; au 10 août 1792,
a pris les armes avec les habitants de la
commune, a accepté et signé l'acte cons-
titutionnel républicain, a prêté son ser-
ment et a oflert le 26 août tous ses che-
vaux cl ses biens à la République, mais a
vendu aussitôt les chevaux sans les donner
et acte de son offre a été porté sur le regis-
tre de la municipalité, il est soupçonné de
s'être trouvé le 28 février à l'aiïaire des
Tuileries, il élail à Paris lors de la fuite et
de la mort du tyran, au 31 mai, il se trou-
vait à Bry; quant aux pétillons et arrêtés
liherticides qu'il aurait signés, on les ignore.

6 floréal an II.
Original signé, A. N., F'' 4666.

1398. — Tableau rempli par les officiers
municipaux, le Comité de surveillance et
l'agent national de la commune de Bry-
sur-Marne, concernant la citoyenne Du-
ruey, femme de Delaage, fils, adjoint à fer-
mier général, demeurant à Paris et à Bry,
âgée de 20 ans, ayant 3 enfants, de 4 à
8 ans, et son mari en arrestation à la ci-
devant maison des Fei'mes, détenue à Port-
Libre depuis environ lu jours par mesure

412

CHAPITRE !•'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

de srtrt't»'' g<''n»'Tal(>; ou relalions avec la
(Mtoycime do Vit-uville, l'abbé du Tour, do
Neuilly, formior gôiif^ral, la ci-dovant com-
tesse de Héaidl et son (ils, Bouchard, ci-
dt?vaiil soigneur do Cliainpigny, la ciloyoïino
Cliassoiiol, la ci-dovanl nianjuise do Mar-
bu'uf, lloc(iuarl de Cœuilly, le ci-devant
soigneur de Bonneuil, le fils du ci -de-
vant intendant de Paris, et autres, parlant
faniilit'Toniont et indistinctement avec tous
les citoyens de la commune, d'un carac-
tère doux, bon et honni'te, n'a manifesté
aucune opinion politique, a signé et ac-
cepté l'acte républicain, quant à ses péti-
tions ou arrêtés liberticides, on les ignore.

G floréal an IL
Original signé, A. N., F'' 466G.

1399. — Interrogatoire subi devant
Claude-Emmanuel Dobsent, juge au Tribu-
nal révolutionnaire, en présence de Fou-
quier-Tinville, accusateur public, par Clé-
ment-François-Philippe Delaage-Bellefaye,
âgé de 30 ans, né à Paris, adjoint à Clé-
ment Delaage, son père, fermier général,
auquel il n'a jamais succédé, puisqu'il est
encore existant et en état d'arrestation,
comme lui répondant, n'ayant touché au-
cun émolument, intérêt, ni répartition de
bénéfices, demeurant ordinaii'ement à Pa-
ris chez son père, rue Neuve-Grange-Ba-
lelière. Il lui est demandé s'il a fait choix
d'un conseil, a répondu qu'il n'en connaît
pas, il lui est nommé le citoyen Sezille.

18 floréal an IL
Original, signé de Dobsent, Delaage-Belle-
faye, Fouquier et Nénot, A.N., W 362, n» 785.

1400. — Pétition du citoyen Delaage,
demeurant rue Neuve-Grange-Batelière, au
Comité de sûreté générale, à l'effet d'ob-

"lenir la restitution des armes qui lui ont
été enlevées, savoir : une paire de pisto-
lets de poche, déposée au Comité révolu-
tionnaire du 2^ arrondissement, un fusil
de chasse et quatre épées, envoyés au dé-
pôt d'armes du ci-devant hôlel d'Elbeuf,
avec arrêté conforme du Comité de sûreté
générale.

25 germinal an III.
Original signé, et copie conforme (2 pièces),
A. N., F"! 4666.

2. D.ANGK DK Bagnkux (Louls-Baltha-
zar), ex secrctaire du Roi au Conseil
supérieur do Colmar, ex - fermier
général.

1401. — Procôs-vorbal de transport des
commissaires de la section de l'Ilomrae-
Armé chez le citoyen Louis-Balthazar Ba-
gneux, ancien fermier général et secrétaire
du cidevanl Roi, demeurant ruedesQua-
Ire-Fils, n" 10, d'apposition des scellés sur
la porlo du cabinet dudit Ragneux, donnant
sur la rue, au 1*' étage, où ont été enfermés
les papiers extraits des armoires et meu-
bles fermant à clef, et de levée desdils
scellés, à la réquisition du citoyen Aboul,
officier do paix, chargé de la personne du
citoyen Dangé de Bagneux, pour le conduire
à son domicile et procéder à cette opéra-
lion, en vertu d'une délibération de l'As-
semblée générale de la section de l'Homme-
Armé, du 12 septembre, l'examen des pa-
piers n'a rien fait découvrir de suspect, à
part une quittance du secrétaire du club
des Arcades, du 20 février 1793, et un
billet, signé d'Aureville, portant reconnais-
sance d'une dette dont il s'acquittera en ce
club, le citoyen Dangé de Bagneux est laissé
sous la garde de deux Sans-culottes de la
section.

8, 13 septembre 1793.

Original, signé de Dangé de Bagneux et des
commissaires, et extrait conforme (2 pièces),
A. N., ¥"> 4G80.

1402. — Interrogatoire subi devantClaude-
Emmanuel Dobsent, juge au Tribunal ré-
volutionnaire, en présence de Fouquier-
Tinville, accusateur public, par Louis-Bal-
thazar Bagneux, âgé de 55 ans, né à Paris,
y demeurant rue des Quatre-Fils, ci-de-
vant fermier général, il lui est demandé
de quels départements il était chargé, a
répondu d'Alençon et du Mans; il lui est
aussi demandé s'il ne s'est pas rendu cou-
pable de dilapidations des finances du
gouvernement, d'exactions, de concus-
sions et de fraudes envers le peuple, a ré-
pondu négativement, s'il a fait choix d'un
conseil, a répondu qu'il n'en connaît pas,
lui est désigné le citoyen Sezille.

1 8 floréal an II,
Original, signé de Dobsent, Bagneux, A.-Q.
Fouquier et Nénot, A. N.,W 362, n» 785.

ARRESTATION DES FERMIERS GÉNÉRAUX

1403._Procès-verbaI de transport de Jeaii-
Baptiste-Emmanuel Cazenave et Claude
Chalandon, membres du Comité révolu-
tionnaire de la section de l'Homme-Armé,
rue des Quatre-Fils, n» 10, en la maison
du nommé Danger- Bagneux, guillotiné,
où ils ont trouvé dans la chambre de la
citoyenne Geneviève Benoist, femme de
confiance, sept ballots de linge, qu'ils ont
fait transporter dans la chambre de la
femme dudit Bagneux, ont apposé les
scellés et ont fait subir un interrogatoire
à Simon-François Grey, homme de con-
fiance, auquel il est demandé s'il n'y avait
pas d'argenterie enfouie dans les caves, ni
de papiers cachés, et si, lorsqu'il a été voir
la femme Bagneux, il n'a rien emporté de
la maison et quel était l'objet de sa visite,
il a répondu qu'il avait été la voir pour lui
annoncer que son mari était guillotiné et
qu'elle ne l'avait chargé d'aucune mission

particulière.

21 floréal an II.
Original signé, A. N.,F'' 4680.

3, Paulze (Jacques), ex-secrétaire du

Roi, ex-fermier général.

1404.— Interrogatoire subi devant Claude-
Emmanuel Dobsent, juge au Tribunal ré-
volutionnaire, en présence de Fouquier-
Tinville, accusateur public, par Jacques
Paulze, âgé de 71 ans, ci-devant fermier
général, demeurant à Paris, place des
Piques, il lui est demandé de quels dépar-
tements il était chargé, a répondu qu'il
était chargé des affaires contentieuses, il
lui est encore demandé s'il ne s'était pas
rendu coupable de dilapidations des finan-
ces du gouvernement, d'exactions, de con-
cussions et de fraudes envers le peuple
français, a répondu négativement, il lui
est enfin demandé s'il a fait choix d'un
conseil, sur sa réponse négative, n'en con-
naissant pas, lui est désigné le citoyen
Sezille.

18 floréal an II.

Original, signé de Dobsent, Paulse, Fouquier
et Nénot, A. iV., W 362,' n» 785.

4. Lavoisier (Antoine-Laurent), mem-
bre de la ci -devant Académie des
Sciences, ex-fermier général.

1405. — Procès-verbal de transport de

413

Dominique-Bernard Dalegre et Bonaven-
ture-Joseph Uussart, commissaires civils
de la section des Piques, en exécution dun
arrêté des Comités de sûreté générale et
d'instruction [lublique, réunis, qui charge
les représentants Romme et Fourcroy,
membres de ce dernier Comité, de procé-
der à la reconnaissance et levée des scel-
lés apposés chez le citoyen Lavoisier pour
en retirer les instruments et manuscrits
servant au travail de l'uniforniité des poids
et mesures et les mettre à la disposition
des commissaires pour les opérations re-
latives aux poids et mesures, en la maison
dudit citoyen Lavoisier, avec les députés
ci-dessus, auxquels commissaires et dé-
putés, après la levée des scellés, ont été
rendus tous les instruments, poids et me-
sures, physiques et chimiques, réclamés,
quant aux manuscrits, comme ils sont
confondus avec des correspondances et
affaires particulières et que le temps ne
permet pas de procéder à leur examen,
l'opération a été remise au lendemain. Sur
ce est comparu le citoyen Lavoisier, lequel
a observé qu'il a quitté la Ferme générale
longtemps avant sa suppression, qu'il a
refusé le remboursement total de ses fonds,
en sorte que depuis 3 ans il n'a plus rien
de commun avec cette administration, que
depuis il a exercé la place de commissaire
à la Trésorerie nationale, dont il a formé
l'organisation actuelle sans avoir voulu
recevoir aucun émolument, qu'il ne s'est
démis volontairement de cette place que
pour se livrer à l'étude des sciences et à
des recherches relativesà l'utilité publique,
à l'avancement des arts, qu'en consé-
quence, il ne croit pas être dans la classe
de ceux sur les papiers desquels la Con-
vention a autorisé l'apposition des scellés,
que cependant il se soumet à toutes les
recherches qu'on pourrait désirer et qu'il
réclame pour sa propre satisfaction. Le
lendemain, les commissaires, accompagnés
des représentants, ont procédé à la lec-
ture de toutes les lettres et papiers se
trouvant dans les cartons et portefeuilles,
et après avoir examiné scrupuleu.semenl
tous les papiers en langue française, où il
n'a été rien trouvé qui puisse donner lieu
à aucun soupçon, les commissaires ont mis

4i;

CIIAPITHK !•'. — JOUnNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

de côté plusieurs lettres en langue étran-
};ère, utin do les envoyer an Coinitt; de
sùrelt'- m'ii^rale pour en faire faire la tra-
duction, s'il le juge convenable, et les ont
placées sous enveloppe, scellée du sceau de
la section des Piques, en y procédant, le
ciloyi'ii Lavoisier a fait observer qu'il était
indispensable pour la sûreté de sa corres-
pondance que son cachet fût annexé à
celui de la section, de manière qu'on ne
puisse ouvrir le paquet renfermant ladite
correspondance qu'au Comité de sûreté
générale, que ce n'est pas par méliance
qu'il requiert celte précaution, mais pour

l'ordre.

10, 11 septembre 1793.
Copie conforme, .si!,'né de Bailiiet, secré-
taire-greffier, A. N., V 4770.

1406, — Déclaration pour décharge du
citoyen Feneaux, secrétaire du Comité de
sûreté générale, portant qu'il a été remis
au Comité par les citoyens Dussart et Da-
legre, commissaires civils de la section des
Piques, un extrait du procès-verbal d'ap-
position et de levée de scellés chez le ci-
toyen Lavoisier, avec un paquet de lettres
en langue anglaise.

27 septembre 1793.
Original signé, A. N., F' 4770.

1407. — Pétition de Lavoisier, de la ci-
devant Académie des Sciences, au Comité
de sûreté générale, exposant qu'il est
chargé, par décret de la Convention natio-
nale, de concourir à l'établissement des
nouvelles mesures et que, d'un autre côté,
un décret nouvellement rendu ordonne
l'incarcération des fermiers généraux dans
une maison d'arrêt pour travailler à la
reddition de leurs comptes, déclarant qu'il
est prêt à s'y rendre, mais demandant
auquel des deux décrets il doit obéir, et,
pour concilier l'exécution des deux dé-
crets, proposant de demeurer en état d'ar-
restation, sous la garde de deux de ses
frères Sans-culottes, faisant enfin obser-
ver qu'il y a trois ans qu'il n'est plus fer-
mier général et que sa personne et toute
sa fortune garantissent sa responsabilité
morale et physique.

6 frimaire an IL
Orifinal signé, A. N., F' 4770.

1408. — Procès-verbal de transport des
citoyens Philippon et Moutonnet, mem-
bres du Comité révolutionnaire de la sec-
tion des Piques, au domicile du citoyen
Lavoisier, boulevard de la Madeleine,
n" 243, efd'apposilion des scellés en pré-
sence de la citoyenne Lavoisier, à laquelle
les commissaires ont demandé si elle
n'avait point d'argenterie, et qui a ré-
pondu (ju'elle l'avait portée à la Monnaie,
en.suite si elle n'avait point de maison de
campagne, laquelle a déclaré qu'elle n'en
avait pas, les commissaires ayant appris
depuis que le citoyen Lavoisier avait une
terre considérable, nommée Fréchine, dans
la commune de Yillefrancœur, départe-
ment de Loir-et-Cher, à 3 lieues de Blois,
ont demandé à la citoyenne Lavoisier pour
quel motif elle avaitprélendu n'avoir point
de maison de campagne, laquelle a ré-
pondu qu'elle croyait qu'on lui parlait
d'une maison de plaisance près de Paris
et que son mari l'avait vendue, et comme
preuve de sa bonne foi, le citoyen Lavoi-
sier l'avaitdéclaréclorsde l'emprunt forcé.

Pour la suite de leurs opérations, les com-
missaires se sont transportés à Villefran-
cœur et, en présence de l'agent national
et de membres de la municipalité, ont ap-
posé les scellés sur les portes de la mai-
son nommée Fréchine et ont interpellé le
citoyen Mercier, régisseur de cette terre,
de déclarer s'il avait été enlevé, détourné
ou caché de l'argenterie appartenant au
citoyen Lavoisier, a dit non, lui ont été
laissés 31 liasses de papiers utiles à la ré-
gie et 20 registres de recettes et dépenses,
ont été trouvés dans la basse-cour : 8 che-
vaux de labour, 29 vaches, 270 moutons,
8 cochons, une gondole et une carriole;
deux gardiens, nommés par la municipa-
lité de Francœur, seront logés et couchés
dans la cuisine, avec b livres de gages
chacun, la terre de Fréchine produit de
25 à 30,000 livres de revenu. Les mômes
commissaires se sont transportés de nou-
veau dans la maison du citoyen Lavoisier,
à Paris, à l'effet de lever les scellés, et le
citoyen Lavoisier a retiré des mémoires
de physique et de chimie des livres à l'im-
pression, différentes pièces relatives à sa
déclaration touchant l'emprunt volontaire,

ARRESTATION DES FERMIERS GÉNÉRAUX

4lo

et plusieurs registres et manuscrits d'ex-
: périences.

! 27 frimaire- 19 nivôse an II.

! Original, signé des commissaires et de la
citoyenne Paulze-Lavoisier, A. N., F'' 4770.

1 1409. — Délibération de la Commission
des poids et mesures, considérant que par
suite des vérifications très nombreuses
d'étalons de toutes les espèces de poids et
mesures, la présence du citoyen Lavoisier,
l'un de ses membres, lui devient néces-
saire en raison de son talent tout particu-
lier pour tout ce qui exige de la précision,
que d'ailleurs les travaux qu'il a commen-
cés sur la détermination des poids et sur
la dilatation des métaux se trouvent in-
terrompus par son absence, qu'un nouveau
commissaire serait obligé de les recom-
mencer en entier et qu'il serait très difficile
de remplacer le citoyen Lavoisier, en con-
séquence, représentant au Comité de sûreté
générale combien il est urgent que ce ci-
toyen puisse êlre rendu aux travaux impor-
tants qu'il a toujours suivis avec autant de
zèle que d'activité, au bas de laquelle déli-
bération se trouve un arrêlé du Comité de
sûreté générale, considérant que le citoyen
Lavoisier est porté sur la liste des ci-devant
fermiers généraux, mis en élal d'arresta-
tion en exécution d'un décret de la Con-
vention nationale, passant à l'ordre du jour.

28, 29 frimaire an II.
Extrait, signé de Borda, président, et Ilaûy,
secrétaire, et original, signé de Panis, Lavi-
comlerie, Elle Lacoste, M. Bayle, Vadier, Voul-
kad, Dubarran et GulTroy, A. N., F^ 4770.

1410. — Arrêlé du Comité de sftreté
générale, autorisant le Comité d'instruc-
tion publique à nommer des commissaires
pour procéder à la levée des scellés apposés
chez Lavoisier, afin d'en retirer les papiers,
les machines, les sommes dont il est dé-
positaire, les objets relatifs aux opérations
dont le Comité d'instruction publique est
chargé, en s'adjoignant de leurs collègues
des Comités de la Convention et deux
membres de la Commission des poids et
mesures, et décidant qu'ils procéderont à
celte opération en présence de Lavoisier,
qui, à cet effet, sera extrait de la maison
d'arrêt où il est détenu, et restera pendant

ce temps sous la garde d'un ou 2 gen-
darmes, les recherches elfectuées, il sera
réintégré dans sa prison et les scellés ap-
posés de nouveau sur ses effels.

15 niv6?e an II.
Copie, A. N., V' 4770.

1411. — Pélilion de la citoyenne Lavoi-
sier au Comité de sûreté générale, décla-
rant que le décret qui met en élal d'ar-
restation les fermiers généraux ne dit
point que leur famille sera privée du bon-
heur de les voir, et demandant la permis-
sion de visiter son mari, qui se trouve au
nombre des détenus, quoiqu'il ait quitté
la Ferme générale avant la défense faite
aux fermiers généraux de s'assembler et
la nomination d'une Commission de huit
membres pourla reddition de Icurscomples,
ce qui lui enlève toute responsabilité mo-
rale et le met dans la situation d'un simple
actionnaire dans une allaire qui lui est
devenue totalement étrangère.

Sans date (nivôse an II).
Minute non signée, A. N.,F'^ 4770.

1412. — InlerrogatoiresubidevantClaude-
EmmanuelDobsent, juge au Tribunal révo-
lutionnaire, en présence de Fouquier-Tin-
ville, accusateur public, par Antoine-Lau-
rent Lavoisier, âgé de oO ans, né à Paris,
ci-devant fermier général et membre de la
ci-devant Académie des sciences, demeu-
rant boulevard de la Madeleine, section
des Piques, auquel il est demandé de quels
départements il était chargé, a répondu
qu'il n'était chargé en chef que des dépar-
tements de la ci-devant Lorraine, des Evô-
chés et du domaine de Flandre; il lui est
encore demandé s'il ne s'est pas rendu
coupable de dilapidations des finances du
gouvernement, d'exactions, de concussions
et de fraudes envers le peuple, a répondu
que, quand il a connu quelques abus, il
les a dénoncés au ministre des finances,
notamment, relativement au tabac, ce qu'il
est en état de prouver par pièces authen-
tiques. S'il a fait choix d'un défenseur, a
déclaré n'en pas connaître, alors lui est
désigné le citoyen Sezille.

18 floréal an II.
Original, signé de Dobsent, Lavoisier, A.-Q.
Fouquier et Nénot, A. N., W 362, n» 785.

416

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

1413. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que la nommée Paiilze,
veuve Lavoisier, résidant maison Le Cou-
teulx, sur le boulevard, vis-à-vis la Made-
leine, sera arrêtée, traduite dans une mai-
son d'arrêt de Paris, pour y rester détenue
jusqu'à nouvel ordre, que les scellés seront
apposés sur ses papiers, après vérification,
et que ceux qui seront trouvés suspects
seront apportés au Comité, et chargeant
le citoyen Véry, l'un des agents du Comité,
de mettre le présent ordre à exécution.

5 messidor an II.
Copie coUationnée, A. N., F' 4770.
Remis l'original au citoyen Véry, chargé de
l'exécution.

1414. — Procès-verbal de transport de
Nicolas Lhullier, commissaire du Comité
révolutionnaire de la section des Piques,
sur la réquisition du citoyen Véry, agent
du Comité de sûreté générale, boulevard
de la Madeleine, maison Le Couteulx, au
domicile de la nommée Paulze, veuve La-
voisier, perquisition dans la chambre à
coucher, au rez-de-chaussée, éclairée par
deux croisées sur le jardin, examen scru-
puleux des papiers se trouvant dans un
secrétaire à cylindre et autres meubles,
où il n'a rien été trouvé qui mérite d'être
extrait, apposition des scellés sur le se-
crétaire où ont été renfermés des papiers
retirés de différents cartons, qui ont été
laissés à la garde des citoyens Coty et
Godet, gardiens des scellés apposés chez
feu son mari, observant n'avoir pu mettre
aucuns autres scellés que celui du Co-
mité de la section des Piques, attendu
qu'ils auraient entravé les opérations de
la Commission temporaire des arts qui se
trouvait dans la maison.

6 messidor an II.
Original, signé de la citoyenne Paulze-Lavoi-
sier, Lhullier, commissaire du Comité, Véry,
Coly et Godet, el copie conforme, signée de
Lhullier (2 pièces), A.N., F'' 4770.

1415. — Lettre du citoyen Bezault, com-
missaire du Déparlement de Paris, au Co-
mité révolutionnaire de la section des
Piques, l'avisant qu'il est chargé de lever
les scellés chez le nommé Lavoisier, tombé
sous le glaive de la loi, dans la maison
qu'il habitait, boulevard de la Madeleine,

pour distraire du mobilier ce qui peut
convenir au Comité de salut public, no-
tamment un secrétaire à cylindre se trou-
vant dans la chambre à coucher de la
veuve Lavoisier, qui est en état d'arresta-
tion, priant le Comité de déléguer sans
relard un ou plusieurs de ses membres
pour assister à l'enlèvement des objets y
contenus, le Comité de salut public atten-
dant avec impatience le mobilier qu'il esl
chargé de lui procurer.

15 messidor an II.
Original signé, A. iV.,F'4770.

1416. — Tableau rempli par le Comité
de surveillance de la section des Piques,
concernant la citoyenne Paulze, femme de
Lavoisier, ex-fermier général, mort exé-
cuté, âgée de 35 ans, veuve sans enlants,
domiciliée boulevard de la Madeleine,
i\° 243, détenue à la maison d'arrêt de la
section des Piques, depuis le 6 messidor,
par ordre du Comité de sûreté générale,
fille d'un ex-fermier général, son revenu
présumé du vivant de son mari d'environ
25,000 livres de rente, actuellement et mo-
mentanément de 2,000 livres de rente;
ses relations et liaisons sont inconnuesdu
Comité, mais l'on peut supposer que coo-
pérant personnellement aux travaux dont
s'occupait son mari, elle ne voyait que ce
qui pouvait avoir rapport à leurs occupa-
lions domestiques. Les opinions et le ca-
ractère de cette femme ne sont pas con-
nus du Comité, s'il faut s'en rapporter à
l'extérieur de ses propos, elle serait pa-
triote, ce qui est difficile à résoudre, le
Comité déclare néanmoins qu'il n'est rieu
venu à sa connaissance contre ladite
femme Lavoisier^ el en réfère au Comité
de sûreté générale, qui, ayant ordonné
l'arrestation, doit en connaître les motifs.

Sans date (thermidor an II).
Minute non signée, A. N., F' 4770.

1417. — Lettre de la veuve Lavoisier au
Comité révolutionnaire de la section des
Piques, se plaignant d'avoir été oubliée
parmi les citoyens détenus dans diverses
maisons d'arrêt que le Comité a réclamés,
faisant valoir les titres qu'elle peut invo-
quer, déclarant être dans la classe des

fî

ARRESTATION DES FERMIERS GÉNÉRAUX

41

Sans-culoltes, n'avoir point de fortune,
avoir toujours eu dans son cœur et avoir
professé ouvertement les principes d'une
républicaine, ainsi qu'en fait foi Je procès-
verbal d'apposition des scellés sur ses pa-
'piers du mois d'août dernier, comme dans
lie malheur l'on a peu d'amis, considérant
les membres du Comité comme ses prolec-
teurs et les priant de vouloir bien récla-
mer auprès du Comité de sûreté générale
sa mise en liberté, ou tout au moins lui
demander les motifs de sa détention,
qu'elle ignore.

i 24 thermidor an II.

I Original signé, A. N., F^ 4770.

Lu le 24 thermidor de l'an 2 de la Répu-
. blique, renvoyé à la Commission.

i

j 1418. — Pétition de la citoyenne Lavoi-

l sier, détenue sans motif dans la maison
d'arrêt de la section des Piques depuis le
S messidor, au Comité de salut public,
demandant, en vertu du décret de la Con-
vention du 18 thermidor, à connaître les
motifs de sa détention, ou sa mise en li-

I berté, s'il n'y en a aucuns.

j 24 thermidor an II,

] Original signé, A. N., F^ 4770.

i En marge est écrit : Renvoyé au Comité de

' sûreté générale par le Comité de salut public,

iquartidi, 24 thermidor, l'an 2 de la République

française, une et indivisible. Signé : Treilhard,

Carnot.

1419. — Pétition de la citoyenne Lavoi-
' sier, détenue dans la maison d'arrêt de la

section des Piques, rue Neuve-des-Capu-
' cines, au Comité de sûreté générale, in-
Ivoquant le décret de la Convention du
! 18 thermidor, qui autorise le Comité à

donner aux détenus communication des

motifs de leur détention, et comme l'ordre
; de son arrestation ne porte aucun motif,
î demandant à le connaître, et s'il n'y en a

aucun, sa liberté.

24 thermidor an II.
Original signé, A. N., ¥^ 4770.

1420. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que la citoyenne La-
voisier, domiciliée place des Piques, sera
mise sur-le-champ en liberté, et qu'elle
se pourvoira devant l'administration des
Domaines nationaux, pour faire distraire

T. XI.

des scellés les objets qui peuvent lui ap-
partenir dans la maison qu'elle habiUiit
avec le citoyen Lavoisier, son mari.

30 tiiermidor an II.

Copie confcirnie, signée de BourKuik'non ,
A N., FU770.

En Icte se trouve cctlc mention :

L'envoyer au Comité révolutionnaire de la
seclion des Piques pour faire mettre sur-le-
champ en liberté la citoyenne Lavoisier.

5. Puissant (François), ex-fermier
général.

1421. — Interrogatoire subi devant le
Comité révolutionnaire de la seclion Le
Pelelier, par François Puissant, âgé de
59 ans, natif du Port-Egalité (.Morbihan),
ci-devant fermier général, demeurant rue
de Menars, n" 6. auquel il est demandé s'il
connaît la citoyenne Boelidoux, femme de
Puissant de SaintServan, a répondu que
c'est sa belle-sœur, mais n'a eu aucun
rapport avec elle depuis b ou G ans, s'il a
connaissance des voyages qu'elle a faits
depuis 1789, a répondu qu'il pense qu'elle
a été en Bretagne et en Picardie, s'il lui
connaît des enfants, a répondu, trois filles,
qu'il croit avoir été envoyées à Aix-la-
Chapelle, et il ignore si elle a élé les voir
depuis leur départ. Il lui est encore de-
mandé si elle habitait toujours avec son
mari, a répondu, fort peu depuis quelques
années, si elle a connu Calonne, a ré-
pondu non, mais qu'elle était souvent à
Versailles avant la Révolution. Après cet
interrogatoire, le Comité révolutionnaire
décide de renvoyer provisoirement Fran-
çois Puissant chez lui, sous la garde de
deux Sans-culotles, jusqu'à ce qu'il en
soit autrement ordonné par le Comité de
sûreté générale.

3 frimaire an IL
Original, signé de Puissant, A. N., F' 4774**.

1422. — Lettre du citoyen Puissant aux
commissaires du Comité de surveillance
de la section Le-Peletier, déclarant qu'en
ce qui concerne le voyage de la citoyenne
Saint-Servan en Franche -Comté, sur le-
quel les commissaires l'avaient interrogé,
il avait fait appel à la mémoire de ses
filles, plus jeune et plus fraîche que la
sienne, et qu'il est exact que sa belle-sœur

27

H8

CHAPITRE !•'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

avait (Ué prendre les eaux de Luxeuil, en
l'année 1790, pour une incommodité sur-
venue aux genoux, mais que pendant ce
voyage elle n'avait entretenu avec lui au-
cune correspondance.

3 frimaire an II.
Original signé, A. N., V h77\^K

1423. — Procès-verbal de transport des
commissaires du Comité révolutionnaire
de la section LePelelier, rue de Menars,
au domicile du citoyen François Puissant,
et de levée des scellés apposés sur un se-
crétaire, à la suite duquel un examen scru-
puleux des papiers y enlermés a permis de
se convaincre qu'il n'y avait pas la moindre
correspondance avec le citoyen et la ci-
toyenne Puissant, son frère et sa belle-
sœur, ni rien qui indiquât la moindre liai-
son avec eux.

3 frimaire an II.
Original, signé de Puissant et de 3 commis-
saires, A. N., F' 47748*.

1424. — Déclaration de Jean-François
Moreau, inspecteur de police, visée au
Comité révolulionnaire de la section Le
Peletier, portant qu'il s'est chargé de la
personne du citoyen Puissant pour le
conduire à la maison d'arrêt du ci-devant

Port-Royal.

5 frimaire an II.
Original signé, A. N.,F'' 4774**.

1423. — Procès-verbal de transport des
citoyens Jean Boichut et Luguet, mem-
bres du Comité révolulionnaire de la sec-
tion Le-Peletier, au domicile du citoyen
Puissant, en étal d'arrestation, rue de Me-
nars, n° 6, où ils ont trouvé les citoyennes
Sophie et Louise Puissant, ses filles, el
ont procédé à l'apposition des scellés sur
les 7 pièces dont se compose l'apparte-
ment de leur père, leur laissant la jouis-
sance de celui du second étage, qu'elles
habitent, et apposition des scellés sur l'en-
trée de l'appartement du premier étage,
occupé par la citoyenne Desplaceltes, tante
des citoyennes Puissant, en raison de son
absence à la campagne.

29 frimaire an II.
Original, signé des commissaires, de Sophie
et de Louise Puissant, A. A'., F' 4774**.

142G. — Procès-verbal de transport d(
Pierre Cornet et Guillaume Pérou, corn,
missaires du Comité de surveillance de la
section Le Pelelier, à Bezons, départe-
ment de Seine-et-Oise, en la demeure du
citoyen Puissant, et en présence des ci^
toyens Henry Chevalier, Pierre Avenardel
Jeau-Raplisle Dappe, officiers municipaux,
apposition des scellés tant au premioi
qu'au second étage, ainsi que dans le bi\-
timent appelé le Petit Château.

29 frimaire an II.
Original, signé des commissaires et olllcier;
municipaux, A. N., F'' 4774**.

1427. — Lettre du maire et des officiers
municipaux de Bezons au président de la
section Le Peletier, demandant le règle-
ment des journées des deux gardiens
des scellés apposés chez le citoyen Puis-
sant, ex-fermier général, tous deux chargés
de famille et n'ayant que le travail de
leurs bras pour vivre.

Sans date.
Original signé, A. N., F' 4774«*.

1428. — Lettre du citoyen Gorborand,
administrateur du district de Montagne-
Bon-Air, aux commissaires de la section
Le Pelelier, à Paris, les avisant des ins-
tances de l'agent des salpêtres du canton
d'Argenteuil, à l'effet de fouiller la cave
du citoyen Puissant, à Bezons, mise sous
scellés, et priant d'envoyer deux commis-
saires afin de procéder à la levée des scel-
lés, avec arrêté du Comité révolution-
naire de la section Le Peletier, chargeant
le citoyen Cornet, l'un de ses membres, de
se transporter à Bezons, avec le procès-
verbal de la levée des scellés.

5 germinal an II.
Originaux signés (3 pièces), A.N., F' 4774**.

1429. — Interrogatoire subi devantClaude-
Emmanuel Dobsent, juge au Tribunal ré-
volutionnaire, en présence de Fouquier-
Tinville, accusateur public, par François
Puissant, âgé de 59 ans, natif du Port-de-
l'Egalité, département du Morbihan, ci-
devant fermier général, et antérieurement
adjoint, demeurant à Paris, rue de Ménars,
auquel il est demandé de quels déparie*

ARRESTATION DES FERMIERS GÉNÉRAUX

41'J

I raents il était chargé, a répondu qu'il était
'■' chargé, en qualité de président, de la partie
des grandes gabelles; il lui est encore de-
! mandé s'il ne s'était pas rendu coupable
: de dilapidations des finances du gouverne-
ment, d'exactions, de concussions et de
fraudes envers le peuple, a répondu jamais ;
s'il a fait choix d'un défenseur, a déclaré
1 ii'eBpasconnaître.luiestnomméChauveau.

18 floréal an II.
Original, signé de Dobsent, Puissant, A.-Q.
Fouquier et Nénot, A, AT., W 362, n° 785.

' 1430. — Lettre des administrateurs du
district de Monlagne-Ron-Air au Comité
de surveillance révolutionnaire de la sec-
' tion Le Peletier, déclarant que désireux
, d'accélérer la vente des meubles de l'ex-
i fermier général Puissant, condamné à
j mort, et ne pouvant procéder à la levée
des scellés sans la présence de deux mem-
bres de ladite section, ils l'invitent à les
envoyer le 2 thermidor à Bezons, où se
trouvera, à 9 heures du malin, un admi-
inistrateur du district pour se livrer aux
i opérations indiquées.

! 24 messidor an II.

Original signé,, A. N., F^ 47748^^.

1431. — Décision du Comité révolution-
naire de la section Le Peletier, chargeant
le citoyen Cornet, l'un de ses membres,
de se transporter à Bezons pour y lever
les scellés apposés chez le nommé Puis-
sant, ex-fermier général, et d'agir de con-
cert avec les autorités constituées qui ont
requis la reconnaissance et levée des scel-
lés, avec procès-verbal de transport, à Be-
zons, dudit Pierre Cornet qui, après s'être
concerté avec le citoyen Révillon, admi-
nistrateur du dislrictde Monlagne-Bon-Air,
a, sur sa demande, laissé subsister les
scellés jusqu'à ce que l'on soit en mesure
[de faire l'inventaire estimatif des objets se
I trouvant sous lesdits scellés.

, 2 thermidor an II.

Original, signé de Chrétien, président, et de
7 membres du Comilé, et original, signé de Cor-
jnet et Révillon (2 pièces), A. N., 4774^*^.

6. Saint-Amand (Alexandre- Victor),
j ex-fermier général.

i432. — . PrQCès-verbal de transport du

citoyen Bréunt-Baillet, commissaire du
Comité dt' surveillance de la section de la
Monla£::ne, assisté du citoyen Duclos, niem-
bie du Coniil.'- civil, rue Neuve-des-Pctils-
Chanips, on la maison du citoyen Saint-
Amand, ci-devant fermier général, où s'est
Uouvc' le nommé Jean Bayen, âgé de 40 ans,
maître d"hoLcl du citoyen Saint-Amand,
auquel il est demandé quels sont les elli-ls
précieux se trouvant dans ladite maison,
lequel a répondu n'y avoir que le mobilier
et 49 couverts d'argent, et a déclaré, de
ce interpellé, qu'il n'y avait point à sa
connaissance d'argent ou d'or monnayé
caché, et, sur la question à lui posée, s'il
connaît des propriétés foncières au ciloyen
Saint-Amand, a répondu <\ Saint-Céniez,
près do Marseille, à Louislard et Clarin,
près de Lyon, et à OU ioul les, près de Toulon,
il est ensuite procédé à l'apposition des
scellés à tous les étages de la maison, tant
sur l'appartement du citoyen Saint-Amand,
au premier et au second étage, qu'à l'étugc
au-dessus, habité par le maître d'hôtel, et
dans un corps de bâtinient, appelé petite
maison, occupé par les gens de service,
auxquels il est demandé, ainsi qu'au por-
tier, s'il n'a rien été détourné, ou s'il a
été employé des moyens secrets pour sous-
traire aux recherches des objets précieux,
soit par fouilles dans les caves, soit par
scellement dans les murs, lesquels ont tous
répondu n'en avoir aucune connaissance.

28, 29 frimaire an II.
Original, signé des commissaires, A. N.,
F^ 4775'0.

1433. — Lettre adressée de la maison
d'arrêt de Port-Libre par le citoyen Saint-
Amand aux officiers municipaux compo-
sant le Comité d'administration de la Police,
demandant, au moment d'être transféré à
la maison des Fermes, l'autorisation de
faire venir de la maison ([u'il habitait un
petit lit de fer, avec son coucher, ses ri-
deaux et quelques autres petits meubles,
objets qui lui sont d'autant plus nécessaires
qu'il se trouve incommodé d'un très gros
rhume, les priant de transmettre sa requête
au Comilé révolutionnaire de la section de
la Montagne, en ajoutant de sa main qu'il
espère que les administrateurs ne rejeté*

420

CHAPITRE !•'. — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

ront pas colle demande d'un vieillard in-
lirine de 74 ans.

3 nivôse un II.

Original signé, A. N., V 4775'".

Au-dessous de la signature se trouve celte
mention, signée de Heussée et Menncssier, ad-
Miinistralcurs de Police :

Renvoyé au Comité de sûreté générale, qui
seul doit statuer sur la demande.

1434. — Inlerrogaloirc subi devant Claude-
Emmanuel Dobsent, Juge au Tribunal ré-
volutionnaire, en piésenre de Eouquier-
Tinville, accusateur public, par Alexandre-
Victor Sainl-Aniand, âgé de 74 ans, né à
Marseille, ci-devant fermier général, de-
meurant a Paris, rue Neuve-des-Petits-
Cbamps, vis-à-vis la rue d'Anlin, auquel
il est demandé de quel déparlement il
était cbargé, a répondu qu'il a été chargé
de la suite des caisses, il lui est encore
demandé s'il ne s'est pas rendu coupable
de dilapidations des finances du gouver-
nement, d'exactions, de concussions et de
fraudes envers le peuple, a dit que non ;
s'il a fait choix d'un défenseur, sur sa ré-
ponse négative, lui a été donné le citoyen

Chauveau.

18 floréal an II.
Original, signé de Dobsent, V. Saint-Amand,
A.-Q. Fouquier et Nénot, A. N., W 302,
n» 785.

7. MoNTCLOux (Gilbert-Georges), ci-
devant secrétaire du Roi, ex-fermier
général.

1435. — Procès-verbal de transport des
commissaires des Comités révolutionnaire
et civil de la section des Piques, rue Sainl-
Honoré, n" 341, en la maison appartenant
au citoyen Montcloux, de reconnaissance
des scellés apposés le 7 septembre, et vé-
rification scrupuleuse de tous les papiers
renfermés sous les scellés, où il n'a été
rien trouvé de suspect, le tout a été remis
en la possession du citoyen Montcloux et
de sa femme, gardienne des scellés, avec
un état de l'argenterie du citoyen Mont-
cloux, restée entre les mains du citoyen
Warnier.

5, 20 octobre 1793.

Original, signé de Montcloux, de sa femme
d'Alençon-Montcloux, et de 3 commissaires, et
original, signé de Warnier (2 pièces), A.N., F'
477450.

1430). — Procès verbal de transport dei
citoyens Philippon et Moulonnet, membrei
du Comité révolutionnaire de la seclioi
des Pitjues, clioz le citoyen Montcloux
fermier général, rue Saint-IIonoré, n'Sij
d'apposition des scellés sur l'apparteraeni
au second élage, en présence de la ci'
toyenne Montcloux et de Georges Mont-
cloux, fils, les scellés ayant été confiés 1\
deux gardiens installés dans l'anlicbatM.
bre, et par suite de transport à Epinay-
sur-Orge, en la maison de campagne du
citoyen Montcloux, où les scellés avaieni
déjà été apposés.

27, 28 frimaire an II.

Original, signé de la femme Georges Mont-
cloux, de Georges Montcloux, Jils, et des com-
missaires, A. N., F'' 4774^''_
•

1437. — Procès-verbal de transport des
citoyens Moulonnet et Philippon, membres
du Cotnité révolutionnaire de la section
des Piques, adjoints au citoyen Héron,
agent du Comité de sûreté générale, à la
iTiaison de campagne du citoyen Monlcloux,
ci-devant fermier général, sise à Epinay-
sur-Orge, à l'effet d'y apposer les scelles,
lesquels s'y sont rendus, le 28 frimaire, et
ont constaté que les scellés y avaient été
apposés, la veille, par un membre du Co-
mité révolutionnaire de la section de l'In-
divisibilité, nommé Groslaire, lequel a exigé
du citoyen Camus, cbargé des affaires du
citoyen Montcloux, la somme de 50 livres
pour les frais de son voyage, et s'est refusé
à donner la moindre quittance, en décla-
rant qu'il n'en donnait jamais; le même
Groslaire, au dire de deux membres du
Comité révolutionnaire d'Epinay-sur-Orge,
avait forcé une sorte d'armoire ou de se-
crétaire, dont il ne trouvait pas la clef; de
retour, les commissaires du Comité révo-
lutionnaire de la section des Piques ont
marqué au citoyen Héron leur surprise de
ce que les scellés avaient été apposés par
des cotîimissaires d'une autre section, sur-
tout de la façon illégale et criminelle avec
laquelle il y avait été procédé, et se sont
transportés avec les citoyens Héron, Mar-i
tin et Bonjour, commissaires du Comité!
de sûreté générale, au Comité révolution- 1
naire de la section de l'Indivisibilité pour

ARRESTATION DES FERMIERS GÉNÉRAL'X

421

jvérifier les faits en question, ou le citoyen
!<irosiaire, après avoir déclaré qu'il n'avait
irien demandé au citoyen Camus, a fini par
jrcconnaitre qu'il avait reçu 50 livres, qu'il
!ne donnait jamais de reçu, et qu'ils pou-
ivaicnt s'aller faire f..., et a ajouté que lors-
iqu'il trouvait des effets armoriés, il les
emportait sans les mettre sur son procès-
Iverbal, en outre les commissaires lui ayant
i demandé de prendre connaissance de l'ordre
|en vertu duquel il avait opéré, il a répondu
iqu'il ne l'avait pas et qu'il l'avait remis à
jPanis, auquel il avait rendu compte de sa
I conduite, en conséquence, il est référé du
jlout au Comité de sûreté générale.

29 frimaire an II.

i Original, signé des commissaires, et copie
conforme, signée de Lhullier, secrétaire du Co-
mité révolutionnaire de la section des Piques

;(2 pièces), A.N., F^ 4774^0.

i 1438. — Procès-verbal de transport de
IVaudon, maire, et des membres du Co-
Imité révolutionnaire de la commune d'Epi-
inay-sur-Orge, en la propriété du citoyen
Georges, ci-devant Montcloux, en exécu-
tion du décret du 24 nivôse, qui met sous
la main de la Nation tous les meubles et
immeubles des ci-devant fermiers géné-
raux, et en présence du citoyen Germain
Camus, régisseur, il a été procédé à l'in-
ventaire descriptif des meubles et autres
objets se t^ouvant dans les dépendances
de la maison, tels que le vin existant dans
la cave, les cuves dans la foulerie, le blé,
l'avoine, l'orge dans la grange et les gre-
niers, les chevaux et les vaches dans les
écuries, avec lettre d'envoi du procès-ver-
bal par le sieur Perrot, qui demande si le
régisseur peut continuer l'envoi au citoyen
Montcloux de ses provisions de volaille,
beurre, œufs et légumes, et si l'on peut
vendre l'excédent de la provision de bois,
attendu la pénurie de bois dans la com-
mune.

28 nivôse an II.
Copie conforme et original, signés de Perrot,
secrétaire (2 pièces), A. N., V 4774^».

1439.— Interrogatoire subi devant Claude-
Emmanuel Dobsent, juge au Tribunal ré-
volutionnaire, en présence de Fouquier-
Tinville, accusateur public, par Gilbert-
Georges Montcloux, âgé de 68 ans, né à

Montaigu (Puy-de-Dôme), ci-devant fer-
mier géiiéial, demeurant à Paris, rue
Honoré, n° 88, auquel il est demandé de
quel département il était chargé, a répondu
qu'il élail chargé dos tabacs et gabelles de
la ci-devanl province de .Normandie. Il lui
est demandé s'il ne s'est pas rendu cou-
pable de dilapidations des (inances du gou-
vernement, d'exactions, de concussions et
de fraudes envers le peuple, a répondu
qu'il ne serait entré ni resté dans la Ft'rmo,
s'il avait fait l'une ou l'autre de ces choses-
là; s'il a fait choix d'un défenseur, sur sa
réponse qu'il n'en connaît pas, il lui est
désigné le citoyen Chauveau.

1 8 floréal an II.
Original, signé de Dobsent, Georges Mont-
cloux, A.-Q. Fouquier etNénot, A. A'., "W 3G2,

n" 785.

8. Parcel Saint-Cuistau (Adam-Fran-
çois), ex-fei'micr général.

1440. — Procès-verbal de transport des ci-
toyens Iloudaille et George, commissaires
du Comité de sûreté générale, en la maison
du citoyen Saint-Cristau, au village de la
Ferté, accompagnés d'un officier munici-
pal et de deux gendarmes de la commune
de Reuilly, ainsi que du citoyen Coulon,
secrétaire de l'Agence révolutionnaire de
Vierzon, et apposition des scellés sur la
porle de l'appartement de la citoyenne
Saint-Cristau, et à l'aile gauche sur trois
petites chambres des hommes de con-
fiance de la maison , sur trois petites
chambres destinées à des amis, sur une
porte donnant dans l'une des tours de la
maison et sur un salon au rez-de-chaussée,
ensuite lesdits commissaires ayant requis
l'ouverture d'un endroit qui leur a paru
être une chapelle, y ont trouvé un calice
et une patène, avec différents ornements
qu'ils ont déposés, du consentement du
citoyen SaintCristau, entre les mains de
l'officier municipal présent, et ont en outre
remis la personne du citoyen Saint-Cristau
à la charge et garde des gendarmes.

2 nivôse an II.
Copie conforme, A. N., V 4775>«.

1441. — Interrogatoire subi devant Claude
Emmanuel Dobsent, juge au Tribunal ré-

422 CHAPITRK I»'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

volulionO'iiro, en présence de Fouquier-
Tinville, accusateur public, par Adam-
François Parcel Saint- Crislau, âgr de
44 ans, né à Rennes (lllo-et-Viiaine), ci-
dovant fermier général, demeurant à Paris,
riieTliévenol,et à la campagne à la Fcrlé-
sous-Reuilly, district d'Issoudun (Indre),
auquel il est demandé de quel départe-
ment il était cliargé, a répondu qu'il était
chargé du plat pays de Paris pour les Aides
et de la correspondance des eaux-de-vie.
Il lui est encore demandé s'il ne s'est
pas rendu coupable de dilapidations des
finances du gouvernement, d'exactions,
de concussions et de fraudes envers le
peuple, a répondu négativement, s'il a un
conseil, comme il n'en connaît pas, lui est
donné Chauveau.

18 floréal an H.
Original, signé de Dobsent, Saint -Cristau,
A.-Q. Fouquier et Nénot, A.N.,W 3G2, n» 785.

9. Le Bas de Couhmont (Louis-Marie),
ex-fermier g^énéral.

1442. — Déclaration du citoyen Raleux,
commissaire civil de la section du Monl-
Rlanc, constiitant la remise par le citoyen
Le Bas de Courmont de deux fusils de
chasse, l'un fait par Allègre, arquebusier,
l'autre par Château, arquebusier, et de
deux pistolets d'arçons, faits par Jean-L.
Hérard, arquebusier.

28 mars 1793.
Original signe, A. N., ¥'• 4770.

1443. — Déclaration du Comité de sur-
veillance de Neuilly-sur-Marne adressée au
Comité révolutionnaire de la section du
Monl-Blanc, annonçant l'arrestation, par
les soins d'un détachement de l'armée ré-
volutionnaire, de passage à Chelles, d'une
voiture chargée de plomb provenant du
château du citoyen Le Ras de Courmont,
à Pomponne, avec deux lettres, et l'envoi
de deux membres du Comité de Neuilly-
sur-Marne, avec mission d'apposer les scel-
lés en la maison dudit Courmont, à Pom-
ponne, et recommandation d'apposer le
plutôt possible les mêmes scellés à Paris,
en sa maison, rue Cerulli, n» 27.

22 brumaire an IL
Original, signé de Boileau, président, et de
membres du Comité, A. N., V 4770.

1444. — Attestation du citoyen Mosnier,
commissaire aux acciiparenienls de la sec-
tion du Monl-Blanc, donnant l'énuraéralion
du ling(' contenu dans quatre paquets que
la citoyenne Le Bas do Courmont, domi-
ciliée rue Ceruiti, n" '27, envoie à Clichy-
on-l'Aunois, où elle possède une maison.

23 brumaire an II.
Original signe, A. iV., F' 4770.

1445. — Nomination par le Comité révo-
lutionnaire de la section du Mont-Blanc,
en conséquence de l'avis donné par le Co-
mité de surveillance de Nouilly-sur-Marno,
des citoyens Laine et Pernet,à l'effet d'ap-
l)Oser les scellés, rue Cerutli, n° 27, au
domicile du citoyen Le Bas de Courmont,
et en outre de metti"e le même en étal
d'arrestation, s'il se trouve chez lui, ayec
mandat donné aux mêmes commis-saires ù
l'effet de se transporter à Clichy-en-l'Au-
nois, à 4 heures de Paris, et procéder aux
mêmes opérations en la maison de la
veuve Le Bas de Courmont.

22, 23 brumaire an II.
Original, signé de Bouret, président, et do
membres du Comité, A. N., F^ 4770.

1440. — Procès-verbal de transport des
citoyens Laine et Pernet, commissaires
du Comité révolutionnaire de^ la section
du Mont-Blanc, rue Gerutti, n° 27, au do-
micile du citoyen Le Bas de Courmont, et
d'apposition des scellés sur son apparte-
ment et celui de sa femme, et par suite
chez la veuve Le Bas de Courmont, raére
du fermier général, à laquelle il est de-
mandé où se trouvait son argenterie, la-
quelle a répondu que, ne voulant rien ca-
cher, cette argenterie était dans un gre-
nier, au fond de la cour, près de celui de
la paille, et apposition des scellés sur la
porte de ce grenier, et dans une petite
chambre, en haut, où était de l'argenterie
que la veuve Courmont a désiré être portée
à la Monnaie pour être convertie en assi-
gnats. Il est demandé à ladite veuve si elle
avait une maison de campagne et où, elle
a répondu qu'elle en avait' une à Clichy-
en-l'Aunois, à 4 lieues de Paris, et elle a
déclaré, en réponse aux questions à elle
posées, qu'elle prenait des laissez-passer

ARRESTATION DES FERMIERS GÉNÉRAUX

iquand elle y allait, et que le citoyen Mos-
iiier lui en avait donné tant pour son linge
que pour celui de sa fille et deux quar-
teaux de bière.

'• 22, 23 brumaire an II.

Original, signé de Le Bas de Courmont, de la
i veuve Courmont et des commissaires, A. N.,
FM770.

1447. — Procès-verbal de transport des
: citoyens Laine et Pernet, comnoissaires du
Comité révolutionnaire de la section du
î Mont-Blanc, à la maison de campagne de
I la veuve Le Bas de Courmont, située à
! Clichy-en-l'Aunois, avec l'assistance des
I officiers municipaux de la commune, ap-
I position des scellés et remise entre les
' mains desdits officiers municipaux de quel-
' ques objets d'église, tels que chasuble,
I élole, manipule à fonds blanc broché à
I fleurs de rose et épis de blé, puis recon-
j naissance et levée des scellés, avecperqui-
i sition qui n'a rien fait découvrir de con-
traire aux intérêts de la République, sauf
[ dans la chapelle, oîi il a été trouvé une cha-
suble noire, avec étole, manipule, bourse,
soutane, dont la citoyenne veuve de Cour-
mont a déclaré vouloir se défaire comme
marques de fanatisme et être portés au
district de Gonesse, ainsi qu'une sonnette
en cuivre à quatre grelots, deux missels
el trois cartons d'église, qu'elle a remis
aux membres du Comité révolutionnaire
et de la commune, avec arrêté du Comité
révolutionnaire de la section du Mont-
Blanc, considérant que les perquisitions à
Paris et à Clichy-en-l'Aunois n'ont amené
la découverte d'aucun objet suspect, que
l'argenterie n'a pu être reçue à la Mon-
naie, ordonnant sa restitution à la veuve
Le Bas de Courmont, qui fait don à la
section de 200 jetons d'argent armoriés,
de 2 petits cachets armoriés, d'un petit
bénitier d'argent, de 200 livres en assi-
gnats, avec promesse de payer pareille
somme dans un mois, et la mise en liberté
de la veuve Courmont, de sa fille et de sa
belle-fille.

24 brumaire, 16 frimaire an II.
Original signé, A. N., F^ 4770.

1448. — Pétition du citoyen Le Bas de
Courmont au Comité révolutionnaire de la

423

section du Mont-Blanc, exposant qu'ayant
fait démonter deux petits clochetons se
trouvant sur ses bâtiments à sa maison
de campagne de Pomponne, en raison des
critiques faites par les commissaires, el
ayant voulu faire venir le vieux plomb à
Paris pour le changer contre du neuf, afin
de rétablir les chenaux, il a appris que la
voiture avait été arrêtée en route le 22 bru-
maire, et il a été mis lui-même en état
d'arrestation, conduit au Comité révolu-
tionnaire de la section et enfermé dans la
chambre d'arrêt, représentant qu'il est père
de famille, avec 3 enfants, qu'il a plusieurs
infirmités, qu'il est à peine rétabli d'une
maladie grave el qu'actuellement il souffre
beaucoup de la goutte aux deux pieds, en
conséquence sollicitant du Comité, où il
se flatte d'être connu pour bon citoyen et
bon patriote, la faveur d'être renvoyé en
arreslalion chez lui, où il pourra recevoir
les secours et soins dont il a le besoin le
plus urgent et dont il ne peut être privé
sans que sa santé n'en soit très altérée.

(24 brumaire an II.)
Minute non signée, A. N., F^ 4770.

1449. — Requête de la citoyenne de
Courmont au Comité révolutionnaire de la
section du Mont-Blanc, exposant qu'elle
ignorait absolument l'envoi à Paris d'une
voiture de plomb, qui a entraîné l'arresta-
tion de son mari, que depuis cet incident,
la commune de Pomponne lui a délivré
un certificat qui atteste non seulement
son innocence, mais encore son civisme et
son attachement à la République, décla-
rant que l'imprudence commise par son
mari doit être excusée par le mauvais étal
de sa santé, et demandant la levée des
scellés apposés sur ses elTets ainsi que .sa
liberté personnelle, afin de pouvoir suivre
le traitement qu'exige l'état précaire de sa

santé.

28 brumaire an II.
Original, signé de la citoyenne Monmerqué-
Courmont, A. N., F'' 4770.

HliO. — Requête de la municipalité de
Pomponne, approuvée par le Comité de
surveillance de celte commune, au Comité
révolutionnaire de la section du Mont-
Blanc, à l'effet d'obtenir la levée des scellés

424

CHAPITRE 1»^

JOUHNt'ES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

apposi's sur les papiers du citoyen Le Ras
de Counnont, aliii de lui pernieltro de
faire imprimer des afliches pour la vente
annuelle de ses bois, les cahiers de divi-
sion de ses coupes se trouvant parnii ses
papiers sous les scellés.

10 frimaire an II.
Original signé, A. N., F'' 4770.

1451. — Procès-verbal de transport des
citoyens Laine et Pernet, membres du
Comité révolutionnaire de la section du
Mont-Rlanc, accompagnés des officiers mu-
nicipaux de Pomponne, venus à Paris pour
l'aH'aire Le Ras de Counnont, rue Cérulti,
n» 27, au domicile du citoyen de Courmont,
qui se trouve en état d'arrestation chez lui
avec sa famille, et levée des scellés, suivie
d'une perquisition exacte, qui n'a rien fait
découvrir de contraire aux intérêts de la
République, excepté de l'argenterie armo-
riée, consistant en 6 couverts à filets, deux
cuillères à ragoût, 6 plais, dont 2 longs,

2 carrés et 2 ronds, un gobelet, 2 petites
cuillères à sel, 2 cachets, dont un de cui-
vre, aux armes du ci-devant Roi et de la
régie de Versailles, et l'autre d'argent ar-
morié, un fusil à 2 coups armorié, un sabre
doré, 4 épées d'acier, dont 2 de deuil,

3 cannes à épées, 2 petits couteaux de
chasse, de la poudre et du plomb en pe-
tite quantité, et quelques balles de chasse,
le tout emporté au Comité et restitué
le 25 nivôse; continuation des opérations
chez la veuve de Courrtiont, mère du fer-
mier général, où la perquisition a fait dé-
couvrir des commodes pleines d'habits
d'hommes, appartenant au sieur Croi-
mant, gendre de ladite veuve, qu'elle dé-
clare n'avoir point vu depuis septembre
1792, dans le garde-meuble, de l'argente-
rie armoriée, dont description est donnée,
et au grenier un coffre-fort, rempli d'ar-
genterie et contenant 2 écrins avec des
diamants, sous forme de bracelets, croix,
bagues, boucles d'oreilles, ladite veuve de
Courmont ayant remis en outre 200jetons
d'argent, aux armes de Pontcarré, pré-
vôt des marchands, et un petit cachet
armorié.

13, 14 frimaire an II.
Originaux, signés de Pernet, Laine, Lebas-

Courmont, Monmerqué, femme Courmont; copie
conforme, signée des officiers municipaux dn

Pomponne (3 pièces), A. N., ¥' 4770

paux de

1452. — Procès-verbal de transport de
trois membres du Comité de surveillance
de Neuilly-sur-Marne, assistés d'un membre
du Comité de surveillance de Chelles, à
Pomponne, n» 56, en la maison du citoyen
Le Ras de Courmont, de levée des scellés,
et de perquisition, qui n'a rien révélé de
contraire aux intérêts de la République,
sauf trois estampes armoiiées et un tableau
portant la figure d'un ci-devant Roi, un
tableau armorié, d'environ 2 pieds de haut,
représentant un hussard à cheval, deux
autres tableaux ovales, non encadrés, re-
présentant les maréchaux de Saxe et de
Mouchy, un grand tableau non encadré,
d'environ 7 pieds de haut sur 4 de large,
représentant un ci-devant maréchal de
Francs, qui ont été laissés sous la res-
ponsabilité du maire et des officiers mu-
nicipaux de Pomponne.

23 frimaire an II.

Original, signé des quatre commissaires,
A. N., l'-i 4770.

1453. — Procès-verbal de transport des
citoyens Hanot et Pernet, commissaires du
Comité révolutionnaire de la section du
Mont-Rlanc, au domicile de la citoyenne
Courmont, rue Cérutti, et remise, en vertu
d'un ordre de Lulier, procureur général
syndic, au citoyen Lemit, administrateur
du Département de Paris, des clefs d'une
malle et d'une commode.

24 frimaire an II.

Original, signé de Pernet Hanot et Lemit,
A. N., F7 4770.

1454. — Reçu par le citoyen Sanlot, tréso-
rier provisoire de la section du Mont-Rlanc,
de la veuve Courmont, demeurant rue de
Cérutti, n" 27, de 200 jetons d'argent ar-
moriés, pesant 8 marcs 4 onces, d'un béni-
tier et d'un cachet d'argent armorié, pesant
7 onces et demi, de 200 livres en 160 assi-
gnats de 25 sols, et d'une autre somme de
200 livres, apportée par le citoyen Le Cerf,
membre du Comité révolutionnaire, au
nom de la veuve de Courmont.

11, 12 nivôse an II.
Original signé, A. N., F^ 4770.

ARRESTATION DES FERMIERS GÉNÉRAUX

425

1455. — Arrêté du Comité révolution-
naire de la section du Mont-Blanc, char-
geant deux de ses membres, Jacques-Jo-
seph Degaux et Jean- Baptiste Lacroix, en
exécution du décret du 29 nivôse concer-
nant les fermiers généraux intéressés dans
le bail de David, de se transporter au do-
micile de Louis -Marie Le Bas de Cour-
mont, rue de Cerulti, n" 27, à l'effet de
procéder à une perquisition et apposition
des scellés, et procès-verbal de transport
des commissaires, qui n'ont trouvé que
des papiers relatifs à des comptes et quel-
ques lettres, ont apposé les scellés et ont
emmené le citoyen Le Bas de Courmont
à la maison des Fermes, rue de Grenelle-
Saint-Honoré, avec un ordre du Comité au
concierge de cette maison de recevoir le
citoyen Le Bas de Courmont, mis en état
d'arrestation comme adjoint aux fermiers
généraux, et extrait de son écrou.

16, 18 germinal an II.
Originaux signés (3 pièces), A. A'., F'' 4770.

1456. — Pétition du citoyen Le Bas de
Courmont au Comité de sûreté générale,
exposant qu'il vient d'être arrêté et con-
duit à la maison des Fermes, en vertu
d'un ordre émané du Comité révolution-
naire de la section du Mont-Blanc et basé
sur l'exécution des décrets des 23 et 29 ni-
vôse derniers, qui s'appliquent aux citoyens
intéressés dans les baux de David, Salzard
et Mager, déclarant que s'il a été intéressé
dans le bail de David, jamais il ne l'a été
dans ceux de Salzard et Mager, commen-
cés en octobre 1780, puisqu'à cette époque
il était régisseur général, que les décrets
en question ont reçu leur exécution en ce
qui le concerne par le séquestre de ses biens,
le Comité révolutionnaire de la section du
Mont-Blanc n'étant nullement fondé à lui
faire subir une peine aussi grave que la
perte de sa liberté, peine que la Conven-
tion n'a point prononcée contre les inté-
ressés dans le bail de David, protestant
contre son arrestation imméritée et priant
le Comité de sûreté générale de le rendre
à sa famille et à ses affaires.

sa lamnie ei a ses anaires.

20 germinal an II.
Original signé (en sept exempU
' 4770.

laires), A. N.,

1457.— Interrogatoiresubi devant Claude-
Emmanuel Dobsent, juge au Tribunal ré-
volutionnaire, en présence de Fouquier-
Tinville, accusateur public, par Louis-.Ma-
rie Le Bas-Courmont, ûgé de 52 ans, né à
Paris, ci-devant adjoint dans la Ferme gé-
nérale, en exercice à la lin du bail de
David, après la mort de sou père, et depuis
régisseur général, demeurant à Paris, rue
Cérutti, auquel il est demandé de quel dé-
partement il était chargé, a répondu d'au-
cun. 11 lui est également demandé s'il ne
s'est pas rendu coupable de dilapidations
des finances du gouvernement, d'exactions,
de concussions et de fraudes envers le
peuple, a répondu qu'il en était incapable;
il lui est en outre demandé s'il a fait choi.v
d'un défenseur, a répondu qu'il nomme le
citoyen La Fleutrie.

18 floréal an II.
Original, signé de Dobsent, Le Bas-Cour-
mont, A.-Q. Fouquieret Nénot, A. N., W 3G2,
n" 785.

1458. — Déclaration du citoyen Rossi-
gnole, attestant que pendant qu'il était au
service de Louis-Marie Le Bas de Cour-
mont, celui-ci, peu de temps avant son
transfèrement à l'hôtel des Fermes, l'en-
voya porter chez le citoyen Guillol, rue
Plâtrière, un poignard chinois, avec four-
reau de velours cramoisi, garni de cuivre
doré, de même chez le fourreur un man-
teau de loup commun et un tapis de même
poil chez Bruraon, rue Honoré.

25 floréal an II.
Original signé, A. N., F' 4770.

1459. — Arrêté du Comité révolution-
naire de la section du Mont-Blanc, sur le
rapport de l'un de ses membres et les pa-
piers publics, desquels il appert que le
nommé Le Bas de Courmont a été re-
connu coupable et ennemi de la Répu-
blique et condamne à mort, chargeant les
citoyens Hanot et Lacroix de se transpor-
ter en la maison dudit de Courmont et
d'apposer les scellés sur les meubles et
effets lui appartenant et maintenant à la
République, et procès-verbal de leurs opé-
rations dans l'appartement dudit Le Bas
de Courmont, dans la chambre occupée

420

C.HAIMTRK I". — JOl'HNIÎES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

par le citoyen Fmncnrl, dont la femme
élail altachre à la veuve de Courmont,
jeune, el dans celle du citoyen Rossignole,
linnime df condance du défunt, au garde-
niiMiblc, sur une voilure dite diligence et
sur deux cabriolets.

■20 floréal an II.
Orifiinal, signé de Ilannt et Lacroix, A, N.,
F" 1770.

1400. — Etat du mobilier réclamé par
le citoyen Etienne-François Francart, mo-
bilier se trouvant dans la maison do la ci-
toyenne de Courmont, rue Cerulli, n» 27,
dans 2 chambres au troisième étage.

2 prairial an II.
Original signé, A. A'., V 4770.

1461. — Pétition d'Adélaïde-Louise Mon-
morqué, veuve de Louis-Marie Le Bas de
Courmont, condamné par le Tribunal de
sang comme ex-fermier général, exposant
qu'un arrêté de l'Agence du Domaine l'a
remise en possession de tous les meubles
et immeubles provenant de la communauté
qui existait entre elle et feu son nmri, et
demandant la restitution de trois fusils de
chasse, faits par Allègre et Château, arque-
busiers, dont deux doubles, deux pisto-
lets d'arçon faits par Jean Lllérard, un
sabre doré, quatre épées d'acier, dont
deux de deuil, trois cannes à épée, deux
petits couteaux de chasse, de la poudre,
du plomb et un cachet d'argent armorié,
objets qui en partie ont été déposés au
Comité civil et en partie enlevés par le Co-
mité révolutionnaire, avec arrêté du Co-
mité de sûreté générale, autorisant la veuve
Le Bas de Courmont à retirer de tous dé-
pôts les objets énumérés ci-dessus.

12, 15 fructidor an II.
Original, signé de la citoyenne Monmerqtié,
veuve Le Bas de Courmont, et copie conforme,
signée de Bourguignon (2 pièces), A.N., F''4770.

lo. BouLLONGNE (Jean- Baptiste) ,
ex-fermier général.

1462. — Interrogatoire subi devant Claude-
Emmanuel Dobsent, juge au Tribunal ré-
volutionnaire, en présence de Fouquier-
Tinville, accusateur public, par Jean-Bap-
tiste Boullongne, âgé de 45 ans, né à Paris,
y demeurant place de !a Révolution, ci-

devant fermier général depuis 17H7 jus-
qu'en 1789, auquel il est demandé de quel
département il était chargé, a répondu
qu'il n'a eu aucun déparlement et n'a fait
aucune tournée. 11 lui est également de-
mandé s'il ne s'était pas rendu coupable
de dilapidations des finances du gouverne*
ment, d'exactions, de concussions et de
fraudes envers le peuple, a répondu, ja-
mais; s'il a fait choix d'un défenseur, sur
sa réponse négative, lui est nommé le ci-
toyen Chauveau.

18 floréal an II.
Original, signé de Dob.'^cnt, Boullongne, A. -Q.
Fouquier et Nénot, A. N.,W 362, n» 785.

II. PARSEVAL-FniLEUSE (Charles René),
ex-fermier général.

1403. — Procès-verbal de transport de
Charles-Simon Girard et Jean-Louis Benoisl,
membres du Comité de surveillance de
Mantes-sur-Seine, au domicile de Charles-
René Parseval de Frileuse, ci-devant fer-
mier général, rue Bourgeoise, maison Vau-
gien, et apposition des scellés sur le cabinet
dudit Parseval, sur l'office où a été trouvée
l'argenterie, comprenant 12 couverts, 3
cuillères à ragoût, 6 petites à café, 2 go-
belets d'argent pour les enfants, avec des-
cription du mobilier, sur le cabinet et la
chambre à coucher de la citoyenne Fri-
leuse, sur le salon où se trouvent, entre au-
tres objets, une pendule dorée, montée sur
marbre blanc, 2 flambeaux dorés, 16 fau-
teuils fond bleu, îiO tableaux, grands et
petits, sur une chambre lambrissée, occu-
pée par les enfants, lesdiles opérations
faites en présence de la citoyenne Parse-
val de Frileuse.

l»' nivôse an II.
Original, signé de Girard, Benoist, et de la
citoyenne Brac-Frileuse, A. N., F'' 4774''".

1464. — Lettre du Comité de surveil-
lance du district de Mantes à celui de la
section Le Peletier, annonçant que, sur
l'invitalion des citoyens Vergue et Gour-
guechon, membres de ce Comité, il a
chargé deux commissaires d'apposer les
scellés sur les meubles et effets du ci-
toyen Parseval de Frileuse, ci-devant fer-
mier général, résidant à Mantes, et que

AURESTATION DES FERMIERS GÉNÉRAUX

V2T

ces commissaires viennent de s'acquitter
de cette mission.

3 nivôse an II,
Original, signé de Racine, président, et de
neuf membres du Comité, A. N., F"^ illi^''.

1465 — Interrogatoire subi devant Claude-
Emmanuel Dobsent, juge au Tribunal rr-
volulionnaire, en présence de Fouquier-
î'inville, accusateur public, par Charles-
René Parseval-Frileuse, âgé de 35 ans, né
à Paris, ci-devant fermier général depuis
le mois de juillet 1787, demeurant à Paris,
rue Thérèse, section de la Moiilagnc, et
actuellement à Mantes-sur-Seine, auquel il
est demandé de quel déparlement il était
chargé , a répondu qu'il n'a jamais élé
chargé d'aucun département. 11 lui est éga-
lement demandé s'il ne s'est pas rendu
coupable de dilapidations des finances du
gouvernement, d'exactions, de concussions*»
et de fraudes envers le peuple, a répondu,
d'aucune; s'il a fait choix d'un défenseur,
ayant répondu n'en pas connaître, il lui
est donné le citoyen Sezille.

18 floréal an II.
Original, signé de Dobsent, Parseval-Fri-
leuse, A.-Q. Fouquier et Nénot, A.N., W 362,
il» 785.

12. Papillon d'Auterociie (Nicolas-
Jacques), ex-fermier g-énéral.

1466. — Interrogatoire subi par Nicolas-
Jacques Papillon d'Auteroche, âgé de 64 ans,
né à Châlons-sur-Marne, ci-devant fermier
général, demeurant à Paris, rue de la Ma-
deleine-Honoré , auquel il est demandé de
quel déparlement il était chargé, a ré-
pondu qu'il élait chargé du département
de la Champagne pour le commerce. 11 lui
est également demandé s'il ne s'est pas
rendu coupable de dilapidations des fi-
nances du gouvernement, d'exactions, de
concussions et de fraudes envers le peuple,
a répondu négativement; s'il a fait choix
d'un conseil, sur sa réponse qu'il n'en con-
naît pas, lui est nommé le citoyen Sezille.

18 floréal an II.
Original, signé de Dobsent, Papillon d'Au-
teroche, A.-Q. Fouquier et'Nônot, A . iV. , W 3G2,
n° 785.

i3. Maubert-Neuilly (Jean-Germain),
cx-fermicr général.

1467.— Interrogatoire subi devantClaude-
Kmmanuel Dobsent, juge au Tribunal ré-
volutionnaire, on présence de Fouquier-
Tinville, accusateur public, par Jean-Cler-
main Maubert-Neuilly, âgé de 64 ans. né
à Paris, ci-devant fermier général tlt'|)uis
le 1" janvier 1787, demeurant actuellement
à Noisy-Ie-Crand, auquel il est demandé
de quel déparlement il était chargé, a ré-
pondu de ceux du Berry d du Bourbon-
nais. Il lui est également demandé s'il ne
s'est pas rendu coupable de dilapidations
des finances du gouvernement, d'exac-
tions, de concussions et de fraudes envers
le peuple, a répondu négativement, s'il a
fait choix d'un défenseur, sur sa réponse
négative, lui est nommé d'office le citoyen
Sezille.

18 floréal an II.

Original, signé de Dobsent, Maubert-Neuilly,
A.-Q. Fouquier, R. Josse, commis-greffier,
A. N., W 362, n» 785.

14. Brac de La Perrière (Jacques-
Joseph), ex-fermier général.

1408. — Tableau rempli par le Comité
de surveillance de Suresnes, louchant
Jacques-Joseph Brac, dit La Perrière, de-
meurant à Mantes, Agé d'environ 6'j ans,
ayant quatre filles de 10, 15, 19 et 22 ans,
cette dernière mariée à Frileuse, trois gar-
çons de 16, 17 et 21 ans, ce dernier émi-
gré, fermier général, occupant une mai-
son de campagne à Suresnes depuis envi-
ron 13 ans, détenu au ci-devant hôtel des
Fermes, rue du Bouloi, depuis le transfè-
rement des fermiers généraux pour leurs
comptes, ayant des biens dans le ci-devant
Beaujolais, dont on ignore le produit, et
sa maison de campagne de Suresnes
comme propriété d'agrément, en rela-
tions avec les fermiers généraux et avec
un prêtre réfraclaire auquel il a donné
asile jusqu'au 10 août 1792, a reçu de son
fils une lettre de Turin au commencement
de 1791; d'un caractère modéré, à ce qu'il
a paru, l'on ignore où il se trouvait aux
époques révolutionnaires, sauf qu'au
10 août 1792, il était à Suresnes avec sa

128 CHAPITRE !•'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

famille, on ne sait s'il a signé quelque

pétilioii.

10 floréal an II.
Ori^'inal, signé de Poussin, pn-sitlent du Co-
mité de Rurveiliance de Suresnes, Houpaiilt, se-
crélaire, et autres membres, A. A'., F^ iClô.

1469. — InlerrogatoiresiibidevanlClamle-
Eniiuanuel Dobsenl, juge au Tiibunal ré-
volutionnaire, en présence de Fouqiiier-
Tiiiville, accusateur public, par Jacques-
Joseph Brac La Perrière, Agé de 68 ans un
mois, natif de Ville-AHranchie, ci-devaiil
fermier général, demeurant à Mantcs-sur-
Seine, auquel il est demandé de quel dé-
partement il a été chargé, a répondu de
toute la partie des traites. Il lui est en-
core demandé s'il ne s'est pas rendu cou-
pable de dilapidations des finances du gou-
vernement, d'exactions, de concussions
et de fraudes envers le peuple, a répondu
jamais; s'il a fait choix d'un défenseur,
sur sa réponse négative, lui est nommé
d'office le citoyen Sezille.

18 floréal an II.

Original, signé de Dobsent, Brac La Per-
rière, A.-Q. Fouquieret Josse, commis -greffier,
A. N., W 362, n° 785.

i5. RcuGEOT (Claude-François),
ex-fermier général.

1470. — Interrogatoire subi devant Claude-
Emmanuel Dobsent, juge au Tribunal ré-
volutionnaire, par Claude-François Rou-
geot, âgé de 76 ans, natif de Dijon, ci-devant
fermier général, demeurant à Paris, rue
de la Révolution, n» 23 et n° 2, de la sec-
tion des Champs-Elysées, et ayant en outre
un domicile à Fontainebleau, auquel il
est demandé de quel département il était
chargé comme fermier général, a répondu
qu'il n'était chargé que du département
du secrétariat et de l'hôtel des Fermes, à
l'exception de l'hôtel de Longueville et de
Bretonvilliers. Il lui est également de-
mandé s'il ne s'est pas rendu coupable de
dilapidations des finances du gouverne-
ment, d'exactions, de concussions et de
fraudes envers le peuple, a répondu néga-
tivement; s'il a fait choix d'un défenseur,
sur sa réponse négative, lui a été nommé
d'office le citoyen La Fleutrie.
18 floréal an II.

Original, signé de Dobsent, Rougeot et Josse,
commis-greffier, A, N., W 362, n" 785.

i6. Vknïe (François-Jean), ex-fermier
général.

1471. — Proc('s-verbal de transport du
citoyen Joly, membre du Comité de sur-
veillance de la section Le Pelelier, rue de
(iranimonl, n° 12, au domicile du ciloyea
Vente, à l'eftet de constater que ses en-
fants n'étaient pas émigrés, où, en l'absence
du citoyen Vente, il a interrogé sa femme,
laquelle a déclaré que l'un de ses fils,
Claude-Jean-Jacques, était mort en mai
1792 au Cap fran(;ais, île Saint-Domingue,
et a certifié l'existence de son second fils
sur le territoire de la République, résidant
habituellement à Auxerre, et se trouvant
en ce moment à Paris, rue du Mont-Blanc,
par conséquent qu'elle ne pouvait se trou-
ver comprise dans la loi relative aux pa-
rents d'émigrés.

20 vendémiaire an II.
* Original, signé de Joly, et de la citoyenne
M.-E. Charbonnel-Vente, A. N., F"! 4775".

1472. — Procès-verbal de transport de
Jean-Claude Boichut, membre du Comité
révolutionnaire de la section Le Peletier,
rue de Grammont, n° 12, au domicile du
citoyen Vente, ex-fermier général, et d'ap-
position des scellés sur la chambre à cou-
cher et le cabinet dudit Vente, en présence
de sa femme, à laquelle est laissée la
jouissance de sa chambre à coucher, ainsi
que du salon et des chambres de domes-
tiques, avec installation de deux gardiens,
qui ont ordre de ne laisser sortir aucuns
meubles et effets.

29 frimaire an II.
Original, signé de Boichut et de M. E. Vente,
A.N., F^ 4775*2.

1473. — Procès-verbal de transport à
Mantes de Pierre-Nicolas Vergne et Nico-
las Gourguechon, membres du Comité ré-
volutionnaire de la section Le Peletier,
accompagnés du citoyen Antoine Jacquiot,
ditDufrenoy, capitaine de l'une des compa-
gnies de la force armée de la section Le
Peletier, et de Jean-Louis Benoist, mem-
bre du Comité de surveillance de Mantes,
en une maison occupée par le citoyen
Vente, ci-devant fermier général, où s'est
trouvée la femme du citoyen Brac La Per-

ARRESTATION DES FERMIERS GÉNÉRAUX

rière, aussi ci-devant fermier général, oc-
cupant un appartement à elle cédé par le
citoyen Vente, et apposition des scellés
sur les différents appartements occupés
par ledit citoyen, tant au premier qu'au
second étage, et sur son cabinet au pre-
mier, avec description des objets mobiliers
non susceptibles d'être mis sous scellés et
pouvant être laissés à l'usage des habitués
de la maison, de même, apposition des
scellés sur un secrétaire en forme d'ar-
moire, après y avoir renfermé les papiers
y contenus se trouvant dans l'appartement
de la citoyenne La Perrière avec ses cinq
enfants, et description du mobilier laissé
en évidence pour son usage, y compris
30 couverts d'argent à filets, 6 cuillères à
café, 4 pelles à sel.

30 frimaire an II.
Original, signé des commissaires et de la ci-
toyenne La Perrière, A. N., F'' 4775*-,

1474. — Interrogatoire subi devant Claude-
Emmanuel Dobsent, juge au Tribunal ré-
volutionnaire, par François -Jean Vente,
âgé de 68 ans, natif de Dieppe, ci-devant
fermier général, demeurant rue de Gram-
mont, n'» 12 et 707, de la section Le Pe-
lelier, auquel il est demandé de quel dé-
partement il était chargé, a répondu, des
entrées de Paris. Il lui est également de-
mandé s'il ne s'est pas rendu coupable de
dilapidations des finances du gouverne-
ment, d'exactions, de concussions et de
fraudes envers le peuple, a répondu néga-
tivement; s'il a fait choix d'un défenseur,
a répondu choisir le citoyen Julienne.

18 floréal an II.
Original, signé de Dobsent, Vente et R. Josse,
commis-greffier, A. N.,W 362, n» 785,

1475, — Déclaration des commissaires
nommés par le Département et la Munici-
palité pour procéder au transport des ti-
tres et papiers du citoyen Vente, ci-de-
vant fermier général, portant qu'ils ont
reçu du citoyen Louis Pottier, membre du
Comité de surveillance de la section Le
Peletier, trois clefs ouvrant les pièces où
étaient renfermés ces papiers.

Sans date.
Original, signé de Poidevin, Lambert et Col-
lot, commissaires, A. iV,, F'' 4775".

429

17- Fabos (Denis -Henry), ex -fermier
général.

1476. — Interrogatoire .subi devant Ga-
briel-Toussaint Scellier, juge au Tribunal
révolutionnaire, par Denis-Henry Fabus,
âgé de 47 ans, natif de Paris, ci-devant
fermier général, demeurant à Caen, auquel
il est demandé si, comme fermier général,
il ne s'est pas rendu coupable de dilapida-
tions des finances du gouvernement, d'exac-
tions, de concussions et de fraudes envers
le peuple, a répondu négativement. Il lui
est également demandé quel est le dépar-
tement qui lui avait été assigné par la
Ferme, a dit avoir été, pendant deux mois
seulement, chargé de la correspondance
avec la ci-devant province d'Anjou, qu'il
croit même que c'est par intérim. Il lui est
en outre demandé s'il a un défenseur, sur
sa réponse négative, lui est nommé le ci-
toyen Julienne,

18 floréal an If.
Original, signé de Scellier, Fabus et Fabre.
commis-greffier, A. N., W 362, n» 785,

i8. Deville (Nicolas), ex-secrétaire du
Roi, ex-fermier général.

1477. — Pétition de Jean-Marie Deville,
résidant depuis 1788, place et section des
Piques, maison de son frère, au Comité
de sûreté générale, à l'effet de protester
contre son arrestation comme déserteur
et son incarcération à la maison d'arrêt
des Madelonnettes, par suite d'une dénon-
ciation qu'il attribue au nommé Colliez,
ci-devant notaire et procureur à Calvire,
près de Lyon, réfugié à Paris, avec d'au-
tant plus de raison qu'il y a environ cinq
mois ce même Colliex avait menacé de
dénoncer son frère, s'il ne souscrivait aux
sacrifices qu'exigeait de lui cet ex-notaire,
et joignant à sa pétition le projet de dé-
nonciation dont ce Colliex s'était servi
pour obliger le citoyen Nicolas Deville à
des sacrifices honteux et considérables.

13 germinal an II.
Original signé, A. N., F^ 4676.

1478. — Dénonciation contre Nicolas
Deville, ci-devant fermier général, secré-
taire du Roi et premier commis de Ver-

430 CIIAPITUK I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

gennes, ministre des allaires étrangères,
émanant do Louis-François Collicx, ci-
devanl nolairt' à Calvire, i^rès do Lyon,
qui accuse Oeville d'avoir entretenu des
relations avec De Ronniéro, ex-uvocnt,
ajient du traître comte d'Artois, et le ci-
devant 1 aron de Rreleuil, ministre des
allaires étrangères, d'avoir dans un procès
pendant au Tribunal du 2' arrondisse-
mont mis en suspicion les juges nommés
par le peuple comme ignorants et de mau-
vaise foi, d'avoir gardé chez lui son frère,
oflicior de la garde nationale et déserteur
du camp de (ionesse, d'avoir, de concert
avec ses confrères les fermiers généraux,
tenté de corrompre les vérilicaleurs de
leurs comptes par l'offre d'une somme
considérable pour les engager à faire un
rapport favorable, aOn de masquer leurs
vols, alléger leurs restitutions et tromper
la nation, avec réponse en marge à chacun
des griefs allégués contre ledit Deville.

(13 germinal an IL)
Copie, A. N., V 467G.

1479. — Interrogatoire subi devant Ga-
briel-Toussaint Scellier, juge au Tribunal
révolutionnaire, par Nicolas Deville, ùgé
de 44 ans, natif de la Greslo, département
de Rhône-et-Loire, ex- fermier général,
demeurant à Paris place des Piques, au-
quel il est demandé si, comme fermier gé-
néral, il ne s'est pas rendu coupable de
dilapidations des finances du gouverne-
ment, d'exactions infâmes, de concussions
et de fraudes envers le peuple, a répondu
négativement. Il lui est également de-
mandé s'il a un défenseur, sur sa réponse
négative lui est donné le citoyen Guillot.

18 floréal an II.
Original, signé de Scellier, Deville et Fabre,
commis-greffier, A.N., W 362, n» 785,

1480. — Pétition de la citoyenne Robert,
femme de confiance de la citoyenne De-
ville, au Comité de sûreté générale, expo-
sant la situation de celte malheureuse
mère de six enfants, qui vient de perdre
son mari, ci-devant fermier général, con-
damné à mort par jugement du Tribunal
révolutionnaire, et qui se trouve en cou-
ches à son septième jour, déclarant qu'elle
ignore jusqu'à présent la mort de son

mari et que si elle l'apprenait sans ména-
gements, elle succomberait infailliblement,
doniandanl en consécjuence que l'on sus-
pende l'apposition dos seconds scellés jus-
qu'à ce que son état lui permette d'ap-
prendre sans danger celle nouvelle.

Sans date (fin floréal an II).
Original signé, A. A'., F'' 4670.

1481. — Jugemenl de la Chambre du
Conseil du Tribunal révolutionnaire, con-
sidérant que dans l'extrait, envoyé par le
greffe du Tribunal au bureau des décès de
la Municipalilé, Nicolas Deville se trouve
dénommé Nicolas Devesie, au lieu de De-
ville, son véritable nom, ainsi qu'il ressort
de .son acte de naissance, dont copie est
annexée, ordonnant que l'orthographe dé-
fectueuse sera réformée et qu'au nom de
Dcvcslc sera substitué celui de Deville, son
seul et vrai nom, avec l'extrait mortuaire
et l'acte de baptême.

6 vendémiaire an III.
Original, signé de Dobsent, président, Fores-
tier, Maire, Ardouin et Meyère, et extraits col-
lalionnés(3 pièces), A. N., W 3G2, n''785.

19. Prévost d'Arlincourt (Louis-
Adrien), ex-fermier général.

1482. — Interrogatoire subi devant Ga-
briel-Toussaint Scellier, juge au Tribunal
révolutionnaire, par Louis-Adrien Prévost
d'Arlincourt, âgé de bO ans, nalif d'Evreux,
ci-devant fermier général , demeurant à
Magny-lesHameaux, district de Versailles,
auquel il est demandé si, comme fermier
général, il ne s'est pas rendu coupable de
dilapidations des finances du gouverne-
ment, d'exactions, de concussions et de
fraudes envers le peuple, a répondu néga-
tivement. Il lui est également demandé
quel est le déparlement qui lui avait été
assigné par la compagnie, a répondu, la
partie des traites pour l'ancienne province
de Bretagne, ensuite celle» de Rouen et
de Caen pour toutes les parties réunies. Il
lui est encore demandé s'il a fait choix
d'un défenseur, sur sa réponoe négative,
lui est nommé le citoyen Julienne.

18 floréal an II.
Original, signé de Scellier, Prévost d'Arlin-
court et Fabre, commis-greffier, A. N., W362,
no 785.

ARRESTATION DES FERMIERS GÉNÉRAUX

431

1483. — Lettre du président du Comité
de surveillance de Nanterre au Comité de
sûreté générale, déclarant que le décret
rendu ces jours derniers par la Convention
sur les ci-devant fermiers généraux a ré-
veillé leur sollicitude, et qu'ils ont cru
devoir prendre des mesures provisoires à
l'égard du citoyen Prévost d'Arlincourt,
domicilié au ci-devant Mont- Valérien, mai-
sondes ci-devant Hermites, qui, à la vérité,
n'fest plus intéressé dans les baux depuis
1780, mais qui l'était du temps de David,
qu'ayant consulté la liste, ils ont été très
étonnés de le voir désigné comme mort,
tandis qu'ils le savaient bien vivant, ce
qui fait croire que la religion du Comité
de sûreté générale aura été surprise, qu'en
conséquence, ils se sont déterminés à pro-
voquer son arrestation, mais ne l'ont pas
trouvé à son domicile, où des commis-
saires se sont transportés.

20 floréal an II.
Original, signé de Ravoisé, président, A. A^,
F' 4774»'.

1484. — Procès-verbal de transport des
membres du Comité de surveillance de la
commune de Nanterre au Mont- Valérien,
en ia maison des ci-devant Hermites, les-
quels ont sommé le citoyen régisseur de
leur dire où était le citoyen d'Arlincourt,
ci-devant fermier général, ledit régisseur a
répondu qu'il était parti la veille, dans
l'après-midi, pour Paris, et qu'il ne savait
quand il reviendrait; vu son absence, ledit
d'Arlincourt n'a pu être mis en élat d'ar-
restation, huit lettres à son adresse ont
été saisies, il a été procédé à l'apposi-
tion des scellés, et mandat d'arrêt a été
décerné contre le citoyen Charles-Adrien
Prévost d'Arlincourt, lequel a été incar-
céré à la maison du Luxembourg, ce dont
sera avisé l'accusateur public du Tribunal
révolutionnaire.

20-24 floréal an II.
Copie conforme, A. N., V 1774 «».

1485. — Lettre du Comité de sûreté
générale au Comité de surveillance de la
commune de Nanterre, l'invitant à pour-
suivre les recherches commencées contre
le nommé Prévost d'Arlincourt, et obser-

vant qu'il importe de faire transférer sur-
le-champ ledit Prévost dans une maison
d'arrêt de Paris, et de prévenir en nirme
temps l'accusateur public, déclarant que
c'est par la surveillance la plus exacte que
les [latriotes parviendront à purger le sol
de la République de tous les traîtres qui
le souillent encore.

22 Horéal an II.

Copie conforme , signée de Bourguignon ,

A. N., v \n\»\

1486. — Ordre du Comité de surveillance
de Nanterre de conduire à la maison d'ar-
rêt du Luxembourg Charles-Adrien Pré-
vost d'Arlincourt, ci-devant fermier géné-
ral, intéressé dans le bail de David, ordre
approuvé par le Comité de sûreté générale.

23 floréal an II.
Copie conforme, A. N., F'' 4774".

1487. — Lettre du Comité de surveil-
lance de Nanterre au Comité de sûreté
générale, accompagnant l'envoi de huit
lettres à l'adresse du nommé Prévost d'Ar-
lincourt, qui se sont trouvées dans son
appartement, et déclarant avoir appris avec
beaucoup de satisfaction que ledit d'Ar-
lincourt avait été arrêté et conduit au
Luxembourg.

24 floréal an II.

Original, signé de Lescuyer, président, A. S.,
F7 47748;..

Les lettres en question, qui sont dans le dos-
sier, en date d'avril et mai 1793, ."«ont pour la
plupart de la fille de Prévost d'.\rlincourt, qui
manifestait le désir de le rejoindre à Nanterre.

20. CuGNOT DE L'EpiNAY (Clément),
ex-fernîier général.

1488. — Procès-verbal de transport des
citoyens Jacques-François Robert cl Théo-
dore Petit, membres du Comité révolu-
tionnaire de la section du Contrat-Social,
accompagnés des citoyens Renaud et I-a-
lou, membres du Comité révolutionnaire
de la section du Bonnet-Rouge, rue de la
Jussienne, n» 433, dans un appartement
au 3« étage sur la cour, occupé par le ci-
toyen Cugnotde L'Epinay, ci-devant fermier
général, et d'apposition des scellés sur un
secrétaire de bois d'acajou et de petites
armoires, près de la cheminée, après qu'il

432

CHAPITRE 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

on a été oxlrait par Antoine Rué, portier
de la niais()i\, G chemises, 18 mouchoirs,
3 coifTes dr nuil, ti cols et 2 paires de chaus-
sons, h l'usage dudit de L'Epiiiay, avec 2 ma-
telas, un traversin, une paire de draps et
2 couvertures.

1 3 nivôse an II.
Original signé» et copie conforme (2 pièces),
AN., V 4658.

1489. — Lettre du citoyen Robert, mem-
bre du Comité révolutionnaire de la sec-
tion du Contrat-Social, au Comité de sûreté
générale, annonçant l'apposition des scel-
lés chez le nommé Cugiiotde L'Epinay, ci-
devant fermier général, demeurant rue de
la Jussienne, n" 433, et demandant l'auto-
risation de procéder à la même opération
dans les maisons de campagne appartenant
audit Cugnot de L'Epinay, près de Chartres,
dénommées Monlercau, la Moutonnière,
Feugère, la Mont-Parentière et Rrou.

14 nivôse an II.
Original signé, A. N,¥i 4658.

1490. — Arrêté du Comité révolution-
naire de la section du Contrat-Social sur
la déclaration d'un de ses membres, cons-
tatant l'apposilion des scellés au domicile
de Cugnot de L'Epinay, ex-fermier général,
mis en état d'arrestation, et l'existence de
différentes maisons de campagne appar-
tenant audit de L'Epinay, chargeant le ci-
toyen Robert de porter au Comité de sû-
reté générale le procès-verbal d'apposi-
tion des scellés pour être statué ce qu'il
appartiendra, avec, au bas, un arrêté du
Comité de sûreté générale, autorisant le
Comité de surveillance de Ifi section du
Contrat-Social, en particulier ses deux
commissaires, à prendre à l'égard des mai-
sons sises à la campagne, aux environs de
Paris, les mêmes mesures que pour celle
sise à Paris.

28 nivôse an II.
Extrait conforme, avec original, signé de Phi-
lippe Ruhl, Amar, Jagot, Louis (du Bas-Rhin)
et Dubarran, A. N.,F'' 4658.

1491. — Interrogatoire subi devant Ga-
briel-Toussaint Scellier, juge au Tribunal
révolutionnaire, par Clément Cugnot de
L'Epinay, âgé de 55 ans, natif de Paris, ex-
fermier général, demeurant rue de la Jus-

sienne, section du Contrat-Social, auquel
il est demandé s'il ne s'est pas rendu cou-
pable de dilapidations des finances du
gouvernement, d'exactions, de concussions
et de fraudes envers le peuple, a répondu,
jamais. Il lui est également demandé quel
est le département que lui avait confié la
compagnie, a répondu celui de la ci-de-
vant province de Provence. Il lui est en-
core demandé s'il a un défenseur, sur sa
réponse négative, lui est désigné Jullienné.

18 floréal an II.
Orijiinal, signé de Scellier, Cugnot L'Epi-
nay, et Fabre, commis-greffier, ^4. N., W 362,
n» 785.

21. Saleuue de Grizieux (Jérômc-Fran-
çois-Hcctor), ex-fermier général.

1492. — Procès-verbal de transport du
citoyen François Ronbon, membre du Co-
mité révolutionnaire de la section de la
Montagne, assisté du citoyen Reaugrand,
membre du Comité civil de la même sec-
lion, au domicile du citoyen Saleure, ci-
devant fermier général, rue des Moulins,
n" 496, où, en présence de la citoyenne
Marie-Thérèse Andouillet, femme Saleure,
et du citoyen Vernier, son gendre, il a été
procédé à l'apposition des scellés dans
un appartement au i""" étage, le cabinet du
citoyen Saleure, la chambre de la citoyenne
Saleure, celle de sa fille et de son fils,
avec description du mobilier; ladite femme
Saleure, sommée de déclarer si elle avait
des propriétés en ville ou à. la campagne,
a répondu que le citoyen Saleure possé-
dait une ferme à Piscop,oîi il y a un pied-
à-terre et un logement pour le régisseur,
et un jardin d'environ 2 arpents, servant
de potager, 210 arpents de bois taillis et
20 de prés et vergers, en outre, 50 arpents
de terre labourable à Rampillon-en-Brie,
affermés 12 à 1,500 livres, de plus, une
petite maison, rue du Paon-Saint-André,
bien national, valant 45,000 livres, qui n'est
pas payée, enfin à Rosoy-en-Brie, une petite
maison, affermée 36 livres par an, avec
un état de la cuisine et de la cave, au 1"" dé-
cembre 1793, comprenant une grande va-
riété de vins.

28 frimaire an II.

Original, signé de la femme Saleure et des
commissaires, A. N., ¥"> 4775'*.

AURESTATION DES FERMIEF{S (;KNh;i{AL-\

131

1493, _ Procès-verbal de transport de
! Pierre -Joseph Crespin, commissaire du
; Déparlement de Paris, et de François Bon-
bon, commissaire du Comité révolution-
! naire de la section de la Montagne, à l'efTet
' de lever les scellés au domicile de la ci-
! toyenne Saleure-Grisieux, et de se faire
représenter : 1° le litre de propriété d'une
rente de blé, orij-'inairemeiit due par le
chapitre de Notre-Dame de Paris; 2° le
contrat de mariage de ladite dame, passé
, devant Duval et Dupont, notaires à Paris,
' en 1765, et la procuration à elle donnée
par son mari, pièces qui ont été extraites
d'un carton et remises à la citoyenne Sa-

leure.

12 pluviôse an II.
Copie conforme, signée de Crespin et Bonbon,
A. N., F' 4775'2.

, 1494. — Arrêté du Comité révolution-

j naire de la section de la Montagne, char-

i géant le citoyen François Bonbon, l'un de

< ses membres, de se transporter chez la

j citoyenne Saleure, de vérifier les comes-

1 libles en sa possession, et, s'il y en avait

I une trop grande quantité, de les mettre

i sous scellés, avec procès-verbal de trans-

I port dudit Bonbon chez la citoyenne Sa-

1 leurc, qui a déclaré avoir environ 40 à

45 livres de porc salé, qu'elle avait fait

venir de sa campagne dans le courant de

brumaire, 30 à 35 livres de beurre fondu,

de même provenance, 24 livres d'huile, 40

à 45 livres de sucre, et 40 à 45 livres de

riz, sur quoi le commissaire a déclaré que

le porc et le beurre étaient en réquisition

pour le distribuer au public, au prix du

maximum, et que le produit de la vente

serait remboursé à la citoyenne Saleure,

qui reste dépositaire de ces comestibles.

24, 25 ventôse an II.
Original, signé de M. -T. -A., femme Saleure,
A. N., V 4775'2.

1495. — Interrogatoire subi devant Ga-
briel-Toussaint Scellier, juge au Tribunal
révolutionnaire, par François- Hector Sa-
leure de Grizieux, âgé de 64 ans, natif de
Paris, ex-fermier général, demeurant rue
des Moulins, section de la Montagne, n°496,
auquel il est demandé si, comme fermier
général, il ne s'est pas rendu coupable de
T. XI.

dilapidations des finances du gouvoino-
ment, d'exactions, de concussions cl de
fraudes envers le peuple, a répondu néga-
tivement. Il lui est également demandé
quel est le département qui lui avait élé
assigné par sa compagnie, a répondu ce-
lui de l'ancienne province de Picardie. 11
lui est encore demandé s'il a un défen-
seur, sur sa réponse négative, lui est
nommé Jullienne.

18 flor.-a! an II.
Original, signé de Scellier, «ic Sal.iirc de
Grizieux, et Fai)re, cominis-i:i(riier, A. .V.
W 36-2, no 785.

22. Df.lahaye (Eticnnc-Maric),
ex-fermier gfénéral.

1496. — Interrogatoire subi devant (ia-
briel-Toussaint Scellier, juge au Tribunal
révolutionnaire, par Etienne-.Marie D<-Ia-
haye,i\gé de 36 ans, nalifde Paris, ex-fermier
général, demeurant place de la Révolution,
n° 3, ayant pour domicile ordinaire la com-
mune de Saint-Firmin, district de Senlis,
auquel il est demandé si, comme fermier
général, il ne s'est pas rendu coupable de
dilapidations des finances du gouverne-
ment, d'exactions, de concussions et de
fraudes envers le peuple, a répondu, non.
Il lui est également demandé (jucl dépar-
tement lui avait été confié jtar sa compa-
gnie, a répondu celui de l'Orléanais et la
Touraine; il lui est encore demandé s'il a
un défenseur, a répondu faire choix du
citoyen La Fleulrie.

18 floréal an II.
Original, signé de Scellier, Dclah.ivcet l'alire,
commis-greffier, A. N., W 3G2, n" 785.

23. Ménage de Pues-signy (François-
Marie), ex-fermier général.

1497. — Mémoire juslificalif, exposant
que François-.Marie Menage-Pressigny, âgé
de 60 ans, fils du directeur des fermes de
Nantes, devenu fermier général par héré-
dité, en raison de son incapacité absolue et
reconnue, n'a occupé sa place que dans
les almanachs et sur les états de réparti-
tion, qu'il a toujours été dans cette admi-
nistration de la nullité la plus complète,
et ne mérite pas d'être confondu avec des

28

43'»

r.iiAIMTiU- ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE L\ RÉVOUUTION

accust's lit' tîoslioii (Tiiniiicllo, (lu'à l'i'po-
(1110 do la Ri'vûluli(«n, il a converti sa for-
tuno on l'ioiis-foiuls ol a acquis plusieurs
biens nationaux, (lu'anlériouromonl il n'a-
vait jamais scandalist'- par son luxo, tou-
jours nioiloslo et bionfaisanl, a toujours
lait l(His les dons civiques et patriotiques,
pris à sa solde dos défenseurs de la patrie
et fait en sorte dans toutes les occasions
de prouver, de façon non écjuivoque, son
attachement à la Répul>li(iue, sa conduite
mérite estime et protection, et sa nullité
toute indulgence.

Sans date.
Minutes (1 pièces), A. N., V i77i*'.

1408. — Interrogatoire subi devant Ga-
briel-Toussaint Scellier, juge au Tribunal
révolutionnaire, par François -Marie Me-
nage-Pressigny, âgé de GO ans, natif de
Bordeaux, ex-fermier général, demeurant
rue des Jeûneurs, n" 25, auquel il est de-
mandé si, comme fermier général, il ne
s'est pas rendu coupable de dilapidations
des finances du gouvernement, d'exac-
tions, de concussions et de fraudes envers
le peuple, a répondu négativement. Il lui
est également demandé quel est le dépar-
tement qui lui avait été confié par sa com-
pagnie, a répondu, celui de la ci-devant
province de (iuyenne, il lui est encore de-
mandé s'il a un défenseur, a répondu
qu'il désigne Chauveau.

18 floréal an II.
Original, signé de Scellier, Menagc-Pressigny
et Fahre, commis-greffier, A. N., W 3G2,
n" 785.

24. Couturier (Guillaume), ex-fermier
général.

1499. — Certificat du citoyen Busnel,
ancien membre de l'Académie de chirur-
gie, attestant que le citoyen Couturier est
attaqué depuis longtemps d'un vice dar-
treux qui s'est porté sur diverses parties
externes et internes, tantôt sur les yeux,
tantôt sur la poitrine ou les intestins, pro-
voquant de fortes coliques, que, depuis
20 années qu'il le soigne, il a réussi à fixer
le mal sur un bras, où s'est produit une éro-
sion nécessitant un pansement quotidien
par son domestique, sans compter d'au-

tres soins particuliers, et qu'en outre h)
citoyen Couturier est d'un tempérament
très délicat, avec, au verso, un autre cer-
tilicat du Comité révolutionnaire de la
section de Rrutus, qui déclare que le ci-
toyen Rusnol est un chirurgien très expert
et très connu dans la section.

7 frimaire an II.
Original signé, A. N., V' '56 ?G.

l')00. — Procès-verlial de transportées
citoyens Lerouge et Neveux, membres du
Comité révolutionnaire de la section de
Brutus, rue de Cléry, n» 67, au doraicilo
du citoyen Couturier, ci-devant fermier
général, à l'cirel d'ap[)0ser les scellés sur
ses papiers, lesquels commissaires, ayant
fait ouvrir toutes les armoires, ont cons-
laLé qu'elles ne contenaient que du linge,
et apposition des scellés sur les croisées
et sur un secrétaire dans une chambre à
coucher.

2G nivô.-c an II.

Original signé, A. N., V^ 405C.

loOi. — Interrogatoire subi devant Ga-
briel-Toussaint Scellier, juge au Tribunal
révolutionnaire, par Guillaume Couturier,
âgé de GO ans, natif d'Orléans, ex-fermier
général, demeurant rue de Cléry, n" 67,
auquel il est demandé si, comme fermier
général, il ne s'est pas rendu coupable de
dilapidations des finances du gouverne-
ment, d'exactions, de concussions et de
fraudes envers le peuple. A répondu néga-
tivement. II lui est également demandé
quel est le département qui lui avait été
confié par sa compagnie, a répondu avoir
exercé la présidence des grandes gabelles
et des salines de la ci-devant Lorraine et
de la Franche-Comté. Il lui est encore de-
mandé s'il a un défenseur, a répondu néga-
tivement, pourquoi lui est désigné Guesde.

18 floréal an II.
Original, signe de Scellier et Couturier, A.N.,
W 302, n» 785.

I0O2. — Procès-verbal de transport du
citoyen Dufay, membre du Comité révo-
lutionnaire de la section de Brutus, rue de
Cléry, n° 67, au domicile du citoyen Cou-
turier, ancien fermier général, à l'effet de
reconnaître et de lever les scellés, ce qui

ARHESTATIOX DES FEliMIERS (;KM;nAUX

i3;i

est clTeclué sur la réquisition cl en pré-
sence du citoyen Bagnard, commissaire du
Département, accompagné dos citoyens I.e-
page et Dieux, commissaires de la Miinici-
paiité, et du citoyen Devillier, liquidateur
du Département, qui sont restés alin de
procéder à leurs opérations.

5 messidor an II.
Original, signé de Bagnard, Dieux, Lepaire,
Devillier et Dufay, A. N., V ^CiO.

25. DuvAUCEL (Louis-Philippe),
ex-fermier général.

1503. — Interrogatoire subi devant Ca-
briel-Toussaint Scellier, juge au Tribunal
révolutionnaire, par Louis-Philippe Du-
vaucel, âgé de 40 ans, natif de Paris, ex-
fermier général, demeurant rue Cadet,
n" 8, auquel il est demandé si, étant fer-
mier général, il ne s'est pas rendu cou-
pable de dilapidations des finances du
gouvernement, d'exactions, de concussions
cl de fraudes envers le peuple, a répondu,
non, n'ayant jamais eu ni département, ni
correspondance; il lui est encore demandé
quels étaient les emplois que lui avait
confié la compagnie, a répondu, aucun,
n'y étant que depuis trop peu de lemps;
s'il a fait choix d'un défenseur, sur sa
réponse négative, lui est désigné duesde.

18 noréal an II.
Original, signé de Scellier et Duvaucel, A. N.,
W362, n» 785.

26. Parseval (Alexandre- Philibert -
Pierre), ex-fermier g'énéral.

1504. — Procès-verbal de transport des
citoyens François-Marie Fleury et Jean-
Bapliste-IIonoré Bilcot, membres du Co-
mité révolutionnaire de la section de la
Halle-aux-Blés, commissaires délégués par
ledit Comité, accompagnés des ciloyens Be-
noist et Girard, membres du Comité révo-
lutionnaire de la commune de Mantes, à
Manies, en la maison du citoyen Parse-
val, où ils ont trouvé les scellés appo-
sés sur le cabinet dudit Parseval et sur
un coffre au grenier par les soins du Co-
mité de Mantes, et se sont enquis auprès
de la citoyenne Parseval si ledit Parseval
n'avait pas ailleurs d'autre logement, la-

«lUilU' a di',-lar>'' (ja'il avait une [)elilî h 1-
litaliou pi."'s lie Condé-sui-Noireau (Cal-
vailijs\ mais (pTelle croyait que les .^''ollés
y avaiiul rd'- apposés par la municipalité
de l'endroit, aver dérlaralinn du Cumilé
révolutionnairi' de la section dt- la llalb'-
aux-Blés, altcslaiil avi.ir dépt-nsé o;; livres
pour le voyage de deux de s( s ini-mbres,
à Mantes, en vue de l'apposition des scel-
lés chez Parseval, ex-fermier général, cl
chargeant les citoyens lîilcul cl KN-ury do
recouvrer celte mise de fonds.

l'2 nivosc, li vcntosc an II.
Oriiinal, sl'^nO des ciloyens Hilroi, l'Icury,
(^'■irard, ncnoisl et de la diiae Brac de Frileuse,
et mimitc ("2 pièces), A. .\., !•"' 1774*-'.

Io0!>. — Tableau rein[di par le (Comité
de surveillance de la commune de Mont-
rong<», concernant Pierre-Pliilibert Parse-
val , ci-devant fermier général, âgé de 30 ans,
demeurant à donne vil le, département du
Calvados, ayant i enfants m.'des et une
(ilie, laine se trouvant à Paris avec sa
mère, les 4 autres à (ionncville, détenu à
la Maison des Fermes depuis le mois de
janvier (vieux style) par décret de la Con-
vention pour rendre ses comples, posses-
seur d'un revenu de 00,000 livres, en re-
lations avec Vernon, I.alaude, Frileuse,
tous fermiers généraux, ayant manifesté
des opinions contraires à la Hévolulion,
et ayant retiré cbez lui l'ancien curé de
Montrouge, prêtre réfractaire, pour lui
faire dire la messe et faire communier

des bigotes.

4 florcal an II.
Imprimé rempli, si^nc do 10 mend)ros du
Comité do surveillance de Montrouge, A. N.,

yi 47740:).

luOG. — luterrogaloire subi devant Ca-
briel-Tou.ssaiut Scellier, juge au Tribunal
révolutionnaire, par Alexandre-Pbilibcrl-
Pierre Parseval, âgé de 3G ans, né à Paris,
ex-fermier général, demeurant h (Jonne-
ville, district de Caen, auquel il est de-
mandé si, étant fermier général, il ne s'est
pas rendu coupable do dilapidations des
linanccsdu gouvernement, d'exactions, de
concussions et de fraudes envers le peuple,
a répondu négativement; il lui est encore
demandé quel départemc-nl lui avait élé

430 CHAPITRE I". — JOCHNliES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

conlh'- par la compavMiic, a ré[)on(lii, ce-
lui do rancicnne province de Lorraine ;
s'il a lin dr'fenseiir, sur sa réponse néga-
tive, lui est nommé Jullienne.

18 llorèal an H.
Original, sij^né do Scollicr et ilc Parïeval,
.A. y., W oG?, n» 785.

27. DiDEi.oT (Jean François), cx-fermicr
et régisseur général.

lîiOT. — Ordre du Comité révolution-
naire de la section du Faubourg-Mont-
martre de conduire sous bonne et sûre
«arde le citoyen Didelot, ci -devant fer-
mier général et présentement régisseur
général, à la maison d'arrêt du ci-devant
Port-Royal, rue de la Rourbe,avec alteslation
du concierge de cette maison, portant que
le citoyen Didelot a été écroué en la mai-
son de suspicion de la rue de la Rourbe,
en vertu de l'ordre ci-dessus.

8 frimaire an II.
Copie dtMivrée au citoyen Didelot, le 14 fri-
maire, par Ogier, greffier, A. N., F'' 4G77.

1508. — Déclaration des ci-devant fer-
miers généraux rassemblés dans la ci-de-
vant Maison des Fermes, attestant que
le citoyen Didelot, qui a été arrêté comme
fermier général et réuni avec eux, n'était
point du nombre des fermiers généraux
des baux de Salzard et de Mager, dont ils
s'occupent de dresser les comptes, aux-
quels il est entièrement étranger et à la
formation desquels il n'est et ne peut être
d'aucune utilité.

13 nivôse an II.
Original, revêtu des signatures de 20 fer-
miers généraux, A. N., F'' 4677.

1509. — Pétition de Didelot, ex-régis-
seur général, à la Convention nationale,
exposant que, par une fausse application
du décret du 8 frimaire, qui a ordonné le
transfèrement des fermiers généraux, d'a-
bord dans la maison de Port- Royal, et
depuis à celle des Fermes, pour préparer
la reddition de leurs comptes, il a été ar-
rêté le 8 frimaire et réuni aux ci-devant
fermiers généraux, que les comptes que
ceux-ci ont à rendre lui sont entièrement
étrangers, puisque ce sont ceux des baux

de Sal/.ard cl Mager, commencés à l'épo-
que où il a été nommé régisseur général
et (ju'il ne peut concourir en rien à Ictir
rédaclioi), (jue, d'un autre côté, il se trouve
dans l'obligation rigoureuse do travailler à
la formation des comptes de la ci-devant
Régie générale, qui doivent être rendus
dans un délai strict, sous des peines sé-
vères qu'il est dans le cas d'encourir, qu'en-
fm, tourmenté depuis plusieurs années
])ar la goutte, dont il ne peut prévenir les
ell'ets (jue par un régime et des remèdes
habituels, les 35 jours de détention qu'il
a subis, pendant lesquels il lui a été im-
possible de suivre ce régime et ces remèdes,
lui ont fait senlir vivement les atteintes
de son mal et lui font craindre qu'un plus
long relard, en altérant sa sanlé, ne le
mette bientôt hors d'état de reprendre ses
fonctions et d'accomplir le mandat qui lui
esl imposé en sa qualité de ci-devant ré-
gisseur général, priant la (Convention do
prendre en considération les motifs qu'il
invoque pour être mis à même de se livrer
aux opérations nécessaires en vue de la
comptabilité de la Régie générale et de
rétablir sa santé.

13 nivôse an II.
Original signé, A. N., F' 4677.

1510. — Mémoire des anciens régisseurs
généraux, appelant l'attention des Comités
de sûreté générale, des finances et de
l'examen des comptes sur la situation qui
résulte de la détention de leur collègue
Didelot à la ci-devant Maison des Fermes,
exposant : 1" que le travail particulier et
essentiel dont le citoyen Didelot n'a pas
cessé de s'occuper depuis 13 ans, lui a
donné une multitude de connaissances
locales des objets majeurs de la Régie,
que sa détention les prive d'un concours
précieux et leur fait perdre un temps qu'ils
voudraient pouvoir consacrer entièrement
aux opérations de la comptabilité de la
Régie; 2° que le citoyen Didelot, nommé
régisseur général en 1780, n'ayant aucun
intérêt dans les baux de Salzard et Mager,
commencés cette même année, n'a pas le
droit de s'occuper de la comptabililé de
ces baux et, au lieu de travailler à la
comptabilité de la ci-devant Régie gêné-

ARRESTATION DES FERMIEHS GÉNÉRAUX

^37

raie, passe tous ses instants dans l'oisivelé
la plus absolue, et priant les Comités de
faire en sorte que le citoyen Didelot
puisse incessamment apporter ses soins à
l'accélération de leurs dernières opéra-
tions de comptabilité dont ils s'occupent
sans relâche, avec lettre d'envoi des ci-
devant régisseurs généraux au président
du Comité de sûreté générale.

15 nivôse an II.
Originaux, signés des régisseurs généraux
(2 pièces), A. N.,Vi 4C77.

! 1511. — Lettre des anciens régisseurs
généraux au citoyen Jagot, représentant
du peuple, chargé du rapport de plusieurs
affaires relatives à la détention de quel-
ques membres des compagnies financières,
probablement de celle du citoyen Didelot,
le priant de prendre en considération les
observations par eux adressées au Comité
de sûreté générale, afin que leur collègue
leur soit promptement rei)du, attendu que
j son concours leur est de la plus grande
I nécessité pour les dernières opérations
j très pressantes de leur comptabilité dont
ils sont occupés.

23 nivôse an II.
j Original signé, A. N., F^ 4677.

1512. — Décision du Comité de sûreté
générale, portant que, le citoyen Didelot
étant l'un des intéressés dans le bail de
David, et conséquemment compris dans le
décret du 4 frimaire concernant les fer-
miers généraux, il n'y a lieu de délibérer
sur son élargissement.

24 nivôse an II.
Copie conforme, A. N., F' 4677.

1513. — Pétition du citoyen Didelot à
la Convention nationale, exposant que, le
8 frimaire, le Comité révolutionnaire de la
section du Faubourg-Montmartre, de son
chef et par une fausse application du dé-
cret du 4 frimaire, l'a arrêté comme an-
cien fermier général, alors qu'il avait cessé
de l'être le l" octobre 1780, ayant été
nommé régisseur général, qu'en cette qua-
lité, un décret du 24 septembre lui impose
l'obligation de rendre les comptes de la
Régie avant le l*"" avril, sous peine pour
chaque jour de retard, de 1,000 livres d'a-
mende payable solidairementpar chaque ré-

gisseur, que depuis 0 ï^euiaines, par suite Je
sa détention, il est dans l'impossibilité ab-
solue do s'en occuper, faisant observer (juo
lescon:[ttes du bail pendant lequel il a .'té
fermier général ont été rendus à la ci-
devant Chambre des Comptes, qui a doniu'
son qititlus, et que la loi du 4 frimaire ne
s'appli(pie (ju'aux fermiers généraux qui
ont des comptes à rendre, et suppliant la
Convention de le mettre en état de rem-
plir les obligations qui lui sont imposées,
en le rendant à ses fonctions d'ancien ré-
gisseur, son concours étant nécessaire aux
intérêts de la Républitpie.

'20 nivôse an II.
Original si;,'nô, en double exemplaire (2 pic-
ces), A. X., V 4G77.

1514. — Protestation du citoyen Didelot
contre la décision du Comité de sûreté
générale, du 24 nivôse, qui porte qu'il n'y
a lieu de délibérer sur l'élargissement
dudit citoyen, l'un des intéressés du bail de
Laurent David et conséquemment compris
dans le décret du 4 frimaire, rappelant
les dispositions de ce décret, qui ne peut
s'appliquer qu'aux fermiers généraux qui
ont des comptes à rendre, savoir, ceux des
baux de Salzard et .Mager, commencés le
l" octobre 1780, ceux du bail de David
n'étant plus à rendre, puisqu'ils ont été
présentés à la Chambre des Comptes et
approuvés par elle, qu'aussi les seuls fer-
miers généraux, cautions du bail de Ma-
ger, ont-ils été arrêtés, et aucun de ceux
uniquement intéressés dans les baux de
David, même de Salzard, n'ont été arrêtés,
à l'exception du citoyen Didelot, (ju'une
erreur du Comité de sa section a seule fait
incarcérer, estimant que si les comptes du
bail de David doivent être revisés, ce fait
ne saurait justifier le maintien de l'arres-
talion du citoyen Didelot, <jui, même en
liberté, reste toujours sous la loi, puisque,
comme régisseur, il a des comptes à ren-
dre pour la Régie générale, dans un délai
et sous des peines déterminées par le dé-
cret du 24 septembre dernier, et expri-
mant le vœu qu'il soit mis à portée de
remplir les obligations qui lui sont im-
posées.

28 nivôse an II.

Original signé, A. N., V 4677.

438

CHAPrrUK I•^ — JOUIINÉES HISTOUIQUES DE lA RÉVOLUTION

l!)l;i. — Inlorroiiatoiro subi (levant (la-
briol-Toussainl Scrilicr, juiic au Tii!)unal
rt' Vdlutiitniiaiio, par Jcan-Kranrois Dide-
lol, ;!{,'('• de li'J ans, natif tle C.liAloiis-sur-
Marno, ex-formier et régisseur t,M'nt''ral,
domcuraiit rue de IJuHaiill, section du l'au-
hourg-Monlniarlrc, aut|ucl il est dcMuiiidé
si, «Haut fermier général, il ne s'est pas
rendu coupable de dilapidations des finan-
ces du gouvernement, d'exactions, de con-
cussions et de fraudes envers le peuple, a
r('j)ondu négativement; il lui est encore
demandé quel département lui avait été
conlié par la compagnie, a répondu, la
régie des droits d'aides dans la ci-devant
généralité d'Alençon et dcCabn; s'il a fait
choix d'un défenseur, sur sa réponse né-
gative, lui est désigné Jullienne.

18 floioal an II.
Original, signé de Scellicr et Didelot, A. N.,
W 362, no 785.

28. LoiSEAU-BÉRANGEK (Jcan-LouIs),
ex-fermier général.

llilG. — Procès-verbal de trans[)ort de
iS'icolas Lhullier et Simon Langlois, mem-
bres du Comité révolutionnaire de la sec-
tion des Piques, et de Jean-Baptiste Ma-
rotte, commissaire de police de la même
section : 1' au domicile du citoyen Loi-
seau-Béranger, rue Neuve-du-Luxembourg,
n" 37, et d'apposition des scellés sur les
portes de son appartement, au l"" étage,
prenant jour sur la cour et sur le boule-
vard, avec remise du linge nécessaire pour
la tenue de la maison à la citoyenne Hu-
guette Mercière, femme Briet, femme de
charge de Loiseau-Béranger; 2" au donù-
cile de Nicolas Deville, aîné, ex-fermier
général, place des Piques, d'apposition des
scellés en son appartement à l'entresol,
donnant sur ladite place, avec description
du mobilier, transporté dans le salon et
laissé à la disposition de la femme dudit
Deville, de celui se trouvant dans une pe-
tite chambre où couchent ses enfants, et
de celui existant dans le logement de la
femme de chambre, sis au secondétage, en
outre de 4 armoires, contenant du linge et
des effets, que la citoyenne Marie-Catherine
Desroches, épouse du citoyen Deville, s'en-

gage à représenter, ainsi que l'argenterie,
dont réiiumération est donnée.

27 frimaire an II.
]'>|HWiilion, si^'née de ^larolte, commissaire
lie i>()lice do la section des Piques, A, N , !•"'
/i774'-!:>.

I;)i7. — Interrogatoiie subi devant Ga-
briel-Toussaint Scellier, juge au Tribunal
révolutionnaire, par Jean-Louis Loiseau-
Béranger, âgé de 02 ans, natif de Paris,
demeurant rue Neuve -du- Luxembourg,
section des Piques, auquel il est demandé
si, comme fermier général, il ne s'est pas
rendu coupable de dilapidations des finan-
ces du gouvernement, d'exactions, de con-
cussions et de fraudes envers le peuple, a
répondu, jamais; il lui est encore demandé
quel est le département qui lui avait été
confié par la compagnie, a répondu, le
département des marchandises prohibées;
s'il a un défenseur, sur sa réponse néga-
tive, lui est nommé Guesde.

18 floréal an II,
Original, sij,'né de Scellier, Loiseau-Béranger,
el Fabre, commis-greffier, A.N., W 362, n» 785.

2(j. Vkkdun (Jcaii-Jacques-Maric),
cx-formicr général.

1518. — Lettre du Comité révolulion-
nairc de la section Le Peletier au citoyen
Verdun, rue Neuve-Saint-Augustin, vis-à-
vis l'hôtel de Richelieu, le remerciant de
son ofTre patriotique (de deux chevaux de
carrosse) qui sera communiquée à l'As-
semblée générale pour être consignée
dans ses archives et servir d'exemple.

30 août 1792.
Original, signe de Gillet et Laugin, commis-
saires, A. N., V 4775^^.

1519. — Procès-verbal de l'Assemblée
primaire de la commune de Colombes,
aux termes duquel le citoyen Denizot, ad-
ministrateur du district de Saint-Denis et
commissaire pour la levée du contingent
du canton au recrutement des 300,000
hommes demandés par la loi du 4 février,
applaudit au civisme du citoyen Verdun,
domicilié en celte commune, lequel a an-
noncé et réalisé chaque jour en ce lieu
des sentiments distingués de générosité et

ARRESTATION DES FERMIERS CÈNÉRALX

i3-J

d'humanité, non seulement pour les jeunes
volontaires, mais môme pour leurs fa-
milles respectives, l'extrait dudit procès-
verbal devant être offert comme hommage
de reconnaissance au citoyen Verdun.

14 mars 1793.
Extrait, signé de Roussel, président, Duro-
say, secrétaire, Denizot, administrateur du dis-
trict de Saint-Denis, et Marev, maire, A. N.,
I" 4775".

1520. — Arrêté du directoire du district
de Saint-Denis, visant le rapport du ci-
toyen Denizot, président du district, com-
saire chargé de surveiller les opérations
rt^latives au recrutement de l'armée dans
lo canton de Colombes, d'après lequel le
canton a excédé le contingent qu'il de-
vait fournir, le citoyen Verdun s'est en-
iragé à fournir gratuitement les bas, sou-
liers et chemises des volontaires de ladite
commune, au nombre de 26, qui se dis-
posent à partir, comme aussi de faire cul-
tiver à ses frais les terres des citoyens et
citoyennes qui, par suite du départ de
quelques-uns de ces volontaires, se trou-
veraient hors d'état de pourvoir à leur
culture, décidant que le canton de Co-
lombes a bien mérité de la patrie, et qu'il
sera fait mention honorable sur les re-
gistres de la conduite civique du citoyen

Verdun.

18 mars 1793.
Copie conforme, signée de Faucompret, A . N. ,
F' 4775".

1521. — Certificat de civisme délivré par
le Conseil général de la commune de Co-
lombes au citoyen Verdun, âgé de 53 ans,
d'une taille de 5 pieds 5 pouces, cheveux
blancs, visage rond, yeux gris, bouche pe-
tite, vu et approuvé par les administra-
teurs du directoire du district de Saint-
Denis et ceux du directoire du Départe-
ment de Paris, visé au Comité de sur-
veillance de Colombes.

28 septembre 1793.
Imprimé rempli, avec signatures, A. N.,
V 4775".

1522. — Pétition de la commune de Co-
lombes, district de Franciade, à la Con-
vention nationale, exposant la consterna-
tion causée par l'arrestutiou du citoyen

Verdun, qui les a comblés de bienfait;?,
nourrit et entrelient leurs familles, a fondé
des établissements pour l'instruction de
la jeunesse, habillé et équipé leurs volon-
taires, et depuis l'énorme renchérissement
du pain, indeinni.st' de moitié la commune
pour cet objet .si n.'-cessaire à la vie, dé-
clarant que le citoyen Verdun a bien mé-
rité de leur commune, qu'ils se rendront
tous caution de sa personne, devenus ses
gardiens .sans cesser détre ses enfants, ils
s'engagent ;\ le re|)résentcr à toute réqui-
sition.

7 frimaire an II.

Imprimé, A. N., l'"! 477Ô".

A la suite de celte pétition se trouve une
attestation des régisseurs des Douanes nationales,
qui reconnaissent les services rendus par le ci-
toven Verdun pour travailler à la comptabilité de
1791 et 179-2.

1523. — Arrêté du Comité de surveil-
lance de la commune de Colombes, consi-
dérant que le citoyen Verdun a Iden mérité
de la commune de Colombes, tant par les
exemples de patriotisme qu'il n'a cessé
de donner dans toutes les occasions, que
par les bienfaits qu'il a répandus sur les
habitants malheureux de ladite commune
depuis plus de 12 ans, en reconnaissance
de ces marques de patriotisme et bienfaits,
décidant que la personne et les biens du
citoyen Verdun sont et demeurent sous la
sauvegarde et protection du Comité de
surveillance de Colombes.

18 frimaire an II.
Copie conforme, signée de Bailly, président,
Laurent, secrétaire, A. N,, V^ 4771»*'.

i:j2i-. — Arrêté du Conseil pénéral de
la commune de Colombes, considérant que
le citoyen Verdun a donné dos preuves de
civisme dans toutes les circonstances, que
depuis la Révolution il n'a cessé de faire
des sacrifices pour coopérer à la défense
de la patrie, qu'il a bien mérité de la com-
mune de Colombes par l'exemple qu'il a
donné de la sounussion aux lois, consi-
dérant enfin que depuis qu'il réside dans
cette commune (depuis plus de 12 ans), il
n'a cessé de répandre des bienfaits sur
les indigents qui l'habitent, décidant, pour
lui donner une manjucde reconnaissance,
que la personne et les biens du citoyen

440

CHAPITIIK I". — JOUllNÉES lUSTOHIQUES UE LA RÉVOLUTION

Verdun sont ol dcmeurenl sous lu sauve-
garde cl proloction du corps municipal.

18 frimaire an II.
Kxlrait non signe, /\. A'., 1'" 4775*''.

l.)2"'). — Proct-s-verbal de transport de
Jean-Claude IJoichul, membre du Comité
de surveillance de la section Le Pclelier,
au domicile du citoyen Verdun, ci-devant
fermier général, rue Ncuve-Saint-Auirus-
lin, n" 120, en une maison à lui apparte-
nant, et apposition des scellés au second
et au Iroisième étage, en laissant à la ci-
toyenne Verdun la jouissance de sa cham-
bre à coucher, de son salon et de la
chambre de ses enfants, tant au premier
qu'au troisième, ainsi que la jouissance
d'un apparlement à l'entresol, occupé par
la citoyenne Chatenoy, belle-sœur dudit
Verdun, avec injonction aux gardiens de
ne laisser sortir aucuns meubles ou effets.

29 frimaire an II.

Original, signé de Boichut, A. N., V 4775*''.

i;S2G. — Procès-verbal de transport à
Colombes, district de Franciade, de Guil-
laume Peron et Pierre Cornet, commis-
saires du Comité de surveillance révolu-
tionnaire de la section Le Peletier, accom-
pagnés des citoyens Pierre-Louis Poisson,
maire, Denis-Chaiies Baiily, président du
Comité de surveillance, François Lépine,
officier municipal, Antoine Collin, procu-
reur de la commune, chez le citoyen Ver-
dun, ci-devant fermier général, et d'appo-
silion des scellés dans les chambres du
premier et du second étage et sur les caves.

30 frimaire an II.
Original signé, A. N., V^ 4775^'.

1527. — Mandat du Comité révolution-
naire de la section Le Peletier au citoyen
Cornet, à l'effet de se transporter à Co-
lombes pour y lever les scellés et retirer
les linges et bardes à l'usage de la ci-
toyenne Verdun, et procès-verbal de trans-
port de Pierre Cornet et Pierre -Nicolas
Chrétien, membres dudit Comité révolu-
tionnaire, reconnaissance des scellés en
présence des officiers municipaux, et re-
mise à la citoyenne Verdun et aux per-
sonnes attachées à son service de linge

et autres objets, puis réupposition des
scellés.

4, G nivusc an II.
Originaux signés (2 pièces), .4. A'., Fi 477543

i:'>2H. — Procès-verbal des officiers du
Département chargés d'inventorier les
meubles et eiïels du citoyen Verdun, cons-
tatant (jue le citoyen Denis-François Ri-
vière, membre du Comité révolutionnaire
de la section Le i'eleticr, s'est présenté
muni de clefs, à l'eiret d'assister au croi-
sement des scellés restés sur les pièces
intérieures des appartements de la ci-
toyenne Verdun.

4 pluviôse an II.
Extrait conforme, A. N., V 4775*-''.

Iii29. — Pétition de la commune de
ChampigneuIIes, district deNancy, àlaCon-
vention nationale, réclamant la liberté du
citoyen Verdun, leur bienfaiteur dans tous
les temps, qui, au début de la Révolution,
s'est empressé de faire construire une
maison commune et de la leur ofl'rir, et a
fourni à la jeunesse, qui s'est formée en
bataillon, drapeau, armes, habits, équipe-
ment, poudre, !e considérant comme un
homme juste, un vrai citoyen, qu'on ne
saurait confondre avec les fermiers gé-
néraux.

12 pluviôse an II.

Imprimé, A. N., F' 4775".

l.")30. — Invitation de la citoyenne Le
Prudhomme - Verdun au Comité révolu-
tionnaire de la section Le Peletier, à l'effet
d'envoyer l'un de ses membres à Colombes,
pour remettre les clefs de la maison de
campagne aux administrateurs du district
de Franciade, et procès-verbal de trans-
port du citoyen Pierre Cornet, qui a pro-
cédé à la reconnaissance des scellés et à
la remise des clefs au citoyen Antoine
Ranguéau, administrateur du district de
Franciade, qui a apposé ses scellés, en
présence dudit Cornet et de la citoyenne
Anne-Catherine Verdun.

14-15 pluviôse an II.
Originaux signés (2 pièces), A. N., F'' 4775*'.

11)31. — Déclaration des officiers muni-
cipaux, des membres du Comité de sur\eil-

ARIŒSTATION DES FERMIEllS (iÉNKRAl X

Ul

lance, el autres habitanls de la commune de
ChatnpigneuUes, désireux de faire connaître
aux représentants du peuple français com-
bien ils s'intéressent au sort du citoyen
Verdun, en raison de ses vertus civiques
et de la pureté de son patriotisme et ré-
publicanisme, par laquelle ils alteslent
que le citoyen Verdun, qui, par la pro-
priété de sa terre de Cliampigneulles, se
trouvait, malgré lui, par un abus suranné
et dérisoire, leur ci-devant seigneur, n'a
jamais usé à leur égard de celte qualifi-
cation, ni de tous ces droits absurdes,
appelés seigneuriaux, dont il était l'ennemi
déclaré, surtout de celui de chasse, invi-
tant même les habitanls à détruire le gi-
bier comme fléau de l'agriculture, suppri-
mant lui-même les colombiers existant
dans plusieurs fiefs par lui acquis sur le
territoire de la commune, faisant servir
la perception des droils utiles de la terre
au payement des contributions des mal-
heureux, ayant offert spontanément de
renoncer aux banalités des moulins et des
pressoirs, el rendent ainsi hommage à son
humanité et à ses vertus bien des années
avant les beaux jours de l'heureuse Révo-
lution.

l*'' ventôse an II.
Original signé, A. N., F^ 4775**,

1532. — Tableau rempli par le Comité
de surveillance de la commune de Co-
lombes, concernant Jean -Jacques -Marie
Verdun, avant la Révolution fermier gé-
néral, et depuis directeur des Douanes
nationales, domicilié à Colombes, âgé de
54 ans, ayant deux enfants, une fille de
16 ans et un garçon de 14, détenu aux
Douanes nationales, ci-devanl à Port-Libre,
rue de la Dourbe, depuis le Ij frimaire, par
ordre de la Convention nationale comme
fermier général , son revenu n'est pas
connu, cependant il possède dans la com-
mune de Colombes 6 maisons de diffé-
rentes valeurs et environ 200 arpents de
terre, en relations avec les citoyens de la
commune, le caractère et les opinions
qu'il a montrés ont paru très patriotes.

Sans date (ventôse an II).
Imprimé rempli, signé de Bailly, président,
Poisson, secrétaire, et de 8 membres du Co-
mité, A. N., F7 4775*3.

1533. — Interrogatoire subi devant (ia-
briel-Toussaint Scellier, juge au Tribunal
révolulionnaire, par Jean -Jacques- Mari.-
^ erdun, âgé de 54 ans, natif de Commune-
AITranchie, ex-fermier général et, depuis
la Révolution, régisseur des Douanes, du-
niicilié à Colombes, district de Franciade,
auijuol il est demandé si, comme fermier
général, il ne s'est pas rendu coupable
de dilapidations des finances du gouver-
nement, d'exactions, de concussions et de
fraudes envers le peuple, a répondu, ja-
mais; il lui est encore demandé (juel dé-
partement lui avait été coulié par la com-
pagnie, a répondu, la ci-devant province
de Franche-Comté et n'en avoir pas eu
d'autres et n'avoir été d'aucun cotnit.' de
caisse ou d'administration, de sorte que
toutes les opérations ministérielles de la
Ferme générale lui ont été totalement
étrangères; s'il a un défenseur, sur sa ré-
ponse négative, lui est nommé le citoyen
Guesde.

18 floréal an II.
Original, signé de Scellier, Verdun el Fabre,
commis-grefiier, A. N., \V .'{62, n» 785.

1534. — Pétition de la citoyenne Ver-
dun au Comité de salut public, rappelant
l'arrêté du 19 floréal, qui a mis hors de
cause son mari, vrai patriote, auquel ne
peuvent être imputés les reproches adres-
sés à la Ferme générale, puisqu'il n'a ja-
mais eu l'exercice du bail de David, qu'il
n'a jamais voulu permettre la vente du
tabac mouillé dans la ci-devant province
de Franche-Comté, seul déparlement dont
il ait été chargé, qu'il est resté élranger
au maniement des fonds et aux dernières
opérations de la Ferme, attendu que 0 mois
avant sa suppression, il en est sorti pour
procéder à l'organisation des Douanes na-
tionales, déclarant qu'en ce qui concerne
le civisme de son mari, il a été reconnu
par les pétitions des communes de Cliam-
pigneulles, dans la Meurthe, et de Colombes
près de Paris, qu'il a pratiqué, bien avant
la Révolution, les principes d'égalité et de
fraternité en supprimant dans ses posses-
sions les droits de chasse et autres vexa-
tions féodales, el demandant au Comité de
salut public de rendre la liberté à celui qui
a armé et équipé 80 défenseurs aux fron-

442

CHAPITHK 1". — JOUHNÉES IlISTOHIQUES DE LA HÉVOLUTION

lit'ies j>t)iir la lilu-i It', do lendit' à Taj^^ri-
culliiro ctlui qui deiniis 2 ans cullive les
chamjts cl nourrit les ramilles des déTeii-
seuis lie la pairie, de rendre aux Douanes
nationales celui qui, après les avoir créées,
en a conlinué gratuitement le travail,
même dans ses prisons, par amour pour
la chose publi(iue, de rondie eiilin aux
patriotes celui (jui, depuis la Hévolution,
a consacré sa fortune et ses soins à la
faire aimer.

\ messidor an II.
Oritrinal, signé de la femme N'crdun, A. A'.,
r'4775^''.

l.'13'l. — Kxposé de la conduite du ci-
toyen Verdun, avant cl pendant la Hévo-
lulion : il renonça aux droits féodaux
10 ans avant la Révolution, refusa, en 1779,
de payer les droits de francs fiefs comme
taxe vexatoire et avilissante, en 1781, obligé
d'accepter une place de fermier général
pour liquider les dettes d'une succession,
il s'opposa avec succès ù l'introduction du
tabac mouillé en Franche-Comté, et versa
lesrevenusdesaplacoauxindigenls;en 1788
et 1789, il fonda une soupe économique à
Colombes et à ChampigneuUes, lit don à
ces 2 communes de 30,000 livres pour l'é-
lablissemenld'une école gratuite, or;.'anisa
àCliampigneulles une garde citoyenne, fut
nommé par les Comités de commerce et
d'agriculture administrateur des Douanes
nationales, poste qu'il occupe encore, a
armé et équipé 30 défenseurs, a cultivé et
ensemencé les terres des citoyens pauvres
et des défenseurs de la patrie, a entretenu
et réparé les chemins au moyen d'ateliers
dccharité, a indemnisé la communede l'ex-
cédent du prix du pain pendant la grande
cherté; en 1703, fut nommé président de
l'Assemblée primaire de Colombes, a logé
les fédérés à Paris, donné ses chevaux
avant la réquisition, encouragé les volon-
taires, ouvert une souscription pour ceux
aux armées, secouru les veuves du lOaoùt,
les volontaires malades, a sacrifié toute
son argenterie à la pairie, telle a été la
conduite du citoyen Verdun avant la Ré-
volution, qu'il a devancée, et pendant la
Révolution, qu'il a servie, placé aux Doua-
nes nationales pour les créer, il a rempli
sa tâche révolutionnaire, soit par ses re-

hilioiis avec plus de 1:1,000 préposés, sur
une élendiie de frontlèros de plus de
ir>, ()()() lieues, soit par la conliniiation gra-
tuite d'un travail opini;llre, irc^me en pri-
son, pour ne pas laisser dépérir la chose
publique.

(i mcssidiir an II.)

Minute non signée, A. A'., V 4775".

Cet e-xposé est accompagné d'une copie, signée
(le la femme \'erdun, des piùces ju.-itilicalives
dont les oiiginau.x sont onlre ses mains, cahier
in-folio do 9 pages.

En marge de cette pétilion so trouve une
apostille des représentants Jacob, G. Ronnevtl,
Le Vasseur et Collombel, dé|)utés du départe-
ment de la Meurthc, alleslant la vérité des faits
mentionnés dans la ])étilion, et déclarant que 1«
citoyen Verdun, par sa conduite morale et ci-
vi(jue, a constamment établi, avant et depuis la
Iti'volulion, les jirincipes d'égalité et de bien-
faisance à ra[ipui desquels il a répandu les se-
cours les plus grands dans la commune de
Cliampigneulles, enfin sollicitant sa mise en li-
berté. Au-dessous se trouve une déclaration
signée du représentant Ilaflron, d'après laquelle
tout ce qu'il sait du cil03en \'erdun est à son
avantage, et, ce qu'il connaît à .><on sujet, il le tient
du témoignage unanime des habitants de la com-
mune (le Colombes. Les deux apostilles sont du
•i messidor an II,

lii.lG. — I-ettro de Dupin, jeune, mem-
bre de la Commission des finances, au
(Comité de salut public, rappelant que le
citoyen Verdun, ci-dcvaiit fermier général,
est sorti en 1789 de la Ferme générale,
pour s'occuper des Douanes nationales
({u'il a organisées et auxquelles il a tra-
vaillé pendant 4 années sans aucun intérêt,
qu'il a été renvoyé avec les autres fer-
miers généraux au Tribunal révolulion-
naire et a été transféré à la Conciergerie,
où il se trouve encore détenu, mais que
les preuves multipliées de patriotisme, que
ce citoyen n'a cessé de donner depuis la
Révolution, ont déterminé le Comité de
salut public à ne pas le confondre avec
ceux que la loi a justement atteints, que
depuis ce temps, le compte que devait
rendre le citoyen Verdun n'est pas terminé,
et personne ne peut le remplacer, en con-
séquence, il serait nécessaire qu'il ftit
réintégré dans le bureau où il travaillait,
sous la garde de deux sentinelles, pour
que les Ojiérations ne fussent pas entravées.

Sans date (12 thermidor an II).
Original signe, A. .Y., I" 1775".

AHIIESTATION DES FEHMIEHS GÉ.NÉHArX

4;:j

1J)37. — Pouvoir de la municipalité de
Colombes aux citoyens Durosay, ofdcier
municipal, et Bonnefoy, secrétaire-gref-
fier, à l'effet de se présenter chez le ci-
toyen Amar, membre du Comité de sûreté
générale, pour réclamer de sa justice le
prompt examen des pièces du citoyen
Verdun, et leur rendre un père chéri par
SCS vertus civiques, avec note à l'appui,
déclarant que la loi du 4 frimaire ne peut
s'appliquer au citoyen Verdun, qui a été
chargé, en 1790, de l'organisation des
Douanes nationales, et a été placé par les
citoyens Dupin et Jac en arrestation aux
Douanes pour y continuer ses fonctions, a
élé mis hors de cause par arrêté du Co-
mité de salut public du 18 floréal, et ajou-
tant que les pièces justificatives de sa
conduite sont à ce Comité depuis le 4 mes-
sidor.

18 thermidor an II.
I Original, signé de Poisson, maire, CoUin,
agent nalional, Guesné, officier municipal, Dii-
Lcrt, notable, A. N., V^ illb^K

i

! 1538. — Pétition de la citoyenne Ver-
dun aux Comités de salut public et de

i sûreté générale, réclamant, au nom de la

j justice que les Comités ont promis aux
patriotes opprimés, la liberté de son mari,
mis hors de cause par le jury du Tribu-
nal révolutionnaire, le 19 floréal, d'après
l'arrêté du Comité de salut public du 18,
s'abstenant de retracer les vertus civiques
de son mari et les services qu'il a rendus
ù la Révolution, et invoquant l'opinion
générale ainsi que les pétitions des com-
munes de Colombes près Paris et de Cham-
pigneulles, département de la Mcurthe,
jointes à sa pétition.

18 thermidor an II.
Original signé et imprimés (î pièces), A. N.,
FM775".

1539. — Pétition de la commune de Co-
lombes au Comité de sûreté générale, à
l'effet d'obtenir la mise en liberté du ci-
toyen Verdun, qui, depuis plus de Iti ans,
a vêtu et nourri les indigents de la com-
mune et depuis sa détention a continué
ces actes de bienfaisance, qui le font
considérer comme un « père tendrement
chéri », dont les vertus civiques sont bien

connues, ladite pétition approuvée par lo
Comité de surveillance do la mémo com-
mune.

2U lliermidor an II.
Original signé, A. S., V 4775*'.

1540. — Déclaration du citoyen Halfron,
faisant connaître qu'il a entretenu, le ma-
tin, le citoyen Dubarran. membre du Co-
mité de sûreté générale, do la mise en
liberté du citoyen Verdun, qu'il lui a ra|>-
pelé cette atiaire et l'intérêt (juc, de con-
cert avec les honnêtes gens, il prend à
son sort, lequel Dubarran lui a promi.s
d'avoir égard à sa recommandation.

22 thermidor an II.
Original, signe de RalTron, A. .Y.. 1' 5775*^.

lo41. — Certificat des ofliciers munici-
paux et du Conseil général de la commune
de Colombes, attestant que 1(> citoyen Ver-
dun, propriétaire, résidant en cette com-
mune depuis 177o, s'y est toujours com-
porté en père du peuple, qu'il y a, depuis
cette époque, constamment fait des actes
de bienfaisance, notamment en 1782, où il
a établi des ateliers de charité, donné des
vêtements aux indigents, en outre, qu'il a
toujours montré un attachement invio-
lable au.x i)tincii>es de la Uévulution.a ha-
billé et armé 30 volontaires, leur a fourni
des subsides, a fait labourer et ensemencer
les terres de leurs parents, s'est trouvé à
toutes les asseniblées tenues depuis lors,
notamment aux assemblées primaires lors
de l'acceptation de l'acte constitutionnel,
enfin que, dans tous les temps et dans
toutes les circonstances, il a professé le
patriotisme le plus pur et a devancé la
Uévolulion en manifestjuil les principes de
la Liberté et de l'Egalité, avec adhésion du
Comité de surveillance.

23-24 thermidor an II.
Original signé, A. JV., 1"' 4775*^.

iii42. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, vu les attestations de civisme
données par les autorités constituées de
Colombes, Saint-Denis cl autres, et j)ar les
représentants du peuple Halfron, Hovère,
Fouché, Cazenave, Hobcrjol et Jacob, au
citoyen Verdun, ex-fermier général, ac-
quitté par le Tribunal révolutionnaire, et

4U CHAPITIIE I". — JOUIINÉES HISTOHIQUES DE LA RÉVOLUTION

malgré cela dt-leiiu à la Coiicieigcric, dé-
cidant sa mise on liberlé immédiate cl la
levée des scellés, s'ils ont été apposés

chez lui.

'27 thermidor an II.
«•.)plo, A. N., F" 1775*:'.
licinis l'original à Paslù. iSigné : Pa^'lé.

3o. D'AuGNY (Alexandre-Marc-Renè-
Etienne), ancien fermier général.

1">43. — Lettre du représentant fiuffroy,
membre du Comité de sûreté générale,
chargé de la correspondance, au Comité
des linances, priant de vérifier la note re-
lative au citoyen d'Augny, afin d'obtenir,
s'il y a lieu, un décret semblable à celui
rendu pour le citoyen Passy.

4 nivôse an II.

Original signé, A. N., V 4775'^ (dossier
Sanlot).

Renvoyé par le Comité des finances à celui
do lexamen des comptes, le 16 nivôse an II.
Signe : Monnot, président.

Renvoyé au Bureau de comptabilité, le 15 ni-
vô.se an II. Signé : J. Colombel, président.

1544. — Déclaration du Comité révolu-
tionnaire de la section du Mont-Blanc,
reconnaissant que le citoyen d'Augny a
été mis en état d'arrestation, conformé-
ment au décret concernant les ci-devant
fermiers généraux, quant à son civisme,
il n'en peut rien dire, ne le connaissant
nullement, puisque ce citoyen ne fréquente
point la section à laquelle il a fait cepen-
dant quelques dons.

3 pluviôse an II
Original, signé de Maréchal, président du
Comité, et de 8 commissaires, A. N., F'' 466G
(dossier Delahante).

1545. — Lettre du Comité révolution-
naire de la section du Mont-Blanc au re-
présentant Jagot, membre du Comité de
sûreté générale, annonçant l'envoi des
renseignements demandés sur deux ci-
toyens de la section en état d'arrestation,
et déclarant que la même note, relative
au nommé d'Augny, a été envoyée l'avant-
veille au Comité de sûreté générale.

5 pluviôse an II.
Original, signé de Maréchal, président du
Comité, A. N.,V 4606 (dossier Delahante).

l,'i4G. — Pétition du citoyen d'Augny au
ministie de la justice, exposant que le
Comité révolutionnaire de la section du
Mont-Blanc a mis des gardes chez lui, le
5 frimaire, en exécution du décret de la
veille qui vise les fermiers généraux mis
en demeure de fournir leurs coniples
(ju'en ce qui le concerne, il a rendu les
siens en 1768, en quittant totalement la
Ferme générale, conséquemment qu'il ne
peut ôlre compris dans le décret du 29 ni-
vôse, qui s'applicjue aux fermiers géné-
raux intéressés dans les baux de David,
Salzard et Mager, dans lesquels il n'a ja-
mais eu aucune part, et demandant, la loi
à la main, que les gardes soient relirés et
les scellés levés à la campagne, le Comité
révolutionnaire de sa section ayant reconnu
qu'il n'a mis des gardes chez lui que pour
obéir au décret concernant les fermiers
généraux.

1.3 pluviôse an II.

Original signe, A. N., V 4775*^ (dossier
Sanlot).

1547. — Certificat des fermiers géné-
raux, constatant que le citoyen Alexandre-
Marc- René- Etienne d'Augny a quitté la
Ferme générale depuis 1768, qu'il n'a eu
aucun intéi'êt dans les baux subséquents,
et qu'il n'a signé ni le bail de David, ui
ceux de Salzard et Mager.

13 pluviôse an II.
Original, signé de 10 fermiers généraux,
A. N., F^ 4775''' (dossier Sanlot).

1548. — Arrêté du Comité des finances,
d'après le rapport fait par un membre de
la Commission nommée pour l'exéculion
de la loi du 4 frimaire sur la pétition des
citoyens d'Augny, Roittiers La Brelèche,
qui demandent leur mise en liberté, comme
n'étant ni fermiers généraux, ni intéressés
dans les baux de David, Salzard et Mager, •
passant à l'ordre du jour, motivé sur la
loi du l'"" pluviôse, rendue sur la demande
du ministre de la justice.

27 pluviôse an II.
Copie conforme, A. N., F^ ■i775»3 (dossier
Sanlot).

1549. — Certificat des commissaires re.
viseurs des comptes des trois compagnies

ARRESTATION DES PEHMIEHS (iÉNKRALX

de finance, altestanl, d'après rexamen et la
vérification des résultats des baux de Da-
vid, Salzard et Mager, des actes de société
des cautions et registres de délibérations,
que Marc-René-Elienne dAugny, qui avait
cessé d'être fermier générai en 1768, n'a
retenu aucun intérêt sur les baux ci-des-
sus et ne leur paraît passible d'aucun des
effets résultant de l'exploitation des baux
soumis à la revision.

29 pluviôse an II
Original signé, A. N., V 4775*^ (dossier
Sanlotj.

1550. — Lettre du citoyen d'Augny, ex-
fermier général, au représentant Jagot,
membre du Comité de sûreté générale,
accompagnant l'envoi du mémoire expo-
silif de sa conduite depuis 1789, en con-

I formité du décretdu 8 ventôse, et le priant
I d'en ordonner le renvoi au Comité révo-
1 lutionnaire de la section du Mont-Blanc,
j pour attester la vérité des faits y exposés.

(25 ventôse an II).
Original signé, A. N., F'' 4666 (dossier De-
laliante).

1551. — Exposé de la conduite du ci-
toyen d'Augny depuis le 14 juillet 1789,
d'après lequel ledit citoyen déclare n'avoir
point quitté Paris depuis le 1"" septembre
1788, avoir versé, le 21 juillet 1789, 1,000
livres au district des Capucins-Saint-Louis,
pour secourir les braves combattants pour
la liberté, et avoir donné, toutes les fois
qu'on lui a demandé, des secours en ar-
gent, en chevaux et en armes, sa maison
étant le rendez-vous des volontaires de sa
section, tous ses dons atteignent le chiffre
de 12,000 livres, il déclare s'être; toujours
comporté en bon citoyen et en vrai répu-
blicain, et n'avoir jamais rien signé de
contraire aux intérêts du peuple, en con-
séquence, il espère que le Comité de sa
section voudra bien solliciter du Comité
de sûreté générale sa mise en libeité et la
levée des scellés à sa campagne, puisqu'il
est constant qu'il n'est point sur la liste
des fermiers généraux dont les biens sont
séquestrés par ordre de la Convention.

(25 ventôse an II.)
Original signé, A. N., V 4066 (dossier Dc-
lahante).

1552. — Déclaration du Comité révolu-
tionnaiie de la section du .Mont-Blanc,
portant qu'après avoir pris connaissance
do la lettre à lui envoyée ce jour, le ci-
toyen d'Aui^ny, mis en arrestation comme
fermier gônéral, a donné jjcndant la Ré-
volution des preuves de son civisme, no-
tamment dans la circonstance où la sec-
tion manquait de fonds pour payer les
femmes des défenseurs de la patrie, a en-
voyé 2,000 livres au Comité révolutionnaire
pour être versées entre les mains du tré-
sorier de la section, et a fait d'autres dons
civiques de ce genre; que le citoyen Sanlot
a fait pareillement nombre de dons civi-
ques et a, en outre, rempli diverses places
dans la section à la satisfaction de ses
concitoyens, qui lui en ont voté des re-
merciemenls, qu'il ne lui est rien revenu
contre ledit Sanlot, qui a été arrêté comme
adjoint, sans autre cause d'arrestation,
qu'il n'est également rien revenu sur le
compte du citoyen Bellefaye, arrêté au
même titre.

23 tliermiJor an II.

Original, signé de Faure, président, et de
sept commissaire.*, A. N., F^ 4775'^ (dossier
Sanlot).

Ib53. — Note sur les adjoints dans la
ci-devant Ferme générale, à l'effet de com-
battre l'opinion erronée, suivant laquelle
les adjoints étaient personnellement inté-
ressés dans la Ferme générale, les actes
de société contenant une clause de la-
quelle il résulte que les adjoints n'avaient
personnellement aucun intérêt dans la so-
ciété, de telle sorte que les fermiers géné-
raux pourvus d'adjoints venant à décéder,
les adjoints étaient tenus de cesser toutes
fonctions dans la Ferme générale, jusqu'à
ce qu'ils eussent effectué la consignation
de la totalité des fonds d'avance que cha-
que fermier général devait fournir et
qu'ils eussent été admis dans la sociélé
par une délibération formelle, d'où il res-
sort que les adjoints n'étaient pas véri-
tablement intéressés, et qu'aucun d'eux
n'avait jamais été compris dans les états
de distribution, ni collectivement, ni sé-
parément, leur qualité ne leur donnait que
l'expectative d'être admis dans la société.

446

CHAPltRE !"■. — JOURNÉES HISTOIUQUES DE F.A HÉVOLUTION

si pcutlanl lo couis du bail Umiis lilnlaircs,
qui t'iaicnl les seuls vrainioiil inléiessôs,
quillaifîii t leurs places ou ven a ieii là d(''C('der.

Mimil.", A. N.

Siins dalP.
1- /iGGO.

l'i.'i'i-. — .Mt'moirc des ciloyoïis Sanlol,
Delaliaulo ol l)t'laai,'o-nolIefayo h la Con-
venlion nalioiiale, exposant (jue, io rapport
des Comités de sftrelé générale, des finan-
ces et de l'examen des comptes ayant t'ta-
bli qu'ils n'avaient jamais existé dans la
ci-devant Ferme générale qu'en qualité
d'adjoinis ou survivanciers et n'avaient
point été intéressés dans les baux de Da-
vid, Salzard et Mager, un décret du 19 flo-
réal avait ordonné leur mise horsdos débats
du procès au Tribunal révolutionnaire et
leur réintégration dans la uiaison d'arrêt
où ils avaient été détenus, déclarant que
des cerlilicats délivrés par les Comités ré-
volutionnaires do leurs sections respcclivcs
avaient fourni la preuve que, non-seule-
ment il n'existait contre eux aucune dé-
nonciation ou autre motif de suspicion,
mais encore que depuis rbcureusc époque
de la Révolution, ils avaient donné les mar-
ques lesplusconsluntes de leur respect pour
les lois et de leur sincère dévouement à la
République, une et indivisible, en consé-
quence, qu'ils attendent de la Justice de la
Convention nationale qu'elle veuille bien
faire cesser leur longue captivité et les
rendre à leurs femmes et à leurs enfants,
ajoutant que toutes leurs pièces justifica-
tives sont entre les mains du citoyen Du-
pin, représentant du peuple.

Sans dale.
Original, signé de Sanlot, A. N., F' 4775'^.

lo5y. — Déclaration du Comité révolu-
tionnaire de la section du Mont-Blanc,
après avoir pris connaissance de la lettre
à lui envoyée, attestant que les citoyens
d'Augny, Sanlol, Delaage-Bellefaye, tous
demeurant dans l'arrondissement, n'ont
été arrêtés que comme ci-devant fermiers
généraux et que rien n'est venu à la con-
naissance du Comité sur leur compte.

22 lliemiidor an II.
Original, signé de Faure, président, et de
si» commissaires, A. N., V' 4775'' (dossier
Sanlot).

llj'lG. — (".(M'tilicat des commissaires ré-
viseurs inslilués par le décret de la Con-
vention (lu 27 sopleiiibre, déclarant, d'après
les états de léparlilioii cl autres pièces
coniplablos, que les citoyens Sanlot, [Dej

I.alianle.Delaagc-nellefayc, n'ont eu d'autre
(jualilé que celle d'adjoinis à la Ferme
générale, sans avoir louché aucune part
ou j)orlion d'intérêts dans les baux de
David, Salzanl ou Mager.

2i thermidor an II.
Original, signé de Cliàlcauncuf - Landon,
Vernon, Gaudot et Jacquart, A, N,, F'' 4775*''.

15o7. — Arrélé du (Comité des finances,
sur la présentation parla Commission des
fermiers généraux d'un projet de décret
tendant à l'élargissement des citoyens San-
lol, [Doj Laliante et Delaage-Bellefaye, tous
trois adjoints à la Ferme générale, attendu
qu'ils n'ont eu aUcune gestion et qu'ils
n'ont été intéressés dans aucun des baux
de David, Salzard et Mager, ainsi qu'il
appert du ccrtincal des cinq citoyens re-
viseurs, considérant que s'ils n'ont pas
géré, les peines personnelles etpécuniaires
ne leur sont pas applicables, et décidant
qu'il ne s'opposera point à leur élargisse-
ment.

(24 thermidor an II).

Extrait conforme, signé de Monnot, A. N.,
F'' 4775'3.

3i. Delahante (Etienne-Marie), adjoint
à fermier général.

1558. — Ecrou au Luxembourgdu nommé
Delahante, amené par le citoyen Hoffmann,
de la force armée de la section de la Mon-
tagne, en vertu d'ordre du Comité révo-
lutionnaire de cette section.

1 9 brumaire an II.
Extrait, signé de Benoit, concierge de la mai-
son d'arrêt du Luxembourg, A. N., F' 4666.

1559. — Certificat des ci-devant fermiers
généraux, constatant qu'Etienne-Marie De-
lahante n'a joui d'aucun intérêt dans les
baux de David et de Salzard, et, qu'admis
dans la Ferme générale au mois de jan-
vier 1787, en qualité d'adjoint du citoyen
Jacques Delahante, son oncle, il n'a per-
sonnellement louché aucuns intérêts de

ARRESTATION DES l'ERMIEHS GÉNKRAUX

4;:

fonds, droits de présence, frais de bureaux,
ni portion quelconque de hénélîccs.

I 2 nivôse an II.

( Original, sicné do 14 fermiers généraux,
A. A'., FUGGO.

1560. — Mémoire présenté au minisire
de la justice par le citoyen Uelabante, qui
expose qu'après avoir travaillé pendant
25 ans dans les bureaux de la ci-devant
Ferme générale, eu qualité de directeur de
correspondance, il a obtenu, en janvier
1787, comme récompense de ses services,
son adjonction à la place de fermier gé-
néral qu'occupait alors Jacques Deiabaiite,
son oncle, adjonction qui lui permettait
de succéder à celui-ci, s'il venait à décé-

i der ou quitter sa place avant la fin du bail
' de Mager, mais la Ferme générale ayant
i été supprin)ée au mois d'avril 1791, et son
oncle étant décédé en novembre 1792, par
le fuit, il n'a jamais été fermier général,
et n'a touché en cette qualité, diroclemeiit
ou indirectement, ni intérêts de fonds, ni
droits de présence, ni frais de bureaux,
ni portion quelconque de bénéfices, que,
néanmoins, son nom se trouvant inscrit
sur la liste des fermiers généraux à la
suite de celui de son oncle, il a été traduit,
en exécution de la loi du 4 frimaire, d'a-
bord à la maison d'arrêt de la rue de la
Bourbe, et de là dans celle des Fei'mes,
déclarant que la détention qu'il subit de-
puis 2 mois doit être l'effet d'une erreur,
attendu qu'il n'a jamais rien touché comme
fermier général, et que son adjonction en
1787 n'a produit à son égard d'autre ré-
sultat que de le priver des litres aux in-
demnités et pensions qu'ont obtenues les
commis et employés supprimés et aux-
quelles lui aurait donné droit sa place de
directeur de correspondance, et sollicitant
sa mise en liberté avec d'autant plus d'in-
sistance, que SD femme est sur le point
d'accoucher et qu'il lui en coûte d'être
séparé d'elle dans cette circonstance.

4 pluviôse an II.
Original signé, A. N., V 4GGG.

1561. — Lettre du Coinilé de sûreté
générale au Comité de surveillance de la
seclion des Tuileries, l'invitant à lui don-

Mor. dans b^ plus bref d<'-lai. Ions les ren-
seignements ijui sont en son pouvoir sur
la coiiduilo politique du ciloyen Delaliaritt-,
ci-dcvanl fermier général, demeurant ruc
Sainl-Honoré, \is- à-vis les Jacobins, et
surtout à faire savoir au C-omilé s'il est à
sa connaissance que ce citoyen ait cons-
tamment manifesté son atUieliement à la
la Révolution, aux termes de la loi du
17 septembre (vieux style).

4 jiluviosc an II.

Minute. A. .V., I"' 4Gi;C.

Môme lellre au Comité de surveillame «le la
section du Mont-Blanc pour le liloyen d'Augny,
ci-devant fermier général, et pour le citoyen
Cléinent-François-IMiilippe Ueiaagc - Hcllefaye,
fils tiu citoyen I)e!aa;_'e, ci-devant fermier gé-
néral.

Ecrit de nouveau le '^2 vciUô-e.

I"j62. — Lettre de la citoyenne I)ela-
lianle au ministre de la justice, renouve-
lant les instances qu'elle lui a faites de
vive voix pour obtenir la mise en liberté
de son mari, dont la santé soulfre beau-
coup de la longue dt'-lention ([u'il subit,
détention qui ne peut être que l'eUel d'une
erreur, puisque le citoyen Dclahanle n'é-
tait qu'adjoint dans la Ferme générale et
que les adjoints n'avaient aucun intérêt
dans cette Ferme, ainsi que le constate le
certificat qu'elle lui a remis, ajoutant qu'eu
égard à la grande union qui r^giie entre
elle et son mari, leur séparation leur e.st
pénible, surtout elle étant sur le point

d'accoucher.

17 pluviôse an II.
Original signé, A. S., F' 4GGG.

1563. — Lettre de la citoyenne Dela-
hante au ministre de la justice, eu réj)onse
à la demande d'un certificat de .sa section,
faisant observer qu'elle a remis, i! y a en-
viron un mois, au citoyen Dupin un certi-
ficat du Comité révolutionnaire, (jiii prouve
qu'il n'y a aucun motif de suspicion contre
son mari, que ce certificat a été transmi.s
au Comité de sûreté générale, qui, malgré
cela, a cru devoir prendre des informa-
tions sur sa conduite, lesquelles ont été
très favorables, si cela ne suffit pas, priant
de l'informer si im nouveau cerliftcal est

nécessaire.

20 pluviôse an II.
Original signé, A. N., V 4666.

'•i8

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

1;1G4. — Dt'-olaralion du (Comité de sur-
vcillaiiii' rrvolulionnaire de la seclioii des
Tiiiloiies, dt'sireux do rendre au citoyen
[De] I.ahanle la justice qui lui est due,
attestant que jusqu'à ce jour il n'a rcc^n
fonlre lui aucune dénonciation qui ait pu
motiver son arrestation, que, quoiqu'il fut
désigné comme fermier général en survi-
vance de son oncle, il n'en a jamais fait les
fondions, (}u'il a rempli avec empresse-
ment les devoirs d'un bon citoyen, tant par
ses services personnels, lorsque sa faible
santé le lui a permis, que par ses dons vo-
lontaires à la patrie dans toutes les occa-
sions qui se sont présentées, et affirmant
avoir acquis la preuve qu'il a placé ce que
la Révolution lui a laissé de fortune, en
l'employant dans l'emprunt volontaire et
dans l'acquisition d'un bien national, et
qu'ainsi il a lié son sort à celui de la

République.

29 germinal an II.
Copie conforme, A. N., V ■iTTS'-' (dossier
Sanlol).

Ho65. — Interrogatoire subi devant Ga-
briel-Toussaint Scellier, juge au Tribunal
révolutionnaire, par Etienne-Marie Dela-
hante. Agé de 50 ans, natif de Crépy,
adjoint de Jacques Delahaiite, son oncle,
mort fermier général en 1792, demeurant
rue Honoré, n» 50, section des Tuileries,
auquel il est demandé s'il ne s'est pas
rendu coupable de dilapidations des finan-
ces du gouvernement, d'exactions, de
concussions et de fraudes envers le peuple,
a répondu non, et que n'étant point admis
aux délibérations de la Ferme, où il n'avait
voix qu'en l'absence de son oncle, il n'a
pu prendre part qu'indirectement aux
opérations de la Ferme. Il lui est encore
demandé si sa compagnie lui avait confié
un déparlement, a dit n'avoir jamais eu
de département, avoir seulement présidé
par circonstance les grandes gabelles en
l'absence du président, ce qui est arrivé
très rarement; s'il a un défenseur, sur sa
réponse négative, lui est nommé Jullienne.

18 floréal an II.
Original, signé de Scellier, Dclalianle et
Fabrc, commis greffier, A. N., W 362, n" 785.

1566. — Précis sur l'affaire du citoyen
Etienne-Marie Delahante, ci-devant adjoint

à une place de fermier général, par lequi-l
le citoyen Delahante établit que, simple
adjoint ou survivancier de son oncle, qui esl
décédé longtemps après la suppression de
la l'crmo, il n'a élé chargé d'aucun dépar-
tement, n'a concouru u la formation d'au-
cun des baux et n'a louché aucune somme
en qualité de fermier général, que traduit
au Tribunal révolutionnaire, mis hors des
débals en vertu du décret du 16 noréal,el
reconduit dans la maison des Fermes, il
avait espéré ne rester prisonnier que jus-
qu'à ce qu'il eût été vérifié qu'il n'existait
contre lui aucun autre motif de détention,
et quoiqu'ayant justifié avoir donné dans
toutes les occasions les preuves les plus
constantes de son respect pour les lois et
do son entier dévouement à la République,
il n'a encore pu recouvrer sa liberté, que
sa situation est d'autant plus douloureuse
que deux adjoints ù la ci-devant Ferme
ont élé élargis il y a plus de 4 mois, que
d'autres n'ont jamais été poursuivis, tandis
qu'il subit depuis plus de 9 mois une
détention qui porte le plus grave préju-
dice à sa santé délabrée et à sa malheu-
reuse famille.

19 thermidor an II.
Minute, A. N., V' 'i775'' (dossier Sanlol).

1567. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, après avoir examiné l'attestation
du Comité révolutionnaire de la section
des Tuileries et pris connaissance du
décret qui a mis hors de. jugement le
citoyen Delahante, adjoint ou survivancier
de Jacques Delahante, ci-devant fermier
général, ordonnant la mise en liberté du
citoyen Etienne -Marie Delahante, et la
levée des scellés apposés chez lui, ainsi
que la mise en liberté des citoyens Sanlol
et Philippe Delaage, le présent arrêté leur
étant commun.

2 fructidor an II.
Copie conforme, signée de Bourguignon, i4 , N.,
F^ 46G6.

32. Sanlot (Etienne- René -Agnan)
adjoint à fermier {général.

1568. — Procès-verbal de transport des
citoyens Allmer et Maréchal, membres du
Comité révolutionnaire de la section du

ARRESTATION DES FERMIERS GÉNÉRAUX

449

j«ont-Blanc, rue Le Peletier, n° 6, au
!>• étage sur la cour, habité par les frères
Sanlot (Adrien-Charles), administrateur
jles Domaines, et (Etienne-René Agnan),
trégisseur général, à l'effet de lever la con-
isigne à leur égard et de les laisser libres
bur leur parole d'honneur, avec promesse
jde se représenter à toute réquisition.

! 5 frimaire an II.

j Original, signé de Maréchal, AUmer et des

jfrère» Sanlot, A. N., I-i 4775»^.

i 1569. -- Procès-verbal de transport des
fcitoyens Hanot et Laine, membres du
jComité révolutiotinaire de la section du
jMont-Blanc, en vertu d'un arrêté dudit
Comité, rue Le Peletier, au domicile du
iciloyen Etienne-René-Agnan Sanlot, adjoint
jà la place de fermier général, faisant
ipartie du bail de David, et d'apposition
jdes scellés, après avoir confié les papiers
|du Comité de bienfaisance de la section,
idont ledit Sanlot est trésorier, à la garde
|de sa femme, lesquels commissaires ont
emporté 4 épées, dont une à poignée d'ar-
Igent, les 3 autres en acier évidé, plus
ideux paires de pistolets, et ont emmené le
même Sanlot à l'Hôtel des Fermes, où il
doit être constitué prisonnier entre les
mains du concierge Nécard, avec extrait

de l'écrou.

16, 17 germinal an II.
Original, signé de Hanot, Laine, de Sanlot
et de la femme de Sanlot; copie conforme et
original, signé de Nécard (3 pièces), ^i. N.,
FM775".

1570. — Attestation des commissaires
reviseurs des comptes des ci-devant fer-
miers généraux, certifiant qu'Etienne-René
Agnan Sanlot, compris sur la liste des fer-
miers généraux du bail de David, comme
adjoint de Boullongne-Preninville, n'est
porté sur aucuns états de répartition, les-
quels ont été exclusivement émargés par
le titulaire, et n'est point compris dans
l'état des croupiers et pensionnaires, com-
muniqué par le ministre des Contributions
publiques.

23 germinal an II.
Copies conformes, signées de Sanlot (2 pièces),
A. N., F' 4775".

1571. — Mémoire du citoyen Sanlot, à
l'effet de protester contre son arrestation,

T. XI.

opérée le 17 germinal, en vertu d'un ordre
du Comité révolutionnaire de la section du
Mont-Blanc, déclarant qu'il n'a jamais été
fermier général en titre dans le bail de
David, qu'il a été simplement adjoint du
citoyen Boullongne-Preninville, qui, après
son décès en 1788, a été remplacé par
son fils, acUicllement en arrestation à la
Maison des Fermes, que, comme adjoint,
il n'est pas dans le cas d'être atteint, re-
lativement au séquestre, par les disposi-
tions des décrets des 23 et 29 nivôse, et
encore moins d'être mis en état d'arres-
tatio;i, donnant comme preuve (pie le ci-
toyen Doazan, qui avait, comme le citoyen
Sanlot, été arrêté par erreur, vient de re-
couvrer la liberté, faisant enfin observer,
en ce qui touche les baux de Salzard et
Mager, commencés au mois d'octobre 1780,
qu'ayant été à cette môme époque nommé
régisseur général, il a cessé dès ce mo-
ment-là d'être adjoint à la Ferme générale.

25 germinal an II.
Original signé, en double exemplaire, avec
résumé (3 pièces), A. N., F' 4775'3.

ioT2. — Note en réponse au mémoire
du citoyen Sanlot, au sujet de la ques-
tion de savoir si un adjoint doit être assi-
milé ou non à un fermier général, décla-
rant qu'il n'est pas moins nécessaire que
le citoyen Sanlot donne des preuves non
équivoques de son civisme et de ses sen-
timents politiques depuis la Révolution, et
que le citoyen Doazan, cité comme exem-
ple par Sanlot, n'a pu être mis en liberté
qu'après mûr examen et dos renseigne-
ments précis sur sa conduite révolution-
naire.

Sans date (après le 25 germinal an II.
Minute, A. N., F" 4775'3.

1573. — Lettre du citoyen Alhoy, insti-
tuteur adjoint des Sourds-Muets, au ci-
toyen "*, accompagnant l'envoi d'un sup-
plément explicatif au mémoire du citoyen
Sanlot, avec le procès-verbal de son arres-
tation, et ajoutant que c'est un vieillard,
père de famille et honnête homme.

29 germinal an II.
Original signé, A. iV., F' 4775".

29

450

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

1574. — Addition au mémoire du cl loyen
Sanlol, faisant connaître que Saiilot a été
simplement adjoint aux fermiers géné-
raux et, à tilre d'adjoint, n'a jamais fourni
aucuns fonds au Trésor public et n'a
émariié aucun des états de distribution ou
de répartilioa entre les fermiers généraux,
qu'il a 'touché pendant certain temps quel-
ques légères |)orlions d'intérêt sur quel-
ques fermiers généraux, que si ce fait pou-
vait le mettre dans le cas du séquestre, il
ne pouvait justifier son arrestation, peine
qui n'a point été prononcée par les dé-
crets des 23 et 29 nivôse, mais par celui
du 4 frimaire, s'appliquant aux fermiers
généraux ayant à rendre compte des baux
de Salzard et Mager, commencés en d780
et finis en 1791, durant lesquels Sanlot n'a
pas été adjoint, mais seulement pendant
celui de Laurent David, dont les comptes
ont été rendus et jugés par la ri-devant
Chambre des Comptes, il y a plus de dix
ans, que la section du Monl-Rlanc est la
seule qui ait interprété d'une façon erro-
née les décrets des 23 et 29 nivôse, toutes
les autres sections se sont bornées au
séquestre et ne se sont pas permis une
seule arrestation.

29 germinal an II.
Original signé, A. N., F'' 4775'3.

1575. — Mémoire du citoyen Elienne-
René-Agnan Sanlol, trésorier du Comité
de bienfaisance de la section du Mont-
Blanc, au Comité de sûreté générale, à
l'eftet d'obtenir la levée provisoire et mo-
mentanée des scellés apposés, par ordre
dudit Comité, sur le bureau du citoyen
Fricault, entrepreneur de Tillumination de
la ville de Paris, domicilié rue du Pon-
ceau, pour en retirer deux ordonr.nnces
de la municipalité de Paris sur le trésorier
de la Commune au profit des anciens inté-
ressés dans l'illumination de la Ville, dont
le citoyen Sanlot a été reconnu créancier
par les tribunaux pour une somme de
20,000 livres, ordonnances qui n'appar-
tiennent en aucune façon aux entrepre-
neurs actuels de l'illumination, ni même
au citoyen Fricault, qui n'en était que
dépositaire, en faisant valoir qu'il importe
essentiellement au citoyen Sanlot de re-

couvrer promplement une somme qui \x
est due depuis plusieurs aimées et dont ;
ne relire aucun intérêt.

ÎSans date (avant le 5 floréal an II),
Original signé (en double eseniplaire), A N
V 4775'^

1570. — Délibération de l'Assemblé
générale de la section du Mont-Blanc
après lecture d'une lettre du citoyen Saulo
donnant sa démission de la place de tnV
sorier du Comité de bienfaisance, se dé
clarant satisfaite de sa gestion, lui votan
des remerciements pour avoir rempli ave.
zèle et exactitude les fonctions qui lu
étaient confiées, et décidant qu'un exlrai
du procès-verbal lui sera délivré pour lu
prouver la reconnaissance de ses conci-
toyens.

5 floréal an II.

Copie conforme, signée de Sanlot, A. A*.
F7 4775*3.

1577. — Déclaration du citoyen Saulol-
Fontenaille, portant qu'ayant été nommé
gardien des scellés apposés chez son frère,
Etienne-René -Agnan Sanlot, et se trou-
vant obligé d'obéir à la loi du 27 germi-
nal, il propose en son lieu et place le ci-
toyen Mathieu Dupont, dont l'exactitude
et la fidélité lui sont connues depuis 28 an.s,
avec décision conforme du Comité révolu-
tionnaire de la section du Mont-Blanc.

G floréal an II.
Original signé (en double exemplaire), A.K.,
pi 4775'».

1378. — Interrogatoire subi devanlClaude-
Emmanuel Dobsent, juge au Tribunal ré-
volutionnaire, en présence de Fouquier-
Tinville, accusateur public, par Etienne-
René-Agnan Sanlot, âgé de 65 ans, né à
Rouen, ci-devant adjoint à la Ferme gé-
nérale, sans avoir été fermier en litre et
sans avoir eu aucune part aux émolu-
ments de cette place, et régisseur depuis
l'établissement des Régies, demeurant or-
dinairement à Paris, rue Pelletier, sec-
tion du Mont-Blanc, auquel il est de-
mandé de quel département il était chargé,
a dit qu'il était chargé des départements
du Soissonnais et de la Picardie; il lui est
encore demandé s'il ne s'est pas rendu
coupable de dilapidations des finances du

PROCÈS ET JUGEMENT DES 28 FERMIERS GÉNÉRAUX

'gouvernement, d'exactions, de concus-
isions et de fraudes envers le peuple, a
Irépondu, non; s'il a fait choix d'un défen-
fseur, ayant répondu négativement et qu'il
n'en connaît pas, en conséquence lui est
donné d'office le citoyen Sezille.

18 floréal an II.

I Original, signé de Dobsent, Sanlot, A.-Q.
JFouquier et Nénot, commis-greffier, A. N.,
m 362, n» 785.

[ 1579. — Lettre adressée de la Maison
Ides Fermes par le citoyen ELienne-René-
JAgnan Sanlot au Comité révolutionnaire
ide la section du Mont-Rlanc, le priant, en
jvue d'accélérer la fin de sa détention, de
•lui délivrer, le plus promptement possible,
lune attestation constatant que le Comité
in'a reçu aucunes plaintes, ni dénoncia-
tions contre sa conduite et son civisme,
|eu égard à son état de santé et à ses infir-
Iraités qui exigent des soins que, dans sa
!silualion actuelle, il ne peut se donner,
jajoutant qu'il est connu de ses concitoyens
Ipour avoir toujours montré et pratiqué le
iplus grand attachement aux principes et
laux devoirs d'un bon républicain, et fai-
sant appel à leurs sentiments de justice et
d'humanité, pour rendre à sa femme et à
ses enfants un père de famille, qui a tou-
jours prouvé par tous ses actes un entier
dévouement aux intérêts de la République.

19 prairial an II.
Original signé, A.N., F^ 4775»3.

ioSO. — Lettre adressée de Ragneux
par la femme de Sanlot au Comité révo-
lutionnaire de la section du Mont-Rlanc à
l'effet d'obtenir une attestation de la con-
duite patriotique de son mari depuis l'heu-
reuse Révolution, analogue à celle qui a été
accordée à l'un des adjoints détenus avec
son mari et qu'il est nécessaire de pré-
senter au Comité de sûreté générale pour
la mise en liberté dudit Sanlot, acte de
justice et d'humanité qui fera le bonheur
d'un père de famille dont toute la vie a
été pure et d'un bon républicain.

19 prairial an II.
Original signé, A. N., F' 4775".

1581. — Désignation par le Comité ré-
volutionnaire de la section du Mont-Blanc

451

du citoyen Laine pour mettre à exécution
l'arrêté du Comité de sûreté générale qui
ordonne la mise en liberté du citoyen
Sanlot et la levée des scellés chez lui, ce
qui a été elTeclué par le citoyen Laine,
qui, après avoir brisé les scellés, a mis le
citoyen Sanlot en pleine jouissance de son
logement.

3 fructidor an II.
Original signé, A. N., F^ iG66 (dossier
Deialianlc).

B. — PROCKS ET JUGK.MENT DKS
28 FERMIERS GÉNÉRAUX

1582. — Acte d'accusation dres.sé par
Antoine-Quentin Fouquier-Tinville, accu-
sateur public du Tribunal n'-volutionnaire,
contre : 1° Etienne-René -Agnan Sanlot,
âgé de 65 ans, né à Rouen, ci-devant ad-
joint à la Ferme générale et régisseur
depuis l'établissement des Régies, demeu-
rant à Paris, rue Pelletier; 2» Clément-
François Delaage-Rellefaye, âgé de 30 ans,
né à Paris, adjoint à la Ferme générale,
demeurant rue Neuve-Grange-Ratelière ;
3° Clément Delaage, père, âgé de 70 ans,
né à Saintes, demeurant à Paris, rue Neuve-
Grange-Ratelière ; 4° Louis-Ballhazar Ra-
gneux, âgé de 55 ans, né à Paris, y demeu-
rant, rue des Quatre-Fils; 5° Jacques Paulse,
âgé de 71 ans, né à Montbrison, déparle-
ment de Rhône-et- Loire, demeurant à Paris,
rue des Piques; 6° Antoine-Laurent La-
voisier, âgé de 50 ans, né à Paris, y de-
meurant, boulevard de la Madeleine, sec-
tion des Piques, membre de la ci-devant
Académie des sciences; 1" François Puis-
sant, âgé de 59 ans, natif du Port-de-l'E-
galité, département du Morbihan, demeu-
rant à Paris, rue Menars; 8" Alexandre-
Victur Saint-Amand, âgé de 74 ans, né à
Marseille, demeurant à !>aris, rue Neuve-
des-Petits-Champs, vis-à-vis celle d'Antin;
9° Gilbert-Georges Monlcloux, âgé de 68 ans,
né à Montaigu, département du Puy-de-
Dôme, demeurant à Paris, rue Honoré,
n» 88; 10° Adam-François Parcel-Saint-
Cristau, âgé de 44 ans, né à Rennes, de-
meurant à Paris, rue Thévenot, et à la
campagne, à la Ferté-sous-Reuilly, dis-
trict d'Issoudun; H" Jean-Raptiste Boul-
longne, âgé de 45 ans, né à Paris, y de-

452 CHAIMTRK I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

nifurant. jtlaco de la Révolution; 12" Louis-
Mai ic L<' Rasilt' Courinonl, à^t' de 52 ans,
m- à Taris, y tlcinouranl, nm ("-t'irulli ;
i;i" (lliaïU's-HeiK' Parstîval- Frileuse, âgé de
U5 ans, né à Paris, y donicurunl, rue Thé-
rèse, seiiion de la Montagne, et actuelle-
njeul à Manles-sur-Seine; H" Nicolas-Jac-
ipies Papillon-d'Auleroclie, Agé de 04 ans,
né à ('!i;\lons-siir-Marnp, deuieuranl A Pa-
ris, rue de la MadeN'iue-Honoré; 15"Jean-
(iermain Mauberl-Neuilly, Agé do Ci ans,
natif de Paris, actuellement à Noisy-le-
(îraml ; 16' Jac(Hies-Jose[>li Rrac la Per-
rière, âgé de OS ans, nalif do Villofranclio,
demeurant ;\ Manles-sur-Seine; 17» Claude-
François Rougeot. âgé de 70 ans, nalif de
Dijon, demeurant à Paris, rue de la Révo-
lution, n» 23 et n° 2, de la section des
Champs-Elysées, et en outre ayant un
domicile à Fontainebleau; 18" François-
Jean Vente, âgé de 08 ans, nalif de Dieppe,
demeurant rue de Graninionl, n°' 12 et
707, de la section Le Peletier ; 19" Denis-
Henry Fahus, Agé de 47 ans, nalif de
Paris, demeurant à Caen ; 20° Nicolas
Devisie, Agé de 44 ans, natif de la Gresle,
département de Rhône-el-Loire, demeu-
rant à Paris, place des Piques; 21" Clé-
ment Cugnot de l'Epinay, âgé de 55 ans,
natif de Paris, y demeurant rue de la Jus-
sienne; 22° Jean-Louis Loiseau-Bérenger,
âgé de 62 ans, nalif de Paris, y demeu-
rant, rue Neuve-du-Luxembourg', section
des Piques; 23" Louis-Adrien Prévost d'Ar-
lincourt, âgé de 50 ans, natif de Dreux,
demeurant à Magny-Ies-Hameaux, district
de Versailles; 24° Jérôme-François-Hector
Saleure de Grizieu, âgé de 64 ans, natif de
Paris, demeurant rue des Moulins, n" 496;
25» Etienne-Marie Delahaye, Agé de 36 ans,
natif de Paris, y demeurant, place do la
Révolution, n° 3, el habituellement dans
la commune de Saint-Firmin, district de
Senlis; 26» François-Marie Menage-Pres-
sijrny, âjré de 60 ans, natif de Bordeaux,
demeurant rue des Jeûneurs, n° 25; 27°
Guillaume Couturier, âgé de 60 ans, natif
d'Orléans, «lemeurant rue de Cléry, n° 07;
28» Louis-Philippe Duvaucel, âgé de 40 ans,
natif de Paris, demeurant rue Cadet, n»8;
29» Alexandre-Philibert-Pierre Parseval,
ègé de 36 ans, né à Paris, demeurant à

Gonneville, district de Caen; 30° Jean-
François Didelol, âgé de 59 ans, nalif de
Chàlons -sur- Marne, demeurant rue de
Rullaull, tous ci-devant fermiers généraux,
intéressés dans les baux de David, Sal-
zard cl Ma/.fcr :

1° Pour, au lieu de se borner pendant
le bail de David à la jouissance des inté-
rêts à 4 0/0 que leur accordait le bail
enregistré dans les cours sur les 72 mil-
lions de prêts remboursables par année et
par sixième, s'ôtre attribué des intérêts à
10 0/0, et par les attributions introduites
dans les frais de régie, s'être procuré des
bénéfices non alloués, dont les capitaux
ont fiuclifié dans leurs mains;

2"" Pour avoir exercé sur le peuple une
concussion en introduisant dans le tabac,
après sa préparation, de l'eau dans la
proportion d'un septième, et en lui faisant
payer cette eau au prix du tabac, concus-
sion aussi dangereuse pour la santé du
consommateur que nuisible à ses intérêts;

3° Pour avoir enfreint les clauses du
bail qui les assujétissaient à verser chaque
mois le produit des droits qui leur étaient
donnés en régie;

4° Pour avoir préjudicié aux droiLs
du gouvernement en faisant substituer au
dixième établi par l'édit de 1764 et l'arrêt
du 4 février 1770 sur les bénéfices résul-
tant du bail les dispositions de l'arrêt du
21 février 1774;

5" Pour avoir sollicité et obtenu une
indemnité pour la distraction d'une partie
des perceptions qui leur était confiée,
lorsqu'il est évident que cette distraction
ne leur était pas onéreuse ;

6° Pour avoir retenu dans leurs mains
des fonds provenant des bénéfices, les-
quels devaient être versés dans le Trésor
public, au moment où ils se sont répartis
la portion qui leur en revenait ;

7° Pour avoir accordé des gratifications
extraordinaires à des personnes qui n'y
pouvaient prétendre et avoir en outre
ordonné des dépenses contre les principes
consacrés et avoir disposé par ce moyen
de ce qui appartenait au gouvernement;

8» Enfin pour avoir liquidé les débets
des comptes qui concernaient leur admi-

PROCÈS ET JUGEMENT DES 28 FERMIERS GÉNÉRAUX

nistration avec l'argent provenant de l'ad-
ministration nationale.

16 floréal an II.
Extrait du jugement portant condamnation
des fermiers généraux, A. A'., W 3G2, n» 785.

1583- — Procès-verbal de la séance du
Tribunal révolutionnaire, contenant la
comparution des fermiers généraux accu-
sés, lesquels ont décliné leurs noms, âges,
lieux de naissance et demeures, à la suite
de laquelle le greffier a donné lecture
d'un décret de la Convention nationale,
du jour même, qui ordonne que ceux des
fermiers généraux qui auront été adjoints
seront mis hors des débats, en consé-
quence le Tribunal ordonne que Sanlot,
Deiaage-Bellefaye et Delahante seront mis
hors des débats et réintégrés dans la
maison d'arrêt.

19 floréal an II.
Original, signé de Coffinhal et de Ducraj,
commis-greffier, A. N., W 362, n° 785.

1584. — Questions posées au jury de
jugement dans le procès des 28 fermiers
généraux :

1° A-t-il existé un complot contre le
peuple français tendant à favoriser de
tous les moyens possibles le succès des
ennemis de la France, notamment, en
exerçant toutes espèces d'exactions et de
concussions sur le peuple français, en
mêlant au tabac de l'eau et des ingrédients
nuisibles à la santé des citoyens qui en
faisaient usage, en prenant 6 ou 10 0/0
tant pour l'intérêt des différents caution-
nements que pour la mise de fonds
nécessaire à l'exploitation de la Ferme
générale, tandis que la loi n'accordait que
quatre, en retenant dans leurs mains des
fonds qui devaient être versés au Trésor
• national et en pillant et volant par tous
les moyens possibles le peuple et le Trésor
national, pour enlever à la Nation des
sommes immenses et nécessaires à la
guerre contre les despotes coalisés contre
la République, et les fournir à ces der-
niers ;

2° Clément Delaage, père, Louis -Bai-
thazar Dangers-Bagneux, Jacques Paulse,
Antoine-Laurent Lavoisier, François Puis-
sant, Alexandre- Victor Saint-Amand, Gil-

453

bert- Georges Montcloux, Adam-François
Parcel-Saint-Cristau, Jean-Baptiste Boul-
longne, Louis-Marie Le Bas de Courmont,
Charles-René Parseval-Frileuse, Nicolas-
Jacques Papillon d'Auteroche, Jean-Ger-
main Maubert-Neuilly, Jacques-Joseph
Brac la Perrière, Claude-François Rou-
geot, François-Jean Vente, Denis-Henry
Fabus, Nicolas Devisle, Clément Cugnot-
L'Epinay, Louis-Adrien Prévost d'Arlin-
court, Jérôme-François-Heclor Saleure de
Grizieu, Etienne-Marie Delahaye, François-
Marie Ménage-Pressigny, Guillaume Coutu-
rier, Louis-Philippe Duvaucel, Alexandre-
Philibert -Pierre Parseval, Jean -François
Didelot et Jean-Louis Loiseau-Béranger,
ex-nobles et ci-devant fermiers généraux,
sont-ils tous convaincus d'être auteurs ou
complices de ce complot?

19 floréal an II.

Original, signé de Coffinhal, A. N , W 362,
no 785.

La réponse du jury est restée en blanc, un
espace avait été ménagé pour l'inscrire, mais il
n'y a que la signature de Coffinhal.

1585. — Jugement du Tribunal révolu-
tionnaire, conformément à la déclaration
du jury de jugement, condamnant les
28 fermiers généraux à la peine de mort,
déclarant leurs biens acquis à la Répu-
blique et ordonnant l'exécution du juge-
ment dans les 24 heures sur la place de
la Révolution.

19 floréal an II.
Original, signé de Coffinhal, Denizot, Fou-
cault et Ducray, A. N., W 362, n» 785.

1586. — Signification parNappier, huis-
sier du Tribunal révolutionnaire, à Richard,
concierge de la maison de justice de la Con-
ciergerie, des jugements portant condam-
nation des 28 fermiers généraux.

19 floréal an II.
Imprimés remplis, signés de Nappier (28 piè-
ces), A. N., W 527.

1587. — Procès-verbaux d'exécution des
28 fermiers généraux sur la place de la
Révolution, dressés par Eustache Nappier,
huissier du Tribunal révolutionnaire.

19 floréal an II.
Imprimés remplis, signés de Nappier (28 piè-
ces), A. iV., W527.

454

CHAPITHK I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE \A RÉVOLUTION

15XS. — I)i''pôl au groflc du Tribunal
rt''volutioniiaire par lo citoyen Richard,
conoiorgc de lu luaison d'arriH de la Con-
citMUfrie, de iTIi livres en assi^'nals qu'il a
il'claré appartenir à Héranger, condamné
à mort ;

Plus, ;io livres, une montre d'or guillo-
iliôe, entourée de brillants, à répélilioii,
du nom de Romilly, n" 1129, avec cluiine
dor, à trois branches, 4 médaillons en
agate et la clef de même, qu'il a déclaré
appar tenir à Jean-Raptisle Hou llongne, aussi
condamné à mort ;

Plus, îi.i livres en assignats et G livres en
monnaie d'argent, qu'il a déclaré appar-
tenir à Neuilly, aussi condamné à mort;

Plus, 90 livres, qu'il a déclaré appartenir
à Deville, aussi condamné à mort;

Plus, une montre d'or guillochée, du
nom de Sepero à Paris, n» 122, qu'il a
déclaré appartenir à d'Auteroche, aussi
condamné à mort ;

Plus, une montre d'or guillochée, à
répétition, du nom de Jeanneret, n" 69a,
ciwiîne en filagramme, bague et clef d'or,
et 10 livres 4 sols, qu'il a déclaré appar-
tenir à Saint-Amant, aussi condamné à
mort;

Plus, une bague d'or avec le chiffre PM
en petites perles, qu'il a déclaré appartenir
à Puissant ;

Plus, 340 livres en assignats, une pièce
de 24 livres en or et 3 livres 12 sols en
monnaie blanche, qu'il a déclaré appar-
tenir à La Perrière, condamné à mort;

Plus, 100 livres en assignats et 6 livres
15 sols en numéraire, qu'il a déclaré ap-
partenir à Grisieu, condamné à mort;

Plus, une montre d'or à répétition, du
nom de Richard, n" 1782, avec clef d'or,
et 120 livres en assignats, qu'il a déclaré
appartenir à Rougeot, condamné à mort ;

Plus, 300 livres en assignais, qu'il a dé-
claré appartenir à Vente, et un couvert
d'argent ;

Plus, une montre d'or à répétition, du
nom de Bertrand, n° 462, avec chaîne d'or
de filagramme, clef et cachet d'or, et 320
livres en assignats, qu'il a déclaré appar-
tenir à Parseval, aussi condamné à mort;

Plus, une montre d'or, du nom de Henry,
n" 1176, et 340 livres en assignats, qu'il a

déclaré appartenir à Pressigny, condamné
à mort ;

Plus, 540 livres en assignats, qu'il a dé-
claré appartenir à Parcel, condamné à
mort;

Plus, une montre d'or ciselée, à répéti-
tion, sans nom d'auteur, 120 livres en
assignats, une plume, 4 pièces étrangères
et 3 livres 12 sols en monnaie blanche,
qu'il a déclaré appartenir à Didclol;

Plus. 2 paires de boutons d'or pleins,
une autre à pierre bleue, montée sur or,
une autre à [)ierres rouges, montée sur or,
une paire de boutons d'argent, entourée
de mascassilo (malachite), un étui à lu-
nettes de galuchat et 2 paires de lunettes
garnies en or, une paire de boucles de
jarretières d'argent, 3 boucles de col, o
paires de boucles de souliers en argent et
175 livres en assignats, qu'il a déclaré ap-
partenir aux fermiers généraux, condam-
nés à mort, ci-devant et ci-après nommés,
sans pouvoir désigner auquel d'entre eux
chacun desdits objets appartient;

Plus, 91 livres en assignats, un porte-
crayon d'argent, qu'il a déclaré appartenir
à Paulze, aussi condamné à mort;

Plus, 104 livres en assignats, une montre
d'or à répétition, du nom de Romilly,
n" 984, avec cordon de soie, médaillon
garni en or, 2 cachets et une clef, et 2 œufs
d'or, qu'il a déclaré appartenir à Monl-
cloux, aussi condamné à mort;

Plus, une montre d'argent, du nom de
Rerthout, n" 2433, et une petite clef d'or,
qu'il a déclaré appartenir à Lavoisier,
condamné à mort;

Plus, 85 livres en assignats, qu'il a dé-
claré appartenir à Fabus, condamné à
mort;

Plus, une montre d'argent à répétition,
du nom de Julien Le Roy, n" 1635, avec
chaîne d'acier, et 155 livres en assignais,
qu'il a déclaré appartenir à Clément Dela-
haye, condamné à mort;

Plus, 5 pièces de 24 livres en or, lOo li-
vres en assignats et une montre d'argent
du nom de Prevot, n» 376, qu'il a déclaré
appartenir à Cugnot de L'Epinay, condamné
à mort ;

Plus, une montre d'or guillochée, du
nom de L'Epine, cordon de cheveux et

SECOND PROCÈS DES FERMIERS GÉNÉRAUX

clef d'or, et 115 livres en assignats, qu'il
a déclaré appartenir à Le Bas de Cour-
mont, condamné à mort ;

Plus, une montre d'or, du nom de Cour-
cel, n° 796, cordon de cuir et cachet d'or,
qu'il a déclaré appartenir à Couturier,
condamné à mort;

Plus, 4 paires de boucles de souliers en
argent, plus, une robe de chambre de
molleton, une veste et pantalon, égale-
ment de molleton, une robe de chambre
et sa veste de soie verte, à manches blan-
ches, une robe de chambre de lainage ver-
dâtre, une houpelande de soie brune, un
habit de drap mélangé, une robe de cham-

455

bre de bazin rayé, une autre de piqué de
Marseille, 3 manteaux de lit blancs, 2;
chemises d'homme, 43 mouchoirs blancs,
9 mouchoirs de couleur, G fichus et cra-
vates, 28 serviettes et 2 torchons, 6 bonnets
de coton, 11 serviettes ou coiffes, 22 paires
de chaussons, 6 cols de mousseline, un
petit fichu de toile simple, 13 petits linges
à barbe, une paire de chaussettes, un sac
de nuit, qu'il a déclaré appartenir aux
fermiers généraux, ci -devant nommés,
condamnés à mort.

20 floréal an II.
Extrait du registre des dépôts au greffe du
Tribunal révolutionnaire, signé de "WolIT, com-
mis-greffier, et de Richard, A. N., W 534.

40.

Second procès des fermiers généraux
(35 floréal an II).

A. — ARRESTATION DE TROIS FERMIERS
GÉNÉRAUX

I. Prévost d'Arlincourt (Charles-
Adrien), ex-fermier g-énéral.

N», — Les pièces analysées précédemment à
l'article de Louis-Adrien Prévost d'Arlincourt,
sous les n"» 1483 à 1487, se rapportent à Char-
les-Adrien Prévost d'Arlincourt.

1589. — Certificat des officiers munici-
paux de Nanterre, attestant que Charles-
Adrien Prévost d'Arlincourt, né à Doullens
(Somme), le 24 avril 1718, âgé par consé-
quent de 74 ans b mois et résidant au
Mont-Valérien, dit le Calvaire, paroisse et
municipalité de Nanterre, depuis trois ans
sans interruption, a prêté serment de
fidélité à la Nation, de maintenir la Liberté
et l'Egalité ou de mourir en les défendant,
suivant et conformément à la loi du 3 du
présent mois, rendue par l'Assemblée na-
tionale.

16 septembre 1792, 10 octobre 1793.
Originaux, signés de Gillet, maire (2 pièces\
A.iV.,W 365, no 809.

1590. — Certificat de non émigration
délivré par le Directoire du Département
de Paris au citoyen Charles-Adrien Pré-

vost d'Arlincourt, vivant de son bien,
demeurant rue Saint-Honoré, n' 342.

3 frimaire an II.
Imprimé rempli , signé de La Chevardière,
vice-président, É.-J.-B. Maillard, A.A'., W 365,
n" 809.

1391. — Certificat de résidence, délivré
par la municipalité de Nanterre sur l'at-
testation des citoyens Rémy Fauvette et
François Rellot, domiciliés dans le can-
ton de Nanterre, à Charles-Adrien Prévost
d'Arlincourt, vivant de son revenu, ûgé de
76 ans, taille de 5 pieds 4 pouces, cheveux
blancs et sourcils châtains, yeux gris-
blancs, nez gros et long, bouche çrande,
menton rond, front dégagé, nez long et
aquilin, demeurant au Mont- Valérien,
maison appartenant à la République, où il
réside depuis le 9 mai 1792.

29 nivôse an II.
Imprimé rempli, signé de Prévost d'Arlin-
court, Rémy Fauvette, François Rellot, et des
officiers municipaux, avec certificat de l'afG-
chage et visa du directoire du district de Fran-
ciadc, A. N., W 365, n» 809.

1 592.— Certificat de civisme, délivré par la
municipalité de Nanterre à Charles-Adrien
Prévost d'Arlincourt, vivant de son revenu,
âgé de 76 ans, de la taille de 5. pieds

456

CHAPITRE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

4 pouces, cheveux blancs, visage ovale,
yeux fjiis-lilaïus, nez gros et long, bouche

grande.

•i ventôse an IL
Imprimé rempli , signé de Prévost d'Arlin-
court, llillit, maire, el autres, visé par le direc-
toire du dioiricl de l'ranciado, le 15 ventôse,
par le directoire du département do Taris, le
'.'7 ventôse, «t par le (\>niité de surveillau'-o de
Nantcrrc, le 6 germinal, A.N., W c65, n'SO'd.

41)1)3. — Déclaration de la municipalité
(le Nanlerre, conslalanl que, dapi-ès le
registre des délibérations de la commune,
le citoyen Charles-Adrien Prévost d'Arlin-
courl a accepté cl signé la Constitution
présentée au peuple français par la Con-
venlion nationale, le 24 juin 1793.

8 germinal an II.
Extrait signé, A. A'., W 3G5, n» 809.

ir>94. — Laissez-passer délivré par la
municipalité de Nanterre au citoyen Char-
les-Adrien Prévost d'Arlincourl, vivant de
son revenu, domicilié à Nanterre, âgé de
76 ans, taille de 5 pieds 4 pouces, cheveux
et sourcils chûtains grisonnants, yeux
gris blancs, nez long et aquilin, bouche
grande, menton rond, front dégagé, vi-
sage ovale.

8 germinal an II.

Imprimé rempli, signé de Prévost d'Arlin-
court, Gillel, maire, et autres, et visé à la
maison commune de Magny-les-Hameaux, le
23 germinal, A. N., W 365, n" 809.

159o, — Interrogatoire subi devant An-
toine-Marie Maire, lun des juges du Tri-
bunal révolutionnaire, par Charles-Adrien
Prévost d'Arlincourt, âgé de 76 ans, né à
Doullens (Somme), ci-devant fermier gé-
néral, demeurant au Mont-Valérien, dé-
partement de Paris, auquel il est demandé
s'il n'a pas été fermier général pendant
le bail de David, a répondu affirmative-
ment; il lui est également demandé s'il
n'a pas participé à la dilapidation des
finances, à la falsification du tabac, a ré-
pondu négativement; s'il a un défenseur,
sur sa réponse négative, lui est désigné
dcffice le citoyen Du Château.

24 floréal an II.
Original, signé de Prévost d'Arlincourt, Maire
et Dumanget, commis-greffier, A. N., W 365,
n» 809.

2. MEHCiEn (Louis), ex-fermier
général.

lo96. — Récépissé par M. Thioii de la
Chaume, trésorier de la Société des Amis
des Arls, de M. Mercier de Montplan, fer-
mier général honoraire, de 3 billets au
portciir, de 300 livies chaque, le premier,
payable le M décembre 1790, cl les 2 au-
tres à pareille date, en 1791 et 1792, pour
les fonds qu'il est tenu de fournir h la
Société en qualité de fondateur, suivant
le prospectus déposé à m« Liénard, le
28 octobre 1790.

31 décembre 1790.
Ori^'inal, signé de L'cliiune-Charost, cl de
Tliion de la Chaume, trésorier de la Société,
A. N., W 305, n" 809.

1397. — Etat des meubles appartenant
au citoyen Neufville, homme de confiance
du fermier général Mercier, et se trouvant
dans une chambre et cabinet au premier
étage, certifié par Mercier, autre état des
effets adjugés au même et à sa femme
dans la vente de M. Mercier de la Source
(frère du fermier général), avec quittances
à l'appui.

IG octobre 1791, 12 janvier 1792.
Originaux signés (5 pièces), A. N., I'"' 4C80.

1598. — Reconnaissance de la somme
de 3U0 livres prêtée par M. Mercier à la
citoyenne Marianne Joisellie, pour rem-
placer un assignat de pareille somme
qu'elle avait eu le malheur de perdre et
dont elle voulait cacher la perte à son
père, qui le lui avait confié.

11 septembre 1792.
Original signé, A. A'., W 3G5, n» 809.

lo99. — Billet à ordre de la somme de
îiOO livres à l'échéance du !«' novembre
1793, souscrit par Madame de Moinville de
Piélrequin à M. Mercier de Montplan pour
une avance qu'il lui avait faite en raison
de besoins très urgents.

2i octobre 1792.
Original signé, A. N., W 3C5, n» 809.

1600. — Procès-verbal de transport de
Jean-Baptiste Le Chevalier, juge de paix
de la section du Faubourg-Montmartre, au

SECOND PROCÈS DES FERMIERS GÉNÉRAUX

domicile de Louis Mercier, fermier général,
rue Bergère, n" 1021, à l'effet d'apposer les
scellés sur tous les papiers à lui appar-
tenant et relatifs à sa gestion connue
fermier général, lequel citoyen Mercier,
interpellé de représenter ses papiers, a
fait observer qu'il n'était plus fermier
général depuis 10 ans, et qu'il pensait que
la loi ne concernait que les fermiers géné-
raux en exercice à l'époque de leur sup-
pression, a néanmoins offert de faire la
plus exacte représentation de tous ses
papiers et a fait entrer ledit juge de paix
dans un petit cabinet attenant à sa cham-
bre à coucher, où se trouvaient renfermés
la majeure partie de ses papiers, dont
l'examen n'a rien révélé de suspect, de
même que la vérification des papiers se
trouvant dans un secrétaire, et ledit Mer-
cier, inlerpellé de déclarer s'il n'avait pas
d'agents particuliers chargés de papiers
concernant la Ferme générale, a répondu
qu'il n"était plus fermier général depuis
10 ans et conséquemment ne pouvait pos-
séder de papiers relatifs à cette Ferme,
de plus qu'il n'avait aucun maniement de
fonds, a reproduit la même déclaration au
citoyen André-Julien Regardin, commis-
saire de la Comptabilité, venu pour pro-
céder à la visite de la caisse et des deniers
appartenant à la Nation.

7, 27 juin 1793.
Copie conforme, signée d'Hanoteau, secré-
taire-greffier de la section, A. N., V 4774^^.

1601. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale, instruit que les commissaires
des Comités de surveillance des sections
Poissonnière et du Faubourg Montmartre,
qui s'étaient transportés dans la maison
du nommé Mercier, rue Bergère, pour y
apposer les scellés, n'avaient pas achevé
leurs opérations et s'étaient rendus à la
maison de campagne dudit Mercier, char-
geant le citoyen Pijeau-Villiers, accom-
pagné de Nicolas Ragot, volontaire de la
force armée, d'apposer les scellés dans
tous les locaux de la rue Bergère où ils
n'avaient pas encore été mis, et de mettre
provisoirement en état d'arrestation chez
lui le nommé Mercier, ainsi que la ci-
toyenne Duclos, sa femme de charge, le

nommé Milanais, son valet de chambre,
lesquels seront gardés à vue.

'iC> juin 1703, 2G vendémiaire an II.
Co[>ie conforme et original, si-nc de Jagol,
Vouiland. Panis, Vadier et Le Bas (2 pièces),
.4. A'., F" 4774^-.

1G02. — Procès- verbal de transport des
citoyens Pierre Courtois et Louis (Juiberl,
membres du Comité révolutionnaire de la
section du Faubourg-Montmartre, assistés
de Claude Brasseur, secrétaire -adjoint,
rue Bergère, au domicile de Mercier, ci-
devant fermier général, à l'efTet d"y pro-
céder à une perquisition exacte et des-
cription des objets trouvés sous les scellés
et en évidence, ainsi que des étoffes et
marchandises de toute nature existant
dans les pièces composant l'appartement
du citoyen Mercier.

12-17 octobre 1793.
Copie conforme, signée de Brasseur, A. S.,
jn 4774U

1603. — Dénonciation par les citoyens
Guibert, Courtois, Lucas et Bove, commis-
saires des Comités révolutionnaires des
sections du Faubourg-Montmartre et Pois-
sonnière, contre le citoyen Mercier, ancien
fermier général, signalant, d'après la dé-
claration de François Bavier et Nicolas
Ragot, l'existence, rue Bergère, n° 1021,
de quantité de marchandises et d'étoffes
de tout genre, d'un cheval de bronze avec
le ci-devant Louis XV', en grandeur natu-
relle, et de même à la maison de cam-
pagne de Mercier, près de Brie-Comte-
Robert, avec demande d'autorisation au
Comité de sûreté générale pour saisir tous

ces objets.

24 vendémiaire an II.
Original signé, A. N., V 4774**.

1604. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, sur l'avis donné par les Comités
révolutionnaires des sections Poissonnière
et Montmartre, de la saisie opérée par
leurs soins chez le citoyen Mercier, ci-de-
vant fermier général, rue Bergère, de mar-
chandises de toute espèce en quantité
innombrable, dont il n'avait été fait au-
cune déclaration, les autorisant à se trans-
porter de suite au château de Grégy, près

K%8

CFIAPITHE 1". — J0[1RNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

RripCnml('-Rol)prt. appartonaiit audit Mor-
rior, pf)iir y saisir ('lialcmonl les maiTlum-
liisrs fil Ik'-s v'iaiult' iiuantit*' <\u'\ y t'xi.slenl
cl y sont ai( a|tai«'os, suivant la driioncia-
tioii failc auxdils ("i>niitt''s, à apposer los
scelITs sur lt>s papiers ot offots et, si 1)0-
soin ost, à niotlre ledit Mercier eti état
d'arrestation.

?l voiuK^iniairo an II.
( "(ipic Conforme, A. A'., V 4774*-.

ItiOo. — Procès-verl»ai de transport et
lie perquisition en la maison du citoyen
Mercier, à Cin^pry, par les officiers munici-
paux de cette commune, accompagnés des
riloyens Lucas et Rove, membres du Co-
mité réyolulionnaire de la section Pois-
sonnière, (iuil>erl et Courtois, membres du
Comité révolutionnaire de la section du
Faubourg-.Montmarlre.

2.^ vendémiaire an II.
Copies conformes (2 pièce.e), A. N., V' 4774*^.

1C06. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Dubarran,
l'un de ses membres, de se transporter
sur-le-champ aux environs de Brie-Comte-
Roberl, dans une maison du citoyen Mer-
cier, ex-fermier général, pour y procéder
à des perquisitions au sujet d'une dénon-
ciation adressée au Comité par les citoyens
Ragot et Ravier, lui donnant des pouvoirs
illimités pour faire ce qu'il jugera conve-
nable afin de parvenir à des découvertes
utiles, avec compte rendu de ses opéra-
lions par Dubarran.

26 vendém'aire an II.
Original sii.'nt'', et copies conformes (i pièces),
A. S., I-J 4774*2.

1607. — Procès-verbal de transport des
commissaires des Comités révolutionnaires
des sections Poissonnière et du Faubourg-
Montmartre, rue Bergère, n» 1021, au
domicile du citoyen Mercier, à l'effet de
reconnaître les scellés apposés, et au cours
de celte opération, des fouilles ayant été
pratiquées dans un cabinet au fond de
lappartemont, le citoyen Mercier a dé-
claré aux commissaires que des voleurs
ayant dérouvert une partie de sa maison,
il avait pris le parti de faire creuser ce

cabinet, qui était 1res humide, où il avait
fait mettre du sable et, sans consulter
jx'rsonne, avait renfermé dans cette ca-
clietlo sa vaisselle d'argent avec environ
22 à 23,000 livres en argent blanc, et avait
fait lemplii' le vide avec du mâchefer; à la
suite de celte déclaralion les scellés ont
été rénpposés sur la porte du cabinet en
question où, indépendamment de l'argen-
terie dont la dé.signalion est donnée, ont
été trouvés dans des sacs on espèces mon-
nayées 27,'>88 livres; lesdits commissaires
étant entrés dans la chambre à coucher
dudit Mercier, ont trouvé, dans un cabinet
à côté de son lit, un bracelet à 7 rangs de
perles fines, un médaillon de Louis XV
dans sa jeunesse, orné de 4 diamants,
un autre portrait de Louis XV en minia-
ture, un ogmis Dei, ayant dans l'intérieur,
sur un fond de fleurs de lis doré, une
petite pièce d'argent ronde, deux minia-
tures dont une de Louis XV dans sa jeu-
nesse; l'argenterie, l'argent monnayé et
une statue équestre de bronze de Louis XV
ont été déposés au Comité de sftreté gé-
nérale.

26 vendémiaire-23 Ijntmairc an II.
Copies conformes (3 pièces), A.N., F^ 4774**.

1608. — Déposilion de la citoyenne Fran-
çoise Duclos, femme de charge chez le
citoyen Mercier, par laquelle elle déclare
n'avoir jamais eu l'argenterie confiée à sa
garde, mais savoir que le citoyen Mercier
en a hérité de son frère une certaine
quantité, qu'elle a portée à différentes re-
prises chez le citoyen Campagne, orfèvre,
pour faire enlever les armoiries, qu'à sa
connaissance, le citoyen Bernard a fait
creuser un trou de 6 à 7 pieds de profon-
deur dans un petit cabinet au rez-de-
chaussée, et a ensuite renvoyé l'ouvrier,
qu'après nombre d'allées et venues, il a
fait venir du sable de rivière et du mâche-
fer pour combler le trou, en sa présence et
en présence de Mercier, puis a fait recar-
reler.

13 brumaire an II.
Original signé, A. N., W 4774*2.

1609. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, autorisant les commissaires des
Comités révolutionnaires des sections de

SECOND PROCÈS DES FERMIERS GÉNÉRAUX

4o9

Montmartre et Poissonnière à visiter, cliez
le citoyen Mercier, le cabinet de son ap-
partement donnant sur la cour de la cui-
sine, après levée des scellés apposés par
le citoyen Pijeau.

14 brumaire an II

Original signé et copie conforme (2 pièces),
A. N., ¥-> 4774*2.

1610. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, portant que le citoyen Pijeau se
chargera de tous les deniers comptants,
de l'argenterie et des autres effets saisis
chez le citoyen Mercier, ancien fermier
général, et se trouvant dans sa maison,
rue Bergère, pour être déposés au Comité
de sûreté générale.

15 brumaire an II.

Original, signé de Vadier, VouUand, Dubar-
ran, Louis (du Bas-Rhin) et Jagot, et copie
(2 pièces), A. N., F^ 4774*2.

1611. — Déclaration faite au Comité de
sûreté générale par les citoyens Joseph-
Antoine Bove et Antoine Lucas, membres
du Comité révolutionnaire de la section
Poissonnière, par laquelle ils dénoncent
le citoyen Bernard, ci-devant premier huis-
sier au Parlement de Paris, demeurant
rue et Faubourg Poissonnière, n°o, comme
ayant toujours manifesté des principes
contraires à la Révolution, et, en raison
de son intimité avec le citoyen Mercier,
ancien fermier général, ayant dû l'aider
à enfouir, dans l'un de ses cabinets, les
1,150 marcs d'argenterie armoriée et les
27,588 livres en écus de 6 livres et de 3 li-
vres, qui y ont été trouvés et qui sont
actuellement déposés au Comité de sûreté
générale, déclarant que c'est ce Bernard
qui a procuré au citoyen Mercier le maçon
qui a pratiqué la cachette en question,
concluant à mise en état d'arrestation de
ce Bernard et à l'apposition des scellés
chez lui, à Paris et à Boissy-sous-Saint-Yon.

18 brumaire an II,
Original signé, A. N., F'' 4774*2.

1612. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant de conduire à la Force
le citoyen Mercier, qui avait été mis en
arrestation chez lui, en attendant que les
opérations à faire en son domicile soient

terminées, quoiqu'il y ail encore d'autres
perquisitions et recherches à effectuer, et
chargeant le citoyen Pijeau-Villiers de l'exé-
oution de cet arrêté et de procéder à l'ap-
position des scellés, avec l'écrou dudit
Mercier.

6 frimaire an II,
Original, signé de Voulland, Moyse Rayle et
Guffroy, et extrait, signé de Baull, concierge de
la Force, A. N., F'' 4774'-.

1613. — Procès-verbal de transport dos
citoyens Pierre Courtois et Louis (iuibert,
commissaires du Comité de surveillance
de la section :lu Faubourg Monlmartre.au
domicile du citoyen Mercier, ancien fer-
mier général, rue Bergère, d'apposilion
des scellés, en vertu d'ordre du Comité de
sûreté générale, qui porte que le citoyen
Mercier sera conduit à la Force, ce qui a
été effectué.

6 frimaire an II.
Copie conforme, signée de Guibert et Cour-
tois, A. N., y 4774*2.

1614. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, considérant que le nommé Mer-
cier, ancien fermier général, demeurant
rue Bergère, et en arrestation chez lui
jusqu'à ce que les perquisitions à faire
dans sa maison soient terminées, a été,
par ordre du Comité, conduit le 6 frimaire
à la maison d'arrêt de la Force, suivant
certificat du citoyen Bault, concierge, dé-
chargeant les citoyens Nézou, Hoffaker et
Nollevaux de la garde et surveillance dudit
Mercier, qui leur avait été confiée.

7 frimaire an II.
Copie conforme, A. N., V 4774*-.

1615. — Déclaration faite au Comité de
sûreté générale par les citoyens Ravier,
canonnier, section des Lombards, de-
meurant rue SaintJacques-la-Boucheric,
n" 38, et Ragot, soldat de l'armée révolu-
tionnaire, cantonnée à Chantilly, demeu-
rant chez ledit Ravier, aux termes de
laquelle le citoyen Mercier, ancien fermier
général, a un trésor caché, très considé-
rable, connu du citoyen Bernard, détenu
aux Madelonnettes, et de sa femme, in-
times amis de Mercier, qu'ils ont accaparé
en éloignant sa famille, que ce trésor peut
se trouver au rez-de-chaussée de son

J^'

460

CIIAPITIIE 1". — JOUIINÉES HISTOHIQUES DE LA RÉVOLUTION

a|»part(Mnont île lu rue Bergère, du côté
de la bil)liotlu'>(iue.

l'2 frimaire an II.
Orijrinol f-iuM, A. S., V 4774*'-.

[(,[{;, — Arrc^tés du C.ornilé de sûreté
jîéiit'Tnle, ilrcidanl (jue le citoyen Mercier,
ancien fermier général, sera conduit
d'abord de la nmison du Porl-Uoyal, i)uis
de la Force où il est détenu, en sa de-
meure, rue Bergère, pour assister aux
opérations (|ui doivent s'y eiroctucr etfitre
ensuite réintégré dans ladite maison d'ar-
rêt, par les soins des citoyens Courtois et
(iuiliert, membres du Comité révolution-
naire de la section du Faubourg-Monl-

mailre.

4,13 nivôse an II.
Copies (2 pièces), A. A'., V 4774*2.

1617. — Procès- verbal de levée des
scellés sur la cave du citoyen Mercier, i)ar
les commissaires de la section du Fau-
bourg-Montmartre, qui y ont [)ris douze
bouteilles de vin de Malaga qu'ils ont re-
mises au citoyen Milanais, valet de chambre
dudit Mercier, lequel en a fait la demande
par sa femme de charge, attendu qu'il est
fort incommodé.

4 nivôse an II.
Original signé, A. N., V 4774*2.

1618. — Procès-verbal de transport des
citoyens Courtois, Guibert et Vatelle,
membres du Comité révolutionnaire de la
section du Faubourg -Montmartre, rue
Bergère, au domicile du citoyen Mercier,
ci-devant fermier général, où, en présence
dudit citoyen, extrait de la maison de
Port-Royal, il a été procédé à la levée des
scellés sur la salle à manger, d'où ont été
enlevées plusieurs pièces de toile se trou-
vant sur les carreaux, qui commençaient
k se tacher d'humidité et ont été posées
sur une table, et en outre à des fouilles
dans un recoin sous l'escalier et dans les
lieux à l'anglaise, où rien de suspect n'a
été découvert.

5 nivôse an II.
Original signé, A. N., F"» 4774*».

1619. — Arrêté du Comité de sûreté géné-
rale, ordonnant de réintégrer à la Force le
ciloyea Mercier, ancien fermier général,

interdisant expressément à toutes autorités
constituées de contrevenir à cet arrêté et
enjoignant au concierge de la maison où
se trouve détenu ledit Mercier de déclarer
par (lut'l ordre il y a été transféré, pour
être statué ce qu'il appartiendra.

1 1 nivôse an II.
Copie conforme, A. A'., F'' 4774*^.

1G20. — Arrêté du Comité révolution-
naire de la section du F'aubourg-M ont-
martre, chargeant deux de ses membres,
les citoyens Collet et Blot, de se trans-
porter aux domiciles des fermiers géné-
raux se trouvant dans l'arrondissement de
la section, et de sommer leurs épouses ou
hommes de confiance de déclarer quelles
sont les propriétés dont lesdils fermiers
généraux sont possesseurs dans l'étendue
de la République, et en conséquence,
transport desdils commissaires : 1° au do-
micile du citoyen Mercier, dont le citoyen
Neufville, son homme de confiance, a dit
que ledit Mercier possédait un château à
Grégy, près de Brie-la-Ville; 2" chez la
citoyenne Duvaucel, qui a déclaré avoir
une rente de 450 livres sur un bien de fa-
mille à elle constituée en douaire; 3* chez
le citoyen Didelot, où le citoyen Pascal,
habitant sa maison, rue Bufïault, a dé-
claré lui connaître une maison de cam-
pagne à Chennevières, près de Champiguy-

sur-Marne.

14 nivôse an II.
Original signé, A. N., F'' 4774*2.

1621. — Procès-verbal de transport des
citoyens Courtois et Guibert, commissaires
du Comité de surveillance de la section du
Faubourg-Montmartre, sur la réquisition
du citoyen Pijeau-Villiers, au nom du Co-
mité de sûreté générale, en la maison du
citoyen Mercier, ci-devant fermier général,
rue Bergère, n" 1021, en présence dudit
citoyen, extrait de la maison de la Force,
où il est détenu, reconnaissance et levée
des scellés par lesdits commissaires, qui
ont procédé dans toutes les pièces à des
recherches et perquisitions, en faisant
sonder par un maçon et un menuisier
tous les endroits qui ont paru susceptibles
de receler des objets, mais sans rien
découvrir, et se sont occupés de pré-

SECOND PROCÈS DES FERMIERS GÉNÉRAUX

461

sider à l'arrangement des pièces de t oi le , de
soieries, mouchoirs, indiennes, perses et
autres marchandises se trouvant dans le
salon, à l'estimation desquelles il a tlv.
procédé par le citoyen Jean-Bapliste Da-
lègre, marchand mercier, rue Poisson-
nière, choisi à cet efîet, marchandises dont
l'inventaire détaillé est au procès-verbal,
puis à la prisée des vins dans les caves, de
l'avis du citoyen Boudgoust, commissaire
révolutionnaire de la section du Faubourg-
Montmartre, dégustaleur nommé par la
section, ensuite au relevé des assignais et
de l'argent monnayé se trouvant dans un
secrétaire du cabinet du citoyen Mercier,
savoir : 1 ,873 livres en assignats et 3. 1 20 li-
vres en éc us, puis au relevé de billets à ordre
sur Duruey pour une somme de 998,242
livres, suivant une note trouvée dans le
même secrétaire, somme dont ledit Mer-
cier a déclaré avoir disposé, tant pour
payer des dettes que pour faire des dons
par actes notariés et de la main à la main,
le relevé des eflets en question ayant été
remis aux commissaires pour le porter au
Comité de sûreté générale, comme pou-
vant servir de renseignements utiles au
bien de la chose publique; les mêmes com-
missaires, continuant leurs opérations,
ont trouvé, dans un cabinet attenant à la
chambre à coucher, 25 actions de mille
livres chaque, de la Compagnie ci-devant
royale d'Afrique, de même, dans le salon,
80 estampes gravures, représentant le ci-
devant Dauphin et sa sœur, plus 2 autres
estampes représentant, l'une, un vase avec
un écusson à 3 fleurs de lis, et l'autre, un
vase sur un piédestal, avec colonne torse,
un jeu complet de cavagnolle,avec cartons
portant des figures emblématiques de
royauté et de féodalité, entourés de vi-
gnettes fleurdelisées, puis ont procédé à la
recherche et l'examen des papiers, parmi
lesquels se sont rencontrés les titres de deux
créances, l'une de 200,000 livres, prêtées
à Joseph-Antoine de Froidefond du Chas-
tenet, l'autre de bO,000 livres, prêtées à
Jacques-Louis-Guillaume Bouret de Veze-
lay, ancien trésorier général de l'artillerie,
en outre, plusieurs quittances de rembour-
sements faits par le citoyen Mercier, sa-
voir : 100,000 livres au tuteur de la mi-

neure Mercier, pour l'acquit d'un legs à
elle fait par Mercier de la Source, frère du
fermier général, plus 19,000 et 43,000 li-
vres au sieur Brisson, 60,000 livres à Ma-
rie-Marguerite Héron de la Thuilleiio,
femme séparée du sieur Brisson; à cette
occasion, ledit Mercier a déclaré lui être
dû, par la Ferme générale, 780,000 livres,
de plus, avoir vendu sa maison de la rue
Bergère au nommé Bernard et à sa femme,
s'en réservant l'usufruit. Les commissaires
procèdent enfin à la description de I ar-
genterie et de divers objets, tels qu'une
médaille d'or sur laquelle est, d'un côt»'-,
le portrait de Louis XV, de l'autre, la
France, un médaillon en marbre ovale,
avec Louis XV en bas -relief de cuivre
doré, un autre médaillon en marbre, avec
Henri IV en bas-relief de cuivre doré, une
tabatière d'écaillé noire, sur le couvercle
de laquelle est le portrait de Louis XV,
deux bras de cheminée de cuivre doré d'or
moulu, surmontés des bustes de Henri IV
et de Louis XV, un petit médaillon, fond
émail bleu, sur lequel est le portrait de
Louis XVI, dernier tyran, une pendule
supportée par trois Cupidons, surmontée
d'un ange portant une étoile placée au
bout d'une palmé, conduisant Louis XVI,
dernier tyran, à sa destinée ; en dernier lieu
le nommé Campagne, orfèvre, a représenté
l'argenterie qui lui avait été confiée par
le citoyen Mercier, appartenant audit fer-
mier général, ainsi qu'à son ami Bernard,
dont la description est donnée ; sont encore
inventoriés un grand portefeuille en maro-
quin rouge, brodé en or, fermant par une
serrure d'or, avec des armes, une couronne
et 2 fleurs de lis supportées par une le-
vrette, un autre portefeuille de pareille
grandeur, aussi brodé en or, même ser-
rure d'or, avec armes surmontées d'une
couronne de comte, un lion brisé et 2 lions
pour supports, les 2 portefeuilles dans des
étuis de castor gris doublés de soie cerise,
tous lesquels objets sont portés au Comili'-
de sûreté générale, à l'égard d'un portrait
de Marie-Antoinette, il n'en est parlé que
pour mémoire, attendu qu'il a été brûlé.

14 nivôse-7 germinal an IL
Original signé et extrait (en 2 cahiers in-
folio), A.N.,F' 4774*».

U2

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

1Ô22. — Inventaire de l'argenterie du
citoyen Mercier, ci-devant fermier géné-
ral, trouvée dans un trou de 6 pieds de
profondeur dans le petit cabinet donnant
sur la cour des écuries de sa maison de
Paris, où il l'avait enfouie, et de l'ar-
genterie existant à Grégy, portant les
empreintes de la féodalité, savoir, des
armoiries gravées, composées d'embl»5mes
caractéristiques du royalisme, tels que
fleurs de lis et dauphins couronnés, l'ar-
genterie de la rue Bergère du poids de
1153 marcs, et celle de la maison de cam-
pagne de Grégy de 100 marcs 4 onces,
lesquelles, ayant été pesées à nouveau, n'ont
plus donné que 1,238 marcs en raison du
sable compris dans la première pesée.

17 nivôse an IL
Original, signé de Chéret, secrétaire-vérifi-
cateur des pesées, et de Vassel, secrétaire,
A. N., FM774".

1623. — Elat estimatif des étoffes de soie,
pièces de draps, toiles, indiennes, perses,
merceries, quincaillerie et autres marchan-
dises, telles que thé, café, tabac et vins, de
toutes espèces, le tout dénoncé comme
objets d'accaparement et trouvé chez le
nommé Mercier, ancien fermier général,
tant à sa maison à Paris, rue Bergère,
n" 1021, qu'à sa maison de campagne,
sise à Grégy, suivant les différents procès-
verbaux du Comité révolutionnaire de la
section du Faubourg-Montmartre, dont le
1«' est en date du 12 octobre 1793, cons-
tatant que les effels étant à Grégy ont été
rapportés à Paris et réunis à ceux de la
maison de la rue Bergère.

18 nivôse-22 pluviôse an IL
Minute, A. ^., F' 4774".

1624. — Etat des meubles appartenant
à Marthe-Sophie Beka, demeurant chez le
citoyen Mercier, rue Bergère, n" 1021, y
compris sa garde-robe dans une armoire.

27 nivôse an II.
Original signé, A. N., F' 4680.

1625. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant les citoyens Guibert
et Courtois, commissaires du Comité révo-
lutionnaire de la section du Faubourg-

Montmartre, d'apposer les scellés sur les
papiers et effets du citoyen Mercier, an-
cien fermier général, en sa maison de
campagne, sise à Grégy, au-dessous de
Brie-la-Ville, ci-devant Brie-Comle-Robert,
et s'il se trouve des papiers suspects, de
les apporter au Comité de sûreté générale.

28 nivôse an IL
Copie, A. N., F' 4774".

1626. — Procès-verbal d'apposition de
scellés par les citoyens Courtois et Guibert,
commissaires du Comité révolutionnaire
de la section du Faubourg-Montmartre,
sur le linge de table, de ménage et de
corps appartenant au citoyen Mercier,
ainsi que sur sa garde-robe, en présence
de la citoyenne Duclos, sa femme de charge,
du citoyen Neufville, son homme de con-
fiance, du citoyen Belliando, dit Milanais,
son valet de chambre, et de la citoyenne
Carette, veuve Lagache,son ancienne femme
de charge, tous demeurant en la maison
de la rue Bergère.

28 nivôse an IL
Original signé, A. iV., F'' 4774*2.

1627. — Enquête instruite par les citoyens
Guibert, Courtois, Lucas et Bove, com-
missaires des Comités révolutionnaires
des sections du Faubourg-Montmartre et
Poissonnière, au sujet de l'argenterie dé-
tournée chez Mercier et de la manière dont
on pense qu'elle aura été cachée, de
laquelle il ressort qu'un certain Bernard,
présumé conseiller au ci -devant Parle-
ment, devait avoir fait pratiquer une ca-
chette pour renfermer cette argenterie.

Sans date (nivôse an IIj.
Original, signé des commissaires, A, N,,
F7 4774".

1628. — Procès-verbal de transport des
citoyens Guibert et Courtois, membres du
Comité révolutionnaire de la section du
Faubourg- Montmartre, à Gréfiy, en la
maison du citoyen Mercier, et apposition
des scellés en présence des officiers muni-
cipaux de la commune de Grégy, avec
description des objets mobiliers.

1*' pluviôse an II.
Copie conforme, A. N., ¥"> 4774".

SECOND PROCÈS DES FERMIERS GÉNÉRAUX

1629. — Procès-verbal de dépôt à l'ad-
ministralion des Domaines nationaux entre
les mains du citoyen Dibarrant, receveur,
par le citoyen Chéret, secrétaire du Co-
mité de sûreté générale, d'une quantité
de pièces d'argenterie de toute espèce, le
tout brisé, pesant en totalité 1,207 marcs
4 onces 2 gros, plus d'un certain noinbi^e
de timballes et couverts en vermeil, pesant
30 marcs 7 onces 6 gros, provenant de chez
le citoyen Mercier, ancien fermier géné-
ral, et trouvés enfouis en son domicile,
à 6 pieds sous terre.

2 pluviôse an II.
Copie conforme, signée de Laumond, A. N.,
V 4774*2.

1630. — Etat des objets saisis chez le
citoyen Mercier, ancien fermier général,
dans sa maison, numérotée 1021, détenu,
par ordre du Comité de sûreté générale, en
la maison d'arrêt de la Foi'ce, dont les ci-
toyens Courtois et Guibert, commissaires
du Comité révolutionnaire de la section du
Faubourg-Montmartre, sont chargés aux
termes du procès-verbal du

6 germinal an II.
Minute, A.N.,F^ 4774*2.

1631. — Interrogatoire subi devant An-
toine-Marie Maire, l'un des juges du Tri-
bunal révolutionnaire, par Louis Mercier,
âgé de 78 ans, né à Paris, ancien fermier
général, demeurant rue Bergère, auquel
il est demandé s'il n'a pas été fermier
général sous le bail de David, a répondu
afllrmativement; il lui est encore demandé
s'il n'a pas participé à la dilapidation des
finances avec ses collègues, et à la falsifi-
cation du tabac, a répondu négativement;
s'il a un défenseur, sur sa réponse néga-
tive, lui est désigné d'office le nommé
Du Château.

24 floréal an II.
Original, signé de Mercier, Maire et Deman-
geot, commis-greflîer, A. JV., W 365, n» 809.

1632. — Lettre du citoyen Pijeau-Villiers,
secrétaire et caissier général du Comité de
sûreté généi^ale, au Comité révolution-
naire de la section du Faubourg-Mont-
martre, donnant des explications relati-
vement au procès-verbal du 23 brumaire

463

concernant Mercier, qui ne se retrouve
qu'en extrait sur le registre du Comité,
mais qui doit exister en original, décla-
rant qu'il est de toute impossibilité de le
présumer faux, car il n'y avait aucun
intérêt, attendu que c'était lui-même qui
était chargé des 08 louis 1/2 en or et des
deux croix de Saint-Louis, et que si le
procès-verbal n'eût pas été en règle, il ne
l'eût pas signé.

20 floréal an II.
Original signé, A. N., Y^ 4774**.

1633. — Lettre du citoyen Ravier, ca-
nonnier de la section des Lombards, aux
représentants, faisant connaître qu'il a
été déjà plusieurs fois à la Convention
pour conférer avec eux au sujet des mar-
chandises qui se trouvent entassées chez
le citoyen Mercier, qui sont en partie man-
gées des vers, déclarant qu'il est urgent
d'en faire la vente le plus tôt possible,
car, si l'on attend encore quelque temps,
l'on n'en tirera pas grand argent, ce qu'il
y avait de bon étant mélangé avec ce
qu'il y avait de mauvais, et il y a lieu
d'aviser aussi bien pour les marchandises
que pour les vins en cave.

Sans date (7 prairial an II).
Original signé, A. N., F^ 4774*2.

1634. — Lettre du Comité de sûreté
générale à l'administrateur des Domaines
nationaux, appelant son attention sur les
objets trouvés au domicile du nommé
Mercier, ancien fermier général, qui de-
meurait rue Bergère, qui a été condamné
et dont le jugement a été exécuté, objets
du nombre desquels sont différentes mar-
chandises, telles que pièces de drap,
étoffes de laine et autres, en partie man-
gées aux vers, ainsi que du café, du tabac,
du vin en assez grande quantité, qu'il
importe de mettre très promptemenl en
vente, et l'invitant à se concerter à cet
égard avec le dénonciateur, qui mérite
considération, parce qu'il a été très utile
à la chose publique, et qui a intérêt à
suivre ces objets constituant son gage; ce
dénonciateur se nomme Ravier, canonnier
de la section des Lombards, demeurant
rue Jacques-de-la-Boucherie, sur lequel le

4Gi

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

riloyon Pijt'au. sccrétairo et caissier géné-
ral du C.oinitt'-, puuria fournir les rensei-
gnoinpiits nécessaires.

8 praiii.i! an II,

Mmiilo et copio conforme (2 pièces), A. A'.,
!•■' 477 i»^

103!). — Lettre de la Commission des
revenus nationaux an Comité de sûreté
u'énérale, annonçant qu'elle vient d'inviter
le Directoire du Départenienl de Paris à
faire faire, dans le plus bref délai, lin-
venlaire et reslimalion des objets se trou-
vant chez .Mercier, ex-fermier général, qui
pourraient courir le risque de se dété-
riorer, alin de pouvoir procéder à leur
vente, et qu'elle a également engagé la
Commission du commerce et des approvi-
sionncmetils à disposer des vins pour le
service des hôpitaux militaires, à moins
qu'elle ne Juge à propos de les vendre, et
déclarant qu'elle suivra ces opérations avec
tout le zèle que l'on doit attendre des
fonctionnaires honorés de la confiance de
la Convention nationale.

9 prairial an IL

Original, signé de Laumond, A. N. , F' 4774*2.

1036. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, renvoyant au commissaire des
revenus nationaux les effets sur Bruxelles,
au nombre de U, montant ensemble à
625,000 livres, trouvés sur Mercier, an-
cien fermier général, après sa condamna-
lion à mort, lesdits effets remis au Comité
par l'accusateur public du Tribunal révo-
lutionnaire, effets dont il sera donné dé-
charge au citoyen Pijeau, pour en suivre
le recouvrement, découvrir et dénoncer
ceux qui pourraient se trouver compro-
mis relativement aux mêmes effets.

22 prairial an II.
Copie conforme, signée de Bourguignon,
A. S., F' 4774*2.

1637. — Reconnaissance des commis-
saires des revenus nationaux, portant que
)e citoyen Pijeau leur a remis onze lettres
de change, montant à 625,000 livres, pas-
sées par Collier à l'ordre de Duruey et trou-
vées sur Mercier, ancien fermier général,
condamné à mort et exécuté, après son
jugement, détaillées en un état, desquelles

lettres de change lesdits commissaires dé-
clarent se charger pour en procurer, s'il
y a lieu, le recouvrement au profit de la
République, avec décompte.

24 prairial an II.
Original signô et minutes (3 pièces), A. N.,
Y^ 4774*2. '

1038. — Pétition des citoyens et ci-
toyennes attachés au service de Louis
Mercier, ex-fermier général, au Comité de
sftreté générale, exposant que par suite
du jugement du Tribunal révolutionnaire,
qui a condamné à mort ledit Mercier et
confisqué ses biens, ils se trouvent privés
d'un état qui les faisait subsister et de
l'espoir qu'ils avaient que leur maître re-
connaîtrait leurs services dans ses der-
nières dispositions, qu'un projet de testa-
ment trouvé dans ses papiers leur assignait
à chacun différents legs, et constituait sur
la tête de deux d'entre eux, savoir : le
valet de chambre, nommé Belliando, dit
Milanais, Agé de 76 ans, ayant 44 ans de
services, et la femme de charge, nommée
Carrette, âgée de 78 ans, au service de
Mercier depuis 43 ans, une rente viagère
de 450 livres pour chacun, exprimant le
vœu que la Convention nationale main-
tienne ces legs, ou du moins accorde à ceux
qui devaient en bénéficier des indemnités
de façon à les mettre à l'abri du besoin.

22 thermidor an II.

Original, signé de Belliando, Carrette, Neuf-
ville, Abadie, Lulliot, Beka, A. N., F'' 4774*-.

A cette pétition est annexé un état des per-
sonnes attachées à la maison de Louis Mercier,
tant à la ville qu'à la campagne :

Maison de ville.

Le citoyen Belliando, dit Milanais, valet de
chambre, âgé de 76 ans, à son service depuis
44 ans.

La citoyenne Carrette, ancienne femme de
charge, âgée de 78 ans, à son service depuis
43 ans.

La citoyenne Duclos, femme de charge, âgée
de 46 ans, à son service depuis 9 ans.

Le citoyen Abadie, dit Languedoc, cocher,
âgé de 58 ans, à son service depuis 18 ans.

Le citoyen Grizot, dit Condé, ancien cocher,
à présent portier, âgé de 63 ans, à son service
depuis 16 ans.

Le citoyen Lulliot, cuisinier, âgé de 45 ans,
à son service depuis 10 ans.

Le citoyen Neufville, homme de confiance,
âgé de 58 ans, attaché depuis 42 ans successi-

SECOND PROCÈS DES FERMTKRS GÉNÉRAUX

vement à deux de ses sœurs, à deux de ses frères,
et en dernier lieu à lui,

La citoyenne Sophie Beka, âgée de 2î ans,
à son service depuis 2 ans.

La citoyenne Désiron, fille de cuisine, âgée
de 25 ans, à son service depuis 3 ans.

Maison de campagne,

La citoyenne Julie Durand, concierge, âgée
de 40 ans, à son service depuis 13 ans.

La citoyenne Cécile Pelletier, fille de cuisine,
soignant la basse-cour, âgée de 30 ans, à son
service depuis 4 ans.

Le citoyen Durand, garçon de labour, âgé
de 40 ans, à son service depuis 10 ans.

Le citoyen Picard, jardinier, âgé de 45 ans,
père de 7 enfants, dont 2 aux frontières, à son
service depuis 4 ans.

Le citoyen Revoira, garçon de cour, ci-devant
garde-chasse, âgé de 28 ans, à son service
depuis 5 ans.

1639. — Pétition de la citoyenne Duclos,
ancienne femme de charge au service de
Mercier, ex-fermier général, condamné à
la peine de mort, au Comité de sîireté
générale, à l'eflet d'être autorisée à retirer
les effets lui appartenant, lorsque les com-
missaires du Département viendront lever
les scellés, effets dont elle donne le détail
dans un état au bas de sa pétition, com-
prenant du linge de corps et divers objets
mobiliers, notamment un manchon noir,
un couvert d'argent, une malle de voyage,
un cadre doré avec les Droits de l'Homme,
deux livres, l'un intitulé les Crimes des
Rois, l'autre, les Fables de la Fontaine.

22 thermidor an IL
Original signé, A. N., F^ 4680.

1640. — Procès-verbaux de transport du
citoyen Jean-Louis Prévost, commissaire
du Comité révolutionnaire du 2* arrondis-
sement, d'après l'invitation du citoyen
La Pourielle, commissaire du Domaine
national, rue Bergère, chez le condamné
Mercier, et reconnaissance de divers scellés
apposés par le Comité révolutionnaire de
la section du Faubourg-Montmartre.

7, 28 pluviôse-23 nivôse an IIL
Originaux signés (3 pièces), A.N.,F'' 4774*^,

3. DoDET (Jean-Claude), ancien fermier
général.

1641. — Lettre du duc de Liancourt,
président de l'Assemblée du département

T. XL

4cn

de Clermont-en-Beauvaisis, à M. Douet.
exposant la situation précaire de cette
malheureuse élection, qui a élé ravagée
par la grêle et éprouvée par l'hiver rigou-
reux qui a suivi, au point que le blé se
vend 42 livres le selier et qu'il ne reste de
grains pour nourrir le pays que jusqu'au
mois de mai, néanmoins que tous les jours
des huissiers et des garnisaires portent la
désolation dans ces villages, et le priant
de donner des ordres à .M. de Combcrt pour
ne pas lourmenlor ces misérables habitants
et do ne pas faire de frais en pure perle.

Sans date (1790),
Original signé, A. N., W 3G5, n" 809.

1642. — Testament de Marie-Claude
Batailhe-Francès, femme de Jean-Claude
Douet.

22 janvier 1793.
Copie conforme, du 11 ventôse an III, A. N.,
W 365, n" 809.

1643. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, après avoir délibéré sur une
pétition du citoyen Douet, ûgé de 72 ans,
actuellement détenu dans une maison
d'anùt, rue Bellefond, n" 218, par ordre
du Comité révolutionnaire de la section
du Faubourg-Montmartre, décidant que ce
citoyen sera, dès ce soir et sans délai,
transféré dans son domicile, où il restera
jusqu'à nouvel ordre, sous la surveillance
d'un gendarme.

8 juin 1793.
Original, signé d'Alquier, président, et Ro-
vere, secrétaire, A. N., F^ 4680.

1644. — Déclaration faite au Comité de
sûreté générale par le citoyen Daire, mar-
chanil chandelier, rue de Sèvres, portant
qu'il est à sa connaissance que le citoyen
Douet, doyen des ci-devant fermiers gé-
néraux, a fait pratiquer au-dessous d'une
de ses caves une autre cave à laquelle on
accède par une trappe, masquée par du
sable et du ciment et entièrement recou-
verte de bois à brûler, et qu'il n'a pris ces
précautions que pour cacher dans celte
nouvelle cave une quantité immense d'or
et d'argent monnayés et d'argenterie, le
tout enfoui, qu'il y avait alors dans sa
maison une quantité très considérable de

30

40C CHAPITRE 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

pièces de draps, velours, toiles et mercerie
de totilf esptVe, (it'clarant eiilin qu'il est
dos plus inlércssaut pour la chose pu-
iili(luo de faire dans celle maison les plus
siTiipuleiiscs rocherclics, d'y apposer les
scolli's et dt' se saisir non seulement dudil
Uouel, mais encore de tous ceux qui, étant
d'accord avec lui, ne peuvent ôlrc que
coupables.

22 brumaire un II.
Original signe, A. N., V 1680.

lG4o. — Arrêté du Comité de sûreté géné-
rale, décidant, sur une dénonciation en
rt>gle, que, par les soins du citoyen Pijeau,
il sera procédé aux recherches el per-
quisitions les plus exactes chez le citoyen
Douel, doyen des ci-devant fermiers géné-
raux, demeurant rue Rergérc, notamment
dans une seconde cave qu'il a fait prati-
quer, à laquelle on accède par une trappe,
masquée avec du sable et du ciment et
recouverte de bois à brûler qui dissimule
entièrement cette trappe, qu'il sera fait
les fouilles nécessaires pour découvrir l'or
et l'argent monnayés, l'argenterie el autres
efTels qui pourraient être enfouis ou cachés,
que les scellés seront apposés sur les pa-
piers et efTets du citoyen Douet, qui sera
mis en état d'arrestation, ainsi que les
personnes qui pourraient être de conni-
vence avec lui relativement aux mesures
par lui prises pour enfouir et retirer de la
circulation l'or, l'argent, en^un mot, tout ce
qui peut être utile à la chose publique, et par
là discréditer les assignats, chargeant le
citoyen Pijeau de faire conduire dans une
maison d'arrêt ledit citoyen Douet et
autres et d'apporter au Comité les deniers
comptants, l'argenterie et autres objets,
s'il estime qu'il soit prudent et nécessaire
de le faire.

24 brumaire an II.

Original, signé de Vadier, Dubarran, David,
Voulland, GufTroy et Louis (du Bas -Rhin),
A. N., F^ 4G80.

1G4G. — Procès-verbal des citoyens Gui-
berl el Courtois, commissaires du Comité
révolutionnaire de la section du Faubourg-
Montmartre, accompagnés du citoyen Pi-
jeau, délégué du Comité de sûreté géné-
rale, cliez le citoyen Douet, ancien fermier

général, rue Bergère, n" 1018, à l'effet de
procéder à des perquisitions, recherches
el apposition des scellés, lesquels com-
missaires ont fait faire, sans résultat, par
deux terrassiers, des fouilles et sondages
dans les caves, ont visité les papiers
de la citoyenne Douet, se trouvant dans
un cabinet, et ont saisi des correspon-
dances suspectes avec le nommé Dagni-
court, à Rome, avec Greffulhe et Monts,
banquiers à Paris, rue Bergère, et Caccia,
autre banquier, rue Saint-Martin, vis-à-
vis la rue aux Ours, ainsi qu'une lettre
d'un individu cherchant à prouver sa non
émigration, dont la dame et le sieur Douet
onl demandé à prendre connaissance et
qu'ils ont déchirée en trois morceaux;
les mêmes commissaires étant entrés dans
l'appartement dudit Douet, se sont aperçus
qu'il avait couru précipitamment à son
cabinet et avait tiré d'un carton certain
papier, qui est une obligation de 500,000 li-
vres, souscrite par Louis-Marie-Florent du
Châtelet au profit dudit Douet, payable
au 12 août 1793, et que ledit Douet a dé-
claré lui avoir été remboursée; les mêmes
commissaires ont saisi 2 lettres écrites de
Besançon par la dame Dietrich à la dame
Douet qui, surprise par un gardien en train
d'écrire trois lettres, les a jetées au feu,
d'où elles ont été retirées et remises aux
commissaires, lesquels ont donné lecture au
nommé Douet et à sa Temme de l'ordre du
Comité de sûreté générale de les conduire
à la Grande et Petite Force, ont inventorié
l'argenterie se trouvant dans l'office et une
pièce attenante, dont le détail est donné.
Pour la continuation des opérations, le
3 frimaire, à 3 h. 1/2 du matin, les com-
missaires onl conduit le citoyen François
Denizet, valel de chambre du fermier gé-
néral, aux Madelonneltes, et les citoyennes
Julie L'Excellent et Sophie Beaufort, femmes
de chambre et de charge, d'abord à Sainte-
Pélagie, où l'on n'a pu les recevoir, faute
de place, puis, aux Anglaises, rue des Fos-
sés-Saint-Victor, où même réponse fut
faite sur un ton insolent, et, sur l'insistance
des commissaires, porteurs, disaient-ils,
d'un ordre du Comité de sûreté générale,
on leur répondit grossièrement que l'on
se f... de l'ordre du Comité de sûreté gé-

SECOND PROCÈS DES FERMIERS GÉNÉRAUX

nérale, comme des autres, ce que voyant,
les commissaires prirent le parti de ra-
mener les deux femmes au domicile de
Douet.

Le 8 frimaire, continuation des opéra-
lions par la levée des scellés sur la cave
au vin, pour prendre le vin nécessaire à
la consommation dudit Douet, et sur la
cave au bois d'où a été sorti tout le bois
pour y fouiller; le 11 frimaire, continua-
tion des perquisitions sans résultat ; le
25 frimaire, examen des papiers du citoyen
! Paultre, secrétaire de Douet ; démarche
du citoyen Boudin, directeur du bureau
central d'instruction sur les biens des
émigrés, chargé, le 12 brumaire, par le
citoyen Douet, de poursuivre le recouvre-
; ment d'une créance de 500,000 livres sur
le duc du Châtelet, lequel représente les
pièces qui lui avaient été confiées par
i Douet, puis continuation des perquisitions
; par des fouilles dans le mur des lieux à
! l'anglaise et des sondages dans les caves
! qui n'ont rien produit; le 27 frimaire,
i continuation des mêmes opérations, re-
I cherches infructueuses dans les puits et
dans les caves.

Le 2 nivôse, perquisition dans un petit
boudoir près de la chambre à coucher de
la citoyenne Douet, découverte au fond
d'une armoire d'un coffre caché, contenant
de l'argenterie armoriée et, dans le haut
de cette armoire, de diamants et de bi-
joux, dont description est insérée au pro-
cès-verbal .

Le H nivôse, continuation des opéra-
tions dans un cabinet à côté de la chambre
à coucher de la dame Douet, en présence
de son mari, qui a déclaré avoir, dans la
bibliothèque de ce cabinet, des assignats
en feuilles roulées, pour une somme de
90,050 hvres, cachés dans des boîtes sur
lesquelles étaient des livres, plus un autre
rouleau d'assignats en feuilles de 4,250
livres.

Le 16 nivôse, nouvelles perquisitions et
fouilles sans résultat.

Le 16 pluviôse, comparution du citoyen
Dupont, commissaire du Département, à
l'effet de lever les scellés du Département,
croisant ceux du Comité de la section du
Faubourg-Montmartre, puis continuation

467

des recherches qui ont amené la décou-
verte, dans un meuble servant d'encoi-
gnure, d'une tabatière d'or émaillée en
forme de baignoire, d'une tabatière en
écaille, avec médaillon en cheveux entouré
de 20 brillants, une bague entourée de
brillants; dans le cabinet de Douet, ou-
verture faite de la caisse, y a été trouvé
en argent monnayé 2,229 livres, et en
assignats la somme de 68,220 livres 15 sols,
plus 2 billets souscrits au prolit de Douet
par F. Dietrich, chacun de la somme de
8,400 livres, plus 2 notes concernant. M"» de
Montesson ; dans la môme caisse se sont
trouvés différents bijoux, 3 portefeuilles en
maroquin rouge, une tabatière d'écaillé,
doublée d'or, avec le portrait du régent,
miniature en émail.

Le 12 ventôse, continuation des opéra-
tions dans le cabinet de Douet et relevé
des papiers concernant Douet existant dans
un des cartons de l'armoire servant de
caisse, notamment un certificat du Comité
révolutionnaire de la section du Faubourg-
Montmartre favorable à Douet, et divers
procès-verbaux et arrêtés des 7, 9, 26 juin
1793.

Les 18, 19 floréal, visite des caves avec
un tonnelier, état du vin en bouteilles,
ouverture d'un bureau en marqueterie et
inventaire des pièces de monnaie, jetons,
montres, boites, tabatières et autres menus
objets, contenus dans les tiroirs, plus dans
un secrétaire du cabinet de toilette, 1,200
livres en 3 assignats de 400 livres, dans
une petite armoire en forme de chiffon-
nière, plusieurs tabatières avec médaillons,
sur le bureau du même cabinet, une gra-
vure représentant Philippe-Frédéric Die-
trich, maire de Strasbourg, lequel a été
condamné à mort et exécuté ; dans un
secrétaire de la chambre à coucher 161
livres 17 sols en monnaie blanche et 1,083
livres en assignais, plus un paquet cacheté
à remettre à M. de Malesherbes et un
autre renfermant le testament de la dame
Douet; vérification et compte des assignats
se trouvant dans la caisse de Douet, qui
ne forment qu'une somme de 63,847 livres,
au lieu de 68,229 livres, par suite d'erreurs
de calcul et de prélèvement pour paie-
ments effectués, l'ensemble des assignats

40S

CHAPITMK I'^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

se inoiilc à la soiiuiumIc liir>, 880 livres, sur
l;i(|U('lli' .'i <''tt'' prélovro colItMlo l,;')!;) livres
ixmr les Irais do iiardo, et les denicis comp-
tants à ■2,W0 livres 17 sols, le tout remis
aux i-ommissaires el aueiloyeu Pijeau pour
iMii' piirlr an (lomité de sùiclé liéuérale.

Le a lUuval. touilles exéoulées dans le
jardin sans donner de résidlat, sondat^es
nouveaux dans les caves, il a élé trouvé
dans une serre une demi-balle de café
incka pesant ICO livres, i)lus 10 livres de
même rafé dans un pol de s'rès, sans comj)-
tor 20 livres de bonifie, 11 carottes de tabac
et ;)0 livres de sel et, dans une pièce au-
dessus du cabinet de toilette de la dame
Douet, 66 livres environ de café des Iles,
îj carottes de labac, 2 pois de tabac râpé
et .3 carions d'estampes do la collection
du Palais Royal.

Le 2!» lloréal, paiement par Pijeau aux
ouvriers employés aux fouilles, de 372 livres
suivant leurs mémoires, et de 47 livresO sols
à Guibert et Courtois pour rafraîchisse-
ments.

26 brunia're-25 floréal an IL

Original signé, en un cnhier in-folio, et extrait
(2 pièces), A. N., F' 4080.

1647, — Rapport du citoyen l^ijeau au
Comité de sArelé générale touchant ses
opérations relatives au nommé Douet, ci-
devant fermier général, et sa femme, cons-
tatant la saisie d'une lettre très suspecte,
écrite de Besançon à la citoyenne Douet
par la femme de Dietrich, maire de Stras-
bourg, détenu à rAl)baye, dont la conduite
contre-révolutionnaire et la scélératesse
ne sont pas écjuivocjues, lettre dans la-
quelle ladite femme semble ne pas mettre
en doute le prochain élargissement de son
mari, grâce à l'appui du représentai;! B;is-
sal, et témoignant d'une grande intimité
avec le ménage Douel.qui, interrogés à ce
sujet, prirent la défense de Dietrich, vic-
time à leurs yeux de la malveillance de
l'aristocratie, ce langage et cette intimité
ayant déterminé ledit Pijeau à mettre les
scellés partout et à rechercher les papiers
desdils Douet, ses investigations ont amené
la découverte, dans l'appartement de la
darne Douet, dune correspondance avec un
sieur Dubray, et de pièces dénotant une
correspondance avec le banquier Monts,

en arrestation, et GrelTulhe, son associé
émigré ou se cachant, et en outre, dans un
petit portefeuille en maroquin vert, d'une
lettre suspecte, dont le texte est inséré au
rapport, que les consorts Douet deman-
dèrent à lire et cherchèrent à déchirer en
morceaux; ledit Pijeau, étant passé dans
l'apparlemenl de Douet, surprit celui-ci,
au moment où il cherchait à dissimuler
un papier, qui prouve à quel point il est
ennemi du bien public, savoir, une obli-
gation de ;)00,000 livres de Louis-Marie-
Florent du (^liàteiel, au profit dudit Douet,
très lié avec celui-ci, chez lequel il a logé
depuis le iO août 1792, ledit Pijeau con-
cluant à la nécessité de continuer les per-
quisitions et fouilles commencées pour
découvrir l'or, l'argent monnayé et la vais-
selle d'argent qui doivent être cachés, et
d'enlever à cet effet les boiseries et par-
quels.

Sans date (27 brumaire an II).
Minute non signée, A. N., F'' 4680.

1648. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale, chargeant les citoyens Guibert
et Courtois, membres du Comité révolu-
tionnaire de la section du Faubourg-Mont-
martre, d'incarcérer, par mesure de sûreté
générale, à la Force, le citoyen Douet, an-
cien fermier général, demeurant rue Ber-
gère, et sa femme.

27 brumaire an II.
Copies conformes, (2 pièces), A. N.jF"^ 4680.

1649. — Ecrou à l'hôtel de la Force du
nommé Douet, ci-devant fermier général,
amené par les citoyens Courtois et Guibert,
membres du Comité révolutionnaire de la
section du Faubourg-Montmarlre, et de la
femme Douet, transférée de chez Bel-
homme, Faubourg Saint-Antoine, et ame-
née par les mêmes, avec déclaration de
Belhomme, portant avoir reçu l'ordre du
Comité de sûreté générale de remettre la
citoyenne Douet aux citoyens Guibert et
Courtois.

28 brumaire, 3 frimaire an II.
Originaux, signés de Bault, de la femme
Iléancre et de Belhomme (4 pièces), A. N.,
¥"< 4680.

1650. — Déclaration des citoyens Pierre
Courtois et Louis Guibert, membres du

SECOND PROCÈS DES FERMIERS (;ÉNÉRAUX

Comité de surveillance révolutionnaire de
la section du Faubourg-Montmartre, laite
au Comité de sûreté générale, portant
qu'ils ont appris avec une extrême sur-
prise que la femme Douet, détenue à la
Petite Force par ordre du Comité de sû-
reté générale, a été transféi'ée de l'autorité
de l'administration de Police, sous pré-
texte de maladie, en la maison de santé
du nommé Belhomme, rue de Charonne,
n" 70, lequel est connu pour un fameux
aristocrate, que la femme Douet entretient
des correspondances (interceptées durant
son séjour à la Force) avec la femme de
Dietricb, ancien maire de Strasbourg,
actuellement détenu à l'Abbaye, ladite
femme Dietrich résidant à Besançon, que
ce sont les femmes de charge et de cham-
bre de la dame Douet, ainsi que le nommé
François Denizef, l'un de ses domestiques,
qui facilitent ces correspondances sus-
pectes, observant qu'il est de l'intérêt pu-
blic que ladite femme Douet soit réinté-
grée dans la maison d'arrêt de la Force, et
que le domestique, ainsi que les femmes
de charge et de chambre soient incarcérés
et détenus chacun séparément.

2 frimaire an II.
Original signé, A. N., F^ 4680.

1651. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, ordonnant que la femme de Douet,
ancien fermier général, qui était détenue
à la Petite-Force et qui, pour cause de
maladie, a été transférée dans la maison
de santé du nommé Belhomme, Faubourg
Saint-Antoine, sera à l'instant réintégrée
dans la maison de la Petite-Force, et char-
geant les citoyens Guibert et Courtois,
membres du Comité révolutionnaire de la
section du Faubourg-Montmartre, de s'in-
former auprès du nommé Belhomme, en
vertu de quelle autorité la femme Douet a
été transférée chez lui.

3 frimaire an II.
Copie conforme, A. N., F'' 4680.

1652. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, ordonnant d'écrouer à la maison
d'arrêt des Madelonnettes le nommé Fran-
çois Denizet, domestique de Douet, ainsi
que la femme de charge et la femme de

469

chambre de la citoyenne Douet, qui seront
amenés par les citoyens Guibert et Cour-
tois, avec extrait de l'écrou.

3, 'i frimaire an II.
Original, si-né de Lefévrc, gardien, au lieu
de Vaubertrand, concierge (3 pièces], A. N..
F^ 4680. ^ V f ;.

1633, — Déclaration faite au Comité de
sAreté générale par François-Joseph Vers-
traete, menuisier, rue Bleue, portant qu'il
doit y avoir chez le citoyen Douet de l'or
et de l'argenterie cachés, soit dans son ca-
binet, soit dans sa chambre à coucher,
soit dans les lieux à l'anglaise et dans les
murs, qu'on soupçonne môme pouvoir
être dans les puits, notamment dans celui
des deux qui est couvert, enfin qu'il doit
y avoir aussi de la vaisselle d'argent, et
que le nommé François, domestique de
Douet, actuellement détenu aux Madelon-
nettes, pourrait fournir des renseigne-
ments, ajoutant qu'à son avis il est essen-
tiel de faire de nouvelles recherches et per-
quisitions chez ledit Douet, pour décou-
vrir les objets cachés qu'on croit être de
la plus grande conséquence.

12 frimaire an II.
Original signé, A. N., F'' 4680.

1654. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, d'après une nouvelle dénonciation
et d'après la conduite et les opinions re-
connues du nommé Douet, ci-devant fer-
mier général, et de sa femme, qui les ren-
dent plus que suspects, autorisant le ci-
toyen Pijeau à suivre dans la maison du-
dit Douet, rue Bergère, les perquisitions,
recherches et fouilles nécessaires pour
découvrir l'or, l'argent monnayé et l'ar-
genterie, ensemble tous objets qui pour-
raient être cachés, enfouis et saisissables
aux termes de la loi, soit dans la chambre
à coucher dudit Douet et les lieux à l'an-
glaise, soit dans les murs de ces lieux,
même dans les puits, et notamment celui
qui est couvert, enfin dans les endroits
sur lesquels on pourrait donner des in-
dications, faire lever à cet effet tous scel-
lés et les réapposer après ces opérations
qui seront effectuées en présence dudit
Douet, lequel sera extrait de la maison
d'arrêt où il est détenu par les citoyens

470 CHAPITRE I". -»- JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

(iuibprl cl Courlois, membres du Comité
de surveillance de la section du Faubourg-
Mont ma rire, et ensuite réintégré dans ladite
maison, et s'il est nécessaire, pour acqué-
rir des éclaircissements sur les recher-
clie> el [.crquisilions en question, en pré-
sence du iion)mé Krancjois, domestique du-
dil Douet. qui sera extrait à cet ellet de la
maison d'arrêt des Madelonnetles.

'2"2 frimaire an II.
Orlkiinal, signé de Vadier, Lavicomterie,
Louis («lu Bas-Kliin), Amar, Dubarran.M. bajle
(î pièccsi. A. S.. l^^OSO.

103;'.. — Déclaration ret;ue au Comilé
de sûreté générale, faite par la citoyenne
Jeanne Rienvenu, brodeuse, rue Paradis,
Faubourg Saint-Denis, portant qu'il y a
environ lo jours, revenant de Picpus, elle
prit le boulevard de la Porte-Sainl-Anloine
el, près de la rue du Pas-de-Ia-MuIe, s'ar-
rêta devant un oiselier, où elle resta quel-
que temps pour écouter la conversation
de 2 particuliers arrêtés au môme endroit,
l'un d'eux demanda à l'autre : Ton mailm
est-il toujours dedans? à quoi celui-ci ré-
pondit : Oui, Douet y est toujours, l'autre
lui demanda encore si l'on avait perqui-
sitionné cbez Douel, le second lui dit :
On a bien cherche, Us ont bien tourné aux
environs, nous avions bien peur, mais ils
nont rien trouvé, qu'elle a vu ces particu-
liers gagner le Faubourg Saint- \ntoine,
mais n'a pu les suivre, s'en retournant
chez elle. Faubourg Saint-Denis; que, le
îl pluviôse, se trouvant au café du citoyen
Courlois, limonadier, rue du Faubourg-
Poissonnière, n''22, près la rue Rergère, elle
fut bien surprise d'y reconnaître l'un des
deux particuliers ci-dessus désignés qui
était à boire du cidre, que s'étant infor-
mée qui il était, on lui dit que c'était le
nommé Redon, domestique du citoyen
Douet, ci-devant fermier général, rue Ber-
gère, actuellement détenu dans la maison
d'arrêt de Picpus, Faubourg Saint-Antoine,
qu'ayant fait part au citoyen Courtois de
la conversation qu'elle avait entendue
15 jours auparavant, il lui conseilla d'en
faire sa déclaration au Comité de sûreté
générale, cette déclaration pouvant être
d'une très grande utilité pour la chose

publique, attendu les recherches déjà
faites dans la maison de Douel, ledit Cour-
tois étant l'un des membies du Comité
révolutionnaire de la section du Faubourg-
Monl martre, chargés de ces recherches et
opérations qui paraissent devoir se conti-
nuer |tour parvenir aux découvertes qu'on
s'est proposées.

G i)luviôse an II.
Original sii,'né, A. N., V 4680.

IGoG. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, instruit que le Déparlement de
Paris avait croisé les scellés que le Comilé
avait fait apposer, rue Rergère, chez le
nommé Douet, ci-devant fermier général,
par les commissaires du Comité révolu-
tionnaire de la section du Faubourg-Mont-
martre, considérant que celte opé.-alion
du Département, sans objet, ne peut qu'en-
traver les opérations et recherches que
le Comité de si^reté générale a l'inten-
tion de faire continuer dans la maison
dudit Douet, qui, pour des motifs puis-
sants, a été, par ordre exprès du Comilé,
mis en état d'arrestation, décidant que le
Département lèvera sans description les
scellés avec lesquels il a croisé ceux des
commissaires du Faubourg -Montmartre,
pour les mettre à portée de continuer les
recherches commencées dans ladite mai-
son, opérations essentielles, suivant une
nouvelle dénonciation du 6 pluviôse, pour
retrouver l'or, l'argent el autres effets
précieux qui y sont encore cachés et en-
fouis et qui doivent tourner au prolit de
la chose publique, chargeant le citoyen
Pijeau de suivre l'exécution du présent
arrêté et de mettre en état d'arrestation
ceux des domestiques de Douet el de sa
femme qu'il présumera avoir connaissance
des objets cachés et s'être entendus avec
ledit Douel pour les soustraire à la Répu-
blique, notamment le nommé Redon, l'un
des domestiques désignés dans la dénon-
ciation, et donnant mandat aux citoyens
Guibert et Courtois, membres du Comité
révolutionnaire de la section du Faubourg-
Montmartre, d'extraire ledit Douet de la
maison de Picpus el de le conduire rue
Bergère pour être présent à toutes les
opérations et être ensuite réintégré, avec

SECOND PROCÈS DES FERMIERS GÉNÉRAUX

mémoire de Pijeau-Villiers, exposant que
les scellés du Département gêneront beau-
coup leurs opérations.

1 1 pluviôse an II.
Original, signé de Dubarran, Jagot, Elie
Lacoste, Guffroy, Louis (du Bas-Khin), copie
conforme et minute (3 pièces), A. N., F'' 4680.

1657. — Arrêté du Comité de sûreté gé
nérale, chargeant les citoyens Courtois et
Guibert, commissaires du Comité révolu-
tionnaire de la section du Faubourg-Mont-
martre, d'extraire le nommé Douet de la
maison d'arrêt de Picpus, où il est détenu,
pour assister à la levée des scellés appo-
sés sur ses papiers et effets et autres opé-
rations à faire dans sa maison, et être en-
suite réintégré dans ladite maison de dé-
tention.

!«' nivôse an II.

Original, signé de Vadier, Voulland, Elie
Lacoste, M. Bajle, A.N., F' 4680.

1658. — Arrêté du Comité de sûreté géné-
rale, ordonnant d'extraire de la maison
d'arrêt des Madelonnettes le nommé Fran-
çois Denizet, domest'que du citoyen Douet,
ci-devant fermier général, et de sa femme,
pour le conduire rue Bergère, en la mai-
son dudit Douet, afin d'assister aux per-
quisitions à y faire.

9 nivôse an II.
Copie conforme, A. N., F'' 4680.

1659. — Tableau rempli par le Comité
de surveillance de la section du Faubourg-
Montmartre, touchant Jean-Claude Douet,
ci-devant fermier général avant la Révo-
lution et n'ayant depuis exercé d'autre
état, né en 1721, âgé de 73 ans, marié,
sans enfants, demeurant rue Bergère;
d'après sa déclaration, son revenu avant
la Révolution consistait dans le produit
annuel de la Ferme générale, en propriétés
foncières et fonds placés, ensemble de
192,000 liv. et, d'après une déclaration faite
l'année dernièrei, en 1792, sa fortune était
de 300,000 livres de rentes, à cette époque
il avait hérité de son père près de 10 mil-
lions; soupçonné fortement d'avoir eu des
correspondances avec les émigrés et d'être
liéintimementavecDietrich,ci-devant maire
de Strasbourg, qui a été guillotiné. D'après

471

le résultat des perquisitions ordonnées par
le Comité de sûrelé générale, sa conduite
est celle d'un ennemi de la Révolution, ne
s'étant jamais montré en rien. Lors dé la
réquisition pour la Vendée, son avarice
obligea l'Assemblée générale de la section
à prendre un arrêté le sommant de con-
tribuer à l'emprunt. On na aucune con-
naissance de ses opinions politiques; sa
sœur, ayant émigré, est morte à l'étran-
ger; il eut l'audace de réclamer sa suc-
cession, malgré le décret de la Convention
qui confisque les biens des émigrés.

Sans date (ventôse an II.)
Original, signé de 9 commissaires, A. N.,
F^ 4680.

1660. — Tableau rempli par le Comité
de surveillance de la section du Fau-
bourg-Montmartre, touchant Marie-Claude
Batailhe-Francès, femme de Douet, ex-
fermier général, âgée de 60 ans et demi,
demeurant rue Bergère, sans enfants, in-
carcérée à la Petite Force du 28 au 29 bru-
maire par ordre du Comité de sûreté
générale, possédant 2,000 livres de rentes
viagères, selon sa déclaration, n'étant
certainement pas en relations avec des
patriotes, femme très intéressée et aristo-
crate, restant renfermée chez elle et sans
nul doute ennemie de la Révolution, ayant
toujours très mal reçu les membres du
Comité de la section, lorsqu'ils venaient
chez son mari pour demander, dans di-
verses circonstances, des secours pécu-
niaires.

Sans date (ventôse an II).
Original, signé de Bolard, président; Boud-
goust, secrétaire, et de sept commissaires, A . N.,
F7 4680.

1661. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, considérant qu'il est intéressant
pour la République de découvrir l'or,
l'argent et autres objets précieux que les
ennemis de la chose publique s'efforcent
de cacher pour les soustraire et en user
d'une manière contraire au bien général,
notamment le nommé Douet, ci-devant
fermier général, demeurant rue Bergère,
n» 1018, actuellement traduit au Tribunal
révolutionnaire par un décret de la Con-
vention nationale, décidant que les fouilles,

CIIAPITHE I". -^ JOURNÉES HISTOIUQUES DE LA RÉVOLUTION

rcolu'iclu's ei |)cr.juisitioii.s, soil dans les lal Douol, par les terrassiers Guiguebert

j)aitjiii'ls, soil liaiis k's murs, seront con-
tinuées, en tUliors de la personne dudit
iKuiel, pour découvrir l'or, l'ari^ent et
autres «dijets précieux, (jui, d'après dill'é-
reiites ilénonciations, y restent cachés et
enfouis, n'ayant encore trouvé qu'une
faible portion de ces objets, ceux qui ont
été découverts, comme ceux qui seront
trouvés par suite des nouvelles ojiérations,
devant être a[>portés aux Comités, ordon-
nant en outre que sur les assignais cons-
tatés et connus montant à lGy,;)29 livres
li» sols, il sera prélevé une somme sufii-
sante pour payer les frais de garde des
trois gardiens des scellés depuis le 12 plu-
viôse, et attendu qu'il y a dans les caves
de la maison environ 20 pièces de vins, il
sera fait visite de ces vins pour faire répa-
rer les pièces qui seraient endommagées,
et (jue les indemnités qui seront dues aux

et Lefranc, (jui ont levé le parquet du
cabinet, défoncé les lieux d'aisance, ont
visité les remise et passage, et ont sondé
les caves, montant à 80 livres.

2 G floréal- an H.
Original signé, A. N., l-'T 4080.

1604. — Mémoires des travaux exécutés
dans la maison de Douet, rue Bergère :
1'' par Verstraete, menuisier, montant à
00 livres; 2" par (iroschen, serrurier, pour
percement de trous dans les gros murs et
ouverture de portes, montant à 02 livres;
3° par Cautrel, tonnelier, pour avoir relié
16 pièces, montant à MO livres.

Sans date (26 floréal an II).
Originaux signes (3 pièccLs), A. N., V< iG80.

lOOiJ. — Mémoire des dépenses failes
par les citoyens Courtois et Guibert, au
ouvriers et experts relativement auxdites sujet de l'affaire Douet, notamment pour
recherches, fouilles et visite desdits vins, leur souper, à 3 heures du matin, après
seront aussi payées sur le montant desdits avoir conduit le ciloyen Douet à la maison
assignats, chargeant le citoyen Pijeau avec àe Picpus, pour rafraîchissements à 20 per-
adjonclion des citoyens Guibert et Cour- sonnes, tant ouvriers qu'autres, pour avoir

lois de mettre à exécution ledit arrêté.

17 floréal an II.
Original, signé de Dubarran, Amar, M. Bayle,
Louis (du Bas-Rhinl. Lavicomterie, A. N.,
l"' 4680.

1662. — Interrogatoire subi devant An-
toine-Marie Maire, l'un des juges du Tri-
bunal révolutionnaire, par Jean-Claude
Douet, ûgc de 73 ans, né à Lyon, ancien
fermier général, auquel il est demandé
s'il n'a pas été fermier général sous le
bail de David, a répondu, oui, après la
mort de son père pour fin de bail ; il lui
est encore demandé s'il n'a pas participé
à la dilapidation des finances avec ses col-
lègues, et s'il n'a pas participé à la falsifi-
cation du tabac, a répondu négativement;
s'il a un défenseur; sur sa réponse néga-
tive, lui est donné d'office le citoyen Du
Château.

24 floréal an II.
Original, signé de Maire, Douet et Dumanget,
commis-greflier, A. A'., W 365, n» 809.

1663. — Mémoire des travaux exécutés
dans la maison du ci-devant fermier géné-

fait décharger et monter l'argenterie, mon-
tant ensemble à 47 livres 9 sols.

Sans date (26 floréal an II).
Original, signé de Guibert et Courtois, A.N.,
F^ 4080.

1006. — Procès-verbal dressé par le
commissaire du Département Delassaux,
constatant que différenls meubles, effets
et linge ont été distraits du mobilier delà
maison de Douet, mort par la loi, pour
l'usage et utilité des maisons de santé et
de secours établies rue de Lille, n»» 54:7
et !>49, section de la Fonlaine-de-Grenelle,
objets prisés 3,200 livres.

7 prairial an II.
Extrait conforme, signé de Delassaux, A. iV,,
F^ 4680.

1667. — Réclamation au Département de
Paris par la citoyenne Marie-Sophie Beau-
fort, femme de chambre de la condamnée
Douet, rue Bergère, morte par la loi, le
2b floréal, du linge et des bardes lui ap-
partenant dont elle donne le détail, avec
attestation du Comité révolutionnaire de
la section du Faubourg-Montmartre, por-

SECOND PKOCÈS DES FERMIERS GÉNÉRA IX

473

tant qu'il ne lui est rien venu contre le
civisme et la conduite de cette citoyenne.

28 prairial an II.
Original signé, A. iV., FM 680.

jggg, — Réclamalion au Directoire du
Département par la citoyenne L'Excellent,
femme de charge du condamné Douet et
de sa femme, des effets et hardes à son
usage, à elle appartenant, avec atlestation
par le Comilé révolutionnaire de la sec-
tion du Faubourg-Montmartre du civisme
de celte citoyenne.

28 prairial an II.
Original signé, A. N., F'' 4680.

1669. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, faisant droit à la pélitioii pré-
sentée par les citoyennes Julie L'Excellent
et Sophie Beaufort,- femme de chambre et
femme de charge dans la maison Douet, à
l'effet d'obtenir la restitution des meubles
leur appartenant, se trouvant sous les
scellés des nommés Douet, mari et femme,
condamnés à mort par le Tribunal révo-
lutionnaire, et ordonnant la remise, par
les soins du Comilé révolutionnaire de la
section du Faubourg-Montmartre, des meu-
bles et effets par elles réclamés.

29 prairial an H.
Copie collationnée, A. N., F'' 4680.

1670. — Mémoire de Pijeau-Villiers, se-
crétaire du Comité de sûreté générale, au
sujet de la réclamalion par les gardiens
des scellés de Douet, ex-fermier général,
et de sa femme, tous deux tombés sous le
glaive de la loi, du montant des frais de
garde, depuis le 22 floréal jusqu'au 22 prai-
rial, à raison de 5 livres par jour, avec
décision du Comilé, portant que les som-
mes réclamées seront payées par la Com-
mission des administrations civile, police
et tribunaux, ou plutôt renvoyées à cette
Commission pour le payement.

(Prairial an II.)
Minute, A. N., F^ 468T).

1671. — Etat des effets du citoyen Deni-
zet, domestique du nommé Douet, ci-de-
vant fermier général, se trouvant dans sa
chambre, rue Bergère, n" 1018, annexé à

une pétition du même citoyen, détenu à
Saint-Lazare, au Comité de sûreté géné-
rale, alin d'en obtenir la remise du De-
parlement, qui se croit en droit de les
enlever, avec tous les meublts et objets
appartenant à Douet et à sa femme.

2 messidor an II.
Originaux siL,'nés (2 pièces), A. S., F' 4680.

1072. — Ariêté du Comilé de sûreté
générale, faisant droit à la réclamation
par le nommé Paul Ire dos meubles et elluls
lui appartenant, qui se trouvent dans la
maison du condamné Douet, suivant l'état
certifié par le Comilé révolutionnaire de
la section du Faubourg-Montmartre, et
chargeant ledit Comilé d'en faire !a remise.

2 messidor an II.
Coi.ic conforme, signée de Bourguignon,
A. X., F^ 4680.

1673. — Etat des effets que réclame au
Comité de sûreté générale le nommé Re-
don, homme de confiance du condamné
Douet, rue Bergère, mort par la loi, le
25 floréal, avec lettre du même au citoyen
Pijeau, le priant d'appuyer sa réclama-
lion, attendu qu'il ignore à quel moment
le Département lui rendra ses affaires,
dont il a le plus grand besoin.

12 messidor an II.
Originaux signés (2 pièces), A. A'., F'' 4580.

1674. — Lettre de la citoyenne Beau-
fort au citoyen Pijeau, le priant d'inter-
céder en sa faveur auprès du citoyen Dupin,
de façon à accélérer le payement de ce
qui lui est dû, ayant été obligée, pour sub-
sister, d'engager une partie de ses elfets,
avec lettre de la môme femme Beaufort
au citoyen Vadier, annexée a la précédente
lettre, demandant si elle se trouve inscrite
sur le testament de la dame Douet, comme
elle le lui avait fait espérer, pour 3 à 40U li-
vres de rente viagère et sa garde-robe.

13, 19 thermidor, 13 fructidor an II.
Originaux signés et copie (4 pièces), A. .V.,
F'' 4680.

1675. _ Lettre du citoyen Denizet, mis
en liberté le 26 thermidor, après une dé-
tention de 9 mois aux Madelonneltes et à

iTi CHAPITRE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

Saiiil-I.iirarp, au ciloyon Pijeau, commis-
saire (lu Coniilt' <i»' sftrolé générale, lui
atlrpssanl l'expression de sa gratitude pour
la justice qu'il lui a fait rendre, et décla-
rant «juc sa lontîue captivité a épuisé ses
ressources au point qu'il a été obligé d'em-
prunter pour vivre et (ju'il n'a même pu
obtenir la reslilulion de ses eirets,les ré-
réclamanl de nouveau, avec 2 matelas res-
tés rue Hergére.

Sans date (fin tliermidor an II).
Original signé, A. A'-, l'"' i680.

167G. — Noie des pièces à fournir pro-
visoirement pour la liquidation des anciens
domestiques de Douet et de sa femme,
dont les gages sont dus jusqu'au l*"" jan-
vier 1704.

Sans date.

Minute, A. N., V 4080.

B. — PROCKS ET JUGEMENT DES TROIS
FERMIERS GÉNÉRAUX.

1677. — Acte d'accusation dressé par
Antoine-Quentin Fouquier-Tinville, accu-
sateur public du Tribunal révolutionnaire,
contre Charles -Adrien Prévost d'Arlin-
court, ci-devant fermier général, inté-
ressé dans le bail de David, âgé de 67 ans,
né à Doullens, demeurant au Mont-Valé-
rien. Département de Paris, Louis Mercier,
Agé de 67 ans, né à Paris, y demeurant,
rue Bergère, ancien fermier général, Jean-
Claude Douet, âgé de 73 ans, né à Lyon,
demeurant à Paris, rue Bergère, ancien
fermier général, pour, au lieu de se bor-
ner, pendant le bail de David, à la jouis-
sance des intérêts à 4 0/0 que leur accor-
dait le bail sur les 72 millions de prêt
remboursable par sixième et par année,
s'être attribué des intérêts à 10 0/0, tant
sur ladite somme que sur la mise de
fonds nécessaire à l'exploitation, pour
avoir exercé sur le peuple une concus-
sion en introduisant dans le tabac après
sa préparation de l'eau dans la proportion
d'un septième, et en lui faisant payer cette
eau au prix du tabac, concussion aussi
dangereuse pour le consommateur que
nuisible à ses intérêts ; pour avoir enfreint
les clauses du bail qui les assujetissaient
à verser chaque mois le produit des droits

qui leur étaient donnés en régie ; pour
avoir préjudicié aux droits du gouverne-
ment en faisant substituer au dixième
établi par l'édit de 1704 et l'arrêt du 4 fé-
vrier 1770 sur les bénéfices résultant du
bail les dispositions de l'arrêt du 21 février
1774; pour avoir sollicité et obtenu une
indemnité pour la distraction d'une partie
des perceptions qui leur était confiée, bien
qu'il fût évident que cette distraction ne
leur était pas onéreuse; pour avoir retenu
dans leurs mains des fonds provenant des
bénéfices, lesquels devaient être versés
dans le Trésor public au moment où ils se
sont répartis la portion qui leur en reve-
nait; pour avoir accordé des gratifications
extraordinaires à des personnes qui n'y
pouvaient prétendre, en outre ordonné
des dépenses contre les principes consa-
crés et disposé par ce moyen de ce qui
appartenait au gouvernement, pour avoir
enfin liquidé les débets des comptes con-
cernant leur administration avec l'argent
provenant de l'administration nationale.

24 floréal an IL
Original signé, A. N., W 365, n° 809.

1678. — Procès-verbal de la séance du
Tribunal révolutionnaire, contenantlacom-
parution des a(;cusés Charles-Adrien Pré-
vost d'Arlincourt, Louis Mercier et Jean-
Claude Douet, anciens fermiers généraux,
qui sont interrogés sur leurs noms, âges
et professions; attendu qu'il n'y a aucun
témoin assigné à la requête de l'accusa-
teur public, le débat s'instruit sur la lec-
ture par lui faite de ditférentes pièces, qui
donnent lieu à différentes interpellations
aux accusés, tant par les juges que par
les jurés et l'accusateur public ;

Attendu encore qu'il résulte des pièces
lues par l'accusateur public, que Douet,
l'un des accusés, non content des dilapi-
dations et vexations qu'il exerçait sur le
peuple comme fermier général, entrete-
nait encore une correspondance crimi-
nelle avec les ennemis extérieurs de la
République, dans laquelle il paraît que sa
femme avait la plus grande part, l'accusa-
teur public requiert et le Tribunal ordonne
que mandai d'arrêt sera à l'instant dé-
cerné contre la femme Douet, laquelle est

SECOND PROCÈS DES FERMIERS GÉNÉRAUX

amenée au Tribunal et est interrogée sur
ses nom, âge et profession, attendu qu'il
résulte de l'instruction du procès que la
femme Douet a entretenu des intelligences
et correspondances avec plusieurs enne-
mis intérieurs et extérieurs de la Répu-
blique, notamment avec les infâmes Die-
Irich et du Châtelet, il sera donné acte à
l'accusateur public de l'accusation verbale
par lui à l'instant portée contre ladite
femme Douet et ordonné qu'elle sera à
l'instant classée au nombre des autres ac-
cusés pour être jugée avec eux par un
seul et même jugement.

25 floréal an II.
Original, signé de Coflinhal, A. N., ^^ 365,
n» 809.

1679. — Déclaration du jury de juge-
ment du Tribunal révolutionnaire sur les
questions suivantes :

Il a existé un complot contre le peuple
français tendant à favoriser de tous les
moyens possibles le succès des ennemis
de la France, notamment en exerçant toute
espèce d'exactions et de concussions sur
le peuple français, en mêlant au tabac de
l'eau et des ingrédients nuisibles à la
santé des citoyens qui en faisaient usage,
en prenant 6 ou 10 0/0 tant pour l'intérêt
des différents cautionnements que pour la
mise de fonds nécessaire à l'exploitation
de la Ferme générale, tandis que la loi
n'accordait que quatre, en retenant dans
leurs mains des fonds qui devaient être
versés au Trésor national, et en pillant et
en volant par tous les moyens possibles le
peuple et le Trésor national pour enlever
à la Nation des sommes immenses et
nécessaires à la guerre contre les des-
potes coalisés contre la République et les
fournir à ces derniers :

i° Charles-Adrien Prévost d'Arlincourt,
ex-noble, ci-devant fermier général, de-
meurant au Mont-Valérien ;

2° Jean-Claude Douet, ex-noble et ci-de-
vant fermier général, demeurant à Paris ;

3» Louis Mercier, ex-noble et ci-devant
fermier général, demeurant à Paris, sont-
ils auteurs ou complices de ce complot?

A-t-il existé dans la commune de Paris
une conspiration contre le peuple fran-

çais, tendant, au moyen de correspon-
dances et intelligences avec les ennemis
intérieurs et extérieurs de la République,
à exciter la guerre civile en France en
armant les citoyens les uns contre les
autres et contre l'autorité légitime, à fa-
voriser le sut ces des armes des ennemis,
leur entrée sur le territoire français et à
leur fournir des secours en argent'.'

Marie-Claude Batailhe-Fiancès, femme
Douet, demeurant à Paris, est-elle auteur
ou complice de cette conspiration?

La déclaration du jury est affirmative
sur toutes les questions ci-dessus.

25 floréal an II.
Oriirinal, signé de Coffinlial et Dncrav, coni-
mis-greffier, A. N., W 365, n° 809.

1680. — Jugement du Tribunal révolu-
tionnaire, condamnant à la peine de mort
Charles-Adrien Prévost d'Arlincourt, Jean-
Claude Douet, Marie-Claude Batailhe-Fran-
cès, femme Douet, ainsi que Louis Mercier,
et ordonnant que le jugement sera mis à
exécution dans les 24 heures sur la place
de la Révolution.

25 floréal an U.
Original, signé de Coffinhal, Deliège, A. Maire
et Ducraj, commis-greJfier, A. N., W 365,

n°809.

1681. — Signification par Château, huis-
sier-audiencier du Tribunal révolution-
naire, à Richard, concierge de la maison
d'arrêt de la Conciergerie, du jugement
portant condamnation à mort de Prévost
d'Arlincourt, Louis Mercier, Jean-Claude
Douet, Marie -Claude Batailhc-Francès,

femme Douet.

25 floréal an II.
Imprimé rempli, signé de Gliâleau, A. A'.,
W 527.

1682. — Réquisition par Fouquier-Tin-
ville, accu.satcur public du Tribunal révo-
lutionnaire, de la force armée pour l'exé-
cution de Prévost d'Arlincourt, Mercier,
Douet, et sa femme, à 4 heures de relevée,
sur la place de la Révolution, avec ordre
d'envoyer ladite force publique au Palais,
à 2 heures précises.

25 floréal an II.
Original signé, A. N., AFu 48, n* 372,
pièce 227.

r.HAPITHK 1". — JOURNÉES HISTOHIQUES DE LA HEVOLUTION

lfiS;{. — l'rocrs-vtM'Iiaiix d'cxôculioii sur
la |)l;tif tlo la Urvdliilioii, à ii lu'urcs de rc-
lf\r.', lie JtMii-(.lauile DoueleldesafiMnine,
do l,inii> Mtiriii-, de (Charles Adrien Prévost
d'Ailiiuuurl, dressés par Cliàteaii, huissier-
aiidieiicier du Tribunal révoliilionnairc.

•2b floit^al an II.
Iiuiiritm*srcm|ilis,signés de Château i ;iièces),
A. .\.,\\ bll.

lOSi. — DéinH au grclle du Tribunal
révolutionnaire par Muuclicr, huissier du
Tribunal, de [WU livres en assignats, d'une
paire de jarrelières noires, à lacjuelle est
atlaeliée une paire de boucles d'argent,
«lu'il a déclaré appartenir à Mercier, con-
damné à mort;

Plus, une montre d'or, du nom de Julien
Le Itoy, II" 1370, cordon de soie noire, clef
cl glands d'or, un étui de peau, deux paires
de ciseaux, un porte-crayon d'acier, avec
cachet, un petit couteau à poudre d'écaillé
et 4.010 livres, qu'il a déclaré appartenir
à Douet, aussi condamné à mort.

25 floréal an II.
extrait du registre des dépôts au greffe, A.N.,
W 534.

168b. — Dépôt au greffe du Tribunal
révolutionnaire par Richard, concierge de
la maison de justice de la Conciergerie,
des objets suivants, savoir : une malle,
une robe de chambre de tlanelle et sa
veste, une veste de soie rayée, une culotle
de salin noir, une autre de coton merdoie,
et un caleçon, une culotte de drap de soie
noire, deux manteaux de lit, une veste de
toile à raies, 2 gilets de tlanelle, une paire
de souliers, un couvre-pied de soie blanc,
4 chemises, 10 mouchoirs de couleur,
i) blancs, 5 cravates de mousseline, 1 ca-
leçon, 4 bonnets de coton, 4 paires de
chaussons, 3 paires de bas de coton,
2 paires de mauvais bas de soie gris, un
liandage, 7 serviettes, une laie d'oreiller,
1 cassette de bois blanc, qu'il a déclaré
appartenir à Douet, condamné à mort.

Plus, une redingote et son gilet de drap
brun, une redingote de bouracan gris et
sa culotle pareille, une redingote et son
pantalon de laine grise, une autre redin-
gote de drap gris, 2 autres de drap blan-
châtre, une autre de molleton blanc avec

2 vestes et 2 pantalons, une robe de
chambre d'indienne, un manteau de lit
de toile de coton, un gilet de llanelle
blanclu', un manteau de drap vert, 11 che-
mises d'homme, 3 bonnets de colon, 6 cols
de mousseline, 8 paires de chaussons,
tj mouchoirs blancs, y mouchoirs rouges
des Indes, une cravate de mousseline, une
paiie de ganls de filoselle, 2 sacs de nuit
et une valise, ({u'il a déclaré appartenir
aux fermiers généraux condamnés à mort
par jugement du 2:') du présent mois, dont
il ignore les noms, ayanl trouvé lesdils
objets dans les chambres qu'ils avaient
occupées, après leur exécution.

Plus, une montre d'or à répétition du
nom de Julien Le Roy, n° 2870, aiguilles
de roses, 2 boutons de diamants, chaîne
d'acier, 2 clefs et un cachet d'or, un porte-
crayon, une boucle de col et une petite
mouchetle d'argent, un portrait repré-
sentant deux hommes, à cercles d'or, qu'il
a déclaré appartenir à la femme Douet,
condamnée à mort.

Plus, une paire de boucles de souliers,
une autre de jarretières d'argent, une
petite boîte à odeur paraissant être de
vermeil, avec une très petite cuillère pa-
reille, et 1,230 livres en assignats, qu'il a
déclaré appartenir audit Douet, condamné
à mort.

Plus, une paire de boutons d'or, une
petite paire de boucles de souliers et une
de jarrelières d'argent, qu'il a déclaré
appartenir à Mercier, aussi condamné à
mort.

Plus, loO livres, qu'il a déclaré appar-
tenir à d'Arlincourt, aussi condamné à
mort.

Plus, un portefeuille en servante, un
petit étui d'écaillé garni en or, un couteau
à lame d'or, à manche de nacre de perle
garni en or, dans son étui de galuchat,
52 livres o sols en assignats, qu'il a déclaré
appartenir à la femmeDouet, aussi condam-
née à mort.

26 floréal an II.

Extrait du registre des dépôts au greffe, signé
de Richard et de Wolff, commis-greffier, A.N.,
W 53i.

1686. — Dépôt au greffe du Tribunal
révolutionnaire par Monet, huissier du

DONS PATRIOTIQUES POUR LA GUERRE

Tribunal, des objets suivants : une hou-
pelande de taffetas prune, une robe de
taffetas lie de vin, deux Jupons et casa-
quins de soie violette, un jupon et casa-
quin de mousseline à mouches, un jupon
el casaquin de toile rayée el jaune, un
jupon et casaquin de toile de Jouy à (leurs
fond citron, un autre à fond blanc et à
bouquets, un casaquin et un jupon de
toile peinte, fond jaune à petites barres,
un casaquin et jupon de piqué, fond ar-
doise, un jupon de taffetas lie de vin, un
autre de tricot de laine, un autre de taffe-
tas blanc, un autre de citron en taffetas,
un autre de taffetas blanc à raies, 3 ju-
pons de mousseline, 4 petits jupons blancs,
4 casaquins et un corset blanc, un autre
jupon de taffetas blanc, 2 tabliers de mous-
seline et un de taffetas noir, un mantelet

de tarlatane blanc, 2 mantelets de taffetas
noir, 11 fichus et colerelles de linon et
mousseline, 8 paires de manchettes de li-
non, 10 cornettes, 3 peignoirs, G camisoles
garnies de mousseline, 28 chemises de
femme, 23 mouchoirs blancs, 3 paires de
bas de fil, 1 paire de poches, un sac à ou-
vrage, 2 paires de chaussons, un tablier à
toilette de bazin, 24 serviettes, 8 torchons,
une chemise de laine, un caleçon, un ta-
blier, un morceau de drap vert, un petit
coffre à une serrure, un autre avec dix
flacons, et un autre en forme de néces-
saire, {)lus 2G0 livres en assignais, qu'il a
déclaré appartenir à la femme Douet, aussi
condamnée à mort.

29 noréal an II.
Extrait du registre des dépôts au greffe, sitrnc
de Monet et de Wolff, A. N., \V î,34.

§ 41. — Dons patriotiques pour la guerre (floréal an H).

1687. — Etat des effets présentés à la
Convention nationale par le Comité révo-
lutionnaire de la section des Droits-de-
THomme, savoir : 130 paires de souliers
neufs, 29 chemises dont 12 neuves, 4 paires
de guêtres, refaites à neuf, en étoffe, un
bonnet de grenadier ayant été porté, et
50 livres de charpie et vieux linge.

4 floréal an II.

Original signé, annexé à une adres.se de la
section des Droits-de-l'Homme, A. N., C 301,
no 1077.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
3 floréal de l'an deux.

1688. — Don patriotique par Moïse Gau-
dechaux-Trenell, demeurant rue de la
Perle, section de l'Indivisibilité, de V60 li-
vres en argent pour les frais de la guerre
des républicains contre les tyrans cou-
ronnés, pour la troisième année, conformé-
ment à ses engagements du 23 avril 1792.

3 floréal an II.

Original signé, A. N., C 301, n" 1077.

Reçu les 150 livres, le 3 floréal. Signé: Du-
croisy.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
3 floréal, 2* année. Signé : Pocholle.

1689. — Lettre du citoyen La Montagne,

commis en chef à la grosse artillerie à
Paris, à la Convention nationale, rappe-
lant que, lors du don patriotique de 1,000
livres pour les frais de la guerre, qu'il a
fait le 23 germinal, il a pris l'engagement
de payer, tous les mois, 50 livres sur le
traitement qu'il reçoit de la nation, et an-
nonçant qu'il dépose celle somme sur
l'autel de la patrie.

5 floréal an II.

Original signé, A. N., C 301, n» 1078.

Reçu les 50 livres, le 5 floréal. Signé : Du-
croisy.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
5 floréal, l'an 2 de la République.

1690. — Lettre de la citoyenne Roget,
institutrice à Paris, Porte Antoine, n» 2, à
la Convention nationale, annonçant qu'un
journalier Sans-culotte, nommé Génie, lui
a remis 30 sols, comme offrande pour les
défenseurs de la patrie, à joindre au don
fait par les élèves de ladite citoyenne, le
10 germinal précédent.

5 floréal an II.
Original signé, A. N., C 301, n" 1078.
Reçu les trente sols, le 3 floréal. Signé : Du-
croisy.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le

5 floréal.

iT« CHAPITRE I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

1691. — Lettre des directeurs des biens
nationaux et des émigrés du district de
Paris au i)résident de la Convention na-
tiiiiiale, adressant la somme de 200 livres,
montant de la contribution volontaire des
fm|il(>yt's des bureaux des biens natio-
naux ilu district réuni au déparlement de
l'aris. pour le mois de germinal.

f) lloroal an IL

Orit;inal, signé de (Jonit^, La Roche et Friry,
A. S., C 301, n° 1080 (pièce 21).

Reçu les »H)0 livres, lo 7 l'ioréai. Signé : L)u-
croisy.

Mention lionoraMe, inseition au Bulletin, le
8 floréal, l'an 2 de la UéjmMiqiie. iSigné :
N. Haussniann.

lt'.<.»2. — Adresse de la commune de
Clamarl-Ie-Vignoble à la Convention na-
tionale, accompagnant l'envoi de quelques
restes des colificbets sacrés, monuments
du fanatisme de leurs pères, cjui n'avaient
point été inventoriés et n'avaient pu être
compris dans la première oflfrande de bru-
maire, objets qui servaient à masquer les
vermoulures d'une vieille madone de bois,
d'autant plus fêlée qu'elle était plus ridi-
cule sous cet étrange attirail de coquet-
terie, qu'on a rendue républicain, en lui
faisant quitter ses bijoux et ses couronnes
tleurdelisées,son trône ne sera plus occupé
désormais que par la vérité et la raison.

10 floréal an IL

Original, signé de Goguô, maire, Filassier,
orateur de la députation, Champy, président de
la Société populaire, A. N., C 301, n» 1081.

A cette adresse se trouve annexé un état des
bijoux et effets d'or et d'argent .-ervant à dé-
corer une vierge en bois de la ci-devant église
de la commune de ('lamart-le-Vignoble.

Reçu les différents effets ci-énoncés, le 10 flo-
réal. Signé : Ducroi.sy.

Mention honorable , insertion au Bulletin,
10 floréal, 2» année. Signé : Dornier, secrétaire.

169.3. — Don patriotique par le citoyen
Talpoir-Chastillon, natif de Paris, canon-
nier de la compagnie d'artillerie de la
section du Faubourg-Montmartre, détachée
à Commune-Affranchie, d'une somme de
38 livres 4 sols, montant de 3 mois d'une
pension de 153 livres 12 sols, échue le
12 vendémiaire dernier.

12 floréal an IL
Original signé, A. N.,C 302, n» 1084.

1094. — Présentation à la Convention
nationale par la section du Contrat-Social
de 0 cavaliers Jacobins, armés et équipés
par ses soins, qui brûlent de voler aux
frontières pour partap:er les dangers et la
gloire de leurs frères d'armes, et prêtent
le serment de mourir libres ou de revenir
vainqueurs, et offre patriotique par lamêmc
section d'une somme de 24,000 livres pour
conlribuer à la construction d'un vaisseau
destiné à remplacer celui connu sous .le
nom de la Ville de Piwis, en exprimant le
vœu que son zèle soit imité par les autres
sections, afin que par ce nouveau moyen
le despote de Londres et ses coalisés éprou-
vent ce que peut une nation libre, qui ne
se repose que sur les vertus et la justice,
avec décret de la Convention nationale,
ordonnant mention honorable au procès-
verbal de l'offrande et de la conduite de la
section.

12 floréal an IL
Minute, signée de Monnot. scerétaire, A.N,,
C 302, n» 1082.

1095. — Lettre du citoyen Frayssinel à
la Convention nationale, déclarant qu'ap-
pelé à Paris par le service des charrois de
l'armée d'Italie, il a pu constater, depuis
les bords du Var jusqu'aux rives de la
Seine, qu'il y a partout apparence d'une
récolte aussi abondante que précoce, ajou-
tant que si les blés sont si beaux cette
année, c'est que les prêtres ne les ont pas
bénis, que la terre de la Liberté se purge
de cette horde d'esclaves dévoués à la vo-
lonté despotique des tyrans, qui veulent
perdre la Liberté et les peuples qui en
en jouissent, et adressant a assignats de
10 livres pour aider à subvenir aux frais

de la guerre.

15 floréal an IL

Original signé, A. N, C 302, n» 1083.

Reçu les 50 livres, le 16 floréal. Signé : Du-
croisy.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
15 floréal de l'an 2. Signé : Pocholle.

1696. — Attestation des commissaires
de la section de l'Observatoire, qui décla-
rent avoir assisté à l'ouverture d'une boîte
contenant 7 marcs 2 onces d'argenterie,
envoyée par le citoyen Hénaut, adjudant
général à l'armée des Côtes de Cherbourg,

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS E\ FLORÉAL AN II

à sa femme, pour être remise à la Con-
vention nationale.

23 floréal an IL
Original, signé de Denis et Bocquet, commis-
saires, A. N., C 302, n" 1087.

Mention honorable, insertion au Bulletin.
Renvoyé au dépôt des dépouilles des églises.

1697. — Adresse de la section des Lom-
bards à la Convention nationale, faisant
connaître que, depuis le 9 germinal jus-
qu'au 1911oréal, il a été extrait 5,773 livres
de salpêtre livrées à Tadministration, que
le Comité révolutionnaire a recueilli 1,184
chemises, 37 habits et plusieurs vestes,
328 paires de bas, 344 paires de souliers,
152 livres pesant de charpie, des guêtres,
des mouchoirs et autres objets dhabille-
ment versés dans les magasins nationaux
pour les soldats des armées, qu'au 13 llo-
réal, les commissaires vérificateurs de
l'emprunt forcé ont arrêté leurs rôles à la
somme d'un million 9,o89 livres 18 sols
exécutoires, que la section ne néglige rien
pour amasser les matières propres à la
confection du papier, enfin qu'elle pré-
sente 2 cavaliers Jacobins, montés et
équipés, prêts à partir afin de faire mordre
la poussière aux satellites des tyrans.

Sans date (23 floréal an II).

Original, signé des commissaires de la sec-
tion des Lombards, A. N., G 302, n» 1086.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
23 floréal, an 2«. Signé : Paganel.

479

1698. — Lettre de Florent Guiol, repré-
sentant du peuple près l'armée du Nord,
à Lille, du 10 germinal an II, accompa-
gnant l'envoi d'un don civique de 200 li-
vres par la compagnie des canonniers du
Panthéon- Français, attachée au parc d'ar-
tillerie de la place de Lille, qui renoncent
volontairement à l'usage de la viande pen-
dant une décade et demie.

(27 floréal an II.)

Extrait conforme, A. N., C 302, n" 1087.

Renvoyé au ("omité des procès- verbaux, le
27 floréal an II de la République française.
Signé : Pocholle.

1699. — Don patriotique de 128 livres
10 sols, pour les frais de la guerre, par
les canonniers de la section des Droitsde-
l'Honime en station à Coulonimiers.

(27 floréal an II).
Minute signée, A. N., W 302, n° 10G7.

1700. — Don patriotique par la citoyenne
Claudine Tortet, femme légitime d'un an-
cien vétéran de la maison des Invalides, à
l'intention de ses frères d'armes, de deux
chemises filées par elle, avec une paire
de souliers que son mari joint à son of-
frande.

30 floréal an II.

Original, signé de la femme Tortet, A. N.,
C 302, n° 1089.

Mention honorable, insertion eu entier au
Bulletin, le 30 floréal. Signé : N. Ilaussmann.

§ 4:2. — L'esprit public à Paris en floréal an II.

1701. — Extrait de J'ordre du jour de la
force armée de Paris, portant que les ré-
serves seront toujours de 200 hommes
par légion, avec leur activité ordinaire.

Hanriot, dans une exhortation aux ca-
nonniers, dit que ses frères d'armes les
canonniers ne peuvent pas donner leur
démission sans se rendre coupables en-
vers la patrie, il les engage à attendre la
paix, « que notre indépendance soit re-
connue des quatre coins de la terre. Les
députés de la Convention, ajoute-t-il, res-
tent bien à leur poste, vous-mêmes, comme,
portion de la grande société, vous les y

avez invités, ayons leur courage, leur pa-
tience, leur amour et leur entier dévoue-
ment à la bonne cause, imitons-les, et
tout sera dans la justice et la raison ».

le' floréal an II.
Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76.

1702. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant l'incarcération du
nommé Fintzel à la Conciergerie et l'ap-
position des scellés sur ses papiers, et dé-
cidant que son interrogatoire, ainsi que la
déclaration y jointe du citoyen Pinon, se-

480

CHAPITRE I''. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

laire commis du Coinilô d'aliénation et des
domaini's, seront envoyés à l'accusateur
|iul>lic du Tiiliunai révolutionnaire.

1" llorc^al an II.

llxtiait (lu roi:isirti des maiulat» li'arrèt du
('.iiiiiti' lie sùroti' gtiiéralo, A. A'., A1''*1I iô'i,
foi. 1.

l'iiii/ol (^Adam), fucteur de rlavciins, traduil
nu Triiiunai révolutionnaire comme complice de
ln[>[)o-ilion d'un placard contre Hol^espierre
lians le jardin des Tuileries, fut acquillc, le
.•. llor.al an II, ^\. .V., W 3Ô?, n» 71'.).

i7(>;{. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, sur la représentation du procés-
verhal dressé par les citoyens Masson et
(iarnier, qui constate la découverte d'ar-
peiitene non démarquée, trouvée cachée
dans une maçonnerie chez la citoyenne
Desforues, chargeant ces deux citoyens de
procéder à la vérilication des papiers de
ladite citoyenne et de la traduire à la mai-
son d'arrêt de la Petite Force, et ordonnant
le dépôt de l'argenterie à la Trésorerie

nationale.

!"■ floréal an II.
Extrait du regi.stre des mandats d'arrêt du
Comili' do .'^ùreté générale, A. N., AF*ll 255,
fol. 1.

1704. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, après examen de la carte dont
s'est trouvé porteur un particulier, arrêté
au moment où il placardait un écrit con-
tre-révolutionnaire, déciilant que l'agent
national du Département, présent au Co-
mité, se transportera au domicile du nommé
Schweyer, cordonnier, demeurant rue Ma-
rat, n° 1, pour y perquisitionner dans ses
papiers et saisir ceux suspects, et ordon-
nant de l'incarcérer sur-le-champ à la
maison d'arrêt de la Conciergerie, pour y
être détenu.

l" floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AI-'*n 254,
fol .3.

Schweyer (Mathieu), traduit au Tribunal ré-
volutionnaire pour avoir placardé, sur un arbre
des Tuderie.s une affiche injurieuse pour Ro-
l>espierre, fut condamné à mort le 5 floréal an II.

Cf. H. Wallon, Ilisloire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. III, p. 338.

1705. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le Comité de surveil-
lance révolutionnaire de la section Le Pe-

letier de lever les scellés apposés sur les
papiers do la citoyenne >Vamser-Kanouski,
de les examiner et d'apporter ceux sus-
pects au Comité.

1" floréal an II.
Extrait du re^;istrc des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté trénéralc, A. N., AF'ii 254
fol. 3.

1700. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Dossonville
de se transporter chez le citoyen Pierre
Marin, rue de l'Egalité, n" 380, section
de Ronne-Nouvolle, à l'cITet d'examiner
ses papiers, et s'il s'en trouve de suspects,
de le conduire dans une maison d'arrêt.

le"" floréal an II,

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AE*ii 254,
fol. 4.

Une note en marge dans la colonne consa-
crée au compte rendu de l'exécution porte :
« E.xécuté, il est incarcéré à Saint-Lazare, on
n'a rien trouvé de suspect chez lui. »

1707. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant la mise en état d'ar-
restation, par les soins du maire de Paris,
et l'incarcération à la Petite Force du
nommé Gerboux, arpenteur et agent du
nommé Paulze, ci-devant receveur général,
domicilié dans la commune de Bièvrc-la-
Montagne et actuellement à Paris, après
examen et saisie de ses papiers.

l»' floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. 4.

1708. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que le Comité révolu-
tionnaire de la section Popincourt don-
nera, dans le jour, au Comité, les motifs
de l'arrestation du citoyen Wargemont.

1«'" floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 5.

1709. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, prescrivant la mise en liberté
du citoyen Callel, incarcéré dans une mai-
son de détention, sise rue du Bouloi, par

LESPRIT PUBLIC A PARIS EX FLORÉAL AN II

4SI

ordre du Comité révolutionnaire de la
section de Guillaunnie-Tell.

i" floréal an II.
Extrait du registre des mandais d'arrct du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. 5.

1710. — Ordre du Comité de sûreté gé-
nérale au concierge de la Petile-Force, de
recevoir et de garder en étal d'arreslation
les nommées ïheronnt^e, ex-dame d'hon-
neur de la ci- devant Reine, et Hyenne, sa
femme de chambre.

l*"" floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF*il 254,
fol. 5.

1711. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, chargeant le citoyen Haillot, se-
crétaire-commis du Comité, d'arrêter et
d'incarcérer séparément à Sainte-Pélagie
les nommés Rivarol, demeurant rue des
Petits-Champs, Galand, rue de Gléiy, et la
nommée Creil, quai de l'Ecole, n" 14, et
de mettre les scellés sur leurs papiers.

ler floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 5.

En marge, dans la colonne consacrée au
compte rendu de l'exécution, figure cette note :
Exécuté, incarcérés aux Bénédictins anglais,
à l'exception de Galand, qui est incarcéré de-
puis 4 mois.

1712. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, décidant, par mesure de sûreté
générale, l'incarcération du citoyen Per-
donet aux Carmes, où il sera détenu jus-
qu'à ce que, sur de nouveaux renseigne-
ments, il en soit autrement ordonné.

l" floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 6.

l'13. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, ordonnant la mise en liberté des
citoyens Louis Dorigny, Guesdon, de Ru-
bigny, Dorigny, Legrand, Pierre-Jean Pi-
chard, Dubois, Arsillion, D'Hour, père et
fils, et Duchemin, père, détenus dans la
maison d'arrêt du Luxembourg comme
T. XI.

signataires de la délibération de la inarguil-
Icrie de Suint-Médard relative aux cloches.

t" floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sùroio générale, A. A'., AF*ii 254
fol. ti.

1TI4. — Ordre à roflicicr commandant
le poste de garde nationale placé au lieu
dit des Feuillants, de remettre aux gen-
darmes, porteurs du présent, le citoyen
Carcenat, chef de patrouille appartenant
à ce poste, pour être conduit sur-le-champ
devant le Comité de sûreté générale.

l" floréal an II.
Extrait du registre des mandat-; d'anèt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*u 254
fol. 9. '

1713. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, chargeant le citoyen Maillefer, se-
crétaire du Comité, de mettre en étal d'ar-
restation la ci-devant comtesse d'Agoull.
demeurant à Paris, et d'apposer les scellés
sur ses papiers.

I*"" floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'll 254,
fol. 10.

En marge, dans la colonne relative au compte
rendu de rexécution, figure cette note : Exé-
cuté, incarcérée aux ci-devant Bénédictins an-
glais, le 2 floréal, et a remis un paquet cacheté
et le procès-verbal de ses opérations.

1716. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, eu égard à une dénonciation faite
contre Cochois, tapissier, rue et section
Révolutionnaire, ordonnant de l'interroger
sur les faits signalés dans ladite dénoncia-
tion, de procéder à une vérillcalion exacte
de ses papiers pour découvrir ceux qui
seraient suspects, d'apposer les scellés et
de l'envoyer dans une maison d'arrêt, où
il sera délenu jusqu'à nouvel ordre.

l*"" floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., Al'*il 254,
fol. 12.

En marge, se trouve la mention : Incarcéré
à Sainte-Pélagie.

1717. _ Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Toulain de
procéder à l'arrestation du nommé La

31

482 CIIAITIIU-; l'^ — JOUHNKKS IIISTOIUQIJKS DK LA HKVOLIJTION'

Molle, li.'iuiiio .K' Ini. rue a'Ari;tMilcisil,
n" "JH, «rt'xaiiiincr ses papiers el d'ap-
pi.ilcr .■.ux >usp(Mis au (À)mil<'', ainsi »iu<'
les papiiis 'n'iiiis auiiit l.a Molb; par le
iil(i\(Mi l'aiMiit I DiicfiiiaiiL (lo:i r.iils à la
clii:.;'' liu ( i (li'vaiil t\\\{- Av Villcioy, sur
Icsnuiis il s".'lail cliari;!' de drosser un
aile lie d('in'ii(iali()i),sai)s avoir salisfail ù
sa prouit'sse, ni vouloir ronicUrc les pièces.

!"■ floroal .in II.

l'xlrait ilii rc;,'islie dos niiiiidals d'arriH du
('(imite lie sùrot*^ génér.ilo, A. A'., .\I'"'ll 'iV'i,
foi. S7.

Kii ni.Tr|-'0 so lit relie inenlioii : Exécnli'', in-
c.Trct^rc^ à la maison du I'ort-Lil)ro.

1718. — Arrêté du l'oinilé de sflrelé
pénéralo. ordonnant que la ci-devant inar-
(juise de Crussoi d'Auil>oisc, en arrestation
chez elle rue Saint-Florentin, n° 075, sera
réintégrée dans une maison d'arrêt, où elle
continuera à rester détenue, et chargeant
le ciloycn Toutain, secrétaire agent du
t^oniité, irexaminer ses papiers et do pro-
c'-der à l'apposition dos scellés.

l»' floréal an II.
E.xlrait (lu registre des mandais d'arrêt «lu
Comité de sûreté générale, A. S., AV'll 254,
fol. 87.

1719. — Déclaration de Voulland et Du-
harran, reçue par le Co:nité de siircté gé-
nérale, portant que, conformément à la
mission verbale qu'ils ont reçue la veille,
ils ont remis à la Trésorerie nationale les
cent mille livres provenant du dépôt fait
par Chabot peu de jours avant son arres-
tation, et ont représenté le récépissé qui
leur a été délivré à la Trésorerie, avec la
teneur du récépissé du caissier de la Tré-
sorerie, constatant avoir reçu des mains de
Voulland et Dubarran 100,000 livres en
a-ssignats, montant du dépôt efTectué par
Chabot et provenant de sa corruption.

l" floréal an II.
Extrait ilu registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté génrérale, A. N.
AF'ii 27.5, fol. 1, AF*ii 2S5,rol. 1.

• ~-0. — Lettre du Comité de sûreté
générale au Comité révolutionnaire de la
section de Brutus, témoignant sa surprise
au sujet de l'avis qu'il a demandé relati-
vement à la conduite à tenir à l'égard des

ciloyens iJethizy, de Iternes, Chatulé, des
femmes La Uocliefoucault et Rillet, celle-ci
lillo du bamjuier de ce nom et fetnme do
Tliéliisson, officier suisse, rappelant que
lorsque la loi parle, on n'a pas besoin de
deniaiider conseil, attendu que le Comité
lie doil pas innoicr que toutes |>ersonncs
mises en élat d'arrestation ne peuvent
rester sous la garde d'un gendarme ou
d'un Sans-culotte, à moins de dérogation
en verlu d'un décret, déclarant que l'in-
dulgence du Comité de la section de Bru-
tus envers ces personnes est condamnable
et l'invitant à envoyer dans une maison
d'arrêt les ciloyens de Bethizy, de Bernes
et Chatulé; quant à la femme de Tliélus-
son, comme le Comité de silreté générale
n'a rien stalué à son égard, il y a lieu de
lui délivrer un ordre de passe, conformé-
ment à la loi du 27 germinal.

l'' floréal an II.
Extrait du rej^istre îles arrêtés et correspon-
dance du Comité de sûreté générale, AF*li 285,
fol. 2.

1721. — Lellro du Comité de sûreté gé-
nérale au Comité de salut public, l'avisant
qu'au rapport de l'administration de Police
les emplacements destinés à recevoir les
détenus sont insuffisanls et qu'il y a ur-
gence d'y pourvoir, et proposant de mettre
à la disposition de cette administration la
maison dite des Quatre-Nalions et celle
des Petils-Pères, et de faire transférer à
Vincenncs toutes les femmes qui se trou-
vent éparses dans les difl'érentes maisons
de l'intérieur.

Ic^ floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la cor-
respondance du Comité de sûreté générale,
^. A'., AF*li 285, fol. 2.

1722. — Lettre du Comité de sîirelé gé-
nérale à l'administration de Police de la
Commune de Paris, déparlement des mai-
sons d'arrêt, déclarant avoir été frappé du
plus grand étonnement en apprenant ce
qui s'est passé dans la maison de la Folic-
Regnault, où peuvent se remarquer l'abus
des pouvoirs, la malveillance, l'incurie,
l'oubli des devoirs, enfin tout ce qui pou-
vait tendre à organiser la contre-révolu-
tion, ajoutant que le même désordre qui

t/ESPlUT fUBLiC A PARIS EN FI.OUKAI. AN H

iH3

i règne clins les autres maisons d'arrêt fait

I courir les mêmes dangers; en etlct, c'est

j là que venaient aboutir tous les genres

j d'aristocratie, c'est là que les contre-ré-

i volntionnaires rencontraient dans leiirrén-

I nion et dans la disposition de leurs trames

I perlnJes une facilité qu'ils n'auraient Ja-

- mais trouvée dans le sein de la société,

! c'est de là que ces monstres menaçaient

j la liberté, et les murs de leurs prisons

I n'étaient pour eux qu'un moyen do sous-

I traire leurs machinations coupables à la

j surveillance des républicains, en consé-

! quence invitant l'administration de Police

j à surveiller ces retraites, à faire dispa-

j raltre jusqu'aux derniers abus et à tenir

i le Comité au courant des progrès d'une

I police exacte qu'il est urgent de rétablir

i dans ces différentes maisons.

i

: !"■ floréal an II.

Extrait du registre des arrêtés et de la cor-
respondance du Comilé de sûreté générale,
A. N., AF*ii 285, fol. 3.

1723. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au Comité de surveillance de la
commune de Sèvres, signalant la fabrica-
tion qui se fait, particulièrement à Sèvres,
d'instruments et d'outils de toute espèce,
soit au moyen de monnaies d'or et d'ar-
gent, soit au moyen de lingots, auxquels
on parvient, à la faveur de quelques
trempes ou fumigations qui les décolorent,
à leur donner l'apparence du fer et de
l'acier, afin d'en faciliter le transport en
pays étrangers, le priant de surveiller at-
tentivement toutes fabrications de cette
nature pour déjouer cette nouvelle et cou-
pable malveillance.

1«' floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. A^,
AF*ii 285, fol 4.

1724. — Lettre-circulaire du Comité de
sûreté générale aux 48 sections de Paris,
insistant sur la nécessité d'adopter des
mesures uniformes pour dresser les ta-
bleaux des ex -nobles et étrangers qui
doivent quitter Paris, et leur envoyant les
modèles des cadres qui ont été employés
par le Comité de surveillance de la section
Le Peletier, qui ont paru présenter un

l)laa d(î travail succinct et lumineux au-
tant (juil ('tait possible de le désirer.

!"• floréal an II.
Extrait du icgistre dos arrêtés et de la corros-
1 ondamo du Comité do sùnlé générale, A. N.,
AF*ii '^85, fol. 4.

172;;. — Arrêté du Comité de silrt'lê
générale, convoquant, au liou ordinain-
de ses séances, deux administrateurs de
la Police de la Commune de Paris, pour
conférer sur certain objet important.

1" floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés cl de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF'il 285, fol. h.

1720. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que le commandant de
la gendarmerie nationale donnera ordre
aux gendarmes à cheval de service de
rapporter au Comité des reçus des auto-
rités constituées ou des personnes aux-
quelles ils auront transmis les lettres ou
les arrêtés du Comité.

1" floréal an II.
Extrait du registre dfs arrêtés et de la corres-
pondance du Comilé de sûreté générale, A. A'.,
AF*ii 285, fol. 5.

1727. — Arrêté du Comité de si^reté
générale, portant que le général IJanriot,
commandant en chef la force armée de
Paris, se rendra à l'instant, à minuit, au
lieu ordinaire des séances du Comilé.

1er floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et do la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ii 285, fol. 5.

1728. — Lettre du Comité de sûreté
générale à l'administration des Postes, lui
renvoyant le citoyen Mesnard, facteur des
Comités de la Convention, prévenu d'infi-
délités dans la reddition de ses comptes et
d'avoir commis des altéraliona dans ses
registres, pour être entendu conlradictoi-
rement avec deux autres citoyens.

l" floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et delà corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*n 285, fol. G.

1729. — Délibération du Comité de
surveillance du Département de Paris :
1» portant que l'admini-stration générale

484

CHAPITHI-: l•^ — JOUUNÉES IIISTOHIQUES DE L\ RÉVOLUTION

des Postes cl Mcssaijorii's, on conforinilé
(if larriHi'" ilii CoiniU- de sùrelé générale
du '21 t,'frniinal, envoie |)lusieurs leltres
ifslées dans les bureaux, h l'adresse do
liiiïérents indiviilus frappés par le glaive
de la l.i)i ; "J" faisant connailre que le Co-
niilé de surveillance de la commune do
l'oiliers informe celui du Départemeiit do
l'aris do la présence du nommé Tribcrt, à
Cliinon, comme capitaine d'un bataillon en
dépôt dans cette ville, et de l'invitation
adressée au Comilé de surveillance de
Brest de faire mettre à excculion Tordre
darroslation dudil Tril>ert émané du Co-
mité de sûreté générale; 3° mentionnant
l'envoi à l'administration de Police et au
Comité de sûreté générale de la liste des
personnes par lui expédiées dans les dif-
férentes maisons d'arrêt de Paris.

l*-^ floréal an II.
Extrait du registre des délibérations du Co-
mité de surveillance du Dépa.lemcnt de Paris,
A. N., Bli'8l„, fol. 211,212.

1730. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, portant que les ci-
toyens qui ne sont pas de service doivent
respecter leurs concitoyens en faction et
ne jamais souffrir qu'ils soient insuUés.

« Hier, observe Hanriot, des méchants
criaient dans les rues que c'était la fête de
l'Eternel, quelques citoyens ont pris cette
imposture pour une vérité, mais la raison
qui est toujours en sentinelle a su démê-
ler la perfidie. »

Les réserves seront toujours de 200 hom-
mes, moitié au repos et moitié en activité.

Le service ordinaire et extraordinaire
comme de coutume.

2 noréal an II.
Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Elal-major général, A. N., BB^ 7G.

1731. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Le Tassey,
dit Rrutus, l'un de ses commissaires, de
mettre en état d'arrestation et d'incarcé-
rer à la Petite Force le nommé Durozet,
demeurant rue de la Loi, maison de So-
chard, marchand de vins de Bordeaux,
et d'apposer les scellés sur ses papiers.

2 noréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du Co-
mité de sûreté générale, A. A'., AF*ll 254, fol. 13.

1732. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, ordonnant d'incarcérer à la Petite
Force h; nommé Carcouac, rue Thérèse,
n" o40, pour y être détenu jusqu'à nouvel
ordre.

2 noréal an II.
K.xlrait du rcf,Mstrc des manilals d'arrêt du
Co'nilé de sûreté générale, A. A'., AF*u 254
foi. 13.

1733. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, portant que le Comité révolution-
naire de la section du Muséum enverra
sur-le-cliamp, au Comilé, les motifs de
l'arrestation du nommé Barrau, l'un des
ouvriers de l'Imprimerie nationale.

2 noréal an II.
E.Ktrait du registre des mandats d'arrêt du
*Coinité de sûreté générale, A. N., AF*JI 254,
fol. 14.

1734. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, enjoignant au commandant de
la gendarmerie de Paris d'envoyer le len-
demain, 3 floréal, à 10 heures du malin,
dos gendarmes au Comilé, pour conduire
des individus de brigade en brigade.

2 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité do sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 14.

1733. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le Comité de surveil-
lance de la section des Amis-de-la-Patrie de
recueillir les renseignements qu'il lui sera
possible sur la conduite politique du ci-
toyen Bruley, négociant de Rotterdam,
logé rue Grenéta, au Chariot-d'Or, et de
les adresser,le plus promptement possible,
au Comilé de sûreté générale.

2 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'*II 254,
fol. 14.

1736. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant une dénonciation contre
Gabriel-Louis Neufville, ci-deyant duc de
Villeroy et capitaine des gardes du corps
du ci-devant Roi, suivant laquelle il s'est
trouvé à l'orgie des gardes du corps, le
4 octobre 1789, quoique n'étant pas de
service auprès du tyran, et a arboré la
cocarde blanche à ce banquet exécrable,

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN II

décidant qu'il sera transféré de la maison
i d'arrêt où il est détenu à la Conciergerie,
pour être jugé par le Tribunal révolution-
naire, et que ladite dénonciation et les
autres pièces à charge contre ledit Ville-
roy seront transmises à l'accusateur pu-
blic près ce Tribunal, pour qu'il en pour-
suive le jugement dans le plus bref délai.

2 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'ii 254,
fol. 16.

En marge : Exécuté et les pièces remises à
l'accusateur public.

Villeroy (Louis-Gabriel Neuville de), ci-de-
vant duc et pair, capitaine de la 1'^ compagnie
des gardes du dernier tyran, fut condamné à
mort le 9 floréal an II (W 354, n» 737).

1737. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant de procéder à l'arres-
tation du nommé Paulet, demeurant rue du
Paon, maison de Tours, section de Marat,
et de ses adjoints dans les mises qu'il
reçoit pour les loteries de Cologne, d'exa-
miner leurs papiers et d'apposer les scellés.

2 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 17.

1738. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant d'incarcérer à
l'Abbaye le citoyen Galbaud, ci-devant gé-
néral de brigade, commandant à Saint-
Domingue, et chargeant le citoyen Morin,
lieutenant de gendarmerie, qui l'a con-
duit de Pairabeuf àParis,de mettre à exé-
cution cet arrêté ; 2° chargeant le même
Morin d'écrouer, à la Force, le nommé
André Conscience, officier au 13^ d'infan-
terie, aide de camp de Galbaud, et, aux
Carmes, le nommé Jean-Louis Closson, de
Saint-Domingue.

2 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 18, 19.

1739. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Héron d'ar-
rêter et d'incarcérer les nommés Roger
d'Arquinvilliers, ci - devant maître des
comptes, et Roger de Gouzangré, ci-devant
conseiller au Parlement, denieurant, le

premier à Pontoise, et le second à IJray
près de Magny, et de mettre les scelb's
sur leurs papiers.

2 florOal an II.
Extrait du registre des maïuiats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'll 254
fol. 23.

1740. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant la mise en état d'ar-
restation du nommé Fleuricu, ex-ministre
de la marine et gouverneur du ci-devant
prince royal, réfugié à LiLorlé-Foutaine
près Baume-les-Dames, ainsi que de son
cuisinier, et du nommé Decaze, fils, et sa
femme, rue des Champs-Elysées, avec exa-
men de leurs papiers.

2 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254
fol. 23.

1741. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant de procéder à l'ar-
restation du nommé Colin, ci-devant no-
taire, place Baudoyer, à l'examen de ses
papiers et à l'apposition des scellés.

2 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'ii 254,
fol. 23.

1742. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant de mettre en état
d'arrestation la ci-devant comtesse de I-a
Châtre, rue de l'Université, au coin de celle
de Bellechasse, mère d'émigré, et la femme
de La Châtre, fils, émigré, avec examen
de leurs papiers.

2 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,

fol, 24.

*

1743. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, ordonnant la mise en arrestation
immédiate et l'incarcération à la Force
du nommé Cristol, ex-subdélégué de la ci-
devant intendance de Paris.

2 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'li 254,
fol. 25.

486 CIIAPITUK I-. — JOnmÉES IllSTOHIQIJKS DE LA RftlVOI.LJTION

<74i. — ArrtHi' du (^omilt^ de sùreti'! g6-
iu't.iIo, ili'cid.iiil (lue |{ij;ol de Piéamencu,
ex-Ir.yislalcur. iisiilaiit à Rennes, chez le
cilovtMi liaibicr, son boaii-frôro, au bas de
la Miillf, à l'onlrée de hi rue acluellcmenl
dite de Paris, sera conduit par la gondar-
nii'i'ie nationale à Sainlo-lN-lai^ic, avec ap-
position des scellés sur ses papiers.

2 floréal an II.
Kxlrail du registre des uuiiidats d'arrêt du
Comilé de sûreté génôralc, A. A'., AT'li îôi,
fui. Î6.

174:). — ArnH»'ï du Comité de sûreté gé-
nérale, ordonnant l'incarcération de la
nommée Anne-Françoise Gourneuve, ori-
fj-inaire de Paris, dans la maison d'arrêt
des An.2[laises, et l'autoiisant à garder avec
elle son jeune enfant.

2 floréal an II.

Extrait du rcgislrc des mandais d'arrêt du
Comité de sùrelé générale, A. N., AF*II 254,
fol. 2G.

En marge, se trouve cette mention : Non
exécute pour cause de maladie de ladite Cour-
neuve.

174G. — Arrêté du Comilé de sûreté
générale, ordonnant rarrestalion, par la
gendarmerie nationale, et l'incarcération à
Sainte-Pélagie, de Bertrand, ci-devant de
Montfort, ex-Constituant, demeurant dans
le district de Noyon, avec mise sous scel-
lés de ses papiers.

2 noréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité do sûreté générale, A. A'., AF*Ii 254,
fol. 27.

1747. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnantde transférerlenommé
Courlet, dit Vermantois, de la maison des
Anglaises, rue de Lourcine, dans celle dite
(Collège du Plessis.

2 floréal an II.
Extrait du registre des décisions du Comité
de sûreté générale, A. N., AF*il 284, n° 8.

1748. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1" se
proposant de statuer sur la demande par la
citoyenne Zacharie, demeurant rue Néuve-
des-Capucines, de ses eiïets existant sous
scellés dans la chambre de la citoyenne

Château, sa femme de chambre, attendu
que le Comité ne se trouve pas en nombre
pour délibérer, renvoyant ladite demande
au Comité révolutionnaire de la section
des Piijues, et chargeant lo citoyen Loys,
l'un de ses membres, d'assister, s'il y ;i
lieu, à la levée des scellés; 2*^ recevant de
l'administration des Postes et Messageries
30 lettres à l'adresse de plusieurs indivi-
dus frappés du glaive de la Loi ou arrêtés,
Ictti'cs (juo le Comité décide d'envoyer h
VouUaiid, membre du Comité de sûreté gé-
nérale ; 3" adressant au Comilé de salut
public une lettre insérée au registre, où
le Comité du Département expose que la
nomination dos citoyens Lécrivain, Mar-
chand et Delépine aux places de juges et
de greltier du Tribunal révolutionnaire,
réduit à 6 le nombre des membres du
Comité, et en raison de la loi qui régit les
Comités révolutionnaires et qui exige sept
signatures, il ne leur est plus possible de
prendre de délibérations, et déclare atten-
dre les ordres du Comité; 4" sur la de-
mande du citoyen Lécrivain, nouvellement
nommé par le Comité de salut public gref-
fier en chef du Tribunal révolutionnaire,
lui délivrant un certificat attestant que
depuis juin 1793, époque de la création
du Comilé, il s'est toujours comporté en
vrai républicain, ayant rempli ses devoirs
avec tout le zèle possible, et qu'il emporte

son estime.

2 floréal an II. .

Extrait du registre des délibérations du Co-
milé de surveillance du Département de Paris,
A.N., BB3 8iS fol. 214, 215.

1749. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, déclarant que les
patrouilles se sont très bien faites la nuit
précédente, que les ordonnances chargées
de porter les ordres qui intéressent la
chose publique doivent s'acquitter de leur
mission fidèlement et avec exactitude.

Pour consigne, le service ordinaire et
extraordinaire avec le même zèle.

3 floréal an II
Copie conforme, signée de Clément, secrétaire
de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76.

17o0. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Maillefer

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS E.\ FLORÉAL AN II

de mettre en état d'arrestation le nommé
Fautras, ancien président de la Cour des
Aides, rue de Grenelle, n» 21, sa femme,
son flls et son frère, ci-devant capitaine
de vaisseau, la ci -devant marquise de
Saint- Gerand, demeurant à l'hôtel de
Radziwill, la nommée Villebrun, femme
d'officier, tenant des conciliabules, demeu-
rant près de la pointe Saint-Eustache, chez
laquelle doit habiter ladite Saint-Gerand, et
Bourgeois, ci-devant avocat et intendant
des ministres de La Luzerne et Montmorin,
rue Egalité, ci-devant des Francs -Bour-
geois, chez l'horloger, près de la rue de

Touraine.

3 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrôt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 29.

En marge se Ht cette mention : Exécuté le 7,
le nommé Bourgeois seulement incarcéré à la
caserne de la section de Mutius Scevola, et
rapporté un procès-verbal et 39 pièces.

1751. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, vu les renseignements donnés par
le Comité révolutionnaire de la section de
la Fontaine-de-Grenelle et la lettre d'avis
du directeur de la poste aux lettres de la
Commune de Paris, chargeant le citoyen
Dossonville, secrétaire-agent du Comité,
de retirer des bureaux de la Poste et d'ap-
porter au Comité le paquet chargé à
l'adresse du citoyen Lecointre, secrétaire
do l'ambassadeur d'Espagne.

3 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 31.

1752. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, ordonnant la mise en état d'arres-
tation du ci-devant baron de Choiseul, ci-
devant ambassadeur à Turin, fils du gou-
verneur des enfants d'Artois et beau-père
de Sérent, ex-Constituant, émigré, ledit
Choiseul réfugié dans une de ses terres à
une lieue de Nevers.

3 floréal an II.
Extrait du regi«tre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*Ii 254,
foL 31.

1753.— Arrêté du Comité de sûreté géné-
rale, après avoir entendu une dénonciation

487

du citoyen Cusset, député à la Convention
nationale, contre le nommé 4acques Gelis,
dit Pelissier, ancien commis sur les vais-
seaux de la Marine, de I.Kiuelle il résulte
que ledit Pelissier a Icnu des propos con-
Ire-révolulionnairos, on disant à haute
voix, dans un café de la rue Travorsièrc-
Honoré, en présoncu dos citoyens F.'-ret,
ci-devant capitaine au 4' bataillon de la
Seine -Inférieure, domicilié rue Neuve -
Saint-Jean, Faubourp- Saint-Denis, Bran-
dès, ci-devant aide de canij» du général
Laubadore, demeurant rue Neuve-Drape-
rie, n° 30, Grcnard, fabricant de bas, logé

rue Traversière, n° 708, (|uil se f des

décrets de la Convention nationale, que
le citoyen Cusset, député à ladite Conven-
tion, a été traité par ledit Pelissier de
mouchard de la Convention nationale, que
le môme Pelissier a été qualifié pour lors
de scélérat par les trois témoins susnom-
més, qu'il s'est annoncé comme un vrai
séditieux par ses gestes, et que, traduit
au Comité de sûreté générale, il a soutenu
ce caractère, décidant que ledit Pelissier
sera conduit à l'insîant dans les prisons
de la Conciergerie, afin qu'à la diligence
de l'accusateur public près le Tribunal
révolutionnaire, le susdit prévenu soit
poursuivi et soit puni d'un si noir attentat.

3 floréal an II.

Extrait du regi.stre des mandais d'arrêt du Co-
mité de sûreté générale, >\. A'., .\F*il25S. fol. 33.

Gelis, dit Pelissier (Jacques-Louis), ancien
commis des vivres de la Marine, fut traduit au
Tribunal révolutionnaire et acquitté le h floréal
an II, mais, comme su.spect, fut condamné à la
détention jusqu'à la paix.

1754. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Héron de
faire parvenir au Comité copies collation-
nées des arrêtés de l'Assemblée générale
de la section de la République, portant
dénonciation contre lo Comité de surveil-
lance de ladite section, et toutes autres
pièces à sa charge, et autorisant ledit Héron
à faire toutes réquisitions nécessaires, tant
à l'égard du citoyen Mère, président, que
de SouUart, secrétaire de ladite section.

3 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. S., AF'll 254,

fol. 34.

488

CHAPITRE I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

17:ij;. — Arri^tt'- du Comité de sûreté
générale, atli'iulu que l'étal de maladie
dans It^iuel se trouve la nommée Aiine-
Urançoise Courneuvo, logée rue de Riche-
lieu, au ci-dcvanl hôtel de Valois, la met
dans linipossibililé (rétre transportée, en
cxéculion d'une décision du Comité, dans
une maison d'arrêt, chargeant le Comité
révi>lutii>nnaire do la section de la Mon-
tagne do lui donner un garde qui la sur-
veillera jusi}u'à ce qu'elle soit rétablie.

3 floi-t'al an II.
Kx Irait du rcf;istre des mandats d'arrêt du
Conut«!i de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. ;{4.

1750. — Arrt^té du Comité de sûreté gé-
nérale, donnant mandat au citoyen Chan-
delier de s'informer auprès du citoyen
Massel, ouvrier fabricant de chocolat, rue
Charonne, n° r>2. Faubourg Sainl-Antoine,
et des autres habitants de la maison, du
nom de la personne qui a fait une décla-
ration audit Massel, se trouvant actuelle-
ment à la campagne, et occupant un appar-
tement dans la même maison, de l'endroit
où elle habite, avec mission de l'amener
de suite au Comité, sans la laisser com-
muniquer avec personne.

3 floréal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 35.

1757. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Maillefer,
l'un de ses secrétaires agents, de mettre
en état d'arrestation le nommé Royer, in-
tendant du ci-devant duc de Villeroy, de-
meurant pavillon des Quatre-Nations, café
du Punch-au-lait, la femme Feuillet, de-
meurant hôtel de Villeroy, et à son ci-de-
vant château de Mennecy, un jeune valet
de chambre, Duchesne, secrétaire. Cou-
vreur, premier laquais du ci-devant duc
de Villeroy, d'examiner leurs papiers et
d'apposer les scellés.

3 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254.
fol. 36.

En marge, on lit cette mention : Exécuté,
incarcérés à Saint-Lazare.

17r>8. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant de perquisitionner
chez le nommé Cirardot, chirurgien du
duc de Villeroy, rue Regrattière, au bout
de celle des Fcmmes-Sans-Tête, lie ci-
devant Saint- Louis, et chez le nommé
Lizard, maître de pension, rue Copeau,
Faubourg Saint-Marcel, afin de découvrir
leurs intelligences avec le ci-devant Ville-
roy, et d'apporter au Comité leurs papiers
suspects.

3 floréal an 11,

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF*U 254,
fol. 36.

1750. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant d'arrêter, d'incarcérer
au Luxembourg la nommée Fluit, femme
du nommé Rivarol, émigré, demeurant rue
de Monlreuil, n» 1, et d'apposer les scellés
sur ses papiers.

3 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 37.

1760. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, sur le rapport des commissaires
des Comités de surveillance des sections
de la Maison-Commune et des Lombards,
en date du 24 germinal, ordonnant l'arres-
tation et l'incarcération à la Petite Force du
nommé François-Nicolas Haramel, demeu-
rant rue Denis, n°271, au troisième étage.

3 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 37.

1761. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale, ordonnant l'arrestation du nom-
mé Grandemaison, demeurant rue des
Filles- Saint-Thomas, du nommé Dulac,
officier du régiment du Perche, demeu-
rant hôtel des Deux-Suisses, rue de la Loi,
et du nommé L'Epinay, ci-devant fermier
général, retiré sur la section des Champs-
Elysées.

3 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 38, 39.

1762. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, ordonnant l'apposition des scellés

L'ESPRIT PUBLIC A PAIUS EN FLORÉAL AN II

sur les papiers et effets du ci-devant géné-
ral Santerre,par suite de l'arrêtédu 17ger-
minal, dont l'exécution sera confiée au ci-
toyen Toutain.

3 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du Co-
mité de sûreté générale, A. iV., AF*n254, fol. 40.

1763. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, ordonnant de transférer le nommé
Monime, delamaison d'arrêtdes Anglaises,
rue de Lourcine, dans celle du collège du

Plessis.

3 floréal an II.
Extrait du registre des décisions du Comité
de sûreté générale, A. A'., AF*ii 284, n» 10.

1764. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale à l'accusateur public près le Tribu-
nal révolutionnaire, lui rappelant l'envoi
au Tribunal, dans les premiers jours de
germinal, d'une dénonciation importante
contre le nommé Ballet, marchand mer-
cier, demeurant rue Colombier, en face la
grille, et l'invitant à instruire le Comité
de l'usage qu'a cru devoir en faire le Tri-
bunal, afiù de diriger à cet égard les vues
du Comité, suivant ce que les circons-
tances pourront exiger.

3 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la cor-
respondance du Comité de sûreté générale,
A. N., AF*!! 285, fol. 7.

1765. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, convoquant le jour même, à midi,
au lieu ordinaire des séances du Comité,
deux membres du Comité de surveillance
de la section du Panthéon-Français.

3 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la cor-
respondance du Comité de sûreté générale,
A. N., AF*ii 285, fol. 7.

1766. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au citoyen Hanriot, commandant
de la force armée de Paris, lui rappelant
qu'il lui a fait passer à minuit un arrêté
le convoquant immédiatement au Comité,
et comme il est 3 heures et que le Com-
mandant n'a point paru, lui enjoignant de
comparaître sans aucun délai.

3 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la cor-
respondance du Comité de sûreté générale,
A. N., AF*ii 285, foL 7.

489

1767. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, autorisant le Comité de surveil-
lance de la section de Cuillaunie-Tfll à
lever les scellés apposés sur le secrétaire
du nommé Pierlot, à l'eiret d'en exiraire
la somme jugée nécessaire ù l'existence
de la femme dudit Pierlot, détenue.

3 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la cor-
respondance du Comité de sûreté générale
.4. N., AF*ii 285, fol. 7.

17G8. ~ Délibération du Comité de sur-
veillance du Déparlement de Paris : 1° an-
nonçant l'envoi à l'accusateur public près
le Tribunal révolutionnaire d'une liste de
nouveaux témoins à entendre dans l'affaire
du nommé Paguès, employé à la Poste,
membre du Comité civil de la section du
Contrat-Social, traduit devant le Tribunal ;
2° décidant que les citoyens Brunet et
Loizeleur seront déchargés du cautionne-
ment de la personne du nommé Lesueur,
dit Givry, demeurant rueNeuve-Eustache,
maison garnie du Perron, détenu par ses
ordres dans la maison d'arrêt de Port-
Libre, rue de la Bourbe; 3" recevant du
représentant Dumont, dans la Somme,
l'avis de la mise à exécution de l'arrêté
relatif à d'Hervilly et sa femme.

3 floréal an II.
Extrait du registre des délibérations du Co-
mité de surveillance du Département de Paris,
A.N.,BB^ 811», fol. 214, 215.

1769. — Extrait de l'ordre du jour de
la force armée de Paris, par lequel le
Commandant général invite les officiers de
service au Temple à se conformer très
exactement à la consigne établie par les
magistrats du peuple, et recommande à
ses frères d'armes de service aux bar-
rières d'avoir soin de visiter les voitures
d'escourgeon et de luzerne venant de la
campagne, ainsi que les cartes civiques de
ceux qui sortent de Paris, afin de se rendre
compte, jour 'par jour, au fur et à mesure,
de la quantité de nobles sortant de Paris,
dans le cas de la loi, et d'en aviser le Co-
mité de salut public.

Les canonniers ont ordre de reprendre
la manœuvre les jours de décade, à 7 heu-
res du malin et, les autres jours, à 5 heures

'.•(»

(.lIAriTKE I". ~ JOL'RNÉES HISTORIQUES DE LA IlÉVOLUTION

iiii^inos lit'iix ijuc préci'-

dii soir, tlaiis It
deniniont.

!.<> stM'vict' nnlin.iiio et extraordinaire
sf fi'i'a .ivcc rxac'liluiio.

1 Horéal an II.
Cl. pie .•.informo. sii;n(*c de Clôincnt. scc^(^-
iiiro <le I Klat-major gént^ral, /\ . N., HU" 70.

1770. — ArnHt' du Comilt'- do sûrclù gé-
iK'iale, donnant mandat au citoyen Toulain
ii<> niollre en état d'aneslalion et d'incar-
crrer la fiMunie !<c Norniaml d'Eliollcs,
d<Mncurant à Paris, rue du Sentier, sec-
tion de Rrulus, dont le mari et le (Ils sont
arn^tés, d'apposer les scelles, lanl à Paris,
sur ses papiers et elTets. que sur ceux de
son nis au Havre Marat, ofi il lient une
maison de banque, et partout ailleurs dans
leurs maisons de campagne h Neuilly et îi

Etiolles.

A flort'al an II.
Extrait du registre des mandais d'arrêt du
("oniilo de sûreté g<^nérale, A. N., AT'lI 254,
fol. AO.

1771. — Arrôté du Comité de sûreté
générale, à l'effet de statuer sur les pétitions
de la citoyenne Isabcau La Vcrgne, tendant
à obtenir la levée des scellés apposés sur
l'appartement de son père, mis en état
d'arrestation, pour éviter des frais onéreux
par la prolongation du bail de cet appar-
tement, décidant que les scellés en ques-
tion seront levés par deux membres du
Comité révolutionnaire de la section de
l'Unité, qu'inventaire sera fait des meubles
et effets du citoyen Isabeau, ainsi que de
ceux qui sont déposés chez le citoyen Brion,
section de l'Unité, appartenant au même
Isabeau, et que tous ces objets seront
transportés chez la citoyenne Isabeau, do-
nùciliée sur la section de Mutius-Scevola.

4 floréal an II.
Extrait du registre des niandat.s d'arrêt du
Comité do sûreté générale, A. N., AF'lI 254,
fol. 41.

1772. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant le procès-verbal du Con-
seil général de la commune de Sedan,
sous la date du 14 août 1792, lequel a en-
traîné l'arrestation des mandataires du
peuple, qui furent envoyés vers la fron-
ti»^re des Ardennes, après la fameuse jour-

née (jui renversa le Irflnc du tyran, et
considérant (jue cet acte sacrilège cons-
titua tous les signataires de ce procès-ver-
bal en étal de la plus criminelle résistance
à la volonté nationale, (luo tous les prin-
cipes du plus audacieux royalisme y sont
consignés de la manière la plus odieuse,
qu'il est dit dans celte délibération que
l'Assemblée nationale était obsédée par
une horde de factieux qui remplissaient
alors la capitale de sang et de carnage,
(ju'elle n'a pu agir avec la liberté qui ap-
partient à tout corps délibérant, que le
décret qui prononce la suspension du Uoi,
viole de la manière la plus outrageante
la Constitution, que ce décret doit être re-
gardé comme monstrueux, considérant
enfin que le susdit procès-verbal de la com-
mune de Sedan contient tous les principes
les plus révoltants et les plus opposés à la
volonté du peuple, que ses mandataires ne
firent que consacrer dans la mémorable
journée du 10 août, que le dessein per-
fide des signataires de cet acte de rébel-
lion n'a été que trop manifeste, soit en
mettant en arrestation les commissaires
de l'Assemblée nationale, soit en voulant
soulever l'armée et soustraire les géné-
raux traîtres, surtout l'infâme Lafayetle,
qui la combattait, soit enfin en délibérant
que le monstrueux procès-verbal serait
envoyé aux administrations de district et
de département pour répandre partout les
germes de la guerre civile et relever le
trône du tyran, décidant que le nommé
Desrousseaux, maire, ainsi que les offi-
ciers municipaux et notables, signataires
de l'infâme procès-verbal de la commune
de Sedan, du 14 août 1792, seront traduits
sans délai au Tribunal révolutionnaire,
chargeant de l'exécution du présent arrête
le représentant Lcvasseur, qui s'entourera
des lumières des patriotes et réunira toutes
les pièces à conviction contre les sus-
dits signataires.

4 floréal an IF.

Extrait du registre des mandats d'arrôt du Co-
mitéde sûreté générale, yl. A'., AF*ii 254, fol, 42.

Desrousseaux (Louis-Georges), fabricant de
draps, maire de Sedan, et les officiers munici-
paux et notables de cette ville, traduits au Tri-
bunal révolutionnaire, furent condamnés ù mort
le 15 prairial an II (W 379, n" 870).

L'ESPRIT PUBLIC A PAKiS EN FLOHÉAL AN II

4yi

1773. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale, ordonnant la mise en liberté de
la femme de Mathieu Santerre, père, mar-
chand gazier, et des nommés Fagant et
d'Albon, détenus à Saint-Lazare.

4 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté géncralo, A. A'., AF'il ^54,
fol. 44, 45.

1774. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Maillcfer
de procéder à l'arrestation et à l'incarcé-
ration, à la Petite Force, du nommé Mar-
tin, demeurant rue des Vieux-Augustins,
n"* 43, et ordonnant la levée des scellés
apposés chez le citoyen Martin, à l'effet de
vérifier ses papiers et sa correspondance.

4 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 25'i,
fol. 45, 46.

1775. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant la mise en liberté
provisoire du secrétaire de la maison des
Quinze-Vingts pour s'occuper de la reddi-
tion des comptes de cet établissement, et
invitant le Comité des finances, auquel
copie de cet arrêté sera adressée, à in-
former celui de sûreté générale de l'époque
à laquelle cette comptabilité sera terminée.

4 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF*Ji 254,
fol. 47.

1776. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que le nommé Terray,
ci-devant intendant de Lyon, et sa femme,
actuellement détenue dans une maison
d'arrêt de Paris, seront traduits au Tribu-
nal révolutionnaire, comme prévenus d'a-
voir entretenu des intelligences avec les
ennemis de la République, de leur avoir
fourni des secours pécuniaires et de s'être
ainsi rendus complices de la conjuration
ourdie contre la liberté et la souveraineté

du peuple.

4 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 48.

Terray (Antoine-Jean) et Marie-Nicole Pernet,
pa femme, furent condamnés à mort le 9 floréal
an II (W 354, n" 737).

1~~~ — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le Comité révolution-
naire de la section de la Halle-aux-Ulés
de lever les scellés apposés chez le nomm.'-
Lhtureux, avocat, rue des Deux-Ecus, à
l'ellct d'extraire le contrat de mariage, les
ceriilicals de résidence et de non éniigra-
lion, le passeport et autres pièces récla-
més par la citoyenne Louise-Armande-Pau-
line d'Alphonse, femme divorcée de tia-
briel-Michel Vassan.

4 floical an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF".* 254,

fol. 48.

1778. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, donnant mandat au citoyen Ron-
nard, secrétaire agent du Comité, de mettre
en état d'arrestation le ci-devant vicomte
de Mainbourg, demeurant à Paris, rue de
la Loi, maison de Valois, et d'apposer les
scellés sur ses papiers.

4 floréal an II.
Extrait du registie des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale. A, N., AF'lI 25 i,
fol. 49.

1779. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant de procéder a l'ar-
restation et de conduire à la maison de
détention dite des Madolonneîles la nom-
mée Guébriant, logée au coin de la rue des
Mathujins, Chaussée-d'Antin, n" 384, et de
perquisitionner les papiers suspects qui
pourront se trouver, soit dans son appar-
tement, soit dans celui du nommé Bonneuil,

son père.

4 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 2J4,
fol. 50.

En marge se lit cette mention : Exécuté et
incarcérée à la Petite Force.

1780. — Arrêté du Comité de sùrelé
générale, chargeant les administrateurs
des Subsistances de la commune de Paris
d'amener au Comité le meunier de Cha-
lange et le voituricr Michel, pour fournir
certains renseignements.

4 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'lI 25 i.
fol. 51.

iO>

CHAPITRE !•

JOL'HNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

1781. — AirtMr <lu Couiitt! ih; srirctL'
pt'n«'rali\ m tlninianL <!•' incttro dans une
maison lic drlcnlion rt>x-i:rnt'ial Fiers.

\ n^^r.al an II.

l!\lr:i!t tlu ri'uisirc do-^ mandats d"arriH du
Comil»^ de siirclc L-cncralr, .\ . .V., AT*!! '2b'i,
fol. .M.

Kn luarj^c se lit celte nionlion : Exécuté le 4,
incarciTc' au Luxembourg.

1782. — AriAlt"' du Coinilé de snrelé
L't'iii'ralf, portant (]ue le nommé Dufour,
l'apcticr à l'aris, rue des Drcliaiiieuis,
w HU, gfande porte cochère,au l" sur le
ilevant, prévenu de s'être servi du conlro-
Sfinir de la Convention nalimiale pour
faire parvenir franc de port, à son frère,
«loiniciiié à Thiers, plusieurs paquets et
autres effets de commerce, sera arrêté et
incarcéré par les soins du citoyen Véry,
secrétaire agent dti Comité, et les scellés
apposés sur ses papiers.

4 florôal an II,

Exlr.iit du registre de.s mandats d'arrêt du
Comité de siMcté générale, A. A'., A!"*!! 2ôi,
fol. 52.

En marge se trouve la mention : l]xécu(é,
incarcéré au Lu.xenibourg.

1783. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Pérès de
mettre en état d'arrestation les nommées
Rellegarde, ex-nobles, dont le mari de
l'une est émigré et porte les armes contre
la République, au service du tyran Sarde,
d'examiner leurs papiers et d'apposer les
scellés.

4 floréal an II.
Exirait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF*II 254,
fol. 52.

1784. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant de transférer de suite
dans la maison d'arrêt du Luxembourg le
nommé Fournier, ci-devant Wargemont,
demeurant rue Montmartre, n" 136, section
Le Peletier, en arrestation chez lui, sous
la responsabilité d'un gendarme national.

4 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*Ii 2ô4
fo!. 53. '

178".. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, vu la dénonciation dirigée contre

le nommé Renoit, concierge de la prison
du Luxembourg, chargeant le Comité ré-
volutionnaire de la section de Mutius-Sce-
vola de l'incarcérer à Sainte-Pélagie et
d'apposer les scellés sur ses papiers.

\ floréal an IL
Extrait du re^'isirc des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AE'ii 254
fol. 53.

1780. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que le Comité de sur-
veillance de la section des Gravillicrs
adressera incessamment les motifs et le
procés-verbal de l'arrestation de Cellier,
employé dans la direction des transports
des subsistances destinées à Paris.

4 floréal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'il 254,
fol. 54.

1787. — Lettre du Comité de sûreté
générale à l'administration des Subsis-
tances de la commune de Paris, lui adres-
sant un arrêté au sujet du meunier de
Chalangeet du voilurier Michel, avec prière
d'en assurer l'exécution, en prenant tou-
tefois auprès de ses agents toutes les me-
sures de précaution pour que le service
des arrivages ne soit pas en souffrance.

4 floréal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AV'n 285,
fol. 8.

1788. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, convoquant le citoyen Renoit,
concierge du Luxembourg, pour lui de-
mander certains renseignements.

4 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la cor-
respondance du Comité de sûreté générale, A.N.,
AVn 285, fol. 8.

17§9. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant au citoyen Pijeau,
caissier du Comité, de payer 2,400 livres
aux citoyens Jobert etDecoustes, membres
du Comité révolutionnaire de la section
de laMontagne, qui remettront cette somme
au citoyen Pierre Simon.

4 floréal an II. '
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A, N.^
AF*ll 285, fol, 9,

L'ESPRIT PUBLIC A PAHIS EN FLORÉAL AN 11

i'Xi

1790. — Lettre du Comité de sûreté géné-
rale au Comité de la section des Champs-
Elysées, demandant les motifs de l'arres-
tation du nommé Muguet, demeurant rue
Neuve-de-I3erry, n° 3.

4 floréal ail II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*II 285, fol. 9.

1791. — Lettre du Comité de sûreté
générale au Comité des assignats, accom-
pagnant le renvoi d'un paquet d'assignats,
dans lequel il s'en est trouvé un faux, reçu
des administrateurs des Postes et Messa-
geries, attendu que les mesures qu'il sera
sans doute à propos de prendre ne peuvent
concerner que le Comité des assignats.

4 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ii 285, fol. 18.

1792. — Lettre du Comité de sûreté géné-
rale au Comité de salut public, considérant
l'urgence d'augmenter le nombre des éta-
blissements destinés à recevoir les indivi-
dus suspects ou ennemis de la Révolution,
que les emplacements proposés par l'ad-
ministration de Police pour y suppléer
sont la maison dite des Quatre-Nalioiis,
celle des Petits-Pères, une troisième dite
de Saint-Joseph, oîi il a paru convenable
d'établir un hospice unique et central, la
maison de Vincennes, où il y aurait lieu
de rassembler toutes les femmes qui sont
disséminées dans les différentes maisons
d'arrêt, invitant le Comité de salut public
à approuver le plfui proposé et à mettre
les bâtiments en question à la disposition
des administrateurs de Police.

4 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ii285, fol. 11.

1793. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, renvoyant la pétition de la ci-
toyenne Justine Amelot au Comité révo-
lutionnaire de la section de la Fontaine-
de-Grenelle, et l'autorisant à délivi'er à
ladite Amelot le linge par elle réclamé.

4 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté t;énérale, A. N.,
AF*n 285, fol. 11.

1794. — Arrêté du Comilé de suret.-
gt'uérale, après vérilioalion du cunlt-mi
d'une |)etile malle arrivée d'Amslerdaiii
pur iWIe à radresse du citoyen Antoine-
Nicolas Morlaiige, demeurant section de la
Ilallo-aux-Hlés, d'où il résulte que cette
malle ne renferme que des contrats et au-
tres litres de créances sur la République
frani^aise, que le citoyen Morlange se pro-
pose de déposer à la Trésorerie nationale
pour en obtenir le remboursement, ordon-
nant la restitution de cette malle.

4 floréal an II.
Extrait du registre dos arrêtés et de la corres-
pondance du Comité do sûreté générale, A iV
AF*ii 285, fol. 11.

179o. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris, sur
l'observation présentée par le citoyen Tcr-
cier, qu'étant ex-noble, il est compris dans
la loi du 27 germinal sur la police de sû-
reté générale, considérant que les rensei-
gnements pris sur son compte n'ont révélé
aucun fait à sa charge, ordonnant, vu
l'urgence, que le Comité lévolulionnaire
de lasection de Guillaume-Tell retirera les
gardiens placés chez ledit Tercier.

4 floréal an II.
Extrait du registre des délibérations du Comité
de surveillance du Département do Paris, A, S.,
bB'î 81B, fol. 215, 2IG.

1796. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, portant que les ad-
judants généraux des légions feront afiic lier
les consignes dans les corps de garde et
guérites, afni que leurs frères d'armes
aient connaissance des devoirs (ju'ils ont
à remplir.

« Toutes les armées, observe Hanriol,
sont en mouvement, l'ardeur républicaine
est partout la même, tous les hommes
purs et vertueux se tiennent par la main,
le vice et le crime frémissent de rage du
triomphe de la démocratie, de la justice
et de l'égalité, les hommes probes com-
mencent à se sentir de la douceur du gou-
vernement actuel, et la loi punira ceux
qui oseront le dénier. »

Le Commandant général annonce qu'un
détachement des braves vétérans de Paris
est parti hier pour .Meudon et s'est em-

v.tv (iiai'Hiu-: I". — Joijuni^es histohiques dk i.a hkvoi.ution

pr(«ssr (II- salisTain' ;nix nrdr.s ilu Cloinilc
(le salut piililic.

« () vdus. jiniiifs it''|iul»iii-.iins, ajoulo
ll;iiii i.'l. voili iiii lu'l cxfMiiitlc, proliloz-oii
ol marclK^z sur Ifs Iraccs (1(! cos respcc-
laMcs vii-illards. si nous ne ]>(iuvi)ns les
alti'iuiln', iinil(Uis-li's. »>

I.«'s cauDuiiiiMs r-riinl uiio inand'uvrc
L'-'iK-ral)» la si'coiiclf droado do ce mois.
I.c service jri'nt'ral scia toujours le même.

3 flonal an II.
C'i>|iio conroiine, signt^c de CK'inont, secré-
t.Tircdc ITlal-major goni^ral, A. N., HD-' 7G.

17'.>7. — Arri'ti' du r.oniili; de sûreté
gôn»'Tale, instruit des doutes qui se sont
tMcvés sur le point de savoir en faveur
duquel des secrétaires de la maison des
Quinze-Vinjjts u été rendu l'arrêté de mise
en liberté du 4 de ce mois, déclarant que
cet arrêté concerne le citoyen Jean-Louis
Brioard, l'un de ces secrétaires, et que la
section des Quinze-Vingts sera chargée de
le mettre promptement à exécution.

5 floréal an II.
Extrait du registre dos mandats d'arrc^t du
Comité de sûreté générale, A. A'., Al''*n '^64,
fol. 5i.

1798. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que la femme de na-
tionalité anglaise, demeurant à Paris, place
ci-devant des Victoires, n° 12, au 2* étage
au-dessus de l'entresol, chez l'horloger
Dels, ainsi que les autres Anglais qui se
trouveront chez elle, seront conduits dans
une maison d'arrêt, et les scellés apposés
sur leurs papiers.

5 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrèl du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 254,
fol. 55.

1799. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant une délibération du Co-
mité de surveillance de la Société des Dé-
fenseurs de la République, en date du
12 germinal, de laquelle il résulte : l°quc
les membres de la municipalité de Vilry-
sur-Seine, département de Paris, se sont
opposés h la réunion des citoyens de cette
commune en Société populaire, en ordon-

nant au bodeau do Coruior les portes de
l'égliso, lieu ordiiiairc des séances de cette
Société; 2" «lue la Déclaration des Droits
(lo rilomino, aflichée on celle commune,
a été lacérée (>l en jjarlio arrachée; :]" que
le curé, le mai'giiiilior et lo mairo do ladite
commune .se sont omjiarés des vases d'ar-
gont de la sacrislio, les ont vendus à un
orl'èvro do Paris ol n'en ont rendu aucun
compte; 4"(iuo le nommé Francomo, mar-
chand de vins, rue des Pclils-Cliamps, au
coin de celle Ciaillon, s'est flatté d'avoir
tué do sa propre main quatre patriotes
signataires do la pétition du Champ-de-
Mars, ordonnant la mise en état d'arres-
tation des membres de la municipalité de
Vilry à l'époque de vendémiaire dernier,
du curé, du marguillier de cette commune,
ainsi que du nommé Francotne, marchand
de vin à Paris, et l'apposition des scellés
sur leurs papiers.

5 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrèl du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 55.

En marge est écrit : Exécuté, incarcérés à
Saint-Lazare et transférés le 8 à la Conciergerio.

1800. — Arrêté du Comité do sûreté
générale, chargeant le citoyen Véry de
mettre en état d'arrestation les nommés
Coquet, agent de la ci-devant princesse
de Guéménée, rue de la Bonaventure, au
Grand-Montreuil, n" 8, Burdet, ci-devanl
Cent-Suisse d'Artois. Roger, ex-chevalier
de Saint-Louis, Bougarelle-Schodt, ex-curé
de la Villetle, Duparc, ex-officier chez la
ci-devant Reine, Tardif, dit de l'Orme, an-
cien entrepreneur de la Cour, Cazalise,
Laudun, fils, ex-officier d'un ci-devant
prince, et d'examiner leurs papiers, avec
apposition des scellés.

5 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. 57.

En marge : Fxécuté le 10 et incarcéré au
Luxembourg, à l'exception de la femme Coquet,
laissée chez elle sous la garde d'un Sans-cu-
lotte, à Versailles, le nommé Schodt, incarcéré
à Saint-Lazare.

1801. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, informé que la veuve Noailles,

LÉSPHIT PUBLIC A PAUIS EN FI.OHKAL AN II

sa ûNe, sa petite-lille, et le nommé Guy,
homme d'alTaires, se trouvent encore dans
la maison dite .\oailles,sous la surveillance
d'un Sans-culotte républicain, et considé-
rant que cette mesure contrarie les dispo-
sitions relatives au gouvernement révolu-
tionnaire, ordonnant de conduire ladite
Noaiilcs et autres dans une maison d'arrêt,
et décidant que les scellés ne pourront
porter obstacle à la disposition provisoire
des parties de celte maison, remise à la
surveillance de l'agent national du Dépar-
tement.

5 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N , AF*ii 254,
fol. 60.

1802. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant l'incarcération à la
Force du nommé Berger, se disant adjoint
aux adjudants généraux de l'armée révo-
lutionnaire, et à Saint-Lazare, du nommé
Inguelmard, soldat de la môme armée, ou
dans d'autres maisons d'arrêt, à condition
de les détenir séparément.

5 floréal an II.
Extrait du registre des mandais d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF'il 25 i,
fol. GO.

1803. — Arrêté du Comité de silreté
générale, chargeant le Comilé révolution-
naire de la section des Piques de lever,

en présence du citoyen Faveaux, l'un des
secrétaires du Comilé, les scellés sur les
effets de la citoyenne Boullongne Chauve-
lin, alin de lui permettre de retirer les as-
signats nécessaires pour ses besoins, ainsi
que les hardes et linge à son usage.

5 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'il 254,
fol. 61.

1804. — Arrêté du Comilé de sûreté
générale, renvoyant au Tribunal révolu-
tionnaire le ci-devanl marquis de Bou-
lainvilliers, comme pré venu de conspiration
contre la liberté, en entretenant des cor-
respondances criminelles avec les enne-
mis de la République, soit du dedans, soit
du dehors, et décidant l'envoi immédiat

4y:;

des pièces à conviclion à l'accusalour pu-
blic [nos le Tribunal.

5 flftro.ii an II.
Fxtrait .lu reliure lii-s mamiatg d'arrél «lu
CoDiiiô de sùreli- générale, A. A'., AF'li 251

{'<\. ti2.

180"). — Arrêté du Comilé de sùrdé
générale, ordonnant la mise en liberté
immédiale dos citoyens .Nicolas Vaudin,
maire do la communo d'Epinay, et d'André
Polit, avec levée des scellés.

5 floréal an II.
E.\lrait du registre des mandais li'arrêt du
Cuinilé de M'irelé générale, A. N., AF'lI 254
fol. CI.

1806. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant le transfèremenl à
Saint-Lazare du nommé Lécuyer, détenu
aux .\nglaises, rue de Lourcine.

5 floréal an II.
Extrait du registre des décisions du Comilé
de sûreté générale, A. N., AF'li 284, n* 1 1 .

1807. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1" décidant que le nommé Bur-
landeux, détenu à Bicôtre, sera amené
sous bonne et sûre garde au Comité; 2° or-
donnant que le même Burlandcux, amené
de Bicôtre, y sera reconduit sous bonne
et sûre garde.

5, G florcal an II.
Extrait du registre des décisions du Comilé
de sûreté générale, A. AT., AF*ii284, n»* 12,13.

1808. — Arrêté du Comilé de sûreté
générale, informé des recherches qui se
continuent, en exécution d'arrélcs pré-
cédents, contre la personne au citoyen
François-Julien Maillard, déclarant que
ces arrêtés ne sont que l'effet d'une erreur
de nom, en conséquence sont rapportés,
et que ledit François-Julien .Maillard doit
jouir de la plénitude de la liberté du ci-
toyen.

5 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés cl do la corres-
pondance du Comilé de sûreté générale, A.N.,
AF'iI 285, fol. 12.

1809. — Arrêté du Comilé de sûreté
générale, convoquant deux administra-

4'.»G

CHAPITIIE I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

leurs des Domaines nationaux, le soir, au
lieu ordinaire de ses séances.

') floréal an II
llxirail liii roi;i>lri' des arrôlés el de la corres-
pniulam-e du Goinilé do sùrelè générale, A. A'.,
Al 'Il -85, fol. r2.

[^[0, — I)(''libt''ralion du Comité de sur-
veillanie ilii Département de Paris, à l'oc-
casion de la tlénonciation par le citoyen
Tiessel. lils, de Houlogne-sur-Mer, d'une
feuille péiii)di(iue, intitulée le CounvVri/ni-
rn-srl, jiartant tous les jours de chez le
nommé Ilusson, maison (iibert. Palais ci-
devant Marchand, el portée par un cour-
rier extraordinaire jusfju'à Ecouen, et,
succcssivemenl de poste en poste, jusqu'à
Amiens, ladite feuille semblant indiquer
aux ennemis extérieurs les endroits fai-
bles par où ils attaqueraient avec le plus
de succès, et jetant le découragement dans
l'àme des républicains en leur grossissant
le nombre des ennemis et mettant au cou-
rant de leur situation avantageuse, convo-
quant pour le lendemain, au lieu de ses
séances, le citoyen Girardin, tenant le ca-
binet littéraire. Jardin Egalité, pour four-
nir des renseignements à ce sujet.

5 floréal an II.
Extrait du registre des délibéralions du Comité
de surveillance du Département de Paris, A . N- ,
BB' 81", fol. 81.

1811. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, portant que, d'après
la demande de l'administration des Sub-
sistances et approvisionnements, tous les
bois arrivant à Paris à destination, doivent
être déchargés dans les chantiers où ils
doivent être vendus el non ailleurs, il est
donc défendu d'en vendre sur les berges
el sur les ports, les commandants des
postes et factionnaires veilleront à l'exé-
cution de celle consigne.

Le service des barrières se fera toujours
avec la môme activité, ainsi que celui or-
dinaire et extraordinaire.

C floréal an II.
Copie conforme, signée de Clémenl, secré-
taire deTEtat-major général, A. AT., BB^ 76.

1812. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant la mise en liberté

du ciloyen IMerzy, doreur; 2" décidant la
mise en liberté du citoyen Martin, demeu-
rant rue des Vieux-Auguslins, w" 43, et
autoiisant la remise par le ciloyen Pijeau,
audit Martin, des 3 pièces apportées au
Comité par le citoyen Jacob, membre du
Comité révolutionnaire de la seclion de
Cuillaume-Tcli.

C floréal an II.
Extrait du registre des mandats d"arrèt du
Comité de sûreté générale, A. N., AEii* 254,
fol. 03, 72.

1813. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, considérant que le citoyen Du-
rozel a obtenu un décret de la Convention
nationale qui l'a renvoyé à ses fonctions,
qu'ayant été traduit ensuite au Tribunal
révolutionnaire, il a été acquitté à l'una-
nimité, et que c'est en reproduisant les
mêmes inculpations, sur lesquelles il a
déjà établi son innocence, que l'on est
parvenu à surprendre au Comité de sûreté
générale un mandat d'arrêt contre lui,
sous la date du 2 floréal, rapportant le
susdit mandat lancé contre ledit Durozet,
ordonnant sa mise en liberté immédiate
et la levée des scellés apposés chez lui.

G floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. C3.

1814. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, informé de l'arrestation par or-
dre du Comité de surveillance de la seclion
du Mont-Blanc, de la veuve Lalive et de
son fils, ci-devant introducteur des am-
bassadeurs près du dernier tyran, ainsi que
de la veuve Laborde et de sa fille, qu'il a
laissés dans leur domicile respectif, sous
la gai'de el surveillance de deux Sans-cu-
lottes républicains, ordonnant leur incar-
cération à la Petite Force el l'apposition
des scellés sur leurs papiers.

G floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 64.

1815. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant l'arrêté du Comité des
finances, du 5 floréal, qui constate que la

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN II

49:

présence d'Abraham -Justin Silly, ci-de-
vant notaire, demeurant sur la section de
la Halle-aux-Blés, et actuellement sur celle
de Marat, est nécessaire pour dresser l'état
de l'actif et du passif du trésorier de la
Marine, et décidant que ledit Silly sera
provisoirement élargi pendant 10 Jours,
sous la surveillance de 2 gendarmes ou de
deux Sans-culottes, qui le garderont à ses
frais, et, après ce délai, sera réintégré
dans la maison d'arrêt où il est détenu.

G floréal an II.
Extrait du registre des mandata d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 254,
fol. 66.

1816. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, vu la pétition du citoyen Vény
el le renvoi de celte pétition par le Co-
mité de salut public à celui de sûreté gé-
nérale, décidant que le citoyen Sarrelte
jouira provisoirement de sa liberté sous
la surveillance d'un garde, jusqu'après
l'organisation du corps de la musique.

6 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 254,
fol. 67.

1817. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, renvoyant au Comité de surveil-
lance de la section de la Cité la dénoncia-
tion dirigée contre la ci-devant vicomtesse
de Revillias et autres individus, pour re-
chercherles papiers mentionnés dans cette
dénonciation, perquisitionner chez les in-
dividus y désignés, mettre en arrestation
ceux qui seront trouvés suspects et pren-
dre à leur égard toutes les mesures de
sûreté générale convenables.

6 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 67.

1818. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Héron de
mettre en état d'arrestation les nommés
Payen-Dumoulin, homme de loi, rue du
Doyenné, agent de la dame de Biron-Bouf-
flers, éraigrée, pour laquelle il a touché de
l'argent en 1792 des agents du ci-devant
duc de Montmorency, Gautier, rue Saint-

T. XI.

Antoine, n» 89, agent de MachauU, ci-de-
vant évéque d'Amiens, Coudray, agent du
ci-devant président d'Aligre, Pilhon, agent
du ci-devant prince de Robeccj, Pain, ox-
avocal, rue de la Chaise, agent du ci-de-
vant comte de Montbas, les(iuels ont éga-
lement touché des sonmies en 1792, ainsi
qu'il résulte du compte du trésorier dudit
de Montmorency, avec mission d'examiner
leurs papiers el d'apposer les scellés.

C floréal an II.
Extrait du registre des mandais d'arrêt du
Comuc de sûreté générale, .\. A'., AF*n 25i,
fol. 68.

1819. — Arrêté du Connté de sûreté
générale, chargeant le citoyen Romain-
ville, juge de paix du canton de Versailles,
et les citoyens TruITel et Carreau, com-
missaires, de faire les recherches et fouilles
nécessaires afin de découvrir une foigc
clandestine et souterraine pour la fabri-
cation de bayonnettes.

6 floréal an II.
Extrait du registre des* mandats d'arrêt du
Comilé de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. G'J.

1820. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le Comité révolulion-
naire de la section du Contrat-Social d'ar-
rêter et de mener à Saint-Lazare le citoyen
François-Louis Piloye, originaire de Saint-
Remy, district de Tarascon.

G floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254,

loi. 71.

18-1. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le Comité révolution-
naire de la section du Contrat-Social de
mettre en état d'arrestation et d'incar-
cérer à Saint-Lazare le nommé Maurice,
ci-devant agent de Laborde - Méréville,
tombé sous le glaive de la Loi, demeurant
dans la maison de Bullion, rue Jean-Jac-
ques-Rousseau, et d'apposer les scellés sur

ses papiers.

6 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 71.

32

498

CHAPITHE I". — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

1822. Ant'U's du CumiU- de sùrelô
pt'nt'ialt\«ir<lt>niianl : l" la mise en liberl*''
iiinm'ilial»' du iiormiié Perchol, déleim aux
(liUMirs, ijui sera néanmoins amené au
Comilé d.'S sa sortie; 2" rélai-frissemenl du
riloym H;Klulaid, de la seclioa du Con-
IralSoi'ial. détenu à la maison d'arrôt de
la Rourbe; '.i" d'a[)ri>s les renseignements
fournis par le Comité révolutionnaire delà
soclion de MuliusSoevola, la mise en li-
berté de Jean Huiforl-Slove.cldesa femme,
détenus à Saint-Lazare, à charge de se
conformer ;\ la loi des 27-28 germinal.

G floréal an II.
Kxlrail ilu fegistre des mandais d'arrêt du
Comilo de sûreté générale, A. N., AF*JI 25 i,
fol. 73, 74.

1S23. — Arrêté du Comilé de sûreté
générale, portant que le Comité révolu-
tionnaire de la section des Champs-Elysées
fera parvenir dans le jour les motifs de
l'arrestation de Nicolas Letellier et de
(Hourtin, qui résidaient dans celle section.

6 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comilé de sûrelô générale, A. N , AF*Ji 254,
fol. 75.

1824. — Lettre du Comilé de sûreté
générale au Comilé révolutionnaire de la
section de la Fonlaine-de-Grenelle, l'invi-
tant à lui envoyer dans le plus bref délai
les motifs de rarrestalion du citoyen Cha-
landre, ex-receveur général, demeurant
rue de l'Université.

6 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ii285, fol. 14.

1825. — Arrêté du Comité de sùrelé
générale, portant que le citoyen Manini,
artiste, détenu à Saint- Lazare, corridor
Pluviôse, n° 22, sera amené à 9 heures du
soir par deux gendarmes qui en demeu-
reront responsables.

6 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*u 285, fol. 15.

1826. — Lettres du Comilé de sûreté
générale au citoyen Naigeon, peintre, gar-

dien du dépôt de Nesle, rue de Beaune,et
au citoyen Ronvoisin, membre du Conser-
vatoire du Muséum, les convoquant pour le
len(I(>inain S(>ir,à9 heures, àrelfel de four-
nir certains ronseignoments nécessaires.

6 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N
AF'ii 285, fol. 15.

1827. — Arrêté du Cotnité de sûreté
générale, ordonnant la fourniture par le
citoyen Raudouin, fmprimeur de la Con-
vention, de 8 distributions du feuilleton
pour servir aux chefs de ses bureaux qui
en feront collection.

G floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ii 285. fol. 17.

1828. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, portant qu'il sera, par les soins
du Commandant en chef de la force armée
de Paris, fourni un gendarme national à
cheval au poste près du local des séances
du Comilé.

G floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N,,
AF*II 285, fol. 17.

1829. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant la levée des scellés
apposés sur les papiers du ciloyen Lamai-
gnière, juge de paix de la section des
Champs-Elysées, nommé commissaire pour
dresser les listes des citoyens qui doivent
contribuer aux engageir.ents pris par la
section envers les mères, femmes et en-
fants des volontaires partis pour la Vendée,
afin de combattre les ennemis de la Li-
berté, à l'etTet d'extraire, en présence du
citoyen Maillefer, secrétaire du Comité,
les états de payement et de comptabilité
doiit Lamaignière a été chargé par ladite
section pour l'expédition de la Vendée et
les dépenses relatives à l'exportation du

salpêtre.

6 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AVll 285, fol. 18. •

1830. — Arrêté du Comité de sûreté

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EX FLORÉAL AN II

! générale, décidant que les 250 livres, qui
j lui sont envoyées par le bureau de laCon-
j venlion nationale comme appartenant à
! la Nation, seront à l'instant déposées à lu
! Trésorerie nationale.

6 floréal an IL
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
I AF*ll 285, fol. 18.

I 1831. — Arrêté du Comité de sûreté
I générale, chargeant le Comité révolulion-
i naire de la section de Mulius-Scevola de
lever les scellés apposés chez la femme
Doloret, détenue dans la maison d'arrêt
de cette section, pour en retirer les effets
à son usage et à celui de ses enfants.

6 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF'ii 285, fol. 19.

1832, — Délibération du Comité de sur-
veillance du Déparlement de Paris, por-
tant : 1° que le citoyen Gonnet de Rupé,
ex-caissier général des Postes, en arres-
tation chez lui, s'est présenté, accompagné
de ses deux gardiens, et renouvelle la
déclaration qu'il a faite au Comité de sur-
veillance de la section du Contrat-Social,
pour établir que, comme ex-noble, il est
compris dans la loi rendue le 27 germinal
sur la police de sûreté générale, mais qu'il
ne peut partir, étant, ainsi que sa femme,
en état d'arrestation; 2° que le citoyen
Loys, membre du Comité, chargé de se
transporter, avec le citoyen Château et sa
femme, dans leur domicile, rue Neuve-
des-Capucins, n» 521, à l'effet de lever les
scellés et d'extraire différents objets pré-
cieux appartenant à la citoyenne Zacharie,
chez laquelle ils demeurent, s'est acquitté
de celte mission et a réapposé les scellés.

6 floréal an IL
Extrait du 3« registre des délibérations du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A.N\ BB3 81A, foL 217, 218.

1833. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, notifiant la suppres-
sion du service du poste de la Maison de
la Révolution, avec l'intention d'adoucir
peu à peu le service, si l'on veut toujours

499

bien faire et tant que l'on sera alUich.'- a
la chose publique. Hanriot ajoute celte ré-
flexion : « Tant que les mœurs et la pro-
bité seront i l'ordre du jour, lorsque U-s
méchants n'auronl plus parmi nous de
défenseurs ni d'asile, la République sera
florissante et notre service sera tout ce
qu'il doit être ».

Les 5e et G« légions enverront chacune
oO hommes en patrouilles dans l'arrondis-
sement des Faubourgs du Temple, Denis
et Martin, pour protéger l'arrivage du
beurre et des œufs.

Le service sera toujours le même jusqu'à
nouvel ordre.

7 floréal an II.

Copie conforme, signée de Clément, eccré-
taire do l'Etat-major général, A. N., HH' 76.

i834. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant, comme il l'avait déjà
fait le 16 nivôse précédent, le Comité ré-
volutionnaire de la section de la Répu-
blique, accompagné du juge de paix et en
présence de Jacques -Philippe Pelletier,
fondé de procuralidn de la veuve Verdue,
détenue à la Force, de lever les scellés,
rue d'Anjou-Saint-Honoré, n° 969, au do-
micile d'Yves Verdue, décédé à la Force,
ainsi qu'à son domicile de Soisy-sous-
Montmorency, avec mandat de déposer au
Comité de sûreté générale les papiers et
effets suspects.

7 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, a. N., AF'li 254,
fol. 79.

1835. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, autorisant le Comité de surveil-
lance de la section des Tuileries à procé-
der, en présence des commissaires pré-
posés à la surveillance des meubles de la
ci-devant Liste civile, maison de Coigny,
et d'un secrétaire du Comité de sûreté
générale ,à la levée des scellés apposés sur
les appartements des citoyens Cupif et Ju-
lian Drocon, pour en extraire tous les
meubles et effets appartenant à la Répu-
blique.

7 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. 80.

500 CHAPITIIE 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION

1^3tK _ AntMi' tlu Coiuilé de sùrclé
pt'iit'-ralc. cliaii.'faiil le Coiiiilt'" lévolulion-

naire de la stulioii de l'Indivisibililt''. avec
ailjoiMlion de di-ux membres de celui de
la s.'clioii tle Rondy, de procéder à \ine
|i(Miiuisili(m exacte dans la maison de
Jean Ronne, rue dt Rondy, n« 20, î\ l'effet
de V(''riller s'il y existe des dépôts d'or
ou d'arfjenl, ou d'autres mélaux précieux,
enfouis on cachés dans des lieux secrets,
lesiiuels seront saisis.

7 floréal an II.
extrait du registre des mandais d'arrùt du
Comité de sùrelé générale, A. N., AF'ii Ibi,
fol. 80.

1837. — Arrêté du Comité de sûreté
géni^ralc, ordonnant de procéder à des
peniuisitions chez le nommé Codet, se-
crélaire adjoint du juge de paix de la sec-
lion de la République, à l'ellet de décou-
vrir dans ses papiers 19 jugements im-
primés, signés en blanc par ledit juge de
paix, et de les apporter au Comité, et en
môme temps, de mellVe en élat d'arres-
tation le nommé Corbin, juge de paix de
celte section, avec examen de ses papiers.

7 floréal an IL
Extfait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF"il 254,
fol. 82.

1838. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que le citoyen Lamai-
gnière, juge de paix, sera extrait des pri-
sons pour assister à la levée des scellés
apposés sur ses papiers et en extraire
ceux nécessaires pour le payement des
parents des volontaires partis pour la Ven-
dée, et sera réintégré aussitôt dans lesilites
prisons.

7 floréal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. 85.

1839. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Dosson-
ville de mettre en état d'arrestation le ci-
devant marquis de Langle et sa femme,
qui loge avec lui, laquelle est de Hesse-
Darmstadt, et de les conduire l'un et
l'autre dans deux maisons de détention

de Paris, et d'apporter au Comité ceux de
leurs papiers qui seront jugés suspects.

7 floréal an IL

Extrait du regi.strc des mandats d'arrêt du
Comili' de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. 85.

En marge est écrit : Exécuté le 2'i, incarcéré
aux l']cossais.

1840. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant (jue le citoyen San-
terre, ci-devant commandant de la garde
nationale de Paris, sera conduit dans la
maison d'arrêt dite des Carmes, pour y
rester jusqu'à nouvel ordre.

7 floréal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale. A, N., AF'll 254,
fol. 86.

1841. — Lettre du Comité de sûreté
générale à la Société des Jacobins, à rai-
son du décret de la Convention de ce jour,
qui renvoie au Comité l'examen d'une dé-
nonciation relative à Léonard Leblois, la-
quelle aurait été coiTimuniquée aux Jaco-
bins par le Comité d'Orléans, l'invitant à
en donner connaissance au Comité, pour
qu'il puisse incessamment adopter tel parti
que la justice exigera.

7 floréal an IL
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A.N.,
AF*n 285, fol. 19.

1842. — Déclaration du Comité de sû-
reté générale, désireux de rendre hom-
mage à la vérité et de prouver le civisme
du citoyen Ilochereau, ancien capitaine de
la 29® division de gendarmerie, attestant
que ce citoyen a saisi, le i" floréal, et fait
conduire au Comité le nommé Schweyer,
cordonnier, demeurant à Paris, rue de la
Harpe, qu'il a surpris, affichant contre un
arbre du Jardin national, un placard con-
tre-révolutionnaire, tendant à avilir la re-
présentation nationale dans la personne
de ses membres les plus intègres.

7 floréal an IL
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sùrelé générale, A. N.,
AF'li 285, fol. 28.

1843. — Lettre du Comité de sûreté
générale à l'administration des Subsis-

LESPRIT PUBLIC A PAEUS EN FLORÉAL AX H

tances, l'invitant, en raison de l'arrivée à
Paris du meunier de Chaiange et du voi-
turier Michel, demeurant près de Chartres,
qui seront interrogés demain, à déléguer
deux des membres de cette administra-
tion, le lendemain, vers 2 heures après-
midi, pour assister à leur interrogatoire,
avec un arrêté décidant qu'ils sont libres
de retourner chez eux.

7 floréal an IL
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N,,
AP*n275, fol. 23; AF*ii 285, fol. 21,

1844. — Lettre du Comité de sûreté
générale aux commissaires exécutifs mili-
taires, annonçant la saisie sur des voleurs
ou prévenus de vol du Garde-Meuble, de
deux chevaux qui ont été confiés à la sur-
veillance du Comité révolutionnaire de la
section de l'Unité, et qui, en raison de
leur taille, ne peuvent être utilisés ni pour
la cavalerie, ni pour les charrois des armées,
et déclarant qu'ils peuvent en disposer.

7 floréal an IL
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ii 275, fol. 23.

1845. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1° en
conséquence du jugement rendu par le
Tribunal révolutionnaire, le 4 floréal, qui
acquitte le citoyen Paguès, employé de la
Poste, chargeant le citoyen Loys, l'un de
ses membres, conjointement avec un mem-
bre du Comité de surveillance de la sec-
tion du Contrat-Social, de procéder à la
levée des scellés apposés sur ses meubles
et effets ; 2" portant que le citoyen Tri-
bert, fils, employé aux Subsistances mili-
taires à l'armée de l'Ouest, contre lequel
le Comité du Département avait obtenu
un ordre du Comité de sûreté générale, a
été amené par un gendarme de la bri-
gade d'Angivilliers et a été de suite inter-
rogé, et que, d'après son interrogatoire,
le Comité a écrit au représentant Piorry
pour avoir des renseignements sur cette
affaire.

7 floréal an II.
Extrait du 3« registre des délibérations du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A. N , BB3 81», fol. 218, 219.

501

1840.— E.xtrait de l'ordre du jour de la
force armée do Paris, par lequel le Com-
mandant général constate que l'hospice de
l'humanité du Cros-Cnillou pour les mili-
taires est très bien tenu, et exhorte les direc-
teurs, administrateurs et commissaires des
guerres à continuer les mêmes soins.

La veille, un cannonnier, de garde à la
Maison Commune, s'étant permis des [»ro-
pos très indécents envers un gendarme,
cette scène scandaleuse ne donne pas une
bonne opinion de ce frère, llanriot invite la
compagnie à lui faire un rapport à ce sujet.

Les gardes nationaux de service aux
barrières n'arrêteront plus les voilures de
verdure entrant à Paris.

8 floréal an II.
Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général, A. N., BB' 7G,

1847. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant la mise en état d'ar-
restation de Grouchy, père, ci-devant sei-
gneur de Condécourt, de Grouchy, fils aîné,
ci-devant garde du corps, chef de brigade
destitué à la Vendée, et avant colonel du
régiment de dragons ci-devant Condé, très
lié avec Lafayette et beau-frère de Con-
dorcet, et d'Henri Grouchy, deuxième fils,
habitant la commune de Vigny-Pontoise
ou les environs, l'examen de leurs papiers
et l'apposition des scellés.

8 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. 89.

Grouchy (Maric-Louise-Sopliie de), sœur
d'Emmanuel, marquis de Groucliy, avait épousé
Condorcet, le 27 décembre 1787.

1848. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, vu la dénonciation contre la nom-
mée Treigne, domiciliée à Paris, rue Tho-
mas-du-Louvre, u» 242, ordonnant son
incarcération à la Conciergerie, par les
soins du Comité révolutionnaire de la sec-
tion des Tuileries, perquisition dans son
appartement, apposition des scellés sur
ses papiers, et décidant qu'elle sera tra-
duite devant le Tribunal révolutionnaire,
comme prévenue d'avoir tenu des propos
des plus aristocratiques, séditieux et con-
tre-révolutionnaires, et qu'à cet effet les

502

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

pi»»cps seront adressées à l'accusateur pu-
blic du TribunaL

g floréal an IL
Extrait (lu registre des mandats d'arrét du
Comilè do sûreté générale, A. .V., AF'll 25'i,
fol. 90.

1849. — Arrt^té du Comité de sûreté
générale, ordonnant la mise en étal d'ar-
restation du nommé Libaron, agent de
change et négociant, homme d'affaires de
ci-devant nobles, dcineurant rue de Duras,
membre du Comité de surveillance de la
section de la République, exclu par l'épu-
ration du Conseil général de la Commune,
rexamen de ses papiers et rapposition

des scellés.

8 floréal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*JI 25 i,
fol. 90.

1500. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant une dénonciation du Co-
mité de surveillance du Havre-Marat contre
le nommé Tribert, directeur des Subsis-
tances de l'armée de l'Ouest, et son inter-
rogatoire, le 7 du présent mois, devant le
Comité de surveillance du Déparlement de
Paris, ordonnant que ledit Pierre-Auguste
Tribert, fils, directeur des Subsistances
militaires, sera incarcéré sur-le-champ à
la Conciergerie, et que les pièces ci-dessus
seront envoyées à l'accusateur public du
Tribunal qui poursuivra ledit Tribert.

8 floréal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comi lé de sûreté générale, A. N., AF'ii 254,
fol. 92.

1501. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant la mise en liberté du
citoyen Charboué, préposé à la vérifica-
tion des diamants de la ci-devant cou-
ronne, confié à la garde d'un gendarme,
qui sera tenu de se retirer.

8 floréal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 94.

1852. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que le nommé Michel
Latache sera extrait de la prison de Sainte-

Pélagie, pour remettre au citoyen Joseph
Bastion les papiers qu'il a, concernant le.s
créaiiciors de Hohan-Cuéménée, en pré-
sence de deux membres de la section de
la Réunion, cl sera réintégré immédiate-
ment à Sainte-Pélagie.

8 floréal an IL
Extrait du rej,'istro des arrêtés cl de la corres-
pondance du Comité de sûreté fjénérale, A N
AF'ii 285, fol. 22.

18^)3. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, autorisant le citoyen Royé, de-
meurant (juai de l'Horloge, n" 4'», section
Révolutionnaire, à voir et observer les dif-
férents contre-révolutionnaires qu'il con-
naît ou pourra connaître par la suite, à
feindre même d'entrer dans leurs vues
pour acquérir les preuves de leurs cons-
pirations, les connaître et les déjouer, à
charge par ledit citoyen Boyé de faire «es
rapports au Comité à mesure de ses ob-
servations.

8 floréal an H.

Extrait du registre des arrêtés et vJe la corres-
pondance du Comité de sûretr générale, A. A'.,
AF'ii 285. fol. 23.

1854. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale à la Commission des Subsistances,
lui signalant cerlains abus qui existent
dans le service des subsistances de la Com-
mune de Paris, abus dont la réforme s'im-
pose, si l'on ne veut compromettre visi-
blement la chose publique, déclarant no-
tamment qu'on se plaint d'un défaut de
précautions dans le transport des farines
depuis les moulins jusqu'à Paris, d'où il
résulte que des matières étrangères et nui-
sibles peuvent être introduites dans les
farines, mélange qui assurément serait
bien criminel, puisqu'il tendrait à altérer
et corrompre l'approvisionnement le plus
précieux, estimant dans ces circonstances,
afin de prévenir tout accident à cet égard,
qu'il y aurait lieu de prescrire aux meu-
niers chargés de la moulure des grains
destinés à Paris, de faire cacheter les sacs
avant de les laisser sortir de leurs mou-
lins, en adoptant celte mesure, on se met-
tra à môme d'exercer une responsabilité
utile à l'égard de ceux dont les farines se
trouveraient avariées ou mal condition-

L'ESPRIT PUBLIC Â PARIS EN FLORÉAL AN II

nées par défaut de soin ou par malveil-
lance, invitant la Commission à s'occuper
de cet objet, en prenant, soit avec la Com-
mission des Subsistances de Paris, soit
par toute autre voie, des mesures actives
et efficaces qui obvieront à des dangers
susceptibles d'altérer la confiance et la
tranquillité publique.

8 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la cor-
respondance du Comité de sûreté générale, A.N.,
AF'il 285, fol. 23.

1855. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris au Comité
de salut public, appelant son attention sur
l'auteur d'un journal intitulé Courrier tini-
versel, répandu avec profusion dans les
départements frontières, qui semble n'être
n'être rédigé que pour donner l'éveil aux
ennemis sur les opérations militaires, leur
découvrir les côtés faibles par où ils pour-
raient attaquer avec avantage et jeter
l'épouvante dans l'âme des défenseurs
de la Liberté, ce journal avait déjà été dé-
noncé au Comité de salut public par la
Société populaire de Boulogne-sur-Mer, qui
avait envoyé en même temps trois numé-
ros de ce journal, comme ce délit est tel
que le moindi-e retard à poursuivre son
auteur peut mettre la République en dan-
ger, ou du moins retarder le succès de la
campagne prochaine, demandant que le Co-
mité donne à celui du Département l'ordre
de poursuivre cette affaire dontil sera rendu

compte.

8 floréal an II.

Extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A. N., BB3 81, fol. 47 v».

Une lettre conçue dans les mêmes termes fut
adressée, le 9 floréal, au Comité de salut public,
où on l'avisait de la découverte de l'iinprimerie
du Courrier uninersel et du receveur des abon-
nements (fol. 48 v").

1836. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris au citoyen
Pille, adjoint de la Commission de l'organi-
sation du mouvement des armées de terre,
signalant la conduite indécente du direc-
teur et de l'apothicaire de l'hôpital mili-
taire de Mont- Lion à l'égard des membres
du Comité de surveillance de la commune
dans l'exercice de leurs fonctions, en fai-

503

sant observer tout l'inlérèt qu'il y a à ce
que les défenseurs de la patrie, retenus
dans les hùpitaux pour cause de maladie,
soient bien soignés, et que ceux qui doivent
leur fournir ce dont ils ont besoin soient
surveillés.

8 floréal an II.
Extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A. N., B133 81, fol. 48.

1857. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris au citoyen
Renaudin, juré du Tribunal révolution-
naire, l'avisant que le Comité, réduit à
5 membres et ne pouvant, aux termes de
la loi, prendre de délibération, n'a pu
lancer de mandat d'arrêt lontre le nommé
Perlet, mais il en a donné note au citoyen
Tisset, son observateur, qui va suivre sa
trace, aussitôt découvert, le Comité pré-
viendra celui de siireté générale pour ob-
tenir l'ordre de le faire arrêter.

8 floréal an II.
Extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A. N., BB3 81, fol. 48.

1858. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, d'après le compte qu'il s'est fait
rendre du travail de ses bureaux, réorga-
nisés le 18 germinal, s'étant assuré que
le nombre des employés n'est pas suffi-
sant, que quelques-uns desdits bureaux
sont surchargés par l'abondance des pa-
piers et de la correspondance qui affluent
davantage de quelques départements, qu'il
est indispensable, pour accélérer l'expédi-
tion des affaires, d'augmenter le nombre
des employés, chargeant les représentants
Jagot et Amar, membres du Comité, de
faire le plus promptement la recherche et
l'examen des employés dont lesdils bu-
reaux ont besoin, et déclarant qu'après
s'être enquis de leur civisme et de leur
capacité, l'installation desdits employés et
leur inscription sur les tableaux des ré-
gions ou bureaux suffira pour leur ad-
mission.

8 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*n 285, fol. 24.

504

CHAPITHB 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

18:'i9. — Arrôlé du Comité de sûrelc
f;»''nt''ral«', sur la demande de l'agent na-
tional pit\s le Tribunal de cassation, len-
daiil à la lovt'e des scellés apj)Osés sur les
papiers d'fCinery et de Chabroud, membres
df ce Tribunal, à l'eirel de retirer les
prmés soumis à leur rapport, dont le ju-
jrement se trouve suspendu, autorisant le
«refiler du Tribunal de cassation à reijuérir
les autorités constituées qui ont apposé
ces scellés ù les lever pour relii-er les
pièces en question.

8 floréal an II.
Kxtrait (hi registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreli"' générale, A. N.,
AF*ii 286, fol. 24.

1860. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1" con-
sidérant (jue l'alFaire du nommé Picrre-
.\uguste Triberl, fds cadet, a la plus grande
connexité avec celle de son père, qui est
au Comité de srtreté générale, considérant
en outre (jue le Comité n'étant plus com-
posé que de cinq membres, ne ]teut pren-
dre de délibérations, décidant le renvoi
dudil Triberl au Comité de sûreté géné-
rale, ce qui est cfTectué, lequel est mis à
la Conciergerie ; 2" adressant au citoyen
Pille, adjoint de la Commission du mou-
vement des armées de terre, une lettre
des volontaires de la première réquisition
du canton de Beaumont, incorporés dans
le 4' bataillon des Fédérés, en garnison à
(ambrai, qui dénonce le nommé Jean Tazé,
volontaire du môme bataillon, lequel em-
ploie tous les subterfuges pour ne pas
rejoindre; 3» envoyant au même Pille co-
pie d'une dénonciation et du procès-verbal
dressé par les membres du Comité de sur-
veillance de la commune de Monl-Lion au
sujet du refus, par le directeur et l'apo-
thicaire de l'hôpital militaire de cette
commune, de les laisser entrer, ledit ci-
toyen Pille accuse réception de ces pièces,
qu'il transmet à la Commission des secours
publics; 4° adressant au Comité de sûreté
générale copie d'une dénonciation par le
citoyen Tiessel, de Boulogne-sur-Mer, con-
tre l'auteur du journal intitulé Courrier
universel, répandu dans les départements
frontières et contenant des citations per-

fides, avec invitation au Comité de sûreté
générale do lui expédier l'ordre d'en pour-
suivre l'auteur et ceux qui coopèrent à la
circulation de ce journal, attendu que le
Comité ne peut prendre lui-même aucune
délibération, étant réduit à un trop petit
nombre de membres.

8 floréal an II.
Extrait du 3" registre des délibérations du Co-
mité Je surveillance du Département do Paris
A. N., D13^ 811', fol. 205-207. '

1801. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, aux termes duquel le
Commandant général invite les boulangers
à ne pas se refuser au servicepublic, attendu
qu'ils peuvent se faire remplacer ; tout ci-
toyen qui refuse de monter sa garde, de
partager les peines sociales, de repousser
et de chasser les ennemis intérieurs et
exléri(?urs, n'est plus digne d'être membre
de la société; le Commandant général en-
joint également à tous les commandants
de Paris et des autres communes de la
17' division à surveiller les ci-devant no-
bles, nul d'entre eux n'a le droit de porter
aucune arme offensive et défensive; ceux
que le gouvernement a mis en réquisition,
ceux dont les mœurs et vertus civiques
ont été reconnus par le Comité de salut
public sont exceptés.

Depuis peu, observe Hanriot, il se passe
encore quelques intrigues : « Je suis bien
aise, dit-il, de prévenir mes frères d'ar-
mes que toutes les places sont à la dispo-
sition du gouvernement; le gouvernement
actuel, qui est révolutionnaire, qui a des
intentions pures, qui ne veut que le bien
de tous, a la nomination de toutes les
places, il va lui-même jusque dans les gre-
niers chercher les hommes vertueux, il
dit aux pauvres et purs Sans-culottes, ve-
nez occuper cette place, la patrie vous y
appelle, sauvez-la, aimez-la, c'est votre
mère comme la nôtre.

9 floréal an II.
Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général, A. N., BB' 76.

1862. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, portant que les nommés Ja[h]an et
Adam, ex-législateurs, demeurant à Chi-

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FLOIŒAL AN II

non ou aux environs, seront arrêtés et
condiiils sous escorte suffisante dans les
prisons dites l'Hospice de Paris, après ap-
position des scellés sur leurs papiers et
distraction de ceux qui seront trouvés

suspects.

9 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 25 i,
fol. 98.

En marge est écrit : Exécuté le l*"" prairial,
le nommé Jan, seulement, incarcéré à la Con-
ciergerie.

Adam (Jean-Louis-Urbain), ex-procureur syn-
dic du district de Chinon, et Jahan (Jean-Bap-
tiste), juge au tribunal du dislrict de Chinon,
tous deux députés d'Indre-et-Loire à la Légis-
lative.

1863. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant la mise en état d'ar-
restation par mesure de sûreté générale
du nommé Benioux, ex-législateur, actuel-
lement maire de Tours, de Bruley et Car-
tier de Guynot, ex-législateurs, également
domiciliés à Tours, lesquels seront con-
duits par la gendarmerie nationale de bri-
gade en brigade, à la Petite Force, avec
apposition des scellés sur leurs papiers.

9 floréal an II,

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'ii 254,
fol. 101.

En marge est écrit : Exécuté le 17, tous trois
incarcérés à la I""orce.

Biignioux (Pierre-Philippe), ancien membre
du directoire du district de Tours ; Bruley
(Prudent-Jean) et Cartier- Douineau (Joseph-
Pierre-Sylvain), négociant, ex-cominandant de
la garde nationale de Tours, tous trois députés
d'Indre-et-Loire à la Législative.

1864. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, renvoyant à ses fonctions, jus-
qu'à nouvel ordre, le citoyen Honoré, agent
national de la commune de Vitry-sur-Scine.

9 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt» du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 254,
fol. 102.

186.T. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant l'incarcération dans
la maison d'arrêt du Luxembourg de Jean-
François Gabriel, ci-devant comte de Po-
lastron, de Sainl-André, dit Poncet, et de

505

Jean Castcl, atlaché au service dudit Po-
laslron.

0 noréal an IL
Extrait du registre des mandais d'arrêt du
Comité do sûreté générale, A. A'., M"*n "'ôï
fol. 102. '

18GG. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, convoquant pour le soir, à 0 heu-
res, deux citoyens, préposés dans la mai-
son commune dos orfèvres à la marque
des ouvrages d'or et d'argent, lesquels de-
vront apporter leurs registres des mois de
ventôse et germinal.

9 lloréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de h corres-
pondance du Comité (!c sûreté générale, A. N
AV'n 285, fol. 25.

18Ô7. — Arrêté du Coniilé de sûreté
générale, chargeant l'un de ses membres
de se transporter à la maison de suspicion
des Anglaises, rue de Lourcine, pour en-
lever tous les papiers qui se trouveraient
dans la chambre que le nommé dEpré-
mesnil occupait avant sa condamnation,
et les apporter de suite au Comité.

9 floréal an IL
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*M 285, fol. 20.

1868. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Déparlement de Paris : 1* dé-
clarant avoir écrit au Comité de salut pu-
blic pour lui notifier et transmettre une
dénonciation contre l'auteur du journal
dit Courrier universel, et lui rappeler que,
vu le petit nombre de ses memi)res, il ne
peut délibérer, en l'invitant à lui envoyer
l'ordre de poursuivre cette alFaire ; 2" an-
nonçant l'envoi au Comité de l'examen des
marchés des habillements et subsistances
militaires de copie d'une dénonciation faite
par le citoyen Hibette, membre du Comité
révolutionnaire de la commune des Ponces
prés Libourne, contre des fournisseurs in-
fidèles, chargés des approvisionnements de
bœufs pour les armées.

9 floréal an IL
Extrait du 3'' registre des délibérations du Co-
mité de surveillance du Département do Paris,
A. N., BBî 81", fol. 221-222.

iO»)

r.HAPITHE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

1800. — ArrtHi' ilu ('uiiiilr Je sùrelé
k't'-nt'iale, iloniiaiil maiulal aux citoyens
(iencslroM el Rivaux à l'elTcl de jn-ocôder
à tli s poriiuisilions el visites de |)apiers
rlii'Z le noiiiiriL- David, employé à l'admi-
iiislraliim dos SubsislancfS militaires, cl
aj^enl ilu nnuimt'- Doerner, d'apposer les
socllt's sur tous les papiers concernant ledit
Docinei-, et, s'il s'en trouve de suspects,
de inetlre en ôtut il'arrestalion ledit David.

10 floréal an II.
Kxlrait du rotrislre des mandais d'arrêt du
("oniilé de sùrclé générale, A. A'., AF'il !25i,
fol. loi.

1S70. — ArvHi' du Comité de sArelé
f;éMcrale, décidant (|ue la ci-devant mar-
quise de Crussol d'Amboise sera extraite
de la maison d'arrêt où elle est détenue,
et conduite à la Conciergerie, pour être
jugée par le Tribunal révolutionnaire, qu'à
cet elTel, la dénonciation et les pièces à
charge conlre ladite Crussol seront en-
voyées à l'acctisateur public prés ce Tri-
bunal, ainsi que les procès-verbaux de ses
arrestations, notamment celui du 8 flo-
réal, portant, cntr'aulres choses, que la-
dite Crussol a eu des intelligences avec le
ci-devant prince de Conti et le ci-devant
président d'Aligre, émigré, avec lequel elle
a entretenu corres{)ondance et dont elle a
déclaré avoir brûlé les lettres, qu'elle avait
enfoui chez elle 91,344 livres en or et en
argent, deux plais et une casserolle d'ar-
gent, des calices, des patènes et ornements
d'église, que la même Crussol a corrompu
les nommés Lapeyre et Laville, membres
du Comité de surveillance de la section
des Tuileries, punis de mort depuis par
jugement du Tribunal révolutionnaire pour
faits semblables, qu'elle leur a donné à
manger et à coucher pour les intéresser
sans doute à la protéger, et qu'ils ont été
plusieurs fois la visiter.

10 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comilé de sûreté générale, A. A'., AF*1I 254,
fol. 105.

Cru.«sol d'Amboise (Claude-Louise-Angélique
Berlin, marquise de), fut condamnée à mort le
21 floréal an II.

l..apeyre (Pierre), chirurgien, et Laville
(Pierre), cordonnier, tous deux membres du Co-

milé révolutionnaire de la ycclion des Tuileries
furent condamnés à mort le 27 germinal an II
(A. A'., \V 347, n° 685).

1871. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant do mettre en état
d'arrestation les nommés Amy, ex-député
à la Législative, et Coûtant, ci-devaiitcotn-
mis à la Marine, demeurant à Chartres, et
d'examiner leurs papiers.

10 floréal an II.

Extrait du registre dos mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF'il 254,
fol. lOG.

En marge est écrit : Exécuté le 20, incar-
céré avec le nommé Tromson à la maison du
Port-Libre.

1872. — Arrêté du Comité de siirelé
générale, ordonnant de mettre eu état
d'arrestation le nommé Varin, aine, ex-
juge du tribunal du district de Rennes,
commissaire fédéraliste, envoyé à Paris
avec le nommé Gilbert pour surveiller la
Convention, lesquels ont fait un faux rap-
port à leur retour, ledit Varin se trouvant
présentement à Caen, d'examiner leurs
papiers et d'apposer les scellés.

10 florcal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrèl du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 107.

1873. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Thiot d'ar-
rêter le nommé Mary, demeurant rue
Poissonnière, n" 177, section de Brulus,
d'examiner ses papiers et d'apporter ceux
suspects au Comilé.

10 floréal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sùrelé générale, A. N., AV'll 254,
fol. 108.

1874. — Arrêté du Comilé de sûreté
générale, chargeant le citoyen Pijeau de
lever les scellés apposés sur les papiers
du citoyen Planche, demeurant rue des
Bons-Enfants, d'en faire l'examen en sa
présence el de l'amener ensuite au Co-
milé, pour décider ce qu'il appartiendra.

10 floréal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 254,
fol. 108.

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN II

Î07

1873. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant de mettre en état
d'arrestation le nommé Désirât et son fils,
ci-devant conseiller au Grand Conseil, de-
meurant rue du Bouloi, près de la caserne,
d'examiner leurs papiers et d'apposer les

scellés.

10 floréal an II.
Extrait du regislre des maiulats d'arrêt ilu
Comité de sûreté générale, A. A'., AF*i] 254,
fol. 109.

1876. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant de mettre en étal
d'arrestation le nommé Dupuis, rue des
Saints-Pères, n° 1227, adjoint de Paulef,
arrêté par ordre du 2 lloréul, comme re-
cevant des mises dans la loterie de Cologne,
et de procéder à l'examen de ses papiers,
avec apposition des scellés.

10 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A., AF*ii 254,
fol. 109.

1877. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant l'incarcération de la
ci-devant comtesse de Périgord à la mai-
son d'arrêt de Saint-Lazare, ou toute autre
à défaut de place.

10 lloréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comiié de sûreté générale, A. N., Al'n 254,
fol. 110.

Périgord (Madelcine-Henriette-Sabine de Vi-
riville, comtesse de), fut condamnée à mort, le
8 thermidor an II (A. N., W 432, n" 971).

1878. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale, ordonnant : l'ia mise en liberté
immédiate du nommé Dufour, marchand
papetier à Paris; 2° du citoyen Ladébat.

10 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'li 254,
fol. 110, 111.

1879. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Romain-
ville de procéder àl'arrestation du nommé
Gronne, jeune, rue des Bourdonnais, hô-
tel d'Ozembray, au 3^, d'examiner ses pa-
piers, avec apposition des scellés.

10 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du

Comité de sûreté générale, A. .V.. AF*n 254
fol. 112.

1880. — Ordre du Comité de sûreté
générale au concierge de la maison d'ar-
rêt de la Petite Force de recevoir et de
retenir en arrestation le nommé Louis de
Coigny.

10 ricréal an II.
K.^trail du registre des mandat-; d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. S., AF'll 25i,
fol. 113.

1881. — Lettre du Comité de si'^relé
générale à la section des Arcis, l'invitant
à lui envoyer la liste de tous les ex-nobles
auxquels la section a délivré des laissez-
l^asser, les 7 et 8 de ce mois, cpii sont in-
diqués dans son bulletin on date du 0.

10 nc.réal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N ,
AF*ii 285, fol. 29.

1882. — Lettre du Comité de sûreté
générale à l'accusateur public du Tribu-
nal révolutionnaire, accompagnant l'envoi
des pièces qui ont fait l'objet d'un rapport
concernant la veuve Senozan et les nom-
més Follope, père, oflkier municipal,
Follope, son fils aîné, la femme Buar et
le nommé Letellier, dit Bullier, et le priant
d'en donner récépissé au secrétaire du
Comité qui les lui remettra.

10 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. A'.,
AF*il 285, fol. 29.

1883. — Pouvoir délivré par le Comité
de sûreté générale au citoyen Philibert
Robin, demeurant rue Neuve-Saint-Eus-
tache, n» 40, section de Brutus, d'arrêter
les ci-devant gardes et ofliciers de la mai-
son de Capel, de celle d'Artois et des ci-
devant princes, ainsi que les arislocrales
et autres suspects qu'il a pu connaître
pendant le cours de la Révolution, partout
où il pourra les découvrir, de les conduire
aux Comités révolutionnaires des com-
munes ou sections où il les aura arrêtés,
ou au Comité de siireté générale pour y
être interrogés, et envoyés en arrestation
ou en liberté, suivant le résultat de leurs

',08

CIIAPITIŒ I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

iiilonopalnircs.ot api^s qu'il aura t't(^ per-
quisitioiiiit'' dans leurs appartenienls, et
vt'-rilit' Ifurs iiapieis.

10 flortal an II.
Mxtrait du ro^istic des arrôtt'-s cl de la corres-
pondaiifc du Ctiniilé de sùrclô générale, A. A'.,
AF'lI '285. fol. '29.

IHSi. — Arrt^lt'' ilu Comité de sûreté
P''n<'rnle, donnant mandat à son caissier
do pa\or nu riloyen Rcnaul, chef de bu-
reau à la Sorbonne, charge, par un arrêté
du *J4 nivôse, d'arrêter, partout ofi il le
trouvera, un oflicier autrichien, prison-
nier de guerre, qui s'est peimis plusieurs
propos conlre-rt'vohitionnaires, la somme
de 401 livres 13 sols, montant du mémoire
de ses frais de voyage.

10 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sùrclc générale, A. N.,
AF*n 285, fol. 29.

188î>. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que les scellés apposés
chez le ci-devant baron du Blaisel, de-
meurant rue d'Enfer, seront levés par deux
membres du Comité de la section de l'Ob-
servatoire, pour en extraire tout l'arg-ent
monnayé, l'argenterie et la vaisselle plate,
mis sous les scellés.

10 floréal an II.
Elirait du regislrc des arrclcs et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF'ii 285, fol. 34.

1886. -- Arrêté du Comité de sûreté
générale, autorisant le citoyen Dossonville
à employer tous les moyens qui lui paraî-
tront propres à conduire à la découverte
complète de la conspiration de Batz, à lar
rcslalion du chef et de ses complices, à la
saisie totale des sommes qui sont entre
les mains des conspirateurs, à paraître
même se prêter ouvertement aux propo-
sitions de corruption qui pourraient lui
f'ire faites, et décidant en outre que, pour
sa conduite dans toutes ses opérations, le
citoyen Dossonville ne rendra compte qu'au
seul Comité.

10 floréal an II.

Extrait du registre des décisions du Comité
de eùreté générale, A. .\., AF*II 284, n" 9.

1887. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant de renvoyer par la
poste, aux frères Chapuys de Bordeaux, la
somme de 120 livres qu'ils avaient adres-
sée, le 11 ventôse, à Froullé, libraire, quai
des Augustins, à Paris, lequel a subi la
peine de ses crimes.

10 floréal an II.

Extrait du registre des arrêtés du Comilé de
sûreté générale, A. N., AF*ii 275, fol. 27.

1888. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, par lequel le Com-
mandant général déclare que parmi les
postes des barrières qu'il a inspectés, la
veille, il a remarqué la propreté, la dé-
cence et le bon ordre dans celui de Vau-
girard,ce poste était occupé par ses frères
d'armes et un ofticier de la section du
Bonnet-Rouge, il rend justice à leurbonne
tenue, et invite ses frères d'armes des au-
tres sections à ne pas crayonner sur les
murailles des objets qui font rougir la
pudeur, un corps de garde est un asile
sacré qui appartient à tous et, comme tel,
on doit s'y comporter en bon et sage ré-
publicain.

1 1 floréal an II.

Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général, A. N., BB* 76.

1889. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant de procéder à l'ar-
restation du nommé Lebrun, Charnier des
Innocents, n" 6, au troisième, recevant
des mises pour la loterie de Cologne, et
de perquisitionner chez la femme Cassert,
môme maison, au cinquième, qui met à
celle loterie, et qui sera également con-
duite dans une maison d'arrêt.

11 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'ji 254,
fol. 114.

En marge est écrit : Exécuté le 12, incar-
cérés au Luxembourg.

1890. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant une adresse du citoyen
Maignet, représentant du peuple dans le
département de Vaucluse, de laquelle il
résulte que le nommé Jourdan, chef d'es-
cadron de la 128 division de gendarmerie,
est prévenu d'une infinité de manœuvres

I/ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN II

très criminelles el contre-révolulionnaires,
qu'il est complice des conspirateurs qui
ont déjà perdu la tête sur l'échafaud, qu'il
était même dans le département de Vau-
cluse le plus dangereux de leurs agents,
que, dans la Société populaire d'Avignon,
dans un asile sacré du peuple, il a exercé
les plus grandes violences, qu'un lieute-
nant de gendarmerie est entré par ses
ordres avec 25 ou 26 gendarmes dans celte
Société le sabre nu à la main, qu'il y a
saisi les membres du tribunal criminel de
Vaucluse, dont le patriotisme pur et sin-
cère paraissait être un obstacle aux au-
dacieux projets dudit Jourdan, décidant
que ledit Jourdan sera traduit à l'instant
dans les prisons de la Conciergerie, que
toutes les pièces envoyées par le citoyen
Maignet, que les copies des pièces à charge,
dont les originaux sont au Comité de sa-
lut public, seront adressées à l'accusateur
public du Tribunal révolutionnaire, à la
diligence duquel ledit Jourdan sera pour-
suivi.

1 1 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'ii 254,
fol. 114.

Jourdan (Mathieu Jouve-), dit Coupe-tête,
ci-devant négociant, général de l'armée d'Avi-
gnon, fut condamné à mort le 8 prairial an II
(A.iV.,'W374, n" 844).

1891. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant la mise en état d'ar-
restation et l'incarcération à Saint-Lazare
du nommé Reghas, ci-devant chevalier de
Malte et ex-commissaire des guerres, et
chargeant le Comité révolutionnaire de la
section de l'Indivisibilité d'envoyer deux
de ses membres au Petit-Paris, près de
Nangis (Seine-et-Marne), pour lever les
scellés apposés, perquisitionner dans ses
papiers et sa correspondance, et extraire
ce qui sera jugé suspect.

11 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 115.

509

Saint-Eustache, maison Carignan, section
de Brutus, ordonnant de perquisitionner
dans son appartement, d'apposer les scel-
lés sur ses papiers, do l'arrêter et de le
conduire dans une maison d'arrèl.

11 flouai an II.
Extrait du registre des mandais d'arrêt du
Comité de sûreté géuérale, A. .V., Al'*il 254

fol. 117.

1893. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant de transférer sous
bonne escorte le citoyen Adam, de la mai-
son d'arrêt des Anglaises, rue de Lour-
cine, en celle de Sainte-Pélagie.

1 1 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF*il 254,
fol. 119.

1894. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Faveaux,
secrétaire agent du Comité, de mettre en
état d'arrestation le nommé Fourché, or-
fèvre à Paris, rue de la Fromagerie, pré-
venu d'avoir acheté de quelques particu-
liers de la commune de Vitry-sur-Seine
les vases d'argent et autres ornements de
la sacristie de cette commune, et d'ap-
poser les scellés sur ses papiers.

II floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AV'\l 254,
fol. 120.

1895. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant la mise en état d'ar-
restation du nommé Huisant, ci-devaVit
clerc, volontaire de la première réquisi-
tion, à laquelle il s'est soustrait, demeu-
rant rue Froidmanleau, maison Perrin,
menuisier, l'examen de ses papiers el l'ap-
position des scellés.

1 1 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'lI 254,
foL 121.

1892. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant la dénonciation adressée
contre le nommé Bonnemère, ci-devant
garde d'Artois, demeurant rue Neuve-

1896. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant l'arrestation el l'in-
carcération à Sainte-Pélagie du nommé
Hu£Son, demeurant Cour neuve du Palais,

,10

CHAPITRE !•'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

maison (iibort, et la mise sous scelli-s de
ses papiers et elTcls.

1 1 floréal an II.
Kxlr.iil ilu re^;i^l^e des mandats d'arrêt du
Comité de sùrelé générale, A. N., W'il 254,
fol. \2'î.

IS'JT. — Arriîlé dii Coiuilé de sftreté
générale, sur la demande du citoyen Lau-
rent, greflier du juge de paix de la section
des Arcis, autorisant le Coinilé de surveil-
lance de cette section à se transporter au
domicile du nommé Phulpin, juge de paix,
acluflloment en arrestation, et à faire pro-
céder, en pr(''sence du citoyen Laurent, et
du citoyen (-handelier, secrétaire du Co-
mité de sùrelé générale, à la levée des
scellés apposés sur les papiers dudit Juge
de paix, en extraire ce qui concerne les
minutes et réapposer les scellés, après
qu'elles auront été remises au gi'effier.

1 1 floréal an II,
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF'il 285, fol. 31.

1898. — Arrôté du Comité de sûreté
générale, visant la déclaration faite par le
citoyen Prophète, lieutenant de la force
armée de la section de Mutius-Scevola,
relativement àun placard manuscrittrouvé,
le malin, à 8 heures, près des Archives de
la Convention nationale, visant également
ce manuscrit, commençant par les mots :
Peuple, vous qui clés, et finissant par ceux-
ci : vous faire changer de conduite, lequel
présente les idées les plus fanatiques et
contre-révolutionnaires, décidant l'envoi
de la déclaralion et du placard manuscrit
en question à l'accusateur public près le
Tribunal révolutionnaire, à l'eflet de di-
riger toutes recherches et poursuites jus-
qu'à jugement définitif contre les auteurs,
fauteurs et complices de ce manuscriL

1 1 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N
A?'n 285, fol. 32.

1899. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le Comité révolution-
naire de la section de l'Indivisibilité de
lever les scellés apposés dans l'apparte-

ment du ci-devant comte d'Hérouviilc sor
l'argenterie armoriée désignée au pro-
cès-vorltal, drossé le 2':> vendéniiuire an H,
attendu que l'exislence de ces armoiries
est une coiilravenlioii à la loi qui a or-
donné la suppression de tous les signes
de féodalité, et de la déposer à la Monnaie.

1 1 floréal an II,
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Coiiiilé de sùrelé générale, A. N ,
AF'II 285, fol 33.

1900. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, sur la proposition de la Com-
mission des armes et poudres, ordonnant
la levée des scellés apposés chez le citoyen
Roussel, architecte du département de la
Guerre, à l'effet de retirer de ses papiers
les mémoires des entrepreneurs des forges
de Ronne-Nouvelle et de parvenir aux opé-
rations de liquidation qui les concernent,
et réapposer ensuite les scellés.

1 1 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ii 285, fol. 37.

1901. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant que le citoyen Dos-
sonville se transportera à l'instant au Ha-
vre-Marat, département de la Seine-Infé-
rieure, ou dans les lieux circonvoisins,
pour y arrêter et conduire à Paris le
nommé Batz, ci-devant baron, ancienne-
ment membre de l'Assemblée constituante,
sous quelque nom qu'il y réside, et toutes
autres personnes qui lui paraîtront sus-
pectes ou êlre en rapport avec ledit de
Batz, saisira leurs papiers et apposera
tous les scellés nécessaires.

1 1 floréal an II.
Extrait du registre des décisions du Comité
de sûreté générale, A. N., AF*ii 284, n° 14.

1902. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, par lequel le Com-
mandant général invite ses frères d'armes
à être sévères dans leur service et à faire
exécuter le décret relatif aux cocardes.
« Plusieurs citoyennes, déclare Hanriot,
parées de rubans verts et blancs, lèvent
une tête audacieuse et se font gloire d'être
sans cocardes, il faut les traduire devant

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN II

511

les Comités révolutionnaires. D'autres ci-
toyens la portent à leur chapeau rond,
sous la ganse, ce n'est pas ainsi que l'on
doit porter les couleurs chéries de la na-
tion, il faut les porter visiblement et dans
le lieu le plus propre à se reconnaître. Si
les ennemis de la patrie osent conspirer,
qu'ils tremblent, la loi ne l'era pas grûce
aux méchants. » \ •

12 floréal an II.
Copie conforme, signée de Clément, secrétaire
de l'Etat-major général, A. N., HB^ 7G.

^903, — Arrêté du Comité de sîîrelé
générale, visant une dénonciation contre
le nommé Daché, ci-devant garde d'Artois,
lequel a remis le jour même une boîte de
pistolets chez l'armurier Lepage, rue de
la Loi, n" 949, pour y faire quelques répa-
rations, et doit sous peu de jours venir
retirer celte boîte, chargeant le Comité
révolutionnaire de la section de la Mon-
tagne de faire arrêter cet individu au mo-
ment oîi il se présentera pour retirer cette
boite, de le faire conduire au Comité, pour
y être interrogé sur les motifs de sa rési-
dence à Paris, sur ses relations et sur sa
conduite révolutionnaire, de perquisition-
ner ensuite dans son appartement, de
mettre les scellés sur ses papiers et de le
maintenir en arrestation.

12 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 254,
fol. 122.

1904. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, donnant mandat à ses agents
Véry et Delprat, à l'effet de procéder à
l'arrestation, comme suspect, du nommé
Butiker, demeurant rue Honoré, n" 1483,
de l'incarcérer aux Carmes et de saisir
ses papiers suspects.

12 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 124.

1905. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant une dénonciation contre
les nommés Faveaux et Favre, agents du
Comité, qui se sont permis de mettre à
contribution le nommé Gauchez, orfèvre,

qu'ils avaient ordre d'arrêter, et se sont
partagé une somme de 140 livres qu'il lui
ont extorquée, et ordonnant la mise eu élat
d'arrestation desdils Faveaux et Favre, avec
apposition des scellés sur leurs j)apiers.

12 Horcal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. S., .\I-"ii 254,
fol. 124.

1906. — Arrêté du Comité de sftrelé
générale, sur les observations proiluiles
relativement à l'utilité du nommé Cellier
dans les opérations conlii'es à l'adininis-
tralion des Subsistances, dt'cidanl (juc cet
individu, attaché à cette administration et
actuellement en état d'arrestation, sera
mis en liberté, sous la surveillance et res-
ponsabilité des administrateurs de ce ser-
vice.

12 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'ii 254,
fol. 125.

1907. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que le nommé Rigolot,
précédemment mis en élat d'arrestation
chez lui par le Comité de surveillance de
Bagnolet, sera amené à Sainte-Pélagie et
les scellés apposés sur ses papiers.

12 floréal an II.
Extrait du registre des mandata d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 251,
fol. 126.

1908. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale, ordonnant la mise en liberté :
1° du nommé Leliévre, domicilié dans la
section des Lombards; 2° du nommé Sciard,
détenu dans la maison d'arrêt de Fontai-
nebleau; 3° du citoyen Lahaye.

12 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF'il 254,
fol. 127, 128.

1909. _ Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant la mise en élat
d'arrestation du nommé Gérard de Bury
et l'apposition des scellés sur ses papiers
par les soins du Comité révolutionnaire
de la section des Lombards; 2» ordonnant
que la femme Cressent sera conduite à
l'hospice de l'Hôtel-Dieu, pour y être Irai-

J12 CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

lée lie sa inalailio cl frardt'e sous la res-
ponsabilili' de radiiiiiiistration de cette

maistui.

1? floréal an II.
Kxlrail «lu re^islif «les inaixlals dairét ilu
C.miilé (io Miictc i,'<'nérale, A. A'., AF*II 251,

r.i. i:s.

IIMO. — Lellre du Coinité de sûreté
gi'inrale à l'administration de Police, dé-
olaranl que de puissants n)olifs le pressent
de connaître dans quelle prison ou maison
d'arrêt se trouve détenu le nommé Voyer
d'Argenson, et l'invitant à l'en informer
dans le plus bref délai, au plus tard dans

deux jours.

12 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF'li 285, fol. 35.

lOii. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Image, l'un
de SCS secréUiires, d'assister à la recon-
naissance et levée des scellés apposés sur
une caisse appartenant à Duclos du Fres-
noy, puni de mort, conjointement avec
les commissaires du Département et de la
municipalité de Paris.

12 floréal an II,

Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF'il 285, fol. 35.

Duclos du Fresnoy (Charles -Nicolas), ex-
notaire, avait été condamné à mort le 14 plu-
viôse an II (A, N., W 318, n° 471).

1912. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, désireux de connaître les motifs
de l'arrestation du citoyen Fouqué, rue de
Pinel, chargeant le Comité révolutionnaire
de la section du Mont-Blanc de les lui
faire passer dans le plus court délai, avec
pièces y relatives.

12 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF'u 28o, fol. 35,

1913. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, portant que l'administration de
Police de Paris donnera ordre au con-
cierge de Sainte-Pélagie de préparer 32
chambres pour y détenir pareil nombre
d'individus au secret, en faisant transférer
ailleurs un nombre équivalent de prison-

niers dans les 24 heures, et convoquant
au Comité deux administrateurs, à 2 heures
après-midi, pour rendre compte des me-
sures qui auront été prises pour assurer
invariablement l'exécution de cet arrêté.

12 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N
AF'li 285, fol. 3fj.

1914. — Lettre du Comité de sûreté
générale à la Commune de Paris, lui trans-
mellarit une demande du directeur de la
marque d'or et d'argent, tendant à obtenir
les noms et demeures de tous les citoyens
qui travaillent et trafiquent sur les ou-
vrages de ces métaux, et déclarant que la
Commune peut aisément seconder les vues
du directeur, en prescrivant aux Comités
civils des sections de fournir ces rensei-
gnements, cet objet méritant d'être pris
en considération en raison de ses rapports
avec les intcrôls de la République.

12 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ji 285, fol. 37.

1915. — Délibération du Comité de sur-
veillance du Département de Paris : 1» men-
tionnant la réception d'une lettre du Co-
mité de surveillance de la commune d'Arles,
au sujet de l'arrestation du nommé Mont-
fort, annoncée le 26 germinal, et conte-
nant des renseignements sur les nommés
Fassin, cadet, ci-devant médecin, et Chia-
vari, fils, ex-noble, tous deux contre-ré-
volutionnaires d'Arles, du parti connu sous
le nom de Chiffonniers, dont l'affaire est
pendante au Tribunal révolutionnaire, avec
envoi à l'accusateur public du Tribunal de
la copie du certificat d'émigration délivré
par le directoire du district d'Arles; 2° fai-
sant connaître l'envoi d'une demande de
renseignements par le Comité de surveil-
lance de Versailles concernant le nommé
Sommièvre, ancien officier de dragons, mis
en état d'arrestation, avec réponse du Co-
mité du Département, portant que n'ayant
aucuns faits nouveaux contre ledit Som-
mièvre, il l'invite à faire mettre à exécu-
tion la loi qui ordonne que les officiers
démissionnaires ou destitués, seront te-

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN II

nus de s'éloigner de 20 lieues, tant de
Paris que des fronlières.

12 floréal an IL

Extrait du registre des délibérations du Coniilé
de surveillance du Département de Paris, A. N.,
BB3 81», fol. 222, 223.

La délibération en question estladernicre prise
par le Comité de surveillance du Département,
(|ui fut supprimé par le Comité de salut public,
et cessa de fonctionner le 21 messidor an 11.

Fassin (Anioino - Barthélémy), médecin, et
Chiavarry (Pierre-Antoine-Joseph), ex-capi-
taine au ci-devant régiment Dauphin, furent
condamnés à mort le 26 floréal an II (A. N.,
W 386, n" 815).

1916. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, par lequel le Com-
mandant général annonce avoir eiïectué
une visite presque générale du service,
qui partout a été bien fait, et porte à la
connaissance de ses frères d'armes que
les canonniers de la section Clialier ont
rendu, ces jours derniers, un jugement
républicain ; l'up des membres de la com-
pagnie s'était enivré, étant de service, et
dans son ivresse, avait tenu des propos in-
décents contre un gendarme et une partie
de ses concitoyens, ils l'ont rayé du ta-
bleau de la compagnie ; cette sévérité ap-
prendra à tout homme qui pense et qui
aime son pays combien il faut être sobre,
juste et vertueux.

13 floréal an IL

Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76.

1917. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le Comité de surveil-
lance de la section Le Peletier de procéder
à l'arrestation du nommé Saint-Jean, qui
s'est soustrait à un mandat d'arrêt après
sa destitution des fonctions d'officier mu-
nicipal et qui s'est réfugié à Paris, rue des
Filles-Saint-Thomas, n° 18, à la ci-devant
maison dite d'Angleterre et de Russie,
EYec apposition des scellés sur ses papiers.

13 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. 129.

1918. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant les citoyens Véry et
Delprat de mettre en état d'arrestation le

T. XI.

r.i:{

nommé Doumer, demeurant ordinairement
à Paris, rue Chariot, n" 28, et réfui-ié à
Monlauban. d'examiner ses papiers et
d'apposer les scellés.

13 floréal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité do sûreté générale, A. A'., AF'ii 25*
foi. 131.

1919. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Paslé, a^'ent
du Corailé, avec adjonclion de 2 membres
du Comité révolutionnaire de la section de
laFontaine-de-Grenelle.dc procédera une
perquisilion très exacte dans Lapparle-
nicnt qu'occupait le nommé Reiulle, ci-
devant président au Parlement de Cre-
nuble, rue de Grenelle, Faubourg Saint-
Germain, ainsi que dans la cave et les
greniers en dépendant, pour découvrir
plusieurs malles d'argenterie et autres effets
précieux qui pourraient avoir été enfouis
ou cachés, autorisant ledit Paslé à prendre
des renseignements, tant auprès du nommé
Butiker, actuellement détenu aux Carmes,
qu'auprès de sa femme et de tous aulres,
nolamment du nommé Maleville, ci-ilevant
garçon d'office, qui habite encore ledit
apparlemenl, de vérifier ses papiers, de
lui faire subir un interrogatoire, et môme
de le mettre en arrestation, dans le cas
ou par ses réponses et la vérification de
ses papiers il serait jugé suspect.

13 floréal an IL

Extrait du registre des mandats d'arrot du
Comité de sûreté générale, A, iV.^ AF'lI 254,
fol. 132.

En marge est écrit : Exécuté le 14, rapporté
le procès-verbal et l'invenlairo de l'argenterie
trouvée.

Bcrulle (Amable-Pierre-Albert de), ex-p.-e-
mier président du Parlement de Grenoble, fut
condamné à mort le 6 thermidor an H (A. N.,
W 431, n° 968).

1920. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant le Iransfèrement du
citoyen François-Joseph Guichard, mis en
arrestation chez lui, comme agent du ci-
devant Monsieur, à la Force ou, à défaut
de place, dans toute autre maison d'arrêt
de Paris, et l'apposition des scellés sur ses

papiers.

13 floréal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du

33

51 i

CHAPITHE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

Comité de sùrclô géncralo, A. N , AF*ii 254,
fol. 131.

En niar;.'e est t'crit : Exécute par Le Siuur,
le nu^mo jour, incarcère à la maison tic suspi-
cion du Tort-Libre.

1921. — Arir'lr (lu Coinilé tlo sùreir-
g«''n(''ralo, donnant mandat au cioycn PasU',
»orrt'l;ui'e agent du Comité, de mettre en
t'Iat d'arrostalion le nommé Richcl, do-
inicilit' dans la section de la Cilé, et de
rincairérer dans la maison do la Petite
Force, après apposition des scellés sur se.s
papiers et distraction de ceux suspects.

13 noréal an IL

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 254,
fol. 134.

En marge est écrit : Ledit particulier n'a pu
être découvert.

1922. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale: 1° ordonnant la mise en liberté
du citoyen Lamétrie, actuellement en état
d'arrestation, et la levée des scellés ap-
posés à son domicile; 2° ordonnant l'in-
carcération à la Force, par mesure de
sûreté générale, du nommé Depierrc.

13 floréal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. 136.

1923. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le ciloyen Pasté, l'un
de ses secrétaires, d'apposer immédiate-
ment les scellés sur les presses et impri-
merie du nommé Duplain, en son domi-
cile, cour ci-devant Lamoignon.

13 noréal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 137.

1924. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant la mise en état d'ar-
reslalion du nommé Suleau, frère de Su-
leau qui était à la tête de la fausse pa-
trouille arrêtée aux Champs-Elysées, dans
la nuit du 9 au 10 août 1792, l'examen de
ses papiers et l'apposition des scellés.

13tloréalanII.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 139.

Kn marge est écrit : Exécuté le 15 floréal et
incarcéré en la maison de suspicion du Port-
Libre.

192'j. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1" ordonnant la mise en lilerté
iminédiale du citoyen Planel; 2° d'après
les renseignements produits sur le compte
du ciloyen Lucas par le Comité révolu-
Uonnaire de la scclion de l'Unité, ordon-
nant sa mise en liberté immédiate par le
concierge de la maison d'arrêt des Carmes.

13 floréal an IL
Extrait du rcgislre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 254,
fol. 140.

1926. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, sur la pétition du citoyen Mo-
rave et les observations du Comité de sur-
veillance de la section des Tuileries, déci-
dant que par le juge de paix de la section,
en présence de deux commissaires et du
citoyen Coutelier, secrétaire agent du Co-
mité, il sera pi'océdé à la levée des scellés
apposés sur l'appartement occupé par le
nommé Louis Le Compte, dans la maison
de France, rue Thomas-du-Muséum, pour
en extraire les papiers et effets apparte-
nant audit Le Compte, qui seront trans-
portés dans tel autre appartement jugé
convenable et remis sous scellés.

13 floréal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 141.

1927. — Lettre du Comité de sûreté
générale aux administrateurs de Police de
la Commune de Paris, déclarant que le
nommé Charton,en état d'arrestation, in-
voque, pour obtenir sa mise en liberté,
des pièces et renseignements conservés à
la Police, et priant les administrateurs
d'en faire la recherche et de les adresser
au Comité le plus promptement possible.

13 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N,,
AF*ii 285, fol. 38.

1928. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, visant Une dénonciation adressée
par le citoyen Rivey à la Convention na*

L'ESPRÎT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN II

r.la

tionale et renvoyée au Comité, de laquelle
il résulte qu'une grande partie des blés
en épis a été coupée entre Belleville et
Pantin pour les donner aux chevaux, et
chargeant les municipalités de Belleville
et de Pantin de vérifier sans aucun relard
les faits signalés dans ladite dénonciation
et d'en rendre compte au Comité.

1 3 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ii 285, fol. 38.

1929. — Lettre du Comité de sûreté
générale à la Commission executive mili-
taire, se plaignant de ce qu'elle n'a pris
aucune résolution au sujet des deux che-
vaux saisis sur des voleurs du Garde-
Meuble, restés entre les mains du Comité
de la section de l'Unité, qui demande qu'il
y soit pourvu, afin d'utiliser pour la Répu-
blique ce qui n'est pour elle, depuis plu-
sieurs mois, qu'un objet de dépense.

13 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Gomilé de sûreté générale, A. N.,
AF*ii 285, fol. 39.

1930. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, convoquant le concierge de la
maison de détention des Anglaises, rue de
Lourcine, pour fournir immédiatement
certains renseignements.

13 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF'll 285, fol. 39.

1931 . — Lettre du Comité de sûreté géné-
rale au Comité révolutionnaire de la sec-
tion du Contrat- Social, demandant les
motifs de l'arrestation du citoyen Jean-
Baptiste Barré, qui sollicite son élargisse-
ment, basé sur ce que, locataire d'une
maison nationale, il est chargé d'une
comptabilité qui y est relative, ainsi que
la levée des scellés apposés à son domi-
cile.

13 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ii 285, fol. 39.

I'J32. — Lettre du Comité de sûreté géné-
rale à l'accusaleur public près le Tribunal
révolutionnaire, déclarant qu'il est très
instant de conférer, le soir même, avec
lui, et le prévenant que le Comité ne lèvera
pas sa séance avant qu'il ne soit venu.

13 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté srénérale, A. .V.,
AF*ii 285, fol. 40.

1933. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale aux 48 sections de Paris, les invi-
tant à envoyer à l'avenir directement au
bureau du Secrétariat général les procès-
verbaux des différentes opérations tjui leur
sont confiées par le Comité.

13 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. S.,
AF*li 285, fol. 41.

1934. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que le Comité révolu-
tionnaire de la section de la Montagne
pourvoira, dans le plus bref délai, au
remplacement du citoyen Hussou, volon-
taire, qui avait été chargé de garder à
vue les citoyens Corbeau, lieutenant-colo-
nel d'artillerie, et Loigel, capitaine au
3* bataillon du Bas-Rhin, logé maison
Fleury, rue Helvétius, lequel Husson sera
payé de ses vacations.

13 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la cor-
respondance du Comité de sûreté générale,
A. N., AF*li 285, fol. 41.

1933. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au Comité de surveillance de la
section du Bonnet-Rouge, déclarant «Hre
informé que, dans un très grand nombre
de maisons de Paris, on élève une multi-
tude de lapins, qui, indépendamment de
l'infection qui s'exhale de leurs clapiers,
consomment, ainsi qu'on assure, une quan-
tité prodigieuse de pain, on signale parti-
culièrement la maison ci-devant dite le
couvent des Dames du Saint-Sacrement
comme l'endroit où ces abus sont le plus
considérables, invitant le Comité à envoyer
un commissaire dans cette maison pour
recueillir les renseignements propres à

!il6 CHAPITRE I". — JOUHNÉES HISTORIQtJES DE LA RÉVOLUTION

vt'rifier les fails cl i)rovo(iuer les mesures
qui devront pri''vcnir de semblables abus.

\?, flonal an II.
Kxtrait ilii registre des arrêtés et ilo U cor-
rcspomiance du C'oiuilé de sûreté géiu'ralc,
.1. .V., APil 28,'), fol. 4i.

l".i;{i). — Arrèlés du Conillé de siîrelé
m'nt'rale, ordonnant : 1" le Iransfèreinent
de l.uiier, ex-procureur général syndic du
Département de Taris, de la maison d'arrêt
du Luxembourg à Sainte-Pélagie, où il sera
mis au secret, et perquisition de ses pa-
piers; 2" le Iransférement de Marino, Froi-
dure et Soiilf's, administrateurs de Police,
de la maison d'arrêt où ils sont détenus,
à Sainte-Pélagie où ils seront mis au se-
cret: 3" le transfèrement de Burlandeux,
ex-ofiicier de paix, de Bicétre à Sainte-
Pélagie, où il sera mis au secret.

13 floréal an II.
Extrait du registre des décisions du Comité
de sûreté générale, A. N., AF*n 284, n°» IG,

18, 32.

1937. —Arrêtés du Comité de sûreté gé-
nérale, ordonnant l'arrestation et l'incar-
rératioii au secret à Sainte-Pélagie : 1° de
Lafosse, chef des préposés à la Police,
demeurant rue du Faubourg-du-Temple,
n» 32; 2° de Dcveaux, greffier ou commis-
saire de section, demeurant rue Poisson-
nière ; 3» de Pottier de Lille, membre du
Comité de surveillance de la section Le
Peletier; 4° du marquis de la Guiche, dé-
guisé sous le nom de Sévignon ; 5» du
nommé Roussel, demeurant rue Helvétius,
près les Nouvelles Catholiques ; 6° du
nommé Courtaut, gendarme, demeurant
rue du Faubourg- Saint-Martin ; 7° du
nommé Corlcy, épicier, rue des Filles-
Saint-Thomas, au coin de la rue de la Loi,
à l'enseigne du Port de Lorient; 8» du
nommé Jardin, ci-devant écuyer du tyran;
9» du ci-devant marquis de Pons, demeu-
rant rue Notre-Dame-des-Champs.

13 floréal an II.
Extrait du registre des décisions du Comité
de sûreté générale, A. N., AF*il 284, n-» 17,

19, 20, 23, 24, 26, 27, 29, 31,

1938. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant de transférer de la

maisond'arrêt des Anglaises, rue de Lour-
cine, à Sainte-Pélagie, pour y être mis au
secret : 1" la nommée Grandmaison; 2° le
nommé Jauge, banquier; 3° la femme
d'Epréménil.

13 lloréal an II.
ICxtrait du registre des décisions du Comité
de sûreté générale, A. N., AF*II 28i, n»» 21,
28, 3i.

1939. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : i° ordonnant la mise en étal
d'arrestation et l'incarcération à Sainte-
Pélagie, au secret, de la femme Grimoire,
demeurant rue Ménars, maison à grille de
fer servant de porte-cochère,avec la nom-
niée Nicole, sa femme de chambre; 2° or-
donnant le transfèrement du nommé Biret,
dit Tissot, de la maison de Port-Libre à
Sainte-Pélagie, pour y être mis au secret;
3" ordonnant le transfèrement de Port-
Libre à Sainte-Pélagie du ci-devant mar-
quis de Sombreuil et de son fils, de Laval-
Montmorency, des ci-devant princes de
Rohan et de Saint-Mauris.

1 3 floréal an II.

Extrait du registre des décisions du Comité
de sûreté générale, A. N., AF*n 284, n»» 22,
25, 33.

1940. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, par lequel le Com-
mandant général invite ses frères d'armes
de service aux barrières à ne point inter-
rompre la marche des diligences; comme
voitures nationales, elies ne doivent éprou-
ver aucun retard; il invite également les
canonniers à se précautionner de tout ce
qui est nécessaire à un bon soldat répu-
blicain pour aller relever ceux de leurs
frères d'armes qui sont en détachement.
Les gardes nationaux de service doivent
toujours être sévères et obliger tous les
citoyens et citoyennes à mettre les cou-
leurs nationales d'une manière très appa-
rente.

14 floréal an II.

Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Elat-major général, A. N., BB' 76.

1941. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Martin, se-
crétaire agent du Comité, de mettre en
état d'arrestation : 1° le nommé Paul de

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN II

Montreuil,se disant peintre, ci-devant che-
valier de Saint-Louis; 2° le nommé Léon
Cazenac, avec examen de leurs papiers et
apposition des scellés.

14 floréal an II.
Extrait du regis(re des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 137.

1942. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le Comité de surveil-
lance de la section du Faubourg-du-Nord
de mettre en état d'arrestation et de con-
duire à la Force la nommée Malaucourt,
ex-noble, femme divorcée de Glaligny,
émigré, et qui, sans être pourvue de passe,
s'est retirée à Saint-Maur près Paris.

14 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 138.

1943. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant une pétition de la section
des Champs-Elysées et ordonnant de pro-
céder à la levée des scellés apposés sur
les papiers de Lamaignière, juge de paix
de ladite section, pour en extraire 4 ca-
hiers relatifs au payement des sommes
accordées aux parents des citoyens partis
pour la Vendée, et ce en présence dudit
Lamaignière, extrait à cet effet des prisons,
et de Coutelier, l'un des secrétaires agents

du Comité.

14 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 141.

1944. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Henry, se-
crétaire agent du Comité, de mettre en
état d'arrestation et d'écrouer à la Con-
ciergerie le nommé Paulin, habitant rue
Montmartre, section du Contrat-Social, et
donnant des leçons de langue française,
d'histoire et de géographie chez la citoyenne
Pavie, institutrice, rue Meslay, n" 56, pré-
venu d'avoir constamment manifesté dans
celle maison les sentiments du royalisme le
plus invétéré, avec ordre d'apposer les
scellés sur ses papiers, après examen et
distraction de ceux suspects qui seront
envoyés à l'accusateur public près le Tri-

bunal révolutionnaire, à l'eirel de diri^ior

Jusqu'au jugement toutes poursuites conve-
nables.

14 floréal an II.

Extrait du registre des mandai* d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. .Y., .\F'li 254
fol. 142.

Paulin (François). profesNciir de géopraiiliie
et de grammaire, fut condamné à mort le 5 j.rai.
rial an II (4. N., W 372, n» 837).

1945. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1« ordonnant d'extraire le ci-
toyen Moulin, de la soclion de la Répu-
blique, de la maison d'ai rêl où il est dé-
tenu, pour être amené et interrogé au
Comité; 2° vu le proc("s-verbal d'arresta-
tion du nommé Bruloy par le Comité de
surveillance de Cliaronne, enjoignant de
le réintégrer aux Madelonnettes.

14 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, .4. A'., AF'li 254,
fol. 143,

1946. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, autorisant le Comité révolution-
naire de la section de Mutius-Scevola et
le commissaire du Département de l'aris
à lever les scellés apposés sur les pa-
piers de Prévost, colonel de la 31' division,
pour en extraire ceux qui se trouveront
relatifs au service de la gendarmerie, en
présence dudit Prévost qui, à cet effet, sera
extrait de la maison d'arrêt du Luxem-
bourg, et à réapposer ensuite les scellés.

14 floréal an II.
Extrait du registre de^ mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF*ii 254,
fol. 145.

1947. — Arrêtés du Comilé de sûreté
générale : 1° ordonnant de mettre sur-le-
champ en liberté le citoyen Ducos, com-
mis, arrêté par erreur pour Ducos, ex-
Constituant, sur un ordre du Comité, du
14 germinal; 2° chargeant le citoyen Le-
sueur, l'un des agents du Comité, de trans-
férer le nommé Lécuyer, détenu .'i Saint-
Lazare, à Sainte-Pélagie, où il sera mis au
secret, et de faire perquisition très exacte
de ses papiers.

14 floréal an H.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AI'*II 254,
fçl. 148,

:;i8

CHAPiriSE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

[\)\H. — Arit't.'s (lu CorniU' de silretô
f:t'nt'r;il»' : 1° dumiaiil niaiidat au ciloyen
Martin, aiiml duCntnilt-, à rcll'cl de mettre
cil r-lat d'arri'statinii, avec scolh's sur ses
papirrs, le iiouiiiu'' (iuiiit,'U(îné, adjoint du
miiiislit' lie la juslice; 2" chargea ni le ci-
loyen Mailiefcr, secrétaire agent du Co-
niitc, de conduire dans la maison d'arr<*'t
des Anglaises la citoyenne Lavit, demeu-
rant rue dite Notre-l)ame-des-Victoircs,
n" l'J. avec apposition des scellés sur ses

papiers.

14 floréal au II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
roniilé do sûreté générale, A. N., AF'll 254,
fol. lil).

1949. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant les citoyens Sénard
et Lesucur de metire en étal d'arrestation
le nommé Deschamps, dit Deslournclles,
ex-ministre des Contributions publiques,
d'examiner ses papiers et d'apporter ceux
suspects au Comité, avec apposition des
scellés.

l 'i r.oréal an II,

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comilù de sûreté générale, A. N., AE*li 254,
fol. 150.

En marge est écrit : Exécuté le IG, incarcéré
à la maison des Carmes.

19,")0. — Arrôté du Comité de sûreté gé-
nérale, chargeant le citoyen Pasté, l'un
de ses secrétaires, de mettre en état d'ar-
restation le nommé Lanchère, maître de
la poste aux chevaux à Paris, d'examiner
ses papiers et de faire les recherches les
plus scrupuleuses dans la maison qu'il
iiabile.

14 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AP*II 254,
fol. 150 bis.

En marge: Exécuté le 15, incarcéré au
Luxembourg.

19dl. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, après avoir entendu le rapport
qui lui a été fait par un de ses membres
au sujet du mandat d'arrêt lancé contre
le ciloyen Taschereau, sur l'unique motif
que ce citoyen, à la suite d'une dénon-
ciation, avait été exclu de la Société des
Jacobins, considérant qu'il est de notoriété
publique que ledit Taschereau a été réin-

tégré sans aucune réclamation dans la
Société des Jacobins, décidant que le man-
dat d'ari'ét lancé contre Taschereau est
rapporté et demeure non avenu.

14 lloréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité (le sûreté générale, A. N., AF*ii 254
fol. 151. '

En marge est écrit : Vadier, représentant
du peuple, s'est chargé de cet arrêté.

1952. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que le ci-devant comte
de Sourdeval sera extrait de la maison
d'arrêt ofi il est détenu et conduit b la
(Conciergerie pour être jugé par le Tri-
bunal révolutionnaire conjointement avec
la ci-devant marquise de Crussol d'Am-
boise, avec laquelle il a eu des intelli-
gences, et que les pièces seront renvoyées
à l'accusateur public près le Tribunal.

14 floréal an IL

E-xtrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. 151.

Leneuf- Sourdeval (Louis- Bernardin), ex-
comlo, fut condamné à mort le 21 floréal an IL

1903. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale : 1" enjoignant au Comité révolu-
tionnaire de la section des Gravilliers de
lui envoyer sans délai les pièces et ren-
seignements relatifs à l'arrestation du
citoyen Gein, rue Aumaire, n°99; 2° accor-
dant au citoyen Terrier de l'Aitre main-
levée de la garde établie chez lui, les frais
restant à sa charge.

1 4 floréal an IL
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*il 285, fol. 45.

1904. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que le nommé Anne-
Pierre Collot, natif d'Epernay, domicilié
dans la section de Guillaume-Tell, âgé de
plus de 63 ans, sera rayé de la liste des
citoyens composant la force armée de
cette section, en conformité de la loi de
1791 qui exempte du service personnel et
du remplacement les citoyens qui ont
atteint l'âge de 60 ans.

14 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la cor-
respondance du Comité de sûreté générale,
A. N., AF*il 285, fol. 46.

L'ESPRIT PUBLIC A PAKIS EN FLORÉAL AN II

1955. — Arrêté du Comilé de sûreté
générale, chargeant le citoyen Moyse Bayle,
l'un de ses membres, de se rendre à la
Trésorerie nationale pour lever les scellés
apposés sur la caisse o(i se trouve ren-
fermé le diamant dit le Régent avec d'au-
tres, qui doivent être représentés au citoyen
Aigoin, commissaire de la Trésorerie, et
aux citoyens Cablat et Perrin, nommés à
cet effet par arrêté du Comité de salut
public, du 6 floréal, avec ordre de réap-
poser les scellés après l'opération.

14 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la cor-
respondance du Comité de sûreté générale, A.N.,
AF'ii 285, fol. 48.

195G. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, portant que le nommé Armand,
détenu aux Anglaises, rue de Lourcine, ne
pourra en être extrait, même provisoire-
ment, sans une autorisation expresse du
Comité, et faisant défenses au concierge
de le remettre, d'après quelqu'ordre que
ce soit, avant d'en avoir référé au Comité.

14 floréal an II.
Extrait du registre des décisions du Comité
de sûreté générale, A. N., AF*ii 284, n" 35.

1957. — Extrait de l'ordre du jour de
la force armée de Paris, par lequel le
Commandant général adresse à ses frères
d'armes l'exhortation suivante :

« Soutenez votre courage, soyez fermes
au poste de l'honneur, tenez toujours la
route des mœurs et des vertus, fixez tou-
jours vos regards sur le gouvernement
actuel ; son républicanisme, son désinté-
ressement, son envie active de vouloir que
tout soit juste et que tout soit placé d'une
manière convenable à chacun mérite votre
attachement. Allons toujours du même
pas, étendons la liberté par toute la terre,
vengeons les opprimés de tous les pays, et
que nos frères des autres climats admirent
notre grandeur républicaine, la sagesse de
DOS lois, notre austérité, notre respect et
notre amour pour la liberté, la justice et
l'égalité; qu'ils se disent un jour entre
eux, les Français ne sont pas des brigands
et des pirates, mais ce sont des hommes
francs, justes, attachés à leur pays, les
vengeurs immortels de la tyrannie et les

519

défenseurs courageux des personnes et de
l'oppression. »

Le Commandant général invite en outr"
les ouvriers emi.Ioyés au bois llotté sur
les ports de Paris à ne pas détourner leurs
camarades de leur travail et à se conduire
d'une manière qui puisse leur mériter
l'estime de leurs concitoyens.

15 floréal an II.
Copie conforme, signée de Cléraenl. secré-
taire dei'Etat-major général, A. iV., BB^ 76.

1958. — Arrêté du Comilé de sûreté
générale, chargeant le Comité révolution-
naire de la section de l'Indivisibilité de
mettre en état d'arrestation et d'incarcérer,
à Sainte-Pélagie, Jean-Baptiste Menardeau,
fils de l'ex-président au ci-devant Crand
Conseil.

15 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., .\F*iI 254,
fol. 152.

1959. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant de mettre immédia-
tement en liberté les citoyens Désirai, père
et fils, employés au Comilé de salut public.

15 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF'lI 254,
fol. 154.

1960. — Arrêté du Comilé de sûrelé
générale, décidant l'adjonction du repré-
sentant Yillers au représentant Cambon,
à l'effet de procéder à l'examen des pa-
piers et écritures du citoyen Bidermann,

négociant.

15 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité do sûreté générale, A. N., AF*II 254,

fol. 155.

1961. _ Arrêté du Comilé de sûrelé
générale, donnant mandat au citoyen
Tilly, agent de la Républicjue de (iênes,
de faire traduire de la manière la plus
sûre, jusqu'à' Nice, les citoyens Foresla,
ci-devant grand bailli de l'ordre de Malle,
FiguetetMennessier, officiers municipaux
de Paris, Flachat et un cinquième, et de
les remettre, avec leurs papiers et effets,
entre les mains des représentants à l'ar-
mée d'Italie, Saliceti, Robespierre et Ui-

iO

CIIAPITRK I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

card, ainsi ijne le proct's-veibal de leur

arrestation.

If) floic^al an II.
Kxtr.iit ilu ii'nislre ilos inaiidats d'arrêt du
Comit.- de sùrctr (.'.iiéralc, /\ . A'., AF*1I 2ôi,
fol. 15C.

l'.Uij. — ArriHé du Comité de sùrclé gé-
ni'rale, ordcnnanl la levée des scellés ap-
posé.s sur rinif)rinierie de Pollicrde IJIIo,
à l'otlel d'en extiaire les impressions re-
latives à l'exécution de l'acte de naviga-
tion tjui lui ont été conllées, et chargeant
le Comité de surveillance de la section
lies Piques, qui a apposé lesdils scellés, de
procéder à cette opération et de prévenir
à cet elfet le commissaire des revenus na-
tionaux, qui demeure autorisé à délivrer
lesdiles impressions au bureaudcsdouanes.

15 flonal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de siirelé générale, A. N., AF*II 254,
M. 15C.

1963. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, informé qu'un mémoire manus-
crit sur ce qui s'est passé à Landau pen-
dant le siège de cette place, remis par
le général Treich au nommé Poltier de
Lille, imprimeur, se trouve sous les scel-
lés qui viennent d'être apposés chez ce
dernier, décidant que les scellés seront
levés par le juge de paix de la section Le
Peletier, après reconnaissance qui en aura
été faite en présence de deux commis-
saires du Comité de surveillance et du ci-
toyen Henry, secrétaire agent du Comité
de sûreté générale, pour opérer la remise
du mémoire manuscrit en question au gé-
néral Treich.

15 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sùrelé générale, A. N., AF'li 254,
fol. 158.

Potticr de Lille (Louis), imprimeur, fut con-
damné à mort le 29 prairial an II (A. iV.,
W 389. n» 904).

1964. — Ordre au citoyen Fortin, admi-
nistrateur des Postes, de se rendre de
suite, à 11 heures du soir, au Comité de
sûreté générale pour conférersur un objet
important.

1 5 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF'II 285, fol. 48.

196:>. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale au citoyen Tilly, agent de la Répu-
blique de (î^nes, le remerciant du service
important par lui rendu à la République
française par l'arrestation qu'il a opérée,
à la demande des représentants Saliceti,
Robespierre et Ricard, des nommés Fo-
resla, Figuel, Mcnnessier, Flachat et d'un
cinquième voyageur français, et l'invitant
à les faire transférer avec leurs bagages à
Nice et la note des dépenses occasionnées
par cette arrestation, et lettre du môme
Comité aux représentants Saliceti, Robes-
pierre et Ricard, les priant de faire trans-
férer ces individus ù Marseille, d'où ils
seront expédiés à Paris.

15 floréal an II.
E.\trait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ii 285, fol 50, 51.

1906. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, portant que ceux
qui sont élus par les sections pour aug-
menter la gendarmerie nationale, se ren-
dront dans le plus court délai, en uni-
forme complet, au bureau de la gendar-
merie, cour du Palais, pour s'y faire en-
registrer et y prêter le serment ordonné
par la loi, que la force armée se rendra
aux réquisitions des commissaires de po-
lice des sections pour l'exécution de l'ar-
rêté du Corps municipal relatif à la pro-
preté et sûreté des boulevards, c'est-à-dire
elle invitera les charretiers à le respecter.

Le Commandant général se plaint des
ouvriers des ports, « qui, dit-il, n'ont pas
donné l'exemple des privations que nous
autres, pauvres démocrates, avons con-
tracté dès le berceau ; ils exigent pour
leurs journées un salaire trop fort, qui ne
peut qu'occasionner la cherté des denrées
et priver nos pauvres mères de famille
des premières denrées nécessaires à la vie ;
vivons honnêtement, vêtissons-nous dé-
cemment et proprement, soyons sobres,
n'abandoimons pas nos vertus et notre
probité, ce sont nos seules richesses, elles
sont impérissables, fuyons l'usure, ne pre-
nons pas les vices des tyrans que nous
avons terrassés, soyons toujours aux yeux
de l'univers ce que nous avons toujours
été »,

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN II

>21

Le Commandant général invite en outre
ses frères d'armes de service dans les corps
de garde à ménager l'huile et la chandelle,
exprimant le désir qu'on n'en brûle plus
qu'une dans chaque corps de garde, afin
de pouvoir donner l'autre à leurs frères
des ateliers, « ménageons, mes amis, ajoule
Hanriol, économisons, et meltons-nous à
même, par cette sage mesure, d'éviter les
moments de détresse que nous avons
éprouvés. »

Le Commandant cile comme bel exemple
ù imiter la conduite de Sans-culotles qui,
ayant été arrêtés au nom de la loi, n'ont
pas voulu être conduits par la force armée
et se sont rendus, sur leur parole répu-
blicaine, à la maison de détention ; un
peuple, qui a des vertus, du courage et de
la soumission à laloi,estcapabledegrandes
choses.

Hanriot invite de nouveau les bouchers
et boulangers à se conformer aux arrêtés
du Conseil général de la Commune.

Les six chefs de légions auront soin de
donner l'ordre à tous les commandants
desectionsde conserver dans chaque corps
de garde une place propre à afficher les
règlements de la police générale de la
République et de les faire lire pendant un
mois à toutes les gardes montantes; on en
usera de même pour les décrets de la Con-
vention et les arrêtés des Comités de salut
public et de sûreté générale,

16 floréal an II.
Copie conforme, signée de Clément, secrétaire
de l'Etat-major générai, A. N., BB^ 76.

J967. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, donnant mandat au citoyen
Henry, secrétaire du Comité, de mettre en
élat d'arrestation le nommé Gilbert Cahier,
rue du Faubourg-Montmartre, n» 35, au-
teur d'un discours contre-révolulionnaiie,
par lui prononcé à la Commune sur les
événements du 20 juin et inséré dans le
Mercure du 6 juillet 1792, d'examiner ses
papiers et d'apposer les scellés.

16 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 158.

Pn iparge est 0çrit : Exéciité le 17 et 9,

rapporté un procès-verbal et un carton conte-
nant la correspondance dudit Cahier qui est
incarcéré au Luxembourg.

1968. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° chargeant le citoyen Lesueur
de procéder à l'arrestation du nommé
Maupertuis, demeurant rue Helvetius,
près les Nouvelles-Catholiques, d'examiner
ses papiers et d'apposer les scellés; 2° char-
geant les citoyens Véry et Delprat d'ar-
rêter le nommé Doumer, demeurant ordi-
nairement à Paris, rue Chariot, et réfugié
à Montauban.

16 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. 159, 166.

En marge est écrit en ce qui concerne Mau-
pertuis : Exécuté le 17, incarcéré aux Carmes.

1969. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, instruit que le citoyen Saint-
Jean, employé par le Comité de salut
public de la Convention, est détenu par
ordre du Comité de surveillance de la
section Le Peletier, décidant que les mem-
bres de ce Comité lui transmettront parle
porteur les motifs qui les ont déterminés
à mettre en état d'arrestation le citoyen

Saint-Jean.

16 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ll 254,
fol. 161.

1970. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale, ordonnant la mise en élat d'ar-
restation : 1° du nommé d'Alençon, rue
Helvetius, n° 666, maintenant rue Sainte-
Anne, n° 79, qui sera incarcéré à la Force;
2° du nommé Thuillier, administrateur
des Subsistances militaires; 3° du nommé
Han, demeurant à Grenelle, prévenu
d'avoir servi d'intermédiaire au nommé
Cousin, ancien contrôleur des rentes à
Paris, pour faire passer des fonds au ci-
devant marquis de Savine, émigré.

16 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AFll* 254,
fol. 162, 164.

1971. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Limage de

CHAPITRE I". — JOUIINÉES HISTOIUQDKS DE LA RÉVOLUTION

mfltrp on Mat (farrostation los nommés
('•aiiiitM-, <'x-avoiMt. rue do (Irenolle-llo-
iior»'-, t't Loyault-, cx-prooureur au Clià-
leliïl, riio tlt'S I)('UX-I"Jcus, trcxaiiiiiicr leurs
|wi{iii'r.s et tl'uppitsor les sctillrs.

16 floréal an IL

Kxlrait (lu registre des mandats d'arrêt du
Comité do •ùrcté générale, A. N., AL'lI 251,
foi. 103.

Kn marge est écrit : Exécuté le 19, incarcérés
 la maison du l'ort-Libro, rapporté 3 procès-
verbaux et 3 lettres caclietées.

1972. — Arri^U's du Comité de sûielé
géiiéiale : 1° oi'donnant au concierge de
la maison d'arrfil de la Suspicion (sic) de re-
niPltre cuire les mains du porteur la femme
Vordup, ainsi que les femme etfille Jannon ;
2° ordonnant de transférer au Luxem-
bourg les nommés Magon-Ia-Balue et
Coureur, détenus en la maison ci-devant
Chapelle, rue de la Folie-Renaud, n" 3, et
de les garder séparément et au secret;
3" ordonnant la mise en liberté immédiate
du citoyen Morel, détenu à Sainte-Pélagie;
4° chargeant le Comité révolutionnaire de
la section de la Malle-aux-Blés de lever
les scellés apposés sur les papiers des ci-
toyens Désirai, père et fils, demeurant rue
du Bouloi, mis en liberté par arrêté de la
veille.

16 floréal an II.
Extrait du rej^istre des mandats d'arrôt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'll 254,
fol. 165-167.

1973. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant l'incarcération,
jusqu'à nouvel ordre, du citoyen Robin,
de la section de Brutus; 2" chargeant le
Comité de surveillance de la section de
Hondy de procéder à l'arrestation, après
l'avoir interrogé, du ciloyen Gallois, d'exa-
miner ses papiers et ae les mettre sous
scellés.

16 floréal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. AT.. AF'ii 254.
fol. 167.

1974. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, autorisant les citoyens Toupiol
et Martineau, membres du Comité révo-
lutionnaire de la section de Bondy, à se
transporter dans les différentes maisons
de détention de Paris pour y remplir une

commission qui leur a été confiée, ordon-
nant, en cas de besoin, h l'administration
do Police do donner auxdits citoyens tous
les rciiseigneiueiils dont ils auraient be-
soin, et, aux concierges des maisons de
détention de laisser passer les porteurs
du présent arrêté, pour qu'ils puissent
parler librement à ceux des détenus qu'ils
indiqueront.

16 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrôt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'll 254
fol. 167. '

197i). — Arrêté du Comité de sùrelé
générale, chargeant le Comité de surveil-
lance de la section de Bondy de mettre en
état d'arrestation les frères Jolivel, savoir:
Jolivet, chef de bureau dans l'administra-
tion des convois militaires, ci-devant se-
crétaire d'ambassade à Liège, son frère,
employé dans le môme bureau, un autre,
employé dans les bureaux du ci-devant
ministre de l'intérieur, tous trois frères
de Jolivet, valet de chambre du ci-devant
comte d'Artois, mort en 1789, et frère d'un
quatrième Jolivet, valet de chambre en
activité du ci-devant comte d'Artois, ac-
tuellement avec lui, et qui ne l'a pas quitté
depuis son départ de France, avec appo-
sition des scellés sur leurs papiers.

16 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sùrelé générale, A. iV., AF*II 254,
fol. 168. •

1976. — ■ Arrêté du Comité de sûreté
générale, portant que les scellés qui avaient
été apposés chez le citoyen Simon, négo-
ciant, rue et faubourg Poissonnière, n" 19,
seront levés par le juge de paix en pré-
sence de deux commissaires du Comité de
surveillance de la section de Guillaume-
Tell et du citoyen Lemoine, secrétaire-
agent du Comité, avec ordre de distraire
les papiers qui pourraient être relatifs à
la Révolution.

16 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrôt da
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 254,
fol. 177.

1977. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, chargeant le citoyen Ployer de

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN

523

mettre en état d'arrestation et de conduire
à la Conciergerie le nommé Merlen, co-
lonel-inspecteur de la gendarmerie natio-
nale, demeurant rue des Bourdonnais, cul
de sac de la Fosse-aux-Chiens, chez la
citoyenne Lissade, hôtel de la Loi, et
d'apposer les scellés sur ses papiers en
distrayant ceux suspects pour être adressés
à l'accusateur public près le Tribunal
. réyolulionnaire.

16 floréal an II.

Extrait du registre des mandais d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 180.

En marge est écrit : Exécuté le 19, ledit
Merlen est incarcéré à la Conciergerie.

1978. — Ordre aux commissaires de la
Trésorerie nationale de verser entre les
mains du citoyen Pijeau, caissier général
du Comité, la somme de 50,000 livres
pour le 4« payement à compte de celle de
500,000 livres allouée au Comité, payable
par fraction de 50,000 livres et à prendre
sur les 50 millions mis à la disposition de
la Trésorerie par la Convention nationale.

16 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la cor-
respondance du Comité de sûreté générale,
A. N., AF*II 285, fol, 52.

1979. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, convoquant immédiatement deux
membres du Comité révolutionnaire de la
section du Mont-Blanc.

16 floréal an IL
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. iV.,
AF*il 285, fol. 52.

1980. — Lettre du Comité de sûreté
générale à l'administration du Départe-
ment de Paris, lui rappelant qu'elle est
chargée de faire mettre la maison dite
Saint-Joseph en état de recevoir des indi-
vidus qu'un défaut de santé ne permet
pas de laisser momentanément dans les
maisons d'arrêt ordinaires, faisant observer
qu'il devient pressant de jour en jour que
cet hospice soit à môme de remplir l'objet
de sa destination, et que, comme l'on sait,
le plus grand désordre règne impunément
dans les diverses maisons de santé éparses
dans Paris. C'est là que l'aristocratie riche

étale un luxe vraiment scandaleux, c'est
là que se rassemblent tous ces hommes
ci-devant privilégiés qui, par les jouis-
sances de tout genre qu'on leur prodigue,
insultent ouvertement à l'égalité, c'est là
enfin qu'on leur fournit des moyens faciles
autant que multipliés de communications,
de là s'ensuit encore la facilité funeste
pour ces gens-là de se soustraire à la sur-
veillance de leurs gardes; en rentrant
dans la société ou en se cachant dans
l'ombre, ces êtres immoraux et corrompus
échappent à la peine qu'ils ont bien méritée
de subir, déclarant qu'il ne saurait trop
recommander aux administrateurs du
Département, au nom de la patrie et dans
l'intérêt de leurs devoirs, de faire accélérer
les ouvrages commencés dans la maison
de Saint-Joseph, de telle sorte que les
entrepreneurs ne perdent pas un instant
pour la perfection de leurs travaux, qui
jusqu'à présent ont été conduits avec trop
peu d'énergie, car il importe que cet hos-
pice soit mis le plus tôt possible à la dis-
position effective de l'administration de
Police, il importe également de réunir
dans la même enceinte, soumis au même
régime, cette multitude d'individus qui,
abusant de la faiblesse de certains gar-
diens de ces maisons isolées et mal régies,
ne cessent de conspirer, dans ce prétendu
état de détention, contre la chose pu-
blique, et invitant les administrateurs à
lui faire part du résultat des mesures
qu'ils auront prises, la chose étant urgente.

16 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la Corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*II 285, fol. 53.

1981. — Lettre du Comité de sûreté gé-
nérale aux administrateurs de Police, dé-
clarant être informé qu'il se trouve dans
les diiférentes maisons d'arrêt et hospices
des sommes considérables en numéraire,
des armes de toutes espèces, enfin des
munitions de poudre et de plomb, qu'il
importe de faire enlever sur-le-champ
pour prévenir les effets de semblables
amas, qui ne peuvent être que des moyens
d'organiser et de favoriser la contre-révo-
lution, enjoignant auxdits administrateurs

CHAPITIŒ I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

de faire sans d<^lai dans lesdiles maisons
el leurs dépemlaïu-es une visite exacte et
sitmillanée, à l'efTet de saisir toutes les
sommes on numéraire, les armes, muni-
liitns, instruments et outils nicurliicrs,
en requérant la force armée et toutes les
autorités constituées de prêter auxdits ad-
ininislrateins tous secours propres ù as-
surer l'exécution des mesures ci-dessus et
toutes autres de sûreté générale, telles
que l'incarcération à la Conciergerie des
personnes qui. dépositaires desdiles som-
mes, armes, munitions, instruments et
outils, seraient prévenues de projets contre-
révolutionnaires et attentatoires à l'éla-
blisscroenl de la Liberté el de rEgalilé.

16 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la cor-
respondance du Comité de sûreté générale,
A. N., AF'ii 285, fol. 54.

1982. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant un procès-verbal de l'ad-
ministration de Police, du 15 floréal, et
ordonnant le dépôt à la Trésorerie natio-
nale des assignats et espèces métalliques
désignées dans ce procès-verbal, ainsi que
les lettres de change y mentionnées, afin
de pourvoir ù leur recouvrement, et la
remise au ciissier des rasoirs et autres
instruments dont il est également question
audit procès-verbal.

16 floréal an II.

Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A.N.,
AF'II 285, fol. 54.

1983. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, constatant que la
première légion a très bien fait son ser-
vice, qu'elle n'a pas manqué au rendez-
vous qui lui avait été fixé; h 4 heures
sonnant, le détachement étailsur la place.

Le Commandant général invite sesjeunes
frères d'armes à ne pas se baigner au
grand jour dans les endroits passagers de
la rivière, c'est-à-dire près des ponts et
des quais; dans une République, il faut
de la pudeur, un républicain est l'égide
de la verlu.

17 floréal an II.

Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76.

1984. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, autorisant l'administration de
Police à faire, dans la maison du nommé
Gervillier, auparavant maréchal de camp,
la recherche des matières d'or et d'argent,
ainsi que des assignats qui pourraient y
être enfouis ou cachés, et de procéder aux
mômes perquisitions partout ailleurs où
ladite administration pourrait soupçonner
l'exislence d'objets précieux cachés, ap-
partenant audit Gervillier, avec ordre de
rendre compte du résultat au Comité.

17 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrèl du
Comité de sûreté générale. A, N., AF'ii 254,
fol. 170.

1985. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, renvoyant au Tribunal révolu-
tionnaire le nommé Lambert, ancien con-
trôleur général des finances, et son fils,
comme prévenus de conspirations contre
la liberté et la souveraineté du peuple
français, el ordonnant en conséquence de
les écrouer à la Conciergerie.

17 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ll 254,
fol. 17 t.

En marge : Non exécuté, ledit Lambert
n'ayant pu être trouvé.

Lambert (Claude -Guillaume), ex-contrôleur
général, fut condamné à mort le 9 messidor
an II {A. N., W 397, n" 921).

198G. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que le citoyen Santerre
sera extrait, par les soins du citoyen Ro-
mainville, de la maison des Carmes où il
est détenu, pour assister à la levée des
scellés et subir un interrogatoire, à la
suite duquel il sera réintégré dans sa pri-
son, et les papiers suspects seront rap-
portés au Comité de sûreté générale.

17 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'll 254,
fol. 172.

1987. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° chargeant le Comité révolu-
tionnaire de Montmartre de traduire la
nommée Caillaut au Tribunal révolution-
naire, comme prévenue de correspondance

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN ELORÉAL AN II

S2c

avec les émigrés, de la transférer à la
Conciergerie et d'adresser les pièces à
conviction à l'accusateur public du Tri-
bunal; 2» ordonnant la mise en état d'ar-
restation du citoyen Lavigerie, qui sera
amené sur-le-champ au Comité pour ré-
pondre aux éclaircissements qui lui seront

demandés.

17 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*Ii 254,
fol. 172.

En marge est écrit : Ledit particulier n'a
pu être découvert.

19g8. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le Comité révolution-
naire de la section de Montmartre de tra-
duire au Tribunal révolutionnaire les nom-
més Morin et Bérenger, ci-devant feudistes,
et Planté, agent du ci-devant marquis de
Boulainvilliers, comme prévenus de cor-
respondances avec les ennemis intérieurs
de la République, correspondances tendant
à calomnier la Révolution et le peuple qui
l'a faite, à avilir les autorités constituées,
à exciter la guerre civile et à ramener la
tyrannie, avec ordre de les transférer à
la Conciergerie et d'adresser les pièces à
conviction à l'accusateur public duTribunal.

17 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N-, AF*li 254,
fol. 174.

1989. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, donnant mandat au Comité ré-
volutionnaire de la section de THomme-
armé de continuer les recherches et per-
quisitions commencées pour découvrir les
effets qui ont été enlevés furtivement dans
la cave du nommé Brion, de Saint-Cyr,
même hors le territoire de ladite section,
autorisant le Comité à envoyer des com-
missaires pris dans son sein à Corbeil et
sur la section des Gardes-Françaises, pour
y arrêter et faire incarcérer les nommés
Retel et Germain, et tous autres qui se
trouveraient complices de cet enlèvement,
perquisitionner chez eux et mettre les
scellés sur leurs papiers.

17 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du

Comité de sûreté générale, A. N., AF'ii 254,
fol. 176.

En marge est écrit : Exécuté le 18, incar-
cérés à la Conciergerie, rapporté trois procès-
verbaux,

1990. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le Comité de surveil-
lance de la section du Bonnet-Rouge de
mettre en état d'arrestation et de conduire
à la Force le nommé Boubert, ci-devant
attaché au tyran, et l'un des chefs du dé-
pôt des relais militaires de la République
à Marcoussis, et le nommé Margat, ci-de-
vant piqueur du frère aîné du tyran, et
l'un des inspecteurs des relais de trans-
ports militaires, avec apposition des scel-
lés sur leurs papiers.

17 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. 178.

1991. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le Comité de surveil-
lance de la seclion du Bonnet-Rouge de
mettre en état d'arrestation et de conduire
à la Conciergerie les nommés Braqueme-
naut, valet de pied de la ci-devant Reine,
qui, s'étant trouvé, le 10 août, au château
des Tuileries, est prévenu d'avoir tiré sur
les patriotes. Maréchal, Bernard et Ga-
briel, valets de pied du dernier tyran,
Paris, ci-devant palefrenier chez le duc de
Brissac et son homme de confiance, dé-
noncés pour des actes et propos contre-
révolutionnaires.

17 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. 180.

1992. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale, ordonnant la mise en liberté
immédiate du citoyen Dallemagne, domi-
cilié dans la section des Lombards, actuel-
lement en état d'arrestation, et du citoyen
Fouquet, employé dans les bureaux de la

Guerre.

17 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A, N., At*il 254,
fol. 183.

1993. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant la levée des scellés ap-

526 CHAPITRK I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

post'-s par le ('.umité de surveillance de la
seclion Hévolulioniiairc sur lu chambre
du nommé Audieriie, place Thionville, ci-
devanl I)auj)hine, afin d'extraire des dia-
mants et liai:ues, réclamés par le citoyen
Cliarlial (jui mettait en œuvre ces bijoux
pour le nonuné Sciard, ainsi qu'un mé-
daillon en or avec plaque d'acier, appar-
tenant au même Sciard, et trois pièces
en or, conliées audit Charliat par le nommé
(iérard, bijoutier, demeurant sur le mtSme
palier qu'Audierne, Icsdiles opérations de-
vant élre faites en présence des proprié-
taires desdils objets, et du citoyen Lali-
vrcl, contrôleur de la marque d'or et
d'argent.

1 7 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arr6t du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 185.

1994. — Lettre du Comité de sûreté
générale au Comité des assignats et mon-
naies, accompagnant l'envoi d'un mémoire
et d'un tableau présentés par le directeur
du bureau de la marque d'or et d'argent,
et déclarant que les abus ou, à mieux dire,
les malversations et les fraudes qu'il dé-
nonce, ont paru au Comité de sûreté gé-
nérale intéresser spécialement la surveil-
lance qui est confiée au Comité des assi-
gnats, s'il vient à cet égard de nouveaux
renseignements, le Comité s'empressera
de les transmettre, pour que le Comité des
assignats puisse adopter toutes les me-
sures d'intért^l public que son zèle lui ins-
pirera.

17 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ii 285, fol. 55.

1995. — Lettre du Comité de sûreté
générale aux administrateurs du Départe-
ment de Paris, déclarant qu'il importe à
la chose publique que les suppléants dans
le cas de remplacer Danton, Camille Des-
moulins et Fabre soient promptement ap-
pelés, et les invitant à les lui faire con-
naître.

17 noréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A.N.,
AFii 285, fol. 56.

lOUG. — Lettre du Comité de sûreté
générale à l'accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, lui rappelant l'envoi des
pièces à lui lait, lorsque le Comité a fait
traduire le nommé Auguste Tribert au
Tribunal, et lui faisant passer cinq nou-
velles pièces qui pourront l'édilier sur la
moralité de la famille Tribert, et prouver
qu'Auguste Tribert, fils de Jérôme Tribert,
était aussi son correspondant à Hambourg,
que, d'ailleurs, il y a des témoins indi-
qués dans les premières pièces.

17 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance (lu Comité de sûreté générale, A. iV.,
AF*li 285, fol. 57.

1997. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, considérant que le commandant
en chef de la force armée de Belleville a
exposé au Comité qu'environ 110 ex-no-
bles ou étrangers se sont retirés dans celte
commune, que plusieurs d'entre eux, qui
ont choisi des habitations très rapprochées
des murs de Paris, se promènent sur le
boulevard extérieur et communiquent ai-
sément avec les citoyens de l'intérieur, et
que de semblables dispositions contrarient
évidemment les mesures de sûreté déler-
Miinées par les décrets de la Convention
nationale, chargeant la municipalité de
Belleville d'établir dans les consignes qui
devront être observées par la force armée
les précautions à la faveur desquelles ces
rapprochements et communications ne
pourront plus avoir lieu.

17 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. iV.,
AF*n 285, fol. 57.

1998. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, autorisant la levée des scellés
apposés sur les presses appartenant au
nommé Poltier de Lille, à l'effet de faire
continuer l'impression du mémoire rédigé
par le général de brigade Treich, à charge
que toutes dispositions nécessaires soient
prises pour le maintien et la conservation
des scellés apposés sur tous les papiers
dudit Poltier de Lille, et décidant que,
pendant tout le temps nécessaire pour
achever l'impression de l'ouvrage dont il

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN II

527

s'agit, le travail des presses sera surveillé
par deux citoyens investis de la confiance
du Comité révolutionnaire de la section
et aux frais de l'auteur du mémoire, qu'en-
fin ce travail terminé, les scellés seront,
dans les formes prescrites, réapposés sur
lesdites presses.

17 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et do la cor-
respondance du Comité de sûreté générale,
^. JV., AF*n 285, fol. 58.

1999. _ Arrêté du Comité de sûreté
générale, invitant le représentant Dupin,
membre de la Commission des finances,
à se transporter à la maison dite des
Fermes, accompagné de deux membres du
Comité de surveillance de la section sur
laquelle elle est située, à l'etïet de déter-
miner telles dispositions qui seront jugées
nécessaires pour le maintien des intérêts
de la République et la conservation de
tous les objets qui y ont été transférés ou
y seront déposés.

17 floréal an II.

Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF'ii 285, fol. 59.

2000. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant la mise en état d'ar-
restation, comme très suspects, des nom-
més Vergne, greffier du juge de paix,
Raify, commissaire de la section, Calvet,
Thomet et Lefèvre, anciens perruquiers,
tous domiciliés sur la section Le Peletier, et
l'apposition des scellés sur leurs papiers.

18 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N,, AF*II 254,
fol. 188.

2001. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° chargeant les citoyens Mar-
tin et Duchesne de mettre en état d'ar-
restation la nommée de Fremery, ex-noble,
rue du Harlay, n" 14, et sa sœur, qui de-
meure à Meudon, avec examen de leurs
papiers et saisie de ceux suspects; 'i' or-
donnant de procéder à l'arrestation des
nommés de La Salle, oncle, de La Salle,
neveu, ex-Constituant et l'un des protes-
tants contre la souveraineté du peuple,
qui a émigré et est rentré, La Fontaine et

sa femme, beau-père et belle-mère de ce
dernier, et d'Avranche, ancien chef de bu-
reau de la Guerre, demeurant rue Basse-
du-Rempart, à l'examen de leurs papiers
et à l'apposition des scellés.

18 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. 189, 190.

En marge du n° 1 est écrit : Exécuté le 20,
incarcérées à la maison d'arrêt de l'Egalité, et
du n" 2 : Exécuté le 20 prairial, rapporté 5 pro-
cès-verbaux et 2 lettres.

2002. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, portant que le nommé Menjaud,
ci-devant notaire et ex-juge de paix de la
section des Tuileries, qui a, de concert
avec La Rivière, informé pour le tyi-an
dans son château contre les événements
du 20 juin, ledit Menjaud détenu au Co-
mité de surveillance du district de laMon-
tagne-du-Bon-Air, sera amené en la maison
d'arrêt de Sainte-Pélagie, à Paris, par le
citoyen Georges, membre du Comité de
surveillance de la section des Tuileries,
qui fera l'examen de ses papiers, tant sur
lui qu'en sa demeure à Paris, où il sera
procédé à des perquisitions et apposé les

scellés.

18 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. 190.

2003. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le Comité révolution-
naire de la section des Lombards de con-
duire dans la maison d'arrêt du Luxem-
bourg, pour y être détenu jusqu'à nouvel
ordre, le nommé Semillard, soldat de la
première réquisition, et autorisant ledit
Comité à perquisitionner chez le père du-
dit Semillard et à y apposer les scellés, si

besoin est.

18 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AFlI* 254,
fol. 192.

2004. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° donnant mandat au citoyen
Rousseau, commissaire du Comité, de con-
duire à la Force l'abbé Bourlier, grand
vicaire et chantre du ci-devant archevêque

i28

CHAI'ITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

de Reims, acliiellomenl à Paris, rue dite
Saint- RtMKiit, pit's de la ci-devanl maison
de l'Aldiaye, avec scellés sur ses papiers;
2"oliari,'t'aiit le ( onitnandant du poste près
le C.oniilt'- d'extraire de Sainl-Lazarc le
nommé Quincy, et de le faire amener au
Comité par un gendarme; 3° chargeant le
citoyen Lesueur, agent du Comité, de pro-
céder à l'arrestation, comme très suspects,
des nommés [Lej Gagneur de la Lande, ci-
devant procureur, et Lucas, cordonnier,
domiciliés sur la section de lUnité, et d'ap-
poser les scellés sur leurs papiers.

18 noréal an II.

Kxtrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 193.

En marge du n° 1 csl écrit : Kxtculé le 19,
incarcéré à la Force, et du n° 3 : Exécuté le 20,
Gagneur seulement incarcéré aux Carmes, rap-
porté un gros paquet cacheté, un lingot et un
procès-verbal .

2005. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que le citoyen Vitra,
membre du Comité révolutionnaire de la
section de Mutius-Scevola, sera, comme
très suspect, traduit dans une maison
d'arrêt, et que les scellés seront apposés
sur ses papiers.

18 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 194.

2006. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, attendu l'urgence, décidant que
par le juge de paix de la section Le Pele-
tier, et en présence de deux commissaires
qui seront nommés par le Comité de celle
section, il sera procédé à l'ouverture du
tiroir dans lequel le nommé Pottier, mem-
bre de ce Comité, actuellement en arres-
tition, qui avait été chargé des fonctions
de trésorier et se trouvait en cette qualité
dépositaire des effets saisis chez des gens
suspects, renfermait lesdits effets, dont il
sera fait inventaire.

18 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'lI 254.
fol. 194. '

2007. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1» chargeant le citoyen Du-

chesne, l'un des agents du Comité, de
mettre en état d'arrestation, comme sus-
pects, les nommés Verron, Poux-Landry,
Lamiral, membres de la Commune, Sauré,
membre du Comité révolutionnaire de la
section Ronne-Nouvelle, Marquet et Griin
de la même section, et d'apposer les scel-
lés sur leurs papiers; 2° ordonnant l'élar-
gissement provisoire du nommé Dupuy,
jeune, actuellement en arrestation, pour
assister à la levée des scellés sur ses pa-
piers, qui sera faite par des commissaires
du Comité de surveillance de la section de
Bondy.

18 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sùretc générale, A. N., AF*ll 254,
fol. 195, 19G.

2008. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale, ordonnant de mettre en état
d'arrestation et d'écrouerà la Force : l«»ie
sieur Bourrée- Corberon, demeurant ac-
tuellement à Montagne-de-Bon-Air; 2° le
citoyenGombault, demeurant rue du Roule,
et la citoyenne Olivier-Gérente, demeu-
rant Faubourg Sainl-Germain; 3" le fds de
La Rochefoucauld-Liancourt, actuellement
à Rouen; 4" la femme de La Rochefou-
cauld-Liancourt, se trouvant à Versoix.

18 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*JI 254,
fol. 197, 198.

2009. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le Comité révolution-
naire de la section des Amis-de-la-Patrie,
d'après sa délibération du 25 brumaire
dernier, de mettre en état d'arrestation
Séguier, fils du ci-devant avocat général,
partout où il sera trouvé, de l'incarcérer
au Luxembourg et d'apposer les scellés
sur ses papiers, en apportant ceux sus-
pects au Comité de sûreté générale.

18 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 198.

2010. — Lettre du Comité de sûreté
générale au Comité de surveillance de la
section des Tuileries, au sujet d'un nommé
Péclet, que l'on dit être un contre-révo-

l/ESPRiT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN II

S29

lutionnairc délerminé, qui a été dénoncé
par deux patriotes arrivant de Commune-
Affranchie, demandant si le Comité est
parvenu à le faire arrêter, ou s'il y a lieu
de prendre des mesures en ce qui le con-
cerne.

18 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF'li 285, fol. 66.

20H. — Lettre du Comité de sûreté
générale à l'adrainislralion de Police, lui
mandant qu'elle doit être au courant dos
agitations qui se sont produites ce matin
dans la section des Arcis, dont il importe
de connaître toutes les circonstances, et
l'invitant à lui faire part, le jour même,
de ce qui a donné lieu à ces mouvements,
des moyens qui ont été mis en œuvre pour
les calmer et des mesures que l'adminis-
tration a prises ou qu'il conviendra de
prendre pour qu'ils ne se reproduisent.

18 floréal an II.

Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*n 285, fol. 62.

2012. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, portant que, d'après
l'arrêté du représentant du peuple, chargé
de l'établissement de la poudrerie de Gre-
nelle, en date du 13 floréal, et en exécu-
tion de l'arlicle 7 du règlement relatif à
l'administration de cette poudrerie, aucun
ouvrier ne pourra sortir de son enceinte
que pendant les heures de repos, à moins
qu'il n'en ait obtenu la permission du di-
recteur.

Le Commandant général constate que
les gendarmes ont très bien fait leur ser-
vice et que les administrateurs sont 1res
satisfaits de leur conduite.

Les réserves des légions seront toujours
de 200 hommes, très complètes et prêtes
à se rendre à la première réquisition.

19 floréal an II.

Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général, A. N., BB3 76.

2013. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Martin, l'un

T. XI.

des agents du Comité, de faire des re-
cherches et perquisitions pour découvrir
ce que sont devenus l'argenterie, le numé-
raire et les assignats de Neuville-Villeroy,
tant auprès de Chambéry, portier, de Brunet,
garçon de caisse de Milly, deFournier-Des-
champs, brûleur, rue de Thionville, de l'é-
pouse et du domestique de Royer, que de
tous autres qui pourront être présumés en
avoir connaissance, en l'autorisant à in-
terroger tous les susnommés et ceux qui
lui seront indiqués sur le fait dont il s'agit.

19 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 200.

2014. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant un arrêté du Département
(îe Paris, du 15 floréal, et autorisant le
Comité révolutionnaire de la section du
Bonnet-Rouge à extraire de la maison
du Luxembourg le nommé Plantier, qui
y est détenu, à le faire conduire sous bonne
et sûre garde à l'hôpital des Incurables, où
il sera également gardé pour assister à
l'inventaire des elTets de cette maison, et
donner des éclaircissements relatifs à la
comptabilité et à la dépense, réclamés par
le Département de Paris, à charge de le
réintégrer ensuite dans ladite maison

d'arrêt,

19 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 201.

2015. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° chargeant le citoyen Pasté,
l'un des agents du Comité, de mettre en
état d'arrestation et d'incarcérer à la Force
le nommé Crapart, imprimeur, rue d'En-
fer, n" 1 29, et d'apposer les scellés ; 2° don-
nant mandat aux citoyens Viard et Bodson,
membres du Comité révolutionnaire de la
section de l'Indivisibilité, d'arrêter et de
conduire aux Carmes le nommé Cour-
champ, ex-conseiller au ci-devant Parle-
ment de Paris, et d'apposer les scellés sur
ses papiers et effets, après examen préa-
lable à l'elTet d'apporter au Comité ceux
suspects ; 3° donnant mandat aux mêmes
d'écrouer à la Force la femme de Reghac,

34

530

r.HAI'lTllK I'

JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

aiu'UMi commissaire des ^'uerres, et mère

d'émij;rés.

l'J flort^al an II.
Extrait du rct;istro des inamials il'arri^t du
Comiii^ do frtrelé j^ént^ralo, A. A'., Al"'*ii '25'»,
fol. '201. '205.

•10\(u — Arrêtés (lu ('(<inilt'' de silrelé
;;('nérale : I" ordonnant au commandant
de gendarmerie, de service auprès du Co-
milr, de réintégrer ;\ Saint-Lazare le ci-
toyen l'oisson-Qiiincy ; 2° autorisant le
Comité de surveillance de la section des
Lombards à .saisir et à faire transférer
dans une maison d'arrôl, à Paris, les nom-
més Chaussij^non et Semillard, père; 3" or-
donnant de mettre en liberté immédiate
le nommé Warin, résidant rue des Lom-
bards, et de lever les scellés apposés chez
lui, le citoyen Piteaux, rue Saint-Martin,
les nommés Furgaut, domestique du no-
taire Chavet, et Ferrand, organiste, de-
meurant rue Aubry-le-Bouchcr.

19 norOai an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comitf'- de sûreté générale, A. N., AF*il 254,
fol. 206-209.

2017. — Arrêté du Comité de sAreté
générale, chargeant l'agent national près
le district de Sarreguemines de mettre en
état d'arrestation et de faire traduire dans
une des maisons d'arrêt de Paris le nommé
Adam, ex-législateur, résidant à Sarregue-
mines, départem.ent de la Moselle, et d'ap-
poser les scellés sur ses papiers.

19 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*JI 25 'i,
fol. 218.

2018. — Ordre du Comité de sûreté
générale, portant que l'administration de
Police désignera, sans aucun délai, les
maisons d'arrêt où pourront être reçus en
état d'arrestation 43 individus, qui y se-
ront conduits par le chargé de pouvoirs
du Comité, porteur du présent, avec in-
jonction d'informer, chaque décadi, le Co-
mité de l'état des places vacantes dans les
différentes maisons d'arrêt et prisons du
département de Paris.

19 noréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AI"ii 285, fol. 63.

2011). — Lettre du Comité de sûreté
générale aux membres du Comité révolu-
tionnaire de la section du Panthéon-Fran-
çais, à l'occasion de la visite faite par deux
de ses commissaires dans la maison du
citoyen Chevalier, fayencier, visite provo-
quée par la pétition du citoyen Glot, pro-
priétaire d(! la manufacture de porcelaine
de Sceaux-l'Unité, déclarant (|u'il laisse à
leur sagesse le soin de faire droit à la péti-
tion du citoyen (ilôt, cet objet n'ayant nul
rapport aux mesures de sûreté générale.

19 fioréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comitc- de sûreté générale, A. N
AF*n 285, fol. 64.

2020. — Lettre du Comité de sûreté
générale aux citoyens composant le Comité
révolutionnaire de la section des Champs-
Elysées, les invitant à lui faire parvenir
au plus tôt les motifs d'arrestation des ci-
toyens Tiilières, Gillières, Courtin et Tho-
minet, dont les commissaires de la section
demandent la mise en liberté, attendu que
l'état de ces détenus est intéressant et ré-
clame le plus prompt examen; s'il n'y a
pas de faits graves à leur charge, ce sera
pour les membres du Comité de la section
des Champs-Elysées une satisfaction de
leur voir rendre une prompte justice, et
pour le Comité de sûreté générale le de-
voir le plus sacré.

19 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A.N.,
AF'^ii 285, fol. 64.

2021. — Déclaration de Marie-Joseph
Chénier, représentant du peuple, reçue
par le Comité de sûreté générale, et por-
tant qu'en composant la tragédie de Timo-
Icon, il avait voulu faire un ouvrage qui
servit l'esprit public et entretint l'amour
de la patrie dans le cœur de tous les ré-
publicains, dans cette intention, il avait
invité plusieurs de ses collègues de la Con-
vention nationale el beaucoup d'autres
patriotes à venir en surveiller les répéti-
tions générales, leurs avis l'ont éclairé, ils
se sont réunis pour lui faire sentir que,
malgré l'énergie républicaine qu'il avait
tâché d'imprimer au cœur du peuple et

i;esprit public a paris en floréal an li

53i

aux personnages de Timoléon, de Dema-
I risle el dU vieillard Dorlhagoras, il n'avait
1 pas entièrement atteint le but quil s'élait
proposé; Chénier remercie ses collègues
de lui avoir fait connaître la vérité et, plus
jaloux de remplir ses devoirs que d'un
ouvrage de littérature, il le sacrifie avec
plaisir et le brûle en présence de ses col-
lègues du Comité de sûreté générale, son
seul d'-sir étant de trouver une occasion
I de faire à la République des sacrifices
I plus considérables. Acte est donné par le
i Comité à Marie-Joseph Chénier de la dé-
I claration ci-dessus et du brùlement qui a
' été fait de sa pièce de Timoléon, sur sa
demande et par lui, le soir même de la
dernière répétition générale.

19 floréal an IL
i Extrait du registre des arrêtés et delacorres-

i poadance du Comité de sûreté générale, A. A'.,
! AF*ii 285, fol. 64.

2022. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, informé qu'au moment où le man-
dat d'arrêt par lui décerné contre quel-
ques-uns des membres du Comité de sur-
veillance de la commune d'Epinay devait
être mis à exécution, ils se seraient en-
fuis, considérant combien une semblable
conduite autorise à les préjuger coupables
dans celle qu'ils ont tenue en qualité de
fonctionnaires publics, ce qui peut faire
suspecter leurs collègues pour n'en avoir
transmis aucune indication au Comité de
sûreté générale, décidant que le citoyen
Longueville-Clémentière est autorisé à se
faire représenter les registres et procès-
verbaux de délibérations du Comité de
surveillance d'Epinay, en constater l'état
et faire conduire à Paris, dans une mai-
sou d'arrêt, ceux des membres de ce Co-
mité, dont l'incivisme et la marche con-
tre-révolutionnaire résulteraient des infor-
mations et renseignements qui auront été
recueillis en ce qui les concerne.

19 floréal an H.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*n 285, fol. 07.

2023. — Lettre de Couturier, représen-
tant du peuple, à ses collègues du Comité
de sûreté générale, leur mandant que le

citoyen Morsalinnes, traiteur sur le quai de
Taiilre côté du Pont-Neuf, en face du mar-
ché des volailles, à l'enseigne de la Bonne-
Aventure, jeune homme intelligent et qui
parait un bon citoyen, lui a raconté qu'il se
pratiquait toutes sortes de rapines de la part
dos fournisseurs de viandes aux armées,
lesquels étaient autorisés à acheter une
partie des restes à la livre et une autre
partie au hasard, que ceux achetés au
hasard leur procuraient le moyen d'aug-
menter à leur gré le poids de ceux achetés
à la livre, que les vendeurs leur don-
naient bien des quittances au moyen des-
quelles ils justifiaient le poids des bestiaux
achetés à la livre, mais qu'ils inscrivaient
le poids qu'ils jugeaient à propos, attendu
que les vendeurs, voyant leur argent
compté, signaient sans lire les quittances ; il
lui a cité un de ces fournisseurs à Cassel,
qui doit faire ce manège et vole par ce
moyen des sommes immenses, ajoutant
que ce jeune homme expliquera cela mieux
que lui, ladite déclaration à communiquer
au Comité de salut public.

19 floréal an II.

Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*n 285, fol. 68.

2024. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant une dénonciation contre
le nommé Robineau, officier municipal de
Montmarat, et chargeant le citoyen Le-
moine, agent du Comité, de le mettre en
arrestation dans une des maisons d'arrêt
de Paris et d'apposer les scellés sur ses
papiers, distraction faite de ceux qui se-
ront jugés suspects.

20 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 254,
fol. 209.

2025. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant les citoyens Lemoine
et Bosquet de mettre en état d'arrestation
et d'incarcérer à la Conciergerie la nom-
mée Gonsallier, demeurant rue de Pinon,
n» 12, section du Mont-Blanc, prévenue
d'avoir proféré les propos les plus exé-
crables et les plus contre- révolutionnaires,
notamment d'avoir dit que l'on serait obligé

>32 chapithp: I''^ — jounNÉÉs instoniQUEs de la révolution

trexliuiiitT les uuillotim's pour les iiian-
per. i|ue l'aris serait rt'diiit on cendres et
([lie les patriotes seraient pendus, déci-
dant de la traduire au Tribunal lévolu-
lionnaire. de perquisitionner dans son
ap[>arteinent, d'apposer les scellés sur ses
papiers, distraction faite de ceux suspects,
lestjuels seront remis il l'accusateur pu-
blie du Tribunal révolutionnaire.

•20 floréal an IL
Kxlrait du rcf^islrc des mandats d'arrôt du
Coniiic de sùrelù générale, A. N., AF'lI 25'i,
fol. 210.

202(1. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, donnant mandat aux citoyens
Lomoine et llosquet de procéder à l'arres-
Uition de la ci-devant abbesse de Mont-
inarat, actuellement à Franciadc, qui sera
traduite dans l'une des maisons d'arrêt de
Paris, avec apposition des scellés sur ses
papiers.

20 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 25 î,
fol. 210.

En marge est écrit : Exécute le 21, incar-
cérée à Saint-Lazare, remis au Comité un pro-
cès-verbal et un petit .sac renfermant divers
objets déposés à la Caisse.

Laval-Monlmorency (Marie-Louise de), ex-
abl)c«se do Monimartre, fut traduite au Tribunal
révolutionnaire et condamnée à mort le G ther-
midor an II (A. N., W 134, n» 968). Cf. le
tome III de notre Répertoire, n"' 4584 à 4G07.

2027. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1" considérant l'illégalilé du
mandat d'arrêt décerné contre le citoyen
llallay, membre du Comité révolutionnaire
de la section de l'Unité, sans autorisation
du Comité de sûreté générale, considé-
rant pareillement les motifs de l'arresta-
tion, tant de ce fonctionnaire public que
de son épouse, décidant leur mise en li-
berté et la levée des scellés apposés sur
leurs papiers et effets; 2» ordonnant la
mise en liberté des citoyens Tillièrcs, Gil-
lières, Courtin et Thominet, de la section
des Champs-Elysées, et la levée des scellés
sur leurs papiers et effets.

20 noréal an II.
Extr.iil du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254.
fol. 212.

2028. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1" chargeant le citoyen Pasté
secrétaire du Comité, avec adjonction du
Comité de la section de la Fontaine-de-
r.rc;ielle, de mettre en état d'arrestation
le nommé Joleau, agent de Drégaud, no-
taire à Parey, demeurant rue de Verneuil;
2° ordonnant la mise en état d'arrestation,
c\ la Force, du citoyen Vanel,avec examen
de ses papiers; .3° ordonnant d'arrêter et
d'incarcérer le nommé Edouard, nègre, ci-
devant appartenant à d'Orléans et depuis
capitaine dans les charrois de la Répu-
blique, amené de l'armée du Nord au Co-
mité de sûreté générale par ordre du re-
présentant Laurent.

20 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'li 254,
fol. 212, 213.

En marge est écrit, pour co qui concerne
Joleau : Exécuté le 22, incarcéré aux Carmes,
et pour Edouard : Exécuté le 20, au Luxembourg.

2029. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale, ordonnant de mettre immédia-
tement en liberté : 1° le citoyen Lucas,
cordonnier, dans quelque maison d'arrêt
qu'il soit détenu; 2° les citoyens Véron,
parfumeur, Lamiral, fruitier, Sauret, cor-
donnier, Quin, menuisier, et Poux-Landry,
ancien garde-française; 3° le nommé Le-
gagneur, membre de la section de l'Unité;
4° le citoyen Vitra, cordonnier, de la sec-
tion de Mutius-Scevola; 3" les citoyens
Vergne, Raffy, Calvet, Thomet et Lefèvre,
par les soins du Comité de surveillance de
la section Le Peletier; 6" le citoyen Bena-
ben de Toulouse, détenu au Luxembourg.

20 floréal an II.
Extrait du registre des maqdats d'arrêt du
Comité do sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 214-216, 226.

2030. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, convoquant pour le lendemain,
à midi, le citoyen Dufour, membre du Co-
mité révolutionnaire de la section du Fau-
bourg-Montmartre, à l'etlet de fournir des
renseignements, et de nouveau le 21, à
9 heures du soir.

20 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale. A, N.,
AF*il 285, fol. 69.

L'ESPRIT PUBLIC A PAHIS EN FLORÉAL AN II

b33

2031. — Lettre du Comité de surveil-
lance du Département de Paris au Comité
de salut public, renouvelant sa lettre du
2 floréal, par laquelle il annonçait que la
nomination de plusieurs membres du Co-
mité de surveillance à divers postes le
réduisait à 6, ce qui rendait impossible
toute délibération, et comme les grands
intérêts de la patrie, qui absorbent tous
les instants du Comité de* salut public,
l'ont empêché de s'occuper de cet objet,
le mettant de nouveau sous ses yeux, en
faisant observer que Guigne et Génois,
membres du Comité, sont en mission pour
les subsistances de la République.

20 floréal an II.

Extrait du registre de copie des lettres du
Comité de surveillance du Département de Paris,
A.N., BB3 81. fol. 49.

2032. — Extrait de l'ordre du jour de
la force armée de Paris, constatant que la
section de Bondy n'a pas envoyé son or-
donnance à la Maison Commune; c'est un
service indispensable que toute section
républicaine est intéressée à remplir pour
recevoir les ordres qui lui sont adressés
directement; par cette voie, on entretient
cette douce communication si nécessaire à
des hommes pour se fortifier, s'entr'aider
des lumières de la raison et de l'égalité.

Dans une République telle que la nôtre,
fait observer Hanriot, la société entière
est indivisible, la loi est une pour tous,
elle est si expressive qu'elle n'a pas be-
soin d'interprète, j'espère que cette vérité
empêchera nos frères de manquer à ce
service important.

Par ordre du Commandant général, la
3* légion fera faire des patrouilles de nuit
aux Champs-Elysées pour y arrêter les
rôdeurs sans asile et les conduire aux
Comités civils.

Les réserves toujours de 200 hommes
et le service extraordinaire jusqu'à nouvel
ordre.

21 floréal ati II.

Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général, A N., BB^ 76.

2033. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le Comité de surveil-
lance de la section de la Maison-Commune

de conduire dans une maison d'arrêt le
nommé Gein et d'apposer les scellés sur
ses papiers.

21 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 220.

2034. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant des délibérations du Co-
mité révolutionnaire de Villeneuve-la-Mon-
lagne (Villeneuve-Saint-Georges), des 20
et 21 floréal, une déclaration du citoyen
Boursault, représentant du peuple, et une
autre de la citoyenne Mochenard, desquelles
il résulte que les citoyens Viard etBodson,
porteurs d'ordres du Comité, ont été indi-
gnement insultés par les nommés Félix
Peton et François Fradé, postillons, que
le représentant Boursault a été lui-même
très injurié par les susdits postillons, qu'a-
près ces invectives, ledits Peton et Fradé
lui ont dit qu'il ferait mieux de passer son
chemin, qu'ils ont voulu le prendre au
collet, et que ces deux individus ne peu-
vent être que de très mauvais citoyens,
des hommes qui regrettent quelques au-
baines de l'aristocratie et sont de vrais
contre-révolutionnaires, chargeant le ci-
toyen Collardé, membre du Comité révo-
lutionnaire de Villeneuve-la-Montagne, de
les incarcérer à la Conciergerie, et déci-
dant l'envoi à l'accusateur public du Tri-
bunal révolutionnaire des procès-verbaux
et des déclarations qui établissent les dé-
lits de ces deux postillons.

21 floréal an il.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 254,
fol. 221.

2033. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, chargeant les citoyens Deschamps
et Didier de se transporter à Issy, à l'effet
de faire enlever l'argenterie de la ci-de-
vant princesse de Chimay, d'apposer les
scellés, tant sur les effets que ladite Chi-
may pouvait avoir à Paris dans une mai-
son qu'elle habitait quelquefois, que par-
tout ailleurs, et de mettre en état d'arres-
tation le citoyen Bondoux, intendant de
ladite femme Chimay, ainsi que les gens
suspect? qui se trouveront à Issy et qui

r.34

CIIAPITIŒ I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION

fri^iucn taie lit la maison de Chimay, en
s"adi()iuMiant y>n\r ces opérations un ou
ilfux iiu'inliit's di's Coinilf'-s révolution-
naires do la (onimuno d'Issy on de la
seilion sur huiuelie ils auront à opérer.

'21 noréal an II.
Kxirait du ri'|.'islre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'., AF*II 254,
fol. Tîî.

o()3(), — Arrêté du Comité de sûreté
jiénérnlo, autorisant le Comité révolution-
naire de la section du Panthéon -Fran(.-ais
à extraire le citoyen Lemaire, notaire, de
la maison d'arrêt où il est détenu, alin de
procéder en sa présence à la levée des
scellés apposés, tant sur sa caisse que sur
tout endroit où peuvent se trouver déposés
les fonds destinés aux défenseurs de la
patrie qui allaient combattre les brigands
de la Vendée, et en présence également
des commissaires de la section, délégués
alin de demander l'autorisation du Comité
de sûreté générale, savoir, les citoyens
Cliaumette, Gouillard, Garnier et Robin,
qui se chargeront des fonds et les porte-
ront à la section en vue d'acquitter les
obligations qu'elle a contractées envers la

République.

21 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrot du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 25 i,
fol. '224.

2037. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° sur la pétition produite par le
citoyen Lhuillier au sujet de l'arrestation
de sa femme et de sa nièce, décidant que les
membres du Comité révolutionnaire de la
section du Mont-Rlanc lui rendront compte
de suite et par écrit des motifs de ces
arrestations; 2' ordonnant la mise en li-
berté du citoyen Benaben de Toulouse,
détenu dans la maison d'arrêt du Luxem-
bourg; 3» vu la déclaration des citoyens
Renaudin et Gravier, desquelles il résulte
que le citoyen Pelletier, ci-devant adju-
dant de la garde nationale de Commune-
.\frranchie, est un bon patriote, qu'il a été
ehargé de fers avec Chalier, martyr de la
Liberté, que linfàme tribunal qui l'a con-
damné faisait également le procès audit
citoyen Pelletier, chargeant le représen-

tant Dupuis de faire mettre en liberté ledit
Pelletier.

21 lloréal an II.
Entrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de .sûreté générale, A. N., AI''*n 254,
fol. 22G.

2038. — Ai'rêté du Comité de sûreté
générale, vu la pétition présentée par Sar-
rette, chef de la musique de la garde na-
tionale, et les motifs e.xposés au bas de
cette pétition par les citoyens Gossec,
Méluil et Lesueur, au nom de l'Institut
national de musique, décidant que Sarretle
sera définitivement mis en liberté, que le
gendarme commis à sa garde se retirera
et que les scellés apposés à son domicile

seront levés.

21 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ll 254,
fol. 22G.

2039. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, portant iiue le citoyen Laumond,
commissaire des revenus nationaux, pren-
dra la suite des affaires qui pourraient
intéresser la Nation, en conséquence les
papiers qui se trouvent dans le cabinet
ci-devant occupé par Dcslournelles, ex-
ministre des Contributions publiques, après
examen préalablement fait, conjointement
avec deux membres du Comité révolution-
naire de la section.

21 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. 227.

2040. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° chargeant le citoyen Dosson-
ville de mettre sans retard en liberté la
mère et le fils du citoyen Pache, et de
lever les scellés qui auraient été apposés
sur les effets qui leur appartiennent per-
sonnellement; 2° ordonnant la levée im-
médiate des scellés apposés sur l'appar-
tement occupé par le ci-devant maire de
Paris ; 3° ordonnant l'élargissement du
citoyen Legendre, employé aux Postes, mis
en arrestation par le Comité révolution-
naire de la section du Contrat-Social.

21 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ll 254,
fol. 227, 228.

LESPRIT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN II

535

2041. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant la mise en état
d'arrestation de Pache, maire de Paris, de
La Chevardière, administrateur du Dépar-
tement, et de Xavier Audouin, qui seront
incarcérés aux Anglaises, aux Carmes et à
Sainte-Pélagie, et mis au secret; 2° or-
donnant l'incarcération et la détention au
secret, à la Petite Force, de la femme de
Pache, maire de Paris, aux Madelonnetlcs
de la femme de La Chevardière et à la
maison d'arrêt dite de la Bourbe de la
femme de Xavier Audouin, avec examen
et mise sous scellés de leurs papiers.

21 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 254,
fol. 229.

En marge se trouvent les mentions suivantes,
en ce qui concerne la femme de Pache : Exé-
cuté, incarcérée à Sainte-Pélagie; pour celle de
La Chevardière, gardée chez elle suivant l'ar-
rêté du 23, et pour la femme de Xavier Au-
douin : Incarcérée à la maison d'arrêt, rue de
la Bourbe.

2042. — Lettre du Comité de sûreté
générale à l'agent national du district de
Franciade, au sujet d'une dénonciation
sur des faits très graves, que le Comité,
avant de fixer son opinion sur les mesures
qu'ils sont de nature à provoquer, croit
devoir communiquer audit agent natio-
nal, en le priant de l'examiner et de s'en-
tourer auprès du Comité de surveillance
des renseignements qu'il peut être impor-
tant de recueillir, pour se rendre compte
du degré de confiance que mérite la dé-
claration dans laquelle ils sont présentés.

2 1 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A . N- ,
AF*ii 285, fol. 69.

2043. — Lettre du Comité de sûreté
générale au Comité de surveillance de la
section Le Peletier, déclarant qu'il lui pa-
raît important de connaître quel est un
citoyen Legendre, demeurant rue du Ha-
sard, vendeur d'un domaine considérable
à Lecointre, et la conduite politique qu'il
a tenue depuis la Révolution, et invitant
ledit Comité à recueillir et envoyer, en
ce qui concerne cet individu, les rensei-

gnements qu'il aura été possible de se pro-
curer.

21 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ii 285, fol. 72.

2044. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, par lequel le Com-
mandant général signale une faute très
grave commise par le nouvel adjudant de
la section de la Maison-Commune et le
prévient que les citoyens, mis en arresta-
tion par ordre des autorités civiles et des
commissaires de police, ne peuvent être
relaxés que par des ordres signés d'elles.
Le Commandant général constate que la
gendarmerie du Luxembourg a très bien
fait son service, que l'aclivilé, la surveil-
lance, l'exactitude ont été générales, et il
invite ses frères d'armes à soutenir ce ca-
ractère, ce courage et cette attache au
gouvernement actuel; « ce n'est pas, ob-
serve-t-il, l'intrigue qui dirige ses opéra-
tions, mais la justice et la raison, on res-
sentira sous peu ses travaux, on recon-
naîtra qu'il a mis la vertu, l'humanité, la
probité et l'égalité à l'ordre du jour. »

« De mauvaises citoyennes, ajoute Han-
riot, se glissent parmi les bonnes, sous
prétexte d'avoir du beurre et des œufs, ne
vous y fiez pas, vertueuses républicaines,
elles vous trompent dans leurs discours,
elles vous trompent par une fausse appa-
rence de misère qu'elles n'éprouvent pas
réellement, elles courent de groupes en
groupes et reçoivent à chaque une portion,
qu'elles revendent à ceux et celles qui
veulent les acheter à haut prix; sages répu-
blicaines, allez dénoncer cette espèce de
femmes aux autorités constituées, menez-
les devant la Loi, elle ne frappe que le
crime. »

Les réserves des légions seront toujours
les mêmes et feront le service comme de

coutume.

22 floréal an II.
Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etal-major général. A, iV., BB^ 76.

2045. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant les Comités de surveil-
lance des 48 sections de Paris de pour-
suivre, rechercher et traduire à la Con-

536

CHAPITRE !•'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

ciergerie les nommés Auberlin, ex-com-
missaire du dernier tyran près le tribunal
du district de Nancy, Dufresne, juge de
paix, tous deux destitués, et Masson, juge
au tribunal du district, tous prévenus de
royalisme et de fédéralisme, qu'on annonce
s'élre réfugiés à Paris, après s'être sous-
traits à des mandais d'arrêt.

22 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comilé de sûreté générale, A. N., AF*li 254,
fol. 230.

En marge est écrit : Non exécuté, Icsdits
particuliers étant évadés.

2046. — Arrêtés des Comités de salut
public et de sûreté générale, décidant que
par les soins du citoyen Dossonville, le
nommé Concedieu, administrateur du Dé-
partement de Paris, sera, par mesure de
sûreté générale, saisi et conduit à Sainte-
Pélagie, après apposition des scellés sur
ses papiers, examen et distraction de ceux
qui seront jugés suspects.

22 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 231.

En marge : Exécuté le 23 et incarcéré à
Sainte-Pélagie, rapporté un procès- verbal, un
paquet cacheté, un fusil et un sabre.

2047. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1" chargeant le citoyen Rous-
seau de mettre en état d'arrestation et de
conduire à Sainte-Pélagie le nommé Fa-
verot, employé dans les fourrages mili-
taires à Noyon, actuellement à Paris chez
le citoyen Berhuc, à l'auberge Christophe,
rue Montorgueil, avec apposition des scel-
lés sur ses papiers; 2» chargeant le ci-
toyen Dossonville de conduire sur-le-champ
la citoyenne Pache, mère, à Sainte-Péla-
gie, où elle demeurera en arrestation et
au secret, et d'apposer les scellés sur ses

papiers.

22 iloréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comilé de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 232.

2048. — Arrêté des Comités de salut
public et de sûreté générale, décidant que
les papiers de Pache et d'Audouin, son
gendre, seront réunis dans une même

chambre et mis sous les scellés, en pré-
sence de la mère dudit Pache, et au sur-
plus que les scellés seront levés dans la
maison sise rue de Tournon, et que néan-
moins les papiers qui y existent seront
mis sous les scellés.

22 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N,, AF'li 254,
fol. 235.

2049. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1» chargeant le Comilé de sur-
veillance de la section de l'Homme-Armé
de mettre en état d'arrestation le nommé
Paulus, dit Royère, prêtre rélractaire, et
un ci-devant chevalier de Saint-Louis, émi-
gré rentré, réfugié, maison de Vatin, mar-
chand de couleurs, rue Sainte-Appoiine,
d'examiner leurs papiers et d'apporter au
Comité ceux suspects; 2» visant les récla-
mations de Pierre Doucet, détenu à la
Force, ainsi que celle du Comilé révolu-
tionnaire de la seclion de l'Homme-Arraé,
en date du 5 brumaire, et ordonnanl sa
mise en liberté immédiate et la levée des
scellés sur ses papiers et effets.

22 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés du Comité de
sûreté générale, A. N., AF*il 254, fol. 235,
236.

2050. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° chargeant le citoyen Pasté
de faire lever les scellés apposés dans les
locaux qu'occupait Santerre à Orléans et
à Tours, en présence des autorités cons-
tituées, et décidant que tous les papiers
qui s'y trouveront seront paquelés et scel-
lés des cachets des autorités requises et
appoilés au Comité; 2° donnant mandat
au citoyen Coutelier d'arrêter le ci-devant
comte de Grimoard, ex-aide de camp de
Bouille, avec examen de ses papiers et
apposition des scellés.

22 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 254,
fol. 237, 238.

2051. — Arrêté du Comilé de sûrelé
générale, chargeant les citoyens Guébert
et Mauvage, membres du Comité révolu-

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN II

tionnaire de la section du Faubourg-du-
Nord, d'exlraire de Ja maison de Saint-
Lazare le nommé Pallard, genevois, et de
le conduire à son domicile, rue Marc, mai-
son de la Guerre, pour assister à l'examen
de ses papiers et à la distraction de ceux
qui seront trouvés suspecls, puis de l'a-
mener au Comité.

22 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 240.

2052. — Arrêtés du Comité de siirelé
générale : i" ordonnant de transférer de
suite aux Anglaises, rue de Lourcine, le
citoyen Sainte-Amaranthe, fils, détenu au
Luxembourg; 2° chargeant les citoyens
Drouleau et Dellandre, membres du Co-
mité révolutionnaire de la section du Fi-
nistère, de procéder à l'arrestation de Jean-
Etienne Tournemine, l'aîné, et de Tourne-
mine, cadet, demeurant rue du Milieu-des-
Ursins, n» b; 3" ordonnant la levée des
scellés apposés chez le citoyen Ducos; 4"
ordonnant la mise en liberté du citoyen
Dodet, de la section de Popincourt.

22 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 241-243.

Sainte-Amaranthe (Louis) fut condamné à
mort le 29 prairial an U{A.N.,W 389, n» 904).

2053. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : l» chargeant le Comité de sur-
veillance de la section des Tuileries de
lever les scellés apposés en la maison de
Menjaud, ci-devant notaire et juge de paix,
sise à Verrières, déparlement de Seine-et-
Oise, d'examiner les papiers qui y seront
trouvés et d'apporter ceux suspects au
Comité de sûreté générale; 2" ordonnant
la mise en liberté du citoyen Lamaille,
marchand quincaillier, domicilié dans la
section des Lombards, avec levée des scel-
lés sur ses papiers et effets; 3° donnant
mandat aux citoyens Dossonville et Le-
sueur, à l'effet de procéder à l'arrestation
du nommé Deschamps, ci-devant chef d'of-
fice de d'Orléans, père, et de la ci-devant
comtesse d'Ossun, demeurant rue du Fau-
bourg-Honoré, près celle de la Madeleine,

à l'examen de ses papiers et à l'apposition
des scellés.

22 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 243, 244.

En marge, pour ce qui concerne le nommé
Deschamps : Exécuté le 25, incarcéré à la
maison d'arrêt du Dreneuc.

20j4. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant les représentations des
citoyennes Bissy, mère et fille, arrêtées au
mois de vendémiaire, en exécution de la
loi sur les étrangers, et détenues depuis
cette époque dans la maison d'arrêt, dite
des Anglaises, rue de Charenton, Fau-
bourg Saint-Antoine, et chargeant le ci-
toyen Paslé de lever les scellés qui ont
été de nouveau apposés sur les portes du
logement desdites citoyennes Bissy, rue
des Tournelles, et, s'il se trouve quelques
papiers suspects et contraires aux intérêts
de la Révolulion, de les apporter au Co-
mité; ladite opération devant se faire en
présence du fondé de pouvoirs desdites
citoyennes, lesquelles seront à portée de
donner congé de leur appartement, qu'elles
sont dans l'impossibilité de garder, attendu

leur détresse.

22 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 254,
fol. 245.

2055. — Ordre du Comité de sûreté
générale, à l'effet d'amener par un gen-
darme le nommé Claussin, ci-devant huis-
sier attaché au Comité, maintenant au
Département de Paris, pour remettre des
pièces et liasses qui lui ont été confiées.

22 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF'ii 285, fol. 73.

2056. — Lettre du Comité de sûreté
générale aux administrateurs du Départe-
ment de Paris, marquant sa surprise de
ce que les scellés apposés chez le nommé
Duruey, ancien financier, place des Piques,
11° 15, aient été étendus jusqu'à l'appar-
tement du représentant du peuple Chau-
dron-Roussau, actuellement dans le dé-
partement de l'Aude, et les invitant à faire

>:j8 ciiapithr l'■^ — journées fustoriques de la révolution

roclilier celle erreur sans perte de temps
el iiiftiriiiir li' (loiiiilé (lu'elle a (Hé rt'iparée.

"22 lloréal an II.
lOxlrail ilu re^iislro des ai rolés cl do la concs-
pnndiiiii'o du Comité de si"iretô générale, A.N.,
AF'ii -285, fol. 74.

20;)7..— ArrtUé du Coiuilé de sûreté
fiénérale sur la pétiliou produite par lo
citoyen Lavoiepierre, tendant à obtenir sa
mise en liberté, après nouvel examen des
pièces antrneiircmcnt produites contenant
les motifs de son arrestation, passant à
Tonlre du jour sur celle queslion.

22 floréal an IL
Exlrail du registre des arrêtés et de la corres-
pondaïu-o du Comité de sûreté cénéraie, A. N.,
AF'iI 285, fol. 75.

2058. — Arrôlé du Comité de sûreté
générale, autorisant le Comité de surveil-
lance de la section des Tuileries à porter
à l'administration des Domaines natio-
naux l'argenterie saisie cbez la veuve Se-
nozan, dont il retirera récépissé et le
remettra au Comité.

22 floréal an IL
l'ixlrail du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF'ii 285, fol. 7G.

20H9. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, informé qu'il existe entre les
mains d'une domesticjue de la femme
Crussol, condamnée à mort et exécutée en
vertu de jugement du Tribunal révolu-
tionnaire, quantité de bijoux et autres
effets précieux, appartenant présentement
à la République, décidant l'envoi d'un ex-
trait certifié de la déclaration déposée au
Comité de sûreté générale par la femme
du gardien de la Conciergerie, à la Com-
mission des revenus nationaux, qui est re-
quise de faire toutes diligences nécessaires
pour que les effets mentionnés dans la
susdite déclaration et autres, provenant de
la succession de la susnommée Crussol,
soient déposés à la Trésorerie nationale.

22 floréal an II.

Extrait du registre des arrêtés et do la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AI-'li 285. fol. 76.

Marianne Bertlielu, femme Asseline, femme
de chainl.re de M"« de Crussol (V. F^ 4658,
dos. Crussol).

2060. — Lettre du Comité de sûreté
générale aux Comités de surveillance des
sections Le l'eleticr, Mulius-Scevola et de
la Fontaine-de-Grenelle, déclarant être in-
formé que les gens suspects ou jtrévenus
de faits conlrc-révolulionnaires dans le
département de l'Yonne, actuellement dé-
tenus à Paris, entretenaient encore avec
ce département et avec des agents parti-
culiers des relations et correspondances
des plus dangereuses, qu'on lui assure
que le foyer d'où elles partent et s'éten-
dent est dans la maison ditebôtel de Suède,
les invitant à exercer la surveillance la
plus active sur ce qui se passe dans cette
maison, et à adopter ou indiquer les me-
sures que les circonstances pourront ren-
dre nécessaires.

22 lloréal an II.

Extrait du registre des arrêtés et do la corroa-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ii 285, fol. 77.

2001. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, aux termes duquel
le Commandant général invite de nouveau
ses frères d'armes à étendre leur surveil-
lance sur tout ce qui peut intéresser la
chose publique; il faut notanimentsur-
veiller quelques ci-devant nobles qui en-
voient à Paris des émissaires pour y tenter
un coup de main; avec notre vigilance et
notre activité, assure Hanriot, nous pour-
rons découvrir ce nouveau complot liber-
ticide.

Le service ordinaire et extraordinaire
jusqu'à nouvel ordre.

23 floréal an II.

Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 70.

2002. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° chargeant le citoyen Fera-
don, l'un de ses agents, de mettre en état
d'arrestation la femme Churchill, demeu-
rant rue de la Roquette, n" 63, et de faire
visite et perquisition exacte dans son ap-
partement et ses papiers, avec mandai
d'apporter au Comité ceux suspects et
d'apposer les scellés; 2o chargeant le Co-
mité révolutionnaire de la section Le Pe-
lelier de lever les scellés apposés sur Tira-

L'ESPRIT PUBLIC A PARLS EN FLORÉAL AN II

539

primerie du citoyen Pottier, dont les presses
sont eii réquisition.

23 floréal an II,
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. 247, 248.

2063. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° décidant que les scellés
apposés par son ordre chez les nommés
Bonjour, oncle et neveu, seront levés par
le Comité de surveillance de la section
des Tuileries, en présence du juge de paix
de cette section, qu'examen sera fait des
papiers qui s'y trouveront, et extraction
de ceux suspects, puis les scellés réap-
posés; 3» chargeant les citoyens Verrat et
Ballay, membres du Comité révolution-
naire de la section de l'Unité, d'arrêter et
d'incarcérer le nommé Auge, marchand
forain à Courbevoie, avec apposition des
scellés sur ses papiers.

23 floréal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 248, 249.

2064. — Arrêtés du Comité de sftreté
générale : 1" ordonnant la mise en état d'ar-
restation du nommé Maurenc, agent des
Subsistances de Paris, avec apposition des
scellés sur ses effets et papiers; 2° sur la
pétition du citoyen Legendre, administra-
teur des Postes, mis en liberté par ordre
du Comité, décidant la levée des scellés
apposés à son domicile; 3° chargeant le
citoyen Pijeau, secrétaire du Comité, de
lever les scellés apposés sur les papiers et
elTets du citoyen Lebon, défenseur offi-
cieux, pour en extraire les papiers appar-
tenant à l'administration de la marque
d'or et d'argent, en présence d'un fondé
de pouvoirs dudit Lebon et de deux mem-
bres du Comité révolutionnaire de sa sec-
tion.

23 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de bùreté générale, A. N., AF*ii 254
fol. 250.

2065. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° décidant que l'épouse de La
Chevardière, administrateur du Déparle-
ment de Paris, sera gardée à vue par un

gendarme, ou par le citoyen chargé de la
garde des scellés apposés sur les effets el
papiers de son mari, qu'elle ne pourra
sortir pour ses affaires qu'accompagnée de
son gardien, le tout à ses frais et jusqu'à
nouvel ordre; 2° décidant que le citoyen
Domanget, jeune homme de la première
réquisition, sera mis en liberté et se ren-
dra sans délai au bataillon où il est in-
corporé, et que le présent lui servira de
passeport jusqu'à ce qu'il puisse prendre
d'un commissaire des guerres un ordie
de route; 2° chargeant le citoyen Limage,
l'un des exécuteurs des ordres du Comité,
de mettre en état d'arrestation le nommé
Frérier, marchand de vins traiteur, rue
du Mont-Blanc, même section, de perqui-
sitionner dans ses papiers et de saisir ceux
suspects.

23 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, ^. JV., AF'll 254
fol. 251.

En marge est écrit, pour ce qui concerne
Frérier : Exécuté le 24, incarcéré à la maison
du Dreneu.

2066. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant la mise en liberté
immédiate du citoyen Pierre Le Deist,
Français, expulsé d'Espagne, détenu en la
maison de santé de Brunet, rue deBuffon;
2» ordonnant la mise en liberté immédiate
du citoyen Robin, domicilié sur la section
de la République, ainsi que la levée des
scellés apposés chez lui; 3" ordonnant
également la mise en liberté des citoyens
Moidon, de la section du Finistère, et Pal-
lard, détenus dans la maison d'arrêt de
Saint-Lazare.

23 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrct du
Comité de sûreté générale, A. TV!, AF'ji 254,
fol. 253.

20G7. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le citoyen Lesueur de
procéder 'à l'arrestation de Jean-François
Santerre, frère de l'ex-général, et de Cos-
son, son commis, avec ordre d'examiner
ses papiers et d'apporter ceux suspects
au Comité.

23 floréal an 11.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du

540

CHAPITHE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

Comité de sùrelo gém-ralc, .4. N., Al''*ll 254,
fol. 253.

Kn marge est écrit : Kxéculé le 24, incar-
céti\ le premier dans la maison des Carmes, et
laulro À Picpus.

2008. — AritHi's du Comité de sftreté
p«'n('Tale : 1" cliar,i,'eant les noinniés Clau-
del Pi Hallay, membres du Comilé ré'vo-
lulionnairede la section de l'Indivisibilité,
de mettre en étal d'arrestation le nommé
Neuvillet, ancien conseiller au ci-devant
Parlement de Rouen, et sa femme, rési-
résidanl à Maur, district de Bourg-l'Ega-
lité, ainsi que tous suspects trouvés chez
eux; 2* chargeant les citoyens Collet et
Camus, membres du Comité révolution-
naire de la section du Faubourg-Mont-
marlre, d'arrêter et d'incarcérer le nommé
Cliédeville, ci-devant procureur au Chdle-
lelel, demeurant rue des Boucheries-Ger-
main, passage de la Treille, avec apposition
des scellés sur ses papiers; 3» ordonnant
de lever les scellés apposés sur les effets et
papiers de Saurey, Poux-Landry, ci-devant
garde-française, Lamiral, Quin et Yéron.

23 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 254,
fol. 255, 256.

2069. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : !• chargeant le Comité révolu-
tionnaire de la section des Droits-de-
l'Homme d'extraire de la maison d'arrêt
du Luxembourg le nommé Sommesson,
ci-devant gardien des effets des tantes du
tyran, et de le conduire sous bonne et
sûre garde à Versailles, pour assister à la
levée des scellés et à la reconnaissance
des effets appartenant aux tantes de Capet,
et, après cette opération, être réintégré
au Luxembourg; 2° chargeant les citoyens
Verrat et Ballay, membres du Comité ré-
volutionnaire de la section de l'Unité, d'ar-
rêter le nommé Barbât, ex-noble, se trou-
vant à Versailles; 3" ordonnant de procéder
à des perquisitions et à la visite de pa-
piers, quai Malaquais, n'il, chez le nommé
Poiré, ci-devant secrétaire de la femme
Brancas, lequel sera incarcéré par me-
sure de sûreté générale.

23 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du

Comilé de sûreté générale, A. N., AF*ii 254
fol. 256. 257.

Kn marge est écrit, pour ce qui concerna
Barbât : Exécuté le 24, incarcéré à l'Abbaye.

2070. — Lettre du Comité de sûreté
générale aux Comités révolutionnaires des
communes du département de Paris, dé-
clarant que l'inquiète défiance, accompa-
gnée de la sévérité républicaine, doit di-
riger leurs pas et leurs recherches, les
invitant à veiller et surveiller sans cesse,
afin que leur œil pénétrant ne se ferme sur
aucun des ci-devant nobles dont ils sont
entourés, les engageant à se mettre en
garde contre toutes les manœuvres qu'ils
pourraient employer pour entraver l'arri-
vage ou la circulation des subsistances et
pour perdre l'esprit public, à se défier de
ceux qui cherchent à en imposer par des
dehors de patriotisme, à arracher le mas-
que de ceux qui ont pu échapper à leur
vigilance, et à faire parvenir sans retard
le résultat de leurs observations sur leur
réunion trop nombreuse et trop affectée.

23 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A, N.,
AF*li 285, fol. 79.

2071. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que les papiers relatifs
à l'administration du Déparlement de Paris,
trouvés chez La Chevardière lors de l'ap-
position des scellés, ainsi que le cachet
du Département, seront remis au Dépar-
tement par le citoyen Bourguignon, secré-
taire général du Comité.

23 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ii 285, fol. 80.

2072. — Lettre du Comité de sûreté
générale au Comité révolutionnaire de la
section du Bonnet-Rouge, déclarant qu'il
résulte des recherches ordonnées à l'occa-
sion de l'opération faite chez le citoyen Pain,
que les commissaires, porteurs des ordres
du Comité, ont versé à la Trésorerie na-
tionale la somme dont il est question, que,
d'ailleurs, le Comité ne peut qu'applaudir

L*ESPRÎT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN II

141

à la sollicitude qui a suggéré sa démarche
auprès du Comité de sûreté générale.

23 floréal an II.

Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*il 285, fol. 82.

2073. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, portant que les
gardes nationaux de service aux barrières
se renfermeront exactement dans leur con-
signe et n'arrôleront à la sortie de Paris
que les denrées désignées. Les adjudants
généraux auront soin de faire afficher
cette consigne dans les corps de garde.

Les commandants des postes des mai-
sons d'arrêt ne doivent introduire aucune
personne quelconque. L'administration de
Police est seule chargée de toutes les
opérations intérieures et de tout ce qui
peut être utile à la chose publique.

« Quelques méchants, observe Hanriot,
incapables de bien faire et de bien dire,
se perm.cttent des propos injurieux, ca-
lomnient encore les hommes les plus purs
et les plus probes, et placardent des af-
fiches anonymes. Républicains vertueux,
vous devez sévir contre ces traîtres, vous
devez les arrêter et les conduire devant
les autorités constituées. »

Le service tel qu'il est jusqu'à nouvel

ordre.

24 floréal an II.

Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général, A. N., BB-' 76.

2074. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1" ordonnant l'incarcération
dans une maison d'arrêt du nommé Lé-
guai, orfèvre, domicilié Cour Lamoignon,
contre lequel existe une dénonciation ;
2» autorisant les administrateurs de Po-
lice à faire extraire de la maison des Car-
mes le nommé Heussée, ci-devant admi-
nistrateur de Police, chargé de la caisse,
pour en vérifier le contenu, et le réinté-
grer immédiatement après cette opération;
3° ordonnant la mise en liberté immé-
diate du citoyen Santerre, frère du géné-
ral, et du citoyen Cosson, son commis.

24 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrôt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 254,
fol. 259, 260.

2075. — Arrêté du Comité de salut pu-
blic, portant que Coulombeau, secrétaire-
greffier de la Commune de Paris, sera
destitué, mis en état d'arrestation, et que
les scellés seront apposés sur ses papiers.

24 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 254,
fol. 259.

En marge est écrit : Exécuté le 25, incarcéré
au Luxembourg, rapporté un procès-verbal et
un portefeuille scellé.

2076. — Lettre du Comité de sûreté
générale aux administrateurs de Police de
Paris, déclarant être informé que le bâti-
ment, dit de Saint-Joseph, qui avait paru
propre à l'établissement d'un hospice uni-
que et central, a reçu une autre destina-
tion, et comme il est urgent de s'occuper
des moyens d'y suppléer, demandant en
conséquence de porter promptement leurs
regards sur quelques bâtiments nationaux
qui pourraient y être affectés, et de venir
le soir même au Comité faire part de leurs

observations.

24 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*n 285, fol. 82.

2077. — Lettre du Comité de sûreté
générale à l'administrateur général des
Domaines nationaux, déclarant qu'on avait
précédemment indiqué la maison dite de
Saint- Joseph pour l'établissement d'un
hospice unique et central, destiné aux dé-
tenus des maisons d'arrêt dont la mau-
vaise santé exigerait des soins, que ce
bâtiment paraissant aujourd'hui devoir
être de préférence affecté à une fabrica-
tion et dépôt d'armes, il serait à propos
de connaître quels nouveaux emplace-
ments pourraient suppléer à cette pre-
mière destination, l'invitant à s'en rendre
compte et à venir le jour même conférer
avec le Comité.

24 floréal an IL
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N,,
AF*il 285, fol. 62.

2078. — Déclaration du Comité de sû-
reté générale, après toutes recherches et

CIIAIMTIŒ l". — JOIIHNÉES HISTOMIQUES DE I.A RÉVOl.UTION

iiift>rnialii>iis iclativcs au citoyen Edouard,
de Puli,::iiy, aiipcli'- en qualité de sup-
pliant à la phu-e de Hasiie, dt'pnlé à la
Coiiveiition iiatiniiale, constatant n'avoir
la-n rc((iMnu ipii jiuisse .s'o|)poser à ce
ipie le citoyen en (lueslion soit admis au
noinhie des nienibros de la Convention
nationale.

'^i (loival an II.
llxMait liii rovistre dos arrêtés et de la corrcs-
poiulaïuo du ("oinilô do sùrclc gc^ncîralc, A. N.,
AF*n '2.S5. fol. s:!.

•2019. - - Arrêté du Comité de sùicli'
générale, convoquant les citoyens S;uiv6
cl hhy. membres du Comité révolution-
naire de la section des Lombards, pour
donner des renseignements sur l'exécu-
lion de l'ordre du 12 floréal contre les
citoyens llaudry, Mornot, Marchand et
Haby, de la commune de Hrulus, lesquels
apporteront l'ordre en question,

24 norcal an II.
Extrait du rcf,Mstrc des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N,,
Al'*n 285, fol. 83.

2080. — Arrêté des Comités de salut
public et de sûreté générale, décidant, en
exécution du décret du 23 ventôse, l'éta-
blissement à Paris d'une commission po-
pulaire, composée de ;> membres, savoir :
les citoyens Trinchard, juré au Tribunal
révolutionnaire, Charigni, dii'ecleur de
riiôpilal militaire à Senlis, Chapel de I.i-
vry, district de Gonesse, Baudemant,
preflîer à Thiais, département de Paris,
Loppin,de la section de la Montagne, avec
le citoyen Marteau comme secrétaire, et
chargeant la commission de faire le re-
censement de tous les gens suspects à
«léporter, aux termes de la loi des 8 et
13 ventôse, d'en dresser la liste, qu'elle
enverra avec une notice motivée des juge-
ments rendus par elle aux Comités de
.salut public et de sûreté générale, de
prendre des renseignements exacts sur les
individus détenus dans les prisons de
Paris, si elles renferment des patriotes
arrêtés, d'en former la liste et de l'adres-
ser aux mômes Comités, qui prononce-
ront définitivement sur leur mise en li-

berté, avec renvoi des autres détenus au
Tribunal révolulioniuiire, recommandant
aux membres de la commission de tenir
une conduite digne du ministère imposant
(]u"ils ont ;i iem|)lir; ils ne [terdronl ja-
mais de vue le salut de la patrie qui leur
est confié et (jui doit être la régie su-
prême de leurs décisions; ils vivront dans
cet isolement salutaire qui concilie aux
Juges le respect et la confiance [tublique,
et qui est le plus sûr garant de riiilégrité
(les Jugements; ils repousseront toutes
sollicitations et fuiront toutes les rela-
tions particulières qui peuvent inlluenccr
les consciences et affaiblir l'énergie des
défenseurs de la Liberté.

La commission entrera aussitôt en acti-
vité, et le commissaire de la Police géné-
rale et des administrations est chargé de
l'installer sans délai.

24 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ii 285, fol. 86.

2081. — Arrêté des Comités de salut
public et de sûreté générale, instiluant
une commission populaire, composée de
i> membres, savoir : les citoyens Subley-
ras, vice-président du Tribunal révolution-
naire, Thibotot, greffier de la municipa-
lité de Vilry près Paris, Laveyron, culti-
vateur à Créleil, Degalonnier, membre du
Comité de surveillance de la section des
Gardes-Françaises, Fournerot, membre du
Comité de surveillance du Département de
Paris, laquelle commission sera chargée
de faire le recensement de tous les sus-
pects à déporter, conformément à la loi
des 8 et 13 ventôse, et si elle découvre des
citoyens injustement arrêtés, d'en former
la liste, qu'elle adressera aux deux Co-
mités, qui prononceront définitivement sur
leur mise en liberté, avec mandat d'en-
voyer au Tribunal révolutionnaire les dé-
tenus qui ne seront pas compris dans ces
deux classes; cette commission résidera
à Paris et exercera ses fonctions à l'égard
des détenus dans les maisons d'arrêt de
cette commune, son arrondissement sera
déterminé plus particulièrement, ainsi que
celui des autres commissions qui pour-

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN II

543

raient être établies à Paris pour le même

objet.

25 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*il 285, fol. 87.

2082. — Exlrail de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, aux termes duquel
le Commandant général avertit ses con-
citoyens que la maison d'arrêt militaire
de la rue du Bouloi a été presque établie
contre son gré, qu'avant son établisse-
ment, il avait proposé à ses frères d'armes
une peine plus douce et plus utile à la
société, que sa proposition a été combat-
tue par quelques citoyens qui, ne voulant
pas admettre la pureté de ses intentions,
ont cru voir une espèce d'inégalité, tandis
que tous les bons républicains de toutes
les sections approuvaient cette punition.
Le 22 de ce mois, quelques membres de
la section de la Montagne sont venus se
plaindre au Conseil de la sévérité de cette
prison, de l'ordre qui y règne et de l'im-
parlialilé avec laquelle on y traite, sans
distinction de grade, Hanriot met à même
de juger de ce qu'il y a de fondé dans ces
critiques.

A la prison de l'Abbaye, lorsqu'un mi-
litaire y était détenu, il payait 40 à bO sols
pour l'eau, le pain et le coucher. A celle
de la rue du Bouloi, on donne 24 sols, on
a le pain, la soupe, la viande et le cou-
cher, par exemple, il y a cette différence,
c'est qu'on est privé de chandelles. Les
amis du dehors n'apportent ni vin ni eau-
de-vie, mais aussi les citoyens, dont les
délits ne sont pas graves, n'y couchent
pas. Hanriot remet le jugement de l'éco-
nomie de cet établissement à tous les ré-
publicains qui pensent, à tous les démo-
crates austères, alors on verra qui a tort.
Hanriot ajoute qu'il reçoit à l'instant le
rapport de cette maison d"arrôt, qui cons-
tate qu'aucun citoyen détenu ne se plaint
de la discipline et de l'ordre qui y règne.

La Municipalité interdisant tous les ras-
semblements aux portes des marchands,
le Commandant général invite tous ses
frères d'armes à s'y conformer, ainsi que
toutes les vertueuses femmes que l'ordre
public intéresse.

Les officiers militaires changeant de
sections peuvent donner leur démission,
quant à ses autres camarades en fonc-
tions, il faut qu'ils attendent que le Comité
de salut public ait prononcé, cependant le
Commandant général est bien aise de pré-
venir ses frères d'armes que dans un gou-
vernement révolutionnaire tous les fonc-
tionnaires y sont attachés, comme tel, lui
seul a le droit de prononcer.

Encore un peu de courage, ajoute Han-
riot, encore de la vertu et la victoire est
assise sur des bases inébranlables, tous
les hommes sages, purs et désintéressés,
doivent se réunir près d'un gouvernement
qui n'a en vue que le bien public.

Les réserves seront toujours les mêmes,
ainsi que le service jusqu'à nouvel ordre.

25 floréal an II.
Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de r Etat-major général, A. N., BB^ 76.

2083. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, après examen des procès-ver-
baux et interrogatoires dressés par le Co-
mité de surveillance de la section du Mu-
séum, en date du 14 floréal, et ceux de
l'administration de Police des 15 et 16 sui-
vants, ordonnant la mise en liberté des
citoyens Marteaux, sergent, Cornette, ca-
poral, Chabonnel, Bouché remplacé parle
citoyen Dessalles, Guillaumot, Servais, La-
vaux, Favre, fils, Chavanot, Pacquy, Gal-
badon, Lefèvre, Landrin, Ledoux et Mont-
mort, volontaires, tous formant le poste
de service, placé quai de l'Ecole, dans la
nuit du 13 au 14 de ce mois, actuellement
en état d'arrestation, ainsi que la levée
des scellés qui auront pu être apposés.

25 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 254,
fol. 262.

2084. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, portant que Maudru, ci- devant
évêque d'Epinal, département des Vosges,
sera saisi et conduit à Paris, de brigade
en brigade, pour être enfermé dans une
maison d'arêt comme instrument de fa^*

natisme.

25 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du

r.44 CHAPITRE I'^ — JOtJRNÉES HISTORIQUES Î)Ë LA RÉVOLUTION

Coniili' de stlrclfi ^ciK^ralo, .\. N., AF'lI •254,
fol. 203.

Kn innrv'o est c^crit : PMe Lacoste s'est chargé
de lo faire incttro à exécution. Exécuté le 3 prai-
rial, rapporté un procès-verbal. Incarcéré â la
Conciergerie le 19 prairial.

•20Hl\. — Arrôlt'S ilu Comité de sûreté
t;t'' lit'' raie : 1* ordcMinant la mise en liberté
imiuéilialc du citoyen Rulicker, habitant
sur la section de la Montagne, et employé
dans les Iriltunes de la Société des Jaco-
bins; 2° visant les arrêtés de l'Assemblée
générale et du Comité révolutionnaire de
la section de la Cité, pris en faveur du
citoyen Roussel, graveur, ordonnant sa
mise en liberté immédiate et la levée des
scellés apposés sur ses papiers; 3° ordon-
nant la mise en liberté du citoyen Quérot
et la levée des scellés apposés sur ses

papiers.

'2b floréal an II.
Kxtrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de .sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 203. 264.

2086. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1* chargeant le Comité révolu-
tionnaire de la section de l'Unité de mettre
en état d'arrestation et de traduire dans
une des maisons d'arrêt de Paris le nommé
Letellier, ci-devant professeur nu collège
des Quatre-Nations, réfugié à Louviers ou
à Evreux, et d'apposer les scellés sur ses
papiers; 2» chargeant les citoyens Magnan
et Ferru d'arrêter et de traduire au Co-
mité le nommé Cluny, de Marseille, tra-
vaillant actuellement à Paris de son métier
de chapelier, et d'apporter ses papiers au
Comité ; 3° chargeant le juge de paix de la
section des Piques, en présence de deux
membres du Comité de surveillance, de
procéder à toutes perquisitions dans la
maison occupée, place des Piques, par
les ménages des citoyens LeCouteulx,afin
de découvrir toutes vaisselles, argenteries
et effets précieux, cachés ou enfouis, et
de lever les scellés qui auront été apposés
dans ladite maison.

25 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N.', AF*n 254,
fol. 265. 266.

Letellier (Antoine) fut condamné à mort le
6 messidor an II (A. .V., W 395, n" 916).

2087. — Arrêtés du Comité de si'irelé
générale : 1" chargeant le Comité de sur-
veillance révolutionnaire de la section du
Roiuiel-Rouge de procéder à l'arrestation
de la femme Hlondel, sœur de la femme
Douet, demeurant rue de Varenne, ac-
tuellement à Arcuoil, et de la conduire
dans une maison pour y rester jusqu'à
nouvel ordre, avec scellés sur ses elïets
et papiers; 2° ordonnant l'incarcération à
la Force des nommés Perrcns d'Herval,
Marcel et Léard; 3" visant une lettre de
l'administration de Police de la Commune
de Paris concernant Henri Farcy, ci-de-
vant noble, gravement impliqué dans une
alfaire de vol, autorisant ladite adminis-
tration à faire amener devant elle ledit
Henri Farcy, retiré, en vertu de la loi du
27 germinal, dans le département de Seine-
ct-Oise, et à prendre à son égard toutes
mesures ultérieures que l'intérêt de la
chose publique exigera.

25 noréal an II.
Extrait du registre des mandais d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*II 254,
fol. 270,271.

2088. — Lettre du Comité de sûreté
générale au citoyen Moisson, lui rappe-
lant la lettre par lui adressée au citoyen
Héron, le 14 novembre 1793, contenant
les inculpations les plus graves contre San-
terre, qu'il accusait d'avoir voulu le faire
désarmer et assassiner aux Champs-Ely-
sées le jour de son arrivée, lequel San-
terre aurait couché à la Mairie, le 10 août,
et aurait eu l'audace de lui envoyer un
ordre pour retirer deux pièces de canon
et cent hommes, pendant qu'il était en
bataille au Carrousel, mais que lui aurait
relevé le lâche chef de bataillon chargé
de celte mission, faisant observer que cette
lettre, déposée au Comité de sûreté géné-
rale, a déterminé l'arrestation deSanterre,
et l'invitant à donner sans retard toutes
les preuves à l'appui de ces inculpations,
afin que le Comité puisse prendre à l'é-
gard de Santerre le parti que la justice

exigera.

25 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF'ii 28o, fol. 84.

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN II

2089. — Lettre du Comité de sûreté
générale au Comité révolutionnaire de la
section du Mont-Blanc, lui renvoyant l'état
nominatif des ex-nobles et étrangers aux-
quels ont été délivrées des lettres de passe
pour le compléter, en ajoutant les dates
de ces lettres ainsi que les noms des dé-
parlements, districts et communes où ils
doivent résider.

25 floréal an II.

Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
I .\F*n 285, fol. 85.

2090. — Autorisation donnée par le Co-
mité de sûreté générale au citoyen Sauvé,

i membre du Comité révolutionnaire de la

I section des Lombards, muni d'un passe-

i portdu 20 courant pour se rendre à Troyes,

! à l'effet de se transporter dans le dépar-

j tement de l'Orne pour deux décades.

!

I 25 floréal an II.

! Exlrait du registre des arrêtés et de la corres-

I pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,

I .\F*n 285, fol. 85.

j 2091. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, d'après lequel les
administrateurs de Police préviennent de
nouveau les adjudants généraux et de
sections de se présenter avant décadi pro-
chain, 30 floréal, au bureau de la garde
nationale, n" 22, à la Mairie, pour y re-
mettre leurs quittances de don patriotique
et contribution mobilière des années 1791
et 1792, et y signer en même temps l'état
d'indemnités; cette formalité est de ri-
gueur pour toucher.

Le Commandant général annonce que
deux compagnies de canonniers en déta-
chement sont de retour avec des certificats
de bonne conduite, et recommande de
nouveau aux canonniers de se mettre en
uniforme, lorsqu'ils sont de service. Han-
riot constate que, la veille, les patrouilles
se sont très bien acquittées de leur mis-
sion. Les démocrates savent mieux que
les esclaves comment il faut ramener leurs
frères à la raison, à la paix et au respect
des lois.

26 floréal an II.

Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76.

T. XI.

2092. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° visant un décret de la Con-
vention nationale, en date du 24 floréal, et
ordonnant de mettre en liberté le nommé
Génébrier, mis en état d'arrestation par
le Comité de surveillance de la section des
Gravilliers, et de lever sans aucun retard
les scellés qui auraient été apposés sur
ses elîels et papiers; 2° décidant, confor-
mément aux décrets relatifs au gouverne-
ment révolutionnaire, que le nommé Chris-
tophe Fischer, ou Pêcheur, originaire
d'Allemagne, sera mis en état d'arresta-
tion, incarcéré à Saint-Lazare, et que les
scellés seront apposés sur ses elîets et
papiers, le tout par les soins du citoyen
Pasté, secrétaire du Comité.

26 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. A'.. AF*II 25 i,
fol. 272.

2093. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant le Comité révolution-
naire de la section de Bondy d'extraire le
nommé Gombault, trésorier de la première
division de gendarmerie, de la maison
où il est détenu, pour assister à la levée
des scellés, à l'eflet de remettre sur récé-
pissé, aux commissaires nommés par le
Conseil d'administration de ladite division
de gendarmerie, les pièces relatives au
service et à la comptabilité, avec mission
de réapposer les scellés après avoir mis à
l'écart tout ce qui pourrait être suspect.

26 floréal an II.

Extrait du registre des mand;its d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*U 254,
fol. 273.

Gombault avait été de 1780 à 1789 commis-
saire L'énéral et trésorier dn guet, puis de la
garde de Paris.

2094. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° chargeant les citoyens Martin
et Lesueur, agents du Comité, d'incarcérer
à la Force le nommé Gautier, employé
dans les bureaux de la Marine, et d'ap-
poser les scellés sur ses papiers; 2» char-
geant le citoyen Maillefer, agent du Comité,
de mettre sur-le-champ en arrestation et
d'écrouer à la Force François Deusy, ci-
devant avocat à Arras et ex-député à l'As-
semblée législative, et d'apporter au Co-

35

.'iili

CHAPITKE I". — JOLHNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

inilé toux lie ses papiers qui seront jugés

suspects.

2G floréal an II.

lixirait «lu reirislre des luaiidals d'arrêt du
Coinilo de sûreté générale, A. N., AF*H 254,
f.)l. -^75.

Kii marge est écrit : Non exécuté, ledit Deusy
rt.uit inconnu.

209ri, — Arrôlé du Comité de sûreté
k'énérale, visant une lettre du 17 floréal,
du citoyen Dulertre, agent de la succes-
sion Soubise, délégué par l'administration
dos Domaines nationaux, en exécution de
la loi du 7 Juillet 1793, une autre lettre,
du 30 germinal, du citoyen Laumond, ad-
ministrateur provisoire desdils Domaines,
et ordonnant que les scellés apposés chez
Laltache, lils, à Fay près Chaumont, seront
levés en présence de Dulertre, l'un des
syndics de l'union des créanciers Soubise,
et du citoyen Pasté, secrétaire agent du
Comité, à l'ofTet de retirer tous les pa-
piers, titres, sommiers, registres et rensei-
gnements relatifs à la succession Soubise
et à la gestion de cette succession par les
citoyens Laltache, père et fils.

26 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 254,
fol. 277.

2090. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : !• chargeant le Comité révolu-
tionnaire de la section de Bondy de mettre
en étal d'arrestation et d'incarcérer à
Sainte-Pélagie les nommés Trudaine, dit
Montigny, ex-conseiller au ci-de\ant Par-
lement de Paris, et Micault de Courbeton,
son beau-frère, avec apposition des scellés
sur leurs papiers et effets; 2° chargeant
le même Comité de lever momentanément
les scellés apposés chez la femme Custine,
rue de Lille, à l'effet d'examiner en sa
présence ses papiers et correspondances.

26 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. .V.. AF*n 254,
fol. 278.

2097. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, sur la déclaration produite par
le citoyen Lehault, député à la Convention
nationale, relativement au procédé qu'il a
éprouvé de la part du citoyen Rougeret,

commandant le poste armé à la barrièr.
du Montparnasse, le 21 de ce mois, char
géant le citoyen Hanriot, commandant ei
chef de la force armée à Paris, d'amenei
le citoyen Rougeret au lieu ordinaire Jei
séances du Comité, le lendemain, septid
de la 3« décade de floréal, à 9 heures dt
soir, pour être entendu sur les circons-
tances relatives à ce procédé.

26 floréal an II.
Extrait du registre des mandais d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N,, AF'jI 254
fol. 279.

2098. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° chargeant le Comité révolu-
tionnaire de la section de Bondy de mettre
provisoirement en état d'arrestation le
nommé Boulin, ex-receveur des finances,
et de l'incarcérer à la Force, avec apposi-
tion des scellés sur ses papiers et distrac-
tion de ceux suspects ; 2° après examen des
pièces relatives à l'arrestation du nommé
De Herain, notaire à Paris, décidant que
ces pièces seront, à la diligence du Comité
de surveillance de la section Le Peletier,
remises à l'accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, à l'effet de diriger jusqu'au
jugement toutes poursuites contre leditDe
Herain ; 3° vu les motifs invoqués dans la
pétition du citoyen Fulchiron, employé
près la Commission de Commerce et ap-
provisionnements de la République, déci-
dant le retrait des gardes placés auprès

de lui.

26 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 254,
fol. 279, 280.

2099. — Lettre du Comité de sûreté
générale au Comité de salut public, l'in-
formant que les Allemands signalés par
Ruhl sont dans l'antichambre du Comité,
et faisant passer leurs noms, pour que le
Comité puisse juger, dans sa sagesse, si
le sauf-conduit qui leur a été accordé doit
être continué, ou si le Comité juge à pro-
pos de les faire arrêter par mesure de
sûreté générale.

26 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*n 285, fol. 89.

L'ESPRIT PUBLIC A PAKIS EX FLORÉAL AN II

547

I 2100. — Extrait de l'ordre du jour de la
lorce armée de Paris, faisant connaître
!(ue le Conseil de discipline de la section
Je la Montagne a développé et démontré ses
.)rincipes républicains par un arrêté contre
jin caporal qui s'est permis de violer la
jtropriété individuelle et d'outrepasser sa
iîonsigne, ce Conseil, par sa conduite,
jrouve son attachement et sa fidélité au
:ouvernement démocratique.
j Le Commandant général dénonce la con-
Juite répréhensible d'un gendarme de la
,'29« division, qui, la veille à midi 3/4, rue
Je la Verrerie, au coin de celle Martin,
[ivait jeté par terre un vieillard, ayant à la
inaia une béquille pour aider à supporter
'sà vieillesse; cette atrocité, dit Hanriot,
révolte l'homme qui pense et qui connaît
Ises devoirs; malheur à celui qui ne sait
'pas respecter la vieillesse et les lois de
!son pays et qui ignore ce qu'il se doit à
'lui-même et à la société entière. Ce gen-
jdarme prévaricateur, pour avoir manqué
à ce qui est respectable, gardera les ar-
rêts jusqu'à nouvel ordre.

27 floréal an II.
Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général, A. iV., BB^ 76.

2101. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, après avoir examiné le tableau
de la vie privée du citoyen Liger, premier
commis du Comité d'instruction publique,
et entendu les rapports avantageux de
deux membres dudit Comité, décidant sa
mise en liberté immédiate et la levée des
scellés sur ses papiers.

27 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 254,
fol. 283.

2102. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1» chargeant les citoyens Le-
camus et Cotte, membres du Comité révo-
lationnaire de la section du Faubourg-
Montmartre, de faire chez le citoyen Ter-
tulat, avoué aux tribunaux, perquisition
de ses papiers et correspondances, les au-
torisant à apposer les scellés, à interroger
soit ledit Tertulat, soit les personnes qui
seraient chez lui, et au besoin à les mettre
provisoirement en état d'arrestation ; 2° or-

donnant de lever les scellés apposés sur
les papiers du citoyen Mouscadet, secré-
taire-greffier de la commune de Fontenay-
sous-Bois,et d'extraire ceux qui concer-
nent celte coiiiraune et la chose publique;
3" ordonnant de transférer à Paris, sous
bonne et sûre garde, le citoyen Lépine,
inspecteur des Postes, arrêté à Versailles
par ordre du Comité de surveillance de
cette commune, à l'elîet de mettre à même
les administrateurs des Postes et Messa-
geries de recevoir les comptes que ce ci-
toyen doit leur rendre des missions dont
il a été chargé et de l'emploi des fonds
qui lui ont été confiés.

27 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 283, 285, 286.

2103. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1» sur la pétition du citoyen
Mole, autorisant l'administration de Police
de la Commune de Paris à communiquer
une lettre au nommé Gobin, ex-notaire,
détenu au Luxembourg, pour remettre la
réponse au citoyen Mole; 2° convoquant
le jour même, à 3 heures, dans le lieu de
ses séances, deux administrateurs de Po-
lice du département des maisons de déten-
tion; 3° convoquant deux membres du
Comité révolutionnaire de la section de
l'Hommé-Armépour demander des éclair-
cissements sur certains faits.

27 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ii 285, fol. 89.

2104. — Lettre du Comité de sûreté
générale au maire de Paris, l'informant
que trois individus qui paraissent très sus-
pects, Létourneau, Amé Vincent et La-
mène, se sont acheminés depuis peu de
jours vers Paris, que Létourneau s'est pré-
senté, le 18 floréal, sur les 4 heures du
malin, à la maison commune de Com-
piègne,poury faire viser un passeport, ou
plutôt une lettre du ministre servant de
passeport, datée du 8 ventôse, et aussitôt
a disparu; qu'Ame Vincent s'est présenté
le même jour, sur les 5 heures du matin,
à la maison commune du même lieu, dans

.»H

CIIAPITUK 1". — JOURNKRS HISTOHIQUES DE LA RÉVOLUTION

II- ni.Mii»' Itul, <'l avait l.iisst'- ;i rauboii^e le
HdiuiiirLaiiit'ne.son (•ninpaiiiiuiulevoyac'o;
ils Vfiiaioiil (le Noyoti et ('■laioiit ai rivrs a
(■.(>m|>iét.'iH' vfis ininnil, l'on assure «jne
ces deux imiiviilus, voyai^eaiil en poste,
ont jiiis la Kuil»' lie l'aiis, invilaul le
maire à preiulre les mesures les plus
promptes pour découvrir ces particulieis
et s'assurer de leurs })ersonnes, avec mis-
sion d'en instruire sur-le-champ le Comité.

27 florOal an II.
i;.\lrait .lu registre (les arrêtés et de la cor-
re^l'Oiiiinnce du Comité (te .«ùrelé générale, .\ .N.,
AF'II '285, fnl. <)().

2105. — Arrêté des Comités de salut
public et de silrclé générale, sur la de-
mande de l'assemblée générale des admi-
nistrateurs de Police, (pii a délégué ù cet
elVet les citoyens Grep|)in, Dupaumier et
Souquoi, décidant qu'il sera par la Tréso-
rerie mis à la disposition de l'administra-
tion de Police de Paris, cl versé dans la
caisse de la Municipalité, pour être appli-
quée à la subsistance des détenus, la
somme de 200,000 livres, à charge d'en
rendre compte chaque décade.

27 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et .le la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF'ii 285, fol. 91.

210G. — Lettre du Comité de sûreté
générale au Comité de surveillance de la
section des(iravilliers, l'informant que des
réclamations lui sont adressées en faveur
du citoyen Labiée, mis en état d'arresta-
tion, comme le Comité ne soupçonne pas
les motifs de celte mesure, il demande à
les connaître dès la journée du lendemain.

27 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF'il 285, fol. 92.

2107, — Lettre du Comité de sûreté
générale au Comité de salut public, décla-
rant que c'est par erreur que lui ont été
transmises les observations jointes relati-
vement à la tâche imparfaite de la Com-
mission des 24, comme l'objet en est im-
portant, puisque le travail dont elle avait
été chargée pourra fournir des renseigne-
ments utiles et montrer les couleurs qui
devront être employées dans le tableau

des événements de la Révolution, les en-
voyant sans relard au Comité, en l'enga.
ce.inl à s'occuper du soin de revivifier
cetle Commission ou de la renouveler dn
sorte que son travail n'éprouve plus au-
cun retard.

27 floréal an II.
Extrait du registre des arrêté.-* et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. A'.
AF*H 285, fol. 92.

2108. — Lettre du Comité de sûreU-
générale à l'agent national du district do
Metz, lui signalant un nommé Potocki, di-
recteur des Subsistances militaires à Metz,
comme Polonais d'origine et ne réunis-
sant pas les qualités qui constituent If
citoyen français, ainsi qu'un nommé Le
Dreux, administrateur dans la môme par-
tie, comme ex-oratorien et ci-devant grand-
vicaire de l'évêque de Paris, le priant de
vérifier ces renseignements, de surveiller
les individus en question et de faire part
au Comité des observations qu'il aura
recueillies sur leur compte.

27 floréal au II,

Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ii 285, fol. 92.

2109. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, annonçant que tous
les canonniers en détachement, à leur
retour, rapportent avec eux des certificats
de bonne conduite des communes où ils ont
passé et stationné, c'est une preuve satis-
faisante que partout ils sont les mêmes,
faisant connaître que la veille, au Luxem-
bourg, la première légion a très bien ma-
nœuvré ses pièces.

Hanriot adresse à ses frères d'armes
cette exhortation : « Soyons toujours les
mêmes, bravons les derniers efforts des
tyrans, faisons sentinelle avec notre infa-
tigable vigilance, veillons encore et dé-
masquons les traîtres et les hypocrites,
formons un rempart à l'entour de la Con-
vention, et que nos flammes tricolores
soient le signe de notre inséparabililé.

Le service a été bien fait partout, con-
tinuons-le jusqu'à nouvel ordre.

28 floréal an II.

Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76.

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN II

549

j 2H0. — Arrêté du Comité de sûreté
igénérale, visant les procès-verbaux dressés
îpar les commissaires du Comité révolu-
itionnaire de la section de la Montagne,
les !•' et 20 floréal, qui constatent l'état
de démence de François Toussaint et de Ma-
rie Muguerot, femme Renard, actuellement
détenus dans la maison d'arrêt du Comité,
; chargeant ledit Comité de les envoyer à
laSalpêlrière pour y être détenus et traités
là raison de ladite maladie.

! 28 floréal an II.

I Extrait du registre des mandats d'arrêt du

i Comilé de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,

|fol. 289.

i

! 2m, — Arrêtés du Comité de sûreté

' générale : 1° chargeant le citoyen Maille-
I fer, l'un des agents du Comité, de pro-
i céder à l'arrestation, par mesure de sûreté
j générale, du nommé Monville, demeurant
i rue d'Anjou-Saint-Honoré, et d'apposer les
j scellés sur ses papiers; 2° chargeant les
j citoyens Pasté et Toutain d'arrêter le
j nommé Augustin Monneron, demeurant rue
j Dominique, au coin de la rue Guillaume,
j de Técrouer dans une des maisons d'arrêt
I de Paris, et de mettre les scellés sur ses
papiers; 3° chargeant également le citoyen
Pasté de saisir et d'incarcérer au Luxem-
bourg le nommé Lacoste, demeurant chez
la femme Bénard, rue de Rochechouart,
près de la rue Blanche, et d'apposer les
scellés sur ses papiers; 4° chargeant le
citoyen Toutain, l'un de ses agents, de pro-
céder à l'arrestation et à l'incarcération
au Luxembourg du nommé Laray, demeu-
rant rue Neuve-Saint-Marc, maison ci-de-
vant dite hôtel Royal, avec apposition des
scellés sur ses papiers.

28 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 254,
fol. 289-291.

2H2. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1» ordonnant de mettre en li-
berté la femme Lavit, actuellement en
arrestation, et de lever les scellés apposés
sur ses papiers et effets ; 2° ordonnant la
mise en liberté des citoyens Barthélémy
Meynier, détenu en la maison d'arrêt de
la section de la Montagne, et Gouillard;

3° chargeant le citoyen Lesueur, l'un des
agents du Comité, d'arrêter et d'écrouer
à la Petite Force, ou dans toute autre à
défaut de place, le citoyen Morel, actuel-
lement attaché à un bureau de la Mairie
à Paris, et d'examiner ses papiers; 4" dé-
cidant que le Comité révolutionnaire de
la section de la Montagne fera retirer de
l'appartement occupé par le citoyen C.-F.
Roussel, rue Traversière-Honoré, maison
d'Angleterre, les effets qu'il y a laissés, et
les gardera en dépôt jusqu'à ce qu'ils soient
réclamés par les parents.

28 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'il 254,
fol. 271-293, 295, 296.

En marge est écrit en ce qui concerne Morel :
Exécuté le 29, incarcéré aux Bénédictins An-
glais, rapporté un procès- verbal.

2113. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, statuant sur la demande de la
Commission de l'illumination de Paris à
l'effet d'être autorisée à retirer du bureau
de la Poste les lettres et paquets qui y
arriveraient à l'adresse du citoyen Lepê-
cheur, actuellement en état d'arrestation,
ainsi que ceux qui, ayant été présentés,
se trouveraient entre les mains du citoyen
Penard, l'un des membres de la Commis-
sion, et décidant, par les motifs d'intérêt
public et particulier au service de la Com-
mune de Paris, que la Commission de
l'illumination nommera dans son sein deux
membres qui, avec le citoyen Martin, l'un
des secrétaires du Comité, seront auto-
risés à retirer de la Poste les lettres et
paquets à l'adresse du citoyen Lepêcheur,
ainsi que ceux se trouvant entre les mains
du citoyen Penard, commissaire, et à
prendre toutes dispositions conservatrices
d'intérêt public ou particulier.

28 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 295.

2114. — Lettre du Comité de sûreté
générale à la citoyenne Marie Jacquinot,
déclarant avoir examiné avec la plus sé-
rieuse attention sa pétition, avec le mé-
moire y joint, au sujet de la conduite

•)0

CHAPITRE I". — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

tonuo à son ('u'anl par les ci-devant ducs
dt' Nalcntinois, et tout en reconnaissant
les cararttTcs odieux dont ces pièces pré-
senltMil If tableau, estimant néanmoins
iiuf la connaissance en appartient essen-
tit'ilenu'ut aux tribunaux, auprès dcs(iucls
b> Comilt'" l'invile à se pouivoir, et lui re-
tourne en conséciuence les pièces envoyées

par elle.

?8 floréal an IL
l'xtrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondîince du Comité de sûreté générale, A. N.,
M-'il '285, fol. 93.

211'). — Arrêtés du Comité de si^relé
générale : 1° convoquant, pour le soir
môme à 0 heures, deux membres du Dé-
partement de Police de la Commune de
Paris; 2» invitant le citoyen Anson, com-
mis en chef et vérificateur à l'administra-
tion des Subsistances militaires, à se ren-
dre, le 30 à une heure, au Comité, pour
fournir des renseignements; 3° exprimant
le désir de conférer, le soir à 9 heures,
avec la femme Pierret, demeurant rue de
la Huchette, n° 44, sur quelques objets
importants venus à sa connaissance, et
qu'elle a promis d'éclaircir de nouveau ;
4» convoquant immédiatement le citoyen
Robert, membre du Comité révolution-
naire de la section des Arcis, en l'invitant
à amener avec lui le citoyen Pougnon,son
collègue; 5° invitant le citoyen Bridaux,
commis à la Liquidation générale des
Suisses, à se rendre, le lendemain à une
heure, au Comité pour fournir des ren-
seignements; 6* statuant sur la pétition du
citoyen Charrier, détenu à Saint-Lazare,
et à raison de ses infirmités, chargeant
l'administration de Police de pourvoir à
son sort dans une maison de santé, d'a-
près les principes d'égalité adoptés parles
maisons de détention.

28 floréal an IL
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
W'u 285, fol. 93, 94, 96.

2116. — Extrait de l'ordre du jour de la
force armée de Paris, par lequel le Com-
mandant général invite ses frères d'armes
les canonniers à ne recevoir parmi eux
que des citoyens vertueux et bons répu-
blicains, il engage également ses conci-

toyens détenus dans les maisons d'arr
à faire le sacrifice à la patrie de la chat
délie qu'ils consomment, les soirs et U
nuits; celte petite privation rejaillira se
la chose publique, qui n'est jamais ingrat
envers ceux qui la servent bien.

Les adjudants généraux et de section
instruiront tous les officiers, grade pa
grade, des devoirs qu'ils ont à remplir, d
respect aux lois, et leur liront les rapport
des membres du Comité de salut public

Le service se fera toujours avec la mêin
activité jusqu'à nouvel ordre.

29 noréal an II.
Copie conforme, signée de Clément, secré-
taire de l'Etat-major général, A. N., BB* 76.

2117. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant la dénonciation dirigé*
contre les nommés Canolle, père et flls, el
de laquelle il résulte : 1» que Canolle.
père, avait proposé en 1789, à la fin de sep-
tembre ou au commencement d'octobre,
à un tailleur, de confectionner 4,000 uni-
formes pour compléter la maison du tyran,
en remplacement des gardes-françaises qui
avaientquitté Versailles, faisantobserverau
tailleur que ce n'étaient pas des polissons
qui devaient composer cette garde, mais
tous gentilshommes, et que l'argent ne
manquerait pas ; 2° que le même dé-
nonciateur de Canolle l'a vu très souvent
descendi'e du château, déguisé en habit
noir; que nommément, quelques jours
avant le 10 août, Canolle fut vu, accom-
pagnant le tyran à la messe; i" que le
même Canolle a été très lié avec l'infânoe
Calonne, ci - devant contrôleur général,
dont l'identité des sentiments pervers pou-
vait seule avoir déterminé les liaisons;
5° que Canolle, fils, a servi dans la garde
du tyran jusqu'au 10 août, enfin que Ca-
nolle, père, d'une famille qu'on appelait
en style esclave bien obscure, et qui était
resté dans un village jusqu'à l'âge de 36
ou 40 ans, reçut en juin 1792 un brevet
de capitaine d'infanterie pour les services
qu'il avait rendus ou voulu rendre à cette
époque, décidant que Canolle, père, sera
traduit au Tribunal révolutionnaire et que
la déclaration chargeant cet individu sera
envoyée à l'accusateur public, qui pourra

L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FLORÉAL AN II

5bl

faire entendre des témoins de la section
du Gros-Caillou, et en outre que CanoUe,
fils, restera en état d'arrestation jusqu'à
ce qu'il en soit autrement ordonné.

29 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 297.

Canolle, père (Jean), minéralogiste, fut con-
damné à mort le 4 prairial an II, et son fds
Jean, soldat au 25» régiment d'infanterie, ci-
devant Poitou, fut acquitté le même jour ((A . N. ,
W 371, n" 835).

Un certain Canonne de Canolle fut, en dé-
cembre 1789, l'objet de poursuites au Châlelet,
pour enrôlements clandestins et pour cette com-
mande de 4,000 uniformes.

Cf. le tome I" de notre Répertoire, p. 128,
129 et n» 1173.

2118. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° chargeant les citoyens Ro-
bert et Pougnon, membres du Comité ré-
volutionnaire de la section des Arcis, de
se rendre à Amiens pour y rechercher un
dépôt d'argenterie enfoui dans le local qui
leur sera indiqué; 2" sur la pétition des
citoyens J.-F. Santerre etCosson, son com-
mis, domiciliés, le premier rue de Berry,
n° 6, et le second sur la section des Quinze-
Vingts, n» 176, chargeant les Comités ré-
volutionnaires des sections des Champs-
Elysées et des Quinze-Vingts de lever les
scellés apposés à leurs domiciles; 3' visant
le procès-verbal dressé, le 25 floréal, par
le Comité révolutionnaire de la section de
l'Indivisibilité concernant l'ex- président
Fraguier et sa femme, et ordonnant le
transfèrement du nommé Paie, prêtre,
docteur, de la maison d'arrêt de Fontaine-
bleau en celle des Carmes à Paris, par les
soins des citoyens Hiver et Benetier, mem-
bres dudit Comité, qui examineront soi-
gneusement ses papiers et correspon-
dances.

29 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 299-301.

2H9. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant la mise en liberté
immédiate du citoyen Canaple, détenu au
Luxembourg; 2" chargeant les citoyens
Balny et Claudel, membres du Comité ré-
volutionnaire de la section de l'Indivisi-

bilité, d'extraire momentanément de la
maison d'arrêt de Port-Libre la femme
Neuvillette et de la conduire à Saint-Maur,
pour assister à la levée des scellés mis
chez elle et à la vérification de ses papiers
et correspondances, ainsi que le nommé
Fauvel, ex-prêlre, également détenu à
Port-Libre, qui sera, ainsi que la femme
Neuvillette, réintégré dans ladite maison.

29 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale. A, N., AF*ii 254,
fol. 302.

2120. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, informé que les opérations de
comptabilité, pour l'accélération desquelles
Amelot a été mis provisoirement en li-
berté sous la garde de deux gendarmes,
sont entièrement terminées, décidant que
ledit Amelot sera à l'instant réintégré dans
la maison d'arrêt d'où il avait été extrait,
par les soins du commandant de gendar-
merie nationale du poste placé auprès du

Comité.

29 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 254,
fol. 302.

En marge est écrit : Exécuté le même jour
et incarcéré à l'Abbaye.

2121. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant un arrêté pris, le 28 flo-
réal, par le Comité révolutionnaire de la
section de l'Homme-Armé, chargeant ce
Comité de mettre en état d'arrestation le
nommé Machault, sa femme et l'un de ses
flls, résidant à Thoiry (Seine-et-Oise) près
de Pontchartrain, et d'apposer les scellés
sur leurs papiers.

29 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*li 254,
fol. 304.

En marge est écrit : Exécuté le i" prairial.
Incarcérés les trois Machault aux Madelonnettes,
la femme Machault et ses deux fdles à la Petite
Force. Rapporté 6 procès-verbaux.

2122. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, sur la demande du Comité de
surveillance de la section Le Peletier, dé-
cidant que les scellés apposés sur les effets
du nommé Pottier de Lille, imprimeur,

CHAPITHE \". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

ileinouraiil à Taris, rue Favart, n" :>, se-
ront inoiiHMilaïKMiuMit levrs pour on ox-
train' l«'s pii-ios cl les sommes apparte-
nant auilit Comité de surveillance, dont
ledit IN'tlicr «Hait arehivisle et caissier,
à tliari:"' de n'apposer les scellés après
(.lie tipératioM, (jui devra t^lre faite en
prést'iut' d'un fondé de pouvoirs ou de
lépouse dudit l'ollier.

•29 floréal an II.
lixtrait du registre des mandats d'arrêt du
l'oinilé de sûreté gi^néralc, A. N., A1"'*II '25i,
fol. 305.

2123. — Arr<Hé du Comité de sûreté
cénérale, visant une pétition du citoyen
l'oux-Landry, artiste, dctneuranl à Paris,
section de Bonne-Nouvelle, et ordonnant
que les moilélcs de serrures et de romaine
extraordinaire, saisis sur ledit Poux Lan-
dry, par arrêté du 18 floréal, lui seront
rendus et remis par Pijeau, caissier du

Comité.

'.'!» nor<^al an H,
E.\lrait du rtf:i«lre des arrêtés et de la corres-
pondance du l'omité de sûreté générale, A. A'.,
AF'ii 285, fol. 98.

2124. — Lettre du Comité de sûreté
générale au Comité révolutionnaire de la
section du Finistère, déclarant que, pour
être à même de se prononcer sur le sort
du citoyen Tirand, commissaire de police
de celte section, il serait nécessaire d'a-
voir sous les yeux le tableau annoncé
par le bulletin du 20 floréal, qui n'est
point parvenu au Comité, en conséquence
priant de l'envoyer.

29 lloréal an II.
E.\trait du registre des arrêtés et delà corres-
pondance du Comité de sûreté générale. A, N.,
AF-ii 285, fol. 93.

2125. — Arrêtés du Comité de sûreté
lîénérale : 1° ordonnant la mise en liberté
imnïédiate du citoyen Servant, domicilié
sur la section des Lombards; 2° ordonnant
la mise en liberté immédiate du citoyen
Vander-Creuse, général belge réfugié, et
chargeant le Comité révolutionnaire de la
section de l'Observatoire de lever les scel-
lés, s'il en a été apposés; 3- chargeant le
citoyen Pasté de mettre en état d'arres-

tation le citoyen Domont et de vérilicr ses
papiers.

30 floréal an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, .4. N., AF*n 254
fol. 308.

En marge est écrit en ce qui concerne Vander-
Creuse • Le citoyen Voulland, député, s'est
rliargé de l'arrêté; pour Domont: Exécuté le
l*"" prairial, incarcéré à Saint-Lazare.

2120. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, chargeant les citoyens Héron,
Sinar et Martin, de procéder à l'arresta-
tion et d'écrouer dans une des maisons
d'arrêt de Paris les nommés Lamolte,
médecin, Fournier, demeurant rue des
Posles, la femme Legros, le nommé Rous-
sel, rue Contrescarpe, n° 1078, la femme
RoUin, de Villiers le-Rel, et toutes per-
sonnes suspectes qui seront trouvées dans
la maison que le nommé Roussel et la
femme Legros possèdent à Passy, ainsi
que le nommé Franschetti, administrateur
des Postes, rue de l'Egalité, avec apposi-
tion des scellés sur leurs papiers.

30 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du
Comité de sûreté générale, A, N., AF'll 254,
fol. 309.

2127. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° ordonnant de mettre en li-
berté le nommé NoUet, ancien chirurgien,
en arrestation chez lui, rue des Deux-
Ecus, n" 23, section de la Halle-aux-Blés,
avec ordre à ses deux gardiens de se re-
tirer; 2" vu les pièces produites qui cons-
tatent que dans les recherches faites chez
Meot, on n'a trouvé aucune trace d'acca-
parement, décidant que les scellés apposés
chez lui seront levés et qu'il continuera
son commerce sous la surveillance du
Comité révolutionnaire de sa section.

30 floréal an IL
Extrait du registre des mandats d'arrêl du
Comité de sûreté générale, A. N., AF'il 254,
fol. 310.

2128. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° décidant que le citoyen Mol-
Hère, avec adjonction d'un commissaire
du Comité de surveillance de la section du
Mont-Blanc, se rendra dans Ja maison par
lui indiquée, pour y faire toutes perqui-

TENTATIVE D'ASSASSINAT SUR COLLOT D'HERBOIS

553

silions et recherches d'objets précieux ou
effets qu'on annonce y avoir été enfouis
ou cachés, en déclarer la saisie au profit
de la République, et apposer tous les
scellés nécessaires; 2° renvoyant au Tri-
bunal révolutionnaire le nommé Lambert,
ancien contrôleur général des finances,
comme prévenu de conspiration contre la
liberté et la souveraineté du peuple fran-
çais, et ordonnant en conséquence de
l'écrouer à la Conciergerie.

30 floréal an II.
Extrait du registre des mandais d'arrél du
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 312.

2129. — Arrêtés du Comité de sûreté
générale : 1° visant les attestations pro-
duites en faveur de la conduite tenue par
le citoyen Goujon, ci-devant commandant
en second du bataillon des Filles-Dieu,
aux différentes époques de la Révolution,
ordonnant sa mise en liberté et la levée
des scellés apposés à son domicile; 2" or-
donnant la mise en liberté immédiate des
citoyens Jeanvrin et Barisson, de la sec-
tion de la République, et la levée des
scellés qui ont pu être apposés chez eux;
3" ordonnant la mise en état d'arrestation
et l'incarcéiation aux Carmes du nommé
Gauthier, homme de loi de Montpellier,
se trouvant à Paris, avec examen de ses

papiers.

30 floréal an II.
Extrait du registre des mandats d'arrêt du

Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 254,
fol. 313, 314, 317.

2130. — Lettre de l'adjoint provisoire
de la Commission de l'organisation et du
mouvement des armées de terre au Co-
mité de sûreté générale, l'informant que
la Commission, étant sur le point de dé-
ménager et de faire transporter dans le
nouveau local que lui a assigné le Comité
de salut public les effets et meubles qui
peuvent lui être nécessaires, désirerait
que les scellés apposés sur l'appartement
qu'occupait Vincent, ci-devant secrétaire
général du département de la Guerre,
fussent levés, et invitant le Comité, par
l'ordre duquel les scellés ont été apposés,
à accélérer cette opération, afin que le
déménagementdelaCommission ne soutire
aucun retard.

30 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*ti 285, fol. 100.

2131. — Invitation du Comité de sûreté
générale au Comité révolutionnaire de la
section de Mulius-Scevola de lui faire par-
venir sans délai les renseignements les
plus précis sur le civisme et la conduite
politique du citoyen Ernest Nogaret, qui
avait été remis en arrestation par ordre
dudit Comité.

30 floréal an II.
Extrait du registre des arrêtés et de la corres-
pondance du Comité de sûreté générale, A. N.,
AF*II 285, fol. 101.

43. — Tentatives d'assassinat sur CoUot d'Herbois et
Robespierre par Henri Admirai et Cécile Renault,
4 prairial an II. — Conspiration de Batz, dite de
l'Étranger. — Procès dit des Chemises Rouges,
29 prairial an II.

A. — TENTATIVE D'ASSASSINAT SUR
COLLOT D'HERBOIS PA,R HENRI ADMTRAL.

2132, — Procès-verbal de transport, à
la clameur publique, des membres du
Comité de surveillance révolutionnaire de
la section Le Peletier, rue Favart, n" 4, au
domicile du citoyen Jean -Marie Coliot

d'Herbois, député à la Convention natio-
nale, membre du Comité de salut public,
lequel a déclaré qu'il y a un inslant, ren-
trant chez lui, devant la porte de son ap-
partement, un particulier en fureur s'écria :
Arrête là! Voilà (a dernière heure, et lui brûla
l'amorce d'un pistolet sur la figure, sans
l'atteindre, il lui tira un second coup, qui

CHAPITHE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

no l'atleiu'nit pas davantaire, ledit Collot
(i'Hf'rl'ois s't'taiit iflin'" vu arrière, quï'taiil
ilfscfiulu. il apiM'la à son S(îCOUrs la force
ainirc, (lui iiioiila l'escalier jusiiu'au ()'
rla:.'e, («Il ce parliciilier s'était retiré tlans
sa ( liainlire qu'il avait fermée inlérieure-
miMil. et parvint à s'en emparer, alors il
ap|iril que ce particulier, de lui inconnu,
se nommait L'Amiral.

1 prairial an 11(1 heure du malin).
Driuinal, sii^m; de J.-M. Ccdlot (t'Horbois,
l'i^roii, présittcnt, Aliaume, 'l'asclicreau, \'crgne,
irial. pore. A. A'.. \V 381), n» UOi, 2" partie,
pièce 8.

•Ji:i3. — Déclaration de Suzanne Prévost,
lille majeure, au service du citoyen Collet
trilerbois, député à. la Convention natio-
nale, demeurant rue Favart, n° 4, reçue
|>ar le Comité révolutionnaire de la section
Le Peletier, faisant connaître (jue, cette
nuit, sur les 1 heure et den)ic du matin,
atleiulant la rentrée du citoyen Collot et
ayant entendu frapper à la porte de la
maison, elle prit la chandelle pour l'éclai-
rer, à la sortie de l'appartement, elle ren-
contra, sur le palier, le nommé L'Amiral,
qui montait l'escalier avec rapidité, et au
premier le citoyen Collot, qu'elle précéda,
arrivée sur le palier du 3« étage, elle vit
passer à côté d'elle l'individu en question,
tenant un pistolet dans chaque main, qui
s'écria comme un furieux : Voilà ta der-
nière heure, et lâcha successivement ses
deux coups de pistolet, le premier n'ayant
fait que brûler l'amorce, le second partit,
mais le citoyen Collot, s'étant penché en
arriére, évita le coup et ramassa sa canne
qui était tombée dans le mouvement qu'il
avait fait, la déclarante, rentrée dans l'ap-
partement, ouvrit la croisée et appela dans
la cour en criant, c'est L'Amiral.

(4 prairial an H.)

Original, signé de Suzanne Prévost, Pérou,
Tascliereau et Vergne, A. N., \V 389, n° 904,
2* partie, pièce 7.

Ed. IL Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. IV, p. 537.

•2131. — Procès-verbal du Comité révo-
lutionnaire de la section Le Peletier, con-
tenant: 1° les déclarations de Nicolas-Eloy
Horgne. architecte, rue Favart, n» 422,
caporal de garde au poste central, et de

François Hion, perruquier, rue Favart, n» 2,
fusilier, lesquels ont dit qu'en faisant pa-
trouille et en passant sur la place du
Théâtre de la rue Favart, ils ont entendu
crier à l'assassin, se sont portés <\ l'instant
rue Favart, n" 4, oi^, sons la porte de la
maison, ils ont rencontré le citoyen Collot
d'Herbois, représen tant du peuple, nu-tôte,
disant : A moi, on m'assassine à coups de
pistolets, qu'étant montés en haut de la
maison, ils y ont trouvé un homme qui
leur criait : Avancez, scélérats, je vous tuC'
rai, qu'ayant ouvert sa porte, il leur tira
un coup de fusil, qui blessa l'un des ci-
toyens de garde, que, s'étant jetés sur lui,
ils s'en saisirent et le menèrent au poste
de la rue Favart, que ce particulier s'est
trouvé être un nommé L'Amiral, employé
aux ci-devant Loteries, lequel déclara avoir
attendu Robespierre au Comité de salut
public pour l'assassiner, que n'ayant pu y
parvenir, il s'est déterminé à assassiner
Collot d'Herbois, qu'il regrettait bien de
l'avoir manqué et d'avoir acheté exprès
90 livres une paire de pistolets qui avaient
râlé; 2° la déclaration de Rertrand Ar-
naud, membre du Conseil général de la
Commune, demeurant rue Favart, n° 4,
lequel a dit qu'étant couché, il eutenditCol-
lot d'Herbois s'écrier: A moi, on m'assassine,
qu'ayant sauté en bas de son lit, il est
descendu dans la cour, décoré de son ru-
ban, a vu au corps de garde de la rue Favart
le nommé L'Amiral, qui a été fouillé en
sa présence, et il s'est chargé des objets
trouvés sur lui; 3° l'interrogatoire subi par
Henri Admirai, âgé de 50 ans, ci-devant
employé à la Loterie royale en qualité de
garçon de bureau, demeurant rue Favart,
n°4, lequel a reconnu avoir tiré deux coups
de pistolet sur Collot d'Herbois, dans l'in-
tention de le tuer, ainsi que Robespierre,
que s'il les avait tués tous deux, il y au-
rait eu une belle fête, qu'il avait attendu
Robespierre, le matin, au Comité de salut
public, pour lui tirer un coup de pistolet,
se réservant le second coup pour lui-même,
qu'il n'avait pas pensé commettre un as-
sassinat, mais bien accomplir une œuvre
de bienfaisance envers la République, et
regrette d'avoir manqué son coup, que
d'abord, il avait été chez Robespierre, rue

TENTATIVE D'ASSASSINAT SUR COLLOT D'HERBOIS

55»

Saint-Honoré, mais ayant réfléchi qu'il ne
pourrait lui parler facilement, il avait été
déjeuner sur la terrasse des Feuillants et
avait dépensé 15 livres, que, rentré chez
lui sur les onze du soir au sortir de son
souper chez le traiteur du coin de la place,
il prépara son fusil et ses pistolets, et
attendit la rentréede Collotd'Herbois,que,
l'ayant entendu frapper à la porte, il des-
cendit et le rencontra sur son palier, où en
s'écriant : Scélérat, voilà (on dernier mo-
ment, il lui tira deux coups de pistolet qui
firent long feu, qu'étant remonté chez lui,
il rechargea ses armes, avec l'intention de
se suicider, mais que son fusil fit long
feu, déclarant que s'il avait tiré un coup
de fusil qui avait blessé un volontaire de
garde, c'était dans l'espoir qu'on le tuerait.

4 prairial an II (1 heure du matin).

Original, signé de Ilorgne, Bion, Arnaud,
Admirai, Pérou, Vergne, Aliaume, Taschereau,
A. N., W 389, n» 904, 2^ partie, pièce 9.

Ed. Journal des débats et des décrets, n°6ll,
p. 49.

Bûchez et Roux, Histoire parlemenlaire de
la Révolution française, t. XXXIII, p. 78.

H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, tome IV, p. 535.

2135. — Déclaration de Jean-Baptiste
Pelletier, demeurant rue Chabanais, n° 647,
l'un des citoyens composant la patrouille,
faisant connaître qu'arrivé sous le péris-
tyle du Théâtre de la rue Favart, le capo-
ral chef de la patrouille venait de com-
mander halte, et que ses camarades ve-
naient à peine de déposer leurs piques,
lorsqu'il entendit les cris : A l'assassin, on
m'a tiré deux coups de pistolets, qu'il s'é-
lança de ce côté et, arrivé à la porte du
n» 4 de la rue Favart, il rencontra le ci
loyen Collot d'Herbois, représentant du
peuple, armé d'un sabre nu, qu'il venait
de prendre à l'un des citoyens du poste de
la rue Favart, attenant à sa maison, que
le premier soin du déclarant fut de se
saisir de Collot d'Herbois et de s'opposer
aux violents efforts que celui-ci faisait pour
se précipiter dans l'escalier où était resté
son lâche assassin, et qu'il eut toutes les
peines imaginables de contenir la tropjuste
fureur de ce député qui, oubliant les dan-
gers qu'il venait de courir, voulait les

afi'ronter de nouveau et paraissait n'avoir
d'autre désir que de purger lui-même la
République d'un monstre odieux, le dé-
clarant tenant toujours dans ses bras
Collot d'Herbois, lui dit : Nous ne souffri-
rons })us que tu exposes tes jours, ils sont
trop précieux à la République, ne crains pas
que le scélérat échappe, la force armée est
là, et nous ferons notre devoir! Effective-
ment ses camarades de patrouille étaient
arrivés dans cet intervalle, déjà même le
caporal et le brave Geffroy avaient gagné
l'escalier, Collot d'Herbois s'apercevant
qu'ils n'avaient que des piques, leur dit : J'ai
des armes, montez chez moi et je vous en
donnerai. Voyant dans cette mesure le
salut du représentant du peuple et la cer-
titude de s'assurer de son assassin, le
diclarant marcha en avant, Collot d'Her-
bois et deux ou trois de ses camarades
suivirent, et il avait atteint le 4' étage,
lorsqu'il s'aperçut que le député et les
autres étaient entrés au 3% il redescendit
pour s'armer comme eux, mais ayant
trouvé la porte fermée, il se débarrassa de
sa pique, dégagea son sabre, et il remon-
tait l'escalier, lorsqu'un coup de fusil des-
tiné à Collot d'Herbois atteignit le brave
et bien heureux Gefi"roy; ceux qui com-
posaient la patrouille entraînèrent l'assas-
sin et le conduisirent au poste de la rue
Favart, et de là devant les membres du
Comité révolutionnaire de la section qui
se trouvèrent réunis dans l'instant.

4 prairial an II.
Minute, A. N., F^ 4577.

2136. — Déclaration du citoyen Jean-
Charles Cabal, demeurant chez le citoyen
Dufils, traiteur, place du Théâtre de la rue
Favart, reçue au Comité révolutionnaire
de la section Le Peletier, portant que, ve-
nant d'apprendre l'arrestation du nommé
L'Amiral, accusé d'assassinat sur la per-
sonne de Collot d'Herbois et d'un citoyen
de garde, il dit avoir vu, la veille au soir,
vers les 10 heures 1/2, le nommé L'Amiral,
soupant chez Dufils, que ce L'Amiral lui
demanda s'il y avait des cabinets dans la
maison, parce qu'il voulait venir y manger
avec une particulière qu'il nomma baronne,
dont le mari était à l'armée des Pyrénées,

556

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

qu'il allait souvent dîner el souper chez
elle, (ju'il vivait avec elle et la baisait mieux
iiu'iiii ilt'pult''. demeurant dans la môme
maison <iue lui. lo(]uol ignorait cette in-
trigue, tjue lui, L'Amiral, passait pour le
ItoiifTon et disait tpie ce député ayant vu
ses visites avec inquiétude, la baronne avait
dérlaré qu'elle le voyait sans conséquence
et stMilement pour rire et s'amuser, que le
njari devait venir sous peu toucher 1,700,000
livres à lui dues par la Nation, à quoi le
iléposant lui objecta : Il est donc bien
riche ou a donc bien gagné ou volé, que
L'Amiral répondit que ce particulier avait
du bien et l'avait engagé pour faire des
avances à la Nation, que ledit Cabal lui
ayant observé qu'il avait bien de la peine
à croire que cette somme lui fût due et
qu'il en obtint le remboursement, L'Ami-
ral répliqua : Ah 1 il y aura du f.,.. pour
cela, mais il est riche, car il fait passer à
sa femme iOO livres par mois. Le décla-
rant ajoute que, depuis quinze jours, L'A-
miral ne dormait pas et prenait de l'opium
pour dormir, qu'à son souper il but une
bouteille de vin, deux verres de malaga et
un petit verre d'eau-de-vie, et voulait encore
en boire, mais qu'on ne lui en donna pas.

i prairial an IL
Original, signé de Cabal, Jacquin et Aliaume,
commissaires du Comité, A. N., F' 4577.

2137. — Arrêté du Comité de surveil-
lance révolutionnaire de la section Le Pe-
letier, décidant, vu lurgence.que la femme
I.a Martinière, soupçonnée de complicité
avec L'Amiral, l'assassin de Collot d'Her-
bois, sera à l'instant, sous la garde du
citoyen Leclerc, huissier au Tribunal ré-
volutionnaire, et de deux Sans-culottes,
conduite à la Conciergerie et écrouée au
secret jusqu'à ce que l'accusateur public
du Tribunal en ait autrement ordonné.

4 prairial an II.
Original, signé d'Aliaume, Jacquin, Cornet,
Trial, père, et autres membres du Comité, A. N.,
W 389, n» 904, 2« partie, pièce 13.

2138. — Lettre du Comité révolution-
naire de la section Le Peletier au Comité
de sûreté générale, l'informant que, cette
nuit, sur les une heure et demie du matin,

un scélérat, qui avait formé le projet d'as-
sassiner des représentants du peuple, a
tiré deux coups de feu sur la personne de
Collot d'Herbois ci poursuivi hier, toute la
journée, Collot d'Herbois et Robespierre,
dans le dessein de les assassiner l'un et
l'autre, heureusement leurs jours sont
hors de danger, le coupable est sous la
main de la justice, ses coniplices sont re-
cherchés, et s'il en existe, ils n'échappe-
ront pas, annonçant en même temps avec
plaisir qu'un bon patriote (Gellroy, serru-
rier, père de famille, de cette section), qui
s'est trouvé le premier pour arrêter le
monstre, a ordonné au nom du peuple à
son représentant de se retirer, et après
avoir été blessé, s'est saisi lui-même de
l'assassin.

4 prairial an II.

Original, signé de Pérou, président, Jacquin,
Cornet, Aliaume, La Rivière, Boichut, A. JV.,
F' 4589.

Une lettre, conçue dans des termes identiques,
fut adressée à la môme date au président de la
Convention nationale, elle a été reproduite par
Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la
Révolution française, t. XXXIII, p. 86.

2139. — Procès-verbal de transport de
Pierre Cornet, l'un des membres du Co-
mité révolutionnaire de la section Le Pe-
letier, assisté de Jean- Baptiste -Nicolas
Leclerc, huissier au Tribunal révolution-
naire, rue Chabanais, n" 47, dans un ap-
partement au 1«' étage au-dessus de l'en-
tresol, occupé par la citoyenne Marie-Su-
zanne Chevalier, femme La Martinière, à
l'elfet de rechercher les papiers apparte-
nant au nommé L'Admirai, et perquisition
qui amena la découverte, dans une com-
mode se trouvant dans l'antichambre, de
divers papiers appartenant audit L'Admi-
rai, qui ne renferment cependant rien
de contraire au bien de la République, à
la suite de laquelle opération ledit com-
missaire ayant voulu perquisitionner dans
un appartement adjacent, la citoyenne La
Martinière a déclaré que cet appartement
était occupé par le citoyen Turreau, repré-
sentant du peuple, les scellés ont été ap-
posés sur un secrétaire et la porte d'un
cabinet, mais sur la réclamation faite
personnellement, le lendemain, par ledit
Turreau au Comité de la section Le Pele-

TENTATIVE D'ASSASSINAT SUR GOLI.OT D'HERBOIS

557

tier, les scellés apposés la veille sont levés
par les citoyens Cornet et La Rivière.

4 prairial an II.
Original signé, A. N., V' 4577.

2140. — Interrogatoire subi devant le
Comité révolutionnaire de la section Le
Peletier par Marie -Suzanne Chevalier,
femme de La Marlinière, ci-devant capi-
taine général pour les tabacs et actuelle-
ment garde-magasin à Pau, âgée de 33 ans,
demeurant rue Chabanais, n° 47, au sujet
de ses relations avec L'Amiral, laquelle a
déclaré le connaître comme ayant acheté
des effets de lui, l'ayant rencontré à la
vente du nommé La Bruguière, aux Champs-
Elysées, où ledit L'Amiral avait acheté
pour 400 livres un canapé qu'il offrit de lui
revendre avec un bénéfice de 50 livres, ce
qu'elle refusa, que depuis il est venu plu-
sieurs fois chez elle, y a soupe une ou
deux fois et pris une autre fois des rafraî-
chissements, qu'il s'est rencontré avec le
citoyen Gautier, employé aux Poudres et
salpêtres, et avec le représentant Turreau,
qu'il y a 5 jours, elle lui acheta son mobi-
lier pour le prix de 700 livres, payé en
deux fois, qu'après avoir réglé le prix de
cette acquisition et étant quitte avec ledit
L'\^miral, celui-ci revint chez elle et lui
réclama 50 livres, sur son refus, il lira de
sa poche un pistolet, qu'il lui montra en
lui disant : Vcux-iu mourir, elle lui ré-
pondit no}i, et il ajouta : A quoi sert de
vivre maintenant, qu'elle répliqua : Es-tu
fou, je ne suis pas si pressée de mourir sitôt,
alors il remit son pistolet en lui disant :
Ah! tu as peur! et il se retira.

4 prairial an II.
Original, signé de la femme La Marliniè'p,
de Pérou, Jacquin et Aliaume, membres du Co-
mité de la section Le Peletier, A. N., V 4577.

2141. — Déclaration faite au Comité
révolutionnaire de la section Le Peletier
par les citoyens Denailly et Larrivée, tous
deux domiciliés dans la section, au sujet
des propos tenus par le nommé Quettier,
sur le compte du citoyen Thomé, lequel
aurait prétendu que plusieurs membres
du Comité se trouvaient compromis « par
la fermeté » du nommé L'Amiral, notam-
ment le citoyen Vergne, auquel, au cours

d'un interrogatoire qu'il faisait subir à
L'Amiral sur les détails de l'assassinat com-
mis par lui, ledit L'Amiral aurait dit : Voilà
Ips clefs de mon secrétaire, va mettre les
scellés chez moi et lu ôteras les jxipiers qui
sont dans le troisième tiroir de mon secré-
taire ; Denailly, l'un des déclarants, fit
observer à Quettier qu'il était un imbécile
de tenir ce langage, puisqu'il n'y avait pas
de secrétaire dans la chambre. Quettier
répondit : Cest égal, Lamiral a toujours
remis sa clef à Vergne, qu'il savait bien où
était le secrétaire, lesdits déclarants, con-
naissant la conduite de Vergne, ont cru
de leur devoir de faire la présente décla-
ration pour démasquer un intrigant qui
se plaît à dénoncer une autorité constituée.

4 prairial an II.
Copie conforme, A. N., W 389, n° 904,
2^ partie, pièce 16.

2142. — Leltrç de Fouquier-Tinville,
accusateur public du Tribunal révolution-
naire, au président de la Convention na-
tionale, lui envoyant un procès -verbal
dressé la nuit précédente, lequel constate
que le nommé Admirai a conçu l'affreux
projet d'assassiner les citoyens Robespierre
et Collot d'Herbois, que, la veille, il avait
parcouru toute la journée la terrasse des
Feuillants et les avenues du Comité de
salut public pour joindre le citoyen Ro-
bespierre, que, vers une heure du matin,
habitant la même maison que le citoyen
Collot d'Herbois, ce forcené, qui l'attendait
dans l'escalier, a tiré sur lui un coup de
pistolet, qui heureusement a fait long feu
et lui a sauvé la vie, ajoutant qu'aussitôt
informé de cet assassinat, il a fait traduire
le monstre assassin à la Conciergerie, et
qu'il se propose de le faire juger ce jour,

à 2 heures.

4 prairial an II.

Autographes (2 pièces'), A. N., W 389,
n» 904, 2e parlie, pièce 10; F'' 4589.

Envoyé 3 copies de la présente avec le pro-
cès-verbal mentionné.

Ed. tournai des débals et des décrets, noGll,
p. 49.

Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de
la Révolution française, t. XXXIII, p. 78.

2143. — Question posée à la Convention
nationale par l'un de ses membres, qui se

ur>s

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

fait It-iliotlu bruit r.'-pamlu qu'on a attont»'',

dans la nuit, à la vit» de Cullol d'Ilorbois,

ri'lin'stnlant du pcuplo. nioinlire du Co-

niili'- di' >alul |>uMi«-, et ilrniande ijue

(Idlliit d lli>il>(>is soil invité à venir exposer

vt' (|ui s'est passé; sur l'assuianee donnéi!

pai- un autre inenilue »|u'il va être lail nu

rapport sur celte alTaire par le Couiil''- de

salut iiuldii-, la Convention passe ù l'ordre

liu jour.

4 prairial an IL

Lxirait du procès- verbal, A. .V., C 305,
n» ltl5.

Cf. l'rocès-verbal de la Convention natinnnlr,
t. XXXVIII, p. 79.

2144. — Compte rendu à la Convention
nationale, par le rapporteur du Comité de
salut public, du nouvel attentai commis
contre la représentation nationale, il fait
connaître (jue, la nuil précédente, un
monstre nommé L'Amiral, placé à la ci-
devanl Loterie nationale, en qualité de
garij'on de bureau par le marquis deManzy,
chambellan du tyran d'Autriche, au ser-
vice duquel il a été pendant deux ans,
également au service du minisire Berlin,
de l'abbé, son frère, de sa sœur, M™» de
Belle-Isle, tous émigrés, logé depuis trois
mois dans la maison où habite Collot
d'Herbois, rue Favart, a tiré deux coups
de pistolet sur ce député, que ces deux
coups de pistolet ont fait lonpr feu, que
par conséquent on n'a point à déplorer la
mort d'un nouveau martyr de la Liberté.

Le même rapporteur ajoute que cet
assassin avait essayé de pénétrer chez Ro-
bespierre, qu'il l'avait cherché dans la salle
de la Convention et attendu dans la ga-
lerie qui mène au Comité de salut public
et par laquelle Robespierre se retire ordi-
nairement; que ces tentatives parricides
ont été vaines. Il annonce que l'assassin a
été saisi et arrêté, qu'il est traduit au Tri-
bunal révolutionnaire et interrogé.

Le rapporteur voit dans cet attentat la
main du gouvernement anglais, qui veut
assassiner la représentation nationale et
diriger ses coups plus particulièrement
contre les Comités de salut public et de
sûreté générale.

Il communique ensuite les pièces par-
venues à ces deux Comités, savoir :

1" Un procès-verbal du Comité révolu-
tionnaire de la snelion Le l'elolier, qui
constate le crime commis par L'Amiral et
reproduit les jtremiéres réponses de ce
scélérat criminel, royaliste, de sang-froid
et avec une horrible préméditation;

2" La copie de rinlerrogatoire subi par
L'Amiral devant IcTribunal révolutionnaire,
où il avoue s'être trouvé, le 10 aoûl, aux
Tuileries, avec le bataillon des Filles-Saint-
Thomas, et confirme tous les détails atroces
de ses projets et de ses crimes;

3" Une lettre des membres du Comité
révolutionnaire de la section Le Peletier,
qui, en annonçant à la Convention les for-
faits de L'Anural et son arrestation, signale
le trail touchant de la conduite du citoyen
Gellroy, serrurier, bon palrioLe cl père de
famille, de cette section, qui s'est trouvé
le premier pour procéder à l'arrestation
de L'Amiral, a ordonné à Collot d'Herbois,
au nom du peuple, de se retirer, et, après
avoir été blessé d'une balle, s'est saisi lui-
même de l'assassin.

4 prairial an IL

Extrait du procès-verbal, A. N., C 304,
n» 1115.

Cf. Procès-verbal de la Convenlion nationale,
t. XXXVIII, p. 90-92.

Journal des débals et des décrets, n» 611,
p. 46.

2145. — Eloge de la conduite du brave
Geffroy, fait à la Convention nationale par
l'un de ses membres, qui rappelle les pa-
roles que prononça ce patriote en s'op-
posant à ce que Collot d'Herbois allât lui-
même arrêter l'assassin : « Je te commande,
au nom du peuple, de rester là, je périrai
ou je remettrai l'assassin entre les mains
de la section », et demande que, chaque
jour, l'état du citoyen Geffroy soit cons-
taté et que le bulletin en soit remis et lu
à la Convention, un autre membre propo-
sant que l'état des blessures du républi-
cain Geffroy soit inséré dans le bulletin
de correspondance.

4 prairial an IL
Extrait du procès- verbal, A. N., C 304,
n» 1H5.

2146. — Procès-verbal de l'officier de
santé de la section Le Peletier, requis par

TENTATIVE D'ASSASSINAT SUR GOLLOT D'HERBOIS

SJ)9

le Comité révolutionnaire de celle sec-
tion, à l'efTet de visiter le citoyen Geftroy,
serrurier, rue des Petits-Champs, n" '6, et
constater la cause et l'état de ses bles-
sures, déclarant, après examen, avoir
trouvé : l'une contusion avec ecchymoses
sur la Joue et à la mâchoire inférieure du
côlé gauche; 2° une plaie de forme ronde
de la grandeur d'un écu de trois livres, à
3 pouces de la clavicule gauche, péné-
trant tous les muscles, recouvrant une
portion du col et se terminant par une
seconde plaie, de même grandeur que la
précédente, à la distance d'environ 4 pou-
ces, désordres que l'officier de sanlé attri-
bue à l'action d'un coup d'arme à feu, telle
que fusil ou autre, lesdites plaies exlialanl
une odeur nilro-sulfureuse, et il estime
que le blessé a le plus grand besoin d'êlre
pansé et médicamenté selon son élat, ne
pouvant quant à présent délerminer quand
il pourra être guéri, vu les accidents con-
sécutifs que l'on ne peut prévoir.

4 prairial an II.
Original, signé de Legras et Kuffin, officiers
de santé de la section Le Peletier, A. N.,
F7 4577.

2147. — Décret de la Convention natio-
nale, sur le rapport de ses Comilés de
sûreté générale et de salut public : d» char-
geant le Tribunal révolutionnaire de pour-
suivre et de faire punir L'Amiral et ses
complices, prévenu de l'assassinat com-
mis cette nuit sur la personne de Collot
d'Herbois, l'un des représentants du peuple
français, et de rechercher, avec le plus
grand soin, les instigateurs et les fauteurs
de cet attentat commis contre la repré-
sentation nationale et le gouvernement
révolutionnaire de la République; 2** char-
geant son président d'écrire, au nom de
la Convention nationale, au citoyen Gef-
froy, de la section Le Peletier, une lettre
de satisfaction pour la conduite civique
qu'il a tenue en contribuant efficacement,
et avec un courage républicain, à faire
saisir l'assassin, décidant qu'il sera rendu
compte tous les jours à la Convention na-
tionale de l'état des blessures du citoyen
Geffroy, et qu'il lui sera servi, pour le
soutien de sa famille, une pension de

1,300 livres; 3" le présent décret ainsi
que le rapport seront insérés au Bulletin
de la Convention et envoyés aux armées,
aux déparlenients, aux districts et aux
tribunaux, pour leur imprimer une haine
nouvelle contre les ennemis de la Répu-
blique et, aux autorités constituées, pour
exciter de nouveau leur zèle à déjouer les
complots, à dénoncer les conspirateurs et
à faire punir les assassins et les traîtres.
Le rapport et le décret seront traduits
dans toules les langues.

4 prairial an II.

Minute, de la main de Barère, A. N., C 304,
n° 1122.

Relu, bon à expédier. Signé : Francastel.

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 93.

Journal des débats et des décrets, n° 611,
p. 54.

Bûchez et Rûlix, Histoire parlementaire de
la Révolution française, t. XXXIII, p. 88.

2148. — Mandat d'arrêt délivré par An-
toine-Quentin Fouquier-Tinville, accusa-
teur public du Tribunal révolutionnaire,
contre Henri Admirai, ci-devant employé
à la Loterie, qui sera extrait de la maison
d'arrêt de la section Le Peletier, et de tout
autre endroit où il pourrait être détenu,
pour être conduit en la maison d'arrêt de
la Conciergerie, où il sera tenu dans le
plus grand secret, comme prévenu d'avoir
voulu assassiner plusieurs représentants
du peuple, notamment d'avoir, dans la
nuit dernière, sur les une heure du matin,
tiré sur l'un desdits représentants un coup
de pistolet au moment où il rentrait dans

son domicile.

4 prairial an II.
Imprimé, rempli de la main de Fouquier-
Tinville, A. N., F7 4577.

2149. — Premier interrogatoire subi de-
vant René-François Dumas, président du"
Tribunal révolutionnaire, par Henry Admi
rai, âgé de 50 ans, attaché en qualité de
garçon de bureau à la Loterie dite Royale,
jusqu'à la suppression de cette Loterie,
lequel déclare avoir été au service de la
maison de Berlin, principalement de l'abbé
de Bertin et de ses sœurs, et précédem-
ment au service du marquis de Manzy,
chambellan du tyran d'Autriche et direc-

StiO

CHAPITRE !•'. - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

leur de la Loterie de Bruxelles, qui l'avait
placé A la Loterie royale, lecoiinaît avoir
acheté d'un passant, dans la me des Pe-
tits-Champs, deux pistolets dans le dessein
dassassiiior Collot dUerbois cl Robes-
pierre, i|ue, la veille au malin, il avait
cherilK', sans y réussir, à voir Hol)Cs|)ierre,
que de lu il esl allé déjeuner chez Houlol,
restaurateur au bout de la terrasse dos
Feuillants, puis s'est rendu dans une des
tribunes de l'Assemblée nationale, qu'à
l'issue de la séance il se plaça sous la
galerie conduisant au Comité de salut pu-
blic, et attendit, infructueusement, Robes-
pierre à la porte extérieure du Comité
pour l'assassiner, qu'ensuite il entra au
café Marie, |)uis au café Cervbise, où il
joua aux dames avec un jeune homme,
puis s'en alla souper seul chez le traiteur
Dulils, au coin de la rue Favarl, et retourna
chez lui, rue Favart, n° 4, à 11 heures, où
il attendit que Collot d'Herbois fût renlré,
ce qui se produisit vers 1 heure du malin,
sa gouvernante étant descendue pour lé-
clairer, il se précipita avec fureur sur lui
et lâcha ses 2 coups de pistolet qui firent
long feu, puis remonta dans sa chambre,
réamorça son fusil qui était chargé et tenta
de se détruire sans réussir, l'amorce ayant
brûlé, sans que le coup fût parti, qu'ayant
entendu monter la garde, il amorça de
nouveau son fusil, ouvrit la porte et lira
sur les premiers qui se présentèrent, fut
alors arrêté et traduit à la section.

4 prairial an II (9 heures du matin).

Original, signé de Admirai, Dumas, A.-Q.
Fouquier et F. Girard, A. N., 'W 389, n» 904,
2* partie, pièce 2.

Ed. Journal des débals el des décrets, n» 61 1,
p. 52.

Bûchez et Roux, Hialoire parlementaire de
la Révolution française, t. XXXIII, p. 62.

H, W.tLLON, Hialoire du Tribunal révolu-
tionnaire de Paria, t. IV, p. 538.

2150. — Second interrogatoire subi de-
vant René-François Dumas, président du
Tribunal révolutionnaire, par Henry Ad-
mirai, auquel il est demandé où il a acheté
les pistolets dont il était porteur, a ré-
pondu les avoir acheté chez Cabasson, au
Jardin Egalité, près du café de Foy, il y a
8 ou 10 jours, il lui est demandé où il pre-

nait l'argent pour subvenir à ses dépenses,
a persisté dans la réponse faite la veille
où il a dit que c'était du fruit de ses éco-
nomies et de la vente de ses etfels. Inter-
rogé sur ses relations avec lu femme La
Martiniére, a répondu être entré en rela-
tions pour la vente de son linf,'c jusqu'à
concurrence de 720 livres, avoir mangé
5 fois chez elle, il lui est demandé s'il n'a
pas communiqué à cette femme ses des-
seins et s'il ne lui a pas parlé de Robes-
pierre et de Collot d'Herbois. 11 lui est
également demandé s'il a connu la nommée
Anne-Cécile Renault, la fille d'un papetier,
a répondu négativement, s'il n'a pas écrit
ou fait écrire des lettres anonymes contre
le gouvernement ou connu des personnes
ennemies du gouvernement, même ré-
ponse; s'il a eu quelques relations avec
quelques-uns des individus imfiliquésdans
les conspirations d'Hébert, Danton ou au-
tres, même réponse; s'il ne s'est pas pro-
curé uti passeport, a déclaré vouloir le faire
pour aller dans son pays, afin de dissimuler
la vente de ses effets. 11 lui est encore de-
mandé quel était son dessein après avoir
commis le crime dont il s'est rendu cou-
pable, u répondu de se donner la mort;
s'il n'a pas eu quelques intelligences ou
correspondances avec des détenus, a ré-
pondu négativement; enfin, s'il veut dé-
clarer quelles sont les personnes qui l'ont
porté à assassiner des membres du Comité
de salut public, a répondu que toute sa
conduite a été le résultat de son propre
mouvement.

5 prairial an II (Il heures et demie du malin).
Original, signé de Admirai, Dumas, A.-Q.
Fouquier et Josse, A. N., W 389, n» 904,
pièce 4.

2151. — Déclarations des témoins sui-
vants, reçues par Etienne Foucault et
Antoine-Marie Maire, juges au Tribunal
révolutionnaire, savoir :

1° Pierre-Etienne Chénié, vivant de son
revenu, demeurant rue de Thionville,
n" 47, lequel a dit que, se trouvant au
Café Payen, attenant à la Convention
nationale, le 4 prairial, à 8 h. 1/2 du soir,
au milieu d'un groupe de H personnes
qui s'entretenaient de la nouvelle du jour,

TENTATIVE D'ASSASSINAT SUR COLLOT U'HERBOIS

561

c'est-à-dire de l'assassinat commis sur la
personne du représentant Collot d'Herbois,
certain citoyen dont il ignore le nom, qui
vient tous les matins en robe de chambre
lire son journal politique chez le traiteur
dont les fenêtres donnent sur la terrasse
des Feuillants, un peu avant l'escalier du
passage de l'Orangerie, avait entendu dire
aux garçons du traiteur que l'assassin avait
déclaré que dans peu l'on apprendrait bien
des choses, que le représentant Legendre
serait guillotiné dans deux jours, ou qu'il
le ferait guillotiner;

2° Charles Soulard, vivant de son re-
venu, demeurant rue Benoît, n» 928, sec-
lion de l'Unité, lequel dépose des mêmes
faits que Chénié ;

3» Suzanne Prévost, dgée de 25 ans,

cuisinière chez Collot d'Herbois, laquelle

I a déclaré avoir vu venir à deux reprises

chez L'Amiral, assassin de Collot d'Herbois,

la femme l-a Marlinière ;

4° Jacques-Marie Damour, âgé de 57 ans,
ancien marchand bijoutier, demeurant rue
1 de Thionville, n» 22, lequel a dit s'être
I trouvé au Café Payen, où l'on s'entrete-
nait de l'assassinat du représentant du
peuple Collot d'Herbois, et que ce crime
inspirait la plus profonde horreur à tous
les assistants, que l'on disait même que
la guillotine était trop douce pour un
pareil scélérat, et qu'il abonda dans leur
sens;

5° Nicolas Delahaye, âgé de 26 ans, rôtis-
seur chez le citoyen Raulot, terrasse des
Feuillants, qui a déclaré que le nommé
L'Amiral est venu déjeuner chez son pa-
tron et y a mangé un poulet à la tartare
avec une bouteille de vin de Beaune, que
pendant son déjeuner il appela un passant
sur la terrasse, auquel il offrit un verre
de vin que l'individu refusa, que 7 ou
8 minutes après, L'Amiral vint payer sa
carte montant à 13 livres 9 sols et donna
i5 livres, en laissant le reste pour le gar-
çon avec cette réflexion : Je ne suis jms de
ceux qui regardent la carte, mais seulement
le total, il ajouta qu'il y avait quelque
temps qu'il n'était pas venu, parce qu'un
de ses amis, le député Delacroix, avec
lequel il venait, avait été guillotiné, que
L'Amiral lui parut pensif et méditant quel-
T. XL

que projet, qu'il avait aussi entendu dire
au même que Legendre, député, était ami
do Danton et que dans trois ou 4 jours, il
serait guillotiné, parce qu'il avait des
preuves de sa trahison ;

6" Guillaume Laroche, âgé de 14 ans,
garçon rôtisseur chez le citoyen Raulot,
lequel dépose avoir vu, à 8 heures du
malin, un particulier, qu'il a su se nommer
L'Amiral, venir déjeuner, qu'il lui servit
du fromage de Brie et que son écot se
monta à 14 livres 9 sols ;

7° François Gaulon, âgé de 28 ans, ap-
prenti rôtisseur chez le citoyen Raulot,
lequel a dit qu'un particulier, qu'il a su
être L'Amiral, est venu déjeuner entre 8 et
9 heures, a commandé des côtelettes, et
comme on lui dit qu'il n'y en avait pas,
demanda du poulet à la tartare; qu'il lui
parut pensif, allant et venant dans la cui-
sine d'un air agité, et dit qu'il venait moins
souvent depuis que Delacroix, un député
de ses amis, avait été guillotiné, et que
Legendre ne larderait pas à l'être, parce
qu'il élait chargé de pièces pour le faire
arrêter, qu'il paya 15 livres pour son écot,
et invita un particulier à venir déjeûner
avec lui, que celui-ci déclina l'invitation
en disant qu'il venait de prendre le café
et qu'ils sont restés ensemble tout au plus
un quart d'heure, mais n'entendit rien d
leur conversation ;

8" Jean Guénard, âgé de 25 ans, garçon
de cave chez le nommé Raulot, lequel a
déclaré qu'étant à déjeuner, il entendit le
nommé L'Amiral appeler un particulier
chauve, d'environ 60 ans, vêtu d'une redin-
gote brune, auquel il proposa de boire un
coup, ce qu'il refusa en disant qu'il venait
de prendre du café.

5 prairial an II (1 1 heures du malin).
Original, signé de A.-Q. Fouquier, Foucault,
Maire et des témoins qui ont dépose, A. A'.,
W 389, n» 904, 2" partie, pièce 49.

2152. — Procès- verbal de l'enquête rela-
tive à l'assassin L'Admirai, instruite par les
citoyens Jobert et Junck, assistés du citoyen
Le Breton, de la section de la Montagne,
lesquels ont reçu les déclarations sui-
vantes :

!• Patel, domestique attaché depuis vingt

3G

CHAIMTHK I". — JOUHNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

uus à la maison f^'aniie de Valois, où avait
servi L'AiniiaL lequel déclare l'avoir ren-
contré, il y u environ six mois, dans la rue
du Clos-liorgeau, et avoir appris de lui qu'il
fréquentait les ventes et achetait pour re-
Vfiuire. de plus (ju'il passait pour courir
U's tripots ;

2" Alric(|, Irotteur depuis 11 ans dans la
même maison, letjuel déclara connaître
L'Amiral comme ayant servi dans diffé-
rentes maisons garnies, mais l'avoir perdu
de vue;

3" Leroux, haliilant la maison garnie de
Valois, lequel dit avoir connu L'Amiral
comme servant des maîtres à l'hôtel des
Deux Siècles, rue de la Loi, et l'avoir ren-
contré rue Honoré, en face l'hôtel Beau-
vau, avec une femme en état d'ivresse
comme lui, et se dirigeant du côté du Fau-
bourg Saint-Honoré ;

4" Martin, portier de la maison garnie
de la rue de Valois, kquel dit s'être trouvé
avec le citoyen Leroux, lors de la rencon-
tre de L'Admirai, rue Saint-Honoré;

l'>° Martin, tapissier, rue de la Loijn'QoT,
lequel déclare que L'Admirai a demeuré
chez le citoyen Lagardc, tapissier, rue du
Rempart;

0" La citoyenne Parmenlier, tenant la
maison garnie de la rue de Valois, laquelle
dit avoir perdu de vue L'Admirai, mais
qu'un jour elle le trouva chez son portier,
et lui ayant demandé ce qu'il avait fait
depuis qu'il avait servi dans sa maison, il
répondit qu'il avait été garçon de bureau
à l'administration de la Loterie, et qu'il
comptait se retirer dans son pays, en Au-
vergne, mais qu'un sien associé, demeu-
rant Maison Egalité, lui devait 1,000 à
1,200 livres et ne voulait pas le payer, la
déclarante lui ayant dit, voire associé est
donc un fripon, L'Amiral répondit : Ah le
rhirn: s'il ne me paye pas, je lui brûlerai la
cervelle.

'" Lagarde, tapissier, rue du Rempart,
u" 062, dont la sœur déclara que L'Amiral
avait été son locataire, il y avait 12 ans, et
quelle n'avait plus enlendu parler de lui,
mais qu'il passait pour aller jouer dans
les tripots; *

8» Curé, tapissier, même maison, lequel
dit avoir rencontré plusieurs fois L'Amiral

dans son billard, Maison Egalité, à l'en-
trée du passage de verre, maison de Sa-
vard, restaurateur, et qu'il y pariait gros
jeu;

9" La fenime Crampon, tenant un bil-
lard, galerie Egalité, maison Savard, res-
tauraleur, n° 210, laquelle a déclaré que
L'Amiral fréquentait son billard, qu'il y
jouait très peu, mais qu'il pariait, aug-
mentant ses paris à proportion de son
gain, que c'était un fin compère qui habi-
tuellement se relirait, lorsqu'il avait gagné,
ctserencontraitauditbillardaveclenoraraé
Roussel, demeurant rue Helvélius, qui y
venait, accompagné d'un gardien, mais de-
puis environ 4 mois avait cessé de se rendre
au l)illard;

lU" Trillié, Iraileur, rue Helvélius, le-
quel a dit que L'Amiral mangeait chez lui
depuis environ 5 ou 6 ans, au début à
raison de 18 à 20 sols par repas, mais
depuis environ 2 mois, à raison de 4ii sols,
mais sans vin, ce qui aurait fait 3 livres
par repas, et a cessé de le voir depuis
5 ou 6 jours ;

11° Trillié fils, lequel adit que L'Amiral
venait manger depuis environ liJ jours,
mais restait très peu à dîner, et ne faisait
société avec personne, paraissant être
d'une humeur noire et sournoise, et qu'il
fréquentait le café Voillemain, au coin de
la rue Neuve-des-Petits-Champs et de la
rue Helvétius, et qu'il y jouait souvent, soit
au loto, soit aux dominos;

12" La citoyenne Voillemain, limona-
dière, n" 722, laquelle a déclaré que le
nommé L'Amiral venait assez souvent
quand on jouait au loto, mais que depuis
4 mois il venait plus rarement ;

13" Le citoyen Silve, tenant un billard,
galerie Egalité, n° 166, lequel a dit que
L'Amiral venait, non pour jouer, mais
pour parier quelquefois 10 ou 20 francs, et
qu'il ne l'avait jamais vu avec le citoyen
Roussel ;

14° François, dit Pitiou, rue du Chantre,
marchand de gdteaux, passant pour être
une connaissance intime de L'Amiral,
mais qui n'a pu être trouvé chez lui, ni
rencontré dans les endroits publics où
Joberl et Junck se sont rendus afin de
découvrir les complices pouvant exister

TENTATIVE D'ASSASSINAT SUR COLLOT D'IIERBOIS

o63

de l'horrible tentalive d'assassinat sur les
représenlanls du peuple.

5 prairial an II.
Original, signé de Jobert, Junck, Le Breton
et de membres du Comité révolutionnaire do la
section de la Montagne, A. N., W 389, n° 90 'i,
2« partie, pièce 1 ^ .

2153. — Rapport du ciloyon Hellet au
maire de Paris, déclarant que, malgré le
rapport du Comité de salut public tou-
chant la tentative d'assassinat sur le repré-
sentant Collot d'Ilerbois, il serait utile
d'observer que l'assassin a été suspecté de
s'être trouvé, le 10 août, dans l'intérieur
du château des Tuileries, qu'après s'êlre
absenlé quelque temps de Paris, il y est
revenu et a conservé sa place et son loge-
ment dans le ci-devant hôlcl des Loteries,
et qu'il serait bon d'inlerro;^er ses cama-
rades et ceux qui logeaient dans le même
hôtel, attendu qu'ils ne passaient pas pour
debons patriotes, que d'ailleurs, en général,
le bataillon de Saint-Thomas était consi-
déré comme royaliste.

5 prairial an II.
Extrait, signé de Montessuit, secrétaire prin-
cipal de la Commune, A. N., W 389, n° 904,
2* partie, pièce 3.

2154. — Déclaration de Pierre Noé et
Simon Maugé, imprimeurs à l'atelier des
assignats de ;• livres, reçue par André Mer-
cier, membre du Conseil général de la
Commune et directeur des imprimeries de
la fabrication des assignats, faisant con-
naîlre que, la veille, vers les 6 heures, en
lisant dans le Journal du soir l'article de
l'événement arrivé au représentant du
peuple Collot d'Hcrbois,le citoyen iicnoit,
inspecteur typographe audit atelier, s'est
approché des déclarants et, se mêlant à la
conversation, dit hautement : Dans peu de
jours vous apprendrez sur les Comités de sa-
lut public et de sûreté générale des choses
fjui vous surprendronl beaucoup, avec lettre
do Mercier au Comité de salut public, an-
nonçant que n'ayant pu être reçu pour
remettre lui-même la déclaration ci-jointe,
il la fait passer au Comité.

5 prairial an IL
Original, signé de Mercier, Noé et Maugé, et
original, signé de Mercie:-, A. N.. F"' lôSO.

2I5o. — Demande à la Convention, par
plusieurs de ses membres, de la lecture
du bulletin de la santé du brave GelFroy,
protecteur de Collot dllerbois lors de son
assassinat, avec réponse du président, dé-
clarant que ce bulletin ne lui est pas
encore parvenu et que le Comité de salut
public va en être informé.

5 prairial an II.

Extrait du procès - verbal , A. N., C. 304,
n» 1115.

Cf. Procès-vevhal de la ConvenLion nationale,
t. XXXVIII, p. lOG.

2Li6. • — Déclaration de Jean-Ceorges
llintville, garçon paumier, faite devant le
Comité révolutionnaire de la section des
Tuileries au sujet des relations fréquentes
du scélérat L'Amiral avec le nommé Rous-
sel, lesquels se voyaient souvent au cours
de l'hiver dernier au billard, n" 121, Pu-
lais Egalité , et s'entretenaient secrète-
ment, déclarant que L'Amiral avait beau-
coup intrigué pour faire mettre en liberté
ledit Roussel, qui était sous la garde de
deux citoyens.

6 prairial an II.

Copie conforme, A. N., W 389, n» 90i,
2*^ partie, pièce 5.

21S7. — Lettre de Jean-Baptiste Lubin,
ancien marchand boucher, rue du Fau-
bourg et près la porte Honoré, n° 3, « au
citoyen Fouquet, accusateur du Tribunal
révolutionnaire », appelant son attention
sur la conversation tenue dans un café
avec L'Amiral, quelques jours avant l'arres-
tation de ce scélérat, parle citoyen Thomé,
ci-devant maître perruquier, demeurant
rue Feydeau, près la petite rue de Mont-
morency, qui aurait adressé de graves re-
proches à l'assassin de Collot d'Herbois,
lui ayant dit hautement que lui et plu-
sieurs de sa trempe étaient à l'atfùt des
patriotes, dont ils semblaient projeter la
perte, mais qu'ils ne réussiraient pas, que
lui aussi il observait les aristocrates et
qu'il saurait bien les arrêter ou faire
échouer leurs mauvais desseins, invitant
Fouquier-Tinville à mander ledit Thomé,
afin de savoir de lui ce qui s'était dit et
passé entre lui et L'Amiral et les noms de
ceux qu'il soupçonnait être dans les senti*

liOi

CIIAriTHE I". — JOUKNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

nifiils lie co inoiislrt', enfin déclarant qu'il
serait d»' Imile nécessilé de faire subir la
(lueslioii aux criniinols de l^se nalion cl à
tous li's.^'iands coupalilos suspectés d'avoir
des «omiilices. aliri d'atteindre tous les
lils des (rames (jui s'ourdissent journolle-

nient.

G prairial an II.
OriKinal sign.-, A. A'., W 389, n<"J04, 2« par-
tic, piété 3i.

•2\'.'tH. — Arrêté du Comité révolution-
naire de la section de la Montagne, déci-
dant l'envoi au citoyen Fouiiuier-Tinvilie,
accusateur public près le Tribunal révo-
lutionnaire, de trois pièces pouvant servir
de renseignements sur l'assassinat de Col-
loi d'IIerbois, et l'assurant de son zèle
inratigabie à rechcrclier et poursuivre tous
les ennemis de la patrie.

C prairial an II.
Original, Msiné des membres du Comité, A. iV.,
W 3S'J, n- 904, 2' punie, pièce 21.

21)19. — Interrogatoire subi par devant
les citoyens Junck, Daubanlon et Jobert,
commissaires du Comité révolutionnaire
de la section de la Montagne : 1° par le
citoyen François Hidrey, âgé de 64 ans,
demeurant rue du Chantre, marchand de
croquets, auquel il est demandé depuis
combien de temps il avait vu le nommé
L'Amiral, a répondu, il y a 3 semaines ou
un mois, au Palais ci-devant Royal, dans
le billard de la femme Chaligny, où il
jouait et pariait, et que L'amiral se méfiait
de lui, le considérant comme un mou-
chard, et lui avait dit qu'il défendrait au
maître du billard de le laisser revenir, ce
(juil avait répété au nommé Roussel. Il
lui est encore demandé s'il connaissait la
dépense que faisait L'Amiral, a répondu
•lUc depuis quelque temps il pariait au jeu
des sommes de 20 à 25 livres, mais qu'au-
trefois il se contentait de jouer sans faire
de paris, et qu'il fréquentait surtout des
joueurs, notamment, depuis qu'il n'était
plus employé à la Loterie, et s'était associé
avec un nommé Gelin, qu'il avait connu à la
Loterie, que. quant à lui, il était en rapport
avec L'Amiral depuis environ lo ans, ayant
été tous deux domestiques de louage, que
s'il avait qualilb- L'Amiral de foutue con-

naissance, c'est qu'il avait mauvaise opi-
nion de lui, l'ayant vu un jour chercher à
faire jouer un homme qui était gris pour
lui gagner son argent.

2» Michel Gelin, cordonnier, ûgé de
58 ans, demeurant rue Magloire, section
des Lombards, lequel, interrogé sur les
relations qu'il a pu avoir avec L'Amiral, a
répondu qu'il l'avait vu à la Loterie, où il
travaillait deux fois par mois à faire des
paquets, ayant entendu dire par son frère
qu'il était brocanteur, et que son pays Hi-
drey le considérait comme un mauvais
sujet, mais que lui n'avait plus eu de rap-
ports avec lui depuis la suppression de la
Loterie.

3» Claude La Chaise, demeurant rue de
la Loi, n" 887, dans la maison de la ci-
toyenne Godefroy, rentière, lequel a dé-
claré connaître L'Amiral depuis 12 ans
comme domestique de louage, il lui est
demandé si L'Amiral ne lui avait pas tenu
des propos contre la Convention et les inté-
rêts de la République, sur sa réponse né-
gative, il lui est observé que pourtant il est
constant qu'ils se sont entretenus quelque
temps ensemble, et qu'il devrait avoir
gardé le souvenir de quelques fragments
de leur entrelien, a répondu que le peu
d'intérêt qu'il a mis à cette conversation
ne lui a rien fait retenir.

6 prairial an II.
Original signé, A. N., "W 389, n" 904,
2" partie, pièce 19.

2100. — Procès-verbal de transport du
citoyen Decouste, membre du Comité ré-
volutionnaire de la section de la Montagne,
rue Honoré, n" 67, au domicile du citoyen
Jean-François Fricourt, à l'elTet de rece-
voir sa déclaration sur l'infdme L'Amiral,
lequel interrogé, a dit qu'il connaissait
ledit L'Amiral depuis plus de 15 ans comme
domestique de louage, que celui-ci avait
toujours manifesté des principes contre-
révolutionnaires, que dernièrement il l'a-
vait rencontré rue Croix-des-Petits-Champs,
avec des nippes sous le bras, et lui avait
dit : Est-ce que les jeux ne vont plus au ci-de-
vant Palais- Royal, que te voilà fripier, à quoi
L'Amiral réponditqu'il aliaitdans les ventes
et portait à la Halle ce qu'il achetait, qu'il

TENTATIVE D'ASSASSINAT SUR COLLOT D'HEKBOIS

m

y a environ un mois, passant par le Jardin
Egalité, il aperçut L'Amiral qui causait avec
un nommé La Chaise, tenant une maison
garnie, rue de la Loi, mais ne put saisir
leur conversation, que L'Amiral tenait les
propos les plus outrageants contre la Mon-
tagne de la Convention, et que les propos
qu'il tenait continuellement lui faisant
horreur, il avait fui sa société; que depuis
que L'Amiral n'était plus à la Loterie, il ne
quittait plus le ci-devant Palais-Royal, et
y jouait la partie de billard 100 livres fa-
cilement, qu'il était lié avec lesjoueurs,que
c'était un homme aimant beaucoup l'ar-
gent, et qui pour de l'argent était capablede
tout, le sou p<;onnant même d'avoir assassiné

sa femme.

6 prairial an IT.
Original signé, A. N., W 389, n" 901,
2* partie, pièce 18.

2161. — Interrogatoire de François-Ber-
nard Chadafaux, âgé de 53 ans, employé
à la Trésorerie nationale, ci-devant direc-
teur de la Loterie nationale et actuellement
à la Trésorerie pour la suite des affaires
de ladite Loterie, demeurant rue Neuve-
Saint-Hoch, n" H5, subi devant le Comité
révolutionnaire de la section de la Mon-
tagne, auquel il est demandé pour quel
motif L'Amiral avait été chez lui 8 jours
auparavant, a répondu que lui ayant prêté,
il y a 3 mois environ, 600 livres pour faire
le commerce dans les ventes, il était venu
lui rendre 100 écus à compte de cette
somme, avec promesse de rembourser le
surplus sous peu, qu'en effet, il revint peu
après avec un marchand, demeurant rue de
Chartres, vis-à-vis le Vaudeville, son asso-
cié, et demanda pour l'obliger, qu'on lui
permit de garder une somme d'envix'on
80 livres dont son associé ferait un billet,
payable le 10 ou 15 du mois prochain, ce
qui fut convenu, et compta une partie de
sa dette, soit en assignats, soit en louis
d'or d'ancien régime, soit en écus de 6 li-
vres, tant anciens que républicains. Il est
demandé audit Chadafaux comment il avait
connu L'Admirai et ce qu'avait fait ce scé-
lérat pour gagner sa confiance, il répondit
que, comme garçon de bureau à la Loterie,
ce L'Admirai s'était comporté de manière
à ne laisser aucun louche sur sa conduite,

mais que lui ne connaissait aucune des per-
sonnes avec lesquelles était lié L'Admirai,
à part celles attachées à la Loterie, entre
autres un nommé Gelin, aussi garçon do
bureau, du reste, ledit Chadafaux, ayant
envoyé chercher à son domicile le billet
ci-dessus indiqué de 81 livres 9 sols, sous-
crit par le nommé Corbin, rue de Char-
tres, n» 372, se fait un devoir de le joindre
à son inîerrogatoire, les commissaires du
Comité s'étant ensuite transportés chez
ledit Corbin, associé du traître L'Admirai,
apprennent de sa femme qu'il était arrêté
au Comité de la section Le Pelelier.

6 prairial an II,
Original signé, A. N., W 389, n° 904,
2" partie, pièce 20.

2162. — Déclarations faites devant le
Comité révolutionnaire de la section de
la Montagne par les témoins suivants :

1° La citoyenne Landrin, marchande
mercière sous les baraques du Jardin Ega-
lité, laquelle, appelée à dire ce qu'elle sait
de la conduite du monstre L'Admirai, a
répondu qu'elle et son mari le connais-
saient depuis 4 mois et demi, que son
mari et lui avaient été ensemble garçons
de bureau à la Loterie, que L'Admirai ve-
nait de temps en temps à sa boutique
acheter des marchandises et que, depuis
la suppression des Loteries, il était venu
lui laire part de son intention de s'asso-
cier avec quelqu'un pour aller dans les
ventes, ce que lui déconseilla la décla-
rante, à laquelle ledit L'Amiral se plaignit
de n'avoir pas réussi et d'avoir été trompé
par son associé, que leur ayant annoncé
son départ pour son pays, elle et son mari
l'invitèrent à dîner, le 30 floréal, après
lequel son mari et lui allèrent se promener
jusqu'à l'Etoile, et il revint le lendemain
soir manger un morceau et prendre du
café. Interrogée sur les fréquentations du
même L'Admirai, la femme Landrin dit
qu'il allait souvent au café de la rue Sainte-
Anne, au coin de larue desPetits-Cliamps,
et mangeait ordinairement chez le traiteur
Trillié, même rue.

2" Landrin, garçon de bureau à l'Im-
primerie nationale, y demeurant, lequel,
interrogé sur ses relations avec L'Admirai,

>C('.

CHAPITRE 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE \A RÉVOLUTION

ih'-pose tli>s iu.''inos faits «jue sa femme. II
lui osl cltMiiand'' (juclle conversation avait
tenu L"Ailiniral, lors de l'invitation à diner
qu'ils lui avaient (aile, il a répondu que
sa i-.inviMsalion t'iait d'un patiiolismc ou-
tré et qu'il l'avait ciu toujours patriote; in-
Icrroijé sur ses liaisons, et s'il ne lui con-
naissait pas quelque maîtresse ou ami de
conllance, a répondu, aucun. I/Adniiral
paraissait-il rêveur? Laiidrin répond qu'il
éliiit au contraire très gai la dernière fois
qu'il l'a vu, et au sujet de ses dépenses,
l.andrin déclare l'avoir toujours connu
très littéral. Les commissaires du Comité
fout observer au sieur Landrin que, quelles
que fussent ses liaisons avec L'Admirai, le
irrand attentat que celui-ci vient de com-
niellre envers des représentants du peuple
lui impose l'obligation, pour peu que Lan-
drin soit patriote, de donner tous les in-
dices qui pourraient mettre à mémo de
découvrir les complices de son crime; ce
à quoi Landrin répond n'en pas connaître.

3" Ciclin, l'aîné, garçon de bureau de la
ci-devant Loterie, interrogé, déclare con-
naître L'Amiral depuis 7 ans, et l'avoir
toujours regardé comme un mauvais sujet,
capable de tout, excepté du bien, déser-
teur, braconnier et joueur. 11 lui est de-
mandé s'il lui connaissait une maîtresse,
a répondu avoir rencontré chez L'Amiral
une femme 2 ou 3 fois, que quelque temps
après, ledit L'Amiral lui avait dit que
celte femme était enceinte et qu'il venait
de la marier. Il lui est demandé s'il avait
vu souvent L'Amiral depuis son départ de
la Loterie, Gelin répond, 4 ou "» fois, no-
tamment la veille de son horrible crime,
chez le portier de la Loterie, un nommé
Paind'avoine, où il annonça son prochain
départ. Il lui est encore demandé s'il con-
naissait la manière de vivre de L'Amiral
dans son ménage, il répond qu'au dire de
sa femme, elle était très malheureuse,
et son mari était très dur pour elle, qu'il
la mit chez les Soeurs de la Roquette,
pour 21 livres par mois, que les Sœurs ont
porté le môme jugement sur la conduite
de L'Amiral à l'égard de sa femme, la-
quelle est morte environ 2 mois après que
L'Amiral l'eftl retirée du couvent.

Le même C.elin ajoute que, le 10 août,

il vil revenir des Tuileries L'Amiral avec
Paind'avoine sur les midi, en armes, tout
essoufflé, tout tremblant et tout pftie, et
qu'il dit en rentrant chez le portier, qu'il
avait doimé 50 sols pour échanger son
fusil contre un autre bien meilleur.

7-8 prairial an IL
Original, signé de Crète, Jobert, commis-
saires du Comité de la section de la Montagne,
et des déclarants. A. N., W 389, n" 904,
i" partie, pièces 50, 50'-.

21C3. — Déclaration de Marie-Cécile
Monville, femme Gentil, rentière, demeu-
rant rue d'Argenteuil, n» 189, reçue par
le (Comité révolutionnaire de la section de
la Montagne, faisant connaître qu'en 1777,
étant lectrice chez la femme de Necker,
cx-miniytre, elle vit le scélérat L'Amiral,
décrotteur chez l'ex-ministre Berlin, d'où
il partit avec l'abbé Berlin pour Vienne
en Autriche, puis entra en qualité de do-
mestique chez le chambellan d'Autriche,
le marquis de Mansy, qui le fit plus tard
entrer à la Loterie nationale, servit ensuite
comme domestique dans les hôtels garnis;
la déclarante affirme l'avoir toujours re-
gardé comme un mauvais sujet, qui ne
fréquentait que des gens de mauvaise vie,
ajoutant que, le 9 août 1792, se trouvant
sur la terrasse des Feuillants, ledit L'A-
miral vint à passer en uniforme de gre-
nadier, avec le bonnet et les épaulettes,
et se permit de la narguer et de la pous-
ser, en lui disant : Sons peu nous verrons
quelque chose.

8 prairial an IL

Copie conforme, A. N., \V 389, n° 904,
2e partie, pièce 15.

2164. — Interrogatoire subi devant René-
François Dumas, président du Tribunal ré-
volutionnaire, par André Saintanac, âgé
de 22 ans, né à Bordeaux, élève en chirur-
gie, employé à l'hôpital militaire de Choisy-
sur-Seine, y demeurant depuis 15 jours et
précédemment rue Quincampoix, ci-devant
hôlel de la Couronne, auquel il est de-
mandé où il était le 3 de ce mois, lequel a
répondu qu'il était venu à Paris pour
acheter des lancettes, et avait parlé à dif-
férentes personnes, dont il cite les noms,
avec lesquelles il n'avait que des relations

TENTATIVE D'ASSASSINAT SUR COLLOT D'HERBOIS

507

d'amitié, qu'il fréquentait particulière-
ment le café du Centre, rue Aubrj-le-Bou-
cher, tenu par Arnaud, limonadier. II est
demandé audit Saintanac, s'il a connu di-
rectement ou indirectement les nommés
L'Amiral, Renaud, Lemoine-Crécy, La Mar-
linière. A répondu, aucuns. Il lui est éga-
lement demandé si, le 5 de ce mois, étant
chez Chevillard, limonadier à Choisy, à
déjeuner avec d'autres citoyens, qui té-
moignaient leur sollicitude au sujet des as-
sassinais prémédités envers Collot cl Robes-
pierre, il n'a pas dit que Collot et Robes-
pierre étaient des scélérats et que, tôt ou
tard, ils seraient assassinés. A répondu
négativement. Si dans la même maison i!
n'a pas donné des marques de mépris à la
cocarde nationale et menacé d'un couteau
un citoyen qui le menaçait de dénoncer
ces propos. A répondu non sur le premier
fait et oui sur le second, ajoutant que
c'était le résultat d'une dispute de jeu.

9 prairial an II.
Original, signé de Saintanac, Dumas, F. Gi-
rard, A. JV., W 389, n» 904, 2*partie, pièce 6.

2I6b. — Bulletins de l'état des blessures
du brave citoyen Geffroy, serrurier, ré-
digés par les citoyens Rufin et Legras,
ofQciers de santé de la section Le Peletier.

6 prairiaI-9 messidor an II.

i" La fièvre d'irritation a été forte toute
la journée du 5 prairial, mais les deux
saignées l'ont calmée et ont déterminé
une bonne moiteur qui s'est soutenue toute
la nuit. Les urines sont bonnes, il n'y a
pas eu de sommeil. Le blessé ressent les
douleurs inséparables qui accompagnent
les plaies d'armes à feu, qui sont la suite
du déchirement et contusion des parties
lésées. Ce matin, la fièvre est médiocre;
il n'y a pas eu de nouveaux accidents.
Demain on donnera les détails de la levée
du premier appareil.

5 prairial an II.
Pièce absente.

Ed. Journal des débats et des décrets, n° G 1 3,
p. 76.

Journal de Paris, n" 5 1 1 (7 prairial), p. 20C I .

2° Le blessé s'est plaint dans la journée
de mal de gorge, considéré comme suite

du gonflement des parties lésées, ce qui a
nécessité une troisième saignée ; lors de
la levée du premier appareil, on a trouvé
un commencement de suintement des
bords des plaies, ce qui a diminué le
gonflement douloureux; le blessé a eu
5 heures de sommeil, la fièvre et le mal
de gorge ont diminué.

6-7 prairial an II.

Original signé, A. N., G 30i, n" 1130,
pièce 7.

Ed. Journal des débats et des décrets, n» 613,
p. 81.

3° La journée de la veille a été agsez
tranquille, les bords des plaies s'humectent
bien pour faciliter la chute des escarres,
le blessé a dormi environ 6 heures la nuit
dernière, ce matin, le mal de gorge et la
fièvre vont en diminuant.

7 prairial an II.

Original signé, A. N., G 304, n» 1130,
pièce 9. .

Insertion au Bulletin, le 7 prairial. Signé :
Garrier, secrétaire.

Ed. Journal des débats et des décrets, n« 614,
p. 88.

Journal de Paris, n» 512 (8 prairial}, p. 2066.

4° La veille, la fièvre a augmenté dans
la soirée par suite de la suppuration qui
s'établit aux bords des plaies et qui com-
mence à en détacher les escarres, le blessé
a dormi environ 3 heures la nuit précé-
dente, le matin la fièvre et les autres
symptômes sont à peu près comme la
veille.

8 prairial an II.

Original signé, A. A'., G. 304, n" 1130,
pièce 1 1 .

Mention au procès- verbal. Signé : Leaagc-
Senault.

Ed. Procès-verbal de la Convention natio-
nale, t. XXXVIII, p. 146.

Journal de Paris, n" 513 (9 prairial), p. 2069.

5"* La journée précédente s'est passée
avec un peu de fièvre, le blessé a été
levé pour faire son lit, ce qui lui a pro-
curé dans la matinée 2 heures de bon
sommeil, il a éprouvé durant la nuit
beaucoup de picotements dans le trajet
de ses plaies, ce qui doit être attribué à
la suppuration qui augmente et accélérera

;.(>«

CUAIMTUE 1". — JOURNÉES HISTORIOUES DE LA RÉVOLUTION

la cliuto lies escarres, il a dormi 3 heures
la iiuil et la lit''viea tliiniiiué.

9 prairial an II.

Original r^lj^no, A. A'., C 30i, n" 1130,
pitVe 12 .

V.d. Journal des débats et des décrets, n" 61G,
|.. \-2i.

Journal de Paris, n" 514 (iO prairial), p. 2073.

0» La journée de lu veille s'est passée
avec peu de fièvre, les élancements et pi-
(■(tleiiienls des plaies ont beaucoup aug-
menté, surtout la nuit dernière, ainsi que
le suintement puriforme, ce qui a ébranlé
une partie des escarres, le blessé a dormi
environ 4 heures à diverses reprises, avec
diminution de la lièvre.

10 prairial an II.

Original signé, ^\. JV., C 30i, n° 1130,
pièce 15.

Le Procès-verbal de la Convcnlion nalionulc,
t. XXXVIII, p. 185, comme commentaire de
ce bullelin, dit qu'il on résulte (|uc le biavc
républicain Geiïroy est grièvement blessé, mais
f-n mémo temps .«^on courage et la pureté des
plaies fait espérer qu'après quelques jours de
souiïranccs , la blesi<ure n'offrira rien d'in-
quiétant.

Kd. JoujTja/ des débats et des décrets, n" G16,
p. 1.34.

Journal de Paris, n» 51 5 (11 prarial), p. 2079.

7° Les picotements et élancements dans
le trajet des plaies ont continué avec force,
et la nuit précédente les accidents ont
augmenté au point que le blessé n'a pu
trouver un instant de sommeil, mais tout ce
grand travail fait espérer que les escarres
vont accélérer leur chute, peu de fièvre.

1 1 prairial an II.

Original signé, A. N., G 304, n° 1130,
pièce 16.

Ed. Journal des débats et des décrets, n" 618,
p. 154.

Journal de Paris, n» 516 (12 prairial), p. 2080.

8» La journée de la veille a été plus
calme, le blessé a dormi 2 heures dans la
nuit, les élancements et picotements dans
le trajet des plaies ont diminué, grâce au
suintement puriforme qui a été considé-
rable, ce qui a bien dégorgé les environs
des plaies et ébranlé les escarres, pouls
fébrile.

12 prairial an II.

Original signé, A. N., C 304, n» 1130,
pièce 17.

Kd. Journal ((es débats et des décrets, n'619
p. 172.

Journal de Paris, n° 517(13 prairial), p. 2088.

9" La journée de la veille a été bonne,
les élancements et picotements dans le
trajet des plaies ont continué, le suinte-
ment puriforme commence à se lier, une
grande portion d'escarres de l'entrée des
plaies est tombée, le blessé a dormi envi-
ron 4 heures la nuit précédente, ce matin
le pouls est calme.

13 praii-iiil an II.

Original signé, A. N., C 304, no 1130,
pièce 18.

Ed. Journal des débats et des décréta, n* 620,
p. 193.

Journal de Paris, n» 518 (14 prairial),p. 2091.

dO" La veille, durant la journée, les élan-
cements el picotements du trajet des plaies
avaient augmenté, par suite d'une grande
portion d'escarre intérieure, qui est tom-
bée la veille au soir, cette chute a occa-
sionné une hémorragie des vaisseaux dé-
chirés par la base et dont rescarre bou-
chait les orifices, cet accident consécutif
est très ordinaire à cette époque aux plaies
d'armes à feu et se renouvelle quelquefois
à plusieurs reprises, cette saignée locale a
fait disparaître tout élancement et picote-
ment pendant la nuit et a procuré au blessé
6 heures de bon sommeil, pouls fébrile le
matin.

14 prairial an II.

Original signé, A. iV., C 304, n» 1130,
pièce 19.

Cf. Procès-fe)'hal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 282.

Ed. Journal des débats et des décre/s,n*'62t,
p. 204.

Journal de Paris, n" 5 19 (15 prairial), p. 2095.

il" La veille, le blessé a passé la meil-
leure journée qu'il ait eu depuis son acci-
dent, un bon sommeil pendant une partie
de la matinée, point de picotements ni
d'élancements aux plaies, ils se sont un peu
réveillés la nuit, vu qu'il reste encore une
portion d'escarre à tomber, malgré cela, le
blessé a dormi environ 3 heures, le suin-
tement puriforme est mêlé de débris d'es-
carres, le pouls est calme ce matin.

15 prairial an II.

Original signé, A. N., 0 304, n» 1130,
pièce 20.

TENTATIVE D'ASSASSINAT* SUR COLLOT D'HERHOIS

[;69

Ed. Journal des débals et des décrets, n» 622,

p. 227.
Journal de Paris, n» 520(16 prairial), p. 2099.

12° Pendant la journée de la veille, le
blessé avait ressenti quelques élancements
et picotements dans les plaies, le soir, est
tombée une portion d'escarre, mêlée de
caillots de sang et de suppuration, dans la
nuit il a éprouvé les mêmes effets, néan-
moins il a dormi 4 heures, ce matin il est

sans fièvre.

IG prairial an II.

Original signé, A. N , G 304, n" 1131,
pièce 1.

Ed. Journal des débats et des décrets, n» 623,
p. 240.

13» Les 24 heures se sont passées sans
de nouveaux accidents, la journée a été
bonne, les douleurs des plaies diminuent,
la suppuration s'établit, elle est encore
mêlée de fragments d'escarres et de cail-
lots de sang, le blessé a dormi pendant la
nuit environ 5 heures; le matin, point de

fièvre.

17 prairial an II.

Original signé, A. N., C 304, n" 1131,
pièce 3.

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXIX, p. 51.

Ed. Journal des débats et des décrets, n° 624,
p. 264.

Journal de Paris, n» 522 ( 1 8 prairial), p. 21 07.

14» La journée de la veille a été bonne,
les douleurs des plaies vont toujours en
diminuant, la suppuration est plus abon-
dante et de bonne qualité, le sommeil de
la nuit a été d'environ 6 heures, ce matin,
ni fièvre ni accidents.

18 prairial an II.

Original signé, A. N., G 304, n" 1131,
pièce 4.

Ed. Procès-verbal do la Convention nationale,
t. XXXIX, p. 69.

Journal des débats et des décrets, n» 625,
p. 295.

Journal de Paris, u° 523 (19 prairial), p. 2111.

45" L'amélioration continue, le blessé a
passé une bonne journée, la suppuration
est bonne, l'aspect des plaies est beau, il
a dormi la nuit dernière 6 heures, plus de
fièvre.

19 prairial an II.

Original signé, A. N., C 304, n» 1131,
pièce 5.

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXIX, p. 86.

Journal des débats et des décrets, n" 626,
p. 300.

Journal de Paris, n°524 (20 prairial), p. 2115.

16° La journée de la veille ainsi que la
nuit ont été très bonnes, les plaies se net-
toient bien, la suppuration est de bonne
qualité, tous les symptômes sont satis-
faisants.

21 prairial an II.

Original signé, A. N., C 304, n° 1131,
pièce 7.

Ed. Journal des débals et des décrets, n° 627,
p. 320.

Journal de Paris, n» 526 (22 prairial), p. 2123.

17" Depuis la veille, les progrès en bien
se manifestent, le trajet des plaies com-
mence à se remplir, la suppuration est
louable, tous les autres symptômes sont

bons.

22 prairial an II.

Original signé, A. A'., G 304, n" 1131,
pièce 9.

Ed. Journal des débats et des décrets, n" 628,
p. 329.

Journal de Paris, n" 527 (23 prairiaP, p. 2127.

D'après le Procès-verbal (l. XXXIX, p. 164),
la Convention nationale et les tribunes applau-
dissent à .son heureuse situation.

18° Depuis 24 heures, les progrès en

bien sont satisfaisants, l'entrée et le trajet

des plaies se remplit, la suppuration est

louable et tous les autres symptômes sont

bons.

23 prairial an II.

Original signé, A. JV., G 304, n» 1126,
pièce 32.

Ed. P)'ocès-uer6ai de la Convention nationale,
t. XXXIX, p. 209.

Journal de Paris, n" 528 (24 prairial), p. 2 131.

19° 1° L'état du blessé s'améliore tous les
jours, les plaies, la suppuration et les
autres symptômes vont très bien; 2» les
plaies ainsi que le trajet continuent à se
remplir, la suppuration de même que les
autres symptômes sont satisfaisants.

24 prairial an II.

Originaux signés, A. N., C 304, n" 1131,
pièce 11; G 304, n» 1127, pftce 4.

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXIX, p. 225, 257.

Journal de Paris, n° 529 (25 prairial), p. 2135.

La Gonvention nationale et les tribunes cou-
vrent celte lecture des plus vifs applaudisse-
ments.

CIIAPITHK F•^ — JOUIINÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

20* I.'(''(al (Ifs plaies faisant dos progrès
rapiili'S 011 bien, la siippuialioii et los
autres s\ iiiptùiiics t'Iant Idus favoraljlcs,
lo prmliaiii inillfliii no sora donut- (fu'a-

pr.s-di'inam.

ICi prairial an II.

O.i-iiial sij,'n.', A. N., G 30i, n" 1131,
piico 1 \.

Ï'.A. l'riicùs-verhul de Ui Convcnlion nalionulc,
I. XXXIX, p. Î83.

Jiiunial des débats et des décrets, n° 032,
p. 103.

Jouintd de Paris, n» 532(^8 prairial), p. 2147,

•21" D'aiM'^s lo dornicr liuIU'tiii, los plaies
sont bioii romplies, siirlout celle de la
sniiio do la Italie, dont le fond esl presque
au niveau de la p(Mii, le Irajet dos deux
plaies n'est plus sensible, la suppuration
et les autres signes sont salisfaisanls, le
bulletin ne sera donn«' qu'a[irès-demain.

28 prairial an II.

Orijfinal signé, A. N., C 30i, n" 1128,
pièce Ki.

Ed. Journal de Paris, n° 533 (29 prairial),
p. 2151.

22" La cicatrisation des plaies ayant
commencé, tous les symptômes étant fa-
vorables, il n'y aura de bulletin que dans

trois Jours.

30 prairial an II.

Original signé, A. i\., G 304, n" 1129,
pièce 2G.

l']d. Procès-verbal de la Convention nalionale,
t. XXXIX, p. .385.

23° Les cicatrices des plaies continuent
j\ faire de grands progrès et tous les symp-
tômes étant favorables, il y a tout espoir
que le dernier bulletin sera donné nonodi
prochain.

3, 5 messidor an II.

Oriizinal signé, A. K., C 307, n» 1175,
pièce 18,

Kfl. Journal des dé'jats cl des décrets, n" GiO,
p. 41, i.''G42, p. G9.

Journal de Paris, n° 538 (4 messidor), p. 2 171,
n" 540 (6 messidor), p. 2180.

24" La situation du blessé se trouvant
en tout satisfaisante, les cicatrices des
plaies étant ffites, il ne nous reste qu'à
en désirer l'affermissement, aussi il n'y
aura plus de bulletin.

9 messidor an II.
Oricinal signé, A. N., C 307, n" 1178,
pière 2.

Ed. Joitrnal des débats cl des décrets, n" 64G
p. 148.

Journaldc /'aris, n" 54 'i (10 messidor), p. 2197.

2100. — Discours de fioiïroy à la Con-
vention nationale, déclarant que s'il n'avait
consulté que le besoin le plus vif, le plus
piossant de son cœur, il se serait fait
transporter devant la Convention lo jour
où elle avait daii,M)é donner des éloges à sa
conduite et répandre sur lui et sur sa
famille ses bienfaits et ses plus honorables
récompenses, aujourd'hui qu'il est hors
de tout danger, il vient exprimer les senti-
ments gravés au fond de son cœur, pro-
lostanl qu'il n'a fait que remplir son devoir
en ordonnant à un représentant du peuple,
échappé aux coups d'un assassin, d'éviter
le danger qui le menaçait encore, ne se
dissimulant pas que s'il a été l'objet de la
tendre sollicitude de l'Assemblée, c'est que
la Convention veut fonder la République
sur les bonnes mœurs et honorer la vertu.

10 messidor an II.

Original signé, A. N., C 307, n° 1178.

Ed. Procès-verbal de la Convenlion nationale,
t XL, p. 249.

Journal des débats et des décrets, n" 616,
p. 149.

Journai de Paris, n° 545, p. 2201.

2107. — Réponse du président de la
Convention nationale à l'intrépide Gefîroy,
lui adressant ses félicitations pour son
magnanime dévouement, qui a sauvé Collot
d'Herbois, et déclarant que les applaudis-
sements qui l'ont accueilli dans l'enceinte
et les tribunes prouvent assez la satisfac-
tion que tous éprouvent de le voir hors de
danger.

10 messidor an II.

Extrait du procès-verbal de la Convention
nationale, A. N., C*i 83, fol. 10224 r".

l-ld. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XL, p. 250.

Journal des débats cl des décrets, n" C4fl,
p. 149.

21G8. — Discours prononcé par Collot
d'Herbois, lors de la réception soIcnneWe
de GolTroy à la Convenlion nationale, à
l'effet de s'associer au concert unanime
d'éloges (jui a salué la personne du ver-
tueux Ceffroy, rendant hommage aux
vertus commîmes à tous les patriotes,

TENTATIVE D'ASSASSINAT SUR COIJ.OT D'HERBOIS

.71

(ju'il a pu constaler dans l'intérieur de
Ceffroy, et proclamant que c'est le vif in-
térêt des cœurs vertueux, le témoignage
de l'estime publique qui ont le plus con-
tribué à guérir la blessure de ce courageux

citoyen.

10 messidor an II.

Extrait du procès-verbal, A. N., C*i 83,
fol. 10223.

Ed. Procès-verbal de la Convenlion nationale,
t. XL, p. 251.

Journal des débats cl des décrels, n° 64 G,
p. 151.

2169. — Décret de la Convenlion natio-
nale, sur la motion de l'un de ses mem-
bres, déclarant que les citoyens Rufin et
Legras, chirurgiens, qui ont traité le brave
et vertueux Geffroy, ont bien mérité de la
patrie, et chargeant le Comité de salut
public de leur procurer promptement des
places dans lesquelles ils puissent em-
ployer journellement leurs soins et leurs
talents au service de l'humanité souf-
frante.

10 messidor an II.

Extrait du procès-verbal, A. iV., C 307, n° 11 G8,
pièce 5.

Ed. Procès-verbal de la Convenlion nationale,
t. XL, p. 253.

Papiers personnels de Henri Admirai.

2170. — 1° Quittance de 72 livres, délivrée
par le prêtre habitué ft receveur des con-
vois de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois,
au sieur Admirai, pour les frais funéraires
des convoi et enterrement de Marie-Anne-
Catherine Bertin, sa femme.

21 octobre 1789.
Original signé, A. iV., F' 4577.

2" Reconnaissance de déclaration pour
la contribution patriotique faite par Henry
Admirai, domicilié rue Neuve-des-Pelils-
Champs, pour la somme de 3 livres, paya-
ble en un seul terme, et quittance déli-
vrée par Baron, receveur du Département.

21 avril 1792.
Imprimés remplis (3 pièces), A. A'., F'' 4577.

3° Congé délivré à Sedan par le général
Miazcinski à Henri Admirai, malade et se
trouvant dans l'impossibilité de faire son
service, avec les visas des autorités sur la
route suivie par Admirai, du 24 octobre 1792

au 8 avril 1793, daHe de son arrivée ;i Paris,
au Comité de la section de 1792.

22 octobre 1792.
Original siqné, A. N., F' 4J77.

4" Quittance de 40 livres 8 sols 9 de-
niers délivrée à Henri Admirai, rue Neuve-
des-Petits-Champs, n° 21, pour la totalité
de sa contribution mobilière de 1791.

3 janvier 1793.
Imprimé rempli, signé de Tiron, percepteur
des Contributions publiques du 3* arrondisse-
ment, A. N., F'î 4577.

ij" Certificat de civisme délivré par la
section de 1792 au citoyen Henry Admirai,
demeurant rue Neuve-des-Petits-Champs,
n" 19, exerçant la profession de garçon de
bureau à la Loterie nationale, taille de
5 pieds 2 pouces, cheveux châtain, sour-
cils, id., yeux bleus- clairs, front moyen,
bouche moyenne, menton rond allongé,
ayant pour témoins les citoyens Fran-
comme, Thévenet, Hilliard, Appert, Ca-
ron, Lefèvre, Devillière, Pujo, tous de-
meurant dans la section.

24 février 1793.
Imprimé rempli, signé d'Admiral, du prési-
dent et des secrétaires de l'Assemblée générale
de la section de 1792, A. N., F'' 4577.

6° Attestation de l'Assemblée générale
permanente de la section de 1792, portant
que l'Assemblée a nommé en qualité de
commissaires, pour se rendre à l'Evêché
afin de coopérer à la rédaction d'une péti-
tion à la Convenlion nationale, les citoyens
Amiral, Hyver et Vergne.

13 août 1793.
Extrait conforme, A, A'., F'' 4577.

7° Certificat des capitaine et premier
sous-lieutenant de la 8* compagnie de la
section armée de 1792, constatant que le
citoyen Henry Admirai, garçon de bureau
à la Loterie nationale, a régulièrement
monté et fait monter sa garde, avec une
convocation dudit Admirai au poste Cen-
tral, pour le 28 mars 1793.

Sans date (mars 1793).
Original, signé de Guet, capitaine, Thévenet,
premier sous-lieutenant, et visé par Bérard,
commandant en chef, avec imprime rempli (2 piè-
ces), A. N., F' 4577.

CHAPITIIE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

8" Quitlamo île la somme de r> livres
ro«;uo tlii ciloytMi l.'Aïuiral pour sa conlri-
butioii \olimliiii' (Icslint'e à raiMin'-c tli' la

V.-lhl.M-.

7 mai 17'.)3.
Orii-'inal, siimo de (iuPl, c;ii)ilainc de la
S* ^oInpn^'nil• de la section arméo do 179"2,
A. X., F" 1577.

9" Cerlilical des capitaine et sous-lieu-
lonanl de la 8» compaj^nie de la section
année de 1792, attestant que le citoyen
Admirai est sergent-major de ladite coni-
|>ai;ni('. et qu'il en remplit les fonctions
avec un zèle digne d'éloges.

Qi août 1793.
Original, signé de Tiiévcnet, capitaine, Bala-
nçant, sous-lieutenant, et visé par le comman-
dant en chef Bérard, A. N., V 4577.

10° Attestation portant que le citoyen
Admirai, de la 8" compagnie du 4» ba-
taillon de la 4« l»''gion, s'est fait remplacer
au poste de la Réserve, le 5 octobre, par
le citoyen Rigot, et que pour ce service il
doit lui payer îiO sols.

G octobre 1793.
Imprimé rempli, A. N., V 1577.

11» Certificat des administrateurs de la
Loterie de France, attestant que le citoyen
Henry Admirai, employé au bureau des
billets faits, est entré dans l'administra-
tion des Loteries, le l*"" septembre 1788,
en (jualilé de garçon de bureau, aux ap-
pointements de 000 livres, ce qui lui cons-
titue 5 années de services qu'il a remplies
sans interruption jusqu'au 25 brumaire.

17 frimaire an II.
Original, signé de Gourbillet, A. A',, F'' 4577,

12" Certificat de réception du frère
Henri Admirai dans la Loge de la Fidélité
et Droiture de Saint-Louis du Grand Orient
de France.

8 octobre de l'année maçonnique 5786.
Original sur parchemin, avec de nombreuses
signatures, A. N., V 4.'}77.

B. — MANIFESTATIONS DE l'oPINION
PUBLIQUE APRKS l'aTTENTAT.

2171. — Délibération de l'Assemblée
générale de la section du Contrat-Social,
ayant entendu le rapport du Comité de

salut public sur l'horrible attentat com-
mis contre la personne des représentants
R<)besj)ierro et ColloL d'IIorbois, indignée
de ces attentats et s.itisfaite (ju'ils n'aient
point été consommés et qu'ils n'aient pas
privé la Répul)li(iiie de deux de ses plus
zélés défenseurs, arrêtant qu'elle se lèvera
en masse, demain 0 du courant, et se
transportera à la Convention nationale, à
l'elfet de lui exprimer sa joie de ce qu'il
ne soit rien arrivé de fdcheux à deux des
membres de 1,1 représentation nationale, de
plus que, pour rendre hommage à la vertu,
elle se transportera à la maison du ci-
toyen Gelfroy qui, par son courage héroï-
que, a préservé le citoyen Collot d'Herbois
du péril éminent qui par la scélératesse
d'un monstre, lequel n'aurait jamais dû
porter le nom de Français, a failli amener la
perte de ce digne représentant du peuple,
et qu'il lui sera décerné une couronne
civique comme un gage assuré de son
amour pour la vertu.

5 prairial an II.

Extrait conforme, signé de Balestier, prési-
dent, et Le Normant, secrétaire, A. iV.,C306,
n" 1155, pièce 27.

Mention honorable, insertion au BuUetio,
G prairial, an 2" de la République. Signé : Pa-
ganei, secrétaire.

Cf. Procàs-vcrbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 117.

2172. — Délibération de l'Assemblée
générale de la section de la Fraternité,
après le rapport de l'un de ses membres
sur l'attentat commis envers la représen-
tation nationale, arrêtant que chaque mem-
bre s'offre de former un rempart autour
du représentant du peuple qui serait atta-
qué, et que tous jurent de défendre la
Convention nationale jusqu'à la mort, dé-
cidant en outre que l'Assemblée se trans-
portera en masse à la Convention pour lui
faire part de ses résolutions et les ratifier
devant elle.

5 prairial an II.

Extrait, signé de Dommanget, président, Ma-
livoire, vice-président, et Chrétien, secrétaire,
A. N., C 306, no 1155, pièce 20.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
G prairial, an 2'' de la République. Signé : Pa-
ganel, secrétaire.

Cf. ProcèS'Verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 126.

MANIFESTATIONS DE L'OPINION PUBLIQUE APRÈS L'ATTENTAT r.TS

2173. — Délibéralion de l'Assemblée
' générale de la section du Finistère, dite

Lazowski, douloureusement affectée de l'at-
tentat projeté sur les citoyens Robespierre
et Collot d'Herbois, dont les services vi-
\ vront autant que la République, arrêtant
que la section toute entière se transpor-
tera à la Convention pour lui peindre sa
I douleur de ce qu'il existe encore des
monstres capables d'assassiner les plus
! fermes soutiens de la Révolution et la sup-
' plier de vouloir bien accepter Ie3 cœurs et
j les bras des patriotes de la section du Fi-
I nistère, les dignes compagnons des tra-
I vaux de l'infatigable Lazowski, héritiers
i de ses vertus et de son énergie, pour
! veiller à la conservation des jours des
! membres des Comités de sûreté générale
I et de sahjt public, avec une adresse de la
i section du Finistère à la Convention na-
! tionale, déclarant que ce n'est pas en vain
que les patriotes du Faubourg Marceau
ont terrassé le dernier de nos tyrans et
qu'ils ont juré d'exterminer les agents de
Pilt et de Cobourg et la race de tous les

despotes.

(5 prairial an II,)

Originaux, signés de Foucault, président,
A. N., G 306, n" 1155, pièces 23, 24.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
6 prairial, l'an 2 de la République. Signé : Pa-
ganel, secrétaire.

Cf. Procès-rerbaî de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 117.

2174. — Délibération de l'Assemblée
générale de la section de l'Observatoire,
sur le rapport fait par l'un de ses membres
au sujet de l'assassinat prémédité, le
3 prairial, par un scélérat contre les re-
présentants Robespierre et Collot d'Her-
bois, manifestant son indignation et arrê-
tant de féliciter la Convention de ce que
ces deux ardents défenseurs des droits
du peuple sont sains et saufs, de l'assu-
rer que chacun de ses membres aurait
voulu et voudrait encore, à l'exemple du
vertueux Gelfroy, servir de bouclier et de
rempart à la représentation nationale, de
confier en outre à la Convention ses justes
alarmes sur les dangers qui menacent les
jours des membres composant les Comi-
tés de salut public et de sûreté générale,
et de l'inviter à prendre des mesures pour

les metire à l'abri de tous attentais criminels,
chargeant le commandant de la section
armée d'envoyer, chaque jour, au nom de
l'Assemblée, une ordonnance chez le ci-
toyen Cellroy, pour s'informer de l'élat de
ses blessures et de sa santé, à l'effet d'af-
ficher ce bulletin aux portes et à l'inté-
rieur des Comités, décidant enfin de se
réunir, sans armes, le lendemain sextidi,
sur la place de Jemmapes,et de se rendre
en masse à la Convention, avec les ci-
toyennes de la section, qui ont interrompu
la délibération par des applaudissements
réitérés.

5 prairial an IL

Extrait, signé de Baudot, président, Iloudan
et ilessant, commissaires, membres du Comité
civil, A. N.,C 306, n" 1155, pièce 21.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
6 prairial an 2 de la République. Signé : Pa-
ganel, secrétaire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,

t. XXXVIII, p. ne.

2175. — Délibération de l'Assemblée
générale de la section de l'Unité, profon-
dément affligée des manœuvres perfides
de la malveillance et de l'aristocratie ten-
dant à ébranler le courage des représen-
tants du peuple français, et même à anéantir
la personne des plus ardents défenseurs
de la République, arrêtant à l'unanimité
que, le lendemain sextidi, heure de midi,
la section en masse se transportera dans
le sein de la Convention nationale, pour la
féliciter du salut de Collot d'Herbois et de
Robespierre, que le Dieu tutélaire de la
France a préservés de la mort cruelle dont
le scélérat L'Amiral les menaçait, et pour
inviter la Convention à décréter un nou-
veau recensement général de tous les ci-
toyens de la commune de Paris, où des
hommes scélérats payés par Pilt s'agitent
sans cesse pour avilir les autorités consti-
tuées et anéantir, s'ils le pouvaient, la
Convention nationale, et chargeant de la
rédaction d'une adresse les citoyens Le-
gangneur, Roussineau, Copie et Champion.

5 prairial an II.
Extrait conforme, signé de Copie, président,
A. N., G 306, n" 1155, pièce 25.

2176. — Délibération de l'Assemblée
générale de la section de l'Arsenal, in-
formée de la tentative d'assassinat par un

CIIAPITKE 1«

JOUUiNÉES HISTORIQUKS DE LA RÉVOLUTION

sccIltuI sur les rcprisontanls Robespierre
ol (lollol d llcrbois, portant nomination
il'unt' cnnunission pour I;i rédaction d'une
adrc.>M' à la Convention pour l'assurer de
>uu allaclirnient et exprimer son désir de
uKinter la t,'arde à tour tic rôle au domicile
des rei>r(-sentants du peuple.

5 prairial an IL
l^Nlr.iit confoniie, si^'iuï do Mouton, .«ecré-
lairo, ^\. .V.. C 3(1G, n" 1155, i>icce 10.

•2177. — .Vtlresso des Sans-("ulotles de
la section de l'Arsenal à la Convention
nationale, manifestant leur indignalion
ati sujet de l'horrible altenliit contre les
.jiiurs d'un des plus dignes représentants,
demandant, comme faveur, que deux ci-
Itiyens de chacune de leurs compagnies
servent de gardes du corps, nuit et jour,
pour servir de remparts contre les attcn-
laLs des abominables suppôts de Pill et de
Cobourg, assurant les Législateurs qu'ils
trouveront dans chacun d'eux autant de
(îeffroy prêts à les défendre.

5 prairial an IL

Extrait conforme, A. N., C. 30G, n» 1155,
pièce 9.

Mention honorable , insertion au Bulletin,
t) prairial, an 2 de la République. Signé :
l'af^ancl.

Cf. Journal des débals el des décrets, n" 012,
p. 77.

2178. — Adresse de la section de Bon-
Conseil à la Convention nationale, ren-
dant grâces il la Providence qui, en sanc-
tionnant l'immortel décret du 18 floréal,
a couvert de son égide lutélairc et con-
servé à la République deux représentants
vertueux et lidèles, qui n'ont cessé de
bien mériter de la patrie, déclarant qu'elle
va redoubler de zèle, d'activité et de sur-
veillance pour garantir, autant qu'il sera
en son pouvoir, la Convention nationale et
les Comités de salut public et de sûreté
générale des poignards des assassins, et
assurant que tous suivront l'ctemple du
brave et généreux Gefîroy, annonçant
enlin que la section, composée de vrais
Sans-Culottes et riche seulement en pa-
triotisme, a réuni pour l'emprunt forcé
une somme de 610,:j49 livres 8 sols,

5 prairial an IL
F.itrait conforme, signé de Gautier, sccré-

tairo-;.,'reflier, A. N., C 306, n" 1155, pièce 11 .

Mention honoraliie, insertion au Bulletin,
0 pr.iirial, l'an 'i de la Béiiuhlique. Signé;
Paj-'aiicl, secrétaire.

Cf. Joitrnnl des Uébals et des décrets, n*612
p. 77.

2170. — .\dresse de la section de la
liallc-aux-Blés à la Convention nationale
rendant grâces à la Providence qui a dé-
tourné les coups f)ai licides dirigés contre
les soûlions des droits du peuple el a
préservé les Jours de deux représenlanls,
applaudissant au généreux dévouement
du brave Gelfroy et déclarant que tous,
comme lui, sont prêts à faire servir leurs
cor[>s de remparls pour garantir les repré-
senlants du peuple des coups perfides des
assassins.

5 prairial an IL

Orij^inal, signé de L.-C. Lacave, président,
Le Guay, secrétaire, A. N., C 300, n» 1155,
pièce 13.

Mention honorable , insertion au Bulletin,
() prairial de l'an 2 de la République. Bignô :
Paganel, secrétaire.

Cf. Joiu'iiai des débats el des décrets, n'GlS,
p. 77.

2180. — Adresse de la section du Bonnet-
Rouge à la Convention nationale, décla-
rant qu'elle a été transportée d'indignation
au premier bruit des dangers courus par
les plus intrépides défenseurs des droits
sacrés du peuple et qu'elle constitue cha-
cun de ses membres caution responsable
de chacun des représentants, que les poi-
gnards peuvent se lever contre eux, mais
avant d'arriver jusqu'à eux, les citoyen»
de la section du Bonnet-Rouge jurent
d'en recevoir les premiers coups, en atten-
dant les coupables sont sous le glaive de
la loi, elle en fera justice, nominalion. par
Assemblée générale des 4 commissaires
chargés de rédiger cette adresse.

'' 5 prairial an IL

Original, signé de Gobau, président. Le
Brun, en l'absence du secrétaire, et copie con-
forme, A. N., C 306, a' 1155. pièces 30, 31.

Mention honorable , insertion au Bulletin,
6 prairial, an 2 de la République. Signé : Pa-
ganel, secrétaire.

Cf. Proeàs-vcrbal de la Convention nationale,
t XXXVlIf, p. 118.

2181. — Adresse de la section de Brutus
à la Convention nationale, exprimant la

MANIFESTATIONS DE L'OPINION PUBLIQUE APRÈS L'ATTENTAT

profonde horreur dont elle a été saisie au
i récit des deux crimes commis ces jours
I derniers contre la représentation nalio-
i nalc, montrant que l'assassinat de Le
' Pelelier et Marat n"a pas sufli à la rage
! des rois, ces tyrans lâches et féroces, qui
viennent de fanatiser et soudoyer pour
I commettre les plus horribles allcnlals,
; hier, un scélérat de sang-froid et dans la
i maturité de l'âge, aujourd'hui, une fille de
! 19 ans, et déclarant que, plus ils conspire-
I ront contre la représenlalioa nationale,
i [>lus les bons citoyens la défendront au
' prix de leur sang et lui feront un rempart
(le leurs corps, mais aussi que le crime
médité contre les représentants ne soit
pas perdu pour le peuple et serve à affer-
mir et terminer la grande Révolution.

5 prairial an II.
Original, signé de Charlemagne fils, ex-pré-
sident, Tissot, adjoint de la Commission d'agri-

I culture et des arts. A. N., C 306, n" 1155,

! pièce 14.

I Mention honorable, insertion au Bulletin,

I b prairial, an 2 de la Republique. Signe :
Paganel, secrétaire.

I Cf. Journal des débals et des décrets, n° G 12,

I p. 81. •

i

2182. — Délibération de l'Asserahlée gé-
nérale de la section Chalier, sur la motion
d'un de ses membres, proposant la for-
mation d'un bataillon sacré pour veiller à
la sûreté des représentants du peuple, en
particulier de ceux qui sont membres des
Comités de salut public et de sûreté géné-
rale, plus exposés que d'autres par la
prolongation de leurs séances bien avant
dans la nuit, considérant qu'il est du
devoir de tous les patriotes de veiller et
de conserver au péril de leur vie celles des
apôtres de la liberté, arrêtant l'envoi
d'une députalion au sein de la Conven-
tion pour exprimer le vœu de tous les
citoyens de couvrir de leurs corps la repré-
sentation nationale et prier les Législi-
teurs de régler sur-le-champ le mode de
formation du nouveau bataillon sacré ainsi
que la proportion dans laquelle chaque
section y contribuera, enfin la nature du
service auprès ae chacun des membres des
Comités.

5 prairial an II.
Extrait conforme, signé de Naulin, prési-

dent; Lambin cl Langlois, secrétaires, A. i\'.,
0 306, n" 1155, pièce 16.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
6 prairial, an 2 de la République. Signé : Pa-
ganel, secrétaire.

Cf. Journal de.; débals cl des décrets, n° 612,
p. 80.

2183. — Adresse de l'Assemblée géné-
rale de la section Poissonr)ière à la Con-
vention nationale, la félicitant d'avoir
échappé aux dangers qui menaçaient plu-
sieurs de ses membres, et, comme les
membres des Comités de salut public et
de sûreté générale sont exposés à toutes
les horreurs que le fanatisme et le despo-
tisme sont capables d'enfanter, offrant
2y hommes par jour pour veiller à leur
sécurité, hommes d'élile d'un patriotisme
sûr, en un mol de dignes émules de Gof-
froy, qui, comnle lui, scelleront de leur
sang leur dévouement à la ConvcMition na-
tionale et formeront autour d'elle un mur
inexpugnable.

(5 prairial an II).

Original, signé de Leconte, président, l)e-
vaudichon, ex-secrétaire, A. iV., G 306, n° 1155,
pièce 12.

Ed. Journal des débats cl des décrets, n" 612,
p. 79.

2184. — Adresse du Tribunal de cassa-
tion à la Convention nationale, rendant
grâces à l'Être suprême qui veille sans
cesse aux destinées de la France, et qui
vient de donner une preuve éclatante de
sa protection, en dérobant aux fers des
assassins les deux représentants du peuple
que leur rage avait choisis pour victimes,
et déclarant que la République ne périra

jamais.

(5 prairial an II).

Original non signé, A. N., C 306, n» 1143,
pièce 8,

Mention honorable, insertion au Bulletin,
5 prairial, l'an 2 de la République française.
Signé : Isoré, secrétaire.

218;!. — Lettre de Lebois, accusateur
public du Tribunal criminel du Déparle-
ment de Paris, au président de la Con-
vention nationale, exprimant la profonde
douleur et la juste indignation du Tribu-
nal à la nouvelle de l'horrible attentat qui
vient d'être commis sur la personne d'un
représentant du peuple, devenu cher à la

576

rHAPITHE I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

nation oiilière par son patriotisme et ses
vertus, et se IV-licilant do ce que le crime
n'a pas été coiisominé prAce au génie de
1,1 LiluMl»'-. »jui veille sans cesse sur la re-
préseiitalioii nationale.

5 pr.iinal an II.

Original, signé de Lcbois, A. N., C 305,
11° 1143, pii'cc 9.

Mention honorable, inscrlion au RuUelin, le
Cl prairial, 1' annrc. Signé : Paganel, secrétaire.

2 ISO. — Adresse de la section du Pan-
tlu''on-Krançais à la Convention nationale,
proclanKinl qu'elle a frémi, comme les
Législateurs, du coup qu'un infâme assas-
sin voulait porter à deux de leurs collè-
gues, et qu'elle partage avec les Législa-
teurs la joie qu'ils éprouvent en constatant
que rfilre suprême a veillé sur des jours
précieux à la chose publique, et déclarant
que chacun des crimes des ennemis de la
Liberté centuple les vertus des républi-
cains, comme ils en ont eu la preuve lors
de la mort de Marat et Le Peletier, et par
le dévouement sublime de ce citoyen qui
s'est sacrifié tout entier pour un repré-
sentant du peuple, avec délibération de
r.Xssemblée générale de la section du Pan-
théon-Français, approuvant l'adresse et
décidant qu'elle sera portée à la Convention
par les commissaires qui l'ont rédigée.

5, G prairial an II.

Original et extrait signé, A. N., C 306,
n° 1 156, pièce 17.

Mention honorable, insertion au Dullelin, le
7 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

2187. — Arrêté de l'Assemblée générale
de la section des Sans-Culottes, décidant
qu'elle se transportera en masse à la Con-
vention nationale pour manifester son in-
dignation des crimes et des attentats qui
viennent d'être commis contre la repré-
sentation nationale, et adresse de la même
section à la Convention nationale, décla-
rant que la main criminelle qui frappe un
représentant du peuple, frappe le peuple
entier, et que l'infâme Pitt s'imaginera en
vain qu'il détruira en eux la Convention
entière qui ne peut périr qu'avec le peuple,
bien plus que ce lâche ministre et ses
vils agents apprennent, par l'exemple du
brave GefProy et par leurs serments, que

le dernier Sans-culotte périra plutôt que
de laisser anéantir la Convention, et que le
seul fruit de leurs elTorls sera la honte
du supplice dd à leurs crimes.

5, 6 prairial an II.

Copie conforme, signée de Cochet, président
et deTribout, secrétaire, .A . N., G 306, n» l\hb]
pièce 'J8.

Mention honorable, insertion au Dullelin,
G prairial, an 2*. Signé : Paganel, Recrétaire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 118.

2188. — Adresse du Tribunal du pre-
mier arrondissement du Département de
Paris à la Convention nationale, témoi-
gnant combien il a partagé l'allégresse
publique en apprenant que les jours de
plusieurs des représentants du peuple
avaient été heureusement préservés des
attentats horribles médités contre eux, et
félicitant la Convention du décret qu'elle
a rendu relativement à l'Etre suprême et
à l'immortalité de l'âme.

6 prairial an II.

Original, signé de Millet, président, A. N.,
G 305, no 1143, pièce 18.

Mention honorable, insertion «au Bulletin,
G prairial, an 2. Signé : Paganel, secrétaire.

2189. — Adresse du Tribunal d'appel de
la police correctionnelle à la Convention
nationale, la félicitant de ce que le génie
qui veille à la prospérité de la République
a miraculeusement conservé les jours de
deux représentants chers au peuple, ce qui
montre que les volontés de l'Etre suprême
ne peuvent plus être niées par les hommes
pervers ni par les tyrans et les fanatiques
qui les stimulent et qui les soudoient.

G prairial an II.

Original, signé de Cazin, président; F, Rc-
gnault, F. Lefèvre et Lorniel, juges; Landry,
commissaire national, et Hardy, greflicr. A, A'.,
G. 306, n» lli3, pièce 19.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
G prairial, an 2 de la République. Signé : Pa-
ganel, secrétaire.

2190. — Adresse de la section Bonne-
Nouvelle à la Convention nationale, pro-
testant contre l'assertion du scélérat qui,
désespérant de voir ses victimes lui échap-
per, avait osé déclarer devant ses juges
que son intention était de préparer une

MANIFESTATIONS DE L'OPINION PUBLIQUE APUÈS L'ATTENTAT

fêle à la France, et faisant connaître que
l'Asserablée générale de la section Bonne-
Nouvelle avait donné un démenti formel
à un tel parjure, avait manifesté une in-
dignation unanime au récit de son crime
et de son interrogatoire, et avait renouvelé
l'engagement sacré de défendre ses repré-
sentants et de leur servir de rempart
contre tous les coups meurtriers que
d'autres lâches comme lui oseraient leur
porter.

6 prairial an IL

Original, signé de Thibon et Mollard, A. N.,
G 306, n» 1155, pièce 17.

Mention honorable et insertion au Bulletin,
6 prairial, an 2 de la République. Signé : Pa-
ganel, secrétaire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 115.

2191. — Pétition de la section des Mar-
chés à la Convention nationale, annonçant
qu'elle a frémi d'horreur à la nouvelle des
attentats commis envers la représentation
nationale et a arrêté, dans sa séance
de la veille, que toutes les sections se-
raient invitées à redoubler de zèle et de
surveillance pour déjouer les complots des
monstres qui osent méditer dans l'ombre
l'assassinat des plus ardents défenseurs
du peuple et la ruine de la patrie, c'est
en réunissant la surveillance à la force
que les complots seront déjoués.

6 prairial an II.

Original , signé de Lebourg, Bot, Bouin,
Leguay, Gambier et Royer, commissaires de la
section, A. N., G 300, n» 1155, pièce 33.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
6 prairial, an 2 de la République. Signé : Pa-
ganel, secrétaire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 118.

2192. — Adresse de la section de la
Fontaine-de-Grenelle à la Convention na-
tionale, par laquelle Raisson, son prési-
dent, est l'interprète de l'indignation et de
l'horreur avec laquelle ses concitoyens,
réunis le 5 prairial en Assemblée générale,
ont appris les projets infâmes des ennemis
de la Liberté et l'horrible attentat qu'ils
avaient prémédité sur les vertueux et
incorruptibles défenseurs des droits du
peuple, Robespierre et Collot d'Herbois, et

T. XL

il adjure les membres du Comité de salut
public, les défenseurs courageux des droits
du peuple, de continuer d'un pas ferme leur
immortelle carrière, avec la certitude que
tous les patriotes les environnent et les
suivent partout, tous des Geffroy prêts à
imiter leur vertu et à montrer leur courage.

6 prairial an II.

Original, signé de Raisson, rédacteur de
l'adresse, A. N., C 306, n» 1156, pièce 20.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
7 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

2193. — Adresse de la section de l'Unité
à la Convention nationale, déclarant que
l'expression ne peut rendre, comme les
David ne pourront peindre l'indignation
dont ils ont été saisis à la nouvelle du
crime des nouveaux Paris, d'une nouvelle
Corday> qui voulaient assassiner le peuple
dans la personne de ses représentants,
mais heureusement le Dieu de la Liberté
veille sur ses défenseurs, c'est le Dieu des
Français, c'est l'ami des Robespierre et
des Collot d'Herbois, c'est l'ami du patriote
Geffroy, c'est l'ami de tous les hommes
vertueux qui leur ressemblent, ajoutant
que c'est en vain que les monstres assas-
sins, enfantés par la nature outragée avec
les rois, espèrent anéantir la représenta-
tion nationale et le gouvernement révolu-
tionnaire, espèrent-ils assassiner le peu-
ple? le peuple se lèvera tout entier et les
dévorera tous comme le feu dévore la
paille sèche.

6 prairial an II.

Original, signé de Copie, président, et de
Legangneur, A. N., C 30G, n» 1155, pièce 26.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
6 prairial, an 2 de la République. Signé : Pa-
ganel, secrétaire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 117.

2194. — Adresse de la municipalité de
Paris à la Convention nationale, déclarant
qu'elle a frémi d'indignation en apprenant
l'horrible attentat commis sur les fidèles
et courageux amis du peuple, et qu'elle
veillera plus que jamais sur les monstres
furieux .soudoyés par Pitt pour attaquer
la représentation nationale, ajoutant qu'il
est temps que le peuple français mette à
l'ordre du jour la destruction du féroce

37

-H

CIIAPITHE I". — JOUIINKES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

Aiiiil.iis, ilonl les criiao.s polilitiucs uni
trop luuglemps dt-shonoré rhumanitù.

(6 prairial an II).

Original, signé de Lesrot -Flouriot. maire,
et lie l'ieury, secrOlairc-greftier, A. N., G 305,
n" ni;{, l'iéc; -20.

Mention iioiiorahle, insertion au DuUelin,
C. prairial, an 2 de la République, Signe : Pa-
f^anel, secrétaire.

IM. Jour/iaf ilcs diibalti et des décrels, ii° G \b,
p. 105.

•JlKii. — Adresse de la section du Monl-
hlaiic à la Convention nationale, déclarant
([ue les tyrans de l'Europe entière, les
monstres qu'on appelle rois, tour à tour
voleurs, empoisonneurs, assassins, eni-
vrés du sang des peuples, veulent encore
se baigner dans celui des représentants,
jurant de nouveau que la dernière goutte
du sang des Sans-Culotles qui composent
la section du Mont-Rlanc coulera, s'il est
nécessaire, pour soutenir et défendre la
souveraineté du peuple dans la Conven-
tion nationale, et exprimant le vœu que
les membres des Comités de salut public
et de sûreté générale fassent leur rési-
dence dans le Palais national, où les corps
des républicains de la section du Mont-
Blanc leur serviront de bouclier pour en
imposer aux criminels agents du despo-
tisme.

(G prairial an II.)

Minute, A. N., C 30ô, n" J 155, pièce 18.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
6 prairial an 2. Signé : Paganel, secrétaire.

Cf. Prorès-vcibal de la Convention nationale.
t. XXXVIII, p. 115.

2196. — Adresse de la section des Droits-
de- l'Homme à la Convention nationale,
regrettant que les lâcbes Paris, les infâmes
Corday trouvent des imitateurs qui atta-
quent les représentants et cberchent à
dissoudre la Convention par des assas-
sinats, mais constatant que les salutaires
décrets rendus par les Législateurs font
une impression terrible sur les esclaves et
salutaire sur les hommes libres, qui for-
ment autour de la Convention un rempart
impénétrable, fidèles défenseurs d'un gou-
vernement populaire et démocratique.

(6 prairial an II.)
Original, signé de H. Dommanget, prési-

ilcut, Duclos, secrclaire, Varlet, vico- secré-
taire, A. N., C 306, II» 1155, pièce 19.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
6 prairial, an 2 de la République. Signé : Pa-
ganel, secrétaire.

Cf. Procès-verbul de la Convention nationale
t. XXXVIII, p. 115.

2197. — Adresse de la section de Mulius
Sccvola à la Convention nationale, expri-
mant au vertueux Robes|)ierre et au répu-
blicain Collot la ilouleur profonde que lui
inspirent les dangers qu'ils ont courus, et
déclarant que les représentants ont bien
mérité de la patrie par leurs pénibles et
glorieux travaux, que les membres de la
section ont Juré une guerre à mort contre
tous ceux qui voudront avilir, détruire la
représentation nationale, contre tous ceux
qui voudront attenter aux jours précieux
des Législateurs.

(6 prairial an II.)

Original, signé do Jallot, président, Maugas,
secrétaire, Simon et Gastebois, secrétaires
adjoints, A. N., C 306, n" 1155, pièce 22.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
0 prairial, an 2 de la République. Signé : Pa-
ganel, secrétaire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 117.

2198. — Adresse de la Société frater-
nelle des Deux-Sexes, affiliée aux Jacobins,
séante près de la place Maubert, à la Con-
vention nationale, déclarant qu'elle a été
vivement affectée à la nouvelle des der-
niers crimes entrepris contre la représen-
tation nationale, qu'elle a offert à l'Etre
suprême l'hommage de sa reconnaissance
pour avoir conservé des jours chers aux
patriotes, avec délibération, portant appro-
bation de celle adresse et décidant qu'une
nombreuse députation la portera à la

Convention.

6 prairial an II.

Original, signé de Garnier, A. N., C 30tf,
n° 1156, pièce 31.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
8 prairial. Signé : Lesage-Senault.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 147.

2199. — Adresse de la Société des Amis
de la Liberté et de l'Egalité, séante aux
Jacobins-Honoré, à laConvention nationale,
célébrant ses actes, tels que l'organisation

MANIFESTATIONS DE L'OPINION PUBLIQUE APRÈS L'ATTENTAT

)"9

d'un gouvernement révolutionnaire, affermi
par l'anéantissement des factions, la pro-
clamation de l'existence d'un Etre suprême
et de l'immortalité de l'âme, opposée à
l'immoralité de l'athéisme, et montrant
que les tyrans n'ont d'autre ressource que
les assassinats et ont entouré des ombres
de la mort deux représentants fidèles aux
principes, a la vertu, aux grandes fonc-
tions que le peuple leur a confiées, et
Jurant, grâce à la surveillance que la
Société exercera, de devancer le crime
dans sa marche et, par une vengeance
terrible, de mettre enfin un terme à ces
horribles attentats.

7 prairial an II.

Original non signé, A. A'., C 306, n" 115G,
pièce 10.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
le 7 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

Ed. Journal des débals et des décrets, n° 614,
p. 86.

2200. — Adresse de la section de Guil-
laume-Tell à la Convention nationale, dé-
clarant que, dès que les citoyens de cette
section ont appris que des monstres,
dignes de figurer avec les rois et leurs
agents, avaient encore osé attenter à la
vie de deux représentants, ils se sont tous
sentis pénétrés de l'indignation la plus
profonde, et chacun d'eux s'est écrié :
« Moi aussi, comme le patriote Geffroi,
j'aurais atfronté la mort plutôt que de
permettre qu'un représentant de la nation
française fût exposé à périr par la main
d'un infâme assassin. »

7 prairial an II.

Original, signé de Gellé, vice- président,
Cardy, secrétaire, Aubert, secrétaire adjoint,
A.N., C 306, n° 1156, pièce 19.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
7 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

2201. — Adresse de la section Révolu-
tionnaire à la Convention nationale, annon-
çant que les citoyens de la section viennent
dans le temple de la Liberté rendre grâces
à l'Etre suprême d'avoir détourné le fer
homicide de la tôte de leurs représentants
et témoigner toute l'horreur dont ils ont
élé pénétrés en apprenant les attentats
horribles médités contre deux fidèles dé-
fenseurs de la Liberté, Robespierre et

Collot d'Herbois, qu'ils ne cesseront de
défendre la Convention nationale, les Co-
mités de salut public et de sûreté générale,
autant de Geffroy prêts à faire à tous les
représentants un rempart de leurs corps
pour les protéger contre les fureurs des
assassins et contre tous les dangers qui
pourraient les menacer.

7 prairial an II.

Original, signé de Thill, orateur, A. N.,
C 306, n» H56, pièce 23.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
7 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

2202. — Adresse de la section des Quinze-
Vingts, levée en masse, à la Convention
nationale, offrant de donner une garde
particulière aux deux Comités de salut
public et de sûreté générale, menacés par
les scélérats qui ont manqué d'assassiner
deux représentants et ont sûrement en-
core à leur disposition des monstres de
même espèce, jurant la guerre aux tyrans
et à leurs suppôts, aux ennemis de l'hu-
manité, de la Liberté et de l'Egalité, ainsi
qu'aux alarmistes, les plus dangereux des
ennemis.

7 prairial an II.

Original, portant 11 signatures, A. N., C 306,
n" 1156, pièce 15.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
7 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

2203. — Adresse des citoyens de la sec-
lion dvi Faubourg-Montmartre à la Con-
vention nationale, faisant part des douces
émotions que leurs cœurs ont ressenties
à l'heureuse nouvelle que deux représen-
tants du peuple ont échappé à la fureur
des assassins, assurant que les patriotes
veilleront plus que jamais à leur sûreté,
à condition que les Législateurs n'ou-
blient pas leur devoir envers leurs défen-
seurs, en exposant indiscrètement des jours
que les patriotes considèrent comme leur
propriété la plus chère cl qu'ils défen-
dront comme le plus beau présent du ciel.

7 prairial au II.

Original, signé. de Hervet, président, A. N,,
G 306, n» 1156, pièce 18.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
7 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

2204. — Adresse des élèves de l'Ecole
nationale de Popincourt a la Convention

nso

CIIAPITIU-: 1". — JOUHNKKS HISTORIQUES DE LA UÉVOLIJTION

nalionalo, déclaranl qu'ils ont frémi d'in-
diunalion à la nouvelle de rallenlal com-
mis envers la représenlalion nationale et
que. di^^nes imitateurs des Harra et des
Viala, ils s'em|)ressent d'olTrir leurs bras
et leurs vies pour la conservation des jours
des re|»résenlants du peuple et pour le
maintien de la H»''pul)li(iue.

(7 prairial an II).
Minute, A. N., C 306, n° 1156, pièce 8.
Mention honorable, insertion au Bulletin,
7 prairial. Signt- : Carrier, secrétaire.

220;>. — Adresse des vétérans invalides
et des Défenseurs de la République à la
Convention nationale, se réjouissant d'ap-
prendre que deux des plus fermes soutiens
de la Liberté ont échappé à l'horrible
attentat commis sur leurs personnes, et
comme le Comité de salut public est sur-
tout menacé par les partisans du roya-
lisme, olïrant de former une garde chargée
de le défendre, et, quoique alTaiblis par
l'dge et les blessures, aflirinant qu'ils sau-
ront lui faire de leurs corps un rempart
inexpugnable et servir d'égide à chacun
de ses membres.

7 prairial an IL

Original, signé de Sereinne, ci-devant capo-
ral au l»"" bataillon de Seine-et-Oise, A. N.,
G 306, n° 1156, pièce 9.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
7 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

2206. — Pélilion des sections compo-
sant le Faubourg Antoine à la Convention
nationale, exposant que, puisque les sa-
tellites des tyrans sont réduits à recourir
à l'assassinat et visent surtout les mem-
bres des Comités de salut public et de
sûreté générale, qu'ils osent venir atta-
quer jusques dans leurs foyers, des gardes
ordinaires ne suffisent plus, et qu'il est
du devoir de tous les bons patriotes de
s'unir pour former de leurs corps un rem-
part impénétrable à tous les coups de la
tyrannie, c'est ce que les sections du Fau-
bourg Antoine, pénétrées de la plus vive
indignation contre ceux qui ont médité
un pareil attentat, ont juré de faire, la
conservation des représentants étant con-
fiée au peuple de Paris, et assurant la
Convention que, si elle adopte des me-

sures propres à garantir son existence el
ses travaux, elle trouvera sur ses pas au-
tant de (iellVoy (jii'il y a d'habitants dans
le Kaiiltoiirg Anloin(\

(7 prairial an II).

Original, .signe de Ballon, président de la
soction des Quinze-Vingts, Boursault, président
(le r Assemblée pénéralo de Montreuil, Suchel,
président de la section de Popincourt, A. N.,
C 306, n" 1156, pièce 13.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
7 prairial, an 2. Signé : Carrier, secrétaire.

2207. — Adresse de la section des Arcis
à la Convention nationale, épanchant dans
son sein les sentiments de douleur pro-
fonde qu'elle a éj)rouvée, lorsqu'elle a
appris l'horrible attentat commis sur les
représentants du peuple français, que l'Être
suprême qui veille au bonheur de la Ré-
publique a garantis du fer des assassins,
et renouvelant le serment, maintes fois
prêté, de défendre jusqu'à la mort la Con-
vention nationale, avec présentation à
l'Assemblée des petits républicains de la
section, dignes élèves de leurs pères, qui
ne feront point de belles phrases, mais
qui ne reconnaissent en détestant les rois
que l'amour des vertus et l'empire des lois.

(7 prairial an II.)

Original, signé de Dclahaye, président de la
.section, et minute (2 pièces), A. N., C 306,
n" 1156, pièces 11, 12.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
7 prairial. Signe : Carrier, secrétaire.

2208. — Adresse présentée à la Con-
vention nationale par la section de Marat,
profondément indignée de l'attentat hor-
rible médité contre deux représentants
du peuple, qui ont été préservés par l'Être
suprême des coups dirigés contre eux,
attestant que les républicains les entourent
et leur feraient, comme le brave Geiïroy,
qu'ils admirent, un rempart de leurs corps,
s'ils avaient encore des dangers à courir,
mais espérant que les derniers monstres
vont expier leurs forfaits, priant la Con-
vention de disposer de leurs bras, avec la
conviction que les citoyens de la section
de Marat seront toujours des sentinelles

vigilantes.

(7 prairial an II.)
Original, signé de Lambert et Warmé, pré-

MANIFESTATIONS DE L'OPINION PUBLIQUE APRÈS L'ATTENTAT

r>8i

Bidents. L.-J. Babille, secrétaire, et de Laboii-
reau, A.N., C 306, n" 1156, pièîe 16.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
7 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

2209. — Adresse de la section du Temple
à la Convention nationale, lui offrant le
tribut de sa reconnaissance pour le décret
du 18 floréal et déclarant qu'elle n'a pu
sans frémir apprendre l'attenlat horrible
projeté sur la personne de deux repré-
sentants du peuple et qui, s'il eût été con-
sommé, aurait plongé dans le deuil tous
les amis de la Liberté, et que leurs conci-
toyens n'ont vu dans cette alrocilé que le
résultat des intrigues infâmes des des-
potes coalisés, lesquels emploient tous les
crimes pour dissoudre la représentation
nationale, assurant que, s'il le faut, la sec-
tion du Temple en masse entourera cette
enceinte sacrée et servira toute entière de
bouclier aux représentants.

(7 prairial an II.)

Original, signé de Mathieu, président de l'As-
semblée générale, Gobin, président du Comité
civil, Laurent, président du Comité révolution-
naire, et Le Chevalier, président du Comité de
bienfaisance, A. N., C 306, n» 1156, pièce 14.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
7 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

2210. — Adresse du Département de
Paris à la Convention nationale, procla-
mant qu'à la nouvelle des attentats commis
contre la représentation nationale dans
la personne de Collot d'Herbois et de Ro-
bespierre, il a partagé les mouvements
d'effroi et d'indignation qu'ont éprouvés
les vrais républicains, que Geffroy peut
s'estimer heureux de porter toujours des
marques glorieuses de son courage et de
son dévouement aux sauveurs de la patrie,
jurant de suivre son exemple et de trans-
mettre son nom et ses vertus à leurs en-
fants, dont le premier devoir sera de sa-
crifier leur existence toute entière à la
patrie.

(7 prairial an IL)

Original non signé, A. N., C 305, no 1143,
pièce 28.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
7 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

2211. — Adresse du Tribunal de com-
merce du Département de Paris à la Con-

vention nationale, se réjouissant de ce
que l'Etre suprême a détourné le plomb
homicide dirigé contre Collot d'Herbois et
a dévoilé d'autres complots affreux, dont
il n'y a plus rien à redouter, et unissant
leur vœu à celui de toutes les sections de
I;i République pour que la Convention na-
tionale adopte dans sa sagesse, le plus
prompteraent possible, toutes les mesures
qu'elle jugera convenables, afin de mettre
les membres des Comités de salut public
et de sûreté générale à l'abri des entre-
prises des malveillants et du poignard des
assassins.

(7 prairial an II.)

Original, signé de Ladainte, juge faisant mo-
mentanément fonctions de président, Guéroult,
juge, et Laurent, suppléant, A. N., G 305,
n" 1143, pièce 27.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
7 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

2212. — Adresse du Tribunal du 3" ar-
rondissement à la Convention nationale,
manifestant le sentiment de profonde in-
dignation qu'il a éprouvé en apprenant
les nouveaux attentats commis envers la
représentation nationale dans la personne
de Collot d'Herbois et de Robespierre, aîné,
demandant qu'une loi terrible réponde de
la sûreté individuelle des représentants
du peuple, et que soit voué à l'exécration
des siècles le nom de l'individu qui osera
attenter aux jours d'un représentant du
peuple français.

(7 prairial an II.)

Original, portant les signatures de Desvieux,
président, de Lépée, Leclerc et Juniè, juges, de
Faye, greffier, de son commis, et de trois huis-
siers audienciers, A. N., C 305, n° 1143,
pièce 30.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
le 7 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

2213. — Adresse des Sans-culottes ré-
publicains de la commune de Vaugirard à
la Convention nationale, déclarant que
c'est avec joie qu'ils ont vu échapper au
fer meurtrier de leurs plus mortels enne-
mis deux de leurs représentants, grâce à
l'Être suprême, ce Dieu tutélaire reconnu
des Français, qui démasquera les traî-
tres et les fera tomber sous le glaive de la
Loi, et renouvelant le serment, déjà prêté

r.HAlMTIlK 1". — JoriiNÉES HISTORiQUKS DE I.A RÉVOIAITION

par eux, lie mourir pour (Irft'ndrc los ro-
piVscntanls tlii ptniple.

(7 prairini an II.)

Oii^'inal, signe de Damien , maire, Trunc,
juf,'e de paix, Couard, président du Comité de
fiurveillance, et des officiers municipaux et no-
UilU--*. A. iV.. C 30."), n" 1143, piccc 31.

Moiilion honoral)lc, insertion au liuUctin,
le 7 prairial. Signé : Carrier, sccrotairc.

2'214. — .\tlrosso du Tribunal de police
forreclionnellc à lu Convention nationale,
t-'inninnant sa douleur de ce que ceux
de st's membres qui puisent dans son sein
oi dans l'amour du peuple l'énergie né-
ces.saire pour le sauver paraissent rire,
comme Marat, les victimes désignées par les
tyrans, et la félicitant d'être protégée par
un génie tutélaire qui la préserve des
coups qu'on veut lui porter.

(7 prairial an II).

Original, siirné de Rivière, président, de Ja-
quolot, agent national près le Tribunal, et de
5 juges, A. A'., C305, n° 1143, i.ièce 29.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
7 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

•221 r». — Adresse de la section des Gar-
des-Françaises à la Convention nationale,
rappelant les sacrifices qu'elle s'est im-
posés pour les besoins que nécessite la
conqu(^te de la liberté, ce qu'elle a fourni,
tant à l'emprunt volontaire qu'à l'emprunt
forcé, qui a produit plus de 3 millions,
déclarant que l'attentat commis contre
la personne de deux de ses représentants
est venu réveiller ses alarmes, et invitant
la Convention à pourvoir à sa sûreté col-
lective et individuelle, ajoutant qu'elle
acquerra de nouveaux droits à leur recon-
nai.ssance en se mettant à l'abri des poi-
gnards des assassins soudoyés par les
despotes, puisse l'Être suprême veiller sur
ses destinées, comme il a toujours veillé
sur la sainte Uévolution.

(7 prairial an II).

Original, signé de 3 commissaires, A. A'.,
C 306, n» 115t>, pièce 24.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
7 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

2210. — Adresse de la section de la
Réunion aux amis du peuple, courageux
défenseurs de ses droits, se réjouissant de

ce que le génie tutélaire de la France a fait
avorter le dessein scélérat des monstres
(pio l'aristocratie a suscités, déclarant que
si les malveillants, dont la République
naissante n'est pas encore assez purgée,
comptent sur des Corday, des Paris, des
Amiral, tous les républicains sont là pour
s(» placer entre le fer des assassins et les
représentants, et qu'on trouvera dans les
citoyens de la section de la Réunion au-
tant de Rrutus que de sincères amis de
l'unité de la République.

(7 prairial an II).

Original, portant les signatures de 15 com-
missaires, A. A'., C 30G, n» 115G, iiièco 22.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
7 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

2217. — Adresse de la section du .Mu-
séum à la Convention nationale, la félici-
tant de ce que deux de ses membres ont
eu le bonheur d'échapper au plomb meur-
trier d'un lâche assassin et au poignard
liberticide d'une nouvelle Corday, et pro-
clamant que tous les citoyens de la section
jurent de lui faire un rempart de leur»
corps et de répandre, pour la conserva-
tion de la représentation nationale, jusqu'à
la dernière goutte de leur sang, qu'il n'est
personne d'entre eux qui ne se fût fait un
devoir d'imiter Gell'roy, persuadés comme
lui que l'existence de la République est
essentiellement liée à la conservation de
la Convention nationale.

(7 prairial an II).

Original, signé de Saintomer, président,
Barlhe, secrétaire, A. N., G 306, n» 1156,
pièce 2 1 .

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
7 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

2218. — Adresse de la Société populaire,
séant à la salle de l'Evêché, à la Conven-
tion nationale, vouant à l'exécration les
âmes royalistes qui ont dirigé la main de
[/Admirai, vil instrument de la cour de
.Saint-James, déclarant que la vertu du
peuple français triomphera des crimes du
tyran Georges et de ses satellites, que la
Société n'invite pas la Convention à en-
tourer de gardes le Comité de salut pu-
blic, qui se gardera par son courage et par
la confiance du peuple; que tous les repu-

MANIFESTATIONS DE L'OPINION PUBLIQUE APRÈS L'ATTENTAT o83

I blicains forment un faisceau de volontés

! autour de la Convcnlion et des Comités

1 de salut public et de sûreté générale, en

! qui réside le précieux dépôt du gouver-

i nement révolutionnaire.

I

(8 prairial an IL)
i Original, signé de Diochet, président, Cou-

leau, secrétaire, A. N.,C 306, n" 1 1 56, pièce 2(j.
1 Mention honorable, inserlion au Bullelin,

; 8 germinal. Signé : Lesage-Senault, secrétaire.
I Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,

! t. XXXVIII, p. 134.

j 2219. — Adresse de la section de la Ré-
I publique à la Convention nationale, ren-
! dant grâces à la Providence qui a con-
I serve à l'humanité des hommes qui, par
! leur énergie et leur courage, feront pro-
clamer d'un pôle à l'autre les droits sacrés
de l'Egalité et de la fraternité, invitant la
Convention à redoubler de zèle pour anéan-
tir toutes les factions, et assurant que si
les scélérats, dont l'attentat n'a pu que
redoubler les sentiments d'amour profes-
sés à son égard , osaient encore tenter
quelques forfaits, la section est là pour

les punir.

(8 prairial an II.)

Original, signé de Fromantin, président, A. N.,
G 306, n" 1156, pièce 30.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
le 8 prairial. Signé : Lesage-Senault.

Cf. Procès-verbal de la Convcnlion nationale,
t. XXXVIII, p. 146.

2220. — Adresse des citoyens de la sec-
tion de la Montagne à la Convention na-
tionale, manifestant leur indignation centime
les ennemis de la République, assez lâches
pour recourir à l'assassinat, qui visaient
moins la personne de deux des représen-
tants que la République elle-même, rap-
pelant que leurs recherches de l'assassin
ont témoigné de leur zèle, et offrant leurs
corps et leurs fortunes pour extirper tous
les complices de l'assassin, et pour purger
la République des traîtres et des scélérats.

(8 prairial an II.)

Original, signé de Darman, secrétaire ordi-
naire de la section de la Montagne, orateur de
la dépulation, A. iV., C 306, n» 1158, pièce 32.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
le 8 prairial. Signe : Lesage-Senault.

Cf. Procès-verbal de la Convenlion nationale,
t. XXXVIII, p. 147.

2221. — Adresse du Tribunal du 2» ar-
rondissement à la Convention nationale,
attestant qu'il a partagé l'horreur qu'a
inspiré l'assassinat prémédité de deux re-
présentants du peuple, ainsi que la joie
universelle qu'ont éprouvée tous les bons ci-
toyens en apprenant qu'ils avaient échappé
à la mort, ajoutant que le peuple va re-
doubler de surveillance, que tous les ci-
toyens seront autant de sentinelles vigi-
lantes, prêtes à garantir les représentants
des dangers qui les menacent.

(8 prairial an IL)

Original, signé de Pérou, président, A. N.,
G 305, n° 1144, pièce 8.

Mention honorable, insertion au Bullelin,
le 8 prairial. Signé : Lesage-Senault, secrétaire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 147.

2222. — Adresse du Tribunal du 4» ar-
rondissement à la Convention nationale,
faisant connaîti^e que toutes les adresses
envoyées de toutes les parties de la Répu-
blique montrent combien le peuple fran-
çais a d'horreur pour les attentats qui
visent les personnes de ses représentants,
et qu'il regarde comme deux des plus ar-
dents défenseurs de ses droits les deux
zélés patriotes que l'Etre suprême, dont
l'un fut le véritable apôtre, a préservés des
coups des ennemis de la Liberté et de
l'Egalité.

(8 prairial an II.)

Original, signé de Theurel, président, Cas-
tillon, commissaire national, et de 4 juges,
A. N., C 305, n" 1144, pièce 7.

Mention honorable, insertion au Bullelin, le
8 prairial. Signé ■. Lesage-Senault, secrétaire.

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 148.

2223. — Adresse du Tribunal du cin-
quième arrondissement à la Convention
nationale, montrant toute l'horreur que
lui inspire l'exécrable cabinet de Saint-
James, qui persévère dans ses crimes au-
dacieux contre les représentants du peu-
ple, nouveaux forfaits qui remplissent le
Tribunal d'indignation, et approuvant la
mesure grande et forte prise par la Conven-
tion contre les criminels de lèse-humanité.

(8 prairial an II.
Original, signé de Michault, A. N., C 305,
n» 1144, pièce 6.

:.M OUAIMTHE I«^ — JOIHNÉES HISÏOUIQIIES DE LA HÉVOLUTION

Mention lionoial.lo, insorlion au BuUelin,

le S prairi.il. SIlmu- : 1 .o-afif-Sonaiilt, secrtHairo.

Cl. l'ii'-rA-vrrhal tic la l'oiwrntioii nntionalo,

1. xxwiii, p. ns.

j >ji. _ Ailicsso du ïiiliiin;ilduG«airoii-
(lissciiicnl à l;i (^oiiviMilioii natu)iiale, dé-
claranl avoir appris avec la {dus vive indi-
t;nali<m que dos monstres, dont les tyrans
coalisi's sont les chefs, ont osé attenter à
la vie lies représentants du peuple, et ren-
dant irràces à l'Etre suprême, dont la Con-
vention a reconnu et proclamé l'existence,
d'avoir proléi^'é les jours de ses lidèles
apAtres et détourné par un prodige les
coups meurtriers dirigés contre deux re-
présenlanls du peuple français, attestant
.]ue II' peujde français, ;\ l'exemple de
(i.tl'rny. servira de bouclier à la repré-
senlalion nalionale.

8 prairial an II.

Original, signé de Toutin, président, A. N.,
C 305, n" 1144, pièce 9.

Mention honorable, insertion au Bulletin.
Signé : Lcsage-Senault, secrétaire.

Cf. Procèa-verhal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 148.

2225. — Adresse de la section des Champs-
Elysées à la Convention nationale, stig-
matisant les ennemis de la Révolution, qui
oui formé le projet horrible d'assassiner
les représentants du peuple qui ont mon-
tré le plus d'amour et d'énergie pour la
cause de la Liberté, scélérats qui, non
contents d'avoir assassiné Marat, Chalier,
Le l'eletier, d'avoir suscité la guerre de la
Vendée, révcùllé le fanatisme, provoqué la
famine, ont osé porter une main sacrilège
sur deux membres de la Convention na-
lionale, dans l'espoir de jeter la terreur
dans l'âme des patriotes, jurant de servir
de rempart à la Convention contre le fer
assassin des Pitt cl des Cobourg.

8 prairial an II.

Original signé, .4 . A'.,C306,n'' 1 15C, pièce 35.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
S prairial, ^i^nè : Lesage-Senault.

Cf. I'rocc!,-verbal de la Convention nationale,
I. X.XXVIII, p. 149.

2220. — Adresse de la section de l'In-
divisibilité à la Convention nationale, pro-
clamant que les exécrables apôtres de la
dépravation apprendront par l'exemple des

Admirai et des RegnaïUt que le génie de
la France, nu plulùt (]iie l'Etre suprômc
ne cesse de veilUsr sur les destinées de la
ilépnbiique et de la représentation nalio-
nale, «lu'eux aussi veillent et que ce n'est
([n'en marchant sur leurs cadavies que les
assassins parviendront à plonger le poi-
gnard dans le sein des Législateurs, blâ-
ma ni Hobespierre et Col lot d'il erbois d'avoir
pu dire (ju'ils avaient assez vécu, et dé-
clarant (ju'ils se doivent à la Nation entière
qui les a investis de sa conliaiice et au
monde qui attend d'eux la liberté et le
bonheur, enfin ajoutant que la section a
fourni 3,!J00,000 livres à l'emprunt forcé
et 12,583 livres de salpêtre.

(9 prairial an II.)

Original, signé de l'ériei-, président do l'As-
semblée générale, et Benoist, président <iu Co-
mité civil, A. N., C 30G, n° 1157, pièce 1.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
9 prairial, l'an 1.

Cf. Pi'ocès-uerbat de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 1G4.

2227. — Adresse du canton de Belle-
ville, accompagné des communes de son
ressort, à la Convention nalionale, ren-
dant grâces à l'Etre suprême, qui a encore
une fois anéanti d'affreux complots et dé-
joué l'infâme projet formé par une nou-
velle Corday, un nouveau Paris, pour assas-
siner les courageux Montagnards, jurant,
à l'imitation de Cetlroy, de défendre les
représentants jusqu'à la mort, et expri-
mant le vœu que ces monstres tombent
sous le glaive de la Loi et que leur sang
impur coule à grands flots, puisse leur
supplice frapper de terreur les scélérats

couronnés.

9 prairial an II.

Original, signé de Thiébaud, maire de Belle-
ville, Ernoult, maire du Pré-Peletier, Mauru,
maire de Bagnolet, et d'autres officiers munici-
paux et notables, A. N., C 305, n» 1144,
pièce 20.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
9 prairial an 2.

Cf. Procès-verbal de la Convention nalionale^
t. XXXVIII, p. 165.

Ed. Journal des débals et des décrets, n^GlG,
p. 120.

2228. — Adresse des membres du Bu-
leau de paix et de conciliation du 2" ar-
rondissement à la Convention nalionale,

MANIFESTATIONS DE L'OPINION PUBLIQUE APHÈS L'ATTENTAT 585

mêlant leur joie à celle qu'éprouve tout
républicain de ce que l'Être suprême a
empêché que tous ne soient plongés dans
le deuil, et exprimant le vœu que leurs
corps et ceux de leurs enfants puissent
suppléer celui du brave et vertueux Geffroy,
lorsque se présentera une semblable oc-
casion.

(9 prairial an II.)

Original , signé de Boursier . Alavoine et
BuUot, A.N., C 305, n° 1144, pièce 21.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
9 prairial, l'an 2«.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 166.

Journal des débats et des décrets, n» 616,
p. 120.

2229. — Adresse de la Société popu-
laire de la Montagne-du-Bon-Air à la Con-
vention nationale, décidant de tirer ven-
geance éclatante des infâmes auteurs du
complot atroce dirigé contre la représen-
tation nationale, déclarant que, s'il faut
encore du sang des patriotes pour cimenter
la sainte liberté, le leur est prêt à couler
pour épargner celui des représentants,
comme au 10 août, que la Montagne-du-
Bon-Air, en un clin d'œil, fondra sur les
monstres qui méditent la perle de la Ré-
publique, et fera disparaître, avec la rapi-
dité de l'éclair, du sol de la liberté et des
vertus, les partisans infâmes de la servi-
tude et des crimes.

(9 prairial an II.)

Original, signé de Henri, président, et de
trois secrétaires, A. N.,C 306. n" ll"57,pièce2.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
9 prairial an 2.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 166.

2230. — Adresse de la Société populaire
et des autorités constituées de Franciade
à la Convention nationale, déclarant que
la nouvelle d'un attentat affreux commis
sur des représentants du peuple a rempli
leurs âmes de douleur et d'indignation, et
que cbacun d'eux a juré de faire un rem-
part de son corps et de périr avant qu'une
main sacrilège ail pu atteindre les repré-
sentants, que tous les républicains de
Franciade sont de nouveaux Geffroy prêts
à se sacrifier, mais n'oftrant point de
garde et ne proposant pas d'entourer la

Convention de satellites, l'amour, la con-
fiance du peuple constituant une garde
digne des représentants du peuple, qui les
rendra invulnérables, avec l'adhésion du
Conseil général du district à cette adresse.

9 prairial an II.

Original, revêtu de nombreuses signatures,
entr'autres celles de Blanc, ex-président, Pol-
lart, maire, Lorget, président du Comité révo-
lutionnaire, Noël, juge de paix, A. N., C 306,
n° 1157, pièce 4.

Mention honorable et insertion au Bulletin,

9 prairial an 2.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 167.

2231. — Adresse de la gendarmerie na-
tionale près les tribunaux et chargée de
la garde des prisons de Paris à la Con-
vention nationale, faisant connaître qu'elle
se croirait criminelle si elle ne venait pas
exprimer toute l'indignation dont elle a
été saisie à la nouvelle des forfaits suc-
cessifs, médités et presque consommés
contre la représentation nationale, invi-
tant la Convention à se mettre en garde
contre les trames scélérates des agents
secrets de Pitt et de Cobourg et de dresser
un rempart impénétrable entre ces force-
nés et les membres des Comités de salut
public et de sûreté générale, demandant
la préférence pour l'honneur de garder
les membres les plus exposés aux coups
des assassins et jurant d'être pour la re-
présentation nationale autant de Geffroy,
prêts à verser la dernière goutte de leur
sang pour elle, et de faire contre les lâches
Paris et les infâmes Cordayun rempart de
leurs corps et de leurs sabres.

(10 prairial an II.)

Original, avec deux pages de signatures, en
tète celle de Botot-Dumosnil, chef de bataillon,
commandant, A. N.,C 30G, n» 1157, pièce 1 1 .

Mention honorable, insertion au Bulletin, le

10 prairial, l'an 2* de la République. Signé :
Isoré, secrétaire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 185.

Journal des débats el des décrets, n" 617,
p. 133.

2232. — Adresse des vétérans de la
garde nationale parisienne à la. Conven-
tion nationale, la félicitant de son admi-
rable décret qui reconnaît l'existence de

•,«f.

CHAPITRE I". — JOIIRNEKS HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

l'KtiT supivnii" »'l riniiiiorlalilt'' do l'Amo,
;issur;inl la ('.(tnvonlioii tjuo h'S vt'-tt'rans
sf inulliplitTont pnur rrrasor los assas-
sins et pit'voiiii- les comjtlols clos lAohes,
(Uriis lui IVronl un rempart do leurs corps
pour garantir los sauveurs de la France,
fl n'elanianl la prompte punition des
traîlies i[ui (uil altenlf^ aux jours de Collot
d'IlerltiMS et de Robespierre, déclarant
enlin qu'ils conserveront jusqu'au dernier
momoni do leur vie le litre glorieux de
vi'lérans républicains, toujours unis de
eu'ur et d'esprilavec leurs frères de toutes
les sections pour terrasser Tliydre de
l'arislocralie et déjouer ses infâmes com-
plots.

10 prairial an IL

Ori.i;inaI. signé de Lcvasseiir, président de
l'Assrnibltc générale du bataillon des vétérans de
Paris, et de Jourdain, quartier maître et socrc-
laire du Conseil de discipline militaire, A. N.,
C 30(>, n» 1157, pièce 12.

Mention honorable et insertion au Bulletin,
10 prairial, l'an 2« de la République française.
Si|,'né : Isoré, secrétaire.

Cf. l'rocès-vcrbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 185.

Journal des déhals et des décrets, n° 617,
p. 133.

2233. — Adresse du jury d'accusation
du Tribunal criminel du Département de
Paris à la Convention nationale, exposant
que Marat et Le Peletiersont morts assas-
sinés, que Collot et Robespierre ont été
sur le point de périr sous le fer des assas-
sins, qu'ainsi le patriotisme le plus pur et
le plus énergique, la sévérité des prin-
cipes, l'abnégation de soi-même et le dé-
vouement entier au salut de la République,
sont, auprès des tyrans et de leurs sup-
pùLs, des titres certains pour être assassi-
nés, déclarant qu'il faut surveiller nuit et
jour les conspirateurs et les traîtres pour
los réduire à l'impuissance, et que les di-
recteurs des jurys d'accusation du Dépar-
lement de Paris sont prêts à purger le
Déparlement de tous les brigands qui l'in-
festent, avec décret de la Convention, or-
donnant mention honorable de l'adresse
dans son procès-verbal et l'insertion au
Rulielin.

10 prairial an II.

Minutes (î pièces), A. N., C 305, n" 1144,
pièce 20.

Monlion honorable, insertion au RuUelin
lo 10 prairial, l'an 2". Signé : Isoré, secrétaire.

Cf. l'rocès-vcrbal de la Convention nationale
t. XXXVllI, p. 185.

Journnl des débats et des décrets, n" 617
p. 133.

223i. — Adro.sso d(î la section de Rondy
cl (le ses auliirilrs con.sliluées à la Con-
vonlioii nationale, ne pouvant croire qu'il
|)uisso encore exister des scélérats qui
aient osé porter sur les représentants une
main parricide, rendant grâces à Ceffroy
pour lo signalé service qu'il a rendu à la
patrie, jurant de le prendre pour modèle
de telle sorte qu'à son exemple leurs corps
seront autant de boucliers qui serviront à
parer les coups dirigés par les assassins,
instrutnenls do l'exécrable Pilt,elde verser
jusqu'à la dernière goutte do leur sang
pour défendre la Convention, la Liberté,
l'Egalité et la République française, une,
indivisible et impérissable.

(10 prairial an II.)

Original, signé de Mouchy, président du Co-
mité, A. N., G 30G, n" 1157, pièce 14.

Mention honorable et insertion au Bulletin,
10 prairial, l'an 2* de la Piépublique française.
Signé : Isoré, secrétaire.

Cf. Procès-uer6a{ de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 185.

2235. — Adresse des jeunes Républi-
cains du Rourg-de-l'Egalité à la Convention
nationale, lui rendant grâces des vérités
éternelles qu'elle a proclamées et, en pré-
sence des lâches parricides qui ont vaine-
ment attenté aux jours des soutiens do la
patrie, proclamant que l'Eternel les a con-
servés, et reproduisant le texte de la courte
prière qu'ils adresseront désormais à la
Divinité, pour que l'Être suprême veille
sans cesse sur les destinées du peuple
français et des représentants, qu'il les pré-
serve des prêtres et des rois et paralyse
le bras du crime.

(10 prairial an II )

Original, avec neuf signatures, A. iV., C 306,
n" 1157, pièce 22.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
10 prairial, l'an 2 de la République française.
Signé : Isoré, secrétaire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 188.

MANIFESTATIONS DK L'OPINION PUBLIQUE APRÈS L'ATTENTAT

581

, 2236. — Adresse de la Société populaire
et républicaine du Bourg-de-l'Egalité à la
Convention nationale, célébrant le décret
qui proclame l'existence d'un Être su-
prême et l'immortalité de l'àme, et flétris-
sant les partisans de la superstition qui
na<nières ont pensé couvrir la France de
deuil en suscitant deux nouveaux mons-
tres, mais le génie qui veille sur elle a
écarté l'arme meurtrière, et c'est avec
attendrissement que l'on revoit sur la Sainte
Montagne ces zélés défenseurs des droits

du peuple.

(10 prairial an II.)

Original, signé de Paillard, président, A. N.,
C 306, n» 1157, pièce 23.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
10 prairial, l'an 2 de la République française.
Signé : Isoré, secrétaire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 188.

2237. — Adresse de la section des Pi-
ques à la Convention nationale, déclarant
qu'en présence de l'attentat médité par
des anthropophages, qui déshonorent l'ef-
figie d'homme, l'énergie, dont tous les ci-
toyens de la section des Piques n'ont cessé
de donner des preuves palpables, a été
glacée d'horreur, mais qu'ils viennent tous,
avec le calme du courage réfléchi, entou-
rer les représentants du peuple français
d'une haie de républicains, qu'il faudra
détruire jusqu'au dernier avant que le fer
homicide des liiches assassins, stipendiés
par des soi-disant puissances, encore plus
lâches, puisqu'elles n'osent frapper corps
à corps, atteigne aucun des Législateurs.

10 prairial an II.

Original, signé de Thiroux, présidant la sec-
tion en Assemblée générale, A. N., 0 306,
n» 1157, pièce 26.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
10 prairial, l'an 2. Signé : Isoré, secrétaire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 189.

2238. — Discours prononcé à la Con-
vention nationale par le maire de Sceaux-
rUnité au nom de la commune, de la
Société populaire et du Comité de sur-
veillance, manifestant l'horreur qu'ils ont
ressentie en apprenant que des monstres
avaient osé concevoir le projet parricide
d^assassiner la représentation nationale.

en attentant à la vie de deux de ses mem-
bres, et leur reconnaissance envers l'Être
suprême qui n'a pas voulu que la patrie en
deuil eût à pleurer de nouveaux martyrs.

10 prairial an II.

Owginal signé, A. N., C 305, n» 1144,
pièce 32.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
10 prairial, l'an 2» de la République française.
Signé : Isoré, secrétaire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 190.

2239. — Adresse de la Société des Dé-
fenseurs de la République à la Convention
nationale, déclarant que l'attentat commis
sur deux de ses membres, Collotd'Herbois
et Robespierre, qui ont failli tomber sous
les coups de vils assassins, stipendiés par
les cours étrangères et l'aristocratie, a dé-
chiré leurs cœurs, mais aussi a servi à
redoubler l'énergie des républicains et
leur horreur pour la tyrannie, et dussenl-
ils perdre n)ille fois la vie, peu leur importe,
si, à l'exemple du brave patriote Gelîroy,
ils épargnent les jours d'un des pères du
peuple, en lui faisant de leurs corps un
bouclier impénétrable, déposant sur le bu-
reau une somme de 300,000 livres, produit
d'une souscription volontaire, qu'elle dé-
sire employer à la construction d'un vais-
seau qui sera appelé le Défenseur de la Ré-
publique, leur souscription est modique,
mais elle est le résultat de leurs économies.

(10 prairial an II.)

Original, signé de Cortin, vice -président,
A. N., C 306, n» 1157, pièce 24.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
10 prairial, l'an 2 de la République française.
Signé : Isoré, secrétaire.

Cf. Procés-werbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p, 189.

2240. — Adresse de la commune de
Clamart-le-Vignoble à la Convention na-
tionale, la remerciant d'avoir proclamé
l'existence de l'Être suprême et l'immor-
talité de l'âme, et invoquant la Divinité
tutélaire pour qu'elle achève de confondre
les complots des scélérats qui osent l'in-
sulter, et que les attentats qu'ils viennent
de méditer soient les derniers efforts de
leur rage impuissante.

(10 prairial an II.)
Original, signé ^de Filassier, orateur de la

;i8s

CHAPITRE l". — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

di^piilatioii, iit< Coignet, président de la Société
populaire, et d'autres membres du (""emité, A . N. ,
C 305, n" \\\i, pi<>c :51.

Menlioii honorable, insertion au IJiillelin, le
10 prairial, l'an 'i" do la Uéinildiipic française.
Siu'Uf : I>oré, si< rétaire.

« :r, l'nxrsvvitinl i/e In Convention naliunalc,
t XWVIll, p. r.)o.

•2i\{. — Atlrt^sso des administralours du
(!.'-|tarl<'m(Mil de Seine-otOiso h la Con-
veiilion nationale, inetlanl en paiallèle les
ropn'-.sentanls qui ont mis à l'ordre du jour
lu pratique des vertus cl les tyrans qui
ont mis la lialiisoii, l'incendie et l'assas-
sinai, et lltHrissanl cette tourbe d'assas-
sins et de pnHendus athées, qui n'a même
pas la fonsolalion de douter de l'existence
de rfttre suprême, cette puissance invi-
sible (|ui déjoue leurs projets de famine et
d'assassinats, imprime malgré eux dans le
cti'ur de ces monstres la crainte de sa ven-
geance et les punit déjà de leurs forfaits.

10 prairial an H.

Original, signé de N. Dodin, Goujon, Lépi-
cicr, Charbonnier et Pevronet, secrétaire gé-
néral. A. N., C 305, n«>"ll45, pièce 30.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
13 prairial, 2* année.

Cf. Procès-verbal île la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 236.

2242. — Adresse de la section Le Peletier
à la Convention nationale, reconnaissant
que c'est dans celte section qu'un crime
alTreux a failli être consommé sur un re-
présentant du peuple, dont l'énergie révo-
lutionnaire a déchaîné la haine de l'aiis-
tocralie, malgré la surveillance active des
citoyens de la section, qui a déjà livré au
glaive de la loi 93 conspirateurs, mais dé-
clarant que, s'ils ont eu le malheur d'avoir
parmi eux l'infùme L'Amiral, ils se glori-
fient de posséder le brave Geffroy, dont le
dévouement héroïque sera pour eux le
signal d'un dévouement éternel à la défense
de la représentation nationale.

1 1 prairial an II.

Original, signé de Couniot, président adjoint,
A. N., C 305, no 1158, pièce 23.

11 prairial, an 2 de la République, une et
indivisible. Mention honorable, insertion au
RuUetin.

I>e Journal des débals et des décrets, n°618,
p. 1^0, reproduit le texte de l'adresse et la
réponse du président, dont le Procès-rerbaf ne
f«it pas mention.

2243. — Adresse du Bureau de conci-
liation du 3" arrondissement du Départe-
ment de Paris à la Convention nationale,
renouvelant le serment, prèle io 7 germi-
nal, (le servir de remitart à la représen-
tation nationale, déclarant jiartager son
indignation de lanl de forfaits, et sa joie
do ce que la Divinité a protégé d'une ma-
nière aussi évidente deux représentants
que les lyians de l'hunianité et de la li-
berté comptaient déjà au nombre de leurs
victimes, et espérant que les assassins de
la représentation nationale, de la Liberté
et des vertus morales, quels qu'ils soient,
n'échapperont point au glaive de la loi
qu'ils ont appelé sur leurs têtes criminelles,
avec lettre d'envoi du président Renouard.

1 1 prairial an IL

Originaux signés (2 pièces), A. N., C 305,
n° 1147, pièce 10.

Mention honorable, insertion au bulletin, le
16 prairial, 2« année. Signé : Carrier, secré-
taire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXIX, p. 12.

2244.-- Adresse de la section desAmis-
de-la-Patrie à la Convention nationale,
remerciant l'Eternel d'avoir protégé les
jours des défenseurs de la République, en
rendant hommage à la Divinité, déclarant
avoir senti sa puissance, lorsque sa main
prolectrice détourna le coup fatal qui de-
vait priver la France de ses Législateurs,
dont la présence fait trembler les tyrans
et leurs suppôls, mais n'offrant point de
gardes, l'amitié et le respect suffisant pour
éloigner du sanctuaire des lois le crime
et les forfaits.

(1 1 prairial an II.)

Original, signé de Cardoi, président de l'As-
semblée générale, A. N., C 306, n° 1158,
pièce 2 1 .

11 prairial an II. Mention honorable, inser-
tion au Bulletin.

224'j. — Adresse de la section des Lom-
bards à la Convention nationale, procla-
mant que la Providence veille sur la repré-
sentation nationale et saura préserver les
Législateurs des trames de tous les scélé-
rats, vomis par les repaires d'Angleterre
et d'Autriche, ajoutant que tous les répu-
cains français sont autant de Geffroy, sur

MANIFESTATIONS DE L'OPINION PUBLIQUE APRÈS L'ATTENTAT

le corps desquels il faudra marcher pour
arriver jusqu'aux représentants et qui leur
serviront d'égide contre les poignards as-
sassins, remparts sur lesquels l'imbécile
Georges, son ministre Pitt, Joseph et leurs
complices ne comptaient pas.

i 1 prairial an IL

Original, signé de Coinon, président, Porte,
iils, secrétaire, A. N.,G 306, n°1158, pièce 22.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
1 1 prairial.

2246. — Adresse de la section de l'Homme-
Armé à la Convention nationale, flétris-
sant les tyrans coalisés qui, ne reculant
pas devant l'assassinat, viennent d'essayer
d'anéantir la représentation nationale, en
enlevant à la Liberté ses plus zélés défen-
seurs, mais se réjouissant de ce que l'Etre
suprême a garanti de leurs coups meur-
triers les dignes représentants du peuple
par eux choisis, s'erapressant d'annoncer
avec une patriotique satisfaction que, dans
la section de l'Homme-Armé, le travail sur
l'emprunt forcé produira à la République
2,094,000 livres, et nourrissant la convic-
tion que les poignards des infâmes scélé-
rats ne parviendront jamais à faire aban-
donner aux Législateurs la défense de la
cause de la Liberté et de l'Egalité.

(11 prairial an IL)

Original, signé de Gautier, président, Char-
let, secrétaire, Duval, vice-secrétaire, A. N.,
C 306, n" 1158, pièce 20.

11 prairial an II. ftlention lionorable, inser-
iion au Bulletin.

2247. — Adresse de la section des Inva-
lides à la Convention nationale, procla-
mant qu'il n'est pas surprenant que la
tyrannie médite l'assassinat, mais que la
vertu et le courage des républicains pour-
suivent les tyrans et les lâches assassins,
qui bientôt seront forcés dans leurs der-
niers retranchements, que bientôt leurs
perfides et vains projets s'évanouiront avec
leurs derniers soupirs, que la reconnais-
sance et l'amour des citoyens qui entou-
rent la Convention feront sa force et sa
sûreté.

(l l prairial au II.)

Original, signé de Roussel, A. N., C 300,
n« 1158, pièce 18.

Du 11 prairial an II, mention honorable,
insertion au Bulletin.

'689

2248. — Adresse des vétérans invalides
formant la compagnie chargée de la garde
des monuments que renferment le Palais
et le Jardin national, à la Convention natio-
nale, la félicitant des mesures vigoureuses
qu'elle prend contre les scélérats qui ont
osé attenter aux jours des zélés représen-
tants et défenseurs de la Liberté républi-
caine, et offrant jusqu'à la dernière goutte
de leur sang pour venger de pareils forfaits.

(1 1 prairial an II.)

Minute non signée, A. A^, C 306, n" 1158,
pièce 19.

1 1 prairial an II. Mention lionorable, inser-
tion au Bulletin.

2249. — Adresse de la gendarmerie à
cheval de Paris, formant les l'»et 29" divi-
sions, à la Convention nationale, expri-
mant l'horreur que lui inspire le crime,
renouvelant ses serments de défendre la
Convention et de mourir pour la patrie.

(12 prairial an II.)

Original, signé de Ilesmart et Vautier, chefs
d'escadrons des Ue et 29* divisions, A. N.,
G 306, n» 1158, pièce 47.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
12 prairial, an 2 de la République. Signé :
Paganel, secrétaire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 219.

22o0. — Adresse des grenadiers gen-
darmes servant près la Convention natio-
nale à ladite Convention, témoignant toute
l'indignation que leurs cœurs ont ressentie
en apprenant l'attentat horrible entrepris
sur quelques-uns des membres de l'As-
semblée, renouvelant leur serment de
verser jusqu'à la dernière goutte de leur
sang pour défendre les droits du peuple
et la personne des représentants, et re-
grettant de ne pouvoir laver dans le sang
du ministre d'un despote imbécile l'ou-
trage fait à la Nation dans la personne de
ses représentants.

(12 prairial an II.)

Original, signe de Bernelle, capitaine, ^4. iV.,
C 300, no 1158, pièce 48.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
12 prairial, an 2 de la République française.
Signé: Paganel, secrétaire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 219.

'.»()

CIIAIMTHK l''^ — JOIUINKES HISTOUIQUES DE LA UEVOLllTION

•ll'.A. — Adrt'sst: (les cilo^i'iis ilf la coin-
iiiuiu- (le la C.liaïK'lle-Fruiiciade ù la Conven-
tion nationale, nianilosliinl les senlinioiils
ijui k's aninionl el qni les disposent tous
à ollrir, conune le brave (leiïroy, leuis
corps conune Itoucliers contre les poi-
^naiiis aii;us des inhumains Pilt et des
barbares Cobourg, déclarant qu'ils vcille-
ronl toujours à la sûreté i,'éiiérale de la
Convention et à la sûreté individuelle des
re|Méscnlanls, l'Etre suprême, reconnu par
la Uéptiblique, leur en donne lui-môme
l'exemple, car c'est lui qui a émoussé les
poignards lyranniques dirigés contre les
Hobes[)ierre el les Collol d'Ilerbois.

\2 prairial an II.

Original, signé de Desniarcfs, maire, A.N.,
C 30ô. n« 1115, pièce 10.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
\'l prairial, an 2 de la République française.
8igné : Pagaiiel, secrétaire.

Cf. Proiès-vrrhal de la Convention nationale,
l. XXXVIII, p. 223.

22;>2. — Adresse de la commune de
Vitry-sur-Seine, canton de Villejuif, à la
Convention nationale, déclarant que l'Etre
suprt^me,dont on ne peut nier l'existence,
vient de donner une preuve certaine de sa
protection, en préservant deux des plus
fermes appuis de la Liberté du couteau des
assassins, dernière ressource des Pitt, in-
vitant la Convention à continuer de dé-
jouer toutes les passions, de terrasser
tous les partis, qu'elle n'ait plus à craindre
les poignards des scélérats, car elle trou-
vera dans chaque Français autant de

Geirroy.

(12 prairial an II.)

Original, portant les signatures du maire, des
ofliciers municipaux et du président du Comité
révolutionnaire, A. N., C 305, n° 1 145, pièce 21 .

Mention honorable, insertion au Bulletin,
12 prairial an 2. Signé : Paganel, secrétaire.

Cf. /'rocès-uerfcaZ de la Convention nationale,
t. XXXVIIT, p. 223.

2253. — Adresse de la Société épurée
des Amis des Droits de l'homme et du
citoyen, dite Club des Cordeliers, à la
Convention nationale, se réjouissant, avec
tous les défenseurs de la République, de
ce que l'Etre suprême a conservé les jours
des représentants Collot d'Herbois et Ro-
bespierre, jurant de mourir pour la dé-

fense des lois el la conservation de la
représentation nationale, et de maintenir,
au péril de leur vie, le gouvernement ré-
volutionnaire, enlin remerciant la Con-
vention pour son décret qui déclare guerre
à mort aux lâches Anglais et à leurs vils
agents.

13 prairial an II.

Original, portant 38 signatures, A. N.,
G 306, n" 1159, pièce 18.

Mention lionorable, insertion au Bulletin,
13 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

Cf. l'vocès-verbal de lu Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 257.

22S4. — Adresse des canonniers et gen-
darmes de la 33* division de gendarmerie
à la Convention nationale, la félicitant de
ce que deux de ses membres ont échappé
au fer des assassins, grâce au brave Gef-
froy, (lui a montré que les vrais républi-
cains défendraient les représentants et
s'exposeraient à la mort pour eux, assu-
rant que les gendarmes sont autant de
Geffroy, prêts à s'unir à leurs frères gen-
darmes chargés de la garde de cette en-
ceinte.

13 prairial an II.

Original signé, .A . A'. , C 300, n» 1 1 59, pièce 16.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
13 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 253.

2255. — Adresse de la commune de Mont-
rouge à la Convention nationale, faisant
connaître qu'elle a frémi d'indignation à
la nouvelle de l'attentat commis sur la
personne de deux représentants du peuple,
et que son premier mouvement fut de
s'unir aux braves Parisiens pour partager
avec eux l'honneur de servir de rempart à
la Convention et de mourir pour sa dé-
fense, mais que, grâce au génie de la Li-
berté, elle n'avait plus rien à craindre, le
brave Geffroy, en recevant le coup fatal,
qui devait ravir à la patrie deux de ses
plus zélés protecteurs, avait enchaîné le
monstre infernal, lancé par les tyrans de
l'Europe du fond de leur repaire abomi-
nable pour dévorer la Liberté, après l'avoir
privée de leurs plus fermes soutiens.

(13 prairial an II )
Original, signé de Dubreuil, A. A'., C 305,
n» 1145, pièce 37.

MANIFESTATIONS DE L'OPINION PUBLIQUE APRÈS L'ATTENTAT 591

Mention honorable et insertion au Bulletin,
13 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 253.

2256. — Adresse des Bureaux de paix ej^
de conciliation des 1", 4% 5^ et 6« arron-
dissements du Département de Paris à la
Convention nationale, la félicitant de ce
que l'Etre suprême a préservé deux de ses
membres des coups des assassins, mais
déclarant que jamais les ennemis de la
République ne parviendront à ralentir le
zèle et l'énergie révolutionnaire de la Con-
vention.

13 prairial an II.

Original, signé de Carouge, doyen du 1®"",
A, N., C 305, n" 1 145, pièce 35,

Mention honorable et insertion au Bulletin,
13 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 254.

Journal des débats et des décrets, n° 620,
p. 190.

22b7. — Adresse de la Commission cen-
trale de bienfaisance, au nom des indi-
gents de la Commune de Paris qu'elle re-
présente, à la Convention nationale, expri-
mant l'indignation dont elle a été saisie
en apprenant les forfaits des stipendiés
de Pitt et de Cobourg, ainsi que la joie
qu'elle a ressentie, lorsqu'elle a su que
leurs coups avaient été sans elfet et que
l'Etre suprême avait préservé les jours des
sauveurs de la République, dont la bien-
faisance va sans cesse au devant de l'in-
fortune.

(13 prairial an II.)

Original, signé de L.-F. Fain, président,
Pernot, secrétaire, A. N., C 306, n" 1159,
pièce 17.

Mention honorable, insertion au Bulletin,
13 prairial. Signé : Carrier, secrétaire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 256.

2258. — Adresse du Tribunal de com-
merce du Département de Paris à la Con-
vention nationale, rendant grâces à l'Etre
suprême qui a détourné le plomb homi-
cide dirigé sur Collot d'Herbois et dévoilé
d'autres complots affreux, dont il n'y a
plus rien à redouter, et demandant que la
Convention nationale prenne dans sa sa-
gesse le plus promptement possible les
mesures qu'elle jugera convenables pour

mettre les membres des Comités de salut
public et de sûreté générale à l'abri des
entreprises des malveillants et du poi-
gnard des assassins, et pour veiller à la
conservation des représentants.

(14 prairial au IL)

Original, signé de Ladainte, faisant momen-
tanément fonctions de président, Guéroult, ju.e,
et Laurent, suppléant, A. N., C 305, n" 1146,
pièce 5. (Même pièce à la date du 7 prairial.)

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
14 prairial, 2' année. Signé : Lesage-Senault.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXVIII, p. 290.

22o9. — Adresse de la commune de
Thiais à la Convention nationale, manifes-
tant son étonnement de ce qu'il existe
encore des scélérats qui osent attenter
aux jours des Législateurs, applaudissant
au courage du brave GefTroy, que tous les
citoyens de la commune ont juré d'imiter
en faisant de leurs corps un rempart pour
défendre les braves représentants.

(16 prairial an II.)

Original, signé des officiers municipaux et
notables, A. N., C 305, n» 1147, pièce 21.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
16 prairial, 2* année. Signé : Carrier, secré-
taire.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXIX, p. 16.

2260. — Adresse de la municipalité, du
Comité de surveillance et de la Société
populaire de Bercy à la Convention natio-
nale, proclamant que c'est en vain que ses
lâches ennemis, dans l'espoir d'anéantir
le gouvernement populaire, seul légitime,
veulent assassiner les Législateurs, pen-
sant les effrayer par ces attentats, qu'ils
ignorent que la France renferme dans son
sein plus de vingt millions de Gen'roy,que
chaque goutte de sang versée par un mar-
tyr de la Liberté est un germe fécond de
héros qui se fertilise au centuple dans le
champ de l'Egalité, des esclaves de Georges
étant incapables de savoir de quoi sont
capables des Français libres.

16 prairial an II.
Original, signé des officiers municipaux et
notables, en tête, de Renot, maire, et de Main-
guet, officier municipal et président de l'Âssem-"
blée populaire, A. N., C 305, n" 1152, pièce 1.

r.92

CHAPITHE !•

JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

Mention honorable, insertion au lîullclin, le
''9 prairial.

Cf. l'rords'vcrhal de la Convention nalionalc,
t. XXXIX, p. 341.

22f.|. — Adrt'sse de la Société populaire
et des autorités coiistiliiées de la com-
mune de Villemomble à la Conveiilion na-
tionale, déplorant l'altental horrible qui a
failli la priver de deux de ses membres et
eidever au peuple deux des défenseurs de
la Liberté, déclarant que les habitants
laborieux de la vallée de Villemomble
surveillent les traîtres et que, si dejiou-
veaux complots venaient à se tramer, ils
se joindraient aussitôt à la Montagne pour
faire tomber sur les têtes coupables les
roches qui terminent sa cime.

(17 prairial an H.)

Original, signé de La Ruelle, agent national.
De L'Kpine, fil.s, maire, et de menibre.s du Co-
mité, A. N.. C 30G, n° UGl, pièce 17.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
17 prairial de l'an 2 de la République.

Cf. Procès -verbal de la Convention nationale,
t. XXXIX, p. 49.

2262. — Adresse des autorités consti-
tuées et de la Société populaire de Pont-
la-.Montagrne, ci-devant Saint-Cloud, à la
Convention nationale, lui rendant grâces
du décret sublime qui reconnaît et con-
sacre l'Etre suprême et l'immortalité de
l'âme, proclamant que le génie tutélaire
de la France veille sur ses représentants,
comme on en a la preuve dans les per-
sonnes de Robespierre et de Collot d'Her-
bois, échappés comme par miracle au fer
des assassins, et exprimant le vœu que le
glaive vengeur s'appesantisse sur les scé-
lérats, qui osent porter une main sacri-
lège sur ceux qui ont mis la justice et les
vertus à l'ordre du jour.

(17 prairial an II.)

Original, signédeMontonnier, maire, L. Roux,
agent national, La Chaussée, juge de paix.
Marchand, ex-président de la Société populaire,
A. A'., C 306, n" 1161, pièce 15.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
17 prairial, fan 2 de la République.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXIX, p. 50.

■i20:i. — .\dresse de la section du Fau-
bourg-du-Nord, représentée par F. Mau-
vage, son président, à la Convention na-

tionale, déclarant qu'elle a été saisie d'une
profonde horreur en apprenant l'attentat
abominable commis sur la personne de
ibnix dos plus zélés et ardents défenseurs
•les droits du peuple, et que tous les ci-
toyens de la section sont prêts, comme ils
l'ont toujours été, à verser jusqu'à la der-
nière goutte de leur sang pour la défense
de la représentation nationale et de tous
ses membres en particulier.

18 prairial an II.

Original signé, A. A'., C 306, n» 1162,
pièce 1 1.

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
19 prairial.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXIX, p. 89.

2204. — Adresse du Conseil général,
du Comité de surveillance et de la So-
ciété populaire de la commune de Gen-
tilly à la Convention nationale, se réjouis-
sant de la victoire remportée sur les par-
tisans de la tyrannie, qui avaient projeté
l'assassinat des plus zélés défenseurs des
droits du peuple et pensaient ébranler le
trône de la Liberté en minant deux de ses
colonnes, sans s^ douter que la Liberté
survit au dernier de ses défenseurs et que
de ses gendres renaissent des cohortes
guerrières, sans cesse redoutables aux
ennemis de la nature et de la raison, ajou-
tant que la haine des méchants honore
les Législateurs, comme les attentats qu'ils
méditent démontrent leurs vertus, avec
lettre du maire et du président de la So-
ciété populaire, annonçant la remise de
l'adresse par les citoyens Pouchat, maire,
et Recodère, président de la Société popu-
laire, secrétaire de la municipalité.

(18 prairial an II.)

Originaux signés (2 pièces), A. N., C 305,
n» 1148, pièce 20.

Mention honorable, insertion au Bulletin, !•
18 prairial, 2^ année.

22G;j. — Adresse de la Société populaire
républicaine de Vaugirard, représentée
par 6 de ses membres, se félicitant de ce
que la Divinité tutélaire de la France ré-
générée et qui préside à sa glorieuse des-
tinée, n'a pas permis que deux de ses
zélés défenseurs succombent sous le fer
assassin des ministres infâmes de Pitt et de

MANIFESTATIONS DE L'OPIJVION PUBLIQUE APRÈS L'ATTENTAT

o03

i Gobourg, et invitant la Convention à livrer

! au glaive de la Loi tous les traîtres, tous

î les conspirateurs contre la Liberté, sous

quelque masque qu'ils osent se montrer.

(21 prairial an H.)
Original signé, A. N., C 306, n" 1162,
pièce 39.

Mention honorable, insertion au Bulletin.

2266. — Adresse des membres de la So-
; ciété des Amis de la République, affiliée à
! celle des Jacobins, à la Convention nalio-
> nale, présentant un cavalier Jacobin, armé
I et équipé, prêtant le serment sacré d'imi-
' 1er l'exemple du brave Geoffroy et dever-
! ser jusqu'à la dernière goutte de leur
; sang pour le maintien de l'unité et de
i l'indivisibilité de la République, et remer-
j ciant la Convention d'avoir proclamé l'exis-
1 lence de l'Etre suprême et l'immortalité
j de l'dme.

(23 prairial an II.)
I Original, signé de Gautier, président, Mau-
rice, secrétaire, A.N., G 306, w 1 103, pièce43.
Mention honorable, insertion au Bulletin, le
23 prairial, an 2 de la République, une et indi-
visible.

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXJX, p. 212.

2267. — Adresse de la commune de Cli-
chy-la-Garenneàla Convention nationale,
la lélicitant de son immortel décret du
i8 floréal, constatant que des monstres
ont voiUu attenter aux jours de ceux des
représentants qui ont défendu avec le
plus d'énergie la cause de la Liberté, mais
qu'heureusement la Liberté a veillé sur
eux, et ils respirent, déclarant que s'il se
trouvait encore des anthropophages, tous
les amis de la patrie sont là pour protéger
les Législateurs et former un rempart de
leurs corps, que la commune de Clichy,
voisine de la première commune de la
République, oft're à la Convention autant
de défenseurs qu'elle compte de citoyens
pour veiller sur les jours des représen-
tants.

(28 prairial an II.)

Original, signé de Berland, maire, Brochet,
président du Comité révolutionnaire, et autres,
A.N., G 305, n» 1151, pièce 10.

Mention honorable, insertion au BuUetiu, le
28 prairial.

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale,
t. XXXIX, p. 323.

T. XI.

2268. — Adresse de la municipalité de
la Chapelle-Franciade à la Convention na-
tionale, accompagnant l'hommage d'une
gerbe de blé, prémices de la récolte pro-
chaine sur le territoire de la commune, et
déclarant que si les despotes coalisés
cherchent à renverser les bases du gou-
vernement, des défenseurs généreux leur
font mordre la poussière, si leurs minis-
tres, ces vils suppôts de l'esclavage, ar-
ment de poignards des mains soudoyées
pour assassiner les augustes représen-
tants du peuple, le génie veillant sur la
Nation surgit et, parant le coup, conserve
leurs têtes chéries.

(28 prairial an II.)

Original, signé de Desmarets, A. N., G 305,
n" 1151, pièce 13.

La gerbe est offerte particulièrement par le
citoyen F. Fortin, cultivateur.

Mention honorable, insertion au Bulletin;
mention lionorable au procès-verbal du zèle du
cultivateur, 28 prairial an 2. Signe : Carrier,
secrétaire.

2269. — Adresse de la Société populaire
de Sèvres, unie à la commune de ce lieu
et à celle de Ville^'Avray , à la Conven-
tion nationale, exallant la Divinité bien-
faisante, protectrice des hommes libres,
qui, d'une part, multiplie toutes les pro-
ductions de la terre, d'autre part, vient
de conserver la vie à deux représentants
dont les jours sont précieux à toute la
Nation.

7 messidor an II.
Original, signé de Lecocq, président, A. N.,
G 308, n" 1197, pièce 23.

Mention honorable, insertion au Bulletin.

2270. — Discours prononcé à la Con-
vention nationale par Payan, agent natio-
nal de la Commune de Paris, à l'occasion
de la présentation des Elèves de l'Ecole
de Mars, dans lequel l'orateur déclare que
les ombres généreuses des jeunes Barra
et Agricol Viala planeront au-dessus de
leur camp, que le brave (ielfroy se présen-
tera quelquefois au milieu d'eux, et que
c'est de lui qu'ils apprendront à sacrifier
leurs vies pour la représentation nationale.

(17 messidor an II,)

Original signé, A. N., G 308, n" 1198,
pièce 32,

Mention honorable, insertion au Bulletin, le
17 messidor. Signé : Turreau, secrétaire,

38

:.ov

(.HAPITUE \". - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

•2-2~l. — Atlrt'ssodo hicoiiiinunedePier-
rcliKf. tlislrirt do l''r;inciadc,à lu Conven-
tion nationale, .s'i'xcnsant de se présenter
aussi lardivenicnl à la barre, mais proles-
lanl que, comme ses frères de Paiis, elle
a frémi d'indignation ;i la nouvelle des
atlenlals de la faction élrangc^'re, dont les
(•ou|is scélérats ont attaqué les lôtes de
leurs plus dignes représentants.

(»5 iucs>iiIor a» II.)

()rit,'inai, signé de raucomprct.mairc, A. N.,
C 30<i, no \m), pièce 27.

Mention honorable, insertion en entier au
iJulIclin, le 25 nie^-sidor, l'an 2 de la Répu-
blique. Signé : Lcgcndre, secrétaire.

C. — rUUCKS DIT DKS CHEMISES KOLUiES
(îig PUAIIUAL AN II.)

I. Admiual (Henry), garçon de bureau
à la Loterie ci-devant Royale.

2272. — Plan de l'inslruction de l'af-
faire de l'assassin de Robespierre et Collot
d'IIerbois, tracé par Dumas, président du
Tribunal révolutionnaire, ladite instruc-
tion devant porter sur 1^ points suivants :

1° Provoquer des aveux du monstre,
pouvant jeter du jour sur la conspiration ;

2° Considérer cet assassinat sous les
rapports avec l'étranger, avec les conju-
rations d'Hébert et Danton, et tout ce qui
s'est tramé dans les prisons ;

3° Prendre des informations sur les
relations d'Admiral avec les personnes
ayant appartenu aux conjurations;

4° S'informer en ijarliculier des lieux
et des personnes qu'il a fréquentés de-
puis il; jours ;

5» S'informer comment, âgé de 50 ans,
ayant une place, il est parti pour la Cham-
pagne avec le 6» bataillon de Paris, com-
ment il s'y est comporté, comment et pour-
quoi il a quitté le bataillon, ses relations;

6" S'il n'aurait pas été de garde au
Temple, et si l'on n'aurait rien remarqué
sur sa conduite;

7» Chercher à découvrir d'où proviennent
ses pistolets et son fusil.

(5 prairial an II.)
Minute, A. N., W 389, n" 904, 2« partie,
picn-e 12. ' ' 1 .

K'I. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutiontuiire de Paris, t, IV, p. 213.

2273. — Récépissé par A.-Q. Fouquier-
Tinville, accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, des citoyens Jobert et De-
cousle, membres du Comité révolution-
naire de la section de la Montagne, d'un
procès-verbal contenant plusieurs décla-
rations louchant l'assassinat commis sur
la personne du citoyen Collot d'Herbois
par le nommé Admirai.

5 prairial an II.

Original, signé et scellé, A. N., F'' 4577.

Au verso est écrit : Ce sont les originaux
que j'ai remis au citoyen accusateur public près
le Tribunal révolutionnaire. Signé : Jobert.

2274. — Interrogatoire subi devant
Etienne Masson, juge au Tribunal révolu-
tionnaire, par Pierrc-LouisDe Na illy, âgé de
;J7 ans, demeurant rue Favart, n» 5, cais-
sier des locations des bâtiments qui en-
tourent la Comédie-Italienne, et capitaine
de la 2" compagnie de la force armée de
la section Le Peletier, auquel il est de-
mandé quand il a donné un fusil au nommé
L'Amiral, et s'il a suivi les formalités
d'usage. A répondu qu'il l'a remis il y a
environ 4 mois, à son entrée dans la com-
pagnie, et qu'il peut justifier d'avoir ac-
compli les formalités usitées par son re-
gistre, qui est sous les scellés des bureaux
de la Compagnie des assurances sur la vie,
propriétaire des maisons entourant la Co-
médie. Il lui est également demandé si,
en qualité de caissier des locations, il n'a
pas eu de relations avec L'Amiral, a ré-
pondu lui avoir loué en cette qualité, au
prix de cent livres par an, une chambre
qu'il est venu occuper en janvier 1794, mais
qu'au mois d'avril il a donné congé en
payant 2 termes, parce que, disait-il, il
partait pour la province, et a vendu ses
meubles, de sorte qu'il ne restait plus,
dans cette chambre, qu'un matelas et une
chaise ; que, le 2 ou 3 de ce mois, ledit
L'Amiral dit au déclarant que, dans 2 jours,
il lui remettrait son fusil, que, le jour de
l'assassinat commis par ce scélérat et au
moment même de son arrestation, ledit
De Nailly, étant descendu au corps de
garde, a dit à l'Amiral : Tu es un fier scé-
lérat, tu viens de faire un beau coup ; à quoi
L'Amiral a répondu : Eh bien! mon capi-
taine, j'irai faire un petit tour à la fenêtre,

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

oOo

le seul regret que faie. c'est d'avoir manqué
ces deux bougres-là. Il lui est encore de-
mandé pourquoi ledit L'Amiral a obtenu
sur-le-champ un fusil, tandis qu'il arrive
souvent qu'on postule pendante mois pour
en avoir un, a répondu que cela peut
arriver dans les sections où les fusils sont
rares, mais que dans la sienne il n'en
manque pas, que même le sergent-major
de sa compagnie en a encore deux à sa
disposition. Il lui est également demandé
si ledit L'Amiral faisait exactement son
service et à quels postes il a été de garde
dernièrement. A répondu qu'il pense que
ledit L'Amiral faisait exactement son ser-
vice, mais qu'il ignore à quels postes il
pouvait avoir monté, attendu que le ci-
toyen Marienval, sergent-major, était seul
chargé de ce détail. Il lui est enfin de-
mandé s'il avait quelque connaissance des
gens qui pouvaient fréquenter ledit L'Ad-
mirai, a dit non.

5 prairial an II (2 heures de relevée).

Original, signé de A.-Q. Fouquier, De Nailly.
E. Masson, A. N., W 389, n» 904, 1" partie,
pièce 30.

Cf. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. IV, p. 215.

2275. — Récépissé par A. -Quentin Fou-
qaier-Tinville, accusateur public du Tri-
bunal révolutionnaire, du citoyen Jobert,
membre du Comité révolutionnaire de la
section de la Montagne, de trois pièces
relatives à la découverte des complices
du scélérat Admirai.

6 prairial an II.

Original, signé et scellé, A. N., F'' 4577.

2276. — Arrêté du Comité révolution-
naire de la section de la Montagne, déci-
dant que les trois interrogatoires subis
audit Comité, relativement à l'infâme L'A-
miral, seront portés à l'accusateur public
près le Tribunal révolutionnaire par le
citoyen Simon, l'un des membres dudit
Comité.

7 prairial an II.

Original, signé de Jobert et Decouste, com-
missaires, Bonbon, président, Breant-Baillel,
secrétaire, A. N., W 389, n» 904, 2« partie,
pièce 54.

2277. — Récépissé par A.-Quentin-Fou-
quier-Tin ville, accusateur public du Tri-

bunal révolutionnaire, du citoyen Joigny,
membre du Comité révolutionnaire de la
section Le Peletier, de 5 pièces relatives
au nommé Admirai et autres.

8 prairial an II.
Original, signé et scelle, A. iV., F' 4577.

2278. — Interrogatoire subi devant René-
François Dumas, président du Tribunal
révolutionnaire, par Henri Admirai, ex-
trait de la Conciergerie, auquel il est de-
mandé s'il a connu un jeune homme de
16 à 17 ans, portant le même nom que
lui, et s'il a connu la veuve Joyanval, épi-
cière à Paris, a répondu négativement. Il
lui est encore demandé s'il a connu un
nommé Roussel, et s'il n'a pas eu de re-
lations très intimes avec lui, a déclaré
avoir connu Roussel, demeurant rue Hel-
vétius, vivant à ce qu'il croit de son re-
venu, mais ne l'avoir pas vu depuis deux
mois; s'il a su que Roussel logeait chez
lui de Ratz, et s'il sait ce qu'est devenu
ledit de Ratz; a répondu savoir que de
Batz logeait che? Roussel, mais ignorer ce
qu'il est devenu. Il lui est en outre de-
mandé s'il n'avait caché aucuns papiers
dans sa paillasse, si, à la Conciergerie, il
n'a pas déchiré une lettre, s'il n'a pas
connu une femme portant le nom de Vir-
ginie, et s'il n'a pas de relations à Com-
mune-Affranchie, sur toutes ces questions,
a répondu négativement. Il lui est enfin
demandé si, à Paris, il a eu des relations
avec quelques personnes de Lyon, a ré-
pondu qu'il connaissait M. de Pesnon,
administrateur de la Loterie.

9 prairial an II.

Original, signé de Dumas, Admirai, et F. Gi-
rard, commis-greffier, A. N., W 389, n» 904,
2« partie, pièce 51.

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. IV, p. 217.

2279. — Interrogatoire subi devant René-
François Dumas, président du Tribunal
révolutionnaire, par Henri Admirai, lequel,
interpellé, a déclaré que d'Alençon, dit
l'abbé d'Alençon, ex-noble, a eu connais-
sance des desseins dudit L'Admirai, en ce
que celui-ci lui avait dit, le jour de son
arrestation et évasion, qu'en raison des
poursuites dirigées contre les ennemis du

506 CHAIMTHK I". — JOURNÉES HISTOUIQUES DE LA REVOLUTION

l»eui>lt', ils devaient songer à faire un
coup (le main avant de moiiiir, qu'il valait
mieux mourir en tuant que d'attendre une
mort inévilalil(\ (jue ledit d'Alençon lui
réi)onilit iju'il valait niieux attendre dans
l'espoir de voir changer l'étal de choses,
ajoutant que la femme La Martiniftre a
intrigué pour procurer à cet individu un
sursis ;i l'exécution de la loi qui expulsait
les nobles de Paris, que depuis l'évasion
dudit d'Alençon, qui se trouvait à Auteuil,
la femme La Marliniére en a reçu une
lettre qui a été vue par Admirai, et à la-
quelle ladite femme a répondu, cette ré-
ponse devant se trouver au Comité de
surveillance de la section Le Pelelier, que
Roussel lui avait dit que de Batz avait fré-
quenté la femme Grandmaison, et que ce
Roussel était allé à Charonne ou à Cha-
renton, à sa maison de campagne, qu'un
jour il y avait été dîner avec une petite
lille de Cortey, ûgée de 7 ou 8 ans.

28 prairial an II (10 heures du malin).

Original, .signé de Admirai, Dumas et F. Gi-
rard, A.N., W389, n° 904,2» partie, pièce 52.

Ed. H. Wallon, Higtoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. IV, p. 249.

2. Cardinal (François), instituteur,
maître de pension, rue de Tracy.

2280. — Lettre du citoyen Cardinal au
nommé Le Bugle, lui marquant qu'il ne
sera pas fâché de mettre à profit ses offres
de service relativement à la musique pour
les enfants confiés à ses soins, déclarant
que pour en faire d'excellents patriotes,
il cherchera à les instruire par tous les
moyens possibles, et surtout par des hom-
mes aussi bons qu'éclairés dans leurs dé-
monstrations.

17 prairial an II.
Original, signé de Cardinal, contresigné par
Le Bugle, A. N., W 389, n» 904, l'» partie,
pièce 9.

2281. — Déclaration du citoyen Vari-
gny, l'un des agents généraux des Subsis-
tances militaires, reçue par le citoyen
Dumas, président du Tribunal révolution-
naire, en son domicile, à 8 heures 1/2 du
matin, exposant les faits suivants relatifs
au citoyen Cardinal :

Le sieur Varigny occupant, rue de Tracy,

n" 7, un logement au-dessus du nommé
Cardinal, maître de pension ou instituteur,
quoique par son genre de vie n'étant pas à
même de cultiver ses voisins, ne tarda pas
à s'apercevoir que ce Cardinal n'était rien
moins que patriote, ce qui le déterminai
éviter tous rapports avec lui et à quitter
son logement, mais non sans avoir repré-
senté à Mothrée, président du Comité ré-
volutionnaire de la section, le danger qu'il
y avait à laisser des jeunes gens dans de
pareilles mains, celles dun aristocrate
peut-être dangereux. Le déclarant l'avait
perdu de vue, lorsque, le 23 prairial, vers
6 heures du soir, ce Cardinal laborda sur
le boulevard Poissonnière, et, malgré la
froideur de l'accueil dudit de Varigny, qui
ne répondit que par monosyllabes, il entra
en conversation, disant entr'aulres pa-
roles, qu'il fallait que nous fussions tous
bien lâches, bien couillons, pour nous laisser
vexer, tyranniser par un scélérat, un gueux,
tel que R..., un coquin, qui osait invoquer
la divinité et qui l'outraqeait à chaque ins-
tant, et qu'il s'en foutait, qvHl n'en deman-
dait qu'un comme lui.... qu'il était tout prêt;
comment avec de l'esprit, de l'âme, de l'éner-
qie, je jjouvais suivre ou avoir confiance en
de pareils (les mêmes épithètes), qu'il tue-
rait tous ceux qui se présenteraient chez lui
pour l'arrêter, que celui qui le dénoncerait,
il l'assassinerait. Ledit de Varigny ayant
dit à son interlocuteur qu'il ne pouvait
causer avec lui, ne s'occupant que de la
chose publique pour elle-même, ledit Cardi-
nal s'écria, furieux : Lu chose pidAique,
mais il faut l'exterminer. Alors le déclarant
lui fcourna le dos, en lui disant : Je vois
que votre tête a besoin de grand air, et, com-
mandant à son indignation, il ne l'arrôla
point, persuadé qu'on ne pouvait le man-
quer, dès qu'on le voudrait, se contentant
de dévoiler un véritable scélérat..

25 prairial an II.

Original signé, A. N., W 389, n» 904,
l'e partie, pièce 6.

Cf. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. IV, p. 243, note.

2282. — Interrogatoire subi devant Du-
mas, président du Tribunal révolution-
naire, en présence d'A. -Quentin Fouquier-
Tinville, accusateur public, par François

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

597

Cardinal, âgé de 40 ans, instituteur tenant
des pensionnaires, demeurautrue de ïracy,
n* 7, auquel il est demandé s'il n'a pas
reçu chez lui des pensionnaires étrangers,
notamment des Anglais, a répondu qu'il
a eu chez lui comme pensionnaires des
enfants américains et irlandais, que ces
derniers, placés chez lui par Carny, du
ci-devant séminaire des Irlandais, y sont
restés 6 à 7 mois. Il lui est demandé s'il a
eu des correspondances avec les parents
de ces pensionnaires, ou des personnes
leur portant intérêt, a déclaré n'avoir eu
de rapports qu'avec la grand'mère de ces
enfants, nommée Naurisse, demeurant rue
de l'Egalité, ajoutant qu'il a actuellement
chez lui 4 pensionnaires, savoir, les deux
frères Barbotot de la Guadeloupe, dont le
représentant est le marchand Delorme,
rue du Rempart, le fils de Boscary, ban-
quier, dont les payements sont faits par la
femme Martin, attachée à ce banquier, le
fils naturel de Roland de la Guadeloupe,
demeurant rue du Mail.

II lui est demandé où il a passé la jour-
née du 23 prairial, il a répondu qu'il n'est
sorti que pour conduire les enfants auprès
de leurs pères, détenus dans la maison
Talaru, rue de la Loi, qu'il a passé, en
revenant, sur les boulevards, au coin de la
rue Poissonnière. Illui est encore demandé
s'il connaît la femme Dupaty, dite la Pré-
sidente, et un nommé Tarbé. A répondu
connaître la femme du président Dupaty,
au ci-devant Parlement de Bordeaux, sœur
ou belle-sœur de Freteau, ex-Constituant,
ayant été chez elle pour la prier de s'inté-
resser à sa situation, mais ne pas con-
naître les autres, qui, paraît-il, étaient en
relations avec la femme Dupaty. II lui est
en outre demandé s'il n'a pas inspiré à
ses élèves des sentiments contre-révolu-
tionnaires et favorisé entre eux et leurs
parents des correspondances de cette na-
ture, s'il ne s'est pas montré l'ennemi du
gouvernement, du peuple et de la Liberté,
s'il n'a pas provoqua la dissolution de la
représentation nationale, s'il n'a pas dit
que c'était une lâcheté de ne pas vouloir
un roi, a répondu négativement à toutes
cesquestions. Il lui est également demandé
s'il n'a pas eu dessein d'assassiner des

membres de la Convention et du Comité
de salut public, s'il n'a pas projeté et pro-
voqué l'assassinat de Robespierre, s'il n'a
pas dit quil s'était dévoué à le poignar-
der, et que s'il avait un second, disposé
comme lui, il exécuterait ce dessoin, s'il
n'a pas dit qu'il fallait exterminer la chose
publique, a répondu négativement. S'il
n'a pas manifesté de tels desseins à une
personne qu'il aurait rencontré, le 23 prai-
rial, à G heures du soir, sur le boulevard;
a reconnu avoir conversé avec le citoyen
Varigny, mais ne lui avoir tenu aucuns
propos de ce genre. Il lui est demandé si,
dans la conversation tenue par lui avec
Varigny, il n'a pas parlé du gouverne-
ment et daffaires politiques, a déclaré en
avoir parlé, mais très peu; s'il n"a pas
aussi parlé de ceux qui ont une part ac-
tive à l'action du gouvernement, a répondu
en avoir parlé d'une manière très vague
et sans mauvaise intention ; si, dans ses
discours sur le gouvernement, il n'en a
pas parlé avec blâme, a répondu avoir
blâmé l'intrigue qui, selon lui, s'emparait
des places, que Danton avait payé de sa
tête et que d'autres le suivraient. Il lui est
encore demandé s'il n'a pas accusé quel-
ques membres du Comité de salut public,
a répondu négativement, ajoutant qu'il
n'est pas sûr do n'avoir pas parlé de Robes-
pierre, mais qu'il ne peut en avoir parlé
dans le sens que l'interrogatoire suppose,
et ne croit pas que Varigny ait été capable
d'inventer des propos qu'il n'aurait pas
tenus. Interrogé au sujet des armes qu'il
avait chez lui, a dit qu'il avait deux épées
et un pistolet chargé à balle, mais qu'il
ne le portait jamais sur lui, que, dans ses
moments de découragement, il a été plu-
sieurs fois sur le point de se brûler la
cervelle.

25 prairial an II.

Original, signé de Cardinal, A.-Q. Fouquier,
et Nénot, commis-greffier, A. N., \V 389,
n" 904, l'* partie, pièce 13.

Cf. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. IV, p. 244, note.

2283. — Déclaration des citoyens Mo-
thrée et Fortenfant, membres du Comité-
révolutionnaire de la section des Arcis,
portant que, le 24 prairial, passant en-

r.'.ts

CHAPITHK

JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

semble dans la cour Martin, ils ont ren-
conlr»'' le riloycn Varicnv, adininistralonr
(les Sulisislaïues militaires, rue de Veii-
ilôiiie, i|ui leur a conseillé de surveiller le
munni»'- Cardinal, rue de Tracy, soupçon né
d'être lié avec les assassins des représen-
tants du peuple Coliot d'Herhois cl Robes-
pierre, et de le faire suivre, mais u^anl
appris, le 2i'>, (ju'il était arrêté par ordre
du Tribunal révolutionnaire, ils ont con-
voi|ué le Comité révolutionnaire de la sec-
tion des Arcis, avec arrêté dudit Comité,
consultant (ju'après avoir interrogé infruc-
tueusement plusieurs citoyens à l'ellet de
découvrir si le nommé Cardinal n'avait
émis aucune opinion qui permit de l'assi-
miler aux assassins de Robespierre et de
(^lollot d'IJerbois et de connaître ses re-
lations, le Comité a décidé l'envoi de la
déclaration ci-dessus et de l'arrêté à Fou-
(luier-Tinville, accusateur public du Tri-
bunal révolutionnaire.

20, *27 prairial an IL
Copie conforme, A. N., W 389, n" 904,
!'• partie, pièce 8.

2284. — Lettre du Comité de surveil-
lance révolutionnaire de la section des
Arcis au citoyen Fouquier-Tinville, accu-
sateur public près le Tribunal révolution-
naire, accompaj^nant l'eTtivoi d'une décla-
ration concernant le nommé Cardinal, à
l'elfet de découvrir ses relations, et annon-
çant qu'il procède en ce moment à l'in-
terrogatoire d'un citoyen de la section,
nommé Le Bugle, ci-devant chanoine de
Meaux,qui a dîné, il y a 3 ou 4 jours, chez
ledit Cardinal, et que le résultat de cet
interrogatoire lui seia transmis.

27 prairial an IL
Original, signé de Mothrée, président du Co-
mité, et de trois commissaires, A. N., W 389,
n" 904, 1"^ partie, pièce 7.

2285. — Interrogatoire subi devant le
Comité révolutionnaire de la section des
Amis-de-la-Patrie par le citoyen Adrien-
Louis Le Bugle, professeur de musique et
de forte-piano, demeurant rue de Tracy,
n» .30, suspecté d'avoir dîné chez le nom-
mé Cardinal, qu'on soupçonnait d'être lié
avec les assassins des représentants Collot
d'Herbois et Robespierre, lequel a déclaré

avoir été chanoine^ de la cathédrale de
Meaux, mais avoir renoncé à son cano-
nicat de|tuis 1789, el connaître Cardinal
depuis le 10 prairial, ayant été chargé do
faire une collecte pour les pauvres, ledit
Cardinal lui avait dit qu'il n'avait pas le
moyen de donner, lui avait écrit le lende-
main poui' l'inviter à (;nsoii,'ner gratis la mu-
sique à son lils, el déclare avoir diné deux
fois chez ledit Cardinal et soupe une fois.
Il est demandé audit Le Bugle si ce Car-
dinal ne lui avait pas parlé des assassins
des représentants du peuple Collot d'Her-
bois et Robespierre, a répondu qu'il ne
lui avait jamais rien dit qui eût rapport
à ces scélérats. 11 lui est encore demandé
si Cardinal avait manifesté son opinion
sur la fête de l'Etre suprême, et s'il ne
l'avait pas entendu se répandre en invec-
tives contre Robespierre, président de la
Convention nationale, a répondu négati-
vement. Il lui est encore demandé si le
nommé Cardinal enseigne à des écoliers
dont les parents sont en pays étrangers
avec lesquels la République est en guerre,
a répondu qu'il croit que Cardinal a quel-
ques Américains, mais le peu de temps
qu'il le connaît ne lui a pas permis d'en
savoir davantage, avec lettre d'envoi du
Comité au citoyen «Fomiuet de Tinville»,
accusateur public du Tribunal révolution-
naire.

27 prairial an II.
Originaux, signés de Mothrée, président, et
autres commissaires (2 pièces), A. N., W 389,
n" 904, l'« partie, pièces 10, 12.

3. Roussel (Pierre-Balthazar), vivant
de son bien, rue Helvetius, n" 70.

2280. — Interrogatoire subi au Comité
de surveillance (de la section Le Peletier)
par Pierre-Balthazar Roussel, âgé de 20 ans,
demeurant rue Helvetius, n" 70, vivant du
revenu d'un bien de campagne d'environ
3,000 livres, sis à Marolles, près de Brie-
Comte-Robert, auquel il est demandé s'il
connaît de Balz, Constituant, a répondu le
connaître depuis environ 0 années ; s'il ne
l'a pas logé chez lui et combien de temps,
a répondu environ 3 mois, et que de Balz
a demeuré, en le quittant, maison Corley,
au coin des rues de la Loi et des Filles-

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

509

Thomas. Il lui est également demandé s'il
a été quelquefois à Charonne dans la
maison de Buirette, dit Grandmaison, a
répondu qu'il y a été environ 5 à 6 fois et
s'y est trouvé avec de Batz, et qu'il y a
rencontré les citoyens Marignan, Armand,
La Guiche, Sartiges, qu'on s'y amusait, et
qu'il y a été la dernière fois le dimanche
précédent. Il lui est demandé si, lorsque de
Batz a logé chez lui, il recevait beaucoup
de monde, a répondu qu'il y était très
peu, y couchait rarement et recevait beau-
coup de lettres, a déclaré avoir fait obte-
nir un certificat de résidence à de Batz.
H lui est encore demandé à qui apparte-
nait la maison de Charonne, a répondu qu'il
croit qu'elle appartenait à la citoyenne
Buirette, dite Grandmaison, mais qu'il a
connaissance que les scellés y ont été ap-
posés, comme propriété duditde Batz, sus-
pecté d'émigration. Interrogé au sujet des
domiciles du même de Batz, a déclaré que
celui-ci voulait éviter de loger en garni, et
qu'il ne sait ce que de Batz a fait de ses
meubles, lorsqu'il a quitté son logement de
la rue Menars, le trouvant trop cher, avec
arrêté du Comité, décidant, vu les liaisons
de Roussel et dudit de Batz, de lui faire
garder les arrêts à la chambre d'arrêt du
poste central, et eu égard à l'état de ma-
ladie de Roussel, de lui faire donner deux
gardes à ses frais.

1er octobre 1793.
Copie, A. N., W 389, n° 904, l'« partie,
pièce 3(j.

2287, — Dénonciation contre le nommé
Roussel par Oudart-François-Nicolas Du-
biez, dit d'Ignaucourt, âgé de 46 ans, ci-de-
vant employé à la Municipalité, détenu à
la Force, reçue par Jacques Auvray, juge
à ce commis par le président du Tribunal
criminel du Département de Paris, lequel
Dubiez rapporte une conversation qu'il
entendit, le 17 de ce mois, à la Concier-
gerie, tenue par un particulier, vêtu d'une
redingote brune, qui lui dit qu'il donne-
rait bien 25,000, même 40,000 livres, pour
sortir de prison, et se vanta de travailler
à la fabrication de faux assignats de 10 li-
vres dont il en émit une quantité considé-
rable, fabrication dans laquelle sa femme

était aussi habile que lui ; ledit Roussel,
après être sorti des prisons au 2 septem-
bre, avait fait la connaissance d'un nommé
Karadec, qui l'emmena en Normandie sous
prétexte de faire le commerce des che-
vaux, et le dénonça. Le même Dubiez
rapporte également des propos tenus par
Roussel, qui avait déclaré que, s'il vivait
encore deux mois, la République serait
foutue, car les ennemis seraient à Paris
avant ce temps-là, avec lettre d'envoi du
sieur Oudart.

25, 26 ventôse an II.
Expédition conforme, signée de Drié, gref-
fier du Tribunal criminel du Département, et
original signé (2 pièces), A. A'., W 389, n°904,
fe partie, pièce 33.

2288. — Procès-verbal de transport de
Nicolas Gourguechon, membre du Comité
révolutionnaire de la section Le Peletier,
rue Helvetius, n° 591, au 3« étage, en l'ap-
partement de Pierre -Balthazar Roussel,
arrêté par ordre du Comité de sûreté gé-
nérale, dans la ferme qu'il habite à Marolles
près Grosbois, et amené par le citoyen Du-
cange, à l'eifet de procéder en sa présence
à l'examen de ses papiers, parmi lesquels
a été trouvé un projet de défense par lui
préparé lors d'une première arrestation.
Ledit Roussel est interrogé sur ses rela-
tions avec de Batz et déclare le connaître
depuis environ 2 ans, l'avoir vu quelque-
fois chez la fille Grandmaison, que lui
fréquentait particulièrement, surtout à sa
maison de campagne de Charonne, où de
Batz amenait souvent de ses amis, notam-
ment le marquis de Guiche, qu'à cette
époque de Batz habitait rue Ménars, n» 7,
et qu'il lui avait cédé son logement, tout
meublé, où il est resté 3 ou 4 mois, servi
par un domestique commun, un nommé
Guilleau, employé à la fabrication des ar-
mes en face la place des Piques. Il est ob-
jecté à Roussel qu'il dissimule la vérité et
qu'il devait avoir des motifs secrets pour
donner asile à de Batz, le sachant aisé, a
répondu s'être réservé un lit de sangle, sur
lequel il couchait. A lui observé qu'il ne
disait pas la vérité lorsqu'il prétendait n'a-
voir pas vu de Batz depuis longtemps, alors
qu'il avait dîné à Charonne avec lui le di-
manche précédent; la preuve de son inti-

coo

CHAIMTUK 1". — JOUUNKES HISTOHIQUES DE LA HÉVOLUTION

mil»'- avec lie Halz it'sull«> de ce qu'ils avaient
III) ilnnieslitino rommuii et que dans celle
cliaiiihie se Irouvail son secrélaire avec ses
papille. Iluiissil est r^'aleiiH'iiliiileriotJié au
snjrt iriiiif Itllic à Tadresse de la fciuiiM>
(iriiijs, proprit'-laire de la maison de la rue
Menais, n" 7, qu'lialtilail de Halz, dont les
ItTiiifS paraissent suspects, et a déclaré
(lue de Hat/ avait revu celte femme, mais
trt''s peu. Il est encore interro},'é sur la cor-
respondance d'un nommé Jobert, employé
à l'administration des Subsistances, rue de
VendAme, qui lui annonce avoir plusieurs
lettres pour lui, et à propos de ces lettres,
il est queslionné sur ses movens d'exis-
tence, el on lui fait remaniuer que tenant
une maison avec domesticiue, lié avec des
femmes, cela supposait une déj)eiise qui
n'était ni gagnée par son tra\ail, ni propor-
tionnée à ses facultés, il a répondu que sa
mère lui donnait 3 à 4,000 livres par an.

15 floréal an II,
Copie. A. N., W 381), n» 904, U» i^artie,
pièce 31.

2289. — Lettre du Comité de surveil-
lance révolutionnaire de la section Le
Pelelier au citoyen Fouquier-Tinvilie, ac-
cusateur public du Tribunal révolulion-
naire, lui adressant copie d'une dénon-
ciation du Comité de surveillance de la
section des Tuileries contre un nommé
Moussel, qui demeurait rue Helvétius et
qui est maintenant détenu au secret à
Sainte-Pélagie, par ordre du Comité de
sûreté générale, comme impliqué dans la
grande affaire du ci-devapt baron de Batz.

7 prairial an II.
Original, signé de Gourguechon, La Rivière,
Vergne, Cornet, Pérou, Taschereau, membres
du Comité, Aliaume, secrétaire, A. A'., W 389,
n" 90i, 1" partie, pièce 34.

4. Chevalier (Marie-Suzanne), femme
La Martinière, séparée de son mari,
rue Chabanais, n° 47.

•22'Ji). — Lettre de la femme La Marti-
nière au citoyen d'Alençon, rue Helvétius,
n» 79, se plaignant de ses procédés à son
égard, l'ayant attendu jusqu'à minuit, lui
signifiant qu'elle s'abstiendra désormais
de faire aucune démarche pour lui, jus-

qu'à ce qu'il lui ail rendu les 600 livres
qu'il lui doit, qu'elle n'aime pas les gens
à double face, que, croyant trouver la
fr,iii(liis<> el riioiinr'lelé, elle n'a rencontré
chez lui (|ue baibaiie, ingratitude el inhu-,
inanité, (jue, si elle ne reçoit pas satisfac-
tion, elle l'abandonnera pour la vie.

22 noréal an II.

Original signé, A. N., W 389, n° 904,
1'" partie, pièce 59.

Ed. II. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
bitionnaire de Paris, t. IV, p. 250, note.

2291. — Interrogatoire subi devant René-
François Dumas, président du Tribunal
révolutionnaire, par Marie-Suzanne Che-
valier, femme La Martinière, âgée de 34 ans,
demeurant à Paris, rue Chabanais, n» 47,
vivant séparée de son mari, garde-magasin
à Pau, depuis 3 ans, à raison des fonc-
tions qu'il remplit au dehors, à laquelle il
est demandé quand et pourquoi elle a fixé
son domicile à Paris, a répondu depuis
trois ans, sur les conseils de son rnari,
pour trouver des moyens de subsistance,
que son mari lui écrivait à peu près tous
les mois el lui envoyait par an 2,000 et
quelque cent livres. Interrogée au sujet de
ses rapports avec Claviùre, elle a répondu
qu'elle n'avait eu de rapports avec lui que
pour solliciter le payement d'une pension
de 1,200 livres dont jouissait son mari, de
même avec le sieur Saint-Amand. Il lui
est demandé si elle a connu Henri Ami-
ral, a déclaré ne l'avoir connu que depuis
environ 3 semaines, dans une vente de
meubles, qu'il est venu chez elle très sou-
vent, qu'elle est allée deux fois chez lui,
qu'il lui a proposé d'acheter du linge et des
matelas, provenant, disait-il, des ventes,
sous pi'étexte de son prochain départ pour
recueillir une succession de 10,000 livres,
que, l'avant-veille, sur son insistance, elle
lui a acheté divers effets de literie, des
objets mobiliers et du linge, pour le prix
de 525 livres, et précédemment des bras
de cheminée pour 50 livres. Il lui est en-
suite demandé depuis combien de temps
elle avait reçu d'argent de son mari, elle
a déclaré avoir reçu de lui, eu germinal,
600 livres, avec lesquelles elle a payé une
dette de 500 livres. Il lui est observé
qu'elle n'a pu acheter les effets de L'Ami-

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUtiES

601

rai, n'ayant pas de quoi les payer, elle a
répondu qu'elle avait vendu des bijoux et
des vêtements et engagé au Mont-de-Piélé;
il lui est observé qu'il n'est pas naturel do
vendre des vêtements et des etlets de va-
leur pour acheter des vieux meubles, elle
a répondu n'avoir fait ces ventes que pour
vivre, et qu'en ce qui concerne ces achats,
elle a emprunté 400 livres à la boulangère,
près de son domicile. De plus, il lui est
demandé si Amiral ne lui avait pas fait con-
fidence de quelques desseins criminels. A
répondu négativement, sinon que, le 3 de
ce mois, étant chez elle vers 4 heures de
l'après midi, il sortit de sa poche un pis-
tolet et lui dit : Si tu veux mourir, tu nas
qu'à le dire, je te tuerai, et j'ai un autre
pistolet pour me tuer après; qu'ensuite il pré-
tendit que c'était une plaisanterie. Il lui est
demandé si elle sait comment et quand
Amiral s'était procuré ces pistolets, a ré-
pondu négativement, sinon qu'il lui a con-
fié les avoir achetés pour en faire présent
dans son pays. Il lui est également de-
mandé si Amiral ne lui avait jamais parlé
des affaires publiques, des Comités de salut
public et de sûreté générale, de Robes-
pierre et de Collot d'Herbois. A répondu
qu'il affichait les dehors du patriotisme et
ne lui a rien dit de précis, ni parlé de ces
deux citoyens, sinon que, le 29, en mon-
tant chez lui, il lui montra un logement
au troisième, et lui dit : Voilà le logement
de mon ami Collot d'Herbois, qui est un bon
patriote, s'il y en avait quarante comme lui
à la Convention, les choses iraient bien. 11
lui est observé que ses liaisons et préten-
dus marchés avec L'Amiral ne peuvent
s'expliquer par ses déclarations, qu'elle
n'a pas dit la vérité, a répondu n'avoir
pas d'autre déclaration a faire. Il lui est
encore demandé si L'Amiral n'a pas mangé
plusieurs fois chez elle avec Gautier, em-
ployé aux Poudres, ci-devant courrier et
secrétaire de Turreau, et ledit Turreau,
député. Il lui est demandé si elle avait
avec le citoyen Turreau des liaisons ha-
bituelles, a répondu qu'elle le voyait tous
les jours comme voisin. II lui est ensuite
demandé si elle n'avait pas dit à L'Amiral
que son mari avait une créance de 1 ,700,000
livres sur la Nation, a répondu n'avoir pas

dit cela, mais bien que son mari avait
entre ses mains plus d'un million de la
Nation. Il lui est encore demandé si elle ne
s'est pas qualifiée de baronne, a répondu
négativement, si elle n'a pas eu des rela-
tions et entretenu des correspondances avec
un nommé d'Alençon, demeurant rue Helvé-
tius, n° 179, notamment si elle n'a pas écrit
une lettre à la date du 22 floréal, qui lui est
représentée, a déclaré que cette lettre n'é-
tait pas de son écriture et ne portait pas sa
signature, qu'étant malade, elle l'avait fait
écrire par Daulelande, écrivain, rue Croix-
des-Petils-Champs, n° 84. Interrogée sur
la chose tant désirée par ledit d'Alençon
qu'elle disait avoir en main, a répondu
que c'était une autorisation sollicitée et
obtenue par elle du Comité de salut public
pour une prolongation de séjour de 15
jours; il lui est demandé si le prix de ses
démarches n'avait pas été fixé à la somme
de 600 livres, qu'elle réclamait dans cette
lettre, a répondu qu'il s'agissait d'un prêt
de 600 livres, et que la dernière démarche
à laquelle il était fait allusion était une
prolongation de séjour. Il lui est enfin de-
mandé quelle était la femme Risse, men-
tionnée dans cette lettre, a répondu ne
connaître ce nom que par l'indication de
la portière dudit d'Alençon.

5 prairial an II (10 heures du matin).
Original, signé de Dumas, Chevalier, femme
La Martinière, A.-Q. Fouquier, et Josse, com-
mis-greffier, A. N.„\Y 389, n" 904, !■« partie,
pièce 60.

2292. — Nouvel interrogatoire subi de-
vant René-François Dumas, président du
Tribunal révolutionnaire, par Marie-Su-
zanne Chevallier, femme La Martinière,
extraite de la Conciergerie, au sujet du
nommé d'Alençon, à laquelle il est de-
mandé si elle avait su que l'abbé d'Alen-
çon, arrêté, se fût évadé, a répondu l'avoir
su le lendemain par la portière, il lui est
demandé si elle avait su où il s'était re-
tiré après son évasion, a répondu négati-
vement ; si elle n'a pas reçu de lettres de
lui, a déclaré en avoir reçu une qu'elle a
déposée au Comité révolutionnaire de la
section Le Peletier, lettre où il n'indiquait
aucune adresse et disait être tantôt dans
un lieu, tantôt dans un autre, qu'elle avait

r.oi

CHAPITRE l•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

iVfil uni> rt'|iniisi> par elle roi))iso ;\ la por-
li^rr lit- <"n ilomicilt',i|u"(>llt> luiavail conlié,
ravaiil-vrillc do son drpart, une l)ap;ue do
pri's .II- •.',(•(»(» livros pour la vendre et (]u'il
l'avait (Miiporh'o. »|ii(' lo inèino d'Aleii(;on
V. -liait (|Ufl(iuefois oliez elle. Il lui (>st é^a-
l.'intMit demandé si elle n'avait pas su que
ledit d'Aleii«;on s(> fût retiré à Auteuil, a
répondu néeraliveinenl, mais qu'elle avait
appris ([uc Rriel, ex-prôtre,ami particulier
dndit d'Alent;on, se trouvait alors à Auteuil,
que c'était ce Rriel (|ui lui avait procuré
la connaissance de (rAlen(;on. Il lui est
iMilin demandé si elle avait remis le jour
même la lettre reçue de d'Alençon, a dé-
claré ne l'avoir remise (jue le surlende-
main, et n'avoir rien de plus à ajouter.

2iS prairial an II.

Original, signé de Dumas, femme La JLarti-
nièrc, A.-'Q. Fouquier, F. Girard, comniis-
grcflier. AN., W 389, n" 904, K'^ partie,
pièce 61 .

Cf. IL W.\i.l.O.\, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire (te Paris, t. IV, p. 251.

Rriel (Gahriel-Jean-Baptiste), ex-prctre, figure
parmi les accusés du procès du 29 prairial.

2293. — Lettre de l'Agence du Domaine
national au greffier du Tribunal révolu-
tionnaire, l'invitant à vérifier et à lui faire
connaître la date du décret d'arrestation
ou d'accusation, mandat d'arrêt ou ordon-
nance de prise de corps lancé contre la
femme La Martinière, condamnée, rensei-
gnement qui est nécessaire à. l'Agence du
Domaine pour se prononcer sur la de-
mande qui lui est adressée, en main-levée
d'une opposition formée à la requête de

celle femme.

6 pluviôse an III.
Original, signé de Duchâtel et Rennes.son,
A. .V , W 389, n* 904, i«* partie, pièce 62.

2294. — Mandat d'arrêt à la Concierge-
rie délivré par Antoine-Quentin Fouquier-
Tinville, accusateur public du Tribunal ré-
volutionnaire, contre le nommé d'Alençon
abbé, ex-noble, demeurant à Auteuil ou
lieux circonvoisins, prévenu d'avoir cons-
piré contre la Liberté et la siireté du peu-
ple français, requérant à cet effet les au-
torités constituées de faire toutes perqui-
sitions et d'envoyer sans délai à l'accusa-

teur public l(îs papiers et autres pièces h
conviction (jui pourront se trouver.

28 prairial an II.
Imiirimé, rempli do la main et signé de Fou-
fpiier-Tinville, A. .\., W 389, n» 904, Impar-
tie, j)i6(;e 94.

229."). — Certificat délivré par le Comité
de surveil!aiic(î <le la commune d'Auteuil
aux citoyens Lcclcrc et Rcsse, lieutenant
et brigadier de la gendarmerie nationale
prés les tribunaux de Paris, cbargés de
prendre des renseignements sur un nommé
d'Alençon, constatant que les membres du
Comité ont déclaré ne pas le connaître
d'après les déclarations fournies par les
babitants de la commune.

28 prarial an II.
Original, signé d'IIolouis, président, et du
nommé Caillotr^. N., W 389, n» 904, 1'" par-
tie, pièce 9.3.

2290. — Certificat des maire, officiers
municipaux et membres du Comité de
surveillance de la commune de Roulogne,
attestant, d'après les recherches faites sur
leurs rcj'istres d'inscriptions et déclara-
tions, n'avoir point trouvé lenommé d'Alen-
çon, abbé, cx-noble, et ne connaître dans
la commune aucun individu de ce nom,
ledit certilical délivré aux citoyens Leclerc,
lieutenant, et Resse, brigadier de la gen-
darmerie nationale près les tribunaux de
Paris, chargés de la recherche dudit d'Alen-
çon.

28 prairial an II.

Original, signé de Vautbier, maire, Guéroult,
agent national, et Hébert, membre du Comité,
A. N., W 389, n° 904, U^ partie, pièce 92.

5. Paindavoine (Claude), concierge de
la maison des ci-devant Loteries,
rue Ncuvc-des-Petits-Champs, n» 19.

2297. — Interrogatoire subi devant
Etienne Masson, juge au Tribunal révolu-
tionnaire, en présence de Fouquier-Tin-
ville, accusateur public dudit Tribunal,
par Claude Paindavoine, âgé de 53 ans,
concierge de la maison des ci-devant Lo-
teries, à présent Imprimerie des admi-
nistrations nationales, rue Neuve des-Pe-
tits-Champs, n» 29, y demeurant, auquel
il est demandé depuis combien de temps
il connaît le nommé L'Amiral, a répondu

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

f)03

qu'il y a environ 7 à 8 ans, époque à la-
quelle L'Amiral est entré comme garçon
de bureau dans la maison des ci-de-
vant Loteries. Il lui est demandé ce qu'il
a fait dans la journée du 3 prairial, a ré-
pondu qu'il est allé le matin à la boucherie,
qu'ensuite il est reniré et a dîné avec ses
enfants, puis est allé boire un petit verre

; el une demi-lasse au coin des rues Roch
et des Pelits-Champs, chez Romain, limo-

; nadier, qu'il est rentré, a soupe chez lui
et a rencontré L'Amiral, rue Vivienne, avec

! une femme. Il lui est représenté que, pour
n'avoir élé qu'aux endi'oils par lui indi-
qués, il ne faut pas passer rue Vivienne.
A répondu qu'il venait du Comité civil de
la section faire viser un certificat de rési-
dence, au surplus, croit que c'est peut-être
rue de Richelieu qu'il aura rencontré le-
dit L'Amiral, qu'il l'a encore rencontré le
matin, en revenant de la boucherie, sur
les H heures 1/2, et que ledit L'Amiral
lui a dit qu'il venait de se farcir d'un
poulet à la Tartare, aux Tuileries, que
cette rencontre s'est produite rue Helvé-
lius ou de Grammont, que, de plus, le len-
demain de la dernière décade, il a vu ledit
L'Amiral dans la cour de la maison des
Loteries, et qu'il u appris son prt)chain
départ dans son pays ainsi que la vente de
ses effets. 11 lui est demandé si L'Amiral ne
lui a pas dit autre chose, a répondu non,
bien certainement. Il lui est alors demandé
pourquoi »l cache que, le 3 de ce mois, il
a dîné avec L'Amiral, au coin de la place
du Théâtre. A répondu n'y avoir pas dîné,
et proteste de la vérité de ses réponses,
ajoutant qu'il a dit la vérité précédemment,
tant pour le dîner que pour le souper, le
café et le petit verre, et qu'il n'a bu ni
mangé avec L'Amiral. Il lui est également
demandé quels étaient les moyens d'exis-
tence de L'Amiral. A déclaré ne pas les
connaître, savoir seulement qu'il a dû être
payé jusqu'à la fin de frimaire de ses ap-
pointements, de 6 à 900 francs, y compris
les bénéfices, que, de plus, il lui a été
alloué par un décret 3 mois d'appointe-
ments, qu'il recevait encore 12 livres par
tirage de Loterie.

5 prairial an II.
Original, signé de E. Masson, Paindavoine

et A.-Q. Fouquier, A. N., W 389, n» 904,
!■■•= partie, pièce 30.

A la même date, Claude Paindavoine certifie
et signe un état des effets mobiliers et de bureau
appartenant à la Nation dans la maison ci-de-
vant des'. Loteries nationales, rue Neuve-des-
Petit.s-Champs, n" 19. (Arch. nat., V^ 4774".)

2208. — Lettre du Comité de surveil-
lance révolutionnaire de la section Le Pe-
lelier à l'accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, en réponse à sa demande
de renseignements sur la moralité de Pain-
davoine au point de vue révolutionnaire,
donnant les motifs de son arrestation
comme suspect : « aristocrate prononcé
avant le 10 août 1792, il était ce jour dans
le château, avec les grenadiers des Filles-
Saint-Thomas, accusé d'y avoir désarmé
des patriotes, et notamment un citoyen
Esnault, qui ne voulait pas tirer sur les
patriotes; il est sorti des prisons dans les
journées des 2 et 3 septembre, par juge-
ment du peuple et, depuis cette époque,
n'a pas suivi les principes des patriotes »,
déclarant en outre que, lors de la nomina-
tion du général de la force armée pari-
sienne et du ballotage entre Hanriot et
Raffet, il a intrigué pour faire nommer ce
dernier, qui était loin d'avoir le vœu des
Sans-culottes, ajoutant que le Comité n'a
aucuns procès-verbaux sur son compte,
mais qu'il a appris que, la veille ou la sur-
veille de l'assassinat de Collot d'Herbois,
Admirai avait été invité à dîner chez lui.

8 prairial an II.
Original, signé de Pérou, Vergne, Gourgue-
chon, Jacquin, La Rivière, Cornet, Boichut, et
Aliaume, secrétaire, A. N., "W 389, n" 904,
U^ partie, pièce 28.

2299. — Interrogatoire subi devant Tous-
saint-Gabriel Scellier, juge au Tribunal ré-
volutionnaire, par Claude IJ^indavoine,
âgé de 53 ans, demeurant rue Neuve-des-
Petits-Champs, n" 19, concierge de l'Im-
primerie des administrations nationales et
commis à la garde des effets de la ci-de-
vant Loterie, ledit Paindavoine, extrait de
la Conciergerie , auquel il est demandé
quelles étaient ses opinions sur la Révolu-
tion avant la journée du 10 août, a ré-
pondu, que depuis le départ du tyran jus-
qu'à la journée du 10 août, il l'avait

604

CHAPITME I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

abhorri-; il lui est ensuite tleinamlé où il
«'lait lors lie la iouii)<''f' ilu 10 août, a ré-
poiuluiiu'il avait [>asst' luiiuitduOaulOaorit
sur la terrasse dos Tuileries, sous le ci-
devant château, qu'à l'instant où Je tyran
fut conduit à l'Assemblée nationale, il se
trt)uva dans un des pelotons (jui l'avait ac-
coinpai.'n«'',et ([u'il élaitresté fortlonj,'ten»ps
sur la terrasse des Feuillants, cest-à-dire
jusqu'à ce que les Suisses furent rentrés.
Il lui est alors demandé si, au contraire, il
n'était pas dans le ci-devant château des
Tuileries, le 10 août, avec les grenadiers des
Killes-Saint-Thomas, a répondu négative-
ment. Il lui est observé qu'il en impose,
parce qu'il est constaté qu'il était telle-
ment dans l'intérieur du château, qu'il a
désarmé le môme Jour le citoyen Esnault,
parce qu'il ne voulait pas tirer sur le peu-
ple. A répondu que, le malin du même
jour, vers les 7 heures, son bataillon lut
conduit dans la grande cour des Tuileries,
où il resta environ une demi-heure, que
dans cet intervalle les autorités consti-
tuées, et notamment Rœderer, firent lec-
ture de plusieurs proclamations de la na-
ture desquelles il n'a pas souvenir, que la
tôte du bataillon, composée de grenadiers,
cria : Vive le Roi, que quant à lui, il par-
courut les rangs de sa compagnie avec son
capitaine à l'effet d'empêcher ce cri, que,
vers les 7 h. 1/2, on vint lui dire que le ci-
toyen Esnault voulait se retirer, et que le
répondant lui fit observer qu'il ne pou-
vait pas emporter son fusil, et ne lui tint
ce langage qu'en vertu d'un arrêté du
Comité militaire, qu'il avait lu quelques
semaines avant. Il lui est demandé s'il n'a
jamais été constitué prisonnier. A répondu
que, pour ce même fait, il a été constitué
prisonnier à l'Abbaye par mandat d'arrêt
de la Comoyine, qu'il y est resté jusqu'au
2 septembre, et que, ce jour-là, il fut mis
en liberté par jugement du peuple qui pro-
clama trois fois son innocence. Il lui est
en outre demandé si, depuis cette époque,
il s'est toujours renfermé dans des prin-
cipes de patriotisme; sur sa réponse affir-
mative, il lui est demandé pour qui il a
voté lorsqu'il a été question de nommer
un Commandant général, alors qu'Hanriot
et Ratfet étaient sur les rangs, et s'il n'a

pas intrigué à cet effet. A répondu n'avoi,
|>oinl intrigué et avoir voté la premièn
fois pour Raffet et la seconde pour Han
riot. 11 lui est enfin demandé s'il n'étaii
pas aux Cbamps-Klyst'es lors de la rixeqin
eut lieu entre les grenadiers des Filles-
Saiul-Thonias et les Marseillais, rixe dans
laijuelle Duhamel reçut la mort.

29 prairial an II.

Original, signé de Paindavoine, Scellier et
Larivé, commis-preflier, A. N., W 389, n"'904,
l"-» partie, pièce 29.

Duhamel était lieutenant au bataillon des
Petits-Pères. Cf. le tome IV de notre Réper-
toire, passim, et le tome V, n" 3747.

6. Renault (Aimée-Cécile), fille d'An-
toine Renault, marchand papetier,
rue de la Lanterne.

2300. — Déclaration faite par les ci-
toyens Chàtelet, Didier et Roulanger au
Comité de sûreté générale, constatant qu'à
9 heures du soir s'est présentée, dans la
maison du citoyen Duplay, une jeune fille
qui a demandé Robespierre, et, contrariée
de ne pas le rencontrer, a manifesté beau-
coup d'humeur avec impertinence, en di-
sant qu'il était fonctionnaire public pour
répondre à tous ceux qui pouvaient se pré-
senter chez lui, ce qui a mis dans l'obli-
gation de la conduire au Comité de sûreté
générale, et, chemin faisant, cette même
jeune fille a déclaré que, dans l'ancien
régime, lorsqu'on se présentait chez le Roi,
l'on entrait tout de suite, et comme on
lui avait demandé si elle aimerait mieux
un roi, elle a répondu qu'elle verserait
tout son sang pour en avoir un, que telles
étaient ses opinions.

4 prairial an II.

Original, signé de Chàtelet, et plus bas de
Didier et Boulanger, A. N., W 389, n» 904,
2" partie, pièce 26.

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lulionnaire de Paris, t. IV, p. 5.

2301. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant la déclaration faite audit
Comité par les citoyens Roulanger, Didier
et Chàtelet, contre la nommée Renault, et
décidant que celte fille sera sur-le-champ
dénoncée à l'accusateur public près le
Tribunal révolutionnaire, pour y être à sa

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

60b

diligence poursuivie et jugée, et les pièces
I ci-dessus lui être remises.
j 4 prairial an II.

i Copie collationnée, A. N., W 389, n» 904,

2« partie, pièce 30.

2302. — Premier interrogatoire subi
devant le Comité de sûreté générale par
Aimée-Cécile Renault, âgée de 20 ans, de-
meurant chez son père, marchand pape-
tier, rue de la Lanterne, près celle des
Marmousets, section de la Cité, arrêtée
dans la maison de Robespierre, qu'elle

! voulait voir, laquelle, interrogée sur les
! motifs de sa démarche et si elle avait quel-
que mémoire à lui présenter, a refusé de
I répondre ou a répondu de façon évasive.
I II lui est demandé si elle connaissait Ca-
1 therine Théos et Dom Gerle, a déclaré
i n'en avoir jamais entendu parler, a re-
' connu et maintenu avoir dit chez Robes-
I pierre qu'elle verserait tout son sang, s'il
! le fallait, pour avoir un roi. Interrogée sur
! les motifs qui l'avaient déterminée et qui
j la déterminent encore à désirer un tyran,
j a répondu qu'elle désirait un roi, parce
qu'elle en aimait mieux un que 50, 000 tyrans,
et qu'elle n'était venue chez Robespierre
que pour voir comment était un tyran.

Avant de clore le procès-verbal a été
représenté à Cécile Renault un paquet par
elle déposé chez le citoyen Payen, limo-
nadier, avant sa visite à Robespierre, pa-
quet contenant un habillement complet de
femme, il lui est demandé quel était son
dessein en se munissant de ces bardes, a
répondu que, s'attendant à être conduite
en prison et de là à la guillotine, elle était
bien aise d'avoir du linge à sa disposition;
de plus, il lui est demandé quel usage elle
voulait faire des deux couteaux trouvés
sur elle, a répondu, aucun, n'ayant l'inten-
tion de faire du mal à personne.

4 prairial an II.

Original, signé deVoulland,Dubarran, Amar,
David, M. Bayle, Lavicomterie, Jagot, Vadier,
Elie Lacoste, Louis (du Bas-Rhin), ladite Cé-
cile Renault ayant refusé de signer, A. N.,
W 389, n» 904, 2« partie, pièce 25.

Ed. II. Wallon, Ilisloire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, tome IV, p. 5.

2303. — Second interrogatoire subi de-
vant François-René Dumas, président du

Tribunal révolutionnaire, en présence de
Fouquier-Tinville, accusateur public par
Aimée-Cécile Renault, âgée de 20 ans, de-
mourant chez son père, marchand papetier,
ayant trois frères, dont l'un, âgé de 31 ans,
habite au même domicile, et les deux autres
sont partis avec les bataillons envoyés dans
le département de l'Eure, laquelle, inter-
rogée au sujet de ses opinions sur la Ré-
publique et le gouvernement, a déclaré
vouloir un roi, préférant le pouvoir d'un
seul à celui de 40 ou 50,000 tyrans, et,
comme on lui a demandé comment elle a
pu supposer que le pouvoir du peuple
exercé par ses mandataires était une ty-
rannie, a répondu qu'elle ne voulait rendre
compte de ses opinions, qu'elle voulait un
roi, n'importe lequel, qu'ellel'espérail par le
succès des puissances coalisées, et qu'elle
y aurait concouru par des secours en ar-
gent et tous moyens en son pouvoir. Inter-
rogée sur les motifs de sa venue chez
Robespierre, refuse de s'expliquer à cet
égard et persiste dans sa déclaration, quoi-
qu'on lui fit observer qu'il résultait de ses
réponses qu'elle avait le dessein de com-
mettre un crime. Interrogée sur les cou-
teaux qu'elle avait dans sa poche, lors de
sa venue chez Robespierre, s'est expliquée
à ce sujet, a déclaré que l'un de ces cou-
teaux, en ivoire, lui avait été donné par
son frère, en 1789, l'autre, en écaille, par
sa grand'mère, et qu'elle en portait habi-
tuellement un, que le second s'était trouvé
dans sa poche par hasard. Il lui est de-
mandé si, lorsqu'elle est allée chez Robes-
pierre, elle n'avait pas le dessein de se
servir de ces couteaux pour l'assassiner,
a répondu négativement, qu'au surplus,
on peut en juger comme il plaira. Inter-
pellée au sujet du paquet contenant des
hardes et du linge qu'elle avait emporté
en sortant du domicile de son père, a dé-
claré qu'elle avait pris ce paquet, parce
qu'elle prévoyait qu'en allant chez Robes-
pierre, elle serait arrêtée.

5 prairial an II (1 heure de relevée).

Original, signé de Dumas, A.-Q. Fouquier
et Josse, A. N., W 389, n» 904, 2» partie,
pièce 36.

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
hilionnnire de Paris, t. IV, p. 8.

r.06

CHAIMTHE 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

■l'AO't. — EiH|utHc laile par le Comilé lé-
volutioiiii.iiic de la section de la Cité, qui
a reçu les iléclaralioiis suivantes :

i" Marie d'Apesleyuy, lemnie du ciloyoïi
Papin. employé aux liApitaux de l'année,
(leineuranl rue de la Lanterne, n- 27, ijui
est interrojrée sur ses relations avec la
iamillf Renault et en [larticulier avec la
Mlle Rt'nault; d'après les rapports adress»''S
au Oomilf'', la déclarante passait pour être
«'•Iroilenienl liée avec elle et pour avoir très
frétiuenimenl des conversations intimes et
secrètes, ce (jui semblait d'autant plus
vraistïniblable que la lille Renault était
très tenue chez son père. La femme Papin
a répondu que l'on est mal informé, que
ce n'est pas d'elle dont on a voulu parler,
mais de quelqu'aulre voisine, soit la lille
Rfiuchot, soit la citoyenne (îenlilhomme,
demeurant au 3«, qu'elle fréquentait ha-
bituellement. A ajouté qu'elle a eu la
première connaissance du départ de la
lille Renault, dans les circonstances qu'elle
explique; sur les 6 heures ou 0 heuii^s 1/2,
la lille Renault serait sortie en disant à la
lille de la répondante qu'elle allait reve-
nir; le temps s'écoulant, l'inquiétude ga-
tma le frère de ladite Renault, qui se
trouva mal, puis son père, qui, instruit de
l'absence de sa fille, parut désespéré. Re-
nault, père et fils, ayant été mis en état
d'arrestation dans la nuit, on publia que
la fille Renault avait quitté la maison
pour se soustraire au même sort, mais,
vers 10 heures du tnatin, on apprit que
r.écile Renault était également arrêtée
pour avoir voulu assassiner Robespierre.
Il est demandé à la même femme Papin,
si elle n'est pas sortie quelquefois avec la
fille Renault, a répondu ciu'elle s'est trou-
vée d dîner avec elle à la campagne, chez
le citoyen Drouel, employé à la verrerie
de Sèvres, il y a trois semaines, qu'elles
revinrent ensemble par la Galiote et payè-
rent chacune leur dépense. Il lui est enfin
demandé si elle ne connaît pas de per-
sonu'', soit ami, soit parents, fréquentant
habituellement la maison Renault, a ré-
pondu négativement;

2" La citoyenne Constance Papin, fille
de la précédente, âgée de lîi ans, a dé-
claré que la fille Renault la fit entrer dans

la boutique de son père et la chargea de
remollre 16 sols à la citoyenne Julie, causa
avec elle environ un quart d'heure et sortit
tMî disant qu'elle allait revenir, mais no
revint plus; lorsqu'elle eût annoncé cette
muivello au frère de ladite Renault, elle
monta chez la citoyenne Monlouchel, co-
médienne du théâtre de la Cité, qu'elh;
voyait (juelquefois pour lui demander des
billets de comédie, mais ne la trouva point.
Interrogée au sujet de la parenté de la
famille Renault, elle a réfiondu qu'une
tante de la fille Renault est venue aujour-
d'hui chez la citoyenne Sonnet, mercière,
rue de la Vicillc-Drapeiic, ayant appris
dans les Tuileries l'événement qui s'est
produit. Il lui est également demandé si
elle ne s'est pas aperçue que la fille Re-
nault eût des liaisons intimes avec des
voisines ou amies, lui faisant observer que
si elle dissimule quelque chose, elle risque
d'être fortement compromise. Elle a ré-
pondu que ladite fille Renault était très
amie avec la fille Bouchot, pâtissière en
face, et qu'elle fréquentait la citoyenne
Gentilhomme ;

3° Jean -Baptiste Guépée, perruquier,
parvis de la Raison, n° 2, auquel il est de-
mandé s'il connaît particulièrement la
maison Renault, a répondu n'y être jamais
entré, que son fils connaissait un peu
mieux Renault, fils aîné, étant du même
bataillon ; il lui est ensuite demandé s'il
n'a pas entendu Renault, (ils aîné, tenir
des conversations sur la Révolution ou
sur les individus marquant dans celte
même Révolution, a déclaré ne l'avoir ja-
mais entendu parler que de choses très
indifférentes. Il lui est demandé si dans sa
boutique, rendez-vous de beaucoup de ci-
toyens, il n'a pas entendu parler de la
famille Renault et de leurs relations, a ré-
pondu n'avoir jamais rien entendu dire
les concernant, qu'il a appris l'arrestation
des Renault et de la fille Renault par le
citoyen Courroger, cavalier de gendarme-
rie, demeurant parvis de la Raison;

4° Marie-Jeanne Caron, fille de bou-
tique chez le citoyen Sonnet, mercier, rue
de la Lanterne, laquelle déclare ne rien
savoir sur les Renault, ni sur leurs rela-
tions; il lui est demandé si elle n'a pas vu

PROCES DIT DES CHEMISES ROUGES

607

ce jour une parente de la fille Renault, a
répondu que sa lanle, domiciliée Faubourg-
Germaiu, ayant exercé l'apothicairerie dans
un hospice loin de Paris, est venue et lui a
dit qu'ayant eu l'occasion d'aller au Dépar-
tement, elle a appris aux Tuileries ce qui
était arrivé, et qu'elle lui parut fort trou-
blée, que ce trouble lui parut l'eflct d'une
affliction bien marquée, en raison de ce
qui était arrivé à sa nièce, a ajouté que
cette tante est venue 3 ou 4 fois chez la
femme Sonnet pour des achats ;

5° Jean-Louis de la Rue, commis chez
Sonnet, mercier, lequel a déclaré avoir vu
quelquefois chez lui Renault, qui lui remit
le 3 de ce mois, une lettre pour Clément,
papetier à Rouen, que, quant à la tante de
la fille Renault, a dit qu'il ne la connaît
pas, mais sait seulement que c"est une ex-
religieuse, et que c'est celle de toute la
famille qui lui faisait le plus de bien ;

6" Jean-François Filhol, beau-fils du ci-
toyen Guépée, perruquier, lequel, inter-
rogé sur ses relations avec la famille Re-
nault, déclare n'avoir eu d'autres rapports
que ceux résultant du service de la garde
nationale, ayant été volontaire dans la
même compagnie ;

1° Etienne Rrays, colleur de papiers,
demeurant rue de la Lanterne, n° 17, au-
quel il est demandé s'il connaît pnrticu-
lièrement le nommé Renault et sa famille,
a répondu que, depuis vingt ans, il demeure
dans la même maison que lui, qu'il l'a
connu pour un brave homme, et dans les
différentes conversations qu'il a eues avec
lui, il ne s'est point aperçu qu'il fût dans
des principes contraires à la Révolution,
qu'au surplus c'est un homme très ré-
servé qui pourrait bien ne pas dire sa fa-
çon de penser. Il lui est demandé s'il sait
qui la fille dudit Renault fréquente ordi-
nairement, il a répondu qu'il n'a vu per-
sonne la fréquenter, sauf la citoyenne Pa-
pin, demeurant dans la même maison. Il
lui est demandé s'il n'a jamais entendu
dire par personne quelque fait relatif à la
conduite de la fille Renault, a répondu
qu'il n'est rien venu à sa connaissance
contre ladite fille, mais que le bruit a
couru que sa sœur aînée, qui est morte,
avait fait un enfant avec un prêtre.

Deux membres du Comité révolution-
naire de la section de la Cité se sont trans-
portés, le b prairial, à 6 heures un quart,
chez le citoyen Gentilhomme, peintre, rue
de la Lanterne, n" 17, au 3«, maison du
citoyen Renault, à l'effet de faire visite
scrupuleuse de ses papiers ; reçus par la
citoyenne Victoire Converset, femme Gen-
tilhomme, ils ont procédé à la visite des-
dils papiers et n'ont rien trouvé de suspect.

5 prairial an II.
Copie conforme, signée de Vernet, ex-secré-
taire du Comité, A. N., "W 389, noDOi, 2« par-
tie, pièce 34.

2305. — Troisième interrogatoire subi
devant Gabriel Deliège, juge au Tribunal
révolutionnaire, en présence de Fouquier-
Tinville, accusateur public, par Aimée-
Cécile Renault, âgée de 20 ans, demeurant
rue de la Lanterne, chez son père, mar-
chand papetier, à laquelle il est demandé
ce que lui donnait son père pour subvenir
ù son entretien, a répondu que son papa
l'entretenait, mais ne lui donnait que
15 sols par semaine pour sa dépense par-
ticulière. Il lui est également demandé si
elle achetait elle-même ses vêtements, ou
si c'était son père, s'il lui en donnait beau-
coup en variant suivant les saisons, a ré-
pondu qu'il lui donnait de quoi la satisfaire,
et que c'était son père qui les lui achetait.
Comme l'on s'étonnait de ce qu'ayant la
confiance de son père, ce fût lui qui
achetât ses vêlements, ces sortes d'achats
regardant les femmes, elle a persisté dans
• sa réponse. Il lui est alors demandé si,
depuis peu, elle n'a pas acheté différents
ajustements, et si elle n'a pas actuelle-
ment différents déshabillés chez les cou-
turières. A répondu avoir acheté six aunes
de mousseline, à 25 livres l'aune, chez
Sonnet, mercier, dont le prix est dû, et
qu'elle a donné une robe de taffetas d'Italie
à la citoyenne Dematin, couturière, de-
meurant dans l'île de la Fraternité, pour
lui en faire un fourreau, avec un fourreau
de mousseline garni pour le lui refaire, et
les 6 aunes de mousseline chez la citoyenne
Gentilhomme, ouvrière en linge, demeurant
chez son père, de plus qu'elle a donné un
pierrot de taffetas des Indes pour railon-

008

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

ger le Jupon àson amie, la citoyenne Petit,
demeurant an Marclié-Ncuf, mariée depuis
peu à un adjudant dos charrois, et qu'elle
lui doit (Miviron 40 livres. Il lui est repré-
sentt- qu'on ne peut se persuader (|ue
n'ayant que l.'i sols par semaine, de son
propre aveu, son père lui fournisse une
pareille garde-robe, aussi belle, et comment
ptMisait-elle payer les C aunes de mousse-
line achetées à crédit à l'insu de son pj'-re? en
conséquence qu'elle devait avoir quelques
réserves particulières. Elle a déclaré que
le marchand, ou plutôt son épouse, avait
assez confiance en elle pour lui donner la
facilité de payer à sa volonté, en 10 ou
20 ans, et qu'elle pensait demander 50 li-
vres à son père. 11 lui est représenté que,
dans son interrogatoire de la veille, elle
avait déclaré qu'elle fournirait de l'argent à
ceux qui l'aideraient dans ses projets con-
tre-révolutionnaires tendant à rétablir la
royauté en France. Elle reconnaît avoir
fait cet aveu; questionnée sur ce point,
comment elle entend concilier cette uîTre de
secours avec sa pénurie, elle répond qu'elle
aurait vendu ses effets pour subvenir aux
frais des armées coalisées contre la Répu-
blique. Il lui est demandé depuis combien
de temps elle n'a été à confesse, a ré-
pondu qu'elle n'avait pas de compte à
rendre à ce sujet, et qu'au surplus il y
avait longtemps que les églises et les prê-
tres étaient supprimés. On lui demande
quel était son confesseur, lorsque les prê-
tres exerçaient leurs fonctions, a déclaré
n'avoir jamais été confessée; il lui est de-
mandé si elle n'a pas été chez quelque
prêtre et s'il n'en venait pas chez son père,
a répondu négativement. Il lui est de-
mandé si elle n'est pas allée, depuis la
suppression, chez le curé de la Madeleine.
Elle a répondu non, parce qu'elle le savait
chaud patriote, et qu'il n'était pas de son
opinion. Il lui est encore demandé si elle
n'allait pas quelquefois chez le curé de Saint-
Landry et n'avait pas été en relations avec
lui, a répondu négativement, ne le con-
naissant même pas de nom. Il lui est de-
mandé si elle ne connaissait pas le citoyen
Amiral, âgé de 16 à 17 ans, qui venait de
temps à autre voir le fils de la veuve
Joyenval, épicière, rue de la Lanterne, a

répondu l'avoir vu ÎS à 6 fois seulement
et ne lui avoir jamais parlé. Il lui est de-
mandé si elle a été au Café Payen, a ré-
pondu n'être pas entrée au café, mais avoir
remis un paquet au citoyen Payen, et lui
avoir demandé l'adresse de Robespierre,
qui lui a été donnée au corps degardedes
pompiers. Si elle n'a pas marqué sa sur-
prise de ce tju'on lui relusait l'adresse de
Robespierre et si elle n'a pas dit qu'elle
allait voir un homme qui était beaucoup
aujourd'hui, et qui demain ne serait plus
rien. Elle a répondu ne pas s'en souvenir,
mais que, parlant au pompier, elle lui dit:
Robespinre est dans quelque place ? que le
pompier lui ayant répondu qu'il était pré-
sident du Comité de salut public, elle lui
a répliqué : Cest donc un Roi.

Il lui est représenté que ses aveux dans
les précédents interrogatoires annoncent
que sa démarche chez Robespierre avait
un tout autre but que celui de s'entretenir
seulement des affaires du gouvernement.
A persisté dans ses précédentes réponses
à cet égard. 11 lui est demandé si elle
n'était pas sur le point de se marier, et si
son prétendu n'était pas parti dans une
des réquisitions, a répondu négativement.
Il lui est demandé depuis quand elle est
royaliste, elle a répondu l'avoir toujours
été. Sommée de nouveau de déclarer ce
qui l'a déterminée d'aller chez Robespierre
et dans quel dessein, elle a persisté dans
ses précédentes réponses et a ajouté que,
sur cet article, elle n'en dirait pas davan-
tage, qu'au surplus, c'était au Tribunal à
deviner le reste; enfin, elle a dit que ses
réponses contiennent vérité, et a déclaré
ne savoir signer.

6 prairial an II (10 heures du matin).

Original, signé de Deliège, A.-Q. Fouquier
et R. Josse, A. N., W 389, n° 90i, 2« partie,
pièce 39.

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. IV, p. 223.

230G. — Quatrième interrogatoire subi
devant Claude-Emmanuel Dobsent, juge
au Tribunal révolutionnaire, en présence
de Fouquier-Tinville, accusateur public, par
Aimée-Cécile Renault, laquelle avait fait
prévenir par la femme Richard qu'elle avait
des déclarations importantes à faire, et

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGKS

009

aurait dit et déclaré que, voulant revenir
sur ses réponses faites le matin même,
dans son interrogatoire, elle avait été dis-
posée pour sa première communion par
le citoyen Dufour, sacristain de la Made-
leine, qui venait manger habituellement
chez une dame, demeurant dans la même
maison que le père de la répondante, que,
ce prêtre étant mort peu de temps après,
elle avait été confiée pour la religion aux
soins de l'abbé Blondeau, curé de Saint-
Denis-du-Pas, décédé à la Pentecôte der-
nière. Il lui est demandé si, depuis cette
époque, elle avait fait quelque acte de reli-
gion et quelles sont les personnes qui le
lui ont fait faire, a répondu que c'était un
secret personnel et qu'elle n'avait rien de
plus à déclarer, et a, comme précédem-
ment, refusé de signer.

6 prairial an II (7 heures 1/2 du soir).

Original, signé de Dobsent, A.-Q. Fouquier
et R. Josse, A. N., W 389, n" 904, 2" partie,
pièce 38.

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. IV, p. 227.

2307. — Déclarations faites devant An-
toine-Marie Maire, juge au Tribunal révo-
lutionnaire, en présence de Fouquier-Tin-
ville, accusateur public, par les citoyennes
suivantes :

1° Barbe-Françoise-Antoine Cruel, femme
Dematin, âgée de 27 ans, couturière, de-
meurant rue des Deux-Ponts, laquelle a
dit connaître Cécile Renault pour avoir
fait des ouvrages de couture pour elle,
particulièrement depuis 4 mois, notam-
ment un pierrot noir pour le deuil de sa
grandmère, et depuis elle a reçu une robe
de mousseline taillée, dont les garnitures
doivent être chez ladite Renault, robe
achetée par son père, elle a en outre
chez elle un autre fourreau de mousse-
line et une robe de laflfetas d'Italie à met-
tre en fourreau, et elle a toujours été
payée de ses ouvrages des mains de ladite
Renault, même en présence de son père,
dont elle paraissait tenir la maison. Ob-
serve la déclarante que ladite Renault l'a
beaucoup pressée pour les objets dont
elle l'avait chargée, lui disant qu'elle de-
vait aller à la noce d'une de ses cousines,
et qu'elle devait se dépêcher, parce qu'elle
T. XI.

pourrait être guillotinée et qu'elle voulait
les mettre, à quoi la déclarante lui avait
r»^pondu que, quand on ne faisait pas de
mal, l'on n'avait rien à craindre. Ajoute
qu'elle ne connaît aucune des relations
de ladite Renault et qu'elle n'a jamais eu
avec elle aucune conversation politique;

2° Aimée Petit, femme Chartiez, âgée
de 45 ans, couturière, rue du Marché-
Neuf, n" 19, laquelle a déclaré connaître
Cécile Renault depuis 10 à 12 ans, comme
travaillant pour elle, qu'elle a même en-
core entre ses mains un pierrot de taffetas
des Indes pour rallonger le jupon, qu'elle
a de plus un paquet de toiles ou indiennes
pour lui faire unjupon, et qu'il lui est redû
sur les ouvrages qu'elle a livrés;

3° Caroline Hubert, femme Sonnet, âgée
de 19 ans, marchande mercière, rue de la
Lanterne, au coin de la rue de la Vieille-
Draperie, laquelle a dit connaître Cécile
Renault pour lui avoir fourni diverses mar-
chandises de son état, entr' autres, un
pantalon de siamoise pour son père et
6 aunes de mousseline, à raison de 2b li-
vres l'aune, lesquels objets lui sont encore
dus, qu'elle a toujours été payée par ladite
Renault et non par son père, que, d'ail-
leurs, elle ne la connaît nullement, non
plus que ses liaisons et fréquentations.

6 prairial an II.

Original, signé de Maire, A.-Q. Fouquier,
Legris, commis-greffier, et des déclarantes, A.N.,
W 389, n" 904, 2« partie, pièce 32.

Cf. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. IV, p. 221, 222.

2308. — Déclaration faite devant le Co-
mité révolutionnaire de la section de la
Cité par Barbe -Françoise -Antoine Cruel,
femme Dematin, couturière, âgéede27ans,
demeurant rue des Deux-Ponts, n° 25, sec-
tion de la Fraternité, à laquelle il est de-
mandé depuisquand eileconnaîtlanommée
Renault, a répondu depuis environ 3 ou
4 ans; interrogée sur les relations de ladite
Renault, a dit qu'elle n'allait jamais chez
elle que pour prendre de l'ouvrage et que
jamais elle ne lui a entendu tenir aucune
conversation relativement à la Révolution,
ajoutant qu'il y a environ huit jours, la fille
Renault a prié la déclarante de se dépê-
cher de lui faire son ouvrage, parce qu'elle

39

010 CHAriTIŒ 1". — JOURNÉES HISTOUIQUKS DE LA RÉVOLUTION

ili'vail allt-r à la noce do sa cousine sous
huit jours, tl «[u't'Ilt' lui tUl : DépAhe-foi,
parer que l'on ne .^ait pas ce nui peut arriver,
je i>euj- (iller <i la (juilloliue, avant je veux
mettre nies affaires.

7 prairial an II (5 licurcs du soir).

C'opie lonforine, signée de Leiris, commis-
saire, A.S., W ;t8'J, u» 90 i. '2<"|)arlie, pièce 28.

.\u bas : Renvoi du Tomité de sûreté géné-
rale h lacrusateur public du Tribunal révolu-
tionnaire, signé de Louis (du Bas-Rliin), Jagot,
Dubarran, Vadier, Lavicomterie.

2300. — Attestation, portant que le ci-
toyen Cagin, secrétaire du Comité de sû-
reté générale, a remis le procès-verbal du
li Je ce mois, fait chez Renault, père et (ils,
une lettre du 3 janvier 1793, écrite par le
père à son lils. 10 pièces de vers, écrites
sur papier Ileunlelisé, 2 gravures enca-
drées, représentant le dernier tyran et sa
femme, plus un petit miroir, deux cou-
teaux, l'un à manche d'ivoire et l'autre
d'écaillé, une paire de ciseaux et un étui,
le tout trouvé dans la poche de la lille Re-
nault, et remis pour servir à l'instruction
du procès de cette dernière.

7 prairial aq II.
Minute non signée, A. N., W 389, n° 904,
2« partie, pièce 22.

2310. — Lettre du Comité de salut pu-
blic, adressant à l'accusateur public du
Tribunal révolutionnaire une pièce origi-
nale relative à la fille Cécile Renault.

9 prairial an II.
Original, signé de B. Barère et Billaud-Va-
renne, A. N., W 389, n° 904, 2» partie,
pièce 27.

2311. — Nouvel interrogatoire subi de-
vant René-François Dumas, président du
Tribunal révolutionnaire, par la fille Re-
nault, à laquelle il est demandé si, 8 jours
avant son arrestation, elle n'a pas forte-
ment pressé une ouvrière de lui livrer des
vêtements tju'elie lui avait donnés à faire,
en disant que l'on ne savait pas ce qui
pouvait arriver et qu'elle pourrait être
guillotinée avant 8 jours, a répondu qu'elle
peut l'avoir dit, et ne dit ni oui, ni non; il
lui est demandé comment, 8 jours avant
son arrestation, elle pouvait prévoir qu'elle
pourrait être guillotinée sous peu, a ré-

pondu n'avoir aucune idée de cela, il lui
est alors demandé si sa famille a su qu'elle
se disposait à des premières communions,
a dit jamais; il lui est ensuite demandé
comment elle a su que RIondeau, curé de
Saint-Donis-du-Pas, était mort à la Pente-
côte dernièro, elle a répondu qu'il n'était
(jue trop vrai que le bon prêtre fût mort
et qu'elle ne voulait pas dire par qui elle
avait appris son décès. Il lui est demandé
qui lui a suggéré le dessein qu'elle a tenté
d'eifectuer, a répondu personne; si elle
voyait souvent sa taule, ex-religieuse, elle
a répondu, à peu près tous les 15 jours et
pas aussi souvent qu'elle l'aurait désiré, et
n'a voulu faire d'autres déclarations.

9 prairial an II.

Original, signé de F. Girard, commis-greftier,
A. N., W 389, n" 904, 2" partie, pièce 44.

Ed. II. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. IV, p. 233.

2312. — Dernier interrogatoire subi par
Cécile Renault devant René-François Du-
mas, président du Tribunal révolution-
naire, en présence de Fouquier-Tinville,
accusateur public, laquelle a déclaré se nom-
mer fille Renault, ainsi qu'elle l'a déjà dit
dans ses précédents interrogatoires, et
aux différentes interpellations qui lui ont
été faites, a répondu n'avoir rien à ajouter
à ses précédentes déclarations et a dit ne
savoir signer.

28 prairial an II (11 heures du matin).
Original , signé de A.-Q. Fouquier, F. Gi-
rard, A. N., W389, n° 904,2* partie, pièce 48.

7. Renault (Antoine), marchand pape-
tier et Cartier, rue de Lanterne.

2313. — Lettre d'Antoine Renault à son
fils, caporal au dépôt du bataillon du
Théâtre-Français, compagnie Tallard, en
garnison à Berlaimont, lui marquant, au
sujet du vœu des citoyens de la province
où il se trouve, tendant à ce que le ci-
devant Roi ne fût point jugé à mort, qu'ac-
tuellement on ne peut rien dire, car il n'y
a rien de défini, mais estimant qu'il ne
serait pas à désirer qu'il fût exécuté, pour
le bien et la tranquillité de la République,
et joignant à sa lettre un assignat de
5 livres pour les élrennes de son fils, en

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

011

; souhaitant qu'il en fasse bon usage et qu'il
I le mette bien à profit.

; 3 janvier 1793.

Original signé, A. iV., W 389, n" 904,
2» partie, pièce 43.
! Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
: lutionnaire de Paris, t. IV, p. 231.

2314. — Mandat d'arrêt à la Concier-
1 gerie, décerné par Antoine-Quentin Fou-
1 quier-Tinville, accusateur public du Tri-
! banal révolutionnaire, contre les nommés

Renault, père et fils, marchands papetiers,
' rue de la Lanterne, au coin de celle des
I Marmousets, comme prévenus de compli-
cité, avec d'autres, d'avoir voulu attenter
aux jours des représentants du peuple et
, d'avoir provoqué au rétablissement de la
i royauté en France, avec réquisition et
I invitation aux autorités constituées d'ap-
poser les scellés en leurs domiciles, de
faire perquisition dans leurs papiers, et
de transmettre au plus tôt à l'accusateur
! public ceux desdits papiers qui se trou-
i veront à charge.

! 5 prairial an II.

! Imprimé rempli et signé de Fouquier-Tinville,

A. N., W 389, u° 90i, 2* partie, pièce 24.

2315. — Procès-verbal de transport de
Louis-Julien-Simon Héi'on et Nicolas Mo-
rel, porteurs des pouvoirs du Comité de
sûreté générale, assistés des citoyens An-
toine Coulongeon et Alexis Mercier, et ac-
compagnés des citoyens Duverny et Louis-
Antoine Pernet, membres du Comité ré-
volutionnaire de la section de la Cité, en
la maison du citoyen Renault, marchand
papetier, rue de la Lanterne, n» 17, et,
l'ayant trouvé avec son fils dans une
chambre au premier étage, ils l'ont sommé
d'exhiber ses papiers et sa correspondance,
ce que ledit Renault a fait ; après examen
desdils papiers, les commissaires en ont
extrait une lettre du 3 janvier 1793, et
deux tableaux portant l'effigie du tyran et
de sa femme, avec plusieurs papiers mar-
qués des signes de la féodalité, de plus,
ont saisi deux fusils, garnis de leurs bayon-
nettes, 2 sabres, 3 épées, un couteau de
chasse,' 3 gibernes, 3 baudriers, avec une
certaine quantité de cartouches. Ledit
Renault, interpellé de déclarer s'il n'a pas

de parents, frères ou sœurs, a répondu
qu'il a 3 frèies, savoir, Jacques-Claude
Renault, marchand de papier à Mmes,
Pierre-Paul Renault, évenlaillisle, rue des
Grands- Degrés, et Jean -Louis Renault,
marchand papetier, rue du Rac, plus deux
sœurs, Tune, femme de Pluyelte, bonne-
tier, rue du Martroi-Sainl-Jean-en-Grève,
l'autre, non mariée, rue de Rabylone. Le
même Renault a déclaré avoir 3 fils, dont
deux au service de la République, et le 3«
demeurant chez lui, en outre, une fille,
âgée de 24 ans, qui est partie de chez lui le

4 prairial, aux environs de 6 heures, et
ne sait ce qu'elle est devenue. Lcsdits com-
missaires étant entrés dans la chambre
de cette dernière, ont trouvé au-dessus de
son lit une espèce de bannière, sur la-
quelle est imprimée en grand une cou-
ronne, entourée de lleurs de lis, et au-
dessus de laquelle est une croix en pa-
pier d'argent, puis les mêmes commissaires
ont apposé les scellés sur la porte de la
chambre, au 1" étage, et sur celle de la
boutique, ensuite lesdits Renault, pèi'e et
fils, par ordre du Comité de sûreté géné-
rale, ont été conduits à la prison de Sainte-
Pélagie, par Hubert -Antoine L'Anguille,
caporal au poste du pont de la Raison,
accompagné de quatre fusiliers, enfin, le
citoyen Renault a déclaré que les deux
tableaux, à l'effigie de Louis Capet et de
sa femme, étaient cachés et empaquetés
dans une armoire, en attendant d'avoir
deux autres gravures pour les remplacer.

5 prairial an II (1 heure à 3 heures du matin).
Original, signé de Renault, A.-J. Renault,

Héron, Morel, Coulongeon, Mercier, Duverny,
Pernet, A. N., W 389, n° 904, 2« partie,
pièce 33.

Cf. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. IV, p. 218.

231G. — Enquête sur Antoine Renault,
marchand papetier et cartier, rue de la
Lanterne, et sa famille, instruite par le
Comité révolutionnaire de la section de la
Cité, qui a reçu les déclarations suivantes:

1" Jean-IJapliste Guilminet, tourneur,
rue de la Juiverie, lequel a dit qu'il y a
environ 6 mois, montant la garde à la Con-
ciergerie avec le citoyen Renault, père, il
lui fit observer qu'il y avait sur sa giberne

012

i:ilAlMTIŒ l". — JOUllNKES HISTOHIUUES DE LA UÉVOLLTIO.N

une pl;i(iuc ayant |ii»ur Ii'^omlt' : La iS'rt-
ti(yn, la loi et Ir Uni, et voulait la lui faire
«MiItMcr. (}Uf ledit llonaull s'est fàchr, cl,
quoique devant lui on eAl jol('' par terre
et foui/' aux pieds une plaque analoi.nie, il
|iersista à la ronservei', lo Comité avant
procédé à l'examen des gibernes de Re-
nault. p^re et iils, a constaté (pie depuis
le nom du Roi a été rayé;

•2" Jean-Haptiste Lcscolier, habitant rue
de la Jiiivcrie. a dit que, montant la garde
a\ec son collègue Roisseau, il a entendu
le lils Renault, papetier, déplorer la dé-
tention du tyran ;

S" Marie Gatelet, veuve Boucher, pâtis-
sière, rue de la Lanterne, n° 19, interrogée
sur ses relations et conversations avec le
nommé Renault, papetier, a répondu n'en
avoir eu aucune sur les affaires présentes,
qu'il venait seulement chez elle tous les
jours pour y chercher du feu ou com-
mander quelque chose ;

4° Maric-Jeanne-Charlotte Dubois, femme
de Michel Julie, marchand tapissier, rue
de la Lanterne, n° 10, questionnée sur ses
relations avec le nommé Renault, pape-
tier, a répondu que c'était un homme ré-
servé qui ne disai t jamais rien, et qui n'aurait
pas laissé sortir sa (ille sans être accom-
[tagnée, soit de son père, soit de son frère ;

5° Victoire Converset, femme de Jean-
Baptiste Gentilhomme, peintre, rue de la
Lanterne, n» 17, ouvrière en linge, a dé-
claré ne connaître Renault que comme
voisin et ne lui parler qu'en payant son
terme. Sur l'observation qui lui est faite
qu'on la sait très liée avec ledit Renault,
et en particulier avec sa fille, avec laquelle
elle a des conversations très fréquentes,
elle a 'répondu que, travaillant pour la lille
Renault à des vêtements qu'elle comman-
dait en cachette, à i'insu de son père, la
déclarante lui parlait en dehors de son
père, qui le lui avait défendu, ajoutant
qu'en ce qui concerne les liaisons de la
lille Renault, la citoyenne Papin y allait
fréquemment ainsi que ses enfants, que,
quant à la citoyenne du 3e étage, qui au-
rait été en relations avec Renault, elle ne
runnait que la citoyenne Mouton, mais ne
s'est pas aperru quelle ait eu des liaisons
avec la maison Renault:

6° Marie-Geneviève Pilet, femme de Gas-
pard Ray, lapidaire, demeurant Pont-Mi-
chel, maison d"(m marchand de vins, a
déclaré ne connaître le nommé Renault
que pour avoir demeuré 8 ans dans sa
maison, mais n'être jamais entrée que dans
sa boutit]iie, ajoutant que, quant aux rela-
tions duilit Renault, elle a vu (luclquefois
le citoyen Gentilhomme parler à la fille
Renault, mais son père, étant très suscep-
tible, observait toujours ceux avec les-
quels sa lille s'entretenait;

7" La femme Julie ajoute à sa déclara-
tion que la lille Renault lui acheta, la
veille, sur les ;> à G heures, un petit miroir
de 3G sols, lui paya 20 sols comptant et
lui fit remettre les lô sols par la lille delà
citoyenne Papin, déclarant en outre qu'il
y a à peu près 10 jours ({ue Renault lui
servit de témoin pour un certificat dévie;

8° Guyot Ilelenne, commissaire de po-
lice de la section de la Cité, lequel a dé-
claré que Renault était très intimement lié
avec un nommé Guiot, marchand d'encre,
rue du Mouton, près de la Grève, que,
quant à lui, s'étant querellé avec Renault
pour une question d'intérêt, il a depuis
3 ans rompu toutes relations avec le sus-
dit Renault;

9" Nicolas Riottot, orfèvre, rue des Mar-
mousets, n» 8, a déclaré qu'une religieuse,
tante de la fille Renault, fréquentait la
maison et faisait même des présents à la-
dite fille, au témoignage d'une pâtissière,
amie de Cécile Renault;

10° Jean-Louis Corcelle, sommelier au
grand hospice d'Humanité, y demeurant,
auquel il est demandé s'il savait que la
fille Renault eût fréquenté l'hospice, a
déclaré n'en avoir aucune connaissance,
ni qu'aucune religieuse de l'hospice allât
habituellement dans la maison Renault,
ajoutant en ce qui concerne les relations
particulières de Renault, qu'il croit que le
citoyen Guépée, perruquier, place de la
Raison, le connaît particulièrement;

11° Charles-Antoine Play, orfèvre, rue
de la Juiverie, n° 22, a déclaré que pour
avoir des renseignements positifs sur les
relations de la citoyenne Renault; il faut
s'adresser à la citoyenne Boucher, pâtis-
sière, rue de la Lanterne, qui doit con-

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

613

naître l'adresse de la couturière, qui a fait
le déshabillé de la fille Renault, et celle
de la lanle Renault, religieuse, qui lui a
donné un chapeau, des plumes et un ca-
raco;

12" Marguerite-Charlolle Boucher, fille
de la veuve Boucher, pâtissière, rue de la
Lanterne, n° i9, âgée de 24 ans, travail-
lant en modes, a déclaré que, le 3 prairial,
étant allée chez le citoyen Renault acheter
une plume de 2 sols, elle se trouva avec
la couturière de la fille Renaidt, qui sor-
tait, emportant une pièce de mousseline
de 23 livres l'aune, achetée chez Sonnet,
mercier, rue de la Lanterne, ainsi qu'ime
robe de taffetas bleu à refaire, ladite cou-
turière nommée Dematin, rue des Deux-
Ponts, laquelle devait venir chercher des
festons pour garnir un déshabillé, mais ne
pouvant revenir, la fille Renault promit de
les lui envoyer;

13° Le citoyen Millon, âgé de 14 ans,
apprenti chez Sonnet, mercier, a déclaré
avoir vu, le 3 prairial, la citoyenne Re-
nault parler dans la rue des Marmousets,
en cachette de son père, sur les 11 heures
du matin, à un individu qui avait une cu-
lotte jaune de nankin, des bouffettes aux
côtés, des bas de soie blancs, un chapeau
rond et des souliers de peau de chèvre;

14° Pierre Paupin, limonadier, rue de
la Vieille-Draperie, n» 1, auquel il est de-
mandé s'il connaît pa^j^culièrement la fa-
mille Renault, ou s'il l'a fréquentée quel-
quefois, a déclaré ne les voir que comme
voisins, que le fils Renault venait souvent
chez lui chercher du café, ajoutant qu'ha-
bituellement il ne voyait personne faii-e
société avec eux, que le père Renault
était un homme très réservé, ne parlant
pas à beaucoup de monde, quant à la
fille Renault, quoiqu'elle fût extrêmement
surveillée par son père, elle fréquentait
cependant quelques voisines, dont il ignore
les noms;

15° Jean-Baptiste-François-de-Paul Mar-
chai, garçon limonadier, rue de la Dra-
perie, chez le citoyen Paupin, a déclaré
ne pas connaître beaucoup le nommé Re-
nault, son voisin, n'étant chez Paupin que
depuis 17 jours, que cependant il a porté
hier une demi-tasse de café audit Renault,

qui se trouvait avec sa fille, et que son fils
était dans ce moment au café pour lire
les journaux;

16° La citoyenne veuve de François Wil-
liauine, âgée de 46 ans, demeurant place
Landry, blanchisseuse, a déclaré qu'au
moment de la mort de Le Peletier, le
nommé Renault lui aurait dit : Quoi, /'oh
vcKt aussi la mort du lioi, elle leur coûtera
cher, eu voilà déjà uu, il y en aura bien
d'autres.

5 prairial an II.
Extrait conforme des registres du Comité,
signé de Nicolas, commissaire, A. A'., W 389,
n° 904, 2« partie, pièce 31.

2317. — Iiilerrogatoirc subi devantRené-
François Dumas, président du Tribunal
révolutionnaire, par Antoine Renault, âgé
de 62 ans, marchand papetier et carlier,
rue de la Lanterne, extrait de la Concier-
gerie, auquel il est demandé quelles sont
les personnes qu'il fréquente, a répondu
n'avoir point de relations et n'avoir de
rapports que pour son commerce, et en
particulier n'en avoir eu aucun avec des
prêtres ou des ex-moines. Il lui estdemandé
s'il connaît les fréquentations ou relations
de ses enfants. A déclaré qu'il ne leur
connaît que des relations indifférentes de
voisinage ou de parenté, qu'une sœur à
lui, ci-devant religieuse, dite sœur grise,
très attachée k la- religion, venait chez lui
et conférait avec sa fille, sans qu'il eut re-
marqué entre elles aucunesparticularites.il
lui est demandé si sa fille n'avait pas quel-
ques préjugés fanatiques ou quelques pas-
sions de son âge. A répondu n'avoir re-
marqué chez sa fille aucunes passions
religieuses, qu'elle paraissait indifférente
sur cet article, sans aucun indice qu'elle
ait eu quelques passions, qu'au surplus,
elle était très observée, ne sortait jamais
seule,sinonrarementpour aller au marché,
et qu'il l'accompagnait toujours, que sa
fille était très attachée à sa tante, cx-reli-
gieuse. Il lui est demandé comment il
pourvoyait à l'entretien de sa fille, a ré-
pondu qu'il lui achetait lui-môme ce qui
lui était nécessaire. Questionné sur l'em-
ploi de sa journée, le 4 prairial, a répondu
qu'après avoir descendu la garde à 2 heures,

• Il 4

r.HAPITHE I'^ — JOURNEES HISTOKIQIJES DE LA RÉVOLUTION

il a «linô clio/. lui avec son lils et sa tille,
qu'à '■> lunirt's, sur \o fonsoil de son lils el
(ir sa mil', pour s'i'ni|it"'cli('r (II' s'eiulorniir,
il Mulil l'I >"cM viiil fuo el porte Antoine,
i-.'ni>'llri' •.'.■> livrt^s duos à une liujr^ro, (|ue,
!•• ulr>'' I lie/ lui à S heures du soir, il trouva
son lils ('plort- et la tf'te troublée de ce
ipicsa sti'ur, sorlie àO heures, sans dire où
(die allait, n'élail pas rentrée, qu'il eut un
moment l'intention d'aller voir si sa fille
n(> se trouvait pas chez sa tante, l'ex-reli-
L'iense. mais craitînant de la croiser en
clieniin, \\ se coucha el fut arrêté dans la
nuit, el ne sait ce qu'est devenue sa lillc.
Il lui est demandé s'il a su (]uo sa lillc
avait pris un paquet de hardes en sorlanl
de la maison, a répondu non, mais avoir
vu dans sa chambre un maulelet de sa
lillc, ce qui lui parut extraordinaire. In-
terrot,'é sur les menus objets que |>ouvait
posséder sa fille, a répondu qu'il lui con-
naissait des ciseaux, un mauvais couteau
à manche d'ivoire, donné par son frère,
un autre à manche d'écaillé, venant de sa
so'ur morte, mais qu'elle ne les portail pas
haltituollement. Il lui est demandé s'il sait
quelles étaient les opinions de sa lille sur
la Révolution, a répondu qu'elle était bonne
patriote el qu'elle aimait bien la Répu-
blique; il lui est encore demandé si sa
lille n'avait pas regretté le tyran et n'avail
pas manifesté le désir de voir rétablir un roi
en France, si elle ne s'est pas expliquée
sur la Convention, sur les Comités de salut
])ublic el de sûreté générale, ou sur les
membres desdits Comités, a répondu né*
pativement, de même sur celte question
si, dans sa maison, il n'a pas cherché k
inspirer à ses enfants des dispositions
contraires à la République et au gouverne-
ment. Il lui est représenté une lettre du
3 janvier 1793, qu'il a reconnu avoir écrite
à son fils, deux tableaux, représentant le
dernier tyran et sa femme, il les a recon-
nus pour lui appartenir el avoir été trouvés
fiiez lui cachés dans une armoire, de môme
10 feuilles de rimes encadrées. Il lui est
encore représenté deux couteaux, des ci-
seaux el un étui, il les a reconnus pour
appartenir à sa fille, pour ce qui est d'un
miroir, a dit ne pas le reconnaître. 11 lui
est également demandé s'il n'a pas été de

service au Temple, a répondu, la dernière-
fois, il y a 4 ou l\ mois; si lui el ses fils
n'avaient pas des giiteriies, avec plaque
portant pour inscription : la Nation, la Loi
et lo lioi, el s'il n'a pas refusé de suppri-
mer («Mie légende, a répondu négalive-
inenl, la légende en question ayant été
rayée depuis août 1702; et, au sujet de la
garde montée par son lils au Temple, a
dit qu'il l'a montée une ou deux fois. Il lui
est observé que les effigies par lui conser-
vées et la lettre du 3 janvier prouvent son
attachement au tyran el donnent lieu de
penser (ju'il inspirait les mêmes senti-
ments à ses enfants. A déclaré n'avoir ja-
mais eu telles pensées ou aileclions. Il lui
est en outre demandé s'il a connaissance
que, depuis environ il) jours, sa fille ail
fait faire des habillements neufs. A ré-
pondu savoir que sa fille faisait réparer
quelques-uns de ses vêtements, que c'est
lui-même qui avait fait venir l'ouvrière,
mais n'a jamais su que sa fille fût très
pressée d'avoir ses vêtements. Il lui est
demandé s'il a ouï quelquefois sa fille ma-
nifester des craintes ou des desseins sur le
gouvernement, si elle ne parlait pas de
braver la mort, s'il a jamais entendu sa fille
parler de Robespierre, s'il a connaissance
que sa fille ait formé le dessein et tenté
d'assassiner Robespierre, si un tel dessein
n'est pas le résultat des déclamations qu'il
aurait fait dans sa-wiaison contre la Répu-
blique el le gouvernement en faveur de la
royauté. A répondu négativement sur tous
ces points. Il lui est encore demandé si ce
dessein affreux ne serait pas le résultat
des insinuations des prêtres rebelles qu'il
recevait chez lui, et notamment d'un prêtre
demeurant île Saint- Louis. 11 persiste à
répondre négativement. Il lui est alors de-
mandé s'il a connaissance que son fils ait
traité d'injuste la punition du tyran el
qu'il ait marqué de l'intérêt pour la femme
Capet el sa race, a répondu négativement.
Il lui est demandé s'il a un délenseur, a
déclaré n'en point vouloir. Il lui est enfin
demandé si sa fille sait lire el écrire. A
répondu non, et il ajoute que sa fille avait
si peu de dispositions au fanatisme que
jamais elle n'a fait ce qu'on appelait pre-
mière communion, et que jamais elle n'a

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

Gli)

approché d'un prêtre pour faire ce qu'on
appelait confession.

9 prairial an II (2 heures de relevée).

Original, signé de Renault, Dumas et F. Gi-
rard, A.N., W 389, n° 904, 2' partie, pièce 40.

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. IV, p. 229.

8. Renault (Antoine- Jacques), pape-
tier, rue de la Lanterne.

2318. — Déclaration du citoyen Bois-
seau, reçue par le Comité révolutionnaire
de la section de la Cité, faisant connaître
que, deux jours avant les fêtes de Pâques
1793 (vieux style), étant de garde au
Temple, au poste de la Tour, il surprit
une conversation entre Renault, fils, mar-
chand papetier, au coin de la rue des Mar-
mousets, et deux citoyens de la section
de Beaurepaire, ledit Renault soutenant à
ses acolytes que c'était bien injuste d'avoir
fait mourir le Roi, que la France ne pou-
vait pas s'en passer, de même pour la
Reine, qui était détenue, qu'on ne devait
pas lui faire de mal, qu'elle était inno-
cente, qu'on l'avait toujours chérie, que
le peuple en avait toujours eu grand se-
cours, que cette raison suffisait pour la
prendre en pitié, insistant sur la triste

•situation de ses pauvres enfants qui se
trouvaient alors renfermés comme les der-
niers des malheureux; ledit Boisseau crut
devoir prendre la parole et les traita tous
trois de scélérats, en les dénonçant à toute
la garde, mais l'officier se retira en haus-
sant les épaules, sur ce, tous trois dirent
que c'était leur opinion à chacun, que la
loi le leur permettait.

5 floréal (lire 5 prairial an II.)
Copie conforme, signée de Guiraudet, président
du Comité, A. N., W 389, n" 904, 2» partie,
pièce 28.

2319. — Interrogatoire subi devant René-
François Dumas, président du Tribunal
révolutionnaire, par Antoine-Jacques Re-
nault, âgé de 31 ans, papetier, rue de la
Lanterne, extrait de la Conciergerie, au-
quel il est demandé s'il a su que des ta-
bleaux représentant l'effigie du tyran et
de sa femme étaient conservés dans une
armoire de la maison de son père, a ré-

pondu affirmativement. Il lui est également
demandé s'il a été de garde au Temple, a
répondu, deux fois ; à ce propos il lui est
demandé si, étant de garde au Temple et
conversant avec deux individus, il n'a pas
dit <( qu"il était bien injuste d'avoir fait
mourir le Roi, que la France ne pouvait
s'en passer, que la Reine était innocente,
qu'on ne devait pas lui faire de mal, qu'on
l'avait toujours chérie, que le peuple avait
toujours eu d'elle de grands secours », et
si, dans la même conversation, il ne s'est
pas apitoyé sur la prétendue triste situa-
tion des enfants de Capet, qu'il disait être
renfermés comme les derniersdes malheu-
reux, et si, à cet égard, lui et ceux avec
lesquels il s'entretenait ne furent pas traités
de scélérats par un citoyen qui les avait
entendus. A répondu négativement sur le
tout. 11 lui est encore demandé s'il n'a
pas su que des prêtres rebelles fréquen-
taient sa maison, si, dans la maison de
son père, l'on ne déclamait pas habituelle-
ment contre la République et le gouver-
nement, a répondu négativement, de même
sur les questions suivantes, s'il a connu
un nommé Admirai et s'il a su que sa
sœur l'ait connu, et s'il a connu à sa sœur
quelques relations particulières. Il lui est
en outre demandé s'il a su que sa sœur fit
travailler à des vêtements et dans quel
dessein, a répondu, oui sur le fait et non
sur le dessein. 11 lui est alors demandé
s'il a su que sa sœur fût sortie de la mai-
son, le 4 prairial, et dans quel dessein, a
déclaré que le 4, environ 6 heures du soir^^
sa sœur a dit qu'elle allait revenir, qu'elle
est sortie, sans savoir dans quel dessein, et
qu'il ne l'a plus revue. Il lui est demandé si,
ce jour-là, il n'a pas conseillé à son père de
sortir, a répondu l'avoir engagé à porter
de l'argent à la fille Mare, marchande lin-
gère à la porte Saint-Antoine; si, lorsque
sa sœur est sortie, il n'avait pas de très
grandes inquiétudes et quelle en était la
cause, a répondu que, sa sœur ne sortant
pas habituellement, il était inquiet de ne
pas la revoir. Il lui est observé que la si-
tuation dans laquelle il s'est trouvé n'an-
nonce pas une simple sollicitude, mais
une profonde aflliction sur des événements
redoutables. Ledit Renault persiste dans

(ilt)

CHAPITHE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

sa rt'j>oiis.'. Il lui i-sl drinandô s'il saitqiio

sa su'ur t'ùl foniu'- le dessein d'assassiner

des ineinlii-es du <',i)iiiilé de salut public,

et s'il a treniité dans le complot, a répondu

iic:;.ilivi-nienl. Sur la question, s'il a un

d-fcnsfur, a n'pondu (ju'il s'en réfère à

)iistit('.

'.I prairial ;iii II.

()ri;:inal, signe de Dumas, A.-J. Renault, et
l'. Ciuard, cominis-greflîer, A. N., W 389,
n" y()4, 2' partie, pièce 42.

i;d. II. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire dp Paris, t. IV, p. 231.

i). Rkn\u!.t (Edme- Jeanne), ex-reli-
j;ieuso, rue de Babylonc, n" 698.

2320. — Ordre du ("lomité révolution-
naire de la section de la Cité, à l'oU'et
d'écrouer, à la Conciergerie, la citoyenne
Ednie-Jeanne Renault, ex-religieuse, pa-
rente en qualité de tante de celle qui a
voulu assassiner le représentant du peuple
Robespierre, en notant qu'il y a un procès-
verbal à envoyer à l'accusateur public et
au Comité de silreté générale.

8 prairial an IF.
Original, signé de Guiraudet, président, et de
G commissaires, A. JV., W 389, n° 904, 2* par-
tie, pièce 55.

2321. — Interrogatoire subi devant René-
François Dumas, président du Tribunal
révolutionnaire, par Edme-Jeanne Renault,
âgée de GO ans, ex-religieuse, demeurant
rue de Rabylone, n» G98, à laquelle il est
demandé si elle allait souvent dans la
maison d'Antoine Renault, son frère, a ré-
pondu qu'elle y allait toutes les décades,
au moins une fois, il lui est également
demandé quels prêtres étaient de sa con-
naissance, a déclaré n'en avoir pas vus depuis
2 ans, il lui est encore demandé si elle n'a-
vait pas de conversations particulières avec
la lilleRenaull,a répondu l'avoir vue comme
sa nièce, sans particularités; il lui est en
outre demandé si elle a connu un nommé
Admirai, si elle a su qu'il fût connu de
sa nièce, et si elle a remarqué dans sa
nièce aucunes passions, agitations ou des-
seins, a répondu négativement, de même
aux questions suivantes, si elle a su que
sa nièce eût formé le dessein et fait la
tentative d'assassiner des membres du Co-

mité de salut public, si elle n'a p,is été
complice de ce complot et si elle ne sait
pas qui aurait pu conseiller cet allcntal îi
sa nièce, si elle ne sait pas que dans la
maisiiri du père Renault on déclamait con-
tinui.'lleinent contre la Ré[)ubliquc et le
gouvernement, et qu'on y ait manifesté un
intérêt coupable poiu- le tyran, sa femme
et sa race. Il lui est enfin demandé si elle
a fait clioix d'un défenseur, elle a répondu
(ju'elle se réserve d'en choisir un.

9 prairial an II.

Original, signé d'Kdme-Jeanne Renault, de
Dumas el de T. Girard, A. N., W 389, n» 904,
2° partie, pièce 41.

V.d. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. IV, p. 232.

10. PouTKBŒUK (Jcan- Baptiste),

domestique chez Lemoine-Crccy, rue

Saint-Honoré, n° 5i8.

2322. — Déclarations des témoins sui-
vants, reçues par René-François Dumas,
président du Tribunal révolutionnaire, en
présence de Fouquier-Tinville, accusateur
public :

1° Anne- Marguerite Faucou, femme d'A-
braham-Charles Gautier, âgée de 47 ans,
portière de la maison Moreau, ancien no-
taire, rue Honoré, n" 518, laquelle déclare
que, ce jour, la citoyenne Brodesolle, de-
meurant dans sa maison, lui a parlé de
l'assassinat commis sur Collot d'Herbois,
lui disant avoir appris ce fâcheux événe-
ment du nommé Portebœuf, domestique
de la femme Lemoyne, dite Crécy, habi-
tant même maison, lequel Portebœuf,
lorsqu'on lui avait annoncé qu'Admirai,
l'assassin, était arrêté, aurait fait cette
réflexion : Il est arrêté, c'est bien malheu-
reux! qu'elle tient cette conversation de
son mari, et ne sait autre chose;

2" Abraham - Charles Gautier, âgé de
46 ans, demeurant rue Honoré, portier
chez Moreau, ancien notaire, lequel dé-
clare que, le présent jour, il a entendu
parler par différentes personnes de l'as-
sassinat commis sur Collotd'Herbois, etque
ces personnes paraissaient très affectées
de cet attentat, que sa femme, aux termes
d'une conversation que la nommée Bro-
desolle aurait tenue avec le nommé Porte-

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

617

bœuf, tlonieslique de la dame Lemoync-
Crécy, lequel, en apprenant l'arrestation
de l'assassin, aurait dit : Le malheureux
est arrclé! lui avait rapporté ces propos,
en se servant des expressions suivantes :
C'est malheureux qu'il soit arrêté! sur quoi
il lui a observé que sûrement elle se trom-
pait et que Portebœuf n'avait pu dire autre
chose, sinon : Le malheureux est arrêté ! et
ne sait rien d'autre.

4 prairial an II.
Original, signé de Dumas, A.-Q. Fouquier,
femme Gautier, Gautier, et Legris, commis-
greffier, A. N., W 389, n" 904, 1" partie,
pièce 52.

2323. — Déclaration faite devant Charles
Bravet, juge au Tribunal révolutionnaire,
par Cécile Geoffroy, femme Brodesolle,
dont le mari est garçon de bureau au Co-
mité des Ponts et Chaussées de la Con-
vention, âgée de 28 ans, demeurant rue
Honoré, n" 518, laquelle a dit que, la veille,
sortant de chez elle, sur les 8 heures du
matin, elle renconlx'a la citoyenne Porte-
bœuf, cuisinière de la femme Lemoine,
dite Crécy, habitant la même maison, que,
surprise de lui voir un journal entre les
mains et ne la jugeant pas très attachée à
la Révolution, elle manifesta son étonne-
ment, qu'alors la femme Portebœuf lui
répondit qu'elle croyait y trouver le détail
de l'assassinat de deux députés, que la
déclarante s'étant récriée au sujet de cette
nouvelle, qu'elle présumait fausse, n'en
ayant point entendu parler, la femme
Portebœuf persista à soutenir la véracité
du fait, nomma Robespierre et, ne se rap-
pelant pas du nom de l'autre député, le
demanda à son mari, domestique dans la
même maison, sur quoi celui-ci lui répon-
dit que c'était Collot d'Herbois, que la dé-
clarante continuant à nier ce malheureux
événement, la femme Portebœuf insista et
ajouta que Collot avait la mâchoire em-
portée, et que le malheureux qui avait fait
le coup était arrêté, que la déclarante n'a
donné aucune suite à la conversation,
ne se souciant pas de s'entretenir avec la
femme Portebœuf, qui n'était pas de son
opinion sur les succès de la République,
et ajoute qu'elle ne connaît nullement la
femme Lemoine-Crécy, qu'elle sait seule-

ment que son mari est on arroslalion; a
dit que sa déclaration contient vérité,
qu'elle y persiste, a signé et a été laissée
libre de retourner à ses occupations.

5 prairial an II (1 heure après-midi).
Original, signé ds Bravet, Cécile Brodesolle,
Naulin, substitut de l'accusateur public, et Josse,
commis-greffier, A. N., W 389, n" 904, 2« par-
tie, pièce 54.

2324. — Interrogatoire subi devant An-
toine-Marie Maire, juge au Tribunal révo-
lutionnaire, en présence de Fouquier-Tin-
ville, accusateur public, par Jean-Baptiste
Portebœuf, âgé de 43 ans, domestique,
domicilié rue Honoré, n° ol8, chez Le-
moine-Crécy, maison du citoyen .Moreau,
extrait de la Conciergerie, auquel il est
demandé depuis quand il demeure chez la
citoyenne Lemoine-Crécy, a répondu, de-
puis 7 ans ; il lui est ensuite demandé si la-
dite dame est fille ou veuve, a répondu qu'elle
est mariée au citoyen Lemoine-Crécy, an-
cien administrateur des Domaines, actuel-
lement en arrestation au Luxembourg. Il
lui est demandé s'il a eu connaissance de
l'assassinat commis sur la personne de
Collot d'Herbois, député à la Convention,
a déclaré l'avoir appris par les crieurs de
journaux. Il lui est demandé s'il connaît
la citoyenne Brodesolle, a répondu qu'elle
est femme d'un garçon de bureau de la
Convention et qu'elle habite la maison, et
déclare lui avoir appris l'assassinat à 8 heu-
res 3/4, et que lui l'a su de sa femme, qui
venait de la Halle chercher des provisions.
Il lui est demandé quel jour cette nou-
velle lui a été annoncée, a répondu, la
veille, au matin. Il lui est observé qu'il en
impose à justice, car il venait de dire qu'il
avait appris par le journal cet attentat
terrible. A maintenu ses paroles, car sa
femme lui avait apporté un journal et cela
n'était pas dedans. Il lui est demandé,
lorsqu'il a annoncé cette nouvelle à la
citoyenne Brodesolle, quels sont les senti-
ments qu'elle a exprimés, a répondu que
cela lui avait fait de la peine, mais qu'elle
n'avait rien dit de remarquable. Il lui est
demandé s'il savait que l'auteur de cet
attentat fût arrêté, sur sa réponse néga-
tive, on lui fait remarquer que l'on avait
cependant parlé devant lui de son arresla-

(•)1H

CHAPITRE I'

JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

tiiin. ayant rt-pondu qu'il n'y avait pas prôU'^
altt'iiti.Mi, il lui osl olisorvi'- q\w l'on avait
si l'icii (lit tlcvaiit lui que l'assassin était
aiirU'', (lu'ils't'-lait t'crii'' : Il est arr^lc, cest
l,i,u wnlhciirriix ! ledit l'ortcbo'iif protes-
laiil n'avoir pas i)rononc('' cos paroles, il
lui est objorté que ce fait est altoslé par
()liisieurs lénioins, le déolaranl persiste à
soiitenirque c'est faux. Il lui est demandé s'il
connaît Admirai, a répondu négativement.
II lui est doinandé si la citoyenne Lemoine-
('récy assistait h la conversation, dit que
non, n'étant pas encore levée. Il lui est
demandé s'il y a longtemps qu'il demeure
dans la maison où il est occupé, a ré-
pondu depuis 0 à 7 semaines, habitant au-
paravant rue Saint-Florentin, au Tiarde-
MeiiMe, dont le ciloyen Lemoine était
iiarde. Il lui est demandé si sa maîtresse
a des onfanls. a répondu négativement;
s'il a un défenseur, sur sa réponse néga-
tive, lui est nommé d'office le citoyen Du-
cliâleau.

5 prairial an II (8 heures du soir).
Original, signé de A. Maire, Fouquier,
Portebœuf, et Larivi"!, commis-greffier, A. N.,
W 389, no 904, 1" partie, pièce 53.

II. Sa(ntanac (André), élève en chi-
rurgie, employé à l'hôpital militaire
de Choisy-sur-Seine.

2325. — Déclarations reçues par le Co-
mité de surveillance de Choisy, et faites
par les citoyens :

{" François-llippolyle Colon, chirurgien
de la 3" classe, attaché à l'hApital mili-
taire de la commune, lequel a exposé avoir
entendu dire à Sainlanac qu'il était per-
suadé que Collot d'Herbois n'existerait
plus dans 8 jours, et, interpellé par le
président du Comité de déclarer si Sain-
lanac n'était pas pris de vin, a répondu
affirmativement, mais qu'il persistait à sou-
tenir qu'il avait toute sa raison, ajoutant
qu'il a été témoin d'une dispute au billard,
entre les citoyens Genest etSaintanac; ce
dernier, ay;int été mis à la porte, revint
sur ses pas avec un couleau à la main ;
lorsque le citoyen Colon l'a emmené, la
société, de concert avec celui-ci, a dit être
fâchée d'avoir déjeuné et fraternisé avec
un contre-révolutionnaire;

2° Jean-Raptisle Aiigiboul, garde-maga-
sin des fourrages nati(^naux, lequel, inter-
pellé au sujet des propos tenus chez le
citoyen Chevillard, limoïiadier, par le ci-
toyen Saintanac, officier de santé, a ré-
pondu qu'étant dans le fond du billard, il
n'avait rien vu ni entendu, mais, (pi'en
sortant, il avait trouvé un marchand de
cocardes qui se plaignait d'avoir reçu un
soufflet, et de ce que ses cocardes avaient
été jetées par terre;

3° André Saintanac, âgé de 22 ans, chi-
rurgien à l'hôpital militaire de Choisy,
lequel, interpellé, a répondu qu'il n'avait
jamais été partisan de l'assassin du citoyen
Collot d'Herbois, ni de Robespierre, qu'il
n'avait jamais mal parlé d'eux, qu'ayant
joué au billard après déjeuner, il s'était
disputé avec le ciloyen (îenest, qui l'avait
mis à la porte, que, pour se venger, il
s'était retourné contre lui son couteau à
la main, mais nullement [dans l'intention
de l'en frapper. Interrogé au sujet du mé-
pris par lui manifesté pour les cocardes
nationales, il a répondu avoir donné un petit
coup sur l'épaule du marchand, en plaisan-
tant et sans mauvaise intention, et qu'il
ne méprisait pas les cocardes. Interrogé
au sujet de ses fréquentations, il a pro-
testé n'avoir jamais fait partie d'aucune
société aristocratique, mais a reconnu
qu'en badinant avec une femme de la sec-
tion des Lombards sur le mot Sans-cu-
lotte, il avait été arrêté par le Comité de
cette section, et qu'après les informations
nécessaires, il avait été relâché ;

4° Dambax, chirurgien de la commune
de Choisy, lequel a dit qu'étant à déjeuner,
ce jour, 5 prairial, chez le citoyen Chevil-
lard, avec 4 de ses confrères, Saintanac
tint des propos inciviques contre Collot
d'Herbois, le traitant de scélérat, préten-
dant qu'il s'était mal conduit à l'affaire
d'Avignon, sur ce le déclarant lui conseilla
de se taire, mais Saintanac persista à décla-
rer qu'il connaissait Collot d'Herbois mieux
que lui et que Robespierre viendrait comme
les autres. Ledit Saintanac étant passé au
billard, vit un marchand de cocardes qui
en tenait une à la main, et cria : A bas la
cocarde; puis, jouant au billard, eut une
dispute avec un de ses collègues, se ré-

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

610

pandit en menaces et provocations, et tira
son couteau contre le citoyen Genest, son
partenaire, mais fut mis à la porte et em-
mené par le citoyen Colon, revint sur ses
pas avec son couteau, et eut frappé le ci-
toyen Genest, si le déclarant n'eût fermé
la porte pour éviter tout danger. Le dé-
posant ajoute que le citoyen Saintanac
avait été à Paris le jour de l'assassinat de
Collot d'Herbois, et que ce même Sainta-
nac avait été moine ;

50 Daruty, officier de santé de l'hôpital
de Choisy, lequel a déclaré qu'étant à dé-
jeuner chez Chevillard avec quatre de ses
confrères, il a annoncé l'assassinat de Col-
lot d'Herbois et que les convives en ont
paru affligés, excepté le citoyen Saintanac,
qui a semblé animé à cette nouvelle et a dit
qu'il n'en était pas étonné, que sous peu
de jours il périrait, et que d'ailleurs on
lui en voulait beaucoup. Le déclarant a
ajouté que l'accusé était à Paris le jour de
l'assassinat de Collot d'Herbois.

5 prairial an II.
Copie conferme, signée de Belliard. secrétaire
du Comité, A. N., W 389, n" 904, l'» partie,
pièce 39.

2326. — Déclarations faites devant le
Comité révolutionnaire de Choisy- sur-
Seine par les citoyens suivants :

1" Malhurin Genest, pharmacien de 3«
classe, attaché à l'iiôpital militaire de
Choisy, lequel a dit que, le 0 présent mois,
sur les onze heures du matin, étant à dé-
jeuner chez Chevillard, limonadier, avec
4 de ses confrères, chirurgiens, l'un des
convives annonça avec regret la nouvelle
d'un assassinat prémédité contre les re-
présentants du peuple Collot d'Herbois et
Robespierre, en exprimant sa satisfaction
de ce que le coup fût manqué, mais le
citoyen Saintanac protesta en déclarant
que, tôt ou tard, Collot serait assassiné,
que Collot et Robespierre étaient deux
gredins, principalement Collot d'Herbois,
qui était le dernier des hommes; le décla-
rant, l'invitant à dire si c'était l'effet du
déjeuner qui lui faisait tenir ces propos,
Saintanac répondit qu'il n'était point ivre
et qu'il possédait toute sa raison, le ci-
toyen Dambax et autres appuyèrent les ob-
servations du déclarant, en menaçant de

dénoncer Saintanac au Comité de surveil-
lance de la commune, s'il n'exprimait pas
un regret sincère de ses propos, la conver-
sation s'en tint là, alors le même Saintanac
se prit de dispute avec un marchand de
cocardes tricolores, lui ayant jeté ses co-
cardes par terre, avec mépris, ce que le
marchand considéra comme un acte d'inci-
visme; le déclarant prit Saintanac k bras
le corps et le mit à la porte en le traitant de
misérable, mais le même Saintanac étant
rentré et paraissant plus tranquille, joua
avec le déclarant plusieurs parties de bil-
lard, qui amenèrent une altercation au
sujet de ses pertes, si bien que celui-ci
dit qu'il se reprochait de fraterniser avec
un homme qui tenait des propos contre-
révolutionnnires, Saintanac, furieux, tira
son couteau pour en frapper le déclarant,
mais fut retenu par le citoyen Dambax.

Le même citoyen Genest ajoute, pour
compléter sa déclaration, que le citoyen
Saintanac, par lui dénoncé, était à Paris
le jour de l'assassinat de Collot d'Herbois,
quoiqu'il fAt de service à l'hôpital, auquel
il était attaché en qualité de chirurgien
de 3« classe, de plus, que ledit Saintanac
avait été moine et avait prétendu qu'il per-
dait plus de 50,000 écus à la Révolution.

5 prairial an II.
Copie conforme, signée de Lambert, président,
Belliard, secrétaire, A. N., W 389, n" 904,
I" partie, pièce 40.

2327. —Arrêté du Comité révolutionnaire
de Choisy-sur-Seine, assemblé extraordi-
nairement à raison des propos contre-ré-
volutionnaires et même attentatoires à la
sûreté du peuple, tenus par le nommé
Saintanac, chirurgien à l'hôpital militaire
établi depuis peu dans cette commune,
décidant que ledit Saintanac sera traduit
devant le Comité de sûreté générale, avec
son interrogatoire, que ses papiers se-
ront visités sur-le-champ afin de les mettre
sous scellés, s'il est nécessaire, et que
copie du procès-verbal et de l'interroga-
toire sera adressée au directoire du dis-
trict de l'Egalité.

5 prairial an II.
Original, signé de Lambert, président, Bel-
liard, secrétaire, et de 6 commissaires, A. N.,
W 389, n» 904, 1" partie, pièce 43.

••.•20

CHAPlTIiE l*^ — JOIJHNÉES HISTOHIQUES DE LA UÉVOLL'TION

•t.MH. —- l.(lli;> (lu l'.omitt'- n'-volulion-
iiaiii' ili' ('.liiiisy-siir-St'iiio au Coinih'' do
silii-lt' tri ii'iiilt', liiilormant avoir cltuoii-
verl ilaiis ct'Ut' comniuno un coiilro-n'-vo-
lulMMiiiairt'. ci-tirvaiil moine, soup(;oniH''
(!«■ cniiipliiiti' dans l'assiissiiial du ciloyon
('.(dli'l d'Ilfiliois, cl adressant loiilcs les
piiM-es avllienliques cjui pernietlioiil au
(loniiti' de voir (jue tous les co(iuins no
sont pas à Paris, et (ju'ils se fourrent jus-
(luo dans les hô{)itaux pour assassiner les
bravos délenseurs.

5 prjirial an II.
Original, signe do Laniliert, président, cl de
Hclliard. secrétaire, A. N., W 389, n" 90 i,
1'* partie, pièce i'2.

23-J9. — Hi'quisition du C.omilé révolii-
liounaire de Clioisy-sur-Seine, adress(''e au
citoyen Alard, briiiadier de la :,'cndarineric,
à l'elTet de conduire, le 0 j)rairial, au Co-
mité de sûreté générale, le citoyen Sain-
tanac, avec les pièces relatives à son affaire.

5 prairial an II.

Original, signé de Lambert, président, Bel-
liard, secrétaire, A. A'., W 389, n" 904,
!'• partie, pièce 41.

2330. — Déclaration du citoyen Corses-
sin, fils, reçue par le Comité de surveil-
lance de Choisy-sur-Seine, portant que, le
W prairial, se trouvant dans la salle de
billard du citoyen Chevilfard, limonadier,
il a été témoin d'une dispute entre deux
individus au sujet de l'enjeu d'une partie
de billard, consistant en deux dîners, que
l'un des joueurs (le nommé Saintanac) re-
fusait de payer et fut traité de j.-f. par
son partenaire, sur quoi il tira un couteau
de sa poche et menaça de frapper le ga-
gnant, avec dénonciation du même fait
par un témoin de la dispute.

5, 8 prairial an IL
Copies conformes, signées de Benoît, secré-
Uire du Comité, A. N., F' 4775'0.

2331. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que le nommé .Sain-
tanac sera traduit aux prisons de la Con-
ciergerie pour y rester détenu jusqu'à
nouvel ordre.

6 prairial an II.

Copie conforme, signée do Bourguignon, A.X.,
V' 477ô'0.

L'original a été remis au commandant de
gendarmerie chargé de l'exécution.

12. î.kmoinf.-Ckkcy i^.\nno - Madoleine-
fAicilo Pannenlier, fonime de , de-
meurant ci-dcvnnt au Carde-Meuble.

2.332. — InterroL'atoire subi devant An-
tiiine-.Marie-iMaire, juge au Tribuiuil révo-
lulionnaire, en présence de Fouquier-Tin-
ville, accusateur public, par Anne-Made-
leine-Lucile Parinentier, femme Lemoine*
Crécy, Agée de 52 ans, demeurant à Paris,
rue Honoré, n" Î118, maison du citoyen
Moreau, à laquelle il est demandé depuis
combien de temps elle demeure dans cette
maison, a ré[)0iulu de[)uis environ 6 se-
maines et auparavant au (iarde-Meuble; il
lui est demandé si elle a des parents émi-
grés, a répondu négativement. Il lui est
en outre demandé si elle a eu connais-
sance de l'assassinat commis sur la per-
sonne de Collot d'Herbois, député h la Con-
vention, a répondu ne l'avoir appris que
par la voie des journaux, environ sur les
une heure. 11 lui est alors demandé dans
quel journal elle a vu mentionné ce fait, a
répondu qu'elle n'en sait rien. 11 lui est
observé que sa réponse n'est pas satisfai-
sante. Ladite Lenioine-Crécy persiste à
soutenir qu'elle a ouï dire par la citoyenne
Portebœuf qu'on criait dans un journal
l'assassinat du citoyen Collot d'Herbois. Il
lui est également demandé comment elle
a appris que l'auteur de l'assassinat fût
arrêté, déclare l'avoir appris par les crieurs
de journaux, la veille au soir, aux Tuile-
ries; il lui est demandé si ce n'est pas
plutôt par la même citoyenne Portebœuf
ou son mari, a dit que non et ne s'en est
pas aperçue. Il lui est demandé s'il n'a
pas été dit en sa présence, ou s'il n'est pas
venu à sa connaissance que Portebœuf se
soit écrié, lorsqu'on a annoncé que l'as-
sassin était arrêté : Il est arrêté, c'est bien
malheureux! a répondu, non, et n'avoir
point connaissance de cela. 11 lui est de-
mandé si elle a un défenseur, sur sa réponse
négative, il lui est désigné d'office le ci-
toyen Duchâleau.

5 prairial an II (8 heures du soir).
Original, S'gnc de la femme Lemoine-Crécy,
A. -M. Maire, A.-Q. Fouquier, et Larivé, com-
mis-greffier, A. N., W 389, n" 904, 1" partie,
pièce 53.

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

621

2333. — Procès-verbal de transport des
citoyens Pillot et Caniel, commissaires du
Comité de surveillance révolutionnaire de
la section des Tuileries, accompagnés des
citoyens Charbonnier, commissaire de po-
lice de la section, et Bugleau, secrétaire-
greffler, rue Honoré, n" 518, au domicile
du citoyen Lemoine-Crécy et de sa femme,
et apposition des scellés, en présence de
Marguerite Bretigny, femme de Jean-Bap-
tiste Portebœuf, cuisinière dudit Lemoine-
Crécy, et de Jean-Bapliste Bonvarlet-I,e-
vasseur, ancien employé au Garde-Meuble
national, après avoir retiré, sur la demande
de la citoyenne Portebœuf, le linge à
l'usage desdils Lemoine-Crécy.

5 prairial an IL
Original signé et copie conforme (2 pièces),
A.N., F''4774if; W 389, n" 90 i, 2« partie,
pièce 23.

i3. Lafosse (François), chef de la
surveillance de la police de Paris,
rue du Faubourg'-du-Temple, n" 32.

2334. — Attestation de Roblatre, con-
cierge de la maison des Carmes, portant
que le citoyen Silvain Lafosse est dans la
maison d'arrêt dite des Carmes, et que les
citoyens Depont, Egrée, Baussancourt, Mar-
sant, d'Hauleville, Comte, Deshayes, Sle-
Amaranthe, mère, fille et fils, lui sont
parfaitement inconnus.

28 prairial an II.
Original signé, A. N., W 389, n» 90 i,
I'» parlie, pièce 20.

I4. Devaux (Jean-Louis-Michel),

commis à la Trésorerie nationale,

rue Sainte-Barbe.

2335. — Bref état des comptes du sieur
Chabanel, reconnus par le sieur Devaux,
pour le baron de Batz, avec les pièces jus-
tificatives, remises sous le récépissé dudit
sieur Devaux.

7 mai 1790.

Original, signé de Chabanel, A. N.,\\ 389,
no 904, Ire partie, pièce 89.

En marge se trouve cette note :

Ramification de la conspiration de Batz à
Lyon, Marseille et Bordeaux. Chabanel, pa-
triote, mais Devaux, agent principal tenant la
correspondance en tous lieux où il y avait cons-
piration.

2336. — Procès-verbal de transport de
Claude Vaillant et Jean Philippon, mem-
bres du Comité révolutionnaire de la sec-
tion des Piques, en vertu d'un ordre du
Comité de sijreté générale, qui prescrit
l'arrestation et la mise au secret, à Sainte-
Pélagie, du citoyen Devaux, greffier ou
commissaire de la section de Bonne-Nou-
velle, en son domicile, rue Sainte-Barbe,
n"* 130, lesquels ont procédé à l'examen
scrupuleux de tous ses papiers, où il ne
s'est trouvé que deux ou trois lettres de
son frère, servant à l'armée des Pyrénées-
Orientales, écrites de Rayonne, lettres qui
sont dans les principes de la Révolution,
et apposition des scellés sur la principale
pièce donnant sur les rues de la Lune et
de Sainte-Barbe, dont la garde a été con-
fiée à la femme dudit Devaux, après avoir
retiré deux petits pistolets à un coup et
une épée d'acier, qui ont été remis aux
membres du Comité de la section de Bonne-
Nouvelle.

13 floréal an II.
Copie signée, A. N., ¥'' 4075.

2337. — Pétition adressée de Sainte-
Pélagie au Comité de sûreté générale par
le citoyen Jean-Louis-Michel Devaux, com-
mis à la Trésorerie nationale, exposant que
depuis 12 jours il est arrêté, sans que l'on
ait rien trouvé de suspect chez lui, qu'oc-
cupé à la Chambre des Comptes jusqu'à sa
suppression, il fut employé en qualité de
commis par le citoyen Hecquet pour la
délivrance des certificats de vie et de rési-
dence, puis à la Trésorerie nationale, que
son civisme est attesté depuis le 13 juillet
1789 par des certificats des sections des
Enfants-Rouges et de Bonne-Nouvelle, sans
parler du républicanisme de ses frères,
dont l'un vient d'être nommé capitaine
sur le champ de bataille par les repré-
sentants du peuple à l'armée du Rhin,
l'autre a été nommé directeur principal
aux hôpitaux de l'armée des Pyrénées-
Orientales à Perpignan, ajoutant que dans
sa section il a rempli les fonctions de
commissaire des pauvres pendant 2 ans,
et est encore actuellement commissaire
pour les citoyennes dont les maris sont
aux frontières, déclarant enfin que, lors-
qu'il a été arrêté, il se traitait pour un mal

CHAIMTKK I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

Jyi'ux cl se trouve menacé de devenir
aveuj^le, en outre i[ue,pour faire subsister
son pi-re cl sa femme, il a été obIij;é, de-
puis son arresl ilion, de vendre sa montre,
enfin, réclamant sa mise en liberté, néccs-
sain; à l'existence de son père et de sa
femme, dont il est le seul soutien.

25 floréal an II.
Original, signd' de Dcvaus, qui se qualifie de
bon patriote, A. N.. V 467ô.

2.3.38. — Pétition en faveur de Louis-
Michd Devaux, employé à la Trésorerie
nationale, exposant (ju'il a été arrêté dans
la nuit du 13 au 14 lloréal, et incarcéré à
Sainle-Pélagie par ordre du Comité de
si^relé générale, sans connaître les motifs
de son arrestation, que sa conduite est
irréprochable, qu'en 1793 il a été commis-
saire de la section de Bonne-Nouvelle pour
la distribution des secours aux femmes
des défenseurs de la patrie, qu'au début
de 1794, il lut nommé commis au Trésor
national, et a obtenu de sa section le re-
nouvellement de son certificat de civisme,
au mois de germinal dernier, en consé-
quence sollicitant du Comité de sûreté
générale l'examen de son alTaire, en le
priant de peser dans sa sagesse la misère
où sa détention va le plonger, ainsi que

sa femme.

(Floréal an II.)
Original signé, A. N., F' 4675.

2339. — Tableau rempli et certifié par
le Comité de surveillance de la section de
Bonne-Nouvelle, concernant Jean -Louis
Devaux, âgé de 34 ans, employé à la Tré-
sorerie nationale, demeurant rue Sainte-
Barbe, n° 130, marié, sans enfants, détenu
à Sainte-Pélagie depuis le 14 floréal, par
ordre duComité de sûreté générale, n'aj'ant
point d'autres revenus que sa place, qui
lui rapportait 2.400 livres, en relations
avec les commis de son bureau, d'un ca-
ractère paisible et d'opinions peu impor-
tantes.

Sans date (floréal an II).
Original, signé de 12 commissaires de la
section de Bonne-Nouvelle, A. N., F'' 4675.

2340. — Lettre du Comité de salut pu-
blic à Fouquier-Tinville, accusateur public

près le Tribunal révolutionnaire, l'invitant
à interroger de nouveau Devaux, secré-
taire du nommé Bal/., sur le Coinilé au-
trichien et sur ce fait démontré, que De-
vaux était l'un des quatre qui, avec de
Batz, le jour de l'exécution de Capet, cir-
culaient, armés de sabres derrière les
rangs, en criant : A nous, ceux qui veulent
sauver le lioi! Devaux ayant été reconnu
par Cliàtelet parmi les détenus de la Con-
ciergerie pour être celui auquel il parla,
et autorisant Fouquier-Tinville à oifrir le
pardon à Devaux, s'il veut indiquer où est
de Batz, le priant d'envoyer de suite l'inter-
rogatoire et de venir le soir au Comité.

25 prairial an II.

Original, signé de Collot d'Herbois, Billaud-
Varenne, Robespierre, A. N.,W 389, n° 904,
2' partie, pièce 17.

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. IV, p. 248.

2341. — Interrogatoire subi par Devaux
(devant Fouquier-Tinville, accusateur pu-
blic du Tribunal révolutionnaire), auquel
il est demandé s'il persiste à déclarer qu'il
n'a pas eu connaissance du Comité au-
trichien qui se tenait chez de Batz, dont
il était alors secrétaire, a dit qu'il persis-
tait à soutenir que s'il y a eu un Comité
autrichien chez de Batz, il n'en a eu au-
cune connaissance. Interrogé sur ce qu'il
est allé faire à Bruxelles, en juillet 1792, au-
px'ès de l'ex-baron de Breleuil, ledit De-
vaux affirme n'être jamais alié à Bruxelles.
Il lui est demandé s'il nie être allé à Bou-
logne-sur-Mer rejoindre de Batz, au mois
d'août précédent. Devaux répond qu'il y
a été envoyé par de Batz au sujet d'un
bâtiment ou corsaire à la construction
duquel il était intéressé. Il lui est demandé
s'il s'est rendu pour de Batz à Toulon, à Lyon,
à Marseille, à Bordeaux, sur sa réponse
négative, on lui demande qui l'accompa-
gnait, a déclaré l'ignorer. Il lui est de-
mandé s'il connaissait Cortey et la sec-
tion Le Peletier, et s'il était de ceux qui,
avec l'infâme de Batz, devaient monter la
garde dans le Temple, et avec quels des-
seins. Devaux déclare qu'il n'était pas de
la section Le Peletier, qu'il ne pouvait aller
avec Cortey, et que si de Batz a eu des
desseins, il les ignore. Il lui est également

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

023

demandé s'il n'était pas sur le boulevard,
quand Louis Capet y passa pour aller subir
le juste châtiment de ses crimes, a ré-
pondu qu'il y était, au poste qui lui avait
été indiqué. Il lui est demandé s'il nie que
le citoyen Châtelet ne l'ait vu cl ne lui ait
parlé derrière les rangs, oîi il se trouvait
armé d'un sabre et non d'une pique. De-
vaux déclare qu'il se rendait à son poste
et qu'il a rencontré de Batz; interpellé s'il
traversa avec lui le boulevard, malgré la
défense, répond qu'il ignorait la défense.
On l'avertit de prendre garde de dire la
vérité, n'a-t-il pas crié : A nous, ceux qui
veulent sauver le Roi! Châtelet l'a entendu.
Devaux répond que ce n'est pas lui, mais
de Batz, accompagné de la Guiche. Devaux
est adjuré de dire la vérité et de révéler
où est de Batz, et qu'il sera pardonné.
Devaux répond être innocent et ignorer
où est de Batz.

(25 prairial an II.)

Copie conforme, signée de Fouquier-Tinville,
A. N., W 389, n" 904, l'e partie, pièce 90.

Ed. H, Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. IV, p. 248.

i5. PoTTiER de Lille (Louis), impri-
meur, rue Favart, et membre du
Comité révolutionnaire de la section
Le Peletier.

2342. — Lettre du Comité de surveil-
lance de la section de Bondy au Comité
de surveillance de la section de 1792, an-
nonçant qu'il lui envoie le citoyen Etienne
Pottier, arrêté à la barrière, se rendant à
Pantin, attendu que sa carte ne marque
que 25 ans, et qu'on l'a cru de la première
réquisition, afin de statuer à cet égard
ce que de droit.

23 brumaire an II.
Original signé, A. N., F''477480,

2343. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant la mise en état d'ar-
restation et l'incarcération au secret, à
Sainte-Pélagie, du citoyen Pottier de Lille,
membre du Comité de surveillance de la
section Le Peletierj demeurant rue Grétry,
près l'arbre de la Liberté, et procès-verbal
de transport, en vertu dudit arrêté, de

Claude Vaillant et Jean Philippon, mem-
bres du Comité révolutionnaire de lu sec-
tion des Piques, avec François La Rivière
et Pierre -Nicolas Vergne, membi-es de
celui de la section Le Peletier, et ledit
Pottier, à son domicile, à l'entresol sur la
cour, occupé par une partie de son impri-
merie, où il n'a été trouvé de contraire à
la République qu'une plaque de cf-inturon
aux armes du tyran et quelques billets de
secours de la rue de Grammont, avec em-
preinte de Heurs de lis, appartenant à un
citoyen D'Avigneau, qui demeurait dans la
même maison que Pottier, et (jui les lui
avait confiés pour essayer d'en obtenir
le remboursement, apposition des scellés
après avoir retiré et remis aux citoyens
Vergne et La Rivière les armes audit Pot-
tier, consistant en 2 pistolets et 2 sabres
d'uniforme, un poignard dans sa gaine,
appartenant au nommé Lacorne de Havre-
Marat, un fusil d'uniforme avec sa bayon-
nette, une espingolle, deux épées, un cou-
teau de chasse, une canne, une pique de
la section et une hallebarde de garde-fran-
çaise, donnée audit Pottier par Jardin,
iesdils commissaires ayant laissé la cham-
bre de la citoyenne Pottier à sa disposi-
tion, avec 6 couverts et 6 cuillères à café
pour son usage.

6 floréal an II.
Copie conforme, signée de Philippon, A, iV.,
F7 477480.

2344. — Lettre de Laumond, commis-
saire des revenus nationaux, au Comité
de sûreté générale, exposant que Pottier,
imprimeur, rue Favart, a été arrêté et les
scellés mis sur son imprimerie et sur ses
magasins, qu'il était chargé de toutes les
impressions relatives à l'exécution de l'acte
de navigation, dont l'administi-ation des
douanes a un pressant besoin, et priant le
Comité de donner des ordres pour qu'elles
soient délivrées au Bureau des douanes.

14 floréal an II.
Original signé, A. N., F^ 477480.

234o. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant la lettre du commissaire
des revenus nationaux, du 14 floréal, dé-
cidant la levée des scellés apposés sur
l'imprimerie Pottier de Lille, à l'effet d'en

624 CHAPITHK I". — JOUKNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

(•xlraiif It's impressions relatives à l'exé-
ciilioii tie l'acle do navi^'alion, (Hii lui ont
t'ié ciMiliées. e( chargeant de celle opéra-
tion le ("ornilé de surveillance do la sec-
lidii des l»i(iu<^s, (jui a apposé lesdits scellés,
avec mandat de prévenir à col elTel le
commissaire des revenus nationaux, qui
demeure autorisé à délivrer ces impres-
sions au Hureau des douanes.

15 flori^al an II.
OriL'in.iI, signé d'Aniar, Jagot, Louis (du
Mas-Hliin :, M. Baylc, Elie Lacoste et Dubarran,
A. A'.. !•■■' 4774»o.

2.i'M). — Procés-verhal de transport de
Jean lMiilipi)on, membre du Comité révo-
lutionnaire de la section des Piques, en
vertu d'ordre du Comité de sûreté géné-
rale, du L") lloréal, décidant qu'un mémoire
manuscrit du général Treicli sur ce qui
s'est passé à Landau pondant le siège de
cotte place, se trouvant sous les scellés ap-
posés chez Poltier, dit de Lille, imprimeur,
sera rendu au général, au domicile dudit
Potlier, rue Favarl, avec Nicolas Vergue et
et François La Rivière, membres du Co-
mité l'évolutionnaire de la section Le Pe-
lelier, et le citoyen Henry, secrétaire,
agent du Comité de sûreté générale, et
levée des scellés pour reprendre le ma-
nuscrit en question, qui a été remis au
citoyen Henry,

IG floréal an II.
Original signé, et copie conforme, signée de
Philippon (2 pièces), A. N., F' -577480.

•2347. — Pétition du général de brigade
Treicb au Comité de sûreté générale, expo-
sant que son mémoire concernant les af-
faires de Landau, qui comptera 3 à 400
pages d'impression et qui coûtera de 3 à
4,000 livres, était à moitié composé, lorsque
son imprimeur, Pottier de Lille, fut arrêté,
qu'un tiers était déjà tiré, de telle sorte
t}ue s'il ne peut continuer l'impression de
cet ouvrage dans le même atelier, les frais
déjà faits, qui sont de 12 à 15,000 livres, le
seront en pure perle, sans compter le retard
pour recommencer ailleurs, demandant, si
le bien public n'y met pas obstacle, que
les trois feuilles déjà imprimées lui soient
remises le plus tôt possible, les formes
ne pouvant peut-être transportées dans

un autre local, et priant le Comité d'a-
voir égard aux ouvriers qm attendent, avant
de quitter cet atelier, s'il leur sera permis
d'y retourner travailler sous peu de jours,

(Avant le 17 florcal an II).

Original signé, A. N., V 4774«o.

Un arrêté du 17 floréal, précédemment men-
tionné, ordonna la continuation de l'impression
du mémoire en question.

2348. — Requête du Comité de surveil-
lance révolutionnaire de la section Le
Pelelier au Comité de sûreté générale, ex-
posant que le nommé Pottier, membre du
Comité, trésorier et dépositaire de tous
les effets saisis chez les gens suspects,
les serrait dans un tiroir, dont il a em-
porté la clef lors de son arrestation, ce
(jui gêne beaucoup les opérations du Co-
mité, attendu qu'il se trouve dans l'impos-
sibilité de remettre ces eU'ets auxditférents
tribunaux et Comités qui doivent en con-
naître, et priant le Comité de sûreté géné-
rale de vouloir bien ordonner l'ouverture
de ce tiroir, en présence du juge de paix.

18 floréal an II.
Origina', signé de La Rivière, président, et
de 6 membres du Comilc, A. N., V 4774'".

2349. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, après examen des faits et de la
demande contenus dans le résultat des
délibérations du Comité de surveillance
de la section Le Pelelier, décidant, attendu
l'urgence, que par le juge de paix et en
présence de deux commissaires du Comité,
il sera procédé à l'ouverture du tiroir dans
lequel le nommé Potlier, membre de ce
Comité, actuellement en arrestation, qui
avait été chargé des fonctions de tréso-
rier et se trouvait en cette qualité déposi-
taire des effets saisis chez des gens sus-
pects, renfermait lesdits effets, dont il sera
dressé inventaire, et remis provisoirement
à la disposition du Comité de surveillance.

18 floréal an IL
Original, signé d'Amar, Louis (du Bas-Rhin)
et de Jagot, A. N., F^ 4774«o.

2350. — Arrêté du Comité de surveil-
lance de la section Le Pelelier, confor-
mément à un ordre du Comité de sûreté
générale, du 18 floréal, chargeant les ci-

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

621]

toyens Cornet et Jacquin, membres du
Comité, conjointement avec le citoyen
Hoiiet, juge de paix de la section, de pro-
céder à l'ouverture de deux tiroirs d'un
bureau chez le citoyen Pottier, et de dres-
ser procès-verbal des effets y contenus.

18 floréal an II.
Original, signé de Thomet, Trial, père,
Aliaume, Vergne, Jacquin et Cornet, A. N.,
?^ 47748».

2351. — Procès-verbal de transport de
Joseph-Nicolas Jacquin et de Pierre Cor-
net, membres du Comité révolutionnaire
de la section Le Peletier, assistés du ci-
toyen Houet, juge de paix de la section, à
reflet de procéder à l'ouverture de deux
tiroirs chez Pottier, par ordre du Comité
de sûreté générale, et à l'inventaire des
papiers et objets y contenus, ce qui a été
effectué, avec l'inventaire en question, com-
prenant 32 articles, notamment 84 cartes
de sûreté, provenant des ex -nobles et
étrangers sortis avec des passes, un paquet
de 72 lettres, adressées à Boydker, des pa-
piers relatifs au travail journalier du Co-
mité, un livre-journal, notant les objets
déposés au Comité, 4 cahiers originaux
des passes délivrées par le Comité, onze
plaques de giberne en cuivre, un paquet
contenant diverses reliques (sic) et mé-
dailles, une matrice représentant des ar-
moiries et des fleurs de lis en cuivre, 9
médailles en cuivre et 2 médailles en cuivre
doré, représentant les tyrans Sully et
Henri IV, nombre de paquets cachetés ren-
fermant des papiers de différentes per-
sonnes.

18 floréal an II.

Original, signé de Jacquin, Cornet, Houet,
et de plusieurs autres membres du Comité,
A. N., F7 477480.

23o2. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, portant que les scellés apposés
sur l'imprimerie du citoyen Pottier, dont
les presses sont en réquisition, seront
levés par le Comité révolutionnaire de la
section Le Peletier.

23 floréal an II.
Original, signé d'Elie Lacoste, Vadier, La-
vicomterie, Jagot, Louis (du Bas-Rhin) et Voul-
land, A. N., FI 477480.

T. XI.

23o3. — Procès-verbal de transport de
Claude Vaillant et Jean Philippon, mem-
bres du Comité révolutionnaire de la sec-
tion des Piques, accompagnés de Nicolas
Gourguechon et de La Rivière, membres
du Comité de la section Le Peletier, rue
Favart, maison du citoyen Pottier, recon-
naissance des scellés, extraction du papier
blanc et autres relatifs à l'imprimerie, et
réapposition des scellés.

23 floréal an II.
Copies conformes, signées de Bourguignon
et de Moutonnât, secrétaire (2 pièces), A. N.,
l'i 477480.

2334. — Arrêté du Comité de surveil-
lance révolutionnaire de la section Le
Peletier, chargeant les citoyens Aliaume
et Taschereau de réclamer au Comité de
sûreté générale l'autorisation nécessaire
pour faire procéder à la levée des scellés
apposés chez Pottier de Lille, l'un des mem-
bres du Comité, en arrestation, à leffet
d'extraire des scellés les pièces ou sommes
appartenant au Comité de la section Le
Peletier, dont Pottier avait la caisse et les
archives ou objets déposés.

27 floréal an II.
Original, signé de 9 membres du Comité,
A. N.,F^ 477480.

2335. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, visant la demande du Comité de
surveillance de la section Le Peletier, et
ordonnant la levée provisoire des scellés
apposés sur les effets du nommé Pottier
de Lille, imprimeur à Paris, rue Favart,
n" 3, pour en extraire les pièces et les
sommes appartenant au Comité de sur-
veillance de la section Le Peletier, dont
ledit Potier était archiviste et caissier, puis
la réapposition desdits scellés, chargeant
de cette opération le Comité de surveil-
lance de la section Le Peletier, avec l'ad-
jonction d'un fondé de pouvoirs de la
femme dudit Pottier.

29 floréal an II.
Original, signé de Dubarran, Philippe Ruhl,
Louis (du Bas-Hhin), Jagot et VouUand, A. N.,
pi 477480.

2336. — Lettre de la femme Pottier au
citoyen Vadier, membre du Comité de

40

b-2ù

CHAPITHE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

sùivir- ci'nérale, le priant de vouloir bien
s'oceuiter de la levée des scellés sur son
ini|iriiuerie, ayant beaucoup d'ouvrages en
réiiuisition et ayant besoin de travailler
pour soutenir son mari et S()n enfant, sans
eonipler qu'elle occupe ordinairement une
tiuantité d'ouvriers (lu'elle est obligée de
|)ayer, quoiijuc ne travaillant point, et dé-
clarant qu'elle attend tout de la justice et
de l'humanité du citoyen Vadicr.

Sans (iule (flûrtial an II).
OriKinal signt^ A. N., F" 4774**".

2'.VM. — Procès-verbal de transport de
(icorges Aliaume et Denis-François La Ri-
vière, menibres du Comité de surveillance
de la section Le Peletier, en vertu de
l'ordre du Comité de sûreté générale, du
20 Uoréal, en la demeure du nommé Pot-
tier, rue Favarl, n° !», avec les citoyens
Jean Philippon et Claude Vaillant, mem-
bres du Comité révolutionnaire de la sec-
tion des Piques, reconnaissance et levée
des scellés apposés sur la porte d'un ca-
binet, et extraction de 40 pièces relatives
aux opérations du Comité, telles que pro-
cès-verbaux, déclarations et autres pièces
dont ledit Potlier était chargé pour suivre
les opérations dudit Comité, lesquelles ont
été emportées pour être remises au même
Comité.

2 prairial an II.

Original, signé des quatre commissaires, A.N.,
F7 477480.

2358. — Procès-verbal de transport des
citoyens Georges, Louis François et Pilot,
membres du Comité révolutionnaire de la
section des Tuileries, en vertu de l'ordre
du Comité de sûreté générale, portant que
la femme Potlier de Lille sera mise en
état d'arrestation, au Luxembourg, par
mesure de sûreté générale, au domicile
de ladite femme Potlier, à laquelle ils ont
signifié cet ordre, en l'invitant à les suivre
pour être détenue au Luxembourg, ce à
quoi elle a obtempéré.

28, 29 prairial an II (2 heures du matin).

Copie conforme, signée de Bourguignon, et
copie conforme, signée de Caniel, aine, prési-
dent, et de Louis François, secrétaire (2 pièces),
A. y., F^ 4774»<'.

2:J59. — Lettre du Comité de surveil-
lance révolutionnaire de la section Le
Peletier au Comité de sûreté générale, ré-
clamant, au nom de la justice, la mise ea
liberté de la citoyenne Potlier de Lille
dont le mari fut condamné à mort par le
Tribunal révolutionnaire, et qui fut arrêtée
elle-niômc en vertu d'un ordre surpris au
Comité de sûreté générale par l'infùme
Dum.is, la veille du jugement de son mari,
jtarce (ju'elle avait été voir le président
du Tribunal le matin et lui avait rappelé
un service rendu par Potlier, qui avait
sollicité et obtenu la mise en liberté du
beau-père de Dumas, détenu depuis G mois
comme vendeur d'argent.

20 thermidor an II.
Original, signé de La Rivière, Pérou, Aliaume,
Chrétien, Jacquin et Gourguechon, A. N. F'

'i774''o.

2300. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que la citoyenne Potlier
de Lille sera mise sur-le-champ en liberté
et les scellés levés au vu dudil arrêté.

20 thermidor an II.
Copie conforme, signée de Bourguignon,
A. N., FT 477480.

i6. So.MBREUiL, père (François-Charles
Yikot), ex-gouverneur des Invalides.

23G1. — Interrogatoire subi à la barre
de l'Assemblée nationale par M. de Sora-
breuil, lieutenant général commandant à
l'Hôtel des Invalides, à raison de la con-
signe extraordinaire par lui donnée de son
initiative, le 28 mai, à l'Hôtel des Inva-
lides, motivée, suivant la déclaration de
M. de Sombreuil, d'une part, par le vol des
vases sacrés de la chapelle de l'Hôtel, d'autre
part, par les bruits qui s'étaient répandus
dans la journée qu'il pourrait y avoir du
désordre à Paris, la nuil suivante, el la
crainte qu'on ne se portât aux Invalides.

29 mai 1792.
Extrait du procès- verbal. A, N., F' 477o''"'.

2302. — Procès-verbal de transport d'Au-
guste Lafitle, commissaire de police de la
section des Invalides, assisté du citoyen
Claude Barbât, commandant du bataillon
de la force armée, en vertu du décret de

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

G27

la Convention et du mandat d'arrêt du
Comité révolutionnaire de la section, qui
ordonne la mise en état d'arrestation du
citoyen Sombreuil et de sa fiile, au domi-
cile dudit Sombreuil, boulevard des Inva-
lides, n° 1438, où ne s'est trouvée que la
citoyenne Maurille-Sombreuil, laquelle a
déclaré que son père était au château de
Beaurepaire, près d'Essonnes, chez le ci-
toyen Montaran, apposition des scellés sur
le secrétaire du citoyen Sombreuil, visite
de celui de sa fille, où il w» s'est rien
trouvé de suspect, et constitution d'un gar-
dien de la citoyenne Sombreuil, dans la
personne de Jean-Baptiste Fina, journalier.

22 septembre 1793.
Copie conforme, signée de Lafitte, A. A'.,
F' 477520.

2363. — Procès-verbal de transport d'Au-
guste Lafitte, commissaire de police de la
section des Invalides, assisté du citoyen
Barbât, commandant de la force armée,
en vertu d'un mandat d'arrêt du Comité
révolutionnaire de ladite section, boule-
vard Neuf, n' 1438, au domicile du citoyen
Sombreuil, de retour de lu campagne, le-
quel, interpellé de déclarer ses nom et âge,
a déclaré se nommer François -Charles
Virot-Sombreuil, âgé de 73 ans, et auquel
a été lu le décret de la Convention natio-
nale et l'ordre du Comité, portant qu'il
sera mis en état d'arrestation chez lui,
avec la citoyenne sa fille, et a déclaré que,
si on ne l'avait pas trouvé chez lui, c'est qu'il
avait obtenu un certificat du Comité révo-
lutionnaire, en date du 7 juin dernier, à
l'effet de conduire sa fille au château de
Beaurepaire, d'où il est arrivé ce jour.

23 septembre 1793.
Copie conforme, A. N., F'' 47752».

2364. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, portant que le nommé Sombreuil,
gouverneur des Invalides, demeurant ù
l'entrée du nouveau boulevard, vis-à-vis
les Invalides, sera mis .en état d'arresta-
tion, qu'examen sera fait de ses papiers,
que ceux qui seront jugés suspects seront
apportés au Comité, et les scellés apposés.

20 brumaire an II.
Copie conforme, A. N., F'' 477520,

2365. — Procès-verbal de transport d'Au-
guste Lafitte, commissaire de police de la
seclion des Invalides, assisté des citoyens
Boivin et Lemoine, membres du Comité
révolutionnaire, en vertu d'un ordre du
Comité de sûreté générale, du 20 bru-
maire, l'cprésenlé par trois volontaires du
3* bataillon de Paris, au domicile du nommé
Sombreuil, ci-devant gouverneur des In-
valides, à l'entrée du nouveau boulevard,
vis-à-vis les Invalides, et perquisition faite
dans la chambre de la citoyenne Maurille-
Sombreuil, sa fille, où il n'a rien été trouvé
de suspect, puis dans la chambre à cou-
cher dudit Sombreuil, et dans le salon, où
la visite n'a produit aucun résultat, enfin
dans un cabinet, où ont été trouvées cinq
épées, dont 2 de cuivre doré et 3 d'acier,
et une canne à lame à pomme d'ivoire, qui
ont été emportées, enfin les commissaires
ont remis la personne de Charles-François
Virot-Sombreuil, âgé de 72 ans, natif d'En-
sisheim, département du Haut-Rhin, lieu-
nant général des armées de la République
et ancien gouverneur des Invalides, entre
les mains des citoyens Antoine Verry,
Louis Cuutelljer et Joseph Chapuy, volon-
taires, porteurs de l'ordre et chargés de
conduire le citoyen Sombreuil dans une
maison d'arrêt, ce qui a été effectué.

2G brumaire an II.
Original, signé de Sombreuil, LaCilte, Le-
maire, Boivin, commissaires, Coulellier, capi-
taine-fourrier, Very, sergent-major, et Chapuy,
A. N., F'' 477520.

2366. — Envoi par le Comité révolution-
naire de la section des Invalides, au Comité
de sûreté générale, d'une pétition de la
nommée Sombreuil, mise en arrestation
chez elle sous la garde d'un gendarme, qui
demande à être conduite en prison auprès
de son père, âgé de 75 ans, ou que son
père soit renvoyé chez lui sous bonne garde.

8 frimaire an II.
Minute, A. iV., F7 47752».

2367. — Tableau rempli par le Comité
de surveillance de la section des Inva-
lides touchant François-Charles Virot-Som-
breuil, demeurant sur le boulevard des
Invalides, n» 1438, dans une maison ap-
partenant à la citoyenne Alleaume, âgé

62S

CHAPITRE l•^ — JOUHNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

de 73 ans. veuf, ayant 3 enfanLs, dont
2 f-arrnns, un éniigré. l'autre dans une
maison de suspicion, et une Jille, âgée de
30 ans, (|ui est en élal d'arreslation, lui-
ni.^me détenu à la Force depuis le 26 bru-
maire dernier, par ordre du Comité de
srtrel»'- générale, et se trouvant acluellc-
nienl à la maison de suspicion de la Rourbe,
d'abord mis en état d'arrestation chez lui,
comme ayant des enfants émigrés, ledit
Sombreuil ayant occupé le poste de gou-
verneur des Invalides depuis 1788, et ayant
(juitté sa place et son logement diyis la
maison dt'^s l'entrée en fonctions de l'ad-
ministrateur actuel, lié au commence-
ment de la Révolution avec Resenval, du
Chàtelet et les Lamelli. Ledit Sombreuil
avait reçu, en juillet 1789, et placé dans
les caveaux du dôme les armes saisies par
les patriotes, et, au 14 juillet, fit d'abord
des difficultés pour leur ouvrir les portes,
et avait même fait la veille des préparatifs
de défense et des démonstrations hostiles,
néanmoins il ouvrit les portes et prit la
cocarde. Depuis ce temps, la conduite de
Sombreuil fut prudente et modérée, et il
se tint toujours sur la défensive. Il ne pa-
raissait point dans les assemblées de la
section et ne prit jamais les armes avec
ses concitoyens, son âge et sa place lui
servaient de prétexte pour s'en dispenser.
Il fut arrêté au mois d'août 1792 et c(Vi-
duit à la prison de l'Abbaye, il y était au
2 septembre, mais le peuple l'a sauvé et
l'a ramené chez lui avec beaucoup de joie,
depuis ce temps, Sombreuil a manifesté
beaucoup de résignation aux volontés du

peuple.

6 floréal an II.
Original, signé de Vaillant, président, et de
10 commissaires, A. N., V 4775^".

2368. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que le ci-devant mar-
(|uis de Sombreuil et son fds, Laval-Mont-
morency, le ci-devant prince de Rohan et
le ci-devant prince de Saint-Mauris seront
transférés de Port-Libre, où ils sont dé-
tenus, à Sainte-Pélagie, où ils seront mis
au secret, que perquisition très exacte
sera faite de leurs papiers, qui seront placés
sous les scellés et apportés au Comité, et
chargeant le Comité de surveillance de la

section des Piques de l'exécution de cet
arrêté.

I 3 floréal an II.
Original, signé de Voulland, Louis (du Bas-
Uhin), Dubarran et Jagot, A. N., rT4774".

23G9. — Procés-verbal de transport de
(iabriel Moulin et Pierre-Marie Bellœil,
membres du Comité révolutionnaire de la
section des Piques, en exécution de l'ar-
rêté du Comité de sûreté générale de ce
jour, à la maison de Port-Libre, rue de la
Rourbe, dans la chambre des citoyens
Sombreuil, père et fils, et perquisition de
leurs papiers, qui ont été mis sous enve-
loppe fermée avec le cachet de la section
des Piques, et puis transport à Sainte-Pé-
lagie des citoyens Sombreuil, accompa-
gnés de Huyet, concierge.

13 floréal an II.
Original, signé de Bellœil, Sombreuil, père,
et Sombreuil, fils, A. N., F'' 477'»".

2370. — Lettre des administrateurs de
Police à l'accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, accompagnant l'envoi de
3 lettres qui leur sont tombées entre les
mains, et qu'ils soupçonnent être celles
que Sombreuil, détenu à Pélagie, faisait
passer par le canal du gendarme Magnant,
traduit au Tribunal, le 7 prairial, lettres
qui peuvent servir pour l'instruction de
son affaire.

25 prairial an II.

Original, signé de Faro et Lelièvre, admi-
nistrateurs de Police, A. N., W 389, n° 904,
l''e partie, pièce 82.

En tôte est écrit : Répondu et à joindre aux
pièces l'Admirai.

Les 3 lettres en question sont adressées par
Sombreuil, fils, à un ami.

2371. — Lettre adressée de la maison de
suspicion de la Bourbe par la citoyenne
Maurillc-Sombreuil au citoyen « Fouquet
Tainville », accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, déclarant que, dans la
feuille périodique qui parvient dans les
maisons de suspicion, elle a vu sur une
longue liste de conspirateurs François
Sombreuil, son père, et Stanislas Som-
breuil, son frère, amalgamés avec l'intri-
gant de Balz et avec la Messaline Sainle-
Amaranthe, et que ce n'est que par erreur
que leurs noms s'y trouvent compris, ou

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

C29

par la malveillance soutenue de quelques
ennemis secrets, protestant que jamais ils
n'ont conspiré contre la République et n'ont
jamais vu ni connu les individus auxquels
on les associe, faisant appel à la justice
de Fouquier-Tinville, pour qu'il examine
avec attention la conduite de ces deux
individus dont, l'un, âgé de 75 ans, a été
sauvé le 2 septembre 1792, en vertu de
jugement du peuple, et ne craint pas que
l'on scrute sa conduite, même avant 1789,
qui a toujours été celle d'un citoyen ver-
i lueux, chérissant sa patrie.

28 prairial an II.
Original signé, A. N., W 389. n^ 90 i,
l'« parlie, pièce 83,

2372. — Rapport de l'affaire de la ci-
toyenne Sombreuil, incarcérée au Port-
Libre, depuis le 7 nivôse, comme sœur de
deux émigrés, dans lequel ladite citoyenne
expose qu'elle a eu la douleur d'apprendre
que son père et l'un de ses frères ont péri
victimes de la calomnie, que son autre
frère, ayant perdu son état par suite de la
réforme du régiment de hussards, en 1788,
s'est déterminé à passer au service de la
Russie à un moment où celte puissance
n'était pas en guerre avec la France, et
depuis n'a point donné de ses nouvelles,
invoquant le témoignage du Comité de sur-
veillance de la section des Invalides, d'a-
près lequel ladite citoyenne Sombreuil a
montré un grand amour filial lors de la
détention de son père, en 1792, surtout
un grand courage, et depuis cette époque
une grande résignation aux volontés du
peuple, enfin déclarant que la perte de
son père et de son frère a tellement in-
flué sur sa santé qu'elle est attaquée
d'obstructions au foie qui ont produit la
jaunisse, d'attaques de nerfs, accompa-
gnées de fortes convulsions, ce qui amène
un dépérissement, lequel exige des soins
et un traitement continu des gens de l'art,
ce qui détermine ladite Sombreuil à ré-
clamer sa liberté dont elle est privée de-
puis onze mois, avec attestation du repré-
sentant Marin, qui fait connaître que les
maux de nerfs de la citoyenne Sombreuil
ont dégénéré en épilepsie, dont elle a eu
jusqu'à cinq attaques dans deux jours, et

priant ses collègues d'avoir égard à cette
situation pénible.

(Avant le 6 fructidor an II.)
Original signé, A. N., F'' 477520.

2373. — Certificat du citoyen Lauzet,
officier de santé de la maison de la Bourbe,
déclarant avoir soigné la citoyenne Som-
breuil, depuis la fin de ventôse jusqu'en
thermidor, d'une maladie épileptique dont
les symptômes se développent particuliè-
rement à l'approche du llux menstruel,
avec une telle intensité que la langue et
l'intérieur de la bouche sont souvent di-
visés par les convulsions de la mâchoire
inférieure, attestant que la maladie exige
un traitement fort long et difficile, parce
que les affections morales contribuent en-
core à aggraver son état.

G fructidor an II,
Original signé, A. N., ¥"> 47752».

2374. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant que la femme Som-
breuil, détenue â Port-Libre, maison de
la Bourbe, sera mise à l'instant en liberté
et les scellés levés.

6 fructidor an II.
Copie, A. N., F^ 477520.

17. SoMijREUiL, fils (Stanislas Virot),
ex-capitaine de hussards et ex-capi-
taine de la garde nationale de Poissy.

2375. — Dénonciation anonyme adressée
au citoyen k Fouquet )>, accusateur public
du Tribunal révolutionnaire, faisant con-
naître que Sombreuil, fils, était l'agent de
la ci-devant marquise de Soyecourt, prin-
cesse de Nassau-Saarbruck, qui a con-
tracté un emprunt de 80,000 livres, et que,
lors du 10 août, Sombreuil, fils, avait dis-
tribué 25,000 livres que lui avait remises
la marquise en question, qui lui avait
donné asile après l'événement glorieux

pour le peuple.

Sans date.
Minute, A. N., W 389, n" 904, Impartie,
pièce 84.

18. GUETHENOC ROHAN-ROCHEFOUT

(Jules-Armand), ex-noble, cultivateur
à Rochefort (Seine-et-Oise).

2376.

Lettre du maire et des admi-

fi 30

CIIAPITIIE I". — JOUimÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

nislrateiirs do Police de Paris aux maire
et oflioitMs municipaux de Versailles, leur
adressant \o citoyen Lafosse, chef do la
Police, et ses (tn'-posés. diarpés de la mise
a cxt'culion dune rôquisilion fraternelle,
j\ l'olTol d'amener le nommé Jules fiuelho-
noc, soldai du corps à cheval de Mazuel,
faisant partie de l'armée révolutionnaire
casernco à Versailles, pour répondre aux
inlerpellalions qui lui seront laites, leur
offrant, en cas pareil, la réciprocité qu'ils
sont en droit d'exiger de la municipalité
parisienne pour l'intérôt de la chose pu-
blique.

25 frimaire an IL
Original, signé de Pache, maire de Paris,
Souiès, Gagnant, Ilcuspéo, Caillieux et Corda»,
administrateurs de Police, A. N., W 38i),
n° 904, 1" partie, pièce 40.

2377. - - Déclaration du ciloyen Payot,
chef du 2" escadron de l'armée révolu-
tionnaire à Versailles, faisant connaître
qu'il y a environ lîi jours ou 3 semaines
il fut accosté, vis-à-vis la grille du châ-
teau, par deux citoyens qui lui deman-
dèrent à être ennMés dans son escadron,
l'un d'eux ayant déclaré avoir servi dans
les hus.sards, sur cette affirmation et l'at-
lestalion de Patin, sous-lieulenant de la
i'" compagnie du 2* escadron, qui dit con-
naître l'un de ces particuliers, ledit Payot
les adressa au fourrier de la !■■• compa-
gnie pour se faire inscrire et produire
leurs papiers, et fut fort surpris de rece-
voir, le lendemain ou quelques jours après,
une lettre apportée par un exprès, venant
de la part du comte Jules, lettre par la-
quelle le citoyen Guethenoc le priait de le
réclamer comme enrôlé; en raison de celte
ditférence dans les appellations, le citoyen
Payot répondit au commissionnaire que,
puisqu'on lui en avait imposé, il considé-
rait comme nul l'engagement conditionnel
qui avait été contracté, et allait faire rayer
ce particulier, ajoutant que l'officier qui
lui a dit connaître ledit Guethenoc, ou son
camarade, est parti la veille au soir avec
son escadron pour Franciade, de là à
Clayes el à Coulommiers.

26 frimaire an H.
Original signé, A. N., W 389, n» 904,
\** partie, pièce 45.

2378. — Délibération des maire, offi-
ciers municipaux, membres du Conseil
général et du Comité de surveillance de
la commune de Hochefort, au sujet de la
remise do la personne du citoyen (îue-
tlicnoc, ci-devant prince do Hohan-Ro-
chefort, demandée par le ciloyen Pos-
quis, inspecteur de police, considérant que
depuis que lo ciloyen Guethenoc réside
dans leur commune, il n'est rien revenu
sur son compte qui puisse faire suspecter
son civisme et qu'il s'est toujours comporté
comme un bon républicain, considérant
en outre qu'il est sous la surveillance de,
la municipalité et des autorités constituées,
chargeant les citoyens Gervais Lerebours,
officier municipal, Jean-Baptiste Régnier,
greffier de la municipalité, Rémi Poupart,
membre du Comité de surveillance, d'ac-
compagner ledit Guethenoc à la mairie, et
d'inviter les administraleurs de Police de
Paris à faire en leur présence les inter-
pellations qu'ils jugeront à propos, etdans
le cas où ledit Guethenoc se trouverait in-
culpé d'un crime grave, et où ils jugeraient
à propos de le retenir, de rapporter dé-
charge de sa personne, et, dans le cas
contraire, de solliciter son renvoi en leur
commune, désignant en oulre 4 commis-
saires chargés de perquisitionner, avec, le
citoyen Pasquis, dans les papiers dudll

Guethenoc.

7 nivôse an IL
Original, signé d'Arnoult Poupart, maire, et
des officiers municipaux. A. N., W 389,
n" 904, l'» partie, pièce 49.

2379. — Procès-verbal de transport d'Ar*
noult Poupart, m;iire, Etienne Lamy, offi-
cier municipal, Louis-Gilles Pierre et Fran-
çois-Joseph Monvoison, membres du Co-
mité de surveillance de la commune de
Rochefort, accompagnés du citoyen Pas-
quis, inspecteur de Police de Paris, chargé
d'un mandat d'amener contre Jules Gue-
tenoch Rohan, citoyen de ladite com-
mune, en la maison dite le ci-devant châ-
teau de Rochefort, au rez-de-chaussée
d'un pavillon, à main droite, où il a été
procédé à la visite et inspection des papiers
dudit citoyen Guelenoch, renfermés dans
son secrétaire, visite qui n'a rien fait dé-
couvrir de nature à compromettre le ci-

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

631

toyen Jules Guelenoch et à le faire sus-
pecter d'incivisme, mais bien des preuves
non équivoques qu'il est un bon patriote,
ainsi qu'il leur a toujours paru depuis
qu'il réside dans la commune, s'élant tou-
jours comporté comme un vrai citoyen,
soumis entièrement aux lois de la Répu-
blique et y ayant obéi dans toutes les cir-
constances.

7 nivôse an II.

Original, signé de Jules Guetenoc, Pasquis,
Arnoult Poupart, maire, Lamy, oflîcier muni-
cipal, Pierre et Monvoison, A. N., W 389,
n° 904, l'* partie, pièce 48.

2380. — Déclaration des officiers muni-
cipaux et administrateurs au Dépaitement
de Police de Paris, remerciant leurs frères
de la commune de Rocbefort de la surveil-
lance exercée par eux et donnant décharge
aux citoyens Gervais Lerebours, Remy
Poupart et Jean-Raptiste Régnier, le pre-
mier officier municipal, le second greffier
de la municipalité, et le troisième mem-
bre du Comité de surveillance de Rocbe-
chefort, de la remise du citoyen Jules Gue-
Ihenoc, ci-devant prince de Rohan, qu'ils
gardent pour procéder à l'examen de sa
personne.

8 nivôse an II.

Minute, A. N., W 389, n» 904, l'* partie,
pièce 47.

2381. — Interrogatoire subi devant Go-
dard et Cordas, administrateurs au Dépar-
tement de Police, par Jules-Armand Gue-
Ihenoc, ci-devant prince de Rohan Roche-
fort, âgé de 2i ans, actuellement cultiva-
teur, demeurant à Rocbefort, district de
Dourdan, auquel il est demandé depuis
quand il réside à Rocbefort et où il demeu-
rait auparavant, a répondu depuis un an
et avant à Paris, tant chez ses parents
qu'en différentes pensions et collèges. Il
lui est également demandé où sont actuel-
lement ses parents, a dit l'ignorer, mais
que son père ne doit pas résider sur le
territoire de la République, puisqu'il est
inscrit comme émigré depuis la fin de 1790
et que ses biens ont été confisqués, que
pour ce qui est de sa mère, elle doit se
trouver à la maison d'arrêt dite des Ré-
collels, à Versailles. Il lui est demandé
combien il a de frèi'es et où ils sont. A

répondu qu'il a deux frères, l'un qui n'a
pas tout à fait 14 ans, parti avec son père,
l'autre âgé de 27 à 28 ans, nommé Charles
Guethenoc, ci-devant Rohan, demeurant
depuis un an à Rocbefort, après avoir ré-
sidé successivement à Strasbourg, Plom-
bières, Paris, Versailles. 11 lui est demandé
si son frère n'a pas été militaire, a ré-
pondu qu'il a été capitaine de remplace-
ment et réformé par la loi, ayant servi
dans le régiment de Chamboran hussards.
Puis il lui est demandé s'il a été militaire,
a répondu qu'il a été chevalier de Malte
et apprenti abbé; il lui est demandé si, au
début de frimaire, il ne s'est pas présenté
chez le citoyen Pavot, chef du 2^ escadron
de l'armée révolutionnaire à Versailles,
dans l'intention de s'y enrôler, sur sa ré-
ponse affirmative, il lui est demandé s'il
ne se présenta pas avec plusieurs autres
personnes, a déclaré être venu avec cinq
autres personnes de lui inconnues, qu'il
a renconirées dans une auberge à Ver-
sailles. Interrogé sur ses intentions en
se présentant chez le citoyen Payot, a dit
qu'il préférait, désirant servir la Répu-
blique, se mettre dans la cavalerie de pré-
férence à l'infanterie, ne se sentant pas les
forces physiques nécessaires pour suppor-
ter la fatigue. Interrogé sur les relations
qu'il aurait eues avec le citoyen Champ-
grand, a déclaré que ses relations se sont
bornées à la vente d'une vache et à des
pourparlers pour la vente de 2 autres, qu'il
n'a été chez lui qu'une fois, mais plusieurs
fois chez sa fille, la citoyenne Chumpgrand,
tant à Paris qu'à Saint-Cloud, mais que
i:es relations étaient de connaissance et
d'amitié. Il lui est demandé s'il n'a pas été
arrêté, s'étanl trouvé chez la citoyenne
Champgrand, et conduit de là à la Mairie,
a répondu affirmativement, et que de là il
a été mené chez le citoyen Roch Louvet,
commis.saire des guerres, rue du Daltoir,
ensuite à la caserne de la Courtille. Il
lui est demandé comment il est sorti de
ladite caserne, a répondu qu'il s'en est
échappé subrepticement, personne ne s'y
étant opposé, qu'ensuite il s'est rendu à la
barrière de Versailles, où il prit un fiacre
et se fit conduire à Versailles à l'enseigne
du Juste aubergiste, d'où il partit le matin

632

CHAPITRE I". — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

pour se rendre à Rochefort, son domicile
actuel, d'où il n'est plus sorti. 11 lui est
demandé si ledit Payot l'a reçu dans son
bataillon ou a promis de le recevoir, a ré-
pondu que le citoyen Payot l'a envoyé
chez son quartier-maître, où il fut inscrit,
mais ne fut pas présenté au commissaire
des guerres. Il lui est demandé s'il n'a
pas vu chez Champgrand le nommé Proly,
a répondu ne l'y avoir jamais vu, mais
l'avoir rencontré deux fois cet été dans le
parc de Saint-Cloud avec plusieurs ci-
toyennes, toutefois sans lui parler. A la
suite de cet interrogatoire se trouve une dé-
cision des administrateurs au Département
de Police, portant qu'attendu l'évasion
furlive du citoyen Jules-Armand Guethe-
noc, prince de Rohan, de la caserne de la
Courtille, où il avait été envoyé, sa qualité
de ci-devant prince de Rohan et l'émigra-
tion de son père et d'autres personnes de
sa famille, il sera conduit comme suspect
dans les prisons de la maison deJa Rourbe,
ci-devant Port-Royal.

12 nivôse an II.

Copie conforme, signée de Godard et Cordas,
A.N.,W 389, n° 904, !'• partie, n" 50.

2382. — Procès-verbal de transport de
Gabriel Moulin et Pierre-Marie Rellœil,
membres du Comité révolutionnaire de la
section des Piques, en exécution d'un ar-
rêté du Comité de sûreté générale de ce
jour, à la maison de Port-Libre, rue de la
Rourbe, dans la chambre du citoyen Rohan,
et perquisition de ses papiers, où a été
trouvé un portefeuille rouge, qui a été mis
sous enveloppe, avec le cachet du Comité
de la section.

1 3 floréal an II.

Original , signé de Guethenoc-Rohan et Bellœil ,
A.N., F^ 4774»'

19. Laval -Montmorency (Pierre),
ex-noble, rue du Bac.

2383. — Procès-verbal de transport de
Gabriel Moulin et Pierre-Marie Bellœil,
membres du Comité révolutionnaire de la
section des Piques, en vertu d'un arrêté
du Comité de sûreté générale, ordonnant
le transfèrement de certains détenus de
Port-Libre à Sainte-Pélagie, nidit Port-

Libre, rue de la Bourbe, dans la chambre
du citoyen Laval-Montmorency, où il a été
procédé à la perquisition de ses papiere.

13 floréal an II.
Original, signé de Laval et Bellœil, A N
F7 477497.

20. Jardin (Etienne), directeur des
transports militaires depuis la Ré-
volution et avant piqueur du tyran,
rue Cadet.

2384. — Dénonciation visant Jardin, pi-
queur chez le tyran, aux Petites Ecuries
à Versailles, et depuis à l'administration
des charrois, sorti de Versailles pour venir
demeurer aux Champs-Elysées, chez Fla-
mand et Lamarre, marchands de chevaux,
actuellement chez son beau-fils, marchand
de bois en gros. Faubourg Saint-Antoine.

Sans date.
Minute, A. JV., W 389, n» 904, l'» partie,
pièce 72.

2385. — Procès-verbal de transport de
Bertrand Lacombe et Hubert Pierson,
membres du Comité de surveillance de la
section des Tuileries, chargés de mettre
à exécution un ordre d'arrestation du
nommé Jardin, ci-devant écuyer du tyran,
émanant du Comité de sûreté générale, à
Versailles, au domicile dudil Jardin, où ils
n'ont trouvé que la citoyenne Bonlemps,
femme de confiance dudit Jardin, laquelle
a déclaré que celui-ci était absent et de-
meurait à Paris, rue Cadet, manège du
citoyen Denis, et apposition des scellés
sur la porte d'entrée de son appartement;
transport des mêmes commissaires, ac-
compagnés du citoyen Collet, membre du
Comité révolutionnaire de la section du
Faubourg-Montmartre, au domicile dudit
Jardin, où ils n'ont trouvé que sa femme,
qui, sommée de représenter les papiers
de son mari, a ouvert un secrétaire con-
tenant quelques papiers sans intérêt; les
commissaires du Comité de la section des
Tuileries, savoir, les citoyens Labarre,
Pierson et Georges, avisés du l'eLour du
même Jardin, sont retournés rue Cadet, et
ont invité leurs frères du Comité révolu-
lionnaire de la section du Faubourff-Mont-

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

033

martre de leur retnelti'e le susdit Jardin
pour le conduire à Sainle-Pélagie.

14 floréal an II.
Original, signé de Lacombe, Pierson, puis
de Collet et Jardin, A.N., F" 4749.

2386. — Pétition de la femme Jardin à
la Convention nationale, exposant que,
par suite d'une erreur funeste, au lieu de
traduire au Tribunal révolutionnaire, avec
les assassins de deux représentants et au-
tres conspirateurs, un nommé Jardin, ci-
devant page du tyran, arrêté il y a quel-
que temps, on y a envoyé le citoyen Jardin,
ancien postillon et ensuite piqueur, arrêté
sur une dénonciation vague que repousse
victorieusement sa conduite publique et
privée, et invitant la Convention à faire
rechercher dans les prisons le véritable
Jardin, qu'elle a entendu traduire au Tri-
bunal révolutionnaire.

Sans date.

Original signé, A. N., W 389, n° 904,
l'» partie, pièce 70.

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. IV, p. 244.

2387. — Lettre de la femme Jardin au
président du Tribunal révolutionnaire, ac-
compagnant l'envoi de la pétition en faveur
de son mari, victime d'une erreur et tra-
duit au lieu et place d'un autre au Tribu-
nal révolutionnaire, et priant de la com-
muniquer sur-le-champ à la Convention.

Sans date.

Original .signé A. N., W 389, n» 904,
!»• partie, pièce 71.

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo-
lutionnaire de Paris, t. IV, p. 245.

21. Sartine, fils (Charles-Marie- An-
toine), ex-maître des Requêtes.

2388. — Attestation de M. Royer, secré-
taire adjoint de la municipalité de Paris,
constatant le dépôt au greffe par Charles-
Marie- Antoine Sartine, de deux certificats
de résidence et de présence à lui délivrés
par la section de la Grange-Batelière et
par celle de la Bibliothèque, desquels il
ressort que M. de Sartine a résidé sans in-
terruption à Paris depuis le 12 décembre
1791 jusqu'au 22 juin 1792, avec les deux
cerlificats,lepremierdéclarantque Charles-

Marie-Antoine de Sartine, fils, demeure
rue d'Artois, maison de M. Gondouin, le
second, qui donne le signalement de M. de
Sartine, certifie qu'il habite rue Saint-
Marc, n" 33.

30 juin 1792.
Original, signé de M. de Sartine et de Royer,
A. N. F^ 4775".

2389. — Procès-verbal de transport des
citoyens Bilcot, George et Lefèvre, mem-
bres du Comité révolutionnaire de la sec-
lion de la Halle-aux-Blés, en vertu d'un
ordre du Comité de sûreté générale, du
10 germinal, à Sucy-le-Peletier, avec neuf
membres du Comité révolutionnaire de
cette commune, en la maison habitée ha-
bituellement parla citoyenne Sainte-Ama-
ranthe, où ils ont trouvé le citoyen Sar-
tine, fils, et sa femme, le citoyen Sainte-
Amaranthe, fils, la citoyenne Bordeaux,
sœur de la citoyenne Sainte-Amaranlhe,
la citoyenne Delille, femme divorcée du
citoyen Baroron, et le citoyen Aucane, ha-
bitant la même maison depuis un an pour
cause de maladie grave, et perquisition
opérée dans toute la maison, notamment
dans la chambre du citoyen et de la ci-
toyenne Sartine, qui n'a produit aucun
résultat; les perquisitions étant terminées,
lesdits commissaires sont partis à 2 heures
du matin, emmenant à Paris dans deux
voitures la famille Sainte-Amaranthe, qui
a été conduite à son domicile, rue Vi-
vienne, maison de Boston, où il a été pro-
cédé aux mêmes perquisitions, qui n'ont
rien fait découvrir de suspect, après l'ap-
position des scellés, les membres de la fa-
mille Sainte-Amaranthe ont été conduits
au Comité révolutionnaire de la section
de la Halle-aux-Blés, où ils ont subi un
interrogatoire. La citoyenne Sainte-Ama-
ranthe a déclaré s'appeler Jeanne-Fran-
çoise-Louise Demier, veuve Sainte-Ama-
ranthe, âgée d'environ 42 ans, vivant de
son revenu, demeurant rue Vivienne, n» 1 5 ;
à laquelle il est demandé si elle a des en-
fants et leur âge, a répondu avoir une
fille, âgée de 19 ans, et un garçon, âgé de
16 ans et demi; interrogée sur ses moyens
d'existence, a dit avoir 4,500 livres de
rente provenant de biens de famille. Le
nommé Sartine a dit se nommer Charles-

r,i 1

CHAIMTRK I''. — JOimNÉES HISTORIQUES DE I.A RÉVOLUTION

Mario S.irliup, Airi'- do 33 an? ot demi, \i-
\i\i\li\o son rovoiiu, (ioiniciliô nie Vivienne,
11" 15; il lui ost iloinandé s'il osl niarii^,
sil a (les ciifanls ol leur Age, a l'f^pnndu
être riiarii- avec la citoyenne Sainle-Anui-
laiitlie, sans enfants; interrogé sur ses
inoveiis dexislence, a dit n'avoir que
t.SOO livres de rente, provenant de bien de
famille, et /^Irc log»^ et nourri par sa bellc-
ru('>re. La cilnyenno Sainle-Amnranllie, fille,
ii)terrog(^e, a d(''clan^ se nommer Amélie-
(',haiIotle-Ros(> Sainie-Amuranlhe, femme
Snrline, Agée de 19 ans, demeurant rue
Vivienne, n" la. Son fr^^e a déclaré s'appe-
ler l.ouis Sainte- Aniaranl lie, ilgé de 10 ans
el demi, logeant chez sa mère, rue Vi-
vienne, n" ir>. D'après l'ordre du Comité
de sûreté générale, tous les susdits ont été
mis en élatd'arrestation, conduitsàSainte-
Pélagie et enfermés séparément.

Il, \1 germinal an II.
OriL'inal signé, et copie conforme, signée
d'Abad'c, secrétaire du Comité révolutionnaire
Ho la section de la Halle-aux-Blôs, A. N,, V
4775'\

2390. — Mémoire adressé de Sainte-Pé-
lagie par Charles-Marie-Antoine Sarline,
dans lequel il expose qu'il est' détenu de-
puis 10 Jours, en vertu d'un ordre du
Comité de sftreté générale, exécuté par des
commissaires du Comité révolutionnaire
de la section de la Halle-aux-Blés, sans
aucun motif connu, qu'il était avant la
Révolution maître des Requêtes, et que,
depuis sa suppression, il n'a exercé aucun
autre état, qu'il possédait un revenu fort
considérable, mais qu'il a successivement
dissipé toute sa fortune par toutes les dé-
penses que les goftts et les folies de la
Jeunesse peuvent occasionner, qu'il n'a de
relations qu'avec quelques parents et amis,
vivant avec sa femme à la campagne de-
puis 9 mois. Il déclare qu'aux mois de mai,
Juillet et octobre 1789, il a pris les armes
des premiers, cédant à un entraînement
révolutionnaire naturel; lors de la fuite du
tyran, il était gravement malade d'une ma-
ladie (jui dura '6 mois, mais il regardait dès
lors la perte dudit tyran comme certaine;
au 10 aoftt comme au 31 mai, el dans toutes
les occasions où il a fallu payer de sa per-
sonne pour contribuer à la tranquillité géné-

rale,on a toujours vu ledit Sarline zélé à se
rendre à sa section, avec laquelle il a par-
ticipé à tout ce qui intéressait la patrie el
ses défenseurs ainsi que les besoins de sen
concitoyens. Sarline al'lirme n'avoir jamais
signé aucune pétition et n'avoir jamais été
d'aucun chd), et, comme profession de foi
politique, il a toujours considéré commo
un devoir de rester fidèlement attaché à la
Révolution. La section Le Pelelier, sur la-
quelle il habite depuis plus de deux ans,
attestera, sans nul doute, par l'organe de
ses Comilés révolutionnaire et civil et des
officiers de sa compagnie, qu'il a toujours
tenu la conduite franche et patriotique qui
doit être celle d'un bon Français, elSarlino
déclare invoquer avec la même confiance
le témoignage de tous les habitants de la
section et de tous ses concitoyens, dont il
peut être connu, soit à Paris, soit dans la
commune de Suty, district de Corbeil.

20 germinal an H.
Original sign^-, A. ^'., F^ 4775'3.

2391. — Tableau rempli par le Corailé
de surveillance de la section Le Peletier,
concernant Charles-Marie-Anloine Sarline,
Agé de 33 ans, marié, sans enfants, domi-
cilié rue Vivienne, n" 15, détenu à Sainte-
Pélagie par ordre du Comité de srtreté
générale depuis le mois de germinal, ex-
noble, fils de Sarline, lieutenant de police
de Paris, et qui est émigré, son revenu
devrait être de 500,000 livres de rente,
mais il a tout mangé, outre ce qu'il doit,
qui est considérable, en relations avec des
femmes galantes et les teneurs de tripots,
a épousé la femme Sainte- Amaranthe,
est considéré comme incivique, ne s'étant
jamais montré qu'avec les'arislocrates.

l"" prairial an II.
Imprimé rempli, signé de neuf commissaires
du Comité révolutionnaire de la section Le Pe-
letier, A. N., F" 4775»3.

2392. — Tableau rempli par le Comité
de surveillance de la section de la Halle-
aux-Hlés, concernant Charles-Marie Sar-
line, demeurant rue Vivienne, n" 15, âgé
de 33 ans el demi, marié, sans enfants,
arrêté à Sucy, chez sa belle-mère, détenu
à Sainte-Pélagie depuis le 12 germinal

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROICES

ÙXi

par ordre du Comité de sûreté générale
de la Convention, sans savoir pourquoi,
vivant de son revenu, fils du ci-devant
lieutenant de police, puis ministre de la
marine, ayant déclaré n'avoir que 1,800 li-
vres de rente provenant de bien de famille
et être nourri chez sa belle-mère, fréquen-
tant les jeux défendus, quant à son cai-actère
et ses opinions politiques, le Comité déclare
no pas les connaître, ledit Sarline n'habi-
tant pas la section et étant ordinairement

à Sucy.

18 prairial an II.
Imprimé rempH, signé de Petitpas, piésident,
et de II commissaires, A. N., F^ 4775*3.

2393. — Mémoire pour le citoyen Sar-
tiiie, détenu à Sainte-Pélagie depuis le
12 germinal, où il maintient avoir été ar-
rêté sans motif, attendu que l'examen de
ses papiers et effets n'a rien révélé de
suspect, que, ne connaissant aucune pièce
ni aucun fait à sa charge, il ne peut pro-
duire non plus aucunes pièces juslifica-
tives et ne voit pas d'autre moyen de faire
valoir ses droits à la liberté que par un
compte rendu soifimaire de sa conduite
révolutionnaire, il déclare qu'habitant de-
puis 2 ans et demi la seclion Le Peletier,
elle lui a donné une marque de confiance
en le chargeant, conjointement avec un
autre citoyen, d'une collecte générale pour
subvenir au déficit des dépenses et fournir
des secours aux indigents, que sa con-
duite a été exempte de tout reproche et
même de tout soupçon, car autrement il
aurait été mis en état d'arrestation comme
suspect. Il reconnaît avoir gaspillé une for-
tune considérable, dont il lui reste à peine
1,800 livres de renie, et s'applique à désin-
téresser ses créanciers, pour la plupart
des ouvriers et des fournisseurs. Sartine
retrace ensuite son rôle pendant les pre-
mières années de la Révolution et fait
connaître que, durant l'hiver de 1789. le dis-
trict dit alors de la Place-Vendôme, lors-
que la disette des grains se fit sentir à
Paris, le chargea de faire alternativement,
avec un autre citoyen, la visile des bou-
langers, ajoutant qu'il y a 2 ans, lors du
premier élan qui fit partir de Paris un
grand nombre de volontaires, il donna à
sa section ses deux chevaux et envoya

avec eux un homme à ses frais, qui a servi
personnellement la République, excellent
piitriote, qui lui est encore attaché, ajoutant
qu'il désire d'autant plus ardemment su
liberté, qu'il aura la satisfaction de rentrer
dans la classe des bons citoyens, dont il ne
s'est jamais écarté, ni parsesaclions, ni par
ses sentiments, et d'être séparé de la liste
odieuse des ennemis de la Révolution, que
d'ailleurs, il ne profilera de celle liberté
que pour aller, en conformité d'un décret
de la Convention, vivre avec ca femme
dans une pelile campagne, où il continuera
à consacrer ses vœux et son attachement
au bonheur de sa patrie et à la cause du

peuple.

19 prairial an II.
Original signé, A. JV., 1"' 4775'^.

22. Constant, jeune (Barthélémy),
gendarme, rue du Faubourg- Saint-
Martin, n° i85.

2394. — Mémoire adressé au Comité de
sûreté générale par Jeanne Guillaume,
femme de Barthélémy Constant, demeu-
rant rue du Faubourg-Martin, n° 185, gen-
darme dans la 29e division, compagnie de
Prunier, qui expose que son mari a été
arrêté et incarcéré à Sainte-Pélagie, sans
connaître le motif de son arrestation,
ayant toujours montré un patriotisme non
équivoque, connu par son civisme el son
exactitude dans le service, et sollicite la
mise en liberté dudit Constant, chargé de
famille el pauvre sans-culotte, obligé d'en-
tretenir son cheval, qui mange ce qui reste
de provisions, et sa malheureuse femme,
qui ne gagne rien, est incapable de sub-
venir à cette dépense, avec certificat du
Conseil d'administration assemblé dans la
maison de la gendarmerie, attestant que
le citoyen Constant a toujours, dans son
service militaire, tenu la conduite d'un
soldat soumis et soutenant la loi, et qu'il
sert dans la 29^ division depuis le mois
de septembre 1789.

25, 27 floréal an II.
Original, signé des ofliciers de gendarmerie,
et copie conforme (2 pièces), A. N., F'' 4652.

2395. — Pétition de la citoyenne Cons-
tant au Comité de sûreté générale, renou-

(i;jt"»

CIIAIMTME l*^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE I,A RÉVOLUTION

vêlant la reqiuMo par elle adressée audit
Coinilô, le 27 lloréal, à l'eflet d'obtenir la
mise en liberté de son mari, requête restée
sans réponse, exposant sa position des
j)Ius affreuse, ayant à sa cbarge un cheval
ijiii dépéril et qu'il lui est impossible de
nourrir plus longtemps, ainsi que deux
enfants, et insistant pour que la liberté
soit rendue h son mari, ne fût-ce que sous
caution, pour lui permettre de subvenir
aux besoins de sa famille, dénuée de res-
sources.

Sans date.
Original signé, A. N., F"" 4652.

2396. — Tableau dressé et certifié par le
Comité révolutionnaire de la section du
Faubourg-du-Nord, concernant Barthélémy
Constant, âgé de 42 ans, demeurant rua du
Faubourg-Saint-Martiii, n° 185, gendarme
à cheval de la 29* division, marié, ayant un
enfant, détenu à Sainte-Pélagie depuis le
io floréal, par ordre du Comité de sftrelé
générale, dont était porteur le citoyen
Caudry, membre du Comité révolution-
naire de la section des Tuileries, observant
que son revenu, son caractère et ses opi-
nions sont inconnus.

3 prairial an II.
Imprimé rempli, signé de 12 commissaires du
Comité de la section du Faubourg-du-Nord,
A. N., F' 4652.

23. BuRLANDEUx (Joseph-Hcnry),
ex-officier de paix, rue du Faubourg-
Saint-Martin, n» 64.

2397. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, ordonnant que le nommé Bur-
landeux, détenu à Bicêtre, sera amené au
Comité sous bonne et sûre garde.

5 floréal an II.
Original, signé de VouUand, Jagot, Âmar et
LAvicomterie, A. N., F" 4627.

24. Saint-Mauris de Mo.ntbarrey
(Louis-Marie-François), ex-prince, an-
cien militaire, rue du Faubourg-
Saint-Honoré, n" 48.

2398. — Commission délivrée par Louis
XVI au sieur Louis-Marie-François, prince
de Saint-Mauris-Montbarrey et du Saint-
Empire, capitaine-colonel de la compa-

gnie des Suisses de la garde de Monsieur,
pour tenir rang de colonel d'infanterie.

8 décembre 1776.

Original sur parchemin, signé do Louis, par
le Roy, contresigné de iSaint-Germain, A. JV
F' 4775".

La signature de Louis XVI a été hifTée.

2399. — Certificat constatant que Louls-
Marie-François de Saint-Mauris-Montbar-
rey a été nommé, le 24 septembre 1784,
colonel-lieutenant du régiment d'infan-
terie de Monsieur, avec un étal de ser-
vices arrêté par les membres du Conseil
d'administration de ce régiment, établis-
sant que M. de Saint-Mauris a été nommé
sous-lieulenant au régiment de la Cou-
ronne, le 4 mai 1771, capitaine au régi-
ment de Lannan-dragons, le 7 avril 1774,
capitaine-colonel des Suisses de la garde
du corps de Monsieur, le 8 décembre 1776,
colonel- lieutenant du régiment d'infante-
rie de Monsieur, le 24 septembre 1784,
chevalier de Saint-Louis, le 4 mai 1789;
au bas se trouve l'attache du colonel-gé-
néral de l'infanterie Louis-Joseph de Bour-
bon, prince de Condé.

l«'mai 1788, 22 mars 1789.
Original sur parchemin, portant les signa-
tures du ministre de la guerre, des membres du
Conseil d'administration du régiment de Mon-
sieur, et celle du prince de Condé (celle-ci bâ-
tonnée), A. N., F'' 4775".

2400, — Procès-verbal de transport des
commissaires du Comité de surveillance
de la section des Champs-Elysées en la
maison du citoyen Saint-Mauris, rue du
Faubourg Saint-Honoré, n° 48, lesquels,
en l'absence dudit Saint-Mauris, ont re-
quis le citoyen François Dubert, son homme
de conliance. d'ouvrir tous les coffres, ar-
moires et autres meubles pouvant conte-
nir des papiers, lesdits commissaires ayant
été introduits dans un appartement au
rez-de-chaussée, donnant sur le jardin, ont
procédé à l'examen des papiers se trouvant
dans plusieurs carions de la bibliothèque
servant de cabinet audit Saint-Mauris, et,
après avoir vu rapidement ces papiers, les
ont placés sous scellés, continuation à
huitaine de la visite, qui leur a permis de
constater l'existence de plusieurs titres
rappelant des droits honorifiques, au sujet

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

637

desquels n'ayant pas reçu d'instructions
particulières, ils croient devoir remettre
sous scellés tous les papiers pour en ré-
férer au Comité. Les mêmes commissaires
ont procédé, le 23 vendémiaire an II, à une
nouvelle perquisition des letlres et papiers,
et ont reconnu que ledit citoyen Saint-
Mauris avait salisfait exactement à tous
ses devoirs civiques et avait acquitté toutes
ses impositions, depuis 1789 jusqu'à 1792,
de sorte qu'il n'en est rien résulté à la
charge du citoyen Saint-Mauris, lequel a
ensuite déclaré avoir dans une autre pièce
une grande quantité de titres féodaux qui
n'avaient pu être mentionnés au procès-
verbal d'apposilion des scellés, du 27 sep-
tembre, attendu qu'ils ont été apportés dans
sa maison depuis 3 ou 4jours,ajoutantqu'il
en avait fait déclaration à sa section, afin
d'en opérer le brûlement suivant le mode
prescrit par la loi, lesquels litres et pa-
piers ont été trouvés épars et sans ordre
par terre, et ont été laissés à la garde du
citoyen Saint-Mauris, qui s'en est chargé,
concurremment avec le citoyen Doloret,
fondé de procuration dudit Saint-Mauris,
et de la citoyenne Langeron, divorcée Da-
mas, et a témoigné avec un grand empres-
sement le désir de voir à cet égard le
vœu delà loi s'accomplir par le brûlement
qu'il a déjà sollicité et qu'il renouvelle,
en invitant les commissaires à en faire part
à l'Assemblée générale.

28 septembre 1793-28 vendémiaire an II.
Copie conforme, signée de Saint-Mauris,
A.N., F' 4775".

2401. — Certificat de résidence délivré
par les officiers municipaux de Brienne-
le-Châleau au citoyen Louis-Marie-Fran-
çois Saint-Mauris, avec son signalement,
constatant que ledit Saint-Mauris demeure
à Brienne-le-Châleau, maison du citoyen
Loraenie, maire de Brienne, depuis le
18 septembre dernier, ledit certificat visé
par le directoire du district de Bar-sur-
Aube et par le directoire du déparlement
de l'Aube.

10 octobre 1793.
Original, signé de Saint-Mauris et des offi-
ciers municipaux de Brienne, A. N., W 389,
n» 904, !'• partie, pièce 74.

2402. — Mémoire adressé de la maison
d'arrêt de la section des Champs-Elysées
au Comité de sûreté générale, par le ci-
toyen Saint-Mauris et sa femme, qui ex-
posent que des citoyens chargés des or-
dres dudit Comité sont venus, le 23 bru-
maire, rue du Faubourg-Saint-Honoré.n» 48,
à l'effel d'arrêter la ci-devant vicomtesse
de Damas, femme d'émigré, laquelle se
trouvait à la campagne chez M, Morris,
ministre plénipotentiaire des Etats-Unis
d'Amérique, qui a répondu d'elle et ob-
tenu qu'elle restât chez lui sous sa res-
ponsabilité, et ont mis en état d'arresta-
tion le citoyen Saint-Mauris et sa femme,
habitant la même maison, mais dont il
n'était nullement question dans l'ordre du
Comité, lesquels devaient d'autant moins
s'y attendre que la visite domiciliaire faite
par la section des Champs-Elysées a re-
connu le civisme desdils Saint-Mauris,
dans ces conditions ils ne voient pas com-
ment ils pourraient être considérés comme
suspects, n'étant dénoncés par personne
et n'ayant élé arrêtés que par le hasard
qui les a fait loger dans la même maison
que la citoyenne Langeron, et ils sollicitent
du Comité d'être traités avec la même fa-
veur qu'elle et d'êlre gardés chez eux, si
on ne leur accorde pas leur liberté, qui
est plus chère à des républicains que leur

propre vie.

29 brumaire an II.
Original, signé de Saint-Mauris, de la ci-
toyenne Langeron -Saint-Mauris et de plusieurs
habitants de la section, A. N., F^ 4775".

2403. — Arrêté du Comité de surveil-
lance révolutionnaire de la section des
Champs-Elysées, décidant, après lecture
d'une lettre du citoyen Saint-Mauris, qu'il
s'adressera à qui il croira bon de le faire
et que si on demande à son sujet des ren-
seignements, le Comité sera toujoure dis-
posé à attester la vérité.

7 frimaire an II.
Extrait conforme, A. N., F^ 4775".

2404. — Pétition du citoyen Saint-Mau-
ris et de la citoyenne Langeron -Saint-
Mauris, sa femme, au Comité de sûreté
générale, exposant qu'ils ont été arrêtés
en même temps que la citoyenne Lange-

6;w

CIIAPITIIK l". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

ron, divorot'c de Damas, demeurant dans
la môme maison, que celle-ci a obtenu la
levi'-o de ses scellés, réclamant la même
faveur ainsi que l'examen de leurs papiers
et d'une belle portée au Comité, contenant
lieux lettres relatives à leurs alFaires per-
sonnelles et des brevets délivrés en 1789
par les villes de sa ci-devant i)rovince,
persuadés (pic l'examen le plus sévère ne
f<>ra que prouver davantage avec quelle
exactitude ils ont rempli leurs devoirs de
bons citoyens, dont la section entière peut
rendre témoij,'nage.

18 frimaire an II.
Original, signé de Saint-Mauris ci de sa femme
Langeron-Sainl-Mauris, A. N., F^ 4775'*.

240o. — Pétition du citoyen Saint-Mauris
au Comité de sûreté générale, par laquelle
il expose que sa femme, détenue à la mai-
son d'arrêt des Champs-Elysées, étant
tombée dangereusement malade, le Comité
de la section, sur le rapport de l'officier
de santé, l'a autorisée à rentrer chez elle,
ainsi que son mari, afin de la soigner, et
il prie le Comité de sûreté gériérale d'or-
donner la levée des scellés et de leur per-
mettre de rester chez eux, dans la per-
suasion que les renseignements que le
Coutité pourra se procurer le convaincront
de leur innocence et du hasard qui a
amené leur arrestation.

23 frimaire an II.
Original, signé de Saint-Mauris, A.
FI 4775".

N.

2406. — Pétition des citoyen et citoyenne
Saint-Mauris, détenus à la maison d'arrêt
de la section des Champs-Elysées depuis
le 23 brumaire, au Comité de sûreté géné-
rale, à l'effet d'obtenir la levée des scellés,
leurs papiers y renfermés leur étant indis-
pensables pour payer leurs contributions,
et l'examen que l'on en fera ne pouvant
que prouver leur innocence.

11 nivôse an II.
Original, signé de Saint-Mauris et de sa femme
Langeron-Saint-Mauris, A. N., F' 4775".

2407. — Requête du citoyen et de la
citoyenne Saint-Mauris au Comité de sûreté
générale, exposant que, le 23 brumaire, des
citoyens, porteurs d'un ordre du Comité

de sûreté générale, sont venus pour arrêter
la citoyenne Langeron et autres suspects,
et ayant appris que le citoyen Saiiit-Mau-
ris et sa femme étaient des ci-devant no-
bles, les ont conduit à la maison d'arrêt
de la section des Champs-Elysées, obser-
vant (}ue le citoyen Saint-Mauris avait
jusqu'alors joui d'une entière tranquillité,
grâce à sa conduite irréprochable et au
patriotisme dont il n'a cessé de donner
des preuves depuis le commencement de
la Révolution, ainsi que la section des
Champs-Elysées peut l'attester, déclarant
que le Comité révolutionnaire de cette
section a examiné ses papiers et ceux de sa
femme, en exécution du décret du '27 sep-
tembre, et n'y a rien trouvé qui puisse faire
suspecter leur civisme, demandant en con-
séquence la levée des scellés, avec d'au-
tant plus d'insistance que plusieurs papiers,
qui leur seront nécessaires pour l'acquit
de leurs contributions, se trouvent sous

ces scellés.

2G nivosc an II.
Original, signé de la femme Langeron-Sainl-
Mauris, A. N., F"» 4775".

2408. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, autorisant le Comité révolution-
naire de la section des Champs-Elysées à
extraire momentanément de la maison
d'arrêt de ladite section le citoyen Saint-
Mauris pour procéder, en sa présence, à
la levée des scellés apposés chez lui, et dis-
traire les papiers suspects, qui seront en-
voyés au Comité de sûreté générale avec
procc'S-verbal sommaire, et ledit Saint-
Mauris réintégré sans délai dans ladite
maison d'arrêt jusqu'à nouvel ordre.

30 nivôse an II.
Original, signé de Dubarran, Guffroy et Louis
^du Bas-Rhin), A. iV., F^ 4775".

2409. — Requête du citoyen et de la ci-
toyenne Saint-Mauris au Comité de sûreté
générale, exposant que depuis le 23 bru-
maire les scellés sont apposés sur des
effets et une bibliothèque considérable qui
se détruisent par l'humidité de leur loge-
ment, ainsi que sur des papiers nécessaires
pour le payement de leurs impositions, et
sollicitant la levée des scellés et l'examen
de leurs papiers, avec avis du Comité révo-

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

030

lulionnaire de la section des Champs-Ely-
;ées, reconnaissant la nécessité de conser-
,-er une bibliothèque précieuse, el estimant
qu'il n'y a aucun inconvénieul à accéder
à la pétition du citoyen Saint-Mauris.

le' pluviôse an II.
Original, signé de Saint-Mauris et de sa femme
Langeron - Saint - Mauris, et -contresigné par
II commissaires du Comité, A. N., V 4775".

2410. — Procès-verbal de transport de
Nicolas Dannès et Jean Dumas, membres
du Comité de surveillance de la section
des Champs-Elysées, avec Prudent-Joseph
Gillerond, commissaire de police, en exé-
cution d'un ordre du Comité de sûreté gé-
nérale, rue du Faubourg-Saint-Honoré,
u° 48, au domicile des citoyen et citoyenne
Saint-Mauris, extraits à cet effet de la
maison d'arrêt de la section, lesquels com-
missaires ont procédé à la levée des scellés,
el à la visite la plus scrupuleuse de tous
les papiers existant dans l'appartement du
citoyen et de la citoyenne Saint-Mauris, où
ne s'est rencontré rien de suspect, au con-
traire, ont été trouvés différents certificats
de résidence, quittances de contributions,
quittances de dons faits à la section pour
le soulagement des femmes et enfants des
volontaires au service de la République,
quittances de dons faits au Comité de bien-
faisance, certificat du dépôt de la croix de
Saiat-Louis dudit Saint-Mauris au Comité
révolutionnaire de la section; il a été pro-
cédé ensuite à l'examen des papiers du se-
crétaire dudit Saint-Mauris, lequel a fait
alors observer le besoin qu'il avait de dis-
poser de la chambre appelée office, d'où a
été retirée l'argenterie et mise sous scellés,
les commissaires ont rendu au mrme Saint-
Mauris deux brevets des grades par lui oc-
cupés, brevets qu'il se propose de déposer
le lendemain, ce qui a été effectué le jour
même, sur la requête du Comité, pour être
lesdits brevets envoyés au Comité de sû-
re lé générale, le susditSaint-Mauris n'ayant
pu en faire la rémige plus tôt, attendu
qu'ils étaient sous les scellés.

5 pluviôse an II.
Extrait conforme, A. N.,F^ 4775".

2411. — Mémoire adressé de la maison
d'arrêt de Port-Libre par le citoyen Saint-

Mauris au Comité de sûreté générale, ex-
posant qu'il commença à prouver son
amour pour la liberté aux Etals tenus en
Franche-Comté, à la fin de 1788, qu'il y
prit constamment le parti du peuple, et
lois des assemblées de bailliage pour l'élec-
tion des députés, il présida celle de Be-
sançon et y vota la réunion des ordres, ce
qui lui valut des lettres de citoyen des
principales villes de la province. Au mois
de juin, il rejoignit à Metz son régiment,
et, durant son séjour dans cette ville, fut
nommé par celle de Vesoul colonel de sa
garde nationale, à l'expiration de son ser-
vice militaire, il vint à Vesoul pour se
faire recevoir et y retourna en 1790 en
qualité de commissaire pour rétablisse-
ment du déparlement. En 1791, son père
passa à Neuchàtel, cette émi^ration. fatale
pour lui, le condamna pour toujours à l'état
de pauvreté le plus absolu et l'aurait ex-
posé à être compris dans le décret du
17 septembre, s'il n'était rassuré par les
témoignages qu'il peut apporter de son
civisme. Se trouvant alors sans fortune et
sans famille, il se consacra entièrement
aux parents de sa femme, dont les infir-
mités exigeaient tous ses soins, l'état du
citoyen Langeron, son beau-père, s'«Hant
aggravé en juin 1792, il se relira avec lui
à Ephiay, où le malade mourut le 11 sep-
tembre, et sa femme ne lui survécut que
trois mois. Rentré à Paris avec su femme,
il y passa les 8 premiers mois de 1793,
sauf une absence de o jours à Montger-
mont(Seine-et-Marne); au commencement
de septembre, un décret ayant ordonné
aux militaires démissionnaires de s'éloi-
gner de 20 lieues de Paris, ledit citoyen
partit avec sa femme pour le départe-
ment de l'Aube, un décret subséquent
ayant exempté les militaires domiciliés à
Paris, ils y revinrent en vendémiaire pour
habiter la maison paternelle de la citoyenne
Sainl-Mauris, qu'elle possédait en comnjun
avec la citoyenne Langeron, sa sœur, et ils
furent arrêtés le 23 brumaire, en môme
lemps que celle-ci, en qualité de ci-devant
nobles. Deux mois après, ils obtinrent du
Comité de sûreté générale la levée des
scellés apposés chez eux, l'examen le plus
scrupuleux n'ayant rien fait découvrir

640

CHAPITRE l•^ — JOlil\NÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTIO

qui pût faire douter de leur civisme. La
ciloyenno Saint -Mauris déclare de son
^<^té qu'elle partage les sentiments de son
mari et qu'elle n'est ni lille, ni femme, ni
sœur, ni mère d émigré. D'après cet ex-
posé, le citoyen Saint-Mauris, invoquant le
témoignage de sa section et des députés
de son département à la Convention na-
tionale, demande au Comité de sûreté gé-
nérale s'il doit être regardé comme en-
nemi de la République, banni de sa patrie
qu'il n'a jamais quittée et privé de la li-
berté, pour la(|uelle il s'est dévoué six
mois avant la Révolution.

15 ventôse an II.
Original, signé du citoyen Saint-Mauris et de
la citojenne Andrault-Langeron-Saint-Mauris,
sa femme, A. iV., V 4775".

2412. — Déclarations reçues par le
Comité révolutionnaire de la section des
Champs-Elysées et faites par les citoyens :

!• Defresne, marchand de vins, rue du
Faubourg-Saint-Honoré, au coin de la rue
d'Anjou, lequel a dit que sa fille, avec la
citoyenne Scholastique Maillard, se trou-
vant à la porte du citoyen Esnault, le jour
où l'on cerna le Palais-Egalité, avaient dit
à un individu qui s'enquérait de ce qui se
passait, que l'on se transportait au Palais-
Egalité pour ramasser tous les scélérats
qui s'y trouvaient, une femme Michault,
demeurant dans la maison Esnault, dit
qu'ils n'étaient pas tous au Palais-Egalité,
et que l'on devrait bien arrêter Saint-
Mauris et son secrétaire Cordier, qui étaient
au château lors de la journée du 10 août,
Saint-Mauris sous l'habit de garde natio-
nal, ajoutant que, quelques jours après, le
citoyen Mathieu, garçon de cuisine chez
Saint-Mauris, étant venu chez ledit De-
fresne pour boire un verre de vin, confirma
le fait relatif à la présence de Saint-Mauris
au château, le 10 août, et dit qu'il était
rentré par son jardin donnant sur les
Champs-Elysées;

2" La citoyenne Michault, demeurant rue
du Faubourg-Saint-Honoré, maison du
citoyen Esnault, déclare avoir vu le ci-
devant prince Saint-Mauris aller et venir
au château des Tuileries, avant le 10 août,
alors que personne n'y entrait, qu'il y

était, à ce qu'on lui avait rapporté, le jour
du 10 août, habillé en grenadier de la
garde nationale, et Cordier, son secrétaire,
en garde Suisse; il avait été, parait-il, e»
Allemagne, mandé par le ci-devant Mon-
sieur, frère du tyran, qu'on avait manqué
le pendre, et qu'à son retour on le voyait
aller et venir chez le tyran ;

3" Jean Mathieu, demeurant rue du
Faubourg-Saint-Honoré, chez le citoyen
Montchenu, lequel a déclaré que, le 10 août,
vers les 4 ou 5 heures, il avait entendu
dire, dans la maison du ci-devant prince de
Saint-Mauris, où il demeurait alors, que
ledit Saint-Mauris venait de rentrer chez
lui par le jardin donnant sur les Champs-
Elysées, qu'il a connaissance que le même
Saint-Mauris s'est absenté quelque temps
après le départ du tyran pour Varenne,
ainsi que Cordier, son secrétaire, lequel
faisait partie des derniers gardes du tyran,
tandis que Saint-Mauris était attaché au
ci-devant Monsieur.

22 ventôse an II.
Original, signé des déclarants, A. A'., F'
4775".

2413. — Certificat de résidence délivré
par l'Assemblée générale de la section des
Champs-Elysées, sur l'attestation de neuf
citoyens de cette section, à Louis-Marie-
François Saint-Mauris, ancien militaire,
âgé de 38 ans, constatant qu'il habite de-
puis plus de deux ans rue du Faubourg-
Saint-Honoré, maison de la citoyenne Lan-
geron, sauf une interruption de 3 semaines
passées à Brienne-le-Château, ledit certi-
ficat visé par les officiers municipaux de
Paris, faisant fonctions de directoire de dis-
trict, et par le directoire du Département.

l" germinal an II.
Original signé, A. N., W 389, n» 904,
l'« partie, pièce 75.

2414. — Certificat des officiers munici-
paux et de l'agent national de la com-
mune d'Epinay-sur-Seine, attestant que le
citoyen Louis-Marie-François Saint-Mauris,
gendre de Langeron, a résidé en leur com-
mune, depuis le 29 juillel 1792 jusqu'au
15 octobre suivant, et qu'il s'y est tou-
jours bien comporté, avec attestation ana-

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUCES

6+1

logue, au verso, du Comité de surveillance
de la commune d'Epinay.

17 floréal an II.
Original, signé de Baudouin, maire, d'Hé-
delin, agent national, et de deux ofliciers muni-
cipaux, A.iV.,W 389, n» 904, l--^ partie, pièceSl.

241a. — Cerlificat de non émigration,
délivré par le secrétaire général du Dé-
partement à Louis-Marie-François Saint-
Mauris, ancien militaire, demeurant rue
du Faubourg-Honoré, n"'48.

2 prairial an II.
Original signé, A. N., W 389, n» 904,
!'• partie, pièce 76.

2416. — Tableau rempli par le Comité
de surveillance de la section des Champs-
Elysées, concernant Louis-Marie-François
Saint-Mauris, ci-devant marquis, domicilié
rue du Faubourg-Sain t-Honoré, ii° 48, âgé
de 42 ans, sans enfants, marié à Adélaïde-
Geneviève Langeron, détenu à Port-Libre,
arrêté par mesure de sûreté générale, le
22 brumaire, en vertu d'un ordre du Co-
mité de sûreté générale, qui portait le nom
de Langeron, et chez qui il s'est trouvé,
quoique non compris dans l'ordre, ayant
servi l'espace d'environ 20 ans dans diffé-
rents corps et grades, a été colonel des
gardes Suisses de ci-devant Monsieur, frère
de Capet, démissionnaire depuis la Révolu-
tion, et aux termes de la loi s'est rendu avec
sa femme dans le département de l'Aube, et
avec le congé du ministre, est rentré dans
la section ; le revenu dudit Saint-Mauris
consistant dans le bien de sa femme, sa-
voir, bO à 55,000 livres de rente, actuelle-
ment réduit à peu près de moitié; ses
relations étant peu connues, son caractère
doux, a pris les armes après la Constitu-
tion de 1791 ; le 21 juin 1792, il a pris les
armes et se trouvait avec son bataillon; le
10 août et le 31 mai, on ne l'a pas vu, on
ignore s'il a signé des pétitions et des
arrêtés liberlicides.

Sans dï^le.
Imprimé rempli, signé de Qarnier, président,
et de 11 commissaires, A.N., FM775".

25. Lescuyer (Joseph-Guillaume), mu-
sicien, rue Poissonnière, n" i6.

2417. — Procès-verbal de transport de
T. XI.

Joseph-Nicolas Cohendel, commissaire de
police de la section du Faubourg-Mont-
martre, en vertu d'un ordre de l'adminis-
tration de Police, proscrivant de conduire
à la Force le, citoyen Lescuyer, aide de
camp du ci-devant Lafayetle, accompagné
des citoyens Desseule et Giraud, ofliciers
de paix, en son domicile, rue du Faubourg-
Poissoiniiére, au coin de la rue r>ergère,
au 4« étage, où a été trouvé ledit citoyen
Joseph-Guillaume Lescuyer, à qui a été
notifié l'ordre ci-dessus, et apposition des
scellés sur un secrétaire renfermant ses
papiers, dont la garde a été confiée à la
citoyenne Marie-Victoire Lescuyer, sœur
dudit Lescuyer, lequel a obtenu l'autorisa-
tion de prendre, pour ses besoins, un petit
portefeuille contenant des assignats sans
aucun papier suspect.

2 octobre 1793.
Copie conforme, signée de Cohendet, A.N.,
F7 477420.

2418. — Arrêté du Comité révolution-
naire de la section du Faubourg-Mont-
martre, considérant que le citoyen Les-
cuyer, détenu à la Force, a lonjours bien
fait son service dans ia section, et qu'il
n'est jamais rien parvenu de défavorable
sur son compte, invitant l'administration
de Police à lever les scellés apposés sur
ses papiers et sollicitant en même temps
son élargissement, s'il n'y a rien de con-
traire à l'ordre public, avec lettre d'envoi
des administrateurs de Police au Comité
de sûreté générale, le priant de vouloir
bien faire part au Comité des décisions
qui seront prises au sujet de ce citoyen.

G octobre 1793, 27 vendémiaire an II.
Extrait conforme, et original, signôdeBaudrais
et Froidure (2 pièces), A. N., ¥"> 47742».

2419, — Procès-verbal de transport de
Joseph-Nicolas Cohendet, commissaire de
police de la section du Faubourg- Mont-
martre, au domicile du citoyen Lescuyer,
où il a été procédé, en présence dudit
Lescuyer, extrait à cet effet de la maison
de la Force par Goisier, inspecteur de Po-
lice, et de sa sœur Marie-Victoire Les-
cuyer, à l'examen des papiers contenus
dans un secrétaire, où il n'a été trouvé

41

CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

642

(jue (juelques loltres de famille de fort an-
cienne dale et de liaisons de socit'16, qui
n'ont aucun rapport aux aflaires publi-
ques, avec (juclqucs bijoux, en général
rien (lui ail paru susceplijile de quelque
saisie ou de plus ample description.

7 octobre 1793.
Expéibtion conforme, signée de Cohendct,
A. A'., FM77i2o.

2120. — Pétition de Marie-Victoire Les-
cuycrau Comité de sftrcté générale, expo-
sant que son frère a été incarcéré à la
Force comme aide de camp de Lafayette,
sur une dénonciation qui tombe d'clic-
môme, puisqu'il est démontré que son
frère était aide major des Filles-Dieu, que
le Comité révolutionnaire de la section du
Faubourg-Montmartre l'a réclamé comme
bon citoyen, que la levée des scellés sur
ses papiers n'a rien fait trouver à sa
charge, enfin faisant observer que le dé-
tenu est 1res malade et demandant qu'une
décision intervienne à son sujet.

24 vendémiaire an II.
Original signé, A. N., F'' 477420.

2421. — Déclaration du Comité révolu-
tionnaire de la section du Faubourg-Mont-
martre, portant qu'à une heure du matin
le citoyen Lcsueur, secrétaire du Comité
de sûreté générale, est venu requérir un
membre dudit Comité pour se transporter
chez le nommé Lescuyer, détenu à Saint-
Lazare, et constatant que les renseigne-
ments recueillis sur sa conduite et sur son
civisme et remis au citoyen Lesueur ne
sont pas en sa faveur, ajoutant que des
membres du Comité révolutionnaire de la
section des Tuileries se sont aussi pré-
sentés avec un pouvoir du Comité de sû-
reté générale ordonnant l'arrestation du
nommé Jardin, qui demeure sur leur sec-
tion, mais qu'ils n'ont pu le joindre, et
qu'aucun moyen ne sera négligé pour s'as-
surer de sa personne.

15 floréal an II.
Original, signé de Le Camus, président, et
de 6 commi-ssaires, A. N., F' 477420.

2422. — Pétition de Marie-Louise-Vic.
toire Lescuyer au Comité de sûreté génél
raie, à l'effet d'obtenir la levée des scellés

sur la chambre qu'occupait son frère, vic-
time de Tatrocilé de Robespierre, sous
prétexte d'un complot dans les prisons,
lequel, après huit mois de détention, sans
avoir été interrogé, a péri avec la llUe
Renault et compagnie, faisant valoir que
le mobilier de cette chambre lui appar-
tient, ([u'olle se trouve dans la plus grande
détresse, hors d'état de payer les dettes
p;ir elle contractées pour entretenir son
frère pendant les 8 mois de sa détention.

14 brumaire an III.
Original signé, A. N., FM 77420.

26. ViART (Achille), ci-devant militaire,
rue des Vieux-Augustins, n" 62.

2423. — Passeport délivré par le Con-
seil exécutif provisoire à Achille Viart, ci-
toyen français, âgé de 47 ans, taille de
5 pieds 4 pouces, cheveux gris, front
grand, sourcils rares, yeux bruns, nez
large, bouche moyenne, menton gros, vi-
sage carré, allant à Londres, chargé d'une
mission du gouvernement.

l"- octobre 1792.

Copie, A. A'., F^ 4775^".

En marge est écrit : Le sieur Viart est arrivé
la nuit dernière, permis d'embarquer délivré en
la maison commune de Calais, le 5 octobre 1792.

242 i. — Décrets de la Convention na-
tionale : 1" portant qu'Achille Viart sera
traduit sur-le-champ à sa barre; 2» or-
donnant sa mise en liberté.

7, 20 décembre 1792.
Copies collationnées (2 pièces), A. N., F'
4775*».

242:i. — Lettre d'Achille Viart au mi-
nistre des affaires étrangères, demandant
le remboursement en assignats de 10 gui-
nées qu'il avait été obligé d'emprunter à
Londres au cours de sa mission, déclarant
ne pas se contenter des 200 livres qui
avaient été remises à sa femme, laquelle
a été reçue par les citoyens Ysabeau et Main-
douze « d'une manière qui surpasse l'ancien
régime », réclamant la somme de 220 livres
pour faire le complément des 420 livres,
montant des 10 guinées, à raison de 42 li-
vres chaque, et abandonnant les 36,000 li-
vres par lui sacrifiées de son argent.

9 janvier 1793.
Copie, A. A'., F^ 4775*"'.

PROCES DIT DES CHEMISES ROUGES

043

2*26. — Procès-verbal de transport de
Esprit-Louis Bousset, commissaire de po-
lice de la section du Mail régénérée, ac-
compagné des ciloyens Verdet et Debelle,
officiers de paix, pour mettre à exécution
un mandat d'arrêt contre Achille Viart,
ci-devant garde du corps, en son domi-
cile, rue des Vieux-Augustins, n» 62, hôtel
garni de Nantes, au 3« étage, chambre
n" 20, où s'est trouvé un citoyen, qui a
déclaré se nommer Achille Viart et être
prêt à obtempérer au mandat qui lui est
signifié, en observant, néanmoins, qu'il n'a
jamais été garde du corps, mais a servi
sous Louis XV et Louis XVI jusqu'à la
réforme du corps des gendarmes de la
garde dont il faisait partie; il a été en-
suite procédé par lesdits commissaires à
une perquisition dans tous les papiers du-
dit Viart, desquels ont été extraites quel-
ques lettres de son épouse et des notes
qui ont été mises sous enveloppe cachetée,
où d'ailleurs il n'a rien été reconnu de
suspect, et le susdit Viard a élé laissé aux
mains des deux ofliciei-s de paix pour être
déposé à la maison des Madelonnettes.

19 septembre 1793.
Copie collationnée, A. N., F'' 4775*5.

2427. — Pétition du citoyen Viart au
Comité de sûreté générale, exposant qu'il
est détenu depuis le 19 septembre 1793,
dénoncé comme suspect par un perru-
quier, parce qu'il ne sortait jamais de chez
lui, où il était retenu par ses infirmités,
et arrêté comme garde du corps, ce qu'il
n'a jamais été, invoquant à cet égard le
témoignage du représentant Bellegarde et
de Gombeau-La Chaise, rédacteur du Bul-
letin de la Convention, reconnaissant avoir
servi dans les gendarmes du ci-devant
Louis XV, depuis le 10 avril 17G4 jusqu'en
1773, et avoir reçu, en quittant le service,
une commission de capitaine de cavalerie
à la suite, dont il ne fit jamais usage, dé-
clarant s'être embarqué au Havre, en 1787,
n'être rentré en France que le 10 août
1790, et être venu loger rue ci-devant
Saint-Louis, hôtel des Milords. Cliargé
d'une mission en Angleterre, pour laquelle
il reçut 1,200 livres, il écrivit plusieurs
fois au ministre pour l'aviser des desseins

criminels de l'Angleterre et de ses arme-
ments formidables, dirigés contre la Ré-
publique, mais le ministre dédaigna ses
avis salutaires et s'olfusqua môme de ses
reproches pour le silence qu'il avait gardé.
Mandé à la barre de la (Convention, le 7 dé-
cembre 1792, Viart fut incarcéré à l'Ab-
baye jusqu'au 19, ce ne fut qu'après le
rapport de l'héroïque Le Peletier que la
Convention décréla sa mise en liberté.

IG ventôse an II.
Original, signé de la femme Viart pour son
mari, qui n'est pas noble et elle non plus,
A. N., I" 4775*-'.

2428. — Tableau de la position du ci-
toyen Achille Viart, dressé par lui-même
et écrit de sa main, donnant les rensei-
gnements suivants : Agé de 50 ans, de-
meurant depuis le 3 août 1791 dans la
section de Guillaume-Tell, en dernier lieu
rue des Vieux-Augustins, maison de Nantes,
marié, vivant à Paris avec sa femme, sans
enfants, mais ayant à sa charge une vieille
tante et une nièce orpheline, âgée de 9 ans,
arrêté le 19 septembre, sous la dénomi-
nation de garde du corps, par un mandat
d'arrêt du Déparlement de Police, décla-
rant n'avoir jamais été garde du corps, vu
sa taille de o pieds 9 pouces, avoir élé
conduit sous ce titre aux Madelonnettes
et transféré à Port-Libre, rue de la Bourbe,
en qualité de suspect, parce qu'il ne sor-
tait pas de sa chambre, cultivateur pro-
priétaire de son état, déclarant qu'il a
toujours été réservé dans ses sociétés, at-
tendu que ses infirmités et son infortune
lui avaient imposé celte loi, c'est précisé-
ment son goût pour la solitude et ses infir-
mités qui ont amené son délateur à le dé-
noncer comme suspect, parce qu'il se
trouvait dans la nécessité de garder la
chambre, ajoutant que son opinion sur la
Révolution csL franche et sincère, voir ter-
rasser la tyrannie pour élnblir l'égalité et
la liberté, c'est le plus beau jour des Fran-
çais, et il a toujours regardé les journées
des 31 mai, l*"" et 2 juin comme le salut
et le bonheur de la République, de plus
il n'a jamais signé aucune pétition ni arrêté

liberticide.

Sans date.
Original signé, A. N., V 4775*».

I) V i

CHAPITHE I*^ — JOUHNÉES HISTOHIQUES DE LA UÉVOLUTION

2429. — Tableau rempli et certifié par
le Coniitc'- de surveillance de lu section de
(iuilIaiune-Tell, concernant Achille Viarl,
âgé de T'O ans, marié à Marie-Klisabeth
Fauguéle, sans enfants, demeurant mai-
son de Nantes, rue des Vieux-Augustins,
depuis le 29 iuillet^79ll, et précédemiiient
il ('■îislillon ((lironde), arrêté par suite d'un
mandat du Département de Police, le
19 septembre 1793, comme suspecté d'avoir
été garde du corps, conduit aux Madelon-
netles et transféré rue de la Hourbe, pré-
sumé avoir eu un grade supérieur dans un
régiment de cavalerie, chargé d'une mis-
sion à Londres sous Capel, le dernier tyran,
par le ministre Le Brun, au surplus ex-
noble, a dû être mis en état d'arrestation
iiuchjue temps après son retour et rendu à
la liberté, alors il n'habitait pas la section
de Guillaume-Tell, s'est qualilié de culti-
vateur propriétaire, possesseur d'un bien
fonds à Mauriac, département du Bec-
d'Ambès, }troduisant un revenu annuel de
1,800 livres. A son dire, il aurait quitté
Paris en 1787 pour aller au Havre avec sa
femme, à l'effet de recueillir à Saint-Do-
mingue une succession conséquente. Re-
venu à Paris le 3 août 1791, comme il
n'habitait pas sur la section de (juillaume-
Tell, on ignore quelles ont été ses rela-
tions, ainsi que celles qu'il peut avoir eues
depuis qu'il y a élu domicile. Il s'est an-
noncé comme ayant été gendarme de la
garde sous les deux derniers tyrans et
s'ôtre retiré il y a environ G ans. Au sujet
de ses opinions politiques, le citoyen Dé-
volue, tenant la maison garnie de Nantes,
a déclaré verbalement que Viart lisait le
Journal de la Moulagne, dont il paraissait
grand partisan, si l'on peut ajouter foi aux
sentiments extérieurs d'un ex-noble. Il
montait ses gardes.

Sans date.
Original, signé de Godefrin, président, et de
7 commissaires, A. N., F'' 4775*^.

27. BiHET-TissoT (Jean-Louis), domes-
tique de la femme Grandmaison.

2430. — Interrogatoire subi devant le
Conseil général de la commune de Saint-
Germain-en-Laye par deux particuliers qui
ont été amenés comme suspects par la

garde nationale, le premier a déclaré se
nommer Jean-Louis Biret-Tissot, âgé de
33 ans, marchand bijoutier, demeurant à
Paris depuis 3 ans, rue Beaurepaire, et
depuis 0 mois dans une rue qu'il croit être
la rue Feydeau, n" 7, et logeant à Saint-
(lermain à l'auberge de l'Epée nationale
depuis 8 jours, connaître la citoyenne
Delaunay, demeurant rue Saint-Pierrp, a
dit être venu pour la foire qui se tient à
Versailles, le lundi et le mardi, et y a logé
chez le citoyen Bonnet, membre de la
municipalité. Il lui est demandé s'il avait
des relations de commerce à Saint-der-
main, a répondu négativement et qu'il ven-
dait des boucles d'oreilles, mais sans avoir
de magasin, qu'il en avait vendu à diverses
personnes,notammentà la citoyenne Delau-
nay, qu'il lui restait des boucles d'oreilles
à anneaux pour hommes et pour femmes,
à peu près 30 ou 31 paires. Il lui est de-
mandé de quels papiers il était muni, a
représenté une carte de sûreté émanant
de la section de 1792, et un certilical de
prestation du serment civique de la même
section, il lui est observé que la carte de
sûreté qu'il représente porte sa signature,
quoiqu'il ait déclaré ne pas savoir signer.
11 lui est demandé de quelle matière étaient
les objets qu'il a vendus, a répondu en or
contrôlé, que c'était de sa fabrication, parce
qu'il était bijoutier de son état. 11 lui est
demandé où il avait demeuré avant d'ha-
biter Paris, a répondu à Bourges, lieu de
résidence de sa famille; il lui est ensuite
demandé s'il était marié et s'il payait des
impositions, a répondu n'être pas marié,
loger en garni chez le citoyen Grammont,rue
deOrammont, et qu'on ne lui a pas encore
demandé d'impositions; il lui est demandé
s'il avait monté la garde, a répondu afiir-
mativement, dans les deux sections. A lui
représenté que, voyageant dans plusieurs
villes autour de Paris, il était surprenant
qu'il ne fût pas muni de passeport, a dit
qu'il savait qu'un passeport n'était pas exigé
pour Versailles et autres endroits environ-
nant Paris. Il lui est demandé où il avait
fait la connaissance du particulier qui avait
été arrêté avec lui, a répondu que c'était
au café devant l'église, où il avait pris du
bon café. On lui fait observer qu'on avait

PROCÈS DIT DES CHEMISES HOUGES

remarqué ses allées et venues dans la rue
au Pain, a répondu qu'il y avait vu une
personne qui lui semblaitjolie,etque c'était
pour la voir qu'il passait aussi souvent. Il
lui est enfin demandé d'où provenait l'or
qui avait servi à la fabrication de ses boucles
d'oreilles, a répondu que«c'était des boîtes
d'or achetées au Mont-de-Piété. Examen
fait des bijoux en question, il s'est trouvé
27 paires de boucles d'oreilles de diverses
formes et grandeurs, et 15 anneaux, le
tout paraissant d'or, et 5 fragments de
boucles d'oreilles, le tout renfermé dans
une boîte de carton, qui a été scellée. Il
a été procédé à l'interrogatoire de l'autre
citoyen, nommé Bachelin, fabricant de
bas, qui a déclaré avoir rencontré ledit
Tissot chez une personne où il faisait un
marché de bijoux, et avoir parlé unique-
ment d'affaires de commerce, l'interroga-
toire n'a pas été continué, le Conseil ayant
reconnu que ledit Bachelin était pris de vin
et ne pouvait s'expliquer. Le cHoyen Tissot
ayant vidé ses poches et ayant en outre été
fouillé, a été trouvé porteur de 5 assignats
à face royale, de 50 livres chaque, de 7 as-
signats de 10 livres, de 8 de 5 livres et de
5 billets de 10 sols, formant la somme de
362 livres 10 sols, plus de 14 sols en nu-
méraire, le tout a été rendu audit Tissot,
sur ce est intervenu un arrêté par le Con-
seil général de la commune de Saint-Ger-
main, considérant que le citoyen Jean-
Louis Birette-Tissot n'est point muni de
passeport, que la carte de sûreté et le cer-
tificat de prestation de serment civique
portent la signature de Birette identique-
ment pareille, quoique celui-ci ait déclaré
ne pas savoir signer, qu'il a dit être ori-
ginaire de Bourges, tandis que sa carte de
sûreté mentionne qu'il est natif de Paris,
attendu aussi les différentes variations
qu'on remarque dans ses réponses, déci-
dant qu'il restera en état d'arrestation et
que copie du procès-verbal sera envoyée
à la section de 1792, avec prière de four-
nir des renseignements sur le citoyen
Birette-Tissot, et nouvel arrêté, ordon-
nant de le faire conduire à Paris par un
gendarme,

16 octobre 1793.
Expédition, signée de Huraud, maire, avec

la carte de sûreté et le certificat de prejlatioii
du serment civique 3 pièces), A. .Y., F" 4G01.

2431. — Lettre du Conseil général de
la commune de Saint-Germain-en-Laye au
Comité révolutionnaire de la section Le
Peletier, le priant d'envoyer une décharge
pour la boîte de bijoux et le procès-verbal
dont était porteur le gendarme chargé de
conduire auprès dudil Comité le nommé
Birette-Tissot, reconnaissant que la négli-
gence de leur gendarme était bien grande,
mais enfin le mal a été réparé, puisque le
particulier en question a été repris, et
promettant de continuer leur surveillance.

19 octobre 1793.
Original, signé du maire, du procureur do la
commune, d'un officier municipal et de trois
notables, A. iV., F'' 4601.

2432. — Déclaration faite devant le Co-
mité révolutionnaire de la section Le Pele-
tier par le citoyen Lambert-Joseph Deveaux,
gendarme du départeiuent de Seine-et-
Oise, à la résidence de Saint-Germain, por-
tant que ce jour, sur les 5 heures du soir,
il a été chargé, par le Conseil général de
la commune de Saint-Germain, de con-
duire au Comité de la section Le Pele-
tier un particulier, nommé Tissot, arrêté
audit Saint-Germain comme suspect, qu'il
est venu en cabriolet avec ce particulier
jusqu'au Pont ci-devant Royal, et consen-
tit, sur sa prière, à le conduire vers la rue
Montorgueil, chez son frère, qui devait
l'accompagner au Comité et le réclamer,
qu'arrivé rue Montmartre, ce même par-
ticulier est entré dans une allée et a de-
mandé au portier de la maison M. et M"*
Clément, et de là s'est introduit dans un
café par une porte se trouvant en face de
l'allée, que lui l'a suivi dans le café, mais
ne l'a plus revu, a constaté qu'il s'était
échappé par la porte donnant sur la rue,
et, malgré ses recherches, il n'a pu le
retrouver, avec arrêté du Comité, décidant
de faire toutes perquisitions nécessaires
pour découvrir la retraite dudit Tissot, de
garder le gendarme Deveaux dans le local
de détention de la section, et chargeant
le citoyen Vergue, l'un de ses membres,
de se transporter à Saint-Germans, pour

CiC

rHAPITHE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

y recuoillir tons ronseiç;nomonts iiTros-

sniios.

'2i> venilémiaire an II.
Original, signé de Vertrne, président, Jac-
quin, socrélairo, dllyvcr, Polticr de Lille et
l'éruu, A. N., Y' 4()0I.

2433. — Arrêtt^ du Comilc^ de stirveil-
lance révolutionnaire de la section Le
Polelici", chargeant le citoyen Perron do se
rendre, le lendeinain, chez la citoyenne
IJirettc, rue Reauregard, section de Ronne-
Nouvelle, en se faisant accompagner du
gendarme détenu au corps de garde, à
l'efTet d'arrêter le citoyen Riretle-Tissol,
mis en état d'arrestation par la munici-
palité de Sainl-dermain, et qui s'est (jchappc'-
rue Montorgueil.

26 vendémiaire an II.
Original, signé de 5 membres du Comité,

A. N., V 4601.

2434. — Délibération du Comité de salut
public du district de Saint-Germain-en-
Laye, avisé de l'arrestation du gendarme
Deveaux par le Comité de la section Le
Pelelier, considérant qu'il s'est toujours
acquitté avec activité et zèle des nom-
breuses arrestations dont il a été chargé,
et n'a Jamais eu à subir de reproches, que
la prolongation de sa détention nuirait à
l'intérêt public, arrêtant de prier ses frères
de la section Le Peletier d'élargir aussitôt
ledit gendarme, et ajoutant qu'il donnera
la suite la plus rigoureuse aux renseigne-
ments qui lui ont été communiqués par le
commissaire de la section Le Pelelier re-
lativement au baron de Batz.

27 vendémiaire an II.

Extrait, signé de Gourdin, président, et de
5 membres du Comité, A. N., F^ 4601.

2435. — Dénonciation anonyme envoyée
au Comité révolutionnaire de la section
Le Peletier par un bon républicain de leur
section, contre un particulier plus que
suspect, recherché depuis longtemps, sur-
nommé Tissot et Rirette de son vrai nom,
dont les père et mère demeurent rue Beau-
regard, valet de chambre du ci-devant de
Balz, rue de Menars, et depuis de la ci-
toyenne Grandmaison. sa bonne amie, en
arrestation à Sainte-Pélagie, ledit Tissot

habitant rue du Faubourg-Sainl-Marlin
ciioz lo nommé Constant, gendarme à che-
val, depuis que la bonne amie de son
maître est arrêtée, déclaianL(|u*il sait, pour
les avoir suivi, (pi'ils sortent tous les soirs
ensemble, et qu'il sait également de bonne
part que de Ra^z s'était réfugié chez un
membre de la Convention, donnant les
.indications nécessaires pour surprendre
Tissot au glle. et conseillant de n'y entrer
qu'après minuit ou avant le jour, comme
si on allait commander le gendarme pour
être de service, en passant par un petit
escalier à gauche cl en montant au 2',
ajoutant qu'il désire ne pas être connu,
qu'il était de garde le jour où Ion a arrêté
un prétendu Tissot.

Sans date.
Original, portant pour suscriplion : « La
présente soit rendue au Commitée révolutionaire
de la section Le Pelletier à Paris », A. N.,
F" 4601.

2430. — Arrêté du Comité de surveil-
lance révolutionnaire de la section Le
Peletier, sur l'avis à lui donné de la de-
meure de Tissot, ancien domestique de
M. de Ratz, et vu la nécessité d'entendre col
homme, chargeant Aliaume et Cornet de
l'amener au Comité.

21 lirumairc an II.
Original, portant les signatures de 7 membre»
du Comité, A. N., F^ 400 1.

2437. — Ordre du Comité révolution-
naire de la section Le Peletier aux citoyens
Aliaume et Cornet, membres du Comité,
à l'effet de se transporter le lendemain, à
0 heures du matin, rue du Faubourg-Saint-
Martin, en face celle du Marais, au domi-
cile du citoyen Constant, où doit habiter
le citoyen Tissot, dit Rirette, avec mandat
do s'assurer de sa personne, ainsi que de
celle du citoyen Constant, s'ils le jugent à
propos, et d'examiner leurs papiers, en
apportant ceux suspects, et requérant la
présence d'un membre du Comité de sur-
veillance de la section du Nord.

26 brumaire an II.
Original, signé de .sept commissaires du Co-
mité, A. N., F' 4601.

2438. — Interrogatoire subi devant le
Comité de surveillance révolutionnaire de

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

64-;

la section Le Peletier par Jean-Louis Bi-
rette, âgé de 35 ans, domestique de la
' citoyenne Grandmaison. actuellement do-
micilié rue du Faubourg Saint -Martin,
u" 240, arrêté par les citoyens Aliaume et
Cornet, membres du Comité, auquel il est
demandé depuis combien de temps il est
attaché à la citoyenne Grandmaison, a
répondu depuis 18 mois, et au service de
qui il était auparavant, a dit de M. de Batz,
ci-devant député à l'Assemblée consti-
tuante, demeurant rue de Menars, n» 7,
pendant cinq ans. Il lui est ensuite de-
mandé s'il y a longtemps qu'il a vu la
citoyenne Grandmaison, déclare qu'il ne
l'a pas vue depuis qu'elle est arrêtée, mais
qu'il est toujours à son service. Il lui est
demandé s'il a une carte, a répondu qu'il
en a eu deux, que l'une lui a été volée dans
son portefeuille et qu'il a perdu l'autre.
U lui est également demandé combien il a
de domiciles en ce moment, a répondu,
plusieurs, le premier, chez Constant, ca-
valier, rue du Faubourg Saint-Martin, où
il logeait depuis trois semaines et où il a
été arrêté, le second, rue de Menars, n»?,
le troisième, chez sa mère, rue de Beau-
regard, où il a logé depuis l'arrestation de
la Grandmaison; la raison de ces 3 domi-
ciles, c'est la crainte d'être arrêté, quoi
qu'il ne croie pas l'avoir mérité. Il lui est
en outre demandé quelles étaient les per-
sonnes que recevait Ja citoyenne Grand-
maison, tant à Paris qu'à Charonne? a ré-
pondu les citoyens Marignan, de Guiche,
Roussel et de Batz. Quelles étaient leurs
occupations à Charonne? réponse, boire,
manger et causer, et qu'on y jouait rare-
ment. Il lui est demandé à qui appartenait
la maison de campagne de Charonne, a
répondu qu'au dire de la citoyenne Grand-
maison, elle lui appartenait. Illui est ensuite
demandé s'il sait où demeure de Batz, a
dit l'ignorer, mais qu'il a demeuré chez le
citoyen Cortey, au coin de la rue desFilles-
Saint-ïhomas, et auparavant chez le ci-
toyen Roussel, rue Sainle-Anne. Interrogé
sur les domiciles du citoyen de Batz, a
déclaré connaître les deux ci-dessus et celui
de la rue de Menars, lorsqu'il était à son
service. Questionné sur les personnes que
fréquentait de Batz, a cité Cazalès, l'abbé

Saballer, le président de Franqueville,
Redon, le ci-devant duc de Cerès-Brancas,
et autres députés dont il ne se rappelle
plus les noms. Il lui est alors demandé
s'il sait si de Batz est parti de Paris depuis
quelque temps, a répondu qu'à l'époque
où il Ta quitté, il y a 18 mois, de Batz lui
dit n'avoir plus besoin de lui, attendu qu'il
partait pour son pays, et qu'il est resté
environ 11 mois absent, mais qu'il ignore
s'il a été autre part que dans son pays. Il
lui est enfin demandé s'il sait quelles liai-
sons avait de Batz avec Grandmaison, a
répondu qu'il croit qu'ils ont vécu en-
semble.

A la suite de cet interrogatoire, le Comité
arrête de renvoyer ledit Birette au Dépar-
tement de Police, pour statuer sur les faits
énoncés au procès-verbal.

27 brumaire an IL
Original signé, A. N., ¥"> 4601.

28. Jauge (Théodore), banquier, rue
du Mont-Blanc.

2439. — Déclaration du Comité provi-
soire de l'Hôtel de Ville de Paris, recon-
naissant que l'autorisation donnée par
M. Jauge à M. Veytard de tirer ou faire tirer
sur lui jusqu'à concurrence de 200,000 écus,
n'est qu'un crédit que le zèle patriotique
de M. Jauge a bien voulu prêter à la Ville,
avec promesse de faire faire les fonds à
l'échéance de chacune desdiles traites et de
l'indemniser de manière que cet effet de
son zèle ne lui fasse éprouver aucun dom-
mage.

24 août 1789.
Copie, A. N., W 389, n" 904, !'• partie,
pièce G6.

2440. — Motion à l'Assemblée nationale,
expositive des services importants rendus
à diverses époques de la Révolution par
les banquiers Jauge etCotlin qui ouvrirent,
au moment de la disette de 1789, un crédit
de 600,000 livres à la municipalité de Paris,
escomptèrent 297,000 livres de billels don-
nés aux gardes-françaises pour l'acquisition
de leurs casernes et rendirent confiance à
ces billets, fournirent pour 20,000 livres
sterling de billets sur l'Angleterre pour le
payement des farines, et en ce qui con-

6V8

r.HAPlTI\K I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE lA RÉVOLUTION

(•ciiif Jaui^'o, ck'claraiil que celui-ci, en
qualilt' lie premier aide de camp, ayant
raiifî d'aide-major grnéi'al de la garde na-
tionale, avait servi avec le plus grand zèle
dans toules !es circonstances difficiles de-
puis le mois de juillet 4780, avec décret,
faisant mention honorable des services
iciidus |tar les sieurs Jauge et Cotliii dans
le cours de la Révolution, et décidant
qu'une lettre à ce sujet sera écrite par le
président au banquier Jauge, avec la lettre
en tiueslion.

20, 30 septembre 1701.
Copies (-2 pièces), A. N., W 389, n» 904,
1" partie, pièces 64, 65.

2441. — Délibération du Conseil général
de la commune de Rouen, statuant sur la
pétition du citoyen Jauge, qui sollicite un
passeport pour se rendre à Londres avec
sa famille, et décidant : 1° qu'il sera dé-
livré un passeport au citoyen Jauge et sa
famille pour se rendre en Angleterre ;
2° qu'il sera invité à faire à l'étranger des
achals de grains pour le compte de la
municipalité, à condition de se concerter
avec la maison Bourdieu-ChoUet et Bour-
dieu, de Londres, déjà commissionnée par
la municipalilé pour cet objet important,
afin d'éviter les inconvénients de la con-
currence, avec certificat de Bourdieu-
Chollel et Bourdieu, attestant que le ci-
toyen Jauge s'est occupé avec le plus grand
succès des achats de grains pour la muni-
cipalité, qu'il leur a été très utile, que
son zèle et son activité n'ont pas peu con-
tribué à accélérer les expéditions qui ont
été faites, et que sa conduite a pleinement
justifié la confiance dont il a été honoré
par ses concitoyens, nouvelle délibération
du Conseil général de la commune de
Rouen, à l'elfet de témoigner au citoyen
Jauge sa reconnaissance, décidant qu'il
sera fait mention honorable du zèle qu'il a
montré pour les intérêts de la cité,

G octobre, 2, 10 novembre 1792.
Copie, A. N., W 389, n° 904, l'« partie,
pièce 67.

-Î42. — Tableau dressé et certifié par
le Comité de surveillance de la section des
Piques concernant Théodore Jauge, ban-

quier, avant et depuis la Révolution, asso-
cié de Cotlin et dirardot, domicilié rue du
Mont-Blanc, Agé d'environ 40 ans, incar-
céré en premier lieu aux Madeionnettes.le
7 septembre (vieux style) comme banquier,
et en vertu de la lettre du procureur gé-
néral syndic du Département, remis en
liberté sous la garde de deux Sniis-cu-
loltes, présentement à Port-Lilne, depuis
le 0 nivôse dernier, par arrêté du Comité
révolutionnaire de la section et suivant la
loi du 17 septembre dernier sur les gens
suspects, ayant un levenu foncier de cent
mille livres d'après sa déclaration, et un
revenu présumé de 21,000 livres d'après
son loyer, en relations avec Morcau de
Sainl-Méry, Regnault de Saint-Jean d'An-
gely, Ceorges d'Epi nay, avec tous les agents
du ci-dcvanl Roi, lorsqu'il était aide de
camp du scélérat Lafayctlc, et comme tel,
il a dû avoir connaissance de toutes les
manœuvres employées par ce scélérat pour
opérer le massacre du Champ-de-Mars,
soupçonné de relations avec les émigrés
qu'il alimentait. Il est dénoncé aussi pour
avoir enfoui son or et son argent dans la
cave de sa maison lors de la journée du 10,
de peur des pillards et des brigands, parti
pour Rouen avant le 10 août, il a émigré
en Angleterre, y ayant une maison de com*
merce considérable avec le nommé Cottin,
banquier, qui y est mort, émigré, ce qui
lui a procuré la facilité de faire passer des
sommes considérables, et vraisemblable-
ment l'or et l'argent qu'il avait enfoui. Il
était assidu à la Cour et a facilité, de con-
cert avec l'état-major de Lafayetle, la fuite
du ci-devant Roi et de sa famille pour
Varennes.Il était l'un des principaux mo-
teurs de l'orgie et du rassemblement de
contre-révolutionnaires, le jour de la fête
de Chàleauvieux, dans le chef-lieu de la
section, où ils burent avec l'insolence et
l'aristocratie la plus outrée à la santé de
Lafayette, de Desilles et de tous les enne-
mis de Châteauvieux. Signataire de toutes
les pétitions anliciviques, membre du Club
de 1789, au ci-devant Palais- Royal, et de
celui des Feuillants, il est constant que
depuis le 17 juillet 1789, le nommé Jauge
n'a cessé de donner des preuves de son
attachement pour Capet et sa famille, et

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUiîES

649

qu'à toutes les époques il a cherché les
occasions de se faire remarquer pour un
de ses plus zélés partisans, conlre lequel
il existe, dans un procès-verbal dressé par
le Comité, une dénonciation qui prouve la
Vérité de tous ces faits.

A la lîn de ce tableau se trouve une dé-
claration du Comité, portant qu'après une
dernière lecture de ce tableau et des f^iils
qu'il y a consignés, et après une mûre
délibération, il a décidé que ledit tableau
serait signé de tous ses membres et en-
voyé de suite au Comité de sûreté générale.

Sans date.
Original, signé de Laurent, Lhullier, Cha-
tard, Vaillant, Moutonnet, Philippon, Georges,
Crespin, Bellœil, Moulm, Langlois et Garnier.
A. A'., F" 4749.

2443. — Protestation adressée par le
citoyen Jauge au Comité révolutionnaire
de la section des Piques contre son arres-
tation, ainsi que celle de Girardot, qui a
d'autant plus lieu de l'étonner que le Co-
mité de sûreté générale n'en a pas donné
l'ordre, demandant à connaître les motifs
particuliers qui ont dû provoquer cette
mesure, déclarant qu'il s'est montré assez
bon citoyen pour ne pas paraître suspect
aux yeux des représentants, ce qui le mor-
tifierait beaucoup plus que toute autre
dénonciation, qu'il lui sera facile d'anéan-
tir, lorsqu'il en aura pris connaissance.

10 nivôse an II.
Original signé, A. N., F'' 4749.
En tête se trouve celte mention : Passé à
l'ordre du jour.

2444. — Procès-verbal de transport de
Nicolas Lhullier et Michel Laurent, mem-
bres du Comité révolutionnaire de la sec-
tion des Piques, accompagnés d'André
Hébert et de François Mauveige, commis-
saires du Comité révolutionnaire du Nord,
des citoyens Dudouyt et Antoine-Nicolas
Rousselle, commissaires du Comité de sur-
veillance de Bonne-Nouvelle, et d'Antoine
Pillot, commissaire du Comité révolution-
naire de la section des Tuileries, au domi-
cile du nommé Jauge, rue du Mont-Blanc,
n° 379, à l'effet d'y perquisitionner pour
découvrir un dépôt d'argent qu'on leur a
dit être dans une des caves de la maison,

et ayant interpellé le citoyen Frick, jar-
dinier, celui-ci a déclaré qu'il y avait eu
en effet une caisse enterrée, vers le 10 août
1792, dans la crainte du pillage, mais que
depuis longtemps elle avait été retirée,
ce qui fut confirmé par le citoyen Cotlin,
beau-frère dudit Jauge ; malgré ces affir-
malions, les commissaires, conservant quel-
ques soui^çons, descendirent dans les caves
et jugèrent à propos, jusqu'à plus amples
informations, d'y apposer les scellés. Deux
jours après, les mêmes commissaires re-
cueillirent la déposition du jardinier Frick,
lequel a déclaré que, peu avant le 10 août,
le citoyen Jauge lui dit qu'il avait des re-
gistres à cacher, dans la crainte du pillage,
de peur qu'ils ne fussent déchirés, et lui
demanda de faire un trou suffisant pour les
mettre, dans lequel furent renfermés 4
caisses et 12 à lii sacs renfermant des
piastres, ajoutant qu'à la même époque,
le nommé Lahaye, premier commis dudit
Jauge, actuellement détenu au Luxem-
bourg, travailla dans la même cave avec
des outils et qu'on le vit, de concert avec
ledit Jauge, envelopper des rouleaux qui
lui ont paru être des louis, et que le nommé
Renard, second commis dudit Jauge, peut
avoir connaissance de tous ces faits; le
même jardinier déclare, en outre, qu'il y a
environ 6 semaines, arriva de la campagne
une voiture avec deux paniers très lourds,
qui furent montés dans l'antichambre, et
qui lui parurent renfermer l'argenterie
de la campagne. Le susdit Frick, interrogé
sur l'époque de l'émigration de Jauge et
de ses agents, a répondu que Jauge et Gi-
rardot avaient émigré depuis le 10 août
1792, mais que son valet de chambre était
parti vers là saint Jean. A la suite de celte
déclaration, Nicolas Lhullier et Michel
Laurent, commissaires du Comité de la
section des Piques, se transportèrent, ac-
compagnés de l'officier de paix Verdet, à
la maison d'arrêt du Luxembourg, et firent
comparaître le nommé Eustache De La-
haye, âgé de 35 ans, ancien commis de la
maison Cotlin, et lui firent subir un inter-
rogatoire, duquel il résulte que ledit La-
haye n'est jamais allé à Londres avec
Cottin, ni avec Girardot et Jauge, et qu'il
n'a aucune connaissance du dépôt dans

ti;;o

l'.llAPITlŒ 1". - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA HKVOLUTION

les caves de piaslies, ni de matières d'or et
d'arjrenl, ni de registres, mais qu'il se
souvient que les piastres ont été un ins-
tant déposi-es chez le jardinier, de ciainle
de pilla^'e, mais ont été remises dans la
caisse, reconnaît également avoir aidé
Jauge, Cottin, Jeune, et Girardot, à enve-
lopper des louis, mais ignorer où ils ont
vU- dt'post's. Interpellé sur les époques
auxiiut'Iles Oollin, Jauge et (iirardot sont
sortis de la République, a déclaré que Cot-
lin, père, est parti pour Genève, en juin
1792, que Jauge et Girardot sont partis
pour l'Angleterre, en octobre 1792, avec
mission d'acheter des grains pour le
département de la Seine-Inférieure. Le
28 nivôse, les mêmes commissaires firent
subir un interrogatoire au citoyen Claude-
François Murel, âgé de 35 ans, gaiçon de
recettes do Jauge depuis janvier 17'.I3, au-
paravant valet de chambre de Coltin,père,
mort à Balh, en Angleterre, lequel a dé-
claré (ju'il avait tiuivi son maître, au ser-
vice du(juel il était depuis 12 ans, à Genève
d'abord, en Angleterre ensuite, mais l'avait
quitté pour rentrer en France, aussitôt in-
formé du décret sur l'émigration, qu'il n'a
aucune connaissance d'argent ou d'or caché
dans les caves, qu'il y a 3 mois, il a porté
pour environ 3,000 livres d'argenterie à la
Monnaie, que les piastres enterrées dans
la cave du jardin ont aussi été envoyées à la
Monnaie, et au sujet des grands paniers
apportés de la campagne, croit qu'ils ne
contenaient que du fruit. Pour suite de
leurs opérations, les commissaires ont
procédé à l'interrogatoire du nommé Passy,
lequel a déclaré avoir aidé, du 10 au 12
janvier 1793, les citoyens Jauge, Girardot
et De Lahaye, à retirer une peti.te caisse
avec quantité de rouleaux de louis, et qu'il
en avait même remonté dans un seau,
mélangés avec de la terre, la caisse qui
les contenait étant pourrie; il lui est de-
mandé dans quel endroit de la cave l'or
en question avait été caché, a dit dans la
petite cave du fond où sont les vins du
sieur Jauge. A lui observé qu'il est éton-
nant que lorsque les commissaires se sont
présentés pour visiter les caves, il n'ait
point fait sa déclaration, que sa conduite
n'est pas celle d'un bon républicain, qui

doit dans tous les temps donner des ren-
seignements sur ce qui intéresse le salut
public, il a répondu (ju'il ignorait qu'il
fût question de cet or, qu'il aurait fait
sa déclaration avec la môme franchise
(ju'aujourd'hui et qu'il se repent de ne
l'avoir pas faite plus tôt. Le 28 nivôse, les
commissaires étant descendus dans la cave
où l'or avait été caché, ont constaté en
elfet que le sol avait été fouillé à l'endroit
indiqué, et ont demandé au nommé Cottin,
lils, s'il avait eu connaissance de ce dépôt,
a répondu qu'il était absent de Paris à co
moment et qu'il n'en avait jamais entendu
parler, les commissaires se sont retirés,
après avoir apposé leurs scellés sur la porte
de celte cave, ainsi que sur celle de la cave
de Collin, père, décédé en Angleterre, con-
tenant une quantité de vins lins et autres.

25-28 nivôse an H.
Copie conforme, signée de LiiuUier, secré-
taire général de la section des Piques, A. N.,
F' 4719.

2445. — Déclaration faite au Comité ré-
volutionnaire de la section LePeletier par
le citoyen Châteaurenaud, portant que,
comme caissier du citoyen Jauge, ayant
été chargé par son ordre de la rentrée de
queli}ues effets de commerce venant de ses
commettants, il a employé partie de la
somme à payer des acomptes d'appointe-
ments aux commis, des gages de domesti-
ques, des mémoires de dépenses et de
nourriture, les salaires des 4 gardiens des
scellés mis dans sa maison, rue du Mont-
Blanc, n° 26, et qu'il lui reste disponible
15,096 livres 11 sols 4 deniers, dont il ren-
dra compte à qui il appartiendra.

le> germinal an II.
Original, signé de Châteaurenaud, et vu pour
duplicata au Comité révolutionnaire de la sec-
tion Le Peletier, le !«' germinal. Signé : L. Po-
tier, président, A. N.,F^ 4749.

24*6. — Procès-verbal de transport de
Pierre Martin et d'Antoine Pillot, mem-
bres du Comité révolutionnaire de la sec-
tion des Tuileries, en vertu d'un ordre du
Comité de sûreté générale, qui charge le
Comité de cette section de transférer Jauge,
banquier, de la maison des Anglaises, rue
de Lourcine, à Sainte-Pélagie, où il sera

PROCÈS DIT DES CHEMISKS ROUr.ES

051

mis au secret, au domicile dudit Jauge,
' rue du Mont-Blanc, avec les citoyens Gar-
I nier et Philippon, membres du Comité
! révolutionnaire de la section des Piques,
où il a été procédé, en présence dudit
Jau^e, à la levée des scellés sur la porte
de son cabinet, à l'examen des papiers
existant, tant dans son secrétaire que dans
, diiréret)ts cartons ou armoires, et à l'cx-
i traction de 30 lettres de différentes natures,
; propres à renseigner, tant sur la corres-
pondance dudit Jauge, que sur plusieurs
I individus mentionnés dans ces lettres, en
particulier sur une liste des membres de
la Société des Amis du commerce, lesdites
i lettres mises sous enveloppe pour être por-
' lées au Comité de sûreté générale,

I il floréal an II.

I Original, signe de Jauge, Moulin, Pillot,

j Garnier, Philippon, et Stalport, gardien des

! Bccllés, A. N., V 4749.

j

i 2447. — Lettre du ciloyen Léger au

I Comité de sûreté générale, déclarant être
créancier du banquier Jauge pour une
somme de 109,000 livres, laissée dans sa
, maison et portant intérêt à 4 0/0, et pro-
! venant de traites de la maison Girard sur
Cottin, Jauge et Girardot, que, depuis la
détention de Jauge, il lui a fait demander
le remboursement de ces fonds, qui sont
des deniers dotaux, et que Jauge lui a
répondu qu'il ne pouvait lui donner satis-
faction, les fonds en question étant sons
scellés, en conséquence s'adressant au
Comité pour obtenir le remboursement de
ladite somme.

24 floréal an II.
Original signé, A. N., F' 47ir).

2448. — Lettre adressée de la Concier-
gerie par le citoyen Jauge à l'accusateur
public du Tribunal révolutionnaire, décla-
l'ant qu'il se tiouve compromis dans un
acte d'accusation qui lui est complète-
ment étranger, n'ayant jamais connu,
n'ayant jamais eu de relation quelconque
avec le nommé Balz, adressant un exposé
de sa conduite, avec des preuves non équi-
voques de son patriotisme, montrant :
1" qu'en août 1789 il a sauvé la ville de
Paris de la famine, en lui prêtant 600,000
livres pour lui procurer des subsistances

dont elle manquait absolument; 2" qu'en
septembre, il l'a sauvée du pillage en réta-
blissant le crédit et la confiance des billets
que la Ville avait faits aux gardes-fran-
çaises pour l'acquisition de leurs casernes,
et qui n'avaient plus aucun cours; 3° qu'en
oclobre 1793, il a sauvé la ville de Rouen de
la famine, en lui procurant, dans l'espace
de 3 semaines de séjour à Londres, 21 car-
gaisons de blé et farine; 4° (jue, le 25 bru-
maire dernier, il a porté à l'emprunt
volontaire 120,000 livres, somme bien su-
périeure à ce qu'il élait tenu de verser
proportionnellement à sa fortune ; li° qu'au
mois de pluviôse dernier, il a fourni au
Comité des subsistances des sommes consi-
dérables de valeurs pour tirer de l'étranger
les objets nécessaires à la République,
enfin offrant de prouver que ses sacrifices
ont considérablement amoindri sa fortune
au lieu de l'augmenter.

28 prairial an II.
Original signé, A. N., W 389, n" 904,
!'■* partie, pièce G8.

29, Griois (Catherine-Suzanne Vin-
cent, femme), rue de Menars.

30. Eprêmesnil (Françoise-Aug-ustine

Sentuauy, femme d').

2449. — Procès-verbal de transport de
Gabriel Moulin et Pierre-Marie Bellœil,
membres du Comilé révolutionnaire de la
section des Piques, en exécution d'un ordre
du Comité de siaelé générale, à la maison
d'arrêt des Anglaises, rue de Lourcine, en
la chambre de la femme d'Eprémesnil, à
laquelle a été signifié l'ordre du Comilé,
auquel elle a obtempéré, lesdits commis-
saires n'ont point fait de perquisition dans
l'appartement qu'elle occupait, les scellés
y ayant été apposés par l'administration
de Police, et n'ont trouvé qu'une lettre
dans son portefeuille.

14 floréal an II.
Original, signé de F. -A, Sentuary d'Epré-
mesnil, Dcllœii et Moulin, A. N., V 4774".

3i, Ozanne (Aug-ustin-François),
ex-officier de paix.

32. Pont (Charles-Armand -Augustin
de), ex-noble.

f.;i2

CHAPITRE I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

:«. CoHTKY (Joseph-Victor), marchand
épicier, rue de la Loi au coin de
celle des Filles-Sainl-Thomas.

34. I'ai.mikji (Fran(;ois), marchand de
huis, rue des IIomnics-Libres aux
Halles.

•2t'.'>0. — l*i'lilioii du riloyon Paumicr au
(^omilt'- de salul public, dt^clarant avoir lu
avec une surprise mt'iïte d'effroi le pas-
sage suivant du rapport d'Elic Lacoste :
.. V.(ir(' conspirait encore, il avait acheté
!')00 livres une échelle de corde pour se
sauver, Mesnil-Simon, Karadec, Paumier
faillirent se soustraire à la vengeance na-
lionale, en s'évadant par la chambre qu'a-
vait occupée d'Espagnac », et exposant la
réalité des faits pour détruire celle ef-
frayante assertion. Arrêté sans aucune
(lualification, le fi septembre, et mis à la
Force, bâtiment de la Dette, il a été trans-
féré à Port-Libre, puis à Saint-Lazare, et
enfin ramené, en germinal, à la Force,
dans la chambre qu'il avait précédemment
occupée, jamais il n'a habité avec Egré,
ni d'Espagnac, leur évasion s'est produite
dans une maison de santé, dont il ignore
môme le nom, alors qu'il était revenu à
la Force, concluant à une erreur phy-
sique de nom, de lieu, de fait et de per-
sonne, qu'attesteront les concierges, les
guichetiers', les prisonniers et ses écrous,
par conséquent, la religion du rapporteur
et des Comités a évidemment été surprise.

Sans date (prairial an II).
Original signé, A. JV., F' 4774'"'\

35. Deshayf.s (Jean-François), ancien

militaire, depuis marchand.

36. Dlhardaz d'Hauteville (Charles-
François-René), ex-noble, officier à
la suite.

2451. — Lettre de Jourdeuil, adjoint au
ministre de la guerre, au Comité révolu-
tionnaire de la section des Piques, faisant
connaître que le citoyen Charles-François-
René Duhardot {sic) d'Hauteville, âgé de
22 ans, détenu à Port-Libre, où il a été
transféré de la maison des Madelonnettes,
vient d'adresser au ministre un mémoire
dans lequel il expose qu'il n'a été arrêté

que pour faits d'étourderie de jeunesse, que
l'on doit attribuer à son inexpérience, et
pour detles auxquelles son arrestation
l'empécho de faire honneur, et sollicite son
élargissement pour aller rejoindre ses
frères d'armes de la première réquisition,
ou être incorporé dans la cavalerie, dé-
clarant qu'avant de statuer sur sa demande,
le ministre désire connaître les véritables
causes de son arrestation, et, en consé-
quence, invitant le Comité à fournir, le
plus tôt possible, tous les renseignements
qu'il possède sur le compte de ce jeune
homme, à l'efiet de donner ensuite les
ordres nécessaires.

28 ventôse an II.
Original signé, A. N., F'' 467G.

37. Comte (Louis), négociant.

241)2. — Certificat du directoire du dis-
trict de Mâcon, attestant que Louis Comte,
ancien officier d'infanterie, a, depuis la
formation des gardes nationales, servi dans
celle de Chazelles, canlon de Salornai, de
laquelle il est commandant, qu'en cette
qualité il a été député aux fédérations de
Paris et Lyon, et qu'on lui a toujours re-
connu le plus grand zèle pour le maintien
de la Constitution décrétée par l'Assem-
blée nationale,

17 janvier 1792.
("opie, certifiée par L. Comte, A. N., F'
4652.

2433. — Ordre du Comité de surveillance
de Caen d'écrouer, en la maison d'arrêt de
cette ville, le nommé Louis Comte, se di-
sant marchand de vins, attendu qu'il ré-
sulte de son interrogatoire, ainsi que des
papiers sur lui saisis, qu'il n'a pas de
passeport et qu'il est plus que suspect,
pour rester détenu jusqu'à ce qu'il ait été
statué à son égard par l'Assemblée géné-
rale du Calvados, avec ordre d'élargisse-
ment,

12, 27 juillet 1793.

Extrait, signé de Charbonnier, concierge à
Caen, A. N.,W 389, n° 904,1 '«partie, pièce 96.

2454, — Arrêté du Comité de salut pu-
blic, visant la pétition du citoyen Comte,
à l'effet d'obtenir le remboursement des
dépenses qu'il a faites dans les départe-

PROCES DIT DES CHEMISES ROUGES

Gj3

ments de l'Eure et du Calvados, où il s'é-
tait rendu pour remplir une mission pa-
triotique dans le temps où ces déparle-
menls étaient en révolte, prenant en con-
sidération les circonstances où s'est trouvé
le citoyen Comte et ce qu'il a souffert pour
la cause de la Liberté, ayant été incarcéré
à Caen par ordre des autorités rebelles,
décidant qu'il lui sera remis un mandat
sur la Trésorerie nationale de 6,670 livres,
montant du mémoire de ses dépenses, à
condition d'en juslilier, et pour lui tenir
lieu de tout ce qu'il a à réclamer.

30 septembre 1793.
Extrait, signé de Prieur, Billaud-Varenne,
Garnot, Barère, Hérault et Prieur de la Marne,
A. JV., W389, n» 904, Ue partie, pièce 94;
copie conforme, signée de Comte (2 pièces),
A.N., V 4652.

2453. — Lettre du citoyen Dujardin,
président du Bureau central à Caen, à son
ami le citoyen Le Comte, hôtel de France,
rue Saint-Thomas-du-Louvre, se plaignant
de son long silence, demandant à renouer
leur petite correspondance, si elle peut
être utile à la chose publique, déclarant
qu'il est très occupé, surtout depuis qu'il
a été appelé à la présidence du Bureau
central, dont il lui explique le fonction-
nement, et le priant de s'intéresser au
nommé Moirant, capitaine de dragons,
pour lui obtenir la continuation de sa
solde, qu'il ne touche plus, parce qu'il est
présumé avoir été de l'insurrection.

24 vendémiaire an IL
Original signé. A. N., W 389, n» 904,
1'* partie, pièce 95.

24î)6. — Mémoire adressé à la Commis-
sion populaire par Louis Comte, détenu
au secret, à la Force, depuis le 19 vendé-
miaire, pour avoir découvert les projets
des traîtres, faisant valoir qu'Hérault l'a
calomnieusement dénoncé, parce qu'il al-
lait dénoncer et faire arrêter la ci-devant
marquise de Bellegarde, dont les intimes
liaisons avec lui pouvaient le compromettre,
que Danton l'a persécuté, parce qu'il était
instruit de la déposition qui le visait et de
la démarche qu'il avait faite pour capter
sa confiance afin de le mieux démasquer;
que Fabre et C'», dévoués à Danton, ont

tout mis en œuvre pour induire en erreur
sur son compte, parce que la découverte
d"un seul de leurs complices pouvait les
perdre tous, ajoutant que ses ennemis ont
tiré argument contre lui de prétendus
propos qu'il aurait tenus à Courtois, d'a-
près lesquels Hérault, Billaud et Hobes-
pierre n'étaient pas les amis de Danton,
et l'ont dépeint comme un ennemi de la
Révolution, qui cherchait à désunir les
patriotes, déclarant que dans les courts
intervalles entre ses dilférentes missions,
il a demeuré à Paris, à l'auberge du Saint-
Esprit, près du tourniquet Saint-Jean, ou
à la Maison de France meublée, rue Saint-
Thomas-du-Louvre, qu'on peut y faire
prendre des informations sur son civisme,
sur ses opinions et sur sa haine pour tout
ce qui n'est pas la liberté, et, si cela ne
suffit pas, invoquer le témoignage des dé-
putés de son département, énuméranl les
maigres ressources dont il a vécu et qu'il
a dépensées en majeure partie pour la
Révolution, soit indépendamment d'une
pension de 1,000 livres servie par sa femme,
le produit de la vente d'un moulin et de
quelques créances.

1 1 prairial an IL
Original signé, A. N., V' 468?.

2437. — Mémoire sous forme de notes
par Louis Comte, détenu au secret depuis
le 19 vendémiaire, à la Force, dans lequel
il se plaint d'être resté 14 jours sur la paille,
dans un cachot obscur, où il a gagné plu-
sieurs infirmités, entre autres le scorbut,
et où il s'attache à réfuter les accusations
portées contre lui, qui le représentent
comme un intrigant et un agent des puis-
sances étrangères, lorsqu'au contraire il a
rendu des services signalés à la Répu-
blique, en se procurant les plans des places
fortes du Piémont et en fournissant à Kel-
lermann et Montredon, l'un général en
chef, l'autre divisionnaire de l'armée des
Alpes, les cartes les plus exactes du pays
ennemi; il n'est pas davantage l'ami des
fédéralistes, lui qui a été arrêté par eux
et jeté dans un cachot à Caen, lui qui a
cherché à procurer l'arrestation de Le
Brun, de Roland, a encouru la haine de
Danton pour avoir cherché à découvrir ses

CIIAIMTUK ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

Irames, tttiis ses actes proiivoiil (|it'il doit
ôlre consuIér('' non comme reiinemi, mais
l'ami diî la R('volutioii, et que son civisme
ne |>eut tHrc révoqua en doute.

l'2 piairiiil an II.
Original .m-iu-, A. N., V' 1052.

•2458. — Mémoire intitulé : Narré de lu
conduite révolutionnaire do Louis Comte
pour servir d'éclaircissement aux notes
relatives à sa détention à la maison d'arrêt
delà Force depuis le 10 vendémiaire an IL
avec une copie lilléralc des pièces justili-
catives énoncées dans la note du 14 prai-
rial (.v/c), envoyées par lui à la Commission
populaire et marquées comme étant en
son pouvoir, notamment un extrait de son
interrogatoire, les autres se trouvant sous

ses scellés.

13, 22 prairial an II.
Cahier de 23 pages, de la main de Comte, et
original signé (2 pièces), A. N., 1"' 4052.

24r)9. — Mémoire rédigé par Louis Comte,
par demandes et réponses, pour se jusli-
11er aux yeux de ses accusateurs, portant
sur les points suivants : avait-il lieu de se
plaindre de l'ancien régime? A-t-il toujours
été zélé pour la Révolution? Qu'a-L-il fait
pour la Révolution depuis 1792? Qu'a-l-il
soulTert pour la Révolution? Connaît-il le
molif de sa détention actuelle? Sur quoi
a-t-il été interrogé? Quels ont été depuis
la Révolution ses moyens d'existence? et
quels seront-ils par la suite? Quels sont
ses principes révolutionnaires? Quels sont
les projets de Comte, s'il recouvre la li-
berté? Quelle est son opinion sur les in-
surrections des 10 août 1792, 31 mai et
2 juin 1793? Louis Comte répond article
par article à ces divers points d'interroga-
tion, il déclare pour conclure que son ar-
restation n'a changé en rien ses principes
révolutionnaires, il n'accuse même pas le
Comité qui l'a ordonnée et qui a cru, sur
l'assertion des Dantoniens, arrêter un
contre-révolutionnaire, il pardonne même
à Courtois, qui a été dupe du civisme de
Danton; celui-ci, ainsi qu'Hérault etFabre,
n'ont pu le perdre et ont été obligés de le
laisser au secret, quoi qu'ils aient fait en-
tendre la Rellanger, amie d'Hérault, la
Quinquet. ci -devant coquine de Quinelte

et alors d'Hérault, rudjudanl général de
^Vimpfen.

21 prairial an II.
Uriirinal signé, A. N., V 4052.

24G0. --Lettre adressée de la Foixe par
Louis Comle à la Commission populaire,
déclarant que le grefticr de la maison
ayant lait afficher l'avis aux détenus d'avoir
à adresser à la Commission des notes par
demandes et réponses, il a omis de join-
dre au mémoire qu'il a envoyé copie des
pièces juslilicativos, et s'empresse de ré-
parer cotlc omission, on priant la Commis-
sion, si sa religion n'est pas suffisamment
éclairée, d'ordonner la levée de ses scellés
et de faire conimuniqucr sa correspon-
dance restée dans les bureaux, ce qui per-
mcUra de découvrir la vérité et de lendre
justice à un homme, qui ne désire sa li-
berté que pour conlinuer, comme il l'a
fait jusqu'ici, à la sacrifiera la défense de
la République, ajoutant que si dans son
mémoire il ne parle pas des pétitions,
c'est que non seulement il n'en a pas si-
gné, mais qu'il n'en connaît môme pas le

molif.

22 prairial an II.
Original signé, A. N., F"! 4652.

38. MicuoMs (Jean-Baptiste), limona-
dier, ex -administrateur de Police.

39. Bau.ss.\ncourt (Philippe-Charles-
Elysée), cx-sous-lieutcnant de cara-
biniers.

2401. — Procès-verbal de transport du
citoyen Tosier, membre du Comité révo-
lutionnaire de la section du Ronnet-Rouge,
accompagné du citoyen Briantaux-Baillel,
membre du Comité révolutionnaire de la
section de la Montagne, rue de la Loi, n''897,
au second étage, chez la citoyenne Baus-
sancourt, où il a été procédé, en sa pré-
sence et en présence du citoyen Moram-
bert, son père, à la levée des scellés et à
la perquisition dans les papiers, où il n'a
rien été trouvé de suspect.

17 frimaire an II.
Copie conforme, A. N., F'' 4589.

2462. — Opposition signifiée par huissier,
à la requête du citoyen Hébert, négociant,

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

boD

Faubourg Saint-Laurent, n? 26, créancier
du nommé Baussancourt, aux commis-
saires du Comité révolutionnaire de la
section de la Montagne, représentés par
le citoyen Daubanlon, à la levée des scel-
lés apposés chez ledit Baussancourt, mai-
son des Etals -Généraux, rue de la Loi,
ci devant Richelieu, pour la conservation
de ses droits relativement à sa créance.

26 frimaire an II.
Imprimé rempli, A. N., F' 4589.

2463. — Procès-verbal de transport des
inspecteurs de police Giraudot et Duval,
accompagnés des citoyens Renault, mem-
bre du Comité révolutionnaire de la sec-
lion du Bonnet-Rouge, et Bonbon, membre
de celui de la seclion de la Montagne, au
domicile du citoyen Baussancourt, rue de
la Loi, n" 897, maison Soldatot, à l'effet de
lever les scellés, en présence du citoyen
Baussancourt, extrait à cet effet de la mai-
son d'arrêt de la Force, pour prendre les
linges et bardes dont il peut avoir besoin,
ce à quoi il a été procédé.

2i ventôse an II.
Original, signé de Baussancourt, des inspec-
teurs et des commissaires, A. N., F' 4589.

2464. — Déclaration faite sous forme de
demandes et réponses aux citoyens com-
posant la Commission populaire séante au
Louvre, par Philippe-Charles-Elysée Baus-
sancourt, âgé de 27 ans, demeurant rue
de la Loi, u° 897, célibataire, détenu à la
Force depuis le 10 ventôse, pour avoir élé
hanté par l'idée de la prison dans un mo-
ment où l'on procédait à beaucoup d'arres-
lalions et s'être sauvé de chez lui au mo-
ment où une autre section que celle qu'il
habitait venait faire une visite pour cher-
cher quelqu'un qu'il connaissait à peine et
qui n'y était jamais venu, élourderie qui
l'a fait considérer et arrêter comme sus-
pect, par ordre du Déparlement de Police;
ayant été sous-lieulenant aux carabiniers
depuis 1782 jusqu'en 1787, époque à la-
quelle il est entré dans les chasseurs à
cheval de Franche-Comté, où il ne put
rester que jusqu'en 1788, élant alors me-
nacé de la poitrine, et se trouvant dans
l'impossibilité de faire son service à che-

val; depuis la Révolution a servi comujo
volontaire dans la gnrde nationale des
différents endroits qu'il a habités, ayant
adopté l'état de musicien; vivant d'une
pension de 600 livres que lui faisait sa
famille, avec ses appointements de 900 li-
vres, ayant hérité depuis la Révolution du
bien de son père, qu'il a fait la folie de
manger presqu'en totalité, n'ayant aucunes
liaisons assez particulières pour mériter
d'être désignées, plusieurs connaissances
de promenades cl spectacles en femmes et
jeunes gens de son âge; au point de vue
de ses opinions politiques, de mai à juil-
let 1789, ayant éprouvé la plus grande sa-
tisfaction devoir se préparer une Révolu-
lion, d« laquelle il allend tout le bonheur
dont jouissent déjà ceux qui possèdent
leur liberté et qu'il désire ardemment par-
tager; au moment du 10 août, demeurant
à Paris, section de la République, fut retenu
chez lui durant o mois par une grave ma-
ladie qui l'a empêché d'accepter le grade
de capitaine, qui lui fut offert le mois sui-
vant par les volontaires de sa section, les-
quels devaient partir pour les plaines de la
Champagne et l'avaient jugé digne de les
commander pour repousser les hordes de
tyrans qui infestaient ces contrées. Quant
àsaconduiteau momentdelamortdu tyran,
il s'acquitta du service commandé à sa
seclion, et lors du 31 mai, fut toute la jour-
née sous les armes et en patrouille avec sa
compagnie, il vit avec satisfaction l'arres-
tation des députés perfides qui voulaient
faire naître la guerre civile en prêchant le
fédéralisme; n'ayant jamais signé de pé-
tition liberticide el n'ayant élé d'aucun
club anlicivique ; faisant en outre observer
que toutes les fois qu'il a pu secourir ses
frères et les indigents, il a contribué au-
tant qu'il a été en son pouvoir à leur sou-
lagement, el peut produire les reconnais-
sances de tous les dons qu'il a faits dans
toutes les collectes, ainsi que les papiers
qui peuvent prouver son civisme et son
service personnel.

21 prairial an II.
Original signé, A. N.,F'' 4589.

2465. — Déclaration de Sadous, Niquille,
officiers de paix, el Gautier, inspecteur de

O.iC)

CHAPITUK I«'. — JOUHNKES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

Poliio. r.iisanl connaitrc (juc Haussaiicouii,
aoluellcineiil au TiiUunal, riait porteur,
au moment où il a été arrêté, d'un bra<c-
Itt en or renfermant des cheveux de la
princesse Luliomirska, cpù a été condam-
née à la peine de mort, bracelet qu'il doit
avoir à son liras, et (ju'il a également au
cou une chaîne d'or, à laquelle est sus-
pendu le portrait de la susnommée.

Sans date (prairial an II).
On^'inai sii^no, .A. A'., W 389, n'"dO\, f'par-
lio, pièce '25.

40. Kakadec ^ Louis), agent de change,
rue du Faubourg-du-Tenople.

41. Maksan (Théodore), vivant de son

bien, rue de Clichy, n" gS.

2400. — Déclaration faite devant le Co-
mité de surveillance de la section Pois-
sonnière par Jean-Bapliste-Isaac Camus,
peintre, rue du Kaubourjï-Saint-Dcnis, w'IO,
lequel a dit que, la veille, étant à tra-
vailler dans l'appartement que le citoyen
Marsan doit occuper dans la maison du
citoyen Lebrun, rue de Cléry, n° 9"), il a
vu arriver un ramoneur qu\, étant monté
dans la cheminée, a fait tomber un rou-
leau de papiers qui ont paru suspects, et
une petite planche, qu'il a reconnu devoir
servir pour la fabrication des assignats de
'jO livres, il s'est saisi des pièces en ques-
tion, au nombre de îjo, parmi lesquelles
sont 4 lettres adressées de Metz, les 1 1 et
^3 août 1792, à diverses personnes de Saint-
Jean-d'Angély, et a cru devoir les apporter
au Comité, qui a reçu également la dépo-
sition du fumiste Jean-Baptiste Modany,
natif de Milan, âgé de 10 ans, travaillant
chez Boileau, poêlier-fumiste, et a procédé
à l'interrogatoire de Théodore Marsan,
venu audit Comité de sa propre initiative,
âgé de 20 ans et surnuméraire dans les
chevau -légers, demeurant depuis 2 ans
et demi rue de Cléry, n° 93, où il a dé-
claré faire faire des réparations depuis plus
de 6 mois, et n'avoir aucune connaissance
des papiers trouvés dans une descheminées
de son appartement, ajoutant que, la veille,
sur les 9 heures du matin, il a reçu une
lettre où on l'avertissait qu'il y avait dans
son appartement des papiers et autres ob-

jets qui pouvaient le compromettre, qu'aus-
sitôt il a prié le fumiste de visiter avec
soin les poMes et cheminées, avec pro-
messe de iiO sols de jiourboire, s'il y trou-
vait quelque chose, et il a produit la lettre
à son adresse, non signée, datée du 18, dont
il ignore l'auteiu", en expli(iiiant qu'il n'a
été informé de la trouvaille faite par le
ramoneur que sur les 3 heures, que ce-
lui-ci lui a dit à ce moment avoir découvert
deux petils pa(|iiels de papiers et une
planche dont le citoyen (^amus s'est em-
paré pour les porter au Comité. U lui est
demandé s'il connaît la planche qui lui est
représentée, a répondu n'en avoir aucune
connaissance, pas plus qu'il ne connaît les
personnes qui ont écrit les lettres, et dé-
sirer inslammenl que l'on recherche lous
les citoyens dénommés en ces lettres, at-
tendu qu'il ne peut y avoir qu'une affreuse
malveillance qui ait pu lui jouer un tour
aussi atroce.

20 août 1793.
Original, .signé de Mar.san et de 7 commis-
saires du Comité ; copie conforme (2 pièce»),
A. N., F^ /nTA^î".

2407. — Procès-verbal de transport des
citoyens Tavel et Baillet, membres du Go-
mité de surveillance de la section de Bru-
tus, avec le citoyen Dossonville, chargé
par le Comité de sûreté générale d'arrêter
et deconduire auxMadelonnctteslenommé
Marsan, en son domicile, rue de Cléry, et,
après perquisition qui n'a rien fait décou-
rir de suspecV,, apposition des scellés sur
les principales portes de l'appartement,

28 germinal an H,
Original , signé de Marsan , Dossonville,
Tavel et Baillet, en double exemplaire (2 pièces),
A. N., V 477430.

2408. — Tableau rempli par le Comité de
surveillance de la section de Brutus, con-
cernant le citoyen Marsan, demeurant rue
de Cléry, maison Lebrun, âgé de 27 ans et
célibataire, détenu aux Madelonnettes par
ordre du Comité de sûreté générale, du
28 germinal, ayant fait ses études pour
être reçu avocat, et ne faisant rien depuis
la Révolution, son revenu n'est pas connu,
il n'a pas donné de déclaration pour l'em-
prunt forcé, on le dit propriétaire de

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

2 maisons à Bayonne, ne fréquentant que
des nobles, notamment Parny, auteur de
ce nom, le ci-devant comte de Versan,
demeurant place de Thionville, n° 4, et
Villemort, rue de Chabanais, n° 44, a été
employé dans l'armée contre les rebelles
de la Vendée et a quitté en exécution de
la loi sur les nobles employés aux armées.
On le regarde comme un des muscadins
aristocrates à toutes les époques de la
Révolution, il dédaignait de paraître aux
assemblées de sections.

6 prairial an II.
Imprimé rempli , signé de Baillel , prési-
dent, Regnaudet-Rouzières, secrétaire, et de
8 commissaires, en double, (2 pièces), A. N,,
V 477436.

2469. — Procês-verbal de transport de
Gabriel Dufay et Jean-Nicolas-Marie Re-
gnaudet-Rouzières, membres du Comité
de surveillance de la section de Brulus,
accompagnés du citoyen Antoine Deleaii,
commissaire du Déparlement do Paris,
et de Mutius-Scevola Pernet et François
.Morizet, commissaires de la municipa-
lité de Paris, au domicile du citoyen Mar-
san, rue de Cléry, n" 9o, et reconnais-
sance des scellés apposés par les commis-
saires du Comité de la section de Brutus,
tant au second qu'au troisième étage, en
constatant que ces scellés ont été barrés
par ceux des commissaires de l'adminis-
tration de Police, en conséquence lesdils
scellés ont été laissés en place sans les
lever.

1" messidor an II.
Original, signé des commissaires, A. N.,
FI 477436.

2470. — Procès-verbal de transport du
citoyen Clair-Barthélémy Lemaître, aîné,
membre du Comité révolutionnaire du
3« arrondissement, sur la réquisition du
citoyen Francey, commissaire du Bureau
du Domaine, assisté des citoyens Pierre
Claude, commissaire civil de la section
de Brutus, et Jacques Duval, commis-
saire adjoint, rue de Cléry, n° 95, maison
Lebrun, en l'appartement qu'occupait le
citoyen Marsan, condamné, reconnais-
sance et levée des scellés apposés au se-
cond et au troisième étage par l'ancien
Comité révolutionnaire, par le Bureau du

T. XI.

6o7

Domaine et l'administration de Police de
la Municipalité.

6 pluviôse an III.
Original, signé desdits commissaires, A. N.,
yi 477436.

42. Egrée (Nicolas-Joseph), brasseur
à Suresnes.

2471. — Interrogatoire subi devant le
Comité de surveillance du Département de
Paris par Nicolas -Joseph Egrée, âgé de
38 ans, né à Caleau-Cambresis, brasseur
à Suresnes, auquel il est demandé depuis
combien de temps il demeure à Suresnes,
a répondu depuis le 13 ou 14 avril der-
nier, et antérieurement dans la section
des Amis-de- la-Patrie pendant une année;
il lui est ensuite demandé quelle profes-
sion il exerçait avant d'être brasseur, a
répondu, négociant depuis environ 7 à
8 ans; il lui est en outre demandé s'il
a servi, a répondu, jamais, qu'il était chi-
rurgien-major, mais ne compte pas cela
pour du service. Il lui est aussi demandé
s'il était ci-devant noble et s'il est sorti du
territoire de la République depuis 1789, a
répondu négativement, mais a dit avoir
eu un passeport pour aller à Bruxelles,
dont il n'a pas profité. De plus, il lui est
demandé s'il a des parents émigrés, a ré-
pondu négativement, au contraire qu'il a
cinq frères au service de la République;
s'il a accepté et signé la Constitution ré-
publicaine, a déclaré l'avoir acceptée,
mais non signée. Interrogé sur ses rela-
tions à Paris, a dit connaître le citoyen
La Suse, rue Neuve-Saint-Euslache, n»32,
le citoyen Maillard, pour avoir diné 2 fois
avec lui, les citoyens Taboureux, char-
pentier, Régnier, menuisier, Lefèvre, em-
ployé dans les charrois de l'artillerie. Il
lui est alors demandé combien il avait
d'étrangers à dîner, le dimanche 29 sep-
tembre, a répondu à peu près une ving-
taine, tous bons patriotes, suivant l'appa-
rence. On lui dit qu'il est accusé de se
réjouir avec ses associés, lorsque les ar-
mées de la République éprouvent quelque
échec. Egrée déclare qu'il aime trop sa
patrie pour se réjouir de ses perles. Il lui
est demandé s'il exige de ses ouvriers une
carte civique, lorsqu'ils se présentent pour

42

G"i8

CHAPITUE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOIJITION

avoir do rouvraf,'e, a répondu non, qu'il
l(Mir demande seulement s'ils sont bons
républicains, s'ils répondent oui, il les
garde, et renvoie ceux qui répondent le
contraire, ledit interrogatoire, suivi d'un
arrêté du Comité de surveillance du Dé-
partement de Paris visant la dénonciation
adressée contre Nicolas-Joseph Egrée, ci-
devant chirurgien major et actuellement
brasseur à Suresnes, comme très suspect
et tenant des propos contre -révolution-
naires, cl décidant qu'il sera conduit à la
Force comme suspecl, par mesure de sû-
reté générale.

2 octobre 1793,
Copie conforme, A. N., Y'' 4612.

2472. — Procès-verbal de transport du
maire et des officiers municipaux de Su-
resnes, avec le citoyen Chandelier, com-
missaire du Comité de sûreté générale, à
la brasserie du sieur Egrée et C'«, où il a
été procédé à la levée des scellés apposés
sur la porte de sa chambre, et à l'examen
de ses papiers, où il ne s'est rien rencontré
de suspect, mais a été trouvé dans le
secrétaire une lettre contenant un assignat
républicain de 400 livres, qui a été remis
audit Egrée, plus une médaille de cuivre,
portant d'un côté l'effigie du tyran, de
l'autre côté la figure de la Liberté, lors de
l'établissement de la Mairie de Paris, mé-
daille dont s'est emparé le citoyen Chan-
delier pour la remettre au Comité de sûreté
générale.

7 nivôse an IL
Copie non signée, A. N., F" 4012,

2473, — Certificat du capitaine et des
officiers de la 26® compagnie de la section
des Amis-de-la-Patrie, constatant que les
citoyens Charles-Augustin Fallois et Nico-
las-Joseph Egrée ont fait partie pendant
plus de 15 mois de cette compagnie, ayant
résidé rue de Tracy depuis le mois d'avril
1791 jusqu'au mois de mai 1703, qu'ils ont
fait avec beaucoup d'exactitude leur service
et payé les impositions exigées par la sec-
lion et par ladite compagnie, avec attesta-
lion du Comité de surveil lance de la section .

7 pluviôse an IL
Original, signe de Simonin, capitaine de la
26« compagnie, et d'aulrcs officiers et sous-offi-
ciers, A. N., F' 4612.

2474. — Tableau rempli par le Comité
de surveillance de Suresnes concernant
Nicolas-Joseph Kgrée, domicilié à Suresnes
depuis environ 7 mois, âgé de 39 an»,
ayant un fils naturel, âgé de 8 ans, de-
meurant à Douai, déparlement du .Nord,
détenu à la Force par ordre du Comité de
salut public du Département de Paris, sur
la dénonciation d'un nommé Gard, jour-
nalier, on ignore pourquoi, ci-devant com-
merçant brasseur, associé avec les ciloyena
Bourgeois, Fallois et Villardi, dans réta-
blissement commencé à Suresnes, on ne
lui connaît d'autre ressource que sa part
de société pour un cinquième ou un quart
avec les citoyens ci-dessus; comme rela-
tions, il s'occupe de la confection de l'édi-
fice d'une brasserie, on ne sait s'il en avait
d'autres; on ne connaît, ni son caractère,
ni ses opinions, où il se trouvait aux
époques de la Révolution, et s'il a signé
quelque pétition ou arrêté liberticide.

2 germinal an II,
Original, signé de Poussin, président, et de
9 membres du Comité, A. N., F" 4700.

2475. — Mémoire adressé au Comité de
stîrelé générale par François-Joseph Bour-
geois, Nicolas-Joseph Egrée, Gabriel-Jo-
seph Villardi et Augustin-Charles Fallois,
détenus à la Force depuis 65 jours, pour
obtenir la levée des scellés mis sur leurs
papiers à Suresnes, le 30 septembre, dans
lequel Egrée expose qu'il est né au Ca-
teau-Cambresis, fils d'un simple cultiva-
teur, n'ayant jamais servi dans les armées,
demeurant rue de Tracy, n° a, section des
Amis-de-la-Patrie, où il a toujours rempli
ses devoirs de soldat citoyen et de zélé
patriote, et est réclamé par sa compagnie.

Sans date.
Minute non signée, A. N., F'' 4012.

43. Mesnil-Si.\ion (Henry), ex-capitaine
de cavalerie, demeurant à Vigneux.

2476. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale , chargeant le citoyen Chrétien,
juré du Tribunal révolutionnaire, de faire
arrêter Mesnil-Simon, prévenu de fabrica-
tion et de distribution de faux assignats,
tant à Paris que partout ailleurs où il
pourra se trouver, et l'autorisant à re-

PUOCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

Go'J

quérirla force armée et les autorités cons-
tituées pour cette opération.

28 vendémiaire an II.
Copie non signée, A. N., ¥'' 477 i*-.

2477. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, portant que Mesnil-Simon, pré-
venu de fabrication et de distribution de
faux assignats, sera traduit a la maison de
la Force, où il sera détenu jusqu'à ce qu'il
en soit autrement ordonné.

2 brumaire an II.
Copie non signée, A. N., F"' 4774*-.

2478. — Procès-verbal de transport des
citoyens Pérou, Boichut, Potier et Chré-
tien, membres du Comité de surveillance
de la section Le Pelelier, délégués par le
Comité de sûreté générale, à Vigneux, dis-
trict de Corbeil, au domicile du citoyen
Vercouslre, où ils ont trouvé deux citoyens,
trois citoyennes et un enfant, et ont pro-
cédé à leur interrogatoire, ainsi qu'il suit.
Le premier citoyen a déclare se nommer
Jean-Henry Simon, ci-devant Mesnil-Simon,
âgé de »2 ans, ex-capitaine de cavalerie et
ci-devant noble, installé dans cette muni-
cipalité depuis 0 mois et y résidant depuis
le 1" août, il lui est demandé où il avait
demeuré entre temps, puisqu'il n'habite à
Vigneux que depuis le I"" août, a répondu
à Paris, rue Grange-Batelière, n" 11, ci-
devant 39, et alternativement à Vigneux et
à Paris. Le second citoyen, interpellé, a
déclaré se nommer Baptiste Lagore, âgé
de 34 ans, jardinier de la maison depuis
environ 8 jours. La première citoyenne,
interpellée, a répondu se nommer Marie-
Madeleine Ménard, âgée de 34 ans, épouse
du citoyen Pierre-Dominique-Benoît Ver-
coustre, homme de loi et ci-devant avocat,
lequel demeure i Paris. La seconde ci-
toyenne, interrogée, a dit se nommer
Anne Bourgouin, âgée de 22 ans, native
de Brienne, demeurant à Paris, rue Grange-
Batelière, n» 11, il lui est demandé quels
sont ses moyens d'existence, elle a ré-
pondu vivre de ses revenus. La troisième
citoyenne, interpellée, a répondu se nom-
mer Barbe Guillaume, âgée de 40 ans, cui-
sinière de la maison depuis 5 mois. Après

perquisitions faites, il ne s'est rien trouvé,
le citoyen Simon ayant exhibé ses papiers,
l'on a trouvé sur lui 2 assignats de 400 li-
vres chaque et quelques petits assignats
de i;; et 2:; sols, qui ont été laissés à sa
disposition.

2 brumaire an II.
Copie conforme, signée de L. Potier de Lille,
Pérou et Boichut, A. A'., F ''4774*-.

2j:70. — Proccs-vcrbal de transport des
citoyens Dehault et Allmer, commissaires
du Comité révolutionnaire de la section du
Mont-Flanc, sur l'avis donné par le ci-
toyen Chrétien, juré du Tribunal révolu-
tionnaire, de l'arrestation du citoyen Mes-
nil-Simon, accompagnés du citoyen Po-
tier, membre du Comité révolutionnaire de
la section Le Peletier, rue Grange-Bate-
lière, n» 11, où ils ont été reçus par la
citoyenne Rosalie Bourgouin, sœur de la
femme Bourgouin, qui leur a ouvert un se-
crétaire et d'autres meubles, d'où les com-
missaires ont extrait la correspondance
et les papiers du citoyen Mesoil Simon,
qu'ils ont mis sous scellés pour être portés
au Comité de sûreté générale.

2 brumaire an II.
Original signé, A. A'., F" 4774*2.

2480. — Déclaration faite par Marie-Ma-
deleine Ménard, femme Vercoustre, aux
officiers municipaux de la paroisse de Vi-
gneux, portant qu'environ une heure après
le départ de Mesnil-Simon, se disant Simon,
et de la citoyenne Bourgouin, se disant
son épouse, tous deux ses locataires de-
puis le mois d'août dernier, ladite citoyenne
lui ayant laissé, en parlant, tous les clfels
de son mari, savoir, un paquet enveloppé
dans un torchon, contenant 6 chemises,
8 mouchoirs, un gilet blanc, un caneçon,
4 paires de bas, 2 paires de chaussons, un
bonnet de coton, 4 cols, une mauvaise ser-
viette, une culotte de peau, une paire de
gants, 2 paires de souliers, une paire de
bottes, 2 pistolets et un morceau de toile
blanche fine, cousue et piquée, avec cor-
dons, dont elle ignore le contenu,.elle a
craint de se compromettre en gardant ces
effets sans en donner connaissance à la
municipalité, et elle en fait la déclaration.

'1-

6G0

CHAPITRE I«', — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

s'engageant à les reinellrc à qui il appar-
tiendra.

25 octobre 1793.
Copie conforme à l'original, déposé à la mu-
nicipalité lie Vigncux, le 23 brumaire an 11,
A. S., V 177 i*'.

24H1. — Proci''s-verbaI dressé au Comilt;
révolutionnaire de la section Le Pelelier,
consultant que le citoyen Pierrc-Domi-
niquc-Henoîl Vercoustre, homme de loi,
demeurant rue de Grammont, n» 12, a dé-
posé les objels spécifiés dans la déclara-
lion faite par sa femme, le 25 octobre 1793,
qu'inventaire a été fait de ces objets,
et, qu'après examen du morceau de toile
blanche linc, en forme de pièce d'estomac,
on a remarqué qu'il contenait des pièces
quelconques, et, après l'avoir décousu, on
a trouvé 25 doubles louis et 33 loiiis sim-
ples, ce qui au total représente 83 louis
d'or, le tout a été remis au citoyen Chré-
tien, membre du Comité, qui de son côté
en a effecté le dépôt entre les mains du
citoyen Paslé, secrétaire du Comité de
sûreté générale.

25 brumaire an II.
Original, signé de Pérou, Chrétien, Ver-
coustre, Pasté, A. N., F'' 4774^2

l'482. — Lettre adressée de la Force,
salle Saint-Thomas, par Mesnil-Simon à
Vadier, président du Comité de sûreté gé-
nérale, le priant, au nom de la Nalion,de
lui accorder 10 minutes d'audience pour
lui faire part d'un projet hardi, d'exécu-
tion facile, capable d'immortaliser la Ré-
publique, propre à détruire l'une des puis-
sances avec lesquelles l'on est en guerre,
et dont la chute entraînerait celle des
autres, lui rappelant qu'il y a un mois
qu'il lui a demandé ce rendez-vous, et que
sans doute sa lettre ne lui est point par-
venue, que le temps presse.

20 frimaire an II.
Original signé, A. N., F' 4774".

2483. — Lettre de Mesnil-Simon aux
représentants Lacoste, Vadier, Jagot et
Louis (du Ras-Rhin), membres du Comité
de sûreté générale, leur adressant le ta-
bleau de la position fâcheuse où il se trouve
depuis 6 semaines, sollicitant prompte jus-
lice, et déclarant que d'ailleurs il a des

renseignements à leur donner qui inté-
ressent essentiellement la République et
qui sont de nature à ne point souffrir de
relard.

21 frimaire an II.
Originaux signés (4 pièces), A. iV., F'' 4774".

2484. — Mémoire justificatif pour le ci-
toyen Mesnil-Simon contre les nommés
Dossonville, ci-devant officier de paix, et
Pigasse, ci-devant mousquetaire, ses dé-
nonciateurs, dans lequel il proteste contre
l'accusation dont il est l'objet (fabrication
et distribution de faux assignais), décla-
rant que, détenu depuis le 23 octobre der-
nier, il n'a encore subi aucun interroga-
toire, contrairement à la loi sur l'institution
des jurés, et que son délit étant de la com-
pétence du Tribunal criminel du Départe-
ment, il demande à y être renvoyé

Sans date.
Imprimé de 14 pages, portant les signature»
de Mesnil-Simon, et de Taine, défenseur offi-
cieux, A. N., F' 4774".

2485. — Demande du sieur du Mesnil-
Simon, à l'effet d'obtenir la levée de la
consigne donnée à son portier par le Dé-
parlement, pour empêcher la sortie de son
cabriolet, que les commissaires du Dépar-
tement avaient cru appartenir au sieur
Hocquart, émigré, cabriolet sur lequel les
scellés n'ont jamais été apposés, le citoyen
Mesnil-Simon étant à même d'établir sa
propriété.

Sans date.

Original signé, A. N., F'' 4774".

Au verso, une note indique que la consigne
a été levée par M. Aubry, membre du Départe-
ment.

44. Sainte -Amaramhe (Jeanne -Fran-
çoise-Louise Demier, femme), de-
meurant à Sucy.

40. Sainte- Amaranthe (Charlotte-Rose-
Erailie), femme Sartiue, demeurant
à Sucy.

2486. — Dénonciation à la Convention
nationale par le citoyen Lormeaux, de con-
cert avec la section de la Bulte-des-Mou-
lins, des maisons de jeux existant à Paris,
rendez-vous des prêlres réfraclaires, ex-
nobles et anciens officiers, en particuUer
celle de la femme Sainle-Amaranthe, où

PROCÈS DIT DES CHEMISES HOUCES

661

se rassemblaient les chevaliers du Poi-
gnard avant la journée du 10 août, de
tout temps elle avait vu avec déplaisir
les patriotes qui s'introduisaient chez elle,
les considérant comme suspects et les
dégoûtant de retourner chez elle par ses
impertinences et ses airs de grandeur,
déplacés chez une femme qui tient un
tripot, tandis qu'elle cajolait tous les pe-
tits chevaliers du Poignard, la conver-
sation à ses dîners et soupers ne consis-
tait qu'en sarcasmes des plus dégoûtants
contre l'Assemblée nationale, les autorités
constituées, la garde nationale et tout ce
qui touchait au patriotisme; elle conserve
toujours les mêmes manières, sa maison
subsiste sur le même ton et l'impunité la
rend encore plus audacieuse, mais ce qu'il
y a de plus repréhensible, c'est qu'au
moyen de rétributions qu'elle accorde à
des commissaires de sections ou autres,
elle peut tenir sa maison en toute sécuiilé,
parce qu'elle est toujours prévenue à
temps des visites que l'on doit faire dans
les maisons de jeux, et ces jours-là, il
n'existe chez elle aucuns vestiges de jeux;
tous ces détails ne sont nullement exagé-
rés,aussi, ajoute le citoyen Lormeaux, il est
du devoir d'un bon patriote de dénoncer
une pareille maison, qui sous tous les
rapports ne doit point exister dans ces
moments de troubles et qui insulte par
son faste aux calamités publiques.

16 mars 1793.
Original signé, A. N., ¥"> illb^^.

2487. — Lettre du citoyen Lormeaux au
président de la Convention nationale, le
priant de faire de sa dénonciation l'usage
que sa sagesse lui suggérera, et déclarant
qu'il importe à la tranquillité publique de
détruire les rassemblements qui se for-
ment dans les maisons de jeux, composés
d'une foule d'aristocrates et d'émigrés qui
entretiennent des correspondances avec le
dehors, qui avant le 10 août se vantaient
de faire de fréquents voyages à Coblenlz
et qui applaudissaient au succès des puis-
sances étrangères ; devenus plus circons-
pects, ils ont pris le costume jacobin,
ces hommes agitent sourdement, fomen-
tent les troubles et distribuent l'or des

étrangers à cette classe d'aboyeurs qui
divisent les sociétés populaires,

(IG mars 1793.)
Original signé, A. N., F'' 4775'-.
Reçu le 19 mars. Renvoyé au Comité de sû-
reté générale par celui des pétitions et corres-
pondances. Paris, 22 mars, l'an 2 do la Répu-
blique. Signé : Thibault.

En tête est écrit : Saint-Amarante.

2488. — Déclaration faite au Comité de
sûreté générale par Pierre Chrétien, délé-
gué de la Convention nationale aux Iles
du Vent, demeurant actuellement grande
maison de Vauban, rue de la Loi, portant
que, d'après la notoriété publique, la
femme Sainte -Amaranthe tenait depuis
longtemps une partie de jeux de hasard et
que sa maison, située au n° 50 du Palais-
Royal, était le réceptacle de tous les plus
madrés contre-révolutionnaires et escrocs,
que quelque temps après l'entrée en fonc-
tions de l'Assemblée législative et à l'épo-
que où le citoyen Chabot, l'un de ses mem-
bres, avait un certain renom de patrio-
tisme, Desfleux, qui était l'un des princi-
paux souteneurs de la banque Sainle-
Amaranthe, s'empara de lui, afin d'assurer
la réalisation de tous les projets qui se
concertaient dans cette maison, qu'à ce
moment Chabot entra en relations avec
Desfieux, passa des soirées chez lui et
bientôt après fut très souvent manger la
soupe chez la Sainte-Amaranthe, qu'il est
notoire que les orgies et les tripots qui
avaient lieu chez cette femme ont été très
souvent dénoncés aux Comités de sûreté
générale de la Législative et de la Con-
vention nationale, mais sans effet, parce
que Chabot, membre du Comité, qui avait
des espions au nom et à la solde de la
Sainte-Amaranthe, autour du Comité, l'aver-
tissait de cesser sa partie pour deux ou
trois jours, on assure même que le (ils de
la Sainte-Amaranthe était l'un de ces es-
pions; Desfieux lui-même avait assuré au
déclarant que la Sainte-Amaranthe avait
des gens à sa solde, afin de savoir ce qui
pouvait se passer de contraire à ses inté-
rêts. Il est également notoire que la Sainte-
Amaranthe a marié sa fille avec le fils de
Sartine, ex-ministre de la marine, que ce
Sartine était l'un des souteneurs du tripot

rt62

CHAPITRK I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

ilo la Sainle-Aiiiaranllie, sa belle-mère,
que Dfslieux allnil très souvent avec lui
luanfjor tlioz la Saiiile-Amarauthe et le
recevait ohez lui tous les soirs avec i*roly,
l'erevra et Diibuisson, ledit Sartine ayant
son iliiuiicile dans la nitinie rue et dans le
vc>isiMaf.'e de Dfslieux; il n'est pas moins
notoire que le citoyen de service auprès
de Dcsiieux allait, tous les mois, au nom
de ce dernier, chercher chez la Saintc-
Amaranlhe tantôt 200 livres, tantôt cent
louis et quelquefois mille écus, ce qui
donnait lieu de croire que celte variation
prenait sa source dans la variation du pro-
duit de la banque, et sur les reproches
faits à ce sujet à Deslieux par ceux qui le
suspectaient, il avait répondu que c'était le
prix de la livraison du vin faite par lui
dans cette maison, chaque mois, le môrae
avait également répondu aux reproches qui
lui étaient adressés d'aller manger souvent
chez la Sainte- \maranthe et d'y avoir in-
troduit Chabot, de la façon suivante :

« Je n'ai jamais été manger, non plus
que Chabot, chez cette femme, mais j'ai
Irt'S souvent mangé dans sa maison avec
Augane, son ami, qui prenait de moi le
vin de Bordeaux nécessaire à la consom-
mation de la maison Sainle-Amaranlhe, et
quoique je n'ignorais pas qu'il y avait un
tripot dans cette maison,' ce n'était pas un
motif pour m'empêcher d'y aller, attendu
que je mangeais dans un salon séparé de
celui où se trouvait la partie de jeu, et que
\h j'étais seulement avec Augane, sans que
la Sainte-Amaranthe y parut jamais. »

Le déclarant affirme que cet Augane est
un ci-devant chevalier de Saint-Louis et
qu'il vit avec la Sainte-Amaranthe depuis
plusieurs années.

13 frimaire an IL
Original signé, A. AT., W 389, no904, impar-
tie, pièce 56.

2489. — Arrêté du Comité de sûreté gé-
nérale, portant que la nommée Sainte-
Amaranthe, domiciliée ordinairement à
Paris, le nommé Sartine, son beau-lils,
l'épouse de ce dernier, seront mis en ar-
reslnlion dans la prison de Sainte-Pélagie,
où ils seront détenus séparément par me-
sure de sûreté générale, leurs papiers se-

ront examinés et ceux suspects seront
apportés au Comité, perquisition exacte à
cet efiet sera faite tant dans la maison
qu'habite à Paris ladite Sainte-Amaranthe
que dans celle (jui lui appartient h Sucy
lires de Rrunoy, avec ordre d'amener au
Comité les jtersonnes suspectes qui y se-
ront trouvées, chargeant de ladite opéra-
tion le (Comité révolutionnaire de la sec-
tion (le la llalie-aux-lUés.

10 germinal an IL
Original, signé de Le Bas, Philippe Rùlil,
Louis (du Bas-Rhin) et Jagot, A.N., F^ 47751»,

2490. — Procès-verbal de transport des
citoyens Rilcot, George et Lefèvre, mem-
bres du Comité révolutionnaire de la sec-
tion de la Halle-aux-Blés, à Sucy-le-Pele-
tier, et d'arrestation de la famille Sainte-
Amaranthe, avec l'interrogatoire de la ci-
toyenne Sainte-Amaranthe, de sa fille, de
son fils et du citoyen Sartine, son beau-fils.

11,12 germinal an IL
Originaux signés (2 pièces), A. N.,F'' i 775**.
V. précédemment le n" 2390, consacré à Sar-
tine, (ils.

2491. — Note faisant connaître que la
citoyenne Sainte-Amaranthe demeure à
Paris, rue Vivienne, n° 15, qu'il y a long-
temps qu'elle n'y est venue, habitant ac-
tuellement à une campagne, à Sucy près
Rrunoy, il est certain qu'il s'y fait un ras-
semblement, soit pour le jeu, soit pour toute
autre cause; il est à observer qu'aucun
passeport n'est nécessaire pour se rendre
chez elle et que cela facilite beaucoup,
soit les joueurs, soit les conspirateurs qui
s'y rendent journellement. Sartine, fils,
pour n'être pas soupçonné, habite rue de
Caumartin, chez un bourrelier, et c'est
là qu'on suppose qu'il reçoit les diiférentes
personnes qui journellement se i-endent
chez la citoyenne Sainte-Amaranthe, sa
belle-mère, à l'efl'et d'instruire de tout ce
qui se passe. Le même serait, dit-on, logé
actuellement en hôtel garni, rue Vivienne,
ou des Filles-Saint- Thomas, en face du

passage.

Sans date.
Minute, de la main de George, membre du
Comité révolutionnaire de la section de la Hallè-
aux-Blés, A. N., F' 4775*«,

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

G03

2492. — Déclaration du citoyen La Va-
querie, fils, certitlaiit que les nommés
Dupont, La Fosse, Egrée, Baussancourt,
Marsan, dllauteville. Comte, Deshayes,
Sainte-Amaranthe, mère, fille et fils, ne
sont, ni les uns ni les autres, détenus à
l'Abbaye et au bas de celte attestation,
déclaration analogue de >'ick, concierge
de la maison d'arrêt du réfectoire de

l'Abbaye.

28 prairial an II.
Original signé, A. N., W 389, n" 901,
l"* partie, pièce 19.

2493. — Déclaration du citoyen Caron,
concierge de la maison du Luxembourg,
attestant que les femmes Sainte -Ama-
rantlie, mère et fille, sont inconnues au
Luxembourg, et que la citoyenne Sainte-
Amaranthe a été transférée, il y a environ
un mois, aux Anglaises, pour cause de

maladie.

28 prairial an II.
Original signé, A. N., W 389, n» 90 i,
I" partie, pièce 21.

2494. — Déclaration du concierge de la
maison d'arrêt des femmes de la section
de l'Unité et de la maison supplémentaire,
certifiant que les nommées Sainte-Ama-
ranthe, mère et fille, y sont inconnues.

28 prairial an II.
Originaux signés (2 pièces), A. N., W 389,
n» 904, 1'" partie, pièces 22, 23.

46. Sai.nte-Amaranthe (Louis),
demeurant à Sucy.

2493. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, décidant que le citoyen Sainte-
Atnaranlhe, fils, détenu à la maison d'arrêt
du Luxembourg, sera transféré de suite
à celle des Anglaises, rue de Lourcine.

22 floréal an II.
Copie conforme , signée de Bourguignon ,
A. N., F' i775'2.

Original remis à Dossonville.

47. Briel (Gabriel-Jean-Baptiste),
ex-prctre, rue Helvétius.

2496. — Lettre de la municipalité d'Ar-
cueil au Comité révolutionnaire de la
section de 1792 à Paris, l'invitant, par me-
sure de salut public,.àlui faire passer des

renseignements sur la vie politique oA mo-
rale du citoyen Briel, lequel a déclaré
faire sa résidence en la commune d'Ar-
cueil, mais n'a pu exhiber aucun papier,
sauf une carie de sûreté de la section de
1792, et a dit résider rue Helvétius, n" 670,
et déclarant tout attendre de son zèle et
de son patriotisme.

5 floréal an II.
Original, signé de Michon, maire, et do
Ci, Scrijae, secrétaire-greffier, A. \., V' 4G17.

48. Grand.maison 'Marie), ci -devant
BcRET, ex-actrice aux Italiens, rue
de Menars, n" 7.

2497. — Procès- verbal de transport de
Pierre-Nicolas Vergue et Guillaume Pérou,
commissaires du Comité révolutionnaire
de la seclion de 1792, au village de Cha-
ronne près Paris, où ils sont arrivés à
trois heures du malin, et ont requis Jean-
François Piprel, maire dudit lieu, Léger-
Lazare Ligner, procureur de la commune,
Jean Panier, capitaine, et François Rossi-
gnol, lieutenant de la garde nationale du-
dit Charonne, de leur prêter main-forte à
l'effet de perquisitionner dans une maison
occupée par le sieur de Batz, où, après
avoir fait subir un interrogatoire aux per-
sonnes qui s'y sont trouvées, savoir, Ama-
ble-Charles La Guiche, Jean-Baptiste De-
nabre, dit Mariguan, ancien acteur de la
Comédie Italienne, et Louis Sartige, homme
de lettres, ils ont procédé à celui de la ci-
toyenne Grandmaison, laquelle a déclaré
se nommer Marie Babin-Grandmaison, ma-
jeure, ancienne actrice de la Comédie Ita-
lienne, demeurant rue de Ménars, n" 7. Il
lui est demandé qui tient la maison qu'elle
habile à Charonne, a répondu qu'elle ap-
partient au citoyen Grandmaison, son
frère, directeur de la Posle aux lettres et
juge du tribunal du district à Elampes,
qu'elle en est locataire depuis un an par
bail passé devant Rousseau, notaire à Bel-
leville. Il lui est ensuite demandé si elle
connaît le citoyen de Batz et si elle sait sa
demeure. A répondu qu'elle le connaît
depuis longtemps, qu'il demeure rue Sainte-
Anne, n° 70, et qu'il se fait meubler un
appartement, rue des Filles-Saint-Thomàs ;
il lui est demandé depuis quand ledit dfe

iU'i4

CIIAPITUE I". — JOUllNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

Halz est veiui <ians celle maison, a ré-
pondu depuis 8 à 10 jours et qu'elle l'a vu
il y a 3 ou 4 jours. Il lui est demandé
quelles sont les personnes qui ont passé
la journée de la veille dans ladite maison.
A répondu, le ciloyen La (iuichc, le ciloyen
Sarlige, le ciloyen Denabre, dit Marignan,
une petite fille de la connaissance de sa
femme de chambre, et le citoyen Roussel,
ijui esl arrivé fort lard el s'en est allé
étant malade. Il lui est demandé si elle a
passé la soirée avec les citoyens La Guicbe,
Sarlige el Denabre. A répondu en partie,
jusqu'à 9 heures et demie, et qu'elle les a
laissés jouant au trictrac, que le ciloyen
Sarlige s'est couché de bonne heure, dans
une chambre bleue, au fond à droite du
corridor; il lui est demandé si le citoyen
La (iuiche a couché dans celle maison el
à quel endroit, a répondu qu'il a dû cou-
cher dans la chambre à couchera côté de la
bleue. A elle demandé depuis quand ledit La
Guichc vient dans cette maison et s'il y vient
souvent, a répondu, tous les 8 ou 15 jours
depuis le beau temps, et qu'il demeurait
au Faubourg Saint-Germain. Interrogée
sur le nom el la demeure de sa sœur, a dit
que son mari se nomme Feroussac et était
domicilié rue du Faubourg-du-Temple.

Sur quoi lesdits commissaires, attendu
les contradictions évidentes résultant des
différents interrogatoires et des réponses,
décident que lesdits La Guiche, Marignan,
Sarlige et Marie Babin-Grandmaison se-
ront conduits sous bonne et sûre garde
au Comité révolutionnaire de la section
de 1792, et apposent les scellés sur les
portes des différents appartements des
deux corps de logis, sur 3 portes d'ar-
moires ou buffets et sur la porte d'une
autre petite armoire renfermant l'argen-
terie dans la chambre à coucher de la ci-
toyenne Grandmaison, au premier sur la
cour.

30 septembre 1793.
Original signé, A. N., F^ 4732.

2498. — Arrêté du Comité révolution-
naire de la section de 1792, après lecture
du procès-verbal dressé par Vergue, l'un
de ses membres, assisté de Pérou, en com-
pagnie du maire et du procureur de la

commune de Charonne, considérant que
Roblot, Rollel, Marignan el Sarlige se sont
trouvés dans une maison suspecte et sont
eux-mêmes suspects en raison de leurs
réponses évasives, que La Guiche esl ci-
devant noble, a des parents émigrés et esl
dans le môme cas, que les citoyennes Anne
Jouy et Marie- Marguerite Papillon, atta-
chées à celle maison, sont par cela seul
suspectes, que la citoyenne Grandmaison,
qui paraît être l'arc-boutant de la maison,
est encore plus suspecte, décidant d'en-
voyer les cinq hommes à la maison d'ar-
rêt de la Force et les trois citoyennes à la
maison d'arrêt de Sainte-Pélagie, jusqu'à
ce que l'administration de Police en ait
autrement ordonné, et que le procès-ver-
bal dressé sur les lieux lui sera adressé.

30 septembre 1793.
Original, signé de Potier de Lille, président,
Hyver, Jacquin, Pérou, Boichut, Aliaume, Trial,
père. Chrétien et Vergne, membres du Comité,
A. N., F7 4732.

2499. — Ecrou à Sainte-Pélagie de la
citoyenne Marie Babin-Grandmaison, ame-
née par le ciloyen Barré, sergent de la
section de 1792.

30 septembre 1793.
Original, signé de Bochaut, concierge, A. iV.,
FM732.

2500. — Mémoire du citoyen Marignan
au Comité révolutionnaire de la section
de 1792, exposant qu'il est lié depuis 8 ou
10 années avec la citoyenne Grandmaison,
que l'on connaissait au Thédtre-Ilalien
sous le nom de M"« Buret, que sa recon-
naissance pour les conseils el les leçons
qu'il lui avait donnés sur ses rôles, l'avait
engagée depuis longtemps à lui réserver
une chambre dans sa maison de Charonne,
avec la liberté d'y venir el d'y coucherquaiid
il voudrait, invité né chez elle, quelque com-
pagnie qu'il y eût, il y allait tous les élés,
depuis 4 ans, y passant un, deux et quel-
quefois 8 jours, il n'y a pas un seul comé-
dien Italien qui puisse ignorer celte liai-
son, il n'est donc pas étonnant que sa
mauvaise étoile l'y ail fait trouver dans la
nuit du dimanche 29 au lundi 30 septem-
bre, puisque la citoyenne Grandmaison l'y
avait amené, craignant de dîner seule, et

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUliES

66r

que môme pour lui tenir compagnie, il
s'était dégagé d'un dîner qu'il avait tous
l'es dimanches. Le citoyen Marignan re-
trace l'emploi de sa journée, et dit que la
soirée se passa à jouer au trictrac avec
2 citoyens, que la citoyenne Grandmaison,
ayant un mal de lôle, se relira de très
bonne heure, en disant aux 2 parliculiers
que s'ils voulaient coucher, des lits élaienl à
leur disposition dans le pavillon. Marignan
donne des détails sur l'invasion de la force
armée dans la maison, ajoutant que le
tumulte, les sabres, les fusils, les bayon-
neltes avaient réveillé en sursaut la ci-
toyenne Grandmaison, qui en perdit la mé-
moire et la tête, et protesta qu'il n'y avait
point d'hommes dans la maison et que per-
sonne n'y avait couché. En présence de ce
mensonge involontaire provoqué par son
(rouble, les commissaires crurent devoir
emmener à la Force les individus trouvés
dans la maison, notamment le citoyen Ma-
rignan, qui passa 2 jours avec les autres
prisonniers, puis fut mis au cachot, où il
resta 4 jours et 5 nuits, dans l'obscurité,
sur de la paille humide, déchirant à tâtons
avec ses ongles ses aliments, dévoré par
la vermine, à son âge (72 ans), se plai-
gnant d'être encore prisonnier, et deman-
dant quels sont ses crimes.

10 octobre 1793.
Original signé, A. N.,F'' 4774^^.

2o01. — Déclaration du Comité révolu-
tionnaire de la section Le Peletier, portant
que le citoyen Marignan, arrêté le 1"" oc-
tobre 1793, à Charonne, dans la maison
occupée par la citoyenne Grandmaison,
qu'on assure appartenir à l'ex-Conslituant
de Batz, n'a été envoyé à la Force qu'à
cause de la suspicion à l'égard de celte
maison, qu'il n'existe aucune charge con-
tre ce Marignan, qui paraît ne s'être trouvé
dans la maison que par suite de l'habi-
tude qu'il avait de voir la citoyenne Grand-
maison, dont il avait été l'instiluteur pour
l'art comique, et qu'il n'y a pas lieu de
prolonger la détention de ce vieillard, âgé
de 72 ans.

22 vendémiaire an II.

Original, signé de Vergne, président, Jac-
quin, secrétaire, et de sept membres du Comité,
A. N., F^ 47743».

Renvoyé au Comité de sûreté générale de la
Convention nationale, ce 23* jour du 1" mois,
l'an second de la République, une et indivisible.
Signé : Les administrateurs de Police, Daudrais,
Marino, Heussée.

2502. — Procès-verbal de transport de
Jean-Antoine Delorme, commissaire de po-
lice de la section Le Peletier, en vertu
d'un ordre des administrateurs du Dépar-
tement de Police, du 8 frimaire, assisté
du citoyen Giroux, commissaire civil de
ladite section, chez la citoyenne Grand-
maison, rue de Ménars, n" 7, afin d'y faire
toutes perquisitions et recherches d'c^ffets
suspects, notamment de dépôt d'argent,
et étant monté au 3« étage de ladite mai-
son, il y a trouvé la citoyenne Marie Babin-
Grandmaison, avec les inspecteurs de po-
lice Dunan et Lebègue, laquelle a dit qu'il
y a environ deux mois, des membres du
Comité de surveillance de la section étaient
déjà venus procéder à une visite en son
domicile, que perquisition exacte y avait été
faite, qu'aucun objet suspect qui pût la
rendre répréhensible en la moindre chose
n'y avait été rencontré, que néanmoins elle
consentait et même requérait un nouvel
examen et des plus scrupuleux, espérant
que son résultat tendrait à sa délivrance,
ayant besoin de sa liberté, chère dans
tous les cas, et qu'elle n'a jamais, par sa
conduite, mérité de perdre, mais qui lui
devient nécessaire, ainsi qu'à sa famille,
qu'elle aide de tous ses moyens, une plus
longue prolongation de sa détention deve-
nant funeste à ses aifaires; à la suite de
quoi le commissaire a procédé à une per-
quisition dans tous les locaux occupés
par ladite Grandmaison, d'abord dans la
chambre à coucher, éclairée par deux
fenêtres donnant sur des jardins, où les
secrétaires et armoires ont été visités,
puis dans une seconde pièce, éclairée d'une
croisée sur les mêmes jardins, servant de
cabinet et de boudoir, où a été ouvert un
placard condamné, puis dans une 3» pièce
servant de salle à manger, donnant sur la
cour, et dans deux autres pièces, où il
ne s'est rien trouvé de suspect; les opéra-
tions étant terminées rue de Ménars, le
citoyen Gaspard -François Giroux, com-
missaire civil et de surveillance de la sec-

666

CHAPITRE 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

lio!» Le Pelelier, s'est transporté à Cha-
ronnc, oii, assisté ilu maire et du procu-
reur lie la commune, il a procédé ù la re-
connaissanoo et levée des scellés, ensuite
à la pcrquisilion la plus exacte dans toutes
les pièces du rez-de-chaussée, des premier
et second étages, où tous les placards ont été
visités, les murs et carreaux sondés, môme
dans un petit cabinet, qui a été indiqué
par la citoyenne (irandmaison, comme
étant l'endroit qui pouvait paraître sus-
pect, où après avoir levé 4 grandes dalles
et fouillé à 2 pieds de profondeur, rien n'a
été trouvé, ladite citoyenne Grandmaison
ayant d'ailleurs déclaré qu'il n'existait
dans la maison d'autres endroits (jue ceux
par elle désignés audit commissaire et
que, s'il y avait eu quelques objets de
cachés, elle n'en avait aucune connais-
sance et qu'ils n'auraient pu l'avoir été
qu'en son absence et à son insu; les clefs
de ladite maison ont été emportées pour
être déposées au Comité de surveillance
de la section Le Peletier.

1 1 frimaire an IL
Expédition conforme, cerlifiée par Giroux,
secrétaire-greffier de police de la section Le
Pelelier, A. N., FM732.

2303. — Procès- verbal de transport de
Jean Niquille, officier de paix, accompa-
gné de Jean-Claude Boichut, membre du
Comité révolutionnaire de la section Le
Peletier, en vertu d'un ordre du Comité
de sûreté générale, prescrivant d'incar-
cérer la citoyenne Buret-Grandmaison en
la maison d'arrêt des Anglaises, rue de
Lourcine, et de mettre les scellés sur ses
papiers et effets, au domicile de ladite
Grandmaison,rue deMenars, n°~, au troi-
sième au fond de la cour, où l'ordre en
question a été signifié à ladite Grandmai-
son, qui y a obtempéré, à la suite de quoi
il a été procédé à l'apposition des scellés
sur un secrétaire, dans la chambre à cou-
cher sur le derrière, ainsi que sur la porte
de la garde-robe attenante au cabinet de
ladite citoyenne.

3 venluse an IL
Original, signé de la citoyenne Buret-Grand-
maison, de Niquille, officier de paix, et Boichut,
A S., F" 473Î.

2504. — Procès-verbal de transport du
citoyen Moinet, membre du Comité réfo-
lutionnaire de la section Le Peletier, en
vertu d'un ordre du Département de Po-
lice, apporté par le citoyen Niquille, offi-
cier de paix, au domicile de la citoyenne
(irandmaison, à l'effet de lever les scellés
et de perquisitionner, opération qui n'a rien
fait trouver de contraire aux intérêts de
la République, et réapposition des scellég.

23 ventôse an IL
Original, signé de Moinet et Niquille, A. N,
V^ 473-2.

2305. — Lettre du Comité de surveil-
lance de Charonne au Comité révolution-
naire de la section de 1792 au sujet de lu
circulaire du Comité de sûreté générale
relative aux détenus, propriétaires des
maisons de campagne qu'ils occupent
dans la belle saison, déclarant que la ci-
toyenne Grandmaison, demeurant sur la
section de 1792, rue de Menars, se trouve
dans ce cas, comme propriétaire appa-
rente, soit sous son nom, soit sous celui
de son frère, d'une maison de campagne
à Charonne, où elle faisait sa résidence
presque habituelle, observant que l'on a
appris que cette citoyenne, mise en liberté
après une première arrestation à Cha-
ronne, avait été arrêtée de nouveau â Paris,
et conduite à Sainte-Pélagie, où elle est
détenue, qu'il n'appartient pas au Comité
de Charonne de demander au Comité de
la section de 1792 aucuns détails sur les
causes de sa détention, ni sur son carac-
tère et ses opinions politiques, mais qu'il
se borne à le prier de marquer l'époque
précise de son incarcération, avec indica-
tion de l'ordre en vertu duquel il a été
procédé à son arrestation, afin de pouvoir
la comprendre dans le tableau demandé
par le Comité de sûreté générale, de ma-
nière à éviter toute méprise.

27 venldse an II.
Original, signé de Coinlel, président, Savarl,
secrétaire, A. N., 1" 4732.

49. Bouchard (Marie-Nicole), domes-
tique de la femme Grandmaison,
rue de Menars, n° 7.

50. Marino (Jean-Baptiste), peintre en

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

667

porcelaine et depuis administrateur

de Police, rue Helvétius.

2500. — Ordre des administrateurs de
Police au concierge de la rue de la Bourbe
de remettre aux gendarmes le citoyen
Marino, conformément au décret de la
Convention du 24 germinal, pour être
transféré à la Conciergerie.

24 germinal an II.

Original, signé de Benoist et Michel, A. N.,
W 38y, n" 90i, l'« partie, pièce fil.

En tête est écrit : Marino transféré le 25 ger-
minal.

2507. — Invitation de l'accusateur pu-
blic du Tribunal révolutionnaire afin de
faire vérifier sur les registres de la maison
d'arrêt de Port-Libre s'il existe un man-
datd'extraction pour Jean-Bapliste Marino.

2 floréal an II.

Minute, non signée, A. N., W 389, n» 904,
1" partie, pièce 60.

En marge est écrit do la main de Fouquier-
Tioville : M'envoyer sur-le-champ au Tribunal
révolutionnaire le mandat d'extraction.

2a08. — Tableau rempli et certifié par
le Comité de surveillance de la section de
la Montagne concernant Jean-Bapliste Ma-
rine, âgé de 38 ans, marié, ayant deux
enfants en bas âge, dont un infirme et
l'autre chez lui, demeurant rue Helvétius.
n" 610, arrôté par ordre du Comité de sil-
reté générale et envoyé à Sainte-Pélagie,
on ignore pour quels motifs, exerçant la
profession de fabricant et peintre en por-
celaine, avant et depuis la Révolution,
nommé par sa section pour porter son vœu
au 10 août, ensuite municipal et adminis-
trateur de Police, pendant ce temps, il fut
chargé de différentes missions par le mi-
nistre de la justice; à son retour, en pas-
sant par Commune-Affranchie, il fut mis
en réquisition par les représentants du
peuple pour être membre de la Commis-
sion populaire, de là, envoyé en mission
par les mêmes représentants à Carrouge,
département du Mont-Blanc; n'ayant d'au-
tres revenus que son état avant la Révo-
lution, et depuis la Révolution son état et
ses indemnités d'administrateur; en rela-
tions avec les vrais patriotes, secourant
ses père et mère, bon père, bon mari et

bon fils, comme caractère, vif, ardent,
juste et humain, il s'est montré depuis
le commencement de la Révolution tou-
jours avec les vrais patriotes, il a aidé à
terrasser, dans sa section et ailleurs, les
ennemis du peuple et les factions, partout
il a montré un patriotisme pur et désinté-
ressé, il a suivi tous les événements de la
Révolution ; il voyait souvent Marat, on dit
même qu'il a passé la nuit avec lui, la
veille de son jugement par le Tribunal ré-
volutionnaire, et l'a accompagné dans le
sein de la Convention au sortir dudil Tri-
bunal.

12 prairial an II.
Imprimé rempli, signé de Bonbon, président,
et de 11 membres du Comité révolutionnaire de
la section de la Montagne, A. N., F' 4774^^.

5i. Froidure (Nicolas -André -Marie),
administrateur de Police, rue Saini-
Honoré, n" cji.

2509. — Délibération de l'Assemblée
générale permanente de la section des Tui-
leries, vu la demande d'un certificat de
civisme pour le citoyen Nicolas-André-
Marie Froidure, employé à l'administration
des Domaines nationaux, rue Saint- Ho-
noré, n» 92, âgé de 27 ans, déclarant
qu'elle reconnaît le citoyen Froidure pour
un bon citoyen.

7 février 1793.
Original, signé de Bau'louin, président, de
Coudray, Moinet et Malluin-Oundolsheim, se-
crétaires, Chambellan, secrétaire-greffier, i4.iV.,
F^ 4713.

2510. — Opposition signifiée par huis-
sier, à la requête du citoyen Le Roy,
tailleur, rue de la Ferronnerie, n» 10, au
juge de paix de la section des Tuileries,
à la levée des scellés apposés chez le ci-
toyen Froidure, inspecteur de police, rue
Saint-Honoré, en \ue du payement d'une

créance.

29 brumaire an II.
Original signé, A. N., V 4713.

2511. — Mémoire justificatif adressé par
N. Froidure à la Commission populaire,
exposant que, le 9 germinal, il a été des-
titué de ses fondions dadminislraleur de
Police de la Commune de Paris et mis en
état d'arrestation par ordre du Comité de

t*08

CHAPITRE I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

salut puMie, en exécution d'un décret de
la Convention, ordonnant l'épuration des
autorités consliluées, que les adeninislra-
leuis (le Police ont élé destitués et arrêtés
comme ayant été jadis partisans eflrenés
de la (iironde, depuis amis d'Osselin el
impliqués dans son alîaire, et ayant enfin
par leur influence quelquefois égaré l'opi-
nion du Comité de police, discutant, en ce qui
concerne Froidure, chacun de ces chefs
d'accusation et, pour le premier, deman-
dant si un membre de la Commune révo-
lutionnaire, qui a coopéré si efficacement
à la Révolution du 31 mai et à purger la
Convention des membres étant dans son
sein, qui a passé trois fois dans le Conseil
général et en présence du peuple au scru-
tin épuratoire, qui, à trois époques suc-
cessives, a été nomtné par ses collègues
à l'administration de Police, cet homme
peut-il être regardé comme Girondin? met-
tant au défi de citer un seul fait qui puisse
faire soupçonner qu'il ait été l'ami des
Girondins, tandis qu'au contraire sa con-
duite et ses opinions ont toujours prouvé,
récemment encore à l'Assemblée générale
de sa section (celle des Tuileries), quel-
que temps avant que l'infâme Hébert et
ses complices fussent entièrement démas-
qués, qu'il a toujours été l'ennemi impla-
cable des Girondins, comme il le sera
toujours des intrigants de toute espèce et
de quiconque cherchera à atténuer l'éner-
gie du gouvernement révolutionnaire.

Passant au second chef d'accusation,
d'avoir été l'ami d'Osselin et de s'être trouvé
impliqué dans son affaire, il reconnaît
avoir été impliqué dans son affaire, mais
déclare n'avoir jamais été l'ami d'Osselin,
qu'il ne connaissait que de réputation
avant d'être au Tribunal révolutionnaire,
faisant remarquer qu'il a été acquitté d'une
manière solennelle et rendu à ses fonc-
tions, qu'il reprit sur-le-champ, malgré
26 jours de fatigue passés à la Concier-
gerie, au milieu des conspirateurs dont
cette prison était remplie et qu'il y avait
envoyés lui-même.

Pour ce qui est du troisième chef d'ac-
cusation, il déclare être resté constamment
à l'écart de toute intrigue, être entré pauvre
à ladminislralion et en être sorti pauvre.

ajoutant que sa conduite politique montre
en lui un ami ardent de la Liberté, qui a
pris les armes le 13 juillet 1789, fut aux
Invalides, à la Bastille, en détachement
plus de 8 mois pour l'approvisionnenieiit
de l*aris, l'un des fondateurs d'une Société
républicaine, alors qu'on faisait la guerre
aux républicains, l'un des premiers qui
osa écrire et imprimer qu'il fallait faire
tomber la tête du tyran sous le glaive de
la loi, l'un des rédacteurs de l'adresse
présentée à la Convention au nom des sec-
tions de Paris pour demander la mise en
jugement des 22 mandataires infidèles, un
républicain austère, étranger à toutes in-
trigues, ennemi de toute faction, le sou-
tien d'une famille nombreuse, aussi affli-
gée que malheureuse par sa détention.

(22 prairial an II.)
Original signé, en cinq exemplaires (5 pièces),
A. A'., F7 4713.

52. SouLÈs (Antoine-Prosper), ex-ad-
ministratcur de Police, ex-officier
municipal, rue Taranne, n° 38.

2512. — Nomination par l'Assemblée
générale de la section du Luxembourg des
citoyens Soulès et Harmand, en qualité de
commissaires, à l'efTet de se transporter
à la Municipalité, en vue de la désignation
d'un local de sûrelé pour y déposer les
prêlres réfractaires et autres suspects,
avec une garde suffisante pour les empê-
cher de s'évader et les tenir en lieu sûr.

11 août 1792.

Extrait, signé de Legendre, président, De
Marcenay, secrétaire, A. N., T 1547.

2513. — Nomination par l'Assemblée
générale permanente de la section du
Luxembourg de Soulès, à l'eflet d'assister
en qualité de commissaire civil à une per-
quisition importante, rue Princesse.

12 août 1792.

Minute, signée de Lohier, faisant fonction»
de président, A. N., T 1547.

2314. — Mandat donné par l'Assemblée
générale de la section du Luxembourg
aux citoyens Soulès et Geoflroy, afin
de se transporter en la maison du sieur
Faguet, rue Princesse, à l'effet de saisir

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

l'argenterie appartenant à l'abbé Bousson-
ville, ainsi que l'argent que ledit Faguet a
déclaré avoir en dépôt, enfin le registre
de souscription d'aumônes pour les prê-
tres réfraclaires, le tout, en conformité
de l'interrogatoire subi par ledit Faguet
et en sa présence, et autorisation de re-
mettre à Daubanel, secrétaire de l'Assem-
blée, l'argenterie saisie, avec récépissé
délivré par ledit Daubanel.

12, 13 août 1792.
Originaux signés (3 pièces), A. A'., T 1547.

2515. — Nomination par l'Assemblée
générale de la section du Luxembourg des
citoyens Soulès et Azille en qualité de com-
missaires chargés d'apposer les scellés au
couvent de la Miséricorde, rue du Vieux-
Colombier, avec reconnaissance du citoyen
Daubanel, portant que ces 2 commissaires
lui ont remis le procès-verbal de leurs opé-
rations, ainsi que les clefs des armoires sur
lesquelles ils ont apposé les scellés,

15, 16 août 1792.

Original, signé de Ceyrat, président, Dau-
banel, secrétaire, et original, signé de Daubanel
(2 pièces), A. iV.. T 1547.

2516. — Mandat donné par l'Assemblée
générale de la section du Luxembourg aux
citoyens Soulès, Darnaudery et Géronte,
afin de se rendre chez M. de Nivernois, pour
y apposer les scellés et le mettre en état
d'arrestation chez lui, avec délégation don-
née aux citoyens Darnaudery, Soulès,
Guerout, Dubrai,à l'effet de se transporter
à la Commune pour demander les mesures
à prendre à l'égard de M. de Nivernois.

16, 18 août 1792.

Originaux signés (2 pièces), A. N., T 1547.

2517. — Pouvoirs donnés par la section
armée du Luxembourg aux citoyens Astel
et Soulès, commissaires, chargés par la-
dite section d'exécuter l'arrêté du Conseil
général de la Commune, et notoirement
d'arrêter et de désarmer tous suspects, en
conséquence de procéder à des visites do-
miciliaires, avec reconnaissance de la re-
mise des objets saisis lors des perquisi-
tions, rue du Pot-de-Fer, à l'exception
d'une paire de pistolets, saisie chez le sieur

669

iNarp par M. Soulès, qui s'en est chargé et
en reste dépositaire.

29, 30 août 1792.
Originaux, signés de Daubanel (2 pièces).
A. iV., T 1547. ^

2ol8. — Commission délivrée par le
Conseil exécutif provisoire cà Anloine-Pros-
per Soulès, officier municipal, désigné par
le Conseil général de la Commune de Paris,
à l'effet de faire auprès des municipalités,
districts et départements, telles réquisi-
tions qu'il jugera nécessaires pour le sa-
lut de la patrie.

3 septembre 1792.

Original sur parchemin, signe de Servan,
Roland, Claviére, Danton, Monge et Le Brun,
et par le Conseil, Grouvelle, secrétaire, A. N.,
T 1547.

2bl9. — Passeport délivré par la Com-
mune de Paris au citoyen Anloine-Prosper
Soulès, officier municipal, natif d'Avize
(.Marne), âgé de 29 ans, taille de 5 pieds,
cheveux châtains, yeux gris, nez aquilin,
bouche moyenne, menton rond, front dé-
gagé, visage blanc, demeurant rue du
Petit-Bourbon, n" 13, chargé par le pou-
voir exécutif de se transporter dans les
déparlements pour le bien de la chose
publique.

4 septembre 1792.

Original, signé de Franchet, président, Méhée,
secrétaire-greffier adjoint, avec visas des offi-
ciers municipaux des villes constatant le passage
de Soulès à Agen, le 13 septembre, à Castel-
Sarrazin, le 14 septembre, à Auch, le 19 sep-
tembre, à Tarbes, le 21, à Rayonne, le 25, et à
Mont-de-Marsan, le 2 octobre 1792, A. N.,
T 1547.

2520. — Lettre de Soulès au ministre
de l'intérieur, exposant les mesures con-
certées avec les corps administratifs du
département de la Gironde pour coopérer
à la défense de la patrie, annonçant que
le Conseil général du Département a dé-
cidé la levée immédiate d'un corps de
0,000 hommes, mais en raison de la pé-
nurie d'armes et de fonds où se trouve le
Département, déclarant que les commis-
saires ont cru pouvoir autoriser le Dépar-
tement à faire toutes les réquisitions né-

CnO CHAPITHE I". — JOURNÉES HISTOUIQUES DE l,A RÉVOLUTION

ccssaires pour la fabrication dos nrnies et
rt'-(juii>cinout lie ces volontaires.

1 l sepleniljro 1792.
' Minute, A. N., T 1547.

•J:'.-M. — Proc(''s-verl)al dos ojiôralions
faites par les citoyens Soulôs et Darnau-
dery, commissaires du Conseil exécutif
provisoire, dans les déparlements du Midi,
dressé à Mont-de-Marsan.

29 sefilombre 1792.
Minute non signée, A, N., T lôi7.

■2'}-22. — Arrêté de l'Assemblée générale
do la section du Luxembourg, portant dé-
signation de cincj commissaires, notam-
ment de Soulès, pour la revision et réu-
nion de tous les procès-verbaux d'apposi-
tion et de levée des scellés faits depuis le
10 dans l'étendue de la section.

14 oclojjrc 1792.

Kxtrait, signé de Boizot, président, cl de
I^maltre, secrétaire, A. N., T 1547.

2ii23. — Délibération de l'Assemblée
générale de la section du Luxembourg,
oui le rapport des commissaires de la sec-
lion de la r.roix-Rouge, portant nomina-
tion des citoyens Soulès et Darnaudery,
pour se réunir le 16, à midi, à la section
des Gardes-Françaises, afin de rédiger une
adresse à la Convention nationale, au sujet
de la garde qu'elle parait vouloir .s'appro-
prier, ensuite une aux 82 départements,
et rapporter copie de ces deux adresses à
l'Assemblée générale de la section.

15 octobre 1792.
Copie conforme, A. N.^ T 1547.

2'i'24. — Délibération de l'Assemblée
générale de la section du Luxembourg,
mentionnant la venue du citoyen Soulès,
représentant de la Commune, qui prévient
que le Conseil général était revenu sur
son arrêté de la veille et avait passé à
l'ordre du Jour, motivé sur la loi, et prie
l'Assemblée, en raison de ses occupations,
de recevoir sa démission, et, après dis-
cussion, décidant de passer à l'ordre du
jour.

23 octobre 1792,

Extrait signé, A. S.,T 1547.

21)25. — Nomination par l'Assemblée
générale de la section du Luxembourg des
citoyens Soulès et Bourgeois en qualité de
commissaires, à l'cITet de recevoir des ci-
toyens indigents, dits bonteux, leurs ré-
clamations pour les demandes de secours,
en recommandant auxdits commissaires
de se renseigner sur la véritable position
des réclamants.

25 octobre 1792.
Extrait, signé de Desbordes, président, Le-
maître, secrétaire, A.N., T 1517.

2;i26. — Nomination par l'Assemblée
générale de la section du Luxembourg des
citoyens Soulès et Grison pour commis-
saires rédacteurs de l'adresse à envoyer
aux 83 départements, avec injonction de
n'adliérer à aucunes fêtes que pourraient
proposer les commissaires réunis, « jusqu'à
ce que les six généraux qui sont sur les
frontières viennent danser avec nous, at-
tendu que l'on propose toujours des fêtes
et que l'on ne donne point d'aigent pour
payer les violons ».

8 novembre 1792.
Extrait, .signé de Desbordes, pré.sident, Le-
maitre, secrétaire, A. N., T 1547.

2o27. — ï.ettre de Xavier Audouin, ad-
joint au ministre de la guerre, au citoyen
Soulès, vice-président de la section du
Luxembourg, déclarant qu'il aime trop à
obliger les personnes dont le patriotisme
lui est connu, pour perdre de vue l'occa-
sion de leur prouver son dévouement, étant
persuadé que le citoyen Soulès justifiera
sous tous les rapports la confiance du mi-
nistre, et que, quant à lui, il n'aura qu'à
s'applaudir d'avoir servi la République en
le désignant, avec le désir que les circons-
tances puissent le mettre à portée de ré-
pondre à la confiance et à l'amitié d'un
ancien collègue dont il fait un cas parti-
culier.

29 novembre 1792.

Original signé, A. N., T 1547.

2528. — Délibération du Conseil exécutif
provisoire, déclarant, d'après le compte
qui lui a été rendu de la conduite du ci-
toyen Soulès, commissaire envoyé par lui
dan» les départements du Midi, qu'il a

PROCÈS DIT DES CHEMISES HOUCES

671

rempli sa mission d'une manière satisfai-
sante et que sa conduite, utile à la chose
publique, mérite d'ôtrc approuvée sous
tous les rapports.

5 décembre 1792.
Extrait conforme, A. A'., T 1547.

2529. — Nomination par l'Assemblée
générale de la section du Luxembourg du
citoyen Soulès en qualité de commissaire
du Comité de bienfaisance, conjointement
avec les commissaires du Comité de la

section.

30 janvier 1793.
Extrait, signé de Grandmaison, président,
Lemaitre, secrétaire, A. N., T 1517.

2530. — Extrait des délibérations de
l'Assemblée générale de la section du
Luxembour},', réunie pour procéder à l'é-
jection du 3* membre devant former le
Corps municipal ou le Conseil général de
la Commune, conslatant qu'au second tour
de scrutin le citoyen Antoine-Prosper Sou-
lès, âgé de 31 ans, représentant de la
Commune du 10 août, commissaire du pou-
voir exécutif dans les départements, de-
meurant rue du Petit-Bourbon, ayant ob-
tenu la majorité de 214 voix sur 350 votants,
a été proclamé 3« membre du Corps mu-
nicipal.

6 mars 1793.
Eslrait conforme, A. N., T 1547.

2531. — Jugement du Tribunal révolu-
tionnaire, acquittant Antoine-Prosper Sou-
lès, âgé de 30 ans, administrateur au
Département de Police, demeurant rue
Taranne,et le déchargeant de l'accusation
portée contre lui d'avoir entretenu des
intelligences et correspondances avec les
ennemis de la République, et des autres
chefs d'accusation contre Charlotte-Féli-
cité Luppé, femme du ci-devant marquis
de Charryé, Osselin, ex-député à la Con-
vention nationale, et autres.

15 frimaire an II.
Extrait, signé de Fabricius, greffier, A. N.,
T 1547.

2532. — Lettre de Soulès, ex-adminis-
trateur au Département de Police, au Co-
mité de salut public, en réponse à l'incul-
pation d'avoir été partisan de la faction

(iirondine, déclarant qu'il a été destitué et
incarcéré sans avoir été entendu, et qu'il
lui importe de se justifier de l'inculpation
qui parait avoir déterminé la mesure ri-
goureuse prise contre lui, en rendantcompte
des faits qui détruisent absolument cette
erreur :

1° Au mois de septembre 179-2. Soulès,
nommé commissaire du Conseil exécutif
pour faire dans les départements les ré-
quisitions nécessaires au salut de la Répu-
blique, dit avoir été d'abord à Bordeaux,
où dominaient alors Guadet et Vergniaud,
et porteur d'une adresse rédigée par Ro-
bespierre, qui levait le masque couvrant
ces deux traîtres, il parvint à mettre sur
pied et armer G, 000 hommes pour voler
au secours de Verdun, et malgré les elforts
de Guadet et Vergniaud pour opérer son
arrestation, malgré les intrigues de Ro-
land, il réussit en ;> semaines, avec son
collègue, à faire lever 28,000 hommes, et
garder les gorges des Pyrénées;

2° Lors des moyens odieux eniftloyés
par Roland pour calomnier Paris et diviser
les départements, Soulès déclare avoir été
l'un des commissaires chargés de la ré-
daclion d'une adresse auxdits départe-
ments pour repousser la calomnie;

3° Le 30 mai, à la veille de l'insurrec-
tion, Soulès dit qu'il fut l'un des premiers
qui proposa la fermeture des barrières,
malgré la loi qui punissait de mort celui
qui les ferait fermer, et qui eut été appli-
quée à son égard, si la faction girondine
n'eul pas succombé;

4° Soulès déclare n'avoir jamais eu de
relations directes ou indirectes avec les
factieux de la Gironde, et, loin d'avoir été
leur partisan, avoir été cordialement leur
ennemi, sitôt qu'il s'était aperçu de leurs
projets ambitieux;

5" Soulès déclare avoir déployé tous ses
efforts dans les terribles fonctions qui lui
étaient confiées et avoir livré un grand
nombre de traîtres, travaillant nuit et jour,
et souvent passant 5 nuits par décade.

Telle est sa réponse, Soulès dit, en ter-
minant, qu'il ne se plaint pas de sa misère,
parce qu'elle est un titre honorable pour
lui en sortant d'un poste important, mais
qu'il réclame la justice du Comilé de salut

672 CHAPITllE !•'. — JOURNÉES HISTOIUQUES DE LA RÉVOLUTION

public, et a le ferme espoir que celui-ci ne
la lui refusera pas.

12 germinal an IL
Original signc^, A. A'., F^ 47752'.

2533. — Lettre de Soulès au président
du Conseil général de la Commune, ac-
compagnant l'envoi d'une copie de sa jus-
lilicalion, par lui adressée au Comité de
salut public, el déclarant qu'il lui importe
lie ne pas rester sous le poids d'une
fausse inculpation, comme il importe au
Conseil général que la Justification d'un
de ses membres soit connue, priant le
président de communitiuer ses deux lettres
au Conseil, dans l'espoir qu'il voudra bien
en ordonner l'insertion aux Affiches, at-
tendu que ses moyens ne lui permettent
pas de les faire imprimer, avec renvoi par
le Conseil général du mémoire justificatif
de la conduite de Soulès au Comité de
salut public, qui a ordonné l'arrestation.

13 germinal an IL

Original, signé de Soulès, et extrait con-
forme, signé de Coulombeau, secrétaire-greffier
(2 pièces), A. N., F' 4775".

2534. — Lettre de Coulombeau, secré-
taire-greffier de la Commune de Paris, au
Comité de salut public, annonçant que le
Conseil général de la Commune a cru de-
voir lui renvoyer une lettre de Soulès avec
une réponse de sa part à l'inculpation
d'avoir été partisan de la faction giron-
dine, et que c'est au Comité seul qu'il^ ap-
partient de juger du mérite de ses raisons.

14 germinal an IL

Original, signé de Coulombeau, A. N., F''
47752».

En léte est écrit : Renvoyé au Comité de
sûreté générale, le 19 germinal, l'an 2 de la
République, une et indivisible.

253o. — Lettre de Soulès, ex-adminis-
trateur au Déparlement de Police, au Co-
mité de salut public, se plaignant de ce que
le mémoire justificatif qu'il lui a adressé
n'a pas eu pour résultat de faire reconnaître
que le Comité avait été induit en erreur à son
égard, déclarant qu'il ne mérite nullement
le traitement rigoureux qui lui est infligé,
ayant la conscience d'avoir rendu des ser-

vices signalés à la chose publique, et que
la misère profonde qui l'accable ne lui
permet pas de rester plus longtemps privé
de l'exercice de son industrie, comptant
que le Comité de salut public, dans sa
justice, voudra bien s'occuper de son af-
faire et le rendre ù la liberté, dont il n'au-
rait jamais dû être privé.

24 germinal an II.
Original signé, A. N., F" 47752'.
Renvoyé au Comité de s ùrelé générale, 30 ger-
minal, an 2 de la République, une et indivisible.

2b36. — Ordre de l'accusateur public
du Tribunal révolutionnaire au concierge
de la maison d'arrêt de Sainte-Pélagie de
remettre à la gendarmerie le nommé Seu-
les, administrateur do Police, prévenu,
pour être conduit au Tribunal révolution-
naire.

29 prairial an IL

Copie conforme, signée de Bochaut, concierge
de la maison d'arrêt de Sainte-Pélagie, A. N.,
W 389, n" 904, 2« partie,, pièce 62.

53. Dangé (François), ex-administra-
teur de Police, rue de la Roquette,
n° 36.

2537. — Pouvoirs délivrés par le prési-
dent et le secrétaire de l'Assemblée géné-
rale de la section de Popincourt aux ci-
toyens Armand et Pin, à l'elTet de recueillir
les renseignements qu'ils jugeront néces-
saires sur le citoyen Uangé, l'un des re-
présentants de la section à la Commune,
et de se transporter à l'hôtel de la Force,
à la Mairie et autres lieux, pour lui rendre
compte, le soir, des motifs de l'arrestation
dudit citoyen, afin qu'elle puisse, aux ter-
mes de la Loi, demander le plus tôt possible
la mise en jugement ou la liberté de son
représentant à la Commune.

2 brumaire an IL
Copie conforme, A. N., F' 4660.

2538. — Délibération de l'Assemblée
générale de la section de Popincourt, sur
la demande de la citoyenne Dangé, pour
que la section intervienne en faveur de son
mari, arrêtant la nomination de 2 com-
missaires, adjoints aux deux déjà nommés,
pour se transporter au lieu où le citoyen
Dangé est détenu, à l'effet de s'informer des

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

673

causes de sa détention, et d'obtenir qu'il
soit jugé conformément à la loi.
16 brumaire an II.
Extrait signé, A. iV,, F^ 4600.

2539. _ Adresse de l'Assemblée géné-
rale de la section de Popincourt au Comité
de sûreté générale, renouvelant la démar-
che faite, le 2 brumaire, par la Société
républicaine de Popincourt, en faveur de
François Dangé, détenu à la Force, et en-
voyant 4 commissaires, les citoyens Payn,
Amand, François et Chislel, à TetTet de
demander l'envoi immédiat, à l'accusateur
public des pièces qui ont motivé l'arres-
tation de Dangé, afin qu'il soit puni aus-
sitôt, s'il est coupable, ou qu'il jouisse de
sa liberté, s'il est innocent, faisant ob-
server que c'est un père de famille qui a
des enfants en bas âge, et que celui de ses
enfants qui pourrait secourir la maison,
combat les ennemis de la patrie à l'armée
du Nord, et réclamant prompte justice.

16 brumaire an IL
Original, signé des commissaires, A. A'.,
F' 4660.

2540. — Procès-verbal de transport de
Philippe Henriet et Jean Grété, membres
du Comité révolutionnaire de la section
de Popincourt, requis par les citoyens Se-
mée et Goumas, inspecteurs de police, au
domicile de François Dangé, ex-adminis-
trateur de Police, rue de la Roquette, n° 36,
et apposition des scellés sur un secrétaire,
dans une chambre au premier, où ont été
renfermés les papiers dudit Dangé, dont
la garde a été confiée à la citoyenne Ma-
rianne Tremerie, sa femme.

9 germinal an II.
Original, signé de Dangé, de sa femme, des
commissaires et des inspecteurs de police, A. JV.,
F' 4660.

2541. — Mémoire adressé de la Force
au Comité de sûreté générale par François
Dangé, membre du Conseil général de la
Commune, ex-administrateur de Police,
dans lequel il expose qu'il a pris part à
toutes les journées mémorables de la Ré-
volution, que, lors de la prise de la Bas-
tille, il est monté l'un des premiers sur
cette forteresse redoutable, qu'il a toujours
marché avec les Sans-culottes du Fau-

T» XI.

bourg-Antoine, levés pour la cause du
peuple et contre le tyran, notamment le
20 juin et le 10 août 1792, que l'activité
et la constance de son patriotisme lui ont
valu d'être nommé membre de la munici-
palité du 10 août, puis de la municipalité
définitive, où il a été appelé au poste d'ad-
ministrateur de Police, en raison de sa
probité bien connue, a été chargé de plu-
sieurs missions, soit par le Comité de sû-
reté générale, soit par l'administration de
Police, c'est à lui qu'on a dû la découverte
d'une fabrication de faux assignats, dans
l'affaire de Châtelain et Desessarts, de l'ar-
genterie et des eiTets précieux des femmes
Du Barry et Marbeuf, l'incarcération des
agioteurs et la répression d'une foule
d'intrigues contre la sûreté ou la fortune
publique; impliqué par de faux patriotes
dans une dénonciation du petit Capet, il a
subi un examen de sa conduite au Tribu-
nal révolutionnaire, qui a reconnu son in-
nocence par jugement du 29 brumaire der-
nier, lequel a été approuvé par sa section
et les Conseils généraux de la Commune
et du Département; s'il a éprouvé quelques
déboires dans sa carrière révolutionnaire,
c'est pour avoir résisté à l'empire que
quelques ambitieux affectaient dans la Mu-
nicipalité. Entré pauvre dans les emplois,
il en est sorti pauvre, ayant pour toute
ressource le travail de ses mains, et il ré-
clame sa liberté pour procurer du pain à
sa famille, réduite au dernier degré de la
misère, conjurant le Comité d'examiner sa
conduite dans tous ses détails, de recon-
naître qu'il a été induit en erreur et de
proclamer son innocence.

20 germinal an II.
Original signé, A. N., F^ 4660.

2542. — Délibération de l'Assemblée
générale de la section de Popincourt, por-
tant qu'après lecture des lettres et mé-
moires qui lui ont été adressés par le ci-
toyen Dangé, les citoyensDuchêne et Denelle
se rendront au Comité de sûreté générale,
et lui exposeront que l'Assemblée est loin
de désapprouver la détention de son con-
citoyen Dangé, s'il s'est mis dans le cas
de la mériter, mais que, comme elle doit
croire, d'après son exposé et ce qui est

43

674-

CHAriTliE l". — JOURNÉES HISTOUIQUES DE LA RÉVOLUTION

connu lie sa conduite, qu'il est bon pa-
triote, et i|ue la prolongation de sa déten-
tion am«''nerait sa ruine et celle de sa fa-
mille, chargeant SCS comniissairesd'insister
pour que le C.oinilé de sùrelé générale
veuille bien se prononcer sur son sort.

25 germinal an II.
Extrait conforme, A. N., F" 46G0.

25i3. — Tableau rempli el certifié par
le Comité de .«surveillance de la section de
Popinrourt concernant François Dangé,
domicilié rue de la Roquette, n° 36, âgé de
A8 ans, marié, ayant 4 enfants, l'alné,
nommé Augustin Dangé, âgé de 17 ans,
aux frontières à la défense de la patrie,
Charlotte Dangé, fille, Agée de la ans el
demi, Aimée Dangé, fille, Agée de 7 ans et
3 mois, Clovis Dangé, garçon, âgé de 3 ans
el demi, tous trois en son domicile, dé-
tenu à la Eorce depuis le 9 germinal, par
ordre du Comité de salut public, motif in-
connu, avant la Révolution, employé aux
entrées de Paris, depuis la Révolution,
épicier et receveur du bureau de corres-
pondance de Dijon, porte Saint-Bernard,
el en outre administrateur de Police, jouis-
sant d'une pension viagère de 600 livres,
allouée à titre de récompense de services
rendus à la famille Chabonnais, en rela-
tions avec les citoyens de la section, quant
à l'extérieur, aucune notion ; pour ce qui
est du caractère, paraissant bon, et s'étant
montré dans toutes les journées orageuses,
à la mort du tyran el dans la crise de la
guerre de môme, n'ayant point connais-
sance qu'il ait signé des pétitions ou ar-
rêtés liberlicides.

22 prairial an II de la République française,
une et indivisible, démocratique et impéris-
sable.

Original, signé de Duquaine, p. ésident, Fran-
çois, secrétaire, et de 8 commissaires, A. N.,
V 4660.

2544. — Lettre des Comités de salut
public et de sûreté générale réunis au
Comité de surveillance de la section de
Popincourt, l'invitant à leur envoyer le plu-
tôt possible le tableau de la vie politique
du nommé Dangé, arrêté par leur ordre,
avec réponse du Comité, adressant pour
la seconde fois le tableau instructif du
nommé Dangé, de leur section, arrêté par

ordre des Comités, el depuis mis sous le
glaive de la loi.

28, 30 messidor an II.
Original , signé d'Amar et Vouliand, et ori-
ginal , signé de G commissaires du Comité
(2 pièces), A. N., V 4GG0.

04. Fleuhy (Marie-Maximilien-Her-
cule RossAY, comte de).

2545. — Lettre du ci-devant comte Fleury,
détenu au Luxembourg, au citoyen pré-
sident du Tribunal révolutionnaire, l'invi-
tant à inventer de nouvelles conspirations
pour envoyer à l'échafaud le reste des
honnêtes gens, déclarant que tous ses amis
ou connaissances intimes, tels que le prince
de Rohan, Baussancourt, Marsan, d'Haule-
ville, Lécuyer, etc. figurent parmi les cons-
pirateurs, l'engageant à joindre son nom
aux leurs; ayant toujours partagé leurs
opinions et leurs genres de vie, il doit su-
bir le même sort, et terminant par des
invectives à l'adresse du président, auquel
il reproche tous les crimes dont Dumas
se rend coupable tous les jours, en pronon-
çant des jugements dictés par la haine et
la vengeance, mais il espère que bientôt
ledit Dumas expiera tous ses forfaits.

28 prairial an II.

Original signé, A. N., W 389, n» 901,
1" partie, pièce 24.

Sur la suscriplion se trouve la mention :
pressée.

Le texte donne par II. Wallon, Histoire du
Tribunal révoliilionnaire de Paris, t. IV, p. 255,
diffère absolument de l'original.

2546. — Lettre de Castrez, jeune, em-
ployé à la Commission de l'instruclion
publique, à l'accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, rappelant un fait dont il
fut témoin, à ajouter aux nombreux chefs
d'accusation contre Fouquier-Tinville, pro-
duits dans son procès; ledit Castrez fait
connaître qu'il pria Dumas de l'emmener
avec lui au Tribunal, lors du jugement
d'Admiral et de la fille Renault, que Dumas
le fit entrer d'abord dans son cabinet, où le
déclarant assista à la comparution de la
fille Renault, que l'on fit passer au greffe,
après quoi une lettre, pliée comme un
poulet du malin d'une ci-devant marquise,
fut apportée à Dumas, qui d'abord la lut à

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

GTo

voix basse, et ensuite à haute voix pour en
donner connaissance aux assistants. Cette
lettre était du ci-devant comte de Fleury,
détenu au Luxembourg, ses expressions
étaient celles d'un homme qui voulait mou-
rir, plus tôt que plus tard, il prodiguait à
Dumas toutes les épithètes qu'un désespéré
peut adresser à son bourreau, enfin il s'ex-
primait en homme qui n'attend d'autre fin
que l'échafaud. Comme Dumas terminait
la lecture Je cette lettre, entra Fouquier,
auquel il la remit, en lui disant : « Tiens,
lis ce billet doux, je crois que ce gaillard-
là est pressé. » Fouquier lit, répond : « Oui,
il me paraît pressé, et je vais l'envoyer
chercher». Ce qui fut dit, fut fait, et le ci-
devant comte de Fleury fut mis en juge-
ment avec les prétendus complices de
l'assassinat de Robespierre.

12 vendémiaire an III (par erreur an II).
Original signé, A. N., W 389, n" 904,
2» partie, pièce 57.

Jugement et condamnation des
accusés.

2547. — Déclaration faite devant le Co-
mité de sûreté générale par la citoyenne
Marie Duval, demeurant rue du Pelit-Pot-
au-Dé, n" H, section du Muséum, accom-
pagnée des citoyennes Herrouat et Le
Moce, laquelle a dit qu'il y a environ 10 à
12 jours, ayant été rencontrée dans la cour
de l'ancienne Poste par la nommée Du-
bois, demeurant rue Boucher, n" 14, mai-
son d'un bottier, près de celle de la Monnaie,
celle-ci dit à la déclarante : Voilà donc ton
Robespierre, on travaille son casaqiiin,\a. com-
parante lui ayant observé que ceux qui
le travaillaient se travaillaient eux-mêmes,
et qu'elle ne pouvait concevoir qui se per-
mit de le travailler, à quoi la femme Du-
bois répondit : Cest la section des Marches.
La comparante, dont le civisme est connu,
lui fit remarquer que ce ne pouvait être
que des aristocrates qui faisaient courir
ces bruits, qu'elle sortait des principes et
ne se trouvait plus au pas en se chargeant
de les colporter et de faire circuler de
semblables plats d'aristocratie.

8 prairial an II.
Original, signé des femmes Herrouat et Le

Moce (la citoyenne Duval avant déclaré n'avoir
l'usage de signer), et d'Elic Lacoste, Jagot et
Louis (du Bas-Rhin), A. A'., W 389, n" 904,
2» partie, pièce 45.

2o48. — Arrêté du Comité de sûreté
générale, vu la comparution des citoyennes
Marie Duval, Herrouat et Le Moce, et en
particulier la déclaration faite par la pre-
mière, décidant que cette déclaration sera,
sous récépissé, remise à l'accusateur pu-
blic du Tribunal révolutionnaire, à l'ellct
de procéder contre la femme Dubois, y
dénommée, et de poursuivre ainsi qu'il ap-
partiendra.

9 prairial an II.

Original, signé do Louis (du I3as-Rliin\Elie
Lacoste, Lavicomlerie et Jagot, A. N., W 389,
n° 904, 2» partie, pièce 40.

2549. — Rapport fait au nom des Co-
mités de salut public et de sûreté générale
sur la conspiration de Batz et de l'étran-
ger, par Elle Lacoste, dans la séance du
26 prairial an II, imprimé par ordre de la
Convention nationale.

26 prairial an II.
Imprimé de 16 pages, A. N., AD XVIII' 41.

23o0. — Décret de la Convention natio-
nale, sur le rapport des Comités de salut
public et de sûreté générale : 1° portant
que le Tribunal révolutionnaire jugera
sans délai, conjointement avec L'Admirai
et la fille Renault, assassins des représen-
tants du peuple, Roussel, Cardinal, Cor-
tey, épicier, Devaux, secrétaire de Batz
et commissaire de la section de Bonne-
Nouvelle, la femme Grimoire (Griois), Pot-
lier de Lille, Sombreuil, père et fils, Bohan-
Rochefort, Laval-Montmorency, le ci-de-
vant comte de Pons, Jardin, ci-devant page
du tyran, Sartine, fils, la femme Sainte-
Amaranthe, sa fille et son fils. Constant,
gendarme, Lafosse, préposé à la Police,
Burlandeux, Ozanne, ces deux derniers
ex-officiers de paix, le ci-devant prince de
Saint-Mauris, Egrée, Karadec, Paumier,
Lécuyer, ci -devant maître de musique
d'Orléans, le ci-devant vicomte de Baus-
sancourt, la femme d'Eprémcsnil, Viart,
Marsan, d'Hauteville, ci-devant page du
tyran, le nomraéComte,Mesnil-Simon,Des-
bayes, de la section du Finistère, Jauge,

670

ClIArriHK 1". — JOURNEES HISTOHIQUES DE LA UÉVOLUTION

banquier, la nommée Nicole, fille de com-
pagnie de la femme Grandmaison, Tissot,
dit Biret, valet de chambre de Batz, Mi-
clionis, tous prévenus d'être complices de
Balz ou de la conjuration de l'étranger,
et d'avoir voulu, par l'assassinat, la fa-
mine, l'introduction des faux assignais, la
dépravation de la morale et de l'esprit
public, le soulèvement des prisons, faire
«■•claler la guerre civile, dissoudre la re-
pri'sontalioii nationale, rétablir la royauté
ou autre domination tyrannique; 2'* char-
geant l'accusaleur public du Tribunal ré-
volutionnaire de rechercher tous les com-
plices de la conspiration de Balz ou de
l'étranger, qui pourront êlre disséminés
dans les maisons d'arrêt de Paris ou sur
les différents points de la République.

2C prairial an II.

Extrait du procès- verbal. A. N., C 304,
n» n20; imprimé, A. N.,C 304, n» 1127.

Ed. Procùa-vcrbal de la Convention nationale,
t. XXXIX, p. 285.

H. Wallon, Histoire du Tribunal révolu-
tionnaire de Paris, t. IV, p. 242.

2551. — Lettre du Comité de sùrelé
générale à l'accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, déclarantqu'il croit devoir
lui adresser des observations importantes
relatives aux complices du sieur de Batz
ou de la conspiration de l'élrangé'r, lui
demandant s'il se rappelle les noms des
deux dénonciateurs, et dans le cas où il
les aurait, l'invitant à passer dans toute
la journée du lendemain.

27 prairial an II.
Original, signé d'Elte Lacoste, Lavicomterie,
Louis (du Bas-Rhin) et Vadier, A.N., W 389,
n» 90i. 1« partie, pièce 87.

2352. — Observations importantes et
nécessaires pour compléter les preuves
démonstralives de la conspiration de l'ex-
baron de Balz et de ses principaux com-
plices, adressées à l'accusateur public par
lo Comité de sûreté générale.

A propos du passage du rapport, où il est
dit que M. de^Batz accaparait l'or, s'ap-
puyait sur les guinécs de l'Angleterre, sou-
k'vail Marseille,Lyon,Bordeaux, la Vendée,
Toulon, que Devaux, son secrétaire, avait
tous .ses secrets et était le scribe de la cons-
piration, on signale 3 pièces saisies chez

Corley avec les papiers duditde Balz, pré-
sentées à Devaux, qui les a reconnues,
savoir, la première, la copie d'une letlre
de Balz à (ierraaise, agent principal, la-
quelle indique comme complice Duruey,
déjà guilloliné. Le Comte, avec lanl de
raison accusé, et d'autres, tels que les Lc-
leu, monopoleurs de blé, pièce entièrement
écrite de la main de Devaux, 1res pré-
cieuse.

La 2« prouve que Devaux était en cor-
respondance avec Duruey pour les soulè-
vements de Bordeaux, Lyon, Marseille,
Toulon et la Vendée, que de Batz avait
elTectué un payement de 210,000 livres.

La 3*, véritable lettre anglaise par son
style, dont Devaux a reconnu l'écrilurc
pour être celle de l'ex-banquier Andras,
émigré, montre à quel point Devaux avait
la confiance et possédait les secrets de
de Batz.

Le nommé d'Alençon, cx-noble etprêlre,
doit êlre recherché sans retard dans les
communes d'Auleuil et Passy, comme étant
connu de Devaux et dans la conspiration
de Balz.

Il est urgent que l'accusateur public ait
ces instructions et ces pièces avant le ju-
gement et qu'il interroge les deux dénon-
ciateurs, qui lui fourniront les lumières
nécessaires.

Richer-Serisy, détenu à Port-Libre, avec
Danton et Fabre d'Eglantine, était aussi
l'intime du sieur de Batz.

27 prairial an IL
Minute, A. JV., W 889, n° 904, 1" partie,
pièce 86.

2553. — Instructions données par le
Comité de salut public à l'accusateur pu-
blic du Tribunal révolutionnaire pour la
marche ù suivre dans la rédaction de son
acte d'accusation. Le Comité recommande
d'insisler fortement sur le but auquel ton-
daient tant d'assemblées tenues chez i'ex-
baron de Balz, savoir, l'évasion de la famille
royale du Temple et d'Antoinetle de la
Conciergerie, faits si parfaitement prouvés;
do ne pas faire usage dans le réquisitoire
de la note remise par Louis (du Bas-Rhin),
commençant par les mois : Connoissez tous
vos périls, et finissant par ceux-ci : si vous

PROCÈS DIT DES CHEMISES DOUCES

CTT

ne mêliez un mur de lêtes enlre ta Répu-
blique cl ses ennemis intérieurs, mais d'em-
ployer le second.

Le Comité recommande également de
supprimer les détails du grand projet (que
fit échouer Simon), formé par Cortey à
leffet de mettre dans sa compagnie de Batz
et ses complices pour son jour de garde au
Temple, à qui il devait confier les postes
de l'escnilier de la tour, détails à omettre
pour ne pas suggérer de tels moyens pu-
bliquement, mais dire le fond sans les
moyens.

Rétablir dans le réquisitoire Marino,
Froidure, Soulès, administrateurs de Po-
lice, qui, avec Michonis, livraient le Temple
à l'or de Batz et du prince de Galles et
aux deniers de Pitt.

Ne point parler de la femme Janson.qui
avait gagné Chabot, agente enragée de la
conspiration, mais chercher sa trace dans
tous les interrogatoires, en la suivant, on
pourra découvrir de Batz.

Ne pas parler du jardinier de Charonne,
en qui de Batz se confie.

Ne pas mettre en jugement l'ex-marquis
de La Guiche, quoique porté dans le dé-
cret du 26, mais y laisser Rohan-Roche-
fort, Saint- Mauris, Laval- Montmorency,
Sombreuil et son fils, l'ex-vicomte de Pons
et Noël, secrétaire d'ambassade, pour être
condamnés demain. Surtout les faire mettre
en robes rouges, comme assassins des re-
présentants du peuple.

(28 prairial an II.)

Minute, A. N., W 389, n« 904, l" partie,
pièce 91.

Ed. Emile Campa noON, Histoire du Tribunal
révolutionnaire de Paris, t. I, p. 365,

H. Wallon, Histoire du Tribunal révolu-
tionnaire de Paris, t. IV, p. 246.

2554. — Acte d'accusation d'Antoine-
Quentin Fouquier-Tinville, accusateur pu-
blic du Tribunal révolutionnaire, contre les
complices de la conspiration ourdie avec
tant de scélératesse par de Batz, Boyd et
Ker, agents directs et immédiats de Pitt
et de Cobourg, savoir : contre Admirai,
ce monstre exécrable, poussé au crime et
à l'assassinat par la faction de l'étranger,
instrument de Pitt et de Batz, perdu de
mœurs, ennemi prononcé de la Hévolution ;

Roussel, premier agent et confident du
nommé de Balz, ami intitne d'Admiral, lié
avec Karadec et faisant avec lui circuler de
faux assignats ;

La femme La Marlinière, dont la com-
plicité avec Admirai est établie par ses
liaisons intimes avec lui, qui a recelé ses
meubles et papiers, et, de concert avec un
ex-prêtre, a conduit toutes les démarches
d'Admira! pour la consommation de ses
forfaits ;

Paindavoine, ami et complice d'Admiral,
ennemi prononcé de la Révolution avant
le 10 août, et s'étant ce jour-là rangé sous
les drapeaux de la tyrannie ;

Saintanax, ayant applaudi publiquement
à l'allental envers la représentation natio-
nale, foulé aux pieds la cocarde tricolore,
et tenu des propos atroces et contre-révo-
lutionnaires ;

Cardinal, animé de sentiments atroces,
d'intentions sanguinaires, révélés par ses
odieux propos contre Robespierre;

Portebœuf, qui a applaudi aux crimes
et aux forfaits d'Admiral et a témoigné
ses regrets de l'arrestation de l'assassin ;

La femme Lemoine-Crécy, qui a approuvé
l'infâme discours de Portebœuf;

La fille Renault, qui a nourri le projet
d'assassiner Robespierre et avoué cette
entreprise sanguinaire avec une impu-
dence qui prouve que la scélératesse est
innée chez elle, ainsi que son goût pour
le meurtre et l'assassinat;

Renault, père et fils, complices des pro-
jets meurtriers de leur fille et sœur, comme
elle partisans avoués de la tyrannie et du
fanatisme religieux, ne rêvant que l'anéan-
tissement de la liberté et du gouverne-
ment républicain, et comme la scélérate
Renault, des conspirateurs aux ordres de
la faction de l'étranger;

La fille Renault, ex-religieuse, instiga-
trice du crime commis par sa nièce, et qui,
secondée par des prêtres, a fait entrer
l'assassinat et le meurtre dans son cœur;

Pons, ci-devant marquis, Hohan-Roche-
fort, Laval-Montmorency, Saint-Mauris, ci-
devant princes, La Guiche, ex-marquis, de
Marsan, agents de l'étranger pour rétablir
le despotisme royal et sacerdotal ;

La femme Grandmaison, maîtresse de

J^'

GTS

CIIAIMTIU: ^'^ — J()('l{NKi:S IlISTORIQrES DE l,A lU'VOLl'TION

UaU, iiiLii^'aiilo consomnu'e, lit'e avec
Ilou.sM'I t'I Ailmiral, sa suivante Nicole,
'lisMit, ilit liircl, domesliqne;

(".orii'V, épicier, de la seelion Le Pelelier,
ai-eaitaïaiil Toi- pour les conjurés, doniiaiil
asile à de llalz;

Devaux, secrétaire de Balz;

Pollier de Lille, nieinlire du Comilé ré-
voliilioniiairc de la section Le Pelelier,
fournissant à de Ilatz et aux siens des cer-
lillcalsdc résidence et des caries civiques;

l'roiilure, adminislraleur de Police, cou-
pable, avec Soulès, de prévarications en
faveur des émigrés;

Dangé, Marino et Soûlés, administrateurs
de Police, trafiquant de leurs fonctions;

Lafosse, chef des préposés ù la Police,
agent de Cliau mette et d'Hébert, leur ser-
vant d'espion au Comité de sftrcté générale;

Jardin, ex-écuyer du tyran, ayant favo-
risé l'évasion de l'infàmc Julien de Tou-
louse ;

Ozanne, chargé d'une importante opéra-
tion par les représentants du peuple et
laissant évader le conspirateur qu'il est
chargé d'arrêter;

Burlandenx, vendant un secret impor-
tant pour 300 livres ;

Michonis, ami de Batz, qui par ses in-
telligences dans la prison de la Concier-
gerie avec Antoinette, a favorisé de tout
son pouvoir les plans des conspirateurs ;

Jauge, banquier, qui fournissait des
fonds au prince de Galles;

La femme d'Eprérnesnil, qui a prouvé
depuis 1789 qu'elle était, comme son mari,
l'ennemie déclarée du peuple;

Constant, gemlarnie, qui donna asile à.
de Balz et à Tissot, dit Biret;

Le comte de Sartinè, fils du despote
Sarline, lieutenant de police et ministre de
la marine, plus connu par son immoralité
individuelle «pie par les crimes de son
père, inscrit sur l.i liste des Chevaliers du
Poignard, du 28 février;

La femme Sainle-Amaranlhe, belle-mère
de Sarline, fils, la fille Sainle-Amaranthe,
femme dudit Sartine, son fils, liés tous
avec Desficux, leur associé dans l'infûme
coupe-gorge qu'ils tenaient au ci-devant
Palais-Royal, sous les auspices du conspi-
rateur Chabot, et qui tous étaient entrés

avec les Danloii, les I-acioix et autres,
dans le projet de soulèvement des prisons;

Deshayes, auteur de propos déclama-
t(»ires contre les mesures de sûreté géné-
rale ;

Baussancourt, déjà dénoncé pour crime
de contre-révolution et pour falsification
d'assignats ;

Comte, ayant échangé à Turin des con-
fidences avec d'Artois, et à Paris avec le
tyran, ayant soudoyé, pour rendre illu-
soire l'ordre du Comité de sûrelé générale,
qui mettait le tyran au secret ;

D'Hauteville, ex-page du tyran, propa-
geant les nouvelles avantageuses pour les
conjurés ;

Viart, promoteur de la circulation de
faux assignats dans la maison de Port-
Libre;

Lécuyer, maître de musique du ci-de-
vant Orléans;

Egrée, Karadec, complices de Roussel
pour la distribution de faux assignats, Pau-
mier, leur complice, achetant une échelle
de corde pour favoriser leur évasion ;

Sombreuil, complice du tyran, et son
fils, associé à ses travaux liberticides;

Mesnil-Simon, distributeur de faux assi-
gnats, complice de cette horde de conspi-
rateurs ;

Briel, ex-prêtre, complice d'Admiral,
dont il a connu les projets sans les pré-
venir, ni les dénoncer;

Tous lesdits prévenus tenant à ce plan
immense de conjuration dont les ressorts
et les agents en partie sont dénoncés dans
le rapport fait à la Convention nationale,
au nom des Comités de salut public et de
sûreté générale, le 26 prairial dernier, qui
doit devenir la base de la décision que la
nation entière attend du Tribunal, accusés
de complicité avec de Batz et d'avoir voulu,
par l'assassinat, la famine, l'introduction
de faux assignats, la dépravation de la mo-
rale et de l'esprit public, le soulèvement
des prisons, faire éclater la guerre civile,
dissoudre la représentation nalionale, éta-
blir la royauté ou toule autre domination
tyran nique.

28 prairial an II.
Original, signé de Fouquier, A. A'., W 389,
n" 904, 2» partie, pièce 67.

PROCÈS DIT DES CHEMISES HOLCES

A la >*i'ile se trouve le jugeiuenl du Tribunal,
ordonnant d'écrouer les prévenus à la Concier-
gerie, signé de Dumas, Harny, Deliège.

25oo. — Nolificalion au nommé Admi-
rai et à ses co-acciisés, au nombre de 47,
de la liste des jurés de jugement, appelés
à donner leur avis sur l'acte d'accusation
dressé contre eux.

28 prairial an II.
Original signé, A. N., W 389, n» 904,
2« partie, pièce 66.

2556. — Procès-verbal de la séance du
Tribunal révolutionnaire, composé des ci-
toyens Dumas, président, Harny, Cravet
et Garnier-Launay, juges, Gilbert Liendon,
accusateur public, Anne Ducray, commis-
greffier, et des jurés, au nombre de 9,
portant que le président a fait l'appel des
accusés, suivant l'indication de leur nom,
âge, profession, lieu de naissance, de-
meure, et qu'il n'y a eu aucune observa-
lion de la part des accusés ; attendu qu'il
n'existe au procès aucun témoin assigné
à la requête de l'accusateur public, les dé-
bats s'établissent sur la lecture qu'il fait
des différentes pièces qui constatent le
délit dont les accusés sont prévenus, les-
quelles pièces donnent lieu à différentes
interpellations, tant de la part des juges,
que de l'accusateur public et des jurés;
attendu également qu'il résulte de l'ins-
truction du procès que Marino, Froidure,
Soulès, Dangé et Rossay sont prévenus de
complicité avec les autres co-accusés, l'ac-
cusateur public requiert et le Tribunal or-
donne qu'ils seront rangés au nombre des
aulres accusés, pour être statué à leur
égard par un seul et même jugement.

29 prairial an II.
Original, signé de Dumas et de Ducray,
A. N.,W 389, n° 90 i, 2« partie, pièce 61.

2557. — Justification présentée par Mi-
clionis aux JMges et jurés du Tribunal
révolutionnaire au sujet des inculpations
dirigées contre lui dahs le rapport précé-
dant le décret de la Convention, qui l'a
renvoyé devant le Tribunal, aux termes
de laquelle Miclionis déclare aux juges,
aux jurés et au peuple qui l'entend :
4* que non seulement il n'était point l'ami

679

do IJalz, mais même quil ne la jamais
connu, que, de tous les accusés ici pré-
sents, il n'en connaissait aucun, avant sa
détention à la Force, à part Lafosse et
IJurlandeux, comme atlacliés à la Police,
qu'il n'a eu de liaison intime avec aucun,
excepté avec Ozanne,qui couche dans la
même chambre que lui.

Pour ce qui est du second chef d'accu-
sation, Michonis déclare qu'il tenait d'O-
zanne, en germinal dernier, qu'un prison-
nier délenu à la Force, au bâtiment neuf,
avait prétendu connaître des faits impor-
tants pour la sûreté de la République, et
offrait de les dévoiler, s'il obtenait sa grâce
et celle de sa femme, Ozanne, comme
c'était son droit, dénonça le fait à l'accu-
sateur public du Tribunal révolutionnaire,
et, pour empêcher tout démenti, fil répéter
celte dénonciation devant lui, Michonis,
qui n'a jamais mangé avec Comte, ni avant
ni après celle circonstance.

Michonis ajoute que la première des
deux inculpations est erronée, et que la
seconde porte sur un fait auquel il ne s'est
prêté qu'en vue de procurer an Tribunal
la connaissance de la conspiration aujour-
d'hui dénoncée. Quant à sa vie politique,
Michonis dit avoir été commissaire de dis-
trict et de section depuis le 13 juilletl780,
et membre de la Commune du 10 août.

29 prairial an II.
Minute, A. N., W 389, n» 904, 2« partie,
pièce G3.

2"j58. — Déclaration du jury de juge-
ment, affirmative sur les questions sui-
vantes, qui lui sont posées à l'égard des
5t prévenus dénommés, savoir : Sont-ils
convaincus de s'être rendus les ennemis
du peuple en participant à la conjuration
de l'étranger et en tentant par l'assassinat,
la famine, la fabrication et l'introduction de
faux assignats et de fausse monnaie, la dé-
pravation de la morale et de l'esprit pu-
blic, le soulèvement des prisons, de faire
éclater la guerre civile, dissoudre la re-
présentation nationale, rétablir la royauté
ou toute autre domination lyrannique?

29 prairial an II.
Original, signé de Dumas, et de Ducray,
commis-grclfier, A. N., W 389, n»904, 2» par-
tie, pièce 08.

G80

CHAPITRE I". — JOUIINÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

2ooy. - Jugement du Tribunal révolu-
lionnaire, considérant qu'examen fait, tant
des inlcrrogaloires que des pièces remises
à l'accusateur public, il en résulte que la
faction de l'étranger a cru qu'en employant
tous les crimes, qu'en mettant à l'ordre
du jour l'incendie, les poisons, l'assassi-
nat. louU's les ressources de l'intrigue et
tle la corruption, elle parviendrait à anéan-
tir un gouvernement fondé sur la vertu, la
probité et les mœurs, aujourd'hui tous ces
plans, tous ces moyens sont connus, et s^
tous les complices ne sont pas encore dé-
couverts, ils n'échapperont pas aux re-
cherches et à la vigilance du patriotisme
et de la sévérité de la loi, les prévenus
traduits au Tribunal doivent être regardés
comme les principaux complices de cette
conspiration, suivie avec tant de scéléra-
tesse par Batz, Boyd et Ker, agents directs
et immédiats de Pitt et de Cobourg, vu la
déclaration du jury, portant que Henry
Admirai et ses complices sont convaincus
de s'être rendus. les ennemis du peuple en
participant à la conjuration de l'étranger,
en conséquence les condamnant à la peine
de mort, conformément aux articles 5, 6
et 7 de la loi du 22 prairial, et ordonnant
qu'à la diligence de l'accusateur public,
le présent jugement sera mis à exécution
dans les 24 heures, sur la ci-devant place
de la barrière du Trône, imprimé, publié
et afûché dans l'étendue de la République.

29 prairial an II.
Original, signé de Dumas, Harnj, Garnier-
Launaj, Bravet, et Ducray, greffier, A. N.,
W 389, n» 90i, 2« partie, pièce 69.

2360. — Réquisition de A.-Q. Fouquier-
Tinville au commandant général de la force
armée parisienne, en vue de l'exécution
du jugement de mort rendu contre L'Ami-
ral, Cardinal, fille Renault et autres, au
nombre de o4, laquelle exécution doit
avoir lieu ce jour, à 4 heures de relevée,
sur la place de la République, ci-devant
du Trône, avec ordre d'«nvoyer la force
publique, cour du Palais, à 3 heures pré-
cises du soir.

29 prairial an II.
Imprimé rempli, signé de A.-Q. Fouquier,
A, N , AFii 48, n» 373, pièce 27.

2561. — Procès-verbal d'exécution de
Henry Admirai et des 53 condamnés par
jugement du Tribunal révolutionnaire, sur
la ci-devant place du Trône, dressé par
Leclerc, huissier-audiencier du Tribunal.

29 prairial an II.
Original signé, A. N., W 389, n» 904,
2* partie, pièce 63.

2562. — Dépôt au greffe du Tribunal
révolutionnaire, par le citoyen Richard,
concierge de la maison d'arrêt de la Con-
ciergerie, des objets suivants :

Un manteau et une redingote de drap
jaunâtre mêlé, une redingote de drap cou-
leur de chair mêlé, une autre de drap vert,
une autre de drap gris, deux autres d'es-
pagnolette gris, un habit long de drap
brun, une redingote uniforme de drap
bleu, une autre de gros drap gris, une
autre de drap couleur de chair, une autre
de drap gris à collet vert, une autre d'es-
pagnolette gris bleu, deux autres de drap
vert pomme, un habit de drap gris tirante
noisette, deux autres de drap vert, un autre
de drap de Silésie gris, un autre de drap
lie de vin, un autre de drap mordoré mé-
langé, un autre vieux de drap noir, 7 ha-
bits de drap bleu.

Cinq houpelandes de laine de différentes
couleurs, une de camelot gris, doublée
de taffetas, un manteau de drap bleu, 14
vestes et gilets de laine de différentes cou-
leurs, un gilet de drap bleu, 6 gilets blancs,
3 autres de velours de coton, un autre de
Casimir brun brodé, un autre de taffetas
noir rayé, un autre de drap de coton, un
d'indienne, une camisole de llanelle,2pan-
talons de laine, 5 mauvaises culottes de
différentes couleurs et étoffes, 15 chemises
d'homme, 19 serviettes et 6 torchons.

Plus, un mantelet de toile de coton,
33 mouchoirs blancs, 31 de couleur, 17 fichus
et cravates blanches, 14 cravates de soie de
couleur et 3 noires, 3 cravates des Indes et
une blanche à bordure d'indienne, 3 cols,
3 paires de chaussons, 13 bonnets de coton
et un de laine, 13 serviettes et coifl'es, 5 pai-
res de bas fi! et coton, une de soie blanche
et une de laine, 2 sacs de nuit, un tablier
d'indienne à carreaux, un mantelet de taffe-
tas noir, un grand fichu de soie violet, un

PROCÈS DIT DES CHEMISES ROUGES

pelil mantelet de linon, 2 petits bonnets
' ronds, 2 petits fichus de linon et une paire
i de gants, qu'il a déclaré appartenir à dif-
' férents particuliers, condamnés à mort, le
29 prairial dernier, comme assassins de
Robespierre et Collot d'Herbois, dont il ne
peut désigner les noms, lesdits effets se
sont trouvés dans les chambres qu'ils occu-
paient et sur eux au moment d'aller à leur
exécution.

Plus, un collier de crin avec 2 petits
anneaux d'or attachés après, et 150 livres,
qu'il a déclaré appartenir à Marsan, aussi
condamné à mort.

Plus, 5 paires de boucles de souliers,
13 paires de boucles de jarretières, 6 bou-
cles de col, 2 boucles de jarretières dépa-
reillées, 2 paires de boutons de manches,
le tout d'argent, 3 paires de boutons de
manches à pierres fausses, une paire de
boutons de manches de nacre à queue
d'argent, 2 dés à coudre, 3 anneaux de
doigts en colliers de chien, 7 anneaux de
doigts, une ailliance, 11 anneaux d'oreilles,
une petite chaîne de montre à 6 chaînons
et 2 anneaux, le tout en or, un petit étui
d'ivoire garni en or, une petite croix de
pierres fausses, une plume en argent, une
montre d'or, du nom de Rarlholony, à
Paris, sans numéro, la boîte ancienne
et ciselée, une autre aussi à boîte antique,
du nom de Maton, à Saint-Germain-en-
Laye, sans numéro, cordon de soie, ca-
chet d'or à pierre gravée, une montre de
chasse à boîte d'argent, portant le chiffre
AL, du nom de Paris, n°" 1U4, et 105 livres
en assignats, qu'il a déclaré appartenir à
plusieurs assassins de Robespierre et Col-
lot d'Herbois, trouvés sur eux au moment
de leur départ pour l'exécution, et dont il
n'a pas été possible de recueillir les noms.

l" messidor an II.
Extrait du registre des dépôts au greffe, signé
de Richard, A. N., W 534,

2563. — Dépôt au greffe du Tribunal
révolutionnaire par le citoyen Bochaut,
concierge de la maison d'arrêt de Sainte-
Pélagie, des objets suivants :

Une bague d'or avec portraitd'un homme
nu, deux autres avec des cheveux, une
autre avec une ancre, un anneau entouré

08 1

de petites pierres qui lui ont paru fines,
un autre anneau d'or avec deux rangs de
grains d'acier, une montre d "or émaillée,
entourée de perles, à répétition, du nom
d'Adamson, avec chaîne à deux branches
et 3 chaînons à boutons d'or et d'acier, un
petit cachet et une petite clef d'or, un né-
cessaire d'ivoire garni en or, une petite
paire de ciseaux à anneaux dorés, 13 je-
tons d'argent au nom de la Société Olym-
pique, une petite cuillère d'argent, 19 li-
vres 4 sols en pièces de 12 et de 6 sols,
3 livres 12 sols en pièces de 24 sols, 18 livres
en écus de 6 livres et 30 livres en assi-
gnats, qu'il a déclaré appartenir à la femme
Grandmaison, condamnée à mort.

Plus, un crayon et un compas d'argent,
un couteau à deux lames, l'une d'argent
et l'autre de fer, à manche d'écaille, garni
en argent, dans son étui de galuchat, un
pied droit divoire, une paire de ciseaux
dans son étui de galuchat, deux rasoirs
renfermés dans un cuir à rasoir, qu'il a
déclaré appartenir à Sombreuil et à Saint-
Mauris, aussi condamnés à mort.

Plus, une petite tabatière d'écaille, à cer-
cles d'or, avec portrait d'enfant, une paire
de lunettes à branches, qu'il a déclaré ap-
partenir à la femme d'Eprémesnil, aussi
condamnée à mort.

Plus, une montre à boîte d'or, du nom
de Perret, n° 272, une cuillère et une
fourchette d'argent, qu'il a déclaré appar-
tenir à la femme Griois, aussi condamnée
à mort.

Plus, une paire de boucles de jarre-
tières d'argent, qu'il a déclaré appartenir
à Burlandeux, aussi condamné à mort.

Plus, un étui d'argent, appartenant à
Corley, aussi condamné à mort.

Plus, un cachet d'or à plusieurs bran-
ches, avec pierre rouge et chiffre, qu'il a
déclaré appartenir à Sombreuil, aussi con-
damné à mort.

Plus, un oreiller avec sa taie, qu'il a
déclaré appartenir à Froidure, aussi con-
damné à mort. ■'

Plus, une paire de draps, un pierrot et
son jupon de Perse, trois peignoirs et un
petit fourreau de toile, 4 jupons, 3 cor-
sels et une petite camisole blanche, un
petit couvre-pied de piqué, 3 chemises et

««•2

CIIM'ITIIE I". — JOUllNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

un petit ptMirnoir, 21 sj'ivicltes, îl ficlius
ilo loilo, :< (io linon, un de mousseline, un
lie soio. lin sac à ouvrage de laffolas vert,
apparlenant à la foinnie fiiandmaison.

Plus, un oreiller avec sa laie, une clie~
mise ,iine culittle de drap, ventre de biche,
une petite camisole blanche, 2 paires de
lias, l'une de lil et l'autre do coton de
couleur. 3 serviettes et 4 moiichoii s blancs,
un caleçon, t[u'il a d(''claré appartenir ;\
Constant et Devaux, condamnés à mort.

Un oreiller avec sa laie, G mouchoirs
dont 3 blancs, 3 mauvaises paires de bas,
un bonnet de coton et 2 serre-tôles, 2 pe-
tits fichus de soie, 2 mauvaises paires de
(haussons, qu'il a déclaré appartenir à
Marino, aussi condamné à mort.

Plus, 2 paires de draps, une couverture
de colon, 4 chemises d'homme, C serviettes,
3 mouchoirs blancs, un petit (ichu de'mous-
seline, 2 cravates des Indes, une redingote
d'espagnolette gris de fer, un frac de drap
de Silésie gris, luje redingote de drap gris,
2 gilets blancs, 2 autres de soie et un d'in-
dienne, une culotte de nankin, un pantalon
de nankin rayé, un habit de drap brun, un
pantalon de laine brun, un gilet de ila-
nellc,2 mauvaises paires de bas de soie et
une de coton de couleur, 4 paires de
chaussons, qu'il a déclaré appartenir à
Hohan-Rocheiort. aussi condamné à mort.

Plus, 2 paires de draps, un oreiller, 2 ca-
misoles et 2 pelils peignoirs, 2 jupons de
hazin, 13 serviettes, une laie d'oreiller, un
lichu de toile, un de mousseline, 4 mou-
choirs blancs, 2 de couleur, 2 de linon et

1 de linon jaune, une chemise et une paire
de bas de coton blanc, qu'il a déclaré ap-
partenir à la fimme d'Kpréfuesnil, aussi
condamnée à mort.

Plus, 3 di'aps, une redingote de molle-
ton blanc, un oreiller avec sa laie, un
bonnet de police, un sac de nuit, 2 che-
mises d'homme, 7 serviettes, un caleçon,

2 paires de bas de fil, 3 mouchoirs blancs,
2 paires de chaussons, appartenant à Jauge,
condamné à mort.

Plus, une chemise d'homme, 3 serviettes,
une mauvaise paire de bas et un bonnet
de coton, 3 mouchoirs blancs et un petit
fichu de mousseline, qu'il a déclaré ap-
partenir à Birette, aussi condamné à mort.

Plus, une paire de draps, un oreiller el
sa laie, un bonnet de police, une robe de
chambre d'indienne, une redingote de mol-
leton blanc, une culotte de nankin, un
gilet blanc, une paire de bas de soie de
couleur, 2 chemises d'homme. 2 mou-
choirs blancs el un fichu de mousseline
simple, une serviette, qu'il a déclaré ap-
partenir <\ Potlier de Lille, aussi condamné
à îuorl.

Plus, 0 chemises d'homme, 7 mauvaises
serviettes, un caleçon de laine, un petit
gilet de tricot et une paire de bas de lil
blanc, qu'il a déclaré appartenir à Lé-
cuyer, aussi condamné à mort.

Plus, une chemise, une serviette, un
gilet blanc, une culotte blanche, une paire
de bas de soie de couleur, une paire de
chaussettes de fil, un mouchoir de cou-
leur, une cravate des Indes, un bougeoir,
qu'il a déclaré appartenir à Burlandeux,
aussi condamné à mort.

Plus, une redingole de drap gris, un
pantalon de laine, un autre de toile bleue
rayé, un mauvais caleçon, 4 chemises, une
paire de bas de fil blanc et une de soie
noire, 7 petits mouchoirs, tant de mousse-
line que de toile, un bonnet de coton,
un mouchoir de.couleur et 2 autres blancs,
G mauvaises serviettes, qu'il a déclaré ap-
partenir à Froidure, aussi condamné à
mort.

Plus, 2 chemises, une petite camisole
d'indienne, un mouchoir de couleur, 4 mau-
vais mouchoirs blancs, un fichu de mous-
seline festonné, 3 bonnets ronds et un serre-
têle, qu'il a déclaré appartenir à la femme
Bouchard, aussi condamnée à mort.

Plus, une couverture de Perse, doublée
de lafl'etas blanc, 3 draps, 2 oreillers el
leurs taies, 13 chemises d'homme, 11 mou-
choirs blancs, 5 de couleur, 5 petites ser-
viettes et un mauvais torchon, 2 paires de
bas de fil blanc et une de couleur de coton,
un bonnet de coton, un pantalon et sa
veste de nankin, un pantalon et sa vesle
de piqué, une culotte noire de casimir, un
gilet de drap rouge et un blanc, un cale-
çon de laine, un habit de drap brun rayé,
un tablier, qu'il a déclaré appartenir à
Sombreuil, père et fils, aussi condamnés
à mort.

PROCES DIT DES CHEMISES HOUCES

083

Plus, un oreiller et sa taie, une chemise,
3 mouchoirs hlancs, 2 petites cravates,
6 serviettes, qu'il a déclaré appartenir à
Jardin, aussi condamné à mort.

Plus, un habit de drap noisette, 4 mou-
choirs de couleur et un bonnet de coton,
une serviette, qu'il a déclaré appartenir à
Seules, aussi condamné à mort.

Plus, une couverture de colon, 3 che-
mises d'homme, ;i serviettes, 2 paires de
chaussons, une robe de chambre de mol-
leton, un pantalon et une veste d'espa-
gnolette gris, une houpelande pareille, un
pantalon et une veste couleu)- de chair,
un gilet de drap de coton, qu'il a déclaré
appartenir à Laval -Montmorency, aussi
condamné à mort.

Plus, une redingote de drap brun, 2 che-
mises d'homme, 4 serviettes, un gilet de
laine noir, une paire de bas de soie de
couleur et un mouchoir blanc, qu'il a dé-
claré appartenir à Sartine, fils, aussi con-
damné à mort.

Plus, un drap, un pantalon de loile de
colon rayé, une culotte de nankin, une
camisole de loile de coton blanc, 6 ser-
viettes, un mouchoir blanc, un fichu et
un col de mousseline, et une paire de
chaussons, qu'il a déclaré appartenir à
Saint-Mauris, aussi condamné à mort.

Plus, une paire de draps, un oreiller et
sa taie, 3 chemises de femme, 3 peignoirs,
un jupon et un caraco de drap de coton
gris, 4 jupons, 4 corsets ou camisoles, une
paire de bas de coton, 15 petites serviettes,
8 mouchoirs blancs, 5 fichus de mousse-
line, 2 petits morceaux de linon, un fichu
de couleur des Indes, un sac à ouvrage de
lallclas vert et 2 paires de chaussons, qu'il
a déclaré appartenir à la reinme Griois,
aussi condamnée à mort.

Pareillement, 5o volumes reliés et o5
brochés de difTérents formats, traitant de
différents sujets, dépareillés, qui se sont
trouvés dans les effets inventoriés au
présent dépôt.

3 messidor an II.

Extrait du registre des dépôts au p;relTe, signé
de Bochaut et de Wolff, A. A'., W 634.

2'oG4. — Dépôt au greffe du TnJjuniil
révolutionnaire par le citoyen Hichelot,
commis-greffier de la Force, des objets
suivants :

Une paire de boucles de souliers, une
de jarretières, et une paire de boutons
d'argent, qu'il a déclaré appartenir à
Dangé, condamné à mort.

Plus, un crayon et plume d'or, qu'il a
déclaré appartenir à Bossancourt, aussi
condamné à mort.

Plus, une malle, 3 chemises d'homme,
une flûte et un flageolet, 8 mouchoirs
blancs, 3 cravates, un grand mouchoir de
mousseline, un autre de mousseline serin,
avec bordure peinte, G mouchoirs fichus
des Indes, un de soie, 2 autres de toile
peinte, un peignoir, 2 paires de bas de
soie de couleur etune de fil, 2 gilets blancs,
un serre-tête et un col, un bonnet de poil,
une guitare, un violon et un alto dans leur
étui, ainsi que 3 cahiers de musique, qu'il
a déclaré appartenir à Bossancourt, con-
damné à mort.

Plus, une petite cassette de bois blanc,
un oreiller avec sa taie, 2 draps, une re-
dingote et une veste de molleton, une
paire de bas de soie et une de coton, 2
mouchoirs blancs, une chemise, un cale-
çon, 2 serviettes et un torchon, qu'il a
déclaré appartenir à Karadec, condamné
à mort.

Plus, une veste de drap noir, une cu-
lotte de satin turc noir, un habit do toile
rayé jaune et brun, une vesie de velours
de coton, 2 paires de bas de colon, un
gilet de flanelle, une veste de loile blanche,
une culotte de toile de coton blanche, une
cravate de soie, qu'il a déclaré appartenir
à Michonis, condamné à la peine de mort.

Plus, une malle, un manteau de drap
blanc, une paire de draps, une paire de
bottes, 2 caleçons, une petite nappe, qu'il
a déclaré appartenir à Comte, condamné

à mort.

t5, 18 messidor an II.
Extrait du registre des dépôts au greffe, si^iné
de J.-F. Riclielot, commis-greffier, et Wolff,
A' N., W 534.

FIN DU 0 N Z 1 E M i: V 0 L U M K

%:-

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE PREMIER

JOUUNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION ET ÉVÉNEMENTS POLllTUUES

l'agrs.

§ 33. ~ Arrestation et procès des Hébertistes (Ronsin, Hébert, Vincent,

Momoro, Cloolz, etc.), i germinal an II [Suile) : n

D. Instruction du procès des Hébertistes :

1. Premier chef d'accusation : Affichage de placards séditieux i

2. Second chef d accusation : Organisation du complot, appel

à rinsurrcction 11

3. Troisième chef d'accusation : Projet de massacre dans les

prisons 43

4. Quatrième chef d'accusation : Projet d'affamer Paris en

empêchant l'arrivage des vivres 50

E. Débals du procès et jugement des Hébertistes 114

§ 34. — Arrestation et procès des Dantonistes (Danton, Camille Desmou-
lins, Delacroix, Philippeaux, Hérault de Séchelles, etc.),
11 germinal an II :

A. L'aft'aire des Dantonistes à la Convention nationale 12G

B. Manifestations de l'opinion contre les Dantonistes 130

C. Arrestation des Dantonistes, saisie de leurs papiers :

1. Danton (Georges-Jacques), avocat aux ci-devant Conseils,

représentant du peuple 137

2. Desmoulins (Benoit-Camille), homme de lettres, député à

la Convention nationale 1 '*l

3. Lacroix (Jean-François de), homme de loi et député à la

Convention nationale 1 ^2

4. Phihppeaux (Pierre), homme de loi, député à la Conven-

tion nationale **5

5. Hérault de Séchelles (Marie-Jean), avocat général au ci-

devant Parlement, juge du Tribunal de cassation et dé-
puté à la Convention nationale 1 î^

6. Westermann (François-Joseph), ci-devant aide de camp

de Duraouricz et depuis général de division IHl

(-.86 TAIU.E IH:S MATIÈIŒS

7. l-ahro trKglantiiio (Philip|)e-Fran(;ois-Na7.airo), homme de

lellres, (lépulé ù la (Convention nalionalc 197

S. Delannay d'Angers (Joseph), homme de loi, représentant

du peuple 201

1>. (lliahol (François), ci-devant capucin, représentant du

peuple 208

10. Bazire (Cilaude), commis aux Archives des Etats de Bour-
gojjjne, déi)uté h la Législative et à la (Convention na-
tionale 222

11. .lulien de Toulouse (Jean), député de la Haute-Garonne à

la Convention nationale 230

12. Frey Emmanuel), sans profession, Frey (Sigismond-Got-
lob-Junius), fournisseur de l'armée * 232

13. Diedcrichscn (Jean-Frédéric), avocat de la Cour du roi

de Danemark 237

1 i. Gusman (André-Marie), ci-devant officier dans les troupes

françaises 239

lo. Sahuguet d'Espagnac (Marc-René), cx-abbé, fournisseur

des armées de la République 240

16. Lulicr (Louis-Marie), procureur général syndic du Dépar-
tement de Paris et agent national 2i3

D. Procès et jugement des Danlonistes 248

§ 3o. — Prétendue conspiration des prisons. — Procès et jugement de
Chaumetle, de Gobel, des veuves Hébert et Desmoulins,
24 germinal an II 262

§ 36. — Dons patriotiques pour la guerre (germinal an II) 271

§ 37. — L'esprit public à Paris en germinal an II 274

§ 38. — Procès et jugement des parlementaires de Paris (1" floréal an II). 349

.\. Arrestation des parlementaires de Paris et saisie de leurs pa-
piers :

1. Le Peletier Rosambo (Louis), ex président à mortier du

Parlement de Paris 353

2. Pasquier (Etienne), conseiller de la Grand Chambre au

Parlement 355

3. Oursin de Bures (Jean-Baptiste-Louis), conseiller aux Re-

quêtes du Palais 356

4. Sallier (Henri-Guy), ex-président de la Cour des Aides. . . 356

5. Bourrée-Corberon (Pierre-Daniel), président de la pre-

mière Chambre des Enquêtes du Parlement 359

0. Duport (François-Mathieu), conseiller de la Grand Chambre

au Parlement 363

TABLE DES MATIEHES 687

7. Rolland (Barlhélemy-Gabriel), président aux Re(iiièlos du "^^

Palais 305

8. Dupuis de Marcé (Charles-Jeaii-Piorre), rnnscill.'r do la

Grand Chambre 3^,7

9. Fagnier de Mardeuil (Léonard-Louis), conseiller au I^arle-

ment 3(;<j

10. Frédy (Henri-Louis), conseiller de la Grand Chambre. . . MVJ
M. Bocliart de Saron (Jeau-Bapliste-Gaspard), premier pn-si-

dent du Parlemc,Mt 371

12. De Gourgues (Armand-Guillaume-François), président à
mortier au Parlement 373

13. Lcfèvre d'Ormesson (Annc-Louis-François-de-Paule), pré-
sident au Parlement, commissaire aux Monuments publics,
bibliothécaire national li~\

14. Mole de Champlàlreux '^Edouard-François-Mathieuj, pré-
sident à mortier au Parlement 3"î)

15. Camus de la Guibourgère (Jean-Louis), conseiller de la
Grand Chambre 382

IC. Lenoir (Michel-Etienne), conseiller de la première Chambre

des Enquêtes au Parlement 383

17. Hocquart (Antoine-Hyacinthe), ex-premier président de

la Cour des Aides 38()

18. Nort (Nicolas- Agnès- François), ancien comte, colonel
d'infanterie 31)1

10. Rouhcltc (Jean-François-Marie), conseiller aux Requêtes

du Palais 31>o

20. Sahuguet d'Espagnac (François-Louis Honoré de), con-
seiller à la première Chambre des Enquêtes du Parlement. 398

B. Procès el jugement des Parlementaires 398

§ 39. — Procès et jugement des fermiers généraux (19 floréal an II). . . . 402

A. Arrestation des fermiers généraux :

1. Delaage, père (Clément), ex-secrétaire du Roi, Delaage-

Bellefaye, fils (Glément-François-Philippe), ex-îyJjoinl à
fermier général 400

2. Dangé de Bagncux (Louis-Balthazar), ex-secrétaire du Roi

au Conseil supérieur de Colmar 412

3. Paulze (Jacques), ex-secrétaire du Roi 413

4. Lavoisier (Antoine-Laurent), membre de la ci-devant Aca-

démie des sciences ^^13

5; Puissant (François) ^^J*

0. Saint-.\mand (Alexandre-Victor) 419

7. Montcloux (Gilbert-Georges), ci-devant secrétaire du Roi. 420

688 TABLE DKS MATIÈRES

8. Parcel S;iinl-Crislaii (Adam-François) 421

!». IjV Bas de ('ournioiit (Louis-Marie) 422

iO. Boullongne (Jean-Baptiste) 426

1 1 . Parseval-Frileuse (Charles-René) 426

1-2. Papillon d'Auteroohe (Nicolas-Jacques) 427

I:L Maubert-Neuilly (Jean-Germain) 427

14. Brac de la Perrière* (Jacques-Joseph) 427

15. Rougeot (Claude-François) 428

16. Vente (François-Jean) 428

17. Fabus (Denis-Henry) 429

18. Devillc (Nicolas), ex-secrélairc du Roi 429

*19. Prévost d'Arlincourt (Louis-Adrien) 430

20. Cugnot de TKpinay (Clément) 431

21. Saleure de Grizicux (Jérôme-François) 432

22. Delabaye (Etienne-Marie) 433

23. Ménage de Pressigny (François-Marie) 433

2i. Couturier (Guillaume) 434

25. Duvaucel (Louis-Philippe) 435

2G. Parseval (Âlexandre-Philibert-Pierre) 436

27. Didelol (Jean-François), ex-fermier et régisseur général. . 436

28. Loiseau-Beranger (Jean-Louis) 438

21). Verdun (Jean-Jacques-Maric) 438

30. D'Augny (Alexandre-Marc-René-Etienne) 444

31. Delahante (Etienne-Marie), adjoint à fermier général. . . . 446

32. Sanlot (Etienne-René-Agnan), — — .... 448
B. Procès et jugement des fermiers généraux 451

§ 40. — Second procès des fermiers généraux :

A. Arrestation de 3 fermiers généraux :

i, Prévost d'Arlincourt (Charles-Adrien) 453

2. Mercier (Louis) 456

3. Douet (Jean-Claude) 465

B. Procès et jugement des trois fermiers généraux 474

§ 41. — Dons patriotiques pour la guerre (fïoréal an II) 477

§ 42. — L'esprit public à Paris en floréal an II 479

§ 43. — Tentative d'assassinat sur Collot d'Herbois et Robespierre par

Henri Admirai et Cécile Renault, 4 prairial an II. — Conspi-
ration de Batz, dite de l'étranger. — Procès dit des Chemises
rouges, 29 prairial an II :

A. Tentative d'assassinat sur Collot d'Herbois par Henri Admirai . 553

B. Manifestations de l'opinion publique après l'attentat 572

C. Procès dit des Chemises Rouges ' 594

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES

TABLE ALPHABÉTIQUE

(Nota. — Les chiffres inarqués renvoient non aux pages, mais aux numéros des articles.)

Abadie (François), secrétaire du Comité ré-
volutionnaire de la section de la Halle
auxBlés, 145, 2389.

— dit Languedoc, cocher de Mercier, fer-
mier général, 1638.

Abbaye (concierge de la maison d'arrêt de
1'), 908.

— (craintes d'incarcération à 1'), manifes-
tées par Sahuguet d'Espagnac, 774.

— départ du l®' bataillon de la section de
l'Unité pour la Vendée, 18, 58.

— détention de Berger, 1127; de Die-
trich, maire de Strasbourg, 1647, 1650 ;
d'Hébert, substitut du procureur de la
Commune, 878 ; du général Kellermann,
348, 836"; de Lauze-Deperret, député,
530 ; de Troussebois-Baillard, prévenu
d'émigration, 321 ; d'un gendarme près
les tribunaux, 728.

— (gendarmes en faute envoyés à 1'), 1025,
1026.

— incarcération d'Amelot, 2120 ; du gé-
néral Galbaud, commandant à Saint-
Domingue, 1738 ; de Paindavoine, con-
cierge de la maison des Loteries, 2299 ;
de Poiré, secrétaire de la duchesse de
Brancas, 2069 ; de Sombreuil, père,
2367 ; de Viart, ancien gendarme de la
garde, 2427; de suspects de Lamballe, 725.

T. XI,

— (jugement populaire innocentant le pré-
sident d'Ormesson à 1'), 1277, 1283.

— massacres de Septembre, 18, 58.

— mise en liberté du général Wester-
mann y détenu, 542, 543.

— (prisonniers sortis lors des journées de
Septembre de 1'), 1277.

— (prix payé par les militaires à 1'), 2082.

— tentative de soulèvement des prison-
niers ,214.

— (tentatives d'évasion des prisonniers du
réfectoire de 1'), 1077.

— (visite de Basire lors des massacres de
Septembre à F), 722.

About (Claude), officier dé paix, 1401.

Abraham, citoyen de la section de la Mon-
tagne, 1161.

Abus causé par l'accaparement et la re-
vente des œufs, 125 ; par l'accapare-
ment et la revente du pain, 103 ; par
l'exagération du prix de la viande, 9 ;
par la revente du poisson d'eau douce,
161.

— commis dans les maisons d'arrêt, 1722 ;
par les bouchers de Belleville, 86 ; par le
Comité de surveillance du district de
Charolles, 320, 321 ; par les coquetiers et
beurriers sur le marché de Méréville, 83;
régnant dans les maisons de santé, 1980;
dans le service des subsistances de la
commune de Paris, 1854 ; de l'achat des

44

G'JU

TABLE ALPII ABÉTIQL E

bestiaux sur les routes, 104 ; de la dôli-
vraiice des eerlilicals de civisme, 595 ;
de l'élevage des lapins, 1935 ; criants
dans rarnu''e (réforme des), 4G1; relatifs à
l'achat de volailles, 89 ; résultant de la
distribution des légumes à la Halle aux
Blés, 145.

— de pouvoirs de MuUer, commissaire
civil du Haut Rhin, 377, 378 ; de pou-
voirs du général Wcstermann, 537 ; des
agents des prisons, 1053.

AnzAc (Pierre d'), 731.
Académie de chirurgie, 1499.

— de Mannl^im, 1224.

— des sciences (jetons d'argent de 1') 1247;
(Lavoisier, membre de 1'), 1407, 1412,
1582.

Accaparement des denrées de première né-
cessité, 9, 19,20, 24, 30, 49, 83, 103, 105,
106, 113, 116, 119, 120, 122, 127, 131,
132, 145, 146, 149, 154, 159, 160, 162,
166, 178, 211, 214, 1110; de légumes,
110 ; de marchandises et denrées par le
fermier général Mercier, 1602-1604, 1623,
1633-1635; de pommes de terre, 936.

Accaparements, 7, 46, 87, 117, 126, 418 ;
(commissaires aux), 20, 30, 32, 48, 50, 70,
95, 100, 152, 155, 157, 161, 166, 175, 196,
948, 1444 ; (revision [de la loi sur les),
725.

Accapareur (Lecointre dénoncé comme),
725.

Accapareurs (marchands approvisionnant
Paris traités d'), 884 ; (trafic en Suisse
des), 428 ; de monnaie d'or et d'argent
(arrestation des), 1003.

Accusation mensongère contre la commune
de Longjumeau, 136-138.

Acquits à caution pour des denrées à des-
tination de Paris, 200, 202 ; pour le trans-
port des grains (délivrance sans contrôle
des), 129.

Acte d'accusation .de Fouquier-Tinville
contre Admirai et ses adhérents, 2554,
2555 ; contre Gobel, Chaumette, les fem-
mes Hébert et Desmoulins, 891, 894 ;
contre Gusmann, Sahuguet d'Espagnac,
Frey et Diederichsen, 822 ; contre les
Hébertistes, 209, 220 ; contre Lulier,
agent national du Département, 847 ;
contre les parlementaires de Paris, 1352,
1353 ; contre Philippeaux, Bourdon de

l'Oise, Fabre d'I'jglanliuo et Camille
Desmoulins (pn)jet de dresser aux Cor-
deliers un), 33 ; contre Westermann,
845 ; contre les complices de la conspi-
ration de Batz, 2554 ; contre les fermiers
généraux, 1582, 1677.

— de décès de Nicolas Deville, fermier gé-
néral (réforniatioii do V), 1481 ; du con-
seiller Lenoir (réformation de 1'), 1362.

— de navigation (impressions concernant
1'), 1962, 2344,2345.

— • de rébellion de la municipalité de Se-
dan, 1772.

Acteur du théâtre de la rue Favart, 1002,

Acteurs et actrices du théâtre de l'Ambigu-
Comique (députation des), 983.

Actionnaires de la Compagnie des Indes,
631.

Actions do la Caisse d'Escompte (levée de
séquestre sur des), 799 ; de la Compa-
gnie des Indes (baisse éphémère des),
711 ; de la Compagnie royale d'Afrique,
1621.

Actrice du théâtre de la République (liai-
son de Fabre d'Eglantine avec une), 601.

Adam (Jean-Charles), député de la Moselle
k la Législative, 2017.

— (Jean-Louis-Urbain), député d'Indre-
et-Loire à la Législative, 1862.

— détenu aux Anglaises, 1893.
Adamson (montre d'orémaillée, dunomd')

2563.

Adjoints de la Ferme générale (situation
des),1553, 1554, 1556, 1557.

Adjudants généraux de la force armée pari-
sienne, chargés de la conduite des déser-
teurs, 985.

Adjudication au rabais de la fourniture de
draps pour l'armée, 366 ; de bien natio-
nal à Choisy-sur-Seine, 318 ; scandaleuse
d'une maison à Arlesheim, 441.

Administrateurs chargés de la surveillance
des prisons (nombre insuffisant des),
1053.

Administration des armes, 1061.

— des Domaines nationaux, 1629, 1634,
2095.

— de la Ferme générale, 1363-1365, 1368,
1372-1378, 1497,1582.

— de l'habillement, 952.

Admiral ou L'Amiral (Henri), garçon de
bureau à la Loterie royale, 2132-2164,

TABLE ALPHABÉTIQUE

G<J1

2170, 2272-2279, 2291, 2297, 2310, 2321,
2322, 2324, 2370, 2546, 2550, 2554, 2555,
2559-2561.

Adney (Louis-Qaude), capitaine de gen-
darmerie, 894.

Adoption d'un enfant par les frères Frey,
746, 757.

Adresse du Conseil général de la commune
de Poitiers à Westermann, 560.

— du directoire du département des Bas-
ses-Pyrcnccs à l'Assemblée législative,
725.

— des sociétés populaires d'Airvault et de
Bressuiro à la Société des Jacobins, 578 ;
des 16 habitants de Saulxures au repré-
sentant Hérault, 451.

— lue par Vincent à la tribune des Corde-
liers, 29, 43.

Adresses à la Convention, émanant : des
administrateurs du directoire du district
de Strasbourg, 303 ; de l'administration
du district de Lamballe, 274 ; des canon-
niers de la section de Brutus, détachés à
Brest, 917 ; du Comité de surveillance de
Cherbourg, 273 ; du Comité révolution-
naire de la section de l'Homme Armé et
de la Société de la Chaumière, 283 ; du
Comité révolutionnaire de la section de
Mutius Scévola, 275 ; du Comité révo-
lutionnaire de Tours, 280 ; des commis-
saires de la Trésorerie nationale (affi-
chage d'une), 17 ; de la commune de
Bry-sur-Marne, 924 ; de la commune do
Qamart-le-Vignoble, 1692 ; du Conseil
général de la commune de Preuilly, 305 ;
du détachement de la 33" division de gen-
darmerie à Franciade, 926 ; de Maignet,
député en mission à Avignon, 1890 ; de
la municipalité de Franciade, 919 ; de la
municipalité, du Comité de surveillance
et de la Société populaire de Thiais, 285 ;
de la section Chalier, 912 ; de la section
des Droits de l'Homme, 1687 ; de la sec-
tion des Lombards, 1697 ; de la section
des Marchés, 915 ; delà section des Sans-
Culottes, 923 ; des sections de Paris de-
mandant la mise en jugement des 22 dé-
putés Girondins, 2511 ; des sections de
Versailles, 913 ; de la Société des Amis
de la Constitution de 1793, à Agen,
293 ; de la Société des Amis de la Liberté
et de l'Egalité de Poitiers, 562 ; de la

Socictc des Défenseurs de la République.
272 ; de la Société montagnarde de FL-u-
ranc?, 297 ; de la Société montagnarde
de Livarot, 288 ; de la Société monta-
gnarde de Lorient, 284 ; de la Société
montagnarde de Sijean, 289; de la Société
populaire de Belfort, 381 ; de la Société
populaire de Bourbonne-les-Eaux, 286 ;
de la Société populaire de Bourgueil,
307 ; de la Société populaire de Cham-
pigny-sur-Marne, 277 ; de la Société po-
pulaire d'Evron, 298 ; de la Société popu-
laire de Gien, 292 ; de la Société popu-
laire de Lausargues, 302 ; de la Société
populaire de Màcon, 296 ; de la Société
populaire des Montagnes du district de
Rioni, 306 ; de la Société populaire de
Mont-Ferme (S'-Rambert), 295 ; de la
Société populaire de Montpellier, 282 ;
de la Société populaire de Moulins, 279 ;
de la Société populaire de Nevers, 287 ;
do la Société populaire de Poitiers, 563 ;
de la Société populaire de Riom, 290 ;
de la Société populaire de la section de
Brutus, 291 ; de la Société populaire de
Sennecey-le-Grand, 300 ; de la Société
républicaine de Castelnau-de Montmiral,
300 ; de la Société républicaine du Mans,
337.
- à la Convention après ratlcnlat d'Ad-
miral, émanant : des administrateurs
du département de Seine-ct-Oise, 2241 ;
du Bureau de conciliation et de paix
du 2^ arrondissement, 2228 ; du Bu-
reau de conciliation du 3*^ arrondisse-
ment, 2243 ; des Bureaux de paix et de
conciliation des l^'', 4e, 5^ et 6« arron-
dissements, 2256; des canonniers et gen-
darmes de la 33^ division de gendarmerie,
2253 ; du canton de Bolleville, 2227 ; de
la Commission de bienfaisance, 2257 ;
de la commune de la Chapelle-Franciade,

2251 ; de la commune de Qamart-lc-
Vignoble, 2240 ; de la commune de Cli-
chy-la-Garenne, 2267 ; de la commune
de Montrouge, 2255 '. de la commune de
Pierrefitte, 2271 ; de la commune de
Thiais, 2259; delà communede Vaugirard,
2213 ; de la commune de Vitry-sur-Seine,

2252 ; du Département de Paris, 2210 ;
des Elèves de l'Ecole nationale de Popin-
court, 2204 ; de la gendarmerie à cheval

r.02

TABLE ALPHABÉTIQUE

de Taris, "22 l'J ; de la gendariuorie natio-
nale pivs les tribunaux, 2231 ; des grena-
diers-^'eiidarines près la Convention,
2250 ; des jeunes républicains du Bourg
de l'Egalité, 22;')5 ; du jury d'accusation
du Tribunal criminel du Département de
Paris, 2230 ; de la mun.icipalité de Bercy,
2260 ; de la municipalité do la Chapelle-
Franciade, 22G8 ; de la municipalité de
Paris, 2194 ; de la section des Amis de la
Patrie, 22'i'i ; de la section des Arcis,
2207 ; de la section de l'Arsenal, 2170,
2177 ; de la section de Bon-Conseil, 2178;
de la section de Bondy, 2234 ; de la sec-
tion de Bonne-Xouvelle, 2190; de la
section du Bonnet-Rouge, 2180 ; de la
section de Brutus, 2181 ; de la section
des Champs-Elysées, 2225 ; do la section
des Droits de l'Homme, 2196 ; de la sec-
tion du Faubourg Montmartre, 2203
de la section du Faubourg du Nord, 2263
de la section du Finistère, 2173 ; de la
section de la Fontaine de Grenelle, 2192
de la section des Gardes françaises, 2215
de la section de Guillaume Tell, 2200
de la section de la Halle aux Blés, 2179
de la section de PHomnio Armé, 2246
de la section de l'Indivisibilité, 2226
de la section des Invalides, 22 47 ; de la
section Le Pelelior, 2242 ; de la sec-
lion des Lombards, 2245 ; de la section
de Maral, 2208 ; de la section de la Mon-
tagne, 2220 ; de la section du Mont-Blanc,
2195; de la section du Muséum, 2217; de
la section de Mutius-Scévola, 2197 ; de
la section du Panthéon-Français, 2186 ;
do la section des Piques, 2237 ; de la
section Poissonnière, 2183 ; de la sec-
tion des Quinze-Vingts, 2202 ; de la sec-
tion de la Réunion, 2216; de la section do
la République, 2219 ; do la section Révo-
lutionnaire, 2201 ; de la section des Sans-
Culottes, 2187 ; de la section du Temple,
2209 ; do la section do l'Unité, 2175,
2193 ; de la Société des Amis de la Ré-
publique, 2266 ; de la Société des Défen-
seurs de la République, 2239 ; do la So-
ciété des Jacobins, 2199 ; de la Société
épurée des Amis des Droits do l'Homme
et du citoyen, dite Qub des Cordeliers,
2253 ; de la Société fraternelle des Deux-
Sexes, 2198 ; de la Société populaire du

Bourg de l'Egalité, 2236 ; de la Société
populaire do Franciade, 2230 ; de la
Société populaire de Gentilly, 2264 ; de
la Société populaire de la Montagne-du-
Bon-Air, 2229 ; de la Société populaire
de Pont -la -Montagne (Saint -Cloud),
2262 ; de la Société populaire de Sèvres,
2269 ; de la Société populaire de Vaugi-
rard, 2265 ; de la Société populaire de
Villemomble, 2261 ; de la Société popu-
laire séant à l'Evèché, 2218 ; du Tribu-
nal du l*^*" arrondissement, 2188 ; du
Tribunal du 2" arrondissement, 2221 ;
du Tribunal du 3<5 arrondissement, 2212;
du Tribunal du 4° arrondissement, 2222;
du Tribunal du 5*= arrondissement, 2223;
du Tribunal du 6^ arrondissement, 2224;
du Tribunal d'appel de la police correc-
tionnelle, 2189 ; du Tribunal de cassa-
tion, 2184 ; du Tribunal de commerce,
2211 ; du Tribunal de polico correction-
nelle, 2214 ; des vétérans de la garde na-
tionale, 2232 ; des vétérans invalides
du Palais et du Jardin national, 2248 ;
des vétérans invalides et des Défenseurs
de la République, 2205.

Adrip:n (Etienne), domestique du prési-
dent d'Ormesson, 1259.

Aelders (Pauline d'), baronne hollandaise,
amie de Basire, 719-723.

Affaire d'Avignon, 2325.

— ■ de la Belgique et des départements du
Nord, 65.

— de Châtelain et Desessarts, 2541.

— de Châtillon, 529-531, 545, 550, 552,
562, 577.

— des Colonies, 1300.

— de la Compagnie des Indes, 643.

— des 22 députés Girondins, 65.

— de Gundolsheim, 394, 417, 419.

— des Jésuites, 1340, 1349,

— du Mans, 577.

— de Pirmasens, 354.
— ■ des Tuileries, 1397.

Affaires de Collioure et de Port-Vendres,
356.

— de la maison d'Orange (baronne d'Ael-
ders chargée des), 723.

Affameurs du peuple (cultivateurs traités
d'), 884.

Affichage dans les bureaux de la Trésore-
rie nationale d'une adresse contre les

TABLE ALPHABÉTIQUE

693

employés contre-révolutionnaires, 17 ;
d'un arrêté de l'Assemblée générale de la
section de Bon-Conseil en faveur de Lu-
lier, 796 ; d'un arrêté du Comité de salut
public à la porte d'un atelier d'armes, 3,
10 ; du bulletin de l'état des blessures du
serrurier Geiïroy , 2174 ; d'un pam-
phlet séditieux, 4 ; de placards dans le
corps de garde de Belleville, 91, 99 ; d'un
placard incendiaire sur la porte du
théâtre de la Cité, 96; de placards à Lille
en faveur de Ronsin et Vincent, 65 ; de
placards contre-révolutionnaires par des
écoliers, 13.

Affiche de l'administration de Police contre
les auteurs de lettres anonymes, 7 ; du
Comité de scdut public concernant les
journées d'ouvriers, 3, 10 ; de la Décla-
ration des Droits de l'Homme (lacération
à Vitry-sur-Seine de 1'), 1799 ; inju-
rieuse pour Robespierre placardée dans
le jardin des Tuileries, 1702, 1704, 1842.

Affiches dans les cafés de Chartres et de
Foy contre Marat, 725 ; annonçant le
massacre des prisons, 73 ; pour Wester-
mann (impression d'), 575.

Affiches de la Commune (demande d'inser-
tion d'une lettre de Soulès dans les),
2533 ; (impression et distribution des),
884.

Agari) de Maupas (Antoine - Pierre -
Jean-Baptiste), conseiller au Parlement
de Paris, 1004, 1166, 1167, 1169-1171.

Agen (Lot-et-Garonne), passage de Soulès,
commissaire du Conseil exécutif, 2519.

— Société des Amis de la Constitution de
1793,293.

Agence des biens nationaux et des émi-
grés du district de Paris, 914.

— du Domaine, 1461, 2293.

— des poudres, 915.

— révolutionnaire de Vierzon, 1440.
Agent de Calonne, 944; du prince de Condé,

728 ; de la princesse do Nassau-Saar-
bruck (Sombreuil fils), 2375; de la Répu-
blique de Gênes, 1961, 1965; des subsis-
tances de Paris, 2064; national des sub-
sistances à Provins, 190 ; secret du Con-
seil exécutif en Suisse, 427-429, 438;
secret de la République à Francfort,
421.
Agents chargés de la surveillance aux fron-

tières, 470; français à Gènes, 496; pro-
vocateurs dans la section de l'Unité, 63;
du Comité de Sûreté générale (extor-
sions d'), 1905; du Conseil exécutif
(Mayençais), 410, 411; du ministre des
Affaires étrangères, 470; du duc de Mont-
morency, 1818; de Pitt et do Cobourg,
63, 80, 2173, 2177, 2231, 2251, 2257,
2265, 2554, 2559.

— de change (nullité des relations de Cha-
bot avec les), 638.

Agiotage (manœuvres tendant à favoriser
1'), 269, 1005, 1030, 1140; dans le Haut-
Rhin (mesures contre 1'), 418 ; sur les bil-
lets de la Caisse d'Escompte, 1327.

Agioteurs (relations nulles de Chabot avec
les), 638; (surveillance et arrestation des)
934, 2541; (trafic en Suisse des), 428.

Agneaux (consommation abusive d'), 8, 9,
127.

Agnus Dei (saisie chez Mercier, fermier gé-
néral, d'un), 1607.

Agoult (comtesse d'), 1715.

Aide de camp de Bouille (arrestation d'un),
932; du général Galbaud(arrestation d'un)
1738; de Hanriot (propos séditieux tenus
par un) ,14; du général Laubadère, 1753;
de Quétineau (arrestation d'un), 951.

Aides de camp de la force armée parisienne
(consigne des ), 903 ; de Hanriot (pré-
sence à un dîner chez Vincent des), 33 ;
à une réunion des Cordeliers, 41.

Aides (département du plat pays de Paris
pour les), à la Ferme générale, 1441 ; (ré-
gie des droits d'), 1515.

AiGoiN (François-Victor), commissaire de
la Trésorerie nationale, 16, 17, 1955.

AiLLY (d'), ex-noble, 1149.

Ain. — Administrateurs du département,
réfugiés à Paris, 942.

— Bataillon de volontaires (second), 397,
419.

Airvault (Deux-Sèvres).— Société popu-
laire, 578.

Aisne (Meneur des enfants trouvés do
de Paris dans le département de 1'),

15.
Aix-la-Chapelle. — Rassemblements
d'émigrés, 1281.

— Séjour des filles de Puissant de Saint-
Servan, 1421.

— Eaux minérales, 355.

C,0',

TABLE ALPHABÉTIQUE

Alals (rianl). - Evêquo (do Baussct),

lOS'i.
Alaiiu, l)ri{,'a(Hi'r do gondarinorio, 2:}29.
Ai.ATKiiRE, rô^issour dos Fornios gi'iié-

ralos, 1 :{(•>:).
Ai.woiNr. (Josoph), mombro du Bureau do

paixt'l do oonoiliation du 2^ arrondis-

soinont, 2228.
Ai.KEiiT (François-Siiuon), moinbrc du

(ioinilt' rovoluliounairo do la sortion de

l'Unité, 6:{.

— (Jean), membre du Comité révolution-
naire de la section de la Halle-aux-Blés,
145.

— oUlcier de santé, 1281,1282.
Ai.BON (d'), détenu à Saint-Lazare, 1773.
Ai.noT DE CnANAT(François), suspect, 1124.
Alençon (Orne). — Département de la

Ferme générale, 1402.

— Régie des droits d'aides dans la géné-
ralité, 1515.

Alençon (abbé d'), complice d'Ad mirai,
1970, 2279,2290, 2292, 2294-2296, 2552.

— (citoyenne d'), femme de Gilbert-Geor-
ges Montcloux, fermier général, 1435.

Alexandre (Jean), commissaire des guer-
res, président de la Société républicaine
de Poitiers, 528.

— vigneron h Anet, 326.

Alger. — Dey, 464 ; Régence, 464.
ALH0Y,lire Allois, instituteur-adjoint des

Sourds-Muets, 1573.
Aliaume (Georges), membre du Comité

révolutionnaire de la section Le Peletier^

2132, 2134, 2136-2138, 2140, 2289, 2298^

2350, 2354, 2357, 2359, 2436-2438, 2498.
Aliénés (envoi à la Salpétrière d'), 2110.
Aligre (Etienne-François d'), président,

1818, 1870.
Alix, ex-chantre de l'église Saint-André-

des-Arts, commissaire de la section de

Marat, 186.
Alizé (d'), commis aux Fermes, 1014.
Allard (Charles), boucher de Gennevil-

liors, 180.

— (Louis), commissaire des guerres, à l'ar-
mée du Nord, 509-511, 513-515.

— (Pierre), marchand de bas, rue de la Loi,
213, 214.

Alleaume (citoyenne), propriétaire, bou-
levard des Invalides, 2367.
Allègre, arquebu.sier, 1442, 1461.

Allemagne. — Arroslalion d'un suspect
originaire de co pays, 2092.

— (créanciers dos frères Frcy en), 759, 760.

— émigration do Foulon do Doué 799.

— (nouvollos ;\ transmoUre on), 73.

— Voyage du prince do Saint-Mauris près
de Monsieur, 2412.

Allemand-Belge (socrôlaire de Frey),
753.

Allemande (lettres en langue), 763.

Allemands (afïluence à Paris d'), 962.
(sauf-conduit accordé à des), 2099.

Alliance avec le Corps helvétique (traité d'),
408.

Allmer (Alexis), épicier, membre du Co-
mité révolutionnaire do la section du
Mont-Blanc, 152, 1568.

Almanach du Messat^er boiteux, 431.

Alphonse (Louise-Armande-Pauline d'),
femme divorcée de Gabriel-Michel Vus-
san, 1777.

Alquier (Charles- Jean-Marie), président
du Comité de sûreté générale, 1643.

Alricq, frotteur do la maison garnie de
Valois, 2152.

Altération d'un décret relatif à la Compa-
gnie des Indes, par Delaunay d'Angers,
266, 269, 270, 822 ; des scellés apposés
chez le député Delacroix, 329-331.

Altérations dans la réédition du Journal du
procès cV Hébert, ^l't ; des registres d'un
facteur postal des Comités, 1728.

Altercation aux Cordeliers entre Carrier et
Renaudin, 47 ; entre Vincent et Philip-
peaux, 335, 336.

Altkirch (Alsace). — Agent national
près du district, 378.

— Administrateurs du district, 375, 414.
— ■ Commissaire civil du district, 376.

— Conseil général de la commune, 374.
.— District, 492.

— Fêle de la Raison, 374.

— Habitants, 374, 492.

— Réquisition de grains, 493.

— Société populaire, 375, 377, 378.
Alun (vins additionnés d'), 1108.
Amand, lire Armand (Joseph-Guillaume),

commissaire de la section de Popincourt,
2537, 2539.
Amar (Jean-Pierre-André), membre du
Comitédesûretégénérale,36,44,185,208,
249, 265, 327, 614, 619, 622, 624, 644,

TABLE ALPHABÉTIQUE

695

654, 660, 662, 703, 750, 870, 1174, 1490,

1537, 1654, 1661, 1858, 2302, 2345, 2349,

2397, 2544.

Ambert (Jacques), général de division, 083,

Amé, tenant maison garnie rue Traver-

sière, 739.
Amelot (de Chaillou) (Antoine-Jean).
administrateur de la Caisse de l'Extraor-
dinaire, 480, 2120.

— (Denis-Jean), conseiller au Parlement
de Paris, 1004, 1166, 1167, 1169-1171.

— (Justine), éitoyenne de la section de la
Fontaine-de-Grenelle, 1793.

Amende à un boucher pour vente au-dessus
du maximum, 121 ; de 400 livres pour
vente de son au-dessus du maximum, 103.

Américains (élèves pensionnaires), 2282,
2285.

Amérique septentrionale (recherches de
grains dansl'), 433

Améthystes provenant des églises de la
section des Sans-Culottes, 923.

Amiens. — Argenterie y enfouie, 2118.

— Directoire du district, 1121, 1122.

— Evêque (Machault), 1818.

— Journal le Courrier Universel, y envoyé,
1810.

— Lettre à l'adresse de Fouquier-Tinville,
813.

— Maintien du 26^ régiment de cavalerie,
637.

Amiral (citoyen), jeune garçon, 2305.
Amirauté (interprète de 1'), 165.
Amour filial de M^e de Sombreuil, 2372.
Amsterdam. — Malle en provenant, 1794.

— Mission de Proly, Dubuisson et Pereyra,
243.

Amy (Louis-Thomas-Antoine), député
. d'Eure-et-Loir à la Législative, 1871.
Ancard (Jean-Baptiste), employé au bu,-

reau de recherches des émigrés, 36, 44,

45, 152, 205, 209, 212, 214, 227, 230, 234;
sa femme, 938.
Ancenis (Loire-Inférieure). — Passage

de la Loire par les Vendéens empêché,

566.

— Route, 559.

Andel (Côtes-du-Nord). — Curé, 725.

Andelot (comte d'), 1153.

Andouillet (Marie-Thérèse), femme de

Saleure de Grizieux, fermier général,

1492-1494.

Andras, banquier, émigré, 2552.
Andri; (Pierre), teinturier, 56.

— contrôleur au bureau du départ des
Postes, 967.

— secrétaire commis du Comité de sûreté
générale, 1041, 1059, 1132, 1155.

— ■ (femme), suspecte, 954.

— horloger (montre décimale du nom d'),
906.

Anet (Eure-et-Loir). — Habitants, 326.
Axgault, ex-argentier et garde vaisselle du

comte d'Artois au Temple, 67.
Angers. — Combats de Westermann avec

les Vendéens, 566.

— Comité révolutionnaire, 1063, 1065.

— Lettre y écrite par le général Fabrc-
Fonds, 599.

— Lieu d'origine du représentant J. De-
launay, 819.

— Renseignements y fournis à un général
de brigade, 600.

Angeville (comte d'), 1303, 1328, 1332.

Angibout (Jean-Baptiste), garde-maga-
sin des fourrages nationaux, 2325.

Angivilliers (gendarme de la brigade d'),
1845.

Anglais (afiluence à Paris d'), 962.

— (arrestation d'un conspirateur), 725.
— • Décret leur déclarant la guerre, 619,

2253.

— Elèves pensionnaires, 2282.

— Manœuvres en Suisse contre les Fran-
çais, 424.

— (ordre d'arrestation d'un capitaine),
934.

— (Pitt qualifié de féroce), 2194.

— (scellés sur la bibliothèque d'un), 931.

— suspects (arrestation d'), 1798.
Anglaise (lettres chez Lavoisier en lan-
gue), 1406.

Anglaises (concierge de la maison d'ar-
rêt des), 1930.

— (détention d'Armand, complice de Pou-
part de Beaubourg), 1956; des citoyennes
Bissy, 2054 ; de Louise Descoings Delau-
nay d'Angers, 603, 624, 625 ; de Duval
d'Eprémesnil et de sa femme, 1867, 2449;
deLescuyer, 1806; de la veuve du pré-
sident d'Ormesson, 1274, 1275.

— (incarcération de Marie-Daniel Bourrée
de Corberon, 1209 ; d'Agathe-Tliérèse
Clouet, femme du président Hocquart,

Èr

696

TABLE ALPHABÉTIQUE

1315, lolG, KU8, 1319 ; de la femme Es-
corail, 1149 ; de la femme Grandmaison,
2503 ; do la eitoyenne Lavit, 1948 ; de la
femme Marquet, divorcée, 974 ; de la
femme Melet, 1149; de la femme Nei-
mann, 944 ; de Pache, 2041.

— ordre d'y incarcérer la femme Cour-
neuve, 1745 ; (ordre de transférer au
Plessis Courlet, dit Vermantois, dé-
tenu aux), 1747.

— (refus de recevoir des prisonniers à la
maison des), 1646.

— (transfèrement de la femme Sainle-
Amaranthe), 2493 ; (transfèrement de
Sainte-Amaranthe.fds, détenu au Luxem-
bourg), 2052, 2495 ; (transfèrement au
Plessis de Monimp, détenu dans la mai-
son dos), 1763 ; (à Sainte-Pélagie d'Adam,
détenu aux), 1893; à Sainte-Pélagie des
femmes d'Eprémesnil et Grandmaison,
détenues aux), 1938 ; (à Sainte-Pélagie
de Jauge, banquier, détenu aux), 1938.
2446.

Angleterre. — Agents (frères Frey), 822.

— Ambassadeur (Chauvelin, ex), 321.

— Armements formidables dénoncés,
2427.

— Danton et Delacroix achetéspar elle, 321.

— Emigration de Merle d'Ambert, 799.

— (émissaires de 1'), 2245.

— Faux assignats en provenant, 64.

— Grains et farines y achetés, 2440, 2448.

— Guinées servant à soudoyer les conspi-
rateurs, 2552.

— Lettres y écrites par Du Port, ex-Cons-
tituant, 1220, 1221.

— Lieu de refuge de la citoyenne Bâillon,
femme du président d'Ormesson, 1275.

— Mission de Viart, ancien gendarme de
la garde, envoyé par Lebrun, 2427, 2429.

— Passeport pour ce pays délivré au ban-
quier Jauge, 2441.

— Voyages suspects, 954.

Ango, dit DE Flers, père et fdle, 1115.

Anjou. — Correspondance de la Ferme
générale, 1476.

Annecy (Haute-Savoie). — Conseil gé-
néral de la commune, 483.

— Société républicaine, 489.

Anneaux d'oreille en or, déposés au greffe
après l'exécution de Nourry-Grammont,
père, 907.

Annon, membre du Comité de surveil-
lance de Creil, 132.

Anqi ETiN (Philippe), marchand bouchera
Montagne-du-Bon-Air, 122.

Anselme (François-Marie), habitant rue
Bourtibourg, 196.

Anson, commis en chef et vérificateur à
l'administration des Subsistances mili-
taires, 2115.

Anthems ou Antheunis, Belge détenu,
1102, 1156.

Antigny (Vendée). — Poste occupé par
le 7^ bataillon de Saônc-et-Loire, 557.

Antiques (réserve par le district de Fran-
ciade d'objets), 919.

Antony (Seine). — Agent national, 116.

— Habitants, 116.

— Maire, 116.

— Route (grande), 194.
Antropophage (Robespierre qualifié d'), 3,

10.
Anvers (Belgique). — Avocats, 1058.

— Place (capitulation de la), 509.
Anziard, marchand de Longjumeau, 200.
Apesteguy (Marie d'), femme de Papin,

employé aux hôpitaux de l'armée, 2304.

Apostrophe au peuple d'un défenseur offi-
cieux près le Tribunal de police correc-
tionnelle, 1108.

Appel à l'insurrection, 8, 9, 11, 20, 21, 24,
25, 31, 33, 34, 36, 37, 39, 41-44, 46,
49, 55, 56, 81, 153, 169, 211, 214, 317,
940.

Appert, citoyen de la section de 1792,
2170.

Appointements d'une actrice du théâtre de
la République, 601.

Approvisionnement de Paris (entraves à 1').
8, 9, 12, 20, 24, 30, 40, 58, 63, 83, 85, 87,
89, 94, 97-99, 101-103, 105-108, 111, 116
117, 121, 122, 130, 131, 134-138, 144
148, 150, 152, 153, 158-160, 165, 173
184, 185, 189, 203, 211, 214, 1013, 1110
(fournitures de subsistances pour 1')
104-106, 108, 113, 116, 117, 120-122
124, 130, 132-141, 159, 189-191 ; (Froi
dure,occupé à 1'), 2511 ; (greniers d'abon-
dance pour 1'), 103, 115,123 ; (réquisitions
décadaires pour 1'), 129.

— du beurre et des œufs, 31, 34, 40, 50, 87,
113, 145, 156, 193 ; des bouchers, 982,
1075 ; des grains (armée révolutionnaire

TABLE ALPHABÉTIQUE

697

surveillant 1'), 174 ; de farines, 1854 ; du
lait, 168 ; de légumes secs, 172, 194 ; de
souliers et de bottes, 596 ; de la viande,
109, 110, 116, 145, 166.

— de l'armée autrichienne en guerre avec
les Turcs, 762.

— des armées (bétail accaparé pour 1'),
104; (de bœufs pour 1'), 1868; (de
paille, foin et avoine pour 1'), 123.

— de l'Hôpital Général de Paris, 194 ; des
hôpitaux de Paris, 105.

— des maîtres de poste du Haut-Rhin,
452, 454.

— de la place de Belfort, 382.

— des troupes Sardes, 370.
Approvisionnements (spéculations des

agents français à Gênes sur les), 496.

— abusifs par crainte de la disette, 127.
Apremont (comtesse d'), 1257.

Arbre de la Liberté (plantation à Landser
d'un), 416 ; (plantation à Paris d'un),
488 ; de la rue de Grétry, 2343.

Archier (Joseph), officier de gendarmerie,
708.

Archives de la Convention (placard ma-
nuscrit trouvé près des), 1898.

Arcis- sur -Aube (Aube). — ■ Lieu de
naissance de Danton, 826.

— Société populaire, 278.

Arcueil (Seine). — Agent national, 105.

— Domicile de la femme Blondel, sœur
de la femme Douet, 2087.

— Habitants, 105, 2496.

— Municipalité, 2496.

Ardèche. — Commissaire de la Conven-
tion, 725.
Ardennes (division des), 73.

— (frontière des), 1772.

Ardouin (Jean), juge au Tribunal révolu-
tionnaire, 12, 31, 39, 56, 66, 68, 94, 99,
102, 116, 133, 143, 148, 153, 179, "233,
1313, 1336, 1481.

Argencourt (Louis Rieul, dit d'), jour-
nalier à Pont- Sainte-Maxence, 135.

Argenlieu (Oise). — Maison de force, 178.

Argent (remise à Chabot d'une somme d'),
24, 64 ; (resserrement de 1'), 1299, 1324 ;
de Berne (tableaux payés en), 422 ; en-
voyé à l'étranger, 978.

— monnayé (confiscation de deux sacs d'),
1212 ; (cachette chez le fermier général
Mercier renfermant des sacs d'), 1607,

1610, 1611 ; de Douet, fermier général
(recherche de 1'), 1644-1647, 1653, 1654,
1656, 1661 ; enfoui par la marquise de
Crussol d'Amboise, 1870 ,

Argenterie du premier président de Be-
ruîle (inventaire de 1'), 1919 ; du prési-
dent Bourrée de Corberon, cachée dans
sa cave, 1203 ; de l'abbé Boussonville
(saisie de F), 2514.

Argenterie de Chabot, 019, 606, 698 ; em-
portée par les commissaires du Dépar-
tement et de la Municipahté, 700 ; de la
princesse de Chimay (saisie de 1'), 2035 ;
de la dame Desforges (découverte et dé-
pôt à la Trésorerie de 1'), 1703 ; de Douet,
fermier général (recherche de 1'), 1644-
1647, 1653, 1654, 1656, 1661 ; de la
femme du Barry (découverte de 1'),
2541 ; du banquier Jauge (dépôt à la
Monnaie de 1'), 2444 ; de Josset de Saint-
Laurent (dépôt à la Monnaie de F), 1099 ;
de Lavoisier (envoi à la Monnaie de F),
1408 ; de la marquise de Marbeuf (dé-
couverte de F), 2541; de Mercier, fermier
général (cachette renfermant F), 1607,
1608, 1610, 1611, 1622, 1627, 1629 ; de
Mercier, trouvée à sa campagne de
Grégy, 1622 ; du prince de Saint-Mauris,
(mise sous scellés de F), 2410 ; de Verdun,
fermier général (don patriotique de F),
1535.

— armoriée du comte d'Hérouville (dé-
pôt à la Monnaie de F), 1899 ; armoriée
de Le Bas de Courmont, fermier général,
1451 ; armoriée de la veuve Le Bas de
Courmont (refus de recevoir à la Mon-
naie F), 1446, 1447, 1451.

— cachée (perquisition d'), 725, 1034,
1038, 1042, 1093, 1158, 1160, 1919, 1984,
2013, 2086, 2118 ; enfouie à Gennevil-
liers (déceuverted'), 1129, 1160; envoyée
par Hénaut, adjudant général à l'armée
des Côtes de Cherbourg, 1696 ; portée à
la Monnaie, 1160 ; prise par un sergent
de la Légion du Nord (confiscation par
Westermann d'), 567 ; saisie chez la
veuve Senozan, 2058.

— d'église envoyée par les citoyens de la
commune de Bry-sur-Marne, 924.

Argenteuil (Seine). — Agent des sal-
pêtres, 1428.

— Arrivage de beurre et œufs à Paris, 85.

(\W

TABLE ALPHABÉTIQUE

— Donréos on nnniisitioii, ! '18.
-- Notaire, i;]i.

Ariège.- Dirt'itoire du déparlemeni, 3 18.

Aristocrate (Bclhomiiio, directeur de la
maison de santé, réputé), 1650 ; (ancien
secrétaire d'Hérault de Séchelles, rc-
fjardé comme), 487 ; (Comité de sûreté
^îénérale, considéré comme,) 214 ; (dé-
puté Philippeaux, regardé au Mans
comme un), 3:î5, 330 ; (élèves pension-
naires confiés à un), 2281.

Aristocrates (comte et comtesse d'Hen-
nezel reconnus pour), 983; (conciliabules
du président de Gourgues avec des),
1254 ; (domination dans le Haut-Rhin
des), 368 ; (habitants des campagnes cir-
convenus parles), 107 ; (maisons de jeux
recevant une foule d'), 2487 ; (mandat
pour l'arrestation des), 1883 ; (prédo-
minance dans le pays de Porrentruy
dos), 437, 440 ; (prisonniers de Saint-
Lazare considérés comme), 80 ; du Haut-
Rhin (attaques contre Hérault de Sé-
chelles des), 408 ; de Huningue (mémoire
passant en revue les), 348 ; de Lyon (dé-
nonciation contre Basire dirigée par les),
724.

Aristocratie (arrestation des suspects d'),
1112, 1154; (arrivages des denrées à
Paris entravés par 1'), 84 ; (baron de
Trenck dénoncé par Frey pour), 756 ;
(chevalier Dejean inculpé d'), 813 ; (dé-
partement de Seine-et -Oise dirigé pari'),
140; (destitution d'un garde magasin
pour), 1014 ; (destitution du receveur
du district de Neufchâtel pour), 334 ;
(municipalité de Beaumont, gangrenée
d'), 1250 ; (municipalité de Beaune,
favorable à 1'), 725; (officiers de gendar-
merie du Haut-Rhin suspects d'), 348 ;
(perfides manœuvres de 1'), 1062 ; (pro-
priétaires de Blotzheim, inculpés d')
359; (trames criminelles de 1'), contre
Westermann, 579 ; (vente sur le car-
reau de la Halle des denrées destinées
à l'approvisionnement de 1'), 9 ; (ville
de Nancy, foyer d'), 599.

Aristocratique (Guersin, auteur d'écrit),
165.

Arles (Bouches-du-Rhône). — Comité de
surveillance, 991, 1121, 1136, 1137, 1915.

— Directoire du district, 1915.

-- Parti des Chiffonniers, 991, 1121, 1136,
1137, 1915.

Arlesheim (Alsace). — Cave (établisse-
ment de), 434.

— Maison d'un chanoine (adjudication de
la), 441.

ÀRLiNcounT (Charles- Adrien PnÉvosT d'),
fermier général, 1589-1595, 1677-1683,
1685.

— (Louis-Adrien Prévost d'), fermier gé-
néral, 1365, 1482, 1582, 1584, 1589.

Armai LLÉ (d'), habitant la section des

Champs-Elysées, 26.
Armand (Jean-Antoine-Florent), élève en

chirurgie, 209, 214, 226, 230, 234.

— (Louis -Guillaume), ex -courtier de
change, employé à la recherche des faux-
assignats, 64.

— compromis dans l'affaire Poupart-Beau-
bourg, 1006, 1111, 1956.

— commensal do l'actrice Grandmaison,
2286.

— lire Harmand (Jean-Baptiste), député
de la Meuse à la Convention nationale,
1142.

Armée des Alpes (adjudant général à 1'),
38 ; (commissaire des guerres à 1'), 258 ;
(employés des charrois militaires de 1'),
315 ; (Montrcdon, général divisionnaire
de 1'), 2457 ; (remplacement de Keller-
mann par Doraizon à la tète de 1'), 724;
(services du général Giacomoni à 1'), 356.

— des ArdeiMics (tribunal militaire du
2e arrondissement de 1'), 320, 321 ;
(Westermann, attaché à l'état-major de
l'),50t.

d'Avignon (Jourdan, général de 1')

1890.

— du Bas-Rhin (succès de 1'), 403.

— de Belgique (adjudant général à 1'),
518 ; (opinion sur les généraux de 1'), 325;
(retraite de 1'), 321.

— des Côtes de Cherbourg (adjudant gé-
néral à 1'), 1696.

— des Côtes de la Rochelle (accusateur
militaire provisoire près 1'), 549 ; (corps
d'avant-garde de 1'), 532 ; (cour mar-
tiale de 1'), 546, 548 ; (Biron, général
en chef de 1'), 527, 529 ; (Salomon, géné-
ral de division à 1'), 349 ; (représentants
prèsl'), 526, 527 ; (tribunal militaire près
1'), 546, 548-550.

TABLE ALPHABÉTIQUE

r)0't

— de Custine, 724.

du Haut-Rhin (adjoint aux adjudants

gônéraux de F), 362 ; (cantonnement de
Neudorf à 1'), 3G0 ; (général de 1'), 424.

— d'Ualie (Saliccti, Robespierre et Ri-
card, représentants à 1'), 1961, 1965 ;
(service des charrois de 1'), 1695.

— de ligne (plan d'instruction pour 1"),
725.

— de Mayence (bruits mensongers sur 1'),
68 ; (victoire remportée en Vendée
pari'), 577.

— du Midi (Anne-Pierre de Montesquiou,
général en chef de 1'), 348 ; (de Witt-
genstein, commandant général de 1'),
725.

— de la Moselle (bataillons décinjés de F),
463 ; (capitaine d'artillerie, détaché au
2* régiment d'infanterie à F), 1136, 1142;
(31^ division de gendarmerie à F), 1136 ;
(fédérés envoyés à F), 1297 ; (tribunal
militaire de F), 1107.

— du Nord (l^r bataillon du Loiret à F)
916 ; (2e bataillon de Paris à F), 1296
1297 ; (capitaine nègre des charrois à F)
2028 ; (employé à F), 1014 ; (fds du
président Bochart de Saron à F), 1249
(fils de Dangé, ex administrateur de Po-
lice, volontaire à F), 2539 ; (Thuring,
olTicier général à F), 185 ; (représen-
tant du peuple à F), 1698 ; (Wester-
mann convoitant le commandement
deF), 24, 44.

— de l'Ouest (directeur des subsistances
militaires à F), 991, 1009, 1063, 1065,
1845, 1850 ; (Danican, général de bri-
gade à F), 213 ; (Marceau, général en
chef par intérim de F), 565 ; (représen-
tant chargé de l'encadrement de la cava-
lerie de F), 589.

— des Pyrénées (entrepreneurs de fourni-
ture de chaussures pour F), 632 ; (escroc
nommé adjudant général de F), 523 ; (La
Martinière, garde-magasin à F), 2136,
2140.

— des Pyrénées Orientales (directeur des
hôpitaux de F), 2336, 2337 ; (de Fiers,
ex-général en chef de F), 1162, 1163
(représentants en mission près F) 348
(suspension du général Nucé de F), 348
(suspension du général Giacomoni, chef
d'état-major de F), 348, 356,

— du Rhin (Baraguay d'Illiors, général
de brigade à F), 894 ; (mission d'Hérault
de Séchelles à F), 256, 258 ; (nomination
de capitaine par les représentants en
mission à F), 2337.

— des Sables d'Olonne, 1063, 1064.

— de la Vendée (conducteur en chef
d'artillerie dans F), 771 ; (employé à
F), 2468.

— espagnole (Méchain contrecarré dans
sa mission par le général deF), 961.

— navale de Truguet, 849.

— régionale (projet de substituer à l'amal-
game une), 462.

— révolutionnaire (adjoint à Fétat-major
de F), 56 ; (adjoint aux adjudants gé-
néraux de F), 1802 ; (arrestation de sol-
dats de F), 958 ; (Mazuel, chef d'esca-
dron de F), 205, 209, 940; (commis-
saire des guerres de F), 994 ; (commis-
saires de F) dans le district de Gonesse,
348 ; (critiques contre F), 76 ; (déta-
chement à Chantilly de F), 1615 ; (déta-
chement au Havre de F), 153 ; (détache-
ment à Luzarches de F), 185; (détache-
ment à Pont-Charlier de F), 84, 948 ;
(détachement à Pontoise de F), 174, 203 :
(détachement à Presles de F), 1250 ; (dé-
tachement à Provins de F), 191 ; (déta-
chement à Versailles de F), 2376, 2377,
2381 ; (éloge de F), 63 ; (2^ escadron de
F), 2377, 2381 ; (Boulanger, général de
F), 33, 220 ; (Ronsin, général de F), 44 ;
(mémoire sur l'organisation de F), 484 ;
(motion d'Hébert, pour porter à 100,000
hommes F), 39, 48 ; (passage i\ Chelles
d'un détachement de F), 1443 ; (venue
secrète à Paris de troupes de F), 24, 153,
214.

— révolutionnaire ambulante (projet d'),
884.

— révolutionnaire pour le Haut-Rhin
(formation de F), 429.

— d'observation de Bàle au Mont-Blanc,
463.

Armées (compagnie Masson pour les four-
nitures aux), 776; (compagnie des char-
rois des), 780; (envoi du rapport de
Saint-Just dans l'affaire de Danton aux),
251 ; (fournisseurs infidèles de bœufs
pour les), 1868; (fourniture d'avoine,
paille et foin aux), 123 ; (fourniture de

ë

700

TABLE ALPHABÉTIQUE

bestiaux aux), 104 ; (fraudes des four-
iiissours do viande aux), 2023; (péuurie
d'.'S vivres attribuée aux), 106, 121.

— actives (nécessili; d'incorporer les ba-
tiiilons de réquisition dans les), 4G3.

— du Midi (ofliciers du ^'énic Belges en-
voyés aux), 99'i.

— des Pyrénées (arrestation des géné-
raux commandant les), G69.

— du Rhin (succès remportés sur les Au-
trichiens parles), 410.

— du Khin et de la Moselle (représentant
Lémane en mission près les), 342 ; (ré-
({uisition des avoines du département
des Vosges pour les), 452, 453.

Armentiëres (Xord). — Poste, 509.

Armes (achat en Suisse d'), 370 ; (dé-
fenses aux nobles de porter des), 1861 ;
(employé à la fabrication des), 2288 ;
(faculté aux prisonniers de se procurer
des), 1053 ; (projet d'affecter le couvent
de Saint-Joseph à un dépôt et fabrica-
tion d'), 2077 ; dans les maisons d'arrêt
(saisie des), 1981 ; (tran.sport d'), à Meu-
don, 1067 ; déposées en 1789 dans les
caveaux du dôme des Invalides, 2367 ;
de Delaage fils, adjoint à fermier géné-
ral (restitution des), 1400 ; du conseil-
ler Fagnier de Mardeuil, 1235 ; de Pot-
tier de Lille, imprimeur (saisie des), 2343.

Armoiries sur de l'argenterie (enlèvement
d'), 1608 ; gravées, composées de fleurs
de lis et dauphins couronnés (argenterie
portant des), 1622.

Armurier (Joseph-Charles), témoin, 1115.

Arnaud (Bertrand), membre du Conseil
général de la Commune, 2134; son fds,
181.

— limonadier, rue Aubry-le-Boucher,
2164.

Arxoult (François-Louis), commissaire
du Comité civil de la section de l'Arse-
nal, 165.

Arpajon (Seine-et Oise). — Abondance
de denrées, 102 ; Comité de surveil-
lance, 131.

— Conseil général de la commune, 131, 153.

— Cultivateurs, 131.

— Etapier, 131.

— Habitants, 131.

— Marché, 131.

— Officier municipal, 131.

AnQuiNvii.LiERS (Roger d'), maître des

Coini)lcs, 1739.
Arras (Pas-de-Calais).— Avocat, 2094.
- Hôpital militaire, 716.

— Lettre à l'adresse de Danton, 320.

— Marciie de la légion du Nord sur cette
ville, 514,515.

— Passa;^c do courriers de Lille, 515.
Arrestation (secrétaires et employés du

Comité de sûreté générale en état d'),
964 ; d'Adam, ex-député d'Indre-et-
Loire (ordre d'), 1862 ; d'Admiral, gar-
çon de bureau de la Loterie royale, assas-
sin de CoUot d'IIerbois, 2132-2135, 2144,
2145, 2147,2149 ; de la comtesse d'A-
goult, 1715 ; de Dailly, ex-noble, 1149;
d'Alcnçon, prêtre (ordre d'), 1970 ; d'Aniy,
ex-député à la Législative, 1871 ; de la
citoyenne Ancart, 938 ; du comte d'An-
delot, 1153 ; de la femme André, sus-
pecte, 954 ; du marquis d'Audiffret,
1052 ; des citoyennes d'Audifïret et
Le Sénéchal, sœurs d'émigrés, 1079 ;
d'Audinot, directeur du théâtre de
l'Ambigu Comique, 965 ; de Xavier
Audouin, adjoint du ministre de la
guerre; 2041 ; d'Augé, marchand forain
à Courbevoie, 2063 ; de Baco, ancien
maire de Nantes, 960 ; de Baignioux,
député d'Indre-et-Loire à la Législa-
tive, 1863 ; de la citoyenne Bâillon,
femme du président d'Ormesson, 1273,
1275 ; de Ballay, membre du Comité
révolutionnaire de la section de l'Unité,
2027 ; de Barrau, ouvrier de l'Impri-
merie Nationale, 1733 ; de J.-B. Barré,
citoyen de la section du Contrat-Social,
1931 ; de Basire, député, 267, 648, 654,
718 ; de Baudrais, administrateur de
Police, 1086; de Bausset, ex-évêque d'A-
lais, 1084 ; de Beaubillier, suspect, 960;
de Beauchesne, suspect, 1154 ; de la ci-
toyenne Beaufort, 957 ; de la femme
du général Beauharnais, 1164 ; de Beau-
mazo, ex-conseiller clerc au Parlement,
1095 ; de Belin, imprimeur libraire,
1114; des femmes Bellegarde, 1783;
de Bellescize, ancien évêque de Saint-
Brieuc, 1075 ; de Bertrand de Mont-
fort, ex-Constituant, 1746 ; de BeruUe,
premier président du Parlement de
Grenoble, 1224 ; de la citoyenne N. de

TABLE ALPHABÉTIQUE

BeruUe, 1224 ; de la duchesse de Bé-
thuno, 1084 ; du duc de Béthune-Cha-
rost, 979 ; de Billardon, marchand de
vins, 997 ; de Binétruy, horloger, 960 ;
de Biret-Tissot, marchand bijoutier,
2430, 2432-2434, 2437, 2438 ; de Blan-
din, mis aux Carmes, 1156 ; de Marie
Blondeau, femme du président Rolland,
1224 ; de la femme Blondel, belle-
sœur du fermier général Douet, 2087 ; de
Boetidoux, commissaire ordonnateur
en chef de l'armée des Alpes, 724 ; de
Boisset, commissaire des guerres, 1042 ;
de Bonnemère, ancien garde d'Artois,
1892 ; de Borduche, suspect, 1154 ; de
Boubert, chef du dépôt des relais
militaires, 1990 ; de Bougarelle-Schodt,
ex-curé de la Villette, 1800 ; de Boula,
commissaire de police de la section de
l'Arsenal, 1059 ; du marquis de la
Boulaye, 1153 ; de J. Bouquin, mar-
chand d'argent, 1144 ; de Bourdeille,
citoyen de la section du Bonnet-
Rouge, 1003 ; de Bourgeon, ex-intendant
des ministres La Luzerne et Montmo-
rin, 1750 ; de Bourrée de Corberon,
président au Parlement de Paris, 1173 ;
de Marie-Daniel Bourrée de Corberon
et de sa femme, 1209, 1210 ; de Boutin,
ex-receveur des finances, 2098 ; de la
duchesse de Brancas, 1153 ; de Braque-
menaut, valet de pied de la Reine, 1991 ;
de Brièle, gouverneur des enfants de
Béthunc, 1084 ; de Brierre de Surgy,
habitant de l'île de la Fraternité,
1105 ; de Bruley, député d'Indre-et-
Loire à la Législative, 1863 ; de Bruty,
habitant de l'ile Saint-Louis, 1012 ; de
Burdet, ex-Cent-Suisse d'Artois, 1800 ;
de Marie-Madeleine Cabanel, femme
du conseiller Duport, 1213, 1215, 1216 ;
de Butiker, suspect, 1904 ; de Cahier,
auteur d'un discours contre-révolution-
naire, 1967 ; de Caillieux, administra-
teur de Police, 1086 ; de Cambon, pre-
mier président du Parlement de Tou-
louse (ordre d'), 965 ; de Camus de
la Guibourgère, conseiller au Parle-
ment, 1287 ; de Cardinal, maître de
pension, 2283 ; de Cartier-Douineau,
député d'Indre-et-Loire à la Légis-
lative, 1863 ; de Catus, commissaire

701

des guerres, 345 ; de Cazalise, suspect,
1800; de Léon Cazenac, 1941; de Cel-
lier, employé au transport des subsis-
tances pour Paris, 1786 ; du comte de
Chabot, 1153 ; de François Chabot,
267, 644-647, 654, 656, 664; de Cha-
landro, ex-receveur général, 1824 ; de
Chapelle, concierge de la maison de
santé de la rue Saint-Maur, 1068 ; de
Chardin, chef de la 4^ division de la
force armée parisienne, 931 ; de Char-
lemagne, suspect, 954 ; du marquis de
Chàtenay, 997 ; de Chaumette, agent
national, 882, 883 ; de Chevalier, sus-
pect, 1044 ; de Chevalier, employé à
l'Intérieur, 1144 ; de la duchesse de
Choiseul, 1165 ; de Chopin, ex-conseil-
ler au Parlement de Paris, 1148 ; de
Chullot de Sèvres, 1057 ; de Pierre
Clément, 967 ; de Clerc, marchand com-
missionnaire à Paris, 1140; de Colin,
homme d'affaires du président Nicolaï,
1046 ; de Colin, notaire, 1741 ; de Comte,
négociant, 2453, 2457 ; de Constant,
gendarme, 2394 ; de Coquéau, colla-
borateur de Roland, 944 ; de Coquet,
agent de la princesse de Guéménée,
1800 ; de Corbin, juge de paix de la
section de la République, 1837 ; de
Cordas, administrateur de Police, 1086 ;
de Coudray, agent du président d'Aligrc,
1818 ; de Coulombeau, secrétaire-gref-
fier de la Commune, 2075 ; de Courcclle,
1012 ; de Courchamp, ex-conseiller au
Parlement,2015;deCourtaut(Constant),
gendarme, 10".7 ; de Coûtant, ex-com-
mis à la Marine, 1871 ; de Crapart,
imprimeur, 2015; de Cristol, ex-sub-
délégué de l'intendance de Paris, 1743 ;
de la marquise de Crussol d'Amboiso,
1718 ; de J.-J. Cuvelior, sellier, 1144 ;
de Daché, ancien garde d'Artois, 1903 ;
de Dangé, ex-administrateur de Police,
2537 ; de Danton, 249 ; des Dantonistes,
305-812 ; de D'Augny, fermier général,
1544, 1552 ; de David, employé des Sub-
sistances militaires, 1869; de la femme
Decluselle, émigrée rentrée, 1075 ; de De-
hérain, notaire à Paris, 1068, 2098 ; de
Delacroix, député, 249, 326, 329 ; de
Delaunay d'Angers, député, 267,614,
617, 619, 626, 627, 654 ; de Demangeot,

:u2

TABLE AL141ABÉT1QUE

capituino de rartillcrio volante, 983 ;
de De Mous, ex-auditeur des Comptes,
11^9; de Desehainps, ex-clief d'ofTico
du duc (rt)rlt''aMs, 2053 ; de Desehanips
dit Dcstournelles, ministre des Contri-
butions publi(iues, 1949 ; de la femme
Descoings- Delaunay d'Angers, G02 >
G()8, 609, G22, 627 ; de Descombiers,
( itoyen de Nîmes, 1102; de Desficux,
hébertiste, 221, 229; de Désirât, con-
seiller au Grand Conseil, 1875; de Des-
jardins, suspect, 1164 ; de Camille
Desmoulins, députa, 249 ; de Deusy,
ex-dôputé à la Législative (ordre d'),
2094 ; de Devaux, greffier de la section
de Bonne-Nouvelle, 1937, 2336-2338
de Devillc, déserteur du camp de
Gonesse, 1477, 1478 ; de Didelot, ré-
gisseur général, 1507, 1513, 1514 ; de
Dompierre d'Hornoy, ex-président au
Parlement de Paris, 1154; de Dor et
Esmaire, avocats d'Anvers, 1058 ; de
Douet, fermier général, 1645, 1656 ;
de Doumer, réfugié à Montauban (or-
dre d'), 1918 ; de la marquise Duca-
zaux, 1102 ; de la dame Duclos, femme
de charge de Mercier, fermier gé/iéral,
1601 ; de Ducos, ex-Constituant, 1041 ;
de la femme Dufland, dite Beaufort, de
Versailles, 940 ; de Dufour de Warge-
mont, 1153; de Duhardaz d'Haute-
villc, ofTicier à la suite, 2451 ; de Dulac,
officier du régiment du Perche, 1761 ;
de Duparc, ex-officier chez la Reine,
1800 ; de Dupéré, ex-noble, 1162 ; de
Duprat, homme de loi, 80 ; de Durand,
ancien président de la section des Gra-
villiers, 1059 ; de Durieux, ex-attaché
à Daubigny, 1153 ; de Durozet, sus-
pect, 1731 ; d'Edouard, nègre, capitaine
dans les charrois militaires, 2028 ; de
d'Erthisy, ex-noble autrichien, 185 ;
d'Estor, garde du corps de Louis XVI,
1029; de Fabre d'Eglantine, député,
60 1 , 662 ; de Fauconnet, 960 ; de Fautras,
ex-président de la cour des Aides, 1750 ;
de Ferrier, officier invalide, 942 ; de
Fevclat, 1048 ; de Figuet, administra-
teur au Département de Police, 1961,
1965 ; de Fischer, allemand, 2092 ; de
Flachat, à Gênes, 1961, 1965 ; de Ch. de
Fiers, ex-général en chef de l'armée des

Pyrénées-Orientales, 11G2 ; do Folcar-
tier, 1084 ; de Folloppo, négociant au
Havre, 1037 ; du marquis de Fontany,
1030 ; de Foresta, grand bailli de l'or-
dre de Malle, 19G1, 1965; de Fourr.icr,
marchand d'argent, 1 1 44,2126 ; de Frans-
chetti, administrateur dos Postes, 2126;
de la dame de Fremery, 2001 ; de Frérier,
traiteur, 2065 ; dos frères Frcy, 758 ;
de Froidure, administrateur de Police,
1086; de Roger Gadancourt, 1165;
du marquis de Gaillon, ex-Constituant,
1090 ; de Gairal, défenseur officieux, 790;
de Galandré, ancien financier, 1165;
de Gallois, citoyen de la section de Bon-
dy, 1973 ; de Garnier, ex-avocat, 1971 ;
de Gauthier, homme de loi à Montpel-
lier, 2129; de Marie-Anne Gauthier,
femme divorcée de Beaufort, 972 ; de
Gautier, agent de Machault, évoque
d'Amiens, 1818 ; de Gautier, employé
dans les bureaux de la Marine, 960 ; du
citoyen Gein, 1953 ; de Gérard de Bury,
1909 ; de Gcrboux, arpenteur, 1707 ; du
général Giacomoni, 348,356 ;delafemme
du banquier Giambonne, 984 ; de Gigot,
ditBoisbernier, grand vicaire et chanoine
de Sens, 1037 ; de Ginguéné, adjoint du
ministre de la justice, 1949^; de Girardot,
banquier, 2442; de Glatard, imprimeur,
1082 ; de Godard, administrateur de
Police, 1016, 1086 ; de Godefroy, sus-
pect, 1072 ; de Gonnet de Rupé, ex-cais-
sier général des Postes, 1832 ; du comte
et de la comtesse de Gontaut-Biron,H49;
de Goudaille, commissionnaire, 1079 ;
du marquis et de la marquise de Gour-
ville, 987 ; de Grand, feudiste, 944 ; de
Grandmaison, agent de Choiseul, 1148 ;
de la femme Grandmaison, ex-actrice
des Italiens, 2438 ; de Grimoard, aide
de camp de Bouille, 932 ; de la femme
Grimoire, 1939 ; de Grimonnet, mar-
chand d'argent, 1144 ; de Gronne jeune
1879 ; de Grouchy et de ses deux fils,
1847 ; de Guersin, instituteur des Sourds-
Muets, 165 ; du marquis de la Guiche,
1937 ; de Guiot, ex-agent de change à
Paris, 1141 ; de Guyot, suspect, 1044 ;
de Hammel, de la section des Lom-
bards, 1760 ; de Han, habitant de Gre-
nelle, 1970 ; d'Hébert, 38, 75, 179, 184,

TABLE ALPHABÉTIQUE

:U3

185 ; d'Hérard, marquis d'Hérauvil-
liers, 974 ; d'Hérault de Séchelles et
Simond, députés, 259, 260 ; du président
Hérisson, 1084 ; de Heussée, adminis-
trateur de Police, 1086 ; de Hocquart,
premier président de la Cour des Aides,
1306, 1307, 1309, 1310, 1312 ; de la pré-
sidente Hocquart, 1097 ; de IIù, juge dé
paix de la section du Panthéon-Fran-
çais, 1164 ; de Huisant, volontaire de la
première réquisition, 1895 ; d'Husson,
suspect, 1896 ; d'Imbert, administra-
teur du département de la Haute-Loire,
1159 ; de Jahan, député d'Indre-et-
Loire à la Législative, 1862 ; de Jardin,
piqueur du Roi, 1937, 2385, 2421 ; de
Jauge, banquier, 2443 ; de Jeannet,
homme de loi à Orgelet, 979 ; de Joleau,
agent de Brégaud, notaire, 2028 ; des
frères Jolivet, 1975 ; de Joly, chef du
bureau des charrois de la 2° division, 988 ;
de Josset de Saint-Laurent, 1048 ; des
fils de Jossy, réfractaires, 974 ; de Ju-
blin, homme de loi, 1096 ; de la veuve
de Laborde, 1814 ; de la comtesse de
La Châtre, 1742 ; de La Chevardière,
administrateur du Département, 2041 ;
deLaCorrège, suspect, 1155; de LaDomi-
nière, chevalier de Saint-Louis, 1051 ;
de Lafayette (commissaire du pouvoir
exécutif pour 1'), 844; de La Flotte, ex-
ministre de la République à Florence,
995 ; de Lafont, ex-député à la Légis-
lative, employé à la Caisse d'Escompte,
1149 ; de Lafosse, chef des préposés à
la Police, 1937 ; de Lagarde, ancien
financier, 1154; de Lalive, introducteur
des ambassadeurs, 1814 ; de Lalle-
mand, libraire sur le Pont-Neuf, 1107 ;
de Lamaignière, juge de paix de la sec-
tion des Champs-Elysées, 1119 ; de La-
métrie, 1051 ; de La Motte, homme de
loi, 1717 ; de Lamotte, médecin, 2126 ;
de Lamy, suspect, 2111 ; de Lanchère,
maître de la poste aux chevaux de Paris,
1950 ; du citoyen La Neuville, 1084;
de la citoyenne Langeron, divorcée de
Damas, 2402, 2404, 2407, 2411 ; du
marquis et de la marquise de Langle,
1839 ; de Langlois, ex-capitainc des
gardes-françaises, 1154 ; de la comtesse
de Larbouste, 1145 ; du marquis de la

Roche-Lambert, 995; de Laudun, fils,
ex-officier d'un prince, 1800 ; de Lau-
loup, ex-noble, 1006 ; de la vicomtesse
de Laval, 1149 ; de Marie-Louise de La-
val - Montmorency, abbessc de Mont-
martre, 2026 ; de Lavalléc jeune, em-
ployé dans les charrois, 632 ; de Lava-
lette, 1068 ; de Lavaux, imprimeur,
214, 221, 229 ; du citoyen Lavoiepierre,
2057 ; de Le Bas de Courmont, fermier
général, 1445, 1448, 1449, 1451, 1455,
1456 ; de Lebrun, ministre, 1016 ; do
Lebrun, receveur de mises pour la loterie
de Cologne, 1889 ; de la femme Lechevé,
980 ; de Lefebvre, officier municipal de
Saint-Denis-du-Port, 1075 ; de Le Ga-
gneur de la Lande, ex-procureur, 2004 ;
de Legendre, administrateur des Postes,
1015, 2040 ; de la femme Legros, 2126 ;
de Le Lièvre, citoyen de la section des
Lombards, 1095 ; de Lenoir, conseiller
au Parlement, 1293, 1296, 1297 ; de
Lenoir, imprimeur, 932 ; de Lenormand
d'Etiolles, lieutenant de la garde de
Louis XVI, 1076 ; de la femme Lenor-
mand d'Etiolles, 1770 ; de Le Sénéchal,
ancien administrateur des Domaines,
1052 ; de Letellier, professeur au collège
des Quatre Nations, 2086 ; de Letellier
et Courtin, citoyens de la section des
Champs-Elysées, 1823 ; des femmes
Lévêque Dumoulin, 997 ; du citoyen
Leymerie, de la section de Brutus, 1139 ;
de Lheureux, avoué, 987 ; de la duchesse
de Liancourt, 1084 ; de Liboron, agent
de change, 1849 ; de Loiseau, élève en
chirurgie, 51 ; de Loyauté, ex-procureur
au Châtelet, 1971 ; de Loyseau, citoyen
de la section du Luxembourg, 1059 ; de
Lucas, cordonnier, 2004 : de Ludinard,
1052 ; do Lulier, agent [national du
Département de Paris, 801, 803, 800 ;
du comte de Lussant, 1153 ; de Ma-
chault, père et fils, 2121 ; de Magar, ca-
pitaine anglais ( ordre d' ) , 934 ; du
vicomte de Mainbourj];, 1778; de la
femme Malaucourt, divorcée de Glatigny,
1942 ; de la femme Marchand, mar-
chande d'argent, 1144 ; de Marquet, de
la section de Bonne-Nouvelle, 2007 ; de
Martigny, ex-employé A la Marine, 1144 ;
do Marsan, rentier, 2467 ; de Martin,

70 i

TABLE ALPHABÉTIQUE

suspool, 177 1 ; do Mary, suspect, 1873 ;
de Maupeiiuis, suspect, 1968 ; de Mau-
renr, aj^ont des Subsistances de Paris,
2064 ; de Maurice, agent de Laborde-
Mért'ville, 1821 ; de la citoyenne Mau-
rilIo-Sonibreuil, fdle de Sombreuil, ex-
gouvernoiir des Invalides (ordre d'),
2302, 236.^ 2365, 2367 ; de Maycnce,
suspect, 1156 ; de Meilhan, fils, 1121 ;
de Mellier, cliirurgien, 1080 ; de J.-B.
Menardeau, fils du pr(?sident du Grand
Conseil, 1958 ; de Mennessier, admi-
nistrateur de Police, 1086, 1961, 1965;
do Mercier, fermier génôral, 1601, 1612,
1614 ; de Mesnil-Simon, cx-capitaine de
cavalerie, 2476-2481 ; de Mévolhan, ex-
Constituant, 1082, 1083 ; de Micault de
Courbeton, 2096 ; de Michelot, mar-
chand d'argent, 1144; de Milanais,
valet de chambre de Mercier, fermier
général, 1601 ; du président Mole de
Champlàtreux, 1277-1280; d'Augus-
tin Monncron, négociant, 2111 ; deMon-
tauban, ex-intendant, 1149 ; du marquis
de Montaudouin, 1030 ; de M. de Mon-
tesson, 1149; de Montfort, noble d'Arles,
1915 ; de Paul de Montreuil, peintre,
1941 ; de Monts, banquier, 1647 ; de
Monville, suspect, 2111 ; de Moreau,
architecte du Roi, 968 ; de Moreau, chef
du 7" bataillon de la Drôme, 396 ; de
Morlet, ancien mousquetaire, 1105 ; des
femmes Moully et Muzy, parentes d'émi-
grés, 1165 ; de Muguet, suspect, 1790 ;
de Neuvillet, ancien conseiller au Parle-
ment de Rouen, 2068 ; de M. de Niver-
nois, 2516 ; de Nodde de Chalagnat,
977 ; de Nogaret, citoyen de la section
de Mutius-Scevola, 2131 ; de Nolivas,
ex-major d'infanterie, 1068 ; de la
femme Nouaille, 1144; du président
d'Ormesson, 1259, 1262, 1266, 1267 ;
de Pache, maire de Paris, 2041 ; de Pain,
agent du comte de Montbas, 1818; de
Paris, homme de confiance du duc de
Brissac, 1991 ; de Pasté et Sirejean, se-
crétaires du Comité de sûreté générale,
883 ; de Paulin, professeur, 1944 ; de
Paulus, dit Royère, prêtre réfractaire,
2049 ; de la citoyenne Paulze, veuve de
Lavoisier, fermier général, 1413, 1415,
1419 ; de Paumier, marchand de bois,

2450 ; de Payen- Dumoulin, homme de
loi, 1818 ; de Pépin, défenseur ofiicieux,
1161 ; de Perchet, traiteur, 1057 ; du
chevalier Perpignan, 1046, 1060; de
l'abbé Perrignon, 1084; de Perrot, ancien
procureur au Parlement de Paris, 1084,
1 154 ; de Cionevièvc Philippe, femme du
conseiller Fredy, 1239, 1240, 1242,
1243; de Philippeaux, député, 249;
de Piètre, autrichien, 944 ; de Pilhon,
agent du prince de Robecq, 1818 ; du
nommé Piloye, de Saint-Remy, 1820; de
Planelle, suspect, 1156 ; du marquis de
Pons, 1937; de Poltier, volontaire, 2342;
de Pottier de Lille, imprimeur, 1937, 2343,
2347-2349 ; de la femme Pottier de
Lille, 2358, 2359 ; de Poux-Landry, ex-
garde française, 2007 ; de Prangey, cais-
sier de l'administration de l'habille-
ment, 952 ; de Prudhomme, auteur du
journal des Révolutions de Paris, 1097 ;
de Puissant, fermier général, 1424, 1425 ;
de Quéville, suspect, 1084 ; de Reboul du
Saulzet, 977 ; de Reghas, commissaire des
guerres, 1891; de Cécile Renault, 2300,
2301, 2303, 2304 ; d'Antoine Renault;
papetier, et de son fils, 2304, 2314, 2315 ;
du comte de Riautcourt, 989 ; de Ribeyre,
suspect, 977 ; de Richard, marchand fo-
rain à Lille, 1140 ; de Richard, suspect
de Langres, 348 ; de la maréchale de
Richelieu, 1153 ; de Richet, citoyen de
la section de la Cité, 1921 ; de la femme
et de la fille de Rilliet, banquier, 1014 ;
de Ritter, ancien maire de Huningue,
399, 404 ; de Robin, graveur, 1161 ; de
Robineau, officier municipal de Mont-
marat, 2024 ; de Rocher, comme pertur-
bateur à l'Opéra, 56 ; de Roger, che-
valier de Saint-Louis, 1800 ; de Rolland,
président aux Requêtes du Palais, 1224 ;
de la femme RoUin, 2126 ; de Mathieu
de Rondeville, fils du Constituant, 1084 ;
de la citoyenne Ronsin, 938 ; de Rou-
hette, conseiller au Parlement, 1340,
1342-1344, 1346 ; de Roussel, agent
du baron de Batz, 1937, 2288 ; de
Roussel, propriétaire à Passy, 2126 ; de
Rumigny, chevalier de Saint-Louis,
1030, 1057 ; de Sahuguet d'Espagnac,
conseiller au Parlement, 1173 ; de l'abbé
Sahuguet d'Espagnac, 775, 778, 780,

TABLE ALPHABÉTIQUE

705

785 ; de la femme Saint-Brice, attachée
à la maison de Capet, 1045 ; de Saint-
Christophe et Desfarges, citoyens de la
section du Bonnet-Rouge, 996 ; du mar-
quis de Saint-Huruge, 1144 ; de Saint-
Jean, officier municipal destitué, 1917 ;
de François de Saint-Mauris-Montbarrey,
et de sa femme, 2402, 2404, 2407, 2411 ;
de la famille de Sainte-Amaranthe, 2389,
2489, 2490 ; de Sallier, ex-noble, 1199 ;
du prince de Salm-Kirbourg, 1034 ; de
Sanlot, adjoint à fermier général, 1569,
1571, 1573, 1574 ; du général Santerre,
1044 ; de Jean-François Santerre, frère
du général, 2067 ; de Santeuil, greffier
du Conseil, 788 ; de Séguier, fils de l'avo-
cat général, 2009 ; de Sombreuil, père,
ex-gouverneur des Invalides, 2362-2365,
2367 ; de Sommesson, tapissier des
tantes de Louis XVI, 1034 ; de Soulès,
administrateur de Police, 1086 ; de
Suleau, frère du journaliste, 1924 ; de
Taillard, horloger, 960 ; de Tardif, dit
de l'Orme, ancien entrepreneur de la
Cour, 1800 ; de la femme Théronnée, ex-
dame d'honneur de la Reine, 1710 ; de
Thiry, prétendu commissaire de la
Convention nationale, 944 ; de Tho-
mery, chevalier de Saint-Louis, 980 ;
de Thuillier, administrateur des Subsis-
tances militaires, 1970 ; du marquis de
Trans, 995 ; du baron de Trenck, 755,
756 ; de Trudaine, dit Montigny, ex-
conseiller au Parlement, 2096 ; de Val-
leton, ex-noble, 1148 ; de Vallot, sus-
pect, 1154 ; de Varin aîné, ex-juge du
tribunal du district de Rennes, 1872 ;
du comte de Verdina, Piémontais, 988 ;
de Verdun, fermier et régisseur général,
1522, 1537 ; do Viart, ancien gendarme
de la garde, 2426, 2428, 2429 ; de la
veuve de Vibraye, 348 ; de Vigant, aide
de camp de Quétineau, 951 ; de Vigne-
reux, porte-clefs de la maison de la rue
Saint-Maur, 1068 ; de Villers, de la section
des Tuileries, 1165; de Vincent, secrétaire
général du département de la Guerre, et
deRonsin,l,25,27,40,42,56,76,185,221,
229 ; de Viquy, ex Constituant, 1041 ;
de Volant, commissaire des guerres, 1042;
du comte de Wargemont, 1014, 1708 ;
de Waudin, défenseur officieux, 997 ;
T. XL

du général Westermann, 566, 585 ; de
la femme Zacharie, suspecte, 1121.
Arrestation des accapareurs de monnaie
d'or et d'argent, 1003 ; d'accapareurs
d'œufs, 125 ; d'accapareurs de plomb,
132 ; d'un administrateur du départe-
ment du Mont-Terrible pour malversa-
tions, 435 ; des administrateurs des Sub-
sistances (motion pour 1'), 153 ; d'admi-
nistrateurs et agents des Subsistances,
1046 ; d'agents du Comité de sûreté
générale, prévaricateurs, 1905 ; d'un
boucher coupable de fraude, 152 ; d'un
boucher refusant de vendre de la chan-
delle, 165 ; d'un capitaine de la Légion
du Nord, inculpé d'escroqueries, 523 ;
des commissaires de l'Assemblée na-
tionale, 1772 ; du conducteur de la dili-
gence de Bourges à Paris, 147 ; d'un
conspirateur anglais, 725 ; du curé
d'Andel, 725 ; des déserteurs, 994 ; des
déserteurs étrangers circulant à Paris,
950 ; du directeur d'un atelier de chaus-
sures pour l'armée à Gaillac, 632 ; du
directeur des douanes à la frontière de
Metz, 595 ; des distributeurs et fabri-
cateurs de faux-assignats, 715, 1157 ;
des domestiques de Pasquier, conseil-
ler au Parlement, 1185; d'un employé
des équipages d'artillerie, 728 ; d'em-
ployés aux vivres des armées, 1014 ;
des étrangers (suspension du décret sur
V), 677 ; d'une fausse patrouille aux
Champs-Elysées, dans la nuit du 10 août,
1924 ; d'une femme ayant apporté des
vivres à Paris, 139 ; des fermiers gé-
néraux, 1366, 1407, 1409, 1411, 1455 ;
des gardes et officiers des maisons de
Capet et d'Artois (mandat pour 1'), 1883;
de gendarme négligent, 2432, 2434 ;
des généraux commandant les armées
des Pyrénées, 669 ; de l'intendant, du
secrétaire et des gens du duc de Ville-
roy, 1757 ; des intendants de province,
1366, 1382 ; d'intrigants du Nord, à
Lille, 65 ; du juge de paix de Palaiseau,
728 ; d'un lieutenant de vaisseau, en-
voyé comme parlementaire en Sar-
daigne, 849 ; de marchand accapa-
reur à Etampes, 129; d'un marchand
de fer de Paris, à Etrechy, 155 ; des
membres de la municipalité de Vitry-

45

700

TABLE ALPHABÉTIQUE

sur-Seino, 1799; de négociants, 1045;
de nobles suspects, 1124; d'un ofTicier
autrichien, prisonnier de guerre (mandat
pour 1'), 1884 ; des ofTiciers du gônicBelge,
l'tant à Paris, 994; d'o(riciei*s et sous-
olliciers suspects de la Légion du Nord,
541, 54'»; d'ouvriers des ateliers de la
place de l'Indivisibilité, 10; de pa-
triotes Toulousains, inculpés de fédé-
ralisme, 671 ; d'une propriétaire de
Jagny pour propos alarmants, 103; des
rôdeurs aux Champs-Elysées, 2032 ;
de soldats de l'armée révolutionnaire,
958 ; de suspects, 1043, 1044, 1112, 2007;
do suspects au Théâtre du Vaudeville,
1018, 1025, 1027, 103G ; au Théâtre Na-
tional, 1025, 1036, 1048, 1151 ; de sus-
pects de la section Le Peletier, 2000 ;
de suspects de la section des Lombards,
1112 ; des suspects dans le Départe-
ment de Paris, 221 ; de suspects de
Nancy, 974 ; de valets de pied de Louis
XVI, 1991 ; d'une voiture de beurre à
Chilly, 102 ; d'une voiture de beurre et
œufs par les femmes du Faubourg Saint-
Antoine, 94 ; d'une voiture chargée de
plomb par l'armée révolutionnaire, 1443,
1448, 1449 ; d'une voiture de pommes de
terre, rue du Mont-Blanc, 168, 170, 171 ;
d'une voiture de suif et de soude re-
couverts de fumier, 152 ; de voitures
chargées d'effets de Danton et Dela-
croix à Béthune, 321 ; d'un voiturier de
Melun, 150 ; de voituriers à Franciade
pour fausse déclaration, 152 ; des vo-
lontaires de service au poste du quai de
l'Ecole, 2083 ; sur la route de Vincennes
d'habitants de Paris, porteurs de viande,
196.

Arrêts rendus par la Chambre des va-
cations du Parlement de Paris (relevé
des) 1227.

Arsenal de Huningue (incendie de 1'), 395,
398, 400, 412.

— de Paris (agent national pour les pou-
dres à 1'), 213.

Arsillion, marguillier de l'église de Saint-
Médard, 1713.

Arthur (Robert- Jean- Jacques), membre
du Conseil général de la Commune, 821.

Artillerie (commis en chef à la grosse),
1689; (employé dans les bureaux de

l'administration de la grosse), 928 ;
(épreuves d'), â Meudon, 1067 ; (orga-
nisation défectueuse de 1'), à l'armée du
Rhin, 460 ; (plan de réorganisation des
compagnies d'), 460 ; volante (capitaine
del'), 983, 1107.

Artois (agent du comte d'), 1478 ; (aide
de camp du comte d'), 1153 ; (ancien
tlent-Suisse d'), 1800 ; (attachés à la
maison du comte d'), 67 ; (ex-aumônier
du comte d'), 152 ; (gardes et officiers
de la maison d'), 1883, 1892, 1903;
(gouverneur des enfants d'), 1752 ;
(major des gardes du comte d'), 1383,
1389, 1390 ; (relations avec Comte, ex-
ofTicier du comte d'), 2554; (valets de
chambre du comte d'), 1975.

Asnières (Seine). — Comité de surveil-
lance, 180.

— Habitants, 180.

— Officier municipal, 180.

Assassinat de Collot d'Herbois (tentative
d'), 2132-2164, 2272, 2273, 2283, 2298,
2322-2326, 2328, 2332, 2562.

— de Marat (complot en vue de 1'), 38.

— de Robespierre (tentative d'), 2134,
2138, 2142, 2144, 2149, 2164, 2272, 2282,
2283, 2303, 2304, 2317, 2320, 2326, 2546,
2554, 2562.

— projeté de Moisson, commandant des
fédérés Marseillais, 2088.

AssELiNE (Marianne Berthe, femme),
femme de chambre de M™^ de Crussol,
2059.

Assemblée du bailliage de Besançon pour
les élections de 1789, 2411.

— des Belges, 1041.

— du département de Clermont-en-Beau-
vaisis, 1641.

— des fédérés des 83 départements, 741,
742.

— des jeunes gens lors du recrutement
pour le département de l'Eure, 1340.

— pour la reddition des comptes des ad-
ministrateurs des Subsistances, 153.

— Constituante (de Batz, membre de 1'),
1901, 2438 ; (Bertrand de Montfort,
membre de 1'), 1746 ; (Ducos et Viquy,
membres de 1'), 1041 ; (Du Port, mem-
bre de 1'), 1213-1215, 1220; (Freteau,
membre de 1'), 2282 ; (Gobel, membre
del'), 896 ; (de la Salle, membre de 1'),

TABLE ALPHABÉTIQUE

;07

2001 ; (d'Ormesson, membre de 1'),
1257 ; (Serent, membre de 1'), 1752 ;
(Thouret, membre de F), 72.

- électorale à l'Evèché, 221, 1127; élec-
torale du département de Seine-et-Oise,
476-478 ; électorale du département de
la Somme, 479.

- générale des administrateurs de Police,
2105 ; du bataillon des vétérans de Paris,
2232 ; de la section des Amis de la Pa-
trie, 2244 ; de la section de l'Arsenal,
165 ; de la section de 1792, 2170 ; de la
section de Bon-Conseil, 792, 795, 796,
798, 800 ; de la section de Bonne-Nou-
velle, 154, 2190 ; de la section du Bonnet-
Rouge, 797 ; de la section Chalier, 2182 ;
de la section des Champs-Elysées, 26,
2400, 2413 ; de la section de la Cité, 2085;
de la section du Contrat-Social, 2171 ;
de la section du Faubourg Montmartre,
1659 ; de la section du Faubourg du
Nord, 880 ; de la section du Finistère,
2173 ; de la section de la Fontaine de
Grenelle, 2192 ; de la section de la Fra-
ternité, 2172 ; de la section del'Homme-
Armé, 1401 ; de la section de Le Peletier,
1518 ; de la section des Lombards, 1095 ;
de la section du Luxembourg, 2512-2516,
2522-2526, 2529, 2530 ; de la section de
Marat, 21, 25, 26, 30, 31, 33, 34, 40, 41,
50, 54, 214 ; de la section des Marchés,
70, 71, 879 ; de la section du Mont-
Blanc, 1082, 1392, 1393, 1576 ; de la sec-
tion de Montreuil, 11 ; de la section de
Mutius-Scevola, 48, 174 ; de la section
de l'Observatoire, 2174 ; de la section
du Panthéon-Français, 2186 ; de la sec-
tion des Piques, 176, 486, 2237 ; de la
section Poissonnière, 2183 ; de la sec-
tion de Popincourt, 2537-2539 ; de la
section de la République, 329, 1754 ; de
la section des Sans-Culottes, 163, 2187 ;
de la section du Temple, 2209 ; de la
section des Tuileries, 2509, 2511 ; de la
section de TUnité, 63, 2175.

- Législative (distributions de 1'), 332, 635,
653 ; (députés d'Indre-et-Loire à 1'), 1862,
1863 ; (Amy, membre de 1'), 1871 ; (Bi-
got de Préameneu, membre de 1'), 1744 ;
Deusy, membre de I'), 2094 ; (Hérault
de Séchelles, député à F), 470, 478 ; mo-
tion expositive des services rendus par

les banquiers Jauge et Cottin, 2440 ;
révélation d'une créance sur l'Espagne,
1257.

— populaire de Bercy, 2260 ; de Huningue,
411 ; de la section de Marat (Comité
épuratoire de F), 41.

- — primaire de la- commune de Colombes,
1519, 1535, 1541 ; de Huningue, 402.

Assemblées chez le baron de Batz, 2553 ;
du Comité de surveillance du Départe-
ment de Paris, 1109 ; des Notables, 1299;
nocturnes près du Palais Egalité, 1340;
relatives aux subsistances à l'Evèché
et à la Mairie, 192.

Assignat de 300 livres (emprunt contracté
pour déguiser la perte d'un), 1598.

— faux (renvoi au Comité des assignats
d'un), 1791.

Assignats (agent du bureau de vérifica-
tion des), 1157 ; (contre-révolution ame-
née par le discrédit des), 64 ; (conver-
sion des gros assignats en petits), 725 ;
(cours dans le pays de Porrentruy des),
363 ; (dépôt à la Trésorerie nationale d'),
1982 ; (discrédit des), 1005 ; dans le Haut-
Rhin, 394 ; (don patriotique par la com-
mune de Bry-sur-Marne d'), 924 ; (don
patriotique par un détachement de gen-
darmerie à Franciade d'), 926 ; (envoi
à la Trésorerie nationale par le Comité
révolutionnaire de Nan terre d'), 959 ;
(offre à Chabot de cent mille livres en),
643, 644, 662, 1729 ; (remise confiden-
tielle à Basire de paquets d'), 708 ; dépo-
sés au Comité de salut public (paquet d'),
347, 348 ; appartenant à Grammont,
père (dépôt au greffe d'), 910 ; appar-
tenant à la veuve d'Hébert (dépôt au
greffe d'), 907; confisqués sur Josset de
Saint-Laurent (dépôt à la Trésorerie des),
1129 ; pris par un sergent de la Légion
du Nord (confiscation par Westermann
d'), 567 ; remis à Danton par les frères
Lameth (paquet d'), 315 ; saisis après
l'exécution de Dillon (dépôt d'), 906 ;
saisis sur les fermiers généraux (dépôt au
greffe du Tribunal révolutionnaire des),
1588; trouvés après l'exécution de Lucilo
Desmoulins (dépôt d'), 907 ; trouvés chez
Hérault de Séchelles, 345, 346 ; trouvés
sur les Dantonistes exécutés, 867, 868 ;
trouvés dans la caisse de Douet, fer-

708

TABIJ'] ALPHABÉTIQUE

iiiier goiuTtil, l()»(j, IGGI ; de 5 livres
(ati'liiT dos), 2154 ; de 25 livres (don à
un jeune défenseur de la patrie de
20 feuilles d'), 921 ; de 50 livres (déeou-
verte d'une jtlanehe pour la fabriealion
des\ 2 iC)») ; de 400 livres (dépôt à Julien
lie Toulouse d'}, 737 ;'cn feuilles roulées
chez Douet, fermier général, 164G ;

— (agent anglais chargé de l'émission de
faux), 934 ; (agent de change ayant re-
mis en nantissement de faux), 1016 ;
(arrestation des fabricateurs et distri-
buteurs de faux), 715, 1157 ; (circula-
tion dans la maison de Port-Libre de
faux), 2554 ; (découverte par Dangé,
ex-administrateur de Police, d'une fa-
brication de faux), 2541 ; (émission par
un domestique de faux), 1022 ; (em-
ployé à la recherche des faux), 64 ; (fa-
brication et distribution de faux), 1048,
2476, 2477, 2484 ; de 5 livres (papier
pour la fabrication de faux), 715 ; de
10 livres (fabrication de faux), 2287 ;
de 400 livres ((envoi par le représen-
tant Roux-Fazillac de 6 faux), 1091.

Association pour l'exploitation des com-
pagnies financières, 711.

Assomption (détention de Courtois, dé-
puté, à 1'), 836.

AsTCL, commissaire de la section du
Luxembourg, 2517.

Asthme (conseiller au Parlement éprouvé
par des accès d'), 1296.

Atelier d'armes (agent comptable d'un),
213.

— des assignats de 5 livres, 2154.

— de fabrication de chaussures pour l'ar-
mée, à Gaillac, 632.

— de filature du Midi aux Jacobins, 60-
62 ; de filature du Nord, 60, 62.

Ateliers (pénurie d'huile et de chandelle
dans les), 1966 ;

— de la place de l'Indivisibilité, 10.

— de charité (réparation des chemins au
moyens d'), 1535, 1541.

— de filatures (agitation dans les), 60.
Ath (Belgique). — Lieu de naissance du

commandant de la force armée de la

section de Marat, 41.
Athéisme (gouvernement fondé sur 1'),

891.
Attroupements à la Halle aux Blés, 145 ;

aux portes des marchands, 1101 ; des
femmes du Faubourg Saint-Antoine, 11 ;
menaçants à Iluningue, 409.
Aube. — Directoire du département,
2401.

— Secrétaire général du département, 321.

— Séjour du prince de Saint-Mauris dans
le département, 2411, 2416.

Auberge du Chariot d'Or, faubourg Saint-
Antoine, 139.

— Christophe, rue Montorgueil, 2047.

— du Saint-Esprit, près du tourniquet
Saint-Jean, 2456.

Aubergistes (entente coupable des culti-
vateurs avec les), 131.

AuBERT, secrétaire-adjoint de la section
de Guillaume Tell, 2200.

AuBERTiN (Joseph), membre du Comité
de surveillance de Chantilly, 125.

— ex-commissaire du Roi près le tribunal
du district de Nancy, 2045.

Aubervilliers (Seine). — Parc d'ar-
tillerie, 460.

AuBOURG (Pierre-Jérome-René d'), prêtre
àBouafles, 320, 321.

AuBRAY, domestique du premier prési-
dent Bochart de Saron, 1246.

AuBRY, chef du bureau des biens des émi-
grés au Département, 2485.

AuBUSsoN (frères d'), suspects, 1124.

AucANNE ou AuGANE (Jcan-Louis-Marie),
ex-capitaine de cavalerie, 2389, 2488.

Auch. — Passage de Soulès ,commissaire
du Conseil exécutif, 2519.

Aude. — Mission du représentant Chau-
dron-Roussau, 2056.

Audierne (Finistère). — Ecole de Marine,
725.

Audierne (citoyen), 1993.

AuDiFFRET (marquis d'), 1052.

AuDiNOT (Nicolas-Médard), directeur du
théâtre de l'Ambigu-Comique, 905, 983,
988; (théâtre d'), 24,1011.

AuDouiN (Xavier), adjoint au ministre de
la guerre, 524, 565, 2041, 2048, 2527.

— (journal d'), 676.

AuGÉ, marchand forain à Courbevoie,
2063.

AuGEARD (Jacques-Mathieu), ancien se-
crétaire des commandements de Marie-
Antoinette, 1300.

AuGER, cultivateur à Bouray, 129.

TABLE ALPHABÉTIQUE

709

AuGUER, associé de l'abbé d'Espagnac,
1002.

AuGUis (Pierre- Jean-Baptiste), député des
Deux-Sèvres à la Convention nationale,
527.

Aulnay (Seine). — • Terre du président
de Gourgues, 1254.

Aninois (Vosges). — Municipalité, 454.

Aumônes pour les prêtres réfractaires
(registre de souscription d'), 2514.

AuMONT (Charles-Arnauld-Nicolas), secré-
taire général au département de la Jus-
tice, 547.

Auneau (Eure-et-Loir). — Denrées y
envoyées d'Etampes, 129.

AuRAY (citoyenne d'), détenue, 1057.

AuREViLLE, débiteur de Bagneux, fer-
mier général, 1401.

AuTEROCHE(Nicolas-JacquesPAPiLLON d')
fermier général, 1365, 1377, 146G, 1582^
1588.

Auteuil Seine). — Oomité de surveil-
lance, 2295.

— Domicile présumé de l'abbé d'Alençon,
complice de H. Admirai, 2279, 2292,
2294-2296, 2552.

— Habitants, 1132.

AuTiN (Louis-Hippolyte), membre du

Comité révolutionnaire de la section du

Nord, 153.
Autrèches (Oise). — Notaire public et

géomètre, 335.
Autriche (agents de la maison d'), 221,

229, 2245.

— (de Mercy-Argenteau, ambassadeur d'),
348.

— (banquier à Francfort du despote d'),
421.

— (intérêt de déclarer immédiatement la
guerre à 1'), 473.

— (juifs, espions à la solde de 1'), 754.

— (politique de la Suisse à l'égard de 1'),
472.

— (projet de séparer de la coalition 1'),
496.

— (reddition de Longwy aux armées com-
binées de la Prusse et de 1'), 632.

Autrichien (agents en Suisse entretenus
par le ministre), 427 ; (arrestation d'un
ex-noble), 185 ; (propos contre -révolu-
tionnaires tenus par un officier), 1884 ;
(révélations d'un prisonnier), 65.

Autrichienne ( approvisionnement do
l'armée), 702 ; (blàmo du Club central
électoral à Chabot pour son mariage
avec une ),G42.

Autrichiens (émigrés partis à la suite des)
632 ; (fortifications élevées le long du
Rhin par les), 358 ; (magistrats Suisses
soudoyés par les), 428 ; (note sur les),
595 ; (prostituées expulsées des états),
755 ; (succès remportés sur les), 410.

Autun (Saône-et-Loire). — Château brûlé
aux environs de cette ville, 1322.

— Conseil général de la commune, 725.
Auvergnat (Carrier se proclamant), 44.
Auvergne. — Pays d'Admiral, assassin de

Collot d'Herbois, 2152.
AuvRAY (Jacques), juge au Tribunal cri-
minel du Département de Paris, 2287.
• — (Jean-Baptiste-Benoit), huissier au-

diencier du Tribunal révolutionnaire,

8G4, 866, 868.
Auxerre. — Lieu de résidence du fils du

fermier général Vente, 1471.
Avances au Comité révolutionnaire de la

section de la Cité, 1011.
Avarice d'un fermier général opulent,

1659.
AvENARD (Pierre), officier municipal do

Bezons, 1426.
Aveugles (instituteur des), 165.

— des Quinze-Vingts (viande achetée c\
Vincennes par des femmes d') 196.

Aveyron (Chabot, originaire du départe-
ment de 1'), 818.
Avignon (Vau cluse). — Affaire, 2325.

— Comité de surveillance, 1210.

— Commissaires du Comité de sûreté gé-
nérale, 1209, 1210.

— Maison d'arrêt, 1209, 1210.

— Rue Calade, 1209.

— Société populaire, 1890.

Avis au peuple français, volumes appar-
tenant à Delaunay d'Angers, 872.

AviT, boucher à Sèvres, 109.

Avize (Marne). — Lieu de naissance de
Soulès, officier municipal, 2519.

Avoine (achat dans le département des
Vosges d'), 373 ; (causes de la pénurie
de 1'), 131 ; (demande d'exportation d'),
par l'entrepreneur de la diligence de Paris
à Genève, 725 ; (fourniture pour le ser-
vice des maîtres de poste du Haut-Rhin

710

TABT.E ALPHABÉTIQUE

iV), 'i52 ; (<îonflomoiit par spéculation do
1'), 131 ; (petits cultivateurs, dits hari-
caudiors, accaparant 1'), 131; (récolte d'),
portée à Paris ou à Meaux, 118 ; (utili-
lisation, faute do blé, pour la consomma-
tion, de 1'), 453 ; en réquisition (inter-
diction du commerce de 1'), 127, 141 ;
pour les armées (transport d'), 123 ; of-
ferte aux routiers à un prix supérieur
au maximum, 129; (offre d'échanger
du vin français contre do 1'), 432, 43'i.

Avoines (récolte peu abondante des) 453 ;
(réquisition d'), dans le district de Remi-
remont, 493.

AvRANCHE (d'), ancien chef de bureau de
la Guerre, 2001,

AvHARD, entrepreneur de fournitures de
chaussures pour l'armée des Pyrénées,
r>32.

Azn.LE, commissaire de la section du
Luxembourg, 2515.

Azur (Abraham), secrétaire du Comité de
sûreté générale, 536,

Babeiîf (François-Noel, dit Gracchus),
administrateur du district de Montdi-
dier, 151.

Babille (Laurent-Jean), secrétaire de la
section de Marat, 2208.

Babylone (Paris appelé la cruelle), 720.

Bachelard (François), horloger, de la sec-
tion du Contrat-Social, 1822.

Bach CLIN, fabricant de bas, 2430.

Bachellery (J.), ci-devant doctrinoire,
professeur de mathématiques au col-
lège de Bourges, ex-vicaire épiscopal,
640.

Bâcher (Théobald), secrétaire d'ambas-
sade en Suisse, 434, 834, 846.

Baclu, agent du bureau de vérification
des assignats, 1157,

Baco, ancien maire de Nantes, 960,

Bacon (Pierre-Eléonor), secrétaire de la
Société des Défenseurs de la Répu-
blique, 272,

Bacon de la Chevallerie (.Jean-Jac-
ques), ex-pré.sident de l'Assemblée Colo-
niale de Saint-Domingue, 595,

Baden, — Résidence de Barthélémy,

ambassadeur do la France en Suisse,
430, 443.
Bacnauo, boucher à Sannois, 141,

— commissaire du Département, 1502,
Bagneux (Louis-Balthazar Dangé de),

ex-secrétaire du Roi au Conseil supé-
rieur de Colmar, fermier général, 1377,
1401-1403, 1582,1584,
Bagneux (Seine), — Agent national, 104.

— Domicile de la femme do Sanlot, ad-
jointf à fermier général, 1580.

— Maire, 104.

— Propriétaires de Paris, 104.
Bagnolet (Seine). — Agent national de

la commune, 94.

— Comité de surveillance, 1967.

— Habitants, 94.

— Maire, 2227.

— Secrétaire greffier, 94.

Bague en or, avec portrait d'homme nu,
provenant de l'actrice Grandmaison,
2563.

— en or, avec portrait de femme, appar-
tenant à Lucile Desmoulins, 907.

représentant une déesse et deux en-
fants (confiscation de), 1160.

Bagues avec portrait d'homme (confis-
cation de), 1160.

Baguenard (Vendée). — Poste occupé
par le 7^ bataillon de Saône-et-Loire,557.

Bahois (citoyen), habitant de Versailles,
969.

Baignades près des ponts et quais (inter-
diction des), 1983.

Baignioux (Pierre-Philippe), député d'In-
dre-et-Loire à la Législative, 1863.

Baillet, membre du Comité de surveil-
lance de la section de Brutus, 2467, 2468.

Bailleval (Oise). — Habitant, 94.

Bailleul (Nord). — Poste, 509.

Bailleux (citoyen), agent du Comité de
sûreté générale, 1145.

Bailliard, maire de Wissous, 1294.

Bailliet, secrétaire-greffier de la section
des Piques, 1405.

Bâillon (Anne-Louise-Reine- Jeanne),
femme du président d'Ormesson, 1273-
1275.

— (Jean), intendant de Lyon, 1273.

— (montre'à répétition du nom de), 1360.
Baillot (Antoine-Raymond Faral de),

colonel du 13« régiment de cavalerie, 515.

TABLE ALPHABÉTIQUE

711

Bailly (Denis-Charles), président du
Comité de surveillance de Colombes,
1523, 1526, 1532.

Balainvilliers. — Habitant, 200.

Balamant, sous-lieutenant de la l>s com-
pagnie de la section armée de 1792,
2170.

Balaudot (Charles), gendarme, coupé en
morceaux par les Vendéens, 929.

Bâle. — Armée d'observation jusqu'au
Mont-Blanc, 463.

— Banquiers, 433.

— Diligence, 762.

— Diocèse (Gobel, grand vicaire du), 885.
-— Evêque (états de F), 427.

— Hôtel du Sauvage, 431.

— Invasion projetée de la Suisse de ce
côté par les coalisés, 443.

— Lettre y écrite, 846.

— Lettre d'un correspondant de Bâcher,
846.

— Numéraire y exporté, 428,

-— Officiers des régiments Suisses licen-
ciés y résidant, 443.

— Passage d'Hérault de Séchelles, 439.

— Territoire, 409.

— Transit d'une malle venant d'Amster-
dam, 1794.

— Voyage de Haupt, agent secret, 428.

Balestier (Jean-Baptiste-Louis), secré-
taire du Comité révolutionnaire de la
section du Contrat-Social, 736, 2171.

Baleux, commissaire civil de la section
du Mont-Blanc, 1442.

Baligny (Eure). — Fermier de la sei-
gneurie, 334.

Ballay, membre du Comité révolution-
naire de la section de l'Unité, 2027, 2063,
2068, 2069.

Ballet, marchand mercier, 1764.

Ballière (Louis-Guillaume), ex-cocher,

, membre du Comité révolutionnaire de
la section du Bonnet-Rouge, 169, 996.

Ballin (Antoine), président de la sec-
tion des Quinze-Vingts, 2206.

Ballon (Anne-Françoise), habitant à
Picpus, 196.

Balny (François), membre du Comité
révolutionnaire de la section de l'Indi-
visibilité, 3, 1212, 1220, 1221, 1238,
1239,1254,1315,1321,2119.

Balzac, employé dans les vivres, 18, 58.

Banalités des moulins et pressoirs (renon-
ciation aux), 1531.

Bance, inspecteur de Police, 881.

Banque Sainto-Amaranthe au Palais Roval,
2488.

Banqueroutiers (certificats de civisme
obtenus par des), 595.

Banquier des despotes de Prusse et d'Au-
triche à Francfort, 421.

— hollandais à Passy (repas fmschez.un),
68.

Banquiers (examen de lettres à l'adresse
de), 1014.

— • de Bâle (citoyen offrant la garantie
des), 433.

— ■ étrangers (système de corruption ima-
giné parles), 891.

Bauaguay d'iLLiERs (Louis), général de
brigade à l'armée du Rhin, 894.

Barbât (Claude), commandant de la force
armée de la section des Invalides, 2362,
2363.

— noble résidant à Versailles, 2069.
Barbier, beau-frère de Bigot de Préa-

meneu, domicilié à Rennes, 1744.

Barbillat, premier officier municipal de
Nancy, 459.

Barbotot, de la Guadeloupe, frères, élèves
pensionnaires chez Cardinal, rue de
Tracy, 2282.

Barbottin (Antoine), détenu aux Carmes,
111.

Barcelone. — Maison Sargelet et Sa-
gnier, 978.

Bardet-Fromenteau (Gilbert), mar-
chand au Cap français, 6.

Bardouil, officier invalide, 925.

Barère (Bertrand), membre du Comité
de salut public, 3, 65, 194, 221, 229,
248, 249, 257, 341, 371, 640, 672, 852,
2147, 2310, 2454.

Barisson (Jean-Martin), secrétaire-gref-
fier de police de la section de la Répu-
blique, 647, 715, 995, 2129.

Barlenheim (Alsace). — Canonniers do
laCôte-d'Or (compagnie de),4 60.

— Passage d'Hérault de Séchelles, 460.
Barnave (Antoine-Pierre-Joseph-Marie),

Constituant, 296.
Barnier (citoyenne), 1144.
Baro (Marie), ouvrière de filature h la

Salpétrière, 1095.

71:

TABLE ALPHABÉTIQUE

BaroiiK'tros (recliorche chez le président
Hoc(iuartdo), 1314.

Baron (Louis), receveur du Départe-
ment, 2170.

— (Pierre-François), chapelier, 45.

-- concierge de la Tour du Temple, 67.
- gendarme prcs les tribunaux, 728.

— vice-président de l'Assemblée électo-
rale du département de Seine-et-Oise,
•'i7G.

Baroron (citoyenne Demlle, femme di-
vorcée du citoyen), 2389.

Barques de poisson dans le canal de Briare
et à Saint-Mammès, 182.

Barra, lire Bara (François-Joseph), hus-
sard, 2204, 2270.

Barras (Paul- François- Jean), député du
Var à la Convention nationale, 634,
1099, 1142.

Barrau, inspecteur des équipages d'ar-
tillerie, 324, 325.

— ouvrier de l'Imprimerie nationale, 1733.
Barré (Jean-Baptiste), citoyen de la sec-
tion du Contrat-Social, 1931.

— sergent de la section de 1792, 2499.
Barenne (Joseph-Auguste de), conseiller

au Parlement de Paris, 1004, 1168-1171,

1173, 1193, 1226.
Barriac, chirurgien-major de la section

des Sans-Culottes, 808.
Barrière (denrées attendues et arrêtées à

la), 30, 33.

— d'Enfer, 30, 197.

— des Invalides, 833.

— de Monceaux, 166.

— Montparnasse, 2097.
— • de Montrouge, 31.

— Popincourt, 156.

— du Trône, 82.

— de Versailles, 2381.

— de Vincennes, 195.

Barrières (consigne pour les gardes natio-
naux de service aux), 2073 ; (défenses
d'arrêter les diligences aux), 1940 ; (dé-
fenses d'arrêter les voitures de verdure
aux), 1846 ; (denrées échappant à la
surveillance des gardes des), 105 ; (fer-
meture des) proposée par Soulès au
31 mai 2532 ; (ordre d'arrêter les por-
teurs de blés verts coupés aux), 973 ;
(visite des voitures d'escourgeon et de
luzerne aux), 1769.

Barroilhet, commissaire du Comité de
sûreté générale, 984, 1042, 1161.

BARnvcAND-CnAi.iER (Nicolas), teinturier
à Paris, 165.

Barry, ci-devant prêtre, 156.

Bar-sur- Aube (Aube). — Directoire du
district, 2401.

Bar-sur-Ornain (Meuse). — Société po-
pulaire, 1142.

Barthe (Noei-Claude), secrétaire de la
section du Muséum, 2217.

Barthélémy (François), ambaissadeur de
la République française en Suisse, 421
424, 426, 430, 443.

Bartiiolony (montre d'or du nom de)
2562.

Basan, jeune (Antoine-Simon-Ferdinand)
marchand d'estampes, 41-50.

Basile, convive d'un dîner offert par Chau
mette, 65.

Basire (Claude), député de la Côte d'Or à
la Convention nationale, 56, 267-270
295, 299, 321, 648, 649, 654, 815-817
822, 860, 862, 863, 866, 870, 872, 2078.'

Basire, sergent de canonniers de la sec
tion de Brutus, 1383.

Bas-Rhin. — Bataillon de volontaires (3«)
1934.

— Commissaire du Roi près le départe
ment, 474.

— Fédérés du département, 742,743,750

— (Euloge Schneider, auteur de la révo
lution dans le), 379.

Bassal (Jean), député de Seine-et-Oise à
la Convention nationale, 18, 58, 1647.

Basses-Alpes. — Représentant du peuple,
1082, 1099.

Basses -Pyrénées. — Directoire du dépar-
tement, 725.

Bastille (emplacement de la), 1069.

— (participation de Dangé et Froidure,
ex-administrateurs de Police, à la prise
delà), 2511, 2541.

Bastinet (Charles), Belge réfugié, com-
missaire en Belgique, 1031.

Bastion (Joseph), représentant des créan-
ciers de Rohan Guémenée, 1852.

Batailhe-Francès (Marie-Claude), femme
de Douet, fermier général, 1641, 1660,
1667-1669, 1683, 1685, 1686.

Bataillon de l'Ain (commandant du2e), 397.

— du Bas-Rhin (capitaine au 3^), 1934.

TABLE ALPHABÉTIQUE

du Bec-d'Ambès (lieutenants au S^),

412, 572.
des chasseurs du Nord (caporal au 6^),

600.

— de la Côte-d'Or (sergent-major au 2e),
412 ; des grenadiers de la Côte-d'Or, 716.

— du Doubs (volontaire du 4^), 348 ;
(capitaine au 12^), 360.

— de la Drôme (chef du 7e), 396.

— de Fécamp (adjudant du 1er), 332.

— des Fédérés (4e), en garnison à Cam-
brai, 1860.

— des Filles-Dieu (aide-major du), 2420 ;
(commandant en second du), 2129.

— des Filles-Saint-Thomas (présence aux
Tuileries, le 10 août, du), 2144, 2153,
2298, 2299.

— de la Gironde (sergent au Se), 393.

— de l'Homme-Armé (commandant du),
1149.

— du Loiret (1er), ^ l'armée du Nord, 916.

— de Marat (capitaine au), 30.

— de la formation d'Orléans (lie) 530 ;
(12e), 545 ; (13e), 532 ; (14e), 545^ 552.

— de Paris (2e) à l'armée du Nord, 31,
1064, 1296, 1297.

-— de Paris (volontaires du 3e), 2365.

— de Paris (envoi en Champagne du 6e),
2272.

— de Paris (cantonnement à Dieppe du
18e), 462.

— des Petits-Pères (lieutenant au), 2299.

— Puy-de-Dôme (officiers au 1er), 412.

— de la réquisition d'Angoulême (2e), 970.

— de Rhône-et-Loire (commandant du
3e), 894.

— de Saône-et-Loire (7e) à l'armée des
Côtes de la Rochelle, 532, 557.

— de la Seine-Inférieure (capitaine au 4e),
1753.

— de Seine-et-Oise (caporal au 1®'), 2205.

— deSenlis en garnison à Blois, 1241, 1244.

— de la section de l'Unité (1er), ig, 58.

— des cinq sections réunies de Paris, 532.

— du Théâtre-Français, en garnison àBer-
laimont, 2313.

— des vétérans de Paris, 2233.

— franc (1er), ^ l'armée des Alpes, 315.

— sacré pour la garde de la Convention
(projet de), 2182.

Bataillons envoyés dans le département de
l'Eure, 2303.

713

— de réquisition (frontière de la Suisse
garnie de), 463.

Bath (Angleterre).— Décès de Cottin père,
banquier à Paris, 2444.

— Eaux minérales, 799.

Battellier (Jean-César), député de la
Marne à la Convention nationale, 1057.

Batz (Jean-Pierre-Louis, baron de), ex-
Constituant, conspirateur, 64, 643, 1886,
1901, 2278, 2279, 2286, 2288, 2289,
2335, 2340, 2341, 2371, 2434-2436, 2438,
2448, 2497, 2501, 2549-2554, 2557, 2559.

Bauché (François), membre du Comité de
surveillance de Gennevilliers, 141, 180.

Baudebourg (André), membre du Comité
révolutionnaire de la section de l'Indi-
visibilité, 10.

Baudemant, greffier à Thiais, 2080.

Baudin (Pierre-Charles-Louis), commis-
saire aux Archives, 262, 535.

Baudot (Marc-Antoine), député de Saône-
et-Loire à la Convention nationale, 329-
332, 700, 701.

— président de l'Assemblée générale de
la section de l'Observatoire, 2174.

Baudouin (François- Jean), imprimeur de
la Convention, 945, 1826 ; membre du
Comité révolutionnaire de la section dos
Tuileries, 1165, 2509.

— (Pierre), journalier, membre de la
Société populaire de Colombes, 142.

— commissaire du Comité de sûreté gé-
nérale, 1080.

— maire d'Epinay-sur-Seine, 2414.
Baudrais (Jean-Baptiste), administrateur

au Département de Police, 96, 1006,

2418, 2501.
Baudry (Jean-Baptiste), marchand de

tabac à Versailles, 107.
Bault, concierge de la Force, 1612, 1614,

1649.
Bauquer (François), compagnon maçon à

Saint-Cloud, 149.
Baurez (Jean-Baptiste et Maurice), mar-
chands d'argent, 1107.
Baurieux, horloger à Paris, 176.
Baussancourt (Philippe-Charles-Elysée),

ex-sous-lieutenant de carabiniers, 2334,

2462-2465, 2492, 2545, 2550, 2554, 2564 ;

sa femme, 2461.
Bausset (Louis-François de), évêque d'A-

lais, 1084.

TABLE ALPII ABl'îTIQUE

Baux dos l'\>rmos j^onéralos, 13C3-13G5,
i:{70, i;?71, 137;{, 1374, 1376, 1377, 1379,
1380, 1455-1457, 1483, 1486, 1508-1510,
1512, 1514, 1534, 1546-1549, 1554, 1556,
1557, 1559, 1566, 1569-1571, 1574, 1582,
1595, 1631, 1662, 1677.

Bavikrk ((".léiiuMit-Aiiguste de), ^'lecteur
de Cologne, 772.

Bayaiu), ofïlcier de santé assermenté près
le Tribunal révolutionnaire, 237, 240,
681, 898.

Baykx (Jean), maître d'hôtel de Saint-
.\mand, fermier général, 1482.

Bayeux (Calvados), — Pillage de biens, 733.

B A Y L K (Moyse) , membre du Comité de sûreté
générale, 249, 602, 644, 654, 703, 712,
737, 1174, 1175, 1334, 1335, 1343, 1409,
1612, 1654, 1657, 1661, 1955, 2302,
2345.

Bayonne (Basses-Pyrénées). — Corres-
pondance de Devaux, directeur des hô-
pitaux de l'armée des Pyrénées-Orien-
tales, 2336.

— Maisons du citoyen Marsan, 2468.

— Passage de Soulès, commissaire du
Conseil exécutif, 2519.

Bayonnettes (fabrication clandestine de),

1819.
Bazin (Rigomer), agent national au Mans

975.
Beaubillier (Etienne-François), détenu

aux Madelonnettes, 960, 968.
Beauce. — Coquetiers et beurriers, 129.
Beaucerf (Jean et Maxent), cordonniers

à Pont-Sainte-Maxence, 135.
Beauciiesne, suspect, 1154.
Beaudet (Louis), instituteur et membre

du Conseil de la commune à Clichy-la-

Garenne, 126.
Beaudouin, dit Beaufort, émigré, 972.
Bealfort (Marie-Sophie), femme de char-
ge chez Douet, fermier général, 1646, 1652,

1667, 1669, 1674.

— (Marie-Anne Gauthier, femme di
vorcée deBEAiDouiN, dit), émigré, 737,
972, 991.

— (femme Dufland, dite), habitant à
Versailles, 940, 948, 957, 972.

— lieutenant d'invalides, 725.
Beaugency (Loiret). — Mission pour

les .subsistances, 152.
Beaugrand (Philippe-François), receveur

du prix dos farines chez les boulangers,
143.

— membre du Comité civil de la section
delà Montagne, 1492.

Bkai harnais (femme du général de), 1164.

Becujeu (Haute-Saône). — Résidence du
comte Hennezel, 972.

Beaujolais. — Biens de Brac-La-Perrière,
fermier général, 1468.

Bkaulieu (Jean-François Bremont, sur-
nommé), artiste du théâtre de la Cité, 67.

— (Pierre), imprimeur à Franciade, 106.

— marchand d'eau-de-vie à Franciade, 106.
Beaumazo (François-Jacques Pernotte-),

ex-abbé de Saint-Magloire, conseiller

clerc au Parlement, 1095.
Beaumont. — Volontaires du canton, 1860.
Beaumont (Christophe de), archevôquc

de Paris, 772.

— (citoyen), fréquentant la maison de
Delaage, fermier général, 1383.

Beaune (Côte-d'Or), — Conseil général
de la commune, 725.

— Municipalité, 725.

— Républicains, 725.

Beauny (Claude), employé, notable de
Belleville, 99.

Beaupréau (Maine-et-Loire). — Déroute
de l'armée catholique, 577.

Beaurepaire (près d'Essonnes) (Seine-et-
Oise). — Château du citoyen Montaran,
2362, 2363.

Beausire (Jean-Baptiste-Toussaint), ex-
procureur de la commune de Choisy, 72,
894.

Beauvais, marchand de Longjumeau, 129.

Beauvais (Oise). — Ordre de route, 1025.

Beauvillier de Saint-Aignan (Paul-Ma-
rie-Victoire, duc de), 320.

Bec d'Ambès, nom révolutionnaire du dé-
partement de la Gironde. — Bataillon
de volontaires (3^), 412, 572.

— Biens fonds dans le département, 2429.
Béchu (citoyenne), 1006.

Bechuot (Jean-Baptiste), détenu, 1156.

Beckford, anglais, 931.

Bedault (J.-H.), général, commandant la
place de Gertruydenberg, 508.

Bedel (Jacques-François), ancien mar-
chand, 11.

Beffara (Louis-François), commissaire de
police de la section du Mont-Blanc, 1385.

TABLE ALPHABÉTIQUE

715

Becue (Jean-Louis), notable d'Ecouon,

120.
Bejot (Pierre), cultivateur, membre du

Comité de surveillance de Gonesse, 103.
Beka (Marthe-Sophie), domestique de

Mercier, fermier général, 1624, 1638.
Belfond (veuve), vieille femme assistée,

752, 757.
Belfort. — Administrateurs du district,

366.

— Camp retranché, 383.

— District, 420.

— Fête de la Raison, 380.

— Fortifications, 383.

— Garnison, 382.

— Hauteurs de la Motte et de la Justice,
383.

— Hôpital militaire, 425.

— Maire, 492.

— Municipalité, 365, 492.

— Orfèvre d'Huningue y établi, 414.

— Redoutes sur les hauteurs de Danjou-
tin et de Pérouse, 383.

— Société populaire, 380, 381.

Eelge, réfugié, 213, 214 (mise en liberté

d'un général belge), 2125.
Belges (envoi aux armées du Midi des

officiers du génie), 994.

— Commissaire, 1041.

— Commissaire aux marchés, 1014.

— Commissaire aux saisies, 320, 321.

— Interpellation à Danton dans son pro-
cès à ce sujet, 855.

— Intrigues et machinations, 65.

— Mission de Delacroix, 332.

— Mission de Proly, Pereyra et Dubuis-
son, 243, 244.

— (saisie de lettres envoyées de), 1031.

— Sociétés populaires, 786.
Belhomme (Jacques), directeur d'une

maison de santé, 1649, 1650, 1651.

— (maison de santé de), 1156, 1289.

— boucher de la section de l'Arsenal, 165.
Belin (François), imprimeur-libraire, 1114,

1119.

Bellaire, officier recruteur pour les lé-
gions de l'armée de Condé, 725.

Bellanger (femme), amie d'Hérault de
Séchelles, 2459.

Bellat (Jacques), peintre, 213, 214.

Belledame (Joséphine), fille de comptoir
chez un épicier, 213, 214.

Br.i.i.r.GARi)F. (Antoine Dirois de), député
de la Charente à la Convention natio-
nale, 555, 558, 2427.

— émigré au service du tyran^Sarde, 1783.

— (femmes), 1783.

— (marquise de), 2455.
Belle-Isle (M"»o de), 2144.
Bellejoyeuse, suspect, 1156.
Bellelay (Suisse). — Abbayo, 427.
Bellescizi: (Hugues-François Rf.cnaui.t

de), ancien évèque de Saint-Brieuc, prê-
tre réfractaire, 1075.

Bellet (Louis-Pierre), commandant de
la garde nationale du canton de Lian-
court, 94.

Belletat (Nicole-Anne Griez, femme),
portière de la maison de Bussy, 213.

Belleville. — Agent national, 99.

— Arrestation des subsistances h desti-
nation de Paris, 162.

— (blés en épis coupés entre Pantin et);
1928.

— Bouchers, 86, 91, 183.

— Canton, 2227.

— Comité révolutionnaire. 99.

— Conseil général de la commune, 86, 91,
99.

— Force armée, 1997.

— Habitants, 99.

— Maire, 2227.

— Municipalité, 1928, 1997, 2227.

— Notaire, 2497.

Belliando, dit Milanais, valet de cham-
bre de Mercier, fermier général, 1601,
1617, 1626, 1638.

Belliard, secrétaire du Comité révolu-
tionnaire de Choisy-sur-Seine, 2325-2329.

Bellière (Désiré), habitant de Gournay,
85.

Belloeil (Pierre-Marie), membre du Co-
mité révolutionnaire de la section des
Piques, 2369, 2382, 2383, 2442, 2449.

Bellot (François), habitant du canton de
Nanterre, 1591.

Belloy (Seine-et-Oise). — Terre, 143.

Belot, administrateur du département
du Mont-Terrible, 424, 435.

Benaben, citoyen de Toulouse, 2029, 2037.

BÉNARD (Jacques-Antoine-Denis), officier
municipal d'Etampes, 129.

— (Jean-Alexandre), orfèvre à Saint-
Germain, 122.

716

TABLE ALPHABÉTIQUE

— peintre, G6G.

— (femme), demeurant ii Maintenon, 111.

— (femme), logeuse, 2111.
Bénédictins anglais (incarcération de la

tomtesse d'Agoult aux), 1715 ; (incar-
eôralion de Morel, employé dans les
bureaux de la Mairie, aux), 2112 ; (in-
carcération de Rivarol dans la maison
des) 1711.

Bénéfices illicites réalisés par les fermiers
généraux, 1379, 1582, 1677.

Bénktaud (Jacques), conducteur des dili-
gences nationales, 147.

Bennetier (Michel), maçon, membre du
Comité révolutionnaire de la section de
l'Indivisibilité, 1220, 1221, 1238-1240,
1254,1307,1315, 1321, 2118.

Be.noist (Augustin), administrateur au
Déparlement de Police, 2506.

— (Jean-Louis), membre du Comité de
• surveillance de Mantes, 1463, 1473, 1504.

— (Pierre-Guillaume), commissaire du pou-
voir exécutif dans l'Eure, détenu au
Luxembourg, 72, 894.

— président du Comité civil de la section
de l'Indivisibilité, 2226.

— (Geneviève), femme de confiance de
Bagneux, fermier général, 1403.

Benoit (Jean-Louis), concierge de la mai-
son d'arrêt du Luxembourg, 72, 317,
678, 863, 1228, 1558, 1785, 1788.

— ancien curé de Presles, 1250.

— inspecteur typographe de l'atelier des
assignats de 5 livres, 2154.

— officier municipal à Valenciennes,
1127.

— membre de la cavalerie bourgeoise de
Valenciennes, frère du précédent, 1127.

— secrétaire du Comité révolutionnaire
de Choisy-sur-Seine, 2330.

— associé aux tripotages de Delaunay
d'Angers, 643.

Bentabole (Pierre), député du Bas-Rhin
à la Convention nationale, 224.

Ber (Lehmann), banquier de Strasbourg,
384.

Béranger (Jean-Louis Loiseau-), fer-
mier général, 1364, 1377, 1516, 1517,
1582, 1584, 1588.

Bérard (Thomas-Simon), commandant en
chef de la section armée de 1792, 2170.

Bercy. — Agent national, 98.

— Arrestation d'un voiturier de Melun,
150.

— Comité de surveillance, 101, 2260.

— Habitants, 98.

— Manufacture, 150.

— Municipalité, 08, 22G0.

— Société populaire, 2260.
Bkrenger, feudiste, 1988.

Bereyter (Jean-François), marchand de

tableaux, 49, 63, 1062, 1126.
Berger, adjoint aux adjudants généraux

de l'armée révolutionnaire, 1802.

— commissionnaire à Crécy, 139.

— détenu à l'Abbaye, 1127.

— (Julie), maîtresse de Chabot, 663, 667.
Bergerat (Etienne), cordonnier, 213, 214.
Bergez (Joseph), agent du Conseil exé-
cutif, 21, 157.

Berhue, tenant l'auberge Christophe, rue
Montorgueil, 2047.

Berlaimont (Nord). — Bataillon du
Théâtre-Français, en garnison dans
cette place, 2313.

Berland, maire de Qichy-la-Garenne,
2267.

Berlier (Théophile), député de la Côte-
d'Or à la Convention nationale, 876.

Berlin. — Cabinet, 26.

Berly (Marie-Thérèse Trimaille, femme),
habitant à Besançon, 1025, 1027.

Bernard (André-Antoine) ,député de la
Charente- Inférieure à la Convention
nationale, 365, 366. 437, 440, 441; se-
crétaire de la Convention nationale,
1380.

— (Claude- Antoine), marchand de bois à
Besançon, 1025-1027.

— (Jacques-Qaude), officier municipal,
secrétaire général de la mairie de Paris,
11.

— (Michelle), femme Le Roy, marchande
de vins, 213.

— (citoyen), premier huissier au Parle-
ment de Paris, 1608, 1611, 1615, 1621,
1627.

— valet de pied de Louis XVI, 1991.
Bernardins (général des), 1133.
Berne. — Agent du canton, 431.

— Almanach du Messager Boiteux (im-
pression prétendue de 1'), 431.

— Parti aristocrate, 443.

— (Tableaux payés en monnaie de), 422.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Tonneaux de sel à destination de cette

viUe, 431.

Bernelle (Antoine), capitaine des gre-
nadiers gendarmes près la Convention,
2250.

Bernes (de), suspect, 1720,

Bernier (Charles), membre du Comité
révolutionnaire de la section de la Ré-
publique, 171, 753, 761.

Berny (Seine). — Arrestation de voya-
geurs venant de Bordeaux, 938.

Berry. — Département de la Ferme géné-
. raie, 1467.

Bertaux (Marie-Anne Jourdain-), femme
de charge à Vaugirard, 957.

Berthau (Louis), aubergiste, membre du
Comité de surveillance du Mesnil-en-
France, 118.

Berthault (Pierre), fabricant de gazes,
membre du Comité révolutionnaire de la
section du Nord, 12,

Berthe, commissaire surveillant de la
section des Champs-Elysées, 1161.

Berthelemot (François), confiseur à Pa-
ris, 150.

Berthels, notaire, détenu au Luxem-
bourg, 996.

Berthelu (Marianne), femme Asseline,
femme de chambre de M^^^ de Crussol,
2059.

Berthoud (montre d'argent du nom de),
1588.

Bertier (Antoine-Edmond), gendarme
près les tribunaux, 43.

Bertier de Sauvigny (Louis-Bénigne-
François), intendant de la généralité de
Paris, 1396.

Bertin (Henri-Léonard- Jean-Baptiste),
ministre d'Etat, 2144, 2163.

— (l'abbé de), 2149, 2163.

— garçon limonadier, 1025.

— (Marie- Anne-Catherine), femme de
Henri Admirai, 2170.

Bertomme aîné, négociant à Brest, 320,
321.

Bertrand (l'abbé Henri-Grégoire), conseil-
ler au Grand Conseil, 959.

— (Jean-Pierre), ébéniste, 11 ; commissaire
aux accaparements de la section des
Quinze- Vingts, 196.

— (citoyenne), protégée de la dame Hoc-
quart, 1319.

717

— (montre d'or à répétition du nom de),
1588.

Bertrand de Montfort (Louis-Antoine-
François), ex-Constituant, 174G.

Berulle (Amable-Pierre-Albert de), pre-
mier président du Parlement de Gre-
noble, 1919.

— (Amable-Pierre-Thomas de), gendre du
président Rolland, 1224.

— (N. de), femme de Chambly de Bezon-
ville, 1224.

Berwick (Légion de l'armée de Condé.ditc

de), 725.
Besançon. — Assemblée du bailliage lors

des élections de 1789, 2411.

— Comité de surveillance, 725, 972, 983.

— Commissaires du Comité de sûreté gé-
nérale y envoyés, 1208.

— Correspondance de la dame Dietrich,
1646, 1647, 1650.

— Directoire du district, 1018, 1025-
1027.

— Garde nationale (conseil d'administra-
tion delà), 725.

— Prix du drap pour l'armée, 366.

— Rue du Clos, 1208.

— Section du Capitole, 1208.

— Temple de la Raison, 423.
Besenval (Pierre-Victor, baron de), 2367.
Beslin (Pierre), gardien des scellés appo-
sés chez Chabot, 690, 704.

Besse (Guillaume), porte-clefs en la mai-
son d'arrêt du Luxembourg, 678.

— brigadier de la gendarmerie nationale
près les tribunaux, 2295, 2296.

Besson (Alexandre), président du Comité
d'aliénation et des Domaines, 431.

Bestiaux (belle-mère de Vincent, nourris-
seuse de), 218 ; (fraudes des fournisseurs
des armées sur le poids des), 2023 ;
(obligation de vendre sur les marchés
les), 141 ; destinés à Paris (achat par les
bouchers de Vincennes des), 100.

Bétail (diminution sensible au marché de
Sceaux de la quantité de), 104.

Bethizy (Charles, marquis de), 1720.

Beths, négociant de Gand, 1031.

Béthune (Pas-de-Calais). — Directoire du
district, 320, 321.

— Lettre à l'adresse de Danton, 320
Bethune (duchesse de), 1084 ; gouver-
neur de ses enfants, 1084.

18

TABLE ALPHABÉTIQUE

Bethunk-CIhauost (Arinaiul-Louis-Frau-
rois-Kdino, duc do), 979, 1596.

Bkttinc.uk, lielj,'L' suspect, 10:U.

Bklknon\ii.lk (l'ierrc de Hikl de), minis-
tre de la guerre, 813.

Beurre (achat par les traiteurs à des prix
excessifs du), 85 ; (femmes à iH'cntaire
colportant le), 170 ; (rareté du) au inar-
clié de MontllK'ry, 105 ; (visite du), 96 ;
de mauv;Mse qualité (vente au maximum
de), 96, 15G ; fourni nuitamment par des
fruitiers, 8 ; fondu en réquisition (vente
au prix du maximum du), 149'i.

— et œufs (accaparement à Franciade de),
106 ; à Marly, 146 ; (achat pour l'appro-
visionnement de Paris au marché de
Méréville de), 193 ; (arrestation sur les
grandes roules de), 1110 ; (cachettes chez
les fermiers de), 174, 203 ; (colportage
dans les maisons de Paris de), 83; (envoi
à Montcloux, fermier général, de provi-
sions de), 1438 ; (marchands forains
amenant à Paris du), 1056 ; (marché
considérable à Méréville de ), 129, 193 ;
(mémoire sur l'approvisionnement en),
31, 34, 40, 50 ; (patrouilles pour proté-
ger les arrivages de), 1833 ; (payement
au prix du maximum de), 90, 94, 152,
163 ; (pillage de voitures de), 163, 1013 ;
(prix au marché de Nangis de), 182 ;
(revente par des femmes affectant la mi-
sère de), 2044 ; (revente par des laitières
à des marchandes de), 100 ; (saisie
de), 54, 58, 88, 129, 140, 163, 164 ; (taxe
à Dammartin de), 127 ; (vente à vil prix
d'un chargement de), 30 ; (vente indue
sur le carreau de Montlhéry de), 200, 202.

Beurriers (coalition des marchands) 83 ;
de la Beauce (marché de Méréville ali-
menté parles), 129.

Beysser (Jean-Michel), général de brigade
à l'armée de l'Ouest, 735.

Bezar (Charles), négociant à Montpellier,
administrateur de la Caisse d'Escompte,
978.

— fils, négociant à Paris, 978.

Bezard (François-Siméon), secrétaire de
la Convention nationale, 4, 272.

Br.zALLT, commissaire du Département de
Pari.s, 1415.

Bezons. — Maire, 1427.

— Officiers municipaux, 1426, 1427.

— Maison du fermier général Puissant, dite
le Petit Château, 1426, 1428, 1430,
1431,

BiAuzAT (Jean-François Gaultier de),
ex-Constituant, président de la Société
dos Amis de la Constitution, 474.

Bibliographie (correspondance du prési-
dent d'Ormesson pour le travail de la),
1268.

Bibliothè(}ue nationale (L. de Villobrune,
bibliothécaire en chef à la), 495 ; (recel
do titres à la), 1257.

— de Bcckford, anglais (scellés sur la),
93 L

— d'un membre du Comité diplomatique
(ouvrages composant la), 471.

— du prince de Saint-Mauris, 2400, 2409.
Bicôtre (clôtures insufTisantes à ),1024.

— Commandant, 1080.

— Econome, 1080.

— Détention de Burlandeux, officier do
paix, 1807, 1936, 2397; d'un employé
aux charrois, 632.

— Salle du Fort-Mahon, 998.

— (transfèrement à Saint-Lazare de pri-
sonniers de), 80 ; à Sainte-Pélagie du
citoyen Armand, détenu à), 1111 ; (à
Vincennes des femmes détenues à), 1146;
de prisonniers galeux de la Concier-
gerie à), 76.

Bidault, secrétaire du général Fabre-
Fonds, 600.

Bidermann (Jacques), négociant, 1960.

Bidet (Louis), homme de confiance du
conseiller Fagnier de Mardeuil, 1234.

Bieune (Suisse). — Bailliage, 427.

Biens nationaux (commissaire expert à la
vente des), 94.

Bienvenu (Jeanne), brodeuse, 1655.

Bièvres-la-Montagne, nom révolution-
naire de Bièvres-le-Châtel (Seine-et-
Oise). — Domicile de Gerboux, arpen-
teur, agent de Paulze, fermier général,
1707.

Bigot de Préameneu (Félix-Julien-Jean),
ex-législateur, 1744.

Bigourdan, président de la Société moAa-
gnarde de Fleurance, 297.

Bijoux (réclamation de), 1993 ; de la mar-
quise de Crussol d'Amboise (recherche
à fin de dépôt à la Trésorerie nationale
des), 2059 ; de la femme de Douet, fer-

TABLE ALPHABÉTIQUE

mier général (coffre contenant les), 1646;
colportés à Saint-Germain-en-Laye par
Biret-Tissot, 2430 ; trouvés dans le
porte-manteau de Diederichsen, 763.

BiixoT (Jean-Baptiste-Honoré), membre
du Comité révolutionnaire de la section
de la Halle-aux-Blés, 145, 1504, 2389,
2490.

Billard (jeux de), au Palais Egalité, 2152,
2156, 2159, 2160.

BiLLARDON, marchand de vins à Paris, 991,
999, 1001, 1108.

BiLLAUD-VARENNE(Jacques-Nicolas),mem-
bre du Comité de salut public, 3 ,24, 36,
248, 249, 257, 340, 341, 686, 2310, 2454,
2456..

BiLLEREY, membre du Conseil général de
la commune de Vesoul, 725.

Billet (François), aide d'office, 74.

Billet à l'encre sympathique, remis à Cha-
bot, 652.

Billets souscrits aux Gardes françaises pour
l'acquisition de leurs casernes (escompte
des), 2440, 2448.

— à ordre de Mercier, fermier général, sur
Duruey, 1621, 1637.

Billets de caisse (difficulté de convertir en
espèces les), 1299, 1300.

— de la Caisse d'assurances sur la vie (dé-
pôt entre les mains de Julien de Tou-
louse de), 737.

— de la Caisse d'Escompte (agiotage sur
les), 1327.

— de secours de la rue de Grammont,
2343.

BiLLORÉ (Etienne), agent national de la
commune de Fontenay-aux-Roses, 97.

BiNART, chef de la comptabilité du tabac à
la Ferme générale, 1376.

BiNAY (Jean-Etienne), oommissaire du
Département, 1314.

Biner, maréchal des logis chef à la Légion
du Nord, 541, 544.

Binetruy (Alexis), horloger, 960.

BiNGAUT (Jean-Martin), menuisier à Mar-
ly-la- Ville, 146.

BiON (François), perruquier, 2134.

BiRET, dit TissoT (Jean-Louis), domes-
tique et marchand bijoutier, 1939, 2430,
2432, 2550, 2554, 2563.

BiRON (Armand-Louis de Gontaut, duc

719

de), général en chef de rarmée des Cotes
de la Rochelle, 527, 529.

— (maréchale de), 1042.

— BouFFLERs (dame de), émigrée, 1818.
BissY (citoyennes), mère et fille, 2054.
Blaisel (baron dui, 1885.

Blanc, ex-président de la Société popu-
laire de Franciade, 2230.
Blanchard, notaire à Huningue, 413, 414.

— secrétaire-commis du Comité de sûreté
générale, 1260.

Blanchetot, employé à la garde de Paris,
1327.

Blandin, suspect, 1156.

BLANGÉ.lire Blangy (Pierre-Hcnry-Mario
LeVicomte de), ex-maréchal de camp,
émigré, 1229.

Blé (arrêt à Meaux de bateaux de), 1300 ;
(avoine utilisée pour la consommation,
faute de), 453 ; (prix du setier de), 1641 ;
(production du) à Roissy, 115 ; à Nan-
teuil-le-Haudouin, 123 ; (rareté du) sur
le marché de Gonesse, 103 ; découvert
dans le château de Saint-Pierre-du-
Chemin (ordre d'enlever le), 558 ; ré-
colté à la Chapelle-Franciade (hommage
à la Convention d'une gerbe de), 2268 ;
récolté au Mesnil-Amelot, porté au gre-
nier d'abondance, 118 ; réquisitionné
(défaut de livraison de), 334.

Blée (Paul), vitrier, membre du Comité de
surveillance de Creil, 132.

Blerzy, doreur, 1812.

Blés (greniers de Provins remplis de) 190 ;
(insuffisance de la provision de), à Chan-
tilly, 125; en épis coupés et donnés aux
chevaux, 1928 ; verts coupés (ordre d'ar-
rêter aux barrières les porteurs de), 973.

Blessmann, de Mayence, agent du pou-
voir exécutif, 348, 410, 411, 414.

Blessure grave à la jambe du président
d'Ormesson, 1259-1266, 1269.

Blessures de Geffroy, serrurier (état des),
2145-2147, 2155, 2165, 2174.

— reçues par Westermann à l'affaire du
Mans, 577.

Blois. —Bataillon de Senlis en garnison
dans celte ville, 1241.

— Mission du Comité de sûreté générale
de ce côté, 169.

— Officier municipal, 1161.

— Pas.seport de la commune, 1241.

720

TABLE ALPHABÉTIQUE

Blond i:-Desfos5ks, suspect, 987.

Blond K AU (Marie-Françoise), femme de
Bartliélomy-Cabriel Rolland, président
aux Requêtes du Palais, 1224,

— (l'abbc'), curé de Saint-Denis-du-Pas,
230f), 2;ui.

— lieutenant, 983.

— traiteur, limonadier aux Carrières de
llharenton, membre du Comité révolu-
tionnaire, 98.

— volontaire de la première réquisition,
lO'iîî, 1048.

Blon DLL (femme), sœur de la femme Douet,

2087.
Blondes noires (fabricants de), à Marly,

146.
Blot, membre du Comité révolutionnaire

de la section du Faubourg-Montmartre,

1620.
Blotzheim (Alsace). — Compagnie de

canonniers de la Côte-d'Or, 460.

— Esprit public, 417.

— Quartier général du général Schôrer,
359, 362.

Blumendorf, détenu, 347.

Blussaud, membre du Comité de surveil-
lance de la section des Marchés, 976.

Bo (Jean-Baptiste- Jérôme), député de
l'Aveyron à la Convention nationale,
699,887.

BocHAUT (Louis-Joseph), concierge de la
maison de Sainte-Pélagie, 213, 214, 2499,
2536, 2563.

BocQUET, commissaire de la section de
l'Observatoire, 1696.

— secrétaire-commis du Comité de sûreté
générale, 965, 1057.

BoDsoN (Henry-Christophe), membre du
Comité révolutionnaire de la section de
l'Indivisibilité, 10, 1213, 1220, 1221,
1237-1240, 1254, 1307, 1315, 2015,
2034.

BoETiDoux (Jean-François Le Deist de),
commissaire ordonnateur en chef à l'ar-
mée des Alpes, 724.

— (citoyenne), femme de Puissant de
Saint-Servan, 1421,1423.

Bœufs (accaparement par les bouchers des
environs de Paris des), 20, 179 ; (rareté
et prix élevés des), 95, 179.

BoiCHARD (François-Xavier), marchand
forain, 959, 968.

BoicHUT (Jean), membre du Comité ré-
volutionnaire de la section Le Peletier,
1425, 1472, 1525, 2138, 2298, 2478, 2498,'
2503.

BoiLEAu, président du Comité de surveil-
lance de Neuilly-sur-Marne, 1443.

— poêlier-fumiste, 2466.

Bois (causes du manque de), 161 ; (défenses
de vendre sur les berges et les ports les),
1811 ; (pénurie de) à Epinay-sur-Orge,
1438 ; flotté (ouvriers des ports pour le),
1957.

BoiSBERNiER (Frauçois Gigot, dit), grand
vicaire et chanoine de Sens, 1037.

BoissAT (Jean-Baptiste), médecin et chirur-
gien-major, maire de Bourdeilles, 970.

Boisseau, volontaire de la garde natio-
nale, 2316, 2318.

BoissEL, alias Bossel (Jean-Claude), com-
missaire aux accaparements de la section
delaCité, 96, 150.

BoissET (Joseph-Bernard), commissaire
des guerres, 1042.

Boisson, vice-président du département de
la Haute-Saône, 725.

Boissy-sous-Saint-Yon (Seine-et-Oise).
— Maison de Bernard, premier huissier
du Parlement de Paris, 1611.

Boîte à odeur de vermeil, 1685.

Boîte de baptême garnie en or, 1360 ; de
chagrin vert, 1360 ; en or émaillée avec
portrait de femme et d'enfant (confis-
cation de), 1160.

Boîtes d'écaillé avec portraits, 1360.

BoiviN, membre du Comité révolution-
naire de la section des Invalides, 2365.

BoizE (Charles), jardinier à Saint-Mandé,
99.

BoizoT (Louis-Simon), président de l'As-
semblée générale de la section du Lu-
xembourg, 2522.

Bollard (Jean-Baptiste), membre du Co-
mité révolutionnaire de la section du
Faubourg-Montmartre, 1169, 1234,1660.

Bombance dans la section de Marat (par-
ticuliers faisant), 186.

Bonbon (François), membre du Comité
révolutionnaire de la section de la Mon-
tagne, 1492-1494, 2276, 2463, 2508.

Bonbonnière d'écaillé blonde, 666.

Bondoufle (Seine-et-Oise). — Comité de
surveillance, 92.

TABLE ALPHABÉTIQUE

' BoNDOUx, intendant de la princesse de
' Chimay, 2035.

BoNENFANT (Claude-Louis), commissaire
de police de la section de la Fontaine de
Grenelle, 1262.
BoNFANT (femme), suspecte, 1063.
Bonjour, commissaire du Comité de sû-
reté générale, 1437.

— habitant rue de la Liberté, 587.

oncle et neveu, citoyens de la section

des Tuileries, 2063.
Bonn {-Allemagne). — Lettre en prove-
nant à la comtesse de Montboissier, 729.
BoNNAFAUx, courrier du département de

la Guerre, 48.
BoNNARD (Benoît), secrétaire du Comité
[ de sûreté générale, 1112, 1116, 1778.
Bonne (Jean), suspect, 1836.
Bonne-Aventure (enseigne d'un traiteur

à la), 2023.
BoNNECARRÈRE (Guillaume de), secrétaire
I de la Société des Amis de la Constitu-
I lion, 474, 988.

Bonne- Commune [Seine-et-Oise] (nom
révolutionnaire do Chamarande). — Sai-
sie de beurre et œufs, 129.
BoNNEFiN (François-Martial), chef de bri-
gade, colonel de la Légion du Nord, 518,
564, 572.-
BoNNEFOY, secrétaire-greffier de la com-
j mune de Colombes, 1537.

î BoNNEjEAN (Etienne), jardinier-fleuriste à
i Fontenay-aux-Roses, 97.

! BoNNEL, citoyenne de la section de la Ré-
I publique, 166.

I BoNNEMÈRE, ancien garde d'Artois, 1892.
Bonnet, lieutenant au 3"' bataillon du Bec-
d'Ambès, membre de la Commission
mihtaire d'Huningue, 395, 396, 403, 412.

— membre de la municipalité de Saint-
Germain, 2430,

— miroitier, 82.
Bonneuil (Seine-et-Marne). — Maire, 168.

— (seigneur de ),1397, 1398.
Bonneuil (citoyen), 1779.
BoNNEVAL (Germain), député de la Meur-

the à la Convention nationale, 1535.

— (Marie), femme divorcée de Pierre d'Ab-
zac, 731.

BoNNiÈRE (De), avocat, agent du comte

d'Artois, 1478.
BoNTEMPs, secrétaire-commis du Comité

T. XI.

de sûreté générale, 997, 1059, 1089, 1 U i ,
1308-1310, 1316, 1317.

— (citoyenne), femme de confiance de
Jardin, ex-écuyer du Roi, 2385.

Bonvarlet-Levasseur (Jean -Baptiste),
ancien employé au Garde-Meuble, 2333.

BoNvoisiN (Jean), membre du Conserva-
toire du Muséum, 1825.

Borda (Jean-Charles), président de la
Commission des poids et mesures, 1409.

Bordeaux, guichetier de Saint-Lazare, 80.

— (citoyenne), sœur de la femme Sainte-
Amaranthe, 2389.

Bordeaux. — Archevêque (Champion de
Cicé), 1227.

— Courrier à destination de cette ville, in-
tercepté, 221, 229.

— Lettres de royalistes, 320, 321.

— Lieu de naissance de Ménage-Pressigny,
fermier général, 1498, 1582; de Saintanac,
élève en chirurgie, 2164.

— Mission de Doumerc, administrateur
des vivres, 18, 58.

— Mission de Soulès, officier municipal
de Paris, 2532.

— Négociant, 726.

— Négociants s'y rendant, 1045.
— • Parlement (président au), 1102.

— Ramifications de la conspiration de
Batz, 2335, 2341, 2552.

— Vin, 2488.

— Voyageurs arrivant à Berny, 938.
Bordelais. — Desordres, 1300.
Borduche, suspect, 1154.

BoREL (Hyacinthe-Marcelin), député des
Hautes-Alpes à la Convention natio-
nale, 628, 629.

BoscARY (Jean-Marie), banquier, 2282.

Bosquet (citoyen), agent du Comité de
sûreté générale, 1119, 2024-2t)26.

Bosquillon-Jenlis, détenu à Montdidicr,
347, 348.

BossEL, lireBoissEL.

Bot, cordonnier, membre du Comité révo-
lutionnaire de la section des Marchés, 70,
71, 2191.

Botot-Dumesml (Jacques-Marie), chef
de bataifion, commandant la gendarme-
rie près les tribunaux, 2231.

Bouafles (Eure). — Prêtre, 321.

Boubeut, chef du dépôt des relais mili-
taires à Marcoussis, 1990.

46

TABLE ALPHABÉTIQUE

BoicAnn, soorolaire-agcnt du Comité do

sùivU' géiKTalo, 702.
Boi'CHAnn, soigneur do Chanipigny, 1380,

i;<00, 1397, 1398.

— (Mario-Nicole), domestique de la femme
(îrandmaison, 2550, 2554, 2563. ,

BoDc.ni: (citoyen), correspondant du pré-
sident de Gourgues, 1256.

— volontaire au poste du quai de l'Ecole,
2083.

BoiicHER (.\ugustin-Joseph), huissier-au-
dicncicr du Tribunal révolutionnaire,
835,906,1684.

— (Léger), chargé de perquisition, 1158.

— (Pierre-François), instituteur, secré-
laire-grelTier de la commune du IMesnil-
Aubry, 108.

— (Charlotte-Radegonde), 213, 214.

— (Claudine Rappon, femme), intrigante,
213, 214, 225, 226.

— (Marguerite-Charlotte), fille de la veuve
Boucher, modiste, 2326.

Boucher-Saint-Sauveur (Antoine - Sau-
veur Boucher dit), membre du Comité
do sûreté générale, 750.

Boucher d'Etarapes (accaparement de
viande chez un), 129.

Boucheries (mode uniforme demandé par
les sections pour les), 176.

Bouchers (accaparement des bœufs aux
marchés de Sceaux et de Poissy par les),
20 ; (achat clandestin de bétail par les),
141 ; (approvisionnement des), 982,
1075; (arrestation en pluviôse an II
des), 76; (prix exagéré des peaux de veau
chez les), 9 ; (réglementation des), 1966.

— de Belleville (défenses de délivrer de la
viande à aucun citoyen de Paris, faites
aux), 91 ; (prix excessifs exigés par les),
86.

— de la Chapelle (viande mise en réserve
par les), 152.

— de Gcnnevilliers (prix de la viande sur
pied payé parles), 180.

— de Paris (connivence avec les bouchers
de Sèvres des), 109, 114; (débit de
viande au-dessus du maximum aux en-
virons de Paris, par les). 183; (difii-
culté pour s'approvisionner des), 179 ;
de la section de la République (débit
de la viande chez les), 166.

— de Sèvres (défenses de vendre aux étran-
gers intimées aux), 109, 110, 112.

— de la Villette (prix de vente des), 154.

— de Vincennes (acliat de bestiaux surles
routes par les), 100 ; (commissaire aux
accaparements insull'"' par des), 95.

Bouches-du-Rhône. — Administration
du déparlement, 725.

— Garde nationale, 725.

Bour.uEz (Etienne-Ambroise), mercier,
agent national de la commune de Belle-
ville, 99.

Bouchon (citoyen), négociant de Lyon,
725.

Bouchot, lire Bouchep. (Marie Gatelet,
veuve), pâtissière, rue de la Lanterne,
2304, 2316.

Bouchotte (Jean-Baptistc-Noël), minis-
tre de la guerre, 18, 58, 63, 348, 390, 524,
595.

— (Joan-Baptiste-Siméon), commissaire et
ordonnateur-adjoint du ministre de la
guerre, 570, 574.

Boucles d'oreilles à anneaux pour hommes
et femmes (colportage de), 2430.

Boudgoust (Joachim), commissaire de la
section du Faubourg-Montmartre, 1621,
1660.

Boudin, directeur du bureau central d'ins-
truction sur les biens des émigrés, 1646.

Bougault, secrétaire du Comité de sur-
veillance de Suresncs, 1468.

Bougon, chef de la comptabilité des en-
trées de Paris à la Ferme générale,
1373.

BouHETTE, orthographe erronée du nom
de Rouhette, 1341,1342.

Bouille (aide de camp du marquis de),
932, 2050.

BouiN (Mathurin), juge de paix de la sec-
tion des Marchés, 13, 36 ; commissaire
de la section des Marchés, 2191.

Boula (Sylvain-Guillaume), ancien con-
trôleur des Fermes, président d'une
commission au Port-la-Montagne, 165 ;
commissaire de police de la section de
l'Arsenal, 1059.

Boulai (François), limonadier à Fran-
ciade, 106.

Boulainvilliers (Anne - Gabriel - Henri
Bernard de Boulainvilliers, mar-
quis de), 1058, 1804, 1988.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Boulanger (Servais-Baudouin), général de
l'armée révolutionnaire, 21, 33, 44, 220.

— (citoyen), 2300, 230L

— (femme), coquetière à Ecouen, 125.

Boulangers (dessein de confier l'adminis-
tration des subsistances aux), 153 ; (mise
en demeure de se procurer des farines
faite aux), 192 ; (receveur du prix des
farines chez les), 143; (réglementation
des), 1966 ; "(service public imposé aux),
1861 ; (visite des), dans le district de la
Place Vendôme en 1789, 2393.

BouLABD, chef du bureau de police, justice
et envoi des lois du Département de Pa-
ris, 1114.

BouLAY (Jean), meunier aux Carrières-de-
Charenton, 97.

BouLAYE (marquis de la ), garde du corps
de Louis XVI, 1153.

Boulevard des Invalides, 187, 2362-2365,
2367.

— de la Madeleine, 1408, 1412-1416, 1582.

— Montmartre, 602, 604, 605, 609. 620,
623, 634, 819.

— Poissonnière, 2281,2282.

— du Pont-aux-Ghoux, 10.

— de la Porte Saint-Antoine, 1655.

— du Temple, 725, 1009.

— extérieur (nobles se promenant sur le),
1997.

— Neuf, 2363.

Boulevards (arrêté du Corps municipal sur
la propreté et sûreté des), 1966.

BouLLONGNE (Jean -Baptiste), fermier gé-
néral, 1462, 1571, 1582, 1584, 1588."

— Chauvelin (citoyenne), 1803.

— Préninville, fermier général, père de
J.-B. Boullongne, 1570, 1571.

Boulogne-sur-Mer. — Habitant, 1810,
1860.

— Société populaire, 1855.

— Voyage de Devaux, secrétaire du baron
deBatz, 2341.

Boulogne (Seine). — Accaparements d'un
charcutier, 153.

— Bois, 1.301.

—- Boucher, 1072, 1073.

— Comité de surveillance, 2296.

— Commissaire aux accaparements, 948.

— Domicile de la veuve Chabot, 706.
Boulogne (citoyen), habitant de Bouîo-

gno-sur-Seine, 948.

BouQiiEu (Gabriel), secrétaire de lu Con-
vention nationale, 412.

Bouquin (Joseph), marchand d'argent,
11 'i4.

Bouray (Seine-et-Oise). — Municipalité,
129.

Bourbe (concierge et gardiens de la njaison
d"arrèt de la), 75, 77.

— (détention de la citoyenne Maurillc-
Sombrcuil dans la maison de la), 2371-
237 'i.

— (détention de Tarin, imprimeur, à la),
78 ; (de J. De Vaines, commissaire de
la Comj)tabi]ité, à la), 1112.

— (dhiers de Ronsin et de Maillard à la),
179.

— (extraction de Marino, administrateur
de Police, de la), 2506, 2507.

— (incarcération de la femme de Xavier
Audouin à la), 2041 ; (de Sombreuil, ex-
gouverneur des Invalides, à la), 2367.

— (officier de santé de la), 2373.

~ (projet de massacre des gardiens de la
maison d'arrêt de la), 77.

— (traiteur de la maison d'arrêt de la),
179.

— (visite de Pvonsin à la maison de la),
78. t '

Bourbon (Louis-Joseph de), prince do
Condé, colonel général de l'infanterie,
2399.

— (Marie-Joseph Martin, dit), sergent du
110 régiment de chasseurs, 73.

— sergent-major au l*"" bataillon du
Loiret, 916.

Bourbonnais. — Département de la Ferme

générale, 1467.
Bourbonne-les-Eaux (Haute-Marne). —

Société populaire, 286.
Bouriîotte (Pierre), député de l'Yonne à

la Convention nationale, 220.
BouRCKARD, commissaire civil du district

d'Altkirch, 376, 377.
BouRDAis, député de la commune de Gen-

nevilliers, 1107,110.9.

BOURDEILLE, SUSpCCt, 1003.

Bourdeilles (Dordogne). — Maire, 970.

BouRDiEu-CnoLLET (maison de commerce)
à Londres, 24 'M.

Bourdon de I'Oise (François-Louis), dé-
puté de l'Oise à la Convention nationale,
11,21,33,36,44,541,548.

72^

TABLE ALPHABÉTIQUE

— (Jacqucs-Ilcnry), cx-secr6taire-greffier
de la section du Louvre, 89'».

— (Léonard), substitut du procureur de
la Commune, CG'i, 684.

— employé à la Poste, 1117, 1120.

— gardes du corps, 635.

— (citoyen), habitant de Vanves, 175.

— (citoyenne), habitant de Mer-sur-Loire,
175.

Bourdon de Ris, ex-licutenant de gren;i-
diers de la garde nationale parisienne,
635.

Boi-REiFLE (citoyen et citoyenne), 10'i8.

BoLRET ( llilarion-François-Trophinic),
président du Clomité révolutionnaire de
la section du Mont-Blanc, 1445.

BouRET DE Ve7,el\y (Jacqucs-Louis-Guil-
laume), ancien trésorier général de l'ar-
lillerie, 1621.

Bourg rÉgalité, nom révolutionnaire do
Bourg-la-Rcine (Seine). — Agent natio-
nal, 116.

— Arrêt de denrées vendues de gré à gré,
105.

— Comité révolutionnaire, 116, 2236.

— District, 1221,2068.

— Habitants, 116, 2236.

— Maire, 116. *

— Municipalité, 116.
Bourg-Libre, nom révolutionnaire de

Saint-Louis (Alsace). — Exportation de
vin du cru du Haut-Rhin, 432, 434.

— Receveur principal des douanes, 408.
Bourg-Saint-Maurice (Savoie). — Ar-
rivée du général Kellermann, 351.

BouRGEAUX (Louis), homme de confiance
du conseiller Dupuis de Marcé, 1229.

Bourgeois (Charles), marchand fruitier à
Gaillon près Meulan, 130.

— (François-Joseph), brasseur à Suresnes,
2474, 2475.

— (Jean-Charles), membre du Comité de
vérification au bureau de la Guerre, 205,
209, 214, 226, 230, 234 ; commissaire de
la section du Luxembourg, 2525.

— avocat, ex-intendant des ministres La
Luzerne et Montmorin, 1750.

— commissaire liquidateur de la muni-
cipalité de Paris, 591.

Bourges. — Collège (professeur de mathé-
matiques au), 640.

— Comité révolutionnaire du district, 304.

— Diligence pour Paris, 147, 150.

— Résidence de Biret-Tissot, marchand
bijoutier, 2430 ; de Dumont, ex-procu-
reur général syndic du Gers, 1340.

Bourgogne. — Archiviste des Etats (Ba-
sirc), 8C0.

— (échange contre marchandises Suisses
de petit vin de), 434.

— Volontaires dans la légion de Mira-
beau, 725.

BouRGouiN (Anne), se disant femme de
Henry Mesnil-Simon, ex-capitaine de ca-
valerie, 2478, 2480.

— (Rosalie), sa sœur, 2479.

— (le père Gérard), secrétaire perpétuel
de la Société des Défenseurs de la Répu-
blique, 272.

Bourgueil (Indre-et-Loire). — Société
populaire, 307.

Bourguignon (Claude-Sébastien), secré-
taire du Comité de sûreté générale, 629,
633, 634, 700, 1350, 1381, 1461, 1485,
1567, 1636, 1672, 2071, 2353, 2358, 2360,
2495.

BouRjAT (Michel), citoyen de la section du
Nord, 153.

BouRLiER (l'abbé Jean-Baptiste), grand
vicaire de l'archevêque de Reims, 2004.

Bourrée (Claude-Philippe), femme Tin-
seau, 1208.

— (Catherine-Marguerite), femme de Sap-
té, ex-membre du Parlement de Tou-
louse, 1202, 1204.

Bourrée de Corberon (Marie-Daniel),
ancien officier aux gardes françaises,
1208-1210.

— (Pierre-Daniel), président au Parlement
de Paris, 1004, 1169-1171, 1173, 1201-
1210, 1352, 1353,1355,1361.

— (Théodore-Anne), conseiller au Parle-
ment de Paris, 1201, 1207.

— habitant de Montagne-Bon-Air, 2008.
Boursaui.t (Jean-François), député de

Paris à la Convention nationale, 2034.

— commissaire du Comité révolution-
naire de la section des Gravilliers, 591.

— président de l'Assemblée générale de
la section de Montreuil, 2206.

Bourse (Charles-Louis), marchand bonne-
tier, 30.

— (Pierre), gardien des scellés chez Dela-
croix, 328.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Boursier (Louis), membre du Bureau de
paix et de conciliation du 2" arrondis-
sement, 2228.

BoussET (Esprit-Louis), commissaire de
police de la section du Mail régénérée,
2'i26.

BoussoN (Joseph), gendarme, 1025.

BoussoNViLLE (l'abbé), 2514.

BouTET (Jean), membre du Comité de sur-
veillance de la section de Bondy, 1344.

BouTHiLLiER, chevalicr de Saint-Louis,
1229.

BouTiN (Simon-Gharlés), ex-receveur des
fmances, 2098.

— (citoyen), rue de la Loi, 1177,
Boutons d'argent, entourés de malachite,

1588.

BouTROUE (Laurent-Martial-Stanislas), dé-
puté de la Sarthe à la Convention natio-
nale, 335, 336.

BouTROUx, défenseur ofiicieux, 820.

Bouts rimes remplis par Chabot en prison,
682.

BovE (Joseph- Antoine), membre du Comité
révolutionnaire de la section Poisson-
nière, 1603, 1605, 1611, 1627.

BoYAVAL (Joseph), lieutenant de chas-
seurs, 894.

BoYD (Walther), banquier anglais, 619.

BoYD et Ker, banquiers anglais, 607, 620,
1002, 2351, 2554, 2559.

BoYÉ, observateur du Comité de sûreté
générale, 1853,

Boyer (Pascal), rédacteur de la Gazette
Universelle, 1383.

— (Simon-Guillaume), citoyen de la sec-
tion de Popincourt, 156,

Boyer-Lafond (citoyen), 980.
Brabançons (patriotes), 496.
Brac de la Perrière (citoyenne), femme

du fermier général Parseval de Frileuse,

1463, 1468, 1473, 1584.
Bracelet de perles fines, 1607 ; en or avec

cheveux de la princesse Lubomirska,

2465 .
Brancas (Elisabeth-Pauline de Gand

d'Isenghien, duchesse de), 1153, 2069.
Brandès, lire Brantès (Marc-Louis Bian-

co de), ex-aide de camp du général Lau-

badère, 1753.
Braquemenaut, valet de pied de Marie-
Antoinette, 1991,

Braquemont, premier adjudant de la
place d'Huningue, 397, 409.

Brasserie de Suresnes, 2471, 2474,

Brasseur (Claude), secrétaire-adjoint de
la section du Faubourg Montmartre
1602.

Braut, agent du Comité de sûreté générale,
1002, 1100, 1148.

Bravet (Charles), juge au Tribunal révo-
lutionnaire, 13, 46, 98, 101, 119, 145,
180, 205, 231, 1136, 1142, 1362, 2323!
2556, 2559.

Bray-et-Lu (Seine-et-Oise). ~ Résidence
de Gouzangré, conseiller au Parlement,
1739,

Brays (Etienne), colleur de papiers, 2304.

Bréant-BailleT; commissaire du Comité
de surveillance de la section de la Mon-
tagne, 1432, 2276,

Bréard (Jean-Jacques), député de la Cha-
rente-Inférieure à la Convention natio-
nale, 319, 623, 718.

Bréda (Hollande). — Garnison (capitula-
tion delà), 507,

— Mission de Proly, Dubuisson et Pé-
reyra, 243.

Brégaud, notaire à Parey, 2028,

Buehou, membre du district de Béthune,
320.

Brejade, commissaire du Comité civil de
la section de l'Homme-Armé, 1339,

Brémont (Jean -François), surnommé
Beaulieu, artiste du théâtre de la Cité,
67,

Bressuîre (Deux-Sèvres). — Détache-
ment de la Légion du Nord y envoyé,
572.

— Société populaire, 578.

Brest (Finistère), — Citoyens actifs, 725.
■ — Détachement de canonniers de la sec-
tion de Brutus, 927.

— Détachement de canonniers de la sec-
tion de Marat, 930,

■ — Garnison, 725.

— Négociant, 320, 321.
Bretagne. — Conspiration, 727.

— Département des traites pour la Ferme
générale, 1482.

— Député, 18, 58.

— Désordres, 1300.

— Mission du Comité de sûreté générale,
727.

'20

TABLV: AT.PIIABl'^TIQUE

— Parlomont, 1173.

— Vo\'a<,'o do la citoyenne Puissant de
Saint-Servant, l'»'21.

Dnr.Tiu II. (Louis-Auguste Le Tonni-liku,
baron de), ministre des Affaires étran-
gères, l'»78, 2341.

Brktigny (Marguerite), femme Portobœuf,
euisinière chez Lemoine de Crécy, 2333.

Biu-TON (Jacques), maçon, membre de la
Société populaire de Creil, 132.

— (Pierre-Denis), gardien de la maison
des Carmes, 894.

— commandant de la garde nationale à
Anet, 316.

Bretons acquittés par le Tribunal révolu-
tionnaire, 734.

Brevets des grades militaires obtenus par
le prince de Saint-Mauris, 2410.

Briantaux-Baillet, membre du Comité
révolutionnaire de la section du Bonnet-
Rouge, 24G1.

Eriare, — Canal, 182.

Bricard (Jean-Louis), secrétaire do la
maison des Quinze-Vingts, 1797.
Kl COURT (de), chevalier de Saint-Louis,
320, 321.

RiDAux, commis à la liquidation géné-
rale des Suisses, 2115.

Brie. — Bureau des finances et Chambre
du Domaine, 1236.

RiECHY, membre de la Commission d'en-
quête de Guebwiller, 417, 419.

Brie-Comte-Robei*t (Seine-et-Marne). —
Maison de campagne de Mercier, fer-
mier général, aux environs de cette
ville, 1601, 1603, 1604, 1606, 1620,
1622, 1623, 1625.

• — Mission de Sirejean, secrétaire du Co-
mité de sûreté générale, 1097.

Briel (Gabriel-Jean-Bapliste), ex-prètre,
2292, 2554.

BniELE, gouverneur des enfants de Bé-
thune, 1084.

Brienne-le-Chûteau (Aube). — Lieu de
naissance de la femme Bourgouin, 2478.

— Maire, 1039, 2401.

— Maison de Loménie, 2401.

— OfTiciers municipaux, 2401.

— Séjour du prince de Saint-Mauris, 2413.
Brierre de Surgy (Jean-Charles-Robcrt),

ex-auditeur des Comptes, ex-adminis-
trateur du Département, 1 105.

Buir.ï (Iluguette Meucii:he, femme), fem-
me de charge de I^oiscau-Béranger, fer-
mier général, 1516.

Brigands (extermination en Vendée des),
45 ; (prisonniers dangereux de Saint-
Lazare qualifiés de), 80 ; armés (voitures
de denrées attaquées sur la route de
Ivongjumeau par des), 194 ; chassés de
la capitale (gardes du corps confondus
avec les), 635 ; en bonnet rouge (appro-
visionnements volés sur les routes par
des), 145.

— de la Montagne (députés qualifiés de),
321.

— de la Vendée (liste des généraux et
chefs des), 600; (VVestermann, connu
sous la dénomination de féroce chez les),
555.

Brigault, soldat de l'armée révolution-
naire, 948.

Brimond (citoyen), 943.

Brion, citoyen de la section de l'Unité,
1771.

— de Saint-Cyr, 1989.

Brioude (Haute-Loire). — Arrestation
d'Imbert, agent de Roland, 1159.

Briquel, commissaire du Comité de sûreté
générale, 1058.

BraQUELER, lire Priquel::r, capitaine de
gendarmerie à Porrentruy, 885.

Briquet, secrétaire de la Société popu-
laire de Poitiers, 563; président du Co-
mité révolutionnaire de Poitiers, 573.

Bris de l'argenterie trouvée chez Mercier,
fermier général, 1629.

Brissac (liomme de confiance du duc de),
1991.

Brissow (Marie-Marguerite Héron de la
TiiuiLLERiE, femme séparée de), 1621.

Brîssot (Jean-Pierre), député à la Con-
vention nationale, 24, 63, 289, 297, 684.

Brissotins (faction des), 44, 63, 684, 724,
796.

Brissotisme (Rudler, député suppléant du
Haut-Rhin, accusé de), 369.

— (recrutement de partisans du), 669.
BnivAL (Jacques), député, membre de la

Société des Jacobins, 481.
Brive (Corrèze). — Lieu de naissance de

l'abbé Sahuguet d'Espagnac, 833.
Brizot, membre de la Société fraternelle

séante aux Jacobins, 43, 52.

TABLE ALPIIABfiTIQrE

72:

Brocard-Jolly (Marie- Jeanne-Elisabeth),
femme de Métrasse, grainier et inspec-
teur des relais militaires, 36, 894.

BnocHET (Jean-Etienne), juré du Tribunal
révolutionnaire, 21, 36, 157, 213, 214.

— (Joachini), président du Comité révo-
lutionnaire de Clichy-la-Garcnne, 2267.

Brociieton (Jean-Charles), membre du
Comité de surveillance de la section de
Guillaume Tell, 1225.

Brodesolle, garçon de bureau du Comité
des Ponts et Chaussées, 2323, 2324.

— (Cécile Geoffroy, femme), 2322-2324.
Brossard (Louis-Guillaume), "secrétaire

du Comité révolutionnaire de Périgueux,
970.

Brot (Jean-Charles-Pierre), tailleur de
pierres au Mesnil-Aubry, commissaire
pour les subsistances du district de Go-
nesse, 108.

Brou (Eure-et-Loir). — Maison de cam-
pagne de Cugnot de l'Epinay, fermier
général, 1489.

Bruat (Joseph), chef de correspondance
du département de la justice, 894.

Brûlement des cadavres en Vendée (diffi-
cultés pour le), 45 ; de château, 1322 ;
d'un drapeau blanc fleurdelisé, 26 ;
de lettres du président d'Aligre, 1870; des
moulins en Vendée (défenses de procéder
au), 558 ; d'un portrait de Marie-Antoi-
nette, 1621 ; des titres féodaux, 1286 ;
des titres féodaux (prince de Saint-Mauris
souscrivant au), 2400 ; de la tragédie
Tùnoleon de Marie-Joseph Chénier, 2021;
périodique par Chabot de ses papiers,
638.

Bruley (Prudent- Jean), député d'Indrc-ct-
Loire à la Législative, 1863, 1945.

— négociant de Rotterdam, 1735.
Brûlez (Denis), agent national de la com-
mune de Châtenay-la-Montagne, 102.

Brlly (de), 1134.

Brumon (citoyen), 1458.

Bruneau (Antoine-Edme), citoyen de la

section de Bonne-Nouvelle, 175.
Brunet (François), "cordonnier à Senlis,

128.

— fourreur, 69.

— garçon de caisse de Milly, 2013.

— (citoyen), caution de Lesueur de Givry,
1768.'

Brunn (Autriche). — Lieu de naissance

des frères . Frey, 830.
Brunoy (Seine-et-Oise). -- Maison do

campagne de la femme à Sainte-Ama-

raathe, 1012.
Bii!-\sw[f:i; (Charles-Guillau.'no, duc de;,

332, 632.
Bursr.K (Claude-Louis), administrateur au

Département de Police, 710.
Brutls, son nom invoqué, 321, 2216.
Brutus, nom révolutionnaire de Ris-

Orangis (Seinc-et-Oise). — Habitants,

2079.
Brutls (Joseph Hénoc, dit), garçon de

bureau de la Mairie, attaché à la Police,

42,44,48,52,56, 188.

— (Lk Tassey, dit), commissaire du Co-
mité de sûreté générale, 1731.

Bruty, suspect, 1012.
Bruxelles. — Effets sur cette ville saisis
chez Mercier, fermier général, 1636.

— Lettres d'émigrés, 729.

— Loterie, 2149.

— - Mission de Devaux, secrétaire du baron

deBatz, 2341.

— Passeport à destination de cette ville,
2471.

— ■ Séjour de ]\Iolé de Champlàtreux, 1281.
Bry-sur-Marne (Seine). — Agent natio-
nal, 1386, 1390, 1397, 1398.

— Comité de surveillance, 1386, 1389,
1390,1397,1398.

— Commune, 924.

— Gardenationale, 1391, 1397.

— Habitants, 1160, 1391, 1396.

— Maison de Delaage, fermier génériU,
1383, 1385, 1386.

— Mission do Guigne, membre du Comité
de surveillance du Déparlement de
Paris, 1383.

— Omciers municipaux, 1386, 1390, 1397,
1398.

— Seigneur, 1386.

BuAR (Denise), vivant de son bien, 1882.
BucH (Antoine), musicien allemand, 78.
Bui'- (Antoine), portier, 1488.
BuFFON (œuvres de), appartenant à Dolau-

nay d'Angers, 872.
BuGLEAu (Georges), secrétaire-grelTier du

juge de paix de la section des Tuileries,

752, 2333.
Buisson ou Du Buisson (Jean-Pierre),

*.

728

TABLE ALPHABÉTIQUE

apolhic-airo on chef de riIôlcl-Dieu,999,

lUUl.
Buignéville (Meiirtho). — Canton, 45i.
Biillt'liii tlo la Convention, 884.
Biillt'lin de Tétat des blessures du serrurier

r.eiïroy, 2145, 2147, 2155, 21G5, 2174.
Bi i.i.oT (Charles- Adolphe), membre du

Bureau de paix et de conciliation du

'!<' arrondissement, 2228.
BiNK.L (Aufîustin-Paul), employé à la ma-
nufacture de Sèvres, membre du Comité

de surveillance, 112.
BiRDET, ancien Cent-Suisse d'Artois, 1800.
BiRDiAT, négociant à Villcfranchc et à

Paris, 320, 321.
Bureau de change de la Monnaie, 1160.

— de Comptabilité, 1543.

— de conciliation, 6G3.

— du Domaine national, 1339, 2470.

— des Douanes, 1962, 2344, 2345.

— des émigrés, 799.

— de la garde nationale à la Mairie, 2091.
de la gendarmerie, 1966.

— de la marque d'or et d'argent, 1994.

— des observateurs de Police, 177.

— de paix et de conciliation du 2^ arron-
dissement, 2228 ; du 3^ arrondissement,
2243.

— de la Régie nationale de l'enregistre-
ment, 749.

— de vérification des assignats, 1156.

— des voitures de la Cour, 109.

— central d'instruction sur les biens des
émigrés, 1646.

Bureaux de paix et de conciliation des l^r,
4^, 5^ et 6e arrondissements de Paris, 2256.

BuRET (actrice Grandmaison, connue au
Théâtre-Italien sous le nom de), 2500.

BuRLANDEux (Joseph-Hcnrl), ex-o/Ticier
de paix, 64, 1006, 1807, 1936, 2397, 2550,
2554, 2557, 2563 ; sa femme, 1006.

BuRTHE, commissaire du Comité de sûreté
générale en Bretagne, 727.

BusNEL, ancien membre de l'Académie de
chirurgie, 1499.

BussEROLLE (NicoIas-Toussaint), gardien
du président Hocquart, 1305.

Busse Y (Pierre), fourreur, 69.

Buste de Louis XIV par lui donné au mi-
nistre Le Peletier, 1173.

— de Westermann par lui offert à la Lé-
gion du Nord, 572.

Bustes de Marat et Le Peletier (inaugura-
tion par la section des Piques des), 486.

BuTicKER, employé dans les tribunes de la
Société des Jacobins, 190'i, 1919, 2085.

Butte des Moulins, 1030.

BuTTiN (Guillaume), membre du Comité
révolutionnaire de la section de la Ré-
publique, 171.

Bvi.ANDT (comte de), commandant la
place de Bréda, 507.

Cabal (Jean-Charles), garçon de traiteur,

2136.
Cabanel (Marie-Madeleine Cabanis, dite),

femme de Mathieu Duport, conseiller au

Parlement, 1213, 1214, 1216, 1221.
Cabanis (Pierre), habitant du Faubourg

Saint-Germain, 196.
Cabaret de la rue Saint- Antoine, 165.
Cabarets (présence de suspects dans les),

165.
Cabasson, armurier au Jardin Egalité,

2150.
Cabinet de lecture au Jardin Egalité, 224,

756, 1810.

— de physique du président Bochart de
Saron, 1247.

Cablat, commissaire du Comité de salut
public, 1955.

Caccia (Antoine), banquier, 1646.

Cachant (Seine). — liégumes envoyés à
Paris, 161.

Cachet du Comité de sûreté générale (dé-
couverte chez Chabot d'un), 674.

— du Département, 2071.

— d'or, avec chiffre de Sombreuil, 2563.

— en cuivre aux armes du Roi et de la
régie de Versailles, 1451.

Cachets des autorités-constituées (gravure
et distribution de), 1116.

— armoriés en argent et en cornaline
de Bochart de Saron, 1247 ; de Bourrée
de Corberon, 1203 ; du conseiller Duport,
1212 ; de la veuve Le Bas de Courmont
(abandon des), 1447 ; en or et argent
de la famille Sallier, 1193.

Cadavre de Lulier, agent national du Dé-
partement, suicidé à Sainte-Pélagie (exa-
men du), 808.

TABLE ALPHABÉTIQUE

729

Cadeaux (administrateurs du Départe-
ment de Police recevant des), 1086.

Cadet (Pierre), commissaire des guerres à
Colmar, 399.

Cadet-Gassicourt, commissaire du Co-
mité révolutionnaire du second arron-
dissement, 1388.

Caen. — Armée révolutionnaire y en-
voyée, 84.

— Bureau central, 2455,

— Chef d'escadron de gendarmerie, 390.

— Comité de surveillance, 2453.

— Département des traites pour la Ferme
générale, 1482.

— District, 1506, 1582.

— Maison d'arrêt, 2453.

— Présence d'un commissaire fédéraliste
revenu de Paris, 1872.

— Régie des droits d'aides dans la géné-
ralité, 1515.

— Résidence de Fabus, fermier général,
1476, 1582.

Café (échange de denrées à Paris contre
du), 105 ; des Iles trouvé chez Douet,
fermier général, 1646; moka trouvé
chez Douet, fermier général, 1646.

Café à Saint-Lazare dans la chambre d'un
prisonnier, 80.

— des Artistes, rue Favart, 78.

— Beausaint, 226.

— Bosseret, 13.

— du Centre, rue Aubry-le-Boucher, 2164.

— de Chartres, 38, 725.

— de l'Europe, au Jardin Egalité, 1002.

— de Foy, 725, 2150.

— Gervoise, 2149.

— Godet, rue Saint-Martin, 24, 725.

— Marie, 2149.

— Minerve, 38.

— de la Municipalité, cour du Palais,
227.

— de l'Opéra, 56,

— Payen, 2151, 2305.

— du Punch-au-Lait, 1757.

— Voillemain, 2152.

Cafés (attitude indécente des faux-pa-
triotes dans les), 1094 ; du boulevard du
Temple (invasion des Marseillais dans
les), 725.

Caffin, habitant de Bailleval, 94.

Cagin, secrétaire du Comité de sûreté gé-
nérale, 2309.

Cagliari (Sardaigne). — Major de la
place, 849.

— Parlementaire de l'amiral Truguet, y
incarcéré, 8'tO.

Cahagne, détenu à la caserne de la rue de
Sèvres, 80.

Cahier (Louis-Gilbert), avoué, auteur d'un
discours contre-révolutionnaire, 1967.

Cahouet (Charles), officier municipal de
Conflans-Charenton, 97.

Caillaut (femme), correspondant avec
les émigrés, 1987.

Caillemer, officier au 19® régiment de
chasseurs, 1025.

Caillet, lieutenant de gendarmerie, mem-
bre de la Société des Cordeliers, 43.

Caillieux (Louis-Elisabeth-Pierre-Fran-
çois), administrateur au Département do
Police, 150, 156,195-198,678,1086,2376.

Caillot, membre du Comité de surveil-
lance d'Auteuil, 2296.

Caillouet (André-Louis), membre du Co-
mité révolutionnaire de la section de
l'Arsenal, 1345.

Caisse de l'administration de l'habillement
952.

— d'assurances sur la vie (billets de la),
737.

— du Comité de surveillance de la section
des Tuileries, 1104.

— du Département de Police (vérification
de la), 2074.

— d'Escompte (agiotage sur les billets
de la), 1327 ; (ancien député, employé
à la), 1149.

— de l'Extraordinaire (Amelot, adminis-
trateur de la), 480.

— des Fermes, 1372, 1373, 1434.

— Lafarge (receveur de la), 33.

— de la Municipalité, 2105.

Calais, secrétaire-commis du Comité de
sûreté générale, 1002, 1041.

Calais (Pas-de-Calais). — Maison com-
mune, 2423.

Callet (citoyen), détenu dans la maison
de la rue du Bouloi, 1709.

Calomnies contre Chabot, C52, 668, 677,
685 ; contre Hérault de Séchelles, 256,
412 ; contre Robespierre, 66 ; contre
Sahuguet d'Espagnac, 786 ; contre l'a-
gent national du district d'AItkirch, 378 ;
contre l'armée révolutionnaire, 174 ;

::$(>

TABT.E ALPIIAB1^:TIQTTE

contre lo Comité do survoillanoe du ï)6-
partciiKMit (le Piiris, 1018 ; coiilrt» la
loinmuao de I.on^'jiuneaii au sujet des
sidisistauees, i;i()-i;i8 ; contre la nuuii-
cipalitt' <le J*n)vins au sujet des Rul)sis-
lanccs, lii'.M'Jl, 1'.»').

Cm. ON (Ktienue-N'icolas), député de l'Oise
à la Convention nationale, 836, 8;{7.

Cvi.oNNi: (Cliarles- Alexandre de), contrô-
leur général des finances, l^'iO, 1421,
2117.

— secrétaire par intérim de la section
Chalior, 912.

Calvire (Rliône). — Notaire réfugié à

Paris, 1477, 1478.
Calvados. — Assemblée générale, 2453.

— Département (ex-fermier général do-
* micilié dans le), 1505.

— Député (Delleville), 733.

— Lieutenant-colonel de gendarmerie,
390.

— Mission de Berey ter, 10G2.

— Mission de L. Comte, 2454.
Calvaire (le Mont-Valérien, dit le), 1580.
Calvet, perruquier, 2000, 2029.
Camiion, fds aine (Pierre-Joseph), membre

du Comité des linances, 22fi, 2G5, 26G,
C30, 031, 83G, 838, 842, 1005, 1960.

— premier président du Parlement de
Toulouse, 965 ; (Etiennottc-Dorothéc
RiQUET, sa femme), 965.

Cambrai (Nord). — Bataillon des fédérés

(garnison du k^), 18G0.
Camp de Châlons, 1297.

— des Elèves de TEcoIe de M^rs, 2270.

— de Gonesse (déserteur du), 1478.

— de Maulde (levée du), 514.

— retranché de Belfort (travaux du), 383.
Campagne, orfèvre, 1608, 1621.
Campagnes (bruits mensongers au sujet

des subsistances répandus dans les), 13,
15 ; (commi.ssaires de la ville de Paris
pour les subsistances dans les), 192 ;
(enlèvement des denrées dans les), 174,
179, 203 ; (maximum de Paris inférieur
à celui des), 145.

Campenon (Claude), imprimeur, membre
du Comité révolutionnaire de la section
de rObs-ervatoire, 153, 883.

Campion (Adrien-François-Isidore), com-
mis négociant, rue Saint-Merry, 24.

Camus (.\rmand-Gaston), député de la

II auto-Loire à la Convention nationale,
i:!'i().

--- ((îoriiiain), régisseur' des biens de Mont-
doux, ferniior général, à Epinay-sur-
Ofge, 1437, 1438.

-— (.lean-Baj)tiste-Isaac.), peintre, 2406.

- inenibn^ du (loiuité révolutionnaire
(le la section du Faubourg-Montmartre,
2068.

Camis dk i,a GuiRoiiKJÈRi- (Joan-Louis),
conseiller au Parlement de Paris, 1004,
1166, 1 167, 1169-1171, 1173, 1224, 1286-
1291, 1352, 1353, 1355.

Canal deBriare, 182.

— d'Eure-et-Loir, 641.

Canai'i.k (Esprit-Jean-François), détenu
au Luxembourg, 2119.

Caniel, commissaire du Comité révolu-
tionnaire de la section des Tuileries,
2333.

Canizy (Marie-Anne-C})arlotte de Lomé-
Nii:, femme de l'émigré), 1039, 1145.

Canolle père (Jean), minéralogiste, 2117.

— fds (Jean), soldat au 25'' régiment d'in-
fanterie, 2117.

Canonne de Canolle, poursuivi au

Chàtelet, 2117.
Canonnier (propos \od"oents d'un), 1846 ;

ivre (gendarme insulté par un), 1916 ;

mutilé (rencontre près de Saint-Rooh

d'un), 921.
Canonniers (chants contre-révolutionnaires

entonnés. Maison Egalité, par des), 188;

(habillement et équipement des), 1143.

— de la Côtc-d'Or, (compagnie de) 460.

— du Panthéon Français, attachés au parc
d'artillerie de Lille, 1698.

— de Paris (manœuvres des), 1769, 1796 ;
(menaces de démission par les) 1701 ;
port de l'uniforme recommandé aux),
2091 ; (revue des), 994 ; (serment prêté
par les), 941 ; (service extraordinaire
des), 930 ; en détachement (certificats
de bonne conduite délivrés à 2 compa-
gnies de), 2091, 2109.

— de la 1'"*' légion (manœuvres satisfai-
santes des), 2109 ; de la compagnie de
Guillaume Tell (détachement à Sois-
sons de), 922 ; de 1792 (compagnie des),
38.

• — de la section de l'Ar.senal, 165 ; de la
section de Brutus (détachement à Brest

TABLE ALPMAB]^:TIQUE

'31

dcs^, 917 ; de la section Chdier (ra-
diation d'un canonnier ivre par les),
1916; de la section des Droits de l'Hom-
me (détachement à Coulommiers des»,
1699 ; de la section do Guillaume Tell
(détachement à Chantilly des), 927 ; do
la section de Marat (détaeliement à
Brest des), 930 ; de la section Révolution-
naire (service à la Convention des), 940,
991.

Canons de siège (épreuves à Meudon de),
lOoO.

Cany (Seine-Inférieure). — Habitant, 225.

Cap français. — (Décès d'un fils du fer-
mier général Vente au), 1471.

Capet [Louis XVI, dit], son départ en 1791,
320, 323 ; (femme Saint-Brice attachée à
la maison de), 1045 ; (garde du tyran
Louis), 1029 ; (gardes et officiers de la
maison de), 1883 ; (remise de 50 louis au
Temple à la sœur de), 1080 ; (sauf-conduit
délivré à Fabre d'Eglantine par), 594,
597 ; (sort des enfants de), déploré, 2138,
2319 ; (tapissier des tantes de), 1034,
2069 ; (tentatives du baron de Batz pour
empêcher l'exécution do), 2340, 234L

— (Dangé, impliqué dans une dénoncia-
tion du petit), 2541 ; (Simon, ex-gou-
verneur du petit), 54 ; (projets des Hé-
bertistes en faveur du petit), 214.

— dit Monsieur (ancien intendant des
bâtiments de), 1106.

Capitulation d'Anvers, 509 ; de la gar-
nison de Bréda, 507 ; de la place do
Gertruydenberg, 508 ; de Verdun et de
Longwy, 599.

Capitulations des régiments Suisses (re-
nouvellement des), 466.

Cappy (Antoine-François-Joseph), ofTicier
de paix, 725.

Captain (Pierre-Etienne), membre du
Comité révolutionnaire de Saint-Cloud,
1115.

Capucins (sortie de Chabot des), 638, 653.

Caravanes de la Mecque (passage des), 464.

Carcassoane. — Lieu d'origine de Fabre
d'Eglantine, 820.

Carcenat ou Carcenac, chef de patrouille
du poste des Feuillants, 1714, 1732.

Cardinal (François), instituteur, maître
de pension, 2280-2285, 2550, 2554, 2560.

Cardot (Alexis), président de l'Assemblée

générale do la section des Amis de la
Patrie, 2244.

C.VRDV, secrétaire de la section do Guil-
laume Tell, 2200.

Carmagnolo chantée dans les cafés du
boulevard du Temple, 725 ; dansée au-
tour (le l'aulol de la patrie lors de la fèto
do la Raison, à Landser, 416.

Carmes (concierge de la maison d'arrêt
des), 894, 1925, 2334.

— détention de Heussée, administrateur
de P.olice, 2074 ; de Gouget Doslandos,
GG ; du citoyen Lucas, 1925 ; de Silvain
Lafosse, 2334 ; de Pascaud-Givry, 1107 ;
de Santerre, 1986 ; de Vaillant, 850.

— incarcération de Baco, ancien maire
de Nantes, 960; de Barbottin, 1111 ;
de BellejOyeuse, 1156; de Bereyter,
marchand de tableaux, 1126; de Bou-
lard, chef de bureau au Département
de Paris, 1114; de Buticker, employé
aux Jacobins, 1904, 1919 ; de Cham-
boursier, 1132 ; de Closson, de Saint-
Domingue, 1738 ; de Courchamp, ex-
conseiller au Parlement, 2015; de Des-
champs, dit Destournelles, ministre des
Contributions publiques, 1949 ; de Des-
combiers, citoyen de Nîmes, 1102; de
Desjardins, suspect, 1164; de Dufour,
1156 ; de Dum.oulin, 1132 ; de Jean-Bap-
tiste Fauconnot, horloger, 960 ; de Fer-
rier, officier invalide, 942 ; de Gaspard,
suspect, 989 ; de Gauthier, homme de
loi de Montpellier, 2129 ; d'Hérard,
marquis d'Hérauvilliers, 974; de Jean-
net, homme de loi à Orgelet, 979 ; de
Joleau, agent d'un notaire, 2028 ; de La
Chevardière, administrateur du Dépar-
tement, 2041 ; de La Corrège, 1155 ; de
Lacroix, président du Comité révolution-
naire de la section de l'Unité, 63, 66 ;
de Lafont, ex-député à la Législative,
employé à la Caisse d'Escompte, 1149 ;
de Legagneur de La Lande, ex-procu-
reur, 2004 ; du citoyen Le Mazurier,
1045 ; de Maret, 989 ; de Maupcrluis,
1968 ; de Molinar, agent du Comité de
sûreté générale, 1106 ; de Muzy, relieur,
1134 ; de Perchet, traiteur, 1057, 1822 ;
du citoyen Perdonet, 1712 ; du che-
valier Perpignan, 1060 ; de Perrot,
ancien procureur au Parlement de Paris,

732

TABLE ALPHABIÎÏIQUE

1084, ll')'i ; de Relavc, avoiu'; à Mont-
brisoii, 089; do Rcvciiioii, lllC; do
lîiiiiii^'iiy, cliev;ditr do Saint-Louis,
IH.'.T ; do Saiiil-Sôvi'iiii, dil. Picrrol.,
iKiiscilItr au Parlonuiil do Nancy, IOLj;
du i^'t'ih'Tal Sanforro, IS'iO ; do .loan-
l'rançois Rantorro, frère du {général
20G7 ; de Sanlouil, grofTior du Conseil,
988 ; de du Torrage, premier commis
du ministre de l'intôrieur, Mil, 1119;
de Tijjer, imprimeur, 1128 ; de Tour-
non, 1132; de Vaillant, employé à
la guerre, 1002 ; do Vigant, aide de
camp de Qut'linoau, 951 ; do citoyens
de la section des Lombards, 1112.

CAnNOT{Lazare-Nicolas-Marguente),mem-
l)re du Comité de salut public, 3, 3G, 249,
257,565, 1418,2454.

Caunot-Feulint (Claude-Marie), député
du Pas-de-Calais à la Législative, frère
de Lazare, 44.

Caunt, du séminaire des Irlandais, 2282.

Cahon (Philippe), commis à la Loterie, de
la section de 1792, 2170.

— concierge de la maison du Luxem-
bourg, 2493.

— (Marie-Jeanne), fdle de boutique chez
un mercier, 2304.

Caroige (Marin), doyen du Bureau de
paix du 1^' arrondissement, 2256.

Carouge (Savoie). — Mission confiée à
Marino, administrateur de Police, 2508.

Caupentier (Antoine-Joseph), menuisier,
membre de la Société populaire et no-
table de Creil, 132.

Carra (Jean-Louis), homme politique, 338.

Carrefour de la rue Mouffetard, 163.

Carré du Pont-Rouge, 155.

Carré (Pierre), concierge de la maison
Malassis, 1337.

Carrette (citoyenne), veuve Lagache,
ancienne femme de charge de Mercier,
fermier général, 1626, 1638.

Carrey (Jean), herboriste, 37.

Carrier (Jean-Baptiste), député du Can-
tal à la Convention nationale, 29, 36,
39, 42, 44, 45, 47, 220,565,2165,2186,
2192. 2199-2217, 2243, 2253-2257, 2259,
2268.

Carrières (Seine-et-Oise). — Denrées y
fournies, 122.

— Denrées en réquisition, 148.

Carrières- les -Charenton (Seine). —
Habitants, 97.

Carron (Miohol), transféré à Sainte-Péla-
gie, 997.

Carrousel (fédérés Marseillais en bataille
au), lors du 10 août, 2088 ; (porte du
petit), 65.

Carte d'entrée au Tribunal révolutionnaire,
874.

— de sûreté déli^4rée à Biret-Tissot, mar-
chand bijoutier, par la section de 1792,
2430 ; délivrée à Briel, ex-prètre, par la
section de 1792, 2496.

Cartes de sûreté des ex-nobles de la sec-
tion Le Peletier, 2351.

— civiques (examen aux barrières des),
1769.

— du Piémont, procurées à Kellermann,
2457.

Carthage (Scipion surnomméle vainqueur
do), 503.

— moderne (puissance ennemie do la
France dénommée la), 496.

Cartier (Antoine-François), membre du
Comité révolutionnaire de la section des
Sans-Culottes, 163.

— chirurgien et apothicaire, chargé de
déguster les vins, 991, 999, 1001, 1036,
1043.

Cautier-Douineau (Joseph-Pierre-Syl-
vain), négociant, député d'Indre-et-
Loire, à la Législative, 1863.

Cartouches (fabrication de), à Presles chez
le premier président Bochart de Saron,
1246.

Casenave (Antoine), député des Basses-
Pyrénées à la Convention nationale,
1542.

Caserne des Carmes, 1045.

— de la Courtille, 994, 2381.

— de Lourcine ou de la rue Mouffetard,
979.

— de la rue du Bouloi, 1875.

— de la rue de Sèvres, 80.

— de la rue Verte, 950, 958.

— delà section de Mutius-Scevola, 1750.
Casernement demandé pour la Légion du

Nord, 564.

Casernes des Gardes Françaises (acquisi-
tion des), 2440, 2448.

Cassel (Nord). — Fournisseur de viandes
aux armées, 2023.

TABLE ALPHABÉTIQUE

733

Cassert (femme), recevant des mises pour
la Loterie de Cologne, 1889.

Cassonade (rareté de la), 150.

Caste L (Jean), attaché au service du comte
de Polastron, 1865.

Castellane (Boniface-Louis-Andrc, comte
de), 1007.

CasteInau-de-Montmiral (Tarn). — So-
ciété républicaine, 301.

Castel-Sarrazin (Tarn-et-Garonne). —
Passage de Soulès, commissaire du Con-
seil exécutif, 2519.

Castillan (tyran), 978.

Castillon (Gironde). — Domicile de
Viart, ancien gendarme de la garde,
2429.

Castillon (Louis- Jacques- André), com-
missaire national près le Tribunal du
4e arrondissement, 2222.

Castres (Tarn). — (Détention de l'ex-
accusateur public du Tribunal criminel
du Tarn à), 321.

Catalogne. — ■ Résidence assignée à Mé-
chain par les Espagnols, 961.

Cateau-Cambrésis (Nord). — Lieu de
naissance d'Egrée, brasseur à Suresnes,
2471, 2475.

Catenau, avocat général du Roi au Par-
lement de Toulouse, 965.

Catholiques (propos relatifs aux persécu-
tions contre les), 940.

Catilina (conspirateurs assimilés à), 275,
282.

Catus (Charles-Ignace-Pons de Boutier
de), ex-commissaire des guerres à l'ar-
mée des Alpes, 258, 345, 499, 500.

Caudry, membre du Comité révolution-
naire de la section des Tuileries, 2896.

Cautionnements des comptables (suspen-
sion du remboursement des), 1377.

Cautrel, tonnelier, 1664.

Caux. — Gouverneur du pays, 1014.

Cavagnac (dame de), habitant à Suresnes,
émigrée, 748.

Cavalerie (employé des charrois demandant
à être nommé officier dans la), 632 ;
(projet d'organisation do la nouvelle),
599.

— de la Légion du Nord (désordre et in-
subordination de la), 564.

— dite de la République (casernement à
l'Ecole militaire de la), 725, 1340.

— révolutionnaire (demande par Ronsin
à Mazuel de), 214.

Cavaliers armés et équipés (présentation à
la Convention de), 1694, 1697, 2266.

Cave secrète (recherche d'une), ciiez Douet,
fermier général, 1645, 1646.

Cavillier (Denise-Elisabetli), domiciliée
rue Neuve-des-Malhurins, 772.

Cazalès (Jacques-Antoine-Marie de), dé-
puté à la Constituante, 19, 2438.

Cazalise, suspect, 1800.

Cazenac (Léon), suspect, 194L

Cazenave (Jean-Baptisto-Emmanuel),
membre du Comité révolutionnaire de
la section de l'Hommc-Armé, 1403.

— commissaire du Comité révolution-
naire de la section des Gravilliers, 588.

Cazin (Jean-Baptiste-Louis), président du
Tribunal d'appel de la police correclion-
nelle, 2189.

Célibat des prêtres (opinion d'un curé Al-
sacien sur le), 420.

Celle (la) (Seine-et-Oise). — Résidence do
Galandré, ancien financier, 1165.

Cellier, employé au transport des sub-
sistances pour Paris, 1786, 1906.

Censure contre les défenseurs officieux
des tribunaux de Paris, 1108; d'une pan-
tomime représentée sur le théâtre de la
Cité, 96; du peuple sur ses députés, 498.

Cépoy (Loiret). — Résidence d'un ancien
conseiller au Parlement de Paris, 1148.

Cérès-Brancas (Louis-Paul, ducde), 2438.

Cernay (Alsace). — Passage de chariots
de foin traînés par les habitants de
Saulxsures, 444.

Certain (citoyen), serrurier à Saint-Gcr-
main-en-Laye, 122.
, Certificat de civisme (refus à un orfèvre de
Huningue d'un), 414 ; délivré à Admirai
par la section de 1792, 2170 ; délivré à
Froidure, employé des Domaines natio-
naux, 2509 ; délivré à Le Bas de Cour-
mont, fermier général, par la commune
de Pomponne, 1449 ; délivré à Lulicr,
agent national du district de Paris, 791-
793 ; délivré à Charles-Adrien Prévost
d'Arlincourt, fermier général, 1592 ;
délivré au président de Rosambo par la
municipalité de Malesherbes, 1180; dé-
livré à Verdun, fermier et régisseur géné-
ral, 1521, 1541, 1542.

:-M

TABLE ALPHABÉTIQUE

— de noii-émi^Talion délivrô à Prévost
d'ArliiHOurl, fcrinior général, 1590;
délivré à la femme divorcée de Vassan,
1777; délivré au prince de Saint-Mauris,
2'.!').

— iU^ prestation du serment civique par
Biret-Tissot, marchand bijoutier, 2430.

— de réception d'Admiral comme franc-
maçon, 2170.

— de républicanisme à Lécrivain, mem-
bre du (lomité de surveillance du Dépar-
tement, nommé grefTicr du Tribunal ré-
volutionnaire, 1748.

— de résidence délivré au baron de Batz,
2286 ; délivré au duc du Châtelet, 1055 ;
délivré au président de Gourgues par
la municipalité de Poissy, 1253; délivré
à Prévost d'Arlincourt, fermier général,
1591 ; délivré à la femme divorcée de
Vassan, 1777 ; délivré à un émigré, 805 ;
refusé àDelaage, fils du fermier général,
1392, 1393.

Certificats (production de faux), pour l'ap-
provisionnement de Paris, 122.

— de bonne conduite aux canonniers en-
voyés en détachement, 20912, 109.

— de civisme (abus résultant de la déli-
vrance trop aisée des), 595 ; (délivrance
arbitraire des), 884 ; (refuge dans les
campagnes des individus dépourvus de),
127; délivrés au citoyen Devaux, com-
missaire de la section de Bonne-Nou-
velle, 2337, 2338.

— de résidence (délivrance à la maréchale
de Biron de faux), 1042 ; (délivrance fa-
cile dans les campagnes des), 107 ; déli-
vrés au prince de Saint-Mauris par les
officiers municipaux de Brienne, 2401 ;
par la section des Champs-Elysées, 2413;
par la municipalité d'Epinay-sur-Seine,
2414 ; délivrés à Sartine fds par deux
sections, 2388 ; produits par Delaage,
fermier général, et son fils, 1383 .

— de viande (délivrance aux mîdades de),
96.

— de vie et de résidence (délivrance des),
2337.

Ce Y RAT (Joachim), président de l'Assem-
blée générale de la section du Luxem-
bourg, 2515.

Chabanel, agent du baron de Batz, 2335.

Cb ABONNAIS (famille), 2543.

Chabonnkl, volontaire au poste du quai
de l'Ecole, 2083.

Chabot (François), député de Loir-et-
Cher h la Convention nationale, 24, 55,
56, 64, 78, 185, 254, 265-270, 294, 299,
307, 320, 321, 592, 595, 605, 611, 613-
617, 619, 630, 631, 635-707, 711, 751,
754-756, 760, 762, 768, 769, 813-816,
822, 835, 837, 840, 860, 862, 866, 870,
876, 877, 1719, 2488, 2553, 2554.

('h A BOT (comte de), 1153.

CnAnoiJiij.K, agent dechange, 1016.

CuABROUD (Charles), membre du Tribunal
de cassation, 1859.

Chabry (citoyen), agent du Comité do
sûreté générale, 1050, IIOJ. ^

Ciiadafalx (François-Bernard), ancien
directeur de la Loterie, employé à la
Trésorerie nationale, 2161.

Chaillot (Seine). — Demeure du marquis
de Fontany, 1030.

— Habitants, 1084.

C^HAiLLou (Jean-Baptiste), vigneron à
Fontenay-aux-Roses, 97.

Chainnout (citoyen), 1120.

Chalandon (Claude), membre du Comité
révolutionnaire de la section de l' Homme-
Armé, 1403.

Chalandre, ex-receveur général, 1824.

Chalange, meunier, 1780, 1787, 1843.

Chalbos (François), général de division à
Niort, 541, 544, 553-555, 557, 559.

Chalier (Marie-Joseph), martyr de la
Liberté à Lyon, 2037, 2225.

Chaligny (femme), tenant un jeu de bil-
lard au Palais-Royal, 2159.

Châlons -sur-Marne. — Arrestation d'un
capitaine de la Légion du Nord, 523.

— Camp, 1297.

— Dîner chez le général Sparre, 669.

— Lieu de naissance de Didelot, régisseur
général, 1515, 1582 ; du conseiller Fa-
gnier de Mardeuil, 1236 ; de Papillon
d'Auteroche, fermier général, 1466,
1582.

— Procureur syndic, 63.
Cham, descendant de Noé, 683.
Chamarande (Seine-et-Oise). — Saisie de

beurre et œufs, 129.
Chambéry. — Emigrés (arrivée d'), 1328.

— Résidence d'employés dans les char-
rois militaires, 315, 316.

TABLE ALPHABÉTIQUE

735

Chambéry, portier de Neuville-Villeroy,

2013.

Chambaudouio (Loiret). — Résidence de
Rolland, président des Requêtes du Pa-
lais, 1173, 1224, 1226.

Chamdellan, secrétaire-greffier de la sec-
tion des Tuileries, 2509.

Chambly de Bézonville (N. de Berl lle,
femme de), 1224.

Chamboursier, incarcéré aux Carmes,
1132.

Chambre de Commerce (membre de la),
1353.

Chambre des Comptes, 1513, 1514, 1574,
2337.

Chambure (Hugues-Louis-Jean Pelle-
tier de), directeur des Subsistances mili-
taires, 1054, 1072.

Champ de la Fédération (cortège d'un
triomphateur au), 497.

— de Mars (allusion à l'affaire du), 38, 165,
214 ; Massacre attribué à Lafayette,
2442 ; Monument funèbre des guerriers
morts pour la patrie, 485; (promenades
de Louis XVI au), 1301.

Champagne. — Bataillon de Paris (6^), y
. envoyé, 2272.

— Bureau des finances et Chambre du
Domaine, 1236.

Département de la Ferme générale pour
le commerce, 1466.

— Volontaires y envoyés, 2464.

Champeaux (Pierre Basse-), administra-
teur du Département des Subsistances,
89, 158-161, 172, 178, 189-191, 199.

Champenois (marchands dits), 131.

Champgrand (Charles-Jean Goury-), an-
cien lieutenant-colonel de dragons,
2381; sa fille, 2381.

GhampigneuUes (Meurthe). — Comité de
surveillance, 1531.

— Commune, 1529, 1534.

— Ecole gratuite, 1535.

— Garde citoyenne, 1535.

— Habitants, 1531.

— Maison commune, 1529.

— Officiers municipaux, 1529,
■ — Soupe économique, 1535.

' — Terre de Verdun, ex-fermier général,

1531. ,

Champigny (Marie), femme de Rollet,

perruquier, 94.

Champigny (Seine). — Municipalité, 1312,
J318.

— Seigneur (Bouchard), 1386, 1390, 1397,
1398.

— Société populaire, 277.

. Champion (Louis-Joseph), commissaire de
la section de l'inité, 2175 ; commissaire
de la Société des Cordeliers, 63.
Champs-Elysées. — Arrivée des fédérés
Marseillais, lors du 10 août, 2088.

— Jardin delà maison Langeron y don-
nant, 2412.

— Marchands de chevaux, 2384.

— Patrouille dans la nuit du 9 au 10 août,
1924.

— Patrouilles de nuit, 2032.

— Rixe entre les grenadiers des Filles-
Saint-Thomas et les Marseillais, 2299.

— Vente mobilière, 2140.

Champ Y, président de la Société populaire
de Clamart, 1692.

Chandelle (défenses de laisser sortir de Paris
la), 105 ; (denrées échangées à Paris
contre de la), 105 ; (difficulté de se pro-
curer de la), 123, 126, 150 ; (ordre de
ménager dans les corps de garde la),
1966 ;. (refus de vendre de la), 165 ; (dé-
tenus privés de), 2116; (détenus de la
prison du Bouloi, privés de), 2082.

Chandellier (Jean), agent du Comité de
sûreté générale, 1037, 1111, 1120, 1127,
1144, 1270, 1756, 1897, 2472.

Changarnier (Claude -François), lieute-
nant des convois militaires, 725.

CHANO^f (Jean-Baptiste), maire de Sèvres,
312.

Chanson contre la confession, 423 ; sur
l'inutilité des prêtres, 462.

Chantereine (Jean-Pierre-François Pel-
LERiN,dit), employé au Garde-Meuble,
598.

Chanté, citoyen de la section de la Mon-
tagne, 188.

Chanteloup (Seine-el-Oise). — Comité de
surveillance, 124.

— Habitants, 124.

Chantilly (Oise). — Agent national, 125.

— Comité de surveillance, 125.

— Détachement de l'armée révolution-
naire, 1615.

— Détachement de canonniers de la sec*
tion de Guillaume Tell, 927.

736

TABLE ALPHABÉTIQUE

— Dî'tcntion d'un lils du président Cor-
beron, 1208.

Habitants, 125, 135.

— Hôpital, 125.

— Maire, 125.

— (maison de campagne à Vineuil, près
de), 94.

— liaison de force, 178.

Chants contre-révolutionnaires, à la Maison
KK'ulité, 188.

— patriotiques à Huningue, 404.
Chapart (Barthélémy), employé au bureau

de la Guerre, 894.

Chapel de Livry, habitant du district de
Gonessc, 2080.

Chapelier (Isaac-René-Guy Le), ex-Cons-
tituant, 298.

Chapellains (parti des), 56.

Chapelle-Saint-Denis (la). — Abus y
commis pour la vente de la viande, 9,
152, 153, 199.

■ — Auberge, 7.

— Débit de viande, 152, 153, 198.

— Maire, 2268.

— Marchandes, 106.

— Marché, 152, 153.

Chapelle - sons - Crécy - en • Brie (la)
(Seine-et-Marne). — Habitants, 139, 155.

Chapelle de l'Hôtel des Invalides, 2361.

Chapelle, concierge de la maison de santé
de la rue Saint-Maur, 1068.

— (veuve), peintre, 772.

Chaper (Barthélémy), chef du bureau
d'habillement au département de la
Guerre, 23.

Chapitre de Notre Dame de Paris, 1493.

Chapons (achat à un prix exorbitant de),
129.

Chapus, membre du Comité révolution-
naire de la section de Montreuil, 1383.

Chapuy (Joseph), volontaire du 3® batail-
lon de Paris, 2365.

— commissaire du Comité de sûreté géné-
rale, 938.

Chapuys, frères, de Bordeaux, 1887.
Charas, membre du Collège de pharmacie,

688.
Charbonneau, adjudant au 1«' bataillon

de Fécamp, 332.
Charbonnel (M.-E.), femme du fermier

général Vente, 1471, 1472.
Charbonnier (Simon-Toussaint), commis-

saire de police de la section des Tuileries,
164, 329, 330, 332, 335, 336, 644, 647,
700, 2333.

— administrateur du département de
Seine-et-Oise, 2241 ; vice-président de
l'Assemblée électorale du département
de Seine-et-Oise, 477.

— concierge de la maison d'arrêt de Caen,
2453.

CHARDotÉ, préposé à la vérification des
diamants de la Couronne, 1851.

Charcutiers de Paris (difficultés pour s'ap-
provisionner des), 158 ; (manœuvres des)
153. ^

Chardin (Charles), chef de la 4<> division
de la force armée parisienne, 931, 945,
1139, 1145.

— (citoyen), suspect, 1132.
Charenton (Seine). — Habitants, 98.

— Maison de campagne, 2279.

— Officier municipal, 98.

— Religieux, 1257.

— Route de Paris, 98.

— Viande y vendue par les bouchers de
Paris, 183.

Charigni, directeur de l'hôpital militaire

de Senlis, 2080.
Charlemagne, fils (Jean-Philippe-Victor),

ex-président de l'Assemblée générale de

la section de Brutus, 2181.

— suspect, de la section des Arcis, 954.

Charles, de Nîmes, secrétaire de l'Assem-
blée des fédérés des 83 départements,
741-743.

Charlet (Etienne), secrétaire de la sec-
tion de l'Homme-Armé, 2246.
Charlier, employé aux Postes, 977.

— libraire au Jardin Egalité, 1112.
Charnier des Innocents, 1889.
Charolles (Saône- et-Loire). — Comité de

surveillance du district, 320, 321.
Charonne. — Agent national, 98.

— Boucher, 196.

— Comité de surveillance, 1945, 2505.

— Garde nationale, 2497.

— Habitants, 98.

— Maison de campagne de la femme
Grandmaison, maîtresse du baron de
Batz, 64, 2279, 22*6, 2288, 2438, 2497,
2498, 2500, 2501, 2505, 2553.

— Officier municipal, 98.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Charpentier (Antoinette-Gabrielle), fem-
me de Danton, 310, 322, 323.

(François-Jérôme), contrôleur des Fer-
mes, beau-père de Danton, 312, 319, 322.

Charrier, lire Cherrier (Jean-Claude),
député des Vosges à la Convention na-
tionale, 216, 228.

— détenu à Saint-Lazare, 2115.
Charrois (combattant du 10 août, placé

dans les) 638 ; de l'armée d'Italie (ser-
vice des), 1695 ; des armées (adminis-
tration et compagnie des), 780, 786 ;
militaires (capitaine nègre dans les),
2028 ; militaires (directeur des), 2384.

CiiARRYÉ, lire CiiARRY (Charlotte-Félicité
LUPPÉ, femme du marquis de), 2531.

Chartial, ouvrier bijoutier, 1993.

Chartiez (Aimée Petit, femme), coutu-
rière, 2307.

Charton, suspect, 1927.

Chartres (Eure-et-Loir). — Denrées y en-
voyées d'Etampes, 129.

— Déserteurs y conduits, 985.

— Habitant, 1871.

— Interrogatoire d'un meunier et voitu-
rier voisins, 1843.

— Résidence de la veuve du lieutenant-co-
lonel de Vieuville, 1383.

Charve (J.-B.), femme de Maurice Gou-
get-Deslandes, 66.

Chas de Villefort, contre-révolution-
naire, 725.

Chasse (abolition du droit de), 1531,
1534.

Chassepot (citoyenne), 1397, 1398.

Chasseui-s des Ardennes (pillage des four-
rages des), 518.

— de Champagne (ex-colonel des), 1039.

— de Mayence en Vendée, 566,

— du Nord (6c bataillon des), 600.

— de 1792 (compagnie des), 36.

Chatard (Louis), membre du Comité révo-
lutionnaire de la section des Piques, 343,
2442.

Château (Urbain-Didier), huissier-audien-
cier du Tribunal révolutionnaire, 1681,
1683.

— arquebusier, 1442, 14G1.

— (citoyenne), femme de chambre, 1117,
1129, 1136, 1142, 1160, 1748, 1832.

Chàteaubriant (Loire -Inférieure). -^
Directoire du district, 566,
T. XI.

Chateaubriant (Jean-Baptiste-Auguste,
marquis de), ex-capitaine au régiment
Royal, 1171.

— (Anne-Théfèse Le Peletier Rosambo,
femme), 1057, 1171, 1286.

Chateaunelf-Randon (-\lexandre-Paul),
commissaire reviseur des comptes des
compagnies de finance, 1381, 1556.

Chateaurenaud, caissier du banquier
Jauge, 2445.

Châteauroux (Indre). — Receveur des
contributions publiques, 764.

Château VIEUX (Marie- Jean-Baptiste-Ga-
briel), suspect, 1124.

Châteauvieux (fête des Suisses de), 2442.

Châtelain (affaire), 2541.

Chatelet (Louis-Marie-Florent, duc du),
1055,1646, 1647, 1678.

Chatelet (citoyen), 2300, 2301 , 2340, 2 34 1 .

Chatelet. — (ancien procureur au), 63, 889.

— • (conseiller au), 1340.

— (tribunal du), 1296.

— Tribunal de police correctionnelle y
siégeant, 999.

Chatenay (marquis de), lieutenant-colo-
nel, 997, 1006.

Ghâtenay- la- Montagne, nom révolu-
tionnaire de Chatenay - les - Bagneux
(Seine). — Agent national, 102.

— Commune, 146.

— Habitants, 102, 116.

— Maire, 102.

Chatenoy (citoyenne), belle-sœur de Ver-
dun, fermier général, 1525.
Chàtiilon (Seine), — Agent national, 97.

— Habitants, 97.

— Moulin sur le chemin, 169.
Châtillon-sur-Sèvre (Deux -Sèvres). —

— Déroute et surprise de l'armée républi-
caine, 529-531, 545, 550, 552, 562, 577.

Chats (projet de tuer et de manger les),
69 ; mangés à Mayence, 70, 71.

Chatulé, suspect, 1720.

Chaudot (Vivant-Jean-Baptiste), notaire
à Paris, 999, 1009,

Chaudron-Roussau (Guillaume), député
de la Haute-Marne à la Convention natio-
nale, 2056.

Chaumette (Jean-Gaspard, dit Anaxa-
goras), procureur, puis agent national do
la commune de Paris, 18, 50, 58, 63, 65,
188, 303. 336, 664, 684, 814, 879, 880,

47

738

TABLi: AI.PlIABl':TIQr!0

882-S8'., S8C.-888, 891,895-897,901-903,
900, 907, 1107, 255 i.

— coniinissairo do la soction du rantli(''on-
Kraiirais, 203r.. •

(!ii\i Ml Y, (oiiiiiiissairo du ("oniité do sùro-

Ir ^'l'ih'ralo, 1 120.
Chaumont (llaulo-Marno). — Détention

do Cloulier, homme do loi, 325.

— Trésorier du district, 1076.
Ciliausséo d'Aulin, ;)25, 1779.
(luAissir.NON (citoyen), 201G.

(liiAi VF.Ai- (Guillaume), suspect, 1124.

(liiAi VKAH DE Lacaiidi: (dlaudo-Fran-
(;ci>), défenseur omeieux, 206, 224-
226, 825, 827, 829, 1226, 1236, 1272,
128'i, 1313, 1336, 1348, 1353, 1434, 1439,
1441, 1462, 1498.

Chaivki.in (.Vrmand-François, marquis
de), ex -ambassadeur en Angleterre, 320,
321.

Chaux-de-Fonds (Suisse). — Hameau en
dépondant, 4 'il.

CnAVANOT, volontaire au poste du quai de
l'Ecole, 2083.

CiiAVET (Etienne-Innocent), notaire à
Paris, 2016.

Chazelles (Saône-et-Loire). — Garde na-
tionale (commandant de la), 2452.

Chkdeville (Jacques-François), homme
de confiance de Chabot, 674.

— ^ procureur au Châtelet, 2068.

Ckelles (Seine-et-Marne). — Comité de sur-
veillance, 1452.

— Eglise, maison conventuelle et parc,
747.

— Passage d'un détachement de l'armée
révolutionnaire, 1443.

Chemets (Jean-Jacques), suspect, 1059.

Cheminot (citoyenne), inculpée d'émi-
gration, 221, 229.

Chemises pour les volontaires (don patrio-
tique de), par la commune de Bry-sur-
Marne, 924 ; par la section Chalier,
1912 ; par la section des Marchés, 915 ;
par la section des Sans-Culottes, 923 ;
par la section des Droits-de-l'Homme,
1687 ; par la section des Lombards, 1697;
par Verdun, fermier général, 1520 ;
fdées par la femme d'un vétéran Inva-
lide (don patriotique de deux), 1700 ;

Chenaux (Louis-Barthélémy), secrétaire
du Qub des Cordeliers, 793 ; membre du

Conseil général do la Commune, 878, 881,

889, 895, 904, 905, 909, 1139, 1148.
Chknkval (citoyen), tenant table d'hùte à

Chambéry, 315.
CiiKNii; (Picrre-Ktionno), vivant de son

revenu, 2151.

— (Marie-Françoise Dailly, femme), 28.

— (Marie-Genevièvo), veuve Foutin, 28.
CuENiER (Mario-Joseph), député de Scinc-

et-Oise à la Convention nationale, 605,
2021.
Chennevières-sur-Marne (Seine). —
Habitant, lOG.

— Maison de campagne de Didolot, fer-
mier général, 1620.

Chéon, fils, architecte, 790.

Chépoix (Aisne). — Habitant, 15.

Chépy (citoyen), détenu aux Carmes, 66.

CiiÉRARD, membre du Comité de surveil-
lance de la section de la Maison-Com-
mune, 968.

Cherbourg (Manche). — Comité de sur-
veillance, 273.

Cherest (Jacques), procureur syndic du
district de Tonnerre, 320, 321.

Chiîret, secrétaire-commis du Comité de
sûreté générale, 1002, 1029, 1040, 1622,
1629.

Cherté des bestiaux, 114; des denrées,
1966 ; des œufs, 30 ; du journal d'Hé-
bert, 185 ; du pain dane la commune de
Colombes, 1522, 1535 ; du pain dans le
département de Seine-et-Oise, 726 ; du
porc frais, 135, 152, 153, 158 ; et rareté
des semences, 135 ; de la vie à Porren-
truy, 437 ; des vivres, 192.

Chkry (Philippe), membre du Comité de
surveillance du Département de Paris,
999, 1009, 1304.

Chesnard ouChénard (Simon), acteur du
théâtre de la rue Favart, 1002.

Chevalier (François), membre du Comité
révolutionnaire de la section de Brutus,
608, 610, 946.

— (Henry), ofTicier municipal de Bezons,
1426.

— comédien, 725.

— fayencier, 2019.

— rédacteur des Observations, employé
chez le ministre de l'Intérieur, 1144.

— (citoyen), 935, 1044.

TABLE ALPHABÉTIQUE

739

(Marie-Suzanne), femme de La Mar-

TiNiÈRE, 2139, 2140, 2290-2293.

(femme), logeuse, rue Copeau, 163, 999.

Chevaliers du poignard aux Tuileries, 1340 ;
(liste des), 2554 ; (tripot de la femme
Sainte-Amaranthe recevant les), 2486.

Chevalleau de Boisragin (Jean-Ar-
mand), commandant de place à Lille,
515.

Chevallier (Pierre), tuilier et chaufour-
nier, membre du Comité révolutionnaire
d'Etampes, 129.

— (Sulpice), membre du Comité révolu-
tionnaire de la section de Bondy, 1169,
1193, 1234, 1289.

— logeur, rue Sàint-Germain-de-l'Auxer-
rois, 181.

Chevaux (blés en épis, coupés et donnés
aux), 1928 ; (saisie sur des voleurs du
Garde-Meuble de), 1844, 1929 ; de car-
rosse (don patriotique de), 1518.

Cheveux (lettre de Vincent à sa femme
contenant de ses), 218.

Chevillard, limonadier à Choisy, 2164,
2325, 2326, 2330.

Chevreau (Denis), secrétaire-greffier de
la municipalité de Bagnolet, 94.

Chevroton, président de la Société popu-
laire de Masse vaux, 415.

Chiavari (Pierre-Antoine-Joseph), noble
d'Arles, du parti des Chiffonniers, 1915.

Chiens (projet de tuer et de manger les),
69, 70.

Chilly-Mazarin (Seine-et-Oise). — Allée
venant d'Antony, 194.

— Officiers municipaux, 102.

Chiaiay (Madeleine-Charlotte Le Pele-

TiER, princesse de), 2035.
Chimie (mémoires de), par Lavoisier, 1408.
CniNDRET (Augustin), suspect, 1114,
Ghinon (Indre-et-Loire). — Bataillon en

dépôt, 1729.

— Procureur syndic du district, 1862.

— Tribunal (juge au), 1862.
Chipeaux (Pierre), commandant en second

de la garde nationale^ membre de la
Société populaire de Creil, 132.
Chiquot (Pierre), notable de la commune
de Longjumeau, 102.

— fruitier à Paris, 163.

Chirurgien (honoraires réclamés à Dclau-
nay d'Angers par un), 607.

Chirurgiens militaires (envoi de soldats
valides aux hôpitaux parles), 425.

Chistel, commissaire de la section de Po-
pincourt, 2539.

CnoBERT (Pierre-Louis), aubergiste, mem-
bre du Comité de surveillance de Dam-
martin, 127.

Chocolat (ouvrier fabricant de), 1756,

Chodkiewicz (Rosalie-Françoise), femme
d'Alexandre Ludomirski, sénateur do
Pologne, 347, 348.

Choffin (François), membre du Comité
révolutionnaire de la section de l'Arse-
nal, 1340.

Choiseau (équipages d'artillerie de), 728,

Choiseul (baron de), ex-ambassadeur à
Turin, 1752,

— (duchesse de), 1165.

— (agent de), 1148,

Choiseul-Gouffier (Marie-Gabriel-Flo-
rent-Auguste), ex-ambassadeur à Cons-
tantinople, 725.

Choisy-sur-Seine (Seine). — Bien national,
occupé par Danton, 318.

— Comité révolutionnaire, 2325-2327.

— Hôpital militaire, 2164, 2325-2327,

• — ■ Placards y affichés par des écoliers, 13.

— Procureur de la commune, 72, 894.
CnoL (Jean-Nicolas), membre du Comité

révolutionnaire de la section de Brutus,
605, 606, 620, 623.

Cholet (Maine-et-Loire). — Centre de pro-
duction pour le bétail, 104.

Chomey, commis du Comité de sûreté
générale, 1095, 1113.

Chominet, citoyen de la section des
Champs-Elysées, 1145.

Chomuzard, menuisier à Geiuievilliers,
141,

Chopart (Louis-Eustache), épicier, 34,

Chopin, lire Choppin u'Arnouville (Re-
né), ex-conseiller au Parlement de Paris,
1148,

Choquet (Jean-René), commissaire de
police de la section de Brutus, 634.

— huissier, 156,

Choudieu (Pierre-René), député de Mainc>
et-Loire à la Convention nationale, 364.

Chourre, regrattier, rue de la Grandc-
Truanderie, 177.

Chrétien (Pierre), délégué de la Conven-
tion nationale aux Iles du Vent, 2488.

740

TABLE ALPHABÉTIQUE

— (Picrro-Nicolas), président du Comité
révolutionnaire de la section Le Peletier,
li;n, 1527, 2478, 2481, 2498; juré du
Tribunal révolutionnaire, 88, 2476, 2479.

— secrétaire de l'Assemblée générale de la
section de la Fraternité, 2172.

Chhistoimie, regratticr à la Pointc-Saint-

Eustache, 177.
Chuysostomi (Etienne), tenant la inaison

garnie de Moscovie, 49, 59, 894.
Chullot, citoyen de Sèvres, 1057.
Chuim'in (François), gardien du conseiller

Lenoir, 1293.
Churchill (femme), suspecte, 2062.
CiKON, chargé d'affaires de l'Ordre de

Malte, 1117.
CicERON (discours contre Catilina de), 282.
Civisme d'un capitaine d'artillerie (dépu-

lation de la Meuse attestant le), 1142.
Clairel, citoyen et citoyenne, gendre et

fille de Le Peletier de Rosambo, 1172.
Clamart-le-Vignoble (Seine). — Don

d'objets sacrés par la commune, 1692.

— Eglise, 1692.

— Municipalité, 2240.

— Société populaire, 1692, 2240.
Clamecy (Nièvre). — Commerce des bois,

161.

— Ecluses, 161.

Claude (Pierre), commissaire civil de la
section de Brutus, 2470.

Claudel (Charles), membre du Comité
révolutionnaire de la section de l'Indivi-
sibilité, 1220, 1221, 1238, 1239, 1254,
1306, 1307, 1309, 1315, 1317, 2068, 2119.

Claussin, ancien huissier du Comité de
sûreté générale, puis du Département,
2055.

Clavzel (Jean-Baptiste), secrétaire de la
Convention nationale, 263, 663.

Clavière (Etienne), ministre des Contri-
butions publiques, 2291, 2513.

Claye (Seine-et-Marne). — Arrestation des
subsistances à destination de Paris, 162.

• — Passage d'un escadron de l'armée révo-
lutionnaire, 2377.

Clémence (Jean-Baptiste-Henri Tell-),
juré au Tribunal révolutionnaire, 185,
347, 348.

Clémency (citoyen), ami de Chabot, 636.

Clément (Jacques), charcutier, 152.

— (Pierre), suspect, 967.

— papetier à Rouen, 2304.

— secrétaire de l' Etat-Major général de
la force armée parisienne, 930, 941, 950
958, 963, 973, 985, 994, 1013, 1021, 1028^
1050, 1056, 1074, 1094, 1110, 1118, 113l|
1138, 1143, 1152, 1701, 1730, 1749, 17^^]
1796, 1810, 1833, 1846, 1861, 1888, 1902^
1916, 1940, 1957, 1966, 1983, 2012, 2032,'
2044, 20G1, 2073, 2082, 2091, 2100, 2IO9',
2116.

— (époux), habitant rue Montmartre, 2432.
Cleug (Félix), citoyen d'Orgelet, 388.

— (François), marchand commissionnaire
à Paris, 1140.

Cléret (citoyenne), détenue, 1057.
Clerget, président du département du
Mont-Terrible, 441.

— (femme), concierge de la maison d'arrêt,
dite le Château, à Dijon, 1196.

Clermont en Beauvaisis ou sur Oise
(Oise). — Assemblée du département,
1641.

— District, 94.

— Election, 1641.

— ■ Maison de force, 178.

— Prix du beurre et des œufs, 90, 94.

Cléry (Alexis-Fuscien), membre du Co-
mité révolutionnaire de la section de la
République, 328, 704.

Clichy-en-rAunois, nom ancien de Cli-
chy-sous-Bois (Seine-et-Oise). — Mai-
son de campagne de la veuve Le Bas de
Courmont, 1444-1447.

— Officiers municipaux, 1447.
Clichy-la-Garenne (Seine). — Comité

révolutionnaire, 126, 2267.

— Conseil de la Commune, 126.

— Habitants, 126.

— Municipalité, 126, 2267.

Cloches (délibération de la marguillerie de
Saint-Médard relative aux), 1713 ; (en-
voi par la commune de Bry-sur-Marne
de ses), 924.

Cloître de l'Abbaye Saint-Germain, 59.

— de la Raison, 96.

— Saint-Honoré, 768.

— Saint-Louis, rue Saint-Paul, 1340, 1345.

— Sainte-Opportune, 70.

Cloots (Jean-Baptiste, dit Anacharsis),
député de l'Oise à la Convention natio-
nale, 65, 80, 209, 214, 221, 226, 229, 230,
234,302,595,677,891,896.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Closson (Jean-Louis), habitant de Saint-
Domingue, 1738.

Clou ET (Agathe-Thérèse), femme d'An-
toine-HyacintiielIocQUART, premier pré-
sident de la Cour des Aides, 1306, 1315,
132L

— (Jean-Baptiste) , bourgeois de Paris,! 318.
Club des Arcades, 1401.

— des Cordeliers, 11, 20, 21, 32, 42, 48, 63,
683, 792-795, 805, 889, 957, 2253.

— des Feuillants, 2442.

— des Jacobins, 683, 1246.

— de 1789, 683, 2442.

— de Marat ou de l'Ami du peuple, 20.

— d'Orléans au Palais Royal, 760.

— de la République à la Maison Egalité, 42.

— central électoral à l'Evêché, 642, 649,
664, 689.

Cluny, chapelier de Marseille, 2080.
Coalition des coquetiers et beurriers, 83.
Goblentz (Allemagne). — Lettre en prove-
nant saisie sur un curé, 725.

— Lettres d'émigrés interceptées, 729.

— Rassemblements d'émigrés, 1281, 2487.
CoBOURG, (agents de) 63, 80, 2173, 2177,

2225, 2231, 2255, 2257, 2265, 2554, 2559.
Cocarde blanche arborée à l'orgie des gar-
des du corps, 1736.

— nationale (insultes de Saintanac à la),
2164, 2325, 2326, 2554.

Cocardes (exécution du décret relatif au
port des), 1902 ; (port des), 1013 ; des
femmes,' 896.

Coche d'eau (arrivages d'oeufs à Paris par
le), 163.

Cocher du Comité de sûreté générale (sa-
laire du), 937.

CocHERY (François), cultivateur, 894.

Cochet, président de l'Assemblée générale
de la section des Sans-Culottes, 2187.

CocHois (Nicolas-Etienne), tapissier, 1716.

Cochon-Lapparent (Charles), secrétaire
delà Convention nationale, 4, 6, 337.

Cochon salé (distribution aux pauvres au
prix du maximum de), 154.

Cochons (accaparement à Boulogne de),
153, 948 ; (arrivage et vente à la Cha-
pelle de), 152, 153 ; (spéculations sur
les jeunes), 95 ; de lait (consommation
abusive des), 127.

Code pénal (projet de), 332.

— pénal militaire, 550.

Cœuilly (Seine). — Maison de campagne
du président Hocquart, 1302, 1312,
1330,1398.

Cœur (montre d"or du nom de), 1360.

CoFFiNHAi. (Pierre-André), juge au Tribu-
nal révolutionnaire, 26, 27, 44, 45, 69,
166, 170, 171, 205, 238, 874, 899, l'sss!
1355, 1356, 1583-1585, 1678, 1679, 1680.

Coiïre-fort rempli d'argenterie et de dia-
mants, de la veuve LeBasdeCourmont,
1451.

CoHENDET (Joseph-Xicolas), commissaire
de police de la section du Faubourg-
IMontmartre, 2417, 2419.

CoiGNET, président de la Société populaire
de Clamart-le-Vignoble, 2240.

CoiGNY (Louis de), détenu à la Petite
Force, 1880.

Coixox, président de la section des Lom-
bards, 2245.

CoiNTEL, président du Comité de surveil-
lance de Charonne, 2505.

CoiNTERAUx (Louis), citoycu de Lyon, 728.

Colas (Jeanne-Marie Trécolrt, femme),
coiffeuse à Passy, 213, 214.

Colin, homme d'affaires, agent du prési-
dent Nioolaï, 1046.

CoLix, notaire, 1741.

Collap.dk, membre du Comité révolution-
naire de Villeneuve-la-Montagne, 2034.

Collecte pour les pauvres, 2285.

Collège du Plessis et de Lotsis-le-Grand,
843,980, 1054, 1072.

• — des Quatre-Nations, 2086.

Collet (Ferdinand-Marie), commissaire
des guerres, 1143.

■ — (Jacques-Auguste), sculpteur, mem-
bre du Comité de surveillance de
Sèvres, 109.

— membre du Comité révolutionnaire de
la section du Faubourg-Montmartre,
1169, 1228, 1620, 2068, 2385.

Collier (lettres de change passées à l'ordre
du financier Duruey par le citoyen),
1637.

Collier de chien en or avec cheveux, appar-
tenant à Grammont, père (dépôt au
greffe d'un), 907.

Colliex (Louis-François), ex-notaire à
Calvire, 1477, 1478.

Collin (Antoine), ex-avoué près les tribu-
naux de Paris, 320, 321.

7i2

TABLE ALPHABÉTIQUE

— (Antoine), procureur de la commune de
Colombes, 1526,1537.

Collioure (Pyrônées-Orientales). — Occu-

l)ation i)ar les Espagnols, 35G.
CoLi.oMiii-L (Pierre), député de la Meurthe

à la Convention nationale, 1535.
CoLLOT (Anne-Pierre), originaire d'Ei)er-

nay, citoyen de la section de Guillaumc-

Teil, 1954.

— commissaire aux accaparements de la
section de la Fontaine - de - Grenelle,
1162.

— (citoyen), agent du Comité de sûreté
générale, 1148.

— commissaire chargé du transport des
papiers de Vente, fermier général, 1475.

CoLLOT d'Herdois (Jcan-MaHe), député
de Paris à la Convention nationale, 3G,
39, 43 ,47, 52, 56, 152, 194, 220, 221 , 229,
248, 249, 257, 494, 595, 834, 858, 2132-
2138, 2142-2145, 2147-2151, 2153-2158,
2164, 2166-2168, 2171, 2173-2176, 2192,
2193, 2197, 2210-2212, 2226, 2232, 2233,
2239, 2251, 2253, 2258, 2262, 2272, 2273,
2283, 2285, 2291, 2298, 2322, 2324-2326,
2328, 2332, 2562 ; secrétaire de la So-
ciété des Amis de la Constitution, 474.

Colmar (Alsace). — Arrivée attendue des
chariots de foin traînés par les habitants
de Saulxsures, 444, 448.

— Comité d'activité révolutionnaire, 348.

— Comité de surveillance, 390, 1144.

— Commission du district, 390.

— Commission départementale, 390.

— Conseil général de la commune, 390.

— Eglise du collège, 389.

— Magasin du district, 448.

— - Municipalité, 388, 492.

— Receveur principal des douanes, 408.

— Réquisition d'avoine, 453, 454.

— Séjour d'Hérault de Séchclles, repré-
sentant en mission, 365-386.

— Séquestre de tonneaux de sel pour la
Suisse, 431.

— Société populaire, 393.

— Suspects envoyés à Langres, 385.

— Temple de la Raison, 389.

— Tribunal (accusateur public du), 360,
378.

— Tribunal révolutionnaire, 387, 403, 410.

— Tribunal de paix et de conciliation, 350.

— Venue du citoyen Bâcher, 434.

Cologne (Clément-Auguste do Bavière,
électeur do), 772.

— Loteries, 1737, 1876.

Colombes (Seine). — Assemblée primaire,
1519, 1535.

— Comité de surveillance, 90, 142, 1521,
1523,1532,1539,1541.

— Conseil général de la commune, 90,
142, 156, 1521, 1524, 1534, 1537, 1530,
1541, 1542.

— Ecole gratuite, 1535.

— Habitants, 1535.

— Maison de campagne de Verdun, fer-
mier général, 1526, 1530.

— Maisons de Verdun, 1532.

— Société populaire, 90, 142.

— Soupe économique, 1535.
Colombiers (suppression par Verdun, fer-
mier général, des), 1531.

Colon (François-IIippolyte), chirurgien
attaché à l'hôpital militaire de Choisy-
sur-Seine, 2325.

Colportage du beurre et des œufs à Paris,
83.

CoMBALESTiÉ (Jcan-Baptisto), dénoncia-
teur, 1176.

CoMBERT (de), 1641.

Comédie Italienne (acteur et actrice de
la), 2497, 2500 ; (location des bâtiments
entourant la), 2274.

Comédien (CoUot d'Herbois traité de), 36.

Comédiens (mesures contre la coalition
des), 725.

Comestibles destinés aux riches aristocra-
tes (saisie des), 8, 9.

Comité de l'accaparement, 725.

— d'activité révolutionnaire de Colmar,
348.

— d'agriculture, 332, 1535.

— d'aliénation et des domaines, 955, 1702.

— des assignats et monnaies, 96, 1033,
1091,1157,1791,1994.

— de bienfaisance de la section de Brutus,
976 ; de la section des Champs-Elysées,
2410 ; de la section du Luxembourg,
2529 ; de la section du Mont-Blanc, 1569,
1575, 1576 ; de la section de Montreuil,
11 ; de la section de la République, 329;
de la section du Temple, 2209 ; de la
section des Tuileries, 752.

— de commerce, 1535.

— de correspondance de Neufchâtel, 334.

TABLE ALPHABÉTIQUE

7^3

— des décrets, 713, 714,

— de défense, 546.

— diplomatique, 464, 465, 471-473.

— de discipline militaire de la section ar-
mée de Mutius-Scevola, 48.

— des domaines, 955, 1079.

— des Douze, 18, 58.

— ecclésiastique, 1257.

— de l'examen des comptes, 783, 13G7,
1368,1379,1510,1543,1554.

— de l'examen des marchés des habille-
ments et subsistances militaires, 1868.

— des finances, 226, 1368, 1379, 1510,
1543, 1548, 1554, 1557, 1775, 1815.

— des fortifications, 383.

— de la guerre, 261, 515, 520, 534, 535.

— des inspecteurs de la salle, 319, 345,
953, 990, 1075.

— d'instruction publique, 714, 953, 1268,
1405, 1410, 2101.

— de législation, 733.

— de liquidation, 332.

— militaire, 332, 467, 2299.

— des pétitions, 617, 624, 716, 725, 2487.

— de police de la Mairie, 227.

— des Ponts-et-Chaussées, 641, 2323.

— des procès- verbaux, 1698.

— des recherches de la commune de Paris,
1300.

— de salut public de la Convention, 2, 3,
10, 12, 22, 26, 44, 58, 63, 65, 66, 71, 83,
104, 107, 129, 151, 165, 192, 194, 214,
221, 222, 226, 248-251, 253, 255, 257,
259, 260, 263, 264, 267-269, 274, 276,
289, 291, 315-318, 321, 327, 331, 332,
337-341, 343, 348, 354, 356-359, 361,
362, 364, 370-372, 383, 387, 392, 394,
408, 429, 431, 437, 440-442, 484, 487,
490, 494, 515, 534, 535, 551, 552, 555,
565, 566, 576-578, 593, 645, 651, 654,
660, 664, 665, 671, 673, 676, 677, 701,
724, 725, 774, 777, 794, 801, 802,
805-811, 834, 838, 846, 848, 852, 856,
857, 859, 870, 875, 877, 882, 883,915,
930, 940, 958, 975, 994, 1008, 1009, 1025,
1049, 1051, 1067, 1070, 1074, 1085, 1091,
1096, 1107, 1119, 1Î26, 1128, 1135, 1147,
1150, 1258, 1318, 1415, 1418, 1534, 1536-
1538, 1721, 1748, 1792, 1816, 1855,
1868, 1890, 1915, 1966, 2023, 2075, 2080-
2082, 2099, 2105, 2107, 2116, 2130, 2132,
2134, 2142-2144, 2147, 2149, 2150, 2153-

2155, 2169, 2173, 2178, 2182, 2183, 2Vr2
2201, 2202, 2205, 2206, 22) 1, 2218,' 2231
2258, 2282, 2291, 2305, 2310, 231:! 2319
2321, 2340, 2450, 2454, 2511, 2532-25;!5
2543, 2544, 2549, 2550, 2553, 255 i
(employés dans les bureaux du), 22, 165
1959, 1969 ; (secrétaire général du), pour
les salpêtres, 213, 214.

— de salut public du Département de Pa-
ris, 2474.

— de salut public de Vesoul, 725.

— de santé, 41.

— des subsistances, 116, 127, 146, 159,
182, 694, 2448.

— de sûreté générale, 9, 12, 17, 26, 44, 63,
66, 80, 83, 107, 131, 165, 169, 185, '201I
214, 226, 239, 249-251, 253, 258-
262, 267-269, 276, 289, 308, 316, 320,
324, 325, 332- 334, 337, 343, 344, 347,
348, 360, 361, 465, 515, 518, 520,
521, 534-538, 540, 542, 543, 546, 547,
552, 566, 567, 579, 589, 590, 592-594,
598, 602-614, 616-621, 624-630, 632-
634, 643-648, 651, 653, 654, 658, 660,
663-665, 668, 671, 673, 674, 678, 684,
693, 699, 702> 707, 708, 711-717, 725,
727, 728, 734, 737, 738, 740, 750, 753,
754, 750-758, 762-772, 775-788, 790,
794, 795, 797, 798, 801-807, 810-812,
838, 852, 859, 870, 876, 877, 881-883,
909, 931-939, 942-948, 951-956, 959-
962, 964-972, 974-984, 987-991, 995-998,
1000, 1002-1009, 1011-1017, 1019, 1022-
1027, 1029-1048, 1066-1073, 1075-1081,
1084-1100,1102-1107, 1111-1116, 1124-
1130, 1132-1136, 1139-1142, 1144-1150,
1153-1159, 1161-1165, 1169-1172, 1174-
1176, 1182. 1193, 1197, 1202, 1203,
1215, 1231, 1232, 1234, 1238, 1240,
1242, 1243, 1249, 1251, 1258-1260, 1262-
1265, 1267, 1271, 1273-1277, 1279-
1281, 1285, 1287, 1289, 1295-1297, 1308-
1313, 1316-1321, 1331-1335, 1341, 1343,
1344, 1346, 1347, 1350, 1351, 1368, 1369,
1379, 1383-1385, 1394, 1400, . 1405-
1407,1409-1411, 1413, 1414,1416,1418-
1420, 1437, 1440, 1456, 1461, 1477, 1480,
1485-1487, 1489, 1490, 1510-1512, 1514,
1537-1539, 1542, 1543, 1545, 1554, 1561,
1563, 1567, 1575, 1580, 1581, 1601, 1603,
1606, 1607, 1609-1616, 1619, 1621, 1625,
1632, 1634-1636, 16'i3-1661, 1GC9-1673,

744

TABLE ALPHABÉTIQUE

1702-1729, 17P>l-17'i8, 1750-1767, 1770-
1794, 1812-18:^1, 1834-1845, 1847-1854,
1858-1860, 1862-1867, 1869-1887, 1889-
1901, 190;M914, 1917-10;$9, 1941-1956,
1958-1982, 1984-2011, 2013-2030, 2033-
2060, 2062-2081, 2083-2090, 2092-2099,
2101-2108, 2110-2115, 2117-2135, 2147,
2154, 2173, 2178, 2182, 2183, 2201, 2202,
2206, 221 1, 2218, 2281, 2258, 2288, 2289,
2291, 2300, 2301, 2308, 2309, 2315, 2317,
2320,2327-2329, 2331, 2336-2339, 2343-
2352, 2354-2360, 2366, 2368, 2369, 2374,
2382, 2383, 2385, 2389-2392, 2394-2397,
2402, 2404-2411, 2416, 2418, 2420-2422,
2442, 2446, 2447, 2449, 2467, 2468, 2472,
2476- 2479, 2482, 2483, 2487-2489, 2495,
2501, 2503, 2505, 2508, 2534, 2535, 2539,
2541, 2542, 2544, 2547-2550, 2552,
2554; (archiviste du), 320, 324, 333, 347,
594, 630; (bureau du Secrétariat général
du), 1933; (bureaux du), 953, 1075, 1079,
1084, 1827, 1858 ; (employés nouveaux
du), 1858 ; (salle d'arrêt du), 990 ; (se-
crétaires et employés du), 964 ; (tragé-
die de Timolcon, jetée au feu par M. J.
Chenier devant ses collègues du), 2028 ;
(versement de l'allocation accordée par
la Convention au), 1978.

— de surveillance de l'Assemblée législa-
tive, 708, 721, 724-726, 729.

— de surveillance de la Convention natio-
nale, 18, 58, 262, 327, 521, 725, 774, 13G7.

— de surveillance du Département de Paris,
84, 185, 886, 894, 940, 948, 949, 957,
961, 972, 983, 986, 991-993, 1009, 1010,
1018-1020, 1034, 1036, 1043, 1048, 1049,
1054, 1055, 1063-1066, 1072, 1073, 1082,
1083, 1093, 1099, 1100, 1105, 1107-1109,
1117, 1121-1123, 1129, 1130, 1151, 1160,
1221, 1304, 1305, 1310, 1312, 1315, 1383,
1384, 1729, 1748, 1768, 1795, 1810, 1832,
1845, 1850, 1855-1857, 1868, 1915, 2031,
2081, 2471.

— de surveillance du département de la
Seine-Inférieure, 598.

Comité de surveillance du district de Cha-
rolles, 320, 321 ; du district de Monta-
gne-du-Bon-Air, 2002.

Comité de surveillance d'Arles, 991, 1121,
1136, 1137, 1915 ; d'Arpajon, 131 ; d'As-
nières, 180 ; d'Auteuil, 2295 ; d'Avi-
gnon, 1210 ; de Bagnolet, 1907 ; de Ber-

cy, 101, 2260; de Besançon, 725, 972,
983 ; de Boulogne, 2296 ; de Brest, 1729 ;
de Bry-sur-Marne, 1386, 1389, 1390,
1397, 1398 ; de Cnon, 2453 ; de Cliampi-
gneulles, 1531 ; de Clianleloup, 124 ; de
Charonno, 1945, 2505 ; de Chelles, 1452 ;
de Cherbourg, 273 ; de Colmar, 444 ; de
Colombes, 1521, 1523, 1532, 1539, 1541 ;
de Crcil, 132; de Dammartin, 127;
d'Epinay, 2022 ; d'Epinay-sur-Seine,
2414; de Gennevilliers, 141, 180; de
Gonesse, 103; de Oray, 972, 1054; du
Havre-Marat, 991, 1850 ; d'Huningue,
399, 401, 403, 408, 411 ; de Langres, 348,
385 ; de Lonjgumeau, 102 ; de Luttcr-
bach, 422 ; de Maintenon, 111 ; de Man-
tes, 1463, 1464 ; de Marly-la-Ville, 997 ;
du Mesnil-Aubry, 108 ; du Mesnil-en-
France, 118; de Mont-Lion, 1860; de
Nancy, 999; de Nanterre, 959, 1483-
1487; de Nantcuil-le-Haudouin, 123 ;
de Neuilly-sur-Marne, 1443, 1445, 1452 ;
de Nogent-sur-Marne, 1121 ; de Pom-
ponne, 1450 ; de Presles, 1250 ; de Ro-
chefort, 2378, 2379 ; de Sceaux-l'Unité,
2238 ; de Sèvres, 109, 110, 112, 114, 312,
1723 ; de Sisteron, 1082, 1083 ; de Su-
resnes, 1468, 2474 ; de Thann, 444 ; de
•Thiais, 285 ; de Toulouse, 980 ; de Vau-
girard, 2213 ; de Versailles, 948, 972,
1034, 1036, 1915, 2102 ; de Versailles,
(section des Sans-Culottes), 107, 948;
de Villeneuve-les-Dammartin, 119.

— de surveillance de la section desAmis-
de-la-Patrie, 933, 967, 1292, 1293, 1735,
2473 ; de la section des Droits de l'Hom-
me,1034, 1090, 1687, 2069 ; de la sec-
tion des Halles, 977 ; de la section du
Mail, 725 ; de la section de la Maison
Commune, 968, 1114, 1760, 2033 ; de
la section de la Montagne, 991, 999,
1009, 1025, 1068, 1132, 1136, 1432 ; de
la section du Panthéon-Français, 1082 ;
de la section Révolutionnaire, 1993 ; de
la Société des Défenseurs de la Républi-
que, 1799.

— de vérification au bureau de la Guerre,
205.

— anglo-prussien, 724.

— autrichien chez de Batz, 2340, 2341.

— batave, 214.

— central de Saône-et-Loire, 320, 321.

TABLE ALPHABÉTIQUE

745

- central révolutionnaire du 31 mai, GG'i,
773, 886.

- civil de la section de l'Arsenal, 165 ;
de la section de Bon-Conseil, 793 ; de la
section du Bonnet-Rouf^e, 169 ; de la
section du Contrat-Social, 1019, 1034,
1072, 1768; de la section de la Fontaine-
de-Grenelle, 1283 ; de la section des
Gardes-Françaises, 889 ; de la section de
l'Homme-Armé, 1339 ; de la section
de l'Indivisibilité, 2226 ; de la section
Le Peletier, 2297, 2390 ; de la section de
Marat, 34 ; de la section de la Montagne,
1432, 1492 ; de la section du Mont-Blanc,
1461 ; de la section de Montreuil, 11 ;
de la section de l'Observatoire, 2174 ;
de la section des Piques, 168, 1435; de
la section du Pont-Neuf, 174 ; de la sec-
tion des Quinze- Vingts, 11 ; de la sec-
tion de la République, 170, 655, 656,
659 ; de la section du Temple, 2209.

- épuratoire de l'Assemblée populaire
de la section de Marat, 21.

- provisoire de l'Hôtel de Ville de Paris,
2439.

- révolutionnaire d'Angers, 1063, 1065 ;
deBelleville, 99 ; deBourg-l'Egalité, 11«,
2236 ; du district de Bourges, 304 ; de
Charenton, 98 ; de Choisy-sur-Seine,
2325-2327; de Clichy, 126, 2267;
de Colombes, 90, 142 ; de Courbevoie,
1029 ; de Créteil, 1213 ; d'Ecouen, 120 ;
d'Epinay-sur-Orge, 1437, 1438 ; d'Etam-
pes, 129, 147, 150 ; de Franciade, 2230 ;
de Gentilly, 947, 959, 2264 ; d'Issy, 2035;
deLuzarches, 121, 185 ; de Mantes, 1501;
de Montrouge, 197, 1505 ; de Nanterre,
959 ; de Nantes, 1052, 1065 ; de Nan-
teuil-le-Haudouin, 123 ; de Niort, 1063,
1065 ; de Passy, 148 ; de Périgueux, 970 ;
de Poitiers, 573, 1063, 1065, 1729 ; de la
commune des Ponces près Libourne,
1868 ; de Porrentruy, 440, 441 ; de
Provins, 159 ; deSaint-Cloud, 149, 1115 ;
de Saumur, 1063 ; de Sucy-le-Peletier,
2389 ; de Tours, 280 ; de Valréas, 967 ;
de Villeneuve-la-Montagne, 2034 ; de la
Villette, 154 ; de Vincennes, 100 ; de
Vitry-sur-Seine, 2252,

- de la section des Amis de la Patrie,
1353, 2009, 2285 ; de la section des Ar-
cis, 954, 1897, 2115, 2118, 2283, 2284 ;

de la section de l'Arsenal, IG,'), 1037,
1059, 1340, 1342, 1346, 1349 ; de la sec-
tion de Beaurepaire, 1006 ; de la sec-
tion de 1792, 632, 1257, 2170, 2496-
2498, 2500, 2505 ; de la section de Bon-
Conseil, 791, 792, 940, 949, 1063;
de la section de Bondy, 959, 1012,
1052, 1057, 1116, 1119, 1169, 1171-
1173, 1179, 1182, 1185, 1186, 1188-1194,
1198-1200, 1202-1206, 1208, 1210, 1219*,
1224, 1225, 1228, 1232, 1234, 1237* 1240^
1243, 1278, 1279, 1289, 1290, 1293,' 1294^
1303, 1341, 1342, 1344, 1350, \S3G, 1973,'
1974, 1975, 2093, 2096, 2098 ; de là
section de Bonne-Nouvelle, 154, 239,
1183, 2007, 2336, 2339, 2444; de là
section du Bonnet-Rouge, 80, 169, 797,
1002, 1003, 1025, 1036, 1144, 1154, 1488*,
1935, 1990, 1991, 2014, 2072, 2087, 2461;
de la section de Brutus, 602, 605, 607-
610, 620, 621, 623, 946, 966, 976, 991,
1048, 1121, 1139, 1499, 1500, 1502, 1720,
2467-2470 ; de la section des Champs-
Elysées, 26, 1145, 1790, 1823, 2020, 21 18,
2400, 2403, 2405, 2407-2410, 2412, 2416;
de la section de la Cité, 96, 139, 155, 940,
991, 1003, 1011, 1127, 1817, 2304, 2308,
2315, 2316, 2318, 2320 ; de la section du
Contrat -Social, 736, 1015, 1022, 1044,
1117, 1488-1491, 1820-1822, 1832,
1845, 1931, 2040 ; de la section du Fau-
bourg-Montmartre, 1169, 1173, 1228,
1234, 1507, 1513, 1600-1605, 1607, 1609,
1613, 1616-1618, 1620, 1621, 1623, 1625-
1628, 1632, 1640, 1643, 1646, 1648-1651,
1654-1657, 1659, 1660, 1667-1669, 1672,
2030, 2068, 2102, 2385, 2418, 2421 ; de
la section du Faubourg du Nord, 12, 153,
880, 1942, 2051, 2396, 2437, 2444; de la
section du Finistère, 84, 947, 1050, 1095,
2052, 2124; de la section de laFontaine-
de-Grenelle, 942, 988, 1042, 1162, 1246,
1247, 1258, 1262, 1266, 1269-1271, 1275-
1281, 1283, 1285, 1751, 1793, 1824, 1919,
2028, 2060 ; de la section de la Frater-
nité, 1149, 1158, 1234, 1235 ; de la sec-
tion des Gardes- Françaises, 1025, 1038,
2081 ; de la section des Gravilliers, 565,
585, 586, 588, 591, 1136, 1786, 1953,
2092, 2106 ; de la section de Guillaume
Tell, 931, 1018, 1025, 1076, 1140, 1225,
1709, 1767, 1795, 1812, 1976, 2429 ; do

746

TABLE ALPHABÉTIQUE

la section do la IlalIe-aux-Blés, 145, 888,
1012, m:!, 1504, 1777, 1972,2389,23^0,
2392, 2489, 2490 ; de la section de riloni-
ine-Annt'", 183, 283, 1051, 1105, 1307,
1337, 1338, 1401, 1403, 1989, 2049, 2103,
2121 ; de la section de l'Indivisibilité, 3,
10, 989, 1052, 1079, 1141, 1211-1216,
1218, 1220, 1221, 1237-1240, 1243,
1254, 1304-1313, 1315, 1317, 1321, 1353,
1487, 1836, 1891, 1899, 1958, 2015, 2068,
2118, 2119 ; de la section des Invalides,
187, 979, 1333, 2362, 2363, 2365, 2366,
2372 ; de la section Le Peletier, 248, 345,
770, 987, 1025, 1057, 1068, 1072, 1082,
1121, 1151, 1421-1426, 1430, 1431, 1518,
1525-1528, 1530, 1535, 1705, 1724, 1917,
1937, 1963, 1969, 2043, 2060, 2062, 2098,
2122, 2132-2141, 2144, 2161, 2277, 2279,
2288, 2289, 2292, 2298, 2343, 2348-2355,
2357, 2390, 2391, 2431-2438, 2445, 2478,
2479, 2481, 2501-2504 ; de la section des
Lombards, 1095, 1112, 1697, 1760, 1909,
2003, 2016, 2079, 2090, 2325 ; de la sec-
lion de la Maison-Commune, 989, 1203,
1204; de la section de Marat, 20, 27,30,
31, 33, 37, 54, 96, 788, 1036, 1127 ; de
la section des Marchés, 8, 9, 976 ; de la
section de la Montagne, 111, 143, 188,
739, 940, 974, 1030, 1068, 1102, 1116,
1121, 1161, 1432, 1433, 1492-1494, 1558,
1755, 1789, 1903, 1934, 2110, 2112, 2152,
2158-2163, 2273, 2275, 2276, 2461-
2463, 2508 ; de la section du Mont-Blanc,
152, 348, 969, 1048, 1054, 1055, 1059,
1063, 1066, 1082, 1093, 1107, 1385, 1388,
1389, 1392-1395, 1443-1445, 1451, 1453-
1456, 1459, 1544-1546, 1550, 1552, 1555,
1561, 1563, 1568, 1569, 1571, 1577, 1579-
1581, 1814, 1912, 1979, 2037, 2089, 2128,
2479 ; de la section de Montmartre,
1987 ,1988; de la section de Montreuil,
152, 184, 1383 ; de la section du Mu-
séum, 1025, 1133, 1733, 2083 ; de la sec-
tion de Mutius-Scevola, 48, 275, 960,
991, 1025, 1041, 1785, 1822, 1881, 1946,
2005, 2060, 2131 ; de la section de l'Ob-
servatoire, 12, 153, 883, 948, 972, 974,
1885, 2125 ; de la section du Panthéon-
Français, 1148, 1155, 1164, 1765, 2019,
2036 ; de la section des Piques, 168,
343-345, 491, 999, 1014, 1117, 1129,
1142, 1160, 1185, 1186, 1408, 1414-1417,

1435, 1436, 1516, 1748, 1803, 1962, 2080,
2336,, 2343, 2345, 2346, 2353, 2357, 2368,
2369, 2382, 2383, 2442-2444, 2446, 2449^
2451 ; de la section Poissonnière, 152,
153, 1058, 1270, 1601, 1603-1605, 1607,
1609, 1611, 1627, 2466 ; de la section du
Pont-Neuf, 174 ; de la section de Po-
pincourt 156, 1112, 1708, 2540, 2543,
2544 ; de la section des Quinze-Vingts,
2116; de la section de la République,
152,166, 171, 328, 601, 655, 674, 694,
704, 705, 715, 751, 753, 761, 789, 1834,
1849 ; de la section de la Réunion, 1025,
1228-1230, 1232, 1338, 1339 ; de la sec-
tion des Sans-Culottes, 78, 163, 116i ;
de la section du Temple, 1010, 1057,
1188,1353; de la section des Tuileries, 329,
700, 850, 969, 1058, 1099, 1103, 1114,
1165, 1561, 1565, 1567, 1835, 1848, 1870,
1926, 2002, 2010, 2053, 2056, 2063, 2156,
2289, 2333, 2385, 2396, 2421, 2444, 2446;
de la section de l'Unité, 49, 63, 66, 851,
938, 968, 1062, 1117, 1155, 1164, 1771,
1844, 1925, 1929, 2027, 2063, 2069, 2086.
Comité révolutionnaire du 2^ arrondisse-
ment, 739, 1388, 1400, 1640 ; du 3" ar-
» rondissement, 2470.

— secret de la Commune de Paris, 18, 58;
secret tenu par les députés Lidon et
Jeanbon-Saint-André dans la section des
Champs-Elysées, 26.

Comités (dénonciation de Ronsin par Du-
hem aux), 65 ; (mémoires et instruc-
tions envoyés par Chabot aux), 638 ;
(papiers de Philippeaux à remettre aux),
345 ; (papiers deBasire à remettre aux),
718.

— de bienfaisance (inscription des indi-
gents aux), 1013.

— de surveillance des sections (mandat
du Comité de sûreté générale aux), 2045.

— civils (attaques contre les), 163 ; (ren-
seignements au sujet des ouvrages d'or
et d'argent demandés aux), 1914 ; (rô-
deurs sans asile conduits aux), 2032.

— inquisiteurs (Comités de salut public
et de surveillance qualifiés de), 327.

— révolutionnaires (arrêté du Comité de
surveillance de Sisteron envoyé aux),
1082, 1083 ; (attaques contre les), 263,
595 ; (circulaire du Comité de sûreté
générale aux), 962, 971 ; (formation des).

TABLE ALPHABÉTIQUE

747

63 ; (ordre de traduire les femmes sans
cocardes aux), 1902 ; (réquisitoire de
Chaumette contre les), 879 ; (surveil-
lance des bouchers par les), 183 ; des
communes (surveillance des nobles re-
commandée aux), 2070.
Commerce (progression marquée du), 1365.

— del'argent, 799, 1103, 1140 ; de l'avoine
(interdiction du), 127 ; des chevaux en
Normandie, 2287 ; du porc frais à Nan-
terre, 135 ; des vins, 166 ; de la volaille,
177.

Commercy (Meuse). — Résidence récla-
mée par le général Fabre-Fonds, 599.

— Séjour du général Salomon, de l'armée
des Côtes de la Rochelle, 350.

Commissaire aux marchés de Belgique,

1014, 1041.
— auxmonuments(d'Ormesson), 1265, 1268.

— du Comité de sûreté générale, 984.

— du Conseil exécutif à Versailles pour
la levée des 300,000 hommes, 221, 229 ;
dans le département du Mont-Blanc, 321.

— de la Convention (arrestation d'un
prétendu), 944 ; dans le département de
l'Ardèche, 725.

— du Département de Paris, 111.

— du district de Saint-Denis pour la le-
vée des 300,000 hommes, 1519, 1520.

— du Domaine national, 1640.

— des guerres de l'armée révolutionnaire,
994.

— du Haut-Rhin à Besançon, 423.

— des pauvres de la section de Bonne-
Nouvelle, 2387.

— du pouvoir exécutif à Senhs, 487 ; pour
l'arrestation de Lafayette, 844.

— du Roi près les départements du Haut-
et du Bas-Rhin, 474.

— de la section de Bonne-Nouvelle pour
la distribution des secours aux femmes
des volontaires, 2337, 2338.

— civil du Conseil exécutif dans le dépar-
tement du Mont-Terrible, 441.

— expert à la vente des biens nationaux,
94.

— fédéraliste chargé de surveiller la Con-
vention, 1872.

— vérificateur du Comité des subsistances,
116 ; pour l'emprunt, 50.

— pour les subsistances du district de
Gonesse, 108.

Commissaires chargés des fonctions muni-
cipales à Hagucnau, 503 ; cliargos de la
levée des scellés chez les déi)utés déto-
nus ou hors la loi, 319 ; chargés des opé-
rations relatives aux poids et mesures,
1405 ; chargés de la surveillance des
meubles de la Liste civile, 18.75 ; chargés
du transport des papiers de Vente, fer-
mier général, 1475.

— civils auprès de Dumouriez, 245-247.

— exécutifs militaires, 1844.

— patriotes chargés de visites domici-
liaires, 107.

— vérificateurs de l'emprunt forcé dans
la section des Lombards, 1697.

— aux accaparements, 20, 30, 32, 48, 50,
70, 95, 96, 100, 152, 155, 157, 161, 166,
175, 196,948,1444.

— aux farines à la Halle, 192.

— de Tarmée révolutionnaire dans le dis-
trict de Gonesse, 348.

— ■ de l'Assemblée des fédérés des 83 dé-
partements auprès de Frey, 741.

— du Comité de bienfaisance de la section
du Luxembourg, 2529.

— du Comité de sûreté générale (accueil
grossier fait à des), 1646 ; envoyés à
Besançon, 1208 ; en Bretagne, 725, 727 ;
à Dijon, 1193, 1197 ; à Toulouse et Avi-
gnon, 1202, 1209, 1210.

— du Comité révolutionnaire de la section
de Bonne-Nouvelle (visites domicihaircs
de), 154 ; du Comité révolutionnaire de la
section du Bonnet-Rouge, 80.

— du Conseil exécutif dans les départe-
ments du Midi, 2519-2521, 2528, 2532.

— du Conseil général de la Commune char-
gés d'enlever des affiches contre Marat,
725.

— de la Convention nationale à Porren-
truy, 363 ; chargés de surveiller la revi-
sion des comptes des compagnies de fi-
nance, 1364, 1365, 1372, 1373, 1377,
1378, 1381, 1549, 1556, 1557, 1570 ; char-
gés de visiter les places du Rhin, 383.

— du Département de Paris chargés d'in-
ventorier les effets de Josset de Saint-
Laurent, 1107.

— du directoire du district de Dol (exa-
men de papiers par des), 725.

— des guerres, complices de Ronsin (ar-
restation de), 1042.

?48

TABLE ALPIIABËTIQUE

— (lo Paris (dcinrcs ciilcvrcs à Linas j)ar
lU's), lOC).

•— du jiouvoir cxMUlif, 25, .'US, (');{, O^.

— (lu rcpriscufanf Hérault, cliar^rs d'uno
('iu|ut'li' sur les iiiouvoiiu'uls S(^ditioux
dv (Uiiidolshi'hn, 419.

— de la section de 1792 envoyés à l'Evè-
ehi^ 2170 ; de la seclion du Luxembourg
chargés d'apposer les scellés au couvent
de la MiSTicorde, 2515 ; de la section
du Luxembourg chargés d'examiner les
demandes de secoure des ])auvres hon-
teux, 2525 ; de la section du Luxem-
bourg chargés de reviser les procès-ver-
baux d'apposition de scellés, 2522 ; de la
section de Marat <à l'atelier de filature du
Midi, 61 ; de la seclion des Tuileries en-
voyés à Versailles, 969 ; de sections {ré-
tributions versées par la femme Saintc-
Amaranthe à des), 2486 ; des sections
chargés d'examiner les comptes des
administrateurs des Subsistances, 192.

— de la Trésorerie nationale, 16, 17 ; char-
gés de l'examen des comptes de la com-
pagnie d'Espagnac, 777, 780-782, 785,
787.

• — civils de la section de Bondy, 56.

— généraux des Monnaies, 1002.

— révolutionnaires dans le district d'Alt-
Idrch, 377.

Commission des administrations civiles,
police et tribunaux, 1670.

— d'agriculture et des arts, 2181.

— des armes et des poudres, 1900.

— des Cinq, 783.

- — du commerce et des approvisionne-
ments, 1635, 2098.

— de correspondance avec les communes
de la République, 884.

— des Douze, 691, 792.

— de l'emprunt forcé de la section de la
République, 659.

— d'enquête de la section de Bon-Conseil
sur les faits imputés à Lulicr, 800.

— des nuances, 1381, 1536, 1999.

— de l'illumination de Paris, 2113.

— d'instruction publique, 1314, 2546.

— des monuments, 1268.

— du mouvement des armées de terre,
1850, 1860, 2130.

— des poids et mesures, 1409, 1410.

— des revenus nationaux, 699, 1635, 2059.

des secours ])uhli(S, 1860.

— (les subsistances et a{)provisionn<;-
ments, 83, 90, 129, 174, 189, 190, 203,
423, 972, 991-993, 1017, 1059, 1116,
1854.

— des Vingt-un, 856, 876.
— ■ des Vingt-qualre, 2106.

— du 18 pluviôse au III, 320, 324, 330,
331, 594, 630, 701, 717.

— centrale de bienfaisance, 2257.

— départementale révolutionnaire du
Haut-Rhin, 448, 449.

— épuratoire des Postes, 991, 999.

— executive militaire, 1929.

— - militaire de Iluningue, 395-398, 403,
407, 412.

— populaire chargée de juger les détenus,
66, 622, 710, 1318, 2080, 2085, 2456,
2458, 2460, 2464.

— populaire de Commune -Aiïranchie,
2508.

— révolutionnaire des poudres et salpê-
tres, 227.

— temporaire des arts, 919, 1314, 1385,
1414.

Commune-Affranchie, nom révolution-
naire de Lyon. — Commission populaire,
2508.

■ — • Compagnie d'artillerie d'une section de
Paris y détachée, 1693.

■ — Exécution de Haynard, père, 1044,

• — Garde nationale, 2037.

— Lieu de naissance de Verdun, fermier
général, 1533.

— Lieu de retraite présumé de Barrême,
conseiller au Parlement de Paris, 1171.

— Patriotes venus à Paris, 2010,

— Relations d'Admiral, 2278.

— Soumission de cette commune rebelle,
1048.

Commune révolutionnaire du 31 Mai,

2511.
Compagnie d'Espagnac (reddition des

comptes de la), 776-778, 780-787.

— Masson, pour les charrois des armées,
776,780, 781, 783.

— d'assurances sur la vie, 2274.

— des Indes (liquidation de la), 265, 266,
269, 270, 592, 630, 631, 643, 662, 822;
(spéculation à la baisse sur les actions de
la), 711.

— royale d'Afrique (actions de la), 1621.

TABLE ALPHABÉTIQUE

74'J

Compagnies de finance (commissaires re-
viseurs des comptes des), 1363-1365,
1372, 1373, 1377, 1378, 1381, 1549, 1556,
1557, 1570.

— financières (suppression des), 265, 266,
269,270,630, 631,787.

Compiègne (Oise). — Maison commune,
2104.

— Passage de voyageurs suspects, 2104.
Complot tramé par les Parlementaires de

Paris, 1169, 1171.

Comptabilité (entraves des agents du pou-
voir exécutif en matière de), 725 ; (opé-
rations d'un commissaire de la), 1112
de la Caisse de l'Extraordinaire, 2120
de la 1" division de gendarmerie, 2093
des Douanes nationales, 1522, 1536 ; de
la Ferme générale, 1368, 1372-1377,
1508, 1509, 1546 ; de l'Hôpital des Incu-
rables, 2014 ; de l'Hôpital des Quinze-
Vingts, 1775 ; de la Légion du Nord, 589,
590 ; des secours fournis par la section
des Champs-Elysées aux parents des
volontaires envoyés en Vendée, 1829.

Compte rendu de la mission d'Hérault de
Séchelles à l'armée du Rhin, 256.

Comptes des administrateurs des Subsis-
tances (vérification des), 153, 192 ; de
la compagnie Masson et d'Espagnac
(reddition des), 776-778, 780-786 ; du
sieur Chabanel, agent du baron de
Batz, 2335 ; de la mission de Delacroix
en Belgique, 332 ; des missions d'un ins-
pecteur des postes, 2102 ; de la Régie
générale (formation des), 1509, 1510,
1513, 1514 ; en souffrance de la Légion
du Nord, 554.

Comte (Louis), négociant, ancien officier
d'infanterie, 2250, 2334, 2452-2460,
2492, 2552, 2554, 2557, 2564.

Congédie u ( Charles -François -Juste -Mi-
chel-Jean), président du Département
de Paris, 695, 2046; agent national pro-
visoire près le Département de Paris,
806, 807, 993.

Conciergerie (concierge de la) 1311, 1358,
1360,1685,2562.

— (conversation entendue à la), 2287.

— détention de Burdiat, négociant à
Villefranche, 321; de Froidure, admi-
nistrateur de Police, 2511 ; de Garne-
rin, citoyen de la section des Arcis,1095;

—d'Hébert, 216 ; de la femme Hébert, 892;
de Jauge, banquier, 2448 ; du citoyen
Lacroix, 66 ; de M. de Maulde, ministre
de la République française à la Haye,
321 ; de Millon de Montherland, èx-
Constituant, 1076 ; de Roumo, commis-
saire à Saint-Domingue, 321.

— (détenus de la), 2340.

— écrou de Chardin, clief de la 4« divi-
sion de la force armée parisienne, 931 ;
des frères Frey, 822 ; de Gusnian, ban-
quier espagnol, 822; de l'ex-abbé Saliu-
guet d'Espagnac, 822.

— (extraction de Paiadavoine, concierge
de la Maison des Loteries, de la), 2299.

• — (garde montée à la), 2316.

— (greffe de la), 224.

— incarcération d' Admirai, assassin de
Collot d'Herbois, 2142, 2148, 2278; de
Braquemenaut, valet de pied de la Reine,
1991 ; de Chenaux, ancien jirocureur,
881, 889 ; de la marquise de Crussol
d'Amboise, 1870 ; de Délateur, ofiicier
d'infanterie, 1023 ; de Dufour, agent
d'affaires, 1145 ; de Duperrau, adjoint
du ministre de la Marine, et de son com-
mis, 1040 ; de la femme Dupressoir,
1114 ; d'Estor, garde du corps, 1029 ;
de Fintzel, facteur de clavecins, 1702 ;
de Gélis, ex-commis des vivres de la Ma-
rine, 1753; de la femme Gonsaliier, 2025;
de Hocquart, premier président de la
Cour des Aides, 1311 ; de Jahan, député
d'Indre-et-Loire à la Législative, 1862 ;
de Jourdan, général de l'armée d'A\i-
gnon, 1890 ; de Kar, libraire de Saar-
bruck, 1089; de la femme La Martinicre,
2137, 2292 ; de Lenoir, conseiller au Par-
lement, 1293 ; de Maudru, évèque du
département des Vosges, 2084 ; de Mer
len, colonel inspecteur de la gendarme
rie, 1977 ; du comte de Nort, 1334, 1335
de Paulin, professeur, 1944 ; de Porte
bœuf, domestique chez Lemoine-de
Crécy, 2324 ; de Renault, père et fils
papetiers, 2314, 2317,2319; d'Edmée
Jeanne-Renault, religieuse, 2320, 2321
de Retel et Germain, comi)lices d'enlc
vement d'effets, 1989 ; de Saintanac
élève en chirurgie, 2331 ; de Schweyer
cordonnier, 1704 ; du comte de Sourde
val, 1952 ; de la femme Treigne, 1848

:ôo

TABLE ALPHABÉTIQUE

de Ti'ibcrt, directeur des Subsistances
militaires, 1850, 1860 ; des détenteurs
d'armes et munitions dans les maisons
d'arn't, 1981 ; de six Parlementaires de
Toulouse, 1092 ; de postillons ayant in-
jurié un député, 2034 .

— (intelligences de Michonis avec Marie-
Antoinette à la), 2554.

— (mandat d'arrêt à la), contre l'abbé
d'Alençon, 2294.

— ordre d'écrouer Lambert, ancien con-
trôleur général des finances, 1985, 2128;
Morin et Bcrenger, feudistes, 1988 ;
Paris, palfrenier et homme de confiance
du duc dcBrissac, 1991 ; Talange, maître
d'hôtel du président Bochart-de-Saron,
1250 ; des magistrats de Nancy, préve-
nus de fédéralisme, 2045 ; des Parlemen-
taires de Paris, 1352 ; trois valets de
pied de Louis XVL 1991.

— (ordre de transférer Planté, agent du
marquis de Boulainvilliers, à la), 1988.

— (projet d'évasion de Marie-Antoinette
de la), 2553.

— (suspects envoyés de Besançon à la),
1018, 1025-1027.

— (transfèrement de Marino de la maison
de la Bourbe à la), 2506 ; de membres
des familles de Loménie et Montmorin
à la), 1039 ; du comte de Nort à la, 1098;
de Ronsin, Vincent et Maillard à la), 1 ;
du président Uosambo, 1180 ; de Rous-
selle, détenu à Port-Libre, à la), 1141; de
la femme Vaillant, 1987 ; (et détention
de Verdun, ex-fermier général, à la),
1536, 1542; (du duc de Villeroy, à la),
1736; (des officiers municipaux de Vitry-
sur-Seine, de Saint-Lazare à la), 1799.

— (transfèrement à Bicêtre de prisonniers
galeux de la), 76.

— (visite médicale de la veuve Hébert à
la), 898, 899.

Conciliabules chez la dame Villebrun,
femme d'officier, 1750 ; du président de
Gourgues avec des aristocrates, 1254 ;
secrets, 18, 58, 75.

Concussions reprochées aux fermiers gé-
néraux, 1379, 1402, 1404, 1412, 1434,
1439, 1441, 1457, 1462, 1465, 1466, 1469,
1470, 1474, 1476, 1479, 1482, 1491, 1495,
1496, 1498, 1501, 1503, 1506, 1517, 1533,
1578, 1582, 1584, 1595, 1662, 1677, 1679.

CoNDE (Louis- Joseph de Bourbon, prince
de), 2399 ; agent du prince, 728 ; (do-
mestiques de Momoro ayant servi), 214;
(surveillance des valets du ci-devant),
120.

Condécourt (Seine-et-Oise). — Seigneur,
1847.

Condé-sur-NoIreau (Calvados). — Habi-
tation dcParseval, fermier général, 1504.

— Municipalité, 1504.
Confédération générale (plan de), 725.
Conférences entre Galbaud et LaBarolière,

maréchaux de camp, et le duc de Bruns-
wick, 332 ; tenues le 18 avril 1791, à
l'Assemblée nationale, au sujet du dé-
part projeté de Louis XVI, 323.

Confiscation des biens de Josset de Saint-
Laurent, 1129 ; des biens des contre-
révolutionnaires, 1147 ; de deux sacs
d'argent caclîés par le conseiller Duport,
1212.

Conflans-Charenton [Conflans-rArche-
vêque] (Seine).. — Officier municipal, 97.

Conscience (André), officier au 13*^ régi-
ment d'infanterie, aide de camp du
général Galbaud, 1738.

Conseil d'administration de la 29^ division
de gendarmerie, 2394 ; de la Légion du
Nord (gestion du), 589 ; du régiment de
Monsieur, 2399.

— de discipline de la section de la Mon-
tagne, 2100 ; militaire de la section de
Marat, 50 ; militaire des vétérans do
Paris, 2232.

— exécutif provisoire, 214, 220, 275, 321,
438, 524, 571, 574,1021,2518,2528,2532.

— général de la Commune, 15, 20, 25-27,
30, 31,33, 34,54,162,165,176,178,179,
214, 255, 725, 794, 878, 884, 889, 1013,
1018, 1020, 1054, 1101, 1108, 1149, 1849,
1966, 2134, 2154, 2517-2519, 2524, 2530,
2533, 2534, 2541.

— général du Département, 229.
Consigne extraordinaire à l'Hôtel des In-
valides, 2361.

Conspirateurs (dénonciation par la .sec-
tion Le Peletier de 93), 2242 ; dénon-
ciation de Rosambo et Mailly comme),
1176.

Conspiration de Batz, 1886, 2335, 2340,
2341, 2549-2554, 2557-2559 ; de Bre-
tagne, 727 ; de Dillon, 852-854, 891.

TABLE ALPHABÉTIQUE

;51

Constance (Pierre-Louis-Charles), con-
seiller au Parlement de Paris, 1004, 1167,
1169-1171.

Constant (Barthélémy) gendarme ;ô che-
val de la 29° division, 2394-2396, 2435,
2437, 2550, 2554, 25G3.

Constantinople. — Ambassadeur (Ghoi-
seul-GoufRer, ex), 725.

Constitution (projets de ),par Junius Frey,
753.

— de 1793 (acceptation par Ch. -Adrien
Prévost d'Arlincourt, fermier général,
delà), 1593.

— civile du clergé (refus de prêter le
serment delà), 1383.

— polyglotte (imprimés de la), 345.
CoNTi (Louis-Joseph de Bourbon, prince

de), 1870.
Contrat de mariage de Pauline d'Al-
phonse, femme divorcée de Vassan,
1777 ; de Marie-Thérèse Andouillet et
de Saleure de Grizieux, fermier général,
1493 ; de François Chabot, et de Léo-
poldine Frey, 655, 664 ; de Danton et
d'Antoinette Charpentier, 320, 322, 323.

— de rente sur les trésoriers de France
(don patriotique de portion d'un), 928.

Contrats de rente retirés des scellés du
conseiller Duport, 1218.

Contrebande (avoine en Suisse, objet.de),
432 ; (notaire de Huningue favorisant
la), 413.

Contremarques du spectacle d'Audinot,
1011.

Contre-révolution (discrédit des assignats
propre à amener la), 64 ; (femmes favo-
rables à une), 2 ; (premier président Bo-
chart-de-Saron accusé de préparer une),
1246 ; (projets de), tramés en Suisse,
725.

Contre-révolutionnaire (affichage de pla-
card), 1704 ; (discours), sur les événe-
ments du 20 juin, 1967 ; (Hébert passant
pour avoir une figure de), 684,

Contre-révolutionnaires (affiche du Comité
de salut public portant des inscriptions),
3 ; (Chaumette passant pour avoir des
sentiments), 886, 888 ; (confiscation des
biens des), 1147 ; (facilités trouvées dans
les maisons d'arrêt par les), 1722 ; (fête
de Châteauvieux, orgie de), 2442 ; (indi-
cateurs de prétendus), 63 ; (lettres inter-

ceptées de), 729; (maison de jeu de la
femme Sainte-Amaranthe, réceptacle
de), 2488; (marchands d'argent favori-
sant les projets des), 1144 ; (ouvriers de
la manufacture des glaces suspects de
mouvements), 156 ; (pétitions), de la
section des Champs-Elysées, 26 ; (pla-
card exprimant des idées fanatiques et),
189S ; (projets), dans les maisons d'ar-
rêt, 1981 ; (propagation dans les Halles
d'écrits), 9 ; (propos), 11 ; (surveillance
des), 1853 ;

— en bonnet rouge (Bouchotte et ses ad-
joints traités de), 595 .

Contreseing de la Convention nationale
(usage frauduleux du), 1782.

Contribution patriotique (déclaration du
conseiller Frédy pour la), 1245 ; et mobi-
lière (payement par Admirai de la), 2170.

Contributions (payement en grains des),
118 ; (travail de Chabot sur la réforme
générale des), 673.

Convention nationale : adresses de l'ad-
ministration du district de Lamballe,
274 ; des canonniers de la section de
Brutus détachés à Brest, 917 ; du Comité
de surveillance de Cherbourg, 273; du
Comité révolutionnaire du district de
Bourges, 304 ; du Comité révolutionnaire
de la section de l'Homme-Armé et de la
Société de la Chaumière, 283 ; du Comité
révolutionnaire de la section de Mutius-
Scevola, 275 ; du Comité révolutionnaire
de Tours, 280 ; de la commune de Bry-
sur-Marne, 924 ; de la commune de Cla-
mart-le-Vignoble, 1692 ; de la commune
de Preuilly, 305 ; du détachement de la
33" division de gendarmerie à Franciade,
926 ; du directoire du district de Stras-
bourg, 303 ; de la municipahté de Fran-
ciade, 919 ; de la section Chalier, 912 ;
de la section des Droits-de-l'Homme,
1687 ; de la section des Lombards, 1697 ;
de la section des Marchés, 915 ; de la sec-
tion des Sans-Culottes, 923 ; des sec-
tions de Versailles, 913 ; de la Société
des Amis de la Constitution de 1793 à
Agen, 293 ; de la Société des Amis de la
Liberté et de l'Egalité de Poitiers, 562 ;
de la Société des Défenseurs de la Répu-
blique, 272 ; de la Société montagnard 3
de Fleurance, 297 ; de la Société mon-

752

TABLE ALPHABÉTIQUE

lagnardo de Livarot, 288 ; de la Société
montagnarde de Loriont, 284 ; de la So-
ciété montagnarde de Sijean, 289 ; de
la Soiitlé populaire d'Arcis-sur-Aube,
278 ; de la Société populaire de Bcfort,
^81 ; de la Société populaire de Bour-
bonne-los-Eaux, 286 ; de la Société po-
pulaire de Bourgueil, 307 ; de la Société
populaire de Champigny-sur-Marne, 277;
de la Société jjopulaire d'Evron, 298 ; de
la Société populaire de Gien, 292 ; de la
Société poi)ulaire de Lausargues, 302 ;
de la Société populaire de Màcon, 296 ;
de la Société populaire des Montagnes
du district de Riom, 306 ; de la Société
populaire de Mont-P'erme (Saint-Ram-
bert), 295 ; de la Société populaire de
Montpellier, 282 ; de la Société popu-
laire de Moulins, 279 ; de la Société po-
pulailre de Ne vers, 287; de la Société
populaire de Poitiers, 563 ; de la Société
populaire de Riom, 290 ; de la Société
populaire et révolutionnaire de Saintes,
294 ; de la Société populaire de la sec-
tion de Brutus, 291 ; de la Société popu-
laire de Senncccy-le-Grand, 300 ; de la
Société populaire de Thiais, 285 ; de la
Société républicaine du Mans, 337 ; de la
Société républicaine de Castelnau-de-
Montmiral, 30L

- adresses après l'attentat d'xVdmiral :
émanant des administrateurs du dépar-
tement de Seine-et-Oise, 2241 ; du Bu-
reau de paix et de conciliation du 2" ar-
rondissement, 2228 ; du Bureau de
conciliation du 3« arrondissement, 2243;
des Bureaux de paix et de conciliation
des ICI", 4e, 5*' et 6*^ arrondissements,

2256 ; des canonniers et gendarmes
de la 33" division de gendarmerie,
2253; du canton de Belleville, 2227; de
la Commission centrale de bienfaisance,

2257 ; de la commune de la Chapelle-
Franciade, 2251 ; de la commune de
Oamart-le-Vignoble, 2240 ; de la com-
mune de Qicliy-la-Garenne, 2267 ; de la
commune de Montrouge, 2255 ; de la
commune de Pierrefitte, 2271; de la
commune de Thiais, 2259 ; de la commu-
ne de Vitry-sur-Seine, 2252 ; du Dépar-
tement de Paris, 2210 ; des élèves de
l'Ecole nationale de Popincourt, 2204 ;

de la gendarmerie à cheval de Paris,
2249 ; de la gendarmerie nationale près
les tribunaux, 22ol ; des grenadiers gen-
darmes près la Convention, 2250 ; des
jeunes républicains du Bourg-de-l'Ega-
lité, 2235 ; du jury d'accusation du Tri-
bunal criminel du Département de Pa-
ris, 2233 ; de la municipalité de Bercy,
2260 ; de la municipalité de la Chapelle-
Franciade, 2268; de la municipalité de
Paris, 2195 ; des Sans-Culottes républi-
cains de la commune de Vaugirard, 2213;
de la section des Amis de la Patrie, 2244;
de la section des Arcis, 2207 ; de la sec-
tion de l'Arsenal, 2176, 2177 ; de la sec-
lion de Bon-Conseil, 2178 ; de la section
de Bondy, 2234 ; de la section de Bonne-
Nouvelle, 2190 ; de la section du Bonnet-
Rouge, 2180 ; de la section de Brutus,
2181 ; de la section des Champs-Elysées,
2225 ; de la section des Droits-dc-l'Hom-
me, 2196 ; de la section du Faubourg-
Montmartre, 2203 ; de la section du Fau-
bourg du Nord, 2263 ; de la section du
Finistère, 2173 ; de la section de la Fon-
taine-de-Grenelle, 2192 ; de la section
des Gardes-Françaises, 2215 ; de la sec-
tion de Guillaume-Tell, 2200 ; de la sec-
tion de la Halle-aux-Blés, 2179 ; de la
seption de l'Homme-Armé, 2246 ; de
la section de l'Indivisibilité, 2226 ; de la
section des Invalides, 2247 ; de la sec-
tion Le Peletier, 2242 ; de la section des
Lombards, 2245 ; de la section de Marat,

2208 ; de la section des Marchés, 2191 ;
de la section de la Montagne, 2220 ; de
la section du Mont-Blanc, 2195 ; de la
section du Muséum, 2217 ; de la sec-
tion de Mutius-Scevola, 2197 ; de la sec-
tion du Panthéon-Français, 2186 ; de
la section des Piques, 2237 ; de la section
Poissonnière, 2183 ; de la section des
Quinze-Vingts, 2202 ; de la section de la
République, 2219 ; de la section de la
Réunion, 2216 ; de la section Révolu-
tionnaire, 2201 ; de la section des Sans-
Culottes, 2187 ; de la section duTemple,

2209 ; de la section de l'Unité, 2175 ;
des sections du Faubourg Saint-An-
toine, 2206 ; de la Société des Amis de
la République, 2266 ; de la Société des
Défenseurs de la République, 2239 ; de

TABLE ALPHABÉTIQUE

;53

la Société des Jacobins, 2199 ; de la So-
ciété épurée des Amis des Droits de
l'Homme et du Citoyen, dite Club des
Cordeliers, 2253 ; de la Société frater-
nelle des Deux-Sexes, 2198 ; de la So-
ciété populaire du Bovirg-de l'Egalité,
2236 ; de la Société populaire de l'Evc-
ché, 2218 ; de la Société populaire de
Franciade, 2230 ; de la Société popu-
laire de Gentilly, 2264 ; de la So-
ciété populaire de Montagne-Bon-Air,
2229 ; de la Société populaire de Pont-
la-Montagne (Saint-Cloud), 2262 ; de la
Société populaire de Sèvres, 2269 ; de la
Société populaire de Vaugirard, 2265 ;
de la Société populaire de Villemomble,
2261 ; du Tribunal d'appel de la police
correctionnelle, 2189 ; du Tribunal du
2« arrondissement, 2221 ; du Tribunal
du 3'^ arrondissement, 2212 ; du Tribu-'
nal du 4" arrondissement, 2222» du Tri-
bunal du 5^ arrondissement, 2223 ; du
Tribunal du (S*^ arrondissement, 2224 ;
du Tribunal de cassation, 2184 ; du Tri-
bunal de commerce, 2211 ; du Tribunal
de police correctionnelle, 2214 ; des vé-
térans de la garde nationale, 2232 ; des
vétérans invalides et des Défenseurs de
la République, 2205 ; des vétérans inva-
lides chargés de la garde du Palais et du
Jardin national, 2248.

- asile trouvé chez un député par de
Batz, 2435.

- calices apportés de Vendée par Wes-
termann, 588.

- commissaire fédéraliste envoyé pour
la surveiller, 1872.

- compagnie des canonniers de 1792 de
service auprès d'elle, 38.

- déclarations de Friederichs, lieutenant-
colonel en second du 14^ bataillon d'Or-
léans, 545 ; de l'évêque du département
des Deux-Sèvres et de ses deux vi-
caires, 533.

- décret contre les auteurs d'écrits et
placards incendiaires, 18 ; de mise en
accusation de Dantoil et de ses compli-
ces, 251, 252 ; approuvant l'arrestation
de Basire, Chabot, Delaunay d'Angers
et Julien de Toulouse, 267 ; approuvant
le mandat d'arrêt décerné contre Wes-
termann, 264 ; attribuant un uniforme

T. XI.

à chacun des 16 habitants de Saulxsuros
en récompense de leur dévouement, 4'i5,
446 ; autorisant le Comité de sûreté gé-
nérale à faire connaître aux détenus les
motifs de leur détention, 1419; char-
geant ses Comités de statuer sur les
pétitions des fermiers généraux pour la
reddition de leurs comptes, 1368 ; clmr-
geant le Tribunal révolutionnaire de
continuer l'instruction de l'alTairo do
Danton, 254 ; chargeant le Tribunal ré-
volutionnaire de poursuivre Admirai,
prévenu d'assassinat sur la personne de
Collot d'Herbois, 2147 ; déclarant que
les chirurgiens Rufin et Legras, qui ont
traité le brave Geiïroy, ont bien mérité
de la patrie, 2169 ; enjoignant au Tribu-
nal révolutionnaire de réprimer l'audace
des accusés de l'affaire de Danton, 842,
852 ; laissant en liberté Westermann,
264 ; mandant Westermann à sa barre,
532, 534, 538 ; mettant en accusation
Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse,
Chabot et Fabre d'Eglantine, 269, 270 ;
ordonnant de mettre hors des débats les
adjoints aux fermiers généraux traduits
au Tribunal révolutionnaire, 1583 ; or-
donnant le séquestre des biens et reve-
nus des fermiers généraux, 1370 ; por-
tant suppression des Compagnies finan-
cières et liquidation de la Compagiuc
des Indes, 265, 266, 269 ; relatif à la po-
lice générale, 1138 ; renvoyant un pam-
phlet placardé à l'accusateur public du
Tribunal révolutionnaire, 4 ; renvoyant
la pétition de la citoyenne Descoings
Delaunay d'Angers au Comité de sûreté
générale, 628 ; renvoyant au Comité de
sûreté générale l'examen d'une dénon-
ciation contre Léonard Leblois, 1841 ;
renvoyant les fermiers généraux au Tri-
bunal révolutionnaire, 1379, 1380; ren-
voyant une pétition de la veuve de Du-
rand, maire de Montpellier, en vue d'ob-
tenir un passeport, 1907; renvoyant
Westermann devant les tribunaux mili-
taires, 262 ; suspendant l'exécution d'un
mandat d'arrêt contre Mévolhon, ex-
Constituant, 1142.
— décrets concernant la reddition des
comptes de la compagnie Masson d'Es-
pagnac, 780, 783, 785; ordonnant la

48

TABLE ALPHABÉTIQUE

mise en arroslalion dos fermiers p'né-
raux dans la même maison, celle des
Fermes, ï'^C)f^, ïoC^l ; relalil's aux eom-
missaires civils envoyés auprès de I)u-
mouriez, 2'i5-2'«7 ; traduisant Viard, ^vn-
darme de la i^'arde, à f;a barre et ordon-
nant de le mettre en liberté, 2424, 2427.

- délégué aux Iles-du-Vcnt, 2488.

- demande d'éclaircissements sur une
l)élilion de la Société po])ulaire de Long-
jumeau, 201 ; de la lecture du bulletin
de l'état des blessures du serrurier Clef-
froy, 2155.

- dénonciation contre Basire par les aris-
tocrates de Lyon, 724 ; contre Chabot
par la Société populaire de Lacaunc, 039;
du citoyen Rivey, 1928 ; y portée par la
section des Quinze-Vingts, 1 ; des mai-
.sons do jeux par le citoyen Lonncaux,
248G, 2487.

- députation de la section des Piques
pour l'inauguration des bustes de Marat
et Le Peletier, 486.

- desseins homicides à elle prêtés, 38, 214.

- discours de Collot d'Herbois lors de la
réception solennelle du serrurier Gef-
froy, 2168 ; du serrurier Gefîroy après
sa guérison et réponse du président,
2166, 2167 ; de Payan, agent national de
la commune de Paris, 2270.

- don patriotique de 5,000 livres aux cent
premiers soldats républicains entrés à
Valenciennes, 920 ; de La Montagne,
commis en chef à la grosse artillerie,
1689.

- éloge du serrurier Geiïroy, 2145,

- envoi d'argent par le bureau au Comité
de sûreté générale, 1830.

- envoi irrégulier de ses décrets et ins-
tructions, 146.

- faction brissotine, 24, 44.

- hommage par Simon, graveur en pierres
fines, de deux médailles gravées, repré-
sentant Marat et Le Peletier, 918 ; par la
municipalité de la Chapelle-Franciade
d'une gerbe de blé, prémices de la récolte,
2268.

- invasion de la salle projetée par les
i:)archandes de la Halle, 2, 13, 71, 214.

- justification de Westermann présentée
par la Société populaire de Niort, 576,

- lettre de Chabot au sujet du rapport
sur l'arrostation do Fabro d'Eglantine,
6()2 ; do Fou(Hii<T-Tiiivill(% envoyant lo
procès-verbal dressé lors do la tentative
d'assassinat de Collot d'Herbois, 2142;
do (loliii^r, niinislro do la justice, au sujet
do la doniandf^ d(! Woslorniann à l'effet
d'étn; oiileiuhi, 516 ; de La Tour-Lamon-
tagne, employé de l'administration delà
grosse artillerie, 928 ; de Lebois, accusa-
tour public du Tribunal criminel du Dé-
partement, après l'attentat d'Admiral,
2185 ; de Lenoir, conseiller au Parlement,
1295 ; de Prudhomme, éditeur des Révo-
lulions de Paris, 916 ; de Westermann,
annonçant son arrivée, 534, 535 ; de
l'agent national du district de Laiglc,
281 ; de canonniers de la compagnie do
Guillaume-Tell, détachés à Soissons, 922;
du Comité révolutionnaire de la section
Le Pctclier, lors de la tentative d'assas-
sinat de Collot d'Herbois, 2138; du
Conseil de guerre de Lille au sujet des
opérations de Westermann, 515 ; des
directeurs des biens nationaux et des
émigrés du district de Paris, 1691 ; écrite
de la Force au président par la femme
Descoings-Delaunay, 617.

- mémoire de Sanlot, Delahantc et De-
laage-BelIefaye, adjoints à fermiers gé-
néraux, 1554.

- mémoires des fermiers généraux, 1364,
1365.

- mission de Méchain en Espagne pour
les poids et mesures, 961.

- nécessité de l'épurer proclamée par
Carrier, 39.

- offre de salpêtre par la section de l'Ar-
senal, 165 ; par Westermann de dépouil-
les épiscopales, 567.

- pétitions de Bacliellery, ex-vicaire
épiscopal, 640 ; de Julie Berger, maî-
tresse de Chabot, 663; de Dupuis do
Marcé, conseiller au Parlement, 1231 ;
de la femme Jardin, protestant contre
l'arrestation par erreur de son mari,
2386, 2387 ; de Mesdames de Révillc et
Théroulde, au sujet du pillage de leurs
biens, 733 ; d'une députation de la sec-
tion du Mont-Blanc, 1082; des habitants
do Bry-sur-Marne, en faveur de Delaage,
fils du fermier général, 1391 ; des repu-

TA13LE ALPHABÉTIQUE

blicains de Beaunc, 725 ; de la section
de la Butte-des-Moiilins, 725 ; de la .sec-
tion des Champs-PHysées avant le 31 mai,
26 ; de la section des Sans-Culottes
touchant l'instruction publique, J63 ; de
la Société populaire de Longjumeau,
981 ; sur les subsistances projetée par
la Société des Cordeliers, 4G.

— présentation par la section du Contrat-
Social de six cavaliers armés, 1694.

— projet de bataillon sacré pour sa garde,
2182 ; de pétition expositive des tra-
vaux de la Société des Cordeliers, 881.

— propos séditieux contre elle tenus par
un aide-de camp d'Hanriot, 14 ; sub-
versifs contre elle tenus par un manou-
vrier, 35.

— qualification de mouchard de la Con-
vention appliquée au député Cusset,
1753.

— rapport d'Amar dans l'affaire Chabot,
870 ; de Faurc, représentant du peuple,
1089 ; de Fouquier-Tinville, accusant la
commune de Longjumeau d'arrêter les
subsistances, 136-138 ; de Julien sur la
dénonciation contre Westermann, 521 ;
du Comité d<3 salut public sur l'attentat
d' Admirai, 2143, 2144, 2171 ; sur l'ar-
restation d'Hérault de Séchelles et de
Simond, 259, 260 ; de Saint-Just dans
l'affaire de Danton, 250, 253, 255.

— réclamation de legs par les serviteurs
de Mercier, fermier général, 1638.

— réforme générale des contributions
proposée par Chabot, 673.

— suppression de l'assemblée chargée de
l'examen des comptes des administra-
teurs des Subsistances, 153.

— testament de mort de Chabot, sous
forme de lettre, 679.

Conversation avec Delacroix, rapportée

. par trois Sans-culottes d'Anet, 326 ; de
Thomé, perruquier, avec Admirai, 2157.

Copie (Charles-François), président de
l'Assemblée générale de la section de
l'Unité, 2175, 2193.

CoQuÉAu (Claude-Philibert), collabora-
teur de Roland, 944.

Coquet (Jean-Etienne), directeur de l'ate-
lier de filature du Nord, 60, 62.

— agent de la princesse de Guéménée,
1800.

Coquetiers (coalition des marchands), 83 ;
(spéculation des gros), 129 ; de la Beaucc
(marché de Mérévilîe alimenté par les),
129.

CoQiiLLAKT, aîné, pourvoyeur de la na-
tion, 709.

— (Augustin), son frère, 709.

Coquins enrichis (Danton et Delacroix qua-
lifiés de), 595.

Cor. (Jcan-Franrois), fri[;icr, r. ombre du
Comité révolutionnaire de Nanteuil-le-
Haudouin, 123.

Corbeau (Anloine-Pienv-Laurcut), lieu-
tenant-colonel d'artillerie, 193'i.

Corbeil (Seine-ct-Oise). — Commissaires
de la section de riIomme-Armé y en-
voyés, 1989.

— District, 92.

— Lieu de retraite d'un défenseur offi-
cieux, 1108.

CoRQERox (famille), de Troyes, 1203.
CoREiN (René), juge de paix de la section
de la République, 1837.

— marchand, associé d'Admiral, 2161.
CoRiîORA^D, administrateur du district de

]\Iontagne-Bon-Air, 1428.

CoRCELLE (Jean-Louis), sommelier à l'hos-
pice d'Humanité, 2316.

Cordas (Jacques), administrateur au Dé-
partement de Police, 7, 156, 196-198,
680, 1086, 1266, 1267, 2376, 2381.

CoRDAY (Charlotte), 321.

— nouvelle, 2193, 2196, 2216, 2217, 2227,
2231.

Cordeliers (arrestation de membres des),
179 ; (Danton regardé comme étant du
parti des), 317 ; (distribution des den-
rées dans les corridors des), 54 ; (enceinte
de la maison des), 157 ; (motion pour
l'adjonction à un agent du pouvoir exé-
cutif de patriotes), 25.

CoRDiER (François), graveur, 1036.

— (Jean), vannier, membre du Comité
révolutionnaire de la section Poisson-
nière, 153.

— boucher de la rue du Rocher, 166.

— garde du corps, secrétaire du prince de
Saint-Mauris, 2410, 2412.

CoRDouiN, ancien militaire, 1229.
CoRDY (citoyen), correspondant d'un li-
braire du Pont-Neuf, 1107.

TABLE ALP I ! ABÉTIQI J E

Cormeilles (Seino-ot-Oisc). — Dcnrôcs on
ivquisilion, l'i8.

C'.oriKilino rougo (laôdailles gravées sur),
'JIS.

C.ouNKT (l'ionv), nK-niljre du Comité ré-
Yolutioniiaire (io lu soclion Le Pclolior,
IVJG, 1V28, l'i3I, 152G, 1527, 15^0, 2137,
21:59, 2289, 2298, 2350, 2351, 243G-2'i38.

Cohm-.ttk, caporal au poste du quai de
rEcolr, 2083.

Cornimont (Vosges). — Canton, 451.

ConoN, ancien maire de Marly, 140.

Coron (Maine-et-Loire). — Gendarme y
massacré par les Vendéens, 929.

Corps helvétique alliance conclue à So-
leure avec le), 468 ; (déclarations de
neutralité faites par le), 430 ; (tendances
du), 472.

Corps législatif (oppression exercée par le),
498.

Corps municipal, 161, 1966, 2530.

Corps à cheval de Mazuel dans l'armée ré-
volutionnaire, 2376.

Corps de garde de Belleville, 91, 99 ; de la
barrière Montparnasse, 2097 ; de la bar-
rière de Vaugirard, 1888 ; du Comité de
salut public, 1126, 1128 ; du Comité de
sûreté générale (nouveau), 990 ; du cul-
de-sac de l'Orangerie, 1102 ; des Ecos-
sais, 998; des Feuillants, 27, 1714; de
gendarmerie du Comité de sûreté géné-
rale, 1149, 1888, 2120; de gendarmerie
de la rue Neuve-Sainte-Geneviève, 163 ;
de la maison de la Révolution, 1833; du
Marché-Neuf, 96 ; du Palais, 43 ; des
pompiers aux Feuillants, 2305 ; du pont
de la Raison, 2315 ; du quai de l'Ecole,
2083 ; de la Réserve, 2170 ; de la rue
Favart, 2134, 2135, 2274 ; de la rue
Grange-aux-Belles, 1186 ; de la rue de
Seine, 1089 ; de Saint-Lazare, 198 ; de la
.section de Bon-Conseil, 957 ; de la sec-
tion de Montreuil, 184 ; de la section
des Piques, 11 86.

Corps de garde (affichage des consignes et
règlements dans les), 1796, 1966 ; (des-
sins obscènes sur les murs des), 1888 ;
(mesures au sujet des signatures don-
nées dans les), 1101 ; (ordre de ménager
l'huile et la chandelle dans les), 1966 ;
des barrières (bonne tenue des), 1888.

Correspondance avec les banquiers Boyd
et Ker, 2351 ; avec le président d'Aligre,
émigré, 1870 ; du banquier Jauge, (exa-
men de la), 2446 ; de Marie Bonneval
avec Julien de Toulouse, 731 ; de la fa-
mille de Bourrée de Corberon, 1202 ; de
Chabot avec sa mère, 660, 661; de Fabre-
Fonds avec le général Rossignol, 594,
600 ; de Gombault, ancien trésorier des
troupes soldées, 1209 ; de Ilocquart,
premier président de la Cour des Aides,
avec le comte Nort, 1299-1303, 1313,
1322, 1323, 1327, 1330, 1332, 1352 ; de
Jobert, employé de l'administration des
Subsistances, 2288 ; de Laligand-Moril-
lon, commissaire du Comité de sûreté
générale en Bretagne, 725 ; de la femme
La Martinière avec l'abbé d'Alençon,
2291 ; de Lavoisier, membre de l'Aca-
démie des Sciences (mesures pour la
sûreté de la), 1405; de Le Peletier de
Rosambo avec les émigrés, 1173 ; de Lu-
licr, agent national du Département, 805;
du comte de Nort avec le premier pré-
sident Hocquart et autres, 1322, 1332,
1333, 1352 ; de la femme d'Olivier-Gé-
rente, député, 1209 ; de M. d'Ormesson,
membre de la Commission des monu-
ments, touchant la bibliographie, 1268 ;
de Roume avec Marat, 321 ; de Sittig,
consul de Hollande (scellés sur la), 745 ;
du Comité révolutionnaire de Colmar
avec Hérault de Séchelles, 348 ; du
Conseil de guerre de Lille avec Wester-
mann, 515 ; du Département des Subsis-
tances de la municipalité de Paris, 93 ;
allemande de Diederichsen, 763.

Correspondances de la maison de commerce
FoUoppe au Havre, 1037 ; contre-révo-
lutionnaires avec le département de
l'Yonne, 2060 ; suspectes chez Douet,
fermier général (saisie de), 1646, 1647,
1650.

Corrèze. — Mission du représentant
Roux-Fazillac, 1091.

Corruption (agent du Comité de sûreté gé-
nérale autorisé à se prêter à des tenta-
tives de), 1886 ; (tentatives de), 643, 644,
662, 1719 ; (tentatives de), imputées aux
fermiers généraux, 1478 ; de membres
du Comité révolutionnaire de la section
des Tuileries, 1870.

TABLE ALPHABÉTIQUE

757

Corsaire (construction à Boiilogne-sur-Mer
d'un bâtiment), 2341.

Corse. — Possessions du général Giaoo-
moni, 256.

CoRSESsiN fils, habitant de Choisy-sur-
Seine, 2330.

CoRTEY (Joseph- Victor), épicier, 1937,
2279, 2286, 2341, 2438, 2550, 2552-2554,
2563.

CoRTiN, vice-président de la Société des
Défenseurs de la Républicfue, 2239.

CoRUNNO, commis à l'Assemblée électo-
rale de Paris, 1127.

Gosne - et - Romain (Meurthe-et-Moselle) .
— Quartier général du duc de Bruns-
wick, 632.

CossoN (François), copiste chez un notaire
à Longjumeau, 102.

— commis, 2067, 2074, 2118.
CosTE, citoyen de Pontarlier, 636.

— traiteur, rue de Tournon, 650.
Costume des Sans-Culottes, 27.
Côte-d'Or. — Bataillon des grenadiers, G 1 5.

— Bataillon de volontaires (2^), 412.

— Biens fonds, 799.

■ — Compagnie de canonniers, 460.

— Département, 1058.

— Député (Basire), 711, 817.

— Evèque du département (Volfius, 725.
Côtes-du-Nord. — Directoire du départe-
ment, 725.

Cotte, membre du Comité révolutionnaire
de la section du Faubourg-Montmartre,
2102.

CoTTiN (Jean), père et fils, banquiers, 1014,
2440-2442, 2444.

— (Philippe-André), vigneron et notable
à Chanteloup, 124.

CoTY, gardien des scellés chez Lavoisier,
1414.

Couard, président du Comité de surveil-
lance de Vaugirard, 2213.

CouDRAY (Jean), vigneron à Puteaux, 320,
321.

— agent du président d'Aligre, 1818.

— citoyen de la section des Tuileries, 1113,
2509.

CouGNAUD (J.-M.), secrétaire général du
département de la Vendée, 583.

CouLAux, armurier à Huningue, 398, 400.

CouLEAu, secrétaire de la Société popu-
laire de l'Evêché, 2218.

CouLOMnEAU (Claude), secrétaire grelTier
do la Commune do Paris, 2075, 2533, 2534.

Coulommiers (Seine-e'-Marne). — Déta-
chement des canonniers de la section des
Droits-de-riIommclG99.

— Passage d'un escadron de Tarmée révo-
lutionnaire, 2377.

CouLox (François), marchand fourreur, 70.

— secrétaire de lagence révolutionnaire
de Viorzon, 1440.

— (citoyen), fondé de pouvoir des frères
Frey, 748, 749.

— (veuve), habitant rue du Petit-Pont,
139.

CouLONGEON (Antoine), citoyen de la sec-
tion de la Cité, 2315.

CouNioT, président adjoint de la section
Le Peletier, 2242.

CouoN, commissaire de la Trésorerie na-
tionale, 777, 782, 787.

Cour des Aides (Fautras, ancien président
de la), 1750 ; (Ilocquart, premier prési-
dent de la), 1307, 1308, 1311-1313, 1315-
1317 ; (secrétaire de la), 1383.

Cour de l'Abbaye-Saint-Germain, 313.

■ — de l'ancienne Poste, 2547.

— du Commerce, 321.

■ — des Cordeliers, 30, 41.

— des Ecuries, 16G.

— des Fontaines, près le Palais, G.

— des Forges, 891, 892.

— Lamoignon, 1923, 2074.

— de la Mairie, 56.

— neuve du Palais, 1896.

— du Palais, 11, 227, 233, 1966, 25G0.

— Saint-Martin, 2283.

— des Tuileries, 2299.

Courant, garde de la porte de Louis XVI,
979.

Courbevoie (Seine). — Comité révolu-
tionnaire, 1029.

— Dépôt d'argent y enfoui, 976.

— Maison de la veuve de Vibraye, 348.

— Marchand forain, 2063.

— Spéculations sur l'avoine, 141.
CouRCEL (montre d'or du nom de), 1588.
CouRCELLE (Qaude), membre du Comité

de surveillance de la commune de Cha-
ronne, 98.

— suspect, 1012.

CouRCEi.LEs, inspecteur général des Postes,

1036.

75S

TABLE ALriIAr>r:TIQIÎE

CoiRciiAMP (An-^'o-Cliarlos-Giiillomin de),

cx-consoiller au Parlomcnt de Paris, 2015.
Corni EsvAi X, scorétairo f^t'Mit'Tal du Carde

Meuble, 598.
CouRLET, dit Vf.rmantois, (UHenu aux

Anglaises, 1747.
CoiRNKivK (Anne-Françoise), incarcérée

aux Anglaises, 1745, 1755.
Couronne civiciue décernée au serrurier

GelTroy par la section du Contrat-Social,

2171.
(-ourrier pour Bordeaux intercepté, 221,

229.
Courrier extraordinaire (journal envoyé à

Ecouen par), 1810.

— extraordinaire de la guerre dépêché
à Amiens, 637.

Courrier républicain (le), journal, inS.

Courrier UiiiK'ersel (le), journal, 1810, 1855,
1860, 1868.

Courriei-s (dessein d'expédier à Francfort
des), 214 ; de Lille revenant de Paris,
515.

CoiRROGER, cavalier de gendarmerie, 2304.

CoiRSEAUx (Nicolas), agent national de
Bourg-FEgalité, 116.

Court (Pierre-Martin), menuisier, mem-
bre du Comité civil de la section du Bon-
net-Rouge, 169.

CouRTAUT, gendarme, 1937.

CoiRTiER, fermier de Marville, 320, 321.

Courtiile (quartier de Paris). — Viande
y vendue par les bouchers de Paris, 183.

CoiRTiN, citoyen de la section des Champs-
Elysées, 1823, 2020, 2027.

Courtois (Edme-Bonaventure), député
de l'Aube à la Convention nationale, 65,
592, 836, 876, 2456, 2459.

— ou CouRTAY (Georges), procureur au
Parlement de Nancy, 974, 999.

— (Pierre), limonadier, membre du Co-
mité révolutionnaire de la section du
Faubourg-Montmartre, 1602, 1603,1605,
1613, 1616, 1618, 1621, 1625-1628, 1630,
1646, 1648-1651, 1654-1657, 1601, 1665.

— (Pierre), membre du Comité révolu-
tionnaire de la section de Popincourt,
156.

CouRTRv, membre du Comité révolution-
naire de la section de Monlreuil, 1383.

Cousin, syndic, habitant de Surcr.ncs,
320, 321.

— ancien contrôleur des rentes à Paris,
1970.

— ■ concierge du I^ouvro, 959.
Coustard-Saixt-Lo (femme), habitant à

Genneviliiers, 1129, 1160.
Coûtant, ancien commis à la Marine, 1871.

— lire Contant (Jean-Théodore), lieute-
nant à la Légion du Nord, 519.

Couteau à lame d'or et manche de nacre
de perle, 1685.

Couteaux trouvés sur Cécile Renault, 2302,
2303, 2309 ; armoriés (ordre d'effacer le
blason sur des), 108G.

Coutelier, secrétaire du Comité révolu-
tionnaire de la section des Tuileries,
1926, 1943,2050.

CouTELLiER (Louis), Capitaine au 3^ ba-
taillon de Paris, 2365.

Coûteux (veu\e), receleuse de biens d'é-
migrés à Bry-sur-Marne, 1160.

CouTHON (Georges), député du Puy-de-
Dôme à la Convention nationale, 222,
249, 264, 341, 640, 848.

CouTiLLiER, lire Coutellier, commissaire
du Comité de sûreté générale, 938, 1045.

CouTUREUR (Louis-Jaccjues), armurier, 181.

Couturier (Guillaume), ferinier général,
1363, 13Gi, 1499-1502, 1582, 1584, 1588.

— • (Jean-Pierre), député de la Moselle à
la Convention nationale, 2023.

Couvent des Dames du Saint-Sacrement,
1935.

— des Hospitalières de la Roquette, 2162.
■ — • de la Miséricorde, 2515.

— dit de Saint-Joseph (projet d'aménager
pour des détenus le), 1071, 1792, 1980,
2076, 2077.

Couvreur (Jean), caporal de la garde na-
tionale et manouvrier à Senlis, 128.

— premier laquais du ducdeVillcroy, 1757.
Crampon (femme), tenancière de billard,

galerie Egalité, 2152.

Crapart (Jean-Baptistc-Nicolas). impri-
meur, 2015.

Créance du fermier général Douet sur le
duc du Châtelet, 1646, 1647 ; d"Hébert,
négociant, sur Bau.ssancourt, ex-sous-
lieutenant de carabiniers, 2462 ; de La
Marlinière, garde-magasin h Pau, sur
la nation, 2291 ; sur Dupré Saint-Maur,
conseiller d'Etat (remboursement de),
1324, 132G, 1327, 1330.

TABLE ALPIIABrrriQUE

759

Créances do Mercier, fermier général, 1621.
Créancier du banquier Jauge (réclaniatiuu

d'un), 24i7.
Créanciers de la compagnie dos charrois

des armées, 780, 785 ; de Rohan-Gué-

ménéc, 1852 ; de Sartine, fils (règlement

des), 2393 ; Soiibise (syndic de l'union

des), 2095.
Crédit ouvert à la municipalité de Paris en

1789 par les banquiers Jauge et Cotlin,

2440, 2448.
Creetty, premier hautbois du Théâtre

des Italiens, 78.
Creiiant (Jean), imprimeur et membre du

Comité révolutionnaire de la section des

Marchés, 8.
Creil (femme), 1711.
Creil (Oise). — - Comité de surveillance,

132.

— Garde nationale, 132.

— Habitants, 132.

— Société populaire, 132.

Crépart (René), ouvrier horloger, 959,

968.
Crépy-en-Valois (Oise). — District, 123.

— Lieu de naissance de Delahante, ad-
joint à fermier général, 1565.

Crespin (Pierre-Joseph), commissaire du
Département de Paris, 1493.

— administrateur du directoire du dis-
trict d'Etampes, 129.

— membre du Comité révolutionnaire de
la section des Piques, 2442.

Cressent (femme), malade à l'Hôtel-
Dieu, 1909.

Crété (Jean), membre du Comàtô révolu-
tionnaire de la section de Popincourt,
2540.

— commissaire du Comité révolution-
naire de la section de la Montagne, 2162.

Créteil (Seine-et-Marne). — Comité révo-
lutionnaire, 1213.

— Cultivateur, 2081.

— Curé, 1280.

— Maire, 1220.

— Maison de campagne de Duport, con-
seiller au Parlement de Paris, 1212,
1213, 1215, 1221.

Cricurs de journaux aux Tuileries, 2332.
Crimes des Rois (les), ouvrage, 1639.
Cris sédifieux proférés dans le Haut-Rhin,
419.

Cristoi., ex-subdélégué de Tintendance de
Paris, 174;;.

Ci;ni.M\NT, g.'iHlro (lo la veuve Le Bas de
Courinont, 1451.

CKoisr.ri., habitant à (".lioisy prés Cha-
lons, 11G4.

Croix do Saint-Louis (dépôt de), 2410.

Cromv/ell (Ronsin assimilé à), 891.

Cronuvellistcs (membres des Comités de
salut public et de sûreté générale (juali-
fiés de), 28.

Crosnier (Jean-Antoine), ingénieur-géo-
graphe, 947,

— (Pierre), sous-chef au bureau de l'ha-
billement des troupes à l'Oratoire, 11.

Cruel (Barbe-Françoise-Antoine), femme
Dematin, couturière, 2305, 2307, 2308.

Crussol d'AMBOiSE (Claude-Louise-Angé-
lique Bersin, marquise de), 1718, 1870,
1952, 2059.

Cuirs (achat en Suisse de), 370.

Cuivre (saisie de matières de), 1145.

Cul-dc-sac de la Fosse-aux-CJiiens, 1977.

— de l'Orangerie, 1102.

— Sourdis, 1014.

— Taitbout, 997.

Culte par des prêtres non assermentés
(exercice du), 725.

— catholique et protestant (rétablisse-
ment à Colmar du), 388, 389.

— religieux ((hostilité de Chaun^tte pour
le), 884.

— do la Raison (abandon à Colmar du),
388, 389.

Cultivateurs (approvisionnement s'elTec-
tuant avec exactitude par les), 108, 113,
116-118, 120 ; (avoine détenue par les
petits), 131, 141 ; (enlèvement des den-
rées chez les), 127, 135 ; (entente cou-
pable des aubergistes avec les), 131 ;
(négligence criminelle des), 131 ; (orgo
réquisitionnée pour les), 126 ; (recense-
ment chez les), 149 ; (spéculations des),
106, 127 ; (vexations infligées par (Ué-
mence et Marchand aux), 185 ; de Chan-
tilly (provisions de blé insufTisantes chez
les), 125.

Culture des terres entravée par le départ
des volontaires, 1520, 1534, 1535, 1541.

CupiF (citoyen), de la section des Tuile-
ries, 1835.

Ci'RÉ. lattissier à Paris, 2152.

7G0

TABLE ALPHABÉTIQUE

Curé conslilulionnol de Nevcrs, 725.

Cvm (Miiliol-Augo-Victor), commissaire
du Ci>iiiitô révolutionnaire de la section
(i.-hv Fonlaine-de-r.renelle, 1258, 1280.

Cissr.T (.losopii), député de Rhône-et-
Loire à la Convention nationale, 1753.

CisTiNE (.Vdain-Philippe, comte de), géné-
ral en chef de l'armée du Rhin, 72'i.

— femme, 2090.

Ci;vELiER (Jean-Jacques), sellier, 1144.

ID

DAcnÉ,lire Acher (Jean-Baptiste-Pierre),
ancien garde d'Artois, 1903.

Dadonville, seigneur de Roinvilliers, 129.

Dagand père, ou Du g and, chef du bureau
du départ à la Poste, 1009, 1019, 1034,
1043, 1048, 1054, 1072, 1073, 1086, 1087,
1107,1117.

DagnIcourt, correspondant du fermier
général Douet à Rome, 164G.

Dailly (Marie-Françoise), femme Ciiemé,
28.

Daine, membre du Comité révolution-
naire de la section de Bondy, 1197, 1208-
1210.

Daire, marchand chandelier, 1G44.

Dalbarade (Jean), ministre de la marine,
393.

Dalègre , (Dominique-Bernard), commis-
saire civil de la section des Piques, 1405,
140G.

— (Jean-Baptiste), marchand mercier,
1621.

Dallemagne, habitant la section des Lom-
bards, 1992.

Damas d'Antigny (femme divorcée de
Joseph -François -Louis - Charles- César,
comte de), 2402, 2404.

Dambax, chirurgien de la commune de
Choisy-sur-Seine, 2325, 2326.

Dambrun (succession), 717.

Damien, maire de Vaugirard, 2213.

Damilot (Etienne), membre du Comité
révolutionnaire de la section des Piques,
491.

Dammartin (Seine-et-Oise). — Agent na-
tional, 127.

— Blé récolté au Mesnil-Amelot, y porté,
118.

— Comité de surveillance, 127.

— Habitants, 127.

— Marché, 127.

-- Officier municipal, 127.

— Société populaire, 127.

— Voiturier du Raincy, 119.

Damour (Jacques-Marie), ancien bijoutier,
2151.

Danat X (Charles-Martin), cordonnier, com-
mandant de la force armée de la section
de Marat, 41.

Danemark. — Avocat à la cour du
roi, 822, 860.

— (états allemands du roi de), 762 ; (roi
de), 832.

Dangé (François), administrateur au Dé-
partement de Police, 6, 678, 881, 2537-
2544, 2553, 2554, 2556, 2564 ; (Augus-
tin), son fils, volontaire à l'armée
du Nord, 2543 ; (Charlotte, Aimée, Qo-
vis), ses sœurs et frère, 2543.

Danican (Auguste), général de brigade à
l'armée de l'Ouest, 213, 214.

Dan j ou (François), tailleur, membre du
Comité révolutionnaire de la section de
Marat, 20, 54. \

— perruquier, place Sainte-Opportune, 70.
DanjoutiD. (Haut-Rhin). — Redoute sur

la hauteur, 383.

Dannery (citoyen), habitant rue des Jeû-
neurs, 196.

Danxès (Nicolas), membre du Comité de
surveillance de la section des Champs-
Elysées, 2410.

Danois Allemand (secrétaire de Frey),
753. :

Danton (Georges-Jacques), député de 1
Paris à la Convention nationale, 65,
220, 249-252, 254, 273, 276, 278-282, i
284, 285, 287-290, 292, 323, 571, 595, 684,
725, 727, 821, 824, 826, 835, 836, 839,
842, 849-852, 855, 860, 862, 863, 865,
867, 871, 874, 875, 877, 891, 1043, 1099,
1107, 1329, 1995, 2150, 2151, 2272, 2282, '
2456, 2457, 2459, 2518, 2552, 2554.

Dantonistes, 2459. '

D'AousT (Eustache-Jean-Marie, marquis),
député du Nord à la Convention natio-
nale, 736; son fils, prêtre, 736.

Dappe (Jean-Baptiste), officier municipal
deBezons, 1426.

Darbelet, membre de la CommisSon d'en-
quête de Guebwiller, 368, 417, 419.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Dardelin (Louis-Edme-Toussaint), limo-
nadier, 34.

Dardelle (Robert-Guillaume), citoyen de
la section des Sans-Culottes, 163.

Dargenteaux, général Piémontais, 351.

Darman, secrétaire de la section de la Mon-
tagne, 2220.

Darnaudery (Jean), commissaire de la
section du Luxembourg, 2516, 2523 ;
commissaire du Conseil exécutif dans les
départements du Midi, 2521.

Darras, habitant de Liancourt, 178.

Dartevelle (François), guichetier à la
maison de suspicion de la Bourbe, 75.

Dartigoeyïe (Pierre-Arnaud), député des
Landes à la Convention nationale, 297.

Dartreux (fermier général Couturier atteint
de vice), 1499.

Daruty, officier de santé de l'hôpital mili-
taire de Ghoisy-sur-Seine, 2325.

Daubanel, secrétaire de l'Assemblée gé-
nérale de la section du Luxembourg,
2514,2515,2517.

Daubanton (Antoine-Grégoire), membre
du Comité révolutionnaire de la section
de la Montagne, 2159, 2462.

Daubenton, capitaine d'artillerie à Bel-
fort, 382.

— (femme), suspecte, 987.
D'AuBiGNY (Jean-Marie-Louis Villain),

adjoint au ministre de la Guerre, 24, 33,
220, 336.

Daubray, Belge, 1155.

Daubrené, négociant de Bruxelles, 1031.

D'AuGNY (Alexandre-Marc-René), fermier
général, 1394, 1543-1555, 1561.

Daujon (François), administrateur au Dé-
partement des Etablissements publics,
60, 62.

Dauphiné. — Commandant de la pro-
vince, 1328.

Daussaint (Charles), tapissier, 33.

Dautelande, écrivain public, 2291.

Dauvergne (Pierre-Michel), jardinier de
Danton à Sèvres, 312.

— sergent, 1216.

Daveune, boucher à Paris, 145.
David (François-Anne), graveur, 30.

— (Jacques), membre du Comité de sûre-
té générale, 602, 604, 661, 750, 877, 1175,
1334, 1645, 2193, 2302.

761

— (Jean), domestique de la citoyonno
Rolland, 1225.

— - (Laurent), régisseur dt-s Fermes géné-
rales, 13G3-1365, 1370, l:{71, 1379, 1380,
1455-1457, 1483, 1486, 1512, 1514, 153i[
1546-1549, 1554, 1556, 1557, 1559,' 1569-
1571, 1574, 1582, 1595, 1631, I662' 1677.

— (Pierre), membre du Comité révolu-
tionnaire de la section de la République
328,601,690,694,704,745,751.

— (Pierre-Auguste), limonadier, 1025.

— employé à l'administration des Subsis-
tances militaires, agent de Doerner,
1869.

D'Avigneau (citoyen), 2343.

Débauche dans l'armée (répression de la),
4G1.

Débauches (commissaire de police de la
section de l'Unité, accusé de), 63.

Debelle (Jean-Rémy), officier de paix,
2426.

Debos (Jacques), capitaine de la 30 com-
pagnie de la Légion du Nord, 541, 544.

Decaze (époux), habitant rue des Champs-
Elysées, 1740.

Dechard (Jean-Pierre), entrepreneur de
bâtiments, président du Comité révolu-
tionnaire de Gonesse, 103.

— menuisier à Maffiiers, 35.
Déclaration de la Chambre des vacations

du Parlement de Paris, 1167, 1168, 1173.

Decluselle, émigrée rentrée, 1075.

Décoloration des métaux précieux en vue
de leur transport à l'étranger, 1723.

Décoration de la Bastille (don patriotique
d'une), 929.

Decouste (Jean-Nicolas), membre du Co-
mité révolutionnaire de la section de la
Montagne, 188, 1789, 2160, 2273, 2276.

Dedouvre (Pierre), membre du Comité
de surveillance du Département de Paris,
1117.

De Favanne (Guillaume-Jacques), admi-
nistrateur au Département des Subsis-
tances, 192, 1046.

Défenseur de la République (souscription
ouverte pour construire un vaisseau
nommé le), 2239.

Défenseur officieux de Babeuf, 151.

Défenseurs officieux (sarcasmes des), 1010 ;
des tribunaux de Paris (censure appli-
quée aux), 1108.

;<)'>

TABT.K .\i,rii.\r>r:TiQT'E

Dffi.amiuk, moinbro du Comité rôvolu-
lii»miairc delà socfion du Fiuisl^ro, 2052.

Dkkohcks (fcinnu'), ciloyoniit' do la sic-
lidii de lu Fralt^riiilt', lir.8.

I)r.K)iu:i r.s Mitlul-Fraiirois-Louis Cuk-
MIN-), niiiiislrt' des Alïaircs (H raii frères,
•'l'i, 427, 428, r)2r), 8:î4, S.'iO.

Pr.FUKSNK, marchand de vins, 2412.

l)r(;Ai.0NMF.R, mcnibro du C.oinilr de .sur-
vcillancp de la section des dardes-Fran-
çaises, 2081.

Decard (femme), habitant rue de Bondy,
10:}0.

Degaix (Jacques-Joseph), membre du
Comité révolutionnaire de la section du
Mont-Blanc, 1455.

DECEonGF.s, secrétaire de la section do
Marat, 19.

Degland (Simon-Alexandre) ex-huissier,
agent national de Vinoennes, 95.

Deglane, commissaire de la municipalité
de Paris, 591.

Decouge, liabitant de Croil, 102.

Dégradations commises dans le réfectoire
de l'Abbaye par les détenus, 1077.

Degiaigné (Pierre-Urbain), huissier du
Tribunal révolutionnaire, 242, 871,
872.

Dehailt, commissaire du Comité révolu-
tionnaire de la section du Mont-Blanc,
2479.

De Heuain (Pierre-Philippe), notaire à
Paris, 1068, 2098.

Dejean (chevalier), aristocrate, 813.

Delaage père (Clément), ex-secrétaire du
Roi, fermier général, 1364, 1365, 1377,
1383-1390,1561,1582.

Delaage-Bellefaye fils, (Clément-Fran-
çois-Philippe), adjoint à fermier général,
1380, 1383-1385, 1388, 1391-1400, 1552,
1554-1557, 1561, 1567, 1582, 1583.

Delacroix (Jean-François), député d'Eure
-et-Loir à la Convention nationale,
249-251, 254, 273, 276, 281, 284, 285,
288-290, 298, 306, 308-311, 320, 321, 326-
334, 595, 821, 824, 828, 836, 837, 839,
841, 850-852, 855, 860, 862, 863, 866,
867, 891, 2151, 2554; (Marguerite
Maillé, sa femme), 328, 329.

Delafontaine, comm.issaire de la Tréso-
rerie nationale, 17.

Delahante (Etienne-Marie), adjoint à

fermier général, 1380, 1382, 1554-1556
1567,1581,158:;.

— (Jac(iues), ancien fcnnier i.;énéral, 1559,
1560, 1564-1567.

Dklaiiaye (l'^tienno-Maric), forniirr géné-
ral, 1365, 1377, 1496, 1582, 1584, 1588.

— - (Nicolas), rôtisseur chez le restaurateur
liaulot, 2151.

— président de la section des Arcis, 2207.
De Lalei', femme, 1121.

D ELAN DE, homme d'affaires, 1038.

Delannoise, détenu à la Force, 320, 321.

Delarue (Anne-Thérèse), femme de J.-B.
Clouet, bourgeois de Paris, 1318,

Delassaux (Antoine-Joseph), membre du
Comité révolutionnaire de la section de
la Montagne, 111, 1666 ; commissaire du
Bureau du Domaine national, 739.

Delatour, officier d'infanterie, 1023.

Delaunay d'Angers (Joseph), député do
Maine-et-Loire à la Convention natio-
nale, 265-267, 269, 270, 321, 592, 602-
634, 643, 648, 652, 654, 662, 684, 711,
815, 816, 819, 822, 847, 860, 862, 863,
866, 870, 872.

— jeune (Pierre-Marie), député de Maint-
et-Loirc à la Convention nationale, 633,
634.

— (femme), habitant à Saint-Germain-en-
Laye, 2430.

Delavaquerie (François), grcfïier con-
cierge de la prison de l'Abbaye, 543, 908.

— fils, 2492.

Délayiez (Antoine-Joseph), agent natio-
nal de la commune de Bagnolet, 94.

Delchep. (Joseph-Etienne), député de la
Haute-Loire à la Convention nationale,
329-332,700,701.

Delcroix (Joseph), courrier du Comité de
salut public , 340, 344.

Delcrue, membre du district de Béthune,
320.

Deleau (Antoine), commissaire du Dépar-
tement de Paris, 2469.

Delellée (François), receveur de l'enre-
gistrement, membre de- la Commission
militaire de la Sarthe, 975.

Delemont (Suisse). — District, 435,

— Directoire du district, 435.

De l'Epine fils, maire de Villemomblc,

2261.
Delespine (Charles- François), membre du

TABLE ALPHABÉTIQUE

:g'^

Comité do surveillance du Département
de Paris, 1009, 1107, 1117, 1142, 1748.

De Lessart (Antoine de Valdec de), mi-
nistre de l'intérieur, 1329.

Deliège (Gabriel), juge au Tribimal révo-
lutionnaire, 8, 9, 22, 28, 29, 3.3, 50, 77,
108, 113, 119, 132, 241, 311, 824, 830-
833, 1356, 1387, 1680, 2305, 2554.

Delille (Louis), agent national de la com-
mune de Saint-Mandé, 99.

— (citoyenne), femme divorcée de Baro-
RON, 2389.

Delille-Colin, chanteur au théâtre de
Brutus, 1009, 1043.

Delleville (Jean-François-Philippe), dé-
puté du Calvados à la Convention natio-
nale, 733.

Delmont, commissaire civil de la section
des Sans-Culottes, 808.

Delorme (Jean-Antoine), commissaire de
police de la section Le Pelctier, 2502.

— marchand à Paris, 2282.

— (citoyenne), propriétaire, quai de l'U-
nion, 1158.

Delorme-Mareuil (Marie-Françoise), dé-
tenue à la Petite Force, 1097.

Deloron (François), maçon, officier muni-
cipal d'Asnières, 180.

Delprat, secrétaire-commis du Comité de
sûreté générale, 1904, 1918, 1968.

Dels, horloger, 1798.

Deluse-Gouliard, citoyen de Neuchà-
tel, 1032.

Demangeot, capitaine de l'artillerie vo-
lante, 983, 1107, 1136, 1142.

Demani (Henri-Guillaume), réfugié lié-
geois, 551.

Démantes (Narcisse, ci-devant Louis),
agent national de Chantilly, 125.

Demariste, personnage de la tragédie
Timoléon, 2021.

Dematin (Barbe-Françoise-Antoine Cruel,
femme), couturière, 2305, 2307, 2308,
2316.

Demier (Jeahne-Françoise-Louise), veuve
Sainte-Amaranïhe,2389.

Demilly (Angélique), femme Lasne, fa-
bricante de blondes noires à Marly, 146.

Démission d'Hérault de Séchelles, comme
membre du Comité de salut public, 256,
257 ; de Soulès, représentant de la Com-
mune, 2524 ; du commandant de la force

armée de la section de Marat (maiio-u-
vres tendant à la), 41 ; de l'évèquo de
Langres, président de rAssemblée cons-
lituànle, 1299 ; du trésorier du Comité
(le bienfaisance de la serlion du Monl-
Blanr, 1570.

Demohev (François), cntrcproneur <le la
diligence nationale de Paris à (Jenève,
725.

Demoiy, chaudronnier, 227.

Denabre (Jean-Baptiste), dit Marignw,
ancien acteur de la Comédie Italienne.
2497.

De Nailly (Pierre-Louis), capitaine de la
force armée de la section Le Pelctier,
2141, 2274.

Denelle, commissaire de la Eection de
Popincourt, 2542.

Dengouil (Jean-Henri), perruquier, 7L

Denlécourt (Somme), — Château, 1100,
1151.

Denis (Jean), président du Comité de sur-
veillance de la commune de Presles,
1250.

— commissaire de la section de l'Observa-
toire, 1696.

— directeur de manège, rue Cadet, 2385.
Denizet (François), valet de chambre de

Douet, fermier général, 1646, 1650, 1652-
1654, 1658, 1671, 1675.
Denizot (François-Joseph), juge au Tribu-
nal révolutionnaire, 18, 57, 58, 78, 106,
121, 124, 241, 825-829, 844, 897, 899,
1585.

— administrateur du district de Saint-
Denis, 1519, 1520.

Denizy, employé dans les bureaux du Co-
mité de salut public, 22.

Denois, habitant de Versailles, 324, 325.

Dénonciation contre Amar, membre du
Comité de sûreté générale, qualifié d'in-
trigant, 44 ; contre Ballet, marchand
mercier, 1764 ; contre Benoît, concierge
de la prison du Luxembourg, 1785 ; con-
tre Bernard, premier huissier du Parle-
ment de Paris, 1611; contre Biret-Ti.ssot,
domestique de la femme Grandmaison,
2435 ; contre Bonnemère, ancien garde
d'Artois, 1892 ; contre Canollc, père et
fils, 2117 ; contre Chabot, 639 ; contre
Cochois, tapissier, 171G; contre Comte,
officier à la suite, 2456 ; contre Coquil-

764

TABLE ALPHABÉTIQUE

lart aîiu'', pourvoyeur de la Nation, 709 ;
contre la manjuise de C.russol, 1870 ;
contre Daclié, ancien garde d'Artois,
IW'A; contre Déforf^ues, ministre des Af-
faires ('■trangères, 4'i ; contre Delaaf^e,
ferniicr général, l;î83 ; contre Nicolas
Deville, fermier général, 1477, l'i78;
contre Douet, fermier général, 104'»,
1045, 1G5;MG56, 1061 ; contre Fou-
quet, employé à la Guerre, 1006 ;
contre Frey, 756 ; contre Gélis, dit
Pelissier, ex-commis des vivres de la Ma-
rine, 1753 ; contre Guiot, agent de chan-
ge à Paris, 1141 ; contre Gusman, espa-
gnol, 1043 ; contre Haiiy, instituteur des
Sourds et Muets, 165 ; contre Ilaynard,
marchand de toiles, 1044 ; contre Ilé-
rard, curé de Neudorf, 360 ; contre Hé-
rault de Séchelles, 257 ; contre Jardin,
directeur des charrois militaires, 2384,
2386 ; contre Jublin, homme de loi, 1096;
contre La Palu, juge au tribunal de
Feurs, 1107 ; contre Léonard Leblois,
1841 ; contre Léguai, orfèvre, 2074 ;
contre de Mailly, maréchal de France,
1176 ; contre Malédent la Bastille, 968 ;
contre les citoyens de Mallendre, 333 ;
contre Mercier, fermier général, 1603,
1604, 1606, 1615, 1634; contre Mé-
volhan, ex-Constituant, 1142 ; contre
d'Ormesson, président au Parlement,
1257 ; contre Paré, ministre de l'in-
térieur, 44 ; contre Péclet, contre-ré-
volutionnaire, 2010 ; contre Pierret, ex-
conseiller au Parlement de Nancy, 1015 ;
contre Renaud, défenseur ofTicieux,
1108; contreAimée-Cécile Renault, 2300;
2301 ; contre la vicomtesse deRevilIias,
1817 ; contre Robineau, ofncier munici-
pal de Montmarat, 2024 ; contre Ro-
sambo, président au Parlement, 1176 ;
contre Roussel, agent du baron de
Batz, 2287, 2289 ; contre Servan, mi-
nistre de la Guerre, 638 ; contre Som-
breuil, fils, 2375 ; contre Taschereau,
membre du Comité révolutionnaire de la
section Le Peletier, 1951 ; contre Tazé,
volontaire du 4« bataillon des Fédérés,
1860 ; contre la femme Treigne, 1848 ;
contre Tribert, directeur des Subsis-
tances militaires à l'armée de l'Ouest,
991, 1850 ; contre Viard, ancien gen-

darme de la garde, 2427, 2428 ; contre
le duc de Villeroy, 1717, 1736; contre
Westermann, 44, 521, 549 ; contre Wes-
terinann par Doriot, capitaine au 14"^ ba-
taillon de la formation d'Orléans, 552 ;
contre un ancien auniTinior du comte d'Ar-
tois, 152 ; contre les auteurs de troubles
dans la paroisse de Mézièrcs, 347 ; con-
tre le Comité de surveillance de la sec-
tion de la République, 1754 ; contre la
commune de Sceaux-l'Unité, 1072 ; con-
tre le directeur des douanes à la fron-
tière de Metz, 595 ; contre le directeur
de l'hôpital militaire de Mont-Lion,
1860; contre les dragons de la Répu-
blique, 38 ; contre des employés incon-
nus de la Trésorerie nationale, 16 ; contre
les facteurs au quai de la Vallée, 177 ;
contre des fournisseurs infidèles de
bœufs pour les armées, 1868 ; contre la
garde du Roi, 635 ; contre le maire de
Presles au Club des Jacobins, 1246 ;
contre un manouvrier, tenant des propos
aristocratiques, 35 ; contre des mar-
chands de vins fraudeurs, 1020 ; contre
des membres du Comité révolutionnaire
de la section de l'Observatoire, 12 ; con-
tre le ministre de la justice par un juge
de paix, 725 ; contre la municipalité de
Provins, 173, 189-191, 199 ; contre le
Tribunal révolutionnaire de Colmar, 387;
d'Hébert contre les Montagnards, 65 ;
de la Société populaire de Neufbrisach,
contre des officiers de gendarmerie, 348 y
fausse, contre la présidente d'Ormesson,
1275 ; d'abus et dilapidations dans le
district de Charolles, 320, 321 ; de l'af-
faire de Gundolsheim à Robespierre, 394;
d'un arrêté de la commune de Co-
lombes interdisant d'amener des denrées
à Paris, 156 ; de blés en épis, coupés et
donnés aux chevaux, 1928 ; de capi-
taines de la Légion du Nord contrôleur
colonel, 518 ; d'une coalition des coque-
tiers et beurriers, 83 ; de commerce con-
tre-révolutionnaire à Vincennes, 100 ;
d'une conspiration au Mans, 975 ; du
journal V Indicateur, contraire à la Cons-
titution, 725 ; de la feuille périodique
intitulée le Courrier Uni(<ersel, 1810,
1855, 1860, 1868 ; de libelle séditieux
émanant des députés du Tarn, 725 ; des

TABLE ALPHABÉTIQUE

765

maisons de jeux, 2486, 2487 ; de propos
menaçants et contre-révolutionnaires
tenus par Bereyter, 1126 ; de la vente à
Montlhéry de denrées à destination de
Paris, 200, 202.

Dénonciations contre Chardin, chef de
la 4« division de la force armée pari-
sienne, 931 ; contre le général Fabre-
Fonds, 599 ; contre Lulier, agent natio-
nal près le district de Paris, 792-796,
799-801, 804, 805; contre des employés
des Postes, 1009, 1019 ; contre des habi-
tants de Puteaux et du Pecq, 321 ; con-
tre le ministre de la guerre (Duportail),
725 ; anonymes contre les ministres, 725.

Denrées (achat et vente à prix défendu des)
102 ; (achats clandestins à Montlhéry
de), 105 ; à Provins, 189 ; (cultivateurs
spéculant sur les), 106, 127 ; (défenses à
Montrouge de vendre pour Paris au-
cunes), 197 ; (existence aux environs de
Paris de dépôts de), 169 ; (femmes des
communes voisines de Paris apportant
furtivement des), 155 ; (fermiers distri-
buant à de prétendus amis leurs), 169,
178 ; (gaspillage et dilapidation des), 30,
122 ; (pénurie de), à Longjumeau, 136 ;
à Paris, 153, 165, 174, 178, 191 ; à Passy,
148 ; à Senlis, 128 ; (renchérissement
des), 1966 ; (saisie à Etrechy de), 155,
167 ; à Nogent-sur-Marne, 1121 ; à
Toury, 181 ; (saisie et vente sur le
grand marché des Halles de), 152 ;
chez Mercier, fermier général (magasin
de), 1623, 1634 ; en réquisition dans les
communes voisines de Paris, 148 ; inven-
dues sur le marché de Méréville (envoi à
Paris des), 83 ; sous scellés (dépérisse-
ment de), 1017.

— de première nécessité (accaparement et
pénurie des), 9, 12, 20, 83, 87, 100, 101,
105-107, 116, 119, 120, 122, 127, 131,
135, 141, 146, 154, 159, 160, 173, 174,
178, 189, 203, 214.

— pour l'approvisionnement de Paris
(achat en route des), 105, 191 ; (escorte
par l'airmée révolutionnaire des), 174,
203 ; (escorte à Belleville jusqu'à la bar-
rière des), 86, 99.

Dénuement de la Légion du Nord, 564 ; de
la maîtresse de Chabot, 663 ; de la veuve
de François Chabot, 693.

Deny (citoyen), correspondent d'Hérault
de Séchelles, 455.

Département de Paris (agent national du),
1704; (ancien président du), 221 ; (arrêté
du), 804, 805 ; (cachet du), 2071 ; (com-
missaire du), 2470 ; (directoire du), 725,
794, 799, 957, 1024, 1521, 1590, 1635,'
1667, 1668, 1673, 1980, 1995, 2014, 2055i
2056, 2210, 2413 ; (inquiétudes sur les
subsistances dans le), 187 ; (pajjîers rela-
tifs à l'administration du), 2071 ; (re-
gistres du), 800.

Département des Etablissements publics
de la municipalité de Paris, 60.

— de Police d9 la municipalité de Paris,
7, 13, 75, 96, 154, 156, 187, 195-198,
221, 255, 308-310, 313, 678, 680, 710,
725, 726, 808, 852, 881, 939, 948, 956,
982, 998, 1008, 1023, 1025, 1053, 1068,
1071, 1075, 1085, 1086, 1156, 1231, 1266,
1267, 1269, 1433, 1721, 1722, 1725, 1729,
1910, 1913, 1927, 1974, 1980, 1982, 1984,
2011, 2018, 2074, 2076, 2091, 2103, 2105,
2115, 2370, 2376, 2378, 2380, 2381, 2417,
2418, 2428, 2429, 2438, 2449, 2464, 2469,
2470, 2504, 2506, 2531, 2532, 2541.

■ — des Subsistances de la municipalité de
Paris, 83, 85, 89, 93, 151, 153, 158-161,
172, 173, 183, 199, 200, 202, 1056, 1780,
1787, 1810, 1843, 1854, 1906.

Départements (envoi du rapport de Salnt-
Just dans l'affaire de Danton aux), 251 ;
du Midi (commissaires du Conseil exé-
cutif envoyés dans les), 2521, 2528, 2532.

Dépense d'un repas chez le traiteur Mode,
769.

Dépenses de la mission de Comte dans
l'Eure et le Calvados, 2454 ; du général
Westermann, 568, 580.

Depierre (citoyen), détenu à la Force,
1922.

Défont, lire PoNT(de), 2492.

Déportes (vaisseau à soupape pour les), 80.

Dépôt de billets et d'assignats reçu par
Julien de Toulouse, 737.

— d'armes au couvent do Saint-Joseph,
(projet d'établir un), 2077.

— d'argent enfoui (recherche d'un), 976.

— de mendicité de la Meurthe, 459.

— de Nesle (gardien du), 1825.

— de la République (voitures placées au),
1041.

i

760

TABLE ALPHABÉTIQUE

— au awltii du Tribunal révolulioimaiiT
d'i'ffi'ts jirovonaut des condamnés, 867-
8fi9, 871-87;}, laeo, 1361, 1588, 1684-
1686. •J56-J-2ô6't.

Dépôts d'objots d'éniigns ou de condam-
nés, 1093.

Dcputafion do la Meurtlie (apostille d'une
pétition on faveur de Verdun, fermier
général, par la), 1535; de la Meuse (ci-
visnu> d'un capitaine d'artillerie attesté
par la), 11V2 ; de la section Chalier à la
Convention proposant la formation d'un
bataillon sacré, 2182 ; de la sectioii du
Faubourg-Montmartre (propos tenus à
une), 176 ; de la section de Marat au tlon-
seil général de la Commune, 15, 19, 25,
26, 30, 33 ; de la Société populaire de la
section de Mutius-Scevola à la Société
des Cordeliers. 36, 43 ; de la section des
Piques pour l'inauguration des bustes
de Marat et Le Peletier, 486 ; de la So-
ciété des Cordeliers à la section des
Champs-Elysées, 26 ; de la Société des
Hommes Libres aux Cordeliers, 55 ; de
la Société des Jacobins à celle des Cor-
deliers, 28, 36, 39, 43, 46.

Député (qualification de mouchard de la
Convention nationale appliquée à un),
1753 ; injurié par des postillons, 2034 ;
de Seine-et-Oisc à la Convention na-
tionale (élection d'Hérault de Séchelles
comme), 476-478 ; de la Somme à la
Convention nationale (élection d'Hé-
rault de Séchelles comme), 479.

Députés de la Convention (liberté de cir-
culation pour les), 930, 1013, 1131 ; dé-
noncés comme intrigants, 36 ; jugés vé-
reux (nombre de), 32 ; traités de coquins,
48.
* Deray (Antoine-François), pâtissier à
Paris, 165.

Dereaux (ex-comtesse), 1160.

Dericqiehem (François-Baptiste), inspec-
teur de Police, 12.

Dernois (Le Coureur de), promoteur du
mouvement séditieux de Gundolsheim,
417.

Desaisemext (Pierre-Antoine), membre
du Comité de surveillance de Gonesse,
103.

Desaudroit (comte), 1059.

Desboisseaux (Charle;i lli am-), juré au
Tribunal révolulioniuuro, 835.

Dp.snonDKs (François), i)résident de l'As-
semblée générale de la seclion du Luxem-
bourg, 2525, 2526 ; commissaire de po-
lice de la section de Mutius-Scevola, 707.

Deshoulets (femme), 984.

Descartes (Cluillaume-Martin), ancien
épicier, habitant à Poissy, 133.

Descuami'S (François-Pierre), agent de la
Conunission du Commerce et des Sub-
sistances, aide de camp d'Hanriot, 227.

— (Germain), habitant de Saint-Germain-
en-Laye, 122.

— agent du Comité de sûreté générale,
2035.

— ancien chef d'office du duc d'Orléans,
2053.

Des Chapelles (Grillon-), chef du comité
des payeurs des rentes, 1303, 1325,
1329, 1332.

Descoings (Pierre), officier de paix, 56.

Descoings-Delaunay d'Angers (Louise),
maîtresse de Delaunay d'Angers, 602,
603, 605, 607-609, 611-622, 624-627, 632,
634, 684.

Descombels, procureur général syndic de
la Haute-Garonne, 671.

Descombes (Antoine), secrétaire-grefiier
de la section des Droits-de-l'Homme,
209,214,219,226,230,234.

Descombiers, citoyen de Nîmes, réfugié à
Paris, 1102.

Descrambes (Pierre-François), parfumeur,
membre du Comité révolutionnaire de la
section du Mont-Blanc, 1385.

Desdevise, tailleur d'habits à Paris, 186.

Deseine (citoyenne), ayant logé Lebrun,
1016.

Desenne (Michel- Joseph), libraire. Mai-
son Egalité, 940, 1000, 1009 ; impri-
meur, 575.

Déserteur du camp de Gonesse (arresta-
tion d'un), 1477, 1478 ; d'un régiment
de ligne (acteur du théâtre Brulus), 1043;
des troupes de Mirabeau, 725.

Déserteurs (adjudants généraux de la
force armée parisienne chargés de con-
duire les, )985 ; (volontaires de la ré-
quisition, entrés dans l'armée révolu-
tionnaire, tenus pour), 994 ; des troupes
de ligne (amnistie sollicitée pour les), 725;

TABLE ALPHABÉTIQUE

767

étrangers (ordre d'employer aux tra-
vaux publics à Paris les), 950.

Désertion de La Colombe, colonel de la Lé-
gion du Nord, 502 ; des soldats do la
Légion du Nord, 537.

Desessarts (affaire), (émission de faux
assignats), 2541.

Desfarges, citoyen de la section du
Bonnet-Rouge, 995.

Desfieux (François), négociant en vins de
Bordeaux, détenu à Saint-Lazare, 73,
209, 214, 221, 226, 229, 230, 234, 2488,
2554.

Desforges (citoyenne), 1703.

Desgranges (François), maire de Sceaux-
rUnité, 104.

Deshayes (Jean -François), marchand,
membre du Comité do surveillance de
Luçon, 2334, 2492, 2550, 2554.

Desilles (Antoine- Joseph-Marc), 2442.

Désirât (Antoine- Jean- Jacques), con-
seiller au Grand Conseil, 1875.

— père et fils, employés au Comité de
salut public, 1959, 1972.

Desiron, fille de cuisine chez Mercier, fer-
mier général, 1638.

Desjardins, conducteur de la diligence de
Bourges à Paris, 150.

— suspect, 1164.

Deslandes (Pierre), citoyen de la section
des Lombards, 1112.

Desloges (Emilie La Roche, née), ci-
toyenne de Colniar, 394.

Desmarets (Jacques), suspect, 1025.

■ — maire de la Chapelle-Franciade, 2251,
2268.

Desmoulins (Benoit-Camille), député de
Paris à la Convention nationale, 11, 21,
33, 36, 39, 44, 249, 251, 281, 284, 290,
308-311, 324-326, 683, 724, 824, 825,
841, 854, 860, 862, 863, 866, 869, 871,
877, 895,897,907,1995.

— (LucileLARiDON-Dui>LESSis,safemmc),
324, 854, 891, 895, 897, 903, 907.

Desmoutiers, notable de Douai, 244.

Désordre de l'administration des Subsis-
tances dans le Haut-Rhin, 373.

Désordres de la cavalerie de la Légion du
Nord, 564 ; populaires à Paris (craintes
de), 2361.

Desplacettes (citoyenne), sœur do Puis-
sant, fermier général, 1425.

Desplan, administrateur du départemont
du Mont-Terrible, 424, 435.

Desplanches (Pierre), oflicier municipal
de Charenton, 98.

Desponty-Dukresnoy (Afroidise), ex-
coiiseiller au Parlement de Paris, 960.

Desi)otisme du Tribunal révolutionnaire de
Colinar, 387.

Desprks (Jacques), maître d'hôtel de
Delaage, fermier général, 138:;.

Desprez (Jean-Bapliste-Denis), rédacteur
de la Feuille du jour, 966.

Desprez Crassier, lire Deprez de Cras-
sier (Jean-Etienne-Philibert), général à
l'armée du Rhin, 405.

Desroches (Marie-Catherine), femme de
Nicolas Deville, fermier général, 1516.

Desronzière (Louis-Guillaume), quartier-
maître à la Légion du Nord, 541.

Desrousseaux (Louis-Georges), fabricant
de draps, maire do Sedan, 1772.

Dessalles, volontaire au poste du quai de
l'Ecole, 2083.

Desseule (François-Abraham), officier de
paix, 2417.

Dessin à l'encre représentant Marat pendu
(affichage sur une arcade du café de
Chartres d'un), 725.

Dessins obscènes sur les murs des corps
de garde, 1888.

Destitution d'Aubertin, commissaire du
Roi près le tribunal du district de Nan-
cy, 2045 ; de Coulombeau, secrétaire-
greffier de la Commune, 2075 ; de Du-
fresne, juge de paix à Nancy, 2045 ; de
Ch. do Fiers, général en chef de l'ar-
mée des Pyrénées-Orientales, 1163; do
Froidure, administrateur de Police,
2511 ; d'Emmanuel de Grouchy, chef de
brigade en Vendée, 1847 ; de Kcller- ^
mann, général en chef de l'armée des
Alpes, 724; de Lebrun, ministre des Af-
faires étrangères, 761 ; du général Mor-
lière, 537 ; de Muller, commandant do
Huninguc, 367, 368, 401 ; de M. d'Or-
messon, bibliothécaire à la Bibliothèque
nationale, 1257 ; du général Saloinon, de
l'armée des Côtes de la Rochelle, 350 ;
de Westermann, par le ministre de la
guerre, 263.

— de l'accusateur public du Tribunal cri-
minel du département du Tarn, 821 ;

:g8

TABLE ALPHABÉTIQUE

(Us adminislratours au Dt'parlonioiil do
rolict', 1085, 1()8G ; dos administrateurs
de Polico coniuio j)artisans do la Gironde,
251 1 ; d'un ^^u'dion do scellés pour s'être
absenté, 11 17 ; d'un inspecteur et garde-
maj^Msin, loi'i ; du maire de Marly,14r) ;
d'un oflicior municipal, 1917 ; du rece-
veur du district de Noufchâtel, 333, 334.

l)i:sToi um:i,i,ks, dit Dkschamps (Louis),
ex-ministre des Contributions publiques,
19'i'.), 2039.

Dr.sviEux (Marc-Louis), ])résident du
Tribunal du S*' arrondissement, 2212.

Détention d'un adjudant général à Hu-
ninguc, 361.

Dktii.ly, Belge susi>cct, 1031.

Dettes contractées à Vienne par les frères
Frey, 754, 759 ; laissées par Delaunay
d'Angers, 627.

Deusy (François), avocat à Arras, député
à la Législative, 2094.

Deux-Ponts. — Ministre plénipotentiaire
près du duc, 1209.

Deux-Sèvres. - — (département des), 567.

— Evoque du département, 533.

— Tribunal criminel du département, 549.
De Vaines (Jean), commissaire de la

Comptabilité, 1112.

Devaudiciion (René-Pierre), ex-se(fré-
laire de l'Assemblée de la section
Poissonnière, 2183.

Devaix (Jean-Louis-Michel), commis à la
Trésorerie nationale, greffier ou commis-
saire de la section de Bonne-Nouvelle,
1937, 2335-2341, 2550, 2552, 2554.

Devealx (Lambert- Joseph), gendarme à
Saint-Germain-en-Laye, 2432-2434.

Devesle (Nicolas), dénomination fautive
de Nicolas Deville, fermier général,
1481.

Deville (Jean-Marie), officier de la garde
nationale, frère du fermier général, 1477,
1478.

— ou Devesle (Nicolas), ex-secrétaire du
Roi, fermier général, 1477-1481, 1516,
1582,1584, 1588 ; (Marie-Catherine Des-
roches, sa femme), 1516.

Devillier, liquidateur du Département,

1502.
Devillière (Jean-Baptiste), juge de paix

de Sèvres, 110.

— citoyen de la section de 1792, 2170.

Di'.vis (fonuno), ouvrière de fdature à l'hô-
pital de la Salpétrière, 1095.

Dévolue, tenancier de la maison garnie
de Nantes, 2429.

Dk Zouel (l'Emmanuel -Frédéric -Félix),
lieutenant-colonel de la Légion du Nord,
544.

Due RUEZ Lato ru (Pierre-Jacques), dé-
puté des Basses- Alpes à la Convention
nationale, 1142.

DiiLiN, membre du Comité révolution-
naire de la section de l'Arsenal, 1059.

Diamant dit le Régent (scellés sur la
caisse renfermant le), 1955.

Diamants de la Couronne (vérificateur
des), 185L

DiANCouRT, inspecteur de Police, 881.

DiBARRANT, receveur des Domaines natio-
naux, 1629.

Dictateur (possibilité pour Robespierre de
se faire proclamer), 66.

Dictature du Comité de salut public (dé-
nonciation contre la), 877.

DiDELOT (Jean-François), fermier général,
1507-1515, 1582, 1584, 1588, 1620.

Didier, agent du Comité de sûreté géné-
rale, 2035, 2300, 2301.

— (Jean-Baptiste), cordonnier, section des
Piques, juré au Tribunal révolution-
naire, 835.

DiDOT (Pierre-François), imprimeur, 1022.

DiEDERicHSEN (Jcau-Frédérïc), avocat à
la Cour du roi de Danemark, 753, 759,
762-771, 822, 832, 860, 862, 864, 866,
869.

DiETRiscHEN, lire DiEDERiscHEN (Jcan-
Frédéric), secrétaire des frères Frey, 753.

Dieppe )Seine-Inférieure). — Cantonne-
ments du 18C bataillon de Paris, 462.

— Lieu de naissance de Vente, fermier
général, 1474, 1582.

DiETRiCH (Philippe -Frédéric), ancien
maire de Strasbourg, 1646, 1647, 1650,
1659, 1678 ; sa femme, 1646, 1647, 1650.

Dieux, commissaire de la Municipalité,
1502.

Cieuze (Meurthe). — Salines, 436.

Dijon (Côte-d'Or). — Bureau de corres-
pondance, 2543.

— Château (prisonniers détenus au), 728,
1173, 1196, 1307.

— Citoyens, 725.

TABLE ALPHABÉTIQUE

;69

ConseU général de la commune, 1196.

— Détention du citoyen Tinseau, 1208.

— Détenus, 1025.

— Lieu de naissance de Basire, député,
817 ; de Rougeot, fermier général,
1470, 1582.

— Porte Saint-Bernard, 2543.

— Prisonniers de guerre évacués sur cette
ville, 385.

Dilapidation des biens de la famille de
Chabot, 638 ; des effets de Delaunay
d'Angers, 627.

Dilapidations (commissaire des guerres et
garde-magasin de l'armée des Alpes, ac-
cusés de), 348 ; de Clémence et Marchand
à Luzarches, 185; chez des émigrés,
1117, 1129, 1151 ; commises dans le dé-
partement de Saône-et-Loire, 320, 321.

Diligence de Bàle, 762 ; de Bourges à Pa-
ris, 147, 150 ; d'Orléans à Paris, 181 ;
nationale de Paris à Genève, 725.

Diligences (bureau des), rue Montmartre,
1029 ; (défenses d'interrompre aux bar-
rières la marche des), 1940.

DiLLON (Arthur), général, 324, 852-854,
891, 906.

Dimanche (Louis DROUET,dit), charcutier
à Boulogne, 153.

DiMARD (Jean-Baptiste), gardien du con-
seiller Lenoir, 1293.

Dinan (Côtes-du-Nord). — Château, 725.

— Municipalité, 725.

Dindes (étalage scandaleux de), au Palais-
Royal, 188.

Dindons (achat à un prix exorbitant de),
89, 129.

Dîner chez Froidure, administrateur de Po-
lice, 887 ; chez Miot (somme dépensée pour
un), 66 ; chez le général Sparre à Châ-
lons, 669 ; offert à Basire par la baronne
d'Aelders, 719, 720 ; offert à Dufourny,
président, et à Lulier, procureur géné-
ral syndic du Département, 221, 229 ;
offert par la femme Boucher, 226; offert
par Chaumette chez le Suisse du Pont-
Tournant, 65 ; offert par Egrôe, bras-
seur à Suresnes, 2471 ; offert par le pré-
sident Le Peletier Rosambo à ses collè-
gues, 1224 ; de membres du Comité de
surveillance du Département chez le
restaurateur KoUiquer, 940 ; de patrio-
tes, à l'hôtel du Saint-Esprit, 335, 336.

T. XI.

Dîners do Ronsin à Saint-Lazare, 80 ; de
Ronsin et de Maillard à la prison de la
Bourbe, 179 ; donnés à Passy par de
Kock, banquier hollandais, 68 ; offerts
par Delaunay d'Angers à Chenier, 605 ;
offerts par Diederichsen, 765 ; offerts à
Chabot et à sa maîtresse par les frères
Frey, 754 ; offerts par Vincent, socr''--
taire général du départeinoiit de lu
Guerre, 33.

DiocHET (Jacques),pcrruquitT,président de
la Société populaire de rEvèché, 2218,

Discipline parmi les troupes envoyées dans
l'Ouest (maintien de la), 525 ; militaire
(stricte observation de la), 461.

Discours à l'Assemblée de la section de
Marat, 30, 31 ; au nom de la section de
^Îutius-Scevola à la Société des Corde-
liers, 36 ; adressé au Conseil général de
la Commune au nom de la section do
Marat, 15, 21 ; de Carrier à la tribune
des Cordelicrs, 29, 36, 39, 42, 44, 45 ; de
Chenaux à la Société populaire des Gar-
des-Françaises, 904 ; de Collot d'Herbois
à la Société des Cordeliers, 36, 43, 52 ;
de Collot d'Herbois lors de la réception
solennelle de Geffroy à la Convention,
2168 ; du représentant Foussedoire et de
l'agent Haupt à la fête de la Raison à
Belfort, 380 ; du serrurier Geffroy à la
Convention nationale, après sa guérison,
2166 ; du général Hanriot dans la cour de
Saint-Lazare, 80; d'Hébert à la Société
des Cordeliers, 24, 39, 41-44, 55, 56, 153;
d'Hérault de Séchelles devant le monu-
ment des guerriers morts pour la patrie,
485; de Lulier, agent national du district
de Paris, contre les fédéralistes, 792 ;
de Mévolhon, ex-Constituant, à la So-
ciété populaire de Sisteron, 1142; de
Payan, agent national de la commune
de Paris, à la Convention ,2270 ; de Phi-
lippeaux aux Jacobins, 338 ; de Vincent
à la Société des Cordeliers, 36 ; du maire
de Sceaux-l'Unité à la Convention après
l'attentat d'Admiral, 2238 ; en alle-
mand et en français à la fête de la Rai-
son de Landser, 416 ; sur la religion de
Robespierre (impression du), 80; sur
les récompenses militaires, 497 ; contre-
révolutionnaire à la Commune sur les
événements du 20 juin, 1967.

49

y>0

TABLE ALPHABÉTIQUE

Disette de 1789 (crédit ouvert à la munici-
palité de Paris lors de la) ,2440, 2448.

— (approvisionnements exagérés par
crainte de la), 127 ; (consommation dans
les prisons contribuant à la), 71 ; (me-
sures pour faire cesser la), 87, 174, 203 ;
(murmures des femmes provoqués par

, la), 1 1 ; à Clichy, 126 ; à Colombes, 142 ;
à Paris, 53, 116, 123, 146, 165, 184, 210 ;
à Senlis, 128 ; à Vaud'herlan, 144 ; dans
les communes voisines de Paris, 104, 107;
des écus, 1325 ; de grains, 1641, 2393 ;
du pain, 1325 ; delà viande, 8, 9, 95.

— factice à Paris et à Versailles, 7-9,
107, 109, 117, 127, 137, 142, 160, 165,
166, 174, 182, 203, 896.

District des Capucins Saint-Louis, 1551.

— des Filles-Saint-Thomas, 185.

— de la Place Vendôme, 2393.

— de Saint-Magloire (sceau du), 718.
DiTTE, habitant de Bordeaux, 938.
Divorce (écrit de la baronne d'Aelders sur

la loi du), 719 ; sollicité par la femme du
président d'Ormesson, 1275.

Divorcées (femmes), 731, 737, 972, 974,
1225,1777,1942,2400,2404.

Dix-AouT (Pierre-Nicolas Leroy, dit),
juré au Tribunal révolutionnaire, 835.

Dizv, membre du Comité révolutionnaire
de la section des Lombards, 2079.

DoAZAN (Pierre-Eloi), adjoint à fermier
général, 1571, 1572.

DoDRUFKA, juif de Moravie, espion de
l'Autriche, 755, 759.

DoBSENT (Claude-Emmanuel), juge au
Tribunal révolutionnaire, 47, 125, 126,
149, 150, 205, 311, 822, 824, 847, 890,
892, 893, 899, 1387, 1399, 1402, 1404,
1412, 1429, 1434, 1439, 1441, 1457, 1462,
1465, 1467, 1469, 1470, 1474, 1578, 2304.

DoDET, citoyen de la section de Popin-
court, 2052.

DoDiN (\.), administrateur du départe-
ment de Seine-et-Oise, 2241.

DoERNER (agent de), 1869.

DoizY (Alexandre-Hippolyte), tapissier,
membre d'une députation de la section
de Marat à la Commune, 25, 40.

Dol (lUe-et-Vilaine). — Directoire du
district, 725.

DoLLFuss (Georges), président du Comité
de surveillance de Lutterbach, 422 ;

commissaire du Haut-Rhin à Besançon,
423.

— (Johannès), bourgmestre de la Répu-
blique de Mulhouse, 376.

— (P.), citoyen de Colmar, 421,

— do i LARD, son fils, 421.
Doi.Li- (Marie), 1115.

DoLouET, fondé de procuration du prince
de Saint-Mauris-Monlbarrey, 2400.

— (femme), détenue dans la maison d'ar-
rêt de la section de Mutius-Scevola, 1831.

Domaines nationaux (administrateurs des),
1809.

DoMANGET, volontaire de la première ré-
quisition, 2065.

DoMMANGET (H.), président de l'Assem-
blée de la section des Droits-de-l'Homme,
2196.

— (Louis- Abraham), membre du Conseil
général de la Commune, 1149 ; président
de l'Assemblée jjénérale de la section de
la Fraternité, 2172.

Dommerville (Eure-et-Loir). — Officier
municipal, 129.

DoMONT (citoyen), détenu à Saint-Lazare,
2125.

Don civique des canonnicrs du Panthéon-
Français, 1699.

— patriotique d'Hérault de Séchellcs
pour les volontaires de la Vendée, 491 ;
des canonniers de la section des Droits-
de-l'Homme, 1699 ; de 30 sols par un
journalier Sans-Culotte, 1690 ; aux
républicains de Saulxsures, 449.

DoNioL (Denis), marchand de rubans,
membre du Comité de surveillance de 'a
section des Marchés, 976.

DoNNET (citoyen), 725.

Do NON, domestique d'Etienne Pasquier,
conseiller au Parlement de Paris, 1185.

Dons civiques de d'Augny, fermier géné-
ral, 1552 ; de Sanlot, adjoint à fermier
général, 1552 ; de la section des Sans-
Culottes, 923.

— patriotiques et civiques de Ménage de
Pr<îssigny, fermier général, 1497 ; de Le
Peletier de Rosambo, 1180.

DooRMANN (François), négociant à Ham-
bourg, 978.

D'Or (Charles), avocat à Anvers, 1031,
1058.

DoBAizoN (Henri de Fulque), général en
chef de l'armée des Alpes, 724.

DoRAT-CuBiÈRES (Michel), secrétaire-gref-
fier-adjoint de la municipalité de Paris,
894.

DoRiGNY (Louis), marguillier de l'église
de Saint-Médard, 1713.

DoRioT (Charles-Frédéric), capitaine au
14^ bataillon de la formation d'Orléans,
552.

DoRLHAGORAS, vieillard, personnage de la
tragédie de Timoléon, 2021.

D'Ornag (Jean-Jacques La Roque), géné-
ral à l'armée des Alpes, 352.

DoRNiER, aîné (Claude-Pierre), secrétaire
de la Convention nationale, 276, 300,
1692.

DoRY (Jean-Claude), membre du Comité
civil de la section des Sans-Culottes, 163.

DosFANT (Jacques-Antoine), notaire à
Paris, 322.

DossoNviLLE (Jean-Baptiste), agent du
Comité de sûreté générale, 931, 942, 945,
988, 1045, 1106, 1706, 1751, 1839, 1886,
1901, 2040, 2046, 2047, 2053, 2467, 2484,
2495.

Douai (Nord). — Domicile d'Egrée, an-
cien chirurgien major, 2474.

— Employé des équipages d'artillerie y
arrêté, 728.

— N-otable, 244.

— Passage de Proly, charge d'une mis-
sion, 244.

Douanes (perception dans les pays occupés
par l'ennemi des droits de), 595.

— nationales (comptabilité des), 1522,
1536 ; (directeur ou régisseur des), 1532,
1533, 1535 ; (organisation des), 1534-
1537.

Doubs. — Bataillon de volontaires (4^),
348.

— Bataillon de volontaires (12^) 360.

— (Belfort, clef du département du), 383.
DoucET (Pierre), détenu à la Force, 2049.
DoucET (R.-L. -François), détenu au

Luxembourg, 317.
^- commissaire du Comité civil de la sec-
tion de l'Homme-Armc, 1389.

— directeur de l'atelier de filature du
Midi, 60, 61.

DouDoux DE Filibeaucourt, avocat, 768.
DouET (Jean-Claude), fermier général,

TABLE ALPHABÉTIQUE
16

771

1-1685; Marie-Claude B.\taii.i:i:

Fkancès, sa femme, 16il, 1660, 1067-

16G9, 1679-1683, 1685, 1G86.
DouGNY (Charles), taill-jur d'habits, In-

sorier du Conseil de discipline militaire

de la section de Marat, 50.
Doullens (Somme). — Lieu do naissance

de Charles-Adrien Prévost d'Ailiiuourt,

fermier général, 1589, 1595, 1677.
DouMERc (Daniel), administrateur dos

vivres, 18, 58 ; réfugié à Montauban,

1918, 1968.
Dourdan (Seinc-et-Oise). — District, 2;;8 1 .
DouRLET (citoyen.) 725.
Dragons de l'Ecole militaire (cafés du

boulevard du Temple, envahis par les),

725 ; (ouvrière invectivéc par des), 725.

— de la République (commandant en chef
des), 38.

Drap bleu et blanc pour l'habillcmont des
citoyens en réquisition (fourniture de),
366.

Drapeau de l'armée Vendéenne (prise du),
529.

— blanc fleurdelisé (découverte et brùlo-
ment dans la section des Champs-Ely-
sées d'un), 26.

Drapeaux tricolores (distribution par
Mole de Champlâtreux de ),1281.

Dret (Joseph), journalier, caporal four-
rier de la section de Montreuil, 1 1 .

Dreux (Eure-et-Loir). — Bureau munici-
pal, 725.

— Commune (procureur de la), 725.

— Centre d'approvisionnement de légu
mes secs, 172.

— District, 326.

— Lieu de naissance de Louis- Adrien Pré-
vost d'Arlincourt, fermier général, 1582.

Dreyfuss, fournisseur de draps pour l'ar-
mée, 365, 366.

Drié (Jean), greffier du Tribunal criminel
du Département, 2287.

Droesbecu, secrétaire d'Edouard do Wal-
kiers, 989.

Droit de chasse (suppression par Verdun,
fermier général, du), 1531, 1534.

Droits de francfief (refus de payement des),
1535.

— seigneuriaux (supi)ression par Verduii,
fermier général, sur ses terres des), 1531,
1534, 1535.

772

TABLE ALPHABÉTIQUE

— de riloinmc (dénonciations anonymes
contre les ministres par des Défenseurs
des), 725 ; (lacération h Vitry-sur-Seino
de rafTiche de la Déclaration des), 1799 ;
(lecture de la Déclaration des), lors de
la fête de la Raison h Landser, 416 ; (par-
ticipation d'Hérault de Séchclles à la ré-
daction de la Déclaration des), 379 ;
(projet de voiler de crêpe le tableau de la
Déclaration des), 15, 19, 21, 23, 25, 2G,
30, 31, 33, 34, 36, 40,-42, 46, 48, 50, 54,
56, 152, 161, 162, 182, 188, 214.

DrAme. — Bataillon de volontaires (7''),
396.

Dnoir.T (Louis), dit DiMA^ciir., charcu-
tier à Boulof^ne, 1 53.

— (Théodore-Toussaint), graveur, mem-
bre du Comité révolutionnaire de la sec-
tion de l'Observatoire, 153.

— employé à la verrerie do Sèvres, 2304.
DaouTEAU, membre du Comité révolution-
naire de la section du Finistère, 2052.

Dnoz (J.), capitaine au 12^ bataillon du
Doubs, 300.

DuDAnuAN (Joseph-Nicolas Bardeau-),
membre du Comité de sûreté générale,
8, 201, 249, 602, 604, 644, 763-767, 771,
1174, 1175, 1182, 1248, 1308, 1332, 1334,
1335, 1409, 1490, 1540, 1606, 1610, 1645,
1654, 1656, 1661, 1719, 2302, 2308, 2345,
2355, 2368, 2408.

Du Baury (Marie-Jeanne Gomard-Vau-
BEUMER, comtesse), 2541.

DuDERT (François), homme de confiance
du prince de Saint-Mauris, 2400.

— notable de Colombes, 1537.
Duriez, dit d'Ignaucourt (Oudart-Fran-

çois-Nicolas), employé à la Municipalité,
2287.
Dubois (Dieudonné), procureur général
syndic du département des Vosges, 447,
456-458.

— (Jean-Baptisté), chirurgien à Franc-
val, (Arpajon), 131.

— (Pierre), administrateur du Départe-
ment de Paris, 94, 227, 1907.

■ — (Anne-Victoire Gaugret, femme de
l'imprimeur), 213, 214.

— (Marie-Jeannc-Charlotte), femme de
Michel JuLLE, tapissier, 2316.

— (femme), de la section du Muséum,
2547, 2548.

— marguillier de l'église de Saint-Médard,
1713.

— citoyen de Colniar, 387.

— (citoyen), 725.

— préposé à la Police, 56.

DuBoscii (Gasbeck), Belge suspect, 1031.

DuBRAi, commissaire de la section du
Luxembourg, 2516.

DuBRAY, correspondant de la femme de
Douet, fermier général, 1647.

DuBREUiL, citoyen de la commune de
Montrouge, 2255.

DuBUAT (Jacques-Laurent), officier du
génie à Longwy, 632.

DuBuissoN (Pierre-Ulrich), homme de
lettres, 209, 214, 226, 230, 234, 243, i46,
247, 2488.

DucANGE, agent du Comité de sûreté gé-
nérale, 2288.

DucAZAux (marquise), femme d'un prési-
dent au Parlement de Bordeaux, 1102.

DucAZEL, habitant de Sarlat, 726.

Du Château, défenseur officieux, 1178,
1187, 1255, 1291, 1353, 1631, 1662, 2324,
2332.

— président du Comité révolutionnaire de
la section des Invalides, 1333, 1595.

DucHATELLE, membre du Collège de phar-
macie, 688.

DucHEMiN, père, marguillier de l'église de
Saint-Médard, 1713.

DucHER (G.-J.-A.), auteur de travaux sur
les contributions et douanes, 675.

DucHESNE (Augustin), limonadier, com-
missaire de la section de Popincourt,
2542.

— secrétaire agent du Comité de sûreté
générale, 2001, 2007.

— secrétaire du duc de Villeroy, 1757.
DuciMETiÈRE, second adjudant de la place

d'Huningue, 397.
DucLos Pierre-François), perruquier, se-
crétaire de l'Assemblée de la section des
Droits de l'Homme, 2196.

— (Françoise), femme de charge de Mer-
cier, fermier général, 1601, 1608, 1617,
1626, 1638, 1639.

— membre du Comité civil de la section
de la Montagne, 1432.

— secrétaire du Comité de sûreté générale,
1014.

— suspect, incarcéré au Luxembourg,! 149.

TABLE ALPHABÉTIQUE

(Charles-Nicolas),

1041,

■73

DucLOS DU Fresnoy
notaire à Paris, 1911.

Ducos, rédacteur du Logographe,
1947.

commis, arrêté par erreur pour le député

Ducos, 1947.

DucouDRAY, réfugié Belge, 1031.

DucRAY (Anne), commis-greffier du Tri-
bunal révolutionnaire, 69, 817-820, 830-
833, 842, 860, 890, 892-894, 1583, 1585,
1679,1680,2556,2558,2559.

DucRET (citoyen), demeurant rue Saint-
Jacques, 145.

DucROisY (Olivier), secrétaire-commis au
bureau des procès-verbaux de la Con-
vention, 917-920, 922, 926, 927, 929,
1688-1692, 1695.

DucROQUET (Frédéric-Pierre), commissaire
aux accaparements de la section de Ma-
rat, 20, 21, 25, 30, 31, 33, 34, 40, 41, 46,
50, 51, 157, 161, 162, 205, 209, 212, 214,
215, 226, 230, 234, 972 ; sa femme, 215.

DuDOUYT, membre du Comité révolution-
naire de la section de Bonne-Nouvelle,
2444.

Du Fay (Anne-Guillaume-Michel Bar-
bier), capitaine de la 1'^ compagnie de
la Légion du Nord, 541, 544.

— (Gabriel), membre du Comité de sur-
veillance de la section de Brutus, 1502,
2469.

DuFiLs, traiteur, place du Théâtre Favart,
2134, 2136, 2149.

DuFLAND (citoyenne), dite Beaufort, do-
miciliée à Versailles, 940, 972.

DuFORT (marquis de), lieutenant de la
garde de Louis XVI, 977.

DuFOUR, agent d'affaires, 1039, 1145.

— commissaire en Belgique, 1041.

— employé à la douane, membre du Co-
mité révolutionnaire de la section de la
Halle-aux-Blés, 145.

— membre du Comité révolutionnaire de
la section du Faubourg - Montmartre,
2030.

— papetier, 1782, 1878.

— sacristain de la Madeleine, 2306.

— suspect, 1156.

— DE Wargemont, suspect, 1153.
DuFouRNY (Louis-Pierre), agent national

pour les poudres, 213, 214, 221, 224, 229.
DuFRAissE(Amable-Gilbert), suspect, 1124.

DuFRÉNOY (Antoine Jacqliot, dit), capi-
taine de la force armée de la section Le
Peletier, 1473.

DuFRESNE, juge de paix à Nancy, 2045.

DuGAZON (Jean-Baptistc-IIenry Golr-
GAUD, dit), artiste du théâtre de la Ré-
publique, 18, 58.

DuGuÉ (Joachim-Jean), juge do paix de la
section de Popincourt, 1049.

Duguey (Georges-Zacharie), habitant prés
de Commune-Affranchie, 1048, 1151.

Duhamel (Jacques), maçon ù Saint-Cloud,
149.

— lieutenant au bataillon des Petits-
Pères, 2229.

DuHEM (Pierre- Joseph), député du Nord à
la Convention nationale, 65.

DuiVEAu, huissier du Tribunal révolution-
naire, 1359.

DujARDiN, président du Bureau central
à Caen, 2455.

DuLAc, officier au régiment du Perche,
1761.

DuLiON, commissaire du Bureau du Do-
maine national, 1183.

DuMANGET, commis-greffier du Tribunal
révolutionnaire, 1255, 1272, 1284, 1291,
1298,1348,1595,1631,1662.

Dumas (André), menuisier, 213, 214.

— (Jean), membre du Comité de surveil-
lance de la section des Champs-Elysées,
2410.

— (René-François), vice-président du
Tribunal révolutionnaire, 205, 230, 231,
235, 241, 822, 889, 894, 897, 1362, 2149,
2150, 2164, 2272, 2278, 2279, 2281, 2282,
2291, 2292, 2303, 2311, 2312, 2317, 2319,
2321, 2322, 2359, 2545, 2546, 2554, 2556,
2558, 2559.

— serrurier, chef de l'artillerie à Port-la-
Montagne, 165.

DuMERLE (Jean-Baptiste), fermier de la
seigneurie de Baligny, 332-334.

DuMETZ (Jean-Charles), chirurgien, agent
national du Mesnil-en-France, 118.

DuMEZ (Pierre) administrateur au Dépar-
tement des Subsistances, 158, 160, 162,
172, 178, 189-191, 193, 199, 200, 202.

— habitant à Jaucourt, 320, 321.
DuMONT (André), député de la Somme à la

Convention nationale, 348, 632, 1093,
1100, 1107, 1136, 1768.

774

TABLE ALPHABÉTIQUE

■ — (l'iMuçois), fx-prot'uronr i!;rMu''ral-syndic

(lu (J.Ts, i:iiO.
l>iM()!i.i\, (ommissaii'c aux; saisies ca

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— - iiuarci'r^^ aux (',arnu\s, lir)2.

Di MOI nii'Z (c;iîarlcs-I*'rançoi5), gtMiôral on
(•li(f(!rranut'i'(hi>,'ord,18,58, 2V^,2/■l^)-
2'l7, 251, ;521, 325, 502, 518, 570, 571,
57'!, 595, 8:{9, 845, 849, 974.

Dix AN, inspoctour de Police, 2502.

Di xKKi., ooinplable do l'ambassadour
dWutricho, :?47, :i'i8.

Dunkerqne (Nord). — Lettre eomminii-
qiu'e au (loinilé de salut public, 1150.

Di l'Ane. (Charles), marchand do bois, déte-
nu à Saint-Lazare, 80.

— (Jaequos-Isabello), mercier, 70.

— ex-onicier chez Marie-Antoinette,
1800.

DuPATY (Jean-Baptiste Mercier), prési-
dent au Parlement de Bordeaux, 2282.

— sa femme, 2282.

Dui'AUMiK (François), administrateur au
Département de Police, 308, 2105.

DupÉRÉ, ex-noble, 11G2.

DiiPERRAii, adjoint au ministre de la ma-
rine, 1040.

D u p E RRi E R(François- Victor) ,suspcct,l 30G.

DuPERRON (Junius), 967, 976.

DupiN, jeune (André), député de l'Aisne à
la Convention nationale, 1376, 1379-
1381, 1536, 1537, 1554, 1563, 1674,
1999.

DupiN DE Beaumont (André-Siméou-Oli-
vier), adjoint au ministre de la Guerre,
383.

DupLAiN (Pierre- Jean), imprimeur, 1922,

Duplan (veuve), habitant au Muséum, 68.

DuPLAY (Maurice), menuisier, juré au Tri-
bunal révolutionnaire, 2300.

DuPLESsîs (Anne-Philippe-Lucile Lari-
DON-), femme de Camille Desmoulins,
891, 895,897.

DiJPLEX (François-Marie), commandant
du 3^ bataillon de Rhône-et-Loire, 894.

DupoNCEL, courrier du Comité de salut
public, 362.

Dupont (Antoine), commissaire du Dépar-
tement de Paris, 330, 1203, 1646.

— (Damien-Louis), notaire à Paris, 1493.

— (Mathieu), gardien de scellés, 1577.

— marchand de chevaux à Paris, 109.

Du PORT (François-Mathieu), conseiller ai
Parlement de Paris, 320, 321, 1004, 1160
11G7, I16'.)-1171, 117:;, 1352, 1353,1355
liîGO.

DupoKTAii. (Louis-LF.nÈGUF.), ministre de
la Guerre, 725, 1329.

Dui'RAT (Jean-Etienne-Benoit), frère du
député, président du tribunal du district
de Vaucluse, 725.

— (Louis FoY-), homme de loi, 80.
Duprk-Saint-Maur (Nicolas), conseiller

d'Etat, 1193, 1303, 1324, 1326, 1327,

1332.
Dupressoir (Marie-Antoinette), femme

MuRY, contre-révolutionnaire, 1114,

1115.
Dupuis (Charles-François), député deSeine-

et-Oise à la Convention nationale, 2037.

— (Thomas), vigneron, membre du Comi-
té révolutionnaire de Saint-Cloud, 149.

— receveur de mises dans la loterie de Co-
logne, 1876.

Dupuis de Marck (Charles-Jean-Pierre),
conseiller au Parlement de Paris, 1004,
1166, 1167, 1169-1171, 1173, 1226-1233,
1352, 1353, 1355.

DupuY (Nicolas-Bernard), orfèvre à Hu-
ningue, 414.

— fils, secrétaire de l'Assemblée des Fé-
dérés des 83 départements, 742, 743.

— jeune, de la section de Bondy, 2007.

DuQUAiNE, président du Comité de sur-
veillance de la section de Popincourt,
1543.

DuQUESNE (citoyen), 710.

Durand (Jean-Jacques), ex-président de
la Cour des Aides, maire de Montpellier,
1907 ; sa veuve, 1907.

• — (Jean-Baptiste-Léonard), ancien pré-
sident de la section des Gravilliers, 1059.

— ex-curé à Noisy-le-Grand, 1160.

— fourreur, 1025.

— garçon de labour, 1638.

— (Julie), concierge de Mercier, fermier
général, 1638.

— (femme), ouvrière en dentelles, 1036.
Duret (Antoine), adjudant général de

l'armée des Alpes, 911.

Durfort (de), commandant de la pro-
vince du Dauphiné, 1328.

DuRiEux, ex-attaché à Daubigny, 1153.

Durcit, habitant de Sacy-le-Grand, 90.

TABLE ALPHABÉTIQUE

DuROSAY, secrétaire de l'Assemblée pri-
maire de la commune de Colombes, 1519;
officier municipal, 1537.

DuROZET, suspect, 1731, 1813.

DuRQUANT (Julienne-Amélie), femme de
Haindel, colonel de la Légion germa-
nique, 894.

DuRUEY (Joseph), financier, 1397, 1621,
1637, 2056, 2552.

— (Jeanne-Joséphine), femme de Clément
François-Philippe Delaage, fils, adjoint
à fermier général, 1383, 1398.

DuRUT (Jean-François), imprimeur d'in-
dienne et notable à Franciade, 106.

Duscou, employé à l'armée du Nord, 1014.

DussART (Bonaventure-Joseph), commis-
saire du Bureau du Domaine national,
1338 ; commissaire civil de la section
des Piques, 1405, 1406.

DuTERTRE, agent de la succession Soubisc,
2095.

— potier d'étain à Paris, 192.

— (Anne), fille de journée chez un confi-
seur, 150.

DuTRAMBLAY (Antoinc-Pierre), commis-
saire de la Trésorerie nationale, 17.

DuTRONE (Jacques-François), 46.

Du VAL (Charles-François-Marie), rédac-
teur du Journal des Hommes libres, 676.

— (Jacques), commissaire civil adjoint de
la section de Brutus, 2470.

— (Nicolas-Jacques), vitrier peintre à
Linas, 106.

— (Thomas-François), notaire à Paris, 1493.

— inspecteur de police, 2463.

— ouvrier imprimeur, 1022.

— vice-secrétaire de la section de l' Hom-
me-Armé, 2240.

— (Marie), citoyenne de la section du
Muséum, 2547, 2548.

DuvAL d'Epremesnil (Jean- Jacques),
conseiller au Parlement de Paris, 298.

DuvALLET (Jacques), cordonnier, membre
du Comité révolutionnaire de la section
des Marchés, 8.

DuvAucEL (Dominique), courrier du Co-
mité de salut public, 490.

— (Louis-Philippe), fermier général, 1363,
1503,1582,1584.

— (citoyenne), rentière, 1620.
DuvERNY, membre du Comité révolution-
naire de la section de la Cité, 2315.

B

Eaubonne (Seine-et-Oise). — Résidence

de Lagarde, ancien financier, 1154.
Eau-de-vie (difficulté do se procurer de 1'),

123 ; trouvés dans une diligence (barils

d'), 147 ; do Heiulaye, 940.
Eaux-de-vie (correspondance des), .n la

Ferme générale, 1441.
Eaux minérales de Bath, 799; de Luxeuil,

1422 ; de Provins, 1211 ; de Spa, 128l',

1283.

Echafauds (défenses de dresser sur les
places des exécutions des), 994.

Eclaireurs à pied et à cheval (formation
d'un corps d'), 599.

Ecole militaire, cavalerie dite de la Répu-
blique, y casernée, 725, 1340 ; (compa-
gnie des cadets de 1'), 499.

— de marine d'Audierne, 725.

— de Mars, 2270.

— nationale de Popincourt, 220 i.

— vétérinaire, 1069.

Ecoles gratuites (fondation àChampigneul-
les et Colombes d'), 1535.

Ecoliers (placards contre-révolutionnaires
affichés par des), 13.

Ecossais (incarcération du marquis de
Langle aux), 1839.

Ecot d'Admiral, lors de son déjeuner sur
la terrasse des Feuillants, 2151.

Ecouen (Seine-et-Oise). — Comité révo-
lutionnaire, 120.

— Habitants, 120, 125.

— Journal y envoyé par courrier extraor-
dinaire, 1810.

— Officier municipal, 120.
Ecquevilly (S.-et-O.). — Habitant, 121.
EcuREux, commissaire de i)olice de Be-
sançon, 1208.

Ecus de 6 livres (don patriotique par un
sergent-major du l"^"" bataillon du I^i-
ret de 3), 916 ; (envoi par la messagerie
à Lille d'), 1140 ; à l'ancien et au nou-
veau coin (remise au greffe du Tribunal
criminel d'), 1107.

Edouard, de Puligny, suppléant de la
Cûte-d'Or à la Convention nationale,
2078.

Edouard, nègre, capitaine dans les char-
rois de la République, 2028.

■7G

TABLE ALPHABÉTIQUE

Eiliuation morale dos filles (Ccrit de la

baronne d'Aelders sur 1'), 719.
ElTfls lie (onuaeree (envoi sous conlrc-

sein^' d'), 17.S2.
Egalité (Bourg do 1"). — Cloniinune, 48.

— District, 92 'i, 1389, 2327.

— Ela}>ier, 131.

Ej^alité (incarcération de Westermann
dans la maison d'arrêt de 1'), 8''i3 ; (in-
earci'ration des femmes de Fremery
nobles, en la n;aison de V), 2001.

EcLATou (Julien Lk Roy, dit), économe
doBicètre, 1080.

Eglise de la Madeleine (curô de 1'), 2305 ;
(sacristain de r), 2306.

— de Neudorf, affectée aux exercices des
volontaires, 3G0.

— de Saint-Andrc-des-Arts (chantre et
bedeau de 1'), 186.

— de Saint-Denis-du-Pas (abbé Blon-
deau, curé de 1'), 2306, 2311.

— de Saint-Gcrmain-de-l'Auxerrois (re-
ceveur des convois do 1'), 2170.

— de Saint-Landry (curé de 1'), 2305.

— deSaint-Médard(margliilliersder),1713.

— de Saint-Roch, transformée en Temple
de la Raison, 921, 986.

— de Vitry-sur-Seine (réunions de la So-
ciété populaire dans 1'), 1799.

Eglises occupées par la cavalerie en Ven-
dée, 564 ; de la section des Sans-Culottes
(objets recueillis dans les), 923.

Egout Saint-Antoine (1'), 184.

Egrke (Nicolas-Joseph), ex-chirurgien-
major, brasseur à Suresnes, 1053, 2334,
2450, 2471-2475, 2492, 2550, 2554.

Electeurs de 1790 et 1792 (témoignage des),
invoqué par Lulicr, 794.

Election du Conseil général de la Com-
mune, 63 ; de Soulès au Conseil général
de la Commune, 2530.

Elevage de bestiaux et volailles (néces-
sité d'imposer 1'), 127.

Elèves de l'Ecole de Mars (présentation à
la Convention des), 2270.

— de l'institutrice Roget (don patrio-
tique des), 1690.

— des poudres et salpêtres (feuille de route
des), 994.

■ — de la section des Arcis (jeunes), 2207.

— pensionnaires américains et irlandais.

Elios, chef de bataillon à la Légion du
Nord, 531, 584.

l'h.ioT (Anne), femme de Gaspard Pierre,
ouvrier à Traincl, 90.

Elov, agent national des Subsistances à
Etampes, 87, 89.

Emeraudes provenant des églises de la
section des Sans-Culottes, 923.

Emkry, lire Ijmmeuy (Joan-Louis-Claude),
secrétaire du Comité militaire, 467;
Hiembre du Tribunal de cassation, 1859.

Emeute à Meaux, 1300.

Emigration (de Batz suspecté d'), 2286;
(banquiers Jauge et Cottin, préve-
nus d'), 2442, 2444 ; (commissaire des
guerres, prévenu d'), 258 ; (garde du
corps, prévenu d'), 1029 ; (généraux
en chef des armées des Pyrénées, accusés
d'), 669 ; (passeport demandé afin de
n'être pas inquiété pour) 421 ; de Fou-
lon de Doué en Allemagne, 799 ; de
Merle d'Ambert, maréchal de camp,
799 ; du prince de Saint-Mauris-Mont-
barrey à Neuchâtel, 2411 ; de Sallier,
premier président du Parlement de
Metz, 1307 ; de Sallier, fils, conseiller au
Parlement de Paris, 1307; de la famille
de Vibraye, 348 ; de Parisiens à Vil-
liers-le-Bel, 103 ; des riches dans les
campagnes, 107.

Emigré (incarcération d'un individu pour
avoir donné asile à un), 348 ; (Andras,
banquier), 2552 ; (Bellegarde), 1783
(Brac de la Perrière fds), 1468 ; (Duport,
ex-Constituant), 1213-1215, 1220 ; (de
Glatigny), 1942 ; (duc de Liancourt, ex-
Constituant), 1084 ; (J.-François Marie
de Marcenay), 321 ; (de Meilhan), 1115,
1121, 1129, 1151 ; (fils du comte de
Montreuil), 965 ; (Rouhette, fils aîné),
1340, 1344, 1347, 1349 ; (Sartine, ancien
lieutenant de police), 2391 ; (marquis
de Savine), 1970 ; rentré (La Salle, ex-
Constituant), 2001.

Emigrée (famille Bertin), 2144 ; (Gilbert
de Voisins, chef de la magistrature),
1180 ; (maréchale de Biron), 1042 ; ren-
trée (arrestation d'une), 1075.

Emigrés (arrestation de parents d'), 1153,
1383, 1384, 1389, 1783, 2015, 2367, 2372;
(arrivée à Chambéry d'),1328 ; (corres-
pondance de Douet, fermier général.

TABLE ALPHABÉTIQUE

777

avec les), 1659, 1678, 1679 ; (corres-
pondance de Le Peletier de Rosambo
avec les), 1173 ; (correspondance du
comte de Nort avec les), 1098 ; (corres-
pondances avec les), 969, 1987 ; (de-
mande par le Comité de sûreté générale
de la liste des), 945 ; ( expulsion du can-
ton de Soleure des), 424 ; (fonds four-
nis par le banquier Jauge aux), 2442 ;
(garde du corps de Louis XVI porté sur
la liste des), 2076 ; (intelligences contre-
révolutionnaires avec les), 1039 ; (let-
tres interceptées d'), 729 ; (maisons de
jeux recevant une foule d'), 2487 ; (mar-
quis et marquise de Gourville sur la liste
des), 987 ; (note sur les), 595 ; (pas-
sage à Versoix d'), 725 ; (prétendu com-
plot pour livrer Strasbourg aux), 361 ;
(prévarications d'administrateurs de Po-
lice en faveur d'), 2554; (qualification de
Français distingués donnée à Huningue
aux), 399 ; (radiation d'Adélaïde-Marie-
Louise Gouffier, femme deChoiseul-Gouf-
fier, de la liste des), 725 ; (recel de
biens d'), 999, 1160 ; (réclusion infligée
aux fils d'), 1151 ; (rentrée dans l'Isère
des), 725 ; (sort des armées favorable
aux), 321 ; (soumissions pour l'achat de
biens d'), 746, 748, 749, 757 ; (specta-
cles fréquentés par de nombreux), 962 ;
(Suisses favorisant les), 427, 428 ; (de
Muns, père et fils), 1038 ; partis avec
les Autrichiens (recherche des effets des),
632 ; réfugiés en Suisse (communica-
tions avec les), 413.

Emile (1') de Rousseau, appartenant à
Delaunay d'Angers, 872.

Emile, nom révolutionnaire de Montmo-
rency (Seine-et-Oise). — Conseil munici-
pal, 158.

Employés des bureaux des biens natio-
naux (contribution volontaire des), 1691 ;
du Comité de sûreté générale (augmen-
tation du nombre des), 1858.

Emprunt contracté par la princesse de
Nassau -Saarbruck, 2375; contracté à
Londres par Viart, chargé d'une mis-
sion, 2425.

— forcé (absence de déclaration pour 1'),
620 ; (commission de 1'), dans la section
de la République, 659 ; (commissaires
vérificateurs de 1'), dans la section des

Lombards, 1697 ; (contribution de
Bourrée de Corberon à 1'), 1204 ; (contri-
bution de la section de Bon-Consoil à
1'), 2178 ; (contribution de la section dos
Gardes-Françaises à 1'), 2215; (contri-
bution de la section do l'Indivisibilité
à 1'), 2226 ; (déclaration de Chabot rela-
tive à 1'), 655, 656, 659.

— volontaire (contribution du bant}uior
Jauge à 1'), 2448 ; (contribution de la
section des Gardes-Françaises à 1'), 2215;
(déclaration de Lavoisier pour 1'), 1408 ;
(participation de Delahante, adjoint
à fermier général, à 1'), 1564; (souscrip-
tion du conseiller Duport à 1'), 1215 ;
(versement du conseiller Fredy pour 1),
1245.

Enclos du Temple, 790.

Endemann, citoyen Suisse, 443.

Enfantin (frères), détenus, 1076.

Enfants (achat de beurre chez les épiciers
par des), 170 ; (lait réservé pour la nour-
riture des), 142.

— trouvés de Paris (meneur des), 15.
Enquête du Comité révolutionnaire do la

section de la Cité dans le procès de Cé-
cile Renault, 2304 ; relative à l'assassin
Admirai par la section de la Montagne,
2152 ; sur Antoine Renault, papetier,
et sa famille, 2316 ; sur le détourne-
ment de l'argenterie de Mercier, fermier
général, 1627 ; sur des enrôlements par
un officier de paix, 725 ; sur les événe-
ments du 20 juin 1792, par Menjaud et
La Rivière, 2002 ; sur l'incendie de l'ar-
senal d'Huningue, 395, 403.

Enquêtes contre les auteurs et complices
de la faction du Mans, 1060.

Enrôlement dans l'armée révolutionnaire
(demande d'), 2377, 2381.

Enrôlements (officier de paix accusé de
pratiquer des), 725.

Enseigne du Port de Lorient, 1937.

Ensisheim (Alsace). — Esprit public, 4 17.

— Habitants, 419.

— Lieu de naissance de Virot-Sombreuil,
ex-gouverneur des Invalides, 2365.

— Mouvement séditieux, 419.

— Municipalité, 419.

Entrées de Paris (comptes des), 1363, 1373,
1374; (employé aux), 2543; (fermier
général chargé dudépartementdes), 1474.

778

TABLE ALPHABÉTIQUE

Entrt>pr(Mi(Mirs des for<îos de Bonno-Xou-
volle ((>pt'*rations do liquidation dos),
1900.

F-p^o à pardo d'argont (don par les sec-
tions do Versailles d'une), 913.

Epernay (Marne). — Lieu de naissance
de ('ollot, citoyen de la section de
(Uiillaunio-Tcll, 1054.

Epiciers de Paris (relevô de la (luantité
des sucres chez les), 482 ; de Roissy
(prétendue dissimulation de marchan-
dises par les), 115.

Epilepsie (citoyenne Maurille-Sombreuil
atteinte d'), 2372, 2373.

Epinal (Vosges). — Evoque, 2084.

EiMNAY (Georges d'), 2442.

Epinay-sur-Orge (Seine-et-Oise). — Co-
mité révolutionnaire, 1437, 1438.

— Maire, 1438.

— Maison de campagne de Montcloux,
fermier général, 1436-1438.

Epinay-sur-Seine (Seine). — Agent na-
tional, 2414.

— Comité de surveillance, 2022, 2414.

— Décès du marquis de Langeron, 2411.

— Maire, 1805.

— Officiers municipaux, 2414.

— Résidence du prince de Saint-Mauris,
2414.

Epoux malheureux (les), brochure appar-
tenant à Delaunay d'Angers, 872.

Eprémesml (Jacques Duval, dit d'), ex-
Constituant, 1867.

— (Françoisc-Augustine SENTUAnv, fem-
me d'), 1938, 2449, 2550, 2554, 2563.

Epuration des Comités de surveillance par
le Conseil général de la Commune, 1849 ;
des femmes, proposée par Vincent, 44 ;
des marchands (projet d'), 1095 ; de la
Société populaire de la section de l'Ar-
senal, 165.

Equipements militaires (fourniture à Wes-
termann d'), 506.

Erceville (Loiret). — Maire et officiers
municipaux, 1224.

Erésypèle à la jambe du président d'Or-
messon, 1262, 1265.

Ernalt, aîné, fruitier, 1041.

Ernoilt, maire du Pré-Pelletier, 2227.

Erreur (individu arrêté pour un autre et
traduit au Tribunal révolutionnaire
par), 2386, 2387 ; dans l'acte de décès de

Nicolas Deville, 1481 ; de nom (pour-
suites abandonnées pour), 1808 ; (recti-
fKalion d'une), 1341, 1342.

EuTinsv (d'), ex-nol)le autrichien, membre
du Comité révolutionnaire de Luzarches,
185.

EscuEn DE BERG(citoyen), 442.

EscoRAiL (femme), détenue aux Anglaises,
1149.

Escorte dos approvisionnements (armée
révolutionnaire, demandant à être char-
gée de 1'), 174,203; (force armée de
Belleville chargée de 1'), 86, 99.

Escourgeon (visite aux barrières des voi-
tures d'), 1769.

Escrocs (maison de jeu de la femme Sainte-
Amaranthe, réceptacle d'), 2488.

Escroqueries au préjudice des officiers de
la Légion du Nord, 523.

EsMAiRE, avocat à Anvers, 1058.

EsNAULT (citoyen), patriote du 10 août,
2298, 2299.

— • citoyen de la section des Champs-Ely-
sées, 2412.

EsNUE DE LA Vallée (François-Joachim),
député de la Mayenne à la Convention
nationale, 364.

EsPAGNAC (Marc-René Sahuguet d'), cx-
abbé, fournisseur des armées, 595, 966,
774-790, 1053, 1155.

Espagne (le banquier Gusman, né en),
632, 860, 1043; créance d'un m.illion sur
1'), 1257 ; (Français expulsés d'), 2066;
(mission de Méchain pour les poids et
mesures en), 961 ; (secrétaire de l'am-
bassadeur d'), 1751.

Espagnol (prise d'un navire), 1090.

Espagnols (entrée sur le territoire fran-
çais des), 669.

Espion d'Hébert et de Chaumette au Co-
mité de sûreté générale, (Lafosse), 2554,

Espions à la solde de l'Autriche, 754-
756, 761 ; à la solde de la femme Sainto-
Amaranthe, 2488.

Esprit ayant présidé à la formation de la
garde de Louis XVL 730 ; du journal
Le Père Duchesne, 210.

Esprit {De V), par Helvetius, livre apparte-
nant à Philippeaux, 872.

Esprit public (agents chargés de propager
1'), 63 ; (subversion de 1'), 891 ; (tragédie
composée par Marie-Joseph Chénier

TABLE ALPHABÉTIQUE

779

pour servir 1'), 2021 ; dans la commune
de Clichy, 126 ; à Huningue, 404 ; dans
le Haut-Rhin, 417, 492 ; à Paris, 930-
1165, 1701-2131 ; à Saint-Cloud, 149 ;
à Senlis, 128 ; dans la section de Popin-
court, 156.

Essonnes (Seine-et-Oise). — Château de
Beaurepaire dans le voisinage, 2362.

Estampes armoriées, 1452 ; représentant
le Dauphin et sa sœur, 1621 ; de la col-
lection du Palais-Royal, 1646.

Estât (citoyenne d'), logeant Sahuguet
d'Espagnac, 774.

EsTOBAS (Jean), horloger, 1353.

EsTOR (Joseph-Louis), dit Fiquerol, garde
de Louis XVI, 1029, 1076.

Etain (saisie de matériaux d'), 1145.

Etampes (Seine-et-Oise). — Agent na-
tional des Subsistances, 87.

— Arrestation dans le voisinage d'un
marchand de fer de Paris, 155, 167.

— Boucher, 894.

— Centre d'approvisionnement pour les
légumes secs, 172.

— Comité révolutionnaire, 129, 147, 150.
— • Compagnie de l'armée y cantonnée, 930.

— Diligence d'Orléans, 181.
Directoire du district, 83, 129.

— District, 87.

— Etapier, 131.

— Maire, 147, 150, 930.

— Municipalité, 129, 930.

— Poste aux lettres, 2497.

— Prisons, 129.

— Tribunal du district, 2497.

Etapier des communes d'Egalité, Arpa-
jon et Etampes, 131.

Etat estimatif des soieries, draps, toiles et
indiennes, trouvés chez Mercier, fermier
général, 1621, 1623, 1635.

Etats de Franche Comté en 1788, 2411.

Etats-Unis d'Amérique. — Ministre plé-
nipotentiaire (Morris), 2402.

Etiolles (Sfine-et-Oise). — Maison de
campagne de Lenormand d'Etiolles,
1770.

Etoile (1'), à Paris. — But de promenade
2162.

Etranger (protestation de Junius Frey
contre la qualification d'), 746 ; (trans-
port clandestin de numéraire à 1'), 1140.

Etrangers (inconvénients de la confisca-

tion des biens des), 469 ; (lettres do
passe délivrées aux), 2089 ; (maison do
la Rivière, habitée par des), 753 ; (sus-
pension du décret sur l'arrestation des) ,
677 ; (tableaux pour l'inscription des)
1724.

Etrechy (Seine-ct-Oise).— Arrestation dos
subsistances, 155, 167.

— Garde nationale, 147.

Etre suprême (proclamation de l'existence
dcl'), 2188, 2189, 2193, 2198, 2199, 2201,
2207, 2208, 2211, 2213, 2215, 2222, 222'/,
2226-2228, 2232, 2235, 2236, 2238,' 2240,'
2241, 2244-2246, 2251-2253, 2256, 2257^
2262, 2266, 2269.

Ettenheim (Alsace). — Légion de Mira-
beau, 725.

Etui d'écaillé garni en or, 1685 ; en or aux
armes de Bochart de Saron, 1247.

Etuis de castor gris, doublés de soie cerise
(portefeuilles de maroquin dans des),
1621.

Eudes (Jean-Pierre), tailleur de pierres,
membre du Conseil général de la Com-
mune, 88.

Eure. — Bataillons y envoyés, 2303.

— Commissaire du pouvoir exécutif, 72.

— Famine imminente dans le départe-
ment, 187.

— Recrutement de volontaires pour le
département, 1340.

Eure (1'), rivière, navigation, 641.
Eure-et-Loir. — Département (Dela-
croix, député du), 308.

— Volontaires y envoyés, 1297.
Europe (nation française, dépeinte aux

yeux de 1'), 304.

— (ouvrages concernant la politique de 1'),
471 ; (tableau général de la situation
del'), 472.

EusTACHE, secrétaire de la Société popu-
laire de Longjumeau, 137.

Evasion de l'abbé d'Alençon, complice
d'Admiral, 2279, 2292 ; d'Egrée et d'Es-
pagnac, détenus dans la maison de
santé de la Chapelle, 966, 1053, 2450 ;
de Jules-Armand Guethenoc de Rohan,
conduit à la caserne de la Courlille,
2381 ; de Julien de Toulou.se, 2554 ; de
Marie-Antoinette (projets d'), 64 ; de
Marie-Antoinette de la Conciergerie
(projet d'), 2553 ; de Moreau, chef du

780

TABLE ALPHABÉTIQUE

;<" bataillon do la Drômo, 39G; de Potion,
OV» ; do la faniillo royalo du Temple
(projet d'), 255:5 ; de la femme du prési-
dent d'Ormesson, détenue par lettre de
eaehet,12"5 ; des i)risonniers du réfec-
toire de l'Abbaye (tentatives d'), 1077 ;
de prisonniers de Saint-Lazare, 80 ; d'un
suspect, amené de Saint-Germain-cn-
Laye à Paris, 2'ÙV2, 2433.

Evasions de détenus transférés dans des
hospices ou innrmeries,1071.

Evèché. — Assemblées relatives aux sub-
sistances, 192.

— Club central électoral y siégeant, G42,
C.'iO, 664, 689, 1127, 2170.

— Réunion des sections de Paris, 03.

— Société des Electeurs y siégeant, 56.

— Société populaire y siégeant, 2218.
Evéchés (les). — Département de la

Ferme générale, 1412.

Evêque d'Alais (arrestation de Beausset),
1084 ; d'Amiens (agent de 1'), 1818 ;
de Bâle (états de 1'), 427 ; de Lydda
(Gobel), 885 ; de Paris (V. Gobel); de
Saint-Brieuc (arrestation de Bellescize,
ancien), 1075 ; du département de la
Côte-d'Or, (lettre d'injures à 1'), 725 ;
du département des Deux-Sèvres (J,
Mestadier), 533 ; du Haut-Rhin (office
célébré et sermon prononcé par 1'), 388,
389 ; du département des Vosges (arres-
tation de 1'), 2084 ; du département de
l'Yonne (coadjuteur de 1'), 1039.

Evrard (Jean), membre de la Société des
Défenseurs de la République, 965.

— (Marguerite), femme Soulard, ren-
tière, 213.

Evreux. — Déserteurs y conduits, 985.

— Détention d'un prêtre de Bouafles, 321.

— Lieu de naissance de Prévost d'Arlin-
court, fermier général, 1482.

— Lieu de refuge présumé d'un professeur
au collège des Quatre-Nations, 2086.

— Réquisition de blé, 334.

— Société populaire, 298.

Excès des chasseurs à cheval et artilleurs
de la Légion du Nord, 564.

Exécution (sursis à 1'), de la femme Quéti-
neau, 238; (ordre d'), 241, 242; de H.
Admirai, Cécile Renault et leurs compli-
ces, 2559-2562 ; de Danton, 874 ; des
Dantonistes, 865, 866 ; de Dietrich,

maire de Strasbourg, 1646 ; de Fabre
d'Eglantine, 601, 866 ; de Gobel, Chau-
mette, des veuves Hébert et Desmou-
lins, 900-903 ; de Louis XVI (tentatives
du baron de Batz pour empêcher I'),
2340, 2341 ; des fermiers généraux, 1585,
1587, 1637, 1680, 1682, 1683 ; des Ilé-
bertistes, 231, 233, 234; des Parlemen-
taires de Paris et de Toulouse, 1356,
1359.

l"]xécutions (défense de dresser des écha-
fauds sur les places des), 994.

Expulsion de Gusman du Comité central
révolutionnaire, 773.

F

Fables de la Fontaine (les), 1639.
Faiîue (Jacques), commissaire du Comité
de sûreté générale, 1059, 1075, 1102.

— cocher du Comité de sûreté générale,
937.

— commis-greffier du Tribunal révolu-
tionnaire, 1476,1479, 1482, 1491, 1495,
1496, 1498, 1517,1533,1565.

Fabre d'Egi.antine (Philippe-François-
Nazaire), député de Paris à la Conven-
tion nationale, 11, 21, 33, 38, 250, 251,
265, 266, 269, 270, 281, 295, 311, 321,
592-601, 630, 631, 662, 815, 816, 820,
822, 835, 840, 845, 860, 862, 863, 865,
866, 872, 877, 1995, 2456, 2459, 2552.

Fabre -Fonds (Joseph -Vincent -Domini-
que), colonel du corps d'éclaireurs de
l'armée du Centre, 594, 599, 600.

Fabricius (Nicolas-Joseph Paris, dit),
greffier en chef du Tribunal révolution-
naire, 235, 251, 1097.

Fabus (Denis-Henri), fermier général,
1377,1476,1582,1584,1588.

Facteurs du quai de la Vallée (surenchère
de volailles par les), 177.

Faction des Brissotins et Girondins, 44,
2532, 2534 ; d'Hébert, 272, 286.

Fagant, détenu à Saint-Lazare, 1773.

Fagnier de Mardeuil (Léonard-Louis),
conseiller au Parlement de Paris, 1004,
1166, 1167, 1169-1171, 1173, 1352, 1353,
1355.

Faguet, membre du Comité révolution-
naire de la section de Bondy, 1185, 1341.

— (citoyen), habitant rue Princesse, 2514.

TABLE ALPHABÉTIQUE

11

(Sophie Girard, veuve), 989.

Fain (L.-F.), architecte, président de la

Commission centrale de bienfaisance,

2257.
Faivre, maire d'Annecy, 483.
Falaise (Calvados). — Agent national

du district, 1162.

— Laissez passer à destination de cette
ville pour le général de Fiers, 1162, 1163.

— Société populaire, 276.

Fallois (Charles- Augustin), ex-garde du
corps, brasseur à Suresncs, 2473-2475.

Famars (baron de), premier lieutenant des
grenadiers, 632.

Famine (menaces de), 2, 7, 187, 209 ; (villes
de Paris et de Rouen préservées de la),
2448.

Fanatisme (arrestation de Maudru, évoque
d'Epinal, comme instrument de), 2084 ;
(recrudescence de), à Colmar, 388, 389 ;
vêtements ecclésiastiques considérés
comme marques de), 1447.

Farcy (Henri), noble, inculpé de vol, 2087.

Farines (achat en Angleterre de), 2440,
2448 ; (commissaire de la section de
l'Unité pour la livraison à la Halle des),
192 ; (introduction de matières étran-
gères dans les), 1854.

Farjaire (François), horloger, 43, 52.

Faro (Jean-Léonard), peintre, adminis-
trateur au Département de Police, 308,
2370.

Fassin, cadet (Antoine-Barthélémy) mé-
decin à Arles, du parti Chiffonnier, 1915.

Faubourg de Franciade, 152.

— Montmartre, 11.

— Poissonnière, 1976.

— Saint-Antoine, 11, 94, 139, 1649, 1651,
1655, 1756, 2054, 2206, 2384, 2541.

— Saint-Denis, 153, 213, 1655, 1753, 1833.

— Saint-Germain, 196, 1089, 1209, 1259,
1919, 2008, 2304, 2497.

— Saint-Honoré, 27, 747, 966, 1153, 1154,
1209, 2152.

— Saint-Jacques, 75.

— Saint-Laurent, ^462.

— Saint-Marcel, 1758, 2173.

— Saint-Martin, 11, 153, 1833.

— du Temple, 1833.
Faubourgs du Nord de Paris, 127.
Faucher (Constantin), chef de brigade, ad-
judant-général à l'armée de l'Ouest, 558.

Fauchet (Qaude), député à la Législa-
tive, 708, 733.

Fauchez, commissaire national en Bel-
gique, 324, 325.

Faucil (Germain), membre du Comité
révolutionnaire de la scrtion de la Cité,
96, 155, 1003.

Faucompret, lire Defalcompuet (Ciliar-
les), maire de Pierrcfitte, 2271 ; membre
du directoire du district de Saint-Denis,
1520.

Fauconnet (Antoine-François), 900, 908.

— (Jean-Baptiste), horloger, 900, 968.

Faucou (Anne-Marguerite), femme d'A-
braham-Charles Gautieiî, jxjrtiére de la
maison Moreau, 2322.

Faudet, vicaire de la paroisse de Mé-
zières, 348.

Fauguète (Marie-Elisabeth), femme d'.V-
chille ViART, ex-gendarme de la garde,
2427, 2429.

Faure (Balthazar), député de la Haute-
Loire à la Convention nationale, 1089.

— (Joseph), président du Comité révolu-
tionnaire de la section du Mont-Blanc,
1552, 1555.

Fausset (André-Julien), employé dans une
maison de recette, 89 'i.

Fautras (Benjamin-Jaccjues de), ancien
président de la Cour des Aides, 1750.

Fauvel, prêtre, détenu à Port-Libre,
2119.

Fauvelle (citoyen), acquéreur de bien
national à Choisy-sur-Seine, 318.

Fauvette (Remy), habitant du canton de
Nanterre, 1591.

Fauvetty (Jean), juré au Tribunal révo-
lutionnaire, 835.

Faveaux, secrétaire du Comité de sùrelé
générale, 1803, 1905.

Faverolles (Aisne). — Terre de l'archi-
tecte Moreau, 968.

Faverot, employé dans les fourrages mili-
taires à Noyon, 2047.

Favraux, membre de la Société des Dé-
fenseurs de la République, 905.

Favre, agent du Comité de sûreté géné-
rale, 1905.

— fils, volontaire au poste du quai de
l'Ecole, 2083.

Fa Y, commissaire des guerres à Poitiers,
589, 590.

f

782

TABLE ALPHABÉTIQUE

Fayai; (Joscj)h-PioiTc-Marie), député de la
V(Mulée à la (lonvention nationale, 555.

Fayk, greffier du Tribunal du o^ arrondis-
seinenf, 2212.

Fayencier (visite domiciliaire chez un),
2019.

Fays (Haute-Marne). — Domicile d'un
d^'s gérants do la succession Soubiso,
2095.

Fays, valet de chambre de M. d'Ormesson,
74.

Fécamp (Seine-Inférieure). — Bataillon
(premier), 332.

Fédéralisme (députés prêchant le), 2464;
(écrit de Frey contre le), 750 ; (horreur
du (Comité révolutionnaire de la section
du Finistère pour le), 1050 ; (juges au
Tribunal du district de Nancy prévenus
de), 2045 ; (municipalité de Beaunc fa-
vorable au), 725 ; (patriotes Toulousains
arrêtés sous prétexte de), 671 ; dans les
départements (propagation du), 26.

Fédéraliste (commissaire) , chargé de
surveiller la Convention, 1872.

Fédéralistes (complot des), 849 ; (dis-
cours de Lulicr à la section de Bon-
Conseil contre les), 792, 790 ; de Caen
(arrestation de Comte, négociant, par
les), 2453, 2457.

Fédération de Grenoble, 1328.

Fédérations de la garde nationale de Paris
et de Lyon, 2452.

Fédéré de Lunel, combattant du 10 août,
638.

Fédérés des 83 départements (Assemblée
des), 741, 742,

— envoyés à l'armée de la Moselle
(entretien de), 1297 ; à Paris (état des),
725 ; (logement par Verdun, fermier gé-
néral, des), 1535 ; du 10 août (services
rendus par Junius Frey aux), 741, 744,
750.

■ — de Strasbourg (participation au 10 août
des), 742, 743, 746.

Félix (Germain), charron, membre du
Comité révolutionnaire de la section des
Sans-Culottes, 163,

Feltix, médecin militaire, commissaire
civil, 425,

Femme (fustigation par les chasseurs de la
Légion du Nord d'une), 537 ; ivre
(Admirai en compagnie d'une), 2152.

Femmes (maison do détention projetée à
Vincennes pourles), 1024, 1721 ; (manque
de savon causant les murmures des), 115,
118 ; (pillage d'une voiture de pommes
de terre par des), 166, 170 ; (rassemblc-
ment à la Halle aux farines de), 38 ;
(vexations infligées aux marchands fo-
rains par les), 1056 ; (dessein de fusiller
les vieilles), 145 ; traitées de toupies aux
séances des Cordelicrs, 44 ; sans cocardes
(ordre de traduire aux Comités révolu-
tionnaires les), 1902.

— des communes voisines de Paris (den-
rées furtivement apportées par des), 155.

— du Faubourg Saint- Antoine (voiture de
beurre et œufs arrêtée par les), 94, 184.

— de la Halle (motions à la section des
Marchés applaudies par les), 70.

— de Longjumeau (vexations infligées par
les femmes de Paris aux), 105.

— de Parthenay, emmenées en otage par
les Vendéens, 529.

— de la section de la Cité, exposées aux
intempéries (attente des), 96 ; de la sec-
tion de Marat (rassemblement des), 30 ;
de la section de l'Observatoire (délibé-
ration accueillie par les applaudisse-
ments des), 2174 ; de la section de la
République (désordres causés chez les
bouchers par les), 166 ; de la section des
Sans-Culottes (pillage de voitures de
beurre et œufs par les), 163.

— des volontaires (secours aux), 1552 ;
des volontaires de la section de Marat,
se trouvant aux armées (locaux pour
loger les), 50.

— galantes (relations de Sartine, fils, avec
des), 2391.

Feneaux (Joseph), secrétaire du Comité
de sûreté générale, 995, 1058, 1134, 1164,
1406.

Féodalité (maisons portant des marques
de), 955 ; (marques de), dans la Maison
des Invalides, 1120.

Feral (Jean-Pierre-Victor), juge du dis-
trict de Pont-Chalier,et non Pontarlier,
874,1353.

Fera Y (citoyenne), habitant rue Saint-
Etienne-du-Mont, 1164.

Ferdet (Jean-Michel), notable de Linas,
106,

TABLE ALPHABÉTIQUE

783

Feret, capitaine au 4" bataillon de la
Seine-Inférieure, 1753.

Ferme générale (adjoints à la), 1553, 1554,
1556-1581 ; (administration de la),
1363-1365, 1368, 1372-1378, 1407, 1582 ;
(créance de Mercier, fermier général, sur
la), 1621 ; (directeur de correspondance
à la), 1560 ; (opérations de la), 1363-
1365, 1371-1376 ; (recherche de papiers
concernant la), 1600 ; (suppression de
la), 1560, 1566.

Fermentation à l'atelier de filature du
Midi, 60.

Fermiers (affluence à Montlhéry des), 102 ;
(denrées distribuées à de prétendus amis
par les), 169 ; (marchandes achetant au
poids de l'or chez les), 100 ; (prix pour
la viande sur pied exigé des bouchers par
les), 180; (subsistances réquisitionnées, se
gâtant chez les), 94 ; (vente de beurre
refusée par les), 96 ; (voitures pour le
transport des subsistances à Paris, ré-
quisitionnées chez les), 123 ; des environs
d'Etampes (envoi de denrées à Paris pour
des particuliers de Paris par les), 129.

Fermiers généraux (mémoires et pétitions
des), 1363-1365, 1368, 1371, 1372, 1377,
1378, 1508 ; (transfèrement à l'hôtel des
Fermes des), 1367, 1368, 1371, 1508,
1509.

Fernandez (Léon), marchand, 49, 894.

Ferolssac, beau-frère de la femme Babin-
Grandmaison, 2497.

Ferrand (Antoine-Germanique), conseiller
au Parlement de Paris, 1004, 1169-1171,
1173,1223,1224,1226.

■ — organiste, 2016.

Ferret (Jean-Nicolas), membre du Comité
de surveillance de Roissy, 115.

Ferrier (Gilles-Nicolas), officier invalide,
942.

Perrière (la) (Suisse), hameau dépendant
de Chaux-de-Fonds, 441.

Feurières (Annibal), trésorier de la Socié-
té des Jacobins, 1113.

Ferrières (Oise). — Lieu de naissance de
Philippeaux, 827.

Ferru, agent du Comité de sûreté générale,
2086.

Ferry (Claude- Joseph), député des Ar-
dennes à la Convention nationale, 383,
401,405, 409.

— (Victor), dit Jean Bard, président de
la Société populaire de Gonesse, 103.

Ferté (vicomte de la), 1002.

Ferté-sous-Jouarre (la) (Seine-el-Marne).
— Montebize, localité voisine, 1220.

Ferté-sous-Reuilly (la) (Indre;. — Mai-
son de campagne du ferniicr général
Parcel Saint-Cristau, 1440, 14'» I, 1582.

— Officier municipal, 1440.

Fest, premier commissaire de la municipa-
lité d'Huningue, 398, 400.

Fête civique à Nevcrs pour la découverte
de la conspiration des Ilébertistcs, 287;
civique et patriotique à Huninguo, 404.

— de Chàteauvieux, 2442.

— de l'Eternel annoncée dans les rues,
1730.

— de l'Etre suprême (opinion sur la), 2285.

— de Marat et Le Peletier, 1297.

— de la Raison à Altkirch, 374 ; à Belfort,
380; à Landser, 416.

Fêtes (adresse pour l'ajournement de tou-
tes), 2526 ; au temple de la Raison, 806 ;
données à Passy chez le banquier hol-
landais de Kock, 68.

Fkteu (René), imprimeur, 600.

Feuger (citoyen), exprès du Comité de
sûreté générale, 059.

Feugére (Eure-et-Loir). — Maison de
campagne de Cugnot de l'Epinay, fer-
mier général, 1489.

Feuillantins (parti des), 56, 63, 1206.

Feuillants (domination dans le Haut-Rhin
des), 368.

Feuillet (femme), au service du duc de
Villeroy, 1757.

Feuilloy, membre du Comité révf)Iulion-
naire de la section de Bondy, 1052.

Févelat (Claude-Denis), citoyen de la sec-
tion du Mont-Blanc, 1048, 1054, 1055,
1063, 1082, 1093, 1107, 1117.

FicHET (Claudine), veuve Slcière, témoin
dans le procès des Héberlistes, 213.

FiGUET (Claude), administrateur au Dé-
partement de Police, 1061, 1965.

FiLASsiER (Jean-Baptiste), orateur d'une
députation de la commune de Clamart,
1692, 2240.

Filatures (nouveau tarif de), 60.

FiLHOL (Jean-François), volontaire de la
garde nationale, 2304.

FiNA (Jean-Baptiste), journalier, 2362.

784

TABLE ALPHABÉTIQUE

FiNTZi;i, (Adam), fadeur do clavecins,
1702.

FiscuKR (Chrislophe), ou Pêcheur, ulle-
inaïul suspect, 2092.

Fitz-James(Oise). — Maison de force, 178.

FiTZJi: AN (assassinat de M.), 1329.

Fi.AciiAT, suspect, 1961, 1965.

Flamand, marcliand de chevaux, 2384.

Flamant (Louis-Claude), membre du Co-
niiti; révolutionnaire de Luzarches, di-
recteur des Postes, 121.

Flandre. — Domaine, 1412.

Flèche (la) (Sarthe). — Collège, 1383.

Flers (Louis-Charles de la Motte-Ango
de), général en chef de l'armée des Pyré-
nées Orientales, 1162, 1163, 1781.

Fleurance (Gers). — Société monta-
gnarde, 297.

Fleuret (François-Joseph), plombier et
officier municipal à Vincenncs, 100.

Fleurieu (Charles-Pierre Claret, comte
de), ex-ministre de la marine, gouver-
neur du prince royal, 1740.

Fleurigeon (Rémy), de la section de Bon-
Conseil, chef de bureau à l'Intérieur, 799,
800.

Fleuriot (Guillaume-Marie), citoyen de
la section de Popincourt, 156.

— (Françoise), femme Legrain, cuisinière
de Chabot, 692, 705.

— (Jean-Baptiste-Edmond Lescot-), sub-
stitut de l'accusateur public du Tribunal
révolutionnaire, 205.

Fleurs de lis (beurre avec empreintes de), 8 ;

(billets de secours avec empreintes de),

2343^ (poignards et pistolets ornés de),

63.
Fleury (François-Marie), membre du

Comité révolutionnaire de la section de

la Halle-aux-Blés, 1504.

— (Marie - Maximilien - Hercule Rossay,
comte de), 2545, 2546.

— secrétaire-greffier de la municipalité de
Paris, 2194.

Florence (Italie). — Ministre de la Ré-
publique, 852, 1154.

Florins (Louis RouLX,dit), membre de la
Commune, 894.

Flotte (Alexandre La), ministre de la
République à Florence, 852, 853, 894,
1068, 1154.

— (citoyenne), do la section de l'Unité,
1155.

Fn iT (citoyenne), femme de Rivarol,

émigré, 1759.
Foin pour les armées (transport de) 123,
Foire de Versailles, 2430.
Folcartie H, suspect, 1084.
FoLLoppK (Georges), ofTicicr municipal à

Paris, 1882; son lils, 1882.
— ■ (J.), négociant au Havre, 1037.

— habitant aux Ternes, 996.
Fontaine (Pierre), marchand do vins, 33.

— (Pierre-Simon), receveur do la Caisse
Lafarge, 33.

— propriétaire du café de Chartres, 725.
Fontaine de la rue des Saints-Pères, 1149.
Fontainebleau. — Domicile do Rougeot,

fermier général, 1470, 1582.

— Maison d'arrêt, 1908, 2118.
Fontany (marquis de), 1030.
Fontenay (Jean-Baptiste), adjudant-gé-
néral à l'armée du Rhin, 361.

Fontenay aux Roses (Seine). — Agent
national, 97.

— Habitants, 97.

Fontenay-le-Pouple (Vendée). — Habi-
tant, 51.

— Société populaire, 581, 582.
Fontenay-sous-Bois (Seine). — Secré-
taire-greffier de la commune, 2102.

Forcalqaier (Basses-Alpes). — Repré-
sentant du peuple s'y trouvant, 1083.

Force (bâtiment de la Dette à la), 2450 ;
(bâtiment neuf de la), 2557 ;

— (commis-greffier de la), 1219, 2564.

— (concierge de la Petite), 618, 1711.

— (décès d'Yves Verdue à la), 1834.

— détention d'Armand, employé à la re-
cherche des faux-assignats, 64 ; de
Baussancourt, ex-sous-lieutenant de ca-
rabiniers, 2463, 2464 ; de Cherest, pro-
cureur syndic du district de Tonnerre,
321 ; de Rosalie Chodkievi^icz, 348 ; de
Comte, négociant, dans un cachot, 2456-
2458, 2460 ; de la veuve Coûteux,
receleuse de biens d'émigrés, 1160 ; de
Dangé, ex- administrateur de Police,
2537, 2539, 2541, 2543 : du citoyen De-
lannoise, 321 ; de la femme Delorme-Ma-
reuil, 1097 ; de la citoyenne Descoings-
Delaunay, 614, 619, 618, 621, 622 ; de
Diederichsen, 759 ; de Pierre Doucet,

TABLE ALPHABÉTIQUE

785

2049 ; de Dubiez, dit d'Ignaucourt, em-
ployé à la Municipalité, 2287 ; de Du-
port, conseiller au Parlement, 321, 1173;
d'Egrée, brasseur b. Suresnes, 2471, 247 j;
de Fouinât, juge au tribunal de Ton-
nerre, 321 ; de Garât, ex-caissier général
de la Trésorerie nationale, 1106 ; de la
citoyenne Gaudouart, femme de l'émigré
de Marcenay, 321 ; de Girot, habitant
d'Ecquevilly, 321 ; de Latouche, chef
d'escadre, 321 ; de Lescuyer, musicien,
2418-2420 ; de Mercier, fermier général,
1612-1614, 1616, 1619, 1621,1630; de
Michonis, 2557; de Royer et Vyard,
administrateurs du département de
l'Yonne, 321 ; de Sahuguet d'Espagnac,
conseiller au Parlement, 1173 ; de
l'abbé Marc-René Sahuguet d'Espagnac,
780-782 ; de J. Serpaud, citoyen de la
section de 1792, 632 ; de Sombreuil, ex-
gouverneur des Invalides, 2367 ; de Sou-
let, commissaire des guerres à l'armée
des Alpes, et de Poulin, garde-magasin,
348 ; de Vasilière, secrétaire de Julien de
Toulouse, 836 ; de la veuve Verdue, 1834;

- (extraction de Bochart de Saron de la),
1173.

- incarcération de d'Ai y, ex-noble,
1149: du marquis d'Audiffret, 1052;
de la citoyenne Audiffred, 1079 ; deBaco,
ancien maire de Nantes, 960 ; de Bai
gnioux, député d'Indre-et-Loire à la
Législative, 1863 ; de Beaumazo, con-
seiller clerc au Parlement, 1095, 1164 ;
de Belin, imprimeur-libraire, 1124 ; de
Berger, adjoint aux adjudants généraux
de l'armée révolutionnaire, 1802 ; du
duc de Béthune-Charost, 979 ; de Biné-
truy, horloger, 960 ; du premier prési-
dent Bochart de Saron, 1247, 1249, 1251;
de Boubert, chef du dépôt des relais mili-
taires, 1990 ; de Boulard, chef de bureau
au Département de Paris, 1114 ; de l'ab-
bé Bourlier, grand vicaire de l'archevê-
que de Reims, 2004 ; de Boutin, ex-rece-
veur des finances, 2098 ; de Brierre de
Surgy, 1105 ; de Briquet ou Briquel,
agent du Comité de sûreté générale,
1106 ; de Bruley, député d'Indre-et-
Loire à la Législative, 1863 ; de Bruty,
suspect, 1012 ; de Marie-Madeleine Ca-
banel, femme du conseiller Duport,

T. XI.

1215, 1216; de Carcenac, chef de pa-
trouille du poste des Feuillants, 1732;
de Cartier-Douineau, député d'Indre-
et-Loire à la Législative, 1863 ; de Catus,
commissaire des guerres, 345 ; de Cha-
pelle, concierge de la maison de santé
de la rue Saint-Maur, 1068 ; de Châlo-
nay, lieutenant-colonel, lOOG; de Choppin,
ex-conseiller au Parlement de Paris,
1148; de Louis de Coigny, 1880; de
Conscience, aide de camp du général
Galbaud, 1738 ; de Courcelle, suspect,
1012; de Crapart, imprimeur, 2015;
de Cristol, ex-subdcléguô de l'inten-
dance de Paris, 1743; de Charles do
Fiers, ex-général en chef de l'armée des
Pyrénées-Orientales, 1162 ; de la fenime
Dcgard, 1030 ; de De lierain, notaire
à Paris, 1068 ; de De Mons, ex-audi-
teur des Comptes, commandant du
bataillon de l'Homme-Armé, 1149 ; de
Depierre, suspect, 1922 ; de la citoyenne
Desforges, 1703 ; de Douet, fermier
général, et de sa femme, 1646, 1648-
1651, 1660 ; de Junius Duperron, 967 ;
de Duport, conseiller au Parlement,
1213, 1215, 1217-1219; de Durozet,
suspect, 1731 ; de Fournier Tony, ex-
secrétaire du Roi, 1084 ; -de Fredy,
conseiller au Parlement, 1173; des
frères Frey, 758 ; de Gadancourt,
suspect, 1165 ; de Gauthier, adminis-
trateur des Postes, 967 ; de Gautier,
employé à la Marine, 960, 2094 ; de
Gerboux, arpenteur, 170"; de Gigot,
dit Boisbernier, grand vicaire de Sens,
1037 ; de Goudaille, commissionnaire,
1079 ; du marquis et de la mar-
quise de Gourville, 987 ; de la femme
Guébriant, 1779; de Guichard, agent de
Monsieur, 1920 5 de Hammel, suspect,
1760 ; de Ilù, jugede paix de la section du
Panthéon-Français, 1164 ; de la veuve
de Laborde, 1814 ; de Lainvillc, 1089 ;
de Lalive, introducteur des ambassa-
deurs, 1814 ; de La Planche, garçon li-
monadier, 1002 ; de Lauloup, ex-noble,
1006 ; de la vicomtesse de Laval, 1 149 ;
de Lavalettc, 1068 ; de Léard, suspect,
2087 ; de Le Sénéchal, ancien admi-
nistrateur des Domaines, 1052 ; de sa
femme, 1079 ; de la femme Machault,

50

786

TABLE ALPHABÉTIQUE

et de SCS (illcs, 2121 ; de Macliet de
Wlye, ex-intendant des bâtiments de
Monsieur, 1 1 06 ; de la femme Malaucourt,
divorcée de l'émigré Cdaligny, 1942 ; de
Malcdont de la Bastille, suspect, 1012 ;
de Marcel, suspect, 2087 ; de Margat, ins-
pecteur des relais militaires, 1990 ; de
Marignan, ex-acteur de la Comédie Ita-
lienne, 2500, 2501 ; de Martin, suspect,
1774 ; de Maurin, intendant, 1161 ; de
Mayence; suspect, 1156; du président
Ménardeau, 959 ; de Mesnil-Simon, ex-
capitaine de cavalerie, 2477, 2482 ; de
Mollin, citoyen de Lyon, 1116; de Mon-
tauban, ex-intendant, 1149; de Mon-
tcsson, ex-noble, 1149 ; de Morlet, an-
cien mousquetaire, 1105 ; du citoyen
Nodde de Chalagnat, 977 ; de Nolivas,
ex-major d'infanterie, 1068 ; du prési-
dent d'Ormesson, 1259, 1262, 1264,
1265, 1267 ; de Paumier, marchand de
bois, 2450 ; de Perrens d'Herval, 2087 ;
de Geneviève Philippe, femme du con-
seiller Fredy, 1240 ; de Rcboul du
Saulzet, suspect, 977 ; de la femme
Reghac, 2015 ; de Ribeyre, suspect,
977 ; du prince de Salm-Kirbourg, 1034;
de Taillard, négociant et horloger, 960 ;
do la citoyenne Théronnée, ex-dame
d'honneur de la Reine, 1710 ; de la
femme Trinquand, 1030 ; du citoyen
Vanel, suspect, 2028; de Vignereux, porte-
clefs de la maison de santé de la rue
Saint-Maur, 1068 ; de Roger Villers,
1165; de Voisin et Richard, hommes
d'affaires de Montboissier, 1119 ; de cinq
suspects arrêtés à Charonne dans la
maison Babin-Grandmaison, 2498.

— (infirmerie de la), 1264, 1265.

— (ofTiciers de santé de la), 1264.

— ordre d'y écrouer d'Alençon, 1970 ;
Bourrée- Corberon, 2008; Deusy, ex-
député à la Législative, 2094 ; Gombault,
2008 ; le comte et la comtesse de Gon-
taut-Biron, 1149 ; le fils et la femme de
La Rochefoucault - Liancourt, 2008;
Morcl, employé à la Mairie de Paris,
2112 ; la femme d'OHvier-Gérente, 2008;
la femme de Pache, maire de Paris, 2041;
Richet, citoyen de la section de la Cité,
1921.

— (propos tenus par Descombes à la), 214.

— (salle Saint-Thomas à la), 2482.

— transfèrement de l'abbé Sahuguet
d'Espagnac, 775, 777, 778 ; d'ou-
vrières de filature de l'hôpital de la Sal-
pétrière, 1095 ; (à Saint-Lazare de pri-
sonniers de la), 80 ; (à Vincennes des
femmes détenues à la), 1146.

Force armée de Belleville, 1997.

— armée de la Cité, 96.

— armée parisienne (aides de camp de la),
963 ; (chef de la 4c division de la), 931 ;
(ire légion de la), 1983 ; (liste de l'état-
major de la), 1074 ; (nomination du
Commandant général de la), 2298, 2299 ;
(ordres du jour de la), 930, 941, 950, 958,
963, 973, 985, 994, 1013, 1021, 1028,
1050, 1056, 1074, 1094, 1110, 1118, 1131,
1138, 1143, 1152, 1701, 1730, 1749, 1769,
1796, 1810, 1833, 1846, 1861, 1888, 1902,
1916, 1940, 1957, 1966, 1983, 2012, 2032,
2044, 2061, 2073, 2082, 2091, 2106, 2109,
2116.

— armée de la section de 1792, 2170 ; de
la section de Brutus, 1145 ; de la section
de Guillaume-Tell, 1954 ; de la section
des Invalides, 2362, 2363 ; de la section
Le Peletier, 2274 ; de la section de Mu-
tius-Scevola, 1898.

FoRESTA (Bruno-Marie), ancien grand bailli
de l'ordre de Malte, 1961, 1965.

Forestier (Pierre), juge au Tribunal révo-
lutionnaire, 874, 875, 1481.

— (Pierre-Jacques), député de l'Allier à
la Convention nationale, 684.

Forge clandestine pour la fabrication de
bayonnettes, 1819.

Forges de BonneNouvel'e (entrepreneurs
desS 1900.

FoRiN (citoyen), détenu, 1106, 1111.

FoRTENFANT, membre du Comité révolu-
tionnaire de la section des Arcis, 2283.

Fortin (F.), cultivateur à la Chapelle-
Franciade, 2268.

— (Jean-Baptiste), maire de Bagneux,
104.

— (Michel), cordonnier en vieux à Versail-
les, 107.

— administrateur des Postes et Messa-
geries, 587, 1964.

— citoyen du Havre, 53.

— (Marie- Geneviève Chénié, veuve), 28.
FoRTiNE (citoyen), 1002.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Forts français (Plans des), 632.

Fossé, accusateur public près le Tribunal

criminel du département du Tarn, 320,

321.

— membre du Comité révolutionnaire de
Montrouge, 197.

Foucault (Etienne), juge au Tribunal
révolutionnaire, 6, 32, 35, 55, 74, 76, 146,
163, 164, 182, 231, 311, 816, 824, 847,
897, 1226, 1233, 1236, 1244, 1252, 1255.
1272, 1284, 1291, 1298, 1348, 1585, 2151,

— président de l'Assemblée générale de
la section du Finistère, 2173.

FoucuÉ (Joseph), député de la Loire-Infé-
rieure à la Convention nationale, 1542.

Fouille des passants à Saint-Germain en-
Laye, 133.

Fouinât (Jean-François), juge au tribu-
nal de Tonnerre, 320, 321.

Foulon de Doué, émigré en Allemagne,
799.

FouQUÉ, citoyen suspect de la section du
Mont-Blanc, 1912.

FouQUET, copiste au théâtre des Italiens,
78.

— employé dans les bureaux de la Guerre,
1006, 1992.

FouQuiER-TiNviLLE (Antoine- Quentin),
accusateur public du Tribunal révolu-
tionnaire, 3-7, 11, 14, 21,22, 24, 39, 49,
60, 64, 65, 69, 71, 79, 84, 85, 88-90, 93-
138, 140, 143, 151, 155, 157-159, 164,
172-174, 178, 179, 183, 189, 191, 194,
195, 199, 201, 202, 204, 205, 208, 209,
211, 212, 216, 220-224, 227, 228, 283,
311, 585, 689, 734, 761, 773, 813, 815,
816, 821, 822, 824-829, 838, 843, 845-
848, 851, 856, 857, 865, 870, 875, 877,
885, 886, 890-893, 900, 901, 940, 970,
972, 981, 1062, 1092, 1104, 1115, 1159,
1174, 1175, 1178-1182, 1187, 1189, 1222,
1352, 1357, 1387, 1399, 1402, 1404, 1412,
1429, 1434, 1439, 1441, 1451, 1462, 1465,
1467, 1469, 1578, 1582, 1677, 1678, 1682,
1932, 2142, 2148-2150, 2157, 2158, 2273-
2275, 2277, 2282-2285, 2289, 2291-
2294, 2297, 2298, 2301, 2303, 2305-2308,
2310, 2312, 2314, 2320, 2322, 2324, 2332,
2340, 2341, 2370, 2371, 2375, 2448, 2507,
2536, 2539, 2546, 2550-2554, 2557, 2560.

FouRCADE (Pascal-Thomas), commissaire
national en Belgique, 324, 325.

787

Fourché, orfèvre, 1894.

FouRCROY (Antoine-François), membre du
Comité d'instruction publique, r:05.

FouREAu, commissaire municipal pour
les saisies de biens nationaux, 48.

FoiRNEKOT (François-Louis), membre du
Comité de surveillance du I)éparfe:nc:it
de Paris, 1043, 10'i8, 1099, 1107, 1121,
1129, 1160, 2081.

FouRNiER (Etienne), membre du Coaiilé
révolutionnaire de la section de 1" Indivi-
sibilité, 10, J212-121'i, 1220, 1221, 12:i8,
1239, 1254, 1307, 1315.

— (François-Joseph), cabaretier et regral-
tier, membre du Comité de surveillance
d'Asnières, 180.

■ — (Pierre-Victor), secrétaire du Comité
révolutionnaire de la section dos Inva-
lides, 1333.

— (Urbain-Grégoire), marchand d'argent,
1144.

— tenant les étapes des communes d'Ega-
lité, Arpajon et Etampcs, 131.

— marchand de moutons, maire d'As-
nières, 180.

— suspect, 2126.

— Deschamps, brûleur, 2013.

~ DE Tony (Antoine), ancien secrétaire
du Roi, 1084.

— ci-devant Warcemo.nt, 1784.
Fourrages (demande de sortie de), par

l'entrepreneur de la diligence de Paris
à Genève, 725.

FoussEDoiRE (André), député du Loir-et-
Cher à la Convention nationale, 378,
380.

Fradé (François), postillon, 203'».

Fradin, secrétaire de la Société républi-
caine de Poitiers, 528.

Fraguier (Pierrc-Nicolas-Florimond), ex-
président à la Chambre des Comptes,
2118.

Frais de régie des Fermes générales, 1363,
1364.

Francart (Etienne-Françoif.i), attaché au
service de Le Bas de Courmont, formior
général, 1459, 1460.

Francastel (Marie-Pierre-Adrien), député
de l'Eure à la Convention nationale,
2147.

Francey, commissaire du Bureau du De
mainc, 2470.

788

TABLE ALPHABÉTIQUE

Francfort (Allemagne). — Agent secret
do la rxépubllqne, 42 L

— Banquier des despotes de Prusse et
d'Autriche, 'i'2L

— (Courriers (dessein d'y expédier des),
214.

Franc-Maçon (réoeplion d' Ad mirai en

qualité de), 2170.
Franche-Comté. — Clhasseurs à cheval

(régiment de), 24f)i.

— Département de la Ferme générale,
1533,1534.

— (échange contre marchandises Suisses
de vin de), 434.

— Ëlats provinciaux de 1788, 2411.

— Fermier général opposé à la vente du
tabac mouillé, 1534, 1535.

— Lettres de citoyens des villes en faveur
du prince de Saint-Mauris, 2411.

— Salines, 1501.

— Voyage de la citoyenne Puissant de
Saint-Servan, 1422.

Fhanchet (André-François), membre du
(Comité de surveillance du Départe-
ment de Paris, 948, 957, 901, 1018, 1048,
1099, 1117 ; président du Conseil géné-
ral de la Commune, 2519.

Franchise (Pierre-Joseph Jules Rodes,
dit la), sergent au 3° bataillon de la
Gironde, 393.

Franciade, nom révolutionnaire de Saint-
Denis. — Agent national du district, 2042.

— Arrestation des subsistances à destina-
tion de Paris, 162.

— Comité révolutionnaire, 2230.

— Commune, 152.

— Détachement de la 33*-' division de
gendarmerie y cantonné, 920.

— District, 919, 1522, 1526, 1530, 1533,
1591, 1592, 2230, 2271.

— Domicile de l'ancienne abbesse de
Montmartre, 2026.

— Habitants, 106.

— Marchands, 106.

— Municipalité, 919.

— Paille y envoyée du Mesnil-Amelot,118.

— Passage d'un escadron de l'armée révo-
lutionnaire, 2377.

— Rues du Clos-Fourré, Egalité et de
Pontoise, 106.

— Société populaire, 2230.

François (Louis-Benoit), membre du

Comité révolutionnaire de la section des
Tuileries, 329, 330, 332, 644, 647, 700,
850, 2358.

— (Marie-Louise), femme Jarry, citoyen-
no do la section do Marat, 41.

— adjoint au ministre do la Guerre, 348.

— cultivateur et secrétaire do la section
de Popincourt, 2539, 2543.

Fraxcome, marcliand do vins, 2799.

Francval, nom révolutionnaire d'Arpa-
jon (Seine-et-Oise), — Habitants, 131.

Franquevh.le (président de), 2438.

Franschetti, administrateur des Postes,
2126.

Fraudes pour le contrôle de la marque d'or
et d'argent, 1994.

Frayssinet, employé aux; charrois de l'ar-
mée d'Italie, 1695.

Fréchine (Loir-el-Ghcr). — Domaine de
Lavoisier, 1408.

Fredy (Armand-François-Joseph), ser-
gent de la 3" compagnie du bataillon de
Sentis, 1241, 1242.

— (Henri-Louis), conseiller au Parlement
de Paris, 1004, 1166, 1167, 1169-1171,
1173, 1352, 1353, 1355.

— (Louis-Charles-Stanislas), soldat de la
3^ compagnie du bataillon de Sentis,
1241, 1242.

Frégate armée parles frères Frey, 761.

Fremery (femme), ex-noble, 2001.

Fremin (Jean-Baptiste), membre du Co-
mité de surveillance de Nanteuil-le-
Haudouin, 123.

Fremont (citoyen), suspect, arrêté au
théâtre du Vaudeville, 1025, 1054.

Frère (citoyen), 542.

Frérier, marchand do vins traiteur, 2065.

Fréron (Stanislas-Louis-Marie), député
de Paris à la Convention nationale, 324,
836, 1099, 1142.

Frète AU (Emmanuel-Marie-Michel-Phi-
lippe), ex-Constituant, 2282.

Frey, cadet (Emmanuel-Ernest), fédéré
du département du Bas-Rhin, 742, 745,
746, 748-753, 757, 761.

— (Joseph), neveu de Léopoldine Frey,
677, 693, 694, 706.

— (Léopoldine), femme de François Cha-
bot, 685, 690, 693, 694, 706, 771.

— (Sigismond-Gottloob-Junius), fédéré du

TABLE ALPIIABKTIOUE

789

département du Bas-Rhin, 743, 744, 746-
753,757-760,702.

— (Sigismond-Gotloob-Juaius et Emman-
nuel), frères, 78, 617, 619, 653, 655, 657,
664, 677, 684, 693, 822, 830, 860, 862,
864, 866, 891.

— (Gusman, se faisant appeler baron de),
772.

— lire Trey (Benoit), juré au Tribunal
révolutionnaire, 835.

Fribourg (Suisse). — ■ Parti aristocrate,
443.

Fricault, entrepreneur de l'éclairage pu-
blic de la ville de Paris, 1575.

Frick, jardinier, 2444.

Fricourt (Jean-François), citoyen do la
section de la Montagne, 2160.

Friederichs, lieutenant-colonel en second
du 14*' bataillon de la formation d'Or-
léans, 545.

Fripier brocanteur, (Admirai, exerçant
la profession de), 2140, 2159-2162.

Fripon notoire (Chabot qualifié de), 595,
611, 617.

Friponneries dans le département du Mont-
Terrible, 440.

Fripons (arrestation au Palais-Royal de),
1050 ; (marchands de vins qualifiés de),
1010.

Friry (Antoine), directeur de l'agence des
biens nationaux et des émigrés du dis-
trict de Paris, 914, 1691.

Fritsch, lieutenant de gendarmerie à
Neufbrisach, 347, 348.

Froidefond (citoyen), 980.

Froidefond du Chastenet (Antoine-Jo-
seph de), débiteur de Mercier, fermier gé-
néral, 1621.

Froidure (Nicolas- André-Marie), admi-
nistrateur au Département de Police, 6,
96, 887, 1086, 1936, 2418, 2509-2511,
2553, 2554, 2556, 2563.

Fromage à la pie (marchande de), 90.

— de Brie, servi à Admirai, 2151.
Fromages (défenses -d'apporter à Paris

des), 162 ; blancs envoyés à Paris (sai-
sie de), 175 ; de Brie, 139.
Fromantin ou Fpomentin (Jean-Pierre),
président de la section de la République,
2219 ; membre du Comité civil de la
section delà République, 171, 656.

Froulli': (Jacques-François), imprimour-
librairo, 1887.

FuLCHiRox, employé de la Commission de
commerce et approvisionnements, 2098.

FuiiGAUT, domestique, 2010.

Fusil de chasse armorié apparloaant à
Danton, 312.

Fusils de chasse d'Allègre et Château, ar-
quebusiers, 1442.

a

Gabelles (Delaage, fermier génér.'d, chargé
des), dans le Midi, 1387 ; (ferme géné-
rale des), en Normandie, 1430 ; (fermier
général, président des grand(^s), 1481,
1501, 1565 ; (vérification des comptes
des), à la Ferme générale, 1375.

Gabriel, valet de pied de Louis XVI, 1991.

Gadancourt (Roger), suspect, 1165.

Gabier (Jean), juge de paix de Semur,
1193.

Gagnant (Jean-Nicolas-Vicior), adminis-
trateur au Département de Police, 077,
2376.

Gaillac (Tarn). — Atelier de chaussures
pour l'armée, 632.

Gaillard (Félix), directeur du théâtre do
la République, 884, 1037.

Gaillard ou Gayard La Perrière, dé-
fenseur officieux, 819, 1189, 1195, 1207,
1222.

Gaillon (Antoine de Viox, marquis de),
ex-Constituant, 1090.

Gaillou (Seine-et-Oise). — Marchand
fruitier, 130.

Gairal, défenseur officieux, 790.

Galabert, notaire, 1037.

Galand (citoyen), détenu, 1711.

Galandré (de), ancien financier, 1165.

Galbadon, volontaire au poste du quai de
l'Ecole, 2083.

Galbaud-Dufort (François-Thomas),
maréchal de camp, 332 ; général de bri-
gade , commandant à Saint-Domingue,

1738.

Gale (transfèrement à Bicètrc de prison-
niers de la Conciergerie atteints de la),
76.

Galiote faisant le service de Sèvres, 2304.

Gallardon (Eure-et-Loir). — Centre

790

TABLE ALPIIAB1^:TIQTTE

d'approvisionnomcnt do légumes secs,
172.

— Denrt'os y envoyées d'Etampes, 129.
Galles (Frédérick-Louis, prince de), 2553,

2554.'
Gallois, citoyen de la section de Bondy,

1973.
Galons fins provenant des églises de la

section des Sans-Culottes, 923.
Gambier (Arcange), commis en bâtiments,

71.
■ — commissaire de la section des Marchés,

2191.
Gand (Belgique). — Habitants, 1031.
Ganrelot (Alexis-François), membre du

Comité révolutionnaire de la section de

riIomme-Armé, 1337.
G AN EAU (Jean-Louis), employé à la manu-
facture de Sèvres, membre du Comité

de surveillance, 114.
Ganehon (Nicolas), aubergiste à Marly-

la-Ville, 146.
Gangrène (président d'Ormesson menacé

delà), 1269.
Garât, ex-caissier général de la Trésorerie

nationale, 1106.
Gard, journalier, 2474.
Garde de Louis XVI (dénonciation contre

la), 635.
Garde-Meuble (habitants du), 2324, 2332,

2333.

— (vol des diamants du), 594, 598, 1844.
Garde nationale. — Fédérations de Paris et

de Lyon, 2452.
Garde nationale parisienne. — Aide-major
général, 2440 ; (Sarrette, chef de mu-
sique de la), 967 ; nationale d'Etampes,
147.

— nationale d'Haguenau (Westermann,
commandant de la), 503.

— nationale de la section de Marat, 50.

— particulière aux Comités de salut pu-
blic et de sûreté générale (offre de), 2177,
2178, 2182, 2183, 2195, 2202, 2205, 2206,
2211, 2218.

Gardes Françaises (acquisition des casernes
des), 2440, 2448 ; (départ de Versailles
des), 2117 ; (offîciers du régiment des),
1209, 1307.

— nationaux (armement par le fermier
général Delaage de 12), 1386.

— Suisses (ex-capitaine au régiment des),

1029; (Clémence, soldat aux), 185; (li-
quidation générale des), 2115 ; (ex-ofTi-
cier aux), 1720 ; (rentrée lors du 10 août
dans le château des Tuileries des), 2299.

— Suisses de Monsieur (capitaine-colonel
des), 2398, 2399, 2410.

— du corps de Louis XVI (orgie des),
1736.

Gardiens des scellés (fixation du salaire
des), 1147 ; chez Douet, fermier général
(salaire des), 1661, 1670.

Gareaiî (Patrice), agent national de Bry-
sur-Marne, 1396.

Gargousses trouvées sur le bord de la Seine,
939.

Garin (François-Etienne), administrateur
au Département des Subsistances de la
municipalité de Paris, 192, 1046.

Garnerin, citoyen de la section des Arcis,
1095.

Garnery (Jean-Baptiste), libraire-impri-
meur, 969, 997.

Gaunier (Claude), marchand de vins,
membre du Comité révolutionnaire de
Bourg-Egalité, 116.

— (Henri-Laurent), membre du Comité
révolutionnaire de la section des Piques,
343, 2442, 2446.

— (de Saintes), (Jacques), député de la
Charente-Inférieure à la Convention
nationale, 823, 1060.

— (citoyen), agent du Comité de sûreté
générale, 1703.

— ex-avocat, 1971.

— commissaire do la section du Panthéon-
Français, 2036.

— gardien des scellés chez Lulier, agent
national du Département, 802.

— gendarme, 991.

— président du Comité de surveillance
de la section des Champs-Elysées, 2416.

— président de la Société fraternelle des
Deux-Sexes, 2198.

— secrétaire du représentant Hérault de
Séchelles, 449.

Garnier-Launay (François-Pierre), juge
au Tribunal révolutionnaire, 2556, 2559.

Garnier-Parville (Marie-Jeanne), veuve
de Louis-Jean Bertrand de Vieuville,
lieutenant-colonel du régiment de la
Colonelle-générale cavalerie, 1383, 1386,
1397, 1398.

TABLE ALPHABÉTIQUE

791

Garnot, épicier, rue Traînée à Paris, 150.

Garreau, commissaire du Comité de sûreté
générale, 1819.

Garro, agent de l'administration des
Subsistances, 1046.

Garson, lire Garmer de l'Aube (Antoinc-
Marie-Charles), député de l'Aube à la
Convention nationale, 213, 214.

Gaspard (Louis), suspect, 989.

Gaspillages de Sartine, fils, ancien maître
des Requêtes, 2390, 2391.

Gastally, médecin, 1273.

Gastebois, secrétaire-adjoint de la section
de Mutius-Scevola, 2197.

Gastrez, jeune, employé à la Commis-
sion de l'Instruction publique, 2546.

Gatelet (Marie), veuve Boucher, pâtis-
sière, 2316.

Gatineau (citoyenne Villard, dite), en
relations d'affaires avec Diederichsen,
768.

Gatrey, défenseur officieux, 831.

Gau (Henri), maire d'Antony, 116.

Gauciiez, orfèvre, 1905.

Gaudechaux - Trenell (Moïse), négo-
ciant, de la section Beaubourg, 1688.

Gaudet (Victor-Maurice), commissaire du
Comité de surveillance de la section de
la République, 753.

Gaudin (Martin -Michel-Charles), commis-
saire de la Trésorerie nationale, 17.

Gaudot, commissaire reviseur des comp-
tes des compagnies de finance, 1556.

Gaudouard (Suzanne Adrienne), femme
de Jean-François-Marie de Marcenay,
321.

Gaugret (Anne-Victoire), femme de Du-
bois, imprimeur, 213, 214.

Gaulard (Jean-Claude-Edouard), lieute-
nant de tirailleurs de la Légion du Nord,
522.

Gaulon (François), appr:nti rôtisseur chez
le restaurateur Raulot, 2151.

Gauthier (Jacques-François), juré au
Tribunal révolutionnaire, 835.

— adjoint à la 2« division du ministère do
la Guerre, 33, 38, 226.

— administrateur des Postes, 967.

— gendarme de la 31^ division à l'armée
delà Moselle, 1136.

— homme de loi h Montpellier, 2129.

— ou Gaultier (Marie-Anne) femme

divorcée de Béai noiix, dit Boaufort
737, 972, 991.
Gautier (Abraham-Charles), portier de
la maison Moreau, 2322.

— (Dcnis-Jcan), président de la section do
l'Homme- Armé, 2246.

— (Philippe). ir.spectour de Police, 313,
2465.

— (Annc-Thércse-Xicolo), femme d'E-
tienne Pasquier, conseiller au Parlement
de Paris, 1185.

— agent de Machault, évoque d'Amiens,
1818.

— employé dans les bureaux de la Marine,
960, 2094.

— employé aux Poudres et Salpêtres,
2140, 2291.

— président de la Société des Amis do la
République, 22G6.

- — secrétaire-greffier de la section de Bon-
Conseil, 799, 2178.

Gay, membre du Comité de surveillance de
la section de la Maison-Commune, 968.

Gazambert, adjudant à la Légion du
Nord, 541, 544.

Gazette Universelle (la), journal, 1383.

Geffroy, serrurier, de la section Le Pele-
tier, 2135, 2138, 2144, 2145, 2147, 2165-
2169, 2171, 2174, 2178, 2179, 2183, 2187,
2192, 2193, 2200, 2201, 2206, 2208, 2210,
2217, 2224, 2227, 2228, 2230, 2231, 2234,
2239, 2242, 2245, 2251, 2252, 2254, 2255,
2259, 2260, 2266, 2270.

Gein (citoyen), suspect, 1953, 2033.

Gelin (Michel), cordonnier, employé ^ la
Loterie, 2159, 2161.

— aîné, garçon de bureau à la Loterie na-
tionale, 2159, 2161, 2162.

Gelis (Jacques-Louis), dit Pélissier, an-
cien commis des vivres de la Marine,
1753.

Gellé (Benoit), ancien marchand poèlier,
vice-président de la section de Guil-
laume-Tell, 2200.

Gendarme de la 290 division (vieillard es-
tropié jeté par terre par un), 2100.

— coupé en morceaux par les Vendéens,
929.

— insulté par un canonnier, 1846.
Gendarmerie (adresse de la 33» division

de), 2254 ; (brigade d'Angivilliers de la),
1845 ; (Jourdan, chef d'escadron de la

7 y 2

TABLE ALPHABETIQUE

12" division de), 1890; (colonel inspec-
teur de la), 1977 ; (compagnie Prunier
de la 29« division de), 2394, 2396 ; (con-
seil d'administration de la V> division
de), I2(i'.f3 ; (détachement à Franciado
de la :!:!« division de), 92G ; (papiers de
Prévost, colonel de la 31'' division, rela-
tifs au service de la), 194G ; (recrute-
ment par les sections de la), 1966; (tré-
sorier de la !'■'' division de), 42 ; du
Luxembourg (service exact de la), 2044 ;

— à cheval de Paris, formant les l""" et 29»
divisions, 2249.

— près les tribunaux et prisons (adresse
delà), 2231.

Gendarmes (pillage de voitures de beurre
et œufs en présence de), 163 ; (service
satisfaisant des), 2012 ; mis en liberté
(dépulation de la Société des Hommes
Libres amenant aux Cordcliers des), 55;
de Besançon (arrestation au théâtre du
Vaudeville de), 1018.

— de la garde du Roi (réforme du corps
des), 2426.

— des tribunaux (divisions dans le corps
des), 958.

Genf-drier, suspect, 2092.

Généraux (destitution par les représen-
tants en mission de 15), 350 ; d'anti-
chambre (attaques violentes contre les),

non
oo/ .

Gênes (Italie). — Agent de la République
français, 1961, 1965.

— Agents français, 496.

— Arrestation d'ofTiciers municipaux de
Paris, 1961, 1965.

— République, 496.

Genest (Mathurin), pharmacien attaché
à l'hôpital militaire de Choisy-sur-Scine,
2325, 2326.

— suspect, 1030, 1032.

Genestron, commissaire du Comité de

sûreté générale, 1869.
Genetz. (François-Joseph), membre du

Comité révolutionnaire de la section de

Marat, 20.
Genève (Suisse). — Attitude politique, 472.

— Diligence nationale de Paris, 725.

— Résident de la République française,
465.

— Séjour de Cottin, père, banquier à
Paris, 2444.

Genevois (Jean-François), membre du
Comité de surveillance du Département
de Paris, 894.

Génie, journalier Sans-Culotte, 1690.

Gennes (Robert de), lieutenant de gen-
darmerie près les tribunaux, 894.

Gennevilliers (Seine). — Argenterie
enfouie (découverte d'), 1129, 1160.

— Comité de surveillance, 141, 180.

— Député de la commune aux assemblées
du (Comité de surveillance du Départe-
ment, 1107, 1109.

— Habitants, 141,180.
— • Maire, 141.

Génois (Jean-François), membre du Co-
mité de surveillance du Déparlement de
Paris, 1304, 2031.

Gentil (Marie-Cécile Monville, femme),
ancienne lectrice de Mn^^ Necker, 2163.

Gentilhomme, peintre, rue de la Lanterne,
2304, 2316.

— (Victoire Con verset, femme), ou-
vrière en linge, 2304, 2305, 2316.

Gentilly (Seine). — Comité révolution-
naire, 947, 959, 2264.

— Maire, 2264.

— Société populaire, 2264.
Geoffroy jeune (Antoine-Gilles), agent

national des subsistances à Provins,
190.

— commissaire de la section du Luxem-
bourg, 2514.

— gardien de la maison d'arrêt de la Folie-
Renaud, 873.

— (Cécile), femme de Brodesolle, gar-
çon de bureau, 2323, 2324.

George, commissaire du Comité de sûreté
générale, 1440.

Georges (Claude-Charles), membre du
Comité révolutionnaire de la section des
Tuileries, 850, 2002, 2358, 2385.

— (Louis), membre du Comité révolution-
naire de la section de la Halle-aux-Blés,
2389, 2490, 2491.

— membre du Comité révolutionnaire de
la section des Piques, 1186, 2442.

Georges III, roi d'Angleterre, 2218, 2245.
Gérard (Théodore), détenu dans une mai-
son de santé, 1105.

— bijoutier, 1993.

GÉRARD DE BuRY, citoycn de la section
des Lombards, 1909.

TABLE ALPHABÉTIQUE

793

Gerbe de blé (hommage à la Convention
par un cultivateur de la Chapelle-Fran-
ciade d'une), 2268.

Gerboux, arpenteur, agent de Paulze, fer-
mier général, 1707.

GÉRiN (Rose), femme de Ganeron, mâçon
à Marly, 146.

GÉRENTET (citoyen), habitant rue Saint-
Georges, 948.

Gerle (dom Christophe-Antoine), ancien
chartreux, visionnaire, 2302.

Germain, complice d'enlèvement d'effets,
1989.

Germaise, agent principal du baron de
Batz, 2552.

Gérome, membre du Comité révolution-
naire de la section de Bondy, 1169, 1185,
1202, 1204, 1341, 1344, 1346.

Géronte, commissaire de la section du
Luxembourg, 2516.

Gers. — Procureur général syndic du
département (ancien), 1340.

Gertruydemberg )Pays-Bas). — Place
(capitulation de la), 508.

Gervillier (André-Claude Thiroux, mar-
quis de), ancien maréchal de camp, 1984.

Gervis ou Gauyis (Ralph), conspirateur
anglais, 725.

Gesnes (de), citoyen, 767.

Gevrey (Côte-d'Or). — Citoyens, 725.

GiACOMONi (Gaspard-Vincent-Félix), géné-
ral de division, ex-chef d'état-major de
l'armée des Pyrénées-Orientales, 347,
348, 355, 356.

GiAMBONNE (Octave), banquier génois,
595 ; sa femme, 984.

GiBARD (Simon), agent national de Ba-
gneux, 104.

Gibernes avec légendes suspectes, 2316,
2317.

Gibier, fléau de l'agriculture (destruction
du), 1531.

Gien (Loiret). — Société populaire, 292.

Gigot, dit Boisbernier (François), grand
vicaire et chanoine de Sens, 1037.

Gilbert (Jean-Mathurin), épicier à Mont-
rouge, 97.

— commissaire chargé de surveiller la
Convention, 1872.

Gilbert de Voisins (Pierre), président au
Parlement, 1169-1171, 1173, 1180.

GiLLEROND (Prudent-Joseph), commissaire

de police de la section des Champs-Elv-
sées, 2410.
GiLLET (Louis), ancien consul, commis-
saire du Comité révolutionnaire de la
section Le Peletier, 1518.

— (Pierre-Jean-Baptiste), menuisier, gar-
dien de la maison d'arrêt de la Bourbe,
77.

— maire de Xanterre, 1589, 1592.
GiLLiÈREs, citoyen suspect de la section

des Champs-Elysées, 2020, 2027.

Gilot, ex-religieux Prémontré, 1250.

Girard (Charles-Simon), membre du Co-
mité de surveillance de Mantes, liG3,
1504.

— (François), peintre, membre du Comité
révolutionnaire de la section Poisson-
nière, 152.

— (F.), commis-grefTier du Tribunal révo-
lutionnaire, 825-830, 844, 2149, 2164,
2278, 2311, 2312, 2317, 2319, 232L

— (Jean -Baptiste), tapissier, 30.

— (N.), sergent-major au 3^ bataillon de
la Côte-d'Or, 461,463.

— (Sophie), veuve Faguet, 989.

— maison de banque, 2447.

Girardin (Claude-Nicolas), inspecteur des
maisons garnies, 894.

— (Jean-Claude), fabricant d'éventails,
membre du Conseil général de la Com-
mune, 15.

— tenant un cabinet de lecture au Jardin
Egalité, 224, 756, 1810.

Girard ot, chirurgien du duc de Villeroy,

1758.
Girardot de Marigxy (Jean), banquier,

1014, 2442-2444.
Giraud (François), officier de paix 2417.

— (F.), membre de la Société républicaine
de Poitiers, 528 ; président dn départe-
ment de la Vienne, 569.

— (Jeanne-Françoise), cuisinière, 83.
Giraudot, inspecteur de police, 2463.
Gironde. —Bataillon (3«), 393.

— Conseil général du département, 2520.

— Levée d'un corps de volontaires, 2520,
2532.

— Procureur général syndic, 726.
Girondins (affaire des 22 députés), 65 ;

(faction des), 44; (Froidure, ennemi dé-
claré des), 2511.
Girot, habitant d'Ecquevilly, 320, 321.

791

TABLE ALPlIABl^yriQUE

OinoiP (fitoyonno), femme Quinquet-
Monr.Nc.Y, en relations (raffaircs avor
Diederielisen et Frey, 767.

OiROT sT (Jean), vigneron et cultivateur à
N an terre, i;<5.

GiRorx (Gaspard-François), commissaire
civil de la section Le Pclctier, 2502.

GivRY (Lksiei u de), ancien garde du
corps, 1117, 1i:if).

Gi.ANDY, d(^tenteur de fonds appartenant
à Chabot, 699.

Glarin (Rhône). — Biens fonciers du
fermier g(?n(!'ral Saint- Amand, 1432.

Glatard (Marie-Jean), volontaire au 2"^ ba-
taillon de Paris, aux Sables d'Olonne,
1063, 1064.

— imprimeur, 1082.
Glatic.ny, (émigré, 19'i2.

Gleizal (Claude), dc^puti'', commissaire
de h Convention dans le département
de l'Ardèche, 725.

Glot (Richard), propriétaire de la manu-
facture de fayence et porcelaine de
Sceaux-l'Unité, 1148, 2019.

Gloutier (Nicolas) homme de loi, 324,
325.

Gloxin (Benjamin), procureur de la com-
mune de Colmar, 384.

Godau, président de l'Assemblée générale
de la section du Bonnet-Rouge, 2180.

GoBEL (Jean-Baptiste-Joseph), ci-devant
évêque de Paris, 441, 885, 891, 895-897,
901-903,907,908,1121,1123.

GoDELET, citoyen de la section des Sans-
Culottes, 1120.

GoDiN (Nicolas-Jean-Baptiste), notaire à
Paris, 2103.

— président du Comité civil de la section
du Temple, 2209.

GoDARn (Denis), peintre en porcelaines,
commissaire de police de la section des
Marchés, 2, 13; administrateur au Dé-
partement de Police, 308, 1016, 1086,
1266, 1267, 2381.

— marchand de vins h la Chapelle, 198.
GoDEAu, commissaire-réviseur des comp-
tes des compagnies de linance, 1381.

GoDEFRix (Pierre-Melchior), président du
Comité de surveillance de la section de
Guillaume-Tell, 2429.

GoDEFROY, hussard, 1072, 1082, 1117.

— (citoyen), 1217.

— (citoyenne), rentière, 2159.

Godet (Jean), secrétaire-adjoint du juge
de paix de la section de la République,
1837.

— gardien dos scellés chez Lavoisier, 1414.
Goct ;É,lire Gogne (Jean-Baptiste), maire

de Clamart-le-Vignoble, 1692.

GoniER (Jjouis-Jérômc), ministre de la
justice, 151, 516.

GoisiER, inspecteur de police, 2419.

Goluery (Sylvain-Meinrad-Xavier), ca-
pitaine du génie, employé aux travaux
du camp retranché de Belfort, 383.

Gollier, suspect, 1116.

GoMARD (Jean-François), lapidaire, mem-
bre du Comité révolutionnaire de la sec-
tion delà Cité, 96, 155,1003.

GoMRAULT (Fleury), trésorier de la l""® di-
vision de gendarmerie, 42, 213, 214 ; ex-
trésorier des troupes soldées, 1209, 2093.

— (citoyen), suspect, incarcéré à la Force,
2008.

Gomueau-La-Chaise, rédacteur du Bulle-
tin de la Convention, 2427.

GoMÉ (Nicolas - Victoire), directeur de
l'agence des biens nationaux et des
émigrés du district de Paris, 1691.

GoNCHON (Clément), commissaire national
en Belgique, 324, 325 ; grand prédica-
teur républicain, 595.

GoxDouix (Jacques), architecte, 2389.

Gonesse (Seine-et-Oise). — Camp, 1478.

— Commissaire pour les subsistances du
district, 108.

— Commissaire de l'armée révolutionnaire
dans le district, 348.

— Comité de surveillance, 103.

— District, 35, 146, 185, 1445, 2080.

— Grenier d'abondance, 103, 115.

— Habitants, 103.

— Marché, 103.

— Marchande de lait, 168.

— Municipalité, 103.

GoNNET DE Rlppé, caissicr général des

Postes, 909, 1832.
Gonneville (Calvados). — Résidence de

Parseval, fermier général, 1505, 1506,

1582.
Gonsallier (femme), auteur de propos

exécrables, 2025.
Gontaut-Biron (comte et comtesse de),

1149.

TABLE ALPHABÉTIQUE

79.'

GoncL'ERKAC (François), juge au Tribunal
du 5® arrondissement, 1090.

GoRSAS (Antoine-Joseph), député de Seine-
et-Oise à la Convention nationale, 338.

GossEC (François-Joseph), compositeur
de musique, 2038.

Gossuix (Constant-Joseph-Eugène), dé-
puté du Nord à la Convention nationale,
836, 837.

GouDAiLLE, commissionnaire, 1079.

GouFFiER (Adélaide-Marie-Louise), femme
de Marie-Gabriel-Florent- Auguste Choi-
SEUL-GouFFiER, ex-ambassadeur à Cons-
tantinople, 725.

GouGEAUD, père (Annet), tailleur, citoyen
de la section de Marat, 162.

Gouges, secrétaire des commissaires char-
gés de la levée des scellés chez les dépu-
tés, 700.

Gouget-Deslandes (Maurice), détenu aux
Carmes, 66.

Gouguau, aliàs Gougeaud, citoyen de la
section de Marat, 46.

GouiLLARD, commissaire de la section du
Panthéon-Français, 2036.

— détenu, 2112.

Goujon (Denis-François), ancien comman-
dant en second du bataillon des Filles-
Dieu, 2129.

— (Jean-Marie-Claude-Alexandre), admi-
nistrateur du département de Seine-et-
Oise, 2241 ; chargé provisoire du dépar-
tement des Affaires étrangères, 846.

— marquis de Gourville, 987.
GouLARD (Jean-Baptiste), membre du

Comité révolutionnaire de la section de

l'Observatoire, 883.
GouMAS, inspecteur de police, 2540.
Goupil (Marguerite - Françoise), femme

d'HÉBERT, 891, 892, 895, 897, 898.
GoupiLLEAU DE FoNTENAY (Jcau-Fran-

çois-Marie), député de la Vendée à la

Convention nationale, 541.
GoupiLLEAu (de Montaigu), (Philippc-

Charles-Aimé), député de la Vendée à la

Convention nationale, 527, 603, 1047.
GouRBiLLET, administrateur de la Loterie

de France, 2170.
Gourdin, président du Comité de salut

public du district de Saint-Germain-en-

Laye, 2434.
Gourdon (Lot). — Habitant, 1103.

Gour.EA!-, chargé de mission par le Comil.'
de sûreté générale, 347, 348.

GouncAi D (Jean-Baptiste-Henry), dit
Dugazon, artiste du théâtre de la Répu-
bli']ue, 18, 58.

GouRGUECHON (\icolas), .membre du Co-
mité révolutionnaire de la section Le
Peletier, 1464, 1473, 2288, 2289, 2298,
2353, 2359.

GouRGUEs (Armand-Guillaume-François
de), président au Parlement de Paris,
1169-1171, 1173, 1352, 1353, 1355.

— (de), oncle du président, 1253, 125'i,
1256.

GouRLADE (Maximilien), commissaire du
Comité de sûreté générale, 343, 344, 943,
967, 1042.

GouRLET, geôlier et porte-clefs de la cham-
bre des prisonniers du Temple, 67.

Gournay-sur-Marne (Seine-et-Oise). —
Centre d'approvisionnement pour Saint-
Germain-en-Laye, 122.

— Habitants, 135.

GouRViLLE (Goujon, marquis de), 987.

GousT (Louis-Robert-Edme), architecte,
membre du Comité révolutionnaire de
la section de Marat, 20.

GouTELLE, peintre, 983, 1018.

GouTHiER (Pierre-Alexis), ex-secrétaire
général du département de l'Aube, 320.
321.

Goutte (Didelot, régisseur général, malade
de la), 1509 ; (Le Bas de (iourmont, fer-
mier général, malade de la), 1448.

Gouvernement révolutionnaire (distinc-
tion entre les lois révolutionnaires et le),
29 ; (faction hostile au), 794 ; (instruc-
tion sur le), 14, 686.

Gouverneur (Nicolas-Jac(|ues), agent na-
tional de Dammartin, 127.

GouzANGRÉ (Roger de), conseiller au Par-
lement, 1739.

Grâce offerte à un accusé pour révélation
de la retraite du baron de Bat/., 2340,
2341.

Grains (achat de), à Londres pour la muni-
cipalité de Paris, 2441, 24 '.8 ; (battage
des), à Clichy, 126 ; (battage de), dans le
canton de Gonesse pour l'approvision-
nement de Paris, 103 ; (battage incom-
plet des), 129 ; (contributions payables
en), 118; (disette de), h Clichy, 126;

796

TABLE ALPHABÉTIQUE

(état des livraisons de), par le départe-
ment du Haut-Rhin, 373 ; (grenier d'a-
bondance de Gonesse envoyant à Paris
des), 103 ; (grenier d'abondance de Nan-
teuil-le-Haudouin fournissant à Paris
des), 123 ; (mesures contre l'exportation
des), 418 ; (offre de rechercher dans
l'Amérique septentrionale des), 433 ;
(peuple de Beaugency ameuté à cause
de l'enlèvement des), 152 ; (recensement
des), 148 ; (réquisition de), dans le dis-
trict d'Altkirch, 493 ; (réquisition des),
pour Paris, 146 ; destinés à Paris (pré-
cautions pour la mouture des), 1854.
Grammont (Jean-Baptiste-Jacques Nour-
Rv, dit), chef d'état-major de l'armée
révolutionnaire, 56, 494.

— (citoyen), logeur, 2480,
Gramont, jeune, négociant, 1045, 1068.
Gramont-Caderolsse (famille de), 1328.
Grand (Henry), ex-feudiste, 944, 1058.

• — (Pierre), notable de Longjumeau, 102.
Grandbourg (Germain-Pierre Blanciie-

BARBE de), maître des Comptes, 987,1145.
Grand Conseil (président du), 959.
Grande (citoyenne), revendeuse à Saint-

Germain-en-Laye, 122.
Grandemaison, suspect, 1761.
Grandjean, faiseur d'affaires, 987.
Grand juge (projet de proclamer Pache)

24, 42, 214.
Grand maison (Nicolas de), agent de Choi-

seul, 1148.

— (Marie BuRET-), ex-actrice des Italiens,
64, 1938, 2279, 2286, 2288, 2435, 2438,
2497-2505, 2550, 2554, 2563.

— directeur de la Poste aux lettres, juge
au tribunal du district à Etampes, frère
de l'actrice, 2497, 2505.

— président de l'Assemblée générale de
la section du Luxembourg, 2529.

Grandval (Suisse). — Possessions de l'é-
vêque de Bâle, 427.

Grangeneuve (Jean-Antoine), député de
la Gironde à l'Assemblée législative, 708.

Gratification de campagne réclamée par le
général Westermann, 556.

Graulhet (Tarn). — Habitants, 725.

Graveur en pierres fines (médailles sur
cornaline rouge offertes par un), 918.

Gravier (Claude), juré au Tribunal révo-
lutionnaire), 835, 2037.

Gravure clandestine de sceaux et cachets
des autorités constituées, 1115.

Gravure représentant Dietrich, maire de
Strasbourg, 16'i6.

Gravures représentant Louis XVI et Marie-
Antoinette (saisie chez le papetier
Renault de), 2309.

Gray (Haute-Saône. — Comité de sur-
veillance, 972, 1054.

Grkbauval (Michel-Nicolas), substitut
de l'accusateur public du Tribunal révo-
lutionnaire, 205, 236.

Griîcouut, citoyen de la section des Sans-
Culottes, 1120.

Greffuliie (Jean- Henri - Louis), ban-
quier, 1646, 1647.

Grégy (Seine-et-Marne). — Château de
Mercier, fermier général, 1604, 1605,
1620, 1622, 1623, 1625, 1628.

— Officiers municipaux, 1628.

Grêle (ravages delà), à Clermont-en-Beau-
vaisis, 1641 ; (récoltes à Colombes dé-
truites par la), 142 .

Grenade (Espagne). — Lieu de naissance
du banquier Guzman, 831.

Grenadiers gendarmes près la Convention
(adresse des), 2250.

Grenailles (réquisition de), dans le district
d'Etampes, 129.

Grenard, fabricant de bas, 1753.

Grenelle, à Paris. — Habitant, 1970.

— Poudrerie, 2012.

Grenier, marchand de beurre et œufs,
153.

— (citoyenne), logeuse, 1036.

Grenier d'abondance de Gonesse, 103, 115 ;

— de Nanteuil-le-Haudouin, 123 ; de
Roissy-en-France, 115.

Greniers d'abondance (projet de création

dans les communes de), 107.
Grenoble (Isère). — Fédération, 1328.

— Lieu de naissance de Jourdan, garde
de Louis XVI, 967.

— Parlement (premier président du),
1919.

— Résidence d'employé dans les charrois
militaires, 315.

— Société des Amis de la Liberté et de
l'Egalité, 725.

— Suspects du district, 1125.
Grenu, banquier genevois, 711.

TABLE ALPHABÉTIQUE

797

Greppin (André), administrateur au Dé-
partement de Police, 2105.

Gresle (la), (Rhône). — Lieu de nais-
sance de Deville, fermier général, 1479,
1582.

Greuse, citoyen de Bruxelles, 1032.

Grève (la) à Paris, 2316.

Grève des ouvriers des ports pour le bois
flotté (tentative de), 1957.

Grey (Simon-François), homme de con-
fiance de Bagneux, fermier général, 1403.

Griez (Nicole- Anne), femme Belletat,
portière de la maison de Bussy, 213.

Grimoard (Philippe-Henry, comte de),
officier général, 932, 2050.

Grimoire (femm.e), détenue à Sainte-Péla-
gie, 1939, 2550.

Grimonnet, marchand d'argent, 1144.

Griois (Catherine-Suzanne Vincent, fem-
me), propriétaire, 2288, 2550, 2563.

Grison, commissaire de la section du Lu-
xembourg, 2526.

Grisons (les) (Suisse). — Parti aristo-
crate, 443.

Grizot, dit CoNDÉ, portier de Mercier, fer-
mier général, 1638.

Grolet (Toussaint), membre du Comité
révolutionnaire de la section du Tem-
ple, 1353.

Gronne, jeune, suspect, 1879.

Gros-Caillou, à Paris. — Hospice de
l'Humanité pour les militaires, 1846.

Groschen, serrurier, 1664.

Grosjean (citoyenne), factrice à la Halle
aux grains, 172.

Groslaire (Toussaint), membre du Comité
révolutionnaire de la section de l'Indivi-
sibilité, 10, 1214, 1238, 1239, 1307, 1315,
1437.

Groslay (Seine-et-Oise). — Accapare-
ment de pommes de terre, 162.

Grossesse de la femme Quétineau (consta-
tation de la), 237, 238 ; de la maîtresse
de Chabot (secours alimentaires sollici-
tés en raison de la), 663 ; de la veuve Hé-
bert (prétendue), 898, 899.

Grotius (Jean-Hugo de Groot, dit), ju-
risconsulte, 1302.

Grouchy (Emmanuel, marquis de), chef
de brigade, ex-colonel de Dragons-Condé,
1847.

— (Henri de), frère d'Emmanuel, 1847.

— (Marie-Louise-Sopjiie de), femme de
Caritat de Coxdorcet, 18'i7.

— père, seigneur de Condécourt, 1847.
Grouvelle (Philippe-Antoine), secrétaire

du Conseil exécutif provisoire, 2518.

Gruat (JuMen-Nicolas-Philippe), fabri-
cant de dentelles, maire de Villeneuve-
les-Dammartin, 119

Grun, citoyen de la section de Bonne-Nou-
velle,.2007.

Gruyer, employé dans les finances de
Bruxelles, 1031.

Gruyère, agent du canton de Berne, 431.

Gsell, membre de la Commission d'en-
quête de Guebwiller, 417, 419.

Guadet (Marguerite-Ehe), député de la
Gironde à la Convention nationale, 2532.

Guebert (Charles-Paul), homme de loi,
membre du Comité révolutionnaire de la
section du Faubourg du Nord, 2051.

Guebriant (Anne-Marie-Marguerite Cha-
benat, femme du comte de), 1779.

Gueb-willer (Alsace). — Commission, 417.

— Envoi de passeports, 421.

— Esprit public, 417.

— Municipalité, 419.

Guédin (citoyen), dénonciateur, 1120.
Guédon, citoyen de la rue du Faubourg-

du-Temple, 81.
GuÉMÉNÉE (agent de la princesse de), 1800.
Guénard (Jean), garçon de cave chez le

restaurateur Raulot, 2151.

— peintre à Ménilmontant, 81.

— chargé de nourrir les ouvriers travail-
lant aux armes, 153.

Guénaud, peintre, 1145.

GuÉPÉE (Jean-Baptiste), perruquier, 2304,

2316.
GuÉRARD (Guillaume), agent du Conseil

exécutif, 63.
GuÉRiN (Denis-Joseph), suspect, arrêté

au théâtre du Vaudeville, 1025.

— (Nicolas), carrier, membre du Comitfl
révolutionnaire de Passy, 148, 213, 214.

— limonadier, 634.

— tenant le café de l'Europe au Jardin
Egalité, 1002.

GuÉROULT (Jean-Baptistc-Charles), jugô
au Tribunal de commerce, 2211, 2258.

— agent national de Boulogne-sur-Seinc,
2296.

GuÉROUT, lire Guéroult (Jean), com-

:è-.

;y8

TABLE ALPHABÉTIQUE

niissaire de la section du Luxembourg,
2516.

Guerre (adniiuislralion de la), 38 ; (ancien
chef de bureau de la), 2001 ; (architecte
du département de la), 1900 ; (bureau
d'habillement du département de la),
23; (bureaux de la), 65,185,523; (Comité
de vérification au bureau de la), 205 ;
(courriers au département de la), 21, 44,
48, 157 ; (employés aux bureaux de la),
53, 200, 213, 226, 595, 890, 894, 1002,
1006, 1992; (faux patriotes introduits
aux bureaux de la), 38 ; (maison de la),
488 ; (projet dinstaller dans le Luxem-
bourg les bureaux de la), 50 ; (Vincent,
secrétaire général du département de la),
205, 209, 335, 336, 2130 ; (section des
étapes au département de la), 34 ; (ex-
trésorier général de la), 1039.

Guerre de sept ans (fournitures à la France
par Nuremberg pendant la), 371.

GuERsiN, instituteur des Sourds-et-Muets,
165.

Guersmcrsheim, lire Germersheim (Al-
lemagne). — Poste, 357.

Guesde, défenseur officieux, 1501, 1503,
1517, 1533.

Gi'ESDON (Pierre), secrétaire général du
Comité de salut public pour les salpêtres,
213,214.

— marguillier de l'église de Saint-Médard,
1713.

GuESNÉ (Pierre), ou Guesué, olTicier mu-
nicipal de Colombes, 1537.

Guespéreau (Pierre-Jacques), ancien no-
taire, 30, 31, 34, 40, 50.

Glet, capitaine de la 8'^ compagnie de la
section armée de 1792, 2170.

GuÉTARD (Etienne-Sébastien), vigneron,
agent national de la commune de Châ-
tillon, 97.

GuETHENOc (Charles), ci-devant Rohan,
capitaine réformé, 2381.

GuETHENOc (Jules-Armand), prince de
Rohan, cultivateur, soldat de l'armée
révolutionnaire, 2376-2381.

GuFFROY (Armand-Benoit-Joseph), mem-
bre du Comité de sûreté générale, 602,
604, 691, 750, 755, 786, 876, 1409, 1543,
1612, 1645, 1656, 2408.

— {Le Rougi/ff, journal de), 676.

GuiARD (femme), marchande de Longju-
meau, 129.

GijiDERT (Louis), membre du Comité ré-
volutionnaire de la section du Faubourg-
Montmartre, 1058, 1602, 1603, 1605,
1613, 1616, 1618, 1621, 1625-1628, 1630,
1646, 1648-1651, 1654, 1656, 1657, 1661,
1665.

Glibeville (Pierre d'IIariague de), pré-
sident honoraire au Parlement de Paris,
1229, 1232.

GuicHARD (François-Joseph), agent de
Monsieur, 1920.

Guiciie (Amable-Charlcs, marquis de la),
1537, 2286, 2288, 2341, 2438, 2497, 2553.
2554.

Guignebert, terrassier, 1663.

GuiGUE, jeune, (Jean-Baptiste), membre
du Comité de surveillance du Départe-
ment de Paris, 983, 999, 1001, 1009,
1010, 1018, 1036, 1043, 1048, 1054, 1063,
1099, 1107, 1117, 1121, 1383, 1384, 2031.

GuiGUE DE Fremont, suspect, 977.

GuiLLAUD, commandant de la place
d'Huningue, 397, 398, 400.

Guillaume (Paul), général de brigade
provisoire, 354.

— (Barbe), cuisinière, 2478.

— (Jeanne), femme de Barthélémy Cons-
tant, gendarme, 2394, 2395.

GuiLLAUMOT, volontaire au poste du quai
de l'Ecole, 2083.

GuiLLEAu, employé à la fabrication des
armes, 2288.

GuiLLEMARD (Jean-Baptistc-Gcorges), me-
nuisier, membre du Comité civil de la
section des Piques, 168; commandant du
poste de la section des Piques, 1186.

GuiLLOT (Marie-Anne), habitant à Picpus,
196.

— défenseur ofTicieux, 1479.

— (citoyen), habitant rue Plâtrière, 1458.
Guillotine (cris à la), visant Robespierre,

Danton et Marat, 725 ; (généraux redou-
tant la), 349 ; (maisons marquées d'une),
50 ; ambulante (projet d'inspirer la ter-
reur parla), 884.

Guillotines (fabrication et établissement
de), 49, 63, 81 ; (mise en couleur de), 81,
82.

Guillotinés (exhumation macabre des),
2025.

TABLE ALPHABÉTIQUE

GuiLMiNET (Jean-Baptiste), tourneur à
Paris, 2316.

GuiN (Vincent-Marie), secrétaire du Comité
révolutionnaire de la section de Bon-
ne-Nouvelle, 154, 239.

GuiNFOLEAU, ex-prêtre, suspect, 1119.

GuiNGUENÉ (Pierre-Louis), adjoint du
ministre de la Justice, 1948.

GuioT (Florent), représentant du peuple
près l'armée du Nord, 1698.

— agent de change à Paris, 1141.

— marchand d'encre, 2316.

GuiRAUDET (Etienne), apothicaire, mem-
bre du Comité révolutionnaire de la sec-
tion de la Cité, 155, 2318.

Guise (Aisne). — Lieu de naissance de
Camille Desmoulins, 825.

GuiTTARD (Jean-Baptiste), capitaine de
gendarmerie à Neufbrisach, 347, 348 ;
chef d'escadron de gendarmerie à Caen,
390.

Gundolsheim (Alsace). — Affaire, 394.

GuNOT, commissaire du Comité de sûreté
générale, 1127.

GusMAN (André-Marie), banquier espa-
gnol, ancien officier, 632, 653, 772, 773,
822, 831, 860, 862, 864, 866, 869, 907,
1043.

Guy, homme d'affaires de la maison de
Noailles, 1801.

— (citoyen), 1058.

GuYARDiN (Simon-Nicolas), député de
Seine-et-Marne à la Convention natio-
nale, 384.

Guyenne. — Département de la Ferme
générale, 1498.

— Parlement, 1173.

GuYET (Charles-Louis-François), membre
du directoire de la Sarthe, 975.

GuYOMAR (Pierre), député des Côtes-du-
Nord à la Convention nationale, 320,
324, 333, 347, 594, 630.

GuYOT (François et Germain), frères, 1153.

— (François-Marin), suspect, 1044.

— (Jean-Guillaume), administrateur au
Département de Police, 187, 196-198.

— commandant en chef à Lille, 515.

— vice-président de la Société populaire
de Bourbonne-les-Eaux, 286.

■ — (montre d'or à recouvrement du nom
de), 907.

799

GuYOT Sainte-Hélène (Etienne), com-
missaire de police de la section de la
Cité, 96.

GuYTON-MoRVAUx(Louis-Bernard),député
de la Cùte-d'Or à la Convention natio-
nale, 837.

H

Hadancourt (citoyen), détenu, 1030.
Haguenau (Alsace). — Commissaires
aux fonctions municipales, 503.

— Directoire du district, 503.

— Garde nationale, 503.

Haglemeu, commissaire du Comité révo-
lutionnaire de la section des Gravil-
liers, 586, 588.

Haillot, secrétaire-commis du Comité de
sûreté générale, 1711.

Haindel (François-Charlcs-Frédéric), offi-
cier de la Légion germanique, 213, 894.

Hainden, détenu, 1113.

Halbout (Jacques-François), commissaire
du Directoire du Département de Paris,
329, 330, 332.

Hall (Théodore), manufacturier et négo-
ciant, 1039.

Halle (apport d'œufs à la), 166 ; (commis-
saire de la section de l'Unité pour la
livraison des farines à la), 192 ; (denrées
saisies devant être vendues sur le carreau
de la), 9, 188 ; (échoppes de la), 8, 9 ;
(invitation d'envahir la Convention faite
aux marchandes de la), 2, 7, 8, 13, 71 ;
(marchands de fromage pillés à la), 1 152;
(patrouilles de la section de la Montagne
envoyées au carreau de la), 1152 ; (refus
de conduire les denrées sur le carreau de
la), 108, 136; (rôtisseur à la), 71;
(voitures de graines envoyées de Linas
etMontlhéry àla), 194.

— aux blés (attroupements occasionnés
par la distribution des légumes à la), 145.

— aux draps (assemblée générale do la
section des Marchés tenue à la), 70.

— aux farines, 38.

— aux grains (absence de légumes secs à
la),172;(factriceàla), 172.

— aux légumes (lettre séditieuse trouvée
sur le carreau de la), 2, 7.

Hallebarde de garde française, 2343.
Halle R, citoyen de Golmar, 386.

800

TABLE ALPHABÉTIQUE

Halles (arrivac^o dos denrées sur le carreau
des), 83, 1056 ; (denrées saisies vendues
au grand marché des), 152 ; et marchés
(nécessité de faire apporter les denrées
avec obligation d'acheter aux), 127.

Hambourg (Allemagne). — Correspon-
dant de la famille Tribert, 1996.

— Lettres de change, 766.

— Voyage de Junius Frey, 762.
Hambolirgeois (arrestation au théâtre

du Vaudeville d'un), 1025.

Hammkl (François-Nicolas), suspect, in-
carcéré à la Force, 1760.

Han, habitant de Grenelle, 1970.

Hamvet (citoyenne), 1081.

Hanot (Hubert), serrurier, membre du
Comité révolutionnaire de la section du
Mont-Blanc, 152, 1385, 1453, 1459, 1569.

Hanoteau, secrétaire-grefTier de la sec-
tion du Faubourg-Montmartre, 1600.

Hanriot (François), commandant géné-
ral de la force armée parisienne, 14, 33, 41,
63, 76, 80, 158, 163, 220, 227, 233, 595,
839, 840, 865, 874, 900, 930, 941, 958,
963, 970, 973, 985, 986, 991, 999, 1013,
1021, 1028, 1050, 1056, 1094, 1110, 1152,
1357, 1701, 1727, 1730, 1766, 1796, 1833,
1846, 1861, 1888, 1902, 1940, 1957, 1966,
1983, 2012, 2044, 2061, 2073, 2082, 2091,
2097, 2100, 2109, 2298, 2299.

Hardy (Philippe), greffier du Tribunal
d'appel de la police correctionnelle, 2189.

— agent du pouvoir exécutif en Vendée et
dans le Midi, 25,

Haricaudiers (avoine réservée par les pe-
tits cultivateurs, dits), 131.

Hariveau (Jean-Baptiste-Médard Valéry),
aubergiste à Linas, 106.

Harmand (Etienne-Tsicolas), commissaire
de la section du Luxembourg, 2512.

— (Jean-Baptiste), député de la Meuse,
membre du Comité de sûreté générale,
707.

Harmé, président du Comité révolution-
naire de la section de Marat, 27.

Harny (Charles), juge au Tribunal révo-
lutionnaire, 24, 38, 40, 49, 54, 59, 63, 80,
82, 95, 96, 129, 144, 147, 152, 155,168,
184, 186, 192, 205, 314, 2554, 2556, 2559.

Hatry (Jacques-Maurice), général de divi-
sion à l'armée du Rhin, 463.

Haldbol'rg (André), membre du Comité

révolutionnaire de la section de l'Indivi-
sibilité, 1220, 1221, 1237-1239, 1254,
1305, 1307, 1315.

Hauhry, citoyen de la commune de Bru-
tus, 2079.

Haupt, père, agent du pouvoir exécutif
dans le Haut-Uhin, 347, 348, 380.

— fils, agent secret du Conseil exécutif
en Suisse, 427-429, 438.

Hauser, de Mayence, agent du Conseil
exécutif, membre de la Commission mi-
litaire d'IIuningue, 348,403,410,411.

Haussmann (Georges), député de la ville
libre et république de Nuremberg, 371,
372, 759, 766.

— (Nicolas), secrétaire de la Convention
nationale, 290, 293, 1691, 1700.

Haut-Rhin. — Arrestation d'un prétendu
commissaire de la Convention, 944.

— Commissaire à Besançon, 423.

— Commissaire du Roi près le départe-
ment, 474.

— Commission départementale révolu-
tionnaire, 448, 449.

— Communications des habitants avec la
Suisse, 413.

— Député suppléant (Rudler), 369.

— Directoire du département, 369, 373,
446.

— Division militaire, 357.

— Esprit public, 417, 492.

— Evêque, 388, 389.

— Habitants, 462.

— Invasion projetée par Bàle, 443.

— Maîtres de poste, 452, 454.

— Mission d'Hérault de Séchelles, 256,
258, 340, 341, 373, 459, 492, 493.

— Sels à destination de la Suisse (séques-
tre de), 431.

■ — Suprématie des aristocrates et des
Feuillants, 368.

— Vignerons, 493.

— Vin du cru de ce département (offre
d'échange contre de l'avoine Suisse de),
432, 434.

Haute Cour d'Orléans, 726.
Hautefeuille, émigré, 1117.
Haute-Garonne (Julien, député du dé-
partement de la), 521.

— Tribunal criminel du département,1092.
Haute-Marne. — Réquisition de légu-
mes secs, 493.

TABLE ALPHABÉTIQUE

8(11

Haute-Saône. — Vice-président, 725.
Haute VILLE (Charles-François-René Du-

HARDAz d'),ofricier à la suite, 2334, 2451,

2492, 2545, 2550, 2554.
Hautin (Nicolas-Félicien), fabricant de

blondes noires à Marly, 146.
Hauy (Valentin), instituteur des Sourds-

et-Muets, 165.

— Secrétaire de la Commission des poids
et mesures, 1409.

Havre-Marat, nom révolutionnaire du
Havre (Seine-Inférieure). — Comité de
surveillance, 991, 1850.

— Départ de Viart, ancien gendarme de la
garde, 2427, 2429.

— Détachement de l'armée révolution-
naire, y cantonné, 153.

— Habitants, 53, 2343.

— Maison de banque, 1770.

— Maison de commerce Folloppe et Vassé,
1037.

— Mission de Dossonville pour l'arresta-
tion du baron de Batz, 1901.

— Recherche du baron de Batz, 64.
Havre-sacs des volontaires (peaux de

chèvre et de chien pour la confection

des), 9.
Haye (la) (Pays-Bas). — Ministre de la

RépubHque française, 321.
Haynard, marchand de toile, 1044.

— père, guillotiné à Commune- Affranchie,
1044.

Héancre (veuve), concierge de la maison
d'arrêt de la Petite-Force, 1216, 1649.

Hébert (André), sculpteur en porcelaine,
membre du Comité révolutionnaire de la
section du Nord, 153, 2444.

— (Jacques-René), substitut du procu-
reur de la Commune, dit le PèreDuchesne,
1, 11,21,24, 28, 29, 33, 36, 38, 39, 41-44,
46, 48, 49, 52, 55, 56, 63-65, 68, 74, 75,
78, 153, 179, 184, 205, 208-210, 214, 216,
226, 228, 230-234, 239, 272, 279, 284,
289, 292, 294, 296, 297, 299-303, 305-307,
321, 335, 336, 651, 658, 666, 683, 684,
840, 874, 878, 884, 2130, 2272, 2511,
2554 ; (Marie-Marguerite-Françoise Gou-
pil), sa femme, 33, 36, 41, 627, 891,
895-899, 902, 903, 907.

— fabricant de galons et équipements mi-
litaires, 506.

T. XL

— membre du Comité de surveillance de
Boulogne, 2296.

— négociant, 2462.

Hecquelé, artificier ù l'arsenal d'Hunin-
gue, 395, 412.

Hecquet (citoyen), 2337.

Hédelin, agent national d'Epinav-sur-
Seine, 2414.

Helenne (Guyot), commissaire de police
de la section de la Cité, 2316.

Hell (François), ex-grand bailli de Land-
ser, 413 ; sa femme, 415.

Hellet (citoyen), auteur d'un rapport au
maire de Paris, 2153.

Helouis, président du Comité de surveil-
lance d'Auteuil, 2295.

Helvétius {De VEsprit, livre d'), 872.

Hémorroïdes (président d'Ormcsson atteint
d'), 1266.

Henaut, lire Esneault (Claude-Gasptu-d),
adjudant général à l'année des Côtes de
Cherbourg, 1696.

Hendaye (Basses-Pyrénées). — Eau-dc-
vie, 940.

Hénin (Claude-Nicolas), agent d'affaires à
Rouen, 324, 325.

Hennezel (Charles-Antoine, comte), at-
taché à la maison d'Artois, 972, 983,
1054.

Henri, président de la Société populaire
de la Montagne-du-Bon-Air, 2229.

Henri IV, son buste sur un bras de che-
minée, 1621 ; médaille en cuivre doré
k son effigie, 2351 ; médaillon en mar-
bre avec bas relief de cuivre doré, 1621.

Henriet (Philippe), membre du Comité
révolutionnaire de la section de Popin-
court, 2540.

Henrion (citoyen), fondé de procuration
de Sahuguet d'Espagnac, 784.

Henriot, employé de radministralion
des charrois, 24, 214.

— secrétaire-greffier de la section des
Sans-Culottes, 808.

Henry, commissaire du district de Mou-
zon dans le canton de Bulgnéville,
454.

— secrétaire agent du Comité de sûreté
générale, 1944, 1963, 1967, 2346.

— (femme), habitant rue Saint-Louis, au
Marais, 196.

— (montre d'or, du nom de), 1588.

51

802

TABLE ALPHABÉTIQUE

HKNnYON (Nicolas), employé à la Liqui-
dation des convois militaires, 894.

Hkrarp, curé de Neudorf, 360.

— marquis d'Iiérauvilliors, 97 'i.

Hérault. — Administration du Dépar-
lement, 978, 1029.

IIÉRAVLT (Jcau-Baptistc-Martin), colonel
du ci-devant ré;^nmcnt de Rouergue,
458.

Hkhailï pe Séchki.les (Marie-Jean),
député de Scine-et-Oisc à la Convention
nationale, 192, 221, 229, 251, 256-260,
294, 295, 298, 309-311, 340-500, 829,
836, 842, 852, 860, 862, 863, 866, 891,
2454, 2456, 2459.

Hérauvilliers (Hérard, marquis d ),974.

Héré (Marie Madeleine-Thérèse de), femme
de Clément Delaage, fermier général,
1383, 1389,1390.

— (comtesse de), 1383.

— (marquis de), 1390.

Hérelle (la) (Aisne). — Habitant, 15,
Héricolrt (Nicolas), ébéniste au Fau-
bourg Saint-Antoine, 184.

— (Marie-Anne-Dorothée Kropter, veu-
ve), marchande miroitière, 82, 183.

Hérisson, président, 1084.

Herman (Martial), président du Tribunal
révolutionnaire, 20, 37, 64, 75, 104, 105,
130, 135, 205, 238, 311, 816, 822, 824,
840, 842, 847, 855, 857, 860, 861, 874,
877 ; ministre de l'intérieur provisoire,
1107, 1109.

Hernie (conseiller Duport, atteint d'une),
1215.

Hernies (général Westermann, attaqué de
deux), 565.

Héroglelle, ex-homme de confiance de
René Sahuguet d'Espagnac, 789.

Héron (Louis-Julien-Simon), agent du
Comité de sûreté générale, 909, 932,
954, 1097, 1139, 1148, 1149,1369,1437,
1739, 1754, 1818, 2088, 2126, 2315.

Héron de la Thuillerie (Marie-Margue-
rite), femme séparée du sieur Brisson,
1621.

Hérouard (Jean-Louis), membre du Co-
mité révolutionnaire de la section de
l'Homme-Armé, 1337.

Hérouville (comte d'), 1899.

Herrouat (citoyenne), de la section du
Muséum, 2547, 2548.

Hertzog, ex-présldcut de la Société popu-
laire d'Altkirch, 375.

Hervet, président de la section du Fau-
bourg Montmartre, 2203.

Hervieux (François), marchand de vins,
membre du Comité révolutionnaire de
Clichy, 126.

— représentant de Belhommc, directeur
d'une maison de santé, 1156.

Hervilly (Louis-Charles d'), ex-maré-
chal de camp, 1093, 1100, 1107, 1136,
1151, 1768.

— (vicomtesse d'), 1093, 1100, 1107, 1136,
1151, 1768.

Hesmaut (Jean), c'.ief d'escadron de gen-
darmerie, 2249.

Hesse-Cassel. — Légation de la cour de
France auprès du landgrave, 1209.

Hesse-Darmstadt (marquise de Langle
de), 1839.

Heudelet (Claude), inspecteur des Sub-
sistances militaires, 1058.

Heussée (I''Iorent-Jean), administrateur
au Département de Police, 187, 197, 308,
313, 645, 648, 680, 881, 1086, 1266, 1267,
1433,2074,2376, 2501.

Heuzet (Jean-Antoine), commissaire du
Comité de bienfaisance de la section de
la République, assesseur du juge de
paix, 329, 330, 332, 700.

Hillerin (Pierre-Guy D'), commissaire
des guerres, 1143.

Hilliard, citoyen de la section de 1792,
2170.

Hingant, curé d'Andel, 725.

HiNTViLLE (Jean-Georges), garçon pau-
mier, 2156.

Hiver rigoureux de 1789, 1641.

HiVERT (Etienne), membre du Comité
révolutionnaire de la section de l'Indi-
visibilité, 1220, 1221, 1238, 1239, 1254,
1307, 1315, 2118, 2170, 2432, 2498.

Hocheueau, ancien capitaine de la 29° di-
vision de gendarmerie, 1842.

IIocQUART (Antoine-Louis-Hyacinthe), ex-
premier président de la Cour des Aides
de Paris, 1089, 1090, 1175, 1193, 1299-
1323, 1326, 1327, 1330, 1332, 1352, 1353,
1355, 1398; (Agathe-Thérèse Clou et),
sa femme, 1097, 1306, 1315, 1321.

— émigré, 2485.

Hocquereau (Pierre), membre du Comité

TABLE ALPHABÉTIQUE

8U3

révolutionnaire de la section de la Fon-
taine-de-Grenelle, 1247.
. HoFFAKER, gardien de Mercier, fermier
général, 1614.

Hoffmann, commandant de la force ar-
mée de la section de la Montagne, 1558.

Hollandais (défense des), par Basire,
719.

Hollande. — Conduite de Westcrmann,
532.

— Consul à Paris, 745.

— Mission de Proly, Dubuisson et Pe-
reyra, 243, 244.

— Voyage de Mole de Champlàtreux,
1281.

Holstein (duché de), 822, 832, 860.
Hommes atte'és à des voitures de foin

(impression pénible produite par des),

444.
Honfleur (Seine- Inférieure). — Armée

révolutionnaire y envoyée, 84.
Hongrie. — Conduite suspecte du baron

de Trenck, 653.

— (reine de), 760.

Honoré (Nicolas), agent national de Vitry-

sur-Seine, 13, 1864.
Hôpital de Chantilly, 125.

— des Incurables, 2014.

— des Quinze-Vingts (comptes de r),177o.

— de la Salpétrière (ouvrières de filature
dans 1'), 1095.

• — du Tribunal révolutionnaire (dortoir
de la cour des Fontaines à T), 814.

— Général de Paris (approvisionnement
de 1'), 194.

— militaire de Choisy-sur-Seine, 2164,
2325-2327 ; de Mont-Lion, 1856, 1860.

Hôpitaux (soins à donner aux soldats ma-
lades dans les), 1856 ; (soldats vaHdes
encombrant les), 425 ; (vins saisis pour
le service des), 1635.

— de l'armée des Pyrénées-Orientales,
2337.

HoRGNE (Nicolas-Eloy), architecte), 2134.

HoRix (Auguste), étudiant en philosophie,
natif de Mayence, 73,

HoRNOY (Alexandre-Marie-François de
Paul DoMPiERRE d'), président au Par-
lement de Paris, 1154.

HoRTiN (femme), suspecte, 1164,

Hospice de la Charité, 700.

— de l'Evèché (dessein de transporter

Chabot à 1'), 681 ; ordre d'inoanrrr
deux députés de la Législative à 1), 1862.

— d'Humanité, nom de riIôlel-Dieu,
1241, 2316.

— de THumanité militaire du Gros-Cail-
lou, 1846.

— de Saint-Joseph, 1071, 1792, 198U,
2076, 2077.

— du Tribunal révolutionnaire, 240.
Hospices (évasions de détenus transférés

dans des), 1071.
Hospitalières delà Roquette, 2162.
Hôtel de Béarn, rue Feydeau, 97 1.

— Beauvau, rue Saint-Honoré, 2152.

— de Bordeaux, rue du Petit-Reposoir,
1025.

— de Bretagne, rue du Bouloi, 965.

— de Bretonvillicrs, 1470.

— du Chariot d'Or, rue Greneta, 1735.

— de Ciioisy, rue des Deux-Ponts, 1123.

— de la Couronne, rue Quincampoix,216'i.

— du Danemarck, 769, 770.
—5 des Deux-Siècles, 2152.

— des Deux-Suisses, 1761.

— Dieu, femme y conduite, 1909 ; (solijal
du bataillon de Senlis, atteint de folie,
conduit à 1'), 1241, 1242,

— Dillon, 1165.

— d'Elbeuf, 1035, 1400.

— desFermes,1367,1458,1460, ri70, 1569.

— de France, rue Saint-Thonias-du-Lou-
vrc, 2455, 2456.

— Gaston, rue Travcrsière, 767,

— Grange-Batelière, 769.

— de Hollande, 745.

— des Invalides (Sombreuil, lieutenant
général, commandant à 1"), 2361.

— de la Loi, rue des Bourdonnais, 1977.

— de Longue ville, 1470.

— des Loteries, 2153,

— Maguignon (Matignon), rue Saint-Do-
minique, 58.

— de Malte, 740.

— des Milords, 2427.

— de Montalembcrt, 772.

— de Nantes, rue des Vieux-Augusliiis,
2426, 2428, 2'»29.

— Notre-Dame, rue de GrcneUc-Saint-
Honoré, 1030.

— d'Ozembray, 1879,

— de Pologne, rue Sainl-Louis-au-Ma»
rais, 190.

80 i

TABLE ALPHABÉTIQUE

— dos Princes, rue de Lancry, 1204, 1205.

— do Radziwill, 1750.

— de Richelieu, 1518.

— Hoyal, rue Ncuvc-Saiut-Marc, 2111.

— du Saint-Esprit, rue Neuvc-des Petits-
CIiani[)s, 335.

— Saint-Louis, 51.

— de Suède, 20G0.

— de Valois, rue de Richelieu, 1755.

— do Villeroy, 1757.

HouARD, officier aux Gardes Françaises,
1307.

HouiJKRT (Jean-Martin), membre de la
Société populaire de Dammartin, 127.

HouDAiLLE (Louis), commissairc du Co-
mité de sûreté générale, 1440.

HouDAN, membre du Comité civil de la
section de l'Observatoire, 2174.

Houdan (Seine-et-Oise). — Centre d'ap-
provisionnement de légumes secs, 172.

IIouET, juge de paix de la section Le Pele-
tier, 2350, 2351.

HouR (d'), père et fils, marguilliers ,de
l'église de Saint-Médard, 1713.

IIouRiET (veuve), fermière à Clichy, 126.

HouRY (Guillaume), agent national d'An-
tony, 116.

HousTEAu, inspecteur de Police, 1006.

II u (Charles-Louis-Mathias), juge de paix
de la section du Panthéon-Français,
1164.

Hubert (Simon-Louis-Dcnis), secrétaire-
greffier de la municipalité de Villcncuve-
les-Daminarlin, 119.

— sergent, 1188.

• — (Caroline), femme Sonnet, mercière,

2307.
Hude (Louis-Pierre), procureur de la

commune de Presles, 1250.
Hue (Gabriel), négociant à Montpellier,

978.
Muet, secrétaire de la Société populaire

du Club électoral de l'Evêché, 689.
HuGOT (Nicolas-Paul), secrétaire-greffier

de la municipalité de Bercy, 98.
HuGUENiN (Sulpice-Sébastien), détenu,

1003.
Huile (difficulté de se procurer de 1'), 123 ;

(ordre de ménager dans les corps de

garde I'), 1966.

— d'Aix (don à un administrateur de Po-
lice d'une cruche d'), 1086.

HuisANT, ancien clerc, volontaire de la

première réquisition, 1895.
HuMBERT (Sébastien), député de la Meuse

à la Convention nationale, 778,779,1142.

— commissaire de la section des Champs-
Elysées, 1161.

Huningue (Alsace). — Agent national, 407.

— Arsenal (incendie de 1') 395, 398, 400,
412.

— Comité de surveillance, 399, 401-403,
408, 411.

— Commandant, 367, 405, 413.

— Commission municipale, 400-402, 407,
411.

— Conseil général de la commune, 399.

— Cordon de troupes sur la frontière, 493.

— Curé, 367.

— Départ d'un courrier du Comité de salut
public pour Paris, 490.

— Etat civique de cette ville, 347, 348,
397.

— Garnison, 367, 397, 402, 409.

— Habitants, 397, 398, 407, 411, 412.

— Hôpital militaire, 409.

— Magasins de la République (avoine
Suisse livrable dans les) 432.

— Maire, 399.

— Municipalité, 368, 398-400, 407, 411.

— Notaire, 413.

— Orfèvre, 413.

— Porte du Rhin, 409.

— Prison, 361,404.

— Procureur de la commune, 368.

— Représentant du peuple, 348.

— Société populaire, 403, 405, 406.

— Voyage de Haupt, agent secret, 428.
Hurfort-Stove (Jean), détenu à Saint-
Lazare, 1822.

HuRAUD, maire de Saint-Germain-en-
Laye, 2430.

HuRTAux (Jean-François), officier muni-
cipal de Dammartin, 127.

HussoN, employé dans les bureaux de la
Guerre, membre du Club des Cordelicrs,
63.

— expéditeur du Courrier Universel, 1810.
volontaire, 1896, 1934.

HuYET (Louis-Claude-Gilles), concierge de
la maison de suspicion de la Bourbe,75,
2369.

Hyenne (citoyenne), femme de chambre,
1710.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Hymne marseillais chanté au café Godet,

boulevard du Temple, 725.
Hymnes à la patrie et à la liberté (chant

à Huningue d'), 404.
— patriotiques chantés lors de la fête de

la Raison à Landser, 416.

IcHON (Pierre), député du Gers à la Con-
vention nationale, 589, 590.

Ignaucourt (Oudart - François - Nicolas
DuBiEZ, dit d'), employé à la Municipa-
lité, 2287.

Ile delà Fraternité, 891, 2305.

Ile Saint-Domingue (arrestation de Gal-
baud, général commandant 1'), 1738 ;
décès du fils du fermier général Vente,
1471.

— Saint-Louis, 9G8, 1012, 1758, 2317.

— Saint-Pierre (tableaux de 1'), 422, 423.
Iles du Levant (projet d'envoyer partie de

la Légion du Nord aux), 554.

— du Vent (délégué de la Convention na-
tionale aux), 2488.

Illettrée (Cécile Renautl), 2317.

Illumination de la ville de Paris (entrepre-
neurs de F), 1575.

Image, lire Limage, secrétaire du Comité
de sûreté générale, 1911.

Imbert (Claude-Augustin), administra-
teur du département de la Haute-Loire,
1159.

— (Guillaume), 471.

Immoralité de la femme d'Hébert, ex-re-
ligieuse, 896.

Impression d'affiches pour Westermann,
575 ; de l'almanach du Messager botteur,
431 ; d'un mémoire du général Tresch,
sur le siège de Landau, 1963, 1998, 2346,
2347.

Impressions concernant l'acte de naviga-
tion, 1962, 2344, 2345.

Imprimerie des administrations nationales,
2297, 2299 ; du Courrier Universel, 1855;
de Duplain (scellés sur 1'), 1923 ; d'Hé-
bert, 891, 892 ; de Momoro (fermeture
de 1'), 217 ; de Pottier de Lille, 1962, 1963,
2006, 2062, 2343-2345, 2352, 2353 ; des
Vendéens (imprimeur obligé de passer
au service de 1'), 600 ,

805

Imprimerie nationale (arrestation d'un
ouvrier de 1'), 1733; (garçon de bureau
à r),2162.

Imprimeries delà fabrication dos assi^rnals
2154. "

Incendie de l'arsenal d'IIuningue, 395
398, 400, 412.

Incendies allumés en Vendée (circonspec-
tion recommandée pour les) 558.

Incivisme (arrestation des suspects d"),
1112 ; destitution du receveur d» dis-
trict de Neufchàtel pour), 33» ; du
Comité de surveillance d'Epinay, 2022 ;
d'officiers de la Légion du Nord, 551,

Inculpations de Moisson, commandant
des fédérés Marseillais, contre Santerre,
2088.

Incurables (économe des), 797.

Indélicatesses d'Hébert, 214 ; de Wester-
mann, 567 .

Indemnité à la commune de Colombes pour
la cherté du pain, 1522, 1535 ; à un habi-
tant de Gourdon, chargé de poursuivre
des marchands d'argent, 1103.

Indes (cravates et fichus de couleur des),
2563; (mouchoirs rouges des), 1685;
(pierrot de taffetas des), 2307,

Indicateur (1'), journal, 725.

Indigents (collecte dans la section Le Pe-
letier au profit des), 2393 ; (recensement
des), 976 ; (secours aux), 1013 ; (secours
distribués par Le Peletier Posambo aux),
1180 ; de Colombes (secours donnés par
Verdun, fermier général, aux), 1523,
1524, 1535, 1539, 1541 ; dits honteux
(examen des demandes de .secours des),
2525.

Indre-et Loire. — Députés à la L/gis-
tive, 1862, 1863.

Indre ville, nom révolutionnaire de Chà-
teauroux (Indre). — Détention du ci-
toyen de Beauvillier, 321.

Indulgence du Comité révolutionnaire de
la section de Brutus (blâme infligt' pour
l'),1720.

Infidélités d'un facteur des Comités de la
Convention ,1728; de Panis, employé à
la Caisse du Trésor Royal, 347, 348.

Infirmerie de la Force (encombrement de
1'), 1265.

Infirmeries (évasions de détenus transfé-
rés dans des), 1071.

806

TABLE ALPHABÉTIQUE

Inci iiLMAnn, soldat de Farinée révolution-
naire, 1802.

Inhumation (refus d'), à Xevers, 725.

Injures à l'adresse de Danton, président
(11- la (lonvenlion, 321 ; à l'évèque du
départenuMil de la Côte-d'Or, 725 ; pro-
fiTi ts par Philippeaux contre Vincent à
un dîner de patriotes, ^'^5, 336 ; grossiè-
res proférées par un membre du Comité
révolutionnaire de la section de l'Indivi-
sibilité, 1437.

Inscriptions injurieuses (placard du Co-
mité de salut public couvert d'), 310 ;
sur les murs de la Trésorerie nationale, 16,
17.

Institut national de Musique, 2038.

Instruction de l'affaire d' Admirai (plan
pourl'), 2272.

— de la jeunesse (fondations à Colombes
pourl'), 1522.

— publique (discussion dans la section des
Sans-Culottes suri'), 163.

Instructions du Comité de salut public à
Fouquier-Tinville pour le procès d'Ad-
miral, 2553.

Instruments servant au travail de l'unifor-
mité des poids et mesures, 1405.

Insubordination des chasseurs à cheval de
la Légion du Nord, 564; des ouvrières de
l'atelier de filature du Midi, 61.

Insultes adressées à Camille Desmoulins
aux Jacobins par Renaudin, 841 ; à un
représentant du peuple par des postil-
lons, 2034.

Insurrection (appel à 1'), 8, 9, 11, 20, 21,
24, 25, 28-31, 33, 34, 36, 37, 39, 41-
46, 49, 55, 56, 81, 153, 169, 211, 214,
317, 940 ; (germes d'), dans les colonies,
1300 ; de la commune de Soultz, 394 ;
des ouvriers des ateliers de la place de
l'Indivisibilité, 10 ; analogue à celle du
31 mai (nécessité d'une), 32, 36, 46, 48,
49, 53.

Interrogatoire d'Henri Admirai, garçon
de bureau à la Loterie royale, au Comité
révolutionnaire de la section Le Peletier,
2134, 2141, 2144; au Tribunal révolu-
tionnaire, 2144, 2149, 2150, 2190, 2278,
2279 ; de Barbottin, au Comité de sûreté
générale, 1111 ; de Basire, député, au
Lu.\embourg, 817 ; de la femme Beau-
fort, au Comité de surveillance du Dépar-

tement, 948; de Birct-Tissot, domestique
de la femme Orandmaison, au Conseil
général de la commune de Saint-Ger-
main-en-Laye, 2430 ; au Comité révolu-
tionnaire de la section Le Peletier, 2438 ;
de Bochart de Saron, président au Parle-
ment, au Tribunal révolutionnaire, 1252;
de Boullongne, fermier général, au Tri-
bunal révolutionnaire, 1462 ; do Bour-
don, employé des Postes, au Comité de
surveillance du Département, 1121 ; de
Bourgeaux, homme de confiance du
conseiller Dupuis de Marcé, au Comité
révolutionnaire de la section de la
Réunion, 1228 ; du président Bourrée
de Corberon, au Tribunal révolution-
naire, 1207 ; de Marie-Daniel Bourrée
de Corberon, à Avignon, 1209 ; de Brac
La Perrière, fermier général, au Tri-
bunal révolutionnaire, 1469 ; de Camus
de la Guibourgère, conseiller au Par-
lement, au Tribunal révolutionnaire,
1291 ; de Cardinal, maître de pension,
au Tribunal révolutionnaire, 2282 ; de
Chabot, à la maison d'arrêt de l'hos-
pice du Tribunal révolutionnaire, 818 ;
de Chabot après sa tentative de suicide,
678 ; de Chadafaux, ancien directeur de
la Loterie, au Comité révolutionnaire de
la section de la Montagne, 2161 ; de Châ-
teau, au Comité de surveillance du Dépar-
tement, 1129; de Chedeville, homme de
confiance de Chabot, au Comité de sû-
reté générale, 674 ; de Chenaux, ex-
procureur au Châtelet, au Tribunal ré-
volutionnaire, 889 ; de Marie-Suzanne
Chevalier, femme La Martinière, au
Comité de la section Le Peletier, 2140;
au Tribunal révolutionnaire, 2291, 2292;
de Couturier, fermier général, au Tribu-
nal révolutionnaire, 1501 ; de Cugnot de
L'Epinay, fermier général, au Tribunal
révolutionnaire, 1491 ; de Danton, au
Luxembourg, 826 ; de CJément Delaage,
fermier général, à Bry-sur-Marne, 1383;
au Tribunal révolutionnaire, 1387 ; de
Delaage fils, adjoint à fermier général,
au Tribunal révolutionnaire, 1399 ; de
Delacroix, député, au Luxembourg,
828 ; de Delahante, adjoint à fermier
général, au Tribunal révolutionnaire,
1565 ; de Delahaye, fermier général, au

TABLE ALPHABÉTIQUE

807

Tribunal révolutionnaire, 1496 ; de
Delaunay d'Angers, député, au Luxem-
bourg, 819 ; de Demangeot, capitaine
d'artillerie, au Comité de surveillance
du Département, 1142 ; de De Nailly,
caissier des locations de la Comédie
Italienne, au Tribunal révolutionnaire,
2294 ; de la citoyenne Descoings, au
Comité de sûreté générale, 605, 607, 619,
622, 624 ; de Camille Desmoulias, au
Luxembourg, 825 ; de Devaux, commis
de la Trésorerie nationale, au Tribunal
révolutionnaire, 2341 ; de Deville, fer-
mier général, au Tribunal révolution-
naire, 1479 ; de Didelot, fermier géné-
ral, au Tribunal révolutionnaire, 1515 ;
de Diederichsen, au Comité de sûreté
générale, 762, 763 ; au Tribunal révolu-
tionnaire, 832 ; de Douet, fermier géné-
ral, au Tribunal révolutionnaire, 1662 ;
de Duport, conseiller au Parlement, au
Tribunal révolutionnaire, 1222 ; de la
femme Dupressoir, au Comité de sûreté
générale, 1114, 1115 ; de Dupuis de
Marcé, conseiller au Parlement, au Tri-
bunal révolutionnaire, 1233 ; de Duvau-
cel, fermier général, au Tribunal révolu-
tionnaire, 1503 ; d'Egrée, brasseur à
Suresnes, au Comité de surveillance du
Département, 2471 ; de Fabre d'Eglan-
tine, député, au Luxembourg, 820 ;
de Fabus, fermier général, au Tribunal
révolutionnaire, 1476 ; du conseiller
Fagnier de Mardeuil, au Tribunal révo-
lutionnaire, 1236 ; de Févelat, au Co-
mité de surveillance du Département,
1082 ; de Fintzel, facteur de clavecins,
au Comité de sûreté générale, 1702 ; de
Fredy, conseiller au Parlement, au Tri-
bunal révolutionnaire, 1244 ; d'Armand
Guéthenoc, prince de Rohan, au Dépar-
tement de Police, 2381 ; de Junius et
Emmanuel Frey, amenés de Port-Libre
au Tribunal, 830 ; de la femme divorcée
Gauthier, au Comité de surveillance du
Département, 972; de la femme Giroud,
au Comité de sûreté générale, 767 ; de
Goudaille, commissionnaire, au Comité
de sûreté générale, 1079 ; de Françoise
Goupil, femme Hébert, au Tribunal ré-
volutionnaire, 892 ; du président de
Gourgues, au Tribunal révolutionnaire,

1255 ; de Grey, homme de confiance du
fermier général Bagneux, au (.;omité ré-
volutionnaire de la section de l' Homme-
Armé, 1403; de Gusman, au Tribu-
nal révolutionnaire, 831 ; de Haynard,
marchand de toiles, au Comité de sùrolé
générale, 1044; des Hébertistos.au Tri-
bunal révolutionnaire, 2()'i, 206 ; d'Hé-
rault de Séchelles, au Luxembourg, 829;
d'Hocquart, premier président de I;i
Cour des Aides, au Comité de sûreté gé-
nérale, 1312 ; au Tribunal révolution-
naire, 1313 ; des femmes Lalouet, au
Comité de sûreté générale, 763, 765; de
La Haye, commis de banque, au Luxem-
bourg, 2444 ; de Lamarche, parfumeur,
au Comité de surveillance du Déparle-
ment, 1151 ; de la citoyenne Alexandre
La Rochefoucauld, au Comité de la sec-
tion de Bondy, 1177 ; de Latour, agent
de change, au Comité de sûreté générale,
760 ; de Lavoisier, fermier général, au
Tribunal révolutionnaire, 1412; de Le
Bas de Courmont, fermier général, au
Tribunal révolutionnaire, 1457 ; de la
citoyenne Le Blanc, femme de Masson,
ingénieur en chef des Ponts et Chaus-
sées, 187 ; de L. Le Bugle, professeur de
musique, au Comité révolutionnaire de
la section des Amis-de-la-Patrie, 228'i,
2285 ; de la femme Lefranc-Pompignan,
au Comité de surveillance du Départe-
ment, 1063 ; de la femme Lemoine de
Crécy, au Tribunal révolutionnaire,
2332 ; de Lenoir, conseiller au Parle-
ment, au Tribunal révolutionnaire, 1298;
du président Le Peletier de Rosambo,
au Tribunal révolutionnaire, 1178; de
Loiseau-Béranger, fermier général, au
Tribunal révolutionnaire, 1517 ; de Mau-
bert-Neuilly, fermier général, au Tribu-
nal révolutionnaire, 1467 ; de Mazuel,
orfèvre, au Comité de surveillance du
Département, 991 ; de Ménage do
Pressigny, fermier général, au Tribu-
nal révolutionnaire, 1498 ; de Mercier,
fermier général, au Tribunal révolu-
tionnaire, 1631 ; du président Molô do
Champlàtreux, au Tribunal révolution-
naire, 1284 ; d'Eugénie de Montboissier,
au Comité de la section de Bondy, 1177;
de Montcloux, fermier général, nu Tri

808

TABLE ALPHABÉTIQUE

bunal révolutionnaire, 1439 ; du conile
de Nort, au Comité de sûreté générale,
1332 ; au Tribunal révolutionnaire, 1330;
do Nourry-C.ranimont, père, ex-artisto
(iu Théâtre jNIontansier, au Tribunal
rr-volulioiinaire, 893 ; de Nourry-Gram-
niont, iils, au Tribunal révolution-
naire, 890 ; du président d'Ormesson,
au Tribunal révolutionnaire, 1272 ;
d'Oursin de Bures, conseiller au Parle-
ment, au Tribunal révolutionnaire, 1189;
de Paindavoine, concierge de la Maison
des Loteries, au Tribunal révolution-
naire, 2297, 2299 ; de Pasquier, con-
seiller au Parlement, au Tribunal ré-
volutionnaire, 1187 ; de Papillon d'Aute-
roche, fermier général, au Tribunal révo-
lutionnaire, 1466 ; de Parcel Saint
Cristau, fermier général, au Tribunal
révolutionnaire, 1441 ; de Parseval,
fermier général, au Tribunal révolution-
naire, 1506 ; de Parseval de Frileuse,
fermier général, au Tribunal révolution-
naire, 1465 ; de Paulze, fermier général,
au Tribunal révolutionnaire, 1404 ; de la
femme Philibert, au Comité de sûreté
générale, 769; de Philippeaux, député, au
Luxembourg, 827 ; de Portebœuf, domes-
tique chez Lemoine de Crée)', au Tribu-
nal révolutionnaire, 2324; de Ch. Adrien
Prévost d'Arlincourt, fermier général,
au Tribunal révolutionnaire, 1595 ; de
Louis-Adrien Prévost d'Arlincourt, fer-
mier général, au Tribunal révolution-
naire, 1482; de Puissant, fermier géné-
ral, au Comité révolutionnaire de la sec-
tion Le Peletier, 1421 ; au Tribunal ré-
volutionnaire, 1429; d'Aimée-Cécile Re-
nault, au Comité de sûreté générale,
2302 ; au Tribunal révolutionnaire, 2303,
2305, 2306, 2311, 2312 ; d'Antoine
Renault, papetier, au Tribunal révolu-
tionnaire, 2317 ; d'Antoine- Jacques Re-
nault, papetier, au Tribunal révolution-
naire, 2319 ; d'Edme-Jeanne Renault,
ex-religieuse, au Tribunal [révolution-
naire, 2321 ; du président Rolland, au
Tribunal révolutionnaire, 1226 ; de
Rougeot, fermier général, au Tribunal
révolutionnaire, 1470 ; de Rouhette,
conseiller au Parlement, au Tribunal
révolutionnaire, 1348 ; de Rousseau,

inspecteur de Police, au Tribunal
révolutionnaire, 314 ; de Roussel, agent
du baron de Batz, au Comité révo-
lutionnaire do la section Le Peletier,
2280 ; de l'abbé Sahuguot d'Espagnac, au
Comité de sûreté générale, 774 ; au
Tribunal révolutionnaire, 833 ; de Saint-
Amand, fermier général, au Tribunal
révolutionnaire, 1434 ; de Saintanac,
élève en chirurgie, au Tribunal révolu-
tionnaire, 2104 ; de la femme Sainte-
Amaranthe, au Comité révolutionnaire
de la section de la Halle-aux-Blés, 2389 ;
de Saleure de Grizieux, fermier général,
au Tribunal révolutionnaire, 1495 ; de
Henri-Guy Sallier, ex-président de la
Cour des Aides, à Semur, 1193 ; au Tri-
bunal révolutionnaire, 1195 ; de la
femme Salvi, au Comité de sûreté géné-
rale, 771 ; de Sanlot, adjoint à fermier
général, • au Tribunal révolutionnaire,
1578 ; de Sénac de Meilhan, au Comité
de surveillance du Département, 1151;
de Sombreuil, père, gouverneur des In-
valides, à l'Assemblée Législative, 2361;
de Tribert, directeur des Subsistances
militaires, au Comité de surveillance du
Département, 1845, 1850;dela citoyenne
Villard, au Comité de sûreté générale,
768 ; de Vente, fermier général, au Tri-
bunal révolutionnaire, 1474 ; de Verdun,
fermier général, au Tribunal révolution-
naire, 1533 ; de Westermann, adjudant-
général, commandant la Légion du
Nord, au Comité de sûreté générale,
517, 534-538, 540 ; au Tribunal mili-
taire de l'armée des Côtes de la Ro-
chelle, 549 ; au Tribunal révolution-
naire, 844 ; des volontaires du poste du
quai de l'Ecole, au Département de
Police, 2083.

Intrigants (protestation de Choudieu con-
tre les intrigues et les), 364.

Invalides (armes déposées dans les caveaux
du dôme des), 2367 ; (ex-colonel d'in-
fanterie demeurant dans la Maison des),
1331-1333, 1336 ; (nouveau boulevard,
vis-à-vis les), 2363, 2364 ; (prise d'armes
de Froidure en juillet 1789 aux), 2511.

Inventaire de l'argenterie du premier pré-
sident de Bérxille, 1919 ; de l'argenterie
de Mercier, fermier général, 1622 ; des

TABLE ALPHABÉTIQUE

biens du condamné Le Peletier de Ro-
sambo, 1183 ; des effets de l'hôpital
des Incurables, 2014 ; des effets de Jos-
set de Saint-Laurent, 1107 ; des effets
des officiers tués ou prisonniers dans
l'affaire de Châtillon, 531 ; des marchan-
dises de Mercier, fermier général, 1621,
1635 ; du mobilier de Chabot, 695, 696
du mobilier du citoyen Isabeau, 1771
du mobilier de Julien de Toulouse, 739
du mobilier de la maison de campagne
deMontcloux, fermier général, 1438; du
mobilier de la Maison des Loteries, 2297 ;
du mobilier de Verdun, fermier général,
1528 ; des papiers de la compagnie d'Es-
pagnac, 780-783, 785, 787 ; des papiers
du procès de Chabot, et autres, 815, 876;
des pièces relatives à la succession de
Delaunay d'Angers, 634.

Irlandais (élèves pensionnaires), 2282 ;
(séminaire des), 2282.

Isabeau La Vergne (citoyenne), 1771.

IsELiN, négociant en grains, 433.

Isère. — Directoire du département, 348.

Isigny (Calvados). — Maire, 85.

IsoRÉ (Jacques), député de l'Oise à la Con-
vention nationale, 129, 2184, 2231-2240.

Issoudun (Indre). — District, 1441, 1582.

Issy (Seine). — Comité révolutionnaire,
2035.

— Maison de la princesse de Chimay, 2035.
Italie (robe et pierrot de taffetas d'),

2305, 2307.

IvoY, maire de Méréville, 193, 200.

Ivresse (dragons de l'Ecole militaire et
Marseillais en état d'), 725.

Ivrognerie (administrateurs du départe-
ment du Mont-Terrible adonnés à 1'), 424;
dans l'armée (répression de F), 461 ; de
Chabot (scènes d'), 813 ;

Ivry (Seine). — Agent national, 117.

— Habitants, 1014.

— Maire, 117.

IvRY (Louis-François-Marie-Claude), mar-
chand à Monthléry, 105.

Jabel (Antoine), juge de paix de la sec-
tion de l'Indivisibilité, 1218.

Jac (Jacques), député du Gard à la Con-
vention nationale, 1376, 1537.

809

Jacob (Dominique), député de la Meurthe
à la Convention nationale, 1536, 15'i2.

— (Henry), membre du Comité révolu-
tionnaire de la section de Brutus, 607.

— (Louis), limonadier, membre du Comité
révolutionnaire de la section do Ciuil-
laume-Tell, 1812.

— commissaire du Conseil général de la
Commune, 725.

Jacobin (aristocrates ayant adopté lo
costume), 2487.

Jacobins (affiliations et corresjjondanco
des), 785 ; (assemblée des fédérés dos
83 départements siégeant aux), 742, 743 ;
(couvent des), 1561 ; (dessein d'écraser
les), 214 ; (faction dominant les), 335,
336 ; (invectives contre les), 74 ; (Lulier,
invoquant le témoignage des), 79'i ;
(projets homicides contre les), 78 ; (So-
ciété des Amis de la Liberté et de l'Ega-
lité siégeant aux), 481.

— détenus à Saint-Lazare, 73.

Jacot (citoyen), détenu aux Madelonnet-
tes, 1030.

Jacot- Villeneuve (Jean-Chrysostomo),
officier de paix, 56.

Jacotin (citoyen), agent du Comité de
sûreté générale, 1014.

Jacquart, commissaire reviseur des comp-
tes des compagnies de finance, 1556.

Jacquelin( citoyen), suspect, arrêté au
théâtre du Vaudeville, 1025.

Jacquemier, bijoutier, 214.

Jacquin (Joseph-Nicolas), membre du
Comité révolutionnaire de la section Le
Peletier, 2136-2138, 2140, 2298, 2350,
2351, 2359, 2432, 2498, 2501.

Jacquinot (Marie), pétitionnaire, 2114.

Jacquiot (Antoine), dit Duprenov, capi-
taine de la force armée de la section
Le Peletier, 1473.

Jagny (Seine-et-Oise).— Propriétaire, 103.

Jagot (Grégoire-Marie), membre du Co-
mité de sûreté générale, 249, 265, 602,
619, 644, 703, 762, 788, 837, 1170, 1175,
1308, 1334, 1343, 1394, 1490, 1511, 1545,
1550, 1601, 1610, 1656, 1858, 2302, 2308,
2345, 2349, 2352, 2355, 2368, 2397, 2483,
2547, 2548.

Jahan (Jean-Baptiste), député d'Indre-
et-Loire à la Législative, 1862.

Jallot, marchand de vins, 150.

#■

810

TABLE ALPHABÉTIQUE

— prcsiili;nl de la section do Mutius-Sce-
vola, 2107.

.Iankts ((uMniain), liabitant au faubour<î-

Saint-Antoino, 190.
Jami) (liliarli's), nianliaiul, notable de

Vilb'iK'Uvt.'-li>s-l)aniniarlin, 1 19.
Jannkst (Jcaii-.Iaciiue.s), chaiTon, agoni

national de la t unnnuno do Vaudiiorlan,

I'é'i.

Jannon, ooinniissairo du Comité révolu-
tionnaire do la section de la Fontaine-
do-Gronelle, 1258, 1270.

— (femmes), détenues à la maison de la
Bourbe, 1972.

Janson (femme), agent de la conspiration
de Batz, 255.1.

Janvier (Antidc), membre de la Commis-
sion temporaire des arts, 1314.

— citoyen de la section de la République,
995. "

Janville (Eure-et-Loir). — District, 87,
129.

Japhet, descendant de Noé, 683.

Jaqi IN, marchand de vins à Paris, 980.

Jaquotot (Antoine-Edme-Nazaire), agent
national près le Tribunal de police cor-
rectionnelle, 2214.

.Tard-Panvii.lier (Louis-Alexandre), dé-
puté des Deux-Sèvres à la Convention
nationale, 527.

Jardin (Etienne), directeur des transports
militaires, 1937, 2343, 2421, 2550, 2554,
2563.

Jardin des Cordeliers, 31.

— Egalité, 2161 ; baraques, 2162 ; cabi-
net de lecture, 224, 756, 1810 ; Café de
l'Europe, 1002 ; libraires, 1112.

— de l'Infante (restaurateur au), 940.

— national (vétérans invalides chargés de
la garde des monuments du), 2248.

Jardins de luxe (mise en culture des), 950.

Jarry (Edme-Jacques-Philippe), courrier

au département delà Guerre, 21, 44,157.

— - (Marie-Louise-Françoise, femme), ci-
toyenne de la section de Marat, 41.

Jaucourt (Aube). — Habitant, 320, 321.
Jaige (Théodore), banquier, 1014, 1938,

2439-2448, 2550, 2554, 2563.
Javon, charpentier, 81.
Jay de Sainte-Foy (Jean), député de la

Gironde à la Convention nationale, 224,

263.

Jeamion-Saint-Andrk (André), député
du Lot à la Convention nationale, 26,
224.

Jeanneret (montre d'or guillochée, à ré-
l)étilion, du nom de), 1588.

Jkannet (Laurent-Marie), homme de loi
A Orgelet, 979.

Jeannot (citoyen), agent du Comité de
sûreté générale, 1148.

Jeanson (Jean-Baptiste-Pierre- Alexis),
commmandant de bataillon de la force
armée parisienne, 03.

Jeanvrin (Jacques), limonadier, membre
du Comité révolutionnaire de la section
de la République, 170, 2129.

Jemmapes (département de), 41.

Jésuites (affaire des), 1340, 1349.

Jetons d'argent de l'Académie des Sciences
aux armes de Nevers, 1247 ; trouvés
chez un maître des Comptes, 987 ; ar-
moriés (dons à la section du Mont-
Blanc de), 1447, 1454 ; aux armes de
Pontcarré, prévôt des marchands, 1451 ;
de la Société Olympique, 2563.

— fleurdelisés (saisie de), 1214.

Jeu do cavagnolle avec emblèmes de féoda-
lité, 1621.

Jeux de billard et de loto, à la Maison
Egahté, 2152, 2156, 2159.

— de hasard (tenue par la femme Sainte-
Amaranthe de), 2486, 2488.

JoBA (Dominique), capitaine, puis com-
mandant de l'infanterie de la Légion du
Nord, 519, 554.

Jobert (Augustin), membre du Comité
révolutionnaire de la section de la Mon-
tagne, 740, 1789, 2152, 2159, 2162,
2273, 2275, 2276.

— (Charles), réfugié Belge, 213, 214, 894.

— (Jacques), employé de l'administration
des Subsistances, 2288.

JoHNSTON (Guillaume), lieutenant au 3® ba-
taillon du Bec-d'Ambès, membre de la
Commission militaire dHuningue, 395,
396, 403, 412.

JoiGNY (Jean-Baptiste), membre du Co-
mité révolutionnaire de la section Le
Peletier, 2277.

JoiNviLLE (Pierre), ancien caissier des
Messageries, 18, 58.

JoisELLiE (Marianne), débitrice du fermier
général Mercier, 1598.

TABLE ALPHABETIQUE

811

JoLEAU, agent do Brégaud, notaire à
Parey, 2028.

Juliette (Pierre), entrepreneur de bâti-
ments, greffier de la commune de Chàtc-
nay-la-Montagne, 102.

JoLivET (Nicolas-Michel), chef de bureau
de l'administration des convois mili-
taires, ex-secrétaire d'ambassade à
Liège, 1975 ; son frère, employé dans
la même administration, 1975.

— valet de chambre du comte d'Artois,
1975.

. Jolly-Berthault (Louis-Joseph-Domini-
que), président du Comité de surveil-
lance de la section de l'Arsenal, 13'i4,
1345.
JoLY (Adrien-Jacques), commissaire du
Département, 319, 345, 346, 623, 718.

— (Pi erre- Marie), chef du bureau des
charrois de la 2^ division à la Guerre, 988.

— avocat à Grenoble, 1125.

— lieutenant de gendarmerie ;"i Xeuf-
brisach, 347, 348.

— membre du Comité de surveillance de
la section Le Peletier, 1471.

— (Gabrielle-Françoise-iSlcole), ouvrière
en linge, 894.

Joseph (Jean-Baptiste), membre du Co-
mité révolutionnaire de la section de la
République, 328, 601, 690, 705, 789.

Joseph II, empereur d'Allemagne, 755,
756, 760, 762, 2245.

JosoN (François), marchand pelletier à
Paris, .894.

JossE (R.), commis-greffier du Tribunal
révolutionnaire, 27, 1226, 1233, 1236,
1244, 1313, 1336, 1469, 1470, 2150, 2291,
2306.

JossET, membre du Comité de bienfai-
sance de la section de Brutus, 976.

JossET DE Saint-Laurent (Louis-Jean),
commissaire des guerres, 961, 1048,
1049, 1063, 1082, 1099, 1107, 1129.

JossY (fils de), réfractaires, 974.

Joudert, étranger au service de l'Empe-
reur, détenu à Saint-Lazare, 80.

Jourdain, quartier-maître et secrétaire
du Conseil de discipline militaire des
vétérans de Paris, 2232.

Jourdan (Mathieu Jouve-), dit Couie
Tète, chef d'escadron de gendarmerie,
1890.

— garde de Louis XVI, 9C7.

Joi RDKuii, (Didier), adjoint au ministre
de la Guerre, de la 5" division, 354, 553.
555, G37, 1025, lOG.Î, 1004, 1142, 2451.

Journal proposé par Ilébi-rt, 25; r.'iist-i-
gaant Us arméts oiiui-iniis (dcn.jikiatiua
d'un), 1810, 1855, ISGO.

Journal de l'Ami liu peuple, 1211.

Journal des débats et décrets, 11!:.

Journal de Louis .\]'I et de son peu/de,
1202.

Journal de Marat (nouveau joiiriu:! pro-
jeté, sous le titre de), 33.

Journal de la Montagne, 759, 2 i29.

Journal de Perlet, 138.

Journal du proc'.s d'Hébiri, 874.

Journal du soir, 2154.

Journalistes (imputations mensongères de),
136-138.

Journaux (défenses à Ciiabot de recevoir
dans sa prison des), G7C.

— de la recette générale des l'crmes, 1372.
Journée du 31 Mai, 11, 26, 27, 32, 46, 58,

59, 163, 185, 221, 229, 258, 321, 664, 773,
792, 794, 1386, 1397, 2390, 2416, 2428,
2459, 2464, 2532.

— du 20 juin, 1967, 2416, 2541 ; (enquête
de Menjaud sur la), 2002.

— du 10 août, 26, 65, 165, 742-744,
757, 1340, 1386, 1397, 1468, 1772, 1991,
2298, 2299, 2390, 2416, 2459, 2464, 2541;
(conseiller Amelot tué lors de la), 1170 ;
(baron de Viomesnil blessé à la), 1039 ;
(participation de Le Peletier Rosainbo
et du maréchal de Mailly à la), 1179;
(présence supposée d'Admiral au ch;\-
teau lors de la), 2153, 2162, 2163 ; pré-
sence au château de Paindavoine, con-
cierge de la Maison des Loteries, 2298,
2299 ; présence du prince de Saiiil-Mau-
ris et de son secrétaire au château, 2412 ;
rôle attribué à San terre, 2088 ; (se«ours
aux veuves de la), 1535 ; (valet do pied
de la Reine ayant tiré sur les patriotes
lors de la), 1991.

— du 2 septembre, 18, 58, 63, 66, 70, 72.
75, 152, 214, 669, 722, 2287, 2298 ;
(Sombreuil absous par le jugement du
peuple lors de la), 23G7, 2371. 2372;
(danger couru par Mole de ChamplA-
treuxlorsdela), 1277, 1281, 128.3.

— dite des poignards, 1018.

812

TABLE ALPHABÉTIQUE

JoiiRNF.T (Antoinc-Bornard), ancien véri-
ficateur des douanes à Nantes, employé
dans les bureaux du Comité de salut
public, 22.

JOCSSINEAII DE L\ ToURDONNET (Jcan),

ancien officier de cavalerie, 320, 321.
JoiY (Anne), au service de la femme

Grandmaison, 2498.
Jouy (toile de), à fleurs fond citron, 1G86.
JovE (citoyen), dénonciateur, 1120.
JovET (Charles), membre du ComilA de

surveillance de Villeneuve-les-Dammar-

lin, 119.
JoYANVAL (veuve), épicière à Paris, 2278,

2305.
JoYEAU (Nicolas-Pierre), sellier, 37.
JiBEAU, concierge et garde-meuble du

comte d'Artois au Temple, G7.
JuBLiN, homme de loi, 1096.
JiiERY (Jean), brocanteur, émetteur de

faux assignats, 1022.
Juge de paix (conflit d'un), avec son gref-
fier, 725.
Jugements en blanc, signés du juge de

paix de la section de la République,

1837.

— iniques reprochés au Tribunal mili-
taire de l'armée des Ardennes, 320,
321.

Juifs de Colmar (célébration du culte par
les), 388 ; de Strasbourg (prétendues in-
telligences criminelles des), 384.

JuiGNÉ (Antoine-Eléonor-Léon Le Clerc
de), archevêque de Paris, 772.

JuLiAN DE Carentan (Drocou), observa-
teur de Police, 347, 348, 1835.

Ji'LiEN de Toulouse (Jean), député de la
Haute-Garonne à la Convention natio-
nale, 265-267, 269, 270, 521, 605, 619,
630, 631, 643, 648, 691, 711, 731-740,
774, 815, 816, 822, 836, 876, 2554 ;ci -
toyenneLiCHÈRE, sa femme, 740; (Amé-
dée), son fils, 740.

— homme d'affaires, 1300.

Julienne, défenseur officieux, 830, 844,
1252, 1297, 1353, 1474, 1476, 1482, 1491,
1495, 1506, 1515, 1565.

JuLLE (Michel), tapissier, 2316 ; (Marie-
Jeanne-Charlotte Dunois), sa femme,
2304, 2316.

JuLLTAN, auteur d'une pétition de la sec-
tion des Champs-Elysées, 26.

Jumeau Jean-Louis), fayencicr et officier
municipal d'Arpajon, 131.

JuNCK, cordonnier, commissaire de la
section delà Montagne, 2152, 2159.

JuMÉ (Jean), juge au Tribunal du 3° ar-
rondissement, 2212.

JuNius (adoption par les frères Frey d'un
enfant sous le nom de), 746.

Jura. — Département, 979.

Jurés (Kuspects inscrits sur la liste dos),
807.

Justifiialion de François Cliabot, G87 ; de
Dangé, ex-administrateur au Départe-
ment de Police, 2541 ; de Duport,
conseiller au Parlement, 1215 ; de Fa-
bre d'Eglantino, 593 ; de Froidure, ad-
ministrateur au Département de Police, à
la Commission populaire, 2511 ; du géné-
ral Giacomoni, 348, 356 ; du général
Guillaume, inculpé dans l'affaire de Pir-
masens, 354 ; d'Hébert, adressée à Fou-
quier-Tinville, 216, 228 ; du général
Kellermann, 348 ; de Leclerc, l'un des
Hébertistes, 224-226 ; de Lenoir, con-
seiller au Parlement, 1295 ; de Michonis
devant le Tribunal révolutionnaire, 2557;
de Richard, suspect, de Langres, 348 ;
de Schérer, général de l'armée du Haut-
Rhin, 359 ; de Soûlés, ex-administrateur
au Département de Police, 2532-2535;
du général Westermann, 576, 577.

K

Kaiserslautern (Bavière rhénane). —
Arrestation de Demangeot, capitaine
d'artillerie, 1142.

Karadec (Louis), agent de change, 2287,
2450, 2550, 2554, 2564.

Karr, libraire de Saarbruck, 1089.

Kaunitz (fils naturel du prince de), 229.

Kellermann (François-Christophe), gé-
néral en chef de l'armée des Alpes, 347,
348, 351, 353, 594, 599, 724, 836, 2457.

Kervelegan (Augustin-Bernard-Fran-
çois Le Goazre de), député du Finis-
tère à la Convention nationale, 18, 58.

Klein, de Luxembourg, 1031.

KocK (Jean-Conrad de), banquier hollan-
dais, 41, 205, 209, 214, 226, 230, 234, 891.

Kœnig (Mathieu), perruquier, 32.

TABLE ALPHABÉTIQUE

KoLLiQUER, Suisse, restaurateur, près

du Vieux-Louvre, 940.
Kropper (Marie-Anne-Dorothée), veuve

HÉRICOURT, 82, 184.
Kropper (Marguerite-Françoise Villiau-

ME ou ViLLENNE, femmc), 49, 184.
Kruthoffer, secrétaire particulier do

M. de Mercy-Argenteau, ambassadeur

d'Autriche, 348.

Labarbe, secrétaire de la Société popu-
laire de Massevaux, 415.

Labarde (Anne), veuve de Charles Balau-
DOT, gendarme massacré en Vendée,
929.

La Barolière (Jacques-Marguerite Pi-
lote de), maréchal de camp, 332.

Labarre (Thomas-Charles), memÉre du
Comité de surveillance de la section des
Tuileries, 2385.

Labbin, lire Lalein (Antoine), ancien tré-
sorier géDéral de la Marine, 1016.

Lablée, suspect, 2106.

Laborde (Jean-Joseph de), marquis de
Mérévillc, 129, 1821 : sa veuve,1814.

Labory, capitaine des Invalides, 979.

Laboureau (Jean-Baptiste), médecin et
premier commis au Comité de santé, 41,
46, 205, 209, 212, 214, 230, 235, 972,
2208.

Laboureurs (soldats de l'armée révolution-
naire bien reçus chez les), 76.

Labrousse, agriculteur, 324, 325.

La Bruguière, habitant aux Champs-
Elysées, 2140.

La Gauche, négociant de Sedan, 998.

Lacaune (Tarn). — Procureur de la
commune, 639.

— Société populaire, 639.

Lacaye (Louis-Qaude), comédien, prési-
dent de l'Assemblée générale de la sec-
tion de la Halle-aux-Blés, 2179.

La Chaise (Qaude), tenant maison garnie,
2159, 2160.

La Châtre (Isabelle-Louise de Harville-
Jouvenel des Ursins, comtesse de),
1742; son fds, émigré, 1742.

La Chaussée, juge de paix de Pont-la-
Montagne, 2262.

La Chevardière (Alexandre-Louis), vice-

813

président du directoire du Département
de Paris, 1590, 2041, 2065, 2071.

La Colombe (Louis-Ange de), colonel de
la Légion du Nord, 502.

Lacombe (Bertrand), membre du Comité
révolutionnaire de la section dos Tuile-
ries, 1165, 2385.

— (Rose), de la Société des femmes révo-
lutionnaires, 27.

— citoyen), 850.

— (citoyenne), habitant rue des Pelits-
Champs, 27.

— commissaire du Comité do sûreté géné-
rale, 1080.

— (femme), suspecte, incarcérée à Sainte-
Pélagie, 1029.

Lacorne, habitant du Hàvre-Marat, 2343.
Lacorre, père (Thomas-Martin), ancien
inspecteur et garde-magasin, 1014.

— fils (Lazare-Hyacinthe-Thomas), com-
missaire aux marchés de Belgique, 1014.

La Corrège (Jean), suspect, 1155.

Lacoste (Elle), député de la Dordogne à
la Convention nationale, 220, 249, 703,
1170, 1174, 1175, 1248, 1343, 1409, 1656,
1657, 2084, 2302, 2345, 2352, 2450, 2483,
2547-2549, 2551.

— secrétaire de l'Assemblée des fédérés
des 83 départements, 742, 743.

— suspect, 2111.

Lacotte, médecin de Robespierre, 220.
Lacourtille (citoyen), ami de Fabro

d'Eglantine, 595.
Lacroix (François-Théodore), membre du

Comité de surveillance de Brioudo, 11 59.

— (Jean-Baptiste), menuisier, membre du
Comité révolutionnaire de la section du
Mont-Blanc, 152, 1455, 1459.

— ex-procureur-syndic à Châlons, prési-
dent du Comité révolutionnaire de la
section de l'Unité, 49, 59, 63, 66.

Lacroix, député, voir Delacroix.

La Cronique, père, limonadier à Paris,
1058.

Ladainte ou Ladinthe (Michel), épicier,
juge faisant fonctions de président du
Tribunal de commerce, 1353, 2211, 2258.

Ladébat (citoyen), détenu, 1878.

La Dominière (Antoine-Jean-Louis Cor-
mier de), chevalier de Saint-Louis, capi-
taine de la garde de Louis XVI, 1051.

81 'i

TABLE ALPHABÉTIQUE

Lafaye, vico-prOsidont de hi Société des
Jacobins, 48 L

Lafayettk (Gilbert Motier, manjuis de),
296, 725, 8'i4, 1772, 1847; (Mathis,
chef de légion de la garde nationale,
ami de), 63; (Jauge, aide de camp de),
2442 ; (Lescuycr, ancien aide de camp
de), 2417,2420.

Lafitte (Auguste), commissaire de police
de la section des Invalides, 187, 2362,
2363, 2365.

Laflevtrie (Antoine-Jacques de), défen-
seur officieux, 817, 818, 826, 828, 832,
833, 839, 890, 892, 893, 1233, 1244, 1353,
1457,1470, 1496.

Laflotte, père, suspect, 995.

Lafollie (Antoine), vice-président du Co-
mité révolutionnaire de la section de
Bonne-Nouvelle, 239.

Lafond Germain), adjudant de la force
armée de la Cité, 96.

Lafont (Charles-Marie), ex-député à l'As-
semblée législative, employé à la Caisse
d'Escompte, 1149.

Lafontaine, receveur des contributions
publiques à Châteauroux, 764.

— beau-père du Constituant La Salle,
2001.

Lafosse (François), chef du bureau des
observateurs de la Police, 177, 313, 1937,
2334, 2376, 2492, 2550, 2554, 2557.

— (Louis-Silvain), employé de Maillard,
1257, 1258.

La Fournière (Jean-Baptiste), tailleur à

Senlis, 128.
Lagache (citoyenne Carrette, veuve),

ancienne femme de charge de Mercier,

fermier général, 1626, 1638.
Lagarde, ancien financier, 1154.

— tapissier, rue du Rempart, 2152.
Lagny (Rosalie), couturière, 976,
Lagny (Seine-et-Marne). — Arrestation

d'un chargement de beurre et œufs,
140 ; de fromages, 162.

— Maire, 162.

— Officier municipal, 1063, 1066.
Lagore (Baptiste), jardinier à Vigncux,

2478.
La Goutte, suspect, 487.
Laglillaumie (citoyenne Marquet),

femme divorcée de), 974.
La Hausay, chef d'escadron, 1080.

La II a VF, (Euslache De), premier commis
du banquier Jauge, 2444.

— (citoyen), détenu, 1908.

Lai;i!guet d'Espagnac, orthographe fau-
tive du nom de Sahuguet d'Espagnac,
1351.

La Huproye, père, habitant de Troyes,
320, 321.

Laiglc (Orne). — Agent national du
district, 281.

Laignelot (Joseph-François), député de
Paris à la Convention nationale, 836.

Laine (Alexandre), membre du Comité
révolutionnaire de la section du Mont-
Blanc, 1385, 1445-1447, 1451, 1569,
1581.

— (Antoine-Nicolas), commissaire aux ac-
caparements, membre du Comité révo-
lutionnaire de la section de l'Indivisibi-
lité, 1220, 1221, 1238, 1239, 1254, 1305-
1307, 1315.

Lainville (citoyen), incarcéré à la Force,
1089.

Lair (Julien-Martin-Augustin), président
de la Société populaire et officier muni-
cipal de Dammartin, 127.

Laissez passer à de Fiers, général en chef
destitué, 1163.

Lait (injustices touchant la vente du),
1094 ; (réglementation à Colombes de la
vente du), 142.

Laitières (œufs achetés à la barrière et
hors barrières aux), 105, 197 ; de Seine-
et-Marne (trafic coupable des), 100.

Laitiers à Colombes (règlement concernant
les), 142.

La Jeunesse (citoyen), convoqué par le
Comité de sûreté générale, 948, 957.

Lakanal (Joseph), député de l'Ariège à la
Convention nationale, 640.

Lalande (Jean-Baptiste Le Gangneuh
de), commissaire de police de la section
de l'Unité, 18, 49, 58, 63, 2029, 2175,
2193.

— fermier général, 1505.

Laligand, dit Morillon (Pierre), ancien
marchand de bois, commissaire du Co-
mité de sûreté générale en Bretagne, 725,
727.

Lalive (Gaspard-Ange -Joseph), intro'
ducteur des ambassadeurs, 1814.

— (veuve), sa mère, 1814.

TABLE ALPHABÉTIQUE

811

Lalivet, contrôleur de la marque d'or et
d'argent, 1993.

Lallemand (Nicolas), libraire sur le Pont-
Neuf, 1012, 1107, 1117, 1121, 1122.

— (Pierre-Sébastien), gardien des scellés
apposés chez Chabot, 674, 690, 700.

Lallemant-Nantouillet, émigré, 146.

Lallemant-Nantouillet(Seinc-et Marne).
— Château, 348.

Lalou, membre du Comité révolutionnaire
de la section du Bonnet-Rouge, 1488.

Lalouet (Ptosalie-Geneviève, et veuve),
764, 765, 768.

Lalouette (Pierre), tourneur en porce-
laine, capitaine de la 4^ compagnie de la
section du Nord, 153.

Laloumet (Guillaume), garçon de bureau
à la Mairie, 56.

Laloye, jeune (Pierre-Antoine), député de
la Haute-Marne à la Convention natio-
nale, 319, 623, 718.

La Luzerne (César-Henri, comte de), ex-
ministre de la Marine, 1039, 1750.

— (citoyenne), détenue à la Conciergerie,
1127.

Laly (François-Léger), carrier au Grand

Montrouge, 97.
Lamaignière (Antoine), juge de paix de la

section des Champs-Elysées, 26, 1119,

1829, 1838, 1943.
Lamaille, marchand quincaillier, 2053.
Lamarche (Philippe), parfumeur, 1117,

1136,1151.
Lamarre, marchand de chevaux, 2384.
La MARTI^'IÈRE, ex-capitaine général pour

les tabacs, garde-magasin à Pau, 2140.

— (Marie-Suzanne Chevalier, femme),
2137, 2139, 2140, 2150, 2151, 2164, 2279,
2290-2293, 2554.

liamballe (Côtes-du-Nord). — Adminis-
tration du district, 274.
■ — Homme de loi, 734.

— Société républicaine, 725.

Lambert (Claude-Guillaume), ex-contrô-
leur général des finances, 1985, 2128.

— (Jean), épicier, maire de Bourg-l'Ega-
lité, 116.

— (Jean-François), commissaire des guer-
res, 525, 1080,

— (Paul-Augustin-Joseph ou Augustin-
Charles Pascal), conseiller au Parlement
de Paris, 1004, 1166, 1167, 1171.

— président do la section de Marat, 22nt<.

— président du Comité révolutionnaire do
Choisy-sur-Seine, 2326-2329.

— commissaire chargé du transport des
papiers de Vente, fermier général, l'.:5.

— porte-clefs do la maison d'arrêt du
Luxembourg, 85 i, 891.

Lambert d'On ville, du doparloment do
Seinc-et-Oise, 726.

Lambin (Jacques), offîcicr do santé, secré-
taire de l'Assemblée générale de la sec-
tion Chalier, 2182.

Lam blet( Joseph), nourrissourdovaohos.ll.

Lamène, voyageur suspect, 210».

Lambourion (Jean-Baptiste), notable do
Châtillon, 97.

Lametu (Charlcs-Malo-François et Alox.m-
dre-Théodore-Victor de), Constiluanls,
296, 315,2367.

Lamiîtrie, suspect, 1051, 1922.

Lamine, ofTicier municipal de Rouen, 59î,
598.

Lamiral (Pierre-Léon), fruitier, de la soo-
tion de Bonne-Nouvelle, 2029, 2068
— membre de la (lommune, 2007, 2068.

La Montagne, commis en chef à la grosse
artillerie de Paris, 1689.

La Motte, homme de loi, 1717.

— médecin, 2126.

Lamy (Antoine), cordonnier, administra-
teur du district d'E lampes, 129.

— (Etienne), officier municipal de Roche-
fort, 2379.

— suspect, 2111.

Lamyre (femme Gouy de), 1129.
Lancuère (Jean), maître de la poste aux

chevaux de Paris, 1950.
Landau (Bavière rhénane). — Débloque-

ment de la place, 383.

— Siège, 1963, 1998, 2346, 23'i7.
Landrid, boucher à Paris, 109.
Landrieu, volontaire au iS" bataillon de

Paris, 462.
Landrin, garçon de bureau à rimprimerio
nationale, 2162.

— volontaire au poste du quai do l'Ecole,
2083.

— (femme), marchande mercière .sous les
baraques du Jardin Egalité, 2162.

Landry (Jacques), cultivateur et notable
à Luzarches, 121.

— (Louis- Joseph), commissair.^ national

81G

TABLE ALPHABÉTIQUE

près le Tribunal d'appel de la police cor-
rectionnelle, 2189.
Landser (Alsace). — Esprit public, 417.

— (fête de la Raison à), 416.

— i'^vimd bailli de), 413.

— (maire de), 416.

Lanfrk, convive d'un dîner chez Vincent,

33.
Langeron (Charles-Claude Andrault,

marquis de), ancien colonel du régiment

de Condé, 2411, 2414.

— (Adélaïde-Geneviève Andrault de),
femme de Louis-Marie-François de
Saint-Mauris, 2402, 2404-2407, 2409-
2411, 2416.

— (Marie-Louise-Aglaé Andrault de),
femme divorcée du comte de Damas,
2400, 2402, 2404, 2411.

Langle (marquis et marquise de), 1839.

Langlois (Simon), membre du Comité ré-
volutionnaire de la section des Piques,
1516, 2442.

— ex-capitaine aux Gardes Françaises,
1154.

— inspecteur des remontes, 987.

— président de la section Chalier, 912 ;
secrétaire de l'Assemblée générale de la
section Chalier, 2182.

— (veuve), habitant au Marais, 1134.

Langlois de Pommeuse (Auguste), ex-
conseiller aux enquêtes du Parlement
de Paris, 1042.

Langres (Haute-Marne). — Comités de
surveillance, 348, 385.

— Conseil général de la commune, 385.

— Maison d'arrêt, 385.

— Municipalité, 385.

— Prisonniers de guerre évacués sur Dijon,
385.

— (César-Guillaume de La Luzerne,
évêque de), président de l'Assemblée
Constituante, 1299.

L'Anguille (Hubert-Antoine), caporal du

poste du pont de la Raison, 2315.
Lanjuinais (Jean-Denis), Constituant,

1257.
Lanne (Claude-Emmanuel-Joseph), juge

au Tribunal révolutionnaire, 41, 65, 97,

134, 161, 169, 205, 816.
Lanonné (citoyen), du Comité de Police

de la Mairie, 227.

Lanoue (René-Joseph de), général à
l'armée de Belgique, 325.

Lanoy (Nicolas), cordonnier, commissaire
du Comité révolutionnaire de la section
de la Réunion, 1228.

Lanson, jeune (Joseph), caporal, 1198.

La Pallu (Jean-Marie), juge de la com-
mune de Feurs, 911, 1107.

La Perrière (Jacques- Joseph Brac de),
fermier général, 1377, 1468, 1469, 1473,
1582, 1584,1588.

Lape Y RE (Pierre), chirurgien, membre du
Comité révolutionnaire de la section des
Tuileries, 1870.

Lapins (abus de l'élevage des), 1935.

La Place (Marguerite), femme de Voydes-
CALLES, charretier à la Chapelle-sous-
Crécy, 139, 155.

Laplanciie (Jacquei-Léonard Goyre-),
député de la Nièvre à la Convention na-
tionale, 45.

— (Louis), garçon limonadier, 1002.

— commissaire du Conseil général de la
Commune, 725.

Laporte (Christophe), commissaire de la
Municipalité, 696, 698, 700, 702.

— (Jean Louis), juré au Tribunal révolu-
tionnaire, 835.

La Pourielle (Claude-Philippe), commis-
saire du Domaine national, 1640.

Larbouste (comtesse de), émigrée ren-
trée, 1145.

Larcher, membre de la Commission dé-
partementale du Haut-Rhin, 389, 449.

Largeau, délégué de la Commission des
Subsistances dans le district d'Etampes,
129.

Larivé, commis-greffier du Tribunal révo-
lutionnaire, 2299, 2324, 2332.

La Rivière Denis-François), membre du
Comité révolutionnaire de la section Le
Peletier, 2138, 2139, 2289, 2298, 2343,
2346, 2353, 2357, 2359.

— (Jean-Bapt ste Etienne-), juge de
paix à Paris, 2002.

Laroche (François), maréchal à Clichy,
126.

— (Guillaume), garçon rôtisseur chez le
restaurateur Raulot, 2151.

— (Nicolas), gardien des scellés chez Dela-
croix, 328, 329.

— citoyen de Colmar, 391.

TABLE ALPHABÉTIQUE

— directeur de l'agence des biens natio-
naux et des émigrés du district de Paris,
914,4691.

— (Emilie), née Desloges, citoyenne de
Colmar, 394.

La, Rochefoucauld (citoyenne Alexandre

Pyrart), 1177, 1720.
La Rochefoucauld-Liancourt, femme

et fils du duc de), 2008.
La Rochejaquelein (Henri), son château

brûlé par Westermann, 529.
Larochelle (citoyen), détenu aux Made-

lonnettes, 320, 321.
Larrivée, citoyen de la section Le Pele-

tier, 2141.
Larroucau (Bernard), perruquier, mem-
bre de la Société populaire de Creil, 132.
Larue, membre de la Société des Amis de

la Constitution, 474.

— secrétaire du Comité de surveillance du
Département de Paris, 1107.

— (De), curé, puis procureur de la c m-
mune d'Huningue, 367,368,398,402, 404.

La Ruelle, agent national de Viîlemom-
ble, 2261.

Lasalle (Guillaume-Nicolas), second capi-
taine navigateur, 911.

— (Joseph de), marquis de Roquefort, ex-
Constituant, 2001 ; son oncle, 2001.

— noble à Nancy, 974.
Las Cases (lettre de), 839.
Lasmesace, chirurgien, tenant maison de

santé au Faubourg-Saint-Antoine, 82.
Lasne (Etienne), peintre en bâtiments,
213, 214.

— (Angélique Demilly, femme), fabri-
cante de blondes noires à Marly, 146.

Lasserre (Jean-Baptiste Lafas de), com-
missaire ordonnateur àl'arméederOuest,
556.

La Suse (citoyen), en relations avec le
brasseur Egrée, 2471.

Latache (Michel), détenu à Sainte-Péla-
gie, 1852.

Latoughe (Louis-René), ex-Constituant
et chef d'escadre, 320, 321.

Latour (Jean -Baptiste), orfèvre à Franc-
val (Arpajon), 131.

— (Pi erre- Joseph), ci-devant agent de
change, 766.

— (citoyenne), femme divorcée de Josset
DE Saint-Laurent, 1099.

T. XI.

817

La Tour-L.\montagne (Jacques), employé
dans les bureaux de l'administration do
la grosse artillerie, 928.

Latournelle (Jean-Baptiste-Louis), vé-
téran de Paris, 1257.

~ (comtesse de), 1257 ; son fils, 1257.

Latreille (Marianne), femme du général
Qui-TiNEAV, 51, 209, 230, 23G-238, 2'il,
242.

Lattacîie, père et fds, garants de la suc-
cession Soubise, 2095.

Laubadèue (Joseph-Marie Tf.net de),
général à l'armée du Rhin, 1753.

Laubry (Ambroise), médecin, 1293.

Lauddez (Pierre), gardien descellés, 123'».

Laudin, fils, ancien officier d'un prince,
1800.

Lauffen (Suisse). — Cordon de troupes sur
la frontière, 493.

Laugin, commissaire du Comité révolu-
tionnaire de la section Le Peletier, 1518.

Lauloup, ex-noble, 1006.

Laumond (Jean-Charles-Joseph), adminis-
trateur provisoire des Domaines natio-
naux, 1206, 1629, 1635, 2039, 2095, 2344.

Laumur (Michel), général de brigade, gou-
verneur de Pondichéry, 18, 42, 58, 205,
209,214,226,230,234.

Laurence, aîné (Martin), vigneron à
Chanteloup, 124.

Laurent, jeune (Claude-François), impri-
meur-libraire, 1012, 1202.

— (Claude-Hilaire), député du Bas-Rhin à
la Convention nationale, 401, 2028.

— (Denis-Etienne), membre du Conseil
général de la commune, 25 ; adminis-
trateur au Département de Police, 126G,
1267.

-- (Michel), membre du Comité révolu-
tionnaire de la section des Piques, 2442,
2444.

— (Thomas), président du Comité de sur-
veillance de Colombes, 142.

— greffier du juge de paix de la section des
Arcis, 1897.

— juge suppléant au Tribunal de com-
merce, 2211, 2258.

— président du Comité révolutionnaire de
la section du Temple, 2209.

— secrétaire du Comité de surveillance de
Colombes, 1524.

818

TABLE ALPHABÉTIQUE

Lausargues (Hérault). — Société popu-
laire, 302.

Lauze-Deperret (Claude-Romain), dé-
puté des Bouches-du-Rhônc à la Con-
vention nationale, 530.

— capitaine au 11*' bataillon de la forma-
tion d'Orléans, fils du député, 530.

Lai ZET, officier de santé de la maison

d'arrêt de la Bourbe, 2373.
Laval (vicomtesse de), 1149.
Laval-Montmorekcy (Pierre de), 1939.

2550, 2553, 2554, 2563.

— (Marie-Louise de), abbesse de Mont-
martre, 2026.

Lavallée, secrétaire de l'Assemblée élec-
torale du département de Seine-et-Oise,
477..

— jeune, employé aux charrois, détenu à
Bicêtre, 630, 632.

Lavalette, fermier général, 1377.

— (citoyen), 65, 1016, 1086.

La Vaquerie, concierge de la maison d'ar-
rêt du Luxembourg, 707.

Lavau, lire Laveaux Jean-Charles-Thi-
bault), rédacteur du Journal de la
Montagne, 754, 759, 1023.

Lavaudé. — Conduite de Westermann
en Vendée,532.

La Vaupalière, émigré, 1002.

Lavaux, volontaire au poste du quai de
l'Ecole, 2083.

Laveaux (Jean-Charles-Thibaut), impri-
meur, 213, 214, 221, 229, 1023.

Lavenère (Nicolas), épicier, membre du
Comité de surveillance et président de la
Société populaire de Nanteuil-le-Hau-
douin, 123.

Lavergne (Louis-François), lieutenant-co-
lonel, commandant de la place de
Longwy, 632.

Laveyron, cultivateur à Créteil, 2081.

La Vicomterie (Louis-Charles de), mem-
bre du Comité de sûreté générale, 249,
602, 703, 999, 1019, 1073, 1170, 1174,
1248, 1334, 1335, 1343, 1409, 1654, 1661,
2302, 2308, 2352, 2397, 2548, 2551.

Lavie, médecin miUtaire à Belfort, 425.

Lavigerie (citoyen), suspect, 1987.

Lavigne-Dampierre, suspect, incarcéré
à l'Abbaye, 725.

Laville (Pierre), membre du Comité révo-

lutionnaire de la section des Tuileries,

1870.
La Violette Beldinguer, membre de

l'Assemblée des Belges, 1031.
Lavisse (Jacques-François), homme de

confiance de la présidente Hocquart,

1321, 1332, 1339.
La VIT (citoyenne), détenue aux Anglaises,

1948, 2112.
Lavoiepierre (citoyen), détenu, 2057.
Lavoisier (Antoine-Laurent), membre de

l'Académie des Sciences, fermier général,

1364, 1365, 1377, 1405-1420, 1582, 1584,

1588.

— secrétaire de la Commission de l'em-
prunt forcé de la section de la Répu-
blique, 659.

Lazowski (Claude), capitaine des canon-
niers du bataillon de Saint-Marcel, 2173.

— nom pris par la section du Finistère,
2173.

Léard, suspect, 2087.

Le Bas (Philippe-François-Joseph), mem-
bre du Comité de sûreté générale, 249,
373, 738, 750, 1174, 1175, 1248, 1334,
1335, 1601,2489.

Le Bas de Courmont (Louis-Marie), fer-
mier général, 1442-1461, 1582, 1584,
1588.

- — (Adélaïde - Louise Monmerqué, sa
femme de), 1449, 1451, 1461.

— (veuve), mère du fermier général, 1444-
1447.

Lebeau (Pierre-François), fondé de procu-
ration du conseiller Duport, 1217, 1218,

Lebègue, inspecteur de police, 2502.

Le Bel (François), commissaire du Co-
mité révolutionnaire de la section des
Gravilliers, 586, 588.

■ — restaurateur-traiteur. Cour des Ecuries,
166.

Le Blanc (Charlotte-Marie-Victoire), fem-
me de Louis Masson, ingénieur en chef
des Ponts-et-Chaussées, 187.

— secrétaire du général Fabre-Fonds, 600.

— suspect, 987.

Leblois (Léonard), dénoncé aux Jaco-
bins, 1841.

— (Michel- Joseph), accusateur public du
Tribunal criminel du département des
Deux-Sèvres et accusateur militaire près
l'armée des Côtes de la Rochelle, 549.

TABLE ALPHABÉTIQUE

819

Leblond (Jacques), commissaire du Comi-
té révolutionnaire de la section des Sans-
Culottes, 163.

— (Pierre-Augustin), gardien de scellés
chez Delacroix, député, 329.

— (citoyen), demeurant rue Notre-Dame-
des-Champs, 143.

— fils (montre d'argent à recouvrement
du nom de), 907.

Lebois (Claude), accusateur public du
Tribunal criminel du Département de
Paris, 65, 2185.

Lebon (Gratien-François- Joseph), député
du Pas-de-Calais à la Convention natio-
nale, 348, 738, 750.

— défenseur officieux, 2064.

— limonadier, 1025.

Lebourg (Louis), commissaire de la sec-
tion des Marchés, 2191.

Le Breton, commissaire de la section de
la Montagne, 2152.

Le Brigant (Charles- Joseph), épicier,
membre de la Société populaire de la
section du Finistère, 84.

Le Brun (Joseph-Etienne-Antoinc), com-
mandant en second du bataillon de la
section du Bonnet-Rouge, 80 ; secrétaire
par intérim de l'Assemblée générale de la
section du Bonnet-Rouge, 2180.

— (Pierre-Henri-Hélène-Marie), dit Le-
brun-Tondu,ministre des Affaires étran-
gères, 214, 221, 229, 243, 244, 246, 727,
761, 1016, 2425, 2427, 2429, 2457, 2518;
sa veuve, 1006.

— propriétaire, rue de Cléry, 2466, 2470.

— receveur de mise; pour la Loterie de
Cologne, 1889.

— Valleron (Charles), ancien militaire,
1124.

Le Bugle (Adrien-Louis), professeur de
musique et de forte-piano, 2280, 2284,
2285.

Lecamus (Louis-Firmin), peintre de pay-
sage et de portraits, membre du Comité
révolutionnaire de la section du Fau-
bourg-Montmartre, 2102, 2421.

Lecareux, commissaire de la municipa-
lité de Paris, 591.

Le Carpentier, citoyen de la section de la
Halle-aux-Blés, 888.

Lecerf (Théodore), limonadier à Paris,
152.

— membre du Comité révolutionnaire de
la section du Mont-Blanc, 1454.

-- (Angélique), habitant à Mitry, 152.

L'Echelle (Jean), général à l-urmée de
l'Ouest, 577.

Lechesne, commissaire du Conseil géné-
ral de la Commune, 725.

Le Chevalier (Jean-Baptiste), juge de
paix de la section du Faubourg-Mont-
martre, 1600.

— huissier à Paris, 987.

— président du Comité de bienfaisance de
la section du Temple, 2209.

Lechevè (citoyenne), 980.

Leclerc (Armand-Hubert), chef de divi-
sion au bureau delà Guerre, 209, 212,
214, 223, 225, 230, 234.

— (Etienne-Pierre), juge au Tribunal du
3'5 arrondissement, 2212.

— (Jean-Baptiste-Nicolas), huissier au
Tribunal révolutionnaire, 2137, 2139,
2561.

— (Nicolas), tapissier à Paris, 30.

— lieutenant de la gendarn)crie prés les
tribunaux, 2295, 2296.

— limonadier, 227.

— marchand de bois, ancien commandunl
du bataillon de la section des Piques,
163, 948.

Lécluse, commissaire aux ventes du Dé-
partement de Paris, 591.
Le Cocq, boucher à Sèvres, 109, U'i ;

président de la Société populaire de

Sèvres, 2269.
Lecointe-Puyraveau (Michel-Mathieu),

député des Deux-Sèvres à la Convention

nationale, 527.
Lecointre (Laurent), député de Seine-et-

Oise à la Convention nationale, 220, 520,

539, 540, 725, 2043.

— secrétaire de l'ambassadeur d'Espagne,

1751.

— (citoyen), 1069.

Le Compte (Louis), citoyen .Mispecl de la

section des Tuileries, 1926.
Lecomte (Adam-Joseph-Kuhn), taiilour,

commandant en second du bataillon de

l'Unité, 63.

— (Hippolyte), lieutenant-colonel de gen-
darmerie au département du Calvados.

390.

— (Michel), sculpteur, membre du CÀ)milé

820

TABLE ALPHABÉTIQUE

révolutionnaire de !a section Poisson-
nière, 152 ; président de l' Assemblée
générale de la section Poissonnière, 2183.

— colonel du 21" régiment de cavalerie,
510.

Lk Contk, secrétaire de la section Chalicr,
012.

— (citoyen), demeurant rue des Four-
reurs à Paris, 85.

LKf.oïKT (Auguste), cultivateur, membre
du C-omité de surveillance du Mesnil-en-
Franco, 118.

— D'}L\i:TF.nivE DE SAiNT-AiGun (Jean
Antoine-Marie-François de Paule), sus-
pect, 1124.

— DE Saint-Aiguë (Pierre), suspect, 1124.
Le CoiTEVLX (citoyens), habitant place

des Piques, 2086.

Lkcrivain (Jean-Charles), membre du
Comité de surveillance du Département
de Paris, 040, 1009, 1010 1018, 1037,
1043, 1107, 1748; greffier en chef du
Tribunal révolutionnaire, 1379, 1748.

Lécl VER, détenu dans la maison de An-
glaises, 1806, 1947.

Le Deist (Pierre), français expulsé d'Es-
pagne, 2066.

Ledoux, volontaire au poste du quai de
l'Ecole, 2083.

Le Dreux, ex-oratorien, grand vicaire de
révèquc de Paris, administrateur des
Subsistances militaires, à Metz 2108.

Leduc (Louise-Victoire), femme Pokgeot,
citoyenne de la sect on de Marat, 41.

Lefauciieux Louis), membre de a Socié-
té populaire du Mans, 975.

Lefebvre (Simon), notaire à Paris, 324,
325.

— maire de Champigny-sur-Marne, 277.

— ex-prêtre, ofTicier municipal à Sa nt-
Denis-du Port, 1075.

Lefèvre (André), habitant de Chenne-
vières- rur-Marne, 196.

— (Antoine-Michel), cultivateur, maire
du Mesnil-en-France, 118

— (Charles- Joseph), membre du Comité
révolutionnaire de la section de la Halle-
aux-Blés, 2389, 2490.

— (F.), juge au Tribunal d'appel de la
police correctionnelle, 2189.

— (Jean-François), membre du Comité
révolut onnaire de a section de Bondy.

1052, 1186, 1193, 1194, 1200, 1203, 1289,
1290, 1344.

— (Jean-Honoré), maire de Vitry-sur-
Seine, 113.

— (Jean-Louis), menuisier, membre du
Comité révolutionnaire de la section de
l'Observatoire, 153.

— fils (Pierre Etienne), officier munici-
pal do Luzarches, 121.

— employé dans les charrois de l'artille-
rie, 2471.

— citoyen de la section de 1792, 2170.

— gardien de la maison d'arrêt des Made-
lonnettcs, 1198, 1652.

— officier municipal de Lagny, 1063, 106G.

— perruquier à Paris, 2000 2029.

— volontaire au poste du quai de l'Ecole,
2083.

Lefranc, terrassier, 1663.

— dite PoMPiGNAN (citoyenne), 1048,
1054, 1055, 1063.

Le François (P erre), gardien du prési-
dent-Hocquart, 1305 1321.

Le Gangneur de la Lande (Jean-Bap-
t ste), ex-procureur, 2004.

Le Gay, citoyen de la section des Lom-
bards, 1112.

Legeay (Jean-Baptiste), capitaine de la
Légion du Nord, 518.

Legendre (Jean-Baptiste-Emmanuel),
administrateur des Postes et Message-
ries, 1015, 2040, 2064.

— (Louis), marchand boucher, député de
Paris à la Convention nationale, 213,
214, 321, 327, 334, 724, 836, 837, 2151 ;

— président de l'Assemblée générale de la
section du Luxembourg, 2512.

— (citoyen), domicilié rue du Hasard,
2043

Léger, commissaire du Comité révolution-
naire de la section de !a Réunion, 1228,

— maitre en chirurgie, 1259, 1260

— créancier du banquier Jauge, 2447.

— DE Lagrange, père, ex-fermier général,
1037 ; son fi s, 1037.

Légion des Ardennes pi 'âge des fourrages
de la), 515, 518.

— deBerwick, 725.

— de Maillot, 725.

— de M rabeau, 725.

— du Nord (belle conduite à Parthenay
de la), 526 ; (buste de Westermann par

TABLE ALPHABÉTIQUE

lui offert à la) 572 ; (Bonnef'n, colonel
de la), 518, 564, 572 ; (Elios, chef de ba-
taillon de la), 531 ; (comptabilité de la),
589,590 ; conseil d'administration del'in-
fanterie de la), 531, 554 ; conseil général
des trois armes de la), 584 ; désertion
de soldais de ;a), 537 ; (envoi projeté
aux Iles dit Levant de partie de
la), 554 ; (envoi à Saint-Denis d'un
détachement de la), 525 ; (escroque-
ries au préjudice des officiers de la),
523 ; (femme fustigée par les chas-
seurs de la), 537 ; (insubordination et
désordre de la), 564 ; (lettre adressée
à la Société des Jacobins par les Sans-
Culottes de la), 576 ; (lieutenant de
tirailleurs de la), 522 ; (nomination de
Westermann en qualité de colonel de
la), 502, 514, 515, 517, 518, 522-525,
550 ; (officiers de la), 531, 532 ; (ordre
d'arrestation d'officiers et sous-officiers
suspects de la), 541, 544 ; (prise d'ar-
genterie et d'assignats par un sergent
delà), 567.

— de Westermann, 559, 560,

— germanique, 551.

Legot (Alexandre), député du Calvados

à la Convention nationale, 276.
Legoux (Samuel), suisse, 1025.
Legrain (Françoise Fleuriot, femme),

cuisinière de Chabot, 692, 705.
Legrand Antoine-Vincent- Jude-Louis),

capitaine au corps du génie à Belfort,

383.

— marguiUier de l'éghse de Saint-Médard,
1713,

Legras, officier de santé de la section Le
Peletier, 2146, 2165, 2169.

Legris (Charles-Adrien), commis-greffiier
du Tribunal révolutionnaire, 1178, 1187,
1189, 1207, 1222, 1356, 2307, 2322.

Legros (citoyenne), femme d'un domes-
tique, 166.

— (femme), propriétaire à Passy, 2126.
Legs de Mercier, fermier général, à ses ser-
viteurs, 1638.

Léguai, orfèvre à Paris, 2074.
Leguay, commissaire de la section des
Marchés, 2191.

— coffretier, secrétaire de la section de la
Halle-aux-Blés, 2179.

821

Legut, auteur d'une pétition de la sKtioa
des Champs-Elysées, 26.

Légumes (distribution à la Halle aux bU's
des), 145 ; (exploitation des revendeuses
de), 161; (fourniture à Paris par Cachant,
des), 161, par Nanterre, 135; (nutrchés
clandestins pour les) 158; envoyés à
Paris de la campagne (saisio et vente
de), 139, 143, 155.

— secs (achat dans les campagnes à des
prix exorbitants des), 129 ; (centre d'ap-
provisionnement pour les), 172 ; (réqui-
sition dans la Haute-Marne de), '.<»:{ ;
(sécheresse ayant causé le manque df),
105.

Lehault (Bernard-Pierre), député de la

Sarthe à la Convention nationale, 2097.
Leheurteur (femme), incarcérée aux

Madelonnettes, 1086.
Leiris (Jean-Jacques), serrurier, membre

du Comité révolutionnaire de la section

de la Cité, 155, 2308.
Leleu (frères), directeurs des moulins de

Corbeil, monopoleurs de blé, 2552.
Le Lièvre, aîné (François), graveur, de la

section des Lombards, 1095, 1908.

— (Jacques-Mathurin), administrateur au
Département de Police, 2370.

Leloir (Anne-Louise-Joséphine), fille de

confiance de Westermann, 585, 586, 588.

Lemaire (Charles), notaire à Paris, 2036.

— (Jacques), arpenteur, trésorier de la
commune du Mesnil-Aubry, 108.

— (Louis), blanchisseur à Passy, 148.

— marchand d'œufs à Saint-Denis, 125.

— (Marie-Anne), femme de Bonnafaux,
courrier du département de la Guerre,
48.

Lemaitre, aîné (Clair-Barlhélemy), mem-
bre du Comité révolutionnaire du 3" ar-
rondissement, 2470,

— secrétaire de l'Assemblée générale de
la section du Luxembourg, 2522, 2525,
2526, 2529.

LÉMANE (Antoine), représentant du peu-
ple près les armées du Rhin et de a
Moselle, 342.

Le Mazurier (Jean-Elienne), porteur
d'argent chez les banquiers, de la sec-
tion de Brutus, 1045.

Le MIT (Louis), administrateur du Dépar-
tement de Paris, 1453,

822

TABLE ALPHABÉTIQUE

Le Moce (citoyenne), do la section du Mu-
séum, 2547, 2548.

Lkmoine, membre du Comilé révolution-
naire de la section des Invalides, 187,
2365.

— sccrtHaire du Comité de sûreté géné-
rale, 1976, 2024-2026.

— Di; C.p.Écv (Alexandre), ancien admi-
nislral^'ur des Domaines, 504, 508, 2164,
2;{24, 2a;52, 2:!:!?. ; (Lucile Parm entier),
sa femme, 2322-2324, 2332, 2333, 2554.

Le Ml' et, habitant de Troyes, 320, 32L

Lenjalley (Georges), aubergiste, membre
du Comité de surveillance de Roissy-en-
France, 1 15.

Lenoble (Françoise), femme de Despe-
visE, tailleur d'habits, 186.

Lenoir (Jean-Charles-Pierre), lieutenant-
général de Police, 772, 1299, 1327, 1332.

— (Michel-Etienne), conseiller au Parle-
ment de Paris, 1004, 1166, 1167, 1169-
1171, 1173, 1292-1298, 1352, 1353, 1355.

— de B.VLLAY (François-Etienne), père
du conseiller, ancien régisseur général de
la Régie, 1292, 1294.

■ — (Pierre), imprimeur, 932.
Lenormand n Etiolles, lieutenant de la

garde de Louis XVI, 1076 ; sa femme,

1770.

— flls, banquier au Hâvre-Marat, 1770.
Le Normant, secrétaire de l'Assemblée

générale de la section du Contrat-Social,

2171.
Léopold II, empereur d'Allemagne, 755

756, 762.
Lepage, armurier, 1903.

— commissaire de la Municipalité, 1502.

— de Versailles, (montre (For du nom de),
907.

Lepêcheux (Antoine), négociant, de la
.section Poissonnière, chargé de l'éclai-
rage public de Paris, 2113.

Lépée (Alexandre-Louis-Quentin), juge au
Tribunal du 3« arrondissement, 2212.

Le Peletier de Saint-Fargeau (Louis-
Michel), député de l'Yonne à la Conven-
tion nationale, 297, 1297, 2181, 2186,
2225, 2233, 2316, 2427 ; médaille gravée
sur cornaline rouge le représentant, 918.

Le Peletier de Rosambo (Louis), ex-
président à mortier au Parlement de
Paris, 1004, 1166, 1167, 1169-1171, 1173,

1174, 1176-1183, 1190, 1201, 1223. 1224,
1352, 1353, 1355, 1356, 1358-1360.

— (Louis), fils du président, 1181.

— (Marie-Thérèse L\moignon, femme),
1172, 1173, 1183, 1286.

Le Petit (Pierre-.Vmand), traiteur, 213,

214.
Lkpicier, administrateur du département

de Seine-ot-Oise, 2241
L'Ei'iNAY (Clément Cignot de), fermier

général, 12, 1488-1491, 1582, 1584, 1588,

1761.
Lkpine (François), officier municipal de

Colombes, 1526.

— (Nicolas-François), aubergiste et mem-
bre du Comité de surveillance du Mesnil
Aubry, 108.

— inspecteur des Postes, 2102.

— (montre d'or guillochée, du nom de),
1588.

Le Portier (Charles-Claude-Guillaume),
membre du Comité de surveillance de
Chantilly, 125.

Lépreux (Simon), maréchal, officier mu-
nicipal de Roissy, 115.

Le Prince (citoyen), signalé par Collot
d'Herbois, 595.

LeProdhomme-Verdi'n (citoyenne), 1525,
1527,1528,1530.

Lequène, préposé à la surveillance de l'ad-
ministration de l'habillement, 952.

Lerebour, maire d'Isigny, 85

Lerebours (Gervais), officier municipal
de Rochefort, 2378, 2380.

Lermina (Claude), commissaire de la Tré-
sorerie nationale, 17.

Lerouge (Claude-Nicolas), membre du
Comité révolutionnaire de la section de
Brutus, 1500.

Leroux (Magloire), instituteur à Vin-
cennes, 100.

— membre du district de Béthune, 320.

— habitant de la maison garnie de Valois,
2152,

— voyageur de commerce, 967.

Leroy (Alphonse), demeurant rue Pavée,
à Paris, 186.

— (Julien), dit Eglator, économe de Bi-
cêtre, 1080.

■ — homme d'affaires en Bretagne, 725.

— peintre à Paris, 50.

— tailleur à Paris, 2510.

TABLE ALPHABÉTIQUE

— (Michelle Bernard, femme), marchande
devins, 213, 214.

— (montres à répétition, du nom de Ju-
lien), 1588, 1684, 1685 ; (montre d'or à
quantième, du nom de), 1360.

Lesage-Senault (Gaspard), secrétaire de
la Convention nationale, 304, 2165, 2198,
2218-2225, 2258.

Le Sappeur (Jean), maçon à Paris, 165.

Lescalopier ( Armand - Jean - François -
Charles), conseiller au Parlement de Pa-
ris, 1004, 1166, 1167, 1169-1171.

— (citoyenne), fille du conseiller Fredy,
1244.

Lescolier (Jean-Baptiste), habitant de la
Cité, 2316.

Lescot - Fleuriot (Jean - Baptiste - Ed-
mond), maire de Paris, 2194.

Lescure (Louis-Marie, marquis de). —
Château (brûlement de son), 529,

Lescuyer (Joseph-Guillaume), musicien,
2417-2422, 2545, 2550, 2554, 2563.

— (Marie-Victoire), sa sœur, 2417, 2419,
2420, 2422.

— (Pierre-Just), marchand de vins, pré-
sident du Comité de surveillance de
Nanterre, 1487.

Le Senechal (Jacques), ancien adminis-
trateur des Domaines, 1052.

Lesire (Jean-Charles Pierre), ancien culti-
vateur, membre du Conseil général de la
commune de Paris, 182.

Lesueur (Jean-François), compositeur de
musique, 2038.

— secrétaire du Comité de sûreté générale,
938, 1920, 1949, 1968, 2053, 2067, 2094,
2112, 2421.

— dit GiVRY, suspect, 1048, 1054, 1768.
Le Tassey, dit Brutus, commissaire du

Comité de sûreté générale, 1731.
Letellier (Antoine), professeur au col-
lège des Quatre-Nations, 2086.

— dit Bullier (Louis -Pierre -Marcel),
fournisseur de l'habillement des troupes,
1882.

— (Nicolas), citoyen de la section des
Champs-Elysées, 1823.

Létourneau, suspect, 2104.

Le Tourneur (Antoine-Pierre), major de;

gardes du comte d'Artois, 1383, 1389,

1390.

823

Le Trouvé (Jean-Louis), employé au Dé-
partement, 213, 214.

Lettre adressée à Danton exécuté (remise
au Comité de sûreté générale d'une),
1099 ; lacérée par Douet, fermier gêné-
rai, et sa femme, 1646, 1647.

— de l'archevêque de Bordeaux à Dupuis
de Marcé, conseiller au Parlement
1227.

— de cachet contre la femme du président
d'Ormesson, 1274.

— d'injures du comte de Fleury à Dumas,
président du Tribunal révolutionnain',
2545, 2546.

Lettres de Belgique (ordre d'intercepter
les), 1031, 1032 ; du Comité de sûreté
générale à Hanriot et Fouquier-Tinvillo,
970 ; de la fille de Prévost d'Arlincourt,
fermier général, 1484,1487; des prison-
niers de la Bourbe, (saisie des), 75 ; de
Sombreuil, fils, interceptées (envoi des),
2370.

— adressées à Priqueler, grand vicaire de
Gobel (saisie de), 1123 ; adressées à des
banquiers (examen de), 101 » ; adressées
à des condamnés (retrait à la poste des),
1105, 1107, 1111, 1117, 1121, 1123,1129,
1130,1729,1748.

— anonymes à Hanriot (mise au rebut
des), 1094.

— incendiaires trouvées à la Halle, 2, 13,
71.

— en langue anglaise trouvées chez La-
voisier, 1406.

Lettres de change à l'ordre de Duruey,
saisies sur Mercier, fermier général, 1637;
(dépôt à la Trésorerie nationale de),
1982 ; étrangères (négociation de), 762,
764, 766, 767.

Leture (Nicolas), membre du Comité ré-
volutionnaire d'Ecouen, 120.

Le Vasseur (Antoine), député de la Meur-
the à la Convention nationale, 1535.

— (Antoine-Séverin), gardien de la maison
de .suspicion de la Bourbe, 75.

— (Auguste), habitant de Pont-Sainlo-
Maxence, 135.

— (Lucien), administrateur au Départe-
ment des Etabli-ssements publics, 60, 62.

— (René), député de la Sarthe A la Con-
vention nationale, 335, 336, 339, 975,
1772.

824

TABLE ALPHABÉTIQUE

— président de l'Assemblée générale du
bataillon des vétérans de Paris, 2232.

— (femme), cachant de l'argenterie, 725.
Lévêque-Dumoulin (femme et sœur de),

suspectes, 997.
Levrat, négociant, boulevard Montmar-
tre, 602, 634.
Levret, notaire à Paris, 322.
L'Excellent (Julie), femme de chambre

de la dame Douet, 1646, 1652, 1668,

1669.
Leymerie (Jean), médecin, membre du

Comité révolutionnaire de la section de

Brutus, 946, 1139.
L'HÉRARD (Jean), arquebusier, 1442, 1461.
L'Herbon (Jean-Michcl-Marie), juge de

paix à Soissons, 725.
LiiÉRiN (Jean-Baptiste), cultivateur et

ofiicier municipal de Nanteuil-le-Hau-

douin, 123.
Lherminier (Pierre-Jean-Louis), agent

national de Nanteuil-Ie-Haudouin, 123.
Lhermite (Elisabeth-Jacqueline), femme

de Rossel - Chambertrand, émigré,

1039.
Lheureux (Jean-François), avoué, 987,

1777.
Liiuillier (Nicolas), membre du Comité

révolut onnaire de la section des Piques,

345, 999, 1414, 1437, 1516, 2442, 2444.

— (citoyen), de la section du Mont-Blanc,
2037.

Liancourt (Oise). — Achat de grenailles,
150.

— Garde nationale du canton, 94.

— Habitant, 178.

— Prix du beurre et des œufs, 90, 94.

— Société populaire, 178.
Liancourt (Frédéric-Alexandre, duc de),

1641.

Liancourt (Félicité-Sophie de Lannion,
duchesse de), 1084, 2008.

Liatard (G.), relieur à Paris, 1048.

Libaron, lire Liboron, agent de change,
négociant, 1849.

Libelle séditieux, intitulé A nos commet-
tants (dénonciation de), 725.

Libelles excitant à la guerre civile (envoi
de), 1107.

Liberté - Fontaine près Baume -les -
Dames. — Lieu de refuge de Fleurieu,
ex-ministre de la Marine, 1740.

LinoRON, lire Libaron (Louis), membre
du Comité civil de la section de la Répu-
blique, 170, 745, 751, 1849; commissaire
de police de la section de la République,
329, 330.

Librement, nom révolutionnaire de Re-
miremont (Vosges). — District, 451.

Libreval, nom révolutionnaire de Saint-
Cyr (Seine-et-Oise). — District (admi-
nistration et agent national du), 979.

Lichère (citoyenne), femme du représen-
tant Julien de Tou ouse, 740.

LiDON (Bernard-François), député de la
Corrèze à !a Convention nationale, 26.

Liège (Belgique). — Lieu de naissance
d'Henri Bodson, 10.

— Paquet envoyé à Paris, 587.

— • Prêt d'argent par Westermann, 504.

— Secrétaire d'ambassade, 1975.
Liégeois (réfugié), 551.

— (patriotes), 496.

Lienard (Charles-Léonard), vigneron,
membre du Comité de surveillance de
Chanteloup, 124.

— (Pierre-Charles), notaire à Paris, 1596.

LiENDON (Gilbert), substitut de l'accusa-
teur public du Tribunal révolutionnaire,
825-829, 844, 2556.

LiGER, premier commis du Comité d'ins-
truction publique, 2101.

Licier (Nicolas- Vincent), juge de paix de
la section des Postes, 725.

Ligner (Léger-Lazare), procureur de la
commune de Charonne, 2497, 2498.

LiGNiÈRES (comtesse de), maîtresse de
Beurnonville, 667, 813.

Liguy (Yonne . — Terre, 1257.

Ligue Suisse, 427.

Lille. — Conseil de la commune, 510, 514.

— Conseil de guerre, 510, 511, 513, 515.

— Division de Westermann y mandée,
510.

— Lettre des commissaires nationaux,
324, 325.

— Lettres à l'adresse de Danton, 320.

— Marchand forain, 1140.

— Messagerie, 1140.

— Parc d'artillerie, 1698.

— Placards y affichés en faveur de Ron-
sin et Vincent, 65.

— Place (commandant de la), 509, 515.

— Porte de la Madeleine, 513.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Procureur syndic du district, 632.

Refus de Westermann de s'y rendre,

511, 513-515, 518.

Limage, agent du Comité de sûreté géné-
rale, 1971, 2065.

Limoges. — Lieu de naissance de Nourry-
Grammont, fils, 890.

Limeurs (Seine-et-Oise). — Église, 149.

— Marché, 149.

Limousin. — Province alimentant le

marché de Sceaux, 104.
Linas (Seine-et-Oise}. — Habitants, 106.

— Voitures de graines envoyées à la Halle,
attaquées en route, 194.

LiNDET (Robert), membre du Comité de
salut public, 3, 534, 565, 836, 837.

LiNGUET, avocat, 936.

LiNON, habitant de Gourdon, 1103.

Lion, imprimeur à Paris, 1054.

Liquidation de la charge de conseiller au
Parlement, 1287.

Lire (Jean-Baptiste), membre du Comité
de surveillance de Colombes, 142.

LissADE (citoyenne), tenant l'hôtel de la
Loi, 1977.

Liste civile (mobilier de la), 1835.

Livarot (Calvados). — Société monta-
gnarde, 288.

Livre de raison de Julien de Toulouse,
738.

Livres vendus à un libraire par Delaunay
d'Angers, 626.

Livry (Seine-et-Oise). — Habitant, 458.

LiZARD, maître de pension, 1758.

Loge de la Fidélité et Droiture de Saint-
Louis du Grand-Orient de France, 2170.

Logographe (le), journal, 1041.

LoHiER ou Loyer (Jean-Baptiste), épicier,
juré au Tribunal révolutionnaire, 21,
157, 213, 214, 2513.

LoiGEL, capitaine au 3® bataillon du Bas-
Rhin, 1934.

Loir (le). — Navigation de cette rivière,
641.

Loir-et-Clier. — Député (Chabot), 818.

Loire (la), fleuve. — Passage par les
Vendéens empêché, 566.

— Poursuite de l'armée catholique au
delà de ce fleuve, 577.

— (Vendéens obligés de repasser la), 562.
Loiret. — Bataillon de volontaires (1"),

916.

825

LoisEAu (Louis-Henri), élève en chirurgie,
de Fontonay-le-Peuple, 51, 53, 212.

LoizELEi R (citoyen), caution de Lesueur,
dit Givry, 1768.

LoMENiE (Alexandre-François de), fx-co-
lonel des chasseurs de Champagne, 1039.

— (Charles de), chevalier de Saint-Louis
et de Cincinnatus, 1039.

— (Louis-Marie- Athanase do), ox-minislre
de la Guerre, 1039.

— (Marie-Anne-Charlotte), femme Camzy,
1039, 1145.

— (Martial), abbé bénéficier, coadjuteur
de l'évèque de l'Yonne, 1039.

— maire de Brienne, 1039, 2401.
Londres (Despote de,', 1694.

— Emigrée (mère d'Eugénie de Mont-
boissier), 1177.

— Maison de commerce Bourdieu et Chol-
let, 2441; de commerce Jauge et Cottin,
2442.

— Mission de Viart, ancien garde du corps,
2423, 2425, 2429.

— Passeport pour cette ville sollicité par
un ami de Fabre d'Eglantine, 595 ; par
les banquiers Boyd et Ker, 607, 620.

Longeville-les-Metz (Moselle). — Mar-
chand de bois, 321.

LongjumGau (Seine-et-Oise). — Arresta-
tion des subsistances ;\ destination de
Paris, 162.

— Attaque de voitures par des brigands
sur la route de Paris, 194.

— Centre d'approvisionnement pour Ar-
cueil, 105.

— Chargement de voiturier y retenu, 88,
104,136,140.

— Conseil général de la commune, 136.

— Comité de surveillance, 102, 137, 138.

— Juge de paix, 102.
_ Marchand, 129, 200.

— Officiers municipaux, 102, 137, 153.
Pénurie de subsistances, 102, 136.

— Résidence de Dompierre d'Hornoy, ex-
président au Parlement de Paris, 1154.

— Route de Paris, 194.

— Société populaire, 137, 201, 981.
Longueville-Clèmentière, ex-onseigno

de vaisseau, agent du Comité de sûreté
générale, 979, 980, 2022.
Longwy (Moselle). — Capitulation, 599.

— Commandant de la place, 632.

826

TABLE ALPHABÉTIQUE

— Conseil de j^uerre, 632.

— OfTioier du génie, G32.

— Quartier général de Kellorniann, 599.
-— Reddition de la place, 632.

LoppiN, citoyen de la section de la Mon-
tagiie, 2080.

LoiiGET, président du Comité révolution-
naire de Franciade, 2230.

Lorient (Morbihan). — Frégate armée par
les frères Frey, (prise faite par une), 76L

— Société montagnarde, 284.
LoniMiER D'ETOGES,ditCHAMiLLY (Claudc-

René), ex-valet de chambre de Louis

XVI, 1129.
LoRiN (Madeleine), ouvrière pour l'équi-
pement militaire, 725.
LoRMEAux, citoyen de la section de la

Butte-des-Moulins, 2486, 2487.
I/ORMEL, juge au Tribunal d'appel de la

police correctionnelle, 2189.
LoRPHi':vRE, agent de l'administration des

Subsistances, 1046.
Lorraine. — Département de la Ferme

générale, 1412, 1506.

— Salines, 1501.

Loterie royale (garçons de bureau de la),
2134, 2148, 2149, 2152, 2159-2161, 2163.

— de France (administrateurs de la), 21 70,
2278.

Loteries de Cologne (mises pour les), 1737,
1876.

LoTH, agioteur, marchand d'argent, 1039.

LoucHET (Louis), député de l'Aveyron à la
Convention nationale, 334.

Louis (du Bas-Rhin) (Jean-Antoine), mem-
bre du Comité de sûreté générale, 201,
249, 266, 602, 644, 660, 702, 703, 762,
764, 766-768, 788, 1170, 1174,1175,1308,
1312, 1334, 1335, 1343, 1490, 1610, 1645,
1654, 1656, 1661, 2302, 2308, 2345, 2349,
2352, 2355, 2368, 2408, 2483, 2489, 2547,
2548,2551, 2553.

Louis XIV, son buste par lui donné à Le
Peletier, ministre d'Etat, 1173.

Louis XV, son buste sur un bras de che-
minée, 1621.

— Charge de secrétaire du Roi achetée
sous son règne, 1386.

— Corps des gendarmes de la garde, 2426,
2427.

— Médaille d'or à son efTigie et celle de la
France, 1621.

— Médaillon le représentant dans sa jeu-
nesse, 1607 ; médaillon en marbre, avec
bas-relief en cuivre doré, 1621.

— Miniature le représentant dans sa jeu-
nesse, 1607.

— Son portrait en miniature, 1607.

— - Son portrait sur une tabatière d'écaillé

noire, 1621.

— Sa statue équestre en bronze, chez
Mercier, fermier général, 1603, 1607.

Louis XVI (brevets signés de), 499, 500,

2398.
— Canollc, père, l'accompagnant à la

messe, 2117.

— - Commission de colonel des Suisses de la

garde de Monsieur en faveur du prince
de Saint-Mauris, signée de lui, 2398.

— Compte rendu des travaux de la Cham-
bre des vacations à lui présenté, 1227.

— Corps des gendarmes de la garde, 2426,
2427.

— Son départ pour Varennes, 595, 2412,
2442.

— Etat de sa maison militaire, 730.

— Incidents de son exécution, 2340, 2341.

— Lettre à lui adressée par le Parlement
de Paris, 1173.

— Lettre à lui adressée par Pasquier,
conseiller au Parlement de Paris, 1184,
1186, 1187.

— Médaille à son efTigie représentant la
délivrance des prisonniers à Toulouse,
1203.

— Médaille de la création de la Mairie de
Paris à son efTigie, 2472.

■ — Ses mesures en faveur de sa garde, 635.
• — Sa mise au secret par ordre du Comité
de sûreté générale, 2554.

— Négociation de traites de ses frères, 726.

— Pendule décorée d'un ange le condui-
sant à sa dernière destinée, 1621.

■ — Pièce en or frappée à l'occasion de son
sacre, 1247.

— Son portrait sur un médaillon d'émail
bleu, 1621.

— • Son procès, 2313.

— Ses parties de chasse, 1301.

■ — Ses promenades au bois de Boulogne et
au Champ-de-Mars, 1301.

— Propos attribués à Chaumette le jour
de sa mort, 887.

— Protestations des Dragons de l'Ecole

TABLE ALPHABÉTIQUE

militaire et des Marseillais contre son
procès, 725.

— Sauf-conduit par lui délivré à Fabre-
d'Eglantine, 597.

— Sa suspension, 1772.

— Sa suspension demandée par les liabi-
tants de Gevrey, 725.

— Tableau le représentant, 2309, 2315,
2317,2319.

— Sa venue à TAssembléo nationale, le
10 août, 2299.

Louis XVII, complot pour le mettre sur le

trône, 849 ; (inscription à la Trésorerie

nationale en faveur de), 10.
Louis (demande par le Comité de sûreté

générale d'une avance de 400 ),1005.

(remise à Madame Elisabeth do 50),

1080.

— d'or (dépôt à la Trésorerie nationale
d'un sac de), 1145 ; (rouleaux de), en-
terrés dans la cave du banquier Jauge,
2444 ; trouvés chez un maître des Comp-
tes (envoi à la Trésorerie nationale de),
S87 ; trouvés chez un marchand de
toiles, 1044.

liouislard (Rhône). - — Biens fonciers du
fermier général Saint-Amand, 1432.

LouvET (Pierre-Alexandre), administra-
teur au Département des Subsistances
de la municipalité de Paris, 93, 159, 162,
183,193,200,202,1040.

— (Roch), commissaire des guerres, 2381.

— (citoyen), fournisseur, 596.

LouviER, employé dans les vivres, 1014.

Louviers (Eure^. — Lieu de refuge pré-
sumé d'un professeur au collège des Qua-
tre-Nations, 2086.

Louvre. — Commission populaire y sié-
geant, 2464.

— (concierge du), 959.

LoY (Jean-Louis), marchand de vins à
Monceaux, membre du Comité révolu-
tionnaire de Clichy, 126.

Loyauté (Jacques-Félix), ex-procureur au
Châtelet, 1971.

LoYs (Jean-Baptiste), membre du Comité
de surveillance du Département, 773,
894, 940, 991, 1001, 1018, 1025, 1043,
1048, 1054, 1117, 1129, 1136, 1137, 1142,
1160, 1748, 1832, 1845.

LoYSEAu, citoyen de la section du Luxem-
bourg, 1059.

^lariipis,
marciiund bouclu-r à

Lunix (Etienne), charcutier

— (Jean-Baptiste)
Paris, 2157.

— (Jean-Jacques), juge au Tribunal du
16' arrondissement, président du Cunseil
général de la Commune, 26, 27, 2i:t
214.

— agent nalioaal de la commune de !\iri-.
1107, 1108.

Lrco.MiRSKi (Alexandre), sénateur de Po-
logne, 347, 348; (Rosalie - Françoise
Chodkiewicz, sa femme, 2'ifi5.

LucANTE (citoyen), 997, 1016.

Lucas (Antoine), membre du Comité révo-
lutionnaire de la section Poissoniiit'r(\
1270, 1603, 1605, 1611, 1627.

— (Jean-Baptiste), cordonnier, do la sec-
tion de l'Unité, 2004, 2029.

— détenu aux Carmes, 1925.

— (Marguerite), demeurant chez le com-
missaire de police de la section des Tui-
leries, 164.

LrcAY (Legendre de), fermit^' général,

1363.
Lucenie (Suisse . — Canton, 431.

— Lettre y écrite par un membre du
Grand Conseil, 439.

— Parti aristocrate, 443.

— Séjour d'Hérault de Séchelles «-l du
général Pfiffer, 420.

LucHET (Jean-Xoel), juge au 5* Tribunal,
57.

LuDiNARD (Roland), de Nantes, ex-tréso-
rier de France, 1052.

LuDOT (Antoine-Nicolas), député de r.Vtib»'
à la Convention nationale, 836.

LuGUET, membre du Comité révolution-
naire de la section Le Pelelier, 1425.

LuiLLiER, citoyen de la section de la Mon-
tagne, 188.

LrisETTE (Henry), agent national df la
commune d'Ivry, 117.

LuLiER (Louis-Marie), procureur général
syndic, puis agent national du Départe-
ment, 221, 229, 745, 791-812, 836, 842-
847, 860, 861, 877, 1054, 1055, 1211,
1453, 1936.

LuLLioT, cuisinier de Mercier, fermier gé-
néral, 1638.

Lumière (Jacques-Nicolas), juré au Tri-
bunal révolutionnaire, 835.

828

TABLE ALPHABÉTIQUE

Lunel ( Hérault). — Fédéré, combattant
du 10 août, 638.

Lutin (Philibert), charron, membre du
Comité révolutionnaire de la section du
Bonnet-Rouge, 169.

Lunéville (Meurthc). — Séjour réclamé
par le général Fabre-Fonds, 599.

LrppÉ (Charlotte-Félicité), femme du
marquis de Charryé, 2531.

LussANT d'Esparbès (Louis - François,
comte de), 1153.

Luthenbourg, lire Lutkenborg (IIol-
stein Danois). — Lieu de naissance de
Diederichsen, 860.

Lutterbach (Alsace;. ■ — Comité de sur-
veillance, 422.

Luxe scandaleux dans les maisons de santé,
1980.

Luxeuil (Haute-Saône). — Eaux miné-
rales, 1422.

Luxembourg. — Habitant, 1031.

— Lettres d'émigrés interceptées, 729.
Luxembourg (manœuvres des canonniers

de la l'e légion au), 2109.

— projet d'affecter aux bureaux de la
Guerre le), 50.

Luxembourg (maison d'arrêt du) : accusés
de l'affaire d'Admiral y inconnus, 2492.

— chambre Helvétius occupée par Cha-
bot, 707 ; chambre de l'Indivisibilité,
678.

— (concierge de la maison du), 676, 678,
1785,1788.

— détention de Benaben de Toulouse,
2029, 2037 ; de Benoist, commissaire du
pouvoir exécutif, 72 ; de Berthels, no-
taire, 996 ; de Canaple, 2119 ; de Dela-
croix, député, 327 ; du général Arthur
Dillon, 852 ; de Doucet, 317 ; du comte
de Fleury, 2545, 2546 ; de Flotte,
ministre de la République à Florence,
852 ; de Gobin, notaire, 2103 ; d'Hérault
de Séchelles, 258, 310, 344 ; de Lahaye,
premier comms du banquier Jauge,
2444 ; de Lemoine de Crécy, ancien ad-
ministrateur des Domaines, 2324 ; de
Lulier, agent national du Département,
805, 836 ; de Plantier, économe des In-
curables, 2014 ; de la femme de Pottier
de Lille, imprimeur, 2358 ; de Ravette,
cadet, 933 ; de Simond, député, 836 ; de
Sommesson, tapissier des tantes de

Louis XVI, 2069 ; de Samte Amaranthe,
lils, 2052, 2495 ; de Thouret, ex-Cons-
tituant, 72 ; de Vincent, secrétaire gé-
néral de la Guerre, 226 ; des mar-
guillicrs de l'église deSaint-Médard,1713.

- (effets de condamnés apportés de la
maison du\ 871.

- (extraction de Prévost, colonel de la
31'' division de gendarmerie, du), 1946.

- (femme Sainte-Amaranthe inconnue
dans la prison du), 2493.

- incarcération de Basire, 648, 654, 712,
717, 816, 817 ; de Gilbert Cahier, 1967 ;
de la femme Cassert, recevant des mises
pour la Loterie de Cologne, 1889 ; et
détention de François Chabot, 645, 647,
648, 651, 654, 659, 676, 678-682, 684,
816, 818 ; de Chemeths, suspect, 1059 ;
de Coulombeau, secrétaire-greffier de
la Commune, 2075 ; et mise au secret
de Danton, Delacroix, Camille Des-
moulins et Philippeaux, députés, 249,
308, 310, 311 ; de Delahante, adjoint
à fermier général, 1558 ; de Delau-
nay d'Angers, 648, 654, 815, 819 ; de
d'Or et Esmaire, avocats à Anvers,
1058 ; du citoyen Duclos, 1149 ; du
marquis de Dufort, 977 ; de Dupuis de
Marcé, conseiller au Parlement, 1228,
1231, 1232 ; de Durand, ancien prési-
dent de la section des Gravilliers, 1059 ;
d'Edouard, capitaine dans les charrois
militaires, 2028 ; de Fabre d'Eglantine,
816, 820 ; de Fabricius, greffier du Tri-
bunal révolutionnaire, 1097 ; de Fagnier
de Mardeuil, conseiller au Parlement,
1173 ; du général de Fiers, 1781 ; de la
citoyenne Fluit, femme Rivarol, 1759 ;
du citoyen Forin, 1106 ; de Guigue de
Frémont, 977 ; de Lacoste, suspect, 2111;
de La Dominière, chevalier de Saint-
Louis, 1051 ; de Lamy, suspect, 2111; de
Lanchère, maître de la poste aux chevaux
de Paris, 1950 ; du marquis de Laroche-
Lambert, 995 ; de Lebrun, receveur de
mises pour la Loterie de Cologne, 1889 ;
de Loyseau, citoyen de la section du
Luxembourg, 1059 ; de Melet, fils, 1149 ;
de Molé-Champlâtreux, président au
Parlement, 1173, 1278-1281 ; du comte
de Polastron, 1865 ; de Charles-Adrien
Prévost d'Arlincourt, fermier général,

TABLE ALPHABÉTIQUE

8-20

1484, 1486, 1487 ; du comte do Riaut-
court, 989 ; de Semillard, soldat de la
première réquisition, 2003 ; de Belges
suspects, 1040.

— (massacres complotés à la prison du),
72.

— (ordre d'y écrouer le fils de l'avocat
général Séguier), 2009 ; de transférer à
Sainte-Pélagie Lulier, procureur général
syndic, y détenu, 1936.

— (prisonniers de la maison d'arrêt du),
51.

— (prétendue conspiration au), 877.

■ — (tentative do suicide de Chabot au),
678-681.

— (transfèrement de Coureur, détenu
dans la maison de Chapelle, au), 1972 ;
de Fournier, dit Wargemont, 1784 ;
(de Magon de la Balue, détenu dans la
maison deChapelle, au), 1972 ; (transfè-
rement à Saint-Lazare d'Anacharsis
Cloots, détenu au), 80.

Luzarches (Seine-et-Oise\ — Comité ré-
volutionnaire, 121, 185.

— Détachement de l'armée révolution-
naire, 185.

— Habitants, 121, 185.

— OfTiciers municipaux, 121, 185.
Luzerne (visite aux barrières des voitures

de), 1769.
Lydda (Gobel, évêque de), 885.
Lyon. — Aristocrates, 724.

— Biens du fermier général Saint-Amand
aux environs, 1432.

— Fédération de la garde nationale, 2452.

— Habitant, 762.

— Intendant, 1776.

— Lieu de naissance de Douet, fermier
général, 1662, 1677.

— Municipalité, 725.

— Ramifications de la conspiration de
Batz, 2335, 2341, 2552.

— Rébellion, 849.

M

Machault (Louis-Charles de), évêque
d'Amiens, 1818.

— père et fils, 2121.
Machet, tailleur, 152.

Machet de Velge, lire Machet de Ve-

LYE (Pierre-Charles), ex-inteiidaiil dc'S

bâtiments de Monsieur, IIOG.
Mâcon. — Directoire du district, 2452.

— Marchand de vins, 96.

— Société populaire, 296.

Madame Elisais f.tii (remise de 50 louis au
Temple à), 1080.

Madelonnettos (maison d'arrêt dos) : d.'-
tention de Bernard, premier huissier du
Parlement, 1615; de Camus de la Cui-
bourgore, 1287, 1288; de Chenaux, do lu
section des Gardes-Françaises, 1148 ; do
Courtier, fermier de Marvillo, 321 ; do
Cousin, habitant de Suresnes, 321 ; du
citoyen Jacot, 1030 ; de Joussineau La
Tour, ancien officier de cavalerie, 321 ;
de Marsan, vivant de son bien, 2167,
2468 ; des citoyens Marsy et Larochollo,
321 ; de Louis Roulx, administrateur
de Police, 884, 894 ; de la marquise de
Saint-Chamond, 957.

— incarcération d'Etienne-François Boau-
billier, 960 ; de Beauchesne, suspect,
1154; de Borduche, suspect, 1154; de
Denizet, valet de chambre du fermier
général Douet, 1646, 1652-1654, 1658,
1675; de Jean-Marie Deville, déserteur,
1477 ; d'Antoine-François Fauconnet,
960 ; de Fouquet, employé de la Guerre,
1006 ; de Gaillard, directeur du théâtre
de la République, 884 ; du marquis do
Gaillon, 1090; de Gollier, 1116; de
Jauge, banquier, 2442 ; de la femme
Leheurteur, 1086 ; de Machault, fils,
2121 ; de J. Maledent de la Bastille, sus-
pect, de l'île Saint-Louis, 968 ; do l'Ia-
nelle, 1156 ; de Jean-Baplislo-Bôiiigne
Sallier, ex-noble, 1198, 1200 ; de Viart,
ancien gendarme de la garde, 2426,
2428, 2429.

— ordre d'incarcérer la femme Guc-
briant, 1779 ; la femme de La Chovar-
dière, administrateur du Département,
2041.

— (réintégration du citoyen Bruley aux) ,

1945.

— (transfèrement à Port-Libre de Duhar-
daz d'Hauteville, détenu aux), 2451.

Maestricht (Hollande). - Patriote de

cette ville, 723.
Maffliers (Seine-et-Oise). — Cultivateur ,

35.

830

TABLE ALPHABÉTIQUE

— Garde nationale, o5.

— Municipalité, 35.
Mauak, capitaine anglais, 934.
Magasin de l'Opéra, 1051.

Magendii; (Antoine), chirurgien, i26'J,
1273, 1276, 1277.

Mager (Jean-Baptiste), régisseur des Fer-
mes générales, 1364, 1370, 1373, 1374,
1376, 1377, 1379, 1380, 1456, 1508-1510,
1514, 1546-1549, 1554, 1556, 1557, 1560,
1571, 1574, 1582.

Mac; N AN, secrétaire du Comité de sûreté
générale, 1132, 1154, 1155, 2086.

Magnant, gendarme, 2370.

Magni£r, receveur principal des douanes
à Colmar, 408.

Magny (Jean-Gilles Soumagniat, dit),
rentier à Montlhéry, 105.

Magny-les-Hameaux iSeine-ct-Oisc'. —
Maison commune, 1594.

— Résidence de Louis-Adrien Prévost-
d'Arlincourt, fermier général, 1482,
1582.

Magon (Erasme-Charles-Augustc), habi-
tant de Saint-Lô, 455, 458.

Magon de la Balue (Jean-Baptiste), an-
cien négociant, 1972.

Magon-Lalande (Marguerite), veuve de
Jean-Baptiste-Martin Hérault, colonel
au régiment de Rouergue, 456-458.

Mahay (citoyenne), tenant la maison de la
rue du Chemin- Vert, 1148.

Maidieu, habitant de Troyes, 320, 321.

Maignan (Louis), maçon à Passy, 213, 214.

— chirurgien major de l'armée des Alpes,
315.

Maignet (Etienne-Christophe), député du
Puy-de-Dôme à la Convention nationale,
1890.

Maigniet (Louis-François), corroyeur,ll.

Maillard (Etienne-Jean-Baptiste), admi-
nistrateur du Département de Paris,
1590.

— (François-Julien), 1808.

— (Stanislas), commissaire des Comités de
salut public et de sûreté générale, 64,
179,1257,1258, 1267.

— inspecteur de police, 1117, 1125.

— (citoyen), convive du brasseur Egrée,
2471.

— (Scholastique), citoyenne de la section
des Champs-Elysées, 2412.

Maille FER, secrétaire du Comité de sûreté
générale, 702, 1014, 1715, 1750, 1757,
1774, 1829, 1948, 2094, 2111.

Mau.lk (Marguerite), femme de Jean-
François Delacroix, député, 328-330.

Maillot (Légion de l'armée de Condé, dite
de), 725.

Mailly (Augustin-Joseph de), maréchal
de France, 1176.

Maindourg (vicomte de), 1778.

Maine-et-Loire. — Député (Dclaunay
d'Angers), 819.

Main GUET, officier municipal de Bercy,
2260.

Maintenon (Eure-et-Loir). — Comité
de surveillance, 111.

— Habitant, 111.
Mainvielle (frères), 725.
Mainville, suspect, incarcéré à l'Abbaye,

725.

Mairaut, commissaire civil à l'armée révo-
lutionnaire dans le Haut-Rhin, 415.

Maire (Antoine-Marie), juge au Tribunal
révolutionnaire, 21, 42, 81, 122, 154, 156,
157, 185, 188, 238, 311, 816, 824, 847,
899, 1356, 1362, 1481, 1595, 1631, 1662,
1680, 2151, 2307, 2324, 2332.

Mairie (administrateur de Police de ser-
vice à la), 96.

— (assemblées relatives aux subsistances
à la), 192.

— (bureau de la garde nationale à la),
2091.

— (bureau de Police de la), 56.

— (cocher de la), 42.

— (Comité de police de la), 227.

— (commissaires de la section de Popin-
court envoyés à la), 2537.

— (grenetier détenu à la), 150.

— (lettre trouvée aux Halles, remise à la),
13.

— (marchand de marée de Melun détenu
à la), 150 ; (marchand d'œufs conduit à
la), 166 ; (marchands vendant au-dessus
du maximum, traduits à la), 154.

■ — (médaille commémorative de la créa-
tion de la), 2472.

— (officier de paix de garde à la), 48.

— (papiers trouvés chez Chenaux, prési-
dent des Cordeliers, portés à la), 881.

— (présence de Santerre dans la nuit du
10 août à la), 2088.

TABLE ALPHABÉTIQUE

831

— (prince de Rohan arrêté et conduit à
la), 2381.

— (réclamations touchant les subsistances
à la), 76.

Maison de l'Abbaye, 2004.

— d'Angleterre, rue Traversière-Sainl-
Honoré, 2112.

— d'Angleterre et de Russie, 1917.

— de Beaujon, 1209.

— -de Beauvau, 1084.

— de Bordeaux, rue de Grenellc-Saint-
Honoré, 1014.

— de Boston, rue Vivienne, 2389.

— Bouillon, quai Malaquais, 18.

— de la Boule-Rouge, Faubourg Mont-
martre, 11, 974.

— de Bourgogne, 960.

— de Brionne, 1041, 1075.

— deBuUion, 1821.

— deBussy, 213.

— Carignan, 1892.

— du Carrousel, 832.

— de Champagne, rue Monlniarlre, 967.

— de Coigny, 1835.

— Commune (état major de la force armée
parisienne, à la), 1110 ; (hébertistes
se portant à la), 229 ; (ordonnances des
sections envoyées à la), 2032 ; (repas y
fait dans la nuit du 30 au 31 mai, 684 ;
(scandale causé par un canonnier de
garde à la), 1846.

— commune des orfèvres, 1866.

— commune à ChampigneuUes (construc-
tion et don d'une), 1529.

— Cortey, 2286.

— Courtine, 1089.

— Egalité, Club de la République, 42
galeries de verre (orfèvres sous les), 991
habitant, 188; passage de verre, 2152
propos subversifs y tenus, 22 ; tripots,
225.

— des Etats généraux, rue Helvétius, 991,
rue de la Loi, 2462.

— des Fermes, 1367, 1371, 1386, 1392,
1397, 1398, 1433, 1455, 1456, 1505, 1508-
1510, 1560, 1566, 1569, 1571, 1579,
1999.

— Fleury, 1934.

— de France, rue Saint-Thomas-du-Mu-
seum ou du Louvre, 1926, 2456.

— Gibert, cour neuve du Palais, 1810,
1896.

d"Or-

-— Gondouin, rue d"Artois, 2388.

— de la Grande Chancellerie, diti
léans, 1038.

~- de la Guerre, rue Saint-Marc, 2051.
— - des Ermites du Mont-Valérien, 1483
1484.

— des Invalides, 979, 1U89, lliio, l;î;n
1332.

— Le Couleulx, boulevard de la Made-
leine, 1413, 1414.

— Levrat, 602.

— des Loteries, 2i'j~.

■ — de la citoyenne Mahay, rue du Clicniin-
Vert, 1148.

— Malassis, rue du Grand-Chantier, 1337.

— Mangin, rue Saint-Honoiv, 1041.

— des Monnaies, 1033.

— Moreau, rue Saint-IIonoré, 2322, 232 1,
2332.

— Mouchy, 1105.

— Necker, 977.

— de Noailles, 948, 18ul,

— d'Orléans, rue des Pelils-Augusliii.^,
832.

— de Panthemont, 1257, 1258.

— des Patriotes hollandais, 438, 1144.

— du Perron, rue Croix-des-Pelils-
Champs, 24.

— du Perron, rue Neuve-Saint-Euslaclu',
1048, 1768.

• — de Piémont, rue de la Loi, 977.

— Pigalle, rue du Rocher, lOG.

— Pompignan, rue Neuve-Saint-Georges,
737.

— des Postes, 1015, 1160.

— des Quinze-Vingts, 1775, 1797.

— de la Réunion, rue Pierre-.Muntiiiarlro,
718.

— de la Révolution, 1084, 1833.

— de la Rivière, 753.

— Savard, restaurateur, 2152.

— de Sochard, marchand de vins de Bor-
deaux, 1731.

— Soldatot, rue de la Loi, 2463.

— de Suède, rue des Filles-Salnt-Tlionias,

994.

— de Tellusson, près Saint-Cloud, 936.

— de Tours, rue du Paon, 1737.
de Valois, rue do la Loi, 1778.

— de Valois, rue de Valois, 2152.

— Vatin, marchand de couleurs, 2u'i9.
_ de Vauban, rue de la Loi, 2'i88.

832

TABLE ALPHABÉTIQUE

- Vautlé, banquier, rue Michcl-Lc-Coinle,
1233.

- garnie de Moscovie, 49, 59.

- garnie, rue Feydcau, 1072.

- (le l'Administration des charrois des
années, 780.

- d'arrêt de la Bourbe (détention do Ba-
chelard à la), 1822.

- d'arrêt des Capucins de la Chausséc-
d'Antin, 325.

- d'arrêt, dite La Chapelle, rue Folie-
Regnault, 966, 1972.

- d'arrêt du Dreneuc : incarcération do
Deschamps, ancien chef d'office du duc
d'Orléans, 2053 ; de Fréricr, traiteur,
2065 ; de serviteurs de M. de Mercy
d'Argenteau, 348.

- d'arrêt de l'Egalité, ancien collège du
Plessis, 843.

- d'arrêt de la Folie-Regnault, 873, 1722.

- d'arrêt de Fontainebleau, 1908, 2118.

- d'arrêt des femmes de la section de
l'Unité, 2494.

- d'arrêt de l'Hospice du Tribunal révo-
lutionnaire, 818.

- d'arrêt des Petits-Pères (aménage-
ment de la), 1024, 1721, 1792.

- d'arrêt de Picpus (détention de Douet,
fermier général, en la), 1656, 1657, 1665.

- d'arrêt du Plessis : incarcération de
Dagand père et Paguès, employés des
Postes, 1054 ; de la veuve du président
Hocquart, 1319, 1320 ; ordre d'y trans-
férer Courlet, dit Vermantois, détenu
aux Anglaises, 1747 ; transfèrement de
Moninie, détenu dans la maison des An-
glaises, 1763.

- d'arrêt des Quatre-Nations (aménage-
ment de la), 1024, 1721, 1792.

- d'arrêt, dite le Réfectoire de l'Abbaye,
1077.

- d'arrêt de la rue Bellefond, 1643 ; de la
rue du Chemin- Vert, 1105 ; de la rue des
Lions-Saint-Paul, 1254, 1346, 1349 ; de
la rue de Sèvres, 1145.

- d'arrêt de la section des Champs-Ely-
sées, 2402, 2405-2408 ; de la section de
la Fontaine-de-Grenelle, 1277 ; de la
section Le Peletier, 2148 ; de la section
de la Montagne, 1156, 2110, 2112 ; de la
section des Piques, 1416, 1418, 1419.

- d'arrêt de la Suspicion, 1972.

■ — d'arrêt militaire de la rue du Bouloi,
2082.

— de commerce à Barcelone, 978 ; do
Bczar à Montpellier, 978 ; de Bourdieu
et ChoUet à Londres, 2441 ; de Jauge
et Cottin à Londres, 2442 ; de Folloppe
et Vassé au Havre, 1037.

— de détention de la rue du Bouloi, 1709 ;
de la section des Piques (Chauvelin, ex-
ambassadeur en Angleterre, y détenu),
321 ; Talaru, rue de la Loi, 2282 ; dite
du Mont-Blanc, 1154 ; pour femmes à
Vincennes, 1024, 1721, 1792.

— de discipline militaire (création d'une),
963.

— d'éducation de la dame Pavie, 1944.

— de force (détention de la femme du pré-
sident d'Ormesson dans une), 1275.

■ — de jeu de la femme Sainte-Amaranthe,
2486, 2488.

— de justice du Tribunal révolutionnaire
(habitants de Troyes détenus en la), 321.

■ — de santé de Belhomme, détention du
conseiller Camus de la Guibourgère,
1289 ; inventaire de papiers y trouvés,
1156 ; transfèrement de la dame Douet,
femme du fermier général, 1649-1651.

— de santé de Brunet, rue Buffon, 2066 ;
de la rue Saint-Maur, 1068, 1220, 1221 ;
près l'ancienne barrière du Trône, 82

— militaire de Louis XVI (état de la), 730.

Maisoncelle (François-Claude), commis-
saire de police de la section de Brutus,
605.

Maisons du Faubourg-Saint-Antoine (mar-
ques à la craie sur des), 50.

Maisons d'arrêt (accès des), 2073; (armes
(et munitions se trouvant dans les), 1981;
(défaut de place dans les), 1304 ; (désor-
dre régnant dans les), 1722 ; (enquête
sur les détenus dans les), 2080, 2081 ;
(état des places vacantes dans les), 2018 ;
(liste des personnes incarcérées dans les),
1729 ; (mouvements séditieux dans les),
891, 1088 ; (numéraire existant dans
les), 1981 ; (traitement des concierges et
des guichetiers des), 956 ; dites de santé
(transfèrement sollicité par le président
d'Ormesson dans une des), 1265, 1270.

Maisons de détention (mission de deux
commissaires du Comité de la sect on
de Bondy dans les), 1974.

TABLE ALPHABÉTIQUE

— de force (denrées accaparées pour l'ap-
provisionnement des), 178.

— de jeux (dénonciation des), 2486, 2487.

— de santé (luxe scandaleux dans les),
1980 ; de santé et de secours de la rue
de Lille, 1666.

Maîtres de poste (ordre de fournir des che-
vaux à un courrier du Comité de salut
public donné aux), 490 ; du Haut-Rhin
(approvisionnement des), 452, 454.

Maladie de Camus de la Guibourgère,
conseiller au Parlement, 1288; de Le-
noir, conseiller au Parlement, 1293,
1296; épileptique de la fille de Sombreuil,
ex-gouverneur des Invalides, 2372, 2373;
grave de la femme du président Mole
de Champlâtreux, 1276-1281, 1285.

Maladies contagieuses en Vendée (dan-
ger de), 45.

Malardot, caporal au 2^ bataillon de la
Côte-d'Or, 412.

Malassis (citoyen), propriétaire, rue du
Grand-Chantier, 1337.

Malaucourt (citoyenne), femme divor-
cée de l'émigré Glatigny, 1942.

Malbon (Pierre), membre du Comité révo-
lutionnaire de la section de Bondy, 1203.

Maledent la Bastille (Joseph), sus-
pect, de la section de la Fraternité, 968,
989, 1012, 1134.

Malesherbes (Chrétien-Guillaume La-
MOiGNON de), ex-président de la Cour
des Aides, 1169, 1171, 1180, 1181, 1646.

Malesherbes (Loiret). — Municipalité,
1180.

— Résidence de la famille Rosambo, 1173,
1178.

Maleville, garçon d'office, 1919.

Malherbe (Marie-Jeanne Brouillard,
femme de l'émigré Paul-Louis- Auguste),
1160.

Malivoire, avoué, vice-président de l'As-
semblée générale de la section de la Fra-
ternité, 2172.

Mallendre (de), père et fils, habitants de
Montvilliers, 333.

Mallet (Guillaume), banquier, 1063, 1125.

— (Pierre), officier de santé à Paris, 150.

Malversations (administrateur du dépar-
tement du Mont-Terrible accusé de),
435; de Vincent, secrétaire général du
département de la Guerre, 214.

T. XI.

833

Malli ix-Guxdolsiii:im, secrétaire de l'As-
semblée générale de la section des Tui-
leries, 2509.

Malte (ancien grand bailli do Tordre do),
1961,1965.

— (chargé d'affaires do l'onlre do), 1117.

— (chevalier de), 2381.

Mandar (Théophile), juge au tribunal du

district de Porrentruy, 4 'il.
Manège Denis, rue Cadet, 2385.
Maniglié (Bernard), officier uiunioipal du

Grand-Charonne, 98.
Manini (Joseph), artiste, 1825.
Manipule à fonds blanc broché à fleurs de

rose et épis de blé, 1447.
Mannhein (Allemagne}. — Académie,

1224.
Manoury, chirurgien-major dos gardes

pompes, 1054.
Manouvrier, huissier au Tribunal crimi-
nel du Département de Paris, 1120.
Mans (Le). — Commissaire des guerres,

975.

— Conspirateurs, 975, 1060.

— Département de la Ferme générale,
1402.

— Héroïsme du général Westermann, 577.

— Maire, 975.

— Opinion sur le député Philippeaux, 335.

— Société populaire, 337, 975.

— Tribunal du district, 827.

Mansel, gardien porte-clefs du Temple.

67.
Manteau de loup commun, 1458.
Mantes- sur -Seine (Seine-et-Oise). —

Comité de surveillance, 1463, 14G4, 1473,

1504.

— Directoire du district, 348.

— Maison Vaugien, rue Bourgeoise, 1461,
1465, 1473.

— Maison de campagne de Parseval, fer-
mier général, 1504, 1582.

— Résidence de Brac de La Perrière, fer-
mier général, 1468, 1582.

Mantienne (Jacques-François), membre
du Comité révolutionnaire de la section
de l'Arsenal, 165, 1340.

Manufacture de Bercy, 150.

de fayence et de porcelaine de Sceaux,

1148, 2019.

— des glaces de la rue de Reuilly, 156.

— de Sèvres, 112.

53

634

TABLE ALPHABÉTIQUE

Manuscrits de François Chabot (écrits),

672, 075, G85, 687 ; d'expériences do La-

voisior, 1408 ; servant au travail do

l'uniforniité des poids et mesures, 1405.

Manzv (marquis de), chambellan du tyran
d'Autriche, directeur de la Loterie do
Bruxelles, 2144, 2149, 2163.

Maraîchers de Bercy (apport de légumes
à Paris parles), 90.

Marain ville (Vosges)" — Terre, 455-458.

Marais (Michel), batteur engrangea Cli-
chy, 126.

Marassk (Jean-René de Blandine de),
général à l'armée de Belgique, 509-511.

Marat (Jean-Paul), VAmi du peuple, 38,
74, 217, 297, 338, 725, 1297, 2181, 2186,
2214, 2225, 2233 ; son enlèvement du
Panthéon, 839 ; médaille gravée sur cor-
naline rouge le représentant, 918 ; (opi-
nions de Delacroix relatives à), 839 ;
(Roume, commissaire à Saint-Domingue,
ami de), 321 ; sa venue avec Marino,
son intime, à la Convention, 2508 ; Si-
monne Evrard, sa femme, 44, 217.

— (-Mbertine), sa sœur, 44, 217.
Maratistes (meneurs de la section de l'Uni-
té se qualifiant de), 63.

Marbeuf (Henriette-Françoise Michel,

veuve de Jacques-Ange, marquis de),

1386,1390,1397,2541.
Marceau (François-Séverin Desgraviers)

général en chef par intérim de l'armée

de l'Ouest, 565.
Marcel, suspect, 2087.
Marge NAY (Antoine de), secrétaire de

l'Assemblée générale de la section du

Luxembourg, 2512.

— (Jean-François-Marie de), émigré, 320,
321.

Marchadier (Jean), vigneron, notable de

Sèvres, 109.
Marchal (Jean - Baptiste - François - de-

Paule, garçon limonadier, 2316.
Marchand (Guillaume-Simon), membre
du Comité de surveillance du Départe-
ment de Paris, 14, 185, 347,348, 487, 773,
792, 794, 798, 805, 886, 940, 949, 991,
999, 1001, 1009, 1010, 1036, 1043, 1748.
• — marchand de vins de la section de Bon-
Conseil, 940, 957, 1000.
■ — ancien président de la Société popu-
laire de Pont-la-Montagne, 2262.

— citoyen de la commune de Brutus, 2079.

— (femme), marchande d'argent, 1144.

— en relations avec le fermier général
Delaage, 1383.

Marchand de moutons (ventes clandestines
<à Asnières par un), 180.

Marchande de lait (entraves au commerce
d'une), 168 ; d'œufs (protestation d'une),
163 ; de pommes de terre (pillage d'une
voiture de), 166.

Marchandes de la Halle (invasion de la
Convention projetée par les), 2, 7, 8, 13,
71 ; (pommes de terre payées arbitraire-
ment parles), 94.

— de Paris et de la Chapelle (accapare-
ment de denrées par des), 106.

Marchandises (magasin de), chez Douet,
fermier général, 1644 ; (magasin de),
chez Mercier, fermier général, 1602-1604,
1621, 1623, 1633-1635 ; du pays de
Montbéliard (entraves à la circulation
des), 365 .

Marchands (attroupements aux portes des)
1101, 2082 ; (motions dans la section de
l'Unité contre les), 63 ; vendant au-
dessus du maximum (envoi au Départe-
ment de Police des), 154 ; dits Champe-
nois (achat des porcs sur les routes par
les), 131.

— d'argent (surveillance et arrestation
des), 934, 1107, 1144, 2359.

— de bœufs (manœuvres coupables des),
179.

— de fromages (pillage à la Halle de), 1152.

— de porcs (trafic à Saint-Germain de),
122.

— de vins (difficulté de s'approvisionner
pour les), 148.

— forains (achat de beurre par les), 85 ;
(vente de cochons à la Chapelle par
des), 152 ; (vexations infligées par les
femmes aux), 1056.

Marchant (François-Marie), imprimeur,
membre du Comité révolutionnaire de
la section des Sans-Culottes, 163.

Marche (Basse). — Province alimentant
le marché de Sceaux, 104.

Marché passé par d'Espagnac (résiliation
de), 838.

— aux bestiaux de Sceaux, 104, 1072,
1073 ; aux chevaux, 152 ; aux veaux,
157 ; des volailles, 1023.

— d'Arpajon, 131 ; de la Chapelle, 152,
. 153 ; de Dammartin, 127 ; d'Emile, 158;

de Gonesse, 103 ; de Limours, 149 ;de
Méréville, 83, 129, 193 ; de Montagne-
du-Bon-Air, 100 ; de Monllhérj^ 105,
106 ; de Nangis, 182 ; de Poissy, 20, 180;
de Saint-Denis, 125 ; de Sceaux, 20, 104,

, 109, 179, 180.

Marchés (intrigues dans les), 20 ; (me-
sures pour obliger d'apporter les denrées
aux), 20 ,87, 127, 129, 131 ; (obligation
de vendre les bestiaux sur les), 141 ;
(procédés employés pour dégarnir les),
54, 87, 107, 122, 127, 129, 131, 153, 158,
178 ; sur les routes (tenue de), 95, 106;
(ventes simulées par les marchands, dits
Champenois, dans les), 131.

— de Paris (beurre et œufs envoyés de
Méréville aux), 193; desDroits-de-l'Hom-
me, 88, 140 ; Neuf, 30, 9G, 155, 156, 2305,
2307 ; de la place Haubert, 163 ; Saint-
Germain, 200 ; Saint-Jacques, 30; de la
porte Saint-Marceau, 163 ; des Quinze-
Vingts, 94, 1144 ; de la rue Moufîetard,
1013 ; de la Vallée, 96.

— clandestins pour les légumes et les
œufs, 158.

— (règles imposées à Hérault de Séchelles
pour la passation des), 370 ; de d'Espa-
gnac (Chabot et Julien de Toulouse inté-
ressés dans les), 619 ; de Belgique (com-
missaire aux), 1014.

Marcilly (femme), habitant o Ivry, 1014.
Marcoussis (Seine-et-Oise). — Dépôt des
relais militaires, 1990.

— Fermier, 85.

Mark (fille), marchande lingcre, 2319.

Maréchal (Antoine), menuisier, mem-
bre du Comité de surveillance de la sec-
tion du Mont-Blanc, 152, 1082, 1395,
1544, 1545, 1568 ; commissaire du Con-
seil général de la Commune, 725.

— valet de pied de Louis XVI, 1991.
Maréchaussée (cavaliers de), reçus chez le

premier président Bochart de Saron,
1246.

Maréchaux de la République (projet de
création de), 599.

Marestin, membre du Comité de surveil-
lance de la section des Lombards, 1112.

Maret, suspect, 989.

Marey, maire de Colombes, 1519.

TABLE ALPHABÉTIQUE

MARfi.VT

8uO

'J'iS.

ex-puiueur de Monsieur, inspe. -
teur des relais inilitairos, lO'JU.

MARGiiKRiK (citoy(Mi), (lônonriaf l'ur. T.'.O.

Margi KRiTF. (feiniiic), i-ui>ini('Tt'
957.

Mariage de Bachrllrry, (>x-\i. air>" (•pi.sn.-
pal du déparlenieiit du Clicr, du ; d,.
Chabot avec rautnihiciui.- l'rcy, CVJ,
Gilj, G55, G57, GG8, G77, G85, 755, 75r),
769,771, 81;î, 822 ; (filicitalioiis n-lalivcs
au), G39.

— des prêtres (préjugé atlaciié au), 'riii.

— malheureux de la ffinnie du présid.Mit
d'Ormessou, 1274, 1275.

Marianxe, citoyenne de la section de la
République, 1GG.

Marie (Anne), citoyenne de la section <l<'
Marat, 41.

Marie-Antoinette, reine de France, ses
intelligences avec Michonis à la Concier-
gerie, 2554.

• — lettre par elle écrite lors de la fuite de
Varennes, 595.

— (Mathis, chargé des gardes d'honneur
près de), 63.

— son portrait chez Mercier, fermier gé-
néral, brûlé, 1621.

— projet de la cacher dans un souterrain
à Charonne, 64.

— projet d'évasion formé par le baron de
Batz, 64.

— • projet d'évasion de la Conciergerie,
2553.

— son sort déploré, 2318, 2319.
Marie-Tiiérèse, impératrice d'Aulriclu',

754.

Marienval, sergent-major de la 2'-' com-
pagnie de la force armée de la sec lion
Le Peletier, 2274.

Mariette (Claude-Guillaume), niendire du
Comité révolutionnaire de la section des
Sans-Culottes, 1G3.

Marignan (Jean-Baptiste Denaimik, dit),
ancien acteur de la Comédie Italienne,
2286, 2438, 2497, 2498, 2500, 2501.

Marin (Antheline), député du Mont-Blanc
à la Convention nationale, 2372.

— (Pierre), suspect, 170G.

— citoyen de Saint-Maur, 1383.
Marine (état de l'actif et du passif du tréso-
rier de la), 1815,

Marino (Jean-Baptiste), adminiblratcar

836

TABLE ALPHABÉTIQUE

au Drparfomont de Police, 1936, 2501,
2500-2508, 2553, 255'i, 255G, 2503.

Marion, commandant temporaire de la
place do Belfort, 382.

Mariotf., nomme de confiance de Delaage,
fermier f^énéral, 1388.

Maukoiiski, médecin de la maison d'arrêt
du Luxembourg, 078.

Marly- la-Ville (Seinc-et-Oise). — Au-
bergiste ù l'enseigne de la République,
146.

— Curé, l'iO.

— Comité de surveillance, 997.

— Habitants, 146.

— Maire, 146.

Marelles (Seine-et-Marne). — • Bien de

campagne, 2286, 2288.
Marotte (Jean-Baptiste), commissaire de

police de la section des Piques, 1510.
Marquait) citoyen du département de

Seine-et-Oisc, 728.
Marque d'or et d'argent (administration de

la), 1914, 2004 ; (contrôleur de la), 1993 ;

(registres de la), 1800.
Marques à la craie sur les maisons, 50.
Marquet (Charles), imprimeur, associé

d'Hébert, 239, 2007.

— (citoyenne), femme divorcée de La

GUILLAUMIE, 974.

Marquis (Thérèse-Geneviève Taveunier,

veuve), 213, 214.
Mars, homme d'affaires et agent de la

duchesse d'Orléans, 1037.

— (citoyen), habitant rue de Grenelle-
Saint-Honoré, 725.

Marsan (Théodore), surnuméraire dans
les chevau-légers, 2334, 2466-2470, 2492,
2545, 2550, 2554, 2562.

Marseillais, leur invasion dans les cafés
du boulevard du Temple, 725 ; leur
marche sur Paris, 724 ; rixe aux Champs-
Elysées avec les grenadiers des Filles-
Saint-Thomas, 2299 ; troubles par eux
provoqués, 725.

Marseille. — Biens du fermier général
Saint-Amand aux environs ,1432.

— Chapelier de cette ville résidant à Paris,
2086.

■ — Lieu de naissance de Dugazon, comé-
dien, 18, 58; de Saint-Amand, fermier
général, 1562.

— (piqué de), 1588.

• — Ramifications de la conspiration de
Batz, 2331, 2341, 2552.

— Rébellion de cette ville, 849.

— Séjour de Robespierre, jeune, 496.

— Suspects expédiés à Paris, 1965.
Marsot (Honoré), parfumeur, capitaine

au bataillon de Marat, 30.

— (Jean-Louis), papetier, sous-lieutenant
au bataillon de Marat, 30.

Marsy (citoyen), détenu aux Madelon-
nettes, 320, 321.

Marteau, secrétaire de la Commission po-
pulaire, 2080.

Marteaux, sergent au poste du quai de
l'Ecole, 2083.

Martel (Pourçain), député de l'Allier à la
Convention nationale, 0.

Martelet, président du Comité de sur-
veillance de Sèvres, 312.

Martigny (Louis), ex-employé à la Ma-
rine, 1144.

Martin (Charles), grcnctier, 150.

— (Claude-Charles), employé à l'adminis-
tration des biens nationaux, président
de l'Assemblée générale de la section
des Marchés, 70.

— (Claude-Michel), chirurgien, 47.

— (Georges), limonadier à Paris, 851, 894.
— ■ (Jean), homme de loi, commissaire de

la section des Marchés, 880,

— (Jean-Baptiste), secrétaire-commis du
Comité de sûreté générale, 1030, 1105,
1437, 1941, 1948, 2001, 2013, 2094, 2113,
2126.

— (Louis-Jacques), maçon à Asnières,
180.

— (Marie-Joseph), dit Bourbon, puis
Egalité, sergent au 11^ régiment de
chasseurs, 73.

— (Pierre), membre du Comité révolu-
tionnaire de la section des Tuileries,
2446.

— détenu à la Force, 1774, 1812.

— marchand de tabac, rue Montmartre,
347, 348.

— portier de la maison garnie de Valois,
2152.

— tapissier, rue de la Loi, 2152.

— (femme), amie du banquier Boscary,
2282.

Martinache (femme), suspecte, 974.
Martine (Pierre), menuisier à Chat lion, 97.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Martineau (A.), président du Comité révo-
lutionnaire de la section de Bondy, 1172,
1173, 1186, 1197, 1202, 1208-1210, 1341^
1974.
— (Jean-Baptiste), ex-président du direc-
toire du département de la Vendée, 583.
Marty (Jacques-Etienne), greffier de la
justice de paix du canton de Xanteuil-le-
Haudouin, 123.
Marville. — Fermier, 321.
Mary, suspect, 1873.

Marye (Thomas-Prosper), membre du
Comité de surveillance de Longjumeau,
102.
Massacre de l'armée de Mayence (faux
bruit du), 68 ; de la Convention (projet
de), 78 ; des prisonniers 78, 79 ; (affi-
ches placardées annonçant le), 73; con-
certés à la prison du Luxembourg, 72 ;
des prisons en septembre 1792, 722.
Massard (Gilles-Lambert), négociant Lié-
geois, 1014.
— gendarme, 802.
Masset (Edme), secrétaire de la Société

des Défenseurs de la République, 272.
Massevaux (Alsace). — Société popu-
laire, 415.
Massicard, marchand de bois à Saint-

Aignan, 181.
Massé (Jean-François), administrateur

au Département de Police, 7, 1086.
Massel, ouvrier fabricant de chocolat,

1756.
Masson (Etienne), juge au Tribunal révo-
lutionnaire, 11, 23, 25, 43, 48, 52, 70, 71,
100, 131, 155, 167, 175, 205, 231, 817-
820, 822, 897, 1178, 1187, 1189, 1195,
1207, 1222, 1362, 2274, 2297.

— (François), sculpteur en marbre à Paris,
187.

— (Louis), ingénieur en chef des Ponts et
Chaussées, 187.

— directeur de la compagnie des charrois
des armées, 776, 780, 781, 783.

— juge au tribunal du district de Nancy,
2045.

— (citoyen), commissaire du Comité de
sûreté générale, 1703.

Mathagon, receveur des Domaines natio-
naux du 1er arrondissement, 346, 697.
Mathématiques (Chabot, capucin, profes-
seur de), 638.

837

Mathieu (Jean), garçon de cuisine, 2'. 12

— président de l'Assemblée générale de
la section du Temple, 2209.

— substitut du procureur général au
Parlement de Nancy, 974.

Mathis (Elophe-Sylvestro), chef de légion,
membre du Comité révolutioniuiire do
la section de l'Unité, 49, 63.

Maton, de Saint-Germain-en-Layo (mon-
tre d'or du nom de), 2562.

Mauban, aide de camp d'IIanriof '^•'-
983. ' "''

Maudru (Jean-Antoine), évèque du dépar-
tement des Vosges, 2084,

Mauduit (François), habitant place Mau-
bert, 196.

— employé aux Subsistances, 198.
Maugas, secrétaire de la section de Mu-

tius-Scevola, 2197.
Maugé (Simon), imprimeur à l'atelier des

assignats de 5 livres, 2154.
Maugras (Nicolas-Zacharie), aubergiste,

notable du Mesnil-en-France, 118.
Maulde (Nord) (camp de), 514.
Maulde (E. de), ministre de la Républi-
que française à la Haye, 320, 321.
Maupas (Antoine -Pierre- Jean -Baptiste

Agard de), conseiller au Parlement do

Paris, 1004.
Maupertuis (André-Julien Frain de),

suspect, 1968.
Maurenc, agent des Subsistances de Paris,

2004.
Mauriac (Gironde). — Biens fonds, 2429.
Maurice, secrétaire de la Société des Amis

de la République, 2266.

— agent de Laborde de Méré ville, 1821.

— (P.) (traites sur un nommé), 1032.
Maurienne (Savoie).— Campagne de Kel-

lermann, 351.

Maurille-Sombreuil (citoyenne), fille
de Sombreuil, ex-gouverneur des Inva-
lides, 2362, 2363, 2365-2367, 2371-23:4.

Maurin (Jean-Dominique), intendant do
la maison Bove de Biron, 1161.

Maurissot, adjoint aux adjudants géné-
raux à l'armée du Rhin, 416.

Mauru, maire de Bagnolet, 2227.

Maury (Jean-Siffrein), ex-Constituant, 9.

— détenu, 1038.

Mautré (Edme-Léon), joaillier, membre du

838

TABLE ALPHABÉTIQUE

Comitt'' rt'>volulionnaire de la section dos
Amis-de-la-Patrio, 1353.

MAivA<;r., olias Madveige (François),
membre du Comité révolutionnaire de
la section du Faubourg du Nord, 2051,
2203, 2V'*4.

Maximum (amende inflif^ée h un boucher
l)our vente au-dessus du), 121 ; (amende
(le 400 livres pour vente de son au-des-
sus du), 103 ; (avoine vendue à un
prix bien supérieur au), 129 ; (beurre de
mauvaise (jualité vendu au), 9G ; (beurre
et œufs saisis, payés au prix du), 90 ;
beurre et œufs vendus au marché de la
Chapelle au prix du), 152 ; (bouchers de
Paris obligés de vendre leur viande au),
109, 145 ; (bouchers des environs de
Paris non assujettis à la loi du), 20 ;
(bouchers de Vincennes ne pouvant pas
vendre la viande au prix du), 95 ; (cam-
pagnes privilégiées pour le), 145 ; (coa-
lition contre la loi du), 83, 131 ; (den-
rées achetées à Montlhéry au-dessus du),
105 ; (distribution de cochon salé aux
pauvres au prix du), 154 ; (échange de
vin français contre de l'avoine Suisse
au), 434 ; (envoi au Département de
Police des marchands vendant au-des-
sus du), 154 ; (fermiers préférant vendre
leurs denrées au), 94 ; (fournitures pour
les armées échappant au), 104 ; (gros
propriétaires vendant au-dessus du),
149 ; (inexécution à Passy du), 148
(inobservation de la loi du), 102, 131
(inobservation à Saint-Cloud du), 149
(inobservation dans la section de Popin-
court du), 156 ; (lois incohérentes du),
673 ; (marchés abandonnés par suite de
la loi du), 158 ; (mise à exécution dans
le district d'iVltkirch de la loi sur le), 377 ;
(moyens d'éluder la loi du), 20, 102, 127,
183 ; (observation en Alsace de la loi du),
419 ; (œufs distribués au prix du), 166 ;
(porc frais et salé vendu à la Chapelle
au-dessus du), 153 ; (prix de l'avoine au
cours du), 141 ; (prix de la viande, en
raison de la cherté du bétail, supérieur
au), 114; (protestation d'une marchande
contre la vente d'œufs au), 163 ; (rap-
port de Barcre concernant la loi du), 672 ;
(stricte observation à Longjumeau de
la loi du), 102, 136, à Marly, 146 ; (ta-

bleau du nouveau), 972; (tableaux pour
la fixation du), 991-993, 1009; (viande
vendue à Belleville au dessus du), 86 ;
vendue <à Boulogne au-dessus du), 1072;
(viande vendue à Paris au prix du), 166;
(vente de porc salé et de beurre fondu
au prix du), 1494; (vin vendu au-dessus
du), 149 ; (vivres facturés au-dessus du), 8.

Mayençais (agents du pouvoir exécutif},
410, 411 ; (patriotes), 496.

Mayence (armée de\ 68, 70 ; (chasseurs
de), 566 ; (chats mangés à), 70, 71 ; (étu-
diant en philosophie, natif de), 73 ; ha-
bitants, 348 ; (victoire remportée en
Vendée par l'armée de), 577.

Mayence, suspect, 1156.

Mayonnade (Anne), femme de Malédent
LA Bastille, 989.

Mazet (Hyacinthe), détenu à Picpus, 1057.

Mazuel (Albert), chef d'escadron de l'ar-
mée révolutionnaire, 205, 209, 212, 214,
226, 230, 234, 940, 2376 ; président de
l'Assemblée des fédérés des 83 dépar-
tements, 741-743.

— caporal de la force armée, 740.

— orfèvre à Paris, 991.

Mazurieu, agent du Comité de sûreté géné-
rale, 1009.

Meade, anglais suspect, 725.

Meaux (Seine-et-Marne). — Ancien cha-
noine, professeur de musique, 2284, 2285.

— Arrestation des subsistances à desti-
nation de Paris, 152, 161, 162.

— Blé et avoine récoltés au Mesnil-Ame-
lot y portés, 118.

■ — Bureau des biens nationaux, 747.

— Cantonnement de la première réqui-
sition, 994.

— Emeute, 1300.

Méchain (Pierre-François-André), astro-
nome, 961 ; sa femme, habitant à l'Ob-
servatoire, 948, 961, 972.

Mecque (caravanes de la), 464.

Médaille des héros du 14 Juillet, 929.

— d'argent représentant Louis XVI et
la délivrance des prisonniers par les
commerçants de Toulouse, 1203.

— commémorative de l'établissement de
la Mairie de Paris, 2472.

Médailles en cuivre doré représentant les
tyrans Henri IV et Sully, 2351.

— gravées sur cornaline rouge, représen-

TABLE ALPHABÉTIQUE

tant Marat et Le Peletier (don patrio-
tique de), 918.

Médaillon d'émail bleu avec portrait de
Louis XVI, 162L

Médaillons à portières avec portraits (con-
fiscation de), 1160.

Médecin saxon (détention au Luxembourg
d'un), 317.

Médecins militaires (envoi de soldats va-
lides aux hôpitaux par les), 425.

Médicaments fournis à Chabot, 688.

Megret d'ETiGNY (Antoine-Jean-Marie),
ex-sous-aide major du régiment des
Gardes-Françaises, 1039.

— DE Serilly (Antoine-Jean-François),
ex-trésorier général de la Guerre, 1039;
sa femme, 1127.

Megy (citoyen), suspect, 997.

— mère et fille, détenues à Sainte-Pélagie,
1016.

Mehée (Jean-Claude-Hippolyte), secré-
taire greffier-adjoint de la Commune de
Paris, 2519.

Mehul (Etienne-Henri), compositeur de
musique, 2038.

Meilhan (Senac de), émigré, 1117, 1121,
1129, 1151.

— (Jean-Marie-Gabriel), 1121, 1129, 1151.

— fils, 1117, 1121, 1151.

Melet (femme), détenue aux Anglaises,

1149.
— - fils, détenu au Luxembourg, 1149.
Mélit, ci-devant gentilhomme, 1134.
Mellier (Claude), chirurgien, détenu à

Sainte-Pélagie, 1080.
Melun. — Maison de René Sahuguet d'Es-

pagnac, 788.

— Marchand de marée et voiturier, 150.

— Résidence aux environs du comte et
de la comtesse de Gontaut-Biron, 1149.

Menard (Madeleine), femme de Benoit

Vercoustre, homme dcloi à Paris, 2478,

2480, 2481.
Menardeau du Perray (Jean-Baptiste

de), président du Grand Conseil, 959,

1958.

— (Jean-Baptiste), son fils, 1958,
Mendicité (mesures contre la), 1013.
Mendouze (Jean-Pierre), commis aux

Affaires étrangères, 2425.
Menet (François-Léonard), commissaire
de la Municipalité, 696, 698.

839

Mexgai D (J.), correspondant do Fouquior-
Tinville, 885.

Meml-Durand, dit Graindorge (Gus-
tave), ex-adjudant g.-n^ral do l'arni-H-
79.

Ménilmontant (quartier de), à Paris. —
Cachette dans un soufiTnùii, 9'»:î.

Ménin (Belgique . - Bivouac de la divi-
sion do Westermann, 509.

— Major commandant de la place, 512.
Menjaud (Jean), ex-juge do paix do la

section des Tuileries, 2002, 2053.
Mennecy (Seine et Oise;. — Cliâleau (hi

duc de Villeroy, 1757.
Menxessier (Claude), administrateur au

Département de Police, G'i5, G'.8, 108f),

1433,1961,1965.
Menouvrier, citoyen de la section de

l'Observatoire, 1141.
Mentiexne (Alexandre), maire de Bry-

sur-Marne, 1391, 1396.
Meot (citoyen), commerçant à Paris,

2127.
Méquin (François), garçon perruquier, 70.
Merard, boucher au Mesnil-Aubry, 146.
Mercandiers de Vincennes (achat de bes-
tiaux sur les routes par les), 100.
Mercereau (René-Charles), tailleur de

pierres, ofiicier de paix, 32, 48, 894.
Mercier (-Vlexis), commissaire du Coniilo

de sûreté générale, 2315.

— (André), membre du Conseil général de
la Commune, directeur des imprimeries
de la fabrication des assignats, 2154.

— (Louis), fermier général, 1596-16'iO,
1677-1685.

— (Louis-Joseph), menuisier, officier mu-
nicipal à Paris, 90, 94.

— gardien de la Conciergerie, 1311.

— greffier du juge de paix à Soissons, 725.

— régisseur de la terre de Frechine, 1408.

— DE MoNTPLAN, fermier général hono-
raire, 1596, 1599.

— de la Source, frère du fermier g^-néral,
1597, 1621.

Mercière (Huguette), femme BniET,

femme de charge du fermier général I-^i-

seau-Béranger, 1516.
Mercure (le), journal, 1967.
Mercy - Argenteau (Florimond-Claudc.

comte de), ambassadeur d'Autriche à

Paris, 348.

840

TABLE ALPHABÉTIQUE

Mère, président du Comité révolutionnaire
de la section de la République, 1754.

Mëré (Seine-et-Oise). — Résidence de
Montauban, ex-intendant, 1149.

Méréville (Seine-et-Oisc,\ — Marché, 83,
129, 193.

— Maire, 193, 200, 202.

— Municipalité, 83, 87.
Mkrignargues, habitant de Villecresncs,

C7.

Merle de Beauciiamp (Charles-Louis),
marquis d'Ambert, maréchal de camp,
émigré, 799, 805.

Merlen (Antoine-Augustin), colonel ins-
pecteur de la gendarmerie, 1977.

Merlin (de Douai) (Philippe-Antoine),
député du Nord à la Convention natio-
nale, 220, 683, 836, 837.

Mérobert (Seine-et-Oisc). — Habitant,
129.

Mer-sur-Loire (Loir-et-Cher). — Muni-
cipalité, 175.

Mes doutes sur les opérations de VAsiem-
hlée nationale, imprimé, 1202.

Mesnard, facteur des Comités de la Con-
vention, 1728.

Mesnil (Pierre), notaire à Argenteuil, 134.

Mesnil-Amelot ou Mesnil- en-France
(Seine-et-Oise). — Agent national, 118.

— Comité de surveillance, 118.

— Habitants, 118.

— Maire, 118.

Mesnil- Aubry i^Seine-et Oise). — Comité
de surveillance, 108.

— Habitants, 108, 125, 146.
Mesnil-Simon (Henry), ex-capitaine de

cavalerie, 2450, 2476-2485, 2550, 2554.

Messageries (ancien caissier des), 18, 58.

Messaline (femme Sainte - Amaranthe,
qualifiée de), 2371.

Messant, membre du Comité civil de la
section de l'Observatoire, 2174.

Mestadier (Jean- Joseph), évêque du dé-
partement des Deux-Sèvres, 533.

Métaux (travaux de Lavoisier sur la dila-
tation des), 1409 ; précieux (trempes et
fumigations décolorant les), 1723.

Métrasse, grainier, inspecteur des relais
militaires, 36.

Métraux (citoyenne), tenant la maison
garnie Necker, rue de la Loi, 977.

Mettel (Charlotte), ouvrière de filature à
l'hôpital de la Salpétrière, 1095.

Metz. — Agent national du district, 2108.

• — Correspondances envoyées de cette
ville à Saint-Jean-d'Angôly, 1466.

— Détention d'un marchand de bois de
Longeville, 321 ; de la princesse de Nas-
sau-Saarbruck, 321.

— Directeur des douanes à la frontière,
595.

— Parlement (premier président du),
1307.

— Passage de l'émigré de Pange, 983.

— Régiment en garnison, 2411.

— Subsistances militaires, 2108.
Metz, inspecteur de police, 881.
Meudon (Seine-et-Oise). — Détachement

des vétérans de Paris, 1796.

— Domicile de la femme de Fremery, 2001.

— Epreuve de canons de siège, 1050.

— Etablissement pour épreuve d'artille-
rie, 1067.

Meulan (Seine-et-Oise). — Denrées pour
l'approvisionnement do Paris, 130.

Meunier (Alexandre), menuisier, membre
du Comité révolutionnaire de Longju-
meau, 102.

— détenu au Luxembourg, 853.

— (femme), demeurant rue Pavée, 186.
Meurthe. — Dépôt de mendicité, 459.

— Inspecteur général provisoire des sa-
lines, 436.

Meurtre d'un enfant à la maison des Inva-
lides (prétendu), 1120.

Mévolhan (Jean-Antoine), ex-Consti-
tuant, 1082, 1083, 1099, 1136, 1142.

Meyer, lieutenant de cavalerie, citoyen
de Colmar, ex-officier municipal à Hu-
ningue, 384, 402.

Meyer-Schauensée (Fr.), membre du
Grand Conseil Suisse, 439.

Meyère (Jean-Baptiste- Joseph), juge au
Tribunal révolutionnaire, 1481.

Meynier (Barthélémy), détenu enla mai-
son d'arrêt de la section de la Montagne,
2112.

Méziëres (Seine-et-Oise). — Officiers mu-
nicipaux, 348.

— Troubles, 347, 348.

— Vicaire de la paroisse, 348.
MiAzciNSKi (Joseph), général à l'armée du

Nord, 2170.

TABLE ALPHABÉTIQUE

841

MicAULT (Mathurin), homme de loi à Lam-
balle, incarcéré à l'Abbaye, 725 ; à
. Sainte-Pélagie, 734.

— DE CouRDETox, beau-frère de Tru-
daine dit Montigny, 2096.

MicHAU (Jean-Pierre), fermier à Arcueil,

105.
MicHAUD (Etienne), sellier, 41.

— aide de camp d'Hanriot, 14 ; membre
du Comité révolutionnaire de la section
des Sans-Culottes, 163.

MicHAUD d'Arçon (Jean-Qaude-Eléonor
Le), général, 383, 507.

MiCHAULT (femme), habitant au Faubourg
Saint-Honoré, 2412.

Michault-Lannoy ( François - Joseph ) ,
président du Tribunal du 5<^ arrondisse-
ment, 2223.

Michel (Dominique), cordonnier, membre
du Comité révolutionnaire de la section
des Marchés, 9.

— (Etienne), administrateur au Départe-
ment de Police, 2506.

— secrétaire dans les bureaux du Comité
de sûreté générale, 1057.

— voiturier, 1780, 1787, 1843.
MiCHELOT, marchand d'argent à Paris,

1144.
MiCHON, maire d'Arcueil, 2496.
MicHONis (Jean-Baptiste), administrateur

au Département de Police, 2550, 2553-

2555, 2557, 2564.
MiCHOT (Antoine), artiste du théâtre de la

République, membre de la Société des

Jacobins, 18, 58.
Midi. — Agent du pouvoir exécutif, 25.

— Mission de Lacroix, ex-procureur syn-
dic de Châlons, 63.

Miel (Jacques), écrivain, secrétaire de la
section des Marchés, 70.

MiGON, ouvrier chez un fermier de Mar-
coussis, 85.

Milan (Italie). — Lieu de naissance d'un
fumiste, 2466.

Milanais (Belliando, dit), valet de cham-
bre de Mercier, fermier général, 1601,
1617, 1626, 1638.

Milhaud (Jean-Baptiste), député du Can-
tal à la Convention nationale, 384.

Millet (Jacques- Joseph), président du
Tribunal du l^'' arrondissement de Paris,
2188.

— ex-aumônier du comte d'Artois, lô2.

MiLLiÈRE, administrateur de la Commis-
sion révolutionnaire des poudres et
salpêtres, 227.

MiLLON, apprenti mercier, 23IG.

MiLLON de Montherland (François), ex-
Constituant, trésorier du district de
Chaumont, 1076.

Millot (Jean-Antoine), gendarme, i(»2.',.

Milly Seine-et-Oise). — Méré, près de
cette localité, 1149.

Minier (Jean-Jacques), bijoutier à Paris,
213.

Minimes (Maison des), 49.

MiXTiER (citoyen), mandataire des frères
Frey, 748, 749.

MiOT, restaurateur à Paris, 66, 1038.

Mirabeau (Honoré - Gabriel Riqietti,
comte de), 296.

— (Légion de l'armée de Condé, dite de),
725.

Mirecourt (Vosges). — District, 455, 456.

— Directoire du district, 458.

Misère d'un commis de la Trésorerie natio-
nale incarcéré, 2337, 2338 ; de la fa-
mille de Dangé, ex-adininistrateurde Po-
lice, 2541, 2542 ; des gardiens de scellés,
1147, 1427 ; de Soulès, ex-adminislra-
teur de Police, incarcéré, 2532, 2535.

Missels (remise de), 1447.

Mission de l'armée révolutionnaire, 84.

— de Bereyter et Guérard dans les dépar-
tements, 63 ; du représentant Bo, 887 ;
de Carrier en Vendée, 44 ; de Chaudron-
Roussau, député, dans l'Aude, 2056 ;
de Comte, négociant, dans l'Eure et le
Calvados, 2454 ; de Delacroix, député,
en Belgique, 332 ; deGobel à Porrenlruy,
891 ; d'Hérault de Séchellcs près l'ar-
mée du Rhin et dans le Haut-Hhin,
256, 340, 341, 373, 459, 492, 493; de
Lacroix, ex-procureur .syndic de Châlons,
dans le Midi, 63 ; de Laplanche, député,
en Vendée, 45 ; de Marino, administra-
teur de Police, à Carrouge, département
du Mont-Blanc, 2508 ; de Méchain on
Espagne pour les poids et mesures, 961;
de Proly, Dubuisson et Pereyra en Bel-
gique, 243, 244 ; de Quéroy, seort«laire
du Comité de sûreté générale,;'» Viannos,
1125 ; do Soulès, onicier municipal de
Paris, dans les départements du Midi,

842

TABLE ALPHABÉTIQUE

2519-2521 ; do Viart à Londres, 2'i23,
2425, 2429 ; de commissaires do la sec-
tion de Boiuly dans les maisons de
dt'lontion, 1974 ; prétendue de Ronsin
dans les prisons, 214.

Missions confiées à Danp:é, ox-administra-
teur de Poico, 2541 ; de Guigne, jeune,
membre du Comité de surveillance du
I)é})artement,à Bry-sur-Marne et Noisy-
lo-Orand, 138;î, 1384 ; secrètes confiées
par Joseph II à Junius Frey, 756.

MiToiFLKT, capitaine au l*""" bataillon du
Loiret, 916.

Mitry (Seine-el Oise^. — Habitant, 152.

Mobilier (demande par le président Bour-
rée deCorberon, détenu, de), 1205 ; d'un
condamné (affectation à des maisons
de santé et de secours du), 1666.

MocHENARD (femme), citoyenne de Ville-
neuve-Saint-Georges, 2034.

MoDANY (Jean-Baptiste), fumiste, 2466.

Mode, traiteur à Paris, 769.

Modèles de serrures et de romaine, saisis
chez Poux-Landry, 2123 ; de tableaux
pour l'inscription des nobles et étran-
gers, 1724.

Modérantisme (conventionnels et jacobins
accusés de), 39, 44; (Hébert accusé de),
21 ; (propagande faite par Roland pour
le), 44.

Modération reprochée à Hébert dans son
Père Duchesne, 44.

MoENNE, secrétaire de la Société des Jaco-
bins, 481.

MoESSARD (Pierre-Louis), membre du Co-
mité de surveillance du Département,
773, 957, 961, 999, 1001, 1009, 1010,
1025, 1036, 1043, 1048, 1107, 1383.

Mœurs publiques (arrêté concernant les),
1028.

MoGRA ou Mauria, lire Moyria (Joseph-
Marie), général des Bernardins, 1133. —

MoiDON, citoyen de la section du Finistère,
2066.

Moine (Jacques), agent-comptable d'un
atelier d'armes, 213, 214, 224.

MoiNET, membre du Comité révolution
naire de la section Le Peletier, 2504.

— de la section des Tuileries, 2509.

MoiNviLLE DE PIetrequin (Madame de),
débitrice du fermier général Mercier,
1599.

MoiRANT, capitaine de dragons, 2455.
Moisson (François), commandant dos fé-
dérés do Marseille, lors du 10 août, 2088.

— (Marie-Jeanne), compagne de Che-
naux, membre du (lonscil général de la
Commune, 881.

MoLÉ (citoyen), pétitionnaire, 2103.

MoLÏ: DE CnAMi'LATnELx (Edouard-Fran-
çois-Mathieu), président au Parlement
de Paris, 1169-1171, 1173, 1276-1285,
1352, 1353, 1355.

Moi.iNAîi (citoyen), incarcéré aux Carmes,
1106.

MoLiNiEi;x (citoyen), ami de Chabot, 669.

MoLLARD (Joseph), mercier forain, com-
missaire de la section Bonne-Nouvelle,
2190.

MoLLiÈRE (citoyen), commissaire du Co-
mité de sûreté générale, 2128.

— LA BouLLAYE, directeur des comptes
du l<^r département des entrées de Paris,
à la Ferme générale, 1374.

MoLLiN (Horace), citoyen originaire de
Lyon, 1116.

Molsheim (Alsace). — Lieu de naissance
deWestermann, 844.

MoMORO (Antoine-François), imprimeur-
libraire, 1, 21, 26, 30, 31, 33, 34, 36, 39-
41, 43, 44, 46, 50-52, 55, 64, 78, 152, 205,
209, 212, 214, 217, 230, 231, 234, 284,
289,338,793,896,972.

Monceau (quartier de Paris). — Mar-
chand de vins, 126.

Mondésir (Seine-etOise). — Maison sur
la route d'Orléans, 129.

MoNESTiER (Jean-Baptiste-Benoit), vi-
caire épiscopal, député du Puy-de-
Dôme à la Convention nationale, 640.

MoNET, huissier du Tribunal révolution-
naire, 1686.

MoNGE (Gaspard), ministre de la Marine,
2518.

MoNiME, détenu dans la maison des An-
glaises, 1763.

Moniteur (le), journal, 12, 28.

MoNMERQUÉ (Adélaïde-Louise), femme de
Le Bas de Courkont, fermier général,
1449, 1451, 1461.

Monnaie (argenterie de Josset de Saint-
Laurent portée à la), 1099 ; (argenterie
de Lavoisier, portée à la), 1408 ; (argen-
terie enfouie à Gennevilliers, portée à la).

1129 ; caisses d'argenterie y déposées,
1062 ; (dépôt de l'argenterie du banquier
Jauge à la), 2444 ; (dépôt de l'argenterie
armoriée du comte d'Ilérouville à la),
1899 ; (fourneau en construction à la),
1033.

Monnaies (commissaires généraux des\
2002.

MoNNEL (Simon-Edmc), secrétaire de la
Convention nationale, 264.

MoNNERON (Joseph-François- Augustin),
député de Paris à la Législative, 2111.

MoNNiOT (Philippe), suspect, de Besan-
çon, 1026.

MoNNonv (Hubert), secrétaire-commis du
Comité de sûreté générale, 965, 1006,
1023,1057, 1059, 1124.

MoNNOT (Jacques-François-Charles), dé-
puté du Doubs à la Convention natio-
nale, 363, 929, 1543, 1694.

Mons (Belgique'. — Evacuation par l'ar-
mée de Belgique, 321.

MoNS (Michel-P.erre Moriceau de), ancien
auditeur des Comptes, commandant du
bataillon de l'Homme- Armé, 1149.

Monsieur (agent de), 1920 ; (compagnie
des Gardes-Suisses de), 2398, 2399, 2416;
(ex-musicien de), 63 ; (régiment d'in-
fanterie de), 1399, 2416.

Montagnards (dénonciations d Hébert
contre les), 65 ; de la Convention (des-
seins homicides contre les), 78, 214,

Montagne (opinions de Delacroix relatives
à la), 839.

Montagne {Journal de la), 676.

Montagne-du-Bun-Air, nom révolution
naire de Saint-Germain-en-Layo (Seine-
et-Oise). — Comité de surveillance du
district, 2002.

— District (administrateurs du), 1428, 1431.

— Domicile de Bourrée de Corberon, 2008.

— Habitants, 122.

— Marché, 100, 122.

— Rue du Marché, 122.

— Société populaire, 2229.
MoNTAiGNAC (Antoine de), suspect, 1124.
Montaigu (Puy-de-Dôme). — Lieu de

naissance de Montcloux, fermier géné-
ral, 1439, 1582.
Montallier (Pierre-Robert), épicier, mem-
bre du Comité civil de la section des
Piques, 168, 176.

TABLE ALPHABÉTIQUE

MONTAR

843

AN (Joaa-Jar(|ucs Mai nii.i.K-Mi-
CHON do), ancien intendant du

Réfugié parisien, 1018,

nianiuis

Cuni-

mercc, 2362.

Montauban

19G8.

MoNTAUDAx, ancien intendant, ir.'.i.
MoNTALDor:N (Thomas Tobio

de), 1030.

MoNTAiRF. (de), habitait de B;iy('ux, T.'H.
MoNTHAS (comte (le), 1818.
Montbéliard (pays de) (Doubs). — Cinu-

lation dos marchandises, 36').
Mont Blanc de , montagne, '^'^\.

— Armée d'observation depuis Bâio, 'i63.

— Administrateurs du déparlcincnt, 3.'1,
352.

— Commissaire du Conseil exécutif a .
h département, 321.

— (Départ de Soulavie pour le), 465.

— Procureur général syndic du départe-
ment, 353.

MoNTBOissiER (Eugénie de), nièce du
président Rosambo, 1177.

— (comte et comtesse de), émigri-s, 729,
1119.

Montbrison. — Avoué, 989.

— Lieu de naissance de Paulzo, ferinit-r
général, 1582.

Mont-Cenis (retraite des Piémontais sur

le), 352.
MoNTCHENU (citoyen), habitant du Fau-

bourg-Saint-Honoré, 2412.
Montcloux (Gilbert Georges), fermier

général, 1363, 1377, 1435-1439, 1582.

1584, 1588; (Georges), .son fils, I'i:;r. ;

citoyenne d'ALENÇON, sa fonunp, I'i35,

1436.
Mont-de-Marsan. — Pas-sagc de Soulès,

coînmissaire du Conseil exécutif, 2519.

— Procès- verbal de ses opérations, 2521.
Mont de Piété (achat de boîtes d'or nu),

2430 ; (objets engagés par la femme La
Martinière au), 2291.
Montdidier Somme». — Détention de
Bosquillon-Jenlis, 347, 348.

— District, 151.

Montebize iScinc-el-Marne). — Habitant,
1229.

Montereau .Eure-ct-Ix)lr). - Mal.eon de
campagne de Cugnot do rK|)inay, fer-
mier général, 1489,

844

TABLE ALPHABÉTIQUE

MoNTESQi lou (Anne-Pierro de), général
on chef de l'armée du Midi, 348.

MoNTEssoN (Charlotte-Jeanne Béraud de
LA IIaie de Riou, marquise de), 1646.

— suspect, demeurant à Neuilly, 1149.
MoNTESsuiT (Charles-Prosper), secrétaire

de l'actniinistration de Police à la Mai-
rie, 2153.
Mont - Ferme, nom révolutionnaire de
Saint Rambert (Ain). — Comité de sur-
veillance, 299.

— Société populaire et révolutionnaire,
295.

MoNTFERMEiL (comte de), 749.

MoNTFORT (Jean-Marie), noble d'Arles
du parti des Chiffonniers, 991, 1121,
1136, 1137, 1915.

Montfort - le - Brutus, nom révolution-
naire de Montfort-l'Amaury (Seine-et-
Oise). — District, 967.

Mont ermont (Seine-et-Marne'. — Séjour
momentané du prince de Saint-Mauris,
2411.

Montivilliers (Seine-Inférieure). — Ha-
bitants, 333.

Montlhéry (Seine-et-Oise). — Abondance
de denrées, 102.

— Centre d'approvisionnement pour Ar-
cueil, 105.

— Coalition des coquetiers et beurriers,
83, 129.

— Commerce actif de beurre et œufs, 102,
106, 200, 202.

— Habitants, 105.

— Marché, 105, 106.

— Première étape des troupes envoyées
dans l'Ouest, 525.

— Voitures de graines envoyées à Paris,
attaquées en route, 194.

Mont - Lion , nom révolutionnaire de
Mont-Dauphin (Hautes-Alpes). — Co-
mité de surveillance, 1860.

— Hôpital miHtaire, 1856, 1860.
Montmagny (Seine-et-Oise*. — Accapa-
reurs de pommes de terre, 162.

— Marché clandestin pour les légumes et
les œufs, 158.

Montmarat , nom révolutionnaire de
Montmartre. — Abbesse (Marie Louise
de Laval-Montmorency), 2026.

— Officier municipal, 2024.

MoNTMAYEUx (Ambroise), soldat de la
première réquisition, 1025.

Montmorency (duc de), 1818.

MoNTMORiN (Antoine - Hugues - Cadixte),
sous-lieutenant au 5<' régiment de chas-
seurs à cheval, 1039.

— Saint-Hérem (Armand-Marc), ex-mi-
nistre des Affaires étrangères, 1039, 1750;
(Françoisc-Oabrielle Taneffe, veuve
de), 1039, 1127.

MoNTMORT, volontaire au poste du quai de

l'Ecole, 2083.
Montonnier, maire de Pont-la-Montagne,

2262.
Montouchet (femme), actrice du Théâtre

de la Cité, 2304.
Mont-Parentière (la) (Eure-et-Loir). —

Maison de campagne de Cugnot de l'Epi-

nay, fermier général, 1489.
Montpellier. — Cour des Aides, 1007.

— Homme de loi, 2129.

— Lieu de naissance d'Estor, garde du
Roi, 1029.

— Maison de commerce 978.

— Municipalité, 1907.

— Séjour du général Giacomoni, blessé,
356.

— Société populaire, 282.

Montre à boîte d'or, du nom de Perret,
2563.

— de chasse, à boîte d'argent, 2562 ; de
chasse en argent (dépôt au greffe du
Tribunal révolutionnaire de), 910.

— d'or (don patriotique par un capitaine
du l^r bataillon du Loiret d'une), 916 ;
à boîte ancienne, du nom de Bartholony,
2562; à boîte antique, du nom de Maton,
de Saint-Germain-en-Laye, 2562; à quan-
tième, du nom de Le Roy, 1360 ; à répé-
tition, du nom de Bâillon, 1360; émaillée
à répétition, du nom d'Adamson, 2563 ;
du nom de Cœur, 1360.

MoNTREDON (Joscph-Charlcs de), général
de division à l'armée des Alpes, 2457.

Montres à répétition, à quantième et sonne-
rie (dépôt au greffe du Tribunal révolu-
tionnaire de), 907, 908.

— d'or guillochées à répétition, 1588.
Montre u IL (Paul de), peintre, chevalier

de Saint-Louis, 1941.
Montreuil (Grand) (Seine). — Rue de la
Bonaventure, 1800.

TABLE ALPHxVBÉTIQUE

MoNTREUiL (comte de), 965.
MoNTRiDOu, faiseur d'affaires, 987.
Montrouge (Seine). — Agent national de
la commune, 97.

— Comité révolutionnaire, 197, 1505.
• — Commune, 2255.

— Curé (ancien), 197, 1505.

— Vente de denrées interdites, 197.
■ — Habitants, 97.

Monts ou Mo>s (Jacques-Marc), banquier,

1646, 1647.
Mont-Terrible (Suisse). — Commissaire

du département, 435.

— Correspondance du département avec
Hérault de Séchelles, 430.

— (gorges du), 427.

— Révolution abhorrée dans le départe-
ment, 413.

Mont-Valérien (Seine). — Maison des
Ermites, 1483, 1484, 1589 ; appartenant
à la République, 1591, 1595; résidence
de Prévost d'Arlincourt, fermier géné-
ral, 1677, 1679.

Monument funèbre des guerriers morts
pour la Patrie, 485.

MoNViLLE (Marie-Cécile), femme Gentil,
rentière, ancienne lectrice de M"^*^ Nec-
ker, 2163.

— citoyen suspect, 2111.
MoNvoisoN (François-Joseph), membre du

Comité de surveillancedeRochefort, 2379.

MoRAMDERT (citoycu), père de la citoyenne
Baussancourt, 2461.

MoRAVE (citoyen), pétitionnaire, 1926.

Moravie (Autriche). — Frères Frey, origi-
naires de ce pays, 752, 755, 759, 860.

Morbihan. — Département, 1582.

MoREAu (Denis-Barthélémy), cultivateur,
fabricant de blondes à Marly, 146.

— (Edme), cultivateur, capitaine de la
garde nationale de Malîliers, 35.

— (Florentin), chef du 1^ bataillon de la
Drôme, 396.

— (François), marchand de bois, adminis-
trateur de l'hôpital de Chantilly 125.

— (Jean), député -de la Meuse à la Con-
vention nationale, 1142.

— (Jean-François), inspecteur de police,
1424.

— (Pierre-Gaston), notaire à Paris, 2322.

— (Pierre-Louis), architecte deLouisXVI,
chevalier de Saint-Michel, 968.

MoRE.vr DE Saint-Méhv (Médéric-Louis-
Klio), {.résident de rAssfnibke d.-s
électeurs en 1789, 24 12.

MoREL (Nicolas), secrétaire du Coinité de
sûreté générale, 12 »7, 1248, 2;il5.

— employé dans les bureaux do la Mairie
de Paris, 2112.

— limonadier, 97'i.

MoRELLE, citoyenne do la section de la

République, 166.
MoRix, feudiste, 1988.
■ — lieutenant de gcndarniLTie, 1738.

— (citoyen), 1217.

MoRizET (François), commissain- de la
municipalité de Paris, 2469.

MoRLANGE (Antoine-Nicolas), ciloy.'n de
la section de la Ilalle-aux-Blés, 179».

MoRLET, ancien mous(|uetaire, 110.").

MoRLiÈRE (Alexis Mat.allon de La), lieu-
tenant général, 537.

MoRNANT (Rosine), détenue à l'IIùpilal
du Tribunal révolutionnaire, 81 1.

MoRxoT, citoyen de la commune de Bru-
tus, 2079.

MoRRAiN (Bernard), garçon perruquier, 70.

Morris (Gouverneur), ministre plénipo-
tentiaire des Etats-Unis d'Aniéricjue,
2402.

MoRSALiNNES, traitcur en face du marché
des volailles, 2023.

Moselle. — Département, 2017.

MosNiER, commissaire aux accaparements
de la section du Mont-Blanc, 14'i4, 1146.

MoTHRÉE (Edme-Léon), président du Co-
mité révolutionnaire de la section des
Arcis, 2281,2283-2285.

MoTTET (citoyenne), habitant maison Ega-
lité, 188.

MoTTU (Jean), tabletlier à Paris, 55.

MoucHY (Philippe, duc de), maréchal de
France, 1452.

— président du Comité révolutionnaire
de la section de Bondy, 2234.

Moulin Gabriel), membre du Coniilé révo-
lutionnaire de la section des Piques,
2369,2382,2383,2442,2449.

— (Jean), citoyen de la section de la Ré-
publique, ex-juré du Tribunal révolu-
tionnaire, 1945.

jacobin, détenu à Saint-Lazare, 73.

— (citoyenne), rue de Thionville, 39.
Moulin sur la route de Châtillon, 169.

8'jG

TABLE ALPHABÉTIQUE

Moulii.s (mesures pour onipèclicr l'altéra-
tion des farines au sortir des), I85'i ;
(ordre à \\'esternia:u» de ne })as brûler
les), 5r-S.

Mouliiîs. — Ilabilant, 1058.

— Société poj)ulaire, 279.

Moi i.i.v (femme), mère d'émigrés, 11G5.

Moi ni:. M (Valentin), imprimeur, sergent-
major du (■)<" bataillon des chasseurs du
Nord. r.OO.

MoinoT (Pierre), gardien, lo'iO.

Moi sc.\PKT, secret aire-grefTier do la com-
mune de Fontcnay-sous-Bois, 2102.

MoissARP, rédacteur de l'adresse de la
Société poj)ulairc de la section de Brutus,
291.

MorssALLT (Pierre), cldiurgien au Mesnil-
Aubry, assesseur du juge de paix, 108.

Moutier (Suisse) (vallée de), 427.

Mouton, secrétaire de l'Assemblée géné-
rale de la section de PArsenal, 2170.

Mouton NET (Pierre-Basile) ^ membre du
Comité ré\olulionnaire de la section des
Piques, 1408, 143G, 1437, 2353, 2442.

Moutonnière (la) (Eure-et-Loir). — Mai-
son de campagne de Cugnot de l'Epinay,
fermier général, 1491.

Moutons (achat furtif à Gennevilliers de),
141 ; (vente clandestine de), 180.

Mouzon (Ardennes). — Administrateurs
du district, 454.

Mozr.iLi.F., officier au \^^ bataillon du Puy-
de-Dôme, membre de la Commission mi-
litaire d'Huningue, 395, 396, 403.

MuGUEROT (Marie), femme Renard, at-
teinte d'aliénation mentale, 2110.

MuGur.T, suspect, 1790.

Mulhouse (Alsace). — Bourgmestre de
la République, 376.

— Négociant, 376.

Mlm.kr, commandant de place, puis com-
missaire du Haut-Rhin à Huningue, 367,
368, 377-379, 397, 401, 403, 405, 413.

— ofTiciGT en retraite à Landser, 416, 418.

— (frères), agents du Comité de sïireté
générale, 1037.

Municipalité de Paris, 83, 102, 116, 136,
153, 159, 191, 482, 700, 718, 757, 780,
1362, 1366, 1475, 1575, 20.82, 2194, 2287,
2440, 2469, 2512, 2541.
— du 10 août, 2541.

Munitions (existence dans les maisons

d'arrêt de) 1981 ; (transport de), à Meu-
don, 1067.

M UNS (comtesse de), 1038.

Ml nr.L (Claude-François), garçon de re-
cettes du banijuier Jauge, 2444.

MuuY (Marie-Antoinette Dui-ressoir,
femme), contre révolutionnaire, 111 'i.

Muscadin aristocrate (suspect qualifié de),
2468.

Muscadines (Chabot suspecté de relations
avec des), 684.

Muséum (conservatoire du), 1825.

— Demeure de la veuve Duplan, 6&.

— (réquisition des objets susceptibles d'en-
trer au), 1385.

Musique (dépôt au greffe du Tribunal ré-
volutionnaire d'instruments de), 2564 ;
(enseignement de la), 2280, 2285 ; de la
garde nationale (organisation par Sar-
rette du corps de), 1816.

MuzY, relieur, 1134.

— (femme), suspecte, 1105.

N

Naigeon (Jean-Claude), peintre, gardien
du dépôt de Nesle, 1826.

Naniur (Belgique) . — Evacuation par l'ar-
mée de Belgique, 321.

Namys (Pierre-Gervais), ex-employé dos
Fermes, président de la Société des Dé-
fenseurs de la République, 272.

Nancy. — Comité de surveillance, 999.

— Foyer de discorde et d'aristocratie, 599.

— Municipalité, 342.

— Noble y habitant, 974.

— Officier municipal, régisseur du dépôt
de mendicité, 459.

— Parlement, 974, 1015.

— Passage de l'émigré de Pange, 983.
■ — Procureur au Parlement, 974, 999.

— Tribunal du district, 2045.

— Tribunal de police, 725.

Nangis (Seine-et-Marne). — Garde natio-
nale (commandant de la), 321.

— Marché, 182.

Nanterre (Seine). — Charcutiers, 135.

— Comité de surveillance, 959, 1483-1487,
1592.

— Commerce du porc frais, 135.

— Habitants, 130, 135.

TABLE ALPHABÉTIQUE

— Municipalité et officiers municipaux,
1589, 1591-159'£.

— Paroisse, 1589.

Nantes. — Camp du général Beysser, 735.

— Comité révolutionnaire 1052, 1065.

— Directeur des Fermes, li97.
:— Maire (ancien), 960.

— Vérificateur des douanes, 22.
Nanteuil-le-Haudouin (Oise). — Agent

national, 123.

— Comité de surveillance, 123.

— Greffier de la justice de paix, 123.

— Habitants, 123.

— Officier municipal, 123.

— Société populaire, 123.
Nantouillet (Alexandre-Marie-Louis-

Charles Lallemand, comte de), 1093.

Nappier (Eustache), huissier-audiencier
du Tribunal révolutionnaire, 863, 806,
902,903, 1586, 1587.

Narp (citoyen), suspect, 2517.

Nassau-Saareruck (Wilhelmine-IIen-
riette, comtesse de Soyecourt, prin-
cesse de), 320, 321, 2375.

Naudet (Denis), concierge de la maison
d'arrêt de Saint-Lazare, 119i, 1289.

Naulin (Marc-Claude), substitut de l'ac-
cusateur public du Tribunal révolution-
naire, 205, 874, 896, 2323 ; président de
l'Assemblle générale de la section Cha-
lier, 2182.

Naurisse (femme), grand-mère d'élèves
pensionnaires du sieur Cardinal, 2282.

Nauroy (Pierre-Claude), scribe à Poissy,
132.

Naury (Joseph), officier de santé asser-
menté près le Tribunal révolutionnaire,
237, 681.

Navigation de l'Euro et du Loir, 641.

Nécard, concierge de l'hôtel des Fermes,
1569.

Nécessaire d'ivoire, garni en or, 2563.

Necker (Jacques), ancien ministre, 296.

— (lectrice de M^e), 2163.

Nègre (capitaine des charrois militaires,
de race^, 2028.

Neimann (femme), suspecte, 944.

Nénot, commis-greffier du Tribunal révo-
lutionnaire, 1387, 1399, 1402, 1404,
1412, 1429, 1434, 1439, 1457, 1462, 1465,
1578, 2282.

847

Xku (Pierre), belge all.inand, secrétaire

(ies frères Frey, 753.
Neuchatel (Suisse) (comté d.-), '.(V.t.

— Emigration d'.i iu-i:ice de Sai:.t-Maun-
Monlharrcy, 2ill.

— Immigrés français s'y r.'ndant, 72.'..
~ (prétendue invasion du pays d»-), ',26.

— Traite dans une lettre en provenant
1032.

Neudorf (Alsace).— Canlunnenients de
l'arméo du Haut-Rhin, 300.

— Curé, 360.

— Eglise, 360.

Neufbrisach (Alsace). — Directeur des
fortifications, 383.

— Ingénieur en chef, 492.

— Municipalité, 492.

— Société ijopulaire, 3i8.
Neufchûtel (Seine- Inférieure). -— Co-
mité de correspondance, 334.

— Receveur du district, 333, 33*.
— • Société populaire, 334.

— Tribunal du district, 33 î.

Xelfville, homme de confiance de .Mer-
cier, fermier général, 1397, 1G20, 1626,
1638.

Neuilly (Jean-Germain Malueiit), fer-
mier général, 1377, 1383, 1386, 1390,
1397, 1398, 1467, 1582, 1584, 1588-

Neuilly-sur-Marno (Seine-et-Oise). —
Comité de surveillance, 1443, 1445, l'iôi.

— Maison de campagne de Lenorniand
d'Etiolles, 1770.

— Résidence de M. de Montesson, 1149.

— Résidence de la duchesse de Prasli»,
1154.

Neutralité du comté do Nouchàlel, 469;

de la Suisse (observations sur la), 427.

428, 430, 443, 469.
Neuville-aux-Bois (Loiret).— Dislricl,

87.
Neuville (la), habitant de Chaillul, I08i.
Neuville (Louis-Gabriel), duc de Villi;-

ROY, 2013.
Neuvillet, ancien consfiUer au l'ariemeiil

de Rouen, 2068 ; sa femme. 2119.
Nevers. — Curé constitutionnel, 725.

— Départ de Chaumelle pour celte ville,
888.

— Habitants, 725, 888.

— Lieu de naissance de Chaumelle, 891.

— Municipalité, 725.

TABLE ALPHABÉTIQUE

— Paroisse do Sainl-Cyr, 725.

— Société populaire, 287.

— Torre du baron do C.hoisoul aux envi-
rons, 1752.

— (jetons d'argent aux armes de), 12'i7.
Kkvki X, doreur, membre du Comité révo-
lutionnaire delà section doBrutus, 1500.

Nkzov, gardien de Mercier, fermier géné-
ral, 1614.

Nice. — Annexion projetée du comté,
496.

— Susj)ects y envoyés de Gènes, 1961,
1965.

Nic.K, concierge de la maison d'arrêt du

réfectoire de l'Abbaye, 2492.
NicoLAi (Aymar Charles-Marie), premier

président de la Chambre des Comptes,

1046.
Nicolas (Charles), menuisier, membre du

Comité révolutionnaire de la section do

la Cité, 155 ; commissaire de la section

de la Cité, 2316.
Nicole, femme de chambre, 1939,
NicoLET (Jean-Baptiste), directeur du

théâtre de ce nom, 1129.
Nîmes. — Habitant, réfugié à Paris, 1102.

— Marchand de papier, 2315.

Niort. — Aumônier du comte d'Artois,
employé dans les Subsistances, 152.

— Comité révolutionnaire, 1063, 1065.

— Division (Chalbos, commandant inté-
rimaire de la), 541.

Envoi de bœufs capturés par Wester-
mann, 526.

— Hôpital, 530.

— Maison de Raccapé, capitaine de la
Légion du Nord, 567.

— Marche de Westermann sur cette ville,
559.

— Placard y imprimé, 526, 529.

— Représentant du peuple s'y trouvant,
541, 544.

— Société populaire, 576, 577.
NiQuiLLE (Jean), officier de paix, 313,

2465, 2503, 2504.

NiTAUD, sergent des canonniers de la sec-
tion Révolutionnaire, 940, 991,

NiTOT (Etienne), président du Comité ci-
vil de la section du Pont-Neuf, 174.

NivERNOis (Louis-Jules Barbon-Mancini-
Mazarini, duc de), 2516.

No (Nicolas), ancien marchand de bois à
Longevillo, 320, 321.

NoAiLLF.s (veuve de), 1801.

Nobles (complot fomenté par des émis-
saires dos), 20G1 ; (laissoz-passer délivrés
par la section des Arcis à des), 1881 ;
(lellros do passe délivrées aux), 2089 ;
(maisons do jeux rendez-vous des), 2486;
(surveillance exercée sur les), 1861, 2070;
(tableaux pour l'inscription des), 1724;
réfugiés à Belle ville, 1997 ; sortant de
Paris (statistique des), 1769.

Noblesse (droits de confirmation de), 1340.

NoDDE DE Ciialagnat, suspcct, 977.

NoÉ (Pierre), imprimeur à l'atelier des as-
signats de 5 livres, 2154.

— (descendance de), 683.

NoEL, juge de paix de Franciade, 2230.

— membre du Comité révolutionnaire de
la section de Bon-Conseil, 802.

— secrétaire d'ambassade, 2553.

— (Gabrielle et Charlotte), citoyennes de
la section de l'Unité, 968.

NoGARET (Ernest), citoyen suspect de la
section de Mutius-Scevola, 2131.

— (Guillaume), commis de marchand à
Besançon, 1025, 1027.

Nogent-en-Beauce (Nogeat- Le Roi)
(Eure-et-Loir). — Centre d'approvision-
nement de légumes secs, 172.

Nogent-sur-Marne (Seine). — Comité de
surveillance, 1121.

— Laitières de Seine-et-Marne (trafic
des), 100.

Nointel (Seine-et-Oise). — Maison de

force, 178.
NoiRET, père, commis des Postes, membre

du Comité révolutionnaire de la section

de Brutus, 946.

— (Marie-Pierrette), citoyenne de la sec-
tion delà Cité, 196.

NoiRETERRE, cmployé des Postes, détenu,

1086, 1087.
Noisy-le-Grand (Seine-et-Oise). — Biens

de Delaage, fermier général, 1386.

— Curé, 1160.

— Habitant, 1160.

— Mission de Guigue, jeune, membre du
Comité de surveillance du Département,
1384.

— Résidence de Maubert-Neuilly, fer-
mier général, 1467, 1582.

TABLE ALPHABÉTIQUE

849

NoLivAs, ex-major d'infanterie, 1068.
NoLLET (Antoine), ancien chirurgien des

hôpitaux militaires, 2127.
NoLLEVAUX, gardien de Mercier, fermier

général, 1615.
Norbert (Charles-Joseph), tailleur, 30.

— fds (Jean-Charles), sergent-major au
2" bataillon de Paris, 31.

Nord. — Accusateur public du départe-
ment, 1006.

— (intrigues et machinations dans les
départements du), 65.

— (puissances du), 1303.
Normandie. — Commerce des chevaux,

2287.

— Ferme générale des gabelles et tabacs,
1439.

NoRT (Nicolas- Agnès-François, comte de),
ancien colonel d'infanterie, 1089, 1098,
1193, 1299-1303, 1312, 1313, 1322-1339,
1352,1353,1355.

NouAiLLE (femme), suspecte, 1022, 1144.

Nouvelles Catholiques (maison des), 1937,
1968.

NouET (Jean-Jacques), conseiller au Par-
lement de Paris, 1166, 1167, 1169-1171.

Nourrices (arrêté de la commune de Co-
lombes réservant le lait aux), 142.

Nourrisseurs à Colombes (règlement con-
cernant les), 142.

NouRRY, dit Grammont, père, artiste du
théâtre Montansier, chef d'état-major
de l'armée révolutionnaire, 494, 893,
895, 897, 903, 910, 911.

— (Alexandre), fds, officier dans la cava-
lerie révolutionnaire, 890, 895, 897, 903,
911.

NouvioN (Jean -Baptiste), général de bri-
gade, chef de l'état-major de l'armée de
l'Ouest, 557, 561.

Noyon (Oise). — District, 1746.

— Employé dans les fourrages militaires,
2047.

— Passage de voyageurs suspects, 2104.
Noyseau,lire Noiseau (Seine-et-Oise). —

— Terre du président d'Ormesson, 1257.
NucÉ (Léopold-Anne-Marie-Joseph de),

général de brigade à l'armée des Pyré-
nées-Orientales, 347, 348.
Numéraire (découverte à Huningue d'une
exportation considérable de), 408 ; (dé-
pôt à la Trésorerie nationale de), 1982;

T. XI.

(exportation à Bàle de), 428 ; (notaire
à Huningue favorisant la sortie du), 413 ;
(trafic du), 1030 ; (transport suspect
de), 1140; dans les maisons d'arrêt
(existence de quantité de), 1981 ; caché
(perquisition de), 1034, 1038 ; enfoui par
le banquier Jauge dans sa cave, 2442,
2444 ; saisi sur les fermiers généraux
(dépôt au greffe du Tribunal révolution-
naire du), 1588 ; trouvé chez Hérault
de Séchelles, 345, 346.

Nuremberg (Allemagne). — Député delà
ville libre et république, 371, 372, 766.

— Fournitures à la France pendant la
guerre de sept ans, 371, 372.

Xvs (Alexandre-Joseph), commissaire aux
inventaires de meubles nationaux, 695-
697, 700, 702, 703.

Obligation de Florent du Chatelet au pro-
fit de Douet, fermier général, 1646, 1647.

Onsox VILLE (Claudine-Catherine-Marie
Rolland, femme divorcée de d') 1225.

Observateurs de pohce (Hébertistes sur-
veillés par les) 214.

Obron, directeur des douanes à la fron-
tière de Metz, 595.

Observatoire, domicile de la citoyenne
Méchain, 948, 961.
(professeur àl'), 12.

Observations (employé de l'Intérieur, ré-
dacteur des), 1144.

Œufs (accaparement et revente des), 125,
127 ; (achat hors des barrières des), 105,
166 ; (arrivage d'), à Paris par le coche
d'eau, 163 ; (consommation sur place
des), 105, 165 ; (distribution au prix du
maximum d'), 166 ; (marchés clandes-
tins pour les), 158 ; (pénurie d'), à Chan-
tilly, 125 ; (prix des), 30, 31, 83 ; fo mis
nuitamment par des fruitiers, 8.

Officiers (maisons de jeux rendez vous des
anciens), '2486.

— de l'armée parisienne (état nominatif
des), 1074.

— de marine (constatation d'absence d')
725.

— de santé de la Police (médicaments ad-
ministrés à Chabo^. par les), 681 ; de la

54

850

TABLE ALPHABÉTIQUE

section Le Polclior (visite dee blessures
du serrurier Geiïroy parles), 2146, 21G5.

OciKU, lire Ogeu (Tlionuis-Luc), secré-
taire du coiimiissaire de police de la sce-
liou du Faubourg du ]\ord, secrétaire-
grenier de la section du Faubourg Mont-
martre, 1507.

Oise. — Département, 123.

— Mission du représentant Garnier de
Saintes, lOGl.

Olivieh, domestique do La Tour du Pin,

ex-minislrc de la Guerre, 961.
OLiviER-GKnKNTE (Joscph-Fiacre), député

de la Drôme à la Convention nationale,

517, 1209 ; (sa femme), 1209, 2008.
Ollioules (Var). — Biens fonciers du

fermier général Saint- Amand, 1432.
Oneille (Italie). — Cession projetée à la

république de Gènes, 496. .
Opéra (ancien coilTeur de 1'), 179 ; (café

de 1'), 56 ; (conversation sur les projets

d'Hébert et consorts tenue à 1'), 78 ;

(perturbateur arrêté à 1'), 56 ; (projet

de Chaunictte de placer au Théâtre

Français 1 ), 50,
Or (écuelle, assiette et cuillère en), 1160 ;

(envoi par la commune de Seurrc de

9.600 livres en), 1058.
Orages (récoltes détruites à Colombes par

les), 142.
Orange (Vaucluse). — District, 967.
Orange (baronne d'Aelders, cliai'gée des

affaires de la maison d'), 723.
Oratoires de la section des Sans-Culottes

(objets recueillis dans les), 923.
Orchies (Nord). — Lettre de Westermann

y écrite, 514.
Ordre de Cincinnatus (chevalier de 1'),

1039.

— de Malte (chargé d'affaires de F), 1117 ;
(grand bailli de 1'), 1961.

— de Saint-Lazare (commandeur de 1'),
1014.

Orfèvre (vases sacrés de Vitry-sur-Seine

vendus à un), 1799.
Orge réquisitionnée pour l'ensemencement

des terres, 126.
Orgelet (Jura). — Citoyen originaire de

cette viile, 388.

— Homme de loi, 979.

Orgie des gardes du corps (présence du duc
deVmeroyàr),1736.

Orgies dans la maison do la femme Saintc-

Amaranthe, 2488.
Orléanais. — Département de la Ferme

générale, li96.
Orléans. — Bataillon y formé (lie), 530.

— Bataillon y orme (13^), 532.

— Comité, 1841.

— Haute-Cour, 726.

— Lieu de naissance de Couturier, fer-
mier général, 1501, 1582.

— Locaux occupés par Santerre, 2050.

— Mission du Comité de sûreté générale,! 69.

— Présidial, 1383.

— Résidence de la marcjuise do Vence,
1383, 1386, 1390.

— Route, 129, 181.

Orléans (duc d'), 251, 284, 845, 1180
maison de Charonne lui appartenant, 64
(maître de musique du duc d'), 2554
(nègre attaché à la maison d'), 2028
(agent de la duchesse d'), 1037.

Ormes^on (Seine-et-Oise). — Campagne
du président d'Ormesson, 74.

Ormesson (Anne-Louis-François de Paulc
Lefevre-Noyseau d'), président au
Parlement de Paris, 74, 1169-1171, 1173,
1257-1275, 1352, 1353, 1355, 1360, 1361.

— (M. et Mme d'), 1383, 1386, 1390.
Orne. — Département (missions dans le),

2090.

— Famine imminente dans le départe-
ment, 187.

Ortlieb (David), général, commandant la
place d'Huningue, 396, 397, 411.

Osselin (Charles), député de Paris à la
Convention nationale, 2511, 2531.

OssEMON, commis d'administration, 68.

OssuN (Geneviève de Grammont, com-
tesse d'), dvme d'atours de Marie-An-
toinette, 2053.

Oudon (Loire -Inférienre). — Hauteur, 559.

OuDOT (Charles-François), membre du Co-
mité des décrets, 726.

Ouest (passage à Saint-Denis des troupes
envoyées dans l'armée del'), 525.

Oursin de Bures (Jean-Baptiste-Louis),
conseiller aux Requêtes du Palais, 1004,
1168-1171, 1173, 1188, 1189, 1226, 1352,
1353, 1355.

Outremont de Minière (Anselme-Fran-
çois d'), conseiller au Parlement de Pa-
ris, 1004, 1166, 1167, 1169-1171.

TABLE ALPHABÉTIQUE

851

Ouvrier, fabricant do chocolat, 1756.

— de l'Imprimerie nationale (arrestation
d'un), 1733.

Ouvrière en dentelles (arrestation au théâ-
tre du Vaudeville d'une), 1036 ; pour
l'équipement militaire (invectives des
Dragons de l'Ecole militaire à une), 725.

Ouvrières de l'atelier de fdature du Midi
(p'aintes des), 60, 61 ; de l'atelier de fila-
ture du Nord (pétition présentée par les
ouvrières de l'atelier du Midi aux), 62 ;
de fdature dans l'hôpital de la Salpé-
trière, 1095.

Ouvriers employés à des fouilles chez
Douct, fermier général, 1646, 1662.

— imprimeurs (travail forcé de nuit d'),
575.

— travaillant aux armes, 153.

— des ateliers de la place de l'Indivisibi-
lité, 10.

— de la brasserie de Suresnes, 2471.

— de culture comité de surveillance com-
posé d'), 92 ; (impossibilité de donner
de la v'ande aux), 127 ; à Clichy (nourri-
ture des), 126.

— de l'imprimerie de Momoro (renvoi
des), 217 ; de l'imprimerie Pottier de
Lille (chômage des), 2347, 2356.

— de la manufacture de Bercy, 150.

— de la manufacture des glaces, de la
rue de Reuilly, 156.

— des ports (salaire exagéré réclamé par
les), 1956 ; des ports pour le bois flotté,
1957.

— de la poudrerie de Grenelle (règle-
ment pour les), 2012.

— de vignes à Gennevilliers, 141,
OzANNE (François-Augustin), officier de

paix, 644-647, 2550, 2554, 2557.
OzEur; (Jacques-Emery), limonadier, mem-
bre du Comité révolutipnnaire de Belle-
ville, 99.

Paben (Jean-Baptiste), chimiste, membre
du Comité de bienfaisance de la section
de Montreuil, 11.

Pache (Jean-Nicolas), maire de Paris, 2, 5,
13, 24, 42, 87-90, 94, 140, 192, 794, 836,
837, 874, 934, 1077, 2040, 2041, 2048,
2376 ; ministre de la Guerre, 594-596 ;

sa femme, 2041; sa mère et son fils,
2040, 2047, 2048.

Pacquy, volontaire au poste du ((uai de
l'Ecole, 2083.

Paganel (Pierre), secrétaire de la Conven-
tion nationale, 1380, 1697, 2172-2174,
2177-2182, 2185, 2187-2191, 2193-2197,
2249-2252.

Pages, ex-administrateur du département
de l'Ain, 942.

Pagxon, adjudant général de la force
armée parisienne, 985.

Pagle, citoyen de Toulouse, 732.

Paguès (Louis-Michel), employé à la Poste,
1009, 1019, 1034, 1043, 1048, 1054, 1072,
1073, 1768, 1845.

Paillard, président de la Société popu-
laire du Bourg-de-l'Égalité, 2236.

Paille (envoi à Paris ou à Franciade de),
118; pour les armées (transport de),
123 .

Paimbœuf (Loire-Inférieurej. — Transfé-
rement à Paris du général Galbaud,1738.

Pain, avocat, agent du comte de Montbas,
1818, 2072.

Pain (cherté du), dans Seine-et-Oise, 720 ;
(consommation énorme de), par les la-
pins, 1935 ; (renchérissement énorme
du), 1522, 1535; mélangé de moitié de
son (consommation à Colombes de),
142 ; de 16 livres pour les ouvriers de
la manufacture de Bercy (livraison
d'un), 150.

Paindayoine (Qaude), portier de la mai-
son des Loteries, 2162, 2297-2299, 2554.

Pains (accaparement à Gonesse et revente
de), 103.

Pajot, citoyen du Doubs, mandataire du
représentant Bernard à Porrentruy, 441.

Palais de Justice. — Force armée y en-
voyée, 1682 ; (patrouilles autour du),
1110 ; salle de l'Assemblée des subsis-
tances, 192.

Palais-Egalité. — Assemblées nocturnes,
1340.

— Jeu de billard, 2156, 2160.

— Restaurateur (propos tenus par des
députés à la Convention chez un), 13.

— Marchand, 1810.

— National, projet de l'affecter à la rési-
dence des membres des Comités de salut
public et de sûreté générale, 2195 ; (vétt-

852

TABLE ALPHABÉTIQUE

rans invalides chargés de la garde des
inonumeals du), 2248.
Palais Royal. — Banques de jeu, 551.

— Club d'OrliVans, 7G0.

— Descente de la force armôe, 1050,
2412.

— Estampes de la collection de ce nom,
1646.

— (étalage scandaleux de dindes et de
poulardes au), 188.

— Maison de jeu de la femme Sainte-Ama-
ranthc, 2488.

Palaiseau (Seine-et-Oise). — Juge do
paix du canton, 728.

Pallaud (Jacques-Abraham), genevois,
2051, 2066.

Pamphlet sous forme de placard (renvoi à
l'accusateur public du Tribunal révolu-
tionnaire d'un), 4.

Pancarte (affichage par les soins de Vin-
cent d'une), 1.

Pange (Marie -François -Denis -Thomas),
noble suspect, 983, 1009, 1142.

Panis (Etienne-Jean), employé à la Caisse
du Trésor Royal, 347, 348 ; député à la
Convention nationale, 595, 602, 750,
776, 779, 836, 1263, 1409, 1437, 1601.

Panier (Jean), capitaine de la garde na-
tionale de Charonne, 2497.

Panthemont (couvent de), 1257, 1258.

Panthéon-Français (arrestation d'une voi-
ture de beurre du côté du), 163.

— (cortège d'un triomphateur au), 497.

— (enlèvement de Marat du), 839.

— de l'Histoire (nom de Danton vivant
dans le), 304.

— des scélératesses (Hébertistes, fameux
dans le), 286.

Pantin (Seine). — Arrestation à la bar-
rière d'un volontaire s'y rendant, 2342.

— Municipalité, 1928.

Pantomime (représentation sur le théâtre
de la Cité d'une), 96.

Papier monnaie (cours forcé du), 1325.

Papiers (bureaux du Comité de sûreté gé-
nérale surchargés de), 1858.

Papiers des accapareurs de monnaie d'or
et d'argent (scellés sur les), 1003.

— de l'administration de la marque d'or
et d'argent, 2064.

— des administrateurs et agents des Sub-
sistances (examen des), 1046.

— d'Anglais suspects (scellés sur les), 1798.

— d'avocats d'Anvers (scellés sur les),
1058.

— de citoyens de la section des Lombards
(scellés sur les), 1112 ; de citoyens de la
section de la République (scellés sur
les), 995.

— du Comité de bienfaisance de la section
du Mont-Blanc, 1569.

— de commissaires des guerres, complices
de Ronsin (scellés sur les), 1042.

— de faiseurs d'affaires et gens de loi (exa-
men des), 987.

— des hommes d'affaires de Montboissier
(examen des), 1119.

— de la municipalité de Paris, (scellés sur
les), 1277.

— ■ de nobles suspects (scellés sur les), 1124.

— des ofTiciers municipaux de Vitry-sur-
Seine (scellés sur les), 1799.

— des réfugiés Belges (scellés sur les),
1040, 1041.

— de la Société des Cordelicrs, chez Che-
naux, son président, 881.

— de la succession de J.-Delaunay d'An-
gers (remise des), 633, 634,

— de suspects de la section Le Peletier
(scellés sur les), 2000.

— allemands des frères Frey (mise sous
scellés des), 751, 753.

— concernant les créanciers de Rohan-
Guéménée, 1852 ; Doerner (scellés sur
les), 1869 ; la Ferme générale (recherche
et extraction de), 1381, 1600 ; le service
de la gendarmerie, 1946.

— relatifs à l'administration du Départe-
ment de Paris, 2071 ; à la Révolution
(ordre de saisir chez un négociant les),
1976 ; au citoyen Roidot, de MouHns,
1059.

— suspects trouvés dans une cheminée,
2466.

— trouvés chez Danton, 320, 321 ; chez
Camille Desmoulins, 324, 326 ; dans les
malles de Westermann à Tours, 589, 590.

Papiers (recherche, saisie, mise sous scellés
et examen des) d'Adam, ex-législateur,
2017; d'Admiral, assassin de Collot d'Her-
bois, 2007, 2139 ; de la comtesse d'Agoult,
1715; de d'Ailly, ex-noble, 1149; d'Amy,
ex-député à la Législative, 1871 ; du
comte d'Andelot, 1153 ; de Roger d'Ar-

TABLE ALPHABÉTIQUE

853

quinvilliers, maître des Comptes, 1739 ;
d'Audinot, directeur du théâtre de
l'Ambigu-Comique, 965 ; de Xavier Au-
douin, 2041 ; d'Augé, marchand forain
à Courbevoie, 2063 ; d'Avranche, an-
cien chef de bureau à la Guerre, 2001 ;
de Bagneux, fermier général, 1401 ; de
Baignioux, ex-député à la Législative,
1863 ; de Ballay, membre du Comité
révolutionnaire de la section de l'Unité,
2027 ; de Barbottin, détenu aux Car-
mes, 1111 ; de Basire, député, 712-714,
717, 718 ; deBeaumazo, ex-conseiller au
Parlement, 1095, 1164 ; deBeausset, ex-
évêque d'Alais, 1084 ; de Belin, impri-
meur libraire, 1114 ; des femmes Belle-
garde, 1783 ; de Bellescize, ancien évo-
que de Saint-Brieuc, 1075 ; de Benoit,
concierge de la prison du Luxembourg,
2785 ; de Benoit, officier municipal à
Valenciennes, 1127 ; de Berger, détenu à
l'Abbaye, 1127 ; de Bernard de Boulain-
vUliers, 1058 ; de Bertrand de Montfort,
ex-Constituant, 1746 ; de Bérulle, pre-
mier président du Parlement de Gre-
noble, 1919 ; de la duchesse de Béthune,
1084 ; de Bidermann, négociant, 1960 ;
de Bigot de Préameneu, ex-législateur,
1744 ; de Binétruy, horloger, 960 ; de
Blondeau, lieutenant, 983 ; de la femme
Blondel, belle-sœur du fermier général
Douet, 2087 ; de Bochart de Saron,
premier président du Peuplement, 1247-
1249 ; des citoyens Bonjour, 2063 ; de
Bonnemère, ancien garde d'Artois,
1892 ; de Boubert, chef du dépôt
des relais militaires, 1990 ; de Bou-
garelle - Schodt , ex-curé de la Vil-
lette, 1800 ; de Boula, commissaire
de police de la section de l'Arsenal,
1059 ; de Boulard, membre de l'admi-
nistration du Département de Paris,
1114 ; du marquis de la Boulayc, 1153 ;
du nommé Bourdeille, 1003 ; de l'abbé
Bourlier, grand- vicaire de l'archevêque
de Reims, 2004 ; de Marie-Daniel Bour-
rée de Corberon, ex-officier des Gardes-
Françaises, 1209, 1210 ; du président
Bourrée de Corberon, trouvés à Tou-
louse, 1202 ; de la famille Corberon,
trouvés à Besançon, 1208 ; de Boutin,
ex-receveur des finances, 2098 ; de la

duchesse de Brancas, 1153 ; de Brièle,
ex-gouverneur des enfants de Béthune,
1084 ; de Brierre de Surgy, 1105 : de
Bruley, ex-député à la Législative, 1863 ;
de Burdet, ex-Cent-Suisse d'Artois, 1800;
de Butiker, suspect, 1904 ; de G. Cahier,
auteur de discours contre-révolution-
naires, 1967 ; de Cartier-Douneau, ex-
député à la Législative, 1863 ; de Cas-
tellane, ci-devant noble, 1007; de Caza-
lise, suspect, 1800 ; de Cazenac, sus-
pect, 1941 ; de François Chabot, 638,
645-647, 656, 674 ; du comte de Chabot,
1153 ; de Chabroud, membre du Tri-
bunal de Cassation, 1859 ; de Chardin,
chef de la 4^ division de la force armée
parisienne, 931 ; de Charlemagne, sus-
pect, 954 ; du marquis de Chàtenay, 997,
1006 ; de Chaumette, 882, 883 ; de Che-
naux, ancien procureur, 881 ; de Che-
valier, suspect, 1044 ; de Chevalier,
emp'oyé chez le ministre de l'Intérieur,
1144; de la duchesse de Choiseul,1165 ;
de Choppin, ex-conseiller au Parlement
de Paris, 1148 ; de la femme Chur-
chill, 2062 ; de Quny, chapelier, 2086;
de Cochois, tapissier, 1716 ; de Colin,
homme d'affaires du président Nicolaï,
1046 ; de Colin, notaire, 1741 ; de Collot,
commissaire aux accaparements de la
section delaFontaine-de-Grenelle, 1162 ;
de Concedicu, administrateur du Dépar-
tement, 2040 ; de Coquéau, collabora-
teur de Roland, 944; de Coquet, agent
de la princesse de Guémenée, 1800 ; de
Corbin, juge de paix de la section de la
République, 1837 ; de Corunno, com-
mis à l'Assemblée électorale de Paris,
1127 ; de Coudray, agent du président
d'Aligre, 1818 ; de Coudray, de la sec-
tion des Tuileries, 1113 ; de Coulom-
beau, secrétaire-greffier de la Commune,
2075 ; de Courant, garde de la porte du
tyran, 979 ; de Courcelle, suspect, 1012 ;
de Courchamp, ex-conseiller au Parle-
ment, 2015 ; de Coûtant, ex-commis
à la Marine, 1871 ; de la femme Creil,
1711 ; de la marquise de Crussol
d'Amboise 1718; de la femme Custine,
2096 ; de Daché, ancien garde d'Artois,
1903 ; de Dangé, ex-administrateur de
Police, 2540 ; des époux Decaze, sus-

854

TABLE ALPHABÉTIQUE

pects, 1740 ; de la femme Decluselle,
émigréc rentrée, 1075 ; de Deherain,
notaire, 1068 ; du député Delacroix, 330,
332 ; de Delatour, officier d'infanterie,
1023 ; de Delaunay d'Angers, député,
604, 612, 623, 630-634 ; de De Mons, ex-
auditeur des Comptes, 1149; du comte
Desaudroit, 1050 ; de Deschamps, an-
cien chef d'ofTice du duc d'Orléans,
2053 ; de Dcschamps, dit Destournelles,
ministre des Contributions publiques,
1949 ; de Descombiers, citoyen de Nî-
mes, 1102; de la citoyenne Desforge&,
1703 ; de Désirât, conseiller au Grand
Conseil, 1875 ; de Désirât, père et fils,
employés du Comité de salut public,
1972 ; de Desponty, ex-conseiller au
Parlement de Paris, 960 ; de Dcvaux,
grenier ou ccmmissaire de la section de
Bonne-Nouvelle, 2336 ; de Dommanget,
membre du Conseil général de la Com-
mune, 1149 ; de Dompierre d'IIornoy,
ex-président au Parlement de Paris,
1154 ; de Doucet, détenu à la Force,
2049 ; de Douet, fermier général, 1645-
1647, 1657 ; de Ducos, rédacteur du
Logographe, 1041 ; du marquis de Du-
fort, 977 ; de Dufour, commissaire en
Belgique, 1041 ; de Dufour, papetier,
1782 ; de Dufour de Wargemont, 1153;
de Duparc, ex-officier chez la Reine, 1800 ;
de Duperrau, adjoint au ministre de la
Marine, 1040 ; de la femme du conseil-
ler Duport, 1214 ; de Dupuis, receveur
de mises dans la loterie de Cologne, 1876;
de Dupuy, jeune, 2007 ; de Durand,
ancien président de la section des Gra-
villiers, 1059 ; de Durieux, suspect, 1155 ;
de Durozet, détenu à la Force, 1731 ;
du conseiller Duval d'Eprémesnil, 1867 ;
d'Egrée, brasseur à Suresnes, et de
ses associés, 2472, 2475 ; d'Ernery,
membre du Tribunal de cassation, 1859 ;
de Fabre d'Eglantine, député, 601 ; de
Fauconnet, horloger, 960 ; de Faveaux
et Favre, agents du Comité de sûreté
générale, 1905 ; de Faverot, employé
dans les fourrages militaires, 2047 ; du
vicomte de la Ferté, 1002 ; de Figuet,
officier municipal de Paris, 1961 ; de
Fintzel, facteur de clavecins, 1702 ; de
Fischer, allemand, 2092 ; de Flachat,

suspect à Gênes, 1961 ; de Fleurieu, ex-
ministre de la Marine, 1740 ; de la femme
Fluit-Rivarol, 1759 ; de Folcartier, sus-
pect, 1084 ; du marquis de Fontany,
1030 ; de Foresta, grand bailli de l'ordre
de Malte, 1961 ; de Fouquet, employé
de la Guerre, 1006 ; do Fourché, orfèvre,
1894 ; de Fournier, suspect, 2126 ; de
Franschetti, administrateur des Postes,
2126 ; de la dame de Fremery, 2001 ;
de Frérier, traiteur, 2065 ; du marquis
de Gaillon, 1090 ; de Gairal, défenseur
ofiicieux, 790 ; de Galand, détenu à
Sainte - Pélagie, 1711; de Galandré,
ancien financier, 1165 ; de Gallois, de
la section de Bondy, 1973 ; de Gar-
nery, libraire, 969 ; de Garnier, avocat,
1971 ; de Gauthier, administrateur des
Postes, 967 ; de Gauthier, homme de loi
de Montpellier, 2129 ; de Gautier, agent
de Machault, évoque d'Amiens, 1818 ;
de Gautier, employé dans les bureaux de
la Marine, 960, 2094 ; du citoyen Gein,
de la section de la Maison Commune,
2033 ; de Genebrier, de la section des
Gravilliers, 2092; de Gentilhomme, pein-
tre, 2304 ; de Gérard de Bury, de la sec-
tion des Lombards, 1909 ; de Gerboux,
arpenteur, 1707 ; de la femme du ban-
quier Giambonne, 984 ; de Gigot de
Boisbernier, grand vicaire de Sens, 1037;
de Ginguené, adjoint au ministre de la
Justice, 1948 ; de Girardot, chirurgien
du duc de Villeroy, 1758 ; de Godefroy,
de la section Le Peletier, 1072 ; de la
femme Gonsallier, de la section du Mont-
Blanc, 2025 ; de Gontaut-Biron, 1149;
de Goudaille, commissionnaire, 1079 ;
de Gouzangré.ex-conseiller au Parlement,
1739 ; de Grand, feudiste, 944 ; de Nico-
las de Grand maison, agent de Choiseul,
1148 ; de Gronne, jeune, suspect, 1879;
de Grouchy, père, et de ses fils, 1847 ;
de Grun, de la section de Bonne-Nou-
velle, 2007 ; de la citoyenne Guébriant,
1779 ; de Guetenoch-Rohan, 2379 ; de
Guichard, agent de Monsiejir, 1920 ;
de Guigue de Fremont, 977 ; de Guinfo-
leau, 1119 ; de Guiot, ex-agent de change
à Paris, 1141 ; des Hébertistes, 204, 205 ;
d'Hérard, marquis d'Hérauvilliers, 974 ;
du président Hérisson, 1084 ; d'Heude-

TABLE ALPHABÉTIQUE

855

let, inspecteur des Subsistances mili-
taires, 1058 ; d'Hocquart, premier pré-
sident de la Cour des Aides, 1310 ; de la
présidente Hocquart, 1097, 1316, 1317,
1320, 1321 ; de Hu, juge de paix de la
section du Panthéon- Français, 1164 ;
de Huisant, volontaire de la première
réquisition, 1895 ; de Husson, suspect,
1896 ; de Jahan, député à la Législative,
1862 ; de Jauge, banquier, 2446 ; de
Jeannel, homme de loi à Orgelet, 979 ;
de Jolivet, chef de bureau aux convois
militaires, 1975 ; de Jubelin, homme de
loi, 1096 ; de la veuve de Laborde, 1814 ;
de Labory, capitaine d'invalides, 979 ;
de la comtesse de La Châtre, 1742 ; de
La Chevardière, administrateur du Dé-
partement, 2041, 2065 ; de Lacoste,
suspect, 2111 ; de La Dominière, che-
valier de Saint-Louis, 1051 ; de Lagarde,
ancien financier, 1154 ; de Lalive ,intro-
ducteur des ambassadeurs, 1814 ; de
Lallemand, libraire sur le Pont-Neuf,
1012, 1107, 1125 ; de Lamaignière, juge
de paix de la section des Champs-Ely-
sées, 1829, 1943 ; de Lamaille, marchand
quincaillier, 2053 ; de Lamarche, par-
fumeur, 1117 ; de Lamétrie, détenu
à Sainte-Pélagie, 1051 ; de La Motte,
homme de loi, 1717 ; de Lamotte,
médecin, 2126 ; de Lamy, suspect, 2111 ;
de Lanchère, maître de la poste aux
chevaux de Paris, 1950 ; du citoyen la
Neuville, habitant de Chaillot, 1084 ;
du marquis de Langle, 1539 ; de Lan-
glois, ex-capitaine desGardes-Françaises,
1154 ; de la comtesse de Larbouste,1145;
du marquis de La Roche Lambert, 995 ;
de La Salle, ex-constituant, 2001 ; de
Laudun fils, ex-oflicier d'un prince, 1800 ;
de Laurent jeune, imprimeur -libraire,
1012 ; de la vicomtesse de Laval, 1149 ;
de Pierre de Laval-Montmorency, 2368,
2383 ; de Marie-Louise de Laval-Montmo-
rency, abbesse de Montmartre, 2026 ; de
Lavalette, 1068 ; de la citoyenne Lavit,
1948, 2112 ; de Lavoisier, fermier géné-
ral, 1405, 1410 ; de Le Bas de Cour-
mont, fermier général, 1450, 1455 ;
de la femme Lechevé, suspecte 980 ;
de Le Compte, de la section de Tui-
leries, 1926 ; de Lefebvre, ofTicier mu-

nicipal de Saint-Denis-du-Port, 1075;
de la femme Lefranc, dite Pompignan,
1048; de Le Gangneur de la Lande, 2004;
de Léger de Lagrange, père et fils, 1037 ;
de la femme Legros, propriétaire à Paséz,
2126 ; de Lenoir, ex-conseiller au Par-
lement, 1293, 1295 ; de Lenoir, impri-
meur, 932 ; de Lcnormand d'Etiolles,
lieutenant de la garde de Louis XVI,
1076 ; de la femme de Lenormand-
d'Etiolles, 1770 ; de Le Peletier de
Rosambo, ex-président au Parlement,
1179 ; de Lescuyer, musicien, 2417,
2420 ; de Letellier, professeur au col-
lège des Quatre - Nations, 2080 ; des
femme et sœur de Lévêque-Dumoulin,
suspectes, 997 ; de Leymerie, de la
section de Brutus, 1139 ; de la duchesse
de Liancourt, 1084 ; de Libaron, agent
de change, 1849 ; de Liger, premier com-
mis du Comité d'instruction publique,
2101 ; de la femme de Linguet, avocat,
936 ; de Lizard, maître de pension, 1758;
de Loyauté, ex-procureur au Châtelet,
1971 ; de Loyseau, citoyen de la section
du Luxembourg, 2059 ; des citoyens
Lucante et Megy, suspects, 997 ; de
Ludinard, ex - trésorier de France,
1052 ; de Lulier, agent national du
Département ,810, 1936 ; du comte de
Lussant, 1153 ; de Machault, père et
fils, 2121 ; de Machet de Velye, ex-
intendant des bcâtiments de Monsieur,
1106 ; du vicomte de Mainbourg, 1778 ;
de Maledent la Bastille, 968 ; de Margat,
inspecteur des relais militaires, 1990 ;
de Marin, suspect, 1706 ; de Marquet,
imprimeur, 2007 ; de Mars, homme d'af-
faires de la duchesse d'Orléans, 1037 ;
de Martigny, ex-employé de la Marine,
1144 ; du citoyen Martin, incarcéré à la
Force, 1774 ; de Mary, suspect, 1873 ; de
Maupertuis, suspect, 1968 ; de Maurenc,
agent des Subsistances de Paris, 2064 ;
de Maurice, agent de Laborde-Méréville,
1821 ; de la femme de Méchain, astro-
nome, 948 ; de Mélit, gentilhomme, 1134;
de Menjaud, ex-juge de paix de la section
des Tuileries, 2002, 2053; de Mennessier,
officier municipal de Paris, 1961 ; de
Mercier, fermier général, 1600, 1621,
1625 ; de Merlen, colonel inspecteur

856

TABLE ALPHABÉTIQUE

de la gendarmerie, 1977 ; de Mesnil-
Simon, ex-car.itaine de cavalerie, 2479 ;
de Micault de Courbeton, beau-frère
du conseiller Trudaine, 2096 ; de Mo-
çra (Moyria), général des Bernardins,
1133; d'Augustin Monneron, négociant,
2111 ; de Montauban, ancien intendant,
1149 ; du marquis de Montaudouin,
1030 ; de Montcloux, fermier général,
1435 ; de Montesson, ex-noble, 1149 ;
de Paul de Montreuil, peintre, 1941 ; du
comte de Montreuil, 965 ; de Monville,
suspect, 2111 ; de Moreau, architecte,
968 ; de Morel, employé dans les bu-
reaux de la Mairie de Paris, 2112 ; des
femmes Moully et Muzy, parentes d'é-
migrés, 1165 ; de Mouscadet, secrétaire
greffier de Fontenay-sous-Bois, 2102;
de la comtesse de Muns, 1038 ; de la
femme Neuvillette, 2119 ; de Nodde de
Chalagnat, incarcéré à la Force, 977 ;
de Nolivas, ex-major d'infanterie, 1068 ;
du comte de Nort, 1089 ; de la femme
Nouaille, 1144 ; du président d'Ormes-
son, 1266, 1268 ; de Pache, 2041 ; de
Pache et d'Audouin, 2048 ; de la mère
de Pache, 2047 ; de Pain, agent du comte
de Montbas, 1818 ; de Pallard, genevois,
2051 ; de Pasquier, ex-conseiller au Par-
lement, 1186 ; des citoyennes Pasquier,
1154; de Paulet, agent des Loteries de
Cologne, 1737 ; de Paulin, professeur,
1944 ; de Paultre, secrétaire du fermier
général Douet, 1646 ; de Paulus, dit
Royère, prêtre réfractaire, 2049 ; de la
citoyenne Paulze, veuve de Lavoisier,
1413, 1414, 1417 ; de Payen-Dumoulin,
homme de loi, 1818 ; de Pépin, défenseur
officieux, 1161 ; de Pcrchct, traiteur,
1057 ; de l'abbé Perrignon, 1084 ; de Per-
rot, ancien procureur au Parlement de
Paris, 1084 ; de Phulpin, juge de paix
de la section des Arcis, 1897 ; de Pierret,
ex-conseiller au Parlement de Nancy,
1015 ; de Pihon, agent du prince d^
Robecq, 1818 ; du citoyen Planche, 1874;
de Planel, 995 ; de Poiré, secrétaire de la
duchesse de Brancas, 2069 ; de Poux-
Landry, membre de la Commune, 2007 ;
de Poyer, de la section des Tuileries,
1114 ; de Poyet, architecte de l'adminis-
tration des Subsistances, 1095; de Pran-

gey, caissier de l'administration de l'ha-
billement, 952 ; de la duchesse de Pras-
lin, 1154 ; de Prévost, colonel de la
31« division de gendarmerie, 1946 ; de
Puissant, fermier général, 1423 ; du ci-
toyen Quérot, 2085 ; de Quesnel, mar-
chand de toiles, 1035 ; de Que ville, sus-
pect, 1084 ; de Ravette, cadet, détenu
au Luxembourg, 933 ; de Reboul du
Saulzet, incarcéré à la Force, 977 ; de
Reghat, commissaire des guerres, 1891 ;
de Renault, papetier, 2314, 2315 ; du
comte de Riautcourt, 989 ; de Ribeyre,
incarcéré à la Force, 977; de la maré-
chale de Richelieu, 1153 ; de Richet,
citoyen de la section de la Cité, 1921 ; de
Rigolot, suspect, 1907 ; delà femme de
Rilliet, banquier, 1014; de Rivarol,
agent des émigrés, 1711 ; de Robineau,
officier municipal de Montmarat, 2024 ;
de Roger, chevalier de Saint-Louis, 1800;
du prince de Rohan, 2368; de la femme
Rollin, suspecte, 2126 ; de Mathieu de
Rondeville, fils du Constituant, 1084 ;
de Rouhette, père et fils, 1340, 1343,
1345 ; de Roussel, agent du baron de
Batz, 2126, 2288 ; de Roussel, graveur,
2085 ; de Rumigny, chevalier de Saint-
Louis, 1057 ; du comte de Ruminy,
1030 ; de l'abbé Sahuguet d'Espagnac,
774 ; de la femme Saint-Brice, attachée
à la maison de Capet, 1045 ; de Saint-
Christophe et Desfarges, citoyens de la
section du Bonnet-Rouge, 996 ; de
Saintanac, chirurgien militaire, 2327 ; du
marquis de Saint-IIuruge, 1144 ; de Saint-
Jean, officier municipal destitué, 1917 ;
du prince de Saint-Mauris, 2368, 2400,
2404, 2406-2410 ; de la famille Sainte-
Amaranthe, 2489 ; de la veuve du pré-
sident de Sallabery, 1161 ; de Henri
Guy Sallier, ex-président de la Cour des
Aides, 1193, 1199 ; du prince de Salm-
Kirbourg, 1034 ; de la citoyenne Salvi,
suspecte, 770 ; du général Santerre,
1044, 1762, 1986, 2050 ; de Jean-Fran-
çois Santerre, frère du général, 2067 ;
de Santeuil, greffier du Grand Conseil,
988 ; de Sarrette, chef de musique de la
garde nationale, 967 ; de Sauré, membre
du Comité révolutionnaire de la section
de Bonne-Nouvelle, 2007 ; de Schweyer,

TABLE ALPHABÉTIQUE

857

cordonnier, 1704; de Seguier, fils de l'avo-
cat général, 2009 ; de Sombreuil, ex-
gouverneur des Invalides, 2364, 2368,
2369 ; de Sommesson, tapissier des tan-
tes de Louis XVI, 1034 ; du frère de
Suleau, journaliste, 1924 ; de Taillard,
négociant et horloger, 960 ; de Tardif,
dit de l'Orme, ancien entrepreneur de la
Cour, 1800 ; de V. du Terrage, premier
commis du ministre de l'Intérieur, 1111 ;
de Testulat, avoué aux Tribunaux,
2102 ; de Thomery, chevalier de Saint-
Louis, 980 ; de Thorin de la Thanne, ex-
maréchal de camp, 1029 ; de Tolozan,
ex-général de brigade, 1105; du marquis
de Trans, 995 ; de la femme Treigne,
contre-révolutionnaire, 1848 ; de Tru-
daine, dit Montigny, ex-conseiller au
Parlement, 2096 ; du sieur Tuffin, de
Dol en Bretagne, 725 ; de Vdleton, ex-
noble, 1148 ; de Vallot, suspect, 1154 ;
du citoyen Vanel, incarcéré à la Force,
2028 ; de Vanseveren, avocat Belge,
1059 ; de Varin, commissaire fédéra-
liste, 1872 ; de Anne Vauser ou Wam-
ser-Kanouski, 1089, 1705 ; de Vente,
fermier général, 1475; de Verdue, prison-
nier de la Force, 1384; de Veron, parfu-
meur, membre de la Commune, 2007 ; de
Viquy, ex-législateur, 1041 ; de Vitra,
membre du Comité révolutionnaire de
la section de Mutius-Scevola, 2005 ; du
comte de Wargemont, 1014 ; de Waudin,
de la section de la Cité, 989.

Papillon (Marie-Marguerite), domestique
de la femme Grandmaison, 2498.

Papillot, membre du Comité révolution-
naire de la Villette, 154.

Papin, ancien curé de Marly, 146.

— employé aux hôpitaux de l'armée, 2304;
(Constance), sa fdle, 2304, 2316.

Parant (citoyen), délateur, 1717.

Paravet (Antoine), gendarme, 1025.

Parceval de Frileuse (Charles-René),
fermier général, 1363, 1377, 1463, 1465,
1505, 1582, 1584 ; citoyenne Brac de la
Perrière, sa femme, 1463, 1468, 1504.

Paré (Jules-François), ministre de l'Inté-
rieur, 44.

Paray (Seine-et-Oise). — Notaire, 2028.

Paris tenus par Admirai dans les jeux de
la Maison Egalité, 2152.

Paris. — Evêque (Gobel), 441.

— Fédération de la garde nationale, 2452.

— (Le Dreux, grand vicaire de l'évèque
de), 2108.

— (intendant de), 1386, 1390, 1398.

— Lieu de naissance de Bagneux, fermier
général, 1582 ; de BouUongne, fermier
général, 1582 ; de Cugnot de l'Epinay,
fermier général, 1582; de Delaage-Bello-
faye, adjoint à fermier général, 1582 ;
de Delahaye, fermier général, 1496, 1582 ;
de Duvaucel, fermier général, 1503,
1582 ; de Fabus, fermier général, 1582 ;
de Lavoisier, fermier général, 1582 ; de
Le Bas de Courmont, fermier général,
1582; de Loiseau-Béranger, fermier gé-
néral, 1582 ; de Maubert-Neuilly, fermier
général, 1582 ; de Parseval-Frileuse, fer-
mier général, 1582 ; de Saleure de Gri-
zieux, fermier général, 1582, 1595.

— Résidence de Charles Guethenoc-Ro-
han, capitaine réformé, 2381.

Paris (Nicolas-Joseph), greffier du Tribu-
nal révolutionnaire, 877.

— (Philippe- Nicolas -Marie), garde du
corps, assassin de Le Peletier de Saint
Fargeau, 2193, 2196, 2216, 2227.

— palefrenier et homme de confiance du
duc de Brissac, 199 L

Parlement de Metz (premier président du),
1307.

Parlement de Paris, compte rendu des
travaux de la Chambre des vacations
présenté à Louis XVI, 1227 ; lettres à
l'adresse de Louis XVI, 1173, 1184,
1186, 1187 ; (présidents et conseillers
au), 1004, 1166-1362 ; protestations de
la Chambre des vacations contre les
empiétements de- l'Assemblée consti-
tuante, 1166-1168, 1173.

Parlements de Bretagne, de Guyenne et de
Rouen (protestations des), 1173.

Parmegant (Joseph), suspect, 1045.

Parmentier (Anne - Madeleine - Lucile),
femme de Lemoine de Crécv, ex-ad-
ministrateur des Domaines, 2332, 2333.

— (femme), tenant la maison garnie de la
rue de Valois, 2152.

Parny (Evariste-Dcsiré de Forges, vi-
comte de), auteur, 2468.
Paroles prononcées par Danton (derniè-
• res), 304.

858

TABLE ALPHABÉTIQUE

PARnû-UKNnf (Jean), attaché au citoyen

Perdonnet, 1 127.
PAnsKVAL (Aloxandrc-Philibert-Pierre),

fermier général, 1504-1506, 1582, 1584,

1588.
Parthénay (Deux-Sèvres). — Femmes

des administrateurs et juges emmenées

en otage, 529.

— Maire, 532.

— Prise de cette ville j)ar Westermann,
526, 527.

Parvis de la Rai.son, 2304.

Pascal (citoyen), locataire du fermier gé-
néral Didelot, 1620.

Pascaud-Givry, détenu aux Carmes, 1107.

Pascot (citoyen), 966.

Pasquier (Etienne), ex-conseiller au Parle-
ment de Paris, 1004, 1166, 1167, 1169-
1171, 1173, 1184-1187, 1352, 1353, 1355.

— (Marie-Françoise), veuve Prioux, sage-
femme, 237.

— (citoyennes), habitant rue de la Made-
leine, 1154.

Pasquis, inspecteur de police, 2378, 2379.
Passage du Commerce, 319.

— des Feuillants, 786.

— de l'Orangerie, 2151.

— des Petits-Pères, 767, 890, 893.

— de la Treille, 2068.

Passavant (femme), ouvrière de filature
à l'hôpital de la Salpétrière, 1095.

Pa.sseport (formalité du), inutile pour
Versailles, 2430 ; de la commune de Paris
à Soulès, officier municipal en mission
dans les départements, 2519 ; de la
femme divorcée de Vassan, 1777.

— délivré à Hérault de Séchelles, se ren-
dant au département du Haut-Rhin,
340; à Proly, envoyé en mission en Bel-
gique et en Hollande, 244 ; à Viart,
chargé de mission à Londres, 2423.

— demandé pour un agent secret à Franc-
fort, 421.

— pour Bruxelles, délivré à Egrée, bras-
seur à Suresnes, 2471.

— pour Londres (demande à Fabre d'E-
glantine d'un), 595 ; sollicité par les

' banquiers Boyd et Ker, 607, 620 ; solli-
cité par le banquier Jauge, 2441.

— pour Lorient (demande par Emmanuel
Frey de), 761.

— pour Montpellier, délivré à la veuve
Durand, 1907.

— pour Troyes, délivré à Sauvé, membre
du Comité de la section des Lombards,
2090.

— pour prendre les eaux à Provins (refus
do), 1211.

— du duc de Brunswick à destination de
Tournai, 632.

Passeports (délivrance arbitraire des), 884;
(mission donnée par Vincent, secrétaire
général de la Guerre, pour la vérification
des), 185.

Passes délivrées aux nobles et étrangers
par la section Le Peletier, 2351.

Passy (quartier de Paris). — Comité ré-
volutionnaire, 148.

— Demeure du banquier hollandais Kock,
68.

— Habitants, 148, 213, 984, 2552.

— Maison de Pasquier, ex-conseiller au Par-
lement, 1185; du citoyen Roussel, 2126.

Passy (citoyen), 1543.

■ — serviteur du banquier Jauge, 2444.

Pasté (Antoine-Pierre-Marie), secrétaire
commis du Comité de sûreté générale,
801, 802, 883, 960, 968, 997, 1006, 1034,
1041, 1060, 1069, 1132, 1141, 1144, 1149,
1158, 1542, 1919, 1921, 1923, 1950,2015,
2028, 2050, 2054, 2092, 2095, 2111, 2125,
2481.

Pâté, prêtre, détenu à Fontainebleau,
2118.

Patène d'argent rapportée par Wester-
mann de la Vendée, 588.

Patin, sous-lieutenant au 2^ escadron de
l'armée révolutionnaire, 2377.

Paton, tailleur à Paris, 848.

Patriotisme (commune de Maffliers man-
quant de), 35.

Patris (Charles-Robert), imprimeur, 12.

Patrouille aux Champs-Elysées (arresta-
tion d'une fausse), lors du 10 aont, 1924 ;
du corps de garde de la section Le Pele-
tier (arrestation d' Admirai par une),
2134, 2135.

Patrouilles autour du Tribunal révolution-
naire, 1028 ; pour protéger les arrivages
du beurre et des œufs, 1833 ; de la
section de la Montagne (envoi au car-
reau de la Halle de), 1152.

Pau, garde-magasin, 2140, 2291.

TABLE ALPHABÉTIQUE

859

Pauer (Sébastien), sommelier, 348.

Paul (Jacques- Antoine), employé dans
les charrois militaires de l'armée des
Alpes, 315.

Paulet (Jean), agent des loteries de Co-
logne, 1737, 1876.

Paulin (François), professeur de géogra-
phie et de grammaire, 1944.

Pauline, fiancée de l'ex-vicaire épiscopal
du Cher, 640.

Paultre, secrétaire de Douet, fermier géné-
ral, 1646, 1672.

Paulus, dit RoYÈRE, prêtre réfractaire,
2049.

Paulze (Jacques), ex-secrétaire du Roi,
fermier général, 1377, 1404, 1582, 1584,
1588.

— ancienreceveur général, 1707.

— (citoyenne), femme de Lavoisier, fer-
mier général, 1408, 1411,1413-1420.

Paumier (François), marchand de bois,
2450, 2550, 2554.

Paupin (Pierre), limonadier à Paris, 2316.

Pauvres (distribution de cochon salé au
prix du maximum aux), 154.

Pavie (citoyenne), institutrice, 1944.

Pavillon des Quatre-Nations, 1757.

Payan (Claude-François), juré au Tribu-
nal révolutionnaire, 213, 214; agent na-
tional de la commune de Paris, 2270.

Payen, limonadier, 2302, 2305.

Payen-Dumoulin, homme de loi, 1818.

Payn, ahfls Pin, commissaire de la section
de Popincourt, 2539.

Payot, chef du 2^ escadron de l'armée
révolutionnaire, 2377, 2381.

Pays-Bas (retrait des troupes autri-
chiennes des), 496.

— Autrichiens, 719.

Peaux de chèvre (havre-sacs des volon-
taires en), 9 ; de chien (havre sacs des
volontaires en), 9 ; de veau (prix de
vente des), par les bouchers, 9.

Pechel, volontaire du 4^ bataillon du
Doubs, 347, 348; membre du Comité de
surveillance de la commune d'Hunin-
gue, 408.

Peclet, contre-révolutionnaire, 2010.

Pecq(le) (Seine-et-Oise). — Habitants, 321.

Pecy (Seine-et-Marne). — Maire, 182.

Pedoux-Montauglaux (citoyen), détenu,
966.

Pelissier (Jacques Gelis, dit), ex-commis

des vivres de la Marine, 1753.
Pelletier (Jacques), député du Cher à la

Convention nationale, 219.

— (Jacques-Philippe), fondé de procura-
tion de la veuve Verdue, 1834.

— (Jean-Baptiste), citoyen de la force
armée de la section Le Peletier, 2135.

— adjudant de la garde nationale de Com-
mune-Affranchie, 2047.

— (Cécile), fille de cuisine chez Mercier,
fermier général, 1638.

— (citoyenne), détenue, 1057.

— d'Aunay (citoyenne), fille du prési-
dent Le Peletier de Rosambo, 1172.

Pellissier (Denis-Marie), secrétaire de la
Convention nationale, 263.

Penard, membre de la Commission de
l'éclairage public de Paris, 2113.

Pendule supportée par 3 cupidons, avec
Louis XVI conduit par un ange à sa
dernière destinée, 1621.

Pendules (recherche chez le président IIoc-
quart de), 1314.

Pension chez les Hospitalières de la Ro-
quette (prix de la), 2162.

— viagère servie à Dangé, ex-adminis-

trateur de Police, par la famille Cha-
bonnais, 2543.

Pépin-Dégrouhette (Pierre - Athanase-
Nicolas), électeur du Département de
Paris, 11 ; ancien procureur, 974 ; dé-
fenseur officieux, 1161.

PÉRADON, agent du Comité de sûreté géné-
rale, 2062.

Pérard (Charles-François- Jean), membre
du Comité des décrets, 713.

Percheron, charpentier à Anet, 326.

Perchet, traiteur, 1057, 1822.

Perderet (citoyen), 1113.

Perdonnet (V.), libraire, 1908.

— commis chez Mallet, banquier, 1127,
1712.

Père-Duchesne (Hébert qualifié de), 36,
39,43-45,55,61,65,336.

Père Duchesne (le), journal d'Hébert, 21,
208,210,216,651.

Père Nicaise (le) ou V Antifédéraliste, écrit
de Junius Frey, 746, 750.

PÉRÈS (citoyen), agent du Comité de sû-
reté générale, 1783.

Pereyra (Jacob), manufacturier de tabac,

860

TABLE ALPHABÉTIQUE

209, 214, 226, 230, 234, 243, 246, 247,

2488.
Périer, secrétaire - commis du Comité

d'instruction publique, président de

l'Assemblée générale de la section de

l'Indivisibilité, 2226.
Périgny, ex-adjoint au ministre de la

Marine, 754, 759.
Pkrigord (Madeleine- Henriette-Sabine do

ViRiviLLK, comtesse de), 1877.
Pkrigot, regrattier, rue de la Grande-

Truanderie, 177.
Périgueux. — Comité révolutionnaire,

970.

— Conseil général de la commune, 970.
Pf.rlet (rédacteur du journal de), 138,

1857.

Permangle (Charles), détenu dans la
maison des Capucins, 324, 325.

Pernet (Dominique), commissaire du Co-
mité révolutionnaire de la section du
Mont-Blanc, 1445-1447, 1451, 1453.

— (Louis-Antoine), membre du Comité
révolutionnaire de la section de la Cité,
2315.

— (Mutius-Scevola), commissaire de la
municipalité de Paris, 2469.

— (Marie-Nicole), femme de Terray,
intendant de Lyon, 1776.

Pernot, secrétaire de la Commission cen-
trale de bienfaisance, 2257.

Féronne (Somme). — District, 1107,
1136, 1151.

— Tribunal, 1093.

Pérou (Guillaume), membre du Comité
révolutionnaire de la section Le Pcletier,
1426, 1526, 2132-2134, 2138, 2140, 2289,
2298, 2359, 2432, 2433, 2478, 2481, 2497,
2498.

— président du Tribunal du 2<= arrondis-
sement, 2221.

Pérouse (Haut-Rhin). — Redoute sur la

hauteur, près deBelfort, 383.
Perpignan (le chevalier Philippe), suspect,

1046, 1060.
Perpignan. — Hôpitaux de l'armée des

Pyrénées-Orientales, 2337.

— Présence du général Giacomoni, 355.

— Prisons militaires, 348, 356..

— Sans-Culottes (taxe pour les), 1204.
Perregaux (Jean-Frédéric), banquier,

1032.

Perrens d'Herval, suspect, 2087.
Perret (montre à boîte d'or, du nom de),

2563.
Perrignon (abbé), 1084.
Perrin (René), suspect, 1036.

— commissaire du Comité de salut pu-
blic, 1955.

— cordonnier, 227.

— marchand d'oeufs et de volailles, 166.

— menuisier, 1895.

Perrot (Antoine), ancien procureur au

Parlement de Paris, 1084.
■ — (Denis), suspect, 1154.

— secrétaire du Comité révolutionnaire
d'Epinay -sur-Orge, 1438.

Perrotin (Jean-François), directeur des

fortifications, 383.
Persécutions dirigées contre Babeuf, 151 ;

endurées par la femme du président

d'Ormesson, 1275.
Pesnon (de), lire Pernon (Louis-Aimon),

administrateur de la Loterie, 2278.
Pessel, garçon de bureau à la Mairie, 48.
Pétion (Jérôme), député d'Eure-et-Loir à

la Convention nationale, 338, 944; maire

de Paris, 726.
Petit (André), détenu, 1805.

— (Germain), laboureur, maire de Châte-
nay-la-Montagne, 102.

— (Jacques), administrateur du dépar-
tement de la Somme, 984.

— (Théodore), membre du Comité révo-
lutionnaire de la section du Contrat-
Social, 1488.

— (Aimée), femme de Chartier, adjudant
des charrois, 2305, 2307.

— greffier du tribunal du district de Neuf-
châtel, 334.

— suspect, incarcéré à l'Abbaye, 725.

— traiteur, rue de Marivaux, 940.

Petit Chérubin (le), navire espagnol, 1090.
Pétition à la Convention touchant les

subsistances (projet de), 46 ; en faveur

du notaire Chaudot, 999.

— de Bachellery, cx-vicaire épiscopal, à
la Convention, 640 ; de Julie Berger,
maîtresse de Chabot, pour obtenir des
secours alimentaires, 663 ; de la citoyen-
ne Bertrand, au Comité de sûreté géné-
rale, 1319; de Bochart de Saron, au Co-
mité de sûreté générale, 1249 ; de Char-
rier, détenu à Saint-Lazare, 2115 ; de la

TABLE ALPHABÉTIQUE

861

femme Chodkiewicz, au Comité de sa-
lut public, 348 ; de Thérèse Clouet,
femme du premier président Hocquart,
aux Comités de salut public et de sûreté
générale, 1318 ; de D'Augny, fermier
général, au ministre de la Justice, 1546 ;
de Delaage, fils, adjoint à fermier géné-
ral, au Comité de sûreté générale, 1400 ;
de la citoyenne Louise Descoings, au Co-
mité de sûreté générade, 627-029 ; de
Devaux, commis à la Trésorerie natio-
nale, au Comité de sûreté générale, 2337 ;
de J.-M. Deville, frère du fermier géné-
ral, au Comité de sûreté générale, 1477 ;
de Didelot, ex-régisseur général, à la
Convention nationale, 1509, 1513; de
Douet, fermier général, au Comité de
sûreté générale, 1643 ; de Dupuis de
Marcé, ex-conseiller au Parlement, à la
Convention nationale, 1231 ; de la veuve
de Durand, maire de Montpellier, à la
Convention, 2907 ; de Fredy, sergent au
bataillon de Senlis, au Comité de la
section de l'Indivisibilité, 1241 ; des
frères Frey, au Comité de sûreté gé-
nérale, 757 ; de Fulchiron, employé
de la Commission de commerce et
approvisionnements, au Comité de sû-
reté générale, 2098 ; de Glot, proprié-
taire de la manufacture de fayence
et porcelaine de Sceaux, au Comité de
sûreté générale, 1148, 2019 ; de la femme
Jacquinot, au Comité de sûreté générale,
2114 ; de la femme Jardin, à la Conven-
tion nationale, 2386, 2387 ; de Lavoi-
sier, au Comité de sûreté générale, 1407 ;
de la veuve de Lavoisier, au Comité de
salut public, 1418 ; au Comité de sûreté
générale, 1411, 1419 ; de Le Bas de
Courmont, fermier général, au Comité
révolutionnaire de la section du Mont-
Blanc, 1448 ; au Comité de sûreté géné-
rale, 1456 ; de Lecointre, au Comité de
l'accaparement et de sûreté générale,
725 ; de Lulier, agent national du dis-
trict de Paris, au Comité de sûreté géné-
rale, 794 ; de la veuve de Lulier, agent
national du Département, aux Comités
de salut public et de sûreté générale, 809-
811 ; delà citoyenne Maurille-Sombreuil,
au Comité de sûreté générale, 2366 ;
de Micault, homme de loi à Lamballe,

au Comité de sûreté générale, 734 ; du
citoyen Mole, au Comité de sûreté géné-
rale, 2103 ; de la citoyenne Monmerqué,
veuve de Le Bas de Courmont. fermier
général, au Comité de sûreté générale,
1461 ; de Paumier, marchand de bois, au
Comité de salut public, 2450 ; du li-
braire Planche, au Comité de sûreté gé-
nérale, 626 ; de Plattret, au Comité de
sûreté générale, 717 ; de Poux-Landry,
artiste, au Comité de sûreté générale,
2123 ; de l'abbé Sahuguet d'Espa-
gnac, au Comité de sûreté générale, 785 ;
de Sarrette, chef de la musique de la
garde nationale, au Comité de sûreté
générale, 2038 ; du général Treich, au
Comité de sûreté générale, 2347.
— du Champ-de-Mars (patriotes signataires
de la), 1799 ; de la commune de Champi-
gneuUes, à la Convention nationale,
1529, 1531, 1534, 1535, 1538 ; de la
commune de Colombes, au Comité de
sûreté générale, 1539 ; à la Conven-
tion nationale, 1522, 1534, 1538 ; des
corps d'avant-garda à.o l'armée des
Côtes de la Rochelle, 532; de la femme
de confiance de la veuve du fermier
général Deville, au Comité de sûreté
générale, 1480 ; des habitants de Gevrey,
à l'Assemblée législative, 725 ; des juges
du Tribunal militaire de l'armée des Ar-
dennes, à la Convention nationale, 320,
321 ; des républicains de Beaune, à la
Convention nationale, 725; do la section
delaButte-des-Moulins, à la Convention,
725; de la section de Marat, au Conseil
général de la Commune, 182; de la section
des Marchés, à la Convention après l'at-
tentat d' Admirai, 2191 ; de la section
des Sans-Culottes à la Convention sur
l'instruction publique, 163 ; des sections
du Faubourg-Saint-Antoine, à la Conven-
tion après l'attentat d'Admiral, 2206;
des serviteurs de Mercier, fermier géné-
ral, au Comité de sûreté générale, 1638 ;
de la Société populaire de Longjumeau,
accusée d'arrêter les subsistances, à la
Convention nationale, 201 ; de la veuve
Chabot, née Frey, à la Convention na-
tionale, 693, 706 ; de la femme de Cons-
tant, gendarme, au Comité de sûreté
générale, 2394, 2395; au Comité de

862

TABLE ALPHABÉTIQUE

sûreté générale, 1242 ; dos ciloyenncs
Hérault et Magon, 45G-458 ; de l\Li-
rie-Vicloire Lescuycr, au Comité de
sûreté générale, 2420, 2422 ; de la prési-
dente d'Orniesson, au Comité de sûreté
générale, 127:>, 1275; du prince de
Saint-Mauris et de sa femme, au Co-
mité de sûreté générale, 2404-2407 ;
de la femme de Verdun, fermier général,
aux Comités de salut public et de sûreté
générale, 1534, 1538.

Pétitions des citoyens de Dijon, à l'Assem-
blée législative, 725; des habitants et du
curé constitutionnel de Nevers, à l'As-
semblée législative, 725 ; contre-révolu-
tionnaires de la section des Champs-
Elysées, 20.

Petit - Paris (près Nangis) (Seine - et -
Marne), — Domicile de Rcghat, commis-
saire des guerres, 1891.

Petitpas (Pierre-Joseph), cordonnier, pré-
sident du Comité de surveillance de la
section de la Halle-aux-Blés, 2392.

PETiTPiERnE (Georges), cordonnier à Li-
nas, 106.

Petit-Saiot- Bernard (poursuite des Pié-
montais jusqu'au), 353.

Peton (Félix), postillon, 2034.

— (Nicolas), cultivateur et notable à Lu-
zarches, 121.

Peyronnet, secrétaire général du dépar-
tement de Seine-et-Oise, 2241.

Pfiffer, général, 426.

Pflieger (Jean-Adam), député du Haut-
Rhin à la Convention nationale, 411.

Pbalsbourg (Alsace). — Municipalité,
342.

Piielipeau, agent de l'administration des
Subsistances, 1040.

Phelippes (Léon-Henri), ex-conseiller au
Parlement de Paris, abbé de Saint-Vic-
tor, 1238.

— (Geneviève), femme de Louis-Henri
Fredy, conseiller au Parlement de Paris,
1239, 1240.

Philemon (baronne d'Aelders se compa-
rant à la femme de), 719.

Philibert (citoyenne), de Lyon, 762.

Philidor (Jean-Jacques), tapissier, mem-
bre du Comité révolutionnaire de la
section de Bondy, 1169.

PuiLippE, inspecteur du civisme des em-

ployés des Subsistances militaires, 315,

316.
PiiiLipPEAUx (Pierre), député delà Sarthe

à la Convention nationale, 11, 24, 33, 36,

37,40,44, 249-251, 308, 311,335-339,

823, 824, 827, 839, 860, 862, 863, 860,

872, 877, 940.
Philippcaux, député à la Con^-cnlion natio-
nale, jugé par lui-mcme, imprimé, 338.
Philippcaux, représentant du peuple, au

Comité de salut public, imprimé, 330.
PiiiLiPPON (Jean), membre du Comité

révolutionnaire de la section des Piques,

491, 1408, 1436, 1437, 2336, 2343, 2346,

2353, 2357, 2442, 2446.
Philosophie sociale, écrit de Junius Frey,

746.
Phulleu, membre du district de Béthune,

320.
Phulpin, juge de paix de la section des

Arcis, 1897.
Physique (mémoires de), par Lavoisier,

1408.
Piastres (cachette chez le banquier Jauge,

renfermant des sacs de), 2444.
PiAULT (Toussaint), marchand de vins, 11.
Picard, jardinier chez Mercier, fermier

général, 1638.
Picardie. — Département de la Ferme

générale, 1495, 1578.

— Porcs y amenés de Saint-Germain-en-
Laye, 122.

— Voyage de la citoyenne Puissant de
Saint-Servan, 1421.

PicciNY, commissaire du Comité de sûreté
générale, 996.

PicHARD (Pierre-Jean), marguillicr de
l'église de Saint-Médard, 1713.

PicHEGRU (Jean-Charles), général à l'ar-
mée du Rhin, 358, 359.

Picot (Philippe), marchand de pain d'é-
pices à Senlis, 128.

Picpus (quartier de) à Paris. — Habi-
tants, 196.

— Maison d'arrêt, 1655, 1656, 1665 ; con-
cierge de la maison d'arrêt, 1057 ; dé-
tention d'Hyacinthe Mazet, 1057 ;
incarcération de Barry, prêtre, et Cho-
quet, huissier, 156 ; incarcération de
Cosson, commis de J.-Fr. Santcrrc,
2067 ; tcansfèrcment de prisonniers de
la caserne de la rue de Sèvres, 80.

TABLE ALPHABÉTIQUE

863

ViCQVÉ, alias Piquet (Jean-Claude), admi-
nistrateur de l'habillement des troupes,
213, 214.

Pièce do 30 sols (don patriotique par uu
capitaine du l" bataillon du Loiret
d'une), 916.

Pièces d'argent à l'efTigie du guillotiné,
917; d'argent étrangères, appartenant à
Gobel (dépôt au greffe du Tribunal ré-
volutionnaire de), 907.

— à conviction (soustraction présumée de),
331.

PiEDMONTOis (Jean-François), membre du
Comité de surveillance de Besançon, 1208.

Pied RUT (Marie-René), laitier à l'^ranciade,
106.

Piémont. — • Plans des places fortes pro-
curés à Kellermann, 2457.

Piémontais (retraite et défaite des), 351-
353.

PiERLOT (femme), détenue, 1767.

Pierre (Gaspard), ouvrier à Trainel, 90.

— (Jean-Baptiste), commissaire des guer-
res à Iluningue, 409.

— (Joseph), lieutenant au 3'^ bataillon du
Bec-d'Ambès, membre de la Commis-
sion militaire d'Huningue, 395, 396, 398,
403, 412.

— (Louis), marchand libraire do la Cité,
991, 999.

— (Louis), suspect, 940.

— (Louis-Gilles), membre du Comité de
surveillance de Rochefort, 2379.

Pierrefitte (Seine). — Commune, 2271.

— Denrées achetées sur la route de Fran-
ciade, 106.

— Maire, 2271.

PiERRET (Saint-Séverin, dit), ex-con-
seiller au Parlement de Nancy, 1015.

— (femme), domiciliée rue de la Hu-
chette, 2115.

PiERsoN (Hubert), membre duComitédesur-
veillance de la section des Tuileries, 2385.

Piètre (Hyacinthe de), autrichien, frère du
comte de Seneff, 944.

PiGALE, comproniis dans l'affaire de Pou-
part-Beaubourg, 1006.

PiGASSE, ancien mousquetaire, 2484.

PiGEOT, ancien secrétaire d'Hérault de
Séch elles, 487.

PiGNEux (Charles-Jean-Baptiste-Gilbcrt),
cultivateur à Ecouen, 120.

Pus (Pierre-Antoine-Augustin, chevalier
de), chansonnier, 462.

PuEAu-ViLLiERs (Nicolas-Charlcs), cais-
sier du Comité de sûreté générale, 101 1,
1119, 1125, 1601, 1609, 1610, 1612, 1621,'
1632, 1636, 1645-1647, 1654, 1656, 166L
1670, 1673-1675, 1789, 1812, 1874, 1884,
1978,2064,2123.

Pilastre (de la Brardière), (Urbain-
René), député de Maine-et-Loire à la
Convention nationale, 163.

Pilet (Marie-Geneviève), femme de Gas-
pard Ray, lapidaire, 2316.

PiLiioN, agent du prince de Robecq, 1818.

Pillage (argent enfoui vers le 10 août par
crainte de), 2442, 2444.

— des approvisionnements (provoca-
tions au), 170 ; d'un chargement de
pommes de terre, 166 ; du château de
Lallemand-Nantouillet, 348 ; des four-
rages des chasseurs des Ardennes, 518 ;
de marchands de fromage à la Halle,
1152 ; du sucre et du savon, 63, 884 ;
de voitures de beurre et œufs, 163, 1013.

Pillages (responsabilité des corps dans l'ar-
mée pour les), 461.

Pille (Louis-Antoine), adjoint de la Com-
mission de l'organisation et du mouve-
ment des armées de terre, 1856, 1860.

Pillon (citoyenne), femme deBosQuiLLON
Jenlis de Montdidier, 348.

PiLLOT (Antoine), ou Pilot, commissaire
du Comité révolutionnaire de la section
des Tuileries, 2333, 2358, 2444, 2446.

Pilon, inspecteur de la Halle aux légu-
mes, 7.

— président de la Société populaire do
Bourbonne-les-Eaux, 286.

PiLOYE (François-Louis), originaire do
Saint-Remy, 1820.

Pin, commissaire de la section de Popin-
court, 2537.

Pinard (Antoine-Etienne), officier muni-
cipal d'Ecouen, 120.

Pineau (citoyen), correspondant de Gou-
pilleau de Montaigu, 1047.

PiNEY (Auguste), boucher à Etampes, 894.

PiNON, secrétaire-commis du Comité d'a-
hénation et des domaines, 1702.

PiNON (femme), veuve du président de
Gourgues, 1253.

— bclle-mcre du président, 1254.

864

TABLE ALPHABÉTIQUE

Pio (chevalier Louis), de Ravcnnc, commis
au bureau de la Guerre, 595.

PiORUY (Pierre-François), d6i)uté de la
Vienne à la Convention nationale, 952,
1003, 18^1 5.

PirnKL (Jean-François), maire do Cha-
ronne, 2497, 2498.

PiQUKNOT, commissaire aux accapare-
ments de la section du Panthéon, 32, 48.

PiQUKS (fournitures des), 102L

Piquet (Jean-Claude), administrateur de
l'habillement, 894.

Pirates (régence d'Alger considérée comme
un nid de), 4G4.

PiHK, ami du fermicrgénéralDelaagc, 1380.

Pirmasens (Allemagne). — Défaite des
Français par les Prussiens, 354.

Piscop (Scinc-et-Oise). — Ferme de Sa-
leure de Grizieux, fermier général, 1492.

Pissis, juge au Tribunal révolutionnaire,
877.

Pistolets d'arçon de Jean L'Hcrard, ar-
quebusier, 1443.

PiTEAUx (citoyen), suspect, 2010.

Pithiviers (Loiret). — District, 87.

PiTiou (François, dit), marchand de gâ-
teaux, 2152,

PiTois (Jean-Baptiste), déserteur de la
Légion de Mirabeau, 725.

PiTT, ministre anglais, 304, 891, 2187,
2194, 2225, 2231, 2234, 2245, 2251, 2257,
2265, 2553, 2554, 2559.

— (agents de), 63, 80, 891, 934, 2173,
2177.

Placard affiché dans le corps de garde de
Belleville concernant les bouchers, 91 ;
contre - révolutionnaire provoquant à
l'insurrection (affichage de), 5-8 ; manus-
crit trouvé près des Archives de la Con-
vention, 1898 ; portant l'inscription
Vive le Roi (apposition à Creil d'un), 132;
imprimé du Comité de salut public (mots
injurieux inscrits sur un), 3, 10 ; incen-
diaire (affichage sur la porte du théâtre
de la Cité d'un), 96 ; incendiaire affiché
dans la cour du Palais, 11 ; injurieux
pour Robespierre sur un arbre du jardin
des Tuileries, 1702, 1704, 1842.

Placards anonymes (affichage de), 2073 ;
contre-révolutionnaires (affichage à
Choisy par des écoliers de), 13.

Place de la barrière du Trône, 2559-2561.

— Baudoyer, 1036, 1741.

— Beauvau, 1153.

— Cambrai, 983, 1043, 1072.

— du Carrousel, 746.

— du Cloître Sainte-Opportune, 70, 71.

— de l'Ecole, 42.

— de Grève, 49, 64.

— de l'Indivisibilité, 10, 1014, 1155.

— de Jemmapes, 2174.

— de la Madeleine, 213.

— de la Maison Commune, 994.

— Maubert, 163, 196, 1115, 2198.

— du Palais Bourbon, 1041.

— du parc d'artillerie, 3.

— des Piques, 1404, 1420, 1477, 1479,
1516,1582,2056,2086,2288.

— du Pont-Saint-Michel, 30, 155.

— de la Raison, 2316.

— de la Révolution, 49, 231 , 233, 234, 242,
620, 865, 866, 901, 994, 1356, 1358, 1496,
1582, 1585, 1587, 1680, 1682, 1683.

— ci-devant Royale, 1046.

— Saint-Landry, 2316.

— du Théâtre Favart, 2134, 2136, 2297.

■ — • de Thionville, ci-devant Dauphinc,
94, 1993, 2468.

— des Victoires, 1798.

Plaintes de la section de la Montagne con-
tre la sévérité du régime à la prison du
Bouloi, 2082.

Plaisant, agent national du district de
Semur, 1197, 1200.

Plan de la Tour du Temple, 214.

Planche, libraire, 626.

— (citoyen), habitant rue des Bons-En-
fants, 1874.

Planel, ou Flanelle (citoyen), détenu
aux Madelonnettes, 995, 1156, 1925.

Plans des places et forts français, 632 ; des
places fortes du Piémont, procurés à
Kellermann, 2457.

Planté, agent du marquis de Boulain-
villiers, 1988.

Plantier (Jean-Baptiste), économe des
Incurables, 797, 2014.

Plaque de cuivre gravée représentant l'ef-
figie de Westermann, 588.

Plattret (Lazare), pétitionnaire, 717.

Play (Charles-Antoine), orfèvre à Paris,
2316.

TABLE ALPHABÉTIQUE

865

Plomb (accaparement de), 132 ; (arres-
tation d'une voiture de), 1443, 1448,
1449.

Plombières (Vosges). — Résidence de
Charles Guéthenoc-Rohan, capitaine
réformé ,2381.

Ployer, secrétaire-commis du Comité de
sûreté générale, 343, 344, 1124, 1125,
1127, 1977.

Plubeau, agent du Comité de sûreté géné-
rale, 1042.

Pluchet (Dominique-Vincent), cultiva-
teur et agent national, 105.

Plumet national foulé aux pieds en signe
de mépris, 35.

Pluyette, bonnetier à Paris, 2315.

PocnoLLE (Pierre-Pomponne-Amédée), dé-
puté de la Seine-Inférieure à la Conven-
tion nationale, 1688, 1695, 1698.

Poidevin, commissaire chargé du trans-
port des papiers de Vente, fermier géné-
ral, 1475.

Poids et mesures (instruments et manus-
crits servant au travail de l'uniformité
des), 1405; (mission de Môchain en Es-
pagne pour les), 961 ; (vérification des
étalons de), 1409.

Poignard chinois, 1458.

PoiLLEU (Etienne), gendarme, 76.

PoiLssoN (Jean), garçon de rivière, mem-
bre du Comité révolutionnaire de la sec-
tion des Sans-Culottes, 78.

PoiNsoT (Pierre), capitaine d'infanterie de
la Légion du Nord, 523.

Pointe Sainte-Eustache, 177, 1750.

Poiré (Louis-François), huissier à la Con-
vention nationale, 969.

— secrétaire de la duchesse de Brancas,
2069.

Poirier (Edouard), commissaire aux ac-
caparements de la section de Bonne-
Nouvelle, 175.

PoisoT, garde-magasin général des vivres
de l'Hôpital Général de Paris, 194.

Poisson (vente quotidienne sur le quai de
l'Union du), 182 ; d'eau douce (revente
abusive du(, 161 ; pourri (vente de), 31,
157.

Poisson (Charles), membre du Comité de
surveillance de Colombes, 142.

— ^Jacques), membre du Comité des dé-
crets, 726.

T. XL

— (Pierre-Louis), maire de Colombes,
1526, 1532, 1537.

PoissoN-QuiNCY (citoyen), détenu à Saint-
Lazare, 2016.

Poissy (Seine -et -Oise). — Habitants,
133.

— ■ Maire et officiers municipaux, 1253.

— Marché, 20.

— Résidence du président de Gourgues,
1253, 1254.

— Voyages y faits par le citoyen de
Gourgues, oncle du président, 1253,
1256.

Poitiers. — Aide de camp de Wester-
mann y envoyé, 585.

— Comité révolutionnaire, 573, 10G3,
1065, 1729.

— Commissaire des guerres, 589, 590.

— Conseil général de la commune, 560.

■ — Société des Amis de la Liberté et de
l'Egalité, 562.

— Société républicaine populaire, 528,
563.

Poitra (Nicolas), perruquier, 71.

PoLASTRON (Jean-François-Gabriel, comte
de), 1865.

PoLDiGNY, marchand à Balainvilliers, 200.

Police générale (décrets et règlements re-
latifs à la), 1138, 1966.

— des maisons d'arrêt, 1721.
PoLiGNAC (Diane de), 969.
PoLLART, maire de Franciade, 919, 2230.
Pologne — Sénateur, 348.

Polonais (désertion d'un domestique),
512 ; (directeur des Subsistances mili-
taires), 2108.

PoLY, citoyen de la section du Contrat-
Social, 957.

Pommes de terre (accaparement de), 936 ;
(accaparement à Montmagny et à Gros-
lay de), 162 ; (achat arbitraire par les
marchandes des Halles de), 94; (distri-
bution forcée d'une voiture de), 168, 170,
171 ; (mise au pillage d'une voiture de),
166, 170, 171 ; (prix de la bottée de), 94 ;
(récolte abondante d?), 135.

PoMPiGNAN (citoyenne Lefranc, dite),
1048,1054, 1055, 1063.

PoMi'ONNE (chevalier de), 1160.

Pomponne (Seine-et-Marne). — Château
de Le Bas de Courmont, fermier géné-
ral, 1443, 1448, 1452.

866

TABLE ALPHABÉTIQUE

— Coinitù de surveillance, 1450.

— Municipalili>, 1449-1452.

Ponces (les) près Libourne (Gironde). —
(ioniilé révolutionnaire, 1868.

PoNOKT (Jean-Jacqucs-Dominique), ca-
pitaine de la Légion du Nord, 518, 539,
540, 567,572.

— (J.-J.), père du cai)itainc, habitant
à Paris, 539, 549.

Pondichéry (Inde). — Gouverneur (Lau-

nuir), 18, 58, 205, 209.
Pons (Charlcs-Armand-Augustin, vicomte

de), 2550, 2553, 2554.

— habitant de Bordeaux, 938.
Pont-aux-Choux (le), à Paris, 1014.
Pont-Neuf (libraire sur le), 1012, 1107,

1117, 1122; (place de Thionville, du
cùt6 du), 94.

— delà Raison, 2315.

— Royal, 2432.

— Saint-Michel, 2316.

Pontarlier (Doubs). — Connmerçant, 636.

— lire Pontchalier (Calvados). — Juge
du district, 1353.

Pont-Audemer. — Lieu de naissance du

député Delacroix, 828.
PoNTCARRÎ: (Jcan-Baptiste-Elie Camus

de), prévôt des marchands, 1451.
Pont-Chalier, nom révolutionnaire de

Pont-rEvéque (Calvados). — Juge du

district, 874.

— Armée révolutionnaire y cantonnée, 84,
948.

Pontchartrain, Thoiry (près de), 2121.

Pont-Croix (Finistère). — Administra-
teurs du district, 725.

PoNTEiiiL (citoyen), correspondant d'Hé-
rault de Séchelles, 488.

Pont-la-Montagne, nom révolutionnaire
de Saint-Qoud (Seine-et-Oise). — Agent
national, 2262.

— Habitants, 149.

— Juge de paix, 2262.

— Maire, 2262.

— Société populaire, 2262.

Poatoise (Seine-et-Oise). — Détache-
ment de l'armée révolutionnaire, 174,
203.

— Résidence de Roger d'Arquinvillicrs,
maître des Comptes, 1739.

Pont-Sainte-Maxcnce (Oise). — Garde
nationale, 94.

— Habitants, 135.

■ — Messager venant à Paris, 90, 94.

I ont -Tournant, à Paris. — (Dîner offert

par Chaumette chez le Suisse du), 65.
Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire). — Ren-
seignements y fournis à un général de

brigade, 600.
Poi'iN (Daraicn), habitant, rue Meslay,

196.
Poi'OwiTH, chef d'escadron à la Légion

du Nord, 504.
Population (progression marquée de la),

1365.
Porc frais (cherté et prix du), 135, 153;

(commerce à Nanterre du), 135.

— salé en réquisition (vente au prix du
maximum de), 1494.

Porcelaine (don à un administrateur de
Police d'un déjeuner de), 1086.

Porcs (achat à Saint-Germain-en-Layc
pour la Picardie de), 122 ; (achat sur les
routes par les marchands, dits Cham-
penois, des), 131 ; (arrestation à Vin-
cennes d'un troupeau de), 100; vendus
par réquisition au marché de la Cha-
pelle, 152.

PoRGEOT (Louise-Victoire Leduc, femme),
citoyenne de la section de Marat, 41.

Porrentruy (Suisse). • — Capitaine de
gendarmerie, 885.

— Comité révolutionnaire, 440, 441.

— Commissaires de la Convention natio-
nale, 363.

— Mission de Gobel, 891.

— Moyen d'en assurer la possession à la
République française, 496.

— Prince (premier ministre du), 885.

— Régie nationale derenregistrement,437,
441.

— Société populaire, 437.

— Tribunal du district, 441.

PoRTAL (Antoine), médecin à Paris, 1211.

Port de Lorient (épicier à l'enseigne du),
1937.

Port-Egalité, nom révolutionnaire de
Port-Louis (Morbihan). — Lieu de nais-
sance de Puissant, fermier général, 1421,
1429, 1582.

Pcrt- la- Montagne, nom révolution-
naire de Toulon. - — Chef de l'artillerie,
165.

— Commission, 165.

TABLE ALPHABÉTIQUE

867

Port-Libre (maison d'arrêt de) : circula-
tion de faux-assignats, 2554.

— détention ûd Buliaida/. (rilaulcv'.rio,
ancien oiTxicr, 2451 ; d? la citoyenne
Duruey, femme do Doîaago lils, 1307,
1398 ; de Fauvel, prêtre, '2119 ; des frè-
res Frey, 830 ; do Jauge, banquier, 2442;
de Laval-Montmorency, 2368, 2383; delà
citoyenne Maurillc-Sombreuil, 2371-
2374 ; de Richer de Serisy, 2552 ; du
prince de Rohan, 2308, 2381, 2382 ; d;i
prince de Saint-Mauris, 2368, 24M,
2416 ; de Sombreuil, ex-gouverneur des
Invalides, et de son fds, 2368, 2369.

— extraction de Cliabouillé, agent de
change, 1016 ; du nommé Rousscile,
1141.

— incarcération d'Amy, ex-député à la
Législative, 1871 ;' de Coûtant, ex-com-
mis de la Marine, 1871 ; de Garnicr, ex-
avocat, 1971 ; do Guichard, agent de
Monsieur, 1920 ; de La Moite, homme de
loi, 1717 ; de Lesueur, dit Giviy, 1054,
1768 ; de Loyauté, ex-procureur au
Chàtelct, 1971 ; de Montfort, noble d'Ar-
les, 1136 ; de Pasquier, ex-conseiller au
Parlement, 1173 ; de Louis Pierre, li-
braire, 991, 999 ; de Saint-Araand, fer-
mier général, 1433 ; de Suleau, frère du
journaliste, 1924 ; de Tromson, 1871 ;
de Verdun, fermier général, 1532.

— mémoire adressé à Fouciuier-Tinvillc
par Lamoigaon-Maleshcrbes, y détenu,
1180.

— projet de massacre des gardiens de la
maison d'arrêt, 77.

— transfèrement de la femme GauUùer
en cette prison, 972; d'Oursin de Eure,
cx-conseiller au Parlement, 1173, 1188 ;
de Paumier, marchand de bois, détenu à
la Force, 2450 ; do Viart, ancien gen-
darme de la garde, détenu aux Made-
lonnettes, 2428, 2420.

— à Sainte-Pélagie des détenus siiivanis ;
Biret, dit Tissot, -^939 ; Laval-J.Iontmo-
rency, 1939 ; le prince de Rohan, 1939 ;
le prince do Saint-Mauris, 1939 ; le mar-
quis de Sombreuil et son liîs, 1939.

Port-Royal (maison d'arrêt de) : incarcé-
ration de Didelot, ex-fermier général,
régisseur général, 1507, 1509 ; de Mer-

cier, fermier général, 1616, 1G18 ; de

Puissant, fermier général, 142'].
— ( transfèrement d's fcrmit'rs r^éiiériuix

à !a maison do), 1509.
Port-Vendres (Pyrénr.es-Oriea taies). —

Occupation par Ic's Er^pairnols, 356.
Por.TE, fiis, secrétaire ùo lo, soclion dc3

Lombar.ls, 22 in.
FoRTKGŒi f (Jca'i-Baptisto), domestique

chez Lcmcinc do Crécy, 2:'.22-2324,

2332, 2333.
Porte Oilonnnc (lîioyens d"aclio:i sur la

régence d'Alger d.^ la), 464.
Porte Saint- Antoine, 1690, 2317, 2319.

— Sc-.int-Dcnis, 1143.

— Saint-Honoré, 700, 2157.
- — Saint-Marcean, IGJ.

Portereuilles en maroquin do Gubcl (d-''[' ôt
de), 907, 908 ; en maroquin rouge avec
armoiries do >.îcrcicr, forrr.icr gênera!,
1621.

PorTUAiiT (■Ipo.r.-Baptiste), cordonnier,
oiïicitr municipal d'Etamp"S, 129.

PoRTHMANX, impr'mour, 575.

Portrait do deux honim^:'S, à cordes «ror,
1685 ; do la princesso Lubomirska a;)-
pendu à une chaîne d'or, 2465; do \Ve;;-
teruoo.nn, offert a-i Gcniito révolution-
naire de Poitiers, 573 ; du traître llébrrt,
trouvé après l'exécution de sa veuve
(dépôt aa grefîe du Tribunal révolution-
naire dn), 907.

Portraits comnuuuil-s par Gliabot, 6G5;
do ^V(^^;Lcrman!l trouvés t-ojs ses sci liés,
588.

Poste aux lettres (directeur do la), 1751.

Postes et Messageries (administrateurs des),
587, 067, 999, 1002, 1015, 1058, 1086,
1129, 1130, 1151, 1728, 1729, 1748, 1791,
1964,2064, 2102.

— (bureau du départ des), 1043, i048,
1072, 1107, 2087; (commission épura-
toire' des), 991, 999; (infidéhtés d'v.x
facteur doG), 1728.

Postillons (député invectivé par des), 203'..

PoTr.L, domestique do la maison garnie d-^
Valoir, 2152.

Potence (maisons marquées (Vuno), 50.

PoïiEn,ditLAMOU\?iniK!iE(r-icrrc-Alexa:i-
dre-Henri), commissaire dos guerres au
Mans, 975.

SUS

TABLE ALPHABÉTIQUE

PoTOCKi, polonais, directeur dos Subsis-
lanoes militaires à Metz, 2108.

PoTTiru (Ciiarles- Albert), secrétaire de la
(lonvenlion nationale, 254, 255.

— (l*'ticni\e), citoyen arrêté à la liarriore,
23'i-J!.

— (Joseph), jiorlier de la maison de
Bourrée de llorb^n-on à Paris, 1203.

PoTTiKP. DK LiLT.K (Loiiis), Imprinicur,
membre du Cloniité de surveillance do la
section Le Peletier, 1475, 1937, 1902,
1963, 1998, 200Ô, 2062, 2122, 2342-23G0.
2432, 2478, 2470, 2498, 2550, 2554, 2563.

Poi CHAT, maire do Gcntilly, 2264.

Por-d^e (achat en Si'isse de), 370.

Poudrerie de Clronello (administration de
la), 2012.

Po^G^■o^■ (Charles), perruquier, membre
du Comité révolutionnaire de la section
desArcis, 2115, 2118.

PouiLLOT, constructeur, 1033.

PoiLAiN (Jean-François), membre du
Comité révolutionnaire de la section des
G ans- Culot tes, 163.

— ancien payeur gênerai do la Manche,
secrétaire de la section de l'Unité, 49.

PouLARD, président da Comité de sur-
veillance de Longjumcau, 138.

Poulaides (étalage scandaleux de), au Pa-
lais-Pvcyal, 188.

Poulet (Jean-Antoine), agent do l'émigré
BaiîCrcmont, ÎG25, 1027.

Poulet à la tartare servi à Admirai, assas-
sin de Collot d'Herbois, 2151, 2297.

Poulets jeunes (consommation abusive
des), 127.

PoiLiN, garde-m.agasin des eiïets de cam-
pement de l'arniée dos Alpes, 347, 348.

PcuLLE, adjudant à la Légion du Nord,
541, 544.

PoLLi.oT (Jacques), perruquier à Ver-
sailles, 107.

PoLPART (Arnoult), maire de Rochcfort,
2378-2380.

— (Rémy), mxembre du Comité de sur-
veillance de Rochefort, 2378, 2380.

— com.missaire du Comité de sûreté géné-
rale, 938, 1079.

Poupart-Beaubourg (Jean-Baptiste),
ancien capitaine de dragons, contre-
facteur d'assignats, 64, 1006.

PouRsiN (femme), suspecte, détenue, 999.

Poussin, président du Comité de surveil-
lance de Suresnes, 1468, 2474.

Poux-Landry (Ambroise), membre de la
Commune, 2007, 2068, 2123.

PoYPATz (r>ançois - Henri), aubergiste,
secrétaire de la Société populaire de
Saint-Mancé, 99.

PoYKR, citoyen de la section des Tuileries,
1114.

PoYET (Bernard), architecte de l'adminis-
tration des Subsistances, 1095.

Pr\ngf.y (Prudent-Antoine), caissier do
l'administration do rhabillement, 952.

Praslin (Seine-et-Marne). — Habitation,
150.

Praslin (Charlotte-Antoinette-Marie-Sep-
timanie O'Brien de Thomond, du-
chesse de), 1154.

Prassy (M"ie du), hollandaise, 1383.

Pré-Peletler, nom révolutionnaire des
Prés-Saint-Gervais (Seine). — Maire,
2227.

Presles (Seine-et-Oise). — Comité de sur-
veillance, 1250.

— Curé, 1246, 1250.

— Détachement de l'armée révolution-
naire y cantonné, 1250.

— Officiers municipaux, 1246, 1250, 1251.

— Maison de campagne du premier pré-
sident Bochart de Saron, 1246, 1250.

Presses de Patris (écrits incendiaires sor-
tant des), 12 ; de l'imprimeur Pottier de
Lille, ea réquisition, 2352, 2356.

PressigixY (François-Marie Ménage de),
fermier général, 1365, 1377,1497,1498,
1582, 1584, 1588.

Prestat, marchand de draps et serge, 505.

Prêt do mille écus au baron do Trenck par
Juiiius Frey, 653 ; en numéraire par
Westermann, 504.

Prétot (Claude), huissier au Département
do Paris, membre de la Société des Corde-
liors, 25.

Prêtre non assermenté(arrestation de), 1384.

— réfractaire (arrestation de l'ex-évêque
Bellescize), 1075 ; (asile donné à un),
1468 ; (curé de Montrouge), 1505.

— suspect, fils d'un députj (envoi à Ju-
lien de Toulouse d'un), 736.

Prêtres (couplets de Piis sur l'inutilité des),
462 ; non as ermentés (exercice du culte
par des), :25.

TABLE ALPIIABËTIQUE

8G9

— réfractaires (fréquentation do), 2317,
2319 ; (improbation par les députés du
Tarn des décrets contre les), 725 ; (local
de sûreté pour les), 2512 ; (maisons de
jeux rendez-vous des), 2486 ; (messes
des), 1315 ; (souscription d'aumônes
pour les), 2514.

Preuilly (Indre-et-Loire). — Conseil gé-
néral de la commune, 305.

Prévost (Charles-Louis), colonel de la
31^ division de gendarmerie, 1946.

— (Jean-Louis), commissaire du Comité
révolutionnaire du 2® arrondissement,
1640.

— (Suzanne), cuisinière de Collot d'Her-
bois, 2133, 2151.

PiiKvoT (montre d'argent, du nom de),
1588.

Prieur (Claude-Antoine), membre du Co-
mité de salut public, 3, 222, 249, 340,
370, 383, 2454.

Prieur de la Marne (Pieire-Louis), mem-
bre du Comité de salut public, 2454.

Prioux (Marie-Franço'se Pasquier, veu-
ve), sage-femme, 237, 898.

Priqueler (François-Joseph-Pierre), vi-
caire général de l'évêque Gobel, 1121,
1123.

Prise d'un navire espagnol jugement fou-
chant la), 1090.

Prise de Toulon (la), pi ce du théâtre Nico-
let, 1129.

Prison milita're de la rue du Bouloi (prix
payé par les détenus de la), 2082.

Prisonnier de guerre (propos contre-révo-
lutionnaires d'un officier autrichien),
1884.

Prisonniers (faculté de se procurer des
armes laissée aux), 1053 ; (manœuvres
coupables de), 1047 ; (projet de massa-
crer les), 72, 73, 214 ; (projet de tuer et
de manger les), 69, 70 ; transférés dans
des hospices ou infirmeries (évasions de),
1071.

— de guerre (évacuation de Colinar sur
Dijon de), 385.

— de l'Abbaye (tentative de soulèvement
des), 214.

— de Bicêtre (transfèrement des), 80.

— de la Bourbe (arrestation par le con-
cierge des lettres des), 75 ; (vivies ap-
portés du dehors aux), 77.

— de la maison des Carmes (sortie présu-
mée de), 66.

— de la caserne de la rue de Sèvres (trans-
fèrement de), 80.

— do la Conciergerie attoials de la gale,
76.

-— de la Force (transfèrement des), 80.

— du Luxembourg (complot tram.é par
les), 72 ; (réflexions sur les), 51.

^ de Saint-Lazare, faisant bonne chère,
71.

— du Temple (garde des). G".

Prisons (affiches annonçant le massacre
des), 73 ; (bruits de tentatives contre
les), 20, 24, 852, 853; (conspiration ea
faveur des Dantonistes dans les), 850 ;
(massacres dans les), 722 ; (mouvements
séditieux dans les), 1088 ; (nombre in-
sufTisant des administrateurs chargés de
la surveillance des), 1053 ; (patrouilles
autour des), 941, 950, 958; (prétendue
mission de Ronsin dans les), 214 ; (pro-
jet de se porter aux), 20, 70, 209, 211,
214 ; (soulèvement des), 2554, 2558 ;
(surveillance des), 985, 1021, 1053 ; (trai-
tement des concierges et guichetiers des),
956 ; (viande en abondance dans les),
183.

— du Tribunal criminel du Département,
1157.

Prisset (François), cuisinier, 68.

Prisye (Pierre de), adjudant général à l'ar-
mée des Alpes, 353.

Prix (denrées vendues à vil ),30 ; de l'avoi-
ne, 141 ; du bétail sur pied, 180 ; du
beurre et des œufs au marché de Nangis,
182 ; du drap bleu et blanc pour la trou-
pe, 366 ; de la bottée do pommes do
terre, 94 ; du pain, 142 ; du poisson d'eau
douce, 161 ; des pom.mes de terre, 168 ;
du porc frais, 135, 152, 158 ; de la viande
à la Chapelle, 152, 153, 198; delà viande
à Marly, 146 ; de la viande à Paris, 145,
991 ; de la viande à Saint-Cloud, 149 ; do
la viande à Sèvres, 109, 110; de la
viande à la Villettc, 153, 154 ; de la
viande à Vincennes, 196 ; de la viande
dans les environs de Paris, 183.

— excessif du beurre, 85 ; excessif de la
viande à Bclleville, 86.

— excessifs (subsistances vendues par les

870

TALLE ALPHABÉTIQUE

habitanls dos campagnes h des), 1'), 127,
î'.l.

— oxorbilaiils (achat de k';i;m!us scc:^ à
(Ks), 129 ; dis(i'i;fs, 85.

rioci'S conlro d'EspagMac aîné, au Tribu-
!)al du G*^ anondisscnient, 790 ; on souf-
Tr-ance au Tribunal de cassation, 1859.

— de Danton, 873 ; d'IK'bert (instruction
du), 874 ; d'^s Hcbcitislcs, 204-248.

— de Louis XVI, 725, 729; (protestations
d 'S Marseillais et des Dra;^ons do TE-
colc militaire contre le), 725.

— verbal arpi;6 de faux, 1C32 ; de la com-
mune de Sedan (arrêté du (kunilé do
r.ùrelô gônôralo visant un), 1772 ; de
séance du Club des Cordeliers (altéra-
tion du), 39.

Proclamation faite aux Tuileries le 10 août,

•par Rocderer, procureur général syndic
du Département, 2299.

PaoDHOMMK (Charles-François), membre
du Comité révolutionnaire de la section
de la Maison-Commune, 1203, 1204.

Professeur royaliste (arrestation d'un),
1944.

Projean (Claude-Antoine), chef de bri-
gade à l'armée du Haut-Rhin, 3G0.

PnoLY (Pierre-Jean-Berthold), ex-négo-
ciant, 209, 214, 221, 224, 220, 229, 230,
234, 243, 244, 246-248, 822, '2881, 2488.

Promenade (l'Etoile, but de), 21G2.

Promenades (nombreux émigrés circulant
dans les), 962 ; de Louis XVI, 1301.

pRoi'HÈTK, lieutenant de la force armée de
la section de Muiius-Scevola, 1898,

Propos attribués à Chaumette le jour de la
mort de Louis XVI, 887 ; contre Hébert,
tenus par un garçon de rivière, 78; con-
tre Robespierre, tenus par le citoyen La-
croix, 66 ; d'une femme Dubois sur le
compte de Robespierre, 2547 ; tenus à
un dîner sur le compte do Dumouriez,
18,58 ; par Comte, négociant, à Courtois
(prétendus), 2456 ; par Descombes à la
Force, 214 ; par Dillon, dans la prison
du Luxembourg, 852, 853 ; par Hé-
bert sur Robespierre et le Comité de
salut public, 12 ; par le général Laumur,
214 ; pa? Renault, papetier, lors do la
mort de Le Peletier, 2316; par Roussel,
agent du baron de Batz, 2287 ; par des
députés de la Convention chez un res-

taurateur du Palais-Egalité, 13 ; par un
lîabitant de Bry-sur-Marne, 1396; par
un gondaiir.e sur le passage de la troupe
envoyée en Vendre, 18, fJS; par un hor-
loger au suji't des de tonus du Tomi»le,
176.

— aristocratiques tenus par la femme
Trcigne, 1848 ; tenus par un manouvrier
de MaHlicrs, 35.

— contre-révolutionnaires delà Légion*du
Nord, 515; dans le Haut-Rhin, 419;
tenus à Toul, 725 ; tenus par Egrée,
brasseur à Suresncs, 2471 ; tenus par
Lulier, tendant à dissoudre la Conven-
tion, 794, 796, 798 ; tenus par Saintanac,
élève en chirurgie à l'hôpital militaire
de Choisy-sur-Seine, 2325-2327, 2554;
tenus par Tribcrt, directeur des Subsis-
tances à l'armée de l'Ouest, 991 ; tenus
par un ex-commis des vivres de la Ma-
rine, 1753 ; tenus par un officier autri-
chien prisonnier de guerre, 1884 ; tenus
par des valets de pied du Roi et de la
Reine, 1991.

• — énigmaliques tenus par Benoit, inspec-
teur à l'atelier des assignats, 2154.

— exécrables tenus parla femme Gonsal-
lior, 2025.

— fanatiques tenus par un particulier
chez un restaurateur, 940.

— graves tenus par un membre du Club
dos Cordeliers, 957.

— grossiers des ouvrières de l'atelier de
filature du Midi, 61 ; tenus à des com-
missaires du Com.ité de siireté générale,
1646 ; tenus par Philippeaux à un dîner
do patriotes, 335, 336.

— incendiaires et séditieux, 10, 11.

— incivi({ues tenus par de Salm-Kirbourg,
1025 ; tenus par un commis d'adminis-
tration, 68 ; tenus par un habitant de
Fontenay-le-Peuple au Luxembourg, 51;
tenus par un libraire de la Cité, 991 , 999 ;
tenus par des officiers de la Légion du
Nord, 551.

— indécents tenus par un canonnier ivre
envers un gendarme, 1846, 1916.

■ — injurieux contre Robespierre, tenus
par Cardinal, maître de pension, 2281.

— menaçants tenus par Ronsin et Des-
fieux à Sainte-Pélagie, 214 ; tenus dans
la prison do Saint-Lazare, 80 ; tenus par

TABLE ALPHABÉTIQUE

871

Bcreytcr, marchand de tableaux, 1126 ;
tenus par Carrier aux Jacobins, 47 ;
tenus par Mazuel, chef d'escadron de
l'armôc révolutionnaire, 940.

— outrageants contre la Montagne tenus
par Admirai, 21G0 ; tenus par les Dra-
gons de l'Ecole militaire et les Marseil-
lais, 725.

— sanguinaires de Leclerc, chef de divi-
sion à la Guerre, et d'Ancard, 214.

— séditieux contre la Convention tenus
par un aide de camp d'Hanriot, 14 ;
tenus par une propriétaire de Jagny,
103.

— subversifs tenus par un garçon de bu-
reau de la Mairie, 48.

— violents contre la nouvelle Commission
municipale d'Huningue, 402.

Prostitution des sœurs de Frey à Vienne,
755, 756, 759.

Protestants de Colmar (services religieux
célébrés par les), 388, 389.

Protestation de la Chambre des vacations
du Parlement de Paris contre les attein-
tes aux lois, 1166-1168, 1173, 1178, 1180,
1184, 1187, 1189, 1195, 1201, 1207, 1222,
1223, 1226, 1233, 1236, 1257, 1291, 1298,
1348, 1350, 1355.

Proudhon, aîné, membre du Comité de
surveillance de Besançon, 1208.

Provence' — Département de la Ferme
générale, 1491.

Provins (Seine-et-Marne). — Agent na-
tional des Subsistances, 190.

— Arrestation des denrées pour l'appro-
visionnement de Paris, 173, 189-191,
199.

— Comité révolutionnaire, 159, 160, 189,
191.

— Détachement de l'armée révolution-
naire, 191.

— Détention d'un cx-commandant de la
garde nationale de Nangis, 321.

— District, 182.

— Eaux minérales, 1211.

— Municipalité, 160, 189, 190.

— Société populaire, 199.
PnuDîiOMME (Louis), éditeur des Rf'volu-

twns de Paris, 916, 1097.

— (citoyen), habitant rue Barbette, 1203.
Prunier (François), grenadier au batail-
lon des grenadiers de la Côte-d'Or, 716.

— (Madeleine), cuisinière, 145.

— (compagnie) do la 29'^ division de gen-
darmerie, 2394.

PnuNioN, lire Prugnon ' Pierre- Joscpli),
cx-Conslituant, 974.

Prlxott: (citoyenne), propriétaire à
Jagny, 103.

Prusse. — (Banquier à Francfort du des-
pote de), 421.

— (espions juifs à la solde de la), 754.

— (propositions du roi de), 571.

■ — (reddition de Longwy aux armées com-
binées de l'Autriche et de la), 632.

Pudeur (ba'gneurs rappelés à la), 1983.

PuFFENDORFF (Samucl dc), juriste, 1302.

Puissant (François), fermier général, 1363-
1365, 1377, 1381, 1421-1431, 1582, 1584,
1588 ; (Sophie et Louise), ses filles, 1421,
1425.

— DE Saint-Servan, frère du fermier
général, 1421, 1423.

Pujo, citoyen de la section de 1792, 2170.

Puteaux (Seine). — Habitants, 321.

PuY (chevalier du), 729.

Puy-de-Dôme. — ■ Bataillon do volon-
taires (1"), 412.

Pyrénées (mission de Méchain pour les
poids et mesures aux), 961.

— (volontaires levés pour la garde des
gorges des), 2532.

Q,

Quai des Augustins, 1887.

— de l'autre côté du Pont-Neuf, 2023.

— de l'Ecole, 1711, 2083.

— de l'Egalité, 891.

— de l'Horloge, 1853,

— Malaquais, 18, 58, 2069.

— de la Monnaie, 94.

— des Orfèvres, 94.

— des Ormes, 165.

— de la République, 968, 989, 113Î, 1353.

— des Théatins, 227, 989.

— de l'Union, 182, 1158.

— de la Vallée, 161,177.

— Voltaire, 46, 994.

Quatre-Nations (administration du Dépar-
tement aux), 227.

QuENET (Jean-Marie), marchand do bois,
administrateur au Département de Po-
lice, 196, 197, 308.

872

TABLE ALPHABÉTIQUE

Quercy. — Désordres, 1300.
Qrûr.oT (citoyt'ii), cli''lenu, 2085.
QiKiu^-, sccrcHairo-oommis du Comité do

Si'infr Ki'm'-ralc, 997, 10'i2, 1095, 1125.
Qiriii: (IMorre-François), habitant do

Bry-sur-Maino, 1396.
QiK.sNEi-, niareliand de toiles, 1035.
Question pour les criminels de lèse nation

(vœu pour le rétablissement de la), 2157.
Qi' ktinf.au (Pierre), général à l'armée do

l'Ouest, 951.

— (Marie-Anne Latreh.le, femme du
général Pierre), 51, 209, 214, 226, 230,
236-238, 240-242.

Qlettieu (citoyen), de la section Le Pele-

tier, 2141.
Ql'éyille, suspect, 1084.
QuiN, menuisier, 2029, 2068.
QuiNCY, détenu à Saint-Lazare, 2004.
Qui nette (Nicolas -Marie), député de

l'Aisne à la Convention nationale, 2459.

— perruquier, 48.

QuiNQUET (femme), amie des députés
Quinette et Hérault de Séchelles, 2459.

— MouENCY (citoyenne Giroud, femme),
767.

QuiNTARD, inspecteur général provisoire
des salines de la Meurthe, 436.

R

Rabier (citoyenne), habitant à Mérobert,
129.

Raby, citoyen de la commune deBrutus,
2079.

Raccapé, capitaine de la 3^ compagnie de
la Légion du Nord, 541, 544, 567.

Racine, président du Comité de surveil-
lance de Mantes, 1464.

Raffet (François), comm.andant du ba-
taillon de la Butte-des-Moulins, 2298,
2299.

Raffron (Nicolas), député de Paris à la
Convention nationale, 1535, 1540.

Raffy (Jean-François-Silvestre), coiffeur,
commissaire de la section Le Peletier,
2000, 2029.

Ragot (Nicolas), volontaire de l'armée ré-
volutionnaire, 1601, 1603, 1606, 1615.

Raincy (le) (Seine). — Voiturier de Dam-
martin, 119.

Raisson (François-Etienne-Jacques), limo-

nadier, président et rédacteur d'une
adresse de la section de la Fontaine-de-
Grenolle, 2192.

Ramiîaud, accusateur public du Tribunal
militaire de l'armée du Bas-Rhin, 403.

Rambouillet (Scinc-et-Oise). — Arres-
tation de beurre et œufs, 18, 58.

Ramel-Nogaret (Dominique - Vincent),
député de l'Aude à la Convention natio-
nale, 265, 266, 271, 605, 898.

Rampillon-en-Brie (Seine-et-Marne). —
Terres labourables, 1492.

Ranconnet (Louis-René), habitant du
district de Dol, 725.

Ranguéau (Antoine), administrateur du
district de Franciade, 1530.

Ranson (citoyenne), habitant à Chépoix,
15.

Râpée (la), quartier de Paris. — Dîner
fin y servi, 18, 58.

Rapinat, président du Tribunal criminel
et révolutionnaire du Haut-Rhin, 392.

Rapines des fournisseurs do viandes aux
armées, 2023.

Rappe (Antoine), commissaire du Comité
de sûreté générale, 1030.

Rappon (Claudine), femme Boucher, in-
trigante, 213, 214.

Rapport du Comité de salut public sur
l'attentat d'Admiral, 2143, 2144, 2153 ;
concernantles frères Frey, 759; contre une
compagnie de l'armée à Etampes (faux),
930 ; d'Amar sur l'arrestation de Fabre
d'Eglantine, 662 ; d'Amar à la Conven-
tion dans l'affaire de Chabot et autres,
870 ; de Barère sur la loi du maximum,
672 ; de Fouquier-Tinville contre la com-
mune de Longjumeau au sujet des sub-
sistances, 136, 138 ; de Guigue, jeune,
membre du Comité de surveillance du
Département, sur ses missions à Noisy-
le Grand et Bry-sur-Marne, 1384 ; de
Hellet au maire do Paris sur l'attentat
d'Admiral, 2153 ; d'Hérault de Séchelles
concernant l'Autriche, 473 ; d'Hérault
de Séchelles sur les démêlés avec la ré-
gence d'Alger, 464 ; d'Hérault de Sé-
chelles sur le renouvellement des capi-
tulations des régiments Suisses, 466 ;
de Julien sur la dénonciation contre
Westermann, 521 ; d'Elie Lacoste sur
la conspiration de Batz, 2549 ; de Le-

TABLE ALPHABÉTIQUE

873

cointre sur Westermann, 520 ; de
Loys au Comité de surveillance du Dé-
partement sur l'affaire do Mévolhan,
1142; dePhilippeaux au Comité de salut
public sur la guerre de Vendée, 337 ; de
Fijeau sur ses opérations chez Douet,
fermier général, 1647; de Saint-Just sur
l'arrestation d'Hérault de Séchelles et
do Simond, 259, 260 ; du Comité révolu-
tionnaire de la section de Bondy sur les
protestations du Parlement de Paris,
1173 ; d'un commissaire fédéraliste char-
gé de surveiller la Convention (faux),
1872 ; d'habitants de Mayeuce à Hérault
de Séchelles, 348.

Rapports de Saint-Just à la Convention
nationale dans l'affaire de Danton, 250,
253,255,834,842,875,994.

Rationnement des habitants de Senlis, 128.

Raulot, restaurateur sur la terrasse des
Feuillants, 2149, 2151.

Ravanne, cultivateur à Gennevilliers, 141.

Ravault ( Jacques- André-Magloire), com-
missaire du pouvoir exécutif pour l'éva-
luation des pertes subies à la suite de
l'invasion, 315, 316.

Ravette, aîné (Ardouin-Thomas-Cons-
tant), bonnetier, citoyen de la section
des Amis de la Patrie, 933.

— cadet, détenu au Luxembourg, 933.
Ravier (François), canonnier de la section

des Lombards, 1603, 1606, 1615, 1633,
1634.

Ravoisié (Louis), président du Comité de
surveillance de Nanterre, 1483.

Ray (Gaspard), lapidaire à Paris, 2316.

Rayer-Barois (veuve), propriétaire, rue
de la Planche, 1161.

Raymond, détenu à Bicûtre, 998.

Reault (comtesse de), 1386, 1390, 1397,
1398.

Rébellion des départements du Calvados
etdel'Eure, 2454, 2455.

Reboul du Saulzeï (Amable-Gabriel),
suspect, 977, 1124.

Recensement général des citoyens de Pa-
ris (demande d'un), 2175.

Recodère, président de la Société popu-
laire de Gentilly, 2264.

Récoltes (dommages causés par la grêle et
les orages aux), 142.

— abondantes (bénéfices des fermiers gé-

néraux résultant des), 1365 ; (promesses
de), 1695.

Récompenses militaires (mémoires sur les),
497.

Recordon, aîné (Simon), commandant
général adjoint de la force armée pari-
sienne, 33.

Recrutement (assemblée à Maffliers tou-
chant le), 35 ; des volontaires du canton
de Colombes, 1519, 1520.

■ — pour le département de l'Eure, 1340.

Récusation du juré Renaudin par Camille
Desmoulins, 841, 877.

Redon, ami de Batz, 2438.

■ — homme de confiance de Douet, fermier
général, 1655, 1656, 1673.

Redon (Ille-et-Vilaine). — Abbaye, 1287.

Réformation de l'acte de décès de Nicolas
Deville, fermier général, 1481 ; de l'acte
de décès du conseiller Lenoir, 1362.

Réforme des abus relatifs au transport des
farines, 1854; du corps des gendarmes do
la garde du Roi, 242G ; du régiment de
hussards en 1788, 2372 ; générale des
contributions (travail de Chabot sur la),
673.

Regardin (André-Julien), commissaire
de la Comptabilité, 1600.

Régence d'Alger, 464.

Reghat (Pierre de), ex-chevalier de Malle,
commissaire des guerres, 1891, 2015.

Régie des Fermes générales (frais de), 1363,
1364.

^ générale (reddition des comptes de la),
1509,1510, 1513,1514.

Régime de la prison militaire de la rue d'.i
Bouloi, 2082.

Régiment d'Aunis (Boutier de Catus, lieu-
tenant en second au), 499.

— de Beauce (68" régiment, ci-devant),
530.

— du cardinal de Rohan, 725.

— de cavalerie dans la division do Wes-
termann (3°), 513 ; (colonel du 13*), 515 ;
(colonel Lecomte du 21«), 510; (main-
tien à Amiens du 26^), 637.

— de Chamboran hussards, 2381.

— de chasseurs (sergent au 11«), 73; (offl-
cier au 19^), 1025 ; des chasseurs do
Champagne (colonel du), 1039 ; des
chasseurs à cheval de Franche-Comté,
2464.

87'

TABLE ALPHABÉTIQUE

— (le la Colonollo gônôralo cavalerie (lieu-
tenant-colonel du), 1383.

— (le la Couronne (sous-lieutenant au),
2:>99.

— Dauphin (tai'itaine au), 1915.

— (li> Itra<j;ons (loiuU'' (colonel du), 18'i7.

— de draj^'oP.-s (réorf;;>i;isalion du lO*-'), 599.

— de hussards (réforme en 1788 du), 2372.

— d'infanterie (capitaine d'artillerie atta-
ché au 2^-), 1 136, 1142 ; (2^), à l'armée de
la Moselle, 1 136, 1 142; (25^), ancien Poi-
tou, 21 17 ; (adjudant-major au 31^), 500.

— de Lannan-Dragcms (capitaine au), 2399.

— de Monsieur (colonel et conseil d'admi-
nistration du), 2399.

— du Ptrche (officier du), 17C1.

— • do Rouerfîue (J.-B. -Martin Hérault,
colonel du), 458.

Régiments Suisses (nouvelle formation des),
467 ; (renouvellement des capitulations
des), 4G6 ; licenciés (séjour à Bàle des
cfiicicrs des), 443.

Registre dos actes de décès tenu à la Muni-
cipalité, 1362.

— de correspondance du Départem.cnt des
Subsistances de la municipalité de Paris,
151.

— d'écrou de la Petite Force (extrait du),
1216 ; de la maison d'arrêt de Dijon,
1190.

Registres de la maison de commerce Fcl-
loppc au Havre, 2037.

— de la marque des ouvrages d'or et d'ar-
gent, 1866.

Regnaud, employé dans les équipages
d'artillerie do Choiseau, 728.

Regnaud dl Saint-Jean-d'Angely (Mi-
chel-Louis-Elienne), député à la Consti-
tuante, 2442.

Regnaudct-Rouzières (Jean-Nicclas-
Mario), membre du Comité de surveil-
lance de la sçction de Brutus, 2468, 2469.

Regnault (F.), juge au Tribunal d'appel
de la police correctionnelle, 2189.

Régnier (Jean-Baptiste), greffier de la
municipalité de Rochefort-en-Yvelines,
2378, 2380.

— ex-commandant de la garde naticnalc
deNangis, 320, 321.

■ — canonnier au 3° bataillon de la Côte-
d'Or, 460.

— menuisier, 2471.

Regrattiers (préjudice causé par les fac-
teurs du quai de la Vallée aux), 177.

Rkguet (Louis), marchand de fayence dj
la section des Lombards, 1112.

Reims (Marne). — Archevêque (grar.d
vicaire de F), 2004.

— détention d'Armand, ex-courtier de
change, 64.

Relais militaires (dépôt des), 1990.
Relave (Jacques), avoué à Montbrison,

989.
Religieuse (femme d'Hébert, ex), 896.
Remarques particulières sur Huningue et

Blanchard, mémoire de Hell, 413.
Reir.iremont "(Vosges). • — Abbesse, 772.

— District-, 444, 449, 493.

• — Réquisition d'avoine, 493.

— Séquestre de tonneaux do sel pour la
Suisse, 431.

Remy (François), marchand de vins à Pa-
ris, 166.

— (François), cocher, membre du Comité
révolutionnaire de la section de la Répu-
blique, 705.

■ — (Pierre), tablettier, administrateur au
Département de Police, 195, 308.

— compromis dans l'affaire de Gundols-
heim, 417.

— (Caroline), actrice du théâtre de la
République, 601.

Renard, second comm.is du banquier
Jauge, 2444.

— (Marie Muguerot, femme), atteinte
d'aliénation mentale, 2110.

Renaud (André), membre du Comité de
surveillance do la com.munc do Prestes,
1250.

— défenseur officieux au Tribunal do po-
lice correctionnelle, 999, 1107, 1108.

— membre du Comité révolutionnaire de
la section du Bonnet-Rouge, 1488.

— (citoyenne), de la section du Mont-
Blanc, 969.

Renaudin (Léopold), juré au Tribunal
révolutionnaire, 47, 835, 841, 877, 1857,
2037.

Renault (Aimée-Cécile), fdle d'un pape-
tier de la rue de la Lanterne, 2150, 2181,
2226, 2300-2312, 2315-2321, 2422, 2546,
2550, 2554, 2560.

— (Antoine), père, papetier, 2164, 2302-
2305, 2313-2317, 2321, 2554.

TABLE ALPHABÉTIQUE

875

— (Antoine-Jacques), fils, papetier, 2303,
230i, 2313-2316, 2318,2319, 2554.

— (Edme-Jcanne), ex -religieuse, 230'!.
2311, 231G, 2317, 2320, 2321, 2554.

■ — (Ja?ques-Claude), marcliand do papier
à Nîmes, 2315.

— (Jean-Louis), papetier à Paiis, 2315.

— (Pierre-Paul), évcntainiotc à Paris,
2315.

• — ou Renaud, membre du Comité révo-
lutionnaire de la section du Bonnet-
Rouge, 2463.

GAM.vcnE (agent de), 1148.

Renaut, chef de bureau à la Sorbonne,
1884.

René, lire Renet (Etienne), commissaire
de police de la section d^z Quinze-Vingts,
11.

Rengguer, père, cito3'^on de Porrcntruy,
neveu de Gobel, 440, 441. V. Rincuer.

Rennes. ^ — Agent national du district,
1135.

— Détention do Barrau, inspecteur des
équipages d'artillerie, 325.

— Lettre à l'adresse du général Westcr-
mann y envoyée, 587.

— Lieu de naissance du conseiller Camus
de la Guibourgère, 1291 ; de Parcel-
Saint-Cristau, fermier général, 1441,
1582.

— Mouvements révolutionnaires, 1286.
— - Résidence de Bigot di Préameneu,

1744.

— Rue dite de Paris, 1744.

— Tribunal du district, 1872.

Renot, lire Renat, maire de Bercy, 2260.

Renouard, président du Bureau de conci-
liation du 3"^ arrondissement, 2243.

Renoult (Antoine-Jean-Baptiste), maire
d'Ivry, 117.

— (Eustache-Nicolas), manouvrier à îlaf-
fliers, 35.

Rekouvin, rôtisseur à la Ilallo, 71.

Rentes sur l'Hôtel de Ville (réclam.ation
par le président Bourrée de Corberon
de), 1204.

Repas à cent écus par tête, 801 ; à la Mal-
son Commune de Chabot, Hébert, Chau-
mstte et Bourdon, 684 ; do fêtes avec
des femmes, 49 ; civique, lors de la fête
de la Raison à Landser, 416 ; scandaleux
dans les prisons, 1053.

Répétition générale de la tragédie de Timo-
léon, 202 L

liépublique do Gênes', 406 ; d; Mulhouse,
376 ; do Nurj-oiberg, 371, 372, 766.

Réquisition (dJlivrancc d^ fau:: oxt:-ails d3
baptême peur êi'liappor à la), 360; (jeu-
nes gens .se dérobant à la), 97 4 ; (vente
tlandostino d^ moutons par crainte do
la), 180 ; du CxnitJ d) sùrotj g:MK"*roJo
au citoyen Chol, :nembre di Comité ré-
volutionnaire d) la section do Brutus,
606.

— d'avoine pour les arm V's du Rliin et d ;
la Moselle, 452, 453 ; d'avoine au dis-
trict do Remiromoat, 493 ; d^s chevaux
et effets do Vv'^estermann, 589 ; de grains
à Altkirch, 493 ; dos grains pour ensemen-
cer les terres, 149 ; dos grains pour Pa-
ris, 146 ; d3 légumes secs dans la llaule-
Marnc, 493.

Réquisitions (greniers d'abondance foî--
més par), 123; (officier municipal de Pa-
ris chargé do), 2518; du représentant
Tîiirion adressées au général Fabre-Fonds,
600 ; décadaires pour l'approvisionne-
ment de Paris, 129.

Réquisitoire de Chaumette contre les Co-
mités révolutionnaires, 879 ; do Naulin,
dans le procès Cliaumotte, 896.

Restaurateurs (viando en abondance chez
les), 183 ; de Paris (approvisionnement
des), 85.

Restouï (Jean-Bernard), inspecteur géné-
ral du Garde-Meuble, 594,598.

Retel, complice d'enlovemcnt d'eîTots,
1989.

Red BELL (Jean -François), député du
Haut-Rihin à la Convention nationale,
410.

Reiiilly (Ind;'e). — Commune, 1440.

Réunion à la France du pays de Porrcn-
truy (vote pour la), 363.

Revellièke-Liôpeai'X (Lotiis-Marlc do
la), député de Maine-et-Loiro à la Con-
vention nationale, 163.

Revendeuses (prix arbitraire dos denrées
payé parles), 9i.

Reverdy (Jo:;oph), charpentier à Ponl-la-
Montagne, 149.

Revillias (vicomtesse do), 1817.

Reville (Madame de), de Baveux, 733.

876

TABLE ALPHABÉTIQUE

Revii.lon, adininislraleur du district do

la Montagne-Bon-Air, 1431.
Rf-voiha, ancien garde-cliasse du fciniicr

gcnéi'al Mercier, 10:58.
Rkvoiuon, suspect, envoyé aux Carnies,

11 ir,.

Révolution du 10 août 1792, 14, 20.

— du 31 mai 1793,14, 20,2511.
Rt'i'olutions de Paris (les), journal, 839, 91G,

1097.

Revue des canonniers de Paris, 994.

Rey, agent national près le district d'Alt-
kirch, 378.

RiiEYDELLET, lieutenant de vaisseau de
l'armée de Truguct, 849.

Rhin (Autrichiens fortifiant les rives du),
358 ; (Bclfort, clef des départements du),
383 ; (commissaire des douanes pour la
frontière du), 409 ; (commissîiires de la
Convention chargés de visiter les places
du), 383 ; (démonstration militaire sur
le), 358, 359, 3C1 ; (mission d'Hérault do
Séchellessurle), 495.

Rhône-et-Loire. — Bataillon de volon-
taires, (3e) 894.

— Département, 1582.

Rhumatisme (Chabot atteint de), 673,
076.

RiAUTCouRT (comte de), 989.

RiBETTE, membre du Comité révolution-
naire de la commune des Ponces près
Libourne, 1868.

RiBEYRE (Paul), cx-ofTicier d'infanterie,.
977, 1124.

Ricard (Xavier), député du Var à la Con-
vention nationale, 1961, 1965.

Richard (Angélique), président de l'admi-
nistration du district de Semur, 1192.

— (Augustin), marchand forain à Lille,
1140.

— (Charles), tailleur à Paris, 51, 213, 214.

— (François-Simon), suspect de Langres,
347, 348.

— (Jos^h-Etienne), député de la Sarthe
à la Convention nationale, 364.

— (Toussaint), concierge de la Concier-
gerie, 232, 864, 867, 809, 902, 907, 910,
1311, 1360, 1586, 1588, 1685, 2306, 2562.

— habitant de Toulouse, 321, 670.

— homme d'affaires de Montboissier, 1119.

— (montre d'or à répétition, du nom de),
1588.

RiCHAUD (Ilippolyte), employé dans les
charrois militaires do l'armée des Alpes,
315.

RicHKLiKii (M'no de Lavaux, veuve de
M. de Booth, maréchale de), 1153.

Iiicin:LLE, commissaire de la Trésorerie
nationale, 777, 782, 787.

RiciiF.LOT (J.-F.), commis-grefTicr de la
maison d'arrêt delà Force, 1219, 2564.

Richkr de Serisy (Jean-Thomas-Elisa-
beth), journaliste, 2552.

RiciiET, citoyen de la section do la Cité,
1921.

RiDOux (Félix-Thomas), greffier de la
maison d'arrêt de Saint-Lazare, 213,
214, 911, 1360.

Ridrey (François), marchand de croquets,
2159.

Riegert, citoyen do Colmar, 386.

RiEUL (Louis) dit d'Argen court, journa-
lier à Pont-Sainte-Maxence, 135.

RiGEASsE (Jean), notaire public et géomè-
tre à Autrèches, 335.

RiGOGNE, commi£.sairc du Comité do sûreté
générale, 938.

RicoLOT, suspect, de Bagnolet, 1907.

RiGOT, garde national de la 8° compagnie
du 4e bataillon do la 4° légion, 2170.

RiLLiEï (Jacques), banquier genevois,
1014, 1720.

Rimbaud, marchand de vins fraudeur à
Paris, 1043.

RiNGUER, capitaine do gendarmerie à Por-
rentruy, 885.

RiNS, réfugié belge, 1031.

Riom (Puy-de-Dôme). — Détention do
ColUn, ex-avoué près les tribunaux de
Paris, 321.

■ — Société populaire, 290.

• — Société populaire du district des Mon-
tagnes, 306.

RiOTTCT (Nicolas), orfèvre à Paris, 2316.

Risse (fem.me), mentionnée dans une let-
tre à l'abbé d'Alençon, 2291.

RiTTER (François-Joseph), député du
Haut-Rhin à la Convention nationale,
363, 367, 368, 383, 403-405, 409, 411,
413.

— ancien maire d'Huningue, frère du dé-
puté, 399, 404, 410, 411, 414.

— horloger, quai des Orfèvres, à Paris, 94.
RivALS, citoyen deBâle, 433.

TABLE ALPHABÉTIQUE

877

Rivahol (Claude-François, vicomte de),
agent politique des émigrés, 17 H.

Rivaux, commissaire du Comité de sûreté
générale, 1869.

RivEY (citoyen), dénonciateur, 1928.

Rivière (Antoine), président du Tribunal
de police correctionnelle, 2214.

— (Denis-François), membre du Comité
révolutionnaire de la section Le Peletier,
1528.

Rixe aux Champs-Elysées entre les Mar-
seillais et les grenadiers des Filles-Saint-
Thomas, 2299.

Rixes provoquées par les femmes de la
section de la République, 16G.

RoDECQ (Anne-Louis-^Uexaadrc de Mont-
morency, prince de), 1818.

RoBERjoT (Claude), député de Saône-et-
Loire à la Convention nationale, 1542.

Robert (Jacques-P^ançois), membre du
Comité révolutionnaire de la section du
Contrat-Social, 1488, 1489.

— (Jean), marchand de vins à Paris, 894.

— (Joseph-Louis-Armand), général de
brigade, chef d'état-major général de
l'armée de l'Ouest, 559.

— membre du Comité révolutionnaire de
la section des Arcis, 2115, 2118.

— citoyen de la section de l'Unité, 1062.

— (citoyenne), femme de confiance de la
veuve de Deville, fermier général, 1480.

Robespierre, jeune (Augustin-Bon-Jo-
seph de), député de Paris à la Conven-
tion nationale, 496, 1961, 1965.

— (Maximilien-Marie-Isidore de), membre
du Comité de salut public, 3, 12, 21, 24,
39, 66, 80, 220, 222, 248, 249, 257, 317,
321, 340, 394, 437, 592, 603, 657, 725,
779, 837, 850, 852, 1702, 1704, 2134,
2138,2142, 2144, 2149,2150,2164,2171,
2173-2175, 2192, 2193, 2197, 2201, 2210,
2212, 2226, 2232, 2233, 2239, 2251, 2253,
2262, 2282, 2283, 2285, 2291, 2300, 2302,
2304, 2305, 2317, 2320, 2323, 2325, 2326,
2422, 2456, 2532, 2546, 2547, 2554, 2552.

Robes rouges (accusés de l'affaire d'Ad-
' mirai conduits à l'échafaud en), 2553.
Robin (Claude- Auguste), graveur à Paris,
1161.

— (Jean), marchand de vins à Paris, 1112.

— (Louis-Antonin), député de l'Aube à la
Convention nationale, 836.

— (Philibert), de la section de Brutus,
commissaire du Comité de sûreté géné-
rale, 1883, 1973.

— (Pierre-Jacques), faisant fonctions de
juge de paix de la section de la Répu-
blique, 644, 647, 995, 20GO.

— commissaire de la section du Panthéon-
Français, 2036.

RoBiNEAC, officier municipal de Montma-

rat, 2024.
RoBiNOT (femme), complice des orgies de

Chabot, 813.
RoBLATRE, concierge do la maison d'arrêt

des Carmes, 2334.

RoBLOT (citoyen), invité de l'actrice Grand-
maison, 2493.
RoBYNS, réfugié belge, 1040.
ROCHECHOUART (M™e de), 731, 1351.

«iochefort (Charente-Inférieure). — Re-
cherche du baron de Batz, 64.

Rochefort-en-Yvelines (Seine-et-Oise).
— Château, 2379, 2381.

— Comité de surveillance, 2378, 2379.

— Maire, 2378, 2379.

— Officiers municipaux, 2378, 2379.
Roche-en-Bernil (la) (Côte-d'Or). —

Château, 1193, 1195, 1199, 1302, 1326,
1332.

Roche-Lambert (marquis de la), 995.

RocuEMORE (François- Gaspard- Philippe
de), ex-noble, 1044.

Rocher (Pierre-Denis), ex-sapeur du ba-
taillon de Saint-Lazare, adjoint à l'état-
major de l'armée révolutionnaire, 56, 959.

Rochelle (la). — Lieu de naissance de
Nourry, dit Grammont, acteur, 893.

RoDDE DE Chalagnat (Anuct), officier
de cavalerie, 1124.

Rodes (Pierre-Joseph- Jules), dit La Fran-
chise, sergent au 3« bataillon de la
Gironde, 393.

Rôdeurs aux Champs-Elysées (arrestation
des), 2032 ; suspects (ordre d'arresta-
tion des), 1152.

RoEDERER (Pierre-Louis), procureur géné-
ral syndic du Département de Paris,
2299.

RoETTiERS DE LA Bretèche (Charles), ex-
fermier général, 1548.

Roger (Joseph), juge de paix du canton
de Palaiseau, 728.

— chevalier de Saint-Louis, 1800.

878

TABLE ALPHABÉTIQUE

RoGET (ritoyonne), institutrice, 1690.

Rouan (régiment de l'armée de Condo,dit
du caidin;U d>), 725.

lîoiiAN-nrKMKNKic (( l't ur.cifrs de), 1852.

RouAN-RocnKFouT (Jules- Armand, priiuc
de), dit (Uktiiknoc, lOn'J, 2;j76-2U82,
25'i5, 2550, 2553, 2554, 2563.

KuiDOT, eitoyen de Moulins, 1058.

Roinvilliera (Seine -et -Oise). — Sei-
gneur (nadonville), 129.

Rois (réeit oriental tiré du premier livre
des), 723.

Roissy-en- France (Seine- et- Oice). ■ — •

— Comité d'^ surveillance, 115.

— Grenier d'abondance, 115.

— Habitants, 115.

— OtTicicr municipal, 115.

Roland, secrétaire de l'Assemblée des fé-
dérés des 83 départements, 741.

— de la Guadeloupe, élève pensionnaire
du nommé Cardinal, 2282.

Roland de la Platière (Jean-Marie),
ministre de l'Intérieur, 44, 333,505,725,
944, 1159, 2457, 2518, 2532.

Rolandins ou Rclandistes, 79G, 1296.

Rôle de Chabot à Toulouse lors du 31 mai,
321.

Rolland (Barthélémy-Gabriel), président
aux Requêtes du PoJais, 1004, 1168-1171 ,
1173, 1223-1226, 1352, 1353, 1355.

• — (Catherine-Marie), femme d'Amablc-
Picrre-Thomas de Bérulle, 1224.

— (Claudine-Catherine-Marie), femme di-
vorcée du citoyen d'Odsonville, 1225.

Rollet, perruquier à Paris, 94.

— (citoyen), invité de l'actrice Grandinai-
son, 2498.

RoLLiN (femme), habitant à Villiers-lc-

Bel, 2126.
Romain, limonadier à Paris, 2297.
Romainville, juge de paix du canton do

Versailles, 1819.

— secrétaire du Comité de sûreté géné-
rale, -ftll, 1114, 1879, 1986.

Rome. — Correspondant do Douet, fer-
mier général, 1646.

— (pape, appelé l'évêque de), 420.
RoMET, fondeur de caractères à Paris,

1043, 1054.
RoMiLLY 'montre d'or à répétition, du nom

de), 867, 1588.
RoMME (Charles-Gilbert), président du

Comité d'instruction publique, 1268,

1405.

PiOND (Jacques), taillandier à Arpajon, 131.

Rondcville (Mallncu de), f'-îs d': l'ex-
Constituant, 1084.

RoNsiN (Charles-Pliilippe), général coni-
inandant l'armée révolutionnaire, 1, 21,
25, 27-29, 33, 30, 38, 41, 42, 44, 46, 47,
49, 56, 63, 65, 73, 76, 78, 80, S4, 179, 185,
205, 209, 214, 220, 221, 226, 227, 229-
2:31, 234, 289, 292, 305, 335, 336, 891,
948, 952, 1042, 1080 ; sa femme, 938.

PvOQUES, d 'tenu aux Carmes, 66.

P. 0 Qu ET-D E N 0 Y E r. s ( Fraiiçois) , ex-coi fTcur
de l'Opéra, traileur dj la maison d'arrêt
do la Bourbe, 179.

RoQriNSTRo (citoyenne), femme Jlt.eau,
îingcrc des prisonniers du Temple, 67.

lîosF, (Claudo-Anîoine), mem.bre du Comité
do surveillance de Besançon, 1208.

— (Jean-François), traiteur à Paris, 213,
214.

— dit DU Rempart, hui-ssier do la Con-
vention nationale, 1132.

Rosière (comte de), 1031.

Rossay ou Rosset (Marie-Maximilien-
Ilercule), comte do Fleury, 1039, 2545,
2546, 2556.

Rosse, tcuant l'hôtel de la Grange-Bate-
lière, 83G, 837.

Rosset de Cercy (Marie-Anne-Catherine,
femme de), 1039.

Rosset-Guamrertrand (l'abbé), 1039.

• — - émigré, 1039.

Rossignol (François), lieutenant de la
garde nationale de Charonne, 2497.

— (Jean-Antoine), général en chef de l'ar-
mée des Côtes de la Rochelle, 335, 336,
349, 553, 594, 600.

• — officier do gendarmerie, 537.
RessiGNOî.-E, homme d,o confiance do I^c

Bas de Courmont, fermier général, 1458,

1459.
Rossore (comte de), 1040.
Rot, chef do brigade de gendarmerie à

Bcaugency, 152.
Rothez, maire de Landser, 416.
Rott'^rdain (Hollande). — Négociant,

1735.
Rouck (de), chanoine à Aricshcim, 441.
Roue (maisons marquées d'une), 50.

TABLE ALPHABÉTIQUE

879

Rouen. — Agent d'affaires, 325.

— Agent national de la coniraunc, 107G.

— Conseil général de la commune, 2441.

— Département des traites pour la Ferme
générale, 1482.

— Domicile du fils de La RochefoucauU-
Liancourt, 2008.

— Lettre d'un officier municipal, 594,
598.

— Lieu de naissance de Sanlot, adjoint à
fermier général, 1578, 1582,

— Maison d'arrêt, 1076.

— Papetier, 2304.

— Parlement, 1173, 2068.

— Voleur du Garde-Meuble y incarcéré,
598.

RouGEOT (Claude-François), fermier géné-
ral, 1470, 1582, 1584, 1588.

— (frères), employés à l'administration
des armes, 1061.

RouGERET, commandant du poste à la

barrière Montparnasse, 2097.
RouGiER (Esprit), bijoutier, membre du

Comité révolutionnaire do la section des

Marchés, 9.
RouHETTE (François-Théodore), ancien

bâtonnier des avocats, homme de loi,

1340, 1347, 1349.

— (Jean-François-Marie) , ex-conscillcr aux
Requêtes du Palais, 1168-1171, 1173,
1226, 1340-1349, 1352, 1353, 1355.

RouLLET (Jean), procureur général syndic
du département de la Gironde, 726.

RouLLiN (Pierre-Jean-Charlcs), employé à
la Loterie, président de l'Assemblée gé-
nérale de la section des Champs-Elysées,
26.

RouLLON (citoyen et citoyenne), marchands
de beurre, œufs et fromage, 92.

RouLx (Louis), dit des Florins, adminis-
trateur au Département de Police, 710,
884, 894.

RouME (Philippe-Rose), commissaire à
Saint-Domingue, 320, 321.

Rousseau (Jean-Baptiste), horloger, mem-
bre du Conseil général de la commune
d'Arpajon, 131.

— (Jean-Baptiste-Edme), notable dsMon-
tlhéry, 105.

— {VEmile de Jean-Jacciues), 872.

■ — (Pierre-Jean), inspecteur de Police,
313, 314.

— (Tliomas), archiviste df la Société des
Jacobins, 223.

— agent du Comité do sûreté générale,
995, 1012, 2004, 2047.

— notaire à Belleville, 2497.

Roussel (Augustin), ex-prètro, présidait
do rAcsomblée primaire dj la connauao
d? Colombes, 1519.

— (C.-F.), habitant à la maison d'Angle-
terre, 2112.

— (J.), employé au secrétariat de la Com-
mune, président d? la section des Inva-
lidas, 2247.

— (Pierre-Bol thazar), agent du baron de
Batz, 2152, 215G, 2278, 2280-2289, 2438,
2497, 2550, 2554.

— lire Roucelle (Bertrand-Eugène), ar-
chitecte du département do la Guerre,
1900.

— ■ graveur à Paris, 2085.

• — jeune, secrétaire d3 la Commission
chargée de lever les scellés chez lc3 dépu-
tés détenus, 319, 623.

• — citoyen suspect, incarcéré à Sainte-
Pélagie, 1937.

RoussELET, greffier de la justice de paix
de la section des Marchés, 13.

RoussELiN (de Saint-Albin) (Alexandre-
Charles), commissaire de la section do
l'Unité, 63.

RoussELLE (Antoine-Nicolas), commissaire
du Comité révolutionnaire de la section
do Bonne-Nouvelle, 2444.

— (Jacques), détenu à Port-Libre, 1141.
■ — père d'émigré, 1079.

RoussiNEAU (Jean-François), commissaire
de la section de l'Unité, 2175.

Route de Charenton, 98.

Routes (denrées arrêtées par des spécula-
teurs sur les), 98, 101, 105, 106, 135, 145,
165 ; (bestiaux amenés au marché di
Sceaux, achetés sur les), 104 ; (soldats
de l'armée révolutionnaire attendant les
subsistances sur les), 191.

RouTTiER (femme), habitant rue du Mail,

109.
Roux (Louis-Félix), représentant du peuple

en mission dans les Ardenncs, 997.

— (L.), agent national de Pont-la-Mon-
tagne, 2262.

fédéré de Lunel.combattant du 10 août,

employé dans les charrois, 638.

880

TABLE ALPHABÉTIQUE

Roux-Fazillac (Pierre), député de la
Dordognc à la Convention nationale,
1091.

Roix-PiivEUT (Victor-Cliarles-François),
ohevidier de Malte, 965.

RouziÈRE, membre du Comité de bien-
faisance de la section de Brutus, 976.

PovÈRE (Joseph-Stanislas- François- Xa-
vier-Alexis), député des Bouchcs-du-
Rliône à la Convention nationale, 1542.

PoY (Alexandre-Martin), commissaire do
l'Agence des Domaines nationaux, 1385,
1388.

— (montre de chasse en argent, du nom
de), 910.

Royalistes (lettres de), 320, 321.

Royauté (placards provoquant au réta-
blissement de la ), 214.

Rover (François-Toussaint), maçon, com-
missaire de la section des Marchés, 2191.

— (J.-B. -Nicolas), administrateur du dé-
partement de l'Yonne, 320, 321.

— (Pierre-Paul), secrétaire-greffier adjoint
de la Municipalité, 2388.

— intendant du duc de Villeroy, 1757.

— (femm.e), 2013.

RozE (Jean-Jacques), menuisier, mar-
chand de planches, 84.

— (fille), cuisinière d'un médecin, 49.

— (citoyenne), ouvrière de l'atelier de fi-
lature du Nord, 62.

Rozoy-en-Brie (Seine-et-Marne). —
Maison de Saleure de Grizieux, fermier
général, 1492.

RuBiGNY de Bertheval (Jean-Antoine),
marguillier de l'église de Saint-Médard,
1713.

RuDEL (Claude-Antoine), député du Puy-
de-Dôme à la Convention nationale, 624,

RuDLER (François-Joseph), député sup-
pléant du Haut-Rhin à la Convention
nationale, 369.

Rue (Jean-Louis de la), commis chez un
mercier, 2304,

Rue de l'Ancienne-Comédie, 227 ; d'Angi-
villiers, 1144 ; d'Angoulême, 41, 1124 ;
d'Anjou, 152, 639, 647, 674, 690, 695-697,
700, 745, 747, 752, 754, 755, 757, 789,
818, 830, 1038 ; d'Anjou-Saint-Honoré,
1834, 2111, 2412 ; d'Antin, 995, 1434,
1582 ; de l'Arbalète, 1042 ; de l'Arcade,
166 ; d'Argenteuil, 111, 1044, 1717, 2163;

d'Artois, 2388 ; des Arts, 213, 314 ; Au-
bry-le-Boucher, 2016, 2164 ; Aumaire,
1953 ; des Aveugles-Saint-Sulpice, 48 ;
de Babylone, 2315, 2321 ; du Bac, 169,
1084, 2315 ; Baillct, 1133 ; Barbette, 989,
1203; delaBarilleric, 67, 150 ; Barre-du-
Bec, 1090 ; de Basfroy, 772 ; Basse-du-
Rempart-Saint-Honoré, 345, 348, 351,
829, 948, 2001 ; Bassc-Saint-Denis, 1143;
Basse-Sourdis, 213 ; du Battoir-Saint-
André-des-Arts, 1293, 2381 ; de Beaune,
213, 327, 1826 ; Beauregard, 2433, 2435,
2438 ; Beaurepaire, 725, 2430 ; Beau-
treillis, 960 ; de Bellechasse, 1742 ;
Bellefond, 1643 ; de Bellevillc, 99 ; Ber-
gère, 24, 152, 780, 1600-1604, 1607, 1610,
1613-1616, 1618, 1621-1624, 1626, 1631,
1634, 1640, 1645, 1646, 1648, 1654-1656,
1658-1661, 1664, 1667, 1671, 1673, 1075,
1677, 2417 ; de Berry, 2118 ; Bizot, 539 ;
Blanche, 2111 ; Bleue, 1653 ; de Bondy,
1030, 1836 ; du Bon-Puits, 163 ; des
Bons-Enfants, 967, 1874 ; Boucher, 2547;
Bouchcrat, 1188, 1189 ; des Boucheries,
960 ; des Boucheries Saint-Germain,
2068 ; du Bouloi, 965, 1014, 1144, 1468,
1709, 1875, 1972, 2082 ; de la Bourbe,
75, 972, 991, 1054, 1136, 1507, 1532,
1560, 1768, 2041, 2383, 2429, 2506 ; des
Bourdonnais, 1879, 1977 ; de Bourgo-
gne, 43, 52, 1041, 1165 ; des Bourgui-
gnons, 153 ; Bourtibourg, 196 ; du Bout-
du-Monde, 1045 ; de Buffault, 1515,
1582, 1620 ; de Bufïon, 2066 ; de Bussy,
63, 66, 213, 227, 1144; Cadet, 1503,
1582, 2385 ; de la Calandre, 55, 76, 989,
991, 997, 999; du Calvaire, 948; des
Canettes, 56 ; des Capucines, 1025, 1075,
1129 ; Cassette, 1124 ; de Caumartin,
168, 176, 774, 944, 1117, 1136, 1151,
2491 ; Cérutti, 1048, 1054, 1082, 1107,
1443-1446, 1451, 1453-1455, 1457, 1460,
1582; Chabanais, 2135, 2139, 2140, 2291,
2468 ; de la Chaise, 1036, 1162, 1818 ;
Champfleury, 335 ; des Champs-Ely-
sées, 1740 ; Chantereine, 152 ; Chante-
relle, 152 ; du Chantre, 2159 ; de la
Chanvrerie, 8 ; de Charenton, 1315,
1316,- 1318, 1319, 2054 ; Chariot, 1968 ;
de Charonne, 1289, 1756; de Chartres, 752,
1025,1026,1089, 2161; du Chemin- Vert,
1105, 1148 ; Claude, 1353 ; de Cléry, 78,

TABLE ALPHABÉTIQUE

881

185, 213, 894, 1045, 1143, 1500-1502,
1582, 1711, 2466-2470 ; de Clichy, 166 ;
du Clos-Gorgeau, 2152 ; du Colombier,
49, 715, 960, 1764; Contrescarpe, 21,
41, 2126 ; Copeau, 163, 1758 ; du Coq,
1096; Coquéron, 1015, 1145; Coquillière,
987, 1044 ; de la Cordonnerie, 71 ; de la
Cossonnerie, 13 ; Courtine, 1089 ; de la
Couture-Sainte-Catherine, 1097 ; Croix-
des-Petits-Champs, 24, 145, 2160, 2291 ;
Chariot, 1918 ; des Déchargeurs, 1782 ;
des Deux-Boules, 1025 ; des Deux-Ecus,
145, 987, 1044, 1144, 1777, 1971, 2127 ;
des Deux-Ponts, 1123, 2307, 2308, 2316;
du Doyenné, 1818 ; des Droits -de-
l'Homme, 213 ; de Duras, 170, 1849 ; de
l'Echelle, 827 ; de l'Egalité, 1099, 1706,
1750, 2126 ; de l'Egout-Saint-Antoine,
49; des Enfants-Rouges, 1287, 1291;
d'Enfer, 96, 155, 213, 1885, 2015 ; d'En-
fer-Saint-Michel, 167 ; de l'Eperon, 40,
157 ; de l'Etoile, 165 ; du Faubourg-
Montmartre, 1967 ; du Faubourg-Pois-
sonnière, 23, 1655, 2417 ; du Faubourg-
Saint-Antoine, 11, 49, 82, 156, 184, 196 ;
du Faubourg-Saint-Denis, 943, 2466 ;
du Faubourg-Saint-Honoré, 170, 176,
213, 1084, 2053, 2157, 2400, 2402, 2410,
2412, 2413, 2415, 2416 ; du Faubourg-
Saint-Martin, 1937, 2394, 2396, 2435,
2437, 2438 ; du Faubourg-du-Temple,
81, 1937, 2497 ; Favart, 78, 723, 1002,
2122, 2132-2136, 2144, 2149, 2274, 2344,
2346, 2353, 2355, 2357 ; de la Femme-
sans-Tête, 1353 ; des Femmes-sans-
Tête, 1758 ; de la Ferronnerie, 71, 2510;
aux Fèves, 989, 997 ; Feydeau, 154,
213, 974, 1072, 1082, 2157, 2430; des
Filles-du-CaJvaire, 1030 ; des Filles-
Dieu, 154 ; des Filles-Saint-Thomas, 81,
994, 1161, 1761, 1917, 1937, 2286, 2438,
2491, 2497 ; du Foin, 49, 213 ; de la Fo-
lie-Regnault, 966, 1972; Fontaine-Natio-
nale, 64 ; des Fossés-Montmartre, 11,
766, 1229 ; des Fossés-Saint-Bernard,
163 ; des Fossés-Saint-Germain-l'Auxer-
rois, 1014 ; des Fossés-Saint-Germain-
des-Prés, 45, 877 ; des Fossés-Saint-
Victor, 163, 1274, 1646 ; des Fossés-du-
Temple, 977 ; du Four-Saint-Germain,
192 ; du Four-Saint-Honoré, 53, 213,
918 ; de Fourcy, 163, 1121, 1202 ; des

T. XI.

Fourreurs, 69, 70, 85 ; Franciade,13,
70, 71 ; des Francs-Bourgeois, 34, 980,
1750 ; de la Fraternité, 1012,1164, 1234;
Froidmanteau, 1895; de la Fromagerie,
1894 ; Gaillon, 1799 ; Garancière, 1036 ;
Gcoffroy-l'Asnier, 1108 ; Git-le-Cœur,
51, 213 ; de Grammont, 607, 951, 1471,
1472, 1474, 1582, 2297, 2343, 2430, 2481;
du Grand-Chantier, 348, 1105, 1195,
1337-1339 ; de la Grande-Truanderie,
177, 802, 809 ; des Grands-Degrés, 2315 ;
Grange-aux-Belles, 1186; Grange-Bate-
lière, 152, 213, 836, 1383, 1385, 1388,
2478, 2479 ; de Grenelle, 145, 169, 1025,
1750 ; de Grenelle-Saint-Germain, 1162,
1165, 1257-1259, 1919 ; de Grenelle
Saint-Honoré, 725, 1014, 1030, 1455,
1971 ; Greneta, 1735 ; Grétry, 2343 ;
Guenégaud, 1132, 1155 ; de Harlay,
2001 ; de la Harpe, 30, 31, 33, 34, 162,
217, 972, 1842 ; du Hasard, 974, 2043 ;
Haute-des-Ursins, 56, 96 ; Hautefeuille,
50, 213 ; Helvétius, 740, 885, 967, 974,
991, 1002, 1934, 1937, 1968, 1970, 2152,
2278, 2286, 2288-2291, 2297, 2496, 2508 ;
de l'Hirondelle, 20, 30, 33, 34 ; de la
Huchette, 2115 ; de Jarcnte, 10, 765 ;
Jean-Jacques-Rousseau, 1160, 1821 ;
des Jeûneurs, 196, 1498, 1582 ; Joseph,
967 ; de Jouy, 1202 ; de la Juiverie, 155,
196, 2316 ; de la Jussienne, 1488, 1489,
1582 ; de Lancry, 1051, 1204, 1205 ;
de la Lanterne, 2302, 2304, 2305, 2307,
2314, 2315, 2317, 2319 ; Lappe, 11 ; Le
Peletier ou Pelletier, 38, 1568, 1569,
1578, 1582 ; de la Liberté, 30, 587 ;
de Lille, 213, 1084, 1666, 2096; des
Lions-Saint-Paul, 1254, 1346, 1349 ; de
la Loi, 11, 38, 213, 977, 1025, 1036, 1048,
1068, 1121, 1124, 1125, 1151, 1177, 1731,
1761, 1778, 1903, 1937, 2152, 2159, 2160,
2282, 2286, 2461-2464, 2488 ; des Lom-
bards, 2016 ; de Lourcine, 624, 1747,
1806, 1867, 1893, 1930, 1938, 1956, 2052,
2446, 2495, 2503 ; de la Lune, 154, 175,
2336; de la Madeleine, 1154, 1186, 1187,
1466, 1582, 2053; du Mail, 109, 114,
936, 2282 ; des Marais, 2437 ; de Marat,
54, 319, 826, 1704; du Marché-Neuf,
2307 ; de Marivaux, 213, 940 ; des Mar-
mousets, 96, 150, 2302, 2314, 2316, 2318;
du Martroi-Saint-Jean-en-Grève, 2315;

5G

882

TAi3LE ALt'iïABÈTIQUR

des Martyrs, 152, 9;i2 ; des Malhurin.s,
1012, 1779 ; Matignon, 995 ; des Mau-
vais-Cardons, 36, 152, 227, :i94 ; Ma/.a-
rine, G6 ; de Monars, 1117, 1121, 1421,
1'i2;î, 1425, 1429, 1582, 19r{9, 2280, 2288,
2435, 2438, 2497, 2502, 2503, 2505 ; de
INIénilnionlanl, 81 ; Mercière, 145 ; Mes-
lay, 24, 196, 213, 585, 586, 588, 591, 843,
844, 1114, 1944 ; Micliel-Locomte, 1141,
1228, 12;{3; ]\li(iiel-I.o-PelGtier, 1228-
1232 ; du Milicu-des-lîrsins, 2052 ; Mira-
beau, 769 ; des Moineaux, 1030 ; de la
Montagnc-du-Pantliéon, 48 ; du Mont-
Blanc, 168, 749, 1471, 2065, 2442, 244^i-
2446 ; Montmartre, 5, 11, 147, 213, 348.
967, 977, 991, 999, 1001, 1014, 1029,
1107, 1108, 1117, 1153, 1225, 1784, 1944,
2432 ; de Montmorency, 2157 ; Montor-
gucil, 799, 2047, 2432, 2433 ; Montpeu-
sier, 336; de Montreuil, 11, 1759; du
Mont-Saint-riilairc, 1048, 1082 ; do la
Mortelleric, 213, 968 ; Mouffetard, 163,
079, 1013 ; des Moulins, 438, 1144, 1492,
1495, 1582 ; du Mouton-près-la-Grcvc,
2316 ; Nationale, 81 ; Neuve de-Berry,
1790 ; Ncuvc-des-Bons-Enfants, 995 ;
Neuvc-des-Capucines, 1117, 1121, 1129,
1160, 1419, 1748, 1832; Neuve-Drape-
rie, 1753 ; Neuve-de-l'Egalité, 175, 891,
892; Neuve-Eglise, 1353 ; Neuve-Gran-
gc-Batelière, 1387, 1399, 1400, 1582 ;
Neuve -Guillemin, 960 ; Neuve -du -
Luxembourg, 1149, 1516, 1517, 1582 ;
Neuvo-des-Mathurins, 168, 221, 229,
772, 831 ; Neuve -des -Petits -Champs,
213, 1045, 1058, 1432, 1434, 1582, 1711,
1799, 2146, 2149, 2152, 2162, 2170, 2297,
2299 ; Neuve-Saint- Augustin, 770,1518,
1525 ; Neuve-Saint-Etienne, 78 ; Neuve-
Saint-Eustache, 5, 935, 946, 1048, 1054,
1117, 1144, 1758, 1883, 1892, 2471 ;
Neuve -Saint -François, 1239, 1240 ;
Neuve -Saint -Georges, 737 ; Neuve-
Saint- Jean, 1753 ; Neuve-Saint-Marc,
965, 1176, 2111; Neuve-Sain Roch,
21G1 ; Neuve- Sainte -Geneviève, 153,
163 ; Notre-Dame-des-Champs, 143,
1937 ; Notre-Dame des-Victoircs, 648,
1037, 1948 ; de l'Observatoire, 883, 1120;
d'Orléans, 145 ; aux Ours, 1025, 1646 ;
Pagevin,l 144; du Paon-Sant- André, 215,
1492, 1737 •; de Paradis, 1655 ; du Parc,

10 ; du Pas-de-la-Mule, 1655 ; Pavée,
186, 1022 ; Pavée-Saint-Sauveur, 987 ;
Payciine, 1089, 1193, 1306-1309, 1313-
1316,. 1321 ; do la Pépinière, 166 ; Per-
cée, 30 ; de la Perle, 1688 ; du Petit-
Bourbon, 2519, 2530 ; du Petit-Pot-au-
Dé, 2547 ; du Petit-Reposoir, 1025 ; du
Petit-Pont, 139 ; dor, Petites-Ecuries,
153 ; dos Potits-Augustins, 49, 59, 832,
894 ; Pierre-Sarrazin, 30; de Pinel, 1912;
Pinon, 213, 2025; des Piques, 1185,
1582 ; do la Planche, 1036, 1161 ; PLâ-
trière, 1458 ; Poissonnière, 1621, 1873,
1937, 1976 ; du Ponceau, 1575 ; do Po-
pincourt, 81, 156 ; des Postes, 2126 ; du
Pot-de-Fer, 2517 ; des Prêcheurs, 13 ;
des Prêtres-Sain t-Paul, 165; Princesse,
2513, 2514 ; de Provence, 348, 725; des
Quatrc-Fils, 1401-1403, 1582 ; Quin-
campoix, 2164 ; Regrattière, 1758 ; du
Rempart (Basse), 2152, 2282 ; de Rcuilly
11, 82, 156; de la Révolution, 1470
1582 ; Révolutionnaire, 1716 ; de Riche
lieu, 619, 1751, 1755, 2297 ; Roche-
chouart, 2111 ; du Rocher, 166 ; do la
Roquette, 156, 772, 2062, 2540, 2543
du Roule, 759, 1037, 2008 ; Saint-André
des-Arts, 21, 37, 41, 44, 48, 157, 759
Saint- André-du-Four, 196 ; Saint-An
toine, 74, 165, 960, 1016, 1173, 1202
1203, 1207, 1818, 2317 ; Saint-Benoît
29, 213, 1106, 2004, 2151 ; Saint-Ber
nard, 772 ; Saint-Donis, 1058, 1760
Saint-Dominique, 18, 58, 1084, 1117
1164, 1165, 1278, 1284, 2111 ; Saint
Etienne -du -Mont, 1164; Saint-Eus
tache, 1140 ; Saint-Florontin, 1718
2324 ; Saint-îVançois, 1237, 1238, 1244
Saint-Georges, 152, 948, 1048, 1054
1063 ; Saint -Germain- de -l'Auxerrois
181 ; Saint-Guillaume, 1084,1257,1258
2111 ; Saint-Hilaire, 983, 1043 ; Saint
Honoré, 26, 27, 33, 42, 641, 881, 889
894, 921, 1041, 1125, 1144, 1153, 1435
1436, 1439, 1458, 1561, 1565, 1582, 1904
2134, 2152, 2160, 2322-2324, 2332, 2509
2510 ; Saint-Jacques, 145, 153, 980
1012, 1114, 1128, 1155, 1202, 1319
Saint- Jacques -de -la -Boucherie, 1615
1634 ; Saint- Jean-de-Beauvais, 82, 48
Saint-Lazare, 152, 166, 168, 213, 328
330, 332, 828 ; Saint-Louis, 49, 1079

l'ABLE ALPHABÉTIQUE

883

1254, 2427 ; Saint - Louis - au - Ma-
rais, 196, 321, 905, 1212, 1214-1218,
1220, 1221 ; Saint-Louis-cr.-rile, 1012 ;
Saint-Maploirc, 2150 ; Sair.t-Marc, ÎOIG,
1037, 1086, 2051, 2388 ; Saint-îîarlin,
24, 959, 1025, 1353, 1646, 2016, 2100;
Saint-Maur, 57, 1.068, 1220 ; Saint-Tvîer-

ry, 24, 325

int-Niccir,e, 164,

1051; Saint-Nicclas, 170, 1115; Saint-
Paul, 94, 1340, 1345, 1348 ; Sdiit-Pierre-
au-Marais, 109, 110 ; Saint-Pierre-Mont-
niartrc, 718, 817 ; Gaint-Picrre-Pont-
aux-Choux, 1048, 1063, 1099; Saini-
Placicb, 43; Sainl-Rocli (petite), 031,
2297; Saint-Sauveur, 1115; Saint-Se-
bastien, 57, 156 ; Saint-Thomas di-
Louvro, 25, 47, 1124, 1848, 2455, 2456;
Saint-Thomas-du-Museum, 1926 ; Saint-
Victor, 163 ; do Saintongc, 1014 ; dc3
Saints-Pères, 213, 700, 989, 1149, 1876 ;
Sainte-Anne, 1970, 2162, 2438, 2497 ;
Saintc-Appoliae, 1292, 1293, 1208, 2049;
Saintc-Barbc, 2336, 2339 ; Sainte-Croix-
de-la-Bretonnerie, 219 ; des Saussaies,
171 ; de Savoie, 47, 186 ; de Seino-Saint-
Gcrmain, 851, 894, 1089 ; du Sentier,
1161, 1770 ; du Sépulcre, 313 ; Serpente,
46, 50, 969, 997, 1036 ; de Sèvres, 80,
169, 1145, 1644; d3 la Tabletterie, 70,
71; Taitbout, 213, 1124, 1229, 1232;
Taranne, 1149, 2531 ; du Temple, 56,
1107, 1136 ; du Théâtre-Français, 825,
891 ; Thérèse, 1465, 1582, 1732 ; Théve-
not, 1441, 1582 ; de Thionville, 28, 39,
41, 2013, 2151 ; de Thorigny, 321 ; Ti-
quetonne, 80 ; de la Tixeranderie, 322 ;
de Touraine, 1750; des Tournelles, 2054;
de Tournon, 650, 2048 ; de Tracy, 2281-
2283, 2285, 2473, 2475 ; Traînée, 150 ;
Transnonnain, 15 ; Traversièrc, 739,
740, 767 ; Traversière-Saint-Honoré,
1753, 2112 ; des Trois-Pistolets, 90, 94 ;
de l'Université, 833, 1124, 1165, 1247,
1251, 1252, 1742, 1824 ; de Valois, 2152 ;
de Varenne, 2084, 2087 ; de Vaugirard,
218, 1025 ; de Vendôme, 2283, 2288 ;
de Verneuil, 1148, 2028 ; de la Verrerie,
2100 ; de Versailles, 197 ; Verte, 725,
929, 950, 958 ; de la Vieille-Bouclerie, 41,
150 ; de la Vieille-Draperie, 96, 155,
2304, 2307, 2316 ; Vieiile-du-Temple, 10,
1353 ; du Vieux^Golombicr, 2515 ; des

Vicux-Augustins, 957, 961, 1774, 1812,
242G, 2428, 2429 ; d> la ViIlo-rEvé<HKs
171, 6GL 820; Vivienno, 2207, 2380,
2301 2302 24*^'!

Rvri.i.- (Abxaiulrf), professeur à l'Obser-
valoiro, membre du (".oinilé révolution-
naire de la section d) l'Obsorvatoire, 12.

Kurrix (Antoine), oflicior d) santé de la
section Le Peleti-r, 21 16, 21G5, 2160.

Ri ni. (P])ilippe), drpv.té d i Ba.s-îuiia à la
(".oiivcntion nationale, 750, 751, 764,
765, 1002, 1400, 2000, 2355, 2'-80.

IviMiGNY (Philippe Guri.LM V, manpjis
do), chevalier do Saint-Louis, 105.7.

RuiiixY (comte de), 1030.

Russie. — ■ Chargé d'affaires d.) Franco,
1200.

— Sombrcuil, fils, au service do celle
puissance, 2372.

RuTTEAu (Louis), secréîairo do Li Soriété
des Défenseurs do la République, 272.

Saarbruck (AllcmU'^nc). — Libraire,

1080.
Saeatieu (Pabbé Antoine), 2438.
Sables-d'Olonne (les) (VeiuLc). — Ar-
mée y stationnée, 1063, 1064.
— Lettres d'un volontaire parisien, 848.
Sablons (plaine des), 20.
Sablikr {Journal du Soir do P.), C7G.
SAGGur.i, tailleur, 634.
Sabres à la houzarde (saisie chez Fabre

d'Eglantine de), 601.
Sacre do Louis XVI (pièce en or frai'pée à

Poccasion du), 1247.
Sacy-le-Grand (Oise). — llabilanls, Oi),

94.
Sadous (André), officier de paix, 42, 2'i65.
Sagnier, négociant à Barcelone, 978.
Saches:;!:, citoyen delà scctio.i du Cionlrat-

Social, 1022.
Sahugueï d'Esi'agnac (François-Louid-

Ilonoré do), cx-conscillor au Parlement

de Paris, 1004, 1167, 1169-1171, 1173,

1219, 1350-1352.
Sahuguet d'Espagnac (Marc-Roué), ex-

abbé, fournisseur das armées, 638, 774-

790, 822, 833, 836, C38, 860, 609, S77,

891,907, 1002, 2450.

88^

TABLE ALPHABÉTIQUE

Saillant (Nicolas), citoyen de la section
de Bonne-Nouvelle, 154.

Saillant (conspiration de), 725.

Saint- Aignan (Loir-et-Cher). — Mar-
chand de bois, 181.

Saintain, ami do Danton, 220.

Saint-Amand (Nord). — Poste occupé
par la division do Westermann, 509,
514, 518.

Saint-Amand (Alexandre- Victor), fer-
mier gônôral, 1363-1365, 1377, 1381,
1432-1434,1582, 1584,1588.

— (Jacques), compagnon tourneur, vice-
président de la section des Marchés, 71.

— en relations avec la femme La Marti-
nière, 2291.

Saint-Amarln (Alsace). — Esprit pu-
blic, 417.

Saintanac (André), élève en chirurgie,
employé à l'hôpital militaire de Choisy-
sur-Scinc, 2164, 2325-2331, 2554.

Saint-André (Savoie). — ■ Présence des
Piémontais, 353.

Saint-André, dit Poncet, suspect, déte-
nu au Luxembourg, 1865.

Saint-Brice (Marie-Françoise-Victoire
DoussET de), attachée à la maison de
Capet, 1045.

Saint-Brieuc. — Ancien évêque, 1075.

Saint-Ciiamond (dame Mazzerolle, mar-
quise de), 948, 957.

Saint-Charles (de), commissaire du Con-
seil exécutif dans le département du
Mont-Blanc, 320, 321.

— détenu à Saint-Lazare, 80.
Saint-Christopiie, de la section du Bon-
net-Rouge, 996.

Saint-Cloud. — Comité révolutionnaire,
149,1115.

— Habitants, 149.

■ — Maison de Tellusson aux environs, 936.

— Parc, 2381.

— Résidence de la citoyenne Champgrand,
2381.

Saint-Cristau (Adam-François Parcel),
fermier général, 1377, 1440-1441, 1582,
1584, 1588.

Saint-Cyr (jupon de raz de), 1360.

Saint-Denis. — Arrestation d'un capi-
taine de la Légion du Nord, 523.

— Arrivages de beurre et œufs à Paris, 85.

— Denrées on réquisition, 148.

— Détachement de la Légion du Nord y
envoyé, 525.

— Directoire du district, 1519-1521.

— Marché, 125.

• — Municipalité, 58.

— Passage des troupes envoyées dans
l'Ouest, 525.

Saint Denis-du-Port (Seine-et-Marne,
canton de Lagny). — Officier municipal,
1075.

Saint-Domingue (arrestation du géné-
ral Galbaud, commandant à), 1738.

— Commissaire (Roume), 321.

— Habitation, 1323, 1327.

— Succession y recueillie par Viart, ancien
gendarme de la garde, 2429.

Saint-Firmin (Oise). — Résidence de
Delahaye, fermier général, 1496, 1582.

Saint-Florent (Vendée). — Défaite de
l'armée catholique, 577.

Saint-Geniez (Aveyron). — Domicile de
la sœur de Chabot, 658.

— Lieu d'origine de Chabot, 818.
Saint-Geniez (Bouches-du-Rhône). —

Biens fonciers du fermier général Saint-
Amand, 1432.

Saint -Georges -du -Mont, lire Saint-
Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme). —
Société populaire du district des Mon-
tagnes de Riom, 306.

Saint-Gérand (marquise de), 1750.

Saint-Germain (Claude-Louis, comte de),
ministre de la Guerre, 2398.

Saint-Germain (Savoie). • — Mort du gé-
néral d'Argenteaux, 351.

Ssint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise).
— Arrestation de denrées, 130, 133, 152.

— Arrivages de beurre et œufs à Paris, 85.

— Assemblée électorale du département
de Seine-et-Oiso, 476.

— Auberge de l'Epée nationale, 2430.

— Comité de sajut public du district, 2434.

— Conseil général de la commune, 2430-
2432.

— Habitants, 122, 130.

— Horloger (Maton), 2562.

— Officiers municipaux, 122.

— Rue de la Grande-Fontaine, 122,

— Ru^ au Pain, 2430.

— Rue de Paris, 122.

— Rue Saint-Pierre, 2430.

— Société populaire, 122.

TABLE ALPHABÉTIQUE

885

— Visites domiciliaires dans les communes
voisines, 107.

Saint-Germain-la-Montagne. — Dé-
nomination de Saint-Germain-en-Laye,
133.

Saint-Huruge (Victor-Amédée, marquis
de), 1144.

Saint-James. — Cabinet anglais, 26,
2218, 2223.

Saint-Jean, employé du Comité de salut
public, 1969.

— officier municipal destitué, 1917.

Saint - Jean - d' Angély (Charente - Infé-
rieure). — Correspondances y envoyées
de Metz, 2466.

Saint- Jean-de-Maurienne (Savoie). —
Occupation par l'armée des ^Vlpes,
352.

Saint-Julien (Savoie). — Occupation par
l'armée des Alpes, 352,

Saint- JusT (Antoine-Louis-Léon de), dé-
puté de l'Aisne à la Convention nationale,
192, 249, 250, 253, 254, 373, 677, 834,
842,852,875,994,1120.

Saint-Lazare (café établi dans la chambre
d'un prisonnier à), 80.

— (clôtures insuffisantes à), 1024.

— (concierge de la maison de), 1194.

— (corridor Pluviôse à), 1825.

— (craintes de massacre des prisonniers
à), 73.

— détention d'Albon, ex-noble, 1773 ; de
Bourdon, ex-secrétaire-greffier de la sec-
tion du Louvre, 894 ; de Charrier, 2115;
de Denizet, domestique du fermier général
Douet, 1671, 1675 ; de Duprat, homme
de loi, 80 ; de Duret, adjudant général
de l'armée des .Upes, 911 ; de Fagant,
1773 ; de Frédy, ex-conseiller au Parle-
ment,1241, 1242, 1245; de la fille du con-
seiller Frédy, 1238, 1239 ; de Horix, étu-
diant en philosophie, 73 ; des époux
Hurfort-Stove, 1822; de Jacquemier, bi-
joutier, 214 ; de La Palu, juge de Feurs,
911 ; de Lasalle, capitaine navigateur,
911 ; de Lescuyer^ musicien, 1947, 2421 ;
de Manini, artiste, 1825 ; de Martin, dit
Bourbon, sergent au 11^ régiment de
chasseurs, 73 ; de Moidon, citoyen de la
section du Finistère, 2066 ; de Pallard,
genevois, 2051, 2066 ; de Robin, citoyen
de la section de la République, 2066.

~ (extraction de Quincy, détenu à), 200»,

— (greffier de), 213, 214.

— incar(;ération deBlandin, suspect, 115G;
de Bougarelle-Schodt, ancien curé de la
Villelte, 1800 ; de Bouquin, marchand
d'argent, 1144; de Camus de laGuibour-
gère, ex-conseiller au Parlement, 1173,
1289, 1290 ; de J. Cuvelier, sellier, 1144 ;
du citoyen Domont, 2125; de Dufour,
commissaire en Belgique, 1041 ; d'Estor,
garde du Roi, 1029 ; de Fisclier, alle-
mand suspect, 2092 ; de Fournier, mar-
chand d'argent, 1144 ; de Grimonnet,
marchand d'argent, 1144; d'Inguelmard,
soldat de l'armée révolutionnaire, 1802 ;
de Lamaignière, juge de paix de la sec-
tion des Champs-Elysées, 1119; de Ma-
rie-Louise de Laval-Montmorency, ab-
besse de Montmartre, 2026 ; de Lefebvre,
ex-prètre, officier municipal de Sainl-
Denis-du-Port, 1075 ; de Lucante, 10 16 ;
de la femme Marchand, marchande d'ar-
gent, 1144 ; de Marin, de la section de
Bonne-Nouvelle, 1706; de Maurice,
agent de Laborde-Méré ville, 1821 ; de
Michelot, marchand d'argent, 1144 ; du
président d'Ormesson, 1271 ; de la com-
tesse de Périgord, 1877 ; du nommé Pi-
loye, de Saint-Remy, 1820 ; de Reghat,
commissaire des guerres, 1891; de Ro-
chemore, ex-noble, 1044 ; de Sallier, ex-
président de la Cour des Aides, 1194,
1307 ; de Vanseveran, avocat belge,
1059 ; de l'intendant et des serviteurs du
duc de Villeroy, 1757 ; des officiers mu-
nicipaux de Vitry-sur-Seine, 1799.

— (police intérieure de), 1038.

— prisonniers de la maison de), 71.

— (traiteur de), 71.

— (réintégration de Poisson-Quincy à),
2016.

— transfèrement du président Bourrée de
Corberon, 1205 ; d'Anacharsis Ooots,
du Luxembourg, 80 ; de Lescuyer, de la
maison des Anglaises, 1806 ; de Paumier,
marchand de bois, de Port-Libre, 2450 ;
de détenus de la caserne de la rue de Sè-
vres, 80 ; de prisonniers de Sainte-Péla-
gie, 80.

— (visites de Ronsin et Mazuel à), 214.
Saint-Leu-d'Esserent (Oise). — Rési-

88G

TABLE ALPIIABËTIOUE

(l'Hco (I ' la ciloyonno L'Ksralojiior, fille
.1 1 (■■H'.s.'ni.T Fr:.l % !2n«, 12;;?, 12»'..

Saint-Lô (Mancli;'). — Ila'Dili'al. ^ô'à.

Raiîit-Ma'yv.ii'o (ai.br d '), 1005.

Saint-Maixent ([">oii>:-Sèvros). — Coi!So!l
p'-iiL'i'al <\^ la roi:i!i\u!io, a.'Vi.

— CoiLseil ;::<'' nOr ri d'i crstriot, 532.

— L('ç,'ioi! (\\\ N'oîd y canlonnû\ 564.

• — Lettres il'un veloiilaire pari;;.iea, 8 i8.

— Marche des Vendéens, 527.

— Présence do Woslerinann, 5;}9.
SaintMalo. — Projet de descente, 727.
Saint- Mammés (Seine-et-Marne). —

Barques de poissons s'y trouvant, 182.
Saint-Mandé (Seine). — Agent national,
99.

— Habitants, 90.

— Venue d } l'acteur Dus^azon, 58.
Saint-Marc (llle-et-Vilaine). ■ — • Ferme

d.'^pendant de l'abbaye d^ Rabn, 1287.
Saini-Maur-des-Fossés (Seir.e). — Rcsi-
doncc de Neuvillct, ancien conseiller au
Parlement d:; Rouen, et de sa femme,
2088, 2110.

— Retraite th la femme Malaucourt, di-
vorcée de Olatigny, 1942.

Saint-Maurice (Vosges). — Séquestre de
tonneaux dJ f;el à destination d3 la
Suisse, 481.

Saint-Mauris de MoxTDARaiîY (Louis
Mario-François, prince de), 1930, 2398-
2'ilG, 2550, 2553, 2554, 2563.

Saint-Michel (Savoie). — Occupation par
l'armée des Alpes, 352.

Saint -Mihiel (Meuse). — Lettre d'émigré
interceptée, 729.

Sainïomer, président d3 la section du
Muséum, 2217.

Saint-Ouen-de-la-Rcuerie ( Ille- et -Vi-
laine). — Bourg, 725.

Saint-Picrre-du-Chemia (Vend'"o). —
Château, 553.

Saint-Quentin (Aisne). — Lettre timbrée
d3 celte ville, 320.

Saint-Priest (Guillaume-Emmanuel Gui-
GNAUD, comte de), ancien ministre, 1329.

Saint-Rambert (Ain). — Comité d3 sur-
veillance, 290.
— Société populaire, 295.
Saint-Rf.my (Charles), général de division,
ciief d'état-major d3 l'armée des Alpes,

or o

Saint-Rémy (Couchesdu-Rliône). — -Lieu
d'origine d^i nommé Piloye, 1820.

!<AiNr-Sr;vi:iUN', d't Pii'.r.iiET, e:\-2onseil-
l'^r au. Parl'Muent d^ \ancv, 1015.

SaiîiL-Viclor (Plielippes, abîjô d •), 1-38.

Sa ! nye-Aa! a hantk k (Jeanne-Françoise-
Louiso Di'Mir.rt, veuve), 1012, 233't,
2371, 2389, 2486-2494, 2550, 2554,

■ — (Ani{iie-Ciiarlotte-Rose), femme Sak-
TiNK, 2334, 2389, 2488-2494, 2550, 2554.

— (Louis), fils, 2052, 2334, 2380, 2488,
2490, 2492, 2495, 2550, 2554.

Sainte-Pélagie (aménagement de 32 cham-
bres pour des détenus au secret à), 1913.

— (arrestation de Xavier Audouin à),
2041.

— (concierge do la maison de), 213.
• — (défaut d" place à), 1646.

— (détention de Coudray, de la re:;tion
d^s Tuileries, 1 113 ; d? la femme Grand-
maison, ex-actrice d^s Italiens, 2435 ;
d3 Gusman, espagnol, 831 ; d3 la ci-
toyenne do Héré, femme de Clément
Delaage, fermier général, 1386; de Jac-
quemier, bijoutier, 214 ; d3 Michel La-
tache, 1852 ; de Mellier, chirurgien, ÎOSO;
do Micault, homme de loi à LambaJlo,
734 ; do Roussel, agent du baron do Batz,
2239 ; do Sartine, fils, 2390-2393 ; de
Soulès, administrateur de Police, 2536 ;
do Wadlard, commandant de Bicêtre,
1080.

— (incarcération d'Audinot, directeur du
théâtre de l'Ambigu-Comique, 965 ; do
Benoit, concierge de la prison du Luxem-
bourg, 1785 ; do Bertrand do Montfort,
ex-Constituant, 1746 ; de Bigot de Préa-
mencu, ex-législateur, 1744 ; de Boi-
chard, marchand forain, 959 ; de Bois-
set, commissaire des guerres, 1042 ; du
nommé "BourdeiUe, 1003; de Castellane
et do sa famille, 1007 ; do Chardin, chef
de la 4<^ division de la force armée pari-
nonne, 1132 ; do Cochois, tapissier, 1716;
do Conccdieu, administrateur du Dépar-
tement do Paris, 2046 ; de Constant,
gendarme, 2394, 2396 ; do Cortey, épi-
cier, 1937 ; do Courtaut, gendarme, 1937;
do Crépart, ouvrier horloger, 959; de Chul-
lat, do Sèvres, 1057 ; do la femmo Déclu-
sellc, émigrôe rentrée, 1075 ; de Louise
Descoings-Delaunay d'Angers, 602, 608,

TABLE ALPHABr:TIQrE

887

609, 620 ; de Dcsponly, ex-conseillor au
Parlement tle Paris, 960 ; de Devaux,
commissaire de la section de Bonne-Xou-
vclle, 1937, 2336-2339 ; de Durieux, ex-
attaché à Daubigny, 1153, 1155 ; des
femmes Faguet et Mayonnade, 989 ; de
Faverot, employé dans les fourrages
militaires à Noyon, 2047 ; du vicomte de
la Ferté, 1002 ; de Garnery, imprimeur,
997 ; de Grand, feudiste, 944 ; de l'ac-
trice Grandmaison, 2498, 2499, 2505 ;
de la femme Grimoire, 1939 ; du mar-
quis de la Guiche, 1937 ; de la présidente
Hocquart, 1097 ; de Husson, employé
de la Guerre, 1896 ; de Jardin, écuyer
du Roi, 1937, 2385 ; de Jourdan, de
Grenoble, 967 ; de Labory, capitaine
des invalides, 979 ; de la femme
Lacombe, 1029; de Lafosse, chef des pré-
posés à la Police, 1937 ; -de Lamétrie,
suspect, 1051 ; de Laveaux, imprimeur,
1023 ; de Marine, administrateur de Po-
lice, 2508 ; des femmes Mégy, 1016 ; de
J.-B. Ménardeau, fils du président du
Grand-Conseil, 1958 ; de Menjaud, ex-
juge de paix de la section dos Tuileries,
2002 ; de Micault de Courboton, 2096 ;
du comte de Montrouil, 965 ; da Moreau,
architecte de Louis XVI, 968 ; de la mère
de Pache, 2047 ; du marquis de Pons,
1937 ; de Pottier de Lille, imprimeur,
1937, 2343 ; de Prudhomme, rédacteur
du Journal des Révolutions de Paris,
1097 ; de Renault, père et fils, papetiers,
2315 ; de Rigolot, suspect, 1907 ; de la
femme de Rilliet, banquier, 1014 ; du
citoyen Roussel, 1937 ; do Saint-Chris-
tophe et Desfarges,de la section du Bon-
net-Rouge, 996; de la famille Sainte-
Amaranthe, 1012, 2389, 2489, 2490 ; de
Sarrette, chef de la musique de la garde
nationale, 967 ; de Sartine, ex-maître
des Requêtes, 1012 ; de Thiry, prétendu
comm.issaire de la Convention nationale,
944 ; de Trudaine, dit Montigny, ex-
conseiller au Parlement, 2096 ; de la
femme Vanrobais, 1002 ; de Varia, agent
du Conseil exécutif, 1051 ; de Volant,
commissaire des guerres, 1042 ; de ci-
toyens de la section delà République, 995,
— ordre d'y incarcérer la femme du pré-
sident Hocquart, 1317; les nommés

Rivarol et Oaland, 1711; d'y mettre
au secret Lr.lier, procureur général syn-
dic du Département, 1936.

— propos menaçants y tenus par lioiisin
et Desfieux, 214.

— suicide de Lulier, agent national du
Département, 808.

— transférement d'Adam, détenu dans la
maison des Anglaises, 1893 ; du citoyen
Armand, détenu à Bicètre, 1111; de
Biret, dit Tissot, détenu à Port-Libre,
1939 ; de Burlandeu,x, officier de paix,
de Bicètre, 1936 ; de Michel Carron, 997 ;
des femmes d'Eprémesnil et Grand-
maison, détenues aux Anglaises, 1938 ;
de Jauge, banquier, détenu aux An-
glaises, 1938, 2446 ; de LaveJ-Montmo-
rency, de Port-Libre, 1939, 2368, 2383 ;
de Lescuyer, de Saint-Lazare, 1947 ; de
]\Iarino, Froidure et Soulès, adminis-
trateurs de Police, 1936 ; des princes do
Rohan et de Saint-Mauris, détenus à
Port-Libre, 1939, 2368 ; do Sombreuil,
père et fils, 'de Port-Libre, 1939, 2368,
2370 ; (à Saint-Lazare de prisonniers
de), 80 ; de prisonniers de la caserne de
la rue de Sèvres, 80.

Saiptes (Charente-Inférieure). — Lieu de
naissance de Delaage, fermier général,
1387, 1582.

— Société populaire et révolutionnaire,
294.

Salaire du cocher du Comité de sûreté géné-
r;de, 937 ; des gardiens de scellés (fixa-
tion du), 1147 ; exagéré (ouvriers des
ports exigeant un), 1966.

Salamon de Foncrose (Louis-Siiïren-
Joseph), ex-conseiller au Parlement do
Paris, 1004, 1167, 1169-1171.

Sai.ette (Barthélémy), directeur d'un ate-
lier de chaussures pour l'armée à Gaillac,
632.

Saleure de Grizielx (Jérôme-François),
fermier général, 1377, 1492-1495, 1582,
1584, 1588; Marie-Thérèse Andoiil-
let, sa femme, 1492.

Saliceti (Christophe), député do la Corse
à la Convention nationale, 1961, 1965.

Salines de Lorraine et de Francjie-Comfé,
1501.

— de la Meurthe (inspecteur général pro-
visoire des), 436.

888

TABLE ALPHABÉTIQUE

Sallabery (Charlcs-Victoire-François de),

cx-prôsident en la Chambre des Comptes,

116L
Sallet (Louis-Florent), ancien professeur

de philosophie, receveur du timbre au

]\Ians, 975.
Sai.lier (Guy -Marie), ex-conseiller au

Parlement de Paris, 1195, 1307, 1332.

— (Henri-Guy), ex-président de la Cour
des Aides, 1004, 11C9-1171, 1173,' 1190-
1200, 1302, 1307, 1332, 1352, 1353, 1355,
1361.

— (Jean-Baptiste-Bénigne), ex-noble, de
Semur, 1191, 1192, 1197-1200.

Salm-Kirbourg (Frédéric, prince de), co-
lonel à la suite des troupes allemandes,
1025, 1034.
Salmon, marchand d'estampes, 634,
Saeomon (Charles-Augustin), général de
division à l'armée des Côtes de la Ro-
chelle, 349, 350.

— architecte, 1011.

— président du Tribunal de paix et de con-
ciliation de Colmar, 350.

Salornai (Saône-et-Loire). — Canton,
2452.

Salpêtre (extraction de) ,dansl a commune de
Bry-sur-Marne, 924; dans la commune de
Franciade, 919 ; dans la section de l'Ar-
senal, 165 ; dans la section Chalier, 912
dans la section des Champs-Elysées, 1829
dans la section de l'Indivisibilité, 2226
dans la section des Lombards, 1697
dans la section des Marchés, 915 ; dans
la section des Sans-Culottes, 923.

Salpêtres (recherche de), à Bezons, 1428;
(secrétaire général du Comité de salut
public pour les poudres et), 213, 214.

Salpêtrière (aliénés envoyés à la), 2110.

Salvi, originaire de Venise, conducteur en
chef d'artillerie dans l'armée de la Ven-
dée, 762, 771 ; sa femme, 769-771.

Salzard, régisseur des Fermes générales,
1364, 1370, 1379, 1380, 1456, 1508-1510,
1514, 1546-1549, 1554, 1556, 1557, 1559,
1571,1574,1582.

Sambat (Jean-Baptiste), juré au Tribunal
révolutionnaire, 213, 214, 224.

— secrétaire de la Société des Jacobins,
481.

Samson (Charles), capitaine de gendarme-
rie, 6, 43.

Sandos, lieutenant de canonniers, membre

du Club des Cordeliers, 49, 63.
Sajnlot (Adrien-Charles), administrateur

des Domaines, 1568.

— (Etienne-René-Agnan), adjoint à fer-
mier général, 1380, 1454, 1552, 1554-
1557, 1567-1583; trésorier du Comité de
bienfaisance de la section du Mont-
Blanc, 1454, 1569.

— FoiNTENAiLLE, frôro d'Etieune-René-
AgnanSanlot, 1577.

Sannois (citoyen), de la section de l'Indi-
visibilité, 1079.

Sannois (Seine-et-Oise). — Boucher, 141.

Sans-Culotte (président de la section de
Marat, costumé en), 27.

Sans-Culottes (accaparement du beurre au
détriment des), 85 ; (étalage de dindes et
poulardes insultant à la misère des), 188;
d'Anet (conversation de Delacroix avec
trois), 326.

Sans-Gène (Savole, dit), sergent des vo-
lontaires de Bourgogne dans la Légion de
Mirabeau, 725.

Santerre (Antoine- Joseph), commandant
général de la garde nationale, 725, 1044,
1762,1840, 1986,2088.

— (Jean-François), frère du général, 2067,
2074, 2118.

— (Mathieu), marchand gazier, 1773.

— (Théodore), raffineur, membre du Co-
mité de surveillance de la commune de
Bercy, 101.

Santé UL (Nicolas), ex-grefTier du Grand

Conseil, 988.
Saône (Belfort, clef des départements de

la), 383.
Saône-et-Loire. — Bataillon (7^), 532,

557.

— Comité central du département, 320,
321.

Saphano (chevalier de), 772.

Saphirs provenant des églises de la sec-
tion des Sans-Culottes, 923.

Sapté (Henry-Bernard-Catherine), membre
du Parlement de Toulouse, 1202.

Sardaigne. — Lieutenant de vaisseau y
envoyé comme parlementaire, 849.

Sarde (émigré au service du tyran), 1783;
(projet de brûler l'effigie du petit tyran),
489.

TABLE ALPHABÉTIQUE
Sardes (approvisionnement des troupes), Saurey

889

370,
Sargelet, négociant à Barcelone, 978.
Sarlat (Dordogne). — Habitant, 726.
Sarrazin, marchand de vins, 999, 1001,

1009, 1010.
Sarreguemines (Lorraine). — District

(agent national du), 2017.

— Passage de l'émigré de Pange, 983.

■ — Pvésidance d'Adam, ancien d'^puté,
2017.

Sarrette (Bernard- Jean), chef de la mu-
sique de la garde nationale, 967, 1816,
2038.

Sarron (Jean-Baptiste-Gaspard Bochard
de), ex-président au Parlement de Paris,
1169-1171, 1173, 1352, 1353, 1355.

— (citoyenne Boucher, surnommée l'im-
pudique), 225.

Sarthe. • — Commission militaire, 975.

— Député, 975.

— Directoire du Département, 975.

■ — Mission du représentant Garnier, 823,

1060.
Sartiges (Louis de), homme de lettres,

2286, 2497, 2498.
Sartine (Charles-Marie-Antoine de), fils du

ministre, ex-maître des Requêtes, 1012,

2388-2393, 2488, 2489, 2491, 2550, 2554,

2563.

— (Antoine-Raymond-Jean-Gualbert- Ga-
briel de), lieutenant de police de Paris,
ministre de la Marine, 772, 2391, 2392,
2488.

Satin turc noir (cidotte de), 2564.

Saucourt, chef de la comptabilité des ga-
belles à la Ferme générale, 1375.

Sauf-conduit à Fabre d'Eglantine, pour-
suivi par ses créanciers, 594, 597 ; accor-
dé à des allemands, 2099.

Saultier, officier municipal d'Ensisheim,
417, 419.

Saulxsures (Vosges). — Action méri-
toire de 16 Sans-Culottes de cette com-
mune, 444-451.

Saumon gâté, jeté à Saint-Germain-en-
Laye, 122.

Saumur (Maine-et-Loire). — Comité ré-
volutionnaire, 1063, 1065.

— Présence du général Salomon, de l'ar-
mée des Côtes de la Rochelle, 349, 350.

— Séjour d'Ancard, hébertiste, 227.

Antoine), cordonnier, membre
du Comité révolutionnaire de la sec-
tion (le Bonne-Xouvrlle, 15'i, 2007
2029, 2068.

Saussay (Seine-et-Oise). — Pourvoyeur
du marché des Quinze-Vingts, 94.

Sautrot ou Sautereau (Mario-Madeh'ine-
Julie), habitant à la Chapelle sous Créoy-
en-Brie, 139, 155.

Sauvage à Paris (montre d'or à répétition
et quantième, du nom de), 908.

Sauvât, président de la Commission mili-
taire d'Huningue, 395, 390.

Sauvé, maçon, membre du Comité révo-
lutionnaire de la section des Lombards,
1112, 2079, 2090.

Sauvigny (Edme Billardon de), ex-com-
mandant des Dragons de la lîépublique,
adjudant général à l'armée des Alpes, 38.

Savane (citoyen), correspondant de Fou-
quier-Tinville, 79.

Savard, restaurateur, Maison Egalité,
2152.

Savarre (citoyen), détenu, 1030.

Savart, secrétaire du Comité de surveil-
lance de Charonne, 2505.

Savary, traiteur, rue Saint-Lazare, 152.

Savenay (Loire-Inférieure). — Combats
de Westermann avec les Vendéens, 566.

Savergues, entrepreneur de fourniture
de chaussures pour l'armée des Pyrénées,
632.

Savine (marquis de), émigré, 1970.

Savoie. — Annexion projetée, 496.

— Entrée des Français, 725.

Savole, dit Sans-Gène, sergent des volon-
taires de Bourgogne dans la Légion do
Mirabeau, 725.

Savon (défenses à Paris de laisser sortir le),
90, 94, 102, 152, 162 ; (denrées échangées
à Paris contre du), 105; (fabrication à la
Villette de), 152 ; (murmures des femmes
à cause du manque de), 115, 118, 123 ;
(pillage du), 63;

Savouré (Dominique), officier de santé,
président de la Société populaire de
Longjumeau, 102, 137.

Savoyards (chants des), 462.

Saxe (Maurice de), maréchal de France,
1452.

Sceau du Comité révolutionnaire de la
section de la Maison-Commune, 1203;

890

TABLE ALPHABÉTIQUE

(lu DcparloiDoiiL do Faiis, 1203; d»; la
socUoii des IMijucs, 1405.
Sceaux-rUnité (Seine). — Comité de
surveillance, 22:58.

— Maire, lO'i, 22:58.

— INlanufaclure d" fayenco et de jiorce-
laine, 1148, 2019.

— Marclié r.vx bcrlir.rx, 20, 104, 109, 179,
1072.

— Munieipalilé, 104, 1072, 1073, 2238,

— So(.irlé i)0[)r,lairo, 22:58.

Réelles (idléraliou criininelle de), 329-
:;:!!; (ai)position illégale de), 1437 ; (mi-
srrc des gaidicns des), 1147 ; (substitu-
tion do), chez Chabot par des commis-
saires du Départcm.ent et de la Munici-
palité, 700 ; dans la section du Luxem-
bourg (procès-verbaux d'apposition et de
levf^e des), 2522 ; du Département croi-
sant ceux du Comité révolu lionnaire
de la soclicn du Faubourg-Montmartre,
1640, IGGG ; apposes par erreur sur l'ap-
partement du représentant Chaudron-
Roussau, 2056.

— apposés à la campagne de Daugny, ex-
fermier général, 1546, 1551 ; au château
de Chambaudouin, résidence du prési-
dent Rolland, 1224 ; au château do Ma-
Icsherbcs, résidancc do Le Pcletier de
Rcsam.bo, 1173, 1183 ; au château do la
Rochc-en -Brenil chez le président Sal-
Ter, 1193, 1199 ; au couveiit de la Misé-
ricorde, 2515 ; au domicile do Bagneux,
fermier général, 1401, 1403; de Barré,
citoyen do la section du Contrat-Social,
1931 ; des femmes Beilogardc, 1783 ; do
la fem.me Bortaux do Vaugirard, 957 ;
du duc de Béthune-Charost, 979 ; de Bi-
nétruy, horloger, 960 ; des citoyennes
Bissy, 2054 ; du baron du Elaisel, 1885 ;
de Bochard do Sarron, premier président
d-a Parlement do Paris, 1173, 1247-1249;
do Boula, commissaire de police do la
section do l'Arsenal, 1059 ; do Bourrée
de Corberon, ex-président au Parlement,
à Touloise et à Paris, 1173 ; de
Briquet, agent du Comité do sûreté
générale, 1106 ; do G. Cahier," 1967 ; do
Camus de la Ouibourgère, ex-consoiîler au
Park-mcnt, 1173, 1287; de Chambour-
sier et Dumoulin, citoyens de la section
de la Montagne, 1132 ; de la duchesse

de Choiseul, 1165 ; de la femme Chur-
chill, 2062; de Colin, homme d'affaires
du président Nicolaï, 1046; de Colin,
notaire, 1741 ; do Comte, négociant,
2458, 2460 ; do Couturier, fermier géné-
ral, 1500, 1502 ; d(; C-rapart, imprimeur,
2015 ; do la marquise de (jusscl d'Am-
boise, 1718 ; de Cugnot de l'Epinay,
fermier général, 1488-1490; d^ De-
laage, fermier général, 1385, 1388 ; de
Dflaliante, adjoint à fermier général,
1567 ; de Dclille-Celin, chanteur au
théâtre de BruUis, 1009 ; d3 la femme
Dclormc-Marcuil, 1097 ; do Désirât, ex-
conscillor au Grand-Conseil, 1875 ; de De-
vaux, greffier ou commissaire de la sec-
tion do Bonne Nouvelle, 2330 ; do De-
ville, fermier général, 1480, 1516; de
Douet, lormier général, 1644, 1645, 1647,
1654, 1656, 1657, 1669, 1670 ; du citoyen
Ducos, 2052 ; do Duport, ex-consciller au
Pailement, 1173, 1212, 1213, 1217, 1218;
d3 Dupuis, receveur des mises dans la
loterie do Cologne, 1876 ; do Dupuis de
Marcé, ex-conseiller au Parlement, 1228,
1230, 1231 ; do Fagnier do Mardeuil,
ex-conseiller au Pailement, 1173; de
Ferrières, trésorier de la Société dos
Jacobins, 1113 ; do Févflat, citoyen de
la section du Mont-Blanc, 1048 ; de
Frcdy, ex-conseillor au Parlement, 1173,
1240-1242, 1245; de Galandré, ancien
financier, 1165 ; de Genest, citoyen de
la section do la Montagne, 1030 ;
do Gombault, trésorier de la V^ di-
vision do gendarmerie, 2093 ; do Goujon,
ex-commar.dant en second du bataillon
dos Filles-Dieu, 2129 ; do N. do Grand-
m.aison, agent de Choiseul, 1148 ; de
l'actrice Grandmaison, à Charonne et à
Paris, 2502-2504 ; de Gronne, jeune,
1879; do Grouchy, 1847.; do Guénaud,
peintre, 1145; dos Hébertistes, 204,
205; d'Rérard, marquis d'Herauvilliers,
974 ; d'Hérault do Sèche les, 343-347 ;
d'Hervilly, ex - maréchal de camp,
1093 ; d'Hocquart, ox-premier président
do la Cour des Aides, 1089, 1308-
1310, 1314; d'Huisant, volontaire, 1895;
de Lallemard, libraire sur le Pont-Neuf,
1107 ; do Lamétrie, 1922 ; de Jaîdn,
écuyer du Roi, 2385 ; do la vicomtesse

TABLE ALPHABÉTIQUE

801

do Langeron, divorcée de Damas, 2404 ;
dî la comtesse d3 Larboiislo, 1145; do
Lattachc, fis, gérant d ; la siicccssioa
Soubise, 2005; de Lavoisicr, fermier gé-
néral, 1405, 140G, 1408, 1410, 1415, 1420;
d 0 Le Bas d 3 Courniont, fermier général, à
Paris, 1443, 144G, 1449, 1451, 1455, 1450;
à Pomponne, 1443, Î44u, 1450 ; dî la
vc'jvc Le Bas dî Courniont, à Clic'iv-
cn-l'Aunois, 1447 ; à Paris, 1451 ; do Le
Compte, maison d3 France, 1926; de
Legendre, administrateur des Postes,
1015 ; de Lemoine de C]récy,ex-adniinis-
trateur des Domaines, 2333 ; de Lenoir,
ox-conseiller au Pailemcnt, 1173, 1293 ;
d3 Lheureux, avocat, 1777 ; d^ Libaron,
agent de change, 1849 ; d) Loiseau-Bc-
ranger, fermier général, 1516 ; d3 Lvlier,
agent national d'i Départem.ent, 802,
803, 805, 809-812; dj Marsan, rentier,
2467, 2469, 2470 ; du citoyen Martin,
1774; dî Maupertuis, 196S ; d^ Mtlit,
gentilhomme, 1134 ; d3 Mercier, fermier
général, rue Bergère, 1600, 1601, 1607,
1609, 1612, 1613, 1617, 1618, 1621, 1639,
1640 ; à sa campagne dî Grégy, 1625,
1628; d3 Mole di Champlàtreux, ex-
président au Parlement de Paris, 1173,
1279, 1280; d)3 femmes Moully et
Muzy, parentes d'émigrés, 1165; de la
femme du conseiller Neuvillet, 2119;
de M. de Nivernois, 2516; d'Ormesson-
Noyseau, ex-président au Parlement,
1173, 1258, 1263, 1263, 1270 ; du comte
de Nort, 1337-1339 ; de Parseval de
Frileuse, fermier général, à Mantes,
1461, 1464, 1504 ; de Pascaud-Givry, do-
tenu aux Camus, 1107 ; de Pasquier,
cx-consciller au Parlement, 1185; de
Paulot, agent des Loteries de Cologne,
1737 ; do l'abbé Perrignon, 1084 ; dî
Pierrot, ex-conseiller au Parlement de
Nancy, 1015 ; de Plantier, économe des
Incurables, 797 ; dé Pottier de Lille,
imprimeur, 2343, 2354, 2355 ; de Prévost
d'Arlincourt,- ferm.ier général, 1484; de
Puissant, fermier général, à Paris et à
Bezons, 1425-1423, 1430, 1431; deReghat,
commissaire des guerres, 1891 ; de Re-
nault, papetier, 2315 ; de Robin, citoyen
de la section de la République, 2060; de
Rolland, ex-président des Requêtes du

P;dais, 1173 ; de Rcus.-.el, arcl-.itecte d i
d'^partement do la Guerre, 1900; de
'-•a'iuguct (rEs])ag:îac, e.'c-conseiilfr au
Pail'oment, 1173 ; du prince de^^;;int-M;::!-
ris-Monlbarrcy, 2404-2411 ; d .' la famille
Sainte- Amaranlhe, 2380 ; de Saleure do
Giizioux, fermier g'iiéral, 1 402-ri9'i ; du
prCbident Saîlicr, à Semur, 1173; d>
Kar.lot, adjoint à fermier g('nérrJ, 1560,
1577, 1581 ; du général Santorre, 1986 ;
de Santevl, cx-grefTier du Grand Cionseil,
988 '. de Sarrette, chef d? la musique d'
la gardo nationale, 2038; d' Tsinion, né-
gociant, 1976; d braillard, horloger, 960;
d :• Tcstulat, avoué aux Tribunaux, 2 102 ;
du représentant Turreau, 2139 ; d ' la
femme Vanrobais, 1002; d^ Vaudin,
maire d'Epinay, 1805 ; do Vente, ft-r-
mier général, 1472, 1473 ; d'Yves Ver-
due, 1834 ; de Verdun, fermier général,
1525-1528 ; de Warin, de la r.cctioi: d s
Lombard ^ 2U!6; d'S fermiers généran:;,
1381 ; au mi'.ustère d^ riatériev.r (levée
dos), 1078.

— sur l'appartement d'Ango de Fiers,
1155; do la feirm:» Doscoings, 602,
608, 611-614, 617, 623, 62'i, 627;
d? la femme d"Eprémesnil, 2'j'<9 ; de
Fraiiçois Guyot, 1153; di comte d'Ué-
rouville, 1899 ; d'Isabeau d^ La Vergue,
1771 ; de Montcloux, fermier général,
1435, 1436 ; sur sa maison do campagne,
1437, 1438 ; d:*s citoyennes Pasquier,
1154 ; dî Pache, 2040 ; do Saint-Amand,
fermier général, 14:'.2 ; do Vasilière, se-
crétaire do Jnlien d' Toulouse, 7 40 ; de
Vincent, secrétaire général de la Guerre,
2130.

— sur l'argenterie de l'émigré La Vaupa-
lière, 1002.

— sur la bibliotlièque d) Beckfijid, an-
glais, 931 ; do Char.lin, 1132.

— sur les bijoux Ir-ouvés d.uis le ba^^r.ige
d)Dicdorichsoa, 763.

— sur la boutique de Lîilleniand, libraire
au Pont-Neuf, 1117.

— sur le bureau d^ Fricault, é.ilrepre-
ncur d.^ l'éclairajo di la ville do I»a-
rir,, 1575; sur los bureaux d^ b Compa-
gnie d'assurances sur la vie, 2274.

— sur la caisse de Lemaire, notaire, 2036 ;

891

TiVBLE ALPHABÉTIQUE

sur la caisse rcnformant le diamant, dit
le Régent, 1955 ; sur une caisse apparte-
nant à Duclos-Dufresnoy, 1011.

— sur les caves du citoyen Cérest, 1014;
de Jauge, banquier, 2444 ;

— sur la chambre de Lcscuycr, musicien,
2422.

— sur la correspondance de Sitlig, consul
de Hollande, 745.

— sur les effets du citoyen Abraham, 1161 ;
de la citoyenne Boullongne Chauvelin,
1803 ; de Junius Duperron, 967 ; de Ter-
rier, officier invalide, 942 ; de Maledent-
la-Bastille, 968 ; de M. de Mercy-Argen-
teau, 348 ; de Paguès, employé à la
Poste, 1845 ; de Rouhette, père et fils,
1340, 1343-1345 ; du général Santcrre,
1762 ; de Sarrette, chef de la musique de
la garde nationale, 967 ; du général Wes-
termann, 585, 586, 588, 591, 843 ; de la
femme Zacharie, 1748 ; de trois membres
du Comité révolutionnaire de la section
deBrutus, 946.

— sur rimprimcric de Duplain, 1923 ; de
Pottier de Lille, 1962, 1963, 1997, 2006,
2062, 2122, 2344-2347, 2352, 2353.

— sur le logement de Danton, passage du
Commerce, 319.

— sur les magasins de la Compagnie des
Indes, 630, 631 ; sur les magasins et ate-
liers de Garnery, imprimeur -libraire,
969, 997 ; sur les magasins et presses
d'imprimeurs-libraires, 1012.

— sur la maison de Danton à Sèvres, 312 ;
sur la maison Le Couteulx, place des
Piques, 2086 ; sur la maison de Men-
jaud, ex-juge de paix de la section des
Tuileries, à Verrières, 2053 ; sur la
maison de campagne du fermier général
Parcel-Saint-Cristau, à la Ferté-sous-
Reuilly, 1440 ; sur les maisons des
fermiers généraux, 1369.

— sur les marchandises servant à l'indus-
trie du représentant Lecointre, 725.

— sur les meubles, papiers et effets de
François Chabot, 645-647, 656, 674, 690,
700, 702-704, 707 ; sur les meubles et
effets de Delacroix, député, 328-332.

— survies papiers de divers individus.
Voir au mot Papiers.

— sur les papiers des accapareurs de mon-
naie d'or et d'argent, 1003 ; d'avocats

d'Anvers, 1058 ; des Belges réfugiés,
1040, 1041 ; de citoyens de la section
dos Lombards, 1112; de citoyens delà
section de la République, 995 ; de com-
missaires des guerres, complices de
Ronsin, 1042 ; de la compagnie d'Espa-
gnac, 781, 789 ; des Dantonistes, 310 ;
de faiseurs d'affaires et gens de loi,
987 ; des hommes d'affaires de Mont-
boissier, 1119 ; du maire d'Huningue,
396 ; de la Municipalité de Paris, 1277;
de nobles suspects, 1124.

ScELLiER (Gabriel-Toussaint), juge au
Tribunal révolutionnaire, 10^ 34, 51, 73,
103, 107, 111, 117, 127, 141, 142, 181,
205, 239, 241, 822, 899, 1362, 1476, 1479,
1482, 1491, 1495, 1496, 1498, 1501, 1503,
1506, 1515, 1517, 1533, 1565, 2299.

SchafThouse (Suisse). — Parti aristocrate
443.

ScuÉRER (Barthélemy-Louis- Joseph), gé-
néral, commandant la division du Haut-
Rhin, 357-359, 369, 396, 398, 411.

Schlestadt (Alsace). — Maire, 492.

ScHLisTER (Aubépine), directeur de la ré-
gie nationale de l'enregistrement à Por-
rentruy, 437, 440, 441.

SciiLUTER, Hambourgeois, 1025.

Schneider (Euloge), ex-accusateur public
près le Tribunal criminel de Strasbourg,
379, 492, 503.

ScHonT (BouGARELLE-), aucicn curé de la
Villette, 1800.

ScHOEL (citoyen), client de l'avoué Gor-
guereau, 1090.

ScHOENAu (citoyen), prisonnier, 442.

ScHOENFELD (juif S autrichiens, anoblissons
le nom de), 754, 755, 759, 760.

ScHuLTz, payeur de l'armée à Bourg-Libre,
434.

ScHWERDFEGER (Jean-Ferdinaud), citoyen
de la section de Popincourt, 156.

ScHWEVER (Mathieu), cordonnier, 1704,
1842.

SciARD, détenu dans la maison d'arrêt de
Fontainebleau, 1908, 1993.

ScipioN, vaincjueur de Carthage, 563.

Scorbut gagné dans un cachot à la Force,
2457.

Scribe (G.), secrétaire-greffier de la muni-
cipalité d'Arcueil, 2496.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Scribes (Henri), membre du Comité révo-
lutionnaire du 2° arrondissement, 739.

Scrutin épuratoire (nécessité de soumettre
les officiers de la Légion du Nord à un),
551 ; (officiers du bataillon de l'Unité éli-
minés par), 63 ; lors des élections au Con-
seil général de la Commune, 63 ; (Froi-
dure, soumis au), 2511 ; (Hérault de Sc-
chelles, comme membre de la Société des
Jacobins, soumis au), 481 ; des mem-
bres du Comité do surveillance du Dé-
partement de Paris, 1009 ; des sections,
958.

Skbé, chirurgien, procureur de la commtmc
de Lacaune, 639.

Séchelles (citoyenne), mère du représen-
tant Hérault de Séchelles, 455.

Sécheresse (manque de légumes secs à
cause de la), 105.

Secours aux veuves de la journée du
10 août, 1535 ; des pauvres honteux
(examen des demandes de), 2525.

Secrétaire à cylindre chez Lavoisier (récla-
mation par le Comité de salut public
d'un), 1415.

Section des Amis de la Patrie, 158, 933,
967, 1292, 1293, 1353, 1735, 2009, 2244,
2285,2471,2473,2475.

— des Arcis, 954, 1095, 1096, 1881, 1897,
2011,2115,2118,2283,2284.

— de l'Arsenal, 94, 165, 1037, 1059, 1254,
1340, 1342-1346, 1349, 2176, 2177.

— de Beaurepaire, 1006, 2318.

— de la Bibliothèque, 2388.

— de 1792, 632, 1257, 2170, 2342, 2430,
2496-2500, 2505.

— de Bon-Conseil, 8, 791-794, 796, 798,
800, 802, 940, 949, 957, 1063, 1163,2178.

— de Bondy, 56, 879, 959, 1012, 1052,
1057, 1116, 1119, 1169, 1171-1173, 1177,
1180,1185, 1186, 1188, 1193, 1194, 1198-
1200, 1202-1206, 1208, 1210, 1219, 1224,
1225, 1228, 1231, 1232, 1234, 1237,1240,
1243, 1278, 1279, 1289, 1290, 1293, 1294,
1296, 1303, 1341, 1342, 1344, 1350, 1836,
1973-1975, 2032, 2093, 2096, 2098, 2234,
2342.

— de Bonne-Nouvelle, 80, 154, 175, 203,
239, 1094, 1183, 1706, 2007, 2123, 2190,
2336-2339, 2433, 2444, 2550.

— du Bonnet-Rouge, 80, 169, 797, 996,
1002, 1003, 1025, 1036, 1144, 1145, 1154,

893

1488, 1888, 1990, 1991, 2014, 2072, 2087,
2180, 2461.

— de Brutus, 291, 602, 605, 607-610, G20-
623, 634, 917, 946,966,976,991, lO'ij,
1048, 1121, 1139, 1145, 1154, 1383,
1499, 1500, 1502, 1720, 1873, 1883, 1892,
1973, 2181, 2467-2470.

— delaButte-des-Moulins, 725, 2480.

— Chalier, 912, 1916, 2182.

— des Champs-Elysées, 2G, 176, 1059,
1119, 1145, 1161, 1470, 1582, 1761, 1790,
1823, 1829, 1943, 2020, 2027, 2118, 2225,
2400, 2402-2410, 2412, 2413, 2416.

— de la Cité, 90, 139, 155, 196, 989, 991,
1003, ion, 1127, 1817, 1921, 2085, 2302,
2304, 2308, 2315, 2316, 2318, 2320.

— du Contrat-Social, 736, 957, 1015, 1019,
1022, 1034, 1043, 1044, 1072, 1087, 1117,
1488-1491, 1694, 1768, 1820-1822, 1832,
1845, 1931, 1944,2040,2171.

— dite des Cordeliers, 63.

— de la Croix-Rouge, 2523.

— des Droits-de-l'Homme, 209, 848, 1034,
1090, 1687, 1699, 2069, 2196.

— des Enfants-Rouges, 2337.

— du Faubourg-Montmartre, 176, 780,
1169, 1173, 1228, 1234, 1507, 1513, 1515,
1600-1605, 1607, 1609, 1613, 1616-1618,
1620, 1621, 1623, 1625-1628, 1632, 1640,
1643, 1646, 1648-1651, 1654-1657, 1659,
1660, 1667-1669, 1672, 1693, 2030, 2068,
2102, 2203, 2385, 2417-2420.

— du Faubourg-du-Nord ou du Nord, 12,
153, 880, 1115, 1942, 2051, 2263, 2396,
2437, 2444.

— des Fédérés, 980.

— du Finistère, 84, 947, 948, 1050, 1095,
2052, 2066, 2124, 2173, 2550.

— de la Fontaine-de-Grcnelle, 942, 988,
1042, 1148, 1162, 1246, 1247, 1258, 1262,
1266, 1267, 1269-1271, 1273, 1275-1281,
1283-1285, 1666, 1751, 1793, 1824, 1919,
2028, 2060, 2192.

— delà Fraternité, 182, 1134, 1149, 1158,
1234,1235,2172.

— des Gardes-Françaises, 176, 192, 881,
889, 905, 1025, 1038, 1148, 1989, 2081,
2215, 2523.

— de la Grange-Batelière, 2388.

— des Gravilliers, 565, 585, 586, 588, 591,
1059,1136,1786,1953,2092,2106.

— dite du Gros-Caillou, 2117.

894

TAÈLtC At.PIIABÈTIQUË

1012,
2127,

îoni,

- ao Guillauiiio-TiU, 027, 995, 1018, 1025,
1076, ll'iO, 1225, 1709, 1767, 1795, 1812,
1954, 1976, 2200, 2428, 2429.

- (!• l:i l[::Il'>;uix-Bh's, 145, 888,
1 11:î, !50'i, 1777, 1794, 1815, 1972,
2179, 2;}.S9, 21)90, 2;{92, 2489, 2490.

- (U>s lli.llos, 977.
(U^rilommo-Armc'", 102, 18;?, 28:î,

1105, 1173, 1287, 1307, 1337,1338, 1401,
1403, 1989, 2049, 2103, 2121, 2246.

- (!',' n-'.divisinililr, 3, 10, 989, 1052,
1079, 1141, 1211-1216, 1218, Î220, 1221,
1237-1240, 1243, 1254, 1304-1313, 1315-
1317, 1321, 1353, 1437, 1688, 1836, 1891,
1899, 1958, 2015, 2068, 2118, 2119, 2226.

- (l>s Iiivali(l\s, 187, 979, 907, 133;!, 2247,
2362, 2363, 2365-2367, 2372.

■■ Le Polotior, 248, 345, 769, 770, 987,
1025,1057,1068,1072, 1082,1121, 1151,
1421, 1428, 1430, 1431, 1471-1473, 1475,
1518, 1525-1528, 1530, 1582, 1705, 1724,
1784, 1917, 1937, 1963, 1969, 2000, 2006,
2029, 2043, 2060, 2062, 2098, 2122, 2132-
2141, 2144, 2146-2148, 2161, 2242, 2274,
2277, 2270, 2288, 2289, 2292, 2298, 2341,
2343, 2348-2355, 2357, 2359, 2390, 2391,
2393, 2431-2438, 2445, 2478, 2479, 2481,
2501-2504,2554.

- des Lombards, 947, 1095, 1112, 1615,
1633, 1634, 1697, 1760, 1908, 1909, 1992,
2003, 2016, 2053, 2079, 2090, 2125, 2159,
2245, 2325.

- du Louvre, 894.

- du Luxembourg, 1059, 2512-2517, 2522-
2527, 2529, 2530.

- du Mail, 725, 2426.

- de la Maison-Commune, 968, 989, 1114,
1203, 1204, 1760, 2033, 2044.

- de Marat, 5, 15, 19, 20, 25-27, 30,
33, 34, 37, 40, 41, 46, 50, 60, 96, 155, 157,
161, 162, 182, 186, 205, 209, 214, 319,
788, 930, 972, 1036, 1127, 1737, 1815,
2208. .

- des Marchés, 8, 9, 13, 09-71, 879, 880,
915,976, 2191, 2547.

- de la Montagne, 111, 143, 188, 739, 940,
974, 991, 999, 1009, 1025, 1030, 1044,
1068, 1102, 1116, 1121, 1132, 1136, 1152,
1156, 1161, 1432, 1433, 1405, 1492-1495,
1558, 1582, 1755, 1789, 1903, 1934, 2080,
2082, 2085, 2100, 2110, 2112, 2152, 2158-

2163, 2220, 2273, 2275, 2276, 2'i61-2463,
2508.

— du Mont-Blanc, 152, 348, 948, 969,
1048, 1054, 1055, 1059, 1063, 1056-1082,
1093, 1107, 1117, 1383, 1385, 1388, 1389,
1392-1395, 1442-1451, 145;M456, 1459,
1544-1546, 1550, 1552, 1555, 1561, 1568,
1569, 1571, 1574-1581, ISTi, 1912, 1979,
2025, 2037, 2089, 2128, 2195, 2479.

— d'.te de Montmartre, 1987, 1988.

— di; Moutreuil, 11, 152, 156, 184, 1383,
2200.

— di Muséum, 213, 1025, 1133, 1733,
2083, 2217, 2547. ♦

-^ d^ Muliii:;-Scovcla, 36, 43, 48, 174, 200,
275, 707, 960, 991, 1025, 1041, 1750,
1771, 1785, 1822, 1831, 1898, 1946, 2005,
2029, 20G0, 2i;;5, 2197.

— do robscrvatcirc, 12, 153, 883, 948,
972, 974, 1120, 1141, 1696, 1885, 2125,
2174.

— do l'Oratoire, 909, 1139.

— du Panthéon-Français, 32, 48, 1082,
1148, 1155, 1104, 1705, 2019, 2036, 2180.

— dos Piques, 108, 170, 170, 321, 343-
340, 386, 491, 799, 999, 1014, 1102,
1117, 1129, 1142, 1160, 1173, 1185-
1187, 1405, 1406, 1408, 1412, 1414-1420,
1435, 1436, 1477, 1516, 1517, 1582, 1748,
1803, 1962, 2080, 2237, 2336, 2343, 2345,
2346, 2353, 2357, 2368, 2369, 2382, 2383,
2442-2444, 2446, 2449, 2451.

— Poissonnière, 152, 153, 991, 1058, 1270,
1601-1603, 1605, 1007, 1609, 1611, 1627,
2183, 2466.

— du Pont-Neuf, 174.

— de Popincoiirt, 57, 90, 156, 1048, 1049,
1063, 1112, 1708, 2052, 2206, 2537-2540,
2542.

— d-s Postes, 725.

— d3S Quinze-Vingts, 1, 11, 156, 196,
1797, 2118, 2202, 2206.

— do la République, 152, 166, 170, 171,
176, 328-330, 601, 655, 656, 658, 659,
674, 694, 695, 697, 700, 704, 705, 715,
751, 753, 761, 789, 995, 1059, 1754, 1834,
1837, 1849, 1945, 2066, 2129, 2219, 2464.

— de la Réunion, 1025, 1228, 1230-1232,
1338, 1339, 1852, 2216.

— Révclutionnaire, 174, 940, 991, 1716,
1993, 2201.

— des Sans-Culottes, 78, 163, 197,
923, 1120, 1164, 2187.

— du Temple, 790, 1011, 1057, 1188, 1353,
2209.

— des Tuileries, 164, 176, 320, 330, 335,
336, 645, 647, 700, 752, 850, 948, 969,
1011,1058,1099, 1103, 1113,1114,1165,
1561, 1564, 1565, 1567, 1835, 1848, 1870,
1926,2002,2010,2053,2058, 2063, 2156,
2289,2333,2358,2385,2396, 2421, 2444,
2446,2509-2511.

— de l'Unité, 49, 58, G3, 66, 94, 174, 192,
851,938, 968, 1062, 1117, 1155, 1164,
1771, 1844, 1925, 1929, 2004, 2027, 2029,
2069, 2086, 2151, 2175, 2193.

Sections (achats clandestins à Moallhéry
par les délégués des), 105 ; (beurre et
œufs envoyés du marché do Méréville
aux), 193 ; (convocation dans une
salle de l'Evèché des), 63 ; (inquiétudes
sur les subsistances semées dans les),
162 ; (lettre circulaire du Comité de
sûreté générale aux), 1724; (le Marché-
Neuf servant à trois), 156 ; (mise en
jugement des députés Girondins de-
mandée par les), 2511; (procès-verbal
de l'Assemblée générale de la section
des Champs-Elysées envoyé aux), 26;
(procès- verbaux des opérations confiées
par le Comité de sûreté générale aux),
1933; (provocations à l'insurrection
dans les), 214 ; (recherche des accapa-
reurs de mopnaie dans les), 1903; (ten-
tatives d'achat de denrées par des dé-
légués des), 108); réunies (bataillsn des
cinq), 532.

— du Faubourg-Saint- Antoine (pétition
des), à la Convention après l'attentat
d'Admiral, 2206.

Sedan. ^ — Congé y délivré à Admirai, 2170.

— Conseil général de la Commune, 1772.

— Négociant, 998.

• — Officiers municipaux, 1772.

Seguier (Antoine- Jean-Mathieu), fds de

l'avocat général, 2009.
Seguin (succession), 717.
Seigkan-Sèiie (Jean-Baptiste), lieutenant

de gendarmerie, 320, 321.
Seigneur, épicier et voiturier à Provins,

173.
Seine. — (Abondance des récoltes depuis

le Var jusqu'à la), 1695.

TABLE ALPHABÉTIQUE

808,

895

Seine-Inférieure. — Achat do grains on
Angleterre pour le d'^partemcnt, 24 i4.

— Bataillon do volontaires (4^), 1753.

— Comité d? fiurveillance du départonioiit,
598.

Seine-et-Marne. — Laitières (trafic djs),
100.

— Maisons d,' campagne d i d '^parlement,
100.

Seine-et Oise. — Assemlilée électordlo
d i département 476-478.

— Cherté du pain, 726.

— Département(adininistratoursdu),22il;
(commissaires de la section Le Peletier
dans le), 1426; (influences aristocrati-
ques dans le), 140.

— Député (Hérault do Séchelles), 476-478.

— Noble retiré dans le département, 2087.
Seinty (Chrétien-Louis), négociant, 1292.
Sels en Suisse parle Haut-Rhin (entraves h

l'exportation des), 431 ; (expédition par
les salines de la Mcurthe de), 436.

Sem (Hébert, de la descendance de), 683.

Semée, inspecteur de Police, 2540.

Semillard, soldat de la première réqui-
sition, 2003, 2016.

Séminaire des Irlandais, 2282.

Semur (Côte-d'Or). — Agent national
du district, 1197, 1200.

— Directoire du district, 1191, 1192.

— Maire, 1193.

— Maison de Salîier, ex-président do la
Cour des Aides de Paris, 1173.

— Officiers municipaux, 1193.

Senac (femme), 1117 ; (Jean-Marie-Ga-
briel), son fils, 1151.

Senard (Gabricl-Jérùnic), commissaire du
Comité do sûreté générale, 1949.

Senecou>'t (Oise). — Habitant, 94.

Senf.ff (Jean-Baptiste de Pestue, comte
de), 944.

SenJis (Oise). — Commissaire du pouvoir
exécutif, 487.

— Conseil général de la commune, 128,

— District, 1496, 1582.

— - Garde nationale, 128.

— Habitants, 128, 185.
-- Hôpital militaire, 2080.

— - Municipalité, 128.

Prix du beurre et des œufs, 90.

— Rue Rougemaille, 128.

— Société populaire, 128.

896

TABLE ALPHABÉTIQUE

Sennecey-le-Grand (Saùnc-ct-Loire). —
Société populaire, 300.

Senneyille (Piorro-Roux Maillot, dit),
libraire au Jardin de l'Egalité, 1112.

Senoaes (pays de) (Vosges), 452.

Senonnes (Pierre-François Lamotte,
marquis de), 1160.

Senozan (Anne-Nicole Lamoignon, mar-
quise de), 1882, 2058.

Sévignon (marquis de la Giiche se ca-
chant sous le nom de), 1937.

Sens (Yonne). — Grand vicaire et cha-
noine, 1037.

Sepero (montre d'or guillochée, du nom
de), 1588.

Sepiier, médecin saxon, détenu au Luxem-
bourg, 317.

Séquestre des biens des fermiers généraux,
1370, 1393, 1456, 1551, 1571, 1574 ; du
mobilier de Merle d'Ambert, maréchal
de camp, 799.

Sera Colmer (femme), suspecte, 1037.

Seran (Julie), détenue, 966.

Serein ne, ex-caporal au 1^"^ bataillon de
Seine-et-Oise, 2205.

Sérent (Armand-Sigismond-Félicité- Ma-
rie, comte de), ex-Constituant, 1752.

Sergent (Antoine-François), député de
Paris à la Convention nationale, 595.

Serilly (Antoine-Jean-François Megret
de), 1323, 1332.

Sermon prononcé à Colmar par l'évêque
du Haut-Rhin, 389.

Sermons composés pour des étrangers par
Chabot, 638.

Serpaud (Jacques), détenu à la Force, 630,
632.

Serra (Jean-Baptiste), agent à Gênes, 496.

Servais, volontaire au poste du quai de
l'Ecole, 2083.

Servan de Gerbey( Joseph), minist e de
la Guerre, 501, 502, 570, 571, 574, 594,
59"6, 599, 638, 2518.

Servant (Claude), porteur d'eau, de la
section des Lombards, 1112, 2125.

Seurre (Côte-d'Or). — Envoi d'or par la
commune, 1058.

Sèvres (Seine-et-Oise). — Bouchers, 109,
112.

— Comité de surveillance, 109, 110, 112,
114,312,1723.

— Fabrications criminelles, 1723.

— Habitants, 109, 1057.

— Habitation de Lccointre, 725.

— Juge de paix, 110.

— Maison de Danton, 312.

■ — Manufacture de porcelaines, 112, 114.

— Municipalité, 109, 110.

— Société populaire, 2269.

— Verrerie, 2304.

Seymandi (Gaspard), détenu à Saint-La-
zare, 80.

Sezille, défenseur ofiicieux, 1387, 1399,
1402, 1404, 1412, 1465, 1407, 1469, 1578.

Siblot (Jean), officier municii)al de Belle-
ville, 91.

Siège de Landau (mémoire du général
Trcich sur le), 1963, 1998, 2346, 2347.

Sifflard (Jean), perruquier, 21, 41.

Signalement d'Hérault de Séchelles, 340 ;
de Charles-Adrien Prévost d'Arlincourt,
fermier général, 1591, 1594 ; de Soulès,
officier municipal de Paris en missi n,
2519 ; de Viart, chargé de mission à
Londres, 2423.

Signatures (ordres d'arrestation devant
porter sept), 1279, 1280.

Suas (Prosper), adjoint à la 4^ division du
ministère de la Guerre, 390, 446, 539,
546, 1136.

Sijean (Aude). — Société montagnarde,
289.

Silésie (drap gris de), 2562, 2563.

SiLLY (Abraham- Justin), notaire à Paris,
1815.

— agent du Comité de sûreté générale,
1037.

Simon (Antoine), officier municipal, ex-
gouverneur du petit Capet, 54, 2553.

— (Jean-Henry), dit Mesnil-Simon, ex-
capitaine de cavalerie, 2478.

— ■ (Louis- André), peintre à Paris, 894.

— (Pierre), membre du Comité révolu-
tionnaire de la section de la Montagne,
1789, 2276.

— (Samuel), graveur en pierres fines à
Paris, 918.

— négociant, faubourg Poissonnière, 1976.

— président de la Société populaire d'Ar-
cis-sur-Aube, 278.

— secrétaire-adjoint de la section de Mu-
tius-Scevola, 2197.

SiMOND (Philibert), député duBa^-Rhin à

TABLE ALPHABÉTIQUE

897

la Convention nationale, 259, 260, 483,

653, 836, 8M.
SiMONET. logeur de Westermann, 568.
Simonin, capitaine de la section armée

des Aniis-de-la-Patrie, 2473.
SiMONNET (Nicolas), cordonnier, membre

du Comité révolutionnaire- de la section

Poissonnière, 152.
SiMONNiN (Henriette), femme de Chau-

METTE, agent national, 883.
SiNAR, agent du Comité de sûreté générale,

2126.
SiNER, avocat d'Anvers, 1031.
SiREJEAN, secrétaire du Comité de sûreté

générale, 883, 1075, 1084, 1097, 1127.
Siérentz (Alsace). — Détachement d'ar-
tillerie, 460.
Sisteron (Basses-Alpes). — Comité de

surveillance, 1082, 1083.
• — Conseil général de la commune, 1142.

— Receveur du district, 1142.

— Société populaire, 1142.

SiTTiG, consul de Hollande à Paris, 745.

Snouk, réfugié Belge, 1031.

Sobre (Jean-Baptiste-Laurent), membre
du Comité révolutionnaire de la section
de la Maison-Commune, 1203.

SocHARD, marchand de vins de Bordeaux,
1731.

Société des Amis des Arls, 1596.

— des Amis du Commerce (liste dos m m-
bros de la), 2446.

— des Amis de la Constitution (admission
d'Hérault de Séchelles dans la), 474 ;
des Amis de la Constitution de 1793,
d'Agen, 293.

— des Amis de la Liberté et de l'Egalité
aux Jacobins, 2199 ; (scrutin épuratoire
subi par Hérault de Séchelles à la), 481.

— des Amis de la Liberté et de l'Egalité de
Grenoble, 725 ; de Poitiers, 560.

— des Amis de la République, affihée à
celle des Jacobins, 2266.

— des Amis do la Vérité chez la baronne
d'Aelders, 723.

— de la brasserie de Suresnes, 2474.

— de la Chaumière dans la section de
l'Homme-Armé, 283.

Société des Cordeliers (acte d'accusation y
projeté contre Fabre d'Eglantine et
autres, 33 ; (arrêté de l'Assemblée géné-
rale de la section de Bon-Conseil envoyé

T. XL

à la), 796 ; attaquée par Collot d'Her-
bois et défendue par Carrier, 47; (conspi-
rateurs du Luxembourg excités par la),
72 ; (délibération de l'Assemblée géné-
rale de la section des Marcliés contre
Cliaumette, envoyée à la), 879 ; (dénon-
ciations de Marchand contre Lulicr à la),
792-796 ; députation à la section des
Champs-Elysées, 26 ; (députations de la
Société des Jacobins à la), 28, 36, 39,
43, 46, 49, 52 ; (despotisme exercé par
Momoro, Vincent et Hébert à la), 214 ;
(difficultés entre la Société des Jacobins
et la), 24 ; (femmes affiliées, suivant les
séances de la), 36, 39 ; (justification de
Lulier, agent national du district de
Paris, présentée à la), 793 ; (motion faite
par Momoro à la), 40; (motion de Mar-
chand contre les factions de la Conven-
tion à la), 185 ; (motions faites par
Hébert à la), 21, 24, 39, 41-44, 55, 56 ;
(mouvement insurrectionnel approuv •
par la), 24, 36, 37, 39, 41-46, 153,
214, 317 ; (murmures des tribunes à
la), 36 ; (papiers se trouvant chez Che-
naux, président de la), 881 ; (présence de
Carrier à la), 29, 36, 39, 42, 44, 45 ; (pré-
sence assidue de Vincent et de Ronsin à
la), 25, 29, 41, (rencontre de Chabot et
Hébert à la), 684 ; (saisie de deux lettres
de Vincent à l'adresse de la), 206 ; (voile
de crêpe sur la Déclaration des Droits de
l'Homme à la), 15, 19, 21, 23, 25, 26, 30,
31, 33, 34, 36, 40-42, 46, 48, 50, 54, 56,
162, 188.

— des Défenseurs de la République,3 8, 53,
965,1057,1799,2239.

— des Electeurs à l'Evèché, 56.

— des F'emmes révolutionnaires, 27.

— des Hommes Libres, 55.

— des J acobins (admission des frères Frey à
la), 754; (admission de Marchand, mem-
bre du Comité de surveillance du Départe-
ment de Paris, à la), 185 ; (adresse à la
Convention après l'attentat d'Admiral
envoyée par la), 2199 ; (adres.se des Socié-
tés populaires d'AirvauIt et de Bressuire
à la), 578 ; (affiliation de la Société des
Amis de la République à la), 2266 ; (affi-
liation de la Société fraternelle des Deux-
Sexes à la), 2198 ; (archiviste de la), 223 ;
(arrêté de l'Assemblée générale de la

57

898

TABLE ALPHABÉTIQUE

section de Bon-Conseil envoyé à la), 796 ;
attaques y dirigées par Collot d'Herbois
contre la Société des Cordeliers, 47, 52 ;
(Comité anglo-prussien démasqué par
Camille Desmoulins à la), 724; (délibé-
ration do l'Assemblée générale de la
section des Marchés contre Chaumetto,
envoyée à la), 879 ; (dénonciation contre
Léonard Leblois envoyée d'Orléans à la),
1841 ; (difficultés entre la Société des
Cordeliers et la), 24 ; (discours de Phi-
lippeaux à la), 338 ; (discussions rela-
tives à la Vendée à la), 33 ; (entrevue
demandée à Basire par la baronne
d'Aelders à la), 720 ; (exclusion de Duga-
zon de la), 18, 58 ; (exclusion de Tasche-
reau de la), 1951 ; (insultes adressées par
Renaudin à Camille Desmoulins à la),
841 ; (intervention en faveur de Des-
fieux de la), 221, 229; (intervention es-
pérée en faveur de Ronsin et de Vincent
de la), 27 ; (lettre des Sans-Culottes de la
Légion du Nord à la), 579 ; (lettre de la
Société populaire de Fontenay-le-Peuple
à la), 582 ; (lettres saisies sur un courrier
compromettant la), 221, 229 ; (propo-
sition de rayer Camille Desmoulins de
la), 21 ; (radiation de 4 représentants de
la), 1 ; (rapport deBillaud-Varenne àla),
36 ; (réception aux Cordeliers de dépu-
tations de la), 28, 36, 39, 43, 46, 49, 52 ;
réception du baron de Trenck empêchée
par Frey, 755 ; (rencontre de Chabot et
Hébert à la), 684; (renseignements don-
nés sur la fortune de Chabot à la), 619 ;
(réponse présumée d'Hérault de Sé-
chelles à Robespierre à la), 437 ; (resti-
tution des papiers trouvés sous les scellés
de Ferrières, trésorier de la), 1113 ; (réu-
nions de la), 27, 66, 226 ; (tribunes de la),
1,152,229,2085.

- des Jacobins de Strasbourg, 744, 750.

- épurée des Amis des Droits de l'Homme
et du Citoyen, dite Club des Cordeliers,
2253.

- fraternelle des Deux-Sexes séante aux
Jacobins, 43, 684, 2198.

- montagnarde de Fleurance, 297 ; de
Livarot, 288 ; de Lorient, 284 ; de Si-
jean, 289.

- Olympique (jetons d'argent de la), 2563

- populaire d'Airvault, 578 ; dite de

VAmi du Peuple, 46, 58, 931 ; d'Alt-
kirch, 375, 377, 378 ; d'Arcis-sur-Aube,
278 ; d'Avignon, 1890 ; de Bar-sur-Or-
nain, 1142 ; do Bclfort, 380, 381 ; de
Bercy, 2260 ; de Bon-Conseil, 794 ; de
Boulogne-sur-Mer, 1855 ; de Bourbonne
les-Eaux, 286 ; du Bourg-de-l'Egalité
2236 ; de Bourgueil, 307 ; de Bressuire
578 ; de Champigny-sur-Marnc, 277
de Clamar't-le-Vignoble, 1692, 2240 ; du
Club électoral de l'Evèché, 649, 689
2218 ; de Colmar, 393 ; de Colombes, 90
142 ; de Creil, 132 ; de Dammartin, 127
d'Evron, 298 ; de Falaise, 276 ; de Fon
tenay-le-Peuple, 581, 582 ; de Franciade
2230 ; de Gentilly, 2264 ; de Gien, 292
de Gonesse, 103 ; d'Huningue, 403, 405
406 ; de Lacaune, 639 ; de Lausargues
302 ; de Liancourt, 178 ; de Longjumeau
102, 137, 981; deMâcon,296; de Masse
vaux, 415 ; de la Montagne-du-Bon-Air
2229 ; des Montagnes du district de
Riom, 306 ; de Mont-Ferme, ci-devant
Saint-Rambcrt, 295 ; de Montpellier,
282 ; de Moulins, 279 ; de Nanteuil-le-
Haudouin, 123 ; de Neufbrisach, 348 ;
de Neufchâtel, 334 ; de Nevers, 287 ; de
Niort, 576, 577 ; de Pont-la-Montagne,
ci-devant Saint-Cloud, 2262 ; de Porren-
truy, 437 ; de Provins, 199 ; de Riom,
290 ; de Saint-Germain-en-Laye, 122 ;
de Saint-Mandé, 99 ; et révolutionnair '
de Saintes (Xantes), 294 ; de Sceaux-
rUnité, 2238 ; de Senlis, 128 ; de Senne-
cey-le-Grand, 300 ; de Sèvres, 2269 ;
de Sisteron, 1142 , de Strasbourg, 492 ;
760 ; de Thiais, 285; de Vaugirard, 2265;
de Villemomble, 2261 ; de Vitry-sur-
Seine, 1799 ; de la section des Arcis,
1096 ; de la section de l'Arsenal, 165 ;
de la section de Bondy, 879 ; de la sec-
tion du Bonnet-Rouge, 797 ; de la sec-
tion de Brutus, 291 ; de la section du
Finistère, 84 ; de la section des Gardes-
Françaises, 904 ; de la section de Marat,
60 ; de la section des Marchés, 71 ; de la
section de Mutius-Scevola, 43, 48 ; de la
section des Sans-Culottes, 163, 923.
— républicaine (Froidure l'un des fonda-
teurs d'une), 2511 ; d'Annecy, 489 ; de
Gastelnau-de-Montmiral, 300 ; épurée
d'Huningue, 410 ; de Lamballe, 725 ;

TABLE ALPHABÉTIQUE

899

du Mans, 337 ; de Poitiers, 528 ; de Po-
pincourt, 2539.

— révolutionnaire du Dix Août, 56.
Sociétés populaires (adresse de la Société

républicaine du Mans aux), 338 ; (envoi
du rapport de Saint-Just dans l'affaire
de Danton aux), 251 ; (arrêté de l'As-
semblée générale de la section de Bon-
Conseil envoyé aux), 796 ; (arrêté de
l'Assemblée générale de la section des
Marchés contre Chaumette envoyé aux),
879; (attaques contre les), 163 ; (éloge
du journal d'Hébert par les), 216, 228 ;
(intrusion des riches dans les), 107 ; (Lu-
lier invoquant le témoignage des), 794 ;

— (pétition contre la faction Brissotine
suggérée aux), 24 ; (procès-verbal de la
section de Marat envoyé aux), 26 ; dans
les communes voisines de Versailles
(fondation de), 107 ; en Belgique, 786.

SoHiER (citoyenne), femme de Michel

LeNOiR, ex - conseiller au Parlement,

1293
Soissonnais. • — Département de la Ferme

générale, 1578.
Soissons (Aisne). — Détachement de

canonniers de la compagnie de Guillaume

Tell, 922.

— District, 968.

— Juge de paix, 725.

— Présence de Balzac, employé dans les
vivres, 58.

Soisy- sous -Montmorency (Seine - et -
Oise) ; domicile d'Yves Verdue, prison-
nier de la Force, 1834.

Solde dans l'armée (uniformisation de la),
461.

SoLDiNi (Angélique-Octavie), femme de
François-Jérôme Charpentier, contrô-
leur des Fermes, 322,

Soleure (Suisse). — Expulsion des émi-
grés de ce canton, 424.

— Parti aristocrate, 443.

— Traité de la France avec le Corps helvé-
tique, "468.

SoMBRET (Pierre), membre de la Société
des Cordeliers, 46.

SoMBREUiL (François-Charles Virot-), ex-
gouverneur des Invalides, 2361-2372,
2550, 2553, 2554, 2563.

SoMBREUiL,*fils (Stanislas Virot-), ex-ca-
pitaine de hussards, capitaine de la

garde nationale do Paris, 1939, 2369-
2371, 2375, 2550, 2553, 2554, 2563.
Somme. — Assemblée électorale du dépar-
tement, 479.

— Département (persécution des patriotes
dans le), 151.

— Député (Hérault de Séchelles, 479.

— Mission des représentants Dumont et
Lebon, 348, 1100.

— Procureur général syndic du déparle-
ment, 479.

SoMMESsoN (François), tapissier des tantes

de Capet, 1034, 2069.
SoMMiÈvRE, ancien capitaine de dragons,

948,972,1036,1915.
Sonnet, mercier, rue de la Vieille-Draperie,

2304, 2305, 2316.

— (Caroline Hubert, femme), mercière,
2307.

SoQUET, gardien des scellés chez Lulier,
agent national du Département, 802.

Sorbonne (chef de bureau à la), 1884.

SouBERBiELLE (Joscpli), ofRcier de santé,
27 ; juré au Tribunal révolutionnaire,
214.

SouBisE (créanciers de la succession), 2095.

Soude (sortie clandestine de), 152.

SouDET (Marc), cuisinier, 81.

SouLARD (Charles), rentier, 29, 2151.

— (Marguerite Evrard, femme), rentière,
213, 214.

SouLAViE (Jean-Louis), résident de la Ré-
publique française près celle de Genève,
465.

SouLÈs (Prosper), administrateur au Dé-
partement de Police, 1086, 1936, 2376,
2553,2554,2556,2563.

SouLET (Pierre), secrétaire du Comité do
surveillance de l'Assemblée Législative,
708 ; secrétaire-commis du Comité de
sûreté générale, 1176.

— commissaire des guerres à l'armée des
Alpes, 347, 348.

Soulèvements populaires (craintes de), à
cause de la cherté du pain, 726.

Souliers (achat en Suisse de), 370 ; (distri-
bution aux cavaliers de la Lé^on du
Nord de), 584 ; (don patriotique aux vo-
lontaires de), 912, 915, 923, 1520, 1687 ;
(soldats de Kellermann manquant de),
599 ; (volontaires manquant de), 8.

SouLLART, secrétaire du Comité révolu*

900

TABLE ALPHABÉTIQUE

tionnaire de la section de la République,
1754.

Soultz (Alsace). • — Insurrection, 394.

SouMAGNiAT (Jeau-GiUes), dit Magny,
rentier à Montlhéry, 105.

Soumissions pour l'achat de biens d'émi-
grés, 746-749, 757.

Soupe économique (fondation à Colombes
et Champigneulles de), 1535.

SoupÉ (Edme-François), chirurgien des
prisons, 678.

SouQUET (Guillaume-Jean-François), an-
cien prêtre au collège de la Flèche, pré-
cepteur chez Delaage, fermier général,
1383, 1384.

SouQuoi, lire Jonquoi (Claude), tablettier,
administrateur au Département de Po-
lice, 2105.

Sourd (Martin), marchand de marée et voi-
turier à Melun, 150.

SouRDEVAL (Louis-Bernardin Leneuf,
comte de), 1952.

Sourds-et-Muets (Haûy instituteur des),
165 ; (instituteur adjoint des), 1573.

Souscription pour la construction d'un
vaisseau appelé le Défenseur de la Ré-
publique, 2239.

SoYECouRT (Wilhelmine-Henriette, com-
tesse de), 2375.

Spa (Allemagne). — Eaux minérales,
1281, 1283.

Sparre -(Alexandre - Séraphin - Joseph,
comte de), général de division, 669.

Spectacle (gendarmes accompagnant des
prisonniers au), 1025.

Spectacles (défenses de jouer des pièces
inciviques aux directeurs de), 725 ; (nom-
breux émigrés fréquentant les), 962,

Spiquet, compromis dans l'affaire de Pou-
part-Beaubourg, 1006.

Stalport, gardien de scellés, 2446.

Statue équestre de Louis XV en bronze
(saisie chez Mercier, fermier général,
d'une), 1603, 1607.

Stengel (Henri-Christian), général à l'ar-
mée de Belgique, 325.

Strasbourg. — Banquier, 384.

— Directoire du district, 303.

— Echevin (Westermann), 844.

— Eglise de Saint-Pierre-ie-Vieux (vicaire
de 1'), 38.

— Fédérés combattants du 10 août, 746,
750.

— Garde du magasin de Saint-Etienne, 38.

— Hôpital, 745.

— Juifs, 384.

— Légion royale des princes, dite de Mira-
beau, 725.

— Lettres d'émigrés interceptées, 729.

— Maire (Dietrich), 384, 1646, 1647, 1650,
1659.

— Ordre de Lémane, député en mission,
342.

— Prétendu complot pour livrer la ville
aux émigrés, 361, 384.

— Résidence de Charles Guethenoc-Ro-
han, capitaine réformé, 2381.

— Simond, député, 653.

— Société des Jacobins, 744, 750.

— Société populaire, 492, 760.

• — ■ Troupes à cheval de la garnison, 445.

Subleyras (Pierre-Noel), juge au Tribu-
nal révolutionnaire, 30, 36, 53, 67, 109,
110, 112, 114, 115, 118, 123, 165, 231,
241,874, 2081.

Sublimé corrosif (tentative de suicide de
Chabot avec du), 678, 680.

Subsistance des détenus (allocation pour
la), 2105.

Subsistances abus dans le service des),
1854 ; (accaparement des), 19, 30, 189 ;
(achat en Suisse de), 370 ; (administra-
tion des), 370, 373 ; (agent national à
Provins pour les), 190 ; (architecte de
l'administration des), 1095 ; (arresta-
tion à Etrechy de toutes), 155, 167 ; de
Paris (arrestation d'un agent des), 2064 ;
(arrestation de trois administrateurs
des), 1046 ; (assemblées à l'Evêché et à
la Mairie relatives aux), 192 ; (commis-
saire du district de Gonesse pour les),
108 ; (consommation par les prisonniers
des), 69 ; (discussion dans la section des
Marchés sur les), 69, 70 ; (employé aux),
198 ; (distribution au marché des Droits
de l'Homme des), 140 ; (embuscades sur
les routes pour arrêter les), 98, 101, 105,
106, 145, 148, 191 ; (entraves à l'arrivage
des), 2070 ; (examen des comptes des ad-
ministrateurs des), 153, 192; (infamies du
département de la Somme et du district
de Montdidier à l'égard del), 151 ; (in-
quiétudes au sujet des), 30, 98, 99, 101,

TABLE ALPHABÉTIQUE

901

103, 107, 119, 134, 161, 162, 182, 187,
192 ; (manœuvres d,e Chaumette rela-
tives aux), 884 ; (mission à Beaugency
pour les), 152 ; (mission de membres du
Comité de surveillance du Département
de Paris pour les), 2031 ; (motions à
l'Assemblée générale de la section des
Marchés sur les), 70, 71 ; (pénurie des),
19, 30, 31, 37, 38, 46, 70, 71, 83, 94, 96,
106, 107, 127, 128, 136, 139, 144, 145,
153, 156, 162, 174, 178, 180, 187, 214,
957, 982 ; (prétendue arrestation à Long-
jumeau des), 136-138, 981 ; (projet de
pétition à la Convention touchant les),
46 ; (propos tenus par Marchand à la sec-
tion de Bon-Conseil au sujet des), 794;
(propos alarmants tenus dans le Vexin
sur les), 12 ; (recensement des), 129, 131,
178 ; (réclamations à la Mairie au sujet
des), 76 ; (réquisition par le commandant
de la force armée de Mutius-Scevola de),
48 ; réquisitionnées chez les fermiers
(perte de), 94 ; destinées à Paris (arri-
vages et transport des), 1786, 1787.

• — militaires (administrateurs des), 1970 ;
(agents généraux des), 2281-2283 ; (di-
recteur des), à l'armée de l'Ouest, 991,
1009, 1063, 1065 ; (inspecteur du civisme
des employés des), 315 ; (vérificateur à
l'administration des), 2115 ; à Metz (di-
recteur des), 2108.

Subterfuges des mauvaises citoyennes aux
portes des marchands, 1101 ; d'un volon-
taire du 4^ bataillon des Fédérés, 1860.

Succession (détournement de), 1044 ; de la
marquise de Crussol d'Amboise, 2059
Dambrun et Seguin, 717 ; Soubise, 2095
d'une émigrée (réclamation delà), 1659
ouverte à Saint-Domingue, 2429.

SucHET, lire Sucher, employé aux Postes,
de la section du Contrat-Social, 1022.

SuciiET, lire Souchet (Noel-Pierre), prési-
dent de la section de Popincourt, 2206 ;
instituteur, maître de pension, rue
Saint-Maur, 57.

Sucre (défenses à Paris de laisser sortir
le), 90, 94, 162 ; (denrées échangées à
Paris contre du), 105 ; (difficulté de se
procurer du ),123, 126, 150 ; (pillage du),
63 ; (relevé chez les épiciers de Paris de
la quantité de), 482.

Sucy-le-Peletier, nom révolutionnaire

de Sucy-en-Brie (Seine-et-Oise). — Co-
mité révolutionnaire, 2389.

— Maison de campagne de lafemmeSainfc-
Amaranthe, 1012, 2389, 2390, 2392
2489-2491.

— Résidence de la femme Rouhetle, 1343.
Suède (Vernixac, ministre de la Répu-
blique en), 42, 213, 214.

SuGiÈRE (Claudine Ficiiet, veuve), témoin
dans le procès des Hébertistes, 213, 214.

Suicide de François Chabot au Luxem-
bourg (tentative de), 678, 680, 681 ; de
Lulier, agent national du Département
de Paris, à Sainte-Pélagie, 808.

Suif (sortie clandestine de), 152.

Suisse (achat de subsistances et muni-
tions en), 370.

— Agent secret de la France, 427-429,
438.

— Ambassadeur de la République fran-
çaise, 421, 424, 426, 430.

— (bataillons de réquisition sur la fron-
tière de la ), 463.

— (communications des habitants du
Haut-Rhin avec la), 413.

— Départ pour ce pays projeté par Diede-
richsen, 763.

— Lettres contenant projets de contre-ré-
volution, 725.

— Manœuvres des Anglais contre les Fran-
çais, 424.

— (politique vis-à-vis la France et l'Au-
triche de la), 472.

— Séjour de Desfieux, 214.

— Sels y exportés par le département du
Haut-Rhin, 431 ; par les salines de la
Meurthe, 436.

— Situation politique, 443.

Suisses (capitulations des régiments), au
service de la France, 466 ; (nouvelle for-
mation des régiments), 467 ; (estime
professée à l'égard de Barthélémy par
les), 439; (négociations d'administra-
teurs du département du Monl-Terrible
avec des magistrats), 435 ; (relations
avec les cantons), 359.

SuLEAu (François-Louis), auteur du jour-
nal de ce nom, 1924 ; son frère, 1924.

Sully, ministre de Henri IV, médaille en
cuivre doré à son effigie, 2351.

SuNAT (Antoine), suspect, 1069.

Sundgau (armement d es paysans du), 403

902

TABLE ALPHABÉTIQUE

Suppression des contributions fédéralistes,
mémoire de Ducher, 675.

Suppression de la Chambre des Comptes,
23o7 ; du Comité de surveillance du Dé-
partement de Paris, 1915 ; de la Compa-
gnie des Indes, 662 ; de la Loterie royale,
2149, 2159, 2162 ; du Parlement de Pa-
ris, 1180 ; spontanée des droits seigneu-
riaux, 1531, 1534.

Surenchère dans la vente des bœufs, 100;
des volailles par les regrattiers du quai
de la Vallée, 177.

Surenchères de commissaires de la Ville
envoyés dans les campagnes, 192.

Suresnes (Seine). — Brasserie, 2471, 2474.

— Comité de surveillance, 1468, 2474.

■ — Maison de campagne de Brac La Per-
rière, fermier général, 1468.

— Denrées en réquisition, 148.

— Habitant, 321.

— Maison de la dame de Cavagnac, 748.

— Officiers municipaux, 2472.
SuRivET (Louis-Etienne), notable et offi-
cier public à Antony, 116.

Suspect (détention de Kellermann à l'Ab-
baye comme), 348.

Suspects (arrestation et désarmement des)
2517 ; (arrestation au théâtre du Vau-
deville de ),1018, 1025, 1027, 1036 ;
(arrestation au Théâtre-National de),
1025, 1036, 1848, 1151 ; (dépérissement
des denrées sous scellés chez les),
1017 ; (gardiens du Temple, ayant ap-
partenu à la maison d'Artois), 68 ; (ins-
cription sur la liste des jurés de), 807 ;
(passage à Noyon et Compiègne de voya-
geurs ), 2104 ; (recherche des), 991, 999 ;
(vendeurs de denrées à Montrouge regar-
dés comme), 197 ; dans les cabarets et
assemblées publiques (présence de), 165 ;
à déporter (recensement des), 2080, 2081;
détenus au château de Dijon, 728 ; de
Grenoble (liste des), 1125 ; du Haut-
Rhin (machinations des), 385 ; du dépar-
tement de l'Yonne (correspondances
des), 2060.

Suspension du décret sur l'arrestation des
étrangers, 677 ; du général Giacomoni,
chef d'état-major de l'armée des Pyré-
nées Orientales, 348, 356 ; de Guittard,
capitaine de gendarmerie à Colm^r, 390 ;
de Louis XVI (pétition des habitants de

Gevrey pour la), 725 ; du général Nucé,
de l'armée des Pyrénées-Orientales, 348;
du général Salomon, de l'armée des Côtes
de la Rochelle, 349, 350 ; du général Wes-
termann, 553, 555 ; d'officiers et sous-of-
ficiers suspects de la Légion du Nord,
541 ; des travaux du camp retranché de
Belfort, 383 ; par Chéry de ses fonctions
de membre du Comité de surveillance du
Département de Paris, 999, 1009.
Syndics des classes de la marine (décrets
concernant les), 725.

T

Tabac (comptabilité du), à la Ferme géné-
rale, 1376.

— (prétendue addition d'eau par les fer-
miers générauxdans le), 1379, 1582, 1584,
1595,1662,1677,1679; mouillé (interdic-
tion de la vente en Franche-Comté du),
1534, 1535 ; râpé et en carotte trouvé
chez Douet, fermier général, 1646.

Tabacs (Ferme générale des), en Norman-
die, 1439.

Tabatière en écaille avec médaillon en
cheveux, orné de brillants, 1646 ; avec
portrait d'enfant, 2563 ; avec portrait
en miniature du Régent, 1646 ; d'écaille
noire avec portrait de Louis XV, 1621.

— d'or émaillée en forme de baignoire,
1646.

Tableau de l'actif et du passif d'Hérault
de Séchelles, 475.

— représentant un hussard à cheval, 1452.
Tableaux représentant les maréchaux de

Saxe et de Mouchy, 1452 ; de l'île Saint-
Pierre (vente de), 422, 423.

Taboureux (Jean-Claude-François), char-
pentier, 2471.

Taillard (Antoine), négociant et horlo-
ger, 960.

Taillasson, ex-conseiller au Parlement de
Toulouse, 965.

Taillefer de la Roque (marquis), 1102.

Taine, défenseur officieux, 354, 2484.

Talagan (Etienne), agent national de la
commune d'Arcueil, 105.

Talange (Nicolas), maître d'hôtel du pre-
mier président Bochard de Sarron, 1246,
1250.

Talaru (maison de détention),2282.

Tallard (compagnie), du
Théâtre-Français, 2313.

Talleyrand-Périgord (domestique du
comte de), 969.

Tallien (Jean-Lambert), député de Seine-
et-Oise à la Convention nationale, 364,
912.

Talon, lire Talot (Michel-Louis), député
de Maine-et-Loire à la Convention natio-
nale, 627.

Talpoir-Chastillon, canonnier de la sec-
tion du Faubourg-Montmartre, 1693.

Tapis de loup commun, 1458.

Taponé, meneur des Enfants trouvés de
Paris, 15.

Tarascon (Bouches-du-Rhône). — Dis-
trict, 1820.

Tardé (citoyen), suspect, 2282.

Tarbes. — Passage de Soulès, commis-
saire du Conseil exécutif, 2519.

Tardif, dit de I'Orme, ancien entrepre-
neur de la Cour, 1800.

TARDivEAu(Jean-Baptiste), employé à la
Guerre, de la section des Lombards, 1112.

Tardy, ex-administrateur du département
de l'Ain, 942.

Tarin (Jean-Robert), imprimeur, 78.

Tarn. — Députés (libelle émanant des),
725.

— Tribunal criminel (accusateur public
du), 321.

Tartreau (Jean-Baptiste), membre du
Comité révolutionnaire de la section de
la Réunion, 1338.

Taschereau (Paul- Auguste), membre du
Comité révolutionnaire de la section Le
Peletier, 65, 345, 595, 1951, 2132-2134,
2289, 2354.

Tavernier (Charles-Nicolas), huissier du
Tribunal révolutionnaire, 205, 270, 903.

— (Thérèse-Geneviève), veuve Marquis,
213,214.

Tavet (Jacques), ou Tavel, membre du
Comité révolutionnaire de la section de
Brutus, 608, 623, 966, 2467.

Taxe du beurre et des œufs à Dammartin,
127 ; pour les Sans-Culottes de Perpi-
gnan, 1204.

Tazé (Jean), volontaire du 4^ bataillon des
Fédérés, 1860.

Teissier (Bruno), employé dans les char-
rois militaires de l'armée des Alpes, 315.

TABLE ALPHABÉTIQUE

bataillon du

903

Temple, — Argent remis à Madame Elisa-
beth, 1080.

— Canonniers de service (désordres des),
950.

— Commissaires et officiers de service,
821, 1769.

— Employés à la garde, 67.

— Garde, 1118, 2272, 2317-2319, 234L

— Plan de la Tour, 214.

— Portier marchand de vins, 67.

— Poste de la Tour, 2318, 2553.

— (prisonniers du), 67, 176.
Temple de la Raison (fêtes au), 896.

— de la Raison, ci-devant Saint-Roch,
921.

Tercier (Jean-Grégoire), ex-conseiller à
la Cour des Aides, 1136, 1795.

TÉRiN, cordonnier, 227.

Terlez (Laurent-Michel), maire de Genne-
villiers, 141.

Termignon (Savoie). — Résidence d'em-
ployé dans les charrois militaires, 315.

Ternes (les) (quartier de Paris). — Maison
de Folloppe, 996. -

Terrage (Villiers du), premier commis
au bureau du ministre de l'Intérieur,
1111, 1119.

Terrasse, huissier du Tribunal révolu-
tionnaire, 6.

Terrasse des Feuillants, 65, 326, 725, 2134,
2142,2149,2151,2163,2299.

— des Tuileries, 2299.

Terray (Antoine-Jean), intendant de

Lyon, 1776; (Marie-Nicole Pernet), sa

femme, 1776.
Terret, lieutenant de canonniers de la

section de l'Arsenal, 165.
Terrier de l'Aitre, citoyen suspect,

originaire de la Martinique, 1953.
Tertulat, lire Testulat de Charnières

( Jean-Baptiste-Claude-Nicolas), avoué

aux Tribunaux, 2102.
Tessier (Claude), peintre à Paris, 152.

— (Marcelin), gendarme, 1311.

— secrétaire du Conseil général de la com-
mune d'Annecy, 483.

Testament de Marie-Claude Batailhe-Fran-
cès, femme de Douet, fermier général,
1642, 1646, 1674 ; de Mercier, fermier
général, 1638 ; de mort de François Cha-
bot, 678-680.

Tetscii, citoyen de Strasbourg, 492.

904

TABLE ALPHABÉTIQUE

Teurxot (Claude-François), horloger, ad-
ministrateur au Département de Police,
308.

Thann (Alsace). — Comité do surveil-
lance, 444.

— Lettre y écrite à Hérault de Séchelles,
388.

— Lieu de naissance de Gobel, 89L
• — Municipalité, 449.

Théâtre de l'Ambigu-Comique (Audinot,
directeur du), 965, 983 ; (députation des
acteurs et actrices du), 983.

— deBrutus (chanteur au), 1009, 1043.

— de la Cité (Beaulieu, artiste du), 67 ;
(femme Montouchet, actrice du), 2304 ;
(placard sur la porte du), 96.

— de la rue Favart (Chesnard, acteur du),
1002 ; (place du), 2134-2136.

— de la rue Feydeau (maison garnie
vis-à-vis le), 1072.

— des Haliens (copiste et musicien du), 78.

— de la République (femme Remy, ac-
trice du), 601 ; (Dugazon, artiste du), 18,
58; (café Minerve i:)rès du), 38; (incarcé-
ration de Gaillard, directeur du), 884,
1037.

— du Vaudeville (arrestation de suspects
au), 1018, 1025, 1027,1036.

— Français (projet de Chaumette d'instal-
ler l'Opéra au), 50.

— Montansier (Nourry-Grammont, artiste
du), 893, 895, 897.

— National (arrestation de suspects au),
1025,1036,1048, 1151.

— Nicolet (la Prise de Toulon, pièce jouée
au), 1129.

Thelusson (Jean-Isaac), ex-sous-lieute-
nant aux Gardes-Suisses, 1720 ; safemme,
née RiLLiET, 1720.

Thé os (Catherine), visionnaire, 2302.

Theronnée (femme), ex-dame d'honneur
de Marie- Antoinette, 1710.

Théroulde (Madame de), 733,

Théry (Jean-Baptiste- Joseph), médecin
du Tribunal révolutionnaire, 237, 240,
898.

Theurel (Pierre), président du Tribunal
du 4^ arrondissement, 2222.

Thévenet, capitaine de la force armée de
la section de 1792, 2170.

— garde-magasin général des dépouilles
des églises, 698, 1081.

Thiais (Seine). — Comité de surveillance,
285.

— Greffier, 2080.

— Municipalité, 285, 2259.
— ■ Société populaire, 285.
Thibaudeau, employé aux Subsistances

de la Commune de Paris, 151.

Thibon, commissaire de la section de
Bonne-Nouvelle, 2190.

TniBOTOT, greffier de la municipalité de
Vitry-sur-Seine, 2081.

TniBousT (Henri), membre du Comité ré-
volutionnaire de la section de l'Indivisi-
bilité, 1218, 1220, 1221, 1254, 1307, 1315.

— (Jean-Baptiste), agent national de la
commune de Bercy, 98.

Thiébaud (Joseph), maire de Belleville,

2227.
Thiéry (François-Marie), expéditionnaire

au greffe du Tribunal révolutionnaire,

63, 894.
— lire THiERRi,doreur,commandant en chef

de la section des Amis-de-la-Patrie, 158.
Thierry (Gaspard), adjoint aux adjudants

généraux, 504.
■ — ■ (Louis), procureur général syndic du

département de la Somme, 479.

— citoyen de la section de l'Unité, 1062.

Thiers (Puy-de-Dôme). — Effets de com-
merce y envoyés sous le contre-seing de
la Convention, 1782.

Thill, orateur de la section Révolution-
naire, 2201.

Thillaye (Jean-Baptiste), marchand de
vins, 30.

Thion de la Chaume (Pierre-Basile), tré-
sorier de la Société des Amis des Arts,
1596.

Thionville (Seine-et-Oise). — Commune,
967.

Thiot, commissaire du Comité de sûreté
générale, 1873.

Thirion (Didier), député de la Moselle à la
Convention nationale, 600, 875.

Thiriot (Dominique), marchand de vins à
Versailles, 107.

Thiroux (Charles), ancien professeur d'é-
quitation, président de l'Assemblée géné-
rale de la section des Piques, 2237.

Thiry (Etienne), prétendu commissaire
de la Convention nationale dans le
Haut-Rhin, 944.

m

Il i

TABLE ALPHABÉTIQUE

Thoiry (Seine-ot-Oise). — Résidence de

la famille de Macliault, 212 L
Thomas (Pierre), maire de Chanlilly, 125.

— marchand d'argent, membre du Comité
révolutionnaire de la section deBondy,
1169, 1173, 1228, 1269, 1278, 129o/ '

— (Marie-Anne-Louise), femme de Mé-
GRET DE Sérilly, trésoHer général de la
Guerre, 1039.

Thomery, chevalier de Saint-Louis, 980.

Thomet ou Thomé, perruquier, membre du
Comité révolutionnaire de la section de
Brutus, 2000, 2029, 2141, 2157, 2350.

Thominet, citoyen suspect de la section
des Champs-Elysées, 2020, 2027.

TiiORiN DE LA Thanne (Pierre- Jacqucs),
ex-capitaine au régiment des Gardes-
Suisses, ex-maréchal de camp, 1029.

Thory (Jean-Louis), membre du Comité
civil de la section de Montreuil, 11.

Thouand (François), agent national de la
commune de Montrouge, 97.

Thouars (Deux-Sèvres). — Route, 526.

Thou main (François), témoin du procès des
Hébertistes, 47.

Thouret (Jacques-Guillaume), ex-Consti-
tuant, 72, 298,

Thouvenin (Jean-Louis), tourneur, 894.

Thuillier (Claude-Louis), juge de paix de
la section de Marat, 319.

— administrateur des Subsistances mili-
taires, 1970.

Thuret (Jean -Baptiste-Marie-Pierre-An-
toine), suspect, 1124.

Thuring (Joseph), officier général à l'ar-
mée du Nord, 185.

Thuriot (Jacques-Alexis), député de la
Marne à la Convention nationale, 649.

TiEssET, fils, habitant de Boulogne-sur-
Mer, 1810, 1860.

TiGER (Christophe-César -Jean-Baptiste),
imprimeur au Collège, 1128.

TiLLiÈREs, citoyen suspect de la section des
Champs-Elysées, 2020, 2027.

TiLLY (Jean), agent de la République de
Gênes, 1961, 1965.

Timoléon, tragédie de Marie-Joseph Che-
nier, 2021.

Tinseau (Claude - Philippe Bourrée,
femme), habitant à Besançon, 1208.

TiRAND, commissaire de police de la sec-
tion du Finistère, 2124,

905

TiRON, percepteur des Contributions pu-
bliques du 30 arrondissement, 2170.

TiRR.VRD (Nicolas), huissier-audiencier au
Tribunal révolutionnaire, 232, 902, 903.

TissET (François-Barnabe), observateur
du Comité de surveillance du Départe-
ment de Paris, 948, 961, 972, 983, 1043,
1048, 1063, 1072, 1082, 1107, 1117, 112l!
1136, 1857.

TissoT, adjoint de la Commission d'agri-
culture et des arts, 2181.

TissoT-BiRET (Jean-Louis), domestique et
marchand-bijoutier, 1939, 2430, 2432,
2550, 2554, 2563.

Tissus d'or et d'argent provenan' dos
églises de la section des Sans-Culottes,
923.

Titres de créances sur la République( malle
contenant des), 1794.

— de noblesse conférés à un avocat après
l'affaire des Jésuites, 1340.

Titres féodaux (brûlement des), 1286 ; dé-
couverte chez le président Bourrée de
Corberon de), 1173 ; (enfouissement do),
1093 ; de la famille Corberon, 1203, 1208;
du prince de Saint-Mauris (déclaration
des), 2400.

Tocsin (motion de Danton pour sonner le),
1329.

Toile pour chemises de soldats (échange de
vin contre de la), 434; de Jouy à fleurs
fond citron ,1686.

Tollet (Guillaume), curé constitutionnel
de Nevers, 725.

ToLLiN (Pierre), boucher à Paris, 197.

ToLozAx (Jean-François), ex-général de
brigade, 1105.

Tombes de plomb (envoi par la commune
de Bry-sur-Marne de), 924.

Tonnerre (Yonne). — Procureur-syndic du
district, 321.

Topino-Lebrun (François- Jean-Baptiste),
juré au Tribunal révolutionnaire, 835,
877,
ToRNÉ (Pierre- Anastase), évoque du dépar-
tement du Cher, député à la Convention
nationale, 640,
Tortet (Claudine), femme d'un vétéran de

la maison des Invalides, 1700,
TosiER, membre du Comité révolutionnaire
de la section du Bonnet-Rouge, 2461,

906

TABLE ALPHABÉTIQUE

TouARD OU Trouard, ofiîcicr 6.0 la garde
nationale de Bolloville, 99.

Toul (Meurtlic-ct-Mosclle). — Garde na-
tionale (compagnie d'artillerie de la),
725.

Toulon (Var). — Evacuation, 393.

— Prise de cette ville, 913.

— Ramifications de la conspiration de
Batz, 2341, 2552.

— R(^bcllion, 849.

Toulouse. — Acteur des journées de sep-
tembre, 669.

— Arrestation de patriotes inculpés de
fédéralisme, 671.

~ Chambre des vacations du Parlement,
1092.

— Comité de surveillance, 980.

— Commerçants (délivrance des prison-
niers parles), 1203.

— Commissaires du Comité de sûreté géné-
rale, 1202, 1204.

— Congrès y projeté par Chabot en mai
1793, 671.

— Evénements du 31 mai 1793, 320, 321.

— Maison d'arrêt, 1202.

— Parlement, 1354 ; (premier président
du), 965.

— Patriotes (persécution des), 732.

— Représentants du peuple, 632. •

— Rue Minau, 1202.

• — Séjour de Bourrée de Corberon, ex-pré-
sident au Parlement de Paris, 1204.

Toupiolle, ancien praticien, membre du
Comité révolutionnaire de la section de
Bondy, 1169, 1974.

Tour (abbé du), 1386, 1390, 1397, 1398.

TouR-DU-PiN (Jean-Frédéric, comte de
La), ex-ministre de la Guerre, 961,
1329.

Touraine. — Département de la Ferme
générale, 1496.

Tourillon (Jean-Baptiste-Antoine-Giiil-
laume), épicier, 34.

Tournai (Belgique). — Evacuation par
l'armée de Belgique, 321.

— Passeport du duc de Brunswick pour
cette ville, 632.

— Recherche des effets des émigrés partis
avec les Autrichiens, 632.

TouRNEMiNE, aîné (Jean-Etienne), 2052.

— cadet, 2052.

TouRNON, détenu aux Carmes, 1132.

Tours. — Arrestations, 938.

— Comité révolutionnaire, 280.

— Conseil municipal, 725.

— Culte (exercice du), 725.

— Départ de Ronsin pour Paris, 227.

— Directoire du district, 1863.

— Eglise des Cordcliers, 725.

— Garde nationale, 18G3.

■ — Locaux occupés par Santcrre, 2050.

— Maire, 1863.

— Municipalité, 590.

— Papiers de Westermann y saisis, 590.
TouRSAiNT (Marie-Cécile), femme Vée,

témoin dans le procès des Hébertistes,
213.

Tourteau, émigré, 1014.

Toury (Eure-et-Loir). — Officiers muni-
cipaux, 181.

— Visite de la diligence, 181.
Toussaint (François), atteint d'aliénation

mentale, 2110.

— receveur du district de Neufchâtel,
333, 334.

TouTAiN (Jean-Louis), employé aux bu-
reaux de la Guerre, 53, 213.

— (Léonor), commissaire du Comité de
sûreté générale, 1080, 1717, 1718, 1762,
1770, 2111.

TouTiN (André), président du Tribunal du
6® arrondissement, 2224.

Tragédie de Timoléon, composée par Ma-
rie-Joseph Chenier, mal vue et brûlée
par l'auteur, 2021.

Trahison de Westermann (protestation de
l'évêque des Deux-Sèvres contre la pré-
tendue), 533.

Trainel (quartier de Paris). — Ouvrier-, 90.

Traitements des secrétaires et employés
du Comité de sûreté générale, 964.

Traites des frères de Louis XVI (négocia-
tion de), 726 ; de la maison Girard sur les
banquiers Cottin, Jauge et Girardot,
2447 ; tirées sur Perregaud, banquier,
(saisie de), 1032.

Traiteur de la maison d'arrêt de la rue de
la Bourbe, 179 ; de la rue Saint-Lazare
(saisie de veaux chez un), 152.

Traiteurs (achat de beurre à des prix exces-
sifs par les), 85 ; (viande enlevée à Sèvres
par les), 109 ; des Sans-Culottes (privi-
lège en faveur des), 71.
Traité, dit des Barrières, 473.

Trans (Louis-Henri), marquis
neuve, 995.

Transfèrement de prisonniers de la caserne
de la rue de Sèvres, 80.

Travaux du camp retranché de Belfort,
383.

— publics (ordre d'employer les déserteurs
étrangers aux), 950.

Traversay (Auguste), commissaire des
guerres, 532.

Trécourt (Marie- Jeanne), femme Colas,
coiffeuse à Passy, 213.

Tréfous ou Dreyfuss, fournisseur de
draps pour l'armée, 365.

Treich des Farces (Pierre- Jean), géné-
ral à l'armée du Rhin, 1963, 1998, 2346.
2347.

Treigne (femme), accusée de propos sédi-
tieux, 1848.

Treilhard (Jean-Baptiste), membre du
Comité de salut public, 1418.

Trémeau (Barthélémy-Léger), marchand
de draps, 71.

Tremerie (Marianne), femme de Dangé,
ex-administrateur de Police, 2540.

Trémolet (Antoinette-Marie), suivant les
séances de la Société des Cordeliers, 39.

Trenck (Frédéric, baron de), 653, 755,
756.

Trésor caché chez Mercier, fermier génér
rai (dénonciation de), 1615.

Trésor public, 1371, 1372, 1379, 1574, 1582,
1584, 1677, 1679.

— royal, 1299.

Trésorerie nationale, 574, 596, 959, 987,
1022, 1044, 1049, 1058, 1079, 1140, 1145,
1158, 1217, 1703, 1719, 1794, 1830, 1955,
1978, 1982, 2059, 2072, 2161, 2337-2339;
(ex-caissier général de la), 1106 ; (com-
missaires ou administrateurs de la), 16,
17, 1032, 1106, 1405, 1955, 1978 ; com-
missaires chargés de l'examen des comp-
tes de la compagnie d'Espagnac, 781,
782, 785, 787 ; (garde de la), 1118 ; (ins-
criptions injurieuses sur les murs de la),
16, 17.

Trésoriers de France (don patriotique de
portion d'un contrat de rente sur les)
928.

Trial, père (Antoine), membre du Comité
révolutionnaire de la section Le Pele-
tier, 2132, 2137, 2350, 2498.

TABLE ALPHABÉTIQUE

de Ville-

907

Tribert, fds (Pierre- Auguste), directeur
des Subsistances militaires à l'armée de
l'Ouest, 991, 1009, 1063, 1065, 1729,
1845. 1850, 1860, 1996 ; (Jérôme), son
père, 1996.

Tribout, secrétaire de l'Assemblée géné-
rale de la section des Sans-Culottes,
2187.

Tribunal dans les prisons, lors des mas-
sacres de septembre (semblant de), 72.

-— d'appel de la Police correctionnelle du
Département de Paris, 1009, 1010, 1036,
1043, 2189.

— du 1er arrondissement, 26, 2188; du
2e arrondissement, 1478, 2221 ; du 3^ ar-
rondissement, 2212 ; du 48 arrondisse-
ment, 2222 ; du 5^ arrondissement, 2223;
du 6e arrondissement, 790, 2224.

— de cassation, 66, 828, 829, 1859, 2184 ;
(agent national près le), 1859 ; (grefTior
du), 1859 ; (Hérault, membre du), 480.

— de commerce, 2211, 2258.

— de police correctionnelle, 991, 999, 100 1 ,
1009, 1010, 1018, 1020, 1108, 2214.

— de sang (Tribunal révolutionnaire qua-
lifié de), 1461.

— criminel du Département de Paris, 146,
1048, 1107, 1120, 1157, 2185, 2233,2237,
2484; du département des Deux-Sèvres,
549 ; du département de la Haute-Ga-
ronne, 1092 ; du département du Tarn,
(accusateur public du), 321 ; de Vau-
cluse, 1890.

— militaire du 2® arrondissement, 3C2 ;
du 2e arrondissement de l'armée dos Ar-
dennes, 320, 321.

— militaire près l'armée des Côtes de la
Rochelle, 543, 546, 548-550.

— militaire près l'armée de la Moselle,
1107.

Tribunal révolutionnaire, 60, 65, 73, 80,
84, 204, 205, 292, 311, 314, 394, 412, 624,
665, 711, 734, 773, 798, 814, 815, 834,
840, 842, 876, 877, 931, 944, 945, 947,
948, 952, 957, 969, 970, 975, 978, 999,
1004, 1018, 1022, 1025-1029, 1039, 1040,
1043, 1054, 1060, 1062, 1072, 1076, 1089,
1090, 1098, 1107, 1114, 1121, 1131, 1137,
1141, 1142, 1156, 1159-1161, 1174, 1175,
1178, 1179, 1182, 1293, 1311, 1334, 1335,
1351-1362, 1379, 1380, 1481, 1484, 153G,
1542, 1554, 1566, 1636, 1661, 1669, 1G77-

908

TABLE ALPHABÉTIQUE

1686, 1702, 1704, 1736, 1753, 1764, 1768,
1772, 1776, 1804, 1813, 1848, 1870, 1882,
1898, 1915, 1944, 1952, 1977, 1985, 1987,
1988, 1996, 2025, 2026, 2059, 2081, 2098,
2117,2128,2143, 2144, 2147, 2270-2279,
2283-2285, 2370, 2386, 2387, 2465, 2508,
2511,2531,2536,2541.

— (attitude des accusés dans l'affaire de
Danton devant le), 253, 254, 856-859,
875 ; (greffe du), 63, 867-869, 871-878,
1360, 1361, 1588, 1684-1686, 2562-2564;
(Lécrivain, greffier en chef du), 1748,
2293 ; (jugements du), 231, 232, 236,
238, 241, 620, 809, 816, 862-865, 867,
868, 897, 899, 901, 902, 1039, 1082, 1093,
1356-1358, 1362, 1582-1586, 1638, 1680,
1681, 1845, 2559-2561; juges et jurés
du), 47, 185, 214, 221, 224, 225, 227,
229, 667, 841, 860,877,1354,1538,1584,
1585, 1678, 1679, 1749, 1857, 2080, 2555-
2558 ; (renvoi de Delaunay d'Angers,
Fabre d'Eglantine et consorts au), 270;
(tumulte à l'audience du), 856, 859.

— révolutionnaire du 17 août, 794.

■ — révolutionnaire ambulant (projet de),
884.

Tribunaux révolutionnaires, 12.

Tridon, détenu dans les prisons du Tribu-
nal criminel du Département, 1157.

Trillié, traiteur, rue Helvétius, 2152,
2162 ; son fils, 2152.

Trimaille (Marie-Thérèse), femme Berly,
de Besançon, 1025, 1027.

Trinchard (François), juré au Tribunal
révolutionnaire, 835, 877, 1354, 2080.

Trinquand (femme), suspecte, 1030.

Tripots (Admirai, coureur de), 2152; (cer-
tificats de civisme obtenus par des te-
neurs de), 595; (relations de Sartine, fils,
avec des teneurs de), 2391 ; de la Maison
Egalité, 225.

Tron (Henrj'), fondé de procuration du
sieur Levrat, 634.

Tronc (Etienne-Gabriel), juge de paix de
Vaugirard, 2213.

Tropuscka, nom des frères Frey, 759.

Trouard, premier lieutenant de la garde
nationale de Belleville, 91, 99.

Troubles de février 1793, 63.

■ — dans la paroisse de Mézières (Seine-et-
Oise), 347, 348 ; dans les prisons et mai-
sons d'arrêt, 1088 ; dans la section des

Arcis, 2011 ; de Gundolsheim, 394, 417,
419 ; d'Huningue, 367 ; du Midi, 726 ;
causés par un refus d'inhumation à Ne-
vers, 725 ; provoqués par l'ouverture de
l'église des Cordeliers à Tours, 725 ; pro-
voqués par la présence des Marseillais à
Paris, 725 ; populaires dans les provinces,
1299, 1300.

Troupe de passage à Luzarches (fourni-
ture de viande à la ), 121.

Troupes (passage fréquent à Nanteuil-le-
Haudouin des), 123 ; envoyées dans
l'Ouest (passage à Saint-Denis et à Mont-
Ihéry des), 525.

Troussebois-Baillard (Jean- Jacques),
prévenu d'émigration, 320, 321.

Troyes. — Excès populaires, 1299.

— Famille Corberon, 1203.

— Habitants, 321.

— Lieutenant de gendarmerie y détenu,
321.

— Secrétaire général du département da
l'Aube y détenu, 321.

■ — Maire (assassinat du), 1299.

— Mission de Sauvé, membre du Comité
révolutionnaire de la section des Lom-
bards, 2090.

Troyon (Jean), officier municipal de Sè-
V es, 312.

Trublot, lire Trublet (l'abbé Nicolas-
Charles- Joseph), littérateur, 1301.

Trudaine, dit MoNTiGNY (Charles-Louis),
ex-conseiller au Parlement de Paris,
2096.

Truffet, commissaire du Comité de sû-
reté générale, 1819.

Truguet (Laurent- Jean-François), vice-
amiral, 849.

Trutat (Denis), notaire à Paris, 784.

TuFFiN (A'-mand), suspect, 725.

Tuileries. — Château, 1018, 1340, 1397,
1991, 2299.

— Conversations dans les groupes, 888.
• — Crieurs de journaux, 2332.

— Jardin (placard injurieux contre Ro-
bespierre affiché dans le), 1702, 1704,
1842.

Tumulte à l'Assemblée tenue pour la reddi-
tion des comptes des administrateurs des
Subsistances, 153 ; à l'audience du Tri-
bunal révolutionnaire lors du procès de
Danton, 856-859.

TABLE ALPHABÉTIQUE

909

TuRCAND, patriote de Marseille, 1142.
Turcs (guerre de l'Autriche avec les); 762.
Turin. — Ambassadeur (baron de Choi-
seul), 1752.

— Correspondance de Brac de La Perrière,
fils du fermier général, 1468.

— (despote de), 352.

— Rapports de Comte, ex-officier, avec le
comte d'Artois, 2554.

Turquie (interdiction à la régence d'Alger

de recruter en), 464.
TuRREAU (Louis), député de l'Yonne à la

Convention nationale, 2139, 2140, 2270,

2291.

U

UnLMAN, curé de Saint-Léger, district de
Belfort, 420.

Uniforme national accordé aux 16 habi-
tants de Saulxsures en récompense de
leur zèle, 445, 446, 448-451.

Uniformes pour les gardes du Roi (com-
mande d'), 2117 ; blancs (suspects por-
teurs d'), 1110.

Uz, major, commandant à Ménin, 512.

V

Vache Noire (la), enseigne d'une nourris-
seuse de bestiaux, rue de Vaugirard, 218.

Vaches vente à la Chapelle de), 152 ; plei-
nes (défenses d'amener au marché des),
104 ; pleines (saisie à Bourg-l'Egalité de),
116.

Vadier (Marc-Guillaume-Alexis), membre
du Comité de sûreté générale, 249, 602,
644, 703, 750, 788, 877, 1170, 1174, 1175,
1249, 1334, 1335, 1343, 1409, 1601, 1610,
1645, 1654, 1657, 1674, 1951, 2302, 2308,
2352, 2356, 2482, 2483, 2551.

Vaillant (Claude), peintre, membre du
Comité révolutionnaire de la section des
Piques, 168, 2336, 2343, 2353, 2357, 2442.

— (Pierre- Jean-François), marchand de
fer à Paris, 155, 167.

— employé aux bureaux de la Guerre, 850,
1002.

— président du Comité de surveillance de
la section des Invalides, 2367.

Vaisseau destiné à remplace .^ celui de la
Ville de Paris (construction d'un), 1694 ;
nommé le Défen eur de la République,

(souscription pour la construction d"un)
2239.

Vaisselle d'argent du fermier général Mer-
cier (cachette renfermant la), 1607 ; du
président Corberon (état de la), 1203.

Valderon (Etienne), fripier à Saint-Ger-
main-en-Laye, 122.

Valenciennes (Nord). — Cavalerie bour-
geoise, 1127.

— Don patriotique aux cent premiers sol-
dats républicains y entrés, 920.

— Grenadier du bataillon de la Côte-d"Or
y fait prisonnier, 716.

— Marche de la cavalerie et de rarlillerie
de la division de Westermann, 514.

Valentinois (duc de), 2114.

Valframbert, adjudant général, amphy-
trion d'un dîner de patriotes, 335, 336.

Vallée (vente de volailles saisies au marché
de la), 96.

Vallet (Denis), président du Comité révo-
lutionnaire de la section de Brutus, 607,
608, 610.

— officier municipal de Dommerville, 129.
Valleton, ex-noble, 1148.

Vallière, acteur du théâtre Feydeau,
lieutenant de canonniers de la section Le
Peletier, 1057.

Vallot, suspect, 1154.

Valréas (Vaucluse). — Comité révolu-
tionnaire, 967.

Vanboechhout, réfugié belge, 1040.

Vandencruyce, noble de Gand, 1031,
1040.

Vander-Crelse, général belge réfugié,
2125.

Vandestine, prêtre belge, 1031.

Vanel (citoyen), incarcéré à la Force, 2028.

Vanheck (Jean-Baptiste), commandant
de la force armée de la Cité, 96, 155.

Vanheule, réfugié belge, 1031.

Vannez, réfugié belge, 948.

Vanrobais (Sophie), femme divorcée do
Dufresne de Saint-Léon, 1002.

Vanseveren, avocat belge, 1031, 1059.

Vanstraeten (Jean-Baptiste), avocat de
Gand, 1031, 1040.

Vanves (Seine). — Habitant, 175.

Vaquier (citoyen), inspecteur des travaux
de la salle de la Convention, 1079.

Var (le). — (Abondance des récoltes de-
puis la Seine jusqu'au), 1675.

910

TABLE ALPHABÉTIQUE

Varennes (Meuse) (fuite de). — 595,

2412, 2442.
Varez (Germain-François), épicier, 71.
Variginv, de la section de la Fontaine-de-

Grcnclle, agent général des Subsistances

militaires, 2281-2283.
Varin (Antoine-Louis-Agnès), libraire, de

la section des Tlierme -de- Julien, agent

du Conseil exécutif, 1051.

— aîné, ex-juge au Tribunal du district
de Rennes, 1872.

Varinot (Antoine), capitaine à la Légion
du Nord, aide de camp du général Wes-
termann, 580, 585.

Varlay (Jean-Charles-Joseph), ouvrier
ébéniste, 49, 184.

Varlet (Jean), employé aux Postes, vice-
secrétaire de l'Assemblée de la section
des Droits-de-l'Homme, 664, 2196.

Vases sacrés (vente par le curé et le maire
de Vitry-sur-Seine des), 1799, 1894 ; de
la chapelle de l'Hôtel des Invalides
(vol des), 2361.

Vasilière (Pierre-Bernard), étudiant en
médecine, secrétaire du député Julien de
Toulouse, 740, 836.

Vassan (Gabriel - Michel de), divorcé,
1777.

Vassel ou Vassal, secrétaire-commis du
Comité de sûreté générale, 1145, 1622.

AASsou(citoyen),habitant rueBas ro!,772.

Vatelle (Antoine-François), pâtissier,
membTG du Comité révolutionnaire de
la section du Faubourg-Montmartre,
1618.

Vatin, marchand de couleurs à Paris, 2049.

Vaubertrand (Jean-Claude), concierge
de la maison d'arrêt des Madelonnet'es,
1198, 1652.

Vaucluse. — Mission du représentant
Maignet, 1890.

— Tribunal criminel du département,
1890.

— Tribunal du district, 725.

Vaudé, banquier, rue Michel Le Comte,
1233.

Vaudin (Nicolas), ou Vaudon, maire
d'Epinay-sur-Orge, 1438, 1805.

Vand'herlan (Seine-et-Oise). — Agent na-
tional, 144.

Vaugirard (quartier de Paris). — Comité
de surveillance, 2213,

— Corps de garde, 1888.

— Juge de paix, 2213.

— Maire, 2213.

• — ■ Officiers municipaux, 2213.

— Société populaire, 2265.

— Vente de viande par un boucher de la
rue de Sèvres, 169.

Vauser-Kanouski (Anne), suspecte, 1089.
Vauthier, maire de Boulogne-su, -Seine,

2296.
Vautier (Gilles), chef d'escadron de la

l''" division de gendarmerie, 2249.

— (Jean), gardien des scellés apposés sur
les papiers de Fabre d'Eglantine, 601.

Vautrin, agent de l'administration des
Subsistances, 1046.

Veau (Athanase), président de la Société
des Jacobins, 579.

Veau (prix à Sèvres d'une fressure de), 109.

Veaux (cherté des', 109; (consommation
abusive de), 8, 9, 105 ; (marchands fo-
rains amenant à Paris des), 1056 ; chez
un traiteur (saisie de), 152.

VÉE (Marie-Cécile Toursaint, femme),
témoin dans le procès des Hébertistes,
213, 214.

Velliat (citoyen), débiteur du conseiller
Duport, 1217.

Venaille, secrétaire du Comité des Ponts
et Chaussées, 641.

Venge (Pierre-Paul-Ours-Hélion de Vil-
leneuve, marquis de), émigré, 1383,
1386, 1390.

Vendée. — Administrateurs du départe-
ment, 583.

— Agent du pouvoir exécutif y envoyé, 25.

— Allusion aux intrigants s'y trouvant,
335, 336.

— Armée de Mayence y envoyée, 68.

— Cadavres y 'aissés sans sépulture, 45.

— Cholet, théâtre de la guerre, 104.

— Commissaire (Ancard, adjoint à Ron-
s!n, en qualité de), 227.

— Contribution d'Admiral pour l'armée
y envoyée, 2170.

— Contributions des conseillers Duport
et Frédy pour les frais de la guerre, 1215,
1245.

— Départ du premier bataillon de la sec-
tion de l'Unité, 18,58.

— Départ des volontaires (entraves au),
210.

TABLE ALPHABÉTIQUE

911

— Desseins prêtés à Ronsiii au sujet de la
guerre, 214.

— Destitution d'Emmanuel de Grouchy,
chef de brigade, 1847.

— Discussions aux Jacobins à son sujet,
33.

— Don patriotique d'Hérault de Séchelles
pour les volontaires, 491.

— Fonds destinés aux volontaires envoyés
contre les brigands, 2036.

— Expédition de Westermann contre les
rebelles, 533, 555, 560, 563, 569, 583.

— Guerre suscitée, 2225.

— Liste des généraux de l'armée des bri-
gands, 594, 600.

— Mission de Carrier envoyé parle Comité
de salut public, 44.

— Mission de Laplanche, 45.

— Passage de volontaires y envoyés, 18, 58.

— Ramifications de la conspiration de
Batz, 2552.

— Rapport de Philippeaux au Comité de
salut public sur la guerre, 337.

— Rébellion, 849, 2468.

— Réquisition (; mprunt pour la), 1659.

— Volontaires de la section des Champs-
Elysées (secours aux mères et femmes
des), 1829, 1943.

— (Westermann, qualifié de libérateur et
vainqueur de la), 562, 563.

Vendéens (défaite à Parthenay des), 526-
528.

Venise (conducteur d'artillerie dans l'ar-
mée de la Vendée, originaire de), 762,
771.

Vente (Claude-Jean-Jacques), fils du fer-
mier général, 1471.

— (François-Jean), fermier général, 1364,
1471-1475,1582,1584,1588.

Vente aux enchères des denrées sous scel-
lés, 1017.

Ventes mobilières (Admirai fréquentant
comme brocanteur les), 2140, 2159-2162,
229 L

VÉNY (citoyen), pétitionnaire, 1816.

Vercoustre (Pierre-Dominique -Benoit),
homme de loi, 2478, 2481.

Verdet (Jacques), officier de paix, 2426,
2444.

Verdina (comte de), Piêmontais, 988.

Verdue (Yves), détenu à la Force, 1834;
sa femme, 1972^

Verdux (Jean-Jacques-Marie), fermier gé-
néral, 1518-1542.

— (Anne-Catherine), 1530.

Verdun (Meuse). — Capitulation, 599,
1340.

— Lettre d'émigré intorceptéo, 729.

— Volontaires de la Gironde levés pour
secourir cette place, 2532.

Vergennes (Charles Gravier, comte de),
ancien ministre des Affaires étrangères,
729, 1478.

Vergne (Pierre-Nicolas), membre du Co-
mité révolutionnaire de la section Le Pe-
letier, 1464, 1473, 2132-213'i, 2141,2170,
2289, 2298, 2343, 2346, 2350, 2432, 2'»97,
2498, 2501 ; greffier du juge de paix de la
section Le Peletier, 2000, 2029.

Vergniaud (Pierre-Victurnien), député de
la Gironde à la Convention nationale,
2532.

Vernay (Etienne), ancien limonadier,
membre du Comité révolutionnaire de
la section du Bonnet-Rouge, 169.

Vernier, gendre de Saleure de Grizieux,
fermier général, 1492.

Verninac (Raymond), ministre de la Ré-
publique française en Suède, 42, 2 13, 21 4.

Vernox (Pierre-François), membre de la
commune de Luzarches, 121.

— commissaire reviseur des comptes des
compagnies de finance, 1556.

— fermier général, 1505.

Vernon (Eure). — Maison d'arrêt, 334.

VÉRON (Christophe-Antoine), parfumeur,
2029, 2068 ; membre de la Commune,
2007, 2068.

Verquier (citoyen), commissaire du Co-
mité de sûreté générale, 979.

Verrat, membre du Comité révolution-
naire de la section de l'Unité, 2063,
2069.

Verrières (Seine-et-Oisc). — Maison de
Menjaud, ancien juge de paix de la
section des Tuileries, 2053.

Verry (Antoine), sergent-major du 3« ba-
taillon de Paris, 2365.

Vers (mai-chandises emmagasinées chez
Mercier, fermier général, mangées aux),
1633, 163'».

Versailles. — Arrestations, 957.

— Auberge à l'enseigne du Juste Auber-
giste, 2381.

912

TABLE ALPHABÉTIQUE

— Château (grille du), 2377.

— Comité (le surveillance, 948, 972, 1034,
1036, 1915, 2102.

■ — Coinilé de surveillance de la section des

Sans-Culottes, 107.
— • Commissaire du pouvoir executif pour

la levée des 30,000 hommes, 221.

— Commune, 970.

— Départ des Gardes-Françaises, 2115.

— Détachement de l'armée révolution-
naire y cantonné, 2376, 2377, 2381.

— District, 1294, 1482, 1582.

— Domicile de Jardin, ancien écuyer du
Roi, 2385 ; de Mazuel, chef d'escadron
de l'armée révolutionnaire, 205 ; de
Sommesson, tapissier des tantes de
Louis XVI, 1034.

— Fabrication clandestine de bayonnet-
tes, 1819.

— Foire bi-hebdomadaire, 2430.

— Habitants, 107, 325, 1800.

— Juge de paix du canton, 1819.

— Maire, 2376.

— Maison des Récollets, 325, 728, 2381.

— Ofiiciers municipaux, 2376.

— Petites Ecuries du roi, 2384.

— Place Dauphine, 948.

— Place de la Loi, 972.

— Reconnaissance des effets des antes de
Louis XVI, 2069.

— Régie des Fermes générales, 1451.

— Résidence de Barbât, n ble, 2069 ; de
Charles Guethenoc-Rohan, capitaine ré-
formé, 2381.

— Rue Beaurepaire, 940, 972.

— Section des Sans- Culottes, 107.

— Sections, 913.

— Séjour de la femme Boetidoux, 1421.

— Visites domiciliaires dans les com-
munes voisines, 107.

Versan (comte de), 2468.
Versoix (Ain). — Projet de passage d'é-
migrés français, 725.

— Résidence de la duchesse de Liancourt,
1084, 2008.

Verstraete (Joseph-François), menui-
sier, 1653, 1664.

Véry (Antoine), secrétaire-commis du
Comité de sûreté générale, 1145, 1413,
1414, 1782, 1800, 1904, 1918, 1968.

Vesoul. ♦— Comité de salut public, 725.

— Garde nationale (colonel de la), 2411.

Vétérans de Paris (détachement à Meudon
des), 1796 ; de la garde nationale (adresse
des), 2232 ; invalides (adresse des), 2205;
invalides chargés de la garde du Palais
et du Jardin national, 2248.

Veto suspensif (orages provoqués à la Cons-
tituante par le), 1299.

Vexin. — Propos alarmants y tenus sur
les subsistances, 12.

Veytard (François-Joseph), greffier de
l'Hôtel de Ville en 1789, 2439.

Vezelise (Meurthe). — District, 455.

ViALA (Agricole), enfant héroïque, 2204,
2270.

Viande (abstinence de), par les canonniers
du Panthéon Français, 1698 ; (achat de),
à Vincennes par des habitants de Paris,
196 ; (achat clandestin de), 186 ; (apport
clandestin de), à un restaurateur, 166 ;
(boucher refusant aux indigents de
Vincenne> de la), 100 ; (bouchers de
Sèvres livrant nuitamment à Paris de
la), 109, 110 ; (débit par les bouchers de
la section de la République de la), 166 ;
(difficulté de se procurer de la), 105, 145,
146, 150, 165 ; (distribution privilégiée
aux traiteurs des Sans-Culottes de), 71 ;
(habitants d'Arcueil privés de), 105 ;
(habitants de Sèvres n'ayant que de la
mauvaise), 109, 112 ; (manœuvres à
Sèvres pour l'approvisionnement de la),
109 ; (marché à la Chapelle pour la),
153 ; (Parisiens venant acheter à la
Chapelle de la), 154 ; à Charonne, 98 ; à
Sèvres, 109, 110 ; (pénurie de), à As-
nières, 180 ; à Clichy, 126 ; à Luzarches,
121 ; à Paris, 175, 183 ; à Vincennes,
100; (prix exagéré de la), 9, 183 ; (ration-
nement à Sentis de la), 128 ; (vente à
Belleville au-dessus du maximum de la),
86 ; (vente à Boulogne au-dessus du
maximum de la), 1072 ; pour les malades
(fourniture de), 95, 96 .

— de bœuf (mélange de viande de veau
et de), 991 ; de vache pourrie (saisie sur
le marché de), 13.

Viandes pour les armées (fraudes dans

l'achat des), 2023.
ViARD (Barthélémy), notable de Dammar-

tin, 127.

— (Jean -Baptiste), membre du Comité
révolutionnaire de la section de l'Indivi-

1 1

TABLE ALPHABÉTIQUE

•i

sibilité, 1220, 1221, 1237-1239, 1254,
1307,1315,2015,2034.

Viarmes (Seine-et-Oise). — Mission de
Quéroy, secrétaire du Comité de sûreté
générale, 1125.

ViART (Achille), ancien gendarme de la
garde de Louis XVI, 2423-2429, 2550,
2554.

ViBRAYE (Anne-Renée Frémont d'Au-
NEUiL, veuve de), habitant à Paris, 347,
348.

Vicaire épiscopal du Cher (mariage de l'éx),
640.

Vieillard estropié (gendarme ayant jeté
par terre un), 2100 ; sexagénaire (assis-
tance par les frères Frey d'un), 752, 757.

Vieille-Lyre (Eure). — Résidence d'un
ingénieur en chef des Ponts et Chaus-
sées, 187.

Vienne. — Directoire du département, 569.

Vienne (Autriche). • — Agents du cabi-
net (frères Frey), 822.

— Banque (employé de), 762.

— (projets de la cour de), 756.

— Séjour des frères Frey, 754, 755, 759,
762.

— Voyage de l'abbé Bertin, 2163.
Vierge en bois de l'église de Clamart (bi-
joux d'une), 1692.

Vierzon (Cher). — Agence révolution
naire, 1440.

ViEuviLLE (Marie-Jeanne Garnier-Par-
viLLE, veuve de l'ancien lieutenant-
colonel du régiment de la Colonelle
générale Cavalerie Louis-Jean-Bertrand
de), 1383, 1386, 1397, 1398.

Vieux Cordelier (le), journal de Camille
Desmoulins, 839.

Vieux-Louvre (restaurateur près du), 940.

ViGANT (Eustache), aide de camp du géné-
ral Quétineau, 951.

ViGiÉ, secrétaire de Duperrau, adjoint au
ministre de la Marine, 1040.

Vigner (Cyr- Jacques), administrateur au
Département de Police, 710.

ViGNEREUX, porte-clefs de la maison de
santé de la rue Saint-Maur, 1068.

Vigneux (Seine-et-Oise). — Domicile de
Mesnil-Simon, ex-capitaine de cavalerie,
2478.

• — Officiers municipaux, 2480,

ViGNON (Antoine), chirurgien à Paris, 41.

T. XJ.

913

Vigny-Pontoisa (Seine-et-Oise)- — Ha-
bitant, 1847.

Vilain XIV (Jean-Jacques-Philippe, vi-

comte), échevin de Gand, 1031.
ViLCAUT (Jean-Louis), tablettieràParis, 71.
ViLLARD (citoyenne), dite Gatineau, en

relations d'affaires avec Diederichsen,

768.
Villaudy (Gabriel-Joseph), brasseur à

Suresnes, 2474, 2475.
Ville-Affranchie aliàs Villefranche. —

Lieu de naissance de Brac La Perrière,

fermier général, 1469, 1582.

ViLLEBRUNE (JcaU-BaptistC LCFEBVRE

de), bibliothécaire en chef de la Biblio-
thèque nationale, 495.

Villecresnes (Seine-et-Oise). — Habi-
tant, 67.

ViLLEDEuiL (Pierre-Charles Laurent de),
ministre de la Maison du Roi, 597, 1274.

Villefranche (Rhône). — Négociant, 321.

Villefrancœur (Loir-et-Cher). — Com-
mune, 1408.

— Municipalité, 1408.

Villegrain (Seine-et-Oise). — Cultiva-
teur, 103.

Villemilan (Michel-Etienne Lenoir, dit),
ex-conseiller au Parlement de Paris,
1295, 1296.

Villemilan (Seine-et-Oise). — Hameau,
1292, 1294.

Villemomble (Seine), — Agent national,
2261.

— Maire, 2261.

— Société populaire, 2261.
Villemont, imprimeur, 1043, 1054.
Villemort, en relations avecMarsan,2468,
Villeneuve - sous - Dammartin (Seine -

et-Marne). — Comité de surveillance,! 19.

— Habitants, 119.

— Maire, 119.

Villeaeuve-la-Montagne, nom révolu-
tionnaire de Villcneuvo-Saint-Georgos
(Seine-et-Oise). — Comité révolution-
naire, 2034.

ViLLEROUx, médecin, 1383,

ViLLEuoY (Louis-Gabriel de Neuville,
duc de), 1717, 1736, 1757,1758,

ViLLERS (François-Toussaint), député de
la Loire-Inférieure à la Convention na-
tionale, 1960,

— (Roger), suspect, 1165.

58

914

TABLE ALPHABÉTIQUE

Viiiesauvage (Seinc-ot-Oise). — Mai-
son sur la roule d'Orléans, 129.

Villettinewse (Seine). — Marché clandes-
tin pour les légumes et les œufs, 158.

Villette (La) (quartier de Paris). —
Bouchers, 153, 154.

— Comité révolutionnaire, 154.

— Curé (ancien), 1800.

— Fabrique de savon, 152.
ViLLiAUME ou ViLLENNE (Margucritc-

Françoise), femme Kropper, 49, 184.

Ville d'Avray (Seine-et-Oise). — Com-
mune, 2269.

Ville de Paris (vaisseau connu sous le nom
de la), 1694.

ViLLEBRUN (citoyenne), femme d'un offi-
cier, 1750.

Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise). — • Habi-
tant, 2126.

— Parisiens y réfugiés, 103.

ViLOT (Jean - Baptiste - Augustin Ville,
dit), fayencier à Poissy, 133.

Vin (don à im administrateur de Police de
deux feuillettes de), 1086 ; réquisitionné
à Mâcon pour l'administration des hôpi-
taux, 96 ; de Beaune (bouteille de), bue
par l'assassin Admirai, 2151 ; de Bor-
deaux livré à la maison de la femme
Sainte-Amaranthe, 2488 ; de Bourgogne
(échange contre marchandises Suisses
de petit), 434 ; de Franche-Comté
(échange contre marchandises Suisses
de), 434 ; du Haut-Rhin (offre d'échan-
ger de l'avoine Suisse contre du), 432,
434; de Malaga (remise au fermier géné-
ral Mercier, malade, de), 1617.

Vincennes (Seine). — Achat de viande
par des Parisiens, 196.

— Agent national, 95.

— Barrière, 195.

— Bouchers ou mercandiers, 100.

— Comité révolutionnaire, 100.

— Commissaire aux accaparements, 100.

— Conseil général de la commune, 95.

— Habitants, 100.

— Maison de détention pour femmes, 1024,
1721,1792.

— Route, 196.

— Rue de la Pissote, 100.

Vincent (Amé), voyageur suspect, 2104.

— (François-Nicolas), secrétaire général
du département de la Guerre, 1, 21, 25,

27-29, 33, 36, 38, 41-46, 49, 52, 56, 63,
78, 185, 205-207, 209, 214, 218, 221, 226,
229-231, 234, 284, 292, 335, 336, 488,
850, 891, 957, 2130 ; sa femme, 206, 207.

— (Théodore), avoué au Tribunal de cas-
sation, 1155.

— (citoyen), 1082.

Vixet (Pierre-Etienne), membre du Co-
mité des décrets, 713.

Vineiiil (Oise). — Maison de campagne
de la veuve d'un horloger de Paris, 94,

Vingternier (Jean-Baptiste), commis-
saire du pouvoir exécutif, 38.

Vins (addition d'alun par les marchands
dans leurs), 1108 ; des marchands de
vins (dégustation et analyse des), 991,
999, 1001, 1010, 1018, 1020, 1036, 1043,
1108 ; amenés au port (spéculations sur
les), 166 ; de Bordeaux (marchand de),
1731 ; de Douet, fermier général (visite
des), 1661 ; de Mercier, fermier général
(prisée des), 1621 ; du Haut-Rhin (vi-
gnerons mis en iiemeure de vendre les),
493 ; fins du banquier Cottin, père, 2444.

Violences exercées par Jourdan à Avignon,
1890.

Violet (Jean-Philippe), membre du Co-
mité civil de la section de l'Arsenal, 165.

Violette (Jean - Denis), président du
Comité révolutionnaire de la section
de Mutius-Scevola, 275.

— (citoyenne), fenmme de Sambat, juréau
Tribunal révolutionnaire, 224,

ViOMESNiL (baron de), 1039.

VioN (Antoine de), marquis de Gaillon, ex-
Constituant, 1090.

ViQUY (Jean-Nicolas), député de Seine-et-
Marne à la Convention nationale, 1041.

Virginie, femme en relations avec Admi-
rai, 2278.

Visite des blessures du serrurier Geffroy,
2146, 2165; des diligences par la garde
nationale, 147 ; des maisons d'arrêt et
de santé, 1981 ; d'une voiture chargée
de denrées à Franciade, 152; domici-
liaire de la section des Champs-Elysées
chez le prince de Saint-Mauris, 2402 ; mé-
dicale de la veuve Hébert, se prétendant
enceinte, 898, 899 ; de la femme Qué-
tineau, constatant sa grossesse, 237, 238.

Visites des maisons de jeux, 2486 ; de Ron-
sin et Mazuel à Saint-Lazare, 214.

TABLE ALPHABÉTIQUE

915

— domiciliaires de la fin d'août 1792, 2517;
à Clichy, 126 ; à Hiiningue, 396; autour
de Paris et de Versailles, 107, 127 ; des
commissaires de la section de Bonne-
Nouvelle, 154.

Vitra, cordonnier, membre du Comité
révolutionnaire de la section de Mu-
tius-Scevola, 2005, 2020.

Vitry-sur-Seine (Seine;. — • Agent na-
tional, 113, 1864.

— Comité révolutionnaire, 2252.

— Curé, 1799.

— Eglise, 1799.

— Maire, 113, 2252.

— Municipalité, 1799, 1894, 2081.

— Officiers municipaux, 102, 2252,

— Société populaire, 2299.

ViTTE (Charles), sergent de la com.pagnie
d'artillerie de la garde nationale de Toul,
725.

— (Jean-Baptiste-Augustin), dit Vilot,
fayencier à Poissy, 132.

Vivier (Pierre-Louis), agent national de
la commune du Grand-Charonne, 98.

Vlompleux, réfugié belge, 1040.

VoGT, interprète national, 759.

Voies de fait sur la personne de Duprat,
président du tribunal du district de Vau-
cluse, 725.

VoiLLEMAiN (femme), limonadière, 2152.

Voisin (Henri), horloger à Paris, 30,

— • adjudant général de la force armée pa-
risienne, 985.

— homme d'affaires de Montboissier, 1119.
Voitures d'escourgeon et de luzerne (visite

aux barrières des), 1769 ; de fourrages
traînées par les habitants de Saulxsures,
444, 445, 448 ; de verdure (entrée libre
à Paris des), 1846.

Voituriers employés aux convois des ar-
mées, 454 ; de Provins (déclarations sur
les chargements de subsistances impo-
sées aux), 189.

Vol au préjudice de la caisse de l'adminis-
tration de l'habillement, 952 ; des dia-
mants du Garde-Meuble, 594, 598, 1844 ;
des vases sacrés de la chapelle del'Hôtel
des Invalides, 2361.

Volaille (consommation sur place de la),
165 ; du marché de Montlhéry (achat
pour Paris de la), 105 ; saisie (vente au
marché de la Vallée de), 96,

Volailles (facteurs du quai de la Vallée
surencliérissant les), 177.

Volant, commissaire des guerres, 10 i2.

VoLFics (Alexandre-P]ugène), évC-nue du
département de la Cùle-d"Or, 725.

Volontaire à l'armée du Nord (entretien
d'un), 1296, 1297 ; parisien en Veudoo
(lettres d'un), Si S.

Volontaires (église de Xeudorf servant aux
exercices des), 360 ; (femme Descoings
placée sous la sauvegarde de deux), 605,
606 ; (habitants d'Huningue insultés
par les), 367 ; (journal d'Hébert s'ajii-
toyant sur les femmes des), 210 ; (par-
tialité de Westermann à l'égard des).
537 ; (secours aux parents des), 165.
1829, 1943, 2337, 2338 ; (souliers faisant
défaut aux), 8 ; Parisiens (envoi à
Meauxde), 1300.

— ■ du canton de Beaumont (dénonciation
contre un volontaire parles), 1860.

— du 14e bataillon d'Orléans (su.spicion
sur les), 552.

— de Bourgogne dans la Légion de Mira-
beau, 725.

— de Champigneulles (armement et équi-
pement parVerdun,fermiergénéral,des),
1529.

— du canton de Colombes (armement et
équipement par Verdun, fermier géné-
ral, des), 1519, 1520, 1522, 1541.

— du département de la Gironde (corps
de), 2520, 2532.

— de la section de Bonne-Nouvelle (distri-
bution de secours aux femmesdes),2337,
2338 ; de la section des Sans-Culottes,
(état des), 923.

Vosges. — Achats d'avoine, 373, 452-454.

— Administration du département, 4<)0,
457.

— Directoire du département, 450, 452,
453, 457.

— Evêque du département (Maudni),2084,

— Procureur général syndic du déparle-
ment, 445, 456-458.

— Réquisition de l'avoine pour les armées
du Rhin et de la Moselle, 452, 453,

VouLLAND (Jean-Henri), membre du Co-
mité de sûreté générale, 249, 602, 60 '1,
605, 607, 615, 622, 624, 627, 702, 712,
714, 737, 762, 877, 1111, 1121, 1123,
1129, 1130, 1174, 1175, 1182, 1312, 1334,

jyT* y "^ '•'*'•'

22332

916

TABLE ALPHABÉTIQUE

1335, 1409, 1601, 1610, 1612, 1645, 1657,
1719, 1748, 2125, 2302, 2352, 2355, 2368,
2397, 2544.

Voyages do l'abbé Berlin à Vienne, 2163 ;
de Haupt, agent secret, à Iluningue et
à Bâle, 428, 420 ; d'Hérault de Séchelles
à Lucerne, 426; de Westermann à Paris,
568.

VoYDESCALLES, charretier à la Chapelle-
sous-Crécy, 139.

VoYER d'Argenson (Marc-Rcnô-Marie),
ex-aide de camp de Lafayette, 1910.

Vyard (Pierre-Henri), ancien administra-
teur du département de l'Yonne, 320,
321.

Wafflard (Louis-Laurent), commandant
deBicêtre, 1080.

Walkiers (Edouard de), réfugié belge,
989, 1031.

Walter (Henry), voiturier à Mulhouse,
376.

Wamser, ou Wauser - Kanouski (ci-
toyenne), suspecte, 1705.

Wargemont (Louis-François-Gabriel Le
Fournier, marquis de), ancien maré-
chal de camp, 1014, 1708, 1784.

Warin (citoyen), détenu, 2016.

Warmé (Jacques-Louis-Frédéric) membre
du Conseil général de la Comn^une, 21,
25, 30, 31, 33, 34, 40, 46, 54, 2208.

"Warneton (Nord). — ■ Cantonnements de
la division de Westermann, 510.

Warnier, serviteur de Montcloux, fer-
mier général, 1435.

Wartz, médecin à Paris, 759.

Waudin, défenseur ofTicieux, 989, 997.

Wedeking médecin de l'hôpital de Stras-
bourg, 74|&.

Westerma;;nn (François-Joseph), général
des armées de la République, 24, 44, 213,
214, 261-264, 276, 501-591, 843-845,
848, 860; 864, 866, 868, 873, 877.

WiCHTERicHT (Martin), cordonnier, admi-
nistrateur au Département de Police,
852.

WiLHELM (Jean -Baptiste), allemand, 754.

Williaume (veuve de Fran ois), blanchis-
seuse à Paris, 2316.

Wimpfen (Georges-Félix de), adjudant-
général, 2459

Wissous (Scine-et-Oise). — Officiers
municipaux, 1294.

— Paroisse, 1292, 1294, 1296.
WiTTGENSTEiN (Gcorges-Emest de Sayn,

comte de), commandant général de l'ar-
mée du Midi, 725.
WoLFF (Robert), commis-greffier du Tri-
bunal révolutionnaire, 231, 868, 869,
872, 873, 899, 907, 908, 910, 911, 1588,
1685, 1686, 2563, 25G4.

— (Marie), témoin dans le procès des
Hébertistes, 66.

Xantes, nom révolutionnaire de Saintes,
(Charente-Inférieure). — Société popu-
laire et révolutionnaire, 294.

Yaucourt, fabricateur de faux assignats,
1048.

Yonne. — Correspondances des contre-ré-
volutionnaires de ce département déte-
nus à Paris, 2060.

YsABEAu, commis aux Affaires étrangères,
243, 244, 2425.

Yves, accusateur public près le tribunal
criminel de Colmar, 378.

Yvetot (Seine-Inférieure). — Ré.sidence
de la vicomtesse de Laval, 1149.

Zacharie (AnneBERNARD, dite), suspecte,

1121, 1136, 1142, 1160, 1748, 1882.
ZiMMERMANN, négociant, 1045, 1068.
ZiNDEL, négociant de Mulhouse, 376.
ZuRCHER, agent du représentant Hérault

de Séchelles et du département du

Haut-Rhin, 434.
Zurich (Suisse). — Parti aristocrate, "443.
— Tonneaux de sel à destination de cette

ville, 431.

Pabis. — Imprimerie Nooveli-e (assoçiatiqs ouvrièri), 11, bue Cadet. — A- Makceoi, directeur. - 1550-H

HISTOIRE DE PARIS PENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

Répertoire g^énéral dc« «onree» mannscrite» de l'HifitoIre de Paris
eudant la Bévointion française, par ALEXANDRE TUETEY.

EN VENTE

Tome I. Etats-Généi^aux et Assemblée constituante (première partie). 10 francs.

Tome II. Assemblée constituante (deuxième partie) 10 francs.

Tome III. Assemblée constituante (troisième partie) . . 10 francs.

Tome IV. Assemblée législative (première partie) 10 francs.

Tome V. Assemblée législative (deuxième partie) 10 francs.

Tome VI. Assemblée législative (troisième partie) 10 francs.

Tome VII. Assemblée législative (quatrième partie) 10 francs.

Tome VIII. Convention nationale (première partie) 10 francs.

Tome IX. Convention nationale (deuxième partie) 10 francs.

Tome X. Convention nationale (troisième partie) 10 francs.

Tome XI. Convention nationale (quatrième partie) 10 francs.

EN PRÉPARATION
Tome XII. Convention nationale (cinquième partie).

Ouvrage conronné par l'Académie des Sciences morales et politiques (Prix Berger, 1901).

Bibliograpiiie de l'Histoire de Paris pendant la RéToIntion française,

r MAURICE TOURNEUX.

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Tome I. Préliminaires. — Événements 10 francs.

Tome II. Organisation et Rôle politiques de Paris 10 francs.

Tome III. Monuments, Mœurs et Institutions 10 francs.

Tome IV. Documents biographiques 10 francs.

Tome V. Table générale 10 francs.

Ouvrage couronné par TAcadémie des Inscriptions et Belles-Lettres (Prix Brunet, 1894)
et par l'Académie française (Prix Berger, 1907).

DEPOT central DES PUBLICATIONS HISTORIQUES DE LA VILLE DE PARIS
H. CHAMPION, libraire, quai Malaquais, 5

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1X3

194

A2T75

v.ll

Tuetey, A,

Répertoire général des
sources manuscrites de
l'histoire de Paiis

CARLETON

UNIVERSITY

LIBRARY